Edition du 15 avril 2010 by Annonces de la Seine

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Jeudi 15 avril 2010 - Numéro 19 - 1,15 Euro - 91e année

VIE DU DROIT

Les conciliateurs de justice Justice consensuelle par Jean-Claude Magendie .................................................................. Formation des conciliateurs de justice par Jean-François Thony ......................................................................

2 4 “Juste pour voir” ou : “Le procès dans le noir” ..................7 Conférence du stage des Avocats aux Conseils ..............23 PALMARÈS Prix France-Italie décerné au Gruppo Cremonini ................8 DÉCORATIONS Marie-Françoise Barbier-Audouze

Chevalier de la Légion d’Honneur ........................................................

Frédéric Gabet Chevalier du Mérite ..............................................................................

Sabine du Granrut Chevalier de la Légion d’Honneur....................................................

9 9

DIRECT

24ème Ski d’or des Ecoles du Ski Français ...........................10 L’opéra dans tous ses états ...................................................11 Prix du Cercle Montesquieu ...................................................11

ANNONCES LEGALES ...................................................12 AVIS D’ENQUÊTE..............................................................21

Les conciliateurs de justice Cour d’appel de Paris - 8 avril 2010 e rapport issu du groupe de travail sur les conciliateurs de justice a été présenté publiquement lors d'un colloque organisé ce 8 avril conjointement par la cour d'appel de Paris qui a été bien souvent le lieu d'initiatives en la matière, et l’Ecole Nationale de la Magistrature, désormais en charge de la formation des 1800 bénévoles. La conciliation, créée il y a plus de trente ans par le décret le 20 mars 1978, est devenue un véritable outil de modernisation de la justice connaissant un fort succès puisque 91% des saisines émanent directement des citoyens et 9% seulement le sont par délégation du juge. Ce sont aussi plus de 125 000 affaires qui sont traitées avec impartialité et neutralité par ce mode alternatif de résolution des conflits, dont plus de la moitié se termine par un accord à l'amiable entre les parties. Véronique Malbec, directrice des services judiciaires, Dominique Raimbourg, député de Loire-Atlantique, Harry Marne, président de l'union nationale des conciliateurs de justice, Roger Pierrestiger, président de la Fédération Nationale des Conciliateurs de Justice comptaient parmi les prestigieuses personnalités ainsi réunies par Jean-Claude Magendie, Premier Président de la Cour d'Appel de Paris et Jean-François Thony, Directeur de l'Ecole Nationale de la Magistrature pour débattre de ce

mode alternatif de résolution des conflits, sous l'autorité desquels a été réalisé ce quatrième et dernier volet de la série “célérité et qualité de la justice” qui fait suite à la gestion du temps dans le procès, en juin 2004, Célérité et qualité de la justice devant la Cour d'appel en mai 2008 et enfin la médiation une autre voie en octobre 2009. Pour Jean-Claude Magendie, ce rapport se veut “une somme complète sur le droit positif, l'état de la pratique, les enjeux et perspectives de la conciliation de justice en France, avec à la clef des préconisations pour en assurer un développement harmonieux et durable”. Parmi celles-ci, le rapport propose notamment de renforcer les liens entre les conciliateurs de justice et les tribunaux ; d'organiser la spécificité des futurs conciliateurs devant les tribunaux de commerce ; d'améliorer la saisine des conciliateurs de justice ; de préciser les incidences de la conciliation sur la prescription ; de sécuriser les issues de la conciliation.Jean-Claude Magendie, qui va bientôt quitter ses fonctions, et qui a beaucoup œuvré en faveur des modes de résolution amiable des conflits, a tenu à rappeler la nécessité d'un plan d'action national fixant des objectifs aux juridictions avec les moyens correspondants et une évaluation, afin de développer cette “justice consensuelle, acceptée, apaisée”. Jean-René Tancrède

J OURNAL O FFICIEL D ’A NNONCES L ÉGALES - I NFORMATIONS G ÉNÉRALES , J UDICIAIRES ET T ECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

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Vie du droit

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Comité de rédaction : Jacques Barthélémy, Avocat à la Cour Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’Etat Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit André Damien, Membre de l’Institut Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Brigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appel Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Françoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassation Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - Entrepreneurs Jean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Noëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne Ministre Philippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas Pierre Masquart, Avocat à la Cour Jean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes Sophie Pillard, Magistrate Gérard Pluyette, Conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPL Yves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris René Ricol, Ancien Président de l’IFAC Francis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Carol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International Publicité : Légale et judiciaire : Commerciale :

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2009

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COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALES NORMES TYPOGRAPHIQUES Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm. Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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Jean-Claude Magendie

Justice consensuelle par Jean-Claude Magendie

'est une grande satisfaction pour moi de vous accueillir ici aussi nombreux, venus de toute la France et même de l'étranger, pour assister à la présentation publique du rapport sur les conciliateurs de justice, qui vient clôturer la série célérité et qualité de la justice. Ce rapport se veut une somme complète sur le droit positif, l'état de la pratique, les enjeux et perspectives de la conciliation de justice en France, avec à la clef des préconisations pour en assurer un développement harmonieux et durable.

Ce rapport est une œuvre collective, celle de la cour d'appel de Paris, mais aussi de l'Ecole nationale de la magistrature, en collaboration étroite avec la direction des services judiciaires. Je tiens à saluer le dévouement de tous ceux qui y ont participé : professeurs de droit, magistrats, juges de proximité, fonctionnaires du greffe, conciliateurs de justice. Mesdames et Messieurs les conciliateurs, vous êtes les forces vives de la conciliation en France. Vous êtes ces auxiliaires de justice qui œuvrez avec le juge pour aider ce dernier à exercer pleinement son rôle de pacificateur social. Dans une société où le lien social est de plus en plus distendu, où les conflits se multiplient, vous avez remplacé le pater familias, l'instituteur, le curé, la concierge ou tous ces corps intermédiaires qui jadis assuraient ce rôle de ciment social. Après trente années d'existence, votre bilan est flatteur: vous êtes plus de 1800 à traiter plus de 125000 affaires par an avec un taux d'accord de 60%. Vous avez obtenu une reconnaissance sociale qui se traduit par la multiplication des courriers de maires et de députés sollicitant la nomination d'un conciliateur de justice dans leur circonscription. Avant mon départ de la tête de cette cour ,la première de France, je vous délivrerai trois messages. Le premier: l'union fait la force La conciliation de justice peut se targuer d'un bilan flatteur alors que la médiation n'en est qu'à son frémissement et le droit collaboratif à ses balbutiements. Tous participent d'un même idéal: une justice consensuelle, acceptée, apaisée. Tous les tenants de ces modes alternatifs de règlement des conflits doivent comprendre qu'ils sont complémentaires et non concurrents.

REPERES

A propos du rapport sur les conciliateurs de justice résente en amont du litige, la conciliation permet aux parties en conflit de prendre conscience, avec l'aide du conciliateur, des enjeux de leur différend et des conséquences juridiques et pratiques soit de la conclusion d'un accord soit du déclenchement de la procédure judiciaire. Elles se réapproprient le litige avec l'aide d'un tiers. Le conciliateur s'efforce en dehors de toute procédure judiciaire et par le dialogue d'accompagner les parties dans la recherche d'un règlement amiable de leur désaccord. Il a un rôle actif, il est une force de proposition et exerce sa mission bénévolement, avec impartialité et neutralité. La conciliation permet ainsi un traitement rapide, confidentiel,

gratuit et efficace des litiges. En 2007, 1800 conciliateurs de justice étaient en fonction. Ces derniers ont reçu plus de 220000 visites qui se sont traduites par un peu moins de 130000 saisines avec un taux de réussite d'environ 55%. Sur l'ensemble du territoire, 91% de ces saisines émanent directement des citoyens et 9% le sont par délégation du juge. Depuis, ces chiffres sont en constante augmentation confirmant ainsi le succès significatif de la conciliation. Ce bilan positif et encourageant démontre un véritable besoin d'une justice apaisée, de proximité, en soutien des procédures judiciaires classiques. Depuis le décret du 15 septembre 2003, le juge par décision non

Les Annonces de la Seine - jeudi 15 avril 2010 - numéro 19

susceptible de recours peut enjoindre les parties à rencontrer un conciliateur de justice. La préservation du lien social entre les citoyens, bien trop souvent distendu aujourd'hui, est une des caractéristiques majeures du rôle des conciliateurs de justice dans l'exercice de leur mission. Dans la continuité des rapports Célérité et Qualité de la justice sur la médiation, Jean-Claude Magendie, Premier président de la Cour d'appel de Paris et JeanFrançois Thony, directeur de l'ENM ont réuni un groupe de travail sur les conciliateurs de justice réunissant des universitaires, des magistrats – pour la plupart spécialistes de la matière-, des juges de proximité et des conciliateurs de justice.

Vie du droit Le progrès des uns fait avancer celui des autres. Aussi je mets en garde conte la tentation de certains, heureusement minoritaires, de s'engager dans une guerre fratricide souterraine au mépris de leurs propres intérêts. Vous, les conciliateurs de justice, vous avez su vous fédérez essentiellement au travers de deux grandes associations, et je salue les présidents Marne et Pierrestiger qui nous font l'honneur d'être présents. Je vous invite à réfléchir sur un rassemblement de vos forces, tout en préservant la spécificité et la richesse de chacun. Le second message:structurer sans rigidifier Votre force, c'est votre souplesse et votre adaptabilité face aux contentieux mouvants qui vous sont soumis. Vous qui traitiez il ya trente ans de troubles de voisinage, de questions de servitude ,de problèmes locatifs ,vous aidez maintenant aussi à résoudre les litiges de nos concitoyens avec les opérateurs de téléphonie mobile ou de fournisseur d'accès à internet. Si vous vous rendez sur place pour les premiers, vous avez su pour les seconds faire évoluer vos pratiques en recourant aux nouvelles technologies; nombre de vos initiatives devraient être consacrées prochainement dans un décret. Structurer passe par un rapprochement avec les tribunaux d'instance et les juges de proximité. Je tiens à saluer mes collègues ainsi que les juges de proximité et les fonctionnaires du greffe qui travaillent et innovent dans cette voie. La cour d'appel de Paris a été souvent le lieu d'initiatives en matière de conciliation qui ont été ensuite reprises par nos gouvernants. Pour développer ce rapprochement, le rapport préconise que chaque année se réunisse une assemblée générale dans chaque tribunal d'instance avec les juges de proximité et les

conciliateurs pour dresser un bilan de la conciliation de l'année passée et élaborer un plan d'action pour l'année suivante; 3ème message: nécessité d'un plan d'action national sur les modes alternatifs de règlement des conflits Le développement de ces derniers doit s'appuyer sur une politique nationale: c'est-àdire des objectifs fixés aux juridictions avec les moyens correspondants et une évaluation. Un développement anarchique peut conduire à une privatisation voire une communautarisation de la justice. Et ce sont les valeurs essen-

“

politique de développement des modes alternatifs de règlement des conflits. Par contre en ce qui concerne la formation des conciliateurs, je tiens à saluer l'effort réalisé par l'école nationale de la magistrature . C'est avec plaisir que je laisse la parole à son directeur qui nous fait l'honneur d'être présent à ce colloque et qui est le mieux placé pour vous en parler. Mais je ne voudrai pas terminer ce bref discours sans rendre hommage à une grande figure de la conciliation. Comme tant d'autres conciliateurs, après une riche carrière professionnelle, elle a mis son

Un développement anarchique peut conduire à une privatisation voire une communautarisation de la justice. Et ce sont les valeurs essentielles de notre société qui peuvent s'en trouver Jean-Claude Magendie affectées.

”

tielles de notre société qui peuvent s'en trouver affectées. Cette politique devrait également accorder une véritable reconnaissance du juge dans son rôle de pacificateur social. On oublie trop souvent qu'il entre dans la mission du juge de concilier Il faut lui donner les moyens de cette mission. En tant que chef de cette cour, je ne puis que regretter que le budget indigent qui nous est accordé empêche de continuer le recrutement d'assistants de justice et d'élèves avocats grâce auxquels notamment j'ai pu entreprendre une

expérience au service de nos concitoyens, bénévolement, ce qui est remarquable dans une société de plus en plus égoiste. Elle a été l'héroïne d'un superbe film documentaire sur les conciliateurs "le juge sans robe" qui mériterait d'être projeté dans tous les cours d'instruction civique ; Elle est à l'aube de ses 80 ans et va bientôt cesser ses fonctions. Chère madeleine Pelletier, au travers vous c'est à l'ensemble des conciliateurs de justice que je rends hommage.

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Khadija Cheddadi, Fabrice Vert et Marta Nagy Gyengéné

La Cour d'appel de Paris a été bien souvent le lieu d'initiatives en matière de conciliation qui

ont été ensuite reprises par le législateur. Aussi, dans le cadre d'une

diversification des missions de formation au sein de l'Ecole Nationale de la Magistrature,

cette dernière a désormais vocation de former les conciliateurs et met en œuvre un plan de formation. Les conciliateurs de justice possèdent un vrai bilan chiffré, significatif d'une activité déjà importante et structurée, des évolutions particulières doivent être apportées en vue d'un développement efficace de l'Institution. Les pouvoirs publics ont pris conscience de l'enjeu puisqu'un projet de décret relatif à la conciliation et à la procédure orale en matière civile, commerciale et sociale fait l'objet d'une étude très avancée. Ce décret renforce les dispositions relatives à la conciliation déléguée par le juge à un conciliateur de justice et étend le domaine de la conciliation aux tribunaux de commerce. A travers ce rapport, les acteurs de la conciliation ont œuvré pour la promotion et le développement de la conciliation au sein de la Cour d'appel de Paris.

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Les 11 propositions du groupe de travail • Renforcer les liens entre les Conciliateurs de justice et les Tribunaux • Améliorer le recrutement des conciliateurs de justice • Développer la formation des conciliateurs de justice • Rendre plus transparentes les règles de déontologie • Organiser la spécificité des futurs conciliateurs devant les tribunaux de commerce • Améliorer la saisine des conciliateurs de justice • Améliorer la conciliation en opérant un choix des affaires • Les incidences de la conciliation sur la prescription • Sécuriser les issues de la conciliation • Etablir des modèles à l’intention des conciliateurs pour harmoniser les pratiques • Disposer de statistiques

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Vie du droit Jean-François Thony

Formation des conciliateurs de justice par Jean-François Thony ’institution des conciliateurs de justice est ancienne puisqu’elle remonte au décret du 20 mars 1978 mais la conciliation judiciaire, c'est-à-dire la conciliation déléguée par le juge, ne date que de 1996. Les conciliateurs de justice, qui, il convient de la rappeler, sont totalement bénévoles, ont pris de nombreuses initiatives afin d’organiser eux mêmes leur formation. Toutefois les pratiques étaient diverses compte tenu : - de la pluralité d’associations de conciliateurs - du fait que certains conciliateurs ne sont pas adhérents d’associations - et enfin du fait que n’existe pas de magistrats coordonnateurs des conciliateurs de justice dans chaque cour d’appel, et que lorsqu’ils existent leur niveau d’activité est très variable. Les textes qui régissent l'Ecole Nationale de la Magistrature précisent qu’elle peut contribuer à la formation des personnes n’appartenant pas

Ces réflexions ont amené l’E.N.M, dans un premier temps, à créer 3 kits de formation portant sur : 1) Le statut du conciliateur, les contours de sa compétence, les devoirs de sa charge, sa déontologie ; 2) Le cadre juridique du constat d’accord ; 3) Les techniques d’entretien. Pour la suite des kits de formation portant sur le droit matériel seront mis en place. En effet afin de renforcer la confiance en l’institution des conciliateurs de justice, il est important que ceux-ci puissent être compétents, sur le plan juridique, sur le plan des techniques de l’entretien, mais aussi formés à la déontologie. Par ailleurs l’E.N.M qui est très sensibilisée aux modes alternatifs de règlement des litiges effectue également des formations à destination des magistrats professionnels, des juges de proximité, des juges consulaires, afin de leur fournir tous les outils leur permettant d’inciter les parties à recourir soit aux conciliateurs de justice soit aux médiateurs. Ceux-ci sont de plus en plus nombreux à suivre les formations. Le projet de décret qui renforce les dispositions relatives à la conciliation prévoit également que les conciliateurs de justice seront à l’avenir également présents devant les tribunaux de commerce et devant le tribunal paritaire des baux ruraux. Il est certain que ces nouvelles dispositions donneront un nouvel essor à cette institution. Les juges consulaires en ont déjà pris la mesure et c'est ainsi que le 20 novembre dernier Mr DRUMMEN, président du Tribunal de Commerce de Nanterre et président de la conférence générale des juges consulaires de France a présenté un rapport remarquable sur les modes alternatifs de règlement des conflits, Nous attendons tous ce décret et je laisse la parole à Madame la directrice des services judiciaires qui pourra nous livrer des informations sur celui-ci et sur la présence des conciliateurs de justice au sein des tribunaux de commerce ! L’E.N.M adaptera ces formations en fonction du contenu de ce décret.

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au corps judiciaire et amenées à exercer, dans l’ordre judiciaire, soit des fonctions juridictionnelles, soit celles de délégués du procureur de la république, de médiateurs judiciaire ou de conciliateurs de justice. Elle a donc compétence pour former les conciliateurs de justice et c'est ainsi qu'elle a entrepris de mettre en place des formations à leur intention, Je tiens ici à saluer l’effort de tous ceux qui ont participé à ces formations bénévoles et l’E.N.M leur propose à continuer dans cette voie. L’E.N.M a pris conscience de l’importance de la résolution amiable des litiges qui aboutit à une justice apaisée et acceptée par les parties ; c’est ainsi qu’au moment de la réflexion sur la nouvelle organisation de la formation et du recrutement des magistrats, parmi les 13 compétences fondamentales que le magistrat doit acquérir, a été identifiée la capacité à susciter un accord et à concilier ,Ceci est conforme aux principes directeurs du procès civil, puisque l’article 21 du C.P.C précise qu’il entre dans l’office du juge de concilier les parties. C’est ainsi que sous l’impulsion de Véronique Malbec, alors directrice adjointe de l’E.N.M, des formations de formateurs de conciliateurs ont été initiées. Pour aller plus avant dans la formation des conciliateurs de justice, l’E.N.M s’est associée à la création de ce groupe de travail qui a permis, en analysant l’état du droit et les pratiques, de déterminer quelles étaient les formations complémentaires à mettre en place à destination des conciliateurs de justice. Je tiens ici à remercier Isabelle Rohart-Messager, sous directrice de l'ENM, chef du département des formations professionnelles spécialisées et Patrick Rossi, magistrat coordonnateur de formation pour leur forte implication dans l'élaboration de ce rapport. Je tiens aussi à souligner la pertinence et l'importance du travail effectué par les universitaires, Natalie Fricero Professeure à l'université de Nice et Béatrice Gorchs, maitre de conférences à l'université de Savoie, et la qualité des apports de tous les professionnels de la justice qui ont composé ce groupe de travail.

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Vie du droit

Composition du groupe de travail Président du groupe Jean-Claude MAGENDIE Premier Président de la cour d’appel de Paris Vice-présidente du groupe Isabelle ROHARTMESSAGER Sous-directrice de l’ENM, chef du département des formations professionnelles spécialisées Animateur du groupe Fabrice VERT Conseiller chargé de mission auprès du Premier Président Secrétaires de séance Orianne LOUAIL Assistante de justice à la première présidence CA de Paris Laziza DAIF Secrétariat de la première présidence Lucie DAVY Elève avocate Vandrille SPIRE Elève avocat Membres du groupe Mallorie BENTABOULET Présidente AGECTI Bénédicte BLANC Juge de proximité Tribunal d’Instance Paris 5ème Michèle BLIN Vice-présidente Tribunal d’Instance Paris 5ème Francis BRUNET, Conciliateur de justice à Bobigny et Paris 5ème Catherine CHINIGERMAIN Conciliateur de justice Anne de LACAUSSADE, Vice-présidente Tribunal d’Instance Paris 16ème Aïda CHOUK Juge d’instance Paris 17ème Claude DEBACKER Valérie-Odile DERVIEUX Vice-présidente Tribunal d’Instance 2ème Renée DOLLA-VIAL, Conciliatrice, secrétaire de l’Association Nationale des Conciliateurs Natalie FRICERO, Professeure de droit à l’Université de Nice Anne-Laure GAUDILLAT, Juge de proximité Paris 7ème, vice-présidente de l’ANJP Béatrice GORCHS Maître de conférences à l’Université de Savoie Agnès HERZOG Juge d’instance Paris 9ème Monique HILLION Juge de proximité à Evry

Alain HURBAL Conciliateur de justice, Vice-président chargé de la communication, Union Nationale des Conciliateurs de justice Christian JACQUIOT Président de l’Association des conciliateurs de la Cour d’appel de Versailles Jean-Bruno KERISEL Conciliateur de justice Colette LAGARDE Conciliateur de justice Sylvie LAURENT Ancien Conseiller prud’homal Bertrand LEMERCIER Léa LONGUAR Auditeur de justice Mariella LUXARDO Vice-présidente Tribunal d’Instance d’Ivry Harry MARNE Président des “Conciliateurs de France”, Union Nationale des Conciliateurs de Justice Pascal MATHIS Juge directeur du Tribunal d’Instance de Bobigny Jean MORIN Conférence Générale des juges consulaires de France Arlette PARTOUCHEBAYLOT Juge de proximité GEMME Roger PIERRESTIGER Président de la Fédération Nationale des Associations de Conciliateur de justice Madeleine PELLETIER Présidente AM Paris Isabelle ROHARTMESSAGER, Sous-directrice ENM Paris Patrick ROSSI Vice-président ENM Manuel RUBIO-GULLON Chef du département du droit de l’organisation judiciaire, Ministère de la Justice André SARZOTTI Juge de proximité Paris 17ème Michèle-Emma SEURIN Vice-présidente au Tribunal d’Instance Paris 9ème Jean-René THIBAUD Conciliateur de justice Bernard VALETTE Premier président de la cour d’appel de Alain YUNG-HING Conciliateur de justice Nora ZOUBIR Rédacteur DSJ

Célérité et qualité de la justice Les propositions 1. Renforcer les liens entre les Conciliateurs de justice et les Tribunaux

- Informer les juges des permanences et de manière générale, maintenir des liens renforcés avec les juges d’instance (cf. fiche renforcement des liens). - Chaque année, le juge chargé de l’administration du tribunal d’instance convoque une assemblée générale de la juridiction associant les juges de proximité et les conciliateurs de son ressort pour dresser un bilan de l’activité de ces derniers et élaborer un projet d’action de la conciliation de justice pour l’année suivante. Un exemplaire du PV de cette assemblée est adressé à la cour d’appel. - Prévoir une disposition analogue pour que le Président du tribunal de commerce convoque une assemblée générale associant les conciliateurs de justice, s’agissant des conciliateurs spécialisés en matière commerciale, avec établissement d’un bilan de l’activité et l’élaboration d’un projet d’action de la conciliation. - Le projet de décret prévoit que le premier président de la Cour d’appel désigne un conseiller chargé de suivre l’activité des conciliateurs de justice et des médiateurs et de coordonner leur action dans le ressort de la cour d’appel (art. R. 312-6-1 COJ)

rat a-t-elle été jugée intéressante. Il appartient aux premiers présidents d’apprécier l’opportunité de subordonner au respect de ces mesures et au suivi d’une formation le renouvellement des conciliateurs. - La formation des conciliateurs de justice est un élément clef de la crédibilité de la conciliation. La formation doit devenir une obligation pour le conciliateur. Il est proposé que tout conciliateur de justice, au moment où il prête serment, signe une charte déontologique dans laquelle cette obligation de formation serait solennellement rappelée. Il y serait indiqué que la méconnaissance de cette obligation peut être sanctionnée par le non-renouvellement. Le chef de Cour devrait avoir la possibilité de prendre connaissance des actions de formation suivie par le conciliateur qui demande le renouvellement de sa nomination. - La formation des conciliateurs de justice à la rédaction des constats d’accord s’impose, avec des exercices pratiques et des modèles-cadres qu’il faut aménager en fonction des situations, afin que les conciliateurs aient une connaissance précise de la portée de l’acte (distinction avec la transaction des articles 2044 du code civil), des règles de validité et des questions d’exécution. Jean-Bertrand Drummen

2. Améliorer le recrutement des conciliateurs de justice

- Le recrutement des conciliateurs pourrait être plus performant si l’enquête de moralité n’allongeait pas son délai de manière parfois déraisonnable. Il est proposé de supprimer cette enquête - L’extension de la conciliation devant le tribunal de commerce suppose que le décret de 1978 soit modifié. Afin que le recrutement et le suivi des conciliateurs de justice amenés à intervenir devant les tribunaux de commerce puissent s’effectuer dans les meilleures conditions, il faudrait ajouter à l’article 3 du décret sur proposition du juge d’instance et, le cas échéant du président du tribunal de commerce”. Il faudrait aussi ajouter au décret de 1978 un article bis indiquant “Les mêmes dispositions sont applicables au tribunal de commerce”. 3. Développer la formation des conciliateurs de justice

- Le groupe de travail a relevé la disparité existant dans les processus de recrutement. L’accord s’est exprimé sur la nécessité d’un accompagnement du conciliateur, et sur l’intérêt de permettre au candidat de prendre la mesure de sa mission, en participant à des entretiens de conciliation avant d’être reçu par le juge d’instance et que le ministère public ne soit invité à procéder à l’instruction du dossier. De même la formule d’un accompagnement par un conciliateur expérimenté ou d’un tuto-

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REPERES

- Les formations assurées par les magistrats du ressort sont considérées comme très précieuses, de même que les réunions de concertation ou d’harmonisation. Une formation centralisée par l’Ecole nationale de la Magistrature pourrait renforcer les liens entre les Conciliateurs et l’institution judiciaire. Elle présenterait plusieurs avantages incontestables : sécuriser les conditions d’exercice de la mission, harmoniser les pratiques, renforcer la crédibilité de l’institution et faire bénéficier les conciliateurs du savoir-faire de l’Ecole. La formation devrait être commune à tous les professionnels concernés (juges professionnels, juges des tribunaux de commerce, juges de proximité, mais également avocats). - La formation devrait inclure, à côté des données juridiques, les techniques de communication, indispensables pour aider les parties à trouver une solution en toute égalité des armes

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Vie du droit

Un guide déontologique devrait être élaboré et mis à jour, qui serait remis aux conciliateurs de justice lors de la prestation de serment. Ce guide devrait également indiquer le rôle attendu du conciliateur, qui est de suggérer (ou induire) une ou la solution, en disposant d’un pouvoir d’incitation. Il devrait décliner les qualités attendues de tout conciliateur de justice : efficacité, compétence, et impartialité.

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Isabelle Rohart-Messager

5. Organiser la spécificité des futurs conciliateurs devant les tribunaux de commerce

Prévoir dans une circulaire les modalités pratiques de fonctionnement de la conciliation devant les tribunaux de commerce, en raison de la spécificité de la matière et des modifications projetées de la procédure devant le tribunal de commerce, qui intègreraient la conciliation par les conciliateurs de justice. Cette circulaire pourrait apporter les précisions suivantes (pour les détails, voir infra, chapitre 6): - le juge des référés commercial devrait pouvoir désigner, avec l’accord des parties, un conciliateur de justice - les conciliateurs devraient pouvoir suivre une formation spécialisée en matière économique commerciale et financière et figurer sur une liste comportant notamment certains anciens juges consulaires - la nomination du conciliateur de justice, soumise actuellement à la “proposition du juge d’instance”, doit pouvoir faire l’objet d’une proposition par le Président du Tribunal de commerce (art. 3 décret 20 mars 1978). Il en est de même dans le cas où il est mis fin aux fonctions d’un conciliateur et pour l’attribution du titre de “conciliateur honoraire” (art. 3, al. 3). - la durée de mandat du conciliateur pourrait être portée à deux ans au lieu d’un, lorsqu’il s’agit de suivre et apprécier le travail accompli et clore les affaires en cours. - les liens avec le tribunal de commerce devraient être améliorés. Ainsi, l’ordonnance qui désigne le conciliateur devrait désigner le tribunal de commerce auprès duquel il doit déposer les constats d’accord (art. 9 décret 20

mars 1978) et le tribunal de commerce devrait donner force exécutoire aux constats d’accords signés par le conciliateur qu’il a désigné (art. 9 décret 20 mars 1978). 6. Améliorer la saisine des conciliateurs de justice

a) Conciliation déléguée : - mieux cerner les litiges existants sur le ressort de la juridiction, proposer des solutions plus adaptées, mieux définir les matières qui trouvent facilement des solutions amiables et celles dont le renvoi au juge est plus inéluctable, en individualisant à l’avance les dossiers pouvant relever dans la conciliation pour permettre au conciliateur de les examiner avant l’audience. S’agissant de l’orientation des dossiers et de la question du choix pour le juge d’un renvoi en conciliation ou en médiation, il est proposé que la formation des juges intègre cet aspect, qu’elle soit commune aux avocats afin de créer une “culture commune” des modes alternatifs, et que le guide du conciliateur de justice présente sous forme de fiches les avantages, le processus et les issues d’une conciliation. - permettre, si possible, au conciliateur d’être présent dans une autre salle, ce qui lui permet de fixer d’autres rendez-vous et ainsi, de mieux organiser le processus de conciliation. - améliorer l’information, en prévenant, en début d’audience, les parties de l’existence du conciliateur, de sa présence et de sa fonction. Les règles de déontologie et la circulaire devraient faire obligation au conciliateur de justice d’informer précisément les intéressés sur le processus de conciliation ; développer une information plus large, par des moyens appropriés (affichage, “publicités” sur la conciliation, par des documents laissés à la disposition des citoyens dans les lieux publics, les associations, les Maisons du droit et de justice), un recours aux médias (reportages)… - généraliser la double convocation déjà effective devant certains tribunaux d’instance b) Conciliation non déléguée - nécessité d’une organisation possible des saisines directes : par exemple établir des fiches d’information remises aux différents services des permanences (trames de “requêtes” faisant figurer le nom des parties, les moyens permettant de les joindre (adresse, téléphone), un bref résumé de leur demande ce qui permettrait aux conciliateurs de mieux s’organiser. - maintenir un accès direct aux permanences pour ceux qui ont le plus de mal à s’expliquer par écrit.

ter de la 1re réunion. Il est proposé d’ajouter à l’article 2238 que “La saisine du conciliateur de justice suspend la prescription dans les mêmes conditions”. L’article 5 du décret de 1978 pourrait être modifié en ce sens : “La saisine du conciliateur suspend la prescription jusqu’à …” 9. Sécuriser les issues de la conciliation

- Comme il paraît impossible de définir dans une disposition légale les pouvoirs exacts du juge qui octroie la force exécutoire au procèsverbal de conciliation, il est proposé de clarifier la situation - les textes pourraient indiquer que « le juge refuse d’accorder la force exécutoire en cas de violation de l’ordre public”. - ou la référence à la “matière gracieuse” pourrait être retirée des textes, et remplacée par les termes “d’homologation en la forme des requêtes”. - Afin de clarifier la portée du constat d’accord revêtu de la force exécutoire, intervenu dans le cadre d’une conciliation en cours d’instance, il serait opportun de modifier l’article 384 CPC pour préciser que la décision qui octroie la force exécutoire emporte extinction de l’instance. 10. Etablir des modèles à l’intention des conciliateurs pour harmoniser les pratiques

Pourraient être modélisées, la convocation du “défendeur” à une conciliation autonome, la convocation à une conciliation déléguée, l’invitation à une réunion (voir infra, “sur les lettres de convocation ou d’invitation à une réunion de conciliation). 11. Disposer de statistiques

L’établissement d’un suivi statistique fiable (conciliations totales ou partielles, pourcentage des saisines suivies d’un processus même non abouti, etc.…) contribuerait à une meilleure connaissance du processus et des besoins des justiciables. Source : Extrait du rapport issu du groupe de travail sur les conciliateurs de justice 2010-167

Natalie Fricero

7. Améliorer la conciliation en opérant un choix des affaires

Les échanges avec les juges doivent permettre de mieux identifier les affaires dans lesquelles la conciliation est très adaptée. 8. Les incidences de la conciliation sur la prescription

La suspension de la prescription résultant de l’article 2238 du code civil pose problème, puisqu’elle n’a lieu que si les “parties conviennent de recourir” à la conciliation ou à comp-

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4. Rendre plus transparentes les règles de déontologie

Vie du droit

“Juste pour voir” ou : “Le procès dans le noir” Tribunal de grande instance de Paris - 25 mars 2010

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Julien Kertudo, Mathieu Simonet, Monique Pelletier, Jacques Degrandi, Jean-Claude Marin et Basile Ader

n partenariat avec le Conseil national handicap, la Direction des services judiciaires (DSJ), la délégation aux personnes handicapées du ministère de la Justice et l'Ordre des avocats du Barreau de Paris, le tribunal de grande instance de Paris a organisé l'unique représentation de "Juste pour voir" qui s'est déroulée le 25 mars 2010 à la Première chambre. Le ministère de la Justice et des Libertés et le palais de justice de Paris conduisent depuis plusieurs années une action déterminée pour une meilleure prise en compte des personnes en situation de handicap, professionnel ou justiciable. C’est dans cette perspective que s’inscrit le procès dans le noir, destiné à sensibiliser les professionnels du droit et à mieux prendre en compte les besoins des justiciables en situation de handicap, à travers l’expérience des personnes non-voyantes. C'est dans le cadre historique de la première chambre du tribunal de grande instance de Paris, plongée dans une obscurité intégrale, que s'est jouée cette pièce de théâtre humoristique écrite pour l’occasion, sous la forme d'une fiction théâtrale. Environ 130 spectateurs (magistrats, greffiers, avocats, représentants d'associations de mal voyants, journalistes) y ont assisté. Les invités sont passés de la lumière à l’obscurité par un sas d’adaptation. Des guides non-voyants les ont accompagnés jusqu’à leurs places respectives. Le débat qui a suivi a permis de faire émerger des axes de travail pour faciliter l’accès à la justice

des personnes non-voyantes qui doivent devenir pleinement acteurs dans les procédures qui les concernent. Les participants au débat :

- Monique Pelletier, ancienne ministre, présidente du Conseil National Handicap, - Jacques Degrandi, président du tribunal de grande instance de Paris, - Jean-Claude Marin, procureur de la République près ledit tribunal, - Mathieu Simonet, avocat, - Augustin Boujeka, maître de conférences, Université Paris X, - Martine Faucher, déléguée ministérielle aux personnes handicapées, - Maria Dias Borges, référente Handicap du palais de justice de Paris, - Julien Kertudo, témoignage d'un justiciable non-voyant. Le débat a été animé par Sophie MassieuGuitoune, journaliste non-voyante. Clôture : Patrick Gohet, président du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées. Jacques Degrandi, président du tribunal de grande instance de Paris, a annoncé une série de mesures, dont la réalisation par le tribunal d'une plaquette d'information sur les comportements à adopter ou éviter en présence d'un justiciable non voyant. Il s'est également dit prêt à réfléchir à l'acquisition d'une imprimante en braille. Jean-Claude Marin, procureur de la République, a affirmé que "Notre justice est

déjà incompréhensible pour les justiciables valides, alors imaginons pour les non voyants" et a évoqué la mise en place de "clignotants" permettant de signaler la présence de justiciables handicapés dans les affaires en cours. Le but de cet événement était d’attirer l’attention des professionnels du droit sur la nécessité d’une prise en compte du handicap dans le déroulement de la justice. La cécité a servi ici de prétexte pour illustrer ces situations et ressentir la confusion des personnes nonvoyantes lors de procès auxquels elles sont parties prenantes. La Justice et les aveugles…

On compte en France 65 000 personnes aveugles et 1 200 000 personnes malvoyantes (incapacité à lire, écrire et reconnaître un visage à quelques mètres). Interrogées, des personnes malvoyantes ont mis en lumière les difficultés auxquelles se heurtent dans leur contact avec la Justice. Elles disent leur sentiment d’être exclues de leurs propres affaires et en situation d’inégalité face à la partie adverse. Elles témoignent d’une justice peu adaptée à leur handicap : les personnes aveugles sont invitées à signer des écrits sans pouvoir en vérifier le contenu, de même qu’elles répondent, au cours d’audiences qui leur échappent, à des interlocuteurs multiples qu’elles ne peuvent identifier.

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Palmarès

Prix France-Italie décerné au Gruppo Cremonini Ambassade d’Italie, Paris - 24 mars 2010

teur général de BNP Paribas, pour la fusion des deux banques.

Vincenzo Cremonini

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Gruppo Cremonini

remonini a reçu le 24 mars 2010 le Prix France-Italie de la Chambre de Commerce Italienne pour la France pour son excellent travail et les relations économiques développées entre les deux pays. A cette occasion, l'Ambassadeur, SE Giovanni Catacciolo, a ouvert les portes de sa résidence pour la cérémonie de remise du prix à Vincenzo Cremonini, qui gère personnellement l'entreprise familiale. Sa grande présence en France, pays où Cremonini développe depuis de nombreuses années une intense activité d'importation et d'exportation de viandes, mais surtout la brillante opération Avirail sont à la base du choix d'attribution du prix au groupe de Modène. La Société Avirail, a récemment été créée par le Groupe de Modène avec la société de logistique des chemins de fer français, Géodis, pour la restauration et les services logistiques des TGV nationaux (à l'exception des TGV Est) avec la marque Avirail. Pour Cremonini, il s'agit d'une prestigieuse reconnaissance pour l'activité exercée en France comme le démontrent également les illustres noms qui ont reçu par le passé le Prix France-Italie, qui, dans la précédente édition, a été remis à Luigi Abete, président de BNL et à Jean-Laurent Bonnafé, direc-

Luigi Cremonini a fondé le groupe homonyme en 1963 et a débuté à œuvrer en France à la fin des années soixante, en effectuant personnellement de nombreux voyages pour établir les premières relations commerciales avec l'important monde de la zootechnique française. Les premières activités de Cremonini en France, par conséquent, sont liées au secteur de la production de viande bovine, par l'importation en Italie de veaux à l'engrais et l'exportation en France de produits finis (comme les hamburgers et viandes transformées). Cette activité s'est accrue avec les années : actuellement Cremonini, par l'intermédiaire de la filiale Inalca JBS, importe de France plus de 150 000 veaux par an et en même temps exporte en France des viandes transformées pour environ 18 000 tonnes de produits par an, ce qui équivaut à 6,6% de toutes les viandes importées de France et à 1,1% de toutes les viandes consommées par les Français : l'échange global annuel est d'environ 200 millions d'€uros.

En 1995 Cremonini remporte pour la première fois un appel d'offres pour la gestion des services de restauration à bord de certains TGV qui relient l'Italie et la France. En 1998 est fondée la Cremonini Restauration France SAS, société stratégique pour le développement de toutes activités ferroviaires d'au-delà des Alpes. En 2008 le grand saut : Cremonini devient le premier opérateur en Europe dans les services de restauration à bord, grâce à l'adjudication du plus important appel d'offres organisé par la SNCF en France, et obtient la gestion des trains TGV, IDTGV, IDNIGHT, LUNEA et TEOZ. En 2010, en joint venture avec Geodis Logistics, l'une des plus importantes sociétés de logistiques au monde, la société Avirail est créée à Paris, destinée à développer les affaires des services logistiques à bord des trains et des gares ferroviaires. La France représente aujourd'hui le premier marché pour les activités de restauration de Cremonini : en 2009 Cremonini Restauration France, avec 2 200 employés, a réalisé des profits de 114,5 millions d'€uros, par rapport aux 558,1 millions d'€uros de chiffre d'affaires global du secteur restauration du Groupe. 2010-169

REPERES

Vincenzo Cremonini, administrateur délégué Cremonini S.p.a. incenzo Cremonini, est né à Modène le 18 juin 1964. Il a étudié aux Etats-Unis et en 1988 a obtenu son diplôme en Business Administration à la Boston University. Revenu en Italie la même année, il est nommé par son père Luigi pour assumer la charge d'administrateur unique de Foodservice System Italia S.p.a., société du Groupe Cremonini qui gérait les 16 locaux "Burghy", première chaine italienne de fastfood. Sa direction établit les bases d'un grand succès et du développement de cette chaîne, qui en 1996, atteint les 96 points de vente sur tout le territoire national. Par la suite "Burghy" est cédée à McDonald's, dans le cadre d'un important accord de partenariat qui

dure encore aujourd'hui et qui prévoit, de la part de Cremonini, la fourniture des hamburgers pour tous les restaurants italiens et de certains pays européens. Immédiatement après la cession de Burghy à McDonald's, Vincenzo Cremonini assume la charge d'administrateur délégué de IN.AL.CA. S.p.a., société historique du groupe fondée par le Cav. Luigi Cremonini en 1963, et aujourd'hui, industrie leader en Italie - et parmi les principales au niveau mondial du secteur de la transformation de viande bovine. En mars 2001, il est nommé administrateur délégué de Cremonini S.p.a., charge qu'il occupe encore aujourd'hui, outre celle de président de Marr S.p.a. et

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conseiller de Montana Alimentari e di Frimo. Il occupe également des charges au niveau institutionnel en tant que vice-président de l'Union Industrielle de Modène et depuis 2009 est membre du Conseil National de Cofindustria. Sous la conduite de Vincenzo Cremonini, le groupe a doublé en huit ans les profits consolidés, passant de 1,36 milliard d'€uros en 2001 à 2,8 milliards en 2009. Toujours sous sa direction, le secteur de la restauration du groupe s'est accru encore plus rapidement, et en particulier le service On board à l'étranger, où aujourd'hui la France représente, pour Cremonini, le premier marché d'activité.

Décorations

Distinctions à Bobigny Marie-Françoise Barbier-Audouze Chevalier de la Légion d’Honneur e 12 mars 2010, Marie-Françoise Barbier-Audouze a été décorée des insignes de Chevalier de la Légion d'Honneur par Jean-Gaston Moore son célèbre confrère et directeur honoraire de la Gazette du Palais. De nombreuses personnalités au premier rang duquel le Bâtonnier Yves Tamet se sont empressées pour féliciter la récipiendaire dont l'exemplaire parcours personnel reflète son pragmatisme et sa loyauté. Cette grande juriste est reconnue pour sa rigueur et son humanisme. Nous présentons nos amicales félicitations à celle qui participe à l'œuvre de justice avec un dévouement sans faille à l'image de sa passion pour le droit. Jean-René Tancrède

Marie-Françoise Barbier-Audouze

Marie-Françoise Barbier-Audouze et Jean-Gaston Moore

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12 mars 2010

Frédéric Gabet, Chevalier du Mérite uelques jours après, le 31 mars 2010, l'ancien Bâtonnier Frédéric Gabet fut décoré des mains du président du tribunal de grande instance de Bobigny Philippe Jeannin. Dans son élogieux discours il a remarquablement souligné les mérites de ce grand avocat apprécié pour ses compétences et sa clairvoyance. Il était légitime que la République mette en lumière ses nombreuses qualités. Nous nous associons aux compliments du haut magistrat et félicitons ce juriste pour les combats qu’il a menés dans l'intérêt général et qui ont contribué au prestige de sa profession alors qu’il était à la tête du Barreau de Seine-Saint-Denis. Jean-René Tancrède

Q Frédéric Gabet

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Philippe Jeannin et Frédéric Gabet

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31 mars 2010

Direct

24ème Ski d’or des Ecoles du Ski Français Vars - 10 et 11 avril 2010

Implanté sur l’éperon rocheux qui surplomble la vallée, le château, dont il ne reste que quelques vestiges d’une tour du XIème siècle, fût le théatre des invasions et pillages successifs.- Sainte Marie, porte d’entrée du domaine skiable, est le lieu des premiers aménagements avec le front de neige des Peyniers et la fameuse piste de l’Olympique. On y trouve également les premiers hôtels créés pour la plupart dans d’anciennes bâtisses à l’architecture locale et traditionnelle. Les restaurants vous accueillent sous les voûtes des étables restaurées.La gastronomie locale : Les produits de la ferme permettent de cuisiner de savoureux mets d’antan : les crousetons, plat typiquement varsinc (simples pâtes fraîches roulées à la main et agrémentées de fromages), la soupe d’orties, les bugnes (croquants au sucre), charcuterie de montagne, gibier en civet... Les restaurateurs et leurs chefs sont prêts à vous offrir un grand moment de plaisir. Les liqueurs sont aussi à l’honneur avec le génépi, le vin de serpolet, la liqueur d’Isope ou de mélèze. 2010-172

Pierre Eyméoud, Gilles Chabert, Mathieu Falque et Roger Mure-Ravaux

Vars la foret blanche : un site alpin historique ! e col de Vars est un haut lieu de la route touristique et historique des “Grandes Alpes”. Les plus grands noms et les plus grands événements l’ont emprunté, d’Annibal à Napoléon, en passant par le Tour de France. Avant guerre, un comité d’experts, dont Emile Allais, identifient 3 sites de montagne dotés d’un potentiel de classe internationale : Courchevel et les 3 Vallées, Val d’Isère et l’Espace Killy et Vars la Forêt Blanche. Dès lors, le domaine skiable s’est sans cesse développé participant ainsi à l’essor du tourisme d’hiver. Vars a sanctuarisé la partie Sud Est de son domaine et classé en zone protégée plusieurs milliers d’hectares de montagne : le Val

d’Escreins.Vars se développe sur la partie Nord et ambitionne d’étendre le Domaine Skiable à 3 000 mètres d’altitude ! Vars la foret blanche : grand domaine alpin. L’union des domaines de Vars et Risoul constitue La Forêt Blanche – 185 km de pistes, 16ème domaine français, 2ème des Alpes du Sud (source Montagne Leader). Ce domaine dessert 4 villages qui constituent la station de Vars. Des villages, dont les habitants, ont su préserver l’âme de la montagne. L’ensemble des informations se trouvent sur le site www.vars.com. Le village de Vars est constitué de quatre hameaux qui s’étirent le long de la Route des Grandes Alpes.-Saint Marcellin, premier village de Vars par son histoire et sa situation, abrite une église dont le choeur date du XIIIème siècle avec des éléments architecturaux remarquables. Le temple (reconstruit au XIXème) témoigne de l’importante communauté protestante.

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Photos © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

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C’est à Vars, dans un cadre grandiose qui vous attire vers les sommets, particulièrement enneigés en cette fin de saison, que se sont déroulées les compétitions sportives du 24ème Ski d’Or ces 10 et 11 avril 2010 en présence de Gilles Chabert, Président du Syndicat National des Moniteurs de Ski. Une grande première pour cette station de ski des Alpes du Sud mais aussi pour le jeune et dynamique Directeur de l’Ecole du Ski Français de Vars Mathieu Falque qui a su fédérer toute son équipe de moniteurs avec le précieux concours de son directeur technique Bruno Lakdar et enfin pour le maire Pierre Eyméoud. Le but des épreuves du ski d’or est de créer et entretenir une émulation au niveau de la compétition en donnant la possibilité aux élèves les plus représentatifs des Ecoles du Ski Français détenteurs au minimum d’un chamois ou d’une flèche d’argent de se confronter sur le plan national. Ce furent pas moins de 700 coureurs qui se sont retrouvés en fin de semaine dernière à Vars les Claux au pied de l’Eyssina, pour slalomer ; grâce à une organisation irréprochable, digne des plus grandes manifestations internationales, et à la mobilisation des professionnels et des nombreux bénévoles, les activités sportives se sont déroulées dans une ambiance chaleureuse, sous un soleil radieux, les compétiteurs se sont affrontés avec énergie et enthousiasme dans la bonne humeur. La beauté du site, pour partie situé dans le Parc Naturel Régional du Queyras, appelle à la contemplation et à l’é vasion ; nous félicitions les coureurs pour leurs prestations sportives de haut niveau. Jean-René Tancrède

Direct

L’opéra dans tous ses états Polo de Paris - 1er avril 2010

l’initiative de Jean-Luc Chartier, Président du Polo de Paris, un concert”L’opéra dans tous ses états” a été donné ce 1er avril au Bois de Boulogne dans les salons du prestigieux club sportif face au terrain de Bagatelle. Mozart, Beethoven, Mendelssohn, Chopin, Gounod, Prokofiev, Offenbach, Bizet, Bernstein et Mancini, ces célèbres musiciens ont été interprétés par Géraldine Casey (soprano colorature), Michal Kowalik (baryton) et Jonas Vitaud (piano) . Ce fut un grand moment, l’exceptionnelle qualité de ce festival fut particulièrement appréciée par les invités. Jean-René Tancrède

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Jonas Vitaud, Géraldine Casey et Michal Kowalik

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Prix du Cercle Montesquieu Paris - 8 avril 2010 our satisfaire à une tradition qui remonte à 1997, le Cercle Montesquieu récompense chaque année les meilleurs ouvrages en droit des affaires, il a en outre pour objet de rappeler aux décideurs

l’importance du droit des affaires dans la vie de l’entreprise. Cette année, ce 8 avril 2010, le Président François Garnier a demandé à Jean-Michel Darrois, invité d’honneur, de remettre le prix 2010 : c’est

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François Garnier, Antoine Masson et Jean-Michel Darrois

Antoine Masson pour son ouvrage “Les stragégies juridiques des entreprises” qui fut le lauréat. A l’issue de l’assemblée générale extraordinaire du même jour, Yannick Chalmé (Directeur Juridique de l’Oréal), fut élu Président en remplacement de François Garnier ; nous félicitons ce dernier pour les combats qu’il a menés en faveur de sa profession et souhaitons pleine réussite à son successeur dans l’exercice de son mandat. Jean-René Tancrède 2010-174

Les Annonces de la Seine - jeudi 15 avril 2010 - numéro 19

Annonces judiciaires et légales PARIS CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 8 janvier 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 2ème, bordereau 2010/392, case 17, extrait 3869, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

PORTRAIT D’ACTIVITE Siège social : 28, rue Pierre Fontaine 75009 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 10 000 Euros divisé en 100 parts de 100 Euros. Objet : la société a pour objet : - les prestations de services de conseils et de direction artistique dans les domaines de la création artistique visuelle et audio, de la communication évènementielle, environnementale et muséographique, la création et la réalisation d’études, d’expositions, de scénographies, de sculptures et d’installations, - les prestations de services dans les domaines de la création et de la diffusion de toutes oeuvres notamment audiovisuelles et/ou multimédias, sur tous types de supports et par tous modes de communication, notamment numérique ou traditionnelle, - les prestations de services dans les domaines de la recherche, la création, la réalisation, la production, la diffusion et la commercialisation d’oeuvres artistiques. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Olivier AGID demeurant 28, rue Pierre Fontaine 75009 PARIS. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 01712 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 22 mars 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

DOUBLE EDITIONS Siège social : 84, avenue de la République 75011 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros divisé en 1 000 parts d’un Euro. Objet : édition de presse. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur Christophe WAGNIES demeurant 4, rue Vertbois 75003 PARIS. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 01689 Pour avis

MYGRAPHIST

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 24 mars 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 1er avril 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

Siège social : 84, avenue de la République 75011 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros divisé en 1 000 parts d’un Euro. Objet : agence de publicité. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur Christophe WAGNIES demeurant 4, rue Vertbois 75003 PARIS. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 01690 Pour avis

Société par Actions Simplifiée au capital de 33 000 Euros Siège social : 69, rue de la Roquette 75011 PARIS

MYGRAPHIST Siège social : 69, rue de la Roquette 75011 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital social : 33 000 Euros. Apports en numéraire : 33 000 Euros. Objet : les activités de concepteurs graphiques sur tous supports ; le design industriel ; les activités des studios de tatouage corporel. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Président : société 3 CARRES, Société à Responsabilité limitée sise 37 bis, avenue du Puy-de-Dôme 63000 CLERMONT-FERRAND, représentée par Monsieur Fabien MARRET demeurant 37 bis, avenue du Puy-de-Dôme 63000 CLERMONT-FERRAND. Cessions : l’agrément est donné par décision collective ordinaire prise selon les règles statutaires. Acces aux Assemblées et droit de vote : tout Associé peut participer aux Assemblées et chaque action donne droit à une voix. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 01752 Le Président Avis est donné de la constitution en date à Paris du 7 avril 2010 d’une société présentant les caractéristiques suivantes: Dénomination sociale :

GAIA CONSULTING PARTNER Siège social : 101, avenue du Général Leclerc 75685 PARIS CEDEX 14 Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital : 7 500 Euros. Objet : le conseil, l’étude, l’audit, la formation de consultant, l’expertise, l’assistance technique dans tous les domaines et pour tous les secteurs d’activité. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur Eric BOLUDA, né le 25 mars 1968 à VILLEPINTE (93) de nationalité française, demeurant 325, rue Rollingergrund L2441 Luxembourg (99137 GRAND DUCHE DU LUXEMBOURG). Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 01681 Pour avis.

DFACTORY

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 6 avril 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ISABELLE TEMPLON CONSULTING Siège social : 14, rue Vauvenargues 75018 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 2 000 Euros par des apports en numéraire. Objet : le conseil en marketing, en stratégie commerciale, en développement, l’audit, ainsi que toutes autres prestations de services en matière de conseil et d’assistance aux entreprises. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Madame Isabelle TEMPLON demeurant 14, rue Vauvenargues 75018 PARIS. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 01781 Pour avis

LES EDITIONS DE LA CERISAIE Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 Euros Siège social : 7, rue de la Cerisaie 75004 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 8 avril 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : LES EDITIONS DE LA CERISAIE Siège social : 7, rue de la Cerisaie 75004 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital : 10 000 Euros, divisé en 10 000 actions d’un Euro chacune. Objet social : activités d’édition presse et multimédia. Président : Monsieur Frédéric ALLARY demeurant 7, rue de la Cerisaie 75004 PARIS nommé pour une durée indéterminée. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.

Les Annonces de la Seine - jeudi 15 avril 2010 - numéro 19

Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu’avec l’agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social. Durée : 99 ans. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 01705 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 12 avril 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ADVISEO CONSEIL Siège social : 16, rue Boursault 75017 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 10 000 Euros. Objet : conseil en finance et toutes activités connexes. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle Claire BARBARET demeurant 16, rue Boursault 75017 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 01787 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 1er mars 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

PERFORMANCE RH Siège social : 3, avenue de l’Opéra 75001 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 10 000 Euros. Objet : aide à la recherche de subventions pour les entreprises dans leur projet de formation, recrutement, développement à l’export, acquisition et toute opération liée au développement de l’entreprise. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Patrick LECONTE demeurant 48, rue Auguste Delecourt 59130 LAMBERSART. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 01692 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 8 avril 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

EXPLORER WATCH Siège social : 8, rue Ernest Psichari 75007 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 10 000 Euros. Objet : négoce d’objets de collection. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Jacques CALLIER demeurant 8, rue Ernest Psichari 75007 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 01786 Pour avis

Annonces judiciaires et légales LBE Société par Actions Simplifiée au capital de 4 000 Euros Siège social : 75, rue Crozatier 75012 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 12 avril 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 12ème Bel Air le 13 avril 2010, bordereau 2010/193, case 13, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : LBE Siège social : 75, rue Crozatier 75012 PARIS Capital social : 4 000 Euros divisé en 400 actions de 10 Euros chacune souscrites en numéraire et libérées en totalité. Objet : - l’exploitation de tous fonds de commerce de bar, café, restaurant, salon de thé, traiteur, ainsi que toutes activités connexes ou similaires s’y rapportant sans aucune exception ni réserve. Durée : 50 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Présidence : Mademoiselle Laetitia MAS, née le 24 mai 1977 à PARIS 17ème, de nationalité française, demeurant 15, place d’Aligre 75012 PARIS, Associée, a été désignée en qualité de Président pour une durée d’un an aux termes de l’article 35 des statuts. Directeur Général : Mademoiselle Vanessa SORIA, née le 16 juin 1973 à PARIS 14ème, de nationalité française, demeurant 51, rue Olivier Métra 75020 PARIS, Associée, a été désignée en qualité de Directeur Général pour une durée d’un an aux termes de l’article 36 des statuts. Agrément : les actions de la société ne peuvent être cédées y compris entre actionnaires et y compris en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux, de cession à un conjoint, à un ascendant ou un descendant qu’après agrément préalable donné par décision collective adoptée dans les conditions prévues à l’article 28 des statuts. Immatricualtion : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 01767 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 31 mars 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CASSIOPEE FILMS Siège social : 3, rue Racine 75006 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 30 000 Euros. Objet : production et réalisation de films audiovisuels. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Luc MORAND demeurant 3, rue Racine 75006 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 01731 Pour avis

BUSINESS MANAGEMENT INFORMATIQUE Sigle :

BMI Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 Euros Siège social : 66, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS Avis est donné de la constitution en date à Paris du 15 janvier 2010 d’une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : BUSINESS MANAGEMENT INFORMATIQUE Sigle : BMI Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital : 10 000 Euros divisé en 1 000 actions de 10 Euros chacune. Objet : prestations informatiques, assistance informatique, mise à disposition d’ingénieurs dans les domaines de l’informatique. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Président : Monsieur Bernard Victor MAAREK, né le 2 mai 1961 à TUNIS (99351 TUNISIE) de nationalité française, demeurant 92, rue de la Porte Jaune 92210 SAINT CLOUD. Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent. Chaque action donne droit à une voix au moins. Agrément : les actions ne peuvent être cédées y compris entre Associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des Associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 01696 Pour avis

BRIQUE 1 Société Civile au capital de 100 Euros Siège social : 4, rue Georges Duhamel 75015 PARIS Suivant acte sous seing privé en date à Nancy du 25 février 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : BRIQUE 1 Siège social : 4, rue Georges Duhamel 75015 PARIS Forme : Société Civile. Capital social : 100 Euros. Objet social : l’acquisition, la vente, la mise en valeur par location, construction, administration, de tous immeubles bâtis ou non bâtis. La prise à bail avec ou sans promesse de vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis. L’aliénation en totalité ou par parties au moyen de la vente, d’un échange ou d’un apport, de tous immeubles bâtis ou non bâtis. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Gérance : Monsieur Armin CHEVAL demeurant 393 bis, avenue de la Libération 54000 NANCY et Monsieur Alain CHEVAL demeurant 4, rue Georges Duhamel 75015 PARIS. Cession de parts : les parts sociales sont librement cessibles entre Associés. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 01723 La Gérance Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 1er avril 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCM RHUMATOLOGIE NATION Siège social : 18, rue Fabre d’Eglantine 75012 PARIS Forme : Société Civile. Capital : 1 000 Euros. Objet social : mise en commun des moyens utiles à l’’exercice de la profession de ses membres en veillant au respect de la liberté, de choix par le malade et de l’independance technique et morale de chaque Associe. Acheter, vendre, échanger les installations et appareillages nécessaires. Engager le personnel auxiliaire nécessaire. Gérance : Monsieur Sylvain LA BATIDE ALANORE demeurant 23, rue de la Bienfaisance 75008 PARIS. Durée : 20 ans. Cessions de parts : libres entre Associés. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 01748 Pour avis

AUDIT & CLASSEMENT Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 20 000 Euros Siège social : 75, avenue d’Italie 75013 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 12 avril 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : AUDIT & CLASSEMENT Siège social : 75, avenue d’Italie 75013 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Capital : 20 000 Euros, divisé en 200 actions de 100 Euros chacune. Objet social : conseil, audit, assistance technique et accompagnement de personnes morales et notamment celles devant être soumises à des réglementations particulières Ainsi que le contrôle et inspection de personnes morales exploitant une activité contrôlée et soumise à un classement particulier. Durée : 99 ans. Président : Monsieur Arik BRAKA demeurant 75, avenue d’Italie 75013 PARIS, nommé pour une durée indéterminée. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 01745 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 15 avril 2010 - numéro 19

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 2 avril 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

EURL JL ECOUTE Nom commercial :

JL ECOUTE Siège social : 8, rue Lemercier 75017 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 500 Euros. Objet : prestataire de services, interface entre la banque et le client, dans le rachat de crédit à la consommation, prêt personnel, prêt immobilier, surendettement. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Jean Louis HER demeurant 51, rue Victor Watremez 59157 BEAUVOIS EN CAMBRESIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 01684 Pour avis

MODIFICATION

LES ECOUTEURS Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 7 500 Euros Siège social : 34, rue Dulong 75017 PARIS 481 924 504 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er février 2010, il a été décidé de modifier l’objet social désormais rédigé comme suit : Production audiovisuelle, éditions musicales. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 01697 Pour avis

M2L PRODUCTIONS Société à Responsabilité Limitée au capital de 277 368 Euros Siège social : 11, rue de la Rosière 75015 PARIS 420 596 520 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12 avril 2010, il a été décidé de mettre fin au mandat de Gérant de Monsieur Jean de LASSUS SAINT GENIES et de nommer à compter du même jour en qualité de nouveau Gérant Monsieur Marc de LASSUS SAINT GENIES demeurant 123, rue de Longchamp 75116 PARIS, pour une durée illimitée. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 01756 Pour avis

ISABELLE LOUIS COMMUNICATION Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 100 Euros Siège social : 76, rue du Château d’Eau 75010 PARIS 519 072 334 R.C.S. PARIS Le 20 mars 2010, l’Associé Unique a décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 3 900 Euros pour le porter à la somme de 4 000 Euros, par

Annonces judiciaires et légales apport en nature moyennant attribution de 390 parts nouvelles de 10 Euros chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 01688 Le Gérant

RCBP Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 000 Euros Siege social : 36, rue du Roi de Sicile 75004 PARIS 452 992 704 R.C.S. PARIS Suivant procès-verbal en date du 31 janvier 2010, les Associés ont nommé en qualité de Gérant Monsieur Omar AMAROUI demeurant 26, rue de Paris 93800 EPINAY SUR SEINE en remplacement de Mademoiselle Amandine TALBOT, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 01717 Pour avis

OUEST AROMATIQUES Société Anonyme au capital de 38 112,25 Euros Siège social : 41, rue Barrault 75013 PARIS 409 262 367 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 mars 2010, il a été décidé de transférer le siège social du : 41, rue Barrault 75013 PARIS au : 48, rue Sarrette 75685 PARIS CEDEX 14 à compter du 7 avril 2010. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 01716 Pour avis

MATIGNON INVESTISSEMENT ET GESTION Société par Actions Simplifiée au capital de 800 000 Euros Siège social : 1, rue de la Faisanderie 75116 PARIS 404 380 305 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Mixte du 30 mars 2010, a ratifié la cooptation de Monsieur Pierre LATROBE, né le 4 août 1944 à Paris 17ème demeurant 24, rue des Missionnaires 78000 VERSAILLES en qualité d’Administrateur, en remplacement de Monsieur Guillaume CONNAN, démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée statuant sur les comptes de l’exercice 2014. L’inscription modificative sera effectuée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 01743 Pour avis

FOX PATHE EUROPA Groupement d’Intérêt Economique Siège social : 241, boulevard Péreire 75017 PARIS 392 224 184 R.C.S. PARIS 1993 C 115 Aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 janvier 2010, il a été décidé que le

Conseil d’Administration sera, à compter du même jour, désormais composé uniquement d’Administrateurs personnes morales, qui seront les Membres du Groupement. Chaque Membre du groupement désignera un Représentant Permanent. En conséquence, les mandats des Administrateurs personnes physiques Monsieur Pierre-Ange LE POGAM, Monsieur Luc BESSON, Monsieur Vivien ASLANIAN, Monsieur Michael Joseph DUNN, Monsieur Marc LACAN, Monsieur Marc Ambroise CAUX, ont pris fin à compter de ladite Assemblée. L’Assemblée Générale a décidé de nommer en qualité nouveaux d’Administrateurs pour la durée de leur appartenance au Groupement : - la Société TWENTIETH CENTURY FOX HOME ENTERTAINMENT FRANCE, Société Anonyme au capital de 48 000 Euros, 241, boulevard Péreire 75017 PARIS, R.C.S. PARIS B 328 972 989, - la société PATHE DISTRIBUTION, Société par Actions Simplifiée au capital de 20 312 450 Euros, 2, rue Lamennais 75008 PARIS, R.C.S. PARIS B 058 810 631, - la société EUROPACORP DIFFUSION, Société par Actions Simplifiée au capital de 38 500 Euros, 137, Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS, R.C.S. PARIS B 438 619 512. Aux termes du procès verbal du Conseil d’Administration du 15 mars 2010, il a été décidé de nommer Monsieur Dominique MASSERAN demeurant 54, avenue du Roule 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualité d’Administrateur Délégué pour une durée d’un an renouvelable. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 01780 Pour avis

ARKEDO

Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 55, rue Liancourt 75014 PARIS 490 440 674 R.C.S. PARIS Le 15 septembre 2009, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés, statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de Commerce, a décidé de poursuivre l’activité de la société bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 01775 La Gérance

SOCIETE CIVILE DE MOYENS LAB 212 Société Civile au capital de 250 Euros Siège social : 66, avenue Simon Bolivar 75019 PARIS 508 902 848 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 avril 2010, il a été décidé du transfert du siège social du : 66, avenue Simon Bolivar 75019 PARIS au : 63, avenue Ledru Rollin 75012 PARIS Il a été également pris acte de la nomination de Madame Béatrice LARTIGUE demeurant 72, quai de la Loire 75019 PARIS en qualité de nouvel Associée ainsi que de l’augmentation du capital de la société en le portant de 250 Euros à 300 Euros par apports en numéraire.

Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 01726 Pour avis

TREVELO & VIGER-KOHLER ARCHITECTES URBANISTES Nom Commercial TREVELO & VIGER-KOHLER ARCHITECTES URBANISTES Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 69, rue de la Fontaine au Roi 75011 PARIS 449 732 486 R.C.S. PARIS 2003 B 13327 Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 2 janvier 2010, il a été décidé de nommer, en qualité de Co-Gérant, Monsieur Pierre-Alain TREVELO demeurant 26, rue Taine 75012 PARIS, à compter du même jour, pour une durée indéterminée. Suite à cette nomination, il est rappelé que la société est dirigé par : - Monsieur Antoine VIGERKOHLER demeurant 17, allée Louis Labé 75019 PARIS, - Monsieur Pierre-Alain TREVELO demeurant 26, rue Taine 75012 PARIS. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 01746 Pour avis

A-SYMETRIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 623 Euros Siège social : 18, rue Brillat Savarin 75013 PARIS 417 895 109 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 janvier 2010, il a été décidé de transférer le siège social du : 18, rue Brillat Savarin 75013 PARIS au : 83, rue de Reuilly 75012 PARIS à compter du 1er avril 2010. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 01738 Pour avis

CHINA SHI DING HONG Société à Responsabilité Limité au capital de 50 000 Euros Siège social : 5, rue de Castiglione 75001 PARIS Radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris le 2 mars 2010 Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er avril 2010, il a été constaté que l’adresse du siège social est au : 5, rue Castiglione 75001 PARIS Les statuts ont été modifiés en conséquence. 01720 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 15 avril 2010 - numéro 19

INTERFACE TOURISM Société par Actions Simplifiée au capital de 38 000 Euros Siège social : 11 bis, rue Blanche 75009 PARIS 429 345 127 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en date du 1er septembre 2009, l’Assemblée Générale Mixte a décidé : . de nommer en qualité de Directeur Général, pour une durée illimitée à compter du même jour, Monsieur Philippe MUGNIER, Associé, demeurant 22, rue Sibuet 75012 PARIS, . d’étendre l’objet social aux activités suivantes : . le marketing, la promotion, les relations de presse et publiques, le consulting pour tous produits et services touristiques (destinations, hôtels, réceptifs, transports, attractions, technologie…), . la représentation et l’accompagnement commercial, le marketing et les relations publiques pour toutes entités touristiques (offices et ministères du tourisme), . l’achat média et de tous types d’espaces publicitaires, et de modifier corrélativement l’article 2 des statuts. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 01685 La Présidence

FINANCIERE DU 50 Société Civile de Participations à capital variable Siège social : 50, rue Castagnary 75015 PARIS 507 552 099 R.C.S. PARIS 2008 D 4302 Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er février 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 15ème, le 13 avril 2010, bordereau 2010/197, case 26, extrait 1922, il a été décidé : - de transférer le siège social du : 50, rue Castagnary 75015 PARIS au : 5, rue Royale 75008 PARIS à compter du même jour et de modifier l’article 4 des statuts ainsi qu’il suit : Article 4 - Siège social "le siège social est fixé 5, rue Royale 75008 PARIS". - d’agréer, en qualité de nouvel Associé, Monsieur Alain GADRIOT demeurant 39, Quai de Grenelle 75015 PARIS. - d’augmenter le capital social d’une somme de 715 800 Euros suite à l’apport, dont l’acte a été enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 15ème le 21 janvier 2010, bordereau 2010/38, case 4, extrait 407, effectué par : Monsieur Jérôme SOULHIARD demeurant 3, avenue Franklin Roosevelt 94130 NOGENT SUR MARNE, à: la société FINANCIERE DU 50, Société Civile de Participations à capital variable dont le siège social est 50, rue Castagnary 75015 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 507 552 099, représentée par son Gérant, Monsieur Jérôme SOULHIARD, des 3 579 actions, évaluées à 715 800 Euros, qu’il détient dans le capital de la société INGENIEURS ET FINANCE

Annonces judiciaires et légales ASSURANCES (IFA) Société Anonyme au capital de 106 714 Euros dont le siège social est 50, rue Castagnary 75015 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 317 272 748, représentée par Monsieur Jérôme SOULHIARD, qui a pour activité le courtage, le conseil, l’exploitation de portefeuille d’assurances, le conseil en gestion de patrimoine et la commercialisation de valeurs mobilières et de transactions immobilières. L’article 7 des statuts a été modifié en conséquence et est désormais rédigé comme suit : Article 7 - Capital social "Par suite des apports et retraits successifs d’Associés, le capital social est fixé à la somme de 1 398 800 (un million trois cent quatre-vingt-dix-huit mille huit cents) Euros, divisé en 6 994 (six mille neuf cent quatre-vingt-quatorze) parts de 200 (deux cents) Euros chacune, numérotées de 1 à 6 994 émises par la société, libérées et réparties entre les Associés". Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 01754 Pour avis

VONG SARL

Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 245 Euros Siège social : 3, rue Dailly angle 2, rue Royale 92210 SAINT-CLOUD 383 336 476 R.C.S. NANTERRE

Administrateur demeurant Allmendhölzliweg 9, 8810 HORGEN (99140 SUISSE), en qualité de nouveau Président Directeur Général, à compter du même jour, pour la durée de son mandat d’Administrateur. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 01763 Pour avis

DROLE D’OISEAU Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 5 000 Euros Siège social : 7, rue du Moulin des Prés 75013 PARIS 500 923 172 R.C.S.PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Ordinaire en date du 11 janvier 2010, il a été décidé de transférer le siège social du : 7, rue du Moulin des Prés 75013 PARIS au : 4, rue Wurtz 75013 PARIS à compter du 10 mars 2010. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 01773 Pour avis

PIXI INFORMATIQUE

SELARL LEBAILLY-DUREL Société d’Avocats 18, rue Claude Bloch Le Trifide 14000 CAEN

MANGINLI SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 134, rue Lecourbe 75015 PARIS 452 536 626 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération du 26 mars 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du : 134, rue Lecourbe 75015 PARIS au : 19, avenue de Chambéry 74000 ANNECY à compter du 1er avril 2010. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d’Annecy désormais compétent à son égard et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 01751 La Gérance

PARVALOR

Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 mars 2010, les Associés ont décidé de transférer le siège social de la société et de modifier corrélativement l’article 4 des statuts, à compter du même jour. Ainsi, le siège social qui était : 3, rue Dailly angle 2, rue Royale 92210 SAINT-CLOUD est désormais : 115, avenue de Villiers 75017 PARIS Suite à ce transfert, il est rappelé que le Gérant de la société est Madame Sea SO KIM, épouse VONG demeurant 115, avenue de Villiers 75017 PARIS. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris désormais compétent à son égard et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 01714 Pour avis

Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 625 Euros Siège social : 68 bis, boulevard Péreire 75017 PARIS 434 017 950 R.C.S. PARIS

Société à Responsabilité Limitée au capital de 36 000 Euros Siège social : 63, rue Jean La Fontaine 75016 PARIS 400 258 802 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une Assemblée Générale Ordinaire en date du 14 mars 2010, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 68 bis, boulevard Péreire 75017 PARIS au : 68, rue Victor Hugo 1er étage gauche 92800 PUTEAUX à compter du 15 mars 2010. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 01728 Pour avis

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 mars 2010 : - Monsieur Marc LAIGRET demeurant 12, rue Danicourt 92240 MALAKOFF a été nommé en qualité de Gérant pour une durée de six années expirant lors de l’Assemblée devant statuer sur les comptes 2016, en remplacement de Monsieur Benoît JULIEN, démissionnaire, - la clôture de l’exercice social a été modifiée, elle est désormais au 30 septembre de chaque année. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 01735 Pour avis

PARTNERRE SA

Société par Actions Simplifiée au capital de 150 000 Euros Siège social : 101, avenue du Général Leclerc 75014 PARIS 338 217 110 R.C.S. PARIS

Société Anonyme au capital de 143 496 368 Euros Siège social : 153, rue de Courcelles 75817 PARIS CEDEX 17 542 034 053 R.C.S. PARIS 1954 B 3405 Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires du 19 mars 2010, il a été décidé de nommer Monsieur Michel PLECY demeurant 43, boulevard Jean Jaurès 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, en qualité de nouvel Administrateur, à compter du même jour pour une durée de deux ans qui prendra fin lors de la réunion de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2011. Aux termes du procès verbal du Conseil d’Administration du 19 mars 2010, il a été pris acte de la démission de Monsieur Bruno MEYENHOFER, de ses fonctions d’Administrateur et de Président Directeur Général de la société à compter du même jour et de nommer, en son remplacement, Monsieur Emmanuel CLARKE DE DROMANTIN,

C2M AUROCHS INDUSTRIE

Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 2 décembre 2009, il résulte que Monsieur Patrick FOULQUIER GAZAGNES a été renommé en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire et Madame Nathalie BLANC-GIRARD domiciliée 27, rue Pierre de Ronsard 31400 TOULOUSE a été nommée en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant en remplacement de Monsieur Thierry HASARD. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 01737 Le Président

J2HM CONSULTING Société à Responsabilité Limitée au capital de 165 000 Euros Siège social : 34, boulevard de Grenelle 75015 PARIS 479 017 352 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale en date du 23 mars 2010, il a été décidé d’augmenter le capital social de 160 000 Euros en numéraire pour le porter à 325 000 Euros. L’article 8 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 01766 Pour avis

WATAPIX Société à Responsabilité Limitée au capital de 2 000 Euros Siège social : 33, rue Frémicourt 75015 PARIS 500 926 621 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 mars 2010, il a été décidé de

Les Annonces de la Seine - jeudi 15 avril 2010 - numéro 19

transférer le siège social de la société du : 33, rue Frémicourt 75015 PARIS au : 71, rue du Commerce 75015 PARIS à compter du 20 mars 2010. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 01744 Pour avis

PARTNERRE HOLDINGS SA Société Anonyme au capital de 1 277 446,18 Euros Siège social : 153, rue de Courcelles 75817 PARIS CEDEX 17 397 650 706 R.C.S. PARIS 1994 B 9324 Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires du 19 mars 2010, il a été décidé de nommer : - Monsieur Michel PLECY demeurant 43, boulevard Jean Jaurès 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, en qualité de nouvel Administrateur, à compter du même jour pour une durée de six ans qui prendra fin lors de la réunion de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015. - Monsieur Emmanuel CLARKE DE DROMANTIN demeurant Allmendhölzliweg 9, 8810 HORGEN (99140 SUISSE), en qualité de nouvel Administrateur, à compter du même jour pour une durée de six ans qui prendra fin lors de la réunion de l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2015. Il est à noter la nouvelle adresse de Monsieur Constantinos MIRANTHIS, Administrateur demeurant Stutzhaldenstrasse 2, 8834 SCHINDELLEGISCHWYZ (99140 SUISSE). Aux termes du procès verbal du Conseil d’Administration du 19 mars 2010, il a été pris acte de la démission de Monsieur Bruno MEYENHOFER, de ses fonctions d’Administrateur et de Président Directeur Général de la société à compter du même jour et de nommer, en son remplacement, Monsieur Emmanuel CLARKE DE DROMANTIN, Administrateur demeurant Allmendhölzliweg 9, 8810 HORGEN (99140 SUISSE), en qualité de nouveau Président Directeur Général, à compter du même jour, pour la durée de son mandat d’Administrateur. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 01769 Pour avis

DISSOLUTION

MASSY BERGSON Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 51, avenue Montaigne 75008 PARIS 502 097 736 R.C.S. PARIS Aux termes d’un procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 mars 2010, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du 26 mars 2010 et sa mise en liquidation. L’Assemblée Générale susvisée a nommé en qualité de Liquidateur amiable, Monsieur Jean-Marie PIARD demeurant 48, rue du Château d’Eau 75010 PARIS, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci.

Annonces judiciaires et légales Le siège de la liquidation a été fixé au siège social de la société. Toute correspondance est à adresser chez le Liquidateur, Monsieur Jean-Marie PIARD demeurant 48, rue du Château d’Eau 75010 PARIS. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 01676 Le Liquidateur

MASSY 13

Société à Responsabilité Limitée au capital de 3 000 Euros Siège social : 51, avenue Montaigne 75008 PARIS 503 632 796 R.C.S. PARIS Aux termes d’un procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 mars 2010, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du 26 mars 2010 et sa mise en liquidation. L’Assemblée Générale susvisée a nommé en qualité de Liquidateur amiable, Monsieur Jean-Marie PIARD demeurant 48, rue du Château d’Eau 75010 PARIS, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation a été fixé au siège social de la société. Toute correspondance est à adresser chez le Liquidateur, Monsieur Jean-Marie PIARD demeurant 48, rue du Château d’Eau 75010 PARIS. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 01678 Le Liquidateur

RAOUL Société à Responsabilité Limitée au capital de 20 000 Euros Siège social : 40, rue des Blancs Manteaux 75004 PARIS 504 966 805 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 avril 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 8 avril 2010 et sa mise en liquidation amiable, - nommé en qualité de liquidateur Monsieur Guillaume GAUBERT demeurant 220, rue de Belleville 75020 PARIS, - fixé le siège de liquidation au siège social. La correspondance est à adresser chez Madame Laurence GAUBERT demeurant 29, rue de Buci 75006 PARIS. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 01687 Pour avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

MASSY BERGSON Société à Responsabilité Limitée en Liquidation au capital de 1 000 Euros Siège social : 51, avenue Montaigne 75008 PARIS 502 097 736 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 mars 2010, les Associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur amiable, ont :

- approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 01677 Le Liquidateur

MASSY 13

Société à Responsabilité Limitée en Liquidation au capital de 3 000 Euros Siège social : 51, avenue Montaigne 75008 PARIS 503 632 796 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 mars 2010, les Associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur amiable, ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 01679 Le Liquidateur

PARIS TRAINING AGENCY Société à Responsabilité Limité de type E.U.R.L. en liquidation au capital de 100 Euros Siège social : 4, rue Ribera 75016 PARIS 514 408 715 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 2 janvier 2010, les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Madame Virginie BERGERON, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les actes et pièces relatifs à la liquidation ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 01707 Le Liquidateur

CONVOCATION

SIST CMB Association Loi 1901 Siège social : 26, rue Notre-Dame des Victoires 75002 PARIS Les Membres de l’Association sont convoqués à l’Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le : Jeudi 6 mai 2010 à 10 heures 30 au siège social, 26, rue Notre-Dame des Victoires 75002 PARIS, 3ème étage gauche, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - présentation du rapport moral et d’activité pour l’année 2009,

- présentation du rapport administratif et financier et des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009 et du budget 2010, - présentation des rapports général et spécial du Commissaire aux Comptes relatifs à l’exercice clos le 31 décembre 2009, - approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2009, - proposition et approbation de l’affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2009, - renouvellement du mandat du Commissaire aux Comptes Titulaire et du Commissaire aux Comptes Suppléant, - proposition de dissoudre par anticipation la filiale CMB Gestion et délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de passer tout acte y relatif et effectuer les formalités légales en résultant, - approbation des résolutions, - pouvoirs pour les formalités. Les documents comptables, le rapport financier et le rapport moral et d’activité de l’exercice clos au 31 décembre 2009 peuvent être consultés au siège de l’Association. 01776 Pour avis

OPPOSITION CESSION DE DROITS Rectificatif à l’insertion 1597 du 8 avril 2010 DIXIMPORT/ SUP-HAUDRIETTES, ne pas lire : Elles devront être faites .... 01725 Pour avis

OPPOSITION VENTE DE FONDS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 9 avril 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 7ème arrondissement, le 9 avril 2010, bordereau 2010/374, case 5, la société AD COIFFURE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 4 500 Euros, dont le siège social est situé 34, avenue de la Bourdonnais 75007 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 511 040 248 et représentée par son Gérant Monsieur Alain MANQUAT domicilié 34, avenue de la Bourdonnais 75007 PARIS, a cédé à : la société CG BOURDONNAIS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 Euros, dont le siège social est situé 34, avenue de la Bourdonnais 75007 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 521 012 435, représentée par son Gérant, Monsieur Marc DURAND domicilié 34, avenue de la Bourdonnais 75007 PARIS, le fonds de commerce de salon de coiffure, sis et exploité à titre d’établissement principal au 34, avenue de la Bourdonnais 75007 PARIS, avec tous les éléments le composant, moyennant le prix de 175 500 Euros, s’appliquant aux éléments : - incorporels pour 150 500 Euros - corporels pour 25 000 Euros. L’entrée en jouissance a été fixée au 10 avril 2010.. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales chez Maître A.C. THIERRY – Cabinet CLAUDEL & THIERRY, 7 & 9 rue Boissonnade 75014 PARIS. 01724 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 15 avril 2010 - numéro 19

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 12 avril 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 12ème Bel-Air, le 13 avril 2010, bordereau 2010/193, case 14, la société PARIS PIACENZA, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros, dont le siège social est situé 75, rue Crozatier 75012 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 395 343 288 et représentée par ses deux Associés, Monsieur Bechir MANSOUR et Madame Andrée VANPEPERSTRAETE, épouse MANSOUR, également Gérante de la société domiciliés 75, rue Crozatier 75012 PARIS, a cédé à : la société LBE, Société par Actions Simplifiée au capital de 4 000 Euros, dont le siège social est situé 75, rue Crozatier 75012 PARIS, en cours de constitution et d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, représentée par ses quatre Associés fondateurs, Mesdemoiselles Vanessa SORIA, Aurélie SORIA et Laetitia MAS et Monsieur Jean-Louis BOUTHINON domiciliés 75, rue Crozatier 75012 PARIS, le fonds de commerce de restauration, sis et exploité à titre d’établissement principal au 75, rue Crozatier 75012 PARIS, avec tous les éléments le composant, moyennant le prix de 170 000 Euros, s’appliquant aux éléments : - incorporels pour 155 000 Euros, - corporels pour 5 000 Euros, - à la commission d’agence pour 10 000 Euros. L’entrée en jouissance a été fixée au 12 avril 2010. Les oppositions seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales en l’Etude CROZATIER, 73, rue Crozatier 75012 PARIS, séquestre du prix de vente, hors commission d’agence, soit 160 000 Euros. 01768 Pour avis

YVELINES CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé à Orgeval en date du 6 avril 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI DU RAYOL Siège social : 534, route de Vernouillet 78630 ORGEVAL Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 500 Euros. Objet social : achat, vente et location de tous biens immobiliers et toutes opérations de quelque nature que se soit se rattachant directement ou indirectement à cet objet. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur serge VERGNAUD demeurant 92, chemin des Alluets 78240 0RGEVAL. Cessions de parts : toutes opérations de cessions, échanges, apports à la société d’éléments isolés, attributions suite a liquidation de biens des époux ou ex-époux, donation, ayant pour but ou conséquence le transfert d’un droit de propriété sur une ou plusieurs parts

Annonces judiciaires et légales sociales, à l’exception des Associés fondateurs, sont soumises à l’agrément de la société. l’agrément est accordé par le Gérant. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 01760 Pour avis Rectificatif à l’insertion 1579 du 8 avril 2010, lire, dénomination sociale : UNILOM (et non, UNILOM SARL). 01699 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Bonnières sur Seine du 3 mars 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

J.M.C. PROPRETE & MULTISERVICES Siège social : 4, rue Lazare Carnot 78270 BONNIERES SUR SEINE Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 160 Euros. Objet : nettoyage intérieur et extérieur des surfaces. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Jean-Marc NHIMIG NYAMAT demeurant 4, rue Lazare Carnot 78270 BONNIERES SUR SEINE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 01733 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Plaisir du 7 avril 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

M TECHNOLOGIE Siège social : 3, avenue Saint Germain Appartement 918 78370 PLAISIR Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 3 000 Euros. Objet : les prestations de maintenance informatique, de création de sites internet et de diverses prestations informatiques ainsi que la commercialisation de prestations et de produits via internet. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Mehdi MEDOUR demeurant 3, avenue Saint Germain, appartement 918, 78370 PLAISIR et Monsieur Sofiane SAMITE demeurant 27, rue du Petit Bontemps 78370 PLAISIR. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 01764 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Bazemont du 2 avril 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LAFORGUE CONSULTANTS Siège social : 11, route de Flins 78580 BAZEMONT Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 3 000 Euros. Objet : conseil et l’audit des organisations informatiques, outre la programmation, l’achat et la vente, l’exploitation, la location, la gestion de logiciels et matériels informatiques ou télématiques. Durée : 50 ans à compter de son

immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Serge LAFORGUE demeurant 11, route de Flins 78580 BAZEMONT. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 01675 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Versailles du 21 mars 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MAXY PLUS E.U.R.L. Siège social : 35, rue des Chantiers 78000 VERSAILLES Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 300 Euros divisé en 100 parts de 3 Euros. Objet : la société a pour objet, en France et à l’Etranger : - nettoyage industriel. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Ayao DOGBE demeurant 57, résidence Elysée 2, 78170 LA CELLE SAINT CLOUD. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 01691 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date au Chesnay du 7 avril 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

JADE SERVICES DEVELOPPEMENT Siège social : 1 bis, rue Guilloteaux Vatel 78150 LE CHESNAY Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 10 000 Euros. Objet : toute opération se rapportant aux services liés à la livraison, la vente de repas. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur Alain BALANDREAUD demeurant 58, résidence Elysée II, 78170 LA CELLE SAINT CLOUD. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 01770 Pour avis

MODIFICATION

SCI 76 RUE DE LA LOUVIERE Société Civile Immobilière à capital variable au capital de 117 500 Euros Siège social : 76, rue de la Louvière 78120 RAMBOUILLET 499 663 334 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une Assemblée Générale Ordinaire en date du 12 juin 2009, il a été pris acte de la nomination de Monsieur Thierry BEYLIER demeurant 3, rue du Collège 78120 RAMBOUILLET en qualité de nouveau Gérant, à compter du 12 juin 2009 pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Emmanuel CORDIER,

démissionnaire. Monsieur Hervé FLICHY demeurant 93, rue du Clos Batant 78120 RAMBOUILLET a été nommé en qualité de Co-Gérant en remplacement de Monsieur Guy NODET. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 01694 Pour avis

AU CARRE GOURMAND

Société à Responsabilité Limitée au capital de 4 000 Euros Siège social : 11, rue Thiers 78110 LE VESINET 493 479 331 R.C.S. VERSAILLES Aux termes des décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 janvier 2010, il a été décidé de transférer le siège social du : 11, rue Thiers 78110 LE VESINET au : 21, rue Arago 92800 PUTEAUX à compter du même jour, et de modifier corrélativement l’article 4 des Statuts. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre désormais compétent à son égard et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.. 01703 Pour avis.

OZ’ANIMO Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 000 Euros Siège social : 4, rue de la Treille 78490 MONTFORT L’AMAURY 490 380 300 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une décision de la Gérance en date du 31 janvier 2010, il a été décidé de transférer le siège social du : 4, rue de la Treille 78490 MONTFORT L’AMAURY au : Centre Commercial Les Croix 78940 LA QUEUE LEZ YVELINES à compter du 1er février 2010. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 01759 Pour avis

DISSOLUTION

JC-LEV PRO Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 51, rue de la Division Leclerc 78440 GARGENVILLE 500 575 287 R.C.S. VERSAILLES Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 septembre 2009, il résulte que les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 15 septembre 2009. L’Assemblée Générale susvisée a nommé en qualité de Liquidateur Madame Chantal LEVASSEUR demeurant 51, rue de la Division Leclerc 78440 GARGENVILLE, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation a été fixé au 51, rue de la Division Leclerc 78440 GARGENVILLE, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et actes et documents relatifs à

Les Annonces de la Seine - jeudi 15 avril 2010 - numéro 19

la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la dissolution sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles. Pour avis 01749 Le Liquidateur

CLÔTURE DE LIQUIDATION

JC-LEV PRO Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 51, rue de la Division Leclerc 78440 GARGENVILLE 500 575 287 R.C.S. VERSAILLES Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 septembre 2009, il résulte que les Associés, après avoir entendu le rapport de Madame Chantal LEVASSEUR, Liquidateur demeurant 51, rue de la Division Leclerc 78440 GARGENVILLE, ont : - approuvé les comptes de liquidation, - donné quitus au Liquidateur et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. Pour Avis 01750 Le Liquidateur

LOCATION-GÉRANCE Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Versailles du 1er avril 2010, la société IN VIVO, Société à Responsabilité Limitée au capital de 160 000 Euros, ayant son siège social 8, rue Germain Souflot 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 352 050 710, représentée par ses Co-Gérants, Monsieur Eric SINGLER et Monsieur Alain SIVAN domiciliés 8, rue Germain Souflot 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX, a donné en location-gérance à : la société BVA, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 213 006 Euros, ayant son siège social 75, rue Saint Jean 31130 BALMA, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 381 264 688, représentée par son Président, Monsieur Gérard LOPEZ domicilié 75, rue Saint Jean 31130 BALMA, un fonds de commerce de conseil en organisation, études de marché et communication, réalisation et analyse d’enquêtes quantitatives dans les centres commerciaux, exploité notamment 8, rue Germain Souflot et 23, rue Colbert 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX, comprenant les éléments incorporels et corporels, dont la jouissance du matériel et du droit au bail. Ledit contrat a été conclu pour une durée de six mois, à effet du 1er avril 2010. Pendant la durée de cette gérance tout ce qui sera nécessaire à l’exploitation du fonds sera acquitté par la société BVA et la société IN VIVO ne devant en aucun cas être inquiétée ni recherchée à ce sujet. 01761 Pour unique insertion

Annonces judiciaires et légales OPPOSITION CESSION DE DROITS SOFFAL Société Juridique et Fiscale Franco-Allemande Société d’Avocats inscrits au Barreau de Paris 153, boulevard Haussmann 75008 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 2 avril 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises Versailles Sud, le 9 avril 2010, bordereau 2010/582, case 17, la société EMS FRANCE SARL, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 500 012 Euros, ayant son siège social 23, avenue Louis Bréguet, Immeuble Santos Dumont, bâtiment D, 78140 VELIZY VILLACOUBLAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 333 977 593, a vendu à : la société EMS ELECTRO MEDICAL SYSTEMS SA, Société Anonyme de droit Suisse, dont le siège social est 31, chemin de la Vuarpillière 1260 NYON (99140 SUISSE), immatriculée au Registre du Commerce du Canton de Vaud sous le numéro fédéral CH-550-0121063-2, les éléments incorporels, que sont la clientèle et l’achalandage rattachés au fonds de commerce de matériels et équipements dentaires, vétérinaires, médicaux et paramédicaux de la marque EMS, sis et exploité 23, avenue Louis Breguet, Immeuble Santos Dumont, Bâtiment D, 78140 VELIZY VILLACOUBLAY et pour lequel le cédant est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 333 977 593. La vente a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de 374 000 Euros. La date d’entrée en jouissance a été fixée au 31 décembre 2009. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications prévues par la loi, au siège du fonds vendu. 01762 Pour avis

OPPOSITION VENTE DE FONDS Suivant acte sous seing privé en date à Paris du 31 mars 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Versailles Sud le 7 avril 2010, bordereau 2010/570, case 18, la société P2F, Société par actions Simplifiée au capital de 57 760 Euros dont le siège social est Bel Air Building, 58, rue Pottier 78150 LE CHESNAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 400 666 095, a cédé à : la société PHYTOCOS, Société par Actions Simplifiée au capital de 340 000 Euros dont le siège social est Biopole Clermont Limagne 63360 SAINT BEAUZIRE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Clermont Ferrand sous le numéro 331 499 400, un fonds de commerce de négoce et fabrication par des sous-traitants, d’ingrédients et notamment d’huiles hydrogénées et beurres à destination de l’industrie pharmaceutique, cosmétique et diététique, sis et exploité 58, rue Pottier, Bel Air Building 78150 LE CHESNAY, avec tous ses éléments corporels et

incorporels, moyennant le prix principal de 330 800 Euros. L’entrée en jouissance a été fixée au 31 mars 2010. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des insertions légales, au Cabinet de Maître Philippe RAOULT, 3, place Hoche 78000 VERSAILLES, où domicile a été élu. 01710 Pour avis

TRANSFORMATION

FS2I Société Anonyme transformée en : Société par Actions Simplifiée au capital de 165 000 Euros Siège social : 8, impasse de Toulouse 78000 VERSAILLES 351 480 371 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une délibération en date du 8 avril 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, statuant dans les conditions prévues par l’article L. 227-3 du Code de Commerce, a décidé la transformation de la société en Société par Actions Simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. La dénomination de la société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 165 000 Euros. Sous sa forme anonyme, la société était dirigée par : Administrateurs : Monsieur Eric MATIFAS demeurant 5, impasse Castillon 34740 VENGARGUES. Monsieur Philippe TAUPIN demeurant 26, route Neuve 91940 GOMETZ LE CHATEL. Monsieur Jean-Christophe DOREL demeurant 16, quai du Rhône 38550 SABLONS. Sous sa nouvelle forme de Société par Actions Simplifiée, la société est dirigée par : Président : Monsieur Eric MATIFAS demeurant 5, impasse Castillon 34740 VENGARGUES. Conditions d’admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Cession et transmission des parts : Les cessions d’actions à un tiers ou au profit d’Associé sont soumises à une procédure d’agrément préalable ainsi qu’au droit de préemption des Associés. Commissaire aux comptes confirmés dans leurs fonctions : Monsieur Alain DANIEL, Titulaire et SA COFREC, Suppléant. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Pour avis 01777 Le Président

HAUTS DE SEINE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date au Plessis Robinson du 22 mars 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI LA MARIZIERE Siège social : 8, rue du Loup Pendu 92350 LE PLESSIS ROBINSON Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 100 Euros. Objet : acquisition et gestion de tous biens immobiliers. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Julien ESNARD demeurant 8, rue du Loup Pendu 92350 LE PLESSIS ROBINSON. Cessions de parts : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise à agrément de la collectivité des Associés réunie en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 01727 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Bois Colombes du 10 avril 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ZAFAR Siège social : 215, avenue d’Argenteuil 92270 BOIS COLOMBES Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros. Objet : soins esthétiques. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle Samrana ZAFAR demeurant 215, avenue d’Argenteuil 92270 BOIS COLOMBES. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 01778 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Courbevoie du 1er avril 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ABDELLAH BEL Nom commercial :

ABDELLAH BEL Siège social : 1, square Henri Régnault 92400 COURBEVOIE Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros. Objet : prestations informatiques. Durée : 20 ans . Gérance : Monsieur Abdellah BEL demeurant 1, square Henri Régnault 92400 COURBEVOIE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 01683 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 15 avril 2010 - numéro 19

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à La Garenne Colombes du 12 avril 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

FASHION VICTIM PRODUCTION Siège social : 47 bis, avenue Foch 92250 LA GARENNE COLOMBES Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 8 000 Euros. Objet : production audiovisuelle, cinématographique, publicitaire, communication. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Bruno ANDOQUE demeurant 10, impasse du Sud 94120 FONTENAY SOUS BOIS et Madame Isabelle CHALENÇON demeurant 47 bis, avenue Foch 92250 LA GARENNE COLOMBES. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 01779 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé à Colombes en date du 8 avril 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ASSEMBLY CONSEIL Siège social : 27, rue Félix Faure 92700 COLOMBES Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 10 000 Euros. Objet social : conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, et notamment : les objectifs et les politiques de communication (notamment corporate, financière ou interne), les politiques les pratiques et la planification en matière de ressources humaines, les stratégies de rémunération et retraite, la conduite du changement. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Stanislas de GERMAY demeurant 27, rue Félix Faure 92700 COLOMBES. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 01673 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Issy les Moulineaux du 9 avril 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

JUMP JIANG CO. SARL Sigle :

JJ CO. Siège social : 59, rue Pierre Poli 92130 ISSY LES MOULINEAUX Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 10 000 Euros. Objet : développement de restauration asiatique. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Wenping JIANG demeurant 59, rue Pierre Poli 92130 ISSY LES MOULINEAUX et Monsieur Volker SCHOON demeurant 59, rue Pierre Poli 92130 ISSY LES

Annonces judiciaires et légales MOULINEAUX. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 01734 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Vanves du 1er avril 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LA TOSCANA Siège social : 100, rue Sadi Carnot 92170 VANVES Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 50 000 Euros. Objet : restauration sur place, à emporter et livraison à domicile. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Zied GUEBLI demeurant 15, avenue du Bel Air 94100 SAINT MAUR DES FOSSES. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 01758 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 1er avril 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises d’Issy les Moulineaux le 7 avril 2010, bordereau 2010/453 case 4, il a été constituée une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ROSE IRIS Siège social : 43, rue de l’Est 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 7 500 Euros divisé en 750 parts de 10 Euros chacune entièrement souscrites et libérées. Objet : le service, l’étude, le conseil, l’assistance sous toutes ses formes, pour tous les domaines, et notamment la communication, le marketing, la publicité, et plus particulièrement le conseil et l’étude en marketing. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation Gérance : Madame Virginie BALLEYS, née le 30 décembre 1966 à NEUILLY SUR SEINE (Hauts de Seine), demeurant 26, rue de la Faisanderie 75116 PARIS a été désignée en qualité de Gérante pour une durée illimitée aux termes de l’article 12 des statuts constitutifs. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Soicétés de Nanterre. 01722 Pour avis

S.D. SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 13, boulevard de la République 92250 LA GARENNE COLOMBES Aux termes d’un acte sous seing privé en date à La Garenne Colombes du 12 avril 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : S.D. SERVICES Siège social : 13, boulevard dela République 92250 LA GARENNE COLOMBES Forme : Société à Responsabilité

Limitée. Capital : 8 000 Euros. Objet social : la société a pour objet directement ou indirectement dans tous pays : - la démolition, percement, découpe de béton et petite maçonnerie, - toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes, - la participation de la société à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises ou sociétés dont l’objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l’objet social et ce, par tous moyens, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, fusions, alliances ou sociétés en participation. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur Djelloul BENMAHAMMED demeurant 186, avenue Jean Jaurès 93000 BOBIGNY; Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 01755 Pour avis

à compter du 15 mars 2010. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : la société a pour objet, tant sur le territoire de la République Française que sur le territoire des états étrangers : - l’étude et la réalisation de progiciels et logiciels, - la formation en informatique, - le négoce en matériel informatique, - la maintenance informatique, - toutes les opérations d’ingénierie et plus généralement toutes opérations informatiques, commerciales et financières, mobilières ou immobilières, susceptibles de favoriser la réalisation de l’objet social ou pouvant s’y rattacher directement ou indirectement et à tous objets similaires, connexes ou complémentaires, - l’acquisition de tous brevets, marques industrielles, commerciales ou de services "know-how", leur cession ou leur concession. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Frédéric VALET demeurant 68, rue Victor Hugo 92800 PUTEAUX. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 01729 Pour avis

MODIFICATION

Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 000 Euros Siege social : 188 bis, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SINE 481 988 160 R.C.S. NANTERRE Suivant procès-verbal en date du 31 janvier 2010, les Associés ont nommé en qualité de Gérant Monsieur Omar AMAROUI demeurant 26, rue de Paris 93800 EPINAY SUR SEINE en remplacement de Mademoiselle Amandine TALBOT, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 01719 Pour avis

SOCIETE FRANCAISE DE DEMENAGEMENT INTERNATIONAL (SOFDI) Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 Euros Siège social : 61, rue de la Bongarde 92230 GENNEVILLIERS 509 628 996 R.C.S NANTERRE Aux termes d’une délibération en date du 29 mars 2010, l’Assemblée Générale Ordinaire a nommé : - Monsieur Benoît de MONCUIT de BOISCUILLE demeurant 25, rue du Bois 92000 NANTERRE, en qualité de Président de la société à compter du 16 avril 2010 pour une durée indéterminée, en remplacement de Monsieur Jean-Christophe PUISSANT, démissionnaire, à effet du 15 avril 2010 minuit. - Monsieur Elie Alain TAIEB demeurant 2, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 92200 NEUILLY SUR SEINE, a été maintenu dans ses fonctions de Directeur Général de la société pour une durée indéterminée. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 01693 Le Représentant Légal

PIXI INFORMATIQUE Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 625 Euros Siège social : 68 bis, boulevard Péreire 75017 PARIS 434 017 950 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Ordinaire en date du 14 mars 2010, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 68 bis, boulevard Péreire 75017 PARIS au : 68, rue Victor Hugo 92800 PUTEAUX

FAME

AU CARRE GOURMAND Société à Responsabilité Limitée au capital de 4 000 Euros Siège social : 11, rue Thiers 78110 LE VESINET 493 479 331 R.C.S. VERSAILLES Aux termes des décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 janvier 2010, il a été décidé de transférer le siège social du : 11, rue Thiers 78110 LE VESINET au : 21, rue Arago 92800 PUTEAUX à compter du même jour, et de modifier corrélativement l’article 4 des Statuts. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet social : vente de chocolats, confiseries, dragées, ainsi que les compositions pour fêtes et cadeaux. Durée de la société : 99 ans. Gérance : Monsieur Lucien KOUSMANN demeurant 1, avenue des Maronniers 93400 SAINT OUEN. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre désormais compétent à son égard et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 01702 Pour avis.

Les Annonces de la Seine - jeudi 15 avril 2010 - numéro 19

SOCIETE PANEUROPEENNE D’EDITION ET D’EXPLOITATION DE DOCUMENTAIRES USHUAIA TV Société en Commandite Simple au capital de 10 000 Euros Siège social : 1, Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 480 179 738 R.C.S. NANTERRE 2004 B 7399 Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 8 avril 2010, il a été pris acte de : - la démission du cabinet ERNST & YOUNG AUDIT par lettre en date du 6 octobre 2009 dont le mandat arrivait à expiration, de ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire. Il a été décidé de nommer en son remplacement, le cabinet MAZARS, Société Anonyme au capital de 8 320 000 Euros dont le siège social est situé 61, rue Henri Régnault 92075 PARIS LA DEFENSE CEDEX, à compter du même jour pour une durée de six exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015. - la démission de Monsieur Christian MOUILLON par lettre en date du 6 octobre 2009 dont le mandat arrivait à expiration, de ses fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant. Il a été décidé de nommer, en son remplacement, Monsieur Thierry COLIN demeurant 26, rue de Villeneuve 92380 GARCHES, à compter du même jour pour une durée de six exercices, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 01742 Pour avis

MF FLORE Société à Responsabilité Limitée au capital de 40 000 Euros Siège social : 40 B, rue de Bezons 92400 COURBEVOIE 439 587 841 R.C.S. NANTERRE Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mars 2010, Monsieur Gilles ROUSSEL-GALL, né le 19 octobre 1957 à Besançon (Doubs) de nationalité française, demeurant 10, place de la Renaissance 92270 BOIS-COLOMBES a été nommé en qualité de Co-Gérant à compter de la date de l’Assemblée pour une durée indéterminée. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 01721 Pour avis

CGC FIN Société à Responsabilité Limitée au capital de 328 000 Euros Siège social : 17, avenue Didier Daurat Immeuble Platon 31700 BLAGNAC 438 086 365 R.C.S. TOULOUSE Suivant l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 février 2010, il a été décidé le transfert du siège social du : 17, avenue Didier Daurat Immeuble Platon 31700 BLAGNAC au : 16, rue Kléber 92442 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX à compter du 15 février 2010.

Annonces judiciaires et légales L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Ancien siège social : 17 avenue Didier Daurat, Immeuble Platon 31700 BLAGNAC. Nouveau siège social : 16, rue Kléber 92442 ISSY LES MOULINEAUX CEDEX. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : participation directe ou indirecte dans toutes entreprises. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur Christian GARCIA CAVALIE demeurant 5, rue André Malraux 31700 BLAGNAC. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse. Pour avis 01704 Le Gérant

VONG SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 245 Euros Siège social : 3, rue Dailly angle 2, rue Royale 92210 SAINT-CLOUD 383 336 476 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 mars 2010, les Associés ont décidé de transférer le siège social de la société et de modifier corrélativement l’article 4 des statuts, à compter du même jour. Ainsi, le siège social qui était : 3, rue Dailly angle 2, rue Royale 92210 SAINT-CLOUD est désormais : 115, avenue de Villiers 75017 PARIS La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris désormais compétent à son égard et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 01715 Pour avis

TF1 - ACQUISITIONS DE DROITS Groupement d’Intérêt Economique Siège social : 1, Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 499 149 235 R.C.S. NANTERRE 2007 C 18 Aux termes du procès verbal du 5 octobre 2009, l’Administrateur Unique, la société TELEVISION FRANCAISE - TF1, Société Anonyme au capital de 42 682 098,40 Euros dont le siège social est situé 1, Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 499 149 235, représentée par Monsieur Nonce PAOLINI domicilié 1, Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, a pris acte de la démission de Monsieur Eric MICHAUT de ses fonctions de Contrôleur de Gestion et a nommé en son remplacement Madame Solène GRIMAULT demeurant 4 ter, avenue Gaston Boissier 92370 CHAVILLE, en qualité de nouveau Contrôleur de Gestion, à compter du même jour pour une durée courant jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 01785 Pour avis

JOHN & JOHN Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siege social : 188 bis, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SINE 499 445 922 R.C.S. NANTERRE Suivant procès-verbal en date du 31 janvier 2010, les Associés ont nommé en qualité de Gérant Monsieur Omar AMAROUI demeurant 26, rue de Paris 93800 EPINAY SUR SEINE en remplacement de Mademoiselle Amandine TALBOT, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 01718 Pour avis

DISSOLUTION

ARIETIS-DISTRIBUTION Société à Responsabilité Limitée au capital de 2 000 Euros Siège social : 11, rue des Quatre Vents 92380 GARCHES 511 156 234 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 mars 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 29 mars 2010 et sa mise en liquidation amiable, - nommé en qualité de liquidateur Madame Carine DACHY demeurant 11, rue des Quatre Vents 92380 GARCHES, - fixé le siège de liquidation chez le liquidateur. La correspondance est à adresser chez le liquidateur. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 01732 Pour avis Rectificatif à l’insertion 1640 du 8 avril 2010 pour PHYSIC’ALL, lire, siège social et adresse du liquidateur : 59, rue des Capucines 92370 CHAVILLE (et non, 78, rue de Ville d’Avray 92310 SEVRES). 01772 Pour avis

només (ci-après l’"Activité"). a vendu à : la société DASSAULT SYSTEMES S.A., Société Anonyme au capital de 117 866 151 Euros dont le siège social sis 10, rue Marcel Dassault 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 322 306 440, représentée par Madame Valèrie RAOUL-DESPREZ, dûment habilitée et domiciliée 10, rue Marcel Dassault 78140 VELIZYVILLACOUBLAY, un fonds de commerce comprenant les éléments suivants : - les actifs, les contrats et les obligations afférents à l’Activité. - les machines et fournitures afférents à l’Activité. Le droit au bail des locaux situés au 17, avenue de l’Europe 92275 BOIS COLOMBES CEDEX où est exploité le fonds de commerce, est expressément exclu du fonds de commerce cédé. La cession du fonds de commerce a donné lieu au transfert d’une entité économique autonome entraînant, concernant les salariés y affectés, le transfert de leur contrat de travail par application de l’article L. 1224-1 du Code du Travail. La cession a été évaluée au prix de 43 536 766,60 Euros, s’appliquant : - aux éléments corporels pour 347 065,20 Euros, - aux éléments incorporels pour 43 189 701,40 Euros. L’entrée en jouissance a été fixée au 31 mars 2010. Le prix ayant été intégralement payé le même jour par la société DASSAULT SYSTEMES SA à l’INTERNATIONAL BUSINESS MACHINES CORPORATION qui l’a reçu au nom et pour le compte de la COMPAGNIE IBM FRANCE, les parties ont renoncé expressément au droit de déposer le prix d’achat auprès d’un séquestre. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, au 17, avenue de l’Europe 92275 BOIS COLOMBES CEDEX, adresse de la COMPAGNIE IBM FRANCE, où domicile a été élu à cet effet. 01701 Pour avis

OPPOSITION

SEINE-ST-DENIS Suivant acte sous seing privé en date à Paris du 31 mars 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Nanterre, le 8 avril 2010, bordereau 2010/616, case 5, extrait 5554, la COMPAGNIE IBM FRANCE, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, au capital de 611 451 766,20 Euros dont le siège social est situé 17, avenue de l’Europe 92275 BOIS COLOMBES CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 552 118 465, représentée par Monsieur Robert D. BELDEN JR. dûment habilité et domicilié 17, avenue de l’Europe 92275 BOIS COLOMBES CEDEX, ayant notamment pour activités : - la commercialisation et le support de solutions logicielles "Product Lifecycle Management" de DASSAULT SYSTEMES SA et de ses filiales ainsi que des produits Legacy PLM auprès de grands comptes (comptes dénomés), telles que celles-ci sont exploitées à la date de la cession par la Division Logiciels de la société COMPAGNIE IBM FRANCE. - la fourniture par la Division Logiciels de la société COMPAGNIE IBM FRANCE de services se rapportant aux applications PLM de la société DASSAULT SYSTEMES SA et aux produits Legacy PLM pour les comptes dé-

CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Pantin du 11 avril 2010 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SOCIETE CIVILE LOBRY BERTAPELLE Sigle :

SCLB Siège social : 36 bis, rue Hoche 93500 PANTIN Forme : Société Civile Immobilière à capital variable. Capital initial et minimum : 1 000 Euros. Capital maximum : 1 000 0000 Euros. Objet social : l’achat et tout ce qui se rattache à l’acquisition de tout bien immobilier, leur location et leur revente. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Pascal LOBRY

Les Annonces de la Seine - jeudi 15 avril 2010 - numéro 19

demeurant 14, rue Le Bua 75020 PARIS. Cessions de parts sociales : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale Immatricualtion : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 01730 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Saint Ouen du 20 mars 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

RESTAU MTIMET Enseigne :

TORINO Siège social : 23, rue des Rosiers 93400 SAINT OUEN Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : restauration. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Amine MTIMET demeurant 68, rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 01757 Pour avis

MODIFICATION

SO MAGIC EVENEMENTS Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 8 000 Euros Siège social : 13, avenue des Vosges 93220 GAGNY 452 300 569 R.C.S. BOBIGNY Par décision en date du 1er avril 2010, l’Associé Unique a décidé de transférer le siège social de la société du : 13, avenue des Vosges 93220 GAGNY au : 5, rue Pelloutier 77183 CROISSY BEAUBOURG et ce à compter du 1er avril 2010, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. La société immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 452 300 569, fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux. Pour avis 01700 La Gérance

EURL LACQUEMENT Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 7 650 Euros Siège social : 15, avenue Georges Clémenceau 93360 NEUILLY PLAISANCE 449 476 845 R.C.S. BOBIGNY Aux termes du procès verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 mars 2010, il a été décidé de transférer le siège social du : 15, avenue Georges Clémenceau 93360 NEUILLY PLAISANCE

Annonces judiciaires et légales au : 43 bis, avenue Georges Clémenceau 93360 NEUILLY PLAISANCE L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. L’article 16 des statuts a été modifié suite au changement d’adresse du Gérant, Monsieur Marc LACQUEMENT désormais au 43 bis, avenue Georges Clémenceau 93360 NEUILLY PLAISANCE. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 01709 Pour avis

DISSOLUTION

AVIS D'ENQUÊTE

PLATINE MODE

REPUBLIQUE FRANCAISE

Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622 Euros Siège social : 54, rue de Paris 93380 PIERREFITTE 433 986 494 R.C.S. BOBIGNY Aux termes d’une délibération en date du 16 mars 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer à compter du même jour le siège social du : 54, rue de Paris 93380 PIERREFITTE au : 16, rue Parmentier 93240 STAINS L’article 4 des statuts a été corrélativement modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 01765 Pour avis

Société à Responsabilité Limitée au capital de de 3 000 Euros Siège social : 50, allée du Jura 93270 SEVRAN 503 733 594 R.C.S. BOBIGNY Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 2 février 2010, la collectivité des Associés a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 2 février 2010 et sa mise en liquidation amiable. Elle a nommé Madame Linh NGO THI KHANH demeurant 50, allée du Jura 93270 SEVRAN en qualité de liquidateur et lui a conféré les pouvoir les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif et acquitter le passif. Le siège de liquidation est fixé au siège social. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 01739 La Gérance

SCI DES 3 FONTAINES

CLÔTURE DE LIQUIDATION

IXACOLIS

Société Civile Immobilière au capital de 150 000 Euros Siège social : 1, rue de l’Eglise 52120 AUTREVILLE SUR LA RENNE 481 791 093 R.C.S. CHAUMONT L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 décembre 2009 a décidé de transférer le siège social du : 1, rue de l’Eglise 52120 AUTREVILLE SUR LA RENNE au : 22, rue Pierre Brossolette 93310 LE PRE SAINT GERVAIS et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Elle a également nommé en qualité de Gérant, pour une durée indéterminée, Monsieur Jean-Luc TAMEN demeurant 22, rue Pierre Brossolette 93310 LE PRE SAINT GERVAIS, en remplacement de Monsieur Jean-Pierre GUYART, démissionnaire. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : l’acquisition, l’administration et la gestion de tous biens immobiliers. Durée : 99 années à compter du 13 avril 2005. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny désormais compétent à son égard et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Chaumont. Pour avis 01771 La Gérance

PLATINE MODE Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 3 000 Euros Siège social : 50, allée du Jura 93270 SEVRAN 503 733 594 R.C.S. BOBIGNY Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale du 5 février 2010, les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Madame Linh NGO THI KHANH, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 5 février 2010. Les actes et pièces relatifs à la liquidation ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris et la société sera radiée du Registre du Commerce des Sociétés. Pour avis 01740 Le liquidateur

LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE PREFECTURE DU VAL D’OISE AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE INSTALLATIONS CLASSEES Direction du Développement Durable et des Collectivités Territoriales Bureau de l’Environnement et du Développement Durable

TRIADE ELECTRONIQUE Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 000 Euros Siège social : 26, avenue des Champs Pierreux 92000 NANTERRE 391 955 747 R.C.S. NANTERRE ---------La présente publication a déjà fait l’objet d’un premier avis le 22 mars 2010, page 16 ---------Par arrêté préfectoral numéro A 10 143 du 5 mars 2010, pris sur le fondement du Code de l’Environnement, une enquête publique d’un mois est ouverte en Mairies de GONESSE, LE THILLAY, BONNEUIL-EN-FRANCE, ROISSY-EN-FRANCE et AULNAYSOUS-BOIS (Seine Saint-Denis), du : lundi 12 avril 2010 au mercredi 12 mai 2010 inclus,

Le volume susceptible d’être entreposé étant supérieur ou égal à 1 000 m³ (6423 m³). Numéro 2711 - 1 = Installation soumise à autorisation. Métaux (stockages et activités de récupération de déchets de la surface utilisée étant supérieure à 50 m² (822 m²). Numéro 286 = Installation soumise à autorisation. Caoutchouc, élastomères, polymères : (dépôts ou ateliers de triage de matières usagées combustibles à base de la quantité entreposée étant supérieure à 150 m3 : (918 m3) Numéro 98 bis - B - 1 = Installation soumise à autorisation. Réfrigération ou compression : (installations de fonctionnant à des pressions effectives supérieures à 105 Pa supérieure à 50 kW mais inférieure ou égale à 500 kW : (200 kW). Numéro 2920 - 2 - B = Installation classée soumise à déclaration. Liquides inflammables (installations de remplissage ou de distribution). Numéro 1434 - 1 - b = Installation soumise à déclaration avec contrôle périodique. Madame Françoise de MENTHON nommée Commissaire Enquêteur par Ordonnance du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise du 24 février 2010, sera chargée de réunir les observations présentées sur les registres d’enquête et de les clore à l’expiration du délai ci-dessus indiqué. Elle assurera une permanence en Mairie de GONESSE (Val d’Oise) : . le samedi 24 avril 2010 de 9 heures à 12 heures, . le vendredi 30 avril 2010 de 15 heures 30 à 18 heures 30, . le jeudi 6 mai 2010 de 9 heures à 12 heures, . le mercredi 12 mai 2010 de 14 heures à 17 heures. Le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur seront déposés dans les Mairies susmentionnées et à la préfecture du Val d’Oise, Bureau de l’Environnement et du Développement Durable, pour y être tenus à la disposition du public pendant un délai d’un an. 01674 Pour avis

au sujet de la demande présentée par la société TRIADE ELECTRONIQUE en vue d’obtenir l’autorisation d’exploiter une station de transit et de traitement par broyage de déchets d’équipements électriques et électroniques et d’augmenter la capacité de l’unité de traitement de ces déchets sur le site qu’elle exploite à GONESSE (Val d’Oise) 17, rue Gay Lussac, Zone d’Activités de la Grande Couture, au titre notamment des rubriques ci-après : Déchets industriels provenant d’installations classées : traitement : 50 000 tonnes/an de déchets d’équipement électriques et électroniques (37000 tonnes/an de traitement par le démanteleur et 12500 tonnes/ an de transit). Numéro 167 - c = Installation soumise à autorisation. Ordures ménagères et autres résidus urbains : stockage et traitement des traitements par broyage : 50 000 tonnes/an de déchets d’équipement électriques et électroniques (37000 tonnes/an de traitement par le démanteleur et 12500 tonnes/ an de transit). Numéro 322 - B - 1 = Installation soumise à autorisation. Transit, regroupement, tri, désassemblage, remise en état d’équipements électriques et électroniques mis au rebut :

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Bobigny du 12 mars 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises du Raincy le 25 mars 2010, bordereau 2010/227, case 10, extrait 1678, il a été constaté la cession par : la société NEUILLY VOYAGES 93, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros, dont le siège social est 21 bis, rue du Général de Gaulle 93360 NEUILLY PLAISANCE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 319 557 005, déclarée en liquidation judiciaire par jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 28 août 2009, représentée par Maître Frédéric GIFFARD domicilié 54, rue René Camier 93000 BOBIGNY, agissant en qualité de Mandataire Judiciaire, au profit de : la société MEDIA SAM EQUIPEMENT , Société à Responsabilité Limitée en cours de formation au

Les Annonces de la Seine - jeudi 15 avril 2010 - numéro 19

OPPOSITION

Annonces judiciaires et légales capital de 7 500 Euros, dont le siège social est 21 bis, rue du Général de Gaulle 93360 NEUILLY PLAISANCE représentée par son Gérant, Monsieur Mohamed Samir MERED demeurant 44 bis, avenue Carnot, résidence Molière 93000 BOBIGNY , des éléments d’un fonds de commerce d’agence de voyages, sis et exploité 21 bis, rue du Général de Gaulle 93360 NEUILLY PLAISANCE, moyennant le prix de 15 000 Euros, s’appliquant aux éléments : - incorporels pour 13 000 Euros, - corporels pour 2 000 Euros. date d’entrée en jouissance : en application de l’Ordonnance rendue par Monsieur JOBERTON, Juge-Commissaire, le 15 décembre 2009, le cessionnaire à la jouissance du fonds cédé, rétroactivement depuis la date de l’Ordonnance, soit le 15 décembre 2009. La cession intervenant dans le cadre des dispositions du titre VI du Code de Commerce relatif aux entreprises en difficultés, il n’y a pas lieu à réception d’oppositions, les créanciers ayant été invités à déclarer leur créance dans le cadre de la procédure collective auprès de Maître Frédéric GIFFARD, Mandataire judiciaire. 01708 Pour avis

VAL DE MARNE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date au Perreux sur Marne du 19 mars 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI 610 VERDUN Siège social : 17, rue du Bel Air 94170 LE PERREUX SUR MARNE Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 2 000 Euros. Apports en numéraire : 2 000 Euros. Objet : la propriété, l’administration, l’exploitation par voie de location ou autrement, de tous biens et droits immobiliers, la prise d’intérêts et de participation dans toute société de même objet, et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Laurent SALLES demeurant 610, avenue de Verdun 46400 SAINT CERE a été nommé premier Gérant de la société pour une durée illimitée. Cession de parts : les parts sociales ne peuvent être cédées qu’avec un agrément des Associés. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 01680 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date au Perreux sur Marne du 9 avril 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BSI COMMUNICATION Sigle :

BSIC

MODIFICATION

AUTO ECOLE DES JUILLIOTTES CENTRE DE FORMATION

SCI LE SOLEIL

Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros Siège social : 32 bis, cours des Juilliottes 94700 MAISONS ALFORT 519 022 040 R.C.S. CRETEIL

Société Civile de Construction Vente au capital de 1 524,49 Euros Siège social : 15, quai de la Marne 94340 JOINVILLE LE PONT 332 469 832 R.C.S. CRETEIL

Nom commercial :

B-GLOBBER Siège social : 37, rue de l’Yser 94170 LE PERREUX SUR MARNE Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 9 000 Euros. Objet : conseil et réalisation de tout type d’outils et supports NTIC, formation, services aux entreprises et particuliers d’aide à la mobilité et au recrutement. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle Astrid VERIN demeurant 37, rue de l’Yser 94170 LE PERREUX SUR MARNE et Monsieur Patrice VERIN demeurant 37, rue de l’Yser 94170 LE PERREUX SUR MARNE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 01711 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date au Kremlin Bicêtre du 7 avril 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ABTECH Siège social : 9 ter, 11, rue Carnot 94270 LE KREMLIN BICETRE Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 500 Euros. Objet : la fourniture de produits et services, dans le domaine de l’informatique et des nouvelles technologies, sous forme de conseils, d’études, de réalisation, de formation et d’assistance technique. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Mohamed BADI demeurant 21, clos Perrault 91200 ATHIS MONS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 01736 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Villeneuve Le Roi du 15 janvier 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

GARAGE GALLIENI Siège social : 20, rue du Maréchal Galliéni 94290 VILLENEUVE LE ROI Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 4 000 Euros. Objet : entretien et réparation de véhicules automobiles légers, achat et vente de voitures et de pièces de rechange de toutes marques. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Nicolas LONGO demeurant 6, rue de l’Eglise 94480 ABLON SUR SEINE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 01747 Pour avis

Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 mars 2010, il a été décidé de transférer le siège social, à compter du même jour, et de le fixer dorénavant du : 15, quai de la Marne 94340 JOINVILLE LE PONT au : 17, boulevard de la Gare 94470 BOISSY SAINT LEGER. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 01706 Pour avis

MAÇONNERIE EVOLUTION Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros Siège social : 37, rue Gabriel Péri 94220 CHARENTON LE PONT 503 869 752 R.C.S. CRETEIL Aux termes d’une délibération en date du 7 décembre 2009, l’Assemblée Générale Ordinaire a décidé : . de nommer en qualité de Gérant non-associé, pour une durée illimitée à compter rétroactivement du 2 décembre 2009, Monsieur Thierry ANDRIEU demeurant 30, avenue de la République 94220 CHARENTON LE PONT, en remplacement de Monsieur Abderrahmane YAAQOUBI, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. Pour avis 01713 La Gérance

ELYA Société Civile Immobilière au capital 100 Euros Siège social : 5, avenue de Cessac 94450 LIMEIL BREVANNES 479 261 992 R.C.S. CRETEIL 2004 D 1337 Par Ordonnance rendue par Madame le Juge Sophie NICOLET, agissant sur délégation de Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de Créteil en date du 4 février 2010, il a été constaté que la mission confiée à Maître Gilles BARONNIE en qualité d’Administrateur Provisoire, désigné par Ordonnance en date du 8 décembre 2008 du Tribunal de Grande Instance de Créteil, avec la mission de convoquer une Assemblée Générale Ordinaire des Associés de la SCI ELYA pour les approbations des comptes des exercices clos en 2005, 2006 et 2007 et de se faire remettre tous les documents comptables permettant de justifier des bilans et notamment la comptabilité 2008, a été achevée. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 01788 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 15 avril 2010 - numéro 19

Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 avril 2010, il a été décidé de modifier la dénomination sociale de la société pour devient désormais : UNIVERSITES AUTO-ECOLE CENTRE DE FORMATION Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 01686 Pour avis

ALFA Société à Responsabilité Limitée à capital variable au capital de 7 500 Euros Siège social : 29, rue du quai Ferber 94360 BRY SUR MARNE 434 871 521 R.C.S. CRETEIL Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 4 mars 2010, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 29, rue du quai Ferber 94360 BRY SUR MARNE au : 300, route des Crêtes Sophia Antipolis 06560 VALBONNE à compter du 7 avril 2010. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 01741 Pour avis

COPITET ET FILS Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 Euros Siège social : 110/112, boulevard Gabriel Péri 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE 572 169 241 R.C.S. CRETEIL Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 mars 2010, il a été décidé de modifier l’exercice social, qui, désormais, commencera le 1er septembre et finira le 31 août de chaque année. L’exercice social en cours aura donc une durée de huit mois et finira le 31 août 2010. L’article 26 des statuts a été modifié en conséquence et est désormais rédigé comme suit : "l’exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août de chaque année". Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 01753 Pour avis

Annonces légales

Vie du droit

Conférence du stage des avocats aux Conseils

Paris - 12 avril 2010

Louis-Jérôme Paloux, Laurent Goldman, Isabelle Zribi, Julien Levis, Marie-Amélie Doumic-Seiller, Raphaël Dokhan, Claire Chérif-Zahar, Cécile Gueble, Ludovic Pinto, Didier Le Prado, Delphine Dendeviel, Ingrid Loran et Anne-Claire Carpentier a Conférence du stage des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation s’est réunie sous la présidence de Didier Le Prado, Président de l’Ordre, assisté de Hern de Quelen, Clémence Hourdeaux, Manuel Delamarre et Frédéric DescorpsDeclere, secrétaires. La question à débattre était la suivante : “Le licenciement d’un salarié

qui a tenu des propos injurieux à l’endroit de son supérieur hiérarchique en dehors de son temps et de son lieu de travail est-il dénué de cause réelle et sérieuse ?” Carole Bres, demandeur, s’est prononcée pour l’affirmative. Maxime Delpierre, premier défendeur, s’est prononcé pour la négative. Ludovic Pinto, second défendeur, s’est prononcé pour la négative.

Stéphanie Billaud, premier ministère public, s’est prononcée pour l’affirmative. Diane Carolle-Brisson, second ministère public, s’est prononcée pour la négative. La Conférence, après le rapport de Frédéric Descorps-Declere, s’est prononcée pour la négative, par 8 voix contre 5, approuvant ainsi la solution retenue par la Chambre sociale de la

Les Annonces de la Seine - jeudi 15 avril 2010 - numéro 19

Cour de cassation le 10 décembre 2008. A l’issue du premier tour, ont été admis à concourir au deuxième tour : Anne-Claire Carpentier, Claire CherifZahar, Delphine Dendeviel, Raphaël Dokhan, Marie-Amélie DoumicSeiller, Laurent Goldman, Cécile Gueble, Julien Levis, Ingrid Loran, Louis-Jérôme Paloux, Ludovic Pinto, Isabelle Zribi. 2010-175

Décoration

Sabine du Granrut, Chevalier de la Légion d’Honneur

Paris - 13 avril 2010

mauves ou violettes, un petit ruban rouge, rouge de la couleur du sang de ceux des vôtres morts pour la France, rouge d’une des couleurs de notre drapeau tricolore qui symbolise depuis plus de deux siècles, aux yeux du monde, le combat toujours recommencé pour les libertés et pour la liberté. Je sais, Madame, que vous n’êtes pas de celles ou ceux qui confondent fierté avec arrogance. Alors je vous le dis ce soir une fois pour toutes afin que vous cessiez enfin de protester sur le thème “d’autres mieux que moi …” ; je vous le dis, il y a chez vous quelque chose d’e xemplaire. Il y a chez vous, Madame, quelque chose d’e xemplaire, à être à la fois une femme belle, élégante et pleine d’humour et un avocat rigoureux, compétent et combatif. Il y a quelque chose d’exemplaire à consacrer tant de temps, tant de travail et tant d’énergie, comme vous n’avez cessé et continuez de le faire, au service d’un barreau auquel vous vous identifiez et que vous aimez. Il y a quelque chose d’exemplaire à privilégier la discrétion et l’efficacité d’un travail acharné sur l’inutilité du brouhaha produit par d’autres pour

Sabine du Granrut ardi dernier 13 avril 2010, face à une prestigieuse assemblée composée d’éminentes personnalités, en présence du Bâtonnier Jean Castelain, Yves Repiquet, ancien Bâtonnier de Paris et Président de la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme, a remis à sa consoeur Sabine du Granrut les insignes de Chevalier de la Légion d’Honneur. L’Officiant a débuté son éloquent discours par deux principes à valeur constitutionnelle : “la loi garantit à la femme dans tous les domaines des droits égaux à ceux de l’homme” et “les hommes naissent libres et égaux en droit. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune”. Voilà pourquoi, Madame, nous sommes réunis autour de vous ce soir . Je vous devais d’emblée cette précision en forme de mise au point puisque vous m’avez fait part de votre étonnement…, on accepte bien de remplir un dossier…mais pour qu’il aboutisse, c’est autre chose. Or, ici personne n’est étonné que ce soit vous qui soyez distinguée par la République, tout simplement parce que celà relève de l’évidence. Vous m’avez dit pourquoi moi et pourquoi pas d’autres qui , à vos yeux, le méritaient davantage. Pour conclure, il s’est exprimé en ces termes : Désormais, Madame, vous porterez sur votre robe d’avocat ou sur vos tenues, nécessairement

qui l’apparence tient lieu d’accomplissement. Il y a quelque chose d’e xemplaire chez vous à voir la déontologie de notre profession, que vous avez si bien servie, comme la garantie permanente et vivante des droits respectifs de chacun. Une déontologie toute entière tournée vers l’intérêt du public, une déontologie qui assure la loyauté dans le combat inhérent à tout procès comme dans la négociation et la préparation des actes ; cette déontologie qui participe tant de noblesse de la profession d’avocat que vous exercez, que vous aimez et que vous servez. Appréciée par son entourage pour son niveau d’exigence et d’absolu, cette brillante avocate est reconnue pour ses valeurs morales et son pragmatisme qui sont le moteur d’une incontestable réussite. Perfectionniste, Sabine du Granrut exerce avec passion son métier, humble elle sait écouter et conseiller ; elle conjugue ainsi compétence et clairvoyance. Nous adressons nos amicales félicitations à la grande juriste dont l’intelligence est à l’image de son ouverture d’esprit et de sa détermination. 2010-176 Jean-René Tancrède

Yves Repiquet et Sabine du Granrut

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