3. Montant des rentes d’invalidité

3. Montant des rentes d’invalidité

a) Prestations obligatoires selon la LPP Si la caisse de pension assure simplement les prestations à leur minimum légal, la rente se calcule ainsi : on prend d’abord l’avoir de vieillesse acquis par l’assuré jusqu’au moment de l’invalidité, puis on ajoute la somme des bonifications de vieillesse fixées par la loi pour les années futures jusqu’à l’âge de l’AVS (sans les intérêts). Cela donne la bonification de vieillesse déterminante pour le calcul de la rente AI. La rente annuelle correspond à un certain pourcentage de cette somme, soit 6,8 %.

Il existe aussi un droit à une rente complémentaire équivalant à 20 % de sa propre rente pour chaque enfant qui, en cas de décès, aurait droit à une rente d’orphelin.

➔ Art. 24, al. 2 et art. 25 LPP

b) Couverture d’assurance dans le domaine surobligatoire Les caisses de pension assurent souvent des rentes d’invalidité qui vont au-delà du minimum légal. Auprès de certaines caisses de pension (appelées caisses en primauté de prestations), la rente d’invalidité équivaut à un pourcentage du salaire assuré de la personne concernée. Le règlement fait foi.

Les prestations figurent en général dans le certificat d’assurance que la plupart des caisses de pension remettent chaque année à l’assuré. Les employeurs et les caisses de pension sont soumis à une obligation très large d’informer. Sur demande, ils doivent remettre à l’assuré le règlement, ainsi que le certificat d’assurance. S’ils ne le font pas, il est recommandé de s’adresser à l’instance cantonale de surveillance.

c) Réduction de la rente Les caisses de pension peuvent prévoir dans leur règlement une réduction de la rente d’invalidité (jusqu’à l’âge de l’AVS) si, ajoutée à d’autres revenus à prendre en compte, elle dépasse 90 % du gain annuel dont on peut présumer que l’intéressé est privé de par son invalidité. Sont considérés comme des revenus à prendre en compte les rentes ou les prestations en capital, ainsi que les revenus provenant d’une activité lucrative de l’assuré invalide, qu’il a réellement effectuée ou que, selon toute vraisemblance, il pourra effectuer, mais pas les allocations pour impotence.

➔ Art. 34a LPP ; art. 24 et 24a OPP