IV. LES MECANISMES DE GESTION DES RISQUES INHERENTS AU FINANCEMENT DES SECTEURS D’ACTIVITES CULTURELLES

caractérisent par l’importance des investissements nécessaires pour suivre l’évolution technologique du fait d’une rapide obsolescence du matériel technique. Le principal risque ici est la disponibilité d’un marché (national et/ou international), d’une taille suffisamment importante et solvable, pour assurer un retour sur investissement avant l’obsolescence du matériel financé. Cependant, le risque de perte pour le financier est réduit en raison de l’existence de garanties matérielles.

Risques d’investissement dans les salles de cinéma, salles de spectacles, théâtre, galeries d’art,

librairies, etc.

Le risque ici porte sur la faible visibilité commerciale du secteur, car l’offre des contenus (films, spectacles, livres, objets d’art, etc.) ne dépend pas uniquement de ces exploitants et le succès de l’offre de programmation est aléatoire. Cependant, le risque de perte pour le financier est réduit en raison de l’existence de garanties immobilières.

4. LES RISQUES ENCOURUS PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT

Les risques encourus par les établissements de crédit sont les mêmes que ceux décrits plus haut. Il convient en outre de souligner que quel soit le type de financement d’un projet culturel (sources marchandes ou non marchandes), l’entreprise fait systématiquement appel à des crédits bancaires afin de combler le décalage dans le temps entre les besoins et les disponibilités des ressources (même quand elles sont de provenance non marchande). Cette situation place les banquiers dans la position qui est la sienne dans tout secteur d’activité : ils sont les acteurs économiques incontournables dans la stratégie de développement de toute entreprise.

IV. LES MECANISMES DE GESTION DES RISQUES INHERENTS AU FINANCEMENT DES SECTEURS D’ACTIVITES CULTURELLES

L’appréciation et la gestion des risques inhérents au financement des secteurs d’activités culturelles exigent une expertise de haut niveau sur le fonctionnement des filières culturelles, le cadre juridique et institutionnel dans lequel évoluent ses filières ainsi qu’une bonne connaissance des pratiques des différents intervenants. La méconnaissance de ces spécificités par les établissements financiers classiques et autres investisseurs non spécialisés ont conduit certains pays à mettre en œuvre, d’une part, des mécanismes de partage de risque avec les banques qui apportent un concours financier à des entreprises et activités culturelles, et d’autre part, des dispositifs d’investissement directs à travers la création d’organismes financiers spécialisés. La caractéristique commune de ces deux approches est la spécialisation qui permet d’accumuler un savoir‐faire et une expertise spécifique dans l’évaluation des risques afin d’apporter des outils de financement adaptés à la nature singulière des activités culturelles.

Compte tenu de leur expertise, les organismes financiers spécialisés dans le financement des entreprises culturelles subissent moins de défaillance en termes de remboursement de crédits que ceux des autres secteurs de l’activité économique. En France par exemple, le taux de sinistralité de l’Institut de Financement du Cinéma et des Industries Culturelles (IFCIC) oscille entre 0,3% et 1,9% de ses encours 4 . En revanche, le taux de sinistralité d’Oséo Garantie (organisme qui apporte sa garantie sur les opérations de crédit des PME des autres secteurs de l’activité économique) était en 2008 de 2,7% du total des encours 5 . Au Québec, la Société de Développement des Entreprises Culturelles (SODEC) connaît un taux de mauvaises créances de moins de 4 % et cela lui a permis de maintenir intacte, depuis plus de 30 ans, sa dotation initiale de 20 M$6 .

1. LE PARTAGE DE RISQUE PAR DES ORGANISMES SPECIALISES

Le partage du risque est généralement assuré par des organismes financiers grâce à la dotation d’un Fonds de garantie par les pouvoirs publicsdontl’objectifestdepromouvoirledéveloppementdesentreprisesculturellesenleurfacilitantl’accèsaufinancement.

4 Rapport annuelle 2008 IFCIC 5 Rapport annuelle 2008 Oséo 6 Note de présentation produite par la Sodec à l’occasion du Séminaire sur l’analyse économique et financière des industries culturelles (Tunisie mars 2003)

Le fonds de garantie agit par le biais d’un allégement du risque supporté par un établissement de crédit, lorsque celui‐ci finance un projet en faveur d’une entreprise éligible, en prenant en charge une partie du risque de perte financière finale associé à l’opération. Le fonds de garantie a donc comme rôle d’inciter les banques à intervenir dans ces secteurs, par le biais d’escompte de recettes futures, dans le cas de financement de projets, ou par des crédits plus classiques dans le cas de financement d’entreprises.

L’intervention d’un fonds de garantie s’insère dans un mécanisme de marché. Il ne supplante pas le banquier dans son rôle central d’interlocuteur des entreprises. L’établissement de crédit fait appel au fonds de garantie lorsqu’il considère que le risque inhérent à l’opération de financement dépasse sa propre capacité de prise de risque. En prenant en charge une partie du coût du risque, le fonds de garantie permet simplement aux organismes de crédit (banques, crédit‐bailleurs, organismes spécialisés) de financer des projets qui seraient autrement considérés comme trop risqués pour être financés dans le cadre d’une opération marchande.

La garantie apportée bénéficie directement à l’établissement de crédit et ne se substitue pas aux sûretés habituelles couvrant l’opération (nantissements, sûretés réelles et personnelles, cessions de recettes…). Les sûretés sont prises par compte commun, c’est‐à‐dire, qu’elles bénéficient à la banque et au fonds de garantie au prorata de leurs parts respectives de risque, car ils se partagent la perte finale associée à une opération défaillante. Le partage du risque permet par ailleurs aux établissements de crédit d’accorder des conditions de financement plus intéressantes aux entreprises. Ainsi, il peut être pratiqué un taux d’intérêt inférieur qui tient compte de la réduction du coût du risque. Toutefois, il convient de souligner que le coût du risque d’une opération n’est qu’un des composants du taux d’intérêt final pratiqué par l’établissement de crédit, mais il représente néanmoins un des éléments fondamentaux pris en compte par un organisme de crédit lors de l’évaluation d’une opération de crédit.

Au‐delà du partage de risque, l’intervention d’un fonds de garantie est l’assurance, pour les établissements de crédit, d’une expertise de haut niveau sur les risques de l’opération financée par les spécialistes de l’organisme gestionnaire du Fonds.

2. LES CONCOURS FINANCIERS D’ETABLISSEMENTS SPECIALISES

Il s’agit d’établissements financiers qui, de par leur expertise dans l’analyse et l’évaluation des risques inhérents aux activités culturelles, sont entièrement dédiés aux entreprises culturelles avec souvent des niveaux de spécialisation uniquement sur certaines activités. Leurs interventions prennent essentiellement la forme de concours financiers sous forme de prêt aux entreprises de ces secteurs.

Dans certains pays, des organismes financiers ont reçu des pouvoirs publics une mission de contribution au financement de certaines catégories d’activités (par exemple, les plus fragilisées par les mutations technologiques et économiques) ou d’entreprises présentant un intérêt stratégique. Ces interventions passent par la dotation d’un fonds d’investissement afin d’accorder des concours financiers sous forme de prêt en complémentarité avec d’autres établissements financiers classiques et/ou pour prendre des participations dans certaines catégories d’entreprises.

3. LA GARANTIE DE BONNE FIN

Le système de la garantie de bonne fin est propre au secteur de la production cinématographique. Il est utilisé dans de nombreux pays, notamment les USA, le Canada, l’Angleterre, l’Allemagne… La garantie de bonne fin est un contrat aux termes duquel une société tierce (le garant de bonne fin) s’engage auprès de certains financiers du film (les bénéficiaires) pour le compte d’un producteur, à leur garantir que le film sera livré à une date donnée pour un budget déterminé à l’avance. Ce contrat vient donc se substituer à l’engagement de bonne fin que prend initialement le producteur de l’œuvre à l’égard de ses partenaires financiers. Le garant a pour objectif de prémunir les investisseurs contre tout dépassement ou livraison tardive si elle leur est préjudiciable.