9.3 Lois, directives, mémentos

Lois, ordonnances Les « bases légales » mentionnées à la fin des différents chapitres peuvent être commandées auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Publications fédérales, Feldeggweg 21, 3003 Berne (www.admin.ch/gov/de/start/service/kontakt/publikationen-bestellen. html) ou consultées sous www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-systematique.html.

Directives, circulaires Les informations sur les questions d’application des assurances sociales (lettres-circulaires, circulaires, instructions) peuvent être téléchargées sur www.bsvlive.admin.ch/vollzug/documents/index/lang:fre.

Mémentos Rédigés dans un langage simple, les mémentos relatifs à l’AVS/AI et aux prestations complémentaires peuvent être commandés gratuitement auprès des caisses de compensation de l’AVS et des services de l’AI (voir adresses ci-dessus), ou consultés sous www.ahv-iv.ch/fr/.