mise en oeuvre de la protection sociale

Figure 8.2 Étape de gestion des opérations des bénéficiaires des processus et mécanismes de mise en oeuvre de la protection sociale

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Source : Figure conçue pour cette publication

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CYCLE RÉCURRENT 8 9

Vérification du respect des obligations par les bénéficiaires, mise à jour des données et gestion des réclamations Décisions de sortie, notifications et gestion des réclamations

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bénéficiaires comprennent les modifications du registre des bénéficiaires (dossier et statut) ainsi que celles des prestations et services à fournir. Ces modifications sont transmises à la phase de paiement des prestations et des services des processus et mécanismes de mise en œuvre en vue de son prochain cycle. De nombreuses activités sont réalisées au cours de cette phase, notamment la gestion des données relatives aux bénéficiaires, le contrôle et le suivi des conditionnalités (pour l’éducation, la santé et les conditions d’activation, en fonction du type de programme et de ses exigences), ainsi que la gestion des réclamations.

Ce chapitre comporte six sections principales :

l La section 8.1 fournit un cadre général pour la gestion des opérations des bénéficiaires, en détaillant les intrants, les produits et les activités ainsi que la manière dont ces éléments s’assemblent pour fournir à nouveau des informations pour la phase des paiements. l La section 8.2 approfondit la gestion des données relatives aux bénéficiaires, y compris le cycle récurrent de mise à jour et de correction des informations, l’examen de la progression des bénéficiaires, de la qualité de la mise en œuvre et de la logistique ainsi que d’autres aspects. Cette section aborde également des activités moins fréquemment réalisées du programme telles que la recertification et les décisions de sortie. l Les sections 8.3 et 8.4 étudient comment les pays vérifient et recherchent la conformité aux conditionnalités en matière d’éducation et de santé

dans le cadre des transferts monétaires conditionnels (TMC, section 8.3) ainsi que les exigences liées à l’activation dans les programmes d’aide à l’emploi (section 8.4). l La section 8.5 traite des réclamations ainsi que de la gestion des mécanismes de leur règlement. l La section 8.6 décrit une approche spécifique utilisée par certains pays pour identifier et corriger les prestations ou services affectés par erreur(s), fraude ou corruption (EFC). l De nombreux exemples sont abordés dans les six sections de ce chapitre. Ils comprennent différents types de services sociaux et professionnels. Il y a également des exemples pour chaque région : l Afrique : Éthiopie, Ouganda, Rwanda, Sierra Leone,

Tanzanie l Asie de l’Est et Pacifique : République de Corée,

Indonésie l Europe et Asie centrale : Allemagne, Arménie,

Autriche, Bulgarie, Croatie, Danemark, Espagne,

Estonie, Irlande, Macédoine du Nord, Moldavie,

Mongolie, Pays-Bas, Roumanie, Royaume-Uni,

Fédération de Russie, Suisse, Tadjikistan, Turquie l Amérique latine et Caraïbes : Brésil, Chili, Colombie,

Costa Rica, Honduras, Jamaïque, Mexique l Moyen-Orient et Afrique du Nord : Cisjordanie et

Gaza l Asie du Sud : Bangladesh, Inde, Pakistan l Autres pays membres de l’Organisation de coopé-

ration et de développement économiques (OCDE) :

Australie, États-Unis, Nouvelle-Zélande