Edition du lundi 7 janvier 2013 by Annonces de la Seine

LES ANNONCES DE LA SEINE Lundi 7 janvier 2013 - Numéro 1 - 1,15 Euro - 94e année

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Christiane Taubira, Elizabeth Menesguen, Christiane Féral-Schuhl et Robert Badinter

Ecole de Formation des Barreaux Rentrée solennelle - Paris, 7 janvier 2013 RENTRÉE SOLENNELLE Ecole de Formation des Barreaux Apprendre le métier d’avocat par Elizabeth Menesguen..................................................................... Construire le Barreau de Paris de demain par Christiane Féral-Schuhl.................................................................. Prestation de serment de la Promotion Robert Badinter en audience solennelle foraine par Christiane Féral-Schuhl.................................................................. Assister et défendre par François Falletti.............................................................................. Servir l’intérêt général par Jacques Degrandi.......................................................................

2 4 8 8

10 AGENDA ......................................................................................5 ANNONCES LEGALES ...................................................13 ADJUDICATIONS ................................20, 29 et 30 CHRONIQUE

Quelques recommandations pour les entreprises qui envisagent de souscrire à des services de «cloud computing»

31 AU FIL DES PAGES...........................................................32

par Aurélie Dantzikian-Frachon ....................................................... Le faux en art et en droit par Claude Ducouloux-Favard Pour un état de justice par David Chekroun et Henri Nallet

’Audience Solennelle de Rentrée de l’Ecole de Formation des Barreaux (EFB) s’est déroulée ce matin au Palais des Congrès de Paris en présence du Parrain de la promotion 2013 /2014 Robert Badinter qui fut ovationné, par la prestigieuse Assemblée et les 1 750 filleuls, après sa brillante intervention dans un style dont il a le secret : ayant prêté serment il y a plus de 62 ans, l’ancien Garde des Sceaux, grand tribun, a su notamment exhorter les jeunes à se passionner pour leur futur métier d’avocat, tout comme il avait convaincu les députés d’abolir la peine de mort en 1981 alors que l’opinion publique était défavorable. Pour la première fois de l’histoire de l’EFB, les prestations de serment ont été recueillies simultanément en audience solennelle foraine, en effet la Cour d’appel de Paris s’est déplacée Porte Maillot ; le Procureur Général François Falletti et le Premier Président Jacques Degrandi ont rappelé aux élèvesavocats qu’ils s’engageaient dans un métier qui contribue à forger l’avenir de l’institution judiciaire en raison « des principes éthiques et

déontologiques » dont ils devront « s’imprégner » pour guider leurs actions. Cette Rentrée fut aussi l’occasion pour la Ministre de la Justice Christiane Taubira de délivrer un message d’espoir aux jeunes : demain, ils participeront activement notamment à l’implication de la France dans l’élaboration du droit européen. Elizabeth Ménesguen, Directrice de l’EFB depuis janvier 2012, a salué chaleureusement les nouveaux élèves qui entrent « dans une profession unique et exigeante qui ne souffre ni l’à peu près ni la médiocrité ». Puis, Madame le Bâtonnier Christiane Féral-Schuhl a vivement remercié les représentants de la Cour d’appel de Paris d’avoir accepté de « se transporter en ce lieu pour donner à ce moment important de la vie des élèves-avocats une unité de temps » et Robert Badinter d’être le parrain de la promotion 2013/2014 ; c’est une chance pour ses jeunes confrères d’avoir un homme d’exception « qui montre la voie en donnant sa voix pour porter la parole de ceux qui ne peuvent pas s’e xprimer » a-t-elle déclaré. Jean-René Tancrède

J OURNAL O FFICIEL D ’A NNONCES L ÉGALES - I NFORMATIONS G ÉNÉRALES , J UDICIAIRES ET T ECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

Rentrée solennelle

LES ANNONCES DE LA SEINE l

Apprendre le métier d’avocat par Elizabeth Menesguen

Etablissements secondaires : 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST Téléphone : 01 34 87 33 15 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE Téléphone : 01 42 60 84 40 7, place du 11 Novembre 1918, 93000 BOBIGNY Téléphone : 01 42 60 84 41 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI Téléphone : 01 45 97 42 05

Directeur de la publication et de la rédaction : Jean-René Tancrède Comité de rédaction : Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’Etat Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit André Damien, Membre de l’Institut Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Bertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens, ancien Bâtonnier de Bordeaux Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Brigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appel Régis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Françoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassation Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - Entrepreneurs Jean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Christian Lefebvre, Président Honoraire de la Chambre des Notaires de Paris Dominique Lencou, Président du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice Noëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne Ministre Philippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas Jean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes Gérard Pluyette, Conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPL Yves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris René Ricol, Ancien Président de l’IFAC Francis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Carol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International Publicité : Légale et judiciaire : Commerciale :

Didier Chotard Frédéric Bonaventura

Commission paritaire : n° 0713 I 83461 I.S.S.N. : 0994-3587 Tirage : 12 808 exemplaires Périodicité : bi-hebdomadaire Impression : M.I.P. 3, rue de l’Atlas - 75019 PARIS

a journée qui s'ouvre est la vôtre, jeunes gens ici rassemblés, elle constitue la première étape d'un parcours que j'ai pour habitude de qualifier « d'initiatique », Celui qui vous mènera à l'exercice d'une Profession pas comme les autres, d’une Profession exigeante et qui ne souffre ni « l'à peu près » ni la médiocrité, d’une Profession unique

2011

Copyright 2013 Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus. Sauf dans les cas où elle est autorisée expressément par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale ou partielle du présent numéro est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. Le journal “Les Annonces de la Seine” a été désigné comme publicateur officiel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2013, par arrêtés de Messieurs les Préfets : de Paris, du 27 décembre 2012 ; des Yvelines, du 31 décembre 2012 ; des Hauts-deSeine, du 31 décembre 2012 ; de la Seine-Saint-Denis, du 27 décembre 2012 ; du Val-de-Marne, du 27 décembre 2012 ; de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contrats et des décisions de justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de la SeineSaint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine. N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

La Profession d'Avocat. Car voyez-vous, on ne devient pas Avocat par hasard. Et s'il advenait que ce soit le hasard qui vous ait menés à l'Avocature, ce ne serait pas non plus par hasard que vous y resteriez... Ce parcours de dix huit mois que vous entamez aujourd'hui, nous allons l'accomplir ensemble : Demain, nous nous retrouverons dans une toute nouvelle Ecole aux portes de Paris à Issy Les Moulineaux. Issu de la rencontre des volontés farouches de deux personnalités hors du commun, le Bâtonnier Jean Castelain et Monsieur le Député-Maire André Santini, Conçu par un maître, l'architecte Jean-Michel Wilmotte, Porté et soutenu par Madame le Bâtonnier Christiane Féral-Schuhl, Réalisé pierre à pierre par des hommes et des femmes d'abnégation et de courage, Ce projet, Que l'on a pu qualifier de « fou », Est aujourd'hui abouti. Et c'est un magnifique vaisseau de bois et de verre qui vous attend. Il nous incombe, ou plutôt il vous incombe de lui donner le souffle qui manque encore à sa vie, Il vous appartient de lui battre le cœur. Tout au long des dix huit prochains mois, sous

le regard ardent et protecteur d'un fabuleux Parrain Vous allez apprendre le métier d'Avocat. Votre Ecole, dont on dit tant et dont on sait si peu…, Monsieur le Bâtonnier désigné, n'est pas une Ecole du savoir, Le savoir vous l'avait acquis à l'Université à preuve votre réussite à l'examen d'entrée au CRFPA ! Non, c'est une Ecole d'application professionnelle C'est une Ecole du « savoir-faire » et du « savoir être ». En effet, vous allez apprendre à défendre, à assister, à conseiller, à rapprocher, à concilier. Vous allez apprendre à gérer, à administrer, à entreprendre. Vous allez apprendre à utiliser les nouvelles technologiques qui s'offrent à vous. Vous allez apprendre à connaître les nouveaux métiers de l'Avocat. Vous allez acquérir le réflexe européen. Vous allez vous ouvrir à l'international… Mais vous allez aussi vous pénétrer des valeurs qui fondent la Profession, Celles qui, Conseil ou Défense, dans le secret des cabinets ou sous les lambris des Palais de Justice, constituent son ciment et la rassemble, Celles du serment que vous prêterez après dixhuit mois : « Dignité, conscience, indépendance, probité et humanité » Elles guideront à jamais votre vie professionnelle mais aussi votre vie personnelle. Mais prenez-y garde. Georges BERNANOS disait : « On ne subit pas l'avenir, on le fait ! » La réussite de votre formation commandera que vous en soyez les acteurs, Elle exigera de vous une totale implication, La même que celle des hommes et des femmes qui vous la dispenseront au cours de ces prochains mois. Songez qu'ils sont près de 600, magistrats, universitaires, et bien sûr majoritairement avocats, Enthousiastes, généreux et fiers de partager avec vous leur expertise.

Christiane Féral-Schuhl, Robert Badinter, Jean-Gaston Moore et Pierre-Olivier Sur

- Tarifs hors taxes des publicités à la ligne A) Légales : Paris : 5,48 € Seine-Saint-Denis : 5,48 € Yvelines : 5,23 € Hauts-de-Seine : 5,48 € Val-de-Marne : 5,48 € B) Avis divers : 9,75 € C) Avis financiers : 10,85 € D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,82 € Hauts-de-Seine : 3,82 € Seine-Saint Denis : 3,82 € Yvelines : 5,23 € Val-de-Marne : 3,82 € - Vente au numéro : 1,15 € - Abonnement annuel : 15 € simple 35 € avec suppléments culturels 95 € avec suppléments judiciaires et culturels COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALES NORMES TYPOGRAPHIQUES Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm. Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

Les Annonces de la Seine - lundi 7 janvier 2013 - numéro 1

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Siège social : 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS R.C.S. PARIS B 339 349 888 Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr e-mail : as@annoncesdelaseine.fr

Rentrée solennelle

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Elizabeth Menesguen

600 intervenants ai-je dit, mais l'Ecole c'est aussi quarante administratifs dont on ne parle jamais ou presque. Qu'il me soit permis de leur rendre ici un hommage public : Patricia, Marie-Christine, Sofiane, Anne, Catherine, Astrid et les autres… je ne puis vous citer tous, Vous m'avez démontré, et singulièrement ces dernières semaines, que vous étiez dotés d'une formidable capacité d'adaptation aux contingences nouvelles qui s'imposaient à nous et vous avez su, sans faillir, maintenir l'efficacité

des services. Chers élèves-avocats, eux aussi sont là pour vous. Estimez-les comme je les estime, Respectez-les comme je les respecte, En un mot aimez-les comme je les aime… Demain, oui demain, je le sais, vous serez des acteurs de justice, Des régulateurs des rapports sociaux, Des tiers de confiance. En un mot, vous serez des Avocats ! Au moment où vous vous embarquez pour un destin que j'espère lumineux, laissez-moi vous

livrer ici quelques pensées, Quelques « notes pour plus tard », Que j'ai confiées voilà peu à vos prédécesseurs : - soyez fiers toujours mais ne vous gonflez pas d'importance - soyez pugnaces mais soyez généreux - soyez conquérants mais demeurés solidaires Et puisque nous en sommes aux confidences, Il est un « sésame » qui ouvre bien des portes et que j'ai fait mien depuis trop d'années : - « rester soi-même - faire pour les autres - et ne renoncer jamais ».

Construire le Barreau de Paris de demain

Michel Bodin, Mohamed Yahiaoui, Michel Rousseau, Jean Portais, Norbert Garceau… Cher Robert Badinter, je sais que vous serez un parrain d’exception, comme vos prédécesseurs, que vous saurez montrer à chacun des 1733 élèves avocats de votre Promotion la voie de l’exigence et de la fierté d’être avocat ! Je sais que vous les aiderez à préparer l’avenir sans jamais oublier que les avocats sont avant tout vigie des libertés. Je sais que vous leur direz ce que je ne cesse de répéter moi-même, que le mouvement du monde vers la modernité n’a malheureusement pas mis un terme à cette folie des hommes qui conduit à emprisonner, à assassiner, à exécuter d’autres hommes et d’autres femmes qui n’ont pour tort que celui d’être nés, d’appartenir à une tribu, à une ethnie, à une race, d’avoir une couleur de peau, d’avoir une religion, une orientation sexuelle…

Vous leur direz qu’il faut inlassablement lutter contre l’intolérance, la dictature, le mensonge… et lutter encore et toujours contre la folie du monde qui n’a pas encore compris que la peine de mort n’avait aucun sens. Vous êtes celui qui incarne cet éternel combat, je dirais même que vous êtes l’icône de ce combat.

par Christiane Féral-Schuhl

vous tous, les 1750 élèves-avocats de la Promotion Badinter, Robert Badinter, Un homme, un avocat, un combat, Une chance pour vous ! Un parrain qui montre la voie, en donnant sa voix pour porter la parole de ceux qui ne peuvent pas s’exprimer. Je vous parle de ceux que la société, avant tout jugement, avait déjà condamnés à mort et de la voix de celui qui les a sauvés de la peine capitale. Un parrain qui montre la voie, en donnant sa voix pour combattre la peine de mort… : Patrick Henry,

Bienvenue au Parrain Monsieur Badinter, vous êtes le Parrain de cette promotion qui entre dans cette nouvelle école d’Issy-les-Moulineaux Bienvenue dans notre nouvelle École. Vous êtes la première promotion à entrer demain dans les nouveaux locaux d’Issy-lesMoulineaux !

Les Annonces de la Seine - lundi 7 janvier 2013 - numéro 1

Rentrée solennelle

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Christiane Taubira

Grâce à mon prédécesseur, Monsieur le Bâtonnier Jean Castelain, qui a fait le choix de son emplacement sur le terrain offert par Monsieur Santini, Maire d’Issy-les-Moulineaux. Grâce à un architecte de talent, Monsieur Patrick Wilmotte, et tous ceux qui se sont mobilisés pour livrer cette école dans les délais - l’é quipe d’AOS en charge de la maîtrise d’ouvrage, - MOBILITIS en charge de la signalétique et de l’audiovisuel, - BOUYGUES… Tous à l’écoute, 24 h sur 24, et au moment où je vous parle, encore sur le terrain… Grâce à Madame le Bâtonnier Elisabeth Menesguen, votre directrice, qui a assuré toute la lourde logistique de transfert avec l’aide de l’ensemble du personnel de l’EFB Grâce à tous ceux qui, au Barreau de Paris et à l'EFB, suivent le déroulement des opérations depuis de nombreux mois : Didier Chambeau, Dominique Basdevant, Nicolas Lerègle, Jean Christophe Barjon, Stéphanie Galloni... Vous allez pouvoir découvrir cette magnifique École – à jamais marquée par vous Monsieur Badinter, son premier parrain – un lieu que vous devez vous approprier, dès demain, dans votre phase de transition vers l’exercice de notre profession. Cette construction vous offre un cadre de travail exceptionnel, de lumière, d’espace et de modernité, dans le respect des nouvelles normes environnementales. Votre nouvelle École, c’est maintenant !

Bienvenue dans votre nouvelle profession Aujourd’hui, marque un évènement exceptionnel.

Pour la toute première fois, la Cour d’appel de Paris a, par les voix unies de Monsieur le Premier Président Jacques Degrandi et de Monsieur le Procureur Général François Falletti, accepté de siéger hors les murs du Palais de Justice pour recueillir votre serment. Il aura fallu une année complète de mobilisation et de détermination pour obtenir ce changement historique, car tout s’opposait à ce projet : les traditions, les usages, les textes… Monsieur le Premier Président, Monsieur le Procureur Général, Mesdames et Messieurs de la Cour, Merci de permettre aujourd’hui et pour la première fois, aux 1733 élèves-avocats d’une même promotion, de prêter serment tous ensemble et unis, en présence de leurs familles et de leurs proches qui nous rejoindront en fin d’après-midi. C’est aujourd’hui, 7 janvier, à 17 heures. Un moment d’émotion, Moment d’émotion partagée, Solennel, magique, privilégié. Il restera gravé dans nos mémoires. Merci Madame la Garde des Sceaux d’avoir

donné votre consentement à ce rendez-vous qui marque désormais l’histoire. Ce « petit serment » - grand, très grand, majestueux - marque votre entrée dans notre belle profession, mais, plus encore, dans votre désormais autre famille, la famille judiciaire, car ne l’oubliez jamais, juges et avocats, avocats et juges appartiennent à la même grande famille. Une famille qui partage des connaissances et des techniques, mais surtout des valeurs identiques. Vous l’avez bien compris, c’est aujourd’hui, avec ce « petit serment », que votre vie d’avocat commence.

Avocat ? Plus qu’un métier ! Une vocation ! Une vocation dont l'existence même caractérise les démocraties. Vous ne trouverez dans aucune dictature, aucun régime totalitaire, des avocats libres de leurs paroles et des ordres d'avocats indépendants ! Cette vocation, c’est d’abord défendre. Pas seulement la veuve, l’orphelin, la victime, mais tous ceux qui ont besoin de faire entendre leur vérité. Cette vocation, c’est aussi conseiller, avec son expertise, son expérience, sa vision pour définir une stratégie juridique. Cette vocation, c’est aussi prévenir les difficultés, pour montrer à son client le meilleur moyen d'atteindre son but, dans la légalité et en minimisant ou évitant les risques. Cette vocation, c’est aussi rapprocher, rechercher en permanence ce qui rassemble et ce qui rapproche les parties, plutôt que ce qui divise et fait litige.

Les Annonces de la Seine - lundi 7 janvier 2013 - numéro 1

Rentrée solennelle Mais que vous soyez conseil ou défenseur, n’oubliez jamais, futurs confrères, que la déontologie est au cœur de votre exercice d’avocat.

Le respect du secret professionnel, le respect de la confidentialité, le respect du conflit d’intérêts… Autant de règles pour protéger nos clients, pour nous protéger nous-mêmes. Autant de règles pour nous rassembler et nous unir. Maîtriser, comprendre, appréhender la déontologie doit devenir, à compter de ce jour et pendant toute votre vie d’avocat, une obsession ! La déontologie sera, tout au long de votre vie professionnelle, votre bouclier et votre arme ! Patrimoine éthique que nous partageons tous, c’est à nous, avocats, d’en prendre soin, de la défendre, de la faire vivre. À nous aussi de la faire évoluer, car elle est en perpétuel mouvement, confrontée aux exigences actuelles : l’autorisation du démarchage, les nouvelles formes de communication en ligne... autant de nouveaux chantiers qui nous mobilisent, avec pour objectif de permettre aux avocats d’être compétitifs, mais toujours dans le strict respect de nos principes essentiels. Vous devrez systématiquement vous poser les bonnes questions et ne jamais vivre sur vos acquis. Nous allons vous aider à identifier ces règles et à les mettre en perspective au plan professionnel comme au plan sociétal. Vous serez naturellement guidés, d’abord à l’École, dans cette première phase d’apprentissage puis, plus tard, au contact des confrères, des magistrats et de toute personne que vous rencontrerez dans votre vie professionnelle. Dans le doute, saisissez-nous, que ce soit le Bâtonnier, le Vice-Bâtonnier, les membres du Conseil de l’Ordre, les services de l’Ordre, ou votre avocat référent. Nous sommes à votre disposition pour répondre à vos interrogations. Futurs avocats, faites de la déontologie votre identité, votre ADN !

Bienvenue dans le monde des jeunes avocats Dans votre livre « L’exécution », Cher Robert Badinter, vous rendez hommage à notre confrère Henry Torrès, celui qui vous a appris votre métier et vous y dîtes si bien que le temps de la collaboration permet d’acquérir l’expérience dont chacun de ceux qui nous rejoignent a besoin. C’est bien ce que nous dit également le philosophe Alain : « L’homme qui n’a pas été apprenti reste toujours un enfant ». L’étape de la collaboration a toujours été et reste primordiale pour apprendre à faire les bons choix, acquérir toute l’expérience dont vous avez besoin, vous familiariser avec ce qui est essentiel : la technique juridique, l’art de la plaidoirie et de la négociation, les rapports avec les clients, les magistrats, les experts, les confrères, etc…

Mais, dès à présent, vous pouvez acquérir les clés de compréhension de toutes les facettes de notre métier.

Avec le programme pratique et adapté de l’École. Avec votre projet professionnel individuel (PPI) : il doit vous permettre de connaître un autre milieu professionnel, que ce soit au sein d’une juridiction, d’une entreprise, d’une association ou encore, à l’étranger… Avec votre stage en cabinet qui sera encore un parfait terrain d’entraînement. Mais surtout, il faut que vous soyez les acteurs de votre réussite ! Participez aux commissions ouvertes du Barreau de paris. Ne les négligez pas. Ce sont des lieux d’é changes et de réflexion entre avocats, mais aussi avec d’autres professionnels et représentants de la société civile. Elles vous permettront de découvrir les matières qui vous intéressent. Inscrivez-vous auprès du Bureau des permanences pénales : nous avons prévu pour vous la possibilité de suivre des avocats de permanence en comparution immédiate, les avocats de mise en examen, les Secrétaires de la Conférence ; Inscrivez-vous à l’Antenne des mineurs pour accompagner les avocats de permanence ; Inscrivez-vous aux permanences de consultations gratuites dans les mairies et au Palais de Justice ; Inscrivez-vous à la Petite Conférence pour apprendre l’éloquence et l’art de la parole ; Ayez la curiosité d’assister aux audiences, partout, devant toutes les juridictions. Intéressez-vous à la Cour nationale des demandeurs d’asile, au 35 bis, aux audiences QPC devant le Conseil Constitutionnel… tous ces lieux qu'il vous appartient d'investir. N’oubliez jamais que la construction d’une carrière se fait au fil des fenêtres qui s’ouvrent et de votre capacité à regarder, explorer, tester… Soyez les acteurs de votre réussite !

Agenda

SENAT

La France dans le Pacifique : quelle vision pour le 21ème siècle ? Colloque 17 janvier 2013 Palais du Luxembourg 15, rue Vaugirard - 75006 PARIS Renseignements : www.senat.fr/evenement/colloque/outre_mer/in 2013-003 dex.htlm

ECOLE RÉGIONALE DES AVOCATS DU GRAND-EST Séminaire du 19 au 22 janvier 2013 Hôtel Mercure Place de la Lombarde 73440 VAL THORENS Renseignements : 03 80 73 22 09 bourgogne@erage.eu

2013-004

CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

9èmes Etats Généraux du Droit de la Famille

Comme la collaboration qui suivra est une étape décisive pour la réussite de votre carrière professionnelle, je veux que vous abordiez cette phase avec sérénité.

24 et 25 janvier 2013

Pour cela, une commission composée de collaborateurs, de jeunes installés et aussi d’associés de cabinets, a élaboré une Charte mettant en lumière les bonnes pratiques de la collaboration. Cette Charte répertorie tout simplement les « bons comportements » que vous êtes en droit d’attendre des cabinets qui vous accueillent : - management, - gestion des carrières, - égalité des rémunérations, - aménagement des horaires pour les jeunes parents, - amélioration des conditions de travail pour les collaboratrices enceintes, - prévention des conflits… En adhérant à cette Charte, les cabinets vous adressent un message fort, celui de leur adhésion aux valeurs citoyennes et humaines de la société d’aujourd’hui. Ils sont plus de 70 cabinets à avoir signé cette Charte entrée en vigueur fin novembre 2012. Je vous invite, chers élèves avocats, chers futurs confrères, à promouvoir cette Charte dans les cabinets dans lesquels vous serez accueillis. Elle doit devenir votre référence ! Elle est faite pour vous. Aidez-nous à la faire évoluer.

Renseignements : 01 53 30 85 67

Maison de la Chimie 28 bis, rue Saint Dominique - 75007 PARIS pressecom@cnb.avocat.fr

2013-005

UNION INTERNATIONALE DES AVOCATS

Entreprises en difficulté et restructuration bancaire Séminaire 24 au 26 janvier 2013 Banco Popolare - Metting room Via S. Cosimo 10 - VERONA ITALIE Renseignements : +39 045 86 75 11 1 uiacentre@uianet.org

2013-006

I.F.P.P.C. - A.C.E. - C.N.B.

8ème édition des «Entretiens de la Sauvegarde» Colloque le 28 janvier 2013 sur le thème de la sauvegarde face à l’actualité Maison de la Chimie 28 bis, rue Saint Dominique - 75007 PARIS Renseignements : 01 44 50 15 60 stephanie@ifppc.fr

Les Annonces de la Seine - lundi 7 janvier 2013 - numéro 1

2013-007

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Rentrée solennelle

Et parce que je sais que les jeunes d’aujourd’hui sont, bien plus qu’avant, confrontés à un marché difficile, j’ai mis en place, depuis janvier 2012, une assurance inédite : « l’assurance perte collaboration »

Lorsque vous fêterez votre 4e mois de collaboration, n’oubliez pas de souscrire cette assurance. C’est un acte individuel qui vous appartient. Elle est facultative. Mais, sachez que pour 180 euros TTC par an, vous bénéficierez d'une indemnisation vous permettant de faire la liaison entre deux collaborations. En 2012, plus de 1000 avocats l'ont souscrite ; plus de 130 en ont bénéficié. C’est un acte responsable qui vous permettra d’exercer en toute sérénité !

Savez-vous que le monde et la justice changent ?

Saviez-vous qu’être avocat permet d’exercer plusieurs métiers ?

Et que la médiation s’impose de plus en plus, comme un outil moderne et efficace, pour une meilleure résolution des différends. De nombreux pays nous montrent son efficacité, pas seulement en termes économiques, mais aussi en termes de paix sociale, de qualité du lien qui nous fait vivre en société. Toutes les matières sont concernées : la médiation pénale, la médiation familiale, la médiation pour les entreprises, la médiation internationale, etc. La médiation doit devenir inhérente à l’activité de l’avocat, que ce soit dans l’accompagnement à la médiation ou comme médiateur. Je vous invite à vous y intéresser, à vous approprier cette technique qui servira les intérêts de vos clients. Inscrivez-vous au cycle de formation spécialement conçu pour vous. Participez à tous les rendez-vous que le Barreau de Paris vous donne en 2013, année de la médiation, pour décliner les pistes qu’il vous appartient d’explorer. Je sais que, dans un monde confronté à des tensions de plus en plus violentes, vous pouvez porter une Justice complémentaire, en construisant la Génération Médiation.

Ayez la curiosité d’explorer les nouvelles spécialisations : 25 spécialités ont été définies par le CNB et consacrées par la Loi.

Et puis écrivez, publiez, enseignez…Vous devez porter la parole de l’avocat et contribuer ainsi à rendre le droit incontournable.

Ayez l’audace de vous orienter vers de nouvelles activités : - avocat mandataire en transactions immobilières, - avocat mandataire sportif, - avocat correspondant informatique et libertés, - avocat lobbyiste, - avocat fiduciaire…

C’est en développant ensemble le concept du « droit au droit », aux côtés du « droit au logement », du « droit à la santé », du « droit à l’éducation »… que nous favoriserons le réflexe « avocat » : faire en sorte que le citoyen vienne à nous naturellement, le plus souvent possible, pour mieux comprendre et mieux analyser ses droits et ses obligations.

Dans le même souci de vous faciliter la vie dans votre future profession, nous avons créé au Barreau de Paris la première centrale de référencement à l’échelle des 24 000 avocats

Vous, élèves avocats, pouvez accéder à des services : bureautique, papeterie, mais aussi voyages, culture, loisirs... Vous pouvez en profiter dès à présent !

Bienvenue dans les nouvelles activités de l’avocat

Ce sont de nouveaux métiers à investir. Si vous n’y allez pas, d’autres professions occuperont cet espace. Intéressez-vous à l’arbitrage, aux autres modes alternatifs de règlement des litiges, à la médiation tout particulièrement…

Cette profession a besoin de vos talents, de votre dynamisme et de votre créativité. Donnez-vous à fond, car ce métier est exigeant et il faut y mettre beaucoup de passion !

Bienvenue dans un Barreau qui sait innover A votre image, Monsieur Badinter, vous qui incarnez la force du mouvement, nous voulons que nos jeunes soient les acteurs d'un Barreau entrepreneurial.

Nous avons mis en place, pour vous futurs confrères, des ateliers pratiques fondés sur l’échange d’expériences. Ils doivent vous faire gagner du temps en répondant à des questions essentielles : comment développer votre clientèle ? Comment construire une relation de confiance avec les clients ? Comment gérer les ressources humaines ? Comment chiffrer sa prestation ? Nous avons aussi mis à contribution les avocats honoraires pour qu'ils vous transmettent leur savoir, leur savoir-faire, leur savoir-être. L’entrepreneuriat est un état d’esprit, cela doit être le vôtre !

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Rentrée solennelle 6.2. Vous qui êtes la génération e-Barreau, vous allez maîtriser cet outil qui permet de consulter à distance l'état des procédures et d'échanger ses écritures avec les greffes, par voie dématérialisée. Vous l'avez compris. Cet outil hautement sécurisé est bien plus qu'un simple outil à votre service. Il est avant tout le garant de notre secret professionnel. Pour cette raison, je veux qu'il devienne le réseau d'échanges entre avocats et avec toutes les juridictions. C'est un enjeu politique pour notre profession. Alors, s'il vous plaît, restez vigilants !

Bienvenue dans le monde des valeurs citoyennes Être avocat, c’est aussi être un acteur de la société civile. C’est prendre part à l’innovation sociale, en menant des actions qui peuvent être solidaires et désintéressées. Je vous invite à ne jamais oublier de regarder autour de vous, chaque jour, ce que vous pouvez faire pour les autres. Notre Barreau est en cela exemplaire. Avec Monsieur le Vice-Bâtonnier Yvon Martinet, nous avons rassemblé au sein du Fonds de dotation « Barreau de Paris Solidarité », toutes les actions pro Bono : - celles du Barreau de Paris, comme le Bus de la Solidarité ; il se déplace dans Paris, il dispose de 4 stationnements, des avocats bénévoles apportent leur soutien aux plus démunis, ceux qui souvent n'osent pas ou ne peuvent pas entrer dans un Palais de Justice... - celles des cabinets d’avocats et des avocats individuels. Dans le respect de votre serment, je vous invite à rejoindre les avocats qui se mobilisent au quotidien pour toutes ces actions bénévoles de toute nature, professionnelles ou non, individuelles ou associatives.

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Robert Badinter et Christiane Taubira

Ils s’inscrivent dans un mouvement qui reflète l’é volution de notre société : le souhait de s’engager de façon citoyenne et solidaire, en dispensant des consultations gratuites à ceux qui en ont besoin. Pour répondre à ce besoin d’engagement exprimé par les avocats, tout particulièrement les jeunes avocats, nous avons mis en place le congé de solidarité libéral : à l’image du congé de solidarité salarié, il permet de partir à l’étranger, sur le terrain, pour apporter sa contribution à l’aide humanitaire. Neuf avocats sont partis dans ce cadre en 2012 et témoignent de l’importance de leur engagement. Je vous invite à changer le regard que porte la société sur notre profession et sur la justice afin que l’image de l’avocat ne soit jamais celle d’une profession qui ne cherche qu’à s’enrichir avant de servir les intérêts des clients. Donner de son temps, de son talent, être généreux C’est le cœur des avocats. C’est le cœur de la profession d’avocat. C’est l’honneur de la profession ! Je vous investis de cette mission !

En 2012, près d’un tiers de la promotion Dominique de la Garanderie a effectué un stage à l’étranger. 500 stages en 2012 ! Bravo et merci aux équipes de l’École et à nos partenaires des institutions et universités étrangères. Faisons encore mieux en 2013 avec encore plus de stages. Pour cela, nous avons missionné les responsables des commissions ouvertes bilatérales du Barreau de Paris (Québec, New York, Londres...) et les associations internationales pour nous aider à réaliser l’opération coup de poing « 100 stages ». 100 stages dans chaque ville partenaire pour vous permettre de vous imprégner de la culture juridique des autres pays. Investissez à l’étranger les cabinets d’avocats, les institutions judiciaires, les entreprises…tous ceux qui sont prêts à vous accueillir, car c’est en comprenant les autres cultures que l’on devient plus fort, plus pertinent, meilleur avocat. Je veux que vous soyez des avocats du monde d’aujourd’hui, fiers de votre formation. Ne laissez pas passer cette chance !

Bienvenue dans un monde multiculturel et international

Bienvenue dans un Barreau d’avenir

Parce qu’être avocat, c’est aussi s’intéresser au monde, à d’autres cultures, je veux davantage encore ouvrir l’EFB sur l’international. Je veux tout d’abord que chaque avocat ait le « réflexe européen ». Chaque dossier doit être examiné sous l’angle du droit européen. Vous devez vérifier les textes européens, la jurisprudence européenne…C’est plus qu’un devoir, c’est une obligation. En Europe et au-delà de l’Europe, je veux vous former à des cultures de droit étranger par les échanges avec les autres écoles d’avocats du monde.

Vous l’avez compris. Le Barreau de demain vous ouvre ses portes. Mais comme pour bien comprendre qui nous sommes, il nous faut comprendre la somme de toute notre histoire, j’ai souhaité créer le cycle « Histoire du Barreau : tranches de vie, tranches d’histoire ».

En 2012, quatre grands témoins sont venus raconter : - Le Bâtonnier Repiquet a rappelé l’histoire de Romain Garry qui, dans sa lettre posthume rendue publique après son suicide, remercie ses avocats d’avoir conservé le secret d’Emile Ajar. Quelle plus belle manière de rendre hommage à notre secret professionnel ? - Carbon de Seze, MCO, a rendu hommage à son aïeul Romain de Seze, avocat de Louis XVI. - Gisèle Halimi a évoqué, à l’occasion des 40 ans du procès de Bobigny, le combat qu’elle a mené contre la pénalisation de l’avortement. - Monsieur le Président Badinter, merci d’avoir témoigné, au Mémorial de la Shoah, pour dénoncer les comportements du Barreau de Paris pendant la Seconde Guerre mondiale. Ne jamais oublier. La mémoire des anciens nous porte. Vous, jeunesse au cœur de notre Barreau. Vous, notre force vive.

C’est avec vous, votre jeunesse, votre force, que je veux continuer à construire le Barreau de demain : un barreau ouvert, impliqué et solidaire. Un Barreau fait d’exigence et de qualité. Et parce qu’être avocat ne s’improvise pas, je veux que l’accès à cette profession soit fait d'exigence et de qualité. Je veux que vous soyez fiers d’appartenir à cette profession. Parce que prêter serment, c’est porter la fierté de son Barreau et du chemin parcouru pour y accéder.

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Rentrée solennelle

Photo © Jean-René Tancrède

Christiane Féral-Schuhl

Prestation de serment de la Promotion Robert Badinter en audience solennelle fraine par Christiane Féral-Schuhl vant de vous présenter la promotion Robert Badinter, mes premiers mots sont pour remercier votre Cour d’avoir accepté de se transporter en ce lieu pour donner à ce moment important de la vie des élèves avocats une unité de temps. Ce qui paraissait improbable, voire impossible, est devenu réalité malgré les réticences de

Assister et défendre par François Falletti

Rappel Historique ’est avec un plaisir tout particulier que je suis amené à prendre des réquisitions dans le cadre de cette audience au cours de laquelle va être recueillie le serment des élèves-Avocats de la promotion Robert Badinter. Cette audience se tient dans un cadre inhabituel, hors d’un Palais de Justice, mais, il est vrai, tout de même dans un Palais, sans colonnes ni fronton. Cette organisation a été rendue nécessaire par l’importance numérique exceptionnelle de la promotion, près de 1 800 élèves-avocats des Barreaux de Paris, Bobigny et Créteil. La tenue d’une telle audience foraine est au demeurant prévue par le code de l’organisation judiciaire et n’est pas sans précédents : de telles audiences sont parfois rendues nécessaires pour le bon fonctionnement des juridictions, et certains procès très médiatisés se sont ainsi tenus à l’extérieur des Palais de Justice : tel fut par exemple le cas pour le jugement du volet ministériel de l’affaire du sang contaminé, dans les locaux constituant alors un centre diplomatique. Certains auront également en mémoire un grand procès de terrorisme qui s’est déroulé dans le gymnase de la prison de

certains que je peux comprendre, mais que vous avez su écarter. Grâce à votre écoute et vos interventions conjuguées qui ont convaincu Monsieur le Directeur de Cabinet de Madame la Garde des Sceaux et Madame la Garde des Sceaux ellemême que le transfert de votre Cour en ce palais des Congrès était possible et qu’il n’altérerait ni la solennité du moment, ni la validité du serment, nous sommes ici cet après-midi. Je tiens donc à vous remercier publiquement de tenir aujourd’hui audience en ce lieu et d’avoir ainsi permis à l’ensemble de la promotion Robert Badinter de prendre pleinement la mesure de ce qu’elle est et représente et d’être entourée des membres de leur famille. Je vais maintenant vous demander de recevoir le serment de la promotion Badinter mais permettez-moi à cet instant de faire un arrêt sur image. Il y a 60 ans, en 1953, Robert Badinter était admis au tableau de l’Ordre après avoir accompli ses trois ans de stage, puisqu’à l’époque l’École du Barreau n’existait pas encore. Il n’y avait donc que des avocats stagiaires qui se formaient auprès d’un patron pendant la durée du stage qui était au minimum de trois ans, mais durait en réalité souvent beaucoup plus longtemps. Je ne sais si vous savez combien à l’époque il y avait inscrit sur le registre du stage de jeunes avocats : 654, ce qui compte tenu de la durée effective de ce stage représentait en moyenne une cinquantaine de serments reçus par an. Aujourd’hui, la promotion que j’ai l’honneur de vous présenter est forte de 1 750 élèves dont 1 141 femmes, les hommes représentant 33 % de l’effectif.

Je n’ose pas vous dire que le rapport n’était à l’époque exactement le même puisqu’il y avait moins d’un quart de femmes. Stephen Hecquet, ancien Premier secrétaire de la Conférence de la fin des années 1940 et polémiste de talent, avait d’ailleurs publié en 1955 un pamphlet intitulé, « Faut-il réduire les femmes en esclavage ? » qui avait fait grand bruit. Je crains qu’aujourd’hui il ne se retourne dans sa tombe en prenant conscience des chiffres que je viens de dire. Et pourtant, je ne pense pas qu’il faille craindre le rééquilibrage des forces vives de notre profession. Si à l’occasion de la journée de la femme le Barreau de Paris avec la complicité de ses Chefs de juridiction a fait afficher sur le Quai de l’Horloge l’interrogation que certains ont peut-être jugé iconoclaste « Et si la femme était l’avenir du droit », il a montré que pour sa part, il n’avait pas peur. Non le Barreau de Paris n’a pas peur de s’enrichir chaque année d’un contingent important de nouvelles Avocates, car il sait depuis l’antiquité que si Pénélope a tissé sa toile avec sa quenouille, et trouvé ainsi dans l’histoire une place légendaire, les siècles obscurs n’ont pas réussi à valider l’adage : le royaume de France ne saurait tomber de lance en quenouille. C’est la fierté du Barreau de Paris et plus généralement du Barreau de France que d’accueillir autant de jeunes femmes, sans bien entendu renoncer à se fortifier des compétences des élèves Avocats. J’ai l’honneur de demander à la Cour de recevoir le serment des élèves admis au centre de formation professionnelle des Avocats présents.

Fleury-Mérogis, ou le relais du procès de la catastrophe de Furiani dans un centre de conférence de Bastia, pour nous en tenir à quelques illustrations relativement récentes. Une telle pratique se conçoit en effet pour des raisons particulières, tenant notamment à des considérations de sécurité. Tel est évidemment le cas aujourd’hui, puisqu’aucune chambre de la cour d’appel de Paris n’aurait à l’évidence eu la capacité d’accueillir un auditoire aussi nombreux en toute sécurité ; il était dès lors logique de recourir à ces lieux adaptés. Ce type d’audiences dites « foraines » s’inscrit au demeurant dans une longue tradition judiciaire, remontant en fait à l’époque où le Roi manifestait son droit de Justice dans les provinces. Se rattachant à la notion ancienne de « for » ce concept se trouve ainsi bien éloignées de l’implantation de juridictions sur le site des foires que certains imaginent, laquelle ne serait guère admissible. Aujourd’hui, nous faisons application de cette pratique en localisant cette Audience Solennelle sur un lieu situé sur le territoire couvert par le ressort de la Cour d’Appel de Paris. Cette qualité d’organisation augure bien des conditions dans lesquelles devrait à l’avenir se dérouler la formation des futurs Avocats au sein de la nouvelle école en cours d’installation dans des locaux bien adaptés à Issy les Moulineaux, dont je sais que vous avez eu l’occasion de parler aujourd’hui. Madame le Bâtonnier, en sollicitant l’organisation de cette audience délocalisée, vous aurez fait la démonstration de votre force de

conviction pour amener la Cour à siéger dans un cadre très inhabituel et contribué à « faire bouger les lignes » ! Au surplus, vous aurez, l’espace d’un instant, rapproché la Justice des Batignolles, même si, je pense, cette préoccupation ne figurait pas particulièrement

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Rentrée solennelle

Recueil collectif du serment et formation Vous aurez également accompagné une certaine évolution des pratiques en organisant une formule de recueil collectif du serment. Certains, qui connaissent votre appétence pour la communication par voie dématérialisée, se sont étonnés que vous n’ayez pas mis en place un serment par voie électronique. Bien vous en a pris, cependant, car je n’imagine pas que les textes l’auraient permis ; au surplus, il est essentiel que le recueil du serment des élèvesAvocats soit effectué dans des conditions de solennité à la hauteur de l’importance de l’engagement pris par eux en public. Mesdames et Messieurs les nouveaux élèvesAvocats, je tiens tout d’abord à vous adresser mes vives félicitations pour votre brillante réussite aux épreuves universitaires qui ont conduit à votre sélection pour intégrer l’Ecole de Formation du Barreau. Ce succès est le fruit d’un travail soutenu pendant vos années de Faculté, et s’inscrit dans la ligne du choix que vous avez fait de devenir Avocat. Il vous reste à présent à compléter votre formation à l’aide d’un enseignement alliant théorie et pratique pendant les 18 mois à venir. Vous le ferez au sein de l’Ecole des Avocats, dans un cadre pédagogique privilégié et allez bénéficier, grâce à la qualité des formateurs qui vont vous accompagner, de conditions optimales pour vous préparer à votre futur profession. Au demeurant, cette démarche de formation, dont Madame le Bâtonnier de Paris a fortement souligné ce matin l’ampleur et la diversité, doit devenir un réflexe qu’il vous faudra conserver tout au long de votre vie professionnelle, tant

le Droit se trouve en permanente évolution. Il n’est évidemment plus le même que celui qui m’a été enseigné à l’Université, il y a trop longtemps, même si de grands principes demeurent, mais nul doute qu’il ne se transforme encore grandement dans les années qui viennent. La confrontation entre les systèmes juridiques, notamment le Droit continental et la Common Law, ne manquera pas de se poursuivre, à l’évidence. Mais, avant d’entamer votre formation dans ce nouveau cadre, il vous faut au préalable prêter un serment important, celui de conserver le secret sur les faits et les actes dont vous aurez connaissance au cours des formations et stages que vous allez effectuer. Il s’agit là d’une formalité essentielle, qui souligne pour la première fois la particularité de la profession dans laquelle vous vous engagez ; certes, l’avocat est appelé à prendre la parole, et cet accent mis sur le silence pourrait apparaître paradoxal dans un monde où la transparence est plus que jamais de mise. Il n’est pas anodin que le premier des serments que vous prêtez au seuil de votre vie professionnelle constitue le rappel du lien intrinsèque entre confiance et confidence. Vous allez en effet avoir accès à des informations d’une sensibilité particulière, mettant en cause la pratique des affaires, la vie privée des personnes, des questions patrimoniales parfois considérables, l’honneur de justiciables poursuivis, etc… Il faut bien comprendre que ces éléments ne vous seront communiqués en l’état qu’à des fins pédagogiques, pour vous aider à acquérir des réflexes professionnels, et que vous n’en serez que les dépositaires, et en rien les propriétaires. Ces informations auxquelles vous aurez accès ont pour seul fondement la confiance qui vous est faite, et le législateur y attache une telle importance que le non-respect de cette règle est soumis aux sanctions disciplinaires et pénales prévues en cas de violation du secret professionnel. La formation dont vous allez bénéficier va vous permettre de vous préparer au mieux à votre

François Falletti

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au nombre des considérations qui ont présidé au choix du Palais des Congrès pour la tenue de cette audience.

nouveau métier : au-delà des aspects plus techniques qu’elle comportera, elle aura vocation à vous apporter les éléments indispensables à vos débuts dans la vie professionnelle, spécialement sur les terrains de la déontologie, de la gestion d’un cabinet, de la procédure, etc… Mais surtout, elle doit vous préparer à intégrer l’esprit de la profession d’Avocat tel qu’il s’exprime dans les termes du serment que vous serez amené à nouveau à prêter dans 18 mois, reposant sur les valeurs de dignité, de conscience, d’indépendance, de probité et d’humanité. Il ne sera pas question,

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Prestation de serment simultanée des 1750 élèves avocats de la Promotion Robert Badinter devant la Cour d’appel de Paris en audience foraine

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comme ce fut le cas pendant longtemps d’un serment à caractère religieux, où à l’époque de Napoléon III, d’un serment d’allégeance politique, mais bien d’un serment fondé sur les principes qui doivent gouverner la pratique d’un Avocat tout au long de sa vie professionnelle. Certes, il y aura toujours auprès de vous un Ordre susceptible de vous assister lorsque des difficultés apparaîtront, notamment s’agissant de la conduite à tenir sur le plan déontologique face à certaines situations, mais c’est dès à présent qu’il vous faut commencer de faire vôtre ces règles et principes. La dignité ne s’entend pas, bien sur au sens de je ne sais quelle attitude hautaine ou distante, mais se fonde sur l’importance de la mission

Servir l’intérêt général par Jacques Degrandi ous avez réussi l’examen d’accès à l’École de Formation du barreau de la région Ile-de-France. Je vous en félicite vivement car j’en mesure la difficulté et je n’ignore pas le talent nécessaire pour la surmonter. Votre serment va être recueilli dans quelques instants. Il donne à la Cour l’occasion d’attirer solennellement votre attention sur son importance à travers quelques observations que vous me permettrez de vous livrer. Vous allez être préparés à exercer ce qui, à mes yeux, constitue l’un des plus beaux métiers, un métier difficile, contraignant, qui accaparera une grande partie votre vie mais qui, si vous l’exercez avec conviction et enthousiasme, vous permettra de traverser l’existence en étant imprégné de la satisfaction d’être utile aux autres, une satisfaction dont on mesure la valeur singulière au fur et à mesure de l’écoulement du temps. Vous serez un appui formidable et bien souvent un réconfort pour toutes les catégories socio-professionnelles qui feront appel à vous. Vous découvrirez à travers elles, toutes les composantes de l’humanité, sa complexité aussi, ses faiblesses, ses grandeurs. Vous aurez des moments de découragement mais tout autant d’enthousiasme. Vous apprendrez à maîtriser le succès comme l’échec. Vous découvrirez des

d’auxiliaire de Justice dévolue à l’Avocat, qu’il intervienne pour le Conseil, pour assister, pour la défense ou en tant que partie civile. La conscience de l’attente du justiciable et de la nécessité impérative pour l’Avocat de répondre à celle-ci alors qu’il se trouve bien souvent dans la détresse ou le désarroi constitue une autre exigence lourde, celle qui fait que l’on ne quitte jamais complètement son cabinet et que l’on transporte avec soi, après avoir fermé la porte de son cabinet, tout au long de la semaine la préoccupation d’apporter des solutions aux situations les plus difficiles. L’indépendance est sans conteste l’un des piliers majeurs de la profession. Pour autant, la mise en œuvre de ce principe n’est pas toujours si aisée, ne serait-ce qu’au regard de contraintes d’ordre économique. Au surplus, conservez à l’esprit que vos argumentations seront d’autant plus crédibles qu’elles seront susceptibles de se confronter au débat contradictoire, et ne seront pas le simple fruit d’une démarche de passion individuelle fermée, quelle que soit la force de son expression et sa médiatisation. Non moins incontournables, pour d’évidentes raisons, apparaissent les exigences de probité et d’humanité qui doivent animer votre action quotidienne, sans lesquelles votre exercice serait vain. Je n’entre pas ici dans plus de détails et vous aurez d’ailleurs beaucoup d’occasions de revenir au cours de votre formation sur les termes de ce serment auquel vous devez vous préparer avec une vigilance toute particulière : l’éthique et la déontologie doivent constituer en effet le socle de votre exercice professionnel à venir, et s’inscrire dans des réflexes naturels au même

confrères formidables, d’autres décevants. Vous ferez le même constat en ce qui concerne les juges et les juridictions mais, l’un dans l’autre, vous vivrez intensément au cœur de l’humain. Vous serez aussi un fer de lance des libertés publiques qui conditionnent la démocratie et contribuerez en tant que tel à sa consolidation et à ses progrès. Vous le savez : elle n’est jamais acquise. Elle régresse ou se développe au gré de circonstances changeantes, de sorte qu’elle a constamment besoin de sentinelles vigilantes pour la défendre. Vous le découvrirez très vite : l’Avocat est, dans le monde, à la pointe de tous les combats qui la soutiennent. Je tenais d’abord et avant tout aujourd’hui, à vous faire passer ce message qui est celui d’un acteur et d’un observateur attentif de tout ce qui touche de près ou de loin à la justice. Donnez-vous pleinement au métier singulier auquel vous vous destinez. Il vous le rendra au-delà de vos espérances. Cela dit, je ne voudrais pas présider cette audience, qui marque par sa solennité l’importance de cette cérémonie, sans appeler votre attention sur deux sujets. L’École, j’en suis certain, les abordera longuement, l’un parce qu’il touche aux comportements quotidiens des partenaires de justice et est essentiel à l’image de votre profession et de l’institution judiciaire. L’autre parce qu’il concerne la justice en devenir. Le premier est celui de l’éthique et de la déontologie judiciaires.

titre que les réponses que l’on attend de vous sur des terrains plus techniques. Cette « esthétique du dedans » doit fonder toute votre attitude et, croyez moi, elle est seule de nature à donner force et solidité à votre comportement professionnel vis-à-vis de vos futurs interlocuteurs.

Promotion Badinter Vous avez choisi de nommer votre promotion « promotion Robert Badinter ». Quel aspect de la riche carrière de celui qui fut Avocat, Professeur de Droit, Garde des Sceaux, Président du Conseil constitutionnel, Parlementaire, écrivain, sans d’ailleurs que je prétende ici à l’exhaustivité, à plus particulièrement conduit à votre choix ? Je l’ignore. Je me risquerai à une interprétation cependant : sans doute, entre autres motivations, avez-vous reconnu en Robert Badinter l’engagement d’un juriste exceptionnel qui aura su conserver tout au long de sa riche carrière la force et la volonté d’affirmer les idéaux d’avocat qu’il portait dès l’origine ? Aujourd’hui, vous vous engagez à votre tour au service du Droit et de la Justice. Si vous savez conserver à l’esprit les idéaux qui animent la profession que vous avez choisie, je ne doute pas qu’en dépit des inévitables difficultés qui parsèment toute vie, vous n’éprouviez la satisfaction d’un grand épanouissement personnel et professionnel. Tel est, du fond du cœur, le message de vœu que je vous adresse aujourd’hui en mon nom personnel et en celui du Ministère Public.

Ethique et déontologie judiciaires Le serment que vous allez prêter dans quelques instants n’est pas encore celui de l’Avocat. Il a essentiellement pour objet de vous permettre de participer à toutes les activités de formation en partageant le secret professionnel et les secrets auxquels sont tenus ceux qui vont vous former. Reste qu’il importe d’être immédiatement conscient de ce que vous devrez être prêt, à l’issue de votre scolarité, à exercer les fonctions d’Avocat avec « dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ». Tout un programme, un programme d’une ambition presque démesurée, mais qui révèle à lui seul la noblesse de la fonction à laquelle vous allez être préparés. Je n’ignore pas que pour beaucoup d’entre vous, l’éthique et la déontologie apparaitra, de prime abord, comme une matière théorique, une matière qu’il faut appréhender sans qu’elle suscite de l’enthousiasme parce que la soif d’apprendre de l’élève Avocat est essentiellement orientée vers les apprentissages professionnels. Savoir identifier la juridiction compétente, engager une action, maîtriser la procédure, conclure pertinemment, tenir une comptabilité d’activité est à priori plus important pour de futurs Avocats que de s’imprégner de règles dont l’utilité est moins opérationnelle que les

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Vincent Reynaud, Alain Chauvet et Jacques Degrandi

tâches que je viens d’é voquer. Pourtant, l’engagement éthique et déontologique vous préservera de bien des déboires et garantira l’exercice serein de votre future profession. Une profession qui se distingue de professions apparentées précisément par son éthique et sa déontologie qui font toute la différence. Il ne s’agit pas de se soumettre à des principes figés et désuets mais à des règles qui se transforment sans cesse au gré des évolutions sociales, parfois de transgressions voulues pour les faire évoluer. Conçue à l’origine en termes très généraux, la déontologie de l’Avocat s’est affinée et continue de le faire au fur et à mesure que son environnement s’ouvre et se complexifie. Elle puise à de nouvelles sources qui l’enrichissent et maintiennent la crédibilité d’une profession plurielle, tournée vers la promotion de l'état de droit et la protection de la personne. L’Avocat doit être un condensé d’honneur, de loyauté, d’indépendance, de confraternité, de délicatesse, de modération, de compétence, de rigueur, de dévouement. Vous devrez tendre à être un peu, mais le plus possible, de tout cela. La philosophie qui préside à cet écheveau est la même que celle qui a conduit à l’élaboration du recueil des obligations déontologiques du Magistrat. Au même titre que celui-ci, vous serez parfois pris dans des situations particulières, inédites et limites. Il est important pour les maîtriser que vous ne perdiez jamais de vue les principes éthiques et déontologiques dont vous allez devoir vous imprégner et qui devront toujours guider votre action. Ils devront être le fil d’Ariane d’un cheminement approprié, pétri des valeurs qui doivent animer l’action des Avocats pour faire face aux exigences modernes d’une profession au cœur de l’intimité de nos concitoyens et au service de leurs libertés fondamentales. Ces mêmes valeurs devront vous guider dans un environnement

professionnel qui change rapidement avec l’utilisation massive des nouvelles technologies, lesquelles me conduisent à aborder maintenant le second sujet que je vous ai annoncé, celui de la modernisation des pratiques judiciaires.

Modernisation des pratiques judiciaires Cette modernisation se traduit actuellement, vous allez le découvrir rapidement si ce n’est déjà fait, par la numérisation des procédures pénales, la dématérialisation des procédures civiles, les visioconférences, les applications interprofessionnelles, mais aussi la création de pôles de contentieux, la création de l’acte d'Avocat, la procédure participative de négociation assistée par Avocat, la médiation qui impose de nouvelles postures et d’autres obligations. Je pense profondément que la communication électronique et la dématérialisation des procédures comme le travail partagé que permettent désormais les techniques informatiques vont transformer la profession d’Avocat. Les déplacements et les pertes de temps seront moins nombreux, le travail de cabinet plus intense. En matière civile, la procédure écrite et les nouvelles technologies amoindriront encore l’importance de la plaidoirie. Le principe de concentration des demandes, des moyens, des preuves, dont la mise en œuvre est d’ores et déjà fortement recommandée par les protocoles passés entre les Barreaux et les juridictions du ressort de la Cour d’Appel de Paris, va imposer progressivement à l’Avocat du demandeur, hors cas d’urgence, de mettre lui-même en état la procédure avant de faire délivrer l’exploit introductif d’instance.

La défense devra quant à elle disposer d’un délai suffisant pour en faire de même. Les délais avant jugement seront nécessairement raccourcis grâce au temps gagné sur l’instruction des dossiers. Je souhaite vivement que vous profitiez, dans ce contexte d’intense transformation, de votre formation pour apprendre à distinguer, ce qui est une tâche plus difficile qu’il n’y paraît, une prétention d’un moyen, un moyen juridique d’un moyen factuel, un moyen d’un argument. C’est la clé de nombreux procès gagnés. Lancez-vous également avec enthousiasme dans la structuration des écritures. S’imposer de numéroter les demandes et les moyens qui les soutiennent, c’est rapidement faire preuve de la rigueur que j’évoquais il y a quelques instants. Elle vous mettra à l’abri de bien des vicissitudes tout en contribuant fortement à la qualité et la célérité de la justice. N’oubliez jamais que le bon Avocat fait le bon Juge. Je suis également convaincu que cette discipline permettra à ceux d’entre vous qui se l’imposeront, de se familiariser plus aisément avec l’acte d’Avocat qui, s’il est au rendez-vous, accroîtra sensiblement la fonction de rédacteur attachée à la profession. Familiarisez-vous également au cours de ce temps d’école, avec la procédure participative de négociation assistée par avocat que je viens d’évoquer. Bien comprise, intégrée parce que maîtrisée, elle vous confèrera un rôle important de régulateur des conflits sociaux. Grâce à elle, vous deviendrez Juge à la place du Juge. Votre adhésion aux procédures de médiation aboutira au même résultat. N’oubliez jamais qu’un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès. N’oubliez pas non plus que l’avocat a, depuis 1982, ce qui est un peu oublié, la possibilité de représenter et d’assister les administrés devant les administrations sans que l’administration puisse s’y opposer.

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Rentrée solennelle

Conclusion Je profite enfin de cette assemblée nombreuse, qui porte en partie l’avenir de la profession, pour signaler mon souhait renouvelé de voir promouvoir pour les Avocats, le statut de Magistrat associé à l’instar de ce qu’a préconisé le Recteur Guinchard pour les professeurs de l’enseignement supérieur. Actuellement, les Avocats peuvent compléter la formation collégiale du Tribunal de Grande Instance et de la Cour d’Appel. Mais, d’une part, cette suppléance est ponctuelle et décidée par le Président d’audience. D’autre part, elle n’est pas rémunérée. Il serait judicieux à mon sens de limiter le plus possible les formations à juge unique du Tribunal de Grande Instance et de

codifier de manière corollaire la faculté pour les Chefs de Cour et de juridiction de compléter les audiences collégiales par des Avocats Magistrats associés moyennant le règlement de vacations horaires. Outre que ce serait un nouveau facteur de rapprochement des professions, de telles dispositions permettraient de faire face à la restriction des moyens humains des juridictions et, par le biais d’une collégialité restaurée, d’améliorer encore la qualité de la justice. J’espère vous avoir convaincu, même si je n’ignore pas la relative technicité de ce discours, que l’avenir qui s’offre à vous est plein de perspectives. De la crise actuelle peut sortir des bouleversements auxquels nous n’aurions pas pensé dans le confort routinier d’une certaine opulence. Vous avez plein de projets à porter dans l’intérêt de votre future profession, des

justiciables et de la justice. Soyez convaincus que vous êtes en capacité, grâce à votre accès à l’École de Formation du Barreau, de contribuer à forger l’avenir de l’institution judiciaire dont vous êtes l’une des parties essentielles. Sachez aussi que vous pourrez compter sur le soutien actif des nombreux magistrats parisiens qui ont également à faire face aux évolutions en cours. La Justice est au carrefour de défis qu’elle relèvera par la volonté commune de servir l'intérêt général. Elle doit se lancer dans l'avenir avec réalisme, inventivité et courage. Je ne doute pas que les élèves Avocats de la promotion Badinter et les Avocats que vous allez devenir vont y contribuer de manière significative.

2013-001

In Memoriam

l y a sept ans, jour pour jour, Roger Tancrède décédait. Ce 7 janvier 2013, il y a « bouclage » et je souhaite donc à nouveau rendre hommage à sa mémoire (Les Annonces de la Seine des lundis 9 janvier 2006 et 7 janvier 2008). Chacun se souvient de sa haute stature qui n’avait pour égale que sa droiture. L’image de son humanité reste intacte dans nos esprits et nous le pleurons toujours. Jean-René Tancrède.

Roger Tancrède

Les Annonces de la Seine - lundi 7 janvier 2013 - numéro 1

D.R.

2013-002

Annonces judiciaires et lĂŠgales