2. Frais à prendre en considération

Pour les bénéficiaires d’une allocation pour une impotence moyenne ou grave qui nécessitent des soins importants en raison de leur handicap, les montants maximaux ont été relevés comme suit : ■ Bénéficiaires d’une allocation pour impotence moyenne 60 000 francs ■ Bénéficiaires d’une allocation pour impotence grave 90 000 francs

Le montant fixé augmente encore pour les couples dont les deux époux souffrent d’une impotence moyenne ou grave.

L’augmentation n’est toutefois valable que pour les personnes devenues impotentes avant d’atteindre l’âge de la retraite (garantie des acquis lors du passage à la retraite).

➔ Art. 14, al. 2 à 5 LPC

2. Frais à prendre en considération

Les frais d’aide et de soins à domicile dans le cadre des prestations complémentaires étaient réglés auparavant par le droit fédéral. Cependant, depuis 2008, suite à la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), il appartient aux cantons de fixer en détail les coûts pris en compte dans le domaine de l’aide, des soins et de l’encadrement à domicile, frais devant être remboursés par les prestations complémentaires. Une grande partie des cantons ont largement repris la réglementation fédérale. Il conviendra toutefois de s’assurer dans chaque cas que telle est bien la situation dans le canton considéré.

a) Soins ambulatoires et aide ménagère par des services publics ou d’utilité publique Les frais d’aide dispensés par des services publics ou reconnus d’utilité publique (services de soins aux malades et d’aide ménagère) sont pris en considération dans tous les cantons, s’ils ne sont pas remboursés par un autre biais (par la caisse maladie, p.ex.). Dans la plupart des

cantons, ces frais sont aussi pris en considération lorsque, outre les traitements ou les soins, une aide ménagère est apportée.

b) Soins ambulatoires et aide ménagère par des tiers privés Il faut généralement distinguer le traitement et les soins d’une part, et l’aide ménagère d’autre part : ■ Les frais qu’entraîne l’engagement d’une personne chargée des soins sont pris en considération, en règle générale, seulement pour les bénéficiaires d’une allocation d’impotence de degré moyen ou grave. Il faut en plus qu’ils ne soient pas couverts par un autre biais et, souvent, qu’un service désigné par le canton a constaté que les soins ne peuvent pas être dispensés par une organisation reconnue de soins à domicile. ■ Les frais d’une aide ménagère requise en raison de l’invalidité sont remboursés jusqu’à concurrence d’un montant plafonné (à 4800 francs par an dans la plupart des cantons). Un montant fixé par le canton par heure facturée peut être octroyé.

c) Soins ambulatoires et aide ménagère par des membres de la famille Pour cela également, il faut distinguer les soins et l’aide ménagère : ■ Une indemnité versée aux membres de la famille qui s’occupent des soins n’entre pratiquement en ligne de compte que si ces derniers peuvent prouver que cette prestation entraîne pour eux une diminution sensible et durable du revenu de leur activité lucrative. Si tel est le cas, le montant maximal qui pourra être remboursé est celui de la perte de gain.

Aucune indemnité n’est prévue pour les membres de la famille qui sont englobés dans le calcul de la prestation complémentaire, ou qui touchent déjà une rente de vieillesse. ■ Les frais de l’aide ménagère apportée par les membres de la famille sont pris en considération dans la plupart des cantons jusqu’à un maximum de 4800 francs par an, mais seulement si cette aide est fournie par une personne ne faisant pas ménage commun avec l’assuré. Certains cantons ne remboursent pas des prestations comme l’approvisionnement parce qu’elles ont lieu à « l’extérieur ». Cela vaut la peine de s’opposer à cette manière de procéder des caisses de compensation.

4. Moyens auxiliaires et moyens de traitement

4.1 Moyens de traitement

4.2 Moyens auxiliaires : les prestations en bref

4.3 Moyens auxiliaires en détail