DIRECTION 275 - Tenons-nous enfin le bon bout ?

Direction n° 270 275

octobre/novembre 2021

TENONSNOUS ENFIN LE BON BOUT ?

ENQUÊTE DE RENTRÉE : L’INSATISFACTION DOMINE !

CHARTE DES PRATIQUES DE PILOTAGE : UN OUTIL À EXPLOITER RÉFORME DU COLLÈGE, NOTRE ENQUÊTE, 5 ANS APRÈS MOBILITÉ : ANALYSE DE 2021 ET OUTILS SYNDICAUX POUR 2022

Syndicat national des personnels de direction de l’Éducation nationale

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ASCENSEUR

SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DE DIRECTION

Sommaire

21 RUE BÉRANGER 75003 PARIS TÉL. : 01 49 96 66 66 FAX : 01 49 96 66 69 MÈL : siege@snpden.net Directeur de la Publication BRUNO BOBKIEWICZ

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ÉDITO

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LE SNPDEN DANS LES MÉDIAS

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LE POINT SUR…

16

ENQUÊTE DE RENTRÉE

20

ÉDUCATION & PÉDAGOGIE

32

CARRIÈRE

36

MÉTIER

52

VIE SYNDICALE

64

FICHES D’ADHÉSION

68

CHRONIQUE JURIDIQUE

71

OUVRAGE PARU – NOS PEINES

AVIS SUR LA GESTION MINISTÉRIELLE 2020-2021 GESTION DE LA CRISE SANITAIRE PAR LE MINISTÈRE

COMMUNICATION MINISTÉRIELLE

GESTION DES EXAMENS

60 % 90 % 60 % INSATISFACTION

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Rédacteur en chef DIDIER GEORGES Rédacteur en chef adjoint FRANÇOIS RESNAIS Commission pédagogie : OLIVIER BEAUFRÈRE AUDREY CHANONAT Commission vie syndicale : LYDIA ADVENIER Commission métier : VALÉRIE QUÉRIC

ENQUÊTE DE RENTRÉE 2021

Commission carrière : VÉRONIQUE ROSAY

Si nous avons dorénavant l’habitude d’organiser et de vivre des rentrées scolaires dans un contexte sanitaire particulier, les personnels de direction nous ont fait part de leur avis sur ce qu’ils traversent. Et, sans surprise, majoritairement, c’est l’insatisfaction qui domine ! Des chiffres sans ambiguïté.

Relecture : VALERIE FAURE/ LILIANE GARIN

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Conception/Réalisation JOHANNES MUELLER TOKYO MADE ME Crédit photographiques : SNPDEN Publicité : ANAT REGIE TÉL. : 0 143 123 815 Directrice de Publicité MARIE UGHETTO m.ughetto@anatregie.fr

LA RÉFORME DU COLLÈGE : 5 ANS APRÈS ?

Impression IMPRIMERIE VOLUPRINT ZA DES BRÉANDES 89000 PERRIGNY TÉL. : 0386180600

La commission Éducation et pédagogie de notre syndicat vous propose une analyse détaillée de ce qu’il reste de la réforme du collège, après 5 années de fonctionnement et d’aménagements.

DIRECTION – ISSN 1151-2911 COMMISSION PARITAIRE DE PUBLICATIONS ET AGENCE DE PRESSE 0324 S 08103

36 LA CHARTE DES PRATIQUES DE PILOTAGE 2021 Une refonte essentielle d’un texte qui doit guider notre pratique quotidienne. Le SNPDEN-UNSA, acteur majeur et signataire de cette nouvelle charte, vous invite à identifier quelques informations prioritaires à mettre en œuvre dans notre métier.

42 MOUVEMENT 2021 ET 2022 – ANALYSE ET OUTILS Afin de vous aider de la meilleure façon dans la préparation de la mobilité 2022, nous fournissons une analyse précise du mouvement de l’année passée et vous aidons, grâce à quelques outils, à y voir plus clair.

SOMMAIRE – DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021

N° DE SIRET : 30448780400045 DIRECTION 275 MIS SOUS PRESSE LE 13 OCTOBRE 2021 Les articles, hormis les textes d’orientation votés par les instances syndicales, sont de libres contributions au débat syndical qui ne sont pas nécessairement les positions arrêtées par le SNPDEN.

_________________________

INDEX DES ANNONCEURS SELFAIR 2 INDEX-EDUCATION 4-5 CASDEN 9 MAIF 13 KOSMOS 17 ALISE 72 _________________________

Toute reproduction, représentation, traduction ou adaptation, qu’elle soit partielle ou intégrale, quel qu’en soit le procédé, le support ou le média, est strictement interdite sans autorisation écrite du SNPDEN, sauf dans les cas prévus par l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

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Tenons-nous enfin le bon bout ?

Bruno BOBKIEWICZ Secrétaire général

Nous vivons encore dans un monde parcouru par la pandémie.

Après des signaux très positifs en fin d’année scolaire, le variant Delta nous a replongés dans les protocoles sanitaires.

Nous ne savons pas combien, parmi les élèves comme parmi les adultes, garderont une certaine fragilité après ces mois si particuliers. La virulence des opposants comme le dénigrement de la science, démultipliés par les réseaux sociaux, ont souvent divisé familles et amis. Aujourd’ hui encore, il nous faut parfois faire face à une certaine violence.

Fort heureusement, les progrès de la vaccination ont permis que cette rentrée se déroule dans un climat plus serein. Les élèves et les enseignants étaient enthousiastes à l’idée de se retrouver ensemble, presque impatients de rejoindre collèges et lycées.

Les personnels sont vaccinés à 90 %, les élèves, pour 70 % d’entre eux, ont reçu une première dose et les mesures de prévention font maintenant partie des habitudes et sont respectées.

Il n’en reste pas moins que cette gestion sanitaire que tout le monde subit depuis maintenant 18 mois s’ajoute aux activités habituelles des personnels de direction, déjà très largement dotés dans ce domaine. Pire, les dernières décisions, même si certaines nous conviennent parfaitement, entraînent encore une nette surcharge de travail.

Nous avons analysé plus de 2000 réponses à notre questionnaire de rentrée. Cette fois encore, les adhérents du SNPDEN-UNSA ont montré leur disponibilité au service de tous dans un moment particuliè-

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ous avons analysé plus de 2000 réponses à notre questionnaire de rentrée. Nous sommes donc en mesure de dresser un bilan de la fin d’année et de la rentrée, ainsi que des attentes des personnels de direction.

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DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021 – ÉDITO

rement chargé. Nous sommes donc en mesure de dresser un bilan de la fin d’année et de la rentrée, ainsi que des attentes des personnels de direction.

La rentrée. Elle s’est faite. Raisonnable ? Passable ?

Acceptable ? Le qualificatif importe moins que l’analyse. Cette fois encore, les difficultés se concentrent autour des nominations de personnels. Enseignants, CPE, administratifs, les postes non pourvus génèrent les perturbations les plus sensibles, et cela bien souvent dans le secteur professionnel ou technologique pour lesquels une seule absence peut déséquilibrer l’enseignement dans une classe.

La vaccination dans ou autour des établissements, enfin. Pourquoi pas ? Nous y sommes favorables, tant qu’il ne s’agit que de mise en place et d’organisation. Force est de constater que les familles estiment que l’école n’a pas de compétences médicales face au Covid et qu’elles préfèrent s’adresser ailleurs, d’autant que les disponibilités sont maintenant à la portée de tous.

Alors, évidemment, nous sommes insatisfaits. De la gestion sanitaire, même si l’on doit reconnaître que la tâche est particulièrement ardue, face à une maladie nouvelle, mutante, dont la connaissance progresse pas à pas. De la gestion des examens, mais nous sommes là au cœur de notre métier. Nous avons constaté, incrédules, des convocations tardives, incohérentes ou tout simplement inexistantes, des jurys présents, disponibles et qui repartent sans avoir pu délibérer, parce qu’un énième logiciel cen-

tralisé a encore lamentablement sombré.

Sans les personnels de direction, sans leur

Des mots ? Des promesses ? Des leurres ?

Nous ne sommes pas naïfs. Les intentions

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u total, 84 % des collègues se déclarent très fatigués voire épuisés en cette rentrée.

Leur revendication première, avant même l’augmentation des rémunérations, concerne l’amélioration des conditions de travail.

compétence et leur disponibilité, peutêtre attendrions-nous encore les résultats du bac ! Insatisfaits par la communication ministérielle ? Vous connaissez la réponse.

Au total, 84 % des collègues se déclarent très fatigués voire épuisés en cette rentrée. Leur revendication première, avant même l’augmentation des rémunérations, concerne l’amélioration des conditions de travail. Ce n’est pas nouveau. C’est même la première préoccupation du SNPDENUNSA depuis de longues années, depuis qu’un syndicat des personnels de direction existe, en fait. C’est pourquoi nous travaillons depuis l’an 2000 à susciter des textes paritaires : protocole d’accord créant le statut de l’an 2000, charte de pilotage de 2007, charte 2021 aujourd’hui.

Une charte, le terme est plus historique qu’administratif. Certains ricanent, d’autres dédaignent, et pourtant, cela vaut bien que l’on s’y attarde un peu. Il s’agit d’un texte et de 3 annexes, signés par JeanMichel Blanquer, le SNPDEN-UNSA, IDFO et le SGEN-CFDT. En ce qui concerne les EPLE, il s’impose à tous, à nous bien sûr, mais aussi aux inspections académiques, aux rectorats et aux collectivités territoriales. On y parle de priorités et de ré-

J

e le dis à nouveau : nous prendrons nos responsabilités en portant ce dossier, mais avec le temps de la concertation et des échanges avec nos équipes.

gulation, d’amélioration des conditions de travail, de relations hiérarchiques fondées sur la confiance, la proximité, l’écoute et l’appui. On y réaffirme l’autonomie des EPLE, la nécessaire simplification de l’évaluation, la place du projet d’établissement.

On définit le rôle du gestionnaire, adjoint du chef d’établissement, on engage la rationalisation des enquêtes et la modernisation de l’environnement numérique…

D’autres choses encore…

sont partagées mais il existe de solides constantes administratives, humaines et pédagogiques, et la résistance spontanée aux changements est certainement la mieux partagée. À nous de nous saisir de ces textes, de les mettre en avant, d’exiger à tous les niveaux de décision qu’ils soient

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professionnel ou encore l’option EPS devraient être édités au BO ou seront édités, peut-être pourrait-on laisser les LP travailler tranquillement après une énième réforme…

Le chantier des PIAL doit absolument avancer également. Nous venons d’obtenir l’ouverture d’un groupe de travail national.

Indemnité spécifique des responsables, organisation, moyens AESH… Tout doit être mis sur la table. Le dossier de l’inclusion mérite mieux.

Les opérations de promotions et de mobilité viennent jalonner les prochaines semaines.

C’est la proximité avec ses adhérents qui va permettre au SNPDEN de conseiller, d’accompagner et de guider de nombreux collègues.

ans ce contexte, toujours plus complexe, sanitaire comme pédagogique, avec au cœur de nos préoccupations nos conditions de travail, pas tant pour nous, personnels de direction, que pour nous permettre d’accomplir pleinement nos missions essentielles, dans ce contexte, donc, sommes-nous sur la bonne voie ? Cela dépend de nous, de notre engagement, de notre résilience, de notre foi en l’École de la République.

Et cela dépend de vous, du SNPDEN-UNSA.

appliqués. Il s’agit bien d’exiger puisque que ce ne sont plus des mandats de congrès mais bien la volonté du ministre de l’Éducation et de la recherche.

Mais la rentrée est déjà loin. D’autres dossiers se profilent.

D’abord, un premier grand sujet de satisfaction, celui de l’abandon des épreuves communes de la voie générale et technologique, au bénéfice d’un contrôle continu à 40 %. Nous avons pesé de tout notre poids dans ce dossier, soutenu par notre fédération. Et nous avons été entendus. Le dossier de l’évaluation est un dossier passionnant qui met les équipes de direction au cœur de la pédagogie. Nous le porterons au sein de nos établissements mais on ne peut le traiter dans la précipitation. Il faut du temps. Les injonctions de début d’année qui nous imposent de le faire en quelques semaines, voire quelques jours, sont totalement déconnectées de la réalité. Pourquoi nous obliger à présenter un protocole au premier conseil d’administration de l’année ? Je le dis à nouveau : nous prendrons nos responsabilités en portant ce dossier, mais avec le temps de la concertation et des échanges avec nos équipes.

Tous les ans, nos élus départementaux, académiques et nationaux se mettent à la disposition de nombreux collègues qui les sollicitent. C’est fort d’un maillage extrêmement dense et d’une expérience de près de 30 ans que nos élus accompagnent nos adhérents.

C’est grâce aux rencontres départementales, académiques, nationales avec les autorités, et parce que nous sommes reconnus, très représentatifs et respectés, que nous pourrons soutenir de nombreux dossiers et les mettre en avant face à ceux qui décident. Et pour cela, pas besoin de CAP… La défense de nos adhérents et leur accompagnement restent une priorité.

Dans ce contexte, toujours plus complexe, sanitaire comme pédagogique, avec au cœur de nos préoccupations nos conditions de travail, pas tant pour nous, personnels de direction, que pour nous permettre d’accomplir pleinement nos missions essentielles, dans ce contexte, donc, sommes-nous sur la bonne voie ? Cela dépend de nous, de notre engagement, de notre résilience, de notre foi en l’École de la République. Et cela dépend de vous, du SNPDEN-UNSA. n

Dans le même temps, la transformation de la voie professionnelle poursuit son chemin. Des textes sur le rattrapage du bac ÉDITO – DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021

Syndicalement, Bruno BOBKIEWICZ

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6000 signes espaces inclus…

Le SNPDEN dans les médias

Valérie FAURE Chargée de la documentation au siège

La période couverte par ces statistiques est relativement longue puisqu’elle s’ étend du 1er juin au 30 septembre, soit une période de 4 mois. Cependant, étant entrecoupée par les vacances scolaires d’ été aux cours desquelles les élus sont toujours moins sollicités par les médias, trêve estivale oblige, le nombre de citations n’est pas forcément plus important.

Cette période de 4 mois a ainsi enregistré 227 citations, à raison de 76 sur le mois de juin, 31 en juillet, 56 en août, et 64 durant le mois de septembre.

Rien de comparable avec la période précédente donc, qui s’était terminée par un emballement des citations médias, avec un mois de mai atteignant à lui seul le nombre record de 154 citations !

TOUJOURS LE MÊME SUJET MAJEUR D’INTERVIEWS Au niveau des sujets d’interviews, une nouvelle fois, c’est le thème du Covid-19 et de son impact sur l’organisation des établissements scolaires, qui est le sujet n° 1 sur lequel les élus du SNPDEN ont été interrogés par les médias, à raison de 111 citations sur les 227 recensées, soit près de 49 % des citations.

Si ce nombre d’interviews en lien direct avec la crise sanitaire demeure élevé, son poids en pourcentage par rapport aux autres sujets a fortement baissé depuis le 1er mars 2020, au bénéfice d’autres sujets d’actualité (cf. le graphique ci-contre).

Une évolution rassurante qui laisse à penser, non pas que la crise sanitaire est derrière nous, car on sait tous qu’elle continue à impacter notre quotidien, mais qu’elle commence enfin à moins peser sur le fonctionnement des établissements scolaires.

8

ÉVOLUTION EN % DE L’IMPORTANCE DU SUJET COVID-19 DANS LES INTERVIEWS DEPUIS MARS 2020 100 80 60 40 20 0

92%

69%

71%

8%

31%

1er mars/ 31 mai 2020

1er juin/ 31 août 2020

82% 29%

79% 18%

1er septembre/ 16 novembre/ 15 novembre 2020 31 janvier 2021

96%

49%

21%

4%

1er février/ 31 mars 2021

1er avril/ 31 mai 2021

COVID-19 ET SON IMPACT DANS LES EPLE

51% 1er juin/ 30 septembre 2021 PLACE DES AUTRES SUJETS

PARMI CES INTERVIEWS AYANT POUR THÈME LE COVID-19 ET LA CRISE SANITAIRE, 70 ont porté sur divers sujets tels que : l’inépuisable sujet du fiasco des autotests, l’état des contaminations en milieu scolaire, la problématique des cas contacts, les effets du fonctionnement en demi-jauges, le retour en présentiel en juin, les examens, le pass sanitaire, le port du masque, le déploiement des capteurs CO2, les modalités d’organisation de cette seconde rentrée en mode Covid, l’état d’esprit de la profession en cette rentrée…, et surtout l’éternel problème des modalités de communication ministérielle.

DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021 – LE SNPDEN DANS LES MÉDIAS

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« On l’a déjà signalé plusieurs fois. Il faut une communication directe en direction des cadres ».

Pour Bruno Bobkiewicz, « il faut tester le scénario tel qu’il est proposé aujourd’hui ». Ce nouveau protocole, la prise en compte de la vaccination mise à part, ne diffère pas totalement de l’ancien. […] Mais, il faudra avoir « le temps suffisant pour préparer le changement de protocole », alerte-t-il. « C’est aussi la difficulté qu’on a pu rencontrer l’année dernière, c’est à dire une modification rapide et subie des règles ». (Europe 1, 23 août 2021)

« Nous souhaitons que les personnels de l’Éducation soient davantage respectés. Si jamais il doit y avoir des modifications de règles, nous demandons une anticipation au maximum, un temps suffisant pour réagir notamment s’il y a des changements profonds. Nous souhaitons également que lorsqu’une décision est prise, le personnel de l’Éducation nationale soit averti en premier avant le grand public ! J’attends que mon ministre me parle et m’écrive… Apprendre le choix du protocole sanitaire dans un média à quelques jours de la rentrée, c’est très agaçant ! » (Bruno Bobkiewicz, Vousnousils.fr, 10 septembre 2021)

Il est à noter que sur la période considérée, le nombre d’interviews sans lien direct avec la situation sanitaire est plus important que les mois précédents. Il était de 9, soit à peine 4 % des citations, sur la période de avril/mai, il est passé à 116, soit un peu plus de 51 % des citations.

QUANT AU SUJET DE LA VACCINATION EN MILIEU SCOLAIRE, il a fait l’objet de 41 interviews : nombre d’élèves vaccinés, modalités de déroulement des campagnes de vaccination dans les EPLE, adhésion des familles, organisation des centres de vaccination, quid de l’obligation vaccinale des enseignants, éviction des élèves non vaccinés…

Bruno Bobkiewicz explique à AEF être « d’accord pour l’accueil de dispositifs de type vaccinodrome dans les établissements quand il y a des locaux disponibles, mais avec des professionnels externes » pour réaliser les vaccins. « Nous voulons bien distribuer les autorisations parentales mais notre travail s’arrêtera là : les équipes de direction ont d’autres choses à faire, d’autant que nous avons déjà fait des campagnes de tests qui ont échoué et nous ont demandé beaucoup de temps ». (AEF Info, 13 juillet 2021) « On a dit depuis le début qu’on n’était pas contre l’idée, mais dans la limite de nos compétences. On est prêt à accueillir des professionnels de la vaccination, mettre à disposition les locaux, distribuer les autorisations parentales, mais notre travail s’arrêtera là. On ne demande pas aux médecins de faire classe, ne demandons pas aux enseignants et aux chefs d’établissement de vacciner ! » « Si on a gardé les établissements ouverts pendant toute la période, ce n’est pas pour interdire leur accès à ceux qui ne sont pas vaccinés. On met ça de côté et on se concentre sur les bonnes conditions d’une rentrée scolaire, plutôt que d’être amenés à trier les élèves à l’entrée, ce qui n’était ni acceptable, ni faisable ! » (Bruno Bobkiewicz, France Inter, 27 juillet 2021) « L’obligation de vaccination [des enseignants] poserait plus de difficultés que la situation actuelle. L’incitation à le faire et surtout les mesures que l’on va prendre en termes de protocole suffisent, on l’a bien vu sur l’ensemble de l’année scolaire dernière. » (Bruno Bobkiewicz, BFMTV le 12 août 2021)

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« On a vu passer trois opérations, celles des tests antigéniques en décembre dernier, des autotests en mai et celle de la vaccination aujourd’hui et la conclusion que l’on en tire c’est que les familles ne reconnaissent pas en l’école une compétence médicale, c’était prévisible, chacun son domaine de compétence » (Bruno Bobkiewicz, Ouest-France, 15 septembre 2021)

LES AUTRES SUJETS HORS COVID

L’ORGANISATION DU BACCALAURÉAT Parmi ces sujets, celui de l’organisation du baccalauréat et des couacs en série est en tête, constituant ainsi le second sujet d’interviews sur la période, à raison de 56 interviews, soit 24,66 % du nombre total de citations.

Modalités d’organisation de la fin de l’année et du maintien des cours, couacs dans le déroulement de l’examen, retard dans les convocations, problèmes de corrections de copies, bugs informatiques en tous genres, préparation au grand oral, organisation de quarantaines avant l’examen, suppression des épreuves communes, valeur du diplôme, quelques interviews également sur la session 2022 et les évolutions envisagées…, les questionnements des journalistes durant le mois de juin n’ont pas manqué, permettant aux élus interrogés de dénoncer une fin d’année plutôt chaotique, et de faire part de leur insatisfaction quant à la gestion des examens 2021.

Et alors qu’en principe, il y avait moins d’épreuves à organiser en juin, donc logiquement moins de complexités sur le terrain…, les dysfonctionnements se sont accumulés, rendant cette fin d’année pénible et épuisante pour les chefs d’établissement.

« Il faudrait revoir le calendrier administratif, afin de le rendre compatible avec la volonté ministérielle de reconquête du mois de juin », conclut le SNPDEN le syndicat majoritaire des chefs d’établissement. (RTL, le 10 juin 2021)

« Bruno Bobkiewicz […] a souligné vendredi 18 juin sur France Info la « vive inquiétude » du personnel de direction devant le « désordre apparent » pour l’organisation des épreuves du grand oral du baccalauréat qui a lieu lundi. Certains enseignants n’ont toujours pas reçu de convocations ou des erreurs d’affectation ont été pointées ». Des convocations qui arrivent « bien plus tardivement qu’elles n’auraient dû, ce qui génère effectivement à la fois des inquiétudes, des difficultés pour les enseignants qui étaient en attente de ces convocations, mais aussi pour les organisateurs du grand oral que sont les personnels de direction que je représente, qui sans les noms des enseignants qui encadrent ce grand oral, sont en difficulté pour leur organisation ». « Des retards compliqués à justifier objectivement. On est sur une épreuve qui est connue depuis des

DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021 – LE SNPDEN DANS LES MÉDIAS

mois. On connaît le format et les règles d’organisation. Oui, c’est une nouvelle épreuve, mais cette épreuve ne sort pas du chapeau…

Cela a un impact très direct maintenant. On a alerté le ministère des difficultés ». (Bruno Bobkiewicz, France Info, 18 juin 2021) QUELQUES SUJETS LIÉS SPÉCIFIQUEMENT À LA PROFESSION 12 interviews ont porté sur le métier et les conditions d’exercice, soit un peu plus de 5 % des citations (5,29 %). Les sujets ont été relatifs à l’impact de la crise sanitaire sur le moral des personnels de direction (enquête G. Fotinos), le « cri d’alarme » des personnels de direction de l’académie d’Aix-Marseille sur les conditions de travail, le suicide d’une collègue principale dans l’académie d’Orléans-Tours, les modalités d’accompagnement des personnels de direction dans l’académie de Montpellier, la nouvelle charte des pratiques de pilotage…

LE CYBERHARCÈLEMENT A L’ÉCOLE Parmi les autres sujets, 11 interviews (soit 4,84 % des citations) ont porté sur le cyberharcèlement à l’école, suite au mouvement #Anti2010 lancé sur les réseaux sociaux, visant des élèves de 6e, et relaté à la mi-septembre par les médias. Sans pour autant minimiser le sujet qui existe hélas bien, ce mouvement n’a pas pour l’heure, selon les collègues réunis en conférence nationale les 14 et 15 septembre, enregistré tant de signalements que cela.

LA CONFÉRENCE DE PRESSE DE RENTRÉE DU SNPDEN Organisée le 15 septembre, notre conférence de presse a été, comme chaque année, bien suivie par les médias puisqu’elle a rassemblé 17 journalistes au Lycée Voltaire à Paris, et a fait l’objet de 12 échos (5,29 % des citations), dont des dépêches spécifiques émanant d’AEF Info, de Touteduc et du Café Pédagogique. (cf. analyse page 16 et suivantes).

QUELQUES AUTRES SUJETS D’INTERVIEWS Enfin, sur la période considérée, d’autres sujets ont fait l’objet de quelques interviews (25), aux cours desquelles les élus du SNPDEN ont été invités à réagir à l’actualité.

POIDS DES DIFFÉRENTS SUJETS D’INTERVIEWS

11 12 12

25

56

Sujets ayant fait l’objet d’une ou deux interviews : le numérique éducatif, les régionales en Île de France, la réforme d’Affelnet, les tenues vestimentaires à l’école, le poids des cartables, la transidentité à l’école, la formation des enseignants à la laïcité, la loi 4D, la réforme du lycée, Parcoursup, l’enseignement catholique, la difficulté des sujets du DNB, le manque d’infirmières scolaires, la question de la diversité des cadres à l’Éducation nationale (interview d’une cheffe d’établissement noire et proviseure), l’installation de portiques dans les lycées, le doublement des salaires des enseignants, leur recrutement par les chefs d’établissement.

LA PRESSE ÉCRITE CONCENTRE TOUJOURS PLUS DE LA MOITIÉ DES CITATIONS Avec 145 citations sur les 227 répertoriées, la presse écrite se trouve être toujours en tête des supports médias, représentant près de 64 % des citations (contre 53 % en avril-mai), soit une présence un peu plus importante encore que lors des périodes précédentes.

On relève aussi plus de citations émanant de l’agence de presse AEF Info (25 citations), suivie par Le Monde (18 citations), l’AFP (11), Le Parisien (10), le Café Pédagogique (7), Libération et Ouest-France (6 chacun), Touteduc (5), Le Figaro, La Croix, L’Etudiant, Vousnousils, 4 citations pour chaque média. À souligner toujours la diversité des supports presse, tant nationaux que régionaux, dans lesquels le SNPDEN est cité, qui se partagent les 41 citations restantes, à raison de 1, 2 ou 3 citations par supports.

La présence du SNPDEN à la radio a été marquée par 46 passages, soit près de 21 % des citations médias sur la période (contre 26 % sur la période précédente), avec toujours en tête des vecteurs de la parole du SNPDEN sur les ondes, France Inter (7), France Info (6 passages) et France Bleu (6), suivies par les radios RMC (5), Europe 1 (4), Radio Classique (4).

Les élus ont également été sollicités par Sud Radio, France Culture, RTL, RFI et RCF. Enfin, sur la période, 36 passages à la télévision ont été relevés, soit près de 16 % des citations médias, contre 21 % sur la période précédente (avec toujours en tête, la chaîne BFM TV, 10 passages, suivie par LCI, 10 passages également, puis France 3, 7 passages, et France Info TV 6 passages…). n

Sujets en lien direct avec la crise sanitaire

TYPE DE MÉDIAS [%]

Baccalauréat

111

Conférence de presse de rentrée

16%

État de la profession et conditions d’exercice

Presse écrite

Cyberharcèlement Autres sujets

21%

63%

Radio

TV

Recensement effectué à partir des données traitées par le siège, et celles transmises par les membres de l’exécutif syndical national, les secrétaires académiques et départementaux. Il s’agit donc de statistiques à minima et pas forcément exhaustives, les élus étant de plus en plus contactés directement par les journalistes, sans passer par le siège. !

LE SNPDEN DANS LES MÉDIAS – DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021

11

Le point sur…

Didier GEORGES Secrétaire national Communication

Une synthèse de nos positions et de notre action sur les dossiers d’actualité

Éducation & pédagogie

EXAMENS 2021 : UNE FIN D’ANNÉE DANS LE CHAOS, PLUS JAMAIS ÇA !

Dans de nombreux domaines souvent très éloignés de celui de l’école, il est procédé à des crash-tests pour trouver la limite de résistance d’un système ou d’un produit. Sans doute avons-nous involontairement participé à un crash test institutionnel sur le système des examens, et le moins que l’on puisse dire, c’est qu’on a vraiment frôlé la catastrophe.

Jamais de mémoire de chef d’établissement nous n’avons connu une telle situation à l’occasion des examens 2021, en particulier sur le baccalauréat. Des situations de dysfonctionnement d’intensités différentes selon les académies, mais néanmoins présentes partout sur le territoire. Ce n’est pourtant pas faute d’avoir prévenu les recteurs et le ministère, en particulier quant aux outils numériques déployés, pour lesquels nous avons malheureusement pris l’habitude qu’ils dysfonctionnent dans leurs premières versions. Si pour le brevet des collèges et le BTS, nous avons recensé quelques soucis (ce qui reste toujours étonnant après de nombreuses années de pratique), on peut globalement considérer que les choses se sont bien passées.

C’est particulièrement sur le baccalauréat que se sont concentrées les difficultés. Dans certaines académies, nous avons « touché le fond ».

12

60 % des plus de 2000 collègues ayant répondu à l’enquête de rentrée se déclarent mécontents de l’organisation des examens 2021. Si l’on y regarde de plus près, les proviseur(e)s et proviseur(e)s adjoint(e)s de lycées et cités scolaires s’inscrivent quant à eux dans une proportion bien supérieure puisque 83,4 % des répondants à l’enquête se déclarent très insatisfaits et insatisfaits de la gestion des examens 2021.

Sur le papier, tout semblait plus simple : moins d’épreuves à organiser en juin, moins de complexités liées aux langues et options…

Le SIEC (service interacadémique des examens et concours d’île de France) et de nombreuses DEC académiques ont connu leur part de dysfonctionnements. Le modèle d’organisation de ces services est sans doute à réinterroger, leur champ de compétences aussi, en particulier sur l’organisation du grand oral.

Au-delà du principe propre à cette réforme du baccalauréat, c’est encore et beaucoup la question des outils numériques qui reste au cœur des difficultés rencontrées.

Plus jamais ça ! C’est ce que nos adhérents nous disent depuis quelques semaines !

Le SNPDEN travaillera en amont avec la DGESCO et le ministère pour qu’aucun personnel de direction n’ait à revivre une situation telle que celle de 2021.

DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021 – LE POINT SUR…

Métier « TIME LINE » D’UNE PROVISEURE AJOINTE EN JUIN 2021 • Stresser parce que nous n’avons aucune convocation profs et élèves début juin… à 15 jours des épreuves.

• Appeler la maison des examens et ne pas avoir de réponse (ah oui, j’ai oublié qu’ils sont en sous effectifs depuis des années).

• Boire du café, beaucoup de café…

• Rassurer profs, élèves, parents en leur disant que tout va bien se passer alors qu’on se doute que non.

• Faire passer des épreuves écrites normalement, mais devoir scanner des copies à 3 h 00 du matin, car Santorin ne fonctionnait pas la veille.

• Voir un DAASEN qui s’est transformé en supplétif de DEC, passant sa nuit au téléphone et faisant de son mieux pour nous aider.

• Boire du café, beaucoup de café…

• Appeler la maison des examens et ne pas avoir de réponse (ah oui, j’ai oublié qu’ils sont en sous effectifs depuis des années).

• En même temps que tous ces problèmes, vivre le quotidien de l’EPLE (ajustement des services, DHG, accueil des nouveaux, préparation de l’emploi du temps de rentrée 2021…).

• Boire du café, beaucoup de café…

• Accueillir un prof de SVT pour faire passer des oraux de français.

• Re-scanner des copies parce qu’elles ne sont pas toutes visibles par les correcteurs !

• Appeler la maison des examens et ne pas avoir de réponse (ah oui, j’ai oublié qu’ils sont en sous effectifs depuis des années).

• Faire du café, beaucoup de café pour calmer les profs réservistes convoqués à 8 H 00, alors que les profs examinateurs sont eux convoqués à 10 h 00 pour le Grand Oral…

• Appeler la maison des examens et ne pas avoir de réponse (ah oui, j’ai oublié qu’ils sont en sous effectifs depuis des années).

• Boire du café, beaucoup de café…

• Téléphoner jusqu’à 22 h 00 à des professeurs inconnus pour m’assurer de leur présence le lendemain matin.

• Oublier de téléphoner à la maison des examens…

• Dépanner des collègues au bord de la crise de nerfs au quotidien pour qu’ils arrivent à sortir des documents de Cyclades.

• De nouveau avoir au téléphone le DAASEN qui s’est encore transformé en DEC. • Appeler la maison des examens et ne pas avoir de réponse (ah oui, j’ai oublié qu’ils sont en sous effectifs depuis des années).

• Boire du café, beaucoup de café…

• Apprendre que tout va bien sur CNEWS. • À 10 h 00, ne pas avoir les résultats des élèves, ni à 10 h 10, ni à 10 h 20, ni à 10 h 30…

• Ne pas pouvoir imprimer toutes les collantes, en particulier celles des admis au second groupe d’épreuves.

• Donc devoir organiser les épreuves de rattrapage avec des élèves qui n’ont pas leur collante et ne connaissent donc pas leurs notes…

• S’efforcer d’oublier le numéro de téléphone de la maison des examens.

• Ne plus jamais regarder BFMTV… • Boire du café, beaucoup de café…

• Savoir que l’on vit la pire session de l’histoire de l’Éducation nationale…

• Boire du thé pour éviter la crise cardiaque et s’intéresser au yoga, à la sophrologie et au Feng shui…

LES PIAL « C’est pour quand l’explosion ? » Chronique d’une réforme conduite tambour battant, qui aujourd’hui, montre ses limites et s’approche inexorablement du point de rupture compte tenu du décalage entre les besoins et les ressources.

14

Lors du congrès de mai 2021, mandat était donné à l’ESN pour obtenir la mise en place d’un groupe de travail ministériel afin de dresser un bilan exhaustif du fonctionnement des PIAL et pour réfléchir ensemble à la meilleure manière d’assurer un service réglementaire et efficace d’accompagnement des élèves en situation de handicap.

nombreuses avancées pour les personnels de direction. En outre, elle a permis de mieux cadrer les conditions d’exercice du métier, la formation, le temps de travail, la reconnaissance professionnelle, la mise en œuvre des groupes « dit blanchet », la carrière…

Aujourd’hui et partout sur le territoire national, le compte n’y est toujours pas et les chefs d’établissement tête de PIAL, se retrouvent confrontés à des moyens de recrutement d’AESH déjà épuisés ici, rares voire inexistants ailleurs. Les recours (pour l’instant très majoritairement internes) se multiplient et placent les collègues dans des situations inextricables. Outre la crainte de la judiciarisation de ces recours, il est nécessaire de rappeler que la mission de tête de PIAL a été créée sans concertation des organisations syndicales de personnels de direction, qu’elle engage fortement la responsabilité opérationnelle et juridique des personnels de direction, qu’elle est très coûteuse en termes de temps passé, et qu’en outre, elle ne donne lieu à aucune rémunération ou indemnité supplémentaire, ce que réclame dans un second temps (après les moyens humains) le SNPDEN-UNSA.

Les conditions de travail se sont dégradées et complexifiées. Les outils numériques plus antiéconomiques les uns que les autres, parfois dysfonctionnant, se sont imposés dans notre quotidien. Les injonctions paradoxales se sont multipliées et les contraintes réglementaires accentuées.

Force est de constater également que cette charte n’était pas ou plus d’actualité et qu’il fallait agir vite.

C’est sans doute toute la chaîne de décision qu’il faut réinterroger, du prescripteur (MDPH) en passant par les familles demandeuses, jusqu’à la tête de PIAL qui organise l’accompagnement de l’enfant.

Les PIAL sont la preuve, s’il fallait en apporter une, que les réformes interministérielles conduites dans la précipitation nécessitent sans doute davantage de concertation et d’expérimentation. Dans le cas précis des PIAL, la machine étatique est sans doute allée trop vite.

Le secrétaire général du SNPDEN a demandé au ministre et à son cabinet la mise en place effective de ce groupe de travail PIAL.

CHARTE DES PRATIQUES DE PILOTAGE « Exit la charte des pratiques de pilotage de 2007 » En 2007, Philippe GUITTET, alors secrétaire général du SNPDEN, signait avec le ministre Gilles DE ROBIEN la charte des pratiques de pilotage. Ce texte faisait, entre autres, suite à la manifestation nationale organisée par le SNPDEN cette même année.

Texte de référence de nombreuses dispositions réglementaires pour notre profession, cette charte de 2007 et le protocole d’accord y afférent ont été le socle ouvrant de

DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021 – LE POINT SUR…

15 années se sont donc écoulées !

Les dernières enquêtes de rentrée démontrent systématiquement que les conditions d’exercice du métier sont la préoccupation principale des collègues personnels de direction. Le SNPDEN-UNSA a donc obtenu que s’ouvrent en 2020-2021 des discussions autour d’une charte des pratiques de pilotage renouvelée. Le Grenelle de l’éducation a intégré cette nécessité.

Quelques mois de travail plus tard et malgré des circonstances sanitaires dégradées, la charte des pratiques de pilotage 2021 est née, et Bruno Bobkiewicz, nouveau secrétaire général fraîchement élu, l’a signée en août 2021.

La charte de 2021 reprend les mandats, les propositions (les mots) du SNPDEN. Parmi les éléments notables et volontés affichées par la charte : – Identifier et clarifier les missions, prioriser et réguler.

– Améliorer les conditions de travail et la qualité de vie au travail (équipes complètes par exemple).

– Un schéma de gouvernance académique renouvelé dans une logique de confiance, de proximité, d’écoute et d’appui.

– Réaffirmer l’autonomie de l’EPLE et le rôle des instances.

– Accompagner les équipes de direction.

– Simplifier la procédure d’évaluation : cadre méthodologique et charte de déontologie des pratiques d’évaluation.

– Articuler les dispositifs ou instruments de pilotage, maintenir la place du projet d’établissement.

– Former les enseignants et les équipes de direction.

La charte de 2021 réaffirme le rôle majeur du gestionnaire, adjoint au chef d’établissement, et donne une définition clarifiée de ses missions. Elle encadre et définit la priorisation et structuration des infor-

mations (rationaliser les pratiques d’enquêtes), droit à la déconnexion…

Elle impose une nécessaire modernisation de l’environnement de travail numérique (ergonomie, interopérabilité, qualité de services). « Au SNPDEN, nous ne sommes pas naïfs ! » Nous savons très bien que l’essentiel des avancées ne se trouvera pas seulement dans la charte des pratiques de pilotage mais bien dans l’appropriation et la mise en œuvre de celle-ci par les services académiques et départementaux.

Il n’y aura d’avancées concrètes pour nos conditions d’exercice que si les recteurs et DASEN se réfèrent à cette charte et l’appliquent.

Il n’y aura d’avancées concrètes pour nos conditions d’exercice que si les services déconcentrés se réfèrent à cette charte et l’appliquent.

Un suivi et une évaluation périodique en GNPD sont inscrits dans la charte pour suivre sa mise en œuvre et sa bonne application. Le SNPDEN-UNSA sera très vigilant et intransigeant !

Vie syndicale LAÏCITÉ ET VALEURS DE LA RÉPUBLIQUE Dans quelques mois, un nouveau service pour nos adhérents !

Le SNPDEN, en parfaite harmonie avec sa fédération l’UNSA-Éducation, affiche clairement la laïcité comme un pilier des valeurs qui animent notre organisation syndicale. À quelques jours du triste anniversaire de l’horrible assassinat de Samuel PATY, le SNPDEN crée en son sein un « observatoire indépendant de la laïcité ».

Il sera composé de quelques élus issus de l’ESN, de quelques figures historiques de notre organisation syndicale, de personnalités qualifiées et d’un représentant SNPDEN élu par région académique.

Les objectifs affichés sont : • permettre aux collègues confrontés à des situations d’entorse à la laïcité et à la loi de 2004 de signaler ces faits et les recenser ; • accompagner, conseiller, voire orienter, les collègues personnels de direction en difficultés sur les problématiques liées à la laïcité ; • proposer des modules de formation et d’information, des séminaires autour des thématiques « Valeurs de la

République » et « Laïcité ».

• Publier chaque année un bilan indépendant et exhaustif des situations recensées sur le territoire national.

AU SERVICE DE TOUTES ET TOUS ET DE CHACUN(E) Parce qu’une organisation syndicale se doit aussi de proposer des services multiples à ses adhérents et à ses cadres, la commission vie syndicale fraîchement élue propose un important panel de formations sur des thématiques très utiles.

Au cours de cette année scolaire, les propositions seront très nombreuses et il vous est possible de vous inscrire via vos secrétaires académiques et/ou en passant par le siège. https://www.snpden.net/les-formations/ ou siege@snpden.net Que vous soyez adhérent(e), élu(e) départemental(e) ou académique, commissaire paritaire ou cadre syndical, les propositions sont variées et adaptées.

Ainsi, de très nombreuses formations juridiques, des webinaires, des formations aux outils numériques, de conférences autour de la GRH, de la laïcité, et tant d’autres encore vous sont proposées.

Parce que le SNPDEN UNSA se veut utile pour ses adhérents et ses élus.

Carrière ÉVALUATION DES ADJOINTS PAR LES CHEFS, C’EST TOUJOURS NON !

Les personnels de direction avaient jusqu’alors bénéficié d’un régime dérogatoire quant aux dispositions générales « Fonction publique » mais notre évaluation auparavant triennale devient désormais annuelle et nous contraint à sortir de ce régime dérogatoire.

Sur ce point, et nous l’avons répété et demandé lors de toutes les négociations et de tous les groupes de travail, le SNPDENUNSA refuse l’idée d’une hiérarchie entre chef(fe) et adjoint(e).

Dans cette logique de refus, la Conférence Nationale du SNPDEN-UNSA réunie le 15 septembre dernier, a validé un mot d’ordre syndical permettant de protéger nos collègues adjoints, de ne pas porter préjudice à leur carrière et de garantir leur visibilité par la hiérarchie.

Par ailleurs, deux négociations gagnées par le SNPDEN-UNSA ont permis : – 2 enveloppes indemnitaires distinctes et non fongibles pour la part « R » de l’IF2R, – que les entretiens de mobilité des adjoints soient exclusivement conduits par les DAASEN, DASEN et Recteurs.

Ainsi, l’évaluation annuelle peut alors prendre trois formes différentes, selon les situations vécues sur le terrain, mais in fine, elle reposera toujours sur la demande de l’adjoint .

A. Elle peut s’appuyer sur une AUTOÉVALUATION du/de la chef(fe) d’établissement adjoint(e), validée et transmise par le/la chef(fe) d’établissement, B. Si le/la chef(fe) d’établissement adjoint(e) le souhaite, l’évaluation sera réalisée par le/la chef(fe) d’établissement, C. Dans le cas où des tensions existeraient, l’autorité hiérarchique (DASEN/ DAASEN) serait alors sollicitée pour mener l’évaluation.

Contrairement à une autre organisation syndicale de chefs d’établissements, nous continuerons à porter un message clair sur le corps unique et sur le refus d’une hiérarchie entre chef(fe)s et adjoint(te)s. n

LE POINT SUR… – DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021

15

Enquête de rentrée Désormais incontournable, tant par la richesse des informations qu’elle révèle que par l’ échantillon pleinement représentatif sur lequel elle s’appuie, nous vous proposons la version 2021 de notre enquête de rentrée.

Forte de plus de 2100 réponses de collègues adhérent(e)s ou non-adhérent(e)s, le constat manifeste clairement une insatisfaction sur les conditions de la rentrée, une attente forte sur des conditions d’exercice du métier améliorée et un engagement individuel massif sur les questions syndicales.

QUI A RÉPONDU ?

ACADÉMIE Normandie Versailles Bordeaux Lille Créteil Rennes Toulouse Grenoble Nantes Lyon Montpellier Aix-Marseille Nancy-Metz Paris Amiens Reims Besançon Poitiers Orléans-Tours Strasbourg Clermond-Ferrand Dijon Nice La Réunion Limoges Étranger Polynésie française Guadeloupe Martinique Mayotte Corse Nouvelle-Calédonie Wallis-et-Futuna Guyane

16

RÉPONSES 150 146 134 129 124 123 98 96 94 88 86 82 81 78 69 66 64 57 57 53 52 50 44 20 16 9 8 6 4 3 3 1 1 1

AVIS SUR LA GESTION MINISTÉRIELLE 2020-2021 GESTION DE LA CRISE SANITAIRE PAR LE MINISTÈRE

76 % DE CHEFS

COMMUNICATION MINISTÉRIELLE

GESTION DES EXAMENS

60 % 90 % 60 % INSATISFACTION

94 % D’ADHÉRENTS

62 % TRAVAILLENT EN COLLÈGE

DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021 – ENQUÊTE DE RENTRÉE

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COLLABORATIF

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NOMINATION DES PERSONNELS UNE SITUATION MOINS SATISFAISANTE POUR

38 % 34 % TRÈS FATIGUÉ(E) CAR L’ANNÉE A ÉTÉ PLUTÔT DIFFICILE

46 %

COMPLÈTEMENT ÉPUISÉ(E) PHYSIQUEMENT ET MORALEMENT

38 %

DANS UN ÉTAT DE FATIGUE HABITUEL APRÈS UNE ANNÉE COMPLEXE

15 %

PLUTÔT EN FORME POUR APPRÉHENDER LES CONGÉS D’ÉTÉ

1 %

VACCINATION

Organisée le 15 septembre, notre conférence de presse a été, comme chaque année, bien suivie par les médias puisqu’elle a rassemblé 17 journalistes* au Lycée Voltaire à Paris, et a fait l’objet de 12 échos (5,29 % des citations), dont des dépêches spécifiques émanant d’AEF Info, de Touteduc et du Café Pédagogique. Elle fut l’occasion pour le secrétaire général et les secrétaires généraux adjoints d’aborder l’actualité et les principaux sujets de préoccupations des personnels de direction et leur ressenti en ce début d’année scolaire, au regard du contexte actuel. Elle a également permis de présenter aux journalistes les chiffres clés des résultats de notre enquête de rentrée conduite auprès des directions des collèges et lycées, qui a recueilli cette année 2 100 réponses, soit 600 de plus que l’an passé.

des personnels de direction ayant répondu à la question sont vaccinés

DES COLLÈGUES ONT MIS EN PLACE VACANCES APPRENANTES (25 % EN 2020) Je n’avais pas de personnel volontaire

46 %

Je n’ai pas eu le temps de m’en occuper

30 %

Je n’adhère pas à ce dispositif

22 %

Je considère que le dispositif n’est pas adapté 16 %

18

VACCINATION, MOYENS, CONDITIONS DE TRAVAIL… LE SNPDEN-UNSA FAIT LE BILAN DE LA RENTRÉE SCOLAIRE

Cela n’empêche pas les personnels de direction de critiquer la gestion de la crise sanitaire par le ministère de l’Éducation nationale. Comme à chaque rentrée, le premier syndicat de ces personnels leur soumet un questionnaire début septembre. Cette année, 2 100 personnes ont répondu, soit 600 de plus qu’habituellement, se satisfait Bruno Bobkiewicz.

Ainsi, selon ce sondage, 60 % des personnels de direction sont « insatisfaits de la gestion de la crise par le ministère », 60 % le sont « de la gestion des examens » et 90 % de la « communication ministérielle ». « Le fait de privilégier la communication au grand public plutôt qu’aux professionnels agace perpétuellement les collègues », souligne Bruno Bobkiewicz.

L’enquête du syndicat montre également que les personnels de direction sont majoritairement insatisfaits quant aux « moyens d’aide aux élèves post-Covid » et aux « informations sur les conditions sanitaires de rentrée ».

J’étais trop épuisé(e) pour gérer cette opération en plus 40 % SI NON, POURQUOI

EXTRAITS CHOISIS

« Raisonnable ». C’est ainsi que Bruno Bobkiewicz qualifie la manière dont s’est déroulée la rentrée scolaire. Grâce à la vaccination, les personnels se montrent davantage sereins que l’an dernier, explique le secrétaire général du SNPDEN-UNSA, lors de la conférence de presse de rentrée du syndicat, le 15 septembre 2021.

VACANCES APPRENANTES

17 %

DES COLLÈGUES DÉCLARENT UNE RENTRÉE DE MOINS BONNE QUALITÉ QUE L’ANNÉE DERN!ÈRE 62 % EN 2020

LA CONFÉRENCE DE PRESSE DE RENTRÉE DU SNPDEN

TON ÉTAT AVANT L’ÉTÉ

98 %

UN CHIFFRE CONSTANT SUR PLUSIEURS ANNÉES (postes vacants après la rentrée)

DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021 – ENQUÊTE DE RENTRÉE

74 %

ÉVALUATION DES ÉTABLISSEMENTS DES COLLÈGUES AYANT ÉTÉ CONCERNÉS PAR UNE ÉVALUATION DE LEUR ÉTABLISSEMENT N’ÉTAIENT PAS VOLONTAIRES

Avis sur l’évaluation

Si avis négatif, pourquoi ?

Neutre

45 %

L’évaluation est inopportune

45 %

Positif car cela a permis de dégager des pistes de progrès

31 %

Trop chronophage

44 %

Négatif

23 %

Difficultés à faire adhérer les acteurs

33 %

Pas de plus-value de l’évaluation externe par rapport à l’autoévaluation

29 %

Globalement, 38 % des personnels de direction jugent la rentrée « moins satisfaisante » que l’an dernier… (Dépêche AEF Info du 15 septembre 2021) BAC 2022 : LE SNPDEN DEMANDE PLUS DE TEMPS POUR PRÉPARER LE PROTOCOLE D’ÉVALUATION DU CONTRÔLE CONTINU […] Le baccalauréat 2022 en ligne de mire, le secrétaire général a exprimé la « satisfaction générale » du SNPDEN en ce qui concerne la suppression des évaluations communes, même si ce choix « oblige à (nous) poser la question de l’évaluation » des épreuves de contrôle continu. Le proviseur estime cependant qu’il faut davantage de temps aux personnels de direction pour réfléchir […], pour porter le sujet « extrêmement évolutif » qu’est la conception d’un protocole adéquat. Un appel à la banque de sujets ; la question des devoirs communs, des échanges de copie ; ce qu’on note, ce qu’on ne note pas… autant de pistes pour que les enseignants élaborent une réflexion commune car « c’est un sujet pour lequel on a tous une sensibilité différente ». Et si le contrôle continu suppose que soit élaboré un cadre commun, dans un premier temps dans l’établissement, ultérieurement au niveau d’un secteur, d’une académie…, celui-ci ne peut être contraignant sans remettre en cause la liberté pédagogique des enseignants, inscrite dans la loi. Ceux-ci sont « maîtres de leur évaluation ». (Dépêche TOUTEDUC du 15 septembre 2021)

AVIS SUR L'ANNÉE 2021-2022 Informations PIAL Moyens devoirs faits Continuité de la Transformation de la voie professionnelle Informations sur le bac 2022 (équivalences, calendrier…)

Moyens d'aide aux élèves post-COVID Informations sur les conditions sanitaires de rentrée Evolution des E3C 0%

Très satisfaisant

Médias présents : AEF Info, AFP, TOUTEDUC, BFM TV, Europe 1, RTL, France Culture, France Info, Le Monde, Libération, Le Figaro, Les Echos, L’Etudiant, L’Ecole en conscience, Le Café pédagogique, L’Opinion, JDD

Satisfaisant

Neutre

100 %

Insatisfaisant

Très insatisfaisant

ÉTAT D'ESPRIT DE LA PROFESSION (3 choix maximum)

Positif(ve) mais vigilant(e) car la situation sanitaire reste préoccupante Perplexe voire inquiet(e) sur la façon dont va se dérouler la rentrée Encore agacé(e) par les problèmes rencontrés l'an dernier Epuisé(e) physiquement et moralement Reposé(e) et prêt(e) à aborder cette nouvelle année scolaire Confiant(e) Enthousiaste

RAPPEL 2020 *

50 %

Vigilant(e) Agacé(e) Inquiet(e) Épuisé(e) Prêt(e) Positif(ve) Confiant(e) Reposé(e)

49 % 41 % 31 % 19 % 12 % 12 % 7% 57 % 55 % 41 % 39 % 25 % 16 % 5% 4%

ENQUÊTE DE RENTRÉE – DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021

19

PRÉOCCUPATIONS POUR L’ANNÉE À VENIR Mes conditions d'exercice du métier L'amélioration de ma rémunération Le déroulement des examens 2022 Les conditions sanitaires La Défense du paritarisme

RAPPEL 2020

Mes conditions d'exercice du métier L'amélioration de ma rémunération Une pause dans les réformes et…

Les conditions sanitaires La Défense du paritarisme

88 % 61 % 22 % 38 % 29 % 83 % 72 % 50 % 42 % 37 %

AVIS SUR L’ÉVALUATION DES ADJOINTS PAR LES CHEFS Plutôt défavorable

76 %

Sans opinion ou indifférent

15 %

Plutôt favorable

9%

83 %

20

PRÊT(E)S À BOYCOTTER OU À SUIVRE UNE CONSIGNE SYNDICALE SUR CETTE ÉVALUATION

DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021 – ENQUÊTE DE RENTRÉE

Le sur les du

SNPDEN enquête impacts de la réforme collège de 2016nn Dans sa volonté affirmée et continue de maintenir le collège au centre de ses préoccupations, le SNPDEN a lancé en mars 2021 une enquête nationale sur les impacts, au cœur des établissements, de la réforme du collège de 2016. Il affirme depuis longtemps que le temps de la pédagogie n’est pas celui de la volonté institutionnelle et a rédigé récemment (Conseil syndical national de janvier 2019, Congrès de mai 2021) des motions affirmant la nécessité de laisser du temps aux établissements pour ancrer les pratiques pédagogiques. Il redit régulièrement dans les divers groupes de travail la nécessité d’un diagnostic objectif et partagé avant toute imposition d’un nouveau dispositif – a fortiori d’une nouvelle réforme d’ampleur. De plus, le SNPDEN souhaitait profiter du réseau de ses adhérents pour obtenir des remontées fiables, directes et exhaustives du terrain, ce que le Ministère n’a pas fait jusque-là sur cette question. Notre enquête nationale fait un point complet sur ces impacts.

La réforme du collège de 2016 marque la volonté de l’administrateur de traduire dans le Secondaire la Loi de Refondation de l’école de la République du 8 juillet 2013. C’est cette loi qui pose les grands principes qui s’appliqueront à la rentrée

2016 : refondation pédagogique, renforcement de l’inclusion de tous les élèves qui passe par un accompagnement pédagogique systématique de chaque enfant, amélioration de la continuité des apprentissages entre l’école et le collège

Audrey CHANONAT Secrétaire nationale Commission Éducation & pédagogie

avec la refondation des cycles, évolution de la validation des acquis scolaires, augmentation des marges de manœuvre et de l’autonomie des établissements, amélioration des relations entre l’école et les familles, entrée dans l’ère du numérique, modernisation de l’enseignement des langues vivantes, ouverture sur le monde (notamment vers les arts, la culture et le monde économique)… Il s’agit en outre de « consolider sur le terrain l’action des acteurs directs ».

Cette réforme s’applique au 1er septembre 2016 mais, dès l’année suivante, un assouplissement est apporté par l’arrêté du 16 juin 2017, dans le sens d’une plus grande liberté laissée aux équipes pédagogiques, afin qu’elles puissent mieux répondre aux besoins des élèves et au contexte des établissements. La possibilité est offerte de rouvrir des classes bilangues et de développer l’enseignement des langues anciennes, une seule séquence d’enseignement pluridisciplinaire individualisé est rendue obligatoire sur l’ensemble du cycle 4, au choix des équipes de direction et des enseignants.

ÉDUCATION & PÉDAGOGIE – DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021

21

Pour autant, quatre ans après, qu’en est-il de l’application de cette réforme dans les différents établissements scolaires ? Quels en ont été les effets sur les enseignements, les pratiques pédagogiques, l’interdisciplinarité, l’évaluation par compétences et l’évaluation du socle commun à l’issue du cycle 4 et de la scolarité obligatoire ?

Dans la perspective du Congrès national 2021, le SNPDEN a fait le point. Où en sommes-nous réellement ?

UNE ENQUÊTE LOURDE REPOSANT SUR UN ÉCHANTILLON SIGNIFICATIF

Les 45 questions posées ont porté sur de nombreux aspects et dispositifs touchés par la réforme et notamment l’un des plus importants, puisqu’au cœur de l’autonomie des établissements, l’accompagnement personnalisé.

45 QUESTIONS PORTANT SUR : Les emplois du temps

Les EPI

La dotation complémentaire

Les options

L’enseignement par cycle

L’évolution en fin du cycle 4

L’enquête lourde SNPDEN lancée au mois de mars 2021 a abouti à 727 réponses de principaux ou principaux-adjoints de collège, avec un profil d’établissements très différent, allant de 72 à 5 266 élèves, territoires d’outre-Mer compris.

L’accompagnement personnalisé

Les pratiques d’enseignement

RÉFORME DU COLLÈGE

Les langues vivantes

L’interdisciplinarité Les compétences

Les parcours

Les liaisons

727 réponses

PREMIER CONSTAT : LE SNPDEN A RAISON QUAND IL AFFIRME FACE AUX INSTITUTIONS ET À NOS AUTORITÉS DE TUTELLE QU’IL FAUT DU TEMPS POUR INSTALLER LE CHANGEMENT ET FAIRE PROGRESSER LES PRATIQUES DISCIPLINAIRES. LES PRATIQUES D’ENSEIGNEMENT ONT-ELLES ÉVOLUÉ DEPUIS 2016 ?

80 70 60 50 40 30 20 10 0

71 %

25 %

Elles ont été peu modifiées

4%

Elles ont progressé dans le sens d’une plus grande interdisciplinarité

Elles ont beaucoup changé

Seuls 4 % des collègues ont affirmé selon notre enquête que les pratiques pédagogiques ont été beaucoup modifiées depuis 2016. 71 % d’entre eux affirment qu’elles ont peu changé. Un quart des chefs d’établissement ont constaté une inflexion vers une plus grande interdisciplinarité, pourtant au cœur des pratiques des EPI.

SECOND CONSTAT : L’ENSEIGNEMENT PAR CYCLES EST À LA BASE UNE IDÉE LOUABLE QUI POURRAIT PORTER SES FRUITS ET ÊTRE EFFICACE, MAIS LES OBSTACLES DE FONCTIONNEMENT RENCONTRÉS SUR LE TERRAIN ONT PU DANS DE NOMBREUX CAS EMPÊCHER UNE MISE EN PLACE EFFICIENTE DU CYCLE 3.

LES EFFETS DE L’ENSEIGNEMENT PAR CYCLES SONT ENCORE PEU VISIBLES. L’ENSEIGNEMENT PAR CYCLES : LES EFFETS DE LA RÉFORME DU COLLÈGE DEPUIS 2016

10% 14%

Peu de changements

51% 25%

La réforme telle qu’elle existe ne permet pas de profiter de l’enseignement par cycle L’enseignement par cycle est un apport pour les élèves Il est encore trop tôt pour se prononcer

22

DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021 – ÉDUCATION & PÉDAGOGIE

EXISTE-T-IL DANS TON COLLÈGE DES PROGRESSIONS QUI COUVRENT L’ENSEMBLE DU CYCLE 3 ?

70 60 50 40 30 20 10 0

34 %

66 %

oui

non

L’assouplissement de 2017 a « dilué » les contenus de la réforme initiale L’organisation et les programmes annuels prennent toujours le pas sur l’enseignement par cycles Raisons évoquées par

La concertation pour le cycle 3 est difficile ou impossible

les collègues dans l’enquête

Difficile de faire évoluer les pratiques pédagogiques sur le court terme

pour expliquer les difficultés

Manque de formation des enseignants

de mise en œuvre de l’enseignement par cycles.

Trop de changements d’équipes enseignantes L’enseignement reste trop centré sur les pratiques disciplinaires Le conseil écoles-collège est trop difficile à faire vivre encore souvent Manque de temps

TROISIÈME CONSTAT : LE « MIXAGE DES IMPOSSIBLES » POUR L’ÉVALUATION DU SOCLE COMMUN : UN HIATUS QU’IL VA FALLOIR RÉSOUDRE RAPIDEMENT. POUR LA PREMIÈRE FOIS UN LARGE CONSENSUS SEMBLE SE DÉGAGER PARMI LES ADHÉRENTS POUR FAIRE LE CHOIX D’UNE ÉVALUATION UNIQUEMENT PAR COMPÉTENCES. ORGANISATION DE LA VALIDATION DU SOCLE COMMUN EN FIN DE CYCLE 4

9% En conseil pédagogique

33% 48%

Le chef d’établissement valide les propositions des PP À l’issue des conseils de classe

Si les modes de validation des compétences du cycle 4 laissent entrevoir peu de surprises selon notre enquête, il n’en demeure pas moins que le SNPDEN déplore que la coexistence de ces deux modes d’évaluation génère des hiatus inadmissibles qui obligent les enseignants, en fin de cycle 4, à ajouter des notes, à transformer des compétences en points, obligatoires pour les procédures d’orientation, ce qui n’a aucun sens pédagogique. Tant que les deux possibilités coexisteront, l’évaluation en collège ne prendra pas tout son sens. C’est la raison pour laquelle le congrès de mai 2021 propose une motion demandant au Ministère un positionnement clair sur cette question.

ÉDUCATION & PÉDAGOGIE – DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021

23

À la question « Quelles pistes suggérez-vous pour améliorer l’évaluation en fin de cycle 4 ? », les réponses des collègues dans l’enquête sont foisonnantes. En voici quelques exemples : ➽ « Il s’agit de faire rentrer peut-être de manière obligatoire une évaluation des compétences par niveau de maîtrise, si besoin couplée par une évaluation chiffrée laissée à la seule volonté des enseignants en fonction du principe de la liberté pédagogique. Le choix de la restitution des résultats n’est pas gage d’efficacité. »

➽ « Le fait que le ministère n’ait jamais tranché entre notation chiffrée et évaluation par compétences rend les choses difficiles. Il manque un vrai livret de compétences dont pourraient s’emparer les enseignants si ce livret était commun à tous les établissements ».

➽ « Arrêter la double culture note/socle. Mais les freins sont très nombreux. Le peu d’échos donnés au LPC en lycée fait que c’est beaucoup de bruit pour rien ».

➽ « Tant qu’il y aura une double évaluation compétences et notes chiffrées, le socle commun ne pourra pas prendre tout son sens. »

➽ « Ce qui est en cours actuellement dans notre établissement : il est demandé aux enseignants d’évaluer les élèves avec les compétences du socle commun et non les compétences disciplinaires. Mais cela pose des difficultés à de nombreux enseignants. Une formation sur site (de nouveau annulée cette année) a été demandée pour les accompagner dans l’enseignement et l’évaluation par compétences. Le but envisagé est de faire apparaître le tableau du bilan de fin de cycle sur le bilan périodique dès la fin de la 5e, afin que les élèves et les parents aient connaissance des attendus et de l’évolution du positionnement de l’élève. Il est nécessaire de communiquer, d’expliquer l’évaluation du socle commun aux parents le plus tôt possible. Les positionnements sont ainsi basés sur les résultats constatés des élèves, et non sur l’idée que l’on a du niveau des élèves. Ce qui est compliqué pour certains enseignants est de faire le lien entre les compétences disciplinaires et les compétences du socle commun. Un travail important en équipe disciplinaire, puis tous ensemble, est nécessaire, et cela demande beaucoup de temps et l’accompagnement des IA-IPR ».

LES ENSEIGNEMENTS PRATIQUES INTERDISCIPLINAIRES : L’ASSOUPLISSEMENT DE LA RÉFORME EN 2017 A « DILUÉ » LES CONTENUS DE LA RÉFORME INITIALE Y A-T-IL ENCORE DES EPI DANS TON ÉTABLISSEMENT ?

RÉPARTITION DES EPI ENCORE EXISTANT

33% 50%

40%

50%

Sur deux niveaux

Oui

L’INTERDISCIPLINARITÉ DANS TON ÉTABLISSEMENT

12% Est une pratique courante

45%

Catherine Reverdi, Institut français de l’éducation, « L’utilisation de l’interdisciplinarité dans le secondaire », janvier 2016.

24

Sur l’ensemble du cycle 4

27%

Non

La problématique de l’interdisciplinarité telle que présentée dans la réforme du collège prévue en 2016 en France est beaucoup plus large que la question déjà complexe des contenus d’enseignement.

En effet, elle touche dans le second degré à l’identité professionnelle des enseignants, définie par l’appartenance disciplinaire ; elle touche aux pratiques pédagogiques des enseignants, qui devront être explicitées entre collègues de différentes disciplines alors qu’elles restent souvent la propriété de chaque enseignant ou de chaque discipline ; elle touche également aux formes de travail dans l’établissement, qui doivent être collectives alors que les enseignants ont traditionnellement l’habitude de travailler seuls ; elle touche enfin à l’autonomie des établissements, puisqu’il revient au collectif local de faire les choix des projets interdisciplinaires, à l’échelle du cycle et à l’échelle de l’établissement.

Sur un niveau

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43%

Est toujours difficile à mettre en œuvre N’est pas suffisamment pratiquée

PEU DE REMONTÉES ENCORE SUR LES LANGUES VIVANTES, L’IMPACT DE L’INTRODUCTION DE LA LV2 EN 5e ET LA MODIFICATION DES HORAIRES DISCIPLINAIRES LES ENSEIGNANTS FONT-ILS REMONTER DES IMPACTS SUR LE NIVEAU DES ÉLÈVES EN LANGUES APRÈS LA MODIFICATION EN 5e ?

15% Oui

52%

33%

Non

Pas de remontées sur la question

L’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ AU CŒUR DES MOYENS MIS POUR ASSURER LE SUIVI INDIVIDUEL DES ÉLÈVES : IL N’EST PAS DEVENU CE QU’IL AURAIT DÛ OU PU ÊTRE… LA MARGE AUTONOMIE DE TON ÉTABLISSEMENT TE PERMET-ELLE D’ORGANISER L’AP COMME TU LE SOUHAITERAIS ?

MODALITÉS D’ORGANISATION DE L’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ

8% 64%

9% 19%

30%

En barrette : alignements de classes En barrettes : alignement de professeurs (ex : trois professeurs/ deux classes)

70%

Oui

En co-intervention

Non

En demi-classe

EXISTE-T-IL DES PROGRESSIONS COMMUNES POUR L’AP DANS TON ÉTABLISSEMENT ?

27%

DIRAIS-TU DE L’AP DANS TON ÉTABLISSEMENT QU’IL

12%

8%

Ne fonctionne pas encore assez bien dans mon Fonctionne bien dans mon établissement

14%

73%

Oui

66%

Non

ÉDUCATION & PÉDAGOGIE – DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021

Convient bien aux enseignants Apporte beaucoup aux élèves

25

CIRCULAIRE DU 30 JUIN 2015 SUR L’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ Elle présente d’abord l’accompagnement personnalisé comme étant un travail interdisciplinaire et renvoie aux programmes disciplinaires (au pluriel, et non à chacun d’entre eux séparément) : « Toutes les disciplines d’enseignement peuvent contribuer à l’accompagnement personnalisé. Il est destiné à soutenir la capacité des élèves à apprendre et à progresser, notamment dans leur travail personnel, à améliorer leurs compétences et à contribuer à la construction de leur autonomie intellectuelle. Les professeurs documentalistes et les conseillers principaux d’éducation, dans leurs champs de compétences respectifs, ont vocation à apporter leur expertise dans sa conception et à participer à sa mise en œuvre.

L’accompagnement personnalisé prend des formes variées : approfondissement ou renforcement, développement des méthodes et outils pour apprendre, soutien, entraînement, remise à niveau. Quelles que soient les formes retenues, il repose sur les programmes d’enseignement, dans l’objectif de la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, notamment le domaine 2 « les méthodes et outils pour apprendre ». En classe de sixième, les 3 heures d’accompagnement personnalisé ont pour objectif de faciliter la transition entre l’école et le collège, en rendant explicites les attendus du travail scolaire dans les différentes disciplines enseignées au collège et en conduisant tous les élèves à les maîtriser. On cherchera notamment à faire acquérir plus explicitement les méthodes nécessaires aux apprentissages en lien avec les attendus des différentes disciplines, apprendre une leçon, faire des révisions, comprendre et rédiger un texte écrit, effectuer une recherche documentaire, organiser son travail personnel, etc. Au cycle 4, les élèves bénéficient d’une heure à deux heures hebdomadaires d’accompagnement personnalisé. Il favorise, en classe de troisième, la construction de l’autonomie, dans la perspective de la poursuite d’études au lycée. Les élèves peuvent être regroupés en fonction de leurs besoins, au sein de groupes dont la composition peut varier durant l’année.

UNE RÉFORME QUI NE S’EST PAS APPLIQUÉE PARFOIS FAUTE DE MOYENS : DE L’AUTONOMIE, MAIS POINT TROP… L’un des principaux obstacles identifiés par les chefs d’établissement de collèges à l’ancrage de la réforme dans les pratiques est le manque de moyens : la dotation complémentaire est jugée insuffisante pour un accompagnement personnalisé efficace vis-à-vis des élèves. Cette dotation sert trop souvent à financer des options inscrites à la carte des formations et qui devraient être financées dans la DGH.

UTILISATION DE LA DOTATION COMPLÉMENTAIRE Dédoublements

6 % 5%

Financement des enseignements optionnels

19% 24%

46%

Dispositifs particuliers (sections euros, bilangue…)

De la co-intervention Des heures de cours pour augmenter les horaires disciplinaires

LA DOTATION ÉTABLISSEMENT EST-IL SUFFISANTE POUR MAINTENIR LES OPTIONS À LA HAUTEUR DE CE QU’ELLES ÉTAIENT AVANT 2016 ?

46%

54% Oui

Non

26

DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021 – ÉDUCATION & PÉDAGOGIE

« Les moyennes, les notes, les coefficients, font partie du vocabulaire courant des enseignant(e)s, des parents et des élèves, et sont des éléments de haute importance dans la carrière scolaire. Cette relation qui semble naturelle demande cependant à être questionnée et déconstruite. D’abord, parce que les notes, aujourd’hui incontournables dans le parcours scolaire d’un(e) élève et dans les pratiques professionnelles quotidiennes des enseignant(e)s, sont une invention récente dans l’histoire du système éducatif français (Merle, 2015). Ensuite, parce que la notation chiffrée, telle qu’elle est pratiquée en France, n’est pas la seule modalité d’évaluation des élèves ; elle fait même figure d’exception dans certains pays, au moins jusqu’à la fin du collège.

En France, si la suppression des évaluations chiffrées est majoritairement actée dans l’enseignement primaire, il semble plus difficile de l’imaginer dans le secondaire ou le supérieur. Pourtant, la question de la suppression des notes à tous les niveaux revient régulièrement sur le devant de la scène pédagogique, mais aussi politique et médiatique. Côté anti, on critique le caractère aléatoire, peu fiable voire destructeur, de la notation, côté pro, on fait valoir le caractère méritocratique, utile, mais aussi symbolique de la note dans l’enseignement. Comme l’a montré le refus de certain(e)s correcteurs(rices) de diffuser les notes du baccalauréat en 2019, les notes sont aussi un objet hautement politique et symbolique. Questionner la suppression des notes revient donc à interroger les pratiques, les représentations et les pouvoirs.

L’ENSEIGNEMENT PAR COMPÉTENCES EST ENCORE À CONSOLIDER. POUR AUTANT IL SEMBLE FAIRE CONSENSUS PARMI LES ADHÉRENTS QUE LES DEUX SYSTÈMES D’ÉVALUATION NE PEUVENT PLUS COEXISTER L’ÉVALUATION PAR COMPÉTENCES EST-ELLE MISE EN PLACE DANS TOUTES LES DISCIPLINES DANS TON ÉTABLISSEMENT ?

D’où vient cette passion française pour la notation ? Comment s’inscrit-elle dans notre système éducatif ? Pourquoi les débats autour de la question des notes sont-ils toujours aussi vifs ? Quelles alternatives existent à l’international et en France ? Comment les notes peuvent-elles être mises au service des apprentissages des élèves ? » Extraits de Kadékol, Podcast « En quête de notes », Institut français de l’éducation, mars 2021.

48%

OUI

52%

NON

46

47

48

49

50

51

52

53

L’ENSEIGNEMENT PAR COMPÉTENCES A-T-IL FAVORISÉ UNE RÉFLEXION COMMUNE SUR L’ÉVALUATION DANS TON ÉTABLISSEMENT ?

47%

NON

53%

OUI

44

46

48

50

52

54

ÉDUCATION & PÉDAGOGIE – DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021

27

SELON TOI, L’ENSEIGNEMENT PAR COMPÉTENCES

4%

Est trop compliqué à mettre en place

13%

Je ne peux pas me prononcer Est un outil dont les élèves peuvent s’emparer pour progresser en repérant leurs propres difficultés Nous n’avons constaté à ce jour aucune différence par rapport aux pratiques antérieures Permet de faire un repérage plus fin des difficultés des élèves Ne fait pas sens parmi les équipes disciplinaires

15% 17% 19% 32% 0

5

10

15

20

25

30

35

30

35

60

70

GRILLES DE COMPÉTENCES Elles sont en place pour tous les niveaux et fonctionnent globalement

17%

Ce sont des « usines à gaz » qui nécessitent un travail trop important

26%

Les équipes ont dû les réécrire et les simplifier

29%

Elles sont trop illisibles, trop compliquées pour les élèves et les familles

29% 0

5

10

15

20

25

EXISTE-T-IL DANS TON ÉTABLISSEMENT DES CLASSES SANS NOTES ?

3%

Sur une seule classe Oui sur des classes, mais pas sur des niveaux

4%

Oui sur un niveau entier

17%

Oui sur plusieurs niveaux entiers

17% 59%

Non

0

10

20

30

40

50

QUELS PRINCIPAUX OBSTACLES ONT EMPÊCHÉ LA MISE EN PLACE DES CLASSES SANS NOTES SELON TOI ?

POUR LES PARENTS

POUR LES ENSEIGNANTS

POUR LES ÉLÈVES

La culture de la note chiffrée

La lourdeur de la mise en place Les désaccords des équipes Refus des enseignants Volonté de la direction, pas des enseignants

La culture de la note chiffrée pour les plus performants

Cela ne fait pas sens Grilles parfois illisibles

Existence de la double évaluation DNB à évaluer Peu de travail transdisciplinaire

Ils ne s’en emparent pas Grilles parfois illisibles

28

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TES BILANS PÉRIODIQUES COMPORTENT ACTUELLEMENT Des appréciations spécifiques pour l’accompagnement personnalisé

7%

Des notes et des compétences disciplinaires et transdisciplinaires

7%

Font figurer les parcours

11%

Uniquement des compétences

12% 13%

Cela dépend des niveaux De notes et des compétences disciplinaires

50% 0

10

20

30

40

50

60

DES PARCOURS QUI, COMME LES CYCLES, DOIVENT ÊTRE CONSOLIDÉS

100

LA MISE EN PLACE DES PARCOURS TE SEMBLE-T-ELLE SATISFAISANTE DANS TON ÉTABLISSEMENT ?

80 60 40 20 0

50%

42%

44%

46%

50%

58%

56%

54%

Parcours avenir

Parcours santé

EXISTE-T-IL DANS TON ÉTABLISSEMENT UNE CARTE DES PARCOURS ?

Parcours citoyen

PEAC Oui

Non

SELON TOI, LES PROFESSEURS ONT-ILS ÉTÉ SUFFISAMMENT FORMÉS ?

22% 59%

41% Oui

78%

Non

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Oui

Non

29

LA DIFFÉRENCIATION PÉDAGOGIQUE : DÉONTOLOGIQUEMENT ET HUMAINEMENT INCONTOURNABLE, DANS LES FAITS, LE « MYTHE DE SISYPHE » : TOUJOURS À RECOMMENCER ET BIEN LOURDE À PORTER LA DIFFÉRENCIATION PÉDAGOGIQUE Ce n’est pas la réponse dont nous avons actuellement besoin pour faire progresser les élèves

6%

C’est une pratique pédagogique qui fonctionne

11% 27%

Elle est trop difficile à mettre en place

Les enseignements ont encore besoin d’être formés à la différenciation

56% 0

10

20

30

40

50

60

PART DES ÉTABLISSEMENTS POUR LESQUELS LES AMÉNAGEMENTS REPRÉSENTENT

7,5%

Plus de 30 % des élèves

16,1%

Plus de 20 % des élèves

14,3%

de 15 % à 20 % des élèves

20%

de 10 % à 15 % des élèves

31,3%

de 5 % à 10 % des élèves

18,3%

moins de 5 % des élèves

0

5

10

15

20

25

30

35

Moyenne : 13,39% des élèves ont un aménagement, ce qui représente en moyenne 89,9 aménagements par établissement, quelle que soit la taille du collège.

DES EMPLOIS DU TEMPS QUI NE SONT PAS AUSSI PROBLÉMATIQUES QU’EN LYCÉE ACTUELLEMENT CONSTATES-TU UNE DÉGRADATION DES EMPLOIS DU TEMPS DES ÉLÈVES DEPUIS 2016 ?

CONSTATES-TU UNE DÉGRADATION DES EMPLOIS DU TEMPS DES PROFESSEURS DEPUIS 2016 ?

14%

19%

81%

Oui

Non

30

Oui

86%

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Non

DES LIAISONS À CONSOLIDER, SURTOUT EN DIRECTION DU LYCÉE EXISTE-T-IL DANS TON ÉTABLISSEMENT UNE LIAISON EFFICIENTE AVEC LE LYCÉE ?

EXISTE-T-IL DANS TON ÉTABLISSEMENT UNE LIAISON EFFICIENTE AVEC LES ÉCOLES DE SECTEUR ?

43%

29% 57% Oui

71%

Non

Non

EXPLICATIONS AVANCÉES PAR LES COLLÈGUES ➽ La majorité des enseignants ne cherche pas à tisser des liens avec les collègues du premier degré ; ils ont tendance à cloisonner et à peu considérer le travail en primaire. ➽ Les problématiques territoriales sont parfois trop difficiles à dépasser. ➽ Problème fondamental de culture entre le premier et le second degrés. Les initiatives ne sont prises que par des personnes motivées et de bonne volonté. Il n’est pas possible de systématiser des actions souvent car les moyens alloués une année ne sont pas reconduits ensuite. ➽ Rupture pédagogique avec le lycée de secteur non engagé dans l’enseignement par compétences.

Oui

MOTION 10 PROGRAMMES ET RÉFORMES DU COLLÈGE CSN JANVIER 2020 Le SNPDEN-UNSA rappelle sa motion d’ordre général du CSN de janvier 2017 : « La réussite des élèves, la sérénité dans le cadre du travail ne doivent pas dépendre des alternances politiques mais des expertises professionnelles. Le SNPDEN-UNSA demande la continuité des politiques éducatives pour tenir compte du temps long nécessaire au changement des pratiques pédagogiques. » Il rappelle également que pour les modifications précédentes des programmes de collège, le CSP a indiqué de lui-même « ne pas disposer d’évaluation explicite d’ensemble, mais de données qu’il a collectées, issues de différentes sources (DEPP, PISA, recherches universitaires). Aussi les propositions de modification des programmes qu’il a formulées ne sont pas fondées sur l’évaluation de l’impact des programmes scolaires précédents ». En conséquence, le SNPDEN-UNSA refuse expressément la demande formulée par le Ministre dans son courrier en date du 17 octobre 2019 de revoir les programmes du collège pour mieux les articuler avec ceux du nouveau lycée. Au regard des premiers retours particulièrement négatifs, du fait des programmes de lycée non stabilisés à ce jour, et compte tenu de l’absence totale d’évaluation institutionnelle de la réforme de 2016, le SNPDEN-UNSA refuse toute évolution des programmes actuels du collège.

Il exige : - que le ministère prenne en compte l’épuisement des équipes de direction qui enchaînent les mises en œuvre des réformes à un rythme toujours plus rapide ; - que toute nouvelle réforme soit précédée d’une évaluation partagée de l’existant et/ou des expérimentations en cours ; - que toute nouvelle réforme s’accompagne d’un calendrier qui permette d’anticiper la formation des équipes et la réflexion nécessaire à sa mise en œuvre.

Motion adoptée à l’unanimité du CSN

ÉDUCATION & PÉDAGOGIE – DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021

31

Les avancées salariales : qu’avons-nous obtenu ?

Retour sur image de 2017 à 2021 et projection vers 2024

Quelques années après les négociations PPCR, nous constatons que les plus-values qui en ont découlé ne sont pas toujours comprises ou connues par certains collègues. Ces négociations ont abouti en 2017 et constituent l’une des avancées majeures dans la revalorisation des carrières de l’ensemble de la profession.

Le SNPDEN, fidèle à ses engagements de toujours, a été force de propositions dans le cadre de ces discussions, parfois âpres, avec le Ministère.

Seul le poids de la représentativité de notre syndicat, acquis par la forte mobilisation lors des votes aux élections professionnelles successives, permet aujourd’hui au SNPDEN de peser fortement sur l’obtention de belles améliorations des déroulés de carrières. Depuis 30 ans, reconnu comme un interlocuteur naturel et constructif par notre hiérarchie, le SNPDEN influe sur l’amélioration des rémunérations et carrières du corps des personnels de direction.

LE PPCR C’EST NOTAMMENT • la disparition des secondes et premières classes au bénéfice d’une classe normale. La suppression de la seconde classe permet depuis 2017 aux collègues de voir leur grille indiciaire majorée. Le début de carrière est revalorisé et le bouchon qui pouvait bloquer les collègues de nombreuses années à l’indice terminal (696) de cette seconde classe a disparu. La classe normale a un indice sommital de 830 et offre une carrière linéaire avant une promotion à la hors classe ;

32

• la création de la HEB qui porte à 1 067 l’indice terminal pouvant être atteint par notre profession en lieu et place du 967 de la HEA qui était attribué au maximum de la grille précédente ; • l’augmentation constante des taux de promotions à la HEA et HEB sur les 4 dernières années…, de 8,4 % en 2020 à 11 % en 2022 à la Hors Classe, soit une augmentation de plus de 30 % du nombre des promus sur 2 ans. Et une montée en charge progressive pour atteindre 10 % du corps des personnels de direction en 2023 à l’échelon spécial (HEB).

Il reste aujourd’hui des pistes d’avancée pour permettre aux personnels de direction de ne pas rester bloqués au 10e échelon de la classe normale. L’augmentation des ratios de promotions doit ainsi se poursuivre pour s’aligner sur les autres corps d’encadrement, tels que l’affirment nos mandats des derniers congrès, celui de Colmar en 2018 et notre congrès de mai 2021.

LES NÉGOCIATIONS PORTANT SUR LA REVALORISATION INDEMNITAIRE (IF2R) Les textes qui viennent d’entrer en vigueur ces derniers mois sont l’aboutissement d’un travail soutenu avec les services de la DGRH. Comme souvent, les avancées sont progressives, le calendrier de la revalorisation indemnitaire s’étale sur 4 ans, avec une distinction entre la part « fonction » échelonnée sur 2 ans (2020-2021), et la part « résultat » échelonnée sur 3 ans (2022-2023-2024). Si cet échelonnement peut donner le sentiment que les avancées sont négligeables, il faut au contraire additionner l’ensemble de ces petits pas pour

DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021 – CARRIÈRE

réaliser l’ampleur de ce qui a été obtenu.

Pour rappel, le montant de l’enveloppe est de 23 millions.

LA REVALORISATION, DANS SA PART « F » « FONCTION » • permet de corriger le fait qu’en devenant chef un adjoint puisse perdre de l’argent, • acte une réelle revalorisation salariale, avec un lissage et une progression de carrière améliorée pour le plus grand nombre.

L’année 2021 a permis une revalorisation centrée sur les chefs d’établissement (catégorie 1-2-3-4) afin qu’aucun adjoint devenant chef d’une petite catégorie ne perde d’argent.

L’année 2022 permettra d’étendre la revalorisation aux adjoints (à l’exclusion des adjoints de 4e catégorie exceptionnelle).

LA PART « RÉSULTAT » Actuellement, cette part, versée tous les 3 ans, est modulée de 0 à 6 000 €, mais dans les faits cette modulation est faible.

Ainsi, environ 6.5 % des personnels sont sous la barre des 2 000 €, 11.5 % sont au-dessus de la moyenne, et donc 82 % de personnels touchent 2 000 € tous les 3 ans.

Il est à souligner qu’à partir de 2022 : • les personnels de direction bénéficieront d’un versement annualisé de la prime de résultat ;

lettre de mission, entreront dans le dispositif de façon échelonnée.

1. Ceux dont la lettre de mission arrive à terme au 31 août 2021 bénéficieront de l’IF2R triennale en 2021, puis entreront dans le dispositif annuel à partir de 2022.

2. Ceux dont la lettre de mission arrive à terme au 31 août 2022 bénéficieront de l’IF2R triennale en 2022, puis entreront dans le dispositif annuel à partir de 2023.

Véronique ROSAY Secrétaire nationale Commission Carrière

3. Ceux dont la lettre de mission arrive à terme au 31 août 2023 bénéficieront de l’IF2R triennale en 2023, puis entreront dans le dispositif annuel à partir de 2024.

• une nouvelle répartition des effectifs se fera au sein des 3 niveaux ; • 2 contingents proportionnels aux viviers pour les chefs et les adjoints auxquels sont appliqués ces taux identiques de modulation seront instaurés.

La part “résultat” de l’IF2R concernera bien les adjoints, comme cela a été demandé par le SNPDEN-UNSA. Ce qui a été obtenu à l’échéance de 2024 : • 50 % des personnels de direction seront positionnés au taux 1 : 667 €/ an (soit les 2 000 € précédents désormais annualisés) ; • 30 % des personnels de direction seront positionnés au taux 2 : 1 333 €/an ; • 20 % des personnels de direction seront positionnés au taux 3 : 2 000 €/an.

UNE PÉRIODE TRANSITOIRE ENTRE 2022 ET 2024 Entre 2022 et 2024, une période transitoire s’imposera, puisque les personnels de direction, en fonction du terme de leur

Pendant cette phase transitoire, 75 % des personnels de direction seront au taux 1 (667 €/an), 15 % au taux 1.5 (1 000 €/ an) et 10 % au taux 2 (1 333 €/an). Cette première étape permettra de ramener le pourcentage du taux 1 de 82 % à 75 %.

Quelques exemples chiffrés permettant de mieux comprendre l’impact de la revalorisation des part « F » et « R » sur nos fiches de salaires en fonction des postes occupés (Tableaux et graphiques sur notre site ➽).

L’annualisation du versement de la part variable de l’IF2R a pour conséquence de modifier la périodicité et les modalités des entretiens professionnels à partir de 2021.

Les critères utilisés pour discriminer les personnels reposeront sur : • le compte-rendu de l’évaluation professionnelle (CREP) prenant en compte la manière de servir, • le niveau de difficulté des fonctions exercées, notamment la complexité de l’EPLE, • les missions en plus de l’exercice de ses fonctions.

Le périmètre des missions pouvant entrer dans le dernier critère n’est, à ce jour, pas

Gain ou perte de salaire mensuel, en €, lors du passage d’un poste à un autre (IF2R + BI + NBI)

ANCIENNE SITUATION EN 2021

CAT. 2 ADJOINT(E)

CHEF(FE)

L’évaluation se déroule à présent dans les conditions du droit commun de la Fonction publique, imposant au chef d’établissement le rôle de supérieur hiérarchique de l’adjoint(es) en poste dans son établissement.

Cette modalité d’évaluation exclut de fait le régime dérogatoire accordé aux personnels de direction lors de la mise en place de l’IF2R en 2011-2012, qui permettait aux chefs d’établissement comme aux adjoints d’être évalués par l’autorité hiérarchique (DAASEN, DASEN, Recteur).

Si l’annualisation du versement de l’IF2R et la revalorisation de la part “résultats” constituent une avancée obtenue dans le cadre du dialogue social, l’évaluation des adjoints par les chefs d’établissement a toujours été refusée et reste un sujet de désaccord entre le SNPDEN et le MEN. Le SNPDEN a toujours affirmé son opposition sur ce point. Dans cette continuité, la Conférence Nationale des 14 et 15 septembre a établi un mot d’ordre syndical permettant d’accompagner et de protéger les collègues qui pourraient être mis en difficulté.

Ce protocole, est décliné en différentes propositions.

Le postulat de départ est que l’évaluation fait l’objet d’une discussion en équipe, et qu’elle prendra trois formes différentes en fonction des situations vécues sur le terrain, mais reposera toujours au final sur la demande de l’adjoint.

1. Elle sera basée exclusivement sur une autoévaluation, et sera transmise à l’autorité hiérarchique avec un visa « vu et transmis ».

2. Si le chef d’établissement adjoint le souhaite, l’évaluation sera réalisée par le chef d’établissement.

NOUVELLE SITUATION EN 2022* ADJOINT(E)

encore arrêté et devra faire l’objet de négociations. L’objectif étant que les personnels qui portent des missions particulières supplémentaires au quotidien voient ces responsabilités supplémentaires prises en compte d’un point de vue financier.

CHEF(FE)

CAT. 2

CAT. 3

CAT. 4

CAT. 4EX

CAT. 1

CAT. 2

CAT. 3

CAT. 4

CAT. 4EX

45,83

101,71

177,35

291,21

296,21

370,72

631,5

782,58

887,12

CAT. 3

-10,05

45,83

121,47

235,33

240,33

314,84

575,62

726,7

831,24

CAT. 4

-92,35

-36,47

39,17

153,04

158,04

232,54

493,32

644,4

748,95

CAT. 4EX

-245,38

-189,5

-113,87

0

5

80,71

342,5

491,36

595,91

CAT. 1

-274,54

-218,66

-129,71

62,5

163,33

237,83

498,61

649,69

754,24

CAT. 2

-349,05

-293,17

-204,21

-13,21

-7

163,33

424,11

575,19

679,73

CAT. 3

-609,83

-553,95

-464,99

-275

-267,78

-193,28

163,33

314,41

418,96

CAT. 4

-755,91

-700,03

-611,07

-468,03

-460,52

-386,02

-125,24

121,67

226,22

CAT. 4EX

-887,12

-831,24

-748,95

-595,91

-686,74

-612,23

-351,46

-104,55

0

3. Dans le cas où des tensions existent, l’autorité hiérarchique sera sollicitée pour mener l’évaluation.

Le SNPDEN n’acceptera jamais de laisser des collègues sur le bord du chemin. Tant qu’il y aura des pistes pour améliorer la rémunération et les conditions de travail des collègues personnels de direction, le SNPDEN sera actif et même pro-actif. n

CARRIÈRE – DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021

33

Comité de suivi des retraites : un nouvel avis Le comité de suivi des retraites (CSR) a publié au milieu de l’ été dernier un huitième avis sur le devenir du système des retraites français.

Le comité souligne d’une part l’ impact de la crise sanitaire avec un niveau assez élevé des dépenses de retraite en 2020 tout en nuançant et en mettant en exergue son caractère conjoncturel. En effet, cette augmentation est relative à la baisse du PIB et non à un véritable accroissement des dépenses liées aux retraites.

D’autre part, le CSR précise qu’à moyen et long terme, le niveau de dépense des retraites « est tendanciellement orienté à la baisse ». Ainsi, si l’on s’en tient à cet avis, le financement du système des retraites parait assuré à législation constante.

Cependant, le niveau de vie des retraités n’apparaît pas constant !

Le pouvoir d’achat des pensions est en nette baisse avec un effet plus marqué pour les cadres que pour les non-cadres et, à des degrés divers, pour les générations différentes. Car tout est dans la nuance : si le niveau de vie des retraités est supérieur à celui de l’ensemble de la population, il est légèrement inférieur à celui des actifs (1) !

Par ailleurs, les règles d’équité des pensions entre hommes et femmes sont pointées comme étant très éloignées d’un rapprochement significatif. Il faudrait attendre 50 ans pour que cette équité soit atteinte progressivement ! Quant à l’équité entre régimes, le CSR n’évoque aucune disparité criante dans son avis.

Sur la dette COVID, le comité constate la reprise des déficits sociaux causés par

34

la crise sanitaire par la CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale) dont l’existence pourtant bornée a été prolongée. Le comité évoque - sans prendre parti car ce n’est pas son rôle -, l’option d’une reprise de l’ensemble de ces déficits par l’État afin de préserver le financement de la protection sociale. Cette mesure est défendue par l’UNSA depuis le début de la crise sanitaire.

Pour les grandes décisions à prendre sur le long terme, le CSR présente trois hypothèses dont il souligne que le choix ne lui revient pas : 1. « Celle de considérer que le niveau actuel de 13,5 % (de prélèvements sur le PIB (2)) constituerait une réponse bien proportionnée au défi que représentait, vu du début des années 1990, la réponse au choc démographique de la période 2006-2040.

Se stabiliser à un tel niveau signifierait qu’entre un quart et un tiers de l’ajustement serait d’ores et déjà passé par l’accroissement de l’effort de financement – le saut qu’il aurait fallu sans réforme aurait un bond de 11 à environ 20 % du PIB – le reste étant géré par le recul de l’âge de

DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021 – CARRIÈRE

la retraite, le portant à environ 64 ans, et un repli du niveau de vie relatif des retraités, d’un peu plus de 100 % aujourd’hui, à environ 90 % à terme.

2. Mais on peut aussi plaider que ce point de 13,5 % est trop élevé au vu des autres besoins collectifs qui sont à financer sous contrainte de stabilisation ou de décrue de l’endettement public global, et qu’on pourrait choisir d’en redécrocher légèrement, la question qui en découle étant celle du rythme à donner à ce décrochement. Un décrochement devrait spontanément découler des réformes déjà mises en place, si la croissance est suffisante, mais il sera très progressif, la question serait donc celle de son accélération.

3. On peut aussi considérer, à l’inverse, que s’en tenir aux 13,5 % sera trop demander, à terme, en matière de niveau de vie relatif des retraités et qu’il ne faut donc pas exclure de devoir un jour ou l’autre accroître à nouveau les dépenses de retraite en part de PIB. Mais, là, il s’agit plutôt d’une question de très long terme, pour les

puis présentera au Parlement les suites qu’il entend donner à ces propositions (6).

LEXIQUE

LE COR

CSR ET COR

LE CSR

8e avis du CSR : lien

155%

ÉDUCATION NATIONALE ET « RETRAITES » Rappelons que dans la fonction publique d’État, et donc dans l’Éducation nationale, il est question de « pension civile ». Ainsi, le budget des « retraites » de l’Éducation nationale est inclus dans celui de notre ministère.

Son budget global pour 2021 est de 76 milliards d’euros et près de 21 milliards sont consacrés à la « contribution aux pensions de l’État » selon l’expression consacrée. n 1

L’UNSA-retraités note dans sa lettre Infos Retraités 76 (cf. hebdo SNPDEN du 1er septembre 2021) que les remarques du CSR recoupent précisément son analyse portée sur le pouvoir d’achat des retraités avec une baisse du niveau de vie tout au long de la retraite.

2 N.D.L.R. 3

CSR, Huitième avis, p. 58, juillet 2021

4

Le jury citoyen est composé de neuf femmes et neuf hommes membres tirés au sort parmi les personnes âgées de plus de dix-huit ans. Ils exercent leurs fonctions pour une durée de trois ans.

5

CSR, ibid., p. 66, juillet 2021

6

Source : site Internet CSR-retraites.fr

7

Source : site Internet COR-retraites.fr

NIVEAU DE VIE MOYEN DES ACTIFS ET DES RETAITÉS PAR TRANCHES D’ÂGE

140% 125% Niveau de vie moyen des actifs

110%

Actifs (en emploi ou au chômage)

Retraités (hors cumul emploi-retraite)

85 ans et plus

80 à 84 ans

75 à 79 ans

70 à 74 ans

65 à 69 ans

60 à 64 ans

50 à 54 ans

45 à 49 ans

35 à 39 ans

30 à 34 ans

25 à 29 ans

20 à 24 ans

15 à 19 ans

80%

55 à 59 ans

Niveau de vie moyen des retraites

95% 10 à 14 ans

Et le jury citoyen d’apporter les commentaires suivants sur « […] une dégradation importante du niveau de vie relatif des retraités dans les projections, ce qui pose la question de l’équité entre les générations. Si le système assure un maintien du pouvoir d’achat des retraités via l’indexation des pensions sur les prix, certaines mesures (désindexation temporaire, hausse de la fiscalité) ont pu faire baisser le pouvoir d’achat des retraités, posant la question d’une indexation, qui pourrait être partielle, sur la productivité.

Le jury souligne que l’analyse du niveau de vie des retraités n’intègre que partiellement la question du patrimoine au travers des revenus du patrimoine. Une échelle de niveau de vie intégrant les loyers imputés serait de nature à mieux éclairer à la fois le niveau de vie relatif des retraités par rapport aux actifs et les écarts de niveaux de vie entre retraités propriétaires et locataires. » (5)

5 à 9 ans

Enfin, le « jury citoyen » (4), qui a pour vocation de se prononcer sur les avis du CSR énonce « qu’à long terme, d’après les hypothèses centrales présentées par le COR, la part des retraites dans le PIB reste stable et l’équilibre financier du système de retraite semble assuré. Dans ces conditions, il ne juge pas souhaitable de prendre des mesures d’équilibrage financier à court terme, d’autant qu’elles pèseraient sur le niveau de vie relatif des futurs retraités déjà en forte baisse dans les prochaines années ».

0 à 4 ans

périodes où le décrochement de niveau de vie des retraités risque de devenir trop important pour être socialement admissible » (3).

Créé en 2014, le Comité de Suivi des Retraites (CSR) est composé de deux femmes et deux hommes, aux compétences reconnues en matière de retraites, et d’un président, Didier Blanchet, nommé en conseil des ministres. Ce comité est chargé de rendre chaque année un avis public portant sur les objectifs financiers et sur les objectifs d’équité assignés à notre système de retraites. Un dispositif de pilotage qui vise à garantir dans la durée le respect par le système de retraites de ses objectifs d’équilibre financier et de justice. Le comité de suivi des retraites est situé au cœur de ce mécanisme. À partir des analyses du Conseil d’orientation des retraites (COR) et après consultation d’un jury citoyen, il est chargé de rendre chaque année un avis public portant sur les objectifs financiers et sur les objectifs d’équité assignés à notre système de retraites. S’il considère que le système s’éloigne de façon significative de ses objectifs, le CSR adresse au Gouvernement, au Parlement et aux régimes de retraites des recommandations publiques. Sur la base de ces recommandations, le Gouvernement consultera les partenaires sociaux,

Créé en 2000, le Conseil d’orientation des retraites est une instance indépendante et pluraliste d’expertise et de concertation, chargée d’analyser et de suivre les perspectives à moyen et long terme du système de retraite français. Composé de parlementaires, de représentants des organisations professionnelles et syndicales, des retraités et des familles, de membres de l’administration et d’experts, le Conseil d’orientation des retraites (COR) est placé auprès du Premier ministre (7). Présidé par Pierre-Louis Bras, inspecteur général des Affaires sociales (IGAS), il compte 41 membres.

40 à 44 ans

Gilles AUTEROCHE Proviseur honoraire Membre de l’ESN, Référent RETRAITE et RETRAITÉS

Deux comités (Comité de suivi des retraites et Conseil d’orientation des retraites) assurent un suivi et une vigilance sur le système des retraites français. Notre système fonctionne par répartition. C’est-à-dire que, contrairement au système par capitalisation en vigueur aux États-Unis et dans d’autres pays, les cotisations des actifs servent à payer les retraites en cours. Il existe, de plus, des fonds de réserve.

Ensemble de la tranche d’âge

Source : COR, « Évolutions et perspectives des retraites en France, Rapport annuel 2021 ».

CARRIÈRE – DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021

35

La charte des pratiques de pilotage Signée par le SNPDEN-UNSA le 24 août 2021, ce texte résulte d’une longue concertation, durant laquelle de nombreuses revendications ont été reprises, que ce soit sur le pilotage de l’EPLE ou sur les conditions d’exercice du métier de personnel de direction.

Valerie QUÉRIC Secrétaire nationale Commission Métier

de travail, méritent que le SNPDEN-UNSA poursuive ses actions.

Les annexes de ce document sont aussi très intéressantes.

En effet, le schéma de simplification du pilotage des établissements permet de mettre en évidence une logique entre l’évaluation de l’EPLE, l’élaboration du projet d’établissement et le contrat d’objectifs. Il propose de rationaliser les étapes sur 5 ans.

Comme la charte publiée en 2007, le SNPDEN-UNSA avait demandé depuis plusieurs mois un texte montrant l’évolution des nouvelles missions des personnels de direction, en intégrant les évolutions importantes comme la place du numérique, des réformes successives transformant radicalement notre quotidien. À ce stade de maturité, après 35 années d’existence, l’EPLE est désormais défini comme un cadre autonome de pilotage pédagogique et éducatif, dans un environnement complexifié, avec une identification plus précise du cadre et de son fonctionnement.

36

Cette charte de pilotage contient de nombreux mots nouveaux correspondant à un métier toujours en évolution, voire en révolution, comme : « souci de priorisation », « régulation », « qualité de vie au travail », « simplifier », « ergonomie », « GRH »…

La deuxième annexe met en image les missions de l’EPLE de façon synthétique et donne des chiffres significatifs de l’évolution de la profession vers une certaine féminisation, à hauteur de 51,6 % de femmes pour 48,4 % d’hommes.

Nous vous en proposons une première analyse à travers le document ci-après, qui permet de constater que plusieurs de nos mandats sont entendus.

La prochaine étape est la mise en place effective de cette charte, dans le quotidien des personnels de direction, que ce soit au niveau national ou plus local. Des actes significatifs sont attendus pour améliorer, entre autres, les procédures d’enquêtes, l’ergonomie des logiciels et applications, une communication plus fluide et plus respectueuse. n

Cependant, même si certains paragraphes annoncent des avancées, des points de vigilance, voire la poursuite de nos revendications, en particulier sur les conditions

DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021 – MÉTIER

1

Charte 2021 : les questions à suivre

2

NOUVELLE GOUVERNANCE ACADÉMIQUE

ÉVALUATION DE L’EPLE

• Respect de la charte de déontologie

•

« Relation de confiance, proximité, écoute et appui » : état des lieux

•

L’académie accompagne-t-elle les personnels de direction dans le pilotage, de façon concrète ?

•

Nouvelle gouvernance académique, qu’est-ce qui change ?

•

De quelles manières les IPR sont-ils mobilisés par les académies ?

3

• Schéma de simplification : parution rapide d’une circulaire dédiée • Programmation sur 5 ans des dates d’évaluation • Évaluation à faire sur temps de travail (sur un temps dédié dans l’année) • Accompagnement des IA IPR référents.

4

L’EPLE

QUALITÉ DE VIE AU TRAVAIL

•

Ouverture du CET

•

Respect du droit à la déconnexion

2. Rationalisation des enquêtes (Portail ORCHESTRA)

•

RPS : accompagnement médical (visites de prévention organisées avec courrier type), psychologique, prise en compte de l’individu

3. Respect des codes de communication par voie électronique (structuration et priorisation des mails)

•

GRH spécifique aux cadres : déclinaison de la feuille RH académique

•

Emplois : requalification des emplois administratifs, création des assistants de direction

•

Relation avec la Collectivité Territoriale : respect de l’autonomie et des prérogatives du chef d’établissement.

•

Formation continue dédiée aux personnels de direction, de qualité éventuellement externalisée, (dont les outils numériques, le développement des compétences managériales, mais aussi la préservation du capital santé).

•

Création d’un GT académique sur le numérique et d’un GT national modernisation de l’ENT professionnel.

1. Outils numériques : généraliser les bonnes pratiques ➽ cf. applications SERVIR/CUMULACT/ESTEVE

5

SUIVIS ACADÉMIQUE ET NATIONAL

•

GNPD ;

•

Commission Blanchet ou Groupe de travail spécial charte 2021 avant la fin de l’année civile et suivi périodique.

MÉTIER – DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021

37

Compte Épa HISTOIRE ET ÉVOLUTION DU CET Le décret 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la Fonction publique de l’État et dans la magistrature permet aux agents de l’État de disposer d’un CET et d’y déposer des jours de congés non pris. Le dispositif a évolué depuis sa création, avec un premier décret au 3 novembre 2008 puis un arrêté du 28 août 2009, qui ont assoupli les règles de prises de jours accumulés sous forme de congé et ont ouvert la possibilité d’opter pour la « monétisation » de jours de congés non consommés et épargnés sur un CET. Puis, le décret du 28 août 2009 a élargi les options ouvertes en offrant aux agents de nouvelles possibilités d’utilisation des jours déposés sur leur compte. Ainsi, chaque année, il est possible de choisir d’épargner des jours pour les utiliser ultérieurement comme jours de congé, de se les faire indemniser ou encore de les placer en épargne-retraite.

QUELLE EST LA SITUATION DANS L’ÉDUCATION NATIONALE ?

Malgré les obligations réglementaires et le rappel écrit du Ministre aux recteurs et rectrices, toutes les académies n’ont pas encore permis la possibilité de disposer et d’alimenter un CET, créant une situation inégalitaire entre les personnels de direction, selon les académies d’exercice (voir la carte ci-contre). Le SNPDEN a demandé, dans les premiers jours de septembre 2021, dans un courrier adressé aux recteurs et rectrices des académies concernées, la création sans délai du CET pour les personnels de direction (Courrier reproduit ci-après).

COMMENT OUVRIR UN CET ?

Pour demander l’ouverture d’un CET, il faut adresser au « service gestionnaire

38

qui assure le décompte des congés de l’agent », souvent le bureau de gestion des personnels de direction du Rectorat, la demande d’ouverture - dans un courrier que nous vous mettons également en copie à la suite de ce texte - et un formulaire ad hoc : l’annexe 1 (demande d’ouverture) de la circulaire du 24 septembre 2019. Le service gestionnaire devra faire une réponse écrite au demandeur afin de l’informer de la suite donnée à sa demande.

ALIMENTATION DU CET L’unité de calcul du CET est le jour ouvré entier, du lundi au vendredi. Après chaque période de congés scolaires, les jours de congés effectivement pris doivent être transmis au gestionnaire du CET, afin qu’il tienne les comptes. Puis, entre le 1er novembre et le 31 décembre de l’année de référence, l’annexe 2 (demande d’alimentation) de la circulaire du 24 septembre 2019 est transmise afin d’alimenter le CET par une partie des jours de congés annuels non pris durant l’année.

Le nombre de jours de congés qui doivent être pris annuellement est fixé à 45 jours par an (article 2 de l’arrêté du 15 janvier 2002), le solde versé sur le CET est la différence entre les congés annuellement fixés et le nombre de jours effectivement pris, dans la limite de 25 jours par an.

UTILISATION DU CET Les 15 premiers jours déposés sur le CET sont conservés pour être exclusivement utilisés sous forme de congés.

Au-delà de 15 jours, l’agent peut opter entre trois formules en complétant l’annexe 3 (droit d’option) de la circulaire du 24 septembre 2019, à transmettre au plus tard le 31 janvier de l’année suivante.

DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021 – MÉTIER

CET

UN DISPOSITIF INÉGAL SUR LE TERRITOIRE

CET « en place » CET « en place MAIS peu utilisé/ peu utilisable » CET en déploiement CET prévu mais non initié CET non initié/sans perspective

1. Conserver ces jours sur son compte pour prendre des congés ultérieurement, sous réserve de l’intérêt du service. Le personnel de direction peut augmenter de 10 jours chaque année le nombre de jours épargnés sur son

argne TempsI Lille

LILLE

Amiens

AMIENS

ROUEN Rouen

Metz

Reims Versailles

Paris Créteil

NANCY-METZ

REIMS

Strasbourg Nancy

ASB

ILE-DE-FRANCE

G

NORMANDIE

OUR

Caen

CAEN

RENNES Rennes

NANTES

STR

Orléans

ORLÉANS-TOURS

Dijon

Tours

GUYANE

DIJON

BESANÇON Besançon

Nantes

Poitiers

POITIERS LA RÉUNION

LYON

Limoges

LIMOGES

Lyon

ClermontFerrand

Grenoble

CLERMONT-FERRAND

MARTINIQUE

GRENOBLE

Bordeaux

BORDEAUX MAYOTTE TOULOUSE

MONTPELLIER

AIX-MARSEILLE Nice

Montpellier Toulouse

NICE Marseille Ajaccio

GUADELOUPE

CORSE

compte, dans la limite d’un plafond global fixé à 60 jours.

2. Demander à bénéficier de l’indemnisation de tout ou partie de ces jours et recevoir une rémunération supplé-

mentaire, fixée pour les agents de catégorie A à 135 euros brut par jour indemnisé (122 euros net).

3. Demander à ce que les jours de congés épargnés soient convertis en points

de retraite pour le régime de retraite additionnelle de la Fonction publique (RAFP). Pour les agents de catégorie A, le nombre de points par jour de congé indemnisé est fixé à 103. L’accumulation de ces points donne lieu, après

MÉTIER – DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021

39

le départ à la retraite, à une prestation additionnelle de retraite, calculée après multiplication des points cumulés par la valeur du point. À noter : en cas de décès d’un agent ayant ouvert un CET, ses ayants droits bénéficient de l’indemnisation des jours épargnés. Pour les jours au-delà du 15e, l’agent est libre de combiner ces formules.

nous emparer pour la prise en compte de nos conditions de travail mais cette reconnaissance ne sera entière que lorsque qu’elle sera appliquée équitablement dans toutes les académies.

UNE AVANCÉES CERTES, MAIS…

Par ailleurs, le CET ne prend en compte que les jours de congés non pris. Rien ne compense notre temps de travail effectif pendant les périodes scolaires : les journées dont l’amplitude dépasse largement le temps de travail quotidien ou hebdomadaire et les jours de week-end parfois travaillés parfois.

La possibilité d’ouverture du CET est une avancée importante dont nous devons

La période de la crise sanitaire est un bon exemple : la mise en place de certains pro-

Paris, le 8 octobre 2021.

À l’attention de Syndicat National des Personnels de Direction de l’Éducation Nationale

Choisissez un élément.

Objet : Ouverture et alimentation des comptes épargne-temps des personnels de direction de l’académie Choisissez un élément...

Choisissez un élément., Le SNPDEN-UNSA constate que le temps de travail annuel des personnels de direction dépasse largement celui énoncé dans leur statut réglementaire.

Affaire suivie par : Bruno BOBKIEWICZ Secrétaire général siege@snpden.net

Si, depuis 2007, des dispositions complémentaires ont été mises en place par décrets et arrêtés afin de permettre la création d’un Compte Épargne Temps (CET) dans la Fonction Publique d’État et dans la magistrature, auquel les personnels de direction peuvent et doivent légitimement prétendre, il s’avère aujourd’hui que cela ne soit pas encore possible pour tous.

En effet, un certain nombre de nos collègues et d’adhérents nous ont interpellés car l’ouverture d’un compte épargne temps leur a été refusée dans leur académie, alors que, dans d’autres, elle est effective depuis plusieurs années. Cette situation crée un manque d’équité dans le corps des personnels de direction.

Conformément au décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 et à celui n°2000-815 du 25 août 2000, aux arrêtés du 28 juillet 2004 et du 28 août 2007 et aux circulaires n° 2010-205 du 17 septembre 2010 et n° 96-122 du 29 avril 1996, le SNPDEN-UNSA de l’académie Choisissez un élément. sollicite la possibilité d’ouverture et d’alimentation d’un Compte Épargne Temps pour tout personnel de direction le demandant, dès la rentrée 2021, en utilisant les annexes parues au BO n° 40 du 4 novembre 2010 (circulaire 2010-205 du 17 septembre 2010).

Un courrier du Ministre de l’Éducation nationale en date du 26 mars 2019 adressé aux recteurs et rectrices de toutes les académies avait rappelé l’importance de la mise en œuvre de ces dispositions « tant dans le respect des intérêts des agents concernés que des missions qui leurs sont dévolues ».

Sur le plan technique, à l’instar de l’Académie de Lyon, l’accès au Compte Épargne Temps peut être accessible facilement et simplement pour les personnels de direction, via le Portail ARENA, rubrique « gestion des personnels ».

Le SNPDEN-UNSA sera particulièrement attentif et exigeant quant à la mise en place effective des droits des personnels de direction avec l’ouverture et l’alimentation de leur compte épargne-temps dès cette rentrée scolaire 2021 et n’hésitera pas, si besoin, à engager des procédures contentieuses sur ce sujet.

Sachant, Choisissez un élément., que vous êtes Choisissez un élément. au respect du droit et au bien-être des personnels de direction, nous ne doutons pas de la mise en œuvre rapide et effective de ces dispositions réglementaires.

Je vous prie, Choisissez un élément., de bien vouloir accepter mes salutations les plus respectueuses et dévouées.

SNPDEN 21 rue Béranger 75003 Paris

Bruno BOBKIEWICZ, Secrétaire général du SNPDEN-UNSA

Tél. : 01 49 96 66 66 siege@snpden.net Siret : 30448780400045

40

DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021 – MÉTIER

tocoles entraînant des modifications d’emplois du temps ou d’organisation dans les établissements scolaires, nécessitant une mise en place très rapide a occupé les équipes de direction au-delà de leur temps de travail réglementaire.

Afin de pouvoir nous concentrer principalement sur le pilotage pédagogique, au cœur de notre métier, nous devons pouvoir déléguer certaines tâches chronophages à des collaborateurs d’une équipe de direction élargie ou à des secrétariats complets, formés et compétents, sans que cela pèse sur nos soirées, nos week-ends ou nos congés.

UN EXEMPLE CONCRET Un personnel de direction, adjoint dans une cité scolaire de 4e catégorie non partitionnée de Paris, choisit d’ouvrir son CET auprès de l’académie qui l’a mis en place depuis plusieurs années puisque la taille de l’établissement, la complexité des emplois du temps - du fait de la structure et particulièrement depuis la réforme du lycée -, le fait qu’il s’agisse d’un centre important d’examens et de concours… tout ceci nécessite un travail qui déborde largement sur la période des congés scolaires.

Il alimente en 2018, pour l’année de référence, son CET avec 20 jours de congés non pris, à l’aide de l’annexe 2, « demande d’alimentation du CET », transmis entre le 1er novembre et le 31 décembre de l’année de référence, après avoir, à l’issue de chaque période de vacances, informé le gestionnaire du bureau des personnels de direction, du nombre de congés pris durant la période de vacances écoulée.

Les 15 premiers jours inscrits au CET ne pouvant être pris que sur la forme de congés, dans le formulaire du « droit d’option » à transmettre avant le 1er février de l’année suivant l’année de référence, il a demandé l’indemnisation de 5 jours.

En 2019, il a déclaré 15 jours de congés non pris. Le solde de son CET était alors de 30 jours (15 jours de 2018 + 15 jours de 2019). Son droit d’option pour 2019 a été l’indemnisation de 15 jours, le solde de son CET a donc été ramené à 15 jours.

En 2020, il a de nouveau déclaré 15 jours de congés non pris. Le solde de son CET était de 30 jours (15 jours de 2019 + 15 jours de 2020). Il a de nouveau demandé l’indemnisation de 15 jours.

Actuellement, ce personnel préfère l’indemnisation des jours de congés non pris. Il pense que lorsqu’il sera davantage proche de la retraite, il demandera certainement la transformation des jours de congés non pris en points RAFP afin d’augmenter sa pension de retraite. n

EN -TÊTE ÉTABLISSEMENT

Personnel de direction Établissement ……………………

Madame, Monsieur, ……………………

À

Chef(fe) d'établissement adjoint(e)

Division des Personnels Administratifs et d’Encadrement Académie …………………………

……………………

Collège/lycée ……………………

Objet : demande d’ouverture et d’alimentation du Compte Épargne Temps (…

C… ET… ) d… e…………………… pour l’année 2021-2022

Madame, Monsieur, Conformément aux décrets d’avril 2002, de novembre 2008 et d’aout 2009 et de la circulaire du 24 septembre 2019, j’ai l’honneur de vous demander l’ouverture du Compte Épargne Temps et son alimentation pour l’année 2021 par le document en annexe ci-joint (annexe 1 de la circulaire du 24 septembre 2019).

Je vous remercie de me tenir informé(e) des suites de cette démarche.

Je vous prie, madame, monsieur, d’agréer mes sincères salutations.

Signature …………………………………

MÉTIER – DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021

41

Analyse du mouvement 2021 Comme chaque année, l’ équipe des commissaires paritaires vous propose une analyse du mouvement. Notre analyse du mouvement 2021 poursuit deux objectifs : – compenser, dans la mesure du possible, l’absence de publication officielle des résultats par une étude détaillée de notre reconstitution (85,2 % du total sur l’ensemble des 3 tours) – donner les mêmes repères à toutes nos adhérentes et adhérents qui préparent leur dossier de mutation pour la rentrée 2022.

Les éléments partiels diffusés par le ministère ne permettent plus, à eux seuls, de proposer une analyse fine.

Certains de ces éléments sont publics, mais pour les deux premiers tours seulement. Par ailleurs, les services de la direction de l’encadrement ont bien voulu nous communiquer certaines données qualitatives comme le rang des vœux satisfaits, avec un niveau de détail qui permet d’approfondir l’analyse.

En complément, les données issues des enquêtes syndicales après chaque tour permettent d’offrir une présentation plus précise du mouvement, à partir d’un échantillon consolidé portant sur 2154 mutations (1720 en 2020), ce qui dépasse les résultats des 1er et 2e tours. La précision des renseignements remontés est identique à celle de l’année dernière (94,8 % de données complètes). Merci aux adhérents et aux élus de leur patience et de leurs efforts dans cet exercice laborieux. Sans ce travail de terrain dans chaque académie, dans chaque territoire, aucune transparence sur le mouvement ne serait assurée. Les collègues envisageant une mobilité manqueraient d’éléments pour évaluer leurs chances d’obtenir une mutation et pour affiner leurs vœux.

42

Un mouvement plus abouti qu’en 2020 POSTES OBTENUS

à certains égards : 54 % de satisfaits contre 26 à 28 % habituellement.

Après un mouvement 2020 marqué par le contexte sanitaire, avec un premier tour incomplet et une diffusion chaotique des résultats sur l’inégalable application SIRHEN, le mouvement 2021 s’est beaucoup mieux déroulé. On peut même parler de rattrapage

Pour l’équipe des commissaires paritaires nationaux, désormais menée par Éric GALLO, une nouvelle organisation a dû être mise en œuvre. Le travail n’est plus rythmé par les réunions plénières de la CAPN, mais par des audiences avec la direction de l’encadre-

MOUVEMENT SUR LES POSTES DE PRINCIPAUX DÉJÀ CHEFS

ADJOINTS NOMMÉS PRINCIPAUX SELON LA CATÉGORIE

REP/REP+

HORS REP

TOTAL

126

496

622

1

4

103

107

2

18

225

243

3

46

57

103

4

12

4

16

5 SOUS TOTAL ADJOINT TOTAL DONT POSTES SANS ADJOINT

2

0

2

82

389

471

208

885

1093

13

247

260

RECONSTITUTION DU MOUVEMENT SNPDEN

DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021 – CARRIÈRE

ment écoute avec beaucoup d’attention les situations particulières que nous présentons, les règle dès que c’est possible et les garde en mémoire pour un traitement différé dans d’autres cas.

Stéphane SEBERT-MONTELS Commissaire paritaire national

Femmes hommes, il reste des progrès à accomplir ACCÈS FEMME HOMME

POSTES OBTENUS AU MOUVEMENT ADCG

ADLP

ADLY

PACG

PRLP

ADCG

192

36

125

239

4

ADLP

13

3

23

41

8

PRLY

DIVERS

TOTAL

2

5

603

0

1

89

ADLY

29

6

71

201

15

11

7

340

PACG

12

4

8

680

65

123

6

898

PRLP

1

0

0

20

20

46

1

88

PRLY

2

0

1

19

15

152

0

189

DIVERS (D. EREA, EMPLOI FONCTIONNEL…)

1

0

3

7

2

9

0

22

TOTAL

250

49

231

1207

129

343

20

2229

ADCG

ADLP

ADLY

PACG

PRLP

PRLY

DIVERS

TOTAL

ADCG

31,84%

5,97%

0,66%

0,33%

0,83%

100%

ADLP

14,61%

3,37%

25,84% 46,07%

8,99%

0,00%

1,12%

100%

ADLY

8,53%

1,76%

20,88% 59,12%

4,41%

3,24%

2,06%

100%

7,24%

20,73% 39,64%

PACG

1,34%

0,45%

0,89%

75,72%

13,70%

0,67%

100%

PRLP

1,14%

0,00%

0,00%

22,73% 22,73% 52,27%

1,14%

100%

PRLY

1,06%

0,00%

0,53%

10,05%

7,94%

80,42%

0,00%

100%

DIVERS (D. EREA, EMPLOI FONCTIONNEL…)

4,55%

0,00%

13,64% 31,82%

9,09%

40,91%

0,00%

100%

RECONSTITUTION SYNDICALE DU MOUVEMENT

ment avant et après chaque tour de mutations. Chaque week-end suivant un tour de mutations est consacré à reconstituer le mouvement à partir des informations transmises par les adhérents et les élus. Cela permet l’accompagnement des collègues qui n’ont pas obtenu satisfaction, notamment s’ils envisagent de faire un recours.

Grâce aux audiences avant chaque tour du mouvement et après, dans l’examen des recours, nous avons pu défendre des principes et faire connaître des situations individuelles souvent difficiles, voire douloureuses. Nous avons eu la satisfaction de constater cette année encore que nos interlocuteurs de la nouvelle direction de l’encadrement sont à l’écoute et très attentifs à la

dimension professionnelle et humaine des situations que nous leur présentons.

Mais une chose est sûre, nous n’avons pu défendre que les dossiers que les adhérents nous avaient envoyés. Un plus grand nombre de dossiers nous a été confié en 2021 et nous avons la capacité d’en porter encore davantage en 2022. Renseigner votre dossier syndical et déposer vos documents sur le site du syndicat sont le meilleur moyen de permettre aux commissaires paritaires de travailler efficacement.

Il est donc dommage que nous découvrions encore certains dossiers au moment des recours, alors que nous aurions pu conseiller les collègues en amont et mieux les défendre. La direction de l’encadre-

Les efforts des rectorats et de la direction de l’encadrement pour un égal accès des hommes et des femmes aux postes les plus importants commencent à porter leurs fruits. Les femmes représentent 50,6 % des adjoints qui deviennent chefs. Mais le rattrapage qui vise à donner des chances égales d’accès aux postes reste lent et très inégal d’une académie à l’autre.

Au mouvement 2021, les femmes continuent d’accéder majoritairement à des postes de catégories 1 à 3, les hommes demeurent majoritaires sur les nominations aux postes de catégorie 4 ou 4 ex. Il est vrai, comme le souligne le ministère dans son analyse des résultats des 2 premiers tours, que les postes de ces catégories sont moins demandés par les femmes. De façon plus générale, les hommes font davantage de vœux que les femmes et plus souvent dans des catégories plus élevées.

Les femmes doivent désormais s’autoriser à faire les vœux les plus ambitieux.

Mais ce qui ne dépend pas des personnels de direction, c’est l’évaluation. Pierre angulaire du mouvement, elle reste encore très favorable aux hommes : 25,02 % des items étaient des excellents pour les hommes mutés en 2021, seulement 17,12 % des items des femmes étaient des excellents.

Dans le même temps, les femmes avaient davantage d’items “bon” que les hommes (15,79 % contre 10,68 %). C’est donc bien d’abord sur le plan de l’évaluation que se joue l’égalité professionnelle.

D’autant que la carrière de personnel de direction étant construite comme une suite d’étapes pyramidales, il faut rapidement que davantage de femmes accèdent à des catégories d’établissement élevées et au provisorat si l’on veut atteindre dans quelques années une vraie égalité sur les postes les plus complexes.

CARRIÈRE – DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021

43

RANG DES VŒUX SATISFAITS AU MOUVEMENT DONNÉES BRUTES

1

2

3

4

5

DE 6 À 10

DE 11 À 15

DE 16 À 25

HORS VŒUX*

TOTAL

ÉTABLISSEMENT

659

266

158

125

80

179

163

236

20

1886

COMMUNE

36

20

10

9

6

33

13

22

2

151

GROUPEMENT DE COMMUNES

26

26

20

26

21

82

8

14

0

223

DÉPARTEMENT

17

7

10

12

17

73

16

16

2

170

ACADÉMIE

13

8

9

7

6

29

6

11

29

118

DIVERS (CRÉATIONS DE POSTES, FRANCE ENTIÈRE)

5

1

0

0

0

0

4

1

0

11

TOTAL

756

328

207

179

130

396

210

300

53

2559

* SITUATIONS PARTICULIÈRES

SOURCE DGRH

RANG DES VŒUX SATISFAITS AU MOUVEMENT EN %

1

2

3

4

5

DE 6 À 10

DE 11 À 15

DE 16 À 25

HORS VŒUX*

TOTAL

ETABLISSEMENT

87,2%

81,1%

76,3%

69,8%

61,5%

45,2%

77,6%

78,7%

37,7%

73,7%

COMMUNE

4,8%

6,1%

4,8%

5,0%

4,6%

8,3%

6,2%

7,3%

3,8%

5,9%

GROUPEMENT DE COMMUNES

3,4%

7,9%

9,7%

14,5%

16,2%

20,7%

3,8%

4,7%

0,0%

8,7%

DÉPARTEMENT

2,2%

2,1%

4,8%

6,7%

13,1%

18,4%

7,6%

5,3%

3,8%

6,6%

ACADÉMIE

1,7%

2,4%

4,3%

3,9%

4,6%

7,3%

2,9%

3,7%

54,7%

4,6%

DIVERS

0,7%

0,3%

0,0%

0,0%

0,0%

0,0%

1,9%

0,3%

0,0%

0,4%

TOTAL

29,5%

12,8%

8,1%

7,0%

5,1%

15,5%

8,2%

11,7%

2,1%

100%

CUMUL DES 3 PREMIERS VŒUX

50,4% DONNÉES AIMABLEMENT TRANSMISES PAR LA DIRECTION DE L’ENCADREMENT

Qu’est-ce qu’un établissement complexe ?

Cette donnée du mouvement n’est pas communiquée par le ministère, ce n’est pas nouveau. Mais cela ne contribue pas à la transparence de l’ensemble. Un collègue dont l’évaluation prospective ne lui autorise que des établissements sans complexité particulière peut très bien avoir fait sans le savoir

44

des vœux sur des établissements considérés comme complexes par les rectorats et la direction de l’encadrement. Autant de vœux gaspillés et de possibilités de muter perdues.

Alors sans jouer aux devinettes, il importe de s’armer d’un peu de bon sens. La com-

DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021 – CARRIÈRE

plexité se définit selon les 4 critères actuels d’évaluation triennale : pilotage, politique pédagogique, ressources humaines et liens avec l’environnement. Par exemple, si vous avez un excellent en politique pédagogique mais seulement un bon en ressources humaines, on vous donnera peutêtre plus volontiers un établissement aux pratiques pédagogiques innovantes qu’un autre où les équipes pédagogiques sont connues pour s’opposer à leur direction de façon frontale et habituelle.

De l’importance des vœux SATISFACTION VŒUX La tendance est la même depuis plusieurs années : plus de la moitié des collègues mutés ont obtenu satisfaction sur l’un de leurs trois premiers vœux. En 2020, les 3 premiers vœux représentaient 48 % du mouvement. En 2021, c’est 50,4 %. Il y a un véritable effort continu pour donner satisfaction aux collègues sur ce qu’ils veulent vraiment, à condition bien sûr que leurs vœux soient adaptés à leur profil et à leur étape de carrière.

la carrière du personnel de direction, ils sont généralement pris en compte. Le premier vœu lui-même représente 29 % du mouvement (ce qui est en recul cependant par rapport à 2020 où c’était 35 %).

Attention, choisir soigneusement ses premiers vœux ne veut absolument pas dire qu’il faut faire peu de vœux ou s’interdire les extensions. 22,3 % de l’ensemble du mouvement s’est fait sur les vœux d’extension (20,4 % sur le mouvement des chefs).

TYPES DES VŒUX SATISFAITS DU RANG 1 AU RANG 5 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 FRANCE ENTIÈRE

ACADÉMIE

DÉPARTEMENT

Les premiers vœux sont donc fondamentaux pour aboutir et lorsqu’ils sont cohérents avec l’évaluation et l’étape de

GROUPEMENT DE COMMUNES

COMMUNE

ÉTABLISSEMENT

Autre enseignement, depuis deux ans, nous constatons que les vœux larges offrent de réelles chances d’aboutir dès

RANG DES VŒUX SATISFAITS

2,1% 11,7% 8,2% 15,5%

1 2

29,5%

12,8% 5,1% 7% 8,1%

3 4 5 De 6 à 10 De 11 à 15 16 Hors vœux

les premiers vœux : 12,8 % des premiers vœux satisfaits ne sont pas des vœux d’établissement (13,3 % en 2020). Et le poids des vœux larges augmente au fur et à mesure que l’on descend dans la hiérarchie des vœux. Pour les vœux de 6 à 10, les vœux établissement satisfaits deviennent minoritaires.

Les vœux larges peuvent faire peur, on risque d’obtenir un établissement que l’on n’a pas vraiment voulu ou que l’on croyait ne pas devoir se libérer. Mais dans un contexte où les vœux sont majoritairement des vœux établissement et où les collègues se concentrent (et donc se concurrencent), sur les postes annoncés vacants dans SIRHEN, ils peuvent être un pari gagnant. En effet, sur les 2 premiers tours, 719 postes de chefs ont été annoncés vacants sur SIRHEN, 1669 postes de chefs ont été pourvus, dont beaucoup n’ont jamais été annoncés comme susceptibles d’être vacants sur SIRHEN. Notre enquête syndicale élargissait les possibilités, la connaissance de la carte des postes par les commissaires paritaires aussi.

CARRIÈRE – DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021

45

La mobilité estelle ascendante ?

RÉPARTITION DES VŒUX FORMULÉS ET SATISFAITS SELON LEUR TYPE (CHEFS ET ADJOINTS) CHEFS

ADJOINTS

ENSEMBLE

VŒUX ÉTABLISSEMENT

71,47%

77,10%

73,17%

VŒUX GROUPEMENT DE COMMUNES

8,88%

8,41%

8,74%

VŒUX DÉPARTEMENT

7,04%

5,69%

6,63%

VŒUX COMMUNE

6,64%

5,43%

6,28%

VŒUX ACADÉMIE

5,92%

3,10%

5,07%

VŒUX FRANCE ENTIÈRE

0,06%

0,26%

0,12%

CHEFS D’ÉTABLISSEMENT

ACA

COM

DPT

ETB

GRC

AIX-MARSEILLE

7,81%

7,81%

10,94%

70,31%

3,13%

AMIENS

5,36%

0,00%

7,14%

73,21%

14,29%

BESANÇON

0,00%

5,41%

8,11%

78,38%

8,11%

BORDEAUX

8,43%

6,02%

19,28%

57,83%

8,43%

CLERMONT-FERRAND

4,35%

10,87%

6,52%

71,74%

6,52%

CORSE

0,00%

0,00%

0,00%

100,00%

0,00%

CRÉTEIL

2,88%

7,19%

7,19%

69,06%

13,67%

DIJON

4,41%

4,41%

10,29%

77,94%

2,94%

GRENOBLE

4,94%

4,94%

11,11%

71,60%

7,41%

GUADELOUPE

0,00%

14,29%

7,14%

71,43%

7,14%

GUYANE

25,00%

25,00%

0,00%

43,75%

6,25%

LILLE

5,49%

4,40%

2,20%

75,82%

12,09%

LIMOGES

15,79%

15,79%

10,53%

57,89%

0,00%

LYON

10,34%

6,90%

6,90%

65,52%

10,34%

MARTINIQUE

20,00%

5,00%

0,00%

75,00%

0,00%

MAYOTTE

22,22%

0,00%

0,00%

77,78%

0,00%

MONTPELLIER

4,76%

4,76%

9,52%

71,43%

9,52%

NANCY-METZ

4,62%

4,62%

1,54%

69,23%

20,00%

NANTES

1,69%

11,86%

6,78%

72,88%

6,78%

NICE

6,38%

4,26%

8,51%

76,60%

4,26%

NORMANDIE (CAEN)

2,86%

2,86%

5,71%

77,14%

11,43%

NORMANDIE (ROUEN)

0,00%

0,00%

1,47%

82,35%

16,18%

NOUVELLE CALEDONIE

11,11%

22,22%

11,11%

55,56%

0,00%

ORLÉANS-TOURS

6,41%

5,13%

7,69%

78,21%

2,56%

PARIS

4,35%

4,35%

0,00%

91,30%

0,00%

POITIERS

9,09%

3,64%

3,64%

76,36%

7,27%

POLYNESIE FRANCAISE

0,00%

18,18%

0,00%

81,82%

0,00%

REIMS

2,33%

6,98%

2,33%

83,72%

4,65%

RENNES

10,67%

5,33%

10,67%

68,00%

5,33%

REUNION (LA)

17,39%

8,70%

0,00%

60,87%

13,04%

STRASBOURG

0,00%

5,71%

8,57%

74,29%

11,43%

TOULOUSE

9,57%

8,51%

9,57%

61,70%

10,64%

VERSAILLES

3,53%

11,76%

5,88%

66,47%

12,35%

WALLIS ET FUTUNA

50,00%

0,00%

0,00%

50,00%

0,00%

TOTAL :

5,92%

6,64%

7,04%

71,47%

8,88%

DONNÉES AIMABLEMENT TRANSMISES PAR LA DIRECTION DE L’ENCADREMENT

46

DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021 – CARRIÈRE

POSTES OBTENUS Sur la base de l’enquête syndicale, nous constatons une mobilité en majorité ascendante. Ainsi, 61 % des principaux mutant sur un nouveau poste de principal gagnent au moins une catégorie financière, 28 % ne perdent pas de catégorie financière. Seuls 10 % obtiennent une catégorie financière moins élevée à l’issue du mouvement.

Sur l’ensemble des adjoints qui mutent sur un nouveau poste d’adjoint, quel que soit le type d’établissement, 52 % progressent en catégorie. Même en ne devenant pas chef, un nouveau poste d’adjoint est donc une progression de carrière pour une majorité de personnels de direction. Sur le même échantillon, 34 % ne progressent pas et 14 % perdent en catégorie. Dans ces deux derniers cas, la plupart des collègues ont cependant obtenu une affectation géographique plus conforme à leurs aspirations personnelles. C’est d’ailleurs la règle pour les rapprochements de conjoints.

C’est aussi une stratégie adoptée par les collègues qui veulent une zone géographique précise et donnent à ce souhait une claire priorité. Pour rentrer dans certaines académies en tension, il est parfois nécessaire de viser une catégorie inférieure, voire de redevenir adjoint. Quitter l’Île de France pour l’académie de Rennes ou le pourtour méditerranéen vaut parfois ce sacrifice.

Devenir chef La base de données constituée à partir des mutations depuis 2010 recense 2041 mutations pour le mouvement 2021 (soit 390 de plus qu’en 2020).

Sauf exception marginale, on ne devient pas chef directement en lycée ou lycée professionnel (3,4 % de l’échantillon, souvent en régularisation d’intérim ou après une carrière d’adjoint en lycée plus ou moins longue). En 2021, un seul adjoint de collège devient directement proviseur, sur un catégorie 2 dans un secteur peu demandé. Onze adjoints de lycée accèdent au provisorat sur des catégories 2 et 3.

Deux exceptions en 4 et 4ex : un lycée de Mayotte et un autre dans un bassin minier du Nord.

Pour devenir chef, il faut donc passer par un poste de principal de catégorie 1, 2 ou 3. Sur un échantillon de 994 postes de principaux passés au mouvement, 512 reviennent à des collègues qui étaient déjà chefs. Deux adjoints deviennent directement principaux en 4ex, à Mayotte uniquement. Quinze autres deviennent chefs en catégorie 4, dont 12 en REP et REP+. Et les 3 autres ont des parcours atypiques : direction d’enseignement pénitentiaire, cumul de plusieurs postes d’adjoints ou intérim long.

ADCG

ADCG

ADLP

ADLY

DEREA

PACG

PRLP

PLRY

TOTAL

188

37

110

4

133

1

0

473

25

2

109

9

6

202

57

381

ADLP

10

5

24

ADLY

23

3

48

4 1

6

1

8

1

8

4

265

38

D. EREA PACG

66

8

PRLP

11

9

19

39

PRLY

9

4

41

54

DIVERS

7

1

6

1

19

6

8

48

TOTAL

236

47

196

14

577

70

131

1271

SOURCE : MENJS, PREMIER TOUR SEULEMENT, DONNÉES SYNDICALES POUR LA COMPARAISON GENRÉE FEMMES TOUR 1

ADCG

ADLP

ADLY

PACG

PRLP

ADCG

40,09%

7,89%

23,45%

28,36%

0,21%

PLRY

ADLP

15,15%

7,58%

36,36%

37,88%

3,03%

ADLY

11,62%

1,52%

24,24%

55,05%

4,55%

3,03%

PACG

2,12%

0,27%

2,12%

70,29%

10,08%

15,12%

PRLP

28,21%

23,08%

48,72%

PRLY

16,67%

7,41%

75,93%

PACG

PRLP

PRLY

ENSEMBLE TOURS 1 ET 2

ADCG

ADLP

ADLY

ADCG

31,84%

5,97%

20,73%

39,64%

0,66%

0,33%

ADLP

14,61%

3,37%

25,84%

46,07%

8,99%

0,00%

ADLY

8,53%

1,76%

20,88%

59,12%

4,41%

3,24%

PACG

1,34%

0,45%

0,89%

75,72%

7,24%

13,70%

PRLP

1,14%

0,00%

0,00%

22,73%

22,73%

52,27%

PRLY

1,06%

0,00%

0,53%

10,05%

7,94%

80,42%

DIFFÉRENTIEL

ADCG

ADLP

ADLY

PACG

PRLP

PRLY

ADCG

-8,24%

-1,92%

-2,72%

11,28%

0,45%

0,33%

ADLP

-0,54%

-4,20%

-10,52%

8,19%

5,96%

ADLY

-3,09%

0,25%

-3,36%

4,07%

-0,13%

0,20%

PACG

-0,79%

0,18%

-1,23%

PRLP

1,14%

PRLY

1,06%

0,53%

5,43%

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-1,42%

-5,48%

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3,55%

-6,61%

0,53%

4,50%

Même si on pourra toujours trouver ici ou là une exception, le parcours est désormais classique : on entre sur un poste d’adjoint, souvent en collège, on mute pour la première fois sur un autre poste d’adjoint, de catégorie plus élevée et souvent en lycée, ensuite on devient chef sur un collège de petite catégorie, souvent sans adjoint.

Sans une évaluation hors norme, vouloir aller plus vite expose le plus souvent à des déconvenues.

Le passage par l’éducation prioritaire accélère souvent la carrière. Sur 208 postes de chefs en REP et REP+ obtenus en 2021, 83 avaient déjà bougé depuis 2017, certains tout récemment. De façon générale, on ne reste longtemps en REP et encore plus en REP+ que si on le souhaite.

45 % des adjoints qui deviennent principaux hors REP et REP+ sont nommés sur des postes sans adjoint (c’était 40 % en 2020 sur un échantillon comparable). Refuser absolument ces postes-là c’est se priver d’une possibilité non négligeable de devenir chef. Il faut également noter que ce sont généralement des postes sur lesquels on reste peu de temps. Sur 260 de ces postes pourvus en 2021, 115 avaient déjà bougé en 2017, voire plus récemment. Au bout de 3 ans dans un poste sans adjoint, si on fait des vœux raisonnables, on peut vraiment bouger.

LES DONNÉES METTENT EN ÉVIDENCE UNE PLUS GRANDE DIFFICULTÉ DES ADJOINTES À ACCÉDER AUX POSTES DE CHEFFES.

CARRIÈRE – DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021

47

Quelles perspectives de mutations pour 2022 ?

Demander sa mutation n’est pas seulement un projet individuel, qui dépasse souvent la seule dimension professionnelle, c’est participer à une opération dans un cadre très contraint, où le comportement de chacun a des conséquences sur l’ensemble.

Il n’y a pas de stratégie unique, valable pour tout le monde et à chaque étape de la carrière. Demander conseil, notamment aux commissaires paritaires nationaux, est plus que jamais une bonne démarche. Un regard extérieur et expert permet souvent de se poser toutes les bonnes questions.

Dès lors que votre situation ne rentre pas de façon évidente dans le cadre de la circulaire de mobilité, n’attendez pas d’avoir finalisé votre dossier pour nous demander conseil.

En attendant ces conseils adaptés à votre situation particulière, voici les principaux enseignements à retirer des mouvements précédents.

LA LOI DE L’OFFRE ET DE LA DEMANDE MOUVEMENT Certaines académies sont difficiles d’accès. La direction de l’encadrement fixe avec les académies un nombre de postes qui peuvent donner lieu à des mouvements interacadémiques et en pratique, le mouvement ne va pas au-delà. Dans chaque académie, il faut réserver des postes d’adjoints pour les personnels de direction stagiaires et des postes de chefs pour les adjoints qui sont dans une mobilité intra-académique. Demander un poste de principal à Rennes quand on est adjoint à Orléans a peu de chance d’aboutir. Il vaut mieux faire une mobilité sur une académie très demandée en deux temps : soit on devient chef dans son académie d’origine et après on demande l’académie difficile à obtenir, soit on fait une mobilité horizontale (même emploi, même catégorie) dans l’académie en question avant de chercher à y devenir chef.

Les documents utilisés pour les opérations de mutation peuvent faire naître de faux espoirs. Avoir une lettre code favorable sur un type de poste ne garantit en rien d’y accéder. C’est l’évaluation qui est vraiment déterminante. Par exemple, si vous avez une lettre code F pour les postes de principaux jusqu’à la catégorie 3 mais que vous demandez des postes uniquement

48

dans les Hauts-de-Seine avec une évaluation à 4TB, votre demande n’a pratiquement aucune chance d’aboutir. A partir du mouvement 2023, nous devrons bien sûr ajuster cette analyse à des évaluations qui vont devenir annuelles et dont le contenu est appelé à évoluer. Nous serons très vigilants dans les académies et auprès de la direction de l’encadrement à ce que la période de transition ne se traduise pas par un traitement inégal des dossiers selon qu’ils contiennent des évaluations nouvelles ou héritées de l’ancien modèle.

UNE PRIORITÉ ET UNE SEULE À de rares exceptions près, l’administration ne donne pas satisfaction à un personnel de direction qui veut à la fois une progression de catégorie, un secteur géographique précis et un type d’établissement. Demandez-vous quelle est votre vraie priorité - géographique, de poste ou autre - ou bien préparez-vous à être patient.

RAPPROCHEMENT DE CONJOINTS Si vous demandez un rapprochement de conjoints, vous n’aurez satisfaction, sauf exception, que sur un poste identique à celui que vous occupez : même type, même catégorie d’établissement. Ce qui est une règle du mouvement explicite sur une priorité légale peut être nécessaire pour un secteur géographique précis.

On n’entre pas dans Paris en progressant dans la carrière, il arrive même que pour y parvenir, des collègues redeviennent adjoints ou passent de catégorie 4 à catégorie 2.

Lorsque vous faites votre dossier de mobilité, il arrive que la mutation de votre conjoint ne soit pas certaine. Dans tous les cas, il faut faire un dossier de mutation, quitte à mettre des vœux de recensement (ex. : si votre conjoint peut être muté à Toulouse, Nantes et Bordeaux, vous ferez des vœux larges dans ces trois académies et joindrez dans SIRHEN un courrier explicatif). Ainsi vous avez une évaluation prospective et des lettres codes prêtes à servir. Dans le cas où la mutation de votre conjoint n’aboutit pas, vous pouvez annuler la totalité de vos vœux au moment des extensions (voir la frise page 51).

DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021 – CARRIÈRE

Et lorsque la mutation de votre conjoint devient certaine, il ne reste plus qu’à mettre votre dossier à jour et à nous tenir informés.

Il subsiste quelques blocages spécifiques (quota de mobilité académique atteint, choix d’un recteur bien arrêté, refus d’exeat par un DASEN pour un conjoint professeur des écoles). Mais dans bien des cas, y compris au 3e tour, si votre demande entre dans le cadre, elle aboutit. Sur les 2 premiers tours du mouvement 2021, 88 % des dossiers de rapprochement de conjoints ont pu trouver une issue favorable.

CIMM, UNE LONGUE FILE D’ATTENTE De nombreux collègues issus des outremer et qui souhaitent y retourner n’y parviennent qu’à la deuxième ou troisième

ADCG CAT

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1 2 ADCG

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3

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3 1 2

PACG

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4 5

DIVERS TOTAL

1

71

102

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3

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tentative. Avoir une priorité légale au titre d’un centre des intérêts moraux et matériels ne suffit pas lorsque de nombreux collègues sont également dans ce cas. Lors des deux premiers tours du mouvement 2021, seuls 69 % des dossiers bénéficiant du CIMM ont pu obtenir satisfaction.

collègues en ont fait cette année encore l’amère expérience en se retrouvant mutés hors vœu à 9 ans.

L’ensemble des données montre bien que c’est la stratégie individuelle et son adéquation à l’offre et à la demande qui sont déterminantes. Être bien conseillé(e) est donc plus que jamais nécessaire. Les commissaires paritaires nationaux et vos élus académiques sont là pour le faire. Rendez-vous en novembre !

MUTER RAPIDEMENT ?

ANCIENNETÉ EN POSTE Quel que soit le poste d’affectation ministérielle, l’essentiel de la mobilité se fait entre 3 et 6 ans. À partir de 7 ans, la participation au mouvement devient obligatoire et mieux vaut ne pas attendre la 9e année pour avoir une stratégie réaliste par rapport à son évaluation et à la loi de l’offre et de la demande. Quelques

3

4

5

1

2

3

D. EREA 4

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1 2

8

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=

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1 1

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3 2

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1 3 3

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1

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1

1

1

1

1

1

1 1

131 348 342 130

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37

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5

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8

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5

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7

1 1

MOBILITÉ

14

1 1

TOTAL

2

ADLY

DIVERS

ADLP

Pour l’équipe des commissaires paritaires nationaux Stéphane Sebert-Montels, Valentine Conraux, Karima Stephany, Djamila Lasri, Bertrand Deshays, Céline Aubréjat. n

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0

3

4

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0

1

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1

0

15

1912

235

299

1244

BASE SYNDICALE, ÉCHANTILLON DE 1912 MUTATIONS AU MOUVEMENT 2021

CARRIÈRE – DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021

49

Mutations 2022 : nos outils syndicaux LES COMMISSAIRES PARITAIRES NATIONAUX Une équipe en charge du suivi des dossiers nationaux (mobilité, promotions, formation en académie, commissions disciplinaires, etc.) et qui coordonne les actions en académie.

Éric GALLO

➽ Snpden.net ➝ Découvrir ➝ Vos interlocuteurs ➝ Les Commissaires

Paritaires Nationaux

Coordonnateur des commissaires paritaires secrétariats académiques vous en ferons parvenir une déclinaison locale.

CAPSULES VIDÉOS L’équipe des commissaires paritaires vous propose sept capsules vidéos, concises et précises, pour aborder efficacement les questions soulevées par la mobilité : nous vous invitons à les visionner.

LES COMMISSAIRES PARITAIRES ACADÉMIQUES Sur le terrain, non loin de votre établissement, des collègues qui s’emparent de vos interrogations sur les questions des promotions et de la mobilité. Ils sont à votre disposition et portent les problématiques auprès des rectorats. Ils travaillent également avec leurs référents nationaux à qui ils transmettent vos situations. ➽ Snpden.net ➝ Découvrir ➝ Vos interlocuteurs ➝ Les Commissaires

Paritaires Académiques

➽ Snpden.net ➝ Vos questions ➝

Mobilité, promotions

AVANT LE MOUVEMENT LES ENQUÊTES MOBILITÉ Dès le début du mois d’octobre nous vous invitons à remplir des enquêtes pour nous indiquer si vous souhaitez demander une mobilité. Ces enquêtes servent aux commissaires paritaires pour conseiller tous les candidats au mouvement, et à récupérer les informations qui vous concernent afin d’intervenir sur votre situation lors des trois phases de mutations.

LES GUIDES « MOBILITÉ »

LES ENTRETIENS

L’équipe des commissaires paritaires nationaux, relayée par celles des commissaires paritaires académiques, met à votre disposition un 4 pages sur la mobilité : questions pratiques, points à éclaircir, stratégies et accompagnement local… Vous le trouverez sur notre site en version nationale. Vos

Les commissaires paritaires nationaux interviennent lors des assemblées générales académiques pour expliciter les procédures. Vous pouvez également les solliciter pour bénéficier d’un entretien individuel qui vous permettra d’obtenir les réponses à vos questions.

50

DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021 – CARRIÈRE

TCHAT AVEC LES COMMISSAIRES PARITAIRES A l’issue de la saisie des vœux, des tchats seront organisés avec les commissaires paritaires nationaux. Ils vous permettront de poser toutes les questions qui concernent la suite qui sera réservée au traitement de votre dossier.

LA FRISE DE LA MOBILITÉ Ci-contre, une frise pour ne rien manquer des étapes de la mobilité. Elle est téléchargeable sur notre site Internet.

APRÈS CHAQUE PHASE DU MOUVEMENT, LES ENQUÊTES DE MUTATION Après chaque phase du mouvement nous vous invitons à remplir des enquêtes « mutation » sur notre site. Cela nous permet de reconstituer le mouvement de manière optimale, afin de vous donner des informations. ➽ Soyez vigilant sur les sessions offertes dans l’espace mobilité/promotion de

notre site n

Repères : votre année pour la mobilité

Frise chronologique téléchargeable et imprimable depuis le site snpden.net

Septembre

INTERVENTION DES COMMISSAIRES PARITAIRES EN AGA ET AGD

Saisie de l’intention de mobilité dans le portail agent

Décembre

Janvier

Février Mars Avril

Mai Juin

Vérification et signalement par courriel des anomalies dans les éléments matériels constituant le fondement de la demande de mutation : pdir_signalement_mobilite@ education.gouv.fr Consultation et prise de connaissance de la décision ministérielle d’accord ou de refus de dérogation à l’obligation de mobilité Consultation et prise de connaissance par les candidats au mouvement général des lettres codes, catégories financières maximales et appréciation générale sur les fonctions souhaitées

ENTRETIENS CONSEILS AVEC LES COMMISSAIRES PARITAIRES

DÉPÔT DE LA COPIE DE VOTRE DOSSIER SUR LA PLATEFORME SYNDICALE

Saisie des demandes de révision des lettres codes, catégories financières maximales et appréciation générale sur les fonctions souhaitées dans le Portail Agent

CAPA POUR RÉVISION DES LETTRES CODES, CATÉGORIES MAXIMALES, ÉVALUATIONS

Consultation et prise de connaissance par les candidats au mouvement général des décisions d’accord ou de refus de dérogation à la clause de stabilité (lettre code M)

AUDIENCES ACADÉMIQUES SUR LES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

1re période supplémentaire de publication des postes vacants et de saisie d’ajout et retrait de vœux dans le Portail Agent

RÉSULTATS DE LA PHASE 1 : MOUVEMENT SUR LES POSTES DE CHEF D’ÉTABLISSEMENT 2e période supplémentaire de publication des postes vacants et de saisie d’ajout et retrait de vœux dans le Portail Agent

RÉSULTATS DE LA PHASE 2 : MOUVEMENT SUR LES POSTES DE CHEF D’ÉTABLISSEMENT ADJOINT ET AJUSTEMENT SUR LES POSTES DE CHEF D’ÉTABLISSEMENT 3e période supplémentaire de publication des postes de chef d’établissement vacants et de saisie d’ajout et retrait de vœux dans le Portail Agent

Juillet

2021

Novembre

Publication dans le Portail Agent des postes vacants et des postes dont le titulaire a déclaré une intention de mobilité

AUDIENCES NATIONALES SUR LES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

2022

Octobre

EXAMENS DES RECOURS FORMULÉS APRÈS LA PREMIÈRE PHASE AUDIENCES NATIONALES SUR LES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION

AUDIENCES NATIONALES SUR LES LIGNES DIRECTRICES DE GESTION EXAMENS DES RECOURS FORMULÉS APRÈS LA DEUXIÈME PHASE

RÉSULTATS DE LA PHASE 3 : AJUSTEMENT SUR LES POSTES DE CHEF D’ÉTABLISSEMENT

* Transmettre le résultat de la mobilité au SNPDEN

LÉGENDE :

Échelon NATIONAL

Échelons ACADÉMIQUE/DÉPARTEMENTAL

CARRIÈRE – DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021

51

Se préparer à devenir per de direction à l’étran L’expatriation…, découvrir de nouveaux horizons et de nouvelles cultures, se familiariser ainsi que ses enfants à de nouvelles langues étrangères, découvrir de nouveaux modes de gouvernance pédagogique, de nouveaux rapports à l’ élève, coopérer, se décentrer et s’enrichir…, oui bien sûr, mais l’expatriation c’est aussi l’ éloignement, la solitude professionnelle, des interrogations, des remises en question, des crises, des relations parfois difficiles avec les parents ou le poste diplomatique… Aussi convient-il de préparer son projet en s’ informant.

Tel est le but de cette rubrique non exhaustive et sans prétention.

UN PROJET MÛREMENT RÉFLÉCHI Pas de départ à l’étranger sans avoir en amont bien réfléchi, en famille, le cas échéant, sur les implications. S’expatrier, c’est en effet bien souvent mettre de la distance avec ses proches, se couper de ses relations amicales et professionnelles, mettre entre parenthèses la carrière de son conjoint, conjointe, compagnon ou compagne, se confronter à une nouvelle culture et une nouvelle langue, scolariser ses enfants dans un nouvel environnement sans la présence de leurs camarades d’enfance… Aussi, ce projet doit-il être partagé et accepté de tous.

LE RÉSEAU DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS À L’ÉTRANGER (EFE)

(Agence pour l’Enseignement Français à l’Étranger), établissement public administratif d’État qui, sous la tutelle du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, coordonne ce réseau des établissements d’enseignement français à l’étranger, communément appelés « lycées français ».

Ce réseau est constitué de 542 établissements scolaires homologués, dont la liste est fixée par un arrêté annuel conjoint du ministre de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, situés dans 139 pays différents.

L’AEFE recrute directement les personnels de direction des établissements qui sont conventionnés avec elle (71 EGD et 155 conventionnés cf. plus bas).

Les postes de personnel de direction existent dans des établissements homologués par le MENJS.

Autre opérateur, la MLF (Mission laïque française), association à but non lucratif reconnue d’utilité publique qui gère environ 110 établissements : 32 sont en pleine responsabilité (dont 8 qui sont conventionnés avec l’AEFE). Dans ces 24 établissements, la MLF recrute directement ses personnels.

L’opérateur de ce réseau des EFE (établissements français à l’étranger) est l’AEFE

Enfin, parallèlement à ces établissements conventionnés (AEFE ou MLF), de plus

52

DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021 – VIE SYNDICALE

en plus nombreux établissements dits partenaires recrutent directement leurs personnels.

ersonnel nger LES DIFFÉRENTS TYPES D’ÉTABLISSEMENT

AEFE • Les établissements en gestion directe (EGD). Les EGD sont constitués en services déconcentrés de l’AEFE. Ils sont dotés d’un ordonnateur secondaire, le proviseur, et d’un comptable secondaire. Ils sont des composantes de l’établissement public et leur budget est agrégé chaque année à celui de l’AEFE lors de son CA. Ces établissements sont secondairement administrés par un conseil d’établissement dont le proviseur est le président.

L’Agence leur accorde des subventions et rémunère les personnels titulaires qui y exercent.

Serge FAURE Secrétaire académique Étranger

• Les établissements conventionnés : ces établissements sont gérés par des associations ou fondations de droit privé, français ou étranger, et ont passé une convention administrative, financière et pédagogique avec l’AEFE. Cette convention porte notamment sur les conditions d’affectation et de rémunération d’agents titulaires de l’Éducation nationale et sur l’attribution de subventions. Ces établissements sont administrés par un conseil d’administration dont le responsable de l’association ou de la fondation est le président. Un conseil d’établissement présidé par le chef d’établissement est également mis en œuvre.

• Les établissements partenaires : ces établissements sont également gérés par des organismes de droit privé, français ou étranger, et ont signé un accord de partenariat avec l’AEFE. Cet accord définit les relations financières qu’ils entretiennent avec l’AEFE, ainsi que les prestations auxquelles ils peuvent prétendre, notamment en termes de formation continue de leurs personnels, d’ingénierie pédagogique, de conseils en gestion et de gouvernance, d’orientation scolaire, d’utilisation des services et des outils mis en place par l’Agence. Ces établissements totalement privés gèrent leurs établissements en fonction du droit local et recrutent directement leurs personnels.

MLF • Établissements en pleine responsabilité . La MLF, l’OSUI et la MLCI, associations à but non lucratif, sont gestionnaires de ces établissements et pleinement responsables sur les plans administratifs, pédagogiques et financiers. Les supports budgétaires et la procédure de recrutement des postes des personnels d’encadrement pour

ces onze établissements sont pris en charge par l’opérateur public.

• Des écoles d’entreprise : ce sont des établissements qui répondent spécifiquement aux besoins des entreprises françaises et étrangères désirant scolariser les enfants de leurs personnels expatriés.

• Des établissements partenaires : les organismes gestionnaires responsables juridiquement et financièrement de ces écoles françaises ou d’enseignement bilingue confient à la MLF, par convention, des prestations d’ingénierie pédagogique, voire de conseil administratif ou financier.

Dans le cadre de ces prestations, la MLF peut faciliter le recrutement d’un candidat ayant préalablement rempli un dossier de candidature MLF.

PRÉPARER SA CANDIDATURE ET MODALITÉS DE RECRUTEMENT LE DOSSIER DE CANDIDATURE AEFE : du 8 au 30 septembre 2021.

MLF : du 9 septembre au 3 octobre 2021.

Partenaires : au fil de l’eau en fonction des publications des offres de postes.

• Prendre contact avec son DASEN ou recteur pour lui faire part de son projet d’expatriation.

• Remplir son dossier de candidature avec le plus grand soin et la plus grande attention, notamment la lettre de motivation qui doit exposer les motivations professionnelles (motivations personnelles) en se basant sur les spécificités des missions à l’étranger (budget, RH, compétences immobilières, compétences juridiques, coopération éducative, politique d’influence etc.).

Utiliser le CV type des personnels de direction du MENJS. • Les vœux : l’étranger n’est pas considéré comme un accélérateur de carrière, donc faire des vœux pour lesquels on est légitime par rapport à son expérience professionnelle en intégrant la spécificité de la catégorie des EFE qui scolarisent des élèves de la maternelle à la terminale et qui ont donc souvent une catégorie inférieure à la charge de la mission. Les vœux doivent être élargis, explicités et, bien entendu, en rapport avec ses propres compétences (notamment compétences linguistiques).

• Prendre l’attache des établissements demandés pour bien connaître leurs spécificités et problématiques (pas nécessaire au moment de la constitution du dossier sauf pour lever certaines

VIE SYNDICALE – DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021

53

incertitudes, mais indispensable avant les entretiens pour ceux qui seraient sélectionnés).

LA PROCÉDURE DE RECRUTEMENT Il existe deux phases dans la procédure de recrutement, que ce soit pour l’AEFE, la MLF et les partenaires.

1. Sélection sur dossier à partir du parcours professionnel, de la lettre de motivation et/de l’adéquation profil/postes demandés. Pour l’AEFE, cette première sélection (réponses fin décembre 2021) est effectuée par une commission mixte AEFE/DGRH du MENJS. Environ 1/3 des candidats sont convoqués aux entretiens, d’où la nécessité de bien construire son dossier. Les représentants des personnels SNPDEN-UNSA (5 sièges/5) ne participent pas à cette première phase de sélection.

2. Entretien(s). Pour les recrutements dans les établissements partenaires il peut y avoir plusieurs entretiens et une sélection progressive. Pour l’AEFE (entretiens du 10 au 26 janvier 2022), environ 3 candidats pour un poste sont convoqués aux entretiens. C’est la phase décisive dans le recrutement et il convient de bien s’y préparer.

•

•

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•

QUELQUES CONSEILS POUR L’ENTRETIEN • Bien préparer la première partie de l’entretien (10 minutes) qui doit permettre de faire comprendre au jury les motivations du candidat en explicitant l’articulation entre ses compétences professionnelles et ses qualités personnelles. L’AEFE attend du candidat qu’il fasse valoir sa personnalité, son

54

•

•

engagement autour de son professionnalisme, et qu’il démontre sa capacité à mener en poste un management réellement ouvert et constructif prenant en compte les spécificités des établissements français à l’étranger.

Bien connaître le réseau de l’AEFE, ses spécificités (fonctionnement des établissements, type de gouvernance, grandes orientations stratégiques, rôle du poste diplomatique). Consulter à cet effet les informations mises en ligne sur le site de l’AEFE et prendre contact directement avec les collègues en poste à l’étranger.

Connaître les enjeux éducatifs et pédagogiques ainsi que le rôle et les attributions des acteurs locaux dans le contexte de l’étranger. L’entretien vise notamment aussi à mesurer la capacité du candidat à résoudre les problèmes rencontrés, à s’impliquer dans les différents projets mis en place dans les établissements d’affectation successifs et le réinvestissement qui pourrait en être fait dans un établissement à l’étranger.

Bonne compréhension des enjeux de gouvernance au plan local. Afficher une capacité d’adaptation au contexte local et aux spécificités du système d’enseignement du pays d’accueil.

Se projeter sur ce qui attend le candidat en poste. Pour cela, la commission de recrutement attend de la part du candidat d’avoir bien mûri son projet, de s’être renseigné sur l’établissement, le pays et son contexte. Bref savoir pourquoi il veut aller à tel endroit plutôt qu’un autre.

Les questions RH ainsi que les relations avec les parents et les organisations syndicales sont souvent au cœur de l’entretien et il faut donc s’y préparer.

Pour ceux qui demandent des établissements conventionnés, le positionne-

DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021 – VIE SYNDICALE

ment avec le comité de gestion est bien entendu interrogé lors de l’entretien. À NOTER : AEFE, CCPC de recrutement le 14 février 2022 (Saint Valentin donc sûrement un signe positif) !

QUELQUES SPÉCIFICITÉS DE LA DIRECTION D’UN ÉTABLISSEMENT À L’ÉTRANGER ➽ DIMENSIONS BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES Les établissements français à l’étranger sont financés à la fois par la participation de l’État français, à travers le salaire des personnels détachés, et par les familles à travers le paiement des droits de scolarité ; la part des familles étant largement majoritaire (de 65 à 95 % suivant le statut des établissements). La grande majorité des personnels étant recrutés et rémunérés directement par les établissements, et donc les chefs d’établissement, la masse salariale et le budget des établissements sont sans commune mesure avec un EPLE (des budgets de plus de 15 millions d’euros sont fréquents).

Par un dialogue permanent avec les représentants des familles et avec les tutelles, le chef d’établissement doit donc piloter son établissement au niveau budgétaire comme une entreprise veillant à équilibrer ses recettes (droits de scolarité) et ses dépenses, tout en investissant dans plusieurs domaines dont il a la responsabilité : l’offre pédagogique, le développement de son établissement, sa politique sociale, la mise à niveau et l’amélioration de son parc immobilier, la sécurisation de son emprise… ➽ DIMENSION RH ET JURIDIQUE La grande majorité des personnels des établissements étant recrutée localement par l’établissement et obéissant au droit du travail du pays d’accueil, tout en visant la plus grande adéquation possible avec les acquis sociaux français, la dimension « ressources humaines » revêt une dimension particulière à l’étranger. De plus, beaucoup de personnels n’étant pas titulaires et n’ayant pas été formés dans des universités françaises, la part de la formation de ces derniers ainsi que leur professionnalisation sont des priorités absolues dans le pilotage des établissements. Bien entendu, cette dimension RH est inséparable d’une dimension juridique, dans la mesure où le droit du travail du pays d’accueil s’impose à la plupart des personnels et que la législation locale dans beaucoup d’autres domaines, tels que le droit de la construction, les questions de sécurité et de santé publique etc. sont incontournables.

➽ DIMENSION IMMOBILIÈRE Le parc immobilier des établissements français de l’étranger nécessite une vigilance de tous les instants, et bien souvent de mettre en place des projets de restructuration ou construction parfois de grande ampleur. Ces derniers sont tous financés sur fond propre et bien entendu sans l’apport des directions régionales ou départementales de l’immobilier et de la logistique. Cela nécessite donc des missions d’impulsion, de suivi et de régularisation très chronophages. A cela s’ajoutent également les questions de sécurité et de sûreté qui ont une dimension particulière et sensible à l’étranger. ➽ RELATIONS AVEC LES PARENTS Comme indiqué plus haut, les parents d’élèves sont des partenaires incontournables des EFE dans la mesure où ils investissent beaucoup dans la scolarisation de leurs enfants, dans tous les sens du terme. Il est donc capital pour les personnels de direction de les impliquer dans le pilotage et dans la détermination des grandes orientations stratégiques de l’établissement. ➽ PILOTAGE PÉDAGOGIQUE Pour mémoire, les EFE scolarisent des enfants de la maternelle à la terminale, et parfois au-delà, et le champ de compétences pédagogiques des personnels de direction se trouve donc élargi. D’autre part, l’isolement et l’éloignement géographique des personnels d’inspection complexifient également la situation. De plus, l’excellence et l’innovation pédagogiques sont des marqueurs importants des EFE. Pour information, pas de DGH à l’étranger mais des plafonds d’emplois, dans les établissements en gestion directe notamment. ➽ COOPÉRATION ÉDUCATIVE ET POLITIQUE DU POSTE DIPLOMATIQUE Les établissements français de l’étranger s’inscrivent dans la politique menée par l’opérateur dont ils dépendent (AEFE ou MLF) mais aussi dans la politique menée par le poste diplomatique. Ainsi, la mission des personnels de direction contribue donc pleinement au dispositif de coopération éducative, linguistique et culturelle, conduite par le poste diplomatique sous l’autorité de l’Ambassadrice ou de l’Ambassadeur. De plus, de par la position du personnel de direction dans un établissement français de l’étranger, ce dernier est perçu comme représentant de la France, de sa culture et de son savoir-faire, ce qui oblige une posture d’ouverture et de dialogue. C’est une dimension importante à

ne pas négliger au moment de candidater, car localement l’autorité du poste diplomatique s’impose au personnel de direction, et cela nécessite parfois une forme de révolution copernicienne dans le domaine des relations hiérarchiques.

• PARTENAIRES Détachement direct et contrat de droit local avec des spécificités en fonction des établissements (pas de règles générales).

Cette liste et les descriptions qui l’accompagnent sont loin d’être exhaustives.

• AEFE – Traitement de base français (en euros) avec BI en fonction de la catégorie d’établissement (pas de catégorie 5 à l’étranger même s’il existe des établissements de plus de 4 000 élèves) – Pas de NBI – Pas d’IF2R – Pas d’autres indemnités (chef de centre etc.)

– Indemnité d’expatriation (IE) : ses montants ne sont pas publics et varient en fonction du pays, de l’éloignement, des conditions et du coût de la vie ainsi que du groupe d’expatriation.

Groupe 1 : chef d’établissement de catégorie 4 (la catégorie 5 n’existe pas à l’étranger)/Groupe 2 : chef d’établissement de 3e et adjoint de 4e/Groupe 3 : chef d’établissement de 2e et adjoint de 3e/Groupe 4 : chef d’établissement de 1re et adjoint de 2e etc.

Ces IE sont conséquentes et permettent approximativement de multiplier son salaire de base de 1,5 à 2.

– Majorations familiales le cas échéant couvrant les frais de scolarité – Indemnité de changement de résidence (ICR)

LE CONTRAT ET LES ÉLÉMENTS DE RÉMUNÉRATION LE CONTRAT En tant que personnel titulaire de l’Éducation nationale, vous serez placé(e) en détachement (détachement auprès de l’AEFE ou détachement direct pour MLF et partenaires).

Le détachement est de la responsabilité de l’administration d’origine. Dans les conditions requises, il faut être titulaire depuis 3 ans.

• AEFE Vous êtes recruté(e) hors du pays d’affectation par le directeur de l’Agence et détaché(e) sous contrat auprès de l’AEFE (contrat de droit français) qui vous rémunère pour une période de trois ans renouvelable par reconduction expresse pour deux périodes d’un an. Votre situation administrative et financière est régie par le décret 2002-22 : https://www.legifrance.gouv.fr/ loda/id/LEGITEXT000005632059/ Tous les personnels expatriés disposent d’une lettre de mission qui accompagne leur contrat. Cette lettre précise notamment les actions qui concourent, sous l’autorité de l’ambassadeur, à la politique culturelle et de coopération de la France dans le pays de résidence.

• MLF Comme à l’AEFE vous êtes détaché(e), mais en contrat avec l’établissement d’enseignement d’accueil, donc en contrat de droit local. Vous êtes alors soumis(e) au statut de salarié(e) de droit privé relevant à la fois du Code du travail français et des dispositions de droit local. La MLF a mis en place depuis septembre 2018, un statut commun qui définit l’ensemble des valeurs communes à l’ensemble des établissements de son réseau : https://www.mlfmonde.org/ wp-content/uploads/2018/03/Statut-commun-applicable-aux-personnels-d%C3%A9t a c h%C3%A9s -%C3%A 0 - c o m p ter-du-01-09-2018.pdf Le contrat lié au détachement est de 3 ans qui ne peut être renouvelé que deux fois (9 ans maximum).

LA RÉMUNÉRATION

LES SALAIRES PERMETTENT DONC DE VIVRE DANS DE BONNES CONDITIONS MAIS CERTAINS ÉLÉMENTS SONT CEPENDANT À PRENDRE EN COMPTE – Très peu de postes logés : sur les 63 postes publiés pour la rentrée 2022, 8 sont logés en NAS. Les établissements étant souvent situés dans des capitales, le coût du logement peut être important.

– Le ou la conjoint(e), le cas échéant, a peu de chance d’avoir une activité salariée durant la période du détachement. En effet, un départ à l’étranger est un choix familial qui inclut le fait que le ou la conjoint(e) intègre que sa carrière sera temporairement mise de côté. Pour celles ou ceux qui sont titulaires de l’Éducation nationale, il est toujours possible bien entendu, une fois sur place, d’obtenir un poste, mais cela reste assez rare sauf dans certains très gros établissements où le turnover est plus important et dans le premier degré (pour les mêmes raisons). Pour obtenir un poste de résident, il faut qu’un poste soit vacant et être titulaire dans la discipline. En

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contrat local, cette contrainte saute, mais dans les faits si un titulaire postule il sera prioritaire (sauf si le chef d’établissement veut s’attirer les foudres de la salle des profs…).

– L’éloignement et donc le coût des voyages pour revenir en France.

L’agent bénéficie pour lui et sa famille d’un voyage aller-retour entre son lieu d’affectation et son lieu de résidence habituelle en France dès lors qu’il a accompli le temps de séjour prévu par l’arrêté du 10 décembre 2020 : le plus souvent 3 ans mais parfois un ou deux ans : https://www.legifrance.gouv.fr/ jorf/id/JORFTEXT000043092485 • MLF – Traitement de base français (hors UE une part peut être versée en monnaie locale) avec BI selon la valeur du point indiciaire de la MLF – Indemnité exceptionnelle suivant le pays. Si le poste est logé il y a un abattement de 15 % de cette indemnité, mais pour les personnels de direction, indemnité spécifique logement si le poste n’est pas logé – Supplément familial – Indemnité de responsabilité – Indemnité de sujétion spéciale (uniquement pour les chefs) – Indemnité d’installation et de départ • PARTENAIRES – Traitement et indemnités fixés par l’employeur.

En espérant que ces renseignements vous permettront de candidater en étant averti(e) et informé(e), et que vous pourrez ainsi bénéficier de cette très belle opportunité professionnelle et personnelle qu’est l’expatriation.

Le SNPDEN se tient bien sûr à votre disposition pour vous accompagner dans votre projet. n

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Un syndicat à votre service Analyse des contacts (mails et appels) entre les adhérents et le siège national du SNPDEN Chaque année scolaire, différents mails/appels téléphoniques sont adressés au siège par des personnels de direction (adhérents/non adhérents), des hommes et femmes intéressés par la fonction de personnel de direction, voire encore, AED, AESH, enseignants…

Deux secrétaires permanents (personnels de direction) présents du lundi au vendredi au siège national, les réceptionnent, à l’exception de ceux pris en charge par le secrétariat (adhésions, codes d’accès au site…).

Dans le cadre de leurs missions, François RESNAIS et Isabelle GUILLAUMET apportent en réponse à ceux-ci, des éclairages, réflexions, réponses juridiques ou administratives… l’idée étant d’offrir pour chacune des demandes, un accompagnement en réponse aux attentes exprimées.

analyse fine des besoins du corps des personnels de direction auxquels seul, a répondu le SNPDEN.

Face aux contextes particuliers vécus durant les deux dernières années scolaires, la commission Vie syndicale a souhaité porter, à l’attention de ses adhérents, une

Tous les points ne pouvant être abordés au sein de chacune d’elle, la mise en avant de quelques focales a donc été retenue pour plus de lisibilité.

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Deux parties vous sont donc présentées, l’une ci-dessous (2019-2020), la seconde (2020-2021) à paraître dans la revue Direction 276 (décembre 2021).

Un nombre manifeste de contacts adressés au siège du SNPDEN

+ 823 = 1524

701 Appels par téléphone

Isabelle GUILLAUMET Membre de la commission Vie syndicale

Mails

Sollicitations

De quelles zones géographiques sont issues les sollicitations ?

100

APPELS MAILS

80 60 40

WALLIS ET FUTNA

TOULOUSE

VERSAILLES

ROUEN

STRASBOURG

REIMS

RENNES

POLYNÉSIE

PARIS

POITIERS

ORÉLANS TOURS

NORMANDIE

NOUVELLE CALEDONIE.

NICE

NON COMMUNIQUÉ

NANTES

NANCY METZ

MARTINIQUE

MONTPELLIER

LYON

MAYOTTE

LILLE

LIMOGES

GUYANE

LA RÉUNION

GUADELOUPE

DIJON

GRENOBLE

CORSE

CRÉTEIL

CAEN

CLERMONT-FERRAND

BORDEAUX

AMIENS

BESANÇON

0

ÉTRANGER

20 AIX MARSEILLE

Ces indicateurs devant naturellement être rapportés au nombre d’établissements/personnels de direction par académie, il n’est donc pas surprenant que des académies comme Versailles et Créteil s’imposent en terme de chiffres.

Pour quelles raisons appelle-t-on le siège national du SNPDEN ?

RÉMUNÉRATION : 29 % DES SOLLICITATIONS Cette thématique représente pour 2019-2020, 29 % de l’ensemble des sollicitations (= 442 mails/appels téléphoniques) effectuées auprès du siège, celle-ci se décomposant en plusieurs sous-ensembles.

RÉMUNÉRATION

250 200 150 100 50

VIE SYNDICALE – DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021

FAISANT FONCTION

CEA

CHARGÉ DE COOPÉRATION ÉDUCATIVE

ÉCOLE OUVERTE

PRIME CONFINEMENT

CLAUSE DE SAUVEGARDE

CLAUSE DE PÉNIBILITÉ

AVANTAGE SPÉCIFIQUE REP

RUPTURE CONVENTIONNELLE

INDEMNITÉ CREP

CALCUL DE PENSION

(DÉ) CLASSEMENT EPLE

CHANGEMENT ÉCHELON

IF2R, GIPA, CET, FRAIS DE…

CALCUL RECLASSEMENT HEB

0 CALCUL RECLASSEMENT HC

• 6 août : loi de transformation de la Fonction publique redistribuant les cartes du paritarisme (suppression des CAPN) • Septembre : réforme du baccalauréat. Les E3C interrogent, animent les débats…

• Décembre : à 1 an d’intervalle, 2 crises sociales majeures bouleversant la France, dont celle de décembre fortement marquée - en référence au projet de loi sur la réforme des systèmes de retraites. Dans ce contexte, des mouvements lycéens se font jour.

• Début 2020 : l’organisation des E3C mise en place par le gouvernement impacte fortement le fonctionnement des lycées.

• 1er trimestre 2020 : la Covid-19 s’impose à travers le monde.

• 16 mars : le gouvernement français confine la population, entraînant la fermeture des établissements scolaires. Les bilans humain, social et économique seront sans précédent.

• 18 mai : déconfinement - Réouverture des collèges se situant en zone verte.

• 3 juillet : les personnels de direction sont exténués et continuent de défendre leurs revendications :

– amélioration de leurs conditions de travail,

– revalorisation salariale à la hauteur de leur engagement, dévouement et investissement, – demande de temps pour exercer leurs missions, notamment pour mener à bien les changements liés aux évolutions du système éducatif.

RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES APPELS ET MAILS 2019-2020

ACCÈS HC/HEB

2019-1920 : rappel de données contribuant à un contexte bien particulier

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PROMOTIONS Ne comptant ni leur énergie ni leur temps, les personnels de direction s’investissent au quotidien dans la mise en œuvre des réformes qui ont pu se succéder ces dernières années : réforme du collège, transformation de la voie professionnelle, réforme du baccalauréat. Malgré un climat social tendu sur cette période - femmes et hommes - personnels de direction, continuent d’assurer tous les jours le bon fonctionnement des établissements scolaires, aussi bien sur fond d’augmentation de charges de travail que de dégradations des conditions de travail.

Si en 2019, une réaction très vive du SNPDEN avait eu lieu à la CAPN face au nombre de promotions en baisse - entraînant de ce fait, le boycott de l’instance nationale par les trois organisations syndicales des personnels de direction - la déception face au nombre de promus sera donc à nouveau très forte, lors de la découverte du taux d’accès à la hors classe pour 2020.

Effectivement, malgré un taux de pourcentage augmentant de quelques dixièmes, le nombre de promus restera au final, identique à celui de 2019… quand d’autres taux pour d’autres catégories, certes en effectif de corps moins important pour les IA/IPR, mais beaucoup plus important s’agissant des agrégés, s’imposeront comme largement supérieurs.

Dans ce contexte donc, impossible d’ignorer que les promotions demeurent un sujet « sensible » chez les personnels de direction. Le conseil syndical national réuni du 14 au 16 janvier 2020 a rappelé l’urgence et la nécessité d’une revalorisation ambitieuse et rapide des rémunérations des personnels de direction. Pour faire entendre au ministère notre exigence de reconnaissance, tous les secrétaires académiques n’hésiteront pas à accompagner symboliquement leur secrétaire général, Philippe VINCENT, et la délégation du SNPDEN, rue de Grenelle.

Malgré les nombreuses revendications de notre organisation syndicale portées notamment depuis le congrès de Colmar (2018), des concrétisations mettront encore quelques mois avant de voir le jour : cf. Arrêté du 17 novembre 2020 (JO du 29 novembre 2020), fixant les taux de promotion du corps des personnels de direction à 9.5 % (des promouvables) pour 2021 et 11 % pour 2022, permettant en cela, une augmentation, sur 2 ans, de plus de 30 % du nombre de promus, à savoir, 147 personnels supplémentaires.

Pour chaque adhérent(e) concerné(e) par l’obtention d’une promotion hors classe

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ou hors Échelle B, un mail transmis par le siège lui confirme cette donnée. Dans la continuité de la dernière CAPN programmée le 8 janvier (fixée initialement le 18 décembre 2019 et n’ayant pu se tenir au regard des mouvements de grèves de décembre), le SNPDEN offre donc la possibilité aux promus de bénéficier d’un calcul de rémunération lié à ce reclassement.

ments sur poste de chef d’établissement…

Sur un découpage annuel de 3 périodes, les demandes se répartiront de la façon suivante : ➽ Du 9 septembre 2019 au 20 décembre :

98 sollicitations ➽ Du 6 janvier au 15 mars :

30 sollicitations ➽ Du 16 mars au 13 juillet :

65 sollicitations

De multiples adhérents s’empareront donc de cette démarche, au regard des 260 demandes reçues (HC : 207/HEB : 53).

Cette année comme d’autres, les résultats des demandes de mobilité aux différents mouvements (30 mars/4 juin/8 juillet) entraînent pour certain(e)s de grandes déceptions, toutes ne pouvant effectivement aboutir (sur 4721 demandes de mobilité effectuées, 2265 personnels de direction obtiendront une nouvelle affectation à la rentrée 2020 - cf. Bilan de la mise en œuvre des lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Mobilité Année 2020).

MOBILITÉ : 12,66 % DES SOLLICITATIONS La mobilité s’avère être le sujet majeur chez les personnels de direction en poste, avec 193 sollicitations annuelles.

La parution de la note de service, diffusée le 9 septembre 2019 donne le premier coup d’envoi. A partir de cette date, les demandes s’inscriront au rythme des procédures liées aux différentes phases du mouvement, à savoir : période initiale de saisie des vœux au mouvement général, première période de modifications des vœux (sauf pour le mouvement COM et Mayotte), résultats du premier mouvement sur postes de chefs d’établissement, deuxième période de modifications des vœux, résultats du second mouvement sur postes de chef d’établissement adjoint et ajuste-

Dans la continuité de chacune de ces phases, la saisie (ou non) de vœux supplémentaires comme de recours à effectuer seront traités auprès de différents adhérents. À NOTER : sur cette année scolaire, 229 recours (4,8 % des participants) ont été déposés auprès de la DGRH, dont 187 (82 %) par l’intermédiaire d’un accom-

MOBILITÉ INDEMNITÉ CHANGEMENT DE RÉSIDENCE 3E MOUVEMENT DÉROGATION À L’OBLIGATION DE LOGER LOGEMENT DE FONCTION : ENTRE ÉCRIT ET RÉALITÉ EXTENSION VŒUX NON OBTENTION – QUELLE SUIT POSSIBLE ?

MÉCONTENTEMENT AFFECTATION ANNULATION MOBILITÉ PROBLÈME ACCÈS RÉSULTATS PORTAIL AGENT CONTACT DGRH SAISINE CAPA MODIFICATION DES VŒUX RECOURS ASSISTANCE TECHNIQUE PORTAIL MOBILITÉ DOSSIER ADMINISTRATIF RAPPROCHEMENT DE CONJOINT CLAUSE DE MOBILITÉ CLAUSE DE PÉNIBILITÉ MOBILITÉ REP+ CONSEILS VŒUX CONTESTATION CREP CREP ENTRETIEN DASEN

0

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5

10

15

20

25

30

35

40

ACCÈS AU CORPS DES PERSONNELS DE DIRECTION : DE LA RECHERCHE D’INFORMATION À L’ENTRETIEN POUR TITULARISATION : 19,35 % DES SOLLICITATIONS Tout au long de l’année, des personnels des premier et second degrés (professeur(e)s, directeur(trice) d’école, CPE…) contactent le siège du SNPDEN. Leur démarche est fondée sur l’obtention d’informations liées à l’accès au corps des personnels de direction.

En amont de la publication des résultats ➽ ➽ ➽ ➽ ➽ ➽

Informations sur le métier Conseils de préparation aux épreuves du concours Modalités d’inscription sur listes d’aptitude et de détachement Être « Faisant Fonction » : procédure, rémunération, conditions d’affectation Concours 2021 : quels changements ? Épreuve orale : entre préparation et… annulation.

40 30 20

ACCÈS AU CORPS DES PERSONNELS DE DIRECTION SOLLICITATIONS DE SEPTEMBRE À AVRIL 2020

36

11

RECHERCHE INFOS SUR…

FAISANT FONCTION COMMENT FAIRE FF ?

ACCÈS…

9

2

DATE DES RÉSULTATS LA/…

PRÉPARATION CONCOURS 2021

14

10 0 pagnement syndical. 104 émanaient de chefs d’établissement et 125 de chefs d’établissement adjoints – 19 recours ont par ailleurs été déposés par des candidats bénéficiant d’une priorité légale : CIMM, RQTH, RC (cf. Bilan LDG).

Ne pas obtenir de mobilité peut parfois être très mal vécu chez certains personnels de direction : – ressentant en cela, un « manque de reconnaissance » de leur administration au regard de leurs engagement, investissement et conditions de travail, – exprimant une perte de confiance/ croyance en certaines paroles exprimées, lors des entretiens de mobilité, voire envers certaines personnes que sont DASEN/DAASEN.

ORAL CONCOURS 2020 : QUID ?

À partir de la publication des résultats d’admissibilité ou d’admission ➽ ➽ ➽ ➽ ➽

Conditions d’admission : entre joie et frustration Vœux académiques/établissements Entretiens IA-IPR Vie scolaire Listes complémentaires : modalités pratiques entre espoir et déception Personnels de direction stagiaires : entretien DASEN pour titularisation ou renouvellement de stage.

200

L’accompagnement des personnels dans le cadre de leur demande de mobilité relève de tout un travail d’équipe au sein du SNPDEN. C’est ainsi que les secrétaires permanents orientent, lorsque cela s’impose, les adhérent(e)s vers les commissaires paritaires, académiques ou nationaux.

150

Chacun dans son rôle s’avère donc être en capacité d’offrir aux adhérent(e)s conseils, avis et recommandations dans cette procédure toujours sensible chez les personnels de direction : chaque carrière se construisant sur une succession de mobilités liées aux types et catégories d’établissements.

0

100 50

ACCÈS AU CORPS DES PERSONNELS DE DIRECTION SOLLICITATIONS DE MAI À JUILLET 2020

3

183

FAISANT FONCTION

LAURÉATS CONCOURS

8

30 LA : ADMIS·E LP/LC – QUELLE SUITE ?

5

DÉTACHEMENT PERDIR ADMIS(E) – STAGIAIRES : QUELLE ENTRETIEN POUR SUITE ?

TITULARISATION, RENOUVELLEMENT ANNÉES DE STAGES

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L’arrivée de la Covid-19 en France aura mis à mal de nombreux fonctionnements, et notamment ceux liés aux examens. Dans ce contexte, le concours des personnels de direction n’y échappera pas. 47.30 % des appels/mails passés entre les 18 mai et 13 juillet 2020 porteront sur l’épreuve orale… entre programmation et annulation.

Une fois le report de celle-ci annoncée, les lauréats recevront une convocation pour se présenter - en présentiel pour certains/ en distanciel pour d’autres (outre-mer) – entre les 21 et 31 juillet. Rupture d’équité, programmation trop tardive de l’épreuve durant l’été ne permettant pas aux futurs lauréats de prendre leur fonction sereinement… la DGRH – face aux nombreuses contestations évoquées par cette mesure – finira par revoir sa copie. L’oral du concours, comme beaucoup d’autres de la Fonction publique, sera annulé, dans ce contexte sanitaire de Covid-19.

Une fois la transformation des résultats d’admissibilité en résultats d’admission effectuée par les membres du jury, les candidats connaîtront finalement leur admission presque fin juin, intégrant une affectation en académie le 6 juillet, puis en établissement au plus tard le 15 juillet, avec certains établissements déjà fermés. Aborder avec les entrants dans la fonction (concours, liste d’aptitude ou détachement) l’affectation en académie permet de prendre en compte également la situation de l’agent au regard de sa carrière professionnelle.

Quelle inflexion donner à celle-ci ? Quelles possibilités/priorités/envies (ou pas) en termes de mobilité, selon leur classement ou situation particulière (RQTH…) ? Quels types d’établissements, de niveau de responsabilités, souhaités… ? …tout en sachant que si une carrière se construit individuellement, elle se gère aussi collectivement.

Des journées entières seront donc dédiées à cet accompagnement par les secrétaires permanents.

GESTION QUOTIDIENNE DE L’EPLE : 11,28 % DES SOLLICITATIONS VIE PRATIQUE/QUOTIDIEN EPLE VIE PRATIQUE (INTERNAT, CONTRATS, RI, DHG…) (45) INSTANCES/RÉGLEMENTATION (50) ÉLECTION REPRÉSENTANTS (6)

172

SOLLICITATIONS

La gestion quotidienne d’un établissement scolaire entraîne des sollicitations régulières tout au long de l’année scolaire.

Face à la majorité d’entre d’elles, si une réactivité des secrétaires permanents s’impose (les réponses étant attendues lors de l’échange téléphonique, voire dans la continuité de l’envoi du mail), il n’en reste pas moins que dans ce domaine, de nombreux « textes » leur sont demandés, chacun visant à inscrire ses pratiques dans le respect de la réglementation s’imposant aux EPLE. DEUX PHASES MAJEURES RESSORTENT • Septembre/octobre/novembre :

la mise en œuvre d’une nouvelle année scolaire

Contrats AED, règlement intérieur, vie scolaire, internat, fonctionnement des services, répartition du temps de travail et des permanences et/ou

Ces premières approches avec le SNPDENUNSA s’avèrent essentielles pour notre organisation syndicale, chacun des acteurs syndicaux y étant particulièrement sensible, car les entrants dans la fonction sont les adhérents de demain.

C’est dans cette proximité individuelle où disponibilité, écoute et conseils s’avèrent être de mise, qu’à travers chaque appel reçu : ➽ se partagent des appréhensions sur fond de convictions, ➽ se gagne de la confiance, ➽ se manifestent des envies d’adhésion, ➽ se remplissent des formulaires d’inscription.

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LIENS COLLECTIVITÉS (3) COURRIELS ADMINISTRATIFS (5) PARENTS D’ÉLÈVES (2) PRÉPARATION RENTRÉE 2019/ RENTRÉE 2020 (2) TEMPS DE TRAVAIL/NAS/ASTREINTES/ LOGEMENT DE FONCTION (33) JOURNÉES DE GRÈVE DES 5 ET 17 DÉCEMBRE 2019 (25) CFA (1)

« astreintes » dans l’équipe de direction, dotation horaire globale, fonctionnement des instances, élections des représentants, rédaction de courriers divers, … sont les sujets pour lesquels chefs et adjoints expriment le besoin d’être rassurés, conseillés voire accompagnés dans leurs démarches.

Dans le cadre des instances, le conseil de discipline préoccupe le plus les chefs d’établissement. « Face à l’augmentation du nombre de recours effectués par les responsables légaux » précisent-ils, leur souci de bien faire comme de répondre au mieux à leurs obligations est réel.

• Janvier/février/mars :

DHG/Commission permanente/Conseil d’administration Pour cette nouvelle période, on observe une part importante de sollici-

tations centrées sur les dotations horaires globales (DHG) associées aux instances que sont les commission permanente et conseil d’administration.

Cette concentration d’appels s’explique en référence aux calendriers fixés par les autorités académiques pour les « remontées de DHG ».

Rejet par le CA de la proposition relative à l’emploi des dotations en heures, place des motions en CA, procédure quant à la présentation d’une seconde répartition, position de notre organisation syndicale sur ce sujet… sont les points récurrents.

Face à tous ces questionnements, l’aide que se doit d’apporter le SNPDEN à ses adhérent(e)s pour faciliter leur quotidien, est essentielle.

Dans ce cadre, sur 2019-2020, de façon à pouvoir anticiper tant les besoins que les demandes, élus/membres de la cellule juridique/documentaliste et secrétaires permanents ont : ➽ publié 28 articles au sein des « Lettre hebdo » permettant aux adhérents de bénéficier de consignes sur des sujets tous aussi divers que variés (drapeaux en classe, PIAL, vote en ligne pour les élections, procédures disciplinaires, conseil d’administration et contrôle de légalité, SNU, E3C, téléservices orientations, voyages scolaires, compte financier, organisation des instances à distance, droit de retrait, double conseil de classe au 3e trimestre, carte bancaire comme moyen de

paiement…) ; ➽ mis à jour les ressources en ligne sur le site ; ➽ œuvré à la rédaction de 6 revues « Direction » (265 à 269 + HS L’Essentiel) intégrant pour chacune d’elle, actualités comme analyses de données. À cela, s’ajoute la diffusion de différents mots d’ordre, permettant d’attirer l’attention des personnels de direction sur leur quotidien et d’améliorer leurs conditions de travail (cf. 11 LDD et 3 « Lettre hebdo » (8 janvier ; 5 février ; 19 février) pour l’année scolaire).

En parallèle à ces données, s’imposeront également selon les contextes professionnels, des demandes quant aux obligations liées aux logements pour nécessité absolue de service, aux notions « d’astreintes et de permanences » comme au temps de travail des personnels de direction. Les nombreux textes produits par la cellule juridique du SNPDEN sur ces thématiques permettent entre autre, face à certaines pratiques locales et idées reçues, de reposer un cadre de référence, souvent très utile.

GESTION DES RESSOURCES HUMAINES : 9,95 % DE SOLLICITATIONS Dès la rentrée scolaire comme sur l’ensemble de l’année, les équipes de direction portent une attention particulière sur la gestion des ressources humaines, se sentant très exposées dans leur quotidien professionnel, tant vis à vis de leur administration qu’auprès des usagers.

L’année 2019-2020 n’y échappera donc pas, puisque 152 sollicitations reposeront sur cette thématique.

Si les demandes portent essentiellement sur : ➽ des professeurs ne répondant pas à leurs obligations, ➽ le comportement inapproprié de responsables légaux, voire de représentants syndicaux, ➽ des problèmes de positionnement de membres de l’équipe de direction, ➽ le recrutement de différents personnels (AED, contractuels, service civique), ➽ les relations entre chef(fe) et adjoint(e), Cette compétence nécessite dans le quotidien des personnels de direction un niveau d’énergie considérable, et ce d’autant plus accentué, en période de gestion de crise.

Plutôt que de rester parfois seul(e)s à gérer les situations, les adhérent(e)s n’hésitent pas à prendre attache auprès des secrétaires permanents : l’échange, la re-contextualisation des situations, le rapport au factuel contribuant parfois à faciliter la prise de recul comme les suites à donner…

PERSONNELS DE DIRECTION MIS EN CAUSE, SOUFFRANCE AU TRAVAIL 7,02 % DE AMO, CLM, CLD SOLLICITATIONS

SOUFFRANCE AU TRAVAIL, RECONVERSION PROFESSIONNELLE SOUFFRANCE AU TRAVAIL - RELATION CHEF/ADJ (TITULAIRE ET/OU STAGIAIRE) PROVISEUR ADJ EN SOUFFRANCE – E3C PERDIR EN DIF - BESOIN D'ACCOMPAGNEMENT PERDIR EN CONFLIT AVEC P.ADJ/ GEST./AC CONVOCATION DASEN PROTECTION FONCTIONNELLE DÉPÔT DE PL. CONTRE PERDIR ET INVERSEMENT DISCIPLINAIRE / ENTRETIEN DGRH INFOS SUR DÉTACHEMENT (CORPS PROF, AUTRE MINISTÈRE…) / RECONVERSION PROF CONGÉ DE FORMATION PROFESSIONNELLE ENTRETIEN RH ACADÉMIQUE POUR RECONVERSTION RUPT. CONVENTIONNELLE, MISE EN DISPO…

0

10

20

30

40

50

Dépôt de plainte contre le CE/Courriers d’équipes dénonçant au DASEN les pratiques du CE ou de l’adjoint 12 appels de personnels de direction confrontés à des situations : • mettant en cause leurs pratiques professionnelles. Dépôts de plainte portée à leur encontre, diffamation publique, lettre ouverte de parent diffusée à une communauté éducative, courrier de professeurs à un DASEN… l’expertise juridique du siège s’impose alors comme une évidence pour leur venir en aide.

• où il s’impose à eux de déposer plainte lors d’atteinte à leur fonction, à leur personne.

Le siège du SNPDEN dans toutes ces situations encourage chacun à déposer plainte, les atteintes, attaques, ne pouvant être acceptables dans l’exercice de leur fonction.

Pour chacun des appels, une prise en charge est organisée en locale de façon à accompagner l’adhérent(e).

VIE SYNDICALE – DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021

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Recherche de toute information/solution pour quitter la fonction : détachement, reconversion professionnelle, rupture conventionnelle/Épuisement professionnel 32 collègues « en rupture » avec le métier contacteront le siège durant l’année. « Quitter le métier », « ne plus en pouvoir » … seront les mots exprimés sous forme d’aveux. L’usure, l’épuisement d’avoir tout donné, l’exaspération face au non-respect ressenti de leur fonction, conditions de travail… en constituent la toile de fond.

Parmi eux, 3 chefs, se décrivant en épuisement professionnel total, refuseront de s’arrêter pour ne pas laisser l’adjoint seul (débutant dans la fonction) ; 2 adjoints, confrontés à l’organisation des E3C, s’effondreront d’épuisement au téléphone, 4 feront « tout » pour redevenir enseignants, 2 s’orienteront vers le détachement comme la demande de disponibilité, d’autres exploiteront la rupture conventionnelle, car « partir à n’importe quel prix » demeurera « vital » à quelques mois seulement de leur retraite… « Quelle motivation à poursuivre ma mission ? », « quel sens donner à mon métier aujourd’hui ? » étant pour chacun d’eux, leurs questions de fond.

De janvier à mars 2020 également, de nouveaux contacts seront pris avec les secrétaires permanents permettant d’aborder pour d’autres les problèmes relationnels entre chef et adjoint stagiaire. Si à la marge, certaines sollicitations s’inscrivent dans la continuité d’appels effectués sur la première période, dues à la persistance de difficultés, pour la majorité des cas, le(la) principal(e) adjoint(e)/proviseur(e) adjoint(e) dénoncera des pratiques, voire des conditions de travail, ne favorisant manifestement pas l’entrée dans la fonction, l’exercice du métier, la prise de confiance comme l’acquisition des compétences attendues pour la première visite de l’IA-IPR Établissements et Vie Scolaire.

Il s’imposera parfois aux secrétaires permanents, face à l’état de détresse dans lequel se trouveront certains adhérent(e)s (stagiaires/titulaires), de leur conseiller de se rendre chez leur professionnel de santé pour solliciter un arrêt de travail, voire parfois même, au-delà du conseil, de leur dire simplement : « STOP » - il faut que tu t’arrêtes/tu dois t’arrêter », face à leur épuisement, à leur souffrance exprimée…

Arrêt maladie ordinaire, congés longue maladie, congés longue durée, commission de réforme : 20 sollicitations Comment fonctionne un comité médical ?

Quid de la rémunération durant la période d’arrêt, et ce notamment une fois les

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90 jours d’AMO passés ? Quid des allocations journalières ? Quelle conséquence sur la carrière en termes d’avancement comme de droit à la retraite ? Quelle incidence sur le poste, l’occupation du logement de fonction ? Comment obtenir un renouvellement de CLM/CLD ? Qu’induit une mise en disponibilité d’office, un passage en commission de réforme ? Comprendre les rôles et missions de chacun des acteurs œuvrant dans la prise en charge administrative du malade est essentiel pour l’adhérent(e), en demande d’explications, se sentant parfois « seul(e) comme en manque d’écoute, face à une administration pas toujours disponible. »

COVID-19… 4.39 % DE SOLLICITATIONS La gestion des établissements en période de confinement a entraîné des sollicitations régulières de chefs comme d’adjoints auprès du siège.

Dans ce contexte professionnel inédit, deux sujets majeurs se sont imposés : ➽ la mise en application du protocole sanitaire au regard des « responsabilités » incombant aux personnels de direction : gestion des personnels dont ceux « à risque », préparation de l’établissement à l’accueil des élèves (salles de classe, circulation des élèves) , relations avec les responsables légaux, les collectivités… ➽ l’aspect organisationnel ainsi que réglementaire des instances (CHSCT, commission permanente, conseil d‘administration), que celles-ci soient organisées en présentiel ou distanciel : concertation des équipes, vote ou non du protocole, mises en pratique des visioconférences comme légalité des procédures…

EPLE & COVID-19 IMPACT RELATION CE/ADJ. FONCTIONNEMENT DES INSTANCES (CHS, CP, CA)

PRIME COVID PERDIR

10

POSITIONNEMENT DU SNPDEN

ÉPUISEMENT PROFESSIONNEL

8

8

4

PFMP

8

1 AUTONOMIE DE L’EPLE

GARDE D’ENFANTS

1 1 2 2

4 1

1 2

3

TÉLÉTRAVAIL

PRESSIONS/INJONCTIONS DASEN

COMPORTEMENTS DE PERSONNELS (PROFS, CPE…)

7

PROTOCOLE

ASSISTANCE TECH. RÉUNION VISIO

VALEUR DU DIPLÔME

RESPONSABILITÉ DE CE ATTESTATION DE DÉPLACEMENT

Dans ce contexte anxiogène où beaucoup de personnels de direction se sentiront « en tension », le fait de contacter le siège permettra à certains d’exprimer les pressions effectuées par leur DASEN, voire pour d’autres, en arrière-plan, le manque de reconnaissance comme de soutien de ceux-ci.

Ils souligneront en miroir à ce « vide » - bien que cette donnée n’apparaisse pas dans les chiffres - l’importance du SNPDEN sur cette période et notamment sur le fait d’apporter aux adhérents une communication syndicale régulière, « cadrante » comme « sécurisante ».

POUR RAPPEL : du 16 mars au 17 mai, le SNPDEN diffusera 9 « Lettre Hebdo » intégrant notamment 16 textes SNPDEN-UNSA en lien avec la gestion du Covid-19, 4 communi-

DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021 – VIE SYNDICALE

DIVERS : 6,35 % DE SOLLICITATIONS SUR 1 524 APPELS/MAILS 3,28 % : préparation de la retraite (calcul de pension, dossier administratif…)

1,64 % : contacts d’AED, AESH, parents pour avoir un avis sur les pratiques d’un chef d’établissement 0,59 % : personnels de direction candidats aux élections municipales 0,52 % : pédagogie (réforme du LEGT) 0,32 % : recherche d’informations syndicales sur le site

Conclusion NOUS RETIENDRONS DE CETTE ANNÉE 2019-2020

qués de presse, 7 « Lettre de Direction » (LDD), et créera 2 boîtes à outils ainsi qu’un forum spécial « questions/réponses Covid -19 ».

Cette séquence sur fond de crise sanitaire mettra également en exergue à quel point certains chefs et adjoints - parfois déjà fragilisés dans leur « binôme » professionnel – verront leurs relations se dégrader, rendant leur quotidien éprouvant.

➽ Une année singulière… mesurant combien les sollicitations portées à l’attention du siège puissent ne pas être tout à fait comparables à celles des années précédentes au regard d’un cumul de données inédites. ➽ De nombreux échanges téléphoniques montrant le « besoin d’écoute », « de reconnaissance », « de proximité » de personnels de direction se disant las, désabusés, éreintés, en « proie au doute » et « en perte de sens ». ➽ Une répartition géographique des sollicitations globalement équilibrée sur le territoire. ➽ Des priorités exprimées dans la gestion des EPLE comme des besoins des personnels centrés majoritairement sur la carrière et le métier (5 sollicitations seulement se rapporteront à la pédagogie).

2019-2020

Quelques extraits de situations permettant d’illustrer cette focale : ➽ refus d’un CE que l’adjoint rejoigne sa famille implantée dans une autre académie, durant les 9 semaines de confinement, ➽ refus d’un CE que l’adjoint poursuive son activité professionnelle en télétravail au 18 mai malgré une santé justifiant cette demande, ➽ interdiction donnée à une adjointe (logée) par le CE, que ses enfants puissent sortir 1 H/jour dans la cour de l’établissement pour se détendre (aucun enfant de soignant accueilli dans le collège).

Derrière certains « refus/interdiction » exprimés, l’évocation de « peurs/craintes de chefs à se retrouver seul(e)s à gérer physiquement l’établissement durant le confinement » seront murmurés.

Dans cette continuité de relations chefadjoint, 8 autres contacts seront effectués entre mars et juillet auprès des secrétaires permanents. Pour 4 d’entre eux, l’adjoint(e) stagiaire ne se sera pas senti(e) soutenu(e)/formé(e)/accompagné(e) dans son année de lauréat concours, rendant la phase de titularisation, très angoissante voire parfois mise à mal.

CARRIÈRE MÉTIER VIE SYNDICALE PÉDAGOGIE & ÉDUCATION

➽ Le « siège du SNPDEN » = « un service de proximité » identifié et reconnu par tous les personnels de direction ayant sollicité une adhésion.

En contactant le national, l’appelant est en capacité de recevoir des réponses rapides à ses attentes, puissent celles-ci relever de n’importe quel sujet comme de n’importe quel niveau d’expertise.

Si cela sous-entend de la part des secrétaires permanents la maîtrise de connaissances manifestes liées au fonctionnement des EPLE, de l’administration, du système éducatif, cette donnée résulte également d’un travail d’équipe fourni à différents niveaux, auprès d’acteurs œuvrant au sein de l’organisation syndicale :

– celui propre aux personnels en poste au siège du syndicat.

Les deux secrétaires permanents - partageant le même espace professionnel - n’hésitent pas à mettre en commun leurs réflexions vis-à-vis des situations, comme à solliciter lorsque cela le nécessite, Valérie FAURE – documentaliste – pour toute recherche de textes, motions… pouvant apporter une plus-value aux réponses apportées.

– celui effectué en collaboration avec les élu(e)s ou personnels « référents » dans le cadre du suivi de situations. n VIE SYNDICALE – DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021

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Pourquoi adhérer au SNPDEN-UNSA ?

Nous sommes trop peu nombreux, trop disséminés dans les académies, pour ne pas ressentir le besoin d’être ensemble, dans un syndicat indépendant, responsable, actif et unitaire.

N’attendez pas !

Prenez contact avec votre collègue responsable départemental ou académique + de 1 personnel de direction sur 2 syndiqué au SNPDEN 5 élus sur 7 à la CAPN des personnels de direction

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UN SYNDICAT UNITAIRE ET OUVERT

UNE REPRÉSENTATIVITÉ UNIQUE

Nous venons d’horizons divers, du SNES, du SE, du SNEP, du SNETAA, du SNEEPS, de la CFDT, du SNALC ou de la CGT et accueillons aussi des collègues qui n’ont jamais été syndiqués.

Le SNPDEN-UNSA est présent ès qualités :

En fait, ce qui caractérise le SNPDEN, c’est le refus des clivages, des oppositions de tendances, des blocages idéologiques. Une seule incompatibilité : c’est avec ceux qui prônent le racisme et la xénophobie.

Le SNPDEN travaille en confiance avec toutes les organisations syndicales, sans sectarisme ni exclusive, sans alignement non plus, avec le seul souci de faire avancer les vraies solutions pour le service public d’éducation.

UNE VISION D’ENSEMBLE Le SNPDEN est un syndicat où toutes les catégories sont représentées mais où tout ce qui est catégoriel est intégré dans une vision d’ensemble. Son expertise est reconnue.

• au Comité technique ministériel (1 titulaire) ; • au Conseil supérieur de l’Éducation (2 titulaires) ; • au Conseil national de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ; • au conseil d’administration de l’ONISEP (1 siège) ; • au Conseil national des associations complémentaires de l’enseignement public ; • au Conseil d’orientation et de perfectionnement du CLEMI ; • à l’Observatoire de la sécurité ; • à la commission spécialisée des lycées ; • à la commission spécialisée des collèges.

Affilié à l’UNSA-Éducation, le SNPDEN siège aussi dans les instances fédérales, aux côtés des principaux syndicats de l’encadrement, IEN et IA-IPR.

Le SNPDEN représente les deux tiers de la profession aux élections professionnelles : c’est LE syndicat des personnels de direction, au service des adhérents et au sein de sa fédération, l’UNSA-Éducation.

DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021 – ADHÉSION

Fiche d’adhésion du SNPDEN 2021/22

ADH ÉR EN EZ LIG NE !

À retourner à : SNPDEN - Adhésion • 21, rue Béranger • 75003 Paris ADHÉREZ EN LIGNE SUR www.snpden.net (plusieurs solutions de paiement possibles)

ACTIF

RETRAITÉ HOMME  NOM

N° ADHÉRENT ACADÉMIE NOUVEL ADHÉRENT  FAISANT FONCTION  DÉTACHEMENT  LISTE D’APTITUDE  LAURÉAT DU CONCOURS  ANNÉE D’ENTRÉE DANS LA FONCTION Autorisation de communiquer les renseignements ci-dessous (loi de la CNIL) OUI  NON 

FEMME  DATE DE NAISSANCE PRÉNOM

  

ÉTABLISSEMENT au 1er septembre 2021 ou dernière fonction active  HC  ÉCHELON TOTAL figurant sur la FICHE DE PAIE : CLASSE NORMALE INDICE ÉTABLISSEMENT 1er  2e  3e  4e  4e ex.   CHEF  NBI ADJOINT POUR LES RETRAITÉS, REVENU PRINCIPAL BRUT INDICE TOTAL LYCÉE PROFESSIONNEL  EREA  ERPD  SEGPA  ÉTABLISSEMENT : LYCÉE 

COLLÈGE  AUTRE (précisez)  ÉTABLISSEMENT : N° D’IMMATRICULATION (7 CHIFFRES ET UNE LETTRE) NOM DE L’ÉTABLISSEMENT (OU ADRESSE PERSONNELLE POUR LES RETRAITÉS) au 1er septembre 2021 : ADRESSE CODE POSTAL VILLE TÉL. ÉTABLISSEMENT FAX ÉTABLISSEMENT TÉL. DIRECT

PORTABLE

MÈL ACADÉMIQUE @acMÈL PERSONNEL @ MONTANT DE LA COTISATION SNPDEN  À    LE    SECOURS DÉCÈS (12,96 €) MONTANT TOTAL DU RÈGLEMENT SIGNATURE CHOISISSEZ LA RECONDUCTION AUTOMATIQUE À LA DATE ANNIVERSAIRE OUI 

CHÈQUE  PRÉLÈVEMENT (en 6 fois ; frais : 4,00 €) 

NON 

SI SECOURS DÉCÈS, RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LE BÉNÉFICIAIRE : NOM

PRÉNOM ADRESSE CODE POSTAL VILLE ADHÉSION – DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021

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Un syndicat à votre service Un accompagnement tout au long de votre carrière : première affectation, titularisation, promotions.

1

Les entrants dans la fonction et les faisant fonction (FF) bénéficient d’un tarif unique de 100 €, soit un coût réel de 34 €. Ensuite, la cotisation est fonction de votre indice. Pour les retraités, c’est la ligne « revenu principal » de votre bulletin de pension qui est prise en compte. Reportez-vous aux tableaux ci-dessous. N’oubliez pas que 66 % de votre cotisation vous sont remboursés par une déduction fiscale : vous aurez par la suite la possibilité de télécharger, sur le site du SNPDEN, l’attestation de déduction fiscale pour les impôts.

Des conseils en académie et au niveau national : réseau de collègues, référents-conseils académiques, permanents du siège, permanences juridiques, formations syndicales au « métier ».

2

Une protection renforcée : le SNPDEN travaille en étroite collaboration avec l’Autonome de solidarité. Les adhérents SNPDEN qui sont aussi adhérents de l’Autonome (voir conditions sur : autonome-solidarite.fr/ ) bénéficient ainsi des conseils et de l’appui concertés des deux organisations.

COTISATIONS ACTIFS : PART SNPDEN COTISATION UNSA ACTIFS

DÉTERMINEZ LE MONTANT DE VOTRE COTISATION

3

En ligne par CB (frais : 2,00 €) ;

•

Paiement en 1 ou 3 fois par chèque ;

•

Prélèvement automatique (du 1er mai a 30 avril) : Paiement en 6 fois (frais : 4,00 € ; merci de compléter le mandat de prélèvement ci-après). Le premier prélèvement est effectué le 5 du mois suivant l’adhésion. Pour toute adhésion souscrite après le mois de février, les prélèvements se font en 3 fois.

•

Prélèvement automatique avec reconduction annuelle.

PENSEZ À LA COTISATION « SECOURS DÉCÈS »

Pour une cotisation de 12,96 € par an, la CNP remet sans formalité et sans délai une somme de 1 068 € à l’ayant droit désigné de tout adhérent décédé. Cette aide d’urgence facultative est prévue dans nos statuts (voir encadré ci-dessous).

MONTANT TOTAL DE LA COTISATION 2021 - 2022

•

CHOISISSEZ VOTRE MODE DE PAIEMENT

COÛT RÉEL

COÛT MENSUEL

TOTAL + SECOURS DÉCÈS 188,87

inférieur à 551

175,91

59,81

4,98

entre 551 et 650

204,13

69,40

5,78

217,09

entre 651 et 719

235,18

79,96

6,66

248,14

entre 720 et 800

254,94

86,68

7,22

267,90

entre 801 et 880

270,18

91,86

7,66

283,14

entre 881 et 940

289,94

98,58

8,21

302,90

entre 941 et 1020

309,69

105,29

8,77

322,65

entre 1 021 et 1 128

335,10

113,93

9,49

348,06

supérieur à 1 128

363,89

123,72

10,31

376,85

COTISATIONS RETRAITÉS : PART SNPDEN + COTISATION UNSA RETRAITÉS

MONTANT TOTAL DE LA COTISATION 2021 - 2022

COÛT RÉEL

COÛT MENSUEL

TOTAL + SECOURS DÉCÈS

Montant de la pension brute inférieur à 1913 €

93,47

31,78

2,65

106,43

Montant de la pension brute entre 1914 € et 2 257 €

116,11

39,48

3,29

129,07

Montant de la pension brute entre 2 258 € et 2 497 €

135,03

45,91

3,83

147,99

Montant de la pension brute entre 2 498 € et 2 778 €

149,21

50,73

4,23

162,17

Montant de la pension brute entre 2 779 € et 3 056 €

163,89

55,72

4,64

176,85

Montant de la pension brute entre 3 057 € et 3 264 €

177,35

60,30

5,02

190,31

Montant de la pension brute entre 3 265 € et 3 541 €

191,21

65,01

5,42

204,17

Montant de la pension brute entre 3 542 € et 3 899 €

201,67

68,57

5,71

214,63

Montant de la pension brute supérieure à 3 899 €

217,94

74,10

6,17

230,90

Mode de paiement : par CB en ligne en une seule fois (+ 2,00 € de frais bancaires) OU par chèque en une ou plusieurs fois OU par prélèvements automatiques : en six fois (+ 4,00 € de frais bancaires)

Notice d’information Caisse de Secours Décès du SNPDEN - À conserver 1. Les adhérents - Une Caisse de secours décès fonctionne depuis plusieurs années au SNPDEN (article S50 des statuts) ; la Caisse de secours au décès est ouverte à titre facultatif à tout adhérent du SNPDEN, au moment de son adhésion et s’il est âgé de moins de cinquante ans. Toutefois, au-delà de cette limite, le rachat de cotisation est possible à raison d’une cotisation par année d’âge supplémentaire. Elle est également ouverte aux anciens adhérents appelés à d’autres fonctions sous réserve qu’ils aient satisfait aux dispositions ci-dessus et qu’ils continuent à acquitter la cotisation spéciale.

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2. Garantie du secours - Le congrès fixe le montant du secours qui, en cas de décès d’un adhérent, est envoyé d’urgence à son bénéficiaire. Actuellement, le capital de secours est de 1068 €. La garantie n’est accordée que si l’assuré est à jour de sa cotisation annuelle. La garantie prend effet à la date du versement à la caisse de la cotisation annuelle fixée par année civile.

3. Cotisation annuelle - L’Exécutif Syndical National fixe le montant de la cotisation en fonction des dépenses effectuées à ce titre pendant les trois dernières années, soit, à ce jour, 12,96 € par an, quel que soit l’âge de l’assuré.

DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021 – ADHÉSION

4. Gestion - La Caisse vérifie les droits et constitue les dossiers de demandes de prestation avec les pièces justificatives suivantes : un extrait d’acte de décès de l’adhérent et un RIB, RIP ou RCE du bénéficiaire. Le centre de gestion procède à la liquidation de la demande de prestation sous trois jours ouvrables et en effectue le règlement directement au bénéficiaire.

À compléter seulement : - si vous choisissez le prélèvement pour la première fois ; - si vous avez changé de banque.

Att n’ou ention b : de j liez pa s oi un R ndre IB

SNPDEN Mandat de prélèvement

SEPA

21 rue Béranger 75003 Paris

Référence unique de mandat

 En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez le SNPDEN à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions du SNPDEN. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé.

ICS : FR95ZZZ425391 NOM, PRÉNOMS ET ADRESSE DU DÉBITEUR

NOM :

DÉSIGNATION DU COMPTE À DÉBITER

      

PRÉNOM :

IBAN - Numéro d’identification international du compte bancaire

ADRESSE :

 CP :

VILLE :

BIC - Code international d’identification de votre banque TYPE DU PAIEMENT

PAIEMENT RÉCURRENT/RÉPÉTITIF

FAIT À :



PAIEMENT PONCTUEL 

SIGNATURE :

LE : Note : vos droits concernant le prélèvement sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque

Les informations contenues dans le présent mandat, qui doit être complété, sont destinées à n’être utilisées par le créancier que pour la gestion de sa relation avec son client. Elles pourront donner lieu à l’exercice, par ce dernier, de ses droits d’opposition, d’accès et de rectification tels que prévus aux articles 38 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

ADHÉSION – DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021

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Chronique juridique Le point sur les procédures disciplinaires La cellule juridique a déjà publié plusieurs articles et vade-mecum sur les procédures disciplinaires. En voici les points essentiels, en guise de rappel, de boite à outils, et de mise à jour après la parution de trois décrets le 30 août 2019, suivis de la circulaire du 3 septembre 2019*, l’ensemble constituant le « Plan de lutte contre les violences scolaires ».

Un point de vocabulaire tout d’abord.

Lorsque l’on parle de procédures disciplinaires à l’égard des élèves, on se place dans le champ de la sanction, qui se distingue des punitions. Ces dernières visent des actes sans grande gravité, qui peuvent être prononcées par tout adulte de l’établissement. Elles sont des mesures d’ordre inté-

rieur c’est-à-dire qu’elles sont insusceptibles de recours devant le juge. À l’opposé, les sanctions concernent des manquements graves ou répétés aux obligations des élèves. Dans ce cas, l’initiative de la procédure disciplinaire appartient au seul chef d’établissement, éventuellement à la demande d’un personnel de l’établissement.

Côté textes, c’est le décret 2014-522 du 22 mai 2014 puis la circulaire 2014-059 du 27 mai 2014 qui fait référence, intitulée « Application de la règle, mesures de prévention et sanctions ». Elle a été récemment modifiée par la circulaire du 3 septembre 2019 précitée*.

LES SANCTIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES Elles ont un caractère progressif et doivent figurer au règlement intérieur : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire de l’établissement ou d’un service annexe (restauration, internat), exclusion définitive de l’établissement ou d’un de ses services annexes.

Le chef d’établissement peut prononcer seul toutes les sanctions à l’exception de l’exclusion définitive, qui relève de la compétence exclusive du conseil de discipline.

Le conseil de discipline a aussi compétence exclusive quand un personnel de l’établissement a été victime d’une atteinte physique. Le chef d’établissement est alors tenu de le convoquer : ce n’est pas qu’une faculté, c’est une obligation. Ajoutons que

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DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021 – CHRONIQUE JURIDIQUE

Solenn DUCLOS Membre de la Cellule juridique

le chef d’établissement est également tenu d’engager une procédure disciplinaire en cas de violence verbale à l’égard d’un personnel de l’établissement ou quand l’élève commet un « acte grave » quel qu’il soit.

LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE DOIT RESPECTER LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DU DROIT Au nom des droits de la défense, les sanctions prononcées par le chef d’établissement et par le conseil de discipline doivent respecter certains principes. Ainsi, les sanctions doivent bien sûr être légales, individuelles et proportionnées. Elles doivent être motivées et répondre au principe non bis in idem (on ne punit pas deux fois un même fait). Le principe du contradictoire doit permettre à la défense d’avoir accès au dossier avant le prononcé de la sanction, laquelle ne peut intervenir qu’après un échange avec l’élève ou, s’il est mineur, son représentant légal.

AVANT LA SANCTION La recherche de solutions alternatives Les textes prévoient qu’avant toute mesure disciplinaire soit mise en place toute mesure de prévention et d’accompagnement.

La commission éducative, créée par le décret 2011-728 du 24 juin 2011 - art. 9, doit permettre de trouver des solutions et en assurer le suivi. Présidée par le chef d’établissement, elle est composée d’au moins un professeur et un parent d’élève, sa composition plus globale étant arrêtée en CA. La mesure de responsabilisation, créée par le décret 2014-522 du 22 mai 2014 art. 2, participe du même objectif. Dans la progressivité des sanctions, elle intervient avant toute exclusion. Il s’agit de proposer à l’élève sanctionné, sur une durée

n’excédant pas 20 heures, une activité de solidarité, culturelle ou de formation, à portée éducative plus symbolique que directement réparatrice du manquement de l’élève. Dans les faits, cette mesure n’est pas simple à mettre en place : elle doit se faire en dehors des cours, selon un protocole, encore un, établi collectivement par les instances de l’établissement. Elle doit être adaptée aux capacités et au profil de l’élève dont l’adhésion est indispensable.

Et elle suppose la mise en place d’une convention avec la structure d’accueil, si cette mesure n’est pas effectuée au sein de l’établissement.

Précisons pour être complet que cette mesure de responsabilisation est à la fois une sanction à part entière, elle peut aussi être une sanction substitutive d’une autre sanction.

Le respect du contradictoire et la simplification de la procédure La mise en œuvre de la procédure disciplinaire doit être portée à la connaissance de la famille avant le prononcé de la sanction. Le chef d’établissement doit faire cette information « sans délai » et préciser à l’élève, son représentant légal et/ou son défenseur qu’il dispose, à partir de cette information, d’un délai d’au moins deux jours ouvrables - il était de trois avant la parution de la circulaire de septembre 2019 - pour organiser sa défense (article R. 421-10-1 du Code de l’éducation). L’accès au dossier disciplinaire doit donc être garanti à la famille, tout comme doit l’être un échange avec le chef d’établissement. C’est seulement à l’issue de cette procédure contradictoire que la sanction peut être posée, et notifiée par écrit (remise contre signature, ou envoi recommandé avec AR), avec indication des voies de recours. Ce délai raccourci à deux jours, dans un objectif de simplification des procédures disciplinaires, doit être respecté au nom de la garantie des droits de la défense. Cela évitera une annulation de sanction aussi certaine que désagréable, en cas de recours hiérarchique.

Il faudra donc être en mesure de prouver que cette communication préalable a été faite, donc en avoir une trace écrite. Cette trace écrite ne va cependant pas sans poser de nombreux problèmes (voir à ce sujet l’article de Bernard Vieilledent, Revue Direction 198, mai 2012, pages 47 et suivantes : questions autour des procédures disciplinaires).

Le formalisme entourant la convocation et la tenue du conseil de discipline vise lui aussi à garantir les droits de la défense : délai de convocation et accès au dossier.

Les textes prévoient en outre que la sanc-

tion soit notifiée par écrit dès le lendemain de la tenue du conseil de discipline, avec indication des voies et délais de recours.

Le conseil de discipline étant compétent pour prononcer l’exclusion définitive, c’està-dire la sanction la plus lourde, ce formalisme est logiquement plus strict que celui qui encadre les sanctions relevant du seul chef d’établissement. C’est toutefois dans le même souci de simplification des procédures disciplinaires que le délai de convocation de cette instance a été ramené de huit à cinq jours ; et que, en cas de quorum non atteint, la nouvelle convocation du conseil de discipline est prévue dans un délai de cinq à huit jours, remplaçant l’intervalle huit-quinze jours (décret 2019909 du 30 août 2019).

Les mesures conservatoires (article R. 421-10-1 du Code de l’éducation) Le chef d’établissement peut interdire l’accès à l’établissement à un élève en attendant la comparution de celui-ci devant le conseil de discipline. S’il est mineur, l’élève est remis à son représentant légal. Cette mesure ne présente pas le caractère de sanction.

De même, « en cas de nécessité, le chef d’établissement peut interdire, à titre conservatoire, l’accès de l’établissement à l’élève pendant le délai mentionné au premier alinéa », soit les deux jours ouvrables dont dispose la famille de l’élève pour présenter sa défense.

APRÈS LA SANCTION L’impossibilité de siéger en conseil de discipline pour un élève sanctionné Un élève sanctionné conserve son mandat de délégué de classe. Il ne peut cependant plus siéger en conseil de discipline, ni en tant que membre élu de cette instance (c’est alors son suppléant qui siège) ni en tant que délégué.

La possibilité d’une mesure alternative de responsabilisation La mesure de responsabilisation est une sanction autonome, c’est aussi une sanction alternative à une autre sanction déjà posée. Elle obéit aux mêmes règles : adhésion de l’élève ou de son représentant légal s’il est mineur, convention avec un partenaire extérieur, etc. Elle obéit aux mêmes contraintes, et dans les faits, la mise en œuvre n’est pas simple.

Si cette mesure alternative proposée par le chef d’établissement est effectivement

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cer la révocation du sursis s’appliquant à une exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes ».

Les voies de recours Il faut distinguer les sanctions prises par le chef d’établissement, et celles prises par le conseil de discipline.

acceptée par la famille, alors la sanction initialement posée n’est pas inscrite au dossier de l’élève, seule la mesure de responsabilisation l’est.

L’inscription de la sanction au dossier de l’élève La sanction est inscrite au dossier de l’élève, pour une durée qui varie en fonction de la gravité de la sanction, et qui a été allongée par la circulaire de 2019.

L’avertissement est effacé, de manière inchangée, à l’issue de l’année scolaire en cours. Le blâme et la mesure de responsabilisation attendront eux la fin de l’année scolaire suivant le prononcé de la sanction (et non plus celle de l’année scolaire en cours). Les exclusions temporaires de la classe, de l’établissement, ou d’un de ses services annexes, seront effacées à l’issue de la deuxième année scolaire suivant le prononcé (et non plus au bout d’un an).

L’exclusion définitive reste quant à elle inscrite au dossier de l’élève jusqu’à la fin de sa scolarité dans le second degré. Une sanction assortie d’un sursis est inscrite au dossier administratif de l’élève au même titre que s’il n’y avait pas eu de sursis.

La levée d’un éventuel sursis (article R. 511-13-1 du Code de l’éducation) À l’exception de l’avertissement et du blâme, toute sanction peut être assortie d’un sursis, assorti d’un délai : la sanction n’est pas mise à exécution immédiatement.

Elle ne le sera qu’en cas de nouveau man-

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quement (équivalent ou plus grave) de l’élève dans le délai imparti. Il s’agit bien sûr de favoriser les mesures de prévention et d’accompagnement. Le décret 2019906 du 30 août 2019 est venu fixer une durée minimale de ce délai, qui ne peut désormais être inférieur à l’année scolaire en cours, alors qu’auparavant, aucun minimum n’était prévu. La durée maximale, elle, reste adossée au délai de conservation de la sanction dont on a vu qu’il avait été sensiblement rallongé en 2019.

Quant à l’exclusion définitive, la durée du sursis a elle aussi significativement augmenté : alors qu’elle ne pouvait excéder un an dans la circulaire de 2014, elle peut, depuis celle du 3 septembre 2019, courir jusqu’à la fin de la deuxième année scolaire suivant le prononcé de la sanction (pour les seules sanctions prononcées à compter du 1er septembre 2019).

Depuis les décrets de 2019, la levée du sursis revêt un caractère systématique en cas de manquements entraînant une sanction d’un niveau égal ou supérieur à celui d’une précédente sanction. La levée de ce sursis peut se cumuler à une nouvelle sanction, le caractère cumulatif ne devant cependant pas conduire à une exclusion temporaire supérieure à huit jours.

Enfin, notons que le chef d’établissement est compétent pour lever le sursis d’une sanction prise par le conseil de discipline, à l’exception de la sanction d’exclusion définitive. Voir à ce sujet les termes de l’article R. 511-13-1 du code de l’éducation : « Seul le conseil de discipline peut pronon-

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Pour les premières, le recours gracieux est formulé auprès du chef d’établissement par l’élève ou son représentant légal, dans un délai de deux mois à compter de la notification. Le recours hiérarchique est formulé dans le même délai, auprès de l’autorité académique cette fois. Dans les deux cas, il s’agit de recours facultatifs : ils ne constituent pas un préalable obligatoire à un recours contentieux, lequel peut être activé lui aussi dans un délai de deux mois suivant la notification de la sanction ou le rejet d’un recours facultatif. Dans ce dernier cas, le recours contentieux porte alors sur la décision de rejet. Le délai de deux mois pour le recours contentieux est prorogé en cas de recours facultatif préalable, mais cette prorogation ne peut intervenir qu’une seule fois.

L’appel contre les décisions du conseil de discipline fait quant à lui obligatoirement l’objet d’un recours devant le recteur avant toute procédure contentieuse (article R. 511-53 du Code de l’éducation). C’est ce qu’on appelle le recours administratif préalable obligatoire (RAPO), qui doit être formulé dans les huit jours suivant la notification de sanction. A noter que le RAPO est ouvert à l’élève et ses défenseurs, mais aussi au chef d’établissement. Comme pour les recours précédents, le RAPO n’est pas suspensif de l’exécution de la sanction. Le recteur doit prendre sa décision dans un délai d’un mois suivant la réception de l’appel, après avoir pris avis de la commission académique d’appel.

Réaffectation de l’élève Après une exclusion définitive, l’élève est affecté dans un nouvel établissement. Le décret 2019-909 du 30 août 2019 prévoit que cette réaffectation puisse se faire en classe relais, sans l’accord des parents, jusque-là nécessaire. L’affectation en classe relais n’excédera pas alors l’année scolaire en cours. n

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BO 32 du 5 septembre 2019 : décrets 2019-906, 2019908 et 2019-909 du 30 août 2019 et circulaire 2019-122 du 3 septembre 2019.

Ouvrage paru PRÉVENIR ET GÉRER LES CRISES AU COLLÈGE ET AU LYCÉE Harcèlement, violences, plans sanitaires, alerte attentat…

Thomas GILBERT

Nos peines Nous avons appris, avec peine, le décès de : Cécile BOUQUILLION Principale du collège Marcel Carné, à VINEUIL (académie d’Orléans-Tours) Roland GUEDJ Proviseur honoraire du collège Apollinaire, à THIAIS (académie de Créteil) Serge LE PREST Proviseur honoraire du LP André Campa, à JURANÇON (académie de Bordeaux)

Voici un ouvrage dont on pourrait penser, et Éric DEBARBIEUX l’envisage dès sa préface, qu’il profite du contexte ! Avec un titre comme celui-ci, Thomas GILBERT, personnel de direction, formé en académie et au Canada sur les problématiques des « crises », interpelle chaque collègue déjà plongé quotidiennement dans la succession de celles-ci.

Mais, même si la crise est devenue le terme obligé de tout événement survenant tant dans les établissements que sur les flux médiatiques ininterrompus, il est impératif de mieux organiser la perception et l’analyse que l’on doit en avoir et, surtout, les réponses que l’on doit y apporter.

C’est l’intérêt de ce livre que l’auteur a voulu pleinement didactique et pratique. De la typologie des crises, de la méthodologie de prévention, d’analyse et de gestion de crise, de la formation individuelle à l’entraînement à la confrontation avec la violence… C’est dense, varié et riche !

Au travers de fiches pratiques, d’exercices transposables, d’exemples très parlants (tentative de suicide dans un collège, tutoiement, au cœur d’une cellule de crise, etc.), Thomas GILBERT apporte des appuis solides pour gagner du temps et être opérationnel.

Complété par des témoignages, il ne fait pas de doute que cet ouvrage fasse partie des incontournables.

Claude LECUYER Principal honoraire du collège Amiral Lejeune, à AMIENS (académie d’Amiens) Jean-Marc LEGRETARD Principal adjoint du collège Jacques Monod, à LUDRES (académie de Nancy-Metz) Georges GARIA Principal du collège Verlaine, à FAULQUEMONT (académie de Nancy-Metz) Nous nous associons au deuil de leurs familles.

OUVRAGE PARU – DIRECTION 275 - OCTOBRE/NOVEMBRE 2021

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