6. Indemnité en cas de décès

6. Indemnité en cas de décès

a) Droit à une indemnité selon la LPP En cas de décès d’un assuré qui ne laisse ni veuve, ni orphelin, la LPP prévoit que tout son avoir est dévolu à la caisse. La loi ne prévoit pas d’indemnité en cas de décès.

b) Prestations surobligatoires De nombreuses caisses de pension prévoient dans leur règlement qu’en l’absence de veuve, de veuf ou d’orphelin, une indemnité en cas de décès est versée.

À son article 20a, la LPP indique pour quelles personnes le règlement de l’institution de prévoyance peut prévoir des prestations, en l’absence de conjoint survivant ou d’orphelin. Il s’agit en premier lieu des personnes qui étaient à la charge du défunt, ou de la personne qui a formé avec ce dernier une communauté de vie ininterrompue d’au moins cinq ans ou qui doit subvenir à l’entretien d’un ou de plusieurs enfants communs. À défaut de ces bénéficiaires, ce sont ensuite les enfants du défunt, les parents ou les frères et sœurs. Enfin, en l’absence de tels parents proches, le règlement peut prévoir d’accorder des prestations aux autres héritiers légaux, moyennant toutefois certaines restrictions.

➔ Art. 20a LPP