L’essentiel
2012 DIRECTION CORSE
AIDER À RÉALISER Soutien aux études, aux diagnostics et à la réalisation de projets CONVAINCRE ET MOBILISER Information et sensibilisation des publics, formation CONSEILLER Expertise, soutien de relais, élaboration d’outils et de méthode CONNAÎTRE Animation et financement de la recherche
V4ADEME TRYPTIQUE.indd 1
15/01/14 09:18
Accompagner les territoires dans leur projet de transition énergétique et écologique L’ADEME a connu ces quatre dernières années une montée en charge de son action intégrée aux territoires par des démarches énergie et/ou déchets auprès des collectivités qu’il reste à développer pour certaines ou mettre en œuvre pour d’autres. La direction régionale de Corse poursuit la démultiplication de ses actions pour accompagner et mobiliser les pouvoirs publics, les entreprises, les collectivités et les particuliers, avec pour orientations prioritaires : ❏ l’accompagnement des territoires dans leur projet de transition énergétique et écologique ; ❏ la poursuite du développement de la production de chaleur renouvelable ; ❏ l’encouragement des politiques locales de réduction et de valorisation des déchets participant à combler certains décalages ; ❏ la mise en œuvre de l’ambition de la rénovation thermique du bâtiment ; ❏ le développement d’une « dynamique » en direction des acteurs économiques (transport et agriculture) ; ❏ l’accompagnement de programmes d’Investissement d’Avenir en apportant une expertise de proximité.
Le bilan 2012 a en effet été riche de projets variés : ❏ Efficacité énergétique et programmes de bâtiments performants tant dans le secteur social que tertiaire ; ❏ Soutien à la production de chaleur à partir d’énergies renouvelables ; ❏ Soutien à des projets structurants et déploiement de programmes de prévention, d’amélioration du tri et du recyclage, de valorisation des déchets. Dans un contexte où les questions environnementales nécessitent de plus en plus d’adopter une approche globale, l’ADEME s’emploie à illustrer avec conviction cette vision à long terme, en prenant appui sur la diversité de ses domaines d’intervention et de ses expertises.
Chiffres régionaux 2012
o LE BILAN FINANCIER : dossiers engagés par l’ADEME dans le
cadre de la contractualisation (2 362 K€) et en fonds propres (3 833 K€) d Montants engagés par thème en k€
Près de 11 millions d’euros de budget gérés par la direction régionale : 6,5M€ dans le cadre d’une contractualisation avec la Collectivité Territoriale de Corse (CTC) et 4,2 M€ en fonds propres ADEME.
d Crédits engagés en k€ par cibles
4767
151 820 952 4272
1075
o Le partenariat ETAT/REGION/ADEME
(conventions annuelles 2012) Le Programme Corse pour l’Environnement et le Développement Durable (PROCEDD) et le Programme de Développement des Energies renouvelables et de la Maîtrise de l’Energie (PRODEME) avec la région ont été poursuivi avec 6,5 M€ contractualisés (3,5 M€ ADEME, 3 M€ CTC) Montant contractualisé par l’ADEME dans le cadre du Contrat de Plan Etat Région (CPER) : 2,6 M€ • 1,5 M€ au titre de la convention « Production et consommation responsable » (PROCEDD) • 1,1 M€ au titre de la convention « Maîtrise de l’énergie et développement des EnR » (PRODEME) Part additionnelle ADEME: 0,9 M€
353 ■ Déchets ■ Efficacité énergétique ■ Énergies renouvelables ■ Actions globales
d Fonds propres ADEME engagés en M€
Collec vités locales/ Publics/ établissements entreprises
5625
■ PEI ■ Fond Chaleur ■ Éclairage Public ■ Déchets ■ Transversal ■ Communication
703 255 2210
584
Autres
d Évolution des engagements de l’ADEME en k€
5171
4849
4251 3034
2788 893
4030 3252 3136
3495 2710
3305 3070
454
nel Prévision013 2 ■ ADEME (contractualisation) ■ ADEME (hors contractualisation) 2007
V4ADEME TRYPTIQUE.indd 2
2008
2009
2010
2011
2012
15/01/14 09:18
Énergie et matières renouvelables 0LA BIOMASSE
Les enjeux de la filière bois énergie sont multiples au regard des questions actuelles d’approvisionnement énergétique de la Corse, de préservation de l’environnement et de développement local et économique. Un appel à candidatures a été lancé en avril 2012 avec la CTC via la Direction Déléguée à l’Energie, l’ODARC, EDF, et le pôle de compétitivité CAPENERGIES.
0LA GÉOTHERMIE o Projet A Sulana : Construction de 9 villas « Bâtiment Basse Consommation » avec la mise en place de sondes hydro-maréthermiques pour la production de chaleur. Le système repose sur l’utilisation de sondes en milieu marin. Cette technologie offre l’avantage de rendements particulièrement élevés et d’une neutralité d’impacts sur le milieu. L’encombrement, particulièrement restreint de cette technologie, rend son intégration dans le milieu extrêmement discrète. L’estimation de la performance de la consommation de la villa équipée serait de 23 kWh énergie primaire/m2.an contre 230 pour un bâtiment moyen. L’impact environnemental attendu serait de réduire par 12 les émissions de CO2 (projet Nérée pour 12 kg eqCO2/m2.an.) Subvention attribuée : 118 876 € sur un coût total de 216 025 €.
0LA MÉTHANISATION 20 DOSSIERS DÉPOSÉS, 16 ÉLIGIBLES DONT : o L’Installation d’une chaudière bois à Cozzano Mise en place d’une chaufferie de 100 kW bois d’une production de chaleur de 220 MWh en substitution du gaz, en mobilisant 55 tonnes de plaquettes forestières à 20% d’humidité pour un taux de couverture de 80% des besoins. • Impacts environnementaux : 51 tonnes équivalent pétrole et 168 tonnes équivalent CO2 évitées par an • Economie financière : 11 000 € TTC/an • Subvention attribuée (ADEME/CTC/FEDER) : 91 463 € soit 74% du coût des travaux.
o SARL TRANSLAC: Etude pour la mise en place d’une unité de méthanisation des Lactosérum L’objectif est la valorisation énergétique des déchets générés par la Fromagère Corse mais également par d’autres fromageries de la région. La fromagère Corse utilise à elle seule, 2,4 millions de litres de lait par an représentant 30% du gisement corse. L’association de 3 autres entreprises permettrait de collecter entre 70 et 75% du gisement de la Corse. • Subvention accordée : 28 420€ soit 70% du coût de l’opération (40 600 €)
o L’Installation d’une chaudière bois au CHI de Tattone Mise en place d’une chaufferie de 1 000 kW bois pour une production de chaleur de 2 500 MWh en substitution du gaz, en mobilisant 1 300 tonnes de plaquettes forestières à 25% d’humidité pour un taux de couverture de 75% des besoins • Impacts environnementaux : 216 tonnes équivalent pétrole et 558 tonnes équivalent CO2 évitées par an • Economie financière :73 000 € TTC/an Subvention attribuée (ADEME/CTC/FEDER) : 397 122 € soit 63% du coût des travaux.
V4ADEME TRYPTIQUE.indd 3
15/01/14 09:18
Energie et matières renouvelables 0LE SOLAIRE THERMIQUE L’ ADEME et la CTC accompagnent les projets les plus exemplaires en s’efforçant à réduire les coûts des installations et les contre-performances. o SCI les Résidences de la Serra : logements neufs à Calvi • 180 m2 de capteurs sur une résidence de 47 logements • La production totale annuelle est de 81 000 kWh • TEP économisées : 18,8 TEP/an • TCO2 évitées : 62 TeqCO2/an Subvention accordée (CTC/ADEME/FEDER) : 102 960 €, soit 56% du coût total des travaux ( 182 400 €) 216 025 €. o Une installation solaire thermique à l’hôtel « Cala di Greco » à Bonifacio • 14 m² de capteurs sur 3 bâtiments différents • La production totale annuelle est de 6 637 kWh. • TEP économisées : 1,54 TEP/an • TCO2 évitées : 5,08 TeqCO2/an • Subvention accordée (CTC/ADEME/FEDER) : 10 340 €, soit 60 % du coût total des travaux (17 307 €)
0éFFICACITÉ ÉNERGÉTIQUE DES BÂTIMENTS
L’ADEME a soutenu les opérations sur les logements sociaux et les programmes d’amélioration thermique des bâtiments tertiaires. Les appels à projets (AAP) menés à l’échelle régionale en partenariat avec la CTC, favorisent le développement et la diffusion d’opérations de construction ou de rénovation particulièrement exemplaires. o Construction de 6 logements sociaux HQE à Evisa Maître d’ouvrage : OPH2A Objectif : bâtiments passifs à faible impact environnemental, Bâtiment Basse Consommation (BBC) – 20% Architecture bioclimatique, étanchéité du bâti et menuiseries
performantes, poêles à granulés, eau chaude solaire, ventilation double flux • Niveau énergétique : 39 kWhep/m².an au lieu de 225 kWhep/m².an (gain de 82%) • Économies réalisées : 13,6 MWh/an d’économies et 12,2 MWh/an en énergies renouvelables, soit 2 000 €/an • Impacts environnementaux : 6 tonnes équivalent pétrole et 20 tonnes équivalent CO2 évitées par an • Subvention attribuée : 44 279 € sur un surinvestissement de 84 875 € TTC soit 52% du surinvestissement. o Construction de 32 maisons individuelles avec système d’isolation performant et chauffage couplé au solaire à Cozzano Maître d’ouvrage : SA HLM SUD HABITAT
Objectif: bâtiments passifs à faible impact environnemental, (BBC – 20%) Au delà du projet, conforme à réglementation thermique 2005, les choix permettant d’aller au-delà de la règlementation concernent l’enveloppe sont : - les isolations des murs périphériques - les isolations des toits terrasses et toitures sous combles - la qualité thermique des fenêtres - l’étanchéité du bâti Les installations thermiques permettant d’aller au-delà de la règlementation concernent le chauffage, la ventilation et l‘eau chaude solaire L’ensemble de ces solutions a ainsi permis d’atteindre un gain de 56% par rapport au projet de référence. • Niveau énergétique : 31,23 kWhep/m².an au lieu de 71,34 kWhep/m².an (gain de 66%) • Économies réalisées : 47 MWh/an soit 500 €/an • Impacts environnementaux : 11 tonnes équivalent pétrole et 36 tonnes équivalent CO2 évitées par an • Subvention attribuée : 163 885 € sur un surinvestissement de 497 000 € TTC soit 33% du surinvestissement.
Animation et accompagnement de la filière du bâtiment Avec la CTC, l’ADEME apporte son soutien à l’association « Terra Noi », centre de ressources sur la qualité environnementale du cadre bâti. Une formation de 17 jours sur la Qualité Environnementale du Cadre bâti a été organisée lors de laquelle une quinzaine de maîtres d’œuvres et donneurs d’ordres ont été formés.
V4ADEME TRYPTIQUE.indd 4
15/01/14 09:18
Prévention, gestion des déchets et management environnemental 0ANIMATION DES PROGRAMMES LOCAUX
DE PRÉVENTION DES DÉCHETS
Depuis 2009, le SYVADEC, l’une des deux principales collectivités (52% de la population régionale) en charge du traitement des déchets s’est engagé dans un programme de prévention avec pour objectif de réduire de 7% la production de déchets ménagers à 5 ans. Les résultats de la 3ème année indiquent que près de 5 300 tonnes (à comparer aux 1 900 tonnes en fin d’année 2) de déchets ont été détournées de l’élimination, soit environ 3% des déchets ménagers et assimilés du territoire du SYVADEC. Cette performance a été atteinte grâce à la mise en œuvre d’actions spécifiques comme : d le compostage domestique, d l’opération « Stop Pub », d des accords de partenariat avec les Grandes et Moyennes Surfaces dans le cadre de l’opération « achat malin », d un accord de partenariat avec la profession du BTP pour orienter les déchets produits vers des structures dédiées. Subvention accordée : 287 881 € soit 53% du coût total de l’opération
0RÉDUIRE LE VOLUME DES DÉCHETS DES ENTREPRISES o SARL Nexus : mise en place de la filière des consommables d’impression usagés en Corse. La Sarl Nexus met en place une filière qui consiste à collecter les toners et cartouches via 170 points répartis dans les administrations, les entreprises, les lycées … L’objectif est de reconditionner jusqu’à 7 fois les toners usagés réutilisables et de valoriser les cartouches de toners endommagées • près de 30 000 toners/an seront collectés ; •75 t/an de tep seront évitées. Subvention accordée : 239 259 € soit 62% du coût total de l’opération o SARL PCM : mise en place d’équipements de prévention de déchets dangereux et non dangereux avec accompagnement pour la marque ENVOL La SARL PCM réalise des pièces en matériaux composites, des pièces de moteur ou de fuselage, des panneaux acoustiques pour réacteurs. L’entreprise a souhaité mettre en place des équipements de prévention de déchets (réutilisation de solvants usagés),
une déchèterie professionnelle, la collecte sélective des déchets dangereux et non dangereux ainsi qu’un équipement de réduction des volumes des déchets valorisables (presse à balles). Cette opération doit permettre : • de réduire jusqu’à 3 tonnes par an de déchets dangereux (passage de 3,5 tonnes à 0,5 tonnes). • d’économiser 15 k€ par an • de créer un emploi permanent d’ingénieur. Subvention accordée : 29 838€ soit 30% du coût total de l’opération (99 461€)
0POURSUITE DU TRAVAIL DE RATTRAPAGE STRUCTUREL o Création de l’ISDND de Vico Création d’un 2e casier de 465 000 m³ afin de porter la capacité de stockage à 30 000 tonnes pour 20 ans. Ce site assure une solution de traitement pour les déchets ménagers du Bassin Nord Ajaccio. Subvention accordée sur les fonds propres : 2,2 M€ soit 36% du coût de l’opération (6 M€) o Sivu Marana Casinca : Etude pour l’optimisation de la déchèterie avec l’acquisition d’un compacteur de déchets, Cette opération permet : • de réduire de 40 à 50% le volume des déchets • de réduire de 50 à 60% les émissions de CO2 soit 3,35 tonnes eqCO2/an • d’éviter plus de 11 000km/an • d’économiser près de 30 000 €/an Subvention accordée : 13 260 € soit 40% du coût total de l’opération ( 33 150 €)
0INITIER ET SOUTENIR DES OPÉRATIONS DE MANAGEMENT ENVIRONNEMENTAL DANS LES ENTREPRISES
o UGRM (Union de gestion des réalisations mutualistes de Haute-Corse) : 14 diagnostics groupés «management environnemental ». L’objectif de ces diagnostics groupés est de permettre aux 14 établissements de l’UGRM d’être marqués ENVOL (1er niveau d’une démarche de certification ISO 14 001). Subvention accordée : 39 745 € soit 37% du coût total de l’opération ( 107 000 €)
Projets accompagnés par l’ADEME dans le cadre du programme des Investissements d’avenir (PIA) 11 projets localisés tout ou partie en Corse ont été déposés : 2 projets ont déjà été retenus pour financement représentant un volume total de 36 M€ de budget aidés à hauteur de 9 M€ par le PIA ADEME.
LES PROJETS LAURÉATS o Programme Energies Renouvelables et Chimie Verte : le projet LFR500 vise à améliorer le rendement de la technologie solaire thermodynamique à miroirs de Fresnel par l’augmentation de la température de la source chaude du cycle thermodynamique de Rankine. Ce projet contribue à renforcer la sécurité d’approvisionnement énergétique et à réduire l’impact carbone des cycles de production d’énergie. • Résultats environnementaux : ce projet contribue à l’accélération du déploiement des installations de production d’énergie de base renouvelable et donc
V4ADEME TRYPTIQUE.indd 5
à la réduction des émissions de Gaz à effet de serre. Aucun fluide intermédiaire n’est utilisé; seuls l’eau et la vapeur d’eau constituent les intrants de cette technologie garantissant un impact environnemental minimal. Porteur du projet : EUROMED Lieu : Ghisonaccia Aide attribuée : 2,9 M€ (700 000 € de subvention et 2,2 M€ sous forme d’avance remboursable) pour un coût total de 5,9 M€. oProgramme Réseaux Electriques Intelligents : le projet MILLENER (Mille Installations de gestion énergétique dans les îles)
a pour objectif de contribuer à la réduction des consommations électriques et à l’insertion des énergies renouvelables variables dans les réseaux de distribution, en garantissant en temps réel, l’équilibre entre l’offre et la demande. Spécifique aux réseaux isolés non-interconnectés, ce projet va déployer chez des particuliers de Corse, Guadeloupe et de la Réunion, près de 1000 passerelles énergie et 500 installations photovoltaïques combinées à des solutions de stockage. Porteur du projet : EDF SEI Aide attribuée : 5,9M€ (4,7M€ de subvention et 1,2 M€ sous forme d’avance remboursable) pour un coût total de 30,5 M€.
15/01/14 09:18
Assurer l’information du grand public LES ESPACES INFO ENERGIE EN CORSE Un seul numéro
0811 560 971 (prix d’un appel local)
L’ADEME EN BREF
L’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l’environnement, de l’énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l’agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d’expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l’air et la lutte contre le bruit. L’ADEME est un établissement public sous la tutelle du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie et du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche.
La Corse dispose d’un réseau de 6 Espaces Info Énergie et 7 conseillers techniques répartis sur les 2 départements. Indépendants de toute structure commerciale, les conseillers proposent au grand public des solutions concrètes pour mieux maîtriser les consommations d’énergie et avoir recours aux énergies renouvelables. Pour cela ils apportent gratuitement des informations d’ordre technique, financier, fiscal et réglementaire. En réalisant des évaluations simplifiées de la consommation énergétique dans l’habitat en fonction de différents critères, ils facilitent la prise de décision. Tout au long de l’année 2012, les 7 conseillers ont développé des animations (ateliers pédagogiques, visites de sites, salons…), ont apporté 3 000 conseils approfondis et sensibilisé 20 000 personnes.
www.infoenergie-corse.com
Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Énergie Direction Corse
Lot N° 3F - le Ricanto - Route du Vazzio CS 9002 20 700 AJACCIO Cedex 9 Tél : 04 95 10 58 58. fax : 04 95 22 03 91.
V4ADEME TRYPTIQUE.indd 6
15/01/14 09:18