Psf 2017 by Tout Lyon Affiches

Supplément au N° 8764 du 11 mai 2017

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PRÉVENTION SÉCURITÉ

UNE PRIORITE ABSOLUE UNE PREOCCUPATION AU QUOTIDIEN

Son rôle est aussi et surtout de diffuser très largement auprès des e secteur d’activité Travaux Publics vit une évolution constante chefs d’entreprise les productions de la Fédération Nationale des de ses métiers qui nécessite d’adapter les conditions de traTravaux Publics et celles de nos partenaires et l’ensemble des vail pour toujours mieux limiter les risques auxquels sont guides et outils mis à leur disposition pour les aider à mettre en confrontés les collaborateurs. place, notamment pour les TPE/PME une politique de prévention Préserver la santé et assurer la sécurité de nos salariés est une efﬁcace et contribuer ainsi à leur performance globale. préoccupation essentielle de nos entreprises de Travaux Publics. Il nous faut enﬁn renforcer nos relations avec les Voire l’enjeu numéro un ! Maîtres d’Ouvrage pour une prise en compte des atNotre Profession multiplie les actions pour améliorer tentes et des contraintes de chacun et les sensibiliser les conditions de travail, réduire l’accidentologie, préplus fortement à la sécurité. venir des risques pouvant survenir notamment sur les Nous répondons aussi à des problématiques exchantiers. primées par nos entreprises au travers la réalisation Le chef d’entreprise est au cœur de cette démarche d’études ou de guides ayant vocation alors à être santé/sécurité. Il en est le garant. étendus. L’étude sur l’accessibilité des engins de La Convention de partenariat signée avec l’ensemble chantiers produite en 2013, reprise par la FNTP a perde ses partenaires en 2012 par la FNTP et actuellement mis la création d’un groupe de travail au niveau euen cours de renouvellement démontre l’engagement Présidente de la Commission ropéen sur ce thème. Nous venons par ailleurs, avec de la Profession, les progrès réalisés et les travaux en cours pour progresser. Des études ont ainsi été me- Prévention Sécurité la collaboration de l’OPPBTP, des Services Interentreprises de Santé au Travail (SIST BTP), de l’Auxiliaire et nées avec l’expertise des Syndicats de Spécialité, de avec le soutien de la Fondation du BTP, d’élaborer un guide sur nombreux guides ont été élaborés pour aider nos entreprises à la Maladie Professionnelle que nous allons diffuser à l’ensemble prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéde nos entreprises. ger la santé des salariés. Le chantier est vaste, il convient plus que jamais de renforcer nos C’est dans ce cadre que s’inscrit l’action de la Commission Prévenactions ! tion Sécurité de la Fédération des Travaux Publics Rhône-Alpes. Nous devons mieux valoriser la politique de prévention menée, les améliorations obtenues, les pratiques innovantes.

PROCHAINEMENT EN RHÔNE-ALPES

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18, rue Childebert, BP 2613, 69218 Lyon cedex 02 Tél. 04 78 28 68 18 - Fax. 04 78 27 99 23 www.journal-du-btp.com 35, rue Michaud, 73000 Chambéry Président et directeur de la publication : Alain MILLIAT Directeur du développement :

e 28 avril, Journée mondiale de la santé et de la sécurité au travail, résonne aux oreilles des professionnels du BTP comme un douloureux rappel. Celui d’une profession que l’on continue de qualifier « à risques » et qui comptabilisait, rien qu’en 2013, 1,3 million de jours d’incapacité temporaire (chiffres INRS). Ces quinze dernières années, en dépit d’une baisse spectaculaire des accidents du travail, le nombre d’arrêts a été multiplié par six, dû à une plus large reconnaissance des maladies professionnelles, en particulier les TMS. Perte de productivité, de compétitivité… Les entreprises paient aujourd’hui le tribut d’une meilleure prise en charge quand, paradoxalement, la prévention des facteurs de risques n’a jamais autant été prise en compte en région Rhône-Alpes. Campagnes de sensibilisation, cas pratiques, innovations techniques et technologiques… Plus qu’un simple thème d’actualité, la prévention se mue en philosophie à part entière, dont la transmission s’opère jusqu’aux bancs des écoles, où les apprenants sont formés à la sécurité routière et aux manipulations d’engins. Les chantiers euxmêmes sont désormais passés au crible, entre clause Molière et carte professionnelle d’identification BTP, que devront présenter les salariés de la filière dès le mois de juillet. La prévention ? Un phénomène de société, où employeurs et salariés ont chacun un rôle à jouer. Charlotte Robert

SOMMAIRE / ÉDITO prévention

ÉDITO

SOMMAIRE PRÉVENTION

4 > 17

Marc CHANOZ Attachée de direction : Catherine BEROUD

Zoom sur l'OPPBTP

Responsable administratif

Interview de Catherine Devidal

et financier : Raphaël RAPINI Rédacteur en chef régional : Laurent ODOUARD

Statistiques

Règlementation

Actions

Rédacteur en chef adjoint : Charlotte ROBERT Relations clients : Valérie POLLY - Sandrine BLATRIX

SÉCURITÉ

18 > 32

Annonces légales et formalités : Nicole RACHEL

Zoom sur les SCOP du BTP

Publicité commerciale et petites annonces :

Interview de Alexandre Potocki

Philippe BESSON

Statistiques

Marchés publics

Règlementation

Actions

et avis administratifs : Sylvie HEBRARD Abonnements : abonnement.jdb@journaldubatiment.fr Un an : 22 €

FORMATION

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Journal d’information édité par Hebdo Editions S.A.S. au capital de 40 000 €

Zoom sur l'IFBTP

Interview de Teddy Marchand

Siège : 18, rue Childebert, 69002 Lyon Impression :

Statistiques

Actions

Imprimerie Chirat (Saint-Just-la-Pendue - 42) Commission paritaire : n° 0219I84239 Dépôt légal à parution. ISSN 1770-099X

Ont collaboré à ce numéro : Stéphanie Borg, Jacques Donnay, Agnès Giraud-Passot, Émilie Massard, Stéphanie Polette et Séverine Renard Photo de couverture : © Stocklib

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ÉDITORIAL - SOMMAIRE

P R É V E N T I O N

Catherine Devidal, chef d’agence OPPBTP Auvergne-Rhône-Alpes :

« LA PRÉVENTION NE DOIT PAS ÊTRE SUBIE, ELLE DOIT ÊTRE PROFITABLE, UTILE ET CONSTRUCTIVE » qui investissent dans la prévention des risques font régulièrement état de gains de temps et de productivité, de qualité optimisée, de nouveaux marchés, d’un meilleur confort au travail et de sécurité. « Pour 1 € investi dans une action de prévention, le retour sur investissement est de 2,34 €. Investir dans la prévention, c’est investir dans la performance globale de l’entreprise », poursuit Catherine Devidal. « La prévention prend du temps, mais elle ne doit plus être considérée comme une contrainte par le chef d’entreprise, » confirme Thierry Dulac, conseiller prévention.

2017, une année spéciale

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À l’occasion de ses 70 ans, l’OPPBTP organise divers événements et actions pour saluer les progrès en prévention des entreprises du BTP. Avec l’ambition de promouvoir une approche positive et convaincante de la prévention des risques professionnels dans la filière.

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Depuis sa création le 9 août 1947, l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) est le partenaire des progrès en prévention réalisés par les entreprises qu’il soutient et accompagne. Il a pour mission de prévenir les accidents du travail sur les chantiers, ainsi que les maladies professionnelles, et de favoriser ainsi l’amélioration des conditions de travail. Il concentre ses missions autour de trois axes, conseiller, informer et former, comme l’explique Catherine Devidal, chef d’agence OPPBTP AuvergneRhône-Alpes : « L’OPPBTP apporte un service et une expertise au travers d’une approche positive de la prévention. Notre objectif, c’est de changer le regard des professionnels en matière de prévention, d’inciter les entreprises et les salariés du BTP à voir au-delà de la contrainte réglementaire. Nous devons les convaincre que la prévention peut

être un levier sur la performance globale de l’entreprise car elle participe au bienêtre de ses salariés et à son développement. »

Depuis sa création, il y a pile 70 ans, l’organisme observe des améliorations significatives, comme la baisse de la sinistralité, la démultiplication des actions prévention sur le terrain, l’évolution du regard porté sur la prévention et la mobilisation des acteurs du BTP pour sensibiliser et encourager les démarches de la prévention. « Agir en anticipant les risques constitue en réalité une opportunité pour les entreprises. La prévention ne doit pas être subie, elle doit être profitable, utile et constructive. De simples gestes du quotidien peuvent contribuer à faire de la prévention et améliorer les conditions de travail. »

« Pour 1 € misé dans une action de prévention, le retour sur investissement est de 2,34 €. Investir dans la prévention, c’est investir dans la performance globale de l’entreprise »

De fait, souvent perçues par les chefs d’entreprises comme un coût net, les actions de prévention s’avèrent en réalité un facteur positif de productivité. En effet, en participant au bien-être des salariés, elles contribuent à améliorer la performance globale des entreprises. Celles

Aussi, pour célébrer cette nouvelle décade, l’OPPBTP va organiser, tout au long de l’année, divers événements qui permettront de fédérer l’ensemble des acteurs autour de la prévention. L’objectif étant de rassembler et inciter les

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ÉDITORIAL - SOMMAIRE

P R É V E N T I O N

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acteurs de la construction à poursuivre et amplifier leur dynamique. Entreprises, salariés, apprentis, organisations professionnelles, organismes des branches Bâtiment et Travaux publics, institutionnels de la prévention seront associés aux nombreux rendez-vous. L’organisme lance ainsi un grand concours national, les « Victoires de la prévention », visant à récompenser les artisans qui n’ont pas attendu pour miser sur l’anticipation des risques (voir encadré p.8). Par ailleurs, des rencontres régionales seront organisées par l’OPPBTP sur l’ensemble du territoire français, essentiellement dans les CFA du BTP du réseau CCCA-BTP, avec les partenaires locaux, notamment d’Auvergne et de Rhône-Alpes. « La force de la prévention, c’est son ancrage territorial, qui lui confère une proximité avec les entreprises et les partenaires. Il s’agit d’un véritable force, car il faut avant tout

L’OPPBTP EN BREF L’OPPBTP est un organisme national qui travaille avec l’appui de nombreux partenaires que sont les acteurs de la branche BTP, institutionnels de la prévention et organisations professionnelles et syndicales. Il regroupe 14 agences et six bureaux pour 332 collaborateurs. Il agit auprès de 237 000 entreprises adhérentes, 84 % d’entre elles ayant moins de 20 salariés. Chaque année, il accompagne 8 800 entreprises du BTP et réalise 16 000 actions et diagnostics de conseil en entreprise, forme 18 000 professionnels du BTP grâce à 67 stages adaptés aux entreprises. Il effectue également de nombreuses actions de communication avec des supports variés, notamment le magazine Prévention BTP, suivi par 100 000 lecteurs mensuels, mais aussi une newsletter, des ouvrages, des vidéos, etc.

« La force de la prévention, c’est son ancrage territorial, qui lui permet de se rapprocher au plus près des entreprises et des partenaires. Et nous devons centrer nos préoccupations en priorité au service de l’humain » recentrer les préoccupations au service de l’humain. Et l’OPPBTP veut être au plus proche des partenaires et des entreprises, » confirme Catherine Devidal. Enfin, l’exposition 70 ans de progrès en prévention permettra aussi de revenir en images sur l’évolution des registres, des illustrations et des tonalités utilisés pour communiquer sur la prévention. Réalisée par l’OPPBTP, en partenariat avec les entreprises du BTP et les institutionnels de la prévention, elle sera inaugurée le 12 octobre 2017 au CESE et sera présentée dans toutes les rencontres régionales pour sensibiliser les étudiants.

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Encourager et convaincre

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L’AGENCE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES La loi NOTRe a imposé une nouvelle organisation territoriale au sein de l’OPPBTP, notamment la création de l’agence Auvergne-Rhône-Alpes avec l’arrivée des équipes du site de Clermont-Ferrand. Cette dernière couvre douze départements répartis en deux zones et compte 25 collaborateurs. Un recrutement de quatre nouvelles personnes est actuellement en cours. L’agence est dirigée depuis trois ans par Catherine Devidal, assistée par deux adjoints, un ingénieur de prévention adjoint, des conseillers et ingénieurs en prévention, des assistantes, des formateurs et des gestionnaires. Son siège se situe à Lyon, dans le 7e arrondissement, et elle possède deux sites additionnels, à Clermont-Ferrand et Echirolles (38). Elle rayonne sur un bassin de 70 000 km2. Actuellement, elle travaille à la mise en place du plan stratégique Horizon 2020, voté par le comité national de l’OPPBTP pour la période 2016-2020 et basé sur six principes d’actions permettant d’assurer avec efficience la promotion de la prévention auprès des entreprises et des salariés du BTP.

Pierre Caloni, le fondateur de l’OPPBTP, prêchait l’idée selon laquelle les professionnels du Bâtiment et des Travaux publics écoutent plus facilement des conseils donnés par des hommes connaissant bien la vie et les usages des chantiers. Le rôle de l’organisme est donc, avant tout, de contribuer à la promotion de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie dans l’entreprise. De nouveaux paramètres liés à l’évolution des métiers et des mentalités et à l’apparition de nouveaux outils (digitaux, techniques, technologiques) sont aujourd’hui à prendre en compte. Aussi les enjeux de la prévention sont-ils plus que jamais d’actualité.

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ÉDITORIAL - SOMMAIRE

P R É V E N T I O N

« Une vraie prise de conscience est en train de se mettre en place. Mais la route est encore longue »

Supplément au Supplément auJournal Journal dudu Bâtiment Bâtiment et des et TP desn°TP 8764 n° 8764

Si elle a largement progressé, permettant d’afficher une baisse notoire de 65 % des accidents du travail sur les 60 dernières années, la prévention est néanmoins encore loin d’avoir atteint ses limites. Pour l’OPPBTP, ces 70 ans de progrès en prévention ne sont donc pas un aboutissement mais bien le signe que la mobilisation est toujours nécessaire, afin d’instaurer une véritable « culture prévention » au sein des entreprises de toute taille. Dans son plan Horizon 2020, l’OPPBTP a d’ailleurs défini six programmes d’actions prioritaires pour instaurer des solutions innovantes, accompagner et fédérer tous les acteurs autour de ce sujet commun, afin de développer une culture positive de la prévention qui soit applicable par tous. « Une vraie prise de conscience est en train de se mettre en place. Mais la route est encore longue, » conclut la chef d’agence.

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LES VICTOIRES DE LA PRÉVENTION Afin de valoriser des actions concrètes et réelles de prévention, de mettre en lumière des initiatives pertinentes et de promouvoir ses missions, l’OPPBTP lance un grand concours national. Artisans, préventeurs, chefs de chantiers, petites et grandes entreprises, CFA du BTP sont invités à participer aux Victoires de la prévention, en s’inscrivant dans l’une des sept catégories : sécurité artisan/TPE, management, mobilisation collective, compétence apprenti, innovation technique, innovation digitale et information (candidatures jusqu’au 30 juin). Un jury d’experts désignera un lauréat dans chaque catégorie, qui recevra un trophée le 12 octobre 2017, lors du colloque organisé par l’OPPBTP et ses partenaires au Conseil économique social et environnemental. Cette rencontre, qui réunira plus de 300 professionnels du BTP, sera un moment d’échanges et de partages et un temps de réflexion prospective. Des témoignages d’experts sur les progrès accomplis en matière de prévention ces dernières décennies viendront animer ce rendez-vous exceptionnel qui saluera les entreprises exemplaires en présence du ministre du Travail. Des solutions d’avenir visant la progression de la prévention seront également analysées. La finalité de ce concours est de montrer l’exemple en valorisant des entreprises qui misent sur la prévention.

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LES ARTISANS DU BTP SONT INSUFFISAMMENT CONTRÔLÉS La 3e édition du baromètre ARTI Santé BTP, dédié à l'analyse des conditions de travail et de l'état de santé des artisans, indique que 87 % des professionnels du bâtiment manquent de suivi médical.

Supplément au Journal du Bâtiment et des TP n° 8764

Les artisans reprennent confiance, mais 58 % des personnes interrogées indiquent qu’elles demeurent « souvent à très souvent stressées » (contre 53 % en 2015). Un constat qui impacte directement leur hygiène de vie : 74 % d'entre elles se plaignent de troubles du sommeil, 56 % se considèrent comme fatiguées, 36 % sont déclarées victimes d'un burn-out et 8 % d’une dépression au cours des cinq dernières années. L'exigence de l'activité physique reste en cause pour 77 % des sondés, mais aussi le mental (87 %), le poids des tâches administratives (52 %) et une charge de travail trop importante (48 %). Un ensemble de contraintes accentué par le poids de l'incertitude économique. Résultat : des conséquences directes sur la santé, puisqu'un artisan sur trois considère ne pas être en bonne santé. Cela étant, 87 % des artisans continuent de ne pas être suivis médicalement au regard de leur activité professionnelle, confirmant ainsi les tendances mises en évidence par les éditions 2014 et 2015 du baromètre. 52 % des personnes interrogées déclarent consulter rarement un médecin, invoquant « le manque de temps » pour justifier ce manque. « Les

1 artisan sur 3 considère ne pas être en bonne santé

D.R.

PRÉVENTION

Santé

CHIFFRES CLÉS 58 % des artisans du BTP déclarent être « souvent à très souvent stressés » 87 % des artisans du BTP estiment que leur métier est exigeant sur le plan mental 70 % déclarent souﬀrir de douleurs musculaires ou articulaires 50 % d'entre eux font état d'une fatigue importante et de troubles du sommeil

premiers enseignements que je perçois de cette étude sont le faible suivi médical des chefs d’entreprise artisanale. Il nous faut accompagner le dirigeant qui, pris par le temps et par l’activité de son entreprise, oublie de prendre soin de lui, tandis que des pathologies non détectées prospèrent », souligne Patrick Liébus, président de la Capeb, qui fait également un parallèle avec les diﬃcultés du

secteur. « Quatre années de recul consécutif de l’activité économique ont impacté la santé et le moral des dirigeants. Le retour à la croissance constaté ﬁn 2016 devrait permettre une diminution des facteurs de stress et générer des embauches qui viendront, nous l’espérons, soulager progressivement les chefs d’entreprise ».

Étude

LA PRÉVENTION, OUTIL DE PERFORMANCE ÉCONOMIQUE Une étude inédite de l'OPPBTP démontre, concrètement, l'impact de la prévention sur la performance de l'entreprise. Depuis 2010, l'OPPBTP mène une étude microéconomique inédite lui permettant de mesurer les coûts, mais aussi les gains enregistrés suite à la mise en place d'actions de

prévention. Pour l'heure, l'étude porte sur 66 entreprises couvrant 90 % des métiers du secteur, au sein desquelles 170 actions de prévention ont été analysées en détail. Depuis le début de l'étude, l'OPPBTP révèle un rendement global de 2,20 (pour 100 € engagés en prévention, l'entreprise retire près de 220 € de gains). Un rendement qui grimpe à 3 dans les TPE qui, par ailleurs, enregistrent un retour sur investissement très rapide. Il leur suﬃt d'un an et demi en moyenne pour

rentabiliser un investissement de 5 000 €. L’étude démontre également que, contrairement aux idées reçues, il n'est pas nécessaire d'investir des sommes colossales en opérations de prévention, puisque les actions inférieures à 5 000 € ont le meilleur rendement. En définitive, les entreprises étudiées ont utilisé ces gains pour améliorer leur productivité (plus de 70 % des gains observés), les achats, la qualité et la marge de leur chiffre d'affaires.

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prévention

Statistiques

EN 2016, 1 ARTISAN SUR 3 S'APPUIE SUR UN PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES

Si 80 % des entreprises interrogées par l'enquête spéciale TPE du BTP* indiquent réaliser leur document unique, elles ne sont que 34 % à avoir lancé un plan d'action de prévention des risques sur la base de ce dossier. Une donnée qui varie en fonction de la taille des différentes structures : 32 % des sociétés de 1 à 5 salariés ont réalisé un plan d’action, contre 51 % des entreprises de 10 à 20 salariés. Ce plan compte une moyenne de 5 actions, portant principalement sur les chutes de hauteur (68 %), les manutentions manuelles (56 %) et le risque routier (39 %). Pourtant, les artisans interrogés restent conscients de son impact positif sur la performance : 65 % d’entre eux « sont convaincus que la mise en place d'une démarche de

prévention améliore également l'efficacité de l’entreprise », souligne l'étude menée auprès de 885 TPE adhérentes à la Capeb ou à la CNATP. Même si 53 % des dirigeants ont présenté le DU à leurs salariés, leur mise en œuvre reste souvent portée par une seule personne au sein de l'entreprise. « Les professionnels du BTP sont mobilisés pour réaliser leur DU, même si l'identification des actions de prévention à mener et le partage restent insuffisants. Ces enseignements nous orientent dans le développement de nouveaux services pour aider les entreprises à percevoir leur document unique comme un dossier pratique, avec une approche positive de la prévention », commente Paul Duphil, secrétaire général de l'OPPBTP, qui a pour

Les entreprises artisanales du BTP se plient, globalement, à l'obligation de produire un document unique d'évaluation des risques. Mais elles ne sont pas encore assez nombreuses à engager un plan de prévention.

mission de contribuer à la promotion de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. * Réalisée en juin 2016 par la Capeb, l’OPPBTP, l’Iris-ST et la CNATP. Voir aussi p. 17

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PRÉVENTION

Règlementations

LES RESPONSABILITÉS DE L'EMPLOYEUR Le code du travail donne des indications aux chefs d’entreprise afin de mettre en place des mesures simples et efficaces pour se prémunir, éviter les accidents et les sanctions. Le code du travail stipule que l’entreprise a une obligation de résultats envers ses collaborateurs en matière de santé et de sécurité au travail. « Le dirigeant doit intégrer, au sein de son entreprise, une démarche de prévention des risques professionnels, expose Pascal Sergi, ingénieur conseil BTP au sein de la Carsat Rhône-Alpes. Le code du travail lui donne les grands principes généraux pour l’aider à mettre en place les bonnes mesures ». Pourtant, c’est une question qui reste complexe pour les entreprises du BTP, à 90 % des TPE. « Elles sont souvent peu structurées et tout repose sur les compétences du dirigeant, constate Pascal Sergi. Pourtant, depuis 2012, quelles que soient la taille et l’activité de l’entreprise, toutes doivent se doter d’un référent sécurité. »

Pour garantir la sécurité, elle doit être prise en compte dès la phase de conception du chantier pour intégrer les processus bien en amont. « Cette étape permet de déterminer les plans de circulation des hommes et des marchandises sur un chantier ou de lister les équipements de sécurité à mutualiser entre les différents cotraitants ». L’anticipation sur l’organisation spécifique de l’entreprise et l’organisation du chantier contribue à réduire les risques, et donc les accidents. « La prévention se résume dans l’anticipation et la bonne coordination entre tous les acteurs d’un chantier », affirme Pascal Sergi. Appliquer les règles évite les sanctions. « Si, sur un chantier, nous constatons un salarié en situation de risque, une injonction est adressée au chef d’entreprise avec des majorations de ses taxes sur la masse sala-

Pour Pascal Sergi, « les mesures de prévention contribuent à baisser significativement les accidents du travail dans le secteur du BTP » riale pouvant aller de + 25 à + 200 % si rien n’est mis en place. Avant le pénal », avertit le conseiller de la Carsat.

PRINCIPES GÉNÉRAUX À INTÉGRER DANS LA POLITIQUE DE PRÉVENTION DES RISQUES * Eviter les risques en ayant une bonne connaissance de l’activité de l’entreprise, des taches à accomplir, et donc des risques à prévenir

* Combattre les risques à la source en adaptant le travail à l’homme et en

misant sur l’ergonomie du poste de travail. Exemple : utiliser une nacelle élévatrice à la bonne hauteur par rapport à la tâche à exécuter

* Tenir compte de l’évolution de la technique et s’équiper avec des outils ou des matériaux plus sécurisants pour les salariés

une solution aqueuse plutôt qu’une peinture avec des solvants

* Planifier la prévention, dans le temps et dans l’espace, avec une organisation adaptée au sein de l’entreprise, notamment pour la gestion de la co-activité avec d’autres corps de métier sur un même chantier et des missions de chacun pour assurer les mesures de sécurité collectives

* Prendre des mesures de protection collective, en priorité sur les mesures de protection individuelle. Protéger le poste de travail ou le chantier avant de protéger le collaborateur. Exemple : aménager une façade de garde-corps, puis proposer des harnais de sécurité aux salariés

Supplément au Journal du Bâtiment et des TP n° 8764

* Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins. Exemple : utiliser

* Donner des instructions appropriées et informer les salariés des travaux à réaliser sur un chantier

* Favoriser la formation continue pour la bonne utilisation des outils et Les nacelles élévatrices doivent être à la bonne hauteur par rapport à la tâche à exécuter

des engins

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PRÉVENTION

Compte prévention pénibilité

TERRAIN MINÉ POUR LES ENTREPRISES ? La pénibilité doit désormais être évaluée auprès de chaque collaborateur dans un souci d’accroître le bien-être au travail. La mesure reste toutefois difficile à mettre en place par les employeurs. « La pénibilité est subjective. Cette mesure n’a pas de sens », résume un dirigeant qui emploie plus de cent salariés dans deux entreprises du secteur du bâtiment. Pourtant, il a l’obligation légale, comme tous les chefs d’entreprises, quelles que soient leurs tailles et leurs activités, d’évaluer la pénibilité du travail effectué par ses collaborateurs et d’établir une déclaration. Le salarié bénéficie d’un compte personnel de prévention pénibilité sur lequel il cumule des points. Quatre points par an quand un salarié est exposé à un seul facteur de risque. Et jusqu’à 16 points par an quand le collaborateur, né avant juillet 1956, est exposé à plusieurs facteurs de risque. Depuis le 1er janvier 2017, les points du compte de prévention pénibilité abondent le compte personnel d’activité (CPA) de chaque salarié. Si la mesure semble difficile à mettre en place dans les entreprises, le secteur du BTP,

réputé pour ses métiers difficiles, n’a pas attendu ce décret pour agir. Dès 2011, les partenaires sociaux signaient un accord de branche sur la prévention de la pénibilité et l’amélioration des conditions de travail dans la filière. L’accord reprenait, sous forme de dix fiches pratiques, les principaux facteurs de pénibilité fixés par le code du travail. Depuis le 1er janvier 2016 et la mise en place de ce compte prévention pénibilité, les fiches de prévention des expositions ont été supprimées au profit d’une publication incluse dans les déclarations sociales rédigées par les employeurs, chaque mois, au moment de la paye. Sur la base de ces écrits, le compte prévention pénibilité du salarié est automatiquement renseigné. La mesure s’accompagne d’une taxe. Depuis le 1er janvier 2017, une cotisation de base est due par toutes les entreprises exposant

leurs collaborateurs à un risque. Au titre de la « solidarité interprofessionnelle », elles doivent verser 0,01 % de leur masse salariale. Une cotisation additionnelle est due par les entreprises employant effectivement des salariés exposés. Elle est de 0,2 % pour un seul facteur de risque et 0,4 % pour plusieurs facteurs de risque. Au-delà de tous ces taux, c’est bien l’évaluation en elle-même qui interroge les chefs d’entreprise : « En tant que responsable, j’ai fait en sorte que la pénibilité soit réduite, et je n’en vois aucune là où un DRH de Paris en mettrait pour chaque tâche », illustre le dirigeant qui tient à garder l’anonymat et qui préfère « se battre bec et ongles pour tenir l’entreprise à flot, plutôt que s’investir dans une mesure qui n’a pas de sens ».

SEUIL DES FACTEURS DE RISQUES (PAR AN) Un travail répétitif au-delà de 900 heures Plus de 60 interventions pour un travail en milieu hyperbare Plus de 50 nuits de travail en équipes successives alternantes Plus de 120 nuits de travail Plus de 900 heures de postures pénibles Plus de 900 heures exposé(e) à des températures extrêmes, positives ou négatives La manutention manuelle de charges La manipulation d’agents chimiques dangereux L’exposition à des vibrations mécaniques

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Supplément au Journal du Bâtiment et des TP n° 8764

L’exposition au bruit

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PRÉVENTION

Initiative

L’UNICEM PROPOSE SON PASSEPORT SANTÉ SÉCURITÉ

Représentant les entreprises du secteur Carrières et matériaux de construction, l’Unicem planche depuis 10 ans sur la prévention des risques chez ses adhérents. Une démarche étendue depuis l’année dernière aux entreprises partenaires.

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Les salariés des entreprises récompensées dans le cadre de l’engagement santé sécurité Mise en place à partir de 2007 sous l’appellation Engagement Santé Sécurité, la politique de prévention des risques développée par l’Unicem s’est concentrée, dans un premier temps, sur les entreprises adhérentes. Un travail de sensibilisation et de mobilisation élargi depuis début 2016 aux entreprises extérieures qui sont amenées à travailler avec ses adhérents. « Pour cela, nous avons mis en place le Passeport Santé Sécurité, qui est en quelque sorte la dernière pièce innovante du puzzle », explique Dominique Delorme, secrétaire général de l’Unicem Auvergne-Rhône-Alpes. En lançant cette action, l’Unicem souhaite aider ses adhérents à mieux intégrer l’aspect santé / sécurité chez les entreprises exté-

rieures. Plus qu’un simple « laisser passer », le Passeport Santé Sécurité est un gage de bonne formation aux règles indispensables pour travailler en toute sécurité avec la filière Carrières et matériaux de construction. « Les partenaires extérieurs peuvent se connecter via un code d’accès et suivre une formation individuelle ou collective à l’aide de différents modules pédagogiques. Il y a une vingtaine de séquences au total et, à l’issue de ce parcours, le salarié se retrouve face à un petit questionnaire qui lui permet de valider son passeport », détaille Dominique Delorme. Une fois ce dernier validé, le salarié de l’entreprise extérieure peut justifier sa connaissance des règles communes à toutes les entreprises adhérentes de l’Unicem. « Ainsi,

L’UNICEM AUVERGNE-RHÔNE-ALPES EN BREF Basée à Vénissieux, l’Unicem Auvergne-Rhône-Alpes est présidée par Alain Boisselon. Ses adhérents sont les entreprises du secteur Carrières et matériaux de construction. On y retrouve aussi bien des majors telles que Lafarge Holcim, Vicat, Eiffage, Colas… que des PME régionales comme la société Plattard. Au total, l’Unicem AuvergneRhône-Alpes fédère 250 entreprises (570 sites), employant quelque 3 500 salariés sur l’ensemble du territoire de la nouvelle région. Un périmètre qu’elle couvre depuis le 1er janvier 2017.

nos adhérents n’ont plus à organiser un accueil global « santé / sécurité ». Ils peuvent se concentrer sur les spécificités de leur site et les risques particuliers liés à l’opération que le salarié extérieur va devoir réaliser », poursuit-il. Un gain de temps indéniable et un outil au service de la sécurité, dont ont déjà profité quelque 1 145 salariés, issus de 197 entreprises extérieures. « Le passeport est valable un an et il y a une session de renouvellement à suivre chaque année pour prolonger sa validité », ajoute Dominique Delorme. Cette initiative, qui en est encore à ses débuts puisque seules les Régions PACA, Auvergne-Rhône-Alpes et Normandie l’ont adoptée, va progressivement se déployer sur tout le territoire national. Elle va également s’enrichir d’une déclinaison spécifique pour le secteur du béton prêt à l’emploi. « Une plateforme sur les risques liés à cette activité est en train de se mettre en place. Elle a débuté ses travaux au 1er janvier 2017 », confirme le secrétaire général de l’Unicem AuvergneRhône-Alpes. Avant de préciser en conclusion : « Les entreprises extérieures n’ont rien à payer pour se mettre sur la plateforme et elles peuvent ensuite travailler chez tous nos adhérents ».

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prévention

Partenariat

LES ACTEURS DE LA FILIÈRE BTP S’ENGAGENT POUR LA PRÉVENTION En mars dernier, la Capeb, l’OPPBTP et l’IRIS-ST ont renouvelé leur partenariat en faveur de l’amélioration des conditions de travail des artisans du Bâtiment. Le plan de prévention sera décliné localement

D.R.

Leur objectif ? Développer la montée en compétences des artisans en matière de prévention des risques professionnels, pour leur permettre de mieux répondre à leurs enjeux de performance et de sécurité. Conseils, formations, outils et solutions pratiques caractérisent ce nouveau dispositif concret dédié à l’amélioration des conditions de travail des artisans du Bâtiment. Le renouvellement de ce partenariat, initié en 2009, est axé autour de quatre thématiques : favoriser l’approche positive de la prévention, faire de l’évaluation des risques professionnels la pierre angulaire de toute démarche de prévention, privilégier une approche de la prévention par métier et tenir compte des évolutions éventuelles

du dispositif « pénibilité » pour construire des solutions d’accompagnement opérationnelles pour les artisans. Afin de mettre en œuvre ce dispositif, les partenaires engagés mettront à disposition des artisans un plan d’actions déployé localement, composé d’ateliers DU, pour permettre aux artisans de mieux saisir l’intérêt et les bénéfices de l’évaluation des risques professionnels, mais

également d’études spécifiques pour mieux connaître les conditions de travail et les pratiques des entreprises artisanales du bâtiment en matière de prévention et produire des solutions adaptées. Le plan en faveur de la sécurité et de la santé au travail prévu par ce partenariat sera décliné régionalement.

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É T

« LA PRÉVENTION-SÉCURITÉ N’EST PAS UN COÛT MAIS UN INVESTISSEMENT AU SERVICE DE LA PERFORMANCE » Que retenez-vous de cette opération ? Les demi-journées de travail que nous avons organisées ont été des moments propices aux échanges et au partage. Nos adhérents ont pu confronter leurs expériences. C’est le signe même de l’intelligence collective que nous prônons. Les risques routiers, le risque électrique et les chutes de hauteur sont les principaux dangers qui ont été identifiés. Pour agir concrètement et aller plus loin que le DUER, nos adhérents ont pu s’engager dans une démarche de progrès et être accompagnés par l’OPPBTP. C’est une vraie satisfaction car j’estime que la prévention n’est pas un coût, mais bien un investissement pour améliorer la performance de l’entreprise.

ÉDITORIAL - SOMMAIRE

Alexandre Potocki, président de la Fédération Rhône-Alpes des SCOP du BTP :

La prévention-santé-sécurité trouve une résonnance particulière dans les SCOP, où les hommes sont le fondement du développement et de la réussite. Tour d’horizon avec le président de la Fédération Rhône-Alpes des sociétés coopératives et participatives du BTP.

Supplément au Supplément auJournal Journal dudu Bâtiment Bâtiment et des et TP desn°TP 8764 n° 8764

Comment expliquez-vous que la Fédération Rhône-Alpes des SCOP du BTP soit si fortement engagée dans des actions de prévention-santé-sécurité ? L’humain est au cœur du système et du fonctionnement des sociétés coopératives et participatives. Par le mode de gouvernance, la répartition des bénéfices ou encore la prise de décisions, les SCOP mettent les salariés au centre de la démarche. Prendre en compte leur santé et leur sécurité est donc une évidence. Parlez-nous de l’action initiée avec l’OPPBTP dans le cadre d’une convention nationale ? Notre fédération a engagé une action de prévention-santé-sécurité en signant une convention nationale en 2015 avec l’OPPBTP. Cette convention prévoit que tous nos adhérents aient réalisé leur Document unique d’évaluation des risques

(DUER) et mis en place un plan d’actions. Nous sommes donc allés à la rencontre des SCOP du BTP dans toute la région. En Rhône-Alpes, il y a 60 SCOP évoluant dans la filière : 80 % d’entre elles avaient rédigé un Document unique d’évaluation des risques,

La Fédération des SCOP du BTP est aussi à l’origine de la création du premier label sectoriel RSE avec l’Afnor ? La Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) est inscrite dans les gènes des SCOP. Les questions de gouvernance de l’organisation, de relations et conditions de travail, de développement durable, de partage du pouvoir et des richesses, de sécurité-prévention qui entrent dans le champ de la RSE sont également au cœur de la démarche des SCOP. Le label RSE SCOP BTP est le fruit d’un partenariat étroit entre la fédération et Afnor Certification. Reconnu par le ministère de l’Écologie, ce label est basé sur la norme ISO 26000.

« En 2015, 80 % de nos SCOP avaient rédigé un Document unique d’évaluation des risques, mais seulement la moitié avait un plan d’action. Nous avons pu faire grimper ce taux à 93 % » mais seulement la moitié avait un plan d’action. Nous avons pu faire grimper ce taux à 93 %. Aujourd’hui, nous pouvons dire que l’ensemble de nos adhérents est inscrit dans une dynamique.

Comment obtient-on ce label RSE ? C’est un travail qui peut prendre entre un et deux ans. Pour préparer son évaluation, la première étape consiste à demander un diagnostic Simply RSE. Réalisé par un expert Afnor Certification, ce diagnostic permet

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ÉDITORIAL - SOMMAIRE

R U

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d’identifier les clés d’une stratégie RSE réussie. C’est un état des lieux pour établir les actions à mener. Et le coût de Simply RSE est pris en charge par les deux organismes. Quel est l’intérêt pour vos adhérents ? La RSE met tout en musique : environnement, qualité, innovation, rentabilité écono-

mique, enjeux sociétaux… Elle participe ainsi à la bonne marche des coopératives. Nous souhaiterions que la démarche RSE de nos adhérents soit un atout pour différencier les propositions des entreprises, notamment dans le cadre des appels d’offres publics. C’est un élément à valoriser.

Ce projet partenarial, mené avec la Région, la Carsat et une dizaine de grands groupes (Vinci, Bouygues, Eiffage, Léon Grosse…) et de PME, place l’humain au cœur de la transformation des entreprises. Nous organisons les travaux sur le thème de la santé comme levier de performance.

EN PRATIQUE, ÇA DONNE QUOI ? CABESTAN DÉVELOPPE DIFFÉRENTES ACTIONS DE PRÉVENTION Le stress au travail et les risques de coupure font partie des prochains sujets de prévention de la coopérative d’activités et d’entrepreneurs.

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Grenoble (38)

« La responsabilité sociétale des entreprises est inscrite dans les gènes des SCOP du BTP »

Vous êtes également pilote du groupe Santé-Performance BTP du projet Elence. Quel est votre rôle ?

« La prévention a toujours été un axe important », affirme Laurence Ducrot, directrice générale de Cabestan. Cette coopérative d’activités et d’entrepreneurs, qui réunit 250 entrepreneurs du bâtiment en AuvergneRhône-Alpes et réalise 10,7 M€ de chiffre d’affaires, a mis en place différents rendezvous pour informer, sensibiliser et former ses entrepreneurs-salariés. Chaque nouvel arrivant participe à deux journées d’accueil, dont une demi-journée consacrée à la prévention-sécurité. « Ce rendez-vous se fait en lien avec l’OPPBTP et avec notre chargé de prévention interne », précise Laurence Ducrot. Cabestan organise également deux séminaires par an avec des interventions dédiées à l’amiante, aux chutes de hauteur… « Cette année, nous devrions aborder la gestion du stress au travail », fait savoir la directrice. Car si les entrepreneurs-salariés de Cabestan bénéficient d’une équipe support pour leur comptabilité ou leur gestion administrative, ils restent exposés au stress. « Mener plusieurs chantiers de front, faire du démarchage commercial, gérer l’approvisionnement sont de leur responsabilité et peuvent générer certaines anxiétés », souligne Laurence Ducrot. Si les sensibilisations passées sur les chutes de hauteur ont porté leurs fruits, le type d’accident évolue. « Il y a de plus en plus de coupures », constate la directrice, qui prévoit une action de prévention sur ce thème.

Pour prévenir les risques professionnels, Cabestan délivre aussi des formations d’habilitation électrique En termes de chiffres, la prévention au sein de la CAE se traduit par une cinquantaine d’heures d’actions collectives par an, au moins une vingtaine d’heures d'actions par mois du chargé de prévention. « Les entrepreneurs-salariés suivent également des

stages et des formations pour obtenir les habilitations et certifications obligatoires. Cela représente au minimum quatre jours par an et par personne », complète Laurence Ducrot.

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R U C É S

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Vaulx-en-Velin (69)

CNE S’INSCRIT DANS UNE DÉMARCHE GLOBALE DE RSE L’entreprise d’électricité s’est penchée dès 2010 sur sa responsabilité sociétale. Aujourd’hui encore, CNE travaille à améliorer les conditions de travail de ses salariés et à mieux respecter l’environnement. « Nous avions une prédisposition pour la RSE, la démarche sociale étant importante pour les entreprises en statut SCOP », pose d’emblée René Deville, président de Coopérative nouvelle d’électricité (CNE). Avant même la mise en place du label RSE SCOP BTP, l’entreprise vaudaise, spécialisée dans les installations électriques et la domotique pour le logement et le tertiaire, s’est emparée du sujet : suivi des déchets, gestion de la sécurité, démocratie… CNE, qui emploie 65 salariés, dispose d’un référent chantier qui fait partie du Comité d’hygiène et de sécurité et d’une référente Qualité. « Tous les trois mois, nous réunissons le comité de pilotage de la RSE pour faire le bilan et préparer les prochaines actions », affirme René Deville. Les conditions de travail figurent en bonne place sur le programme à venir. « Les ouvriers travaillent dans un environnement difficile et nous souhaitons améliorer leur quotidien », explique le président qui songe à implanter des locaux mobiles sur les chantiers. Pour la sécurité et le confort de travail, beaucoup a déjà été fait. « Nous veillons à acheter le meilleur outillage possible, que ce soit le matériel électroportatif ou les machines pour le travail en hauteur », souligne René Deville. Former et protéger ses salariés, une priorité pour René Deville qui regrette toutefois que cet engagement ne soit pas mieux pris en compte. « Dans les appels d’offres, les clients ne s’intéressent qu’au prix, sans s’inquiéter de la qualité du travail et du bien-être des salariés. À la réception du chantier, il y a parfois de mauvaises surprises », constate-t-il.

« Nous veillons à acheter le meilleur outillage possible pour nos salariés », souligne le président René Deville

Argonay (74)

GERMINAL SENSIBILISE AVEC SUCCÈS AU RISQUE ROUTIER Pour lutter contre le risque routier, la PME haut-savoyarde suit la démarche de prévention Pacte BTP mise en place par la Fondation du BTP (voir aussi p.28). Une formation de quelques heures dont les effets positifs sont indéniables. « C’est une bonne piqûre de rappel sur les règles de sécurité au volant », résume Julien Rivière, gérant de Germinal. Les 13 salariés de cette entreprise d’électricité-plomberie-chauffage-zinguerie ont suivi, il y a un an, un module d’environ 3 heures de formation sur le risque routier dans le BTP, dispensée par la Fondation du BTP. Diaporama de mise en situation, témoignages de victimes d’accident, participation active des stagiaires étaient au programme. « Les objectifs sont de permettre à chacun d’identifier ses axes de progrès et de changer ses comportements afin de diminuer le nombre d’accidents du travail sur la route et de réduire le budget automobile grâce à l’éco-conduite », explique la Fondation du BTP. Les thèmes abordés concernent ainsi l’alcool, le téléphone, la fatigue, la vitesse, les drogues, les distances de sécurité, la visibilité, le non-respect de la signalisation, l’absence d’entretien du véhicule, le mauvais chargement et l’éco-conduite. À l’issue de la session, chaque stagiaire signe un pacte avec lui-même et s’engage à respecter les consignes qui lui ont été rappelées. La sensibilisation semble être bénéfique : « Depuis la formation, il n’y a eu aucun accident ni accrochage », se réjouit Julien Rivière. Les effets positifs vont même au-delà, puisque le gérant de Germinal note que les véhicules sont mieux entretenus et rangés, mais aussi que les contraventions pour excès de vitesse sont en baisse. Bilan très satisfaisant pour l’entreprise Germinal. D’autant plus que la formation de la Fondation du BTP est proposée gratuitement aux entreprises de moins de 100 salariés.

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LE BTP TOUJOURS À LA TRAÎNE Dans un contexte général de stabilisation, le BTP reste l'un des secteurs les plus impactés par les accidents du travail et les maladies professionnelles. En 2015, les accidents du travail affichent, en Rhône-Alpes, un indice de fréquence de 37,4 pour 1 000 salariés. Un taux légèrement plus élevé que la moyenne nationale (33,9 accidents du travail avec arrêt pour 1 000 salariés), qui s'explique par la forte industrialisation de la région mais qui reste l'un des taux les plus bas depuis 1945. « Depuis la fin de la guerre, nous avons divisé par quatre le taux des accidents du travail. Mais depuis 2013, ce taux stagne et la sinistralité baisse très faiblement. Il nous reste un palier à franchir », souligne Yves Corvaisier, directeur général de la Carsat Rhône-Alpes. Mais dans le BTP, ce taux grimpe à 63,1 accidents pour 1 000 salariés (en particulier chez les

SÉCURITÉ

Accidents du travail

maçons et les charpentiers). Il s'explique en partie par le poids des accidents du travail dus aux manutentions manuelles (53 %), aux chutes de plain-pied et de hauteur (25 %) et des accidents causés par l'outillage à main

(9 %). Par contre, la fréquence des accidents de trajets est plus faible dans le BTP (2,9 % pour 1 000 salariés) que la moyenne régionale (4,6 % pour 1 000 salariés).

TMS La métallurgie et le BTP restent des secteurs très impactés par les maladies professionnelles reconnues. 90 % d'entre elles sont des troubles musculo-squelettiques (TMS) des membres supérieurs, des membres inférieurs et du dos. Les pathologies liées à l'inhalation de poussières d'amiante représentent 2,71 % des cas, les atteintes auditives provoquées par les bruits lésionnels 2,33 % des cas, le cancer broncho-pulmonaire 2,16 % des cas. Les lombalgies, affections pouvant être provoquées par certains gestes et postures comme la manipulation de charges lourdes, des positions agenouillées ou accroupies, des vibrations ou des chocs transmis par certaines machines, représentent 6 % des maladies professionnelles reconnues et 19,20 % des accidents du travail. Un taux qui a augmenté de 4 points en 10 ans. 70 % des artisans du bâtiment déclarent souffrir de douleurs musculaires ou articulaires. Les lombalgies représentent, pour la branche AT/MP, un cout total d'environ 1 Md€ en France.

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LA CAUSE DE 90 % DES MALADIES PROFESSIONNELLES

Source : Carsat Rhône-Alpes

Contrôles

LES CHANTIERS DANS LE VISEUR Sur la base de ces résultats, de multiples organismes, dont la Carsat Rhône-Alpes, mènent des actions de prévention des risques professionnels auprès des entreprises concernées. En cas de refus d'agir, elle peut également les contraindre à engager des actions. L'année dernière, elle a distribué une cinquantaine d'injonctions (une majoration des cotisations sociales de 25 à 200 % selon les cas), essentiellement sur les chantiers. Une pratique minime comparée à d'autres régions françaises, bien que la Carsat reste confiante : « Nous sommes la région du consensus, où une simple lettre recommandée suffit à faire fléchir les entreprises. En faisant davantage de prévention, nous avons les mêmes résultats que le reste de la France. Néanmoins, nous allons renforcer nos injonctions si les TPE et PME ne font pas assez d'efforts », prévient son directeur général.

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QUEL POIDS SUR L'ACTIVITÉ DE L’ENTREPRISE ?

En 2015, 6 302 demandes de reconnaissance de maladies professionnelles ont été traitées en Rhône-Alpes En 2015, en région Rhône-Alpes et tous secteurs confondus, 72 197 accidents ont entraîné un arrêt de travail. Des chiffres qui ont engendré 469 M€ de dépenses supportées par les entreprises, soit la perte de 5 285 276 journées de travail et 21 355 salariés à temps plein pendant un an. 8 932 accidents de trajets ont généré 83 M€ de dépenses, supportées par les cotisations des entreprises, et 4 943 maladies professionnelles ont été reconnues, entraînant 232 M€ de dépenses. Rhône-Alpes a enregistré 43 décès suite à une maladie professionnelle, dont 39 liés à l'amiante. La région a enregistré 6 302 demandes de reconnaissance de maladies professionnelles traitées par le service médical de la Carsat. Si l'on rapporte l'ensemble de ces chiffres au poids du BTP, l'impact reste considérable.

Définition

BIEN DISTINGUER ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE

prévention sécurité

Arrêts de travail

La majorité des lombalgies en lien direct avec un accident du travail survient de manière brutale et évolue souvent favorablement : 50 % des arrêts de travail consécutifs à cette pathologie durent moins de 2 semaines. 5 % seulement des accidents du travail de ce type donne lieu à une indemnité en raison d'une incapacité permanente et les séquelles indemnisées restent relativement modérées. Ces pathologies s'inscrivent néanmoins dans une récurrence d'accidents : 70 % des personnes ayant eu une lombalgie liée au travail ont déjà eu un accident du travail dans leurs antécédents et, dans un tiers des cas, une lombalgie. Les maladies professionnelles se caractérisent par la durée, impliquant des cas plus sévères et des séquelles plus graves.

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SÉCURITÉ

Clause Molière / Travail détaché

DES MODALITÉS POUR FAVORISER LA SÉCURITÉ

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Sur les gros chantiers, les entreprises soustraitent, re-sous-traitent et re-re-soustraitent. « Sur un même site, on constate des difficultés importantes de compréhension entre les individus et l’on entend parfois parler jusqu’à vingt langues différentes, avance Sylvain Fornès, président de la Capeb du Rhône. Or, comment œuvrer ensemble quand on ne parle pas la même langue ? Les autorités empilent les normes et les avis techniques, qui doivent être compris par tous pour assurer la sécurité de chacun. La Capeb soutient la mise en place d’une telle clause, qui sera d’autant plus efficace quand la carte BTP sera en service. » Côté FFB Auvergne-Rhône-Alpes, même approche : « Cette question a suscité des débats importants au sein de notre fédération, affirme Gilles Courteix, président de la structure régionale. Aujourd’hui, nous sommes favorables à l’application de la clause Molière ». Il n’est pas demandé aux salariés de connaître les subtilités de la langue française, mais bien de comprendre les consignes de

D.R.

La mesure fait débat. Plusieurs régions françaises, dont Auvergne-Rhône-Alpes, ont introduit, dans le cahier des charges de leurs marchés publics, une clause dite Molière pour que l’ensemble des salariés d’un chantier comprenne la langue française. Elle vise à lutter contre le travail détaché illégal et favoriser la sécurité sur les chantiers. base. Ils peuvent être aidés par un traducteur sur le chantier. Un assainissement du marché est sousjacent. Pour Sylvain Fornès, « toutes les entreprises et tous les salariés doivent être traités sur un pied d’égalité. Notamment sur les questions de formations exigées pour les salariés des entreprises françaises, qui doivent posséder différentes habilitations pour les travaux d’électricité, le travail en hauteur, la conduite d’engins… » Un principe d’équité et de concurrence saine guide les défenseurs de cette mesure. Quant à l’argument moral, les patrons des deux maisons professionnelles avancent la même réponse : « On nous taxe de racisme alors que nous sommes une profession qui a fait ses preuves en termes d’intégration de travailleurs étrangers ».

Uniquement pour les marchés publics Difficile d’avoir des chiffres sur ces travailleurs détachés visés directement par la

LES CONTRÔLES EN AUVERGNE-RHÔNE-ALPES Composée de cinq agents, cette brigade créée par l’exécutif de la Région s’appuie sur une cinquantaine d’agents chargés du suivi des opérations de construction commandées par l’institution. La brigade mène deux principaux contrôles : celui de la déclaration des travailleurs détachés que doit obligatoirement fournir l’entreprise mandatée pour l’exécution d’un chantier et celui de la clause de langue française, afin que les salariés comprennent les mesures de sécurité à appliquer sur le chantier. En cas de constatation de travailleurs détachés légaux non-déclarés, la Région affirme sanctionner les entreprises en faute d’une pénalité de 10 000 € et/ou d’une pénalité de 5 % du montant du marché.

clause Molière. La Région parle de 15 % des entreprises régionales qui feraient appel à des « prestations de service internationales », le terme légal pour cette opération. La FFB évoque « un doublement, voire un triplement du recours au travail détaché sur les cinq dernières années », quand Matignon note, au niveau national, un ratio multiplié par dix en dix ans. 300 000 travailleurs détachés légaux seraient recensés en France. Il est plus compliqué de pister le travail non-déclaré. Pour lutter contre le phénomène, qui pèse sur la compétitivité des entreprises locales qui n’y ont pas recours, les pouvoirs publics peuvent agir à deux niveaux : contrôler davantage (« le nombre de contrôles a doublé en 2017, nous sommes pour », affirme Gilles Courteix) et instaurer des clauses dans les marchés publics. « Le vrai problème ne vient pas des entreprises mais des donneurs d’ordre, qui fixent les prix dans leurs consultations. Ils sont co-responsables du recours au travail détaché », affirme Sylvain Fornès. « Je préfère payer un chantier plus cher, mais qu’il soit confié à 100 % à des travailleurs locaux », répond Laurent Wauquiez à ses détracteurs. Les mesures liées à la clause Molière concernent donc uniquement les marchés publics passés par la Région AuvergneRhône-Alpes. Echappent au phénomène les chantiers chez les particuliers notamment. Une charte de bonnes pratiques est en cours d’élaboration entre la Région AuvergneRhône-Alpes, la FFB et la Capeb régionales pour traduire ces principes et permettre à toutes les PME d’accéder aux commandes publiques.

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SÉCURITÉ

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« SENSIBILISER 60 000 PERSONNES EN 5 ANS AUX RISQUES ROUTIERS » Créée en janvier 2004, la Fondation du BTP s’est emparée de la question des risques routiers deux ans plus tard. En 10 ans, 80 000 salariés du BTP et jeunes en formation ont été sensibilisés au travers de la formation Pacte BTP. Chargée de mission auprès de l’institution, Henrianne Espaignet veut aller encore plus loin au cours des cinq prochaines années.

Consciente que la situation a évolué, Henrianne Espaignet a souhaité réviser la copie du Pacte BTP

En quoi consiste Pacte BTP ? Pacte BTP est une formation qui a été initiée pour lutter contre le risque routier. Elle dure 3h30 et elle est proposée gratuitement aux entreprises du BTP de Rhône-Alpes et de Saône-et-Loire employant moins de 100 salariés. Les modules réunissent un maximum de 12 à 15 personnes. C’est le format idéal, car ainsi tout le monde peut s’exprimer. L’interactivité et le dynamisme sont des éléments fondamentaux pour assurer la réussite de cette formation. Chaque participant est d’ailleurs invité à signer un pacte avec lui-même, pour travailler sur les points de progrès qu’il a identiﬁés au cours de la formation.

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Combien de personnes ont déjà participé à Pacte BTP ? Nous avons lancé la formation en 2006. Une première version a été suivie pendant dix ans et nous a permis de sensibiliser environ 80 000 personnes, salariés du BTP et jeunes en formation, sur la France entière, dont 55 000 en Rhône-Alpes et en Saôneet-Loire. Si notre territoire historique est en eﬀet celui de la région, nous pouvons aussi

proposer nos démarches au-delà de ses frontières. Pourquoi avez-vous initié une nouvelle version de Pacte BTP ? Nous avons estimé qu’il fallait revoir notre méthode de sensibilisation aux risques routiers. Les choses ont changé, le contexte et les gens aussi. Nous avons donc revu notre pédagogie, nos supports, et nous avons lancé une nouvelle formule de Pacte BTP fin 2016. Son déploiement est effectif depuis le début de l’année. Nous essayons de faire réfléchir les gens et de les amener à changer leur comportement. Pour cela, nous les invitons à s’exprimer. On commence par un tour de table pendant lequel chacun explique pourquoi il est là, quelles sont ses attentes et à quoi correspond pour lui le risque routier. Tout cela fournit énormément de matière première à notre formateur, qui va s’efforcer de mettre les stagiaires en situation pendant toute la session, avec des jeux de rôle, des animations… Nous faisons travailler les gens par sous-groupes, pour que cette formation

soit dynamique et reste ludique. Chaque sous-groupe travaille sur une problématique diﬀérente et restitue ensuite le résultat de ses travaux aux autres sous-groupes. Qu’attendez-vous du déploiement de ce nouveau format ? Nous venons juste de commencer, il est donc impossible de dresser un bilan. Néanmoins, le premier test que nous avons organisé auprès de BTP Rhône et Métropole est visiblement positif. Deux sessions se sont déjà déroulées et neuf autres sont programmées au premier semestre 2017. L’objectif est de toucher un maximum de ressortissants de la branche. Au terme de 5 ans, nous ambitionnons cette fois de former 60 000 personnes.

LA FONDATION DU BTP EN BREF Reconnue d’utilité publique, la Fondation du BTP inscrit toutes ses actions dans trois grandes orientations : prévention des risques professionnels, solidarité entre les générations à laquelle est associée systématiquement la promotion des métiers, lutte contre l’exclusion. Sur ce dernier point, la Fondation du BTP accompagne, dans le cadre de l’aide individuelle, des personnes en situation de handicap, qui suivent des formations pour se recycler professionnellement et rester dans la branche.

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BESSET

– TERRASSEMENT par ASPIRATION – ELECTRICITÉ

DES COMPÉTENCES INCONTESTÉES

UN PERSONNEL IMPLIQUÉ

Particulièrement sensible aux aspects environnementaux et sociaux, l’entreprise a mis en place des solutions « développement durable ». Certifiée MASE UIC (Manuel d’Amélioration Sécurité des Entreprises) Qualifiée installateur électrique E22 et éclairage public ME2-TN2

Habilité pour tous travaux réseaux électrique C18-510 (électricité), risques chimiques N2 et titulaire des CACES et du PSC1 (anciennement brevet national de secourisme). Convié à des réunions mensuelles Sécurité-Santé-Environnement ainsi que des réunions de travail avant et après chaque chantier

TERRASSEMENT PAR ASPIRATION : 4 excavatrices à votre service L’excavation par aspiration est idéale pour aspirer tout type de matériaux secs ou humides (eau, terre, céréales, gravats, ballast, pierres, …) grâce à un très haut rendement d’aspiration généré par un système à air cyclonique. Sans destruction des réseaux en place. Les excavatrices équipées d‘un détecteur de gaz et procède à une coupure automatique en cas de dépassement du seuil prédéfini, mise à la terre et mesure. (Site sévéso, centrale nucléaire…)

ECLAIRAGE PUBLIC Interventions au niveau des communes tant pour la maintenance que pour la réalisation de travaux neufs. Tout éclairage de zone d’activité, de zone industrielle ; mise en place de l’éclairage provisoire des zones de travaux. Eclairage de l’extérieur des bâtiments industriels mais aussi, à notre grande satisfaction, de nombreux monuments et du patrimoine architectural.

RESEAUX SECS Intervention sur tout type de bâtiment, en zone d’activité, industrielle et/ou commerciale. Acheminement des fluides ou des énergies jusqu’où vous le souhaitez.

ELECTRICITE INDUSTRIELLE Installation de postes HT/BT préfabriqué 20 kV/400 V Alimentation BT et équipement. Alimentation provisoire de tous vos chantiers Equipement électrique de vos bâtiments industriels.

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ACROBART S’ACCROCHE AU SOMMET Spécialisée dans les travaux d’entretien et de maintenance d’accès difficile, la PME de Frontenas fait de la sécurité son cheval de bataille depuis plus de 15 ans.

Les interventions urbaines représentent 80 % de l’activité d’Acrobart

Entretien, maintenance et rénovation du bâti urbain et industriel, tel est le credo d’Acrobart. L’entreprise a été créée en 2001 par Xavier Boccoz. Alors ouvrier du bâtiment, il décide de jumeler sa vie professionnelle à sa passion pour les sports extrêmes : Acrobart se spécialise dans la réalisation de travaux d'accès difficiles sur cordes. « Les interventions urbaines représentent 80 % de l’activité », précise le fondateur. Diagnostics toiture et façade, zinguerie avec remplacement de gouttière, maçonnerie avec réfection d’enduit ou traitement de fissures, mise en sécurité d’une cheminée ou d’une corniche menaçant de tomber sur la voie publique… Les chantiers sont variés et portent aussi bien sur un bâtiment d’habitation qu’un ouvrage d’art. « Les régies et syndics d’immeubles, les collectivités, les entreprises de construction, les industriels sont nos clients », fait savoir le dirigeant. Installation de gardecorps, contrôle de canalisations aériennes, nettoyage de silos… Là encore, les domaines d’application sont nombreux. « Dernièrement, nous sommes intervenus sur un immeuble à Bourg-en-Bresse pour poser un filet de sécurité car des carreaux de façade étaient sur le point de tomber. À Lyon, sur le pont Wilson, nous avons posé une ligne de vie pour permettre des travaux de réhabilitation », cite Xavier Boccoz en exemple. Pour assurer la sécurité des chantiers, le chargé d’affaires établit un devis

après avoir évalué les spécificités de l’intervention et remis un rapport avec photos. Sur place, les techniciens sont équipés de tablettes numériques pour consulter tous les documents utiles et l’animatrice QSE gère les besoins particuliers comme les arrêtés de voirie. « En 2012, nous avons mis en place une démarche volontaire de sécurité du personnel et des clients et de protection de l’environnement. Cette politique nous a permis d’obtenir la certification MASE (Manuel d’amélioration de la sécurité des entreprises), renouvelée en novembre dernier », se félicite Xavier Boccoz.

Aujourd’hui, Acrobart affiche sa bonne santé : 1 776 devis réalisés en 2016 pour un taux de concrétisation de 37 %, 1 025 interventions menées dont 132 en urgence, 51 nouveaux clients. L’entreprise de 15 personnes souhaite poursuivre cette dynamique. Après l’ouverture d’une antenne à Chambéry, deux autres agences pourraient s’implanter dans la Loire et en Saône-etLoire. « Nous voulons aussi développer les contrats d’entretien toiture et vitrerie pour les propriétaires/gestionnaires d’immeubles de bureaux et de magasins », dévoile le dirigeant.

FORMATIONS ET PARTAGES D’EXPÉRIENCE AU SERVICE DE LA SÉCURITÉ

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SÉCURITÉ

Accès difficiles

Xavier Boccoz, un entrepreneur qui ne plaisante pas avec la sécurité

Les ouvriers cordistes d’Acrobart sont titulaires d’une Certification de qualification professionnelle (CQP). « Nous privilégions le recrutement d’ouvriers du bâtiment que nous formons à la corde », indique Xavier Boccoz. Les équipes travaillent en binôme et ont toutes la double compétence : accès en technique alpine et technique du bâtiment et/ou maintenance industrielle. Chaque nouveau salarié est accompagné, formé et évalué par un tuteur expérimenté. Amenés à évoluer dans des environnements particuliers, les collaborateurs sont régulièrement formés : risque amiante, habilitation électrique, zones ATEX, port d’appareil respiratoire isolant… Pour ces spécialistes de la hauteur, la sécurité ne se limite pas à leur cœur de métier.

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Professionnels du BTP et utilisateurs d’engins : assurer sa sécurité, ça se travaille ! Vous manipulez des objets de grande longueur, élaguez ou conduisez des engins de grande hauteur ou de hauteur variable ? Vous aménagez des drains, creusez de tranchées, réalisez des ravalements de façades ou des réfections de toits… Pour votre sécurité, restez vigilants, n’approchez jamais des sources électriques. 2 conseils à retenir • Avant tout projet de travaux, consultez le guichet unique sur : reseaux-et-canalisations. ineris.fr aﬁn de connaître les exploitants de réseau concernés par l’emprise de vos travaux. • Étudiez avec l’aide de vos gestionnaires de réseaux (Enedis, RTE) les principales mesures de prévention à prendre. Ayez le réﬂexe DT-DICT ! Avant toute intervention à proximité d’un ouvrage électrique, il est impératif d’envoyer une déclaration de projet de travaux déclaration d’intention de commencement des travaux (DT-DICT) au moins 15 jours avant le début des travaux.

Retrouvez plus d’informations sur : www.electricite-prudence.fr

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SÉCURITÉ

Distinction

ZÉRO ACCIDENT, C’EST POSSIBLE Acteur majeur des matériaux de construction, Cemex place la sécurité de ses salariés, sous-traitants et clients au cœur de ses préoccupations. Depuis plusieurs années, le n° 2 français du béton prêt à l’emploi et 5e producteur national de granulats mène une politique volontariste à destination du personnel avec le principe fort d’atteindre le zéro accident sur ses 330 sites. Objectif réussi au sein de la carrière Cemex de Oytier-Saint-Oblas, dans l’Isère, dont les équipes ont été récompensées d’un trophée sécurité. Depuis 2004, aucun accident de travail n’a été déploré. Pour gagner ce pari, différentes actions sont menées. En premier lieu, la mise en place d’un plan de circulation avec des panneaux de signalisation routière et de direction a permis de gérer le trafic des véhicules qui transitent sur les lieux. Ce parcours à sens unique limite également la vitesse. « Le plan est mis à jour régulièrement en fonction des changements majeurs qui interviennent sur le site », explique Benjamin Toussaint, res-

La carrière d’Oytier-Saint-Oblas, fière lauréate du trophée « sécurité » de Cemex ponsable production exploitation de l’agence Rhône-Méditerranée Nord. Chaque arrivant signe également un protocole de chargement et de déchargement qui liste les risques et les consignes. Un organisme extérieur de prévention, Prévencem, a par ailleurs accompagné Cemex pour supprimer les risques liés à la produc-

tion de Big bags (sacs à gravats), mais aussi dans le développement de l’activité de gabions. L’installation de production a été marquée CE. Le site d’Oytier a été pilote dans cette démarche préventive. Réfléchir avant d’agir est la devise de Cemex, qui fait de la prévention sa priorité.

PMR

IBALISE, LA SÉCURITÉ POUR TOUS

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La branche Technologies de l’information et de la communication (TIC) du groupe Serfim a développé un dispositif permettant de sécuriser le parcours des PMR autour des chantiers.

Placée à proximité d’un chantier, IBALISE guide les PMR

IBALISE est, comme son nom l’indique, une balise qui se positionne sur un chantier et qui permet de donner des informations aux personnes à mobilité réduite qui s’en approchent par le biais d’une télécommande normalisée que nombre d’entre elles possèdent, notamment pour activer les messages des feux tricolores. IBALISE est un panneau sonore autonome et mobile de la marque Serelec. « Nous programmons un message qui est délivré à la personne qui s’approche du chantier, afin de la prévenir sur la présence de travaux et la guider pour les éviter », précise Nicolas Priet, responsable du développement pour Serfim TIC. « Le message leur indique un passage sécurisé pour passer l’obstacle du chantier en toute sécurité. Au fur et à mesure de l’évolution du chantier, nous pouvons modifier le message délivré par la balise ». Le dispositif IBALISE est utilisé sur les chantiers de Serfim depuis plus d’un an et demi, et la société essaye de le promouvoir auprès des autres entreprises de chantier, mais aussi auprès des collectivités et – pourquoi pas – d’autres structures qui pourraient en avoir l’utilité en-dehors des travaux publics. « IBALISE nous permet de répondre à une norme de l’État, qui dit que les personnes à mobilité réduite doivent pouvoir être informées de la présence d’un chantier sur la voie publique », ajoute Nicolas Priet.

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« LA FORMATION PROFESSIONNELLE ? UNE NOUVELLE VOIE D’EXCELLENCE »

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Teddy Marchand, directeur général de l’IFBTP :

C’est un positionnement fort, dont la mise en œuvre a nécessité des investissements matériels et humains.

Y a-t-il des formations particulièrement recherchées actuellement ?

Confronté à un environnement en pleine mutation, l’Institut de formation du bâtiment et des travaux publics a revu sa copie ces dernières années. Il propose désormais une approche qui fait la part belle aux formations courtes et à l’alternance. Son directeur général explique pourquoi et comment.

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L’IFBTP fêtera l’an prochain son trentième anniversaire, mais est-il toujours en phase avec les besoins des entreprises ?

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Oui et même plus que jamais, car nous avons su nous adapter à un environnement en pleine mutation. Avant 2012, nos volumes d’activité étaient surtout portés par le marché des formations de la Région RhôneAlpes et par les aspects réglementaires et de sécurité. Mais à partir de 2014, nous avons revu notre stratégie pour faire de l’alternance un socle fort en nous orientant sur les formations courtes, c’est-à-dire totalisant moins de 70 heures.

de délivrer un papier validant un cursus à la sortie. Nous amenons nos stagiaires à s’éveiller, à comprendre pourquoi ils sont là. Pour avoir du sens, une formation ne doit pas être subie. En matière de prévention et sécurité, elle doit sensibiliser aux bonnes pratiques et

L’évolution réglementaire fait que, tous les deux ou trois ans, nous avons des formations qui font augmenter mécaniquement notre volume d’activité. En ce moment par exemple, nous assistons à une accélération de la demande sur l’AIPR (Autorisation d’intervention à proximité des réseaux). Suite à un décret de 2016, les entreprises devront disposer de cette autorisation à compter du 1er janvier 2018 pour travailler sur ces chantiers. Nous avons d’ailleurs été associés à la démarche menée en 2014 pour expérimenter cette procédure. Nous avons ensuite développé un positionnement fort sur cette thématique, qui se traduit par une démarche de formation allant bien au-delà de la seule obligation réglementaire. La réglementation n’est qu’un prétexte : nous amenons toujours les salariés un peu plus loin que là où ils doivent aller. On ne se satisfait jamais du minimum, ce n’est pas notre philosophie. Après, il y a aussi toutes les formations techniques que nous développons sur le management, que ce soit sur l’encadrement, l’organisation ou la gestion financière d’un chantier, les marchés publics… Ce sont là encore des axes porteurs et nous avons développé des équipes pédagogiques dédiées. À chaque fois, nous prenons en compte l’évolution des métiers, car la chaine de valeur a changé dans le Bâtiment et les TP. Aujourd’hui, un chef de chantier n’est plus

« L’IFBTP ne se contente pas de délivrer un papier validant un cursus à la sortie. Nous amenons nos stagiaires à s’éveiller, à comprendre pourquoi ils sont là »

Quelles sont les principales formations que vous dispensez ? Il y a un premier bloc qui regroupe tout ce qui est lié à la prévention et à la sécurité car, dans le BTP, 80 % des formations concernent le réglementaire. Nous avons d’ailleurs une véritable expertise dans ce domaine et nous développons une approche différenciante. L’IFBTP ne se contente pas

préparer à combattre le risque. Nous souhaitons que nos stagiaires soient acteurs de la prévention au sein de leurs entreprises. Il y a un véritable enjeu à rendre les gens totalement opérationnels. J’estime que la prévention et la sécurité doivent être inscrites dans l’ADN des gens qui sortent de chez nous.

le même qu’il y a 5 ans. Les compétences et les besoins ont évolué, ne serait-ce qu’en raison de l’irruption du numérique et du digital, mais aussi des besoins d’optimisation, un enjeu fort en ces périodes difficiles qu’a traversé le secteur.

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Les entreprises vous adressent-elles des demandes précises en termes de formation ou l’initiative vient-elle toujours de vous ? Nous rencontrons les deux cas de figure. Cependant, les besoins des entreprises remontent souvent de façon assez vague et nous travaillons avec elles pour définir les choses plus précisément. La demande initiale correspond finalement très rarement au produit fini. Ensuite, il y a ce que nous proposons de nous-mêmes. Comme nous sommes

attentifs à ce qui se passe, nous savons quelles sont les perspectives pour la filière et comment vont évoluer les métiers. Nous proposons donc des formations à partir de ces estimations. C’est ce que nous avons fait sur l’alternance, sur la formation courte. Vous évoquez l’alternance. Quelle place lui accordez-vous ? Notre vocation est de faire de la formation professionnelle une nouvelle voie d’excellence pour le BTP. Et pour cela, nous consi-

« La prévention et la sécurité doivent être inscrites dans l’ADN des gens qui sortent de l’IFBTP. C’est un positionnement fort, dont la mise en œuvre a nécessité des investissements matériels et humains »

dérons que la formation par alternance est le véhicule le mieux approprié. Notre base line « Donnez forme à votre avenir ! » symbolise notre engagement d’être à la fois un lieu où l’on travaille, où l’on apprend, où l’on expérimente, mais aussi où l’on rêve. Il y a, en France, une culture mal connue des métiers du BTP, stigmatisés depuis trop longtemps parce qu’on les dits pénibles, parce qu’il n’y aurait pas d’évolution possible… Notre combat, c’est d’amener ces jeunes vers la connaissance réelle de ces professions. Ils ne doivent pas venir dans le BTP par défaut, mais bien pour assumer un projet professionnel et faire carrière dans cette filière par choix. Comment cela se traduit-il concrètement ? Nous avons retravaillé nos kits pédagogiques avec des professionnels compétents dans l’ingénierie pédagogique. Il n’y a pas de catalogue de formations chez nous. Nous « ven-

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ÉDITORIAL - SOMMAIRE

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dons » un programme pour développer des compétences, aiguiser des connaissances et même de nouvelles aptitudes. Nous voulons des gens curieux et nous voulons les rendre autonomes, agiles, flexibles, épanouis. Il y a dans la formation une large part d’émotion et c’est cela qui va déclencher l’envie. Aussi nous sommes très attentifs dans le recrutement de nos stagiaires : quelqu’un qui postule n’est pas admissible tout de suite. Bien loin de là. Le candidat passe d’abord un test de positionnement, qui est le même pour tout le monde, ouvrier ou conducteur de travaux. Dans ce test, on évalue sa connaissance du BTP et sa maîtrise technique.

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Pour assurer une formation efficace, l’IFBTP a décidé de constituer des groupes ne dépassant pas 12 personnes

Est-ce que beaucoup de candidats sont recalés ? Cette année, nous avons présenté nos métiers à plus de 500 jeunes et, d’ici fin juin, 450 candidats devraient être intéressés. Nous n’en retiendrons au final que 80. C’est ainsi que nous allons redorer notre blason : en formant des jeunes de talent, motivés et désireux de s’inscrire dans la filière. Nous n’accueillons pas ceux qui sont là par hasard, car ces jeunes vont accompagner la transition des entreprises. Et nous sommes là pour leur donner les compétences qui leur permettront de les faire évoluer. Les jeunes filles trouvent-elles une place dans cette nouvelle démarche de l’IFBTP ?

tout juste 10 % de nos effectifs. Mais l’un de nos engagements est d’aller plus loin dans ce domaine. Les métiers du BTP sont tout à fait disposés à recevoir plus de femmes, mais c’est l’image de la filière qu’il faut changer pour que les jeunes filles viennent vers nous. Nous sommes très attentifs aux postulantes, sans tomber toutefois dans la discrimination positive. Nous ne ferons pas entrer

une femme parce qu’elle est une femme. En revanche, au cours de nos sessions de recrutement, nous tâchons de valoriser les métiers pour que les jeunes filles comprennent qu’ils leurs sont accessibles. Nous devons casser ce plafond de verre. Cela fait partie de notre mission. Et ce autant sur la question de l’égalité hommes / femmes que sur celle des personnes en situation de handicap.

L’IFBTP PROMEUT LA SOLIDARITÉ À L’INTERNATIONAL Convaincu qu’il a aussi pour vocation d’amener ses stagiaires à s’ouvrir sur le monde, l’IFBTP travaille actuellement au lancement d’un grand projet avec des ONG, avec l’ambition d’emmener certains de ses « pensionnaires » sur des projets humanitaires, à l’international, dans le domaine des travaux publics et de la construction. « Nous voulons qu’ils sachent comment se passent les choses en dehors de leur zone de confort, explique Teddy Marchand. Nous voulons également qu’ils apprennent à transmettre et à s’enrichir auprès des autres. Nous sommes convaincus que c’est très formateur d’arriver dans un environnement où l’on ne maitrise rien du tout. » Une expérience enrichissante pour les stagiaires eux-mêmes, mais aussi pour les entreprises, qui bénéficieront aussi de cette richesse. Cette initiative devrait prendre forme à partir de la rentrée 2017. L’IFBTP travaille pour cela avec la Cité internationale de la solidarité, basée à Annemasse, qui a d’ores et déjà créé le contact avec des ONG ayant des projets dans l’assainissement, l’eau potable, la construction durable… « Nous voulons monter ensemble un projet pédagogique qui aura des retombées concrètes au Sénégal, au Tchad, au Bénin », précise Teddy Marchand.

Bien entendu, même si la place des filles est encore insuffisante, puisqu’elles représentent

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L’IFBTP EN BREF

L’Institut de formation du bâtiment et des travaux publics existe depuis 1988 et couvre le territoire de l’ancienne région Rhône-Alpes. Outil de formation au service de la profession, il est administré par la FRTP et par la FRB, ainsi que par 7 fédérations départementales et quelques syndicats de spécialités pour les TP. L’IFBTP est géré par une vingtaine d’administrateurs réunis autour de Georges Siaux, son actuel président. Au quotidien, une équipe de 11 personnes dirigée par Teddy Marchand forme chaque année entre 3 000 et 4 000 stagiaires. L’immense majorité d’entre eux sont en en formation courte (98 %) et le solde regroupe les salariés en formation professionnelle. À chaque rentrée scolaire, une cinquantaine de jeunes entre en formation par alternance. L’IFBTP s’appuie sur la demande de plus de 1 200 clients récurrents et délivre environ 60 000 heures de formation par an. Ces formations sont dispensées sur deux sites : Dardilly (formations aux métiers de l’encadrement) et Saint-Bonnet-de-Mure. En moyenne, l’IFBTP réalise un CA de 2 M€ annuel.

Le site de Saint-Bonnet-de-Mure a ouvert ses portes en 2008. Il assure notamment les formations prévention-sécurité et technique en conditions réelles de chantier

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FORMATION

Statistiques

TOUR D’HORIZON DE LA FORMATION EN RHÔNE-ALPES

Avec sept établissements dépendant du CCCA BTP, mais aussi des MFR ou encore des associations de compagnons, l’oﬀre de formation est importante en Rhône-Alpes, tant en terme de diversité que de philosophie d’enseignement. Selon la Cera (Cellule économique Rhône-Alpes), 17 218 jeunes ont été formés aux métiers du BTP au cours de l’année scolaire 2014-2015, dont 50,1 % en voie scolaire. 6 788 se sont inscrits en première année, et 6 645 en sont ressortis diplômés. Chaque année, 4 855 apprenants sortent des établissements pour se diriger vers la vie active. La Cera estime que les besoins de renouvellement sont de 6 513 jeunes par an, dont 13 % de très qualiﬁés. Quant à la formation continue, elle concerne 1 821 demandeurs d’emplois et 38 082 salariés du BTP. 1 397 contrats de professionnalisation ont également été signés en RhôneAlpes en 2014.

D.R.

QUELS TAUX DE RÉUSSITE ?

L’oﬀre de formation est importante en RhôneAlpes, et couvre tous les métiers du BTP

Des efforts pour poursuivre la stabilisation 80 % des jeunes sont formés dans le bâtiment et 20 % dans les travaux publics. Entre 2009 et 2014, les effectifs comptabilisés en formation initiale sont passés de 19 071 à 17 218, toujours selon la Cera. L’équilibre entre l’apprentissage et la voie scolaire est, lui, resté stable, puisque les deux voies accueillent toujours une part égale des jeunes en formation. « Cet équilibre est un réel atout pour la profession, car il permet de conserver une stabilité dans les flux de jeunes formés aux métiers du bâtiment, estime Nathalie Delorme, responsable formation de la FFB Auvergne-Rhône-Alpes. Si

Les taux de réussite aux examens restent très bons dans la région et ce, pour toutes les ﬁlières. Ils oscillent entre 81,8 % pour le niveau V à 84,6 % pour le niveau III. Une très légère diﬀérence persiste entre les taux de réussite selon le mode d’enseignement : il est de 83,4 % pour la voie scolaire, et de 81,6 % pour l’apprentissage.

l’apprentissage affiche cette année de premiers signes encourageants de stabilisation, il est important de poursuivre les efforts de promotion de l’apprentissage auprès des entreprises. La FFB AURA lancera prochainement une vaste compagne de communication dans ce sens. » Par ailleurs, la fédération régionale se mobilise depuis plusieurs années pour conforter le cursus CAP-Brevet professionnel, avec pour objectif de répondre au besoin en renouvellement d’ouvriers qualifiés et très qualifiés sur les niveaux V et IV, en lien avec la pyramide des âges. Elle travaille également à mettre en œuvre des parcours permettant d’acquérir des compétences connexes facilitant l’accès à l’emploi, comme des CAP en un an et des titres professionnels en post diplôme de même niveau.

LES MÉTIERS QUI ONT LA COTE Dans le bâtiment, le métier qui concentrait la plus grande partie des effectifs en formation initiale en 2014-2015 était celui de chauffagiste, avec 15,8 % des effectifs. Suivent les métiers de menuisier (13,9 %), d’électricien (10,9 %), de maçon (9,7 %), de métallier (7,7 %), de peintre (7 %), de charpentier (5,9 %), de plombier (4,4 %), puis de couvreur, carreleur et plâtrier, qui comptabilisent entre 1,2 % et 2,2% des effectifs régionaux.

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La formation des jeunes dans les métiers du BTP est bien installée dans la région Rhône-Alpes, qui compte quelques-uns des CFA les plus importants de France. Après plusieurs années diﬃciles, dues à la conjoncture morose du secteur, les établissements assistent toutefois à une remontée des inscriptions en première année de CAP.

Le nombre d’apprentis, en régression depuis 2009, commence à se stabiliser

Dans les travaux publics, les eﬀectifs se répartissent dans des formations pour devenir mécanicien d’engins (2,4 % du nombre total d’apprentis), conducteur d’engins (1,6 %), canalisateur (1,4 %), constructeur d’ouvrage d’art et constructeur de route. Les métiers techniques et d’encadrement représentent, eux, 9,2 % des eﬀectifs pour les études, 3,4 % pour l’encadrement et 1,6 % pour les géomètres-topographes.

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LA CAPEB AUVERGNE-RHÔNE-ALPES LANCE UNE FORMATION DÉDIÉE AU PATRIMOINE

prévention formation

Nouveau

La confédération régionale propose, en partenariat avec l’Université Lyon 2 et l’Afabra, de suivre un cursus pour obtenir un diplôme d’université Patrimoine & Gestion Durable. « Nous avons voulu faire reconnaître le savoir-faire des artisans qui travaillent sur le bâti ancien en leur permettant de décrocher un DU Patrimoine & Gestion durable », explique André Mollard, président de la commission Patrimoine et Environnement à la Capeb Auvergne-Rhône-Alpes. Les enjeux autour de cette formation sont multiples : apporter aux artisans les moyens de mieux informer leurs clients avec des diagnostics et préconisations étayés, donner des éléments de culture sur l’histoire architecturale, faciliter le dialogue avec les architectes des Bâtiments de France et les acteurs du patrimoine et, bien sûr, crédibiliser l’entreprise sur son savoir-faire spécifique.

« Ce DU est un cursus long sur deux ans pour ne pas impacter la vie de l’entreprise. La formation se déroulera sur deux jours (vendredi et samedi), tous les 15 jours à trois semaines. La durée de la formation est de 336 heures », précise André Mollard. Ce programme sera aussi l’occasion d’aller sur le terrain, en visitant une dizaine de visites de musées et bâtiments remarquables. Il aura fallu trois ans de travail pour mettre en place cette formation, accessible dès la rentrée prochaine à l’Université Lyon 2. Au même moment, un autre temps fort se profilera : la 15e édition des Trophées des artisans du patrimoine et de l’environnement. Ce concours récompense le talent des artisans

André Mollard souhaite valoriser le bâti ancien en matière de restauration, réhabilitation, rénovation et réparation des bâtiments anciens dans le respect de l’environnement.

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FORMATION

Jeunes

CHRISTELLE ROZIER : « LE CAP DOIT RESTER LE SOCLE DE BASE DE L'ARTISANAT » Vice-présidente de la Capeb Drôme, présidente de la commission Emploi-formation à la Capeb Auvergne-RhôneAlpes et vice-présidente de BTP CFA Rhône-Alpes, Christelle Rozier est très impliquée dans la formation, en particulier celle des jeunes. Quels sont les champs d'intervention de la commission Emploi-formation ? Notre fil conducteur reste la gestion prévisionnelle de l'ensemble de la carrière. Nous intervenons sur de multiples sujets, qui vont de la promotion de la diversité de nos métiers dans les salons et les collèges à l'appui au recrutement, en passant par des actions en faveur des formations initiale et continue. Nous intervenons également sur tous les sujets inhérents à la reprise et à la transmission des entreprises. Notre commission est également sollicitée par les instances nationales. Nous apportons notre retour d'expérience terrain. Par exemple, nous venons de faire la proposition d'un diplôme DU Patrimoine, qui se ferait à Lyon (voir p.39, NDLR). C'est une qualification qui manque au regard de l'ensemble des formations proposées.

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À quels enjeux devez-vous faire face en matière d'emploi et de formation ? Au regard de notre pyramide des âges, nous allons devoir faire face à d'importants besoins de renouvellement. Les potentialités d'embauches sont donc massives : près de 14 000 postes estimés en AuvergneRhône-Alpes. Par ailleurs, les artisans sont très demandeurs. Ils ont besoin de se former pour rester dans un marché où la technique, boostée par les nouvelles technologies, évolue très vite. Vous êtes également très attentifs à la formation initiale, celle qui touche les jeunes ? Le CAP doit rester le socle de base de l'artisanat. Nous en avons besoin pour fonctionner au quotidien. Bien sûr, cela n'exclut pas des diplômes complémentaires et/ou de niveaux supérieurs, mais nous prônons la nécessité de renforcer le CAP. D'ailleurs,

nous travaillons, avec l'ensemble des acteurs concernés, à l'actualisation de ce diplôme qui n'a pas été revu depuis plusieurs années. Nous y intégrons les nouveaux besoins des entreprises, comme la connaissance des nouvelles technologies ou l'acquisition de notions de calculs, désormais indispensables avec le numérique.

lons sans relâche pour lutter contre les clichés et montrer que ce sont des métiers d'avenir, indispensables au quotidien. Par ailleurs, la réforme des collèges rend l'entrée en apprentissage à 15 ans plus difficile. On doit faire face à de plus en plus d'élèves qui se présentent en apprentissage avec le Bac. Ils se dirigent plus facilement, et c'est naturel, vers le Bac Pro ou le BTS que le CAP.

Pourquoi les jeunes se détournent-ils du CAP ?

Comment se porte la formation continue ?

Nous avons connu, ces dernières années, de grosses difficultés de recrutement des niveaux 5. Mais nous avons réussi à inverser la tendance en remontant progressivement les chiffres. Il y a un retour vers les métiers de savoir-faire. Cette année, nous avons donc près de 1 504 élèves en Auvergne et 4 714 en Rhône-Alpes. Vue de l'extérieur, au-delà du CAP, le BTP reste encore un métier pénible. Or, avec l'arrivée des machines, ce n'est plus vraiment le cas. Nous travail-

Depuis trois ans, les demandes de formations sont en hausse. En 2016, nous avons conseillé 59 % des dossiers de formations engagés sur la région. Elles concernent en priorité les actions de prévention et de sécurité, souvent en lien avec le caractère obligatoire de ces dernières. Néanmoins, tous les jeunes qui sortent de nos centres de formation sont déjà formés aux dernières règles. Il est important qu'ils sachent aussi mettre en avant leurs atouts.

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ACQUÉRIR LES BONS RÉFLEXES DÈS LE DÉPART

Au sein des cursus de formations enseignés par la Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment, la sécurité et la prévention font partie intégrante de l’apprentissage d’une profession. Encadrés et accompagnés par des professionnels expérimentés, les 240 apprentis et les 576 stagiaires en formation continue sur les trois sites de Lyon, Annecy et Echirolles de la Fédération compagnonnique des métiers du bâtiment (FCMB) apprennent à exercer leur métier en toute sécurité. Quels que soient le niveau et le parcours de formation, tous les enseignements sont abordés avec une prise de conscience des risques professionnels. Au sein de chaque atelier, des consignes de sécurité sont quotidiennement répétées. Après une formation théorique sur la machine ou l’outil qui sera utilisé, le formateur effectue une démonstration. Ensuite, l’apprenti répète les gestes qu’il vient d’apprendre en présence du formateur. Puis il signe une fiche technique qui le responsabilise et le met face aux réels dangers de la machine. Néanmoins, le formateur, toujours présent dans l’atelier, reste très vigilant et attentif aux gestes de chacun. Sur les lieux, il est en effet responsable de la sécurité. « Les jeunes sont réceptifs, même s’il faut régulièrement répéter les consignes de sécurité, explique Alain Reginot, formateur plâtrerie.

La peinture est un produit toxique, aussi il faut penser à se laver les mains très souvent, surtout avant de manger ou de fumer par exemple. Les règles d’hygiène sont très im-

prévention formation

Formation sécurité

portantes dans l’apprentissage du métier. De même, le travail en hauteur impose certaines mesures de sécurité, comme s’assurer de la stabilité de l’appareil ». Sur une gazelle, plus sécurisée qu’un escabeau, ils devront aussi prendre l’habitude de s’accrocher. « Quand on apprend le métier de charpentier, au début, on se coupe. Le formateur apprend à poser les mains au bon endroit et à répéter ce geste. Une vigilance permanente est de mise pour acquérir les bonnes habitudes. Les jeunes sont attentifs mais il faut avoir l’œil, ne pas les lâcher, pour qu’ils soient responsables et que la sécurité soit un automatisme ». Pour Jean-Christophe Vernay, directeur général de la FCMB, la sécurité est un enjeu primordial. Des statistiques sur les accidents du travail sont établies pour veiller à surveiller les risques. Pour les réduire, la prévention prend une place importante au sein de la formation. « Aujourd’hui, on ne voit plus un charpentier courir sur un toit comme il y a trente ans. On a appris des gestes de bonne conduite pour éviter les accidents. »

LA PRÉVENTION SUR LE CHANTIER… ET DANS LA VIE QUOTIDIENNE La FCMB met tout en œuvre pour que sécurité rime avec responsabilité. Aussi, dans chaque filière, une demi journée par semaine est consacrée à la prévention. Divers domaines sont abordés, comme les équipements de protection individuelle (EPI), les harnais de sécurité, les échafaudages, les garde corps, la manutention, la signalisation, les déchets de chantier, les produits dangereux... Même s’ils ne sont pas électriciens, les peintres et les charpentiers doivent obtenir une qualification H0 B0 (habilitation électrique) et une certification BS pour réaliser, hors tension, des opérations simples sur des installations. La prévention santé environnement, également enseignée, porte sur l’alimentation, l’activité physique, les conduites addictives, les contrats de travail, les MST et les grossesses non désirées. Par ailleurs, les apprentis sont tous formés pour passer le SST, certificat de sauveteur secouriste du travail.

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Question d’actualité

Publi-rédactionnel

Intervention sur un chantier commencé par une autre entreprise,

QUELLES PRÉCAUTIONS PRENDRE ? L’avis de l’expert… Vous vous interrogez sur les conditions de poursuite d’un chantier commencé par une entreprise en cours de travaux. Tout d’abord et d’une manière générale il y a deux principes majeurs à retenir dans ce cas de figure : • Chaque entreprise reste responsable de ses propres ouvrages exécutés si et seulement si les ouvrages déjà réalisés sont terminés et ne font l’objet d’aucune modification ou parachèvement de la part de la seconde entreprise. • La poursuite des travaux sur des existants équivaut à leur « acceptation » (comme un carreleur accepte comme support la chape du maçon).

Entre autres, il faut obtenir tous les plans d’exécution ainsi que les avis du bureau de contrôle. Si des anomalies sont détectées, il faut absolument faire un devis spécifique de travaux de reprises préalables (ex : renforcement de plancher, de fondations, dimensionnement de la chaudière, sécurité gaz, sections des conduits, assemblages des canalisations...).

Il faut donc absolument se prémunir au maximum du risque de se voir imputer un sinistre dont on n’est pas techniquement responsable.

Si les anomalies sont telles que, par la compétence de l’entreprise et les investigations menées, il ressort qu’il existe un risque important, non seulement il est conseillé de se retirer de l’affaire mais également de faire jouer son devoir de conseil envers le Maître d’Ouvrage, par écrit.

Pour cela il faut, avant toute signature d’un marché, mener toutes les investigations nécessaires à la parfaite connaissance du support pour se donner les moyens de « l’accepter » (sondages, analyses, essais, expertise voire Référé expertise…).

Si vous avez de fortes suspicions de l’existence de non-conformités, (qualité des bétons, étanchéité des parois enterrées, risque incendie…) et que vous acceptez néanmoins de procéder aux travaux de « remise à niveau » des ouvrages existants, vous en prenez de fait

la responsabilité. Dans le cas de figure où l’existant est suffisamment sain et que vous acceptez de poursuivre les travaux, il est néanmoins nécessaire de faire procéder à un état des lieux contradictoire avec le Maître d’Œuvre et le Maître d’Ouvrage afin de bien délimiter l’avancement et les limites de prestation. Dans l’idéal, cet état des lieux doit se faire par le biais d’un constat d’huissier. A l’achèvement des travaux, le Maître d’Ouvrage prononcera la réception sur la base de ce constat, ce sera alors la date de transfert de propriété et le point de départ de la garantie décennale. Sachez que de telles situations constituent des sources de contentieux fréquentes et souvent très longues à régler. Yvan PATIN Pôle Expertise de l’Auxiliaire

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