Edition du Lundi 1 Décembre 2014

LES ANNONCES DE LA SEINE Lundi 1er décembre 2014 - Numéro 48 - 1,15 Euro - 95e année

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Marie Cuilliez, Stéphane Campana, Robert Feyler et Emel Frigui

AUDIENCE SOLENNELLE DU BARREAU DE SEINE-SAINT-DENIS

- Poursuivre le dialogue par Robert Feyler .......................................................................................................... 2 - Thèse de l’accusation par Marie Cuilliez ........................................................................................................... 6 - Thèse de la défense par Emel Frigui.................................................................................................................. 8

ANNONCES LÉGALES ............................................................................................................ 11 ADJUDICATIONS ...................................................................................................................... 17 VIE DU DROIT François Pérol, invité du Cabinet ARC ...................................................................................................... 21 Association des Corses du Palais ............................................................................................................... 27 Les Ambassadeurs de la Médiation........................................................................................................... 27 l Avocats et Ordres du 21ème siècle ............................................................................................................... 28 l La grande transformation des Avocats ..................................................................................................... 28 l Assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers à Lyon .............................................................. 29 l l l

PALMARÈS l

Barreau de Paris Prix du livre politique ...................................................................................................... 22

SOCIÉTÉ

Association des Maires et Présidents de Communautés de France (AMF) - François Baroin succède à Jacques Pélissard ................................................................................................ 23 l

CULTURE

40ème anniversaire de la Fédération Nationale de la Presse d’Information Spécialisée - La presse au cœur de l’innovation par Fleur Pellerin...................................................................................... 25

l

DIRECT l

Ministère de la Justice Dégel de 100 millions d’euros pour la fin de gestion 2014 .................................. 26

DROIT DE LA MONTAGNE ............................................................................................................. 30 ELECTIONS l

Barreau de Toulouse Anne Fauré succède à Frédéric Douchez ................................................................. 31

Barreau de Seine-Saint-Denis Séance solennelle de rentrée, 21 novembre 2014

A

près Jean-Marie Rouart (2002), Jacques Vergès (2005), Eric Dupont-Moretti (2006), Jean-Gaston Moore (2008), Jack Ralite (2010) et Roselyne Bachelot (2012), c’est Jean-Pierre Rosenczveig qui fut l’accusé dans le procès fictif organisé par la Conférence du Jeune Barreau de Seine-Saint Denis. Pour l’édition 2014, le Bâtonnier Robert Feyler accueillait ses invités dans les Docks d’Aubervilliers, au premier rang des personnalités, on a pu relever la présence des Chefs des juridictions franciliennes ainsi que celle des élus du département.

Le procès parodique fut mis en scène par Marie Cuilliez, 2ème Secrétaire et par Emel Frigui, 1ère Secrétaire qui ont respectivement soutenu les thèses

de l’accusation et de la défense pour des faits incriminés relatifs à la Justice des mineurs. Les deux lauréats du concours d’éloquence ont discouru avec talent. Préalablement à leurs excellentes interventions, le Bâtonnier Robert Feyler, dans un discours résolument engagé, a évoqué les sujets d’une brûlante actualité qui intéressent la profession : garde à vue, territorialité de la postulation, participations au capital des sociétés d’avocats, justice foraine et aide juridictionnelle.

Il a conclu par une adresse à ses confrères et à son Dauphin Stéphane Campana qui prendra ses fonctions en janvier 2015 : « De grâce que les discussions avec les pouvoirs publics aboutissent ».

Jean-René Tancrède

J OURNAL O FFICIEL D ʼA NNONCES L ÉGALES - I NFORMATIONS G ÉNÉRALES , J UDICIAIRES ET T ECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

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Le journal « Les Annonces de la Seine » a été désigné comme publicateur officiel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014, par arrêtés de Messieurs les Préfets : de Paris, du 24 décembre 2013 ; des Yvelines, du 19 décembre 2013 ; des Hautsde-Seine, du 18 décembre 2013 ; de la Seine-Saint-Denis, du 26 décembre 2013 ; du Val-de-Marne, du 30 décembre 2013 ; de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contrats et des décisions de Justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.

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- Tarifs hors taxes des publicités à la ligne A) Légales : Paris : 5,49 € Seine-Saint-Denis : 5,49 € Yvelines : 5,24 € Hauts-de-Seine : 5,49 € Val-de-Marne : 5,49 € B) Avis divers : 9,76 € C) Avis financiers : 10,86 € D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,83 € Hauts-de-Seine : 3,83 € Seine-Saint Denis : 3,83 € Yvelines : 5,24 € Val-de-Marne : 3,83 € - Vente au numéro : 1,15 € - Abonnement annuel : 15 € simple 35 € avec suppléments culturels 95 € avec suppléments judiciaires et culturels COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALES NORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de lʼannonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera lʼéquivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm.

Les blancs dʼinterlignes séparant les lignes de titres nʼexcéderont pas lʼéquivalent dʼune ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.

Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de lʼannonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera lʼéquivalent dʼune ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm.

Les blancs dʼinterlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.

Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. Lʼespace blanc compris entre le filet et le début de lʼannonce sera lʼéquivalent dʼune ligne de corps 6 points Didot soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de lʼannonce et le filet séparatif.

Lʼensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de lʼannonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.

Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début dʼun paragraphe où dʼun alinéa sera lʼéquivalent dʼune ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans lʼéventualité où lʼéditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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Robert Feyler

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LES ANNONCES DE LA SEINE

Audience solennelle

Poursuivre le dialogue par Robert Feyler I - GARDE À VUE I. - La date du 2 juin 2014 était impatiemment attendue par les avocats, notamment les pénalistes.

En effet, avant cette date, la France se devait de transposer en droit interne les directes de la Commission Européenne des 22 mai 2012 et 22 octobre 2013.

Les Avocats allaient enfin pouvoir, en garde-àvue, exercer une défense effective comme l’exige la Cour Européenne des Droits de l’Homme.

Cette transposition est intervenue par la Loi du 27 mai 2014 soit 6 jours avant la date fatidique et le moins que l’on puisse dire, c’est que ce texte n’honore pas la France.

Une fois de plus, la France a raté l’occasion de revenir au premier plan en matière de Droit de l’Homme.

Comme l’a dit Monsieur Robert Badinter : « La France n’est plus le pays des droits de l’homme, c’est simplement le pays des déclarations des droits de l’homme ».

Le pays n’a accepté que contraint et forcé par Strasbourg, à reculons, en freinant des quatre fers, la présence de l’avocat en garde-à-vue, d’abord à la 20ème heure (le dossier de la Garde à Vue (GAV) est effectivement un très mauvais polard) en 1993 puis enfin à la 1ère heure en 2000 mais ce juste pour un entretien d’une demi-heure.

On vient, en une demi-heure, remonter le moral et rappeler que tout cela ne peut durer plus de 48 heures sauf exceptions.

Pressés par la Cour de cassation, les pouvoirs publics autorisent la présence de l’avocat aux auditions du gardé à vue par la loi du 14 avril 2011, mais comble de cynisme, font de cette présence aux auditions un potentiel élément à charge contre la personne mise en cause.

En effet, l’article 1er in fine de cette loi, dispose : « En matière criminelle et correctionnelle, aucune condamnation ne peut être prononcée contre une personne sur le seul fondement de déclarations qu’elle a faites sans avoir pu s’entretenir avec un avocat et être assistée par lui. » Ainsi, les déclarations du gardé à vue faites sans avocat ne pourront, à elles seules, retenir ce gardé à vue dans les liens de la prévention.

Par contre, l’avocat qui n’a pas accès au dossier, potiche, plante verte à coté du gardé à vue, va,

par cette simple présence silencieuse permettre que l’on retienne à charge contre le gardé à vue l’ensemble des déclarations faites en présence de l’avocat, comble de cynisme, le mot est faible.

Mais - me direz-vous – vous pouvez lui conseiller de se taire.

Dans un département comme le nôtre qui n’a pas de grand banditisme, ni de grand milieu, ils ont du mal à se taire. Surtout qu’il n’est permis à l’avocat de poser des questions qu’à l’issue de chaque audition ou confrontation (art. 63-4-3 du Code de Procédure Pénale (CPP).

L’avocat n’est autorisé qu’à prendre des notes, il se voit même refuser d’intervenir pour rappeler à son client son droit au silence. Il nous arrive tout de même de le faire mais cela peut créer et créer souvent des incidents.

La transposition de la directive en date du 27 mai 2014 laisse, sur ce point, la situation en l’État.

L’avocat n’a pas accès au dossier.

Ce refus d’accès au dossier est totalement ridicule et contre-productif. l Ridicule, car il n’a pour seul intérêt que de permettre aux policiers de continuer à jouer au « chat et à la souris » ou à « poker menteur » avec le mis en cause, de continuer à « prêcher le faux pour avoir le vrai ».

C’est assez indigne comme méthode d’enquête et, en tout cas, totalement dépassé au 3ème millénaire. l Contre-productif car je reste persuadé que dans la très grande majorité des cas, l’audition d’un gardé à vue, en présence d’un avocat qui a eu accès au dossier et qui a pu s’en entretenir avec son client, se passerai bien mieux que les auditions actuelles.

Les PV seraient : l soit silencieux, pas d’auto-incrimination oblige l soit bien plus circonstanciés, explicatifs et approcheraient une compréhension de l’affaire.

La présence de l’avocat est perçue comme un frein aux investigations, comme une entrave au travail de police, ce que rien ni aucune étude ne permet d’ailleurs de véritablement étayer.

L’avocat a eu beaucoup de mal à entrer dans les Cabinets des Juges d’Instruction à la fin du XIXème siècle, mais nous sommes au XXIème siècle.

Il serait temps que l’on puisse, comme le demande Strasbourg, assurer une défense effective dès la garde-à-vue.

Vous y arriverez, mes Chers Confrères, mais pas grâce à notre Gouvernement qu’il soit de droite ou de gauche, ce ne sera que grâce à Strasbourg qu’il faut continuer inlassablement à saisir.

Les Annonces de la Seine - Lundi 1er décembre 2014 - numéro 48

Audience solennelle II - SECRET PROFESSIONNEL Non seulement la France n’est que le pays des Déclarations des Droits de l’Homme mais il y a de vraies et graves régressions.

Les dérives de certains Juges d’Instruction qui de « chasseurs » sont devenus des « pécheurs à la ligne... téléphonique »... attentent au plus haut point à une des règles fondamentales de nos démocraties, le secret professionnel des avocats.

Secret qui n’est dans l’intérêt que des justiciables.

Les français d’ailleurs ne s’y trompent pas, un sondage a fait ressortir que 87 % de ces derniers considèrent que la conversation entre un avocat et son client doit être couverte par le secret le plus absolu.

Qu’il soit bien clair que les avocats ne demandent aucune impunité mais comme pour tout citoyen, un Juge voulant écouter un avocat se doit de vérifier qu’il existe bien des indices graves, sérieux et concordants de ce qu’une infraction a été ou va se commettre.

S’agissant des avocats, gardiens du secret professionnel, les dérives précédemment citées, imposent maintenant un contrôle à priori, avant mise sur écoute, de l’existence de ces indices par un Juge des Libertés voire une autorité indépendante.

Il y a, en la matière, bien plus d’urgence à légiférer qu’en matière de suppression de la territorialité de la postulation.

Aucune économie n’est donc à faire à court ou moyen terme mais alors quelle urgence pour ce projet de Loi dont diverses moutures ont circulé sous le manteau, rien d’officiellement communiqué au CNB, avant le 17 novembre 2014 date de remise au Conseil d’État. Ce texte est prévu au Conseil des Ministres le 10 décembre 2014 et au Parlement le 19 janvier 2015), quel intérêt, quelle utilité y-a-t-il à détruire si vite un système qui permet : l aux Avocats de se répartir de façon cohérente sur l’ensemble du territoire l aux Ordres d’Avocats dans chaque TGI de se développer, d’être des institutions représentatives et crédibles de la profession, un interlocuteur premier et indispensable de la juridiction.

Je suis particulièrement bien placé pour parler de la territorialité de la postulation appartenant depuis ma prestation de serment à un Barreau soumis avec Créteil et Nanterre à la multipostulation avec le Barreau de Paris.

44 ans maintenant de multipostulation et l’on peut en tirer deux conclusions : l la répartition des Avocats en Seine-SaintDenis n’est, de loin, pas à la hauteur de l’activité du Tribunal de Grande Instance de Bobigny, deuxième Tribunal de France.

Bobigny devrait, dans son département, avoir le 2ème Barreau de France, soit au moins 2 500 Avocats.

80 % de l’activité juridique et judiciaire du département restant traités par les Avocats du Barreau de Paris, nous ne sommes à ce jour que 540.

Oui, la puissance du Barreau de Paris, Barreau problématique (quand on écoute ses Bâtonniers successifs parler du CNB) réussi, à l’époque en 1971, à faire en sorte que les pouvoirs publics reculent en partie devant leur volonté de décentralisation qui a abouti à la création de trois nouveaux TGI : Bobigny, Créteil et Nanterre.

Pas assez puissant pour s’opposer à la décentralisation, ils l’ont été jusqu’à ce jour pour s’opposer à la décentralisation de la défense.

L’Ordre de Paris ne pouvait imaginer que nombre de ses cabinets s’installent, pensez donc, en banlieue rouge.

Comme tout récemment, l’Ordre de Paris n’a pas imaginé implanter à Aubervilliers, endroit bien trop pouilleux, où nous sommes accueillis ce soir, l’École de Formation des Barreaux d’Île-de-France préférant Issy-les-Moulineaux où cette EFB est déjà à l’étroit.

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

III - TERRITORIALITÉ DE LA POSTULATION Et oui, Bercy se met à jouer les apprentis sorciers.

Sans aucune étude préalable, voire sans connaissance du fonctionnement de la profession et de ses Ordres qui existent depuis 1810 et ont permis une répartition des avocats sur l’ensemble du territoire, Bercy décide qu’il faut supprimer la territorialité de la postulation au motif de chimériques économies pour le justiciable.

Lesavocatsaufildessièclessesontinstalléssurleterritoire en se répartissant par Ordre autour des Tribunaux de GrandeInstance,actuellement164enFrance.

Afin que cette répartition soit la plus cohérente possible, les avocats installés sur le ressort d’un TGI, bénéficient d’un monopole de la postulation, c’est-àdire de la représentation du client devant le TGI de leur ressort. En clair et très concrètement, un avocat du Barreau de la Seine Saint Denis, pour plaider un dossier devant le TGI de Meaux, doit s’adjoindre au dossier un avocat postulant du Barreau de Meaux.

Supprimer cette obligation, permettrait donc au justiciable, pour Bercy, de faire l’économie financière de cet avocat postulant, présenté comme un péage.

Totale et complète erreur. Aucune économie n’est, de ce point de vue, possible. Il y a même un réel potentiel surcoût à craindre.

En effet, actuellement, l’avocat de Meaux postulant pour un confrère de Bobigny, fait des démarches, place l’assignation, assure les audiences de mise en état, de renvoi et autres... Sans territorialité de la postulation de deux choses l’une : l soit l’on prend un confrère correspondant sur Meaux et il n’y a donc aucune économie l soit l’on assure soi-même ces démarches en se déplaçant de Bobigny à Meaux et nous avons alors un réel surcoût.

L’expérience pratique et concrète constatée ces dernières années dans les matières sans représentation obligatoire, et elles sont nombreuses, démontre que les 25 000 avocats parisiens utilisent de moins en moins de correspondants locaux mais leurs cabinets envoient des « collaboratrices TGV » pour la moindre audience de conciliation voire de renvoi, ce qui à l’évidence nous met dans le régime du surcoût.

Alors l’on entend ci et là mais avec le RPVA (Réseau Privé Virtuel des Avocats) liaison directe des Avocats avec le Réseau Privé Virtuel des Juridictions (RPVJ), les démarches du postulant n’existeront plus.

A court et moyen terme, c’est totalement faux car pour l’instant le RPVA est balbutiant et très limité et, à long terme, je suis très sceptique mais de toute façon ce ne serait qu’à long terme, ce qui implique qu’il n’y a aucune urgence.

Balbutiant, il suffit pour s’en convaincre de circuler dans les couloirs du Palais les jours de mise en état pour constater que cette mise en état entièrement électronique n’est pas pour demain.

Les erreurs, les non prise en compte des messages, les messages de refus et surtout ce « Turn-over » incessant des Greffiers et des Magistrats qui fait que d’un jour à l’autre, une Chambre qui maîtrisait parfaitement le RPVA ne l’utilise plus ou très mal, rend nécessaire et indispensable un postulant ou un correspondant sur place pendant encore de nombreuses années.

Les Annonces de la Seine - Lundi 1er décembre 2014 - numéro 48

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Audience solennelle Cependant, nous sommes passés en 44 ans de 40 à 540 avocats mais Bercy ignore, certaines Hautes Instances de la profession et la Chancellerie le découvre récemment que cela s’est fait grâce à cinq exceptions de la multipostulation.

En effet, la multipostulation n’existe pas : l en matière de saisies immobilières, l en matière de procédures de partage et licitation, l en matière d’aide juridictionnelle, l un confrère extérieur aux 4 Barreaux de la multipostulation doit avoir un postulant au Barreau devant lequel il engage sa procédure, ce qu’on appelle l’obligation pour le postulant d’être maître du litige, l il y a interdiction pour les avocats de Bobigny, Nanterre, Paris, Créteil d’installer un cabinet secondaire dans l’un des trois autres Barreaux. Seule la société inter-Barreaux est autorisée mais cela implique l’appartenance de certains des membres de la société à chacun des Barreaux concernés.

Les exceptions ont donc permis un certain développement relatif du Barreau de Seine Saint-Denis.

Les 5 % de contentieux que représentent les saisies immobilières et les procédures de licitation-partage représentent l’essentiel des fonds CARPA via le Bâtonnier Séquestre et permettent l’existence des Ordres.

L’exception en matière d’aide juridictionnelle a permis à la population de Seine-Saint-Denis dont 70 % y est éligible de bénéficier d’un avocat de proximité.

Finalement, le projet de Loi déposé lundi devant le Conseil d’État ramène la territorialité de la postulation au niveau de la Cour d’appel.

Qu’on ne s’y trompe pas.

Cela aura pour conséquence et l’expérience de la région parisienne, le démontre : 1) sans les exceptions citées plus haut, une disparition des Barreaux périphériques à la métropole de la Cour d’appel, seul le Barreau de la Cour subsistera ; 2) si les exceptions sont reprises voir étendues, une concentration des avocats vers les grandes métropoles de ces Cours d’appel.

Après les déserts médicaux, il y urgence, semble t-il, à créer les déserts juridiques.

La territorialité de la postulation est un mécanisme séculaire de la profession qui a permis la présence de l’avocat sur tout le territoire, ce que n’ont pas su faire les médecins et les financiers de Bercy, que les siècles n’intéressent pas, viennent au nom du CAC 40 mettre par terre ce véritable mécanisme d’aménagement du territoire, que le monde médical n’est pas loin de nous envier. l

IV. PARTICIPATIONS AU CAPITAL DES SOCIÉTÉS D’AVOCATS Mais ce projet de Loi Macron vient également modifier profondément les fondements même de la profession.

L’ouverture du capital des sociétés d’exercice libéral pose, en ce qui concerne les avocats, un réel problème d’indépendance.

La loi du 31 décembre 1971, loi fondamentale nous concernant est modifiée en son article 7, je cite : « Lorsque la forme sociale d’exercice est une société, plus de la moitié du capital ou des parts et des droits de vote peut être détenu par des personnes exerçant des professions judiciaires, des professions juridiques, la profession d’expert-comptable ou la [profession de commissaire aux comptes], en préservant les principes déontologiques applicables [à chaque profession]. » Voilà le chiffre, la rentabilité, l’économie à tout prix peut être majoritaire d’un cabinet d’avocat.

Bercy apprentis sorciers je disais.

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Alors que l’américain Bar Association a réaffirmé en Août 2012 sa position de toujours par laquelle elle s’oppose à la propriété et au contrôle des cabinets d’avocats par des non avocats considérant que c’était incompatible avec les valeurs fondamentales de la profession juridique, en France, en urgence par ordonnance, d’après la dernière mouture du projet Macron, on fait entrer la profession dans le secteur marchand, ce qui est totalement contraire à son indépendance et fait courir un énorme risque de conflit d’intérêt, sans parler de l’atteinte au secret professionnel qui ne va pas faire grand poids face à un cabinet d’expertise comptable majoritaire.

Le Conseil des Barreaux Européens quand à lui a réaffirmé que la grande majorité des délégations et des législateurs des États membres considèrent que la prise de participation majoritaire dans le capital de cabinets d’avocats par des tiers représente une véritable menace pour le bon exercice de la profession et par conséquent pour la bonne administration de la Justice, ainsi que pour l’accès des citoyens en Justice.

Il est connu que le chiffre et le droit ne fait pas bon ménage.

Bercy cède à un lobbying parisien d’ailleurs minoritaire, qui se moque de changer les fondements de la profession et ne pense qu’à son éventuel développement personnel.

Je dis éventuel car une société d’avocats ouverte aux capitaux extérieurs ne pourra pas s’implanter aux États-Unis.

Je ne vais que citer sans les développer, car nous avons derrière une Conférence du Stage qui nous attend, quelques autres sujets d’effarement du projet Macron : l l’avocat salarié en entreprise, atteinte de plein fouet à l’indépendance de l’avocat et à son secret professionnel ; l établissement par l’avocat d’un ou plusieurs cabinet secondaire sans contrôle préalable des Ordres, c’est la fin des Tableaux des Ordres actuellement fiables et sûrs pour le justiciable contrairement aux Tableaux des Ordres d’Expert Comptables a-t-on récemment appris, et c’est le début de la prolifération des officines déjà suffisamment nombreuses ; l mesure 45 de la Commission de simplification.

Les experts comptables pourront donner des conseils juridiques non plus simplement à titre accessoire mais à toutes les entreprises même si elles ne sont pas dans leur clientèle. Expert

comptable duquel, il n’est par ailleurs sollicité aucune formation juridique.

Apothéose seul le chiffre compte, l’expert comptable considéré comme puissant agent économique susceptible de rapporter des points de croissance, doit prendre le pas sur l’avocat présenté comme vecteur d’archaïsme et de frein.

V. AIDE JURIDICTIONNELLE Ce texte récent fait presque passer au 2ème plan, le lancinant problème de l’aide juridictionnelle, mais loin s’en faut, ne le fait pas disparaître.

Contrairement à ces prédécesseurs, par sa connaissance du dossier, sa volonté, plusieurs fois affirmée, d’installer un nouveau système d’aide juridictionnelle pérenne, sa volonté de trouver 300 millions pour enfin rémunérer convenablement les avocats, Madame Christiane Taubira donnait l’impression qu’on allait peut être en sortir.

C’était sans compter sur Bercy qui, là encore, a repris la main et la situation est pire qu’avant car non seulement il n’y a pas un euro de plus sur une Unité de Valeur (UV) misérable non revalorisée depuis 2007 mais les directives données au Greffe par la Chancellerie ou les Chefs de juridictions ou de greffe sont des obstacles quotidiens aux confrères en matière d’aide juridictionnelle. l C’est ainsi qu’un peu partout en France, les Attestation de Fin de Mission (AFM) n’ont plus été données aux avocats quand le Juge pour Enfants n’avait pas accompli d’acte d’instruction. l L’on a sur Bobigny des situations ubuesques.

Lorsqu’en Correctionnelle, la victime se constitue partie civile par avocat, il y a une majoration de 3 UV, l’UV étant à 24,54 euros ce n’est pas le jackpot.

Récemment, certains greffiers refusent cette majoration lorsque la victime, partie civile, n’était pas présente mais uniquement représentée par un avocat, car le texte pour cette majoration dit « présence d’une partie civile assistée d’un avocat ».

Cela signifie qu’une partie civile présente sans avocat ne donne aucune majoration, mais pas l’inverse. l Ainsi le Tribunal Administratif a décidé, du jour au lendemain, que les Roms, les gens du voyage n’étaient plus éligibles à l’aide juridictionnelle car leurs dossiers de demande ne contenaient pas d’avis d’imposition.

Demander un avis d’imposition aux gens du voyage, c’est décider que les plus pauvres des pauvres n’auront pas de défense.

Projet de loi Macron

P

our la première fois dans ce département, toutes les professions ou institutions impactées par le projet de Loi dit « Loi Macron » ont souhaité se rassembler pour mettre en place une protestation commune.

Les Professions du Droit et les institutions de la Seine Saint Denis concernées, ont créé un Collectif dénommé « L’Appel de Bobigny » qui comprend à ce jour : l Administrateurs Judiciaires l Chambre des Huissiers de Seine-Saint-Denis l Chambre des Notaires de Seine-Saint-Denis l Commissaires-Priseurs l Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny l Mandataires Judiciaires l Ordre des Avocats de Seine-Saint-Denis

Tribunal de Commerce de Bobigny Le collectif dénonce le fait qu’une réforme touchant des institutions judiciaires et les professions du droit soit pilotée par le Ministère de l’Economie.

Il dénonce surtout une volonté de transformer le Droit et la Justice en une marchandise comme une autre et de détruire le Service Public de la Justice auquel nous sommes attachés.

Que ce soit pour donner des gages à Bruxelles ou pour tenter d’imposer un modèle Anglo-Saxon, le projet de Loi conduira nécessairement - s’il est adopté à une disparition de la Justice de proximité, au profit d’une hyper concentration dans les grandes métropoles.

Acteurs du Droit, Professionnels ancrés dans un territoire, nous refusons la création de déserts judiciaires, dont les plus démunis l

seront les premières victimes.

Nous refusons une justice à deux vitesses et la marginalisation d’un département déjà confronté à de multiples difficultés.

Nous lancerons donc Lundi 1er décembre 2014 à 11 heures 30 un appel solennel.

Depuis la passerelle Marie-Claire, devant le Tribunal de Grande Instance de Bobigny et non-loin de la plaque posée en hommage aux combats de Gisèle Halimi, nous porterons la parole de ceux qui au quotidien et sur un même territoire, défendent le droit à une Justice de qualité et de proximité.

Nous invitons tous les acteurs de la Justice, tous les citoyens, tous ceux qui restent attachés à une Justice accessible à tous, à venir s’associer à cet appel.

Source : communiqué du Barreau de Seine-Saint-Denis du 27 novembre 2014.

Les Annonces de la Seine - Lundi 1er décembre 2014 - numéro 48

Audience solennelle Monsieur Le Bouillonnec aussi dans certaines pages de son rapport, que l’indemnité actuelle d’aide juridictionnelle ne couvre pas les charges de nos cabinets.

Ne pas atteindre le point mort avec un chiffre d’affaire cela s’appelle perdre de l’argent.

Les confrères s’essoufflent nous avions pourtant mis en place un beau groupe d’avocats spécialisé en « défense d’expulsions locative » mais on ne peut exercer une profession sous forme de militantisme très longtemps et les demandes des confrères de cesser leur participation au groupe sont de plus en plus nombreuses. J’espérai mettre en place un groupe identique pour le droit de la consommation tant la Loi Scrivener est complexe et permet de réel résultat au profit des débiteurs.

De même, en assistance éducative, le secteur est totalement déserté et il y a place pour une véritable défense.

Mais 392,64 euros pour une procédure devant le Tribunal d’Instance, la perte financière est trop importante.L’onauraitpuespérerqu’unGouvernent degauchepermettequecessecteurs,véritablevidede défense, ne le soient plus, ce n’est pas le cas.

L’État, jusqu’à ce jour, a totalement démissionné. Le chantage contenu dans le rapport Le Bouillonnec consistant à refuser la poursuite du dialogue si la profession ne mettait pas en place la contribution volontaire obligatoire citée plus haut, est levé, les discussions ont repris, un planning serré de débats et de réunions est établi depuis début novembre 2014 jusqu’à mars 2015.

De grâce que ces discussions aboutissent, de grâce que la profession cesse de proposer de nouvelles solutions elle en a déjà suffisamment proposées, les pouvoirs publics les connaissent.

Mais surtout que la profession rende définitivement ce dossier si les pouvoirs publics continuent à se moquer de nous comme ils le font depuis 15 ans.

VI. JUSTICE FORAINE Un sujet de satisfaction partielle tout de même L’annexe du TGI de Bobigny à la ZAPI « Zone d’Attente des Personnes Indésirables ».

Cette annexe où l’on doit rendre Justice chez le demandeur au procès, en bout de piste pour renvoyer plus rapidement l’indésirable à l’envoyeur, n’est toujours pas ouverte.

Espérons que ce projet soit définitivement enterré.

Au mieux, ce projet sera enterré par ce qu’aura été reconnu que certains grands principes juridiques ne peuvent être foulés au pied. l On ne juge pas chez une des parties au procès. l La Justice se rend dans un Palais de Justice connu de tous.

Au pire, ce projet sera enterré par le surcoût considérable de fonctionnement qu’il va engendrer.

Le rapport « Guillenchmidt-Bacou » sur ce point est édifiant : « L’espoir d’une économie budgétaire par le recours à de nouvelles modalités de fonctionnement du fait de la mise en service de l’annexe sur l’emprise de l’aéroport de Roissy est tout à fait illusoire.

Il s’agirait en fait d’un simple transfert de charge entre le Ministère de l’Intérieur et celui de la Justice avec un résultat final probablement très négatif pour le budget global de l’État.

En effet, l’économie retirée de la diminution du nombre de fonctionnaires chargés d’assurer à la fois l’escorte jusqu’à Bobigny des étrangers, leur surveillance au sein du Tribunal et la police des audiences se trouverait amplement compensée par les nouveaux frais issus d’un déplacement en zone aéroportuaire des Magistrats, Greffiers, Auxiliaires de Justice et interprètes... ... les Chefs du TGI de Bobigny ont d’ores et déjà évalué un surcoût prévisionnel très conséquent : renforcement des effectifs par des emplois en temps plein pour les Magistrats et fonctionnaires, frais de Justice pour le règlement des interprètes et les indemnités de transport. Les données de cette étude prospective sont suffisamment édifiantes... » L’attente actuelle est indigne entend-on parfois.

Il suffit de construire, en mordant sur le parvis, une salle d’attente attenante à la salle de jugement des étrangers actuelle pour que l’accueil qui effectivement laisse à désirer en semaine, soit conforme à ce qui se passe le week-end où une salle d’audience entière peut être réservée aux étrangers en attente d’audience devant le Juge de la Détention (JLD).

Mon mandat de Bâtonnier se termine à la fin de l’année et je transmets à mon successeur, Stéphane Campana, tous mes vœux de réussite pour les années 2015 et 2016.

Je ne saurai partir sans remercier chaleureusement et dire toute ma gratitude à celles et ceux qui m’ont accompagné durant ces deux ans. (...)

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Avant, l’on se contentait souvent des éléments du dossier qui permettait de dire que la personne était sans ressource notamment l’Ordre de Quitter le Territoire Français (OQTF), contestée devant le Tribunal Administratif, ordonnance qui fait de cette impécuniosité un des éléments de refus de rester sur le territoire, mais petites économies obligent, exiger un avis d’imposition permet de clore le dossier très rapidement par un refus d’admission à l’aide juridictionnelle. l Très récemment, la Chancellerie via l’UNCA (Union Nationale des CARPA), sur rappel incessant des Services de l’Ordre, m’annonce, le 19 novembre, qu’elle n’a plus de fonds pour alimenter mes dotations aide juridictionnelle et GAV 2014.

J’ai de quoi payer aux confrères les missions effectuées par eux en Août. Les missions postérieures ne sont en l’état pas payées.

A plus grande échelle, arrive enfin après beaucoup de retard, pour que rien ne puisse se faire dans le projet de budget 2015, le rapport « Le Bouillonnec » mélange de chantage et de menaces.

Exit la taxe sur le chiffre d’affaires des avocats mais ont a trouvé pire, je cite : « Pour marquer son implication dans la gouvernance de l’AJ, la profession d’avocat devrait organiser une solidarité entre Barreaux sur la question spécifique du niveau de la rétribution des missions... » Plus loin « cette solidarité peut être instituée par une Loi comme contribution volontaire obligatoire selon une formule existant dans le secteur agro-alimentaire » On a les amis qu’on peut. J’ignorai ce nouveau compagnon qu’est le secteur agro-alimentaire.

S’il est un secteur régalien par essence, c’est bien celui de l’accès des plus démunis au droit et à la Justice.

Laprofessionrefusequepèsesurelle,mêmeenpartie, cette charge qui incombe à l’État et à l’État seul.

Ce dossier est financier et trop longtemps la profession a proposé des solutions de financement ce qui n’est pas son rôle.

Il y a de quoi devenir schizophrène, d’un coté avec Macron, il nous faut devenir économiquement efficace, rentable, moderne et performant et de l’autre avec Monsieur Le Bouillonnec, il nous faut mettre au pot rester charitable et judéochrétien comme au XIXème siècle, continuer jour après jour à perdre de l’argent avec les dossiers d’aide juridictionnelle car Madame Taubira l’a plusieurs fois publiquement reconnu, et

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Audience solennelle Thèse de l’accusation

Marie Cuilliez

par Marie Cuilliez

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Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

A

h Monsieur Rosenczveig, vous n’imaginez pas ma joie !!! Il faut dire que vous m’en avez donné du fil à retordre : 3 semaines sans sommeil, 24 cigarettes par jour. Enfin je vous retrouve dans le box ; Il était temps pour vous de rendre des comptes à la justice.

Vous savez, je dois vous avouer que votre chasse à l’homme n’a pas été facile.

Pour vous attrapez, il aura fallu : - Presque un mois d’écoutes téléphoniques 24 heures sur 24, étant précisé que nul n’est sensé ignorer votre tendance à la logorrhée ; - Mobiliser 218 équipes de police, soit 37 commissariats sur toute la France - Installer 73 écoutes dans votre maison de Pantin, votre maison de vacances et votre chalet à la montagne.

- Organiser la filature de votre Twingo, à contresens et à 95 km/h sur l’autoroute - Recruter 30 stagiaires pour recenser et visionner vos passages TV, écouter vos interviews à la radio, dans les journaux ou encore sur internet, lire vos livres, faire l’état des lieux de vos interventions publiques.

- Et enfin, avoir recours à un interprète pour traduire votre dialecte, le dialecte Rosenczveig, le dialecte du Moi- je, nouvelle langue vivante Mais maintenant que je vous tiens dans le creux de ma main, vous allez pour une fois dans votre vie vous taire et écouter ce que j’ai à dire de vous.

Monsieur le Président, Madame, Monsieur de la Cour Mesdames, Messieurs les Jurés Ce soir votre tâche est loin d’être évidente : dans quelques temps vous devrez juger cet homme, Jean Pierre Rosencsweig Un grand homme, au sens propre, comme au figuré, Un homme redoutablement intelligent et cultivé Un homme dont la carrière et le champ d’action, que dis –je, le combat, force a priori, le respect.

Pour tout ceux qui l’ignorent encore, l’accusé est un farouche opposant de la répression comme outil de lutte contre la délinquance. Jean-Pierre Rosencsweig favorise la prévention, le dialogue ; pour lui la prison est une échappatoire qui ne sert qu’à éloigner le problème.

De même, en matière d’éducation il n’est pas favorable à la punition et lutte depuis longtemps contre la fessée.

Il est vrai que Monsieur Jean- Pierre Rosenczveig est homme passionné et que son combat ne s’arrête pas au seuil de son cabinet.

Fondateur de plusieurs associations de défense des droits de l’enfant, auteur de livres et de rapports ministériels, prof de fac, il est aussi un blogueur sans relâche Et même le créateur d’un jeu de société, « Place de la loi », Comme il le dit si bien lui même dans une interview au journal La croix du 23 juin 2014 « Jean-Pierre Rosenczveig a contribué à donner toute sa place à l’enfant dans notre société ».

Mais quelle place !!!! Parlons en !!!

Le 30 juin dernier, alors âgé de 66 ans, Jean-Pierre Rosenczveig vient enfin de prendre sa retraite.

J’ai pris le temps de dresser le bilan de votre œuvre : 3 millions 402 000 dossiers traités Sur ces 3 millions 402000 dossiers traités : - 3 millions 400 0000 admonestations paternelles - 90 000 remises à parent dont 300 pour le même mineur.

Ledit mineur qui quelques mois plus tard sera condamné à trois ans de prison ferme pour vols aggravé de carambars, tout ça parce qu’il n’aura pas eu la chance de tomber sur l’accusé. Les bras m’en tombent !!!!! Elle est belle votre justice Rosenczveig !!!

Mais je ne céderais pas à la facilité, comme certains de vos détracteurs me l’ont pourtant tant demandé.

Non, je n’entends pas vous poursuivre pour provocation d’un mineur à commettre un délit ou un crime.

Non... Parce que vous concernant, il y beaucoup plus grave !!! Et vous non plus vous, Monsieur le Président, Madame, Monsieur de la Cour Mesdames, Messieurs les Jurés Vous non plus, vous ne céderez pas à la facilité Car comme le dit un vieux proverbe rom : DjobiDjoba qui ne doute de rien ne se doute de rien !!!!

Vous ne vous laisserez pas abuser par cette Ersatz de Santa Klaus Vous ne vous laisserez pas manipuler par les bons mots de la défense « innocence, précarité, violence, injustice, mineurs isolés, enfance maltraités. » On va tenter de l’autre côté de la barre de vous faire croire que l’accusé est un héros des temps moderne victime de sa soif de justice. Mais vous ne céderez pas !

Aussi beau soit votre combat, vous n’êtes pas au dessus des lois Rosenczveig. Ici vous êtes un homme parmi les siens et vous devrez répondre de vos actes Il est grand temps pour moi de dévoiler le côté obscur de votre force ….

Monsieur le Président, Madame, Monsieur de la Cour Mesdames, Messieurs les Jurés Ce soir, J’accuse Monsieur Rosenczveig d’usurpation d’identité !

Ce soir, J’accuse Monsieur Rosenczveig d’occupation illicite d’un bien public !

Ce soir, J’accuse Monsieur Rosenczveig de prise illégal d’intérêt !

Sur l’usurpation d’identité Une seule question, le Chef de prévention ne tient qu’à une seule question : Rosenczveig Jean Pierre qui êtes vous ?

A priori aucun doute Prénom : Jean Pierre Nom : Rosenczveig Date et lieu de naissance 7 novembre 1947 à Paris 10ème Signe particulier : moustache épaisse, cheveux sauvage et rare lesquels ont remplacé les cheveux longs et les sabots de votre jeunesse

Cependant, lorsque j’ai demandé votre casier judiciaire, le soit transmis m’est revenu avec la mention suivante : identité non vérifiable.

J’ai donc demandé à ce que soient extraits vos relevés dactyloscopiques.

Et là surprise : 4 identités - Rosenczweig - Rosenczveig - Napoléon - Peter Pan Je vous avoue que l’image de votre honorable personne en collants verts me laisse sans voix Prenons vos deux premières identités : - Rosenczweig - Rosenczveig J’ai ainsi découvert qu’il y avait plusieurs orthographes à votre nom et que vous en changez au gré de votre humeur L’accusé a deux passeports, une Carte d’identité française avec le V mais un permis de conduire avec le W Des comptes bancaires au deux noms Bref, Tous les ingrédients qu’en l’on retrouve dans les dossiers de grand banditisme de la Dacrido Je suis sure qu’une perquisition dans votre maison de campagne aurait été des plus intéressantes : découverte de devises étrangères, d’armes de tout calibre et que sais je encore Mais pourquoi usurper une identité ?

Cacher un passé inavouable, masquer des activités illicites, préparer sa fuite ?

Qu’est ce que cela veut dire Monsieur Rosenczweig, un honnête homme n’a besoin que d’une orthographe à son nom… S’agissant de la 3ème identité de l’accusé: Napoléon ; Interrogé par mes services, l’accusé nie purement et simplement Mais cela ne sert à rien Rosenczweig, car je vous ai pris en flagrant délit de mensonge !!!!!

Le 10 novembre dernier, à l’occasion d’une écoute téléphonique avec Paul Bismuth, une de vos conversations a particulièrement intéressés les enquêteurs.

Celle où vous expliquez à votre interlocuteur, que votre dernière victoire était une réforme que vous qualifiez vous même de napoléonienne, une réforme dont on parlerait encore dans 100 ans et que cela était normal puisque vous en étiez à l’origine.

Je vous cite (Cote D 327) « Allo Paulo, Ici Napo : encore une victoire de dingue !!!!

Ce n’est pas pour me lancers des lauriers, tu sais bien que ce n’est pas mon genre. Cette fois-ci j’ai fait mieux

Les Annonces de la Seine - Lundi 1er décembre 2014 - numéro 48

Audience solennelle qu’à Austerlitz, Joséphine va être folle et enfin me pardonner Waterloo » Vous ne trompez personne Monsieur Rosenczweig, sous votre apparence débonnaire se cache un conquérant que je me dois de mettre hors d’état de nuire.

Car la vérité la voici : au nom de l’intérêt de l’enfant vous exercez votre métier comme on fait la guerre : - 365 appels pour placer un enfant en famille d’accueil - prise en otage de l’ASE - Cours intensifs des droits de l’enfant aux parents ou comment réussir son Master II protection de l’enfance en 30 minutes - 74 fax à la minute pour obtenir de Monsieur le Préfet la délivrance d’un titre de séjour à un mineur isolé - Vous déposez 967 propositions de loi sur les droits de l’enfant par an - Et enfin ce que l’accusé fait de mieux : Occuper tout le territoire !! et on peut dire qu’il a le chois des armes!

Livres, cours, colloques, interviews, débats publics dans les quartiers ou à la Fête de L’Humanité Bas les masque, mon cher Rosenczweig, Ce soir votre véritable nature éclate au grand jour … Et vous serez condamné pour cela !

Enfin, s’agissant de Peter Pan je serais lapidaire Les empruntes ne mentent pas !!!!

Et votre Avocat aura beau s’agiter : ce soir je suis le Ministère Public, la loi c’est moi, il suffit que j’affirme pour que cela soit !

Passons maintenant au deuxième fait pour lequel l’accusé est aujourd’hui renvoyé devant la Cour : l’occupation illicite du domaine public Les faits, rien que les faits !

C’est étrange tout de même : Là où vos collègues ne restent pas plus de deux années Juge des enfants dans leur carrière, vous avez exercé cette profession pendant 40 ans ; La où vos collègues n’ont de cesse de faire la navette entre Bobigny, Créteil, Nanterre, Melun, Cergy, Pontoise, Versailles, Evry, Meaux, Paris, Montreuil, Ivry… Vous avez changé une fois de Tribunal, en 1992, pour passer glorieusement de Versailles à Bobigny où vous êtes resté jusqu’au 30 juin dernier, bien cramponné à votre fauteuil magique, à votre bureau, votre demeure, enfin que dis –je votre royaume !

Elle est là, la Réalité Vous n’avez pas rejoint Bobigny pour rendre un peu d’espoir ou de rêves aux jeunes enfants perdus du 93 Non, Vous avez quitté Versailles parce que le roi soleil vous faisait de l’ombre !

Vous avez vu en Bobigny un espace vierge sur lequel construire votre propre palais.

Laissez moi quand même vous rappeler que Fouquet pour les mêmes raisons y a laissé sa liberté ….

Et pourtant Vaux le Vicomte avait quand même plus de gueule que notre cher Tribunal.

Soyons Franc Monsieur Rosenczweig, vos choix architecturaux laissent à désirer : le mariage du bleu roi et de la brique rouge, on a vu plus flamboyant !

Bref, c’est ainsi que vous avez fait de Bobigny votre château Là où Louis 14 disait : l’État c’est moi !

Rosenczweig 1er a dit : la justice c’est moi !

Vous l’avez tous vu ce Roitelet se pavaner au palais portant haut sa moustache comme un spectre pileux Avec Bernadette (sa greffière pour les non initiés) vous formiez un couple mythique de la justice balbynienne Tels Charles et Diana Tels Bill et Hilary Tels Jonathan et Jennifer, ses justiciers milliardaires

au grand cœur qui n’ont jamais peur de rien. Vous déambuliez fièrement dans les couloirs du palais.

De votre empire personne n’a réussi à vous déloger.

Et pourtant ce ne sont pas les belles propositions qui ont manqué : Secrétaire d’État, délégué ministériel …

Mais rien n’y a fait, contre vents et marées l’accusé est resté.

Ah si, une fois il a failli perdre son trône Vous vous en souvenez Rosenczweig ?

C’était 2005, au temps de la révolte populaire, lorsque les banlieues se sont embrasées, que les jeunesses se sont soulevées et que l’état d’urgence du être déclaré A cette époque, il vous a fallu choisir votre camp.

Vousn’avezpaschoisiceluidevotrecompatriote,lepetit dictateur hongrois, à l’époque Ministre de l’intérieur Non, vous avez choisi le camp du laxisme au service de la délinquance !!!

A ce stade de mes réquisitions je vous dois une confession Monsieur, Et tant pis si cela ne plaît pas à ma hiérarchie ; Car comme l’accusé, je dois bien l’avouer : j’ai un peu de mal avec l’autorité.

A l’époque, à mon avis, le pire fauteur de trouble n’était pas celui que l’on croyait Le pire fauteur de trouble n’était pas cette jeunesse, jeunesse qui n’eut cesse de défiler dans votre bureau ; Le pire fauteur de trouble ce n’était pas vous qui vous n’avez pas pris un seul mandat de dépôt Non, le vrai fauteur de trouble c’est lui ! Le petit homme à la semelle compensée ; Celui qui à l’abri d’un cordon de CRS, se permettait d’insulter les jeunes de racailles, promettant un nettoyage au karcher des contrées de votre royaume.

Voyez, comme quoi, L’accusation peut aussi être de votre côté…

Je n’ai qu’un principe Rosenczveig : que la justice soit forte, que la force soit juste !

Et c’est au nom de cet idéal de justice que ce soir je demande la condamnation de l’accusé pour occupation illicite du Tribunal de Grande Instance de Bobigny.

La matérialité de ces faits est désormais acquise, Quant à vos intentions de toute façon elles ont toujours été limpides.

Je vous cite : « Je n’allais pas demander ma mutation, ça revenait à offrir ma tête sur un plateau !

De toute façon J’avais prévu de mourir à l’audience, ça, ça aurait eu de la gueule ! » Mais ça n’a pas eu lieu et l’accusé devra être condamné sans l’ombre d’un doute !

Monsieur le Président, Madame, Monsieur de la Cour Mesdames, Messieurs les Jurés Au delà de cette condamnation, je me dois d’attirer votre attention sur le risque de récidive.

En effet, l’infraction a cessé depuis à peine 6 mois que l’accusé clame déjà haut et fort ses intentions sans aucune honte.

De nouveau, je le cite : « Je n’avais pas du tout envie de prendre ma retraite ; Je vais continuer différemment ; Peut-être que je serai avocat, peut-être que je serai Juge réserviste. Je n’ai pas l’angoisse du vide ; Je vais aussi continuer à donner des conseils aux familles ; C’est con de me laisser partir sans utiliser mon potentiel ; Je suis au summum de ma forme ! », Vous devrez prendre en compte cette irrésistible envie de gouverner sur le monde de la justice des mineurs dans votre délibéré.

S’agissant enfin des derniers faits pour lesquels Jean-Pierre Rosensweig est aujourd’hui renvoyé devant la cour : la prise illégale d’intérêt.

Je vais être directe Monsieur Rosensweig, quand les chosessontévidentes,pasbesoindelonguesexplications Les plaidoiries c’est comme les réquisitions ou les blagues, les meilleures sont les plus courtes ; Note à la défense !

Monsieur le Président, Madame, Monsieur de la Cour Mesdames, Messieurs les Jurés Il est évident que toute la vie professionnelle de l’accusé a été guidée par la soif du pouvoir, de la reconnaissance et de la notoriété Clairement Juge des enfants à l’origine de n’était pas une vocation, Et c’est lui qui le dit encore et toujours « je ne supporte pas la hiérarchie, je ne pouvais pas être procureur.

Comme j’ai une scoliose, je ne pouvais pas être Juge du siège. Comme j’ai horreur des cadavres, je ne pouvais pas être Juge d’instruction. Alors j’ai pris les enfants » Guidé par sa mégalomanie légendaire, il a profité de sa casquette de juge, profession selon lui à multifacette, pour se montrer, faire parler de lui et ainsi alimenter sa propre légende C’est avec effroi que j’ai découvert son « CV » tel que dressé par les policiers chargés de l’enquête Alors ……

Dans la rubrique carrière professionnelle, je trouve : - Conseiller technique au Cabinet du Secrétariat d’État chargé de la Famille - Créateur, puis directeur, de l’Institut de l’Enfance et de la Famille, établissement public sous tutelle des Affaires sociales, c’est brillant ça : créer un établissement pour ensuite s’autoproclamer directeur Dans la rubrique « Responsabilités publiques », voyons voir - Membre du Haut Conseil de la Population et de la Famille - Expert français sur l’enfance auprès du Gouvernement roumain - Membre du Conseil Supérieur de l’Adoption - Membre du Conseil Supérieur du Travail Social - Membre du Groupe de travail interministériel sur la situation des enfants dans le monde (Pdt Monsieur Claude Fonrojet) - Administrateur du Centre International de l’Enfance - Expert juridique du Programme européen Phare Social en Roumanie - Membre du groupe de travail sur les rapports parents-travailleurs sociaux présidés par Claude Roméo, Président de l’ANDAS et directeur de l’enfance et de la famille de Seine Saint-Denis - Membre du comité de pilotage de la reforme de la protection de l’enfance mis en place par Monsieur Philippe Bas, Ministre de la famille Sous l’apparente constance de ses fonctions de Juge se cache un effroyable méandre d’activités parallèles Vous n’êtes pas un perdreau de l’année Rosencveig !

Je continue, la rubrique vie associative maintenant - Créateur et animateur du Conseil Français des associations pour les Droits des enfants (COFRADE), puis secrétaire général 1993-1995 - Membre du Conseil d’administration de la Fondation R. Mac Donald Président d’honneur d’« Enfants du Monde, droits de l’Homme » - Créateur (avec Claude Roméo) et Président de l’association « Pour la cause des enfants - Président de l’association française « Jeunesse et Droit » diffuseur du RAJS - Journal du Droits des Jeunes Créateur et Président de « Défense des Enfants International- France» - Membre du comité scientifique de la FNAREN (Fédération nationale des rééducateurs de l’éducation nationale)

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Audience solennelle Il y a du génie chez vous Rosenczveig !!!

Chaine à diffusion nationale et régionale, quelle meilleure façon d’être vu et entendu en simultané sur tous les téléviseurs de France et de Navarre Il ne manque plus que votre marionnette aux guignols de l’info pour que votre jour de gloire soit définitivement arrivé !

Oui, Monsieur le Président, Madame, Monsieur de la Cour Mesdames, Messieurs les Jurés L’ambition première de Monsieur le Juge Rosenczveig était d’imprimer sa marque ; et il a réussi !!! Sous couvert de guérir la délinquance juvénile « rosen » est devenu une super star qui s’adore Ecoutez le : « Ce n’est pas de la vantardise, mais j’ai une gamme de compétences que tout le monde n’a pas. Je suis unique en France ».

Evidemment de l’autre coté de la barre on va vous dire qu’il n’en est rien Que cet homme a assumé ses fonctions bénévolement, Que son seul but était de redonner un peu d’espoir, de rêves à ses gamins qui n’en avaient plus, Que seul compte pour lui l’intérêt et les droits de l’enfant, L’enfant … C’est une blague ?!

C’est pas parce qu’Haribo en hongrois se dit Rosenczveig que vous avez forcément raison S’agissant des enfants il est grand temps d’arrêter votre délire « mai 68 ». Vous croyez vraiment leur avoir rendu service, les avoir aider ? Mais n’importe quoi 8. Ils ne comprennent que la schlag ces petits marlous. Ils en rigolent encore dans les quartiers :« Avec Rosenczveig 1er les Martinet a des lanières de soie ». Ils se moquent bien de vos considérations philosophiques. Ce soir, il est grand temps que l’ordre des choses soit rappelé !

Les enfants c’est : - à 20 heures au lit - Le repas à finir à la cave quand on ne mange pas toute son assiette - Pas de télé avant 16 ans et seulement le samedi dé 15 heures 45 à 17 heures 12 - Pas de sortie avant 21 ans S’agissant de la délinquance il n’y a qu’une règle : au trou les voyous !!!

Et ces enfants roms que vous avez rendus à leur famille en bidonville ?

Vous pensez vraiment que des gens qui vivent dans des cabanes, portent des dents en or et mangent du hérisson ont le droit d’être parent ???

Ces enfants auraient pu être tellement heureux au sein d’une bonne petite famille, dans leur chemisier blanc tout propre à apprendre le « je vous salue marie » !

Quant à la fessée. On a beau dire, mais même rousseau la réclamait Enfin, il faut voir la vérité en face vous êtes complètement as been Rosenczveig Cette idée d’« une éducation fondée sur la compréhension, la confiance et le respect réciproques, sur les droits et les devoirs des parents et des enfants sans jamais rien céder sur les interdits permettant à tout un chacun de devenir un être humain.

Dolto l’avait eu bien avant vous !!!!!

Et quel résultat magnifique de son côté également : son merveilleux fils, un exemple de raffinement et de réussite, dont la phrase la plus célèbre restera « Big Bisous », j’ai nommé : Carlos !!!!

Les éléments à charge sont trop lourds ce soir.

Oui, Monsieur le Président, Madame, Monsieur de la Cour Mesdames, Messieurs les Jurés Vous ne pourrez que condamner cet homme !

Quelle peine vous infligez ?

Monsieur Rosencveig la seule peine que vous méritez est un carton rouge Pour l’ensemble de votre œuvre Les tacles à la loi ça suffit, Sans compter sur les tacles à la justice. Ce carton rouge ce sera la réduction au silence, la condamnation à l’inactivité. Voici venu le temps de prendre votre retraite ! Avec une peine de sûreté des 2/3, enfin si vous savez encore ce qu’est une peine de sûreté. Avec obligation de vous taire, de ne rien faire, interdiction d’entrer en contact de quelque manière que ce soit avec les médias, les politiques et les tribunaux.

Allez à la pêche, faites des confitures, éventuellement du tricot, « tunez » votre Twingo, Jouez au Sudoku Mais surtout ne jugez plus ni en tant qu’homme ni bien évidemment en tant que juge.

Je vous remets entre les mains de votre épouse qui sera nommée par la cour comme étant votre conseillère d’insertion et de probation.

Thèse de la défense par Emel Frigui

L

’an deux mille quatorze, le 10 novembre, à 6 heures 10, nous, Jean Peuplu gardien de la Paix en fonction au Swag, Officier de police judiciaire, recevons ce jour un renseignement anonyme d’un certain Nicolas S., nous informant qu’un forcené du nom de Rosenczveig aurait pris en otage Bernadette ainsi que tous le personnel du Tribunal pour enfants de Bobigny.

L’individu, retranché dans le Tribunal pour enfants de Bobigny serait armé de jurisprudences de relaxes et dangereux pour la société répressive. Dès lors, Revêtus de nos tenues bourgeoises, Décidons de nous rapprocher pédestrement des lieux, et exhibant cordialement nos cartes professionnelles, nous dirigeons vers le Tribunal susmentionnée.

Constatant la présence d’un homme correspondant à la description de notre sources, à savoir de type

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Les Annonces de la Seine - Lundi 1er décembre 2014 - numéro 48

Emel Frigui

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

- Administrateur de l’association du Nord-est parisien pour l’aide aux mères et aux familles à domicile (Bondy) - Membre du Comité directeur de l’association Louis Chatin pour la défense des droits des enfants présidée par Monsieur le Premier Président de la Cour de Cassaiton Membre du CA de l’association Espoir (Paris) puis Président (18 octobre) Alors on nous donne du Président !!!!, du directeur !!!

- Président de l’Association Objectif Familles (Trappes) dirigée par Madame Gisèle Pellegri -Présidentdel’AssociationNationaledesCommunautés Éducatives (ANCE), membre de la FICE (Fédération internationale des Communautés Educatives) - Président de l’Association pour le Promotion de la Citoyenneté des enfants et des jeunes (APCEJ) - Vice-Président du Bureau International des Droits des Enfants (B.I.D.E.) - Président de la commission « Déontologie des travailleurs sociaux » On peut dire que vous êtes passé Maître dans l’art de la communication !!

Vos livres : - Les enfants et la justice » chez Dalloz, fin 2012 - « Pourquoi je suis devenu... Juge des enfants » - Les droits des enfants en France » Avril 2006 : Directeur de collection et concepteur de Encyclopédie sur la protection de l’enfance - janvier 2005 - Le dispositif Français de protection de l’enfance, Éditions Jeunesse et Droit - janvier 2003 - « Justice ta mère ! »Dialogue d’un Juge avec des jeunes sur la justice et les injustice Éditions Anne Carrière - « La CIDE en 89 questions... 15 ans après » pour le compte de l’APCEJ et DEI-France, 2004 - « Les droits des enfants en France », IDEF, 1989 -« EnfantsVictimes,Enfantsdélinquants »,Balland,1989 - « Lettre ouverte aux Chefs d’établissements sur la violence à enfants », ANCE, 1999 Votre blog : http://http://www.rosenczveig.com Et puis surtout votre complice de toujours, les médias !!!! Vous êtes passé sur toutes les chaines, avez parlé sur toutes les radios. Rappelez vous, il a fallu que je recrute 30 stagiaires pour faire l’inventaire de toutes ses interventions publiques ! Je tiens d’ailleurs à souligner votre prise de pouvoir au sein de ces derniers puisque vous êtes aussi membre du Comité des programmes de France 3 !!!

Audience solennelle Jean-Pierre Rosenczveig

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

« mi Mario Bross, mi-père noël et plus charismatique que les deux réunis ».

L’individu semble occupé à jouer aux Legos, une inscription est taguée au mur indiquant « les parents, z’etes foutus, Rosenczveig vous colle au cul !! ».

Dés lors, poursuivons l’enquête en flagrance, vu les articles 53 et suivants du Code de Procédure Pénale, du Code Pénal, du Code civil, du Code des eaux et forêts, et autres pour être sur de ne rien oublier, interpellons en lieu et place et en tout état de cause l’individu qui semble être à l’origine de l’inscription aux vues des traces de Crayolas sur sa chemise entre les miettes de Chocos BN. Sur son identité, il déclare de façon incohérente être le Président du Tribunal pour enfant, affirmation de toute évidence erronée aux vue de son âge avancé.

Effectuons la palpation du susnommé et découvrons que ce dernier est porteur d’objets dangereux pour lui même, notamment pour l’intégrité de son hygiène bucco dentaire, à savoir des chewing gum Malabar Bigoût, mais aussi dangereux pour les autres, à savoir un pistolet à eau.

Celui-ci refuse de nous remettre lesdits objets nous interpellant verbalement par sa voix en nous déclarant « c’est mon pistolet, c’est mon Tribunal, c’est moi le Roi, j’vais le dire au Président Rémi ».

Sans coup férir, de manière subrogative, contre toute attente et dans l’absolu, procédons à un étranglement, posant, selon la procédure classique, nos rangers sur son visage replet.

Constatons qu’il se met à bouger les bras de façon désordonné.

Il est alors évident que l’individu tente de s’en prendre physiquement à notre intégrité.

Dés lors aux vues de son extrême dangerosité décidons son menottage intempestif et au regard du taux élevé décelé au glucotest le plaçons en cellule de dégraissement avant placement immédiat en garde à vue.

Voilà, Monsieur le Président, Messieurs les Assesseurs, Mesdames, Messieurs les Jurés, dans quelles circonstances s’est déroulée l’arrestation de mon client.

Mon client, qui n’a eu de cesse de proclamer au cours de sa carrière, « si je quitte mes fonctions c’est soit les deux pieds devant, soit par le haut »....

Comment le Ministère Public ose t-il ????

Comment ose t-il...le faire sortir les deux mains derrière !

Une telle atteinte au droit fondamental de mon client à mourir sur scène est inadmissible. Et tout ça pour quoi ?

Comme moi, vous avez eu le loisir d’écouter la logorrhée de Madame l’avocate générale, exposant autant que faire se peut les infractions, ou devrais-je dire les vues de l’esprit du Ministère Public !

Prise illégale d’intérêt nous crie-t-on d’une voix assourdissante de l’autre coté de la barre !

Sur quels chefs ? Mais où sont les charges ? Mais où sont les preuves? Mais ou est donc or ni car ?

On nous allègue une omniprésence de mon client à la radio, à la télévision, dans les journaux, sur internet.

Ce serait, selon l’accusation, un complot ourdit pour prendre le contrôle du Tribunal. Ses écrits ?

Ses interviews ? Son Blog ? Une prise illégale d’intérêt ? Laissez moi rire ! Madame l’avocat Général vous n’avez rien de mieux ?

Tout au plus requalifierez-vous ce tapage médiatique en agression sonore et visuelle !

Par ailleurs, si Monsieur Rosenczveig se plie de bonne grâce… parce qu’on le lui a demandé… et qu’il n’aime pas faire de la peine, aux interviews, ce n’est pas par ambition personnelle. Ce n’est que pour faire avancer la cause des droits des enfants !

Plaidoirie de Jean-Pierre Rosenczveig en bref

N

ous revient à tous avocats et Magistrats, éducateurs et journalistes de porter l’idée que l’enfant est sujet de droit. On n’a pas droit de le frapper ou de l’amputer d’une partie de lui-même quoiqu’en dise le consistoire pour consacrer son appartenance à une famille ou une communauté.

On n’a pas de droit consacré à avoir un enfant mais l’obligation de respecter les enfants. De là découlent les exigences qu’on peut avoir à l’égard des enfants.

Tant qu’il y a du souffle le combat continue n’en déplaise à ceux qui dénoncent les droits humains.

On nous parle des créations de Monsieur Rosenczweig comme de faire valoir destinés à l’enrichir ! Mais la seule ambition qui animait mon client lorsqu’il a créé le Jeu de la Loi était celle de prévenir la délinquance en enseignant aux mineurs, par l’amusement, les bonnes conduites civiques.

Vous doutez qu’un simple jeu puisse prévenir les attitudes délinquantes des jeunes ?

Mais si vous doutez, Mesdames Messieurs je vous invite à le tester !

(Prend le jeu, le montre) « Le jeu Place de la Loi, un jeu éducatif et citoyen pour apprendre et parler de la loi tout en s’amusant !

Jeu Place de la Loi aux éditions Rozensburger » (Pose le jeu, continue sa phrase) C’est d’autant moins par ambition personnelle que Monsieur Rosenczweig a été Président du Tribunal pour Enfant toutes ces années, que c’est plus la Magistrature qui le choisie que l’inverse !

En quelque sorte, ce n’est pas l’Homme qui a pris le Tribunal, c’est le Tribunal qui a pris l’Homme.

En effet mon client explique, cote D467 à propos de sa vocation : « Il y avait un tas de trucs que je ne pouvais pas faire : ne supportant pas la hiérarchie, je ne pouvais pas être au Parquet. Pas possible d’être assis des heures du fait d’une scoliose : impossible d’être Magistrat du siège. Quant à être Juge d’instruction… je ne supporte pas la vue du sang ! Je suis donc devenu Juge pour enfants. Et je le suis resté ! » Ainsi, par insoumission, par distorsion, par répulsion, il devient Juge pour enfants… par élimination.

Il intègre la Magistrature en 69, année érotique certes, mais ne perdons pas de vue que mon client est avant tout un pur produit de mai 68.

C’est la raison pour laquelle malgré son adhésion au Syndicat de la Magistrature, le SM, mon client reste radicalement opposé à la fessée !

L’accusation continue ses élucubrations en taxant mon client d’usurpateur ! Monsieur Rosenczweig se prendrait pour ce qu’il n’est pas, et se serait rendu coupable d’usurpation d’identité !

Pierre Dac, dont j’ai été un groupie affirmait que « Parti de rien, je suis arrivé à rien ou pas grand-chose, mais tout seul ! ». J’avais fait mien ce bon mot, mais je m’en suis distancié en voyant qu’on pouvait aussi faire pas trop mal, mais surtout qu’on est jamais seul lorsqu’on est engagé. Cette soirée le démontre.

Mais qui peut prétendre connaître la réelle identité de Peter Pan ?

S’il a fallut attendre 5 saisons pour que Loïs comprenne enfin que Clark n’était autre que Superman, comment Madame l’Avocat général peut prétendre savoir que mon client n’est pas celui qu’il prétend ?

En 1974, il rejoint le TGI de Seine Saint Denis, le département le plus jeune de France métropolitaine.

Un département bien connu pour son important taux de délinquance et sa pauvreté aussi.

Le royaume des enfants perdus en quelque sorte, le côté féérique en moins.

Et ce royaume des enfants perdus va trouver son Peter Pan en la personne de Monsieur Rosenczweig.

Un Peter Pan, en robe rouge sur ses collants verts, qui va se battre inlassablement pour les protéger, les aider, les accompagner, éclaircir leur avenir…

Un Peter Pan qui lutte pour convaincre la société des adultes qu’il n’existe pas de mauvaise graine mais seulement des jeunes pousses qui ne peuvent que se transformer en mauvaises herbes si elles grandissent à l’ombre, uniquement des arbustes qui pousseront de travers s’ils ne sont soutenus par un tuteur.

Et il va mener ce combat avec une telle ferveur que celui-ci dépassera bientôt les frontières du royaume du 93 pour bénéficier à tous les enfants perdus de France et d’ailleurs Hélas, au royaume des enfants perdus, le temps n’a pas la même emprise et nous voici en un battement d’aile en 2014, sans que mon client ne se soit aperçu que 40 ans s’étaient écoulés… même s’il se demandait parfois le matin pourquoi il avait de plus en plus de mal à enfiler ses collants.

Son engagement pour les droits des mineurs est le secret de la jeunesse éternelle de Monsieur Rosenczweig. Pas étonnant qu’il s’accroche à son Tribunal comme une huître à son rocher, comme un chewing gum à la semelle d’une ranger, comme Excalibur à son enclume, comme la justice à Sarkozy, comme Sarkozy à l’UMP !

Les Annonces de la Seine - Lundi 1er décembre 2014 - numéro 48

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Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Audience solennelle

Tiens ! Nicolas Sarkozy, parlons en d’ailleurs, du Capitaine Crochet !

Ce promoteur du tout sécuritaire, cet artisan de la répression, ce nettoyeur de cités, ce poseur de peines-planchers.

A l’instar de son meilleur ami Martin, Nicolas travaille dans le BTP et entend bien évincer quiconque retarderait son chantier.

Nul doute que cet ancien Ministre n’est pas étranger à la présence de Monsieur Rosenczweig devant votre Cour, Monsieur le Président.

Comment passer sous silence la haine incommensurable que voue Monsieur Sarkozy à l’accusé qu’il ne connaît pourtant ni des lèvres, ni des dents.

De fait, il œuvre depuis des années pour le déboulonner de son siège de Président du Tribunal pour enfants ! l Ministre de l’intérieur, il profite des émeutes de 2005 pour attaquer publiquement le travail de mon client, tordant les statistiques pour en faire un laxiste. l Président, il missionne Rachida Dati pour proposer à mon client un poste de Secrétaire d’État loin du Tribunal. l Potentiel futur candidat à la présidence de son ex-parti, il prend la justice en otage pour traîner mon client devant votre Cour !

Quelles viles tentatives, quels stratagèmes infâmes, quels pièges abjectes, dans lesquels Monsieur Rozencsveig n’est pas tombé !

Peut être aurait-il finalement dû passer par un plus direct et efficace « Casse toi pov’ con » ! Et Pourtant, contre toute attente, tout rassemble ces deux hommes ! l Leurs carrières brillantes ; l Leurs pères d’origine hongroise ; l Leurs patronymes qui laisse rêveur les amateurs de Scrabble, l Leurs prédispositions à l’omnipotence et à l’omniprésence ?

Leurs origines hongroises joueraient elles un rôle dans cette mégalomanie commune ? Le fait que ce pays soit un royaume ne serait qu’une coïncidence ?

Je ne crois pas ! De là à dire que tous les Hongrois ont le melon il n’y a qu’un pas !

En effet, j’invite le Tribunal à se reporter côte B25, aux conclusions de l’expert psychiatrique, le professeur Ed Nigma, lequel conclu : « La dimension névrotique présentée par Monsieur Rozensveig, provoque une altération de sa prise de conscience du réel dans différents

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domaines, notamment de par ses origines qui lui font confondre ses fonctions professionnelles aussi élevées soient elles avec un rôle suprématiel de roi, pathologie bien connue des sujets d’origines hongroises.

Ces troubles névrotiques grave remontent à la psychogénèse au cours de l’enfance et de l’adolescence des sujets en général ».

Outre que tout cela est incompréhensible, il en ressort, enfin je crois, et dans le doute ça doit profiter à l’accusé, ne l’oubliez pas ! Il en ressort donc que mon client présente une altération du discernement de type héréditaire !

C’est pour cette raison, Monsieur le Président, messieurs de la Cour, Mesdames et Messieurs les jurés, que vous ne pouvez condamner mon client !

Il n’est en rien responsable de ses passages intempestifs télévisuels, de ses écritures compulsives irrépressibles, de ses verbiages interminables.

Et si le Ministère Public a décidé de poursuivre malgré l’évidence de cette irresponsabilité, c’est sans nul doute sous l’impulsion des puissants, car Monsieur Rozencsveig fait peur.

Monsieur Rozensveig est un électron libre sur lequel même les plus hargneux se sont cassés les dents, qu’ils ont pourtant longues.

Monsieur Rozencsveig a de l’ambition, alors le Ministère Publique le compare à Napoléon le conquérant, Napoléon le despote, celui qui voulut asservir l’Europe et le monde, qui voulut tout conquérir !

L’accusation vous dépeint ainsi mon client comme le pire des dictateurs. Il est certes un homme qui casse !

Trop Fidel a ses idées ! Qui y va Franco.

Mais, ce n’est pas parce qu’il aime le Tsar système qu’on doit pour autant le Compaoré à Vladimir Poutine.

Oussama fait mal d’entendre des accusations Ho Chi Mihn ables, portés contre lui !

Oui, il modifie un peu les lois… Mais on ne va pas pinailler, ou Pinocher comme on dit chez les enfants, car c’est justement là sa reconversion!

Car cet homme n’est pas celui qu’hongrois !

Car Monsieur Rosenczweig, a une chose en commun avec Napoléon, ce n’est pas une hypothétique volonté de régner, mais plutôt une réelle volonté de légiférer !

Depuis qu’il dîne avec les puissants et tutoies Taubira, Pierre, Ô le fou ! N’applique plus seulement la loi mais fait les lois !

Ainsi, tel Bonaparte, à vendre ou à louer, il prépare sa marche de l’empereur, son One manchot, et ré-écrit le droit des enfants.

Carbonnier, bon œil, il Domat dernièrement un texte à l’Assemblée Nationale qu’elle devra bientôt Tronchet. Une nouvelle loi qu’il Portalis et claire et grâce à laquelle il pourra bientôt dire, à l’instar de ces Maleville qu’étaient les rédacteurs du Code Civil, « la loi, c’est moi » !

C’est donc qu’il a pensé à sa reconversion, à son rôle hors de sa tour balbynienne, contrairement à ce qu’allègue Madame l’Avocat Général !

Il a planifié sa vie après le TE, j’en veux pour preuve les pistes données par lui-même dans la presse (Scéllés numéros 1 et 4) à savoir régner en toute simplicité sur la PJJ ou l’ENM. Il a également une vie associative active hors des murs du Tribunal : il est le créateur du si bien nommé Bureau international du droit des enfants, le Bide !

Sa nouvelle vie de retraité va lui permettre « indubidablement » de s’occuper du Bide, le faire grossir, de bidouiller pour augmenter sa renommée et éviter que ça ne fasse un bide. De quoi se bidonner encore des années !

Toutes ces activités sont autant de preuves qu’il comptait libérer le Tribunal pour Enfant de Bobigny !

Et puis, en vérité je vous le dis, mon client ne peut pas avoir eu l’intention de rester pour toujours Président du Tribunal Pour Enfants.

Quand je l’ai rencontré la première fois, intriguée par son travail, je lui ai demandé comment se déroulaient ses journées. Voilà ce qu’il m’a dit : Bref.

Le matin j’me lève, il est 5 heures, chu arraché.

Je mets Chantal Goyat dans mon mange disque, j’prends un Nesquick, une tartine de confiture, un bol de chocapic… chu requinqué !

6 heures je saute dans ma Twingo ! Je tourne la clef de contact… Elle démarre pas. Je tape sur le tableau de bord… Elle démarre pas. Je fouille sous le capot ! Elle démarre toujours pas… je prends le métro.

7 heures, j’arrive au Tribunal.

Le Tribunal pour enfants de Bobigny, dehors c’est un peu comme un légo bleu géant et dedans c’est plein de gamins délinquants avec des parents qui gèrent pas.

Du coup, ça crie, ça bave ça pleure, ça mange ses crottes de nez et, si la vérité sort de la bouche des enfants, le vomit aussi… du coup : ça pue !

Première affaire. Le gamin s’installe. Je sais qu’il veut coller son chewing gum sous mon bureau. Il sait que

Les Annonces de la Seine - Lundi 1er décembre 2014 - numéro 48

Audience solennelle je sais qu’il veut coller son chewing gum sous mon bureau.

Il me regarde, j’le regarde, il me regarde, j’le regarde.

Il colle sont chewing gum sous mon bureau. 1/0.

Je le remets à ses parents.

Deuxième affaire. Un père violent.

Il me dit « j’lai pas tapé ste sale gamin » J’ai compris « chu désolé, je lui f’rais pu rien » Je lève la mesure de placement.

Midi j’vais à la cantoche du palais. J’me gave de knaki/ frites. J’aime pas les légumes.

Treize heures, j’dois rédiger des jugements. J’sors mes dossiers. Je prends le premier dossier. La faute des parents. Je prends le deuxième dossier. Tain encore les parents. Je range mes dossiers.

14 heure, j’allume mon ordinateur pour rédiger ma biographie.

Ma greffière passe la tête dans mon bureau. Elle me dit « Jean Pierre la prochaine famille est arrivée » J’ai compris « Jean Pierre votre vie me fait rêver ! » J’suis satisfait, j’éteins mon ordi.

17 heures dernière affaire. Vol de cartes Pokémon, le gosse me d’mande « tu préfère qui toi ? Pikachu ou Salamèche ? » J’ai pensé « font chier avec leurs questions de merde! » J’ai répondu « tu ferais mieux d’en parler à ta mère ! » Je le place en détention.

19 heures, je rentre chez moi.

Ma femme me dit que quelqu’un me demande au téléphone. Un adulte. C’est pas intéressant.

Un journaliste. C’est intéressant. J’aime finir mes journées par une interview !

Bref, j’étais Président du Tribunal pour enfant.

Voilà la vie harassante qu’a du supporter mon client toutes ces années. Qui pourrait dire aujourd’hui qu’il a pu vouloir de lui-même se maintenir à ce poste ?

La vérité, c’est qu’il n’avait pas le choix ! Personne ne voulait reprendre sa place. Alors oui...

Mon client n’est pas un homme parfait, Mais tout ce que l’on pourrait lui reprocher ce serait de pousser un peu loin son raisonnement des enfants décideurs.

Notamment le jour où il a conseillé François Hollande d’inviter la petite Léonarda à rentrer seule en France, sans ses parents....

Sérieux Jean-Pierre, là t’as déconné !! T’aurais au moins pu lui proposer de venir avec ses petites sœurs : Donatella, Michelangella et Raphaëlla !

Et puis oui il faut le confesser, Mon Seigneur Rozencsveig a la grosse tête, on ne va pas se raconter des salades de fruits, il a le Melon, Il ramène sa fraise dans tous les débats sur l’enfant, mais travaille dans la plupart des cas pour des prunes, Sa Twingo est bien la preuve qu’il n’a pas un radis ; En fait, c’est un cœur d’artichaut, car s’il passe pour une bonne poire à tenter d’éviter le panier à salades aux jeunes c’est que pour lui, ils ne comptent pas pour des prunes.

De là à dire qu’il a occupé illégalement un bien public… L’infraction n’est clairement pas caractérisée !

Il y a 40 ans, Monsieur Rozencsveig franchissait les portes de l’École de la Magistrature, Ses batailles et ses combats furent une lumière d’espérance pour des centaines d’enfants, marqués au fer rouge d’un sentiment d’injustice.

Il n’y a eu ni repos, ni tranquillité pour cet acharné de

travail, ce défenseur des droits des enfants qui aime la justice, qui croit en l’État de droit et qui ose s’élever contre la toute puissance du Parquet.

Passionné par la justice des mineurs, il n’a plus cessé de s’interroger sur la situation des enfants en danger et sur l’évolution des jeunes délinquants. Comment les juger ? Comment les changer ? Quel usage faire de la répression ?

A la peur, Monsieur Rozencsveig préfère le respect.

Mais 40 ans ont passé, et les droits de certains enfants ne sont toujours pas respectés, Mesdames Messieurs les Jurés, 40 ansontpassé,etl’Etatetlesconseilsgénérauxcontinuent de gérer les jeunes réfugiés comme des paquets, 40 ans ont passé et on incarcère toujours des mineurs dans des centres éducatifs fermés 40 ans ont passé et l’on croise toujours au pied de nos immeubles parisiens des bébés roms dormant à même le trottoir sale...

40 ans ont passé et Monsieur Rozencsveig se doit de continuer à mener ces combats.

Alors maintenant, avant que Jean-Pierre ne dise son dernier mot, faisons toute la lumière sur ce qu’il reste des accusations contre mon client ?

Occupation illicite d’un Bien public : balayée !

Prise illégale d’intérêt : pulvérisée !

Usurpation d’identité : karchérisée !

Des accusations portées par le Ministère Public il ne reste rien, nada, niete, walou, que dalle !

Pour toutes ces raisons, Monsieur le Président, Mesdames Messieurs les Jurés, vous n’avez pas d’autres choix, Acquittez !!

2014-633

Annonces judiciaires et légales PARIS

Aux termes dʼun acte sous seing privé en date à Paris du 7 novembre 2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CONSTITUTION

SELARL PARIS PODOLOGIE

Société dʼExercice Libéral à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 13, rue de Naples 75008 PARIS Aux termes dʼun acte sous seing privé en date à Paris du 14 novembre 2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SELARL PARIS PODOLOGIE Siège social : 13, rue de Naples 75008 PARIS Forme : Société dʼExercice Libéral à Responsabilité Limitée.

Capital social : 1 000 Euros.

Objet social : les activités de podologie, examens cliniques, études de la marche, fabrication de semelles orthopédiques, soins de pédicurie, fabrication dʼorthoplastie, orthonyxie.

Durée : 99 ans à compter de la date de lʼimmatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Gérance : Monsieur Benoît CHRISTIAEN demeurant 3, Parc de la Bérengère 92210 SAINT CLOUD. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 3623 La Gérance

CAROLE LECUYER CONSEIL (C.L.C.) Siège social : 39, rue Olivier de Serres 75015 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 1 000 Euros, divisé en 1 000 parts sociales dʼun Euro chacune de valeur nominale.

Objet : la société a pour objet : - le conseil en gestion immobilière, - lʼanalyse de risque et lʼanalyse de potentiel, - lʼaide à la restructuration et relocation.

Et généralement, toutes missions de conseil liées à la création, gestion ou restructuration dʼensembles immobiliers commerciaux, en France ou à lʼEtranger.

Durée : 50 années à compter de lʼimmatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Gérant : Monsieur Martin PAILLOT demeurant 39, rue Olivier de Serres 75015 PARIS. Transmission des parts : les parts sociales sont librement cessibles entre Associés et entre conjoints, ascendants ou descendants de ceux-ci, même si le conjoint, ascendant ou descendant nʼest pas Associé. Elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société quʼavec le consentement de la majorité des Associés représentant au moins la moitié des parts sociales.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 3628 Le Gérant Rectificatif à lʼinsertion 3563 du 24 novembre 2014, lire : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE YZIPAK (et non, YZIPAK).

3663 Pour avis Aux termes dʼun acte sous seing privé, en date à Paris du 21 novembre 2014, enregistré au Pôle Enregistrement de Paris 15ème le 1er décembre 2014, bordereau 2014/701, case 7, extrait 5 563, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LE JARDIN DU 15EME Siège social : 56, avenue de la Motte Picquet 75015 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 5 000 Euros divisé en 500 parts de 10 Euros chacune.

Objet : la société a pour objet dʼacquérir, de détenir, de gérer toutes participations dans des sociétés exerçant toutes activités se rapportant à la composition florale et au commerce de fleurs sous toutes formes.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Gérance : Madame Ieda BOMFIM JACO, épouse FUSCO demeurant

43, avenue Le Nôtre 92330 SCEAUX a été statutairerment nommée en qualité de Gérante pour une durée indéterminée.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3677 Pour avis

MODIFICATION

MAZARINE GROUPE

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 26 836 009 Euros Siège social : 2-4, square Villaret de Joyeuse 75017 PARIS 480 019 611 R.C.S. PARIS LʼActionnaire Unique, en date du 31 octobre 2014, a décidé dʼaugmenter le capital social dʼune somme de 2 100 000 Euros par compensation de créances liquides et exigibles et a modifié en conséquence lʼarticle 6 des statuts.

Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de 26 836 009 Euros.

Nouvelle mention : Le capital social a été fixé à la somme de 28 936 009 Euros.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3630 Pour Avis

Les Annonces de la Seine du lundi 1er décembre 2014 - numéro 48 Les Annonces de la Seine - Lundi 1er décembre 2014 - numéro 48

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Annonces judiciaires et légales GARNAULT REMBAUVILLE BUREAU TASSY Sigle : RBM2L

Société Civile Professionnelle dʼAvocats au capital de 104 886 Euros Siège social : 4, rue de Castellane 75008 PARIS 323 234 708 R.C.S. PARIS Aux termes dʼun acte en date du 1er janvier 2014, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Nantes Sud Est le 3 février 2014, bordereau 2014/369, case 59, extrait 1 639, Monsieur Xavier BUREAU a cédé à Monsieur Olivier JAMBU-MERLIN demeurant 28 bis, boulevard Gabriel GuistʼHau 44000 NANTES, 365 parts sociales lui appartenant, moyennant le prix de 28 000 Euros avec jouissance à compter du 1er janvier 2014.

Aux termes dʼun acte en date du 1er janvier 2014, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Nantes Sud Est le 3 février 2014, bordereau 2014/369, case 61, extrait 1 641, Monsieur Patrice REMBAUVILLENICOLLE a cédé à Monsieur Olivier JAMBU-MERLIN demeurant 28 bis, boulevard Gabriel GuistʼHau 44000 NANTES, 365 parts sociales lui appartenant, moyennant le prix de 28 000 Euros avec jouissance à compter du 1er janvier 2014.

Aux termes dʼun acte en date du 1er janvier 2014, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Nantes Sud Est le 3 février 2014, bordereau 2014/369, case 64, extrait 1 644, Monsieur Hervé TASSY a cédé à Monsieur Olivier JAMBU-MERLIN demeurant 28 bis, boulevard Gabriel GuistʼHau 44000 NANTES, 365 parts sociales lui appartenant, moyennant le prix de 21 560 Euros avec jouissance à compter du 1er janvier 2014.

En conséquence, lʼarticle 6 des statuts "Capital social" est désormais rédigé comme suit : Le capital social est fixé à la somme de 104 886 Euros, il est divisé en 6 880 parts sociales de 15,245 Euros chacune attribuées aux Associés comme suit : - Monsieur Patrice REMBAUVILLENICOLLE, 1 720 parts, - Monsieur Xavier BUREAU, 1 720 parts, - Monsieur Hervé TASSY, 1 720 parts, - Monsieur Olivier JAMBU-MERLIN, 1 720 parts.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3651 Pour avis

SCI OPTIQUE

Société Civile Immobilière au capital de 24 384 Euros ramené à 15 240 Euros Siège social : 26, du Caire 75002 PARIS 423 684 067 R.C.S. PARIS Dʼun procès-verbal dʼAssemblée Générale Extraordinaire du 18 novembre 2014, il résulte que le capital social a été réduit dʼune somme de 9 144 Euros pour être ramené de 24 384 Euros à 15 240 Euros, par voie de diminution du nombre de parts sociales.

En conséquence, lʼarticle 6, "Capital social" des statuts a été modifié corrélativement.

Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de 24 384 Euros, il est divisé en 1 600 parts de 15,24 Euros chacune.

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Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de 15 240 Euros, il est composé de 1 000 parts sociales ayant chacune une valeur nominale de 15,24 Euros.

Il a également été décidé de transférer le siège social du : 26, du Caire 75002 PARIS au : 9, cour des Petites Ecuries 75010 PARIS à compter du même jour.

Lʼarticle 5, "Siège social" des statuts a été modifié en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3612 Pour avis

SCI LA POUTRE

Société Civile Immobilière au capital de 1 524,49 Euros Siège social : 79, rue de Passy 75016 PARIS 330 012 204 R.C.S. PARIS Aux termes dʼune décision de lʼAssemblée Générale Extraodinaire en date du 25 novembre 2014, réunie au siège social, les Associés ont décidé à lʼunanimité de transférer le siège social à compter du même jour du : 79, rue de Passy 75016 PARIS au : 9, cour des Petites Ecuries 75010 PARIS Lʼarticle 5 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3680 Pour avis

SCI NICEPHORE

Société Civile Immobilière au capital de 1 837 388,21 Euros Siège social : 44, rue du Belvédère 78750 MAREIL MARLY 331 405 779 R.C.S. VERSAILLES Aux termes dʼune Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12 novembre 2014, les Associés réunis au siège sur convocation de la Gérance, ont décidé de transférer le siège social du : 44, rue du Belvédère 78750 MAREIL MARLY au : 170, boulevard Haussmann 75008 PARIS à compter du 1er janvier 2015.

Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : acquisition dʼimmeubles en vue de leur location et tous actes se rapportant directement ou indirectement à lʼobjet social.

Durée : jusquʼau 30 janvier 2084.

Gérante Associée : Madame Victoire LEGRAND, épouse ANDRÉ, née le 3 novembre 1959 à Neuilly sur Seine (Hauts-de-Seine) demeurant 17, avenue Albine 78600 MAISONS LAFFITTE. Associé : Monsieur Frédéric ANDRÉ, né le 3 août 1955 à Paris 6ème demeurant 17, avenue Albine 78600 MAISONS LAFFITTE. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris et radiée de celui de Versailles.

3696 Pour avis

BELLE JARDINIERE

Société Anonyme au capital de 4 044 600 Euros Siège social : 2, rue du Pont Neuf 75001 PARIS 542 064 761 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal en date du 20 octobre 2014, le Conseil

dʼAdministration, a : - pris acte de la démission de Monsieur Christian REYNE de ses fonctions de Directeur Général, à compter du même jour, - décidé de nommer en qualité de Directeur Général, en remplacement de Monsieur Christian REYNE, Monsieur Michael BURKE, actuellement Président du Conseil dʼAdministration, pour une durée qui prendra fin à lʼissue de de lʼAssemblée Générale Annuelle des Actionnaires à tenir en 2016 et qui statuera sur les comptes de lʼexercice clos le 31 décembre 2015.

Monsieur Michael BURKE cumulera ainsi les fonctions de Président du Conseil dʼAdministration et de Directeur Général.

Lʼinscription modificative sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris au Greffe duquel sera effectué le dépôt légal.

3662 Pour avis

TAKIS FURS

Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 35, rue dʼHauteville 75010 PARIS 327 410 346 R.C.S. PARIS Par décision des Associés en date du 22 novembre 2014, Monsieur Dimitrios ANTONIADIS demeurant 27, rue des Bouvreuils 77420 CHAMPS SUR MARNE a été nommé en qualité de nouveau Gérant à compter du même jour pour une durée indéterminée, en remplacement de Monsieur Michel SELLIER, démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3698 Pour avis Rectificatif à lʼinsertion 745 du 23 janvier 2014 pour IMAX GESTION, lire : Assemblée Générale Extraordinaire du 13 janvier 2014 (et non, 2013).

3689 Pour avis

ASBW

Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 Euros Siège social : 76, rue Vaneau 75007 PARIS 797 860 046 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal de lʼAssemblée Générale Extraordinaire du 26 novembre 2014, il résulte que Madame Annabel WEBER de BOYSSON demeurant 76, rue Vaneau 75007 PARIS, a été nommée en qualité de Présidente de la société, en remplacement de Monsieur Stéphane de BOYSSON, Président démissionnaire.

Cette nomination a pris effet à lʼissue de lʼAssemblée Générale pour une durée illimitée.

En conséquence de cette décision, lʼarticle 28 des statuts "Nomination du Président" a été intégralement supprimé.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3643 Pour avis

PUBLICATIONS METRO FRANCE

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 100 000 Euros Siège social : 35, rue Greneta 75002 PARIS 439 396 474 R.C.S. PARIS Aux termes des décisions de lʼAssocié Unique en date du 27 novembre 2014, il a été pris acte de la démission de Monsieur Edouard BOCCON-GIBOD de ses fonctions de Président à compter du 30 novembre 2014.

Madame Sophie SACHNINE demeurant 29, rue de Bretagne

92600 ASNIERES SUR SEINE a été nommée en qualité de nouveau Président à compter du 1er décembre 2014 et ce jusquʼà la réunion de lʼAssocié Unique appelée à statuer sur les comptes de lʼexercice 2015.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3703 Pour avis

STEVAL INVEST

Société par Actions Simplifiée au capital de 500 Euros Siège social : 1, rue de la Faisanderie 75116 PARIS 529 891 194 R.C.S. PARIS Aux termes de lʼAssemblée Générale Mixte du 26 novembre 2014, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 1, rue de la Faisanderie 75116 PARIS au : 48, rue de Vaugirard 75006 PARIS à compter du même jour.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3647 Pour avis

ALPHA OFFICE

Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 10 000 Euros Siège social : 42, rue Monge 75005 PARIS 528 341 977 R.C.S. PARIS Aux termes dʼune décision de lʼAssemblée Générale Extraordinaire en date du 17 novembre 2014, il a été décidé de modifier lʼarticle 2 des statuts pour y ajouter lʼactivité suivante : le courtage en opérations de banque et services de paiement.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 3633 La Gérance

ATELIER GLG

Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 1 000 Euros Siège social : 7, passage Montgallet 75012 PARIS 532 421 666 R.C.S. PARIS LʼAssemblée Générale Extraordinaire du 25 novembre 2014, a transféré le siège social du : 7, passage Montgallet 75012 PARIS au : 40, rue des Blancs Manteaux 75004 PARIS à compter du 25 novembre 2014, les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3657 Pour avis

GARNAULT REMBAUVILLE BUREAU TASSY Sigle : RBM2L

Société Civile Professionnelle dʼAvocats au capital de 104 886 Euros Siège social : 4, rue de Castellane 75008 PARIS 323 234 708 R.C.S. PARIS Aux termes de lʼAssemblée Générale Extraordinaire en date du 30 avril 2014, il a été pris acte de la fin de mandat de ses fonctions de Co-Gérant de Monsieur

Les Annonces la Seine Lundi 1erdécembre décembre2014 2014- -numéro numéro48 48 Les Annonces de de la Seine du -lundi 1er

Annonces judiciaires et légales Xavier BUREAU à compter du même jour.

La Gérance est désormais assurée par Messieurs Patrice REMBAUVILLENICOLLE, Hervé TASSY et Olivier JAMBU-MERLIN. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3653 Pour avis

SCI SINGESSE

Société Civile Immobilière au capital de 52 292 Euros ramené à 40 233 Euros Siège social : 9, cour des Petites Ecuries 75010 PARIS 423 684 000 R.C.S. PARIS Dʼun procès-verbal dʼAssemblée Générale Extraordinaire du 18 novembre 2014, il résulte que le capital social a été réduit dʼune somme de 10 058,40 Euros pour être ramené de 52 292 Euros à 40 233,60 Euros, par voie de diminution du nombre de parts sociales.

En conséquence, lʼarticle 6, "Capital social" des statuts a été modifié corrélativement.

Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de 50 292 Euros, il est divisé en 3 300 parts de 15,24 Euros chacune.

Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de 40 233,60 Euros, il est composé de 2 640 parts sociales ayant chacune une valeur nominale de 15,24 Euros.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3613 Pour avis

FINANCIERE GERARD JOULIE

Société par Actions Simplifiée au capital de 2 825 140 Euros Siège social : 35, rue Félicien David 75016 PARIS 352 834 055 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal de lʼAssemblée Générale Extraordinaire du 19 novembre 2014 il résulte que le capital social a été augmenté de 7 866 680 Euros pour être porté à 10 691 820 Euros par incorporation du poste "Autres réserves".

Lʼarticle "Capital social" des statuts a été modifié en conséquence.

Article 6- Apports : Il est ajouté à lʼarticle 6 le point suivant : 7. Aux termes dʼune délibération de lʼAssemblée Générale Extraordinaire du 19 novembre 2014, le capital a été augmenté dʼune somme de 7 866 680 Euros pour être porté de 2 825 140 Euros à 10 691 820 Euros par prélèvement sur le poste "Autres réserves" dʼun montant de 7 866 680 Euros.

Le reste de lʼarticle restant inchangé.

Article 7 - Capital social : Le capital social a été fixé à la somme de 10 691 820 Euros divisé en 356 394 actions de 30 Euros, libérées de la totalité de leur montant nominal et attribuées aux Associés.

Le reste de lʼarticle restant inchangé.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3624 Pour avis

ESPACE ARAGO

Société par Actions Simplifiée au capital de 45 000 Euros Siège social : 42, boulevard Arago 75013 PARIS 349 224 352 R.C.S. PARIS Aux termes des décisions de lʼAssemblée Générale Mixte du 27 juin 2014, il a été décidé de changer la dénomination sociale de la société en : ISAMBERT ESPACE ARAGO

à compter du même jour et de modifier corrélativement lʼarticle 2 des statuts.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3667 Pour avis

NADIM

Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 Euros Siège social : 94, boulevard Saint-Germain 75005 PARIS 805 301 637 R.C.S. PARIS Aux termes dʼune Assemblée Générale Ordinaire en date du 30 octobre 2014, Madame Peiying LIAO demeurant 149, rue Oberkampf 75011 PARIS a été nommée en qualité de Directrice Générale à compter du même jour pour une durée indéterminée.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3692 Pour avis

GARNAULT REMBAUVILLE BUREAU TASSY Sigle : RBM2L

Société Civile Professionnelle dʼAvocats au capital de 104 886 Euros Siège social : 4, rue de Castellane 75008 PARIS 323 234 708 R.C.S. PARIS Aux termes de lʼAssemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 2014, il a été décidé de transférer le siège social du : 4, rue de Castellane 75008 PARIS au : 43, boulevard Malesherbes 75008 PARIS à compter du 1er juillet 2014.

Lʼarticle 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3654 Pour avis

GARNAULT REMBAUVILLE BUREAU TASSY Sigle : RBM2L

Société Civile Professionnelle dʼAvocats au capital de 104 886 Euros Siège social : 4, rue de Castellane 75008 PARIS 323 234 708 R.C.S. PARIS Aux termes dʼun acte en date du 30 avril 2014, enregistré au Pôle Enregistrement de Beauvais le 24 juin 2014, bordereau 2014/753, case 13, extrait 2 380, Monsieur Xavier BUREAU a cédé à Monsieur Patrice REMBAUVILLENICOLLE demeurant 7, rue Louis Beaufils, Fercourt 60730 CAUVIGNY, 1 376 parts sociales lui appartenant, moyennant le prix de 20 977,20 Euros avec jouissance à compter du 1er mai 2014.

Aux termes dʼun acte en date du 30 avril 2014, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Nantes Sud Est le 12 novembre 2014,, bordereau 2014/3 463, case 49, extrait 14 980, Monsieur Xavier BUREAU a cédé à Monsieur Patrice Olivier JAMBUMERLIN demeurant 28 bis, boulevard Gabriel GuistʼHau 44000 NANTES, 344 parts sociales lui appartenant, moyennant le prix de 5 244,30 Euros avec jouissance à compter du 1er mai 2014.

En conséquence, lʼarticle 6 des statuts

"Capital social" est désormais rédigé comme suit : Le capital social est fixé à la somme de 104 886 Euros, il est divisé en 6 880 parts sociales de 15,245 Euros chacune attribuées aux Associés comme suite : - Monsieur Patrice REMBAUVILLENICOLLE, 3 096 parts, - Monsieur Hervé TASSY, 1 720 parts, - Monsieur Olivier JAMBU-MERLIN, 2 064 parts.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3652 Pour avis

SCI DUPLEX

Société Civile Immobilière au capital de 1 524,49 Euros Siège social : 79, rue de Passy 75016 PARIS 330 012 212 R.C.S. PARIS Aux termes dʼune décision de lʼAssemblée Générale Extraodinaire en date du 25 novembre 2014, réunie au siège social, les Associés ont décidé à lʼunanimité de transférer le siège social à compter du même jour du : 79, rue de Passy 75016 PARIS au : 9, cour des Petites Ecuries 75010 PARIS Lʼarticle 5 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3679 Pour avis

SCI CHEN IMMO

Société Civile Immobilière au capital de 1 000 Euros Siège social : 72, rue de la Folie Méricourt 75011 PARIS 482 616 323 R.C.S. PARIS Par décision du 14 octobre 2014, la collectivité des Associés réunie en Assemblée Générale Mixte, a décidé de nommer en qualité de Gérante Associée, pour une durée illimitée, à compter de ce même jour : - Madame Aqin HU, épouse CHEN demeurant 7, rue Cart 94160 SAINT MANDE, en remplacement de Monsieur Liang Zhu CHEN, démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 3620 La Gérance

REGALO

Société par Actions Simplifiée au capital de 114 600 Euros Siège social : 27-29, rue Raffet 75016 PARIS 432 653 244 R.C.S. PARIS Aux termes de lʼAssemblée Générale Ordinaire du 30 juin 2014, il a été décidé de nommer : - Monsieur Jean-Cyrille DROIN demeurant 53, rue Laharpe 33110 LE BOUSCAT en qualité de Président en remplacement de Monsieur Erick PERROTIN, - Monsieur Erick PERROTIN demeurant 11, rue Nuyens 33100 BORDEAUX en qualité de Directeur Général en remplacement de Monsieur Jean-Cyrille DROIN, pour une durée venant à expiration à lʼissue de lʼAssemblée appelée à statuer sur les comptes de lʼexercice clos le 31 décembre 2015.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3690 Pour avis

ARAGO GESTION

Société par Actions Simplifiée au capital de 45 000 Euros Siège social : 113, rue Léon Nordmann angle : 2, rue Corvisart 75013 PARIS 414 372 706 R.C.S. PARIS Aux termes des décisions de lʼAssemblée Générale Mixte du 27 juin 2014, il a été décidé de changer la dénomination sociale de la société en : ISAMBERT ARAGO GESTION à compter du même jour et de modifier corrélativement lʼarticle 2 des statuts.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3668 Pour avis

SCI NANCY NATURE

Société Civile Immobilière au capital de 8 000 Euros ramené à 6 000 Euros Siège social : 9, cour des Petites Ecuries 75010 PARIS 439 756 289 R.C.S. PARIS Dʼun procès-verbal dʼAssemblée Générale Extraordinaire du 18 novembre 2014, il résulte que le capital social a été réduit dʼune somme de 2 000 Euros pour être ramené de 8 000 Euros à 6 000 Euros, par voie de diminution du nombre de parts sociales.

En conséquence, lʼarticle 6, "Capital social" des statuts a été modifié corrélativement.

Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de 8 000 Euros, il est divisé en 8 000 parts dʼun Euro chacune.

Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de 6 000 Euros, il est composé de 6 000 parts sociales ayant chacune une valeur nominale dʼun Euro.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3611 Pour avis

GARNAULT REMBAUVILLE BUREAU TASSY Sigle : RBM2L

Société Civile Professionnelle dʼAvocats au capital de 95 358 Euros Siège social : 4, rue de Castellane 75008 PARIS 323 234 708 R.C.S. PARIS Aux termes dʼune Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 décembre 2013, il a été décidé : - de nommer Monsieur Olivier JAMBU-MERLIN demeurant 28 bis, boulevard Gabriel Guistʼhau 44000 NANTES en qualité de nouvel Associé et en qualité de Co-Gérant pour une durée indéterminée à compter du 1er janvier 2014, - dʼaugmenter le capital social dʼun montant de 9 528 Euros par des apports en nature effectués par Monsieur Olivier JAMBU-MERLIN pour le porter de 95 358 Euros à 104 886 Euros.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3650 Pour avis

er Les Annonces Annonces de de la laSeine Seinedu - Lundi décembre Les lundi 11er décembre2014 2014- -numéro numéro48 48

3 13

Annonces judiciaires et légales GARNAULT REMBAUVILLE BUREAU TASSY Sigle : RBM2L

Société Civile Professionnelle dʼAvocats au capital de 95 358 Euros Siège social : 4, rue de Castellane 75008 PARIS 323 234 708 R.C.S. PARIS Aux termes dʼun acte en date du 31 décembre 2009, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Trouville sur Mer le 8 février 2010, bordereau 2010/130, case 10, extrait 346, Monsieur Fernand GARNAULT a cédé à Monsieur Patrice REMBAUVILLENICOLLE demeurant 7, rue Louis Beaufis 60730 CAUVIGNY, une part sociale lui appartenant, moyennant le prix de 15,245 Euros avec jouissance à compter du 1er janvier 2010.

Aux termes dʼun acte en date du 31 décembre 2009, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Trouville sur Mer le 8 février 2010, bordereau 2010/130, case 11, extrait 347, Monsieur Fernand GARNAULT a cédé à Monsieur Xavier BUREAU demeurant 64, rue de Prony 75017 PARIS, une part sociale lui appartenant, moyennant le prix de 15,245 Euros avec jouissance à compter du 1er janvier 2010.

Aux termes dʼun acte en date du 31 décembre 2009, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Marseille 5/6ème Pôle Enregistrement le 8 février 2010, bordereau 2010/271, case 3, extrait 1 161, Monsieur Fernand GARNAULT a cédé à Monsieur Hervé TASSY demeurant 31, avenue de la Planche 13008 MARSEILLE, une part sociale lui appartenant, moyennant le prix de 15,245 Euros avec jouissance à compter du 1er janvier 2010.

En conséquence de la cession de trois parts sociales par Monsieur Fernand GARNAULT à ses trois Associés, lʼAssemblée Générale du 31 décembre 2009 a décidé dʼadopter des statuts modifiés comme suit : Article 6 - Répartition du capital social : - Monsieur Patrice REMBAUVILLENICOLLE, 2 085 parts, - Monsieur Xavier BUREAU, 2 085 parts, - Monsieur Hervé TASSY, 2 085 parts.

Par ailleurs, lʼAssemblée Générale a décidé de modifier lʼarticle 4, alinéa 4 des statuts sur le lieu dʼexercice à Marseille, ainsi quʼil suit : Ancienne mention : La société exerce en son siège : 35, cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE Nouvelle mention : La société exerce en son siège : 27, cours Pierre Puget 13006 MARSEILLE Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3649 Pour avis

SCI PACY

Société Civile Immobilière au capital de 3 108,96 Euros ramené à 2 621,28 Euros Siège social : 9, cour des Petites Ecuries 75010 PARIS 408 975 746 R.C.S. PARIS Dʼun procès-verbal dʼAssemblée Générale Extraordinaire du 18 novembre 2014, il résulte que le capital social a été réduit dʼune somme de 487,68 Euros

414

pour être ramené de 3 108,96 Euros à 2 621,28 Euros, par voie de diminution du nombre de parts sociales.

En conséquence, lʼarticle 6, "Capital social" des statuts a été modifié corrélativement.

Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de 3 108,96 Euros, il est divisé en 204 parts de 15,24 Euros chacune.

Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de 2 621,28 Euros, il est composé de 172 parts sociales ayant chacune une valeur nominale de 15,24 Euros.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3614 Pour avis

PIL NEWCO

Société par Actions Simplifiée au capital de 19 110 001 Euros Siège social : 27, rue de Lorraine 75019 PARIS 802 675 538 R.C.S. PARIS Aux termes de sa décision du 18 novembre 2014, le Président a décidé de transférer le siège social du : 27, rue de Lorraine 75019 PARIS au : 26, rue George Sand 75016 PARIS à compter du même jour.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3632 Pour avis

UP’GENERATION

Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 Euros Siège social : 23, rue Jean Giraudoux 75116 PARIS 452 603 673 R.C.S. PARIS Aux termes dʼune délibération en date du 17 novembre 2014, la collectivité des Associés a décidé de transférer le siège social du : 23, rue Jean Giraudoux 75116 PARIS au : 155, rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET à compter du 1er décembre 2014.

Lʼarticle 5 des statuts a été modifié en conséquence.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre et radiée de celui de Paris.

Pour avis 3642 La Gérance

DISSOLUTION

LES EDITIONS PURPLE

Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 5 000 Euros Siège social : 192, boulevard Voltaire 75011 PARIS 487 604 068 R.C.S. PARIS Aux termes dʼune délibération de lʼAssemblée Générale Extraordinaire en date du 15 novembre 2014, la collectivité des Associés a décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable.

Elle a nommé en qualité de Liquidatrice, Madame Hélène FLEISS demeurant 12, rue des Grandes Boucheries 82140 SAINT ANTONIN et lui a conféré les pouvoirs le plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser lʼactif, acquitter le passif.

Le siège de liquidation a été fixé au siège de la société. Toute

correspondance ainsi que les actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés à lʼadresse de la Liquidatrice.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés duquel elle sera radiée.

Pour avis 3695 La Liquidatrice

CLÔTURE DE LIQUIDATION

I SHOP YOU SHOP

Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 1 950 Euros Siège social : 65, avenue Ledru Rollin 75012 PARIS 503 312 597 R.C.S. PARIS LʼAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 24 novembre 2014, a : - approuvé les comptes définitifs de liquidation, - déchargé Monsieur Benjamin JUBE de son mandat de Liquidateur et donné à ce dernier quitus de sa gestion, - prononcé la clôture de la liquidation à compter du 24 novembre 2014.

La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 3609 Le liquidateur

COLLIN SARL

Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : 4, rue Cavallotti 75018 PARIS 538 790 213 R.C.S. PARIS LʼAssemblée Générale Extraordinaire réunie le 20 novembre 2014, a : - approuvé les comptes définitifs de liquidation, - déchargé Monsieur Emmanuel COLLIN de son mandat de Liquidateur et donné à ce dernier quitus de sa gestion, - prononcé la clôture de la liquidation à compter du 20 novembre 2014.

La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 3625 Le liquidateur

BEMAHE

Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 15 244,90 Euros Siège social : 17, rue Jean Leclaire 75017 PARIS 415 215 391 R.C.S. PARIS Suivant délibération du 30 septembre 2014, lʼAssemblée Générale des Associés, a : - approuvé les comptes définitifs de liquidation, - donné quitus au Liquidateur de sa gestion et et décharge de son mandat, - prononcé la clôture de liquidation à compter du même jour.

La société sera radiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 3648 Le Liquidateur

META-LUXE

Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle en liquidation au capital de 1 000 Euros Siège social : 44, avenue Théophile Gautier 75016 PARIS 533 027 470 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal de lʼAssemblée Générale Extraordinaire du

31 octobre 2014, il résulte que les Associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont : - approuvé les comptes définitifs de liquidation, - donné quitus au Liquidateur pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés duquel elle sera radiée.

Pour avis 3669 Le Liquidateur

FUSION ARTICLE 1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL

SCI LES HAUTS DU ROGONEY

Société Civile Immobilière en liquidation au capital de 152,45 Euros Siège social : 3, rue Troyon 75017 PARIS 341 744 753 R.C.S. PARIS Aux termes dʼune décision en date du 21 novembre 2014, la société WASHINGTON GROUPE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 20 000 Euros sise 3, rue Troyon 75017 PARIS, R.C.S. PARIS B 422 601 039, reprrésentée par son Liquidateur, Monsieur Christophe TIAR, a, en sa qualité dʼAssociée Unique, décidé la dissolution sans liquidation de la société SCI LES HAUTS DU ROGONEY, conformément aux dispositions de lʼarticle 1844-5 alinéa 3 du Code Civil et de lʼarticle 8, alinéa 2 du décret numéro 78-704 du 3 juillet 1978.

Les créanciers de la société SCI LES HAUTS DU ROGONEY disposent dʼun délai de trente jours à compter de la présente publication pour formuler leurs éventuelles oppositions.

A la date du 5 janvier 2015 à zéro heure (heure de Paris) ou après règlement du sort des oppositions le cas échéant, la dissolution prendra effet de plein droit et entraînera la transmission universelle du patrimoine de la société SCI LES HAUTS DU ROGONEY. Les oppositions éventuelles devront être présentées devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.

La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3638 Pour avis

SNC CLEMENT FONCIER

Société en Nom Collectif au capital de 3 200 Euros Siège social : 3, rue Troyon 75017 PARIS 341 764 777 R.C.S. PARIS Aux termes dʼune décision de en date du 21 novembre 2014, la société WASHINGTON GROUPE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 20 000 Euros sise 3, rue Troyon 75017 PARIS, R.C.S. PARIS B 422 601 039, reprrésentée par son Liquidateur, Monsieur Christophe TIAR, a, en sa qualité dʼAssociée Unique, décidé la dissolution sans liquidation de la société SNC CLEMENT FONCIER, conformément aux dispositions de lʼarticle 1844-5 alinéa 3 du Code Civil et de lʼarticle 8, alinéa 2 du décret numéro 78-704 du 3 juillet 1978.

Les créanciers de la société SNC CLEMENT FONCIER disposent dʼun délai de trente jours à compter de la présente publication pour formuler leurs éventuelles oppositions.

A la date du 5 janvier 2015 à zéro heure (heure de Paris) ou après règlement du sort des oppositions le cas

Les Annonces la Seine Lundi 1erdécembre décembre2014 2014- -numéro numéro48 48 Les Annonces de de la Seine du -lundi 1er

Annonces judiciaires et légales échéant, la dissolution prendra effet de plein droit et entraînera la transmission universelle du patrimoine de la société SNC CLEMENT FONCIER. Les oppositions éventuelles devront être présentées devant le Tribunal de Commerce de Paris.

La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3636 Pour avis

SCI PORT AZUR IV

Société Civile Immobilière au capital de 200 Euros Siège social : 3, rue Troyon 75017 PARIS 384 186 003 R.C.S. PARIS Aux termes dʼune décision de en date du 21 novembre 2014, la société WASHINGTON GROUPE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 20 000 Euros sise 3, rue Troyon 75017 PARIS, R.C.S. PARIS B 422 601 039, reprrésentée par son Liquidateur, Monsieur Christophe TIAR, a, en sa qualité dʼAssociée Unique, décidé la dissolution sans liquidation de la société SCI PORT AZUR IV, conformément aux dispositions de lʼarticle 1844-5 alinéa 3 du Code Civil et de lʼarticle 8, alinéa 2 du décret numéro 78-704 du 3 juillet 1978.

Les créanciers de la société SCI PORT AZUR IV disposent dʼun délai de trente jours à compter de la présente publication pour formuler leurs éventuelles oppositions.

A la date du 5 janvier 2015 à zéro heure (heure de Paris) ou après règlement du sort des oppositions le cas échéant, la dissolution prendra effet de plein droit et entraînera la transmission universelle du patrimoine de la société SCI PORT AZUR IV. Les oppositions éventuelles devront être présentées devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.

La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3637 Pour avis

CORPOSUMER & DEVELOPPEMENT

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 20 000 Euros Siège social : 30, rue Fortuny 75017 PARIS 529 218 851 R.C.S. PARIS Aux terme dʼune décision de lʼActionnaire Unique et dʼune déclaration de dissolution sans liquidation en date du 28 novembre 2014, la société SD CONSEIL, Société par Actions Simplifiée au capital de 133 200 Euros ayant son siège social 30, rue Fortuny 75017 PARIS, R.C.S. PARIS B 950 574 079, Actionnaire Unique de la société a décidé, conformément aux disposition de lʼarticle 1844-5 du Code Civil, la dissolution sans liquidation de la société à compter du même jour.

Cette dissolution entrainera la transmission universelle du patrimoine de la société au profit de la société SD CONSEIL à effet du 1er janvier 2014 sous réserve quʼil nʼy ait pas eu dʼopposition des créanciers sociaux, dans le délai de trente jours à compter de la présente publication.

Les oppositions éventuelles devront être présentées au Greffe du Tribunal de commerce de Paris pour être valables.

Les dates dʼeffet comptable et fiscal de cette opération sont fixées au terme du délai dʼopposition ou à la levée de celles qui seraient formées.

La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3674 Pour avis

M.D.N.

Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 8 000 Euros Siège social : 19, rue Lucien Sampaix 75010 PARIS 493 987 515 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal de la décision de dissolution-attribution de lʼAssociée Unique du 25 novembre 2014, lʼAssociée Unique de la société M.D.N. , la Société M.G.D. HOLDING , Société par Actions Simplifiée au capital de 750 000 Euros, dont le siège social est situé 19, rue Lucien Sampaix 75010 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 517 952 685, représentée par son Président, Monsieur Gabriel EDERY, a décidé la dissolution sans liquidation de la société M.D.N., conformément à lʼarticle 1844-5 alinéa 3 du Code Civil à effet du 31 décembre 2014.

Les créanciers sociaux disposent dʼun droit dʼopposition à exercer dans les trente jours de la présente publication.

Les éventuelles oppositions devront être présentées devant le Tribunal de Commerce de Paris.

A lʼissue de ce délai, cette dissolution entraînera la transmission universelle du patrimoine de la société M.D.N. à la société M.G.D. HOLDING. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris duquel la société sera radiée.

3660 Pour avis.

GLOBAL SCRAPS TRADING Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 20 000 Euros Siège social : 103, rue de Sèvres 75006 PARIS 792 084 766 R.C.S. PARIS

Aux termes dʼune décision en date du 26 novembre 2014, la société UZIJA UK LIMITED, société anglaise au capital de 10 000 livres sterling, dont le siège social est situé Hackwood Building, 14, Hackwood Street TN32 5ER ROBERTSBRIDGE, East Sussex (99132 GRANDE BRETAGNE), immatriculée à la Compagnies House sous le numéro 08014600, représentée par Monsieur Kevin Ernest ISHERWOOD en sa qualité de Directeur, a, en sa qualité dʼActionnaire Unique de la société GLOBAL SCRAPS TRADING, décidé la dissolution anticipée de ladite société sans quʼil y ait lieu à liquidation.

Conformément aux dispositions de lʼarticle 1844-5, alinéa 3 du Code Civil et de lʼarticle 8, alinéa 2 du décret numéro 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la société GLOBAL SCRAPS TRADING peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.

Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de Paris.

Les dates dʼeffet comptable et fiscal de cette opération sont fixées au terme du délai dʼopposition ou à la levée de celles qui seraient formées.

A lʼissue de ce délai, cette dissolution entraînera de plein droit la transmission universelle du patrimoine de la société GLOBAL SCRAPS TRADING à la société UZIJA UK LIMITED. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 3646 Le Président

YVELINES

QUETZAL INFORMATIQUE

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 235 280 Euros Siège social : 17-19, rue Guillaume Tell 75017 PARIS 352 879 555 R.C.S. PARIS Aux termes dʼune décision en date du 28 novembre 2014, la société TEMENOS FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 Euros, ayant son siège social 17-19, rue Guillaume Tell 75017 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 429 678 576, en sa qualité dʼActionnaire Unique de la société QUETZAL INFORMATIQUE a décidé de la dissolution, sans liquidation, de la société QUETZAL INFORMATIQUE, dans les conditions de lʼarticle 1844-5, alinéa 3 du Code Civil à compter du même jour.

Les oppositions, sʼil y a lieu, seront reçues dans le délai de trente jours à compter de la présente publication.

Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de Paris.

Les dates dʼeffet comptable et fiscal de cette opération sont fixées au terme du délai dʼopposition ou à la levée de celles qui seraient formées.

A lʼissue de ce délai, cette dissolution entraînera la transmission universelle du patrimoine de la société QUETZAL INFORMATIQUE à la société TEMENOS FRANCE. Il a été pris acte de la cessation des fonctions des Commissaires aux Comptes.

La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3661 Pour avis

LOCATION-GÉRANCE Suivant acte sous seing privé en date à Paris du 21 novembre 2014, enregistré au Pôle Enregistrement de Paris 15ème le 1er décembre 2014, bordereau 2014/701, case 8, extrait 5 564, la société LE JARDIN, Société à Responsabilité Limitée au capital de 50 000 Euros dont le siège social est 56, avenue de la Motte Picquet 75015 PARIS, R.C.S. PARIS B 384 678 389, représentée par son Gérant, Monsieur Pascal FUSCO, a donné en location-gérance à : la société LE JARDIN DU 15EME, Société à Responsabilité Limitée en formation au capital de 5 000 Euros dont le siège social est 56, avenue de la Motte Picquet 75015 PARIS, représentée par sa Gérante, Madame Iéda BOMFIM JACO, épouse FUSCO, un fonds de commerce de vente de fleurs et de compositions florales, situé 56, avenue de la Motte Picquet 75015 PARIS, connu sous lʼenseigne : LE JARDIN - FLEURS DʼAUTEUIL pour lequel le loueur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris et exploité sous le numéro 384 678389, à compter du 1er janvier 2015, renouvelable par tacite reconduction pour des semblables périodes, sauf dénonciation de lʼune ou de lʼautre des parties.

Tout ce qui sera nécessaire à lʼexploitation du fonds sera acquitté par la société LE JARDIN DU 15EME et la société LE JARDIN ne devant en aucun cas être inquiétée ni recherchée à ce sujet.

3678 Pour unique insertion

CONSTITUTION Additif à lʼinsertion 3473 du 17 novembre 2014 pour RIFILOU, lire, siège social : Espace Lumière.

3665 Pour aivs Maître Jean GRESY Avocat à la Cour 9, place Hoche 78000 VERSAILLES Téléphone : 01.39.51.60.83.

Télécopie : 01.39.50.54.41. e-mail : jean.gresy.avocat@wanadoo.fr

LE SAINT CHRISTOPHE

Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 Euros Siège social : 18, place Saint Christophe 78117 CHATEAUFORT Aux termes dʼun acte sous seing privé en date à Chateaufort du 19 novembre 2014, enregistré le 26 novembre 2014 au Service des Impôts des Entreprises de Versailles Sud, bordereau 2014/2 299, case 10, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : LE SAINT CHRISTOPHE Siège social : 18, place Saint Christophe 78117 CHATEAUFORT Forme : Société par Actions Simplifiée.

Capital social : 1 000 Euros, entièrement souscrit et libéré.

Objet : lʼexploitation et la gestion dʼun fonds de commerce de restauration tradionnelle, vente à emporter, bar, brasserie.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Président statutaire : Madame Delphine LETOT, née le 11 mai 1973 à Liévin (Pas de Calais) de nationalité française, demeurant 18, chemin dʼOrsigny 78117 TOUSSUS LE NOBLE. Admission aux Assemblées et droit de vote : tout Actionnaire peut participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.

Chaque action donne droit à une voix.

Agrément des cessions dʼactions : nécessaire par décision collective à la majorité des deux tiers des Actionnaires présents ou représentés.

Inaliénabilité des actions : au profit des tiers, une année à compter de lʼimmatriculation de la société et après acquisition, sauf cas dʼexclusion. Droit de préemption des Actionnaires.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis 3688 Le Président

MODIFICATION

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE L’ECOLE NOTRE DAME

Société Civile Immobilière au capital de 434 910 Euros Siège social : 1, rue de la Sangle 78200 MANTES LA JOLIE 427 985 171 R.C.S. VERSAILLES Aux termes dʼune délibération en date du 21 novembre 2014, lʼAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire a nommé Monsieur Jean-Pierre GADENNE demeurant 9, rue Sausseuse 78200 MANTES LA JOLIE, en qualité

er Les Annonces Annonces de de la laSeine Seinedu - Lundi décembre Les lundi 11er décembre2014 2014- -numéro numéro48 48

5 15

Annonces judiciaires et légales de Gérant à compter du même jour pour une durée illimitée en remplacement de lʼASSOCIATION NOTRE DAME SAINT LOUIS représentée par Monsieur Thierry BUISSON. La société a commencé son activité le 13 février 1970.

Le dépôt de lʼacte constitutif a été fait le 30 septembre 2002 auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles sous le numéro 13767.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis 3634 La Gérance

SCI NICEPHORE

Société Civile Immobilière au capital de 1 837 388,21 Euros Siège social : 44, rue du Belvédère 78750 MAREIL MARLY 331 405 779 R.C.S. VERSAILLES Aux termes dʼune Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12 novembre 2014, les Associés réunis au siège sur convocation de la Gérance, ont décidé de transférer le siège social du : 44, rue du Belvédère 78750 MAREIL MARLY au : 170, boulevard Haussmann 75008 PARIS à compter du 1er janvier 2015.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris et radiée de celui de Versailles.

3697 Pour avis

SKB AUTOMOBILE

Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 Euros Siège social : 71, avenue Georges Clemenceau 92000 NANTERRE 804 992 006 R.C.S. NANTERRE LʼAssemblée Générale Extraordinaire du 22 novembre 2014, a transféré le siège social du : 71, avenue Georges Clemenceau 92000 NANTERRE au : 1, chemin du Moulin 78840 FRENEUSE à compter même jour, les statuts ont été modifiés en conséquence.

Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : services administratifs pour garages automobiles.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Patrick BRESSAN demeurant 1, chemin du Moulin 78840 FRENEUSE. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles et radiée de celui de Nanterre.

3617 Pour avis Emmanuel RONZIER Karine FAURÉ Notaires 46, route de la Ferté-Vidame 28250 SENONCHES

S CCC

Société Civile Immobilière au capital de 1 200 Euros Siège social : 15, rue du Vieux Village 78113 CONDE SUR VESGRE 752 503 623 R.C.S. VERSAILLES Aux termes dʼun acte reçu par Maître Emmanuel RONZIER en date du 14 novembre 2014, les Associés ont décidé de nommer, à compter du même jour et pour une durée indéterminée, Monsieur Charles BELLANGER demeurant 5 bis, rue de la Fontaine Saint Germain 78113 CONDE SUR VESGRE, en qualité de Gérant, en remplacement de Madame Corinne FARVAULT, démissionnaire.

616

Lʼarticle 18-2 des statuts a été en conséquence supprimé.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis 3658 Le Notaire

JEAN MULLER INTERNATIONAL

Société Anonyme au capital de 789 503 Euros Siège social : 15, avenue du Centre 78280 GUYANCOURT 339 450 132 R.C.S. VERSAILLES Le 22 octobre 2014, le Conseil dʼAdministration a décidé de nommer Monsieur Hubert TOURNERY demeurant 7, rue du Stade 01430 SAINT MARTIN DU FRESNES, aux fonctions dʼAdministrateur et de Directeur Général de la société pour la durée de son mandat dʼAdministrateur, soit jusquʼà lʼissue de lʼAssemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de lʼexercice clos le 31 décembre 2018, en remplacement de Monsieur Jean-Marc TANIS, démissionnaire de ses fonctions dʼAdministrateur et de Directeur Général.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

3616 Pour avis

CUP 92

Société par Actions Simplifiée au capital de 95 000 Euros Siège social : 13, avenue Morane Saulnier 78140 VELIZY VILLACOUBLAY 490 905 452 R.C.S. VERSAILLES LʼAssemblée Générale Extraordinaire du 22 janvier 2014, malgré la perte de la moitié du capital social a décidé la continuation de la société, conformément aux dispositions des articles L.227-1 alinéa 3 et L.223-42 du Code de Commerce.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis 3631 La Gérance

FINDINGS SOFTWARE

Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 Euros Siège social : 13, allée de Joyenval 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE 790 300 925 R.C.S. VERSAILLES Aux termes dʼune délibération en date du 30 octobre 2014, lʼAssemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires, statuant en application de lʼarticle L. 225-248 du Code de Commerce, a décidé quʼil nʼy avait pas lieu à dissolution de la société bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis 3645 Le Président

DISSOLUTION

S.C.I. 51 RUE DES GRAVIERS

Société Civile Immobilière au capital de 1 524,49 Euros Siège social : 51, rue des Graviers 78480 VERNEUIL SUR SEINE 351 050 752 R.C.S. VERSAILLES Aux termes du procès-verbal de lʼAssemblée Générale Extraordinaire du 14 novembre 2014, il résulte que les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 14 novembre 2014 et sa mise en

liquidation.

LʼAssemblée Générale susvisée a nommé en qualité de Liquidateur, Monsieur Jean-Jacques PETIOT demeurant 11 bis, avenue de Ségur 75007 PARIS, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation a été fixé au siège social ; toute correspondance ainsi que tous actes et documents relatifs à la liquidation devront être adressés ou notifiés chez le Liquidateur au 11 bis, avenue de Ségur 75007 PARIS. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis 3621 Le Liquidateur

S.C.I. 29-31 RUE NATIONALE

Société Civile Immobilière au capital de 1 524,49 Euros Siège social : 29-31, rue Nationale 78200 MANTES LA JOLIE 350 194 486 R.C.S. VERSAILLES Aux termes du procès-verbal de lʼAssemblée Générale Extraordinaire du 14 novembre 2014, il résulte que les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 14 novembre 2014 et sa mise en liquidation.

LʼAssemblée Générale susvisée a nommé en qualité de Liquidateur, Monsieur Jean-Jacques PETIOT demeurant 11 bis, avenue de Ségur 75007 PARIS, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation a été fixé au siège social ; toute correspondance ainsi que tous actes et documents relatifs à la liquidation devront être adressés ou notifiés chez le Liquidateur au 11 bis, avenue de Ségur 75007 PARIS. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés duquel elle sera radiée.

Pour avis 3664 Le Liquidateur

JTA AUTO

Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : Impasse des Broderies 78310 COIGNIERES 531 549 582 R.C.S. VERSAILLES Aux termes de lʼAssemblée Générale Extraordinaire en date du 31 octobre 2014, il a étédécidé la dissolution anticipée de la société, à compter du même jour et de sa mise en liquidation.

Elle a nommé en qualité de Liquidateur, Monsieur Mohammed OUAZZANI CHAHDI demeurant 31, rue Jacques Boubas 78190 TRAPPES. Le siège de liquidation a été fixé Impasse des Broderies 78310 COIGNIERES, lieu où la correspondance doit être adressée et celui où les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles.

Pour avis 3684 Le Liquidateur

CLÔTURE DE LIQUIDATION

LE PATRIMOINE IMMOBILIER

Société Civile Immobilière au capital de 152,45 Euros Siège social : 34, chemin du Grand Sentier 78250 MEULAN 353 694 698 R.C.S. VERSAILLES LʼAssemblée Généale Mixte réunie le 22 novembre 2014, a : - approuvé les comptes définitifs de liquidation, - déchargé Monsieur Alain DUBOS de son mandat de Liquidateur et donné à ce dernier quitus de sa gestion, - prononcé la clôture de la liquidation à compter du 22 novembre 2014.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés duquel la société sera radiée.

Pour avis 3655 Le liquidateur

JTA AUTO

Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 1 000 Euros Siège social : Impasse des Broderies 78310 COIGNIERES 531 549 582 R.C.S. VERSAILLES Aux termes de lʼAssemblée Générale Extraordinaire du 31 octobre 2014, il a été : - approuvé les comptes définitifs de liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Mohammed OUAZZANI CHAHDI demeurant 31, rue Jacques Boubas 78190 TRAPPES, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée.

Les actes, pièces et comptes définitifs de la liquidation ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles duquel la société sera radiée.

Pour avis 3685 Le Liquidateur

FUSION ARTICLE 1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL

ETABLISSEMENTS MOGENTALE

Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 6, rue Jean-Pierre Ramain 78230 LE PECQ 331 675 785 R.C.S. VERSAILLES Aux termes dʼune décision de dissolution en date du 21 novembre 2014, la société F.F.W., Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 Euros dont le siège social est 6, rue Jean-Pierre Ramain 78230 LE PECQ, R.C.S. VERSAILLES B 331 675 785, représentée par sa Gérante, Madame Fabienne WALZER, a en sa qualité dʼAssociée Unique de la société ETABLISSEMENTS MOGENTALE, décidé la dissolution anticipée de ladite société à compter rétroactivement du 21 novembre 2014, sans quʼil y ait lieu à liquidation.

Conformément aux dispositions de lʼarticle 1844-5 alinéa 3 du Code Civil et de lʼarticle 8 alinéa 2 du décret numéro 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la société ETABLISSEMENTS MOGENTALE peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.

Les éventuelles oppositions doivent

Les Annonces la Seine Lundi 1erdécembre décembre2014 2014- -numéro numéro48 48 Les Annonces de de la Seine du -lundi 1er

Annonces judiciaires et légales être présentées devant le Tribunal de Commerce de Versailles.

Les dates dʼeffet comptable et fiscal de cette opération sont fixées au terme du délai dʼopposition ou à la levée de celles qui seraient formées.

A lʼissue de ce délai, cette dissolution entraînera la transmission universelle du patrimoine de la société ETABLISSEMENTS MOGENTALE à la société F.F.W. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

3656 Pour avis

CAMUSAT

Société par Actions Simplifiée au capital de 718 080 Euros Siège social : La Tuilerie 78860 SAINT NOM LA BRETECHE 309 633 105 R.C.S. VERSAILLES La société CAMUSAT sus-désignée a été dissoute par déclaration en date du 24 octobre 2014 souscrite par la société CIRCET, Actionnaire Unique, Société par Actions Simplifiée au capital de 6 530 012 Euros, ayant son siège social 14, avenue Lion 83210 SOLLIES PONT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon sous le numéro B 390 072 551 sans quʼil y ait lieu à liquidation.

Cette déclaration de dissolution sera déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles.

Conformément aux dispositions de lʼarticle 1844-5, alinéa 3, du Code Civil et de lʼarticle 8, alinéa 2, du décret numéro 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la société CAMUSAT peuvent former opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.

Les éventuelles oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de Versailles.

Les dates dʼeffet comptable et fiscal de cette opération sont fixées au terme du délai dʼopposition ou à la levée de celles qui seraient formées.

A lʼissue de ce délai, cette dissolution entraînera la transmission universelle du patrimoine de la société CAMUSAT à la société CIRCET. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis 3659 Le Représentant Légal

ADJUDICATION SCP SILLARD & ASSOCIES Avocats au Barreau de Versailles 73 bis, rue du Maréchal Foch 78000 VERSAILLES Téléphone : 01.39.20.15.75.

SILLARD & ASSOCIES, Avocats.

DESIGNATION DES BIENS A VENDRE :

61, boulevard Carnot 78110 LE VESINET Sur un terrain cadastré section AN numéro 125, lieudit "61 boulevard Carnot" pour 00 ha 05 a 73 ca.

Dans le lot numéro 1 Lot numéro 105 : UN APPARTEMENT composé dʼune entrée, séjour, cuisine, wc, 2 chambres, salle de bains, dressing.

Dʼune superficie de 100,15 m2 Lot numéro 134 : UNE CAVE au sous-sol.

LE BIEN EST OCCUPÉ

MISE A PRIX : 121 000 EUROS (Cent vingt et un mille Euros) On ne peut enchérir que par le ministère dʼun Avocat inscrit au Barreau de Versailles.

Une consignation pour enchérir est obligatoire en un chèque de banque établi à lʼordre du Bâtonnier séquestre dʼun montant de 12 100 Euros, outre une somme pour les frais et émoluments dont le montant sera indiqué par lʼAvocat chargé de porter les enchères.

Fait et rédigé à Versailles le 17 novembre 2014 par Maître GillesAntoine SILLARD, Membre de la SCP SILLARD & ASSOCIES, Avocats.

Sʼadresser pour tous renseignements : 1º) à la SCP SILLARD & ASSOCIES, Avocats au 73 bis, rue du Maréchal Foch 78000 VERSAILLES. Téléphone : 01.39.20.15.75. cabinet@avocats-sillard.com 2º) Il peut être pris connaissance par tout amateur éventuel du cahier des conditions de la vente, qui peut être consulté, au Greffe du Juge de lʼExécution du Tribunal de Grande Instance de Versailles ou au Cabinet de lʼAvocat poursuivant.

Visite sur place les 6 janvier 2015 de 13 heures à 15 heures et 8 janvier 2015 de 14 heures à 16 heures.

3622 Pour avis

OPPOSITION VENTE DE FONDS

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN SEUL LOT au plus offrant et dernier enchérisseur et à lʼextinction des feux.

Au Tribunal de Grande Instance de Versailles (Yvelines) Palais de Justice 5, place André Mignot.

Lʼadjudication aura lieu le mercredi 14 janvier 2015 à 9 heures.

Au-delà ce cette date tout amateur restant interessé aura 10 jours pour porter une surenchère de 10% du prix atteint.

A la requête de la société CREDIT LOGEMENT, 50, boulevard de Sébastopol 75155 PARIS CEDEX 03.

Ayant pour Avocat Maître GillesAntoine SILLARD, Membre de la SCP

Cabinet Jean GRESY Avocat à la Cour 9, place Hoche 78000 VERSAILLES Aux termes dʼun acte sous seing privé en date à Versailles du 19 novembre 2014, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Versailles Sud le 24 novembre 2014, bordereau 2014/2 277, case 31, la société COHERENCE, Société à Responsabilité Limitée à capital variable sise 18, place Saint Christophe 78117 CHATEAUFORT, R.C.S. VERSAILLES B 509 434 247, représentée par son Gérant, Monsieur Nicolas GUERRINI domicilié 18, place Saint Christophe 78117 CHATEAUFORT, a vendu à : la société LE SAINT CHRISTOPHE, Société par Actions Simplifiée en formation au capital de 10 000 Euros dont le siège social est 18, place Saint Christophe

78117 CHATEAUFORT, représentée par sa Présidente, Madame Delphine LETOT domiciliée 18, place Saint Christophe 78117 CHATEAUFORT, un fonds de commerce de restauration licence IV et toutes activités annexes, sis et exploité 18, place Saint Christophe 78117 CHATEAUFORT pour lequel le vendeur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 509 434 247 00029 comprenant le nom commercial, lʼenseigne : LʼEVIDENCE la licence IV, la clientèle et lʼachalandage y attachés ; le droit pour le temps qui en reste à courir à partir de lʼentrée en jouissance, au bail commercial sis 18, place Saint Christophe 78117 CHATEAUFORT ; le matériel et les objets mobiliers servant à son exploitation.

Et plus généralement, tous les éléments corporels et incorporels composant ledit fonds et nécessaire à son exploitation.

Lʼentrée en jouissance a été fixée au 19 novembre 2014.

La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de 30 000 Euros sʼappliquant : - aux éléments incorporels pour 20 000 Euros, - au matériel pour 10 000 Euros.

Les oppositisions, sʼil y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales au siège du fonds vendu pour la validité et pour la correspondance chez Maître Jean GRESY, Avocat au Barreau de Versailles, domicilé 9, place Hoche 78000 VERSAILLES. 3666 Pour avis

HAUTS DE SEINE CONSTITUTION Suivant acte reçu par Maître Jean-Antoine BRUN, Notaire à Riscle (Gers) le 25 novembre 2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CAP de LOC Siège social : 9, rue Brongniart 92310 SEVRES Forme : Société Civile.

Capital social : 120 000 Euros, divisé en 100 parts sociales de 1 200 Euros chacune, numérotées de 1 à 100.

Apports en nature : une maison individuelle à usage dʼhabitation située lieudit Capdeloc 32400 TARSAC, évaluée à 120 000 Euros.

Objet social : lʼacquisition, lʼadministration et lʼexploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie dʼacquisitions, dʼapports, dʼéchanges ou autrement.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Co-Gérants : ont été nommés premiers Gérants non Associés : Monsieur François Marie Joseph René TRIPET, Avocat à la cour, demeurant 9, rue Brongniart 92310 SEVRES et Madame Nathalie Denise SAINT-GUILHEM, consultante en ressources humaines demeurant 9, rue Brongniart 92310 SEVRES. Associés : Madame Claude Marie Paule SAINT-GUILHEM, sans profession, demeurant La Petite Guerinerie, 42 rue Croix Pasquier 37000 TOURS, Madame Simone Marie Marguerite Chantal SAINT-GUILHEM, sans profession, demeurant Résidence Mazeleyre, 18 boulevard de la

République 92420 VAUCRESSON, Monsieur Jacques Pierre Marie SAINT-GUILHEM, retraité, demeurant Le Camp de Barras, Les Chapelins 84480 BONNIEUX et Madame Geneviève Lucie Marie Chantal SAINT-GUILHEM, sans profession, demeurant 42, rue du Louvre 75001 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

3635 Pour avis

SCI C. GAVRIL

Société Civile Immobilière au capital de 20 000 Euros Siège social : 79, avenue de la République 92120 MONTROUGE Aux termes dʼun acte sous seing privé en date à Montrouge du 27 novembre 2014, enregistré au Service des Impôts des Entreprises dʼIssy les Moulineaux le 27 novembre 2014, bordereau 2014/1 687, case 9, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SCI C. GAVRIL Siège social : 79, avenue de la République 92120 MONTROUGE Forme : Société Civile Immobilière.

Capital social : 20 000 Euros, divisé en 200 actions de 100 Euros chacune entièrement souscrites et libérées.

Apports en numéraire : 20 000 Euros.

Objet : la société a pour objet la mise en valeur, lʼadministration et lʼexploitation par location ou autrement de tous les immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie dʼacquisitions, dʼéchanges, dʼapports ou autrement et généralement, toutes opérations mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à lʼobjet social pourvu quʼelles ne modifient en rien le caractère civil de la société.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Co-Gérants Associés : Monsieur Denis GOULEME et Madame Claudine CHAMBRAS, épouse GOULEME demeurant 79, avenue de la République 92120 MONTROUGE. Associées : - Madame Pauline GOULEME demeurant 79, avenue de la République 92120 MONTROUGE. - Madame Laura GOULEME demeurant 79, avenue de la République 92120 MONTROUGE. Clause dʼagrément : les parts sociales sont librement cessibles entre les Associés.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

3671 Pour avis Aux termes dʼun acte sous seing privé en date à Neuilly sur Seine du 25 novembre 2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI DAC CORDELIERS Siège social : 26, rue de Chartres 92200 NEUILLY SUR SEINE Forme : Société Civile Immobilière.

Capital social : 1 000 Euros.

Apports en numéraire : 1 000 Euros.

Objet : lʼacquisition, lʼadministration, la gestion par location ou autrement notamment par mise à disposition, de tous immeubles et biens immobiliers Toutes opérations civiles, et notamment lʼacquisition, lʼadministration et lʼexploitation par bail, location, mise à disposition ou autrement, la vente de tous les immeubles bâtis ou non bâtis

er Les Annonces Annonces de de la laSeine Seinedu - Lundi décembre Les lundi 11er décembre2014 2014- -numéro numéro48 48

7 17

Annonces judiciaires et légales Durée : 99 années.

Gérance : Monsieur Denis BREGUET demeurant 26, rue de Chartres 92200 NEUILLY SUR SEINE Cessions de parts : les parts sociales sont librement cessibles entre Associés.

Elles peuvent être cédées à dʼautres personnes avec lʼautorisation préalable de lʼAssemblée Générale Extraordinaire.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

3672 Pour avis Aux termes dʼun acte sous seing privé en date à Boulogne Billancourt du 21 novembre 2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SLV Siège social : 29, rue Le Corbusier 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital : 8 000 Euros.

Objet : restaurant, brasserie, traiteur, café, bar.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Co-Gérants : Monsieur Julien MALRIEUX-GOUILLIARD demeurant 29, rue Le Corbusier 92100 BOULOGNE BILLANCOURT et Monsieur Gary UZAN demeurant 1, rue de Vanves 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, nommés pour une durée indéterminée.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés Nanterre.

3691 Pour avis

EM2

Société par Actions Simplifiée au capital de 132 000 Euros Siège social : 3, rue des Bas Tillets 92310 SEVRES Aux termes dʼun acte sous seing privé en date à Sèvres du 19 novembre 2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : EM2 Siège social : 3, rue des Bas Tillets 92310 SEVRES Forme : Société par Actions Simplifiée.

Capital : 132 000 Euros.

Objet : la prise de participations dans toutes sociétés civiles, industrielles ou commerciales, la réalisation de prestations de services.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Président : Monsieur Eric MATIGNON demeurant 3, rue des Bas Tillets 92310 SEVRES, nommé pour une durée indéterminée.

Admission aux Assemblées : tout Actionnaire peut participer aux Assemblées.

Droit de vote : chaque action donne droit à une voix.

Clause dʼagrément : toute cession dʼaction à un Actionnaire ou à un tiers est soumise à lʼagrément par Assemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

3693 Pour avis

818

MODIFICATION

SKB AUTOMOBILE

Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 Euros Siège social : 71, avenue Georges Clemenceau 92000 NANTERRE 804 992 006 R.C.S. NANTERRE LʼAssemblée Générale Extraordinaire du 22 novembre 2014, a transféré le siège social du : 71, avenue Georges Clemenceau 92000 NANTERRE au : 1, chemin du Moulin 78840 FRENEUSE à compter même jour, les statuts ont été modifiés en conséquence.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles et radiée de celui de Nanterre.

3618 Pour avis

UP’GENERATION

Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 Euros Siège social : 23, rue Jean Giraudoux 75116 PARIS 452 603 673 R.C.S. PARIS Aux termes dʼune délibération en date du 17 novembre 2014, la collectivité des Associés a décidé de transférer le siège social du : 23, rue Jean Giraudoux 75116 PARIS au : 155, rue Anatole France 92300 LEVALLOIS PERRET à compter du 1er décembre 2014.

Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : cette société a pour objet, en France et dans tous pays, à destination de tous clients : - la conception, la réalisation, la maîtrise dʼœuvre, le suivi, le contrôle de toutes prestations, commerciale, marketing ou autres, afférente à la vente, à la distribution ou à la promotion de tous produits ou services, - le développement de logiciels, lʼassistance, le conseil, la formation ainsi que tous les services associés et toutes prestations commerciales, financières, techniques ou autres concernant ces activités, - la création, lʼacquisition, la location, la prise en location-gérance, lʼexploitation de tous établissements ou fonds de commerce se rapportant à lʼune ou lʼautre des activités spécifiées, - la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières et dans toutes entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à lʼobjet social ou à tout objet similaire ou connexe ou susceptibles dʼen faciliter la réalisation.

Durée : 99 années à compter de la date de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf prorogation ou dissolution anticipée.

Co-Gérants : - Monsieur Jean-François NAWAWI, né le 14 avril 1970 à Suresnes (Hauts de Seine) de nationalité française, demeurant 143, rue de Paris 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. - Monsieur Franck GILARDINI, né le 13 janvier 1962 à Grenoble (Isère) de nationalité française, demeurant 8, rue du Cardinal Mercier 75009 PARIS. - KEYRUS, Société Anonyme au capital de 4 319 467,50 Euros dont le siège social est sis 155, rue Anatole France 92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX, R.C.S. NANTERRE B 400 149 647, représentée par Monsieur Eric COHEN, en qualité de Président Directeur Général.

Lʼarticle 5 des statuts a été modifié en conséquence.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre et radiée de celui de Paris.

Pour avis 3641 La Gérance

FAIRWAY 2 LEAD

Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 Euros Siège social : 51, rue Camille Pelletan 92300 LEVALLOIS PERRET 751 715 400 R.C.S. NANTERRE Aux termes du procès-verbal du 31 octobre 2014, lʼAssemblée Générale Extraordinaire, statuant conformément à lʼarticle L. 225-248 du Code de Commerce, a décidé de ne pas dissoudre la société bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

3644 Pour avis

SBPerformance

Société à Repsonsabilité Limitée de type E.U.R.L au capital de 2 000 Euros Siège social : 101, boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES 802 818 773 R.C.S. NANTERRE Par décision du 24 novembre 2014, lʼAssocié Unique a adopté les modifications suivantes : 1) Il a été décidé dʼétendre lʼobjet social aux activités suivantes à compter du 24 novembre 2014 : - la commercialisation dʼespaces et de conceptions publicitaires, lʼexploitation de supports publicitaires, publicité par lʼaffiche, en particulier en mobilier urbain.

En conséquence, lʼarticle 2 des statuts a été modifié comme suit : Article 2 – "Objet" : Anciennes mentions : La société a pour objet : lʼachat pour revente de tous produits, en particulier de créations artistiques, et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature quʼelles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à lʼobjet sus indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

Nouvelles mentions : La société a pour objet en France et à lʼEtranger, directement ou indirectement : - lʼachat pour revente de tous produits, en particulier de créations artistiques, - la commercialisation dʼespaces et de conceptions publicitaires, lʼexploitation de supports publicitaires, publicité par lʼaffiche, en particulier en mobilier urbain, - toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à lʼobjet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son développement, - la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à lʼobjet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dʼapport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement dʼintérêt économique ou de location gérance.

2) Le capital social a été augmenté de 3 000 Euros, pour être porté à 5 000 Euros, par création de 300 nouvelles parts sociales.

Lʼarticle 10 des statuts a été modifié en conséquence.

Article 10 – "Capital social ": Anciennes mentions : Le capital est fixé à la somme de

2 000 Euros.

Nouvelles mentions : Le capital a été fixé à la somme de 5 000 Euros Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

3683 Pour avis

3APEXCO

Société par Actions Simplifiée au capital de 4 900 845 Euros Siège social : 8, Esplanade de la Manufacture 92130 ISSY LES MOULINEAUX 511 858 433 R.C.S. NANTERRE Il résulte : - du procès-verbal de lʼAssemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires en date du 2 janvier 2014 à 20 heures, - des procès-verbaux des décisions du Président en date du 22 janvier 2014 à 12 heures et du 22 janvier 2014 à 20 heures, que le capital social a été réduit dʼun montant de 51 389 Euros par voie de rachats et dʼannulations de 51 389 actions.

Les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Anciennes mentions : Le capital social est fixé à la somme de 4 900 845 Euros.

Nouvelles mentions : Le capital social est fixé à la somme de 4 849 456 Euros.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

Pour avis 3686 Le Président

DISSOLUTION

AGENCE ODONATA

Société à Responsabilité Limitée au capital de 2 000 Euros Siège social : 4, rue du Stade Buffalo 92120 MONTROUGE 791 067 960 R.C.S. NANTERRE Aux termes dʼune délibération de lʼAssemblée Générale Extraordinaire en date du 22 novembre 2014, la collectivité des Associés a décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du 1er décembre 2014 et sa mise en liquidation amiable.

Elle a nommé en qualité de Liquidateur, Monsieur Clément JACQUEMAIRE demeurant 4, rue du Stade Buffalo 92120 MONTROUGE et lui a conféré les pouvoirs le plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser lʼactif, acquitter le passif.

Le siège de liquidation a été fixé au siège de la société. Toute correspondance ainsi que les actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés à lʼadresse du Liquidateur.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

3682 Pour avis, le Liquidateur

Les Annonces la Seine Lundi 1erdécembre décembre2014 2014- -numéro numéro48 48 Les Annonces de de la Seine du -lundi 1er

Annonces judiciaires et légales DISSOLUTION CLÔTURE

HOLDPRINT

Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : 32-36, rue de Bellevue 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 514 699 305 R.C.S NANTERRE Société absorbée

RESOPRINT

Société par Actions Simplifiée au capital de 150 000 Euros Siège social : 32-36, rue de Bellevue 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 394 333 066 R.C.S NANTERRE Société absorbante 1) Aux termes du procès-verbal de délibération de lʼAssocié Unique du 22 novembre 2014 de la société RESOPRINT, il a été : - approuvé le projet de fusion en date du 23 septembre 2014 passé entre les sociétés HOLDPRINT et RESOPRINT, publié au BODACC sous le numéro 20140197 du 14 octobre 2014 et déposé sous le numéro 30436 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 25 septembre 2014.

- décidé que la société HOLDPRINT sera dissoute de plein droit et sans liquidation à lʼissue de lʼAssemblée Générale de la société RESOPRINT constatant lʼaugmentation de capital de cette société au titre de la fusion.

2) Aux termes du procès-verbal de lʼAssemblée Générale Extraordinaire de la société RESOPRINT en date du 22 novembre 2014, il a été : - approuvé les apports effectués par la société HOLDPRINT au titre de la fusion et lʼévaluation qui en a été faite.

- constaté que la fusion de la société HOLDPRINT avec la société RESOPRINT par voie dʼabsorption de la première par la seconde est devenue définitive avec effet à cette date et que la société HOLDPRINT sʼest trouvée dissoute et liquidée.

Les actes et pièces concernant la dissolution de plein droit de la société HOLDPRINT seront déposés au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre duquel elle sera radiée.

3676 Pour avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

BATICOLOR

Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle en Liquidation au capital de 1 000 Euros Siège social : 5, allée des Bas Coquarts 92220 BAGNEUX 511 702 722 R.C.S. NANTERRE Aux termes dʼune décision en date du 31 décembre 2011, lʼAssociée Unique, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, a : - approuvé les comptes de liquidation, - donné quitus au Liquidateur, lʼa déchargé de son mandat, - prononcé la clôture de de liquidation.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis 3640 Le Liquidateur

FUSION ARTICLE 1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL

SOCIETE D’EXPLOITATION DE DOCUMENTAIRES STYLIA

Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 Euros Siège social : 1, Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 408 765 824 R.C.S. NANTERRE Aux termes dʼune décision en date du 27 novembre 2014, enregistrée au Service des Impôts des Entreprises dʼIssy les Moulineaux le 1er décembre 2014, bordereau 2014/1 702, case 28, extrait 12 937, la SOCIETE PANEUROPEENNE DʼEDITION ET DʼEXPLOITATION DE DOCUMENTAIRES USHUAIA TV, Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 Euros dont le siège social est 1, Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 480 179 738, en sa qualité dʼAssociée Unique de la société SOCIETE DʼEXPLOITATION DE DOCUMENTAIRES - STYLIA, a décidé la dissolution de ladite société, à compter du même jour.

Conformément aux dispositions de lʼarticle 1844-5 alinéa 3 du Code Civil, et de lʼarticle 8, alinéa 2 du décret numéro 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la société SOCIETE DʼEXPLOITATION DE DOCUMENTAIRES - STYLIA peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.

Cette dissolution prendra effet sur le plan comptable au 1er janvier 2015 et sur le plan fiscal au 1er janvier 2015.

Les éventuelles oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de Nanterre.

A lʼissue de ce délai, cette dissolution entraînera la transmission universelle du patrimoine de la SOCIETE DʼEXPLOITATION DE DOCUMENTAIRES - STYLIA à la SOCIETE PANEUROPEENNE DʼEDITION ET DʼEXPLOITATION DE DOCUMENTAIRES USHUAIA TV. La SOCIETE DʼEXPLOITATION DE DOCUMENTAIRES - STYLIA sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

3619 Pour avis

G-FIT

Société par Actions Simplifiée au capital de 300 000 Euros Siège social : 130, rue de Silly 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 418 651 816 R.C.S. NANTERRE Aux termes dʼune décision en date du 1er décembre 2014, la société ALTEN SYSTEMES DʼINFORMATION ET RESEAUX, Société par Actions Simplifiée au capital de 20 002 752 Euros dont le siège social se situe 130, rue de Silly 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 400 357 885 a, en sa qualité dʼActionnaire Unique de la société, décidé la dissolution anticipée de la société, sans quʼil y ait lieu à liquidation.

Conformément aux dispositions de lʼarticle 1844-5, alinéa 3 du Code Civil, les créanciers de la société G-FIT peuvent former opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.

Les éventuelles oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de Nanterre.

Les dates dʼeffet comptable et fiscal de cette opération sont fixées au terme du délai dʼopposition ou à la levée de celles qui seraient formées.

A lʼissue de ce délai, cette dissolution entraînera la transmission universelle du patrimoine de la société G-FIT à la société ALTEN SYSTEMES DʼINFORMATION ET RESEAUX. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

Pour avis 3700 lʼActionnaire Unique

FUSION

RESOPRINT

Société par Actions Simplifiée au capital de 150 000 Euros Siège social : 32-36, rue de Bellevue 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 394 333 066 R.C.S. NANTERRE Société absorbante

HOLDPRINT

Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : 32-36, rue de Bellevue 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 514 699 305 R.C.S NANTERRE Société absorbée Aux termes du procès-verbal de délibération de lʼAssocié Unique de la société RESOPRINT en date du 22 novembre 2014, il a été : 1) approuvé le projet de fusion en date du 23 septembre 2014 passé entre la société HOLDPRINT et la société RESOPRINT ayant été publié au BODACC sous le numéro 20140197 du 14 octobre 2014 et déposé sous le numéro 30436 au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 25 septembre 2014.

2) constaté que la fusion de la société HOLDPRINT avec la société RESOPRINT par voie dʼabsorption de la première par la seconde devenait définitive avec effet comptable et fiscal du 1er janvier 2014 et que la société HOLDPRINT se trouvait définitivement dissoute et liquidée.

La fusion a pris effet dʼun point de vue juridique le 22 novembre 2014.

3) décidé dʼaugmenter son capital social de 150 000 Euros pour le porter à 300 000 Euros, par création de 50 000 actions nouvelles de trois Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, attribuées aux Associés de la société HOLDPRINT à raison de 100 actions de la société RESOPRINT pour une part sociale de la société HOLDPRINT, et assimilées aux actions anciennes dès leur émission.

La prime de fusion sʼélève à un montant de 96 735 Euros.

4) constaté, dans les biens transmis à la société par la société HOLDPRINT la présence de 50 000 de ses propres actions, et décidé de réduire son capital social de 150 000 Euros pour le ramener à 150 000 Euros, par annulation de ces 150 000 actions de trois Euros de valeur nominale chacune.

Une somme de 75 000 Euros a par conséquent été imputée sur la prime de fusion.

5) décidé de modifier lʼarticle 6 "Apports" des statuts en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

3675 Pour avis

SEINE-ST-DENIS CONSTITUTION

ROUTE 66

Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 Euros Siège social : Zone Industrielle Charles de Gaulle 8, impasse des Frères Montgolfier 93290 TREMBLAY EN FRANCE Aux termes dʼun acte sous seing privé en date à Tremblay en France du 22 octobre 2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : ROUTE 66 Siège social : Zone Industrielle Charles de Gaulle 8, impasse des Frères Montgolfier 93290 TREMBLAY EN FRANCE Forme : Société par Actions Simplifiée.

Capital social : 1 000 Euros.

Objet : lʼacquisition et la gestion de toutes participations financières, société de holding, conseils en affaires.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Président : Monsieur Abdelkader KACHOUR demeurant 14, chemin de Savigny 93270 SEVRAN. Admission aux Assemblées et exercice du droit de vote : tout Actionnaire peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de lʼinscription en compte de ses actions au jour de la décision collective.

Chaque action donne droit à une voix.

Agrément : les cessions dʼactions, à lʼexception des cessions aux Actionnaires, sont soumises à lʼagrément de la collectivité des Actionnaires.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

Pour avis.

3610 Le Président

ROKET BRO

Société Civile Immobilière au capital de 1 000 Euros Siège social : Zone Industrielle Charles de Gaulle 8, impasse des Frères Montgolfier 93290 TREMBLAY EN FRANCE Aux termes dʼun acte sous seing privé en date à Tremblay en France du 22 octobre 2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : ROKET BRO Siège social : Zone Industrielle Charles de Gaulle 8, impasse des Frères Montgolfier 93290 TREMBLAY EN FRANCE Forme : Société Civile Immobilière.

Capital social : 1 000 Euros, constitué uniquement dʼapports en numéraire.

Objet social : lʼacquisition, la vente et la location de tous biens immobiliers.

Durée : 99 ans à compter de la date de lʼimmatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Gérance : Monsieur Abdelkader KACHOUR demeurant 14, chemin de Savigny 93270 SEVRAN. Associée unique : la société ROKET HOLDING, Société à Responsabilité Limitée sise 8, rue Lemercier 75017 PARIS, R.C.S. PARIS B 795 206 60, représentée par Monsieur Abdelkader KACHOUR, son Gérant.

Clauses relatives aux cessions de parts : agrément requis dans tous les cas et obtenu à lʼunanimité des Associés.

Immatriculation : la société sera

er Les Annonces Annonces de de la laSeine Seinedu - Lundi décembre Les lundi 11er décembre2014 2014- -numéro numéro48 48

9 19

Annonces judiciaires et légales immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

Pour avis 3615 La Gérance Aux termes dʼun acte sous seing privé en date à Neuilly Plaisance du 26 novembre 2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI ILONA Siège social : 24 bis, avenue Bidance 93360 NEUILLY PLAISANCE Forme : Société Civile Immobilière.

Capital social : 1 000 Euros.

Apports en numéraires : 1 000 Euros.

Objet : lʼacquisition, lʼadministration, la gestion par location ou autrement notamment par mise à disposition, de tous immeubles et biens immobiliers.

Durée : 99 années.

Gérance : Monsieur Estifanio DOS PRAZERES demeurant 24 bis, avenue Bidance 93360 NEUILLY PLAISANCE. Cession de parts : les parts sociales sont librement cessibles entre Associés.

Elles peuvent être cédées à dʼautres personnes avec lʼautorisation préalable de lʼAssemblée Générale Extraordinaire.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

3673 Pour avis

MODIFICATION

ONE BOARD CONSULTING

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 50 000 Euros Siège social : 10 allée des Petits Jardins 93160 NOISY LE GRAND 798519625 R.C.S. BOBIGNY Par décision du 22 novembre 2014, lʼAssemblée Générale Extraordinaire a décidé dʼaugmenter le capital social de 55 000 Euros par apports en numéraire.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Capital social : 105 000 Euros divisé en 21 000 parts de 5 Euros de valeur nominale.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

Pour avis 3670 Le Président

ALFAGOMMA FRANCE

Société par Actions Simplifiée au capital de 1 184 913 Euros Siège social : Zone Industrielle Paris Nord II 13, rue de la Perdrix 93290 TREMBLAY EN FRANCE 562 010 223 R.C.S. BOBIGNY Aux termes de décisions collectives des Actionnaires en date du 17 novembre 2014, il a été pris acte de la : - démission de Monsieur Thomas STILLER de ses fonctions de Directeur Général, - nomination de Monsieur Tiziano CICCHITTI, de nationalité Italienne, demeurant Klaproos 63 - NL 5803 HG VENRAY (99135 PAYS BAS) en qualité de Directeur Général, pour une durée de trois années qui prendra fin à lʼissue de lʼAssemblée Générale qui statuera sur les comptes de lʼexercice clos le 31 décembre 2016.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

3687 Pour avis

10 20

PASSPARTOO

Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 44, allée de Berlin 93350 LE BOURGET 504 545 971 R.C.S. BOBIGNY Aux termes de lʼAssemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 14 mai 2013, il a été pris acte de la démission de Monsieur Xavier SAUQUE de ses fonctions de Co-Gérant à compter du même jour et a décidé de ne pas le remplacer.

Monsieur Cyril LUCAS demeurant 7, rue de Bréhat 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX demeure seul Gérant.

Lʼarticle 15 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

3699 Pour avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

ICI : L’ÉPICERIE LOCAVORE

Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 95, avenue du Président Wilson 93100 MONTREUIL 534 142 377 R.C.S. BOBIGNY LʼAssemblée Générale Ordinaire du 26 novembre 2014, a : - approuvé les comptes définitifs de liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Roï HENDEL, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés duquel elle sera radiée.

Pour avis 3694 Le Liquidateur

VAL DE MARNE MODIFICATION

MGI FRANCE

Société Anonyme au capital de 5 503 660 Euros Siège social : 161, avenue de Verdun 94200 IVRY SUR SEINE 324 357 151 R.C.S. CRETEIL Aux termes du Conseil dʼAdministration du 14 novembre 2014, il a été décidé de transférer le siège social du : 161, avenue de Verdun 94200 IVRY SUR SEINE au : 4, rue de la Méridienne 94260 FRESNES à compter du 17 novembre 2014.

Lʼarticle 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

3626 Pour avis

FMGI

Société à Responsabilité Limitée au capital de 6 000 000 Euros Siège social : 161, avenue de Verdun 94200 IVRY SUR SEINE 750 673 394 R.C.S. CRETEIL Aux termes dʼune Assemblée Générale Extraordinaire du 14 novembre 2014, il a été décidé de transférer le siège social du :

161, avenue de Verdun 94200 IVRY SUR SEINE au : 4, rue de la Méridienne 94260 FRESNES à compter du 17 novembre 2014.

Lʼarticle 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

3627 Pour avis

SOGARIS PARIS : LES ESPACES LOGISTIQUES URBAINS

Société Civile Immobilière au capital de 500 000 Euros Siège social : Place de la Logistique 94150 RUNGIS 537 863 169 R.C.S. CRETEIL Aux termes du procès-verbal de lʼAssemblée Générale Extraordinaire en date du 26 septembre 2014, il a été : - pris acte de la nomination en qualité de nouveaux Associés de : . LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement spécial, créé par la loi du 28 avril 1816 dont le siège social est 56, rue de Lille 75007 PARIS, représentée par Madame Catherine PERENET. . PORT AUTONOME DE PARIS, Etablissement Public de lʼEtat, créé par la loi numéro 68-917 du 24 octobre 1968 dont le siège social est 2, quai de Grenelle 75015 PARIS, représentée par Monsieur Alexis ROUQUE, Directeur Général. . décidé dʼaugmenter la capital social dʼune somme de 409 000 Euros afin de le porter à 909 000 Euros au moyen de la création de 4 090 parts sociales nouvelles de 100 Euros chacune.

Le capital social a été fixé à 909 000 Euros divisé en 9 090 parts sociales de 100 Euros chacune, réparties comme suit : - SOGARIS-DEVELOPPEMENT : 4 500 pars sociales numérotées de 1 à 4 500.

- SOGARIS : 500 parts sociales numérotées de 4 501 à 5 000.

- LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS : 2 045 part sociales numérotées de 5 001 à 7 045.

- PORT AUTONOME DE PARIS : 2 045 parts sociales numérotées de 7 046 à 9 090. . décidé de nommer en qualité de Commissaires aux Comptes : - Titulaire, le Cabinet MAZARS domicilié Tour Exaltis, 61, rue Henri Régnault 92400 COURBEVOIE, représentée par Madame Valérie RIOU, R.C.S. NANTERRE B 784 824 153.

- Suppléant, Madame Séverine NEYEN domiciliée 8, rue Claude Bernard, Boîte Postale 30364 28007 CHARTRES CEDEX, pour une durée de six exercices qui expirera à lʼissue de lʼAssemblée Générale Ordinaire des Actionnaires appelée à statuer sur les comptes de lʼexercice clos le 31 décembre 2019.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

3629 Pour avis

Vie du droit

FUSION ARTICLE 1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL Additif à lʼinsertion 3193 du 2 octobre 2014 pour LʼINSTALLATION ELECTRIQUE AUTOMATIQUE, lire : cette dissolution entraîne de plein droit la transmission universelle du patrimoine de la société LʼINSTALLATION ELECTRIQUE AUTOMATIQUE à la SOCIETE INDUSTRIELLE POUR LE CONTROLE, LA REGULATION, LES AUTOMATISMES au 31 octobre 2014.

3639 Pour avis

Agenda

ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE Les entretiens Mirabeau 5 décembre 2014 Crédit Agricole 25, chemin des 3 cyprès 13100 AIX-EN-PROVENCE Renseignements : 04 42 21 72 59 formation.ordreaix@avocatline.com

2014-634

CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES AMBASSADE DU ROYAUME DES PAYS-BAS ASSOCIATION SOLIDARITÉ INTERNATIONALE LGBT « Protéger et promouvoir des droits des LGBT - Le rôle des défenseurs à l’échelle internationale » 10 décembre 2014 Conseil National des Barreaux 22, rue de Londres 75009 PARIS Renseignements : 01 53 30 85 66 colloque.international@cnb.avocat.fr 2014-635

BARREAU DE PARIS Paris place de droit Justice commerciale et manifestation de la vérité 10 décembre 2014 Maison du Barreau 2, rue de Harlay 75001 PARIS Renseignements : 01 43 18 42 16 www.universite-hivers-Barreau-paris.fr 2014-636

Les Annonces la Seine Lundi 1erdécembre décembre2014 2014- -numéro numéro48 48 Les Annonces de de la Seine du -lundi 1er

Vie du droit

François Pérol, invité du Cabinet ARC Comment convaincre son banquier ?

Hôtel Royal Monceau - Paris, 18 novembre 2014 François Pérol Président de la Fédération Bancaire Française et du Directoire du Groupe BPCE, était l’invité de Denis Le Bossé, Président du Cabinet ARC le 18 novembre 2014, pour un petit-déjeuner débat animé par Jean-Marc Sylvestre. Ce rendez-vous fut l’occasion de faire le point sur les problématiques du financement des entreprises et de l’accès au crédit bancaire.

Jean-René Tancrède

Jean–Marc Sylvestre, François Pérol, Kérine Tran, Denis Le Bossé le désengagement des banques vis-à-vis des PME depuis 2008 constaté par 80 % des sondés.

Ce chiffre a évidemment fait réagir François Pérol : « Il est clair que les banques souffrent d’un problème d’image né avec la crise.

Il en résulte un vrai contraste entre la perception des entreprises et ce que disent les chiffres sur l’accès au crédit bancaire. Chez BPCE, 98 % des réponses aux demandes de crédit des PME sont positives. De manière globale, l’encours de crédit a augmenté de 2 % par an en France pour atteindre 822 milliards d’euros en août. Or, l’investissement diminue en France depuis 3 ans. Il y a un problème de confiance et d’inquiétude pour l’avenir mais je ne crois pas que le frein soit les banques. » Au-delà du financement de l’investissement, Denis Le Bossé a attiré l’attention de François Pérol sur les crédits de trésorerie en notant que les entreprises manquant de fonds propres n’avaient pas accès au crédit car elles ne pouvaient pas apporter les garanties suffisantes aux banques.

Le Président de la FBF a mis en avant les solutions existantes pour ces entreprises : « Nous développons des produits spécifiques comme le prêt sans reçu, caution ou garantie pour les artisans.

Nous avons également lancé un prêt de l’innovation avec la Banque Européenne d’Investissement sans garantie jusqu’à 7 millions d’euros. » Alors que 23 % des entreprises voient un intérêt aux nouveaux financements et déclarent

Photo : © Moïse Fournier

C

e petit-déjeuner s’inscrit dans la continuité de tous ceux organisés par le Cabinet ARC depuis 4 ans et auxquels ont participé des experts reconnus tels que René Ricol, Jean Arthuis, Michel Sapin, François Baroin, François Drouin ou encore Louis Gallois et Nicolas Dufourcq.

François Pérol, Président de la FBF et du directoire du Groupe BPCE, leur a succédé notamment pour commenter les résultats du Baromètre annuel Cabinet ARC/IFOP dévoilé lors de ce petitdéjeuner sur les problématiques de recouvrement de créances, trésorerie et financement des entreprises. En effet, François Pérol était un invité de choix pour un débat autour des relations banques-entreprises et l’accès au financement bancaire pour ces dernières.

Denis Le Bossé a ouvert la discussion sur un constat : « Les PME peinent à financer leurs besoins en trésorerie. La situation est d’ailleurs paradoxale puisque d’un côté, les Chefs d’entreprises se plaignent que leur banque soit trop souvent absente.

De l’autre, les banques disent recevoir peu de demandes de financement des TPE/PME. » Un problème d’autant plus important pour les entreprises que les délais de paiement pèsent sur leur trésorerie : « Le crédit inter-entreprises représente plus de 600 milliards d’euros.

10 milliards d’euros de trésorerie pourraient ainsi être rendus aux TPE si les délais de paiement étaient respectés ». Dans ce contexte difficile, il est impératif pour les entreprises de pouvoir convaincre les banques et ainsi accéder à un financement toujours plus nécessaire.

Dans le prolongement de cette introduction, Kérine Tran, juriste du Cabinet ARC, a présenté les résultats de ce Baromètre : il en ressort que seules 6 % des entreprises françaises pensent que la situation économique de la France va s’améliorer dans les 6 prochains mois. Un regain de pess imisme nuancé par François Pérol : « La situation globale des entreprises est stable à l’heure actuelle même s’il y a des secteurs plus sensibles comme le bâtiment et le détail. » Face à des délais de paiement qui continuent de se détériorer pour 1/3 d’entre elles, les entreprises restent sceptiques face aux mesures récentes : elles ne sont que 9 % à croire que les amendes prévues par la loi Hamon seront appliquées et 25 % à penser que la transmission des attestations des commissaires aux comptes au Ministère chargé de l’économie permettra de réduire les délais de paiement. « En l’absence de solution efficace face aux délais de paiement, les entreprises se sont constituées banquiers de leurs clients » a conclu Kérine Tran. Une réalité qui peut s’expliquer par

pouvoir l’intégrer à leur activité, François Pérol se montre plus confiant et y voit une alternative : « Le financement participatif est intéressant pour des projets qui ne trouveraient pas de financement bancaire. » Titrisation, CICE, stress tests, financement, accès au crédit … Aucun sujet n’a été omis, permettant un tour d’horizon sur l’actualité bancaire et économique en France et en Europe. Interrogé notamment sur les conséquences de Bâle 3 sur l’offre de crédit des banques, François Pérol a reconnu : « Le développement du financement par le marché est la conséquence de Bâle 3.

Depuis 2009, le groupe BPCE a réduit son encours aux grandes entreprises car celles-ci pouvaient se financer sur les marchés obligataires ».

Quant au débat autour de la politique monétaire européenne, il a jugé : « Je pense que les décisions prises par la BCE sont les bonnes.

La politique monétaire de la BCE est extrêmement accommodante et les taux sont au plus bas.

Toutefois, Mario Draghi a raison lorsqu’il dit : « la politique monétaire ne peut pas tout faire ».

Elle ne peut remplacer l’action des Gouvernements ».

Après cette revue des sujets au cœur de l’actualité, François Pérol a ensuite répondu aux questions du public, désireux d’obtenir son éclairage notamment en matière de demande de crédit.

2014-637 * Baromètre Cabinet ARC/ IFOP, réalisé du 06/10/2014 au 17/10/2014 auprès de 501 entreprises (300 entreprises de 50 à 249 salariés et 201 entreprises de 250 salariés et plus).

Les Annonces de la Seine - Lundi 1er décembre 2014 - numéro 48

21

Palmarès

Barreau de Paris

Pierre Joxe

Prix du livre politique Hôtel de Harlay Paris, 12 novembre 2014 Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

L

’Ordre des avocats de Paris et ses 26 000 avocats ont remis cette année le 1er Prix du livre politique à Pierre Joxe, pour son livre « Soif de Justice. Au secours des juridictions sociales », aux éditions Fayard le 12 novembre 2014. Ce Prix a pour vocation d’encourager la réflexion, le discours et la pensée politique et est décerné à un auteur appartenant ou ayant appartenu au milieu juridique et judiciaire pour un livre traitant d’un sujet politique.

Le jury était composé de : Pierre-Olivier Sur, Bâtonnier de Paris, Laurent Martinet, ViceBâtonnier de Paris, François Gibault, avocat, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre (AMCO), ancien conservateur du Musée du Barreau de Paris, Mathieu Delahousse, journaliste au Nouvel Observateur, Pierre-Antoine Souchard, journaliste, Président de l’Association de la presse judiciaire, Louis Degos, avocat, Membre du Conseil de l’Ordre (MCO), délégué du Bâtonnier aux Affaires publiques, Président de l’association du Prix du livre politique du Barreau de Paris, Emmanuel Pierrat, avocat, MCO, secrétaire général de l’association du Prix du livre politique du Barreau de Paris, Nicolas Corato, directeur des Affaires publiques,

trésorier de l’association du Prix du livre politique du Barreau de Paris. Louis Degos, Président du jury, explique le choix de celui-ci, « le livre de Pierre Joxe est éminemment politique puisqu’il s’intéresse à une Justice au plus proche des citoyens mais la plus éloignée des regards des observateurs. Une Justice sociale que souvent on méprise ou qui indiffère ».

Cinq ouvrages avaient été sélectionnés par le jury : l Louis Joinet, Mes raisons d’État. Mémoires d’un épris de justice, La Découverte

l Pierre Joxe, Soif de justice. Au secours des juridictions sociales, Fayard l Daniel Soulez Larivière, La transparence et la vertu, Albin Michel l Christiane Taubira, Paroles de liberté, Flammarion l Marc Trévidic, Qui a peur du Petit Méchant Juge, JC Lattès.

Nous adressons nos chaleureuses félicitations aux auteurs.

2014-638 Jean-René Tancrède

Pierre Joxe - Soif de justice

S

ait-on qu’aujourd’hui encore on compte 700 000 accidents du travail par an en France, soit 2 000 par jour ? que 40 000 d’entre eux entraînent une incapacité permanente, et que 500 en moyenne sont mortels, soit une dizaine par semaine ? Comment sont jugés les contentieux de pareils drames humains Après son livre retentissant sur la Justice des mineurs (Pas de quartier !, Fayard, 2011), Pierre Joxe explore ici un domaine peu connu et encore moins décrit : le fonctionnement des juridictions

LES ANNONCES DE LA SEINE

spécialisées dans l’application des lois sociales.

Il s’agit en particulier du Conseil des Prud’hommes, des tribunaux des affaires de sécurité sociale, des Commissions départementales d’aide sociale, des tribunaux du contentieux de l’incapacité, de la Cour nationale de l’incapacité et de la tarification de l’assurance des accidents du travail, de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées, etc.

Comme à son habitude, Pierre Joxe illustre son propos d’études de cas et de « choses vues » ; il le complète en comparant l’état de notre

droit social avec ses homologues allemand, suisse, belge, et conclut en proposant un plan à long terme pour créer un ordre de juridictions sociales à part entière, au sein d’un pouvoir judiciaire enfin rendu indépendant, en France, comme il l’est chez nos proches voisins européens qui consacrent tous plus de moyens humains et financiers à leur justice.

Ancien Ministre, ancien Président de la Cour des comptes, Pierre Joxe a désormais revêtu la robe d’avocat. Éditions Fayard, 324pages, 19 euros

Oui, je désire mʼabonner et recevoir le journal à lʼadresse suivante : Me, M. Mme, Mlle : .......................................

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Abonnez-vous par téléphone (*) en composant le 01.42.60.36.35. (*) Règlement à réception de la facture

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Ci-joint mon règlement de 95 € à lʼordre de LES ANNONCES DE LA SEINE 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS Internet : http//:www.annonces-de-la-seine.com E-mail : as@annonces-de-la-seine.com

Les Annonces de la Seine - Lundi 1er décembre 2014 - numéro 48

Société

Association des Maires et Présidents de Communautés de France (AMF) 97ème Congrès des Maires et Présidents de Communautés de France -Paris, 27 novembre 2014 Alors que le 97ème congrès des Maires et des Présidents de Communautés de France vient de s’achever, il fut le 1er pour de nombreux maires : il y avait 40 % de nouveaux élus aux dernièrex élections municipales. Le début d’un mandat c’est, après la tension de l’élection, la découverte des responsabilités qui pèsent sur les épaules des élus, que l’on soit maire d’un village ou d’une grande ville, en métropole ou en outre-mer. Alors que la gestion des collectivités locales est critiquée car soi-disant trop dépensière et peu soucieuse de l’intérêt général, il semble essentiel de valoriser la fonction de maire qui s’apparente trop souvent à un véritable sacerdoce. Ces quatre jours de débat ont été empreints de gravité en raison de la profondeur de la crise et des dangers qui pèsent sur la place des communes et de leurs outils intercommunaux dans la future organisation territoriale.

Nous publions ci-dessous la résolution générale et adressons nos chaleureuses félicitations de pleine réussite à François Baroin pour ses nouvelles fonctions et saluons les actions de son prédécesseur Jacques Pélissard notamment en faveur du développement de l’intercommunalité au service de l’intérêt communautaire.

Jean-René Tancrède

1. La baisse drastique des dotations de l’État doit être corrigée Souvent mises injustement en accusation pour leurs dépenses, les collectivités doivent être, au contraire, considérées comme un atout pour faire face à la crise. Les élus, parfaitement conscients des difficultés financières du pays, estiment que le redressement des finances publiques ne peut passer que par une action commune, concertée et solidaire pour contribuer à l’effort national, et non par des injonctions unilatérales de l’État aux collectivités.

Les Maires et Présidents d’établissements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) rappellent que les collectivités locales financent plus de 70 % des investissements publics (soit 58 millions d’euros.) et que leurs budgets doivent être votés en équilibre.

Le dynamisme économique de la France passe donc en grande partie par l’action des collectivités.

Or, la forte baisse des dotations de l’État en 2014 et les années suivantes met à mal cet impératif de retrouver les chemins de la croissance.

Les concours financiers de l’État sont appelés à diminuer de 11 milliards d’euros de façon progressive jusqu’en 2017, soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

C’est le vivre ensemble qui est menacé avec une double conséquence : lla diminution prévisible de l’investissement public L’étude conjointe AMF - Banque Postale diffusée au Congrès montre que les investissements des communes seront en repli de 10,2 % en 2014 et ceux des EPCI de 5,6 %. Cette baisse représenterait l’une des plus fortes observées depuis les premières lois de décentralisation, ce qui nous interroge sur le rôle à venir de l’investissement local et l’ampleur de son repli en 2015. Avec la baisse accentuée des dotations sur les trois prochaines années, et une fiscalité non mobilisable dans le contexte actuel, qui viennent après la suppression de la taxe professionnelle et une période de gel des ressources, les collectivités devront relever de

Passation de pouvoir entre Jacques Pélissard et François Baroin nouveaux défis pour concilier contraction des moyens et attentes fortes de la population en matière de services publics.

Or, 10 % de baisse de l’investissement public, c’est 0,2 point de croissance en moins.

Les communes ne sont pas un fardeau pour la Nation mais un levier de la relance, un moteur essentiel de l’activité économique de nos territoires. l l’affaiblissement des services publics.

Faut-il rappeler que les communes et les intercommunalités, rurales ou urbaines, avant d’être des instances et des élus, c’est : l’organisation des transports publics, l’offre de moyens de déplacements alternatifs et l’entretien des voiries pour permettre à nos concitoyens de se déplacer et d’aller travailler, la préservation de l’environnement et le défi de la transition écologique et énergétique, la construction et la gestion des crèches, des écoles,

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Résolution générale du 97ème congrès de l’AMF

des maisons de retraite, la mise en place de maisons de santé, la participation à l’effort de logement dans le secteur privé et social, le soutien à l’offre culturelle, sportive, de loisirs, les interventions des CCAS auprès des publics fragilisés, la participation au développement des réseaux numériques, la gestion des déchets, de l’assainissement, de l’eau. Bref, tout ce qui fait le dynamisme territorial, le lien social et le bien vivre ensemble !

Si l’ampleur des restrictions devait être confirmée, les élus auraient demain la lourde tâche de devoir renoncer à des services publics locaux qui cimentent le lien entre les populations sur leur territoire, notamment dans les espaces ruraux et les banlieues en difficulté : c’est insupportable.

Aujourd’hui, 13 200 délibérations ont été reçues à l’AMF, de tous les horizons, de toutes les strates de communes et EPCI.

Les Annonces de la Seine - Lundi 1er décembre 2014 - numéro 48

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Société Ce mouvement massif témoigne de l’inquiétude profonde des élus locaux. Forte de ce soutien sans précédent, l’AMF demande avec force : l une diminution de la contribution du bloc communal ; l l’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives ; l la pérennisation du fonds de soutien à la mise en œuvre des rythmes scolaires à la hauteur des dépenses engagées. Une évaluation de la réforme devra être réalisée pour préparer la rentrée 2015. l la tenue d’une conférence sur l’investissement public et la création d’un véritable fonds d’investissement, et non la redistribution de dotations qui existent déjà (ex : FDPTP) l la sanctuarisation des ressources du bloc communal (si des recettes fiscales sont supprimées, elles doivent être compensées intégralement).

Nous espérons par ailleurs que les communes pourront pleinement bénéficier du plan de relance européen de 315 millions d’euros.

2. La réforme territoriale doit conforter la commune comme l’échelon de proximité La commune est et doit rester l’échelon de proximité de la République. L’intercommunalité est un outil indispensable des communes pour mener des politiques ou des projets ambitieux sur les territoires mais ne peut se substituer à elles.

L’AMF veut des communes fortes s’appuyant sur une intercommunalité de projet. La commune a toujours su s’adapter au cours des siècles et une fois encore la réforme territoriale ne pourra être réussie que par la mobilisation des communes.

L’engagement de l’AMF pour la création volontaire de « communes nouvelles » prouve que c’est avec la volonté des élus locaux que les grands changements sont possibles. Toujours nous préférerons la liberté à la contrainte.

Les maires et Présidents d’intercommunalités demandent solennellement aux pouvoirs publics plus de liberté et de confiance dans la construction de l’intercommunalitéauplusprèsdelaréalitédesterritoires.

L’AMF exprime clairement :

son refus catégorique de l’élection au suffrage universel direct des conseillers communautaires ; l sa demande de suppression du seuil de 20 000 habitants comme minimum normatif des intercommunalités, qui aboutirait à des périmètres uniformisés ; l la nécessité d’une pause législative en matière de transfert obligatoire de compétences aux intercommunalités, l’AMF privilégiant les transferts volontairement consentis ; l le maintien de la notion d’intérêt communautaire attachée aux compétences transférées ; l son opposition à un « modèle » imposé dans les processus de mutualisation et le refus de tout transfert obligatoire du personnel ; l sa volonté de coopération avec les régions et les départements (notamment en ce qui concerne la gestion des fonds européens), mais son refus des schémas prescriptifs qui feraient des communes des sous-traitants. l

3. L’état doit entendre la volonté des élus locaux.

Malgré ce contexte, les maires et Présidents d’intercommunalités, pleinement investis de la confiance de leurs concitoyens, font preuve de détermination et d’engagement pour : l garantir l’égal accès à des services publics locaux de qualité, notamment dans les territoires ruraux ; l soutenir l’investissement public local ; l répondre aux enjeux cruciaux en matière de révolution numérique ; l répondre à l’urgence climatique, aujourd’hui avérée, qui appelle une mobilisation sans précédent de l’ensemble des Etats et des peuples de la planète.

A l’approche de la conférence mondiale sur le climat, qui se tiendra à Paris en décembre 2015, les maires et Présidents d’intercommunalité s’engagent à renforcer les actions de sensibilisation, de prévention et d’adaptation au changement climatique.

Les maires et Présidents d’intercommunalités souhaitent conserver leurs moyens d’agir.

Il ne s’agit pas de soutenir des revendications catégorielles mais de répondre aux attentes des

habitants qui nous ont élus pour assurer les services publics et la préservation du lien social.

Les maires et Présidents s’estiment mal considérés par les pouvoirs publics et la campagne de mise en cause quasi systématique de la gestion des élus dans leurs mairies ou intercommunalités, présentée comme dispendieuse, est insupportable parce qu’elle est erronée et injuste. Aujourd’hui, réunis au 97 ème congrès des maires et Présidents d’intercommunalités de France, nous exigeons des pouvoirs publics : l l’ouverture d’une négociation entre l’AMF et le Premier Ministre dans les meilleurs délais, l la traduction dans les faits du « choc de simplification». En effet, l’État ne peut pas contraindre les collectivités à dépenser beaucoup moins tout en augmentant la dépense publique par des transferts de charges non compensés ou des normes coûteuses ; l la réunion urgente d’une instance permanente de dialogue et de négociation ; l la prise en compte de la spécificité des territoires ultramarins. Les échanges qui ont eu lieu lundi avec les élus d’outre-mer ont témoigné de l’inapplicabilité de certaines décisions nationales prises sans considération des réalités des territoires (rythmes scolaires, baisse des dotations de l’État, bases fiscales, etc.) ; l que la légitimité de la commune mais aussi l’engagement et la responsabilité des maires et Présidents d’intercommunalités soient pleinement reconnus.

A l’exaspération risquerait de succéder la colère si des réponses concrètes n’étaient pas apportées maintenant. Ce qui est en jeu, c’est le service aux habitants et la modernisation du pays. Nous demandons donc solennellement aux pouvoirs publics, résolument et sans réserve, de renforcer le socle de la République que sont nos communes en prenant le pari de la proximité, de la modernité, de l’intelligence de nos territoires, pour la France.

2014-639

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

André Laignel, Manuel Valls, François Baroin et Anne Hidalgo

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Les Annonces de la Seine - Lundi 1er décembre 2014 - numéro 48

Culture

Fédération Nationale de la Presse d’Information Spécialisée 40ème Anniversaire - Paris, 25 novembre 2014 L’invité d’honneur de Christian Bruneau était Manuel Valls, mais en raison d’un impondérable de dernière minute c’est Fleur Pellerin qui l’a remplacé. Ce fut un grand moment pour les éditeurs dont les publications sont frappées par la crise et cherchent un nouveau modèle économique pour relever le défi du numérique. Le Président Christian Bruneau a tenu le message suivant aux pouvoirs publics : « Pour la Fédération Nationale de la Presse d’information Spécialisée, le quarantième anniversaire est surtout une occasion de concevoir et proposer l’indispensable synthèse entre Gutenberg et Google.

Ce n’est évidemment pas en quelques lignes que cette véritable quadrature du cercle sera résolue, mais plus que jamais la cohésion entre les différentes formes de presse réunies au sein de la FNPS sera un atout pour affronter les défis lancés à notre profession par une évolution technologique qui donne le vertige à plus d’un parmi nous.

Notre réflexion collective permettra d’enrichir nos expériences et nos projets sans oublier l’héritage ô combien précieux du papier imprimé qui nous fait encore vivre et sans doute pour longtemps.

Raison de plus pour aller de l’avant sans perdre notre identité mais en affirmant les valeurs qui font de notre presse un élément indispensable de la transmission des savoirs dans une société en manque de repères. Car nous ne manquons pas d’atouts pour relever le gant. Et d’abord, celui d’une crédibilité exceptionnelle auprès de nos lecteurs particulièrement attachés à la presse professionnelle et spécialisée ». Quant à Fleur Pellerin, nous publions ci-dessous de larges extraits de son discours.

Jean-René Tancrède

La presse au cœur de l’innovation par Fleur Pellerin

Photo : Patrick Rimond

A

(…) lors que les dates de fondation de certains titres, pourraient donner l’impression d’une presse inerte, figée dans son passé glorieux, vous êtes au contraire, vous éditeurs de la presse spécialisée, au cœur de l’innovation. Votre famille de presse s’est engagée plus qu’aucune autre dans la transition numérique. Près de 20 % de vos ressources se réalisent d’ores et déjà en ligne, d’après les chiffres établis en 2013 par mon administration. Bien sûr, la bascule sur Internet et la lecture en mobilité est inégale d’un titre spécialisé à un autre, et d’une spécialité à l’autre.

L’ambition stratégique, la créativité technique et éditoriale, l’attention aux nouveaux usages de certains des titres de la Fédération Nationale de la Presse d’information Spécialisée sont toutefois éclairants pour toute votre famille de presse et, au-delà, pour la presse française dans son ensemble.

A travers eux, on voit bien que : oui, trouver un lectorat en ligne est possible ; oui, la presse doit se renouveler sans cesse sur le fond comme sur la forme ; oui, monétiser ces audiences est un défi difficile mais un défi qui peut être relevé. (…)

Bien évidemment, les sujets d’inquiétude ne manquent pas ; je souhaite en dire quelques mots pour marquer la vigilante attention de l’État à la situation de la presse dans son ensemble et de la presse spécialisée en particulier. l Le premier, le principal sujet concerne la distribution.

Les titres de la presse technique et professionnelle ont dû faire face à des hausses très importantes

Christian Bruneau et Fleur Pellerin de tarifs postaux, qu’est venu renchérir la sortie du « moratoire postal » institué en 2009. Je ne méconnais pas la hauteur de la marche que vous devez ainsi franchir en 2014 et 2015. Fin 2015, les accords entre l’État, la presse et la Poste sur le transport postal viendront à leur terme. Mon souhait, le souhait de l’ensemble du Gouvernement est que, d’ici cette échéance, la presse définisse un nouveau système de distribution solidaire et solide.

Ce nouveau système passe par la poursuite de la réforme des messageries de presse – dont bénéficient aussi les titres de presse spécialisée, même si c’est pour une part limitée de leur diffusion. Dans ce nouveau système, la Poste continuera de faire face à ses obligations de service public en matière de transport de presse.

En outre, les hausses tarifaires que j’évoquais ne devront être considérées que comme un

Les Annonces de la Seine - Lundi 1er décembre 2014 - numéro 48

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Culture rattrapage, rattrapage réputé suffisant d’après les accords Schwartz eux-mêmes. Il paraît difficile, tant d’un point de vue de principe que compte tenu de votre situation économique, de prolonger cet effort après 2015.

En tout état de cause, je serai attentive à la façon dont l’ensemble des titres de presse et notamment les vôtres seront pris en charge pour leur distribution pour l’après-2015.

Comme vous le savez, le Gouvernement, en lien avec la mission conduite par Alexandre Jevakhoff, poursuit sa réflexion sur l’avenir de la distribution. Vous serez bien évidemment associé aux étapes ultérieures. l Une autre préoccupation découle de cette réflexion sur la distribution de la presse.

Elle fournit un thème de discussion que je sais très vive entre les diverses familles de presse.

Elle porte sur les contours de « l’information politique et générale ». « L’Information Politique et Générale (IPG) » bénéficie, aujourd’hui, d’aides publiques accrues par rapport à la presse dans son ensemble qui bénéficie d’aides horizontales – la TVA à taux super-réduit et l’aide postale. Je sais que la FNPS a défendu, avec d’autres, l’apport des titres spécialisés au débat civique, à l’information de nos concitoyens, au pluralisme des idées. Jean-François Mary, le Président de la commission paritaire des publications et agences de presse, vient de me remettre son rapport sur la définition de l’IPG. Il serait encore prématuré, ce soir, d’indiquer les pistes que retient le Gouvernement.

Je tiens, toutefois, à rappeler la légitimité de principe, et même la légitimité constitutionnelle, cher Jean-Louis Debré, qui s’attache à soutenir

mieux et plus, la presse qui concourt le plus à « la libre communication des pensées et des opinions ». l Un dernier sujet de préoccupation que je veux encore évoquer ce soir porte sur les conditions dans lesquelles vos titres peuvent bénéficier ou non, de telle ou telle forme de publicité, qu’il s’agisse des annonces légales et judiciaires ou encore de la publicité pour les médicaments.

Il s’agit historiquement de recettes importantes, souvent vitales pour certains titres. Il est donc parfaitement légitime que vous vous mobilisiez

pour défendre le maintien de règles qui assurent votre équilibre économique.

Je veux, néanmoins, vous redire que les meilleures stratégies – dans la société numérique dans laquelle nous sommes entrés – ne sont pas celles qui préservent des rentes anciennes. Ces règles sont parfois fragilisées en droit ; elles sont, surtout, bousculées par les évolutions technologiques en cours. L’État ne peut pas arrêter les horloges du droit ni celles de la technique ; il est prêt, en revanche, à vous accompagner pour que vos entreprises, vos rédactions, vos titres se projettent dans leur avenir, dans leurs nouveaux métiers, dans leurs nouveaux modes de travail et d’organisation.

Le fonds stratégique pour le développement de la presse dispose d’un club des innovateurs, créé cette année. Le club des innovateurs doit être la caisse de résonance pour les meilleures idées.

Il doit permettre à la presse, et tout particulièrement à la presse spécialisée, de raisonner à l’échelle d’une filière, pour se donner des outils à la mesure des besoins de nouvelles générations d’utilisateurs.

Saisissez-vous de ce lieu et des moyens financiers qu’il met à votre disposition.

Favoriser l’innovation, moderniser la distribution de la presse, cerner mieux l’apport de tel ou tel titre de presse au débat civique. Les sujets de l’année 2015 des années à venir ne manquent pas. S’ils ne dressent pas un tableau à l’horizon de quarante ans, ils ouvrent l’avenir.

Je sais, pour chacune de ces questions, pouvoir compter sur les contributions de vos sept syndicats professionnels, de votre équipe, de votre direction.

Je sais que vous les porterez avec intelligence, avec toute la créativité dont sont capables vos titres. (…)

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Direct

Ministère de la Justice

Dégel de 100 millions d’euros pour la fin de gestion 2014

C

hristiane Taubira, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, se réjouit d’avoir obtenu le dégel de 100 millions d’euros de crédits pour la fin de gestion 2014.

Ces crédits de la loi de finances initiale avaient été immobilisés, « gelés », comme pour l’ensemble des ministères, afin de constituer une réserve de précaution et permettre au Gouvernement de faire face aux aléas de la gestion 2014. Le dégel anticipé des crédits permettra aux administrations déconcentrées et centrales de disposer rapidement des crédits et de terminer l’année 2014 dans les meilleures conditions.

La Justice judiciaire bénéficie de 45 millions d’euros de dégel. Les crédits de fonctionnement des juridictions (15,6 millions d’euros) en soutien à la mise en œuvre de la Justice du 21ème siècle sont mis à disposition des cours d’appels. Les frais de justice sont totalement dégelés avec un abondement de 20 millions d’euros de plus que le montant initial budgété pour permettre de résorber les charges à payer sur les frais de justice (33 millions d’euros au total), soit +24 % par rapport à l’allocation intervenue lors du dégel 2013. Cela permettra notamment de régler les montants dus aux prestataires les plus fragiles.

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Les primes exceptionnelles pour les greffiers et les personnels administratifs de greffe seront versées sur le salaire de décembre (154 euros pour les adjoints administratifs et techniques et les secrétaires administratifs ; 110 euros pour les greffiers ; 330 euros pour les greffiers en Chef).

L’administration pénitentiaire bénéficie d’un dégel de 25 millions d’euros. Les crédits de fonctionnement complémentaires des établissements pénitentiaires sont dégelés et la dette de l’administration pénitentiaire vis-à-vis de l’ Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (ACOSS) pour 2014 est résorbée (12 millions d’euros) pour garantir la couverture la couverture sociale des détenus, notamment le paiement des factures de santé. Ainsi, les crédits destinés aux aménagements de peine sont maintenus (2 millions d’euros). Les crédits immobiliers font l’objet de reports partiels de crédits sur 2015 mais ne sont pas retardés dans leur exécution (20 millions d’euros).

La protection judiciaire de la jeunesse bénéficie de 5 millions d’euros de dégel, ce qui permettra, comme l’engagement en avait été pris, de ne pas recréer de la dette État à l’égard du secteur associatif habilité.

Les crédits de l’accès au droit et à la justice sont dégelés à hauteur de 23 millions d’euros. Ce dégel permettra notamment aux caisses des règlements pécuniaires des avocats (CARPA) de recevoir rapidement les dotations permettant de couvrir les frais d’aide juridictionnelle dus aux avocats réalisant ces missions. Les crédits destinés à l’aide aux victimes sont intégralement préservés.

Une partie des crédits de conduite et de pilotage du ministère est reportée sur 2015 au profit principalement des programmes d’investissement informatique pour la modernisation du ministère. Les primes exceptionnelles destinées aux catégories B (372 euros) et C (228 euros) de l’administration centrale seront versées fin décembre. Par ailleurs, le programme bénéficie de 70 millions d’euros d’autorisations d’engagement ouvertes pour la signature du crédit-bail relatif au Millénaire.

La mobilisation de ces 100 millions d’euros permet aux services de la Chancellerie d’exécuter la gestion de fin d’exercice dans des conditions plus satisfaisantes pour les personnels, au service des justiciables.

2014-641

Source : communiqué du 26 novembre 2014

Les Annonces de la Seine - Lundi 1er décembre 2014 - numéro 48

Vie du droit

Association des Corses du Palais

L

’Association des Corses et amis de la Corse du Palais a organisé le mercredi 19 novembre dernier son apéritif dînatoire annuel au sein de la coutellerie artisanale de Simon Ceccaldi,15, rue Racine à Paris.

Monsieur le Bâtonnier Jean Castelain et les candidats au Conseil de l’ordre du Barreau de Paris ont rencontré les nombreux membres de l’Association autour de spécialités insulaires.

La campagne électorale a été longuement évoquée ainsi que les 10ème Juris Corsica qui se dérouleront au mois de mai prochain à Bastia.

2014-642 Jean-René Tancrède

François-Xavier Emmanuelli, Paul-César d’Ornano, Pierre-Emmanuel Frogé, Antoine Raccat et Pierre-Louis Paoli

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Paris, 19 novembre 2014

Les Ambassadeurs de la Médiation Dîner dans les salons du Cercle Foch - Paris, 24 novembre 2014

L

Hirbod Deghani-Azar, Avocat, Président de l’Association des Médiateurs Européens.

En présence de 80 participants environ dont le Président François Franchi de la Cour d’appel de Paris et d’Isabelle Rohart-Messager, du Tribunal de Grande Instance de Paris, un dîner débat est intervenu. L’accent a été mis par les intervenants sur le développement des modes amiables de règlement des différends. Ce dîner a permis l

de favoriser les rencontres entre médiateurs et à valoriser la Médiation. Une trentaine d’Avocats assistaient à ce dîner. A l’issue du repas, Gilles Duverger-Nedellec qui a créé les « Ambassadeurs de la Médiation « en octobre 2011 a souhaité passer le relais à Gibert Patierno, que nous félicitons tout en restant Président d’Honneur des « Ambassadeurs de la Médiation ».

2014-643 Jean-René Tancrède

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

es « Ambassadeurs de la Médiation » ont eu le plaisir d’accueillir, le lundi 24 novembre dernier, dans les salons du Cercle Foch, trois invités d’Honneur : l Pierre Guerder, Doyen Honoraire de la Cour de cassation l Didier Kling, Vice – Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Paris

Les Annonces de la Seine - Lundi 1er décembre 2014 - numéro 48

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Au fil des pages

Avocats et Ordres du 21ème siècle

M

adame la Garde des Sceaux Christine Taubira est à l’initiative à l’Unesco d’une année de réflexions et de recherches sur l’avenir de la justice française, celle du 21ème siècle à laquelle les avocats sont naturellement associés, celle d’une justice moderne, efficace, indépendante, respectueuse de leurs principes fondamentaux.

La Conférence des Bâtonniers, porte-parole des 162 Barreaux français, à l’exception du Barreau de Paris, ne pouvait pas ne pas apporter, par la richesse, les compétences qu’elle réunit, ses réflexions et propositions sur ce sujet, d’où l’initiative du Bâtonnier Jean-Luc Forget, son ancien Président, de rédiger un ouvrage collectif, qui vient de paraître aux Editions Dalloz et qui analyse et formule des propositions.

Les auteurs sont des Bâtonniers ou anciens Bâtonniers, membres du Bureau de la Conférence des Bâtonniers, Présidents ou anciens Présidents, comme Thierry Wickers ou Michel Bénichou, tous sont membres ou anciens membres, VicePrésidents ou anciens Vice-Présidents, tous sont des professionnels expérimentés dont le passé répond de leurs compétences actuelles.

Le premier chapitre a pour thème l’avocat et l’économie, par Marc Bollet, Président en exercice de la Conférence des Bâtonniers, et Bernard Chambel, Président du centenaire de la Conférence.

Le second : L’impact de la dématérialisation et des nouvelles technologies sur la profession d’avocat.

Un sujet d’une brûlante actualité dont les avocats apprécient mal les conséquences sur l’avenir, l’évolution de leur profession. Les auteurs en sont naturellement des spécialistes.

Jean-Luc Médina, ancien Bâtonnier de Grenoble, membre du Bureau de la Conférence des Bâtonniers et naturellement Thierry Wickers, ancien Président de la Conférence des Bâtonniers et du CNB. Ses écrits font autorité. Le plus récent en témoigne : « La grande transformation des avocats »(1).

Chapitre 3 : Les ordres de l’Europe, un sujet sensible, d’actualité dont le Barreau n’a pas suffisamment conscience quant à ses effets(2).

Conscient de son importance, le Bâtonnier Jean-Luc Forget, au cours de son mandat, l’avait mis à l’ordre du jour de précédentes assemblées en en confiant l’étude au Bâtonnier Roland Gras, Vice-Président de la Conférence des Bâtonniers et Michel Bénichou, ancien Président de celleci et du CNB, aujourd’hui Vice-Président du Conseil des Barreaux européens. On ne pouvait mieux choisir(3). Leurs travaux et propositions sont placés sous le regard de Constance Le Grip, Députée européen, dont les avocats présents assemblées, ont pu apprécier le sérieux, la compétence au cours de ses interventions.

Chapitre 4 : La valorisation de la prestation de l’avocat. Ce sujet a été confié à deux sages, orfèvres en la matière, Manuel Ducasse, ancien Bâtonnier du Barreau de Bordeaux, Vice-Président du bureau de la Conférence, et Pascal Eydoux, ancien Président de la Conférence des Bâtonniers.

Ils exposent avec leur sagesse, leur compétence, un sujet vital pour les avocats dont la page 153 de l’ouvrage illustre leurs propos introductifs que nous reportons ci-dessous : « L’homme ne travaille pas seulement pour l’argent, il travaille aussi pour la gloire, pour la patrie, pour l’humanité. C’est ce qui fait qu’il y a entre les professions des inégalités nécessaires…

Les unes sont subalternes, ce sont en général celles qui spéculent sur les besoins physiques de l’homme, elles ont le lucre pour but et c’est avec l’argent qu’on les paie. Les autres, plus relevés, s’adressent aux besoins moreaux de l’homme. (R.-T. Trolong, 1835(4)).

Le cabinet d’avocat est une entreprise libérale…

Les concepts de bonne tenue de la comptabilité et de bonne gestion du cabinet prennent le pas sur la notion traditionnelle de modération et de désintéressement… (Raymond Auteville 2010(5)) ».

Sur chacun des chapitres, les auteurs ont tenu à ce que ceux-ci soient suivis du regard d’une personnalité qualifiée extérieure(6).

Cette méthode fut imaginée et établie avec succès aux États Généraux du 3 octobre 2013 par le Bâtonnier Forget, donnant notamment la parole sur le chapitre « L’avocat et l’économie », à Anne Lauvergeon ou à la maire de Montpellier en matière d’urbanisme.

Elles ont déclaré et rappelé qu’en dépit de l’importance du service judiciaire de leur entreprise ou de leur mairie, la complexité du droit national et européen, elles faisaient appel à des avocats.

Ces quatre chapitres sont suivis d’une conclusion synthétique : Ordre et avocat moderne sans se perdre, par le Professeur Marie-Anne FrisonRoche. L’ouvrage est complété par des annexes sur le coût de fonctionnement des cabinets d’avocats, selon leur mode d’exercice, et d’un tableau par Barreau du nombre des avocats et de leur activité.

2014-644 A. Coriolis 1. V. son entretien au Recueil Dalloz du 23 oct. 2014, n° 2-104 et son livre cité, Dalloz 2014. Prix : 22 euros.

2. V. l’article prémonitoire de Madame le Professeur Prieto intitulé : « Sous le joug de la politique européenne de la concurrence », JCP éd. gén., 7 avr. 2004, p.665.

3. Le Président en exercice Marc Bollet en assure la continuité 4. R.-T. Triplong, Traité de l’échange et du louage, n° 90-1838.

5. Bâtonnier R. Auteville, « La profitabilité du cabinet de l’avocat », Les Annonces de la Seine, 6 déc. 2010, n° 62.

6. Une Exception : Mme le Bâtonnier Féral-Schul, ancien Bâtonnier de Paris, en raison de ses compétences notoires, au chapitre 2 : « L’impact de la dématérialisation et des nouvelles technologies sur la profession d’avocat ».

La grande transformation des Avocats Thierry Wickers

L D.R.

es avocats risquent d’être évincés du marché des services juridiques par des acteurs innovants s’ils ne modifient pas leur pratique individuelle et ne se dotent pas d’une stratégie collective cohérente.

C’est de leur capacité à y parvenir que dépend l’avenir de la profession.

Tel est le constat que livre Thierry Wickers, qui conduit actuellement la délégation française au Conseil

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des Barreaux européens (CCBE), après avoir été Bâtonnier du Barreau de Bordeaux, Président de la Conférence des Bâtonniers et Président du Conseil National des Barreaux (CNB).

Les pouvoirs publics s’appuient sur un discours économique du droit pour démanteler le statut des professions juridiques. Pour une majorité des justiciables, les prestations des avocats se révèlent

inaccessibles : le Barreau d’affaires épaule les grandes entreprises, l’aide juridictionnelle accompagne les plus démunis ; entre les deux, une fraction croissante de particuliers et de professionnels ne peut plus être conseillée ni faire valoir ses droits ; ce qui suscite l’émergence d’une offre de services juridiques à des prix abordables, notamment grâce aux technologies de l’information.

La profession doit donc renouer son

Les Annonces de la Seine - Lundi 1er décembre 2014 - numéro 48

Vie du droit pacte avec le public en garantissant l’accès le plus large au droit. Cet objectif justifie le recours à des moyens qui lui ont toujours été étrangers : les services standardisés, l’accroissement de la publicité,

l’ouverture du capital des cabinets et la participation des étudiants, futurs avocats, aux programmes des cliniques du droit. Les organes représentatifs devront aussi réformer leurs modes de régulation,

principalement la discipline, et rénover la gouvernance du Conseil national des Barreaux. S’il absorbe les organismes techniques de la profession il améliorera les services rendus aux avocats. S’il acquiert

une représentativité politique, il disposera d’un réel pouvoir sur des ordres qui n’auront plus le pouvoir de s’exprimer « au nom de la profession ».

2014-645 Éditions Dalloz 331 pages - 22 euros

Conférence des Bâtonniers Assemblée générale, Lyon 28 novembre 2014 Jean-Marie Burguburu et Marc Bollet

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

L

a transmission pour avis au Conseil d’État du projet de loi dit « Macron » et sa mise à l’ordre du jour du Conseil des Ministres en principe le 10 décembre, suscite, en l’absence de concertation effective, révolte, colère au sein des trente-sept professions réglementées.

Cette situation a bouleversé l’ordre du jour de l’assemblée qui s’est ouverte en présence du Bâtonnier du Barreau de Lyon Pierre-Yves Joly, de Jean-Charles Krebs, Président de l’Unca, de Marc Bollet, Président de la Conférence des Bâtonniers, et du Bâtonnier Jean-Marie Burguburu, Président du Conseil National des Barreaux (CNB).

En dépit de ses obligations, notamment d’être à Bruxelles vu l’urgence, il s’est adressé à l’Assemblée avec la vigueur, la pugnacité que nous lui connaissons, pour dénoncer le défaut de concertation effectif, si ce n’est d’être écouté au moins d’être entendu.

Il a énoncé les actions menées de toutes parts, soit auprès des Ministres concernés que des pouvoirs publics, des élus, des membres de la Commission des Lois, des élus locaux, en particulier de François Baroin qui vient d’être élu Président de l’Association des Maires de France, lui-même avocat.

Nul mieux que le Président Jean-Marie Burguburu, en raison de son audience, notamment dans le monde politique et dans la société civile et parlementaire, est apte à nous faire entendre auprès des auteurs d’un projet qui suscite tant d’émotions et de contestations des professions judiciaires, comme en témoignent les administrateurs et mandataires judiciaires dans leur article du Monde du 29 novembre, ou encore la participation des Notaires, Huissiers de justice, greffiers des Tribunaux de commerce à la journée de protestation organisée par le Conseil National des Barreaux et la Conférence des Bâtonniers le 10 décembre prochain.

Jean-Marie Burguburu a déclaré que l’organisation de cette journée était prête : tracts, affiches sont déjà à la disposition des Ordres. Il a également déclaré que, faute d’être écoutée, la journée du 10 décembre sera suivie d’autres actions qui pourraient aller à l’arme suprême : le blocage du Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA).

Longuement applaudi, le Président Marc Bollet l’a remercié et a repris la parole en s’associant aux propos du Président du CNB. Il a invité les Bâtonniers réunis en Assemblée Générale, à mobiliser leurs avocats afin que la journée du 10 décembre soit un succès.

Il n’en ignore pas les difficultés d’organisation, elles ont été évoquées par les Présidents des conférences régionales et par les Bâtonniers des Barreaux en grève.

En outre, ce mouvement doit être accompagné d’une information du public et de la presse locale ou

professionnelle, expliquant les motifs, dans l’intérêt des justiciables. Il faut également, comme l’ont dit, avec éclat et pertinence, les Bâtonniers en exercice de Lyon Pierre-Yves Joly et de Bordeaux Anne Cadiot-Feidt, que la profession n’aille pas contre toute évolution.

Son passé témoigne du contraire : citons notamment les réformes de 1971, 1991, 2005 et combien d’autres.

La profession a toujours évolué en s’adaptant à celle de la société, comme ce fut le cas pour la révolution technologique par exemple.

En dépit de cette actualité, afin d’assurer la pérennité de cette grande dame plus que centenaire qu’est la Conférence des Bâtonniers. Cette année, contrairement à l’usage, les candidats à la première Vice-Présidence de la Conférence qui se présentent habituellement à l’Assemblée Générale annuelle de janvier, ont « comparu » à celle du 28 novembre dans l’ordre d’un tirage au sort : l Pierre Becque, ancien Bâtonnier du Barreau de Perpignan, membre en exercice du Bureau,

l Frédéric Douchez, Bâtonnier de Toulouse en exercice jusqu’au 1er janvier 2015, l Marie-Laure Viel, ancien Bâtonnier du Barreau de Saint-Quentin, membre en exercice du Bureau, l Nathalie Barbier, ancien Bâtonnier du Barreau de la Seine-Saint-Denis, membre en exercice du Bureau l Yves Mahiu, ancien Bâtonnier de Rouen.

En dépit de la richesse de l’actualité, l’assemblée fut présidée avec courage et habileté par le Président Marc Bollet.

En complément de cette analyse sommaire, nous invitons nos lecteurs à lire et consulter deux ouvrages : l’un collectif de la Conférence des Bâtonniers « Avocats et Ordres du 21ème siècle », à l’initiative du Président Jean-Luc Forget, ancien Président de la Conférence des Bâtonniers et l’autre « La grande transformation des Avocats » de Thierry Wickers, ancien Président de la Conférence des Bâtonniers et du CNB. 2014-646 A. Coriolis

Motion générale adoptée à Lyon le 28 novembre 2014

L

a Conférence des Bâtonniers, réunie en Assemblée Générale à Lyon, le 28 novembre 2014, se félicite de la forte mobilisation des Barreaux de France métropolitaine et d’outre-mer, et remercie les Bâtonniers ainsi que les confrères pour leur implication.

Elle constate que le Gouvernement persiste dans son refus d’une véritable concertation et maintient un projet de loi

totalement inacceptable. En conséquence, la Conférence des Bâtonniers : l appelle l’ensemble des Barreaux à poursuivre et à développer les actions entreprises jusqu’à présent ; l invite les Bâtonniers à densifier leurs actions de communication, particulièrement à destination des élus (maires, parlementaires, etc.) ; l maintient sa demande tendant au

retrait des dispositions concernant les avocats, contenues dans le projet de loi relatif à la croissance et à l’activité, et à leur renvoi, pour concertation, au ministère de la Justice. l demande aux Bâtonniers de tout mettre en œuvre pour assurer le succès de la manifestation nationale à Paris, le 10 décembre 2014.

Source : communiqué du 28 novembre 2014

Les Annonces de la Seine - Lundi 1er décembre 2014 - numéro 48

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Droit de la montagne

Cour des comptes

Fédération Française de Ski (FFS) et École Nationale des Sports de Montagne (ENSM)

L T

rente ans après l’adoption de la loi montagne, LexisNexis publie la 1ère édition du Code de la montagne à jour au 15 août 2014 qui réunit tous les textes relatifs à la matière.

Préfacée par Marylise Lebranchu, Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, cette première édition regroupe tous les textes sur le droit la montagne, actuellement présents dans 26 codes différents pour faciliter son accès à tous les professionnels de la montagne, élus et fonctionnaires, Chefs d’entreprise et syndicalistes, universitaires et auxiliaires.

Conçu par l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), avec le concours de LexisNexis, en conformité avec l’article 79 de la loi d’orientation agricole du 5 janvier 2006, ce code est le premier recueil de la législation et de la réglementation applicable aux territoires de montagne.

Cette première édition du Code a été soutenue par le Groupe La Poste, partenaire de l’ANEM. Afin de donner aux utilisateurs du code une vision complète de l’originalité du droit de la montagne, l’ouvrage comprend une partie introductive éclairant ses grands principes rédigée par Robert de Caumont, rapporteur de la loi montagne du 9 janvier 1985 à l’Assemblée nationale, en liaison avec Louis Besson, Président de la commission d’enquête parlementaire et de la commission spéciale de l’Assemblée nationale.

a Cour des comptes a rendu public un référé de son Premier Président, daté du 12 septembre 2014 et adressé au Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports ainsi qu’au secrétaire d’État auprès du Ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports, sur la Fédération française de ski (FFS) - exercices 2003 à 2011 et sur l’École nationale des sports de montagne (ENSM) - exercices 2007 à 2012 et a formulé les recommandations suivantes : l recommandation 1 : mettre en place une stratégie volontariste de reconquête et de fidélisation des licenciés de la Fédération française de ski (FFS) ; l recommandation 2 : développer les partenariats de la FFS en créant les conditions d’une participation du Syndicat nationa l des

moniteurs de ski français (SNMSF) et de Domaines skiables de France (DSF) à la mesure de leur influence au sein de la Fédération et de leur place dans le monde de la montagne ; par ailleurs, rechercher un soutien financier du Pool et des autres acteurs importants du monde blanc ; l recommandation 3 : augmenter sensiblement les tarifs de formation et d’hébergement pratiqués par I’ENSM et instaurer un droit d’inscription forfaitaire ; réduire les effectifs salariés de l’école et optimiser la rentabilité et l’étendue de ses missions d’expertise ; l recommandation 4 : mettre en place une stratégie volontariste permettant d’augmenter les recettes de I’ENSM issues de la taxe d’apprentissage.

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La haute route du Barreau de Paris Rêve au bout des spatules à nouveau en 2015

L

a Haute route est une course de ski de randonnée mythique.

Organisée par la Commission Sport, présidée Xavier Chiloux – MCO et Alain Cuisance avec AVOCALPI, la Haute route du Barreau de Paris a été en 2014 pour les avocats un engagement tout aussi sportif que solidaire. Les huit participants inscrits ont parcouru pendant 5 jours, entre Mont Blanc et Cervin, près de 100 kilomètres, 6000 mètres

d’ascension, 8 000 mètres de descente jusqu’à une altitude maximum de 3800 mètres.

Un challenge entre confrères préparé à l’avance et relevé dans un esprit amical comme la montagne l’y invite souvent.

Ce défi est à nouveau lancé en 2015.

Plus de 20 personnes sont d’ores et déjà inscrites à cette 2ème édition qui aura lieu du 30 mars au 3 avril 2015 et qui comptera une cordée de 24 personnes.

2014-648

Le lecteur y trouvera également : les dispositions législatives ; l les dispositions réglementaires ; l les principaux aspects du droit communautaire.

L’avant-propos est signé par Frédérique Massat, Députée de l’Ariège, et Laurent Wauquiez, Député de la Haute-Loire, respectivement Présidente et secrétaire général de l’ANEM, lors de la 1ère édition. l

D.R.

Éditions LexisNexis, 46 euros.

Source : communiqué du 19 novembre 2014

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Les Annonces de la Seine - Lundi 1er décembre 2014 - numéro 48

Elections

Barreau de Toulouse

Anne Fauré succède à Frédéric Douchez Toulouse, 25 novembre 2014 Mardi dernier, le Bâtonnier Frédéric Douchez a remis, à son successeur, Anne Fauré, à compter du 1er janvier 2015, le « bâton ».

La cérémonie s’est déroulée à la Maison de l’Avocat toulousaine à l’issue des élections. L’heure était donc venue pour Frédéric Douchez de dresser le bilan de sa mandature et pour Anne Fauré de tracer sa feuille de route.

Non sans émotion, l’un et l’autre ont tenu à souligner que leur actions ne peuvaient se réaliser sans le précieux concours des membres du Conseil et du personnel de l’Ordre ». Nous leur adressons nos amicales félicitations.

Jean-René Tancrède

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Anne Fauré

par Anne Fauré

C

’est avec une émotion que je ne peux vous dissimuler que je prends la parole ce soir. Ça y est, j’y suis !

Ce propos peut paraître prétentieux mais il n’est que la manifestation de la volonté d’agir et de l’angoisse aussi de décevoir.

Mais je voudrais tout d’abord vous faire part, Mes Chers Confrères, de ma reconnaissance pour m’avoir confié pendant les deux années à venir la responsabilité de notre grand Barreau.

La passion de la défense est si viscéralement ancrée en moi depuis l’enfance que je considère notre Barreau comme ma famille et c’est vers vous, tout d’abord, Mes Chers Confrères, que vont mes remerciements.

Vous qui, sans relâche, bataillez jour et nuit pour défendre encore et toujours et qui faites ainsi la grandeur de notre profession.

Monsieur le Bâtonnier, depuis 2 ans, vous incarnez cette grandeur.

Je veux ce soir, à titre personnel et au nom de notre Barreau, vous rendre l’hommage qui vous est dû.

Cher Frédéric, nous nous connaissons si bien et depuis si longtemps, puisque nos familles sont liées et qu’au surplus nous sommes de la même promotion, que nous aurions pu ne pas nous retrouver dans ces hautes fonctions que vous exercez.

Il n’en a rien été, au contraire, j’ai passé une année merveilleuse à vos côtés.

Vous avez exercé votre fonction avec la bonne humeur, le travail et le professionnalisme qui vous caractérisent, ainsi que votre joie de vivre qui se manifeste au grand jour mais aussi de façon vestimentaire dans la couleur de vos chaussettes.

Vous avez porté haut les couleurs de notre Barreau, aussi bien dans notre monde judiciaire, qu’auprès de notre Cité, au plan national et international.

Frédéric Douchez

Les Annonces de la Seine - Lundi 1er décembre 2014 - numéro 48

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Le rayonnement du droit

Vous avez ainsi mis en place et signé une multitude de conventions destinées à faciliter la tâche des confrères et à faire reconnaître la valeur et la grandeur de notre Barreau et les citer toutes serait fastidieux.

Vous avez aussi mis en place un système ordinal de règlement à l’amiable des conflits entre avocats et cette commission fonctionne à merveille.

Vous avez également su faire montre aussi bien d’autorité quand il le fallait que du souci discret d’aider nos confrères les plus défavorisés.

Vous avez su réagir vigoureusement pour nous défendre tous quand il a été question de la fouille de nos sacs en garde à vue ou encore quand une éventuelle taxe sur notre chiffre d’affaires a été sérieusement envisagée par les pouvoirs publics pour financer l’aide juridictionnelle.

Je ne saurai en quelques mots rendre compte du travail considérable que vous avez accompli toujours avec le sourire depuis 2 ans.

Je sais que l’héritage que vous me laissez est sain, comme vous l’êtes Monsieur le Bâtonnier Frédéric Douchez et au nom des confrères et à titre personnel je vous dis très sincèrement merci.

Vous entrez à présent dans la grande histoire de notre Barreau et vous vous effacez puisque telle est notre loi.

Chaque Bâtonnier a son temps et ne saurait se croire irremplaçable, son successeur poursuivant l’œuvre de ses prédécesseurs.

Tant de noms illustres viennent en ce moment à mon esprit et notamment tous ceux qui me font l’honneur de m’entourer ce soir.

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Elections être à mes côtés pendant les 2 années qui viennent.

Mes Chers Confrères, prenez en acte sur le champ.

Je ne voudrai spas qu’elle oublie sa promesse.

Monique merci. (...)

Mes Chers Confrères, j’ai beaucoup de projets pour les deux années à venir.

Depuis 22 ans m’investir au service de la profession procède d’une même passion que l’exercice quotidien de celle-ci. l Plus que jamais l’avocat doit être défendu, notamment au regard des projets de loi « Macron » ou sur l’AJ ou encore vis-à-vis des autres professionnels du droit et du chiffre. l Concernant l’AJ, je suis opposée à la taxation des bénéfices des avocats pour deux raisons ; la première est qu’elle ferait encore peser sur les avocats anormalement la charge de financement sur ceux qui assument déjà largement ce service pour les plus démunis ; la deuxième est que la ressource ainsi procurée serait totalement négligeable au regard d’autres sources de financement comme la taxation des actes juridiques ou encore celle des assurances de protection juridique.

Concernant le projet de loi Macron et le projet de loi d’adaptation des professions réglementées, je suis également fermement opposée à ces projets.

Ils portent atteinte à la justice de proximité, affaiblissent les Barreaux, portent surtout atteinte au secret professionnel et à l’indépendance de l’avocat, ce qui est l’essence même de notre profession et donc aux libertés fondamentales du citoyen.

Vous le constatez les sujets de préoccupations ne manquent pas et j’entends défendre sans réserve nos intérêts.

Mais nous avons également des atouts et je m’emploierai à les faire connaître.

Je ne reprendrai pas ma profession de foi d’il y a un an, vous connaissez mes idées et je vais m’attacher à les mettre en pratique.

Je ne pourrai toutefois les accomplir seule.

Seul, le Bâtonnier n’est rien.

Je compte donc sur vous pour que notre Barreau fasse valoir ses grands atouts vis à vis de tous.

Au premier rang, je compte sur les membres du Conseil de l’Ordre et sais pouvoir compter sur la disponibilité, le travail et l’enthousiasme que je vais solliciter auprès d’eux.

Nous serons sous peu 1500 et notre Barreau est jeune, une véritable pépinière de talents aux compétences innombrables.

Il faut que cette jeunesse puisse s’épanouir et je compte beaucoup sur notre association des Lauréats de la Conférence pour continuer à donner de l’éclat à notre Barreau. l Je compte aussi sur la formation continue et serai en rapport avec Monsieur le Président Saint-Geniest afin que jeunes et moins jeunes acquièrent des compétences nouvelles leur ouvrant le champ d’autres domaines d’action et de valeur ajoutée. l Je désire également faire mieux connaître notre Barreau d’affaires avec leur valeur ajoutée exceptionnelle vis à vis des professionnels du chiffre. l Je souhaite améliorer la communication directe entre le Bâtonnier et les confrères malgré le nombre.

Je défendrai en tant que Bâtonnier chacun d’entre vous, Mes Chers Confrères, car pour les deux années à venir je suis totalement à votre service.

Je souhaite aussi faire valoir haut notre robe noire, dans nos rapports avec les Magistrats mais ne pourrai accomplir cette tâche et ce respect qui nous est dû, que si chacun d’entre vous êtes sans faille vis à vis d’eux.

Etre le Bâtonnier d’un si grand Barreau est une tâche ardue mais Ô combien exaltante.

Défendre la défense, l’Ordre, le Barreau, c’est la noble fonction et responsabilité du Bâtonnier et je m’y attacherai avec la passion que ceux qui me connaissent bien, me caractérise.

Conservons tous notre enthousiasme à porter haut notre robe et le Barreau de Toulouse continuera à rayonner comme il se doit.

Je vous l’ai dit, sans vous, je ne pourrai rien.

Mais avec vous, en animant, en dirigeant, en suscitant l’enthousiasme, la passion même, nous pourrons ensemble accomplir de grandes choses.

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Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Depuis ma prestation de serment, 12 Bâtonniers se sont succédé. (...)

Cette robe noire que je porte depuis 22 ans et qui commence à être élimée, je ne la remplacerai pour rien au monde pour plusieurs raisons.

Tout a commencé dans ma plus tendre enfance lorsque je prenais systématiquement la défense de mon frère quand il était puni par nos parents.

Quant à mon talent je vous laisse l’apprécier dans la réplique récurrente de mon frère «Tais toi tu ne fais qu’aggraver les choses».

Cette passion de la défense a été confirmée à partir de 7-8 ans quand j’étais régulièrement, comme je le suis toujours, éblouie par les propos de Monsieur le Bâtonnier Louis de Caunes, son érudition, sa diction si parfaite, son humour parfois corrosif.

Cette envie de devenir avocat a été renforcée à l’âge de 14 ans lorsque je suis allée entendre Robert Badinter plaider à Toulouse pour la dernière fois contre la peine de mort. (...)

Je ne peux à cet instant ne pas rendre un hommage appuyé à la seule femme qui m’a précédée en cette fonction. Mais avant je voudrais dire mon admiration pour une autre femme et à travers elle à toutes les femmes du Palais. Madame Jacqueline Dencausse, qui pour une raison que je ne m’explique pas, m’entoure de son affection et de ses conseils.

Confrère respectée, elle aurait pu en d’autres temps devenir Bâtonnier.

Madame le Bâtonnier Monique Brocard, première femme Bâtonnier de notre Ordre, Chevalier de la Légion d’Honneur, mon associée et mon amie.

Ses qualités sont connues, mais je voudrai en citer quelques-unes : la régularité au travail, le sens du devoir, le sens ordinal puisque sans relâche depuis des années elle assume seule la commission responsabilité des avocats, le don de soi, la générosité.

Depuis 22 ans que nous nous connaissons, nous avons tissé des liens indestructibles.

J’en ai la preuve: l d’abord elle me supporte l mais il y a bien plus, surtout à l’instant où je vous parle Elle me fait l’amitié de ne pas faire valoir son droit au loisir permanent comme elle le pourrait, pour

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Les Annonces de la Seine - Lundi 1er décembre 2014 - numéro 48