La Sentinelle 06/2023 by ACMP-CGPM

La Sentinelle

Novembre - Décembre 2023 - n° 06

Avant-Propos Périodique bimestriel de la Centrale Générale du Personnel Militaire. Éditeur responsable : Yves Huwart - Bureau de dépôt : Bruxelles X - P109013

Hystérie le syndicat militaire

Avant-propos

Hystérie AVANT-PROPOS PAR YVES HUWART | PRÉSIDENT

Selon le dictionnaire, l'hystérie est l'état d'esprit dans lequel une personne perd le contrôle d'elle-même en raison de la peur ou de la panique et se comporte de manière insensée et incontrôlée. C'est exactement ce que les dirigeants politiques et militaires de la Défense sont en train de manifester avec l'introduction des nouvelles vérifications de sécurité. On ne parle jamais autant des systèmes de sécurité que dans une maison qui vient d’être cambriolée. L'effraction dans la ‘maison’ de la Défense a été l'affaire Jürgen Conings en 2021. Qu'il y ait ensuite, comme lors d'un vrai cambriolage, une réaction initiale excessive est purement humain. Mais ce que la ministre et le Chef de la Défense font encore aujourd'hui, soulève la question de savoir si nous n'avons pas affaire à de l'hystérie plutôt qu'à de la politique. Comme les plus attentifs d'entre vous l'ont déjà remarqué (et pour ceux qui ne le savent pas encore, lisez le Flash Défense n° 07 du 6 novembre), la Défense veut introduire des contrôles de sécurité périodiques pour l'ensemble de son personnel. La ministre et le CHOD pensent apparemment avoir ainsi trouvé la solution miracle pour éviter les comportements inappropriés, à savoir : plus de contrôle, plus de répression, moins de libertés et moins de droits pour le personnel. Car, chers collègues, ne vous y trompez pas : les membres du

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personnel qui recevront un avis négatif après ce screening, ne pourront plus rester dans l'armée. Ils seront irrémédiablement mis à la porte si les informations consultées montrent que la personne en question manquerait d'intégrité ou pourrait porter atteinte aux intérêts de la Défense par son comportement ou son environnement. En plus d'ignorer complètement le droit d'audition dont jouit tout citoyen dans ce pays, nous estimons que la nouvelle loi semble également violer d'autres principes constitutionnels et droits civiques. C'est pourquoi le syndicat militaire ACMP-CGPM a saisi la Cour constitutionnelle pour lui demander d'annuler cette loi du 7 avril 2023. Après tout, trop c'est trop ! Après le traumatisme de l'affaire Jürgen Conings, les dirigeants de ce cirque sécuritaire ne cessent de pondre de nouvelles mesures et propositions oppressives qui érodent de plus en plus le statut et la protection juridique des militaires. Lentement mais sûrement, le ministère de la Défense évolue vers un contrôle total et une

organisation fortement répressive, où la question de l'ampleur du problème n'est plus guère d'actualité. Ce que certains au sommet de la Défense considèrent comme l'une des pierres angulaires de l'interdiction de l'extrémisme, du sexisme ou du racisme dans l'armée n'est en fait rien d'autre que l'expression d'une ‘hystérie sécuritaire’. Un phénomène qui, au lieu d'empêcher un autre ‘Jürgen Conings’, risque en fait de provoquer de nouvelles affaires similaires. Il semble que pour certains haut gradés, ce type de non-politique soit surtout un modèle leur permettant d'assouvir des penchants autoritaires. Ce qui nous ramène à l'élément central de la définition de l'hystérie : elle conduit à un comportement absurde et incontrôlé. Un comportement dont risquent d'être victimes non seulement un grand nombre de personnes, mais aussi l'armée elle-même. D'où notre démarche auprès de la Cour constitutionnelle, sur laquelle nous reviendrons plus en détail. 

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Novembre - Décembre 2023 - n° 06 Photo : Gert-Jan D`haene

Colophon

Hystérie

La Sentinelle est le bimestriel de la Centrale Générale du Personnel Militaire. La Sentinelle est envoyée à tous les membres. Tirage : 9.600 exemplaires

Congrès ACMP-CGPM : c’est reparti pour cinq ans !

Fort, sûr et engagé : notre Programme général 2024-2028

Toutes les données sont traitées dans le respect de la Loi sur la vie privée (Loi du 8/12/1992 & GDPR).

Réforme des pensions 2024

Éditeur responsable : Yves Huwart Coordination : Concetto Bandinelli et Laurent Schmitz

Hello Uber ? There is a problem…

Le jugement d’Oryx

Attestation de qualité

Ancienneté barémique : mise au point

Le gouvernement indexe les cotisations syndicales Passez au digital !

Informations générales – CGPM : Romboutsstraat 1 – Bus 021 1932 Zaventem srt@acmp-cgpm.be www.acmp-cgpm.be Tél. : 02 245 72 14

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Photo couverture : Gert-Jan D`haene

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Compte-rendu

Congrès ACMP-CGPM : c’est reparti pour cinq ans ! Le 2 décembre, les membres de la CGPM se sont réunis à l’occasion du Congrès quinquennal. L’assemblée a approuvé le nouveau Comité Directeur pour la période 2024-2028 ainsi que le nouveau Programme général. Vous avez répondu nombreux à l’appel paru dans La Sentinelle et via l’Upshot envoyé à tous les affiliés. En ce samedi 2 décembre, nous avons investi le domaine du ‘Elewijt Center’. Quel bilan ! Yves Huwart, Président de notre organisation, a prononcé l’ouverture officielle. Il peut se féliciter de l’excellent bilan des cinq années passées. Malgré la dramatique diminution des effectifs de l’armée, l’ACMP-CGPM a connu une croissance spectaculaire. Le syndicat militaire est devenu le plus grand ‘partenaire social’ de la Défense, loin devant les organisations politisées. Cette tendance s’est même accélérée d’année en année. Parallèlement, l’ACMP-CGPM a développé son action. Aucun autre syndicat n’offre un service aussi étendu à ses affiliés ! Cela s’est aussi traduit par l’inauguration d’une antenne du syndicat militaire à Bourg-Léopold, afin d’être plus proche de nos membres. L’ouverture d’une deuxième antenne, cette fois en Wallonie, est également prévue. Nous ne manquerons pas de vous informer de l’évolution de ce projet.

Photo : Concetto Bandinelli

partenaire exclusif gère la publication de La Sentinelle, le seul magazine militaire belge. A ce propos, il faut noter que le tirage de notre bimestriel approche les 10.000 exemplaires ! Ces experts sont la force vive qui permet au syndicat militaire de défendre jour après jour les intérêts des militaires et de la Défense. Programme bien rempli Les travaux du Congrès ont débuté par la nomination du nouveau Comité Directeur. Cet organe forme ‘l’exécutif’ de l’association. Ses six membres sont élus pour cinq ans par le Bureau National et nommés lors du Congrès.

Force vive

Richard Balyu, Jean-Pierre Hulin, Karien Sempels, Roger Housen et Philippe Sion appuieront le Président Yves Huwart pour un nouveau quinquennat.

Au niveau du personnel aussi, l’ACMP-CGPM ne cesse de grandir, au point que nos bureaux sont maintenant remplis ‘à capacité’ sur les deux sites. Aujourd’hui, ce ne sont pas moins de 19 délégués permanents, dirigeants responsables et employés qui contribuent au bon fonctionnement de l’association et assurent l’appui de plus de 200 délégués locaux. Ils sont en outre renforcés par quatre consultants chargés en particulier des demandes de pension de réparation. Une solide équipe externe de juristes et d’avocats spécialisés assure en outre l’aspect légal de nos opérations. Enfin, un

Le nouveau Programme général a ensuite été présenté en deux sessions ponctuées de plusieurs votes et d’un débat pour répondre aux questions de nos membres. Vous pouvez en découvrir plus à ce sujet dans cette édition de La Sentinelle. En marge du travail accompli pendant les débats, c’était l’occasion pour le syndicat militaire de mettre à l’honneur tous ceux qui s’engagent pour faire de l’ACMP-CGPM non seulement le plus grand mais surtout le meilleur syndicat de la Défense. Encore MERCI à tous ! 

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Info

Fort, sûr et engagé La Défense paie le prix de la négligence à l'égard de son personnel. C'est d'autant plus douloureux que le monde s'embrase en Ukraine, au Moyen-Orient et au Sahel. Notre nouveau Programme général ‘Fort, Sûr et Engagé’ fournit le schéma directeur pour renforcer le pilier essentiel du personnel et l'adapter à la nouvelle donne en la matière, afin que l'armée retrouve ses capacités militaires. Comment est-il possible que l’organisation de la Défense soit au bord de l'effondrement ? Après des années de coupes sombres, le gouvernement investit pourtant à nouveau dans l’armée ? Tel est le prix de décennies d’économies : une réduction cumulée de plus de 8 milliards d'euros entre 2005 et 2018 et la perte de quelque 12.000 emplois. Les pénuries sont importantes sur tous les fronts : plus de 4.000 postes sont vacants, il y a une grave pénurie de munitions pour les exercices et de pièces détachées pour réparer les équipements. Les Forces armées ne sont plus en mesure de défendre notre pays et ceux de nos alliés de l'Otan. Les casernes sont vétustes et n'ont pratiquement plus été entretenues depuis 30 ans. Des cuisines insalubres ont dû être fermées. De nombreux militaires passent la semaine dans un environnement déplorable. Il y a un problème encore plus grave : malgré les efforts considérables de la ministre Ludivine Dedonder, les investissements dans le personnel militaire et leurs familles restent insuffisants. Pour la Défense aussi, ce sont les gens qui ‘font l'organisation’. Ce sont eux qui, si nécessaire, risquent leur vie pour assurer notre sécurité

24 h/24, 7 j/7, sur le territoire national et à l'étranger. Si vous négligez votre personnel pendant des années ou si vous lui offrez un environnement de travail inadéquat, il cherchera refuge ailleurs.

attaques terroristes se produisaient en même temps dans notre pays. En cas de catastrophes naturelles ou d'autres calamités, l'armée peut encore difficilement fournir une poignée de services de soutien.

Faible taux d'occupation

Congrès

Les militaires sont aujourd'hui nombreux à plier bagage. Dans les composantes des Forces armées, le taux d'occupation est d'environ 75 à 80 % et dans certaines unités opérationnelles, il n'est que de 60 %. Les enquêtes montrent que la charge de travail dans les unités de combat est trop élevée, que l'insatisfaction du personnel est grande et que la confiance envers les dirigeants militaires et les politiciens est faible. La force de frappe de l'armée est complètement érodée : elle peut encore difficilement déployer simultanément deux petits détachements de 250 soldats environ sur une période prolongée dans le cadre de notre défense collective.

Il est donc grand temps de prendre des mesures pour garantir notre sécurité à tous, car c'est bien de cela qu'il s'agit. C'est ce que fait le syndicat militaire avec son nouveau Programme général ‘Fort, Sûr et Engagé’. Celui-ci constitue notre boussole pour les cinq prochaines années et définit nos objectifs, mesures et actions pour revigorer la composante humaine de la force de frappe de l'armée belge.

La Défense devrait également être un appui supplémentaire privilégié à la police et aux services de sécurité en cas de terrorisme, mais elle ne peut plus fournir de détachements en nombre suffisant en raison d'une grave pénurie de personnel. Il vaut mieux ne pas penser à ce qui se passerait si de multiples

Le Programme général 2024-2028 a été élaboré sur la base des contributions de nos membres, de nos délégués et du personnel du siège et prend comme point de départ le contexte de fonctionnement de la Défense jusqu'en 2030. Son texte a été approuvé par le Congrès de l'ACMP-CGPM le 2 décembre. Il servira non seulement à définir nos propres positions sur les questions de personnel et à formuler des propositions aux autorités politiques et civiles de la Défense, mais aussi à nous guider dans nos contacts avec les partis politiques, le monde académique et les médias. 

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 Lignes de force Notre nouveau Programme général contient 60 initiatives et propositions. Les points centraux de ce nouveau document de vision sont les suivants : Allégement fiscal pendant les déploiements opérationnels à l'étranger Pour honorer leur engagement et leur dévouement au service de la société et récompenser leur contribution à la mission fondamentale de la Défense, les militaires déployés dans le cadre d'opérations à l'étranger devraient être exonérés de l'impôt fédéral sur le revenu pendant la période de déploiement opérationnel. Encourager la rétention Afin de protéger l'investissement dans l'expertise et les compétences de notre personnel, d'encourager son maintien en poste dans les métiers en pénurie et d'honorer sa loyauté et sa capacité de déploiement illimitée, des primes de maintien en poste devraient être introduites pour : les spécialistes de l'informatique, de l'intelligence artificielle et des drones ; pour les postes navals critiques à bord ; et pour le personnel militaire qui souhaite rester à des postes de base critiques dans les unités de la Composante Terre pendant 3 ans de plus. En outre, le statut précaire de BDL devrait être progressivement aboli. 60 millions d'euros pour le soutien aux familles des militaires Afin d'améliorer le soutien aux familles des militaires et en reconnaissance de leur contribution essentielle à l'efficacité opérationnelle, 60 millions d'euros devraient être alloués au cours de la prochaine période de coalition pour : financer

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l'aide à l'éducation pour les enfants des militaires, l'aide à la garde d'enfants, un programme de soutien à l'emploi des conjoints, le déploiement de services régionaux de dépannage pour les réparations d'urgence, ainsi que des soins de santé pris en charge pour toutes les personnes à la charge des militaires. 120 millions d'euros pour un meilleur soutien médical et mental Afin d'améliorer la résilience et la santé du personnel militaire, il est nécessaire d'allouer 120 millions d'euros au cours de la prochaine législature pour un meilleur soutien médical et mental, en se basant sur les lignes de force suivantes : une plus grande proximité de l'offre de soins par la présence permanente de médecins dans chaque garnison, la suppression des barrières et restrictions existantes pour l'accès à l'ensemble de l'offre de soins, la spécialisation dans les affections qui découlent fréquemment de l'exercice de la profession militaire, la simplification de tous les aspects administratifs, et la continuité de l'offre de soins pour les militaires retraités pour les affections contractées pendant le service. En outre, l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée devrait être amélioré par l'introduction des mesures suivantes : la possibilité d'appliquer un horaire comprimé d'une semaine de travail de 3 ou 4 jours dans l'unité ; la possibilité de travailler temporairement à domicile en fonction des circonstances personnelles ; la possibilité de travailler selon un horaire variable sur une base individuelle, temporairement, pour une raison d’ordre personnel ; la possibilité de prendre un congé à temps partiel en partageant un emploi avec un collègue ; et le fait que le temps de trajet de plus d'une heure (aller simple) compte en partie comme du temps de travail.

Une offre de logements plus importante et de meilleure qualité Pour améliorer et étendre l'offre de logements à proximité des garnisons et réduire l'impact négatif des mutations vers un autre lieu de travail, les mesures suivantes sont indispensables : étendre le patrimoine de logements appartenant à l’OCASC ; permettre à la Défense de louer des logements sur le marché privé et de les sous-louer aux membres du personnel ; introduire une allocation de loyer pour compenser les coûts de location sur le marché privé ; fournir une incitation financière pouvant aller jusqu'à 20.000 € pour l'achat d'un logement privé et une aide financière pour le remboursement de l'hypothèque du logement privé. Fort, sûr et engagé Le nouveau Programme général sera publié début janvier 2024, notamment sur le site de l'ACMP-CGPM. Notre objectif avec ce texte est de placer la Défense sur une voie claire dans le domaine du personnel, de l'orienter, de l'améliorer et de la rendre plus attrayante et, le cas échéant, de la protéger. ‘Fort, Sûr et Engagé’ signifie : des Forces armées fortes, une Belgique sûre et des soldats engagés. Mais aussi un statut fort pour les militaires avec des conditions de service fortes ; un environnement de travail sûr, un équipement sûr pour être opérationnel et un personnel bien formé déployé en toute sécurité, afin que nos hommes et nos femmes puissent rentrer chez eux en toute sécurité ; et un gouvernement engagé, des familles militaires engagées qu’on n’abandonne pas à leur sort et aussi un syndicat militaire ACMP-CGPM plus que jamais engagé à 100 % pour les militaires ! 

Statut

Réforme des pensions 2024 Le 6 octobre dernier, un avant-projet de loi portant sur la réforme des pensions a été soumis au Comité de négociation militaire. Explications pour les militaires (pensionnés). Le texte comporte trois volets principaux pour les fonctionnaires (les militaires sont des fonctionnaires possédant un régime spécifique) : 1. Pension minimum garantie Pour obtenir une pension minimum garantie, une condition sera ajoutée : en cas de pension pour limite d’âge ou de pension anticipée immédiate (mais pas pour inaptitude physique), le fonctionnaire devra avoir presté réellement au moins 189 mois de service. 2. Bonus pension Ce bonus ne devrait pas concerner les militaires vu que, dans le meilleur des cas, il faut avoir 60 ans et compter 44 ans de service (le cas d’une pension anticipée – condition d’âge et de carrière) et continuer à prester (et donc, ne pas être pensionné). 3. Péréquation La péréquation veille à ce que les pensions de retraite et de survie du Secteur public évoluent à la même vitesse que les traitements des fonctionnaires actifs. Il existe 16 ‘corbeilles’ couvrant les différents types de fonctionnaires, dont les militaires. L’Administration examine l’augmentation des plafonds des échelles de traitement et des suppléments de traitement dont les fonctionnaires actifs ont bénéficié pendant les 24 mois précédant la date de péréquation. Elle détermine alors l’éventuelle augmentation, sous la forme d’un pourcentage. La dernière péréquation date du 1er janvier 2023 et la suivante surviendra le 1er janvier 2025. Ce mécanisme restera inchangé dans le futur. Cependant, le coût total de la péréquation pour les 16 corbeilles est limité à 0,6% pour chaque période de deux ans. Les corbeilles individuelles (Forces armées, Police, Enseignement, …) peuvent toujours augmenter comme avant (par exemple de 5%), mais, le cas échéant, pas toutes en même temps ! L’ensemble doit

rester sous les 0,6%. Statistiquement, cela n’est jamais arrivé au cours des dernières décennies. Cette mesure est donc un ‘garde-fou’ pour prémunir les futurs gouvernements contre une situation extrême et impossible à financer. Et si malgré tout cela se produisait ? Le pourcentage serait réduit dans toutes les corbeilles dépassant les 0,6% de l’ensemble. La péréquation s’appliquerait entièrement aux petites pensions mais pour celles dépassant le seuil fixé, elle concernerait seulement la partie sous le plafond. Pour ces pensionnés, l’augmentation deviendrait une somme forfaitaire au lieu d’un pourcentage. IMPORTANT : Une disposition transitoire reprise dans cet avant-projet de loi prévoit pour les militaires pensionnés, que les pensions payées au plus tard au 31 décembre 2024 (c’est-à-dire être pensionné au plus tard le 1er décembre 2024) seront ‘péréquatées’ à hauteur de ± 8,78 %. Et ce, sous réserve de la publication de ce projet de loi au Moniteur belge. Les deux phases (5% en 2025 et 3,78% en 2026) se transforment donc en une seule phase au 1er janvier 2025, ce qui est avantageux pour les militaires pensionnés. Le syndicat militaire ACMP-CGPM constate en outre que l’âge de la mise à la retraite des militaires ne change pas ! 

Photo : Pixabay

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Statut

Hello Uber ? There is a problem… Des militaires doivent pouvoir voler, naviguer mais aussi conduire. Visiblement, ce dernier mode de déplacement semble être un nouvel obstacle pour notre Défense avec d’énormes conséquences pour son fonctionnement. Les initiatives ne manquent pas mais suivent-elles toutes la bonne voie ? Où était le temps où notre bonne vieille armée était le plus grand fournisseur de permis de conduire du pays ? Loin. Mais nous devons constater qu’actuellement la formation de nos chauffeurs a un impact sur l’opérationnalité de la Défense tout comme sur la carrière de nos collègues militaires aussi bien pendant leur formation statutaire que pour l’éventuelle participation à des opérations et exercices. Bien entendu, l’incorporation croissante de candidats sans permis B (voiture) ne facilite pas la manœuvre. Les (souvent) longs stages d’attente des candidats en FPS (Formation Professionnelle Spécialisée) contribuent à l’attrition de formation. En effet, l’incertitude de la réussite finale de cette formation liée à l’obtention de permis de conduire et les tâches ingrates en unité ne sont pas compensées par le salaire et un possible effet rétroactif du commissionnement. La situation des compagnies écolage reflète à nouveau les durs défis à relever en matière de personnel et de matériel. La difficulté de recruter des moniteurs en interne additionnée à un charroi vieillissant et difficilement réparable au sein de la Défense ou en externalisation entraîne une capacité de

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formation tout à fait insuffisante par rapport aux 600 permis C (camion) espérés en 2023 et qui atteindront finalement les 400. L’effort de nos moniteurs doit néanmoins être salué avec un taux de réussite extrêmement élevé. Néanmoins, l’ACMP-CGPM a demandé au minimum un état des lieux annuel afin de s’assurer qu’il n’y ait pas de sortie de route définitive. Bonnes initiatives ou pas ? Début 2022, l’outsourcing nous avait à nouveau été présenté comme la solution magique. Il aura finalement fallu attendre le moment où vous lisez ces pages pour que cette première initiative commence - normalement - à se concrétiser avec toutes les difficultés des marchés publics. Elle concerne aussi bien les permis C, C+E, D et la formation timon mobile. Malgré l’approche actuelle de privilégier une prise de responsabilité maximale au niveau local (empowerment), l’ACMP-CGPM espère que le suivi de l’exécution restera supervisé au minimum au niveau des Composantes. Notre organisation rappelle que « la filière libre » existe pour le permis C tout comme le B : même si cette éventualité pourrait être considérée comme une tâche lourde au sein des unités, elle

Photo : Dimitry Modaert

serait une mesure exceptionnelle en cas de circonstances exceptionnelles si les autres vecteurs de formation n’atteignaient pas les objectifs nécessaires. De leur côté, les compagnies écolage devraient se concentrer en priorité sur les plateformes opérationnelles (CaMo inclus) par la prise en main des nouveaux véhicules, l’établissement des programmes d’étude et la formation non seulement de chauffeurs mais également de « chauffeurs expérimentés » qui pourraient eux-mêmes assurer la familiarisation au sein des unités. Des collègues militaires pourraient donc devenir chauffeurs expérimentés après une formation d’observateur et moniteur précédée d’un test d’entrée. Le but serait d’assurer la transformation de la Composante Terre, d’améliorer la flexibilité des unités (également médicales) et de responsabiliser les clients. Bien entendu, 

2024 OCTOBRE

NOVEMBRE

DECEMBRE

Toussaint

Jour des Morts

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Armistice

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Fête du Roi

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Heure d'hiver

245 72 14

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le syndicat militaire Ensemble pour l’armée. Ensemble à la CGPM. EUROMIL

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JANVIER LU

Nouvel An

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MARS

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SA 30

Pâques Heure d'été

Romboutsstraat 1 – Bus 021 | 1932 Zaventem | T 02

2024 AVRIL

Lundi de Pâques

MAI

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Congé de compensation

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Pentecôte

Lundi de Pentecôte

Jour des vétérans 15

Anniversaire du Roi

Fête du Travail

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JUILLET LU

AOUT 27

SEPTEMBRE

MA 10

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Fête Nationale 30

Assomption

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Photo : Défense

 l’examen resterait une prérogative des compagnies écolage. Si les militaires à former n’ont pas de permis C, ces nouveaux « moniteurs » en unité risqueront de se tourner les pouces pour ce cumul. C’est ici que la filière libre pourrait selon nous jouer son rôle. La problématique du permis autobus s’est malheureusement soldée par l’échec d’une autre initiative dans un organisme de formation externe à la Défense que nous ne citerons pas. Ici aussi il est important que les compagnies écolage conservent la compétence tout en espérant que l’outsourcing permettra de résoudre partiellement le besoin. Côté recrutement, notre organisation a néanmoins rappelé à l’autorité que les candidats devaient avoir au minimum 24 ans pour l’obtention du permis D (« grand bus »)… ce qui n’était pas toujours le cas ! Finalement, des initiatives sont également liées à la situation

dramatique du charroi d’écolage. En effet, il était plus que temps d’agir au niveau des contrats de maintenance des véhicules concernés : les délais pour les devis, les entretiens et les réparations étaient clairement anormaux. L’outsourcing a de nouveau montré ses limites et une optimalisation s’avère plus que nécessaire. Qu’il est triste qu’une armée dépende autant d’acteurs extérieurs… Néanmoins, il n’est pas toujours plus facile de trouver des solutions internes car le bon vieil « ordre formel et militaire » du supérieur semble s’être transformé en recherche de consensus entre Directions générales et Composantes : où va-t-on ? Le retour des Cyclistes ? Notre belle armée entretient un profond respect pour ses traditions. Néanmoins, va-t-on bientôt revoir des militaires à vélo coiffés des bérets ornés de la célèbre roue cycliste aux quatre coins du pays ?

C’est ce qui pourrait bien arriver si des solutions structurelles ne sont pas trouvées pour les problèmes soulevés dans cet article. Nous nous devons d’être honnêtes : les entonnoirs semblent bien connus depuis une réunion d’information demandée par l’ACMP-CGPM qui s’est tenue fin octobre 2023. De plus, la bonne volonté existe chez la majorité des unités-clientes, des compagnies écolage et des gestionnaires du personnel, de la formation et de matériel. D’un autre côté, des décisions réalistes, pratiques et sans discussion doivent être prises afin d’éviter de rouler droit dans le mur. Nous supposons que le suivi du dossier par un « cockpit » au niveau du Vice-Chef de la Défense (d’ailleurs dorénavant aviateur) assurera la réussite de ce nouveau défi. Le proche avenir nous le dira ! 

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Opinion

Le jugement d’Oryx Nos lecteurs savent que La Sentinelle dénonce régulièrement la frilosité belge en matière de Défense. Dernièrement, une publication internationale reconnue est allée plus loin en étalant le linge sale du Royaume dans un article fleuve accablant pour nos politiciens.

Connaissez-vous Oryx(1) ? Ce média d'analyse militaire du renseignement ‘open source’ (OSINT) fait figure d’autorité dans les matières internationales de Défense. Son recensement des matériels perdus par les belligérants au cours de l’attaque russe en Ukraine fait référence. Les articles d’Oryx sur des thèmes aussi variés que l’armée nord-coréenne ou les exubérances de Mouammar Kadhafi sont acclamés pour leur qualité et leur sens critique. C’est donc avec curiosité que nous avons parcouru le ‘dossier belge’(2) publié par Oryx juste avant qu’il ne cesse ses activités, en septembre dernier. Que pouvaient donc bien révéler ces experts sur notre petit pays ? Incohérence La Belgique néglige ses dépenses de Défense, ce n’est pas un ‘scoop’, mais Oryx va plus loin et analyse l’incohérence entre les montants alloués et les maigres (1) (2)

résultats obtenus par notre pays. Ainsi, nous dépensons 1,5 fois plus que le Danemark (6 Mio d’habitants), pourtant notre armée est beaucoup moins puissante. Les Danois alignent deux brigades blindées armées entre autres de chars modernes et d’artillerie à longue portée, 9 frégates, des chasseurs-bombardiers F-35 et en général du matériel récent et de haute qualité. Côté belge, on compte une seule brigade, pas de chars ni d’artillerie lourde, deux vieilles frégates, des F-16 à bout de souffle et quasi aucun stock de munitions… Oryx s’étonne aussi de notre Défense antiaérienne, qui n’est pas obsolète mais tout bonnement inexistante ! Culture de corruption Comment est-ce possible ? Oryx explique que cette incohérence est le résultat d’une culture de corruption ancrée depuis des décennies dans l’ensemble de la classe politique belge : « Beaucoup de politiciens impliqués par le passé dans des scandales de Défense n'ont jamais été traduits en justice parce que l'ampleur de la corruption était telle que tout parti politique au pouvoir, s’il avait mené une enquête, aurait inévitablement mis à jour des cas de corruption dans ses propres rangs. »

https://en.wikipedia.org/wiki/Oryx_%28website%29 https://www.oryxspioenkop.com/2023/09/shared-threats-unequal-efforts-belgiums.html

14 La Sentinelle

Malgré les ‘affaires’ (Agusta, Carapace, etc.) des années 90, Oryx constate que la mauvaise gouvernance reste bien présente à ce jour. « Le gouvernement belge semble persister dans son habitude d’acquérir des équipements non pas en fonction de leur qualité, mais plutôt pour satisfaire les pays voisins ou pour s'assurer des faveurs politiques. » Parmi les situations tragi-comiques, Oryx épingle le canon antichars de 90 mm acheté pour les blindés Piranha. Un calibre inexistant chez nos alliés et qui au final n’a jamais fonctionné ! Ou encore la ‘modernisation’ des véhicules Pandur, qui a rendu les blindés inutilisables par des militaires de plus de 1,70 m (dans un pays où les jeunes hommes mesurent en moyenne 1,81 m). Enfin, l’abandon de nos obusiers M109 juste après une coûteuse modernisation trahit le manque total de vision de nos dirigeants (ndlr : on se souvient de situations similaires avec les Mirages MirSip et les missiles antiaériens ‘Improved HAWK’). La Composante Air fait aussi l’objet de choix pour le moins bizarres, avec une flotte démesurée de transports lourds Airbus A400M et MRTT bientôt encore renforcée par des appareils ‘STOL’ plus légers. Parfait pour la 

Enfin, pourquoi venons-nous d’acquérir des canons français Caesar dans une version seulement disponible dans 4 ans, alors que notre pays en a besoin d’urgence ? (ndlr : le Danemark vient de donner ses Caesar tout neufs à l’Ukraine pour les remplacer par des ATMOS 2000 israéliens, jugés supérieurs et livrés en seulement cinq mois !).

Photo : Airbus Defence and Space

La Défense belge investit 360 millions d’euros dans le projet Dassault SCAF, un avion dont elle n’a pas besoin.  projection de troupes en Afrique ou en Asie, mais en contradiction avec les besoins actuels de l’Otan : aujourd’hui l’Alliance fait face à une guerre intensive en Europe mais la Belgique se prépare toujours aux conflits limités des années 90. Astronaute militaire ? Oryx pointe du doigt l’habitude belge de détourner des moyens militaires pour des tâches qui n’ont rien à voir avec la Défense. Nous pensons bien sûr aux missions policières, un rôle assumé jadis par la Gendarmerie (branche disparue de la Défense qui comptait dans les

années 80 quasi autant d’effectifs que l’armée d’aujourd’hui). Mais Oryx s’intéresse en fait à l’étrange attribution de 100 millions d’euros de budgets militaires (!) pour la sélection d’un astronaute belge par l’Agence Spatiale Européenne… Par ailleurs, la récente contribution militaire belge au développement du futur chasseur Dassault/Airbus SCAF (360 millions d’euros !) est d’autant plus incompréhensible que nous venons de commander des F-35 américains qui devraient rester en service jusqu’en 2060. Nous n’avons donc tout simplement pas besoin de l’appareil français.

Photo : DG MR

Pourquoi acheter des canons Caesar dans une version ‘Renault 6x6’ seulement disponible dans 4 ans, alors que notre pays en a besoin d’urgence ?

Mépris Oryx a maintenant déposé la plume mais son avant-dernier article (le dernier traite des luxueux yachts blindés de Saddam Hussein) a mis notre pays au pilori, révélant au monde ce que même la presse belge hésite à publier. Le syndicat militaire ACMP-CGPM retient surtout le passage suivant, témoin du mépris de nos dirigeants pour les militaires chargés de les défendre : « Ce manque apparent d'intérêt pour le bien-être des soldats belges ne peut qu'être qualifié de très préoccupant. Tout aussi préoccupante est l'absence d'un tollé public en Belgique concernant ces faits ; en particulier la perspective que les soldats belges entrent dans un conflit sans même l'équipement le plus élémentaire pour se défendre. Si une nation doit être évaluée selon le traitement qu'elle réserve à ses soldats, la Belgique devrait baisser la tête de honte. » Sans oublier que si une guerre devait éclater dans un avenir proche, notre armée serait bien incapable de protéger la population… Le jugement d’Oryx est sans appel mais les coupables semblent hors d’atteinte. Le peuple belge va-t-il prononcer la sanction lors des prochaines élections ? 

La Sentinelle 15

Info

Attestation de qualité Régulièrement, des ‘retraités militaires’ nous posent des questions sur la carte ‘Attestation de qualité’ : son obtention, son intérêt, le port de l’uniforme une fois retraité, etc. L’attestation de qualité est une carte permettant aux ‘anciens’ de prouver qu’ils ont été militaires. Avantages Ce document sert par exemple de justificatif en cas de port de l’uniforme après le service actif ou pour obtenir une réduction dans certains musées liés à la Défense. Elle permet, avec l'autorisation du commandant de quartier, d’accéder à certains domaines militaires (pour aller au mess par exemple, comme le Club Prince Albert à Bruxelles) voire de demander un logement pour militaires pensionnés. Comment obtenir cette carte ? L’ex-militaire peut s’adresser, par écrit, à la DG HR - Section Expertise Administrative - Sous-section Notariat - Quartier Reine Elisabeth, Rue d’Evere 1 à 1140 Bruxelles. Ou par email : dghr-hra-e-n-attestation-of-quality@mil.be L‘attestation sera alors envoyée au plus tôt 2 mois avant le départ à la retraite. Les données suivantes doivent figurer sur la demande : nom, prénom, grade, matricule, date de pension, numéro de registre national, date et lieu de naissance et adresse de résidence. Afin d’éviter tout abus, le document n’est délivré qu’une seule fois. Il reprend la période de service actif et le grade porté à votre mise à la retraite.

Port de l’uniforme Le règlement DGHR-REG-DISPSYS-001 précise pour les ex-militaires : « Ce personnel peut, à l'occasion de prestations à caractère protocolaire ou militaire, porter l’uniforme s’il est détenteur de la carte ‘attestation de qualité’ et, le cas échéant, de l’autorisation nécessaire. » L’attestation de qualité remplace alors la carte d'identité militaire. L’OG-J/571 C du 10 août 1993 détaille les cas où l’uniforme peut être porté : à l’occasion de son mariage ou pour assister aux fiançailles, au mariage, aux anniversaires de mariage (noce d’or, argent, …), à la communion solennelle, aux funérailles ou à une cérémonie similaire d’un de leurs proches. Et bien sûr pour assister à des cérémonies patriotiques ou militaires, à des fêtes officielles à caractère patriotique ou militaire, aux congrès et cérémonies d’association d’officiers, de sous-officiers, de volontaires ou de résistants ainsi qu’à l’occasion des fêtes officielles des communautés. Parfois, une autorisation est nécessaire. Si l’uniforme doit être revêtu hors de la commune où a lieu l’événement, il faut le demander par écrit au moins 15 jours à l’avance, au Commandant de Province du lieu de résidence. C’est aussi le cas si l’uniforme doit être revêtu à l’étranger : solliciter par écrit, 8 semaines (car l’autorisation des autorités étrangères doit être obtenue) avant l’événement, l’autorisation écrite du DGHR. Soulignons enfin que l’uniforme doit répondre aux prescriptions en vigueur pour les militaires en service actif, selon les exigences imposées par la circonstance (p.e. la tenue de cérémonie). En outre, il doit être porté d’une façon digne et correcte. Le port de l’uniforme est formellement interdit dans toute réunion publique ou privée à caractère politique ou électoral ainsi que lors de l’exercice de toute profession. Pour plus d’informations, vous pouvez contacter notre Secrétariat permanent au 02/245.72.14 ou via srt@acmp-cgpm.be 

16 La Sentinelle

Statut

Ancienneté barémique : mise au point Dans la dernière édition de La Sentinelle, nous avions abordé la troisième et dernière phase de la revalorisation salariale qui sera d’application le 1er janvier 2024. Nous avions exposé les détails de l’ancienneté barémique. Toutefois, une information pratique demande une petite mise au point complémentaire. Nous avions précisé que : « la Défense a l’intention de faire apparaître sur la fiche de salaire (et ce, avant la fin de l’année 2023) deux anciennetés barémiques : celle qui est en vigueur suivant les règles actuelles et celle qui sera en vigueur suivant les règles applicables au 1er janvier 2024. Ainsi, chaque militaire pourra comparer et prendre connaissance de ce qu’il sera en droit d’avoir au 1er janvier 2024. »

En revanche, la Défense fera bel et bien en sorte, via HRM@Defence/self service (et aussi via un mailing séparé), qu’une nouvelle page soit visible (Onglet ‘Compare salary’) sur laquelle l’ancien calcul et le nouveau calcul de l’ancienneté barémique apparaîtront côte à côte, avec le détail de l’impact dans divers domaines.

L’autorité concernée par ce projet et responsable de la mise en œuvre de cette communication à l’attention des militaires a pris connaissance de notre article et nous a fait remarquer que nous avions dû mal comprendre (ndlr : lors de la réunion informelle qui s’est tenue en juillet 2023) en quoi consisterait cette communication dans la pratique.

En d’autres termes, un tableau reprenant, par saut annuel, les évolutions salariales/anciennetés barémiques (montant annuel brut, allocation de carrière, …) après le 1er janvier 2024 et un autre tableau reprenant les évolutions antérieures avant le 1er janvier 2024 seront consultables par chaque collègue en service actif. DG BF prévoit aussi de faire apparaître la différence entre ‘l’ancien’ calcul et ‘le nouveau calcul’. Un troisième tableau reprendra en quoi consistent, exprimés en mois, les impacts au 1er janvier 2024 concernant l’âge minimum, le passage éventuel à la DPERM/ VDKMS, les périodes liées à la formation académique, la nomination, les périodes d’inactivé, … Au moment de la rédaction de cet article, nous ne pouvons toutefois pas encore donner un exemple de ce que les militaires pourront voir comme information(s) concrètes à ce sujet. Espérons que les données communiquées de la sorte apporteront la clarté nécessaire pour les militaires concernés par le changement d’ancienneté barémique. 

Prématuré Cette autorité souligne que ce que nous avions laissé entendre dans l’article était prématuré et n’avait pas encore fait l’objet de discussions formelles. Il semble en outre que l’opération annoncée soit très difficile à réaliser sans nécessiter de changements substantiels dans le ‘moteur de salaire’ des logiciels qui tournent au profit de la Défense.

Au tableau !

Question ?

Photo : Muylaert Adrien

Pour toute question concernant ce sujet hautement technique ou en cas de doute, il vous est toujours loisible de contacter notre Secrétariat permanent au 02/245.72.14 ou via srt@acmp-cgpm.be

La Sentinelle 17

Statut

Le gouvernement indexe les cotisations syndicales Dès le 1er janvier, le montant mensuel passera à 15,70 € (90 centimes de plus). Nous aurions préféré garder l’ancien prix mais la décision ne nous appartient pas… Selon l’Arrêté royal du 30 septembre 1980, la cotisation syndicale des syndicats représentatifs doit être au moins égale à 0,74 % de la rémunération annuelle brute garantie indexée. Suite à l’inflation, nous sommes donc obligés d’adapter la cotisation pour 2024. Pour limiter l’impact sur le pouvoir d’achat de nos affiliés, le Bureau National a décidé d’adopter le tarif le plus bas pour toutes les catégories : Militaire en service actif ou en PVE : 15,70 € par mois (188,40 € par an) Militaire réserviste : 8,20 € par mois (98,40 € par an) Militaire retraité : 12,50 € par trimestre (reste inchangé) Les militaires réservistes versent une cotisation réduite parce qu’ils ne bénéficient pas de la prime syndicale de 90 € remboursée chaque année aux collègues en service actif. Moins cher !?! Paradoxalement, il n’a jamais été aussi avantageux de nous rejoindre ! En effet, entre le gel des cotisations des retraités et le choix d’un montant minimal pour les militaires en service actif, en PVE ou réservistes, l’affiliation à l’ACMP-CGPM représente dorénavant un effort financier plus faible par rapport aux revenus. Que ce soit par l’augmentation salariale ou bientôt via la péréquation des pensions, les revenus de nos membres progressent sensiblement. Cette augmentation est bien plus importante que l‘indexation de la cotisation syndicale. Au final, on peut donc dire qu’il sera moins cher d’être membre du syndicat militaire.

Passez au digital ! Demander La Sentinelle en version numérique, c’est bon pour l’environnement. L’économie permet en outre à votre syndicat de développer encore plus son offre et ses services. La Sentinelle digitale présente aussi d’autres avantages : vous la recevez plus tôt que la version papier, elle ne pèse rien et vous avez tous les numéros en permanence sous la main, directement par l’internet sur le PC, la tablette ou le smartphone. Vous pouvez même la lire dans le noir, pas besoin d’allumer ! Un avantage tactique indéniable, et encore un peu d’énergie économisée… Pour recevoir désormais La Sentinelle de façon digitale, rien de plus simple, envoyez un email à : srt@acmp-cgpm.be

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Suivez-nous !

MARIAGES

24/06/2023 FORMATIN Julie et DEWEZ Simon (Verviers)

23/09/2023 RENIER Arvin et BERNARD Céline (Charleroi)

07/08/2023 LEEMANS Garry et NIJSEN Frieda (Par cohabitation légale)

27/09/2023 KOEKEN Bo et DEVOLDER Elise (Herzele) (Par cohabitation légale)

01/09/2023 LEMMENS Marjolein et CVERLE Peter (Haacht)

28/09/2023 MARIEN Tim et BAETENS Dinja (Boechout)

13/09/2023 FLORÉ Serge et VAN EYNDE Sabine (Koekelaere) (Par cohabitation légale)

02/10/2023 DANGRÉAUX Christopher et GÉRARD Gwenaëlle (Marche-en-Famenne)

16/09/2023 BODART Serge et DELOOZ Isabelle (Huy)

06/10/2023 DENIS Michel et ALLARDING Katia (Arlon) 07/10/2023 GENET Grégory et WILMS Laura (Grâce-Hollogne)

NAISSANCES

21/10/2023 VAN HOOF Thomas et SEIGERS Laura (Mol)

Indice des prix à la consommation - Sept. : 128,23 points - Oct. : 128,67 points - Nov. : 128,89 points

Indice santé - Sept. : 127,52 points - Oct. : 128,30 points - Nov. : 128,55 points

FRANCIS – 12/03/2023 Dans la famille de Michaël BILLEN (Genk)

NECROLOGIE

SEBASTIAAN – 03/10/2023 Dans la famille de Stijn SEGERS (Gand) LARA – 24/10/2023 Dans la famille de Marc HUET (Marche-en-Famenne)

DE SAEDELEER FRANS 1935 - 17/11/2023 (Berlare)

CHARLES – 15/10/2023 Dans la famille de Matthieu MEUNIER (Marche-en-Famenne)

LUYPAERT LUCIEN 1933 - 10/03/2023 (Ostende)

L’indice santé lissé s'établit à 125,73 points en novembre, juste au-dessus de l’indice pivot pour la Fonction publique et les allocations sociales (fixé à 125,60 points). Les allocations sociales et les pensions ainsi que les salaires du secteur public sont donc indexés de 2%, respectivement en novembre et en décembre. Le prochain indice-pivot s’élève à 128,11 points. Source : Statbel

La Sentinelle 19

Le syndicat militaire ACMP-CGPM vous remercie chaleureusement pour votre fidélité en 2023.

Que 2024 vous apporte joie, sérénité, richesse et bonheur professionnel !

ACMP-CGPM Romboutsstraat 1 Bus 021 | 1932 Zaventem T 02 245 72 14 | srt@acmp-cgpm.be | www.acmp-cgpm.be le syndicat militaire