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3. Formation professionnelle initiale et reclassement
d) Placement de personnel La personne qui a droit à une médiation au travail est également concernée par la mesure de placement de personnel. La personne assurée est engagée par une agence de placement de personnel et travaille dans une entreprise du marché du travail principal à laquelle elle est prêtée. L’entreprise de placement doit disposer de connaissances spécialisées concernant le placement de personnes souffrant de limitations du fait de leur santé. L’entreprise de placement est indemnisée par l’AI pour sa recherche d’un poste de travail adéquat dans une entreprise et son entremise dans le placement de la personne.
➔ Art. 18, 18a, 18abis et 18b LAI ; art. 6 bis, 6 ter et 6quinquies RAI
a) Principe En principe, l’AI prend en charge les frais supplémentaires liés à l’invalidité dans le cadre de la réadaptation professionnelle. Il faut distinguer deux cas : ■ dans le cadre d’une formation professionnelle initiale, pour un jeune handicapé depuis l’enfance, l’AI ne prend à sa charge que les frais supplémentaires liés à l’invalidité (car une personne en bonne santé a également des frais) ; ■ s’il s’agit d’un reclassement professionnel pour une personne qui exerçait déjà une activité lucrative, l’AI prend en charge l’intégralité des frais (car l’ensemble des frais est lié à l’invalidité).
b) Formation professionnelle initiale L’AI rembourse les frais supplémentaires liés à l’invalidité (p.ex. les frais de transport ; les frais de nourriture et de logement si la formation doit se faire dans un centre de réadaptation ; les frais scolaires spéciaux lorsqu’un apprentissage normal n’est pas possible). Dans la mesure du possible, la formation doit être axée sur le premier marché du travail et y être suivie en tout ou partie.
Par formation professionnelle initiale, on entend toute forme de formation, d’apprentissage professionnel, d’écoles secondaires, professionnelles ou supérieures, y compris les cours préparatoires nécessaires. En revanche, les écoles pré-professionnelles n’en font pas partie.
L’AI prend à sa charge les frais supplémentaires liés à l’invalidité lors d’un perfectionnement professionnel dans le domaine professionnel de l’assuré ou dans un autre domaine, pour autant qu’il soit approprié et convenable, et qu’il permette, selon toute vraisemblance, de maintenir ou d’améliorer la capacité de gain de l’assuré. Une telle prise en charge est possible même dans les cas où l’état de santé de l’assuré lui permettrait de poursuivre ses activités dans la profession apprise.
Si une formation professionnelle initiale est effectuée dans une ■ école (gymnase), le droit à une indemnité journalière est supprimé à partir du 1er janvier 2022. ■ Pour les étudiants d’une Haute école, une indemnité journalière n’est accordée que si leur handicap les empêche d’exercer une activité salariée à temps partiel. ■ Les apprentis (salariés par l’employeur) reçoivent dorénavant une indemnité journalière égale au salaire fixé dans le contrat d’apprentissage (s’il n’existe pas de salaire d’apprentissage moyen, on peut utiliser une valeur statistique ; s’il n’existe aucun contrat d’apprentissage, on peut utiliser le revenu moyen de personnes qui se trouvent dans une situation de formation comparable). Aucune indemnité de ce genre n’est cependant prévue en cas de perfectionnement professionnel.
➔ Art. 16 LAI ; art. 5, 5bis et 5ter RAI
c) Reclassement L’AI prend en charge l’ensemble des frais de reclassement occasionnés par l’infirmité: écolage, matériel scolaire, frais de transport, frais de nourriture et de logement à l’extérieur notamment.
Un reclassement est entrepris dans les situations suivantes : ■ L’assuré n’est plus en mesure, pour des raisons de santé, d’exercer l’activité précédente ou une autre activité ou on ne peut raisonnablement exiger de lui qu’il continue de l’exercer.
Dans la pratique, et dans la plupart des cas, une perte de gain inférieure à 20 % est considérée comme raisonnablement exigible. ■ Le reclassement permet de sauvegarder ou d’améliorer à terme la capacité de gain. ■ Le reclassement apparaît approprié (rapport coût-utilité raisonnable). L’assuré a en principe droit à un reclassement dans une profession qui lui offre les mêmes possibilités de gain que la précédente.
Un reclassement n’est financé par l’AI que lorsque la mesure a été préalablement approuvée par l’office AI. La procédure doit donc être impérativement établie en accord avec les conseil-
lers en orientation professionnelle de l’AI.
Pendant le reclassement, l’assuré a droit non seulement au remboursement des frais, mais aussi à des indemnités journalières de l’AI (voir chap. 6.6).
➔ Art. 17 LAI ; art. 6 RAI
