Edition du Lundi 12 Juin 2014 by Annonces de la Seine

LES ANNONCES DE LA SEINE Jeudi 12 juin 2014 - Numéro 26 - 1,15 Euro - 95e année

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Matthieu Dulucq, Roland Rodriguez et Anne-Lise Lebreton

VIE DU DROIT

Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats - Les jeunes avocats, artisans de la Justice du 21ème siècle par Roland Rodriguez ........................................................................................ 2 - Les avocats, partout où il y a du droit par Anne-Lise Lebreton ........................ 8 l Haute Autorité pour la transparence de la vie publique ....................... 11

VIE DU CHIFFRE

Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) 10ème anniversaire - Mettre en œuvre la régulation de l’audit par Christine Thin ......................... 12 - Les commissaires aux comptes, des créateurs de confiance par Yves Nicolas ............................................................................................. 13 l

SOCIÉTÉ

Cérémonie internationale d’hommage aux victimes de la bataille de Normandie - Une population sacrifiée par François Hollande à Caen ............................... 14 - Au nom de la liberté, avancer au risque de perdre la vie par François Hollande à Ouistreham ............................................................... 15 - Déclaration du 6 juin 1944 par le Général Eisenhower aux peuples d’Europe occidentale ....................................................................................... 17 - Déclaration du 6 juin 1944 par Winston Churchill à la Chambre des communes .. 17 - Discours radiodiffusé le 6 juin 1944 de Londres par le Général de Gaulle ... 17 l

CULTURE

Maison d’éducation de la Légion d’honneur - Oratorio d’Isabelle Aboulker ........................................................................... 18

ANNONCES LÉGALES ................................................................. 20 DÉCORATION l

Léonardo Bénatov Chevalier des Arts et Lettres ......................................... 24

Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats 71ème congrès Antibes - 29 mai / 1er juin 2014

près « La profession en lettre capitales » le thème retenu pour le 71ème congrès de la FNUJA, qui s’est déroulé du 28 mai au 1er juin 2014, était : « Les avocats gardent le cap » à Antibes, le Président Roland Rodriguez (Barreau de Grasse) a accueilli ses invités tout en regrettant l’absence du Président du Conseil National des Barreaux, du Bâtonnier du Barreau de Paris et de Christiane Taubira. Dans son discours de fin de mandat, il a dressé le bilan des actions 2013/2014 de la FNUJA et donné son avis sur les réformes en cours : aide juridictionnelle, droit à l’information dans les procédures pénales, écoutes téléphoniques, secret professionnel, article 70 quater du projet de loi ALUR, nouveaux champs d’activité de la profession d’avocat, justice du 21ème siècle, périmètre du droit, gouvernance…

Pour conclure, avant de céder sa place à Anne-Lise Lebreton (Barreau de Paris), « Les jeunes avocats sont l’avenir » a-t-il déclaré. Quant à la nouvelle Présidente élue à l’issue de l’Assemblée Générale du 31 mai 2014, elle a, à son tour, abordé les grands dossiers qui préoccupent la profession d’avocat « en pleine évolution » et s’est engagée à « avancer vers une grande profession du droit, sans nous trahir dans le respect des valeurs et des principes que nous transmettons de génération en génération » car « l’avocat doit être partout où il y a du droit » et car « la profession doit continuer à grandir ». Nous félicitons le 1 er Vice-Président élu Matthieu Dulucq qui nous donne rendez-vous en 2015 à Nantes pour une 72ème édition. Jean-René Tancrède

J OURNAL O FFICIEL D ʼA NNONCES L ÉGALES - I NFORMATIONS G ÉNÉRALES , J UDICIAIRES ET T ECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

LES ANNONCES DE LA SEINE Siège social : 12, rue Notre-Dame des Victoires 75002 PARIS R.C.S. PARIS B 339 349 888 Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr e-mail : as@annoncesdelaseine.fr

Les jeunes avocats, artisans de la Justice du 21ème siècle

Etablissements secondaires : 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST Téléphone : 01 34 87 33 15 l 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE Téléphone : 01 42 60 84 40 l 7, place du 11 novembre 1918, 93000 BOBIGNY Téléphone : 01 42 60 84 41 l 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI Téléphone : 01 45 97 42 05 l

Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’Etat Agnès Bricard, Présidente de la Fédération des Femmes Administrateurs Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit André Damien, Membre de l’Institut Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Bertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens, ancien Bâtonnier de Bordeaux Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Brigitte Gizardin, Magistrat honoraire Régis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation Chloé Grenadou, Juriste d’entreprise Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Gérard Haas, Avocat à la Cour, Président de Gesica Françoise Kamara, Conseiller à la première Chambre de la Cour de cassation Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - Entrepreneurs Jean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Christian Lefebvre, Président Honoraire de la Chambre des Notaires de Paris Dominique Lencou, Président d’Honneur du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice Noëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne Ministre Philippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas Jean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes Gérard Pluyette, Conseiller doyen à la première Chambre civile de la Cour de cassation Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPL Yves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris René Ricol, Ancien Président de l’IFAC Francis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Carol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International Publicité : Légale et judiciaire : Didier Chotard Commerciale : Frédéric Bonaventura PRESSE PAYANTE Diffusion Certiﬁée

2013

Copyright 2014 Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus. Sauf dans les cas où elle est autorisée expressément par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale ou partielle du présent numéro est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. Le journal « Les Annonces de la Seine » a été désigné comme publicateur ofﬁciel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014, par arrêtés de Messieurs les Préfets : de Paris, du 24 décembre 2013 ; des Yvelines, du 19 décembre 2013 ; des Hautsde-Seine, du 18 décembre 2013 ; de la Seine-Saint-Denis, du 26 décembre 2013 ; du Val-de-Marne, du 30 décembre 2013 ; de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contrats et des décisions de Justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine. N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. - Tarifs hors taxes des publicités à la ligne A) Légales : Paris : 5,49 € Seine-Saint-Denis : 5,49 € Yvelines : 5,24 € Hauts-de-Seine : 5,49 € Val-de-Marne : 5,49 € B) Avis divers : 9,76 € C) Avis ﬁnanciers : 10,86 € D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,83 € Hauts-de-Seine : 3,83 € Seine-Saint Denis : 3,83 € Yvelines : 5,24 € Val-de-Marne : 3,83 € - Vente au numéro : 1,15 € - Abonnement annuel : 15 € simple 35 € avec suppléments culturels 95 € avec suppléments judiciaires et culturels COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALES NORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, ﬁlets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de lʼannonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera lʼéquivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs dʼinterlignes séparant les lignes de titres nʼexcéderont pas lʼéquivalent dʼune ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de lʼannonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera lʼéquivalent dʼune ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs dʼinterlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm. Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. Lʼespace blanc compris entre le filet et le début de lʼannonce sera lʼéquivalent dʼune ligne de corps 6 points Didot soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de lʼannonce et le filet séparatif. Lʼensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de lʼannonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début dʼun paragraphe où dʼun alinéa sera lʼéquivalent dʼune ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans lʼéventualité où lʼéditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

l y a un plus d’un an sur les hauteurs du vieux port de Marseille je m’engageais à lutter avec vous contre les gros vents... Je dois bien reconnaître humblement que, pendant l’année écoulée, j’ai été servi au-delà de mon imagination...Le vent a souﬄé fort, tant contre la profession que dans la profession. Je m’étais à l’époque ému du mépris et des attaques dont notre profession était l’objet de la part des pouvoirs publics. J’avais d’ailleurs regretté l’absence de Madame La Garde des Sceaux ou d’un représentant de la chancellerie lors de l’ouverture de notre 70ème Congrès à Marseille. Un an plus tard qu’en est-il ? La place de Madame Le Garde des Sceaux est toujours vide. Au-delà des explications qui m’ont été données sur l’agenda chargé de la Ministre et la lourdeur du travail de son entourage en cette période, je ne peux que déplorer l’absence totale de représentant de la chancellerie qui est la marque, au mieux d’une certaine indifférence au pire d’un mépris renouvelé. Il serait malhonnête de ma part de ne pas préciser que nous avons tout au long de l’année entretenu des rapports cordiaux et relativement constructifs avec le Cabinet de Le Garde des Sceaux. L’absence de tout représentant aujourd’hui n’en est que plus singulière. Comment peut-on prétendre vouloir dessiner la Justice du 21ème siècle et ne pas venir s’adresser à ceux qui en seront les principaux artisans, à savoir les jeunes avocats. A moins, bien évidemment, que le chantier de la Justice du 21ème siècle n’ait été qu’un vaste effet d’annonces destiné à maquiller une opération de diminution des coûts et donc du budget de la justice. Les semaines à venir nous donnerons certainement la réponse. J’y reviendrai plus tard. LES ATTAQUES L’année qui vient de s’écouler a notamment été marquée par une série de déconvenues qui ne peuvent que nous interroger sur l’estime ou tout du moins le manque d’estime que portent les pouvoirs publics à l’endroit de la profession d’avocat. Déconvenues … Le mot n’est pas assez fort. Je devrais plutôt parler de duperie, de défiance, d’affront … ou même de trahison Duperie Le dossier de l’accès au droit est particulièrement caractéristique de la duperie des pouvoirs publics. Depuis des années, nous assistons ébahis à une sorte de « running gag »qui ne nous a jamais vraiment amusés. De cataplasmes en replâtrage, tout le monde s’accorde à dire que l’édifice « aide juridictionnelle » s’écroule… Mais finalement aucun gouvernement n’agit. Grandes déclarations … jamais suivies d’effets. Nous avons milité, à juste titre, pour la disparition du timbre à 35 euros, autrement appelé contribution pour l’aide juridique. Ce mécanisme de contribution préalable à l’engagement d’une procédure contrevenait évidement à l’accès au Juge. Lorsqu’il s’est agi de compenser ce manque à

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Comité de rédaction :

Roland Rodriguez

par Roland Rodriguez

Directeur de la publication et de la rédaction : Jean-René Tancrède

Commission paritaire : n° 0718 I 83461 I.S.S.N. : 0994-3587 Tirage : 13 489 exemplaires Périodicité : bi-hebdomadaire Impression : MonsieurI.P. 3, rue de lʼAtlas - 75019 PARIS

Vie du droit

gagner, les pouvoirs publics ont imaginé mettre fin à la modulation géographique du montant de l’unité de valeur. Nombre de nos confrères ignoraient d’ailleurs que, selon que l’on est inscrit au Barreau de Grasse ou au Barreau de Bastia le montant de l’unité de valeur de base peut varier de près de 15 % par un système de bonification par paliers. Les pouvoirs publics ont surtout poussé le vice jusqu’à tenter de nous expliquer qu’il s’agissait d’une revalorisation… alors qu’en démodulant par le bas, nos gouvernants alignaient en fait tous les Barreaux sur les quatre Barreaux ayant la bonification la plus faible. Lors de l’Assemblée Générale du CNB du 5 octobre dernier, devant la mobilisation éclair de la profession aiguillonnée par les syndicats dont la FNUJA, Madame la Garde des Sceaux a donc dû reculer … mais pour mieux sauter puisqu’il nous a été indiqué que la fin de la démodulation était simplement repoussée au 31 décembre 2014. Il nous a été alors promis une sorte de grand « big bang » de l’aide juridictionnelle, tout allait être mis sur la table, la grande réforme c’était pour maintenant, on allait voir ce qu’on allait voir. 8 mois après … pschitt ! Nous en sommes toujours au même stade. Il semblerait que de l’aveu même de Bercy, la chancellerie n’ait strictement rien proposé pour le prochain projet de loi de finances... ce qui d’ailleurs conduit les services du Ministère des finances à envisager d’une part l’application de la démodulation et d’autre part de recourir à une taxation des cabinets d’avocats qui ne participeraient pas suffisamment à des missions d’aide juridictionnelle. Les pistes de taxation des contrats de protection juridiques et de taxation des actes juridiques semblent en l’état totalement écartées. En somme, les pouvoirs publics nous disent : « débrouillez-vous pour mieux répartir la misère entre vous et pénalisons les cabinets qui ne s’investissent pas ou pas suffisamment au titre de l’aide juridictionnelle ! » Cette attitude et cette solution qui aboutit à faire payer la profession pour pouvoir être indemnisé est inacceptable. La FNUJA a dénoncé durant toute l’année le positionnement d’une partie de la profession visant à proposer la mise en place de structures conventionnées, qui sont, je vous le rappelle, la

Les Annonces de la Seine - Jeudi 12 juin 2014 - numéro 26

Vie du droit Motions adoptées lors du 71ème congrès DÉVELOPPER LE « RÉFLEXE AVOCAT » La FNUJA, réunie à Juan-les-Pins, le 31 mai 2014, S’indigne des attaques incessantes subies par la profession d’avocat tant par les notaires, les experts-comptables, que par des cabinets de consultings et autres braconniers du droit ; Déplore la défiance des pouvoirs publics à l’égard de la profession d’avocat (loi HAMON du 2 mai 2013, loi n° 2013-504 du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l’emploi, loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, loi n° 2014366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové…) ; Exhorte le CNB, seul représentant légitime de tous les avocats de France, à engager les actions nécessaires pour faire cesser ces attaques illégales et coordonner un lobbying unifié et efficace ; Constate que le besoin de droit pour les justiciables est grandissant et qu’il appartient aux jeunes avocats d’y répondre avec audace en s’appuyant sur : l les nombreux atouts de notre profession, rappelant que l’avocat est « l’interlocuteur naturel du justiciable, seul professionnel à conjuguer confidentialité, secret professionnel, compétences juridiques, pragmatisme économique et humanité » ; l la qualité de nos prestations ;

qui doivent nous permettre d’investir de nouveaux marchés dans l’intérêt du justiciable ; Incite vivement les jeunes confrères à se former et communiquer dans un esprit d’entreprise pour : l faire que l’avocat soit l’acteur incontournable dans la prévention et la résolution des litiges, en utilisant tous les outils comme le droit collaboratif, la procédure participative, la médiation, modes alternatifs au règlement des conflits préconisés par les travaux sur les juridictions du XXIème siècle ; l faire que l’avocat se saisisse de l’opportunité d’être mandataire ; l faire que l’avocat soit le correspondant informatique et liberté naturel de ses clients ; l faire que l’avocat forme, conseille et assiste l’entreprise et ses dirigeants au quotidien ; Appelle de ses vœux à la création d’un avocat « Commissaire au droit »chargé de réaliser un audit juridique obligatoire annuel des entreprises ; Invite le CNB à tout mettre en œuvre auprès des pouvoirs publics pour valoriser l’acte d’avocat (pour obtenir force exécutoire, dispense d’homologation par l’inspecteur du travail pour les ruptures conventionnelles...) ; Soutient toutes les actions de nature à favoriser le « réflexe avocat » ;

mise en place de bataillons de confrères dont la seule activité résiderait dans l’accomplissement de missions d’aide juridictionnelle... avec évidemment un paiement forfaitaire au mois. Au-delà des intentions louables de certains tenants de ces structures conventionnées qui, je le sais sont particulièrement engagées sur l’accès aux droits de ceux qui souffrent le plus dans notre pays, nous persistons à penser que proposer de telles expérimentations, alors même que nous n’avons pour l’instant rien obtenu sur le financement du système est une erreur grave. Il faut être bien naïf pour proposer une réorganisation de la profession et d’imaginer que spontanément les pouvoirs publics vont doubler le budget de l’aide juridictionnelle. La mise en place de structures conventionnées et donc, à terme, d’avocats fonctionnaires, modifierait considérablement le visage de notre profession. Proposer des expérimentations de ce type, sans avoir obtenu de contreparties significatives est une grave erreur. Ces tentatives d’expérimentations doivent être en l’état interrompues. Je veux souligner ici la lutte sans relâche que mène l’UJA de Lyon, engagée dans un véritable bras de fer avec les autorités ordinales locales pour faire échec à l’expérimentation envisagée. Défiance La directive de l’Union Européenne en date du 22 mai 2012 relative aux droits à l’information dans le cadre des procédures pénales prévoit notamment en son article 4 le droit d’accès par l’avocat aux pièces du dossier. La jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme et notamment les arrêts Dayanan contre Turquie ou Brusco contre France devait consacrer ce principe rappelant que l’avocat de la personne suspectée doit être mis en capacité d’exercer sa mission d’assistance. Cette directive devait être transposée avant le

Encourage en conséquence les jeunes avocats à être innovants et offensifs dans l’utilisation de tous les moyens modernes de communication pour faire connaître leurs compétences et leur expertise, dans le respect des règles professionnelles, auprès des particuliers comme des entreprises et des collectivités.

Déplore que dans ces conditions, les parents doivent opérer un choix entre l’accueil de leur enfant ou la poursuite de leur activité alors que des systèmes assurantiels pourraient être mis en place ; Considère que le régime d’indemnisation reposant uniquement sur l’obligation d’un arrêt total d’activité n’est pas compatible avec les exigences de la situation des ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE : installé(e)s et des associé(e)s ; SITUATION DES AVOCAT(E)S INSTALLÉ(E)S Rappelle que l’UNAPL a en 2011 appelé ET ASSOCIE(E)S EN CAS DE PARENTALITÉ de ses vœux la mise en place d’un contrat Rappelle que l’objectif d’égalité assurantiel garantissant la parentalité professionnelle doit être une priorité pour afin qu’une meilleure prise en charge soit la profession d’avocat ; assurée pour les professionnels libéraux ; Dénonce la persistance d’inégalités Propose : l une amélioration de la prise en charge profondes entre les hommes et les femmes au sein de la profession bien plus financière des périodes de congé paternité marquées que dans l’ensemble des autres et maternité, avec assouplissement de la notion d’arrêt total d’activité ; activités économiques ; Se félicite de la récente réforme de l’article l la mise en œuvre d’un régime 14 du Règlement Intérieur National votée d’indemnisation complémentaire permettant, le cas échéant, une reprise au CNB lors de l’Assemblée Générale des d’activité progressive ; 11 et 12 avril 2014 relative à la situation Demande au CNB ainsi qu’aux pouvoirs des collaborateur(trice)s jeunes parents ; publics de se saisir de la question, Regrette cependant que les avocat(e)s et d’œuvrer en faveur de l’instauration installé(es) et associé(e)s rencontrent d’un régime assurantiel ambitieux des difficultés importantes en cas permettant la prise en charge des de parentalité non prises en compte conséquences des arrêts liés à la parentalité par la profession ; Déplore que le dispositif d’indemnisation tenant compte des contraintes de l’activité actuel par le RSI soit dérisoire et se limite à des avocat(e)s installé(e)s et associé(e)s. (Suite des motions page suivante...) un maximum de 74 jours d’arrêt ;

2 juin 2014 et nous fondions de grands espoirs dans cette transposition. Les engagements de Madame le Garde des Sceaux en faveur des droits de l’homme ne pouvait que nous rendre confiants. Hors, il apparaît que le gouvernement s’est violemment et fermement opposé à ce que les avocats puissent avoir un véritable accès au dossier dans le cadre de la garde à vue. C’est avec une forte défiance que les pouvoirs publics ont sèchement écarté les tentatives d’amendement déposées par un certain nombre de parlementaires favorables à une application de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Il existe dans le cadre de ce débat une suspicion à l’égard des avocats, pourtant qualifiés d’auxiliaires de justice et qui à ce titre contribuent à la manifestation de la vérité dans le respect d’une stricte déontologie. Je me dois de vous dire que nous avons fait l’objet d’une audition par la commission Beaume. Il n’est d’ailleurs pas anodin d’avoir confié à Monsieur Jacques Beaume connu, pour ses fonctions successives au Parquet, la mission de concertation pour étudier la meilleure manière de transposer des directives visant à élargir les droits de la personne mise en cause. A la sortie de cette audition, Vincent Penard et moi-même avions eu la vague impression que loin de se préoccuper des meilleures modalités de transcription des directives, la plupart des membres de cette commission s’activaient surtout pour en limiter considérablement les effets. Les jeunes avocats se sont toujours mobilisés autour des questions des droits de la défense. Si le gouvernement n’entend pas procéder à une transcription correcte des directives de l’Union Européenne je ne doute pas que la FNUJA se mobilisera massivement pour engager tous les recours afin que la France ne soit pas seulement le pays de la déclaration Universelle des Droits de l’Homme mais le pays où les Droits de l’Homme sont réellement et pleinement respectés.

Affront Il y a quelques semaines éclatait l’affaire dite des écoutes téléphoniques. Je ne reviendrai évidemment pas sur les protagonistes de ladite affaire. Cela présente finalement assez peu d’intérêt. Ce qui nous a choqué, ce n’est pas tant la mise en cause d’un confrère poursuivi pour complicité de trafics d’influence, c’est le procédé à l’origine de ladite mise en cause, et surtout ce qu’il révélait du peu de cas fait à la protection de notre secret professionnel « L’avocat est le confident nécessaire du client. Le secret professionnel de l’avocat est d’ordre public. Il est général, absolu et illimité dans le temps ». C’est l’article 2.1 du règlement intérieur national de la profession d’avocat qui pose ces principes. Il est bien évident que le secret professionnel ne saurait être un parapluie pour dissimuler des agissements délictueux. Le secret professionnel est d’abord un droit pour nos clients et un devoir auquel nous devons nous tenir. La législation actuelle interdit les retranscriptions des conversations d’un avocat avec son client dans le cadre des droits de la défense. Ce que cette affaire a mis à jour c’est que bien que n’étant pas retranscrites ces conversations sont captées, entendues, disséquées, et finalement peuvent être officieusement exploitées par les enquêteurs. C’est un véritable affront qui a été fait à la profession d’avocat lorsque s’exprimant sur un plateau télévisé Madame La Garde des Sceaux a laissé entendre que les avocats réclamaient une forme d’impunité. Non, nous ne réclamons aucune impunité ! Nous réclamons de pouvoir garantir à nos clients, dans toutes les formes de communications actuelles, que nos conversations concernant l’organisation des droits de la défense ne serons ni retranscrites ni écoutées, ni même entendues. Loin des hautes autorités et autres usines à gaz prônées par certains il apparaît évident qu’une réflexion doit être engagée d’urgence pour faire évoluer la législation

Les Annonces de la Seine - Jeudi 12 juin 2014 - numéro 26

Vie du droit en la matière et garantir dans de meilleures conditions la protection de la confidentialité des correspondances quelque soit leurs formes entre un avocat et son client sans laquelle aucune défense digne de ce nom n’est possible. Le secret professionnel constitue le joyau de notre déontologie. Il constitue un des pilier de l’État de droit nous le défendrons sans relâche. Trahison Le 11 février 2014 la commission mixte paritaire du Parlement adoptait le funeste article 70 quater du projet de loi ALUR Cette adoption constituait un véritable coup de théâtre inattendu. En effet la profession avait eu l’occasion à plusieurs reprises lors de la navette parlementaire de mettre en garde tant l’exécutif que le législatif sur la dangerosité et l’incongruité de cette proposition visant à créer un acte juridique contresigné par un professionnel du chiffre. Oui il s’agit d’une véritable trahison. Les services du Premier Ministre de l’époque s’étaient engagés au retrait de ce texte et se sont finalement abrités derrière la séparation des pouvoirs pour justifier cette initiative parlementaire de dernière minute. On a pourtant vu dans d’autres situations, par exemple dans le cadre de la transposition des directives européennes dont j’ai déjà parlé, des interventions gouvernementales efficaces pour recadrer les débats parlementaires... Nous savons bien évidement que le Ministère de la Justice n’est absolument pas à l’origine de l’introduction de cet amendement parlementaire

initié par un député ancien inspecteur des finances. Pour autant, que le Ministère de la Justice n’ait pas pu ou pas su mettre un terme à cette incongruité ne peut qu’interroger sur le manque d’intérêt pour cette question ou sur le manque de poids politique, les deux raisons étant aussi graves l’une que l’autre. Il a donc fallu que ce soit le Conseil Constitutionnel qui administre la fessée aux parlementaires qui s’étaient fourvoyés dans cette aventure et le gouvernement qui finalement s’en était lavé les mains. La tentative d’introduction d’un acte juridique contresigné par expert-comptable dans le cadre d’une loi concernant le logement s’est soldé par une censure pour cause de cavalier législatif. Il faut espérer que nos amis experts comptables, les pouvoirs publics mais aussi un certain nombre de nos confrères comprennent enfin que la seule voie possible pour sortir de ces guerres stériles et affligeantes, c’est la mise en place d’une interprofessionnalité respectueuse du domaine d’intervention de chacun, respectueuse des spécificités et des règles de chacune des professions. LES ACTIONS Sur tous ces sujets, qui constituent autant d’attaques, la FNUJA a été pleinement mobilisée. Je peux dire que je suis fier de notre réactivité, de l’engagement de toutes les UJA de France qui, quelque que soit leur taille, ont su alerter, ont su rassembler. C’est la force de la FNUJA de pouvoir s’appuyer sur

un maillage local dense, sur une présence forte dans quasiment tous les Barreaux de France. Si ces combats autour de la défense de nos valeurs, de la défense des libertés, de la défense de nos domaines d’intervention, de la reconnaissance de notre investissement dans le cadre de l’accès aux droits sont toujours en cours, ne sont pas encore gagnés, nous avons cette année lutté, nous n’avons rien lâché. Je sais qu’il continuera à en être ainsi. La FNUJA a encore mené cette année de belles actions sur lesquelles je veux revenir. La caravane Fidèle à son objet social la fédération a relancé sur les routes de France la caravane de l’installation et de l’association. Sous la houlette d’Alexandra Boisramet que je veux encore remercier pour son énergie et son investissement, la caravane a réalisé 6 belles étapes un peu partout en France. La caravane de l’installation c’est une journée complète de formation au cour de laquelle sont abordés les différentes questions qu’il convient de se poser lorsqu’on envisage cette étape clé dans la vie d’un avocat, l’installation ou l’association. Je me dois de saluer l’investissement de nos partenaires dans cette belle opération HSBC, l’ANAAFA, SCAPIMED mais aussi le club des Jeunes experts comptables. Voilà une belle preuve ds actions que nous pouvons mener en complémentarité. Je crois savoir que notre caravane reprendra la route dans les semaines à venir, je crois savoir aussi que notre projet a fait des émules dans d’autres professions

Suite des motions adoptées lors du 71ème congrès FORMATION INITIALE Rappelle que le CAPA permet le plein exercice de la profession d’avocat ; Constate que les jeunes avocats qui créent un cabinet individuel dès leur prestation de serment et pendant un délai de deux ans à compter de celle-ci peuvent être confrontés à des difficultés et à un isolement ; Pour autant s’oppose à toute période de collaboration obligatoire qui placerait le jeune avocat sous la tutelle et le contrôle de l’un de ses confrères, contraire au principe de liberté d’établissement et de choix du mode d’exercice ; Rappelle que la FNUJA a proposé l’instauration d’une période d’accompagnement obligatoire durant les deux premières années d’exercice ; Propose, que cet accompagnement indispensable aux jeunes confrères installés à titre individuel soit mis en œuvre par les Ordres suivant les modalités ci-après énoncées : 1. L’accompagnement doit être effectué par un référent désigné par l’Ordre, sur la base du volontariat, au moment de l’inscription au Tableau du jeune confrère installé, 2. Les missions de ce référent doivent être : l assurer un soutien déontologique et pratique au bénéfice du jeune confrère installé l mettre en œuvre un suivi obligatoire, bienveillant et effectif, du développement du cabinet et du respect des règles déontologiques par le jeune confrère installé, l s’assurer que le jeune confrère installé bénéficie d’une formation complémentaire de 20 heures annuelles, portant sur les matières suivantes : obligations sociales et fiscales, démarches habituelles avec les juridictions et les ordres, utilisation des outils numériques, pratique de l’honoraire, comptabilité et gestion de cabinet,

l cette formation complémentaire doit être gratuite ; En conséquence, Exige du Conseil national des Barreaux qu’il mette en œuvre ces propositions dans le cadre de la réforme de la formation initiale pour une entrée en vigueur concomitante.

de la loi du 27 mai 2014 avec les garanties accordées notamment par les arrêts Salduz et Dayanan à la personne mise en cause par le dépôt d’un projet de loi ; A défaut, Contestera la conventionalité et la constitutionnalité de la loi du 27 mai 2014 et appellera l’ensemble des avocats à mettre systématiquement en cause l’application de cette loi.

sur tout le territoire national quelle que soit la situation de fortune du justiciable ; Réaffirme son opposition totale et absolue aux structures conventionnées en raison : l De l’atteinte portée à l’indépendance de l’avocat qui est placé dans un lien de subordination avec son Ordre ; l De l’incompatibilité entre d’une part l’appartenance à une structure MOTION ACCES AU DOSSIER conventionnée et d’autre part l’exercice Rappelle qu’en application de l’article 55 d’une collaboration, le développement de la Constitution du 4 octobre 1958 d’une clientèle libérale ou encore les traités et accords internationaux « STRUCTURES CONVENTIONNÉES : l’apprentissage de l’exercice professionnel, ont une valeur juridique supérieure NON C’EST NON ! » cette incompatibilité étant nécessairement à celle de la loi nationale ; Vu la résolution de l’Assemblée Générale néfaste aux jeunes avocats ; Rappelle qu’en application des arrêts de du CNB du 23 mars 2013, l De la sectorisation de la phase de la CEDH Salduz (CEDH, 27 novembre 2008) Vu les délibérations de plusieurs garde à vue au détriment des autres et Dayanan (CEDH, 13 octobre 2009) Barreaux Français décidant phases de la procédure pénale ; l’accès à l’avocat dès la privation de liberté d’expérimenter des structures et la vaste gamme de l’intervention de conventionnées en matière de garde à vue, l En conséquence, de l’impossibilité d’assurer une défense pénale complète l’avocat comprend les éléments suivants : Vu la motion « non aux structures l la discussion de l’affaire ; et de qualité pour des avocats cantonnés conventionnées »adoptée par l l’organisation de la défense ; à la seule phase de garde à vue ; la FNUJA, réunie en congrès à Marseille, l la recherche des preuves favorables l Du risque de rupture d’égalité entre du 8 au 12 mai 2013, à l’accusé ; les justiciables qui ne seraient pas Rappelle que la condition essentielle l la préparation des interrogatoires ; éligibles à l’aide juridictionnelle dans les à l’expérimentation des structures l le soutien de l’accusé en détresse ; structures mixtes, ces derniers conventionnées posée par le CNB, l le contrôle des conditions de détention ; étant susceptibles de devoir rembourser était le doublement du budget de l’Aide Constate que les considérants 53 et 54 la rétribution versée si l’avocat n’est pas Juridictionnelle, qui n’a pas été obtenu ; de la directive 2012/13/UE du 22 mai S’insurge que la profession se soit lancée conventionné ; l Du caractère illusoire des économies 2012 soulignent que les arrêts de la CEDH dans les expérimentations alors même constituent le socle minimal des garanties que la condition posée n’était pas remplie qui seraient prétendument réalisées par les Ordres ; que doivent assurer les Etats membres ni même actée par les pouvoirs publics ; l Des obstacles législatifs et réglementaires à la personne mise en cause ; Déplore que les contraintes budgétaires non surmontés à ce jour, en termes Constate que l’article 4 de la loi 2014-535 priment sur l’intérêt des justiciables, notamment de dotation du 27 mai 2014 limite l’accès au dossier les libertés et droits fondamentaux ; et subventionnement des Ordres ; en garde à vue aux éléments suivants : Rappelle que : l PV de notification de garde à vue ; l Le justiciable doit être au centre l Des incertitudes non levées quant l Certificat médical ; des préoccupations d’un accès égal à la nature du contrat qui liera l PV de confrontation(s) et d’audition(s) à une Justice de qualité ; l’avocat conventionné avec son Ordre ; l Le libre choix de l’avocat et son du mis en cause ; EXIGE l’arrêt immédiat des l le formulaire de notification des droits ; indépendance sont des principes expérimentations en cours et En conséquence, essentiels, dont la garantie doit être l’abandon définitif de ce projet. Exige la mise en conformité immédiate scrupuleusement assurée de façon absolue (Suite des motions page suivante...)

Les Annonces de la Seine - Jeudi 12 juin 2014 - numéro 26

Vie du droit mais aussi dans d’autres syndicats d’avocats. C’est finalement un honneur d’être source d’inspiration et d’être copié même s’il faut toujours préférer l’original à la copie. Nouveaux champs d’activité de l’avocat Nous avons réalisé un cycle de formations sur les nouveaux champs d’activité de la profession d’avocat. La table ronde à laquelle vous avez pu assister ce matin est l’aboutissement de cette réflexion sur une profession qui ne doit pas se replier sur son périmètre d’origine mais au contraire renforcer celui-ci et l’élargir dans tous les domaines où elle a sa place. Cette idée de profession conquérante, dans le respect des champs d’intervention des autres professions nous amènera d’ailleurs pendant ce congrès à être prospectif sur le périmètre d’action de l’avocat. Justice du 21ème siècle L’avocat est l’acteur incontournable de la prévention et de la résolution du conflit. C’est sous cet angle que nous avons voulu aborder nos travaux concernant le chantier lancé par Madame la Garde des Sceaux et intitulé Justice du 21ème siècle. Notre contribution à ces travaux s’est voulue prospective, sans tabou mais surtout inflexible sur le rôle central que doit jouer l’avocat. Imaginer que l’on puisse se passer d’avocats dans le cadre de la résolution des conflits a quelque chose de démagogique ; mais c’est à nous de mettre en exergue cette évidence, dans un monde où tout un chacun croit pouvoir tout régler d’un clic sur internet. Nous nous devons d’être présents dans toutes les résolutions de conflits et nous ne pouvons délaisser le marché du petit judiciaire dont un certain nombre de sites Internet font leurs choux gras, en leurrant le justiciable sur les garanties qui leur sont apportées je n’oublie pas que c’est à seulement quelques kilomètres de ce Palais des Congrès que le Juge de proximité d’Antibes a rendu une décision qui a abouti à un arrêt de la Cour de cassation consacrant la régularité des actions engagées via le site demanderjustice.com. e-Cabinet Les jeunes avocats sont les mieux placés pour imaginer et mettre en place des solutions afin de lutter contre ces braconniers du droit. C’est pourquoi j’avais dès mon discours de candidature à la présidence lancé un chantier transversal sur l’avocat et les nouvelles technologies. Je suis heureux d’annoncer que ce chantier aboutira lors de ce congrès à la rédaction d’un véritable livre blanc intitulé « e-Cabinet » (voir encadré ci-contre). Je salue l’investissement d’Éric Lequellenec et de toute la commission qu’il a animée, pour le remarquable travail qu’ils ont fourni et qui aboutira je le sais à un document de qualité qui permettra aux jeunes avocats de faire évoluer nos règles afin de desserrer un certain nombre d’étaux sans pour autant contrevenir à nos valeurs fondamentales. Collaboration La FNUJA a obtenu via la loi sur l’égalité entre les femmes et les hommes, l’insertion à l’article 18 de la loi du 2 août 2005 relatif à la collaboration libérale d’un dispositif d’interdiction de rupture des contrats des collaboratrices libérales depuis leur déclaration de grossesse et jusqu’à l’expiration d’une période de huit semaines consécutive à la suspension de leur contrat à l’occasion de l’arrivée de l’enfant.

Livre blanc du e-Cabinet SITE INTERNET DE L’AVOCAT 1. Le CNB doit informer les avocats des bonnes pratiques et mettre en garde contre celles qui pourraient être sanctionnables dans un vade-mecum numérique national (à l’instar de ce qui a été fait à l’échelle du Barreau de Paris). 2- Tous les avis déontologiques sur cette question doivent être publics et facilement accessibles sur les sites internet des Ordres et du CNB. 3. Les Ordres doivent s’organiser pour renforcer les équipes ayant délégation pour effectuer un contrôle des sites internet. 4. L’article 2.2 du RIN doit être réformé pour autoriser la mention des clients de l’avocat à titre de référence et avec l’accord préalable de ceux-ci. LE RÉFÉRENCEMENT DU SITE INTERNET DE L’AVOCAT 5- Il convient d’interdire aux sites internet extérieurs à la profession d’avocat et prétendant à une activité juridique d’utiliser comme mot clé le vocable « avocat »ou tout terme en lien avec les instances de la profession (CNB, CNBF, Ordre...). 6. Les formations en webmarketing et toute autre formation relative au développement de l’activité d’avocat doivent être développées et validées au titre de la formation continue de l’avocat. LA MAILING LIST OU NEWSLETTER 7. Dans le cas où la notion de démarchage physique ou téléphonique serait maintenue par le CNB, insérer à l’article 10 du RIN l’interdiction de l’envoi abusif de courriels par les avocats. 8. En formation initiale comme continue, il est obligatoire de mettre en place une initiation au droit des données personnelles et à la gestion des données clients. L’ACTIVITÉ JUDICIAIRE DE L’AVOCAT EN LIGNE 9. Il est demandé, en urgence, une réforme de l’article 6.6 du RIN pour permettre à l’avocat d’avoir une activité judiciaire en ligne. 10- Des moyens techniques de communication (par exemple visioconférence) existent pour assurer un contact direct avec le justiciable internaute afin de permettre aux avocats de vérifier l’identité de leurs clients, ce qui est une obligation professionnelle. A ce titre aussi, il est souhaité que le CNB puisse, par le biais d’un vade-mecum ou de formations adaptées, inciter les avocats à utiliser ces techniques. 11. Il convient, plus généralement, que les formations initiales et continues sur le développement de l’activité professionnelle de l’avocat ne se limitent à l’exercice en cabinet « physique » mais aussi intègrent une approche « dématérialisée ». LA PARTICIPATION DE L’AVOCAT AUX RÉSEAUX SOCIAUX OUVERTS 12. Etre sur un réseau social, c’est indirectement mais aussi parfois ouvertement faire état de sa clientèle. A ce titre, il est souhaité qu’il soit mis fin à l’hypocrisie de l’article 2.2 du RIN pour permettre sur les réseaux sociaux et sur tout autre support d’afficher le nom de ses clients à condition d’avoir obtenu leur accord préalable. 13. Il convient de permettre de sensibiliser les confrères aux problématiques de « e-réputation » et savoir comment réagir en cas de commentaire négatif. LA PARTICIPATION DE L’AVOCAT AUX RÉSEAUX SOCIAUX RÉSERVÉS AUX AVOCATS 14. Il faut encourager l’inscription de tous les avocats aux réseaux professionnels sécurisésafin de bénéficier d’outils collaboratifs indispensables pour le développement de leur activité. 15. Il faut que le CNB clarifie le rôle et la pérennité de Vox Avocats, alors quecette plateforme n’est pas incluse dans le schéma directeur informatique du CNB présenté le 21 mars 2014. LA PARTICIPATION AUX SITES DE TIERS : LES ANNUAIRES 16. La réglementation actuelle paraît suffisante pour encadrer l’usage de services d’annuaires sous toutes leurs formes même si les contrôles méritent d’être renforcés. 17. Il relève de la responsabilité individuelle de chaque confrère de signaler au moins à son Bâtonnier (et éventuellement au Procureur et à la CNIL),tout référencement non sollicité de sa part et dont les informations seraient erronées (ex : domaines de compétence erronés, adresses non mises à jour...). 18. En outre, concernant la mention de la qualité d’avocat collaborateur mentionnée sur certains annuaires : il doit être exigé que seule la qualité d’avocat figure dans tout annuaire, le rattachement à un cabinet ne devant pas obérer la constitution d’une clientèle personnelle. LA PARTICIPATION AUX SITES DE TIERS : LES SITES D’INTERMÉDIATION 19. Il convient de maintenir la déclaration préalable à l’ordre pour toute participation à des sites de tiers.

20. Il est souhaité la mise en place d’une charte annexée à l’article 6 du RIN qui se contente de traiter des aspects purement déontologiques sans freiner l’initiative des confrères et les nouveaux modes d’exercice de la profession en ligne. 21. Particulièrement en présence d’avocats sur ce type de site, une réflexion doit être menée collectivement par la profession sur les prix abusivement bas pratiqués par ces sites, lesquels pourraient être constitutifs de concurrence déloyale à l’égard de la profession d’avocat dans son ensemble. 22. Le CNB n’a pas vocation à se substituer à l’initiative privée : un site d’intermédiation à l’initiative du CNB ne peut être envisagé qu’avec un budget limité et une déclinaison possible par Barreau. 23. Il est souhaitable de laisser la pleine et entière faculté aux confrères de créer de leur propre initiative et à leurs propres frais des sites d’information, de mise en relation (à titre gratuit) comme de consultation et actes judiciaires en ligne ; à ce titre l’encadrement de la participation de l’avocat à la gestion de sociétés commerciales ayant une telle finalité pourrait être assoupli (art.111 Décret 1991). 24. Il convient d’encadrer très strictement la participation des avocats à des sites d’intermédiation et de leur interdire de figurer sur des sites qui proposent des services payants concurrents (information juridique, documents juridiques, prestations juridiques). Ainsi seuls les sites d’intermédiation proposant exclusivement des prestations d’avocats sans autre prestation qui pourraient leur faire concurrence sont autorisés. 25. Il convient de demander au CNB de réunir un comité scientifique d’experts des technologies pour proposer un plan d’action sur les nouveaux modèles économiques de la profession. LES SITES DE « BRACONNIERS DU DROIT » 26. Toute atteinte au périmètre du droit doit donner lieu à des poursuites par les instances de la profession : aucune ambiguïté sur le rôle de ces sites internet ne peut être tolérée. LE CLOUD 27. Le CNB doit informer les avocats des moyens d’identifier les services « cloud »susceptibles d’être conformes à la réglementation (cahier des charges type transmissibles aux prestataires). 28. Dans le prolongement des propositions du CNB au sein de son schéma directeur du 21 mars 2014, il convient d’encourager le développement rapide de ressources de type cloud au sein de la profession, pour toute la profession. Le RPVA 29. Il convient d’encourager les évolutions du RPVA vers plus de souplesse dans la gestion des droits au sein du RPVA. 30. Il faut faire disparaître les usages locaux et revenir aux principes directeurs du procès tels que prévus dans le code de procédure civile. LE LOGICIEL MÉTIER POUR LE JEUNE AVOCAT 31. Il est souhaitable que le CNB puisse travailler à un cahier des charges type avec mention de certaines spécificités pour le jeune avocat. 32. Il convient de prévoir dans le contrat de collaboration type une clause encadrant la migration des données de l’ancien collaborateur. 33. Il est souhaitable au sein de la FNUJA d’encourager les partenariats non-exclusifs avec les éditeurs et autres prestataires dans le domaine des nouvelles technologies pour des tarifs négociés « jeunes avocats » ; 34. Il faut permettre que la formation sur tout logiciel métier et plus généralement toute formation dans le domaine de l’informatique soit validée automatiquement au titre de la formation continue. LA SÉCURITÉ INFORMATIQUE 35. Il convient de multiplier les actions de sensibilisation des élèves-avocats comme des confrères sur la sécurité informatique et la confidentialité des données ce aux fins de : l alerter sur les risques informatiques ; l préconiser les bons outils permettant de limiter ces risques ; l former sur les règles d’usage et les bonnes pratiques. 36. il convient de sensibiliser les confrères à l’existence d’assurances complémentaires pour couvrir les risques informatiques ; 37. il convient de diffuser auprès des principaux opérateurs et prestataires (SSII) un cahier des charges commun à toute la profession d’avocat et établissant un socle de pré- requis minimum en termes de sécurité et de confidentialité. 38. A terme, ce cahier des charges pourra être intégré au RIN pour avoir valeur de norme.

Les Annonces de la Seine - Jeudi 12 juin 2014 - numéro 26

Vie du droit Résolument égalitaire, le nouveau texte prévoit également une interdiction de rupture du contrat des collaborateurs libéraux entre l’annonce de leur intention de suspendre leur contrat à l’occasion de l’arrivée de l’enfant et jusqu’à l’expiration d’un délai de huit semaines à l’issue de la période de suspension. C’est grâce notamment à la pugnacité et à l’engagement de l’UJA de Paris et plus particulièrement de Valence Borgia dont je salue l’investissement que cette avancée résolument moderne et conforme aux aspirations des jeunes avocats et avocates, a pu être obtenue. Ce travail a été efficacement relayé par Nicolas Sanfelle, membre d’honneur de la FNUJA et Président de la Commission Collaboration au CNB qui a obtenu récemment de substantielles modifications de l’article 14 du RIN : L’allongement à 20 semaines du congé maternité en cas de naissances multiples ; l la protection des collaborateurs futurs pères entre l’annonce de leur intention de suspendre leur contrat de collaboration après la naissance de l’enfant et jusqu’à l’expiration d’une période de deux mois au retour de congé paternité. (Comme prévu par le Projet de loi Égalité actuellement en discussion au Parlement et qui intégrait sur ce point une proposition UJA ; l la nullité de la rupture du contrat de collaboration lorsque dans les 15 jours, la collaboratrice atteste de sa future parentalité ; l l’impossibilité de mettre fin pendant 6 mois au contrat de collaboration du collaborateur arrêté pour raison de santé, sauf manquement grave flagrant aux règles professionnelles. La nouvelle rédaction de l’article 14 apporte également une réponse à une problématique souvent rencontrée par les collaborateurs et les cabinets postérieurement à la rupture du contrat de collaboration : le sort des correspondances papiers et électroniques reçues par le collaborateur. LE CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX Le travail réalisé par les représentants de la FNUJA au CNB est extraordinaire et doit être salué d’autant que les conditions dans lesquels se déroulent ce travail ne sont pas toujours faciles. Je vous remercie d’applaudir Stéphane Lallement, Patricia Savin, Yannick Sala, Aurélie

Berthet, Nicolas Sanfelle, Laurent Sciacqua, Carine Monza avec une mention particulière pour Monsieur le Bâtonnier Jean François Brun. Et puis permettez-moi d’adresser un clin d’œil à Éric Azoulay dont la fidélité à la FNUJA ne s’est jamais démentie. Plus qu’un mandat impératif, les représentants de la FNUJA au CNB ont, chevillé au corps, le souci de l’engagement et de la parole donnée. Avec la FNUJA, comme d’ailleurs avec tous les autres vrais syndicats représentatifs de la profession lorsqu’un sujet est abordé il n’y a pas de surprise ; la doctrine de chacun est connue le respect des engagements de campagne et de la doctrine de la FNUJA dépasse la personnalité de chacun de nos représentants, au mépris parfois des intérêts personnels des uns et des autres que nous laissons aux vestiaires lorsque nous entrons au 22 rue de Londres à Paris. Le souci de l’intérêt général, le souci de l’intérêt des jeunesavocats,lesoucid’uneprofessionrassemblée, ce sont des valeurs qui nous ont guidés tout au long de cette mandature. Vous seriez évidement surpris si je ne revenais pas sur les rebondissements qu’a connu le Conseil National des Barreaux au cours de cette année. Je tiens à remercier les membres du bureau du Conseil National des Barreaux, présents en nombre à notre séance solennelle d’ouverture. Marc Bollet, Président de la Conférence des Bâtonniers indiquait lors de l’assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers du mois de janvier dernier que ce dont souffrait le CNB ce n’était pas d’un manque de légitimité mais c’était du manque de bonne volonté de chacun d’entre nous. Je ne suis pas loin de partager son analyse mais j’irai en fait beaucoup plus loin. Ce dont souffre le CNB c’est d’une véritable guérilla préméditée organisée et concertée depuis près de trois ans. Ce dont souffre le CNB c’est de la guerre des égos d’un certain nombre de Bâtonniers qui ne peuvent se suﬃre de la beauté et de la noblesse de leur mandat et imaginent que seigneurs sur leur terre il ne saurait y avoir un organisme national qui puisse leur imposer quoi que ce soit. Ce dont souffre le CNB, c’est d’être un organisme pas suﬃsamment autocratique, et mal adapté aux ambitions d’un ancien Bâtonnier de Paris, qui s’active depuis deux ans pour provoquer sa disparition

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Marc Bollet, Pascale Modelski, Roland Rodriguez, Paule Aboudaram et Anne-Lise Lebreton

Ce dont souffre le CNB ﬁnalement, c’est de son fonctionnement éminemment démocratique, éminemment transparent. Les assemblées générales du CNB sont ouvertes au public, à la presse. Quels sont les ordres qui peuvent en dire autant ? Bien sûr que tout n’est pas parfait, bien sûr que son fonctionnement, son mode d’élection peut être amélioré ; Bien sûr qu’il y a des difficultés de communication, qu’il y a des maladresses. Il y a un an, sous l’injonction du Bâtonnier Christiane Féral-Schuhl, le collège ordinal parisien devait quitter l’Assemblée Générale du CNB, pour empêcher que, démocratiquement, un projet de réforme du CNB soit voté. En cédant aux exigences du Bâtonnier de Paris, le Président Christian Charrière Bournazel outrepassait le mandat qui lui avait été confié et, surtout, fragilisait gravement l’institution qu’il se devait de protéger. Il n’avait plus que deux solutions soit revenir sur ses déclarations soit se démettre. La FNUJA a été la première a dénoncé cet abus de pouvoir et à demander clairement des comptes au Président du CNB qui devait alors démissionner. L’été fût houleux puisque, satisfaits de cette démission, les ennemis d’une représentation démocratique, pluraliste et rassemblée, devaient tenter d’exiger la démission de tout le bureau. La ficelle était grosse : obtenir l’éviction du bureau d’un certain nombre de représentants syndicaux et plus particulièrement les représentants de la FNUJA. Tous les moyens ont été utilisés : l’invitation, l’amicale pression, la menace... et puis la motion de défiance. Nous n’avons pas cédé à cette folle pression, et, finalement sentant la débâcle s’annoncer, Christiane Féral-Schuhl, et Jean Luc Forget, alors Président de la Conférence des Bâtonniers ont dû, penauds, retirer leur grotesque motion de défiance. L’élection, comme Président du CNB, de JeanMarie Burguburu, dont le collège ordinal avait fait une condition de son retour a permis un certain apaisement. L’élection de Marc Bollet à la tête de la Conférence des Bâtonniers, en janvier a aussi contribué à cet apaisement. Cher Marc, je veux saluer ton engagement, et ton investissement sincère, au sein du CNB, pour faire en sorte que notre représentation nationale soit la plus efficace. Je sais que cela n’est pas toujours simple. Pourtant la guérilla continue, la déstabilisation permanente continue. Au fond, que veulent les ennemis du CNB : la création d’un organe de remplacement, composés uniquement d’anciens Bâtonniers et l’éviction des syndicats qui seraient relégués au rôle de « Boîte à idées » C’est mon prédécesseur, Loïc Dusseau qui, en 2006, dans son discours de candidature à la présidence, rappelait que la place des syndicats au sein de l’organe représentatif national, un CNB-Parlement, était incontournable, qu’ils y jouaient un véritable rôle de partis politiques au sens noble du terme. Je suis un peu triste, je l’avoue, de voir certaines de nos anciennes gloires se fourvoyer dans des aventures si éloignées des convictions qui les animaient il y a encore quelques années. Un proverbe philippin dit : « Celui qui oublie ses racines n’atteindra jamais sa destination ». Non ! Les syndicats ne sont pas de simples boîtes à idées ! Non ! Ils ne sont pas des réservoirs

Les Annonces de la Seine - Jeudi 12 juin 2014 - numéro 26

Vie du droit Alexandra Boisramé, Emilie Chandler, Julie Bariani, Matthieu Dulucq, Roland Rodriguez, Anne-Lise Lebreton, Florent Loyseau de Grandmaison, Valérie Vincenti et Harry Ohron

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

électoraux que l’on siphonne allègrement pendant les campagnes et que l’on écarte, une fois élu ! Je veux à cette occasion dire mon amitié à Jean-Jacques, William et Louis-Georges. Le SAF, la CNA ; l’ACE et la FNUJA sont les seuls vrais syndicats d’avocats dignes de ce nom, solides, ﬁables. J’ai aimé échanger et travailler avec vous. Même si nos avis divergent sur nombre de sujets, nous savons nous retrouver sur l’essentiel : la défense de la profession et sa nécessaire Unité. Les prétendus dysfonctionnements ne sont pas intrinsèques au CNB, à sa composition, à sa désignation. Ceux qui y travaillent sincèrement, viennent y donner leur temps, leur énergie, au service des confrères, savent l’importance et la valeur ajoutée de chacun des composantes du CNB. C’est la raison principale du vote intervenu en décembre dernier par lequel il a été décidé que le maintien du collège général et du collège ordinal était une nécessité. Le Conseil National des Barreaux a été créé sur une belle idée : le rassemblement de toutes les forces vices de la profession dans un parlement pluraliste, Paris, Province, Syndicats, Ordinaux, dans le respect des Barreaux existants, permettant ainsi de mettre au travail, mains dans la mains, toutes les compétences, toutes les expériences, tous les courants qui

traversent notre profession dont on sait que contrairement, aux notaires, aux huissiers, elle n’est pas faite d’un seul bloc. Le projet d’Ordre National, que Monsieur Castelain veut voir tailler à ce qu’il estime être

sa mesure, est un projet qui divise, un projet qui oppose, un projet qui exclut. Un projet qui, de facto, exclurait de l’organe national représentatif les femmes et les jeunes, alors que les uns comme les autres constituent

Suite des motions adoptées lors du 71ème congrès FINANCEMENT DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE Refuse tout projet de taxation des cabinets d’avocats sous quelle que forme que ce soit, qu’il s’agisse de l’ensemble des cabinets d’avocats, ou des cabinets ne pratiquant pas ou peu l’aide juridictionnelle ; Dénonce le désengagement de l’Etat et l’absence de mise en place d’un financement pérenne de l’accès au droit et au Juge, malgré les propositions concrètes formulées par la profession ; Réaffirme que la nécessité de garantir et de pérenniser le budget consacré à l’aide juridictionnelle, à l’accès au droit et à la Justice par l’Etat consiste : l d’une part, à mettre en œuvre des financements permettant de compléter, en fonction des besoins exprimés, la dotation de l’Etat ; l d’autre part, à rationaliser la gestion et l’organisation administrative, afin de réaliser des économies substantielles de l’aide juridictionnelle, et ainsi permettre à l’Etat de verser une dotation annuelle équivalente ; Appelle en conséquence de ses vœux : l la création d’un Fonds pour l’accès au droit et à la Justice recevant et gérant la dotation annuelle de l’Etat, ainsi que les financements complémentaires dédiés ; l la dématérialisation intégrale du dossier de demande d’aide juridictionnelle, de sa gestion, ainsi que de toute communication avec les avocats, prioritairement à partir de la plate-forme e-Barreau ; l la mise en œuvre de financements complémentaires pour l’accès au droit et à la justice, par le biais des mesures suivantes : l taxation de l’ensemble des actes faisant l’objet d’un enregistrement ou d’une publicité légale, peu important la qualité de leur rédacteur ; l taxation de l’ensemble des primes et des cotisations des contrats d’assurance souscrits en France ; l contribution sur l’ensemble des décisions de justice, celle-ci étant due par tout succombant ;

l une véritable rémunération des avocats, fondée sur un indice de référence correspondant à un taux horaire calculé en fonction des charges incompressibles du cabinet et de la prestation intellectuelle avec indexation a minima sur le SMIC.

INDÉPENDANCE DU PARQUET Rappelle que l’article 5§3 de la CEDH exige d’une autorité judiciaire qu’elle soit indépendante et impartiale (cf. arrêts Medvedyev et Moulin) ; Rappelle que la procédure pénale obéit notamment au principe de l’égalité des armes ; Rappelle que la Cour de cassation, dans son arrêt d’assemblée plénière du 15 décembre 2010, a considéré que le Parquet, au regard de l’article 5§3 de la CEDH, « ne présente pas les garanties d’indépendance et d’impartialité requises par ce texte et qu’il est partie poursuivante » ; Constate que le ministère public, qui reste statutairement soumis au pouvoir exécutif, est à la fois autorité de poursuite et partie à la procédure ; Rappelle que dans le cadre de la garde à vue, le Juge du siège contrôle déjà les privations de liberté de plus de 48 heures ; En conséquence, Exige qu’un magistrat du siège contrôle, dès le début de la mesure, toute privation de liberté ; Exige une réforme du statut du ministère public pour le mettre en conformité avec le droit positif européen et national, ce qui implique notamment : l une séparation statutaire et matérielle des fonctions du siège et du Parquet ; l une indépendance statutaire du Parquet, vis-à-vis du pouvoir exécutif, en ce qui concerne l’exercice de l’action publique, à l’exception de la détermination de la politique pénale ; l une détermination de l’avancement des magistrats du Parquet du seul ressort du Conseil supérieur de la magistrature ;

Exige la création d’un véritable service d’enquête judiciaire sous l’autorité exclusive du ministère de la justice ; Exige que cette réforme soit élaborée en concertation avec la profession d’avocat ; D’ores et déjà, Exige l’instauration d’un recours immédiat de référé-liberté, dès la mesure de privation de liberté, devant le Juge du siège, seul garant du respect de la présomption d’innocence, ce qui ne saurait être le cas de la partie poursuivante ; A défaut, Appelle l’ensemble des avocats à contester par tous moyens les décisions de privation de liberté prises sous le contrôle du Parquet.

d’en préciser les modalités et les effets ; Suggère à cette fin que les dispositions de l’article 14.5 du Règlement Intérieur National soient complétées comme suit : « Conformément aux dispositions des articles 148 et 149 du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 relatif à l’exercice de la profession d’avocat, il est rappelé que le contrôle des conditions de rupture du contrat de collaboration, en particulier d’exécution ou non du délai de prévenance, peut être soumis à une procédure d’urgence devant le Bâtonnier. Celui-ci est saisi par l’une ou l’autre des parties par requête contre récépissé déposée au secrétariat de l’Ordre des avocats ou par lettre recommandée avec avis de réception. MODIFICATION L’acte de saisine précise, à peine DE L’ARTICLE 14.5 DU RIN d’irrecevabilité, l’identité des parties Rappelle son profond attachement aux ainsi que le motif invoqué pour principes de loyauté, de confraternité, justifier la rupture immédiate de délicatesse qui doivent s’appliquer du contrat de collaboration. dans le cadre d’une collaboration Le Bâtonnier dispose alors d’un délai entre avocats, y compris à l’occasion d’un mois, à peine de dessaisissement de la rupture de leur contrat ; au profit du Premier Président de la Déplore le nombre important de Cour d’appel, pour rendre une décision. ruptures brutales de contrats de Si le motif justifiant la rupture immédiate collaboration fondées sur un prétendu du contrat de collaboration se révèle « meilleur accord des parties » ou bien-fondé, le requérant est débouté et « manquement grave flagrant aux dans l’hypothèse ou un manquement règles professionnelles » ; grave et flagrant aux règles professionnels Regrette l’absence dans le Règlement est établi, des poursuites disciplinaires Intérieur National d’une procédure de peuvent être engagées. contrôle efficace de la sincérité et ou du Si au contraire, le motif justifiant bien-fondé du motif à l’origine de la rupture ; la rupture immédiate du contrat Constate qu’en dépit des dispositions de collaboration se révèle infondé, des articles 148 et 149 du le Bâtonnier peut ordonner Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 l’accomplissement du délai de prévenance relatif à l’exercice de la profession ou, en cas d’opposition par l’une ou l’autre d’avocat, le recours d’urgence des parties, le paiement d’une indemnité au contrôle du Bâtonnier est méconnu ; équivalente au montant de la rétrocession Invite en conséquence le Conseil National qu’aurait perçu le collaborateur des Barreaux à entreprendre si le contrat de collaboration s’était une modification de l’article 14.5 poursuivi pendant le délai de prévenance, du Règlement Intérieur National afin d’y sans préjudice des poursuites disciplinaires rappeler l’existence de cette procédure de qui pourraient être engagées ». (Suite des motions page suivante...) saisine d’urgence du Bâtonnier et

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Vie du droit plus de 50 % de la Profession. Ceux qui, en Province, voient ce projet comme un eldorado, et encouragent la création d’une telle structure, connaîtront des lendemains qui déchantent. Ils n’auront fait que servir les dessins et l’ambition d’un homme... ou de quelques anciens Bâtonniers en quête de reconversion. Le Conseil National des Barreaux, par sa composition est le seul à même de

Les avocats, partout où il y a du droit

Monsieur le Bâtonnier, je vous le conﬁrme, c’est aux jeunes avocats de dire, de vous dire, qu’ils ne veulent pas d’une gouvernance dont ils seraient exclus et réservée à des anciens Bâtonniers en mal de pouvoir. Je ne doute pas que dans les mois à venir, ils sauront vous transmettre le message de manière très claire. (...)

garantir que l’organe national représentatif le soit vraiment, que chaque Barreau, petit ou grand, puisse s’y sentir représenté. Monsieur Castelain ou Monsieur Saint Geniest, l’alibi provincial de Monsieur Castelain, n’hésitaient pas à dire dans une récente interview que « C’est aux jeunes avocats de dire ce que doit être la gouvernance de demain. »

Anne-Lise Lebreton

par Anne-Lise Lebreton

LES DROITS DE LA DÉFENSE Dans deux jours, le 2 juin 2014, expirera le délai de transposition de la directive du 22 mai 2012 relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales qui consacre le droit d’accès aux pièces du dossier (article 4). Le gouvernement a donc fait adopter la loi n° 2014-535 du 27 mai 2014 portant transposition de ladite directive 2012/13/UE du Parlement européen et du Conseil, du 22 mai 2012, relative au droit à l’information dans le cadre des procédures pénales. A s’en tenir au titre de cette loi, nous pourrions croire, si nous étions crédules, que la France a rempli son obligation de transposition et intégré en droit français les garanties d’effectivité des droit de la défense consacrées par le droit européen. Mais nous ne savons que trop la réticence des pouvoirs publics à donner un véritable accès au dossier aux avocats, pour être trompés. Et, en effet, loin de transcrire le droit européen, cette loi se contente d’entériner la jurisprudence française, limitant l’accès au dossier aux seuls procès verbal de notiﬁcation, certiﬁcats médicaux et PV d’audition et de confrontation. Nous sommes encore, loin, bien loin des garanties inscrites dans ladite directive. La défiance à l’égard de notre profession, confirmée par ce nouveau jeu de dupe législatif est insultante. Les hostilités sont lancées. Nous relevons le gant : des conclusions de nullité1 seront en ligne dès le 3 juin prochain, sur le site de la FNUJA, et un appel sera lancé aux confrères afin qu’ils soulèvent systématiquement l’inconventionnalité de la loi du 27 mai 2014. Les justiciables méritent que nous défendions leurs droits par tous moyens.

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’an dernier Roland Rodriguez, à l’aube de sa Présidence, concluait son discours en nous proposant d’avancer avec lui contre le vent et d’offrir à la FNUJA et aux jeunes avocats un avenir ensoleillé. Du vent il y en a eu, dès les premiers jours de son mandat. Du vent, il y en a encore. Il souﬄe fort, contre la profession et au sein de la profession. Mais le vent ne fait pas peur a une bretonne ! Chez moi, au bord de l’océan, nous sommes habitués à lui faire face, nous en jouons même, de ce vent, nous en faisons un allié pour avancer, pour voguer plus loin, plus vite. Les jeunes avocats n’en ont pas peur non plus, ils l’ont affirmé lors de ce congrès, ils gardent le cap. Nos motions en sont la preuve : Fortes, prospectives, à la conquête de demain. Elles seront notre boussole tout au long de cette année. (...) Les combats se poursuivent. Et il nous faudra nous mobiliser dès les premiers jours de juin.

C’est notre mission d’avocat, c’est notre mission de syndicaliste, nous l’assumerons. Et nous serons sur tous les fronts. Ainsi nous surveillerons aussi de très près les discussions parlementaires, en cours, concernant le projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l’individualisation des peines. Nous ne serons pas seul dans ce rôle de vigie. Je sais que l’Association des Jeunes Magistrats (AJM) et le Syndicat National des Directeurs de Prisons (SNDP), représentés à notre congrès, respectivement par leur Président et Secrétaire National, Philippe Guislain et Alexandre Bouquet, seront également attentifs. Nous unirons nos voix pour faire entendre les positions communes résultant des travaux sur le «sens de la peine» initiés depuis plusieurs mois entre nos associations. Merci à Vincent Penard, Président de la commission pénale de la FNUJA, pour son investissement sans faille pour défendre une Justice pénale humaine et efficace, permettant la réinsertion et prévenant la récidive. 1) www.fnuja.com/L-acces-au-dossier-le-combat-continue_ a1891.html

AUTRE SUJET BRULANT, L’AIDE JURIDICTIONNELLE : Les gouvernements successifs croient devoir proposer des réformes, toujours un peu les mêmes, jamais en profondeur, et irrémédiablement inacceptables ! A croire que l’objectif est surtout que rien ne bouge. Et de fait... cela fonctionne, rien ne bouge. La première réunion FNUJA à laquelle j’ai assisté il y a 7 ans déjà, était une réunion consacrée à la réforme de l’aide juridictionnelle Les propositions de la FNUJA sur les modes de financement complémentaire de l’AJ (taxation de l’ensemble des actes faisant l’objet d’un enregistrement ou d’une publicité légale, peu

important la qualité de leur rédacteur ; taxation de l’ensemble des primes et des cotisations des contrats d’assurance souscrits en France ; contribution sur l’ensemble des décisions de justice, celle-ci étant due par tout succombant ; et gestion par un fond dédié de ces financements complémentaires pour l’accès au droit et à la justice) datent de cette époque. Ces propositions ont été adoptées par le CNB. Mais les pouvoirs publics font la sourde oreille. Ainsi, depuis des années, et alors que le système de l’aide juridictionnelle se meurt, l’inertie des pouvoirs publics, leur manque de volonté politique à régler ce problème, n’est secoué que de quelques spasmes à intervalles réguliers : l des effets d’annonce l la désignation d’un nouveau rapporteur, l l’envie d’y croire, encore ; l un énième rapport l des propositions : jamais innovantes, cédant toujours à la facilité de se décharger plus encore de cette mission étatique de l’accès au droit et à la Justice sur notre profession, la seule avec laquelle il ne semble pas si important de se fâcher... La rengaine est agaçante... et la situation aberrante. Il faut que cela prenne fin. Maintenant ! Le CNB appelle les avocats à se mobiliser pour l’Aide Juridictionnelle, le 5 juin prochain. La profession doit faire front. Nous en serons. Pour dire notre écœurement. Les avocats ont, jusqu’ici, assuré, à leur détriment, le service public de l’aide juridictionnelle. Si lorsque nous sommes conciliants rien ne bouge, nous cesserons de l’être. L’État doit prendre ses responsabilités. Le budget de l’AJ doit être doublé. Ce n’est pas une supplique, c’est une nécessité. Et faire payer les avocats n’est pas une option. La taxe sur le chiffre d’affaires des cabinets d’avocats est inacceptable par principe, et inadmissible quant à son dessein. En effet, comme l’a rappelé le représentant de Bercy lors des Etats Généraux de l’aide juridictionnelle de novembre 2013, il ressort des règles de finance publique que la création d’une nouvelle taxe ne peut aboutir à l’augmentation de la dépense publique. La taxe envisagée sur nos cabinets n’a donc pas pour but d’augmenter le budget de l’aide juridictionnelle, mais de limiter la dépense publique et ainsi permettre à l’État de se désengager du service public de l’accès au droit. Il en est tout simplement hors de question. Les pouvoirs publics qui, à l’occasion des récents travaux sur la Justice du XXIème siècle, ont fait de beaux discours sur la nécessité de renforcer l’accès au droit et à la Justice, ne peuvent fuir leurs responsabilités ! Tout autre contribution ou démodulation par le bas, qui réduirait encore l’insuffisante indemnité versée aux Avocats ne sont pas non plus une issue. Il faut que cesse cette obsession de vouloir faire payer, ceux qui portent le système de l’aide juridictionnelle à bout de bras, et que les pouvoirs publics envisagent, enfin, des solutions pertinentes.

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Cécile Bigot, Ange-Aurore Hugon-Vives, Catherine Bécret-Christophe, Roland Rodriguez, Julien Ceppodomo, Amandine Conti et Pénélope Bargain

Nous les leur servons sur un plateau (et gracieusement). Qu’ils se servent ou... les désignations cesseront. Les Avocats ne lâcheront jamais ce combat. Il en va de l’intérêt de la profession et de celui des justiciables qui profitent de ce service, accompli avec conscience et compétences par les confrères. Je ne peux conclure sur l’aide juridictionnelle sans parler des structures conventionnées. Là encore, le combat continue, sans relâche. Alors que les expérimentations peinent à débuter (problème de légalité, de financement, manque de candidats...), des émissaires de la chancellerie se déplacent pour faire les yeux doux aux Barreaux... Ces derniers ne doivent pas céder à leurs sirènes qui ne sont qu’un leurre. Le seul et unique objectif des pouvoirs publics demeure la réduction des coûts pour l’État. Et cette restriction ne peut se faire qu’au détriment des Avocats. Soyons clair, les structures conventionnées n’apporteront aucune solution à l’accès au droit,

contrairement à ce que prétendent les tenants doctrinaires de cette proposition. En revanche, elles auront des effets pervers déplorables dont : l la fonctionnarisation des avocats qui laissera les confrères qui succomberaient à ce miroir aux alouettes dépourvus de clients à l’issue d’un CDD qui leur aura pris tout leur temps l l’inégalité de traitement entre les justiciables bénéficiant de l’assistance d’un avocat commis d’office, puisque, selon que le confrère sera conventionné ou non, le client pourra être tenu de rembourser, ou non, le montant de l’indemnité versée à son conseil. En effet, si l’avocat intervient à l’AJ hors structure conventionnée, les textes prévoient que l’État peut demander au justiciable qui ne relèverait pas, en définitive du secteur assisté, le remboursement des indemnités versés à l’avocat qui l’a assisté. En revanche si le Conseil relève du secteur conventionné, le Barreau ne sera pas en droit de solliciter ce remboursement.

la validation de ce que les avocats peuvent être indemnisés encore moins que ce qu’ils le sont aujourd’hui pour les missions d’AJ. En effet, l’étude faite par l’UJA de Lyon, qui combat sur ses terres la mise en place d’une telle structure, démontre que, compte tenu du niveau de rémunération promis et du nombre de permanences proposées, l’avocat conventionné serait moins bien payé que l’avocat intervenant à l’AJ hors structure pour des missions similaires. Les structures conventionnées ou le monde des avocats payés moins cher que pas cher ! On marche sur la tête ! Les jeunes avocats refusent cette braderie. Nous continuerons donc à lutter contre les structures conventionnées. Nos ambitions pour la réforme du système d’aide juridictionnelle ne se réduiront jamais à ça. Nos ambitions pour la profession sont prospectives et conquérantes. Nous refusons les discours de fermeture, de repli, de peur. Nous voulons un discours porteur d’avenir et d’unité. L’unité... qui nous fait tant défaut... l

LA GOUVERNANCE Nous n’en avons pas fini avec ce thème qui a monopolisé une grande partie de la mandature, car certains ont cru devoir en faire un thème de la prochaine campagne au CNB, faisant fi des votes démocratiques, intervenus au cours des derniers mois, au sein de l’institution représentative de la profession. La démocratie ne semble pas un argument de poids lorsqu’un ancien Bâtonnier de Paris, qui tirait les ficelles dans l’ombre, décide de sortir du bois pour tenter d’imposer son projet. Les manœuvres antérieures n’ayant pas fonctionné, il décide de dévoyer l’élection au CNB pour venir bloquer le système de l’intérieur. L’objectif final : créer un ordre national excluant les syndicats, et par suite, les femmes et les jeunes, et assurant la prédominance de Paris. Le Bâtonnier Castelain est clair sur ce point. Dans une récente interview accordée à la semaine juridique, il explique ainsi (je cite) que : l « l’organisation de la profession, avec ses trois têtes existantes - Conférence des Bâtonniers,

Suite des motions adoptées lors du 71ème congrès MODIFICATION DE L’ARTICLE 14.5 DU RIN RAPPELLE son profond attachement aux principes de loyauté, de confraternité, de délicatesse qui doivent s’appliquer dans le cadre d’une collaboration entre avocats, y compris à l’occasion de la rupture de leur contrat ; Déplore le nombre important de ruptures brutales de contrats de collaboration fondées sur un prétendu « meilleur accord des parties » ou « manquement grave flagrant aux règles professionnelles » ; Regrette l’absence dans le Règlement Intérieur National d’une procédure de contrôle efficace de la sincérité et ou du bien-fondé du motif à l’origine de la rupture ; Constate qu’en dépit des dispositions des articles 148 et 149 du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 relatif à l’exercice de la profession d’avocat, le recours d’urgence au contrôle du Bâtonnier est méconnu ; Invite en conséquence le Conseil National des Barreaux à entreprendre une modification de l’article 14.5 du Règlement Intérieur National afin d’y rappeler

l’existence de cette procédure de saisine d’urgence du Bâtonnier et d’en préciser les modalités et les effets ; Suggère à cette fin que les dispositions de l’article 14.5 du Règlement Intérieur National soient complétées comme suit : « Conformément aux dispositions des articles 148 et 149 du Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 relatif à l’exercice de la profession d’avocat, il est rappelé que le contrôle des conditions de rupture du contrat de collaboration, en particulier d’exécution ou non du délai de prévenance, peut être soumis à une procédure d’urgence devant le Bâtonnier. Celui-ci est saisi par l’une ou l’autre des parties par requête contre récépissé déposée au secrétariat de l’Ordre des avocats ou par lettre recommandée avec avis de réception. L’acte de saisine précise, à peine d’irrecevabilité, l’identité des parties ainsi que le motif invoqué pour justifier la rupture immédiate du contrat de collaboration. Le Bâtonnier dispose alors d’un délai d’un mois, à peine de dessaisissement au profit du Premier Président de la Cour d’appel, pour rendre une décision. Si le motif justifiant la rupture immédiate

du contrat de collaboration se révèle bien-fondé, le requérant est débouté et dans l’hypothèse ou un manquement grave et flagrant aux règles professionnels est établi, des poursuites disciplinaires peuvent être engagées. Si au contraire, le motif justifiant la rupture immédiate du contrat de collaboration se révèle infondé, le Bâtonnier peut ordonner l’accomplissement du délai de prévenance ou, en cas d’opposition par l’une ou l’autre des parties, le paiement d’une indemnité équivalente au montant de la rétrocession qu’aurait perçu le collaborateur si le contrat de collaboration s’était poursuivi pendant le délai de prévenance, sans préjudice des poursuites disciplinaires qui pourraient être engagées ». SOUTIEN AUX ACTIONS DE LA FA-UJA Consciente des extrêmes difficultés que rencontrent les jeunes avocats africains et de la précarité de leur situation professionnelle ; Se félicite : l qu’en cinq années d’existence, la Fédération Africaine des Unions et Associations de Jeunes Avocats (FA-UJA) compte aujourd’hui plus d’une vingtaine

d’UJA mobilisées sur ces questions à travers tout le continent africain ; l de la place grandissante et désormais incontournable de la FA-UJA auprès des jeunes Confrères africains et auprès de la Conférence internationale des Barreaux (CIB) ; l de l’élaboration par la FA-UJA d’un contrat type de collaboration libérale prévoyant le principe d’une rétrocession minimale, d’une formation continue, d’un repos rémunéré, d’un congé maternité et d’un congé pour cause de maladie ; l de l’adoption de ce contrat type de collaboration libérale par la CIB lors de son 28ème congrès à Abidjan ainsi que par quelques Barreaux africains ; Regrette cependant que les résolutions progressistes de la CIB soient insuffisamment suivies d’effet ; Invite fermement la CIB à veiller plus activement à la mise en œuvre des résolutions qu’elle adopte et en particulier à l’adoption par les Barreaux de ce contrat type de collaboration libérale garantissant l’exercice de la profession par les jeunes avocats dans de bonnes conditions. (Suite des motions page suivante...)

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Vie du droit Signature le 29 mai 2014 d’une convention de partenariat entre la Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats et l’Association des Médiateurs Européens visant à promouvoir la place des avocats dans la médiation et à favoriser ce mode alternatif de règlement des litiges

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CNB et Bâtonnier de Paris, n’[est] pas la meilleure pour exprimer la voix de l’ensemble des avocats français» l et que (je cite à nouveau) « l’Ordre national rationaliserait les institutions (...) le CNB et la Conférence des Bâtonniers ayant vocation à disparaitre ». CQFD : Puisque le problème c’est le triumvirat, supprimons le CNB et la Conférence des Bâtonniers, pour que ne demeure que le Barreau de Paris, et qu’enfin les confrères connaissent un monde meilleur... Édifiant ! Monsieur le Bâtonnier Castelain, Cher Jean, Le problème du Triumvirat n’est pas imputable au CNB et il n’appartient qu’au Barreau de Paris et à la Conférence des Bâtonniers de respecter le fait que le Conseil National des Barreaux, au sein duquel ils sont représentés, est le seul à parler au nom de toute la profession, pour qu’il n’y ait plus de problème... Comme le disait Loïc Dusseau, lorsqu’il était à ma place, il y a de ça quelques années : « Nous devons supporter ce triumvirat composé de Papa Barreau de Paris et Maman Conférence des Bâtonniers qui partout veulent chaperonner l’ado CNB. Il conviendrait que cela cesse ! » Loïc, je ne saurai mieux dire. Depuis son élection à la présidence de la conférence des Bâtonniers, Marc Bollet fait œuvre constructive et respecte cette règle du jeu. Nous sommes sûrs que les représentants du Barreau de Paris en sont capables également. Disons-nous la vérité, ce dont souffre vraiment la profession, c’est des égos de certains de ses dirigeants, et de leurs dévorantes ambitions personnelles à défaut d’ambitions réelles pour la profession. Le seul moteur qui doit guider l’action des uns et des autres est l’intérêt de la profession peu importe qui fait bouger les lignes, il faut œuvrer collectivement. Il faut en finir avec cette concurrence interne qui nous a déjà tant desservis. Le Barreau de Paris, n’est pas à lui seul le monde des avocats, il n’est pas non plus le centre du monde des avocats. Il en est une part. importante, souvent moteur, mais cela ne lui autorise pas tout. Bien que parisienne

Hirbod Dehghani-Azar et Roland Rodriguez (d’exercice) je n’approuve pas -bien au contrairece parisianisme, cette prétention selon laquelle Paris saurait et pourrait imposer ses vues aux autres. Si Paris sait, il ne lui reste qu’à convaincre et à faire adhérer à ses idées. Pas à contraindre ou à parler plus fort pour être le seul à se faire entendre. J’ai appris à la FNUJA que nous sommes plus forts ensemble, Paris et Province réunis, et que nous avons tous beaucoup à apprendre des exercices et expériences des autres. Il en va de même de la complémentarité Ordinaux / Syndicaux, elle ne peut qu’enrichir l’instance représentative des avocats. Les vrais syndicats ont toute leur place au CNB : l non seulement parce qu’ils permettent à l’institution d’être vraiment représentative de notre profession fortement féminisée et composée pour moitié d’avocats de moins de 40 ans,

mais aussi parce qu’ils sont des forces vives faisant avancer la profession et que le parcours syndical de leurs membres leur a fait acquérir une réelle connaissance des dossiers. Ainsi, grâce à notre Nicolas Sanfelle, élu FNUJA et Président de la Commission collaboration du CNB, et à sa belle réforme de l’article 14 du RIN, les Jeunes Avocats pourront mieux concilier vie privée et vie professionnelle. Merci Nicolas. Je veux à cet instant, saluer nos Agitateurs : Aurélie Berthet, Carine Monzat, LaurentAttilio Sciacqua, Nicolas Sanfelle, Patricia Savin, Stéphane LallemenT, Yannick Sala, et évidemment notre Président Roland Rodriguez, qui s’investissent sans compter pour les confrères. Je ne peux pas ne pas saluer également Jean-François Brun (Monsieur le Bâtonnier de l’ordre des avocats de Strasbourg),

Suite des motions adoptées lors du 71ème congrès ACCÈS DEROGATOIRE À LA PROFESSION Rappelle que la voie principale d’accès à la profession d’avocat doit être le CAPA ; Rappelle que des accès dérogatoires peuvent être envisagés ; Exige que les conditions de ces accès soient harmonisées et garantissent une réelle compétence juridique ; Exige que les candidats aux passerelles prévues aux articles 97, 98, 99 et 100 du Décret du 27 novembre 1991 soient tous soumis au même examen de contrôle des connaissances en déontologie et réglementation professionnelle, préalablement à leur inscription ; Exige en outre qu’ils soient assujettis à l’obligation de formation continue en déontologie à raison de 20 heures par an pendant leurs deux premières années d’exercice professionnel ; Refuse l’instauration de toute passerelle fondée sur l’exercice de fonctions politiques, étant rappelé que l’exercice d’un mandat parlementaire ou de fonctions

ministérielles n’est pas garant d’une réelle compétence juridique ; Propose qu’à l’image des articles 99 et 100 du Décret du 27 novembre 1991, les candidatures fondées sur les articles 97 et 98 du même Décret soient examinées par le Conseil National des Barreaux, dans un souci d’harmonisation et de cohérence ; Propose que toute demande d’intégration soit limitée à un seul dépôt ; en cas de refus, le candidat devrait pouvoir être autorisé à présenter une nouvelle demande d’intégration, soit en cas de modification de sa situation au regard des conditions d’intégration, soit en cas de changement de fondement de la demande, soit en cas d’élément nouveau ; Exige à tout le moins que toute demande d’intégration sur le fondement des dits articles ainsi que les décisions qui en résultent soient recueillies dans un fichier national dématérialisé et sécurisé géré parle Conseil National des Barreaux, qui devra être obligatoirement interrogé par les Conseils de l’Ordre ;

Enjoint le Conseil national des Barreaux à se saisir de la question de la réciprocité des accès dérogatoires afin de permettre aux avocats qui le souhaitent de s’orienter vers une autre profession juridique. INSTALLATION / ASSOCIATION Forte de son expérience dans la défense et la promotion de l’installation et l’association des avocats, la FNUJA a souhaité faire un état des lieux des pratiques actuelles. Dans ce cadre, la FNUJA a constaté les situations particulièrement précaires de certains confrères qui s’installent. Ces situations soulignent des pratiques que la FNUJA ne peut que dénoncer. La présente motion a pour objet d’alerter sur les pratiques contraires à nos principes déontologiques et d’encadrer certaines initiatives en vue d’assurer la protection de nos confrères qui s’installent. En outre, il est primordial de rappeler la dimension fondamentalement entrepreneuriale de notre profession.

La FNUJA réunie en Congrès à Juan-les-Pins, le 31 mai 2014, S’inquiète des difficultés croissantes rencontrées par les avocats, notamment lors de leur installation ou dans la recherche de locaux professionnels ; Estime nécessaire l’organisation par les Ordres de services d’assistance aux jeunes avocats entrepreneurs ; Préconise la création de « pépinières » par les Ordres, consistant en la mise à disposition de locaux et de moyens nécessaires à l’exercice de la profession d’avocat, en conformité avec nos règles déontologiques ; Propose que cette mise à disposition soit limitée à une durée de six mois renouvelable une fois et donne lieu à une contrepartie financière de l’avocat, à un coût adapté à la situation de chaque avocat ; Considère que l’exercice temporaire à la « pépinière »doit permettre la construction et le lancement d’un projet de Cabinet.

Les Annonces de la Seine - Jeudi 12 juin 2014 - numéro 26

Vie du droit élu sur le collège ordinal sous l’étiquette FNUJA), et Eric Azoulay, élu ordinal. Merci à vous 10 pour votre parfaite fidélité ! Merci de continuer à agiter le CNB et à l’aiguillonner dans le bon sens encore pendant quelques mois... Quelques mois pendant lesquels nous feront campagne, sans relâche, pour faire élire votre relève. La campagne se fera sur le terrain. Nous devrons tous être mobilisés. La campagne, nous ne la ferons contre personne mais pour les Jeunes Avocats. Nous ne nous laisserons pas détourner du seul objectif qui compte : l’intérêt de la Profession. Notre programme : Nos motions. Nous les défendrons ! Au-delà de ce que nous impose le calendrier et de ce que ne manquera pas de nous imposer l’actualité, je souhaite que nous menions des travaux prospectifs. Les Jeunes Avocats doivent, plus que tout autres, être à la pointe, inventer l’exercice de demain. Il nous faut être ambitieux, pour nous et pour nos futurs confrères. Leur donner les moyens d’être fiers, à leur tour, de notre profession et de bien en vivre. Il nous faut changer de prisme, agir en entrepreneurs, répondre aux demandes nouvelles des justiciables et nous adapter aux évolutions de la société. Toujours dans le respect de notre déontologie. Il nous faut passer de la défense de la profession à la conquête pour la profession. Etre courageux plus encore que protectionnistes. Défendre le périmètre du droit, dès lors que nous ne nous y enfermons pas, est essentiel, l’étendre l’est tout autant.

Les attaques subies par la profession sont nombreuses, et viennent de partout : l des experts comptables faisant du droit à titre plus qu’accessoire, l des mêmes revendiquant un inadmissible acte «juridique» contresigné par eux, l des braconniers du droit, l des sites de tiers foulant aux pieds notre déontologie, l des pouvoirs publics qui notamment ont exclu les avocats de l’action de groupe, l des greﬃers qui se positionnent en tant que conseil des justiciables.... pour ne citer que ces exemples.... Ces attaques doivent devenir des moteurs, Elles doivent nous obliger à mieux communiquer sur le panel de nos compétences, sur nos savoirfaire, sur notre valeur ajoutée, ainsi que sur nos honoraires. Elles doivent nous conduire à exploiter pleinement nos compétences et à nous positionner sur l’ensemble des marchés qui nous sont ouverts. Jeunes avocats : l investissons les «nouveaux» champs d’activité dont nos confrères sont venus nous parler lors de la séance solennelle d’ouverture du Congrès : Mandataire en transaction immobilière, mandataire sportif, Correspondant Informatique et Liberté ou encore Médiateur, l exploitons pleinement les outils numériques, pour rentabiliser notre activité, traiter le « petit juridique » et le «petit judiciaire», et pour nous faire connaitre. Le livre blanc sur le « e-Cabinet » et les préconisations adoptées lors de ce congrès seront des outils précieux pour les jeunes confrères. Félicitations à Eric le Quellenec, pour avoir mené à bien ces travaux ambitieux avec sa commission.

l mettons en œuvre l’interprofessionnalité capitalistique et créons une interprofessionnalité fonctionnelle respectueuse de nos principes déontologiques, pour mettre fin à l’accessoire. l faisons nôtre le champ des modes alternatifs de règlement des litiges, armés de l’acte d’avocat. Parce qu’il ne suﬃt pas d’haranguer, la FNUJA a mis et mettra en place des outils aux services des jeunes avocats : Ainsi, l nous poursuivrons les formations sur les nouveaux champs d’activités l nous continuerons la collaboration avec le Club des Jeunes Experts Comptables, notamment au travers de la caravane de l’installation et de l’association qui poursuivra sa route cette année encore, l sur le modèle de cette caravane, nous organiserons en collaboration avec l’Association des Médiateurs Européens, avec laquelle nous venons de signer un partenariat, des journées de formations dédiées aux Modes Alternatifs de Règlement des Conflits et plus particulièrement à la médiation l et nous venons d’adopter le livre blanc du « e-Cabinet ». Il sera un outil précieux pour les jeunes confrères. La profession est en pleine évolution, c’est extrêmement enthousiasmant pour la jeune avocate et la syndicaliste que je suis. Même si cette transformation se fait un peu dans la douleur et un peu sous la pression de l’extérieur. Avançons vers la Grande Profession d’Avocat, confiants, sans nous trahir, dans le respect des valeursetdesprincipesquenousnoustransmettons de génération en génération. L’avocat doit être partout où il y a du droit. La profession doit continuer à grandir. (...) 2014-335

Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

éuni le 5 juin 2014 sous la présidence de Jean-Louis Nadal, le collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a décidé d’accorder un agrément à l’association Transparency International France. Cet agrément, délivré pour une durée de trois ans, confère à Transparency

International France la possibilité de saisir la Haute Autorité lorsqu’elle aura connaissance de faits susceptibles de constituer un manquement aux différentes obligations prévues par les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique, notamment en cas d’atteinte à la probité, de situation de conflit d’intérêts, de non-respect

des obligations de déclarations ou des règles de pantouflage. Cet agrément, prévu par les lois du 11 octobre 2013, permet de reconnaitre le rôle de la société civile dans la lutte contre la corruption et la prévention des atteintes à la probité publique. 2014-336

Source : communiqué du 5 juin 2014

Agenda

Mario-Pierre Stasi à Bobino le 1er juillet 2014 à 20 heures 30

Récital de Reggiani à Jonasz, de Brel à Christophe... Réservation sur www.bobino.com ou au 08 2000 9000 (0,09€/mn) 2014-337

Les Annonces de la Seine - Jeudi 12 juin 2014 - numéro 26

Vie du chiffre

Haut Conseil du Commissariat aux Comptes (H3C) 10ème anniversaire - Paris, 10 juin 2014 Mettre en œuvre la régulation de l’audit par Christine Thin

(...) nsemble, nous avons construit et mis en œuvre la régulation de l’audit. Je suis fière que le H3C ait joué un rôle actif dans cette évolution. Il s’agissait de rendre le processus de contrôle des comptes toujours plus rigoureux, d’assurer une forte dose d’indépendance et de déontologie pour renforcer l’audit. Car le commissariat aux comptes est un pilier de la fiabilisation de l’information financière. Il est la défense sur laquelle repose l’économie. Et, c’est à vous les professionnels, par votre engagement et vos compétences, que l’on doit cette confiance dans l’information financière. Ensemble, nous avons édifié un cadre sécurisé d’exercice. Nous avons doté la profession d’un code de déontologie, d’un nouveau jeu de normes d’exercice et de bonnes pratiques professionnelles qui guident les commissaires aux comptes dans l’exercice exigeant de leur mission. Corollaire de l’efficacité de cette action de normalisation, notre mission de surveillance au travers des contrôles qualité a été solidement organisée. Le système des contrôles a évolué et a fait la preuve de sa pertinence. Il est aujourd’hui reconnu au sein des instances internationales et nous

avons souvent l’occasion de le présenter à nos homologues étrangers. Il a trouvé son articulation avec la CNCC et les CRCC qui réalisent une partie des contrôles. Ensemble, nous surveillons 1 400 cabinets chaque année. Les coordinations européennes et internationales de l’audit sont en ordre de marche. Elles mettent en commun des approches de contrôle et le partage d’information sur les résultats entre européens d’une part et d’autre part, entre 50 régulateurs à travers le monde. Elles sont plateformes de dialogue, non seulement entre régulateurs, mais également avec les autres acteurs de la régulation financière mondiale et avec des représentants de la profession. Elles sont à la convergence des efforts de toutes les autorités qui interviennent dans la régulation financière, qu’elles soient nationales, européennes ou internationales. Après les crises financières que nous avons connues, la transition vers un système financier plus sûr est en cours et l’audit est, j’en suis persuadée, un des moteurs de cette transition. C’est une question de responsabilité et de confiance. Et une régulation efficace est un élément fondamental de la confiance. Le H3C y joue un rôle important et oeuvre jour après jour pour promouvoir les atouts du modèle français.[…] Alors, après dix ans, quel avenir ? Je souhaite vous faire part de quelques réflexions prospectives.

J’ai tout d’abord une conviction : nous devons poursuivre notre action. Pour avancer, il faut une régulation équilibrée ce qui suppose des règles claires, stables, acceptées par tous. Alors que la réforme de l’audit a été récemment adoptée par l’Union européenne, le défi est d’aboutir à un dispositif de qualité et équilibré afin de répondre au besoin de fiabilisation, d’entretenir la confiance et de renforcer la transparence. Evidemment, le dispositif réglementaire ne fera pas tout, mais encore faut-il que chacun le mette en œuvre avec détermination et ambition pour atteindre les objectifs recherchés. Certes, les contours de la réforme sont déjà bien dessinés : renforcement de la régulation et du contrôle des comptes, co-commissariat aux comptes, audit adapté aux PME. Certes, la maturité du système français aidera sans conteste la mise en œuvre de cette réforme. Toutefois, dès que l’on aborde le détail des mesures, des divergences se font jour, entre les pays et entre les acteurs, sur le rythme, les modalités d’application des nouvelles règles, de même que sur la composition et le rôle des organismes de régulation. Au-delà des emblématiques questions soulevées depuis le lancement de la réforme, le H3C mène aujourd’hui des travaux afin d’évaluer l’impact des textes sur la mission du commissaire aux comptes et sur celle

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Yves Nicolas, Philippe Steing, Vincent Lamanda, Christine Thin et Jean-Claude Marin

Les Annonces de la Seine - Jeudi 12 juin 2014 - numéro 26

Vie du chiffre des régulateurs dans la perspective de la transposition de la réforme en droit national. Un certain nombre de questions se posent et elles sont essentielles pour l’avenir de la profession. l Quel doit-être le périmètre de la mission des commissaires aux comptes ? l En particulier, quel modèle adopter pour encadrer les services non audit ? l Quelles évolutions de la surveillance ? l Quel sera le rôle des autorités de régulation l Et quel modèle de coopération entre les autorités de régulation européennes ?

Cette réforme aura de vraies chances d’aboutir si elle est menée en harmonie avec les uns et les autres. Je suis convaincue que ce sont les actions conjuguées des professionnels, des autorités, et des pouvoirs publics qui permettront de répondre aux enjeux de la mission d’intérêt général qui est la notre. Ces enjeux, le collège du Haut Conseil les a déclinés dans son plan stratégique. Premièrement, le H3C poursuivra et intensifiera sa présence dans les instances européennes et internationales pour défendre un modèle d’audit de qualité ;

Deuxièmement, il contribuera à la normalisation pour définir des règles claires et compréhensibles de tous et veillera au respect des règles déontologiques ; Troisièmement, il fera évoluer les contrôles qualités en recherchant une convergence avec ses homologues. Cela, en anticipant l’évolution de la profession et de sa régulation. Et bien sûr, il apportera aux pouvoirs publics sa compétence et sa connaissance du terrain pour éclairer les décisions concernant l’audit. (...)

Les commissaires aux comptes, des créateurs de conﬁance

Je n’aborderai pas ce soir les questions de budget qui restent bien sûr difficiles dans un contexte économique incertain pour notre profession aussi... Je n’oublierai pas dans mon propos la place que le H3C a su trouver parmi les régulateurs en Europe et dans le monde. Je sais que nous devons beaucoup à votre capacité à répondre, parfois vous opposer, à certaines demandes internationales qui auraient sans doute fragilisé nos cabinets.

rapport de forces ou de défiances ou personne ne gagnera. Je souhaite donc qu’à l’avenir nous sachions maintenir et faire prospérer ce dialogue à trois, peut-être à quatre, cinq ou six … qui a favorisé la richesse de nos actions que je qualifierai volontiers de communes. (...)

par Yves Nicolas (...) Je voudrais partager ce soir avec vous trois réflexions à l’occasion de cet anniversaire. La première est de dire que notre profession a besoin d’un régulateur Je crois que le H3C a démontré et nous a convaincu de son rôle dans le concert de la sécurité financière. Cela n’était pas si évident face à une profession très attachée à ses prérogatives et constituées de professionnels libéraux, qui revendiquent une indépendance dans tous les sens du terme, à la fois professionnelle, institutionnelle et économique. Durant toutes ces années, vous avez su créer, Madame la Présidente, un réel dialogue grâce à votre capacité à convaincre, à nous convaincre, de l’utilité de votre rôle. Peu à peu, vous avez contribué sans doute à valoriser davantage nos missions, donné encore plus de qualité à nos certiﬁcations et, sans doute, participé à les sécuriser en même temps que nos cabinets grâce aux contrôles d’activité. Le collège du H3C, ou plutôt vos collèges, dont l’importance n’est plus à démontrer, et que vous avez animé, ont largement contribué à enrichir ce dialogue. (...) Il n’était pas évident de transformer une relation de 30 ans à deux, entre la chancellerie et la profession, en un dialogue à trois. (...)

Pour autant, et ce sera mon second sujet de réﬂexions, j’exprimerai un regret. Le regret d’une profession qui n’a pas su convaincre en Europe du bien-fondé de sa présence au sein du régulateur. Nous étions sans doute une exception française, une de plus, me direz-vous, mais une originalité qui a montré son efficacité. En accueillant au sein du collège trois professionnels parmi douze, je crois que nous avons montré le véritable chemin d’une régulation partagée, équilibrée, opportune et comprise. A mes yeux, la régulation n’est pas de la réglementation et il n’est pas raisonnable qu’un régulateur ne soit pas empreint et convaincu par des professionnels sur l’exercice du métier. Je le dis parce que je souhaite que dans le cadre de la réforme qui s’annonce, nous continuions le dialogue qui a permis en France, plus qu’ailleurs, de démontrer la maturité d’une profession et de son exercice au travers de sa participation et sa collaboration avec son régulateur. La régulation ne se décrètera jamais. Elle doit être comprise par ceux-là même qui exercent le métier et mieux encore, elle doit être valorisée par eux. A défaut, elle s’analysera en un

Un dernier mot pour terminer mon propos de façon encore plus prospective. Le règlement européen qui s’annonce pose au-delà de son caractère réglementaire, de véritables questions sur ce que doit être une régulation moderne. Suite à un premier travail de compréhension partagée du texte nous aurons des choix à proposer sur telle ou telle des options ouvertes. A cette occasion nous aurons l’impérieux devoir de réussir ensemble cette réforme du contrôle légal des comptes. Faute d’un dialogue ou d’une mauvaise articulation sur le juste équilibre entre textes européens, lois françaises, encadrement et régulation, c’est toute la profession qui pourrait être : l mise en danger au plan économique car nous vivons dans une Europe concurrentielle, l mise en danger au plan social, car nous sommes une profession qui recrute, l mise en danger au plan sociétal, car privé d’un développement harmonieux et d’une réponse à un besoin de sécurité ﬁnancière toujours plus large, exprimé par notre société. Les commissaires aux comptes sont des créateurs de confiance, il le revendique bien sûr mais ils ont aussi besoin qu’on leur fasse confiance. Pour cela nous avons besoin d’un H3C à notre écoute et d’une tutelle forte. (...) 2014-338

Agenda L’UJA de Paris au théâtre Dejazet du 17 au 20 juin 2014 La troupe de l’Union des Jeunes Avocats de Paris, présidée par Leila Hamzaoui depuis juillet 2013, se retrouvera sur scène du 17 au 20 juin 2014 à 20 heures 30

Oui, vous aussi, vous êtes suspect… Nécessairement suspect… Légalement suspect ! Suspecte d’être une femme, avec ses conséquences probables et désorganisatrices d’un cabinet : suspecte de pouvoir tomber enceinte ! Suspect de vouloir vous installer, pour le meilleur, ou pour le pire… Suspect d’avoir des clients qui auraient des « choses » à se reprocher, et qui pourraient intéresser la justice ! Suspect de pouvoir rater ce moment de détente et de rire confraternel si vous ne réservez pas bientôt votre place directement auprès du théâtre, ou de l’UJA…

Réservation : www.uja.fr ou 01 43 25 58 11 www.dejazet.com ou 01 48 87 52 55

2014-339

Les Annonces de la Seine - Jeudi 12 juin 2014 - numéro 26

Société

Cérémonie internationale d’hommage aux victimes de la bataille de Normandie 70ème anniversaire - Ouistreham, 6 Juin 2014 C’est sur les départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne que se sont déroulées vendredi dernier de nombreuses cérémonies du souvenir pour rendre hommage aux soldats qui ont sacrifié leur vie lors de la « bataille de Normandie » en 1944 afin que la France retrouve sa liberté. 19 pays ont participé ce 6 juin 2014 au 70 ème anniversaire, évènement exceptionnel pour transmettre aux jeunes générations le devoir de mémoire. En commémorant le débarquement, les Français et les Alliés de l’époque ont voulu honorer les libérateurs mais aussi les victimes civiles qui, par leur courage, ont permis la victoire de la liberté. Ce fut l’occasion pour les chefs d’État représentant les Alliés (Conférences de Washington en 1942 et de Téhéran en 1943 au cours desquelles Winston Churchill,Franklin Roosevelt et Joseph Staline avaient confié au Général américain Dwight David Eisenhower une opération militaire majeure tant au niveau de sa complexité que de la mise en œuvre des moyens) de rappeler leur attachement à la paix, à la démocratie et aux droits de l’Homme Jean-René Tancrède

Une population sacriﬁée par François Hollande à Caen

Photos : D.R.

Photo © Elysée Présidence de la République

(...) e voulais aujourd’hui, et c’est le sens aussi que je veux donner au 70ème anniversaire du débarquement, oui je voulais que, en cette date du 6 juin 2014 l’hommage de la Nation puisse s’adresser à tous, civils et militaires, sans distinction selon les vêtements et les uniformes portés. Je voulais que le rôle des Normands fût pleinement reconnu, que chacun sache bien qu’ils ont été les premiers à accueillir sur le sol de France les soldats alliés, qu’ils ont subi vaillamment l’épreuve du feu et qu’ils ont facilité la victoire. Les Normands ont ouvert leurs portes aux libérateurs. Ils les ont protégés. Ils les ont ravitaillés, et tout au long de leur progression victorieuse, ils les ont remerciés, avec dignité, avec gravité, alors même qu’aux clameurs et à la joie se mêlait parfois le goût âcre des deuils, des disparus dans la bataille. C’est ce mélange des sentiments, tout au long de ces jours du mois de juin 1944, jusqu’au mois d’août, à la fois cette délivrance, cette espérance, enfin accomplie, et en même temps cette souffrance, et cette persévérance, pour aller jusqu’au bout. S’est alors forgé entre les Normands et les soldats du débarquement une relation indéfectible, un lien qui unit depuis 70 ans ce morceau de terre de France, la Normandie, à tous les pays du monde dont un des ﬁls est enterré ici.

Les Normands ont été placés, par le destin de l’Histoire et par la géographie, au cœur de l’un des plus grands moments de notre Histoire, d’une des bataille les plus décisives de l’Humanité. Ils ont pris part. à ce momentlà, avec une force d’âme comparable à la bravoure des combattants alliés. Ils ont pris part. à ce qu’a été la libération de la France. Du

premier au dernier jour de cette épopée, des bombardements de Caen à ceux du Havre, ils furent des centaines de milliers victimes d’une guerre, la Seconde Guerre mondiale, qui, rappelons-le, a fait plus de victimes civiles que de soldats. Le sacrifice des populations normandes s’est longtemps effacé derrière l’héroïsme des soldats

Le Général Eisenhower entouré de parachutistes

Les Annonces de la Seine - Jeudi 12 juin 2014 - numéro 26

Débarquement

Société du débarquement. Aujourd’hui ce sacrifice et parfois menaçant, et dans toutes les guerres ce est pleinement reconnu par la République. sont les civils qui payent un lourd tribut. Des civils C’est le sens du Mémorial des civils dans la guerre lorsqu’ils sont utilisés comme boucliers humains, que l’Etat, associé aux collectivités de Basse- des civils lorsqu’ils sont victimes du terrorisme, des Normandie, a décidé de créer à Falaise. Pourquoi civils lorsque l’on voit des enfants être des cibles, Falaise ? Parce que cette ville a été rasée à 80 % parce que la guerre jette des centaines de milliers de personnes sur les routes, parce que et parce que son nom marque des jeunes filles sont enlevées et livrées à l’épilogue de la Bataille de la violence sexuelle. Normandie. Oui, à chaque fois, à chaque conflit, à Cette cérémonie aujourd’hui est chaque épreuve, ce sont les civils qui celle consentie et consacrée aux payent le prix. Et c’est parce que la France civils, aux civils dans la guerre, a elle-même vécu ces drames qu’elle est celle qui s’est achevée, pour solidaire des peuples qui affrontent, toute la Normandie, au mois de encore en ce moment, de telles épreuves. septembre, mais la guerre elle C’est parce que la France a elle-même est toujours là, encore dans ce Le Général connu la barbarie qu’elle fait son devoir monde, tumultueux, incertain Charles de Gaulle

pour préserver la paix, partout, aux frontières de l’Europe, comme en Afrique. Aujourd’hui, en nous inclinant devant la mémoire des Normands tués à l’été 1944, la République française souligne le sort de ces hommes, de ces femmes, qui le jour J sont entrés dans l’Histoire pour nous permettre de la prolonger. Cette cérémonie nous rappelle aussi à nos devoirs pour porter secours à l’humanité souffrante, parce que nous le devons à la mémoire de ceux qui sont morts pour nous, et nous le devons, aussi, par rapport à la volonté de la France d’être partout présente, consciente qu’elle vient d’une longue histoire, et qu’elle a encore un destin à porter pour le sort du monde entier. Vive la République, vive la France, et la France reconnaissante à la Normandie.

Au nom de la liberté, avancer au risque de perdre la vie

loin encore, ce sont les troupes canadiennes qui menaient l’assaut ; puis à l’Ouest de ce champ de bataille, entre Arromanches et le Cotentin, les forces américaines commandées par le Général Omar Bradley et qui allaient payer un lourd tribut à cette opération, à ce Débarquement sur Omaha, Omaha la sanglante. Le Général Bradley avait dit que tous ceux qui avaient mis le pied un jour, ce jour-là, le 6 juin 1944, sur la plage d’Omaha étaient des héros ; oui, ils étaient des héros, tous ceux-là qui avançaient, qui avançaient encore pour notre liberté ! Nous sommes en Normandie. La bataille qui se déroula tout au long de l’été 1944 fut la plus grande bataille aéronavale de l’histoire. 5 000 navires, 10 000 avions, 140 000 soldats britanniques, canadiens, américains. Le seul 6 juin, 3 000 d’entre eux furent tués 3 000 ! Mais les soldats venus de la mer avaient réussi l’essentiel. L’essentiel, c’était de mettre le pied sur la terre de France et le 6 juin ils avaient commencé à libérer la France. Et comme le soleil se couchait sur ce jour le plus long, un espoir lumineux se levait sur l’Europe asservie. Sur ces plages de Normandie s’étend le souvenir d’un affrontement acharné, incertain, décisif. Sur ces plages de Normandie, plages paisibles, flotte encore l’âme des combattants qui ont donné leur vie pour délivrer l’Europe. Sur ces plages tranquilles, souﬄe quel que soit le temps qui passe, quel que soit le climat des saisons un seul vent, le vent de la liberté. Il souﬄe encore aujourd’hui. Voilà pourquoi je souhaite au nom de la France que les plages du débarquement soient inscrites au patrimoine mondial de l’UNESCO, car ici nous sommes sur un patrimoine mondial de l’humanité.

par François Hollande à Ouistreham

ous représentez ici 19 pays rassemblés avec la France pour marquer la réconciliation, la réunion, l’hommage que nous devons à tous ces vétérans ici présents et que je veux d’abord saluer parce qu’ils sont les témoins vivants de ce qui s’est produit ici le 6 juin 1944. Cette cérémonie du 70ème anniversaire du Débarquement exceptionnelle : exceptionnelle par son ampleur, nous en avons la démonstration ; exceptionnelle par la ferveur populaire qu’elle suscite ; exceptionnelle aussi dans ce moment précis où nous nous rassemblons. Nous faisons un devoir de mémoire, oui, pour les victimes, toutes les victimes, militaires et civiles, alliées et ici aussi les victimes allemandes du nazisme. Mais nous envoyons aussi un message par la cérémonie d’aujourd’hui, avec celles et ceux qui y participent, un message de paix, une exigence pour les Nations Unies d’intervenir là où c’est nécessaire pour la sécurité collective ; un message pour l’Europe qui a permis la paix alors qu’elle avait été le continent de la guerre tout au long du XXème siècle. Il y a soixante-dix ans jour pour jour, ici même, devant cette plage, cette belle plage de «Riva-Bella », des milliers de jeunes soldats sautaient dans l’eau sous le déluge du feu pour courir vers les défenses allemandes. Ils avaient 20 ans, un peu plus, un peu moins et qui pouvait dire à ce moment là que « 20 ans, c’était le plus

bel âge de la vie » ? Pour eux, 20 ans, c’était l’âge du devoir, c’était l’âge de l’engagement, c’était l’âge du sacrifice. Ils avaient froid, ils avaient peur. L’air de ce 6 juin aujourd’hui si pur était brouillé par la fumée des premiers combats et déchiré par le fracas des explosions. L’eau sage que nous voyons aujourd’hui était striée par l’écume des barges de débarquement et rougie par le sang des premiers combattants. A quoi pensaient-ils ces jeunes de 20 ans face à cette épreuve, face à cet effroi ? Ils pensaient sûrement à leur mère si chère, à leur père inquiet, à l’être aimé si loin, à leur enfance si proche, à leur vie si courte et dont l’horizon était barré par la guerre. Pourtant, ces jeunes, au milieu de cet enfer de feu et d’acier, n’ont pas hésité une seule seconde. Ils ont avancé, avancé sur le sol de France, bravant les balles et les obus ; ils ont avancé au risque de leur vie pour abattre un régime diabolique ; ils ont avancé pour défendre une noble cause ; ils ont avancé, oui, avancé toujours pour nous libérer, pour nous libérer enﬁn. Parmi eux, figuraient les membres du bataillon Kieffer, peu nombreux, 177 Français, 177 valeureux qui ont permis à la France de libérer la France. Ils étaient dirigés par Philippe Kieffer et sous l’uniforme britannique, ils formaient le quatrième commando de la première brigade de Lord Lovat dont 134 seront tués ou blessés en Normandie. Leur nombre était petit mais leur valeur était grande. Un peu plus loin, beaucoup plus nombreux, débarquaient les fantassins de la troisième division d’infanterie britannique du Général Dempsey qui étaient chargés de prendre cette plage d’Ouistreham, rebaptisée « Sword » dans le langage de l’opération « Overlord ». Plus

Douvres, la Délivrande, 7 juin 1944

Le Général Eisenhower et les Généraux alliés

Les Annonces de la Seine - Jeudi 12 juin 2014 - numéro 26

Société

Message rédigé par le Général Eisenhower la veille du Jour J

otre débarquement dans la région de Cherbourg et du Havre ne nous ayant pas permis de nous implanter durablement en territoire hostile, j’ai dû prendre la décision d’ordonner la retraite des troupes engagées. Ma décision d’attaquer à cet endroit et à ce moment précis était soutenue par les meilleurs renseignements possibles. Les troupes, l’aviation et la marine ont fait tout ce que la bravoure et le sens du devoir leur permettaient d’accomplir. Je suis la seule et unique personne qui puisse être blâmée ou incriminée pour cette tentative malheureuse. J’en assume seul la responsabilité. Ce message a été rédigé par le Général Eisenhower la veille du Jour J dans l’hypothèse où il devait annoncer au monde que le débarquement s’était soldé par un échec. Il y indique qu’il endosse l’entière responsabilité de cette attaque. Immédiatement après la réussite de l’opération Overlord, il froisse ce document et le met dans sa poubelle : son secrétaire militaire le récupère et le conserve, nous permettant aujourd’hui d’y avoir accès. Il est à noter que le message est daté du 5 juillet. En 1966, lorsque la question à propos de cette date lui a été posé, il a indiqué qu’il s’agissait d’une erreur minime de sa part et qu’il l’avait bien rédigé le 5 juin 1944.

Photos : D.R.

Cette inscription rappellera le caractère sacré de ces lieux pour les préserver à tout jamais et surtout pour accueillir toutes les générations qui viendront en visiter les sites lorsqu’elles voudront comprendre, lorsqu’elles voudront voir où le sort de l’humanité s’est joué, où il s’est décidé un 6 juin 1944. Les vétérans, les survivants, ils sont là ici avec nous à l’endroit même où ils ont débarqué il y a 70 ans, là où ils se sont fait parachuter, là où ils ont combattu, là où ils ont lutté, là où ils ont été blessés. Je veux au nom de la France saluer fraternellement ceux qui sont présents aujourd’hui. Merci d’avoir été là un été 44, merci d’être toujours là le 6 juin 2014 et vous serez toujours, là, ici, présents par votre esprit sur ces plages du Débarquement. Je veux exprimer ma gratitude à tous les combattants qui ne sont plus, américains, britanniques, canadiens, australiens, néo-zélandais, polonais, belges et toutes les nationalités engagées avec les alliés. Tous ont servi l’humanité et si nous pouvons aujourd’hui vivre en paix, si nous pouvons vivre en sécurité, si nous pouvons vivre en souveraineté, protégés par les lois que nous avons voulues, c’est grâce à ces hommes qui ont donné leur vie. Et je l’affirme ici sur cette plage, la reconnaissance de la République française ne s’éteindra jamais. En venant ici, nous sommes tous quel que soit notre âge, quelle que soit notre condition, quelles que soient nos origines, saisis par une émotion. e qui frappe encore lorsque nous allons de lieu en lieu et parfois de cimetière en cimetière, c’est le courage des soldats qui ont lutté ici, le courage des parachutistes qui ont sauté dans la nuit pour préparer l’offensive, le courage des Rangers qui ont pris la pointe du Hoc, le courage des soldats britanniques qui ont réduit au silence la batterie de Merville, le courage du général Norman Cota qui a galvanisé ses hommes débarqués sur Omaha, cloués au sol par la vigueur du feu allemand, le courage de tous ces jeunes venus du monde entier conquérir mètre après mètre les plages et les dunes, le courage des résistants français qui ont facilité la réussite de l’opération, le courage des français libres ralliés à l’appel du général de Gaulle, le courage des populations civiles de Normandie qui ont souffert sous les bombes, qui ont subi des pertes considérables et qui ne savaient plus si elles devaient partager leur douleur ou leur joie, leur douleur d’avoir perdu un être cher, leur joie aussi d’avoir reconquis leur liberté. Je veux saluer le courage de l’Armée rouge qui loin d’ici face à 150 divisions allemandes a été capable de les refouler, de les battre ! Et une fois encore, mais cela ne sera jamais trop, je tiens à souligner la contribution décisive des peuples de ce que l’on appelait l’Union soviétique, ces peuples-là nous sommes aussi dans le devoir de reconnaître ce qu’ils ont fait pour notre propre liberté, pour la victoire contre le nazisme. Et, enﬁn, je veux saluer le courage des Allemands victimes eux aussi du nazisme, entraînés dans une guerre qui n’était pas la leur, qui n’aurait pas dû être la leur. Aujourd’hui nous nous inclinons devant toutes les victimes du nazisme. Cette grande épopée, pour reprendre l’expression du général Eisenhower, nous rappelle une vérité simple, toute simple, que nous devons toujours avoir à l’esprit dans toutes les circonstances : la liberté est un combat. La liberté n’est pas une évidence comme certains pourraient le croire au sein de nos nations, qui pensent que la liberté est comme l’air que nous respirons, naturelle, et qu’il n’y a même pas lieu d’y penser. Pourtant, la liberté est toujours un combat. Elle n’est jamais acquise.

Source : www.dday-overlord.com

Toujours des femmes et des hommes doivent se lever pour la défendre, pour la conquérir 70 ans après le jour J. Cette liberté est encore menacée dans trop de régimes du monde ! Ici, le 6 juin, sur les plages de Normandie, il y a soixante-dix ans, les démocraties s’étaient liguées pour embrasser une juste cause. Cette cause demeure encore la nôtre aujourd’hui. Ce ne sont plus les alliés qui doivent se lever pour l’arracher à ceux qui la menacent ; ce sont les Nations unies qui ont la responsabilité de la paix. Faut-il encore que les Nations unies soient à la hauteur de la mission qui leur a été confiée au lendemain de la guerre et assurent partout la sécurité collective. J’ai parlé du courage, du courage des combattants, du courage des résistants, du courage des populations de cette époque ; le courage dans la guerre. Mais le courage dans la paix est tout aussi essentiel et nécessaire. Des soldats qui ont débarqué ici il y a soixante-dix ans, par quoi étaient-ils animés ? Par leur devoir patriotique ? Oui, sûrement. Mais aussi par une idée, par une idée qu’ils partageaient tous, quelles que fussent leurs nationalités : en posant le pied ici, sur ces plages, ils portaient un rêve, un rêve qui paraissait inaccessible en 1944 ; un rêve né au fond de l’abîme, un rêve qui illuminait leur conscience. Quel était ce rêve ? C’était la promesse d’un monde délivré de la tyrannie et de la guerre. C’était aussi le rêve d’une société plus juste et plus fraternelle. Cette ambition, elle avait été formulée deux ans plus tôt par les deux chefs de guerre qui avaient décidé de l’opération Overlord : Winston Churchill et Franklin Roosevelt. Sur un navire qui était ancré au milieu de l’océan, ils avaient écrit la Charte de l’Atlantique. Elle rappelait les buts de la guerre : délivrer l’Europe,

parvenir à la paix, vaincre le nazisme. Mais en même temps, cette Charte aﬃrmait la volonté de réaliser entre toutes les Nations, la collaboration la plus complète dans le domaine de l’économie, aﬁn de garantir à tous le progrès et la sécurité sociale. Le 5 mai 1944, un mois avant le Débarquement, les Alliés avaient adopté une déclaration, la Déclaration de Philadelphie. Elle précisait que tous les êtres humains ont le droit de poursuivre le progrès matériel, le développement spirituel, dans la liberté et la dignité et avec des chances égales. Ce message nous oblige encore aujourd’hui. Parce que la campagne héroïque qui a été menée ici portait justement une volonté, celle d’en terminer avec les maux, avec les fléaux qui tourmentaient depuis l’origine l’Humanité. La misère, l’injustice, l’oppression, tout ce qui produit la guerre. Eh bien Mesdames et Messieurs ici rassemblés, chefs d’Etat, chefs de gouvernement, élus, vétérans, population civile, oui, nous avons encore à faire notre devoir de préserver l’héritage qui nous a été laissé, le devoir de faire progresser l’union des peuples d’Europe pour ceux qui sont européens. Notre devoir de renforcer le rôle des Nations unies, notre devoir de défendre partout les droits de l’Homme et la dignité, la dignité des femmes qui sont encore dans trop d’endroits dans le monde, asservies, abaissées, abîmées ; ce qui nous atteint tous. C’est aussi notre devoir d’assurer la paix partout, et s’il y a eu ce rassemblement des chefs d’Etat et de gouvernement, c’est aussi pour servir la paix, et là où elle est menacée, pour trouver les solutions et les issues pour qu’un conflit ne dégénère pas dans une guerre. Notre devoir, c’est de lutter contre les fanatismes, les extrémismes, les nationalismes. A nous, à nous tous, quelles que soient nos places, à

Les Annonces de la Seine - Jeudi 12 juin 2014 - numéro 26

nous de faire preuve de la même hauteur de vue, de la même audace, de la même bravoure, de la même conscience, de la même volonté que ceux qui sont venus sur ces plages. Aujourd’hui, les fléaux s’appellent le terrorisme, les crimes contre l’Humanité ; mais ce sont aussi des fléaux terribles que nous avons à conjurer à travers les crises humanitaires, les dérèglements du système financier, les dangers du réchauffement climatique, la misère et le chômage de masse.

Déclaration du 6 juin 1944 à 9 heures 30 par le Général Eisenhower aux peuples d’Europe occidentale

euples de l’Europe occidentale, Les troupes des Forces Expéditionnaires Alliées ont débarqué sur les côtes de France. Ce débarquement fait partie du plan concerté par les Nations unies, conjointement avec nos grands alliés russes, pour la libération de l’Europe. C’est à vous que j’adresse ce message. Même si le premier assaut n’a pas eu lieu sur votre territoire, l’heure de cette libération approche. Tous les patriotes, hommes ou femmes, jeunes et vieux, ont un rôle à jouer dans notre marche vers la victoire finale. Aux membres des mouvements de Résistance dirigés de l’intérieur ou de l’extérieur, je dis : « Suivez les instructions que vous avez reçues ! ». Aux patriotes qui ne sont point

Déclaration du 6 juin 1944 à 12 heures par Winston Churchill à la Chambre des communes

(...) e dois aussi annoncer à la Chambre que cette nuit et aux premières heures du jour, la première vague de notre débarquement en force sur le continent européen a commencé. L’assaut libérateur a lieu, cette fois, sur les côtes de France. Une immense armada, comprenant plus de quatre mille vaisseaux et plusieurs milliers de petites embarcations, a traversé la Manche. Des parachutages en masse ont été effectués avec succès derrière les lignes ennemies, et les débarquements sur les plages ont lieu en divers points au moment où je vous parle. Le feu des batteries côtières a été largement réduit au silence. Les obstacles qui avaient été dressés en mer n’ont pas été si ardus qu’on le craignait. Les alliés anglo-américains sont appuyés par environ 11 000 avions de premier rang qui peuvent

Discours radiodiffusé le 6 juin 1944 de Londres par le Général de Gaulle

a Bataille suprême est engagée ! Après tant de combats, de fureurs, de douleurs, voici venu le choc décisif, le choc tant espéré. Bien entendu, c’est la bataille de France et c’est la bataille de la France ! D’immenses moyens d’attaque, c’est-à-dire, pour nous, de secours, ont commencé à déferler à partir

Ce n’est pas comparable, mais c’est ce qui peut aussi menacer, partout dans nos Nations, la cohésion et parfois provoquer des conflits. Le 6 juin n’est pas un jour comme les autres. Il n’est pas simplement le plus long des jours. Il est un jour où le souvenir des morts oblige à chaque instant les vivants. A nous, représentants des peuples unis ici, de tenir la promesse écrite avec le sang des combattants. A nous d’être fidèles à leur sacrifice en construisant en leur nom et au nom des générations futures,

un monde plus juste et un monde plus humain. Oui, je m’incline devant les morts du 6 Juin et de la Bataille de Normandie. Je salue les vétérans et je dis aux chefs d’Etat et de gouvernement ma gratitude de les voir réunis ici, et en même temps, je veux leur dire que ce qui nous attend est plus qu’un devoir, c’est une obligation pour le monde et un devoir pour ceux qui ont combattu sur ces plages et qui, aujourd’hui, aujourd’hui même, savent par leur esprit que nous sommes leurs héritiers.

membres de groupes de Résistance organisés je dis : « Continuez votre résistance auxiliaire, mais n’exposez pas vos vies inutilement : attendez l’heure où je vous donnerai le signal de vous dresser et de frapper l’ennemi. Le jour viendra où j’aurai besoin de votre force unie». Jusqu’à ce jour, je compte sur vous pour vous plier à la dure obligation d’une discipline impassible. Citoyens français, Je suis fier de commander une fois de plus les vaillants soldats de France. Luttant côte à côte avec leurs Alliés, ils s’apprêtent à prendre leur pleine part dans la libération de leur Patrie natale. […] Au cours de cette campagne qui a pour but l’écrasement définitif de l’ennemi, peut-être aurez-vous à subir encore des pertes et des destructions. Mais si tragiques que soient ces épreuves, elles font partie du prix qu’exige la victoire. Je vous garantis que je ferai tout en mon

pouvoir pour atténuer vos épreuves. Je sais que je puis compter sur votre fermeté, qui n’est pas moins grande aujourd’hui que par le passé. Les héroïques exploits des Français qui ont continué la lutte contre les Nazis et contre leurs satellites de Vichy, en France, en Italie et dans l’Empire français, ont été pour nous tous un modèle et une inspiration. Ce débarquement ne fait que commencer la campagne d’Europe occidentale. Nous sommes à la veille de grandes batailles. Je demande à tous les hommes qui aiment la liberté d’être des nôtres. Que rien n’ébranle votre foi. Rien non plus n’arrêtera nos coups. Ensemble, nous vaincrons.

être mobilisés selon les nécessités et les besoins de la bataille. Je ne peux naturellement pas livrer plus de détails. Les rapports se succèdent avec rapidité. Les commandants engagés dans ce combat écrivent que tout se déroule jusqu’à présent selon le plan prévu. Et quel plan ! Cette vaste opération est sans aucun doute la plus compliquée et la plus difficile qui ait jamais eu lieu. Elle doit tenir compte des marées, des vents, Winston Churchill et des vagues, de la visibilité en mer et le Général Eisenhower dans les airs, et de l’emploi combiné des forces terrestres, aériennes et navales, au plus haut degré de cohésion, face à des conditions qui ne pouvaient et qui ne peuvent pas et s’intensifier au cours des semaines à venir, mais je ne prendrai pas le risque de spéculer sur son être totalement prévues. Nous avons d’ores et déjà l’espoir d’avoir obtenu un déroulement. J’aimerai toutefois dire ceci : une effet de surprise tactique et nous espérons continuer complète unité de vue prévaut au sein des armées de surprendre l’ennemi tout au long du combat. alliées. Une même fraternité d’armes règne entre La bataille qui vient de commencer va s’étendre nous et nos amis des États-Unis.

des rivages de la vieille Angleterre. Devant ce dernier bastion de l’Europe à l’Ouest fut arrêtée naguère la marée de l’oppression allemande. Voici qu’il est combattre par tous les moyens dont ils disposent. Il s’agit de détruire l’ennemi, l’ennemi qui écrase et souille la patrie, l’ennemi détesté, l’ennemi déshonoré. L’ennemi va tout faire pour échapper à son destin. Il va s’acharner sur notre sol aussi longtemps que possible. Mais, il y a beau temps déjà qu’il n’est plus qu’un fauve qui recule. De Stalingrad à Tarnapol, des bords du Nil à Bizerte, de Tunis à Rome, il a pris maintenant l’habitude de la défaite.

Photo : D.R.

Société

Cette bataille, la France va la mener avec fureur. Elle va la mener en bon ordre. C’est ainsi que nous avons, depuis quinze cents ans, gagné chacune de nos victoires. C’est ainsi que nous gagnerons celle-là. La bataille de France a commencé. Il n’y a plus, dans la nation, dans l’Empire, dans les armées, qu’une seule et même volonté, qu’une seule et même espérance. Derrière le nuage si lourd de notre sang et de nos larmes voici que reparaît le soleil de notre grandeur. Retrouver l’intégralité de ces déclarations www.le70e.fr/fr/liberations-du-territoire/ le-debarquement-de-normandie 2014-340

Les Annonces de la Seine - Jeudi 12 juin 2014 - numéro 26

Culture

Maison d’éducation de la Légion d’honneur Concert à la Collégiale de Mantes-la-Jolie, 23 mai 2014 Dans le cadre du programme national des commémorations du Centenaire de la première Guerre Mondiale et des nouveaux enseignement de l’histoire des arts et du devoir de mémoire, le Conservatoire et certains établissements scolaires de la ville de Limay, encadrés et accompagnés par la Maîtrise des Demoiselles de la Légion d’honneur et l’Orchestre de la Musique de la Police Nationale ont donné, vendredi 23 mai 2014, à la Collégiale de Mantes la Jolie, un concert exceptionnel autour de l’œuvre d’Isabelle Aboulker : « 1918, l’Homme qui titubait dans la guerre ».

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Demoiselles de la Légion d’honneur (classe de quatrième maîtrise)

professionnels de l’orchestre de la Police nationale ,par leur interprétation très émouvante des textes littéraires étroitement enchâssés dans la partie musicale . Nul doute que chacun des participants de ce concert exceptionnel, qu’il en soit acteur ou spectateurauditeur, gardera dans sa mémoire cette soirée inoubliable, faite de recueillement, mais également de fraternité entre jeunes et adultes, amateurs et professionnels, fiers de donner le meilleur d’eux-même pour rendre hommage aux millions de morts du 1er conflit mondial. Au-delà de la déclinaison du devoir de mémoire, le partenariat des cinq structures publiques réunies pour cet ambitieux projet a fait, on ne peut mieux, la démonstration des indéniables forces de l’éducation culturelle et des pratiques artistiques pour tisser les liens sociaux . L’oratorio d’Isabelle Aboulker décrit la mise en situation dramatique d’un homme ordinaire confronté au conflit de la première guerre mondiale. C’est à la fois un plaidoyer pour la Paix et une véritable mise en garde pour notre propre génération. Commande d’État pour la commémoration du 80ème anniversaire de l’armistice de 1918, cet oratorio rend compte de la réalité de cette époque, à travers l’un des derniers combats, qui eut lieu sur le front le 11 novembre 1918, le jour même de la déclaration de l’armistice. La clé de voûte de

cette dramaturgie est la mise en situation d’un soldat lors de ce dernier assaut. Nous assistons, avant qu’il ne meure, à son désespoir, ses souvenirs, ses dernières interrogations et réflexions sur la tourmente qui l’a emporté. Par la mise en situation et l’expérience d’un homme ordinaire au moment de sa mort, c’est l’universalité de son expérience et du processus de guerre qu’il sera tenté d’évoquer. Au travers de ce soldat imaginaire et acteur de guerre, ce sont les voix des dix millions de morts et des millions de participants de toutes les nations qui s’élèvent.

Olivier Durivault

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près neuf mois de travail et d’échanges, plus de cent choristes et récitants seront réunis pour faire entendre cette œuvre majeure de la compositrice. Les enfants ont vécu, à travers cet oratorio du souvenir, les réalités cruelles de ce conflit, en suivant le parcours d’un soldat imaginaire qui, le jour même de l’armistice, perdit la vie. Outre son aspect citoyen et commémoratif ayant pour objet de transmettre aux plus jeunes générations le souvenir d’une guerre effroyable, ce projet présente la particularité d’offrir aux élèves de Limay, ville située en grande partie en zone d’éducation prioritaire, un partage de l’excellence en matière vocale et scolaire incarnée par la Maison d’éducation de la Légion d’honneur (MELH )des Loges de Saint-Germain-en-Laye. Dominique Dupont, chef d’établissement de la MELH des Loges, rappelle la genèse du projet partenarial : « en 2012-13, à l’initiative d’Olivier Durivault, professeur d’éducation musicale et chant choral à la Maison ..., et Directeur du conservatoire de Musique de Limay, les élèves de maîtrise de la MELH des Loges ont, avec celles d’une autre classe de 3ème, interprété cet Oratorio, en partenariat avec l’Orchestre de la Police nationale. Il s’agissait alors de la première phase du projet, appelé à se développer en élargissant les partenariats l’année du centenaire de la guerre. Aux objectifs de devoir de mémoire, constituant l’une des priorités de l’Éducation nationale, a ainsi été ajouté celui de transformer nos élèves maîtrisiennes, expertes en technique vocale, et celles de 3ème ayant travaillé, dans le cadre du nouvel enseignement de l’histoire des Arts, avec leurs professeurs de français et d’histoire sur le livret de l’Oratorio, en « passeurs » des compétences et savoir faire acquis en 2012-2013, auprès de jeunes du conservatoire et de deux établissements scolaires de Limay . Cet objectif a été totalement atteint, puisque nul ne pouvait, parmi les spectateurs, discerner (hormis par le signe distinctif de l’uniforme des Demoiselles de France, comme les appelait l’Académicien Maurice Druon), les élèves de la MELH des jeunes de Limay . A leur tour, les 4èmes maîtrisiennes ont pu comparer le travail effectué en 2012-2013 par leurs camarades de 3ème avec celui des élèves de terminale du lycée de Limay. Remarquablement guidés par leur professeur d’histoire-géographie, ces jeunes hommes et femmes ont impressionné tant l’assistance que tous les jeunes choristes réunis, et même les musiciens

Culture

Éric Roulot

Message de paix par Éric Roulot

a Ville de Limay a fait le choix de s’engager dans les commémorations du Centenaire de la Première Guerre mondiale et votre présence, très nombreuse ce soir, témoigne de votre attachement à ce souvenir qui a touché nombre de nos familles, il y a tout juste un siècle. Le passé déjà lointain en apparence pour les plus jeunes, mais en réalité tellement proche, est celui de nos parents, grands-parents, arrières grands-parents. Il y a 100 ans, Limay était un gros village de Seine et Oise, qui comptait 1731 habitants. Un village de maraîchers et d’agriculteurs avec ses petits commerces et ses cafés. J’imagine ce qu’a du ressentir mon prédécesseur, Monsieur Prunet, Maire de Limay, ce 2 août 1914, quand il dû faire afficher devant la Mairie, l’ordre de Mobilisation Générale. Ce fut sans doute très difficile, tant le conflit bouleversa la vie de chaque village, en affectant bien sûr, d’abord les familles, mais également tout le fonctionnement de l’économie de notre région, pourtant éloignée de la zone de front. Monsieur Prunet et quatre de ses adjoints partirent comme tant d’autres, dès le lendemain, rejoindre leur régiment et ne revinrent qu’à l’issue du conflit.

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Isabelle Aboulker

Lorsque la guerre fut enfin finie, toutes les communes françaises pleuraient leurs fils « Mort pour la France ». Limay le cœur gros assumait sa contribution, avec 84 de ses soldats morts au front. Tout proche d’elle, sa voisine, la Ville de Mantes-la-Jolie en dénombrait quant à elle pas moins de 350. Aujourd’hui, par notre projet « Limay, 1914-20142114 », dont l’oratorio fait parti, et qui a obtenu le label de la mission du centenaire, la ville de Limay est engagée dans le programme national de commémoration du centenaire. Une occasion de hisser les actions de la ville à un très haut niveau. Une occasion pour les Limayens, ses jeunes, ses enfants, de se souvenir de cet événement historique majeur à travers l’histoire de la ville et d’en tirer des leçons pour l’avenir. Une occasion de réaffirmer des valeurs qui nous sont chères tel que la paix, la Justice sociale et la solidarité. Dès lors, avec deux partenariats prestigieux que sont la Maison d’éducation de la Légion d’honneur de Saint-Germain en Laye et l’orchestre de la

Musique de la Police Nationale, le service culturel de la ville de Limay, ainsi que des écoles, collège et le Lycée se sont unis pour préparer le concert de ce soir. Depuis 9 mois, le Conservatoire à Rayonnement Communal, vit au rythme de la découverte de chaque nouveau mouvement de l’Oratorio d’Isabelle Aboulker. En tant que Maire de Limay, je ne peux que me réjouir en constatant votre adhésion si nombreuse et unie à cette aventure. Les sujets qui nous rassemblent sont une opportunité pour notre cohésion et notre lien social, et notre mémoire commune est le socle de ce que nous serons demain. Chaque jour qui passe, l’actualité nous rappelle que nous avons le devoir de transmettre à nos enfants ce patrimoine historique commun, car malheureusement l’Europe montre, qu’elle n’est pas à l’abri d’un nouveau conflit. Merci à la ville de Mantes-la-Jolie de nous accueillir dans ce site si exceptionnel. C’est avec une certaine ﬁerté que nous étendons au-delà des rives de la seine le message de paix qui sera porté ce soir par les enfants de la ville. (...) 2014-341

Les Annonces de la Seine - Jeudi 12 juin 2014 - numéro 26

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Tous les textes qui illustrent la souffrance et les réflexions du soldat sont des extraits d’œuvres et des poèmes de ceux qui ont vécu cette guerre dans leur chair d’hommes : Ernst Jünger, Céline, Blaise Cendrars, Apollinaire, Henri Barbusse, Henri Bataille, Jean Cocteau... de ceux qui ont réfléchi à l’absurdité de cette guerre comme le nivernais Romain Rolland ou encore Stéfan Zweig. Une fois encore nous saluons cette initiative pédagogique et félicitons tous ceux qui ont été à l’initiative de ce projet culturel, ayant pour objet de sensibiliser, en musiques et paroles, aux réalités de la première guerre mondiale et au devoir de mémoire notamment Dominique Dupont, intendante générale de la Maison d’éducation de la Légion d’honneur et Olivier Durivault, professeur de musique aux Loges, dans le cadre d’un partenariat renouvelé avec l’orchestre d’Harmonie de la musique de la Police Nationale dirigé par Jérôme Hilaire. Jean-René Tancrède

Annonces judiciaires et légales PARIS CONSTITUTION Additif à lʼinsertion 2202, page 12 du 19 mai 2014 pour BATI HABITAT, lire, Directeur Général : Artur MAGRYS demeurant 2, rue Arago 94400 VITRY SUR SEINE. 2371 Pour avis Aux termes dʼun acte sous seing privé en date à Paris du 4 juin 2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI SCHOENBACH RUBINSTEIN Siège social : 105, rue Damrémont angle 129, rue Championnet 75018 PARIS Forme : Société Civile. Capital : 1 000 Euros. Objet social : lʼacquisition de tous biens ou droits immobiliers sis en France métropolitaine. La propriété, lʼadministration, lʼexploitation directe, par bail, location ou autrement, des biens dont la société pourrait devenir propriétaire. La mise en valeur des immeubles et droits immobiliers possédés par la société. Durée : 60 ans. Gérant : Madame Sandra SCHOENBACH, épouse RUBINSTEIN demeurant 21, rue Pauline Borghèse 92200 NEUILLY SUR SEINE nommée statutairement pour une durée indéterminée. Transmission des parts sociales : les parts sociales sont librement cessibles entre ascendants et descendants, entre conjoints, entre Associés et/ou au conjoint de lʼun dʼeux. Dans tous les autres cas, un agrément est nécessaire. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2375 Pour avis Aux termes dʼun acte sous seing privé, en date à Paris du 25 mai 2014, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Saint Maur des Fossés le 4 juin 2014, bordereau 2014/503, case 13, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VIRGOS Siège social : 40, rue Saint Jacques 75005 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 50 000 Euros constitué exclusivement dʼapports en numéraire. Objet : acquisition de tous biens, droits immobiliers ou mobiliers ainsi que lʼadministration, la gestion, la location, la construction de tous immeubles ou biens immobiliers à usage dʼhabitation, commerciaux ou industriels et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à lʼobjet social. Durée : 50 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Co-Gérance : - Monsieur Jean Claude BERNAL, né le 10 décembre 1949 à Saint Ouen (Seine Saint Denis) marié sans contrat de mariage à la Mairie dʼEgly (Essonne) le 25 septembre 1971, demeurant 6, rue de la Ferme 94170 LE PERREUX SUR MARNE, de nationalité française, nommé pour une durée illimitée. - Madame Virginie, Marguerite, Elvire BERNAL, née le 17 septembre 1977 à

Villiers le Bel (Val dʼOise) demeurant 6, rue de la Ferme 94170 LE PERREUX SUR MARNE, célibataire, de nationalité française, nommée pour une durée illimitée. Clause dʼagrément : les cessions de parts sociales sont libres entre Associés et soumises à lʼagrément des Associés pour toutes les autres cessions. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 2401 La Gérance

PHARMACIE DE FLANDRE

Société dʼExercice Libéral par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 30 000 Euros Siège social : 165/169, avenue de Flandre (anciennement rue de Flandre) 75019 PARIS Aux termes dʼun acte sous seing privé en date à Paris du 6 juin 2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale et Enseigne : PHARMACIE DE FLANDRE Siège social : 165/169, avenue de Flandre (anciennement rue de Flandre) 75019 PARIS Forme : Société dʼExercice Libéral par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Capital social : 30 000 Euros. Objet social : officine de pharmacie. Durée : 99 ans. Président : Monsieur David ELBAZ demeurant 46, rue de la Saussière 92100 BOULOGNE BILLANCOURT nommé statutairement. Cession des actions : les cessions à titre onéreux dʼactions consenties aux Actionnaires ou aux tiers étrangers à la société ne peuvent être réalisées quʼavec le consentement de la majorité des deux tiers des Actionnaires professionnels exploitants. Droits de vote : tout Actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives quel que soit le nombre dʼactions quʼil possède. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2395 Pour avis

MODIFICATION

SETICS

Société Anonyme au capital de 115 068 Euros Siège social : 7, rue Biscornet 75012 PARIS 433 080 066 R.C.S. PARIS Suivant décisions de lʼAssemblée Générale Extraordinaire du 23 avril 2014, délégation a été donnée au Conseil dʼAdministration de toutes compétences pour décider, dʼune augmentation de capital social en numéraires dʼun montant maximum de 9 504 Euros par lʼémission de 2 376 actions nouvelles de 4 Euros. Le Conseil dʼAdministration du 30 avril 2014 a constaté la réalisation définitive de lʼaugmentation de capital de 8 240 Euros pour le porter de 115 068 Euros à 123 308 Euros, par émission de 2 060 actions nouvelles de 4 Euros chacune, à souscrire en numéraire et émises au prix de 76 Euros, soit avec une prime dʼémission de 72 Euros par action. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2381 Pour avis

GEOLEE

Société par Actions Simplifiée au capital de 68 617 Euros Siège social : 3, rue de Copenhague 75008 PARIS 531 699 445 R.C.S. PARIS Suivant décision du Président en date du 19 mai 2014, il a été décidé de transférer le siège social du : 3, rue de Copenhague 75008 PARIS au : 4, rue Leneveux 75014 PARIS à compter du même jour. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2364 Pour avis

BASEMENT 10

Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 Euros Siège social : 66, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS 789 377 561 R.C.S. PARIS Aux termes de lʼAssemblée Générale Extraordinaire du 12 mai 2014, les Actionnaires de la société ont décidé dʼaugmenter le capital social de 2 000 Euros pour le porter de 10 000 Euros à 12 000 Euros par apports en numéraire et de modifier les statuts en conséquence. Aux termes de la décision du 23 mai 2014, le Président a constaté la réalisation de ladite augmentation de capital et a modifié les statuts en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2367 Pour avis

GROUPE SWS

Société à Responsabilité Limitée au capital de 2 400 000 Euros Siège social : 115, rue de la Pompe 75116 PARIS 529 335 903 R.C.S. PARIS Par décision de lʼAssemblée Générale Extraordinaire en date du 24 mars 2014, il a été décidé de réduire le capital de la société dʼune somme de 698 400 Euros par imputation des pertes pour le ramener de 2 400 000 Euros à 1 701 600 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2377 Pour avis

EUMENIDES

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1 000 Euros Siège social : 97, rue de Monceau 75008 PARIS 538 347 873 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal de la délibération de lʼActionnaire Unique en date du 28 juin 2013, il a été décidé, après avoir constaté que le montant des capitaux propres de la société était inférieur à la moitié du capital social, et statuant conformément aux dispositions de lʼarticle L. 225-248 du Code de Commerce, quʼil nʼy a pas lieu, nonobstant cette perte, de prononcer la dissolution de la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2365 Pour avis

SAS ACTUARIS INTERNATIONAL

Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 Euros Siège social : 13/15, boulevard de la Madeleine 75001 PARIS 529 256 695 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal de lʼAssemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 6 juin 2014, il résulte que : - la dénomination sociale a été modifiée et devient ADDACTIS Worldwide à compter du 6 juin 2014. En conséquence, lʼarticle "Dénomination" des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention : ACTUARIS INTERNATIONAL Nouvelle mention : ADDACTIS Worldwide - le mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire de Monsieur Gilbert LAVOLTE, personne physique, a été transféré à la SARL LAVAUDIT FINANCES, personne morale, sise La Bourgade au Pont 12560 SAINT LAURENT DʼOLT, R.C.S .RODEZ B 500 238 571, dont Monsieur Gilbert LAVOLTE est représentant légal et signataire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2394 Pour avis

BLANC AND BLACK PRODUCTION

Société par Actions Simplifiée au capital de 250 000 Euros Siège social : 76, rue Lepic 75018 PARIS 534 335 245 R.C.S PARIS Aux termes du procès-verbal de la décision de lʼAssocié Unique du 16 mai 2014, il a été décidé de réaliser une augmentation de capital social dʼune somme de 100 000 Euros, pour le porter de 250 000 Euros à 350 000 Euros, par création de 100 000 actions de valeur nominale dʼun Euro chacune à libérer intégralement en numéraire. Aux termes du procès-verbal de la décision de lʼAssocié Unique du 5 juin 2014, enregistrée au Service des Impôts des Entreprises de Paris 18ème, le 11 juin 2014, bordereau 2014/302, case 1, extrait 1539, il a été constaté la libération en espèces dʼune somme de 100 000 Euros correspondant à la souscription de 100 000 actions ainsi que lʼatteste le certificat du dépositaire établi le 28 mai 2014 par la Banque BARCLAYS, agence sise 26, avenue de Trudaine 75009 PARIS. Lʼaugmentation de capital décidée par lʼAssocié Unique le 16 mai 2014 dʼun montant de 100 000 Euros a donc été définitivement réalisée le 5 juin 2013. En conséquence, lʼarticle 6 et 7 des statuts ont été modifiés. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2397 Pour avis

SAS LOUKOU

Société par Actions Simplifiée au capital de 4 000 Euros Siège social : 54-56, avenue Hoche 75008 PARIS 794 355 669 R.C.S. PARIS Aux termes dʼune Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 mai 2014, il a été décidé de transférer le siège social du : 54-56, avenue Hoche 75008 PARIS

Les Annonces Seine Jeudi12 12juin juin2014 2014- numéro - numéro2626 Les Annonces dede la la Seine du- jeudi

Annonces judiciaires et légales au : 7, rue de lʼArtisanat 62300 LENS à compter du même jour. Lʼarticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés dʼArras et radiée de celui de Paris. 2400 Pour avis

DISSOLUTION

SOCIETE CIVILE PROMETHEE

Société Civile Immobilière au capital de 152,45 Euros Siège social : 27, rue du Général Delestraint 75016 PARIS 382 391 829 R.C.S. PARIS LʼAssemblée Générale Extraordinaire en date du 2 juin 2014 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et se mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée. Elle a nommé Monsieur Denis CALIPPE demeurant 416, rue Saint Honoré 75008 PARIS en qualité de Liquidateur pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser lʼactif, acquitter le passif, et lʼa autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation a été fixé au 27, rue du Général Delestraint 75016 PARIS. Cʼest à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 2388 Le Liquidateur

CLÔTURE DE LIQUIDATION

M.D.C PRODUCTIONS

Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 1 000 Euros Siège social : 56, rue des Batignolles 75017 PARIS 494 529 654 R.C.S. PARIS Aux termes de lʼAssemblée Générale Ordinaire en date du 31 mai 2014, lʼAssocié Unique, a : - approuvé les comptes définitifs de liquidation, - déchargé Monsieur Marc GUILLIER de CHALVRON de son mandat de Liquidateur et a donné à ce dernier quitus de sa gestion, - prononcé la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 2369 Le Liquidateur

FUSION ARTICLE 1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL

STS MANAGEMENT

Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 10 000 Euros Siège social : 115, rue de la Pompe 75116 PARIS 531 876 084 R.C.S. PARIS Aux termes dʼune décision de dissolution en date du 30 mai 2014, la société STS CONSULTING, Société à Responsabilité Limitée au capital de 64 533,33 Euros dont le siège social est 115, rue de la Pompe 75116 PARIS, R.C.S. PARIS B 485 087 894, a, en sa qualité dʼAssociée Unique de la société STS MANAGEMENT, décidé la dissolution anticipé de la dite société sans quʼil y ait lieu à liquidation. Conformément aux dispositions de lʼarticle 1844-5, alinéa 3 du Code Civil et de lʼarticle 8, alinéa 2 du décret numéro 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la société STS MANAGEMENT peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. La date dʼeffet comptable a été fixée à lʼissue de ce délai et la date dʼeffet fiscal a été fixée au 1er avril 2014. Les éventuelles oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de Paris. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2376 Pour avis

CONVOCATION

C.A.R.P.A. DE PARIS CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS DE PARIS Institution régie par les dispositions des articles 238 à 244 du décret du 27 novembre 1991 Siège social : 11, place Dauphine 75053 PARIS CEDEX 1 ---------ASSEMBLEE GENERALE DE LA CARPA DE PARIS ---------Monsieur Pierre-Olivier SUR, Bâtonnier de lʼOrdre et Président de la CARPA DE PARIS, convoque les Avocats inscrits au Barreau de Paris en Assemblée Générale le : mercredi 2 juillet 2014 à 17 heures à lʼAuditorium de la Maison du Barreau 2-4, rue de Harlay 75001 PARIS à lʼeffet de délibérer sur lʼordre du jour suivant : - Introduction du Président, - Rapport dʼactivité du Secrétaire Général, Monsieur Jean-Christophe BARJON, Ancien Membre du Conseil de lʼOrdre, - Présentation des comptes 2013 et rapport du Trésorier, Monsieur Vincent CANU, Ancien Membre du Conseil de lʼOrdre, - Rapport du Conseil Consultatif par le

Président, Monsieur Norbert COHEN, Ancien Membre du Conseil de lʼOrdre, - Rapports des Commissaires aux Comptes, - Avis de lʼAssemblée Générale sur les comptes annuels, - Questions diverses. ---------ELECTIONS AU CONSEIL CONSULTATIF DE LA CARPA DE PARIS ---------Lʼélection pour le renouvellement du mandat de 9 Membres au Conseil Consultatif de la CARPA se déroulera : le mercredi 2 juillet 2014 de 15 heures à 17 heures à lʼAuditorium de la Maison du Barreau 2-4, rue de Harlay 75001 PARIS En application des articles 11 et 12 des statuts de la CARPA, il sera procédé à lʼélection de 9 nouveaux Membres, en remplacement des Membres sortants. Seront élus les candidats ayant recueilli, à lʼissue du seul tour de scrutin, le plus grand nombre de voix. Procurations : Le vote par procuration est admis. Le modèle de pouvoir peut être retiré auprès des appariteurs de lʼOrdre et à lʼaccueil de la CARPA, 11, place Dauphine 75001 PARIS. Un mandataire ne peut être porteur de plus de 5 (cinq) procurations. Candidatures : Les candidatures pourront être adressées par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou déposées contre récépissé au Secrétariat Général de la CARPA, 11, place Dauphine 75053 PARIS CEDEX 01, auquel elles devront parvenir au plus tard le 25 juin 2014 à 12 heures. Renseignements : Françoise DUMET Téléphone : 01.44.32.49.86. CARPA DE PARIS 9 -11, place Dauphine 75001 PARIS 2366 Pour avis

LE BRONZE MÉCANIQUE ÉTABLISSEMENTS GEORGES DRILHON Société Anonyme au capital de 38 400 Euros Siège social : 7 et 9, rue de lʼAtlas 75019 PARIS 784 453 847 R.C.S. PARIS

Les Actionnaires de la société LE BRONZE MECANIQUE ETABLISSEMENTS GEORGES DRILHON sont convoqués, en Assemblée Générale Mixte, le : 30 juin 2014 à 14 heures au siège social à lʼeffet de délibérer sur les ordres du jour suivants : Ordre du jour de lʼAssemblée Générale Ordinaire : - lecture du rapport de gestion établi par le Conseil dʼAdministration sur la situation de la société et lʼactivité de celle-ci pendant lʼexercice clos le 31 décembre 2013 ainsi que sur son évolution prévisible et ses perspectives dʼavenir et des rapports du Commissaire aux Comptes sur lʼexécution de sa mission et sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, intervenues ou renouvelées au cours de cet exercice, - approbation des comptes de

Les Annonces de la Seine du - Jeudi jeudi12 12juin juin2014 2014--numéro numéro26 26

lʼexercice clos le 31 décembre 2013, - quitus aux Administrateurs, - affectation des résultats, - approbation des conventions visées aux Articles L. 225-38 du Code de Commerce, - renouvellement du mandat des Administrateurs, - questions diverses. Ordre du jour de lʼAssemblée Générale Extraordinaire : - autorisation à donner au Conseil dʼAdministration à lʼeffet dʼaugmenter le capital social par émission dʼactions nouvelles réservées aux salariés adhérents dʼun Plan Epargne Entreprise à constituer conformément à lʼarticle L. 225-129, alinéa VII du Code de Commerce et suivant les modalités prévues à lʼarticle L. 443-5 du Code de Travail, - suppression du droit préférentiel de souscription réservé aux actionnaires au profit des adhérents du Plan dʼEpargne Entreprise à constituer, - questions diverses. Les Actionnaires ont le droit dʼassister aux Assemblées Générales sur simple justification de leur identité, dès lors que leurs titres sont libérés des versements exigibles et inscrits en compte à leur nom depuis cinq jours au moins avant la date de la réunion. Des formules de pouvoir sont à la disposition des Actionnaires au siège social. Les Actionnaires qui désirent voter par correspondance, peuvent se procurer au siège social le formulaire de vote par correspondance et ses annexes. La demande doit être effectuée par lettre recommandée avec demande dʼavis de réception. Elle doit parvenir au siège de la société six jours au moins avant la date prévue de lʼAssemblée. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis parvenus à la société trois jours au moins avant la date de la réunion de lʼAssemblée Générale. Pour avis 2372 Le Conseil dʼAdministration

TRANSFORMATION

PAPIER PLUS PARIS

Société à Responsabilité Limitée transformée en : Société par Actions Simplifiée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 9, rue du Pont Louis Philippe 75004 PARIS 420 700 817 R.C.S. PARIS Aux termes dʼune délibération en date du 30 avril 2014, lʼAssemblée Générale Extraordinaire a décidé : - dʼétendre lʼobjet social à lʼactivité dʼagence de création publicitaire, graphiste, - de remplacer à compter du même jour la dénomination sociale PAPIER PLUS PARIS par : POGO - de transférer le siège social du : 9, rue du Pont Louis Philippe 75004 PARIS au : 6, rue des Lesdiguières 75004 PARIS - de modifier en conséquence les articles 2, 3 et 4 des statuts. LʼAssemblée Générale Extraordinaire des Associés, statuant dans les conditions prévues par lʼarticle L. 227-3 du Code de Commerce, a décidé la transformation de la société en Société par Actions Simplifiée à compter du même jour, sans création dʼun être moral nouveau et a adopté le texte des statuts

Annonces judiciaires et légales qui régiront désormais la société. La dénomination de la société, son objet, son siège, sa durée et les dates dʼouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la somme de 7 622,45 Euros. Admission aux Assemblées et droit de vote : tout Actionnaire peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de lʼinscription en compte de ses actions. Chaque Actionnaire a autant de voix quʼil possède ou représente dʼactions. Transmission des actions : la cession dʼactions, à lʼexception de la cession aux Actionnaires doit être autorisée par la société. Monsieur Denis BRUNET, Gérant, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la société. Sous sa nouvelle forme de Société par Actions Simplifiée, la société est dirigée par un Président, Monsieur Denis BRUNET demeurant 6, rue des Lesdiguières 75004 PARIS. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 2380 Le Président

YVELINES CONSTITUTION

BLOOWEELS

Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 Euros Siège social : 2, allée du Manège 78600 LE MESNIL LE ROI Aux termes dʼun acte sous seing privé en date au Mesnil le Roi du 21 mai 2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : BLOOWEELS Siège social : 2, allée du Manège 78600 LE MESNIL LE ROI Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital : 50 000 Euros. Objet : la société a pour objet, tant en France quʼà lʼEtranger : - la location de courte durée de voitures et de véhicules automobiles légers, - la création, lʼacquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, lʼinstallation, lʼexploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à lʼune ou lʼautre des activités spécifiées ci-dessus, - la prise, lʼacquisition, lʼexploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités, - la participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à lʼobjet social ou à tout objet similaire ou connexe, - toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Président : Monsieur Vincent GOMBAULT demeurant 2, allée du Manège 78600 LE MESNIL LE ROI. Admission aux Assemblées et exercice du droit de vote : tout Actionnaire peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de lʼinscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque Actionnaire dispose dʼautant de

voix quʼil possède ou représente dʼactions. Agrément : les cessions dʼactions, à lʼexception des cessions aux Actionnaires, sont soumises à lʼagrément de la collectivité des Actionnaires statuant à la majorité des trois-quarts. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Pour avis 2403 Le Président Suivant acte sous seing privé en date à Croissy sur Seine (Yvelines) du 25 mai 2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MONET CROISSY Siège social : 41, route du Roi 78290 CROISSY SUR SEINE Forme : Société Civile. Capital : 2 000 Euros divisé en 2 000 parts dʼun Euro chacune. Apports : apports en numéraire de 2 000 Euros. Objet : lʼacquisition, la construction, la détention, la propriété, lʼadministration, la gestion et la mise à disposition gratuite au profit dʼun ou plusieurs Associés, par tous moyens directs ou indirects, de tous droits et biens immobiliers. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Co-Gérance : Monsieur Gilles BOUCHET demeurant 41, route du Roi 78290 CROISSY SUR SEINE et Monsieur Pierre-Arnold CAMPHUIS demeurant 29 bis, rue Sainte Sophie 78000 VERSAILLES. Agrément : toutes les cessions sont soumises à lʼagrément préalable à lʼunanimité des Associés, à lʼexception des mutations entre vifs intervenant entre Associés et des mutations par décès au profit dʼun héritier déjà Associé. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 2374 Pour avis

MODIFICATION

TERVERTE

Société Anonyme au capital de 100 000 Euros Siège social : 1, Route Départementale 922 78740 EVECQUEMONT 313 014 938 R.C.S. VERSAILLES Aux termes dʼun procès-verbal de lʼAssemblée Générale Ordinaire des Actionnaires en date du 20 décembre 2013, la société D.V.L. ENVIRONNEMENT, Société à Responsabilité Limitée au capital de 341 320 Euros, ayant son siège social sis 42, allée du Pont de Senlis 95270 LUZARCHES, R.C.S. PONTOISE B 494 205 099, a été nommée en qualité nouvel Administrateur et Monsieur David PAPE, son Co-Gérant, a été désigné en qualité de Représentant Permanent, pour une durée allant jusquʼà lʼissue de lʼAssemblée Générale Ordinaire des Actionnaires à tenir dans lʼannée 2019 pour statuer sur les comptes de lʼexercice clos le 31 décembre 2018. Aux termes du Conseil dʼAdministration en date du 20 décembre 2013, ladite société D.V.L. ENVIRONNEMENT, Administrateur, représentée par Monsieur David PAPE, a été nommée Président du Conseil dʼAdministration en remplacement de Monsieur David PAPE, démissionnaire, qui demeure Administrateur, pour une durée allant jusquʼà lʼissue de lʼAssemblée Générale Ordinaire des

Actionnaires à tenir dans lʼannée 2019 pour statuer sur les comptes de lʼexercice clos le 31 décembre 2018. Aux termes de ce même Conseil dʼAdministration en date du 20 décembre 2013, Monsieur David PAPE a démissionné de son mandat de Directeur Général et le Conseil a décidé de ne pas procéder à son remplacement. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Pour avis 2383 Le Conseil dʼAdministration

TERVERTE

Société Anonyme au capital de 100 000 Euros Siège social : 1, Route Départementale 922 78740 EVECQUEMONT 313 014 938 R.C.S. VERSAILLES Le 29 juin 2013, les Actionnaires ont : - nommé Monsieur Arnaud LE BOS domicilié 1, avenue Christian Doppler Boîte Postale 39 - 77700 SERRIS, en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes Titulaire, en remplacement de la SARL CABINET DANIEL CHAMPARNAUD, pour une période de six exercices, soit jusquʼà lʼissue de la réunion de lʼAssemblée Générale Ordinaire à tenir dans lʼannée 2019 pour statuer sur les comptes de lʼexercice clos le 31 décembre 2018. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Pour avis 2382 Le Président

TESTMAZE

Société par Actions Simplifiée au capital de 29 600 Euros porté à 44 500 Euros Siège social : 10, allée des Roitelets 78510 TRIEL SUR SEINE 534 736 673 R.C.S VERSAILLES Par décision, du 3 juin 2014, lʼAssemblée Générale Extraordinaire a décidé dʼaugmenter le capital social de 14 900 Euros par incorporation de réserves. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Ancienne mention : Capital social : 29 600 Euros. Nouvelle mention : Capital social : 44 500 Euros. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 2389 Pour avis

HAUTS DE SEINE CONSTITUTION Aux termes dʼun acte sous seing privé en date à Levallois Perret du 17 mai 2014, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Neuilly, Pôle Enregistrement le 4 juin 2014, bordereau 2014/460, case 39, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI 6 HUGO Siège social : 6, rue Collange 92300 LEVALLOIS PERRET Forme : Société Civile Immobilière. Capital social: 1 000 Euros, divisé en 100 parts de 10 Euros chacune. Objet : lʼacquisition par voie dʼachats ou dʼapports, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, lʼaménagement, lʼadministration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Durée: 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Co-Gérants : Monsieur Julian, Marc, Robert PORTHAULT, directeur de sociétés, demeurant Le Grand Bel Air, 2-4, rue de Gazeran 78125 EMANCE et Madame Françoise, Marie Thérèse, Chantal PONNELLE, épouse PORTHAULT, Gérante de sociétés, demeurant Le Grand Bel Air, 2-4, rue de Gazeran 78125 EMANCE. Clause dʼagrément : toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à lʼagrément préalable à lʼunanimité des Associés. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 2393 Pour avis Aux termes dʼun acte sous seing privé, en date à Suresnes du 22 mai 2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SB PERFORMANCE Siège social : 101, boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 2 000 Euros. Objet : achat pour revente de tous produits non réglementés, en particulier de créations artistiques. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur Serge BLANCHON demeurant 101, boulevard Henri Sellier 92150 SURESNES. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 2378 Pour avis

MODIFICATION

ECARTYPE

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 5 000 Euros Siège social : 52, rue Alexis Maneyrol 92370 CHAVILLE 750 909 285 R.C.S. NANTERRE Aux termes dʼune délibération en date du 6 juin 2014, lʼActionnaire Unique a décidé de transférer le siège social et de modifier corrélativement lʼarticle 4 des statuts. A compter du 6 juin 2014, le siège social qui était : 52, rue Alexis Maneyrol 92370 CHAVILLE est désormais fixé : Lieu-Dit "lʼOrée du Bois" 32490 MARESTAING La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés dʼAuch et radiée de celui de Nanterre. 2390 Pour avis

QUASARD INVESTISSEMENT

Société par Actions Simplifiée au capital de 5 471 948 Euros Siège social : 16, rue des 4 Cheminées 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 499 606 192 R.C.S. NANTERRE Aux termes du procès-verbal de lʼAssemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 7 avril 2014, la société QUASARD INVESTISSEMENT a décidé de nommer pour une durée de six exercices expirant après la réunion de lʼAssemblée Générale des Actionnaires statuant sur les comptes clos le 31 décembre 2018, en qualité de :

Les Annonces Seine Jeudi12 12juin juin2014 2014- numéro - numéro2626 Les Annonces dede la la Seine du- jeudi

Vie du chiffre Annonces judiciaires et légales - Co-Commissaire aux Comptes Titulaire : la SELARL EXELMANS AUDIT ET CONSEIL, représentée par Monsieur Stéphane DAHAN, domiciliée 21, rue de Téhéran 75008 PARIS, R.C.S. PARIS B 482 026 739, - Co-Commissaire aux Comptes Suppléant, Monsieur Eric GUEDJ domicilié 21, rue de Téhéran 75008 PARIS. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 2399 Pour avis

DISSOLUTION CLÔTURE

SCI CLAIRTI

Société Civile Immobilière au capital de 1 000 Euros Siège social : 10, rue Carnot 92300 LEVALLOIS PERRET 450 406 749 R.C.S. NANTERRE Aux termes dʼune Assemblée Générale Extraordinaire en date du 4 juin 2014, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du même jour, - nommé en qualité de Liquidatrice, Madame Claire THIBONNIER demeurant 10, rue Carnot 92300 LEVALLOIS PERRET avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci, - fixé le siège de la liquidation au 10, rue Carnot 92300 LEVALLOIS PERRET. Aux termes de lʼAssemblée Générale Ordinaire en date du 4 juin 2014, les Associés, après avoir entendu le rapport de la Liquidatrice, ont : - approuvé les comptes définitifs de liquidation, - donné quitus à la Liquidatrice, Madame Claire THIBONNIER, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. Les comptes de liquidation ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre auprès duquel la société sera radiée. Pour avis 2368 La Liquidatrice

CLÔTURE DE LIQUIDATION

ALEKLA

Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 Euros Siège social : 38, rue Fessart 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 789 904 489 R.C.S. NANTERRE Aux termes du procès-verbal de lʼAssemblée Générale Ordinaire du 3 juin 2014, il résulte que lʼActionnaire Unique, a : - approuvé les comptes définitifs de liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Philippe DANOFFRE demeurant 38, rue Fessart 92100 BOULOGNE BILLANCOURT et décharge ce dernier de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 2398 Le Liquidateur

JAD

Société à Responsabilité Limitée au capital de 3 000 Euros Siège social : 12, boulevard Franklin Roosevelt 92500 RUEIL MALMAISON 519 631 733 R.C.S. NANTERRE LʼAssemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2013 a : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Jérôme GARCZYNSKI demeurant 12, boulevard Franklin Roosevelt 92500 RUEIL MALMAISON, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 2386 Pour avis

JISR GROUP

Société par Actions Simplifiée au capital de 30 000 Euros Siège social : 4, rue de la Sablière 92230 GENNEVILLIERS 750 565 301 R.C.S. NANTERRE Par décision de lʼAssemblée Générale Extraordinaire du 20 mai 2014, les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Jaouad BOUFOUS demeurant 1, rue du Président Kruger 92400 COURBEVOIE, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 2391 Pour avis

OPPOSITION CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Judith REGNIER, Membre de la Société Civile Professionnelle dénommée "Bruno VIE et Judith REGNIER, Notaires Associés" sise 19, boulevard de Courcelles 75008 PARIS, le 10 mars 2014, Monsieur Mathieu POSTEL, né le 16 juillet 1963 à PARIS 16ème arrondissement, cadre supérieur de banque, et Madame Françoise LE MARRE, son épouse, née le 28 mai 1964 à Rennes (Ille et Vilaine) responsable export, demeurant ensemble 25, rue de Bretagne 92600 ASNIERES SUR SEINE, mariés par devant lʼOfficier dʼEtat Civil de la Mairie de Fréhel (Côtes dʼArmor) le 5 juin 1993 sous le régime légal de la communauté dʼacquêts à défaut de contrat de mariage, ont changé de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle conformément aux dispositions de lʼarticle 1526 du Code Civil. Les éventuelles oppositions seront adressées dans les trois mois de la publication du présent avis par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte dʼHuissier auprès de la SCP VIE ET REGNIER, 19, boulevard de Courcelles 75008 PARIS. En cas dʼopposition, les époux peuvent demander lʼhomologation du changement de régime matrimonial à Monsieur le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance compétent. 2392 Pour extrait

TRANSFORMATION

NEUILLY PARK

Société à Responsabilité Limitée au capital de 39 263,24 Euros Siège social : 23, rue Madeleine Michelis 92200 NEUILLY SUR SEINE 339 605 289 R.C.S. NANTERRE Aux termes de lʼAssemblée Générale Extraordinaire en date du 26 mars 2014, il a été décidé de transformer la société en Société par Actions Simplifiée à compter du même jour, sans la création dʼun être moral nouveau. La dénomination de la société, son capital, son siège, sa durée, son objet et la date de clôture de lʼexercice social demeurent inchangés. Président : Madame Corinne PRIET demeurant 25, rue Madeleine Michelis 92200 NEUILLY SUR SEINE, anciennement Gérante, a été nommée pour une durée indéterminée. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes : Forme : Ancienne mention : Société à Responsabilité Limitée. Nouvelle mention : Société par Actions Simplifiée. Administration : Ancienne mention : Madame Corinne PRIET, Gérante. Nouvelle mention : Madame Corinne PRIET Présidente, nommée pour une durée indéterminée. Suite à cette transformation, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Admission aux Assemblées et droit de vote : chaque Actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou se faire représenter par un autre Actionnaire ou par son conjoint ou concubin, pacsé ou non ; chaque action vaut une voix. Clause dʼagrément : les cessions entre Actionnaire sont libres et au profit dʼun tiers non Actionnaire soumises à lʼagrément de lʼensemble des Actionnaires statuant à la majorité des Actionnaires. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 2385 Pour avis

SEINE-ST-DENIS CONSTITUTION

CARPEDIEM

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1 000 Euros Siège social : 18, rue Estienne dʼOrves 93100 MONTREUIL Aux termes dʼun acte sous seing privé en date à Montreuil du 11 février 2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : CARPEDIEM Siège social : 18, rue Estienne dʼOrves 93100 MONTREUIL Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Capital social : 1 000 Euros. Objet : chauffeur de voitures de tourisme. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Président : Monsieur José RODRIGUEZ demeurant 18, rue Estienne dʼOrves 93100 MONTREUIL.

Les Annonces de la Seine du - Jeudi jeudi12 12juin juin2014 2014--numéro numéro26 26

Transmission des actions : la cession des actions de lʼActionnaire Unique est libre. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. Pour avis 2373 Le Président Aux termes dʼun acte sous seing privé, en date à Gagny du 17 mars 2014, enregistré au Service des Impôts des Entreprises du Raincy, le 10 juin 2014, bordereau 2014/393, case 10, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

DISTRIBACE Siège social : 23, allée de Patay 93220 GAGNY Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros divisé en 100 parts de 10 Euros. Objet : la société a pour objet en France et à lʼEtranger : - la distribution, la vente, la commercialisation de produits chimiques, dʼentretien, de peintures industrielles, dʼaérosols pour lʼindustrie, et tous produits connexes, - la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à lʼobjet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, dʼapport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement dʼintérêt économique ou de location gérance. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Madame Estelle MARY, veuve GUENAULT demeurant 23, allée de Patay 93220 GAGNY, nommée par acte séparé du 17 mars 2014 pour une durée indéterminée. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 2384 Pour avis

MODIFICATION

ETUDE ET ECONOMIES DU PATRIMOINE OUEST

Société à Responsabilité Limitée au capital de 4 500 Euros Siège social : 88, rue Saint Denis 93130 NOISY LE SEC 797 898 921 R.C.S. BOBIGNY Aux termes dʼune délibération de lʼAssemblée Générale Ordinaire en date du 24 octobre 2013, il a été pris acte de la nomination de Monsieur Sofiane RHIMI demeurant 14, rue Paul Verlaine 93130 NOISY LE SEC en qualité de Co-Gérant à compter du même jour pour une durée indéterminée. La Gérance est désormais assurée par Messieurs Jamal RHIMI, Toufik RHIMI et Sofiane RHIMI. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 2370 Pour avis

propres soit au moyen de capitaux Téléphone : 01.48.50.50.50. 108, avenue de ladeRépublique dʼemprunt, ainsi que lʼoctroi, à titre Télécopie : 01.48.49.76.96. BONDY accessoire et 93140 exceptionnel, de toutes Email : volle.bondy@paris.notaires.fr Téléphone : 01.48.50.50.50. garanties à des opérations conformes au Suivant acte reçu par Maître Télécopie : 01.48.49.76.96. présent objet civil et susceptibles dʼen Emmanuel VOLLE, Notaire à Bondy Email : le volle.bondy@paris.notaires.fr favoriser développement. (Seine Saint Denis) 108, avenue de la Et, généralement opérations Suivant acte reçu toutes par Maître République, le 19 mai 2014, enregistré civiles pouvant se rattacher Emmanuel VOLLE, Notairedirectement à Bondy au Service des Impôts des Entreprises de CLÔTURE DE LIQUIDATION ou indirectement à cet objet ou de la (Seine Saint Denis) 108, avenue CLÔTURE DE LIQUIDATION Bobigny le 3 juin 2014, bordereau CLÔTURE DE LIQUIDATION susceptibles dʼen favoriser le République, le 19 mai 2014, enregistré CLÔTURE DE LIQUIDATION CLÔTURE DE LIQUIDATION 2014/324, case 1, a été cédé par : développement, et ne modifiant pas le de au Service des Impôts des Entreprises CLÔTURE DE LIQUIDATION Madame Sophie SEAM, coiffeuse, caractère société. Bobigny civil le 3de la juin 2014, bordereau épouse deCONSTITUTION Monsieur Alain Durée : 99 ans CONSTITUTION 2014/324, case 1,àacompter été cédé de parson : CONSTITUTION SPLENDIDO, demeurant 35, rue Pierre Société à Responsabilité Limitée CONSTITUTION immatriculation au Registre du coiffeuse, CONSTITUTION Madame Sophie SEAM, Loti 94500 CHAMPIGNY SUR Société à Responsabilité Limitée CONSTITUTION au capital de 3 200 Euros Commerce et des Sociétés. Société à Responsabilité Limitée épouse de Monsieur Alain Pascal LEBEAU - Lanig Cham DAOULAS MARNE, née à Kompong Société à Responsabilité Limitée au de 3 Société à Responsabilité Limitée Siège Clause dʼagrément : toutes cessions au capital capital desocial 3 200 200: Euros Euros SPLENDIDO, demeurant 35, rue Pierre Pascal LEBEAU -- Lanig DAOULAS -Société à Responsabilité Limitée Delphine LEBOSSE-FAYE (99218 CAMBODGE), le 24 avril 1961, au capital de 3 200 Euros Siège social : au capital de 3 200 Euros Pascal LEBEAU Lanig DAOULAS 179, avenue Jean Lolive sont soumises à lʼagrément de la société. Siège social : Loti 94500 CHAMPIGNY SUR Pascal LEBEAU - social Lanig Pascal LEBEAU - Lanig DAOULAS Delphine LEBOSSE-FAYE au capital de 3 200:DAOULAS Euros Notaires Associés à : Siège social : 179, avenue Jean Lolive Siège Delphine LEBOSSE-FAYE 93500 PANTIN Toutefois, interviennent librement les 179, avenue Jean Lolive PascalDelphine LEBEAU - Lanig DAOULAS MARNE, née à Kompong Cham Delphine LEBOSSE-FAYE LEBOSSE-FAYE Notaires Associés Siège social :Lolive 12, place de Verdun Madame Lydie Sylvie Annie avenue JeanBOBIGNY Lolive PANTIN 179, avenue Jean Notaires Associés 790179, 74393500 694 R.C.S. cessions entre Associés, entre ascendants 93500 PANTIN LEBOSSE-FAYE (99218Delphine CAMBODGE), le 24 avril 1961, Notaires Associés Notaires Associés 12, place de Verdun 179, avenue Jean Lolive 45, rue 17000 LA PANTIN ROCHELLE BREHIER, coiffeuse, demeurant 93500 PANTIN 790 743 694 R.C.S. BOBIGNY 93500 12, place de Verdun 790 743 694 R.C.S. BOBIGNY et descendants. Notaires Associés à : Par790 décision deR.C.S. lʼAssemblée Générale 12, place de Verdun 12, place de Verdun LA ROCHELLE 93500 PANTIN 743 694 BOBIGNY Edouard Vaillant 93140 BONDY, née à 790 17000 743 694 BOBIGNY 17000 LAR.C.S. ROCHELLE Suivant acte reçu par Maître Delphine Gérance : Lydie Monsieur Par de Générale 12, place de Grégoire Verdun Madame AnnieCOMTE Extraordinaire date du 31 décembre 17000 LAR.C.S. ROCHELLE 17000 LA Sylvie ROCHELLE 790 743 BOBIGNY Par décision décision en de lʼAssemblée lʼAssemblée Générale Vire (Saône et694 Loire) le Maître 20 octobre 1975, Suivant acte reçu par Delphine LEBOSSE-FAYE, Notaire à JACTA demeurant 10,demeurant rue Notre-Dame Par décision de lʼAssemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre Par décision de lʼAssemblée Générale 17000 LA ROCHELLE BREHIER, coiffeuse, 45, rue 2013, les Associés ont : Suivant acte reçu par Maître Delphine Extraordinaire en date du 31 décembre célibataire, Suivant acte reçu par Maître Delphine Par décision de lʼAssemblée Générale Suivant acte75002 reçu par Maître Delphine LEBOSSE-FAYE, Notaire Extraordinaire date 31 décembre La Rochelle, le en 2 juin 2014, il adécembre été des Victoires PARIS. 2013, les ont Extraordinaire date du àà31 Edouard Vaillant 93140 BONDY, née à - approuvé lesencomptes de LEBOSSE-FAYE, Notaire 2013, les Associés Associés ont :: dudéfinitifs un fonds de commerce de salon de Suivant acte reçu par Maître Delphine Extraordinaire en date du 31 décembre LEBOSSE-FAYE, Notaire à LEBOSSE-FAYE, Notaire à La Rochelle, le 2 juin 2014, il a été 2013, les Associés ont : définitifs constitué une le société les Immatriculation : lalesociété sera 1975, -- approuvé les 2013, les Associés ontprésentant : liquidation, Vire (Saône et Loire) 20 àoctobre La Rochelle, 2 juin 2014, il a été approuvé les comptes comptes définitifs de de coiffure, LEBOSSE-FAYE, Notaire 2013, les Associés ont : La Rochelle, le 2 juin 2014, il a été La Rochelle, le 2 juin 2014, il a été constitué une société présentant les approuvé les comptes définitifs de liquidation, - approuvé comptes définitifs caractéristiques suivantes : immatriculée au Registre du Commerce - donné quitus au Liquidateur, célibataire, constitué une les société présentant les de liquidation, et exploité 178, Grande La Rochelle, le 2 juin 2014, il a été -sis approuvé comptes constitué une les société présentant les de constitué une de société présentant caractéristiques suivantes :: Rue liquidation, -- donné au liquidation, Dénomination sociale : définitifs et des de Créteil. Monsieur Kirivaran BALASUNDRAM un Sociétés fonds commerce de les salon de caractéristiques suivantes donné quitus quitus au Liquidateur, Liquidateur, 93250 VILLEMOMBLE, lui constitué une société présentant les liquidation, caractéristiques suivantes : caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : donné quitus au Liquidateur, Monsieur Kirivaran BALASUNDRAM donné quitus au Liquidateur, Pour avis demeurant 200, avenue Aristide Briand coiffure, Dénomination sociale : Monsieur Kirivaran BALASUNDRAM appartenant, connu sous le nom caractéristiques suivantes : -Dénomination donné quitus au Liquidateur, sociale : Dénomination sociale : Monsieur Kirivaran BALASUNDRAM demeurant 200, avenue Aristide Briand Monsieur Kirivaran BALASUNDRAM 2387 Le 93150 LE BLANC MESNIL, pour sa sis et exploité 178, Grande RueNotaire demeurant 200, avenue Aristide Briand commercial : Dénomination sociale : Monsieur Kirivaran BALASUNDRAM demeurant 200, avenue Briand 93150 BLANC pour sa demeurant 200, avenue Aristide Briand gestion et décharge deMESNIL, sonAristide mandat, 93250 VILLEMOMBLE, lui 93150 LE LE BLANC MESNIL, pour sa demeurant 200, Aristidepour Briand 93150 LE BLANC pour de sa gestion et de son 93150 BLANC MESNIL, sa SiègeLE social : avenue - prononcé la clôture desmandat, opérations "SILA COIFFURE" appartenant, connu sous le nom gestion et décharge décharge deMESNIL, son mandat, 93150 LE BLANC MESNIL, pour sa gestion et décharge dedu son mandat, Siège :: Poulenc -- prononcé la des opérations gestion décharge de son mandat, 5, rueetsocial Francis liquidation à compter même jour. de commercial : Siège social prononcé la clôture clôture des opérations de et pour lequel la cédante est gestion et décharge de son mandat, Siège social : prononcé la clôture des opérations de Siège social : 5, rue Francis Poulenc liquidation à compter du même jour. prononcé la clôture des opérations de La société sera radiée du Registre 94440 SANTENY 5,prononcé rue Francis Poulenc liquidation à compter du même jour. du immatriculée au Registre du Commerce Siège : COIFFURE" la clôture des opérations de "SILA 5, rue Francis Poulenc liquidation à compter du même jour. La société sera radiée du Registre du 5, ruesocial Francis Poulenc liquidation à compter du même jour. 94440 SANTENY Commerce et des de Registre Bobigny.du Forme : Société Civile. La société seraSociétés radiée du 94440 SANTENY et des Sociétés de: Bobigny, le 5, rue Francis Poulenc liquidation à compter du même jour. La société seraSociétés radiée du du 94440 SANTENY Commerce et des des Sociétés de Registre Bobigny. La société sera radiée dusous Registre du 94440 SANTENY Forme :: social Société Civile. 2396 Pour avis Capital 1 000 Euros. Apports et pour lequel la cédante est Commerce et de Bobigny. Forme Société Civile. société sera radiée du du numéro A: 399 868 819. Euros. 94440 SANTENY Commerce et des Sociétés de Bobigny. 2396 Pour avis avis Forme Société Civile. Commerce et uniquement. des de Registre Bobigny. Forme : Société Civile. du Commerce Capital social ::Sociétés 1 Apports enLa numéraire immatriculée au Registre 2396 Pour Capital social 1 000 000 Euros. Apports Commerce et des Sociétés de Bobigny. Le cessionnaire est devenu Forme : social Société: Civile. 2396 Pour avis 2396 Pour avis Capital social : 1 000 Euros. Apports Capital 1 000 Euros. en numéraire uniquement. Objet : lʼacquisition par voie dʼachat et Capital des Sociétés sous Apports le en numéraireduuniquement. 2396 Pour avis propriétaire fonds vendu àvoie compter du socialde: Bobigny, 1 000 Euros. Apports en Objet numéraire en numéraire :: lʼacquisition par dʼachat ou dʼapport, launiquement. propriété, la mise OPPOSITION numéro A 399uniquement. 868 819. Objet lʼacquisition par voie en dʼachat jour de la signature de lʼacte. en numéraire uniquement. Objet lʼacquisition par voie en dʼachat Objet : lʼacquisition par voie dʼachat ou dʼapport, la propriété, la OPPOSITION valeur, la: transformation, la mise construction, Le cessionnaire est devenu ouLʼentrée dʼapport, la propriété, la mise en OPPOSITION VENTE DE FONDS Objet : lʼacquisition par voie en dʼachat en jouissance été fixée ou dʼapport, la propriété, la en OPPOSITION ou dʼapport, la propriété, la mise OPPOSITION valeur, la transformation, transformation, laa mise construction, lʼaménagement, lʼadministration, la au VENTE DE FONDS propriétaire du fonds vendu à compter valeur, la la construction, VENTE ou dʼapport, la propriété, la en du OPPOSITION jour de VENTE laetsignature. valeur, la transformation, labiens construction, valeur, la transformation, la mise construction, lʼaménagement, lʼadministration, ladroits location la vente de tous etla VENTE DE DE FONDS FONDS DE FONDS jour de la signature de lʼacte. lʼaménagement, lʼadministration, valeur, la transformation, la construction, La cession a été consentie et acceptée lʼaménagement, lʼadministration, DE FONDS lʼaménagement, lʼadministration, la au location et vente de tous biens et immobiliers, de tous et droits Lʼentrée en jouissance a été fixée locationVENTE et la la vente debiens tous biens etladroits droits lʼaménagement, lʼadministration, moyennant lede prix principal dedroits location et la vente debiens tous et biens et droits location etsignature. la vente de tous biens etladroits immobiliers, tous pouvant constituer lʼaccessoire, lʼannexe Emmanuel VOLLE jour de la immobiliers, de tous biens et droits location et la de vente tous et biens et droits 36 000 Euros, : etdroits immobiliers, desʼappliquant tous biens immobiliers, tousde biens droits pouvant constituer lʼaccessoire, lʼannexe Emmanuel VOLLE ou le complément des bienset droits Notaire La cessionde a été consentie et acceptée pouvant constituer lʼaccessoire, lʼannexe Emmanuel VOLLE immobiliers, touslʼaccessoire, biens et droits -leaux éléments incorporels pour pouvant constituer lʼaccessoire, lʼannexe pouvant constituer ou des biens Emmanuel VOLLE immobiliers en question. 108, Emmanuel avenueNotaire de laVOLLE République moyennant le prix principal de lʼannexe ou 162 le complément complément des biens et et droits droits Notaire pouvant constituer lʼaccessoire, lʼannexe 35 Euros, Emmanuel VOLLE ou le complément des biens droits Notaire ou complément des biens:et droits immobiliers en question. Notaire 108, de la Le tout, soit moyen deetses capitaux 93140 36 le 000 Euros, sʼappliquant immobiliers en au question. 108, avenue avenue deBONDY la République République ou le complément des biens et droits -Le autout, matériel pour 838 Euros. Notaire immobiliers en moyen question. 108, avenue la République immobiliers en question. soit au moyen de capitaux de lade République 93140 BONDY propres soitavenue au capitaux Téléphone :de 01.48.50.50.50. - aux éléments incorporels pour Le 108, tout, soit au moyen dea ses ses capitaux 93140 BONDY immobiliers en question. Les oppositions, sʼil y lieu, seront 108, avenue de la République Le tout, au que moyen de ses capitaux 93140 BONDY Le tout, soit au moyen de ses capitaux propres soitsoit au moyen capitaux 93140 BONDY Téléphone 01.48.50.50.50. dʼemprunt, ainsi de lʼoctroi, à titre Télécopie ::: 01.48.49.76.96. 35 162 Euros, propres soit au moyen de capitaux Téléphone 01.48.50.50.50. Le tout, au moyen de ses capitaux reçues en laainsi forme légale dans les dix 93140 BONDY propres soitet au moyen de capitaux propres soitsoit au moyen de Euros. capitaux 01.48.50.50.50. dʼemprunt, que lʼoctroi, titre Téléphone :que 01.48.50.50.50. Télécopie ::: 01.48.49.76.96. accessoire exceptionnel, de toutes EmailTéléphone : volle.bondy@paris.notaires.fr - au matériel pour 838 dʼemprunt, ainsi àà titre Télécopie 01.48.49.76.96. propres soit ainsi au moyen de capitaux jours de laàet dernière en de datelʼoctroi, destoutes insertions Téléphone 01.48.50.50.50. dʼemprunt, ainsi de lʼoctroi, à titre dʼemprunt, quesʼil de lʼoctroi, titre Télécopie : 01.48.49.76.96. accessoire exceptionnel, de Télécopie ::que 01.48.49.76.96. Email :: volle.bondy@paris.notaires.fr garanties des opérations conformes au Les oppositions, y a lieu, ààseront accessoire et exceptionnel, de toutes Email volle.bondy@paris.notaires.fr Suivant acte reçu par Maître dʼemprunt,etainsi que de lʼoctroi, titre prévues la loi, en lʼOffice Notarial : et 01.48.49.76.96. accessoire exceptionnel, de toutes accessoire exceptionnel, dedans toutes Email : volle.bondy@paris.notaires.fr garanties ààetdes opérations conformes EmailTélécopie :par volle.bondy@paris.notaires.fr présent objet civil susceptibles dʼen au reçues en la forme légale les garanties des opérations conformes au Suivant acte reçu par Maître Emmanuel VOLLE, accessoireàetdes exceptionnel, de toutes dix sus-nommée où domicile aconformes été élu à cet Email objet : le volle.bondy@paris.notaires.fr Suivant acte reçu parNotaire Maître à Bondy garanties à développement. des opérations au garanties opérations conformes au présent civil et susceptibles dʼen favoriser jours de la dernière en date des insertions présent objet civil et susceptibles dʼen Suivant acte reçu par Maître Suivant acte reçu par Maître Emmanuel VOLLE, Notaire à Bondy (Seine Saint VOLLE, Denis) 108, avenueàdeBondy la garantiesobjet à des opérations conformes effet. Emmanuel Notaire présent objet civil susceptibles dʼen présent civil susceptibles dʼen au favoriser le développement. Et, généralement opérations Suivant reçuettoutes par Maître prévuesobjet par la loi,et en lʼOffice Notarial favoriser leacte développement. Emmanuel VOLLE, Notaire à Bondy Emmanuel VOLLE, Notaire à Bondy (Seine Saint Denis) 108, avenue de la République, le 19 mai 2014, enregistré présent civil et susceptibles dʼen Pour avis (Seine Saint Denis) 108, avenue de la favoriser le développement. favoriser le développement. Et, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement Emmanuel VOLLE, Notaire àdeNotaire Bondy sus-nommée où domicile a été élu à cet Et, généralement généralement toutes opérations (Seine Saintdes Denis) 108, avenue de la de (Seine Saint Denis) 108, avenue la République, le 19 2014, enregistré au Service des Entreprises favoriser le développement. 2379 Le République, le Impôts 19 mai mai 2014, enregistré Et, généralement toutes opérations Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou (Seine Saint Denis) 108, avenue de la effet. civiles pouvant se rattacher directement République, le 19 mai 2014, enregistré République, le 19 mai 2014, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Bobigny le 3 juin 2014, bordereau Et, généralement toutes opérations au Service des Impôts des Entreprises de civiles pouvant se rattacher directement civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles dʼen favoriser le République, le 19 mai 2014, enregistré Pour avis ou indirectement à cet objet ou au Service le des3 Entreprises de au Service des Impôts des Entreprises de Bobigny 2014, 2014/324, case 1, juin a été des cédé parbordereau : civiles pouvant se rattacher directement Bobigny le 3Impôts juin 2014, bordereau ou indirectement à cet objet ou ou indirectement à cet objet ou susceptibles dʼen favoriser le développement, et ne modifiant pas le au Service des Impôts des Entreprises de 2379 Le Notaire susceptibles dʼen favoriser le Bobigny le 31, 2014,par Bobigny le dʼen 3 etjuin 2014, bordereau 2014/324, case aa été cédé :: Madame Sophie coiffeuse, ou indirectement à cet objet ou 2014/324, case 1, juin étéSEAM, cédé parbordereau susceptibles favoriser le susceptibles dʼen favoriser le développement, ne modifiant pas le caractère civil la société. Bobigny le juin 2014,parbordereau développement, modifiant le 2014/324, case 1, a été cédé parcoiffeuse, : 2014/324, case3de 1,et ane été cédé :pas Madame Sophie SEAM, épouse de Monsieur Alain susceptibles dʼenetfavoriser le pas le Madame Sophie SEAM, coiffeuse, développement, modifiant développement, ne modifiant caractère de société. Durée :civil 99 Sophie ans compter 2014/324, case 1,etàla ane été cédé de parson :pas le caractère civil de la société. Madame Sophie SEAM, coiffeuse, Madame SEAM, coiffeuse, épouse de Alain SPLENDIDO, demeurant 35, rue Pierre développement, modifiant pas le épouse de Monsieur Monsieur Alain caractère civil de la société. caractère civil deetlanesociété. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du son Madame Sophie SEAM, coiffeuse, Durée : 99 ans à compter de épouse de Monsieur Alain épouse de Monsieur Alain SPLENDIDO, demeurant 35, rue Pierre Loti 94500 CHAMPIGNY SURrue Pierre caractère de àlacompter société. de son SPLENDIDO, demeurant 35, Duréede: Monsieur 99 àSociétés. compter de son Durée :civil 99 ans immatriculation au Registre du Commerce et ans des épouse Alain 35, immatriculation au Registre durue SPLENDIDO, 35, SPLENDIDO, demeurant Pierre Loti CHAMPIGNY SUR MARNE, àdemeurant Kompong Cham Durée : 99 ansau à compter Loti 94500 94500née CHAMPIGNY SURrue Pierre immatriculation auSociétés. Registre duruecessions immatriculation Registre de du son Commerce et Clause dʼagrément : toutes SPLENDIDO, demeurant 35, Pierre Commerce et des des Sociétés. Loti 94500 CHAMPIGNY SUR Loti 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, née à Kompong Cham (99218 CAMBODGE), le 24 avril 1961, immatriculation au Registre MARNE, née à Kompong Cham Commerce et des Sociétés. Commerce et des Sociétés. du Clause dʼagrément :: toutes sont soumises àKompong lʼagrément de lacessions société. Loti 94500 CHAMPIGNY SUR Clause dʼagrément toutes cessions MARNE, née à Kompong Cham MARNE, née à Cham (99218 CAMBODGE), le 24 avril 1961, à : Commerce et des Sociétés. (99218 CAMBODGE), le 24 avril 1961, Clause dʼagrément : toutes Clause dʼagrément : toutes cessions sont soumises lʼagrément de la société. Toutefois, interviennent librement les MARNE, née àààKompong Cham sont soumises lʼagrément deavril lacessions société. (99218 le Annie 24 avril 1961, (99218 CAMBODGE), le 24 1961, àà :: CAMBODGE), Madame Lydie Sylvie Clause dʼagrément : toutes sont soumises à lʼagrément deavril la société. sont soumises à lʼagrément de lacessions société. Toutefois, interviennent librement les cessions entre Associés, ascendants (99218 CAMBODGE), leentre 24 1961, Toutefois, interviennent librement les Les àMadame : à : Annonces de lalibrement Seine du Madame Lydie Sylvie Annie BREHIER, coiffeuse, demeurant sont soumises à lʼagrément de la société. Lydie Sylvie Annie 45, rue Toutefois, interviennent librement les Toutefois, interviennent les cessions entre Associés, Associés, entre entre ascendants ascendants et descendants. à : cessions entre Madame Lydie Sylvie Annie Madame Lydie Sylvieentre Annie BREHIER, coiffeuse, demeurant Edouard Vaillant 93140 BONDY,45, néerue Toutefois, interviennent librement les BREHIER, coiffeuse, demeurant 45, rueà cessions entre Associés, ascendants cessions entre Associés, entre ascendants et descendants. Gérance : Lydie Monsieur Grégoire COMTE Madame Sylvie Annie et descendants. BREHIER, coiffeuse, demeurant 45, rue BREHIER, coiffeuse, demeurant 45, rue Edouard Vaillant 93140 BONDY, née à Vire (Saône et Loire) le 20 octobre 1975, cessions entre Associés, entre ascendants Edouard Vaillant 93140 BONDY, née à et descendants. et descendants. Gérance :: coiffeuse, Monsieur Grégoire COMTE JACTA demeurant 10,demeurant rue Notre-Dame BREHIER, 45, Gérance Monsieur Grégoire COMTE Edouard Vaillant 93140 BONDY, née à Edouard Vaillant 93140 BONDY, néerueà Vire et le octobre célibataire, et descendants. Vire (Saône (Saône et Loire) Loire) le 20 20 octobre 1975, 1975, Gérance : Monsieur Grégoire COMTE Gérance : Monsieur Grégoire COMTE JACTA demeurant 10, rue Notre-Dame des Victoires 75002 PARIS. Edouard Vaillant 93140 BONDY, née à JACTA demeurant 10, rue Notre-Dame Vire (Saône et Loire) le 20 octobre 1975, Vire (Saône et Loire) le 20 octobre 1975, célibataire, un fonds de commerce de salon de Gérance : Monsieur COMTE célibataire, JACTA demeurant rueoctobre Notre-Dame JACTA demeurant 10,Grégoire rue Notre-Dame des Victoires PARIS. : 10, la sera 1975, Vire (Saône et75002 Loire) lesociété 20 desImmatriculation Victoires 75002 PARIS. célibataire, célibataire, un coiffure, JACTA demeurant rue Notre-Dame un fonds fonds de de commerce commerce de de salon salon de de desImmatriculation Victoires 75002 PARIS. des Victoires 75002 10, PARIS. :: la société sera immatriculée au commerce Registre dudeCommerce célibataire, Immatriculation la société sera un fonds de commerce de salon de un fonds de salon de coiffure, sis et exploité 178, Grande Rue des Victoires 75002 PARIS. coiffure, Immatriculation : la société sera Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du et des Sociétés Créteil. un fonds de salon de immatriculée audecommerce Registre dudeCommerce Commerce coiffure, coiffure, sis exploité 93250 lui Rue Immatriculation : la société sera sis et etVILLEMOMBLE, exploité 178, 178, Grande Grande Rue immatriculée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés Sociétésaude deRegistre Créteil. du Commerce Pour avis coiffure, et des Créteil. sis etVILLEMOMBLE, exploité 178, Grande Rue sis etSociétés exploitéde178, Grande Rue 93250 appartenant, connu sous lelui nom immatriculée 93250 VILLEMOMBLE, lui et des Créteil. et des SociétésaudeRegistre Créteil. du Commerce Pour avis 2387 Le Notaire sis et exploité 178, Grande Rue Pour avis 93250 VILLEMOMBLE, 93250 VILLEMOMBLE, lui Le appartenant, nom commercial :connu et des Sociétés de Créteil. appartenant, connu sous sous le lelui nom Pour avis Pour avis 2387 Notaire 93250 2387 VILLEMOMBLE, Notaire appartenant, appartenant, connu sous lelui nomLe commercial ::connu sous le nom Pour avis 2387 Le Notaire commercial 2387 Le Notaire "SILA COIFFURE" appartenant, commercial : commercial :connu sous le nom 2387 Le Notaire "SILA COIFFURE" éonardo Bénatov a reçu des mains d’Edith commercial : "SILA COIFFURE" Édith Cresson et Léonardo Bénatov et pour"SILA lequel la cédante est COIFFURE" COIFFURE" Cresson insignes de Chevalier"SILA des Arts et et cédante est immatriculée au la du Commerce "SILA COIFFURE" et pour pour lequel lequel laRegistre cédante estles et pour lequel la cédante est et pour lequel la cédante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny, sous le LettresduceCommerce 5 juin 2014. Ce fut l’occasion pour immatriculée au Registre et pour lequel la cédante est Commerce immatriculée dusous Commerce immatriculée au Registre du et de Bobigny, le numéro A 399au 868 819. et des des Sociétés Sociétés deRegistre Bobigny, sous le Madame l’ancien Premierimmatriculée de retracer audeRegistre Commerce et des Sociétés de Bobigny, etMinistre des Sociétés Bobigny,dusous le numéro A 399 399 868 868 819. Le cessionnaire est devenusous le numéro A 819. et des Sociétés de Bobigny, sous le les lignes de la carrière du sculpteur au868 cours numéro A 399 868 819. numéro A 399 819. Le est devenu propriétaire du grandes fonds vendu à compter du Le cessionnaire cessionnaire est devenu numéro A 399 868 819. Le cessionnaire est devenu cessionnaire est devenu propriétaire du compter jour de la signature devendu lʼacte.àà qui d’une cérémonie s’est du déroulée Le dans la plus stricte propriétaire du fonds fonds vendu compter du Le cessionnaire est vendu devenuà compter du propriétaire du jouissance fondsde vendu compter du propriétaire du fonds jour de lʼacte. Lʼentrée en a àété fixée aude Chevreuse jour de la la signature signature de lʼacte. intimité familiale en Vallée (Yvelines). propriétaire du fonds jour de la signature de lʼacte. jour de la signature devendu lʼacte.à compter du Lʼentrée en jouissance a été fixée au jour de la signature. Lʼentrée en jouissance a été fixée au de la signature de lʼacte. Le a cherché, son entrée Lʼentrée enarécipiendaire jouissance a été fixée au dès jour Lʼentrée enà l’Ecole jouissance a été fixée au jour de la La été consentie et acceptée jour decession la signature. signature. Lʼentrée en jouissance a été fixée au jour la signature. de la de signature. La aa été consentie moyennant le prix principal des Beaux-Arts, fondre des jour œuvres grandes Ladecession cession été consentiedeet età acceptée acceptée jour de la signature. La asʼappliquant étéprincipal consentie La cession a été consentie et acceptée moyennant le de 36 000cession Euros, moyennant le prix prix principal deet acceptée dimensions en ::s’inspirant surtoutmoyennant de LaRodin cession aDegas. étéprincipal consentiedeet acceptée moyennant le prix principal leetprix 36 sʼappliquant auxEuros, éléments incorporels 36-000 000 Euros, sʼappliquant :depour moyennant le prix principal Le sʼappliquant Prince Léonardo dit 36--162 000 Euros, : pour 36 000 Euros, sʼappliquant :de aux éléments incorporels 35 auxEuros, éléments incorporels pour Argoutinsky-Dolgorouky 36-000 Euros, sʼappliquant : pour auxmatériel éléments incorporels pour aux éléments incorporels 35--162 162 Euros, au pour 838 Euros. Bénatov a acquis en 1981 la marque et le cachet de la 35 Euros, auxEuros, éléments incorporels pour 35Les Euros, pour 35-162 --162 au 838 Euros. oppositions, sʼil y a lieu, seront au matériel matériel pour 838 Euros. Fonderie Valsuani créée en 1899 35 par-162 Claude Valsuani, Euros, -Les au matériel pour sʼil 838 au matériel pour 838 Euros. Les oppositions, y aadans lieu, seront reçues en la forme légale dix oppositions, sʼil yEuros. lieu, les seront - au matériel pouret 838 yEuros. ce forme qui luien adate permis de maîtriser de la fonte Lesdeoppositions, sʼil y ades lieu, seront Les oppositions, sʼil a lieu, seront reçues en la légale dans les dix jours la dernière insertions reçues en la forme légale dans les dix la science Les àoppositions, y adans lieu, les seront reçues la légale dans les dixparticulière reçues en la forme sʼil légale dix jours la date des insertions prévues pardernière loi, en en lʼOffice Notarial delaforme réserver une place toute Dali. jours de deen la dernière en date des insertions reçuesdeen la formeenlégale dans les dix jours de la en insertions jours la dernière date des insertions prévues par la en lʼOffice Notarial sus-nommée où loi, domicile ades étésalué élu àlescetcompétences prévues pardernière la loi, endate lʼOffice Notarial Edith Cresson a de l’artistejours de la dernière en date des insertions prévues par la en lʼOffice Notarial prévues par la loi, en lʼOffice Notarial sus-nommée où domicile a été àà cet effet. sus-nommée où loi, domicile été élu élu cet prévues par la en lʼOffice Notarial fondeur et sonaa apport au rayonnement sus-nommée où domicile été Pour élu considérable àavis cet sus-nommée où loi, domicile a été élu à cet effet. effet. où domicile a été élu à cet effet. effet. Pour avis 2379 Notaire de la sculpture bienLe au-delà de nossus-nommée frontières grâce à des Pour avis effet. Pour avis Pour avis 2379 Le 2379 Le Notaire Notaire techniques originales et un exceptionnel Pour avis 2379 Le Notaire 2379 savoir-faire. Le Notaire 2379 Le Notaire Nous adressons nos amicales et chaleureuses

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immobiliers en question. Le tout, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux dʼemprunt, ainsi que de lʼoctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles dʼen favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles dʼen favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Clause dʼagrément : toutes cessions sont soumises à lʼagrément de la société. Toutefois, interviennent librement les cessions entre Associés, entre ascendants et descendants. Gérance : Monsieur Grégoire COMTE JACTA demeurant 10, rue Notre-Dame des Victoires 75002 PARIS. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. Pour avis 2387 Le Notaire

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Les Annonces de la Seine du jeud

Chevreuse, 5 juin 2014

félicitations à l’artiste dont le goût pour l’excellence et la passion de l’innovation en font un personnage atypique qui porte haut les couleurs de la sculpture française. 2014-342 Jean-René Tancrède

5 Les Annonces de la Seine du jeudi 12 juin 2014 - numéro 26 5 Les Annonces de la Seine du jeudi 12 juin 2014 -- numéro 26 5 Les Annonces de la Seine du jeudi 12 juin 2014 numéro 26 Les Annonces de la Seine Jeudi 12 juin 2014 numéro 26 Les Annonces de la Seine du Les jeudiAnnonces 12 juin 2014 - numéro 26jeudi 12 juin 2014 - numéro526 de la Seine du Les Annonces de la Seine du jeudi 12 juin 2014 - numéro 26