F9009 Guide assurances sociales 2022

Lois, directives, mémentos

9.3

9.3 Lois, directives, mémentos Lois, ordonnances Les « bases légales » mentionnées à la fin des différents chapitres peuvent être commandées auprès de l’Office fédéral des constructions et de la logistique OFCL, Publications fédérales, Feldeggweg 21, 3003 Berne (www.admin.ch/gov/de/start/service/kontakt/publikationen-bestellen. html) ou consultées sous www.admin.ch/gov/fr/accueil/droit-federal/recueil-systematique.html. Directives, circulaires Les informations sur les questions d’application des assurances sociales (lettres-circulaires, circulaires, instructions) peuvent être téléchargées sur www.bsvlive.admin.ch/vollzug/documents/index/lang:fre. Mémentos Rédigés dans un langage simple, les mémentos relatifs à l’AVS/AI et aux prestations complémentaires peuvent être commandés gratuitement auprès des caisses de compensation de l’AVS et des services de l’AI (voir adresses ci-dessus), ou consultés sous www.ahv-iv.ch/fr/.

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9.1 Adresses utiles

17min

pages 189-213

9.3 Lois, directives, mémentos

0

pages 224-225

F9009 Guide assurances sociales 2022

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9.1 Adresses utiles

9.3 Lois, directives, mémentos

9.2 Organes AVS/AI/PC

6. Indemnité en cas de décès

3. Rentes d’orphelins

2. Rentes de veufs

4. Procédure

5. Rentes d’orphelins

2. Rentes de veuves

3. Remboursement des frais liés à la maladie et à l’invalidité

2. Calcul des prestations complémentaires annuelles

3. Montant des rentes d’invalidité

2. Quand a-t-on droit à une rente d’invalidité de la caisse de pension ?

4. Étrangers

3. Réduction des rentes

2. Naissance du droit à la rente

2. Évaluation du degré d’invalidité

3. Durée du droit à l’indemnité

2. Calcul de l’indemnité journalière de l’AI

2. Montant de l’indemnité journalière

2. Conclusion de l’assurance

4. Passage dans une autre assurance collective

3. Passage dans l’assurance individuelle

2. Information spontanée

3. Congé donné par l’employé

3. Droit à des indemnisations

4. Congé avec effet immédiat

4. Mesures de réadaptation professionnelle

3. Formation professionnelle initiale et reclassement

2. Orientation professionnelle et service de placement

3. Prestations de l’assurance maladie

8. Instruments de travail et appareils ménagers

5. Fauteuils roulants

3. Prestations de l’AVS

3. Prestations de l’AI en cas d’infirmité congénitale

2. Frais à prendre en considération

2. Prestations de l’AI

2. Prestations de l’AVS

2. Assurances complémentaires

2. Prestations de l’AI en cas d’infirmité congénitale

2. Prestations de l’AI en cas d’infirmité congénitale

2. Prestations de l’AI en cas d’infirmité congénitale

2. Fin des rapports d’assurance

3. Prestations obligatoires de l’assurance maladie

2. Prestations obligatoires de l’assurance-accidents

2. Prestations de l’AI en cas d’infirmité congénitale

3. Étendue de la protection d’assurance

2. Assureurs