Encadré 3 – Normes de qualité du PNUD relatives à la programmation

Le cahier des charges doit rester suffisamment flexible concernant la méthodologie d’évaluation, afin de permettre à l’équipe d’évaluation de déterminer les méthodes et outils les plus appropriés

pour le recueil et l’analyse des données. Par exemple, le cahier des charges peut suggérer le recours à des questionnaires, des visites sur le terrain et des entretiens, mais l’équipe d’évaluation doit pouvoir adapter cette approche en concertation avec le responsable de l’évaluation et les principales parties prenantes. Ces modifications de l’approche doivent être convenues et clairement exposées dans le rapport de démarrage.

Encadré 3 – Normes de qualité du PNUD relatives à la programmation

Une programmation stratégique

Les priorités et résultats de la programmation doivent contribuer aux objectifs de développement durable (ODD), être alignés sur le Plan stratégique du PNUD et être alignés sur les plans-cadres de coopération des Nations Unies pour le développement durable (PCNUDD). Chaque programme ou projet doit reposer sur une analyse claire, étayée par des faits et une théorie du changement dûment réfléchie. Celle-ci justifie pourquoi l’approche définie est la plus appropriée et la plus à même de parvenir ou contribuer aux résultats de développement souhaités, parallèlement aux contributions des partenaires. Le rôle du PNUD par rapport à celui de ses partenaires est expressément examiné. Les nouvelles possibilités ou changements dans le contexte de développement sont régulièrement réévalués, en apportant les modifications qui s’imposent.

Une programmation pertinente

Les objectifs et résultats visés par la programmation doivent être cohérents avec les besoins et priorités du pays, ainsi que les informations recueillies comme il se doit auprès des groupes exclus ou marginalisés. Les stratégies de programmation doivent tenir compte des interdépendances entre obstacles et résultats en matière de développement. Une analyse de la problématique hommesfemmes doit être menée, de manière à pleinement tenir compte des différents besoins et rôles des femmes et des hommes, ainsi que de leur accès aux ressources et de leur contrôle sur ces dernières., et des mesures adaptées doivent être mises en place si nécessaire pour corriger les inégalités. Les programmes et projets doivent régulièrement consigner et analyser les connaissances et les enseignements tirés pour éclairer la conception des plans et des actions, ainsi que leur modification, leur adaptation et leur extension.

Une programmation fondamentale

Toute la programmation doit promouvoir le respect des principes fondamentaux, à savoir les droits humains, l’égalité des sexes, la résilience, la durabilité et le devoir de ne laisser personne de côté. La durabilité sociale et environnementale doit être systématiquement prise en compte. Les effets néfastes éventuels pour la population et l’environnement doivent être évités autant que possible ou, à défaut, être minimisés, atténués et gérés. Les normes environnementales et sociales complètes du PNUD sont disponibles ici.

Une programmation correctement gérée et suivie

Les réalisations visées et les produits doivent être définis à un niveau approprié, être cohérents avec la théorie du changement définie et s’accompagner d’indicateurs « SMART » et axés sur les résultats, et les données de référence, les cibles et les sources de données doivent être clairement précisées. Des indicateurs sensibles aux inégalités entre les sexes et ventilés par sexe doivent être utilisés dans tous les cas appropriés. Les indicateurs pertinents du cadre intégré de résultats et de mobilisation des ressources du Plan stratégique doivent être repris dans le cadre de résultats du programme ou du projet. Des plans de S&E complets et chiffrés doivent être mis en place et exécutés pour appuyer

une gestion, un suivi et une évaluation fondés sur des faits. Les risques doivent être repérés (tant ceux liés aux menaces que ceux liés aux opportunités), et des plans et actions doivent être définis pour les gérer. Les modalités de gouvernance des programmes et des projets doivent être définies, clairement préciser les rôles et responsabilités, et permettre un contrôle actif et régulier afin d’éclairer les processus décisionnels.

Une programmation efficiente

Les budgets de programmation doivent être justifiés et valides, et la conception et la mise en œuvre de la programmation doivent prévoir des mesures garantissant l’utilisation efficiente des ressources. L’envergure et la portée des programmes et projets doivent être cohérentes avec les ressources disponibles et les efforts de mobilisation des ressources. Les plans doivent envisager les possibilités d’extension ainsi que les liens avec les autres initiatives pertinentes en vue de démultiplier l’impact. La planification des achats et des appels d’offres doit s’effectuer de façon précoce et être régulièrement réexaminée. Le suivi et la gestion doivent prévoir des analyses et des actions visant à améliorer l’efficience dans l’obtention des produits souhaités avec la qualité et dans les délais exigés, par exemple, l’appui du bureau de pays aux modalités nationales de mise en œuvre. Les coûts doivent être intégralement recouvrés (se référer à la politique en matière de recouvrement des coûts).

Une programmation efficace

La conception et la mise en œuvre de la programmation doivent être éclairées par les connaissances disponibles, les évaluations antérieures et les enseignements tirés, de façon à adopter la stratégie la plus appropriée et à corriger le cap si nécessaire. Les groupes cibles doivent être systématiquement identifiés et mobilisés, en priorisant les groupes marginalisés et exclus. Les résultats visés doivent systématiquement tenir compte de l’analyse des inégalités entre les sexes et être précisément évalués à l’aide de marqueurs d’égalité des sexes. Les responsables doivent utiliser les données du suivi pour prendre des décisions qui maximisent l’obtention des résultats souhaités. La coopération Sud-Sud et triangulaire doit être utilisée lorsqu’elle est pertinente, et figurer dans le cadre de résultats. Les évaluations requises des partenaires de mise en œuvre doivent être effectuées et démontrer que les modalités de mise en œuvre sont cohérentes avec les résultats visés.

Une programmation durable que le pays peut s’approprier

La programmation doit être élaborée en concertation avec les parties prenantes et les partenaires nationaux concernés, en leur permettant de participer aux processus décisionnels, à la mise en œuvre et au suivi tout au long du cycle de programmation. La programmation doit prévoir l’analyse et le renforcement des capacités et de la durabilité des institutions nationales. Une stratégie d’utilisation des systèmes nationaux doit être définie et mise en œuvre, lorsque cela est pertinent. Le suivi doit utiliser les sources de données nationales pertinentes lorsque cela est possible. La durabilité des résultats doit être favorisée à travers le suivi des indicateurs de capacités et la mise en œuvre de plans de transition et d’extension.

Le cahier des charges doit au minimum couvrir les éléments décrits ci-dessous et qui sont présentés plus en détail à l’annexe 1.

1. Contexte et intervention à évaluer

 Détaille les facteurs sociaux, économiques, politiques, géographiques et démographiques au moment de la conception du programme/projet et de l’évaluation  Décrit clairement l’intervention à évaluer (ampleur et complexité)  Décrit en détail les bénéficiaires du projet (sexe, handicap, groupes vulnérables et droits humains non respectés)  Présente les réalisations visées et/ou concrétisées, les produits, les principaux accomplissements, les résultats et la théorie du changement

2. Finalité, champ et objectifs de l’évaluation  Explique en détail pourquoi l’évaluation est effectuée, qui va exploiter ses constatations et recommandations, et comment  Définit les paramètres et les priorités de l’évaluation  Couvre l’égalité des sexes, l’autonomisation des femmes, le handicap et les autres thématiques transversales (voir encadré 4)

3. Critères d’évaluation et questions clés.  Les critères définis par le Comité d’aide au développement (CAD) de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), à savoir la pertinence, la cohérence9, l’efficacité, l’efficience et la viabilité/durabilité (voir section 2) peuvent être utilisés pour guider la formulation des questions d’évaluation10 .  Liste les questions spécifiques auxquelles l’évaluation doit répondre. Toutes les questions doivent être claires, précises et gérables.  Une question au moins doit viser l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes.

Idéalement, cet aspect sera couvert par au moins une question pour chaque critère d’évaluation.

 Liste les questions relatives au handicap et aux autres thématiques transversales11

4. Méthodologie

 Décrit l’approche et la méthodologie globales  Liste les sources de données ainsi que les méthodes et approches suggérées pour le recueil et l’analyse des données (avec flexibilité afin de permettre à l’équipe d’évaluation d’affiner)  Couvre les exigences d’analyse du financement et des sources de financement  Des méthodologies permettant d’évaluer la prise en compte des inégalités entre les

sexes et des ODD doivent être demandées aux équipes d’évaluation.

5. Principaux produits de l’évaluation

 Détaille les principaux produits de l’évaluation, qui peuvent comprendre : a) un rapport de démarrage de l’évaluation, incluant un plan de travail et un calendrier d’évaluation ; b) une ébauche de rapport d’évaluation pour commentaires ; c) une piste d’audit détaillant comment les commentaires, les questions et les clarifications ont été pris en compte ; d) un rapport final (tenant compte des commentaires, questions et clarifications) ; et e) toute présentation requise et toute connaissance produite par l’évaluation.  Tous les produits de l’évaluation doivent traiter les questions liées aux inégalités entre

les sexes, au handicap et aux droits humains.

6. Composition de l’équipe d’évaluation et compétences requises  Décrit la structure de l’équipe d’évaluation et le nombre d’évaluateurs requis

9 La cohérence est un nouveau critère d’évaluation introduit en 2019 par l’OCDE/CAD. Pour le PNUD, la cohérence n’est pas un critère obligatoire mais il peut être pris en compte lorsqu’il est jugé pertinent. 10 Voir http://www.oecd.org/dac/evaluation/daccriteriaforevaluatingdevelopmentassistance.htm. Nous recommandons de couvrir les critères de pertinence, de cohérence, d’efficacité, d’efficience et de viabilité/durabilité pour que l’évaluation soit aussi complète que possible. Si l’unité commanditaire décide de ne pas utiliser un ou plusieurs de ces critères, cela doit être explicitement indiqué et justifié dans le cahier des charges. 11 Stratégie des Nations Unies pour l’inclusion du handicap, Notes techniques relatives au cadre de redevabilité des entités (Entity Accountability Framework Technical Notes). Voir https://www.un.org/en/disabilitystrategy/resources

 Détaille les compétences, aptitudes et connaissances spécialisées spécifiques requises de l’évaluateur et de chaque membre de l’équipe d’évaluation  Des compétences et des connaissances spécialisées concernant les inégalités entre les

sexes sont incontournables.

 Au moins un membre de l’équipe d’évaluation ou du groupe de référence doit posséder des connaissances et/ou de l’expérience dans la prise en compte des problématiques liées au handicap.

7. Éthique d’évaluation

 Les consultants-évaluateurs seront tenus au respect des normes éthiques les plus strictes et devront signer un engagement éthique lors de l’acceptation de leur mission.  Les évaluations du travail du PNUD sont menées dans le respect des principes énoncés dans le Guide éthique d’évaluation (Ethical Guidelines for Evaluation) du Groupe des Nations Unies pour l’évaluation (GNUE)12 .

8. Gestion et dispositions de mise en œuvre

 Décrit la structure de gestion et de mise en œuvre, et définit les rôles, les principales responsabilités et les lignes hiérarchiques pour toutes les parties impliquées dans le processus d’évaluation.  Présente les mécanismes de formulation des commentaires concernant les différents produits de l’évaluation

9. Calendrier du processus d’évaluation

 Précise le nombre de jours planifiés pour l’évaluation et le nombre de jours alloués aux différents membres de l’équipe d’évaluation  Doit aussi préciser les dates a) de démarrage de l’évaluation, b) de finalisation des différents produits, c) de réalisation du travail de terrain et de recueil des données, et c) de finalisation de l’évaluation.

10. Processus de soumission d’une offre et critères de sélection

 Détaille comment structurer une offre, la procédure de soumission à suivre, les documents et annexes à soumettre, et les critères d’examen des propositions

11. Annexes au cahier des charges (avec liens vers les documents correspondants et vers ce

Guide d’évaluation)

 Cadre de résultats et théorie du changement de l’intervention  Principales parties prenantes et partenaires  Documents à examiner et à consulter  Modèle de tableau d’évaluation  Structure du rapport d’évaluation  Formulaire d’engagement éthique  Règles du Guide d’évaluation du PNUD, en particulier : • Le modèle de rapport de démarrage (section 4) • Le modèle de rapport d’évaluation et le contenu attendu (section 4) • Le processus d’examen de la qualité (section 6)

12 Voir http://www.unevaluation.org/document/detail/2866