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4. Mesures de réadaptation professionnelle
4. Mesures de réadaptation professionnelle
a) Principe Le principe fondamental de l’AI s’énonce ainsi: «La réadaptation avant la rente». C’est pourquoi, à chaque demande de rente, les offices AI examinent d’abord la possibilité d’améliorer la capacité de gain par des mesures de réadaptation. C’est seulement si de telles mesures s’avèrent impossibles qu’une rente peut être accordée. Mais, lorsqu’une rente a été octroyée, les offices AI examinent périodiquement l’évolution personnelle et celle de l’état de santé afin de déterminer s’il existe une possibilité de réinsertion professionnelle, appuyée par des mesures médicales et/ou professionnelles ciblées. Dans l’affirmative, les offices AI peuvent octroyer ces mesures de réadaptation professionnelle. Les bénéficiaires de rentes doivent s’y soumettre (obligation de coopérer), sous peine de voir leur rente suspendue, réduite ou supprimée.
b) Les mesures en détail Font partie des mesures de réadaptation envisageables les mesures de réinsertion préparant à la réadaptation professionnelle (mesures de réinsertion socioprofessionnelle tels que formation à l’emploi et entraînement au travail), les mesures professionnelles proprement dites (orientation professionnelle, placement, placement à l’essai et reclassement, ainsi que la remise de moyens auxiliaires. Les offices AI peuvent également accorder un coaching sous le titre de « Conseil et accompagnement », dont peuvent profiter tant les assurés que leurs employeurs.
Pendant la durée de ces mesures, la rente continue d’être servie. Il n’y a pas de droit à une indemnité journalière. Quand les mesures de reclassement prennent fin, les offices AI examinent leur résultat, c’est-à-dire la question de savoir si la capacité de gain a pu être améliorée, auquel cas la rente peut être diminuée ou supprimée (cf. à ce propos le chap. 7.2, ch. 2c).
➔ Art. 8a et art. 22, al. 5 LAI
6. Perte de gain /
Indemnités journalières
6.1 Droit du travail : congé
6.2 Droit du travail : paiement du salaire en cas d’incapacité de travail
6.3 Droit du travail : devoir d’information
6.5 Indemnités journalières en cas de maladie : conditions, montant et durée
6.6 Indemnités journalières de l’AI
