REGARDS SUR L'
ACTU
Rendez-vous de la semaine
CALENDRIER FISCAL obligation des contribuables - avril 2017 PAIEMENTS LE 24 AVRIL AU PLUS TARD Ü Redevables de la TVA − Entreprises étrangères établies dans l'Union européenne ou dans un Etat tiers ayant conclu une convention d'assistance au recouvrement des créances fiscales avec la France, disposant en France d'immeubles donnés en location, et entreprises étrangères établies dans un pays ayant signé une telle convention et qui avaient désigné un représentant fiscal en France avant le 1er janvier 2013, souscrivant leurs déclarations de TVA au lieu de situation des immeubles ou au lieu d'imposition de l'ancien représentant fiscal : déclaration 3310-CA3 et paiement des taxes afférentes aux opérations de mars 2017. − Groupes de sociétés ayant opté pour le paiement consolidé de la TVA et des taxes assimilées : souscription de la déclaration récapitulative 3310-CA3-G et paiement des taxes afférentes au mois de mars 2017. − Régularisation des déductions de TVA opérées : . en 2016 à raison de tous les biens et services acquis en 2016 et si le
coefficient de déduction définitif de 2016 diffère du coefficient de déduction provisoire utilisé en 2016, . les années précédentes, à raison des immobilisations acquises au cours de ces années en cas de variation du produit des coefficients d'assujettissement et de taxation de plus d'un dixième dans les différents délais de régularisation prévus par l'article 207 II de l'annexe II au CGI. LE 25 AVRIL AU PLUS TARD ÜEmployeurs occupant 9 salariés au plus − Versement aux caisses AGIRC/ ARRCO des cotisations de retraite complémentaire dues au titre des salaires payés au cours du mois de mars 2017 (par les employeurs ayant opté pour le versement mensuel) ou sur les salaires payés au cours des mois de janvier à mars 2017 (par les autres employeurs). ÜEmployeurs occupant plus de 9 salariés − Versement aux caisses AGIRC/ ARRCO des cotisations de retraite complémentaire dues au titre des salaires payés au cours du mois de mars 2017.
ENTREPRISE 21 AVRIL
« Apprentissage : mode d’emploi » La CCI Lyon Métropole organise une matinale à destination des entreprises de Jonage, Meyzieu, Décines, Villeurbanne, Vaulx-en-Velin, Caluire-et-Cuire, Rillieux-la-pape et Sathonay-Camp sur la thématique : « Apprentissage : mode d'emploi ». De 8 h 15 à 10 h à l’agence Nord-Est lyonnais de la CCI, 12, avenue des Canuts à Vaux-en-Velin, www.lyon-metropole.cci.fr
AGRICULTURE 29-30 AVRIL
« De ferme en ferme » dans le Rhône et la Loire Vaches, chèvres angoras, plantes aromatiques, cerfs, voire lamas... Elles aiment la diversité, les 62 fermes ouvrant gratuitement leurs portes au grand public pour l’opération « De ferme en ferme » qui permet de rencontrer des passionnés prenant le parti d’échanger largement et ouvertement sur leur métier, leurs pratiques et leurs produits.
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LE 30 AVRIL AU PLUS TARD ÜCommerçants, industriels et artisans − Taxe d'apprentissage : en cas d'absence de versement ou de versement insuffisant des dépenses libératoires de la taxe d'apprentissage ou du montant de la contribution supplémentaire à l'apprentissage auprès des organismes collecteurs agréés avant le 1er mars 2017, versement de régularisation égal au double du montant de la taxe ou de la contribution restant dû auprès du service des impôts des entreprises accompagné d'un bordereau de versement. − Taxe sur les salaires : pour les employeurs partiellement assujettis à la TVA ayant utilisé en 2016 le rapport d'assujettissement de l'année de versement des rémunérations (entreprises nouvelles notamment), versement complémentaire à l'aide d'une déclaration rectificative n°2502-SD en cas d'insuffisance constatée après détermination du rapport d'assujettissement définitif. ÜTous employeurs − Participation-formation continue : en cas d'absence de versement ou de versement insuffisant
des contributions de formation continue, paiement auprès du service des impôts d'une majoration et dépôt d'un bordereau de versement. ÜEmployeurs non agricoles occupant 9 salariés au plus décalant la paie avec rattachement à la période d'emploi − Paiement des cotisations et contributions à l'URSSAF au titre des salaires versés pour un travail effectué au premier trimestre 2017.
DELAIS VARIABLES REDEVABLES DE LA T.V.A. ÜRedevables relevant du régime réel normal (ou du miniréel) − Régime de droit commun : Déclaration CA3 et paiement des taxes afférentes aux opérations de mars 2017 (ou du dernier trimestre écoulé pour les redevables acquittant un montant annuel de taxes inférieur à 4.000 € qui ont choisi le paiement trimestriel). − Régime des acomptes provisionnels : Versement de l'acompte afférent aux opérations de mars 2017, déclaration et régularisation afférentes aux opérations de février 2017.
Après avoir suivi les flèches « De ferme en ferme », les visiteurs trouveront un épouvantail à l'entrée de chaque ferme. La mascotte de l'opération leur indiquera qu'ils sont arrivés à destination. Les visites de fermes seront gratuites, tout comme la dégustation des produits paysans qui s'en suivra. Au rayon des nouveautés, un jeu : les baisses de subventions ont amené les associations organisatrices à chercher des solutions pour continuer de faire vivre cette opération incontournable. Les visiteurs pourront donc jouer à l'accueil de chaque ferme, et donner la réponse à une question (qui sera dévoilée le jour J). En échange d' 1 €, ils tenteront de gagner des paniers de produits locaux. Le dépliant-carte détaillant le programme est disponible dans les offices de tourisme, les agences du Crédit Mutuel et de Groupama, les Biocoop ou en téléchargement sur le site www.defermeenferme.com.
samedi 15 avril 2017 | vendredi 21 avril 2017 regards sur l’actualité