La Sentinelle 04/2024 by ACMP-CGPM

La Sentinelle

Juillet - Août 2024 - n° 04

Jouer en Champions League

AVANT-PROPOS

PAR YVES HUWART | PRÉSIDENT

Le mandat de la ministre Dedonder touche doucement à sa fin. Après plusieurs décennies d'austérité, la Défense s'était tellement affaiblie qu'elle avait mérité la Médaille des Invalides de Guerre. Mme Dedonder a inversé le cap et placé l'armée sur une nouvelle voie avec son plan de réforme et d'investissement STAR et le plan POP pour le personnel, dont la solide augmentation des salaires est la cerise sur le gâteau. Nous tenons donc à la remercier sincèrement pour ses efforts.

Ludivine Dedonder passera bientôt le flambeau du département. Malgré les améliorations apportées ces dernières années, le nouveau Ministre de la Défense sera confronté à des défis de taille. La situation géopolitique est devenue plus instable. La diplomatie douce n'a pas suffi à préserver notre place sur la scène internationale depuis un certain temps. Ces dernières années, nous avons eu cruellement besoin de l'armée lors de crises intérieures ; il en sera de même dans la période à venir. Porter les dépenses de défense à 2 % du PIB sera un exercice ardu, compte tenu des 28 milliards d'euros d’économies que notre pays doit réaliser au cours des cinq prochaines années. La résorption de l'important déficit de 5.000 militaires sera un combat de tous les instants avec un taux d'attrition avoisinant les 45 %.

Au niveau opérationnel aussi, nous sommes complètement à la traîne. Nous devrions jouer en Ligue des Champions, mais nous n'avons plus de stade, les vestiaires n'ont pratiquement pas été entretenus en 30 ans, le personnel médical et le responsable du terrain ont été limogés, tout comme l'entraîneur, et le banc

des remplaçants est vide. Nous trouvons encore difficilement des ballons pour bien entraîner chaque joueur. Voilà comment décrire le manque de munitions, de pièces de rechange, de personnel et de moyens de formation adaptés, les capacités opérationnelles déficitaires et les casernes délabrées. Si l'Otan avait été un club de pêche, la peu fiable Belgique aurait été rayée de la liste des membres : elle est en défaut de paiement depuis 1991.

Entre-temps, le nouveau gouvernement pense que le personnel militaire peut prendre sa retraite un peu plus tard et que son régime de pension peut être réorganisé. Il faut regarder avant de sauter, dirions-nous. En effet, une telle décision entraînera la création d'un solide contingent de barbes grises. Et quelle contribution opérationnelle apporteront-elles encore ? Il reste aussi à savoir si une telle mesure ne sera pas une vulgaire opération de vide-poche budgétaire au détriment de la Défense.

Depuis l'invasion russe de l'Ukraine, presque tous les partis veulent une armée forte, mais entre les souhaits et l'action effective, il existe un large

fossé à combler. Ceux qui, à la rue de la Loi, pensent que nous avons besoin d'une force armée professionnelle et efficace doivent maintenant montrer leurs couleurs. Ce faisant, les politiques devront envisager non seulement des investissements coûteux en matériel, mais aussi des ressources suffisantes pour le travail quotidien et des conditions de travail adéquates.

La grande question est de savoir où commencer. Après tout, il est beaucoup plus facile de démolir que de reconstruire. Un peu plus ne suffira pas et il ne faudra pas se contenter d'acheter du matériel coûteux. D'où ce conseil du syndicat militaire ACMP-CGPM : si nous voulons vraiment travailler à une armée sérieuse, capable de jouer en Ligue des Champions sur le plan de la sécurité, investissez d'abord dans les personnes. Car ce sont les individus qui font l'organisation. Ce sont eux qui, si nécessaire, risquent leur vie pour assurer notre sécurité, 24/7, sur le territoire national et à l'étranger. La reconstruction de l'armée commence par son personnel. Des gens motivés ! 

Photo : ACMP-CGPM

Colophon

La Sentinelle est le bimestriel de la Centrale Générale du Personnel Militaire. La Sentinelle est envoyée à tous les membres.

Tirage : 9.600 exemplaires

Toutes les données sont traitées dans le respect de la Loi sur la vie privée (Loi du 8/12/1992 & GDPR).

Éditeur responsable : Yves Huwart Coordination : Jesse Arents et Concetto Bandinelli

Informations générales – CGPM : Romboutsstraat 1 – Bus 021 1932 Zaventem srt@acmp-cgpm.be www.acmp-cgpm.be

Tél. : 02 245 72 14

BE32 2100 6234 6602

BIC : GEBABEBB

BE57 0682 3639 9535

BIC : GKCCBEB

couverture : Urbain Jorn

La Sentinelle

Juillet - Août 2024 - n° 04

Jouer en Champions League

Dès 2028 (voire 2025), plus de pension pour inaptitude physique ! 2 4 7 9 11 13 14 15

Comité national : habilitations de sécurité et vérifications

Les drones de l’IA

La MESA 2024

Avant que les larmes ne sèchent...

Pas assez de Mr Propre à la Défense ?

Guéri plus vite que prévu ?

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Comité national : habilitations de sécurité et vérifications

Le syndicat militaire ACMP-CGPM a tenu son Comité national le 13 juin. Ses délégués ont à nouveau été invités au "Meeting Center" à Elewijt pour discuter en profondeur des nouvelles vérifications de sécurité de tout le personnel de la Défense, avec quelques invités importants.

Alors que le Comité national 2023 était enthousiaste à l’idée d’une croissance régulière des effectifs, le thème de cette année est arrivé de nulle part, au moment où l’on espère disposer d’une Défense opérationnelle. En effet, le système d'habilitations de sécurité déjà existant est élargi pour inclure des vérifications de sécurité qui deviendront applicables à tous les autres membres du personnel de la Défense et qui n'ont pas besoin d'une habilitation de sécurité d'une classification particulière pour exercer leurs fonctions. Pour la mise en œuvre des vérifications de sécurité, depuis le 10 juillet

2023 un amendement à la loi de classification existante a été prévu. Il permet, entre autres, au Service Général de Renseignement et de Sécurité (SGRS) d'accéder à davantage de bases de données, ce qui n'était pas le cas auparavant. En conséquence, un nombre croissant de candidats (militaires) à la Défense ne survivent pas à ces vérifications de sécurité, ce qui leur barre l’accès à la Défense.

L'objectif de la vérification de sécurité est de déterminer si le membre du personnel de la Défense représente ou non une menace interne pour la sécurité des installations

et des équipements militaires, pour l'exécution des missions de la Défense et pour la sécurité des collaborateurs. Si les informations consultées montrent que vous, en tant que militaire, n'offrez pas de garanties suffisantes quant à votre ‘intégrité’, vous allez à l’encontre de difficultés.

Ce

processus de vérifications de sécurité s'appliquera également à tous les collaborateurs de la Défense d'ici le 7 avril 2028, selon la même loi.

Pensez-vous qu'il s'agit là d'une description un peu vague de ce qui pourrait donner lieu à un avis de sécurité défavorable ? Eh bien, le syndicat militaire ACMP-CGPM partage votre avis et il a saisi, entre autres pour

Photo : C. Bandinelli

cette raison, la Cour constitutionnelle pour faire annuler un certain nombre de dispositions de cette loi.

Quiconque examine le texte n'y voit rien d'autre qu'un énorme bâton derrière la porte, qui donne la possibilité de licencier de la Défense n’importe qui, à tout moment et avec un effet quasi-immédiat, éliminant ainsi toute forme de sécurité de l'emploi.

Comité d'urgence

Le syndicat militaire ACMP-CGPM a vu dès le début que l'adaptation de la 'loi de classification' a des allures d’inquisition qui pourrait bien conduire à des problèmes gigantesques en raison des violations de certains droits fondamentaux d'un individu. C'est pourquoi certains invités distingués, dotés d'une solide expertise, ne pouvaient manquer à ce forum pour nos délégués. Il s'agissait de Maître Carine Flamend qui, en tant

qu'avocate expérimentée, assiste les membres de l'ACMP-CGPM qui ont des problèmes avec leur habilitation de sécurité ; de Maître Philippe Vande Casteele, spécialisé en Droit constitutionnel et Droit de la Fonction publique ; et du Professeur d’université Kenneth Lasoen, éminent connaisseur des services de renseignement belges. Enfin, un témoin, M. Bordignon, est venu raconter son expérience vécue lors d’une rencontre avec le SGRS et les conséquences néfastes qui en ont découlé. Le public s'est retrouvé plongé au

cœur d’une matinée inédite, passionnante et intéressante, qui a alimenté les conversations jusque dans l'après-midi.

Red ‘Flag’ Kite

M. Bordignon, photographe militaire reconnu et exceptionnel, a expliqué sans détour comment, en très peu de temps, il est passé du statut de collègue respecté de tous (il a notamment pris les célèbres photos de l'opération "Red Kite") à celui de paria mis au ban de la société militaire, en raison

Photo : C. Bandinelli

d'actions souvent innocentes qui ne sont plus acceptables dans l'esprit du temps, en partie à cause de la situation conflictuelle en Ukraine. La procédure d'appel devant l'instance d'appel (Comité I) n'aboutit finalement à rien et l'intéressé se retrouve intimidé et écarté, n'ayant plus qu'à compter ses jours sans gloire jusqu'à la retraite.

Un bon conseil vaut son pesant d'or

Les faiblesses de la loi et la manière dont elle peut être interprétée font l'objet d'une procédure devant la Cour constitutionnelle. Pendant ce temps, les autorités (politiques et militaires) affirment que l'interprétation des textes n'est pas "encore" sujette à discussion avant leur mise en œuvre.

Il existe cependant aujourd'hui quelques exemples qui sont au moins de nature discutable. Celui qui est membre d'une organisation exigeant un serment d'allégeance

peut déjà être en difficulté, car c'est le SGRS qui appréciera si vous êtes membre d'une "bonne" ou d'une "mauvaise" organisation. Cependant, de nombreuses associations où un serment de fidélité est exigé ne représentent pas d'emblée un danger pour l'Etat. Un autre arrière-goût tout aussi amer peut apparaître chez de nombreux membres du personnel lorsque l'adultère, et sa définition obscure, peut également jouer un rôle au sujet de la « fiabilité » du membre du personnel faisant

l'objet de l'enquête. Une enquête peut ainsi devenir sérieusement invasive lorsqu'un partenaire est inclus dans les entretiens pour l'obtention, par exemple, d'une habilitation de sécurité. Maître Carine Flamend a annoncé sereinement que tous les militaires devraient commencer immédiatement à faire plus attention à tout ce qu'ils publient sur les "médias sociaux". L'exercice de la liberté d'expression, de la liberté d'association ou de certaines activités secondaires peut vous attirer de gros ennuis. L'avocat qui, au quotidien et de plus en plus fréquemment, traite des révocations d'habilitations de sécurité et, depuis peu, des avis négatifs sur des vérifications de sécurité pour des candidats à l'emploi, n'a qu'un conseil en or à donner si, en tant que militaire, vous risquez d'avoir des problèmes avec votre habilitation de sécurité ou votre future vérification de sécurité : contactez immédiatement le Secrétariat permanent du syndicat militaire ACMP-CGPM. Et il vaut mieux "trop tôt" que "trop tard" ! 

Photo : C. Bandinelli

Les drones de l’IA

Les mini-drones pilotés par l'IA pourraient-ils être synonymes d'un avenir radieux pour l'exécution des missions de reconnaissance par l'armée belge en 2030 ? La pénurie de personnel devient si importante que seule une réflexion très novatrice peut garantir l'exécution des futures missions de reconnaissance aux frontières orientales de l'Europe.

D'ici 2030, grâce notamment aux guerres en Ukraine et au MoyenOrient, les développements technologiques auront fait un bond en avant significatif en termes de stratégies et de tactiques militaires globales. L'une des innovations les plus révolutionnaires sera peut-être le déploiement de mini-drones contrôlés par l'IA pour effectuer des missions de reconnaissance. Ces drones, assez petits et sophistiqués pour passer totalement inaperçus tout en étant suffisamment puissants pour collecter et traiter des informations détaillées, pourraient révolutionner complètement la manière dont les militaires de demain opèrent et changer complètement notre vision de la collecte de renseignements sur le champ de bataille. Le syndicat militaire ACMP-CGPM souhaite aller au-delà de la technologie qui se cache derrière ces drones et s'interroge sur le rôle que les militaires joueront en tant qu'êtres humains. Il est indéniable que les drones pilotés par l'IA offriront des avantages incommensurables aux forces de défense qui les utiliseront. Dans le même temps, une puissance possédant ce potentiel obtiendra une grande efficacité avec un minimum de main-d'œuvre. Toutefois, si l'on décide de se lancer à corps perdu

dans cette technologie, certains écueils ne pourront être évités.

Cybersécurité

Un premier talon d'Achille réside dans la cybersécurité contre les attaques numériques comme celles qui pourraient être quotidiennes en l'an 2030. Le risque qu'un "homme du milieu", en termes simples, un "hacker", intercepte ces drones et les exploite au profit de ses propres forces, ou de forces ennemies, n'est pas totalement inconcevable. De plus, même dans un avenir proche, l'IA n'est pas encore totalement infaillible et des algorithmes défectueux peuvent conduire à de mauvaises décisions ou à des situations imprévues

: Gert-Jan D'Haene

lorsqu'ils manquent des cibles ou les identifient mal. En outre, ces petits explorateurs, qu'ils soient ou non en essaim, peuvent également être sensibles aux défaillances de communication et de signal telles que nous les connaissons aujourd'hui. Enfin, l'éthique est au coin de la rue et bien que ces types de drones ne soient pas trop mauvais, le débat et la réglementation entourant l'utilisation de systèmes entièrement autonomes pour la guerre se trouvent encore dans un no man's land largement inexploré. Il n'est donc pas inconcevable que d'autres puissances hostiles aillent plus vite que nous pour armer des drones entièrement autonomes sur terre, en mer et dans les airs...

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Le voltigeur du futur

L'étude de l'utilisation d'unités habitées plus avancées et totalement différentes pour les missions de reconnaissance est une voie royale à ne pas manquer. En soi, ce saut technologique audacieux dans le futur est potentiellement porteur d'un énorme bénéfice en termes de sécurité des personnes. Les éclaireurs spécialisés ou voltigeurs doivent parfois s'infiltrer profondément dans le territoire ennemi sans avoir une vue à 360° de leur environnement hostile. Ils opèrent donc dans les moindres angles morts pour recueillir des informations cruciales, exposés ainsi au risque d'une confrontation directe avec l'ennemi. Le risque de pertes importantes diminue considérablement lorsque les unités de reconnaissance bénéficient d'une assistance solide de la part de l'intelligence artificielle. Aujourd'hui, nos pilotes de drones sont des pionniers qui sont avant tout des spécialistes ayant reçu une formation militaire approfondie. Le large éventail d'applications possibles telles que les drones HALE, MALERPAS (High/Medium Altitude Long Endurance Remote Piloted Aircraft Systems) et ISR (Intelligence Surveillance & Reconnaissance) exige toujours des pilotes qu'ils soient des soldats hyper-opérationnels

capables de se déployer sur les terrains les plus complexes, en fonction du type de drone qu'ils pilotent. Au Moyen-Orient, par exemple, les pilotes commandent souvent leurs avions à long rayon d'action depuis des bases spécialisées et isolées électroniquement quelque part dans le désert, mais nous voyons souvent les plus petits avions ISR déployés avec leur opérateur près ou même au-delà de la ligne de front, et au péril de leur vie.

Question d'éthique

La technologie qui sous-tend les systèmes de vol et de surveillance entièrement autonomes et contrôlés par l'IA n'est pas totalement nouvelle, mais elle est délicate lorsque nous commençons à l'examiner d'un point de vue tactique et éthique. Sans avoir de capacité de frappe directe en soi, ces systèmes créent ce que l'on appelle une "amélioration assistée par ordinateur du processus de commandement et de contrôle militaire". Cela signifie que de grandes parties du processus de commandement et de décision sont exécutées sans qu'aucun humain n'intervienne. Pour ce faire, l'intelligence artificielle utilise des "algorithmes d'apprentissage automatique". Ainsi, les drones IA apprennent d'eux-mêmes à

analyser leur environnement et à prendre des décisions. Ils utilisent leurs capteurs avancés, qui comprennent des caméras haute résolution, l'imagerie thermique et des systèmes LIDAR (détection d'objets et mesure de la distance grâce à des impulsions laser). Une caractéristique clé qui aura certainement un impact sur la réduction du nombre d'opérateurs humains nécessaires est la "technologie d'essaimage". En fonctionnant en essaim, ces drones peuvent effectuer de manière autonome des missions plus complexes grâce à la répartition des tâches entre eux, communiquer en interne et même anticiper les erreurs pour optimiser le taux de réussite de la mission. Après 2030, il se pourrait donc que le nombre de pur-sang militaires belges nécessaires à l'accomplissement de cette gamme élargie de missions de reconnaissance soit nettement moins élevé. Un changement révolutionnaire ouvre de nouvelles perspectives pour d'autres carrières de spécialistes militaires. Le facteur humain reste nécessaire pour les systèmes d'armes non contrôlés par l'IA et les nombreuses fonctions de soutien logistique qu'impliquent ces temps nouveaux. En effet, le développement et l'intégration continus de l'IA dans les applications militaires promettent une ère pleine d'innovation et de stratégies totalement nouvelles, dans laquelle le personnel militaire peut relever les défis de la guerre moderne à condition d'être correctement formé. Qui sait, ce progrès, aussi contradictoire qu'il puisse paraître, est peutêtre justement l'occasion de faire ressortir l'"humain" du "soldat" et, grâce à un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie privée, de rendre le métier de militaire réellement attractif pour nos jeunes...

Photo : Gert-Jan D'Haene

La MESA 2024

La 57e édition de la Marche du Souvenir est dernière nous. Cette traditionnelle manifestation annuelle de quatre jours à la mémoire des Chasseurs ardennais tués lors des batailles de Bodange, Bastogne, Chabrehez et Rochelinval est devenue un événement international. Le syndicat militaire ACMP-CGPM soutient la MESA et assure une présence visible pour chaque militaire actif et retraité.

Sans trop d'efforts, notre VW Caddy camouflé enchaîne les virages en épingle à cheveux typiques de Sainte-Ode, le cœur des Ardennes. Soudain, le ‘Petit Gîte de Loulou’ apparaît sur la route en

direction d'Amberloup. Ce point central entre les quatre différents points de départ devient alors la base d'une équipe enthousiaste qui, pendant ces quatre jours, fera rayonner l'ACMP-CGPM sur les marcheurs et les visiteurs. L'ambiance est au beau fixe et les premiers plans se dessinent pour les jours à venir. Parce que chaque délégué est et reste avant tout militaire, la soirée commence par

une reconnaissance à Bastogne. Un gigantesque camp de tentes orne les abords de la ville, ce qui en fait le lieu de prédilection des jeunes militaires et des civils aventureux. La ville est animée et il y a même un écran géant de fortune pour suivre le championnat d'Europe. La route très fréquentée est constamment foulée par de jeunes militaires qui se rendent ensuite à la salle de sport voisine,

Photo : ACMP-CGPM

La première étape part d’Arlon et la compagnie arrive très tôt à la ‘Plaine des Manœuvres’ pour déployer le stand du seul et unique syndicat militaire. La journée s'annonce chaude et les premiers promeneurs courent à droite et à gauche pour prendre la casquette couleur sable tant convoitée. D'autres, attirés par le panneau d'affichage du concours annuel "Vol en ballon pour deux" qui se balance doucement au vent, tentent

leur chance pour gagner une expérience unique. Avant même que la chaleur ne commence à peser, notre collègue et délégué permanent Dimitry Modaert se rend au départ en tenue BDCS et commence à parcourir les 32 kilomètres. C’est 3 heures et 29 minutes plus tard qu’il rentre en trottinant, fatigué mais fier et satisfait.

La deuxième étape commence et finit à Martelange. Les troisième et quatrième jours (Saint-Hubert et Bastogne) suivent un schéma similaire. L'empreinte logistique est donc beaucoup moins importante pour toutes les parties concernées puisque le départ et l'arrivée se font au même endroit. Par ailleurs, l'organisation de cet événement fantastique a été confiée au Cdt Michel Neirinckx. Il a repris le flambeau de directeur de la Marche Européenne du Souvenir et de l'Amitié des mains du Cdt Didier Ameeuw qui est bien remercié pour toutes ses années d'engagement. Conduire un événement de cette envergure n'est pas chose aisée quand on sait que chaque jour environ 5.000 marcheurs se

présentent pour parcourir l'un des différents parcours ou circuits.

L'année prochaine, l'ACMP-CGPM s'engagera à nouveau pour soutenir cet événement inoubliable de quatre jours, riche en amitié et en rencontres avec des civils et des militaires du monde entier. C'est donc avec curiosité que nous attendons que vous, membres et délégués, vous joigniez à nous. Aimeriez-vous être présent en tant que délégué syndical pendant un ou plusieurs jours et profiter non seulement des gens qui vous entourent, mais aussi être un point de contact pour ces nombreux jeunes (et moins jeunes) militaires et ainsi faire la différence ? Une conversation agréable, parfois aussi une préoccupation ou simplement demander qui se soucie vraiment des militaires, alors qu'eux-mêmes gardent et prennent soin du pays ? N'hésitez pas à contacter le Secrétariat permanent du syndicat militaire pour plus d'informations via l'adresse srt@acmp-cgpm.be On vous compte dans notre équipe l'année prochaine ?

 encore souples sur leurs pieds et une serviette sous le bras.

Photo : ACMP-CGPM

Avant que les larmes ne sèchent...

Votre partenaire ou votre parent décède pendant et par le service. Soudain, vous et les membres de la famille êtes confrontés à une perte immense, aggravée par des circonstances floues dues aux principes de communication d'un monde fermé comme celui de la Défense. Avant même que les larmes ne sèchent pendant le processus de deuil, les proches endeuillés subissent un nouveau choc frontal entre l'humanité et la bureaucratie. Bien qu'involontaires, ces situations laissent un arrière-goût très amer...

Ce qui suit est un scénario fictif mais réaliste, et cela pourrait vous arriver à vous aussi : la sonnette retentit de manière stridente et, à partir de ce moment terrible, vous vous souviendrez toujours de ce sentiment de tristesse qui se répercutera à chaque visite inopinée. La soirée est déjà bien avancée et l'heure exacte restera à jamais dans vos souvenirs. Votre partenaire a plus d'une heure de retard et, entre-temps, son plat a refroidi sur la table. Légèrement nerveux/se, vous vous dirigez vers la porte d'entrée, mais lorsque vous l'ouvrez, votre souffle s'arrête presque immédiatement. L’espoir vous fait chercher un soupir de soulagement dans le regard du duo de silhouettes obscures. Cependant, les messagers, dont l'apparence amicale mais imposante a fait disparaître les dernières lueurs du soleil, inclinent silencieusement la tête. Une voix prudente commence alors à se légitimer. Qui ou quoi, vous ne comprenez plus vraiment, mais la conversation qui s'engage sur le petit banc quelques instants plus tard reste gravée dans votre mémoire comme dans du marbre. Juste en face de la famille en proie au chagrin, « deux personnes du travail de papa » racontent ce qui s'est passé plus tôt dans la journée. Vos sanglots étouffés, mais vos réponses muettes, les incitent à regarder les ondulations dans leur verre d'eau avec un certain malaise. Lentement, une conversation s'engage, alternant formalités et tentatives sincères d'empathie. La famille éprouvée écoute avec résignation...

Fin du lien statutaire

Cela fait froid dans le dos, mais un décès entraîne de toute façon la fin du lien statutaire en cours et avec effet immédiat. En principe, cela signifie que le défunt n'est plus considéré comme un membre du personnel

et que l'employeur (en l’occurrence la Défense) n'est donc plus tenu de verser un traitement ou de respecter d'autres conditions d'emploi. La famille du militaire décédé est confrontée à un changement brutal dans sa vie, tandis que l'employeur doit se limiter principalement aux conséquences juridiques et pratiques. La Défense fait écran à son rôle limité et transfère les personnes concernées à l’Office central d’Action socio-culturelle de la Défense (OCASC).

Seul au monde ?

L'OCASC n'est pas exactement la béquille de soutien qui vous guidera pas à pas dans la souffrance qui suit une mort subite. Il vous aidera certes en paroles et en actes par les canaux habituels tels que son site web et ses bureaux régionaux (sur rendez-vous), mais en fin de compte, vous êtes seul(e) dans bien des domaines ; vous êtes face à l’autorité toute-puissante qui ne vous fera jamais de cadeaux spontanés et qui s'en tiendra littéralement à fournir l'assistance administrative, pécuniaire et juridique minimales requises par la loi.

Photo : Adrien Muylaert

 On ne vous dira peut-être pas spontanément que vous avez droit à une pension de réparation pour la période que le militaire a passée à l'hôpital entre l'accident du travail et son décès. Ni comment et à qui réclamer les frais d'ambulance et les sommes exubérantes que représentent parfois des semaines de soins intensifs. C'est pourquoi il est important de savoir que le syndicat militaire ACMP-CGPM fournit toujours des conseils et de l'aide aux partenaires des militaires décédé(e)s lorsqu'ils/elles ne voient pas le bout du tunnel dans ces circonstances difficiles. Êtes-vous confronté(e) à des faits similaires ? Ecrivez sans tarder à srt@acmp-cgpm.be

Saviez-vous que ?

- Le dernier traitement mensuel et les éventuelles allocations et indemnités dues, ainsi que le pécule de vacances recalculé en fonction des jours prestés, sont payés quelques semaines après le décès.

- L’allocation de fin d'année sera versée automatiquement, après recalcul, en décembre de l'année du décès.

- Une éventuelle pension de réparation est une indemnité forfaitaire versée après un décès dû à un accident survenu en service et par le fait du service. Elle est destinée au conjoint, aux orphelins et à tout autre bénéficiaire.

- Après le décès d'un militaire, une pension de survie pour le partenaire marié est versée par le Service fédéral Pensions, selon un montant mensuel déterminé après prise en compte d’une série de données relatives au défunt et à la(au) veuve(veuf). L’âge de la veuve/du veuf en conditionne l’octroi (voir l'allocation de transition...).

- Une allocation de transition est une aide temporaire pour la veuve (le veuf) qui ne remplit pas la condition d'âge (plus de 49 ans et 6 mois aujourd’hui ; plus de 50 ans au 01/01/2025) pour bénéficier d'une pension de survie. Le montant est identique à celui d’une pension de survie.

- La pension de survie pour orphelins N'est PAS versée automatiquement par le Service fédéral Pensions. L'enfant doit être un ‘orphelin de mère et/ou de père’, de moins de 18 ans ou un adulte ayant droit à des allocations familiales.

- L'orphelin de père et/ou de mère est l’enfant dont

• les deux parents sont décédés, et l’un des deux au moins avait une carrière fonctionnaire ;

• ou le parent survivant n’a pas droit à la pension de survie ;

• ou le conjoint survivant ou le conjoint divorcé est reconnu dans l'impossibilité d'exercer l'autorité

parentale sur les enfants issus de son mariage avec l'agent défunt, ceux-ci sont alors considérés comme orphelins.

- L'allocation d'orphelin est un montant attribué automatiquement à chaque enfant dont le montant diffère selon que l’enfant perde un ou ses deux parents.

- La cohabitation légale, contrairement au mariage, ne donne pas droit à une pension de réparation, à une pension de survie ou à une prestation de transition pour le partenaire survivant.

- L'indemnité pour frais funéraires est un montant versé par la Défense à titre de contribution aux frais d'obsèques, mais qui doit faire l'objet d'une demande d'indemnisation.

- Vous pouvez bénéficier d'une intervention de l'État dans certains frais funéraires lorsque le militaire est décédé en activité.

- Le supplément social est un supplément aux allocations familiales de base. Il est versé, chaque mois, en même temps que les allocations familiales, aux ménages dont les revenus sont les plus bas.

- L'assistance juridique gratuite après un accident mortel en service et par le fait du service pour les militaires ne s'applique que pour les faits survenus en service et, de plus, si le défunt est victime d'un « acte volontaire » de la part d'un tiers.

- La plupart des informations peuvent être obtenues par le biais du Service Social de la Défense, mais cette pratique montre plutôt que les proches sont souvent renvoyés d'un endroit à l'autre.

- Les membres du syndicat militaire ACMP-CGPM ont droit à une intervention dans les frais funéraires d'un montant de 200 € (sans condition lors d'un décès résultant d'un engagement opérationnel, dans tous les autres cas, à condition d'avoir été en règle de cotisation pendant au moins 60 mois sans interruption).

- Les membres du syndicat militaire ACMP-CGPM en règle avec leur cotisation sont assurés en cas de décès par accident pour un montant de 7.500 €

Photo : Pixabay

Pas assez de Mr Propre à la

Défense ?

Il est à priori habituel de constater que seules les installations sanitaires sont nettoyées chaque jour de travail dans les quartiers militaires. Pourtant, la législation en la matière va bien plus loin. Parallèlement, non seulement l’ACMP-CGPM mais également l’Inspection du Travail (ILE) ont sonné la cloche. Depuis, la Défense est toujours hors-la-loi…

Afin de bien définir les locaux et équipements sociaux concernés, il est nécessaire de reprendre la définition du Code du Bien-être au Travail : les installations sanitaires (notamment les vestiaires, les lavabos, les douches et les toilettes), les réfectoires, les locaux de repos et les locaux pour les travailleuses enceintes et les travailleuses allaitantes. Ceux-ci doivent être nettoyés au moins une fois par jour de sorte qu’en tout temps ils répondent aux prescriptions d’hygiène. En cas de travail posté, les locaux et les équipements sociaux sont nettoyés avant chaque changement d’équipe. Les collègues attentifs auront donc vite constaté que la situation sur le terrain est loin d’être clean.

À nouveau le « Can do » militaire

Sauf pour de rares exceptions comme l’Hôpital militaire, ce nettoyage est depuis bien longtemps sous-traité par des firmes externes. Nous devons bien constater que les fréquences de nettoyage prévues contractuellement pour la majorité des locaux

et équipements sociaux ne respectent pas la législation. De plus, le temps accordé théoriquement au personnel de nettoyage est souvent insuffisant en pratique même s’il y aurait eu une nette amélioration ces dernières années. C’est ici que les militaires se transforment encore une fois en un nouveau personnage – Mr Propre – alors que l’argument de l’outsourcing était de ne plus effectuer que les tâches spécifiquement militaires par des militaires. Le sommet par cette période de manque de personnel au sein du Département ! L’ILE constatait d’ailleurs en 2023 que ni les vestiaires, ni les réfectoires (salles à manger et cafétérias) étaient généralement nettoyés quotidiennement.

Nous attendons depuis de longs mois une solution à cette infraction

légale afin que la fréquence de nettoyage quotidienne soit enfin respectée, car il est peu probable que le Comité de Concertation de Base (réunion paritaire entre l’autorité locale et les organisations syndicales représentatives) émette un avis favorable pour une fréquence inférieure même sur base d’une analyse des risques ciblées.

Intégrité à sens unique ?

À la demande de l’ACMP-CGPM, de nombreux manquements à la législation sur le bien-être au travail stipulés dans le rapport annuel de l’ILE sont mis à l’agenda du Haut Comité de Concertation Bien-être. Le plan d’action patine souvent soit par un manque de volonté de certains acteurs, soit en justifiant le manque de moyens budgétaires. Par les temps qui courent où il est encore plus exigé de la part du militaire d’être loyal envers, entre autres, son employeur au risque de revoir son C4, il est inacceptable que la Défense ne soit pas ellemême intègre envers son propre personnel dans de nombreux domaines ! 

Photo : Pixabay

Guéri plus vite que prévu ?

Vous devez comparaître devant la Commission Militaire d’Aptitude et de Réforme (CMAR) ou bien il vous reste quinze jours de ‘maladie’ mais entre-temps vous êtes totalement guéri... Pouvez-vous simplement retourner travailler ? Quelle est la procédure à suivre ?

La règlementation veut que le militaire attendant sa comparution devant la Commission, soit placé en absence pour motif de santé par son unité (même en cas d’expertise à l’Hôpital Militaire Reine Astrid). Il sera convoqué pour comparaître devant la CMAR à l’aide d’un document appelé ‘Mod 7’. Cette convocation établie par le secrétariat de la Commission est envoyée par lettre recommandée et a la valeur d’ordre de marche. Le délai entre l’accident ou la maladie et la comparution est souvent fort long. Il est donc possible que le patient soit entre-temps guéri, spontanément, suite au traitement ou à une opération chirurgicale par exemple.

A partir du quinzième jour qui précède la séance, sauf le jour de la séance, l’intéressé et/ou son conseil (ce dernier doit dans ce cas être porteur d’une procuration signée par le militaire) peut consulter le dossier au secrétariat de la CMAR(A). Le jour de la Commission, le militaire se présente en tenue correcte. La décision lui est communiquée pendant la séance et le secrétariat lui transmet le procès-verbal de la séance aussitôt après sa comparution.

Il n’est pas possible d’annuler la Commission mais si vous vous

sentez apte à reprendre immédiatement le travail sans restriction médicale, vous pouvez demander par écrit une procédure accélérée. La démarche est effectuée via HRM@Defence. Le document est transmis au président de la CMAR et appuyé par des documents médicaux probants du Commandant du Centre Médical Opérationnel (Comd CMO) et/ou d’un spécialiste du Centre Médical d’Expertise (CME) sous couvert du « SECRET MEDICAL ».

Écourter un certificat

En cas de pathologie moins grave, le médecin vous délivre généralement un certificat médical attestant que vous ne pouvez pas travailler, avec ou sans autorisation de quitter le domicile. Cette absence peut durer jusqu’à 30 jours de calendrier. Mais supposons que vous soyez guéri plus vite que prévu, après seulement deux semaines par exemple. Il ne suffit pas de reprendre le travail ‘comme si de rien n’était’. À ce moment vous êtes encore en ‘absence pour motif de santé’. Vous n’avez pas le droit de travailler et n’êtes d’ailleurs pas assuré en cas d’accident du travail. Dans cette sous-position, vous ne pouvez pas non plus prendre de congé ni obtenir des chèques-repas par exemple.

Retourner spontanément à la caserne est donc exclu.

Il faut savoir que la décision du médecin a valeur d’ordre. Le seul moyen de modifier cet ‘ordre’ est de retourner chez le docteur pour demander qu’il établisse un certificat autorisant la reprise du travail. En effet, le patient n’est pas lui-même médecin. Il ne peut donc pas savoir s’il est réellement guéri. Il pourrait par exemple encore être contagieux ou représenter un danger pour ses collègues ou pour lui-même, même s’il se sent mieux. Si votre docteur n’est pas disponible, vous pouvez consulter un autre médecin (agréé ou non).

Celui-ci vous examinera. S’il est d’avis que vous pouvez effectivement reprendre le travail, il vous délivrera le document vous autorisant à le faire.

Si vous êtes dans un de ces cas et que vous éprouvez des difficultés à régulariser votre situation, n’hésitez pas à demander notre aide : srt@acmp-cgpm.be 

Dès 2028 (voire 2025), plus de pension pour inaptitude physique !

Au 1er janvier 2028, la pension pour cause d’inaptitude physique cessera d’exister. Place à l’allocation d’inaptitude temporaire de travail pour fonctionnaire. Un militaire déclaré en inaptitude définitive au service comme militaire par la Commission Militaire d’Aptitude et de Réforme (en Appel) (CMAR(A)) ne sera donc plus ‘mis à la retraite pour cause d’inaptitude physique’, mais ‘mis en inaptitude temporaire de travail’ avec une éventuelle réintégration à la clef. À la place d’une pension, il aura une allocation. Dès le 1er janvier 2025, des changements auront déjà lieu.

Dispositions légales

La loi du 18 mai 2024 (publiée le 13 juin) a modifié des dispositions légales en matière de pensions. La majorité des articles n’entreront en vigueur qu’au 1 er janvier 2028 afin de permettre à la Défense de disposer du temps nécessaire pour modifier les lois et arrêtés liés au statut militaire.

Quelques articles entreront toutefois en vigueur le 1er janvier 2025. Ils rectifient ‘positivement’ des situations actuellement problématiques. Nous les abordons ciaprès.

Des mesures transitoires ont été prévues dès le 1er janvier 2025

Raison(s) de ces changements profonds

Une mise à la retraite ou ‘mise à la pension’ définitive pour inaptitude physique signifie, à ce jour, que le lien statutaire entre le militaire (qui est un fonctionnaire, mais avec un régime spécifique) et la Défense est définitivement rompu, mais il peut toutefois prétendre à une pension de fonctionnaire. En cas d’amélioration de sa situation médicale, il n’y a aucun incitant pour le réintégrer au travail. Cela ne concourt nullement à l’objectif de réintégration des malades de longue

durée. Pour des militaires relativement jeunes, sans possibilité de réintégration, c’est très problématique.

Quant à la pension (€), en cas d’une carrière courte, le montant est souvent peu élevé. Aussi, un montant minimum garanti est octroyé (complété parfois d’un supplément minimum garanti). Des règles très strictes de cumul s’appliquent : les revenus, entre autres, du conjoint marié sont déduits. Et tout revenu supérieur à 1.239,42 € (index actuel) bruts par an fait ‘perdre’ le supplément dans son entièreté pour toute l'année, ce qui n'incite pas à redevenir actif.

Le Gouvernement veut donc ‘garder tout le monde à bord’ et soutenir positivement toute personne en

Photo : Adrien Muylaert

capacité de travailler, en lui donnant le cadre pour une meilleure réintégration

La pension définitive sera donc supprimée, les limites de cumul seront sensiblement augmentées et les fonctionnaires malades seront désormais encadrés par des coordinateurs qui les guideront de nouveau vers le marché du travail. L’objectif : la réintégration au travail sur la base des capacités résiduelles.

Inaptitude temporaire de travail pour fonctionnaires (IpF) et allocation pour IpF (AiF)

Le militaire qui n’est plus en mesure d’exercer sa fonction en raison d’une inaptitude physique pour une durée indéterminée, sera mis dans une situation comparable à l’actuelle pension temporaire pour inaptitude physique. Ce sera une toute nouvelle position administrative dans laquelle le lien avec la Défense ne sera pas encore rompu intégralement et définitivement (le militaire reste militaire pendant l’IpF !): l’Inaptitude temporaire de travail pour fonctionnaires (IpF) au cours de laquelle il y aura paiement par le SPF Pensions d’une allocation pour IpF (AiF) (considérée ‘fiscalement’ comme une pension de retraite).

Cette AiF sera calculée comme l’est actuellement la pension pour inaptitude physique. Le cas échéant, cette allocation pourra aussi être complétée d’un supplément minimum garanti propre.

La CMAR(A) (Commission militaire d’aptitude et de réforme (en appel)) sera maintenue. Elle gardera donc ses compétences inchangées quant à l’évaluation de l’aptitude du militaire. Mais, une fois le militaire mis en IpF, il reviendra à MEDEX (‘Administration de l’expertise médicale’) d’assurer le suivi médical permanent de ce militaire et d'évaluer régulièrement son aptitude médicale/ physique à réintégrer la Défense. À cet égard, la priorité sera de déterminer ce qui est encore possible (et pas ce qu’il ne l’est plus) pour le militaire. Ce sera le point de départ de l’accompagnement de MEDEX pour aider les militaires à retrouver un emploi (à la Défense …). Le militaire peut aussi prendre l’initiative de vouloir quitter l’IpF.

Avant que MEDEX ne déclare recevable un ‘dossier d’IpF’, la Défense devra démontrer qu’elle a d’abord tout entrepris pour remettre le militaire au travail, que ces efforts n’ont pas réussi, …

L’IpF ne prend fin qu’à l’âge de la pension de retraite, sauf si MEDEX évalue le militaire à nouveau apte totalement pour son ancienne fonction ou à une autre fonction.

L’IpF peut donc durer (très) longtemps. A priori, elle pourrait même débuter dès l’âge de 18 ans et se prolonger jusqu’à l’âge de la mise à la retraite. Si, in fine, la réintégration n’est pas possible au cours de l’IpF, ce n’est qu’au moment où le militaire atteint la date la plus proche possible de sa mise à la retraite que son IpF prend fin et que son AiF sera convertie en une pension pour ancienneté de service et/ou âge.

Soulignons que si le militaire s’est vu proposer des fonctions convenables, mais ne les a pas acceptées et, par conséquent, n’a pas repris le travail ou n’a pas été réaffecté, il ne recevra plus d’AiF et il est soumis d’office à l’assurance contre le chômage.

Si le militaire a été mis en IpF après l’âge de 50 ans, il sera mis à la retraite à l’âge de 56 ans (conditions préférentielles du régime de retraite) et son IpF prendra fin.

Mesures correctives positives

Dès 2025, il y a introduction d’une protection minimale : un niveau de revenu du travail autorisé supérieur sans perte de droit pour permettre aux personnes de reprendre un travail à temps partiel ou autre, si leur incapacité le permet.

Le supplément minimum garanti ajouté à l’AiF, pourra se cumuler avec des propres revenus professionnels dans une plus large mesure que ce qui se pratique aujourd’hui (voir plus haut les 1.239,42 €).

Pour ne plus décourager la reprise d’une activité professionnelle, les mêmes limites de cumul que celles applicables pour les pensions de retraite anticipées s’appliqueront au supplément minimum garanti ajouté à l’AiF.

En d’autres termes, si vous êtes mis en pension après le 31 décembre 2024 et que vous bénéficiez d’un supplément minimum garanti, le montant maximum à ne pas dépasser si, p. ex., vous travaillez comme salarié (avec enfant à charge), sera de 14.775,00 € (montant annuel brut 2024). S’il y a quand même dépassement, alors votre supplément minimum garanti sera diminué avec le même pourcentage que le pourcentage de dépassement. P. ex., vous percevez



Pensionné pour inaptitude physique à Mis en inaptitude temporaire de travail ( IpF ) et perçoit une allocation d’inaptitude temporaire de travail comme fonctionnaire ( AiF )

CMAR(A): conséquence d’ un accident encouru ou d’une maladie contractée en service et par le fait du service ?

Inapte militaire définitivement

Apte militaire

CMAR(A)

Mil peut demander transfert interne et devenir Agent de l’Etat à la Défense OUI

Inapte militaire temporairement (RTEMS ou pension temporaire)

Transfert interne effectué

agent de l’Etat

16.252,50 € bruts par an, alors il y a dépassement de 10% et diminution de votre supplément de 10%.

Aujourd’hui, gagner plus de 1.239,42 € bruts par an engendre la suspension totale du paiement du supplément par an.

En outre, dès 2028, il y a l’individualisation des droits. Les revenus professionnels, les pensions et les revenus de remplacement du conjoint marié ne seront pas déduits du supplément minimum garanti ajouté à l’AiF. C’est pourquoi, quelle que soit la situation familiale, un seul montant est prévu pour le supplément minimum garanti ajouté à l’AiF.

Mesures transitoires

À partir du 1er janvier 2025, il ne sera plus possible d'être mis à la pension définitive pour inaptitude physique.

Les pensions pour inaptitude physique définitive qui prennent cours entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2027, ne seront plus accordées que sous la forme d’une pension temporaire pour inaptitude physique pour une durée de 3 ans au maximum.

À partir du 1er janvier 2028, cette pension temporaire sera remplacée par une AiF ou une pension définitive pour inaptitude de travail si le militaire ‘pensionné temporaire’ atteint sa première date possible de départ à la pension au plus tard le 1er janvier 2028.

Dès le 1er janvier 2028, les militaires qui sont déclarés inaptes par la CMAR(A), recevront aussi une AiF et seront mis en IpF.

Au 31 décembre 2024, un militaire, déjà mis à la pension temporaire ou définitive pour inaptitude physique, ne verra rien changer au 1er janvier 2025. Il conserve cette pension. La pension temporaire sera convertie après une durée de maximum deux ans en une pension définitive pour inaptitude physique s’il n’y a pas eu de retour à la Défense.

À partir du 1er janvier 2028, tous les ayants droit à une pension définitive pour inaptitude physique pourront s'inscrire volontairement dans le nouveau système d’AiF après accord de MEDEX (pour autant qu’ils n’ont pas atteint l’âge d’une mise à la retraite).

Conclusion

De nouvelles dispositions légales seront déjà d’application au 1er janvier 2025. Toutefois, de nombreuses modifications profondes de nos statuts militaires vont devoir se produire avant le 1er janvier 2028. Aussi, il n’est pas possible, pour l’instant, de répondre à toutes les interrogations possibles vu l’absence de textes légaux ‘militaires’ et certaines ‘zones d’ombre’ toujours existantes. En outre, des modifications dans les dispositions de la loi pourraient avoir lieu d’ici le 1er janvier 2028.

Ce dossier est donc loin d’être finalisé ! Nous aborderons très certainement à maintes reprises ses évolutions. À suivre … !

Pour toute question à ce sujet en cas de doute, il vous est toujours loisible de contacter notre Secrétariat permanent au 02/245.72.14 ou via srt@acmp-cgpm.be 

Photo : Adrien Muylaert

ELYAN – 08/07/2021

Dans la famille de Klaas PRENEN (Louvain)

ELIAZ – 01/01/2024

Dans la famille de Klaas PRENEN (Louvain)

MELLE – 24/02/2024

Dans la famille de Brent VAN DESSEL (Mol)

JEANNE – 14/04/2024

Dans la famille de Janos PLANCKE (Tielt)

JADE – 05/05/2024

Dans la famille de Ilja PAUWELS (Louvain)

SOPHIA – 14/05/2024

Dans la famille de Yannick VOSTERS (Louvain)

CIRO – 15/05/2024

Dans la famille de Jérémy BULSARELLO (Liège)

WILLIAM – 21/05/2024

Dans la famille de Marie LHERMITTE (Dinant)

LIAM – 17/06/2024

Dans la famille de David BECKERS (Den Helder, Pays-Bas)

ALICE – 17/06/2024

Dans la famille de Jonathan BRACH (Liège)

AURÉLIE – 03/07/2024

Dans la famille de Ben VERWICHTE (Genk)

20/12/2019

VERWICHTE Ben et DOBBELS Lara (Genk) (Par cohabitation légale)

04/10/2022

ISTACE Gauthier et HABRAN Capucine (Profondeville) (Par cohabitation légale)

29/10/2023

BASTIN Frédéric et DE CONINCK Sophie (Erezée)

28/03/2024

VAELEN Glenn et JACOBS Ilina (Diepenbeek) (Par cohabitation légale)

20/04/2024

CLASSEN Alexandre et CHANTRAINE Odette (Eupen)

26/04/2024

VOS William et MAERSKALCKE

Julie (Huldenberg)

16/05/2024

VANSLEMBROUCK Tim et VANDENBERGHE Jill (Ichtegem)

24/05/2024

NAUDTS Dahlyn et DE BEULE Sandy (Zele)

24/05/2024

VANOIRBEEK Tom et COOSEMANS Kimberly (Saint-Trond)

27/05/2024

VLEUGELS Sien et WENS Stef (Bocholt) (Par cohabitation légale)

19/06/2024

BELAFKIH Mahmoud Sadik et BELMALYANI Rania (Sainte-Ode)

29/06/2024

VAN LOO Steven et STEYAERT Flavie (Dentergem)

KNIPPENBERG JOHANNES

1939 - 09/05/2024 (Maaseik)

DERAYMAEKER PIERRE

ANTOINE

1933 - 20/05/2024 (Bruxelles)

DUCHÊNE PASCAL 1959 – 10/06/2024 (Yvoir)

CARSAUW FRANS 1933 - 22/06/2024 (Mechelen)

Indice des prix à la consommation

- Mai : 131,58 points

- Juin : 131,87 points

- Juillet : 132,81 points

Indice santé

- Mai : 131,42 points

- Juin : 131,92 points

- Juillet : 132,84 points

L’indice santé lissé s'établit à 129,12 points en juillet. L’indice-pivot pour la Fonction publique et les allocations sociales fixé à 130,67 points n’est donc pas dépassé

Le Bureau Fédéral du Plan fixe l’indice-pivot à 130,67 points. Ce dernier ne devrait pas être dépassé avant février 2025.

Source : Statbel