Parutions 2009

ditions romande

Parutions 2009 Droit Économie FiscalitÊ

ditions romande

A l’aube d’une nouvelle année, nous revenons sur les publications 2009 et vous offrons un aperçu des ouvrages à paraître au début de l’année prochaine.

Ce catalogue souligne la variété et la qualité des contributions des auteurs et des éditeurs scientifiques. Nous leur renouvelons toute notre gratitude pour la confiance qu’ils nous accordent chaque année.

En espérant que cette présentation vous intéressera, nous nous réjouissons de vous retrouver parmi nos lecteurs, auteurs et éditeurs scientifiques en 2010.

Vos Éditions Romandes

Schulthess Éditions Romandes Schulthess Médias Juridiques SA Rue du Mont-Blanc 21 CH-1201 Genève / Suisse Téléphone distribution 022 731 97 62 patrick.detraz@schulthess.com www.schulthess.com

Librairie Schulthess Médias Juridiques SA Schulthess Livres Zwingliplatz 2, Case postale CH-8022 Zurich / Suisse Téléphone +41 44 200 29 59 Fax +41 44 200 29 58 livres@schulthess.com www.schulthess.com

éditions roma Les contrats spéciaux

Le droit des obligations

Droit pénal

4 e édition

4 e édition

Partie spéciale

Pierre Tercier / Pascal G. Favre

Pierre Tercier

Nouvelle édition refondue et augmentée

Avec la collaboration de Marie-Nöelle Zen-Ruffinen, Franco Pedrazzini, Hubert Bugnon, Antoine Eigenmann, Gaspard Couchepin, Benoît Carron, Damien Conus, Sidney Kamerzin, Blaise Carron, Ghislaine Frésard-Fellay, Karine Devaud.

L’objectif de ce précis, paru pour la première fois en 1996, est d’offrir aux étudiantes et aux étudiants, mais également à celles et ceux qui utilisent le droit suisse, une présentation générale des principes qui régissent le droit des obligations, avant tout dans la perspective de l’obligation contractuelle. Il en décrit le régime de manière simple et systématique, mettant l’accent sur les choix essentiels, ceux qui dictent en définitive la solution de la plupart des problèmes pratiques. La conviction de l’auteur est qu’il importe de saisir l’essentiel, les grandes lignes, la structure, avant de se plonger dans la profusion des décisions jurisprudentielles et des contributions dogmatiques. A défaut d’être exhaustive, la présentation se veut claire, fondée sur un appareil critique réduit et complétée par des renvois aux grands mouvements d’harmonisation du droit. Ce précis couvre tous les problèmes du droit des obligations: ses fondements, les parties au contrat et la représentation, la formation du contrat, l’exécution des obligations et le régime de l’inexécution, l’extinction des obligations, la pluralité de parties, le transfert des obligations, l’enrichissement illégitime ainsi qu’un bref survol du droit de la responsabilité civile.

José Hurtado Pozo

Cet ouvrage, régulièrement mis à jour et développé depuis 1988, s’est fait une place de référence dans la doctrine suisse. Il offre une présentation systématique et approfondie des règles du droit suisse appliquées aux contrats de droit privé, qu’ils soient ou non traités par le Code des obligations ou d’autres lois spéciales. Cette quatrième édition a permis de mettre le texte à jour, de le compléter, de le rectifier au besoin, en tenant compte de la doctrine et de la jurisprudence les plus récentes.

Elle a été préparée en commun par le Professeur Pierre Tercier et Me Pascal G. Favre, avec, selon les contrats, les apports de plusieurs juristes reconnus, tous liés à la Faculté de droit de l’Université de Fribourg.

Auteurs : Pierre Tercier, Professeur émérite, Président honoraire de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI, Pascal G. Favre, Docteur en droit, Avocat

Cette nouvelle édition a été profondément remaniée et mise à jour. Elle est complétée par une Table des lois citées, ainsi qu’un Répertoire alphabétique des matières.

Auteur : Pierre Tercier, Professeur émérite, Président honoraire de la Cour internationale d’arbitrage de la CCI

Paru

Janvier 2009

Paru

Août 2009

ISBN

978-3-7255-5494-2

ISBN

978-3-7255-5826-1

1396 pages, relié Prix

CHF 298.00 / EUR 214.00

Dans cette nouvelle édition, le Professeur José Hurtado Pozo traite de la Partie spéciale du Code pénal suisse de façon claire et systématique. Cette version est refondue, actualisée et complétée de ses ouvrages sur le sujet (Droit pénal, Partie spéciale I & II, Schulthess, 1997/1998). Par cette nouvelle publication, qui tient compte des réformes importantes du droit pénal suisse, l’auteur offre au lecteur une «vue d’ensemble» des infractions contre les biens juridiques individuels et la famille. Pour la première fois sont également abordées les infractions dans la poursuite pour dettes et la faillite, ainsi que les crimes et délits contre la liberté et l’intégrité sexuelle. L’analyse de la Partie spéciale suit généralement la systématique du Code pénal suisse et fait référence tant à la jurisprudence du Tribunal fédéral qu’à la doctrine suisse. L’auteur recourt également aux dogmatiques allemande et française. L’ouvrage est complété par les articles du Code pénal traités (en français, allemand et italien) et contient trois annexes concernant les dispositions légales citées, les termes allemands employés et l’index de recherche alphabétique qui en facilitent la lecture et l’utilisation. Destiné à l’enseignement universitaire, cette publication devrait intéresser les praticiens en raison de l’étendue de son analyse.

Auteur : José Hurtado Pozo, Professeur

Paru ISBN

429 pages, broché Prix

CHF 94.00 / EUR 68.00

Décembre 2009 978-3-7255-5936-7 1258 pages, relié

Prix

CHF 229.00 / EUR 164.00

3

éditions roma a Droit de la filiation 4 e édition, entièrement remaniée et mise à jour Philippe Meier / Martin Stettler Dans cette nouvelle édition, le manuel se présente sous la forme d’un seul ouvrage, réunissant les deux volets présentés jusqu’alors dans des tomes distincts. Il rend largement compte de l’évolution de la doctrine et de la jurisprudence abondante des dernières années. Le manuel intègre par ailleurs les développements spectaculaires intervenus dans plusieurs domaines, par exemple en matière de recherche des origines, tout comme les révisions législatives récemment adoptées (protection internationale des mineurs, CPC-CH, droit de protection de l’adulte) ou en discussion (nom de famille, autorité parentale). L’ouvrage est destiné avant tout aux étudiants et aux praticiens du droit (avocats, notaires). Il s’adresse également aux personnes et autorités appelées à intervenir, à un titre ou un autre, dans la protection des intérêts de l’enfant, notamment les travailleurs sociaux.

Auteurs : Philippe Meier, Docteur en droit, Avocat Martin Stettler, Professeur Coopération : Bruylant, Bruxelles L.G.D.J, Paris

Le contrat individuel de travail

Dynamique du système juridique

Commentaire des articles 319 à 341 du Code des obligations

Une théorie générale du droit

Philippe Carruzzo

L’ouvrage prend pour objet le droit comme pratique et l’appréhende dans sa dynamique. Dynamique de sa logique, qui, à partir de l’abstraction de ses textes, détermine innovativement le sens concret de leur application. Dynamique du système de ses acteurs, dont le travail est de produire de manière permanente les normes juridiques. Dynamique de ses relations avec l’environnement : d’un côté le législateur transforme les demandes sociales en textes, de l’autre, le juge, en donnant à ceux-ci leur signification concrète, reprend les schémas de rationalité véhiculés dans les représentations sociales et les restitue à la société comme normes.

Plus de 80% de la population active en Suisse est liée par un contrat de travail, qu’il soit de droit public ou de droit privé.

En droit privé, les dispositions légales relatives au contrat individuel de travail servent de fondement aux droits et aux obligations de chacune des parties. Le législateur leur a consacré une part importante du titre dixième du Code des obligations. D’autres lois édictent des règles protectrices qui limitent la liberté contractuelle des employeurs et des travailleurs. Présenté sous forme de commentaire article par article, l’ouvrage explicite la portée des normes applicables. L’auteur donne un large aperçu de la jurisprudence, complété par des références à la doctrine et suggère des solutions originales pour les questions délicates.

La matière est abordée sous un angle essentiellement pratique. Le commentaire de chaque prescription contient des extraits de jurisprudence ou des références aux arrêts du Tribunal fédéral ou de tribunaux cantonaux. L’accent est mis sur la résolution des problèmes et sur l’identification des risques.

On trouvera un renvoi à d’autres lois chaque fois que cela se justifie. Cet ouvrage fournira à tous ceux qui en ont besoin des explications et des références utiles à la prévention des litiges ou à leur résolution.

Pierre Moor

L’organisation de ces dynamiques constitue le système juridique. Leur mise en évidence s’inspire de la sémiotique et de l’approche systémique ; et elle s’accompagne de nombreux exemples, ce qui rend l’ouvrage également accessible aux juristes et aux non-juristes.

Auteur : Pierre Moor, Professeur Coopération : Bruylant, Bruxelles L.G.D.J, Paris

Auteur : Philippe Carruzzo, Avocat

Paru

Mars 2009

Paru

Juillet 2009

A paraître

ISBN

978-3-7255-5834-6

ISBN

978-3-7255-5628-1

ISBN

882 pages, relié Prix

4

CHF 123.00 / EUR 88.00

661 pages, relié Prix

CHF 189.00 / EUR 135.00

Janvier 2010 978-3-7255-5931-2 env. 352 pages, broché

Prix

env. CHF 65.00 / EUR 47.00

andes édition Steuerrecht 2010

2010

Textausgabe mit Anmerkungen

Le commerce international des marchandises

Steuerrecht 2010

Droit fiscal 2010

Textausgabe mit Anmerkungen

Recueil de lois fiscales avec renvois, index et remarques

François Ott / Pascal Matthey

Steuerrecht 2010 ist eine kompakte Sammlung aller im Schweizer Steuerrecht relevanten Gesetze, Abkommen, Auszüge aus weiteren Bundeserlassen sowie Kreisschreiben, Rundschreiben und Merkblätter. Auf mehr als 50 Service-Seiten sind diverse Übersichten zu verschiedenen Steuersätzen in allen Kantonen enthalten (Einkommen-, Gewinn-, Vermögen-, Kapital-, Erbschaft-, Schenkung-, Handänderungsteuer und verschiedene Quellensteuersätze für VR, Künstler und Sportler etc.) sowie im Steuerrecht nützliche Adressen. Das Werk unterscheidet sich von anderen Gesetzessammlungen durch die zahlreichen jährlich angepassten Querverweise auf weitere, relevante Gesetzesbestimmungen, Verordnungen und Kreisschreiben. Neuerungen per 1.1.2010: Das neue Mehrwertsteuergesetz, welches bereits mit Verweisen auf die neue Verordnung versehen sein wird, diverse Bestimmungen zur straflosen Selbstanzeige, Erbenamnestie, Abschaffung der Dumont-Praxis, Parteispendenabzug sowie Aspekte der Unternehmenssteuerreform II. Ausserdem wird auf viele, erst später in Kraft tretende Neuerungen hingewiesen.

Le commerce international des marchandises implique l’intervention de plusieurs parties: le vendeur (exportateur), l’acheteur (importateur), le banquier, le transitaire, le transporteur, l’entrepositaire et l’assureur transport.

L’ouvrage est une synthèse des domaines en relation avec la vente internationale des marchandises. Les auteurs y abordent les sujets suivants: la loi fédérale sur le droit international privé, la vente internationale des marchandises selon la Convention de Vienne, les Incoterms, le crédit documentaire, la garantie bancaire, les risques à l’exportation, les contrats de transport, le contrat de commission d’expédition, le contrat d’entrepôt, l’assurance transport, les fors et l’arbitrage international. Le livre est pratique et facile à manier. Il contient une liste des ouvrages sur lesquels les auteurs se sont fondés ainsi qu’une liste d’adresses utiles. Il s’adresse aux professionnels de la branche ainsi qu’à toute personne qui s’intéresse aux échanges commerciaux et qui recherche des solutions dans le domaine de la maîtrise des risques à l’exportation.

Auteurs : François Ott, Avocat Pascal Matthey, Diplômé supérieur en assurances privées

Pascal Hinny (Hrsg.)

Herausgeber: Prof. Dr. Pascal Hinny, RA, Steuerexperte, LL.M. (Tax)

Coopération : Bruylant, Bruxelles L.G.D.J, Paris

A paraître ISBN

Février 2010 978-3-7255-5930-5 env. CHF 89.00 / EUR 64

Ce recueil de lois et textes de droit fiscal suisse comprend toutes les lois fédérales d’importance, certaines lois cantonales genevoises et vaudoises, le Modèle de Convention OCDE, ainsi que toutes les ordonnances et directives administratives y relatives. « Droit fiscal 2010 » est également un outil de travail pratique, comprenant de nombreux renseignements tels que coordonnés des administrations fiscales, liens internet, organigrammes, taux d’imposition de chaque canton suisse, etc.

Les renvois entre lois ainsi que entre textes de loi et publications administratives distinguent cet ouvrage d’autres publications et en font un outil de travail indispensable, gage d’efficacité. « Droit fiscal 2010 » paraîtra à fin janvierdébut février 2010. Il comprendra déjà la nouvelle LTVA et son ordonnance (avec renvois). Il comprendra également les nouveautés relatives à l’amnistie fiscale des héritiers, la disparition de la pratique Dumont, ainsi que les nouveautés issues de la réforme de l’imposition des entreprises II. Comme par le passé, l’ouvrage indiquera également les modifications législatives connues, mais non encore entrées en force.

Editeurs : Pascal Hinny, Professeur, Avocat, Expert fiscal diplômé, LL.M. Jean-Blaise Eckert, Avocat, Expert fiscal diplômé, MBA

Erscheint

Januar 2010

A paraître

Février 2010

ISBN

978-3-7255-5978-7

ISBN

978-3-7255-5979-4 env. 2100 pages, relié

Prix

env. CHF 110.00 / EUR 79.00

ca. 1950 Seiten gebunden

env. 340 pages, broché Prix

Pascal Hinny / Jean-Blaise Eckert (éds.)

Preis

ca. CHF 110.00 / EUR 79.00

5

éditions roma a Propriété intellectuelle Recueil de textes nationaux et internationaux 2e édition Amédée Kasser / Claudia Maradan / Ralph Schlosser (éds) Cette 2e édition du recueil de textes relatifs à la propriété intellectuelle inclut nouvellement les domaines connexes à la propriété intellectuelle: contrat d’édition, raisons de commerce, droit au nom, appellations d’origine et indications géographiques protégées. Le recueil présente pour le praticien l’avantage de concentrer dans un ouvrage unique les divers textes légaux pertinents et reprend en outre les deux classifications de référence en matière de marques et de designs que sont la classification de Nice et la classification de Locarno. L’ouvrage contient enfin les textes légaux applicables à plusieurs domaines de la propriété intellectuelle.

Editeurs : Amédée Kasser, Docteur en droit, Avocat, Claudia Maradan, Docteure en droit, Avocate, Ralph Schlosser, Docteur en droit, Avocat

Autour du droit des contrats

La pratique contractuelle : actualité et perspectives

Contributions de droit romain en l’honneur de Felix Wubbe

Symposium en droit des contrats

Pascal Pichonnaz (éd.)

Le présent ouvrage fait suite au colloque en droit des contrats qui a eu lieu pour la première fois à l’Université de Fribourg le 12 novembre 2008. Il entend présenter l’actualité et livrer quelques perspectives d’avenir en cette matière.

Issu du congrès annuel de la Société Internationale «Fernand de Visscher» pour l’Histoire des droits de l’Antiquité, qui s’est tenu à Fribourg en septembre 2008, cet ouvrage regroupe les quatre conférences introductives des Prof. Andreau (HESS Paris), Cannata (Gènes), Queloz (Fribourg) et Schermaier (Bonn). Chaque auteur a saisi l’essence du contrat à travers une approche spécifique (sources littéraires ou juridiques, définition du contrat, processus de conclusion ou contrat spécifique de prêt).

Comme le souligne la préface du Professeur Pascal Pichonnaz (Fribourg), les projets européens actuels supposent un examen approfondi de ses origines. Fruits des recherches récentes sur le contrat dans une perspective historique, ces articles y contribuent largement.

Pascal Pichonnaz / Franz Werro (éds)

Les contributions réunies dans ce volume font le point sur le contrat de vente, le contrat de joint-venture, le contrat de maintenance, le contrat d’informatique et le contrat de distribution exclusive. Une présentation générale sur les contrats innommés offre aussi une analyse théorique et pratique de certains problèmes récurrents. Le livre contient par ailleurs un résumé de la jurisprudence récente relative à l’ensemble du droit des contrats.

Editeurs : Pascal Pichonnaz, Professeur Franz Werro, Professeur

Le spécialiste de droit privé européen y trouvera également un accès facilité aux problèmes historiques en la matière.

Editeur : Pascal Pichonnaz, Professeur Coopération: Bruylant, Bruxelles

Paru

Janvier 2009

Paru

Mai 2009

Paru

Octobre 2009

ISBN

978-3-7255-5763-9

ISBN

978-3-7255-5854-4

ISBN

978-3-7255-5941-1

1252 pages, relié Prix

6

CHF 159.00 / EUR 114.00

109 pages, broché Prix

CHF 49.00 / EUR 35.00

186 pages, broché Prix

CHF 50.00 / EUR 36.00

andes édition Daniel Kraus / Tobias Jaag / Georg C. Umbricht

L’Union européenne Ses institutions et ses relations avec la Suisse

L’Union européenne

SchKG

Ses institutions et ses relations avec la Suisse

Kurz kommentierte Gesetzesausgabe und Nebengesetzgebung im Bereich des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts

quid iuris?

2e édition, revue et augmentée

Daniel Kraus / Tobias Jaag / Georg C. Umbricht Quel que soit leur point de vue, les citoyennes et les citoyens d’Europe, au sens géographique du terme, ne peuvent se permettre d’en méconnaître les tenants et les aboutissants. Le présent ouvrage a pour but de guider le lecteur dans sa course d’orientation qui le mène d’une institution européenne à l’autre. Un but certes ambitieux que les auteurs tentent d’atteindre en synthétisant de façon adéquate le fonctionnement des institutions européennes et en plaçant ces dernières dans leur contexte historique. Au-delà d’une simple description du fonctionnement des institutions, le lecteur dispose avec cet ouvrage d’un panorama succinct mais complet de la procédure d’adoption du droit communautaire, de sa mise en œuvre dans les Etats membres et par-devant les tribunaux. Les aspects géographiques et temporels ne font pas défaut, puisque les relations extérieures de l’Union, avec un accent particulier sur la Suisse, de même que les mutations entraînées par l’adoption du Traité de Lisbonne, font également l’objet de cet ouvrage.

Auteurs: Daniel Kraus, Docteur en droit Tobias Jaag, Docteur en droit Georg C. Umbricht, lic. iur., Managing Partner

Deutsche, aktualisierte Ausgabe der französischen Ausgabe (Loi Fédérale annotée et législation secondaire en matière de poursuite pour dettes et faillite, 14 e édition, éditée par Walter A. Stoffel)

Walter A. Stoffel (Hrsg.)

Die vorliegende Textsammlung umfasst die Gesetzgebung auf dem Gebiet des Schuldbetreibungs- und Konkursrechts.

Neben dem Bundesgesetz sind die Ausführungsverordnungen, die Spezialgesetzgebung und die einschlägigen Bestimmungen des internationalen Privat- und Verfahrensrechts eingearbeitet. Die Sammlung wird ergänzt durch die Kreisschreiben, Anweisungen und Entscheide des Bundesgerichts. Die Texte sind übersichtlich und gut auffindbar in vier Teilen gegliedert.

Die Sammlung enthält ausserdem konzise Kurzfassungen der bundesgerichtlichen Rechtsprechung, die seit dem Zeitpunkt des Inkrafttretens der Totalrevision des SchKG von 1994 ergangen ist. Ferner bereichern Querverweise innerhalb des Bundesgesetzes sowie zur Spezialgesetzgebung wie auch zum OR und ZGB die Grundtexte. Stand der berücksichtigten Rechtsprechung und Gesetzgebung ist der 01.01.2008.

Herausgeber: Prof. Dr. Walter A. Stoffel

Paru

Août 2009

Erscheint

ISBN

978-3-7255-5875-9

ISBN

600 pages, broché CHF 60.00 / EUR 43.00

Economie et Gestion Jean-Jacques Friboulet Les crises actuelles remettent en cause le bien-fondé de l’enseignement de l’économie tel qu’il est pratiqué dans la majorité des facultés européennes. La population peut s’interroger sur l’intérêt d’une science qui semble incapable de prendre en compte la question des équilibres naturels et les conséquences de la déréglementation financière.

La thèse centrale de ce livre impute cette impuissance à une dégénérescence de la discipline. Une science est un ensemble de connaissances étendues sur un objet d’intérêt général. Beaucoup d’économistes contemporains ont abandonné cet objet qui est l’activité de production et d’échange et ne sont intéressés qu’à une technique de nature mathématique, le calcul des avantages et désavantages de l’action humaine.

Cette technique est fondée sur une morale particulière: l’utilitarisme.

Ce livre présente une vision différente.

Depuis sa naissance au 18e siècle jusqu’aux écrits de K. Marx, J.M. Keynes et F. Hayek, l’économie politique est une science morale. Elle prend en compte des faits et une pluralité de valeurs.

Auteur : Jean-Jacques Friboulet, Professeur Coopération : Bruylant, Bruxelles L.G.D.J, Paris

Coopération: Bruylant, Bruxelles L.G.D.J, Paris

Prix

Histoire de la pensée économique XVIIIe–XXe siècles

März 2010 978-3-7255-5720-2

Paru ISBN

ca. 600 Seiten, gebunden Preis

ca. CHF 219.00 / EUR 157.00

Décembre 2009 978-3-7255-5938-1 352 pages, broché

Prix

CHF 74.00 / EUR 53.00

7

éditions roma a Sport et propriété intellectuelle / Sport and Intellectual Property Actes de la journée de droit de la propriété intellectuelle Propriété intellectuelle – Intellectual property, volume 1 Jacques de Werra (éd.)

Cet ouvrage constitue le premier volume de la série propriété intellectuelle / intellectual property (www.pi-ip.ch) éditée à la Faculté de droit de l’Université de Genève (par le Prof.

Jacques de Werra). Il rassemble les contributions rédigées (en français ou en anglais) à l’occasion de la Journée de droit de la propriété intellectuelle (www.jdpi.ch ‹http://www. jdpi.ch/›) qui a eu lieu le 2 février 2009 sur le thème Sport et propriété intellectuelle.

Sachant que le financement du sport professionnel dépend largement d’une protection et d’une commercialisation efficaces des actifs intangibles des entités concernées (équipes, fédérations, etc.), cet ouvrage a pour objectif de faire le point sur les questions de droit de la propriété intellectuelle qui sont essentielles pour l’avenir du sport professionnel, notamment celle de la lutte contre le marketing sauvage (ambush marketing). Il rassemble les contributions d’experts de la matière, dont plusieurs sont actifs au sein d’institutions internationales qui sont directement concernées par les questions traitées (notamment le Comité International Olympique et l’Union des Associations Européennes de Football, UEFA).

Il diritto per gli architetti Dal fondamento etico ai diritti e alla responsabilità dell’architetto Marco Borghi Il volume contiene le principali risposte alle questioni giuridiche che inevitabilmente gli architetti incontrano nell’esercizio della loro professione: esso intende sinteticamente offrire un quadro in quanto possibile esaustivo della rilevanza giuridica dell’attività dell’architetto, dalla sua responsabilità etica alla responsabilità civile e penale, dagli strumenti contrattuali di cui dispone ai limiti posti alla sua autonomia, dai principi dello Stato di diritto ai vincoli costituzionali intesi a tutelare importanti beni collettivi. Una parte è inoltre destinata alla funzione di «strumento» di giustizia, nelle varie mansioni giusdicenti che l’architetto è professionalmente chiamato a svolgere, quale perito, arbitro, arbitratore, membro di giurie, ecc., e che attengono a competenze sempre più specifiche e peculiari.

Autore: Marco Borghi, professeur

« Le droit décloisonné », interférences et interdépendances entre droit privé et droit public Enseignement du 3e cycle de droit Dunand Jean-Philippe / Mahon Pascal (éds) S’ils demeurent des catégories fondamentales des ordres juridiques continentaux, droit privé et droit public ne sont pas cloisonnés. La distinction traditionnelle qui les oppose tend à se relativiser, par une sorte d’«osmose» progressive qui se vérifie, quoiqu’avec une intensité différente, dans plusieurs domaines du droit et sous des formes diverses.

C’est à ces interactions entre droit privé et droit public que sont consacrées les 22 contributions que présente l’ouvrage, contributions de jeunes chercheuses et chercheurs des quatre Universités romandes et de l’Institut suisse de droit comparé qui ont participé au Séminaire de 3e cycle romand 2008.

Ces contributions couvrent et traversent les diverses branches du droit, de la philosophie du droit au droit des transports et de l’environnement, en passant par le droit constitutionnel, le droit médical, la protection des données, le droit du travail, la procédure, le droit des sociétés, le droit international privé et l’arbitrage.

Editeurs : Dunand Jean-Philippe, Professeur Mahon Pascal, Professeur

Editeur : Jacques de Werra, Professeur Coopération: Bruylant, Bruxelles L.G.D.J, Paris

A paraître

Janvier 2010

ISBN

978-3-7255-6005-9 env.150 pages, broché

Prix

env. CHF 64.00 / EUR 46.00

8

Pubblicazione ISBN

Febbraio 2010

Paru

Novembre 2009

978-3-7255-5996-1

ISBN

978-3-7255-5948-0 546 pages, broché

ca. 250 pagine, in brossura Casto

ca. CHF 84.00 / EUR 60.00

Prix

CHF 104.00 / EUR 75.00

andes édition Jean-Baptiste Zufferey Isabelle Romy

La construction et son environnement en droit public Eléments choisis pour les architectes, les ingénieurs et les experts de l’immobilier

Presses polytechniques et universitaires romandes

La construction et son environnement en droit public Eléments choisis pour les architectes, les ingénieurs et les experts de l’immobilier Jean-Baptiste Zufferey / Isabelle Romy Tous les professionnels de la construction s’en sont rendus compte, construire est devenu un véritable « parcours du combattant », en raison des multiples réglementations et procédures qui s’y appliquent. Ces règles ne concernent plus seulement l’ouvrage en lui-même et ses caractéristiques techniques (police des constructions), mais elles régissent également son incidence spatiale (aménagement du territoire), son équipement (voies d’accès et canalisations), les nuisances qui en résulteront (lors de la construction ou pendant son exploitation) ainsi que sa compatibilité avec son environnement naturel ou construit. Le « droit de la construction » est ainsi devenu un véritable ordre juridique, rendu plus complexe encore par l’enchevêtrement de trois niveaux d’intervention étatique (Confédération, cantons, communes). Cette complexité s’accroît avec le fait que le législateur a également réglementé certains métiers de la construction ainsi que l’adjudication des marchés publics dans ce domaine.

L’ouvrage présente cet ensemble de réglementations de manière synthétique. Les exposés sont illustrés de nombreux schémas et exemples tirés de la pratique.

Auteurs : Jean-Baptiste Zufferey, Professeur Isabelle Romy, Professeure

L’entraide judiciaire dans le domaine des biens culturels Etudes en droit de l’art, volume 20

La maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix

Marc-André Renold (éd.)

Journée du droit administratif 2009

Cet ouvrage réunit diverses contributions consacrées à l’entraide judiciaire dans le domaine des biens culturels.

Pratique du droit administratif

– Marc-André Renold : Introduction – Bernard Bertossa : L’entraide pénale internationale: principes généraux – Giorgio Bomio : L’entraide internationale et les biens culturels en Suisse – Generale Giovanni Nistri : Les Carabinieri spécialisés italiens et l’entraide internationale en matière de biens culturels – Jean-Robert Gisler : La lutte policière contre le trafic illicite des biens culturels au plan fédéral en Suisse – Martin Phillip Wyss : Relation entre entraide administrative et entraide pénale en matière de biens culturels en Suisse – Serge Gumy : Le rôle des douanes en matière de biens culturels en Suisse et l’assistance administrative – Jérôme Candrian : Le rôle de l’immunité de juridiction et d’exécution de l’Etat dans le cadre de l’entraide internationale Editeur : Marc-André Renold, Professeur

A paraître

Février 2010

A paraître

Février 2010

ISBN

978-3-7255-5993-0

ISBN

978-3-7255-6006-6 env. 75 pages, broché

Prix

env. CHF 25.00 / EUR 18.00

352 pages, broché CHF 65.00 / EUR 47.00

La maîtrise publique du sol, et plus particulièrement de son prix, est un enjeu majeur tant en matière de travaux publics qu’en matière d’aménagement du territoire. La réalisation des grandes infrastructures de transports nécessite, par exemple, l’acquisition de droits immobiliers qui vont souvent bien au-delà des emprises directes des travaux. Quant aux développements urbains prévus par les plans directeurs cantonaux, ils ne peuvent être concrétisés sans un certain degré de contrôle de la variable foncière par les collectivités publiques. Plus généralement, il y a inévitablement une corrélation entre l’aménagement du territoire et le prix et la maîtrise du sol. Les instruments utilisés dans ce contexte sont variés et leurs rapports parfois complexes. Cet ouvrage les présente de façon complète, tout en soulignant leurs relations. Il aborde ainsi l’expropriation formelle, l’expropriation matérielle et le droit de préemption des collectivités publiques. Il approfondit en outre trois questions centrales dans ce contexte: la déclaration d’utilité publique, l’estimation des biens expropriés et les mécanismes de contrôle du prix des terrains.

Editeurs : Thierry Tanquerel, Professeur François Bellanger, Professeur, Avocat

Coopération : Presses polytechniques et universitaires romandes

Prix

Thierry Tanquerel / François Bellanger (éds)

Paru ISBN

Décembre 2009 978-3-7255-5973-2 177 pages, broché

Prix

CHF 64.00 / EUR 49.00

9

éditions roma a La loi fédérale de droit international privé : vingt ans après Actes de la 21e journée de droit international privé du 20 mars 2009 à Lausanne

Legal Engineering and Comparative Law L’ingénierie juridique et le droit comparé

Publications de l’Institut suisse de droit comparé, volume 63

Rapports du Colloque du 25e anniversaire de l’Institut suisse de droit comparé du 29 août 2008 à Lausanne, Tome 2

Andrea Bonomi / Eleanor Cashin Ritaine (éds)

Publications de l’Institut suisse de droit comparé, volume 64

Pour le vingtième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP), les experts suisses de la matière se sont retrouvés lors de la traditionnelle rencontre annuelle organisée par l’Institut suisse de droit comparé et par le Centre de droit comparé, européen et international de l’Université de Lausanne, dans le but de discuter l’expérience résultant de l’application de la loi, ainsi que des nouveaux défis à relever. Les contributions se regroupent autour de trois axes principaux: l’application jurisprudentielle des dispositions générales de la LDIP, la réglementation suisse des conflits de lois et de juridictions en matière d’obligations à l’aune de la Convention de Lugano révisée et des instruments récemment adoptés en droit communautaire, enfin les relations entre la codification suisse et le droit conventionnel et uniforme.

Eleanor Cashin Ritaine (éd.)

Editeurs : Andrea Bonomi, Professeur Eleanor Cashin Ritaine, Professeure

Table de matiéres Rôle et perspectives de l’Institut suisse de droit comparé (ISDC) – Allocution prononcée par la conseillère fédérale Eveline WidmerSchlumpf à l’occasion de la cérémonie d’ouverture du 25e anniversaire de l’ISDC, Lausanne, le 28 août 2008 Opening of the Colloquium (Romano Prodi) Mixed and Hybrid Jurisdictions – Prototypes of Legal Engineering (Eleanor Cashin Ritaine) Form, Structure and Content in Comparative Law – Assessing the Links (Geoffrey Samuel) Legal Engineering in an Age of Globalisation – Is There a Future for Jurisdictional Competition? (Jan M. Smits) Cooperation Between Legal Systems – The Nordic Model (Michael Bogdan) Legal Engineering in Israeli Law – Codification and Unification of the Law of Remedies (Yehuda Adar) Between Rights and «Kenri» (Ko Hasegawa) Deconstruction and Reconstruction of European Property Law – A Research Agenda (Sjef van Erp)

Travail temporaire Commentaire pratique des dispositions fédérales sur la location de service (art. 12–39 LSE) Centre d’études des relations de travail volume 3 Pierre Matile / José Zilla La part du travail temporaire a beaucoup augmenté ces dernières années. Praticiens spécialisés dans ce domaine, les auteurs proposent un commentaire pratique approfondi des dispositions de la loi fédérale sur le service de l’emploi et de la location de services. L’ouvrage intègre les principales jurisprudences fédérales et cantonales pertinentes et tient compte de la doctrine récente. Il traite de tous les aspects juridiques de la location de services. Sont notamment étudiés de manière détaillée le contrat de travail temporaire (art. 19 LSE), l’application des conventions collectives de travail (art. 20 LSE) ainsi que le contrat de location de services (art. 22 LSE). L’ouvrage sera utile à tous les juristes, avocats, magistrats, membres d’autorités et d’administrations publiques confrontés au travail temporaire et aux litiges qui peuvent en résulter.

Editeurs : Jean-Philippe Dunand, Professeur Pascal Mahon, Professeur Auteurs : Pierre Matile et José Zilla, avec l’étroite collaboration de Dan Streit

Filiation and the Translation of Legal Concepts (Robert Leckey) Editeur : Eleanor Cashin Ritaine, Professeure

Paru ISBN Prix

10

Décembre 2009

Paru

Décembre 2009

A paraître

Printemps 2010

978-3-7255-5987-9 224 pages, broché

ISBN

978-3-7255-5988-6

ISBN

978-3-7255-5994-7

CHF 68.00 / EUR 49.00

Prix

env. 470 pages, broché

141 pages, broché CHF 43.00 / EUR 31.00

Prix

env. CHF 98.00 / EUR 70.00

andes édition Quelques actions en responsabilité

Quelques actions en paiement

CEMAJ

CEMAJ

François Bohnet (éd.)

François Bohnet (éd.)

Le présent ouvrage a été publié à l’occasion du colloque – le 15e du genre – organisé par le Séminaire sur le droit du bail de l’Université de Neuchâtel, les 3 et 4 octobre 2008 pour la première édition, les 17 et 18 octobre 2008 pour la seconde édition.

Après les actions en annulation en 2007 et les actions en responsabilité en 2008, la journée de formation continue organisée par la Faculté de droit de l’Université de Neuchâtel pour les avocats, notaires et magistrats s’est intéressée en 2009 aux actions en paiement.

L’ouvrage réunit six contributions sur des sujets touchant le droit du bail, essentiellement les contrats portant sur des logements ou des locaux commerciaux. Certains sujets sont considérés comme des « classiques », qui méritent périodiquement une sorte d’état des lieux, en raison de leur importance pratique, ainsi en est-il de ceux touchant des questions liées aux loyers et aux congés. D’autres thèmes ont été abordés pour la première fois lors de nos Journées : ceux – transversaux – relatifs à la protection des données du locataire et au contrat complexe que constitue la conciergerie, ainsi que la problématique omniprésente et diverse que génère la fiscalité immobilière. Enfin faut-il encore mentionner le sujet si épineux des paiements versés à tort, controversé de façon générale, et spécialement en matière de bail.

Le présent ouvrage réunit cinq contributions portant sur des thèmes rarement traités, prenant en compte les nouvelles procédures, qui sauront retenir l’attention du praticien: – La fixation et le recouvrement des honoraires de l’avocat (François Bohnet) – La fixation et le recouvrement des honoraires et émoluments notariaux (Denis Piotet) – Intérêts et conversion dans l’action en paiement (Sylvain Marchand) – L’action civile au pénal (Yvan Jeanneret)

New Developments in International Commercial Arbitration 2009 CEMAJ Christoph Müller / Antonio Rigozzi (eds) This book contains the written contributions to the 3rd conference on «New Developments in International Commercial Arbitration» organized by the CEMAJ (Research Center on Alternative and Judicial Dispute Resolution Methods) of the University of Neuchâtel Faculty of Law. Highly qualified and experienced arbitration practitioners present some of the most significant new developments in international commercial arbitration.Carefully researched, the contributions in this book constitute an invaluable Reference source in the fast moving field of international arbitration law, both in Switzerland and abroad.

Editors : Christoph Müller, Professor, LL.M., Attorney at law Antonio Rigozzi, Phd in law, Attorney at law

– Le traitement fiscal des indemnités de droit civil (Robert Danon) Editeur : François Bohnet, Professeur

Editeur : François Bohnet, Professeur

Paru

Janvier 2009

Paru

Novembre 2009

Published

November 2009

ISBN

978-3-7255-5748-6 236 pages, broché

ISBN

978-3-7255-5946-6

ISBN

978-3-7255-5952-7

CHF 67.00 / EUR 48.00

Prix

Prix

191 pages, broché CHF 53.00 / EUR 38.00

141 pages, paperback Price

CHF 54.00 / EUR 39.00

11

éditions roma a Swiss Case Law in International Arbitration

Taxation of trust in civil law juridictions

2nd revised edition

2nd Symposium of International Tax Law

Christoph Müller

Centre de droit commercial, fiscal et de l’innovation, volume 4

This book presents, in a systematic way, the complete case law regarding the Swiss arbitration act (Chapter 12 of the Private International Law Statute, PILS) and the New York Convention on the Recognition and Enforecement of Foreign Arbitral Awards of 1958 (NYC). This second edition is updated until 31 July 2009 and lists about 300 new cases compared to the 400 already contained in the first edition. The "holdings" of each case are listed systematically by specific issues under each article ofthe PILS and the NYC. This makes this book a practical and indispensable guide for Swiss and foreign arbitrators, counsel and State Courts practicing international abitration in connection with Switzerland.

Author: Christoph Müller, Professor, LL.M., Attorney at law Cooperation: Bruylant, Bruxelles Sellier, München

Robert Danon (ed.)

This book contains the proceeds of the 2nd Symposium of International Tax Law held in Neuchâtel on 17 november 2008 In this book, trust experts of various civil law jurisdictions and a general reporter discuss the tax treatment of Trusts in civil law jurisdictions (Switzerland, Austria, Belgium, France, Germany, Italy, Lichtenstein, the Netherlands) and under the OECD Model Tax Convention. In addition, the book contains selected contributions dealing inter alia with the trust concept in common law jurisdictions and under the Hague Convention. This book should be particularly useful to practitioners advising international families and wishing to approach trust taxation in a global and comparative fashion.

The book includes contributions by Prof. Robert Danon, Mrs. Katharina Kubik, Prof. Michael Lang, Prof. Jacques Malherbe, Mr. Jean-Marc Tirard, Mr. Christian Von Oertzen, Prof. Guglielmo Maisto, Mr. Marco Felder, Mr. Heinz Frommelt, Mr. Xavier Auerbach, Mr. Jean-Blaise Eckert, Mrs. Joanna Wheeler, Prof. Florence Guillaume; Mrs. Jessica Salom, Mr. Alessandro Conelli.

Double taxation conventions: latest developments 3rd Symposium of International Tax Law Centre de droit commercial, fiscal et de l’innovation, volume 7 Robert Danon (ed.)

This book contains the proceeds of the 3rd Symposium of International Tax Law held in Neuchâtel on 16 November 2009. In this book, Swiss and international tax law experts discuss selected important developments concerning double taxation conventions. Topics explored include in particular (i) exchange of information in tax matters, (ii) the application of double taxation conventions to hybrid entities, (iii) abusive application of double taxation conventions, both from a Swiss and international perspective and (iv) the concept of permanent establishment and the issue of international allocation of business profits in light, in particular, of the latest work undertaken by the committee of fiscal affairs of the OECD. Editor : Robert Danon, Professor

Editor: Robert Danon, Professor

Forthcoming February 2010 ISBN

978-3-7255-5964-0

Price

app. CHF 198.00 / EUR 142.00

Forthcoming February 2010 ISBN 978-3-7255-5907-7

app. 280 pages, paperback

app. 280 pages, paperback

app. 450 pages, bound

12

Forthcoming March 2010 ISBN 978-3-7255-5975-6

Price

app. CHF 70.00 / EUR 50.00

Price

app. CHF 70.00 / EUR 50.00

andes édition La responsabilité pour l’information fournie à titre professionnel

La responsabilité aquilienne au 19e siècle

La garantie de la propriété à l’aube du XXIe siècle

Damnum iniuria et culpa datum

Journée de la responsabilité civile 2008

Collection Genevoise

Expropriation, responsabilité de l’Etat, gestion des grands projets et protection du patrimoine

Collection Genevoise

Bénédict Winiger

Christine Chappuis / Bénédict Winiger (éds)

Depuis l’Antiquité romaine, la responsabilité aquilienne est composée de cinq concepts de base : dommage, acte dommageable, causalité, illicéité et faute. Malgré les modifications profondes que les sociétés, notamment de l’Europe de l’Ouest, ont subies depuis le plébiscite du Tribun Aquilius (env. 286 a. C.) pour faire adopter la lex Aquilia, ces concepts sont restés au centre de la réflexion juridique et déterminent encore aujourd’hui notre droit de la responsabilité. Le présent ouvrage est le troisième volume d’une monographie consacrée à l’histoire conceptuelle de la responsabilité aquilienne, de l’Antiquité à nos jours. Il en retrace l’évolution au cours du 19e siècle en droit prussien, français, autrichien, suisse et allemand, ainsi qu’en droit anglais.

En un large tour d’horizon des problèmes relatifs à l’information fournie à titre professionnel, ce volume traite des devoirs d’information de l’avocat, du banquier, du notaire, du distributeur de médicaments, de l’assureur et de l’Etat. Il examine les fondements de la responsabilité pour violation de ces devoirs. Les auteurs et éditeurs, praticiens ou du monde académique, sont des spécialistes des domaines concernés. L’ouvrage a le mérite particulier de rassembler en un même lieu et de traiter sous un même angle une question analysée jusqu’ici de façon disparate selon la profession considérée. À ce titre, il sera une source utile d’informations tant pour les juristes que pour les professionnels non juristes tenus d’informer leurs clients ou des tiers dans leurs activités.

Auteur : Bénédict Winiger, Professeur

Editeurs : Christine Chappuis, Professeure Bénédict Winiger, Professeur

Collection Genevoise Bénédict Foëx / Michel Hottelier (éds) Cet ouvrage présente les Actes de la septième Journée du droit de la propriété, qui s’est tenue à Genève au mois d’avril 2008 et qui a été consacrée à divers thèmes actuels du droit public de l’immobilier, à savoir: – Expropriation formelle : quelques développements récents dans le cadre du droit fédéral, par André Jomini, Juge au Tribunal cantonal du canton de Vaud – L’expropriation matérielle à l’aune de la jurisprudence récente, par Maya Hertig Randall, professeure à l’Université de Genève – La responsabilité de l’Etat en matière immobilière, par Vincent Martenet, professeur à l’Université de Lausanne – Gestion des nuisances dans le cadre des grands projets, par Pascale Vuillod, juriste au Département des constructions et des technologies de l’information, Etat de Genève – La protection du patrimoine, par Lucien Lazzarotto, avocat Les Journées du droit de la propriété sont organisées par la Chambre genevoise immobilière, la Faculté de droit de l’Université de Genève et l’Institut d’études immobilières.

Editeurs : Bénédict Foëx, Professeur Michel Hottelier, Professeur

Paru

Septembre 2009

Paru

Septembre 2009

Paru

Mai 2009

ISBN

978-3-7255-5914-5

ISBN

978-3-7255-5786-8

ISBN

978-3-7255-5852-0

238 pages, broché Prix

CHF 74.00 / EUR 53.00

577 pages, broché Prix

CHF 98.00 / EUR 70.00

170 pages, broché Prix

CHF 64.00 / EUR 46.00

13

éditions roma a La planification du patrimoine

Economie Environnement Ethique

Montrer la justice, penser le droit pénal

Journée de droit civil 2008 En l’honneur du Professeur Andreas Bucher

De la responsabilité sociale et sociétale Liber Amicorum Anne Petitpierre-Sauvain

Colloque en l’honneur du Professeur Christian-Nils Robert

Collection Genevoise

Liber amicorum Christian-Nils Robert

Rita Trigo Trindade / Christian Bovet / Henry Peter (éds)

Collection Genevoise

Collection Genevoise Margareta Baddeley / Bénédict Foëx (éds) Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la Journée de droit civil organisée par la Faculté de droit de l’Université de Genève en l’honneur du professeur Andreas Bucher au mois de septembre 2008. Rédigés par des spécialistes reconnus, ces textes proposent une approche actualisée et novatrice du thème de la Journée, la planification du patrimoine. Ils apportent de nombreux éclaircissements et des solutions bienvenues dans un domaine en pleine évolution.

Editeurs : Margareta Baddeley, Professeure Bénédict Foëx, Professeur

Economie Environnement Ethique : il est rare que le libéralisme entre aussi bien en résonance avec les causes écologique et humanitaire que dans le parcours d’Anne Petitpierre-Sauvain. Dans ces Mélanges, ses amis et collègues ont composé un florilège de contributions consacrées à des thèmes aussi variés que le droit des sociétés et des papiers-valeurs, le droit de la concurrence, le droit de l’environnement ou encore le droit humanitaire. Ces contributions se veulent être le reflet non seulement de la diversité des intérêts de cette remarquable chercheuse et enseignante, mais aussi et surtout le témoignage de son rôle précurseur et de son engagement réel et constant visant à mettre en exergue la responsabilité sociale et sociétale des acteurs de notre temps.

Editeurs : Trigo Trindade, Professeure Christian Bovet, Professeur Henry Peter, Professeur

Paru

Juin 2009

ISBN

978-3-7255-5859-9

Paru ISBN

211 pages, broché Prix

14

CHF 74.00 / EUR 53.00

Décembre 2009 978-3-7255-5945-9

Ursula Cassani / Robert Roth / Bernhard Sträuli (éds) Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors du colloque organisé par la Faculté de droit de l’Université de Genève le 4 septembre 2008 en l’honneur du professeur Christian-Nils Robert à l’occasion de son accession à l’honorariat. Ces contributions reflètent les multiples approches du droit pénal et de sa représentation – dans une acception large du terme, tant sociale que culturelle – qui ont jalonné la carrière du dédicataire. Elles font aussi écho à ses engagements dans le domaine des droits de l’homme et en faveur du respect absolu des garanties conventionnelles. L’ouvrage comprend enfin le texte de la leçon d’adieu du professeur Christian-Nils Robert consacrée aux représentations iconographiques de la justice.

Editeurs : Ursula Cassani, Professeure Robert Roth, Professeur Bernhard Sträuli, Professeur

Paru ISBN

477 pages, broché Prix

CHF 95.00 / EUR 68.00

Décembre 2009 978-3-7255-5968-8 163 pages, broché

Prix

CHF 64.00 / EUR 46.00

andes édition Le crime contre l’humanité au regard des principes fondateurs de l’État moderne Naissance et consécration d’un concept Collection Genevoise Sévane Garibian Le concept de crime contre l’humanité est à la fois simple – il renvoie à des actions qui révoltent la conscience – et complexe – sa signification est empreinte d’inconstance.

De nombreux travaux scientifiques témoignent de cette ambivalence au travers de l’étude de la notion de crime contre l’humanité et de son régime juridique. Des travaux dont l’apport majeur est de répondre au « comment ». Sévane Garibian propose quant à elle de répondre au « pourquoi » et de reconstruire l’histoire du concept à partir des sources primaires et de la doctrine préexistante en adoptant un nouvel angle de vue. Cette approche inédite exige de rendre visibles les facteurs juridiques commandant l’évolution du concept. Pour ce faire, l’auteure s’appuie sur les écrits dédiés plus généralement aux questions classiques et incontournables soulevées par l’internationalisation du droit pénal et l’émergence d’un ordre pénal international, indissociable de celle du concept, et d’une actua lité sans cesse renouvelée.

Auteure : Sévane Garibian, Docteure en droit Coopération : Bruylant, Bruxelles L.G.D.J, Paris

Aide aux victimes d’infractions et réparation du dommage De l’action civile jointe à l’indemnisation par l’Etat sous l’angle du nouveau droit

Autonomie individuelle et biobanques Etude de droit comparé (droit européen, droit français, droit suisse) Collection Genevoise

Collection Genevoise

Ghislaine Issenhuth-Scharly

Stéphanie Converset

Les biobanques constituées dans un but thérapeutique ou de recherche scientifique recouvrent une multitude de réalités. Elles sont porteuses de nombreux espoirs d’avancées tant scientifiques que médicales et sont au cœur de nouveaux enjeux.

Au niveau juridique, leur création et utilisation engendrent des risques aigus d’atteinte aux droits des personnes concernées. Au niveau scientifique, elles nécessitent la mise en place de moyens techniques complexes. Afin de protéger les personnes dont le matériel biologique et les données y relatives sont stockés l’accent doit être mis sur le respect du principe de l’autonomie individuelle. L’étude de la législation européenne, française, et suisse a pour but de montrer les difficultés pour le consentement et l’information à jouer leur rôle traditionnel de garants du principe d’autonomie face aux possibilités d’utilisations prospectives des biobanques.

Illustrée par de nombreux exemples issus de la jurisprudence, la présente thèse de doctorat propose une analyse détaillée de l’institution de l’action civile jointe et de celle de l’indemnisation par l’Etat sous l’angle du nouveau droit. L’un des principaux objectifs de l’auteure est de mettre en exergue les changements apportés par le Code de procédure pénale suisse et par la LAVI révisée entrée en vigueur le 1er janvier 2009 dans une perspective critique et de tenter de proposer une solution aux éventuelles difficultés qui pourraient en résulter.

Point central de cette thèse, le droit à la réparation du dommage et la détermination de son montant font l’objet d’un examen détaillé, la même attention étant accordée au droit et à la détermination du montant du tort moral. A cet égard, l’une des originalités de cet ouvrage consiste à établir des fourchettes par type d’infractions en se référant à de nombreux exemples jurisprudentiels récents.

Offrant une analyse approfondie de la réparation du dommage de la victime LAVI, cet ouvrage se veut être un outil au service tant des universitaires que des praticiens du droit, mais également de tout professionnel confronté à cette problématique.

Auteure : Ghislaine Issenhuth-Scharly, Docteure en droit

Auteure : Stéphanie Converset, Docteure en droit

Paru ISBN

Décembre 2009 978-3-7255-5960-2

Paru ISBN

CHF 118.00 / EUR 85.00

Paru ISBN

434 pages, broché

577 pages, broché Prix

Décembre 2009 978-3-7255-5951-0

Prix

CHF 98.00 / EUR 70.50

Décembre 2009 978-3-7255-5976-3 504 pages, broché

Prix

CHF 104.00 / EUR 75.00

15

éditions roma a Droit de l’homme à l’alimentation et sécurité alimentaire en Afrique Collection Genevoise Abdoulaye Soma Le droit à l’alimentation implique pour toute personne de disposer d’une nourriture correspondant à ses besoins. Il est garanti dans divers instruments normatifs, constitutionnels ou conventionnels, de nature juridiquement obligatoire. Mais ce droit demeure actuellement ineffectif dans de nombreux pays, y compris en Afrique. Abdoulaye Soma tente de soutenir une thèse à double dimension théorique et pratique. Il défend la doctrine que le droit à l’alimentation est une prérogative juridiquement obligatoire. Dans cette perspective, l’auteur fait une théorie générale du droit à l’alimentation en tant que droit de l’Homme, dont il défend notamment la justiciabilité. L’auteur démontre corrélativement que la mise en œuvre effective de ce droit est parfaitement possible en Afrique, en l’état actuel des ressources économiques et du droit positif. Face à ce qu’on pourrait appeler le drame alimentaire africain, il s’avère nécessaire que les Etats respectent les principes qui permettraient la réalisation du droit à l’alimentation. Dans cette perspective, l’auteur propose notamment à l’Union africaine l’adoption d’une méthode de gestion distributive des ressources alimentaires, une Charte africaine contre la faim dont le régime général est précisé.

Responsabilité du débiteur : de la délégation à l’organisation de l’exécution des obligations

Journée 2008 de droit bancaire et financier

Codifications supranationales récentes (CVIM, Principes d’UNIDROIT, Principes européens) et Code des obligations suisse

Cet ouvrage, le quatorzième de la série, reproduit les exposés présentés à la Journée de droit bancaire et financier du 5 novembre 2008. Un débat sur la crise financière fut introduit par les interventions de Philipp M. Hildebrand et Anne Héritier Lachat. Lionel Aeschlimann et Jean-Baptiste Zufferey parcourent la frontière délicate qui sépare les placements collectifs des sociétés qui ne sont pas assujetties à la loi sur les placements collectifs. Ursula Cassani distingue la responsabilité pénale des collaborateurs, de leurs supérieurs hiérarchiques et des dirigeants sociaux, relevant le champ modeste de la responsabilité de l’entreprise et s’interrogeant sur son application aux infractions statuées dans la loi sur la FINMA. Benoît Chappuis présente ici la première analyse méthodique du dommage causé par un gérant de fortune en violation de ses obligations, analyse complétée par Gerhard Auer, expert-comptable. Enfin, Bénédict Foëx expose de quelles manières il sera possible de constituer et de réaliser des sûretés dès l’entrée en vigueur de la loi fédérale sur les titres intermédiés le 1er janvier 2010. Nicolas de Gottrau développe quelques aspects remarquables de la jurisprudence civile. Christian Bovet et Lucia Gomez Richa font un inventaire très complet des changements introduits par la loi sur la FINMA le 1er janvier 2009.

Collection Genevoise Giuseppe Donatiello Quelle est la responsabilité du débiteur dans le cadre contemporain de l’organisation des entreprises? Quelles en sont les limites? En particulier, quelle est la preuve libératoire à la disposition du débiteur, notamment si l’inexécution résulte des agissements d’un auxiliaire de ce dernier?

Ou encore, dans quelle mesure le débiteur répond-il de ses animaux ou de ses machines?

Le présent ouvrage offre des réponses à ces questions dans une optique comparative entre le droit interne suisse d’une part, et les codifications supranationales récentes d’autre part (CVIM, Principes d’UNIDROIT et Principes européens). Ces instruments d’harmonisation mettent l’accent sur la sphère d’influence et l’organisation de l’exécution par le débiteur, plutôt que sur la faute de ce dernier ou le fait d’un auxiliaire.

Auteur : Giuseppe Donatiello, Docteur en droit

Auteur : Abdoulaye Soma, Docteur en droit

A paraître

Janvier 2010

A paraître

ISBN

978-3-7255-6002-8

ISBN

16

Janvier 2010 978-3-7255-5986-2

Paru

Mars 2009

ISBN

978-3-7255-5836-0 239 pages, broché

467 pages, broché

554 pages, broché CHF 111.00 / EUR 80.00

Luc Thévenoz / Christian Bovet (éds)

Editeurs : Luc Thévenoz, Professeur Christian Bovet, Professeur

Coopération: Bruylant, Bruxelles

Prix

Centre de droit bancaire et financier

Prix

CHF 98.00 / EUR 70.00

Prix

CHF 86.00 / EUR 62.00

andes édition L’utilisation des signaux satellitaires dans l’aviation civile internationale études

Le partage vertical des compétences en tant que garant de l’autonomie des Etats fédérés en droit suisse et en droit américain

Julien Subilia

études

Les progrès spectaculaires réalisés, au cours des deux dernières décennies, dans le domaine du positionnement par satellite (systèmes GPS, GLONASS et GALILEO) devraient révolutionner le transport aérien du 21e siècle, sur le plan de la sécurité et de la régularité notamment. Pourtant, le potentiel technique de ces systèmes ne pourra être pleinement exploité qu’à la condition de voir adoptées des règles codifiant la responsabilité civile des fournisseurs et utilisateurs des services GNSS. En cas d’accident, sont impliqués en première ligne les compagnies aériennes, leurs assureurs et réassureurs. Prévue pour 2013, la mise en service de GALILEO devra s’accompagner de l’adoption de règles communautaires régissant la responsabilité civile des acteurs de ce système, cette codification pourrait, à terme, servir de modèle au niveau mondial.

Anne Benoit

Aspects institutionnels et juridiques

Auteur : Julien Subilia, Docteur en droit

Cette étude comparative a pour objet de mettre en évidence la manière dont les règles constitutionnelles concernant le partage des compétences entre l’Etat central et les Etats fédérés protègent l’autonomie des Etats fédérés, en Suisse et aux Etats-Unis. En analysant successivement l’organisation du partage vertical des compétences, la manière de résoudre les conflits entre droit fédéral et droit étatique, ainsi que le rôle joué par la juridiction constitutionnelle en tant que gardienne du fédéralisme, elle met en évidence de nombreuses similitudes, mais également quelques différences fondamentales entre les deux ordres constitutionnels, notamment quant à la conception de la répartition des compétences de mise en œuvre. Elle conclut qu’en matière de fédéralisme, les règles de droit ne sont rien sans une volonté commune de préserver l’harmonie de l’ensemble.

Coopération : Bruylant, Bruxelles

Auteure : Anne Benoit, Docteure en droit

Epistémologie de la vérité dans le Code de procédure pénale suisse études Cédric Chanez Au service du pénaliste, du philosophe et du politicien, l’ouvrage parcourt les différentes théories de la vérité et de la connaissance afin de permettre une application saine des procédures pénales.

La question centrale est de savoir comment il est possible et sous quelles conditions il est envisageable de considérer un jugement comme rendant compte de la réalité du monde.

Le ministère public, le juge, les experts, les témoins, les preuves matérielles sont autant de porteurs d’erreur et de perception arbitraire, mais au final, le législateur veut que le jugement soit objectif et rende compte de la réalité.

Aux limites de la philosophie et du droit, l’ouvrage permettra au lecteur de comprendre les mécanismes de la vérité et de sa connaissance dans un procès pénal tel qu’il est prévu dans le nouveau code de procédure pénale suisse.

Auteur : Cédric Chanez, Docteur en droit

Paru

Mars 2009

Paru

Juin 2009

Paru

Août 2009

ISBN

978-3-7255-5788-2

ISBN

978-3-7255-5787-5

ISBN

978-3-7255-5903-9

410 pages, broché Prix

CHF 98.00 / EUR 70.00

318 pages, broché Prix

CHF 89.00 / EUR 64.00

194 pages, broché Prix

CHF 55.00 / EUR 40.00

17

éditions roma a Centre de recherche sur les modes amiables et juridictionnels de gestion des conflits

Faculté de droit

Le droit pour le praticien Législation - Doctrine - Jurisprudence

2008/2009

Déclarer les droits culturels Commentaire de la Déclaration de Fribourg Collection Interdisciplinaire, volume 33 Patrice Meyer-Bisch / Mylène Bidault Le récent développement de la protection de la diversité culturelle ne peut être compris, sous peine de relativisme, sans un ancrage dans l’ensemble indivisible et interdépendant des droits de l’homme.

Plus spécifiquement, il s’agit de clarifier l’importance des droits culturels dans l’ensemble des droits civils, culturels, économiques, politiques et sociaux, tels qu’ils sont reconnus dans les instruments internationaux. La Déclaration de Fribourg, rédigée par un groupe international d’expert dénommé depuis 20 ans « Groupe de Fribourg » rassemble et explicite les droits culturels qui sont déjà reconnus de façon dispersée dans de nombreux instruments.

Ce texte sert de référence dans les développements normatifs et politiques actuels sur les sujets controversés touchant à l’identité individuelle et collective. Le présent commentaire, article par article, développe systématiquement la portée de ces droits et démontre la fonction centrale des droits culturels dans le développement comme dans le traitement des violences.

Auteurs : Patrice Meyer-Bisch, Coordonnateur de l’Institut interdisciplinaire d’éthique et des droits de l’homme de l’Université de Fribourg Mylène Bidault, Spécialiste de programme en droits culturels, Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme

Le droit pour le praticien 2008/2009 CEMAJ

Schweizerisches Kartellrecht im 13. Jahr nach dem Paradigmenwechsel

François Bohnet (éd.)

IDÉ Band 4 / volume 4

Le « droit pour le praticien » est le fruit de la collaboration du corps professoral et intermédiaire de la faculté de droit de l'Université de Neuchâtel. Il couvre les principales nouveautés législatives, doctrinales et jurisprudentielles des domaines du droit essentiels pour le praticien.

Marc Amstutz / Walter Stoffel / Patrik Ducrey (Hrsg.)

Législation – Doctrine – Jurisprudence

Domaines couverts : – Droit constitutionnel, – Droit administratif, – Droit des marchés publics, – Droit des migrations, – Droit fiscal, – Droit social, – Droit de la santé, – Circulation routière, – Droit des personnes, – Droit de la famille, – Droits réels, – Droit des successions, – Droit des obligations et des contrats, – Droit du travail, – Droit commercial, – Propriété intellectuelle, – Droit pénal, – Droit pénal spécial, – Procédure pénale, – Procédure civile, – Procédure administrative, – Exécution forcée, – Arbitrage et Droit international privé.

Das schweizerische Kartellrecht hat mit der Totalrevision des Kartellgesetzes im Jahr 1995 einen Paradigmenwechsel erlebt.

Der vorliegende Band enthält die Vorträge, die am 19. September 2008 an der vom Institut für Recht und Wirtschaft der Universität Freiburg durchgeführten Tagung gehalten wurden. Die Themen umfassen eine wettbewerbspolitische Lagebeurteilung 13 Jahre nach der Totalrevision des KG, Grundsatzfragen im Bereich der marktbeherrschenden Unternehmen, Stand und Zukunft der schweizerischen Zusammenschlusskontrolle, spezifische Fragen zu Sanktionen und zum Kartellverwaltungsverfahren, die Praxis des Sekretariats der Wettbewerbskommission (WEKO) sowie eine Paneldiskussion zu wettbewerbsrechtlichen Fragestellungen im Lichte der Ökonomie.

Herausgeber : Prof. Dr. Marc Amstutz Prof. Dr. Walter Stoffel Prof. Dr. Patrik Ducrey

Editeur : François Bohnet, Professeur

A paraître

Février 2010

Paru

Octobre 2009

ISBN

978-3-7255-6000-4

ISBN

978-3-7255-5947-3 368 pages, broché

Prix

CHF 69.00 / EUR 50.00

env. 150 pages, broché Prix

18

env. CHF 64.00 / EUR 46.00

Erschienen ISBN

Dezember 2009 978-3-7255-5943-5 213 Seiten, broschiert

Preis

CHF 84.00 / EUR 60.00

andes édition Verwaltungsstrafrecht und sanktionierendes Verwaltungsrecht IDÉ Band 5 Isabelle Häner / Bernhard Waldmann (Hrsg.)

Der vorliegende Tagungsband beleuchtet die materielle- und verfahrensrechtlichen Schnittstellen zwischen dem sanktionierenden Verwaltungsrecht und dem Strafrecht aus theoretischer und praktischer Sicht.

Referate Prof. Dr. Tobias Jaag, Verwaltungsrechtliche Sanktionen – Eine Einführung; Prof. Dr. Isabelle Häner, Die Mindestgarantie für Strafverfahren und ihre Bedeutung für verwaltungsrechtliche Sanktionen; Prof. Dr. Christof Riedo und Prof. Dr. Marcel Niggli, Verwaltungsstrafrecht und Verwaltungssanktionen – Herrschende Lehre und Praxis; Prof. Dr. Niklaus Schmid, Die Einziehung unrechtmässig erlangter Vorteile; Prof. Dr. Bernhard Waldmann, Das Disziplinarwesen Ateliers Prof. Dr. iur. Patrik Ducrey, Die Untersuchungs- und Sanktionskompetenzen der Wettbewerbskommission ; Dr. iur. Franz Zeller und Fürsprecher Mathias Hürlimann, Verwaltungsstrafen und Verwaltungssanktionen im FMG und RTVG RA Ulrich Keusen und lic. iur. Kathrin Lanz, Verwaltungsrechtliche Sanktionen im Bau- und Umweltrecht ; Prof. Dr. Marcel Niggli und Prof. Dr. Christof Riedo, Verwaltungsstrafrecht und Verwaltungs-sanktionen – Kritische Betrachtungen aus strafrechtlicher Sicht.

L’attribution d’un bien à cause de mort, en particulier à une valeur déterminée Recherches juridiques lausannoises volume 36 Anouchka Hubert-Froidevaux La répartition de ses biens par le disposant ou le partage ultérieur de ceux-ci après son décès par ses héritiers, voire par l’au torité, sont des opérations douloureuses, non pas tant en raison de la valeur économique que ces biens peuvent représenter, qu’en raison de leur valeur sentimentale.

Si le de cujus souhaite éviter les conflits, il peut décider d’organiser lui même le par tage de sa succession en attribuant directement ses biens à ses héritiers. Mais lorsqu’il procède ainsi, quelle catégorie de dispositions à cause de mort prend-il ? Et s’il détermine la valeur à laquelle il entend attribuer un bien, influence-t-il la nature de la disposition prise ?

Cette étude a précisément pour but de pré senter les différentes lectures juridiques possibles des attributions de biens que tout individu peut faire à ses héritiers ou à des tiers et de déterminer quelles sont les conséquences éventuelles d’une estimation de ses biens par le disposant sur les quali fications juridiques retenues.

Auteure : Anouchka Hubert-Froidevaux, Docteure en droit

Le statut des bateaux, en particulier dans l’exécution forcée, et la procédure de limitation de la responsabilité moyennant constitution d’un fonds de limitation Recherches juridiques lausannoises volume 38 Maria Giannattasio L’ouvrage présente l’exécution forcée qui porte sur les bateaux immatriculés en Suisse et sur ceux qui y stationnent habi tuellement en étant exemptés de toute immatriculation. L’auteur examine notamment si, en raison de leur immatriculation respectivement de leur lieu de stationne ment habituel en Suisse, ces bateaux peuvent faire l’objet d’une exécution forcée menée par les autorités suisses même lorsqu’ils sont à l’étranger ou en haute mer. Il étend en outre son étude aux droits réels portant sur ces bateaux.

Le livre traite aussi d’un mode d’exécution forcée propre au droit maritime et au droit de la navigation intérieure. Il s’agit d’une procédure mettant en oeuvre la limitation de la responsabilité dont bénéficient certains débiteurs et les créanciers qui y par ticipent sont seulement désintéressés sur un fonds en argent déterminé.

Auteure : Maria Giannattasio, Docteure en droit

Herausgeber: Prof. Dr. Isabelle Häner Prof. Dr. Bernhard Waldmann

Erscheint

Januar 2010

Paru

Janvier 2009

Paru

Avril 2009

ISBN

978-3-7255-5997-8

ISBN

978-3-7255-5798-1

ISBN

978-3-7255-5789-9

Prix

CHF 64.00 / EUR 46.00

Prix

CHF 98.00 / EUR 70.00

187 Seiten, broschiert Prix

CHF 72.00 / EUR 52.00

226 pages, broché

496 pages, broché

19

éditions roma a Les principes régissant l’exécution des peines privatives de liberté (art. 74 et 75 al. 1 CP) Recherches juridiques lausannoises volume 39 Baptiste Viredaz Entrée en vigueur le 1 er janvier 2007, la nouvelle partie générale du Code pénal consacre, aux articles 74 et 75 al. 1 CP, les principes régissant l’exécution des peines privatives de liberté. Dans une approche qui se veut respectueuse de la dignité humaine, ce nouveau droit met en avant la nécessité de favoriser la (re-)socialisation du détenu et de lui proposer, à cette fin, des infrastructures adéquates, tout en assurant la sécurité publique et celle de la collectivité carcérale. Cet ouvrage s’intéresse à cette dynamique de l’exécution des peines et au sens qu’il faut donner à ces principes. L’auteur propose une approche critique du droit suisse et, au terme de son analyse, présente un essai législatif visant une reconnaissance uniforme des droits du détenu au niveau fédéral.

L’abandon d’un droit réel Recherches juridiques lausannoises volume 40 Damien Ventura L’ouvrage se penche sur l’abandon d’un droit réel, soit la renonciation volontaire à un droit de propriété, à une servitude, à un gage ou encore à une charge foncière.

A la différence des pays qui nous entou rent, l’abandon d’un droit réel en droit suisse n’a jamais fait l’objet d’une analyse systématique et globale. Cette étude se propose de combler ce manque et présente notamment les situations dans lesquelles un sujet de droit est amené à procéder à un abandon plutôt qu’à un transfert de droit, les effets d’un tel acte sont égale ment passés en revue. L’ouvrage, d’un intérêt tant théorique que pratique, est centré sur le droit suisse mais adopte également une approche comparée en se référant aux droits français, allemand et italien.

Auteur : Damien Ventura, Docteur en droit

Auteur : Baptiste Viredaz, Docteur en droit

Sociétés anonymes de famille Structure, maintien et optimisation de la détention du capital Recherches juridiques lausannoises volume 41 Françoise Martin Les sociétés anonymes de famille occupent une place considérable dans le paysage des entreprises suisses, comme le prouvent des statistiques. Cette étude est consacrée aux fondements et à l’organisation des sociétés anonymes de famille sous l’angle du maintien de leur caractère familial. Après avoir exposé les notions de base, l’auteur définit la société anonyme de famille. Sont analysées ensuite les dis positions statutaires relatives à la structure du capital et à son maintien en mains familiales, soit les actions nominatives liées et le droit de vote. L’auteur étudie également les conventions d’actionnaires, ainsi que la combinaison des clauses statutaires et conventionnelles. La dernière partie traite des incidences des régimes matrimoniaux et du droit successoral sur le maintien du caractère familial de la société.

Auteure : Françoise Martin, Docteure en droit

Paru

Juin 2009

Paru

Janvier 2009

Paru

Août 2009

ISBN

978-3-7255-5790-5

ISBN

978-3-7255-5801-8

ISBN

978-3-7255-5889-6

Prix

CHF 85.00 / EUR 61.00

347 pages, broché Prix

20

CHF 76.00 / EUR 55.00

232 pages, broché Prix

CHF 56.00 / EUR 40.00

420 pages, broché

andes édition L’information en droit médical Etude de droit suisse

Qualifizierte Schuldurkunden und SchKG

La rémunération du notaire de tradition latine

Recherches juridiques lausannoises volume 42

Recherches juridiques lausannoises Band 43

Etude de droit suisse et de droit cantonal comparé

Coralie Devaud

Claude Aemisegger

S’il est des questions qui plongent les juristes et les médecins dans l’embarras, celle de l’information à délivrer au patient, composante de la théorie du consentement éclairé, occupe une place de choix. Dans une première partie, l’étude est consacrée aux fondements juridiques et déontolo giques de l’obligation d’informer incombant au thérapeute. Ensuite, l’auteur dessine les contours du devoir d’information du médecin en abordant notamment les parties à la relation thérapeutique, l’étendue, le contenu ainsi que les limitations admises à ce devoir. La problématique du droit d’accès au dossier médical est égale ment examinée. La dernière partie traite du devoir d’information dans des domaines spécifiques de la médecine tels que la procréation médicalement assistée, l’analyse génétique humaine, la transplantation d’organes et la recherche.

Qualifizierte Schuldurkunden – von der Kreditkarte über die Aktie bis hin zum Schuldbrief – sind aus dem täglichen Leben nicht wegzudenken: Sie vereinfachen zahllose Vorgänge und machen Rechte umlauffähig. Auf das Schuldbetreibungs- und Konkursgesetz treffen sie einerseits, wenn der Gläubiger seine Geldforderung aus dem Titel oder einem ver brieften Recht durchsetzen will, und andererseits, wenn die Schuldurkunden der Pfändung oder der Betreibung auf Pfandverwertung unterliegen, in die Konkursoder Nachlassmasse fallen oder verarrestiert werden. Die Arbeit stellt die verschie denen Titelarten vor und zeigt, wie man sein Recht auf Geld durchsetzt und einen allfälligen Rechtsvorschlag mit Hilfe der Schuldurkunde beseitigt, und wie die Titel in den einzelnen Verfahren zu sichern, zu schätzen, zu verwalten und allenfalls zu verwerten sind.

Recherches juridiques lausannoises volume 44

Auteure : Coralie Devaud, Docteure en droit

Autor : Dr. Claude Aemisegger

Julien Schlaeppi Le présent ouvrage est consacré à l’examen juridique de la rémunération du notaire suisse indépendant, sous ses diffé rentes formes, à la lumière du droit fédéral et des différents droits cantonaux.

Après une introduction qui rappelle l’organisation du notariat, les devoirs généraux du notaire et sa responsabilité, il traite successivement des émoluments notariaux, des honoraires perçus pour les activités accessoires et de différents mandats spé ciaux (exécution testamentaire, administration d’office, expertise judiciaire, tutelle, curatelle, etc.).

La partie finale traite de certains aspects particuliers (applicabilité des législations fédérales économiques, facturation, garanties de la créance, recouvrement, TVA, etc.) de la rémunération de l’officier public.

Auteur : Julien Schlaeppi, Docteur en droit

Paru

Avril 2009

Erschienen

April 2009

Paru

Octobre 2009

ISBN

978-3-7255-5837-7

ISBN

978-3-7255-5838-4

ISBN

978-3-7255-5908-4

Prix

CHF 72.00 / EUR 52.00

392 pages, broché Prix

CHF 85.00 / EUR 61.00

479 Seiten, broschiert Preis

CHF 96.00 / EUR 69.00

282 pages, broché

21

éditions roma a NOTALEX Revue de droit privé et fiscal du patrimoine Quel pari éditorial plus risqué aujourd’hui que de lancer une nou velle revue juridique en Suisse? Les praticiens du droit assistent assurément à une multiplication des publications juridiques dans notre pays, et particulièrement à la floraison de nouvelles revues périodiques. Cette multiplication s’opère par disciplines, et renforce aujourd’hui des branches telles que le droit de procédure, le droit pénal ou le droit des affaires. Mais les revues strictement interdisciplinaires restent relativement rares.

Les praticiens et les chercheurs en droit du patrimoine ont désor mais leur revue juridique propre, paraissant quatre fois l’an : Not@lex. Destinée aux notaires romands, aux juristes de banques et de régies immobilières, aux avocats pratiquant le conseil fami lial et patrimonial, aux conseillers de family offices et de fidu ciaires, la revue offre réflexions de fonds, revue des dernières jurisprudences et informations sur les nouveautés législatives et pratiques indispensables à leurs spécialisations Table des matières : Article de fond : Publications scientifiques de qualité dans des domaines ciblés Tribunaux : Actualité jurisprudentielle civile et fiscale Questions de pratique : Nouveautés législatives, questions de pratique du notariat Éditeur : Centre de droit notarial (Faculté de droit de l’Université de Lausanne) Avec le soutien de la Fondation Notariat Vaud Rédaction : Denis Piotet, Professeur, Lausanne Yves Noël, Professeur, Avocat, Lausanne François Bianchi, Professeur, Notaire, Lausanne Michel Mooser, Professeur, Notaire, Bulle Stephan Wolf, Professeur, Berne Bernard Rolli, Professeur, Magistrat, Berne Etienne Jeandin, Notaire, Président de la Chambre des notaires Genève Thierry Dubois, Chargé de cours, Notaire, Lausanne Inge Hochreutener, Juriste, Berne

Droit du bail No 21/2009 Publication annuelle du Séminaire sur le droit du bail, Université de Neuchâtel La revue Droit du bail est le seul périodique suisse qui, en ce domaine, porte un label universitaire. Dans sa vocation, elle se veut scientifique et dans son contenu, elle est indépendante, en s’interdisant d’afficher une attitude partisane. A cet égard, elle constitue un lien avec le Séminaire sur le droit du bail de l’Univer sité de Neuchâtel, qui organise tous les deux ans des journées d’étude sur des sujets en phase avec l’actualité et la pratique.

Depuis 1989, l’ambition première de la revue demeure de rappor ter et, le plus souvent, de commenter de façon critique les princi paux arrêts rendus par le Tribunal fédéral et des cours cantonales.

La table des matières comprend dès 2004 le résumé en français, allemand et italien des décisions judiciaires sélectionnées. Il s’y ajoute une liste de références bibliographiques récentes.

Un répertoire des décisions rapportées et commentées dans la revue est publié de façon périodique. Il permet aux usagers d’identifier la jurisprudence, par articles de loi ou par mots-clés.

Il contient également des tables de concordance des dispositions du droit actuel avec celui en vigueur jusqu’en 1990.

L’équipe rédactionnelle est composée d’une dizaine de juristes connaisseurs de la matière et provenant d’horizons géographiques et professionnels divers. On y compte des avocats, notaires, juges et professeurs de droit.

Index des rubriques : 1. Dispositions générales 2. Protection contre les loyers abusifs 3. Protection contre les congés 4. Autorités et procédure 5. Divers Comité de rédaction : Président : Pierre Wessner, Professeur Membres : Marino Montini, Avocat Thomas Probst, Professeur

Parution

trimestrielle

Parution

annuelle

ISSN

1662-7369

ISSN

1661-5409

env. 42 pages, broché Prix d’abonnement

22

CHF 148.00 / EUR 108.00

63 pages, broché Prix d’abonnement

CHF 35.00 / EUR 25.00

andes édition Les classiques

José Hurtado Pozo

Pierre Tercier / Christian Roten

Droit pénal

La recherche et la rédaction juridiques

Partie générale. Nouvelle édition refondue et augmentée

5e édition

Le Professeur José Hurtado Pozo présente la partie générale du Code pénal révisé, suite à la réforme récemment entrée en vigueur. Les principes fondamentaux du droit pénal, l’évolution du droit pénal suisse et l’application de la loi pénale dans l’espace, dans le temps et quant aux personnes sont ainsi abordés.

Cet ouvrage – la «RRJ» – fait depuis longtemps partie des classiques de la formation et de la méthodologie juridiques: il décrit et explique en détail les voies de la recherche, en droit suisse et dans quelques droits étrangers, et il donne nombre de conseils utiles pour la rédaction d’un texte et la mise au point de son appareil critique.

ISBN

978-3-7255-5575-8

ISBN

978-3-7255-5488-1

2008

707 pages, relié

2008

480 pages, broché

Prix

CHF 168.00 / EUR 121.00

Prix

CHF 59.00 / EUR 43.00

Pascal Pichonnaz

Yves Le Roy / Marie-Bernadette Schœnenberger

Les fondements romains du droit privé

Introduction générale au droit suisse

Produit de plusieurs années d’enseignement d’un cours de « droit romain » à l’Université de Fribourg, ce manuel présente les principales institutions du droit privé romain dans la perspective du droit moderne et spécifiquement du droit suisse. Après une brève introduction historique, l’ouvrage aborde quelques aspects du droit romain de la famille et développe de façon détaillée les institutions fondamentales en droits réels et en droit des obligations. L’ouvrage met l’accent essentiellement sur les fondements romains du droit privé, tout en présentant l’évolution de certaines notions à travers les siècles.

2e édition entièrement refondue Le droit est l’expression d’un pouvoir né de la confrontation des forces vives de la Société et il concerne la quasi-totalité des activités humaines. C’est dire si son approche est nécessaire au quotidien dans le monde d’aujourd’hui. Ce livre en donne une vue d’ensemble. D’accès facile, il s’adresse avant tout aux étudiants en droit de première année et s’insère dans leur programme, mais il est également accessible à toute personne désireuse de s’initier au droit, puis d’approfondir ses connaissances.

ISBN

978-3-7255-5554-3

ISBN

978-3-7255-5780-6

2008

611 pages, broché

2008

652 pages, broché

Prix

CHF 123.00 / EUR 88.50

Prix

CHF 89.00 / EUR 64.00

23

éditions roma Bon de commande __ Ex. Amstutz / Stoffel / Ducrey (Hrsg.)

Schweizerisches Kartellrecht im 13. Jahr nach dem Paradigmenwechsel, CHF 84.00, 978-3-7255-5943-5 __ Ex. Aemisegger Qualifizierte Schuldurkunden und SchKG, CHF 96.00, 978-3-7255-5838-4 __Ex. Baddeley / Foex (éds) La planification du patrimoine, CHF 74.00, 978-3-7255-5859-9 __Ex. Benoit Le partage vertical des compétences en tant que garant de l’autonomie des Etats fédérés en droit suisse et en droit américain, CHF 89.00, 978-3-7255-5787-5 __Ex. Bohnet (éd.) Quelques actions en responsabilité, CHF 67.00, 978-3-7255-5748-6 __Ex. Bohnet (éd.) Quelques actions en paiement, CHF 53.00, 978-3-7255-5946-6 __Ex. Bohnet (éd.) Le droit pour le praticien 2008/2009, CHF 69.00, 978-3-7255-5947-3 __Ex. Bonomi / Cashin Ritaine (éds) La loi fédérale de droit international privé. vingt ans après, CHF 68.00, 978-3-7255-5987-9 __Ex. Borghi Il diritto per gli architetti, ca. CHF 84.00, 978-3-7255-5996-1 __Ex. Carruzzo Le contrat individuel de travail, CHF 189.00, 978-3-7255-5628-1 __Ex. Cashin Ritaine (éd.) Legal Engineering and Comparative Law / L’ingénierie juridique et le droit comparé, CHF 43.00, 978-3-7255-5988-6 __Ex. Cassani / Roth / Sträuli (éds) Montrer la justice, penser le droit pénal, CHF 64.00, 978-3-7255-5968-8 __Ex. Chanez Epistémologie de la vérité dans le Code de procédure pénale suisse, CHF 55.00, 978-3-7255-5903-9 __Ex. Chappuis/Winiger (éds) La responsabilité pour l’information fournie à titre professionnel, CHF 74.00, 978-3-7255-5914-5 __Ex. Converset Aide aux victimes d’infractions et réparation du dommage, CHF 98.00, 978-3-7255-5951-0 __Ex. Danon (ed.) Taxation of trust in civil law juridictions, app. CHF 70.00, 978-3-7255-5907-7 __Ex. Danon (ed.) Double taxation conventions: latest developments, app. CHF 70.00, 978-3-7255-5975-6 __Ex. Devaud L’information en droit médical CHF 85.00, 978-3-7255-5837-7 __Ex. Donatiello Responsabilité du débiteur : de la délégation à l’organisation de l’exécution des obligations, CHF 98.00, 978-3-7255-5986-2 __Ex. Dunand / Mahon (éds) Le droit décloisonné, interférences et interdépendances entre droit privé et droit public, CHF 104.00, 978-3-7255-5948-0 __Ex. Foëx / Hottelier (éds) La garantie de la propriété à l’aube du XXIe siècle, CHF 64.00, 978-3-7255-5852-0 __Ex. Friboulet Histoire de la pensée économique XVIIIe–XXe siècles, CHF 74.00, 978-3-7255-5938-1

Nom

__Ex. Garibian Le crime contre l’humanité au regard des principes fondateurs de l’Etat moderne, naissance et consécration d’un concept, CHF 118.00, 978-3-7255-5960-2 __Ex. Giannattasio Le statut des bateaux, en particulier dans l’exécution forcée, et la procédure de limitation de la responsabilité moyennant constitution d’un fonds de limitation, CHF 98.00, 978-3-7255-5789-9 __Ex. Häner / Waldmann (Hrsg.) Verwaltungsstrafrecht und sanktionierendes Verwaltungsrecht, CHF 72.00, 978-3-7255-5997-8 __ Ex. Hinny (Hrsg.) Steuerrecht 2010, ca. CHF 110.00, 978-3-7255-5978-7 __ Ex. Hinny / Eckert (éds) Droit fiscal 2010, env. CHF 110.00, 978-3-7255-9979-4 __Ex. Hubert-Froidevaux L’attribution d’un bien à cause de mort, en particulier à une valeur déterminée, CHF 64.00, 978-3-7255-5798-1 __Ex. Hurtado Pozo Droit pénal Partie spéciale Nouvelle édition refondue et augmentée CHF 229.00, 978-3-7255-5936-7 __Ex. Hurtado Pozo Droit pénal Partie générale.

Nouvelle édition refondue et augmentée, CHF 168.00, 978-3-7255-5575-8 __ Ex. Issenhuth-Scharly Autonomie individuelle et biobanques, CHF 104.00, 978-3-7255-5976-3 __ Ex. Kasser / Maradan / Schlosser (éds) Propriété intellectuelle, CHF 159.00, 978-3-7255-5763-9 __ Ex. Kraus / Jaag / Umbricht (éds) L’Union européenne, CHF 60.00, 978-3-7255-5875-9 __ Ex. Le Roy / Schoenenberger Introduction générale au droit suisse, CHF 89.00, 978-3-7255-5780-6 __ Ex. Martin Sociétés anonymes de famille, CHF 85.00, 978-3-7255-5889-6 __Ex. Matile / Zilla Le travail temporaire Commentaire pratique des dispositions fédérales sur la location de service (art. 12–39 LSE), env. CHF 98.00, 978-3-72555994-7 __ Ex. Meier / Stettler Droit de la filiation, 4e édition entièrement remanièe et mise à jour, CHF 123.00, 978-3-7255-5834-6 __ Ex. Meyer-Bisch / Bidault Déclarer les droits culturels, Commentaire de la Déclaration de Fribourg, env. CHF 64.00, 978-3-7255-6000-4 __ Ex. Moor Dynamique du système juridique, Une théorie générale du droit, env. CHF 65.00, 978-3-7255-5931-2 __Ex. Müller / Rigozzi (éds) New Developments in International Commercial Arbitration 2009, CHF 54.00, 978-3-7255-5952-7 __Ex. Müller Swiss Case Law in International Arbitration, app. CHF 198.00, 978-3-7255-5964-0

__ Ex. Pichonnaz (éd.) Autour du droit des contrats, Contributions de droit romain en l’honneur de Felix Wubbe, CHF 49.00, 978-3-7255-5854-4 __ Ex. Pichonnaz Werro (éds) La pratique contractuelle: actualité et perspectives, CHF 50.00, 978-3-7255-5941-1 __ Ex. Pichonnaz Les fondements romains du droit privé, CHF 123.00, 978-3-7255-5554-3 __ Ex. Renold (éd.) L’entraide judiciaire dans le domaine des biens culturels, Etudes en droit de l’art, volume 20, env. CHF 25.00, 978-3-7255-6006-6 __ Ex. Schlaeppi La rémunération du notaire de tradition latine, CHF 72.00, 978-3-7255-5908-4 __ Ex. Soma Droit de l’homme à l’alimentation et sécurité alimentaire en Afrique, CHF 110.00, 978-3-7255-6002-8 __ Ex. Stoffel (Hrsg.) SchKG, ca. CHF 219.00, 978-3-7255-5720-2 __ Ex. Subilia L’utilisation des signaux satellitaires dans l’aviation civile internationale, CHF 98.00, 978-3-7255-5788-2 __ Ex. Tanquerel / Bellanger (éds) La maîtrise publique du sol : expropriation formelle et matérielle, préemption, contrôle du prix, CHF 64.00, 978-3-7255-5973-2 __ Ex. Tercier Le droit des obligations, CHF 94.00, 978-3-7255-5826-1 __ Ex. Tercier / Favre Les contrats spéciaux, CHF 298.00, 978-3-7255-5494-2 __ Ex. Tercier / Roten La recherche et la rédaction juridiques, CHF 59.00, 978-3-7255-5488-1 __ Ex. Thévenoz / Bovet (éds) Journée 2008 de droit bancaire et financier, CHF 86.00, 978-3-7255-5836-0 __ Ex. Trindade / Bovet / Peter Economie Environnement Ethique, Mélanges en l’honneur d’Anne Petitpierre-Sauvain, CHF 95.00, 978-3-7255-5945-9 __ Ex. Viredaz Les principes régissant l’exécution des peines privatives de liberté (art. 74 et 75 al. 1 CP), CHF 76.00, 978-3-7255-5790-5 __ Ex. de Werra (éd.) Sport et propriété intellectuelle Sport and Intellectual Proprety, env. CHF 64.00, 978-3-7255-6005-9 __ Ex. Ventura L’abandon d’un droit réel, CHF 56.00, 978-3-7255-5801-8 __ Ex. Winiger La responsabilité aquilienne au 19e siècle, CHF 98.00, 978-3-7255-5786-8 __ Ex. Zufferey / Romy La construction et son environnement en droit public, CHF 65.00, 978-3-7255-5993-0 __ Ex. Notalex Revue de droit privé et fiscal du patrimoine, Abonnement CHF 148.00, 1662-7369 __ Ex. Droit du bail Publication annuelle du Séminaire sur le droit du bail, CHF 35.00, 1661-5409

__Ex. Ott / Matthey Le commerce international des marchandises, env. CHF 89.00, 978-3-7255-5930-5

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