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D’APPRENTISSAGE ET DE PROFESSIONNALISATION : LES CONTRATS
QUELLES DIFFÉRENCES ?
LE CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION
Ouvert aux jeunes de 16 à 25 ans (inclus), le contrat d’apprentissage est un contrat de travail pour les élèves qui se forment en alternance. Un moyen d’insertion professionnelle qui a fait ses preuves et qui permet de découvrir le monde du travail tout en préparant un diplôme reconnu par l’état.
POUR QUI ? En principe, le contrat d’apprentissage est ouvert aux jeunes de 16 à moins de 26 ans. Toutefois : - les jeunes âgés de 15 ans peuvent signer un contrat d’apprentissage s’ils justifient avoir accompli la scolarité du 1er cycle de l’enseignement secondaire c’est-à-dire s’ils ont terminé leur 3e. - les jeunes de 14 ans qui auront 15 ans entre la rentrée scolaire et le 31 décembre peuvent débuter leur formation en apprentissage sous statut scolaire en lycée professionnel ou en centre de formation d’apprentis (CFA) à condition qu’ils aient terminé l’enseignement de la 3e. Ils pourront signer un contrat d’apprentissage une fois qu’ils auront 15 ans. - Les plus de 25 ans peuvent entrer en apprentissage sous certaines conditions, en particulier pour les jeunes handicapés.
QUELLE DURÉE ?
La durée du contrat dépend du diplôme préparé : généralement de 2 ans, elle peut varier de 1 à 3 ans (4 ans pour les personnes handicapées) et être réduite à moins de 1 an, par exemple pour préparer un diplôme de niveau inférieur ou égal à un diplôme déjà obtenu (un CAP – certificat d’aptitude professionnelle, après un baccalauréat…). En cas d’échec à l’examen, le contrat peut être prolongé une seule fois avec le même employeur. A noter : si dans les 3 mois qui suivent l’entrée en CFA, le jeune n’a toujours pas trouvé d’entreprise, il peut dans la limite des places prévues à cet effet (dans le cadre d’une convention avec la Région) poursuivre son année de formation en bénéficiant du statut de « stagiaire de la formation professionnelle ».
QUELS HORAIRES ? Les lois, les règles de l’entreprise et la convention collective en matière de conditions de travail s’appliquent aux apprentis comme à tout salarié ; le plus souvent la règle est de 35 h hebdomadaires en moyenne. Le temps de formation en CFA (centre de formation d’apprentis) est compris dans le temps de travail. Certains secteurs comme l’hôtellerie, la restauration, les spectacles… ont des dispositions spécifiques. Enfin, des protections particulières sont appliquées aux jeunes de moins de 18 ans.
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Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail incluant une formation en alternance. Public visé, durée, salaire, droits et obligations… l’essentiel pour faire le point sur ce type de contrat.
POUR QUI ? Le contrat de professionnalisation s’adresse aux jeunes âgés de 16 à moins de 26 ans et aux demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus qui souhaitent acquérir une qualification professionnelle.
QUELLE TYPE DE CONTRAT ? Le contrat est un CDD (contrat à durée déterminée) d’une durée pouvant aller de 6 mois à 2 ans ou un CDI (contrat à durée indéterminée). Il inclut obligatoirement une action de professionnalisation c’est à dire des périodes de travail en entreprise et des périodes de formation, d’une durée d’au moins 6 mois. Le contrat de professionnalisation en CDD peut être dans certains cas, renouvelé 1 fois, par exemple en cas d’échec au diplôme ou de maladie..
des entreprises. Elles peuvent déboucher sur un certificat reconnu par une branche professionnelle (mécanique, bâtiment, industries alimentaires, bijouterie-joaillerie… il en existe près de 200) ou un titre répertorié au RNCP (Répertoire national des certifications professionnelles). Lorsque la branche professionnelle le prévoit, d’autres types de formations, y compris des diplômes d’État, peuvent être préparés. La formation théorique et professionnelle est dispensée en organisme de formation ou au sein des entreprises elles-mêmes. Elle comporte des enseignements généraux, professionnels et technologiques en centre de formation, alternés avec l’acquisition d’un savoir-faire en entreprises. La formation en tant que telle est d’une durée minimale de 150 heures, quel que soit le type de contrat, CDD ou CDI. Dans le cadre d’un CDI, l’action de professionnalisation se déroule en début de contrat.
QUELLES ENTREPRISES ? Toutes les entreprises, en dehors de la fonction publique, peuvent accueillir des jeunes en contrat de professionnalisation.
QUELLES FORMATIONS ? Ce dispositif en alternance vise d’abord à préparer des formations courtes adaptées aux besoins
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LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE
