2. Prestations de l’AI en cas d’infirmité congénitale

Les assurés qui bénéficient de ce type de soins dentaires doivent prendre à leur charge une quote-part de 10 %. Pour les franchises et le montant annuel maximal de la quote-part, voir le chap. 2.4, ch. 1d.

➔ Art. 31 LAMal ; art. 42 et 43 OAMal ; art. 17 à 19 OPAS

b) Assurances complémentaires La majeure partie des soins dentaires continuent à ne pas être remboursés par l’assurance obligatoire des soins. Tant les caisses maladies que les assureurs privés proposent donc des assurances complémentaires pour la prise en charge d’une partie (selon les règlements) des frais des soins dentaires. Certaines caisses proposent même à leurs assurés des assurances spéciales pour les soins dentaires. Nous recommandons aux personnes qui ont conclu une telle assurance complémentaire d’étudier soigneusement le règlement qui s’applique pour savoir quelles prestations sont fournies et à quelles conditions (cf. aussi le chap. 2.3).

2. Prestations de l’AI en cas d’infirmité congénitale

Lorsqu’un traitement dentaire est nécessaire dans le cadre du traitement d’une infirmité congénitale, l’AI prend en charge l’intégralité des frais (pas de quote-part !).