Les Annonces de la Seine 14 du jeudi 11 mars 2010

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Jeudi 11 mars 2010 - Numéro 14 - 1,15 Euro - 91e année

RENTRÉE SOLENNELLE Tribunal de commerce de Nanterre Lucidité et pragmatisme par Philippe Courroye...........................................................................

Construire l’avenir par Jean-Bertrand Drummen...............................................................

VIE DU DROIT

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Fondation Claude Lussan et Comité du 3ème millénaire Hommage rendu au Bâtonnier Lussan à l’occasion du 100ème anniversaire de sa naissance ...............................................

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Un nouveau régime matrimonial franco-allemand Une avancée jurdique et politique par Pascale Fombeur ...........................................................................

“Mobilisation inédite du monde judiciaire” Manifestations du 9 mars 2010 ...........................................................

Journée des droits de la femme ème

100 Anniversaire le 8 mars 2010..................................................

DIRECT

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Fondation Casques Rouges

11 ANNONCES LEGALES ...................................................12 ADJUDICATIONS ................................................17 et 18 DÉCORATION

Soirée d’urgence humanitaire ..........................................................

Janine Franceschi-Bariani Officier du Mérite .............................................................................

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Tribunal de commerce de Nanterre Rentrée solennelle - 15 janvier 2010 'audience solennelle de rentrée du tribunal de commerce de Nanterre qui s'est tenue le 15 janvier 2010 était marquée cette année par la célébration de son trentième anniversaire. C'est en effet le 15 janvier 1980 que fut installée la juridiction consulaire de Nanterre par le garde des Sceaux de l'époque, Alain Peyrefitte qui avait souligné alors que "la création de ce tribunal répondait à un triple besoin de décentralisation, d'harmonisation, d'adaptation aux exigences économiques", notamment en raison de l’importance du département des Hauts-de-Seine.

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Cette rentrée était en outre l'occasion d'installer dans leurs fonctions les neuf nouveaux juges qui ont prêté serment le 9 décembre 2009.

Le Procureur de la République Philippe Courroye a fixé un objectif pour l'année 2010 : celui de réfléchir à la création d'outils de pilotage permettant de mesurer les conditions et l'effet des mesures prises.

Quant au président Jean-Bertrand Drummen, qui vient par ailleurs d'être élu à la présidence de la Conférence générale des juges consulaires de France, il a évoqué l'avenir et rappelé combien sa construction constitue une tâche enthousiasmante.

Jean-René Tancrède

J OURNAL O FFICIEL D ’A NNONCES L ÉGALES - I NFORMATIONS G ÉNÉRALES , J UDICIAIRES ET T ECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

Rentrée solennelle

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Etablissements secondaires : 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST Téléphone : 01.34.87.33.15 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE Téléphone : 01.42.60.84.40 7, place du 11 Novembre 1918, 93000 BOBIGNY Téléphone : 01.42.60.84.41 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI Téléphone : 01.45.97.42.05 Directeur de la publication et de la rédaction : Jean-René Tancrède

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2009

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Le journal “Les Annonces de la Seine” a été désigné comme publicateur officiel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2010, par arrêtés de Messieurs les Préfets : de Paris, du 29 décembre 2009 ; des Yvelines, du 16 décembre 2009 ; des Hauts-de-Seine, du 23 décembre 2009 ; de la Seine-Saint-Denis, du 22 décembre 2009 ; du Val-de-Marne, du 18 décembre 2009 ; de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contrats et des décisions de justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-deMarne ; et des Hauts-de-Seine.

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COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALES NORMES TYPOGRAPHIQUES Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm.

Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.

Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.

Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif.

L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.

Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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Philippe Courroye

Lucidité et pragmatisme par Philippe Courroye (…) ous célébrons aujourd'hui un anniversaire : celui des 30 ans du tribunal de commerce de Nanterre.

Que de chemin parcouru si l'on repense à l'histoire de ce tribunal ! En trois décennies, vous êtes parvenus à hisser cette juridiction à la deuxième place de l'ensemble des tribunaux de commerce et à vous voir reconnaître un rôle prépondérant au sein de vos organisations nationales de représentation.

En effet, créé par décret du 28 juin 1979, la cour d'appel de Paris a constaté, par un arrêt du 7 janvier 1980, que le tribunal de commerce de Nanterre connaîtrait des affaires situées dans le ressort des Hauts-de-Seine et, jusque-là évoquées par les tribunaux de commerce de Paris et Versailles, à compter du 15 janvier 1980.

Procédant à son installation, il y a 30 ans jour pour jour, le garde des Sceaux d'alors, Alain Peyrefitte, soulignait que "la création de ce tribunal répondait à un triple besoin de décentralisation, d'harmonisation, d'adaptation aux exigences économiques". D'une clairvoyance et d'une actualité toujours aussi forte, l'auteur du mal français justifiait la création de votre juridiction par la construction du quartier d'affaires de La Défense qu'il qualifiait de "symbole du monde des affaires de demain". Ainsi, il relevait que la mise en place de ce tribunal de commerce correspondait bien à une "pertinence économique". Le bilan de votre activité démontre ses qualités de visionnaire qui s'illustraient déjà dans son ouvrage : "Quand la Chine s'é veillera", paru au début des années 1970. (…)

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Les chiffres de 2009 reflètent l'activité soutenue du deuxième tribunal de commerce de France.

Ainsi, plus de 15 000 décisions ont été rendues en contentieux général, près de 6 300 décisions en matière de procédures collectives.

L'impact de la crise économique ne se lit pas totalement à travers le nombre d'ouverture de

procédures collectives qui atteint le chiffre de 1 252 en 2009 contre 1 175 en 2008 soit une légère augmentation de 6,55%.

On peut noter que le nombre d'ouvertures de redressements judiciaires est en augmentation, passant de 140 en 2008 à 162 en 2009 soit une augmentation de 13,33% alors que le nombre de liquidations judiciaires demeure relativement stable, 997 en 2008 contre 1 041 cette année.

Quoiqu'il en soit, la crise économique que traverse notre pays nous oblige, tous, à être vigilants et réactifs. Vous le démontrez à travers le rôle que vous entendez confier à votre juridiction en matière de prévention.

Le rôle du tribunal de commerce est en matière de prévention toujours aussi important et se traduit par des saisines d'office du tribunal en proportion relativement stable : 94 procédures collectives au total ont été ouvertes à votre initiative ou sur requête du parquet.

Pour remplir cette fonction de prévention, une cellule de prévention composée de 10 juges a été mise en place au sein de votre juridiction avec la collaboration des greffiers particulièrement investis dans la détection des entreprises en difficultés. Le recours par le greffe à un logiciel permettant la détection des entreprises susceptibles d'être en difficultés, par l'analyse des comptes annuels, a permis de sensibiliser plus de 850 dirigeants sur la fragilité de leurs résultats.

Cette action de prévention est déterminante en ce qu'elle sensibilise le dirigeant à l'apparition des premières difficultés.

Les chiffres révèlent qu'au-delà des procédures collectives de redressement et liquidation judiciaire, les procédures de prévention : le mandat ad hoc mais surtout la procédure de conciliation et la procédure de sauvegarde trouvent tout leur intérêt en cette période de crise et permettent au dirigeant de se placer sous la protection du tribunal au plus tôt.

En effet quels sont ces chiffres ?

Le nombre d'ouverture de procédures de sauvegarde a été multiplié par 7 : 27 procédures de sauvegarde ont été ouvertes en 2009 contre 4 en 2008, (soit une augmentation de 575%).

On a pu noter cette année une nette augmentation des procédures de conciliations : 44 conciliations en 2009 contre 18 en 2008 soit une augmentation d'environ 144%.

En revanche, les mandats ad hoc se tassent passant de 45 en 2008 à 41 en 2009 soit une baisse d'environ 9%.

De fait avec les dispositions de la loi du 26 juillet 2005 dite de sauvegarde des entreprises, applicable aux procédures ouvertes à compter du 1er janvier 2006, le législateur a voulu attirer les chefs d'entreprise devant le tribunal de commerce, au plus tôt des difficultés, pour leur offrir les moyens de les résoudre ou de les surmonter, sans perdre une partie de leurs pouvoirs.

Les entrepreneurs ont désormais la possibilité de saisir le tribunal de commerce dès l'apparition de difficultés qu'ils ne peuvent surmonter.

Je tiens à m'attarder sur les procédures de sauvegarde et de conciliation qui méritent toute notre attention et à divers titres. Je connais

Les Annonces de la Seine - jeudi 11 mars 2010 - numéro 14

Rentrée solennelle Monsieur le Président l'intérêt que vous portez à ces procédures de prévention dans la résolution des difficultés rencontrées par les entreprises.

La procédure de sauvegarde a été réservée aux entreprises non encore en état de cessation des paiements qui se trouvent confrontées à des difficultés qu'elles ne peuvent surmonter. La sauvegarde est une procédure volontariste puisque seul le chef d'entreprise peut en demander l'ouverture ou plutôt le bénéfice et cette règle ne souffre d'aucune dérogation.

Le dirigeant qui anticipe ses difficultés n'a pas à craindre l'ouverture d'une procédure de sauvegarde dont il peut tout espérer alors que, si au contraire, cet instrument n'est pas adapté ou s'il est utilisé trop tard la réussite est beaucoup plus incertaine.

Le contrôle du juge s'en trouve accru puisqu'il appartient aux magistrats consulaires et au parquet de vérifier que cette procédure est bien utilisée pour réorganiser l'entreprise et assurer sa continuité et non pour la mettre uniquement à l'abri de ses créanciers. C'est un point de vigilance dont nous ne devons pas nous départir afin de respecter l'esprit de la loi.

Je le disais, les chiffres de 2009 attestent de l'attrait de cette procédure et tout particulièrement son adéquation à la situation économique actuelle. Il semble que les dirigeants envisagent enfin sereinement, avec lucidité et pragmatisme, les difficultés de leurs entreprises en venant se placer sous la protection du tribunal.

Au cours de l'année 2009, le bénéfice de la procédure de sauvegarde a été accordé à des entreprises de taille très variable, allant d'entreprises d'envergure internationale à la micro-entreprise.

En effet, si aucun plan de sauvegarde ne peut être adopté, la procédure de sauvegarde est convertie en redressement puis éventuellement en liquidation judiciaire avec au mieux, dans ce cas, une cession d'entreprise, au pire, une fermeture de l'entreprise, une cession de ses actifs et des pertes d'emplois en nombre.

Votre tribunal a été saisi de procédures de conciliation à de multiples reprises. Cette procédure est offerte pour les commerçants et les artisans "qui éprouvent une difficulté juridique, économique ou financière, avérée ou prévisible, et ne se trouvent pas en état de cessation des paiements depuis plus de 45 jours".

Il s'agit pour le conciliateur de favoriser la conclusion entre le débiteur et ses principaux créanciers d'un accord amiable destiné à mettre fin aux difficultés surmontables de l'entreprise.

Au cours de l'année 2009, 3 dossiers ont retenu particulièrement mon attention.

Vous avez Monsieur le Président souhaité associer les magistrats de mon parquet à des réunions préparatoires bien en amont des audiences d'homologation d'accord de conciliation.

Il est vrai que la complexité des situations économiques, des restructurations financières envisagées ainsi que les enjeux, sociaux et humains, le justifiaient pleinement.

Ces trois dossiers concernaient au total près de 13 900 emplois et les dettes financières à restructurer portaient sur 2 milliards d'euros environ.

Quels enjeux !

Vos jugements homologuant les accords de conciliation sont déterminants puisqu'étant revêtus de l'autorité de la chose jugée, ils bénéficient d'une sécurité juridique quasi absolue. (…)

Les magistrats de la section commerciale se réunissent régulièrement dans le cadre d'une cellule de veille afin d'échanger sur les informations économiques du département, faire le point sur la situation des entreprises concernées et évoquer les dossiers traités par votre juridiction. De surcroît, je participe à la cellule de financement de l'économie qui se réunit tous les mois à la Préfecture et qui donne le pouls économique du département.

Vous avez enfin appelé notre attention sur certains dossiers contentieux dans lesquels notre intervention se justifiait au vu de leur importance et dans lesquels nous avons pris des réquisitions.

Je vous ai indiqué à plusieurs reprises que je souhaite très vivement que cette implication du Parquet dans les affaires contentieuses du tribunal de commerce se poursuive.

Je tiens par ailleurs à indiquer que les magistrats de la section commerciale ont, grâce à l'efficacité du greffier en chef et de ses services, accès depuis le mois de décembre 2009, et conformément à leur souhait, au portail judiciaire du tribunal de commerce.

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Il semble que les dirigeants envisagent enfin sereinement, avec lucidité et pragmatisme, Philippe Courroye les difficultés de leurs entreprises en venant se placer sous la protection du tribunal.

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Les Annonces de la Seine - jeudi 11 mars 2010 - numéro 14

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Rentrée solennelle Les magistrats de la section commerciale tout comme les juges et les mandataires judiciaires notamment ont ainsi accès par voie informatique aux calendriers d'audience, à tous les jugements, les documents désormais numérisés des procédures collectives ainsi qu'à toutes les informations du Registre du commerce et des sociétés.

Recours aux nouvelles technologies, simplification, accès immédiat à des informations sans avoir besoin du support des dossiers papier, cet outil facilite le travail des magistrats. (…)

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J'ai jusqu'ici évoqué la mission d'aide et de soutien du tribunal de commerce aux entreprises en difficultés qui permet à l'activité économique de perdurer mais il ne faut pas oublier que nous avons, vous et moi, aussi la charge de rechercher la responsabilité personnelle des dirigeants peu scrupuleux qui parfois pillent l'actif des sociétés qu'ils dirigent au préjudice de leurs salariés et de leurs créanciers ou commettent des fautes de gestion graves qu'il convient de sanctionner pécuniairement et/ou professionnellement.

Si les fautes de gestion ont aggravé de manière significative le passif de leur société, les dirigeants peuvent être condamnés au comblement de tout ou partie de l'insuffisance d'actif. Il nous revient aussi d'écarter définitivement ou à titre temporaire le dirigeant fautif ou incompétent.

Vous avez rendu en 2009, 121 jugements de sanctions (118 jugements en 2008). Ce chiffre est stable et démontre que nous sommes soucieux que les dirigeants de personnes morales soient comptables devant la

Jean-Bertrand Drummen

Construire l’avenir par Jean-Bertrand Drummen (…) e dois aujourd’hui évoquer un anniversaire, cette audience de rentrée marque en effet le trentième anniversaire de notre tribunal.

Dans son discours d’installation du tribunal

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juridiction consulaire des actes commis dans le cadre de leur gestion.

Et je me félicite aussi que les mandataires judiciaires sachent distinguer, dans les dossiers dont ils ont la charge, les cas où il est utile pour la procédure et pour l'intérêt de tous, d'attraire en comblement de passif les dirigeants qui ont de manière inacceptable outrepassé leurs pouvoirs.

Mon parquet est par ailleurs toujours aussi vigilant dans la recherche de la responsabilité pénale des dirigeants et exerce pleinement son rôle en assurant la répression des infractions révélées au cours des procédures collectives.

Le tribunal de commerce constitue un observatoire privilégié du comportement fautif des dirigeants et les magistrats de la section commerciale ont su vous démontrer toute leur réactivité et je pense à quelques dossiers singuliers qui révélaient que des infractions étaient en train de se commettre au moment même où votre tribunal était saisi d'une demande d'ouverture de procédure collective.

Le nombre d'enquêtes préliminaires diligentées sur les infractions décelées à l'occasion des procédures collectives demeure stable : près de 200 ont été ouvertes en 2009.

Nous sélectionnons les dossiers donnant lieu à poursuites devant le tribunal correctionnel et ce sont 80 citations qui ont été délivrées devant le tribunal correctionnel.

J'avais indiqué qu'il me paraissait indispensable que deux ou trois fois par an, une réunion puisse se tenir entre vous-mêmes, Monsieur le Président, les présidents des chambres de procédures collectives, et le Parquet, moimême et les responsables de la Division économique et financière.

C'est désormais chose faite puisque nous nous réunissons désormais en moyenne une fois par trimestre pour échanger sur la situation économique du département et en particulier sur les actions à mener ou les orientations à définir, chacun de son côté et dans le respect de nos prérogatives propres mais aussi pour réfléchir à certaines problématiques juridiques auxquelles nous sommes confrontés dans l'application de la loi.

Je ne peux que me féliciter de ces rencontres régulières et de la qualité de nos échanges à cette occasion.

L'année dernière en conclusion de mon discours de rentrée, j'avais formé un souhait qui devait constituer un axe partagé par nos deux juridictions pour 2009 : celui d'une collaboration approfondie et encore plus étroite, d'une concertation renforcée entre votre tribunal et le ministère public.

En conclusion de ce discours, je souhaiterais fixer un objectif pour l'année 2010. Il m'apparaît nécessaire que nous puissions réfléchir à la création d'outils de pilotage permettant de mesurer les conditions et l'effet des mesures prises par votre juridiction.

A titre d'exemple, le recours grandissant de la procédure de sauvegarde n'est pas tout, nous devons ensemble dresser un bilan de cette procédure maintenant que nous avons le recul nécessaire afin d'évaluer précisément la proportion de plans de sauvegarde qui ont pu être adoptés.

Je vous propose Monsieur le Président qu'au cours de notre prochaine réunion qui se tiendra au mois d'avril nous réfléchissions ensemble à la création de ce comité de pilotage. (…)

du 15 janvier 1980, le garde des Sceaux de l’époque, Alain Peyrefitte, exposait que la création d’un tribunal de commerce à Nanterre répondait à un triple besoin : de décentralisation en raison de la charge très lourde du tribunal de commerce de Paris, d’harmonisation des structures administratives et judiciaires, une partie du département dépendait du tribunal de commerce de Paris et une autre du tribunal de commerce de Versailles, d’adaptation aux exigences économiques en raison de l’importance du département des Hauts-de-Seine, premier département économique de notre pays.

Dans son ouvrage "Les chevaux du lac Ladoga" Alain Peyrefitte écrivait à propos de la création d’un tribunal de commerce à Nanterre "à ceux qui craignaient une grande aventure" nous proposâmes au contraire "un grand dessein".

Cette phrase forte annonçait l’avenir. Il nous appartient de nous en montrer dignes et ainsi de rendre hommage à la mémoire de son auteur.

Les stoïciens disaient : "nous n’avons que le présent à supporter. Ni le passé, ni l’avenir ne peuvent nous accabler, puisque l’un n’existe plus et l’autre n’existe pas encore".

Et Alain, dans ses propos, ajoute que le passé et l’avenir n’existent que si nous y pensons.

Je vous y invite.

L’audience solennelle de rentrée, court présent fugace, nous permet de vous présenter, comme l’exige le Code de l’organisation judiciaire, l’activité de notre tribunal durant l’année 2009 puis, de jeter un regard sur l’avenir et de développer quelques observations le concernant.

Les données quantitatives montrent ce qui suit : Le contentieux fait apparaître une légère augmentation de 3,09% du total des jugements alors que les jugements après audience du juge rapporteur ressortent à 1 698 en progression de 4,75%.

Les référés enregistrent une augmentation des affaires nouvelles de 19,39% et des ordonnances rendues passant de 1 577 à 2 118 soit une progression de 34,31%.

Les injonctions de payer sont pour leur part passées de 4 313 à 5 127.

Pour les procédures collectives, les affaires nouvelles sur assignation sont en baisse de 17,45% (544 contre 649), elles sont en hausse de 14,83% pour les déclarations de cessation de paiement (844 contre 735) et au total, avec les saisines d’office, les affaires nouvelles sont en légère progression de 2% (1 581 contre 1 550).

Il faut signaler une forte augmentation des affaires nouvelles sur demande de sauvegarde,

Les Annonces de la Seine - jeudi 11 mars 2010 - numéro 14

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Rentrée solennelle

37 contre 3 et de même des jugements d’ouverture de sauvegarde passant de 4 à 27.

L’engagement de notre tribunal en faveur des procédures conventionnelles de prévention demeure. 41 mandats ad hoc et 44 conciliations ont été ouverts. L’augmentation des ouvertures de conciliations est de 144% et les missions réussies en progression également. Sur l’année ce sont 36 708 salariés qui étaient employés par des entreprises sous mandat ad hoc ou conciliation.

Enfin sous le chapitre de la détection, 938 chefs d’entreprises ont été convoqués.

Un regard sur l’année écoulée nous montre que la culture de l’anticipation a manifestement acquis ses lettres de noblesse. L’ordonnance du 18 décembre 2008 a apporté d’heureuses améliorations à la loi de sauvegarde du 26 juillet 2005 concernant en particulier la conciliation et la procédure de sauvegarde.

Au-delà des textes, les dirigeants d’entreprise et leurs conseils, hommes du droit et hommes du chiffre, recourent aux procédures conventionnelles ; le nombre de conciliations ouvertes en 2009 en apporte la preuve. Les sauvegardes rendues plus attractives pour le chef d’entreprise et plus aisément ouvertes sont également en progression. La pratique consacrée par la jurisprudence permet de préparer la procédure afin d’en réduire la durée et d’éviter ainsi les effets collatéraux négatifs.

C’est ce que l’on appelle la sauvegarde "prepackaged" ou encore apprêtée.

La prévention des difficultés des entreprises est un domaine où l’innovation a droit de cité. C’est heureux et c’est au juge de prendre la pleine mesure de l’esprit de la loi.

La période de crise que nous vivons invite tous les acteurs de l’économie à unir leurs efforts. La réunion mensuelle que vous présidez, Monsieur le Préfet, en est le symbole. Tous les décideurs économiques du département sont rassemblés.

Elle permet un échange d’informations utiles et de se connaître, ce qui est, à coup sûr, gage d’efficacité. (…)

La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a produit ses effets. Parmi ceux-ci figurent les dispositions consacrées au développement des petites et moyennes entreprises, dont on sait

le poids dans notre pays, et plus précisément la réduction des délais de paiement. Il n’est pas inutile de rappeler que l’observatoire des délais de paiement a mis en évidence que les délais de paiement s’élevaient en France à 67 jours, durée sensiblement supérieure à celle des pays voisins européens et que les retards de paiement ou la longueur du crédit fournisseur étaient à l’origine de 21,6% des défaillances des petites et moyennes entreprises françaises. La réduction des délais de paiement voulue par la loi s’expliquait donc aisément et le rapprochement avec les grands pays voisins s’imposait. Malgré tout, dans le contexte de crise actuel et même si des accords interprofessionnels dérogatoires pouvaient être conclus, les nouvelles règles ont parfois été

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du droit commercial, éviter l’engorgement de certaines juridictions et préserver la célérité de la justice sont autant d’éléments qui exigent que le bon équilibre soit trouvé, que la réalité du terrain soit donc prise en compte.

A cet égard, la loi de modernisation de l’économie prévoyait que pour l’application de l’article L. 442-6 qui trouve sa place dans le chapitre des "pratiques restrictives de concurrence" un décret désignerait les tribunaux compétents.

Le décret annoncé a été pris en date du 11 novembre dernier et retient les huit mêmes tribunaux que ceux qui avaient été retenus par le décret du 30 décembre 2005 pour connaître des pratiques anticoncurrentielles. Et une seule cour d’appel est retenue, celle de Paris.

Un regard sur l’année écoulée nous montre que la culture de l’anticipation a manifestement acquis ses lettres Jean-Bertrand Drummen de noblesse.

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durement ressenties, le crédit fournisseur ayant pu se trouver amputé à un moment critique.

Dans d’autres cas, au contraire, les entreprises ont bénéficié d’un apport de trésorerie bienvenu.

Selon les métiers, les conséquences de l’application de la loi n’ont pas été identiques.

L’application de ces mesures nécessaires montre combien il est mal aisé de rétablir une situation normale lorsqu’elle n’a pas été maîtrisée.

La spécialisation des juridictions est un thème d’actualité. Il retiendra un instant notre attention.

La complexité accrue du droit implique une compétence des juges à la mesure de cette complexité. Si ce constat n’est ni contestable, ni contesté, les dispositions à prendre pour qu’il en soit ainsi ne sont pas exemptes de difficultés.

Disposer de la compétence sans éloigner par trop le justiciable de son juge naturel, faire la part entre la matière qui relève d’une spécialisation très pointue nécessaire tel que le droit des brevets par exemple et celle que tout juge examine régulièrement dans le cadre des affaires relevant

Que le tribunal de commerce de Nanterre situé dans le ressort du premier département économique de notre pays ne soit pas retenu est, en soi, une question appelant une réponse.

Notre déception est grande mais, au-delà de cette déception qui est sans importance, nous observons que nous conserverons notre compétence si l’action en réparation d’une pratique restrictive de concurrence est fondée sur l’article 1382 du Code civil, notre droit de la responsabilité n’ayant nul besoin d’un texte spécifique pour sanctionner un comportement fautif. C’est alors le fondement de l’action qui déterminera la compétence.

Et si le juge de la procédure collective compétent pour tout ce qui la concerne appartient à un tribunal non retenu, le sera-t-il pour statuer sur les conséquences à tirer d’une rupture brutale ayant provoqué la faillite d’une entreprise ?

Mais surtout nous aurons à cœur de comprendre les principes présidant à la spécialisation des juridictions et d’être en mesure d’apporter

Les Annonces de la Seine - jeudi 11 mars 2010 - numéro 14

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Rentrée solennelle

Photo © Jean-René Tancrède

Charles-Henri Doucède, Jacques Doucède et Caroline Château-Doucède

alors une contribution constructive à leur mise en œuvre.

La Conférence générale des juges consulaires de France aura ici son rôle à jouer, celui que lui dicte la réalisation de son objet statutaire consistant notamment à assurer la représentation des juges consulaires auprès des autorités de tutelle. Il en sera naturellement de même du Conseil national des tribunaux de commerce.

Comme précédemment notre souci d’ouverture à la société, au monde qui nous entoure a été constant.

Des contacts réguliers et ponctuels avec les organisations professionnelles que sont le Medef, la CGPME, la Chambre de métiers ou encore la Délégation des Hauts-de-Seine de la Chambre de commerce de Paris traduisent la relation de confiance instaurée.

Les partenariats avec le monde de l’enseignement se développent. Qu’il s’agisse de Paris X Nanterre et des conventions de formation conclues avec cette université, du Lycée de Sèvres et de la relation ancienne et forte avec cet établissement qui forme des expertscomptables et commissaires aux comptes, de HEC Entrepreneurs et du Jury auquel nous participons ou encore de l’enseignement dispensé dans le cadre du diplôme universitaire dédié au droit des entreprises en difficulté. J’ai grand plaisir à saluer les professeurs et leurs élèves qui sont ce soir dans cette salle.

Enfin notre Commission internationale s’est montrée active et nous devons mentionner notamment le déplacement effectué le 26 novembre dernier à la commission et au parlement de Bruxelles. Cette journée nous a permis d’être reçus par le commissaire Jacques Barrot qui a bien voulu marquer son intérêt pour l’institution consulaire et ouvrir des pistes en faveur de formations communes réservées aux juges du commerce des Etats membres. Cette invitation nous ouvre des perspectives d’avenir que nous allons explorer.

Et c’est précisément le futur vers lequel nous porterons maintenant notre regard.

La mission du juge est double. Il lui appartient de trancher les litiges mais aussi de concilier les parties.

Force est de reconnaître que cette seconde mission a cédé le pas à la première et que l’article 21 du Code de procédure civile est resté en déshérence.

Un courant nouveau et moderne s’est fixé pour objectif de donner vie à cet article lapidaire du Code de procédure civile qui dispose qu’"il entre dans la mission du juge de concilier les parties".

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Une solution non imposée sera mieux acceptée par les plaideurs et sa bonne exécution plus assurée. Mais plus encore, le juge qui tente de concilier les parties affirme son rôle dans la cité.

A une époque où la justice est souvent incomprise et mise en cause, l’image du juge conciliateur sera perçue différemment par l’opinion. On doit observer que les conditions sont réunies pour promouvoir la conciliation.

Dans le passé, négocier était synonyme de capituler, il n’en est plus de même aujourd’hui, le mot a désormais une connotation positive.

Dans tous les domaines de la justice, la conciliation a sa place. La dynamique de la conciliation est engagée et dans son sillage celle de la médiation, moyen privilégié de la conciliation.

Amener les parties à prendre le recul nécessaire, retirer du débat la passion qui aveugle, avec ou sans l’intervention d’un tiers, est le devoir du juge. Celui-ci leur permettra peut-être de comprendre que faire valoir leur droit ne doit pas les empêcher de discerner leur intérêt.

En aucune manière les modes alternatifs de règlement des conflits ne désengagent le juge.

Bien au contraire, il lui appartient d’être présent et disponible tout au long de la procédure alternative.

Le juge consulaire, soucieux de préserver le consensualisme qui fonde la démarche conciliatrice, aura à cœur de saisir les moments propices à l’ouverture d’une conciliation - c’est un réflexe qu’il doit acquérir - et il importe que les conseils soient convaincus que leur mission aux côtés de leur client est aussi de construire les termes d’un accord.

Les modes alternatifs de règlements des conflits ne doivent plus être seulement un beau sujet de congrès ou de colloque. Leur mise en œuvre effective s’impose et c’est un objectif pour l’année 2010.

Au chapitre du futur il y a encore lieu de mentionner les dispositions envisagées en faveur de l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée permettant la création d’un patrimoine professionnel séparé. Un projet de loi est prêt. Il est bienvenu quand on sait l’attachement des entrepreneurs au statut de l’entreprise en nom propre.

L’affectation d’un patrimoine à une activité constituera un facteur de sécurité, le risque entrepreneurial sera limité et le patrimoine de l’entrepreneur sera séparé sans création d’une personne morale. (…)

Notre greffe a connu un événement d’importance l’année passée.

En effet, par arrêté du 7 juillet 2009 de la ministre d’Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, votre démission, Maître Doucède a été acceptée et la société civile professionnelle Jacques Doucède, Caroline Doucède-Château et Charles-Henri Doucède greffiers de tribunal de commerce associés a été nommée greffière du tribunal de commerce de Nanterre en remplacement de Maître Doucède.

Le serment des deux nouveaux greffiers associés Caroline Château-Doucède et Charles-Henri Doucède a été reçu le 29 juillet dernier.

Cet événement me donne l’occasion de rappeler, maître Doucède, que vous appartenez à une longue lignée de greffiers des tribunaux de commerce puisque votre famille exerce cette activité depuis près d’un siècle.

Après votre doctorat en droit, vous serez nommé greffier en chef de notre tribunal lors de sa création et c’est donc depuis trente ans que vous vous êtes investi dans l’organisation et le fonctionnement de votre greffe ce qui ne vous a pas empêché de servir votre profession. Vous présiderez en effet en 1990 l’Association nationale des greffiers des tribunaux de commerce devenue Conseil national des greffiers et vous créerez Infogreffe.

Depuis le mois de septembre dernier votre action permet aux juges et au Parquet de consulter par internet les informations disponibles au greffe sur les affaires contentieuses et de procédures collectives. Tous les documents figurant au dossier seront numérisés. C’est un acquis à souligner dont le mérite vous revient.

Enfin, je sais que le développement et la dématérialisation des échanges avec les avocats et les mandataires sont l’un des principaux projets des greffiers associés et que les aspects communautaires ne vous échappent pas puisque votre greffe assume déjà les diligences requises en matière de contrôle de la légalité des sociétés européennes demandant leur immatriculation ou de fusions transfrontalières. (…)

Mon dernier propos vous sera adressé, mes chers collègues, Je désire saluer l’énergie que vous déployez pour servir la justice, l’intelligence du droit des affaires qui est la vôtre et la réponse que vous avez su apporter à la période de crise que nous traversons.

Madame le ministre d’Etat, garde des Sceaux, a déclaré lors du congrès annuel des tribunaux de commerce remarquablement organisé au mois de novembre dernier par nos amis du tribunal de Versailles que la crise avait confirmé la pertinence du modèle français des juridictions commerciales. C’est un hommage fort qui vous a été rendu. Je suis heureux de le rappeler ce soir.

Notre ministre de tutelle nous a fait part de sa conviction que la justice devait prendre toute sa part dans la nouvelle régulation économique et que le temps était venu de s’interroger en profondeur sur l’adaptation de la justice aux réalités économiques du XXIème siècle.

Nous l’avons écouté avec attention.

Construire le futur est une tâche enthousiasmante. A notre place, nous aurons à cœur d’être présents.

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Vie du droit

Hommage rendu au Bâtonnier Lussan à l'occasion du 100ème anniversaire de sa naissance Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Maison du Barreau, Paris - 5 mars 2010

✝ Claude Lussan e vendredi 5 mars 2010, à la Maison du Barreau, “l'Association Claude Lussan” qu'a fondée le Bâtonnier JeanMarie Burguburu, a rendu à l'occasion du centième anniversaire de sa naissance un hommage au disparu il y a deux ans.

Après les paroles d'accueil du vice-bâtonnier de l'Ordre des Avocats à la Cour de Paris Jean-Yves Le Borgne et une brillante introduction du Bâtonnier Jean-Marie Burguburu, fut projeté un film intitulé : "Claude Lussan, visionnaire".

Titre sans équivoque d'un avocat, bâtonnier en 1968 mais qui, dès 1950, eut conscience de la nécessaire évolution de sa profession qui se devait d'épouser celle de la société et de l'entreprise.

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Le film et les interventions qui suivirent ont montré que Claude Lussan fut celui qui a permis à la profession d’avocat de disposer des moyens et des institutions pour occuper la place qui est la sienne aujourd'hui : 1954 : une loi permet l'association entre avocats.

1957 : autorisation pour les avocats de manier des fonds, dans les procédures où l'avoué n'intervient pas.

Création de la CARPA. Adoption par les barreaux de France du "système" CARPA. Création de l'UNCA, organe représentatif des caisses.

Création de l'ANAAFA, organe d'assistance comptable et fiscal pour les avocats après la réforme de 1971.

Ces créations sont toutes imaginées par le Bâtonnier Lussan qui, par son intelligence, ses vues sur l'avenir, a donné au barreau les moyens qui assurent notamment la formation professionnelle.

Au cours de cette manifestation sont intervenus : Jean-Pierre Lussan, avocat honoraire, ancien secrétaire de la Conférence, ancien membre du Conseil de l'Ordre qui a parlé de la famille Lussan.

François Martineau a évoqué Claude Lussan en son cabinet, le patron, l'associé.

Christophe Barjon, secrétaire général de la CARPA de Paris, a retracé l'histoire des origines de la CARPA. Le Bâtonnier Bernard Vatier, président actuel de l'UNCA, dont le fondateur est le Bâtonnier

Claude Lussan, a évoqué le rôle unificateur de cette institution.

Didier Cayol, président honoraire de l'ANAAFA, représentant son président Alain Bensoussan empêché, a évoqué à son tour cette création de Claude Lussan, qui apporte aux avocats l'aide, les conseils nécessaires en matière comptable et fiscale. Proche du bâtonnier il est un membre actif du “Comité du 3ème millénaire” et de la création d'Initiadroit souhaitée par le Bâtonnier Claude Lussan.

Jean-Luc Chartier, avocat et historien, lui succéda, en sa qualité de président du comité scientifique du “Comité 3ème millénaire”, a rappelé les initiatives prises par Claude Lussan (fondateur), à l’époque le premier colloque avait eu pour thème : "Le temps et le droit", le deuxième "Devoir de mémoire - Droit à l'oubli".

Lucile Rambert évoqua ensuite l'importance du rôle joué par Initiadroit dont la création était espérée de Claude Lussan.

Il revint à Elisabeth Deflers, secrétaire générale, de conclure cette manifestation, elle rappela avec tact et délicatesse que le nom du disparu pour les générations futures demeure attaché à celui qui fut à l’origine du “Comité du 3ème millénaire”.

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* Le Bâtonnier Claude Lussan était Grand Officier de la Légion d'honneur et de l’Ordre National du mérite.

AU FIL DES PAGES

L'homme, le temps et le droit Hommage au Bâtonnier Claude Lussan roit 2000 a pour objet de réaliser des recherches et des travaux portant sur le droit et la justice dans leurs rapports avec l'évolution de la société contemporaine, les nouvelles technologies, leurs implications dans les relations humaines individuelles et collectives, nationales et internationales.

Droit 2000 s'attache particulièrement aux problèmes juridiques posés par les progrès scientifiques et techniques, dans tous les domaines, notamment

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l'informatique, la médecine, la biologie, la génétique, la communication, les sciences humaines et politiques, auxquels peuvent se trouver confrontés tous les citoyens de notre pays. Il est apparu que l'expérience des avocats constituait un apport déterminant dans cette recherche à laquelle participent de hauts magistrats et d'éminentes personnalités du monde universitaire, du secteur public, des affaires, du patronat,

des milieux culturels et des médias.

Le comité scientifique de Droit 2000 promeut des manifestations de haut niveau sous forme de colloques, symposiums, tables rondes, publications, permettant des échanges de vues multiples sur les évolutions de la société et leurs conséquences sur les règles de la vie de la cité. Cela a conduit également à la création souhaitée par le Bâtonnier Lussan de l'association

Initiadroit dont la mission consiste principalement à faire connaître, aux lycéens et collégiens, les bases de la loi.

150 pages - 18,00 € Editions Apopsix Editions@apopsix.fr www.apopsix.fr

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Vie du droit

Droit matériel commun entre la France et l’Allemagne

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Signature d’un accord créant un nouveau régime matrimonial au Palais de l'Elysée 4 février 2010

Pascale Fombeur

Le 10 février dernier, lors du cocktail destiné à remercier toux ceux qui ont participé à l’élaboration de l’accord entre la République fédérale d'Allemagne et la République française, la directrice des Affaires civiles et du Sceau Pascale Fombeur s'est notamment exprimée en ces termes :

Une avancée juridique et politique par Pascale Fombeur […] et accord est véritablement novateur.

En matière de droit civil, il est exceptionnel de parvenir à une harmonisation du droit matériel.

Même dans le cadre de l’Union européenne, nous nous contentons - et non sans difficulté d’harmoniser nos règles de conflits de lois et de faciliter la reconnaissance mutuelle des jugements. C’est encore plus vrai en droit de la famille, qui est marqué par des différences très importantes selon les pays d’Europe.

Vous vous souvenez peut-être de l’échec de la proposition de règlement sur la loi applicable

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au divorce. Je peux vous dire, pour avoir assisté au dernier conseil des ministres de la Justice de l’Union européenne, à Tolède, en janvier dernier, que les discussions sur la future proposition de règlement en matière de régimes matrimoniaux seront particulièrement délicates, alors même qu’il s’agit uniquement d’harmoniser les règles relatives à la détermination de la juridiction compétente et de la loi applicable.

Avec cet accord sur le régime matrimonial commun, nous sommes allés beaucoup plus loin. Nous sommes parvenus au rapprochement le plus poussé que l’on pouvait imaginer entre les droits français et allemand, puisque nous créons un régime matrimonial identique de part et d'autre du Rhin. […]

Cet accord constitue une grande avancée juridique. C’est la première fois que deux pays de l'Union européenne harmonisent leur droit matériel dans un domaine aussi complexe et sensible.

C’est également une grande avancée politique dans le cadre des relations franco-allemandes qui témoigne, s'il en était nécessaire, de la proximité de nos deux pays et de la solidité du couple franco-allemand.

Quelle vont être les suites de cette signature ?

Tout d’abord, ce traité porte sur une matière relevant du domaine de la loi. Cela veut dire que sa ratification devra être autorisée par le Parlement. Nous sommes en train de préparer la saisine du Conseil d’Etat pour que le projet de loi puisse être très rapidement adopté par le Conseil des ministres puis déposé au Parlement.

Ensuite, il s’agit d’un traité ouvert : tout Etat membre de l’Union européenne pourra y adhérer s’il le souhaite. Il n’est pas exclu que ce régime matrimonial puisse un jour être choisi par des couples belgo-luxembourgeois, par exemple…

Enfin, un nouveau sujet de coopération entre les ministères de la justice français et allemand a déjà été choisi, dès lors que le projet de régime matrimonial a été mené à son terme. C’est, cette fois-ci, un thème intéressant les entreprises qui a été retenu, puisqu’il s’agit des procédures collectives applicables aux groupes de sociétés, notamment lorsque ces sociétés ont leur siège dans des Etats différents. Sujet certes moins gai que le régime matrimonial, mais tout aussi utile…

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REPERES

Accord créant un régime matrimonial franco-allemand e façon très novatrice, l’accord entre la République Française et la République fédérale d'Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, signé le jeudi 4 février 2010, crée un droit matériel commun à la France et à l’Allemagne. Il présente un intérêt pratique immédiat notamment, mais pas uniquement, pour les couples binationaux.

Actuellement les couples francoallemands, ainsi que les couples français résidant en Allemagne ou allemands résidant en France, peuvent choisir un régime matrimonial français ou allemand. Ces régimes, bien que proches juridiquement, demeurent différents, ce qui peut entraîner des difficultés.

C’est la raison pour laquelle les ministres de la justice français et allemand ont décidé, au printemps 2006, la mise en place d’un

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groupe de travail, composé d’experts des deux pays, afin de déterminer les modalités de création d’un régime matrimonial commun.

Deux années de négociations, marquées par neuf réunions du groupe, alternativement à Paris et à Berlin, ont permis d’élaborer un régime matrimonial nouveau, inspiré des régimes de participation aux acquêts existant dans chacun des deux pays.

Ce régime fonctionnera selon des règles simples et modernisées, identiques en France et en Allemagne.

Il s’agit d’un régime optionnel de participation aux acquêts, qui ne peut être choisi que par contrat de mariage. Il fonctionnera comme un régime séparatiste pendant le mariage mais, à son issue, les époux se répartiront l’écart existant entre leurs enrichissements respectifs, mesurés par comparaison entre le

Vie du droit

I. FONCTIONNEMENT DU RÉGIME Le régime commun fonctionne comme si les époux étaient mariés sous le régime de la séparation de biens ce qui entraîne deux conséquences : - les époux conservent l’administration, la jouissance et la libre disposition de leurs biens personnels, - chacun d’eux reste seul tenu des dettes nées de son chef, avant ou pendant le mariage.

La séparation du patrimoine des époux n’est cependant pas entière, dans la mesure où ils ne peuvent déroger à l’application de certaines règles impératives relatives au logement de la famille et à la solidarité pour les dettes engagées dans l'intérêt du ménage.

II. LIQUIDATION DU RÉGIME Les causes de dissolution sont : - le décès ou la déclaration d'absence de l’un des époux ; - le changement de régime matrimonial ; - le jugement de divorce ; - toute autre décision judiciaire devenue définitive, emportant dissolution du régime matrimonial La détermination du montant de la créance de participation

A la dissolution du régime, l’époux qui a réalisé le moins d’acquêts pendant le régime peut faire valoir à l’encontre de son conjoint une créance de participation, égale à la moitié de la différence entre les acquêts de chacun des époux.

La comparaison du patrimoine originaire et du patrimoine final de chaque époux permet de déterminer dans quelle mesure chaque époux s’est enrichi ou non pendant le mariage.

- Le patrimoine originaire se compose d'une part des biens qui appartiennent à l’époux à la date à laquelle le régime matrimonial entre en vigueur et des biens qu’il a acquis depuis par succession ou donation et, d'autre part, des dettes. La preuve du patrimoine originaire est en principe rapportée par un inventaire.

- Le patrimoine final regroupe l’ensemble des actifs qui appartiennent à l’époux au jour de la dissolution du régime matrimonial. Les dettes sont déduites.

Les actifs qui appartiennent à l’époux au jour de la dissolution du régime matrimonial sont évalués à la date de la dissolution du régime.

Le règlement de la créance de participation L’action en liquidation de la créance de participation se prescrit par trois ans à compter de la connaissance par l’époux de la dissolution du régime.

En principe, la créance de participation est exigible dès l’achèvement des opérations de liquidation.

Elle donne lieu à un paiement en argent.

Toutefois, le tribunal peut, à la demande de l’un ou l’autre des époux, ordonner son règlement en nature, lorsque celui-ci répond au principe d’équité.

“Mobilisation inédite du monde judiciaire”* Paris - 9 mars 2010

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patrimoine originaire et le patrimoine final de chaque époux.

Il pourra être choisi par l’ensemble des couples dont le régime matrimonial est soumis à la loi d’un Etat contractant, notamment parce que l’un des époux a la nationalité française ou allemande ou réside habituellement en France ou en Allemagne. Il ne concernera donc pas que des couples franco-allemands.

D’autres Etats de l’Union européenne pourront adopter ultérieurement ce régime matrimonial, par adhésion au traité.

Ministère de la Justice ace aux différentes inquiétudes exprimées lors de la manifestation de ce jour, Michèle AlliotMarie, Ministre d’Etat, garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Libertés, rappelle

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que : - Concernant les moyens de la Justice, après de longues années de stagnation, ceux-ci ne cessent d’augmenter. Ainsi, depuis 2002 le budget du ministère a augmenté de plus de 50 %, le nombre de magistrats est passé de 7344 à 8510, 20 établissements pénitentiaires et 7225 postes ont été créés dans l’administration pénitentiaire.

- Concernant la réforme de la carte judicaire : celle-ci était une nécessité que reconnaissent les syndicats eux mêmes. Aujourd’hui tout est fait pour que sa mise en œuvre se passe dans les meilleures conditions possibles pour les magistrats, les personnels et les justiciables.

- Concernant la réforme de la procédure pénale en cours : le projet vise à mettre fin à l’émiettement des textes qui a caractérisé les réformes successives depuis 50 ans et permet de rassembler les règles dans un texte complet, cohérent, lisible et équilibré.

Ce projet garantit que l’enquête sera impartiale et équitable grâce au contrôle d’un juge indépendant, le Juge de l’Enquête et des Libertés (JEL) sur les enquêtes menées par le parquet. C’est une garantie pour les mis en cause et pour les victimes.

La réforme augmente les garanties de la défense et donne davantage de droits aux victimes. Les mesures retenues assurent qu’aucune affaire ne puisse être étouffée. L’usage de la garde à vue est limité aux cas où elle est réellement nécessaire, la présence et l’efficacité de la présence de l’avocat en garde à vue sont renforcées.

Une délégation de représentants des différentes professions de justice manifestant aujourd’hui vient d’être reçue au ministère de la justice et des libertés par le directeur de cabinet du ministre.

Il a été rappelé aux organisations syndicales que la modernisation de la justice dans laquelle le Garde des Sceaux s’est engagée, est, et continuera à être, menée en étroite concertation avec tous les acteurs de la justice, dans un esprit de transparence et d’écoute jamais égalé lors des réformes antérieures.

Source : communiqué du 9 mars 2010

Cour d’appel de Paris ans le cadre de la concertation souhaitée par le garde des sceaux sur l’avant projet de réforme de la procédure pénale, le premier président de la cour d’appel de Paris , JeanClaude MAGENDIE , a installé un groupe de travail, composé de sept magistrats de la cour d’appel et du tribunal de grande instance de Paris, pour engager une réflexion sur l’économie de la réforme.

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Source : communiqué du 10 mars 2010

Association des Jeunes Magistrats* elon la préfecture de police nous étions 2 300 ; 5 000 selon les organisateurs.

Les 20 organisations qui appelaient à la manifestation ont été reçues par le directeur de cabinet de la Ministre, avec son directeur-adjoint et quelques membres du cabinet. Un représentant de chaque profession a pris la parole pour exposer nos “revendications”.

Il nous a été répondu qu’elles seraient transmises à la Ministre et qu’elle nous répondrait dans de brefs délais.

Je voudrais remercier tous ceux qui sont passés et nous ont accompagné sous la banderole AJM ainsi que l’équipe de choc qui a géré le “cortège” AJM. Un temps en tête de la manifestation avec les “jeunes” avocats de la FNUJA, nous avons par la suite rejoint la fin de cortège, plus animée.

Il est prévu une nouvelle réunion des organisations dès ce jeudi 11 mars 2010 à 17 heures 30 pour décider des suites de ce mouvement.

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Source : Communiqué de Paul Huber du 9 mars 2010

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Vie du droit

Journée des droits de la femme 100ème Anniversaire - 8 mars 2010

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(Service communic

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"référents violences" sont en cours de déploiement sur tout le territoire pour aider les femmes dans leurs démarches administratives, sociales et judiciaires. Les moyens de la plateforme d’écoute téléphonique du 3919 ont été consolidés pour répondre aux 80 000 appels enregistrés chaque année. 12 000 places en centre d’hébergement et de réinsertion sociale ont été réservées à l’accueil d’urgence des femmes victimes de violences. La dynamique Espoir Banlieues a permis la création de 20 points d'accès aux droits dans les quartiers sensibles. De même, 150 intervenants sociaux agissent désormais dans les commissariats et les unités de gendarmerie et des efforts de sensibilisation de la population ont été menés.

Conformément à son souhait de voir notre arsenal juridique renforcé, le Président de la République s’est réjoui du vote unanime en première lecture à l’Assemblée nationale le 25 février dernier, avec le soutien du gouvernement, de la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la © Ville de Besançon

l'occasion du 100ème anniversaire de la Journée internationale des droits de la femme, le Président de la République a reçu le 8 mars 2010, en présence de Michèle Alliot-Marie, ministre d'Etat, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, Fadela Amara, secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville, et Nadine Morano, secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité, les associations membres du collectif "Lutte contre les violences faites aux femmes - Grande Cause nationale 2010".

Le Président de la République a d’abord rendu hommage au rôle éminent joué par les associations dans l’information, la prévention et l’accompagnement des femmes victimes de violences et dit toute sa détermination à lutter contre ces exactions.

Cette réunion de travail a permis de dresser un bilan d’étape des actions engagées par le gouvernement, notamment dans le cadre du plan triennal 2008-2010 de lutte contre les violences faites aux femmes. Des

répression des violences faites aux femmes.

Ainsi, la création d’une ordonnance de protection permettra au juge de décider sans délai de mesures de protection des victimes, en amont ou en dehors du dépôt de plainte.

Toutes les femmes pourront bénéficier dans le cadre de cette ordonnance de l’aide juridictionnelle, sans condition de résidence. Afin de protéger les mineures menacées de mariage forcé ou de mutilations sexuelles, la sortie du territoire pourra leur être interdite par le procureur de la République. Par ailleurs, la proposition de loi crée un nouveau délit de violences psychologiques au sein du couple.

Enfin, afin de mieux protéger les victimes de violence et de prévenir la récidive, un amendement du Gouvernement a été voté, pour permettre de contrôler, par le port d'un bracelet électronique, le respect d'une décision judiciaire d'éloignement en cas de violences au sein d'un couple.

Au cours de la réunion, les associations ont fait part au Président de la République de leurs préoccupations et propositions. Interrogé en particulier sur la situation de Najlae Lhimer, le Président de la République s'est dit prêt à l'accueillir en France, si elle le souhaite.

Le Chef de l'Etat a enfin félicité les associations présentes pour les actions qu’elles engagent en 2010, en partenariat avec le secrétariat d’Etat à la Famille, afin de renforcer l’information de nos concitoyens sur les violences faites aux femmes.

Source : Présidence de la République 2010-124

REPERES

Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer l’occasion de la Journée de la Femme, Jean-Louis Borloo, ministre d’Etat, ministre de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de la Mer, en charge des Technologies vertes et des Négociations sur le climat, a reçu le 8 mars 2010 onze femmes engagées pour le développement durable :

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- Maïténa Biraben, présentatrice et productrice de télévision, - Catherine Chabaud, navigatrice, - Yolaine de la Bigne, journaliste, - Cendrine Dominguez, animatrice et productrice de télévision, - Claire Escriva, écotoxicologue et éducatrice environnementale, - Maud Fontenoy, navigatrice,

- Sophie Liger-Tessier, directrice du développement durable au Medef, - Claire Nouvian, journaliste, auteur et réalisatrice de films scientifiques, - Patricia Ricard, présidente de l'Institut Océanographique Paul Ricard, - Coline Serreau, actrice, réalisatrice, scénariste et

compositrice française, - Marion Cotillard, actrice.

Pour Jean-Louis Borloo, “toutes les études montrent que les femmes sont avec les jeunes générations, les plus engagées en faveur de la planète. Elles jouent un rôle considérable dans l’évolution des comportements et des mentalités, que ce soit au

Les Annonces de la Seine - jeudi 11 mars 2010 - numéro 14

travail ou à la maison. Avec ce déjeuner, j’ai voulu saluer et rendre hommage à des femmes qui s’engagent, au quotidien et souvent avec courage, en faveur de la planète et des générations futures. C’est aussi une façon de reconnaître qu’en ce début de 21ème siècle, la femme est bel et bien l’avenir de l’homme”.

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Fondation Casques Rouges Paris - 10 mars 2010

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

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Nicole Guedj

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

ier au 30 avenue de Messine à Paris, une soirée d’urgence humanitaire a été organisée par Nicole Guedj, Présidente de la Fondation Casques Rouges . Pour soutenir les actions humanitaires de sa Fondation, elle a réuni des artistes qui ont offert une de leurs œuvres.

Au cours de son émouvante intervention l’ancienne ministre, qui revient d’Haïti, a chaleureusement remercié les partenaires qui ont contribué à la réalisation de cette prestigieuse soirée ainsi que les artistes Shana Aghion, Anilore Banon, Grégory Berben, Valérie Chrétien, François Daneck, Olivier Dassault,André Fuzin, Bruno Gameliel, Arnaud Guyon-Veuillet , Laurent Hubert, Laure Hatchuel-Becker,Céline Maarek ,Julien Marinetti, Nicolas Saint Grégoire, Robin Tourenne et Natacha Toutain.

La vente aux enchères fut dirigée par le célèbre commissaire priseur Pierre Cornette de Saint Cyr. Les fonds récoltés seront reversés à la Fondation Casques Rouges et permettront de financer la création de MISSING, premier moteur de recherche humanitaire mondial des disparus.

Nous saluons l’initiative des Casques Rouges et souhaitons vivement que cette fondation atteigne l’objectif majeur qu’elle s’est fixée : “obtenir à terme la mise en place effective d’une

force internationale de coordination des secours administrée par les Nations-Unies”.

Jean-René Tancrède 2010-125

Au centre, Pierre Cornette de Saint-Cyr et Nicole Guedj entourés des artistes

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Annonces judiciaires et légales PARIS CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 8 mars 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

WILLARD ADVISORS Siège social : 145, rue de la Pompe 75116 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 100 000 Euros.

Objet : la société a pour objet en France et partout dans le monde : - la gestion de sociétés réalisant des investissements financiers, - l’assistance et le conseil à des investisseurs tant français qu’étrangers dans le domaine financier, que ces investisseurs soient des entreprises commerciales, des établissements financiers, des fonds d’investissement dans des entreprises cotées ou non cotées ou des personnes physiques, - la prise de participations financières de toute nature dans des sociétés cotées ou non cotées, dans des fonds d’investissement et plus généralement investir en valeurs mobilières ses disponibilités et effectuer toutes opérations financières entrant dans le champ de son activité.

Et plus généralement, toutes opérations juridiques, civiles, commerciales, industrielles, financières, immobilières et mobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social et à tous autres objets similaires ou connexes de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Gérance : Monsieur Philippe LESPINARD demeurant 145, rue de la Pompe 75116 PARIS. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

01198 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 24 février 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

RED MAMA PRODUCTIONS Siège social : 110, rue d’Aboukir 75002 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 15 000 Euros.

Objet : - La production de films cinématographiques et de tous programmes audiovisuels. La production et l’édition de musiques, de clips vidéos, reportages, de livres de magazines et d’une manière générale quelque soit le support, la production de tous spectacles vivants.

- L’exploitation, la distribution, la diffusion de toutes œuvres, notamment cinématographiques, musicales, littéraires photographies et audiovisuelles.

- La prestation de services techniques dans le domaine du cinéma, la musique, la télévision, l’audiovisuel, internet, le

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téléphone mobile, la vidéo, la presse et tout autre support à venir sous toutes ses formes et applications les plus diverses.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Gérance : Madame Karine LOMBARDO épouse CHEHATA demeurant 72, avenue Raspail 93170 BAGNOLET. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

01149 Pour avis

WA COMPANY

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 2 000 Euros Siège social : 116, rue Caulaincourt 75018 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 20 décembre 2009, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : WA COMPANY Siège social : 116, rue Caulaincourt 75018 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.

Capital social : 2 000 Euros, divisé en 200 actions de 10 Euros chacune.

Objet : conseil en stratégie et développement.

Durée : 99 ans.

Président : Monsieur Dong Huan LEE demeurant 116, rue Caulaincourt 75018 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

01128 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 5 mars 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

GOU CONCEPT Siège social : 97, rue de Courcelles 75017 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 8 000 Euros.

Objet : la création et le développement de concepts de restauration rapide sur place et à emporter de crêpes, galettes et autres produits, de vente de boissons nécessitant l’obtention d’une licence II. Durée : 99 ans.

Gérance : Madame Danièle YZERMAN demeurant 97, rue de Courcelles 75017 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

01142 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Issy-les-Moulineaux du 3 mars 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises d’Issy les Moulineaux, le 4 mars 2010, bordereau 2010/284, case 6, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SUP-HAUDRIETTE DISTRIBUTION Siège social : 5, rue des Haudriettes 75013 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 8 000 Euros.

Objet : exploitation de tous établissements commerciaux ayant trait aux activités suivantes : - vente de tous articles se rattachant à l’alimentation générale, - vente d’articles notamment de mercerie, bonneterie, confection, produits de ménage et d’entretien, couleurs et peintures, quincaillerie, objets pour cadeaux et décoration, parfumerie, vaisselle, verrerie, jouets, appareils électroménagers, articles pour électricité, disques, articles chaussants, maroquinerie, papeterie, librairie et journaux, blanchisserie, teinturerie….

- Utilisation de distributeurs automatiques pour tous objets, - Et d’une manière générale, réalisation de toutes affaires concernant les produits pouvant être vendus dans les supermarchés, - La création, l’acquisition et l’exploitation de tous fonds de commerce et établissements de même nature.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Gérance : Monsieur Moëz Alexandre ZOUARI demeurant 2, rue Troyon 92310 SEVRES, pour une durée illimitée.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

01178 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 1er mars 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CITYZEN Siège social : 5, rue de Savoie 75006 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital : 10 000 Euros.

Objet social : exercice de la profession d’urbaniste, d’assistant à maîtrise d’ouvrage, d’ingénierie dans les domaines de l’urbanisme, de l’aménagement, du développement durable, en particulier la fonction de maître d’œuvre urbaine.

Durée : 99 ans.

Gérance : - Monsieur Christian COMBES demeurant 6, rue des Thermes 34110 FRONTIGNAN, - Monsieur Jean Christophe

Les Annonces de la Seine - jeudi 11 mars 2010 - numéro 14

ROUSSEAU demeurant Péniche au Chaland qui Passe, boulevard Van Iseghem 44000 NANTES. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

01216 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 26 février 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises "Grandes Carrières" de Paris 18ème le 3 mars 2010, bordereau numéro 2010/101, case numéro 3, extrait 670, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BOULANGERIE AKOUI Siège social : 73, rue Marx Dormoy 75018 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 5 000 Euros divisé en 500 parts de 10 Euros.

Objet : la société a pour objet, tant en France qu’à l’Etranger : - l’exploitation de tous fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, sandwiches, croissanterie, viennoiseries, glaces, chocolaterie, cuisine, traiteur, pizzas, quiches, boissons à emporter et/ou à consommer sur place et toutes activités s’y rapportant.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Gérance : Monsieur Belgacem AKOUI demeurant 26, rue des Poissonniers 75018 PARIS, nommé pour une durée indéterminée.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

01168 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 19 février 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 19ème, le 10 mars 2010, bordereau 2010/79, case 9, extrait 631, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

A.J.C AMIROUCHE JOACHIM CAFE Siège social : 118, rue de Flandres 75019 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 1 000 Euros divisé en 100 parts de 10 Euros.

Objet : la société a pour objet : l’acquisition, l’exploitation de tous fonds de commerce de bar-café-brasserierestaurant-salon de thé.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Gérance : Madame Aida FERNANDES épouse RIBEIRO demeurant 23, rue Lavoisier 94230 CACHAN a été nommée en qualité de Gérante pour une durée illimittée, aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 février 2010.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

01197 Pour avis

Annonces judiciaires et légales SCI ORLOFF Société Civile Immobilière au capital de 500 Euros Siège social : 8/10, rue René Bazin 75016 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 2 mars 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SCI ORLOFF Siège social : 8/10, rue René Bazin 75016 PARIS Forme : Société Civile Immobilière.

Capital social : 500 Euros.

Apports en numéraire : 500 Euros.

Objet : la propriété, la gestion de tous immeubles appartenant à la société et toutes opérations financières, mobilières ou immobilières de caractère purement civil se rattachant à l’objet social.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Gérant : Monsieur Pierre Louis René LEVAUX demeurant 8, rue René Bazin 75016 PARIS. Clause d’agrément : les cessions de parts sont soumises à agrément.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 01195 Le Gérant Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 10 février 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

FRESHY’S Nom commercial :

JOUDAL BAR Siège social : 23, boulevard Soult 75012 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L Capital social : 5 000 Euros.

Objet : restauration sur place et à emporter, pizzeria, traiteur.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Stéphane ZAFFRAN demeurant 34, rue des Ormes 93230 ROMAINVILLE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

01126 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 12 février 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

INTERVENTION GENERALE OUVRAGE Siège social : 21, rue de Fécamp 75012 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 7 000 Euros.

Objet : nettoyage industriel, nettoyage de bâtiment, rénovation des sols et murs.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Gérance : Madame Iwona

DANIELSKA épouse GOULET demeurant 44, avenue de Strasbourg 77120 COULOMMIERS, née le 17 juillet 1963 à Szczytno (99122 POLOGNE), de nationalité polonaise.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

01145 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 9 mars 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

€URO TECH Siège social : 21, place de la République 75003 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 8 000 Euros.

Objet : cloisonnement, bâtiment.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Gérance : Monsieur Aïssa RAHMOUNI demeurant 25, rue de la Fontaine 75011 PARIS. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

01188 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 8 mars 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CONSERVATOIRE SUPERIEUR D’OSTEOPATHIE Sigle :

CSO Siège social : 67, boulevard de Courcelles 75008 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 50 000 Euros.

Objet social : l’étude, la recherche et l’enseignement de l’ostéopathie, ou toutes activités susceptibles d’en favoriser la réalisation. Etablissement d’enseignement supérieur privé, toute formation au diplôme d’ostéopathe.

Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.

Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du commerce et des Sociétés.

Transmission des parts sociales : agrément des Associés sauf dans le cas du décès.

Gérance : Monsieur Philippe RATIO demeurant 17, rue des Apennins 75017 PARIS. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Paris.

Pour avis 01217 La Gérance

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 16 février 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

EXAUFI Siège social : 22, rue de la Roquette 75011 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 200 Euros.

Objet : expertise comptable, commissariat aux comptes.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Guy COURTADE demeurant 22, rue de la Roquette 75011 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

01152 Pour avis

Pro2E Société par Actions Simplifiée au capital de 3 000 Euros Siège social : 19, boulevard Malesherbes 75008 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 1er mars 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : Pro2E Siège social : 19, boulevard Malesherbes 75008 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée.

Capital social : 3 000 Euros.

Objet : gestion, conseils et services aux entreprises.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Président : Mademoiselle Elena MARRO demeurant 22, avenue Galliéni 92400 COURBEVOIE, a été désignée en qualité de Président.

Direction Générale : - Monsieur Philippe CLAUSSE demeurant 30, rue Voltaire 92500 RUEIL MALMAISON. - Monsieur Jean-Marc AUBRY de MARAUMONT demeurant 32, rue de la République 28130 MEVOISINS, ont été désignés en qualité de Directeurs Généraux.

Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.

Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix.

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent.

Transmission des actions : Les actions sont librement cessibles entre Associés.

Les actions ne peuvent être transférées à des tiers étrangers à la société qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des Associés statuant dans les conditions prévues aux statuts.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 01132 Le Président

Les Annonces de la Seine - jeudi 11 mars 2010 - numéro 14

BLA DESIGN Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 Euros Siège social : 7, rue des Reculettes 75013 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 20 février 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 6ème, le 4 mars 2010, bordereau 2010/229, case 20, extrait 2351, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : BLA DESIGN Siège social : 7, rue des Reculettes 75013 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée.

Capital social : 10 000 Euros, divisé en 10 000 actions d’un Euro chacune.

Objet : la société a pour objet en France et à l’Etranger : - la création, la conception, la fabrication, l’importation, l’exportation, la distribution et la commercialisation, sous quelque forme que ce soit, de tous mobiliers et accessoires ainsi que que toutes prestations de services de conseil en aménagement de l’espace, - la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus, - la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Président : Monsieur Bruno LEGRAND demeurant 18, rue SaintEtienne du Mont 75005 PARIS. Associés : - Madame Caroline LEGRAND demeurant 18, rue Saint-Etienne du Mont 75005 PARIS, - Monsieur Blaise LEGRAND demeurant 11, rue Léon Frot 75011 PARIS, - Monsieur Julien GUIRAMAND demeurant 25, rue Henri Barbusse 75005 PARIS. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.

Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix.

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent.

Transmission des actions : Les cessions d’actions entre Associés sont libres. Les actions ne peuvent être transférées à des tiers étrangers à la société qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des Associés statuant dans les conditions prévues aux statuts.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

01131 Pour avis

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Annonces judiciaires et légales Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 10 mars 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ALPHA FINANCE Siège social : 101, avenue du Général Leclerc 75014 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 10 000 Euros.

Objet : organisation de séminaires de formation.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Zouhair BECHCHAR demeurant 30, rue Jean de la Fontaine 75016 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

01215 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 16 février 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 16ème, le 23 février 2010, bordereau 2010/200, case 43, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SDM CONSULTING Siège social : 3, rue Erlanger 75016 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 10 000 Euros.

Objet : le conseil en communication, relation presse, relations publiques, marketing relationnel, rédaction, formation.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Gérance : Madame Sylvie DI MEO demeurant 3, rue Erlanger 75016 PARIS. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

01137 Pour avis

MODIFICATION

GULNAR Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 79, avenue Bosquet 75007 PARIS 510 817 208 R.C.S. PARIS

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE SUR LE ROCHER Société Civile au capital de 2 000 Euros Siège social : 106, rue Vieille du Temple 75003 PARIS 487 428 732 R.C.S. PARIS Suite à la décision de la Co-Gérance en date du 15 février 2010, il a été décidé de transférer à compter du même jour, le siège social du : 106, rue Vieille du Temple 75003 PARIS au : 3, quai d’Anjou 75004 PARIS En conséquence de ce transfert, la rédaction de l’Article 4 des statuts est modifiée : Ancienne mention : Article 4 : Siège social : Le siège social est fixé 106, rue Vieille du Temple 75003 PARIS. Article 4 : Siège social : Nouvelle mention : Le siège social est fixé au 3, quai d’Anjou 75004 PARIS. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 01223 La Co-Gérance

AGAPE Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 17, rue Desaix 75015 PARIS 424 583 243 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en date du 30 juin 2008, la collectivité des Associés a pris acte de la démission de Madame Jacqueline RIZK et a nommé en qualité de nouveau Gérant Monsieur Joseph STEFANOS, demeurant 180, rue de la Convention 75015 PARIS pour une durée illimitée.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 01219 La Gérance

HUCHEMOUCHE Société à Responsabilité Limitée au capital de 186 323,19 Euros Siège social : 7, avenue de Lamballe 75016 PARIS 334 160 629 R.C.S. PARIS

EMMANUEL CAUDRON CONSEIL

SCA FINANCES

Société à Responsabilité Limité de type E.U.R.L. au capital de 10 000 Euros Siège social : 6, rue d’Arsonval 75015 PARIS 518 864 178 R.C.S. PARIS

Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 173, rue La Fayette 75010 PARIS 439 339 292 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er mars 2010, il a été pris acte de l’extension de l’activité afin de modifier l’objet social comme suit : l’article 2 des statuts est désormais ainsi rédigé depuis le 1er mars 2010 : conseil en investissements financiers, conseil financier, agent immobilier, transactions sur immeubles et fonds de commerce.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

01211 Pour avis

NEXT EXPORT Société à Responsabilité Limitée au capital de 50 000 Euros Siège social : 49, rue de Douai 75009 PARIS 479 558 488 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Ordinaire en date du 6 mars 2010, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 49, rue de Douai 75009 PARIS au : 19, avenue de la Libération Route Nationale 7 91130 RIS-ORANGIS à compter du 6 mars 2010.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

01191 Pour avis Additif à l’insertion 725 du 11 février 2010 pour SOCIETE EUROPEENNE DE PRESSE FISCALE ET JURIDIQUE, lire : Madame Caroline FONTAINE SEKALSKI domiciliée 16, rue Albert Einstein 77420 CHAMPS SUR MARNE a été nommée Co-Commissaire aux Comptes Suppléant, pour une durée de six exercices.

01203 Pour avis

CERES Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 662,45 Euros Siège social : 118-130, avenue Jean Jaurès 75169 PARIS CEDEX 19 412 231 151 R.C.S. PARIS

D’un procès verbal d’Assemblée Générale Ordinaire en date du 11 mars 2010, il résulte que : - Monsieur Sultan ISLAMOV demeurant 5, rue de Thiberville 94250 GENTILLY a été nommé en qualité de Gérant, en remplacement de Monsieur Asker SULEIMANOV, Gérant démissionnaire.

Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 01201 Le Représentanat Légal

Aux termes d’une délibération en date du 9 décembre 2009, les Associés ont décidé de transférer le siège social du : 7, avenue de Lamballe 75016 PARIS au : 57, rue Saint Louis en l’Ile 75004 PARIS à compter du même jour et de modifier l’article 4 des statuts en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 01146 La Gérance

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Les Annonces de la Seine - jeudi 11 mars 2010 - numéro 14

Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 janvier 2010, il a été décidé de transférer le siège social du : 118-130, avenue Jean Jaurès 75169 PARIS CEDEX 19 au : 2, rue Georges Méliès Z.A.C. de la Croix Bonnet 78390 BOIS D’ARCY à compter du même jour et de modifier les statuts en conséquence.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles désormais compétent à son égard et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

01175 Pour avis

Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 4 mars 2010, il a été décidé de transférer le siège social du : 173, rue La Fayette 75010 PARIS au : 11, rue de l’Aqueduc 75010 PARIS à compter du même jour et de modifier en conséquence les statuts.

Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Gérant : Monsieur François RAZAKANDRAINY demeurant 3 quater, rue Aldophe Chérioux 92130 ISSY LES MOULINEAUX. Objet : courtier au plan financier et économique ; l’encaissement à ce titre de toutes rémunérations en qualité de courtier, mandataire ou de conseils.

Durée : 99 ans Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

01127 Pour avis

ITM DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL Société Anonyme au capital de 450 000 Euros Siège social : 24, rue Auguste Chabrières 75015 PARIS 323 347 880 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale en date du 26 mai 2009, il a été nommé la société KPMG, Société Anonyme à Conseil de Surveillance et Directoire dont le siège social est sis Immeuble le Palatin, 3, Cours du Triangle 92923 PARIS LA DEFENSE CEDEX, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, pour une durée de six années, en remplacement de la société SALUSTRO REYDEL. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 01139 Le Président

CL PLC Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 5 000 Euros Siège social : 15, rue Erlanger 75016 PARIS 489 895 029 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal du 30 juin 2009, l’Associée Unique, la société CL DEVELOPPEMENT, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros dont le siège social sis 15, rue Erlanger 75016 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 432 778 181, représentée par son Gérant Monsieur Christophe LEROY demeurant 38, rue Georges Clémenceau 83990 SAINT TROPEZ, a décidé de ne pas dissoudre la dissolution de la société bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social, conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du Code de Commerce.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

01225 Pour avis

Annonces judiciaires et légales OCTOPUS GARDEN Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 69, boulevard Haussmann 75008 PARIS 334 502 754 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 décembre 2009, il a été pris acte de la démission de Monsieur Stéphane DOUKHAN de ses fonctions de Gérant à compter du même jour et de nommer en son remplacement Madame Renée DOUKHAN, demeurant 59, rue de Courcelles 75008 PARIS, pour une durée indéterminée.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

01174 Pour avis

ANTARTICA PRODUCTION Société à Responsabilité Limitée au capital de 25 000 Euros Siège social : 108, rue Damrémont 75018 PARIS 497 773 291 R.C.S. PARIS 2007 B 9713 Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 février 2010, il a été décidé de transférer le siège social du : 108, rue Damrémont 75018 PARIS au : 36, rue d’Enghien 75010 PARIS à effet au 21 janvier 2010.

L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence et est désormais rédigé comme suit : Article 4 - Siège social "le siège social est fixé au : 36, rue d’Enghien 75010 PARIS".

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

01148 Pour avis

DENTALACT Société à Responsabilité Limitée à capital variable au capital de 1 000 Euros Siège social : 5, rue de Suez 75018 PARIS 508 675 535 R.C.S. PARIS Aux termes des délibérations en date du 1er mars 2010, les Associés ont pris acte de la démission de Monsieur Mickaël THOMAS de ses fonctions de Gérant de la société et on nommé en remplacement, Monsieur Mathieu MADEC demeurant 40, boulevard Arago 75013 PARIS, pour une durée indéterminée.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 01196 La Gérance

BASES TO BUSINESS Société par Actions simplifiée au capital de 40 000 Euros Siège social : 75, boulevard Haussmann 75008 PARIS 500 529 466 R.C.S. PARIS Aux termes d’une décision du Président du 28 décembre 2009, ratifiée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 janvier 2010, le Président de la société BASES TO BUSINESS a décidé

de transférer le siège social et de modifier corrélativement les statuts.

Ainsi, depuis le 28 décembre 2009, le siège social qui était : 75, boulevard Haussmann 75008 PARIS est désormais au : 153, avenue Jean Mermoz 83110 SANARY-SUR-MER En conséquence, la Société, qui était immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 500 529 466, fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulon, désormais compétent à son égard.

Pour avis 01155 Le Président

SULI CONSULTANTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 6, square de l’Opéra 75009 PARIS 453 388 472 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en date du 15 février 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d’étendre l’objet social à "l’activité de courtage d’assurance (article A. 512-3 a) du Code des Assurances" et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour Avis 01213 La Gérance Rectificatif à l’insertion numéro 547 du 28 janvier 2010, pour ALLIAGES COMMUNICATION IMPRIME, lire : ...453 204 687 R.C.S. CRETEIL... (et non, ...622 053 189...) et ...transfert du siège social à compter du 22 janvier 2010... (et non, ...à compter du 1er janvier 2010...).

01182 Pour avis

HOTEL BOURGUIGNON Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 16 380 Euros Siège social : 26, rue Popincourt 75011 PARIS 572 147 023 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal du 11 février 2010, l’Associé Unique, conformément à l’article L.223-42 du Code du Commerce, a décidé de ne pas dissoudre la société bien que l’actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

01224 Pour avis

SUP-HAUDRIETTE DISTRIBUTION Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 5, rue des Haudriettes 75003 PARIS en cours d’immatriculation Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 3 mars 2010, les Associés ont décidé de changer la dénomination de la société, et de modifier corrélativement l’article 3 des statuts, à compter du même jour.

Ainsi, la dénomination sociale de la société qui était :

SUP-HAUDRIETTE DISTRIBUTION est désormais : SUP-HAUDRIETTES Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

01218 Pour avis

Monsieur Jan Willem OVERHEUL demeurant 20, rue de la Poste, L-2346 LUXEMBOURG (99137 LUXEMBOURG), pour une durée illimitée.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

01180 Pour avis

DISSOLUTION

SCI DORINE Société Civile Immobilière au capital de 4 573 Euros Siège social : 3, rue Brochant 75017 PARIS 413 693 441 R.C.S. PARIS Aux termes d’une décision unanime des Associés de la SCI DORINE en date du 12 février 2010, les Associés ont pris acte de la décision prise par Monsieur Jean DABLANC de démissionner de ses fonctions de Gérant à compter du 19 février 2010.

Ils ont décidé ensuite de nommer en qualité de nouveau Gérant pour le remplacer, Monsieur Jean-Mathieu BOUSSARD demeurant 33, rue du Pont Neuf 75001 PARIS, pour une durée indéterminée.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

01158 Pour avis

ATELIER BOITHIAS ET MARTIN Société à Responsabilité Limitée au capital de 337 894 Euros Siège social : 9/9 bis, rue de Lesdiguières 75004 PARIS 572 135 598 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 février 2010, il a été décidé d’augmenter le capital social par apport en numéraire d’une somme de 150 070 Euros pour le porter de 337 894 Euros à 487 964 Euros.

Cette augmentation de capital a été réalisée au moyen de la création de 3 490 parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de 43 Euros chacune.

Le capital ressort ainsi à 487 964 Euros divisé en 11 348 parts de 43 Euros chacune.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

01212 Pour avis

SCI MIM 1 Société Civile Immobilière au capital de 1 137 260 Euros Siège social : 34, avenue des Champs-Élysées 75008 PARIS 503 159 923 R.C.S. PARIS Par décisions en date du 26 février 2010, l’Assemblée Générale a pris acte de la démission, remise par la société MILESTONE CAPITAL, représentée par Monsieur Paul BOURSIAN de ses fonctions de Gérant et de nommer en son remplacement la société MILESTONE INCOME MIDCAP, Société à Responsabilité Limitée de droit luxembourgeois au capital de 12 500 Euros dont le siège social est situé 25 c, boulevard Royal, L-2449 LUXEMBOURG (99137 LUXEMBOURG), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B 134578, représentée par Monsieur Michael CHIDIAC demeurant 22, avenue Monterey, L-2163 LUXEMBOURG (99137 LUXEMBOURG) et

Les Annonces de la Seine - jeudi 11 mars 2010 - numéro 14

SOCIETE MEDITERRANEENNE DE RESTAURATION Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 15, rue de Vouillé 75015 PARIS 408 464 949 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 4 décembre 2009, a décidé la dissolution anticipée volontaire de la société, à compter du même jour, et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel.

A été nommé en qualité de Liquidateur, Monsieur Jean-Jacques CHATAIGNER demeurant 15, rue de Vouillé 75015 PARIS, avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation a été fixé à l’ancien siège social, 15, rue de Vouillé 75015 PARIS. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis 01133 Le Liquidateur

UNOFI JAUDE-FOCH Société Civile Immobiliére au capital de 182 928 Euros Siège social : 7, rue Galvani 75017 PARIS 404 147 852 R.C.S. PARIS 1996 D 642 Aux termes de l’Assemblée Générale Mixte du 25 février 2009, enregistrée au Service des Impôts des Entreprises de Paris 17ème, le 10 mars 2010, bordereau 2010/351, case 22, extrait 2650, il a été décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour.

La société UNOFI-PATRIMOINE, Société Anonyme dont le siège social sis 7-7 bis, rue Galvani 75017 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 378 566 533, représentée par Monsieur Claude MINERAUD demeurant 81, rue Taitbout 75009 PARIS, a été nommée en qualité de Liquidateur, pour terminer les opérations en cours, réaliser l’actif et acquitter le passif.

Le siège de liquidation a été fixé au siège social sis 7, rue Galvani 75017 PARIS. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée ainsi que les actes et documents devront être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis 01190 Le Liquidateur

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Annonces judiciaires et légales GO Société à Responsabilité Limitée à capital variable au capital de 1 000 Euros Siège social : 3, rue du Champ de Mars 75007 PARIS 503 717 662 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 6 mars 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 6 mars 2010 et sa mise en liquidation amiable, - nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Corentin ORSINI demeurant 61 bis, rue Fessart 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, - fixé le siège de liquidation au siège social. La correspondance est à adresser chez le liquidateur.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

01151 Pour avis

SARL FREDERIC PETIT Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 10 000 Euros Siège social : 66, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS 450 755 160 R.C.S. PARIS Aux termes de ses décisions en date du 30 septembre 2009, l’Associé Unique, Gérant a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel, conformément aux dispositions statutaires.

La société subsistera pour les besoins de sa liquidation et jusqu’à clôture de celle-ci.

Le siège de la liquidation est fixé au lieu du siège social.

A été nommé en qualité de Liquidateur, Monsieur Frédéric PETIT demeurant 57, boulevard Barbès 75018 PARIS, disposant des pouvoirs les plus étendus pour mener à bien les opérations de liquidation.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.

Pour avis 01156 Le liquidateur

QUAIS DES VOYAGES Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 20 000 Euros Siège social : 24, rue Yves Toudic 75010 PARIS 342 371 762 R.C.S. PARIS

doivent être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis 01199 Le Liquidateur

CLÔTURE DE LIQUIDATION

ESSENTIELS Société à Responsabilité Limitée en Liquidation au capital de 8 000 Euros Siège social : 2, rue de la Fontaine à Mulard 75013 PARIS 494 882 350 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Ordinaire réunie le 31 janvier 2010, a : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Patrick BASSABER, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis 01153 Le Liquidateur

ALBERT & ALBERT Société à Responsabilité Limitée en Liquidation au capital de 150 000 Euros Siège social : 166, boulevard Haussmann 75008 PARIS 501 775 712 R.C.S. PARIS Suivant délibération du 19 février 2010, la collectivité des Associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, a: - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Madame Marie-Josephe POLLETVILLARD, épouse ALBERT pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis 01167 Le Liquidateur

gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture de liquidation.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés.

01200 Pour avis

CFV Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 1 000 Euros Siège social : 12, boulevard des Invalides 75007 PARIS Siège de liquidation : 33, rue Jean Lanctuit 76130 MONT SAINT AIGNAN SIREN 509 701 694 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale en date du 28 février 2010, les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de liquidation, - déchargé Monsieur Henry de LAMBILLY de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion, - ont constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée.

La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis Henry de LAMBILLY 01210 Liquidateur

Société en Nom Collectif au capital de 8 000 Euros Siège social : 1, rue Daru 75008 PARIS 499 412 575 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale réunie le 17 février 2010 a : - approuvé les comptes définitifs de liquidation, - déchargé Monsieur Stéphane STEFANOS de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion - constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis 01220 Le Liquidateur

FUSION ARTICLE 1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL

Aux termes d’une Assemblée Générale Mixte en date du 24 février 2010, enregistrée au Service des Impôts des Entreprises de Paris 17ème, le 10 mars 2010, bordereau 2010/351, case 23, extrait 2651, il a été : - approuvé les comptes définitifs de liquidation, - donné quitus au Liquidateur pour sa

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Les Annonces de la Seine - jeudi 11 mars 2010 - numéro 14

Société Civile Immobiliére au capital de 182 928 Euros Siège social : 7, rue Galvani 75017 PARIS 404 147 852 R.C.S. PARIS 1996 D 642

Cette déclaration de dissolution sera déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.

Conformément aux dispositions de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil et de l’article 8 alinéa 2, du décret numéro 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la société SERENIS peuvent former opposition à la dissolution dans le délai de trente jours à compter de la publication du présent avis.

Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de Paris.

La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

01136 Pour avis

ADJUDICATION Cabinet de Maître Roberte H. MARTIN Avocat au Barreau de Paris 86, rue d’Assas 75006 PARIS Téléphone : 01.43.25.05.33.

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES

SNC VICTOR HUGO AVENUE

Aux termes du procès-verbal des décisions de l’Associé Unique tenue en la forme Extraordinaire en date du 26 janvier 2010, il a été décidé de la dissolution anticipée de la société à compter du dernier exercice clos au 31 décembre 2009 et sa liquidation amiable.

Madame Jocelyne LABAIG, née TEBOUL, demeurant 24, quai de la Loire 75019 PARIS a été nommée en qualité de Liquidateur avec les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif.

Le siège de la liquidation a été fixé au 24, quai de la Loire 75019 PARIS. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation

UNOFI JAUDE-FOCH

Paris, sous le numéro 502 295 322, suite à une transmission universelle de patrimoine sans qu’il y ait lieu à liquidation.

Cette dissolution a un effet rétroactif au 1er janvier 2010.

SERENIS Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 38 112 Euros Siège social : 3, rue Jacques Mawas 75015 PARIS 433 428 869 R.C.S. PARIS La société SERENIS, sus désignée, a été dissoute par déclaration en date du 3 mars 2010, souscrite par HESTIA ENVIRONNEMENT, Associée Unique, Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 1 000 Euros dont le siège social est sis 3, rue Jacques Mawas 75015 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

Au Palais de Justice, 4, boulevard du Palais 75001 PARIS, en l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Paris, au plus offrant et dernier enchérisseur, des biens ci-après désignés

EN UN SEUL LOT UN LOGEMENT Sis :

36, rue des Vinaigriers 75010 PARIS L’adjudication aura lieu le : jeudi 15 avril 2010 à 14 heures 30 Cette vente a lieu à la requête du Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis 36, rue des Vinaigriers 75010 PARIS, agissant poursuites et diligences de son syndic, le Cabinet JOURDAN, Administrateur de biens, Société Anonyme au capital de 60 000 Euros, dont le siège social est 52, avenue du Général Leclerc 75014 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en vertu de l’Assemblée Générale des copropriétaires du 24 octobre 2007, ayant pour Avocat Maître Roberte H. MARTIN, Avocat au Barreau de Paris.

DESIGNATION DES BIENS A VENDRE :

Annonces judiciaires et légales Les biens et droits dépendant d’un immeuble sis à PARIS 10ème 36, rue des Vinaigriers, cadastré section BC numéro 14 pour une contenance de 3 a 24 ca, comprenant un bâtiment façade sur rue élevé sur cave et terre plein, d’un rez-dechaussée et de six étages, un bâtiment en aile à droite sur cour, élevé d’un rez-dechaussée et plus particulièrement le lot suivant : LE LOT NUMERO VINGT TROIS (23) DE L’EDD : Au quatrième étage, porte face gauche, UN LOGEMENT comprenant une entrée, une petite cuisine, alcôve et une chambre sur rue Observation étant ici faite qu’aux termes du procès-verbal de constat établi par Maître Jacky DENIS, Huissier de Justice à Paris, le 16 juin 2009, le logement se compose d’une pièce avec coin cuisine et d’une salle d’eau avec WC ; le tout d’une superficie "Loi Carrez" de 23,60 M², Et les 219/10 225èmes des parties communes générales.

Les lieux sont occupés.

MISE A PRIX : 22 750 EUROS (VINGT DEUX MILLE SEPT CENT CINQUANTE EUROS) Outre les charges, clauses et conditions prévues au cahier des conditions de vente.

Les enchères ne peuvent être reçues que par ministère d’Avocat postulant près le Tribunal de Grande Instance de Paris.

CONSIGNATION POUR ENCHERIR : Avant de porter les enchères, l’Avocat se fait remettre par son mandant et contre récépissé une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque rédigé à l’ordre du séquestre ou du consignataire désigné dans le cahier des conditions de vente représentant 10% du montant de la mise à prix, sans que le montant de cette garantie puisse être inférieur à trois mille Euros.

Fait et rédigé à Paris, le 25 février 2010, par l’Avocat poursuivant, Signé Maître Roberte H. MARTIN S’ADRESSER POUR TOUS RENSEIGNEMENTS : 1/ au Cabinet de Maître Roberte H. MARTIN, Avocat au Barreau de Paris, demeurant 86, rue d’Assas 75006 PARIS, téléphone : 01.43.25.05.33.

2/ au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Paris, où le cahier des conditions de vente est déposé.

3/ sur les lieux pour visiter où une visite sera organisée le mercredi 7 avril 2010, de 11 heures à 12 heures.

4/ INTERNET : www.vlimmo.fr 01165 Pour avis

Cabinet de Maître Roberte H. MARTIN Avocat au Barreau de Paris 86, rue d’Assas 75006 PARIS Téléphone : 01.43.25.05.33

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Au Palais de Justice, 4, boulevard du Palais 75001 PARIS, en l’audience du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Paris, au plus offrant et dernier enchérisseur, des biens ci-après désignés.

EN UN SEUL LOT UN APPARTEMENT

Et les 35/1.000èmes des parties communes générales.

Les lieux sont occupés.

MISE A PRIX : 32 000 EUROS (TRENTE DEUX MILLE EUROS) Outre les charges, clauses et conditions prévues au cahier des conditions de vente.

Les enchères ne peuvent être reçues que par ministère d’Avocat postulant près le Tribunal de Grande Instance de Paris.

CONSIGNATION POUR ENCHERIR :

Sis :

135, rue du Faubourg du Temple 75010 PARIS L’adjudication aura lieu le : jeudi 15 avril 2010 à 14 heures 30 Cette vente a lieu à la requête du Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis 135, rue du Faubourg du Temple 75010 PARIS, agissant poursuites et diligences de son syndic, la société FONCIA RIVES DE SEINE, Société par Actions au capital de 94 200 Euros, immatriculée sous le numéro 328 517 974 au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, dont le siège social est 85, rue Saint Maur 75011 PARIS, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, en vertu de l’Assemblée Générale des copropriétaires du 26 mars 2009, ayant pour Avocat Maître Roberte H. MARTIN, Avocat au Barreau de Paris.

Avant de porter les enchères, l’avocat se fait remettre par son mandant et contre récépissé une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque rédigé à l’ordre du séquestre ou du consignataire désigné dans le cahier des conditions de vente représentant 10% du montant de la mise à prix, sans que le montant de cette garantie puisse être inférieur à trois mille Euros.

Fait et rédigé à Paris, le 25 février 2010, par l’Avocat poursuivant, Signé Maître Roberte H. MARTIN. S’ADRESSER POUR TOUS RENSEIGNEMENTS : 1/ au Cabinet de Maître Roberte H. MARTIN, Avocat au Barreau de Paris, demeurant 86, rue d’Assas 75006 PARIS, téléphone : 01.43.25.05.33.

2/ au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Paris, où le cahier des conditions de vente est déposé.

3/ sur les lieux pour visiter où une visite sera organisée le vendredi 2 avril 2010 de 10 heures à 11 heures.

DESIGNATION DES BIENS A VENDRE :

4/ INTERNET : www.vlimmo.fr 01164 Pour avis

Les biens et droits dépendant d’un immeuble sis à PARIS 10ème 135, rue du Faubourg du Temple, cadastré section BK numéro 0021 pour une contenance de 6 a 72 ca, et plus particulièrement le lot suivant :

LOCATION-GÉRANCE

LE LOT NUMERO DIX (10) DE L’EDD : UN APPARTEMENT au 2ème étage, divisé en une cuisine, une salle à manger, une chambre, WC privatifs et CAVE numéro13, Observation étant ici faite qu’aux termes du procès-verbal de constat établi par Maître Jacky DENIS, Huissier de Justice à Paris, le 20 juillet 2009, l’appartement est composé d’une entrée desservant, première porte à gauche, la salle d’eau avec WC, deuxième pièce gauche, gauche la cuisine américaine, à gauche le séjour desservant à gauche un débarras, face droite une chambre, face gauche une chambre ; le tout d’une superficie "Loi Carrez" de 57,10 M²,

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 19 février 2010, enregistré à la Recette des Impôts de Paris 19ème, le 11 mars 2010, la société L’AVENUE, Société à Responsabilité Limité au capital de 1 000 Euros, dont le siège social est au 118, rue de Flandres 75019 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 484 652 680, représentée par Monsieur Djilali ISKOUNEN domicilié 118, rue de Flandres 75019 PARIS, Gérant de la société, a donné en location-gérance à : la société A.J.C. AMIROUCHE JOACHIM CAFE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros dont le siège social est au 118, rue de Flandres 75019 PARIS, en cours d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, repré-

Les Annonces de la Seine - jeudi 11 mars 2010 - numéro 14

sentée par son Gérant Madame Aida FERNANDES épouse RIBEIRO demeurant 23, rue Lavoisier 94230 CACHAN, un fonds de commerce de bar, café, brasserie, restaurant, salon de thé, sis et exploité au 18, rue de Flandres 75019 PARIS pour une durée d’un an à compter du 15 mars 2010, renouvelable par tacite reconduction.

Pendant toute la durée de cette gérance, tout ce qui sera nécessaire à l’exploitation du fonds sera acquitté par la société A.J.C AMIROUCHE JOACHIM CAFE, la société L’AVENUE ne devant en aucun cas être inquiétée ni recherchée à ce sujet.

01221 Pour unique insertion

OPPOSITION VENTE DE FONDS SELARL LEBAILLY-DUREL Société d’Avocats 18, rue Claude Bloch Le Trifide CAEN (Calvados) Suivant acte sous seing privé en date à Paris du 1er mars 2010, enregistré au Pôle Enregistrement de Paris 15ème le 5 mars 2010, bordereau numéro 2010/121, case numéro 6, la société MANGINLI SARL, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros ayant son siège social 134, rue Lecourbe 75015 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 452 536 626, a cédé à : la société BAPTISTA, Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros ayant son siège social 134, rue Lecourbe 75015 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 520 435 371, un fonds de commerce de restaurant rapide, vente à emporter, toutes opérations de nature s’y rattachant directement ou indirectement, sis et exploité 134, rue Lecourbe 75015 PARIS, pour l’exploitation duquel la société MANGINLI SARL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 452 536 626, moyennant le prix principal de 240 000 Euros.

L’entrée en jouissance a été fixée au 1er mars 2010.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues au siège du fonds de commerce cédé, soit au 134, rue Lecourbe 75015 PARIS, exclusivement par acte extrajudiciaire et dans les délais légaux.

Toute correspondance afférente à ces oppositions devra être transmise à la SELARL LEBAILLY-DUREL, Société d’Avocats, ayant son adresse professionnelle au 18, rue Claude Bloch, Le Trifide 14000 CAEN. 01187 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 8 mars 2010, enregistré auprès de la Recette Principale des Impôts de Paris 17ème Les Batignolles le 9 mars 2010, bordereau numéro 2010/342, case numéro 22, extrait 2509, la société CICUREL OPTIC, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros, siège social 24, rue Saint Ferdinand 75017 PARIS, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro B 438 679 094, a cédé à : la société OPTIQUE SAINT FERDINAND, Société à Responsabilité Limitée en cours d’immatriculation, au capital de

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Annonces judiciaires et légales 10 000 Euros, siège social 24, rue Saint Ferdinand 75017 PARIS, le fonds de commerce d’optique lunetterie, sis et exploité 24, rue Saint Ferdinand 75017 PARIS, moyennant le prix de 350 000 Euros.

La date d’entrée en jouissance a été fixée au 8 mars 2010.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales par Maître Gérard BEMBARON, Avocat à la Cour, 11, rue Lincoln 75008 PARIS. 01193 Pour avis

YVELINES CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé à Paris du 22 février 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Mantes Est, le 5 mars 2010, bordereau 2010/247, case 1, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCEA D’ELEVAGE ET D’ECURIE DE QUATER AND PAINT HORSES Siège social : 65, route de la Troche 78490 GROSROUVRE Forme sociale : Société Civile.

Capital social : 300 Euros constitué d’apport numéraire d’un montant de 300 Euros divisé en 30 parts sociales d’une valeur de 10 Euros chacune.

Objet social : l’élevage et la reproduction de chevaux et d’équidés, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Clauses d’agrément : les Associés doivent être réunis en Assemblée Générale statuant Extraordinairement pour agréer tout cessionnaire.

Gérants : - Mademoiselle Charlotte Léna OWERS, Gérante de société, née le 5 avril 1963 à GOTTEBORG (99104 SUEDE) demeurant 1, avenue de Verzy 75017 PARIS, - Monsieur Anders Roland JOSEFSSON, éleveur, né le 30 juillet 1963 à UDDEVALLA (99104 SUEDE) demeurant à FREJASTRAKET 6 64551 STRANGNAS (99104 SUEDE).

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis 01204 La Gérance

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Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Maisons Laffitte du 1er mars 2010, avis est donné de la constitution d’une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :

LES JARDINS DE BELLEFORIERE Siège social : 34, rue Jean Mermoz 78600 MAISONS LAFFITTE Forme : Société Civile Immobilière.

Capital : 1 000 Euros.

Apports en numéraire : 1 000 Euros.

Objet : l’achat, la construction, la vente, la promotion, la location de biens meubles et immeubles, tant en France qu’à l’Etranger, dépendant directement ou indirectement du patrimoine de la Société Civile Immobilière ainsi que toutes opérations financières et de marchand de biens à titre accessoire ou occasionnel liés directement à l’objet social.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Gérance : Monsieur Gilbert GRABLI demeurant, 20 boulevard Paymal 78600 LE MESNIL LE ROI. Cessions de parts : les parts sociales sont librement cessibles entre Associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant.

Elles ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

01162 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Orvilliers du 26 février 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

AGRI-FOREST PRESTATIONS Siège social : 10, rue de la Mare Liseron Hameau de Favières 78910 ORVILLIERS Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 20 000 Euros.

Objet : la société a pour objet en France et à l’Etranger : - la réalisation de tous travaux agricoles, agro-environnementaux et notamment les activités de : achat, vente conditionnement, stockage et négoce de tous produits agricoles, commercialisation et approvisionnement de tous produits agricoles et phytosanitaires, courtage et conseil en commercialisation de tous produits agricoles et phytosanitaires, - l’achat et la revente de bois de chauffage.

Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du

Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Co-Gérance : Monsieur Jean-Romain BRELLIER et Madame Samuelle COURTELLE épouse BRELLIER demeurant ensemble 4, rue Saint Brice, Achères, 28170 TREMBLAY LES VILLAGES. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

01177 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Saint-Rémy-l’Honoré du 3 mars 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

UN PETIT COIN DE PARADIS Siège social : 47, rue du Professeur Mariller 78690 SAINT REMY L’HONORE Forme : Société Civile Immobilière.

Capital social : 500 Euros.

Objet : L’acquisition de biens immobiliers. La propriété, la gestion, l’administration et la disposition de biens dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, tous placements de capitaux sous toutes ses formes, y compris la souscription ou l’acquisition de toutes actions et obligations, parts sociales. Et, en général toutes opérations ayant trait à l’objet ci-dessus défini, en tous pays, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.

Durée : 99 ans.

Gérance : Mademoiselle Nathalie CLAVIER demeurant 47, rue du Professeur Mariller 78690 SAINT REMY L’HONORE. Cessions de parts sociales : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé.

Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

01144 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date au Vésinet du 11 février 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LA COMPAGNIE DU BIO Siège social : 40, avenue du Belloy 78110 LE VESINET Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 18 600 Euros.

Objet : vente de produits biologiques et naturels.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Associée-Gérante : Madame Laurence GEMINET demeurant 40, avenue du Belloy 78110 LE VESINET. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

01129 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 11 mars 2010 - numéro 14

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Versailles du 8 mars 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

OLO Siège social : 11, rue du Général Pershing 78000 VERSAILLES Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 20 000 Euros.

Objet social : la fourniture de services divers aux entreprises notamment la communication, le conseil, l’accompagnement des projets et la conduite du changement.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Gérance : Monsieur Christophe DUBON demeurant 11, rue du Général Pershing 78000 VERSAILLES. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

01179 Pour avis Aux termes d’un acte reçu par Maître Catherine ASSELIN, Notaire Associée à Thoiry (Yvelines) 1, rue de la Potre Saint Martin le 3 mars 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Mantes la Jolie Est, le 5 mars 2010 , Bordereau 2010/248, Case 1, il a été constitué une société civile présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

AXION Siège social : 26 ter, rue de Fleubert 78650 BEYNES Forme : Société Civile.

Capital social : 1 000 Euros.

Le capital est constitué en totalité par des apports en numéraire.

Objet : l’acquisition, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement.

A titre accessoire, la propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscription de parts, d’actions, obligations et de tous titres en général.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

Gérant : Monsieur Yann Danis FOUFELLE demeurant 26 ter, rue de Fleubert 78650 BEYNES, né le 30 juillet 1974 à Toulouse (Haute Garonne), époux en uniques noces de Madame Bertille Lucille Amélie MICHELET. Clauses d’agrément : Les statuts stipulent une clause d’agrément du cessionnaire de parts sociales par les Associés statuant à l’unanimité et réunis en Assemblée Générale Extraordinaire.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

01143 Pour avis

Annonces judiciaires et légales Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Vélizy-Villacoublay du 25 février 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

INOVIDA Siège social : 41/41 bis, avenue de l’Europe 78140 VELIZY VILLACOUBLAY Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 1 000 Euros.

Objet : conseil, achat, vente, négoce, import-export de tous produits et marchandises non réglementaires et toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à ces activités.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Gérance : Monsieur Samir BOUTAHAR demeurant 9, rue Jean Roger Thorelle 92340 BOURG LA REINE. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

01125 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Carrières sur Seine du 19 février 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

RAVBAT Siège social : 21 bis, rue du Colombier 78420 CARRIERES SUR SEINE Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 7 500 Euros.

Objet : ravalement, peinture, traitement de surfaces, travaux de maçonnerie et tout objet s’y rapportant.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed DRIDI demeurant 78, rue Sadi Carnot 93300 AUBERVILLIERS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

01186 Pour avis

MODIFICATION

AMBULANCES EUROPE SECOURS Sigle :

A.E.S. Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622 Euros Siège social : 92, avenue Maurice Berteaux 78500 SARTROUVILLE 500 600 002 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 18 février 2010, Monsieur Cédric LE FEVRE a démissionné de son mandat de Gérant et a nommé en qualité de nouveau Gérant Monsieur Olivier MONAMY demeurant 9 ter, rue de l’Avignou 78370 PLAISIR pour une durée indéterminée.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis 01184 La Gérance

CARMAT Société par Actions Simplifiée au capital de 86 250 Euros Siège social : 36, avenue de l’Europe Immeuble l’Etendard Energy III 78140 VELIZY VILLACOUBLAY 504 937 905 R.C.S. VERSAILLES Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 février 2010, il a été décidé d’augmenter le capital d’un montant de 4 750 Euros pour le porter de 86 250 Euros à 91 000 Euros, par souscription en numéraire et création de 4 750 parts nouvelles d’un Euro qui ont été entièrement souscrites et intégralement libérées.

En conséquence les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés comme suit : Ancienne mention : Le capital social est fixé à 86 250 Euros.

Nouvelle mention : Le capital social a été fixé à 91 000 Euros.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

01194 Pour avis

AUXIDOM

siège social de la société du : 7, avenue Jean Médecin 06000 NICE au : 54, rue de Jouy 78220 VIROFLAY à compter du 8 mars 2010.

Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : société de conseil en gestion, organisation et NTIC. Conseil en gestion sociale.

Durée : 50 ans Gérance : Madame Martine ROBERT, épouse GIRAUDY Gérante, domiciliée en cette qualité au siège de la société MEG-JIC, 54, rue de Jouy 78220 VIROFLAY. Par décision de l’Assemblée Générale du 8 mars 2010, le capital social a été porté à 20 000 Euros par apports en numéraire à hauteur de 19 000 Euros.

Il est divisé en 100 parts de 200 Euros attriubées à la Gérante, Associée Unique.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles et sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nice.

01171 Pour avis

SNC HOTEL RESTAURANT DE DIEPPE

Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 37, rue des Landes 78400 CHATOU 452 745 318 R.C.S. VERSAILLES

Société en Nom Collectif au capital de 15 244,90 Euros Siège social : 64, rue du Maréchal Foch 78000 VERSAILLES 352 337 430 R.C.S. VERSAILLES

Par délibération du 26 septembre 2009, l’Assemblée Générale Extraordinaire statuant dans le cadre des dispositions de l’article L 223-42 du Nouveau Code de Commerce a décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société bien que l’actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

01154 Pour avis

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 février 2010, a été nommé en qualité de Co-Gérant de la société, Monsieur Yann NAGA demeurant Z.A.C. de la Lézarde, 5, rue des Castors 76290 MONTIVILLIERS. LA SOCIETE VERSAILLAISE DE PROMOTION ET DE RESTAURATION ainsi que la société HOTELS MARMOTTE, précédents Co-Gérants, sont maintenues dans leur fonction.

Aux termes de la même Assemblée, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 64, rue du Maréchal Foch 78000 VERSAILLES à la : Z.A.C. de la Maison Blanche 76550 SAINT AUBIN SUR SCIE et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts comme suit : Article 4 - Siège : Ancienne mention : le siège social est fixé 64, rue du Maréchal Foch 78000 VERSAILLES. Nouvelle mention : le siège social est fixé Z.A.C. de la Maison Blanche 76550 SAINT AUBIN SUR SCIE. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Dieppe désormais compétent à son égard et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis 01157 La Gérance

AF2PSI Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : Résidence la Caravelle 6, allée Alfred Sisley 78160 MARLY LE ROI 493 045 181 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 mars 2010, il a été pris acte de la nomination de Mademoiselle Hélène GIRAUDEL demeurant Résidence la Caravelle, 6, allée Alfred Sisley 78160 MARLY LE ROI en qualité de nouveau Gérant, à compter du 8 mars 2010 pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Demetrios KARALAMBAKIS, démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

01202 Pour avis

MEG-JIC Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 1 000 Euros Siège social : 7, avenue Jean Médecin 06000 NICE 481 441 426 R.C.S. NICE Aux termes d’une Assemblée Générale Ordinaire en date du 8 mars 2010, il a été décidé de transférer le

GROUPE SOGETUD COMMUNICATION Société à Responsabilité Limitée au capital de 80 000 Euros Siège social : 9, rue des Haras 92000 NANTERRE 602 036 618 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 novembre 2009, il a été décidé de

Les Annonces de la Seine - jeudi 11 mars 2010 - numéro 14

transférer le siège social de la société du : 9, rue des Haras 92000 NANTERRE au : 1, rue Ernest Gouin Espace Claude Monet 78290 CROISSY SUR SEINE à compter du 20 juillet 2009.

Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : étude, mise au point, organisation et réalisation de tous projets, plans et devis, édition, affichage de plans de ville et panneau de communication extérieur, création de site internet Durée : 50 ans.

Gérance : Monsieur Jean François VALENSCAK demeurant 12 bis, chemin de Prunay 78430 LOUVECIENNES. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

01169 Pour avis

CERES Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 662,45 Euros Siège social : 118-130, avenue Jean Jaurès 75169 PARIS CEDEX 19 412 231 151 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 janvier 2010, il a été décidé de transférer le siège social du : 118-130, avenue Jean Jaurès 75169 PARIS CEDEX 19 au : 2, rue Georges Méliès Z.A.C. de la Croix Bonnet 78390 BOIS D’ARCY à compter du même jour et de modifier les statuts en conséquence.

Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Gérance : Monsieur Bernard DUCOEURJOLY demeurant 26, avenue de la Marche 92430 MARNES LA COQUETTE. Objet : achats ventes de fournitures de bureau.

Durée : 99 ans.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles désormais compétent à son égard et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

01176 Pour avis

FOREST INTERNATIONAL SCHOOL Société par Actions Simplifiée au capital de 60 000 Euros Siège social : 28, Tour d’Echelle 78750 MAREIL MARLY 478 528 797 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une Assemblée Générale Mixte en date du 28 février 2010, il a été décidé de modifier le capital de la société en le portant de 60 000 Euros à 63 000 Euros par apports en numéraire.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Nouvelles mentions : Le capital social s’élève désormais à 63 000 Euros divisé en 126 parts sociales de 500 Euros chacune.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

01150 Pour avis

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Annonces judiciaires et légales DISSOLUTION

SARL ARTI RENOV’78 Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 500 Euros Siège social : 146, avenue Maurice Berteaux 78500 SARTROUVILLE 507 448 611 R.C.S. VERSAILLES Suivant délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 2009, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30 juin 2009 et sa mise en liquidation.

L’Assemblée Générale a nommé en qualité de Liquidateur, Monsieur Nito LEDER demeurant Commune de rattachement 76750 SAINTE CROIX SUR BUCHY et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif et acquitter le passif.

Le siège de la liquidation a été fixé au 146, avenue Maurice Berteaux 78500 SARTROUVILLE. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis 01206 Le Liquidateur

SARL C.R.P. BATIMENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 500 Euros Siège social : 146, avenue Maurice Berteaux 78500 SARTROUVILLE 507 427 789 R.C.S. VERSAILLES Suivant délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 2009, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30 juin 2009 et sa mise en liquidation.

L’Assemblée Générale a nommé en qualité de Liquidateur, Monsieur Jacky LOUIS demeurant Commune de rattachement 27170 CINTRAY et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif et acquitter le passif.

Le siège de la liquidation a été fixé au 146, avenue Maurice Berteaux 78500 SARTROUVILLE. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis 01207 Le Liquidateur

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Par acte reçu par Maître Catherine ASSELIN, notaire à Thoiry (Yvelines) 1, rue de la Porte Saint Martin, le 11 février 2010, Monsieur Jean-Jacques WITTMANN, né à Paris 10ème arrondissement, le 29 juillet 1925, et Madame Paulette Lucienne HUTIN

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épouse WITTMANN, née à Paris 16ème arrondissement, le 16 septembre 1920, demeurant ensemble 13, Résidence de la Gaillarderie 78590 NOISY LE ROI, mariés à la Mairie de Suresnes (Hauts de Seine), le 22 août 1946, sous le régime de la communauté de biens meubles et acquêts, ont adopté le régime de la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale de la communauté au survivant.

Les oppositions seront reçues en l’Etude de Maître Catherine ASSELIN, Notaire à Thoiry (Yvelines) dans les trois mois de la présente publication.

01147 Pour avis

PROJET DE FUSION

OPTIQUE SCAILLIEREZ Société à Responsabilité Limitée au capital de 40 000 Euros Siège social : 59, rue du Général de Gaulle 78300 POISSY 739 805 034 R.C.S. VERSAILLES société absorbante

EURL BROYEZ Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 7 500 Euros Siège social : 59, rue du Général de Gaulle 78300 POISSY 442 543 773 R.C.S. VERSAILLES société absorbée Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Poissy du 25 janvier 2010, la société EURL BROYEZ, Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 7 500 Euros, dont le siège social est 59, rue du Général de Gaulle 78300 POISSY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 442 543 773 et la société OPTIQUE SCAILLIEREZ, Société à Responsabilité Limitée au capital de 40 000 Euros, dont le siège social est 59, rue du Général de Gaulle 78300 POISSY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 739 805 034, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société EURL BROYEZ par la société OPTIQUE SCAILLIEREZ, avec effet rétroactif au 1er octobre 2009.

La société EURL BROYEZ ferait apport à la société OPTIQUE SCAILLIEREZ de la totalité de son actif, soit 37 143,48 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 178 957,09 Euros.

La valeur du passif net s’élèverait à 141 813,61 Euros.

La société OPTIQUE SCAILLIEREZ détenant la totalité des 2 500 parts composant le capital social de la société EURL BROYEZ, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé.

Conformément à l’article L 236-6 du Code de Commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles au nom des deux sociétés le 25 février 2010.

01205 Pour avis

HAUTS DE SEINE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Antony du 19 février 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SOCIETE DE TOURNAGE ET DE RECTIFICATION DE PRECISION Sigle

STRP Siège social : 6, avenue Léon Harmel 92160 ANTONY Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros.

Objet : travaux relatifs à la mécanique de précision.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Gérance : Monsieur Henri KEMPFF demeurant 4, rue de la Tour 92240 MALAKOFF. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

01138 Pour avis

ARAGO CONSULTING SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 35 000 Euros Siège social : 4, place de la Défense 92974 PARIS LA DEFENSE Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris la Défense du er 1 mars 2010, avis est donné de la constitution d’une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : ARAGO CONSULTING SAS Siège social : 4, Place de la Défense 92974 PARIS LA DEFENSE Forme : Société par Actions Simplifiée; Capital social : 35 000 Euros.

Objet : la société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu’à l’Etranger : - la réalisation de prestations de services dans le domaine informatique et notamment : . l’assistance technique et commerciale auprès de fournisseurs de logiciels informatiques, . l’exécution de missions de sous-traitance pour le compte de fournisseurs auprès de clients utilisateurs de logiciels informatiques, - le négoce de logiciels et progiciels informatiques et de toute autre application s’y rapportant - la réalisation de prestations de formations, consultings et coachings dans le domaine informatique, - la participation directe ou indirecte de la Société pouvant se rattacher à l’objet social notamment par voie de création de société nouvelle, d’apport, de commandite, de souscription.

Et plus généralement toute opération industrielle, commerciale, financière, mobilière ou immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tous autres objets similaires ou connexes.

Les Annonces de la Seine - jeudi 11 mars 2010 - numéro 14

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Exercice du droit de vote : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits à un compte ouvert à son nom.

Chaque action donne droit à une voix.

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent.

Transmission des actions : Toute transmission et cession d’actions de la Société est soumise à l’agrément préalable des actionnaires.

Président de la société : Monsieur Pierre BARDOT demeurant 139, boulevard Saint Denis 92400 COURBEVOIE. Commissaire aux Comptes : néant.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

Pour avis 01163 Le Président

DFLAGEULCONSULTING Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1 500 Euros Siège social : 210 bis, boulevard de la République Bâtiment B 92210 SAINT CLOUD Par acte sous seing privé en date à Saint Cloud du 8 mars 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : DFLAGEULCONSULTING Siège social : 210 bis, boulevard de la République Bâtiment B 92210 SAINT CLOUD Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.

Capital : 1 500 Euros.

Objet : - conseils en stratégie commerciale et assistance, - activités d’agent commercial, de commissionnaire et d’apporteur d’affaires pour tous produits et services, - conseils en gestion et assistance, - rédaction d’articles de presse à caractère médical.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.

Chaque Associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Agrément : Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des Associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote.

Président : Monsieur Dominique FLAGEUL demeurant 210 bis, boulevard de la République, Bâtiment B 92210 SAINT CLOUD Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

01189 Pour avis

Annonces judiciaires et légales STUDIO WOOH Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle au capital de 1 500 Euros Siège social : 15, rue Edison 92140 CLAMART Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Clamart du 26 février 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : STUDIO WOOH Siège social : 15, rue Edison 92140 CLAMART Forme sociale : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.

Capital social : 1 500 Euros.

Objet social : le design, le montage de collection, la représentation commerciale, l’achat, la vente et le négoce.

Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.

La participation, directe ou indirecte, de la société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l’Etranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires.

Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Présidence : Monsieur Eric TCHIRBACHIAN demeurant 20, rue des Sources 92350 LE PLESSIS ROBINSON. Transmission des actions : La cession des actions de l’Associé Unique est libre.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

Pour avis 01192 La Présidence

MODIFICATION

ZAMENSIS Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 Euros Siège social : Ecole Centrale Paris Grande Voie des Vignes 92290 CHATENAY MALABRY 514 636 034 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’un procès verbal des décisions de l’Associé Unique en date du 28 décembre 2009, enregistré à Issy les Moulineaux, le 8 mars 2010, bordereau numéro 2010/297, case numéro 12, - aux termes d’un certificat du dépositaire délivré par la SOCIETE GENERALE en date du 30 décembre 2009, il a été décidé de réduire la valeur nominale des actions de 10 Euros à un Euro et de diviser en conséquence le capital social en 1 000 actions.

Le capital social qui était de 1 000 Euros a été augmenté : 1) d’une somme de 2 750 Euros et porté à 3 750 Euros par la création de

2 750 actions nouvelles d’un Euro chacune, entièrement souscrites et libérées en numéraire, 2) d’une somme de 197 Euros et porté à 3 947 Euros par la création de 197 actions nouvelles d’un Euro chacune assorties d’une prime d’émission totale de 9 802,72 Euros, entièrement souscrites et libérées en numéraire.

L’article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

L’inscription modificative sera effectuée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

Pour avis 01159 Le Président Olivier REYNOLD de SERESIN Rue d’Alsace Lorraine Boîte postale 6 71240 SENNECEY LE GRAND

SCI SERNAT Société Civile Immobilière au capital de 230 198,02 Euros Siège social : 6, rue Gambetta 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 429 938 541 R.C.S. NANTERRE 2000 D 349 Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire du 20 février 2010, les Associés ont décidé de transférer le siège social du : 6, rue Gambetta 92100 BOULOGNE BILLANCOURT au : Sernat 71190 LAIZY à compter du 1er mars 2010 et de modifier les statuts en conséquence.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Chalon sur Saône désormais compétent à son égard et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

01172 Pour avis

GROUPE SOGETUD COMMUNICATION Société à Responsabilité Limitée au capital de 80 000 Euros Siège social : 9, rue des Haras 92000 NANTERRE 602 036 618 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 novembre 2009, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 9, rue des Haras 92000 NANTERRE au : 1, rue Ernest Gouin Espace Claude Monet 78290 CROISSY SUR SEINE à compter du 20 juillet 2009.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

01170 Pour avis

SOCIETE DE FABRICATION DE JEUX ET DE JOUETS Sigle

SF2J Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 40 000 Euros Siège social : 1, Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 493 264 949 R.C.S. NANTERRE Aux termes du procès verbal en date du 30 juin 2008, l’Associée Unique, la société DUJARDIN, Société Anonyme au capital de 463 400 Euros, dont le siège social est situé Parc Industriel, 101, boulevard de l’industrie 33260 LA TESTE DE BUCH, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 320 660 970, représentée par Monsieur Michel BROSSARD, Président du Conseil d’Administration demeurant Parc Industriel, 101, boulevard de l’industrie 33260 LA TESTE DE BUCH, a décidé de ne pas dissoudre la société bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social, conformément aux dispositions de l’article L.225-248 du Code de Commerce.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

01209 Pour avis

TOQUE ET SAVEURS Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 000 Euros Siège social : 25-29, avenue André Malraux 92300 LEVALLOIS PERRET 494 447 162 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2009, il a été décidé d’augmenter le capital par apports en numéraire d’une somme de 20 000 Euros pour le porter de 7 000 Euros à 27 000 Euros.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Ancienne mention : le capital s’élève désormais à 7 000 Euros.

Nouvelle mention : le capital social s’élève désormais à 27 000 Euros.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

01135 Pour avis

OMEGA CONSO Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 13, rue Vaudetard 92130 ISSY LES MOULINEAUX 453 267 676 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 janvier 2010, il a été pris acte à compter du 29 janvier 2010 : - du changement de dénomination sociale qui devient : OMEGA SPORT ayant pour nom commercial : MF SPORT

13, rue Vaudetard 92130 ISSY LES MOULINEAUX au : 9, rue Vaudetard 92130 ISSY LES MOULINEAUX - d’une augmentation de capital en numéraire d’une somme de 9 000 Euros pour le porter à 10 000 Euros.

Les articles 2, 3, 4 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

01185 Pour avis

YAM Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros Siège social : 23, boulevard Sénard 92210 SAINT CLOUD 505 300 848 R.C.S. NANTERRE Aux termes des délibérations d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 mars 2009, il a été décidé de nommer Monsieur Axel MEURGEY demeurant 5, rue des Marais 91380 CHILLY MAZARIN, en qualité de second Gérant de la société, depuis le 15 avril 2009.

L’article 15 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

Pour avis 01140 Le Gérant CGID 1, Villa Aublet 75017 PARIS Téléphone : 01.42.25.71.71

BRINDI Société à Responsabilité Limitée au capital de 13 000 Euros Siège social : Appartement 91 10, rue des Pavillons 92800 PUTEAUX 480 822 386 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une décision de la Gérance en date du 15 janvier 2010, il a été décidé de transférer le siège social du : Appartement 91 10, rue des Pavillons 92800 PUTEAUX au : 136/138, rue d’Aguesseau 92100 BOULOGNE BILLANCOURT à compter du même jour et de modifier en conséquence l’article 1-4 des statuts.

Mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

Pour avis 01141 La Gérance

SEINE-ST-DENIS MODIFICATION

BORY MOREAU Société par Actions Simplifiée au capital de 250 000 Euros Siège social : 2, rue Edmond-Michelet 93360 NEUILLY PLAISANCE 572 173 383 R.C.S. BOBIGNY

- de la modification de l’objet social avec pour nouvel objet, la vente d’articles de sport.

- du transfert du siège social à compter du 1er janvier 2010, du :

L’Assemblée Générale en date du 1er décembre 2009 a constaté la démission de Monsieur Eric VAN DEN EIJNDEN de ses fonctions de Président

Les Annonces de la Seine - jeudi 11 mars 2010 - numéro 14

21

Annonces judiciaires et légales avec effet à la date du 1er décembre 2009, et nommé en remplacement du Président sortant Monsieur Alan McPHERSON, né le 17 janvier 1973 à Paisley (99132 ROYAUME-UNI) demeurant 1, Wadworth Holme, Middleton Milton Keynes Mk 109 Jr (99132 ROYAUME-UNI).

Le Président ne percevra aucune rémunération au titre de son mandat de Président.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

01183 Pour avis HBH AVOCATS S.E.L.A.R.L. au capital de 20 000 Euros 13, rue de Constantine 76000 ROUEN 508 596 491 R.C.S. ROUEN

APAX Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 Euros Siège social : 83-85, avenue Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERS 499 677 284 R.C.S. BOBIGNY Du procès verbal de l’Assemblée Générale des Associés du 1er mars 2010, il résulte que Monsieur Alain, Jean BILLAUX, né le 12 janvier 1949 à Rouen (Seine Maritime) de nationalité française, domicilié Ancienne Route de Duclair 76380 CANTELEU a été nommé en qualité de Gérant pour une durée indéterminée en remplacement de Madame Aurélia CHARMEL, démissionnaire à effet du même jour.

Il a été procédé à la modification des statuts Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

01166 Pour avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

GBF GESTION Société à Responsabilité Limitée au capital 8 000 Euros Siège social : 18, rue du Général Leclerc 93110 ROSNY SOUS BOIS 415 042 209 R.C.S. BOBIGNY Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 31 décembre 2009, les Associés, après avoir entendu le rapport du liquidateur, ont : - approuvé les comptes de liquidation établis au 31 décembre 2009, - donné quitus au Liquidateur de sa gestion et déchargé de son mandat, - constaté la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis 01134 Le liquidateur

OPPOSITION VENTE DE FONDS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Pantin, du 9 mars 2010, enregistré à Bobigny, le 10 mars 2010, bordereau numéro 2010/171, case numéro 13, la société EURO NATURE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 64 000 Euros, ayant son siège social

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5-13, rue Auger 93500 PANTIN, 381 696 574 R.C.S. BOBIGNY, a cédé à : la société INSTITUT PRIVE D’ENSEIGNEMENT OSTEOPATHIQUE (IPEO) Société à Responsabilité Limitée au capital de 50 000 Euros, ayant son siège social Building Hoche, 5-13, rue Auger 93500 PANTIN, 497 566 638 R.C.S. BOBIGNY, la branche d’activité d’enseignement de l’ostéopathie traditionnelle et cranio viscérale dépendant du fonds de commerce sis et exploité Building Hoche, 5-13 rue Auger 93500 PANTIN, moyennant le prix de 200 000 Euros.

La date d’entrée en jouissance a été fixée au 9 mars 2010.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales par la société INSTITUT D’ENSEIGNEMENT OSTEOPATHIQUE (IPEO) Building Hoche , 5-13, rue Auger 93500 PANTIN pour la validité et pour la correspondance au Cabinet de Maître Christine BOURGEOIS LE MEUR, Avocat, 7, rue Garancière 75006 PARIS. 01226 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Rungis du 1er mars 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

VAL DE MARNE

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Cachan du 4 mars 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CONSTITUTION Additif à l’insertion numéro 826 du 15 février 2010, pour FT CONSEIL, lire, siège social : 220/232, avenue de Stalingrad (et non, 220, avenue de Stalingrad...)

94550 CHEVILLY LARUE. 01130 Pour avis

SJARDIN Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 Euros Siège social : 12, rue Gué 94440 VILLECRESNES Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Villecresnes du 8 mars 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SJARDIN Siège social : 12, rue Gué 94440 VILLECRESNES Forme : Société par Actions Simplifiée.

Capital : 10 000 Euros.

Objet : le négoce, l’import, l’export et la fabrication dans le domaine agro-alimentaire et acquisition de toutes entités qui s’y rapportent.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Exercice du droit de vote : Sous réserve des dispositions légales, chaque Associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Agrément : les cessions d’actions, à l’exception des cessions aux Associés, sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés.

Président : Monsieur Frans SJARDIN demeurant 12, rue Gué 94440 VILLECRESNES. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

01160 Pour avis

SOCIETE PARISIENNE DE RENOVATION ET CARRELAGE

DAHECH demeurant 7, rue de Vouillé 75015 PARIS a été désigné statutairement en qualité de Gérant pour une durée illimitée.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

01222 Pour avis

MODIFICATION

Sigle :

SPRC Siège social : 13, résidence Médicis 94150 RUNGIS Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 5 000 Euros.

Objet : négoce dans le domaine du bâtiment, rénovation, bâtiment en sous-traitance.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Jean Philippe PECORARO demeurant 13, résidence Médicis 94150 RUNGIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

01161 Pour avis

SCI 2CHILLY Siège social : 4, avenue Cousin de Méricourt 94230 CACHAN Forme : Société Civile Immobilière.

Capital : 1 000 Euros.

Objet social : l’acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l’administration, la gestion par bail.

Gérance : - Monsieur Thierry DECHILLY demeurant 4, avenue Cousin de Méricourt 94230 CACHAN, - Madame Yamna DECHILLY demeurant 4, avenue Cousin de Méricourt 94230 CACHAN. Durée : 50 ans.

Cessions de parts sociales : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

01214 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Ivry sur Seine du 14 janvier 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MOULIN PHONE Siège social : 10 bis, rue Barbès 94200 IVRY SUR SEINE Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 2 000 Euros.

Objet : alimentation générale, taxiphone, internet.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Gérance : Monsieur Belgacem

Les Annonces de la Seine - jeudi 11 mars 2010 - numéro 14

HABEL PROMOTION & ASSOCIES Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 1 000 Euros Siège social : Centre d’Affaires Cléopâtre 127, avenue du Général de Gaulle 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE 513 910 117 R.C.S. CRETEIL Aux termes d’une décision en date du 1er novembre 2009, l’Associé Unique a décidé de nommer Monsieur Didier LITREM demeurant 40, Promenade des Golfeurs 77600 BUSSY SAINT GEORGES, en qualité de Gérant à compter du même pour une durée illimitée, en remplacement de Mademoiselle Mélanie BUISSON, démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

01173 Pour avis Rectificatif à l’insertion numéro 548 du 28 janvier 2010, pour ALLIAGES COMMUNICATION IMPRIME, lire : ...453 204 687 R.C.S. CRETEIL... (et non, ...622 053 189...) et ...transfert du siège social à compter du 22 janvier 2010... (et non, ...à compter du 1er janvier 2010...).

01181 Pour avis

ADELPHE Société Anonyme au capital de 40 000 Euros Siège social : 49, rue Raymond Jaclard 94140 ALFORTV ILLE 390 913 010 R.C.S. CRETEIL Aux termes d’un procès verbal du 4 février 2010, le Conseil d’Administration a pris acte de la démission de Monsieur Patrick BARTHE de son mandat d’Administrateur.

L’inscription modificative sera effectuée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

Pour avis 01208 Le Conseil d’Administration

R. TANCRÈDE S.A. Toutes formalités légales et démarches administratives

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Décoration

Janine Franceschi-Bariani Officier dans l’Ordre National du Mérite Paris - 9 mars 2010

e mardi 9 mars 2010, la famille judiciaire était réunie au grand complet dans la salle des Conférences de la Bibliothèque de l'Ordre des Avocats parisiens pour entourer Janine Franceschi-Bariani qui a été décorée des insignes d'Officier dans l'Ordre National du Mérite par Jean-Claude Magendie, Premier président de la Cour d'appel de Paris ; l’officiant s'est exprimé en ces termes :

C

L’e xercice qui m’é choit n’e st simple qu’en apparence : quoi de plus facile, en effet, que de faire votre éloge : vous êtes tellement douée, il suffit de suivre votre carrière d’avocat, de décrire votre action, de comprendre l’ambition qui vous anime... tout paraît si évident !

Mais cet exercice ne pourrait que décevoir les amis qui vous entourent : il serait oublieux de l’essentiel : vous-même. Et on y tient beaucoup.

Car c’est votre personnalité lumineuse qui donne la clef de la réussite que nous fêtons ce soir.

J’aime le contraste originel qui éclaire votre destinée.

C’est en Afrique que vous êtes née ; votre père y servait comme fonctionnaire à l’instar de nombre de ses compatriotes qui ont conquis l’univers. C’est en Corse qu’Ulysse a fait le plus d’adeptes ! Très engagé dans la vie publique, il devait être, avec Houphouët-Boigny et le L.S. Senghor un des fondateurs du rassemblement démocratique africain. Quel homme que votre père !

Houphouët-Boigny sera votre parrain, ce qui vous valut de retourner chaque année en Côte d’Ivoire.

Quel contraste, en effet, entre le continent africain aux espaces infinis, au temps immobile, et l’autre

pôle de votre vie : la Corse. Plus précisément la Corse du Nord, baignée par la luna, cette Corse austère et sauvage où vous passez toutes les vacances d’été à Cartigasi, le village de votre mère qui répond au si doux prénom de Palmyre.

Quelle richesse que cette expérience qui vous permet de retrouver vos racines, de vous fondre dans ces montagnes, ces ravines, ces forêts, ces torrents, sans pour autant que votre vision en soit rétrécie, sans que vos ambitions s’en trouvent bornées. Vous aimez d’autant plus votre petite patrie, que vous avez éprouvé l’immensité du monde qui l’abrite. Votre père que vous admirez tant vous a donnée l’e xemple de cette double appartenance.

L’amour de votre île, je l’ai vite compris est amour passion : passion de ses paysages et passion de ses habitants tant il est vrai que la beauté des uns façonne la personnalité des autres. Vous aimez chez les Corses la fidélité à leurs convictions et à leurs amitiés, à leur sens de la solidarité, à leur goût de la liberté. Vous vantez chez eux la fierté, la haute idée de ce qu’ils sont, leur ambition pour ce qu’ils veulent construire. Ce n’e st pas l’admirateur des Bonaparte qui vous contredira...

Toutes ces qualités que vous vous plaisez à souligner chez les Corses, vous en êtes richement pourvue : à croire que vous avez avalé un concentré de potion magique ! Ces qualités vous les avez mises au service de la profession d’avocat, votre métier passion.

Pourtant ce métier n’a pas été une vocation, mais comme c’est souvent le cas, le fruit du hasard. A Sciences Po et Assas où tout vous réussissait, vous viviez une jeunesse heureuse. L’amitié structurait déjà votre vie, on pense à la chanson de Brassens "Les copains d’abord" ; l’un d’eux se nommait Frédéric Mitterrand. Ce temps, comment le préserver ? Vous avez vu dans le barreau une façon de prolongement de cet état de grâce.

Vous prêtez serment en février 1976 et devenez la collaboratrice de Pierre Lehman, de JeanClaude Fourgoux puis d’Annick Fougeroux. En 1978, vous installez votre propre cabinet.

Très vite vous allez comprendre que votre choix d’être avocat était le bon : vous aimez dans ce métier le sentiment de liberté qu’il procure, vous appréciez d’être maîtresse de votre vie et de vos choix tout en ayant le sentiment d’être utile aux autres, de rendre service. Vous avez le goût des contacts et de celui des combats. La créativité que favorise votre profession est pour vous source d’un grand bonheur.

Vous allez être une femme engagée, animée par une vision moderne de votre profession. Vous tournez la page du vieux palais. Vous avez une ambition : que l’avocat soit un acteur de la vie des affaires. Vous avez une réputation : celle d’aller

au bout des choses grâce à une belle dose de persévérance, sans laquelle les plus belles qualités sont gâchées.

Bref, vous avez non seulement du talent, mais ce talent vous le mettez au service d’un professionnalisme exigeant, fruit de beaucoup de travail.

En 1988, vous rejoignez le cabinet Thomas & Associés : commence alors votre vie d’avocat d’affaires. Vous êtes un des piliers de ce grand cabinet parisien qui traduit l’e xcellence des avocats français. Vous y avez créé un département contentieux et arbitrage avec Laurent Martinet. Depuis mai 2005 vous êtes l’associée fondatrice du cabinet Sarrau Thomas Couderc. Il s’agit d’un cabinet jeune et dynamique.

Vous avez pris comme associés : David de Pariente, Hervé-Antoine Couderc, Christian Couderc et Jean-Bernard Thomas.

Voilà déjà une vie bien remplie, qui comblerait plus d’un !

Eh bien non.

Le sens de la solidarité, le goût d’aider les autres, la volonté de changer les choses vous ont conduit, à peine votre serment prêté, à entrer à l’UJA. Vous en devenez vice-présidente en 1980-1981.

En 1983-1984 vous devenez présidente de la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats (FNUJA) devenant ainsi la première femme à présider une organisation professionnelle d’avocats.

Vous rencontrez Jean-Bernard Thomas alors que vous étiez l’un et l’autre candidat au Conseil de l’Ordre. Grand seigneur (cela se sent, cela se voit, cela s’entend) Jean-Bernard va s’effacer, vous laissant maintenir votre candidature. Ça crée des liens ! Vous vous mariez. Vous serez, je crois, la première femme à avoir un bébé alors que vous siégez au Conseil.

Candidate au bâtonnat en 2006, vous allez faire une brillante campagne vous permettant de

Jean-Claude Magendie et Janine Franceschi-Bariani

Les Annonces de la Seine - jeudi 11 mars 2010 - numéro 14

Photo © Jean-René Tancrède

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Janine Franceschi-Bariani

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Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Décoration

Jean-Claude Magendie, Janine Franceschi-Bariani et Jean-Bernard Thomas développer les idées qui vous sont chères et qui touchent à la transparence de l’Ordre et à sa démarche solidaire.

En 2006, vous écrivez un plaidoyer pour une justice pénale moderne dans lequel vous appelez de vos vœux - combien je vous rejoins - une modernisation de nos mentalités et de nos pratiques, - sans quoi les réformes ne sont que des prétextes qui masquent l’immobilisme -, puis développez une série de recommandations qui sont au centre des débats actuels : - accepter que l’avocat porte la contradiction et contribue à l’enquête, - accepter un véritable contrôle de l’instruction, - mettre un terme à la trop grande proximité entre juges, notamment les juges d’instruction et leurs collègues des chambres de l’instruction, - accepter la culture du doute, - assurer un meilleur équilibre entre défense et accusation.

Avec la même perspicacité vous avez dénoncé le rapport "Doing Business", publié en 2007 par la Banque mondiale, et appelé à la promotion de l’attractivité du système juridique et judiciaire français. Il s’agit là d’un combat dont vous avez immédiatement perçue la dimension stratégique.

Vous avez ce faisant su vous défier du conformisme - et d’un certain snobisme - qui conduit trop souvent les élites françaises à dénigrer leur propre système et à parer de toutes les vertus celui que nos concurrents cherchent à nous imposer.

C’est encore vous qui déplorez que "tant à Paris qu’à Bruxelles la profession d’avocat n’ait rien vu venir et ait laissé le notariat marquer des points..." ça me dit quelque chose !

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Dans le cadre de vos différentes activités professionnelles ou syndicales trois préoccupations sont toujours présentes : - La défense d’abord, celle des droits de l’homme et celle des entreprises, tout particulièrement des PME, qui ont besoin, dans le monde globalisé d’aujourd’hui, de conseils compétents, capables de travailler en équipe à leurs côtés et ouverts sur l’international.

- La formation ensuite. De la FNUJA au Conseil de l’Ordre puis au Conseil National des Barreaux vous avez souvent été en charge des commissions de formation et de recrutement. Tout ce joue là, en effet. C’est dans ce cadre qu’ont notamment été conçus et élaborés les contrats de collaboration toujours en vigueur.

- Les femmes enfin : le féminisme est un de vos combats, un combat pour l’égalité et la dignité, mené sans agressivité avec élégance. Vous avez eu l’ambition d’aider au quotidien les jeunes professionnelles à progresser dans la vie active et à avancer le plus loin possible sans jamais abandonner les richesses d’une vie personnelle de qualité. Vous avez toujours œuvré pour que les femmes aient toutes leur place dans la société et dans la profession et avez cherché à développer leur solidarité et leur influence.

Ainsi, vous n’êtes pas seulement un avocat accompli, contribuant au développement d’un des plus beaux cabinets d’affaires parisiens, vous possédez aussi, et c’e st rare, une réflexion très poussée sur tous les enjeux de votre profession et sur les évolutions nécessaires de notre justice.

Mais je n’aurais rien dit de vous si je n’é voquais la mère. Je sais l’importance qu’ont dans votre vie vos trois enfants : vous avez deux filles avocates :

Delphine et Julie et un fils, Edouard qui est encore dans la période heureuse des études. On sent que ce jardin secret, dans lequel Jean-Bernard Thomas a une belle place, cultive à profusion l’affection, la tendresse, la complicité.

Ce jardin se peuple aussi des nombreux amis qui accompagnent votre existence. L’été il fleurit dans votre maison près de Portovecchio, au bord de la mer. C’est la maison de l’amitié et du bonheur, celui que vous répandez sur ceux qui vous approchent. Dans ce lieu je sais qu’il existe un accord magique entre vos sentiments et l’âpre beauté des paysages qui vous entourent.

Janine Bariani, vous l’avez compris a réussi la plus belle des conquêtes, la plus difficile, la plus durable, celle de l’harmonie.

Nous nous associons aux compliments du haut magistrat, qu’ajouter à son éloquent discours ?

Nous félicitons l'avocate dont la carrière exemplaire est à l'image de sa passion pour le droit.

Appréciée et reconnue par ses pairs elle a toujours été fidèle à la déontologie que lui impose sa profession ; ses combats aussi nombreux qu'audacieux ont toujours servi l'intérêt général.

Il était légitime que la République mette à nouveau en lumière les nombreux talents de l’heureuse récipiendaire.

Cette promotion bien méritée fait écho au dynamisme et au pragmatisme d’une femme loyale et fidèle à ses convictions qui participe, avec un dévouement sans faille, à l’œuvre de justice.

2010-126 Jean-René Tancrède

Les Annonces de la Seine - jeudi 11 mars 2010 - numéro 14