5. Rentes d’orphelins

5. Rentes d’orphelins

a) Droit à la rente selon la LPP Les orphelins reçoivent au décès du père ou de la mère une rente d’orphelin. Le droit s’éteint à l’âge de 18 ans révolus. Cependant, il se prolonge jusqu’à l’âge de 25 ans révolus au maximum pour les enfants en formation.

Le montant de la rente d’orphelin correspond à 20% de la rente d’invalide à laquelle le père décédé ou la mère décédée aurait eu droit en cas d’invalidité (voir chap. 7.3, ch. 2).

➔ Art. 20 à 22 LPP

b) Prestations surobligatoires De nombreuses caisses de pension vont au-delà du minimum légal et accordent des rentes d’orphelins plus élevées : pour les caisses en primauté de prestations, les rentes correspondent à un pourcentage du salaire assuré du défunt. Le règlement de la caisse fait foi.

Les caisses de pension peuvent aussi décider de réduire les prestations aux survivants, si elles dépassent, ajoutées à d’autres revenus déterminants, 90 % de la perte de gain présumée due au décès.

➔ Art. 34a LPP ; art. 24 OPP 2