n°28
Enjoy your flight to new opportunities with
New Skills New Opportunities NEWS@WINBOOKS Spécial Forum For the Future
Novembre - 2016
WINBOOKS NEWS - RÉINVENTER LA FIDUCIAIRE - CONSEIL & FISCALITÉ
L’ÉDITO
de Pierre BORREMANS CEO de WinBooks sa
COMPTABLES, SUIVEZ LE GEEK Une News@WinBooks spéciale Forum For the Future, c’est toujours l’occasion de vous parler de la mutation des métiers des professionnels du chiffre. Le thème de ce Forum: New Skills, New opportunities. Au centre du débat : le tout digital ! Il est vrai que ce n’est pas la première fois que le sujet est abordé… mais il est vrai également que les choses se précisent, s’accélèrent. Et la question première est de savoir si le tout digital constitue une opportunité pour la fiduciaire ou, au contraire, une sérieuse menace. Mais qu’allons-nous devenir ? Le comptable menacé par le numérique ? C’est à ces questions que tentent d’apporter des réponses, Emmanuel Degreve, Fondateur et Président du FFF, et Amid Faljaoui, qui aborde la sensible question de l’ubérisation des professions du chiffre … fantasmes ou craintes, que faut-il en penser ? Chez WinBooks, notre conviction est que la révolution digitale n’est définitivement pas là pour amoindrir le rôle du comptable, mais bien au contraire pour lui permettre d’offrir un service haut de gamme en adéquation avec son époque où les notions d’efficacité, de proximité, de mobilité et de pertinence sont devenues les fondements. D’ailleurs, les bureaux comptables qui ont déjà plongé dans le (tout) digital le revendiquent haut et fort car, à leurs yeux, une technologie bien implémentée permet de dégager du temps pour se consacrer au core business et à la fameuse mission de conseil! Comment s’y retrouver ? Comment engager le processus ? Dématérialisation, CODA, OCR, SODA, applications, Cloud… si certains termes sonnent de façon barbare, ce sont aussi les clés du changement. Notre recommandation : Suivez le geek ! Le geek, c’est la personne qui investit beaucoup de temps dans le domaine de l’informatique et des nouvelles technologies, qui est toujours à l’affut des nouveautés et saura les maitriser mieux que quiconque… Vous l’aurez compris, en vous recommandant de suivre le geek nous forçons le trait ! Mais nous sommes convaincus que chaque fiduciaire doit dégager le temps et les ressources pour s’intéresser dès aujourd’hui à cette évolution inéluctable : se documenter, se renseigner auprès de ceux qui ont fait le pas, partager des expériences, demander des démonstrations, démarrer concrètement en testant la/les solution(s) sur quelques dossiers, … A cet effet, nous avons intégré dans cette news un « dégeekage » / décryptage des solutions de dématérialisation qui, par son aperçu général, complètera si nécessaire votre niveau de connaissance en la matière. Comme vous le constaterez rapidement, la «geek attitude» comptable, ce n’est pas si compliqué, il suffit de s’y mettre... Enfin, cette news spéciale Forum For the Future est complétée par deux sujets fiscaux d’actualité présentés par des spécialistes émanant de fiduciaires clientes Winbooks : « Le financement en capital fiscalement avantageux d’une start-up familiale » et « de belles opportunités fisRendez-vous sur notre cales pour les entreprises innovantes et le secteur stand J58 ce 24 Novembre 2016 IT » . Excellente lecture
et montez à bord de l’avion WinBooks pour découvrir le Connect, notre plateforme collaborative... Enjoy your flight to new opportunities with WinBooks Airlines
SOMMAIRE
WINBOOKS NEWS 01 L’EDITO de Pierre BORREMANS CEO de WinBooks sa
07 DÉMATÉRIALISATION Décryptage ou dégeekage Nos produits WinBooks
16 MÉMENTO WinBooks Connect
DOSSIER - RÉINVENTER LA FIDUCIAIRE 03 Emmanuel DEGRÈVE Mais qu’allons nous devenir?
05 Amid FALJAOUI Le comptable menacé par le numérique ?
CONSEIL - FISCALITÉ 12 Philippe DEDOBBELEER BDO De belles opportunités fiscales pour les entreprises innovantes et le secteur IT !
14 G. HENIN SBB Le financement en capital fiscalement avantageux d’une start-up familiale
L’ANALYSE
EMMANUEL DEGRÈVE / FONDATEUR ET PRÉSIDENT DU FORUM FOR THE FUTURE S’ADRESSE AUX PROFESSIONNELS DU CHIFFRE
MAIS QU’ALLONS-NOUS DEVENIR ? Le futur angoisse les uns et réjouit les autres. À vrai dire, il stresse tout le monde. Le monde de demain est-il si dangereux ? Comment vivre avec toutes les incertitudes qui entourent l’exercice de notre profession ?
de services, vos banques, les administrations, voire même les nouveautés fiscales (lire nouvelles règlementations)… Après les 2.0, 3.0 ou 4.0, aujourd’hui tout semble vous porter vers un monde digital. À raison ?
Lorsque nous avons lancé l’initiative du Forum For the Future en 2008, nous étions naturellement tournés vers l’avenir. Pour preuve, notre nom de fabrique où le « futur » occupe une place capitale. Mais pas seulement, il est aussi complété du titre forum qui est la place centrale des débats et des échanges. Entretemps, 8 années ont passé et le congrès est devenu une vitrine de notre métier. C’est également un lieu privilégié qui permet d’observer l’évolution des indicateurs de la mutation de notre secteur. En conséquence de quoi, permettez-moi de vous partager humblement quelques observations…
À vrai dire, à très court terme, je reste sceptique sur les effets bénéfiques du tout digital tant pour notre secteur que pour notre économie. Définitivement acquis à cette orientation, je plaide davantage pour une évolution progressive vers le numérique. Nous devons accompagner nos collaborateurs dans l’appropriation de la numérisation. Entamer un parcours digital signifie repenser la façon dont nous gérons notre activité et nos services auprès de nos clients. C’est entamer une conversion raisonnée et progressive au monde digital au rythme de nos besoins et en phase avec nos clients. Paradoxalement, on constate que les préoccupations des promoteurs du « tout digital » sont très loin des modèles « client centric ». Les clients sont-ils acquis à cette transformation ? Veulent-ils des solutions immédiates sur smartphone, iPad, cloud et autres ? Je n’en suis pas certain… du tout de suite.
TO BE OR NOT TO BE DIGITAL ? C’est sans conteste le symbole le plus net de cette fameuse révolution numérique : Be digital ! Devenez digital ! Tous les acteurs économiques et politiques se ruent sur cette nouveauté : vos fournisseurs
EMMANUEL DEGRÈVE, EN QUELQUES MOTS... Ingénieur commercial UCL et maitre en fiscalité ULB Solvay, il est conseil fiscal et à la tête d’un cabinet implanté à Bruxelles et à Liège. Il est le fondateur et le président du Forum for The Future depuis 2008. Professeur à la CBC Bruxelles et à l’Ephec d’IPP. Pilier de la facture électronique pour les professions économiques, et instigateur de l’E-fff.
Un conseil pour 2017 ? C’est le moment ou jamais d’entamer votre parcours digital. Commencez dès aujourd’hui à vous intéresser à la digitalisation. Avancez progressivement et surtout, soyez l’architecte digital de la gestion de vos clients. C’est votre challenge. RESTEZ LE PARTENAIRE FIABLE ! Avec une économie articulée principalement sur un tissu de TPE (entreprises de moins de 10 personnes), notre profession n’est pas prête de voir s’évaporer, comme l’annoncent à grand cri de nombreux acteurs, le vivier de ses clients. Les entreprises nous consultent pour les accompagner, comme des grands enfants, entre les multiples législations et contraintes d’exercices ou de taxation. Indépendamment des volontés exprimées de simplifier le jeu, la tendance en ce domaine va clairement vers une densification des réglementations… vers un besoin constant de nos services. Mais pourquoi les PME nous consultent-elles, et pas d’autres acteurs ? Parce que nous sommes aujourd’hui les seuls à leur offrir ce service « quotidiennement ». Cette régularité est d’ailleurs le nid de la confiance que nous tissons avec ces mêmes clients. Sur ce point, je suis par conséquent assez confiant en l’avenir. Mais ceci ne suffira sans doute pas! Nous devons davantage cultiver notre crédibilité : celle qui fera que demain notre service ne produira pas seulement un «merci», mais un «merci Monsieur». C’est d’ailleurs tout le sens du travail accompli par le Forum depuis 8 ans : ouvrir des perspectives et assurer une reconnaissance à notre profession et à nos titrés.
UN CONSEIL POUR 2017 ? Ambitionnez de prendre du galon. Développez vos compétences et valorisez-les ! Démontrez à vos clients que vous êtes plus que le serviteur loyal, digne de confiance et toujours présent. Exprimez sans frustration votre rôle amélioré. Cette ambition est une quête, l’essentiel est de l’entamer ! Soyons unis ! En quête vers davantage de crédibilité, notre secteur n’échappera pas à une réorganisation où les égos seront, le temps d’une vraie réforme, mis entre parenthèses. Agir d’une seule voix avec un corps de professionnels cohérent face à des missions multiples et variées est loin d’être insurmontable. L’enjeu du futur n’est pas de combattre le confrère qui porte aujourd’hui un titre différent ou qui exerce régulièrement des missions semblables aux vôtres. Le véritable enjeu est de capitaliser sur nos aptitudes à assurer nos missions de demain afin qu’elles soient appréciées et recherchées par nos clients. Il n’y a pas de bons ou de mauvais comptable, expert-comptable, conseil fiscal ou réviseur d’entreprises. Chacun dispose des aptitudes reconnues par ses clients. Nous sommes d’ailleurs rapidement sanctionnés ou récompensés par ceux-là mêmes qui nous confient ces missions. Un conseil en 2017 ? Soyez acteur du changement et valorisez vos compétences, vos titres et vos responsabilités. Convergez vers un secteur fort, ambitieux et uni où chacun de nos professionnels sera mieux armé pour défendre sa zone d’influence économique. C’est ensemble que nous pourrons répondre de manière optimale aux enjeux et aux inconnues du marché.
QUE 2017 SOIT PORTÉ PAR VOTRE PARCOURS DIGITAL, SOURCE D’INSPIRATION ET D’ÉVOLUTION POUR VOS COLLABORATEURS ET VOS CLIENTS !
LA CHRONIQUE LE COMPTABLE MENACÉ PAR LE NUMÉRIQUE AMID FALJAOUI
Il n’est pas rare de lire ici ou là que l’expert-comptable disparaîtra très bientôt sous la concurrence de nouvelles start up « disruptives » comme les taxis risquent de l’être sous l’assaut de Uber. On parle même d’«ubérisation» des professions du chiffre à l’horizon de 2030 au plus tard. Mais au-delà des fantasmes des uns et craintes des autres, que faut-il en penser ? Si l’on considère l’arrivée du numérique sous le seul aspect «plateforme collaborative», alors le danger n’est pas pour tout de suite. La raison ? La loi protège encore le titre et les missions de l’expertise comptable. Bref, on ne pourra pas partager son expert-comptable comme on partage sa tondeuse à gazon ou sa foreuse sur le Net. Mais cette protection légale durera combien de temps encore si les consommateurs se plaignent demain de ce «verrou» ? En revanche, il ne faut pas se leurrer, les initiatives de plateformes d’ intermédiation sont une menace réelle pour les experts comptables, en s’attaquant à 3 enjeux : la relation client, la satisfaction et enfin le prix. Et la réponse est claire : face à ces 3 enjeux, les ex-
?
perts comptables devront répondre en se digitalisant avant d’être eux-mêmes «ubérisés». Pourquoi ? Mais parce que diverses études montrent que les plateformes d’intermédiation pourront demain classifier et noter selon divers critères attestant de leur efficacité et de leur compétitivité. Traduction : la relation directe avec le client sera coupée entre le client et le cabinet par ces nouvelles plateformes qui deviennent à la fois marques de référence et fournisseurs de nouveaux clients. Exactement comme Booking, TripAdvisor ou Expedia se sont interposés entre les candidats au voyage et les hôtels et agences de tourisme. Mais attention, si le numérique est porteur de danger, surtout pour les professionnels du chiffre qui ne se remettent pas en cause, et se limitent aux missions de base et à l’ encodage, en revanche, le numérique sera un formidable outil pour tous les autres. Il permettra, exemple parmi tant d’autres, de devenir plus proactifs pour satisfaire et anticiper les souhaits des clients. N’oublions pas que les dirigeants veulent un expert-comptable qui les guide et pas seulement quelqu’un qui les aide à remplir leurs obligations légales. Or, le numérique bien compris, et demain l’intelli-
gence artificielle, peuvent aider les professionnels du chiffre à être plus « experts » et moins « comptables ». En fait, ce qu’il faut comprendre, c’est qu’il faut prendre cette révolution numérique à bras le corps, ne pas compter uniquement sur la réglementation pour s’en protéger, mais au contraire développer de nouvelles compétences en conseil. Plus que jamais, l’expertise est challengée… mais elle n’est pas morte !
Amid Faljaoui Directeur des publications francophones du groupe Roularta Rédacteur en Chef de Canal Z Chroniqueur économique à la RTBF
DÉCRYPTAGE OU DÉGEEKAGE DU TOUT DIGITAL À L’ATTENTION DU COMPTABLE Voici un tableau résumé de tous les documents à digitaliser et le modus operandi pour les intégrer dans votre circuit de comptabilisation Comme vous le constatez, peu vous importe les formats des fichiers qui vous sont communiqués par vos clients, WinBooks les interprète pour vous et centralise l’ensemble dans la plateforme WinBooks Connect. Quant à vos clients, tout est prévu pour une transmission facile de tous les types de documents.
Achats / ventes e-fff
Extraits de c
CODA
C’est un fichier structuré qui reprend toutes les données d’une facture et qui comprend également l’image du document.
Un fichier coda est un nique reprenant toutes le extraits de compte banca nexes.
Transfert : Votre client reçoit et/ou émet des factures sous ce format. Il vous les transfère régulièrement. La plateforme WinBooks Connect est la solution optimale pour que le client puisse facilement les déposer à votre attention. Comptabilisation : En encodage des journaux, vous visualisez les factures e-fff et WinBooks pré-remplit les zones d’encodage.Il suffit de valider.
Transfert : Soit le clien nique ses codas, soit, cace, vous faites signer vos clients afin de recev et quotidiennement leu ce cas, vous pouvez con / CODABOX pour la ge dats. Comptabilisation : Win chiers codas et alimente ment les journaux finan dant à la réconciliation d
scan d’une facture - PDF Un « scan » de facture est l’image d’une facture papier qui a été scannée sous un format standard tel que JPG ou PDF. Un PDF est un format universel qui, dans le cadre de l’envoi des factures, est de plus en plus souvent utilisé. Transfert : Le client vous transmet régulièrement les scans de ses factures papiers et / ou les factures en format pdf. La plateforme WinBooks Connect est la solution optimale pour que le client puisse facilement les déposer à votre attention. Comptabilisation : deux solutions s’offrent à vous, - En encodage des journaux, WinBooks affiche les factures et vous réalisez vous-mêmes les imputations comptables en liant l’image à l’écriture, - Mieux encore, WinBooks les traite préalablement via son système de reconnaissance (OCR) et WinBooks pré-remplit les zones d’encodage. Il suffit de valider.
Comment le client peut-il transmettre ses factures à sa fiduciaire?
connect.winbooks.be/fr
Comment récup fichiers cod
coda.winboo
compte
A
Salaires
Autres documents
e-fff SOCSEC - SODAS
PDF - scan - xlsx - doc - ...
fichier électroes données des aires et leurs an-
Ce sont deux formats de fichiers électroniques générés par la majorité des secrétariats sociaux reprenant les données comptables des OD de salaires.
nt vous commubien plus effir un mandat à voir directement urs codas. Dans ntacter ISABEL estion des man-
Transfert : Soit vous contactez le secrétariat social qui vous indiquera la marche à suivre, soit vous contactez CODABOX pour activer la récupération des SODAS de tous vos clients pour lesquels vous recevez les codas. Comptabilisation : WinBooks lit les fichiers et génère automatiquement les od de salaires.
nBooks lit les fie automatiquenciers en procédes écritures.
pérer des das ?
oks.be/fr
Transfert : Tant le client que le comptable alimentent le dossier digital via la plateforme WinBooks Connect avec tous les autres documents concernant le dossier, tels que les contrats, tableaux d’amortissements, PV d’assemblée générale, DTVA, …
UN SCANNER DIRECTEMENT RELIÉ À LA PLATEFORME WINBOOKS CONNECT. Son utilisation est d’une simplicité extrême : préconfiguré, il envoie directement les documents scannés au bon endroit sur le WinBooks Connect de la fiduciaire ! Il s’agit d’un scanner autonome qui ne nécessite pas d’ordinateur. C’est l’outil idéal pour les clients Connect de la fiduciaire pour un prix plus qu’abordable : 400 eur htva ...
Informations disponibles auprès des revendeurs WinBooks
SIMPLIFIEZ LA SYNCHRONISATION DE DONNÉES DANS VOTRE FIDUCIAIRE. E-Share est une plateforme dans le cloud, développée et soutenue par des sociétés actives dans les solutions informatiques pour fiduciaires, dont WinBooks. e-Share met fin à la problématique de l’exportation et de l’importation de données d’un programme vers un autre. Toutes les données sont synchronisées vers un environnement cloud, pour que d’autres sociétés de logiciels puissent lire et importer les données.
GÉRER LA SYNCHRONISATION DE VOS DONNÉES e-Share permet la synchronisation des données entre les différents logiciels de votre bureau. Plus nécessaire d’importer et d’exporter les données d’un logiciel à l’autre ou encore de ré-encoder une information.
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CONSEIL & FISCALITÉ Philippe DEDOBBELEER
GRÉGORY HENIN
De belles opportunités fiscales pour les entreprises innovantes et le secteur IT !
Le financement en capital fiscalement avantageux d’une startup familiale
Partner Transfer Pricing BDO Belgium
SBB Accountants & Adviseurs
PAR PHILIPPE DEDOBBELEER Partner Transfer Pricing BDO Belgium
BDO ET WINBOOKS Collaborent depuis de nombreuses années. BDO spécialiste Accounting et Reporting utilise les logiciels Winbooks pour différents aspects de ses activités. Plus qu’un simple client, BDO est aussi un partenaire qui s’implique dans la mise à jour de certains logiciels, participe à la rédaction de quelques-unes des publications WinBooks ou encore s’associe à l’organisation de séminaires comptables.
De belles opportunités fiscales pour les entreprises innovantes et le secteur IT ! Immuniser fiscalement 90 % de certaines composantes de son bénéfice, est-ce possible ? Pour les entreprises innovantes, c’est bien plus facile qu’on ne l’imagine !
La déduction pour revenus de brevets ou Patent box Connaissiez-vous la déduction pour revenus de brevets ? Cette disposition fiscale adoptée en 2007 (art. 205/1 et suivants du CIR92) consiste en l’immunisation de 80 % des revenus provenant d’un brevet. Cela signifie que les revenus d’un brevet sont effectivement taxés à un taux de maximum 6,8 % à l’impôt des sociétés, de quoi vous encourager à développer de nouvelles technologies et à les protéger par des brevets. C’est justement l’objectif du législateur. En effet, les entreprises qui innovent aujourd’hui constituent les success stories génératrices de valeur de demain.
En route vers l’ « Innovation Box » Cette disposition fiscale très avantageuse vient d’être abrogée à dater du 1er juillet 2016. C’était trop beau me direz-vous ! Rassurez-vous, la fiscalité de demain n’oubliera pas les entreprises innovantes puisque le gouvernement planche sur un régime qui remplacera l’ancienne « déduction pour revenus de brevets» (DRB) par un mécanisme dont le spectre sera encore plus large : « la déduction pour revenus d’innovation » (innovation box). En effet, alors que l’ancien régime s’appliquait uniquement aux brevets, le futur régime devrait s’appliquer non-seulement aux brevets, mais également aux logiciels informatiques protégés par les droits d’auteur et aux droits d’obtention végétale. De nouvelles perspectives fiscales en vue pour les sociétés IT qui développent des logiciels et pour les sociétés qui mettent au point et enregistrent de nouvelles espèces végétales. Pour les amateurs de stabilité, sachez que l’ancien régime (DRB) pourra s’appliquer, à titre transitoire, jusqu’en 2021. Cependant, le choix d’appliquer ce régime transitoire serait irrévocable, ce qui signifie qu’il convient d’ anticiper les différents scénarii pour les cinq prochaines années, ce qui relève parfois de la science-fiction fiscale.
« Innovation Box » contre « déduction pour revenus de brevets » : and the winner is … Si sous certains aspects l’ancienne DRB s’avère nettement plus intéressante que la probable future Innovation Box, dans certaines circonstances, le probable futur régime peut être bien plus intéressant. AVANTAGES DE L’ANCIEN RÉGIME - déduction sur base des revenus bruts des brevets - pas d’application du ratio Nexus (voir ci-dessous) AVANTAGES DE LA PROBABLE FUTURE INNOVATION BOX - Spectre plus large (logiciels, droits d’obtention végétale) - Mécanisme de report - Concerne également les plus-values sur la cession d’actif intangible concerné ou sur les indemnités perçues pour plagiat
Le « ratio Nexus » L’innovation Box imposera aux entreprises de limiter leur déduction sur base de l’application du ratio Nexus issu directement des recommandations de l’OCDE. Ce ratio pénalise proportionnellement certaines dépenses de R&D sous-traitées auprès d’une autre société liée ou pénalise les frais d’acquisition de l’actif incorporel qui génère la déduction. Par contre, les frais de R&D internes à la société et ceux qui sont sous-traités auprès d’une entité non liée (université ou autre centre de R&D) constituent des dépenses éligibles et amélioreront donc le « ratio Nexus ».
Impact de la réforme de l’impôt des sociétés A l’heure d’écrire ces lignes, il semble que le gouvernement projette également de limiter, au-delà d’un seuil de bénéfice de l’année, l’ imputation de pertes antérieures, ce qui aurait comme conséquence un déboursement d’impôt possible même pour une entreprise qui possède un «matelas» confortable de pertes fiscales récupérables. L’application de la DRB ou de l’ « Innovation box » constitue, à n’en point douter une alternative indispensable permettant d’éviter ou de limiter le coût fiscal d’une telle mesure.
Exemple chiffré AVEC DRB Chiffre d’affaires Coûts
Bénéfice DRB (-10% du CA) Bénéfice impossable Impôt 34 % Taux effectif d’imposition
SANS DRB
1000 - 800
1000 - 800
200 0 200 68
200 - 100 100 34
34%
17%
CONSEIL
LE FINANCEMENT EN CAPITAL FISCALEMENT AVANTAGEUX D’UNE START-UP FAMILIALE Un bon financement est essentiel pour toute PME débutante. Une société peut être financée par un apport extérieur via un prêt bancaire ou un prêt « gagnant/gagnant » notamment. La société peut également être financée par du capital à risque. Le cas échéant, les personnes physiques qui souscrivent au capital d’une start-up peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’un avantage fiscal significatif, également appelé réduction d’impôt pour tax shelter ou equity crowdfunding. L’INVESTISSEUR Les personnes physiques dont la résidence fiscale se situe en Belgique peuvent bénéficier de la déduction fiscale à l’impôt des personnes physiques. Les personnes physiques qui résident à l’étranger peuvent également en bénéficier sous certaines conditions, mais dans le cadre de l’impôt des non-résidents. L’investisseur ne peut toutefois pas être à la tête de l’entreprise, ni directement ni indirectement, comme par le biais d’une société de management, par exemple. APPORT EN NUMÉRAIRE LIBÉRÉ L’investissement dans le capital doit survenir par le biais d’un apport direct ou indirect en numéraire. Un investissement direct est un apport en numéraire en échange de nouvelles actions qui représentent le capital de la société. L’apport peut avoir lieu à la constitution de l’entreprise ou dans le cadre d’une augmentation de capital et doit être immédiatement libéré. L’investissement peut aussi être indirect par la souscription à l’émission de parts d’un fonds starters agréé qui investit, à son tour, les fonds levés dans de nouvelles actions émises par la start-up. En pratique, il n’est pas encore possible de réaliser un investissement indirect, car il n’existe encore aucun fonds starters agréé. Attention : depuis le 1er janvier 2016, le quasi-apport (un apport en numéraire dans le cadre duquel les ressources sont allouées dans les deux ans à l’achat d’actifs appartenant au cédant) est exclu du tax shelter. COMMENT PRÉTENDRE À LA RÉDUCTION ? L’apport doit être fait à compter du 1er juillet 2015 dans une start-up, en l’occurrence une PME constituée au plus tôt le 1er janvier 2013 et qui existe depuis moins de quatre ans. Le délai de quatre ans commence généralement à courir à compter du dépôt de l’acte de constitution au greffe du tribunal de commerce. Si l’activité de l’entreprise
SBB ACCOUNTANTS & ADVISEURS conseille plus de 20.000 entreprises via ses 30 cabinets en Flandre. Dans le cadre de ses services comptables, SBB utilise le logiciel de comptabilité WinBooks depuis 2004. GRÉGORY HENIN SBB Accountants & Adviseurs Master en fiscalité à l’École Supérieure des Sciences Fiscales (ESSF) Conseiller fiscal chez Deloitte (2006 - 2009) Product Manager Fiscalité chez SBB Accountants & Adviseurs (2009 - ...) www.sbb.be
s’inscrit toutefois dans le prolongement de l’activité existante d’une personne physique (entreprise unipersonnelle ou profession libérale) ou d’une autre entreprise, le délai de quatre ans prend cours au début de l’activité de la personne physique ou de l’autre entreprise en question. Certaines startups n’entrent pas en ligne de compte pour l’avantage fiscal du tax shelter. Il s’agit notamment des sociétés de management, des sociétés actives dans le secteur immobilier et des grandes sociétés. LA DÉDUCTION FISCALE FÉDÉRALE La réduction d’impôt s’élève à 30 % du montant libéré. Si la société est considérée comme une microentreprise dans l’année de l’apport, la déduction fiscale monte même à 45 %. Cette réduction n’est cependant pas illimitée. L’avantage fiscal est ainsi uniquement octroyé pour une participation en actions au capital social à hauteur de maximum 30 %. Si la participation dépasse ce pourcentage, l’investisseur ne peut se prévaloir de la déduction fiscale pour l’excédent. Qui plus est, le contribuable doit conserver les actions en pleine propriété pendant quatre ans au moins (sauf en cas de décès), faute de quoi la réduction d’impôt sera partiellement récupérée par une augmentation d’impôt. Le contribuable doit, en outre, recevoir une attestation de l’organe de gestion de la société l’année de son investissement et les quatre années suivantes. L’administration fiscale a publié un modèle d’attestation au Moniteur belge du 16 septembre 2016. LE TAX SHELTER DANS UN CONTEXTE FAMILIAL ? Le gouvernement entend aider les start-ups à lever du capital à risque auprès des investisseurs. Le législateur a toutefois exclu la participation du chef d’entreprise, mais pas celle d’autres personnes physiques. Lorsqu’une société a été fondée dans un contexte familial, les investisseurs peuvent donc bénéficier du tax shelter notamment dans les cas suivants : * un conjoint marié qui fait un apport en numéraire, sur ses fonds propres ou avec les fonds de la communauté maritale, en échange d’actions en son nom bénéficie de la réduction d’impôt à la condition qu’il ne soit pas gérant de la société ; * les parents qui font un apport en numéraire, sur leurs fonds propres ou leurs fonds communs, dans la société dont leur enfant est chef d’entreprise peuvent bénéficier de la réduction d’impôt. Le tax shelter est une bonne mesure pour aider les start-ups à lever de capital à risque. Les investisseurs peuvent investir leur patrimoine dans le capital de la société en échange d’une déduction fiscale significative, d’éventuels dividendes et d’une éventuelle future plus-value sur les actions en cas de cession ultérieure.
MÉMENTO CONNECT J’envoie toutes mes factures d’achat sur le portail via email ou upload : mon comptable peut les traiter au jour le jour. Je reçois un accès à un module de facturation gratuite : mes factures émises sont envoyées directement à ma fiduciaire. Je suis prévenu de l’échéance de paiement de la TVA et accède au détail de ma DTVA. Via le système de calendrier et de gestion des tâches, je connais toute mes obligations et mes échéances comptables. J’ai accès à toutes les pièces de mon dossier comptable, partout et à tout moment grâce au système d’archivage. Marie, Indépendante
J’entretiens un dialogue continu et constructif avec ma fiduciaire.
Dans le dossier WinBooks de mon client, je suis automatiquement averti qu’il y a de nouvelles factures d’achats déposées par ce dernier. Si j’utilise le processing de WinBooks avec Virtual Invoice les encodages me sont proposés automatiquement. J’ai accès à toutes les informations complémentaires encodées par mon client. L’accès à la facturation gratuite pour mon client entraine une alimentation automatique de son dossier comptable WinBooks. Je « push » sa déclaration TVA sur le portail et tout autre rapport le concernant : bilan, tableau d’amortissement, balance,.. il y a accès directement. Via le système de gestion des tâches, je demande à mon client de me procurer certaines pièces justificatives. Je suis notifié dès que mon client dépose ces documents. Une fonction très pratique notamment lors de la clôture de l’exercice.
Jean, Comptable