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#07 FIRST THINGS FIRST | PRINTEMPS 2015

ÉCONOMIE CIRCULAIRE UN LEVIER POUR VOTRE ENTREPRISE

www.volkswagen.be

L’Europe l’a choisie.

La nouvelle Passat. Voiture de l’année 2015. Aussi performante que vous. 58 experts, 22 pays, un gagnant. Les professionnels européens du secteur automobile ont choisi la nouvelle Passat comme « Voiture de l’année 2015 ». Quelques-unes de ses qualités sont visibles dès le premier coup d’œil et vous en découvrirez bien d’autres lors d’un essai.

Volkswagen Passat Berline à partir de 470 € par mois HTVA en Location Long Terme “Full Service”. *

3,9-5,4 L/100 KM • 103-140 G CO2/KM Informations environnementales (A.R. 19/03/2004) : www.volkswagen.be

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AVANT-PROPOS

our avoir fait l’objet de discussions entre capitaines d’industrie lors du dernier Forum économique mondial de Davos, l’économie circulaire a démontré qu’elle fait résolument son entrée dans le monde des affaires.

Les freins qu’identifient les entreprises sont de plusieurs ordres : 40% des répondants pensent que leur produit ne s’y prête pas, 32% pensent que le marché n’est pas demandeur et 25% déclarent que la réglementation est une entrave.

L’économie circulaire ? Pour faire court – tant le domaine est vaste et multifacettes ! –, nous la définirons par ce qu’elle n’est pas : elle n’est pas linéaire – produire, consommer, jeter. Elle vise à conserver le plus longtemps possible les ressources en refermant les boucles de cycle de vie des produits. Elle recourt à des concepts aussi divers que l’écodesign, la réparation, la réutilisation, le recyclage, l’économie de performance, etc. Si ces concepts ne sont pas tous nouveaux, l’économie circulaire fait également apparaître des business models inédits, qui bousculent les modes de pensées traditionnels. L’objectif de ce numéro est de faire un focus sur ce modèle de croissance durable alliant prospérité et protection de l’environnement.

Ces résultats sont autant de signaux pour nos autorités – fédérale et régionales –… déjà à l’origine de nombreuses initiatives. C’est là une preuve que l’économie circulaire et ses enjeux complexes sont aussi à l’agenda du monde politique, belge et européen. À cet égard, on attend, d’ici quelques semaines, la nouvelle version du paquet Économie circulaire’ de la Commission.

RIEN NE SE PERD, RIEN NE SE CRÉE, TOUT SE TRANSFORME

Une récente enquête de la FEB auprès de quelques centaines d’entreprises (www.feb.be) révèle que l’application du concept d’économie circulaire a un intérêt pour les entreprises en termes d’image (65%) et en termes économiques (55%). Dans l’industrie, les mesures le plus souvent envisagées vers une économie circulaire sont la possibilité de substitution de certaines matières premières (60%), le design du produit (54%) et la collaboration avec d’autres entreprises en vue de valoriser les sous-produits (54%). La mise en place effective d’une démarche ‘circulaire’ obtient elle aussi de bons résultats : substitutions de matières premières (42%), design du produit (43%) et collaboration avec d’autres entreprises en vue de valoriser les sous-produits (41%).

Le présent REFLECT décrit l’économie circulaire, en pointant les opportunités qu’elle peut offrir à votre entreprise. Dans une double interview exclusive, Ellen MacArthur (navigatrice britannique et fondatrice de la Ellen MacArthur Foundation) et Jocelyn Bliérot (Executive Officer de cette fondation) vous exposeront pourquoi et comment les entreprises européennes optent pour cette nouvelle économie. Une partie passe en revue les acteurs privés et publics aux commandes de la transition vers l’économie circulaire. La dernière partie est consacrée à sa mise en œuvre sur le terrain et tente d’explorer les différentes stratégies et outils existants. Quelques recommandations à destination des décideurs politiques – pour améliorer le cadre fonctionnel et réglementaire – complètent le tout. Il est de temps de remettre au goût du jour la célèbre maxime de Lavoisier, savant français du 18e siècle : “Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme”. Je vous souhaite bonne lecture.

PIETER TIMMERMANS ADMINISTRATEUR DÉLÉGUÉ DE LA FEB

FEB

L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE – UN LEVIER

DANS CE NUMÉRO

WHAT

WHY

6 REFERMER LES BOUCLES

22 LE CIRCULAIRE A DU SENS

Sous l’effet de la croissance démographique et économique mondiale, la demande en ressources naturelles explose au niveau planétaire. Cette demande exerce une pression considérable sur la disponibilité, le prix et l’accessibilité des ressources. Augmenter leur efficacité est donc un des enjeux clés pour l’avenir de l’industrie en Europe. Pour relever ce défi, les entreprises doivent poser les jalons d’une autre économie : l’économie circulaire.

Jocelyn Blériot, Executive Officer de la Fondation britannique Ellen MacArthur en est convaincu : l’économie mondiale est sur le point d’entrer dans une nouvelle ère, où la création de plusvalue ne sera plus dominée par l’utilisation de matières premières primaires, mais sera impulsée par le recyclage permanent. Les déchets deviennent matières premières pour les entreprises, tandis que le consommateur s’intéresse davantage à ce qu’il peut faire d’autre avec un produit que le posséder à tout prix.

2 REFLECT ÉCONOMIE CIRCULAIRE – UN LEVIER POUR VOTRE ENTREPRISE

POUR VOTRE ENTREPRISE

Vanessa Biebel, conseiller au Centre de compétence Développement durable & Mobilité de la FEB, a assuré le contenu rédactionnel de ce nouveau numéro de REFLECT.

WHO

HOW

THÈMES 52 DOUANES BELGES BIENTÔT DANS LE TOP 3 MONDIAL ?

53 COMPTABILITÉ LA PRINCIPALE RÉFORME EN 40 ANS !

54 PENSION COMPLÉMENTAIRE

30 DU LINÉAIRE AU CIRCULAIRE. QUI DONNE LE TON ? Une multitude d’acteurs publics et privés sont aux commandes de la transition vers l’économie circulaire. Les acteurs publics s’attachent, par des réglementations ou par des incitants, à lever les obstacles à l’économie circulaire et à la dynamiser. Beaucoup d’acteurs privés la soutiennent aussi. Seule une politique intégrée et transversale, où tout le monde coopère, lui permettra de réellement s’imposer.

40 COMMENT METTRE EN ŒUVRE CONCRÈTEMENT L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE ? Il n’y a pas de recette miracle ou de solution ‘one fits-all’ pour faire ses premiers pas dans l’économie circulaire. Mais que vous soyez actif dans l’industrie ou dans les services, vous pouvez prendre des initiatives qui la soutiennent et qui, par ailleurs, peuvent s’avérer très rentables.

D’UN LOSE-LOSE À UN WIN-WIN

55 TAXE AU KILOMÈTRE LLES PROJETS MENACENT LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE

56 TTIP UN ACCORD AMBITIEUX, GLOBAL ET ÉQUILIBRÉ

57 ÉCONOMIE NUMÉRIQUE NUMÉRISER LES INTERACTIONS ENTRE LES ENTREPRISES ET LES POUVOIRS PUBLICS

50 THÈMES Une sélection de dossiers européens auxquels nos experts travaillent actuellement.

58 JURISPRUDENCE SOCIALE 60 AGENDA FEB FEB

CHER LECTEUR, VOTRE AVIS COMPTE ! Trois fois par an, vous – dirigeants d’entreprise, entrepreneurs, cadres supérieurs et décideurs – recevez le magazine REFLECT de la FEB. Il vous propose des informations stratégiques, des positions et des analyses sur un thème d’actualité.

#02 FIRST THINGS FIRST | AUTOMNE 2013

REINVENT YOUR BUSINESS

Tout comme vous, dans le monde des entreprises, nous devons constamment nous améliorer et innover. C’est pourquoi nous joignons à ce numéro de REFLECT d’avril un bref questionnaire, afin de connaître votre degré de satisfaction au sujet de notre magazine. Vous pouvez le compléter de manière rapide et efficace via le code QR. Cela ne vous prendra pas plus de 10 minutes. Vos réponses nous sont très précieuses. En prenant part à cette enquête, vous aurez peut-être la chance de remporter une page de publicité gratuite dans le REFLECT (d’une valeur de 3.000 EUR) ou une participation gratuite à la social academy 2015-2016 de la FEB (d’une valeur de 950 EUR). Une manière de récompenser votre contribution. Vous pouvez participer à l’enquête jusqu’au vendredi 29 mai 2015. D’avance, nous vous remercions vivement pour votre collaboration. Meilleures salutations, Pieter Timmermans

4 REFLECT ÉCONOMIE CIRCULAIRE – UN LEVIER POUR VOTRE ENTREPRISE

#04 FIRST THINGS FIRST | PRINTEMPS 2014

L’ÉTAT DU PAYS 2014 - 2019

“Les bons comptes font les bonnes entreprises. À qui confiez-vous les vôtres ? ” BDO, partenaire dans la maîtrise de vos chiffres

BDO est reconnu pour son avis professionnel de haute qualité. Disponibilité, proximité, intégrité, une approche pragmatique, ainsi que notre réseau international sont nos principaux atouts. En Belgique, BDO compte plus de 500 Partners et collaborateurs répartis sur 9 sièges situés à Anvers, Bruxelles (Airport), Bruxelles (Centre), Gand, Hasselt, La Hulpe, Liège, Namur-Charleroi et Roulers. BDO fait partie d’un réseau international fort, actif dans plus de 140 pays avec une équipe de plus de 60.000 Partners et collaborateurs.

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WHAT

REFERMER LES BOUCLES Sous l’effet de la croissance démographique et économique mondiale, la demande en ressources naturelles explose au niveau planétaire. Cette demande exerce une pression considérable sur la disponibilité, le prix et l’accessibilité de ces ressources. Augmenter l’efficacité des ressources est donc un des enjeux clés pour l’avenir de l’industrie en Europe. Pour relever ce défi, les entreprises doivent poser les jalons d’une autre économie : l’économie circulaire.

LES MÉGATENDANCES

Ces dernières décennies, la croissance démographique a connu un rythme effréné. La population mondiale est passée de 2 à 7 milliards d’habitants en moins d’un siècle ! En 2050, selon les prévisions des Nations Unies, nous serons plus de 9 milliards d’habitants sur Terre. Les populations seront essentiellement urbaines et se concentreront dans d’énormes mégapoles. Parallèlement à cette croissance démographique, on assiste à une croissance économique forte dans les pays en développement. L’OCDE projette une croissance continue des consommateurs issus de la classe moyenne : ils passeraient de 1,8 milliard en 2009 à 4,9 milliards en 2050, et seraient essentiellement concentrés en Chine*. Ces consommateurs aspirent à un mode de vie et de consommation comparable à nos sociétés occidentales, très gourmandes en ressources.

La demande en ressources naturelles a d‘ailleurs explosé au niveau planétaire : durant le 20e siècle, l’extraction des matériaux de construction a augmenté d’un facteur 34, l’or et les minéraux d’un facteur 25, les énergies fossiles d’un facteur 12 et la biomasse d’un facteur 3,6**. Le Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE) estime qu’un scénario tendanciel sur la croissance de la consommation mondiale conduirait à un triplement des besoins en matières premières entre 2000 et 2050. Les limites écologiques de notre planète impliquent que certaines ressources ne sont pas renouvelables ou ont une capacité de régénération limitée. La forte demande en ressources exerce une pression considérable sur la disponibilité, le prix et l’accessibilité de celles-ci. Différentes études estiment par ailleurs que des pénuries de certaines matières premières sont très probables dès 2020 à 2030.

* http://www.oecd.org/dev/44457738.pdf ** Decoupling Natural Resource Use and Environmental Impacts from Economic Growth, 2011, UNEP

FEB

WHAT BORN IN 2010 : HOW MUCH IS LEFT FOR ME ?

2010

2020

2030

2040

2050

2060

2070

2080

2090

2100

Metals used in Antimony renewable energy solutions Lead Indium

2856

Rare earths cerium, dysprosium, erbium, europium, gadolinium, holmium, lanthanum, lutetium, neodymium, praseodymium, samarium, terbium, thulium, ytterbium, yttrium, ferrocerium, monazite, bastnasite, mischmetal

Other industrial metals

Zinc Silver Gold

Gold production is declining

Copper

Calculations based on known reserves: Reserves Years remaining if production continues to grow at current rates Years remaining if production remains static

Resources (undiscovered) Resource base (to energy intensive to extract)

Sources: US Geological Survey, Adroit Resources, World Bureau of Metal Statistics, International Copper Study Group, World Gold Council, Minormetals.com, Roskill Nickel Report, Cordell et al (2009), Smil (2000), Silver Institute, World Nuclear Association, International Lead and Zinc Study Group, Wikipedia. Source (fossil fuels): BP Statistical Review of World Energy 2010.

SOURCE : WWW.PLAN-C.EU, FÉVRIER 2014

Le tableau ci-dessus présente deux groupes de matériaux et le délai probable dans lequel ils risquent d’être épuisés : les métaux nécessaires pour produire de l’énergie verte – ceci afin de visualiser la tension entre énergie et manque de matériaux –, d’une part, et les matières premières qui sont importantes dans l’usage quotidien, d’autre part. Cette image montre que les tout petits d’aujourd’hui ne disposeront plus de beaucoup de matériaux pendant la deuxième moitié de ce siècle… Même si nous ne l’entendons pas toujours bien, cette jeune génération nous lance un appel à mieux gérer nos ressources ! En 2010 et en 2013, la Commission européenne a identifié les ‘matières premières critiques’ sur une liste de 54 matériaux ‘candidats’. Les deux principaux critères utilisés pour déterminer si une matière première est critique ou non sont l’importance économique et le risque d’approvisionnement. Parmi les 20 matières répertoriées comme critiques en 2013 : le béryllium, le cobalt, l’indium, l’antimoine… Autant de noms qui rappellent certes le tableau de Mendeleïev des cours de chimie mais qui sont surtout indispensables à des secteurs économiques clés tels que les technologies numériques et l’automobile. Il est à noter qu’aucun matériau biotique, c’est-à-dire provenant d’organismes vivants (tel que le bois, le coton…) n’est classé comme critique.

8 REFLECT ÉCONOMIE CIRCULAIRE – UN LEVIER POUR VOTRE ENTREPRISE

L’EUROPE EST LE PLUS GRAND IMPORTATEUR NET MONDIAL DE RESSOURCES NATURELLES Pour l’Europe, l’accès aux matières premières est rendu plus difficile du fait de sa géologie. La carte ci-après (voir p. 9) ‘Where to find the leftovers?’ illustre à quel point l’Europe ne dispose pas ou peu de minéraux indispensables à la fabrication de produits finis ou semi-finis, qui constituent l’essentiel de son tissu industriel. De plus, la prospection et l’extraction sur le territoire de l’Union sont soumises à la concurrence d’autres formes d’exploitation des sols et à une réglementation environnementale très stricte. Ces éléments font que l’Europe est le plus grand importateur net mondial de ressources naturelles. À tout cela s’ajoute que l’accès aux ressources est encore aggravé par des tensions géopolitiques et par des politiques commerciales protectionnistes. Un exemple récent concerne les terres rares, qui rassemblent 17 métaux essentiels à la fabrication de nombreux produits de haute technologie. La Chine produit à elle seule 95% des terres rares de la planète, et ce jusque 2015 au moins.

WHAT WHERE TO FIND THE LEFTOVERS ?

Russia & former soviet republics Europe North America Middle-East

South-East Asia

Africa South & Central America Oceania

90% 80%

Share of total world reserves expressed as a percentage. Sources: US Geological Survey, World Nuclear Association, BP Statistical Review of World Energy 2010.

70% 60% 50% 40% 30% 20% 10%

Oil Coal Gas Uranium

Antimony Lead Indium Rare earths

Zinc Silver Gold Copper

Peter Stouthuysen

100%

SOURCE : WWW.PLAN-C.EU, FÉVRIER 2014

En 2012, elle avait fixé des quotas d’exportation. Cette situation a conduit les États-Unis, l’Union européenne et le Japon à porter plainte contre la Chine auprès de l’OMC (Organisation mondiale du commerce) pour pratiques déloyales. Il faut savoir que la Chine dicte aussi sa loi pour d’autres ressources que les terres rares : le coton ou encore les colorants textiles, pour ne citer que ces exemples. Pour conclure, une donnée chiffrée permet de mieux comprendre les inquiétudes de l’Union européenne quant à la continuité de l’approvisionnement et la volatilité des prix. 90% de l’approvisionnement des 54 matériaux répertoriés dans l’étude de la Commission sont d’origine extra-européenne. Si on regarde la provenance des 20 matériaux classés comme critiques (voir le schéma ci-contre), la Chine est clairement la plus influente en matière d’approvisionnement. Certains autres pays ont des approvisionnements dominants pour des matières premières spécifiques, notamment les États-Unis (pour le béryllium) et le Brésil (pour le niobium). Ce schéma démontre clairement la nécessité d’avoir une stratégie de recyclage et d’économie circulaire, afin de diminuer notre dépendance d’importation de ressources primaires.

WORLD PRIMARY SUPPLY OF THE 20 CRITICAL RAW MATERIALS

SOURCE : HTTP://EC.EUROPA.EU/ENTERPRISE/POLICIES/ RAW-MATERIALS/CRITICAL/INDEX_EN.HTM

FEB

WHAT

L’IMPACT DE NOTRE FORTE DÉPENDANCE VIS-À-VIS DES RESSOURCES…

Les économies européenne et belge sont, on le voit, fortement dépendantes d’une variété de ressources naturelles indispensables à la création de produits finis à forte valeur ajoutée. Ces ressources sont donc aussi indispensables à l’amélioration de notre qualité de vie.

SAVIEZ-VOUS QU’UN GSM CONTIENT PRÈS DE 50 MÉTAUX, SOUVENT UTILISÉS EN EXTRÊMES PETITES QUANTITÉS ?

2.1. … SUR NOS PRODUITS Saviez-vous qu’un GSM contient près de 50 métaux, souvent utilisés en extrêmes petites quantités ? Le cobalt et le lithium sont utilisés pour la batterie, le gallium pour le processeur et l’indium pour l’affichage LED. Ces métaux sont utilisés dans l’ICT, et leur demande va croissante au vu de la numérisation de notre économie. Les possibilités de substitution de ces métaux sont limitées. Il faut donc miser sur une diversification de l’approvisionnement, accroître le retour des métaux technologiques contenus dans les déchets électriques et électroniques. Enfin, il convient aussi de continuer à développer la R&D afin de réduire la quantité de métal à utiliser pour garantir la même performance… tout en gardant à l’esprit que cette amélioration sera rapidement plafonnée.

2.3. … SUR NOTRE COMPÉTITIVITÉ La Belgique est une économie ‘ouverte’, ce qui signifie qu’elle exporte mais importe également beaucoup. Elle est un pays producteur de produits finis à haute valeur ajoutée. Les entreprises belges utilisent donc beaucoup de matières premières. On peut dire qu’elles sont ‘matériau-intensives’. Les coûts de production sont un facteur important pour la compétitivité de notre pays. Nos entreprises souffrent déjà de sérieux handicaps au niveau européen. En tête, les coûts salariaux. Mais il y a aussi les coûts énergétiques. Nous avons dès lors tout intérêt à garder le coût de nos matières premières – dont le schéma ci-dessous illustre la volatilité – sous contrôle.

2.2. … SUR NOTRE TRANSITION VERS UNE SOCIÉTÉ ‘BAS CARBONE’ Ces métaux jouent un rôle crucial dans le développement de technologies respectueuses de l’environnement. Le passage des énergies fossiles aux énergies renouvelables ne pourra se faire que grâce à la disponibilité de ces métaux. La fabrication d’une éolienne, par exemple, requiert quantité d’aciers de haute technicité et de terres rares. Si l’on veut développer une économie sobre en carbone, transition indispensable pour lutter contre le changement climatique, il est donc essentiel de garantir l’accès et la disponibilité de ces ressources.

Le risque d’une volatilité croissante du prix des matières premières, validé et diffusé par de nombreux économistes, nous oblige à repenser et développer une économie sobre en ressources. Nous n’avons donc pas d’autre option que de tenter de tirer le meilleur parti possible des ressources que nous utilisons en facilitant une productivité accrue.

FLUCTUATION DES PRIX DES MATIÈRES PREMIÈRES 300

240

180

120

Commodity Metals Price Index

Commodity Price Index

Commodity Fuel (energy) Index

14 M

13 ay

12 M

11 M

10 ay

09 M

08 M

07 ay

06 M

05 M

04 ay

03 M

02 M

01 ay

00 M

99 M

98 ay

Commodity Agricultural Raw Materials Index

ay M

95 ay M

93 M

92 ay M

Commodity Food Price Index

SOURCE : WWW.INDEXMUNDI.COM/COMMODITIES/

10 REFLECT ÉCONOMIE CIRCULAIRE – UN LEVIER POUR VOTRE ENTREPRISE

WHAT

DE L’ÉCONOMIE LINÉAIRE À L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE

L’ère de la production industrielle, basée sur le ‘puisement’ effréné des ressources facilement accessibles, est bientôt dépassée. Dépassée, car elle n’est pas soutenable, ni sur le plan environnemental, ni sur le plan économique. L’approche ‘traditionnelle’ – qui consiste à extraire les matières premières, les transformer en un produit qui, en fin de cycle de vie, est mis en décharge – a tendance à être remplacée par une économie qui vise à réinjecter et à valoriser les déchets dans le cycle de vie du produit. On ne parle plus de déchets mais de ressources… Le concept d’économie circulaire est né ! Il n’y a pas de définition ‘normalisée’ du concept d’économie circulaire. Le terme, devenu à la mode, est malheureusement utilisé à toutes les sauces. Ce n’est qu’en regroupant des définitions provenant de plusieurs sources que l’on peut avoir une idée exacte de ce qui se cache derrière ce concept. REFERMER LES BOUCLES L’économie circulaire est une économie industrielle ‘reconstituante’ et a pour principe de ‘refermer les boucles’, que ce soit pour les nutriments techniques (produits) ou nutriments biologiques. Elle vise une économie rentable, tout en diminuant l’impact sur l’environnement et le bien-être des individus. Ce modèle est basé sur une écoconception intelligente, la gestion efficace des ressources au travers du cycle de vie, l’allongement de la durée de vie par des phases de réutilisation et de réparation et enfin par le recyclage et la réinjection des ressources dans le cycle. Ces diverses notions sont expliquées plus loin dans le chapitre, notamment dans le schéma sur l’économie circulaire (voir en p. 16), ainsi que dans l’encadré ‘Quelques définitions’, p. 20).

L’ÈRE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE, BASÉE SUR LE ‘PUISEMENT’ EFFRÉNÉ DES RESSOURCES, EST BIENTÔT DÉPASSÉE, CAR ELLE N’EST PAS SOUTENABLE

La Fondation de l’économie circulaire, créée par Ellen MacArthur (la navigatrice britannique de nombreuses fois récompensée pour ses exploits sportifs), est souvent citée comme une référence dans ce domaine. Voici sa définition du concept :

“The circular economy refers to an industrial economy that is restorative by intention; aims to rely on renewable energy; minimises tracks, and hopefully eliminates the use of toxic chemicals; and eradicates waste through careful design” The Ellen MacArthur Foundation. En un mot, l’économie circulaire est un nouveau modèle de croissance économique durable, qui réconcilie prospérité et protection de l’environnement.

SOURCE : WWW.ELLENMACARTHURFOUNDATION.ORG/CIRCULAR-ECONOMY/ CIRCULAR-ECONOMY/RETHINKING-THE-ECONOMY

FEB

WHAT THE CIRCULAR ECONOMY AN INDUSTRIAL SYSTEM THAT IS RESTORATIVE BY DESIGN

SOURCE : ‘TOWARDS THE CIRCULAR ECONOMY’, ELLEN MACARTHUR FOUNDATION

Cette figure est extraite du rapport ‘Towards the Circular Economy’ de la Fondation Ellen MacArthur. Le schéma distingue les nutriments techniques (partie en bleu) et biologiques (partie en vert). Dans le circuit technique ou industriel, les produits sont conçus de telle sorte qu’ils n’aient pas à devenir des déchets en fin de vie et qu’ils puissent être réutilisés au maximum afin de perdre le moins de valeur possible. Plus la boucle est petite, moins elle consomme d’énergie et plus elle conserve de valeur. C’est là un des fondements de l’économie circulaire, qui consiste à créer des cycles continus de matériaux. Le rapport montre différentes étapes de cycles en boucle :

• l’entretien et la réparation ; • la réutilisation qui inclut le marché de seconde main ; • la remise à neuf incluant le remplacement des pièces défectueuses ; • et enfin, le recyclage. Dans le circuit biologique, les matières premières – organiques – retournent dans la nature en toute sécurité après avoir été utilisées. Elles sont totalement biodégradables. On ne peut limiter l’économie circulaire au seul principe du recyclage, bien que ce dernier y joue un rôle fondamental. On ne peut pas non plus l’assimiler à la seule gestion efficace des ressources, qui est un 12 REFLECT ÉCONOMIE CIRCULAIRE – UN LEVIER POUR VOTRE ENTREPRISE

processus économique de production logique : utiliser moins de matières ou des matières de substitution permet d’économiser sur le prix de production. L’économie circulaire prône un réel changement de paradigme. Qui redéfinit la relation entre les objets et les consommateurs. Selon ce concept, le consommateur n’achète plus un véhicule mais sollicite un prestataire qui lui fournit un service de mobilité, le professionnel n’investit plus dans un photocopieur, mais contracte une solution d’impression.

L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE PRÔNE UN RÉEL CHANGEMENT DE PARADIGME, QUI REDÉFINIT AUSSI LA RELATION ENTRE LES OBJETS ET LES CONSOMMATEURS

Cette nouvelle relation ‘objet’/’consommateur’ n’est plus basée sur la détention mais plutôt sur la vente du service qu’il rend. C’est ce qu’on entend par ‘économie de fonctionnalité’ ou ‘économie de performance’. Qui fait, elle aussi, partie intégrante de la notion d’économie circulaire.

Voies navigables et intermodalité en Wallonie : le choix logistique économique et écologique

Comment intégrer le transport fluvial dans votre logistique ?

2015 © SPW - DVPNI

Quelles sont les primes en Wallonie ?

DPVNI

Département de la Stratégie de la Mobilité

Rue Forgeur 2 • B-4000 Liège Tél. : +32 (0)4 220 87 50 Fax : +32 (0)4 220 87 60 dpvni@spw.wallonie.be http://voies-hydrauliques.wallonie.be

Direction de la Promotion des Voies Navigables et de l’Intermodalité

Contactez nous !

Service public de Wallonie Direction générale opérationnelle ”Mobilité et Voies hydrauliques”

WHAT

LES COMPOSANTES DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE

4.1. RÉORGANISER ET REPENSER NOS MODÈLES DE PRODUCTION Pour être efficace en ressources, il faut optimiser l’utilisation des flux de matière et d’énergie. Ces deux composantes sont indissociables. L’objectif est de tendre vers zéro déchet. Les différentes phases d’extraction, de conception, de production, de recyclage ne sont pas distinctes les unes des autres et doivent donc être examinées de façon intégrée. Ecoconception (allégement, durabilité, efficacité, substitution...) L’écoconception vise à fabriquer un produit en diminuant la quantité de matière et d’énergie utilisée, en allongeant sa durée de vie, en facilitant sa réparation ou son recyclage. Le design ‘éco’ est plus complexe qu’il n’y paraît, car il faut prendre en compte l’ensemble du cycle de vie. Est-ce que l’allégement d’un produit est compatible avec une plus grande durabilité ou un allongement de la durée de vie ? Une plus grande efficacité énergétique va-t-elle de pair avec une efficacité en eau par exemple ? Bref, prendre la bonne décision suppose d’avoir une vue globale de l’ensemble de la chaîne de valeur. Réutilisation /réparation/réemploi La réutilisation, la réparation, le réemploi permettent de rallonger la durée de vie d’un produit par le biais des différentes boucles (voir le schéma ‘Towards the Circular Economy’ en p. 12). Si le vintage est à la mode, le secteur de seconde main, du fait ‘maison’ et de la récupération a le vent en poupe. On voit se multiplier les ‘Repair cafés’ mais aussi les ‘Kringloopwinkels’ à travers le pays. Quelques entrepreneurs y voient un marché potentiel.

IL RESTE DES DÉFIS CONSIDÉRABLES, NOTAMMENT DANS LE RECYCLAGE DES MATÉRIAUX CRITIQUES, MAIS AUSSI DANS UNE MEILLEURE COLLECTE, LE PRÉTRAITEMENT ET LE RECYCLAGE 14 REFLECT ÉCONOMIE CIRCULAIRE – UN LEVIER POUR VOTRE ENTREPRISE

LE PAPIER RECYCLÉ EST INDISSOCIABLE DU NOUVEAU Mettre le papier et le carton utilisés dans la poubelle ‘papier’ est devenu un geste anodin. Il fait de l’Europe – et donc de la Belgique – un des meilleurs élèves. Selon le CEPI (Confederation of European Paper Industries), l’industrie papetière européenne est la première industrie du recyclage. Aujourd’hui, à l’échelle européenne, les vieux papiers représentent déjà plus de la moitié de la matière première utilisée pour produire du papier. Mais le recyclage sans fin n’est pas réalisable dans la pratique. Les fibres composant le papier – fibres de cellulose qui proviennent du bois – se détériorent rapidement lors des processus de recyclage. On estime qu’elles peuvent être utilisées de cinq à sept fois en moyenne. Un apport de fibres ‘vierges’ est donc toujours nécessaire pour maintenir le cycle du papier et garantir la qualité des produits fabriqués. Les fibres vierges proviennent de la matière renouvelable – pour autant qu’il provienne de forêts gérées durablement – qu’est le bois. Des systèmes de certification (PEFC et FSC) existent pour attester cette gestion durable. Les arbres ont un rôle essentiel. Ils stockent du CO2 et aident ainsi à sauvegarder la biodiversité, à lutter contre l’érosion et à réguler le climat. Bref, ce sont les poumons verts de notre planète. En Belgique, le taux de recyclage du papier est de 76,1% (moyenne européenne = 70%). Le taux maximal théorique se trouve aux alentours de 80%. Car une partie du papier ne revient jamais via le tri chez le recycleur : elle est conservée sous la forme de livres, d’archives, de photographies. Et le reste disparaît (papier hygiénique, papier à cigarettes, etc.). La fabrication du papier recyclé consomme moins d’énergie. Les papiers recyclés et non recyclés sont donc complémentaires et dépendent de l’usage que l’on en fait. Les deux sources sont indissociables. Arjowiggins Graphic – qui fabrique le papier sur lequel est imprimée cette édition du REFLECT – a calculé que l’empreinte carbone du papier recyclé est en moyenne de 38% moins élevée que celle du nouveau papier. Selon ce même fabricant, le processus de production de papier recyclé spécifique à ce numéro du REFLECT a permis une économie énergétique de 9.175 kWh et une réduction des émissions de CO2 de 558 kg. Mais saviez-vous que, même s’il est moins visible, le numérique a aussi un impact sur l’environnement. Il faut les matières pour produire les lecteurs (PC, tablettes, smartphones), mais aussi une quantité d’énergie non négligeable pour leur permettre de fonctionner, de même que les serveurs sur lesquels sont stockées toutes les données. Ici aussi, support ‘papier’ et support numérique sont complémentaires.

WHAT

ACCÈS AUX RESSOURCES EXTRACTION MATIÈRES PREMIÈRES

PRODUCTION DURABLE

SYMBIOSE INDUSTRIELLE

PRODUCTION

ECOCONCEPTION

VALORISER LE DÉCHET EN RESSOURCES

CONSOMMATION DURABLE

RECYCLAGE

DISTRIBUTION VENTE DU PRODUIT

VENTE DU SERVICE RENDU PAR LE PRODUIT

TRI ET COLLECTE

VALORISATION ÉNERGÉTIQUE AUTRES DÉCHETS

UTILISATION

ENTRETIEN RÉPARATION RÉUTILISATION

16 REFLECT ÉCONOMIE CIRCULAIRE – UN LEVIER POUR VOTRE ENTREPRISE

WHAT Gestion efficace des déchets et maximisation de la valorisation et du recyclage Le recyclage est un procédé de traitement des déchets qui permet de réintroduire, dans le cycle de production d’un produit, des matériaux qui composaient un produit similaire arrivé en fin de vie, ou des résidus de fabrication. Elle vise à réduire le volume des déchets et épargner les ressources naturelles.

NOTRE PAYS EST LE LEADER MONDIAL AU NIVEAU DU RECYCLAGE ET DE LA VALORISATION DES EMBALLAGES, GRÂCE AU SYSTÈME FOST PLUS, INITIÉ PAR L’INDUSTRIE

À quelques exceptions près, le processus de recyclage consomme moins d’énergie et est moins polluant (par exemple lors de l’extraction) que la fabrication d’un produit à partir de matières premières. Certains matériaux sont très bien recyclables : la majorité des métaux mais également le verre en sont un exemple. Le papier, quant à lui, peut être recyclé de 5 à 7 fois maximum, moyennant un ajout constant de fibres vierges. Ce qui ne pose pas de problème tant que l’on peut assurer un approvisionnement durable en bois (voir aussi l'encadré ‘Le papier recyclé est indissociable du nouveau’ en p. 14). Mais il reste des défis considérables, notamment dans le recyclage des matériaux critiques, mais aussi dans une meilleure collecte, le prétraitement et le recyclage. Les flux de matière tendent de plus en plus à fermer leur cycle, en fonction de l’offre de matériaux recyclables et de la faisabilité économique et technique du recyclage. Les coûts du recyclage ne sont pas seulement déterminés par le processus de recyclage proprement dit. Ils le sont également par une bonne élaboration des produits (écodesign) en vue de leur recyclage, une collecte et un tri efficaces, ainsi qu'un approvisionnement constant. Les opportunités de nouveaux flux de recyclage doivent être analysées par secteurs concernés. Les consommateurs ont un rôle essentiel dans ce cycle également (respect des consignes de tri, etc.). La Belgique joue un rôle pionnier en matière de collecte sélective et de recyclage pour les différents flux de déchets. Elle est parmi les pays les plus performants dans le recyclage des déchets électriques et électroniques (DEEE), grâce au système Recupel. Notre pays est d’ailleurs le leader mondial au niveau du recyclage et de la valorisation des emballages, grâce au système Fost Plus, initié par l’industrie (voir l'encadré ci-contre).

LE SYSTÈME FOST PLUS Fost Plus est un organisme privé créé en 1994 à l’initiative des grandes firmes belges de la production et de la distribution. En janvier 1996, Fost Plus s’est transformé en ASBL ayant pour objet de promouvoir, coordonner et soutenir financièrement la collecte sélective et le tri des déchets d’emballages ménagers dans les trois Régions, en vue de leur valorisation. La valorisation recouvre des projets de recyclage et d’incinération avec récupération d’énergie. Fost Plus ne possède aucune structure de collecte, de tri et de recyclage. Elle organise le système, établit les contrats entre les différents intermédiaires, finance les opérations de collecte et de tri, effectue les contrôles et se charge des campagnes d’information. Elle est financée par le produit de la redevance perçue sur les emballages : le fameux point vert que l’on y trouve. Le tarif du point vert est déterminé en fonction du coût de la chaîne de valorisation pour chaque type de matériau d’emballage. La contribution pour chaque emballage particulier se calcule en fonction de son poids et de sa composition. Les résultats de Fost Plus sont remarquables et dépassent le cadre réglementaire, car le taux de recyclage était de 87,5% en 2013.

FEB

WHAT PRODUCT SERVICE SYSTEMS : MAIN AND SUB-CATEGORIES

SOURCE : WWW.PLAN-C.BE

Symbiose industrielle La symbiose industrielle est l’utilisation, par une entreprise ou un secteur, de produits dérivés (énergie, eau, logistique ou matériaux) émanant d’une autre entreprise ou d’un autre secteur. Il s’agit d’amener les entreprises à collaborer de façon innovante, en recherchant de nouvelles formes d’utilisation des ressources, afin d’accroître leurs revenus tout en réduisant leurs déchets et les coûts associés. Plusieurs zonings industriels ont déjà engagé des partenariats de ce type. Il est bien sûr plus facile d’envisager ce type de démarches lors de la mise en place de zones industrielles. 4.2. PRIVILÉGIER LE SERVICE À LA POSSESSION Parallèlement à ces quatre phases liées à la manière de produire, l’économie circulaire propose aussi une autre innovation majeure, basée sur la performance des produits. Cette innovation crée une nouvelle relation entre le producteur et le client. Dans l’économie de performance (ou économie de fonctionnalité), déjà évoquée, la vente de l’usage des biens l’emporte sur leur possession. Le consommateur paie l’utilisation du produit et non plus le produit lui-même. 18 REFLECT ÉCONOMIE CIRCULAIRE – UN LEVIER POUR VOTRE ENTREPRISE

Plan C (le réseau flamand de transition pour une gestion durable des matières) propose une typologie des solutions PSS (‘Product-Service System’, dans le jargon anglophone) apparentées à l’économie de performance. En effet, solutions ‘PSS’ et ‘économie de performance’ s’apparentent ; elles ne sont pas (totalement) identiques. Ainsi, la location d’un bien – ‘je donne la priorité à la satisfaction d’un besoin’ – peut se révéler plus proche de l’économie linéaire, et en tout cas contre-productive pour l’environnement, si elle vise un renouvellement permanent au profit des produits dernier cri… Dans le schéma, l’économie de performance au sens propre se concentre sur la dernière colonne, à droite, tandis que les PSS se regroupent juste avant, comme autant de modèles économiques possibles. Plus on adopte un système à droite du tableau, plus on se rapproche de l’économie fonctionnelle et du modèle durable qu’elle prône.

Ce magazine a été imprimé sur Cocoon, un papier 100% recyclé avec certificat FSC® Recycled et Ecolabel européen. De ce fait, l’impact sur l’environnement a été réduit de* :

4 149 kg déchets C02

558 kg CO2

149 683 litres eau

9 175 kWh Imprimé sur Cocoon Silk 250 g/m2 (cover), Cocoon Offset 160 g/m2 (pages intérieures o non couchées) et Cocoon Gloss 150 g/m2

énergie

6 743 kg bois

Une économie circulaire ? Le papier y a assurément sa place. En effet, la Belgique s’inscrit en chef de file en matière de collecte sélective de vieux papiers et cartons. Grâce à une bonne sélection, une partie de ces vieux papiers connaît une seconde vie sous la forme de papier d’une extrême blancheur et vraiment durable. Du papier comme celui utilisé dans le présent magazine. Du papier que vous pouvez parfaitement utiliser vous aussi au sein de votre entreprise pour vos imprimés ou vos papiers d’imprimante. Bouclez la boucle : utilisez du papier recyclé pour toute votre communication. Envie d’en savoir plus à propos du papier écologique? Surfez sur www.maketheswitch.eu * Source : moyenne européenne BREF (données sur le papier à fibres vierges). Émissions de CO2 contrôlées par Labelia Conseil.

WHAT •

Les solutions PSS orientées ‘produit’ fournissent un service additionnel au produit vendu : financement, maintenance, reprise en fin de vie, etc.

•

Les solutions PSS orientées ‘usage’ concernent la location, le leasing, la mutualisation et le partage. Dans les solutions PSS orientées ‘résultat’, le producteur garantit la satisfaction du besoin du consommateur, sans tenir compte des produits matériels : outsourcing, facility management system, etc.

•

Dans les cas de solutions orientées ‘résultat’, les fournisseurs ont tout intérêt à mettre à disposition les matériels/produits les plus robustes et résistants possibles. Ce qui va dans le sens d’un allongement de la durée de vie et donc, généralement, d’un moindre gaspillage de ressources. De plus, ainsi, les fabricants gardent un contrôle sur le ‘gisement’ des matières qui composent le produit et qui seront leur première source d’approvisionnement lorsqu’ils devront en fabriquer de nouveaux (pour autant qu’ils puissent réutiliser/recycler leurs produits).

Un des avantages de ces formules est de transformer des clients volatiles en clients fidèles. Elles permettent aussi de valoriser et de commercialiser des produits innovants, dont le coût aurait été trop élevé en achat classique. Au lieu de vendre un produit 30 ou 40% plus cher, le fournisseur le facture ‘à l’usage’ et en fonction de la performance rendue, qui découle souvent de la technologie.

ONE MAN’S TRASH IS ANOTHER MAN’S TREASURE

QUELQUES DÉFINITIONS Le concept d’économie circulaire recourt à une grande diversité de notions et de définitions. En voici quelques-unes : • L’économie verte ou Green Economy est une économie qui a pour objectif une amélioration du bien-être humain et de l’équité sociale, tout en réduisant considérablement les risques environnementaux et les pénuries écologiques. • L’économie de performance ou économie de fonctionnalité vise à substituer à la vente d’un bien la vente d’un service ou d’une solution intégrée remplissant les mêmes fonctions que le bien. Des exemples concrets sont présentés dans le chapitre WHO ‘Du linéaire au circulaire. Qui donne le ton ?’ • Le biomimétisme est une démarche d’innovation, qui s’inspire des solutions et stratégies élaborées par la nature afin de produire des biens et des services de manière durable. • L’écodesign est une approche du design d’un produit avec une considération particulière pour les impacts environnementaux du produit durant son cycle de vie, en s’efforçant de préserver ses performances. • L’analyse du cycle de vie ou Life Cycle Analysis est une technique scientifique visant à étudier les impacts environnementaux associés à toutes les étapes de la vie du produit (c.-à-d. extraction de matière, transformation, fabrication, distribution, utilisation, réparation et entretien et phase de déchet ou recyclage). L’interprétation des résultats de l’analyse du cycle de vie est un facteur de décision. • Le cradle-to-cradle© (C2C), littéralement ‘du berceau au berceau’, est une partie de l’écoconception, mais aussi un concept d’éthique environnementale ou de philosophie de la production industrielle qui intègre, à tous les niveaux – de la conception, de la production et du recyclage du produit –, une exigence écologique, dont le principe est ‘zéro pollution et 100% recyclage’. En simplifiant, un produit fabriqué doit pouvoir, une fois recyclé, produire à nouveau le même produit, seul un ajout d’énergie renouvelable intervenant dans le cycle. Les termes cradle-to-cradle sont une marque déposée par le cabinet de conseil McDonough Braungart Design Chemistry (MBDC) et peut faire l’objet d’une certification par un auditeur externe. • La symbiose industrielle est l’utilisation, par une entreprise ou un secteur, de produits dérivés (énergie, eau, logistique ou matériaux) émanant d’une autre entreprise ou d’un autre secteur. Les déchets ou sous-produits de l’une deviennent des ressources pour l'autre.

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ELEC TIONS SOCIALES SOCIALES 2016 Pour ne pas être mise « devant le fait accompli », votre entreprise doit dès à présent penser aux prochaines élections sociales ! Avez-vous déjà, par exemple, une réponse aux questions suivantes ? > > > > > > >

Qui doit organiser des élections sociales et à quel niveau ? Quels travailleurs sont concernés ? Qui occupe une fonction de direction/de cadre ? De combien de membres seront composés vos organes de concertation ? Combien de candidats pourront se présenter ? Qui sera protégé contre le licenciement ? Des accords sont-ils possibles malgré le caractère d’ordre public de la matière et à quoi être attentif ? > … La FEB met à votre disposition divers outils afin de vous guider dans la procédure. 1. Un guide pratique Élections sociales 2016 2. Une séance d’information (gratuite) le 4 mai 2015 3. Des séminaires pratiques (sur ce qu’il faut faire avant et après les élections) Commandez le package complet ou choisissez « à la carte ».

Vous pouvez vous inscrire dès aujourd’hui. Rendez-vous sur www.feb.be > Événements > Élections sociales 2016

LE CIRCULAIRE A DU SENS

VERS UNE NOUVELLE ÈRE DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

WHY Jocelyn Blériot, Executive Officer de la Fondation britannique Ellen MacArthur en est convaincu : l’économie mondiale entre dans une nouvelle ère, où la création de plus-value ne sera plus dominée par l’utilisation de matières premières primaires, mais sera impulsée par le recyclage permanent. Les déchets deviennent matières premières pour les entreprises, tandis que le consommateur s’intéresse davantage à ce qu’il peut faire d’autre avec un produit que le posséder. “Le modèle de l’économie circulaire offre de nombreuses opportunités, à condition qu’il ait un sens économique et contribue à la stabilité et au dynamisme de l’entreprise.”

C’est une course à la voile qui est à l’origine de la Fondation Ellen MacArthur ? Ellen MacArthur (EM) : “La voile est mon sport et ma passion depuis l’enfance. En 2001, je suis arrivée deuxième au Vendée Globe, une course en solitaire autour du monde. Quatre ans plus tard, j’ai battu le record mondial : 71 jours, 14 heures, 18 minutes et 33 secondes sans ravitaillement, seule sur un bateau à braver toutes les mers du monde. Cela signifie que votre bateau, votre condition, votre préparation doivent être optimaux. Il faut aussi équilibrer et réutiliser toutes les réserves (alimentation, énergie/combustible, pièces de rechange…) pour ne jamais tomber à court, sans pour autant se surcharger. Il en va fondamentalement de même pour l’économie mondiale. Elle dispose d’une quantité limitée de matières premières. Et même si nous les utilisons de plus en plus efficacement et les recyclons dans la mesure du possible, les réserves s’épuiseront à long terme.” Jocelyn Blériot (JB) : “Nous n’y arriverons pas en nous contentant de moins consommer, moins rouler, moins ‘faire’… C’est pourquoi Ellen a estimé, après concertation avec des étudiants, des CEO, des universitaires, des agriculteurs… et l’analyse de concepts comme l’économie de performance, le cradle-to-cradle, l’écologie industrielle… que l’économie circulaire est le modèle offrant le plus grand potentiel.”

* www.ellenmacarthurfoundation.org/business/reports

EM : “L’économie circulaire optimalise les flux de matières premières de telle manière que les matériaux, composants et produits restent dans un cycle productif de façon à fournir à tout moment la valeur ajoutée la plus élevée possible.”

Comment la Fondation stimule-t-elle ce modèle dans la pratique ? JB : “Nous travaillons dans trois domaines. Avec les universités et les écoles supérieures, nous tentons d’intégrer l’économie circulaire dans les formations et de motiver les étudiants à la choisir comme thème pour leur travail de fin d’études (éducation). Par ailleurs, nous stimulons, sensibilisons et informons les entreprises. D’une part, via un groupe de partenaires/ fondateurs qui inscrivent l’économie circulaire à l’agenda de leur propre organisation et créent une assise interne. D’autre part, via le groupe ‘Circular Economy 100’ qui réunit des capitaines d’industrie, des autorités locales – dont la Région wallonne –, des villes, des pionniers de l’innovation… qui se concertent et recherchent des solutions dans des workshops internationaux pragmatiques. Nous rapprochons ainsi des personnes qui habituellement ne se parlent pas directement. Par exemple, un constructeur automobile et un producteur textile ou un spécialiste de l’éclairage, qui peuvent ainsi échanger de bonnes pratiques ou des

LA PRODUCTION D’UN BLOC MOTEUR À L’AIDE DE MATIÈRES PREMIÈRES NEUVES CONSOMME 75% D’ÉNERGIE EN PLUS QU’À L’AIDE DE MATÉRIAUX RECYCLÉS

modèles business spécifiques pour arriver à une nouvelle manière de travailler. Enfin, nous faisons de la recherche approfondie, comme l’étude sur le potentiel économique de l’économie circulaire *, qui comprend entre autres des analyses de McKinsey & Company. Deux autres projets d’étude sont en cours : ‘Creating a Circular Economy Vision for Europe’ et une boîte à outils pour les responsables politiques (comment créer un terrain attractif pour l’économie circulaire), un projet mené en collaboration avec la Danish Business Authority et le ministère danois de l’Environnement.” FEB

WHY

POUR LES BIENS COMPLEXES AYANT UNE DURÉE DE VIE MOYENNE, COMME UNE MACHINE À LAVER OU UNE VOITURE, L’ÉCONOMIE NETTE DE MATIÈRES PREMIÈRES SE CHIFFRE ENTRE 380 ET 630 MILLIARDS USD PAR AN EN EUROPE Jocelyn Blériot, Executive Officer Ellen MacArthur Foundation

Quel est l’impact de l’économie circulaire sur la création d’emploi, la réduction des coûts, la gestion des matières premières, etc. ? JB : “Les résultats de l’étude sur la création

IL Y A ENCORE DE LA PLACE POUR DES ENTREPRISES QUI SE CONCENTRENT SUR LES GAINS D’EFFICACITÉ, MAIS LE MODÈLE CIRCULAIRE OFFRE BEAUCOUP PLUS D’OPPORTUNITÉS

d’emploi ne sont pas encore modélisés. La seule chose que je puisse dire est qu’il y aura des glissements entre les différents secteurs. Je ne prétends pas que des emplois seront perdus dans la production. Tout dépend de la définition donnée à la ‘production’ et au ‘recyclage’. En revanche, l’effet sur la gestion des matières premières est déjà chiffré. Pour les biens complexes ayant une durée de vie moyenne (5 à 10 ans selon la définition d’Eurostat ; ils constituent 47,8% du PIB européen), comme une machine à lessiver ou une voiture, l’économie nette de matières premières se chiffre entre 380 et 630 milliards USD par an en Europe. Et ces chiffres ne tiennent compte que d’un seul cycle de vie par produit. L’économie de matières premières augmenterait de manière exponentielle si nous pouvions prendre en compte tous les types de marchandises.”

24 REFLECT ÉCONOMIE CIRCULAIRE – UN LEVIER POUR VOTRE ENTREPRISE

D’autres réductions des coûts, comme l’énergie ? JB : “Sans aucun doute. Il est toutefois plus difficile de donner un chiffre précis en raison des fluctuations du prix de l’énergie. De plus, l’impact sur la consommation d’énergie varie selon le processus circulaire qui est appliqué. Ainsi, la production d’un bloc moteur uniquement à l’aide de matières premières neuves consomme 75% d’énergie en plus que la production d’un bloc avec des matériaux recyclés, sans affecter la performance et la qualité du produit. De plus, l’économie d’énergie dans la chaîne de production a des effets secondaires positifs. Grâce à la diminution des besoins d’énergie, la sécurité d’approvisionnement en énergies renouvelables (moins stable par nature) augmente et la dépendance à l’égard des énergies fossiles diminue. À cela s’ajoute l’effet positif sur les émissions de CO2 ou

la diminution par un facteur de 2,7 de la consommation d’engrais chimiques grâce au recyclage optimal des déchets et engrais biologiques.

SAVE THE DATE Durabilité, résilience et maintenant économie circulaire sont des concepts étudiés et portés depuis longtemps par Bruxelles Environnement. Un des projets phares pilotés par Bruxelles Environnement est ResilieNtWEB, financé par les fonds européens INTERREG IVB NWE, qui pousse déjà pleinement les principes de l’économie circulaire vis-à-vis du monde des entreprises. Ce projet pilote et innovant, testé et approuvé auprès de 70 PME, constitue une solide base à valoriser dans la mise en place d’une véritable stratégie régionale bruxelloise en économie circulaire (brochure de clôture disponible fin mai sur http://resilientweb.eu/fr/). Une journée d’inspiration internationale est prévue fin mai et sera suivie par une journée de réflexion en juin pour co-construire la feuille de route bruxelloise en économie circulaire.

FIRST SYMPOSIUM ON CIRCULAR ECONOMY IN BRUSSELS

29/05/2015 >> 9h >17h La Ministre de l’Environnement, de l’Energie et de la Qualité de Vie, Céline Fremault, le Ministre de l’Economie et de l’Emploi, Didier Gosuin et Bruxelles Environnement vous invitent à co-construire une feuille de route bruxelloise en économie circulaire. Les lignes directrices de cette feuille de route seront proposées et discutées au regard d’expériences de villes-régions internationales ainsi que d’entreprises à la pointe dans le domaine. Ce symposium est destiné aux représentants politiques et institutionnels bruxellois et des régions européennes, entreprises, acteurs relais de l’économie, de l’innovation, de la recherche, de l’enseignement, de la formation, de l’insertion, experts environnementaux, métiers de conseil... Ce symposium sera suivi le 10 juin par une journée d’ateliers sur les opportunités de l’économie circulaire pour les acteurs bruxellois. ADRESSE : Bruxelles Environnement Site de Tour & Taxis Avenue du Port 86C/3000 1000 Bruxelles

Pour plus d’information www.environnement.brussels mbenyounes@environnement.irisnet.be

WHY

LES CHIFFRES CONTENUS DANS NOS RAPPORTS PROUVENT QUE LE MODÈLE CIRCULAIRE DISPOSE D’UNE ASSISE ÉCONOMIQUE Ellen MacArthur

Mieux encore, si nous bouclons parfaitement le cycle agricole, nous pourrions même nous passer totalement d’engrais chimiques.”

Soyons pragmatiques : qu’est-ce qui pourrait motiver aujourd’hui une entreprise à entrer dans l’économie circulaire ? JB : “Tout dépend du contexte. Si l’entreprise

achète des matières premières primaires et que ces ressources s’épuisent ou que les prix augmentent trop, elle sait pourquoi elle le fait. Finalement, il est vital pour toute entreprise de production de garantir de l’une ou l’autre manière son approvisionnement en matières premières. L’argument économique est de loin le plus fort pour convaincre les entreprises d’adopter le modèle circulaire. L’avantage concurrentiel joue évidemment aussi un rôle : l’entreprise

qui peut produire moins cher (moins d’énergie et des matières premières moins onéreuses) dispose de plus de moyens pour investir dans l’innovation et peut ainsi renforcer sa position sur le marché. Du début à la fin du 20 e siècle, les prix des matières premières n’ont cessé de diminuer, grâce à une extraction plus efficace et à la découverte de nouvelles ressources. Depuis le début du 21e siècle, le mouvement s’inverse. Les entreprises doivent anticiper et avoir conscience que le pouvoir d’achat de la classe moyenne sur les marchés émergents augmente, tandis que les réserves de ressources naturelles s’épuisent. Pourquoi alors ne pas faire de son produit une source de matière première et se concentrer sur la vente d’un service plutôt que d’un produit. C’est aussi une manière de fidéliser le client.”

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D’autres motivations que les motivations économiques ? JB : “Je n’ai jamais rencontré d’entreprises qui aient d’autres motivations.”

Quel est le moment charnière pour adopter le modèle circulaire ? JB : “Notre fondation est convaincue que nous sommes à la veille d’une nouvelle ère de développement économique, où la création de plus-value ne sera plus dominée par la consommation de matières premières primaires. Il y a évidemment encore de la place pour des entreprises qui n’adoptent pas le modèle circulaire, mais se concentrent sur les gains d’efficacité. Toutefois, le modèle circulaire offre beaucoup plus d’opportunités. Le système se convertira bien plus vite que nous ne le pensons. Il y a cinq ans, on parlait à peine d’économie circulaire.

WHY

Prenons le cas d’une entreprise classique. Qu’est-ce qui peut la convaincre de se convertir ? JB : “Un jour ou l’autre, ses concurrents se convertiront et gagneront des parts de marché. Les matières premières ou pièces recyclées se vendront mieux. Ou ses fournisseurs ou clients feront pression sur elle pour qu’elle les rejoigne dans leur processus circulaire. Je rappelle que le modèle circulaire repose sur la collaboration entre tous les acteurs. Le fabricant de tapis Desso est un cas d’école à cet égard (lire le case à la p. 34). Avec son fournisseur de fibres, il a investi dans une usine de régénération (Aquafil en Slovénie), qui recycle de vieux tapis de toutes marques en de nouvelles fibres. La différence est que le fournisseur vend les ‘nouvelles’ fibres aux différents fabricants de tapis concurrents (!). Autrement dit, Desso vend ses vieux tapis à ses concurrents. N’est-ce pas une bonne motivation pour se convertir ?”

Pas de ‘Greening’ ou de poudre aux yeux donc ? JB: “Sans gain économique structurel, le chef d’entreprise trompe non seulement ses clients, mais aussi lui-même. Le marketing joue évidemment aussi un rôle. Mais celui-ci n’est efficace que si le modèle a un sens économique et contribue à la stabilité, à la réussite et au dynamisme de l’entreprise.”

Quels sont, pour l’entrepreneur, les obstacles à l’adoption du modèle circulaire ? Des investissements énormes ? Des réglementations et lois … JB : “Les entreprises orientées volume (plus je vends, plus je croîs) auront plus de difficultés à changer leurs structures internes et leur culture que les entreprises plus innovantes. Le principal défi reste la constitution d’une assise suffisante au sein de l’entreprise même. Évidemment, le défi diffère d’un secteur à l’autre. Ainsi, un

constructeur automobile devra intervenir moins profondément dans sa chaîne d’approvisionnement qu’un fabricant textile, qui doit rallier un plus grand nombre d’acteurs tant en aval qu’en amont.”

Existe-t-il un moment idéal pour se convertir ? JB : “Il n’est jamais trop tôt ni trop tard. De nombreuses entreprises débutent avec une seule ligne de production à titre expérimental, pour étendre ensuite le système. Il me semble impossible de passer en une fois du 100% linéaire au 100% circulaire. À moins d’être une petite ou moyenne entreprise dont le processus de production est limité.”

LE MODÈLE CIRCULAIRE DOIT AVOIR UN SENS ÉCONOMIQUE ET CONTRIBUER À LA STABILITÉ ET AU DYNAMISME DE L’ENTREPRISE

Le nombre d’entreprises nouvelles adoptant le modèle circulaire est-il en augmentation ? JB : “Bien sûr. Alors qu’il y a quelques années, la pensée circulaire se concentrait dans certaines niches, comme le secteur agricole, on observe aujourd’hui de nombreux nouveaux venus dans les secteurs les plus divers. Je vous conseille de jeter un coup d’œil aux exemples présentés sur notre site internet (www.ellenmacarthurfoundation.org).”

Aujourd’hui, elle figure en bonne place parmi les priorités européennes et des multinationales de renommée mondiale l’expérimentent.”

Y a-t-il un risque que de petits producteurs, de petites entreprises de service, comme des réparateurs… soient écartés du marché par des entreprises circulaires qui consolident toutes les phases dans leur transition vers l’économie de performance (vendre des services et plus des produits) ? JB : “Selon moi, c’est le commerce de détail qui sera le plus touché. Aujourd’hui, il est moins onéreux ou plus conseillé d’acheter un nouveau modèle plus économe en énergie que de réparer un appareil défectueux. Et pourtant il est possible de faire autrement. Un exemple : des calculs montrent que le moment charnière dans la vie d’une machine à laver si situe après huit ans. Une entreprise comme ISE fabrique des machines à laver qui peuvent être ‘actualisées’. En effet, la performance dépend beaucoup plus de l’électronique FEB

que de la construction mécanique. Il est donc possible d’actualiser la machine à laver plusieurs fois et d’allonger ainsi considérablement sa durée de vie. L’allongement de la durée de vie créera-t-il aussi plus d’opportunités pour les services après-vente ? Je ne peux malheureusement pas prédire l’avenir.”

Les autorités jouent aussi un rôle crucial dans la création d’un climat attractif pour l’économie circulaire, n’est-ce pas ? JB : “En 2014, la Commission européenne avait lancé un appel en faveur d’une année de l’économie circulaire. Le Commissaire à l’Environnement de l’époque, Janez

Potocˇnik, avait même établi un dispositif politique complet : une directive ‘déchets’ prévoyant des objectifs de recyclage stricts et la disparition progressive de la mise en décharge des déchets à l’horizon 2025. L’exécution de cette directive est en attente au motif qu’on voudrait encore la renforcer. Ce qui me frappe, c’est que les autorités misent surtout sur les gains d’efficacité et la gestion des déchets et de l’énergie et qu’elles renoncent difficilement à cette approche ‘end of pipe’. Il est très difficile de les inciter à regarder en amont et à s’intéresser par exemple à l’écoconception, à l’efficacité de la production… plutôt qu’à l’efficacité seulement. Des pays comme le Danemark, les Pays-Bas, l’Allemagne, la France, mais aussi la Chine et le Japon sont très en avance sur de nombreux autres pays dans des domaines spécifiques, comme la symbiose industrielle.”

Comment amener les autorités à s’intéresser à l’amont ? JB : “C’est précisément l’objectif du ‘Circular economy toolkit for policymakers’ que notre fondation est en train de développer. Il s’agit d’un instrument d’évaluation pour l’économie circulaire qui permet de formuler des mesures et des objectifs concrets et réalisables. Le but est de lancer le projet pilote fin 2015 au Danemark. Des kits adaptés seront ensuite conçus pour les autres pays.

Comment le consommateur peut-il contribuer de manière significative à l’économie circulaire ? Est-il prêt pour la transition ? JB : “Si l’on propose aux consommateurs un système qui offre une qualité et un service supérieurs, des choix plus nombreux, sans hausse de coût, ils l’adoptent d’office. Nous avons trop longtemps et trop souvent attendu du client qu’il s’y mette par lui-même, sans développer suffisamment les conditions de base nécessaires. Si le système est déficient, l’individu ne peut pas faire la différence seul. Cela ne signifie pas que le consommateur échappe à sa responsabilité sociétale ; il doit par exemple trier ses déchets. C’est aux entreprises et aux autorités de lui faire une offre qu’il ne peut refuser. Et c’est possible. Ainsi, en Allemagne, de moins en moins de jeunes gens possèdent leur propre voiture. Ils optent pour l’achat d’un service (via le leasing, la voiture partagée, etc.). Ils sont apparemment moins intéressés par la possession de l’objet que par ce qu’ils peuvent en faire. C’est une tendance croissante et un signal que le consommateur est mûr pour l’économie circulaire.”

De plus, elle n’a pas ou guère de matières premières primaires dans son sous-sol. Bref, toutes les conditions du succès du modèle circulaire y sont réunies. Il appartient à présent aux chefs d’entreprise d’exploiter ces opportunités.”

C’EST AUX ENTREPRISES ET AUX AUTORITÉS DE FAIRE AU CONSOMMATEUR UNE OFFRE QU’IL NE PEUT REFUSER

Un message de conclusion à l’intention des chefs d’entreprise belges ? EM : “Les chiffres contenus dans nos rapports prouvent que le modèle circulaire dispose d’une assise économique. Ces analyses sont d’ailleurs un des facteurs de succès de notre fondation et le motif de la conversion d’un nombre croissant d’entreprises. La Belgique a une longueur d’avance grâce à sa gestion progressiste des flux de matières premières – n.d.l.r. la Belgique est leader mondial du recyclage et de la valorisation des emballages – et elle peut (doit) réagir plus vite en tant que petite économie ouverte, mais dynamique.

28 REFLECT ÉCONOMIE CIRCULAIRE – UN LEVIER POUR VOTRE ENTREPRISE

Si votre entreprise trie ses déchets d’emballages industriels de manière sélective, il n’y a pas que l’environnement qui en profite. Cela peut se révéler avantageux financièrement aussi. Car VAL-I-PAC apporte un soutien financier aux entreprises qui trient et font collecter leurs déchets d’emballages industriels afin de les faire recycler. Pas étonnant qu’autant de PME s’y mettent !

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DU LINÉAIRE AU CIRCULAIRE

QUI DONNE LE TON ?

WHO

Une multitude d’acteurs publics et privés sont aux commandes de la transition vers l’économie circulaire. Les acteurs publics s’attachent, par des réglementations ou par des incitants, à lever les obstacles à l’économie circulaire et à la dynamiser. Beaucoup d’acteurs privés la soutiennent aussi, parce qu’ils sont convaincus par ses promesses de nouvelle économie durable. Seule une politique intégrée et transversale, où tout le monde coopère – y compris le consommateur –, lui permettra de réellement s’imposer.

LES ACTEURS PUBLICS : TROUVER LES INCITANTS À LA TRANSITION

1.1. LE CADRE EUROPÉEN Sous l’impulsion de son ancien et dynamique Commissaire européen en charge de l’environnement, Janez Potocˇnik, la Commission européenne a déposé en juillet 2014 son paquet ‘Économie circulaire’. Intitulé ‘Vers une économie circulaire : un programme zéro déchet pour l’Europe’, il avait pour objectif de proposer un cadre cohérent pour promouvoir l’économie circulaire. Ce paquet comportait, d’une part, une communication, c’est-à-dire une partie stratégique non législative et, d’autre part, un texte législatif portant sur la révision de 5 directives déchets, dont la directive-cadre ‘Déchets’. De nouveaux objectifs contraignants et ambitieux de recyclage y étaient fixés. Selon la Commission européenne, le paquet pouvait créer 180.000 emplois au niveau européen. La nouvelle Commission européenne, emmenée par Jean-Claude Juncker, a décidé de retirer le paquet dans son ensemble, afin d’en proposer une nouvelle version, encore plus ambitieuse, d’ici la fin de l’année 2015. De nombreuses critiques ont fusé, tant au Parlement européen qu’au Conseil européen, devant ce retrait. Le Commissaire européen en charge de l’environnement Karmenu Vella a déclaré que cette nouvelle version serait composée elle aussi de deux parties. Une partie législative comprenant de nouvelles propositions d’objectifs plus ‘pays spécifiques’ en matière de recyclage des déchets et une partie se présentant sous la forme d’une ‘feuille de route’ pour des actions à plus long terme. C’est le secrétariat général (18 directions générales) qui est chargé de mettre sur la table la version améliorée et mieux alignée avec les objectifs de croissance de la Commission européenne.

Deux directions générales prendront la tête du projet : la DG Environnement et la DG Croissance (qui succède à la DG Entreprises & Industrie). 1.2. LE NIVEAU BELGE Au niveau belge aussi, les autorités ont pris une série d’initiatives afin de se positionner en matière d’économie circulaire. Au fédéral Les ministres fédéraux de l’Evironnement et de l’Économie entendent présenter une feuille de route fédérale ‘Vers une Belgique Pionnière de l’économie circulaire’. Cette feuille de route reprendra une série de mesures concrètes destinées à accélérer la transition vers l’économie circulaire. Elle se basera sur les pistes proposées, en juin 2014, par un groupe de travail conjoint SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement et SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie. Les premières mesures concrètes de ce plan devraient être prises au cours de l’année 2015. Le fédéral est donc sur la bonne voie (il y a une volonté politique assortie de mesures concrètes), mais certains pays – nous songeons ici à la Grande-Bretagne – sont quelques brasses plus loin. De fait, les deux initiatives qui font le plus figures de références au monde – l’une privée (Fondation Ellen MacArthur), l’autre publique (Waste & Resources Action Program) – sont britanniques (voir les encadrés en p. 32 et p. 34). Plus d’info sur la brochure ‘Vers une Belgique pionnière de l’économie circulaire’ http://statbel.fgov.be/fr/modules/ publications/general/vers_une_belgique_pionniere_de_l_ economie_circulaire.jsp FEB

WHO En Région flamande En Région flamande, la gestion durable des matériaux est un des treize thèmes transversaux du programme ‘Flandre en Action’ (‘Vlaanderen in Actie – ViA’). En 2011, 33 organisations issues des pouvoirs publics, de l’industrie, du monde scientifique et de la société civile ont pris l’engagement de mettre sur pied un plan d’action commun : le Vlaams Materialenprogramma (programme flamand de gestion des matériaux) dirigé par la société publique de gestion des déchets (OVAM – Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij). 9 piliers ont été identifiés et 45 actions entreprises. À l’heure actuelle, l’OVAM élabore un nouveau plan de gestion des déchets et des matériaux, à réaliser à l’horizon 2022. Plus d’info sur www.vlaamsmaterialenprogramma.be/

LA COMMISSION EUROPÉENNE PROPOSERA FIN 2015 UNE NOUVELLE VERSION, ENCORE PLUS AMBITIEUSE, DE SON PAQUET ‘ÉCONOMIE CIRCULAIRE’

En Région de Bruxelles-Capitale La Région de Bruxelles-Capitale est moins industrialisée que les deux autres Régions mais comprend néanmoins 93.000 entreprises, dont une part importante peut se tourner vers l’économie circulaire. Entre 2010 et 2014, une dynamique de stimulation économique, l’Alliance Emploi-Environnement, a été menée autour de 4 axes sectoriels: la construction durable, l’eau, les ressources et déchets et l’alimentation durable. Le projet vise à mobiliser et à coordonner près de 250 acteurs publics, privés et associatifs autour d’actions concertées. Un ensemble de mesures/actions sont encore en cours ou déjà terminées. Bruxelles Environnement – l’administration de l’environnement et de l’énergie de la Région de Bruxelles-Capitale – prépare actuellement, pour le compte de la Région, une stratégie à long terme pour l’économie circulaire, en collaboration avec les acteurs bruxellois. Le timing pour l’approbation est fixé à fin 2015. Plus d’info sur www.environnement.brussels/thematiques/ economie-durable?view_pro=1 et www.environnement.brussels/ thematiques/economie-durable/strategie-regionale-en-economiecirculaire?view_pro=1&view_school=1

FONDATION ELLEN MACARTHUR, UNE RÉFÉRENCE MONDIALE Une autre initiative est Plan C, le réseau de transition flamand pour une gestion durable des matériaux, qui réunit différents acteurs pour examiner et tester ces nouveaux modèles circulaires. En Région wallonne En matière de politique industrielle, le gouvernement wallon a défini ses domaines prioritaires avec le Plan Marshall2.vert et la mise en place de ses 6 pôles de compétitivité. Parallèlement à ceux-ci figure l’axe transversal et multisectoriel relatif à la gestion efficace des ressources. Il s’agit du programme NEXT, lancé en 2012. Son objectif est la compétitivité durable des entreprises et du territoire. C’est la SRIW (Société régionale d’investissement de Wallonie) qui met en œuvre le programme NEXT. Celui-ci repose sur trois piliers. Le premier est la création de projets de croissance, d’activité et d’emploi visant tous les domaines d’économie circulaire au sein d’entreprises industrielles, y compris les petites et moyennes entreprises. Le second concerne l’éducation et la formation continue à différents niveaux. Il s’adresse aux jeunes étudiants ainsi qu’à l’enseignement supérieur. Enfin, NEXT s’intègre dans un réseau international reconnu de l’économie circulaire, et ce via ses contacts privilégiés avec la fondation Ellen MacArthur (voir encadré ci-contre). Cela lui permet notamment de s’appuyer sur des benchmarks qui dépassent le cadre européen et constituent des tendances mondiales. Plus d’info sur NEXT sur http://marcourt.wallonie.be/next/ next-299.htm?lng=fr

32 REFLECT ÉCONOMIE CIRCULAIRE – UN LEVIER POUR VOTRE ENTREPRISE

La Fondation Ellen MacArthur (du nom de la célèbre navigatrice britannique) est un organisme indépendant dont l’objectif est d’inspirer les nouvelles générations à imaginer et construire un avenir prospère et durable dans le cadre d’une économie circulaire. La Fondation, soutenue par quelques grands industriels, est rapidement devenue une référence mondiale en matière d’économie circulaire. Elle travaille sur 3 domaines d’actions: la sensibilisation et la communication du concept, la formation et l’éducation chez les jeunes et, enfin, l’accompagnement et le partage des bonnes pratiques au niveau des entreprises. Elle a, par exemple, lancé le programme ‘Les 100 de l’économie circulaire’, un réseau international d’entreprises engagées dans le développement et la mise en œuvre de projets d’économie circulaire sur une période de 3 ans. Le programme vise à former les dirigeants aux concepts novateurs de l’économie circulaire, à favoriser le partage des connaissances, à identifier les opportunités et à développer les solutions pour relever les défis. La Wallonie est membre du programme. Plus d’info sur : http://www.ellenmacarthurfoundation.org/fr

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LES ACTEURS PRIVÉS : QUELQUES EXEMPLES DE BUSINESS MODELS DURABLES

WRAP – WASTE & RESOURCES ACTION PROGRAM WRAP, pour Waste & Resources Action Program, est une association sans but lucratif soutenue financièrement par le gouvernement britannique. Elle développe des partenariats avec les entreprises, les collectivités et les individus pour les aider à réduire le gaspillage et à utiliser les ressources de manière durable. WRAP rassemble les bonnes personnes pour travailler sur des thématiques spécifiques, développer des solutions et ensuite trouver le moyen de les implémenter. Ce programme se concentre sur les secteurs les plus gourmands en ressources, où il a une expertise approfondie: réduction des pertes et gaspillages alimentaires, produits manufacturés, management des ressources et construction. Plus d’info sur : http://www.wrap.org.uk/

LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMPREND 93.000 ENTREPRISES, DONT UNE PART IMPORTANTE PEUT SE TOURNER VERS L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE

2.1. DESSO – LE CRADLE-TO-CRADLE APPLIQUÉ AUX MOQUETTES Chaque année, des millions de mètres carrés de moquette usagée sont mis en décharge ou incinérés, ce qui conduit à l’élimination de ressources précieuses. En 2009, le fabricant néerlandais de moquettes à usage professionnel Desso décide d’‘éco-concevoir’ ses moquettes en vue de récupérer les matières en fin de vie. Il conçoit donc une moquette à couches séparables (appelée DESSO Refinity®). Cette technique crée deux grands cycles de reprise de matériaux : le fil, qui est rapporté aux fournisseurs pour être recyclé, et le bitume, principal composant de la sous-couche, qui est vendu pour servir de matière première dans la fabrication de routes et de toitures. Aujourd’hui, plus de 50% de la gamme de dalles de moquette Desso contient du fil fabriqué à partir de nylon 100% recyclé. Tous les déchets non recyclables sont, eux, utilisés comme combustible secondaire dans l’industrie du ciment. À côté de cela, la société a développé une solution de ‘renting’, qui va de l’installation à la reprise en fin de vie, en passant par l’entretien. Pour cela, elle s’est associée à Composil, une PME spécialisée dans la maintenance. La démarche repose sur la conviction qu’un produit bien entretenu se prête mieux à la récupération et au recyclage. Pas d’achat donc dans ce cas-ci, le client paie par mois une charge pour l’entretien d’une moquette ‘louée’ et a une garantie de prise en charge de celle-ci lorsqu’elle est usée. 2.2. UMICORE – DE LA MINE À LA MINE URBAINE Le groupe international Umicore est un pionnier dans le développement d’un modèle économique compatible avec l’économie circulaire. À la fin des années 1990, Umicore a opéré un revirement stratégique en mettant fin à ses activités d’extraction minière, pour se concentrer davantage sur le recyclage et la production de matériaux orientés vers des marchés spécifiques. L’élément clé de ce concept était le ‘circuit fermé’. Le groupe n’a alors eu de cesse de recycler des résidus industriels provenant de ses clients, ainsi que des matériaux en fin de vie. Cette transformation s’est accélérée en 2003 avec l’intégration d’activités liées à des produits à base de métaux précieux pour compléter ses activités florissantes de recyclage de nouveaux métaux précieux. En 2005 et 2007, Umicore s’est séparé de ses activités restantes de raffinage de cuivre et de zinc. Aujourd’hui, le groupe se concentre sur la fourniture de matériaux qui sont au cœur de nombreuses technologies propres, aidant ainsi à limiter l’impact sur l’environnement. Cela comprend les catalyseurs pour contrôler les émissions des véhicules, des matériaux pour batteries rechargeables destinées à des voitures hybrides et électriques ainsi que des

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matériaux pour applications photovoltaïques. Les capacités de recyclage d’Umicore dans le monde entier sont énormes. Avec l’usine de Hoboken (près d’Anvers), il est le leader mondial du recyclage de résidus complexes contenant des métaux précieux. Provenant, entre autres, des GSM, des écrans, des ordinateurs, etc. D’où le concept ‘de la mine à la mine urbaine’ : les ‘gisements’ ont migré en surface. Mais le groupe recycle aussi d’autres métaux, tels que le zinc, le germanium, le cobalt et le rhénium provenant de diverses sources. Au total, les activités d’Umicore permettent de recycler près de 30 métaux. Vu la pénurie mondiale croissante de nombreux métaux et d’autres ressources, le recyclage constitue un grand pas en avant. À cet égard, les métaux sont une composante cruciale de l’économie circulaire, puisqu’ils peuvent être recyclés indéfiniment sans perdre leurs propriétés ! 2.3. ECONATION – AMPLIFIER LA LUMIÈRE NATURELLE EcoNation est une entreprise belge qui s’est fait un nom dans le développement, la production et l’installation de systèmes d’éclairage économiques et intelligents. La technologie qu’elle commercialise s’appelle le ‘LightCatcher’. En gros, elle consiste, par un système de miroirs orientés vers le ciel et placés sur le toit, à capter la lumière extérieure et à la rediriger vers l’intérieur. Cette technologie a principalement été développée pour les grands bâtiments à toit plat comme les usines, les centres commerciaux ou de distribution, les halls et les hangars. L’aéroport de Schiphol, à Amsterdam, en est équipé. Une ouverture dans le toit de 1,6 m2 fournit une lumière suffisante pour éclairer une superficie au sol de 60 à 120 m2. Ce dispositif a une autonomie de 10 heures par jour en moyenne, même dans un pays nuageux comme la Belgique. Si la quantité de lumière naturelle passe sous le minimum requis, le LightCatcher passe automatiquement en éclairage artificiel. À noter que ce dispositif est alimenté par un panneau solaire et n’a pas besoin d’être connecté au réseau électrique. Un exemple d’économie de performance Le LightCatcher est une alternative économique et écologique à l’éclairage artificiel. C’est son avantage le plus visible. Mais il y a plus : EcoNation a aussi opté pour un business model basé sur le service et non sur l’acquisition. L’entreprise fournit le LightCatcher au client sans coût initial, calcule la facture d’électricité du client correspondant à l’éclairage artificiel, puis facture le client en déduisant une part des économies faites sur l’éclairage artificiel. EcoNation est capable de suivre précisément les économies réalisées, car chaque LightCatcher est contrôlé à distance depuis le siège de l’entreprise. EcoNation ne vend donc pas, au sens propre, des systèmes d’éclairage, mais met à disposition – contre paiement – une technologie innovante. 2.4. DERBIGUM – LE CRADLE-TO-CRADLE APPLIQUÉ AUX TOITURES Un exemple de bonne pratique dans deux étapes essentielles de l’économie circulaire – en l’occurrence l’écoconception et le recyclage – nous est fourni par la société Derbigum (Perwez), spécialisée dans les solutions d’étanchéité pour toitures. La société a ‘pensé’ le recyclage dès la conception du produit.

C’est dans cet esprit d’écoconception qu’a été développée la première membrane d’étanchéité végétale au monde, qui bénéficie d’ailleurs du label Cradle-to-Cradle. En outre, les toitures d’aujourd’hui doivent être davantage que simplement ‘étanches’. On attend aussi d’elles qu’elles réduisent la consommation d’énergie (ou qu’elles récupèrent les eaux de pluie). La société Derbigum est bien consciente que cette réflexion écologique dès la phase de conception va gagner en importance. Pour ce qui est du recyclage, la société a, depuis un certain temps déjà, mis au point une membrane d’étanchéité ainsi qu’une sous-couche dans lesquelles il y a, respectivement, 25% et 30% de matériaux recyclés. Comment s’y prend-elle ? En récupérant tous les déchets de production et en les réinjectant immédiatement dans le processus. Et en prévoyant un système de reprise des vieilles toitures. Le client peut, en effet, lors de la pose de sa toiture, conclure un accord avec Derbigum, stipulant qu’en fin de vie de la toiture les membranes et sous-couches seront reprises.

LES MÉTAUX SONT UNE COMPOSANTE CRUCIALE DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE, PUISQU’ILS PEUVENT ÊTRE RECYCLÉS INDÉFINIMENT SANS PERDRE LEURS PROPRIÉTÉS FEB

WHO 2.5. TABACHEM – TAKE BACK CHEMICALS! Un exemple d’économie de performance a vu le jour dans la zone industrielle d’Anvers. TaBaChem, pour Take Back Chemicals. De quoi s’agit-il ? Pour le séchage du chlore, Solvay a besoin de grandes quantités d’acide sulfurique. Jusqu’il y a peu, le groupe chimique achetait cet acide auprès d’un fournisseur et après usage, il était neutralisé et rejeté. Solvay collabore avec son fournisseur à la mise en place d’une ‘boucle fermée’. Il peut ainsi renvoyer directement l’acide usagé au fournisseur, qui le recycle. Solvay n’achète donc plus l’acide (qu’il devait en outre stocker et traiter après usage) ; il ‘paie’ ou ‘loue’ le service que ‘fournit’ l’acide sulfurique, à savoir le séchage du chlore.

NNOF souhaite aller plus loin et réfléchit à proposer la vente du service d’aménagement (ou leasing) plutôt que celle du mobilier lui-même. Lancée en 2012, l’entreprise compte aujourd’hui 20 employés. 2.7. RAFFINERIE TIRLEMONTOISE – OBJECTIF ‘ZÉRO DÉCHET’ Chaque année, la Raffinerie tirlemontoise transforme en sucre 3,5 à 4 millions de tonnes de betteraves. En plus des 500.000 à 600.000 tonnes de sucre, son processus de production engendre également les résidus et les déchets suivants : de l’eau (une betterave sucrière se compose à 80% d’eau), de la terre, les fanes de betterave, la pulpe, l’écume de défécation et la mélasse. Aucun de ces matériaux n’est perdu. Tous les sous-produits du sucre sont réutilisés dans l’agriculture : la pulpe comme aliment pour le bétail, l’écume de défécation comme amendeur de

THE SHARE ECONOMY OU ÉCONOMIE DE PARTAGE Win-win-win Dans cette nouvelle formule de leasing chimique, tout le monde est gagnant. Le client, utilisateur final, paie le service que rend le produit, dont il peut ajuster la quantité nécessaire à son activité. De son côté, le fournisseur a intérêt à mettre en œuvre un minimum de produit pour le service en question et, en outre, il récupère le produit après la prestation. Pour l’environnement aussi, le bilan est positif : on réalise tout à la fois un gain de matières premières et un gain d’eau. Un tel exemple suppose – outre un partage des bénéfices économiques – une étroite collaboration entre entreprises, centres de recherche, fédérations, etc. Plus d’info sur www.youtube.com/watch?v=mPYYq3q53c 2.6. NNOF – NEARLY NEW OFFICES FACILITIES NNOF – Nearly New Offices Facilities – est le fruit d’une réflexion d’un chef d’entreprise actif dans le secteur du déménagement et de l’aménagement de bureaux (B2B). Au départ, il y a eu la volonté de réaliser une étude d’impact environnemental de l’ensemble des activités, afin de pouvoir définir de nouveaux choix stratégiques. Très vite, la réutilisation du mobilier de bureaux s’est présentée comme une piste intéressante pour réduire l’empreinte écologique. Aujourd’hui, à l’aide de designers ingénieux et innovants, NNOF récupère le mobilier déclassé ou démodé pour créer des bureaux presque neufs. ‘Nearly New’, donc, car le mobilier est nouveau mais pas le bois ou l’acier qui le composent, qui sont réutilisés. La gamme est vaste et va de la simple réutilisation jusqu’à la transformation totale d’objets existants. Les caissons à tiroirs se muent ainsi en casiers, les bureaux sont sciés et réutilisés comme sièges. En résultent des bureaux ‘nnofés’ ayant une empreinte écologique réduite et offrant un gain financier important. 36 REFLECT ÉCONOMIE CIRCULAIRE – UN LEVIER POUR VOTRE ENTREPRISE

Suite à la crise de 2008, des citoyens ont commencé à expérimenter des façons inédites de consommer, de fabriquer et d’échanger. Alimentation en circuits courts, partage de voiture, échange d’appartements, réparation d’objets en groupe, finance participative (crowd-funding), éducation et savoir ouverts. Ces mouvements nés de la rencontre de l’innovation numérique et de l’innovation sociale sont les piliers d’une nouvelle économie qu’on appelle l’économie collaborative ou de partage. Ces initiatives citoyennes, encore anecdotiques jusqu’il y a peu, sont en pleine explosion. Le monde socio-économique ne peut plus nier ces nouveaux modèles, essentiellement centrés sur les échanges en pair-àpair (ou mises en commun). La finance participative enregistre par exemple une croissance de 100% par an. Parmi les ‘success stories’ de l’économie de partage, citons BlaBlaCar. Le leader mondial du covoiturage transporte déjà un million de personnes par mois en Europe. Il se rémunère en prélevant une commission de 10% sur le prix du trajet, fixé par le conducteur. AirBnB propose, quant à lui, des locations d’hébergement chez l’habitant et se rémunère en prélevant automatiquement un pourcentage du prix de la location. Le concept a su rassembler une communauté de 10 millions d’inscrits et son chiffre d’affaires augmente de 50% par an. De nombreuses start-up surfent déjà sur la vague, avec plus ou moins de succès : Cambio (partage de voiture), Zilok (location d’outils entre particuliers et pros – de la foreuse à la remorque), CarAmigo (location de voitures entre particuliers), MyflexiPark (location de parkings), … Certains secteurs (l’hôtellerie, les sociétés de taxis, les transports publics) voient dans ces business une concurrence déloyale, à fortiori quand une réglementation très stricte et des taxes ne sont imposées qu’aux acteurs économiques classiques. Le législateur doit surveiller le marché et veiller à ce que les ‘zones grises’ soient, par secteur, rapidement dissipées.

WHO sol et la terre retourne dans les champs. La mélasse, un sous-produit sirupeux issu du processus d’extraction du sucre des betteraves, est vendue à bon nombre d’industries qui l’utilisent comme ingrédient dans l’alimentation tant humaine qu’animale. Même l’eau est réutilisée pour laver les betteraves. En outre, en nettoyant les betteraves lors de leur chargement sur le champ, on transporte moins de terre, ce qui permet d’épargner quelque 5.300 trajets. Plus d’info sur www.vilt.be/wat-bracht-het-engagement-inzakevoedselverlies-teweeg

EN NETTOYANT LES BETTERAVES SUR LE CHAMP MÊME, ON TRANSPORTE MOINS DE TERRE, CE QUI PERMET D’ÉPARGNER QUELQUE 5.300 TRAJETS 2.8. DO EAT – LES VERRINES MANGEABLES Do Eat est une start-up wallonne qui a eu l’idée de transformer des verrines… en aliments. Les récipients qu’elle produit et commercialise, aux formes diverses et personnalisables, sont entièrement compostables et biodégradables. Réalisées à base d’eau, de pommes de terre et d’huile, et traitées avec un imperméabilisant naturel – de manière à pouvoir être garnies bien à l’avance –, ces verrines comestibles sont une contribution à la diminution des déchets et d’eau (plus de vaisselle !). 2.9. BUILDING INTEGRATED GREENHOUSES – DES SERRES EN TOITURES Le projet BIG (Building Integrated Greenhouses) propose d’implanter, sur des toits d’immeubles, des zones d’agriculture sous serres produisant des légumes… et même du poisson, en circuit fermé. Les déchets des uns nourrissant les autres. Et vice versa. Il est le résultat d’une étude menée par le bureau de conseil LTF (Lateral Thinking Factory), à la demande de Bruxelles Environnement, l’administration de l’environnement et de l’énergie de la Région de Bruxelles-Capitale. La serre est conçue comme un écosystème au service du bâtiment. Et elle peut être couplée à la ventilation, à un système de récupération des eaux de pluie, à la production d’énergies renouvelables (panneaux photovoltaïques, pompe à chaleur, géothermie…), à un système de cogénération (biomasse, bois ou gaz, etc.). Le projet part du principe que tout déchet ou perte (eaux sales, chaleur, déchets organiques…) au niveau du bâtiment peut devenir un nutriment (eaux traitées, énergie récupérée, fruits et légumes…). Cette symbiose entre un immeuble et une serre en toiture est aussi une voie innovante de communication et de marketing pour les secteurs privés et publics, sans compter qu’elle permet à des individus de se fédérer autour d’un projet à valeur sociétale. La société LTF Development met en œuvre ce concept en Région de Bruxelles-Capitale, en qualité de tiers investisseur.

Elle travaille notamment sur le projet de ferme urbaine qui aura ses quartiers sur la toiture de la nouvelle Halle des Abattoirs à Anderlecht. 2.10. TALE ME – LE LEASING DE VÊTEMENTS POUR ENFANTS Interpellée par l’impact environnemental et social de l’industrie du textile à bas prix, la dirigeante de la start-up Tale Me a fait le pari de proposer des vêtements pour enfants, de qualité et à prix abordable, tout en maîtrisant l’origine du coton. Les vêtements sont cousus et assemblés par de jeunes stylistes à La Louvière. Tale Me a développé divers systèmes d’abonnement qui permettent, pour la somme d’environ 20 EUR/mois, d’utiliser 5 vêtements qui sont échangeables tous les 2 à 3 mois en fonction de la saison ou de la taille de l’enfant. La conception des vêtements est pensée dès le départ en vue de faciliter la réparation. Comment ? En utilisant par exemple des points de couture spéciaux qui permettent de découdre et de recoudre facilement les parties qui s’usent rapidement (aux genoux par exemple).

LE PROJET BUILDING INTEGRATED GREENHOUSES PROPOSE D’IMPLANTER, SUR DES TOITS D’IMMEUBLES, DES ZONES D’AGRICULTURE SOUS SERRES

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3. 2.11. IFIXIT – LA RÉPARATION À LA PORTÉE DE TOUS Adepte de la geek attitude et du GSM dernier cri ou, au contraire, adapte du vintage et de la récupération ? iFixit a définitivement sa clientèle dans la deuxième catégorie. Ce site internet, créé en 2003 par un jeune Américain, propose essentiellement des manuels de réparation consultables gratuitement. Quelque 6.000 sont déjà à disposition des internautes. Aujourd’hui, iFixit se présente comme une communauté globale de personnes qui en aident d’autres à réparer les objets. Cela va de la batterie du téléphone portable au PC, en passant par le grille-pain, le réveil radio... Le modèle économique de la société ? La vente des outils adéquats et des pièces de rechange. 2.12. PRAYON – SYMBIOSE INDUSTRIELLE La société chimique Prayon, située sur le site d’Engis, à proximité de Liège, fabrique de l’acide phosphorique à partir de phosphate et d’acide sulfurique. L’acide phosphorique est obtenu par l’attaque, dans un réacteur, du minerai de phosphate par de l’acide sulfurique. Cette opération génère un déchet, sous la forme de cristaux de sulfate de calcium appelé ‘phosphogypse’. Pendant des années, ce déchet a ‘encombré’ Prayon jusqu’à ce qu’une société de production de plaques de plâtre s’y intéresse. C’est ainsi que Knauf s’est installée juste en face de Prayon, de l’autre côté de la Meuse, afin de faciliter son approvisionnement en gypse, matière première ‘secondaire’ (car issue du recyclage) indispensable à son processus de production. Ce partenariat entre les deux entreprises a donné lieu à la construction d’une passerelle enjambant la Meuse… Et fait deux heureux. Prayon, qui vend un produit qui était considéré comme un déchet et évite ainsi les préoccupations et coûts liés à son élimination ou son à traitement. Knauf, qui diminue ses coûts d’approvisionnement par rapport à l’importation de gypse naturel et simplifie le processus de production (car le gypse fourni par Prayon présente des propriétés mécaniques plus intéressantes que le gypse naturel). Cette symbiose existe et fonctionne depuis maintenant 30 ans, à l’image de celle de Kalundborg (Danemark) entre Gyproc et Asnæs.

LE LÉGISLATEUR DOIT SURVEILLER LE MARCHÉ DE L’ÉCONOMIE DE PARTAGE ET VEILLER À CE QUE LES ‘ZONES GRISES’ SOIENT RAPIDEMENT DISSIPÉES

38 REFLECT ÉCONOMIE CIRCULAIRE – UN LEVIER POUR VOTRE ENTREPRISE

PROJETS SOUTENUS PAR LES POUVOIRS PUBLICS

3.1. REVERSE METALLURGY En vue de la réindustrialisation de la Wallonie, le projet ‘Reverse Metallurgy’ réunit un consortium d’industriels, d’universités et de centres de recherche autour d’un projet innovant, qui consiste à récupérer des métaux rares. Les métaux sont des matériaux renouvelables puisqu’ils peuvent être réutilisés de nombreuses fois sans perdre leurs qualités intrinsèques. La Wallonie a développé un savoir-faire métallurgique et sidérurgique important au cours de son histoire. La rareté de certains matériaux la conduit aujourd’hui à utiliser ses compétences dans le sens inverse : de la valorisation du produit fini usagé à l’élaboration de nouvelles matières de base, constituant les minerais d’industries de transformation. La ‘Métallurgie inversée’ ou ‘Reverse Metallurgy’ est née de cette démarche. La Région wallonne vient d’investir 41 millions EUR (sur un budget total de 70 millions EUR) dans de nombreux projets de recherche en visant à adapter les technologies de métallurgie et sidérurgie à la récupération des métaux précieux.

LA RARETÉ DE CERTAINS MATÉRIAUX CONDUIT AUJOURD’HUI À UNE DÉMARCHE EN SENS INVERSE : VALORISER LE PRODUIT FINI USAGÉ POUR ÉLABORER DE NOUVELLES MATIÈRES DE BASE 3.2. UN CENTRE D’INNOVATION POUR LE RECYCLAGE DE MATIÈRES PREMIÈRES EN BELGIQUE Fin 2014, la Commission européenne a confirmé qu’elle cofinancera un centre de connaissance et d’innovation dédié au recyclage de matières premières dans notre pays. Les partenaires sont Umicore, la KULeuven, l’UGent, l’Université de Liège (ULg), VITO – le centre flamand pour la recherche technologique – et CRM – le Centre (wallon) de recherche métallurgique. Cette collaboration ambitieuse, qui prend place au sein d’un consortium européen plus large, contribue à profiler la Belgique comme haut lieu de l’innovation et des activités économiques axées sur le recyclage. L’objectif est de créer 60 start-up dans les années à venir. Les projets de recherche pourront porter sur l’amélioration du recyclage, l’efficacité des techniques de production, la promotion de l’extraction primaire ou encore la réduction de la consommation de matières premières, mais aussi l’éco-conception, soit la conception dans l’optique du recyclage (‘design for recycling’), l’économie fonctionnelle, etc.

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LE RÔLE DU CONSOMMATEUR DANS L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Les entreprises jouent un rôle clé dans l’économie circulaire. Mais le consommateur a également un rôle essentiel à jouer. Par ses décisions d’achats, son comportement de consommation mais également dans la gestion des biens en fin d’usage ou de vie. 4.1. L’ACHAT RESPONSABLE Les tendances montrent indéniablement une prise de conscience écologique des consommateurs. Cela dit, dans les facteurs de décision d’achats, les préoccupations purement environnementales ne sont souvent pas le facteur majeur. Certains consommateurs sélectionnent attentivement leurs achats sur la base des labels ou autres mentions environnementales, mais cette démarche reste marginale. Ceci s’explique, entre autres, par la multiplication des labels et le manque de confiance qu’elle génère. De manière générale, les préoccupations financières l’emportent dans les décisions d’achat, songeons à l’énergie, à l’eau, à la voiture par exemple. Mais le facteur ‘durée de vie des produits’ est également très important. On répare, on revend, car cela coûte moins cher. L’ère de la digitalisation et de l’internet, couplé paradoxalement à une envie de nouer des liens entre individus, a fait décoller les plateformes d’échanges en pair-à-pair (voir, p. 36, l’encadré ‘The Share Economy ou économie de partage’). 4.2. LA CONSOMMATION RESPONSABLE Le gaspillage alimentaire illustre aussi le rôle fondamental que jouent les consommateurs dans la transition vers l’économie circulaire. Outre la question éthique qu’il pose, il a de fâcheuses conséquences environnementales : gaspillage d’eau, d’énergie, pollution des sols en engrais et pesticides, augmentation du trafic routier et de la gestion des déchets, augmentation des émissions de gaz à effet de serre, etc. Les initiatives industrielles telles que la réduction maximale des pertes alimentaires dans la chaîne de production et la valorisation des invendus alimentaires n’ont de sens que si la fin de la chaîne (le consommateur) participe aussi de façon active.

Or, les innovations – technologiques ou managériales – qui soutiennent l’économie circulaire peuvent déboucher sur des effets indésirés (ou effets rebonds). Qu’ils soient directs (en raison d’un prix moins élevé, plus de produits sont vendus) ou indirects (avec l’argent économisé, d’autres produits sont achetés). Là aussi, la balle est dans le camp du consommateur (c’est lui qui décide, par exemple, de n’acheter que ce qui est nécessaire à sa consommation).

LE CONSOMMATEUR ÉPROUVE ENCORE TOUJOURS DES RÉTICENCES À NE PAS POSSÉDER UN PRODUIT

4.3. LA GESTION EN FIN D’USAGE OU DE VIE La technologie de certains produits évolue à ce point vite (smartphone, télévision ...) qu’il pousse parfois le consommateur à changer de modèle avant la fin de vie du produit. Un nouvel achat peut être bénéfique pour l’environnement si la nouvelle technologie comprend une meilleure efficacité énergétique et si le produit peut être recyclé ou revendu en seconde main.

Dans le cadre de l’économie de performance (ou de fonctionnalité), le consommateur doit apprendre à trouver de la satisfaction dans le service rendu plutôt que dans le produit lui-même. Il y a encore des réticences à partager un produit qu’on ne détient pas à titre personnel. Ceci explique pourquoi les modèles à succès se développent aujourd’hui davantage au niveau du B2B que du B2C.

Le geste de trier ses déchets est rentré dans nos mœurs et est devenu un automatisme. Néanmoins, la quantité de déchets sauvages qui jonchent le sol de nos belles régions, au détriment du paysage et de l’environnement, témoigne que rien n’est acquis et qu’un grand travail de sensibilisation reste à réaliser.

Enfin, il ne faut pas oublier que l’économie circulaire a pour principal objectif l’efficacité des ressources. Il ne s’agit donc pas de multiplier, d’accumuler les ressources, mais bien de les diminuer.

En résumé, l’économie circulaire ne pourra se construire qu’avec la volonté et l’aptitude à s’adapter du consommateur. À quand l’ère du consommateur 2.0 ?

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COMMENT METTRE EN ŒUVRE CONCRÈTEMENT L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE ?

HOW

Il n’y a pas de recette miracle ou de solution ‘one fits-all’ pour faire ses premiers pas dans l’économie circulaire. Mais que vous soyez actif dans l’industrie ou dans les services, vous pouvez prendre des initiatives qui la soutiennent et qui, par ailleurs, peuvent s’avérer très rentables. Les sources et sites de référence et d’aide sur le sujet commencent à se multiplier. Par où commencer ? La première partie de ce chapitre vous éclaire sur les stratégies qui permettent de rendre un produit, un business model plus circulaire. Elle passe aussi en revue des outils pratiques disponibles en Belgique. La deuxième partie se penche sur quelques facteurs de succès. Enfin, la troisième reprend quelques des recommandations à destination des pouvoirs publics.

STRATÉGIES POUR RENDRE MON PRODUIT, MON BUSINESS MODEL PLUS ‘CIRCULAIRE’

Les démarches susceptibles de faire évoluer votre produit ou business model vers plus de circularité sont très diverses, de même que les outils associés. La liste présentée ici n’est pas exhaustive. Sachez que de nombreux consultants ou bureaux d’études vous offrent des programmes ‘sur-mesure’. 1.1. L’ÉTAPE ESSENTIELLE ET COMPLEXE DE LA CONCEPTION Une étape essentielle de l’économie circulaire a lieu au tout début de la chaîne : à la conception du produit. Pour ce faire, il est important de prendre en compte le cycle complet du produit, c’est-à-dire les phases de production, de transport, d’utilisation et de traitement post-utilisation. Le produit doit être conçu de manière à ce que sa production soit la moins gourmande possible en ressources, tant au niveau du processus même de fabrication que du produit comme tel. Ensuite, durant son utilisation, le produit doit être économe en énergie, en eau,… et autres ressources, tout en étant le moins polluant possible. Il devra également être conçu de manière à être facilement démontable et recyclable lorsqu’il arrive en fin de vie. L’écoconception d’un produit pose en outre la question de la substitution des matières premières, de la modularité et de la réparabilité du produit. Les choix à poser ne sont pas évidents et nécessitent parfois la recherche d’un équilibre entre plusieurs objectifs : qualité du produit, recyclabilité, longévité du produit, sécurité, consommation énergétique, utilisation de produits recyclés, protection de la santé… Il s’agira, par exemple, de concilier un objectif de légèreté avec un objectif de durée de vie.

L’ÉCOCONCEPTION D’UN PRODUIT POSE LA QUESTION DE LA SUBSTITUTION DES MATIÈRES PREMIÈRES, DE LA MODULARITÉ ET DE LA RÉPARABILITÉ DU PRODUIT Un exemple ? POCKUS, la bagagerie écodesign. L’entreprise française POCKUS conçoit, fabrique et distribue sous la marque BIOLAP des produits de bagagerie – principalement des housses de protection d’ordinateurs – écoconçus. Ces produits utilisent une mousse spéciale constituée à 25% de matières végétales. Plus légère, cette mousse à mémoire de forme convient particulièrement pour la protection des supports numériques. Lors de la fabrication, la société a fait évoluer sa technique de découpe afin de limiter les chutes et d’encore faciliter le processus. De même, elle a fait le choix de pratiquer l’ouverture par 2 côtés contre 3 habituellement ainsi que de réduire la multiplicité des poches et accessoires. Le produit est lavable et a un design intemporel, ce qui accroît sa durée de vie. ‘Technologie’ rime donc avec ‘écologie’ et ‘légèreté’ avec ‘longévité’.

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Ecolizer, de OVAM L’Ecolizer, de OVAM (Openbare Vlaamse Afvalstoffenmaatschappij), est un outil d’écoconception pour les designers et les entreprises qui veulent connaître et améliorer l’impact environnemental de leurs produits. L’outil se veut simple et rapide. L’Ecolizer prend en compte toutes les phases de vie pour calculer l’impact environnemental d’un produit. Il permet d’analyser quels matériaux, processus, composants ou phases du cycle de vie d’un produit ont le plus grand impact environnemental. Il permet aussi de comparer différentes alternatives de matériau ou de produit. L’Ecolizer est destiné à un usage interne, par exemple pour le développement du produit, et non pour le marketing environnemental, les labels environnementaux ou pour prouver au public que le produit A est meilleur que le produit B. FEB

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Il n’a pas non plus pour objet de permettre aux autorités d’édicter des normes ou directives. Plus d’info sur http://www.ecolizer.be/ (NL) et disponible en FR et EN via l’Union des classes moyennes (UCM) http://eco-conception.be/fr/page/ecolizer.html Materialenscan, de OVAM et Agentschap Ondernemen (uniquement en néerlandais) Le ‘materialenscan’ est un audit d’entreprise dont l’objectif final est une gestion durable des matériaux. Cet instrument vous donne une vision de votre consommation actuelle de matériaux et des coûts correspondants. Des simulations simples vous montrent comment réduire l’impact environnemental et les coûts de production. Le scan est réalisé par des conseillers sélectionnés et il est gratuit ! À l’issue du scan, vous recevez un rapport détaillé qui analyse votre consommation de matériaux. Les aspects financiers sont également abordés. L’intérêt est que ce rapport attire votre attention sur les opportunités existant au sein de votre entreprise pour une utilisation durable des matériaux. Le conseiller vous suggérera également des partenaires et canaux de financement potentiels. Plus d’info sur http://www.materialenscan.be Guide éco-innover, de l’Union des classes moyennes (UCM) (uniquement en français) L’UCM a publié un guide présentant les opportunités que l’éco-innovation peut offrir aux entreprises qui envisagent de repenser leur modèle économique, le développement de nouveaux produits, leurs technologies ou leurs services. Conçus pour les PME, ce document rassemble les principales questions qui les touchent, les retours d’expérience sur l’emploi d’outils spécifiques d’évaluation et présente une sélection de bons exemples de projets européens d’éco-innovation. Wallonie Eco Design Wallonie Eco Design a été créé dans le cadre du Plan Marshall 2.Vert. Le site qui lui est dédié rassemble des exemples et pistes d’actions pour intégrer l’écodesign dans les entreprises. Il permet aussi d’avoir accès à la liste des aides financières disponibles. Plus d’info sur www.eco-design.me Pack4ecodesign de Fost Plus Destiné aux professionnels de l’emballage, Pack4ecodesign est un outil d’analyse du cycle de vie simplifié, qui aide à minimiser l’impact environnemental des emballages. Plus d’info sur www.pack4ecodesign.org

42 REFLECT ÉCONOMIE CIRCULAIRE – UN LEVIER POUR VOTRE ENTREPRISE

1.2. LE PARTENARIAT : QUAND L’EXPERTISE JOUE LA CARTE DE LA COMPLÉMENTARITÉ La mise en place d’une économie circulaire nécessite souvent le développement de nouvelles relations avec les fournisseurs et les clients, mais aussi souvent la recherche de nouveaux partenaires. Que ce soit pour réinventer des relations existantes ou rechercher de nouveaux partenaires, le travail sera facilité via des plateformes d’échange. Ces dernières permettent également le partage de bonnes pratiques ou de conseils. Les nouvelles idées sont parfois le fruit de partenariats improbables. Une collaboration multidisciplinaire entre entreprises et divers acteurs peut générer une forte valeur ajoutée. Les réseaux d’entreprises et les clusters sont d’excellents facilitateurs pour de tels partenariats. Un exemple ? Il concerne la valorisation des invendus alimentaires. Il mêle deux entreprises belges et fait intervenir une ASBL d’insertion de personnes précarisées dans le monde du travail. Concrètement : les invendus alimentaires de pain de Delhaize sont récupérés par l’atelier Groot Eiland. Le pain est traité et finira sa vie, transformé… en bière, la Babylone. Ce projet est le dernier né de Brussels Beer Project (www.beerproject.be). Chaque bouteille de bière comprend donc l’équivalent d’une tranche et demie de pain. Brassée à Halen, cette bière sera prochainement disponible dans le commerce. Voilà un partenariat qui permet de valoriser utilement les invendus alimentaires.

UNE COLLABORATION MULTIDISCIPLINAIRE ENTRE ENTREPRISES ET DIVERS ACTEURS PEUT GÉNÉRER UNE FORTE VALEUR AJOUTÉE Un autre exemple concerne la société française (installée à Bruxelles) Solvakem (www.solvakem). Sa spécialité : mettre en relation un producteur de déchets (essentiellement chimiques) et un utilisateur potentiel de cette matière première secondaire. Autrement dit, elle aide les industriels à intégrer leurs sous-produits chimiques et plastiques dans la production d’autres industriels, au bénéfice de chacun des partenaires. Spécialisée dans le recyclage des coproduits et résidus industriels chimiques et plastiques, l’entreprise analyse les déchets et/ou sous-produits et identifie tous les marchés susceptibles de les réutiliser. Une fois le marché de réutilisation trouvé, elle prend en charge, traite et commercialise ces déchets et/ou sous-produits.

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1.3. ALLONGER LA DURÉE DE VIE DU PRODUIT L’allongement de la durée de vie d’un produit fait également partie des stratégies de l’économie circulaire. Elle évite en effet de devoir remobiliser des ressources pour le remplacer totalement. Par ailleurs, l’encouragement à un entretien adéquat du produit va avoir un effet bénéfique sur sa longévité. Ici aussi, un équilibre devra être trouvé entre la ‘réparabilité’, le type de produit et d’autres éléments qui pourraient aboutir à ce que le produit ait une moindre longévité mais une parfaite ‘recyclabilité’. Les emballages jouent un rôle important dans l’allongement de la durée de vie du produit. En effet, ils protègent le contenu, évitant ainsi qu’il ne s’abîme et devienne impropre à la vente, ce qui nécessite dès lors la production d’une nouvelle unité (et donc la consommation de ressources) pour le remplacer. En outre, les emballages alimentaires contribuent à lutter contre la péremption des aliments et le gaspillage. Un emballage adapté va permettre d’allonger la durée de conservation du produit et, calibré à bon escient, d’économiser davantage de ressources qu’il n’en consomme lui-même !

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Une autre méthode pour allonger la durée de vie du produit peut être d’inciter ou de faciliter la transformation du produit, d’adapter son utilisation première ou d’inciter à le remettre sur le marché… Un exemple ? Partant du constat que 25% des Belges gardent leurs anciens meubles à la maison et 23% optent pour le parc à conteneurs, IKEA a lancé sa campagne ‘sauvez les meubles’. L’entreprise propose de donner une seconde vie aux meubles de son enseigne. Pour ce faire, les clients peuvent assister à un atelier de rénovation et de ‘relooking’. Ils peuvent également faire emporter leur ancien canapé lorsqu’ils s’en font livrer un nouveau (Ikea leur assurant une deuxième vie ou un recyclage) ou simplement réparer leurs meubles avec des pièces de rechange gratuites. Enfin, les propriétaires d’anciens meubles ont la possibilité de les revendre dans un espace dédié du magasin ou d’en faire don à des magasins de seconde main. Par ces actions, l’enseigne ‘remet’ en circulation des biens immobilisés chez les clients ou destinés au rebu. Certains consultants proposent, pour des secteurs spécifiques, un audit gratuit des potentiels de réparation/recyclage. En cas de potentiels décelés comme rentables, le consultant est alors rémunéré pour la réalisation du potentiel.

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‘Stop au gaspi’, d’Unilever ‘Stop au gaspi’ est une application destinée à lutter contre le gaspillage alimentaire dans l’Horeca. Comment ? En lui permettant de mesurer les quantités de déchets (stockage, tables, cuisine) afin de faire un audit, qui sera analysé. L’appli contient des astuces, des recettes anti-gaspillages. Moins de déchets et diminution de la facture sont au rendez-vous. ‘Stop au gaspi’ peut être téléchargée sur Android et iOS.

LE CONSOMMATEUR N’A PAS BESOIN, INTRINSÈQUEMENT, D’UNE LAMPE MAIS BIEN D’ÉCLAIRAGE ; PAS BESOIN D’UNE CHAUDIÈRE MAIS BIEN DE CHALEUR…

EXEMPLE D’OUTIL D’ANALYSE UTILISÉ EN VUE D’IDENTIFIER LES POTENTIELS ÉCONOMIQUES QUE POURRAIT AMENER LA RÉPARATION/ RÉCUPÉRATION/RECYCLAGE DE SON PRODUIT

Net Benefits of Return

Is there an E2E value case for each material

Return Rate

What is visibility of the products (where is it?) Level of influence you have to get it back Operational return performance

Benefits of Successful Return

Loss of Unsuccessful Returns

Are all benefits considered for the products (technical & economical possibilities)

What is the yield of the repair, recycling, upgrade, etc processes

Is there a way to improve benefits

How can yield be improved

Operational Costs

What is the total cost from operations

SOURCE : ACCENTURE STRATEGY, 2015

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1.4. PRODUCT AS A SERVICE Il a déjà été question, dans ce REFLECT (voir partie WHAT, pp. 12 et 18), de l’économie de performance, centrée sur une démarche ‘service’. Dans cette optique, il s’agit de fournir au consommateur une ‘performance’ (rendue par un ou plusieurs produits) plutôt qu’un produit en tant que tel. Cela nécessite une réflexion sur le réel besoin du consommateur : celui-ci n’a pas besoin, intrinsèquement, d’une lampe mais bien d’éclairage ; pas besoin d’une chaudière mais bien de chaleur ; pas besoin d’une voiture mais bien d’aller rapidement et à moindre coût d’un point A à un point B. Selon les théoriciens de l’économie de performance, cette démarche peut s’appliquer à tout produit. Dans ce type de modèle, la source de revenu est le service qui est fourni et non plus la vente du produit. Le produit devient lui-même un coût pour la société, ce qui a pour effet de sortir de la spirale ‘plus je vends de produits, plus je gagne’. On sort de la logique de volume pour passer à une logique de valeur. Un exemple ? Lyreco, une société de fournitures de bureau. Son chiffre d’affaires est essentiellement basé sur la vente de papier et de cartouches d’encre. Vu la digitalisation de l’économie, ces deux produits sont voués à disparaître. Comment faire évoluer son ‘business model’ et faire face à ce défi ? La solution développée par Lyreco est de proposer à ses gros clients (grands comptes) de gérer les coûts de leurs fournitures, en calculant au mieux leurs besoins. De leur offrir un service d’optimisation des fournitures. En découle pour Lyreco une meilleure gestion logistique et donc une diminution des coûts. Tout cela, en renforçant la relation avec la clientèle. Un service apparemment win-win.

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1.5. INNOVATION L’économie circulaire est un vecteur d’innovation. Elle incite à développer de nouveaux procédés, de nouveaux produits ou de nouveaux modèles économiques. Le secteur du recyclage en Belgique est un bon exemple de secteur qui a été et est novateur (voir, à ce propos, la partie WHO). Cela va de la récupération des terres rares à celles des différentes formes de plastiques. La transformation numérique concourt également à la transition vers l’économie circulaire à plus d’un titre. Les nouvelles technologies permettent par exemple de mieux gérer les flux logistiques et contribuent à rendre les réseaux de production ou d’énergie plus intelligents et, de là, plus efficace en ressources. Il est difficile d’imaginer le monde de demain. Mais certaines innovations technologiques pourraient bouleverser fondamentalement notre mode de production et de consommation ! Ainsi, l’impression 3D risque de révolutionner le marché. Installées chez les particuliers, les imprimantes 3D leur permettront de créer jouets pour enfants, bijoux, ustensiles de cuisine, et bien d’autres choses encore. Cette technologie rendra possible une utilisation efficace de la matière (pas de déchets de production) et rencontrera par ailleurs une des demandes croissantes du consommateur : la personnalisation. Elle aura un impact sur la logistique car il ne faudra plus stocker, livrer, transporter le produit. Mais elle pourra avoir aussi des impacts plus radicaux : l’impression 3D est au stade embryonnaire dans le secteur de la construction, mais ‘on nous promet’ qu’on pourra construire une maison en quelques jours grâce à cette même technique. Utopie ou réalité ? Seul l’avenir nous le dira. Il est dès lors important pour les entreprises d’innover mais aussi de suivre les diverses évolutions et innovations qui pourraient avoir un impact sur leurs activités.

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‘Product <=> Dienst - Innovatie in de circulaire economie’, de Plan C (uniquement en néerlandais) Ce livre ‘en ligne’ reprend la théorie mais également quantité d’exemples inspirants. En se focalisant sur trois thématiques : l’économie générée par le seconde-main ou le réemploi, les solutions innovantes liées à l’économie de performance (le service l’emporte sur la possession) et divers scénarios repris dans le cadre de Vlaanderen 2050, le programme de la Région flamande en matière de développement durable. Plus d’info sur http://issuu.com/plan_c_be/docs/product_dienst_250 22014_31c1093d1f755c?e=10276462/6789962

44 REFLECT ÉCONOMIE CIRCULAIRE – UN LEVIER POUR VOTRE ENTREPRISE

DEMAIN, IL SERA PEUT-ÊTRE POSSIBLE DE CONSTRUIRE UNE MAISON EN QUELQUES JOURS, GRÂCE À L’IMPRESSION 3D

PUBLIREPORTAGE

Qui est Solvakem ? Solvakem est une PME familiale belgo-française au service des entreprises industrielles depuis plus de 35 ans dans le domaine de la valorisation de sous-produits industriels, principalement chimiques. Nous mettons en pratique l’écologie industrielle : nous aidons les industriels à gérer et intégrer leurs sousproduits dans la production d’autres industriels au bénéfice de chacun et de l’environnement. Nous avons commencé nos activités industrielles dans le recyclage de levure de bière et d’alcools et la distillation de solvants pour nous concentrer aujourd’hui sur l’activité d’écologie industrielle. M AT E R I A L VA L O R I S AT I O N

RAW MATERIALS

INDUSTRIAL PRODUCTION

ORGANIC

BY-PRODUCTS

VA L O R I S AT I O N Chemicals Recycling Solutions

THERMIC VA L O R I S AT I O N

PRODUCTS

Pourquoi l’écologie industrielle est-elle importante dans la chimie ?

Quelle est votre valeur ajoutée?

L’écologie industrielle y est capitale dans la mesure où elle applique et met en œuvre l’économie circulaire par la création d’un écosystème industriel qui permet la réduction des déchets, la diminution des coûts des matières premières, l’échange des ressources et une moins grande vulnérabilité aux fluctuations du prix du pétrole. Quels sous-produits industriels valorisez-vous ? Nous gérons aujourd’hui près de 20.000 tonnes par an de sous-produits industriels « hors spécifications» ou mélangés tels que : acides, solvants, alcools, glycols, sels, amines, peintures, poudres, bois pollués et stocks déclassés de produits chimiques. Nos marchés sont principalement le Benelux, la France et leurs pays limitrophes. Nous privilégions des solutions locales pour des raisons de limitation de coûts de transport et d’impact CO2. Quel est votre rôle dans la chaîne ? Nous sommes des « facilitateurs ». Riches de notre expérience industrielle, nous étudions les différents résidus chimiques, sélectionnons ceux qui ont le plus grand potentiel de réutilisation et trouvons de nouveaux marchés pour les futures matières premières secondaires.

Bourse aux matières premières secondaires Précisez nous vos besoins ou offres de sous-produits industriels sur www.solvakem.com

L’écologie industrielle est difficile à réaliser en pratique sans la présence d’un facilitateur indépendant. Nous trouvons des solutions win-win pour toutes les parties et assurons que toutes leurs exigences soient respectées. D’un côté, nous offrons une garantie d’enlèvement en proposant plusieurs solutions de valorisations et de stockage, capital pour éviter l’arrêt d’une usine. De l’autre, nous garantissons un approvis i o n n e me n t é co n o mi q u e en matières premières secondaires LE DÉCHET pour les utilisateurs sélectionnés. DES UNS, Nous organisons également la LA MATIÈRE logistique et parons aux inévitables PREMIÈRE imprévus. Enfin, nous prenons en DES AUTRES charge les aspects administratifs et juridiques. Pourriez-vous nous donner des exemples concrets de valorisation ? Les matières premières secondaires sont réutilisées à la place de neuves pour des applications similaires ou moins exigeantes techniquement. Par exemples, des peintures automobiles périmées sont réutilisées pour la fabrication de peintures industrielles, des acides et bases « hors spécifications » sont réutilisés pour le traitement des eaux polluées, des mélanges d’alcools sont distillés et récupérés pour la fabrication de produits automobiles.

CONTACT : Amaury Rosier Directeur Commercial amaury.rosier@solvakem.com

Chemicals Recycling Solutions

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1.6. RÉCUPÉRATION DES RESSOURCES ET LOGISTIQUE INVERSÉE Les mentalités doivent évoluer et ne plus penser ‘gestion des déchets’ mais bien de ‘gestion des ressources’. Nos ‘déchets’ ont de la valeur. Beaucoup d’entreprises l’ont déjà compris et ont développé à leur propos de véritables business models. Dans un premier temps, c’est la réglementation environnementale qui a donné un coup d’accélérateur au tri, à la collecte et au recyclage des déchets, notamment via la Responsabilité élargie du producteur (REP) inscrite dans les directives européennes en matière d’environnement. Pour les déchets concernés par la REP (emballages, déchets électriques et électroniques, véhicules en fin de vie, batteries et piles, etc.), les fabricants nationaux et les importateurs de produits doivent prendre en charge financièrement la collecte sélective puis le recyclage ou le traitement des déchets issus de ces produits. Ils peuvent assumer leur responsabilité de manière individuelle ou collective. Dans la pratique, la plupart des producteurs choisissent de se regrouper. Ils adhèrent à un organisme agréé par les pouvoirs publics, auquel ils versent une contribution financière. Celle-ci vient en soutien à la collecte, au recyclage et au traitement des flux de déchets concernés. Elles sont essentiellement reversées aux collectivités locales ou aux prestataires de collecte et de traitement de ces déchets. Des organismes agréés ont vu le jour pour différents flux de déchets: Fost Plus (emballages ménagers), Val-I-Pac (emballages industriels), Recytyre (pneus usés), Bebat (piles et petites batteries), Recupel (appareils électriques et électroniques), etc. L’importance d’une collecte et d’un tri efficaces (même pour une toute petite entreprise de 3 personnes amenée à trier son PMC, son papier et ses autres déchets) ainsi que l’identification et la facilité de séparation des éléments composant le produit (afin de pouvoir aisément recycler les différentes matières et remettre sur le marché de la matière secondaire de qualité) sont des éléments clés de la qualité et de la quantité de matière recyclée dans un pays. En Belgique, de nombreux recycleurs se sont d’ailleurs spécialisés dans le traitement et le recyclage des déchets citons : SITA, Van Gansewinkel, Indaver, Shanks, Vanheede. Au lieu de tout mettre dans ‘un pot commun’, certaines entreprises décident de garder la main sur leurs produits en fin de vie. Afin, notamment, de disposer des matières premières présentes dans leurs produits. Dans le cas de modèle de leasing par exemple, cette récupération est grandement facilitée.

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Un exemple ? La société BMA Ergonomics propose le leasing de sièges de bureau, recyclables à 98 pour cent. Ainsi, lorsqu’un siège loué arrive en fin d’usage, BMA Ergonomics le récupère et le recycle. Grâce à sa conception intelligente (comprenez, grâce à un design qui permet de désassembler facilement les différents éléments du siège), l’entreprise récupère facilement certaines pièces, qu’elle peut réutiliser dans de nouvelles chaises. Ce genre de modèle s’adresse plus facilement à une clientèle d’entreprises (B2B) qu’à des particuliers (B2C).

LA FACILITÉ DE SÉPARATION DES COMPOSANTS DU PRODUIT EST UN DES ÉLÉMENTS CLÉS DE LA QUALITÉ ET DE LA QUANTITÉ DE MATIÈRE RECYCLÉE

1.7. LES ACHATS, LEVIERS TROP SOUVENT SOUS-ESTIMÉS Vous ne fabriquez pas vous-même un produit, mais via vos achats vous êtes également un acteur de l’économie circulaire. Les acheteurs peuvent veiller à ce que les produits qu’ils se procurent puissent bien ou soient directement intégrés à une économie circulaire. Les achats ‘circulaires’ consistent à vérifier que des engagements sur les produits et les services avant, pendant et après leur utilisation sont pris de manière à assurer au maximum une circularité.

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Achats durables 2.0 de Business & Society Cet outil interactif en ligne entend aider les entreprises à déterminer, sur la base de leurs objectifs internes, une recherche sur leurs besoins réels en termes d’achats. Cette démarche leur permettra d’essayer de satisfaire désormais leurs besoins selon les principes de l’économie circulaire. Plus d’info sur http://www.businessandsociety.be/ DuurzaamAankopen2.0/

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LES FACTEURS DE SUCCÈS

1.8. DE L’AIDE FINANCIÈRE POUR SE LANCER De nombreux types de financement existent dans le but de soutenir la transition vers l’économie circulaire. Au niveau européen, il existe le programme Horizon 2020. Au niveau de la Belgique, les différentes Régions disposent de nombreux programmes d’accompagnement, afin de permettre aux entreprises de mettre en œuvre leur projet et de développer leur activité.

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En Flandre Subsidiedatabank Agentschap Ondernemen Plus d’info sur http://www.agentschapondernemen.be/subsidiedatabank KMO portefeuille Plus d’info sur http://www.agentschapondernemen.be/themas/ kmo-portefeuille En Wallonie Bourses ‘Innovation développement durable’, de l’Agence de stimulation économique (ASE) Plus d’info sur http://www.aidesdirectes.be/bourse-developpementdurable/bienvenue/index.html Energie Brabant Wallon stimule le développement durable et met 1,5 million EUR à disposition de projets innovants en économie circulaire. Les projets peuvent être introduits jusqu’au 1er juin. Plus d’info sur www.energiebw.be Spécialiste en design, de l’Agence Wallonne à l’exportation (AWEX) Plus d’info sur http://walloniedesign.be/awex-specialiste-en-design_ aides_12.html

2.1. TROUVER LE BON ‘BUSINESS CASE’ Si l’économie circulaire a beaucoup de sens en soi au niveau macro-économique, il est parfois plus difficile de trouver du sens à l’appliquer au niveau micro-économique, à l’échelle de son entreprise. Pourtant l’analyse des défis stratégiques qui se présentent aux entreprises ouvre la porte à cette nouvelle économie. Rareté des ressources, volatilité des prix mais aussi innovation technologique ou encore changement de mode de consommation. À chaque entreprise, un défi, et une réponse adaptée. Le choix de s’engager dans l’économie circulaire est intimement lié à la question du ‘business case’. Car une chose est sûre : franchir ce pas, avec ses avantages environnementaux et sociaux, ne peut se faire au détriment de la rentabilité. Enfin, outre les aspects financiers, une telle démarche a des impacts positifs sur l’image de l’entreprise, qui se veut ‘responsable’ face aux défis environnementaux et de la raréfaction des ressources. Cette attitude responsable aura également un impact positif sur ses employés et sur leur motivation, tout comme sur sa capacité à attirer de nouveaux employés. 2.2. LE CEO À LA BARRE Les plus grands succès sont souvent portés par le CEO lui-même. C’est lui qui donne le ton, inspire et challenge le personnel des différents départements pour que la démarche traverse toute l’entreprise. Avoir la ‘bonne idée’ ne suffit pas. Il faut arriver à faire adhérer les consommateurs à ces nouveaux modèles dits ‘disruptifs’. Et ce travail-là commence dans l’entreprise. Que ce soit au niveau des achats, de la vente, de la comptabilité, du marketing, de la logistique, tous les départements peuvent être impactés. Cette sensibilisation transversale ne peut qu’avoir un effet bénéfique d’appropriation par l’ensemble du personnel. Mais cela nécessite, de la part du CEO, une vraie vision stratégique et une bonne dose de… persévérance.

LE CHOIX DE S’ENGAGER DANS L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE EST INTIMEMENT LIÉ À LA QUESTION DU ‘BUSINESS CASE’

À Bruxelles Impulse (anciennement Agence bruxelloise pour l’entreprise) Plus d’info sur http://www.abe-bao.be/frDuurzaamAankopen2.0/

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RÔLE DES POUVOIRS PUBLICS ET PISTES FACILITANT L’ÉCLOSION D’UNE ÉCONOMIE CIRCULAIRE

Si l’initiative de mettre en place des stratégies d’économie circulaire émane souvent d’abord du monde des entreprises, les pouvoirs publics – qui ne sont pas en reste en matière d’initiatives – peuvent jouer le rôle de facilitateur par le biais de politiques spécifiques. 3.1. METTRE LA LÉGISLATION EN ADÉQUATION AVEC LES GRANDS PRINCIPES DE L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE Notre législation n’a pas été spécifiquement pensée dans le cadre d’une économie circulaire. Il faut dès lors mettre en cohérence les objectifs politiques liés à la gestion des ressources (extraction, production, écoconception, consommation, recyclage, valorisation) et les réglementations existantes. Au niveau européen Il existe des freins législatifs à l’économie circulaire au niveau européen. Des freins, par exemple, au recyclage. Explication : la production de matière recyclée dépend de deux législations européennes distinctes : celle portant sur les déchets et celle portant sur les substances chimiques via le règlement REACH. Les activités de recyclage de sous-produits sont souvent assimilées à des opérations de fabrication de substances chimiques et sont donc soumises au règlement REACH (voir l’encadré ‘Qu’est-ce que REACH ?’). Ce qui augmente les formalités administratives et financières, décourage le recycleur… et entrave le recyclage.

QU’EST-CE QUE REACH ? REACH est le règlement européen concernant les substances chimiques. REACH est l’acronyme de : enRegistrement, Evaluation et Autorisation des substances CHimiques. Son objectif est d’améliorer la connaissance que nous avons des risques inhérents aux substances chimiques dans le but de les utiliser en toute sécurité.

Au niveau national Les législations devraient être mieux harmonisées entre elles au niveau européen mais aussi au niveau national. Un bon exemple à multiplier est par exemple, la réglementation liée aux déchets des emballages qui s’applique de manière uniforme dans tout le pays. Un accord interrégional et une commission interrégionale en garantissent l’uniformité et la performance de la réglementation. Enfin, les réglementations doivent s’adapter. Les règles comptables, notamment, sont encore peu adaptées aux nouveaux modèles économiques, tels que l’économie de la performance ou de fonctionnalité. Un exemple ‘vécu’ concerne cette entreprise (Tale 48 REFLECT ÉCONOMIE CIRCULAIRE – UN LEVIER POUR VOTRE ENTREPRISE

Me, voir la partie WHO, p. 37) qui propose un modèle de location de vêtements pour enfants. Au départ, les vêtements ne pouvaient, d’un point de vue comptable, être repris dans la section ‘investissements’ du plan comptable, mais bien dans les ‘matières premières’. En effet, dans le modèle économique classique, les vêtements sont vendus et ne constituent dès lors jamais un investissement pour l’entreprise. Ceci avait un impact, d’une part, sur l’obtention de subsides à l’investissement au moment du lancement de l’activité (avec les conséquences financières que l’on devine) et, d’autre part, sur le plan d’investissement de l’entreprise. Grâce à un dossier introduit auprès de la Commission des normes comptables et justifiant le type d’activité de l’entreprise dans le nouveau modèle qu’est l’économie circulaire, les choses ont pu s’arranger… au prix de 6 mois d’attente. La législation doit donc veiller à ne pas être un frein à l’économie circulaire, à s’adapter en conséquence et à rester flexible.

LES RÈGLES COMPTABLES, NOTAMMENT, SONT ENCORE PEU ADAPTÉES AUX NOUVEAUX MODÈLES ÉCONOMIQUES 3.2. SENSIBILISER ET FORMER L’économie circulaire regroupe une série de nouveaux concepts, de nouvelles façons d’aborder les processus de production qui, pour beaucoup d’entre nous, ne vont pas nécessairement de soi. Il est dès lors important de sensibiliser, de former ou même simplement de susciter l’intérêt des responsables d’entreprises envers ces nouveaux concepts. Plus cette sensibilité sera présente et intégrée tôt dans les processus, dans les projets d’entreprises, plus elle aura un effet démultiplicateur et sera récompensée. La formation a aussi un rôle important dans ce débat. L’économie circulaire prône une approche globale ; elle fait appel à de multiples disciplines (innovation, marketing, financier), qui doivent ‘travailler’ de manière convergente. Les autorités de même que les fédérations professionnelles ont un rôle crucial à jouer, tant au niveau de la sensibilisation que des formations (notamment sur les aspects législatifs). 3.3. RECENSER LES BESOINS ET LES GISEMENTS L’un de principaux freins à la mise en œuvre systématique d’échanges de matériaux entre entreprises est le manque connaissance des flux, ou mouvements de matériaux sur le territoire. Un recensement des besoins et des gisements – sur le long terme – serait utile pour permettre de ‘fermer la boucle’ de ces flux de matériaux. De même, il serait bon d’avoir des informations sur les déchets entrant sur notre territoire, afin d’identifier les secteurs où des actions liées à ces déchets pourraient être prioritairement développées et

HOW

soutenues. Les autorités ont là un rôle à jouer, en vue de dégager des opportunités pour les secteurs dans le cadre d’une économie circulaire. 3.4. STIMULER LES PLATEFORMES, MISES EN RÉSEAU ET ÉCHANGES D’INFORMATION Les plateformes d’échanges que sont les réseaux d’entreprises (clusters) ou pôles de compétitivité doivent continuer à être soutenues par les autorités. Car elles constituent d’importants leviers (investissement, R&D, formation) pour introduire le modèle circulaire dans la stratégie de positionnement compétitif. Dans le domaine du recyclage, les acteurs doivent mieux échanger les informations. À ce jour, les concepteurs de produits ne s’intéressent pas toujours à ce qu’il advient de ceux-ci en fin de vie ou à la manière dont ils sont recyclés. Cela s’avère pourtant nécessaire afin de faciliter le recyclage et d’en baisser les coûts. La création de plateformes, au sein desquelles ces acteurs peuvent se rencontrer, rendrait possible une meilleure diffusion de l’information, entre autres sur les matières présentes dans les produits de manière systématique. 3.5. LEVER LES FREINS AU FINANCEMENT L’économie de fonctionnalité peut impliquer un besoin important de fonds de roulement (décalage de paiement s’il n’y a pas de transfert de propriété par exemple). Les investisseurs, qu’ils soient privés ou publics, ont parfois certaines réticences à lever des capitaux lorsque ceux-ci sont destinés à ces nouveaux modèles, qu’ils connaissent peu. Le nombre de projets reste restreint et le retour d’expériences est encore faible à ce jour. Les autorités doivent veiller à soutenir financièrement les initiatives en matière d’économie circulaire, en étant particulièrement attentives aux ‘nouveaux’ modèles économiques.

LES INVESTISSEURS ONT PARFOIS CERTAINES RÉTICENCES À LEVER DES CAPITAUX LORSQUE CEUX-CI SONT DESTINÉS À DE NOUVEAUX MODÈLES 3.6. AUDITER, PASSER EN REVUE, DE MANIÈRE STRUCTURÉE, LA CHAÎNE DE VALEUR Les entreprises n’ont pas nécessairement le temps, la méthode et les réflexes de ‘circularité’ en vue d’analyser le cycle de vie de leurs produits de manière large. Un audit extérieur, qui passe au crible les différents aspects du cycle de vie du produit et recherche

les optimalisations possibles dans le cadre de la promotion d’une économie circulaire, aurait beaucoup d’intérêt. Un intérêt, d’une part, pour l’entreprise auditée, qui y verrait la possibilité de trouver de nouvelles opportunités économiques. Un intérêt, d’autre part, pour les pouvoirs publics qui, grâce aux démarches entreprises, renforceraient le tissu industriel régional/national en préparant les entreprises à l’économie de demain et en enracinant plus les entreprises sur le territoire via les partenariats et collaborations entre entreprises (échanges de sous-produits, symbioses industrielles, collaborations dans la collecte et le recyclage …). Dans ce cadre, les autorités auraient intérêt à soutenir la réalisation d’audits au sein des industries. Elles peuvent notamment le faire via un soutien financier. 3.7. ACHETER ‘VERT’ Nos diverses administrations et institutions commandent régulièrement biens et services. Les marchés publics sont de puissants leviers pour favoriser les achats de produits ou de services respectueux de l’environnement. La Belgique consacre environ 17% de son produit intérieur brut (PIB) aux marchés publics. Dans le cadre d’une économie circulaire, les cahiers des charges devraient prévoir de viser un objectif de performance et de résultat. L’attribution des marchés ne doit pas être focalisée que sur le coût du produit. Il faudra s’atteler à la définition de critères d’attribution objectifs et transparents et si possible uniformisés au niveau européen et national.

LES CAHIERS DES CHARGES DES MARCHÉS PUBLICS DEVRAIENT PRÉVOIR DE VISER UN OBJECTIF DE PERFORMANCE ET DE RÉSULTAT

CONCLUSIONS Il appartient aux entreprises de s’interroger et de s’engager à modifier leur approche ‘produits’ pour l’orienter vers plus de circularité. C’est une question de responsabilité, qui doit être soutenue par un véritable modèle économique. Dans ce contexte, les autorités se doivent de faciliter l’éclosion d’une économie circulaire. Nous sommes aujourd’hui à une croisée des chemins. Opterons-nous pour un scénario extinctif qui nous fera continuer à tourner en rond ? Ou privilégierons-nous le progrès et unirons-nous – entreprises et autorités – nos forces pour réaliser le plein potentiel de l’économie circulaire ? FEB

THÈMES 52 DOUANES BELGES BIENTÔT DANS LE TOP 3 MONDIAL ?

53 COMPTABILITÉ LA PRINCIPALE RÉFORME EN 40 ANS !

54 PENSION COMPLÉMENTAIRE D’UN LOSE-LOSE À UN WIN-WIN

55 TAXE AU KILOMÈTRE LES PROJETS MENACENT LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE

56 TTIP UN ACCORD AMBITIEUX, GLOBAL ET ÉQUILIBRÉ

57 ÉCONOMIE NUMÉRIQUE NUMÉRISER LES INTERACTIONS ENTRE LES ENTREPRISES ET LES POUVOIRS PUBLICS

CHER LECTEUR Le magazine REFLECT que nous vous présentons ici prend – pour vous – le pouls de l’actualité. Dans chaque numéro, il donne un aperçu de thèmes importants que nos experts gèrent, négocient et suivent de près, dans les domaines économique, social, juridique et fiscal. Vous trouverez donc dans les pages qui suivent une sélection de dossiers actuellement traités par nos experts pour défendre au mieux les intérêts des fédérations membres et de leurs entreprises affiliées, et ce aux niveaux tant fédéral qu’européen et international. Pour chaque thème, nous vous décrivons l’état d’avancement du dossier, la position de la FEB et les prochaines étapes. Une manière de vous offrir une vision à 360° sur des dossiers qui peuvent avoir un impact important sur vos activités. Vous trouverez également, pour chaque thème, les coordonnées du collaborateur FEB compétent et des renvois à d’autres sources d’information pertinentes. Vous trouverez une vue d’ensemble de tous les dossiers et thèmes suivis par nos experts sur www.feb.be (domaines d’action).

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FEB

THÈME1

PLAN D’ACTION | ‘ONLY ONCE’ | CERTIFICATION AEO

DOUANES BELGES BIENTÔT DANS LE TOP 3 MONDIAL ?

autorisations liées aux e ministre des facilités douanières et en Finances, Johan IL S’AGIT DE RENFORCER matière d’accises ainsi Van Overtveldt, que pour l’application LA ‘COMPLIANCE’ EN et l’administrateur de toutes les législations général de l’administration ÉCHANGE D’UNE PLUS non douanières liées des douanes et accises, GRANDE ‘CONFIANCE’ aux importations et Noël Colpin, ont récemment exportations. présenté à la presse le nouveau plan d’action La globalisation et l’internationalisation des 2015 – 2019 pour les douanes et accises. Avec ce activités économiques imposent à la fois le besoin plan d’action, ils concrétisent un des chantiers d’une sécurisation accrue et celui d’une facilitation prioritaires de l’accord de gouvernement, comme maximale de la chaîne logistique. Ces besoins, en demandé par le monde des entreprises, en apparence contradictoires, pourront être satisfaits particulier dans le mémorandum collectif qui avait via le partenariat que concrétise ce plan. Il s’agit été rédigé en vue des élections de 2014. Ce plan de renforcer la ‘compliance’ en échange d’une devrait permettre à la Belgique de passer de la plus grande ‘confiance’. La compliance permet aux 11e place au top 3 des indicateurs de performance douanes de se concentrer sur les vrais risques à logistique de la Banque mondiale et se hisser ainsi contrôler. La confiance permet d’accorder une plus au niveau des Pays-Bas et de l’Allemagne ! grande liberté d’action aux entreprises certifiées AEO (‘Authorized Economic Operator’/Opérateur SIMPLIFIER ET FACILITER économique agréé) et qui remplissent loyalement La vie des entreprises sera fortement simplifiée leurs obligations. sur le plan administratif, suite à l’engagement

CONTACT Philippe Lambrecht Administrateursecrétaire général sge@vbo-feb.be www.feb.be Domaines d’action > Fiscalité > Douane > Les douanes belges bientôt dans le top 3 mondial ?

de réaliser prioritairement les investissements nécessaires à la digitalisation complète des douanes et accises (serveurs, applications informatiques, help desks, site internet, …). Couplée à une simplification et à une modernisation des procédures, comme prévu dans le nouveau code douanier de l’Union européenne, cette digitalisation aboutira à une plus grande rapidité et à une meilleure efficacité dans la gestion des dossiers. Elle permettra de concrétiser le principe ‘only once’ pour la gestion de toutes les informations et des nombreuses

52 REFLECT ÉCONOMIE CIRCULAIRE – UN LEVIER POUR VOTRE ENTREPRISE

L’objectif primordial pour toutes les entreprises reste de réduire drastiquement les pertes de temps liées aux contrôles physiques par la mise en place d’une nouvelle approche ‘system-based’, qui permettra de passer d’un contrôle transactionnel à un contrôle a posteriori sur la base d’une déclaration périodique, comme c’est déjà le cas actuellement en matière de TVA. Enfin, le plan entend faciliter au maximum la vie des entreprises qui remplissent correctement leurs obligations et mettent en place des mesures de contrôles internes exigeantes et approuvées par l’administration. Il est essentiel qu’un maximum d’entreprises obtienne leur certification AEO pour améliorer l’efficacité de notre chaîne logistique.

COMPTABILITÉ | MICRO-ENTREPRISES | BAISSE DES COÛTS DE PUBLICATION

THÈME2

COMPTABILITÉ LA PRINCIPALE RÉFORME EN 40 ANS !

a transposition de la directive comptable va fondamentalement modifier le paysage comptable dans notre pays. Interrogés sur la manière d’effectuer au mieux cette transposition, les partenaires sociaux réunis au Conseil central de l’économie ont émis un avis unanime. Un accord a ainsi été conclu sur les éléments clés suivants.

des petites entreprises est que les exigences comptables seront désormais mieux adaptées à la taille des entreprises, sans toutefois porter atteinte à leur fiabilité. Tertio, les partenaires sociaux demandent une baisse des coûts de publication des comptes annuels. Concrètement une suppression de la publication des comptes annuels au Moniteur belge représenterait une économie totale de 28 millions EUR pour les entreprises. Pour les micro-entreprises, ils réclament en outre une diminution des frais de dépôt à la Banque nationale de Belgique.

Primo, une nouvelle catégorie de micro-entreprises verra le jour. Ces entreprises qui, outre les seuils relatifs au total du bilan et au chiffre d’affaires En conclusion, la FEB estime que l net, emploient a comptabilité reste un instrument au maximum de gestion et de communication 10 collaborateurs, fondamental pour les entreprises sont très nombreuses et leurs actionnaires. Elle est en en Belgique. Ainsi, outre une importante source plus de 320.000 d’informations pour différentes entreprises, soit 83% parties prenantes comme des entreprises, seront les fournisseurs ou les qualifiées de créanciers par exemple. La micro-entreprises. FEB est dès lors favorable Elles bénéficieront CETTE RÉFORME AURA à la modernisation du droit désormais comptable et elle estime d’obligations UN IMPACT SUR ENVIRON que l’accord conclu, qui doit comptables 330.000 ENTREPRISES être jugé dans sa globalité, simplifiées. DANS NOTRE PAYS constitue un compromis équilibré. Secundo, la catégorie existante des petites entreprises sera étendue grâce au relèvement des seuils à 9 millions EUR de chiffre d’affaires annuels et à 4,5 millions EUR de total du bilan. La conséquence de l’introduction d’une catégorie de micro-entreprises et de l’extension de celle

La balle est maintenant dans le camp des quatre ministres compétents, à savoir ceux de l’Economie, des PME, des Finances et de la Justice, pour réaliser les modifications législatives nécessaires en tenant compte de l’avis des partenaires sociaux.

CONTACT Erik Peetermans Centre de compétence Droit & Entreprise ep@vbo-feb.be

FEB

THÈME3

DEUXIÈME PILIER | COTISATIONS | TAUX FIXE | INTENABLE

PENSION COMPLÉMENTAIRE D’UN LOSE-LOSE À UN WIN-WIN

es employeurs sont de plus en plus réticents à se lancer dans un deuxième pilier de pension. Explication : quand un employeur s’engage dans un plan de pension à contributions définies, il connaît à l’avance les coûts auxquels il s’engage, et c’est précisément la raison pour laquelle il conclut ce type de plan (de préférence à un plan ‘but à atteindre’). Il sait qu’il devra verser périodiquement X euros ou X pour cent de salaire en cotisations.

compatible avec la stabilité que recherche un employeur qui met en place un plan à contributions définies. Elle constitue de ce fait un obstacle majeur au développement futur des pensions complémentaires. Cela ne fait naturellement pas l’affaire des futurs retraités. Car, pour avoir une pension adéquate en rapport avec leur niveau de vie, les salariés doivent compter sur trois piliers : la pension légale, la pension complémentaire et l’épargne-pension constituée à titre privé, et ce afin de répartir les charges financières des pensions entre les générations, d’une part, et entre la collectivité, l’employeur et l’individu, d’autre part.

En Belgique cependant, cela n’est pas si simple. Car l’employeur qui met en place un plan à contributions définies doit garantir, outre le paiement régulier des cotisations prévues La réglementation actuelle dans le plan, que n’arrange donc personne. ces cotisations sont C’est la raison pour laquelle capitalisées à un LES PARTENAIRES le ministre des Pensions taux fixe de 3,25% SOCIAUX SONT APPELÉS Daniel Bacquelaine a ou 3,75%. Or, sur demandé aux partenaires le marché financier, À NÉGOCIER CET sociaux de trouver une l’employeur (pas plus IMPORTANT DOSSIER DE solution. Dans une note que les particuliers) MANIÈRE SEREINE qu’il a déposée au Conseil ne peut aujourd’hui national du travail, le trouver des placements ministre des Pensions qui garantissent ces dresse l’historique de l’obligation de rendement taux pour des primes futures. C’est là que le bât garanti, il évoque aussi la situation dans d’autres blesse car si les rendements pays et invite les partenaires sociaux à se poser obtenus par l’organisme de les questions clés qui les aideront à trouver une pension (assureur ou fonds solution équilibrée pour la fixation d’un taux de pension) sont inférieurs de rendement assurable. L’avis des partenaires aux 3,25% et 3,75%, sociaux est attendu pour juin 2015. l’employeur doit combler les insuffisances.

CONTACT Marie-Noëlle Vanderhoven Centre de compétence Emploi & Sécurité sociale mnv@vbo-feb.be

Cette obligation représente un surcoût important, imprévisible et inassurable. Et difficilement

54 REFLECT ÉCONOMIE CIRCULAIRE – UN LEVIER POUR VOTRE ENTREPRISE

La FEB appelle tous les partenaires sociaux à négocier cet important dossier de manière sereine. Elle est convaincue qu’en permettant aux employeurs de maîtriser leurs charges, on pourra passer d’un lose-lose à un win-win et donc à une extension du deuxième pilier de pension.

3,5 TONNES | CONSÉQUENCES | APPROCHE DIVERGENTE

THÈME4

TAXE AU KILOMÈTRE LES PROJETS MENACENT LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE

es organisations d’employeurs FEB, VOKA, UWE et BECI s’inquiètent sérieusement des projets des Régions visant à introduire une taxe au kilomètre pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes à partir de 2016.

d’une telle mesure sur le marché du travail doit encore être analysé. Étant donné qu’elles se situent dans un contexte géographique délimité, ces études ne donnent en outre qu’un maigre aperçu des conséquences économiques dans le cadre d’une réalité complexe. Enfin, il n’y a aucune garantie que l’argent récolté sera investi dans l’amélioration de la mobilité.

Des études et simulations réalisées par des secteurs et des entreprises individuelles montrent que cette S’ils sont convaincus que la taxe au mesure aurait des conséquences kilomètre peut constituer un levier alarmantes. Sur la base des projets pour réduire les embouteillages actuels concernant les taux et les et améliorer les prestations routes taxées, les contributions environnementales, les payées pour le transport employeurs pensent que seraient multipliées dans les mesures proposées certains cas par cinq ou plus. actuellement ne sont pas On dispose toutefois de des mesures en faveur de la très peu de connaissances mobilité, mais bien des mesures agrégées sur l’impact fiscales, ayant un impact négatif effectif, sur notre économie, considérable. De plus, nous nous d’un système de taxe au attendions à ce que les Régions kilomètre tel que prévu ne se contentent pas de aujourd’hui. Nous ne rationaliser les aspects pouvons que deviner les pratiques, mais conséquences sur notre LES ENTREPRISES ONT harmonisent aussi position concurrentielle PEU DE TEMPS POUR davantage leurs politiques. vis-à-vis des pays voisins, Or, on note une approche sur l’éventuelle fuite ou SE PRÉPARER À CES divergente au niveau des réduction des activités MESURES LOURDES DE tarifs, des trajets et des économiques ou sur la CONSÉQUENCES procédures de perception. diminution de l’attrait Il y a aussi beaucoup de la Belgique pour les d’imprécisions en termes investisseurs étrangers. de maintien et de sanctions. Les trois projets de taxe au kilomètre Par ailleurs, il n’y a aucune preuve scientifique devraient entrer en vigueur en 2016. Cela laisse qu’une taxe imposée uniquement aux camions très peu de temps aux entreprises pour se permettrait de réduire les embouteillages. Cet préparer et s’adapter à des mesures lourdes de objectif ne pourra être atteint que si la taxe est conséquences. imposée à tous les véhicules, même si l’impact

CONTACT Sofie Brutsaert Centre de compétence Développement durable & Mobilité sbr@vbo-feb.be

FEB

THÈME5

ÉCHANGES FACILITÉS | OPPORTUNITÉS NOUVELLES | NORMES

TTIP UN ACCORD AMBITIEUX, GLOBAL ET ÉQUILIBRÉ

profiterait aux consommateurs, aux entreprises et aux particuliers. De plus, les exportations belges souffrent encore dans certains secteurs de pics tarifaires (jusqu’à 30%). Faciliter les échanges implique entre autres une collaboration plus fréquente, plus intelligente et plus systématique en matière de réglementation. L’objectif n’est pas de vider de leur substance les règles et normes en vigueur des deux côtés de l’Océan atlantique. Les législations existantes restent en à hauteur de 2 milliards EUR vigueur, mais on examine les par jour. Les possibilités de simplification États-Unis sont le des instruments d’exécution. cinquième débouché OBJECTIF ? FACILITER De plus, il est essentiel que cette de la Belgique et le collaboration réglementaire soit premier investisseur LES ÉCHANGES tournée vers l’avenir. L’UE et les étranger en COMMERCIAUX ET LES USA ont en effet tout à gagner Belgique. De très INVESTISSEMENTS ENTRE en fixant ensemble les normes nombreuses futures (par exemple pour les entreprises belges, LES DEUX ÉCONOMIES voitures électriques ou les dont énormément nanotechnologies). Enfin, un de PME, exportent TTIP équilibré doit créer de nouvelles opportunités aux USA ou sont impliquées dans la chaîne économiques pour nos entreprises, comme un de production de produits semi-finis qui sont meilleur accès aux marchés publics américains et ensuite acheminés vers les USA via un autre l’accès à l’énergie américaine moins onéreuse. pays européen. Il est donc manifeste que notre es négociations entre les USA et l’UE en vue de la conclusion d’un accord commercial et d’investissement (TTIP – Transatlantic Trade & Investment Partnership) ont débuté en juin 2013. Les USA et l’UE sont les deux plus grandes économies mondiales et ils sont le principal partenaire commercial l’un de l’autre,

CONTACT Olivier Joris Centre de compétence Europe & International oj@vbo-feb.be www.feb.be Domaines d’action > International > International trade > Du rond-point Schuman à la Cinquième Avenue

économie très ouverte a beaucoup à gagner du renforcement des relations transatlantiques et de leurs nombreux effets positifs. La FEB plaide pour que les négociations aboutissent à un accord ambitieux et équilibré. L’objectif de cet accord ? Réduire le coût et faciliter les échanges commerciaux et les investissements entre les deux économies et explorer de nouvelles opportunités économiques. Des échanges moins onéreux impliquent entre autres la disparition des entraves tarifaires. Compte tenu du volume des échanges, il en résulterait une économie substantielle qui

56 REFLECT ÉCONOMIE CIRCULAIRE – UN LEVIER POUR VOTRE ENTREPRISE

La FEB est consciente du caractère sensible de certains points de la négociation. Elle continuera donc à démentir les inexactitudes qui les entourent, en se fondant sur des chiffres et des faits. La nouvelle Commission Juncker a inscrit la croissance et l’emploi au cœur de ses priorités ; la recherche de nouvelles opportunités commerciales joue à juste titre un rôle important à cet égard. En effet, notre croissance en dépend. Un accord TTIP ambitieux et équilibré pourra donc y contribuer utilement.

PLAN D’ACTION | 10 MILLIARDS EUR | OPPORTUNITÉS

THÈME6

ÉCONOMIE NUMÉRIQUE NUMÉRISER LES INTERACTIONS ENTRE LES ENTREPRISES ET LES POUVOIRS PUBLICS

Le gouvernement fédéral a déjà annoncé les initiatives nécessaires en la matière. Les choses devraient se concrétiser d’ici l’été. Enfin, nous avons besoin de réseaux ultrarapides. Les réseaux existants diffusent de plus en plus de vidéos, télévision HD… de sorte que la transmission des données professionnelles pourrait être menacée. La bande passante est en effet vite saturée. Les investisseurs sont prêts à passer au 1GB/seconde, mais le cadre législatif (entre autres autorisations) doit aussi être adapté. Selon Comeos, la Fédération belge du NOUS NE POUVONS commerce et des Notre plan mise surtout sur MANQUER LE TRAIN services, 42% des un travail plus rapide, plus DE L’ÉCONOMIE dépenses en ligne des efficace et plus précis. Belges s’envolent à En voici les principaux NUMÉRIQUE ! l’étranger, alors que éléments. Outre son nous avons l’objectif adresse physique (ex. FEB, de faire de la Belgique rue Ravenstein 4 à 1000 la plaque tournante logistique de l’Europe. Une Bruxelles), chaque entreprise doit avoir une étude d’Accenture démontre que notre produit adresse numérique (ex. mail@numéroentreprise. national brut, c’est-à-dire notre revenu national, be) et une signature électronique, afin que pourrait augmenter de 10 milliards EUR au cours des millions de contrats de travail, contrats des 5 prochaines années si nous misons d’assurance, envois recommandés… puissent davantage sur une économie numérique. être traités électroniquement. Les coûteuses On voit donc qu’il y a des opportunités obligations de publication au Moniteur belge à saisir, y compris en matière deviendront également superflues. Le deuxième d’emploi. En 2012, Agoria, la point concerne les jeunes qui travaillent constamFédération de l’industrie ment avec des smartphones et des tablettes. technologique, dénombrait Ils ont plus besoin d’une eID mobile que d’une 11.700 emplois vacants dans eID normale qui nécessite encore un lecteur le domaine des TIC... de carte et un PC fixe. Aujourd’hui, leurs ’économie numérique se situe au cœur des préoccupations de la FEB, qui entend activement promouvoir son développement dans notre pays. C’est pourquoi elle a lancé un plan d’action en 10 points pour une transformation numérique de notre économie à l’horizon 2020. 10 propositions concrètes avec, chaque fois, l’approche correspondante. Nous ne demandons pas d’argent aux pouvoirs publics, mais bien une politique mobilisatrice et encourageante.

contrats d’intérim ne peuvent être signés électroniquement. À l’avenir, ils doivent pouvoir l’être de manière mobile, mais sûre. Troisièmement, la Belgique, plaque tournante logistique, mérite une politique d’e-commerce moderne. Ce secteur a plus que jamais besoin de règles modernes, dignes du 21e siècle pour une organisation du travail flexible et abordable.

Face à de telles opportunités, il n’y a pas à réfléchir longtemps. Nous ne pouvons manquer le train de l’économie numérique !

CONTACT Edward Roosens Centre de compétence Économie & Conjoncture www.feb.be > Domaines d’action > Innovation, R&D > Innovation, R&D > Digital: to be or not to be

FEB

JURISPRUDENCE SOCIALE UNE SÉLECTION DES DÉCISIONS LES PLUS INTÉRESSANTES – PUBLIÉES ET NON PUBLIÉES – DE NOS COURS ET TRIBUNAUX DU TRAVAIL

CLAUSE DE NON-CONCURRENCE Condition de mise en œuvre Pour l’application d’une clause de non-concurrence, il suffit que le travailleur ait – au moment de la fin du contrat de travail – la possibilité de porter préjudice à son employeur en utilisant cette connaissance pour lui-même ou au profit d’un concurrent et non que – après la fin de ce contrat de travail – il soit allé travailler dans une firme concurrente. Cour de Cassation, 5 mai 2014, JTT, 2014, p. 396. RÉMUNÉRATION Bonus – Indivisibilité conventionnelle Un bonus n’est pas dû en cas de licenciement en cours d’exercice lorsque la convention prévoit qu’il faut être en service au moment du paiement de la prime ou que celle-ci n’est payable qu’à certaines conditions d’ancienneté. Il ne s’agit pas, dans le chef de l’employeur, d’une condition purement potestative. Cour du travail de Bruxelles, 28 octobre 2014, JTT, 2015, p. 8.

NADINE BEAUFILS AVOCATE ASSOCIÉE TAQUET, CLESSE & VAN EECKHOUTTE N.BEAUFILS@BELLAW.BE WWW.BELLAW.BE

58 REFLECT ÉCONOMIE CIRCULAIRE – UN LEVIER POUR VOTRE ENTREPRISE

LICENCIEMENT • Travailleur protégé – Loi du 19 mars 1991 – Renonciation à la protection et à l’indemnité de protection – Conditions – Tempérament – Abus du droit de réclamer l’indemnité de protection S’il n’est pas possible pour un délégué ou un candidat délégué du personnel de renoncer à sa protection légale contre le licenciement, laquelle est d’ordre public, il lui est loisible de renoncer au droit à l’indemnité de protection qui en découle, à la condition que le droit à cette indemnité soit définitivement acquis, c’est-à-dire à la condition que la réintégration n’ait pas été demandée dans le délai de trente jours qui suivent la notification du préavis ou la rupture du contrat de travail sans préavis ou qu’elle n’ait pas été accordée par l’employeur dans les trente jours qui suivent le jour où la demande lui a été envoyée. À ce sujet, il n’y a pas lieu d’opérer une distinction entre le délégué élu et le candidat non élu. Lorsque le licenciement d’un travailleur protégé a été opéré à sa demande pour le faire bénéficier d’allocations de chômage, il abuse de son droit en réclamant le paiement de l’indemnité de protection, remettant ainsi en cause l’accord qu’il avait conclu avec son employeur avec l’aval de son syndicat.

La sanction de cet abus est la condamnation du travailleur au montant net de l’indemnité de protection due par la société augmentée des intérêts échus sur ce montant. Cour du travail de Bruxelles, 22 avril 2014, JTT, 2014, p. 452. Note Cl. Wantiez.

Il en serait autrement si une société prêtait du personnel à l’autre : cette pratique créerait, si elle était établie, un lien social entre les sociétés appartenant ou gérées par un même administrateur délégué et donc témoignerait de l’existence d’une communauté de travail entre elles. Cour du travail de Liège, 25 mars 2014, JTT, 2014, p. 281.

• Motif grave – Travailleur protégé – Loi du 19 mars 1991 – Procédure dirigée contre une organisation professionnelle affiliée à une organisation interprofessionnelle – Irrecevabilité – Mandat apparent Pour l’application des dispositions de la loi du 19 mars 1991 relative à la procédure de licenciement pour motif grave d’un travailleur protégé, l’organisation syndicale qui doit être informée et mise à la cause est celle qui a présenté la candidature du travailleur concerné lors des élections sociales et non une organisation professionnelle affiliée à cette organisation syndicale, même si la première a reçu de la seconde une procuration en vue du dépôt de la liste des candidats. Cour du travail de Bruxelles, 3 juillet 2014, JTT, 2015, p. 13. LICENCIEMENT ABUSIF Article 63 de la loi relative aux contrats de travail – Charge de la preuve des motifs du licenciement – Pouvoir du juge – Tout élément régulièrement produit aux débats mais non invoqué dans la lettre de congé En disposant que, en cas de contestation, la charge de la preuve des motifs de licenciements incombe à l’employeur, l’article 63, alinéa 2, de la loi relative aux contrats de travail n’exclut pas que le juge fonde sa décision que le licenciement n’est pas abusif, sur tout élément régulièrement produit aux débats qui, bien qu’il n’ait pas été invoqué par l’employeur comme un motif du licenciement, a contribué à celui-ci. Cour de Cassation, 12 mai 2014, JTT, 2014, p. 314. PRÉAVIS • Ancienneté – Même employeur – Notion – Application – Travailleur occupé successivement par deux sociétés franchisées d’un même groupe – Élément insuffisant Le travailleur occupé successivement et sans interruption par deux sociétés distinctes liées à une même enseigne par des contrats de franchise n’a pas été au service d’un même employeur.

• Fixation du délai de préavis – Employé licencié avant le 1er janvier 2014 – Pas d’application comparative de la loi sur le statut unique Pour la fixation du délai de préavis de l’employé qui est licencié avant le 1er janvier 2014 il ne peut être fait une application comparative de la loi sur le statut unique. Un consultant senior âgé de 50 ans et 7 mois ayant une ancienneté de 10 ans et 9 mois et une rémunération annuelle de 81.676 EUR a droit à un préavis de 13 mois. Cour du travail de Bruxelles, 7 novembre 2014, JTT, 2015, p. 25. INDEMNITÉ COMPLÉMENTAIRE DE PRÉAVIS Détermination de la rémunération annuelle – Indemnité de frais – Abus du droit de licencier – Comportement manifestement déraisonnable de l’employeur Une indemnité de frais n’est pas une rémunération pour le calcul de l’indemnité de préavis, sauf si elle ne couvre pas des frais réels. L’employé a la charge de la preuve. Est manifestement déraisonnable le licenciement qui intervient avant que la procédure de conciliation concernant le retrait de la voiture de société, demandée par l’employé et prévue par le règlement de travail, ait été traitée. Cour du travail de Bruxelles, 7 novembre 2014, JTT, 2015, p. 25. INDEMNITÉ DE PRÉAVIS Préavis insuffisant – Rémunération en cours Les indemnités qui, selon la circulaire fiscale, sont destinées à couvrir des frais supplémentaires liés à l’occupation à l’étranger ne sont pas prises en considération pour le calcul de l’indemnité de préavis. Le droit à une indemnité complémentaire de préavis en cas de préavis insuffisant naît au moment de la notification du préavis et cette indemnité se calcule en tenant compte de la rémunération en cours à laquelle le travailleur a droit à ce moment. Cour du travail de Bruxelles, 4 mars 2014, JTT, 2014, p. 412.

FEB

AGENDA FEB PLUS D’INFO : WWW.FEB.BE > EVENTS 16 JUIN 2015

FEB-SD WORX SOCIAL ACADEMY Forum d’échanges sur la vision, la connaissance et l’expérience en relations humaines dans les entreprises, ce programme offre aux CEO et managers RH une palette de solutions plus large pour affronter les défis sociaux concrets de la prochaine décennie et pour, de cette manière, renforcer la concertation sociale et la collaboration au sein de leur propre entreprise et organisation.16 juin 2015 – Séance de clôture LIEU : FEB, BRUXELLES INFO : WWW.SOCIALACADEMY.BE, DF@VBO-FEB.BE, T 02 515 07 77

OCTOBRE 2015

ÉLECTIONS SOCIALES : UNE BONNE PRÉPARATION COMMENCE PAR UNE BONNE INFORMATION - Lundi 12/10/2015 de 13h30 à 17h, à la FEB (Début de la procédure pré-électorale – Bruxelles) - Jeudi 15/10/2015 de 13h30 à 17h, au Leonardo Hôtel (Début de la procédure pré-électorale – Wavre) INFO : CGR@VBO-FEB.BE, T 02 515 08 36

JUSQU’À NOVEMBRE 2015

CYCLE DES MIDIS DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE - Mardi 2 juin 2015 – L’importance de l’IP dans le patrimoine de l’entreprise - Mardi 15 septembre 2015 – IP et entreprise en difficulté - Lundi 23 novembre 2015 – IP et marchés publics LIEU : FEB, BRUXELLES INFO : WWW.FEB.BE, EVENTS@VBO-FEB.BE, T 02 515 08 91

EN PRÉPARATION

FORUM FEB ‘YOUNG TALENT IN ACTION’ En 2014, près d’un jeune (15-24 ans) sur quatre était sans emploi en Belgique. Comment améliorer la participation des jeunes au marché du travail ? Telle sera la question centrale posée lors du Forum que la FEB organise cette année à Bruxelles, avec ses fédérations sectorielles, les représentants du monde politique et les différents acteurs concernés. Nous chercherons ensemble des solutions pour développer au maximum les compétences et les talents des prochaines générations, et leur offrir des opportunités d’emploi.

Rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles Tél. 02 515 08 11 - Fax 02 515 09 99 info@vbo-feb.be - www.feb.be RÉDACTION Nadine Beaufils, Vanessa Biebel, Sofie Brutsaert, Olivier Joris, Philippe Lambrecht, Erik Peetermans, Edward Roosens, Marie-Noëlle Vanderhoven, Johan Van Praet SECRÉTARIAT DE RÉDACTION Linda Janssens, Anne Michiels TRADUCTION Service traduction FEB RESPONSABLE DES PUBLICATIONS Stefan Maes MISE EN PAGE Landmarks CONCEPT Stapel

Magazinemakers PHOTOGRAPHIE Daniel Rys, Ellen MacArthur Foundation, Belga ILLUSTRATIONS Peter Willems, Vec-star IMPRESSION Graphius ÉDITEUR RESPONSABLE Stefan Maes, Rue Ravenstein 4, 1000 Bruxelles RÉGIE PUBLICITAIRE ADeMar, Graaf de Fienneslaan 21, 2650 Edegem (Anvers) Contact : Nele Brauers, Tél. : 03 448 07 57, nele.brauers@ademaronline.com Dit magazine is ook verkrijgbaar in het Nederlands. Cette publication peut être lue en ligne sur www.feb.be > Publications > Publications gratuites Ce magazine a été imprimé sur Cocoon Silk 350 g/m² (couverture) et Cocoon Silk 135 g/m² (intérieur). Cocoon est un papier 100% recyclé certifié FSC® Recycled et Ecolabel Européen. En choisissant ce papier environnemental, 4 199 kg de déchets de papier ont reçus une nouvelle vie, et presque 7 tonne de bois a été sauvegardée. La production du papier recyclé a conduit spécifiquement pour ce magazine à une économie de 149 683 litres d’eau et 9 175 kWh d’énergie, et une moindre émission de 558 kg de CO 2. Plus d’informations sur notre calculateur environnemental sont disponibles sur www.arjowigginsgraphic.com Cocoon est produit par Arjowiggins Graphic

60 REFLECT ÉCONOMIE CIRCULAIRE – UN LEVIER POUR VOTRE ENTREPRISE

Nos athlètes seront au Run to Rio.

ET VOUS? Inscrivez votre équipe sur www.runtorio.be pour une journée sport & fun avec les athlètes. Le Comité Olympique rassemble les champions belges pour participer au premier Run To Rio, le 21 juin 2015. Vous sentez vous prêt à montrer que vous et vos collègues avez l’étoffe des champions olympiques? Par équipe de cinq, participez avec votre entreprise au «Run

to Rio» ! 5 relais pour réaliser un marathon et 2 défis avec nos athlètes. Le tout dans une ambiance brésilienne et conviviale. Inscrivez vous et rejoignez les entreprises qui soutiennent les athlètes d u Te a m B e l g i u m e n ro u te vers les J eux Olympiques de Rio.

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Informations environnementales [AR 19/03/2004] : www.peugeot.be