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Livret Départemental Rentrée Scolaire 2014  

Orientation – Affectation dans le second degré Direction des Services Départementaux de l’Education nationale - Var Rue de Montebello CS 71204 83070 Toulon cedex Téléphone : 04.94.09.55.00 Télécopie : 04.94.09.55.15 Courriel D.E.V.S : ia83.devs@ac-nice.fr Courriel IIO : seciio83@ac-nice.fr

Division des Elèves et de la Vie Scolaire .

L’Inspecteur d’Académie - DASEN vous adresse le livret départemental des procédures d’orientation et d’affectation des élèves du second degré afin de préparer la rentrée scolaire 2014

Ses services se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Secrétariat de Madame l’Inspectrice de l’Information et de l’Orientation Béatrice Augusto

Téléphone : 04.94.09.55.16 Télécopie : 04.94.09.55.93 Courriel : seciio83@ac-nice.fr

L’Inspectrice de l’Education Nationale Chargée de l’Information et de l’Orientation Téléphone : 04.94.09.55.03 Nathalie FETNAN

La Division des Elèves et de la Vie Scolaire Bureau Scolarité des Elèves Téléphone : 04.94.09.55.25 04.94.09.55.70 Brigitte Cornillac Fabienne Borde Le livret départemental de l’orientation et de l’affectation des élèves a été conçu de telle façon que vous puissiez extraire tout ou partie des documents afin de procéder à leur reproduction.

La Division des Elèves et de la Vie Scolaire Bureau Scolarité des Elèves vous souhaite une bonne réception de ce document, bon courage pour les opérations d’affectation et se tient à votre disposition pour tout renseignement complémentaire. Danièle Gonzalez : 04.94.09.55.72 Nadine BONNEL : 04.94.09.55.55 Télécopie : 04.94.09.55.71 Courriel : ia83.devs@ac-nice.fr

SOMMAIRE GENERAL

 Calendrier de l’orientation et de l’affectation

pages 1-2-3

SOMMAIRE – I - Orientation des élèves

page 4

A - Fiches de liaison et d’orientation Fiche de liaison fin de 6ème Fiche de liaison fin de 4ème Fiche de liaison et d’orientation fin de 3ème / DIMA et action MLDS Fiche de liaison et d’orientation 3ème SEGPA Fiche de liaison et d’orientation 2nde GT et redoublants

pages 5 pages 6 pages 7 pages 8 pages 9

B - Procédures d’appel et annexes Circulaire des procédures d’appel Annexe 1 a : tableau des membres des commissions d’appel fin de 6ème,fin de 4ème Annexe1 b : tableau des membres des commissions d’appel fin de 3ème Annexe 1 c : tableau des membres des commissions d’appel fin de 2nde Annexe 2 : liste récapitulative : élèves portant recours devant la commission d’appel Annexe 3 a : statistique d’orientation 6ème/4ème pour la commission d’appel Annexe 3 b : statistique d’orientation 3ème pour la commission d’appel Annexe 3 c : statistique d’orientation 2nde pour la commission d’appel Annexe 4 : fiche synthétique des résultats de l’élève Annexe 5 : convocation de la famille à la commission d’appel Annexe 6 a/annexe 6 b : états d’émargement membres de la commission d’appel Annexe 7 : procès-verbal des commissions d’appel Annexe 8 : notification individuelle – décision de la commission d’appel Annexe 9 : bilan de la commission de fin d’appel (6ème, 4ème/ 3ème /2nde)

SOMMAIRE - II- Affectation des élèves

pages 10 - 11 page 12 page 13 page 14 page 15 page 16 page 17 page 18 page 19 page 20 pages 21 - 22 page 23 page 24 page 25

page 26

A - Affectation des élèves en collège : Inscription et affectation des élèves en collège Demande de dérogation de secteur géographique en collège Annexe 1 : demande de dérogation à la règle des secteurs,5ème,4ème,3ème Annexe 2 : notice concernant dérogation de secteur en collège

page 27 page 28 page 29 page 30

B - Affectation des élèves en lycées professionnels : Affectation en CAP 1 an, BMA, MC et FCIL Annexe 1 : fiche de candidature en CAP 1 an, BMA, MC, FCIL Annexe 2 : carte des formations en CAP 1 an, BMA, MC, FCIL Annexe 3 : proposition d’affectation en CAP 1 an, BMA, MC, FCIL

page 31 page 32 page 33 page 34

Affectation en seconde professionnelle, CAP et CAP prioritaires Fiche d’aide à la saisie post 3ème 3 ème Prépapro – DIMA – MLDS Fiche d’aide à la saisie post 3ème SEGPA Annexe A : formation des CAP prioritaires Annexe A’ : carte des formations post 3ème en LP Annexe B : commission médicale - handicap - sociale (fiche établissement) Annexe B’ : commission médicale - handicap (fiche médecin scolaire) Annexe C : fiche d’évaluation des compétences artistiques Annexe D : liste des pièces à fournir pour l’inscription Annexe E : fiche de candidature : Marine Nationale

page 35a-b-c page 36 page 37 page 38 pages 38 A à T page 39a page 39b page 40 page 41 page 42

C - Affectation des élèves en lycées généraux et technologiques : Procédures d’affectation en 2nde GT de lycées publics des élèves de l’enseignement public et privé sous contrat Dérogations de secteurs géographiques et inscriptions des élèves

pages 43 - 44 page 45

Procédures d’affectation en classe de 1ère et terminale Fiche d’affectation en 1ère technologique

page 46 pages 46a

Fiche d’aide à la saisie Post 3ème : 2nde GT Fiche d’aide à la saisie fin de 2GT (redoublant, réorientés en 2nde ou 1ère Pro) Annexe 1 : zones géographiques des Lycées Généraux et Technologiques Annexe 2 : enseignements d’exploration en LGT Annexe 3a : candidature à un enseignement à capacité limitée hors PAM Annexe 3b : enseignement à capacité limitée : notice explicative aux familles Annexe 3c : Fiche candidature « création culture design » - 83 Annexe 3c : Bordereau de transmission « création culture design » -83 Annexe 3c’ : Fiche candidature « création culture design » - 06 Annexe 3d : candidature « Citoyenneté Défense Géopolitique » Annexe 4 : fiche information élève AbiBac (allemand) Lycée Dumont d’Urville Annexe 5 : fiche information élève Esabac (italien) Lycée Dumont d’Urville Annexe 6 : fiche information élève Bachibac (espagnol) lycée Beaussier Annexe 7 : demande de dérogation en LGT hors Var (2nde,1ère,terminale) Annexe 8a : demande de dérogation secteur scolaire en LGT - Var Annexe 8b : notice concernant l’assouplissement carte scolaire en LGT

page 47 page 48 page 49 pages 50 A à T page 51a page 51b page 51c page 51c’ page 51d pages 51e pages 52a – 52b pages 53a – 53b page 54 page 55 page 56a page 56b

Affectation des élèves issus des départements extérieurs

pages 57- 58

- Modalités générales de saisie - Affectation en lycée professionnel et en lycée GT

Retour en formation initiale (élèves récurrents) – rentrée 2014

page 59

Procédures d’affectation des élèves du département du Var hors département

page 60

Division des Elèves et de la Vie Scolaire Bureau scolarité - affectation Affaire suivie par : Mme CORNILLAC – Mme BORDE tél. : 04.94.09.55.25 ou 55.70 mél. : ia83.devs@ac-nice.fr fax : 04.94.09.55.71

CALENDRIER DE L’ORIENTATION ET DE L’AFFECTATION 2014 DATES

ACTIONS

Mardi 01 avril

- Réunion procédures orientation-affectation pour CIO et MLDS Tous les bassins - collège M. Genevoix – Toulon à 10 h.

Mercredi 02 avril

- Réunion de bassin pour information des chefs d’établissement sur les procédures d’affectation (Toulon-La Seyne -Hyères)- Collège A. Malraux - La Farlède à 10h

Jeudi 03 avril

- Réunion de bassin pour information des chefs d’établissement sur les procédures d’affectation (Brignoles – Draguignan - Fréjus/Saint-Raphaël) Lycée Val d’Argens - Le Muy à 10h.

Du 19 avril au 05 mai

VACANCES DE PRINTEMPS

Vendredi 02 mai

- Date limite d’inscription, à la DSDEN et dans les établissements publics, des élèves du privé hors contrat à l’examen d’entrée dans l’enseignement public.

Mardi 06 mai

- Date limite de retour des candidatures pour les dossiers de pré-affectation au L.P Gallieni à Fréjus : BAC PRO « Conducteur Transport Routier Marchandises », CAP « Conducteur Livreur de Marchandises » et CAP « conducteur d’engins TP et carrières ».

Lundi 12 mai

Mercredi 14 mai

- Date limite de retour des candidatures pour l’enseignement d’exploration « Création Culture Design » au lycée Rouvière à Toulon, au lycée Léonard de Vinci à Antibes, Lycée Henri Matisse à Vence et Lycée Goscinny à Drap. - Date limite de retour, dans les établissements d’accueil, des dossiers de candidature en lycée professionnel pour une entrée en 3ème Préparatoire aux formations professionnelles ou en DIMA (Dispositif d’Initiation aux Métiers en Alternance). - Examen d’entrée des élèves de l’enseignement privé hors contrat dans l’enseignement public (Cf.circulaire) - Commissions délocalisées, de pré-affectation des élèves, en 3ème préparatoire aux formations professionnelles, et des élèves sollicitant une entrée en DIMA (Dispositif d’Initiation aux Métiers en Alternance).

Vendredi 16 mai

- Date limite d’envoi par les établissements d’origine des dossiers médicaux et sociaux des élèves, au service de la Santé Scolaire à la DSDEN.

Vendredi 16 mai

- Date limite d’envoi, par les collèges, des dossiers de pré-affectation dans les lycées GT d’accueil : sections binationales, Enseignements d’exploration : EPS, « Création et Activité Artistiques » Danse, « citoyenneté défense géopolitique ».

Vendredi 16 mai

- Date limite de réception des dossiers de candidature des élèves du département du Var et des départements extérieurs, dans l’établissement demandé : mentions complémentaires, BMA et CAP 1 an. Reproduire impérativement le même dossier pour chaque établissement demandé. Procédure hors affelnet.

Mercredi 21 mai

- Date limite de retour (secrétariat de l’IIO à la DSDEN) des propositions d’affectation en DIMA et en 3ème PrépaPro.

Du mercredi 21 au vendredi 23 mai

- Entretien et examen des dossiers de pré-affectation en sections binationales, enseignements d’exploration « EPS », « citoyenneté défense géopolitique », « Création et Activités Artistiques » Danse et « Création et Culture Design » par les LGT d’accueil. - Entretien et examen des dossiers de pré-affectation en BAC PRO « Conducteur Transport Routier Marchandise », CAP « Conducteur Livreur de Marchandises », et CAP « conducteurs d’engins TP et carrières » au L.P Gallieni à Fréjus.

Mis à jour le 01 avril 2014

DATES

ACTIONS

Mercredi 21 mai

- Ouverture du serveur Affelnet pour les saisies informatiques des collèges, LP et LGT des vœux et notes des élèves Post 3ème et Post 2nde (redoublement 2nde, réorientation en 2nde Professionnelle). - Saisie des vœux des élèves des départements extérieurs par la DSDEN.

Jeudi 22 mai

- Date limite de retour (secrétariat de l’IIO à la DSDEN) des dossiers de candidature en 2nde Pro et CAP pour les élèves de 3ème SEGPA, de DIMA, MLDS et ENAF.

Jeudi 22 mai

- Commissions de pré-affectation, délocalisées dans les établissements d’accueil, en mention complémentaire, BMA et CAP 1 an.

Vendredi 23 mai

- Envoi par les établissements des listes de pré-affectation en mention complémentaire, BMA et CAP 1 an à la DSDEN pour validation.

Lundi 26 mai

- Envoi par les LGT concernés, aux collèges et à la DSDEN 83 – DEVS des listes des élèves pré-affectés :  sections Binationales, enseignements d’exploration « EPS », «citoyenneté et défense géopolitique», « Création et Activités Artistiques » danse et « Création Culture Design ».  Envoi par le LP Galliéni des listes des élèves pré-affectés en BAC PRO « Conducteur Transport Routier Marchandises », CAP « Conducteur Livreur de Marchandises » et CAP « conducteur d’engins TP et carrières ».  Les collèges saisissent les vœux des élèves concernés jusqu’au mercredi 11 Juin

Mercredi 28 mai à 10h

- Réunion des Présidents des commissions d’appel au collège A. Malraux - La Farlède

Vendredi 30 mai

- Date limite de réception des dossiers de candidature en Formation Complémentaire d’Initiative Locale (FCIL) au lycée la Coudoulière – Six-Fours

Lundi 02 juin

- Commission de pré affectation, à la DSDEN, des candidatures en 2nde Pro et CAP pour les élèves de 3ème SEGPA, de DIMA, MLDS et ENAF.

Mardi 03 juin

- Commission d’examen, des dossiers médicaux et sociaux, des élèves candidats en 2nde Pro, en CAP ou en 2nde GT, à la DSDEN.

Mercredi 11 juin

Jeudi 12 juin Vendredi 13 juin

- Première fermeture du serveur à 12h00 impérativement. Arrêt temporaire des saisies pour permettre la collecte des notes du Diplôme National du Brevet (Notanet) par le logiciel Affelnet. - Réouverture du serveur à 17h00. EXAMEN DU CFG (Certificat de Formation Générale) - Date limite de réception des dossiers d’entrée en 2nde professionnelle et 2nde GT des départements extérieurs, à la DSDEN du Var.

Vendredi 13 juin

- Fin des conseils de classe de 2nde. - Fin des conseils de classe de 3ème. - Date limite d’envoi dans les LGT demandés des dossiers d’inscription des élèves de 2nde pour une entrée en 1ère technologique

Du vendredi 13 au mercredi 18 juin

- Vérification et saisie par les lycées d’accueil des résultats des commissions délocalisées

Du lundi 16 juin au lundi 23 juin

BACCALAUREAT GENERAL ET TECHNOLOGIQUE

Lundi 16 juin

- Commission de pré-affectation délocalisée en FCIL au lycée La Coudoulière – Six Fours - Commission d’admission en 1ère technologique

Mardi 17 juin

- Envoi, par le lycée La Coudoulière – Six Fours, de la liste de élèves pré-affectés en FCIL, à la DSDEN, pour validation.

Mardi 17 juin à 12 h impérativement

- Fermeture définitive du serveur pour les saisies informatiques des collèges, LP et LGT des vœux des élèves Post 3ème et Post 2nde (redoublement 2nde, réorientation en 2nde Pro).

Mardi 17 juin

- Fin des conseils de classe de 6ème, 5ème et 4ème.

Mis à jour le 01 avril 2014

DATES Du mardi 17 juin au mercredi 25 juin

ACTIONS - Saisie par la DSDEN des bonifications : dossiers médicaux, élèves du « pôle espoir », des ENAF, des élèves 3ème SEGPA, DIMA et MLDS affectés en 2nde Pro et CAP. - Contrôles des vœux des élèves admis en pré-affectation : sections Binationales, en enseignements d’exploration EPS, « citoyenneté défense géopolitique », « Création et Activités Artistiques » danse, « Création Culture Design », BAC PRO « Conducteur Transport Routier de Marchandises », CAP« Conducteur Livreur de Marchandises » et CAP « conducteurs d’engins de TP et carrières ». - Simulation et analyse des résultats en fonction des capacités d’accueil (LGT).

Vendredi 20 juin

- Commissions d'appel fin de 3ème pour les établissements publics et privés sous contrat.

Lundi 23 juin

-Commissions d'appel fin de 2nde pour les établissements publics et privés sous contrat.

Mardi 24 juin

- Commissions d'appel 6ème - 4ème : établissements publics et privés sous contrat. - Saisie des résultats des commissions d’appel 3ème et 2nde.

Jeudi 26 juin et vendredi 27 juin à 12h

DIPLOME NATIONAL DU BREVET

Du vendredi 27 juin au jeudi 03 juillet – 12 h

- Inscriptions des élèves admis sur liste principale en lycée professionnel - Inscriptions des élèves admis en lycée général et technologique.

Vendredi 27 juin

- Résultats de l’affectation Post 3ème et Post 2nde : seconde professionnelle, CAP et CAP prioritaires et 2nde GT. - Les établissements d’accueil et d’origine notifient les avis d’affectation aux élèves. - Les établissements d’origine notifient les avis de non affectation aux élèves et or ganisent les entretiens de situation - début de reformulation des vœux sur places vacantes pour les élèves sans solution.

Du mercredi 02 juillet au mardi 08 juillet 18 h

- Saisies des vœux pour le second tour des élèves sans solution d’affectation

jeudi 03 juillet

- Date limite d’inscription des listes principales des élèves affectés en LP

Vendredi 04 juillet

VACANCES D’ETE

Mercredi 09 juillet

- Fin des épreuves du second groupe du baccalauréat. - Accès aux résultats et notifications 2nd tour.

Jeudi 10 juillet matin 9 h et 10 h 30

- Commission d'ajustement en 2nde, 1ère, terminale de lycée général et technologique. A 09h00 : bassins de Hyères, La Seyne, Toulon à la DSDEN A 10h30 : bassins de Draguignan, Fréjus/St-Raphaël, Brignoles, à la DSDEN.

Vendredi 11 juillet

- Fin des inscriptions administratives du 2nd tour

Mercredi 27 août

- Commission d'ajustement pour rentrée scolaire : classes de 2nde, 1ère, terminale des lycées généraux et technologiques.

Lundi 01 septembre

Rentrée des classes des élèves

Jeudi 04 septembre

- Fin de validité des listes supplémentaires du 1er tour à 18 h

Vendredi 05 septembre

- Diffusion des places vacantes pour le 3ème tour (commission départementale du 12 septembre 2014).

Vendredi 12 septembre

- Commission départementale d’affectation sur places vacantes.

Mis à jour le 01 avril 2014

SOMMAIRE : ORIENTATION DES ELEVES

Fiches de liaison et d’orientation : Fiche de liaison fin de 6ème Fiche de liaison fin de 4ème Fiche de liaison et d’orientation fin de 3ème /DIMA / action MLDS Fiche de liaison et d’orientation 3ème SEGPA Fiche de liaison et d’orientation 2nde GT

Procédure d’appel : Circulaire des procédures d’appel Annexes : Annexe 1 a : tableau des membres des commissions d’appel fin de 6ème et fin de 4ème Annexe 1 b : tableau des membres des commissions d’appel fin de 3ème Annexe 1 c : tableau des membres des commissions d’appel fin de 2nde Annexe 2 : liste récapitulative des élèves ayant introduit un recours devant la commission d’appel Annexe 3 a : statistique d’orientation 6ème/4ème : information pour la commission d’appel Annexe 3 b : statistique d’orientation 3ème : information pour la commission d’appel Annexe 3 c : statistique d’orientation 2nde : information pour la commission d’appel Annexe 4 : fiche synthétique des résultats de l’élève Annexe 5 : convocation de la famille à la commission d’appel Annexe 6 a et annexe 6 b : états d’émargement des membres de la commission Annexe 7 : procès-verbal des commissions d’appel Annexe 8 : notification individuelle – décision de la commission d’appel Annexe 9 : bilan de la commission de fin d’appel (6ème, 4ème/ 3ème /2nde )

ACADEMIE DE NICE / SAIO Année scolaire 2013‐2014

Cachet de l'établissement d'origine

Fiche de liaison fin de 6ème Note aux familles

La 6ème constitue le cycle d’adaptation à l’issue duquel votre enfant accèdera à la classe de 5ème ou sera admis à redoubler. La présente fiche a pour objet de préparer au mieux ce passage. Elle doit être renseignée par tous les élèves de 6ème. Pour le conseil de classe du 3ème trimestre, l’élève peut demander l’option facultative latin. Pour toute information, votre interlocuteur privilégié est le professeur principal.

Cadre à remplir par la famille avant le conseil de classe du 3ème trimestre

NOM de l'élève : Prénom : Date de naissance : Sexe : Nom du responsable légal de l'élève : Adresse : Code postal : Ville : Tél. : Classe actuelle : Langue Vivante 1 : Redoublant : oui

non

Choix et vœux de la famille Avant le conseil de classe du 3 trimestre

ème

5ème

avec latin

sans latin

5ème …………………… Redoublement ……..

oui

non

oui

non

Décision du chef d'établissement. Motivation en cas de désaccord avec la famille

Redoublement

Proposition du conseil de classe

Date et signature des représentants légaux :

Date et signature du chef d'établissement :

5ème

Redoublement

Cadre à remplir par la famille après le conseil de classe du 3ème trimestre J'accepte la décision du chef d'établissement Date et signature des responsables légaux : Je n'accepte pas la décision du chef d'établissement

En cas de désaccord, un entretien de la famille avec le chef d’établissement, ou son représentant, est obligatoire. Date de l’entretien : Décision et signature du chef d’établissement après entretien :

J'accepte la décision du chef d'établissement Je n'accepte pas la décision du chef d'établissement et je fais appel pour la classe de 5ème

Date et signature des représentants légaux :

- 1/3 - Rectorat de l’Académie de Nice – SAIO – page 5 - fiche de liaison fin 6ème .doc – 13/03/2014

Si le désaccord persiste, la famille peut faire appel dans un délai de 3 jours à compter de la notification de la décision du chef d’établissement. Dans ce cas :  vous joindrez les bulletins trimestriels à cette fiche de liaison.  vous pouvez : ‐ soit envoyer une lettre au président de la commission ‐ soit présenter vous‐même le cas de votre enfant. Dans cette éventualité, faites‐en la demande écrite auprès du chef d'établissement. Il la transmettra au président de la commission qui fixera le jour et l'heure où vous devrez vous présenter.

ACADEMIE DE NICE / SAIO

Année scolaire 2013‐2014

- 2/3 - Rectorat de l’Académie de Nice – SAIO – page 5 - fiche de liaison fin 6ème .doc – 13/03/2014

COMMISSION D'APPEL _________________________________

NOM de l'élève : . ..................................................................................... Prénom : .. ................................................................................................ Classe : . .................................................................................................... Etablissement : ........................................................................................

ADMIS EN 5ème

OUI

NON

Motivation en cas de refus

Date : Nom, Prénom et Signature du Président de la Commission :

- 3/3 - Rectorat de l’Académie de Nice – SAIO – page 5 - fiche de liaison fin 6ème .doc – 13/03/2014

ACADEMIE DE NICE / SAIO Année scolaire 2013‐2014

Cachet de l'établissement d'origine

Fiche de liaison fin de 4ème Note aux familles

ème

A l’issue de la classe de 4 , votre enfant accèdera à la classe de 3ème ou sera admis à redoubler. La présente fiche a pour objet de préparer au mieux ce passage en formulant des vœux d’orientation. Elle doit être renseignée par tous les élèves de 4ème. L’élève peut demander l’option facultative Découverte Professionnelle 3 heures (DP3), l’option Prépa Pro (affectation sur dossier). Pour toute information, vos interlocuteurs privilégiés sont le professeur principal, le chef d’établissement et le conseiller d’orientation‐ psychologue.

Cadre à remplir par la famille avant le conseil de classe du 3ème trimestre

NOM de l'élève : Prénom : Date de naissance : Sexe : Nom du responsable légal de l'élève : Adresse : Code postal : Ville : Tél. : Classe actuelle : LV 1 : LV2 Redoublant : oui

non

Choix et voeux de la famille avant le conseil de classe du 3ème trimestre

3ème avec DP3 Prépa Pro Autre :

avec DP3 Prépa Pro Autre

Redoublement

Date et signature des représentants légaux :

Propositions du conseil de classe

3ème

Redoublement

3 oui

non

oui oui oui oui

non non non non

Décision du Chef d'établissement. Motivation en cas de désaccord avec la famille

3ème Redoublement

Date et signature du chef d'établissement :

Cadre à remplir par la famille après le conseil de classe du 3ème trimestre

J'accepte la décision du chef d'établissement Date et signature des responsables légaux : Je n'accepte pas la décision du chef d'établissement

En cas de désaccord, un entretien de la famille avec le Chef d’établissement, ou son représentant, est obligatoire. Date de l’entretien :

Décision et signature du chef d’établissement : J'accepte la décision du chef d'établissement Date et signature des responsables légaux : Je n'accepte pas la décision du chef d'établissement

Si le désaccord persiste, la famille peut faire appel dans un délai de 3 jours à compter de la notification de la décision du chef d’établissement.  En cas de recours à l'appel, joindre les bulletins trimestriels à cette fiche de liaison.  Si vous faites appel vous pouvez : ‐ soit envoyer une lettre au président de la commission, ‐ soit présenter vous‐même le cas de votre enfant. Dans cette éventualité, faites en la demande écrite auprès du chef d’établissement. Il la transmettra au président de la commission qui fixera le jour et l’heure où vous devrez vous présenter.

- 1/2 - Rectorat de l’Académie de Nice – SAIO – page 6 -fiche liaison fin 4ème .doc - 23/01/2014 -

ACADEMIE DE NICE /SAIO

Année scolaire 2013‐2014

COMMISSION D'APPEL _________________________________

ADMIS EN 3 ème

OUI

NON

Motivation en cas de refus

Date : Nom, Prénom et Signature du Président de la Commission :

- 2/2 - Rectorat de l’Académie de Nice – SAIO – page 6 -fiche liaison fin 4ème .doc - 23/01/2014 -

Cachet de l’établissement d’origine

ACADEMIE DE NICE / SAIO Année scolaire 2013‐2014

NOM et Prénom de l’élève : ................................................................... Classe : ...........................

Fiche de liaison et d’orientation et aide à la saisie des vœux Elève de 3ème ou d’une action MLDS L’orientation L’orientation est un processus concerté entre la famille et l’équipe pédagogique qui aboutit à une décision d’orientation pour l’une ou plusieurs des voies d’orientation possibles : ‐ 1ère année de CAP ‐ 2nde Professionnelle ‐ 2nde Générale et Technologique

L’affectation La procédure d’affectation est informatisée. Elle prend en compte : - les vœux de l’élève : 3 vœux maximum en conformité avec la décision d’orientation - la capacité d’accueil de la formation souhaitée - les notes de l’élève (cf. p.4).

En Seconde professionnelle ou 1ère année de CAP (PAS DE SECTORISATION) Attention : Dans certaines sections, le nombre de demandes est supérieur à la capacité d’accueil : il importe de bien s’informer et il est conseillé de faire 3 vœux. Voir le taux d’attractivité des formations [Nombre de demandes / Nombre de places] sur le site internet du Rectorat : http://cache.media.education.gouv.fr/file/Donnees/45/5/BILAN_AFFECTATION_post‐3e_2013_273455.pdf

● En Seconde générale et technologique (SECTORISATION)

 Le VŒU 1 ou le VŒU 2 porte au choix sur : ‐ un enseignement d’exploration non sectorisé (PAS DE DEMANDE DE DEROGATION)  les élèves du secteur et hors secteur sont affectés en fonction de leur barème et des capacités d’accueil

‐ un enseignement d’exploration sectorisé : réservé en priorité aux élèves du secteur. Ce type d’enseignement n’est accessible aux autres élèves que sur DEROGATION en indiquant le ou le(s) motif(s) et en joignant les pièces justificatives indiquées ci‐dessous :  Handicap : décision de la commission départementale des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (MDPH)  Prise en charge médicale importante à proximité de l’établissement demandé: avis du médecin scolaire ou convention Hôpital / Education nationale

 Boursiers : au mérite ; sociaux (pour les boursiers sociaux : avis d’imposition 2013 (sur les revenus de 2012) photocopié dans son intégralité sur lequel figure le revenu fiscal de référence).

 Fratrie (frère ou sœur déjà scolarisé(e) dans l’établissement) : certificat de scolarité (rentrée 2013) du frère ou de la sœur N° Identifiant élève :……………………………………. Date de naissance : ………………………………………………  Domicile en limite de secteur et proche de l’établissement souhaité : justificatif de domiciliation liste précisée sur le site des Directions des Services Départementaux de l’Education Nationale  Parcours scolaire particulier : Nom de l’élève : ……………………………………… Prénom : ………………………………….  Fille  Garçon  Convenances personnelles : courrier à adresser au Principal. Nom du responsable légal de l’élève : …………………………………………………………………………………………... Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………..  les élèves du secteur sont prioritaires. Les élèves hors secteur bénéficient de points en fonction de leur situation. ………………………………………………………………………………………………………………………………………..  Le VŒU 3 porte obligatoirement sur le lycée de SECTEUR. Code postal : ……………………… Ville : …………………………………….. Téléphone : ……………………………

Classe actuelle : : Un contrôle strict des adresses sera effectué au moment de la saisie des vœux et de l’inscription.  3ème Générale  3ème DP6  3ème Insertion  Action MGI Attention Redoublant de 3ème

 oui

 non

L’inscription

LV1 : LV2 : Lorsque vous êtes informé de l’affectation de votre enfant, il est impératif de procéder à son inscription dans les délais précisés par l’établissement d’accueil. Un élève affecté qui ne s’inscrit pas dans les délais impartis voit sa place attribuée à un autre élève.

Pour toute information, vous pouvez contacter le professeur principal, le COP ou tout autre membre de l’équipe et consulter : ‐ Rectorat : site internet http://www.ac‐nice.fr/orientation ‐ le Guide ONISEP « Après la 3ème » - DSDEN* des Alpes Maritimes : site internet http://www.ac‐nice.fr/ia06/ (« élèves et parents » ‐> « lycées ») - DSDEN* du Var : site internet http://www.ac‐nice.fr/ia83/ (« élèves et parents » > «orientation/affectation ») * Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale

‐ 1/4 ‐ Rectorat de l’Académie de Nice – SAIO – page 7 ‐fiche liaison 3e & 3e mlds .doc ‐ 17/03/2014 7

N° Identifiant élève : ..................................................................... Date de naissance : ............................................................................ .

Nom de l’élève : …………………………….. Prénom : ………  Fille  Garçon Classe : ....................................

Nom du responsable légal de l’élève : .......................................................................................................................................................

Adresse : ..................................................................................................................................................................................................... ....................................................................................................................................................................................................................

Code postal : ……………………… ........ Ville : ........................................................ Téléphone : ....................................................................... Classe actuelle :  3ème Générale  3ème Prépa‐pro  Action MLDS Redoublant de 3

ème

Ou coller ici l’étiquette SCONET

 oui  non

LV1 : LV2 :

DEMANDE d’orientation de la famille avant le conseil de classe du 3ème trimestre :

 Seconde professionnelle : ère

 1 année de CAP :

en lycée professionnel  ou par apprentissage 

 Seconde générale et technologique  Seconde spécifique (hôtellerie, danse, musique)  Redoublement  Autres (précisez) 2 GT………………….> Enseignements d’exploration * Rang ou 3 vœux maximum vœu 2 PRO, 1CAP………> Formations souhaitées

Etablissement : Nom / Ville

1 2 3

(*) La liste des enseignements d’exploration et des formations peut être consultée sur le ème

« Guide ONISEP après la 3

Date et signature du responsable légal :

ère

» et les sites internet départementaux indiqués en 1 page.

A remettre au Professeur Principal avant le :

Proposition(s) du conseil de classe au 3ème trimestre

(se prononcer sur toutes les voies d’orientation, y compris sur celles non demandées par la famille) OUI NON  2nde GT / spécifique   nde Date et signature du chef d’établissement :  2 professionnelle   ère  1 année CAP    Redoublement de 3ème   Recommandation : …………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Réponse de la famille

 J’accepte la proposition du conseil de classe qui devient décision d’orientation et je complète le cadre G

Date et signature du responsable légal :

 Je n’accepte pas la proposition du conseil de classe et je demande un entretien avec le chef d’établissement

Décision du chef d’établissement (ou de son représentant) après entretien avec la famille nde

 2 GT / spécifique  2nde professionnelle

 1ère année CAP  Redoublement

En cas de désaccord après entretien avec la famille, motivation de la décision : ................................................................................................................................. ……………….. .................................................................................................................................................. ……

Date et signature du chef d’établissement :

‐ 2/4 ‐ Rectorat de l’Académie de Nice – SAIO – page 7 ‐fiche liaison 3e & 3e mlds .doc ‐ 17/03/2014 7

NOM, Prénom de l’élève : ....................................................... Classe : ................................ E Réponse de la famille après entretien et décision du chef d’établissement  J’accepte la décision du chef d’établissement et je complète le cadre G conformément à cette décision  Je n’accepte pas la décision du chef d’établissement et : 1 ‐ je fais appel dans un délai de 3 jours, à compter de la notification de la décision du chef d’établissement, pour l’entrée en :  2nde GT / 2nde spécifique  2nde professionnelle  1ère année CAP

Je peux : -

Envoyer une lettre de motivation au président de la commission par l’intermédiaire du chef d’établissement et/ou Présenter moi‐même le cas de mon enfant. Dans cette éventualité, j’en fais la demande écrite auprès du chef d'établissement. Il la transmettra au président de la commission qui fixera le jour et l'heure où je devrai me présenter.

Important : la décision rendue par la commission d’appel est définitive.

2 - en cas d’appel non satisfait, je choisis : Rang vœu 1

2PRO/ 1CAP

Formations demandées en cas de rejet de l’appel

Etablissement : Nom / Ville

Internat Demi-pension  Int.

 D-P

 Int.

 D-P

 Int.

 D-P

Date et signature du responsable légal

Cadre réservé à la commission d’appel

Date, Nom, Prénom et signature du Président de la

commission d’appel : Oui Non nde nde Décision d’orientation en :  2 GT / 2 spécifique    2nde professionnelle    1ère année CAP   Motivation en cas de refus : ………………………………………………………………………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Affectation sollicitée par la famille après décision d’orientation

Attention : les vœux d’affectation doivent être conformes à la décision d’orientation. En l’absence de vœux conformes à la décision d’orientation, la Direction des services départementaux de l’Education nationale ne pourra pas assurer l’affectation de votre enfant en établissement public (L’établissement saisira : « SANS VŒU » et seules les places restées vacantes en lycée professionnel pourront vous être proposées).  ETABLISSEMENT PUBLIC 2GT……………> Rang vœu 2PRO, 1CAP…….>

Enseignements d’exploration ou Formations souhaitées

Etablissement : Nom / Ville

Internat * Demi-pension

 Int.

 D-P

 Int.

 D-P

 Int.

 D-P

(*) Pour l’internat : 1) assurez-vous que cette mention figure dans l’intitulé de la formation. 2) il ne suffit pas de demander un internat pour l’obtenir. 3) Il est conseillé de vous renseigner auprès de l’établissement souhaité.

 APPRENTISSAGE  ETABLISSEMENT PRIVE Attention : Dans ces 2 derniers cas, vous ne serez pas affecté par la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale. L’inscription en lycée privé ou la recherche d’un contrat d’apprentissage relèvent d’une démarche personnelle de la famille.

Date et signature du responsable légal :

‐ 3/4 ‐ Rectorat de l’Académie de Nice – SAIO – page 7 ‐fiche liaison 3e & 3e mlds .doc ‐ 17/03/2014 7

NOM, Prénom de l’élève : ............................................................................................................. Classe : ..........................................

ACADEMIE DE NICE

Fiche d'Aide à la Saisie Post 3ème

Année scolaire 2013‐2014

Cachet et Numéro de l’établissement

Décision d’orientation :

Classe d’origine :  3ème Générale (dont parcours alternance)

2nde Générale et Technologique

: 2 GT

2nde Professionnelle

: 2 PRO : 1 CAP

1ère

année de CAP

 3ème Prépa-pro

 DIMA

 MLDS

A remplir par l’établissement

Nom : ............................................................. Prénom : ............................................

N° Identifiant élève : Date de naissance : .................................. Sexe : M  F  LV1 : ............................................. LV2 : ..................................................................... Nom du représentant légal : .......................................................................................

Zone Géographique du domicile obligatoire :

Adresse : .................................................................................................................................... Code postal : .......... Ville : .................................................................................................. Tél :

ou étiquette SCONET A remplir par l’Etablissement : affectation demandée par la famille après décision d’orientation Rang vœu

2GT, 2Pro, 1CAP

1 2 3

Libellé / code vœu : 3 vœux maximum

Etablissement : Nom / Ville

Internat * Demi‐pension

Libellé :

 Demi-pension

Code :

 Internat

Libellé :

 Demi-pension

Code :

 Internat

Libellé :

 Demi-pension

Code :

 Internat

(*) Pour l’internat : 1) assurez‐vous que cette mention figure dans l’intitulé de la formation. 2) il ne suffit pas de demander un internat pour l’obtenir. 3) Il est conseillé de vous renseigner auprès de l’établissement souhaité.

Notes élève : moyenne annuelle à saisir quand les notes n’ont pas pu être intégrées par NOTANET

Français

Maths

LV 1

S.V.T

Sciences Phys.

Hist‐ Géo

Arts Plastiques

E.P.S

Pour les formations en LP ou sur machines dangereuses :

Techno

Musique

Compétences artistiques

Langue européenne

Date de la visite :

Avis médical :

Apte Vœu 1  Vœu 2  Vœu 3  Signature et cachet du médecin scolaire : Apte au travail sur machines dangereuses oui  non  Cas médical (signalé au médecin responsable départemental) oui  non 

Ce document est à conserver par l'établissement d'origine

Date, nom, prénom et signature du responsable légal :

‐ 4/4 ‐ Rectorat de l’Académie de Nice – SAIO – page 7 ‐fiche liaison 3e & 3e mlds .doc ‐ 17/03/2014 7

ACADEMIE DE NICE / SAIO Cachet de l’établissement Année scolaire 2013‐2014 Nom, Prénom de l’élève : ............................................................................................... Classe : .........................................

Fiche de liaison et d’orientation et aide à la saisie des vœux Elève de 3ème SEGPA

L’ORIENTATION A l’issue d’une 3ème SEGPA, les élèves doivent choisir une spécialité de CAP (Certificat d’Aptitude Professionnelle). Très exceptionnellement, si le niveau scolaire de l’élève le permet une formation en 2nde professionnelle de Bac Professionnel peut être envisagée après avis du conseil de classe. Le CAP peut être préparé sous statut scolaire dans un lycée professionnel (LP) ou par apprentissage dans un Centre de Formation d’Apprentis (CFA). Dans ce dernier cas, c’est à l’élève et/ou à la famille de trouver une entreprise. Un certain nombre de CAP préparés en LP sont réservés prioritairement aux élèves de SEGPA : reportez‐vous au guide « Après la 3ème » de l’Académie de Nice qui a été remis à votre enfant ou renseignez‐vous auprès du conseiller d’orientation‐psychologue de votre établissement. ‐ Vous exprimez une demande dans le cadre A (« DEMANDE de la FAMILLE AVANT LE CONSEIL DE CLASSE DU 3ème TRIMESTRE »)

‐ Elle sera examinée par le conseil de classe du 3ème trimestre qui donnera son avis. ‐ Après le conseil de classe du 3ème trimestre, la famille doit remplir le cadre B (« AFFECTATION SOUTAITEE PAR LA FAMILLE APRES DECISION D’ORIENTATION ») en indiquant les vœux d’affectation de l’élève.

L’AFFECTATION Cette procédure vise à proposer une place à chaque élève, compte tenu de ses vœux et des capacités d’accueil dans les CAP ou éventuellement dans les 2ndes de Bac Pro. Attention : Dans certaines sections, le nombre de demandes est supérieur à la capacité d’accueil, d’où la nécessité de bien s’informer. Vous pouvez consulter le taux d’attractivité des formations [nombre de demandes/nombre de places] sur le site internet du Rectorat : http://cache.media.education.gouv.fr/file/Donnees/45/5/BILAN_AFFECTATION_post‐3e_2013_273455.pdf

N’hésitez pas à en parler avec le professeur principal et/ou le conseiller d’orientation psychologue. L’affectation en lycée privé ou la recherche d’un contrat d’apprentissage relèvent de la responsabilité et d’une démarche personnelle de la famille. L’obtention d’une place en internat n’est pas automatique : elle dépend de la capacité d’accueil, renseignez‐ vous auprès du Chef d’établissement.

L’INSCRIPTION Lorsque vous serez informé de l’affectation, vous devrez impérativement procéder à l’inscription de votre enfant dans les délais précisés par l’établissement d’accueil. Un élève affecté qui ne se présente pas à l’inscription dans les délais impartis voit sa place attribuée à un autre élève.

- 1/4 - Rectorat de l’Académie de Nice - SAIO - page 8 - fiche liaison 3ème segpa .doc - 23/01/2014

ACADEMIE DE NICE / SAIO Année scolaire 2013‐2014

Nom, Prénom de l’élève : ............................................................................................... Classe : .........................................

Comment remplir cette fiche ?

1 ‐ Avant le conseil de classe du 3ème trimestre (cadre A)

La famille doit remplir le cadre A : « DEMANDE de la FAMILLE AVANT LE CONSEIL DE CLASSE DU 3E TRIMESTRE ». Les choix d'orientation doivent être faits parmi les suivants :  1ère année de CAP  Autre Précisez la modalité de formation : soit en lycée professionnel »  L.P. soit par l’apprentissage »  CFA Précisez vos choix (3 maximum) concernant :  les spécialités pour le ou les CAP souhaité(s) et  le ou les établissement(s) demandé(s).

2 ‐ Après le conseil de classe du 3ème trimestre (cadre B) Remplir le cadre B qui permettra l’affectation de votre enfant dans un Lycée Professionnel. Précisez la spécialité professionnelle en Lycée Professionnel ou autre. N’oubliez pas d’indiquer l’établissement demandé. Pensez à signer.

Les procédures d'orientation, d'affectation et les voies de formation sont présentées dans le guide ONISEP « Après la 3ème » qui a été remis à votre enfant. Si vous avez besoin d’aide, vous pouvez également contacter le professeur principal, le conseiller d’orientation‐psychologue ou tout autre membre de l’équipe éducative. - 2/4 - Rectorat de l’Académie de Nice - SAIO - page 8 - fiche liaison 3ème segpa .doc - 23/01/2014

ACADEMIE DE NICE / SAIO Année scolaire 2013‐2014

Nom, Prénom de l’élève : ............................................................................................... Classe : .........................................

DEMANDE de la FAMILLE AVANT LE CONSEIL DE CLASSE DU 3ème TRIMESTRE

 1ère année de CAP précisez la modalité de formation : En lycée professionnel (LP) Par apprentissage (CFA)  Autres (précisez) :

 

Précisez :

Précisez le nom de l'établissement souhaité

Précisez la spécialité Vœu 1 Vœu 2 Vœu 3

Interne, ½ pensionnaire, Externe

A remettre au professeur principal, avant le : .. .. 2014 Date : Signature du responsable légal

Avis du conseil de classe

AFFECTATION SOUHAITEE PAR LA FAMILLE APRES DECISION D’ORIENTATION

Vœu 1 Vœu 2 Vœu 3

Voies d'orientation par ordre de préférence

Précisez la spécialité professionnelle

Précisez le nom de l'établissement souhaité (LP, CFA)

Date Signature du chef d’établissement

- 3/4 - Rectorat de l’Académie de Nice - SAIO - page 8 - fiche liaison 3ème segpa .doc - 23/01/2014

ACADEMIE DE NICE / SAIO Année scolaire 2013‐2014

Nom, Prénom de l’élève : ............................................................................................... Classe : .........................................

Fiche d'Aide à la Saisie Post 3ème SEGPA Class

Cachet et Numéro de l’établissement

Décision d’orientation :

1ère année de CAP  Autres  Nom : ..................................................................... Prénom : ................................................. Date de naissance : ........................................ Sexe : M 

A remplir par l’établissement : N° Identifiant Elève

F 

LV1 : .................................................. LV2 : ............................................................................. Nom du représentant légal : ...................................................................................................

Adresse : .................................................................................................................................. Code postal : ................ Ville : ..................................................................................................

Zone Géographique du domicile obligatoire :

Tél : ...........................................................................................................................................

ou étiquette SCONET

A remplir par l’Etablissement : affectation demandée par la famille après décision d’orientation

Rang vœu

1CAP 2 Pro

1 2 3

Etablissement : Nom / Ville

Libellé / code vœu : 3 vœux maximum

Internat * Demi‐pension

Libellé :

 Demi‐pension

Code :

 Internat

Libellé :

 Demi‐pension

Code :

 Internat

Libellé :

 Demi‐pension

Code :

 Internat

Notes élève moyenne annuelle à saisir quand les notes n’ont pas pu être intégrées par NOTANET

Français

Maths

Sciences

Prévention Santé Environnement

Histoire Géographie

E.P.S

Arts

Formation professionnelle

Compétences artistiques

Pour les formations en LP ou sur machines dangereuses

Date de la visite :

Avis médical : Apte Vœu 1 Vœu 2 Vœu 3

Signature et cachet du

Apte au travail sur machines dangereuses oui  non  Cas médical (signalé au médecin responsable départemental) oui  non 

médecin scolaire :

Ce document est à conserver par l'établissement d’origine - 4/4 - Rectorat de l’Académie de Nice - SAIO - page 8 - fiche liaison 3ème segpa .doc - 23/01/2014

Attention : Lire la page 3 avant de remplir la fiche

ACADEMIE DE NICE / SAIO Année scolaire 2013‐2014

Cachet de l’établissement d’origine

Fiche de liaison et d’orientation et aide à la saisie des vœux Elève de 2nde Générale et Technologique Nom de l’élève : ................................................................... Prénom : ...........................................  Fille  Garçon

Classe : .................................................... Redoublant de 2nde GT :  oui  non N° Identifiant élève : ................................... Date de naissance : .................................

Ou coller ici l’étiquette SCONET Nom du responsable légal de l’élève : ......................................................................................................................................................

Code postal : .................. Ville : ................................................................................................. Téléphone : ..........................................

DEMANDE de la famille avant le conseil de classe du 3ème trimestre : Séries générales et technologiques :

 1ère Littéraire (L)  1ère Sciences et Techno. Management et Gestion (STMG)  1ère Hôtellerie  1ère Economique et Sociale (ES)  1ère Sciences et Techno. Indus. & Dév. Durable (STI 2D)  1ère Scientifique (S)

 1ère Sciences et Techno. de Laboratoire (STL)

ère

 1ère Sciences et Techno Design et Arts Appliqués (STD 2A)

ère

 1ère Sciences et Techno. Agronomie et Vivant (STAV)

 1 Sciences et Techno. Santé Social (ST2S)

 1 Musique ‐ Danse

Redoublement (précisez les enseignements d'exploration souhaités) : .........................................................................................  Réorientation en voie professionnelle :  BAC Pro  CAP  Autres (précisez) ................................................................................................................................................................................................... Classez vos demandes par ordre de préférence (3 vœux maximum) : 

Rang du vœu

Première ……….  Série et enseignement spécifique (pour séries S, STL, STI2D)

Etablissement : Nom / Ville

Voie Professionnelle ..  Formations souhaitées

1 2 3 Date et signature du responsable légal :

A remettre au Professeur Principal avant le : . . / . . / 2014

Proposition (s) du conseil de classe au 3ème trimestre

(se prononcer sur toutes les voies d’orientation, y compris sur celles non demandées par la famille) stage de remise à niveau

1ère L 1ère ES 1ère S 1ère Musique Danse

oui non        

oui    

stage de remise à niveau

non  1ère STMG  1ère STI 2D  1ère STL  1ère ST2S 1ère STAV

oui     

non     

oui     

non  1ère hôtellerie  1ère STD2A  Redoublement  Réorientation  conseillée

stage de remise à niveau

oui   

non   

oui   ‐

non   ‐

stage passerelle



Recommandation : Date et signature du chef d’établissement : .............................................

Réponse de la famille  J’accepte la proposition du conseil de classe qui devient décision d’orientation et je complète le cadre G. Dans le cas où un stage de remise à niveau a été proposé, la décision d’orientation est subordonnée à l’accomplissement du stage.  Je n’accepte pas la proposition du conseil de classe Date et signature du responsable légal : et je demande un entretien avec le chef d’établissement

- 1/4 - Rectorat de l’Académie de Nice –– 17/03/2014

NOM, Prénom ....................................................................................................... Classe : ................................... D

Décision du chef d’établissement (ou de son représentant) après entretien avec la famille

 Admis en : ..........................................................................................................................................................................................  Refusé en : ........................................................................................................................................................................  Redoublement En cas de désaccord après entretien avec la famille, motivation de la décision : .........................................................................................

…………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… E

Date et signature du chef d’établissement :

Réponse de la famille après entretien et décision du chef d’établissement

 J’accepte la décision du chef d’établissement. Dans le cas où le chef d’établissement a assorti sa décision de la condition de suivre un stage de remise à niveau, la décision d’orientation est subordonnée à l’accompagnement du stage.  Je n’accepte pas la décision du chef d’établissement et je fais appel dans un délai de 3 jours à compter de la notification du chef d’établissement ‐ pour l’entrée en 1ère dans la ou les séries : ....................................................................................... En cas d’appel, je peux : ‐ Envoyer une lettre de motivation au président de la commission par l’intermédiaire du chef d’établissement et/ou ‐ Présenter moi‐même le cas de mon enfant. Dans ce cas, j’en fais la demande écrite auprès du chef d'établissement. Il la transmettra au président de la commission qui fixera le jour et l'heure où je devrai me présenter.

Important : la décision rendue par la commission d’appel est définitive En cas d’appel non satisfait, j’accepte :  1ère : (série accordée par le chef d’établissement) ......................................................................................................................... Date et signature du responsable légal :  Redoublement  BAC PRO  CAP

Cadre réservé à la commission d’appel

Date, Nom, Prénom et signature du Président de la commission d’appel :

F Admis en : …………………………………….. Refusé en : ………………………………………. Motivation en cas de refus …………………………………………………………………………………………………………………………………..

…………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Affectation sollicitée par la famille après décision d’orientation G 

Pour une 1ère : Indiquez la ou les séries souhaitées. Pour un redoublement en 2nde GT ou une réorientation en Bac PRO ou CAP : 3 vœux maximum seront saisis par

votre établissement (voir page 3 du dossier). Attention : pour une réorientation, l’élève sera affecté dans la section professionnelle demandée en fonction du nombre de places. Si la section demandée est complète, un redoublement dans le lycée d’origine pourra être proposé.  ETABLISSEMENT PUBLIC Rang vœu

Etablissement : Nom / Ville

Série (s) ou Formations souhaitées *

Internat ** Demi‐pension

 Int.  D‐P

(*) La liste des séries et des formations peut être consultée sur le « Guide Onisep Après la 3ème » et les sites internet indiqués en page 3. (**) Pour l’internat : 1) Assurez‐vous que cette mention figure dans l’intitulé de la formation. 2) Il ne suffit pas de demander un internat pour l’obtenir. 3) Il est conseillé de vous renseigner auprès de l’établissement souhaité.

Date et signature du responsable légal :

L’Orientation en fin de Seconde L’orientation est un processus concerté entre la famille et l’équipe pédagogique qui aboutit à une décision d’orientation pour : ‐ un passage en 1ère générale ou technologique (voir les séries dans le guide ONISEP du lycéen pour l’entrée en 1ère) ‐ un redoublement de la seconde

NB : Vous pouvez également demander une REORIENTATION dans la VOIE PROFESSIONNELLE : BAC Pro, CAP. Ce choix n’est pas subordonné à une décision d'orientation mais relève de votre responsabilité. L'APPRENTISSAGE est une autre possibilité de formation pour préparer un diplôme professionnel par alternance avec un contrat de travail. Les diplômes accessibles vont du CAP au diplôme d'ingénieur.

L’Affectation • Pour les demandes de passage en 1ère générale ES, L, et S, le passage sera de droit si l’établissement ou la commission d’appel donne son accord pour une entrée en 1ère dans la série souhaitée. • Pour les demandes de passage en 1ère technologique STI2D, ST2S, STL et STMG, l’accord de l’établissement ou de la commission d’appel pour une entrée en 1ère dans la série souhaitée reste dans un premier temps nécessaire. Dans un second temps, l’affectation dans une classe de ces séries technologiques passera par une procédure départementale. Aussi, pour une de ces séries technologiques, vous devrez émettre des vœux, 3 au maximum, en les classant, sachant que 1 vœu = une série‐une spécialité‐un établissement. Dès lors que dans certains cas la capacité d’accueil peut être saturée, il est vivement recommandé de faire plus d’un vœu et d’avoir pour dernier vœu une série générale ou le redoublement. Vous serez prévenus le ………/ ………/ 2014 des résultats de l’affectation et en cas d’admission, vous aurez à procéder à l’inscription de votre enfant auprès de l’établissement d’accueil à compter du … / … / 2014.

‐ redoublement de la seconde: Vous participez à la procédure informatisée d’affectation. Pour plus de précisions sur les choix d’enseignements d'exploration possibles : voir les sites internet ci‐dessous.

‐ réorientation dans la voie professionnelle :

* Pour une 2nde Pro de Bac Pro, ou 1ère année de CAP, vous participez à la procédure d’affectation informatisée. Attention : Dans certaines sections, le nombre de demandes est supérieur à la capacité d’accueil : il importe de bien s’informer et il est conseillé de faire 3 vœux (voir le taux d’attractivité des formations (nombre de demandes/nombre de places) sur les sites internet indiqués ci‐dessous). * Pour une intégration en 1ère Pro, ou 2ème année de CAP, votre dossier sera transmis par votre établissement au lycée professionnel demandé (voir le Professeur principal ou le Conseiller d’Orientation‐Psychologue).

L’inscription

Lorsque vous êtes informé de l’affectation de votre enfant, il est impératif de procéder à son inscription dans les délais précisés par l’établissement d’accueil. Un élève affecté qui ne s’inscrit pas dans les délais impartis voit sa place attribuée à un autre élève.

Pour toute information sur les procédures d'orientation, d'affectation et les voies de formation, vous pouvez contacter le professeur principal, le conseiller d’orientation‐psychologue ou tout autre membre de l’équipe éducative. Pour les élèves redoublants ou en réorientation : ‐ Consulter le guide ONISEP « Après la 3ème » et le site internet du Rectorat : http://www.ac‐nice.fr/orientation - DSDEN* des Alpes Maritimes : le site internet http://www.ac‐nice.fr/ia06/ (« élèves et parents » > « lycées ») - DSDEN* du Var : le site internet http://www.ac‐nice.fr/ia83/ (« élèves et parents » > «orientation/affectation ») * Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale

- 3/4 - Rectorat de l’Académie de Nice –– 17/03/2014

NOM, Prénom de l’élève : ............................................................................................................. Classe : ..........................................

ACADEMIE DE NICE

Fiche d'Aide à la Saisie pour l’affectation des élèves de 2nde GT

Année scolaire 2013‐2014

Cachet et Numéro de l’établissement

Décision d’orientation :

1ère (préciser) ............................................... Redoublement ............................................. 2nde Pro ou 1ère Pro ........................................ 1ère année de CAP .........................................

   

A remplir par l’établissement

Nom : ............................................................. Prénom : ............................................

N° Identifiant élève :

Date de naissance : .................................... Sexe : M  F  LV1 : ............................................. LV2 : ..................................................................... Zone Géographique du domicile obligatoire :

Nom du représentant légal : ....................................................................................... Adresse : ...................................................................................................................... Code postal : ................... Ville : ………………………………… Tél : …………………………. ou étiquette SCONET

A remplir par l’Etablissement : affectation demandée par la famille après décision d’orientation ère

1 , Ran 2nde GT, g 2nde Pro, vœu 1ère Pro, 1ère A. CAP 1 2 3

Etablissement : Nom / Ville

Libellé / code vœu : 3 vœux maximum

Internat * Demi‐pension

Libellé :

 Demi‐pension

Code :

 Internat

Libellé :

 Demi‐pension

Code :

 Internat

Libellé :

 Demi‐pension

Code :

 Internat

Notes élève : moyenne annuelle à saisir quand les notes n’ont pas pu être intégrées par NOTANET

Français

Maths

LV 1

S.V.T

Sc. Phys.

E.P.S

Hist.‐Géo

Pour les formations en LP ou LGT (utilisation de machines dangereuses)

Compétences artistiques

Langue européenne

Date de la visite :

Avis médical : Apte Vœu 1 Vœu 2 Vœu 3

Signature et cachet du médecin scolaire :

Apte au travail sur machines dangereuses oui  non 

Cas médical (signalé au médecin responsable départemental) oui  non 

Ce document est à conserver par l'établissement d'origine - 4/4 - Rectorat de l’Académie de Nice –– 17/03/2014

Date, nom, prénom et signature du responsable légal : 9

PROCEDURES D’APPEL Textes : -

Code de l’éducation Article D331-34 modifié par le décret n°2010-100 du 27.01.2012 à D331-35 (procédure d’appel) Article D331-36 du code de l’éducation modifié par le décret n°2009-148 du 10 /02/2009.

Rappel des généralités : - La procédure d’appel est prévue aux niveaux 6ème 4ème 3ème 2nde c’est à dire à l’issue de chaque cycle. -

Les parents de l’élève majeur ont la possibilité de faire appel de la décision du chef d’établissement.

Les parents de l’élève ou de l’élève majeur qui en ont fait la demande écrite auprès du président de la commission d’appel, ainsi que l’élève mineur avec l’accord de ses parents, sont entendus par la commission d’appel. Ils peuvent adresser au président de la commission tout document susceptible de compléter l’information de cette instance.

On veillera à ce que les familles soient bien informées que le délai d’appel est limité à trois jours ouvrables à compter de la réception de la notification de la décision.

La décision de la commission d’appel sera clairement motivée si elle est contraire à la demande de la famille.

La procédure d’appel ne doit pas être un moyen pour l’établissement de trouver une issue à une décision difficile à prendre.

La réduction du nombre de redoublements et de cas d’appel doit être l’objectif de tous les collèges et lycées.

I – Organisation des commissions d’appel : La saisie de la commission d’appel La famille ne peut faire appel que sur la demande d’orientation exprimée sur la fiche d’orientation. Les documents de chaque commission - Chaque établissement fait un bordereau nominatif des cas d’appel de ses élèves (Annexe 2) et joint la notification individuelle en 2 exemplaires (annexe 8) préremplie par l’établissement d’origine. - Chaque dossier d’élève faisant appel comprend : - la fiche d’orientation - les bulletins scolaires - la fiche synthétique des résultats de l’élève (annexe 4) - et éventuellement :  la lettre de la famille si celle-ci n’est pas présente à la commission d’appel.  la demande écrite auprès du président pour être entendu par la commission (annexe 5).

Le dispositif : - Chaque chef d’établissement d’origine : - doit faxer au président de commission la liste des cas d’appel. (après entretien avec chaque famille qui est en désaccord avec la décision d’orientation) - doit signaler lorsque la famille souhaite assister à la commission, minimum 2 jours avant la date de la commission (un état néant doit être envoyé, le cas échéant). - doit informer les personnels concernés de son établissement des lieux et des dates de commissions (annexe 1 qui vaut ordre de mission). En cas de défection d’un personnel nommé membre de la commission, le chef d’établissement doit proposer à la DSDEN – secrétariat IIO – une nouvelle personne avant la commission. Du respect rigoureux de cette procédure dépend la bonne organisation dans l’établissement siège de la commission. - Le président de la commission doit alors informer des heures de passage les chefs d’établissement des élèves concernés ainsi que les Directeurs de CIO et les Conseillers d’Orientation Psychologues. - Chaque chef d’établissement ainsi informé doit prévenir les familles qui souhaitent assister, et le professeur principal ou le professeur de la classe de l’élève concerné. - La transmission des dossiers des élèves de chaque établissement à la commission sera faite par le premier professeur convoqué qui apportera l’ensemble des dossiers. Le dernier professeur consulté rapportera les dossiers et les résultats des décisions à son établissement. L’examen des cas d’appel : - Les cas d’appel doivent être présentés par le professeur principal ou un professeur de la classe ; la commission est amenée à entendre le Conseiller d’Orientation Psychologue, éventuellement l’assistante sociale et le médecin scolaire, s’ils ont eu à connaître le dossier de l’élève. La commission n’a en aucune façon à proposer une orientation, son rôle se limite à statuer sur les demandes de la famille. L’appel est recevable même si la famille a obtenu satisfaction sur l’une de ses demandes. Le Conseiller d’Orientation Psychologue, le professeur de la classe, la famille sortent lors de la délibération de la commission d’appel. Après la commission d’appel : 1) La famille est informée de la décision par l’établissement d’origine (annexe 8). Les notifications seront individuelles, mises sous enveloppes et adressées aux familles dans les meilleurs délais. 2) Le président de chaque commission envoie les résultats :  à la DSDEN dès le lendemain de la commission :  un exemplaire de la liste récapitulative (avec les décisions d’appel) (annexe 2)  le procès verbal du déroulement de la commission signé par le Président et les représentants des parents d’élèves et les listes d’émargement (annexes 6 a, 6 b, 7).  le bilan de la commission d’appel (annexe 9)  à l’établissement d’origine : un exemplaire de la liste récapitulative (annexe 2) 3) Un exemplaire signé de la liste récapitulative sera gardé dans l’établissement, lieu de la commission d’appel (annexe 2) 11

DSDEN du Var

ANNEXE 1a

Commission d’appel fin de 6ème et fin de 4ème – MARDI 24 JUIN 2014 - Les sous-commissions débuteront à 07h45

Cette liste vaut convocation et ordre de mission pour la personne concernée. En cas d’empêchement pour raison de force majeure, le chef d’établissement du personnel convoqué a délégation pour nommer un remplaçant

SOUSCOMMISSION

PRESIDENT

CHEF D’ETABLISSEMENT

DIRECTEUR CIO

CPE

ENSEIGNANT

Parents d’élèves Assistantes sociales, médecins

Clg Ferrié DRAGUIGNAN

M. ANDRES Didier Clg Le Fenouillet LA CRAU

M. PRINCIPIANO François Principal adjoint Clg La Marquisanne TOULON

Mme GALLER Sylvie Directrice CIO de DRAGUIGNAN

Mme WOZELKA Véronique CPE Clg La Ferrage CUERS

M. CASTRO Alain Clg Le Fenouillet LA CRAU

M. ENARD Benoît Clg Gustave Roux HYERES

Mme DESVISMES Aude Clg Jules Ferry HYERES

Mme MARTIN Magali FCPE Mme LEROY Carole FCPE

Bassin Draguignan

Mme FRIEDEL Christine PEEP

Bassin Fréjus/ St Raphaël

BRIGNOLES DRAGUIGNAN FREJUS SAINTRAPHAEL

Mme LAREDO Olivia Principale adjointe Clg André Malraux LA FARLEDE

TOULON Clg Peiresc TOULON

HYERES LA SEYNE

Mme JAN Catherine Clg Emile Thomas DRAGUIGNAN

M. CASSUBIE Bruno Principal adjoint Clg Alphonse Karr SAINT-RAPHAEL Mme ROBCIS Martine Principale adjointe Clg André Léotard FREJUS

Bassin Brignoles

Mme MARCUCCINI Corinne Assistante Sociale

Mme FERRERI Claudine Directrice CIO LA VALETTE

Mme BAILLY Laure CPE Clg Pierre Gassendi ROCBARON

M. BOSSERT Stéphane Clg Guy de Maupassant GAREOULT

M. VIUDES Julien Clg Paul Cézanne BRIGNOLES

Mme MUNOZ Vanessa Clg Jean Moulin BRIGNOLES

M. LENENDRE JeanYves FCPE Mme LOUVEL Isabel FCPE Mme LECAMLEBOUC Madeleine PEEP M. MAUDOUX Julien Assistant social

Sous couvert de Madame ou Monsieur le Principal Appel 6ème – 4ème juin 2014

Liste des bassins dont les cas d’appel seront étudiés dans ces commissions

LIEU

Bassin Toulon Bassin Hyères Bassin La Seyne

DSDEN du Var

ANNEXE 1b

Commission d’appel fin de 3ème – VENDREDI 20 JUIN 2014 - Les sous-commissions débuteront à 07h45 Cette liste vaut convocation et ordre de mission pour la personne concernée. En cas d’empêchement pour raison de force majeure, le chef d’établissement du personnel convoqué a délégation pour nommer un remplaçant. SOUSCOMMISSION

LIEU

BRIGNOLES DRAGUIGNAN

Clg Ferrié DRAGUIGNAN

PRESIDENT

CHEF D’ETABLISSEMENT

DIRECTEUR CIO

M. KOUBBI Richard Principal Clg Font de Fillol SIX-FOURS

Mme HELFERSTORFER Isabelle Principale adjointe Clg l’Herminier LA SEYNE SUR MER

Mme GALLER Sylvie Directrice CIO de DRAGUIGNAN

Clg Peiresc TOULON

Mme FALCONNIER Jocelyne Principale Clg Ferrié DRAGUIGNAN

M. PORTAL Robert Principal Clg Peiresc TOULON

HYERES

Clg D. Reinhardt TOULON

Mme BOIRON Anne Principale adjointe Clg Genevoix TOULON M. GINER Bruno Principal adjoint Clg Henri Bosco LA VALETTE du VAR

LA SEYNE

TOULON 2

ENSEIGNANT

Mme FARINES Agnès

Mme AMMOUIAL Isabelle Clg André Malraux LA FARLEDE

Mme CAILLOL Valérie Clg La Ferrage CUERS

M. RONCHARD Olivier Clg Lou Castellas SOLLIES-PONT

CPE Clg Jules Ferry HYERES

Mme IVANOF Nathalie Principale adjointe Clg Joliot Curie CARQUEIRANNE

FREJUS ST-RAPHAEL

TOULON 1

CPE

M. DAUMAS Roland Principal adjoint Clg Pierre Puget TOULON Mme AULLO Sabine Principale adjointe Clg Les Eucalyptus OLLIOULES

Parents d’élèves Assistantes sociales, médecins M. THOMAS Robert FCPE Mme JUNG MClaude FCPE Mme QUESADA Séverine PEEP Mme GLATIGNY Dominique Assistante Sociale

M. MAYER Patrick Directeur CIOLA SEYNE/MER

Mme ANDREANI Catherine CPE Clg Ravel TOULON

Mme CARCELLER Audrey Clg le Fenouillet LA CRAU

M. CHESSA Aurélien Clg Alphonse Daudet LA VALETTE du VAR

M. FRETARD Marc Clg Paul Cézanne BRIGNOLES

M. BRUNETTO Philippe FCPE Mme HANS Evelyne FCPE Mme AGARAT Agnès PEEP Mme COLOMBANI Anne Assistante Sociale

Mme FERRERI Mme ASTESAN Claudine Vanessa Directrice CIO CPE LA VALETTE Clg Voltaire TOULON

M. PINEDE Yannick Clg La Marquisanne TOULON

Mme NOEL Anne Clg Pins d’Alep TOULON

Melle HARDOUIN Delphine Clg Georges Sand TOULON

Mme MICHAUD Solange FCPE Mme MOUREAULTFOURNIER Françoise FCPE Mme LECAMLEBOUC Madeleine PEEP Mme MEDECIN Nicole Assistante Sociale

Sous couvert de Madame ou Monsieur le APPEL 3ème juin 2014 Principal

Liste des BEF ou établissements dont les cas d’appel seront étudiés dans ces commissions

Bassin de Brignoles Bassin de Draguignan Bassin de Fréjus St-Raphaël

Bassin de Toulon -Toulon : Pins d’Alep La Marquisanne P. Puget G. Sand Peiresc Voltaire M. Pagnol Bassin de La Seyne Bassin de Toulon -Toulon : Genevoix, Ravel D. Reinhardt -La Farlède : A Malraux -La Valette : H. Bosco A. Daudet -La Garde : Cousteau -Solliès-Pont : Vallée du Gapeau Lou Castellas Bassin d’Hyères

DSDEN du Var

ANNEXE 1c

Commission d’appel fin de 2nde – LUNDI 23 JUIN 2014 – Les sous-commissions débuteront à 07h45 Cette liste vaut convocation et ordre de mission pour la personne concernée. En cas d’empêchement pour raison de force majeure, le chef d’établissement du personnel convoqué a délégation pour nommer un remplaçant SOUSCOMMISSION

BRIGNOLES

DRAGUIGNAN

LIEU

PRESIDENT

Lycée Janetti SAINTMAXIMIN

Mme BERREHAR Josette Proviseur Lycée J. Aicard HYERES

Lycée Jean Moulin DRAGUIGNAN

FREJUS ST RAPHAËL

HYERES LA GARDE

TOULON

LA SEYNE

Lycée A. Camus FREJUS

Lycée du Coudon LA GARDE

Lycée Dumont d’Urville TOULON

Lycée Beaussier LA SEYNE

Mme GIRAULT Jocelyne Proviseur Lycée Janetti SAINTMAXIMIN M. BARDET Eric Proviseur Lycée T. Edison LORGUES

M. RUBIO Jean-Luc Proviseur Lycée Rouvière TOULON

M. AUBERTEL Gérard Proviseur Lycée Costebelle HYERES

M. DURAN Marc Proviseur Lycée Raynouard BRIGNOLES

CHEF D’ETABLISSEMENT

Mme RUCHET Jeannine Proviseur adjoint Lycée J. Moulin-Draguignan M. VESSAT Régis Proviseur adjoint Lycée du Golfe-GASSIN M. BUZET Laurent Proviseur adjoint Lycée A. Camus- FREJUS Mme NEUMANN Valérie Proviseur adjoint Lycée St Exupéry- ST RAPHAEL Mme LOMPRE Catherine Proviseur adjoint Lycée Val d’Argens – Le Muy M. BASILE Sébastien Proviseur adjoint Lycée Raynouard- BRIGNOLES M.LASSARE Frédéric Proviseur adjoint Lycée Bonaparte- TOULON M. HELFERSTORFER Mickaël Proviseur adjoint Lycée Langevin – La Seyne/Mer Mme CHEVALLIER Michèle Proviseur adj. Lycée Beaussier-LA SEYNE/MER M. JEAN Olivier Proviseur adjoint Lycée J. Aicard- HYERES

Mme BEN CHIKH Layla Proviseur adjoint Lycée A. S Pic - . TOULON Mme MEKKI Nadine Proviseur adjoint Lycée D. d’Urville- TOULON

DIRECTEUR CIO

CPE

ENSEIGNANT

M. LACCHIA Samuel Directeur CIO BRIGNOLES

Mme DUPONT Carole CPE Lycée Dumont d’UrvilleTOULON

M .BRAQUET Jérôme lycée du Coudon LA GARDE

M. PHILIPPOT M. JUNG Philippe Lycée Costebelle Stéphane Lycée Bonaparte HYERES TOULON

Mme GALLER Sylvie Directrice CIO - DRAGUIGNAN

Mme MEXIS Christine CPE Lycée St Exupéry ST-RAPHAEL

Mme IGLESIAS CASTILLO Marie-Claire Lycée Janetti ST MAXIMIN

Mme FABRI Nadine Lycée St Exupéry ST RAPHAEL

Mme BRICCHI Françoise Lycée Raynouard BRIGNOLES

M. ENEMAN Adrien Lycée du Val d’Argens LE MUY

Mme WILCZYNSKI Claire Lycée Jean Moulin DRAGUIGNAN

Mme TRAVERT Margaux Lycée Bonaparte TOULON

M. POLI Laurent Lycée Langevin LA SEYNE SUR MER

Mme BATHLEGAULT Sonia Directrice CIOFREJUS

Mme JANER Sandra CPE Lycée Val d’Argens LE MUY

M .SALLES Thierry Lycée Jean Moulin DRAGUIGNAN

Mme LENOIR Nicole CPE Directrice CIOHYERES

M. GRANITO Romain CPE Lycée Beaussier LA SEYNE SUR MER

M. LABANNE William Lycée Dumont d’Urville TOULON

M. RINALDI Jean-Claude Directeur CIOTOULON

M. MAYER Patrick Directeur CIOLA SEYNE/MER

M. CASAUX Arthur CPE Lycée du Coudon LA GARDE

Mme HERAUT Charlotte CPE Lycée Bonaparte TOULON

ENSEIGNANT

Mme NAVILIAT Florence Lycée Raynouard BRIGNOLES

M. CARTERY Philippe Lycée Costebelle HYERES

Mme CLARENC Chrystel Lycée Langevin LA SEYNE SUR MER

Mme QUELAND DE SAINT PERN Laure Lycée Dumont d’Urville TOULON

Parents d’élèves Assistantes sociales, médecins

AYCARD Christophe, FCPE OUDIN J-Pierre, FCPE PUGNAIRE Nicole, PEEP Mme CAVALLIER Emmanuelle Assistante. Sociale BERNHARD Mireille, FCPE JUNG M-Claude, FCPE NERRIERE Mireille, PEEP Mme REMY Véronique Assistante. Sociale

Mme MERRET Carole Lycée du Coudon LA GARDE

M. DUBUC Jean Louis Lycée du Coudon LA GARDE

Sous couvert de Madame ou Monsieur le Proviseur

GONOD Nathalie, FCPE THOMAS Robert, FCPE ROBIN Sandra, PEEP Mme BOULLY Brigitte Assistante. Sociale

ZAFIROPULOS Sylvie FCPE MOUREAULTFOURNIER Françoise FCPE GASSENG Francine PEEP Mme GILBERT Régine Assistante Sociale MICHAUD Solange FCPE LISANA Florence FCPE LECAM-LEBOUC Madeleine PEEP

Liste des établissements dont les cas d’appel seront étudiés dans ces commissions Lycée Raynouard Brignoles Lycée M. Janetti St-Maximin

Lycée Edison Lorgues Lycée J. Moulin Draguignan Lycée V. Argens Le Muy

Lycée A. Camus Fréjus Lycée St Exupéry St Raphael Lycée du Golfe Gassin Lycée agricole Hyères Lycée J. Aicard Lycée Costebelle Hyères Lycée Coudon La Garde Lycée Bonaparte Lycée Rouvière Lycée D. d’Urville Lycée Hôtelier : Anne Sophie Pic

Mme CHAMP Laetitia Assistante Sociale

Toulon

MARTINIANI Frédéric FCPE JEAN Yves FCPE NIVARD Pascale PEEP

Lycée Beaussier Lycée Langevin

Mme PERDEREAU Virginie Assistante Sociale

La Seyne/Mer

ETABLISSEMENT :

ANNEXE N°2

DSDEN - VAR Sous-commission du secteur de :

LISTE RECAPITULATIVE DES ELEVES AYANT INTRODUIT UN RECOURS DEVANT LA COMMISSION D’APPEL NIVEAU : N°

Fin de 6ème

NOM - PRENOM

4ème

Date de naissance

3ème

2nde

Présence de la famille Décision du chef à la d’établissement commission OUI / NON

Dossier présenté par : Nom du professeur

Orientation demandée

DECISION de la COMMISSION Préciser le motif du refus

1 2 3 4 5 6 7 8 A

Nom – prénom et signature du Chef d’établissement

Nom – prénom – fonction et signature du Président de la commission

ANNEXE 3 a Statistiques : orientation dans l’établissement Les statistiques sont à destination de la commission d’appel pour son information avant décision

ANNEE SCOLAIRE : Niveau 6ème

Collège : Intitulé des classes

Effectifs

Proposition d’orientation en 5ème Nombre Pourcentage

Total

ANNEE SCOLAIRE : Niveau 4ème

Collège : Intitulé des classes

Effectifs

Proposition d’orientation en 3ème Nombre Pourcentage

Total 16

Statistiques : orientation dans l’établissement

ANNEXE 3 b

Les statistiques sont à destination de la commission d’appel pour son information avant décision

ANNEE SCOLAIRE : Niveau 3ème

Collège :……………………………………………………………………………………. Intitulé des classes

Propositions d’orientation du conseil de classe

Effectifs

2nde générale et technologique et 2nde spécifique Nombre

Pourcentage

2nde professionnelle et 1ère année CAP en 2 ans Nombre

Pourcentage

Redoublement Nombre

Pourcentage

TOTAL :

ANNEXE 3 c Statistiques : orientation dans l’établissement Les statistiques sont à destination de la commission d’appel pour son information avant décision ANNEE SCOLAIRE :

Niveau seconde

Etablissement :

Intitulé 1ère L des Effectif Nbre % classes

Décision d’orientation ère

ES Nbre %

ère

Nbre

ère

1 %

1ère STI2D 1ère STL 1ère ST2A 1ère ST2S Total 1ère Redoublement % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %

STMG

Nbre

Direction des Services Départementaux de l’Education nationale – Var

ANNEXE 4

FICHE SYNTHETIQUE DES RESULTATS DE L’ELEVE Année scolaire : Commission d’appel fin de : ……………………………………………… Etablissement d’origine : ……………………………………………………

Classe : ……………….

Nom et prénom de l’élève : ………………………………………………. Date de naissance : …………………………….. Doublant :

 oui 1er trimestre

 non 2ème trimestre

3ème trimestre

Annuel

Progression  Régression 

Français Mathématiques LV 1 LV 2 Histoire Géographie Education civique SVT Physique Technologie Education musicale Arts plastiques EPS Latin Option

Cette fiche est à renseigner par l’établissement d’origine. Elle devra être remise au Président de la commission d’appel. Elle accompagne les bulletins scolaires (obligatoires).

ANNEXE 5 Direction des Services Départementaux de l’Education nationale - Var Cachet de l’établissement :

Date : Le chef d’établissement aux parents de l’élève : Nom : Classe :

Objet : convocation famille

Commission d’appel de fin de Madame, Monsieur, Vous faites appel, suite à la décision d’orientation que j’ai prise. Je vous communique le nom et l’adresse professionnelle du Président de la commission d’appel.

Nom : Adresse :

Fax :

Je vous informe par ailleurs, que vous pouvez être entendu par la commission d’appel, si vous en faites la demande ECRITE auprès du Président qui vous informera de l’heure à laquelle vous devez vous présenter (préciser vos coordonnées téléphoniques sur votre demande). Avec votre accord écrit, l’élève mineur peut également être entendu, si vous en faites la demande Enfin, vous pouvez adresser au Président de la commission d’appel, tout document susceptible de compléter l’information de cette instance. La commission siègera

à: Le :

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations les meilleures.

Date

Nom – Prénom et signature du Chef d’établissement

ANNEXE 6a

ANNEE SCOLAIRE : Commission d’appel fin de : Inspectrice de l’Education nationale Chargée de l’Information et de l’Orientation Nathalie FETNAN 1/1 Emél : seciio@ac-nice.fr Fax : 04.94.09.55.93

du : Siège de la commission

ETAT D’EMARGEMENT DES MEMBRES DE LA COMMISSION

NOMS et PRENOMS (en capitale)

ETABLISSEMENT D’EXERCICE

GRADE ECHELON

DSDEN – rue de Montebello – CS 71204 – 83070 TOULON Cedex – téléphone : 04.94.09.55.00 – télécopie 04.94.09.55.15

SIGNATURE

ANNEXE 6b

ANNEE SCOLAIRE : Commission d’appel fin de : Du Inspectrice de l’Education nationale Chargée de l’Information et de l’Orientation /1 Nathalie1FETNAN Emél : seciio@ac-nice.fr Fax : 04.94.09.55.93

Siège de la commission

ETAT D’EMARGEMENT DES PROFESSEURS DE LA CLASSE, DES CONSEILLERS D’ORIENTATION PSYCHOLOGUES, DES PARENTS DE L’ELEVE, DE L’ELEVE

NOMS et PRENOMS (en capitales)

ETABLISSEMENT D’EXERCICE

GRADE ECHELON

DSDEN – rue de Montebello – CS 71204 – 83070 TOULON Cedex – téléphone : 04.94.09.55.00 – télécopie 04.94.09.55.15

SIGNATURE

ANNEXE 7

PROCES-VERBAL COMMISSION D’APPEL

Inspectrice de l’Education nationale Chargée de l’Information et de l’Orientation 1/1 Nathalie FETNAN Emél : seciio@ac-nice.fr Fax : 04.94.09.55.93

ANNEE SCOLAIRE : Commission d’appel de : Séance du : Siège de la commission

Observations :

Date : Le Président : Qualité – Nom – prénom et signature :

Représentant parents d’élèves :

DSDEN – rue de Montebello – CS 71204 – 83070 TOULON Cedex – téléphone : 04.94.09.55.00 – télécopie 04.94.09.55.15

ANNEXE 8

NOTIFICATION INDIVIDUELLE décision de la commission d’appel ( à pré remplir par l’établissement d’origine en 2 exemplaires et à remettre au Président de la commission d’appel)

Nom de l’élève : Prénom : Classe : Etablissement fréquenté : Admis en :

Refusé en :

Motif du refus : pour accéder à la classe souhaitée, les résultats sont insuffisants dans les matières suivantes : Préciser éventuellement les efforts fournis ou non, les progrès réalisés ou non, l’intérêt et la motivation manifestés ou non : -

Lieu de la commission :

Date

Nom – prénom – qualité et signature du Président

ANNEXE 9 Année Scolaire :

BILAN DE LA COMMISSION D’APPEL FIN DE : à renvoyer au secrétariat de l’ IIO – Fax : 04.94.09.55.93 ETABLISSEMENT

Nombre de cas d’appel présentés

Nombre de cas d’appel

Nombre de cas d’appel satisfaits

irrecevables *

Observations : Date

Nom – prénom – qualité et signature du Président

* préciser en observation le type de cas d’appel irrecevable.

SOMMAIRE : AFFECTATION DES ELEVES Affectation des élèves en collège : Inscription et affectation des élèves en collège Demande de dérogation de secteur géographique en collège Annexe 1 : demande de dérogation à la règle des secteurs 5ème, 4ème, 3ème Annexe 2 : notice concernant les dérogations de secteurs scolaires Affectation des élèves en lycées professionnels : Affectation en CAP 1 an, BMA, Mention Complémentaire et FCIL Annexe 1 : fiche d’aide à la saisie en CAP 1an, BMA, MC, FCIL. Annexe 2 : carte des formations en CAP 1 an, BMA, MC et FCIL. Annexe 3 : proposition d’affectation en CAP 1 an, BMA, MC, FCIL. Affectation en seconde professionnelle, CAP et CAP prioritaires Fiche d’aide à la saisie Post 3ème – 3ème PrépaPro – DIMA - MLDS Fiche d’aide à la saisie post 3ème SEGPA Annexe A : formation des CAP prioritaires Annexe A’ : carte des formations post 3ème en LP Annexe B’ : commission médicale – handicap – sociale (fiche établissement) Annexe B’’ : commission médicale – handicap (fiche médecin scolaire) Annexe C : fiche d’évaluation des compétences artistiques Annexe D : liste des pièces à fournir pour inscription Annexe E : fiche Marine Nationale Affectation des élèves en lycées généraux et technologiques : Procédures d’affectation en 2nde Générale et Technologique  Procédure pour l’enseignement public et privé sous contrat  Dérogations de secteur géographique et procédure d’inscription des élèves Procédures d’affectation en classe de 1ère et terminale Procédures d’affectation des élèves du département du Var hors département Fiche d’aide à la saisie Post 3ème : 2nde GT Fiche d’aide à la saisie fin de 2GT (redoublant, réorientés en 2nde ou 1ère Pro) Annexe 1 : zones géographiques des Lycées Généraux et Technologiques Annexe 2 : enseignements d’exploration en LGT Annexe 3a : candidature à un enseignement à capacité limitée hors PAM Annexe 3b : enseignement à capacité limitée : notice explicative aux familles Annexe 3c : Fiche candidature « création culture design » - 83 Annexe 3c : Bordereau de transmission « création culture design » -83 Annexe 3c’: Fiche candidature « création culture design » - 06 Annexe 3d : candidature « Citoyenneté Défense Géopolitique » Annexe 4 : fiche information élève AbiBac (allemand) Lycée Dumont d’Urville Annexe 5 : fiche information élève Esabac (italien) Lycée Dumont d’Urville Annexe 6 : fiche information élève Bachibac (espagnol) lycée Beaussier Annexe 7 : demande de dérogation en LGT hors Var (2nde,1ère,terminale) Annexe 8a : demande de dérogation secteur scolaire en LGT - Var Annexe 8b : notice concernant l’assouplissement carte scolaire en LGT

AFFECTATION DES ELEVES EN COLLEGE

INSCRIPTION ET AFFECTATION DES ELEVES EN COLLEGE

Comme les années précédentes, il est nécessaire de mettre en place une véritable politique d’accueil dans les établissements et de sensibiliser les personnels sur ce sujet. Chaque année dès la fin du mois de juin et pendant les vacances scolaires, un certain nombre de familles qui déménagent contacte la Direction des Services Départementaux de l’Education nationale du Var afin que leurs enfants soient affectés dans un collège du Var. Cette situation est toujours difficile et exige de notre part la mise en place d’une procédure adaptée facilitant l’affectation et l’inscription des élèves. Procédures d’affectation et d’inscription des élèves Le principe qui régit l’affectation des élèves de collège dans le Var reste fondé sur la sectorisation des collèges, qui demeure de la compétence stricte du Conseil Général. Les inscriptions des élèves dépendent de la domiciliation des familles.

● Tout élève qui se présente dans son collège de secteur doit être accueilli et immédiatement inscrit dans la mesure des places disponibles sur présentation des justificatifs de domicile. S’il apparaît que les effectifs ne le permettent pas, le chef d’établissement devra procéder à l’inscription de l’élève sur une liste complémentaire. En aucun cas, il ne sera demandé à la famille de rechercher une place dans un autre établissement, ni de prendre contact avec les services de la DSDEN qui n’ont pas en cette période (fin juin jusqu’à début septembre) les éléments en temps réel pour procéder à l’affectation.

● Au fur et à mesure des désistements constatés sur les listes des élèves, il reviendra au chef d’établissement de secteur d’appeler les familles pour procéder à une inscription des élèves de façon définitive.

● Si des difficultés persistent dans les quelques jours qui encadrent la rentrée scolaire, il appartient au chef d’établissement de prendre contact avec ses collègues afin d’organiser des échanges selon les possibilités de chaque collège. Cette procédure est maintenue afin de ne pas créer de situation « d’errance » des familles à la recherche d’une affectation, situation préjudiciable à une intégration de qualité pour l’élève dans son parcours de formation. Cette procédure est également applicable tout au long de l’année scolaire, notamment pour l’arrivée d’élèves après déménagement.

● IMPORTANT : Toute dérogation accordée par l’IA-DSDEN vaut pour toute la scolarité de l’élève en collège.

DEMANDE DE DEROGATIONS DE SECTEUR GEOGRAPHIQUE EN COLLEGE Toute famille a le droit de demander à déroger à son secteur scolaire à l’entrée en classe de 6ème et éventuellement à changer de collège en cours de scolarité (5ème, 4ème, 3ème). Les familles sont informées que les dérogations ne sont accordées qu’en fonction de la capacité d’accueil de l’établissement demandé. En cas de capacité limitée, l’ordre des priorités annoncées par le Ministère est appliqué : - élève souffrant d’un handicap : attestation de handicap de la MDPH, - élève bénéficiant d’une prise en charge médicale de proximité : certificat médical, - élève susceptible d’être boursier au collège : avis d’imposition 2013, - élève relevant d’une fratrie : certificat de scolarité, - élève dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement souhaité. - élève concerné par un parcours scolaire particulier : attestation justificative (voir annexe), - convenances personnelles : justificatifs professionnels ou horaires spécifiques de la famille, de domicile, garde d’enfant, autre. Traitement de la demande de dérogation à l’entrée en classe de 6ème en collège : Se reporter à la circulaire départementale du 30 janvier 2014 concernant les modalités d’affectation en 6ème. - Les demandes de dérogation pour l’entrée en 6ème sont saisies par les directeurs d’école ou le principal du collège dans le cas où il réalise la saisie des vœux. Les parents mentionnent cette demande sur le volet 2 de la « fiche de liaison en vue de l’affectation en 6ème dans un collège public», - Toute demande doit être accompagnée de justificatifs ; elle est traitée par l’application Affelnet 6ème . - Les demandes de dérogation au motif : « parcours scolaires particuliers » ou « internat » font l’objet d’un recrutement par commissions de pré-affectation. - Les décisions d’affectation de l’IA-DSDEN sont communiquées aux familles par les écoles et les collèges le jeudi 12 juin 2014  Un recours de la décision peut être formulé auprès de l’Inspecteur d’Académie –DASEN sur pièce(s) justificatives(s) en cas de changement de situation pour l’élève ou sa famille. Traitement de la demande de dérogation à l’entrée en classe de 5ème, 4ème,3ème en collège : Se reporter à la circulaire départementale du 11 février 2014 concernant les modalités d’affectation en classe de 5ème, 4ème,3ème en collège. - Les principaux de collège de secteur procèdent à la saisie informatique des dossiers de demande de dérogation de secteur adressés par les familles pour les élèves admis en 5ème, 4ème et 3ème au titre de l’année scolaire 2014-2015 (Annexes 1 et 2). Décision de l’Inspecteur d’Académie - DASEN, notification aux familles et procédure de recours : - L’affectation des élèves relève de la compétence de l’Inspecteur d’Académie – DASEN.  Affectation des élèves en 6ème : Les résultats sont transmis aux familles par les écoles et les collèges le jeudi 12 juin 2014.  Affectation des élèves en 5ème, 4ème, 3ème : - L’Inspecteur d’Académie - DASEN ou son représentant, arrête les décisions qui concernent les demandes de dérogation validées le lundi 12 mai 2014 lors de la commission départementale. - La notification, portant décision d’accord ou décision de refus de dérogation, est transmise à la famille par l’établissement d’accueil de l’élève, par courrier, le lundi 19 mai 2014.  Un recours de la décision peut être formulé auprès de l’Inspecteur d’Académie –DASEN sur pièce(s) justificatives(s) en cas de changement de situation pour l’élève ou sa famille.

ANNEXE 1

DEMANDE DE DEROGATION DE SECTEUR EN COLLEGE Rentrée scolaire 2014 Pour l’entrée en classe de : 5ème, 4ème, 3ème Responsable légal‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐

*Nom : *Prénom : *Adresse 1: *Adresse 2 : *Code Postal : *Ville : Tél fixe : Tél portable : Adresse email : Identité de l’élève‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐

*Nom : *Prénom : *Sexe : F  M  *Date de naissance : / / Scolarité de l’élève‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐

 2013 – 2014 *Etablissement : *Classe :  2014 – 2015

*Etablissement souhaité : Classe : *Etablissement de secteur : *Langue vivante 1 : Langue vivante 2 : Motif(s) de la dérogation‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐‐ Se référer à la notice explicative jointe

*Motif 1 : Motif 2 : Date, Nom‐prénom et signature du chef d’établissement :

Date et signature du responsable légal :

Ce dossier est à remettre avec les pièces justificatives avant le vendredi 14 mars 2014 au Chef d’établissement Tout dossier parvenu hors délai ou incomplet ne pourra être traité.

*champs obligatoires

Direction des Services Départementaux de l’Education nationale du Var DEVS : 04.94.09.55.70

Annexe 2 Année scolaire 2014 - 2015

A distribuer aux familles Notice explicative : dérogation de secteur en collège Les collèges du département du Var sont soumis à une sectorisation fondée sur la domiciliation des familles. Les instructions ministérielles ont préconisé l’assouplissement de la carte scolaire qui donne la possibilité à un plus grand nombre de familles de demander une dérogation de secteur. Cependant, l’affectation des élèves demeure de la compétence du Directeur Académique des Services de l’Education nationale du Var, qui décide en fonction de la capacité d’accueil de chaque collège dans chaque niveau. PRIORITES MINISTERIELLES 1

Elève souffrant d’un handicap

PRECISIONS ET PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR Ces élèves sont normalement repérés par les équipes médicales et pédagogiques, ils font l’objet d’une décision de la commission départementale des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, relevant de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).  Joindre une attestation MDPH.

Elève bénéficiant d’une prise en charge médicale de proximité

Il s’agit des élèves repérés par le médecin scolaire, un médecin spécialiste ou qui relèvent d’une convention Hôpitaux / Education nationale.  Joindre l’avis du médecin scolaire, le certificat médical du spécialiste ou du service hospitalier.

Elève susceptible d’être boursier

Cette demande n’est en aucun cas une demande de bourse. Se référer au barème joint avant d’établir la demande sur ce motif. Se reporter à l’Annexe 1 bis  Joindre copie de : l’avis d’impôt 2012

Elève relevant d’une fratrie

L’aîné ne doit pas être en classe de 3ème durant l’année scolaire 2013-2014.  Joindre le certificat de scolarité de l’élève déjà scolarisé en collège.

Elève domicilié à proximité de l’établissement souhaité

Il s’agit des élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement souhaité.  Joindre un justificatif de domiciliation.

Parcours scolaires particuliers Exclusivement pour les enseignements proposés dans les collèges mentionnés ci-contre. Ces collèges sont sans internat.

CONVENANCES PERSONNELLES

Pour le Var, les parcours scolaires particuliers sont limités aux sections suivantes : -

classe CHAD au collège Maurice Genevoix à Toulon, classe CHAM au collège Django Reinhardt à Toulon, classe CHAM au collège Gérard Philipe à Cogolin.

PRECISIONS ET PIECES JUSTIFICATIVES A FOURNIR

( aux motifs mentionnés ci-dessous)

Situation médicale grave d’un parent

Situation professionnelle particulière

Situation familiale particulière

Autres situations

En cas de maladie grave, du ou d’un des parents, empêchant une prise en charge de l’élève au quotidien.  Joindre un certificat médical d’un spécialiste Travail de nuit et horaires spécifiques, emploi en secteurs professionnels sensibles, lieu professionnel éloigné du domicile.  Joindre un document attestant de la situation professionnelle. Il pourra être pris en compte certaines situations particulières : famille nombreuse, famille monoparentale, transport collectif éloigné….  Joindre un justificatif concernant la situation.  Joindre tout document justifiant la situation.

AFFECTATION DES ELEVES EN LYCEE PROFESSIONNEL AFFECTATION DES ELEVES en CAP 1 an, BMA, M.C et FCIL Poursuite d’études :  Les élèves titulaires d’un CAP, BEP ou BAC peuvent, à certaines conditions, poursuivre leur formation en CAP 1 an, Brevet des Métiers d’Art (BMA), Mention complémentaire et Formation Complémentaire d’Initiative Locale (FCIL) (voir ANNEXE 2).  Les chefs d’établissement d’origine sont priés de vérifier la compatibilité des candidatures avec la formation et le diplôme demandés. Procédure d’affectation :  L’affectation s’effectue hors Affelnet, sur dossier et par commissions délocalisées présidées par l’IA - DASEN ou son représentant.  Un exemplaire du dossier du candidat est à transmettre à chaque établissement demandé (ou centre de chaque commissions en cohérence avec l’annexe 2). Constitution du dossier :  Fiche de candidature (ANNEXE 1)  Copie des 2 bulletins scolaires de l’année en cours  Relevé de notes du Baccalauréat (éventuellement)  Lettre de motivation Un dossier par élève à reproduire à l’identique si plusieurs établissements sont demandés. Traitement des dossiers :

Formation

Date limite de réception des dossiers

Lieu de la commission

Date de la commission

- BMA graphisme décor - toutes MC (de TPM et Golf Hôtel) concernant l’hôtellerie

16 mai 2014

Lycée professionnel Golf Hôtel Hyères

- CAP 1 an Coiffure - MC styliste visagiste

16 mai 2014

Lycée professionnel La Coudoulière Six-Fours

- CAP 1an Peinture en carrosserie

16 mai 2014

Lycée Professionnel L.Blum Draguignan

22 mai 2014

- CAP 1an Employé de commerce multi-spécialités

16 mai 2014

Lycée Parc St Jean Toulon

22 mai 2014

- FCIL Moteur hors-bord haute technicité - FCIL Véhicule nautique motorisé

30 mai 2014

Lycée professionnel La Coudoulière Six-Fours

22 mai 2014

16 juin 2014

Date remontée des résultats pour affectation par IA -DASEN

23 mai 2014

17 juin 2014

A l’issue des commissions, les listes des candidats classés seront adressées à Monsieur l’Inspecteur d’Académie – DASEN, pour décision d’affectation (ANNEXE 3 – une feuille par spécialité) le vendredi 23 mai 2014 pour les CAP 1 an, BMA et MC et le mardi 17 juin 2014 pour les FCIL. Résultats des décisions d’affectation des élèves Attention : l’affectation définitive est subordonnée à l’obtention du diplôme préparé.  La DSDEN communique aux établissements d’accueil les résultats de l’affectation au plus tard le 02 juin 2014 pour les CAP 1 an, BMA et MC et le 23 juin 2014 pour les FCIL.  Les établissements d’accueil transmettent les résultats aux établissements d’origine afin qu’ils en informent l’élève et sa famille et assurent ainsi le suivi de leurs élèves.

Direction des Services Départementaux de l’Education nationale - Var

Annexe 1

Année scolaire 2014-2015

Fiche de candidature en CAP 1 an, BMA, MC, FCIL

Cachet et Numéro de l’établissement

 CAP 1 an  Brevet des Métiers d’Art (BMA)  Mention Complémentaire (MC)  Formation Complémentaire d’Initiative Locale (FCIL)

Nom :

Prénom :

Date de naissance :

Sexe :

Nom du représentant légal :

Tél. :

Adresse : Code postal :

Ville :

Classe actuelle :

LV1 :

LV2 :

1. Cadre à remplir par la famille : se reporter à l’annexe 2

Voeu

Etablissement

Formation

Libellé du Voeu

1 2 3 Souhaitez-vous une place en internat ? non 

oui sur le vœu 1  sur le vœu 2  sur le vœu 3 

2. Constitution du dossier : joindre à cette fiche -

copies des deux bulletins de l’année scolaire en cours Lettre de motivation Relevé de notes du baccalauréat (éventuellement) constituer un seul dossier avec l’indication de vos vœux (3 vœux maximum) (à reproduire à l’identique pour chaque établissement demandé). (se reporter au document annexe 2) les dossiers doivent parvenir aux établissements demandés le 16 mai 2014 dernier délai pour les CAP 1 an, BMA et MC, le 30 mai 2014 pour les FCIL.

Date et signature du candidat : Avis motivé du conseil de classe pour l’admission dans les sections mentionnées ci-dessus :

Vœu 1 :

Avis Favorable 

Sans opposition 

Réservé 

Vœu 2 :

Avis Favorable 

Sans opposition 

Réservé 

Vœu 3 :

Avis Favorable 

Sans opposition 

Réservé 

Nom, prénom et signature du Chef d’établissement

Direction des Services départementaux de l’ Education nationale - Var

Annexe 2

Document à distribuer aux élèves

CARTE DES FORMATIONS Affectation en CAP 1 an, BMA, MC et FCIL

Le dossier de candidature est à transmettre aux établissements demandés avant le 16 mai 2014 pour les CAP 1 an, BMA et MC, avant le 30 mai 2014 pour les FCIL L’admission définitive n’est acquise qu’après la justification de l’obtention du diplôme préparé.

Formation

Etablissement

1BMA2 Graphisme Décor MC Cuisinier Dessert en restaurant

Capacité accueil 15

Lycée Golf Hôtel Allée Dussauge 83400 HYERES

MC Employé traiteur

MC Pâtisserie Chocolatier confiseur.

MC Cuisinier Dessert en restaurant

Lycée Hôtelier Anne-Sophie PIC Rue Cézar Vezzani BP 5517 83000 TOULON

MC Employé Barman

CAP 1 an Employé de commerce multi-spécialités

Lycée Parc St Jean Place du 4 septembre BP 3016

Conditions accès Fiche candidature avec lettre motivation, bulletins scolaires Fiche candidature avec lettre motivation, bulletins scolaires

Fiche candidature avec lettre motivation, bulletins scolaires Fiche candidature avec lettre motivation, bulletins scolaires

Lycée Léon Blum 1111 Bd Léon Blum BP 307

L.P Golf Hôtel Allée Dussauge 83400 HYERES

Fiche candidature avec lettre motivation, bulletins scolaires Fiche candidature avec lettre motivation, bulletins scolaires

Fiche candidature avec lettre motivation, bulletins scolaires

L.P Parc St-Jean Place du 4 septembre BP 3016 83059 TOULON Cedex

Fiche candidature avec lettre motivation, bulletins scolaires

LP L éon Blum 1111 Boulevard Léon Blum 83300 Draguignan

Post Bac toutes filières – Fiche candidature avec lettre de motivation, bulletins scolaires + éventuellement relevé notes du Bac

83059 TOULON Cedex

CAP 1 an Peinture en carrosserie

Lieux des commissions

83300 DRAGUIGNAN

CAP 1 an Coiffure

MC Styliste Visagiste FCIL Moteur hors-bord haute technicité FCIL Véhicule nautique motorisé (jet ski)

Lycée La Coudoulière Quartier de La Coudoulière 83140 SIX-FOURS

15 10

Fiche candidature avec lettre motivation, bulletins scolaires

L.P La Coudoulière Quartier de La Coudoulière 83140 SIX-FOURS

Post Bac filières MN, cycles et moto cycles – Fiche candidature avec lettre motivation, bulletins scolaires de terminale + éventuellement relevé notes du Bac

ANNEXE 3

Proposition d'affectation en CAP 1 an - BMA - MC - FCIL Etablissement d'accueil : Spécialité : A renvoyer après la commission à la DSDEN : Secrétariat de l'Inspectrice de l'Information et de l'Orientation (une feuille par spécialité) DEVS N°

Nom de l'Etablissement d’origine

Nom de l'élève

Date, Nom-prénom-qualité et signature du Président de la commission :

Prénom de l'élève

Avis de la commission Admis: A Liste Sup:LS + n° d'ordre Refusé: R

Décision IA-DASEN

AFFECTATION DES ELEVES EN SECONDE PROFESSIONNELLE CAP ET CAP PRIORITAIRES Référence : circulaire académique n°35 du 23/01/2014 - Les vœux des élèves doivent être conformes au choix des familles ; l’équipe pédagogique ayant un rôle de conseil. Le classement des élèves se fonde sur le barème, indépendamment de l’ordre des voeux. Les élèves ne doivent donc pas craindre de formuler leurs voeux selon leurs préférences réelles - Le Chef d’établissement a l’entière responsabilité de la saisie des vœux qui peut débuter dès le mercredi 21 mai 2014, date d’ouverture du serveur. - En cas de demande d’internat, il revient à la famille de s’informer des conditions d’accueil à remplir avant toute demande d’affectation.

Origine des candidats par ordre de priorité : - En seconde professionnelle et en 1ère année de CAP (2 ans)  Elèves de 3ème,  Elèves de 2nde GT, seconde professionnelle et 1ère année de CAP,  Elèves de 3ème SEGPA, DIMA, MLDS, FLS Attention : La demande de poursuite d’étude en Bac pro ou en CAP non prioritaire des élèves de 3ème SEGPA, DIMA, MLDS, et les ENAF (Elèves Nouvellement Arrivés en France) est examinée par une commission départementale de pré-affectation qui se réunit à la DSDEN le lundi 02 juin 2014. Ces dossiers doivent impérativement parvenir à la DSDEN pour le jeudi 22 mai 2014 (IIO- Mme Augusto). Les avis prononcés par la commission sont exclusivement saisies par la DSDEN. - En 1ère année de CAP « prioritaires » : les élèves de 3ème SEGPA sont prioritaires sur un nombre défini de places dans certains CAP (cf Annexe A).

Constitution du dossier et saisie des vœux des élèves : Le dossier est conservé dans l’établissement d’origine après saisie et comprend : la fiche de liaison et d’orientation fin de 3ème SEGPA /DIMA/MLDS la fiche de liaison et d’orientation fin de 2nde la fiche commune « d’aide à la saisie Post 3ème ». La famille peut demander une copie de la fiche de saisie. En cas de saisie de vœux différents de ceux figurant sur la fiche de liaison, la famille doit obligatoirement signer la fiche d’aide à la saisie.   

- La saisie informatique des vœux des élèves, y compris des dossiers de 2nde GT, se fait du mercredi 21 mai 2014 au mardi 17 juin 2014. Il est demandé aux EPLE de procéder à la saisie des vœux dès le mercredi 21 mai 2014 pour optimiser les opérations de contrôle. Réouverture du serveur le mardi 24 juin 2014 pour la saisie des résultats de commissions d’appel. Les élèves de 2nde GT réorientés, mais qui souhaitent éventuellement redoubler, peuvent exprimer trois vœux professionnels et en quatrième et dernier vœu, une 2nde GT non contingentée (2DEGT2) du lycée de secteur. Les notes saisies pour ces élèves, sont celles de la classe de troisième. Les vœux saisis doivent être conformes à la décision d’orientation arrêtée par chef d’établissement ou la commission d’appel. - Recrutement Particulier : certaines formations professionnelles font l’objet d’un recrutement par commission de pré-affectation. Sont saisis dans Affelnet exclusivement les vœux des élèves dont le dossier a été examiné par la commission :  CAP Conducteur livreur de marchandises, CAP Conducteurs d’engins de TP et carrières et Bac Pro Conducteur transport routier, au LP Gallieni ; commissions délocalisées les 21, 22 et 23 mai 2014 Les dossiers sont mis à disposition par le lycée Galliéni et sont à renvoyer au plus tard le 06 mai 2014.  Bac Pro ELEEC, MEI et SEN en partenariat avec la Marine Nationale : se reporter à l’Annexe E. Attention : pour garantir son affectation, le candidat admis par la commission de pré-affectation devra faire figurer en vœu n°1 la formation souhaitée. La saisie de l’avis de la commission est réalisée par la DSDEN - Situations médicale/Handicap/sociale : Il convient de se reporter à la circulaire du 27 janvier 2014, les dossiers (annexes B et B’) doivent être présentés lors de la commission qui se tiendra le mardi 03 juin 2014 à la DSDEN. L’examen des dossiers peut éventuellement donner lieu à l’attribution d’une priorité à l’affectation sur l’un des vœux de l’élève. Les dossiers sont impérativement à retourner pour le vendredi 16 mai 2014 au service de la Santé Scolaire à la DSDEN. Les priorités accordées sont exclusivement saisies par la DSDEN.

35a

- La saisie des notes disciplinaires : elles sont automatiquement intégrées dans le logiciel AFFELNET à partir de NOTANET pour les élèves de 3ème le mercredi 11 juin 2014. Pour les élèves qui ne passent pas le DNB (2nde générale, professionnelle, 1ère année de CAP, 3ème SEGPA, DIMA, MLDS) : l’ensemble des notes doit être manuellement saisi. - Bonus : Le barème est éventuellement complété par un ou plusieurs bonus cumulables qui favorisent l’affectation selon la situation de l’élève.  

Bonus « premier vœu » : s’applique systématiquement au premier vœu quel que soit l’origine de l’élève Bonus « filière » : des points supplémentaires sont attribués automatiquement aux vœux des élèves de troisième SEGPA correspondant aux places réservées en CAP prioritaires.  Bonus « Avis favorable » du chef d’établissement : un avis favorable peut être saisi par le chef d’établissement et après avis de l’équipe pédagogique sur un des vœux d’un élève de 3ème PrépaPro et de 3ème en parcours alternance.  Bonus « compensatoire » : peut être attribué sur un seul vœu par la commission pré-affectation qui examine les candidatures en seconde professionnelle et 1ère année de CAP non prioritaire des élèves originaires de SEGPA, DIMA,MLDS, ENAF

Premier tour d’affectation Résultats des décisions d’affectation:  Les établissements d’origine sont directement informés des résultats de l’affectation le vendredi 27 Juin 2014 dès 10H00. Ils informent les élèves des résultats et notifient les avis de non affectation afin de suivre leurs élèves et leur proposer d’émettre des vœux sur places vacantes pour le deuxième tour.  Les listes d’élèves affectés ainsi que leur dossier informatique sont transmis aux établissements d’accueil, qui notifient les avis d’affectation. Préciser sur la notification d’affectation que pour toute difficulté d’inscription dans les délais, la famille doit confirmer par écrit l’inscription et préciser la date d’arrivée dans l’établissement. Important :  Le chef d’établissement d’origine a la responsabilité du suivi et de l’accompagnement des élèves sans affectation et ce, avec l’appui du CIO. Le module SIPA de SDO permet notamment de vérifier l’inscription de l’élève dans son établissement d’affectation.  Les familles des élèves non affectés sont invitées à prendre immédiatement contact avec le Principal du collège qui propose un entretien de situation et éventuellement la reformulation de vœux au second tour d’affectation, sur places vacantes.  Pour les élèves placés en début de liste supplémentaire, il est conseillé aux familles de confirmer à l’établissement d’accueil leur volonté de maintenir leur candidature en cas de désistement d’un élève placé en liste principale. Gestion des inscriptions en lycée : Les élèves affectés doivent s’inscrire sans délai auprès du lycée avant le jeudi 3 juillet 2014. Au delà de cette date, la place pourra être attribuée à un élève en liste supplémentaire. Les inscriptions administratives peuvent commencer à compter du vendredi 27 juin 2014. Une liste indicative des pièces à fournir est disponible à l’annexe D afin de faciliter les inscriptions par procuration et par courrier. Il est impératif de procéder aux inscriptions dans SIECLE dès le 01 juillet 2014. Important : 

Elèves originaires d’un département extérieur : Compte tenu des contraintes du calendrier d’inscription et du délai postal d’envoi aux familles des notifications par l’Inspecteur d’Académie - DASEN, il est demandé aux proviseurs, de ne pas déclarer vacante pour le deuxième tour, la place d’un élève issu d’un autre département qui n’aurait pas confirmé par écrit son désistement.



Départs anticipés : tous les ans, des élèves perdent leur place en raison de départs en vacances anticipés. Les établissements d’origine doivent être particulièrement attentifs à repérer ces familles, afin de : - les informer du calendrier et insister sur les dates limites d’inscription - les inciter à donner procuration à une personne proche de la famille pour accomplir les formalités d’inscription en lycée professionnel.

35b

Deuxième tour d’affectation

Les élèves non affectés (refusés et/ou placés en liste supplémentaire, ainsi que ceux ayant formulé un vœu de recensement) peuvent formuler des vœux en voie professionnelle pour le second tour, uniquement sur places vacantes. Le bénéfice du rang de classement au premier tour, sur liste(s) supplémentaire(s), est conservé jusqu’au 4 septembre 2014.

Gestion des places vacantes en lycée professionnel : - Jeudi 3 juillet 2014 : les lycées professionnels transmettent l’état des places vacantes par mèl à seciio@ac-nice.fr - Vendredi 4 juillet 2014, dès 14 h : les places recensées vacantes (places vacantes au premier tour augmentées des places devenues vacantes après épuisement des listes principales et supplémentaires) sont diffusées par la DSDEN à l’ensemble des EPLE et des Centres d’Informations et d’Orientation.

Formulation des vœux et résultat de l’affectation au deuxième tour : - Du mercredi 2 juillet au mardi 08 juillet 2014 -18h00 : les établissements d’origine proposent une reformulation des vœux, 3 au maximum, et saisissent les vœux des élèves non affectés, (Fiche d’aide à la saisie Post troisième à réutiliser). - Mercredi 09 juillet 2014 - 12H00 : les élèves affectés sont informés par l’établissement d’accueil. Les élèves non affectés au second tour bénéficient d’un suivi par l’établissement d’origine et d’un accompagnement dans la recherche de solutions pour la rentrée. - Vendredi 11 juillet 2014 : fin des inscriptions administratives du deuxième tour.

Gestion des places vacantes début septembre 2014 - Jeudi 4 septembre 2014 – 18h00 : date de fin de validité des listes supplémentaires du premier tour. - Vendredi 5 septembre 2014 au matin : les lycées professionnels transmettent les places vacantes à seciio83@ac-nice.fr. - Vendredi 5 septembre 2014 après-midi : diffusion d’une nouvelle liste de places vacantes en lycée professionnel, aux établissements et CIO. Les établissements d’origine, avec l’appui des CIO, assurent le suivi des élèves sans solution d’affectation et les accompagnent dans leurs démarches. Dans le cadre des entretiens de situation, les élèves pourront à nouveaux formuler des vœux, uniquement sur les places disponibles, au 5 septembre 2014. - Vendredi 12 septembre 2014 à la DSDEN : une commission départementale se réunit, afin d’examiner les dossiers de candidatures des élèves sans solution d’affectation. Compte tenu de l’urgence, ces dossiers sont adressés directement, par mél ou fax, par les établissements d’origine aux Centres d’Information et d’Orientation chargés de les réunir. Le jour de la commission, les directeurs de CIO présentent tous les dossiers en vue du recrutement sur les places vacantes en lycées professionnels.

35c

NOM, Prénom de l’élève : ............................................................................................................. Classe : ..........................................

ACADEMIE DE NICE

Fiche d'Aide à la Saisie Post 3ème

Année scolaire 2013‐2014

Cachet et Numéro de l’établissement

Décision d’orientation :

Classe d’origine :  3ème Générale (dont parcours alternance)

2nde Générale et Technologique

: 2 GT

2nde Professionnelle

: 2 PRO : 1 CAP

1ère

année de CAP

 3ème Prépa-pro

 DIMA

 MLDS

A remplir par l’établissement

Nom : ............................................................. Prénom : ............................................

Zone Géographique du domicile obligatoire :

ou étiquette SCONET A remplir par l’Etablissement : affectation demandée par la famille après décision d’orientation Rang vœu

2GT, 2Pro, 1CAP

1 2 3

Libellé / code vœu : 3 vœux maximum

Etablissement : Nom / Ville

Internat * Demi‐pension

Libellé :

 Demi-pension

Code :

 Internat

Libellé :

 Demi-pension

Code :

 Internat

Libellé :

 Demi-pension

Code :

 Internat

Notes élève : moyenne annuelle à saisir quand les notes n’ont pas pu être intégrées par NOTANET

Français

Maths

LV 1

S.V.T

Sciences Phys.

Hist‐ Géo

Arts Plastiques

E.P.S

Pour les formations en LP ou sur machines dangereuses :

Techno

Musique

Compétences artistiques

Langue européenne

Date de la visite :

Avis médical :

Ce document est à conserver par l'établissement d'origine

Date, nom, prénom et signature du responsable légal :

‐ Rectorat de l’Académie de Nice – SAIO – page 36 ‐fiche liaison fin 3e .doc ‐ 17/03/2014 36

ACADEMIE DE NICE / SAIO Année scolaire 2013‐2014

Nom, Prénom de l’élève : ............................................................................................... Classe : .........................................

Fiche d'Aide à la Saisie Post 3ème SEGPA Class

Cachet et Numéro de l’établissement

Décision d’orientation :

A remplir par l’établissement : N° Identifiant Elève

F 

Zone Géographique du domicile obligatoire :

Tél : ...........................................................................................................................................

ou étiquette SCONET

A remplir par l’Etablissement : affectation demandée par la famille après décision d’orientation

Rang vœu

1CAP 2 Pro

1 2 3

Etablissement : Nom / Ville

Libellé / code vœu : 3 vœux maximum

Internat * Demi‐pension

Libellé :

 Demi‐pension

Code :

 Internat

Libellé :

 Demi‐pension

Code :

 Internat

Libellé :

 Demi‐pension

Code :

 Internat

Notes élève moyenne annuelle à saisir quand les notes n’ont pas pu être intégrées par NOTANET

Français

Maths

Sciences

Prévention Santé Environnement

Histoire Géographie

E.P.S

Arts

Formation professionnelle

Compétences artistiques

Pour les formations en LP ou sur machines dangereuses

Date de la visite :

Avis médical : Apte Vœu 1 Vœu 2 Vœu 3

Signature et cachet du

Apte au travail sur machines dangereuses oui  non  Cas médical (signalé au médecin responsable départemental) oui  non 

médecin scolaire :

Ce document est à conserver par l'établissement d’origine - 1/1 - Rectorat de l’Académie de Nice - SAIO - page 37 - fiche aide saisie 3ème segpa .doc - 23/01/2014

Annexe A' BRIGNOLES Raynouard SEP 0831468V (LPO 0830007G)

Préparation affectation Post 3ème en L.P juin 2014

BAC Pro

FORMATIONS

Capacité accueil R2014

2NDPRO ACCOMPAGNEMENT, SOINS-SERVICES. PERSONNE Option STRUCTURE

2NDPRO GESTION-ADMINISTRATION

2NDPRO METIER RELATION CLIENTS ET USAGERS

Observations

120

38 A

12/03/2014

Annexe A' SAINT MAXIMIN Maurice Janetti SEP 0831562X (LPO 0831559U)

Préparation affectation Post 3ème en L.P juin 2014

CAP 2 ans

FORMATIONS

Capacité accueil R2014

1CAP2

MAINTENANCE BATIMENTS DE COLLECT. (prioritaire SEGPA)

1CAP2

MAINTENANCE BATIMENTS DE COLLECT.

1CAP2

INSTALLATEUR SANITAIRE (prioritaire SEGPA)

1CAP2

INSTALLATEUR SANITAIRE

Observations

BAC Pro

FORMATIONS

Capacité accueil R2014

2NDPRO

TECHN. MAINT. SYST.ENERG.CLIMATIQ

2NDPRO

TECHN. INST. SYST. ENERG. CLIMATIQ (ouverture R2013)

2NDPRO

MAINTENANCE EQUIPEMENTS INDUST.

2NDPRO

ELECTROTEC. ENERG. EQUIP.COMMUNIC.

Observations

38 B 03/03/2014

Annexe A' DRAGUIGNAN Léon Blum 0830016S

Préparation affectation Post 3ème en L.P juin 2014

CAP 2 ans FORMATIONS

Capacité accueil R2014

1CAP2

AGENT POLYVALENT RESTAURATION (prioritaire SEGPA)

1CAP2

AGENT POLYVALENT RESTAURATION

1CAP2

EMPLOYE COMMERCE MULTISPECIALITES (prioritaire SEGPA)

1CAP2

EMPLOYE COMMERCE MULTISPECIALITES

1CAP2

EMPLOYE VENTE : PRODUITS EQUIP. COURANTS (prioritaire SEGPA)

1CAP2

EMPLOYE VENTE : PRODUITS EQUIP. COURANTS

1CAP2

ASS TECHN i it i SEGPA) ASS. TECHN. MILIEUX FAM FAM. ET COLLECT ((prioritaire

1CAP2

ASS. TECHN. MILIEUX FAM. ET COLLECT

Observations

10 5 10

BAC Pro FORMATIONS

Capacité accueil R2014

2NDPRO

CUISINE

2NDPRO

MAINTENANCE VEHICULES AUTOS (VOITURE PARTICULIERE)

2NDPRO

MAINTENANCE VEHICULES AUTOS (MOTOCYCLE)

2NDPRO

REPARATION DES CARROSSERIES

2NDPRO

METIERS DES RELATIONS CLIENTS USAGERS

2NDPRO

GESTION-ADMINISTRATION

2NDPRO

ACCOMPAGNEMENT, SOINS-SERVICES. PERSONNE Option STRUCTURE

2NDPRO

COMMERCIALISATION ET SERVICES EN RESTAURATION

Observations

228

38 C

12/03/2014

14/04/2014/20

Annexe A'

MUY (LE) Val d'Argens SEP 0831647P (LPO 0831646N)

Préparation affectation Post 3ème en L.P juin 2014 CAP 2 ans

FORMATIONS

Capacité accueil R2014

1CAP2

AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION (prioritaire SEGPA)

1CAP2

AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION

1CAP2

METIERS DU BATIMENT (prioritaire SEGPA)

1CAP2

METIERS DU BATIMENT

Observations

28 BAC PRO

FORMATIONS

Capacité accueil R2013

2NDPRO

TECHN.INSTALL.SYST.ENERG.CLIMATIQUE

2NDPRO

ELECTROTEC. ENERG. EQUIP.COMMUNICATION

2NDPRO

OPTIQUE LUNETIER (ouverture R2013)

Observations

38 D 12/03/2014

Annexe A' LORGUES Thomas Edison SEP 0830032J

Préparation affectation Post 3ème en L.P juin 2014

BAC Pro

FORMATIONS

2NDPRO

SYSTEME ELECTRONIQUE NUMERIQUES (TELE et RES)

Capacité accueil R2014

Observations

Ouverture R2014

38 E

12/03/2014

Annexe A' FREJUS Camus SEP 0831471Y (LPO 0831440P)

Préparation affectation Post 3ème en L.P juin 2014 CAP 2 ans FORMATIONS

Capacité accueil R2014

1CAP2

AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION (prioritaire SEGPA)

1CAP2

AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION

1CAP2

CUISINE

1CAP2

RESTAURANT

Observations

36 BAC Pro FORMATIONS

Capacité accueil R2014

2NDPRO

CUISINE

2NDPRO

COMMERC. SERVICES EN RESTAURATION

2NDPRO

ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE

Observations

38 F

12/03/2014

Annexe A' FREJUS Gallieni 0830960T

Préparation affectation Post 3ème en L.P juin 2014 CAP 2 ans FORMATIONS

Capacité accueil R2014

1CAP2

CONDUCT ENGINS TVX PUB. CARRIERES

1CAP2

CONDUCT ENGINS TVX PUB. CARRIERES (avec internat)

1CAP2

MAINT.MAT. OPT.MAT. PARCS JARDINS (prioritaire SEGPA)

1CAP2

MAINT.MAT. OPT.MAT. PARCS JARDINS

1CAP2

SERRURIER METALLIER (prioritaire SEGPA)

1CAP2

SERRURIER METALLIER

1CAP2

PREP.& REAL. OUVRAGES ELECTRIQUES (prioritaire SEGPA)

1CAP2

PREP.& REAL. OUVRAGES ELECTRIQUES

1CAP2

AGENT ENTREPOSAGE ET MESSAGERIE (prioritaire SEGPA)

1CAP2

CONDUCTEUR LIVREUR MARCHANDISES

1CAP2

CONDUCTEUR LIVREUR MARCHANDISES (avec internat)

Observations

Commission de préaffectation

97 BAC Pro FORMATIONS

Capacité accueil R2014

2NDPRO

MAINT.VEHIC.AUTO. : VEHIC.INDUST.

2NDPRO

MAINT.MATERIELS OPT.B TP MANUTENTION

2NDPRO

OUVRAGES DU BATIMENT METALLERIE

2NDPRO

ELECTROTEC. ENERG. EQUIP.COMMUNIC

2NDPRO

ELECTROTEC. ENERG. EQUIP.COMMUNIC - Marine

2NDPRO

SYSTEMES ELECTRONIQUES NUMERIQUES

2NDPRO

LOGISTIQUE - TRANSPORT

2NDPRO

LOGISTIQUE - TRANSPORT (internat)

2NDPRO

CONDUCT. TRANSP.ROUT.MARCHANDISES

2NDPRO

CONDUCT. TRANSP.ROUT.MARCHANDISES (internat)

Observations

Commission de préaffectation

144

38 G

12/03/2014

7/20

Annexe A' GASSIN Golfe de Saint Tropez SEP 0831470X (LPO 0831242Z)

Préparation affectation Post 3ème en L.P juin 2014

BAC Pro FORMATIONS

Capacité accueil R2014

2NDPRO

METIERS RELATION CLIENTS USAGERS

2NDPRO

GESTION - ADMINISTRATION

Observations

38 H 12/03/2014

Annexe A' SAINT RAPHAEL Saint Exupéry SEP 0831469W (LPO 0830042V)

Préparation affectation Post 3ème en L.P juin 2014

BAC Pro 3 ans

FORMATIONS

Capacité accueil R2014

2NDPRO

METIERS RELATIONS CLIENTS USAGERS

2NDPRO

GESTION - ADMINISTRATION

Observations

120

38 I 12/03/2014

Annexe A' HYERES Costebelle SEP 0831565A (LPO 0831563Y)

Préparation affectation Post 3ème en L.P juin 2014 CAP 2 ans FORMATIONS

1CAP2

PREP.& REAL. OUVRAGES ELECTRIQUES

Capacité accueil R2014

Observations

12 12

BAC Pro FORMATIONS

Capacité accueil R2014

2NDPRO

PILOTE DE LIGNE DE PRODUCTION

2NDPRO

MAINTENANCE EQUIPEMENTS INDUST.

2NDPRO

ELECTROTEC. ENERG. EQUIP.COMMUNIC

2NDPRO

SYSTEMES ELECTRONIQUES NUMERIQUES

Observations

38 J 12/03/2014

Annexe A' HYERES Golf Hôtel 0831014B

Préparation affectation Post 3ème en L.P juin 2014 CAP 2 ans FORMATIONS

Capacité accueil R2014

1CAP2

AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION (prioritaire SEGPA)

1CAP2

AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION

1CAP2

CUISINE

1CAP2

FROID ET CLIMATISATION

1CAP2

PLAQUISTE (prioritaire SEGPA) (ouverture R2013)

1CAP2

PLAQUISTE (ouverture R2013)

1CAP2

CARRELEUR MOSAISTE (prioritaire SEGPA)

1CAP2

CARRELEUR MOSAISTE

1CAP2

MENUISIER FABRICT MEN MOB AGENCMT (prioritaire SEGPA)

1CAP2

MENUISIER FABRICT MEN MOB AGENCMT

1CAP2

SERIGRAPHIE INDUSTRIELLE

1CAP2

SIGNALETIQUE ENSEIGNE ET DECOR

1CAP2

RESTAURANT

Observations

129 BAC Pro FORMATIONS

Capacité accueil R2014

2NDPRO

CUISINE

2NDPRO

COMMERC SERVICES EN RESTAURATION

2NDPRO

TECHN. MAINT. SYST.ENERG.CLIMATIQ

2NDPRO

TECHN. ETUDES BAT.A ETUDES & ECO.

2NDPRO

TECHN. ETUDES BAT B ASSIST.ARCHI.

2NDPRO

TRAVAUX PUBLICS

2NDPRO

TECHNICIEN GEOMETRE-TOPOGRAPHE

2NDPRO

TECHNICIEN BAT. : ORG.REAL.GROS O

2NDPRO

AMENAGEMENT FINITION BATIMENT

2NDPRO

TECHNICIEN MENUISIER AGENCEUR

2NDPRO

ELECTROTEC. ENERG. EQUIP.COMMUNIC

2NDPRO

TECHNIC. FROID CONDITIONNEMT AIR

2NDPRO

METIER RELATIONS CLIENTS USAGERS

2NDPRO

GESTION - ADMINISTRATION

Observations

345

38 K 12/03/2014

Annexe A' SEYNE (LA) Langevin SEP 0831501F (LPO 0830923C)

Préparation affectation Post 3ème en L.P juin 2014 CAP 2 ans FORMATIONS

Capacité accueil R2014

1CAP2

MENUISIER FABRICT MEN MOB AGENCEMENT (prioritaire SEGPA)

1CAP2

MENUISIER FABRICT MEN MOB AGENCEMENT

1CAP2

FERRONNIER (prioritaire SEGPA)

1CAP2

FERRONNIER

Observations

27 BAC Pro

FORMATIONS

Capacité accueil R2014

2NDPRO

OUVRAG.BAT. ALU VERRE MATERX SYNT

2NDPRO

TECHNICIEN MENUISIER AGENCEUR

2NDPRO

MAINTENANCE EQUIPEMENTS INDUST.

2NDPRO

MAINTENANCE EQUIPEMENTS INDUST. (Marine)

2NDPRO

TECH.CHAUDRONNERIE INDUSTRIELLE

2NDPRO

ELECTROTEC. ENERG. EQUIP.COMMUNIC

Observations

Commission de préaffectation

126

38 L 12/03/2014

Annexe A' SIX FOURS La Coudoulière 0831354W

Préparation affectation Post 3ème en L.P juin 2014 CAP 2 ans FORMATIONS

Capacité accueil R2014

1CAP2

AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION (prioritaire SEGPA)

1CAP2

AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION

1CAP2

METIERS DE LA MODE VETEMENT FLOU (prioritaire SEGPA)

1CAP2

METIERS DE LA MODE VETEMENT FLOU

1CAP2

EMPL.VENTE: PRDTS EQUIP.COURANTS (prioritaire SEGPA)

1CAP2

EMPL.VENTE: PRDTS EQUIP.COURANTS

1CAP2

ASS. TECH. MILIEUX FAMIL.COLLECT. (prioritaire SEGPA)

1CAP2

ASS. TECH. MILIEUX FAMIL FAMIL.COLLECT. ASS TECH COLLECT

1CAP2

COIFFURE

1CAP2

COIFFURE (internat filles)

1CAP2

ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE

1CAP2

ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE (internat fille)

1CAP2

EMPLOYE COMMERCE MULTI SPECIALITE (prioritaire SEGPA)

1CAP2

EMPLOYE COMMERCE MULTI SPECIALITE (ouverture R2013)

Observations

105 BAC Pro FORMATIONS

Capacité accueil R2014

2NDPRO METIERS DE LA MODE - VÊTEMENT

2NDPRO METIERS DE LA MODE - VÊTEMENT (internat filles)

2NDPRO MAINTENANCE NAUTIQUE

2NDPRO MAINTENANCE NAUTIQUE (internat garçons)

2NDPRO MAINT.VEHIC.AUTO : VOIT.PARTICUL.

2NDPRO MAINT.VEHIC.AUTO. : VEHIC.INDUST.

2NDPRO MAINT.VEHIC.AUTO. : VEHIC.INDUST. (internat garçons)

2NDPRO METIER RELATION CLIENTS ET USAGERS

2NDPRO GESTION - ADMINISTRATION

2NDPRO ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE (ouverture R2013)

2NDPRO ESTHETIQUE COSMETIQUE PARFUMERIE (internat fille) R2013

Observations

205

38 M 12/03/2014

Annexe A' TOULON Cisson 0830058M

Préparation affectation Post 3ème en L.P juin 2014 CAP 2 ans FORMATIONS

Capacité accueil R2014

1CAP2

INSTALLATEUR SANITAIRE (prioritaire SEGPA)

1CAP2

INSTALLATEUR SANITAIRE

1CAP2

PEINTURE EN CARROSSERIE (prioritaire SEGPA)

1CAP2

PEINTURE EN CARROSSERIE

1CAP2

PREP.& REAL. OUVRAGES ELECTRIQUES

Observations

BAC Pro FORMATIONS

Capacité accueil R2014

2NDPRO

ETUD.DEFINITION PRDTS INDUSTRIELS

2NDPRO

TECHN. MAINT. SYST.ENERG.CLIMATIQ

2NDPRO

MAINTENANCE EQUIPEMENTS INDUST.

2NDPRO

MAINT.VEHIC.AUTO : VOIT.PARTICUL.

2NDPRO

MAINT.VEHIC.AUTO. : MOTOCYCLES

2NDPRO

REPARATION DES CARROSSERIES

2NDPRO

ELECTROTEC. ENERG. EQUIP.COMMUNIC

2NDPRO

SYSTEMES ELECTRONIQUES NUMERIQUES

2NDPRO

SYSTEMES ELECTRONIQUES NUMERIQUES - Marine

Observations

Commission pré-affectation

213

38 N 12/03/2014

Annexe A' TOULON Claret 0830661T

Préparation affectation Post 3ème en L.P juin 2014 BAC Pro

FORMATIONS

Capacité accueil R2014

2NDPRO

METIER RELATION CLIENTS USAGERS

2NDPRO

GESTION - ADMINISTRATION

Observations

180

38 O 12/03/2014

Annexe A' TOULON Parc Saint Jean (LP) 0830059N

Préparation affectation Post 3ème en L.P juin 2014 CAP 2 ans

FORMATIONS

Observations

Capacité accueil R2014

1CAP2

AGENT POLYVALENT DE RESTAURATION (prioritaire SEGPA)

1CAP2

MAINTENANCE ET HYGIENE DES LOCAUX (prioritaire SEGPA)

12 36

BAC Pro FORMATIONS

2NDPRO LOGISTIQUE ET TRANSPORT (Exploitation des transports) 2NDPRO

METIER RELATIONS CLIENTS USAGERS

2NDPRO GESTION - ADMINISTRATION

Capacité accueil R2014

Observations

15 90 30

2NDPRO

ACC. SOINS -S. PERS. OPT A DOMICILE

2NDPRO

ACC. SOINS -S. PERS. OPT EN STRUCTURE

2NDPRO

HYGIENE PROPRETE STERILISATION

15 240

38 P 12/03/2014

Annexe A' TOULON Rouvière SEP 0831617G LPO 0831616F

Préparation affectation Post 3ème en L.P juin 2014

BAC Pro

FORMATIONS

2NDPRO

TECHNICIEN D'USINAGE

Capacité accueil R2014

Observations

24 24

38 Q 12/03/2014

Annexe A' TOULON Anne-Sophie PIC SEP 0831472Z LPO 0831453D

Préparation affectation Post 3ème en L.P juin 2014 CAP 2 ans

FORMATIONS

Capacité accueil R2014

1CAP2

CUISINE (prioritaire SEGPA)

1CAP3

CUISINE

1CAP2

PÂTISSIER

1CAP2

FLEURISTE

1CAP1

RESTAURANT (prioritaire SEGPA)

1CAP2

RESTAURANT

Observations

72 BAC Pro

FORMATIONS

Capacité accueil R2014

2NDPRO

BOULANGER-PÂTISSIER

2NDPRO

CUISINE

2NDPRO

COMMERC. SERVICES EN RESTAURATION

Observations

38 R 12/03/2014

Annexe A' Lycée Agricole AGRICAMPUS Hyères

Préparation affectation Post 3ème en L.P juin 2014 CAP 2 ans FORMATIONS

Capacité accueil R2014

1CAP2A

PRODUCTIONS HORTICOLES option PRODUCTION FLORALE ET LEGUMIERE (prioritaire SEGPA)

1CAP2A

PRODUCTIONS HORTICOLES option PRODUCTION FLORALE ET LEGUMIERE

Observations

BAC Pro

FORMATIONS

Capacité accueil R2014

2DPROA

PRODUCTIONS VEGETALES, AGROEQUIPEMENT EP3 TRAVAUX HORTICOLES

2DPROA

PRODUCTIONS VEGETALES, AGROEQUIPEMENT EP3 VIGNE ET VIN

2DPROA

NATURE PAYSAGE, JARDIN, FORET EP3, AMENAGEMENTS PAYSAGERS

2DPROA

SERVICES AUX PERSONNES ET AUX TERRITOIRES

Observations

38 S 12/03/2014

Annexe A' Lycée Agricole Les Magnanarelles Les Arcs

Préparation affectation Post 3ème en L.P juin 2014 CAP 2 ans FORMATIONS

1CAP2A

SERVICE EN MILIEU RURAL

Capacité accueil R2014

Observations

BAC Pro

FORMATIONS

Capacité accueil R2014

2DPROA

ALIMENTATION BIO INDUSTRIE ET LABORATOIRES

2DPROA

SERVICES AUX PERSONNES ET AUX TERRITOIRES

Observations Ob ti

38 T 12/03/2014

Direction des Services Départementaux de l'Education nationale ‐ Var Division des Elèves et de la Vie Scolaire Bureau Scolarité ‐ Affectation

Annexe A Rentrée scolaire 2014 à distribuer aux familles

FORMATIONS CAP PRIORITAIRES Capacité Commune

Etablissement

CAP

prioritaire

SEGPA Lycée M. Janetti

8 8

Maintenance de bâtiments de collectivités Installateur sanitaire

DRAGUIGNAN

LP Léon Blum

8 10 8 10

Agent polyvalent de restauration Employé vente spécialisée produit équipement courant Assistant technique en milieux familial et collectif CAP employé commerce multispécialités

LE MUY

Lycée Val d'Argens

8 12

Agent polyvalent de restauration Métiers du bâtiment (CAP expérimental)

FREJUS

LP Galliéni

4 12 3 4

Serrurier métallier Agent d'entreposage et de messagerie Maintenance des matériels option parc et jardin Préparation et réalisation ouvrages électriques

FREJUS

LP A. Camus

Agent polyvalent de restauration

HYERES

Lycée agricole Agricampus

Production horticole option production florale et légumière

HYERES

LP Golf Hôtel

8 4 8 4

Agent polyvalent de restauration Plaquiste Menuisier fabricant : mobilier et agencement Carreleur Mosaïste

LA SEYNE

Lycée Langevin

6 8

Ferronnier Menuisier fabricant : mobilier et agencement

SIX‐FOURS

LP la Coudoulière

8 8 8 8 8

Agent polyvalent de restauration Employé vente spécialisée produit équipement courant Employé commerce multi spécialités Métiers de la mode vêtement flou Assistant technique en milieux familial et collectif

TOULON

LP G.Cisson

8 5

Installateur sanitaire Peinture en carrosserie

TOULON

LP Parc St Jean

12 24

Maintenance et hygiène des locaux Agent polyvalent de restauration

TOULON

Lycée Hôtelier A‐S Pic

4 4

Cuisine Restaurant

ST‐ MAXIMIN

FICHE ETABLISSEMENT : DEMANDE DE PRIORITE COMMISSION MEDICALE /HANDICAP/ SOCIALE

Annexe B

N° Identifiant élève : Date de naissance : Nom de l’élève : Prénom : Fille Garçon Nom du responsable Légal : Adresse : Code Postal : Ville : Téléphone : Mél : ème ème ème Classe actuelle : 3 G 3 SEGPA 3 Prépa Pro PARI MLDS 2de GT 2de Pro 1 CAP Etablissement : Rang 2de GT Formation demandée dans le département du Var 2 Pro, 1CAP Nom et Ville Vœu 1 2 3

Date et signature responsable légal :

L’élève bénéficie‐t‐il d’un PAI ? Oui Non L’élève bénéficie‐t‐il d’un PPS ? Oui Non Des aides ou adaptations ont‐elles été mises en place ? Nom de l’enseignant référent :  AVS 2012‐2013 : Oui Non Quotité ……...%  Demande d’AVS 2013‐2014 Oui Non Quotité ……..% ……………………………………………..  Aides matérielles : Oui Non  Soins en milieu scolaire : Oui Non Mel : erseh. …_@ac‐nice.fr  Soins hors milieu scolaire : Oui Non Avis du Conseiller d’orientation‐psychologue Date et signature :

AVIS PEDAGOGIQUE DU CHEF D’ETABLISSEMENT SUR LES FORMATIONS DEMANDEES Observations AVIS Date : Favorable 1 Réservé Cachet et signature : Stage effectué : Oui Non Défavorable Favorable 2 Réservé Stage effectué : Oui Non Défavorable Stage effectué : Oui Non Favorable 3 Réservé Défavorable AVIS DE LA COMMISSION Avis favorable : Oui Non L’examen de la situation de l’élève conduit à l’attribution d’un bonus « priorité médicale/handicap/sociale » sur son (ou ses) vœu(x) n° ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Voeu

Transmission du dossier médical/handicap complet (Annexe1 + Annexe2 + 2 bulletins + ESS) au plus tard le vendredi 16 mai 2014 au Docteur Chantal BAUER, Médecin conseiller technique et pour les situations sociales, transmission du dossier social complet (Annexe1 + rapport social + 2 bulletins) à Mme Marjolaine BOUDON, Conseillère technique du service social à la Direction des services départementaux de l’éducation nationale, Service de la santé scolaire – Rue de Montebello – CS 71204 – 83070 TOULON Cedex – 04.83.16.62.91 39 A

Annexe B’

FICHE MEDECIN SCOLAIRE : DEMANDE DE PRIORITE COMMISSION MEDICALE /HANDICAP

Cette fiche est réservée au médecin scolaire. Elle est confidentielle et sera uniquement communiquée au médecin conseiller technique de l’Inspecteur d’Académie

Nom de l’élève : Rang Vœu 1

2de GT 2 Pro, 1CAP

Formation demandée

Prénom : Etablissement : Nom et Ville

Apte Oui Non Oui Non Oui Non

2 3 Pathologie …………………………………………………………………………………………………………………………………….. Nature du handicap (déficience, incapacité, désavantage) : Nature de la prise en charge médicale et lieu des soins : Contre indication(s) absolue(s) à certaines formations professionnelles La pathologie limite‐elle les possibilités de déplacement de l’élève ? Oui Non Sur quelle zone géographique (lycées) l’affectation est‐elle souhaitable ? Avis circonstancié : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. AVIS MEDICAL DU MEDECIN SCOLAIRE POUR UNE AFFECTATION PRIORITAIRE VŒU 1 VŒU 2 VŒU 3

Favorable Favorable Favorable

Réservé Réservé Réservé

Défavorable Défavorable Défavorable

Cachet et signature :

Date :

Transmission du dossier complet au plus tard le vendredi 16 mai 2014 au Docteur Chantal BAUER, Médecin conseiller technique à la Direction des services départementaux de l’éducation nationale, Service de la santé scolaire – Rue de Montebello – CS 71204 – 83070 TOULON Cedex – Tél. : 04.83.16.62.91 39 b

Académie de Nice

ANNEXE C

Nom prénom de l’élève ........................................................................................ Classe ....................................

FICHE évaluation des compétences artistiques

Pour les élèves bénéficiant de stage en LP, le tableau peut être aussi renseigné par l’équipe pédagogique du LP A renseigner par l’élève envisageant un enseignement artistique : arts plastiques, cinéma, danse, musique, théâtre, histoire des arts

L’équipe pédagogique

L’élève --

mettre une seule croix (X) par ligne - j’aime la liberté intérieure de l’artiste, - j’aime être créatif, inventif, imaginatif, - j’aime l’originalité, - j’ai envie d’avoir une pratique personnelle, - j’ai envie d’explorer et d’approfondir le domaine artistique que j’- j’ai i des qualités d’observation dans ce domaine, * - je m’investis, je m’implique dans mon activité, * - j’aime faire des recherches, * - j’ai envie de comprendre l’évolution des événements et des phénomènes culturels, * - je sais travailler en groupe, ** Total de croix (X) dans la partie positive (pour connaître la note à mettre dans la partie synthèse de l’évaluation, se référer au tableau ci-dessous)

Nombre de X dans la partie positive en 4 niveaux 7 ou 8 croix 5 ou 6 croix 3 ou 4 croix 0, 1 ou 2 croix

Score des compétences artistiques

16 12 8 4

Date et signatures : du Professeur Principal :

de l’élève :

des Responsables légaux :

* plus spécifiquement pour l’histoire des arts ** exclusivement pour le cinéma, le théâtre et la danse

Rectorat de l’Académie de Nice –

Direction des services Départementaux de l’Education nationale - Var

Annexe D

A distribuer aux familles

Liste non exhaustive des pièces à fournir pour une inscription par courrier ou par procuration

Afin de faciliter, l’inscription des élèves, notamment les inscriptions par procuration et par courrier, il convient d’adresser les documents suivants aux établissements d’affectation des élèves : 

photocopie d’ une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité) de l’élève



photocopie d’un justificatif de domicile



photocopie de la page « vaccinations » du carnet de santé



photocopie du livret de famille



notification d’octroi de bourse (s’il y a lieu)



prévoir 4 photos d’identité



pour les parents séparés : l’extrait du jugement de divorce mentionnant l’autorité parentale et la résidence de l’élève mineur.

Des documents complémentaires peuvent être demandés par les Chefs d’établissement lors de l’intégration des élèves au sein des lycées.

Gestion des inscriptions : L’ élève affecté doit s’inscrire sans délai auprès du lycée avant le jeudi 03 juillet 2014. Passé ce délai, sa place pourra être attribuée à un autre élève placé en liste supplémentaire. Les inscriptions administratives, accueil des familles dans les établissements, peuvent commencer à compter du vendredi 27 juin 2014. Important : 

Elèves originaires d’un département extérieur : Compte tenu des contraintes du calendrier d’inscription et du délai postal d’envoi aux familles des notifications par l’Inspecteur d’Académie DASEN, il est demandé aux proviseurs, de ne pas déclarer vacante pour le deuxième tour, la place d’un élève issu d’un autre département qui n’aurait pas confirmé par écrit son désistement.



Départs anticipés et retours tardifs : pour ces raisons, tous les ans, des élèves perdent leur place, il est donc conseillé de donner procuration à une personne proche de la famille pour accomplir les formalités d’inscription en lycée professionnel.

Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Var IEN-IO

ANNEXE E

Candidature en seconde professionnelle - BAC Pro ELEEC1 Partenariat Marine Nationale au LP Gallieni à Fréjus - BAC Pro MEI2 Partenariat Marine Nationale au LPO Langevin à La Seyne - BAC Pro SEN3 Partenariat Marine Nationale au LP Cisson à Toulon

Ces formations ne sont pas les seules opportunités offertes à un élève issu de la classe de 3ème pour s’engager dans la Marine Nationale. Le principe général de l’inscription d’un (d’une) candidat(e) pour ces filières repose tout d’abord sur une « double démarche informative » : auprès du lycée d’enseignement professionnel concerné et également auprès du bureau de recrutement de Toulon (CIRFA). Constitution du dossier Pour l’Education Nationale : Le (la) candidat(e) doit prendre contact avec le proviseur du lycée professionnel concerné, soit le L.P Gallieni pour la spécialité « ELEEC PARMN », soit le LPO Langevin pour la spécialité « MEI PARMN », soit le L.P Cisson pour la spécialité « SEN PARMN ». Il convient de fournir : - une lettre de motivation du candidat - les bulletins scolaires classe de 3ème (2013-2014). Pour le bureau de recrutement de Toulon (CIRFA) : Le (la) candidat(e) doit prendre contact avec le bureau de recrutement de Toulon auprès du premier maître Renaud CHARRAS pour la spécialité ELEEC,le premier maître Michaël MEGNAN pour la spécialité MEI et auprès du premier maître Cécile FLEURANCE pour la spécialité SEN afin de recevoir une information sur la filière choisie et de constituer un dossier de candidature. Calendrier   

vendredi 23 mai 2014 : date limite de retrait du dossier auprès du CIRFA mercredi 28 mai 2014 : date limite d’envoi, de la lettre de motivation + bulletins scolaires, au lycée professionnel demandé. mercredi 04 juin 2014 : date de la commission de pré-affectation à la DSDEN du Var.

Adresses

L.P Gallieni 142 avenue Maréchal Lyautey 83600 FREJUS Tél. : 04.94.19.55.90 LPO Langevin Boulevard de l’Europe B.P 458 83512 LA SEYNE Cedex Tél. : 04.94.11.16.80 L.P Cisson 272 rue André Chénier 83100 TOULON Tél. : 04.94.61.72.72

Bureau de recrutement CIRFA MARINE TOULON 322 Boulevard Commandant Nicolas B.P 21 83800 TOULON Cedex 9 Tél.04.22.43.90.20

Procédure d’affectation - Une commission mixte « Education nationale – Marine Nationale » examinera l’ensemble des dossiers afin de classer les candidatures et d’établir les listes des élèves retenus pour chaque formation. - A l’issue de la commission, les lycées professionnels concernés informent le candidat et son établissement d’origine (admis ou refusés). Les listes des élèves pré-affectés sont transmises au secrétariat de l’IEN-IO (seciio83@ac-nice.fr). - Les établissements d’origine des élèves pré-affectés saisiront informatiquement dans « Affelnet » en vœu 1 la formation accordée par la commission mixte. - La DSDEN contrôle la cohérence entre la saisie des vœux et la liste établie par la commission mixte. - Le Directeur Académique affecte les élèves retenus par les commissions de préaffectation. .

Direction des Services Départementaux de l’Education nationale BP 1204 83070 TOULON Cedex Tél. 04.94.09 55 16.

12 mars 2014 1 ELEEC = Electrotechnique Energie Equipements Communicants ; PARMN = en Partenariat avec la Marine Nationale1 MEI = Maintenance des Equipements Industriels ; PARMN = en Partenariat avec la Marine Nationale1 SEN = Systèmes Electroniques Numériques ; PARMN = en Partenariat avec la Marine Nationale

AFFECTATION DES ELEVES EN LYCEES GENERAUX ET TECHNOLOGIQUES AFFECTATION DES ELEVES EN 2NDE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE Origine des candidats :

- élèves de 3ème - élèves redoublant la classe de seconde Constitution du dossier et saisie des vœux des élèves : Le dossier est conservé dans l’établissement d’origine, il ne sera transmis au lycée d’accueil qu’après l’affectation définitive et comprendra :     

la fiche de liaison et d’orientation la fiche « d’aide à la saisie » pour les demandes de dérogation au secteur géographique : les justificatifs correspondants aux motifs renseignés les trois bulletins trimestriels une enveloppe grand format dans laquelle l’ensemble des pièces sera inséré.

Attention : la famille peut demander une copie de la fiche de saisie. En cas de saisie de vœux différents de ceux figurant sur la fiche de liaison, la famille doit obligatoirement signer la fiche d’aide à la saisie. Secteur de recrutement : L’affectation en lycée d’enseignement général et technologique est soumise dans le Var à la sectorisation des établissements fondée sur la domiciliation de la famille (Annexe 1). Aussi, la saisie informatique de la zone géographique portée sur la fiche d’aide à la saisie post 3ème devra scrupuleusement respecter la sectorisation. Procédure de traitement des dossiers des élèves du public, du privé sous contrat Principe général : l’affectation en seconde des Lycées Généraux et Technologiques est traitée par Affelnet : tout élève doit être saisi informatiquement (Attention: tous les élèves doublant doivent être saisis par le lycée d’origine).  La saisie informatique des vœux des élèves se fera du mercredi 21 mai 2014 au mardi 17 juin 2014 12h00. Il est demandé aux EPLE de procéder à la saisie des vœux dès que possible pour optimiser les opérations de contrôle. Réouverture du serveur le mardi 24 juin 2014 pour la saisie des résultats de commissions d’appel. Le choix des élèves peut porter sur : - un ou des enseignement(s) d’exploration non contingenté qui garantit son affectation dans son lycée de secteur, - un ou des enseignement(s) d’exploration ou un couple d’enseignements d’exploration qui ont une capacité limitée et qui sont traités sous Affelnet-Pam en fonction d’un barème. - Pour d’autres élèves, le choix porte sur des enseignements d’exploration ayant une capacité limitée et qui requiert l’appréciation d’une commission de pré-affectation (annexe 3).  Chaque vœu porte sur un enseignement d’exploration associé à un établissement d’accueil  Trois vœux peuvent être formulés dans le respect des secteurs de recrutement Pour que l’élève soit affecté, le troisième ou dernier vœu portera obligatoirement sur un enseignement d’exploration non contingenté du lycée de secteur géographique de l’élève. Attention : les élèves de 3ème et de seconde générale, candidats à des vœux d’enseignement professionnel et à un vœu de la classe de seconde, doivent impérativement faire figurer en priorité tous les vœux en voie professionnelle (3 max) et mettre en 4ème position le vœu de seconde GT afin que les 3 vœux d’enseignement professionnel, ne soient pas « écrasés » par l’application. 43

 Enseignement d’exploration (EE) :

Il convient de se reporter aux fiches de l’annexe 2 qui présentent pour chaque lycée, le secteur de recrutement, la carte des formations et leurs modalités d’affectation.  enseignement d’exploration non contingenté Pour la plupart des élèves qui choisissent un enseignement non contingenté dans leur établissement de secteur, il convient de saisir le code correspondant en se reportant aux nomenclatures informatiques du SAIO. Ils sont alors affectés dans leur établissement de secteur. Il est utile de préciser à titre indicatif l’enseignement d’exploration 2, par saisie de l’intitulé de cet enseignement dans Affelnet. ; l’élève précisera son choix de l’enseignement d’exploration 1 (SES ou PFEG…) et l’enseignement d’exploration 2 (LS, MPS…) au moment de l’inscription administrative.  Enseignement d’exploration à capacité limitée soumis à PAM Le module PAM sous Affelnet permet de classer informatiquement les élèves grâce à un barème. Un code spécifique est attribué à chaque EE à capacité limitée (ex : sciences de l’ingénieur) ou couple d’EE à capacité limitée. Il nécessaire de se référer à la nomenclature informatique du SAIO. L’élève qui choisit, en vœu 1, un enseignement à capacité limitée, doit obligatoirement exprimer son dernier vœu sur un enseignement non contingenté de son lycée de secteur.  Section européenne traitée par PAM : Les élèves du secteur de recrutement du lycée issus d’une section européenne de collège dans la même langue vivante, bénéficient d’un bonus qui se traduit par un coefficient multiplicateur de la langue européenne suivie.  Saisie des notes : elles sont automatiquement intégrées (procédure PAM et hors PAM) dans le logiciel Affelnet à partir de Notanet pour les élèves de 3ème. - Pour les élèves qui redoublent la classe de seconde : La saisie des décisions d’orientation et des notes par discipline, sera faite manuellement par les établissements avant le mardi 17 juin 2014 (fermeture du serveur). Réouverture temporaire du serveur le mardi 24 juin 2014 pour la saisie des résultats de commissions d’appel. Procédures concernant les formations qui recrutent par commission:  section binationale : section Abibac, Esabac, Bachibac (voir Annexes 3a-3b et 4,5,6) ET  Enseignement d’exploration : EPS, Création Activité Artistique Danse et Citoyenneté défense géopolitique (voir Annexes 3a-3b) - Les collèges adressent les dossiers aux lycées d’accueil avant le vendredi 16 mai 2014. - Les commissions délocalisées examinent les candidatures du 21 au 23 mai 2014, - Les listes des élèves pré-selectionnés par les lycées d’accueil devront être impérativement retournées, à la DSDEN et aux établissements d’origine des élèves, pour le lundi 26 mai 2014. - Les vœux des élèves pré-affectés (admis et en LS) seront saisis sur Affelnet par les collèges au plus tard le Mercredi11 juin 2014. - Du vendredi 13 juin au mercredi 18 juin 2014 : vérification et saisie par les lycées d’accueil des résultats des commissions délocalisées.  L’enseignement d’exploration culture-design : (voir Annexes 3b-3c -3c’). -Les collèges adressent les dossiers aux lycées d’accueil avant le lundi 12 mai 2014, -Les listes des élèves pré-selectionnés par les lycées d’accueil devront être impérativement retournées, à la DSDEN et aux établissements d’origine des élèves, pour le lundi 26 mai 2014. - Les vœux des élèves pré-affectés sont saisis dans Affelnet par les collèges au plus tard le mercredi 11 juin 2014. Les décisions des commissions sont saisies par les établissements d’accueil du vendredi 13 juin au mercredi 18 juin 2014 ATTENTION : pour garantir son affectation, le candidat admis par la commission de préaffectation devra faire figurer en vœu n°1 la formation souhaitée. L’admission des élèves reste subordonnée à la décision d’orientation définitive après le conseil de classe du 3ème trimestre. 44

DEROGATIONS Dérogations de secteur géographique Les demandes de dérogation de secteur sont soumises, au traitement informatique qui tient compte des critères préconisés par le Ministère de l’Education nationale (annexe 8a et 8b) : - élève porteur de handicap, souhaitant la proximité d’un établissement de soins ; cas médicaux particuliers, - demande de bourse nationale pour la classe de seconde (faite en classe de 3ème), - frère ou sœur encore scolarisé dans le lycée demandé - domicile en limite de secteur de l’établissement souhaité - parcours scolaire particulier (annexe 8b), - convenance personnelle  La demande de dérogation de secteur géographique porte obligatoirement sur le premier vœu. Le troisième ou dernier voeu porte impérativement sur un vœu non contingenté dans le lycée de secteur de l’élève.  Lorsque le motif porte sur «boursier» ou «fratrie», il est de la responsabilité du chef d’établissement, après vérification, de renseigner l’écran lors de la saisie.  Lorsque le motif porte sur «cas médicaux» ou «parcours particuliers», il revient au service de la DSDEN de renseigner l’écran, après décisions prises en commissions :  Situations médicale ou sociale : Les chefs d’établissement d’origine devront signaler les élèves concernés à leur médecin scolaire ou assistante sociale pour le 11 avril 2014 et adresser les dossiers pour le 16 mai 2014 délai de rigueur au docteur Bauer ou à Madame Boudon (annexe B page 39 fiche établissement et médecin). Les dossiers seront examinés lors de la commission départementale qui se tiendra le mardi 3 juin 2014 à la DSDEN.  Les « parcours particuliers » dans le Var concernent : - les élèves du CREPS de Boulouris souhaitant une affectation au lycée St Exupéry (LGT et LP) à St Raphaël , - les élèves du pôle espoir rugby souhaitant une affectation au lycée Costebelle à Hyères, - les élèves du pôle espoir «natation synchronisée» et hand-ball féminin au lycée J. Aicard à Hyères. - les élèves souhaitant une section sportive rugby au lycée Golf Hôtel à Hyères, Ces élèves sont proposés par les fédérations sportives. La liste des élèves admis en commission sera transmise par l’établissement d’accueil à la DSDEN à seciio83@ac-nice.fr pour le vendredi 30 mai 2014 au plus tard. Inscriptions des élèves dans les lycées généraux et technologiques Les inscriptions en LGT se dérouleront à partir du vendredi 27 juin 2014. Il conviendra d’inscrire dans votre établissement les élèves qui figurent sur les listes informatiques qui vous auront été adressées et de porter sur liste complémentaire le nom des élèves qui n’ont pas pu faire l’objet d’une saisie informatique (déménagement, mutation…ou inscription après échec d’une réorientation). Les dossiers de ces élèves seront intégrés, au fur et à mesure, sur places vacantes ou présentés le jeudi 10 juillet 2014 à la commission d’ajustement (9h ou 10h30 selon les bassins). IMPORTANT : A la rentrée, comme durant l’année scolaire, il convient que le chef d’établissement inscrive les élèves de son secteur géographique lors d’un changement de domiciliation. Si les effectifs ne le permettent pas, il lui appartient de contacter l’établissement le plus proche proposant la même formation. En aucun cas, il ne sera demandé aux familles de rechercher seules une inscription dans un autre lycée. 45

AFFECTATION DES ELEVES EN 1ERE ET TERMINALE Les chefs d’établissement procéderont aux inscriptions des élèves en classe de 1ère et en classe de terminale venant des établissements publics et privés sous contrat. Pour les élèves qui ne peuvent être inscrits, il appartient au proviseur du lycée de secteur de veiller à leur admission, en concertation directe avec les proviseurs des établissements les plus proches. En 1ère Générale : Inscription des élèves de 2nde et des doublants de 1ère originaires de l’établissement ainsi que ceux issus d’un autre lycée qui ne propose pas la spécialité de première choisie par l’élève (exp : SSI, L Arts…) . Dès lors que la capacité d’accueil est atteinte, une liste supplémentaire est constituée afin d’intégrer les élèves au fur et à mesure des places libérées. En aucun cas les services de la DSDEN ne traitent ces demandes. En 1ère Technologique : les capacités d’accueil en série technologique sont limitées. Lorsque le lycée d’origine n’assure pas la ou les série(s) technologique(s) proposée(s) à l’élève, ou lorsque la capacité d’accueil est inférieure au nombre de candidatures, l’établissement propose à l’élève de formuler ses vœux sur plusieurs établissements et envisage avec lui une solution de repli afin d’assurer son affectation – autre 1ère , redoublement de seconde, 1ère bac pro 3 ans – à la rentrée de septembre. Les dossiers des élèves de seconde (fiche de voeux accompagnée des 3 derniers bulletins scolaires) devront parvenir dans les lycées demandés pour le Vendredi 13 juin 2014. Les demandes des élèves seront examinées en commission inter-établissements. A l’issue des commissions, les lycées d’accueil transmettent les résultats aux établissements d’origine. L’affectation définitive est subordonnée à la décision favorable du conseil de classe pour le passage dans la série demandée. Pour le BEF de Toulon dans lequel deux établissements proposent la 1ère ST2S, il est conseillé aux familles de formuler minimum deux vœux (un vœu principal et un vœu de repli) afin d’optimiser leur possibilité d’affectation dans un des deux lycées Bonaparte et Parc Saint Jean. Les commissions d’ajustement qui auront lieu le jeudi 10 juillet 2014 et le mercredi 27 août 2014 procéderont à l’examen des dossiers des élèves qui n’auront pu faire l’objet d’une inscription en juillet ou des dossiers d’élèves venant de département extérieur. En terminale : article D331-42 modifié par Décret n°2009-148 du 10 février 2009 – art-5 : « Tout élève ayant échoué à l’examen du baccalauréat, du brevet de technicien, du brevet de technicien supérieur, du certificat d’aptitude professionnelle ou du brevet d’études professionnelles, se voit offrir le droit d’une nouvelle préparation de cet examen, le cas échéant selon des modalités adaptées au niveau des connaissances qu’il a acquises dans les matières d’enseignement correspondant aux épreuves de l’examen. Pour la classe de terminale des lycées, ce droit s’exerce dans la limite des places demeurées vacantes après l’admission des élèves issus de la classe précédente de l’établissement scolaire et peut entraîner un changement d’établissement après qu’ont été explorées toutes les possibilités d’un maintien sur place de l’élève. Le changement éventuel d’établissement scolaire relève de la compétence du Directeur académique ». Le lycée d’origine est le premier responsable de l’affectation des élèves ayant échoué au baccalauréat. Comme les années précédentes, un dispositif est mis en place au sein de l’établissement pour assurer l’accueil des élèves. Le chef d’établissement s’assure :  du recensement des demandes dès la publication des résultats du baccalauréat  du recensement des places restées vacantes pour permettre les dernières décisions d’affectation  de l’affectation du redoublant dans son établissement d’origine ou concertation directe, par le lycée d’origine, de son admission dans un autre lycée public, avec le proviseur concerné. Les situations d’élèves qui n’auront pas été réglées préalablement par concertation directe entre les établissements seront, le cas échéant, examinées en commission d’ajustement. 46

Annexe A

Demande d’admission en 1èreTechnologique Rentrée 2014 Cachet de l’établissement

 

STI2D* :  A.C  E.E STL :  Biotechnologie



ST2S  STMG  STAV 

 

 ITEC  SIN  Sciences Physiques et Chimique de Laboratoire

COMMISSION ETABLISSEMENTS Coordonnées de la famille Identité de l’élève Nom………………………………….…. Prénom………….………………….. Date de naissance…………………………..

Représentant légal : Nom ……………………………………………………….………... Prénom……………………………………….…………… Adresse…………………………………………………………………………………………………………………..………….  fixe…………………………… portable ………………………….

e-mail………………………….……………………

Etablissement d’origine en 2013 – 2014 : …………………………………………………………………………………….... Enseignements d’exploration suivis : ………………………………………………………………………….………………… LV1 :………………………………………… LV2 ou Langue régionale ou Arts ……………………………...……………….

Vœux de l’élève :

Internat ** Demi-pension  Int.  D-P

 Int.

 D-P

 Int.

 D-P

Rang vœu

Série (s)

Etablissement : Nom / Ville

**Il ne suffit pas de demander l’internat pour l’obtenir ; il est conseillé de se renseigner auprès de l’établissement souhaité

Réponse de la commission : Vœu 1 : …………………………………………………………………………… admis

 LS N°…

Vœu 2 : …………………………………………………………………………… admis

 LS N°…

Vœu 3 : …………………………………………………………………………… admis

 LS N°…

Dans le cas où l’élève n’est admis sur aucun de ses vœux, le lycée d’origine propose :  un passage en 1ère Générale : oui - non……………….avec un dispositif de remise à niveau : oui non  un redoublement en 2nde GT : oui - non  une réorientation (1ère année Bac Pro 3ans) : oui - non  autre (précisez) : ………………………………………………………………………………………………..

DSDEN 83 Fiche affectation 1ère technologique RS 2014

46a

Annexe A

COMMISSION D’AJUSTEMENT DU 10 JUILLET 2014 La commission d’ajustement organisée à la DSDEN examinera les dossiers des élèves qui n’auront pu faire l’objet d’une inscription en juillet et des dossiers d’élèves venant de département extérieur. Le Proviseur du lycée d’origine des élèves qui n’ont pu être admis sur leurs voeux et pour lesquels aucune solution n’a pu être trouvée, est invité à se rendre à la commission munis des dossiers (photocopie des 3 bulletins scolaires avec la fiche de liaison) complétés de cette fiche. Décision de l’Inspecteur d’Académie, Directeur académique des services de l’éducation nationale :



Affecté en 1ère STI2D

 A.C

 E.E



Affecté en 1ère STL

 Biotechnologie

 SPCL



Affecté en 1ère ST2S





Affecté en 1ère STMG





Affecté en 1ère STAV



 ITEC

 SIN

au lycée : ………………………………………………………………………………..  Réexamen du dossier à la commission de fin août 2014

*Spécialités de STI2D : 

A.C : Architecture et Construction



E.E : Energies et Environnement



ITEC : Innovation Technologique et Eco-Conception



SIN : Systèmes d’Information et Numérique

DSDEN 83 Fiche affectation 1ère technologique RS 2014

46a

NOM, Prénom de l’élève : ............................................................................................................. Classe : ..........................................

ACADEMIE DE NICE

Fiche d'Aide à la Saisie Post 3ème

Année scolaire 2013‐2014

Cachet et Numéro de l’établissement

Décision d’orientation :

Classe d’origine :  3ème Générale (dont parcours alternance)

2nde Générale et Technologique

: 2 GT

2nde Professionnelle

: 2 PRO : 1 CAP

1ère

année de CAP

 3ème Prépa-pro

 DIMA

 MLDS

A remplir par l’établissement

Nom : ............................................................. Prénom : ............................................

Zone Géographique du domicile obligatoire :

ou étiquette SCONET A remplir par l’Etablissement : affectation demandée par la famille après décision d’orientation Rang vœu

2GT, 2Pro, 1CAP

1 2 3

Libellé / code vœu : 3 vœux maximum

Etablissement : Nom / Ville

Internat * Demi‐pension

Libellé :

 Demi-pension

Code :

 Internat

Libellé :

 Demi-pension

Code :

 Internat

Libellé :

 Demi-pension

Code :

 Internat

Notes élève : moyenne annuelle à saisir quand les notes n’ont pas pu être intégrées par NOTANET

Français

Maths

LV 1

S.V.T

Sciences Phys.

Hist‐ Géo

Arts Plastiques

E.P.S

Pour les formations en LP ou sur machines dangereuses :

Techno

Musique

Compétences artistiques

Langue européenne

Date de la visite :

Avis médical :

Ce document est à conserver par l'établissement d'origine

Date, nom, prénom et signature du responsable légal :

‐ 1/1 ‐ Rectorat de l’Académie de Nice – SAIO –‐ 17/03/2014 47

NOM, Prénom de l’élève : ............................................................................................................. Classe : ..........................................

ACADEMIE DE NICE

Fiche d'Aide à la Saisie pour l’affectation des élèves de 2nde GT

Année scolaire 2013‐2014

Cachet et Numéro de l’établissement

Décision d’orientation :

   

A remplir par l’établissement

Nom : ............................................................. Prénom : ............................................

N° Identifiant élève :

A remplir par l’Etablissement : affectation demandée par la famille après décision d’orientation 1ère , nde Ran 2 GT, g 2nde Pro, vœu 1ère Pro, 1ère A. CAP 1 2 3

Etablissement : Nom / Ville

Libellé / code vœu : 3 vœux maximum

Internat * Demi‐pension

Libellé :

 Demi‐pension

Code :

 Internat

Libellé :

 Demi‐pension

Code :

 Internat

Libellé :

 Demi‐pension

Code :

 Internat

Notes élève : moyenne annuelle à saisir quand les notes n’ont pas pu être intégrées par NOTANET

Français

Maths

LV 1

S.V.T

Sc. Phys.

E.P.S

Hist.‐Géo

Pour les formations en LP ou LGT (utilisation de machines dangereuses)

Compétences artistiques

Langue européenne

Date de la visite :

Avis médical : Apte Vœu 1 Vœu 2 Vœu 3

Signature et cachet du médecin scolaire :

Apte au travail sur machines dangereuses oui  non 

Cas médical (signalé au médecin responsable départemental) oui  non 

Ce document est à conserver par l'établissement d'origine

Date, nom, prénom et signature du responsable légal :

- 1/1 - Rectorat de l’Académie de Nice – SAIO – page 48 -fiche aide saisie 2gt .doc – 17/03/2014

ANNEXE 1

Zones géographiques des établissements publics du Var Année scolaire 2014 / 2015 BRI 1

Brignoles Zone du Lycée Raynouard

Secteur des collèges : Brignoles Cézanne (sauf commune de Tourves), Jean Moulin (Ex Pré de Pâques), Besse / Issole, Garéoult (sauf commune de Méounes), Le Luc P.de Coubertin (DS), Rocbaron Pierre Gassendi + communes de Chateauvert, Cotignac et Fox Amphoux

BRI 2

Brignoles Zone du lycée de Saint Maximin

Secteur des collèges : Barjols (sauf communes de Chateauvert, Cotignac et Fox Amphoux), Saint Maximin Leï Garrus et Henti Matisse, Saint Zacharie les Seize Fontaines, Vinon / Verdon Yves Montand + commune de Tourves

DRA 1

Draguignan Zone du lycée Jean Moulin

Secteur des collèges : Draguignan Ferrié, Jean Rostand et Emile Thomas, Figanières (sauf commune de La Motte) + commune de Trans

DRA 2

Draguignan Zone du lycée de Lorgues

Secteur des collèges : Aups Henri Nans, Lorgues, Vidauban Paul Emile Victor, Le Luc Pierre de Coubertin (double sectorisation) + commune de Taradeau

DRA 3

Draguignan Zone du lycée du Muy

Secteur des collèges : Arcs (Les) sauf communes de Trans et Taradeau, Fayence, Muy (Le), Puget /Argens, Roquebrune / Argens (Les Issambres relèvent d'une double sectorisation) + commune de La Motte

FSR 1

Fréjus Zone du lycée Albert Camus

Secteur des collèges : Fréjus Les Chênes, André Léotard, Villeneuve

FSR 2

Fréjus Z Zone du d lycée l é Saint S i Exupéry E é

Secteur des collèges : Montauroux, Saint Raphaël Alphonse Karr et ll'Estérel Estérel + Les Issambres (double sectorisation)

FSR 3

Fréjus Zone du lycée de Gassin

HYE 1

Hyères Zone du lycée Jean Aicard

Secteur des collèges : Cuers, Londe (La), Bormes les Mimosas + Hyères (secteur au nord de l'avenue Léopold Ritondale, ex voie Olbia) + commune de Puget Ville

HYE 2

Hyères Zone du lycée Costebelle

Secteur des collèges : Crau (La) + Hyères (secteur au sud de l'avenue Léopold Ritondale ex voie Olbia) + Carqueiranne sauf commune du Pradet

SEY 1

Seyne (La) Zone du lycée Beaussier

Secteur des collèges : Six Fours Reynier et Font de Fillol, Seyne (La) Marie Curie, Paul Eluard, L'Herminier, Henri Wallon et Saint Mandrier Louis Clément

SEY 2

Seyne (La) Zone du lycée Langevin

Enseignement général , secteur des collèges : Beausset (Le) Jean Giono, Ollioules Les Eucalyptus, Sanary La Guicharde

TLN 1

Toulon Zone du lycée Bonaparte

Secteur des collèges : Bandol, Castellet (Le) le Vigneret, Saint Cyr, Toulon Marquisanne, Pagnol, Pins d'Alep, Pierre Puget, George Sand + commune du Revest

TLN 2

Toulon Zone du lycée Dumont d'Urville

TLN 3

Toulon Zone du lycée du Coudon La Garde

Secteur des collèges : Cogolin Gérard Philipe, Gassin Victor Hugo, Sainte Maxime Berty Albrecht, Saint Tropez Moulin Blanc

Secteur des collèges : Toulon Maurice Genevoix, Peiresc, Django Reinhardt, Maurice Ravel, Voltaire Secteur des collèges : La Garde, La Farlède, La Valette Daudet (sauf commune du Revest) et Bosco, Sollies Pont Lou Castellas et Vallée du Gapeau (sauf commune de Puget Ville) + communes de Méounes et du Pradet

Pour les lycées techniques, le recrurement se fait selon les secteurs de rattachement suivants: Brignoles Draguignan et Fréjus: Lycée de Lorgues, Lorgues Bassins de Toulon et Hyères: Lycée Rouvière Bassin de La Seyne: Lycée Langevin Bassins de Brignoles,

DSDEN IEN-IO

Ceci est le document qui présente les enseignements d'exploration, les zones de recrutement des LGT et les capacités d'accueil. Il présente également les modalités d'affectation : Non contingenté, PAM ou Commission.Ce document associé au tableau des codes d'affectation (tableau SAIO) permet la saisie des vœux des élèves. Les capacités d'accueil contingentées seront susceptibles d'être modifiées selon le nombre de candidats.

Annexe 2

Enseignements d'exploration (EE) en 2nde

Etablissement

Enseignement d'exploration N° 1 SES ou PFEG (choix à l'inscription)

Enseignements d'exploration N°2

EDE N°2 non contingentés

Méthodes et pratiques scientifiques Principes fondamentaux de l'Economie et de la Gestion Sciences et laboratoire Arts du spectacle Grec Latin LV3 Arabe

2DEGT2

SES ou PFEG

Zone de recrutement

Capacité R2014

Secteur

Proposition de procédure d'affectation ou de pré-inscription (Affelnet, entretien, dossier, lettre de motivation, etc…)

Non contingentés

Littérature et société TOULON TLN2 Dumont d'Urville

EDE N°2 contingentés

LV3 Russe

2R-AC1

Secteur + TLN1 + TLN3 + SEY1 + SEY2

CAA - Arts visuels : arts plastiques

2DEGT2

Secteur + TLN1

CAA - Arts du son : Musique, science physique

2DEGT2

Secteur + TLN1 + TLN3 + SEY1 + SEY2 + HYE1 + HYE2

Européenne Anglais

2R-EUR

SES

Secteur

ABIBAC avec LS ou SL

2R-BIL

Département

ESABAC avec LS ou SL

2R-BIL

Département

EPS

2DEGT1

Secteur + TLN1 + TLN3 + SEY1 + SEY2 + HYE1 + HYE2

Européenne Italien

SES

Secteur

PAM / capacité limitée

Commission / capacité limitée

inscription gérée par le lycée

Européenne Espagnol

E.E : Enseignements d'Exploration : SES : Sciences Economiques et Sociales PFEG : Principes fondamentaux de l'Economie et de la Gestion LS : Littérature et Société MPS : Méthodes Pratiques et Scientifiques SL : Sciences et Laboratoire LCA : Langues et Cultures de l'Antiquité (Grec, Latin) CAA : Création et Activités Artistiques (Arts du son, Arts visuels, Arts du spectacle, Patrimoine) SI : Sciences de l'Ingénieur CIT : Création et Innovation Technologiques EPS : Education Physique et Sportive EATDD : Ecologie, Agronomie, Territoire et Développement Durable

14/03/14

Enseignement facultatif 3h pour tous les EE sauf EPS : - Arts plastiques - EPS - Grec - Latin -Musique -Russe

Baccalauréats : - S : Maths, SVT, Physique-chimie, Informatique et sciences du numérique - L : Arts (Arts plastiques, Musique), Langues anciennes (Latin, Grec), Langues vivantes approfondies ( Italien, Anglais, Espagnol), LV3 Russe, Maths, Droit et grands enjeux du monde contemporain. - ES : Maths, Sciences sociales et politiques, Economie approfondie. - STMG Communic. & Gest. Ress. Humaines - STMG Mercatique - STMG Comptab. & Finance d'Entreprises

50 A

DSDEN IEN-IO

Annexe 2

Enseignements d'exploration (EE) en 2nde

Etablissement

TLN 1

Enseignement d'exploration N° 1 SES ou PFEG (choix à l'inscription)

Enseignements d'exploration N°2

EDE N°2 non contingentés

Méthodes et pratiques scientifiques

2DEGT2

SES/PFEG

Littérature et société Latin

2DEGT2 2DEGT2

SES/PFEG SES/PFEG

Bonaparte EDE N°2 contingentés

Zone de recrutement

Capacité 2014

Secteur

non contingentés

LV3 Chinois

2R-AC3

SES/PFEG

Département

CAA patrimoine

2DEGT2

SES/PFEG

Secteur + TLN2 + TLN3

Santé et social

2DEGT2

SES/PFEG

Secteur + SEY1 + SEY2

Sciences et laboratoire

2DEGT2

SES/PFEG

Secteur + TNL3

Biotechnologies Citoyenneté défense géopolitique (art 34)

2DEGT2 2DEGT2

SES/PFEG SES/PFEG

Secteur + TLN2 + TLN3 + SEY1 + SEY2 Secteur+TLN2+TLN3+SEY1+SEY2

18 18

SES/PFEG SES/PFEG

Secteur

Européenne Anglais avec MPS ou LS Européenne Espagnol avec MPS ou LS

Proposition de procédure d'affectation ou de préinscription (Affelnet, entretien, dossier, lettre de motivation, etc…)

PAM / capacité limitée

Commission/capacité limité inscription gérée par le lycée

14/03/14

Baccalauréats : L.401-1 livre IV du code de l'Education (Art. 34) Enseignement expérimental avec commission de pré-affectation sur dossier : - Citoyenneté - Défense -Géopolitique : Pour l'affectation, les élèves doivent choisir un enseignement d'exploration non contingenté.

- S : Maths, SVT, Physique-Chimie, Informatique et Sciences du Numérique. - L : Langues vivantes approfondies (Anglais), Arts (Histoires des Arts), LV3 Chinois, Droit et grands enjeux du monde contemporain. - ES : Economie approfondie, Sciences Sociales et Politiques, Maths. - STMG Communic. & Gest. Ress. Humaines - STMG Mercatique - STMG Comptab. & Finance d'Entreprises - STMG Gestion Syst. d'Information Euro - ST2S

50 B

DSDEN IEN-IO

Annexe 2

Enseignements d'exploration (EE) en 2nde

Etablissement

Enseignements d'exploration N°2

LA GARDE

Zone de recrutement

Capacité 2014

p procédure d'affectation ou de préinscription (Affelnet, entretien, dossier, lettre de motivation,

Méthodes et pratiques scientifiques 2DEGT2

TLN3 Coudon

Enseignement d'exploration N° 1 SES ou PFEG (choix à l'inscription)

Littérature et société 2DEGT2 EDE N°2 non contingentés

Sciences de l'ingénieur 2DEGT2

SES/PFEG

Secteur

non contingentés

LV3 Italien 2DEGT2 LV3 Arabe* 2DEGT2 EDE N°2 contingentés

CAA Arts visuels : arts plastiques 2DEGT2 CAA Arts visuels : cinéma Audio-visuel 2DEGT2

Secteur + TLN1 + TLN2 + HYE1 + HYE2 (pas internat) 35 SES/PFEG

Secteur + TLN1 + TLN2 + La Crau et Carqueiranne (pas internat)

CAA Arts du spectacle : Théatre 2DEGT2

PAM/capacité limité

Européenne Allemand avec SI ou MPS ou LS Européenne Anglais avec SI ou MPS ou LS

SES/PFEG

Secteur

inscription gérée par le lycée

Européenne Espagnol avec SI ou MPS ou LS

LV3 Arabe* : Attention pas d'internat. Baccalauréats :

E.E : Enseignements d'Exploration :

Option Latin : Les élèves se portent candidats lors de l'inscription

SES : Sciences Economiques et Sociales PFEG : Principes fondamentaux de l'Economie et de la Gestion LS : Littérature et Société MPS : Méthodes Pratiques et Scientifiques SL : Sciences et Laboratoire LCA : Langues et Cultures de l'Antiquité (Grec, Latin) CAA : Création et Activités Artistiques (Arts du son, Arts visuels, Arts du spectacle, Patrimoine) SI : Sciences de l'Ingénieur CIT : Création et Innovation Technologiques EPS : Education Physique et Sportive EATDD : Ecologie, Agronomie, Territoire et Développement Durable

14/03/14

- S : Maths, Physique-chimie, Informatique et sciences du numérique, SVT, Sciences de l'ingénieur. - L : Arts ( arts plastiques, cinéma, théâtre), Langues vivantes approfondies (Anglais, Espagnol), Maths. - ES : Maths, Sciences sociales et politiques, Economie approfondie. - STMG Ressources humaines et Communication - STMG Mercatique - STMG Gestion et Finance

50 C

DSDEN IEN-IO

Annexe 2

Enseignements d'exploration (EE) en 2nde

Etablissement

Enseignement d'exploration N° 1 SES ou PFEG (choix à l'inscription)

Enseignements d'exploration N°2

EDE N°2 contingentés

Zone de recrutement

Proposition de procédure Capacité 2014 d'affectation ou de pré-inscription (Affelnet, entretien, dossier, lettre de motivation, etc…)

Création et culture design

2DEGT1

Département

Méthodes et pratiques scientifiques

2DEGT2

SES/PFEG

TLN1 + TLN2 + TLN3 + HYE1 + HYE2

Sc. ingénieur + Création et innovations technologiques

2DEGT3

SES/PFEG

TLN1 + TLN2 + TLN3 + HYE1 + HYE2

148

SI + Biotechnologies

2DEGT3

SES/PFEG

TLN1 +TLN2 + TLN3

Sc.Ingénieur + Sc. Labo

2DEGT3

SES/PFEG

TLN1 + TLN2 + TLN3 + HYE1 + HYE2

TOULON Rouvière Européenne Anglais avec tous EE sauf CCD

SES/PFEG

Européenne Espagnol avec tous EE sauf CCD

SES/PFEG

TLN1 + TLN2 + TLN3 + HYE1 + HYE2

Commission / capacité limitée

PAM / capacité limitée

inscription gérée par le lycée

Baccalauréats :

14/03/14

- S : SVT, SI (Sciences de l'ingenieur). - STI2D ITEC - STI2D EE - STI2D SIN - STD2A Arts Appliqués - STL Sc. Phys. et Chim. de Laboratoire

50 D

DSDEN IEN-IO

Annexe 2

Enseignements d'exploration (EE) en 2nde

Etablissement

TOULON Parc Saint Jean

Enseignement d'exploration N° 1 SES ou PFEG (choix à l'inscription)

Enseignements d'exploration

Santé et social

2DEGT2

SES

Zone de recrutement

TLN2 + TLN3

Capacité prévisionnelle 2014

Proposition de procédure d'affectation ou de préinscription (Affelnet, entretien, dossier, lettre de motivation, etc…)

PAM/capacité limitée

14/03/14

50 E

DSDEN IEN-IO

Annexe 2

Enseignements d'exploration (EE) en 2nde

Etablissement

TOULON Anne-Sophie Pic

Enseignement d'exploration N° 1 SES ou PFEG (choix à l'inscription)

Enseignements d'exploration

Hôtellerie

2-HOT

Zone de recrutement

Département

Capacité R2014

Proposition de procédure d'affectation ou de préinscription (Affelnet, entretien, dossier, lettre de motivation, etc…)

PAM/capacité limitée

Baccalauréat : - Techno Hotellerie

14/03/14

50 F

DSDEN IEN-IO

Annexe 2

Enseignements d'exploration (EE) en 2nde

Etablissement

Enseignement d'exploration N° 1 SES ou PFEG (choix à l'inscription)

Enseignements d'exploration N°2

LA SEYNE SEY1 Beaussier

SES

2DEGT2

Méthodes et pratiques scientifiques

2DEGT2

Littérature et société

2DEGT2

LV3 Italien

2DEGT2

Sciences et laboratoire

2DEGT2

EDE N°2 non contingentés

EDE N°2 N2 contingentés

Latin

2DEGT2

Grec

2DEGT2

CAA - Arts visuels : Arts plastiques

2DEGT2

CAA - Arts du spectacle : Danse

2DEGT2

BACHIBAC (Espagnol) avec tout EE non contingenté sauf LS Européenne Anglais avec tout EE non contingenté sauf LS

Zone de recrutement

Capacité 2014

Proposition de procédure d'affectation ou de pré-inscription (Affelnet, entretien, dossier, lettre de motivation, etc…)

PFEG Secteur non contingentés SES Secteur + SEY2 PFEG

Secteur + SEY2

Académie

2R-BIL

SES

Secteur + SEY2 + TLN1 + TLN2

2R-EUR

SES

Secteur

SES

Secteur

PAM / capacité limitée Commission / capacité limitée PAM / capacité limitée

Européenne Allemand avec tout EE non contingenté sauf LS Européenne Espagnol avec tout EE non contingenté sauf LS

inscription gérée par le lycée

Européenne Italien avec tout EE non contingenté sauf LS

14/03/14

Baccalauréats : L.401-1 livre IV du code de l'Education (Art. 34) Enseignement expérimental pour lequel les élèves peuvent se porter candidats lors de l'inscription : - informatique et Sciences du Numérique avec SES

- S : Maths, SVT, Physique-chimie, Informatique et sciences du numérique. - L : Arts (danse et arts plastiques), Maths, Langues vivantes approfondie( anglais, espagnol), LV3 Italien, Droit et grands enjeux du monde contemporain. - ES : Maths, Sciences sociales et politiques, Economie approfondie. - STMG Communic. & Gest. Ress. Humaines - STMG Mercatique - STMG Comptab. & Finance d'Entreprises

50 G

DSDEN IEN-IO

Annexe 2

Enseignements d'exploration (EE) en 2nde

Etablissement

LA SEYNE

Enseignement d'exploration N° 1 SES ou PFEG (choix à l'inscription)

Enseignements d'exploration N°2

EDE N°2 non contingentés

Langevin

EDE N°2 contingentés

Méthodes et pratiques scientifiques

2DEGT2

Sciences de l'ingénieur

2DEGT2

Création et innovation technologiques

2DEGT2

Zone de recrutement

Secteur

SES ou PFEG

SES ou PEFG

Proposition de procédure Capacité 2014 d'affectation ou de pré-inscription (Affelnet, entretien, dossier, lettre de motivation, etc…) non contingenté

Secteur + SEY1 + Bandol, Le Castellet, Saint-Cyr

Sciences et laboratoire

2DEGT2

Secteur

Littérature et Société

2DEGT2

Secteur

CAA - Art visuel : Cinéma audio visuel

2DEGT2

SES

Secteur + SEY1 + Bandol, Le Castellet, Saint-Cyr

Europ. Anglais avec LS, SL

2R-EUR

SES

Secteur

PAM / capacité limitée

Baccalauréats :

E.E : Enseignements d'Exploration : SES : Sciences Economiques et Sociales PFEG : Principes fondamentaux de l'Economie et de la Gestion LS : Littérature et Société MPS : Méthodes Pratiques et Scientifiques SL : Sciences et Laboratoire LCA : Langues et Cultures de l'Antiquité (Latin) CAA : Création et Activités Artistiques (Arts du son, Arts visuels, Arts du spectacle, Patrimoine) SI : Sciences de l'Ingénieur CIT : Création et Innovation Technologiques EPS : Education Physique et Sportive EATDD : Ecologie, Agronomie, Territoire et Développement Durable

14/03/14

- S : Maths, SVT, Physique-chimie, Informatique et sciences du numérique, Sciences de l'ingénieur. - L : Arts, Langues vivantes approfondie (Anglais, Italien). - ES : Maths, Sciences sociales et politiques, Economie approfondie. - STI2D ITEC - STI2D AC - STI2D EE

50 H

DSDEN IEN-IO

Annexe 2

Enseignements d'exploration (EE) en 2nde

Etablissement

Enseignement d'exploration N° 1 SES ou PFEG (choix à l'inscription)

Enseignements d'exploration N°2

EDE N°2 non contingentés HYE1 J. Aicard

EDE N°2 contingentés

PFEG

2DEGT2

Méthodes et pratiques scientifiques

2DEGT2

Littérature et société

2DEGT2

Sciences et laboratoires

2DEGT2

Sciences de l'ingénieur

2DEGT2

Grec

2DEGT2

LV3 Italien

2DEGT2

Latin

2DEGT2

CAA - Arts visuels : arts plastiques

2DEGT2

Santé et Social

2DEGT2

Européenne Espagnol avec MPS ou LS Européenne Anglais avec MPS ou LS

L.401-1 livre IV du code de l'Education (Art. 34) Enseignement expérimental pour lequel les élèves peuvent se porter

14/03/14

Proposition de procédure d'affectation ou de préinscription (Affelnet, entretien, dossier, lettre de motivation, etc…)

Secteur non contingentés SES Secteur + HYE2 Secteur SES

Secteur + HYE2

PAM / capacité limitée

35 SES

E.E : Enseignements d'Exploration : candidats lors de l'inscription : SES : Sciences Economiques et Sociales - Environnement développement durable avec MPS PFEG : Principes fondamentaux de l'Economie et de la Gestion LS : Littérature et Société MPS : Méthodes Pratiques et Scientifiques SL : Sciences et Laboratoire LCA : Langues et Cultures de l'Antiquité (Grec, Latin) CAA : Création et Activités Artistiques (Arts du son, Arts visuels, Arts du spectacle, Patrimoine) SI : Sciences de l'Ingénieur CIT : Création et Innovation Technologiques EPS : Education Physique et Sportive EATDD : Ecologie, Agronomie, Territoire et Développement Durable

Capacité 2014

SES

Le lycée ne propose plus la LV3 Espagnol en 2nde, mais en contrepartie propose l'Espagnol de renforcement en 1ère L.

Zone de recrutement

Secteur

inscription gérée par le lycée

Baccalauréats : - S : Maths, SVT, Physique-chimie, Informatique et sciences du numérique. - L : Arts, Langues anciennes (latin et grec), Langues vivantes approfondies (Anglais, espagnol), LV3 Italien, Maths. - ES : Maths, Sciences sociales et politiques, Economie approfondie. - STMG Communic. & Gest. Ress. Humaines - STMG Mercatique - STMG Comptab. & Finance d'Entreprises

50 I

DSDEN IEN-IO

Annexe 2

Enseignements d'exploration (EE) en 2nde

Etablissement

Enseignements d'exploration N°2

SES

2DEGT2

SES

Méthodes et pratiques scientifiques

2DEGT2

SES

Littérature et société

2DEGT2

SES

Latin Sciences de l'ingénieur

2DEGT2 2DEGT2

SES SES

Sciences et laboratoire

2DEGT2

SES

CAA - Patrimoines

2DEGT2

SES

Biotechnologies

2DEGT2

SES

Sciences de l'ingénieur + CIT

2DEGT3

SES

EDE N°2 non contingentés

HYE2 Costebelle

Enseignement d'exploration N° 1 SES ou PFEG (choix à l'inscription)

EDE N°2 contingentés

Zone de recrutement

Capacité 2014

Secteur

Proposition de procédure d'affectation ou de préinscription (Affelnet, entretien, dossier, lettre de motivation, etc…)

non contingentés

32 Secteur + HYE1

PAM / capacité limitée

Européenne Italien avec tous les EDE

SES

Secteur

Européenne anglais avec tous les EDE

SES

Secteur

inscription gérée par le lycée

Baccalauréats :

14/03/14

- S : Maths, SVT, Physique-chimie, Informatique et sciences du numérique, Sciences de d'ingénieur. ² - L : Maths, Langues vivantes approfondies (Anglais). - ES : Maths, Sciences sociales et politiques. - STI2D E&E - STI2D ITEC - STI2D SIN - STL SPCL - STL Biotechnologie

50 J

DSDEN IEN-IO

Annexe 2

Enseignements d'exploration (EE) en 2nde

Etablissement

Enseignements d'exploration N°2

BRIGNOLES

PFEG

BRI1 Raynouard

Enseignement d'exploration N° 1 SES ou PFEG (choix à l'inscription)

EDE N°2 non contingentés

EDE N°2 contingentés ti té

Zone de recrutement

2DEGT2

Méthodes et pratiques scientifiques

2DEGT2

Littérature et société

2DEGT2

LV3 Italien

2DEGT2

Sciences de l'ingénieur

2DEGT2

SES ou PFEG

non contingentés

Secteur

CAA - Arts visuels : arts plastiques

2DEGT2

Secteur + BRI2

CAA - Art du spectacle : Théâtre

2DEGT2

Secteur + BRI2

CAA - Arts du son : musique q

2DEGT2

Secteur + BRI2

Sciences et laboratoire

2DEGT2

Secteur

Santé et social

2DEGT2

Secteur + BRI2 + DRA2 + DRA3

SES ou PFEG

Options facultatives dès la 2nde : Arts plastiques, Théatre, Danse, LCA Latin, LCA Grec, LV3 Italien, Musique, Provençal (inscription au lycée début juillet) E.E : Enseignements d'Exploration : SES : Sciences Economiques et Sociales PFEG : Principes fondamentaux de l'Economie et de la Gestion LS : Littérature et Société MPS : Méthodes Pratiques et Scientifiques SL : Sciences et Laboratoire LCA : Langues et Cultures de l'Antiquité (Grec, Latin) CAA : Création et Activités Artistiques (Arts du son, Arts visuels, Arts du spectacle, Patrimoine) SI : Sciences de l'Ingénieur CIT : Création et Innovation Technologiques EPS : Education Physique et Sportive EATDD : Ecologie, Agronomie, Territoire et Développement Durable

14/03/14

Capacité 2014

Proposition de procédure d'affectation ou de préinscription (Affelnet, entretien, dossier, lettre de motivation, etc…)

24 PAM / capacité p limitée

Baccalauréats : - S : Maths, SVT, Physique-chimie, Informatique sciences du numérique, Sciences de l'ingénieur. - L : Langues vivantes approfondies, Maths, Arts (arts plastiques), Droit et grands enjeux du monde contemporain. - ES : Maths, Sciences sociales et politiques, Economie Approfondie - STMG Communic. & gestion. Ress. Humaines - STMG Mercatique - STMG Comptab. & Finance d'entreprises

50 K

DSDEN IEN-IO

Etablissement

BRI2 M. Janetti

Enseignements d'exploration N°2

EDE N°2 non contingentés

EDE N°2 contingentés

Méthodes et pratiques scientifiques

2DEGT2

Littérature et société

2DEGT2

LV3 Italien Sciences et laboratoire Sciences de l'ingénieur Biotechnologie CAA - Patrimoine

2DEGT2 2DEGT2 2DEGT2 2DEGT2 2DEGT2

Création et Innovation Technologiques

2DEGT2

Enseignement d'exploration N° 1 SES ou PFEG (choix à l'inscription)

Zone de recrutement

SES

Secteur

secteur SES

S ti Sections européennes é (A (Anglais, l i E Espagnol) l) ett L Latin ti accessibles ibl à ttous lles EE

secteur + BRI1

Capacité 2014

Annexe 2

Proposition de procédure d'affectation ou de préinscription (Affelnet, entretien, dossier, lettre de motivation, etc…) non contingentés

48 80 100 20 24

PAM/ capacité limitée

24 S Secteur

i inscription i ti gérée é é par lle llycée é

Latin est proposé en option facultative ( à l'inscription) compatible avec les sections euro Baccalauréats : E.E : Enseignements d'Exploration : SES : Sciences Economiques et Sociales PFEG : Principes fondamentaux de l'Economie et de la Gestion LS : Littérature et Société MPS : Méthodes Pratiques et Scientifiques SL : Sciences et Laboratoire LCA : Langues et Cultures de l'Antiquité (Grec, Latin) CAA : Création et Activités Artistiques (Arts du son, Arts visuels, Arts du spectacle, Patrimoine) SI : Sciences de l'Ingénieur CIT : Création et Innovation Technologiques EPS : Education Physique et Sportive EATDD : Ecologie, Agronomie, Territoire et Développement Durable

14/03/14

- S : SVT : Maths, ou Physique-chimie, ou Informatique et sciences du numérique. - S : Sciences de l'ingénieur, ISN ou Maths. - L : Maths, Langues vivantes approfondies (Anglais, Espagnol). - ES : Maths, Sciences sociales et politiques, Economie approfondie. - STID2 E & E - STI2D ITEC - STI2D SIN - STL Sciences Physiques et Chimiques de Laboratoire

50 L

DSDEN IEN-IO

Annexe 2

Enseignements d'exploration (EE) en 2nde

Etablissement

Enseignement d'exploration N° 1 SES ou PFEG (choix à l'inscription)

Enseignements d'exploration N°2

Draguignan DRA1

EDE N°2 non contingentés

JEAN MOULIN EDE N°2 contingentés

Méthodes et pratiques scientifiques

2DEGT2

SES ou PFEG

Littérature et société

2DEGT2

SES ou PFEG

Sciences et laboratoire

2DEGT2

SES ou PFEG

Secteur

PFEG

Secteur

Secteur + DRA2 + BRI1 + BR2 + FSR1 + FSR2 + FSR3

Secteur

Santé et social

2DEGT2

CAA Arts du spectacle : Théâtre

2DEGT2

CAA Arts visuels : Cinéma

2DEGT2

SES SES

Européenne Allemand

Options facultatives : - Latin - Arts plastiques - Musique - Provençal E.E : Enseignements d'Exploration : SES : Sciences Economiques et Sociales PFEG : Principes fondamentaux de l'Economie et de la Gestion LS : Littérature et Société MPS : Méthodes Pratiques et Scientifiques SL : Sciences et Laboratoire LCA : Langues et Cultures de l'Antiquité (Grec, Latin) CAA : Création et Activités Artistiques (Arts du son, Arts visuels, Arts du spectacle, Patrimoine) SI : Sciences de l'Ingénieur CIT : Création et Innovation Technologiques EPS : Education Physique et Sportive EATDD : Ecologie, Agronomie, Territoire et Développement Durable

14/03/14

Zone de recrutement

Capacité 2014

Secteur

Proposition de procédure d'affectation ou de préinscription (Affelnet, entretien, dossier, lettre de motivation, etc…) non contingentés

PAM / capacité limitée

inscription géré par le lycée

Baccalauréats : - S : Maths, SVT, Physique-chimie, Informatique et sciences du numérique - L : Arts (Théâtre), Langues vivantes approfondies (Anglais, Espagnol), Droit et grands enjeux du monde contemporain. - ES : Maths, Sciences sociales et politiques - STMG Communic. & Gest. Ress. Humaines - STMG Mercatique - STMG Comptab. & Finance d'Entreprises

50 M

DSDEN IEN-IO

Annexe 2

Enseignements d'exploration (EE) en 2nde

Etablissement

LORGUES DRA2 Lorgues

Enseignement d'exploration N° 1 SES ou PFEG (choix à l'inscription)

Enseignements d'exploration N°2

EDE N°2 non contingentés

EDE N°2 contingentés

PFEG

2DEGT2

Méthodes et pratiques scientifiques

2DEGT2

Littérature et société

2DEGT2

Sciences de l'Ingénieur + Sciences laboratoire

2DEGT3

Sciences de l' ingénieur + CIT

2DEGT3

Européenne Anglais avec LS + SI et CIT 2R-EUR EPS

2DEGT1

Option facultative : ‐ Latin

14/03/14

SES

Zone de recrutement

Capacité 2014

Secteur

Proposition de procédure d'affectation ou de pré-inscription (Affelnet, entretien, dossier, lettre de motivation, etc…) non contingentés

Secteur + DRA1 + BRI1 + FSR3

Secteur + DRA1 + BRI1 + BRI2 + FSR1 + FSR2 + FSR3

120

Secteur

Secteur + DRA1 + DRA3 + BRI1 + BRI2 + FSR1 + FSR2 + FSR3

PAM/capacité limitée

Commission / capacité limitée

Baccalauréats : - S : Maths, Physique-chimie, SVT, Informatique et Sciences du Numérique, Sciences de l'ingénieur. - L : Maths, Langues vivantes approfondies (Anglais), LV3 Italien. - ES : Maths, Sciences Sociales et Politiques, Economie Approfondie. - STI2D ITEC - STI2D E & E - STI2D SI & N - STI2D AC

50 N

DSDEN IEN-IO

Annexe 2

Enseignements d'exploration (EE) en 2nde

Etablissement

Enseignement d'exploration N° 1 SES ou PFEG (choix à l'inscription)

Enseignements d'exploration N°2

LE MUY DRA3 Val d'Argens

EDE N°2 non contingentés

PFEG

2DEGT2

SES

Méthodes et pratiques scientifiques Littérature et société

2DEGT2 2DEGT2

SES

EDE N°2 contingentés

Capacité 2014 Proposition de procédure d'affectation ou de préinscription (Affelnet, entretien, dossier, lettre de motivation, etc…)

Secteur

non contingentés

CAA Art du son : musique

2DEGT2

CAA Art du spectacle : Théâtre

2DEGT2

Sciences et laboratoire

2DEGT2

Sciences de l'ingénieur

2DEGT2

Européenne anglais avec tout E.E Création et innovations technologiques Européenne Italien avec tout E.E

14/03/14

Zone de recrutement

SES

secteur

PAM / capacité limitée

2R-EUR

2DEGT2

48 SES

secteur

L.401-1 livre IV du code de l'Education (Art. 34) Enseignement expérimental pour lequel les élèves peuvent se porter candidats lors de l'inscription : - Informatique et Sciences du Numérique avec SES

Options facultatives : ‐ Latin ‐ Musique ‐ Provençal ‐ Théâtre ‐ EPS

Inscription gérée par le lycée

Baccalauréats : - S : Maths, Physique-chimie, SVT, Informatique et sciences du numérique, Sciences de l'ingénieur. - L : Maths,Langues anciennes (Latin), Langues vivantes approfondies (Anglais, Italien, Espagnol), LV3 (Italien), Droit et grands enjeux du monde contemporain. - ES : Maths, Sciences sociales et politiques, Economie approfondie. - STI2D E & E - STI2D ITEC

50 O

DSDEN IEN-IO

Annexe 2

Enseignements d'exploration (EE) en 2nde

Etablissement

FREJUS FSR1 A. Camus

Enseignement d'exploration N° 1 SES ou PFEG (choix à l'inscription)

Enseignements d'exploration N°2

EDE N°2 non contingentés

EDE N°2 contingentés

SES Méthodes et pratiques scientifiques Littérature et société CAA Patrimoine Sciences de l'ingénieur

2DEGT2 2DEGT2 2DEGT2 2DEGT2 2DEGT2

Création et innovation technologiques

2DEGT2

Biotechnologies

2DEGT2

Santé et social

2DEGT2

Zone de recrutement

Capacité 2014

Proposition de procédure d'affectation ou de préinscription (Affelnet, entretien, dossier, lettre de motivation, etc…)

PFEG Secteur

non contingentés

SES ou PFEG Secteur + FSR3 SES ou PFEG

Secteur + FSR2

Secteur + FSR2 + FSR3

PAM / capacité limitée

Baccalauréats : Archéologie et Gestion de l'information historique 1 groupe Littérature et cinéma et 1 groupe Histoire des arts E.E : Enseignements d'Exploration : SES : Sciences Economiques et Sociales PFEG : Principes fondamentaux de l'Economie et de la Gestion LS : Littérature et Société MPS : Méthodes Pratiques et Scientifiques SL : Sciences et Laboratoire LCA : Langues et Cultures de l'Antiquité (Grec, Latin) CAA : Création et Activités Artistiques (Arts du son, Arts visuels, Arts du spectacle, Patrimoine) SI : Sciences de l'Ingénieur CIT : Création et Innovation Technologiques EPS : Education Physique et Sportive EATDD : Ecologie, Agronomie, Territoire et Développement Durable

14/03/14

Options facultatives : ‐ Latin ‐ Grec

- S : Maths, Physique-chimie, SVT, Informatique du numérique, Sciences de l'ingénieur. - L : Arts (Histoire des arts), Langues anciennes (Latin, Grec), Langues vivantes approfondies (Anglais), Maths - ES : Maths, Sciences sociales et politiques, Economie approfondie. - STI2D E&E - STI2D SI&N

50 P

DSDEN IEN-IO

Annexe 2

Enseignements d'exploration (EE) en 2nde

Etablissement

ST RAPHAEL FSR2 St Exupéry

Enseignement d'exploration N° 1 SES ou PFEG (choix à l'inscription)

Enseignements d'exploration N°2

EDE N°2 non contingentés

EDE N°2 contingentés

PFEG

2DEGT2

Méthodes et pratiques scientifiques

2DEGT2

Littérature et société

2DEGT2

LV3 Italien

2DEGT2

CAA - Arts visuels : arts plastiques

2DEGT2

CAA - Arts du son : musique

2DEGT2

Sciences et laboratoire

2DEGT2

Sciences de l'ingénieur

2DEGT2

Européenne Italien (poss. avec tous E.E)

14/03/14

Zone de recrutement

Capacité 2014

Proposition de procédure d'affectation ou de préinscription (Affelnet, entretien, dossier, lettre de motivation, etc…)

SES Secteur

non contingentés

SES Secteur + FSR 1 50

Secteur + FSR1

SES Secteur SES

secteur

Options facultative s avec tous EE : ‐ Latin ‐ Provençal

PAM / capacité limitée

inscription gérée par le lycée

Baccalauréats : - S : Maths, Physique-chimie, SVT, Informatique Sciences du Numérique, Sciences de l'ingénieurs. - L : Arts, Langues vivantes approfondies (anglais), LV3 (Italien, Espagnol), Droit et grands enjeux du monde contemporain. - E S : Sciences Sociales et Politiques, Economie Approfondie, Maths. - STMG : Communic. & Gest. Ress. Humaines - STMG : Mercatique - STMG : Comptab. & Finance d'Entreprises - STMG : Gestion Systèmes d'Information

50 Q

DSDEN IEN-IO

Etablissement

Enseignements d'exploration N°2

GASSIN FSR3 Golfe de

Enseignement d'exploration N° 1 SES ou PFEG (choix à l'inscription) PFEG

2DEGT2

Méthodes et pratiques scientifiques

2DEGT2

Littérature et société

2DEGT2

Latin

2DEGT2

EDE N°2 non contingentés

St Tropez

EDE N°2 contingentés

SES

Secteur

LV3 Italien

2DEGT2 2DEGT2

CAA - Art du spectacle : Théâtre

2DEGT2

SES

Secteur

Européenne Anglais avec MPS ou LS ou SL

2R-EUR

SES

Secteur

SES

S t Secteur

Européenne p Italien avec MPS ou LS ou SL

Options facultatives : ‐ Latin ‐ LV3 Italien

Capacité 2013 Capacité 2014

SES

Sciences et laboratoire

Européenne Allemand avec MPS ou LS ou SL

14/03/14

Zone de recrutement

Proposition de procédure d'affectation ou de préinscription (Affelnet, entretien, dossier, lettre de motivation, etc…)

non contingenté

25 PAM / capacité limitée 40

40 I Inscription i ti gérée é é par lle L Lycée é

Baccalauréats : - S : Maths, Physique-chimie, SVT, Informatique et sciences du numérique. - L : Maths, Langues anciennes (Latin), Langues vivantes approfondies (Anglais), LV3 (Italien, Espagnol) - ES : Maths, Sciences sociales et politiques, Economie approfondie. - STMG Communic. & Gest. Ress. Humaines - STMG Mercatique - STMG Comptab. & Finance d'Entreprises

50 R

DSDEN IEN-IO

Etablissement

HYERES Lycée agricole Agricampus

Enseignement d'exploration N° 1 SES ou PFEG (choix à l'inscription)

Enseignements d'exploration N°2

Zone de recrutement

Capacité 2014

Proposition de procédure d'affectation ou de préinscription (Affelnet, entretien, dossier, lettre de motivation, etc…)

Ecologie, agronomie, territoire et développement durable

2DEGT2

SES

Département

PAM / capacité limitée

Européenne anglais + EATDD

2R-EUR

SES

Département

PAM / capacité limitée

CAPACITE D'ACCUEIL TOTALE

Hippologie équitation à la rentrée scolaire, "galop 4" minimum obligatoire pour le lycée de Hyères

Baccalauréat :

14/03/14

- STAV - S ATDD

50 S

DSDEN IEN-IO

Annexe 2

Enseignements d'exploration (EE) en 2nde

Etablissement

Les Magnanarelles

Enseignement d'exploration N° 1 SES ou PFEG (choix à l'inscription)

Enseignements d'exploration N°2

Ecologie, agronomie, territoire et développement durable

2DEGT2

SES

Zone de recrutement

Département

Capacité 2014

Proposition de procédure d'affectation ou de préinscription (Affelnet, entretien, dossier, lettre de motivation, etc…) PAM / capacité limitée

Les Arcs

Au lycée des Arcs, l'option "Equitation et Hippologie" est proposée et permet de préparer le "galop 3" pendant l'année de la classe de 2nde

Baccalauréat : E.E : Enseignements d'Exploration : SES : Sciences Economiques et Sociales PFEG : Principes fondamentaux de l'Economie et de la Gestion LS : Littérature et Société MPS : Méthodes Pratiques et Scientifiques SL : Sciences et Laboratoire LCA : Langues et Cultures de l'Antiquité (Grec, Latin) CAA : Création et Activités Artistiques (Arts du son, Arts visuels, Arts du spectacle, Patrimoine) SI : Sciences de l'Ingénieur CIT : Création et Innovation Technologiques EPS : Education Physique et Sportive EATDD : Ecologie, Agronomie, Territoire et Développement Durable

14/03/14

- STAV

50 T

Annexe 3a Cachet de l’établissement origine

Fiche de candidature pour une admission en 2nde GT

ENSEIGNEMENT A CAPACITE LIMITEE Lycée de secteur

Enseignement d’exploration

 EPS

 CAA (Création Activité Artistique) Danse  Citoyenneté défense géopolitique

……………………………………………

Sections binationales

 ABIBAC (Allemand)

 BACHIBAC (Espagnol)

 ESABAC (Italien)

Candidat Nom et Prénom : ………………………………………………………………Date de naissance : …………………………....…. Nom du représentant légal de l’élève : …………………………………………………………………………………………...…. ..

Adresse : ………………………………………………………………………….…………Tél…………………….……….……….. ………………………………………………………………………………………………… Classe actuelle : …………………………………………………LV1……………..…………….LV2………..…………………….. Enseignement d’exploration Section binationale

Etablissement

Régime scolaire souhaité

Vœu 1

Vœu 2

Nom et prénom de l’élève et du tuteur légal :



Interne



Demi pensionnaire



Externe

Date :

Signatures

……………………………………………………………………………………………………………………………………………. Avis du professeur concerné de l’établissement d’origine* :

Date

Nom et prénom et signature

* enseignant d’EPS pour EPS / de langue pour section binationale et section européenne Réservé à l’administration Proposition de la commission

ADMIS  RANG :………………………………… Date :

LISTE SUPPLEMENTAIRE  RANG : ……………………. Nom, prénom et signature du Président de la commission

51 a

ENSEIGNEMENT A CAPACITE LIMITEE

Annexe 3b

INFORMATION DES FAMILLES Procédure d’admission en : - 2nde GT avec enseignement d’exploration Education Physique et Sportive (EPS) - 2nde GT avec enseignement d’exploration Création et Activités Artistiques (CAA) danse - Section Binationale (ABIBAC – BACHIBAC – ESABAC) - 2nde GT Citoyenneté défense géopolitique -

2nde GT avec enseignement d’exploration Création et Culture Design (voir annexes C pour procédure)

L’admission dans ces enseignements est soumise à l’appréciation d’une commission selon les modalités suivantes : - proposition et classement du dossier par la commission - saisie informatique « AFFELNET » par l’établissement d’origine pour les candidats admis. - l’affectation définitive est prononcée par l’Inspecteur d’Académie - Directeur Académique des Services de l’Education nationale -Var. Enseignement d’exploration Section Binationale

Etablissement accueil

Lycée de Lorgues (internat possible) Education Physique et Sportive (EPS 5h) Lycée D d’Urville Toulon (internat limité)

Création et Activités Artistiques - Danse Sections Binationales ABIBAC (Allemand) ESABAC (Italien)

Section Binationale BACHIBAC (Espagnol)

Lycée Beaussier La Seyne (pas d’internat) Lycée Dumont d’Urville Toulon (internat limité) Lycée Beaussier La Seyne

Lycée Bonaparte Toulon (pas d’internat

Création et Culture Design

Bassin d’éducation et de Formation de : Fréjus Draguignan Brignoles Bassin d’éducation et de formation de : Toulon La Seyne Hyères Bassin d’Education et de Formation de : La Seyne Toulon

Constitution du dossier Pièces à fournir

- Enveloppe A3 - Fiche de candidature (Annexe 3a) - Copie des diplômes obtenus (BAFA, BNS, Arbitre, Entraîneur, etc…) - Lettre de motivation (sport pratiqué, profession envisagée, série du BAC envisagée, etc…) er ème trimestre) - Bulletins scolaires (1 et 2

- Enveloppe A3 - Fiche de candidature (Annexe 3a) - Lettre de motivation (activités pratiquées, série de BAC souhaitée, etc…) - Bulletins scolaires (1er et 2ème trimestre)

Département

Bassin d’éducation et de formation de :

- Enveloppe A3 - Fiche de candidature (Annexe 3a) - Lettre de motivation er ème trimestre) - Bulletins scolaires (1 et 2

La Seyne (pas d’internat)

Citoyenneté défense géopolitique

Secteur scolaire prioritaire

-Lycée Rouvière à Toulon -Lycée Léonard de Vinci à Antibes -Lycée H. Matisse à Vence - Lycée Goscinny à Drap (Voir conditions fiche candidature)

+ secteurs des lycées Bonaparte et Dumont d’Urville de Toulon Bassin d’Education et de Formation de : Toulon La Seyne

Département

- Enveloppe A3 - Fiche de candidature (Annexe 3a) - Dossier (Annexe 3d)

- Enveloppe A3 - Fiche de candidature (Annexe 3c et 3c’) - Lettre de motivation (activités pratiquées, série de BAC souhaitée, etc…) - Bulletins scolaires (1er et 2ème trimestre) ème et - Un travail effectué en classe de 3 évalué par le professeur d’arts - une production libre

Date limite de transmission des dossiers, par le collège d’origine, au lycée d’accueil : Le 12 Mai 2014 pour Création Culture Design et le 16 mai 2014 pour les autres (délai de rigueur) 51 b

Annexe 3c Rentrée 2014

Fiche de candidature à une admission en Seconde Générale et Technologique Enseignement d’Exploration « création et culture design »

Etablissement

Internat

Lycée Rouvière - TOULON

oui

Quartier Sainte-Musse

B.P 1205

non

83070 TOULON Cedex Tél. : 04.94.27.39.44 / Fax : 04.94.27.05.84

Le fait de demander l’internat ne signifie pas que la demande sera obligatoirement acceptée.

NOM : ……………………………………………..……………..………………

Date de naissance : ……………….….

Prénoms: ………………………………………………………………………..

Sexe (M ou F ) : ..……………………...

Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………….

Tél. : ……………………………………

Etablissement d’origine : ……………..……………………………………….. (en 2013 – 2014)

En classe de : …………………….….

Fait à…………………….. le…………………….. Signature de l’élève :

Signature du responsable légal :

Visa du chef d’établissement d’origine :

Sectorisation : Dans le Var, pour les bassins de Brignoles, Hyères, La Seyne et Toulon :

Lycée Rouvière – Toulon

Dans le Var, pour les bassins de Draguignan et Fréjus : au choix entre : ou ou ou

Lycée Rouvière - Toulon Lycée Léonard de Vinci – Antibes Lycée Henri Matisse – Vence Lycée Goscinny - Drap

Le dossier doit être transmis par l’établissement d’origine au lycée Rouvière le lundi 12 mai 2014 au plus tard Vous y joindrez : - une copie des bulletins des 1er et 2ème trimestres de l’année 2013 – 2014, - un travail effectué pendant l’année scolaire de troisième et évalué par le professeur d’ Arts Plastiques, - trois dessins d’observation au format A4 (en variant les techniques et les situations). le tout dans une enveloppe A4 au nom du candidat et du lycée sollicité. (La réponse de la commission sera donnée à l’établissement d’origine le lundi 26 mai 2014 de telle manière qu’elle puisse être prise en compte dans la procédure d’affectation de fin de Troisième)

51c

Rentrée 2014 Annexe 3C

Bordereau de transmission de candidature pour l’admission en Seconde Générale et Technologique Enseignement d’Exploration « Création et Culture Design » Lycée Rouvière - TOULON

Etablissement d’origine :

Rappel : cet Enseignement d’Exploration est sectorisé pour les bassins de Brignoles, Hyères, La Seyne et Toulon : Lycée Rouvière – Toulon (les candidats ne peuvent demander que le Lycée Rouvière) pour les bassins de Draguignan et Fréjus : au choix entre : Lycée Rouvière - Toulon ou Lycée Léonard de Vinci – Antibes ou Lycée Henri Matisse – Vence ou Lycée Goscinny – Drap (les candidats peuvent demander, avec le rang de vœu qu’ils souhaitent, le Lycée Rouvière et un des lycées des Alpes Maritimes) Si des élèves des bassins de Draguignan et Fréjus effectuent une double candidature, il est nécessaire de constituer deux dossiers différents, les commissions du Var et des Alpes Maritimes ne se déroulant pas en même temps. Elève candidat Nom

Prénom

Téléphone de la famille

Etablissement Etablissement Vœu 1 Vœu 2

Merci de préciser aux candidats : qu’aucun dossier ne sera admis s’il n’est pas transmis par le collège d’origine accompagné de ce bordereau - que la date limite d’arrivée du dossier au Lycée Rouvière est le lundi 12 mai 2014, délai de rigueur - que la candidature à la section et celle à l’internat sont deux demandes distinctes et qu’une réponse positive à la première ne signifie pas obligatoirement une réponse positive à la seconde.

Fait à…………………….. le……………………..

Visa du chef d’établissement d’origine :

51c’

RENTREE 2014

Fiche de candidature à une admission en 2nde G.T. Enseignement d’exploration «création et culture design» 6h Indiquer le ou les lycées demandés par ordre de priorité :

Etablissement

Ordre des vœux (si 2 ou 3)

Internat

Lycée Goscinny – DRAP

non

Lycée Henri Matisse – VENCE

non

Lycée Léonard de Vinci – ANTIBES

Oui - Non

NOM : ……………………………………………..……………..……………… Date de naissance : …………………. Prénoms: ……………………………………………………………………….. Sexe (M ou F ) : ..…………………….. Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………… Tél. : ………………… Mail : …………………………………………………… Etablissement d’origine : ……………..……………………………………….. En classe de : ………………………. LV1 : ………….. ……. LV2 : ………….. ……… Section Européenne : ……………………… Fait à…………………….. le…………………….. Signature de l’élève :

Signature du responsable légal :

Avis motivé du professeur d’Arts Plastiques :

Très favorable :

Réservé : Défavorable : Nom et signature du Professeur

Avis motivé du professeur de Technologie

Très favorable :

Réservé : Défavorable : Nom et signature du Professeur

Avis motivé du professeur de Sciences Physiques : Très favorable :

Réservé : Défavorable : Nom et signature du Professeur

Avis du chef d’établissement : …………………………………………………………………………………………... Fait à ………………………..le …………………….. Signature du Chef d’établissement

Cette fiche doit être déposée ou adressée directement au lycée demandé (ou dans chaque à l’attention de Monsieur le Proviseur

lycée si plusieurs

lycées sont demandés),

avant le Lundi 12 MAI 2014 à midi, dernier délai. Vous y joindrez : -

Les résultats scolaires enregistrés dans les matières considérées de l’année en cours, Une lettre de motivation expliquant les raisons de votre choix, Les avis motivés des enseignants dans les matières considérée dans les cadres ci-dessus, Un travail effectué pendant l’année scolaire de troisième et évalué par le professeur d’ Arts Plastiques, Une production libre, de préférence un croquis d'observation d'après modèle réel sur format A3. le tout dans une enveloppe A3 au nom du candidat et du lycée sollicité.

Date de la commission délocalisée d’admission : Mercredi 14 MAI 2014

51 d

Pour l’année scolaire 2014/2015 Annexe 3d Cachet de l’établissement d’origine

IEN-IO du Var Mars 2014 DOSSIER DE DEMANDE D’ADMISSION EN ENSEIGNEMENT D’EXPLORATION de 2nde GT

« Citoyenneté Défense Géopolitique » LYCEE BONAPARTE -TOULON

Partie à remplir par la famille N° identifiant élève : Nom et prénom de l’élève :  Fille

Date et lieu de naissance :

 Garçon

Nom et prénom du représentant légal de l’élève : Adresse : Code postal : Téléphone : Classe actuelle : Date

Ville : Adresse mèl : LV 1 : Signature du responsable légal

Observations du chef d’établissement d’origine

Date

Signature du chef d’établissement

51 e

Dossier « Citoyenneté Défense Géopolitique » Nom et prénom de l’élève :

Classe :

Avis pour l’admission en enseignement d’exploration « Citoyenneté Défense Géopolitique » Avis du Professeur principal et/ou des enseignants concernés

Date :

Nom, prénom et Signature

Motivation de l’élève (motivation manuscrite de l’élève)

Date

Signature de l’élève

Cadre réservé à l’administration Admis

Liste attente n°

Refusé

Motif du refus

Signature

Merci de bien vouloir insérer dans ce dossier : les bulletins scolaires des deux premiers trimestres de 3ème Date limite d’envoi du dossier au lycée Bonaparte : Vendredi 16 mai 2014

Nom et prénom de l’élève :

Classe :

51 e

Art 34 – Enseignement d’exploration « Citoyenneté Défense Géopolitique » Grandes lignes du programme de l’année

‐

Présentation : Les notions de défense globale et de sécurité nationale, de dissuasion, l’organisation de la Défense en France, les forces.

‐

Un monde, des crises ? Géopolitique du monde actuel. Etude de cas : enjeux et défis en Méditerranée (avec relation au local, avec le rôle de Toulon).

‐

La France, puissance à vocation mondiale, et ses positionnements/engagements internationaux. (Réalisation d’un exposé : opération Carbet en Haïti, opérations de maintien de la paix au Kosovo, intervention en Afghanistan. Réalisation d’une carte de synthèse à l’échelle mondiale)

‐

Vers une défense européenne ? (Politique de Sécurité et de Défense Commune).

‐

Le patrimoine de défense (Des forts de Vauban à la ligne Maginot secteur fortifié des Alpes Maritimes) : visite de sites et du musée de la marine à Toulon.

‐

Le tissu des industries de défense du bassin toulonnais et leur protection : visite d’un site industriel (AIA/CP ou DCNS ou CNIM ).

‐

La France et son armée : perception et résilience de la population, lien armée/nation, Journée Défense et citoyenneté, question des commémorations

‐

Le PPI (Plan Particulier d’Intervention) de Toulon 2010 : risques autour de la base navale.

‐

Visite de la base navale et de la préfecture maritime, d’un bâtiment de la Marine Nationale (partenariat Lycée / « Siroco » ) . Présentation des forces localisées sur Toulon et sa région.

‐

Perspective orientation : Les métiers de la Défense : rencontre avec des personnels de différents corps. Orientation vers les classes préparatoires et sciences politiques.

51 e

Annexe 4 Fiche d’Information section ABIBAC , lycée Dumont d’Urville, rentrée scolaire 2014 1 . Objectifs de la section ABIBAC :   

Délivrance simultanée du baccalauréat et de l’Abitur allemand. Promotion des échanges européens et mise en place d’une culture européenne. Validation d’un excellent niveau en allemand et connaissance d’une culture européenne.  Admission dans les universités allemandes dans les mêmes conditions que les élèves allemands titulaires de l’Abitur (c'est-à-dire sans test de langue, mais avec éventuellement sélection et numerus clausus selon les universités).  Recrutement préférentiel par certains instituts et écoles d’études supérieures à vocation internationale en France et, à terme, par les entreprises européennes. 2. Public concerné :     

Recrutement sur le Var par commission de sélection sur dossier de candidature. L’examen du dossier se fonde en premier lieu sur les notes obtenues en allemand et l’appréciation du professeur dans cette discipline. Entrée en seconde générale puis en 1ère L, ES ou S selon la décision d’orientation en fin de seconde. LV1 ou LV2 allemand. L’élève sera inscrit en LV1 allemand, LV2 anglais au lycée. Il n’est pas nécessaire d’avoir suivi, en collège, une classe européenne pour accéder à la section Abibac. Outre un bon niveau de langue, les candidats doivent posséder une forte motivation ainsi qu’un goût certain pour l’expression personnelle et la littérature. Un solide dossier scolaire d’ensemble ainsi qu’une capacité de travail reconnue sont nécessaires pour faire face à la surcharge de travail occasionnée dans les disciplines germanophones.

3. Enseignements spécifiques du cursus ABIBAC : 

 



En seconde, première et terminale : 9 h à 10 h d’ « exposition » à la langue allemande : 3h ou 4h (seconde) puis 4h d’histoire-géographie (premièreterminale) dispensées en allemand, 6h de langue, littérature et civilisation allemandes. Les programmes d’histoire-géographie, de littérature et de civilisation allemandes sont définis en commun par les autorités compétentes des deux pays. A l’examen, les candidats français présentent toutes les épreuves de leur série, à l’exception de l’histoire-géographie et de la LV1, qui font l’objet de trois épreuves spécifiques en langue allemande : une épreuve écrite d’histoiregéographie, un écrit et un oral de littérature ou de civilisation en langue allemande. La copie d’histoire-géographie donne lieu à deux notes distinctes, l’une comptant pour le baccalauréat, et l’autre pour l’Abitur. De la même façon, la copie de l’écrit de littérature/civilisation allemandes donne lieu à deux notes distinctes, l’une comptant au titre de l’épreuve de LV1 du baccalauréat, l’autre pour l’Abitur. La note de l’oral de littérature/civilisation allemandes n’est prise en compte que pour l’Abitur. Les sujets des épreuves sont établis par les autorités françaises et allemandes. 52a

Annexe 4 suite 

Pour obtenir la double délivrance, il est nécessaire d’avoir la moyenne dans l’ensemble des matières présentées dans le cadre du baccalauréat selon les coefficients appliqués dans la série préparée , et la moyenne (système de notation allemand) sur l’ensemble des quatre épreuves spécifiques d’importance égale (histoire-géographie et langue-littérature-civilisation allemandes).

Les programmes spécifiques Abibac - un bref aperçu Littérature et Civilisation Classe de Seconde : en littérature - initiation à la prose, à la poésie et au théâtre (toutes les périodes littéraires) - entraînement à la lecture autonome (une liste d’œuvres littéraires sera proposée) ; en civilisation – travail autour de thèmes d’actualité Classe de Première et de Terminale : en littérature : une œuvre obligatoire définie au plan national (Abibac 2012-2014 : Top Dogs de Urs Widmer) – des œuvres complémentaires, choisies par chaque Lycée (au Lycée Dumont d’Urville, ce sera, pour la session 2012 : Die Ermordung der Butterblume d’Alfred Döblin (nouvelle/poésie) ; Egmont de Goethe (théâtre) ; Am kürzeren Ende der Sonnenallee de Thomas Brussig (roman) ; Der Ausflug der toten Mädchen d’Anna Seghers (nouvelle) en civilisation : au moins 3 thèmes choisis par chaque lycée, abordés dans une perspective interculturelle - en 2012, à Dumont d’Urville ce sera : (1) Frauen im Widerstand ; (2) Expressionismus ; (3) Jahrhundertwende: Gesellschaft und Kultur Géographie Les programmes des sections Abibac suivent les grandes lignes des nouveaux programmes français, entrant progressivement en vigueur avec la réforme du Lycée. L’accent est mis dans la mesure du possible sur l’espace allemand, aux trois niveaux. Histoire Les programmes d’histoire spécifiques, adoptés en 2007, demeurent pour l’heure en vigueur. Classe de seconde : De la démocratie athénienne à la Révolution française – thèmes choisis (programme très proche du nouveau programme français de la classe de seconde) Classe de Première : l’Europe et le monde de 1815 à 1945 Classe de Terminale : l’Europe et le monde de 1945 à nos jours

Le proviseur,

Thierry Vieusses

52 b

Annexe 5 Fiche d’information section ESABAC du lycée Dumont d’Urville, rentrée scolaire 2014 1. Objectifs de la section ESABAC :     

Délivrance simultanée du baccalauréat et de l’« esame di stato » italien, Promotion des échanges européens, Validation d’un excellent niveau en italien et connaissance d’une culture européenne, Admission dans les universités italiennes, Recrutement préférentiel par certains instituts et écoles d’études supérieures à vocation internationale en France et, à terme, par les entreprises européennes.

2. Public visé :    

Recrutement sur le Var par commission de sélection sur dossier de candidature, Entrée en seconde générale puis en Première L, ES ou S selon les décisions d’orientation de fin de Seconde, LV2 italien. L’élève sera inscrit en LV1 italien, LV2 anglais au lycée, Il n’est pas nécessaire d’avoir suivi, en collège, une classe européenne pour accéder à la section Esabac.

NB : les candidats doivent posséder un bon niveau en langue, doivent montrer une motivation certaine et un goût pour l’expression personnelle en général, également pour la littérature et pour l’histoire. 3. Enseignements spécifiques du cursus ESABAC :   

   

En seconde, première et terminale : 7h d’ « exposition » à la langue italienne : 3h d’histoire-géographie dispensées en italien, 4 h de langue et littérature. Les programmes d’histoire-géographie et de littérature italienne sont définis en commun par les autorités compétentes des deux pays (Bulletin Officiel n° 46 du 16 décembre 2010). À l’examen, les candidats français présentent toutes les épreuves de leur série, à l’exception de l’histoire-géographie et de la LV1, qui font l’objet de quatre épreuves spécifiques : une épreuve écrite d’histoire et une épreuve écrite de géographie (5 heures), un écrit de littérature (4 heures) et un oral de langue italienne (20 mn). La note d’histoire et de géographie est prise en compte pour le baccalauréat et pour l’esabac. La note de l’écrit de littérature italienne est prise en compte pour le baccalauréat et pour l’esabac. La note de l’oral de langue n’est prise en compte que pour l’esabac. Les sujets des épreuves sont établis par les autorités françaises et italiennes. Pour obtenir la double délivrance, il est nécessaire d’avoir la moyenne dans l’ensemble des matières présentées dans le cadre du baccalauréat, selon les coefficients appliqués dans la série préparée, et la moyenne sur l’ensemble des quatre épreuves spécifiques d’importance égale (histoire-géographie et langue et littérature). 53a

Annexe 5

 

Pour chacune des épreuves de la partie spécifique de l’examen, les autorités éducatives établissent en commun une grille d’évaluation pour péréquation. Le niveau de compétence linguistique exigible pour les élèves qui prétendent à l’obtention de la double délivrance de l’esabac est fixé à B2 (Cadre Commun de Référence pour les Langues).

Programmes, activités Programmes Classe de Seconde Littérature :  initiation prose, poésie et théâtre de toutes périodes littéraires,  Entraînement à la lecture autonome (une liste d’œuvres, disponibles ou non au lycée, sera proposée),  des auteurs du Moyen-Âge (Dante, Boccace…) au siècle des Lumières (Cesare Beccaria). Histoire : Des grands héritages (le modèle athénien) à la modernité (la révolution française). Classe de Première et Terminale Littérature :  six itinéraires littéraires à effectuer en deux ans,  de la réforme du théâtre de Goldoni aux auteurs contemporains. Histoire :  Classe de Première : Le monde contemporain à travers l’exemple français et italien, 1850-1945,  Classe de Terminale : Le monde de 1945 à nos jours.

Le proviseur,

Thierry Vieusses

53 b

Annexe 6

Fiche d’Information Section BACHIBAC du Lycée Beaussier - Rentrée scolaire 2014 Création du texte n° 7)

Bachibac

(Décret n° 2008‐34 du 10 janvier 2008, JORF n°0010 du 12 janvier 2008 page 668

Objectifs de la Section BACHIBAC :     

Délivrance simultanée du Baccalauréat et du Bachillerato espanol. Promotions des échanges européens et mise en place d’une culture européenne. Validation d’un excellent niveau en espagnol et connaissance d’une culture européenne. Admission dans les universités espagnoles dans les mêmes conditions où le sont les élèves espagnols titulaires du Bachillerato (c’est‐à‐dire sans test de langue, mais avec éventuellement sélection et numérus clausus selon les universités). Recrutement préférentiel par certains instituts et écoles d’études supérieures à vocation internationale en France et, à terme, par les entreprises européennes.

Public concerné :    

Recrutement sur le Var par commission de sélection sur dossier de candidature. Entrée en Seconde générale puis en 1ère L, ES, ou S selon décisions d’orientation en fin de Seconde. LV1 ou LV2 espagnol. L’élève sera inscrit administrativement en LV1 Anglais, LV2 Espagnol au lycée. Il n’est pas nécessaire d’avoir suivi, en collège, une classe européenne pour accéder à la section BACHIBAC. NB : les candidats doivent posséder un bon niveau en langue, une motivation certaine, un goût pour l’expression personnelle en général et également pour la Littérature.

Enseignements spécifiques du cursus BACHIBAC :        



En seconde, 6.5 h d’ «exposition » à la langue espagnole : 2 h d’Histoire‐Géographie dispensées en espagnol, 4.5 h de Langue, Littérature et Civilisation espagnoles Première et Terminale : 8h d’ «exposition » à la langue espagnole : 4 h d’Histoire‐Géographie dispensées en espagnol, 4 h de Langue, Littérature et Civilisation espagnoles. Les programmes d’Histoire‐Géographie, de Littérature et de Civilisation espagnoles sont définis en commun par les autorités compétentes de chaque pays. A l’examen, les candidats français présentent toutes les épreuves de leur série, à l’exception de l’Histoire‐Géographie et de la LV1, qui font l’objet de quatre épreuves spécifiques, une épreuve écrite d’Histoire et une épreuve écrite de Géographie en langue espagnole, un écrit et un oral de littérature en langue espagnole. La note d’Histoire‐Géographie est prise en compte pour le Baccalauréat et pour le Bachillerato. La note de l’écrit de Littérature/Civilisation espagnole est prise en compte pour le Baccalauréat et pour le bachillerato .La note de l’oral de Littérature/Civilisation espagnole n’est prise en compte que pour le Bachillerato. Les sujets des épreuves sont établis par les autorités françaises et espagnoles. Pour obtenir la double délivrance, il est nécessaire d’avoir la moyenne dans l’ensemble des matières présentées dans le cadre du Baccalauréat selon les coefficients appliqués dans la série préparée, et la moyenne (système de notation espagnol) sur l’ensemble des quatre épreuves spécifiques d’importance égale (Histoire‐Géographie et Langue‐Littérature‐ Civilisation espagnoles). Le diplôme autorise l’accès de plein droit dans les universités françaises, et dans les universités espagnoles dans les mêmes conditions où le sont les élèves titulaires du Bachillerato.

PROGRAMMES, ACTIVITES

Programmes Classe de Seconde Littérature : initiation prose, poésie, et théâtre, toutes les périodes littéraires. Entraînement à la lecture autonome (une liste d’œuvres littéraires, disponibles ou non au lycée, sera proposée). Histoire‐Géographie Classes de Première et de Terminale 8 unités pédagogiques, 8 en littérature, 3 en civilisation, programme à traiter en deux ans

DSDEN - Var

ANNEXE 7

DEVS DEMANDE DE DEROGATION A UNE AFFECTATION EN LYCEE HORS DEPARTEMENT DU VAR 2nde - 1ère – Terminale A NE PAS CONFONDRE AVEC UN CHANGEMENT DE DOMICILIATION DE LA FAMILLE NOM et prénom de l’élève ………………………………………………………………………………. Adresse et téléphone de la famille ou du responsable légal…………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………. Etablissement d’origine ………………………………………………………………………………….. Classe …………………. LV1 ......................................................LV2 …………………………. Etablissement d’accueil demandé ……………………………………………………………………… Classe envisagée…………………. LV1 envisagée ……………………LV2 envisagée ……………. S’il s’agit d’une classe de 2nde : enseignements de détermination choisis …………………………. S’il s’agit d’une classe de 1ère, choix parmi les enseignements obligatoires ……………………….. ………………………………………………………………………………………………………………… Choix de l’option obligatoire en 1ère…………………………………………………………………. MOTIF DE LA DEMANDE DE DEROGATION joindre à l’appui toutes les pièces justificatives et bulletins scolaires…………………………………………………………………………………............. ……………………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………….. Nom du responsable légal de l’enfant : M. ou Mme …………………………………………………… La dérogation accordée est valable jusqu’en terminale. Si elle l’a été pour un enseignement particulier n’existant pas dans le lycée de secteur, elle devient caduque si l’élève renonce volontairement à suivre cet enseignement. A ...................................................... le ................................ Signature de l’élève

AVIS DU CHEF D’ETABLISSEMENT

Signature du représentant légal

AVIS DE LA DSDEN D’ORIGINE Délégation de signature de l’IA-DASEN du Var au chef d’établissement

Décision d’orientation : A…………………………..le…………………. Lycée normal d’accueil (celui correspondant au lieu de résidence de la famille) : Signature : Avis sur la demande de dérogation de secteur : AVIS DE LA DSDEN D’ACCUEIL A……………………… le ……………………….. Signature du Chef d’établissement :

A……………………..le…………………….. Signature : 55

Direction des Services Départementaux de l’Education nationale – Var

ANNEXE 8a

DEMANDE DE DEROGATION A LA REGLE DES SECTEURS SCOLAIRES DE LYCEE DU VAR (aide à la saisie informatique)

Pour la prochaine rentrée scolaire

NOM et prénom de l’élève : Date de naissance : Nom et prénom des parents ou du responsable légal de l’élève :

Adresse (n°, rue, lotissement…)

Commune : Code postal : Téléphone :

Signature du responsable légal :

_____________________________________________________________________________________ Nom et adresse du collège d’origine : Classe d’origine : Lycée de secteur géographique (en fonction de la domiciliation) : Lycée demandé (par dérogation) : Signature du principal : _____________________________________________________________________________________ MOTIF ET JUSTIFICATIF(S) DE LA DEMANDE (justificatif(s) à joindre à cette demande) Voir notice jointe

CODE DU MOTIF (à cocher)

Elève souffrant d’un handicap : attestation de handicap de la MDPH

N° 1



Elève bénéficiant d’une prise en charge médicale de proximité : certificat médical

N° 2



Elève susceptible d’être boursier ou boursier au mérite : notification de bourse de lycée

N° 3



Elève relevant d’une fratrie : certificat de scolarité

N° 4



Elève dont le domicile est situé en limite de secteur : justificatif domicile

N° 5



Elève à parcours scolaire particulier : attestation justificative

N° 6



Demande pour convenances personnelles : justificatif de domicile, horaires professionnels ou de nuit, transport….

N° 7



Signature du responsable légal :

56a

Direction des Services Départementaux de l’Education nationale - Var DEVS : 04.94.09.55.70

Année scolaire 2014-15 ANNEXE 8b

Notice concernant l’assouplissement de la carte scolaire des lycées

Les instructions ministérielles préconisent l’assouplissement de la carte scolaire qui donne la possibilité à un plus grand nombre de familles de demander une dérogation de secteur. Cependant l’affectation des élèves demeure de la compétence de l’Inspecteur d’Académie -DASEN qui décide en tenant compte de la capacité d’accueil en seconde dans chaque lycée. Vous trouverez ci-dessous des précisions sur les critères de hiérarchisation des motifs de dérogation.

PRIORITES et MOTIFS

PRECISIONS Ces élèves sont normalement repérés par les équipes pédagogiques et font l’objet d’une décision de la commission départementale des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, relevant de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

Elève souffrant d’un handicap

Elève bénéficiant d’une prise en charge médicale de proximité

Il s’agit des élèves repérés par le médecin scolaire, un médecin spécialiste ou qui relèvent d’une convention Hôpitaux / Education nationale.

Elève susceptible d’être boursier ou boursier au mérite

Les boursiers de lycée sont connus par envoi des notifications aux familles début juin ou s’informer auprès du collège d’origine.

Elève relevant d’une fratrie

Le certificat de scolarité de l’aîné doit être fourni. L’aîné ne doit pas être en classe de terminale au moment de la demande (2013-2014).

Elève domicilié à proximité de l’établissement souhaité

Il s’agit des élèves dont le domicile est situé en limite de secteur et proche de l’établissement souhaité. Un justificatif de domiciliation permettra la décision.

Elève à parcours scolaire particulier

Ces élèves sont proposés par les fédérations sportives :

Demande pour convenance personnelle

- Pôle espoir au lycée St Exupéry à St Raphaël - Pôle espoir au lycée Costebelle - Pôle espoir au lycée J. Aicard à Hyères - Section sportive : rugby au LP Golf Hôtel à Hyères

Les situations familiales particulières - horaires de travail (de nuit) du ou des parent(s) , transport, autres.

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Rentrée scolaire 2014 Direction des Services Départementaux de l’Education nationale – Var

AFFECTATION DES ELEVES ISSUS DES DEPARTEMENTS EXTERIEURS Il appartient aux chefs d’établissement d’origine des élèves de constituer les dossiers d’affectation en procédant à la saisie informatique dans le logiciel Affelnet de l’Académie de Nice et ce, pour une affectation dans le département du Var en :    

2nde professionnelle : (élèves post 3ème ou de 2nde GT) 1ère année de CAP (élèves Post 3ème, de 2nde GT) CAP prioritaires (pour les élèves de SEGPA) seconde générale et technologique

Pour la saisie, il convient de se connecter sur le site : http:/www.ac-nice.fr/orientation/affelnetpost3eme afin de trouver les documents nécessaires à la saisie : circulaire, guide de saisie. A la page 3 de ce guide, vous obtiendrez un mot de passe et un lien vers le site internet de saisie des vœux de l’élève. Pour plus d’informations je vous invite à vous connecter sur le site affelmap : http://www2.ac-nice.fr/cid67131/l-affectation-apres-3eme.html  Il est impératif de respecter les dates de saisie informatique : Post 3ème : entre le mercredi 21 mai 2014 et le Mardi 17 juin 2014 à 12h00  d’adresser les justificatifs demandés : photocopie du justificatif de saisie de la candidature, 2 ou 3 bulletins trimestriels de l’année en cours et un justificatif d’adresse (seulement pour les 2nde GT) à la DSDEN du VAR – DEVS -Bureau scolarité affectation - rue de Montebello – CS 71204 – 83070 TOULON CEDEX, fax : 04.94.09.55.71, mel. : ia83.devs@ac-nice.fr tél. : 04.94.09.55.55 (pour la 2nde GT) – 04.94.09.55.72 (pour la 2nde professionnelle)  de préciser l’adresse complète et les coordonnées téléphoniques, où la famille peut être jointe au moment des résultats, qui permettront au lycée d’accueil de vous informer fin juin de votre affectation éventuelle. Il convient également d’appeler les établissements à partir du vendredi 27 juin 2014 pour connaître les résultats de l’affectation à l’issue de la classe de 3ème ou de 2nde (élèves réorientés) en lycée professionnel (Date limite d’inscription fixée au 3 juillet 2014 à 12h00) -Les spécialités demandées devront correspondre aux établissements choisis dans le Var. -Pour toute information complémentaire contacter le CIO de Toulon au 04.94.89.93.93 ou le CIO de La Valette au 04.94.27.01.80 - Les capacités d’accueil en internat dans les lycées du Var sont limitées. Il est impératif de téléphoner au lycée demandé afin d’obtenir les renseignements relatifs aux conditions d’inscription. Inscription des élèves : en lycée professionnel ou en lycée à sections professionnelles  post seconde (1ère et terminale professionnelle),  et terminale CAP. Il convient de s’adresser, dans les deux cas, directement auprès des établissements concernés. Inscription des élèves : en lycée général et technologique (LGT)  en première générale et technologique,  et en terminale générale et technologique. Il convient de s’adresser, dans les deux cas, directement auprès des établissements concernés. En cas de difficulté contacter la DEVS (Bureau scolarité affectation) DSDEN rue de Montebello – CS 71204 – 83070 TOULON CEDEX, tél. : 04.94.09.55.55 (pour la 2nde GT) – 04.94.09.55.72 (pour la 2nde professionnelle) fax : 04.94.09.55.71, mèl. : ia83.devs@ac-nice.fr

Rentrée scolaire 2014 Direction des Services Départementaux de l’Education nationale – Var

1 - Affectation des élèves issus des départements extérieurs en : - en 2nde professionnelle (élèves Post 3ème, élèves de 2nde GT) - en 1ère année de CAP (élèves Post 3ème, élèves de 2nde GT) - en CAP prioritaires (un nombre de places en CAP définies pour l’affectation prioritaire d’élèves issus de SEGPA)  la fiche d’aide à la saisie Post 3ème doit être dûment complétée avec les notes de l’élève auxquelles sont attachés des coefficients. Les notes de Français, Mathématiques et Langue vivante I sont obligatoires. Toutes les notes doivent être exprimées de 0 à 20. La note « compétences artistiques » est notée : 4, 8,12 ou 16. Les libellés des vœux seront indiqués d’une manière précise par l’élève. Pour renseigner les codes vœux : l’établissement d’origine se reportera sur le site du Rectorat de Nice indiqué page précédente. Il est conseillé de formuler les 3 vœux autorisés sur des spécialités proches et/ou sur des établissements différents. Attention : - Il convient de ne pas omettre de préciser des coordonnées (notamment téléphoniques) où vous serez joignable par le lycée d’accueil au moment des résultats. - Dès le 27 juin 2014, il est important de contacter le ou les lycée(s) où l’élève a pu être affecté afin de confirmer son inscription. En effet les élèves affectés doivent s’inscrire sans délai auprès des établissements, avant le jeudi 03 juillet 2014 à 12 heures. Compte tenu de l’impossibilité pour cause d’éloignement géographique, pour certaines familles, de procéder directement à l’inscription de leurs enfants, il est impératif qu’elles communiquent, par écrit, la date de leur arrivée dans l’établissement d’accueil. Les élèves non affectés : reformulation des vœux du 2 au 8 juillet 2014 portant uniquement sur des formations offrant des places vacantes dont la liste sera disponible sur le site de la DSDEN : http://www.acnice.fr/ia83/

2 - Affectation des élèves issus des départements extérieurs en seconde générale et technologique :  la fiche d’aide à la saisie Post 3ème doit être dûment complétée avec les vœux des élèves et les notes : Français, Mathématiques et Langues vivante 1 obligatoirement complétées. Les notes s’expriment de 0 à 20. Inscrire NN pour les matières non notées. Trois vœux sont possibles pour l’entrée en seconde GT. Le troisième ou dernier vœu portera obligatoirement sur l’enseignement d’exploration non contingenté du lycée de secteur. Le libellé de chaque vœu sera indiqué de manière précise par l’élève. Pour renseigner le code vœu, se reporter sur le site du Rectorat de Nice indiqué page précédente. La sectorisation est en vigueur dans le Var, aussi afin de renseigner la « zone géographique » mentionnée sur la fiche d’aide à la saisie Post 3ème, il convient de s’adresser au service de la DEVS au 04.94.09.55.55. Cas particulier : Pour une affectation en section européenne traitée par Pam/Affelnet, il convient de saisir une note « langue européenne ». La fiche d’aide à la saisie post-3ème sera accompagnée d’un justificatif d’adresse (copie EDF-GDF….) sans lequel il n’est pas possible de procéder à la saisie informatique d’une candidature en LGT. Il convient de ne pas omettre de préciser des coordonnées où vous serez joignable par le lycée d’accueil au moment des résultats. Les familles sont invitées à contacter dès la fin du mois de juin les lycées demandés.

En cas de difficulté contacter la DEVS (Bureau scolarité affectation) DSDEN rue de Montebello – CS 71204 – 83070 TOULON CEDEX, tél. : 04.94.09.55.55 (pour la 2nde GT) – 04.94.09.55.72 (pour la 2nde professionnelle) fax : 04.94.09.55.71 - mèl. : ia83.devs@ac-nice.fr

DEMANDES DE RETOUR EN FORMATION INITIALE – Rentrée 2014

Public concerné : Le bénéfice de l'éducation récurrente est ouvert sans limite d'âge à toute personne qui a quitté le système éducatif depuis au moins un an, et qui souhaite reprendre des études, si elle a le niveau requis, au sein d'un établissement public du ministère de l’éducation nationale ou du ministère de l’agriculture (collège, lycée, lycée professionnel). Etude des demandes d'éducation récurrente : Les jeunes qui souhaitent revenir en formation initiale après une interruption d'études d'au moins un an doivent préciser leur projet personnel. Attention : Les jeunes ayant quitté le système éducatif en cours d’année 2013-2014 seront considérés comme des élèves en rupture de parcours. Ils relèvent donc d’un suivi par les plateformes au titre du décrochage scolaire. Le candidat au Retour en Formation Initiale constitue un dossier au CIO avec l’aide d’un conseiller d’orientation psychologue. Le conseiller d'orientation psychologue donne un avis détaillé sur cette demande de reprise d'études. Celui-ci évalue, avec l'intéressé, ses motivations, l'opportunité de la démarche entreprise et les moyens utilisables pour réaliser le projet ou faciliter toute autre solution, (validation des acquis de l’expérience, démarche de positionnement…). - Le CIO adresse le dossier dûment complété à l’établissement demandé avec copie à la DSDEN, secrétariat de l’Inspectrice de l’Education nationale, chargée de l’Information et de l’Orientation. - Le candidat sollicite un entretien avec le Proviseur du lycée demandé, pour avis. - Le Proviseur du lycée demandé transmet en retour son avis relatif à l’admission du candidat au secrétariat de l’IEN-IO. - Pour une affectation par « Affelnet » en 1ère année de CAP, en 2nde professionnelle ou exceptionnellement en 2nde GT les avis et les dossiers doivent être transmis au plus tard le 11 juin 2014 au secrétariat de l’IEN-IO.

AFFECTATION DES ELEVES DU DEPARTEMENT DU VAR HORS DEPARTEMENT (pour tous niveaux) Important : La responsabilité du traitement des demandes d’affectation des élèves du Var, hors département du Var (dans l’académie ou hors académie) appartient au chef d’établissement d’origine des élèves.  Il convient de ne pas confondre une demande d’inscription hors Var afin de bénéficier d’un enseignement spécifique, avec un changement de domiciliation de la famille.

 Elèves du Var candidats à une section de l’académie de Nice (dans le 06) :  DSDEN des Alpes Maritimes - service de la scolarité (tél. : 04.93.72.63.31) Mél : scolarité06@ac-nice.fr - dossier de candidature en lycée professionnel : un seul dossier regroupe tous les vœux sur l’Académie (83 et 06), en aucun cas un vœu hors académie ne doit être mentionné. - dossier de candidature en lycées généraux et technologiques : un seul dossier sera constitué et trois vœux mentionnés (y compris celui de demande de dérogation de secteurs géographiques, en vœu 1) dont le dernier voeu portera obligatoirement sur un enseignement non contingenté sur le lycée de secteur de domiciliation.

 Elèves du Var candidats à une section hors académie ou élève avec nouvelle domiciliation hors académie : Dans les deux cas il est de la responsabilité du chef d’établissement de prendre l’attache du département d’accueil hors académie et de constituer un dossier selon la procédure en vigueur dans le département souhaité par l’élève. - Il est urgent que les établissements d’origine de l’élève se renseignent dès le mois d’avril pour une affectation en baccalauréat professionnel et dès le début du mois de mai pour une affectation post 3ème auprès des DSDEN d’accueil afin d’informer leurs élèves.

 DSDEN des Alpes de Haute Provence (04) - service de la scolarité tél. : 04.92.36.68.97 fax : 04.92 36.68.68 mel :  DSDEN des Bouches du Rhône (13) - bureau de la vie scolaire tél. : 04.91.99.68. 41 fax : 04.91.99.68.34 mél :

- Affectation hors département des élèves du Var (pour une section hors académie) : En raison des délais impartis et des délais de transmission, la délégation donnée au chef d’établissement d’origine des élèves qui demandent une dérogation, en vue d’une affectation dans un département extérieur, est renouvelée. La dérogation portera avis favorable ou défavorable qui sera dûment motivée (Annexe 7). Il est donc inutile d’adresser ces documents à la DSDEN - Var.