Edition du jeudi 30 juin 2011

LES ANNONCES DE LA SEINE Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Jeudi 30 juin 2011 - Numéro 39 - 1,15 Euro - 92e année

Barreau d’Aix-en-Provence Rentrée Solennelle - 24 juin 2011

Claude Lassalle

RENTRÉE SOLENNELLE

Barreau d’Aix-en-Provence

Terre de droit par Claude Lassalle.......................................................

VIE DU DROIT

UNCA - Union Nationale des CARPA Assemblée Générale Ordinaire du 24 juin 2011 ..................................

MÉDIAS

Fédération Nationale de la Presse Française Demain la presse par Jacques Louvet .................................................

La société de la connaissance par Frédéric Mitterrand.......................

DIRECT

Association Droit et Procédure Entre rêve et réalité : dialogue et jeunesse par Stéphane Lastaste...

Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires Prix de thèse 2011 ...........................................................................

NOMINATION

2 6 8 9

11 12

Jean-Marc Galland .....................................................................12

ANNONCES LEGALES ...................................................13 DÉCORATION David Gordon-Krief, Officier du Mérite ..............................24 SUPPLÉMENT

Rentrée solennelle du Jeune Barreau d’Aix-en-Provence

a rentrée du Jeune Barreau d’Aix-en-Provence s’est déroulée sous la Présidence du Bâtonnier Claude Lassalle assisté de son Dauphin Catherine JonathanDuplaa le 24 juin dernier en présence des représentants des mondes judiciaire et politique parmi lesquels Alain Pouchelon et Jean-Luc Forget, Président et Premier Vice-Président de la Conférence des Bâtonniers, Paule Aboudaram représentant le Président du Conseil National des Barreaux, Bernard Vatier Président d’Honneur de l’Union Nationale des Caisses d’Avocats ou encore JeanYves Le Borgne Vice-Bâtonnier du Barreau de Paris.

Pour le Bâtonnier Claude Lassalle « il appartient aux avocats d'entretenir la rhétorique, non comme une relique, mais comme un art vivant, moderne, adapté aux exigences de notre temps. » Sarah Labi et Frédéric Bérenger, respectivement premier et second lauréat du concours d’éloquence, ont prononcé les traditionnels discours d’usage avant de recevoir leurs prix.

Dans le majestueux cadre de la salle des pas perdus du Palais de Verdun où se déroulait cette manifestation, le Bâtonnier Claude Lassalle a évoqué le riche passé du Parlement de Provence, du Barreau aixois et de l’Université qui a célébré en 2009 son six centième anniversaire. Il a ainsi rendu hommage à trois personnalités ayant « laissé un souvenir à jamais inscrit dans l’histoire » : Jean-Marie Etienne de Portalis et Honoré Gabriel Riquetti, Comte de Mirabeau qui étudièrent ensemble à la Faculté de droit, puis Joseph Pascalis qui fut un adversaire politique de Mirabeau et « le défenseur de la constitution provençale, de l’égalité proportionnelle et du maintien des libertés publiques ».

Claude Lassalle a aussi livré ses réflexions sur le fonctionnement de la profession et fait part de son

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incompréhension face à la « distorsion de moyens humains, techniques et financiers entre les différents Barreaux. » S’adressant à ses confrères Bâtonniers ainsi qu’au président et au vice-président de la Conférence des Bâtonniers, il a déploré que chacun se contente de gérer son « pré-carré ».

Pourtant, « en offrant quelques moyens financiers supplémentaires à certains Barreaux qui n’accueillent plus de jeunes avocats, ceux-ci pourront de nouveau montrer leur vitalité » : il a ainsi plaidé pour plus d’égalité et suggéré plusieurs mesures.

S’agissant de l’aide juridictionnelle, dont le coût de gestion est devenu insupportable pour certains Barreaux à cause de l’insuffisance des intérêts du placement des fonds d’Etat, il a proposé la mise en place d’un « centre mutualisé sous le contrôle de deux ou trois Bâtonniers dont le coût, serait en tout état de cause moins onéreux pour chacun des Barreaux. » La formation continue pourrait également faire l’objet d’une mutualisation en concertation avec l’Ecole des Avocats afin de fournir au sein d’un ressort, si ce n’est sur le territoire, une offre organisée et réfléchie à partir d’un ou plusieurs Barreaux organisateurs.

Enfin, Claude Lassalle a même « osé » évoquer la mutualisation d’une petite partie des produits afin que les Barreaux, qui financièrement n’ont pas de difficulté, puissent aider ceux qui ne peuvent plus financer d’actions.

Si la solidarité entre Barreaux existe déjà en cas de difficulté importante, le Bâtonnier Claude Lassalle a souhaité que celle-ci existe désormais « journellement », considérant qu’il convient de fédérer concrètement les forces et « construire une profession moderne et représentative ».

Jean-René Tancrède

J OURNAL O FFICIEL D ’A NNONCES L ÉGALES - I NFORMATIONS G ÉNÉRALES , J UDICIAIRES ET T ECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

Rentrée solennelle

LES ANNONCES DE LA SEINE

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Comité de rédaction : Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’Etat Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit André Damien, Membre de l’Institut Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Bertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens, ancien Bâtonnier de Bordeaux Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Brigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appel Régis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Françoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassation Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - Entrepreneurs Jean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Noëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne Ministre Philippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas Pierre Masquart, Avocat à la Cour Jean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes Gérard Pluyette, Conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPL Yves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris René Ricol, Ancien Président de l’IFAC Francis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Carol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International Publicité : Légale et judiciaire : Commerciale :

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Claude Lassalle

Terre de droit par Claude Lassalle

Didier Chotard Frédéric Bonaventura

[…]

Commission paritaire : n° 0713 I 83461 I.S.S.N. : 0994-3587 Tirage : 13 333 exemplaires Périodicité : bi-hebdomadaire Impression : M.I.P. 3, rue de l’Atlas - 75019 PARIS

2010

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COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALES NORMES TYPOGRAPHIQUES Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm.

Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.

Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.

Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif.

L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.

Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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’est le Bâtonnier qui s’adresse à vous mais c’est également l’Aixois qui est viscéralement attaché à sa ville Aix. Aix ville de la 1ère Cour d’appel de province, ville du 12ème TGI de France, ne peut se contenter d’un projet d’un nouveau tribunal a minima. Certes je veux bien entendre que les possibilités financières ne soient pas extensibles et que d’autres villes, Strasbourg ou Lille, soient également en demande. Mais il est difficile d’imaginer que nous ne pourrons obtenir le nouveau tribunal, voire la nouvelle cité judiciaire, que notre ville, votre ville, à la fois par son passé mais également justifié par son présent au Centre de la Communauté du Pays d’Aix, regroupant 34 communes, à laquelle s’ajoute la Communauté d’agglomération d’Ouest Provence avec les villes d’Istres et Fos et celle du Pays Martégal, avec ses villes de Martigues, Port de Bouc, soit un territoire regroupant 550 000 habitants dont 150 000 à Aix, est en droit d’espérer.

Certes je sais et vous me l’avez écrit, que la Ville d’Aix et la Communauté, sont prêtes à faire un effort financier. Le coût chiffré par l’Etat vous parait anormalement élevé. Mais l’on peut regretter que l’Etat continue de financer des loyers importants pour les locaux du tribunal de grande instance et du conseil des prud’hommes, alors que le montant pourrait servir au remboursement d’un emprunt qui pourrait permettre d’entrevoir la construction d’une véritable cité judiciaire.

Beaucoup d’Aixois et habitants de cette communauté ne comprendraient pas que notre ville ne soit pas dotée d’une cité judiciaire conforme à ce qu’elle représente et à ce qu’elle est dans le monde du Droit et de la Justice. Ce projet doit être mené en pleine concertation avec les chefs de Cour et en premier lieu Madame la Première présidente et Monsieur le

C

Procureur général. En souhaitant que le bâtonnier, que ce soit moi-même ou mon successeur, puisse être convié à participer aux études pour sa réalisation, car ne l’oublions pas, nous sommes des auxiliaires de justice.

Car Aix est Terre de Droit.

Elle le tire de son riche passé qui remonte au Palais des Comtes de Provence, palais édifié en 1153 et dont les soubassements sont visibles sous cette salle des Pas Perdus.

Au début celui-ci ne comprenait que deux chambres dont l’une statuait au pénal alors qu’au milieu du XVIIIème siècle il comptait 5 chambres avec 57 magistrats du siège et huit du parquet.

Le Palais Comtal vers la fin du XVIIIème siècle menaçait ruine et mettait en danger l’intégrité physique sinon la vie des magistrats.

Et le 29 mars 1776, le Premier président se plaignit officiellement de l’état de délabrement du Palais (cela me rappelle un événement très récent Madame la Première présidente).

Par lettre Patente en 1785, Louis XVI ordonna la construction d’un nouveau Palais qui ne fut achevé qu’en 1832. Pas tout à fait terminé puisqu’à l’origine la salle des Pas Perdus était à ciel ouvert. Las de subir les intempéries de toutes sortes, les magistrats aixois demandèrent la couverture de cette salle. Dans les années 1860 cette magnifique verrière fut installée, magnifique mais instable aujourd’hui.

Aix Terre de Droit - Egalement par son université et sa faculté de droit qui, il y a deux ans, a fêté son six centième anniversaire.

Tant du temps du Parlement de Provence et ensuite devant cette Cour, de très grands avocats formés à la Faculté de Droit ont illustré le Barreau d’Aix et y ont laissé un souvenir à jamais inscrit dans l’histoire.

Au temps du Parlement de Provence, les avocats furent associés à l’activité judiciaire et administrative ce qui se traduisit par des responsabilités importantes que l’on peut difficilement imaginer aujourd’hui, alors que beaucoup d’entre nous ont l’impression que le législateur envisage de vouloir sortir l’avocat des juridictions. Une des grandes responsabilités

Les Annonces de la Seine - jeudi 30 juin 2011 - numéro 39

Rentrée solennelle qui fut donnée fut l’assessorat. Le pouvoir à cette époque était délégué à des administrateurs dénommés les procureurs du Pays qui s’adjoignirent les assesseurs qui devinrent en fait les véritables administrateurs. Ceux-ci devaient être obligatoirement choisis parmi les avocats du barreau d’Aix. Les assesseurs ont joué un rôle important pendant plusieurs siècles. Parmi les derniers assesseurs, dans les années 1773 à 1780, figuraient, en particulier,

la Révolution et se retire dans sa propriété près de Toulon.

Mais avec la fuite du Roi Louis XVI et la prise de pouvoir des révolutionnaires radicaux, il est obligé de fuir et de se réfugier à Lyon où il s’inscrit au Barreau. En 1793, en plein procès de Louis XVI, sa nature courageuse et l’indignation le poussèrent à plaider une défense du Roi devant de nombreuses personnes. Obligé de fuir, il se réfugia à Paris où il pensait que

“

Il est difficile d’imaginer que nous ne pourrons obtenir le nouveau tribunal, voire la nouvelle cité judiciaire, que notre ville, votre ville, à la fois par son passé mais également justifié par son présent au Centre de la Communauté du Pays d’Aix est en droit Claude Lassalle d’espérer.

”

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deux confrères, deux avocats dont la personnalité, le talent, le nom, sont intimement liés à un troisième homme politique.

Je voudrai évoquer brièvement ces trois personnalités qui ont marqué l’Histoire de notre cour, de notre barreau et de notre ville et de la France.

Jean-Marie Etienne de Portalis : Reçu avocat en 1765 (il avait 19 ans), il débuta dans notre barreau où il ne tarda pas à s’imposer parmi les tout premiers jurisconsultes de Provence. Il se forgea très vite une grande réputation en exerçant ses talents dans plusieurs procès retentissants comme celui de Beaumarchais ou celui de Mirabeau.

Il se fit remarquer par la simplicité qu’il apportait à ses plaidoiries : c’était rompre avec les traditions, les vieux avocats l’en blâmèrent et il répondit « C’est le Barreau qui a besoin de changer d’allure, non pas moi ».

Très rapidement désigné aux fonctions d’assesseur, il devint député aux Etats de Provence et sa mission achevée, il revint au Barreau.

Puis la Révolution éclata. Il adopte les idées révolutionnaires de 1789 qu’il défendit au Parlement de Provence et au Conseil municipal d’Aix. Mais très vite, il se détache des excès de

l’anonymat parisien le protègerait. Dénoncé, il fut emprisonné et ne dû la vie sauve qu’à la chute de Robespierre. Exilé, il ne rentra en France qu’après le coup d’Etat du 18 brumaire.

Le premier Consul, qui estimait ses talents, le nomma Commissaire de Gouvernement, puis Commissaire.

C’est à lui, mais vous le savez, que l’on doit le « Discours Préliminaire » qui précède le projet de Code civil et les exposés des motifs des titres, du mariage, de la propriété, des contrats aléatoires Si son corps a été déposé au Panthéon, son esprit, matérialisé par une statue devant le Palais Verdun, plane toujours au-dessus de nous.

Vous remarquerez que je n’ai cité que brièvement le nom de Mirabeau.

Portalis / Mirabeau, Mirabeau / Portalis…

Honoré Gabriel Riquetti, Comte de Mirabeau, celui dont la statue se dresse derrière nous, semble à la fois nous protéger et nous indiquer un chemin à suivre, mais quel chemin ?

Après avoir étudié à la faculté de Droit, où il fréquenta Jean Etienne Portalis, l’Histoire retiendra qu’il fut élu en tant que député du Tiers Etat à Aix et à Marseille, aux élections des Etats généraux de 1789. De la petite histoire il résulte

Remise du Prix de 1ère Lauréate du Jeune Barreau à Sarah Labi par Alain Pouchelon

REPÈRES

Remise des prix Prix du jeune Barreau Sarah Labi a reçu son prix de 1ère Lauréate du Jeune Barreau des mains du Président Alain Pouchelon.

Le Prix du 2ème Lauréat du Jeune Barreau a été remis à Frédéric Bérenger par Jean-Yves Le Borgne, vice-bâtonnier du Barreau de Paris.

Prix décernés par le Conseil de l’Ordre Le prix Jules de Sauteron de Seranon Monsieur de Seranon a été élu deux fois bâtonnier en 1868 et 1869 et sans être candidat, à nouveau élu pour les années 1886 et 1887. Il n’exerça ses fonctions que jusqu’à la rentrée du stage au cours de laquelle il

prononça un discours remarquable et remarqué, portant sur l’Indépendance de l’avocat.

Attribué à un avocat méritant du Jeune barreau, ce prix a été remis à Stéphan Gauthier par Paule Aboudaram au nom de Thierry Wickers, président du Conseil national des barreaux.

Le prix Benjamin Abram Le Bâtonnier Benjamin Abram succéda au Bâtonnier Jules de Seranon, fut maire d’Aixen-Provence et créa ce prix devant être décerné à l’avocat le plus prometteur du jeune Barreau ayant moins de deux ans de barre.

Il a été remis à Vanessa Cerda par Bernard Vatier.

que s’il a été élu député du Tiers Etat, c’est parce que la noblesse locale, dont il faisait partie, n’en voulu point.

La raison ? Il y en a sûrement plusieurs. Mais l’une d’entre elles est évidente. Elle est en droite ligne de sa demande de séparation de corps d’avec Emilie, fille du puissant Marquis de Marignane. Celle-ci fut défendue par le brillant avocat Portalis. La famille du Marquis fit en sorte qu’aucun avocat aixois ne puisse le défendre, les ayant par une grande habilité, tous consulté.

Seul un jeune avocat que la famille de Marignane avait dédaigné de consulter, Me Jaubert, aurait défendu Mirabeau, mais ce dernier le jugeant trop inexpérimenté, décida de se défendre seul.

En face de lui, quatre avocats Jean-Marie Etienne Portalis et Jean-Joseph Pascalis.

Mirabeau a surtout eu à affronter Portalis.

Certains rapportent qu’au cours d’audiences particulièrement houleuses, Portalis n’aurait pas eu une attitude glorieuse et Mirabeau lui reprocha de trahir tous les principes moraux auxquels la profession d’avocat était attachée.

D’autre disent que Mirabeau ne montra aucun ressentiment à l’encontre de Portalis car, non seulement il reconnut publiquement ses qualités d’orateur et sa loyauté, mais surtout il lui demandera son appui lors de la campagne électorale de 1789 pour les Etats Généraux.

Mirabeau - Portalis / Portalis - Mirabeau / Mirabeau - Pascalis La relation qui unit Mirabeau à Pascalis est toute autre. Certes Pascalis a également été un défenseur d’Emilie de Marignane, mais leurs rapports sont beaucoup plus tragiques.

Jean-Joseph Pascalis était un adversaire politique de Mirabeau. Il fut le défenseur de la constitution provençale, de l’égalité proportionnelle et du maintien des libertés publiques. Il a été un avocat qui eut une influence locale importante au début de la Révolution. Il avait été assesseur d’Aix.

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Rentrée solennelle

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Remise du Prix du 2ème Lauréat du Jeune Barreau à Frédéric Bérenger par Jean-Yves Le Borgne

L’Assemblée constituante, par une décision du 2 septembre 1790 supprima l’Ordre des Avocats. Que se passa-t-il alors à Aix ? Le Parlement de Provence était en vacances, seule était restée à Aix une poigné de magistrats et d’avocats.

Le 27 septembre 1790 eut lieu la dernière audience de la Chambre des vacations. Les avocats aixois présents décidèrent de faire de cette audience la dernière du Parlement de Provence, avant la disparition définitive de l’Ordre des Avocats au Parlement.

Entouré par une quinzaine d’avocats, Me Pascalis se fit annoncer solennellement à l’audience des vacations, et demanda la parole.

Il prononça alors un discours qui devait lui couter la vie. La teneur de celui-ci se répandit dans toute la ville et mis hors de lui un homme, l’abbé Rive. Celui-ci étant très lié à Mirabeau et

“

Pascalis, avocat qui n’a pas transigé sur ses idées en mettant ainsi sa vie en péril.

Jean-Joseph Pascalis, un avocat brillant et courageux, cette dernière qualité doit se retrouver chez tous les avocats.

Le courage de l’avocat sera d’ailleurs le thème du discours du deuxième secrétaire du Jeune barreau.

Mirabeau, homme politique mais orateur flamboyant Portalis, l’orateur précis, Pascalis, l’orateur courageux.

Ces deux derniers avocats… notre profession d’avocat.

Au moment où je commence à entrevoir la fin des fonctions de bâtonnier qui m’ont été confiées par mon barreau, très modestement, je voudrais m’adresser à mes confrères bâtonniers et très humblement bien sûr, au

Comment accepter, ne serait-ce qu’au sein d’une même conférence régionale, ou tout au moins dans le ressort de notre cour d’appel, qu’il puisse exister une telle distorsion de moyens humains, Claude Lassalle techniques et financiers entre les différents barreaux.

”

l’on dit même, mais l’histoire est incertaine, que ce dernier l’aurait utilisé, connaissant son aversion envers Pascalis.

Pascalis se retirât à la Mignarde, bastide des environs d’Aix où, sous la pression du sinistre abbé, en décembre 1790, une cinquantaine de révolutionnaires vinrent le chercher et le jetèrent dans un cachot dont il sera extrait le lendemain pour être emmené sur le Cours qui ne s’appelait pas Mirabeau, et y être pendu en face de sa maison.

Il conviendra que le Barreau lui rende un jour l’hommage qu’il mérite.

Portalis - Mirabeau - Pascalis L’histoire aura retenu les noms des deux premiers, mais beaucoup moins celui de

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président et au vice-président de la Conférence des bâtonniers.

Certes je pourrais traiter de toutes les avancées de notre profession et de toutes ses difficultés.

Je pourrais me féliciter, comme chacun d’entre vous, de la possibilité que va offrir aux avocats, l’acte contresigné par un avocat, juste reconnaissance de nos compétences juridiques et de notre déontologie, l’extension de nos droits d’intervention en tant que mandataire en transaction immobilière et mobilière, mandataire sportif et pourquoi pas demain avocat en entreprise, ce qui ne manquerait pas de créer de nombreuses difficultés au regard de notre déontologie et de notre indépendance.

Et, en vue de la Convention nationale des avocats à Nantes, des conventions préparatoires

ayant pour thème la fiducie, le blanchiment, les règlements alternatifs des conflits (etc.), ont été organisées par différents barreaux. Ce qui démontre que notre profession est à l’avant-garde des nouvelles questions juridiques qui se posent dans notre monde de droit et économique.

Pour tout ce travail, veuillez recevoir toutes nos félicitations. Celui-ci permettra, nous le souhaitons, de rallumer les étoiles, tel sera le thème du discours de la première secrétaire du Jeune barreau.

Mais tous ces succès ont un dénominateur commun, le faible coût, pour ne pas dire l’absence de coût pour l’Etat. Car dès que l’Etat doit s’engager financièrement la voix puissante des avocats n’arrive plus à franchir les portes des ministères, surtout celui du ministère de l’Economie et des Finances. La Réforme de la garde à vue et ses nécessaires incidences financières en est la démonstration actuelle.

Monsieur le Président, nous sommes le 24 juin et je ne sais pas, les bâtonniers ne savent toujours pas, comment dédommager nos confrères qui depuis le 15 avril, assurent toutes les permanences de garde à vue et sont présents pendant le déroulement de celles-ci. Certes un décret est sur le point de paraître, dont le contenu aura peu de chances de nous satisfaire.

Mais toujours pas d’argent dans les caisses des barreaux. Nos confrères sur le terrain ne pourront pas continuer longtemps d’assurer le formidable travail de défenseur qu’ils réalisent.

Mais, plus que tous ces combats tournés vers notre environnement juridique et financier, je voudrais vous faire part de quelques réflexions sur le fonctionnement de notre profession.

Je ne traiterai pas d’une éventuelle réforme de la gouvernance tant au niveau national que régional. Le débat est à nouveau ouvert.

En effet, quitte à paraître iconoclaste dans mes propos, je dois dire, mes chers confrères, que je n’arrive pas à comprendre comment nous les bâtonniers, responsables de notre profession, dont l’intelligence prospective devrait permettre de construire l’avenir de celle-ci, pouvons-nous nous contenter de gérer notre « pré-carré », sans essayer de construire une profession moderne et représentative.

L’exercice des fonctions de bâtonnier m’amène à cette constatation : comment accepter, ne serait-ce qu’au sein d’une même conférence régionale, ou tout au moins dans le ressort de notre cour d’appel, qu’il puisse exister une telle distorsion de moyens humains, techniques et financiers entre les différents barreaux et ce, pour le service que nous devons offrir à nos confrères.

Tous les avocats, tous nos confrères avocats, quel que soit le barreau où ils s’inscrivent, devraient être égaux dans l’exercice de notre profession.

Il ne peut être envisagé d’abandonner l’idée d’un maillage territorial, non pas seulement parce que les avocats doivent être présents « Là où il y a un procureur, il doit y avoir un bâtonnier », mais surtout parce que nous sommes, au même titre que les instituteurs le sont pour donner les premières connaissances, et lorsqu’une école disparaît le village meurt, une des deux professions, avec celle des notaires, capables d’apporter nos connaissances juridiques sur tout le territoire. Force est de constater que tous les barreaux ne peuvent mener cette mission car

Les Annonces de la Seine - jeudi 30 juin 2011 - numéro 39

Rentrée solennelle

ils ne peuvent bénéficier, malgré les nouvelles technologies, de moyens identiques à ceux mis à la disposition des avocats inscrits auprès d’un barreau voisin plus important.

Il faut fédérer, assembler nos forces, cela a déjà été dit, écrit, mais sur le terrain peu d’effet.

Pourtant il existe des possibilités très simples à appliquer :

Aide juridique Nous gérons l’organisation administrative et financière de l’aide juridictionnelle. Et pour cela, nous avons tous reçu les félicitations de la Cour des comptes. Cette gestion a un coût pour nos barreaux qui pouvait être supportable lorsque le placement des fonds d’Etat produisait des intérêts suffisants. Depuis trois ou quatre années, ce n’est plus le cas. Pourquoi ne pas créer un centre mutualisé sous le contrôle de deux ou trois bâtonniers dont le coût, serait en tout état de cause moins onéreux pour chacun des barreaux.

Est-ce qu’un tel centre de gestion serait difficile à mettre en place ? Non. Il serait directement relié au SAR qui reçoit maintenant les fonds d’Etat.

Est-ce qu’un tel centre mettrait à mal l’imperium du bâtonnier ? Non, car nous sommes avant tout au service de nos confrères.

Il en est de même du financement de l’accès au droit. Organiser des consultations gratuites nécessite une gestion administrative, humaine et financière. Des barreaux ne peuvent plus organiser ces consultations alors que certains barreaux voisins le peuvent. Est-ce normal ?

formation supportable ou insignifiant pour certains barreaux, mais impossible à envisager pour d’autres. Certes notre générosité fait que par des initiatives nous proposons à d’autres barreaux de participer à nos propres formations.

Mais ce n’est pas suffisant. Il faut mutualiser la formation en concertation avec l’Ecole des avocats afin que sur l’ensemble du territoire, au minimum du ressort, au nom de notre cour d’appel, nous puissions fournir une offre organisée, réfléchie ensemble et que l’on puisse, à partir d’un barreau ou plusieurs barreaux organisateurs, dispenser, grâce aux moyens modernes, cette formation à tous les barreaux.

Il existe le concept Visio-barreaux qui vient d’être repris par l’UNCA. Développons-le, rendons le moins onéreux. Ainsi, tel ou tel confrère de tel ou tel barreau n’aura pas à faire 80, 100 ou 200 kms afin de suivre une conférence qui l’intéresse.

Solidarité Enfin, j’ose, pourquoi ne pas être encore plus innovant. J’ose proposer une mutualisation

d’une petite, toute petite partie de nos produits afin que les barreaux qui financièrement n’ont pas de difficultés, pourraient aider à vivre sinon à survivre des barreaux qui ne peuvent plus financer aucune action.

Certes il peut exister des obstacles juridiques et fiscaux. Ceux-ci seraient les plus faciles à surmonter : création d’une association Holding dont les différentes associations CARPA seraient associées et qui aurait pour objet de ventiler ou d’attribuer les cotisations versées par l’ensemble des CARPA. Mais l’obstacle le plus difficile à surmonter me semble être la volonté, le désir de vouloir être totalement maître chez soi. Et donc la volonté de ne rien modifier.

Pourtant, en offrant quelques moyens financiers supplémentaires à certains barreaux qui n’accueillent plus de nouveaux jeunes avocats, ceux-ci pourront de nouveau montrer leur vitalité.

Non la profession ne peut admettre que certains barreaux disparaissent, autrement que par la volonté du législateur, humainement, intellectuellement et pour finir matériellement. La profession a besoin de tous les barreaux, de tous les avocats de tous les barreaux.

A tous nos principes il faut en ajouter un de plus : la solidarité, la confraternité étant entre avocats, la solidarité entre barreaux. Cette solidarité existe puisque si une difficulté importante, voire un sinistre, survient dans l’un de nos barreaux, les barreaux répondent présents. Mais cette solidarité doit exister journellement. Cela doit être un de nos objectifs.

Il est un grand motif de satisfaction pour celui qui préside cette Rentrée solennelle, comme cela a été le cas pour les bâtonniers précédents, c’est de voir se produire et se développer parmi le jeune barreau, des talents qui plus tard, jetteront sur notre Ordre un nouvel éclat. C’est la certitude que la renommée de notre barreau, et donc de notre profession, sera longtemps maintenue et que le jeune barreau d’aujourd’hui remplira dignement la place où nos anciens se sont illustrés.

Vous êtes de ceux-là, mes chers confrères.

En vous appelant à prononcer le discours, la Conférence vous indique qu’elle compte sur vous. […]

Formation Nous devons assurer avec l’Ecole des avocats, la formation continue de nos confrères car l’on peut difficilement, demain, sanctionner ceuxci si nous n’avons pas la capacité de leur offrir suffisamment d’heures leur donnant, compte tenu des champs d’application, le choix le plus large. Or, dupliquer des formations de qualité dans tous les barreaux entraine un coût

Remise du Prix Benjamin Abram à Vanessa Cerda par Bernard Vatier

Les Annonces de la Seine - jeudi 30 juin 2011 - numéro 39

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Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Remise du Prix Jules de Sauteron de Seranon à Stéphan Gauthier par Paule Aboudaram au nom de Thierry Wickers

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Vie du droit

UNCA - Union Nationale des CARPA Assemblée Générale Ordinaire - Paris, 24 juin 2011

ous la présidence du Bâtonnier Sylvain Caille entouré de son vice-président Jean-Charles Krebs, de son secrétaire général Stéphane Lataste, du Bâtonnier Bernard Vatier, Président d’Honneur de l’UNCA, en présence de Jean Castelain, Bâtonnier du Barreau de Paris, Thierry Wickers, Président du Conseil National des Barreaux, de Didier Leschi, chef du service de l’accès au droit et de l’aide aux victimes représentant Monsieur le Garde des Sceaux Michel Mercier, de George Pau-Langevin, Députée, membre de la Commission des lois.

L’assemblée fut ouverte par le Président Sylvain Caille sur fond d’une querelle de « ménage » entre les politiques et les techniciens ; rappelons sommairement que : - Le créateur des CARPA en 1954 fut Claude Lussan. Il n’était ni bâtonnier, ni membre du conseil. Elle comprenait 14 adhérents.

- Les avocats étaient autorisés à manier des fonds dans les affaires où n’intervenaient pas par les avoués.

- En 1968, son créateur, devenu le Bâtonnier, réussit à garantir par une assurance, les malversations commises par les adhérents.

- En 1971, sous réserve des comptes art. 42, les avocats sont autorisés à manier des fonds dans toutes les opérations. Le principe de la reconnaissance des CARPA en 1971 est consacré en 1991.

Les avocats sont la seule profession ayant une caisse autonome dont les produits leur reviennent. Les fonds notariaux sont déposés à la Caisse des Dépôts. Claude Lussan soucieux de porter assistance aux CARPA crée un organe technique l’UNCA et une commission de contrôle. Cette coopération se révèle efficace alors que le nombre d’adhérents est de plus de 40 000.

En raison de l’augmentation des adhérents, des fonds gérés, l’UNCA a rempli la mission qu’en attendait son fondateur. Jusqu’alors, pas de « conflit » entre les politiques représentants de la profession et l’organe technique. Chaque Bâtonnier, rappelons-le, étant le président de sa CARPA. Venons-en à l’origine de la « querelle » qui s’est exprimée le 24 juin. L’augmentation vertigineuse en vingt ans des missions 773 983 en 2010 (source : UNCA) et l’indemnisation de 24 150 avocats.

Avec la progression du nombre de missions que générera la réforme de la garde à vue, donc du montant des crédits, de la complexité accrue

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que nécessitera notamment la détermination du montant dû à un avocat pour une garde à vue. La mise en œuvre de son fonctionnement exige une gestion encore plus affinée d’où le souci de la Chancellerie, en présence de ces nouvelles contraintes, d’avoir un interlocuteur « équipé, préparé » à assurer ce service.

Cela ressort du rapport d’information 3319 de la Commission des lois.

Nous extrayons de celui-ci les points essentiels en rapportant les réflexions résumées de celui-ci : « 1. La gestion actuelle par les caisses des règlements pécuniaires des avocats apparaît certes globalement satisfaisante mais insuffisamment encadrée […]

Ce jugement favorable résulte de plusieurs constatations : la maîtrise des délais de paiement des sommes dues aux avocats, l’allègement de la charge pesant sur la Chancellerie ainsi que l’absence manifeste d’irrégularité dans la gestion des crédits dont convient l’ensemble des organismes publics ayant eu à examiner le fonctionnement des CARPA. D’après les extraits de données de l’e xercice 2010 publié par l’UNCA, les CARPA se sont acquittées du paiement de 773 983 missions, de l’indemnisation de 24 150 avocats pour au moins une mission d’aide juridictionnelle. Le montant des règlements opposables à l’Etat s’élève, d’après cette même source, à 236 527 572 euros hors taxes (ce qui ne correspond pas à la totalité des crédits inscrits en loi de finances puisque certains crédits sont versés directement à des CARPA ne faisant pas partie de l’UNCA).

Il s’agit là de chiffres assez spectaculaires qui justifient pleinement le satisfecit assez unanimement décerné aux CARPA et à l’UNCA. » Toutefois, dans ce bilan très positif, subsistent des disparités qui tendent à révéler certaines insuffisances dans l’encadrement et le suivi des procédures suivies par les caisses. […]

2. Il importe d’établir un circuit de gestion des crédits de l’aide juridictionnelle mieux intégré sous le contrôle du ministère de la Justice et la supervision de l’Union nationale des caisses des règlements pécuniaires des avocats Dans cette optique, il importe en premier lieu que le ministère de la Justice et des Libertés puisse exercer pleinement le contrôle et le suivi des crédits délégués aux CARPA qui lui incombe en

application de l’article 118 du décret n° 91-1266 du 1919 décembre 1991.

L’affermissement de ce contrôle doit viser avant tout à la normalisation des pratiques et à une vigilance accrue sur l’application des règles législatives et réglementaires applicables aux caisses de règlement pécuniaire des avocats. […]

Proposition n°10 : Edicter des règles communes uniformisant l’établissement des états récapitulatifs des produits et des charges de l’aide juridictionnelle gérée par les caisses des règlements pécuniaires des avocats.

Un contrôle plus strict de l’application de ces règles nécessite tout d’abord un renforcement des moyens alloués au service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes. Avec ces agents, celui-ci ne possède manifestement pas les effectifs nécessaires à un contrôle approfondi des pièces adressées à la Chancellerie par les CARPA. Proposition n°11 : Renforces les effectifs affectés au service de l’accès au droit et à la justice et de l’aide aux victimes afin de permettre à ce service de réaliser un véritable contrôle a posteriori des pièces adressées par les caisses des règlements pécuniaires des avocats. […] b) Homologuer un modèle unique de gestion des crédits de l’aide juridictionnelle L’amélioration des conditions de contrôle d’organiser une remontée de l’information des CARPA vers le ministère de la Justice grâce à la mise en place d’un logiciel informatique fiable. […]

Proposition n°12 : Homologuer le logiciel de gestion financière et comptable des crédits de l’aide juridictionnelle utilisé par les CARPA sous réserve de la compatibilité de ses fonctionnalités avec les dispositions législatives et réglementaires et d’intégration des juridictions et des BAJ. c) Renforcer le rôle de supervision de l’Union nationale des caisses des règlements pécuniaires des avocats Dans cette vaste entreprise, la mission recommande le renforcement du rôle de supervision de l’UNCA dans la gestion des crédits de l’aide juridictionnelle.

Il faut dire que cette association relevant de la loi de 1901 occupe, de l’avis général, une place essentielle dans le fonctionnement du dispositif de l’aide juridictionnelle. […]

Aussi, la mission fait-elle sienne la proposition présentée en 2008 par la Cour et relative à l’établissement d’une convention entre l’UNCA

Les Annonces de la Seine - jeudi 30 juin 2011 - numéro 39

Vie du droit et le ministère de la Justice qui préciserait les missions de l’UNCA sur une période pluriannuelle.

Dans l’e sprit des membres de la mission, cette convention devrait a minima habiliter l’Union à assurer le suivi de la consommation des crédits d’aide juridictionnelle délégués et à alerter les pouvoirs publics en cas d’insuffisance des dotations accordées aux CARPA. La convention pourrait également permettre à l’Union d’émettre des avis sur le fonctionnement du circuit des crédits de l’AJ. Il pourrait en outre être envisagé de lui accorder un rôle de surveillance et de police du fonctionnement des caisses. Dans cette optique, l’objectif d’un circuit mieux intégré supposerait que l’on rende éventuellement obligatoire l’adhésion des CARPA à l’Union. Il ne s’agit toutefois que d’une piste. Il faut tenir compte des spécificités des organismes tels que la CARPA de Paris.

Proposition n°13 : Conclure une convention conférant un statut officiel à l’Union nationale des caisses des règlements pécuniaires des avocats et précisant ses missions dans le suivi de la gestion des crédits de l’aide juridictionnelle, l’assistance voire la supervision du fonctionnement des caisses des règlements pécuniaires des avocats. […]

3. Il faut accélérer la réflexion sur le regroupement des caisses des règlements pécuniaires des avocats La gestion des CARPA est unanimement reconnue. Cependant, la gestion de l’aide juridictionnelle engendre des frais qui représentent une charge de trésorerie croissante et problématique pour les ordres des avocats compte tenu de l’absence de placement rémunérateur. […]

Proposition n°14 : Accélérer avec les barreaux la réflexion en vue du regroupement des caisses des règlements pécuniaires des avocats.

Rapport C’est dans l’objectif d’une recherche de simplicité, d’efficacité, que la Chancellerie a déposé pour la session ordinaire du 14 juin dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011, les dispositions suivantes adoptées par l’Assemblée nationale. « VI. La contribution pour l’aide juridique est affectée à l’Union Nationale des Caisses des Règlements Pécuniaires des Avocats, association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’a ssociation fédérant l’ensemble ces caisses des règlements pécuniaires des avocats.

Cette contribution est répartie entre les caisses des règlements pécuniaires des avocats par l’Union Nationale des Caisses des Règlements Pécuniaires des Avocats. Elle est intégralement affectée au paiement des avocats effectuant des missions d’aide juridique, par l’intermédiaire des caisses des règlements pécuniaires des avocats.

VII. L’Union Nationale des Caisses des Règlements Pécuniaires des Avocats et les caisses des règlements pécuniaires des avocats participent à la bonne exécution du service public de l’aide juridique. A ce titre, l’Union nationale des caisses des règlements pécuniaires des avocats assiste le ministre de la Justice pour veiller à ce

que les caisses des règlements pécuniaires des avocats, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables, notamment en matière de rétribution des avocats qui prêtent leur concours aux bénéficiaires de l’aide juridique, utilisent à juste titre les fonds qui leur sont alloués.

VIII. Un décret en Conseil d’Etat précise les modalités d’application du présent article, notamment ses conditions d’application aux instances introduites par les avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation. […] » Sa rédaction en la forme et non sur le fond a suscité une émotion chez les politiques par le Conseil national des barreaux, organe représentatif de la profession ainsi que du Barreau de Paris, et de la Conférence des bâtonniers.

Suite à leur intervention au Sénat, il a été substitué au lieu de l’Union nationale des CARPA, le Conseil national des barreaux.

Texte adopté au Sénat « […] Le Conseil National des Barreaux perçoit le produit de la contribution pour l’aide juridique instaurée par l’article 1635 bis Q du Code Général des Impôts. Pour répartir ce produit entre les barreaux, selon les critères définis au troisième alinéa de l’article 27 de la loi n°91647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique, le Conseil National des Barreaux conclut une convention de gestion avec l’Union nationale des caisses des règlements pécuniaires des avocats, association régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association et fédérant l’ensemble des caisses des règlements pécuniaires des avocats auxquelles sont versés les fonds ainsi alloués aux Barreaux.

Cette convention est agréée par le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice. Le produit de la contribution est intégralement affecté au paiement des avocats effectuant des missions d’aide juridictionnelle, par l’intermédiaire des caisses des règlements pécuniaires des avocats.

Le Conseil National des Barreaux s’assure, sous le contrôle du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, et avec le concours de l’Union Nationale des Caisses des Règlements Pécuniaires des Avocats, que les Barreaux et leurs caisses des règlements pécuniaires des avocats, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires qui leur sont applicables, utilisent à juste titre les fonds qui leur sont ainsi alloués. […] » Question de préséance… mais sur le fond les politiques reconnaissent le bien-fondé de la recherche d’une plus grande efficacité. L’UNCA au terme d’une convention passée avec le CNB sera la destinataire des fonds en ayant la responsabilité d’en assurer le bon fonctionnement par l’adoption de ces logiciels.

Sur le fond, rien de changé, sur la forme on eut pu éviter cette dispute regrettable entre des parties qui s’estiment et se respectent. L’essentiel est que les CARPA avec l’assistance de l’UNCA, répondent à la tâche qu’en attendent les bénéficiaires de l’indemnisation. Ils espèrent que le décret soumis au Conseil d’Etat sur l’indemnisation sera prochainement publié, le paiement des indemnités dûes depuis le décret

du 14 avril étant suspendu. Espérons également que l’Etat respecte ses obligations dans la diligence de de la transmission des fonds, et que grâce au logiciel mis au point par l’UNCA, ils prennent pour référence l’année écoulée en sa réalité.

Au cours de cette matinée, après le discours du vice-président, Maître Jean-Charles Krebs qui a fait une communication sur l’acte d’avocat et la mise en œuvre de sa conservation. Son intervention fut suivie de celle de Madame la députée George Pau-Langevin, rapporteur avec Monsieur Gosselin du rapport d’information n°3319 précédemment cité sur l’accès au droit et à la Justice. Intervention brillante, mesurée, prononcée sans note, en un exposé brillant, elle reconnait globalement le bien-fondé des revendications des avocats en matière d’aide juridictionnelle. On comprend sa connaissance du sujet lorsque l’on sait qu’elle fut avocat pendant plusieurs années avant d’entrer en politique.

Didier Leschi, représentant Monsieur le Ministre de la Justice, chef du service de l’accès au droit, a expliqué les mesures prises pour répondre aux besoins nouveaux, non seulement en raison du nombre grandissant de demandeurs de l’aide juridictionnelle, mais également de la réforme de la garde à vue.

Il espère une réponse prochaine du Conseil d’Etat en charge d’examiner le décret relatif à l’indemnisation des avocats en garde à vue.

Les intervenants comme Madame George PauLangevin s’élèvent contre la taxe de 35 euros mise à la charge de tout plaideur en justice.

Choix curieux, alors que l’objet du projet de loi de l’accès au droit est de la faciliter à ceux qui ne peuvent bénéficier de l’aide juridictionnelle, mais qui n’ont pas les moyens d’assurer le coût d’un procès ; qu’au surplus, que les frais de justice ont été supprimés dans les années 1975.

L’assemblée pense que cette taxe devrait être également perçue sur les actes juridiques en particulier notariaux.

La résistance des assureurs de protection juridique a apporté leur aide et a été également évoquée et critiquée. Avant la brève intervention du Bâtonnier Vatier qui clôturera la matinée, Thierry Wickers, Président du Conseil National des Barreaux, avec mesure, tact, a exprimé les raisons de la position du CNB, représentant de la profession en présence du texte de l’Assemblée Nationale. Certes le fond est technique, mais la politique exige une traduction législative différente, même si sur le fond rien n’est changé (le rapport du Bâtonnier Marter, ancien président de l’UNCA), a rappelé la nécessité des regroupements des CARPA qui ont été confirmés par des témoignages.

Le Secrétaire général, Stéphane Lataste a eu la charge technique d’expliquer les difficultés des placements.

Jean-Charles Krebs, vice-président, est revenu sur le contrôle des CARPA et son importance.

Une assemblée générale bien chargée mais finalement constructive, espérons-le oublieuse d’une querelle inutile dans l’intérêt de la profession.

A. Coriolis

Les Annonces de la Seine - jeudi 30 juin 2011 - numéro 39

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Médias

Fédération Nationale de la Presse Française Assemblée Générale Ordinaire - Paris, 17 juin 2011

Jacques Louvet, Francis Morel, Anne-Marie Couderc, Frédéric Mitterrand, Pierre-Christophe Baguet et Michel Boyon

Demain la presse par Jacques Louvet e suis tout particulièrement heureux de vous accueillir à l’occasion de notre Assemblée générale annuelle, et je vous remercie au nom des 700 sociétés éditrices et 1800 publications et sites de presse en ligne de la FNPS pour l’intérêt et l’écoute que vous portez à l’ensemble de la presse spécialisée et à tous ceux dont c’est le métier, qu’ils soient éditeurs ou journalistes.

Vous connaissez nos familles de presse.

Certains, dans le passé, ont eu peut-être tendance à les sous-estimer alors qu’aux côtés de la presse d’information politique et générale, essentielle pour le débat démocratique, elles participent toutes à la diffusion du savoir et de l’innovation et qu’elles sont d’incomparables outils de formation.

Mais qui peut aujourd’hui contester l’importance et l’intérêt du travail réalisé par la presse agricole et rurale au moment où le monde paysan connait cette période de grave sécheresse et essaye de s’organiser dans la solidarité ?

Qui peut aujourd’hui contester l’importance et l’intérêt de la presse sociale, mutualiste et

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syndicale dans le combat qu’elle mène depuis plus de dix ans contre l’illettrisme et maintenant aussi sur cette douloureuse et essentielle question de la dépendance ?

Qui peut aujourd’hui remettre en cause l’importance et l’intérêt de la presse médicale qui a relevé en premier dans les médias le scandale du Médiator et qui s’apprête à durcir la déontologie de la publicité pour les produits pharmaceutiques ?

Qui peut aujourd’hui douter du rôle éminent de la presse juridique sur des débats ardus comme celui de la question prioritaire de constitutionnalité ?

Qui peut aujourd’hui ignorer que la presse professionnelle et la presse scientifique traitent avec talent et autorité pratiquement tous les thèmes et secteurs abordés par le Grand emprunt dans les investissements d’avenir : la recherche, les filières industrielles avec la santé, les énergies, le BTP, le transport, l’espace, mais aussi les PME, la Ville, le développement durable et bien entendu le numérique ?

Et ce n’est pas vous, Monsieur le Ministre, qui douterez de l’intérêt de la presse culturelle qui vous a suivi et que vous avez suivie tout au long de votre parcours dans le monde du livre, des arts, ou du cinéma.

Toutes nos familles de presse ne s’opposent pas mais bien au contraire se complètent avec la

presse d’information politique et générale : elles en sont même souvent une source d’inspiration et de développement et toujours de référence.

C’est dans ce contexte que la presse d’information spécialisée ne peut que saluer toutes les initiatives et les efforts qui ont contribué depuis trois ans, face à une crise sans précédent, à nous permettre de mieux organiser notre mutation et son financement.

Cette crise s’est traduite par une baisse brutale des recettes publicitaires et dans une moindre mesure de la diffusion de nos titres.

Et si aujourd’hui nous avons réussi pour la plupart à rééquilibrer nos équations économiques face à des recettes désormais stagnantes, c’est au prix d’efforts tant sur le plan économique que malheureusement sur nos effectifs qui s’élèvent aujourd’hui à 16 000 salariés dont 8 000 journalistes.

Pourquoi avons-nous eu besoin de ces mesures et quelles sont-elles ?

Nos publications sont diffusées à 90% par La Poste. A cet égard, nous avons apprécié le moratoire sur les tarifs postaux de 2009, d’autant plus que nous sommes conscients que cet effort budgétaire se renouvelle tous les ans, et n’était pas prévu six mois avant sa mise en œuvre, lors de la signature des accords Etat/Presse/Poste.

Les Annonces de la Seine - jeudi 30 juin 2011 - numéro 39

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A l’issue de l’Assemblée Générale annuelle du 17 juin 2011, Jacques Louvet a cédé son fauteuil de Président à Christian Bruneau ; nous félicitons notre confrère, homme d’action et de conviction qui a porté haut les couleurs de la presse française pendant six ans et souhaitons pleine réussite à son successeur.

Jean-René Tancrède

Nous saluons aussi l’initiative du Président de la République d’avoir organisé les Etats généraux de la presse écrite (EGPE) et l’attention portée à cette occasion à nos formes de presse.

Ces Etats généraux ont été porteurs de réformes dans le domaine de la distribution (messagerie, portage) et dans celui des droits d’auteur des journalistes avec le vote de la loi Hadopi. Celleci a également permis la reconnaissance par la commission paritaire des services de presse en ligne constituant une avancée décisive pour le développement du numérique.

Ces Etats généraux ont également été à l’origine du rapport Cardoso puis de votre initiative, Monsieur le Ministre, de mettre en place, sous la présidence de Monsieur Roch-Olivier Maistre, une instance de concertation sur la réforme de la gouvernance des aides publiques directes à la presse.

Lors de toutes ces étapes et à chacune d’entre elles, la FNPS a pris toute sa part en y déléguant ses meilleurs experts sur l’ensemble des sujets techniques et juridiques.

A l’heure où cette instance de concertation s’apprête à vous remettre le bilan de ses travaux, nous souhaitons vous rappeler quelques-unes non pas de nos revendications mais de nos convictions.

La presse d’information spécialisée n’a aucune prétention à bénéficier des aides liées à la mutation industrielle qui concernent tout naturellement la presse quotidienne d’information politique et générale mais nous ne pouvons en revanche être exclus d’un accompagnement de notre nécessaire mutation numérique qui conditionne notre avenir.

Il est d’ailleurs du rôle de l’Etat d’accompagner toute entreprise dans son développement comme il le fait dans beaucoup de secteurs

La société de la connaissance par Frédéric Mitterrand e voudrais d'abord vous dire combien j'apprécie de me trouver aujourd'hui parmi vous dans ce cadre convivial et vous remercier pour la qualité de votre accueil.

Par son « savoir vivre », je constate là encore que la presse spécialisée est bien celle du « savoir » et du « vivre ». Elle confirme aussi qu’elle constitue pour ses lecteurs un label de référence, celui de la connaissance.

Ce qui me frappe, Monsieur le Président, dans la presse spécialisée, et vous l'avez admirablement démontré, c'est qu'elle est « univoque » dans sa qualité d'informer et « multiple » dans ses territoires de savoirs. Ce trait d'union qui rassemble et distingue est une spécificité qu’il ne faut pas sous-estimer. Elle est une force, un gage de crédibilité à la mesure d'un lectorat exigeant et averti qu'il n'est pas besoin de séduire, si ce n'est pour répondre toujours plus à sa curiosité et garantir sa bonne information.

Je rends hommage à la tâche qui a été la vôtre, cher Jacques Louvet, durant les six années passées à la tête de la fédération, pour rassembler, dans un combat commun, toutes ces

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d’avenir, par exemple l’aéronautique, ou de secteurs plus proches de nos métiers : jeux vidéo, bandes dessinées, cinéma.

Depuis plus de dix ans, la presse d’information spécialisée, pour sa mutation et son développement numérique, a fait l’objet de l’attention des pouvoirs publics au travers des Fonds IFCIC puis SPEL. Il s’agit là non pas d’un financement à l’exploitation, mais bien d’un accompagnement à financer et à projeter nos marques dans l’avenir.

En livrant à la seule PIPG les aides directes à la mutation numérique, nous prenons le risque d’ôter à la presse d’information spécialisée les moyens de se développer dans des conditions concurrentielles justes et équitables.

Nos confrères de la presse quotidienne et nos amis de la presse magazine, dont je salue ici la présence de leurs représentants, partagent notre conviction et nous sommes confiants dans le fait que le rapport final de l’instance de concertation en sera le reflet.

D’autres thèmes doivent enfin continuer à mobiliser nos réflexions et faire l’objet de propositions.

L’avenir immédiat du système de distribution qui reste très préoccupant mais aussi l’avenir à moyen terme du coût du transport postal de nos publications.

L’évolution de nos métiers et la formation de nos journalistes et nos cadres ; les rapports avec nos lecteurs, papier ou numérique, et la déontologie.

Les réflexions et les projets de réforme menés au niveau européen, notamment sur la fiscalité des biens culturels, pour que la presse en ligne puisse bénéficier d’un taux de TVA réduit, identique à celui du papier, thème sur lequel est missionné Monsieur Jacques Toubon.

La FNPS pendra sa place et ses responsabilités dans ces travaux et ces débats.

Je termine aujourd’hui le mandat qu’il y a 6 ans, le Comité directeur de la FNPS m’a confié et je suis certain que Christian Bruneau, choisi l’année dernière, et qui sera cet après-midi élu à la présidence de notre Fédération saura poursuivre cette noble mission. Il sait qu’il peut compter sur moi comme sur tous les élus de nos syndicats pour que la Presse d’information spécialisée continue longtemps et quel qu’en soit le support, d’assurer l’accès à la formation, au savoir et à l’innovation à tout citoyen lecteur.

familles de presse aux spécificités si fortes.

Vous êtes un homme d'action et de conviction, votre parcours professionnel et la diversité de vos engagements vous prédisposaient à soutenir les espoirs de toutes les formes de presse dont vous vous êtes fait l'interprète.

Les instances de concertation ouvertes par les Etats généraux de la presse ont été pour vous une nouvelle occasion de défendre la cause de vos mandants. Vous l'avez fait avec une résolution jamais démentie et un sens de la solidarité et de l’intérêt général qui vous honore.

Comme vous l'avez si justement évoqué, les préoccupations de vos familles de presse, leurs attentes, nous les connaissons bien, et je pense pouvoir vous assurer que nous les partageons.

Car je n’ignore pas que c’est la somme des atouts individuels de chaque famille de presse qui stimule et consolide la grande famille des medias écrits, dans son ensemble. Permettezmoi, à cette occasion, de saluer la mémoire d’Alain Metternich, qui à la tête de Fédération nationale de la presse française, défendait avec conviction les valeurs de l’action collective que vous incarnez vous-même au sein de la FNPS. Je suis convaincu que notre soutien à la presse spécialisée, contribue à soutenir la presse généraliste, et vice versa. Notre action ne se résume pas au soutien à telle ou telle famille de presse, mais doit au contraire tendre à les

rassembler autour de l’intérêt général. Ce qui doit nous guider c’est le renouvellement des publics, de tous les publics, et le développement de l’audience de la presse, au sens large dans un esprit de convergence.

L’évolution du marché de la presse démontre que l’assèchement de la diversité de l’offre, les atteintes au pluralisme, conduisent inévitablement à un affaiblissement de l’intérêt pour l’information dans son ensemble. Il faut donc rester attentif à ne pas fragiliser l’une de ses composantes, car cela conduirait à l’asphyxie de l’ensemble du marché. C’est pourquoi, il est important de rappeler que la solidarité entre familles de presse n’est pas seulement un principe naïf et généreux : c’est l’oxygène même de la presse, c’est une valeur sur laquelle il convient de veiller dans l’intérêt de tous et de chacun.

Monsieur le Président, avec ses 1 800 publications d'information spécialisée, « la formation, le savoir et l'innovation » constituent les piliers de votre fédération. Je sais combien au-delà de la crise dont tout le monde parle, vous avez naturellement choisi d’accompagner, avec résolution, cette période de mutation profonde de la presse.

Avec la révolution numérique et l’image globalisée, le monde se trouve dans une phase de transformations profondes. Face aux

Jacques Louvet

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Frédéric Mitterrand nouvelles réalités économiques, les entreprises de presse, comme l’Etat, doivent faire évoluer leur mode d'intervention. On ne peut se résoudre à subir ou gérer le déclin annoncé. Il s’agit au contraire de rebondir grâce notamment à une intervention intelligente, adaptée et cohérente de l’Etat.

J'ai ainsi réuni en janvier dernier les différentes organisations professionnelles du secteur de la presse pour installer l'instance de concertation sur la gouvernance des aides à la presse, dont j'ai confié la présidence à M. Roch-Olivier Maistre, premier avocat général à la Cour des comptes. L'instance a achevé ses travaux il y a une semaine et je sais que la FNPS a participé activement à ses échanges dans un esprit ouvert et constructif que je salue.

Le rapport que va me remettre Roch-Olivier Maistre constituera une indispensable feuille de route pour les futures évolutions réglementaires. Comme je l’ai annoncé en janvier, je réunirai à nouveau le groupe de travail, début juillet, afin de clôturer ce cycle de concertation et rappeler les termes de la nouvelle gouvernance des aides à la presse qui entrera en pratique dès 2012.

Dans les derniers arbitrages que le Gouvernement pourra prendre, soyez certains que je serai attentif à respecter les règles d’une concurrence équitable afin que la contribution publique n’affecte pas l’équilibre économique complexe de la presse spécialisée.

C’est dans cet esprit que j’ai tenu à associer la Fédération nationale de la presse spécialisée aux travaux de l’instance de concertation présidée par Roch-Olivier Maistre. Je tiens à ce que vous participiez à la suite de ces travaux à travers la conférence nationale des éditeurs que nous réunirons chaque année pour définir ensemble les grandes orientations de l’intervention publique.

A travers cette conférence nationale annuelle, c’est l’esprit des Etats généraux de la presse écrite, que je souhaite préserver. Celui d’un dialogue constructif entre l’Etat et les acteurs de la profession. Il nous a permis d’établir un diagnostic partagé, de nous accorder sur des objectifs stratégiques. Il est désormais important

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d’évaluer et d’ajuster le dispositif exceptionnel déployé il y a trois ans. Cette amélioration permanente de la contribution publique autour d’une plate-forme d’échange et de dialogue est la meilleure garantie d’une saine adaptation des politiques de l’Etat aux évolutions du marché, et aux nouveaux usages qui les accompagnent.

Dans le domaine de la presse, un Etat efficace est un Etat stratège, un Etat qui anticipe l’avenir et non pas un Etat qui gère l’existant.

En 2010, le rapport Cardoso a posé les bases d'une réflexion sur les fondements de l’intervention publique et sa nécessaire modernisation. Il recommande que la contribution publique à la presse soit organisée sur des bases nouvelles, adaptées à ce qu'attendent les éditeurs, adaptées à la vision stratégique que l’Etat souhaite renforcer au bénéfice du secteur. L’aide publique doit ainsi être un catalyseur du changement et doit accompagner les mutations économiques et industrielles. Cette nouvelle approche permet de clarifier le dispositif actuel et d’adapter les aides aux besoins d’aujourd’hui, afin de faire émerger des entreprises d’information fortes et indépendantes.

Une des pistes de la réforme des aides à la presse est de créer un véritable Fonds stratégique chargé d'accompagner les mutations industrielles, technologiques et le développement du lectorat. Si j'ai souhaité recentrer les aides directes sur les titres ayant un caractère d’information politique et générale, c’est là que l’intervention de l’Etat est la plus légitime, il me semble néanmoins indispensable de soutenir vos efforts et vos mutations professionnelles. 20% des crédits du fonds stratégique consacrés au développement numérique vous seront donc réservés. Je souhaite également ajouter que la réforme des aides à la presse permet la responsabilisation des acteurs. Celle-ci doit s’appuyer sur deux piliers : - la contractualisation pour les titres de presse les plus aidés financièrement avec des engagements clairement définis, - le renforcement de la gouvernance des aides à partir d’une évaluation régulière.

Permettez-moi de vous faire part de ma grande satisfaction de constater la volonté de tous de faire évoluer la relation qui nous unit dans l’intérêt de toute la profession.

Monsieur le Président, vous avez évoqué les sujets d'avenir et je souhaiterais partager avec vous quelques réflexions. La différence de traitement fiscal qui existe au sein de la presse écrite, selon qu'elle est imprimée ou dématérialisée, est assurément une difficulté. Elle constitue une source de distorsion et fausse la concurrence. Vous le savez, l'application du taux réduit de TVA à la presse en ligne est complexe à mettre en œuvre car elle suppose l'adhésion de la Commission européenne, du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a confié à Jacques Toubon une mission de réflexion et de proposition sur les défis de la « révolution numérique » au regard des règles fiscales européennes. Le rapport qui en résultera permettra d'appuyer le travail d'argumentation et de conviction entrepris par les ministres des Finances, des Affaires étrangères et moimême auprès de la Commission européenne.

La matérialité du papier pose également la question de sa distribution. Vous le soulignez, elle est encore en grande difficulté malgré les efforts conjugués de l’Etat et de la profession.

Ces efforts se poursuivent. La prochaine lecture à l’assemblée générale de la proposition de loi sur la modernisation du Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP) constitue à cet égard une étape importante dans la modernisation du système de distribution. Je prendrai également pour exemple le soutien exceptionnel de l’Etat aux diffuseurs spécialisés, que mes services s'apprêtent à reconduire. Ou encore, le plan de développement des kiosques, commerce culturel de proximité, qui a conduit à la signature récente d'une convention entre le ministère de la Culture et de la Communication, le Conseil supérieur des messageries de presse (CSMP), et l'Association des maires de France (AMF).

A l’heure de la « société des écrans », à l’heure où notre société est engagée dans des évolutions qui nous conduisent à repenser l’avenir de l’écrit, je veux vous inviter à y apporter votre contribution et à faire entendre la voix de vos publications. Ce travail de dialogue, de réflexion et d’imagination que j’ai pour mission d’encourager se fera avec vous.

J'ai toute confiance dans votre capacité de relever le défi, avec l'arrivée de Christian Bruneau à la tête de la Fédération nationale de la presse spécialisée. Ce pari sur l’avenir, je le sais, vous êtes à même de l’affronter, et l'aide du Gouvernement sera à la mesure des efforts de la presse spécialisée pour s'adapter aux changements profonds de la connaissance et des loisirs au XXIème siècle. J’ai évoqué, au début de mon intervention, le « savoir vivre ». Je suis persuadé que vos titres sont pionniers pour affronter les nouveaux enjeux de la « société de la connaissance » et le nouvel « art de vivre » dans nos sociétés connectées. Ces sociétés façonnées par des identités en réseaux, façonnées par « ce temps des tribus », dont parle le sociologue Michel Maffesoli. Je suis persuadé que vos titres, dans leur diversité et dans leur richesse, sont armés pour prendre à bras le corps ces évolutions de notre société. 2011-314

Les Annonces de la Seine - jeudi 30 juin 2011 - numéro 39

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Association Droit et Procédure Dîner annuel au Polo de Paris - 29 juin 2011 Hier, Stéphane Lataste accueillait ses prestigieux invités route des Moulins au Bois de Boulogne, le Président de l’Association Droit et Procédure, avant de céder la parole au Bâtonnier de Paris Jean Castelain qui a évoqué certains sujets qui préoccupent particulièrement la profession d’avocat (l’acte d’avocat, l’interprofessionnalité, le RPVA…), a prononcé le discours publié ci-dessous ; ensuite les orateurs ont remis le Prix 2011 Droit et Procédure à leur confrère Thomas Lambard.

Jean-René Tancrède

par Stéphane Lastaste (…) ’année qui vient de s’écouler a été riche en enseignements pour notre association qui, fidèle à sa tradition de formation et de partenariat avec l’Ordre des Avocats de Paris, a poursuivi, et je voudrais en remercier tout particulièrement Gustave Johannet, Antoine Genty et Hervé Regnault, l’animation du module de procédure civile à l’Ecole du Barreau.

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

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Thomas Lambard Par-delà ce travail de l’ombre, nous avons organisé une réunion intitulée « RPVA J moins 100 » destinée à expliquer à nos confrères, de manière très concrète, comment allait se mettre en place ce nouvel outil.

Cette formation pratique, qui a connu un réel succès, sera réitérée l’automne prochain afin de permettre aux retardataires de se mettre à jour afin de maitriser cet outil de progrès et de modernité.

La deuxième réunion d’information portait sur la contractualisation des règles de procédure avec ce sous-titre évocateur : « Les règles de procédure sont-elles solubles dans le contrat ? ».

A l’heure où se développent la procédure participative, l’arbitrage, la médiation, à l’heure où de plus en plus de contrats commerciaux prévoient une multitude de dérogations au

cours de la procédure civile, à l’heure où le procès est de moins en moins la chose des parties, il était intéressant de s’interroger sur le point de savoir quelle était la véritable limite entre le rêve et la réalité sur ce terrain. (…)

Puis, s’éloignant de son terrain de jeu habituel, Droit et Procédure s’est aventuré aux confins du droit pénal pour demander à quelques spécialistes de nous donner un éclairage sur les moyens de défense en matière douanière.

Le droit douanier est en effet un droit méconnu, très particulier, et qui, si l’on n’y prend garde, peut être une source de mise en cause de la responsabilité civile professionnelle de l’avocat, très fréquente, pour ne pas dire trop onéreuse. (…)

Mais parlons maintenant de l’avenir. « L’avenir est prometteur », disait Georges Bernanos : « l’avenir est quelque chose qui se surmonte, on ne subit pas l’avenir, on le fait »…

Demain, nous redeviendrons avoués, à la Cour en tous cas, aux côtés de nos futurs confrères qui ne vont pas déchoir en devenant nos égaux.

Les avoués d’instance ont vécu, les avoués à la Cour auront vécu : les avocats survivront.

Ce ne sera pas facile puisqu’il faudra intégrer la réforme de la procédure d’appel dont j’ai parlé, en même temps que nous mettrons en œuvre, de manière définitive, la mise en état électronique via le RPVA. (…)

J’aimerais, à ce sujet, vous citer cette définition rappelée par Pierre Loewel(1), toujours d’actualité, de ce qu’est le client de l’avocat : « Mon vieux maître avait coutume de dire : La profession d’avocat serait charmante s’il n’y avait que des affaires. Mais, hélas, il n’y a que des clients.

Le Client, être fantasque, absurde, encombrant, justifiant à peine sa présence au moment où, en faveur de sa Cause, il abandonne à celui qu’il a choisi pour la défendre, la juste rémunération de ses peines et de ses soins. Ainsi le client honore l’avocat. Mais le choix de l’avocat n’honore pas toujours la perspicacité du client.

Qu’est le Client ? Rien. Que veut-il être ? Tout.

De là le malentendu entre sa Cause et lui (…).

La Cause, personnage gigantesque et insoupçonné, plus réel que le plaideur, et qui finit par le supplanter.

Il n’y a pas de clients sans cause. Mais on a vu des causes sans client. Et il n’y a pas de cause sans avocat. Mais il y a, hélas, des avocats sans cause.

Le Client, la plupart du temps, ne comprend rien à son affaire. Car il a fait mieux ou pire : il l’a vécue.

Emporté dans le tourbillon du procès, il a perdu pied. Il veut avoir raison contre la loi, contre le bon sens, contre ses propres écrits, contre la

raison elle-même. Au reste il ne prend pas un défenseur pour y voir clair mais pour l’entrainer avec lui dans l’obscurité. Quel travail que d’accoucher alors ce malheureux, d’éclaircir son affaire, de la réduire à l’essentiel - et de lui faire agréer ce nettoyage par le vide ! » De grâce, Mesdames et Messieurs les juges, sachez vous en souvenir lorsque vous lisez nos conclusions récapitulatives et laissez nous revenir à l’essentiel en plaidant « bref ».

Enfin, je voudrais aborder deux dernières questions : le dialogue et la jeunesse.

Vous le savez, depuis l’an dernier, Droit et Procédure fait le pari de la jeunesse.

Dans un Barreau majoritairement âgé de moins de 40 ans, une association qui, à tout juste 40 ans, se devait de penser à l’avenir et de s’intéresser en priorité aux jeunes.

Mes prédécesseurs ont fait en sorte que de très jeunes confrères (je pense à Clémence Bertin, Julie Couturier ou Sébastien Regnault) intègrent notre conseil d’administration, mais nous avons voulu aller plus loin et avec le concours actif d’Antoine Kirry déjà cité et de Jean-Pierre Grandjean, associés dans de grands cabinets d’affaires anglo-américains, nous avons mis en œuvre une véritable campagne de recrutement pour attirer de jeunes confrères désireux de trouver à Droit et Procédure, à la fois un soutien attentif, et un véritable relais auprès du Palais « traditionnel ».

C’est un succès et je veux les en remercier publiquement.

L’autre démarche emblématique que nous avons entreprise est la remise du prix Droit et Procédure à l’occasion de notre dîner annuel et j’aurai le plaisir, pour la première fois tout à l’heure, de remettre ce prix que Monsieur Thomas Lambard a remporté en obtenant la note de 18/20 à l’épreuve de procédure civile de l’examen de sortie de l’Ecole de formation du barreau. (…)

Note : 1 - « Tableau du Palais » - Pierre Loewel.

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Remise du Prix 2011 Droit et Procédure

Les Annonces de la Seine - jeudi 30 juin 2011 - numéro 39

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Entre rêve et réalité : dialogue et jeunesse

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Direct

Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires Prix de thèse - Paris, 27 juin 2011

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Philippe Roussel-Galle, Cyprien de Girval, Claire Favre, Eugénie Fabries, Paola Nabet et Vincent Gladel

2000 sera révisé en 2012. En outre, le CNAJMJ, particulièrement sensible à ces évolutions, s'est rapproché des professionnels de plusieurs Etats membres de l'Union pour signer des conventions en vue de favoriser la coordination des procédures internationales.

Les deux thèses primées s’inscrivent donc dans la dynamique des professions d’administrateurs et mandataires judiciaires et de l’évolution des procédures.

Pour la première fois, le CNAJMJ avait également décidé de primer un mémoire de troisième cycle. Ce prix a été attribué à Monsieur Cyprien De Girval, pour son travail intitulé « La restructuration de dettes d’une

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epuis quelques années, le Conseil national des administrateurs judiciaires et mandataires judiciaires remet, tous les deux ans, un prix de thèse de doctorat sur le thème du droit des entreprises en difficulté et du droit du surendettement. Ce prix a vocation à encourager un jeune chercheur qui a su, par ses travaux, mener une réflexion pouvant intéresser et être utile à la pratique. La très grande qualité de l’ensemble des travaux a permis au jury présidé par Madame Claire Favre, présidente de la chambre commerciale de la Cour de cassation, de se féliciter de voir de jeunes chercheurs s’intéresser au droit des entreprises en difficulté sous tous ses angles.

Preuve de la qualité de ces thèses, le jury a souhaité primer, cette année, non pas un, mais deux ouvrages, tous deux relatifs au droit international et européen des faillites. Ainsi, le prix du Conseil national a été attribué à Paola Nabet pour sa thèse sur « La coordination des procédures d’insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire », publiée chez Litec. A titre exceptionnel, le jury a en outre décidé d’attribuer une mention spéciale à la thèse de Eugénie Fabries-Lecea pour sa thèse intitulée « L’apport du règlement “insolvabilité” à la construction de l’ordre juridique de l’Union européenne. Etude de droit international européen ».

Ces deux ouvrages s’inscrivent dans une actualité brûlante puisque les faillites transfrontalières sont de plus en plus nombreuses et soulèvent des contentieux croissants, tandis que le règlement sur l’insolvabilité n°1346/

entreprises en difficulté », réalisé dans le cadre de son Master 2, recherche droit approfondi de l’entreprise, à l’Université Jean Moulin, Lyon 3.

Le jury présidé par Madame Claire Favre, Présidente de la Chambre commerciale de la Cour de cassation, était composé de Maître Vincent Gladel, Président du CNAJMJ, des Professeurs François-Xavier Lucas, Françoise Pérochon, Philippe Pétel, et Philippe Roussel Galle, de Monsieur Jean-Bertrand Drummen, Président de la Conférence générale des Juges consulaires de France, de Monsieur Thierry Météyé, Directeur de l’AGS, et de Maîtres Hélène Bourbouloux, Philippe Jeannerot et Marc Sénéchal.

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Jean-Marc Galland Directeur de Cabinet du Préfet des Yvelines epuis le 20 juin 2011, Jean-Marc Galland a succédé à Michel Heuze qui fut pendant plus de quatre ans Directeur du Cabinet du Préfet des Yvelines, il vient d’être nommé Sous-Préfet de Forbach.

Le préfet yvelinois Michel Jau a désormais à la tête de son Cabinet un haut-fonctionnaire qui a débuté sa carrière à la Direction Générale des Services de Besançon en 1994, après avoir été

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Directeur Général des Services du Conseil Régional de Bourgogne, il fut Sous-Préfet auprès du Préfet des Hauts-de-Seine puis Conseiller technique au Cabinet du Ministre du Travail puis au Cabinet du Ministre de l’Intérieur.

Nous lui souhaitons plein succès dans ses nouvelles fonctions.

Jean-René Tancrède 2011-317

Les Annonces de la Seine - jeudi 30 juin 2011 - numéro 39

Jean-Marc Galand

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Nomination

Annonces judiciaires et légales PARIS CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 1er janvier 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SIAFU Sigle :

SFU

Siège social : 92, avenue Philippe Auguste 75011 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : un Euro.

Objet : conseils en communication, création, réalisation graphique et développement de marques.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Quentin FORMANEK demeurant 92, avenue Philippe Auguste 75011 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3996 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 28 juin 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

7-AGL Siège social : 6, rue de la Jussienne 75002 PARIS Forme : Société Civile Immobilière.

Capital : 1 000 Euros.

Objet social : l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Louis PAMPONET demeurant 6, rue de la Jussienne 75002 PARIS. Clause d’agrément : les parts sociales sont librement cessibles entre Associés.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3968 Pour avis

QUANTICS CAPITAL

Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 Euros Siège social : 42, avenue Montaigne 75008 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 26 juin 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : QUANTICS CAPITAL Siège social : 42, avenue Montaigne 75008 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée.

Capital : 5 000 Euros, divisé en 100 actions de 50 Euros chacune.

Objet social : la réalisation de toute activité de conseil compatible avec son statut de conseiller en investissements financiers conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier et notamment : le conseil en investissement financier, le conseil portant sur la réalisation de services

d’investissement, le conseil portant sur la réalisation d’opérations sur biens divers, la réception et transmission d’ordres portant sur les parts et actions d’OPC (produits financiers) le démarchage sur tous types d’instruments financiers et de services d’investissement.

Président : Monsieur Pascal FOURNIÉ-TAILLANTVERNIOULET demeurant 45, boulevard de la Reine 78000 VERSAILLES, nommé pour une durée indéterminée.

Durée : 99 ans.

Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.

Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix.

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent.

Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu’avec l’agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3943 Pour avis

WAHCOM

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1 000 Euros Siège social : 8, rue Lemercier 75017 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 28 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : WAHCOM Siège social : 8, rue Lemercier 75017 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.

Capital social : 1 000 Euros, divisé en 1 000 actions d’un Euro chacune.

Objet : conseils en marketing et activités connexes.

Durée : 99 ans.

Président et Directeur Général : Monsieur François-Marie JOANNY demeurant 2, impasse des Abélias 44300 NANTES, nommé pour une durée indéterminée.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3994 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 23 juin 2011, avis est donné de la constitution de la Société à Responsabilité Limitée, dénommée :

PASSY PUCES PARIS Siège social : 6, rue François Millet 75016 PARIS Capital social : 500 Euros.

Objet social : achat et vente de vêtements féminins ; dépôt vente de vêtements ; articles de sports.

Gérance : aux termes d’un procès verbal de décision collective des Associés en date du 23 juin 2011, Madame Laurence PREDO (divorcée HAYER) demeurant 4, place de Barcelone 75016 PARIS a été nommée en qualité de Gérante de la société.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3917 Pour avis

INVESTMENTS FUNDS.FR

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1 000 Euros Siège social : 30, avenue George V 75008 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 1er avril 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : INVESTMENTS FUNDS.FR Siège social : 30, avenue George V 75008 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.

Capital social : 1 000 Euros.

Objet : conseils en gestion de patrimoines, transactions immobilières, courtage d’assurances, commercialisation de produits financiers et de tous crédits, rédaction d’actes sous seing privé, préparation de déclarations d’impôts.

Durée : 99 ans.

Président : Monsieur Eric ENTERS demeurant 3, chemin Jouancastet 64230 SAUVAGNON. Admission aux Assemblées : tout Actionnaire peut participer aux Assemblées.

Droit de vote : chaque action donne droit à une voix.

Cession d’actions : toute cession d’action est libre.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3971 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 29 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

IMMOBILIER GESTION FLOTTES Siège social : 8, boulevard Saint-Denis 75010 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 30 000 Euros.

Objet : administration de biens immobiliers, syndic de co-propriété, gérance de biens, locations et transactions immobilières.

Durée : 99 ans.

Gérance : Madame Anne FLOTTES demeurant 8, boulevard Saint-Denis 75010 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

4005 Pour avis

MON BEBE CHEF

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 10 000 Euros Siège social : 11, rue de Marignan 75008 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 20 juin 2011, avis est donné de la constitution de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, dénommée : MON BEBE CHEF Siège social : 11, rue de Marignan 75008 PARIS Capital social : 10 000 Euros.

Objet social : la conception, la production, la commercialisation et la promotion sous toutes ses formes de tous produits alimentaires.

Durée : 99 ans.

Président : Madame Linda HARDY

Les Annonces de la Seine - jeudi 30 juin 2011 - numéro 39

demeurant 11, rue de Marignan 75008 PARIS. Cession des actions : la cession des actions de l’Associé Unique est libre.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3963 Pour avis

FREEWORKS

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1 000 Euros Siège social : 29, rue Saint Amand 75015 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 27 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : FREEWORKS Siège social : 29, rue Saint Amand 75015 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.

Capital social : 1 000 Euros, divisé en 100 actions de 10 Euros chacune.

Objet : toute activité de conseils en systèmes et logiciels informatiques.

Durée : 99 ans.

Président : Monsieur Philippe DORE demeurant 29, rue Saint Amand 75015 PARIS, nommé pour une durée indéterminée.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3926 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 27 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

PROACTEM Siège social : 13 bis, avenue de la Motte Picquet 75007 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 8 000 Euros.

Objet : conseils pour les affaires et autres conseils de gestion.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Nourdine HAFNI demeurant 7, avenue Eugène Thomas 94270 LE KREMLIN BICETRE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

4029 Pour avis

KIWIDEAL.FR

Société par Actions Simplifiée au capital de 4 000 Euros Siège social : 37, rue de la Harpe 75005 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 28 juin 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : KIWIDEAL.FR Siège social : 37, rue de la Harpe 75005 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée.

Capital : 4 000 Euros, divisé en 100 000 actions de 0,04 Euro chacune.

Objet social : vente de produits et services sur internet.

Président : Monsieur Thomas BÉNARD demeurant 37, rue de la Harpe 75005 PARIS, nommé pour une durée indéterminée.

Durée : 99 ans.

Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer

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Annonces judiciaires et lĂŠgales

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Les Annonces de la Seine - jeudi 30 juin 2011 - numĂŠro 39

Annonces judiciaires et légales Gérance : Monsieur Eric TURQUIN demeurant 69, rue Sainte Anne 75002 PARIS a été nommé Gérant pour une durée illimitée.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3967 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 29 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LINE CONSEIL Siège social : 5, rue Rataud Boîte aux Lettres 23, Escalier 3 75005 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros.

Objet : conseils en systèmes et logiciels informatiques, conseils pour les affaires et autres conseils de gestion.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur René PAN demeurant 5, rue Rataud, Boîte aux Lettres 23, Escalier 3, 75005 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

4031 Pour avis Par acte sous seing privé en date à Paris du 27 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

THE SHOPPING BY LILYE Siège social : 18 bis, boulevard de Charonne 75020 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 20 000 Euros, divisé en 2 000 parts de 10 Euros chacune.

Objet : la société a pour objet en France et à l’Etranger, la vente d’articles de prêt-à-porter hommes, femmes, enfants, d’accessoires de mode, conseil et plus généralement toutes opérations financières , commerciales, industrielles, immobilières ou mobilières se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Président : Mademoiselle Sandrine MONCET demeurant 18 bis, boulevard de Charonne 75020 PARIS a été désignée statutairement Gérante pour une durée indéterminée.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3935 Pour avis

ONCOVIA Société par Actions Simplifiée au capital de 15 000 Euros Siège social : 9, rue de Vintimille 75009 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 29 juin 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : ONCOVIA Siège social : 9, rue de Vintimille 75009 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée.

Capital : 15 000 Euros, divisé en 15 000 actions d’un Euro chacune.

Objet social : opérations de négoce et conseils pour des produits de bien-être.

Président : Madame Cindy

BRINGUIER demeurant 9, rue de Vintimille 75009 PARIS, nommée pour une durée indéterminée.

Directeur Général : Mademoiselle Marine PERRIN demeurant 92, rue de Cléry 75002 PARIS. Durée : 99 ans.

Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.

Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix.

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent.

Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu’avec l’agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

4028 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 29 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

AGORA MOTION Siège social : 96, boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable.

Capital social d’origine : 1 500 Euros.

Capital minimum : 750 Euros.

Capital maximum : 10 000 Euros.

Objet : conseils, création, développement et déploiement d’applications mobiles et sites web.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur James ZHOU demeurant 96, boulevard Auguste Blanqui 75013 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

4023 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 22 juin 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

JEANDOM Siège social : 22, rue de La Fontaine au Roi 75011 PARIS Forme : Société Civile Immobilière.

Capital : 1 000 Euros.

Objet social : gérer la propriété et l’administration des biens immobiliers qui lui sont apportés ou qu’elle achète.

Co-Gérance : - Monsieur Jean-Loup BUTMAN demeurant 22, rue de La Fontaine au Roi 75011 PARIS. - Monsieur Dominique NAU demeurant 131, avenue Pasteur 93170 BAGNOLET. Durée : 99 ans.

Clause d’agrément : quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, toutes les cessions de parts sont soumises à l’agrément préalable de l’unanimité des Associés.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3978 Pour avis

SAS KARIBU Société par Actions Simplifiée au capital de 2 100 Euros Siège social : 105, rue de l’Abbé Groult 75015 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 28 juin 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SAS KARIBU Siège social : 105, rue de l’Abbé Groult 75015 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée.

Capital : 2 100 Euros, divisé en 2 100 actions d’un Euro chacune.

Objet social : la distribution de produits ; le conseil, la maîtrise d’ouvrage et la maîtrise d’œuvre en distribution sous toutes ses formes ; toutes activités dans les domaines de la communication, de la création et de l’exploitation de sites Web, ainsi que toutes activités connexes ou complémentaires.

Président : Monsieur Vincent FROMENTIN demeurant 163, rue de la Convention 75015 PARIS, nommé pour une durée de deux années.

Durée : 99 ans.

Conditions d’admission aux Assemblées : tout Actionnaire peut participer aux Assemblées quel que soit le nombre de ses actions.

Droit de vote : les actions de catégorie A donnent droit à une voix, celles de catégorie B à autant de voix nécessaires pour que la somme de ces voix soit équivalente à 34 % des votes.

Cession des actions : libre entre Associés, clause d’agrément dans les autres cas.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

4038 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 31 mai 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

FSEDDAK Siège social : 107, rue de Pelleport 75020 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros.

Objet : le conseil en gestion, communication, amélioration de l’habitat et du bâtiment industriel. Le négoce, l’achat, la revente de matériel pour le bâtiment.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Farid SEDDAK demeurant 107, rue de Pelleport 75020 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3942 Pour avis

MODIFICATION

RC AULNAY 1 S.C.I. Société Civile au capital de 260 673 199 Euros Siège social : 6, rue d’Antin 75002 PARIS 527 514 939 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 juin 2011, il a été pris acte du transfert du siège social du : 6, rue d’Antin 75002 PARIS au :

Les Annonces de la Seine - jeudi 30 juin 2011 - numéro 39

101, rue Saint Lazare 75009 PARIS avec effet rétroactif au 1er avril 2011.

L’article 4 des statuts a été modifié.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

4001 Pour avis

C. BERTAGNA CONSEIL

Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R..L. au capital de 1 000 Euros Siège social : 105, rue Jouffroy d’Abbans 75017 PARIS 509 430 104 R.C.S. PARIS Aux termes d’une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er juin 2011, il a été décidé de transférer à compter du même jour le siège social de la société du : 105, rue Jouffroy d’Abbans 75017 PARIS au : 3, rue Troyon 75017 PARIS Plus aucune activité n’a été conservée à l’ancienne adresse.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 3933 Le Gérant

MIKLI DIFFUSION FRANCE Société Anonyme au capital de 1 680 751 Euros Siège social : 30, rue Campo Formio 75013 PARIS 342 136 710 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 septembre 2010, les Actionnaires de la société statuant en application de l’article L 225-248 du Code de Commerce, ont décidé de ne pas dissoudre la société bien que l’actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social.

La modification sera effectuée auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.

3924 Pour avis

C.D.M.A. COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT DU MANGANESE ET AUTRES PRODUITS Société Anonyme au capital de 160 000 Euros Siège social : 142, rue Montmartre 75002 PARIS 380 502 344 R.C.S. PARIS Aux termes d’un procès-verbal de l’Assemblée Générale annuelle réunie le 9 juin 2011, les Actionnaires ont décidé, après avoir pris acte du départ à la retraite de Monsieur Marc MARETTE et de la cessation de ses fonctions de Commissaire aux Comptes Titulaire, son remplacement à compter du 9 juin 2011 par la société FIDORG AUDIT, Commissaire aux Comptes Suppléant, domiciliée en cette qualité au 43, boulevard Haussmann 75009 PARIS, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

L’Assemblée Générale, statuant à nouveau, a décidé de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes Suppléant, Monsieur Manuel LE ROUX, domicilié en cette qualité à Le Trifide,

15

Annonces judiciaires et légales 18, rue Claude Bloch 14050 CAEN CEDEX 04, en remplacement de la société FIDORG AUDIT qui a pris les fonctions de Commissaire aux Comptes Titulaire.

Monsieur Manuel LE ROUX a été nommé pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

4025 Pour avis

T 6 EDITIONS Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : 3, rue Geoffroy Marie 75009 PARIS 511 068 041 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 juin 2011 a décidé la nomination au poste de Gérant de Monsieur Nicolas AIME demeurant 42, rue de la Jonquière 75017 PARIS en remplacement de Monsieur Olivier HOURNAU. Il a également été décidé de changer la dénomination sociale qui devient : SMART AGENCE MANAGEMENT et la modification de l’objet social qui sera désormais : le conseil en communication, marketing, et nouvelles technologies, le conseil en management, le coaching, la formation au management, à la communication, à la création et au marketing.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3951 Pour avis

DAVICOM Société par Actions Simplifiée au capital de 41 695 Euros Siège social : 58, avenue de Wagram 75017 PARIS 319 657 581 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 juin 2011 a décidé de ne pas renouveler le mandant de Messieurs Charles GANANSIA et Roger DEBRU, respectivement Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3959 Pour avis

GORDON AGENCY Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 10 000 Euros Siège social : 13, rue des Mûriers 75020 PARIS 528 048 408 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal de décision de l’Associé Unique du 28 avril 2011, il résulte que Monsieur Fabien LEVEQUE demeurant 207, rue du Jardin Public 33000 BORDEAUX, a été nommé en qualité de Président en remplacement de Monsieur Gérard LEVEQUE demeurant Lot Les Rochers Chalet La Mine 31110 BAGNERES DE LUCHON, démissionnaire, à compter du 28 avril 2011.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

4027 Pour avis

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HLD ASSOCIES

PLEYEL INTERNATIONAL

Société par Actions Simplifiée au capital de 2 856 006 Euros Siège social : 41-43, rue Saint Dominique 75007 PARIS 521 418 335 R.C.S. PARIS

Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 50 000 Euros Siège social : 252 bis, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS 490 102 894 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès-verbal des décisions du Président en date du 17 juin 2011 et du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 7 juin 2011 de la société HLD ASSOCIES, il a été décidé et constaté la réalisation : - des augmentations de capital d’un montant de 1 444 661 Euros par l’émission de 1 444 656 actions GB nouvelles d’un Euro de valeur nominale chacune émise au pair, et de cinq actions GC nouvelles d’un Euro de valeur nominale et de 8 921 Euros de prime d’émission.

L’article 8 a été modifié en conséquence, à savoir: Article 8 – Capital social : Ancienne mention : Le capital social s’élève à la somme de 2 856 006 Euros, Nouvelle mention : Le capital social s’élève à la somme de 4 300 667 Euros.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

4006 Pour avis

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU QUAI CONTI Société Civile au capital de 5 488,16 Euros Siège social : 17, quai Conti 75006 PARIS 330 449 794 R.C.S. PARIS Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 juin 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 17, quai Conti 75006 PARIS au : 60, Parc du Manoir 60270 GOUVIEUX à compter du 10 juin 2011.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3934 Pour avis

SCI BIJ AND CO Société Civile Immobilière au capital de 1 000 Euros Siège social : 14, rue de Lyon 75012 PARIS 481 600 310 R.C.S. PARIS Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 juin 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 14, rue de Lyon 75012 PARIS au : 8, rue Michel Chasles 75012 PARIS à compter du 23 juin 2011.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3981 Pour avis

Aux termes d’une délibération du 27 juin 2011, l’Associé Unique a décidé d’étendre l’objet social aux activités de création, vente de meubles et objets de mobilier de décoration à compter du même jour.

En conséquence, l’article 2 des statuts a été modifié comme suit en y ajoutant un 3ème alinéa : - création, achat, vente de meubles et objets d’art et de décoration.

Le reste de l’article reste inchangé.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3962 Pour avis

RC AULNAY 2 S.C.I. Société Civile au capital de 57 584 000 Euros Siège social : 6, rue d’Antin 75002 PARIS 527 835 706 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 juin 2011, il a été pris acte du transfert du siège social du : 6, rue d’Antin 75002 PARIS au : 101, rue Saint Lazare 75009 PARIS avec effet rétroactif au 1er avril 2011.

L’article 4 des statuts a été modifié.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

4002 Pour avis

ROCH GROUPE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 000 Euros Siège social : 12, rue de Vouillé 75015 PARIS 531 292 019 R.C.S. PARIS Aux termes de I’Assemblée Générale Ordinaire en date du 28 juin 2011 il a été pris acte de la démission de Madame Justyna ZAWADZKA-CHAHINE, de ses fonctions de Co-Gérante à compter du 28 juin 2011.

Monsieur Rony CHAHINE demeure le seul Gérant à compter de cette même date.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3995 Pour avis

MW GESTION Société Anonyme au capital de 360 000 Euros Siège social : 7, rue Royale 75008 PARIS 388 455 321 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 mai 2011, il résulte que : Madame Marianna RANALLI demeurant au 3, rue des Contamines 1208 GENEVE (99140 SUISSE) a été nommée en qualité d’Administrateur, pour un mandat d’un an.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3961 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 30 juin 2011 - numéro 39

N.B.C. Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 500 Euros Siège social : 25, rue Geoffroy Saint Hilaire 75005 PARIS 481 565 372 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date à Paris du 3 janvier 2011, il a été pris acte de la démission de Mademoiselle Nida TEJADO demeurant 25, rue Geoffroy Saint Hilaire 75005 PARIS de ses fonctions de Co-Gérante à compter du 3 janvier 2011.

Madame Marcelle BOUVET, épouse BELLEC continuera d’exercer seule les fonctions de Gérante.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

4007 Pour avis

BUBBLE COMPANY Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 15, rue du Colonel Moll 75017 PARIS 530 530 245 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 juin 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 15, rue du Colonel Moll 75017 PARIS au : 6, rue du Général Bertrand 75007 PARIS à compter du 30 juin 2011.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3987 Pour avis

COACH + FORMATION Société à Responsabilité Limitée au capital de 40 000 Euros Siège social : 15, rue du Colonel Moll 75017 PARIS 502 015 977 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 juin 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 15, rue du Colonel Moll 75017 PARIS au : 6, rue du Général Bertrand 75007 PARIS à compter du 30 juin 2011.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3985 Pour avis Rectificatif à l’insertion 3261 du 6 juin 2011 pour CDS CONSULTING, lire : Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2011 (et non 26 mai 2011) siège social : 3, rue d’Aumale (et non, 9) 75009 PARIS. 3940 Pour avis

SERAMAR SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 20 000 Euros Siège social : 61 bis, rue Marat 94200 IVRY SUR SEINE 494 190 499 R.C.S. CRETEIL Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 2 mai 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 61 bis, rue Marat 94200 IVRY SUR SEINE au :

Annonces judiciaires et légales 12 bis, rue Vavin 75006 PARIS à compter du 23 juin 2011.

Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : achat et vente de produits alimentaires ; centrale d’achats.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Fabien JURDANT demeurant 23, rue d’Antin 75002 PARIS. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

3946 Pour avis

ETI Société par Actions Simplifiée au capital de 88 000 Euros Siège social : 110, boulevard Sébastopol 75003 PARIS 632 036 844 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale extraordinaire a décidé le 29 juin 2011, de réduire le capital social d’une somme de 77 935 Euros pour le ramener de 88 000 Euros à 10 065 Euros, par voie de réduction de la valeur nominale des actions.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3998 Pour avis

SUD MEDITERRANEE NEGOCE Société à Responsabilité Limitée au capital de 24 000 Euros Siège social : 3, rue du Colonel Moll 75017 PARIS 519 293 898 R.C.S. PARIS Par Assemblée Générale du 28 juin 2011, il a été décidé de transfèrer le siège social du : 3, rue du Colonel Moll 75017 PARIS au : 21, rue de Rochechouart 75009 PARIS Il a été décidé de nommer Gérante, Madame Rabiâa MEKKI demeurant 171, avenue du Maine 75014 PARIS en remplacement de Monsieur Akram OUAHRANI. L’objet social a été étendu aux activités de conseils aux entreprises, aides aux formalités.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3992 Pour avis

AXLEAD Société à Responsabilité Limitée au capital de 22 000 Euros Siège social : 34, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS 508 904 281 R.C.S. PARIS Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er décembre 2010 il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 34, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS au : 206, rue du château 38260 MARCILLOLES à compter du 28 février 2011.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

4004 Pour avis

JMH Société à Responsabilité Limitée au capital de 3 000 Euros Siège social : 29, rue de Cotte 75012 PARIS 512 758 319 R.C.S. PARIS Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 juin 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 29, rue de Cotte 75012 PARIS au : 21, rue du Simplon 75018 PARIS à compter du 1er juillet 2011.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3972 Pour avis

C.D.M.A. COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT DU MANGANESE ET AUTRES PRODUITS Société Anonyme au capital de 160 000 Euros Siège social : 142, rue Montmartre 75002 PARIS 380 502 344 R.C.S. PARIS Par Assemblée en date du 9 juin 2011, Monsieur Guillaume de WATRIGANT demeurant 8, rue Weber 75116 PARIS, a été désigné en qualité de nouvel Administrateur pour une durée d’une année qui expirera avec l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 4021 Le Conseil d’Administration

SYR GABRYEL PLANET Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 10 000 Euros Siège social : 66, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS 495 277 782 R.C.S. PARIS Aux termes d’une décision en date du 15 mai 2011, l’Associé Unique a pris acte de la démission de Monsieur Antoine MAZZEGA-FABBRO de ses fonctions de Co-Gérant avec effet au 15 mai 2011 et a décidé de ne pas procéder à son remplacement.

Monsieur Marco GRILLOTTI demeure seul Gérant de la société.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3974 Pour avis

SOCIAL INTER Société à Responsabilité Limitée au capital de 35 000 Euros Siège social : 11, rue Oberkampf 75011 PARIS 432 798 023 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en date du 16 juin 2011, l’Assemblée Générale Ordinaire a nommé : - Monsieur Erwan SERVEL domicilié 122, boulevard Malesherbes 75017 PARIS en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, - Monsieur Laurent DUPAS domicilié 122, boulevard Malesherbes 75017 PARIS en qualité de Commissaire aux

Comptes Suppléant, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire des Associés appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3969 Pour avis

L’HOTELIERE

Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 1 500 Euros Siège social : 70, rue Julien Lacroix 75020 PARIS 450 107 636 R.C.S. PARIS Par délibération en date du 20 juin 2011, le Gérant statuant dans le cadre des dispositions de l’article L 223-42 du nouveau Code de Commerce a décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société bien que l’actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3956 Pour avis

PARK IN PARIS Société Civile Immobilière à capital variable au capital de 7 500 Euros Siège social : 169 bis, rue Marcadet 75018 PARIS 502 512 692 R.C.S. PARIS Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 mai 2011 il a été pris acte de la nomination de Monsieur Henri SALES demeurant 4, rue de Cels 75014 PARIS en qualité de nouveau Co-Gérant, à compter du 1er mai 2011 pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Aurélien SCHMITTER et Monsieur Jérémy DOUTTE, démissionnaires.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3925 Pour avis

SCI DU CASTEL Société Civile au capital de 99 750 Euros porté à 100 650 Euros Siège social : 84, avenue de Suffren 75015 PARIS 391 988 623 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 mai 2011, il résulte que le capital de la société a été augmenté, en numéraire, de 900 Euros à 100 650 Euros, par incorporations du compte courant de Monsieur Benoît de BLIGNIERES. L’article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Le capital social s’élève à 100 650 Euros divisé en 6 710 parts sociales d’une valeur nominale de 15 Euros.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

4036 Pour avis

DIGITAL SYSTEMS Société à Responsabilité Limitée au capital de 180 0000 Euros Siège social : 111, rue de France 77300 FONTAINEBLEAU 451 685 820 R.C.S. MELUN Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 8 juin 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 111, rue de France 77300 FONTAINEBLEAU au :

Les Annonces de la Seine - jeudi 30 juin 2011 - numéro 39

54, rue Michel Ange 75016 PARIS à compter du 8 juin 2011.

Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : le négoce de tous véhicules neufs et d’occasion, d’accessoires et pièces détachées, leur entretien et réparation, la location de véhicules sous toutes ses formes. Et plus généralement toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières et financières pouvant se rattacher directement ou indirectement aux objets ci-dessus définis ou concourir à leur développement.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur James AUBER demeurant 39, boulevard Suchet 75016 PARIS. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Melun.

3970 Pour avis

JD MED

Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 000 Euros Siège social : 96, rue de Lévis 75017 PARIS 521 259 911 R.C.S. PARIS Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 mai 2011 il a été pris acte de la nomination de Monsieur Liahou SMADJA demeurant 6, allée Darius Milhaud 75019 PARIS en qualité de nouveau Gérant, à compter du 29 mai 2011 pour une durée illimitée, en remplacement de Madame Liese Lotte LEINER, démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3937 Pour avis

3R CONSULTANTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 4, rue Duvivier 75007 PARIS 451 700 009 R.C.S. PARIS Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 juin 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 4, rue Duvivier 75007 PARIS au : Face au 11, quai Conti 75006 PARIS à compter du 14 juin 2011.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3955 Pour avis

PAPILLON PRODUCTIONS Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros Siège social : 110, rue du Château 75014 PARIS 512 856 261 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 juin 2011 de la société PAPILLON PRODUCTIONS a décidé de transférer le siège social du : 110, rue du Château 75014 PARIS au : Les Jetisses Lieu dit La Maufaise 61110 CONDEAU à compter du 25 juin 2011.

La société n’a plus d’activité au siège sortant.

L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

La société sera immatriculée au

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Annonces judiciaires et légales Registre du Commerce et des Sociétés d’Alençon désormais compétent à son égard et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3950 Pour avis

DISSOLUTION

COVALMAR Société par Actions Simplifiée au capital social de 50 000 Euros Siège social : 191, avenue Daumesnil 75012 PARIS 498 615 384 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 mai 2011 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 25 mai 2011, et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel.

Elle a nommé en qualité de Liquidateur, Monsieur Alfred CHEMOUNI demeurant 27, rue de la Villette 75019 PARIS, et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation.

L’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés du 25 mai 2011 a mis fin aux mandats des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant.

Le siège de la liquidation a été fixé 191, avenue Daumesnil 75012 PARIS. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.

Pour avis 3919 Le Liquidateur

THE GORGEOUS GROUP SARL Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. en liqudation au capital de 1 000 Euros Siège social : 72, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS 502 905 813 R.C.S. PARIS Par décision en date du 3 novembre 2008, l’Associé Unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation.

A été nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Kimberley STURGES demeurant 23, rue François Arago 93500 PANTIN avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation a été fixé au 23, rue François Arago 93500 PANTIN adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée et où les actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.

Pour avis 3965 Le Liquidateur

IMCS Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 29, rue du Louvre 75002 PARIS 413 998 303 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 avril 2011, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 1er Pôle Enregistrement, le 27 juin 2011, bordereau 2011/912, case 6, les Associés de la société IMCS ont : - décidé de dissoudre de manière anticipée la société avec effet immédiat,

18

- nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Pascal JOSEPHE demeurant 82, rue de Charenton 75012 PARIS, avec les pouvoirs les plus étendus.

- fixé le siège de la liquidation au 29, rue du Louvre 75002 PARIS. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 4009 Le Liquidateur

DIALOGON

Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 8 000 Euros Siège social : 62, rue Damrémont 75018 PARIS 521 611 897 R.C.S. PARIS Par décision du Gérant en date du 29 juin 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 29 juin 2011, - nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Jérôme LECOQ demeurant 62, rue Damrémont 75018 PARIS, - fixé le siège de liquidation au siège de la société. La correspondance est à adresser au siège de la société.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

4034 Pour avis

DISSOLUTION CLÔTURE

JUSTOOPEN ! SERVICE Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 100 Euros Siège social : 32, rue Damrémont 75018 PARIS 525 241 576 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 juin 2011, a : - décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 15 juin 2011, - nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Billy CHEVALLEREAU demeurant 32, rue Damrémont 75018 PARIS, - fixé le siège de liquidation 32, rue Damrémont 75018 PARIS. Suivant délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 15 juin 2011, les Associés, ont après avoir entendu le rapport du Liquidateur : - approuvé les comptes de liquidation, - donné quitus au Liquidateur et l’ont déchargé de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation au 15 juin 2011.

La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

4011 Pour avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

THE GORGEOUS GROUP SARL Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. en liqudation au capital de 1 000 Euros Siège social : 72, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS 502 905 813 R.C.S. PARIS Par décision du 12 janvier 2009 l’Associé Unique, statuant au vu du rapport du Liquidateur a, - approuvé les comptes de liquidation, - donné quitus au Liquidateur et décharge de son mandat, - décidé la répartition pour solde de tout compte, - prononcé la clôture des opérations de liquidation.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de

Commerce de Paris et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis 3966 Le Liquidateur Rectificatif à l’insertion 3895 du 27 juin 2011 lire, dénomination sociale : MLUJANC, (et non, LUJANC) et décision du 25 décembre 2010 (et non, 27 décembre 2010).

3984 Pour avis

DÉCLARATION D'ABSENCE CABINET COSTER BAZELAIRE GUEGUEN Avocats au Barreau de Paris 217, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS ----------Marcelle Evelyne MEYER dernier domicile connu : Phnom Penh (99218 CAMBODGE) Par jugement déclaratif en date du 1er juin 2011, le Tribunal de Grande Instance de Paris : - a constaté que, Madame Marcelle Evelyne MEYER, née le 18 juin 1918 à Phnom Penh (99218 CAMBODGE) fille de Monsieur Roland Théodore Emile MEYER et de Madame SARAMANI, ayant son dernier domicile connu à Phnom Penh (99218 CAMBODGE) n’a plus repraru au lieu de son domicile ou de sa résidence ni donné de nouvelles depuis 1997, - la déclare absente.

3988 Pour extrait

DROIT DE VOTE

HOTEL GRAMONT Société Anonyme au capital de 38 417,15 Euros Siège social : 22, rue de Gramont 75002 PARIS 582 061 461 R.C.S. PARIS En application des dispositions de l’article L.233-8 du Code de Commerce, il est précisé que lors de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle de la société réunie le 18 juin 2011, le nombre total des droits de vote existants était de 1 800.

3977 Pour avis

YVELINES CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Maurepas du 1er juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

GCTEC Siège social : 2, square Port Navalo 78310 MAUREPAS Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 1 000 Euros.

Objet : maîtrise d’oeuvre d’exécution, étude de structure, ingénierie.

Durée : 49 ans.

Gérance : Monsieur Patrice FABRE demeurant 2, square Port Navalo 78310 MAUREPAS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

3932 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 30 juin 2011 - numéro 39

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Versailles du 22 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

VDL LUXE DIFFUSION Siège social : 25, rue du Maréchal Foch 78000 VERSAILLES Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 80 000 Euros.

Objet : distribution de produits alimentaires en commerce physique ou par internet ; fournitures de services à valeur ajoutée autour de la vente de produits alimentaires.

Durée : 99 ans.

Gérance : Madame Cécile BOUTET demeurant 42, rue de Versailles 78150 LE CHESNAY. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

3948 Pour avis

CHEZ JULES Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 Euros Siège social : 7, avenue Roger Salengro 78360 MONTESSON Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Montesson du 28 juin 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : CHEZ JULES Siège social : 7, avenue Roger Salengro 78360 MONTESSON Forme : Société par Actions Simplifiée.

Capital : 50 000 Euros, divisé en 1 000 actions de 50 Euros chacune.

Objet social : production sous toutes ses formes de pains, viennoiseries, pâtisserie, et plus généralement de tous produits alimentaires, à consommer sur place ou à emporter.

Président : Monsieur Frédéric LEFEBVRE demeurant 14, résidence Parc du Château 78360 LOUVECIENNES nommé pour une durée indéterminée.

Durée : 99 ans.

Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.

Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix.

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent.

Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu’avec l’agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

4035 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à La Celle Saint Cloud du 26 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CASTOR & CO Siège social : 13, rue de Vinde 78170 LA CELLE SAINT CLOUD Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 2 000 Euros.

Objet : conseils, négoce, achat, vente, commision, import, export de tous produits agro-alimentaires et le conseil,

Annonces judiciaires et légales l’expertise, l’organisation, l’investissement et l’aide fiscale.

Durée : 90 ans.

Gérance : Monsieur Jacques CARTEAU demeurant 13, avenue Charles de Gaulle 77630 BARBIZON. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

3936 Pour avis

ACCURATE PROCESS & SYSTEMS

parfums et d’essences dérivées de la rose en activités accessoires.

Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Gérance : Madame Cécile CHALLIER ALDON demeurant 11, avenue du Général de Gaulle 78600 MAISONS LAFFITTE. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis 3983 La Gérance

Sigle :

APSYS Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 Euros Siège social : 5, allée des Topazes 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Conflans Sainte Honorine du 28 juin 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : ACCURATE PROCESS & SYSTEMS Siège social : 5, allée des Topazes 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE Forme : Société par Actions Simplifiée.

Capital : 10 000 Euros, divisé en 1 000 actions de 10 Euros chacune.

Objet social : toutes études techniques et commerciales pour l’industrie.

Formation, conseil et expertise dans l’industrie.

Traduction et rédaction de documents techniques et commerciaux. Ventes de biens d’équipement et de spécialités chimiques dans l’industrie.

Président : Monsieur Jean-François CONQ demeurant 5, allée des Topazes 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE, nommé pour une durée indéterminée.

Durée : 99 ans.

Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.

Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix.

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent.

Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu’avec l’agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

3997 Pour avis

CLACE ROSES Enseigne :

AU NOM DE LA ROSE Société à Responsabilité Limitée au capital de 12 000 Euros Siège social : 24, avenue de Longueil 78600 MAISONS LAFFITTE Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Maisons Laffitte du 16 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : CLACE ROSES Siège social : 24, avenue de Longueil 78600 MAISONS LAFFITTE Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 12 000 Euros.

Objet social : vente de fleurs et plantes décoratives en activité principale et ventes de petits objets de décoration, de

MODIFICATION

JP BROKER PREMIUM Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 100 Euros Siège social : 7, avenue du Vexin 78450 VILLEPREUX 511 636 383 R.C.S. VERSAILLES Par décision du Gérant en date du 25 mai 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 7, avenue du Vexin 78450 VILLEPREUX au : 51, rue des 3 Chaumes 78370 PLAISIR à compter du 25 mai 2011.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

4010 Pour avis

TEKNICUT Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : Zone Industrielle des Hautes Garennes angle rue Joseph Cugnot et rue Freyssinet 78570 CHANTELOUP LES VIGNES 490 206 455 R.C.S. VERSAILLES Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire réunie Extraordinairement en date du 28 juin 2011, il a été décidé de nommer en qualité de Co-Gérante, à compter du 1er juillet 2011, Mademoiselle Héléna POLLIONE demeurant 11, sente des Sarrazins 78740 EVECQUEMONT. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

4039 Pour avis

ASP BATIMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 21 500 Euros Siège social : 1, impasse des Broderies 78310 COIGNIERES 491 084 661 R.C.S. VERSAILLES Aux termes de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 3 décembre 2010 il a été pris acte de la démission de Monsieur Samuel BENADAVA, de ses fonctions de Co-Gérant à compter du 3 décembre 2010.

Monsieur Piotr ZYWIECKI demeure le seul Gérant à compter de cette même date.

Il a été également décidé de modifier la forme de la société en Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. à compter du 3 décembre 2010.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

4013 Pour avis

OPTIMUM CONSEILS Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 7, chemin des Gardillons 89113 GUERCHY 451 320 469 R.C.S. SENS Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 7, chemin des Gardillons 89113 GUERCHY à la : Zone d’Activités la Briqueterie Route Départementale 307 78810 FEUCHEROLLES à compter du 1er juillet 2011.

Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : vente de tous produits et services à domicile.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Benjamin APPERE demeurant 1, allée le Clos Pasquier 78124 MAREIL SUR MAULDRE. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Sens.

4022 Pour avis

BERTIN TECHNOLOGIES Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 3 000 000 Euros Siège social : Parc d’Activités du Pas du Lac 10 bis, avenue Ampère 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX 422 511 204 R.C.S. VERSAILLES Le 24 juin 2011, l’Associé Unique de la société a constaté la démission de Monsieur Michel ARIÉ de son mandat d’Administrateur par lettre en date du 28 décembre 2010, à compter du 1er janvier 2011 et décidé sur proposition du Conseil d’Administration de ne pas pourvoir à son remplacement.

Ce même jour, l’Associé Unique a également constaté que les mandats des Commissaires aux Comptes étaient arrivés à expiration. Il a décidé, sur proposition du Conseil d’Administration de nommer pour une durée de six années qui prendra fin à l’issue de l’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 par décision à prendre dans l’année 2017 : - ERNST & YOUNG et AUTRES, R.C.S. NANTERRE 438 476 913 sis 41, rue Ybry 92200 NEUILLY SUR SEINE, représentée par Monsieur JeanFrançois NADAUD, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire en remplacement de Monsieur JeanFrançois NADAUD. - AUDITEX, R.C.S. NANTERRE, 377 652 938 sis Faubourg de l’Arche, 11, allée de l’Arche 92400 COURBEVOIE, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant en remplacement du Cabinet CONSEIL AUDIT & SYNTHESE. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

4016 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 30 juin 2011 - numéro 39

S.C.P. Jean-Marie VAUCHELLE et Jean-Philippe BOUGEARD, Notaires associés 91, route de Paris 76240 LE MESNIL ESNARD

CVM Soicété à Responsabilité Limitée au capital de 773 400 Euros Siège social : avenue de la Gare 41170 SARGE SUR BRAY 518 876 214 R.C.S. BLOIS Par Assemblée Générale Extraordinaire du 4 juin 2011, le siège social de la société a été transféré du : avenue de la Gare 41170 SARGE SUR BRAY au : 25 ter, rue de la Haie aux Vaches 78690 LES ESSARTS LE ROI à compter du 4 juin 2011.

Suite à ce transfert il est rappelé les caractéristiques suivantes : Durée : 99 ans.

Objet : en France comme à l’Etranger : - les services et conseils divers rendus principalement aux entreprises, l’activité de bureau d’études, ainsi que les services, ceci dans tous les domaines, l’acquisition et l’exploitation directement ou indirectement, de tous immeubles, fonds de commerce, entreprises sous quelque forme que ce soit, par voie d’acquisition, de prise de participation majoritaire ou non dans tous les domaines d’activité.

Plus généralement, et directement ou indirectement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières relatives à l’achat, la vente, la représentation, l’importation, l’exportation des produits et services se rapportant à l’objet social ci-dessus, ou susceptibles de favoriser l’extension et le développement de l’activité sociale.

Il a été apporté en numéraire à la constitution de la société la somme de 120 000 Euros. Ces apports ont été intégralement libérés.

Il a été apporté en nature des parts de la société LCI-PIERRES immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro 477 892 111.

Ainsi qu’il résulte du contrat d’apports en date du 8 décembre 2009 pour un montant global de 653 400 Euros.

Gérant : Monsieur Manuel Charles COLASSE, chef d’entreprise, époux de Madame Vanessa Danusia LUZAK demeurant 25 ter, rue de la Haie aux Vaches 78690 LES ESSARTS LE ROI .

Les statuts de la société ont été modifiés en conséquence.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles désormais compétent à son égard et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Blois.

3921 Pour avis

BERTIN PHARMA Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 72 000 Euros Siège Social : Parc d’Activités du Pas du Lac 10 bis, avenue Ampère 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX 380 608 380 R.C.S. VERSAILLES Le 24 juin 2011, l’Associé Unique de la société a constaté la démission de Monsieur Michel ARIÉ de son mandat d’Administrateur par lettre en date du 28 décembre 2010, à compter du 1er janvier 2011 et décidé sur proposition du Conseil d’Administration de ne pas pourvoir à son remplacement.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

4014 Pour avis

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Annonces judiciaires et légales SOFIAIT Société à Responsabilité Limitée au capital de 2 000 Euros Siège soical : 1 quater, rue Champ Lagarde 78000 VERSAILLES 480 175 165 R.C.S. VERSAILLES Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 juin 2011, de la société SOFIAIT, il a été décidé d’augmenter le capital d’un montant de 36 000 Euros pour le porter de 2 000 Euros à 38 000 Euros, par incorporation de reserves, et création de 1 800 parts nouvelles de 20 Euros qui ont été entièrement souscrites et intégralement libérées.

En conséquence l’article 8 des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention : le capital social est fixé à 2 000 Euros. Il est divisé en 100 parts sociales de 20 Euros chacune, numérotées de 1 à 100 entièrement souscrites et reparties entre les Associés en proportion de leurs droits.

Nouvelle mention : le capital social est fixé à 38 000 Euros. Il est divisé en 1 900 parts sociales de 20 Euros chacune, numérotées de 1 à 1 900 entièrement souscrites et réparties entre les Associés en proportion de leurs droits.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

3929 Pour avis

BONY 3D Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : 2, rue Georges Méliès 78390 BOIS D’ARCY 523 429 298 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une Assemblée Générale Ordinaire en date du 28 juin 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 2, rue Georges Méliès 78390 BOIS D’ARCY au : 1, rue Jean Jaurès 22220 TREGUIER à compter du 1er juillet 2011.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

3986 Pour avis

MACCHI HUREL-DUBOIS SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 Euros Siège social : 50, rue Pierre Curie 78370 PLAISIR 423 667 260 R.C.S. VERSAILLES En date du 21 juin 2011, l’Assemblée Générale a nommé Monsieur Paolo ZILOCCHI en qualité de Président du Conseil d’Administration, pour la durée de son mandat d’Administrateur soit une durée de trois années venant à expiration lors de l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013, en remplacement de Monsieur Sergio PIEVANI qui reste Administrateur .

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis Le Président 4018 du Conseil d’Administration

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DISSOLUTION

CIMEO

Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622 Euros Siège social : 11, chemin de la Vallée Crespin 78760 JOUARS PONTCHARTRAIN 411 876 246 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 juin 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 10 juin 2011, - nommé en qualité de Liquidateur Monsieur André DEFRANCE demeurant 11, chemin de la Vallée Crespin 78760 JOUARS PONTCHARTRAIN, - fixé le siège de liquidation chez le Liquidateur. La correspondance est à adresser chez le Liquidateur.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

3993 Pour avis

FUSION ARTICLE 1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL

SOCIETE DE DIFFUSION DE MACHINES A BOIS DIMAB Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 95 494,06 Euros Siège social : Z.A.C. du Petit Parc 6, rue de la Garenne 78920 ECQUEVILLY 313 840 795 R.C.S. VERSAILLES Par décision du 22 juin 2011, la société ANDRE’E, Société à Responsabilité Limitée au capital de 30 000 Euros dont le siège social est situé Z.A.C. du Petit Parc – 6, rue de la Garenne 78920 ECQUEVILLY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 448 985 937, Associée Unique de la SOCIETE DE DIFFUSION DE MACHINES A BOIS DIMAB, a décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la SOCIETE DE DIFFUSION DE MACHINES A BOIS DIMAB avec transmission universelle du patrimoine sans qu’il y ait lieu à liquidation.

Conformément aux dispositions de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil et de l’article 8 du décret numéro 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la SOCIETE DE DIFFUSION DE MACHINES A BOIS DIMAB peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.

Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de Versailles.

Cette dissolution mettra fin aux fonctions de Co-Gérants de Monsieur Christophe VALDENAIRE et de Madame Maryline VALDENAIRE. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

3918 Pour avis

FONTANA SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 46 800 Euros Siège social : 15 à 21, rue des Petits Champs 78500 SARTROUVILLE 738 205 848 R.C.S. VERSAILLES Suivant décisions de l’Actionnaire Unique en date du 20 juin 2011, il a été

décidé conformément aux dispositions de l’article 1844-5, alinéa 3 du Code Civil la dissolution par confusion du patrimoine et sans liquidation de la société FONTANA SAS. Cette dissolution entraîne la transmision universelle du patrimoine de la société FONTANA SAS, à l’Actionnaire Unique, la société LOBO FRANCE, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est Rue des Petits Champs, Z.A.C. des Perriers Ouest, 78500 SARTROUVILLE, R.C.S. VERSAILLES 788 336 626, sans qu’il y ait lieu à liquidation.

La transmission du patrimoine de la société FONTANA SAS sera réalisée et la personne morale disparaîtra à l’issue du délai de trente jours à compter de la présente publication légale requise pour la protection des créanciers sociaux qui peuvent faire opposition à la dissolution pendant ce délai, devant le Tribunal de Commerce de Versailles.

La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

3920 Pour avis

ALTARES HOLDING

Société par Actions Simplifiée au capital de 2 671 536 Euros Siège social : 33/37, boulevard Vauban 78280 GUYANCOURT 393 306 642 R.C.S. VERSAILLES Suivant décision en date du 27 juin 2011, la société MINERVA ATHENA, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est au 55, avenue des Champs Pierreux, Immeuble le Capitole 92012 NANTERRE CEDEX, R.C.S. NANTERRE 504 960 709, a décidé de dissoudre la société ALTARES HOLDING en application de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil et aux conditions fixées par ce texte.

Cette dissolution entraîne de plein droit la transmission universelle du patrimoine de la société ALTARES HOLDING à la société MINERVA ATHENA. Les créanciers sociaux pourront exercer leur droit d’opposition pendant un délai de trente jours à compter de la date de la publication du présent avis, auprès du Tribunal de Commerce de Versailles.

La présente dissolution ne donnera lieu à aucune procédure de liquidation, la transmission universelle du patrimoine s’opérant à l’expiration du délai d’opposition des créanciers ainsi que la disparition de la personnalité morale et la radiation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis 3953 L’Associée Unique

GEDIS Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 15 244,90 Euros Siège social : 58, rue Pottier 78150 LE CHESNAY 420 365 686 R.C.S. VERSAILLES Par décision en date du 20 juin 2011, la société GEDIS RHONE ALPES, Associée Unique, a décidé conformément aux dispositions de l’article 1844-5 du Code Civil, la dissolution par confusion de patrimoine et sans liquidation de la société GEDIS. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société GEDIS, au profit de la société GEDIS RHONE ALPES, Société par Actions Simplifiée au capital de 15 000 Euros dont le siège social est Immeuble Le Papyrus 73420 MERY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chambéry sous le numéro 488 528 886, représentée par Monsieur Kevin DAWANT domicilié

Les Annonces de la Seine - jeudi 30 juin 2011 - numéro 39

Immeuble Le Papyrus 73420 MERY, sans qu’il y ait lieu à liquidation, sous la réserve qu’à l’issue du délai d’opposition accordé par la loi aux créanciers sociaux, lesdits créanciers n’aient pas formé opposition à la dissolution ou, en cas d’opposition, que celles-ci soient rejetées en première instance ou que le remboursement des créances ait été effectué ou les garanties constituées.

Les créanciers peuvent former opposition devant le Tribunal de Commerce de Versailles, dans les trente jours de la présente publication.

La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

4003 Pour avis

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Sandrine CHABUEL-RANDAZZO Notaire 14, rue Max Pautrat 89170 SAINT FARGEAU Suivant acte reçu par Maître Sandrine CHABUEL-RANDAZZO, le 25 juin 2011, contenant changement de régime matrimonial : Monsieur Dominique, Louis STRINATI, et Madame Patricia, Thérèse LEFORT, son épouse, demeurant ensemble 21, avenue Auguste Renoir 78160 MARLY LE ROI, mariés sous le régime de la communauté légale de biens acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de Suresnes (Hauts de Seine) le 10 février 1973, ont adopté le régime de la communauté universelle.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, en l’Office Notarial sis 14, rue Max Pautrat 89170 SAINT FARGEAU où domicile a été élu à cet effet.

Pour extrait 3930 Le Notaire

DROIT DE VOTE

PANTECH Société Anonyme au capital de 90 000 Euros Siège social : 10, avenue Ampère Parc d’Activités du Pas du Lac 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX 950 426 841 R.C.S. VERSAILLES Le 24 juin 2011, l’Assemblée Générale de la société a constaté la démission de Monsieur Michel ARIÉ de son mandat d’Administrateur par lettre en date du 28 décembre 2010, à compter du 1er janvier 2011 et décidé sur proposition du Conseil d’Administration de ne pas pourvoir à son remplacement.

A la date de l’Assemblée Générale Ordinaire du 24 juin 2011, le capital social de ladite société est composé de 60 000 actions auxquelles sont rattachées 60 000 droits de vote.

4015 Pour avis

Annonces judiciaires et légales PROJET D'APPORT

185CENTELEC SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 1 850 000 Euros Siège social : 45, rue de Villiers 92200 NEUILLY SUR SEINE 518 929 005 R.C.S. NANTERRE Société bénéficiaire

THALES SERVICES SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 1 478 890 Euros Siège social : 20-22, rue Grange Dame Rose 78140 VELIZY VILLACOUBLAY 428 677 124 R.C.S. VERSAILLES Société apporteuse Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 27 juin 2011, les sociétés 185CENTELEC SAS et THALES SERVICES SAS, ont établi un projet d’apport partiel d’actif régi par l’article L. 236-22 du Code de Commerce.

Aux termes de ce projet, la société THALES SERVICES SAS ferait apport à la société 185CENTELEC SAS de sa branche d’activité de "Entrainement & Simulation" exploitée dans son site sis : CERGY PONTOISE (95523) 1, rue du Général de Gaulle - Z.I. Les Beaux Soleils, selon les modalités suivantes : 1º- l’actif total apporté s’élève à 219 322 196,98 Euros.

Le total du passif pris en charge s’établit à 218 338 439,15 Euros.

L’actif net apporté est donc de 983 757,83 Euros.

2º - en rémunération de l’apport partiel d’actif, la société 185CENTELEC SAS augmentera son capital social d’une somme de 982 650 Euros pour le porter à 2 832 650 Euros, au moyen de la création de 98 265 actions nouvelles, d’une valeur nominale de 10 Euros qui seront attribuées à la société THALES SERVICES SAS. 3º- La différence entre la valeur des biens apportés et l’augmentation du capital de la société bénéficiaire, soit une prime d’apport de 1 107,83 Euros qui sera inscrite à un compte "prime d’apport".

4º - date d’effet : 1er janvier 2011.

5º - Le projet d’apport a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles pour la société THALES SERVICES SAS le 29 juin 2011 et au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre pour la société 185CENTELEC SAS le 29 juin 2011.

3999 Pour avis

HAUTS DE SEINE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Neuilly sur Seine du 20 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

JG INVESTMENTS Siège social : 20, rue de Longchamp 92200 NEUILLY SUR SEINE Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 5 000 Euros.

Objet : toutes activités des sociétés holding.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Jérémy GATEFF

demeurant 20, rue de Longchamp 92200 NEUILLY SUR SEINE. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

3954 Pour avis

CLAUDE. B.

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 7 500 Euros Siège social : 12, rue Baudin 92400 COURBEVOIE Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Courbevoie du 21 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : CLAUDE. B. Siège social : 12, rue Baudin 92400 COURBEVOIE Forme sociale : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.

Capital social : 7 500 Euros.

Objet social : l’achat, la vente pour hommes, femmes et enfants, de prêt-àporter (textile, cuir, peaux et succédanés…), lingerie, accessoires de mode, bagagerie et petits accessoires de bagagerie, chapellerie, parfums, articles de Paris, bijouterie fantaisie, La participation, directe ou indirecte, de la société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l’Etranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaire.

Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.

Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Transmission des actions : la cession des actions de l’Associé Unique est libre.

Présidence : Monsieur Mehir BOUHNIK demeurant 38, rue du Capitaine Guynemer 93230 ROMAINVILLE. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

Pour avis 3923 La Présidence JURINORD Société d’Avocats au Barrreau d’Arras 41, rue Roger Salengro 62000 ARRAS Téléphone : 03.21.71.77.77.

MANZAC CONSEIL Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 Euros Siège social : 107, rue Sadi Carnot 92170 VANVES Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Arras du 24 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : MANZAC CONSEIL Siège social : 107, rue Sadi Carnot 92170 VANVES Forme : Société par Actions Simplifiée.

Capital social : 10 000 Euros.

Objet : la société a pour objet, le

conseil et l’assistance en organisation d’entreprises, contrôle de gestion, management de direction.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Président : Monsieur Pierre DUBUISSON demeurant 107, rue Sadi Carnot 92170 VANVES. Transmission des actions : en cas de pluralité d’Associés, toute transmission de titres est soumise à l’agrément de la collectivité des Associés.

Admission aux Assemblées et exercice du droit de vote : tout Associé peut participer aux décisions collectives et chaque titre de capital donne droit à une voix.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

Pour avis 3938 Le Président

JCBF CONSULTING Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 156, avenue Henri Barbusse Appartement A22 92700 COLOMBES Avis est donné de la constitution aux termes d’un acte sous seing privé en date à Colombes du 28 juin 2011 de la société ayant les caractéristiques suivantes : Dénomination : JCBF CONSULTING Siège social : 156, avenue Henri Barbusse Appartement A22 92700 COLOMBES Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 1 000 Euros.

Objet social : La société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu’à l’Etranger : . la réalisation de toutes prestations de services, de conseils et de formation aux entreprises, en ce compris le conseil en stratégie de développement, le conseil en stratégie en matière d’achats et d’approvisionnements, de marketing, de process (logistique, organisationnel), de vente, de merchandising, de gestion, de négociation, de communication, et de distribution spécialisée et, plus généralement : . toutes opérations industrielles et commerciales, se rapportant à : . la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; . la participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire, annexe ou connexe ; . toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Durée : 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Gérant : Monsieur Jean-Christophe BIDEAU né le 28 mars 1973 à Landerneau (Finistère), de nationalité française, demeurant, 156, avenue Henri Barbusse, Appartement A22, 92700 COLOMBES. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

Pour avis 3957 La Gérance

Les Annonces de la Seine - jeudi 30 juin 2011 - numéro 39

Par acte sous seing privé en date à Boulogne Billancourt du 27 juin 2011 enregistré au Service des Impôts des Entreprises d’Issy les Moulineaux le 30 juin 2011, bordereau 2011/920, case 28, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

KALEXKA Siège social : 53, rue du Château 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Capital : 300 000 Euros.

Objet : l’achat et l’exploitation de tous biens immobiliers.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Associé-Gérant : Monsieur Jacques Claude JACOB, né à Rouen (SeineMaritime) le 10 juillet 1946, de nationalité française, demeurant 53, rue du Château 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. Associés : Monsieur Daniel André JACOB, né à Sotteville les Rouen (Seine-Maritime) le 16 octobre 1942, de nationalité française.

Madame Maria Teresa GASPAR GOMES DA SILVA, épouse JACOB, née à Lisbonne (PORTUGAL) le .

22 avril 1945, de nationalité portugaise, demeurant ensemble à 2815 - 018 CHARNECA DE CAPARICA (99139 PORTUGAL), Venceslau de Morais, 3.

Madame Caroline Andrée VALLOT, épouse BAISSE, née à Paris 7ème le 14 avril 1950, de nationalité française, demeurant Résidence "Charlemagne", 25, rue du Cayla 92400 COURBEVOIE, Clause d’agrément : les Ccssions de parts sociales soumises à agrément par Assemblée Générale Extraordinaire statuant à la majorité des deux tiers.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

4041 Pour avis

MODIFICATION

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 8 VILLA MARIE-LOUISE Société Civile Immobilière au capital de 38 112,25 Euros Siège social : 17, rue de l’Aigle 92250 LA GARENNE-COLOMBES 428 496 186 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Ordinaire du 27 juin 2011, Monsieur André Christian ARTUS demeurant 7 bis, rue Pigache 92210 SAINT CLOUD, a été nommé Gérant pour une durée indéterminée à compter du même jour en remplacement de Monsieur Max CATRIN démissionnaire.

Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire du même jour il a été décidé le transfert du siège social du : 17, rue de l’Aigle 92250 LA GARENNE-COLOMBES au : 7 bis, rue Pigache 92210 SAINT CLOUD Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre de Commerce et des Sociétés de Nanterre.

4024 Pour avis

21

Annonces judiciaires et légales DE A à Z AGENCEMENT

GRESILLONS 141

Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 000 Euros Siège social : 17, rue Jeanne Braconnier 92360 MEUDON LA FORET 508 914 744 R.C.S. NANTERRE

Société Anonyme au capital de 3 157 304,52 Euros Siège social : 145, avenue des Grésillons 92230 GENNEVILLIERS 542 061 023 R.C.S. NANTERRE SIRET 542 061 023 00017 APE 741J 1980 B 475

D’un procès verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 mars 2011, il résulte que : - Madame Maria CARVALHO demeurant 36, rue Raphaël Corby 78220 VIROFLAY a été nommée en qualité de Gérante pour une durée indéterminée, en remplacement de Monsieur Frédéric GOUSSELOT, Gérant démissionnaire.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

Pour avis 3952 Le Représentant Légal

LOGIS SEINE ET LOING Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 37 500 Euros Siège social : 2, rue Gambetta 77215 AVON 529 410 185 R.C.S. MELUN APE 6820A Aux termes du procès verbal en date du 17 juin 2011, l’Assemblée Générale Mixte a décidé de transférer le siège social de la société du : 2, rue Gambetta 77215 AVON au : 51, rue Louis Blanc 92400 COURBEVOIE à compter du 17 juin 2011.

Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Président du Conseil de Surveillance : Monsieur Pierre CARLI demeurant 16, rue Jean Jaurès 92800 PUTEAUX est né le 31 octobre 1947 à Toulon (Var).

Durée de la société : 99 ans.

Objet : la construction et la gestion d’H.L.M. réalisées dans les conditions et l’application de la législation H.L.M. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre désormais compétent à son égard et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Melun.

3927 Pour avis

DELACHAUX Société Anonyme au capital de 8 352 998,40 Euros Siège social : 119, avenue Louis Roche 92230 GENNEVILLIERS 562 036 574 R.C.S. NANTERRE Aux termes de sa décision du 1er avril 2011, le Conseil d’Administration de la société a décidé de coopter au mandat d’Administrateur, Monsieur Jean-Marie FULCONIS, né le 14 juin 1961 à Paris (16ème), demeurant 23, rue Octave Feuillet 75116 PARIS, de nationalité française, en remplacement de Monsieur Patrick BOMMART, né le 7 juillet 1926 à Paris (6ème), demeurant 4, avenue Talma 92500 RUEIL MALMAISON, de nationalité française, démissionnaire.

La désignation de Monsieur FULCONIS a été ratifiée par l’Assemblée Générale Annuelle Mixte de la société du 24 mai 2011.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

Pour avis Le Président 3922 du Conseil d’Administration

22

Par délibération en date du 23 juin 2011, l’Assemblée Générale de la société GRESILLONS 141, statuant à titre Extraordinaire, a décidé de : - proroger la société pour porter sa durée à 99 ans à compter du même jour, de sorte qu’elle expirera le 22 juin 2110, sauf cas de dissolution anticipée et de prorogation, - porter à 80 ans la limite d’âge des dirigeants sociaux et des Administrateurs et de fixer à un tiers le nombre maximum d’Administrateurs susceptibles de dépasser cette limite d’âge, - modifier corrélativement les statuts.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

Pour avis 3941 Le Conseil d’Administration

SANITAIRE CHAUFFAGE Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 5 000 Euros Siège social : 20 bis, rue de Marnes 92380 GARCHES 493 486 385 R.C.S. NANTERRE L’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er juin 2011 a décidé de modifier l’objet social en ajoutant l’activité de maçonnerie et de pose de carrelage.

Elle a en outre décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 3 000 Euros, celui-ci étant porté de 5 000 Euros à 8 000 Euros par création de nouvelles parts sociales.

Elle a décidé de nommer Monsieur Victor SOIERO demeurant 35, rue de la Rangé 92380 GARCHES aux fonctions de Co-Gérant pour une durée indéterminée compter du 1er juin 2011.

Les articles 2, 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

3973 Pour avis

WEST BORN Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 312 000 000 Euros Siège social : 255, quai de la Bataille de Stalingrad 92130 ISSY LES MOULINEAUX 482 769 189 R.C.S. NANTERRE Aux termes des délibérations d’une décision à caractère extraordinaire en date à Issy les Moulineaux du 15 juin 2011, l’Associé Unique a décidé de modifier la dénomination sociale qui devient : CIRCLES FRANCE Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

Pour avis 3958 Le Président

THERAPRIM Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 Euros Siège social : 82, avenue Pablo Picasso 92000 NANTERRE 392 267 068 R.C.S. NANTERRE Par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 28 juin 2011 il a été décidé de changer la dénomination sociale à compter du 4 juillet 2011, elle sera désormais : PPM INTERNATIONAL Il a été également décidé de transférer le siège de la société du : 82, avenue Pablo Picasso 92000 NANTERRE au : 589, Terrasses de l’Arche 92000 NANTERRE Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

3990 Pour avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

CAMPING-CAR SERVICE

Société Civile Immobilière au capital de 600 Euros Siège social : 16, avenue Léon Rénault 92700 COLOMBES 401 906 698 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 juin 2011 les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Michel JACCAZ, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée.

La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

3949 Pour avis

DROIT DE VOTE

APTIMUM Société Civile au capital de 525 000 Euros Siège social : 66, rue Pierre Poli 92130 ISSY LES MOULINEAUX 408 394 070 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une décision en date du 6 juin 2011, les Associés ont décidé d’étendre l’objet social à : - l’acquisition de tous terrains ou immeubles et la construction sur ceux-ci de tous biens de toutes destinations, la vente de ces biens, en état futur d’achèvement ou après achèvement.

- la prise de participations dans des sociétés civiles de construction-vente.

Et plus généralement, toutes opérations de construction-vente, de promotion immobilière, d’aménageur , la vente, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

Pour avis 3931 Le Notaire

DISSOLUTION

LMB HOUSING SERVICES FRANCE Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 9, rue Denis Gogue 92140 CLAMART 504 537 606 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 novembre 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa liquidation amiable, - nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Marc SPINAZZE demeurant 9, rue Denis Gogue 92140 CLAMART, - fixé le siège de la liquidation au siège social.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

Pour avis 4030 Le Liquidateur

Les Annonces de la Seine - jeudi 30 juin 2011 - numéro 39

SCEMI Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 231 381,26 Euros Siège social : 60, rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 449 207 133 R.C.S. NANTERRE En application des dispositions des articles L.233-8 et R.233-2 du Code de Commerce, il est précisé que lors de l’Assemblée Générale de la société réunie le 24 juin 2011, le nombre total des droits de vote existants était de 1 051 733 pour un nombre d’actions de 1 051 733.

4000 Pour avis

OPPOSITION VENTE DE FONDS Par acte sous seing privé à Paris du 29 juin 2011, enregistré auprès du Pôle Enregistrement de Nanterre, le 30 juin 2011, bordereau 2011/1167, case 1, la société LE P’TIT PLUS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 501 339 501, sise 44, rue du Gué 92500 RUEIL MALMAISON, représentée par Madame Nicole LAPIERRE, Gérante, domiciliée 44, rue du Gué 92500 RUEIL MALMAISON, a vendu à : la société MVMD, Société à Responsabilité Limitée au capital de 4 000 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 532 877 917, dont le siège social est 44, rue du Gué 92500 RUEIL MALMAISON, représentée par Madame Marie-Véronique de ANGELIS, épouse MARRO, Gérante, domiciliée 44, rue du Gué 92500 RUEIL MALMAISON, un fonds de commerce de dépôt vente de vêtements, chaussures, accessoires et bijoux fantaisie, connu sous l’enseigne : LE P’TIT PLUS situé et exploité 44, rue du Gué 92500 RUEIL MALMAISON, moyennant le prix principal de 75 000 Euros.

L’entrée en jouissance a été fixée au 29 juin 2011.

Les oppositions et avis à tiers détenteur, s’il y a lieu, seront reçus dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, au fonds de commerce vendu pour la validité, et

Annonces judiciaires et légales auprès du Cabinet de Maître Olivier GEDIN, Avocat au Barreau de Paris, 74, avenue de Wagram 75017 PARIS, pour la correspondance.

4037 Pour avis

SEINE-ST-DENIS CONSTITUTION

TITRES & CHAPOS Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 4 000 Euros Siège social : 15, avenue de la Dhuys 93170 BAGNOLET Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Bagnolet du 29 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : TITRES & CHAPOS Siège social : 15, avenue de la Dhuys 93170 BAGNOLET Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.

Capital social : 4 000 Euros, divisé en 400 actions de 10 Euros chacune.

Objet : la société a pour objet en France et à l’Etranger : le conseil en stratégie de communication ; le conseil en organisation d’entreprise ; la conception et l’édition d’ouvrages et publications ; la conception et l’édition de jeux et autres produits multimédia sur tous supports.

Durée : 99 ans.

Président : Monsieur Michel LEON demeurant 15, avenue de la Dhuys 93170 BAGNOLET nommé pour une durée indéterminée.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

4032 Pour avis

MODIFICATION

MANUFACTURE FRANCAISE DE PIANOS Société par Actions Simplifiée au capital de 762 245,09 Euros Siège social : 23, rue des Bretons La Plaine 93210 SAINT DENIS 429 054 042 R.C.S. BOBIGNY Aux termes d’une Assemblée Générale du 27 juin 2011, il a été décidé à compter du même jour d’étendre l’objet social à la création, la fabrication et la vente de meubles et objets d’art et de décoration.

En conséquence, l’article 3 des statuts a été modifié en y ajoutant un 2ème alinéa ainsi rédigé, le 1er alinéa restant inchangé : 3- Objet : La création, la fabrication et la vente de meubles et objets d’art et de décoration.

La suite de l’article 3 des statuts n’est pas modifié.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

3980 Pour avis

BERGAME 360 Société par Actions Simplifiée au capital de 80 000 Euros Siège social : 27, rue Jules Verne 93400 SAINT OUEN 512 987 694 R.C.S. BOBIGNY L’Assemblée Générale Ordinaire des Associés du 18 mai 2011 réunie Extraordinairement de la société BERGAME 360 a décidé de révoquer avec effet immédiat Monsieur Xavier BOULOT de son mandat de Président et de nommer à compter du même jour Monsieur Gérald JOSSELIN demeurant 4 bis, rue de Lyon 75012 PARIS en qualité de Président pour une durée indéterminée.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

Pour avis 4026 Le Président

VAL DE MARNE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Vincennes du 10 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

EIS Siège social : 112, avenue de Paris 94300 VINCENNES Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 5 000 Euros.

Objet : installation de systèmes de sécurité.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Farid SELMANI demeurant 26, rue Salvador Allendé 93400 SAINT OUEN. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

3945 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Fontenay sous Bois du 23 mai 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LE VAL D’AURE Siège social : 144, rue Gambetta 94120 FONTENAY SOUS BOIS Forme : Société Civile Immobilière.

Capital : 1 000 Euros.

Objet social : acquisition, construction, mise en location de tous biens immobiliers dont la société pourrait devenir propriétaire.

Gérance : Madame Véronique GALLI demeurant 144, rue Gambetta 94120 FONTENAY SOUS BOIS. Durée : 99 ans.

Clause d’agrément : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé, toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à l’agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

3982 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Cachan du 2 mai 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MODIFICATION

LE SUSHI CUBE

Société à Responsabilité Limitée au capital de 300 000 Euros Siège social : 38, rue Guynemer 94550 CHEVILLY LARUE 421 714 536 R.C.S. CRETEIL

Siège social : 15, avenue Aristide Briand 94230 CACHAN Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 2 000 Euros.

Objet : la restauration rapide sur place et à emporter.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Riad HACHANI demeurant 10, rue Soubise 93000 BOBIGNY. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

3991 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Nogent sur Marne du 29 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SERAPIS Siège social : 29 bis, boulevard de Strasbourg 94130 NOGENT SUR MARNE Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : un Euro.

Objet : prestations de services en informatique.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Ahmed ZOUAIA demeurant 29 bis, boulevard de Strasbourg 94130 NOGENT SUR MARNE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

4017 Pour avis

FAIR e-TALE Société par Actions Simplifiée au capital de 20 000 Euros Siège social : 114, rue du Monument 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 27 mai 2011, avis est donné de la constitution de la Société par Actions Simplifiée, dénommée : FAIR e-TALE Siège social : 114, rue du Monument 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE Capital social : 20 000 Euros.

Objet social : la conception, la mise au point, l’exploitation, le développement, l’édition, la commercialisation, la distribution de jeux vidéos, multimédias, on line, web based et d’applications ludiques encapsulées dans des réseaux sociaux.

Durée : 99 ans.

Président : Monsieur Olivier OLTRAMARE demeurant 114, rue du Monument 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE. Aux termes d’un procès verbal de la décision du Président en date du 27 mai 2011, Monsieur Jérôme LANOUX demeurant 29, rue Christophe Colomb 94200 IVRY SUR SEINE a été nommé en qualité de Directeur Général de la société.

Transmission des actions : les actions sont librement négociables.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

4040 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 30 juin 2011 - numéro 39

TECHNOSPHERES

Aux termes d’une décision en date du 1er juin 2011, le Gérant a décidé de transférer le siège social du : 38, rue Guynemer 94550 CHEVILLY LARUE au : Avenue Blaise Pascal Zone Industrielle de Morangis 91420 MORANGIS à compter du 1er juin 2011 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry désormais compétent à son égard et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

Pour avis 3928 La Gérance

SERAMAR SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 20 000 Euros Siège social : 61 bis, rue Marat 94200 IVRY SUR SEINE 494 190 499 R.C.S. CRETEIL Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 2 mai 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 61 bis, rue Marat 94200 IVRY SUR SEINE au : 12 bis, rue Vavin 75006 PARIS à compter du 23 juin 2011.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

3947 Pour avis

INNOTHERA TOPIC INTERNATIONAL Société Anonyme au capital de 3 202 000 Euros Siège social : 22, avenue Aristide Briand 94110 ARCUEIL 391 302 718 R.C.S. CRETEIL L’Assemblée Générale du 28 juin 2011 a constaté que les mandats de Monsieur Jean-Luc GOURMELEN, Commissaire aux Comptes Titulaire, et de la société FIDUCIAIRE DU CHATELET, Commissaire aux Comptes Suppléant, étaient arrivés à expiration à l’issue de l’Assemblée devant statuer sur les comptes de l’exercice 2010.

L’Assemblée Générale a nommé en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes Titulaire la société SOFICAM sise 32, rue de l’Ile de Conge 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE, représentée par Monsieur Jean-Luc GOURMELEN, R.C.S. CRETEIL 514 438 118 et en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, Monsieur Roger LEROUX domicilié 31, rue Jean de La Bruyère 78000 VERSAILLES, pour une durée de six exercices, c’està-dire à l’issue de l’Assemblée Générale devant statuer en 2017 sur les comptes de l’exercice 2016.

Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil.

4019 Pour avis

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Annonces légales

Décoration

CLÔTURE DE LIQUIDATION

David Gordon-Krief Officier dans l’Ordre National du Mérite

HELIAGE Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 4, rue de Paris 94220 CHARENTON LE PONT 499 437 663 R.C.S. CRETEIL

DROIT DE VOTE

ARTOIRIE Société Anonyme au capital de 288 000 Euros Siège social : 160, boulevard d’Alsace Lorraine 94170 LE PERREUX SUR MARNE 418 612 495 R.C.S. CRETEIL En application des dispositions de l’article L.233-8 du Code de Commerce, il est précisé que lors de l’Assemblée Générale Ordinaire de la société réunie le 17 juin 2011, le nombre total des droits de vote existants était de 18 000.

3975 Pour avis

SEPAM Société Anonyme au capital de 48 000 Euros Siège social : 160, boulevard d’Alsace Lorraine 94170 LE PERREUX SUR MARNE 342 200 342 R.C.S. CRETEIL En application des dispositions de l’article L.233-8 du Code de Commerce, il est précisé que lors de l’Assemblée Générale Mixte de la société réunie le 17 juin 2011, le nombre total des droits de vote existants était de 3 000.

3976 Pour avis

Paris - 29 juin 2011

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale qui s’est tenue le 15 avril 2011 au siège social, Madame Carine GROSJEAN, Liquidateur, a : - approuvé les comptes de liquidation, - prononcé la clôture des opérations de liquidation et décidé de la disparition de la société.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis 3960 Le Liquidateur

David Gordon-Krief ’éminentes personnalités se sont empressées hier Place d’Iéna à Paris pour assister à la cérémonie au cours de laquelle David Gordon-Krief a été promu au rang d’Officier dans l’Ordre National du Mérite.

D

On a pu relever la présence de deux anciens Ministres de la Justice Pascal Clément et Dominique Perben, et des plus hautes figures des mondes judiciaire, économique, politique et universitaire.

C’est Jean-Paul Delevoye, Président du Conseil Economique, Social et Environnemental, qui a accueilli les invités du récipiendaire, son discours fut chaleureux, et avec le talent dont il a le secret, il a décrit l’attachante personnalité du jeune avocat.

Ensuite, ce fut le Secrétaire d’Etat chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme, des Services, des Professions Libérales et de la Consommation Frédéric Lefebvre qui retraça la brillante carrière du Président de l’Union Nationale des Professions Libérales : c’est en 2010 qu’il a été élu à la tête de cette institution qui regroupe les organisations syndicales représentatives des professions libérales de la santé, du droit, des techniques et du cadre de vie et qui compte plus d’un million de membres.

Admis au Barreau de Paris en 1988, le récipiendaire rejoint le Cabinet Jeantet puis, quelques années plus tard, le Cabinet Moquet Borde avant de devenir associé-gérant du Cabinet SBKG & ASSOCIES où il est apprécié pour ses compétences en droit de l’immobilier et en droit des sociétés (fusionsacquisitions et restructurations).

L’intelligence de cet homme d’exception est à la mesure des combats qu’il mène dans l’intérêt du plus grand nombre.

Sa haute exigence éthique le hisse au rang des meilleurs parmi les plus grands : contradicteur redoutable, il n’en reste pas moins loyal.

Sachant écouter et conseiller, il est apprécié et reconnu par ses pairs.

Toujours en quête d’excellence, il allie les qualités de son esprit à celles de son cœur, elles constituent, avec sa famille, sa plus grande richesse.

Nous adressons nos amicales et chaleureuses félicitations à l’homme d’action et de conviction dont l’engagement au service de sa profession contribue au prestige de la France.

Jean-René Tancrède 2011-318

Toutes formalités légales et démarches administratives

Téléphone :

01 42 60 36 35 12, rue Notre-Dame des Victoires 75002 PARIS

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Frédéric Lefebvre et David Gordon-Krief Les Annonces de la Seine - jeudi 30 juin 2011 - numéro 39

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R. TANCRÈDE S.A.

LES ANNONCES DE LA SEINE Supplément au numéro 39 du jeudi 30 juin 2011 - 92e année

Conférence du Jeune Barreau d’Aix-en-Provence

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Rentrée solennelle - 24 juin 2011

Frédéric Bérenger

Sarah Labi

’art oratoire était à l’honneur à Aix-en-Provence le 24 juin dernier lors de la Rentrée du Jeune Barreau d’Aix-en-Provence qui s’est tenue dans la salle des pas perdus du Palais, place de Verdun en présence de nombreuses personnalités accueillies par le Bâtonnier Claude Lassalle.

Alain Pouchelon, Président de la Conférence des Bâtonniers a remis le Prix à la 1ère lauréate du concours d’éloquence du Jeune Barreau, Sarah Labi. Celle-ci a délivré un message d’espoir dans son discours d’usage intitulé « Il est grand temps de rallumer les étoiles ». Elle a estimé qu’il convient de « rallumer la force et la passion » de tous les avocats, jeunes, anciens ou honoraires ainsi que des magistrats et ainsi « dire à ceux qui perdent courage, qui oublient ou qui vont

L

oublier dans une pression cinétique, intergalactique que nous fait vivre notre quotidien que nous sommes tous étoiles. Gravitant autour de cet astre solaire, gigantesque et éternel. Gigantesque et brûlant qu’est notre Justice. » Frédéric Bérenger, qui a reçu son prix de 2ème lauréat du Jeune Barreau des mains de Jean-Yves Le Borgne, Vice-Bâtonnier du Barreau de Paris, a choisi d’évoquer « Des sourires et des larmes ». Il a ainsi livré ses réflexions sur la profession d’avocat, dans laquelle on entre « un peu comme on entre en religion » avec humour à travers des anecdotes mais aussi tristesse, déplorant notamment la perte de la confiance du juge.

Jean-René Tancrède

J OURNAL O FFICIEL D ’A NNONCES L ÉGALES - I NFORMATIONS G ÉNÉRALES , J UDICIAIRES ET T ECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

Sarah Labi

Il est grand temps de rallumer les étoiles par Sarah Labi

e soleil se couche, la nuit tombe.

Je cherche mes mots, Mon thème... astral dans un magma d’idées nébuleuses, constellées, de l’infiniment grand à l’infiniment petite …étoile.

Dormir, dormir !

Dissiper le stress, l’angoisse et l’incertitude.

Dormir !

Mesurer la solennité d’usage et le poids de ma tâche… …Et pourtant longtemps je me suis couchée de bonne heure…

Le soleil se couche, la nuit tombe.

Une nuit douce.

Une jolie nuit d‘été qui me livre à vous… en éclaireur… …sans nom et sans visage avec pour seule fonction Porter la voix… lactée d’un jeune barreau.

Mais sans lumière, les mots s’é clipsent, se cachent, se voilent et se dérobent.

Le soleil se couchera et la nuit va tomber.

Pour se parler, Ou pour coucher les mots avant que de les dire, Il faut la lueur des étoiles dans un tel spectre noir, Dans l’écho qui ressasse des mots si galvaudés : Notre avenir c’est le passé C’était bien mieux avant C’était si bien avant Il est grand temps de rallumer les étoiles !

Tout apprendre et chercher la lumière, Ne plus entendre jamais que c’est une destinée, que le métier est mort, que l'espoir n'est plus de mise,

L

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Et que nous sommes trop nombreux.

Rallumer les étoiles !

Où chaque mot serait une émotion, un droit, un astre originel de l’espoir du débutant… …De l’avocat naissant.

Parce que venir vous dire, c’est dire le jeune barreau, C’est dire et se substituer à tous… jeunes ou moins jeunes, ceux qui viennent de jurer dignité et conscience ici même …il y a si peu de temps.

C’est dire le fébrile, l’hésitant, l’orthodoxe et l’émotif, …

Celui qui ne sait rien encore, ni la banalité, ni l’extraordinaire, ni les automatismes.

Mais celui qui croit, Ou croit savoir, que l’obscurité fige les libertés.

Qu’une nuit noire, sans étoile, empêche le dialogue.

Qui croit que l’égalité des droits, la parole et les mots, l’émotion de la plaidoirie, le poids des libertés se forgent à la lumière du ciel et de l’espoir qui nous anime nous avocats, du combat qui nous fait forts, …

Il est grand temps de rallumer les étoiles.

Sous le pont Mirabeau, celui qui me regarde, relit Apollinaire : « Nous étions là mourant de la mort des étoiles Et sur le front ténébreux aux livides lueurs Nous ne savions plus que dire avec désespoir Ils ont même assassiné les constellations Il est grand temps de rallumer les étoiles. » Venir vous dire, c’est vous confier sans bilan, sans réflexe, sans habitude ni constat,… l’espoir encore pur, originel, cristallin et rayonnant de l’avocat naissant, De celui qui découvre à la vitesse de la lumière que… parfois il rayonne, Et… parfois il s’éteint et que dans cette constellation si agitée,

Il faut avant tout autre chose… éclairer.

Il est avec son droit cet allumeur de réverbère, Et il trace son chemin sans avoir peur des lignes, Et il trace son chemin sans avoir peur des loups, Et il cherche son sujet pour venir vous parler et à devenir sujet… on trouve parfois le verbe, Dessine-moi un métier !

Il est grand temps de rallumer les étoiles.

Au Commencement de notre profession, Etait la lumière de l’espoir, Une genèse, Pentateuque de notre exercice.

Au commencement, l’avocat naissant observa les autres, chercha à comprendre le fonctionnement du système… solaire.

Il suivit son étoile et dit : « A l’œil nu, je cherche, le pas, la marche à adopter. » Il naît… …terrien, il n’était rien encore.

Il cherchait la lumière, les astres…

Il commença par se taire, Il apprit le silence En observant les autres.

Il vit de la lumière, il entra…

Il y avait une audience !

Drôle d’endroit pour une rencontre !

Drôle d’endroit… drôle d’odeur…

On plaidait, on jugeait et soulevait des nullités.

Lui se taisait.

Il apprenait des autres.

Il apprenait des autres, Et cherchait la lumière de ceux qui savaient.

Il commença par le silence, l’observance, le regard détaillant de l’autre, celui de l’expérience.

Dans cette étrange lumière il y avait ces bruits, le bruit des clés, des menottes, des larmes, celles des familles au fond de la salle, le bruit de ce confrère, comète d’office, qui tournait toutes les cotes du dossier en plaidant, le bruit du grincement du fauteuil de l’assesseur

Les Annonces de la Seine - Supplément au numéro 39 du jeudi 30 juin 2011

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Rentrée solennelle

Rentrée solennelle Il aperçut un chemin de poussière devant lui, une poussière d’étoiles.

Et l’avocat vit que cela était bon.

Et il y eut un soir et il y eut un matin.

Et le jour d’après, il se mit en position de recevoir la connaissance, Le savoir, l’exercice, De faire son expérience,… « Moïse reçut l'habilitation à donner les tables de la loi : Il l'a transmise à Josué ; Josué aux anciens ; les anciens aux prophètes Et les prophètes l'ont transmise aux hommes de la grande assemblée ; »(1) De ces étoiles avocats qui nous donnent tellement d’eux-mêmes et qui nous transmettent le flambeau de leur conviction.

L’avocat vit que cela était bon.

Et il y eut un soir et il y eut un matin.

Comprendre de ce matin que les mots jetés dans le prétoire peuvent devenir écho, de l’aube à l’infini.

Qui nous permettent d’apprendre le dialogue comme une pensée.

Dialoguer c’est faire une discussion en demande et réponse, C’est aussi parfois déposer son dossier, C’est poser sa voix, S’opposer à son juge si cela est nécessaire, Oser tendre la main à son contradicteur.

Dialoguer c’est se faire entendre, écouter, transiger et dépassionner.

L’écho revient et la lumière nous est donnée.

Celle qui permet d’oublier les préjugés les a priori et les phrases qualifiantes.

Sans parfois se poser la question de savoir si nous sommes : Partie civile, prévenu,

Partie civile, accusé, C’est la victime… raisonnable Parce que plaider c’est aimer !

Parce que le Plaidoyer posthume du Président Pompidou pour Gabrielle Russier : Et comprenne qui voudra Moi mon remord ce fut La malheureuse qui resta Sur le pavé La victime raisonnable A la robe déchirée Au regard d’enfant perdu Découronnée, défigurée Celle qui ressemble aux morts Qui sont morts pour être aimés ; Le dialogue rend la Justice possible, …

Puis l’avocat vit que cela était bon.

Et il y eut un soir et il y eut un matin.

Un matin à l’aube duquel il se savait grandi des jours d’avant. « Quand tu auras appris à espérer je t’apprendrai à vouloir », disait Sénèque. « quand tu auras appris à espérer je t’apprendrai à vouloir ».

Il savait espérer, il entendait vouloir.

Vouloir …Stratégie décidée.

Robert Badinter face à la peine de mort, Gisèle Halimi face à l’avortement.

Et d’autres, premier secrétaire en première conférence, Alain Molla, discours du stage : « Chaque exécution capitale réveille de-ci, delà, des convictions opposées qui s'e xpriment un moment, et la vie continue... celle des autres, bien sûr ! Mais je sens en moi l'ardent désir d'exprimer mon point de vue, un point de vue qui, n'en doutez pas, sera résolument abolitionniste et sans demimesure. » Printemps 79

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

qui s’impatientait de la longueur de ses observations « Maître ne reprenez pas les faits, le Tribunal a lu le dossier aussi », Et l’huissier audiencier qui comptait en grommelant le nombre de dossiers restants, (1, 2, 3, 4, 5, …).

Notre homme ébloui, assourdi, Sortir vite, trouver la paix et la lumière… douce.

Un couloir, une porte.

Il sort.

Et il voit le silence.

Le silence d’un homme qui a perdu son histoire devant un juge dont les affaires sont si peu familiales.

L’avocat sentit un souffle Et respira.

L’avocat vit que cela était bon Et il y eut un soir et il y eut un matin.

Un matin de parole Où il put dire son premier mot, Le balbutier comme un enfant prononce Plai… Der. Plaider dans cette voûte céleste de Justice.

Il apprit la parole.

Et marmonnant quelques mots, les premiers… Mmmmmmadame le Président, …

Mmmmmmessieurs du Tribunal…

Et les phrases vinrent ensuite.

Il apprit la construction des mots, celle d’un raisonnement, une ébauche de plaidoirie.

La réconciliation du verbe de l’avocat et du verbe des hommes.

Et c’est parce qu’il n’y a pas d’avocat sans langage, Que la forme est la première et l’ultime instance de la responsabilité, Qu’elle institue pour l’avocat une condition première.

Ecoutez-moi, entendez-moi et suivez mon étoile !

Les Annonces de la Seine - Supplément au numéro 39 du jeudi 30 juin 2011

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Rentrée solennelle Pas de l’émotion médiatique, Du prime au 20 heures, Pas de star system.

Il chercherait la lumière, celle du droit, des libertés individuelles.

Et l’avocat vit que cela était bon.

Et il y eut un soir et il y eut un matin.

Un matin où le téléphone sonna dans le secret d’un cabinet, A l’ombre d’une confidence.

Dans ce cabinet, les paroles se déliaient.

Les hommes ouvraient les portes de leurs douloureuses ténèbres.

Mais la robe noire ne reçoit pas la lumière elle la donne.

Mais quand un homme repart avec la lumière d’étoile alors on existe avec l’impression d’avoir exercé un ministère, un mandat, un sacerdoce, d’avoir respecté notre serment.

Et l’avocat vit que cela était bon.

Et il y eut un soir et il y eut un matin.

Alors le jeune avocat vit qu’il avait acquis, plaidé et rayonné, qu’il était devenu maître.

Ni maître du monde ni maître de l’univers mais maître de ses émotions et de ses mots.

Il s’arrêta sur un banc du tribunal et à ce jour nouveau il se reposa pour contempler l’œuvre de justice, Et regarder les étoiles.

Il vit alors qu’à ses côtés une infinité de confrères étaient là.

Ils étaient tous là, Les naissants et les anciens.

Ils étaient là à espérer et à prier le ciel ensemble dans l’attente du verdict, du délibéré, de la réforme, de la lueur judiciaire.

Mark Twain avait raison « ils ne savaient pas que c’était impossible alors ils l’ont fait » !

Mes très chers vous tous, La nuit est tombée et les nuages noctulescents sont dissipés.

Les étoiles sont là.

Dignes, insouciantes, malignes, et espérantes.

Elles sont à notre portée, à la portée de notre Justice, de notre exercice professionnel.

Mes très chers vous tous, Rallumer les étoiles c’est rallumer la force et la passion qui logent en chacun de nous,

Nous jeunes avocats, anciens, honoraires, magistrats du siège et du parquet.

C’est dire à ceux qui perdent courage, qui oublient ou qui vont oublier dans une pression cinétique, intergalactique que nous fait vivre notre quotidien, que nous sommes tous étoiles.

Gravitant autour de cet astre solaire, gigantesque et éternel.

Gigantesque et brûlant qu’est notre Justice.

Etoiles Plus ou moins visibles, éteintes, ou filantes…

Eternelles ou berger, Parfois… ours polaire…

Mais toujours éclairantes de notre conviction, de notre force, qui irradient de rayonnement, que nous recevons, nous renvoyons, D’un appel de lumière sur nos robes noires de chacun à chacun et ça à l’infini…

Mes très vous tous, Le Jour se lève, Mais la quête continue, Eternel univers.

Notre quête continue, Entendez le poète des Marquises : Suivre l'étoile Peu m'importent mes chances Peu m'importe le temps Ou ma désespérance Et puis lutter toujours Sans question ni repos Se damner Pour l'or d'un mot d'amour Je ne sais si nous serons ces héros Mais mon cœur serait tranquille Parce qu'un malheureux Brûle encore, bien qu'ayant tout brûlé Brûle encore, même trop, même mal Pour atteindre à s'en écarteler Pour atteindre l'inaccessible étoile.

Mes très chers vous tous, Le jour se lève, Mais soyez sans crainte, Cette salle est peuplée de centaines d’étoiles… … Nous avons rallumé les étoiles.

Note : 1 - Maxime des pères, chapitre I.

Stéphane Gauthier, Frédéric Berenger, Catherine Jonathan-Duplaa, Claude Lassalle, Sarah Labi et Vanessa Cerda

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Les Annonces de la Seine - Supplément au numéro 39 du jeudi 30 juin 2011

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C’est le temps de ces évènements minuscules, Ces riens, ces petits riens, ces presque rien, ces trois fois rien, Mais ces quelques mots qui changent le sens du vent, la direction de la lumière La trajectoire de mon étoile au combat que d’autres ont initié.

Ces combats gagnés et qui laissent dans le ciel une étoile éternelle pour nous avocats, une étoile que l’on contemple devant le travail achevé.

Cette étoile-là ne s’éteint jamais.

Elle resplendit de mille feux, et devient notre symbole de courage. Elle est soleil !

Elle éclaire le chemin et fonde le combat contre ce qui nous prive de notre fondamentalement nous.

Notre rôle d’assistant en garde à vue trop mince ou pire pernicieux parce qu’alibi aux droits de la défense.

Cette lumière fade d’un néon de commissariat, l’ultraviolet artificiel…

Que répondre aujourd’hui ? C’est trop ou pas assez, c’est trop ou pas assez.

Non !

Je ne suis pas un alibi !

Si j’entre en garde à vue c’est pour interpeller.

De la notification à la prolongation, je suis l’avocat comme personne et non pas comme fonction.

Je ne suis pas interchangeable.

De la même manière que nos magistrats ne le sont pas non plus avec des citoyens.

Et l’idée du jury populaire intervient comme un interrupteur qui éteint la mise en lumière des vraies difficultés de nos professions. « Quand tu auras appris à espérer, je t’apprendrai à vouloir ».

Il savait espérer, il entendait vouloir.

Se lier au combat quotidien, à tenter par luimême de faire la part des choses entre le côté clair …et le côté obscur.

Il jurait.

Il se jurait de chercher toujours la lumière de l’engagement.

Pas du crépitement des flashs à la sortie de l’audience, Pas de micros,

Rentrée solennelle Des sourires et des larmes par Frédéric Bérenger es sourires aux larmes, il n’y a qu’un pas…

Lorsque j’étais enfant, je pensais bien naïvement que tout était blanc, facile si l’on s’en donnait la peine, et que l’on pouvait changer bien des choses. Assis ou allongé sur un sol recouvert d’une simple toile de lin, je regardais souvent le ciel, lui qui est si bleu, si calme, si apaisant ; avec l’espoir d’y voir quelques colombes. C’est vrai que vu d’en haut le monde semble toujours moins inquiétant.

Et puis l’enfant grandit, il ne le devrait jamais, et peu à peu les principes se sont effondrés, les illusions se sont perdues, les yeux se sont ouverts.

J’ai vite compris que je ne changerai ni le monde ni les hommes.

Mais dans les moments de doutes, dans les moments de souffrances, il y a toujours eu la lumière des guides, des médailles, les étoiles qui me donnent le courage et qui me permettent encore de croire à ce que je suis et à ce que je fais.

Alors oui ! je crois que l’on entre dans la profession d’avocat un peu comme on entre en religion, on croit en quelque chose. Le monde peut s’effondrer autour de vous, la Justice peut devenir innommable, et Dieu sait qu’elle souffre aujourd’hui, les rapports humains peuvent devenir détestables, et Dieu sait qu’ils le sont devenus aujourd’hui ; ce qui vous fait avancer, c’est la conviction profonde que demain sera toujours un monde meilleur, ou du moins, moins mauvais que celui d’aujourd’hui.

Entendez-vous les aiguilles du temps ? Et bien une femme, une épouse les entendit très bien ce fameux soir de janvier 1944.

18 heures vient de sonner, les 6 coups, les 6 coups de trop, il est temps d’appeler le médecin. Son mari souffre trop.

Le médecin arrive et ausculte son époux, elle a encore espoir, c’est un avocat, un roc, la maladie ne peut pas l’emporter.

Le médecin appose ses mains sur le malheureux et le regard sévère dit à son épouse : « votre mari est perdu ».

Janvier 1944, une étoile va s’éteindre.

Quelques jours auparavant, il était là, affaibli, il scrutait les étoiles qui jettent leurs premières lumières sur les embruns de méditerranée.

Il se souvint du jour de sa prestation de serment.

Il jura beaucoup de choses.

Des choses évidentes : la dignité, l’honneur, la confraternité. Il savait que cela serait dur, les rapports avec les justiciables, les confrères et les magistrats sont parfois terribles, compliqués.

Des choses absurdes : « je jure de ne rien dire de contraire ni aux lois ni aux bonnes mœurs » ; certains d’entre vous l’ont juré, regardez-moi dans les yeux et dites-moi que, lorsque vous avez levé la main droite pour jurer, les doigts de votre main gauche ne se sont pas croisés.

Des choses absentes, car il s’aperçut qu’il y manquait l’essentiel, des choses sans lesquelles nous ne sommes rien.

Le courage, la qualité essentielle de l’avocat, se dit-il, je ne l’ai pas juré.

Frédéric Bérenger Alors c’est quoi le courage ?

Dans un râle, il se souvint du 4 juin 1943…

9 heures, il est à son cabinet, classe ses dossiers, prépare une plaidoirie.

Quelqu’un frappe à la porte, ce n’est ni un client, ni un voisin. C’est la gestapo.

Elle l’arrête. Son seul tort est de défendre des clients juifs, son seul tort est de savoir où se cache un parachutiste anglais activement recherché.

Il est torturé pendant des heures.

Il lui suffisait simplement de donner un nom ; il lui suffisait simplement de donner une adresse pour éviter les coups, pour éviter les souffrances ; pour tout simplement retrouver celle qui l’aimait.

Et bien lui, il ne dit rien.

Et ses tortionnaires sont là et ne comprennent pas ce silence. Ils posent la question. Et il leur répondra d’un ton magistral : « Trahir le secret professionnel serait contraire à toutes les lois humaines, en tant qu’avocat je me serai déshonoré ».

Très bien, alors vous apprendrez que les diktats du führer sont supérieurs aux lois humaines, « vous serez fusillé » !

C’est ça qu’on appelle le courage.

Celui qui meurt pour avoir strictement observé

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

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une règle morale face à un ennemi montre autant de courage que le soldat qui meurt au champ de bataille, il semble même qu’il fasse preuve d’une force d’âme supérieure que celui qui affronte le péril dans l’ardeur du combat car, allant au feu, le combattant peut se dire que toutes les balles ne tuent pas ; mais celui qui aux mains de bourreaux tenaces et acharnés non plus dans l’élan de l’action, mais dans la froide résolution de sa volonté, subit des supplices en gardant le silence qu’il considère comme un devoir déploie un courage encore plus digne d’admiration.

Mon étoile s’est éteinte le 27 juin 1944.

Une rue de Paris porte son nom.

Les gens passent et ne le connaissent pas, ce n’est pas grave.

Certains confrères passent et ne le connaissent pas, c’est triste.

Je pourrai remonter le temps et contempler à chaque fois ces avocats qui ont fait preuve d’un courage sans faille.

Malherbes défend Louis XVI ; il sait pertinemment qu’il sera guillotiné. Et au Roi de lui dire « votre sacrifice est d’autant plus grand que vous sacrifiez votre vie et que vous ne sauverez pas la mienne ».

Pourquoi ?

Les Annonces de la Seine - Supplément au numéro 39 du jeudi 30 juin 2011

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Rentrée solennelle

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Catherine Jonathan-Duplaa et Claude Lassalle

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Il y a dans chaque avocat, le bon samaritain de la Bible ; souvenez-vous, personne ne s’est arrêté pour aider le malheureux, ni le prêtre, ni le lévite.

Mais nous on est là, on reste et on le défend.

Et on est là dans la salle d’audience ; les autres en face attaquent et nous plongent toujours dans le doute. Et si je m’étais trompé, et si ma plaidoirie n’était pas la bonne, et si c’était lui…

Mais il y a toujours ce moment magique où l’on se lève, l’adrénaline qui nous envahit. Là, on y est, on est seul, seul contre tous.

Et je ne puis m’empêcher, veuillez m’en excuser, de vous raconter ma première affaire, elle fut remarquable.

Je défendais une dame d’un âge vénérable, 75 ans. Elle avait commis une infraction terrible, de quoi faire disparaître par combustion spontanée, n’importe quel membre du parquet.

Elle avait consommé quelques substances, quelques plantes plus ou moins illicites…

L’histoire se passe dans un lieu de villégiature incontestée. Un endroit où un grand nombre d’infirmières sont à votre service et qui, contrairement à certains de vos enfants, ne prient pas pour que la faucheuse fasse son œuvre.

Son voisin de chambre, lui aussi d’un âge vénérable, reçut un jour la visite de son petitfils qui lui demanda un petit service : « Papy, vois-tu, je me suis lancé récemment dans la culture de plantes aromatiques que je fais directement importer de Colom….euh d’Italie ; ce sont des plants de basilic mais ils sont constamment saisis, dégradés par, euh…ça s’appelle comment déjà, ah oui les perdreaux…

Euh… oui… les perdreaux. Pourrais-tu m’en garder quelques plants sur ton balcon ? ».

Le grand-père accepta et demanda à ma cliente d’en planter elle aussi sur son balcon, le sien étant trop petit.

Mais le drame, c’était que ce grand-père avait un vice : il était Italien. Et comme tout Italien qui se respecte il adorait cette spécialité culinaire que nous connaissons tous : les pâtes en sauce.

Un jour, il décida d’inviter certains pensionnaires dans sa chambre pour le diner. Il prépare sa sauce, la goutte. Et s’il y a bien un jour où le sens du goût devait lui manquer, c’était bien ce jourlà…. il goutte sa sauce et se dit « tiens il manque quelques aromates, je vais y ajouter des feuilles de basilic ».

L’expertise démontrera que au moins 6 feuilles de basilic composaient la sauce…

Bien évidemment, ce qui devait arriver, arriva.

A deux heures du matin, l’infirmière appelle catastrophée les pompiers : « venez vite ! ».

Elle témoigne, c’était une véritable orgie romaine. Un courait tout nu dans la chambre, l’autre était sur la rambarde du balcon en train d’imiter un pigeon, heureusement nous étions au rez-de-chaussée, il s’écrasa lamentablement sur la capot d’une voiture. Un autre faisait la cour à son déambulateur. Quant à ma cliente, elle s’était enfermée dans la salle de bain avec un autre pensionnaire…

Fini de rire ! L’audience arrive.

Je suis confiant, le plus fort. Ma plaidoirie est prête, j’ai une version crédible, je me suis largement inspiré de certains bâtonnier. Je m’inspire du bâtonnier Keïta : « Madame la Présidente : Aristote, Virgile, SaintThomas d’Aquin consommaient du cannabis ! Alors ma cliente ! ». Je m’étais même inspiré de notre bâtonnier en exercice. Oui j’avais réussi à trouver

une loi de finance rectificative qui permettait de déduire les plus-values réalisées par certaines sociétés pharmaceutiques qui importent des plantes médicinales dont le cannabis fait partie.

La présidente arrive. Je précise qu’il ne s’agit pas du tribunal correctionnel d’Aix. J’y plaide la semaine prochaine, je ne veux pas d’ennuis. Non non, ni Marseille, ni Digne, ni Créteil…

Un confrère court : « Ah……tu verras cette présidente est merveilleuse, elle connaît ses dossiers sur le bout des doigts ».

Ah…la victoire ne peut pas m’échapper. Je cours vers ma cliente : « la vérité va triompher ». Celleci me répond catastrophée : « mon Dieu maître, on pourra faire appel au moins…. ».

- La présidente : « Vous êtes bien Madame… ».

- Ma cliente « oui oui c’est moi ».

- La présidente : « Madame, j’ai lu le dossier, bon….votre culpabilité ne fait aucun doute. Très bien pas de questions, pas de partie civile, Madame le Procureur c’est à vous ».

Coup de tonnerre, vous l’avez tous connu ce moment. Je suis désemparé, c’est perdu. La montagne est infranchissable, même en étant le meilleur avocat du monde, je n’y arriverai pas.

Et pourtant… je l’ai obtenu ma relaxe.

Il ne faut jamais désespérer de la Providence. Il ne faut jamais désespérer des autres. Il ne faut jamais désespérer de soi.

Seule contre tous. Jeanne Chauvin l’était aussi en 1900 lorsqu’elle prêta serment. Mesdames, vous êtes impardonnables de ne pas la connaître.

C’est la première femme à prêter serment. Trois ans qu’elle le demandait, trois ans qu’on lui refusait.

Une prestation de serment, c’est un moment inoubliable, un moment de joie. Ce ne fut pas le cas pour elle.

Le Procureur général Bertrand vient en personne et s’oppose à la prestation de serment avec pour argument, pour excuse : « l’admission des femmes au barreau c’est la porte ouverte à la magistrature et à la politique ».

Mais des sourires aux larmes il n’y a qu’un pas.

Même son bâtonnier était contre.

Le Bâtonnier, ce n’est pas seulement le guide, le chef, celui qui indique la voie. Le bâtonnier, c’est le père (ou la mère).

Et ce bâtonnier n’aimait que ses fils : « Jeanne Chauvin va prêter serment dans quelques jours.

Cette victoire inattendue du féminisme ne paraissait ni nécessaire ni urgente. Ce n’est pas manquer à la justice, ni méconnaître l’égalité des deux sexes que de croire que les divers offices à remplir dans la société ne doivent pas être confiés indistinctement à l’un et l’autre ».

Même son bâtonnier était contre elle.

Plus d’un siècle après, regardez Messieurs nous sommes une espèce en voie de disparition.

Il y a quelques semaines, j’assistais à la rentrée de Grenoble. J’entre dans la salle, je vois un confrère tout rouge, l’air affolé, je m’approche : - Confrère ça va ?

- Non, pas du tout… mais il n’y a que des femmes ici !!!

- Oui, certes, mais ce qui est rare est précieux, non ?

- Non ! toi tu es trop jeune, ce qui est rare est foutu ! ...ah ! ce confrère est dans la salle ! Désolé…

Que dire du courage de l’avocat dans la défaite, elle est perçue chez nous comme la mort pour le médecin.

Les magistrats rendent des décisions, prennent des réquisitions. Ils se posent comme nous des milliers de questions avant, pendant et après.

Moi, ai-je bien défendu. Eux, mon jugement était-il juste ? Mes réquisitions n’étaient-elles pas trop ou pas assez sévères.

Mais nous notre calvaire ne fait que commencer. Il va falloir annoncer le jugement à notre client ou pire le suivre dans sa peine.

Il y a cette scène mémorable. Un jeune homme vient d’être condamné à mort par une cour martiale. Le chef du peloton d’exécution s’approche : - Mon enfant, as-tu une dernière volonté ?

Et le jeune homme en larmes répond : - Oui… je voudrais embrasser mon avocat pour qu’il embrasse ma mère.

Il en faut du courage pour rester là, et voir notre client pleurer et se faire exécuter.

Car pour chaque client, nous sacrifions une partie de notre vie pour un moment, un instantané.

Nous avons pour eux de l’amour maternel, le même que Victor Hugo décrivait dans ses Feuilles d’automne : « Chacun en sa part, et tous l’ont tout entier ».

Certains clients le reconnaissent.

Si vous allez un jour vous recueillir sur la tombe de l’un de nos illustres confrères, Maître Pollak,

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Rentrée solennelle vous verrez que l’un de ses clients lui a fait le plus cadeau qu’un client puisse faire à son avocat.

Il a acheté une plaque et sur cette plaque il a écrit : « A Maître Pollak, avec mes remerciements de m’avoir sauvé la vie ».

Alors la défaite nous ronge, nous hante, nous rentrons le soir à la maison, notre petite famille nous attend, on se promène, on respire, on vit mais il y a toujours cette pensée pour le client qui part en prison, ou qui voit sa vie bouleversée à cause du jugement.

Parce que c’est toujours aussi de notre faute. L’on a mal plaidé.

Alors prenez l’avocat parfait s’il existe, celui du Bâtonnier Paillet : « Donnez à un homme toutes les qualités de l’e sprit, donnez-lui toutes celles du caractère ; faites qu’il ait tout vu, tout appris et tout retenu, qu’il ait travaillé sans relâche pendant trente ans de sa vie, qu’il soit à la fois un littérateur, un critique, un moraliste, qu’il ait l’e xpérience d’un vieillard, l’ardeur d’un jeune homme et la mémoire infaillible d’un enfant. Faites, enfin, que toutes les fées soient venues s’asseoir à son berceau et l’aient doué de toutes les facultés, et alors, peutêtre, avec cela, parviendrez-vous à former un avocat complet ».

Mais sans le courage, ce n’est qu’un feu d’artifice, la lumière, le bruit, les couleurs, le final, et après, et après il n’y a plus rien.

Je devrais être rassuré pour l’avenir, toutes ces médailles, toute cette tradition devraient me guider.

Mais les traditions s’éloignent.

D’ailleurs, j’observe ce jour comme vous que toutes les médailles qui étaient présentes sur chaque pilier de cette cour ont disparu…

Vous vous êtes tous, avocats et magistrats, posés la question de savoir ce que vous laisserez aux futures générations. Toutes ces années de travail, toutes ces audiences mémorables, tous ces combats. Il y a des choses à partager avec les jeunes générations qui arrivent.

Alors moi je vais vous dire ce qui va se passer après !

La disparition de notre confrère Contencin fut un choc parce que brutale et inattendue.

J’ai repris quelques dossiers où nous étions adversaires. J’ai simplement lu deux courriers, deux courriers seulement. Il devait être un sacré personnage !

J’étais là en audience ce fameux jour où nous avons appris sa disparition. Je discutais avec d’autres jeunes confrères : - Le connaissais-tu ?

- Non, et toi ?

- Non plus.

- Trente ans de barre, il y en a des choses à raconter.

- Je n’en connais aucune.

Et là mon confrère me regarde et me dit avec son cœur « Tu vois, après toutes ces années de travail, tous ces sacrifices pour défendre et bien à la fin, quand la voix s’est tue, il n’en reste rien ! ».

Les trente ans de vie, les trente ans de barre de Maître Contencin, de Maître Cohen et des autres pèsent-ils moins lourds que ceux des autres confrères qui ont reçu les honneurs des ouvrages ?

Je vous laisse vous-même répondre à la question.

Vous savez, les jeunes confrères ne sont que de petits enfants que les mères viennent border

chaque nuit, il faut leur raconter des histoires, sinon ils n’arriveront pas à s’endormir, ils n’arriveront pas à rêver.

Et nous avons besoin de rêver pour demain.

Regardez un peu toutes ces conférences, toutes ces réunions, tous ces colloques sur l’avocat de demain. L’avocat spécialiste du sport, spécialiste en tout. L’internet à la conquête de quoi ? Pour qui ?

Moi je me réfère souvent à H.-G. Wells et sa machine à explorer le temps.

Le voyageur est las de son monde, de la guerre, de ses hommes qui se déchirent et qui ne se parlent plus. Il est dans sa machine, il actionne le levier et commence son voyage. 1914, il s’arrête à cause du bruit, la Première Guerre mondiale. Il actionne encore le levier, 1939 il s’arrête de nouveau à cause du bruit, la Deuxième Guerre mondiale. Et là il comprend comme moi j’ai compris.

Les juges et les avocats ne changent ni le monde ni les hommes.

Avant de poser toutes ces prospectives, ne devons-nous pas résoudre une question : avant de savoir ce que je vais gagner dans l’avenir, ne dois-je pas déjà regarder tout ce que j’ai perdu ?

Et mon Dieu, j’en ai perdu des choses.

J’ai perdu le droit, le droit s’est morcelé, il est devenu affaire de spécialistes, d’autres professionnels me doublent.

J’ai perdu mon client, lui qui me voyait jadis si beau, si impressionnant, doute de mes compétences et n’hésite pas à mettre en jeu ma responsabilité.

J’ai perdu le soutien de l’opinion et de la presse.

Il n’y a qu’à voir comment a été traitée dans la presse la question de la rémunération des gardes à vue.

Et surtout, j’ai perdu la confiance du juge.

Il y a une question clef, fondamentale : les avocats et les magistrats arriveront-ils enfin à se retrouver ?

Regardez un peu nos relations, l’on ne se parle plus.

Un éminent juriste s'exprimait brillamment, et non sans nostalgie : « Un palais de justice était autrefois un lieu de rencontres. La salle des Pas perdus s'animait vers treize heures, chaque jour.

Avocats et magistrats se croisaient, s'arrêtaient, causaient, repartaient. Trois heures durant, s'échangeaient mille propos sur l'air du temps, le changement de ministère, le dernier arrêt de la cour, l'affaire à la mode. Le palais était chaleureux et convivial, quelle que fut la passion des débats.

Tout cela est terminé. La salle des Pas perdus s'est vidée. Chacun court à ses problèmes. On ne se parle plus guère. Le froid des lois et décrets s'est substitué à la chaleur de la controverse ».

Ce juriste ce n’était pas un avocat, c’était Burgelin, procureur général près la Cour de cassation.

Je crois que si nous nous ne retrouvons pas, nous nous perdrons définitivement.

Nous nous ignorons, et pourtant, sur les bancs de la faculté, nous étions côte à côte, nous avons préparé nos examens ensemble. Nous avons connu la même peur à l’affichage des résultats.

Nous avons au moins un point commun, je crois, c’est le courage.

Car il y a autant de courage à défendre qu’à juger.

Juger un homme, quel terrible fardeau, vous savez que la vérité vous échappe, qu’elle vous échappera toujours, vous savez et pourtant vous allez devoir juger un homme, une affaire. Tous

les jours vous faites des heureux, tous les jours vous bouleversez des vies.

Vous n’y pouvez rien, c’est votre croix, et il en faut du courage pour la porter.

Avec si peu de moyens. Tous ces avocats qui courent désespérément pour trouver quelques juges, et tous ces juges qui courent désespérément pour trouver quelques greffières, et toutes ces greffières qui courent désespérément pour trouver… un stylo.

Alors permettez-moi de croire naïvement mais de croire quand même que rien n’ira en s’améliorant sans retrouvailles.

Et si vous avez un doute, si vous pensez que c’est trop tard, pensez, même si nous ne sommes pas en guerre, au Noël des tranchées, confrères pensez au nombre incalculable de fois où, avant de prendre la parole le dernier, vous vous êtes dit : « Mon client est définitivement perdu », et où pourtant vous avez réussi à obtenir la relaxe.

Et puis ne sommes-nous pas en Provence où pousse le regain.

Moi c’est ça qui me fait avancer, parce que je crois toujours que demain sera un jour meilleur.

Lorsque nous avons prêté serment, nous avons reçu un grand honneur, le plus grand : celui de défendre, celui de souffrir, celui de combattre.

Ne laissez personne vous manquer de respect, ne laissez personne vous écraser, ne laissez personne critiquer votre robe.

Pensez à tous les sacrifices qu’elle impose.

Et dans les moments de doutes, les moments de souffrances, et Dieu sait qu’ils sont nombreux, parce que nous oscillons toujours entre les sourires et les larmes, pensez à nos étoiles, ne les oubliez pas.

Ce n’est pas la robe qui fait l’avocat c’est l’homme ou la femme qui la porte.

Elle évoque le prestige sans doute celui du rincedoigts et du baisemain. N’oubliez pas que ce n’est pas le rince-doigts qui fait les mains propres ni le baisemain qui fait la tendresse.

2011-311

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2010

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