Prestations complémentaires et soins ambulatoires
3.5
Pour les bénéficiaires d’une allocation pour une impotence moyenne ou grave qui nécessitent des soins importants en raison de leur handicap, les montants maximaux ont été relevés comme suit : ■ Bénéficiaires d’une allocation pour impotence moyenne 60 000 francs ■ Bénéficiaires d’une allocation pour impotence grave 90 000 francs
3
Le montant fixé augmente encore pour les couples dont les deux époux souffrent d’une impotence moyenne ou grave. L’augmentation n’est toutefois valable que pour les personnes devenues impotentes avant d’atteindre l’âge de la retraite (garantie des acquis lors du passage à la retraite). ➔ Art. 14, al. 2 à 5 LPC
2. Frais à prendre en considération Les frais d’aide et de soins à domicile dans le cadre des prestations complémentaires étaient réglés auparavant par le droit fédéral. Cependant, depuis 2008, suite à la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), il appartient aux cantons de fixer en détail les coûts pris en compte dans le domaine de l’aide, des soins et de l’encadrement à domicile, frais devant être remboursés par les prestations complémentaires. Une grande partie des cantons ont largement repris la réglementation fédérale. Il conviendra toutefois de s’assurer dans chaque cas que telle est bien la situation dans le canton considéré. a) Soins ambulatoires et aide ménagère par des services publics ou d’utilité publique Les frais d’aide dispensés par des services publics ou reconnus d’utilité publique (services de soins aux malades et d’aide ménagère) sont pris en considération dans tous les cantons, s’ils ne sont pas remboursés par un autre biais (par la caisse maladie, p. ex.). Dans la plupart des 81
