fourniture intégrée de services : le Fonds de performance du Pérou

nécessaires et 3) parmi ceux-ci, la sélection des services qui pourraient être fournis de manière intégrée pour plus d’efficacité. Dans cette analyse, il est important de limiter l’exercice à un nombre gérable de services disponibles et étroitement liés, mais aussi de tenir compte des contextes juridiques et institutionnels. L’encadré 7.5 présente un exemple de facteurs institutionnels liés à l’intégration des services au Pérou.

Une condition préalable à l’intégration des services est qu’ils fonctionnent correctement dans leur champ d’action. Par exemple, l’intégration peut être une très bonne stratégie pour améliorer la qualité, l’efficacité et la rentabilité de la fourniture des services, mais elle peut ne pas être une priorité majeure si la qualité ou l’accessibilité des services sociaux sont limitées (Commission européenne, 2015a; OCDE, 2015). D’ailleurs, certains pays en développement ont déjà relevé le défi de l’offre de services en complétant certaines interventions destinées aux plus vulnérables avec des services collectifs, tels que des séances d’inclusion productive ou de développement familial. De plus, la standardisation des processus d’intégration des services peut parfois avoir lieu au prix d’une perte de spécialisation dans les cas les plus complexes. Il est donc important de trouver un équilibre entre l’intégration et la fourniture adéquate de services particuliers (Cosmo, 2017). De plus, les efforts d’intégration ne devraient pas partir de zéro, mais tenir compte des conditions et des processus existants.

Encadré 7.5 Dispositions institutionnelles et principales caractéristiques de la fourniture intégrée de services : le Fonds de performance du Pérou

Les dispositions institutionnelles sont un élément essentiel de l’intégration réussie de la fourniture des services. De nombreux programmes de protection sociale nécessitent de transférer une partie de la responsabilité de la mise en œuvre des programmes à des administrations locales, à des prestataires de services publics non gouvernementaux ou au secteur privé, tandis que les autorités centrales définissent généralement les politiques (conception) et le financement. De plus, les institutions fournissant les services peuvent être mises en place de manière très différente en ce qui concerne la répartition des rôles et des responsabilités entre les différents niveaux de gouvernement (c’est-à-dire qu’elles peuvent ou non être décentralisées à des degrés divers), ce qui signifie que les fonctions essentielles pour l’intégration peuvent être réalisées à des niveaux administratifs différents, ajoutant ainsi de la complexité à la conception des dispositions institutionnelles appelées à les soutenir. L’intégration et les dispositions institutionnelles qui la sous-tendent doivent donc être considérées à toutes les étapes du cycle politique pour que la fourniture et la mise en œuvre soient réussies.

Confronté à des problèmes de coordination verticale dans la fourniture des interventions intégrées, le ministère péruvien du Développement social et de l’Inclusion (MIDIS — Ministerio de Desarrollo e Inclusion Social) a créé en 2014 un Fonds de performance (FED — Fondo de Estimulo al Desempeno y Logro de Resultados Sociales) pour favoriser l’intervention multisectorielle et la coordination interinstitutionnelle, dans le but de soutenir le développement de la petite enfance. Le FED agit comme un mécanisme d’incitation destiné aux administrations régionales. Il leur fournit à la fois une assistance technique et des ressources supplémentaires pour les inciter à atteindre des objectifs donnés liés à la fourniture du paquet intégré de services destinés aux femmes enceintes et aux moins de cinq ans, tels que les traitements prénataux, la supplémentation en micronutriments, la vaccination, le suivi de la croissance, la stimulation et l’éducation précoces, ainsi que différents services au niveau communautaire tels que la garde d’enfants ou l’eau et l’assainissement. Les objectifs sont convenus entre le MIDIS, le ministère des Finances et chaque administration régionale dans un accord spécifique de financement fondé sur les performances (CAO — Convenio de Asignacion por Desempeno). Le FED a particulièrement réussi à améliorer l’utilisation des ressources et à obtenir des résultats grâce à un travail mieux coordonné entre les autorités centrales et les administrations locales.

Source : basé sur MIDIS, 2016 (Pérou)