F9009 Guide assurances sociales 2022

Page 185

8.2

Rentes de survivants versées par les caisses de pension

5. Rentes d’orphelins a) Droit à la rente selon la LPP Les orphelins reçoivent au décès du père ou de la mère une rente d’orphelin. Le droit s’éteint à l’âge de 18 ans révolus. Cependant, il se prolonge jusqu’à l’âge de 25 ans révolus au ­maximum pour les enfants en formation. Le montant de la rente d’orphelin correspond à 20 % de la rente d’invalide à laquelle le père décédé ou la mère décédée aurait eu droit en cas d’invalidité (voir chap. 7.3, ch. 2). ➔ Art. 20 à 22 LPP b) Prestations surobligatoires De nombreuses caisses de pension vont au-delà du minimum légal et accordent des rentes d’orphelins plus élevées : pour les caisses en primauté de prestations, les rentes correspondent à un pourcentage du salaire assuré du défunt. Le règlement de la caisse fait foi. Les caisses de pension peuvent aussi décider de réduire les prestations aux survivants, si elles dépassent, ajoutées à d’autres revenus déterminants, 90 % de la perte de gain présumée due au décès. ➔ Art. 34a LPP ; art. 24 OPP 2

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9.1 Adresses utiles

17min
pages 189-213

9.3 Lois, directives, mémentos

0
pages 224-225

9.2 Organes AVS/AI/PC

7min
pages 214-223

6. Indemnité en cas de décès

1min
page 186

3. Rentes d’orphelins

0
page 181

2. Rentes de veufs

1min
page 180

4. Procédure

1min
page 175

5. Rentes d’orphelins

0
page 185

2. Rentes de veuves

1min
page 183

3. Remboursement des frais liés à la maladie et à l’invalidité

1min
page 174

2. Calcul des prestations complémentaires annuelles

7min
pages 169-173

3. Montant des rentes d’invalidité

1min
pages 166-167

2. Quand a-t-on droit à une rente d’invalidité de la caisse de pension ?

4min
pages 163-165

4. Étrangers

2min
pages 159-160

3. Réduction des rentes

1min
page 158

2. Naissance du droit à la rente

2min
pages 156-157

2. Évaluation du degré d’invalidité

4min
pages 150-152

3. Durée du droit à l’indemnité

2min
pages 140-141

2. Calcul de l’indemnité journalière de l’AI

2min
pages 144-146

2. Montant de l’indemnité journalière

1min
page 139

2. Conclusion de l’assurance

2min
pages 131-132

4. Passage dans une autre assurance collective

2min
pages 136-137

3. Passage dans l’assurance individuelle

4min
pages 133-135

2. Information spontanée

1min
page 129

3. Congé donné par l’employé

1min
page 122

3. Droit à des indemnisations

0
page 127

4. Congé avec effet immédiat

1min
page 123

4. Mesures de réadaptation professionnelle

1min
pages 119-120

3. Formation professionnelle initiale et reclassement

3min
pages 116-118

2. Orientation professionnelle et service de placement

2min
pages 114-115

3. Prestations de l’assurance maladie

0
page 112

8. Instruments de travail et appareils ménagers

0
pages 108-110

5. Fauteuils roulants

1min
page 106

3. Prestations de l’AVS

0
page 100

3. Prestations de l’AI en cas d’infirmité congénitale

0
page 95

2. Frais à prendre en considération

3min
pages 84-86

2. Prestations de l’AI

0
page 68

2. Prestations de l’AVS

0
page 79

2. Assurances complémentaires

1min
page 76

2. Prestations de l’AI en cas d’infirmité congénitale

1min
pages 65-66

2. Prestations de l’AI en cas d’infirmité congénitale

1min
pages 50-51

2. Prestations de l’AI en cas d’infirmité congénitale

0
page 58

2. Fin des rapports d’assurance

0
page 35

3. Prestations obligatoires de l’assurance maladie

0
page 25

2. Prestations obligatoires de l’assurance-accidents

2min
pages 23-24

2. Prestations de l’AI en cas d’infirmité congénitale

1min
page 55

3. Étendue de la protection d’assurance

3min
pages 30-32

2. Assureurs

1min
page 29
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