Edition du lundi 12 mars 2012 by Annonces de la Seine

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Lundi 12 mars 2012 - Numéro 18 - 1,15 Euro - 93e année

Cour d’Appel de Bastia Audience solennelle d’Installation 28 février 2012 Marc Désert, Louis Le Franc et Emile Zucarelli

INSTALLATION

Cour d’Appel de Bastia

2 7 8 AGENDA ......................................................................................5 CHRONIQUE

Des particularités locales prégnantes par Philippe Hérald.................. Terre de contrastes par Catherine Alexandre...................................... Apprendre et réinventer par Marc Désert ...........................................

Regard sur L’Union pour la Méditerranée

« L’histoire nous a lié et séparé à la fois, l’humanisme nous a soudé » dossier réalisé par Bernard Robert ..................................................

10 ANNONCES LEGALES ...................................................13 ADJUDICATIONS ................................................21 et 22 DIRECT

Installation du Conseil National de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle .....23

CULTURE

Le colloque de Poissy de 1561 Catholiques et protestants : dialogue et tolérance ? ......................

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arc Désert a été installé dans ses fonctions de Procureur Général près la Cour d'Appel de Bastia le 28 février 2012. Parmi les nombreuses personnalités présentes, il a rendu un hommage appuyé à Jean-Louis Nadal, Procureur Général honoraire près la Cour de cassation ayant lui-même dirigé ce Parquet Général en 1991. Marc Désert a été nommé en remplacement de Paul Michel qui vient de prendre la tête du Parquet Général de la Cour d’Appel de Grenoble (voir Les Annonces de la Seine, numéro 16 du 5 mars 2012). « Pendant quatre années il a fait montre de son professionnalisme, de son objectivité et de son efficacité. » a ainsi souligné le Premier Président Philippe Hérald. Avant d’accéder à ces prestigieuses fonctions sur l’Ile de Beauté, Marc Désert a été à six reprises Procureur de la République au cours de sa brillante carrière professionnelle. L’Avocat Général Catherine Alexandre a d’ailleurs rappelé qu’il s’est imposé « en qualité de chef de Parquet de juridictions de plus en plus importantes » : d’abord à Castres, puis à Montauban, à Fort-de-France, à Angers, à Grasse et en dernier lieu à Lyon. Le Premier Président Philippe Hérald a présenté la juridiction et le ressort au sein duquel le nouveau Chef de Cour est appelé à exercer ses prérogatives. Une première particularité concerne le domaine civil et réside dans le traitement difficile des procédures de succession partage et de revendication immobilière, conséquence notamment de la « tradition culturelle de l’indivision en rapport avec la force identitaire de la famille et la préservation de son patrimoine, liée à un régime fiscal particulier ».

Sur le plan pénal, la criminalité de sang qui « plonge ses racines loin dans le passé de la Corse » est une autre spécificité de l’Ile de Beauté : le ratio nombre d’habitants, nombre de crimes de sang est exceptionnellement élevé puisqu’il se situe autour de 0,13 pour 1 000 habitants alors qu’il est de l’ordre de 0,03 pour la France entière. C’est avec un bilan de 22 assassinats et 17 tentatives que s’est achevée l’année 2011. Pour Marc Désert, la Corse n'est pas une région fortement criminogène, le taux de criminalité y est modéré et la délinquance générale y est globalement maîtrisée. En revanche la violence constitue le véritable problème : les formes les plus exacerbées de cette violence « se développent sur fond de crime organisé, de spéculation immobilière et de trafic de drogue et pèsent dans un certain nombre de cas sur la liberté de décision des élus auxquels il peut arriver d'être menacés et atteints dans leur intégrité physique. » Il convient de faire un usage renouvelé des remèdes à cette violence qui sont déjà connus et appliqués. A cet égard, limiter la détention et la circulation des armes constitue une priorité absolue, tout comme le développement de l'appréhension des avoirs criminels : c’est « parfois même la vraie punition : elle affaiblit l'organisation criminelle et ceux qui la dirigent, et elle permet à l'Etat, qui investit dans la lutte contre le crime, de recevoir une contre partie. » Il faut donc mener un combat quotidien contre cette violence en mobilisant tous les acteurs, services de l'Etat, élus toutes tendances confondues, société civile, médias : « il faut agir ensemble », a ainsi insisté le Chef du Ministère Public. Jean-René Tancrède

J OURNAL O FFICIEL D ’A NNONCES L ÉGALES - I NFORMATIONS G ÉNÉRALES , J UDICIAIRES ET T ECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

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Des particularités locales prégnantes par Philippe Hérald

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2011

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’installation d’un procureur général constitue toujours pour une cour d’appel un événement de première importance. Elle concerne en effet le magistrat placé, dans un ressort, à la tête du Ministère public, composante de l’institution judiciaire chargée de veiller au nom de la société et dans l’intérêt général à l’application des lois, sur le terrain pénal, du début des poursuites jusqu’à l’exécution des peines, mais, pas seulement, puisque le Parquet intervient aussi ponctuellement au niveau civil, commercial ou social. Le rôle du procureur général est primordial puisque ce magistrat incarne la courroie de transmission qui relie d’une part les services du ministre de la Justice, d’autre part les procureurs de la République près les tribunaux de grande instance et que dans ce cadre il coordonne l’exercice de l’action publique par les parquets et veille à la cohérence du traitement des affaires pénales. La mission de procureur général, Paul Michel, l’aura parfaitement remplie pendant quatre années à Bastia. Procureur de la République à Toulouse, avant d’être installé procureur général ici même, en janvier 2008, il était arrivé précédé d’une réputation de parquetier chevronné et de technicien éprouvé de la matière pénale. Pendant quatre années il a fait montre de son professionnalisme, de son objectivité et de son efficacité. Il nous a quittés, au début de ce mois, pour remplir les mêmes fonctions près la cour d’appel de Grenoble. Nous avons la certitude qu’il poursuivra sa tâche avec son autorité naturelle, sa compétence et sa simplicité. J’ai, à nouveau aujourd’hui, l’occasion de

lui exprimer publiquement, au nom de tous, des vœux fervents pour une heureuse continuation de carrière et des sentiments de fidèle et respectueux attachement. Monsieur le procureur général Marc Désert vous avez un parcours assez semblable à celui de votre prédécesseur. Comme lui, vous avez exercé pendant quelques années les fonctions du siège, dont celles de juge d’instruction. Comme lui vous accédez au cercle très fermé des procureurs généraux, après avoir dirigé de nombreux parquets à Castres, à Montauban, à Fort-de-France, à Angers, à Grasse et en dernier lieu à Lyon. Comme lui, vous pouvez vous prévaloir d’un passé professionnel qui plaide pour vous et vous avez été précédé par les échos d’une réputation très élogieuse. Monsieur le procureur général, en manifestant, dès vos premiers contacts avec la cour, un esprit d’ouverture et une hauteur de vue appréciables, vous avez su créer un courant de sympathie et de confiance de bon augure. Je n’ai donc aucune inquiétude quant à la succession qui vous échoit. Au nom des magistrats et fonctionnaires de ce ressort, je vous souhaite la bienvenue parmi nous et la réussite la plus complète dans l’accomplissement de votre mission. Il est de tradition, lorsqu’une audience solennelle a pour seul objet l’installation d’un chef de cour de lui présenter la juridiction et le ressort au sein duquel il est appelé à exercer ses prérogatives. La cour d’appel de Bastia, qui couvre les deux départements de la Haute-Corse et de la Corse du Sud, n’a pas avec ses 8 681 km² le plus petit périmètre géographique de France. Son ressort est, par contre, le moins peuplé puisque le bassin de population à l’année ne dépasse que de peu les 300 000 habitants, si on écarte un correctif lié à l’afflux de personnes en période touristique, essentiellement estivale. Cette situation explique la modestie des éléments chiffrés qui suivent.

Les Annonces de la Seine - lundi 12 mars 2012 - numéro 18

Installation La cour connaît des appels des décisions des juridictions de première instance sises à Bastia et à Ajaccio, chefs-lieux de département, qui vont par paires, soit deux tribunaux de grande instance, deux tribunaux d’instance, deux tribunaux de commerce, deux conseils de prud’hommes, deux tribunaux des affaires de sécurité sociale. A ce jour, on dénombre parmi les professionnels du droit en Corse : - 40 magistrats du siège et 15 magistrats du parquet, - 3 juges de proximité, - 63 greffiers en chef et greffiers, - 71 fonctionnaires, - 5 assistants de justice, - 84 conseillers prud’homaux, - 27 juges consulaires, - 247 avocats, - 29 huissiers de justice, - 253 experts judiciaires, - 52 notaires, - 1 conciliateur. Vous pourrez constater au fil du temps, Monsieur le procureur général, qu’en dépit des clichés répandus, et parce qu’elle doit répondre à une attente fortement exprimée, la justice s’exerce dans l’île, à l’image de ce qui se passe dans d’autres régions de France, avec un maximum de conscience professionnelle et quelques motifs de satisfaction, en dépit de difficultés réelles. La banalité de ce constat d’ensemble ne saurait toutefois dissimuler des particularités locales prégnantes à travers lesquelles, la justice poursuit en Corse le cours d’une histoire locale qui puise loin ses racines. Elle ne saurait non plus faire oublier que l’institution judiciaire vit ici à l’heure de la modernité avec tout ce que cela peut comporter de points positifs et d’aspects négatifs. Les particularités que je vais évoquer concernent tant le domaine pénal que la matière civile.

Sur le plan pénal, il est indéniable que le ratio nombre d’habitants, nombre de crimes de sang est exceptionnellement élevé en Corse. Puisqu’il se situe dans l’île autour de 0,13 pour 1 000 habitants alors qu’il est de l’ordre de 0,03 pour la France entière, soit un rapport compris entre 4 et 5. Au cours des quatre dernières années la région aura connu 88 meurtres ou assassinats et 61 tentatives soit : - en 2008 : 21 meurtres ou assassinats et 13 tentatives, - en 2009 : 28 meurtres ou assassinats et 17 tentatives, - en 2010 : 17 meurtres ou assassinats et 15 tentatives, - en 2011 : 22 meurtres ou assassinats et 16 tentatives.

élus pour que cessent des comportements inacceptables. Rechercher des éléments pour appréhender cette réalité impose tout d’abord que l’on ne s’arrête pas à une énumération purement arithmétique, car il n’existe pas de cause unique. Laisser dire, comme je l’entends souvent à l’extérieur, que, pour l’essentiel, des Corses nationalistes régleraient des comptes, et parfois entre eux, ou que des truands corses s’élimineraient allègrement entre bandes rivales sous l’œil indifférent de la population et peut être complaisant des services de police ou de gendarmerie se révèle caricatural. On ne peut certes pas nier que des relents de violence extrême surgissent encore sporadiquement dans les milieux nationalistes ou que le banditisme corse contemporain trouve

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A chaque audience de rentrée de nos juridictions revient la litanie de ces crimes de sang, perpétrés parfois avec une grande sauvagerie. Périodiquement la presse régionale évoque le caractère dramatique de ce phénomène de société local, donne la parole aux victimes, quand elles ont survécu aux atteintes portées à leur existence, ou à leurs familles en détresse, dans le cas contraire, et relate les initiatives prises par les responsables de la sécurité ou les

à se manifester dans son berceau, même s’il est beaucoup plus actif dans le sud-est de la France ou dans la région parisienne. La réalité est aussi qu’il est possible de perdre la vie en Corse comme un citoyen ordinaire pour une rencontre qui dégénère, sur un bord de route, dans un restaurant, une boîte de nuit, ou une fête, pour une querelle de voisinage, pour un adultère, pour un litige foncier, ainsi que pour des intérêts particuliers sans lien avec le

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Patrick Strzoda, Philippe Hérald, Jean-Louis Nadal, Marc Désert, Louis Le Franc et Emile Zucarelli

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En fait, ce qui a progressé n’est pas ce phénomène criminel spécifique, en lui-même, mais son retentissement, couplé d’un vif sentiment de rejet, qui est devenu plus fort dans la société par le biais des médias et des nouvelles technologies en matière de communication. La criminalité de sang plonge ses racines loin dans le passé de la Corse puisqu’au XIXème siècle la région se trouvait au plus haut de l’échelle des sociétés humaines étudiées sous l’angle des meurtres et de la violence contre les personnes. A cette barre, le 12 mai 1858, le Premier président Calmetes, qui inaugurait le Palais dans lequel nous nous trouvons, se livrait à une remarquable étude historique de l’administra-

J’ai de plus en plus le sentiment que les magistrats du siège s’éloignent du cœur de métier, de la fonction de juger, pour utiliser leur temps à faire tourner des usines à procédure dépourvues Philippe Hérald d’intérêt au fond.

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évocateur de cet état de fait : « Crimes de la vie ordinaire aux assises ». Compte tenu de l’impact actuel de ce phénomène sociétal, il est permis de se demander s’il irait en s’aggravant, comme j’ai pu le lire dans des comptes rendus de débats récents sur le sujet. Mais la vérité chiffrée ne confirme pas cette crainte. J’ai examiné les données des deux dernières décennies du XXème siècle. Elles révèlent une décroissance, certes légère mais indiscutable et continue, du nombre des crimes de sang puisqu’en 1988 comme en 1998, 50 homicides volontaires ou tentatives avaient été perpétrés (contre 37 pour la moyenne des quatre dernières années) laissant apparaître des taux de criminalité pour 1 000 habitants, plus élevés que ceux d’aujourd’hui, de 0,20 en 1988 et de 0,19 en 1998.

tion de la justice en Corse en débutant son exposé par des propos d’une grande pertinence : « Les mœurs d’un peuple ne sont pas l’œuvre d’un jour ; elles se forment sous l’action continue et lente des siècles, et ce n’est point aux événements récents ou contemporains qu’il faut en demander l’e xplication ou l’origine ». Ce magistrat relatait ensuite combien la population de l’Ile qui avait subi, en l’espace de 12 siècles, 24 occupations ou révolutions et d’incessantes révoltes n’avait « connu d’autre droit que la violence » et « d’autre justice que l’arbitraire ». Pour avoir pris connaissance des archives de la justice génoise qui s’exerçait alors localement et dont les Corses étaient exclus, il révélait que selon les registres de greffe, sur une période de 32 années précédant 1715, le nombre annuel moyen des homicides volontaires était proche de 900.

Il faut dire qu’à cette époque le reproche essentiel adressé par les Corses à la République de Gênes, sur place depuis plus de quatre siècles, résidait dans le caractère défectueux de l’administration de la justice, laquelle, par son aspect totalement arbitraire et les systèmes d’impunité mis en place par cupidité, ne pouvait qu’encourager le crime de sang. L’histoire révèle que même le rattachement de la Corse à la France en 1769 ne s’est pas traduit par un passage rapide à une administration régulière et impartiale de la justice. Ce n’est véritablement qu’à partir de 1830, voire du milieu du XIXème siècle, que la Corse dont la quasi-totalité de la population ne parlait alors pas le français, sera dotée de tout l’arsenal judiciaire français et disposera des moyens nécessaires pour lutter contre deux phénomènes, la vendetta et le banditisme qui constituaient la cause première de la criminalité de sang et qui s’étaient développés à l’excès sous l’influence de divers facteurs. Nous assisterons au cours de ce siècle et dans les premières décennies du XXème siècle à un processus par lequel la vendetta, conçue comme moyen de contrôle social ou comme système de loi coutumière, sera progressivement remplacée par la police, les tribunaux et l’état, dont le rôle deviendra pleinement effectif du point de vue de leur implication et de leur activité mais aussi du point de vue de l’adhésion culturelle. En effet, la vendetta, alternative à l’insuffisance voire à la vénalité du système judiciaire, substituera aux meurtres et aux rixes sanglantes des modes de vengeance non violents qui passeront précisément par l’instrumentalisation des juridictions. De même le banditisme qui était, à l’origine très souvent, à la fois une conséquence et un facteur aggravant de nombreuses vendettas, fera l’objet de constantes mesures d’éradication tout au long du XIXème siècle et au début du XXème puisqu’elles s’achèveront par l’expédition militaire lancée en novembre 1931 qui réunira une troupe de 640 gardes mobiles débarqués de deux cargos, à Ajaccio, avec 6 automitrailleuses et un impressionnant matériel.

Jean-Louis Nadal, Catherine Trochain et Jean-Marie Huet

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nationalisme, le banditisme ou une quelconque dérive mafieuse. J’en veux pour preuve le fait que seulement un quart de ces affaires criminelles font l’objet d’une délocalisation au Pôle antiterroriste de l’instruction de Paris ou à la juridiction interrégionale spécialisée dans la criminalité organisée située à Marseille. Toutes les autres sont instruites sur place et jugées en Corse lorsque leurs auteurs sont identifiés. Le titre de l’article du journal Corse Matin présentant à ses lecteurs, en janvier 2012, le rôle de la session de la cour d’assises de Haute-Corse, du premier trimestre 2012 (quatre homicides et une tentative) était lui aussi particulièrement

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Agenda

COLLOQUE ANNUEL DU JOURNAL OF REGULATION

La régulation sans géographie ? Cour intérieure du Palais de Justice de Bastia Le ratio annuel moyen, nombre de crimes de sang pour 1 000 habitants, dont la baisse n’est pas linéaire mais prend en compte quelques soubresauts, passera alors de 0,69 sur la première moitié du XIXème siècle à 0,45 environ sur la seconde moitié du XIXème siècle. Ces ratios qui apparaîtraient effarants aujourd’hui ne feront que diminuer ultérieurement, dans des proportions très considérables après la saignée infligée à la population par la Première Guerre mondiale de 19141918, de manière plus régulière ensuite, avant d’en arriver au taux moyen de 0,13, que je vous livrais pour les années 2008-2011. Il n’en demeure pas moins que ce taux moyen, quatre fois supérieur à celui qui existe sur le continent et les actes odieux qu’il recouvre, s’avèrent d’autant plus insupportables et inacceptables qu’à ce jour la vengeance par le sang, qui s’appuyait sur les valeurs de la Corse traditionnelle et des règles codifiées, a disparu, de même que les bandits d’honneur, et que les citoyens corses accomplissent désormais leurs devoirs de jurés ou de témoins de manière exemplaire, aux côtés des avocats et magistrats professionnels, dans le cadre d’audiences criminelles très complètes et de haute tenue. Il incombe ainsi à l’institution judiciaire, comme à tous les responsables locaux, de continuer à mettre en œuvre tout ce qui est en leur pouvoir pour que le nombre des atteintes à la vie humaine se réduise encore de manière plus sensible dans les années à venir. Et la moindre de vos actions, Monsieur le procureur général, de nos actions, ne sera pas, pour rendre plus difficiles les passages à l’acte meurtriers, en particulier à l’occasion de réactions irréfléchies, de poursuivre une lutte de tous les instants contre la détention des armes dans une Ile dont la population a historiquement entretenu une relation privilégiée avec les armes et a toujours été fortement armée. J’indique, ou je rappelle pour mémoire, qu’en décembre 2011, dans les locaux de la cour quelques 500 armes à feu, correspondant aux dernières saisies opérées, ont été détruites avec le savoir-faire des services de déminage de la Haute-Corse et de la Corse du Sud.

La seconde particularité que je voudrais évoquer brièvement concerne le domaine civil. Depuis plus de 30 années les juridictions civiles du ressort sont confrontées au traitement difficile des procédures de succession partage et de revendication immobilière. Bien évidemment la Corse ne saurait prétendre avoir, à ce niveau d’intervention, le monopole de litiges connaissant des développements d’une rare complexité. Néanmoins la situation sur le plan local et la multiplication des contentieux ont nécessité une approche qui se révèle, elle, spécifique. De nombreux facteurs tels que la nature et l’utilisation des sols de l’île, le caractère identitaire de la famille et de son patrimoine immobilier, l’importance des cultures vivrières autour des villages, et l’absence de véritables opérations de remembrement ont eu pour conséquence un foncier qui est en Corse extrêmement morcelé. Nous dénombrons en effet localement 889 000 parcelles dont 85% ont une superficie inférieure à 1 hectare. Surtout, il existe dans l’île 42 571 BND (biens non délimités) alors que la moyenne par département sur le continent est de 1 366. Il s’agit là de parcelles qui comportent en leur sein plusieurs lots appartenant à plusieurs propriétaires qui ne sont pas physiquement ou géométriquement délimités. Dans certaines communes corses le pourcentage des BND peut représenter 38% des parcelles. Le record est de 118 lots dans une parcelle, un lot pouvant très bien être détenu par une indivision. A cet état du foncier s’ajoute une insécurité juridique, connue de tous les professionnels, liée à une tradition culturelle de l’indivision en rapport avec la force identitaire de la famille et la préservation de son patrimoine, liée à un régime fiscal particulier qui a abouti dans les faits à une absence de déclaration des successions et à une exonération des droits de succession sur les immeubles, liée à une absence fréquente d’actes ou de titres de propriété, qui n’étaient pas passés dans une société ou la parole

22 mars 2012 Amphithéâtre Allen & Overy - Paris 8ème Renseignements : 01 53 59 98 31 event@thejournalofregulation.com

2012-193

FESTIVAL

22ème Festival de l’Oiseau et de la Nature 17 et 18 mai 2012 Trévise - Italie Renseignements : +39 02 76 45 771 treviso@rucellaieraffaelli.it

2012-194

COLLOQUE DROIT ET ÉCONOMIE DE L’ENVIRONNEMENT

Droit de la concurrence et protection de l’environnement 2 avril 2012 Cour de cassation - Paris 1er Renseignements : www.courdecassation.fr 2012-195

CONFÉRENCE

Antitrust entre Droit européen et Droit national Xème édition 30 janvier 2012 Maison de la Chimie - Paris 2ème Renseignements : 01 44 50 15 60 stephanie@ifppc.fr

2012-196

FETE

Fête des plantes vivaces du 30 et 31 mars au 1er avril 2012 Saint-Jean de Beauregard (91) Renseignements : www.domsaintjeanbeauregard.com

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avait un poids supérieur à celui de l’écrit, et qui n’étaient donc pas publiés à la conservation des hypothèques, liée enfin à l’identification des personnes à travers les générations, voire à la localisation des héritiers encore en vie. Ce contexte et les situations de blocage qu’il a générées dans le traitement de véritables monstres juridiques, dont plus personne ne parvenait à connaître les tenants et les aboutissants et qui s’enlisait dans les méandres de la procédure classique, ont imposé que soit mis un terme à une véritable situation de non droit, à une incompréhension de la part de nombreux justiciables et il faut le dire à une insatisfaction des professionnels du droit à tous les niveaux. Ces derniers, notaires, avocats, experts, magistrats, ont ainsi été amenés, au cours des trois années écoulées, à œuvrer ensemble, dans le cadre d’un groupe de travail, mis en place sous l’égide de la cour d’appel, en relation avec le GIRTEC, ce groupement d’intérêt public qui a pour mission de procéder à la reconstitution des titres de propriété en Corse. Les échanges intervenus au sein de ce groupe intitulé « Succession Partage » ont récemment permis l’élaboration d’un mémento de bonnes pratiques, reprenant les préconisations du comité de pilotage, qui visent à harmoniser et à mettre en cohérence les différentes étapes de la procédure de partage en prenant en considération les exigences de la loi du 23 juin 2006. Il est certain que ce mémento, qui propose aussi des modèles de documents, ne constitue qu’une base issue d’une première réflexion collective des acteurs de la procédure, laquelle ne prétend pas tout régler mais laisse la place à toutes les améliorations possibles. Et c’est ainsi, bien volontiers, que je réponds, ce jour, très favorablement à la récente proposition de Monsieur Spadoni, président du Conseil régional de Corse, expert et mémoire de la matière s’il en est, d’organiser une prochaine réunion de travail entre les responsables du notariat, gestionnaire gracieux des dossiers ouverts dans les études et les magistrats du siège des juridictions du ressort, juges du contentieux des successions partage et des revendications immobilières, pour que nous progressions dans la recherche de solutions permettant de donner satisfaction aux possédants ou propriétaires en Corse comme en n’importe quel lieu du territoire national. Monsieur le procureur général, je vous l’indiquais un peu plus tôt, la cour d’appel de

Hervé Sibe

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Installation

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De nombreux facteurs tels que la nature et l’utilisation des sols de l’île, le caractère identitaire de la famille et de son patrimoine immobilier, l’importance des cultures vivrières autour des villages, et l’absence de véritables opérations de remembrement ont eu pour conséquence un foncier qui est en Philippe Hérald Corse extrêmement morcelé.

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Bastia, comme toutes les cours d’appel de France métropolitaine et d’outre-mer, a pris sa place dans le train à grande vitesse de la modernité. Elle tire profit des nouveaux outils qui se sont offerts à elle. La visio-conférence est très pratiquée par les juridictions du ressort. Il faut dire, sans même parler des déplacements aériens ou maritimes avec le continent, qu’un aller et retour automobile entre les deux villes de Bastia et d’Ajaccio, distantes de 150 kilomètres exige pratiquement 6 heures de trajet à condition que le franchissement du col de Vizzavone ne soit pas rendu difficile par les intempéries hivernales ou le trafic routier estival. La dématérialisation des procédures se poursuit. Le déploiement du système informatique pénal Cassiopée s’est réalisé sans trop de difficultés. La communication électronique des données entre les juridictions civiles et les cabinets d’avocats monte régulièrement en puissance. Je rends hommage sur ce point aux bâtonniers des deux barreaux de Bastia et d’Ajaccio ainsi qu’à leurs équipes pour leur volonté d’aller de l’avant dans le cadre des conventions qui nous lient et la qualité des relations qu’ils entretiennent avec les fonctionnaires, greffiers et magistrats des tribunaux et de la cour. La cour d’appel de Bastia a géré la suppression de 3 tribunaux d’instance imposée par la refonte de la carte judiciaire et leur remplacement par une MJD et deux PAD, sans trop de problèmes, même si les élus locaux ne partagent pas cet avis. Elle a entériné la suppression de la profession d’avoué au premier janvier dernier et ses conséquences sur la mise en état des procédures d’appel. Ses juridictions ont fait face avec efficacité à l’augmentation des contentieux ou à la modification des règles procédurales, que ce soit en matière d’hospitalisation sans consentement, de protection des incapables majeurs, d’appli-

cation des peines, de jugement des mineurs, de garde à vue ou de cour d’assises... Magistrats et fonctionnaires entretiennent des relations confiantes et fructueuses avec les autres services du ministère de la Justice que ce soit les représentants des établissements pénitentiaires locaux et des services de probation et d’insertion ou avec ceux de la protection judiciaire de la jeunesse. Depuis la loi de finances pour 2006 et l’entrée en vigueur de la LOLF, les chefs de cour ont assimilé les bases d’une gestion rigoureuse des deniers publics et du pilotage par la performance et l’an passé les services de la cour ont progressivement acquis la maîtrise du logiciel Chorus. Cette année, du fait de la réforme de la cartographie des budgets opérationnels de programme, il appartiendra à notre cour de s’insérer harmonieusement au sein du BOP Sud-Est, aux côtés de la grande sœur aixoise. Je suis persuadé que nous y parviendrons après quelques petits réglages et la présence à cette audience des chefs de la cour d’appel d’Aix constitue pour moi sur ce plan un gage de réussite future. Monsieur le procureur général, après vous avoir laissé comprendre que la cour d’appel de Bastia s’inscrivait dans son temps et s’acquittait loyalement de ses obligations, sans vouloir porter le fer dans les plaies judiciaires que nous répugnons toujours un peu à évoquer, je ne peux toutefois pas vous faire l’é conomie de quelques réflexions. On nous laisse entendre que la justice serait généreusement épargnée par la révision générale des politiques publiques, mais la RGPP, il y a longtemps que l’institution judiciaire la vit au travers de contraintes budgétaires qui ne datent pas d’aujourd’hui, même s’il est vrai que le coût du fonctionnement de la justice semble être désormais la préoccupation première.

Les Annonces de la Seine - lundi 12 mars 2012 - numéro 18

Installation Le « faire mieux avec moins » l’institution judiciaire, j’en suis persuadé, s’y adaptera, même à contre-cœur, parce qu’elle a toujours été habituée, au fil de son histoire, à « faire beaucoup et à faire plus encore avec peu ». Les juridictions du ressort, n’en doutons pas, réorganiseront à nouveau leurs services, repenseront leurs circuits et leurs méthodes de travail, pour la énième fois en quelques années, jusqu’à ce que s’impose peut-être inéluctablement l’heure des choix tels que prioriser le traitement de certains contentieux, réduire davantage la place des audiences ou le temps des débats, alléger toujours plus la motivation des décisions, à moins qu’après la récente apparition des timbres fiscaux conditionnant la recevabilité de certaines procédures ne soient mis en place des péages judiciaires ! Ce qui laisse songeur est que les pouvoirs exécutif et législatif n’aient pas compris ou ne veuillent pas admettre qu’en des temps d’austérité marquée, après avoir plongé pendant des décennies un pouvoir régalien dans la disette, il ne fallait étendre le domaine d’intervention du judiciaire ou accroître sa

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Catherine Alexandre

Terre de contrastes Par Catherine Alexandre e brillants orateurs m'ont précédée à ce pupitre, dans la solennité de cette salle d'assises, avec lesquels je n'ai pas la prétention de penser rivaliser aujourd'hui. En ce jour exceptionnel dans la vie de la cour d'appel de Bastia qu'est l'installation de son nouveau procureur général, Monsieur Marc

charge de travail qu’au profit d’avancées significatives des droits et libertés. Il ne faut pourtant pas être grand clerc pour comprendre que les réformes, que ce soit sur le plan organisationnel ou juridictionnel, lorsqu’elles n’apportent pas une amélioration de l’existant ou ne répondent pas à des évolutions souhaitables et consensuelles dans un domaine précis, sont contre-productives parce qu’elles mobilisent des énergies qui ne sont plus employées là où se situent les vrais besoins et les attentes des justiciables. J’ai, à mon grand regret, de plus en plus l’impression que les chefs de cour et les chefs de juridiction ne remplissent plus des fonctions d’administration pour satisfaire aux exigences d’une gestion administrative et financière responsable et motivante mais nourrissent les appétits d’une bureaucratie new-look, dans laquelle les adresses électroniques ont remplacé les contacts vivants et qui se repaît de notes, de directives, de tableaux, de comptes rendus, estampillés intranet, qui s’emballent, s’empilent, se contredisent et parfois tombent dans l’oubli sans explication sur leur finalité. J’ai de plus en plus le sentiment que les magistrats du siège

s’éloignent du cœur de métier, de la fonction de juger, pour utiliser leur temps à faire tourner des usines à procédure dépourvues d’intérêt au fond. Mais je n’entends pas, Monsieur le procureur général, clore mon propos par des observations de nature à oblitérer du sceau du scepticisme les meilleures volontés. Au contraire vous pouvez compter sur moi, comme je compte sur vous, dans le cadre d’une dyarchie bien comprise, pour que la justice, dans notre ressort, continue à remplir les missions de préservation des intérêts de la société et de protection des droits et libertés individuelles qui font d’elle l’un des piliers de la démocratie et de la République, pour que les acteurs de terrain qui participent, in concreto au quotidien, à sa mise en œuvre d’un bout à l’autre de la chaîne judiciaire ne doutent pas du sens de leur engagement et des objectifs qui leur sont assignés, et pour que nous ne soyons pas contraints de sacrifier à des logiques comptables aveugles et poussées à l’extrême, qui n’ont rien à voir avec la garantie d’un état de droit, l’approche humaine et qualitative de la justice que nous devons à nos concitoyens.

Desert, et même si je ne partage pas l'opinion de l'illustre Pythagore quand il disait : « Il y a un principe bon qui crée l'ordre, la lumière et l'homme. Il y a un principe mauvais qui crée le chaos, les ténèbres et la femme », je resterai dans l'ombre pour vous mettre en lumière. Monsieur le Procureur Général, permettez-moi de ne sortir de l'ombre que pour vous souhaiter la bienvenue et vous dire combien nous sommes heureux de vous accueillir parmi nous. La présence nombreuse à vos cotés de très hautes personnalités, continentales et insulaires, participe, à n'en pas douter, de la volonté de vous réserver un accueil attentif et chaleureux. Aujourd'hui la stature de Monsieur Paul Michel, votre prédécesseur, revient naturellement à notre esprit. Avant son départ pour les prestigieuses fonctions de procureur général près la cour d'appel de Grenoble je lui témoignais du profond respect qu'il inspirait à chacun d'entre nous, respect pour son engagement, son autorité, son ambition pour la Justice. Homme s'effaçant derrière sa fonction il nous a fait, par l'exemple, partager sa passion, faite de compétence et de sérénité, à servir la Justice. Homme de foi et de conviction, il incarnait l'intégrité, cette valeur absolue d'un homme de Justice. Vous avez, avec lui, au moins ce point commun.

en 1987, comme substitut général avec, entre temps, en 1977, un intermède de cinq ans dans les fonctions de juge d'instruction à Albi, une ville chère à votre cœur. Très vite c'est en qualité de chef de parquet de juridictions de plus en plus importantes que vous vous imposerez devenant procureur de la République de : -Castres, de 1984 à 1987, -Montauban, de 1992 à 1998, -Fort-de-France, de 1998 à 2001, -Angers, de 2001 à 2005, -Grasse, de 2005 à 2009, -Lyon, votre dernier poste avant de nous rejoindre. La Corse, pour vous honorer autant que pour vous mettre déjà à l'épreuve, a, dès votre arrivée, revêtu un magnifique manteau neigeux qu'elle a depuis quitté pour un soleil éclatant. Cette terre de contrastes aux richesses innombrables vous allez, peu à peu, la découvrir et je sais que vous allez définitivement l'aimer. Vous allez, à votre tour, cheminer, dans le maquis épineux comme sur les plages plus sereines, du nord au sud de l'île, pour y poursuivre, résolument, la route de la Justice républicaine. Votre accent, illuminé d'un soleil, dès le levant, un peu plus à l'ouest, trahissant vos origines cathares, fera entendre désormais, haut et fort, la voix de la Justice en Corse. Vous saurez donner un nouvel élan, un nouvel allant à la partition judiciaire et diriger, de main de maître, «allegro ma non troppo», votre nouvelle équipe. Permettez aux instrumentistes que je représente, comme une sorte de premier violon solo, instrumentistes jouant dans un orchestre dont la taille évoque davantage un orchestre de chambre qu'un orchestre symphonique, de vous dire qu'avec attention, détermination et travail ils contribueront, sous votre inspiration, votre impulsion et votre autorité, à la recherche de l'harmonie la plus parfaite qui sied à l’œuvre collective de Justice. (…)

Nommé par décret du Président de la République en date du 26 janvier 2012 avocat général à la Cour de cassation pour exercer les fonctions de procureur général près la cour d'appel de Bastia, Monsieur, vous accédez aux très hautes fonctions de chef de cour après un parcours professionnel dont la richesse témoigne de votre talent. Sorti en 1974 de l’École Nationale de la Magistrature vous avez choisi le parquet de Toulouse pour faire, pendant deux ans, vos premières armes. La ville rose exercera sur vous une attraction magnétique, puisque vous y reviendrez, en 1982, comme vice-président, et

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Installation Apprendre et réinventer par Marc Désert (…) l'instant où je découvre la Corse et les fonctions qui sont désormais les miennes, j'ai parfaitement conscience que mon parcours de parquetier et les responsabilités de procureur de la République que j'ai déjà exercées à six reprises à la tête de parquets de taille différente et en dernier lieu à Lyon ne me préservent d'aucun faux pas... Tout au plus m'instruisent-ils de la difficulté de la tâche des chefs de parquet placés sous mon autorité, en même temps que de l'étendue de leurs responsabilités et de la nécessaire autonomie dont ils doivent bénéficier ainsi que du soutien qu'il me revient de leur apporter.

attendent beaucoup de la justice pénale. Je serais tenté de dire qu'ils en attendent parfois une chose et son contraire ... beaucoup d'humanité et plus de sévérité ... le renforcement des droits individuels en même temps qu'une défense sociale sans concession ... plus de contradictoire et de voies de recours et d'avantage de rapidité. Une chose est sûre en tout cas ... ils attendent de nous : une réponse systématique aux infractions commises ; une réponse rapide ; une réponse empreinte d'une grande fermeté dans les cas les plus graves ; et une justice égale pour tous. Une réponse systématique

Pour y parvenir les solutions mises en œuvre en Corse comme dans la plupart des régions de France reposent essentiellement sur la troisième voie. Ces solutions alternatives, dont l'exécution est essentiellement confiée à des délégués du

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Cette lutte, ce combat quotidien contre la violence, n'a pas besoin de spectateurs... ni de censeurs... il a besoin d'acteurs.

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Marc Désert

Arriver dans un nouveau ressort, occuper de nouvelles fonctions, c'est toujours une école de modestie. C'est se rendre compte que ce qui était vrai ailleurs n'est plus vrai ici et que tout est à apprendre et à réinventer. C'est encore plus exact aujourd'hui en Corse, une région à forte identité que mon prédécesseur, Paul Michel, a fortement marqué au cours des quatre années écoulées, de sa présence, de son exigence, et de sa rigueur. Que mes collègues de la cour, du parquet général et des parquets du ressort, comme l'ensemble des fonctionnaires du greffe ainsi que les services de police et de gendarmerie sachent bien que je suis conscient de l'effort qu'ils ont produit et de la qualité du travail accompli. En témoignent les excellents résultats obtenus au cours de l'année écoulée. Nos concitoyens au nom desquels nous rendons la justice

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Buste en marbre blanc du Comte Alexandre Colonna d'istria (1782-1859) situé dans la Salle des Pas Perdus du palais de justice de Bastia

procureur, permettent actuellement de traiter près de 3 000 infractions de gravité relative commises par des délinquants primaires, et le taux de réponse pénale est en Corse de l'ordre de 95 %. Une réponse rapide

C'est là encore une exigence de bon sens. Une bonne décision est toujours mauvaise quand elle arrive trop tard. Avec un taux de réponse rapide supérieure à 90 % la justice en Corse est parvenue à un niveau de performance très élevé dans le traitement de la délinquance du quotidien. Cela signifie concrètement que neuf prévenus sur dix comparaissent devant le tribunal correctionnel dans les deux mois de leur interpellation ou de la clôture de l'enquête. Une réponse ferme pour les faits les plus graves et ceux de moindre gravité commis par des multirécidivistes

Les parquets de Bastia et Ajaccio qui ont eu recours à la procédure de comparution immédiate à près de 500 reprises l'an passé en ont parfaitement intégré la nécessité. L'effort devra être soutenu et renforcé. Le maintien à un niveau élevé de certaines formes de délinquance amène inéluctablement à continuer de privilégier ce mode de poursuite. La justice enfin doit être égale pour tous

Des modes identiques d'exercice de l'action publique et des référentiels de réquisitions ont été mis en place. Notre action y gagne en lisibilité et en sort renforcée. Pour être acceptée la justice doit être prévisible et s'exercer conformément au principe d'égalité des citoyens devant la loi. Ce résultat a été rendu possible grâce au professionnalisme des services de police et de gendarmerie et à leur excellente coordination ainsi qu'au surcroît d'activité auquel les juridictions correctionnelles ont consenti.

Mais il a également été rendu possible par un recours accru aux procédures acceptées et négociées qui s'imposent à nous de manière de plus en plus pressante.…

Dans la meilleure des hypothèses et à moyens constants, si nous voulons mettre en œuvre des garanties maximales lorsque les enjeux l'exigent : problème de culpabilité, de nature et de quantum de peine, problème de société, d'exemplarité ... nous devons développer encore et encore le plaider coupable. Cette procédure dont le champ d'application vient d'être élargi constitue une véritable révolution culturelle : - le passage d'une justice sacralisée à une justice contractualisée, d'une justice infligée, imposée, subie, à une justice acceptée. - elle est plus respectueuse de la personne et plus conforme à l'évolution des mœurs, en un mot elle est plus humaine et plus moderne. Les juridictions et les barreaux corses l'ont bien compris et la démarche mérite d'être poursuivie. Les nouvelles technologies et la police technique et scientifique offrent également des marges de progression intéressantes

Le recours à la visioconférence pour les prolongations de garde à vue dégagerait des gains de temps importants pour les magistrats et les services d'enquête. La transmission des procédures contre X sous forme d'équivalent électronique permettrait des économies significatives en termes d'adressage, de tri, d'enregistrement de classement d'archivages et de recherches. La numérisation de toutes les procédures d'instruction dans le respect d'un protocole partagé en permettrait enfin leur usage effectif sous forme dématérialisée. Quant à la communication électronique pénale, sa mise en œuvre faciliterait l'exercice des droits de la défense, allégerait le travail de greffe et permettrait de réaliser des économies non négligeables en matière de frais d'affranchissement. Je n'oublie pas le recours systématique à la police technique et scientifique de masse sur les scènes de crime simples, cambriolages et vols de véhicules notamment, elle permettrait d'améliorer le taux d'élucidation et de peser sur des formes de délinquances actuellement en augmentation. Autant d'efforts supplémentaires de nature à renforcer notre efficacité en préservant la qualité ainsi qu'a libérer du temps et des moyens pour les enquêtes les plus difficiles et les plus délicates que la police et la justice peinent à résoudre. En réalité, la Corse n'est pas une région fortement criminogène, le taux de criminalité y est modéré et la délinquance générale y est globalement maîtrisée. Le vrai problème, celui que nous avons tous présent à l'esprit qui est tel que, lorsqu'on prononce le nom de la Corse, ce n'est pas nécessairement à Pasquale Paoli que l'on pense en premier, ni à la Constitution de 1755 basée sur la souveraineté du peuple et sur la séparation des pouvoirs, ni même aux valeurs de respect et de solidarité familiale qui ont cours ici, ou encore à la douceur du climat ou à la rudesse et à la beauté des paysages . Le vrai problème, celui qui doit tous nous mobiliser, c'est la violence, toutes les formes de violence, mais particulièrement ses formes les

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Installation composition de tel ou tel patrimoine trop facilement et trop rapidement acquis. Le Groupement d'Intervention Régional de Corse qui compte quinze permanents et plus de cinquante personnels ressource et qui regroupe les compétences d'au moins cinq administrations partenaires est un outil remarquable. Il ne tient qu'à nous de l'utiliser davantage.

Marc Désert

Développer l'appréhension des avoirs criminels en mettant à profit les dispositions de la loi Warsmann constitue également un enjeu prioritaire…

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La case prison est intégrée dans le parcours criminel. Elle peut même constituer un élément de faire valoir et n'empêche pas de continuer à diriger ses affaires depuis sa cellule, l'actualité est là pour nous le rappeler. L'appréhension des avoirs criminels constitue une vraie punition, parfois même la vraie punition : elle affaiblit l'organisation criminelle et ceux qui la dirigent, et elle permet à l'Etat, qui investit dans la lutte contre le crime, de recevoir une contre partie. Améliorer la circulation de l'information entre les différents services spécialisés et renforcer leur complémentaritéRechercher et réprimer

sévèrement toutes les entraves à la justice : destructions de preuves, recel de malfaiteurs, faux témoignages, subornation de témoins ... Autant de pistes déjà explorées qu'il nous faudra revisiter.

plus extrêmes, violences contre les personnes et contre les biens, assassinats et tentatives mis en scène parfois à l'intérieur même des maisons des victimes exécutées devant leurs proches, à moins que ce ne soit en public dans la rue, à la terrasse d'un café pour l'exemple, mitraillages qui n'épargnent même plus femmes et enfants s'ils ont le malheur de se trouver sur le chemin des tueurs, destructions par explosifs de véhicules, d'engins de chantiers, de villas, de bâtiments destinés à l'utilité publique ou appartenant à des acteurs économiques ou à des décideurs politiques. De la drogue on peut penser qu'elle est un mal venu d'ailleurs, qu'elle est exogène et crier « a droga fora ! ». De la violence en Corse, on peut difficilement dire la même chose et j'aimerais sentir la même mobilisation, la même détermination, la même désapprobation, entendre la même condamnation unanime. Il faut pour la contenir et la réduire l'union sacrée de toutes les composantes de la société. Cette lutte, ce combat quotidien contre la violence, n'a pas besoin de spectateurs, ni de censeurs, il a besoin d'acteurs. Je veux voir dans la mise en place d'une commission sur la violence par l'Assemblée de Corse, et l'organisation d'un débat public sur ce thème par le quotidien Corse Matin, l'amorce d'une telle démarche et je m'en félicite. Services de l'Etat, élus toutes tendances confondues, société civile, médias ... il faut agir ensemble. Comme procureur général en charge de l'animation et de la coordination de la politique d'action publique en Corse, ainsi que de l'application de la loi pénale, je m'efforcerai

d'apporter ma contribution avec pragmatisme et détermination aux cotés de tous ceux qui s'y emploient déjà. Le diagnostic, il est déjà fait. Les formes les plus exacerbées de cette violence se développent sur fond de crime organisé, de spéculation immobilière et de trafic de drogue et pèsent dans un certain nombre de cas sur la liberté de décision des élus auxquels il peut arriver d'être menacés et atteints dans leur intégrité physique. Les remèdes, ils sont connus. Ils sont déjà largement appliqués. Il doit en être fait un usage renouvelé : Limiter encore et toujours la détention et la circulation des armes est une priorité absolue

Je veillerai à ce que, à l'initiative et sous le contrôle des procureurs, la pratique actuelle de contrôles d'identité et de contrôles routiers fréquents soit poursuivie et amplifiée, de même que les opérations ciblées à l'occasion des contrôles des établissements de nuit et ces infractions devront continuer à être poursuivies par la voie de la comparution immédiate et faire l'objet de réquisitions empreintes de la plus grande fermeté. Elargir et approfondir les investigations patrimoniales le plus en amont possible est indispensable si l'on veut, non seulement orienter les enquêtes en cours, mais encore initier des enquêtes nouvelles

Il est aussi important de bien connaître le contexte et les enjeux (évolution du foncier et de l'immobilier, marchés publics dans le B.T.P. prises de participation et gestion des établissements de nuit) que de connaître la

Pour le crime organisé de grande complexité nous savons pouvoir compter sur la JIRS de Marseille. (…) Certaines formes de criminalité organisée, de par le niveau de brutalité atteint, la nature et l'importance des moyens utilisés, le caractère structuré et hiérarchisé de l'organisation, le professionnalisme de leurs auteurs ou les ramifications à l'international, exigent de la justice des moyens matériels et humains exceptionnels, des techniques d'enquête particulières, le recours à des services spécialisés et la mise en œuvre de procédures dérogatoires au droit commun. A l'instar d'autres juridictions spécialisées la JIRS est une juridiction de droit commun en charge de la lutte contre des phénomènes criminels d'exception et elle répond en cela comme dans toutes les grandes démocraties, aux exigences des principes de nécessité et de proportionnalité sans cesse rappelée par la C.E.D.H. Ses méthodes peuvent évoluer, ses résultats peuvent être améliorés, elle est perfectible, nous sommes perfectibles, mais elle est irremplaçable. Les relations que nous nous devons d'entretenir avec elle ont des relations de confiance. Vous pouvez être certain que j'y prendrai ma part. Dans une société complexe comme la nôtre, une institution isolée, fut-elle la justice, ne saurait supporter à elle seule la responsabilité trop lourde de la sécurité. Nous savons que les facteurs qui conduisent à la délinquance et à la violence sont multiples et que les moyens qui permettent de s'en prémunir et de s'en protéger le sont au moins tout autant, comme les partenaires qui doivent être associés. Nous réussirons ou nous échouerons ensemble. (…)

Les Annonces de la Seine - lundi 12 mars 2012 - numéro 18

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Chronique

Regard sur L’Union pour la Méditerranée « L’histoire nous a liés et séparés à la fois, l’humanisme nous a soudés »

e regard sur « L’Union pour la Méditerranée » permet de faire un historique de l’Union en 41 ans depuis 1970.

I. Partenariat euro-méditerranéen

Ces relations étaient de caractère essentiellement économique et commercial. Avec le processus de Barcelone lancé en 1995, l’innovation a été d’établir une approche globale, c'est-à-dire économique mais aussi une dimension politique, sociale et humaine.

D.R.

La politique de coopération de la Communauté européenne avec les pays méditerranéens a commencé dans les années 1970. Après avoir conclu des accords bilatéraux de coopération, la Communauté européenne a lancé une première véritable Politique globale pour la Méditerranée (PMG) en 1972. Au début des années 1990, suite à l’entrée dans l’Union européenne de trois nouveaux pays méditerranéens, Grèce, Espagne et Portugal, l’Europe s’est encore rapprochée de ses voisins méditerranéens dans le cadre de sa Politique méditerranéenne rénovée (PMR). Celle-ci consistait principalement en deux points : - Atténuer les conséquences négatives des programmes d’ajustement structurel du FMI (Fonds monétaire international) et de la Banque mondiale dans les pays méditerranéens. - Réduire les pertes pour les pays tiers méditerranéens résultant de l’entrée de la Grèce, de l’Espagne et du Portugal dans la Communauté.

26 avril 1997 à Marseille présidé par Yvon Bourges, sénateur, Jean-Claude Gaudin, ministre de l’Aménagement du territoire. 1. Intervenants

II. L’Europe et la Méditerranée à l’aube du XXIème siècle Dans le cadre du mouvement Paneuropéen, le premier qui fut créé en faveur de l’unité européenne en 1923 par Richard Coudenhovekalergi, le fils d’un diplomate autrichien, au lendemain de la Guerre 14-18 et c’est sur son initiative avec l’accord du Général de Gaulle que fut créé en 1959, le mouvement français pour l’Union paneuropéenne avec Louis Terrenoire, Alain Peyrefitte et Georges Pompidou. C’est l’Union paneuropéenne qui a eu l’initiative du Colloque « l’Europe et la Méditerranée à l’aube du XXIème siècle » qui s’est tenu les 25 et

Chedli Kibi Ancien ministre et ancien secrétaire général de la Ligue des Etats arabes Michel Habib-Deloncle Ancien ministre et président de la Chambre du commerce franco-arabe Juan Manuel Fabra Vallés Député européen Dr Ahmed Esmat Abdel Meguid Secrétaire général de la Ligue des Etats arabes Pierre Bernard-Reymond Député au Parlement européen Georgios Dimitrakopoulos Député au Parlement européen (Rapport de la politique méditerranéenne) Françoise Grossetête Députée au Parlement européen

ClaudioAzzolini Co-Président du groupe Union pour l’Europe au Parlement européen Sergio Marini Président de la Chambre de commerce francoarabe Jean-Louis Biancarelli Directeur des financements à la BEI Dr Burhan Dajani Secrétaire général de l’Union générale des chambres de commerce, industrie, agriculture des pays arabes Antoine Torriliente Directeur général Caisse française de développement Anastasios Codjampopoulos Administrateur Chambre de commerce arabohellénique S.A.R. El-Hassan bin Talal Prince héritier du Royaume de Jordanie Jean François Douzier Directeur général Office de l’eau

Les Annonces de la Seine - lundi 12 mars 2012 - numéro 18

Chronique Nicolas Sarkis Président du Centre arabe des études pétrolières Danho Daoul Ministre du Tourisme de Syrie Pierre Courtois Ambassadeur chargé du processus de Barcelone 2. La Synthèse du colloque

Au cours de ces deux jours de colloque, avec une assistance nombreuse (300 personnes), tous les sujets ont été abordés soit : - Paix et sécurité en Méditerranée - Les risques et les défis - Islam et Occident, le choc des cultures - La situation des femmes dans l’Islam (voile, travail, accès des femmes à la vie publique, droit à l’instruction) - Rôle de l’Europe - Partenariat économique et financier BEI - Les défis du processus de paix - Tourisme - Les axes de la déclaration à Barcelone - PME - Problème de l’eau, de l’énergie Conclusion

Le constat c’est d’abord qu’il subsiste dans la Méditerranée des fractures ou des contradictions : des fractures culturelles, des fractures politiques et des fractures résultant de la dissymétrie économique. Le constat c’est aussi l’existence d’une espérance : le processus de Barcelone est certes imparfait mais il a été jugé positif par tous les intervenants parce qu’il consacre le principe de l’aide officielle au développement et qu’il constitue un pas décisif dans le sens de la coopération. Il faut relever, au crédit du processus de Barcelone, son effet de défi ou de catalyse. Il a engendré une prise de conscience de la nécessité de la construction de l’espace sud-sud. Quelles sont alors les perspectives ?: Du côté des pays arabes, il faut poursuivre l’effort de libéralisation intérieure et de maîtrise de l’économie. L’effort dans le monde arabe peut aussi tendre à la mise en commun des richesses. Il a été dit que « le monde arabe » n’est pas pauvre. Du côté de l’Europe : il importe de réaliser la dimension politique et culturelle du monde méditerranéen dans le respect réciproque des cultures et de leur interpénétration. Il faut accroitre en Europe, la connaissance des réalités du monde du sud et de l’est de la Méditerranée. Il importe aussi que soit dégagée une volonté politique plus forte pour la solution des conflits. Il ne s’agit pas d’ingérences intérieures dans les affaires des autres, mais de pressions dans le cadre de la communauté internationale. Ensemble, la notion de volontarisme doit se fonder sur la notion de partenariat. Dans le concret ce colloque a tracé des pistes en ce qui concerne l’eau, l’énergie, la télécommunication et le tourisme. Ce colloque a été un « succès d’estime » sur le plan échange, organisation, nombre de participants (300 personnes) qualité des intervenants, sujet traité -2 jours- contacts entre intervenants et participants, mais malheureusement, la suite n’a pas correspondu à nos attentes. Dommage…

Remarque

- Même si le temps a passé on se doit de citer : septembre 1992, le Conseil régional PACA signe la « Charte du Bassin Méditerranéen », qui rassemble 15 collectivités territoriales et locales. Des accords bilatéraux ou multilatéraux unissent les divers partenaires autour de 4 axes : . Le développement économique . Les technologies d’information . L’énergie et l’environnement . L’éducation et la formation - La Charte a pris de l’essor dans le domaine de l’apprentissage, des systèmes de télémédecine et télé-enseignement. Et il y a eu un symbole, l’Orchestre des Jeunes de la Méditerranée, 120 jeunes musiciens, garçons et filles, qui sont accueillis pendant six semaines, l’été en Provence depuis 1980, et qui viennent de 17 pays méditerranéens, symbole d’une jeunesse de talent, d’union des races, des peuples.

III. Processus Lisbonne et Barcelone : 1995-2000-2005

Quant au « forum méditerranéen », lancé en 1994 à l’initiative de la France et de l’Egypte, il s’agissait d’un cadre d’é changes informel regroupant les cinq Etats méditerranéens de l’Union européenne avec le Maroc, l’Algérie, la Tunisie, l’Egypte, la Turquie et Malte. 4. Les difficultés

- Le 17 juillet 1995, la Tunisie signait le premier accord d’association avec l’Union européenne, entré en vigueur le 1er mars 1998, (mise en œuvre anticipée du calendrier de démantèlement tarifaire - soit ouverture du marché Tunisien aux produits Européens). - Le relatif échec de Barcelone tient à la conjonction de trois facteurs négatifs : . Evolution défavorable du contexte diplomatique ; . Manque avéré de volonté politique des Européennes ; . Lourdeur extrême des procédures administratives communautaires. - Une décision de financement dans le cadre de MEDA, doit-elle satisfaire à 28 obligations administratives différentes, vérifiées une à une ???!!! On rêve et on s’étonne…

1. Historique

5. Bilan et perspectives

La politique de coopération de la communauté européenne avec les pays méditerranéens a commencé dans les années 1970 et en 1972 avec une première politique globale pour la Méditerranée. Au début des années 1990, avec l’entrée dans l’Union européenne de trois nouveaux pays méditerranéens (Grèce, Espagne et Portugal), l’Europe s’est encore rapprochée de ses voisins méditerranéens dans le cadre de sa Politique méditerranéenne rénovée (PMR). Les 27 et 28 novembre 1995, l’Espagne a accueilli à Barcelone, la première conférence euro-méditerranéenne avec 27 ministres des affaires étrangères représentants 15 Etats de l’Union européenne et 12 Etats du Sud et de l’Est de la Méditerranée. Le sommet de Barcelone a abouti, le 28 novembre, à une déclaration qui avait pour ambition d’être « l’acte fondateur du dialogue euro-méditerranéen ». Le partenariat euro-méditerranéen, dénommé aussi « processus de Barcelone » rassemble depuis le 1er mai 2004 quelques 35 participants : les 25 Etats membres de l’Union européenne et 10 Etats du Sud et de l’Est de la Méditerranée : Maroc, Algérie, Tunisie, Egypte, Israël, Autorité palestinienne, Jordanie, Liban, Syrie et Turquie.

5 ans après, en 2000, le bilan est nuancé : manque d’impulsion politique, degré inégal d’intérêt porté au partenariat par certains états de la zone Nord et Sud. Acquis important, mais déception et frustration malgré la forte implication des différents acteurs. D’où nouvelle ambition pour le partenariat : - Faciliter l’insertion des pays du Sud et de l’Est de la Méditerranée ; - Réduire les écarts de développement entre les deux rives ; - Relevé le défi démographique.

2. Esprit de Barcelone

Les 3 grands objectifs de ce partenariat méditerranéen, définis par l’Union Eeuropéenne, propose : - Partenariat politique et de sécurité : définir un espace commun de paix et de stabilité ; - Partenariat économique et financier : construire une zone de prospérité partagée ; - Partenariat dans les domaines sociaux, culturels et humains. 3. Les mécanismes

Un comité « euro-méditerranéen » qui se réunit à 15+12 au niveau des hauts fonctionnaires coordinateurs et qui prépare les réunions ministérielles.

10 ans après, la conférence euroméditerranéenne des 17 et 28 novembre 2005 dresse le bilan et définit de nouvelles actions. Malgré les résultats mitigés, l’intérêt vital et stratégique que représentent pour l’Europe, le Sud et l’Est de la Méditerranée, les défis considérables auxquels cette région du monde est confrontée, ont imposé une relance du processus. - L’Union européenne doit cesser d’apparaître comme « une forteresse » économique et politique alors que le souverain marocain Mohamed VI propose aux Etas méditerranéens de s’engager dans un statut de véritable « Etat partenaire », avec des engagements réciproques d’où : . processus de libération progressive des échanges agricoles ; . libéralisation des services adaptés à la situation de chaque P.E.S.M : soit redynamiser le partenariat euro-méditerranéen. La paix et la sécurité, les déséquilibres démographiques et économiques croissants dans une mondialisation accélérée, la confiance mutuelle pour répondre aux aspirations démocratiques et pour aborder ensemble la question des migrations, le défi posé à l’Union européenne : Quelles ressources ? Quelle politique extérieure commune ? L’efficacité de ce partenariat doit passer par : a) Une volonté commune, clairement marquée :

Les Annonces de la Seine - lundi 12 mars 2012 - numéro 18

Chronique - L’engagement solennel, à Barcelone, des chefs d’Etats et de gouvernements. - Des institutions spécifiques consolidées. - Des moyens financiers garantis à hauteur des défis. b) La mise en œuvre effective des trois dimensions du partenariat : - La coresponsabilité des pays tiers méditerranéens dans les actions engagées. - La globalité, pour lier les aspects démocratiques, économiques et sociaux, le progrès humain et le développement durable. - La participation des sociétés civiles et leur expression, notamment par les CES et le Forum euro-méditerranéen animé par le Comité économique et social européen. c) Une appropriation par tous du partenariat, facilitée par : - Une politique active de communication relayée par les médias et accessible partout : diffusion d’Euronews en arabe, portail internet, logo… - La réalisation de grands projets à valeur symbolique : lien fixe entre le Maroc et l’Espagne, programmes assurant la ressource en eau. Trois directions prioritaires : - En faveur des femmes, qui doivent partout participer davantage à l’activité économique, politique et sociale. - Pour une approche partenariale des questions de migration des personnes et des familles, et un co-développement bénéfique aux deux rives. - A destination des jeunes, auxquels le partenariat doit proposer des perspectives d’avenir professionnel et humain, en lien avec le pacte européen pour la jeunesse de l’Union européenne. Le partenariat engagé à Barcelone en 1995 est la seule chance de relever les défis en Méditerranée. Il importe donc que l’Europe, et la France en particulier, y affirment leur engagement.

IV. La relance de « l’Union pour la Méditerranée par le Président Nicolas Sarkozy » Le soir de son élection le 6 mai 2007, le Président Nicolas Sarkozy a lancé un appel « à tous les peuples de la Méditerranée pour leur dire que c’est en Méditerranée que tout va se jouer…ce qui a été fait pour l’Union de l’Europe, il y a soixante ans, nous allons le faire aujourd’hui pour l’Union Méditerranée ». Dans la continuité du processus de Barcelone lancé en 1995, Henri Guaino défend auprès du Président, l’idée d’une association entre le Nord et le Sud. Outre l’Espagne qui ne voulait pas d’un concurrent au processus de Barcelone, l’Allemagne mécontente de la démarche solitaire de la France, les 27 membres de l’Union européenne siègent dans l’U.P.M ; la France, quant à elle, rejoint l’Union de la Baltique (suite à un dîner entre Madame Merkel et le Président Sarkozy le 2 mars !!!, avec comme garantie pour

Paris d’une coprésidence de l’U.P.M. à égalité entre les pays de la Rive Nord et de la Rive Sud soit le Président Nicolas Sarkozy et le Président Hosni Moubarak...). Le 13 juillet 2008, une superbe photo de famille nous fait découvrir, réunis à Paris, au Grand Palais, les 27 chefs d’Etats européens aux côtés des dirigeants des pays des rives du sud et orientales de la Méditerranée, du Maroc à la Turquie, à l’exception du raïs libyen, Mouammar Kadhafi. Si le Maroc, la Tunisie, l’Egypte, le Liban, la Jordanie et Israël ont joué le jeu ; la Syrie, l’Algérie et la Turquie ont posé problème. Le plus difficile a été la venue du Président syrien Bachar El Assad, mais aussi celle du Président algérien Abdelaziz Bouteflika… (une annonce tardive car entre les deux pays, les relations ne sont jamais simples). - Un diplomate jordanien a été nommé en mars 2010 secrétaire général à la tête de l’Union pour la Méditerranée (avec six adjoints, soit un Palestinien, un Israélien, un Turc et un représentant de la Ligue arabe) mais démissionnaire en janvier 2011. Il s’agit d’Ahmad Massadeh. Le 23 octobre 2007, le Président Nicolas Sarkozy, en visite officielle au Maroc, lance l’appel à Tanger, « il n’est plus temps de parler, mais de passer à la politique et construire pour jeter les bases d’une union entre les pays de la Méditerranée ». On se doit de citer que le 5 janvier 2010, s’est tenue au Caire, une assemblée de l’Union pour la Méditerranée avec Bernard Kouchner et quatre de ses homologues (Egypte, Espagne, Tunisie, Jordanie) sur 43 pays… pour donner un second souffle au grand projet initié par Nicolas Sarkozy… La France continuant à cette date d’occuper de facto, la coprésidence depuis le 1er janvier 2010 aux côtés de l’Espagne.

Pourtet (président Comité Languedoc Roussillon). On peut remarquer dans le dossier de presse qu’entre le 1er août et le 17 novembre 2011, 19 dossiers ont été diffusés : - Office Méditerranée de la Jeunesse, 1er août 2011, - Logistique, 3 août 2011, - Les énergies renouvelables, 19 août 2011, - La Banque méditerranée de développement et Liban, 21 août 2011, - Kapitalis (énergie solaire), 21 août 2011, - Map AufaitMaroc, 31 août 2011, - Yabiladi.com, 12 septembre 2011, - Econostrum, 14 septembre 2011, - Acimedit.com, 25 septembre 2011, - ENPI info.centre, 2 octobre 2011, - Easybourse.com, 7 octobre 2011, - Atlas.info (Alain Juppé), 13 octobre 2011, - Atlas.info.fr, 19 octobre 2011, - elwatan.com, 25 octobre 2011, - Les Echos, 7 novembre 2011, - CRJ Online, 11 novembre 2011, - El Moudjahid, 12 novembre2011, - atlasinfo.fr, 16 novembre 2011. Enfin, « le deuxième forum Economique France », pays du Golfe s’est tenu en novembre 2011 sous le patronage d’Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères et Pierre Lelouche, ministre du Commerce extérieur, la Chambre de commerce franco-arabe et l’Union des chambres du conseil de coopération du Golfe. « La Marée Nostrum, une mer européenne qui vit grandir la Grèce antique, l’Empire romain, le christianisme, le judaïsme et l’islam. Cette vaste région morcelée par les races, les croyances et la géographie, et que le soleil et l’olivier unissent. L’espérance est-elle pour demain ? »

Enfin, le 25 mai 2011, le diplomate Youssef Amrani est nommé secrétaire général de l’Union pour la Méditerranée et s’engage avec beaucoup d’intérêt, de volonté et de grandes qualités, avec un agenda très chargé…

V. Conclusion On souhaite pouvoir rêver, mais depuis près de 20 ans, lorsqu’on a suivi de près tout ce qui a été dit, écris, les articles de presse, congrès, réunions diverses dans tous les pays concernés, il est temps d’espérer… Les deux grandes nouveautés…

- Un secrétaire général s’impliquant lourdement dans cet immense projet qu’est « l’Union pour la Méditerranée ». - L’implications des conseillers du Commerce extérieur de la France depuis 2008-2009, des Pôles expertise UPM et autres organisations, organismes dédiés au sujet, avec les banques - Banque mondiale-BEI - personnalités de haut niveau et les pôles UPM. Le Pôle d’expertise UPM s’est réuni les 8 avril 2011 et 24 juin 2011 sous les présidences d’Alain Meysonnier (président de Pôle UPM) et Gérard

Source : dossier réalisé par Bernard Robert, CCE, vice-président « Section Union européenne » en collaboration avec Alain Meysonnier, président du Pôle expertise UPM, et Gérard Pourtet, président du Comité Languedoc-Roussillon.

Les Annonces de la Seine - lundi 12 mars 2012 - numéro 18

2012-198

Annonces judiciaires et lĂŠgales

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Conseil National de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle Installation - 6 mars 2012 Frédéric Mitterrand, Ministre de la Culture et de la Communication, Laurent Wauquiez, Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, et René Ricol, Commissaire Général à l’Investissement ont participé à l’installation du Conseil National de la Culture Scientifique, Technique et Industrielle autour de personnalités de la recherche, des médias, des professionnels du terrain, le 6 mars, à la Cité des Sciences et de l’Industrie. es Ministres et René Ricol ont donné une impulsion sans précédent à la Culture Scientifique, Technique et Industrielle (CSTI) en installant le Conseil National de la CSTI ce 6 mars afin de fédérer les acteurs au sein d’une nouvelle gouvernance, et en consacrant une nouvelle enveloppe de 50 millions d’euros du Programme d’Investissements d’Avenir, pour des projets de diffusion de culture scientifique, technique et industrielle. Le Conseil National de la Culture Scientifique et Technique présidé par Claudie Haigneré, présidente d’Universcience, est composé de vingt membres et comprend des représentants de l’Etat et d’établissements publics représentatifs du domaine de la culture scientifique, technique et industrielle, ainsi que des personnalités choisies en raison de leurs compétences et de leur implication dans ce secteur au niveau national ou au niveau local. L’animateur de l’émission « C’est pas sorcier », Jamy Gourmaud, siègera aux côtés de scientifiques de renoms tels que la géographe Marie-Claude Maurel, la biologiste Christine Petit, le mathématicien Cédric Villani, ou le paléontologiste Yves Coppens qui seront nommés en tant que personnalités qualifiées. L’installation de ce Conseil met en oeuvre les préconisations du rapport conjoint de l’inspection générale de l’administration de l’é ducation nationale et de la recherche (IGAENR) et de l’inspection générale des affaires culturelles (IGAC) remis en avril 2011, sur la gouvernance a adopter pour mettre Universcience, pôle de référence national, en capacité de fédérer les acteurs au niveau national, garante de la concertation et de la prise en considération des intérêts de chacun, outil d’un dialogue permanent avec le terrain. Par ailleurs, les ministres et René Ricol ont annoncé 50 millions d’euros supplémentaires dédiés à la diffusion de la CSTI dans le cadre du Programme d’Investissements d’Avenir qui conduit à un montant total à 100 millions d’euros.

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L’Etat donne aux acteurs sur le terrain les moyens dont ils ont besoin pour diffuser la culture scientifique et technique et rénover des formes d'enseignement des sciences, en veillant à en accroître l'accès pour des publics défavorisés. Lors de l’attribution en septembre dernier d’une première tranche de 44 millions d’euros, cet appel à projet «Développement de la culture scientifique, technique et industrielle et égalité des chances » a révélé le dynamisme, la qualité, la capacité de mobilisation et l’inventivité des acteurs de la culture scientifique pour proposer de nouveaux leviers d’action et changer d’é chelle. 12 projets sur plus de 60 ont été retenus, parmi lesquels : - pour la diffusion de la culture scientifique : le portail internet national de la CSTI du projet « ESTIM » porté par Universcience, INMEDIATS, porté par CAP Sciences Bordeaux Aquitaine avec un consortium de Centres régionaux (Relais d'sciences-Caen, La Casemate-Grenoble, Universcience-Paris, Espace des sciences-Rennes et Sciences Animation -Toulouse). - pour la pédagogie des sciences : des maisons régionales pour la science et la technologie au service des professeurs initié par l'Académie des sciences et géré par la Fondation "Pour l'éducation à la science - Dans le sillage de La main à la pâte" pour la transformation des manières d'enseigner les sciences à l'école et au collège par des pédagogies fondées sur la curiosité, l'observation et le raisonnement. - pour l’égalité des chances : « Jeunesse, innovation et cohésion sociale (JIX) » porté par l'association les Petits Débrouillards, vise à mobiliser les jeunes générations, en particulier les jeunes des quartiers dits « Politique de la ville", autour des enjeux liés aux innovations scientifiques et technologiques en terme sociaux, économiques et d'emplois. 2012-199

Culture

Le colloque de Poissy de 1561

Le colloque de Poissy, huile sur toile, copie d’atelier d’après l’œuvre peinte en 1840 par Joseph-Nicolas Robert-Fleury (1797-1890) Coll. Musée d’Art et d’Histoire, Ville de Poissy

ans le royaume de France catholique, émerge la Réforme protestante, objet d’une vive et longue répression. La reine Catherine de Médicis (1519-1589) est soucieuse de maintenir la paix en France. Elle accepte l’idée d’un Colloque interconfessionnel, au Prieuré Saint-Louis de Poissy du 9 au 26 septembre 1561, entre représentants du clergé et ministres du culte protestant. C’est un échec. Elle comprend alors la nécessité de réunir une assemblée de magistrats et non plus de théologiens. Un pas en avant est accompli ! Paraît le premier édit de tolérance de l’Histoire de France : l’édit de SaintGermain-en-Laye du 17 janvier 1562, marquant la reconnaissance officielle de la diversité religieuse. Il faudra attendre pourtant de longues

Puzzle « Les héros de la Réformation » - 1860 Coll. Musée du Jouet, Ville de Poissy, inv. MJ.996.24.1.

décennies de guerres de Religion, puis de guerres civiles, pour que puisse enfin émerger, dans la lignée de l’édit de Nantes de 1598, le principe d’une véritable tolérance durable. La première partie de l’exposition centrée sur le colloque de Poissy de 1561 s’attache à présenter le contexte politique et religieux de cette première moitié du XVIème siècle, avant de s’intéresser aux principales étapes du colloque luimême. Ensuite, l’exposition esquisse les principales étapes du long chemin qui a conduit vers la conquête de la tolérance religieuse et de la laïcité c’est-à-dire jusqu’à la loi de séparation des Eglises et de l’Etat de 1905. La fin du parcours est une fenêtre ouverte visant à s’interroger sur l’é volution des communautés catholiques et protestantes aux XIXème et XXème siècles, et cela, en s’appuyant sur un exemple, celui du territoire de Poissy. La scénographie de l’exposition privilégie un parcours abondamment illustré autour du tableau « Le colloque de Poissy », très

belle copie d’atelier du XIXème siècle de l’œuvre peinte en 1840 par Joseph-Nicolas Robert-Fleury (1797-1890), et conservée au musée du Louvre. Outre la trentaine de gravures, dessins et tableaux, cette manifestation réunit de nombreux manuscrits et imprimés issus des collections du musée d’Art et d’Histoire de Poissy et émanant de prêteurs tels que la Bibliothèque nationale de France, la Société d’histoire du protestantisme français, le musée Jean Calvin de Noyon, ou bien encore de collectionneurs privés. Ces œuvres et documents viennent témoigner des prises de position tant conciliantes que radicales, adoptées à l’époque par l’institution catholique et les représentants du culte réformé. 2012-200

Exposition Jusqu’au 1er juillet 2012 Musée du Jouet POISSY (78) Téléphone : 01 39 65 06 06 www.ville-poissy.fr

Les Annonces de la Seine - lundi 12 mars 2012 - numéro 18

©1835/R.P. Ribière. Le tableau original, déposé par le Musée du Louvre à la Société de l’histoire du protestantisme français, est présenté actuellement au Musée Calvin de Noyon.

Catholiques et protestants : dialogue et tolérance ?