Bénévoles et travailleurs associatifs, attention !

Beaucoup de militaires contribuent à la vie associative. Au sein d’un club de sport, dans une troupe de théâtre ou au profit d’une bonne œuvre. Souvent, ils reçoivent une allocation et/ou une indemnité pour les frais encourus mais attention aux limites légales !

Pour le militaire du cadre actif, le cumul est en principe interdit. Une dérogation doit être demandée via HRM@Defence. Seul le bénévolat n'est pas considéré comme un emploi et est autorisé. Attention toutefois à la terminologie : ‘pompier volontaire’ est bien un cumul qui nécessite une dérogation. Les montants mentionnés dans cet article sont ceux du premier trimestre 2023.

Contre paiement

Le ‘travail associatif’ consiste en des services rémunérés à des associations ou à des organismes du secteur sportif ou socioculturel. Vous ne pouvez pas effectuer plus de 150 heures par trimestre en tant que travailleur associatif dans le secteur sportif ou 100 heures dans le secteur socioculturel. Le nombre d’heures à ne pas dépasser par an est de 450 pour une ASBL sportive ou 300 dans le secteur socioculturel. La rémunération est imposée de 10% et l’employeur paie une contribution de solidarité de 10%. Attention, si vous exercez ce travail comme militaire pensionné, vous devez toujours en informer le Service fédéral des Pensions. Ces revenus comptent pour la détermination du plafond légal de cumul.

Bénévolat

Le bénévole travaille gratuitement. Le remboursement de ses frais est limité à maximum 40,67 euros par jour et 1.626,77 euros par année.

Il s’agit d’un forfait, il n’est pas nécessaire de garder les justificatifs.

Le remboursement des frais de transport complète le forfait et est également limité :

- maximum 2.000 kilomètres par an (à justifier)

- Indemnité pour voiture personnelle : maximum 0,4259 euros/ km

- Indemnité vélo : 0,25 euros/km

- Transport en commun sur base des billets

Pour certains domaines d’activité, le plafond annuel ‘augmenté’ s’élève à 2.987,70 € (seulement pour les militaires en service actif).

Il s’agit du secteur sportif (moniteur, arbitre, steward,…), des gardes de jour ou de nuit chez des personnes ou le transport médical non urgent de patients couchés. Pour les soins de santé, entre autres les centres de vaccination, le montant grimpe à 4.067,05 €.

Le bénévole ne doit pas signaler les remboursements dans sa déclaration d’impôt et pour les pensionnés, le bénévolat n’est pas un cumul.

Si le forfait n’est pas suffisant, il est possible de demander le remboursement des frais réels, sans plafond maximum. Il faut alors présenter un justificatif pour chaque dépense. On ne peut pas combiner les frais réels dans une association et le forfait dans une autre, le principe c’est ‘un volontaire = un régime’. Enfin, si vous faites partie de plusieurs ASBL, le forfait s’applique à l’ensemble des indemnités. Si vous dépassez le forfait, vous devez passer au régime des frais réels et justifier toutes vos dépenses. 

Pour plus d’infos sur le bénévolat, consultez :