Edition du 17 juin 2010 by Annonces de la Seine

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Jeudi 17 juin 2010 - Numéro 31 - 1,15 Euro - 91e année

Jean-François Roubaud

ECONOMIE

Planète PME - 8ème édition Entreprise responsable par Jean-François Roubaud ........................... Libérer les énergies par Nicolas Sarkozy .............................................

2 4

VIE DU DROIT

Réseau Privé Virtuel des Avocats RPVA Remise du rapport Hattab à Alain Pouchelon Assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers .......................

PALMARÈS

Concours National de la Marianne d’Or au Conseil constitutionnel ......................................................11

ANNONCES LEGALES ...................................................12 AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE ....................................27 DIRECT

Association des Anciens Secrétaires d’Agréés

Dîner annuel au Polo de Paris .........................................................

J R T SER VIC ES Domiciliations commerciales

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12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS

Planète PME - 8ème édition Paris - 15 juin 2010 a huitième édition du Salon Planète PME, organisée au Palais des Congrès de Paris mardi dernier par la Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises, a été clôturée en présence Nicolas Sarkozy. À l’invitation de Jean-François Roubaud, qui préside la CGPME depuis 2002 (réélu en janvier 2010), huit membres du gouvernement ont participé à cette manifestation désormais incontournable : Patrick Devedjian, Laurent Wauquiez, Christian Estrosi, Christian Blanc, Valérie Létard, Hervé Novelli, Anne-Marie Idrac et Nora Berra. L’organisation patronale a formulé à cette occasion une série de propositions de nature économique et sociale à faible coût parmi lesquelles figurent l’utilité de la soustraitance industrielle, la nécessité d’un meilleur fléchage du crédit impôt recherche vers les PME, la dynamisation de l’apprentissage, la simplification de l’export ou encore la pérennisation du Médiateur du crédit. Pour Jean-François Roubaud, la CGPME a fait preuve de responsabilité en proposant ces mesures qui ne viennent pas grever les finances publiques et qui “pourraient donc être rapidement mises en place”. Le président des patrons de PME a également rappelé au Chef de l’Etat que les PME, qui jouent un rôle essentiel dans “l’économie de

demain”, ont besoin de liberté et de confiance et a fait part de ses inquiétudes sur la question de la représentativité dans les TPE. Le Président de la République a assuré les dirigeants de PME de son soutien : “Vous êtes le fer de lance de la croissance française. Vous êtes des gisements d'emplois importants. C'est vous qui allez faire redémarrer l'emploi en France”. Estimant que “l'avenir passe par le maintien des entreprises en France, par leur développement”. Nicolas Sarkozy a retracé le bilan de trois ans d'actions “pour renforcer la compétitivité des entreprises”. Il a également annoncé le maintien de la médiation du crédit, qui “reste un dispositif essentiel” ayant apporté 2,8 milliards d'euros de financements à 11 000 entreprises et “sera complétée cette année par l'action du médiateur de la sous-traitance”. En conclusion de son propos, le Chef de l’Etat a rappelé ses convictions : “Je crois au travail, je crois à l'esprit d'entreprise, je crois à l'innovation, je crois à la modernisation de notre économie. Je pense que nous ne pouvons compter que sur nous-mêmes, sur notre intelligence, sur l'amour que nous avons pour notre métier, les uns et les autres et qu'il fallait libérer les énergies en France”. Jean-René Tancrède

J OURNAL O FFICIEL D ’A NNONCES L ÉGALES - I NFORMATIONS G ÉNÉRALES , J UDICIAIRES ET T ECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

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Economie

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Comité de rédaction : Jacques Barthélémy, Avocat à la Cour Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’Etat Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit André Damien, Membre de l’Institut Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Brigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appel Régis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Françoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassation Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - Entrepreneurs Jean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Noëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne Ministre Philippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas Pierre Masquart, Avocat à la Cour Jean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes Sophie Pillard, Magistrate Gérard Pluyette, Conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPL Yves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris René Ricol, Ancien Président de l’IFAC Francis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Carol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International Publicité : Légale et judiciaire : Commerciale :

Didier Chotard Frédéric Bonaventura

Commission paritaire : n° 0713 I 83461 I.S.S.N. : 0994-3587 Tirage : 13 284 exemplaires Périodicité : bi-hebdomadaire Impression : M.I.P. 3, rue de l’Atlas - 75019 PARIS

2009

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Jean-François Roubaud

Entreprise responsable par Jean-François Roubaud otre présence marque votre attachement à l’économie réelle, celle qui crée les richesses et l’emploi. Cette économie réelle trop souvent malmenée et pourtant toujours debout. Malgré les refus de financement, les contrôles d’une administration tatillonne, les textes obscurs et les charges handicapantes, les PME continuent à entreprendre, à se développer, à créer des richesses, à embaucher. Alors bien sûr, bon nombre d’entre nous ont connu - et continuent à connaitre - une période difficile. Le gouvernement a eu beau, et je tiens à le saluer devant vous, prendre des mesures fortes, - je ne citerais que la suppression de l’IFA, la réforme de la taxe professionnelle, le fléchage

de l’ISF vers les PME - nos carnets de commandes ne sont plus, à de rares exceptions près, aussi remplis qu’avant la crise. Monsieur le Président de la République, nous sommes aussi des citoyens et tous ici nous sommes conscients des efforts que vous déployez pour assainir nos finances publiques. Les menaces qui pèsent sur la monnaie européenne nous inquiètent, même si, il faut bien le reconnaitre, la baisse de l’euro est favorable à un grand nombre de PME. Et pourtant. Pourtant nos PME ne se résignent pas. Face à la crise elles se saisissent des nouvelles technologies pour innover, elles se regroupent pour répondre ensemble à des appels d’offres, elles se tournent vers l’export pour trouver des nouveaux débouchés… Notre rôle, - en tout cas c’est l’idée qu’en a la CGPME -, c’est de les accompagner pour écarter les obstacles sur le chemin de leur

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L’économie de demain, qui se dessine actuellement sous nos yeux, ne se fera pas sans nous. Ce sont les PME qui embauchent en France, ce sont elles qui créent les richesses en France, ce sont elles Jean-François Roubaud qui font vivre notre système de protection sociale !

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PROPOSITIONS CGPME - MESURES ECONOMIQUES

Financement des entreprises

COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALES NORMES TYPOGRAPHIQUES Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm. Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

RENDRE PÉRENNE LA MÉDIATION DU CRÉDIT

Constat es besoins de financement des PME sont très élevés et croissants. Selon le baromètre CGPME-KPMG, en avril 2010, 68% des PME déclarent avoir au moins un besoin de financement (+13,3%

en 3 mois). Il s'agit du niveau le plus haut depuis la création du baromètre il y a un an. Toutefois, les obstacles liés au financement sont également importants : 76% des PME déclarent être confrontées à au moins une mesure de durcissement de la part de leur banque(1). Ainsi, les difficultés d’accès au crédit persistent, bien

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que moins prégnantes. Face aux éventuels blocages bancaires, les PME ont peu de recours. Comme l’indique la Cour des comptes dans son rapport de mai 2010, la Médiation du crédit a prouvé son utilité. Par ailleurs, les chiffres le démontrent puisque, depuis la création du Médiateur du crédit en novembre 2008, 2 663

Economie croissance. Alors je vous le dis, ce n’est pas d’aides dont nous avons besoin, c’est de liberté ! Ce n’est pas de parachute- dorés ou non- dont nous avons besoin, mais de confiance ! Nous le savons tous, notre monde vit une période charnière où tout s’accélère. La mondialisation, si souvent annoncée, est aujourd’hui une réalité. Les prouesses technologiques commencent à bouleverser notre façon de vivre, de penser, de travailler. La situation actuelle des retraites, - qui nous oblige à des efforts que nous sommes prêts à accepter s’ils sont équitablement partagés par tous, et notamment par le secteur public - n’en est qu’une des premières illustrations. Nous vivons plus longtemps et c’est tant mieux ! Les entreprises sauront s’adapter. Déjà les PME se sont emparées de la notion d’entreprise responsable. L’emploi des jeunes, la protection de l’environnement et le développement durable sont aujourd’hui considérés à la fois comme un devoir, mais également comme une formidable opportunité. L’industrie de demain rimera avec nouvelles technologie et le commerce de proximité saura - j’en suis convaincu - s’enrichir d’internet. Déjà près de 30% des Français effectuent des achats en ligne ! Mais soyons clairs, l’économie de demain, qui se dessine actuellement sous nos yeux, ne se fera pas sans nous. Ce sont les PME qui embauchent en France, ce sont elles qui créent les richesses en France, ce sont elles qui font vivre notre système de protection sociale ! Alors ces PME, Monsieur le Président de la République, elles demandent qu’on les écoute lorsqu’elles font valoir l’utilité de la Médiation du crédit et celle de la soustraitance industrielle, lorsqu’elles réclament un meilleur fléchage du Crédit impôt recherche vers elles, lorsqu’elles proposent des mesures pour dynamiser l’apprentissage ou pour simplifier l’export… La CGPME fait preuve de responsabilité en proposant des mesures qui ne viennent pas grever les finances publiques. Cette responsabilité nous la souhaitons partagée. Toutes nouvelles contraintes ou prélèvements supplémentaires serait un bien mauvais signal à l’attention de ceux qui se démènent chaque

milliards d’euros ont été débloqués pour 10 836 entreprises ce qui a permis de conforter près de 200 000 emplois(2).

Proposition La CGPME estime que le Médiateur du crédit s’est révélé être un acteur nécessaire, non seulement dans la gestion de la relation entre les banques et les PME, mais également en tant que soutien des entreprises dans l’accès au crédit. Par conséquent, la Confédération demande la pérennisation de ce dispositif. Faute d’autre

PROPOSITIONS CGPME - MESURES ECONOMIQUES

Améliorer la trésorerie des entreprises ans le cadre du plan de relance de l’économie, les pouvoirs publics ont su instituer certaines mesures afin d’alléger la trésorerie des entreprises pendant cette période de crise. Ces mesures temporaires se sont traduites notamment par l’augmentation du niveau des avances versées par l’Etat à ses fournisseurs dans le cadre de marchés publics ou bien encore par la restitution accélérée du CIR. Très appréciés par les PME, ces dispositifs ont l’avantage, dans le contexte actuel, de ne pas grever le budget de l’Etat puisqu’il ne s’agit que d’un remboursement anticipé des dettes de l’Etat vis-à vis des entreprises.

RESTITUTION ACCÉLÉRÉE DU CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE (CIR)

Constat Pour aider les entreprises à

Proposition La CGPME souhaite que cette mesure soit adoptée dans le cadre de la prochaine loi de finances. RECONDUIRE ET PÉRENNISER LA MAJORATION À 20% DES AVANCES DE DÉMARRAGE EN MATIÈRE DE MARCHÉS PUBLICS

Constat Durant la crise, les pouvoirs publics ont pris conscience que les PME seraient le levier indispensable à la reprise économique. C’est pour cette

jour pour développer les richesses et créer des emplois…et ce dans l’intérêt de la Nation tout entière ! Notre légitimité nous la tirons des risques que nous prenons. Qui peut en dire autant ? Certainement pas ceux qui prétendent nous donner des leçons de dialogue social. Dans ce domaine, nous ne les avons pas attendus : dans nos entreprises, le dialogue social est une réalité quotidienne et nous n’avons pas besoin d’une loi pour cela ! C’est pourquoi, il est des choses que nous ne pouvons admettre. Que l’on vienne mettre en doute la qualité du dialogue social dans une entreprise de moins de 11 salariés est incompréhensible ! S’il est un endroit ou le chef d’entreprise et les salariés se parlent tous les jours, c’est bien celui-là.

mécanisme susceptible de prendre le relais avec les mêmes qualités d’indépendance notamment, il est indispensable que la Banque de France conserve cette mission. Il est à souligner que lors du dernier Sommet social, en réponse à une question de JeanFrançois Roubaud, le Président de la République s’est engagé à pérenniser la Médiation du crédit. Une annonce officielle de cette nature à Planète PME serait appréciée. AMÉLIORER LA TRANSPARENCE DES

affronter la crise, un dispositif temporaire de remboursement anticipé des créances sur l’Etat a été instauré en 2009 et prolongé d’une année en raison de son succès. Conscient de l’importance des enjeux présents et à venir de ce dispositif en matière de stratégie d’innovation, le Président de la République a proposé, lors des arbitrages finaux des Etats généraux de l’Industrie, de pérenniser ce dispositif pour les PME.

COMMISSIONS INTERBANCAIRES DE PAIEMENT

Constat Afin de faciliter leurs paiements de nombreux professionnels ont acquis des Terminaux interbancaires de paiement (TIP). Outre le coût d’achat ou de location du matériel, lors de chaque transaction, une partie des sommes concernées ne sont pas créditées sur le compte du commerçant. Il s’agit des commissions “commerçants”. Elles se composent notamment d’une Commission interbancaire

raison que les services de l’Etat avaient favorisé l'accès des PME aux marchés publics en prévoyant obligatoirement une avance de 20% et ce, sur tous les marchés supérieurs à 20 000 €. La CGPME considère que les difficultés rencontrées par les PME pour trouver des financements représentent un frein récurrent à leur accès aux marchés publics. L’avance accordée aux entreprises sur les marchés supérieurs à 20 000 euros est donc une mesure concrète qui répond à un réel besoin. Elle est d’ailleurs perçue comme une bouffée d’oxygène pour la trésorerie des PME.

Proposition C’est pourquoi, il est nécessaire que cette mesure soit reconduite et cela sur la durée. La Confédération demande à ce que ces mesures soient reconduites voire pérennisées, en raison de leur caractère non budgétaire, et étendu aux collectivités locales.

Pourquoi vouloir casser cela ? Je comprends que Messieurs Chérèque et Thibault veuillent se faire ouvrir la porte des TPE dans lesquelles ils n’ont pas su rentrer tout seuls, car ni les salariés, ni les employeurs n’en voient l’utilité ; je comprends beaucoup moins ceux qui sont prêts à leur prêter main forte. Remplacer le dialogue direct par la suspicion et la bureaucratie, est-ce là le meilleur moyen de défendre les artisans ? Vous le voyez, Monsieur le Président de la République, quelles que soient les difficultés, la CGPME ne baisse pas les bras. Vous avez devant vous des chefs d’entreprises combatifs, inventifs et plus résolus que jamais à faire reculer la crise en donnant tout son sens à la dimension humaine qui caractérise les PME. Pour conclure : Monsieur le Président, soyez le bienvenu sur la Planète PME !

de paiement (CIP) qui est déterminée multilatéralement entre les banques. Le coût des TIP est une préoccupation récurrente des commerçants. S'il est légitime que les services rendus par les établissements bancaires aux entreprises soient rémunérés, on peut à juste titre s'étonner qu'ils soient fixés, notamment, en pourcentage de la valeur de paiement.

Proposition La CGPME souhaite que le coût des commissions réclamées par les prestataires des services de

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paiement puisse être clarifié. Aussi, le fait de facturer les frais par un montant fixe correspondant au coût réel supporté par le prestataire permettrait-il plus de transparence. De plus, le plafonnement de ces frais au taux de fraudes des cartes de paiement est un garde-fou indispensable, notamment pour le paiement de petits montants. Notes : 1 - Baromètre CGPME-KPMG paru en avril 2010. 2 - Données Médiateur du crédit parues le 11 mai 2010.

Nicolas Sarkozy

Libérer les énergies par Nicolas Sarkozy […] es PME constituent le cœur de notre économie : l'emploi, le dynamisme, l'innovation. Vous êtes l'économie réelle : vous ne dépendez pas des caprices des marchés, même si le marché vous intéresse, vous êtes des travailleurs, pas des spéculateurs. Vous êtes l'un des moteurs de la reprise et de la croissance de notre pays.

Quelle est la situation aujourd'hui ? Nous avons traversé en 2009 la pire crise que l'économie mondiale ait connue depuis les années 1930. Pour la France, la crise aurait été bien pire sans les mesures prises par le gouvernement et sans la politique de réformes lancée dès 2007. Notre pays a connu une récession de 2,6%, c'est un choc énorme, mais tous nos voisins de la zone

euro ont connu une baisse de leur PIB de près de 5%, le double de la France. Le chômage a augmenté de 20% par rapport à mai 2007, mais il a augmenté de 33% dans la zone euro, et a plus que doublé aux Etats-Unis et en Espagne. La France a donc mieux résisté que les autres pays. […] Pendant la crise, ma première priorité a été de vous soutenir, de soutenir les entrepreneurs qui se battent chaque jour pour conquérir des marchés, pour se développer, pour embaucher. Je me suis battu pour que, malgré les difficultés des banques, vous puissiez bénéficier des crédits nécessaires à votre activité. Dans le cadre du plan de relance, nous avons remboursé immédiatement 16 Mds€ de créances fiscales, dont 40% l'ont été pour les PME. Nous avons mensualisé les remboursements de TVA. Nous avons lancé 1500 chantiers, nous avons aidé les collectivités locales à investir en leur remboursant immédiatement deux années de FCTVA, nous vous avons

aidés à embaucher avec la mesure zéro charges TPE, mesure qui a bénéficié à 1 million de salariés. Grâce à OSEO, dont je salue le Président François Drouin, 100 000 entreprises ont bénéficié en 2009 d'un financement total de 25 Mds€. Les seules mesures exceptionnelles du plan de relance ont bénéficié à 15 000 entreprises pour 3,6 Mds€ de financements apportés par OSEO. Et nous maintenons ces dispositifs pour toute l'année 2010. La Médiation du crédit qui a maintenant beaucoup de pères, a fait un formidable travail, avec René Ricol et Gérard Rameix, 11 000 sociétés, 202 000 salariés, ont vu leur activité confortée. Je me réjouis que le nombre de dossiers en médiation diminue significativement depuis la fin du 1er trimestre. La Médiation du crédit reste un dispositif essentiel. Elle sera complétée cette année par l'action du médiateur de la sous-traitance. Nous garderons le Médiateur du crédit, c'est absolument indispensable.

PROPOSITIONS CGPME - MESURES ECONOMIQUES

Fiscalité en faveur des PME FAVORISER UN MEILLEUR FLÉCHAGE DU CIR VERS LES PME

Constat e dispositif, qui vise à encourager l’innovation dans les entreprises, a été révisé favorablement par les récentes lois de finances, notamment par le rehaussement du taux du CIR(1). Or, aujourd’hui, comme le démontrent les derniers chiffres(2) et rapports(3), les deux tiers des nouveaux déclarants sont certes des PME indépendantes (c'est-à-dire celles qui ne sont pas filiale d’une entreprise) mais elles

n’obtiennent, toutefois, qu’au total environ 20% des gains de la réforme. Cependant, ce dispositif a un coût très important pour l’Etat puisqu’il est estimé à environ 4,2 milliards d’euros. Ces résultats soulèvent de nombreuses interrogations et il est à craindre que ce nouveau dispositif ne profite, par effet d’aubaine, majoritairement qu’aux grandes entreprises. Or, le nouveau CIR doit privilégier les entreprises ayant une faible capacité à investir.

Proposition La CGPME propose de supprimer,

conformément à la position de la Commission des finances du Sénat, la tranche de 5% pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à 100 millions d’euros. L’Etat économiserait ainsi environ 588 millions d’euros. En contrepartie, ce gain fiscal pourrait être affecté au financement des frais de dépôts et de maintien du brevet. Aujourd’hui, l’INPI accorde aux PME de moins de 1000 salariés ainsi qu’aux organismes à but non lucratif, une réduction de 50% sur les principales redevances de procédures et de maintien en vigueur des brevets

en France. En 2008, ils ont été 2 735 à bénéficier de cette réduction. Or, ces aides spécifiques restent insuffisantes pour que l’ensemble des PME investisse dans la Propriété intellectuelle (PI). Pour éviter que les questions financières soient une cause de découragement des entreprises dans l’investissement en matière PI, il est nécessaire de créer une incitation fiscale qui n’aurait pas d’impact négatif sur le budget de l’Etat. Pour déposer et protéger son brevet, l’entreprise doit payer certaines taxes ainsi que les honoraires des spécialistes et

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cela pour un coût moyen de l’ordre de 5 000 €(4), dont 536 € de taxes au minimum. De plus, pour le maintenir en vigueur, l’entreprise devra acquitter des “annuités”. Ainsi, si ces dernières s’élèvent à 36 € la seconde année, elles augmentent progressivement pour atteindre 720 € la 20ème année. Le coût du dépôt reste donc élevé pour une petite entreprise. La CGPME souhaite, ainsi, que la totalité des redevances soit prise en charge par l’Etat. Le coût de cette mesure est estimé à 733 000 euros, ce qui est bien inférieur à l’économie réalisée par l’adaptation du dispositif du CIR.

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Economie

Economie J'ai demandé aux banques de s'engager à augmenter les crédits qu'elles accordent aux PME et aux PMI. En 2010, elles se sont engagées à vous consacrer 96 Mds€ de crédits. Je veillerai à ce que ces engagements soient tenus. Cette politique a porté ses fruits : au dernier trimestre 2009, nous avons renoué avec une croissance positive de 0,5%. Au premier trimestre 2010, notre économie s'est remise à créer des emplois, nous avons créé des emplois. Le climat des affaires s'améliore, la consommation résiste et la production manufacturière se redresse. […] Depuis 2007, notre obsession a consisté à regagner la compétitivité mise à mal par les 35 heures. On avait expliqué aux Français que l'on pourrait maintenir notre croissance, en travaillant moins : illusion que la France a payé cher. Les pertes de compétitivité de l'entreprise France par rapport à ces concurrents européens sont datées du début des années 2000 et correspondent très exactement à la mise en place irresponsable des 35 heures. J'ai décidé de revaloriser le travail, nous avons exonéré les charges pour les heures supplémentaires, libéré le travail le dimanche, eu une conception responsable du SMIC. J'ai refusé, et ce ne fut pas facile, les coups de pouce au SMIC, aussi démagogiques que dramatiques pour vos entreprises. Je suis convaincu que les évolutions salariales doivent d'abord être déterminées au niveau de la branche et de l'entreprise, par des négociations entre partenaires sociaux. J'ai donc mis en place une commission qui recommande de manière indépendante l'évolution du SMIC qui ne doit pas tenir compte de la perspective des élections. Comme en France, il y a chaque année des élections, il y avait chaque année, un coup de pouce qui éloignait du monde du travail ceux de nos compatriotes qui sont les moins formés et vous empêchait d'embaucher alors que vous vouliez faire une place aux travailleurs les moins formés dans vos entreprises. Nous avons également mis fin à cette exception française qu'est la durée inacceptable des délais de paiement qui pénalisait le plus petit, c'est-àdire particulièrement les PME et les TPE. Grâce à l'action et à la détermination d'Hervé Novelli, aujourd'hui c'est fait. Je m'étais engagé à une politique fiscale favorable à la création de richesse, à l'investissement, à la TAUX RÉDUIT D'IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS SOUS CONDITION D'AFFECTATION EN FONDS PROPRES

Constat Les difficultés de fonds propres des PME sont récurrentes, il convient donc de trouver des solutions. L’ancien article 219, I.F du CGI dispose que les petites entreprises peuvent demander à être taxées au taux réduit de 19%, au lieu du taux de droit commun de 33,33% sur une fraction des bénéfices des trois exercices qu’elles s’engagent à incorporer à leur capital. Ce dispositif en vigueur pour les exercices 1997 à 2000 a été supprimé lors de l’adoption de la loi de finances pour 2001. Il pourrait être réactivé. Par ailleurs, cet angle fiscal ne

création d'emplois. A Lyon en 2007, je vous avais promis la suppression de l'IFA (l'impôt forfaitaire annuel). Promesse tenue, alors que je sais bien qu'à Lyon, quand je l'ai promis, une moitié de la salle à applaudi, l'autre a souri en disant "nous attendons de voir pour applaudir". Eh bien maintenant, vous pouvez applaudir. Vous le réclamiez depuis combien de temps ? Et il vous avait été promis depuis combien de temps dans tous les programmes électoraux. Je remercie tous ceux qui m'ont permis de tenir la promesse qui vous avait été faite.

aux grandes entreprises et plus aux PME. Je vais vous dire une chose, c'est une maladie française que de modifier sans cesse les dispositifs fiscaux. Un peu de stabilité, un peu de durabilité, surtout au moment où grâce au Crédit impôt recherche, des grandes entreprises installent des centres de recherche en France, je veux dire des grandes entreprises étrangères. Le dispositif ISF-PME : plus de 1 Md€ est venu renforcer les fonds propres des entreprises. Je souhaite que nous améliorions son efficacité. Nous ne pouvons pas accepter que les

“

La France dispose de nombreux atouts : une démographie très dynamique, une main d'œuvre de qualité, les meilleures infrastructures d'Europe, un pays réconcilié avec l'esprit d'entreprise, des entreprises performantes. Ces atouts sont aujourd'hui reconnus par le monde entier : nous sommes le deuxième pays d'accueil des investissements étrangers en Nicolas Sarkozy Europe.

”

Nous avons mis en place les outils pour renforcer la compétitivité de vos PME. La suppression de la taxe professionnelle : depuis 20 ans chacun s'accordait à dire qu'elle pesait sur nos entreprises. Je m'étais engagé à la supprimer, c'est fait, cher Jean-François Roubaud. Vous devez comprendre, avec les problèmes de déficit et de dette que nous avons, en régime de croisière, c'est 6,3 Mds€ de prélèvements en moins sur les entreprises. C'est 12 Mds€ de prélèvements fiscaux sur la seule année 2010 en moins. Et pour les PME, en deçà d'un chiffre d'affaires de 2 M€, la réduction d'impôt sera de l'ordre de 50% en moyenne. Ce ne fut pas un choix facile à assumer mais c'est le choix de la compétitivité. Le Crédit impôt recherche, nous l'avons triplé. Parmi les nouveaux adhérents au dispositif, les 2/3 sont des PME indépendantes. J'ai décidé de pérenniser le remboursement immédiat des créances de Crédit impôt recherche pour les PME. Certains parmi vous considèrent qu'il faudrait réviser le CIR, pour qu'il profite moins

profitait aux sociétés qu’au moment du paiement du solde de l’impôt. Le calcul des acomptes n’en tient pas compte et continuerait donc à être effectué dans les conditions de droit commun.

Proposition Dans le contexte actuel de récession et de difficultés d’accès au crédit, il est proposé le dispositif suivant : - Les PME peuvent demander à être taxés au taux réduit de 19%, au lieu du taux de droit commun de 33,33% sur les bénéfices de trois exercices, qu’elles s’engagent à incorporer dans le capital. - Le bénéfice du taux réduit est réservé aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun. Les organisations

autres que les sociétés ne peuvent pas en bénéficier. La mesure s’adresse aux PME qui remplissent les conditions suivantes au cours du premier exercice : - Respecter les critères correspondant à la définition communautaire des PME(5). - Ne pas être mère d’un groupe placé sous le régime d’intégration fiscale. - Pendant toute la période d’application du dispositif, le capital de la société doit être entièrement libéré et détenu de manière continue, pour au moins 75% par des personnes physiques. - Pour bénéficier du taux réduit, la société doit souscrire un engagement d’incorporation au capital des bénéfices concernés lors de la déclaration des résultats du premier des trois exercices bénéficiaires.

contribuables paient parfois aux intermédiaires des commissions si importantes qu'elles vont jusqu'à annuler tout avantage fiscal. J'ai demandé à Mme Lagarde d'apporter les modifications nécessaires au dispositif pour les supprimer. C'est fantastique en France, on a une idée, une partie de l'argent de l'ISF doit aller aux PME, aux entreprises. On la fait voter au Parlement et je remercie les parlementaires. Ensuite, il y a l'application par l'administration à Bercy, des décrets. Et là, si vous n'y prenez garde, vous risquez de voir un bébé qui ne ressemble en rien à celui que vous avez reçu au moment de la sortie de l'Assemblée nationale et du Sénat. Et après, faites confiance aux intermédiaires, le peu qui restait du dispositif est parfaitement transformé. Eh bien je n'accepterai pas cela. L'argent de l'ISF doit être fléché vers les PME. Je veux également reposer la question du Small Business Act européen. Nous avons obtenu des avancées mais nous devons faire plus, beaucoup plus. Je ne vois pas pourquoi les Etats-Unis d'Amérique ont le droit de réserver une part des

Le montant intégral du résultat taxé à 19%, doit être incorporé au capital ou porté à une réserve spéciale au cours de l’exercice suivant celui de la réalisation du bénéfice. La CGPME est consciente que cette mesure fiscale a un coût, évalué à 3 milliards d’euros, et des nécessités de maîtrise des dépenses. La Confédération propose, donc, de financer ce coût pour moitié par une baisse équivalente du montant des niches fiscales et pour moitié par le Grand emprunt. Cette mesure soutiendrait les PME dans leur activité dans un contexte de reprise peu dynamique. Elle renforcerait les fonds propres des PME permettant de jouer un effet de levier en matière de financement et donc d’investissement et de création d’emplois. De plus, sa

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limitation aux PME se justifie pleinement au regard du rendement de l’IS qui montre que les PME ne sont pas en capacité d’optimiser leur non paiement.

Notes : 1 - Puisqu’il est passé de 10% à “30% pour la fraction des dépenses de recherche inférieure ou égale à 100 M€” et “5% pour la fraction des dépenses de recherche supérieure à ce montant”. 2 - Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, résultat CIR 2008. 3 - Rapport de Gilles Carrez, de juillet 2009 sur l’application des mesures fiscales. 4 - DGCIS - mars 2010. 5 - La catégorie des petites et moyennes entreprises (PME) est constituée des entreprises indépendantes qui occupent moins de 250 personnes, et qui ont un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50 millions d'euros ou un total de bilan n'excédant pas 43 millions d'euros.

Economie appels d'offre de marchés publics aux PME américaines et pourquoi nous, les Européens, nous nous abstiendrions de faire la même chose que ce que font les Américains. Franchement, je vous le dis comme je le pense, ce ne serait pas normal. Alors l'Europe a lancé une consultation sur l'application aux PME des normes comptables IFRS, dont on a vu tout le mal qu'elles ont fait pendant la crise. Comment peuton envisager d'appliquer aux PME un système de normes comptables déjà inadapté aux grandes entreprises ? J'en prends l'engagement devant vous : je vous le dis tout simplement, je refuserai l'application des normes IFRS aux PME non cotées. L'Europe doit nous aider à développer nos PME et non pas les étouffer. Le premier problème de la France, c'est que nos entreprises ne croissent pas assez. Pour y parvenir, nous devons renforcer votre structure financière. Nous avons décidé la création du Fonds stratégique d'investissement, doté de 20 Mds€. Que n'a-t-on pas dit à l'époque sur cette idée ! Aujourd'hui, je constate que tout le monde l'applaudit. Sur le 1,2 Md€ investi, les deux tiers de l'investissement du FSI ont concerné des entreprises non cotées. Les deux tiers. On peut faire plus, Jean-François, mais enfin on a maintenant un fond souverain, n'hésitez pas à le solliciter. En 2009, je vous avais annoncé la mobilisation de 2 Mds€ pour renforcer la structure financière de nos PME et ETI. Pour les PME et les ETI, OSEO a créé les contrats de développement participatifs pour lesquels nous avons mobilisé 1 Md€. Cela fonctionne. J'ai souhaité aussi qu'on puisse vous accompagner pour renforcer votre compétitivité : nous avons mis en place un fonds d'amorçage de 400 M€ pour soutenir la création de PME innovantes et dans les tous prochains jours, les PME vont pouvoir déposer leur dossier pour bénéficier de deux dispositifs de soutien financier à l'investissement découlant, cher Christian Estrosi, des Etats généraux de l'Industrie : les prêts verts et l'aide à la réindustrialisation. 500 M€ d'un côté, 200 M€ de l'autre. Nous voulons aussi aider les PME à avoir recours aux marchés de capitaux. Mme Lagarde a pris une série d'initiatives importantes pour faciliter la cotation des PME. Nous voulons une fiscalité allégée, des fonds propres plus abondants, un cadre législatif favorable au travail et aux entrepreneurs : les conditions de votre développement sont aujourd'hui en place. D'ailleurs, si Jean-François Roubaud a voulu faire un discours court, c'est bien-sûr pour m'être agréable, parce qu'il sait que j'ai une sacrée journée, mais c'est parce qu'il a vu le carnet de commandes de la CGPME singulièrement se réduire après trois années des gouvernements que j'ai nommés. Alors, je sais bien qu'il y a la crise, mais je vais vous dire une chose : on s'est engagés comme aucun gouvernement ne s'est engagé, au service des entreprises dans les trois dernières années. C'est tout simplement parce que l'on croit que tout le cœur de notre économie, c'est vous. Je souhaite que l'on vous aide à gagner des parts de marché à l'étranger, je voudrais dire d'ailleurs

PROPOSITIONS CGPME - MESURES ECONOMIQUES

Optimiser le Crédit impôt export Constat ntré en vigueur le 1er janvier 2005, le crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale est un outil fiscalement incitatif qui permet d'imputer 50% des dépenses de prospection commerciale engagées par une PME, pendant une période de 24 mois consécutifs, sous condition de recrutement d'un salarié (article 244 quater H du Code général des impôts). A ce jour, cette mesure, pourtant très attractive, a été utilisée par un nombre très restreint d'entreprises. La CGPME estime donc indispensable, comme cela a été le cas pour le Crédit impôt recherche (CIR), de donner plus de cohérence et d'efficacité à ce dispositif pour le mettre véritablement au service du développement export des PME et des emplois qu'elles peuvent créer dans ce cadre.

Propositions CLARIFIER LE DISPOSITIF DU CRÉDIT IMPÔT EXPORT Des incertitudes subsistent quant aux dépenses réellement éligibles, notamment lorsque l'entreprise bénéficie, en parallèle, d'une assurance-prospection. Afin de donner aux PME la sécurité juridique requise, la CGPME préconise, en complément de l'instruction fiscale du 26 novembre 2008, de publier une notice explicative claire, simple et détaillée qui s'imposerait comme un mode d'emploi du Crédit impôt export tant auprès des PME que de l'administration fiscale.

INCLURE, DANS LES DÉPENSES ÉLIGIBLES, LES SALAIRES ET CHARGES DES SALARIÉS DÉDIÉS A L'EXPORT L'obtention du crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale est subordonnée à l'embauche d'un salarié ou au recrutement d'un Volontaire international en entreprise (VIE) affecté au développement des exportations. Dans la limite d’un plafond de 40 000 euros par entreprises et pour une période de 24 mois suivant le recrutement, les dépenses éligibles au Crédit impôt export sont : - les frais et indemnités de déplacement et hébergement liés à la prospection, - les dépenses visant à réunir des informations sur les marchés et clients, - les dépenses de participation à des salons, foires, expositions, - les dépenses visant à faire connaître les produits et services de l’entreprise. Depuis 2006, les indemnités versées aux VIE sont également incluses dans les dépenses éligibles, de même que, depuis 2007, les prestations fournies par les Opérateurs spécialisés du commerce international (OSCI). L’éligibilité des indemnités VIE a ouvert une inégalité de traitement entre les VIE recrutés pour développer l’export et les salariés, quel que soit la nature de leur contrat de travail, recrutés pour le même mission. La CGPME demande donc expressément que la rémunération, et les charges qui y sont liées, d'un salarié dédié à l'export puissent

que je ne partage pas les cris d'orfraie s'agissant de la baisse de l'euro. La baisse de l'euro rend nos produits plus compétitifs et je ne vois vraiment pas pourquoi on ferait le cadeau à nos concurrents d'avoir une monnaie, la seule dans le monde, qui rende moins compétitifs les produits de nos entrepreneurs. Il me semble assez difficile de vous dire : "allez à l'étranger gagner des parts de marché et puis on va vous faire une monnaie qui va vous faire perdre des parts de marché et des parts de compétitivité". Par conséquent, de ce point de vue, je rejoins l'analyse du Président de la CGPME, tout ceci va dans le bon sens. Alors, maintenant, ce que je vous demande de comprendre, c'est que tous les dispositifs pour revaloriser le travail et favoriser l'entreprise sont en place. Il faut être volontariste, il faut être solidaire. Il faut évidemment que les grandes entreprises aident les PME à exporter. Mais il faut que les PME qui exportent déjà, aident les sous-traitants et les entreprises de leur région à exporter également. Vous êtes le fer de lance de la croissance française. Vous êtes des gisements d'emplois importants. C'est vous qui allez faire redémarrer l'emploi en France. Sur l'emploi nous avons mis en place des moyens absolument sans précédent : 400 000 salariés ont bénéficié du soutien à l'activité partielle. (…) Nous avons - d'ailleurs je n'aime pas l'expression :

également ouvrir droit à un Crédit impôt export. ACCOMPAGNER L'EFFORT D'EXPORTATION DANS LA DURÉE Alors que les opérations d'exportation nécessitent un engagement des entreprises sur le moyen terme, c'està-dire au moins trois années, le crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale n'est pas renouvelable, contrairement au Crédit impôt recherche, et s’éteint dès sa première utilisation. Le processus d’exportation ou d’implantation sur un marché étant par nature un processus long, cette restriction amène à s’interroger sur l’efficacité réelle de cet instrument La CGPME estime indispensable d'ouvrir la possibilité de renouveler le Crédit impôt export sur au moins un exercice supplémentaire afin d'améliorer son efficacité et de soutenir les efforts des PME, dans la durée. Ce renouvellement possible renforcerait l’efficacité et la légitimité du Crédit impôt export puisque, en matière d’export, le retour sur investissement est long et n’intervient généralement qu’au terme de plusieurs années. Il s’inscrirait également dans une meilleure cohérence avec le dispositif de l’assurance prospection qui permet la souscription de polices d’assurance successives en vue de prospecter de nouveaux marchés. Sur ce point, nous estimons que l’effet induit sur l’emploi de cette mesure est, à lui seul, supérieur à la dépense et ce, dès la première année.

chômage à temps partiel, je préfère celle d'activité à temps partiel - décidé de donner la priorité à l'alternance. Il y a aujourd'hui 600 000 jeunes en alternance, c'est 15% de plus qu'il y a cinq ans. Notre objectif c'est 800 000 jeunes en alternance. Pourquoi ? Parce que 70% des apprentis trouvent un emploi à l'issue de leur formation. Je sais que pour vous, la filiale de l'apprentissage et la fidélité de celui qui a été formé à l'entreprise qui l'a formé c'est important, je souhaite que les partenaires sociaux ouvrent une négociation sur le contenu et la forme d'un dispositif de prérecrutement qui permettrait aux jeunes de poursuivre leurs études dans de meilleures conditions et à l'entreprise de sécuriser ses recrutements tout en recueillant le fruit de la formation. J'ai entendu vos inquiétudes sur la question de la représentativité dans les TPE. L'Assemblée nationale en discute. Je souhaite que les députés prennent leur décision après avoir consulté les partenaires sociaux, tout particulièrement, Cher Jean-François, vos représentants. Mais comme il nous serait plus simple de travailler sur le sujet s'il y avait un peu plus d'unanimité du côté des artisans, des commerçants, des PME et des TPE. Vous savez très bien que moi, je suis prêt à prendre mes responsabilités, mais que je ne peux pas être celui qui reçoit toutes les flèches en permanence, tous les jours et à chaque minute.

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Economie Je peux m'occuper des divisions de ma famille, mais franchement essayer de résoudre dans la grande famille des travailleurs indépendants le problème. Cela ne devrait pas être insupportable. Alors Mesdames et Messieurs, après trois ans d'efforts considérables d'un mouvement de réforme sans précédent, on m'a même reproché de faire trop de réformes. A qui viendrait-il à l'idée aujourd'hui de me faire ce reproche ? Nous allons continuer. Nous avons à faire face au défi du vieillissement de la population. L'augmentation du nombre des seniors est une source d'opportunités, de nouveaux services et de nouveaux emplois. Mais cela nous oblige à adapter notre système de retraites. C'est une question qui intéresse chacun d'entre nous et qui est au fondement de notre pacte social car elle touche à la solidarité entre les générations, à notre cohésion sociale et à la place des aînés dans notre société. Dans un régime par répartition comme le nôtre, où les cotisations des actifs servent à financer les pensions des actuels retraités, il faut maintenir un équilibre : équilibre entre le temps passé au travail et le temps passé à la retraite, équilibre entre le nombre de personnes qui travaillent et le nombre de personnes à la retraite. Cet équilibre est menacé, tout le monde le reconnaît. Il y avait 4 actifs pour un retraité en 1960 ; il y en a moins de deux en 2010 et il y en aura 1,5 dans 10 ans. Comment voulez-vous que le système fonctionne. Dire cela, ce n'est blesser personne, c'est regarder la situation telle qu'elle est. La question qui nous est posée est simple : depuis 1950, nous avons gagné 15 années d'espérance de vie, le statu quo est-il possible ? La réponse est bien évidemment non. Parce que dans un pays où on a gagné 15 années d'espérance de vie, le statu quo serait irresponsable. Comme il serait irresponsable de baisser les pensions des retraités. Je ne l'accepterai jamais. Comme il serait irresponsable d'augmenter massivement les prélèvements. Car si nous augmentons massivement le prélèvement sur les entreprises, alors, nous tuons la compétitivité de nos entreprises et nous poussons à la délocalisation.

Et s'il y a davantage de délocalisations, il y aura davantage de chômeurs. Si nous augmentons massivement les impôts sur les ménages, alors, nous pesons sur le pouvoir d'achat, sur la consommation et donc sur la croissance. Mesdames et Messieurs, mes chers compatriotes, Face à un problème démographique, la réponse démographique relève du bon sens : si on vit plus longtemps, on doit travailler plus longtemps. Ce n'est pas un choix idéologique, ce n'est pas un choix dogmatique, c'est une question de responsabilité. Bien sûr, il est plus facile de dire "dormez tranquille, nous vous proposons de travailler moins". "Ne travaillez pas le dimanche, travaillez moins dans la journée, travaillez moins dans la semaine, travaillez moins dans le mois, travaillez moins dans l'année, travaillez moins dans votre

vie". C'est plus facile mais cela serait un mensonge. Partout ailleurs dans le monde, les gouvernements, qu'ils soient de droite ou de gauche, ont choisi d'augmenter la durée d'activité. Il n'y a pas d'exception. Mes chers compatriotes, partout dans le monde, que l'on soit à gauche ou à droite, la solution c'est l'augmentation de la durée d'activité. Il n'y a aucune exception. Le gouvernement va donc proposer de relever l'âge légal de départ à la retraite. Il est déterminé à le faire et à le faire de manière juste. Je voudrais préciser qu'il est juste comme vous me l'avez demandé, que la réforme s'applique à tous : salariés du privé ou agents du public. La justice, c'est que la réforme s'applique à tous. Il est juste que la réforme soit progressive : les règles ne changeront pas du jour au lendemain

PROPOSITIONS CGPME - MESURES SOCIALES En matière sociale, la CGPME axe ses demandes sur des mesures neutres en matière budgétaire mais susceptibles de dynamiser l’emploi dans les PME.

Engager jeunes et patrons de PME à se tourner vers l’apprentissage Constat l est fréquent qu’à l’issue de son contrat, le jeune soit démarché par une grande entreprise plus à même de lui offrir des conditions attractives d’embauche. Le chef d’entreprise de PME est alors découragé de renouveler l’expérience. De son coté le jeune en apprentissage reste incertain sur son avenir professionnel.

Proposition Permettre aux chefs d’entreprise d’offrir aux apprentis un CDI dès la signature du contrat d’apprentissage sous condition d’engagement de l’apprenti à rester dans l’entreprise à l’issue de sa période de formation, pour une durée au moins équivalente, serait une démarche intéressante aussi bien pour l’employeur que pour

l’apprenti. Le versement d’une prime, déductible de la taxe d’apprentissage, lors de la signature de cet engagement réciproque viendrait concrétiser la démarche. En cas de rupture cette prime devrait être remboursée par l’apprenti.

Faciliter la mobilité géographique pour retrouver un emploi Constat n des principaux obstacles à la recherche d’un emploi dans une zone géographique différente est l’impossibilité de se séparer de sa

résidence principale bien souvent en cours de remboursement.

Proposition L’instauration d’un crédit relais à 0%

accessible en cas de reprise d’un nouvel emploi permettrait de lever cet obstacle. Son financement pourrait être assuré par le biais du 1% logement.

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Jean-François Copé, Jean-François Roubaud, David Gordon-Krief et Bruno Fuchs

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Economie PROPOSITIONS CGPME - MESURES SOCIALES

Maintenir les seniors dans l’emploi par le biais du tutorat Constat e taux d’emploi des séniors entre 55 et 64 ans est aujourd’hui de 38,2%. L’emploi des jeunes est également fortement impacté par la crise actuelle. Il convient donc d’inciter les entreprises à maintenir les

séniors dans l’emploi en valorisant, à moindre coût, leur expérience et la transmission de leur savoir.

tutorat par les séniors, et ce dans une limite et dans des conditions précises à définir favoriserait indubitablement le maintien dans l’emploi des séniors.

Proposition Rendre déductible des cotisations formations le temps consacré au

Favoriser l'utilisation d’une forme de CDI, le contrat de travail intermittent Constat e contrat de travail intermittent répond aux attentes de bon nombre de secteurs qui offrent des emplois saisonniers. Il ne s’agit pas d’un contrat précaire mais d’une forme de CDI dont la mise en œuvre

se heurte à l’obligation d’un accord de branche ou d’entreprise

Proposition Assouplir les conditions de recours au contrat de travail intermittent en permettant son utilisation directe,

et il n'est pas question de dire à quelqu'un qui s'apprête à prendre sa retraite qu'il doit bouleverser ses projets. Mais le rendez-vous ne peut pas être très éloigné. Nous ne pouvons plus tirer de traites sur l'avenir. (…) La crise économique, lorsqu'elle a aggravé nos difficultés, a augmenté mécaniquement nos déficits. Il était légitime de laisser jouer les stabilisateurs automatiques pour soutenir l'activité et faire un plan de relance. Nous l'avons fait prudemment, nous l'avons fait efficacement. Mais il est tout aussi légitime aujourd'hui d'engager le rétablissement de nos finances publiques. La crise n'a pas changé la donne. Elle n'a pas changé le fait qu'en France, il faut avant tout toute chose réduire les dépenses, et non pas augmenter les impôts qui réduisent la compétitivité des entreprises et le pouvoir d'achat des ménages. Les décisions que j'ai annoncées le 20 mai dernier sur le rétablissement des finances publiques s'inscriront dans la durée. Ce n'est pas seulement l'affaire d'un gouvernement ou d'une majorité, cela concerne la Nation tout entière. C'est pourquoi j'ai souhaité que notre Constitution soit révisée et que cet objectif engage tous les gouvernements. J'attends avec intérêt un gouvernement issu d'une alternance qui dirait aux Français mon objectif est de persévérer dans la voie du déséquilibre et des déficits. Qui osera dire cela aux Français ? Le gouvernement proposera une réforme de la Constitution et on verra alors que ce n'est pas une affaire de gauche ou de droite, c'est une affaire de ceux qui sont responsables et de ceux qui son irresponsables. Le redressement de nos finances publiques concernera toutes les administrations : Etat, sécurité sociale, collectivités locales. Les dépenses de l'Etat ne progresseront pas en valeur sur les trois prochaines années, hors pensions et charge de la dette. Je poursuivrai le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux partant à la retraite : 34 000 postes de fonctionnaires continueront d'être supprimés

serait de nature à multiplier ce type de contrats en offrant souplesse à l’employeur et visibilité au salarié.

en moyenne chaque année. Cette politique que j'ai engagée avec mon élection a permis de supprimer 100 000 postes de fonctionnaires dans la fonction publique depuis 2007. Jamais personne n'avait mis en œuvre cette politique. Moins de fonctionnaires, c'est une question de logique, compte tenu de l'évolution des missions de l'Etat. Songez qu'entre 1981 et 2007, le nombre des fonctionnaires de l'Etat a augmenté de 300 000, alors même que la décentralisation a confié durant la même période aux collectivités locales une partie de ses responsabilités. C'est inadmissible. Il fallait rompre avec cette spirale. Le non remplacement d'un départ en retraite sur deux a commencé à remettre les choses à l'endroit : qui dit moins de missions dit aussi moins de fonctionnaires. Nous réduirons les dépenses de fonctionnement et d'intervention de l'Etat : 10% sur trois ans, mais comme vous vous méfiez des engagements à long terme, j'ai décidé que la réduction serait de 5% en 2011. Enfin, nous nous attaquerons aux niches fiscales et sociales avec l'objectif d'économiser 5 Mds€. La Sécurité sociale sera mise à contribution : l'objectif national des dépenses d'assurancemaladie sera fixé à 2,9% en 2011. Et les collectivités locales devront elles aussi mettre fin à l'inflation de leurs dépenses et à l'augmentation de la fiscalité locale. Pour la première fois, les dotations de l'Etat aux collectivités seront gelées en valeur. Vous le voyez, nous sommes déterminés à tenir notre engagement ; notre déficit passera de 8% à 6% du PIB en 2011 et nous serons en 2013 sous la barre de 3%. Nous le ferons avec le souci de ne pas casser la reprise évidemment et de ne pas sacrifier les dépenses d'avenir. Car le problème de la France, c'est que non seulement on a trop dépensé, mais que dans la dépense, on a systématiquement fait le choix de sacrifier l'investissement pour préserver la dépense de fonctionnement. La France ne peut laisser à ses enfants deux

factures impayées : la dette publique et une croissance insuffisante. Les seules dépenses qui justifient qu'on s'endette sont les dépenses d'investissement. L'Emprunt national répond à cette logique. Nous l'avons décidé au plus fort de la crise car c'était le meilleur moment pour fédérer les énergies vers des projets d'avenir, concrets, qui permettent d'augmenter notre croissance dans la durée. Un pays en crise ne doit pas se rétracter, il doit au contraire pour s'en sortir investir massivement. Ce ne sont pas les dépenses d'investissement qui doivent être sacrifiées. Mesdames et Messieurs, La France dispose de nombreux atouts : une démographie très dynamique, une main d'œuvre de qualité, les meilleures infrastructures d'Europe, un pays réconcilié avec l'esprit d'entreprise, des entreprises performantes. Ces atouts sont aujourd'hui reconnus par le monde entier : nous sommes le deuxième pays d'accueil des investissements étrangers en Europe. Le ministre du Commerce extérieur le sait mieux que moi et on peut même dire que le choix de la France pour l'organisation de l'Euro 2016 est également une preuve de notre attractivité ! Vous voyez, cela sera ma conclusion, j'avais des convictions avant d'être élu Président de la République, j'ai gardé les mêmes convictions. Je crois au travail, je crois à l'esprit d'entreprise, je crois à l'innovation, je crois à la modernisation de notre économie. Je pense que nous ne pouvons compter que sur nous-mêmes, sur notre intelligence, sur l'amour que nous avons pour notre métier, les uns et les autres et qu'il fallait libérer les énergies en France. Je veux être honnête avec vous, même sans la crise, j'aurais mis en œuvre le même programme de réforme. La crise ne fait que renforcer la nécessité de ce programme de réformes. Mais je vous dis aussi une chose, nous avons besoin de votre soutien pour conduire cette politique, pour expliquer ces choix. Et je suis reconnaissant à nos compatriotes depuis trois ans, d'avoir accepté tous ces changements dans un climat relativement apaisé. Qui aurait pu dire qu'on aurait pu remettre en cause les 35 heures, faire l'autonomie des universités, organiser un service minimum dans les services publics les jours de grève, permettre le travail le dimanche, créer une nouvelle peine pour les multirécidivistes, engager la suppression de la taxe professionnelle, modifier le statut des dockers dans les ports, modifier le statut de La Poste, modifier le fret SNCF, engager tout ce que nous avons engagé sans que la France ne se bloque ? Et dans les choix que j'ai à faire, je dois penser à l'intérêt général qui consiste à aller, aussi loin qu'il est possible dans les réformes pour moderniser notre pays et préparer l'avenir et, en même temps, préserver l'acceptabilité sociale pour que chacun se sente représenté, que personne ne se sente humilié et que chacun comprenne que la voie que nous choisissons, c'est la voie de la raison et c'est la voie de l'avenir. Il n'y a pas un grand livre qui vous explique où se trouve le juste équilibre mais il y a le bon sens des Français. Et c'est à eux que je m'adresse aujourd'hui à travers vous. Le chemin des réformes que nous avons choisi, il n'y en a pas d'autre pour préserver l'avenir, pour le préparer pour vous-mêmes et pour vos enfants. 2010-278

Les Annonces de la Seine - jeudi 17 juin 2010 - numéro 31

Vie du droit

Réseau Privé Virtuel des Avocats RPVA Remise du rapport Hattab à Alain Pouchelon Assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers - 11 juin 2010

Lors de l’Assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers qui s’est tenue le 11 juin 2010 à l’Union Internationale des Chemins de Fer dans le 15ème arrondissement de Paris, le Président Alain Pouchelon s’est vu remettre le rapport d’audit réalisé à sa demande par Nathan Hattab, expert informatique près la Cour d’appel de Paris, relatif au Réseau Privé Virtuel des Avocats (RPVA). Une convention signée le 4 mai 2005 puis le 28 septembre 2007 entre le ministère de la Justice et le Conseil National des Barreaux (CNB) a donné mission à ce dernier de mettre en place sur “le système de communication entre les juridictions et les cabinets d’avocats pour la consultation du dossier informatique et l’échange sous format électronique des données utiles à la gestion des procédures civiles et pénales. Le CNB a donc été désigné responsable de l’opération du “Réseau Privé Virtuel des Avocats” - RPVA. Après analyse du RPVA et des systèmes de Paris et de Marseille, il apparaît que le réseau mis en place par le Conseil National des Barreaux constitue la solution répondant le mieux aux exigences de sécurité informatique des cabinets d’avocats. Présentant de fortes garanties en matière de sécurité, il a donc vocation à se déployer à l’échelle nationale. Le rapport souligne en outre que le RPVA est le plus adapté aux besoins des petits cabinets, soit la plus grande partie de nos confrères. Le rapport de Nathan Hattab précise que le déploiement du RPVA doit passer par des améliorations techniques destinées à rendre ce système moins dépendant d’un fournisseur unique, et qu’un plus grand effort de pédagogie doit être fait auprès des avocats utilisateurs afin de donner au système toute son efficacité. Jean-René Tancrède

Exposé des motifs Rappel des tentatives antérieures

- Depuis les années 2000 se pose la question de la sécurité des réseaux numériques dans le cadre des relations qu’entretiennent les avocats avec les juridictions et avec leurs confrères. - Cette exigence de sécurité a été croissante à mesure que les données communiquées ont excédé le cadre de la simple correspondance professionnelle et ont consisté, à l’incitation du gouvernement, en des transferts de pièces ou de dossiers de procédures, notamment pénales.

Sécurité informatique et profession d’avocat

- L’avocat est naturellement en droit d’attendre dans la protection de son système propre le niveau de sécurité auquel tout utilisateur peut prétendre. Toutefois, ce niveau de sécurité n’est pas suffisant : . Sa sécurité doit être optimale afin qu’il n’occasionne aucun dommage envers l’administration de la justice ni envers ses confrères. . Le caractère sensible de ses activités fait de lui une cible privilégiée pour des intrusions délibérées et ciblées dans son système, plus élaborées que la malveillance numérique commune.

Rappel de l’accord avec la Chancellerie

- La conception et le déploiement du RPVA sont issus de la volonté gouvernementale d’instaurer une gestion simplifiée et moins coûteuse des procédures. - Le 4 mai 2005, le ministère de la Justice a signé avec le Conseil national des barreaux une convention lui donnant mission de mettre sur pied un réseau informatique visant à "l’échange […] des données utiles à la gestion des procédures civiles et pénales". - Cette convention a été renouvelée en 2007. A ce jour, le Conseil national demeure seul investi par la Chancellerie du déploiement national de cet outil. Exécution

- Le RPVA a déjà fait l’objet de plusieurs vagues de test et de déploiement partiel à partir de 2005. Le déploiement national a pris de l’ampleur à partir de 2007. Offres concurrentes

- En dehors du RPVA, aucune offre nationale n’est à ce jour disponible. Aucune extension du système parisien, ou a fortiori du système marseillais, n’est à ce jour prévue.

"Les techniques actuelles d’attaque passent par l’intégration de contenu malveillant dans les documents (en ce moment 50% des attaques relayées par document le sont par des PDF) […]." (p. 20) - L’audit des trois systèmes souligne le caractère manifestement insuffisant de dispositifs plus légers que le RPVA : “Ce dispositif HTTPS plus Certificat d’authentification n’e st pas inviolable. Des attaques sont possibles, elles nécessitent des moyens importants (plusieurs jours d’e xpert). Elles laissent aussi des traces sur les serveurs si les moyens de surveillance adéquats ont été mis en place et sont exploités. Ces traces permettent de valider ou d’invalider une éventuelle contestation de l’authentification.

I. Exigences de sécurité L’audit des trois systèmes rend manifeste que l’offre du Conseil national des barreaux constitue la solution répondant le mieux aux exigences de sécurité - L’audit des offres disponibles confirme que le RPVA présente le niveau de sécurité le plus exigeant, au sein des offres actuellement disponibles : "L’utilisation des clés Navista, si elles sont bien gérées, renforcent effectivement la sécurité puisqu’elle impose au pirate de tromper un système qui est bien indépendant."(1) (p. 15) "Pour la sécurité des échanges électroniques par un cabinet d’avocat, le Barreau de Marseille estime que la sécurité de sa liaison et l’authentification de l’avocat par la clé USB délivrée par le Conseil national des barreaux sont conformes aux textes en vigueur." (p. 16) - Le rapport d’audit souligne le caractère potentiellement dommageable de fichiers en apparence anodins :

L’amélioration mise en place par le Conseil national consiste à encapsuler le canal HTTPS au sein d’un tunnel VPN. Si le VPN est bien constitué, cette amélioration rend la communication quasiment "inviolable". Elle introduit aussi une séparation des clés : la clé RSA du VPN sert à sécuriser le transport, la clé du certificat sert à sécuriser l’authentification.” (p. 42) - Cet audit, resituant le débat technique dans une perspective économique, souligne enfin que l’exigence du RPVA en matière de sécurité répond aux grands enjeux de compétitivité auxquels la profession doit faire face : "La bonne utilisation des outils documentaires peut permettre de gagner en sécurité et en

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Vie du droit productivité. Elle permettrait à la profession d’avocats de rester compétitive par rapport aux évolutions du paysage juridique français et européen. Des solutions techniques sont envisagées par le Conseil national pour couvrir certaines des préoccupations de la sécurité des données […]." (p. 44)

II. Maître d’œuvre d’un réseau national pour les avocats En indiquant que le RPVA est une solution adéquate aux exigences et aux besoins des petits cabinets, soit "70% des déploiements", le rapport d’audit confirme la vocation du Conseil national des barreaux à être maître d’œuvre d’un réseau national pour les avocats - Le rapport d’audit souligne que le RPVA est une solution adéquate pour les petits cabinets : "Dans ce contexte, le boitier Navista présente un intérêt pour les petits cabinets d’avocats qui souhaitent disposer d’un accès distant et sécurisé à leur serveur de fichier." (p. 21) - Or ces petits cabinets, le plus souvent hors de Paris, représentent une part largement majoritaire dans le déploiement du RPVA : "Compte tenu du morcellement de la profession, les petits cabinets représentent de l’ordre de 70% des déploiements." (p. 21) - Le rapport d’audit détaille le gain que représente le RPVA pour les cabinets d’avocats, et notamment pour les petits cabinets à la fois en termes de sécurité, de service et de coûts : "La maintenance centralisée par Navista du firewall-VPN est un réel service apporté par la solution du Conseil national des barreaux. Elle permet au cabinet d’avocat d’avoir son matériel suivi par une hotline spécialisée et mis à jour des derniers correctifs de sécurité. II intéresse les petits cabinets qui souhaitent accéder à distance à leur cabinet et qui souhaitent économiser le suivi par un prestataire informatique. La maintenance Navista lui assure les dernières mises à jour et le service support lui reparamètre le routeur si sa configuration était amenée à évoluer. Alors que c’est le critère de la sécurité des échanges avec ebarreau qui a été mis en avant par le Conseil national des barreaux pour prescrire le boîtier RSA, c’est l’angle du service pour les petits cabinets qui émerge comme la véritable valeur ajoutée potentielle du RSA." (p. 33) - Le rapport d’audit est catégorique quant à l’intérêt du RPVA tel qu’il est conçu pour les cabinets de moindre taille : “Le profil du cabinet intéressé est ainsi un petit cabinet, possédant quelques postes avec un serveur de fichier, connectés à Internet par la "box" livrée par le Fournisseur d’Accès Internet. Il aurait déjà mis sous contrôle sa sécurité informatique, avec des principes organisationnels, la gestion des documents électroniques, la gestion des installations de supports et de logiciels, la gestion des profils, la gestion des mots de passe, la gestion des mises à jour, le paramétrage de la "box", l’utilisation de télé-services (dont télésauvegarde et courrier électronique) de qualité, etc. Pour améliorer sa sécurité, il prendrait l’option de ne pas transformer son réseau local parce que son

informatique locale ne change par significativement et qu’il passe de plus en plus par des téléservices. Ainsi, il pourrait se dispenser de passer par un prestataire informatique pour le réseau local et mettrait l’accent de l’amélioration de la sécurité sur le niveau de sa connexion Internet et des téléservices qu’il utilise. Dans ce scénario, le choix de passer par le routeur Navista et les télé-services qu’envisage de développer CNB.COM peut avoir une justification technique et économique. La proximité de CNB.COM avec la profession faciliterait la démarche et réduirait le coût de transaction pour le cabinet.” (p. 45)

III. Solution économique L’audit confirme que, pour une exigence de sécurité optimale, la solution du Conseil national des barreaux représente une bonne solution économique - L’audit souligne qu’il est impossible de comparer des offres tarifaires correspondant à des prestations de natures inégales : "Le Conseil national des barreaux justifie [le] surcoût par un service rendu sur les points suivants : . la sécurisation renforcée de la liaison, . la sécurisation du réseau local du cabinet, . la sécurisation du poste de travail de l’avocat, . l’accès sécurisé aux boîtes aux lettres avocatconseil.fr, . l’e xtension à de nouveaux services, . la simplicité d’installation sur les postes de travail du cabinet, . la maintenance centralisée d’un firewall-VPN." (pp. 32-33) "Le prix de 900 € sur 3 ans que coûtera la solution Navista pour un cabinet, est du même ordre de grandeur qu’un routeur haut de gamme qui intègre des filtres de contenu mis à jour quotidiennement et avec une maintenance 24/7." (p. 44) - Toutefois, le rapport d’audit propose de comparer le tarif mensuel des prestations proposées par le Conseil national des barreaux, le barreau de Paris et le barreau de Marseille. Ces tarifs n’intègrent pas le "surcoût" (p. 32) et s’entendent au regard du nombre d’avocats concernés. - Pour le Conseil national des barreaux, "Par avocat et par mois, le coût moyen est de 14 € en 2010 et de 8 € à partir de 2012." (p. 29) - Pour Paris, "Pour 4 000 avocats, il revient à 1,87 € par avocat et par mois" (p. 30) - Pour Marseille, "Dimensionnée pour 1 000 avocats dotés de la clé e-Barreau, la solution revient à 1,29 € HT par avocat et par mois". (p. 31)

Conclusion Point d’avancement sur le déploiement du RPVA au regard des recommandations du rapport d’audit. - Les recommandations formulées par le rapport d’audit correspondent aux phases de

déploiement du RPVA telles que planifiées par le Conseil national des barreaux. A. Le Conseil national des barreaux a d’ores et déjà envisagé le renforcement de la maîtrise contractuelle de sa relation avec la société Navista. - Le rapport d’audit reconnaît la possibilité prévue par le Conseil national et par Navista de délier leur relation en cas de défaillance : "La convention avec Navista prévoit, en son article 10, la substitution d’un tiers en cas de défaillance grave de Navista." (p. 39) - Toutefois, "le périmètre de la reprise (…) et ses modalités sont imprécises dans le contrat." (p. 39) - C’est pourquoi, tout en rappelant que la dépendance à l’égard d’un prestataire unique est le lot de tous les utilisateurs de prestations informatiques et techniques, le Conseil national des barreaux mettra en œuvre un processus contractuel et technique destiné à garantir la réversibilité du RPVA, c’est-à-dire la reprise du RPVA par un nouveau prestataire en cas de défaillance de Navista. B. Le Conseil national des barreaux s’engage à ce que le protocole utilisé par Navista soit certifié par l’Agence nationale de sécurité informatique avant la fin de l’année. - Le rapport d’audit note que : "le protocole NTS de Navista a fait l’objet d’une déclaration mais n’a pas encore été soumis à la certification." (p. 15) - Selon le rapport d’audit, cette absence de certification ne remet pas en cause directement le niveau supérieur de sécurité offert par Navista : "A ce jour, Navista n’a présenté aucun élément de certification, tant sur le protocole que sur l’intégration des composants informatiques ou l’organisation de gestion des boitiers qu’elle met en place. Cela nous semble plus une affaire de priorité dans l'agenda de Navista qu’une faille structurelle de Navista." (p. 48) - Toutefois, il importe que le protocole NTS obtienne la certification de l’ANSSI : c’est le sens des démarches engagées par Navista et le Conseil national des barreaux, et qui aboutiront avant fin 2010. C. Le Conseil national des barreaux est engagé dans l’intensification de sa mission d’information et de formation des usagers du RPVA. - Le rapport d’audit note que : "l’organisme CNB.COM s’impose comme un partenaire incontournable des cabinets d’avocats. Il s’appuie sur des prestataires informatiques pour déployer son dispositif mais ne leur donne pas toujours les directives et les moyens de valoriser ce service." (p. 37) - Conscient de cette dimension de formation et information, le Conseil national des barreaux souhaite compléter l’offre technique et la formation à l’usage d’e-barreau par une campagne plus large de sensibilisation des avocats aux procédures et aux pratiques permettant d’optimiser l’usage du RPVA et de limiter les erreurs humaines ou les comportements risqués. Note : 1 - L’exactitude des citations du rapport a été scrupuleusement préservée, y compris dans la formulation et l’orthographe. 2010-279

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Palmarès

Concours national de la Marianne d’Or Conseil constitutionnel - 16 juin 2010

Jacques Pélissard, Jean-Louis Debré et Alain Trampogliéri

Palmarès 2010

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

MARIANNE D’OR :

- la mairie de Colombey-les-Deux-Eglises (Haute-Marne)

A l’occasion du 70ème anniversaire de “l’appel du 18 juin”, le concours Marianne met à l’honneur le village de Colombey-les-Deux-Eglises qui a initié aux côtés du Conseil général de la HauteMarne et la Fondation Charles-de-Gaulle que préside Pierre Mazeaud, le Mémorial de Gaulle. Le maire de la commune Pascal Babouot sera distingué.

Pascal Babouot et Jean de Gaulle - la commune de Puylaurens (Tarn)

Autre événement au palmarès, la commune de Puylaurens (Tarn) 2 800 habitants, berceau occitan de la Marianne républicaine. C’est dans ce village que naquit et vécut Guillaume Lavabre, cordonnier et troubadour qui en 1792 baptisa la toute jeune République du nom de Marianne. Aujourd’hui Madame le maire Anne Laperrouze et son conseil municipal organisent de nombreux événements autour de Marianne. - le quotidien “La Montagne”

Pour sa proximité et sa légitimité d’informer au plus près, la presse quotidienne régionale est distinguée au travers du quotidien "La Montagne" du Groupe Centre France que préside Jean-Pierre Caillard. Déjà élu cette année par le jury du journal CB NEWS, meilleur quotidien, "La Montagne" reçoit une "Marianne d’Or" pour son dynamisme, la

Photos © Jean-René Tancrède

es "Marianne d’Or"ont été remises au Conseil constitutionnel ce mercredi 16 juin 2010 en présence de son président Jean-Louis Debré. Depuis 1984, ce concours récompense chaque année le dévouement, la rigueur, les innovations et la passion des élus de la République pour la démocratie de proximité. Imaginé par Alain Trampoglieri, secrétaire général du concours et initié par le président Edgar Faure, ce véritable "Prix du Pouvoir Local" honore les élus, maires des villes, villages, présidents de Communautés de communes ou d'agglomérations, de Conseils généraux ou régionaux, qui méritent que leurs actions novatrices porteuses de bon sens, de modernité et de réforme soient reconnues et citées en référence. Les initiatives sélectionnées et promues au palmarès sont ainsi représentatives des "énergies locales" de la diversité démographique et géographique de la France, de la compétitivité et de l'attractivité de nos territoires. Pour Alain Trampoglieri, le palmarès 2010 “reflète la France de la diversité. C’e st ainsi que parmi les "Marianne d’Or", figurent : un petit syndicat intercommunal du Rhône qui a initié un bassin de piscine en acier inoxydable déjà adopté par une cinquantaine de ses collègues ; un département qui a décidé de financer un train à crémaillère pour remplacer les 50 000 voitures et 7 000 cars qui gravissent chaque année le Puy de Dôme (5 200 tonnes de C02 économisés) ou encore, une ville qui par une démarche sociale exemplaire conditionne depuis six ans, l’obtention de ses marchés de travaux publics au respect d’un volet d’insertion sociale en faveur des demandeurs d’emplois de la ville”. Ce concours qui accompagne les mutations économiques et sociales de nos régions a en outre décerné des Mariannes d’honneur à :

Bernard Béguin Président du Syndicat intercommunal du Murois (Rhône) Jean-Pierre Jourdain Maire de Saint-Bonnet-de-Mure (Rhône) Christiane Guicherd Maire de Saint-Laurent-de-Mure (Rhône) Yvon Bonnot Maire de Perros-Guirec (Côtes-d’Armor) Président de l’Association Nationale des Elus du Littoral Gérard Charasse Député de l’Allier, ancien Maire honoraire du Vernet Frédéric Cuvillier Député du Pas-de-Calais, Maire de Boulogne-sur-Mer Geneviève Darrieussecq Maire de Mont-de-Marsan (Landes) François de Canson Maire de La Londe-des-Maures (Var) Deluga François Député de Gironde, Maire de Le Teich, Président du Centre National de la Fonction Publique Territoriale. Jacques Fraisse Maire de Saint-Hilaire-de-Riez (Vendée) Jérôme Gaumet Maire de Pionsat (Puy-de-Dôme) Eric Gay Maire du Mont-Dore (Nouvelle-Calédonie) Jean-Yves Gouttebel Président du Conseil général du Puy-de-Dôme Jacques Hamelin Maire de Digulleville (Manche) Yves Jégo Député de Seine-et-Marne, Maire de Montereau Jacques Kossowski Député des Hauts-de-Seine, Maire de Courbevoie Noël Mamère Député de Gironde, Maire de Bègles Gilbert Meyer Maire de Colmar (Haut-Rhin) Jacky Padovani Maire de San-martino-di-Lota (Haute-Corse) Jacques Pecquery Maire de Gamaches (Somme) Pascal Perrin Maire de La Chaise-Dieu (Haute-Loire) Jean-Marc Roubaud Député du Gard Maire de Villeuneuve-lèz-Avignon Michel Rouquette Maire de Lacalm (Aveyron) Henri Roy Maire de Neuvic-d’Ussel (Corrèze) Michel Sapin Député de l’Indre, Maire d’Argenton-sur-Creuse Michèle Tabarot Députée des Alpes-Maritimes, Maire du Cannet Présidente de la Commission des Affaires Culturelles de l’Assemblée nationale. Alain Vasselle Sénateur de l’Oise, Maire d’Oursel-Maison

MARIANNE D’HONNEUR : Pascal Babouot Maire de Colombey-les-Deux-Eglises (Haute-Marne) avec la Fondation Charles-de-Gaulle, présidée par Pierre Mazeaud Anne Laperrouze Maire de Puylaurens (Tarn) Jean-Pierre Caillard Président du quotidien “La Montagne”

qualité de ses rapports avec les élus et les collectivités locales dans sa zone de diffusion. Les élus reconnaissent l’indispensable rôle de la PQR pour relayer leur information auprès des citoyens. Avec ses quinze éditions locales couvrant pas moins de sept départements sur deux régions le journal basé à Clermont-Ferrand a su évoluer et dans sa diversification accompagner l’évolution des médias. 2010-280 Jean-René Tancrède

Les Annonces de la Seine - jeudi 17 juin 2010 - numéro 31

Annonces judiciaires et légales PARIS CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 2 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCUBA PEOPLE HOLDING Nom commercial :

SCUBA PEOPLE HOLDING Siège social : 26, rue Damrémont 75018 PARIIS Forme : Société à Responsabilité Limitée à capital variable. Capital initial : 100 Euros. Capital minimum : 100 Euros. Capital maximum : 1 000 000 Euros. Objet social : la société a pour objet l’exploitation et la gestion des sites internet : www.scuba-people.com 1er réseau social de plongeurs www.scuba-news.com 1er magazine interactif de plongée. La société a pour objet de gérer le contenu de ces sites sur internet ainsi que la commercialisation des espaces publicitaires et de communication sous forme électronique, vidéo et audio sur internet, ainsi que la gestion et l’exploitation similaire de tous autres sites Internet en France et à l’Etranger. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Christian DARQUIER demeurant 27, quai de la Tournelle 75005 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2910 Pour avis Avis est donné de la constitution en date à Paris du 19 mai 2010 d’une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CELENA CONSEIL Siège social : 11, rue Stendhal 75020 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital : 5 000 Euros. Objet : en France et à l’Etranger, la création, le négoce et la commercialisation de tout outil ou support informatique, la création, le négoce et la commercialisation de tout procédé et outil de communication interne et externe, le conseil et la prestation de services dans ces domaines, notamment auprès des établissements bancaires et financiers. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérants : - Madame Martine CHARRAT, née le 2 septembre 1953 à Poitiers (Vienne) de nationalité française et demeurant 143, avenue de Villiers 75017 PARIS, - Monsieur Pierre Yves BENOIT, né le 3 janvier 1975 à Paris 13ème, de nationalité française et demeurant 11, rue Stendhal 75020 PARIS. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2895 Pour avis

SARL ONCOSREC

Société à Responsabilité Limitée au capital de 17 000 Euros Siège social : 7, Hameau La Fontaine 75016 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 14 juin 2010, enregistré le 14 juin 2010 au Pôle Enregistrement de Paris 16ème, bordereau 2010/615, case 64, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SARL ONCOSREC Siège social : 7, Hameau La Fontaine 75016 PARIS Capital : 17 000 Euros divisés en 17 000 parts sociales d’un Euro chacune, entièrement souscrites et libérées. Objet : la société a pour objet : - la création, la fabrication, l’invention de tous produits physiques ou intellectuels visant à reconstruire, améliorer ou traiter les pertes de substance ou de fonction survenant à l’occasion ou à la suite d’interventions chirurgicales, et en particulier dans le cadre de la chirurgie oncologique. Durée : 99 années à compter de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérant : Madame Fabienne MISSENARD, née le 11 janvier 1960 à Saint-Brieuc (côte d’Armor) demeurant 7, Hameau La Fontaine 75016 PARIS, a été nommée en qualité de Gérante pour une durée indéterminée. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Pour avis 2906 Le Gérant

SOCIETE RESEAU PNEUS ET ACCESSOIRES Sigle :

RPA

Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 Euros Siège social : 17, rue du Colisée 75008 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 11 juin 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 8ème Europe Rome le 15 juin 2010, bordereau 2010/1879, case 94, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SOCIETE RESEAU PNEUS ET ACCESSOIRES Sigle RPA Siège social : 17, rue du Colisée 75008 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital social : 50 000 Euros, divisé en 500 actions de 100 Euros chacune. Objet : - la mise en place et le développement de tout réseau structuré de distribution de pneumatiques et d’accessoires pour l’automobile. - la création, l’administration et le référencement de sites internet correspondants. - l’achat, la vente de pneumatiques et d’accessoires pour l’automobile. - l’exécution de toutes prestations de services se rapportant aux actions décrites ci-dessus. Durée : 99 ans à compter de son imma-

triculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Président Directeur Général : Monsieur Patrick BOQUIN demeurant 12, rue de la Vallée 02200 POMMIERS, a été nommé statutairement en qualité de Président pour une durée indéterminée. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Transmission des actions : Les actions sont librement cessibles entre Associés. Les actions ne peuvent être transférées à des tiers étrangers à la société qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des Associés statuant dans les conditions prévues aux statuts. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2967 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 17 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SECURITY CONSULTING Sigle :

S.C.

Nom commercial :

SECURITY CONSULTING

Siège social : 1, Passage Ramey 75018 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée à capital variable. Capital social d’origine : 5 Euros. Capital minimum : 1 Euro. Capital maximum : 50 Euros. Objet : audits et conseils en sécurité. Contrôle qualité. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Stéphane CHAPPEY demeurant 10, rue Châteaubriand 92320 CHATILLON. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3001 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 11 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI AVB SOLUTIONS Siège social : 34, rue des Bourdonnais 75001 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 5 000 Euros. Objet : l’acquisition, l’administration, l’exploitation par bail, location ou toute autre forme de tous biens et droits immobiliers. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Alexandre GROS demeurant 72, avenue de la Grande Armée 75017 PARIS. Clauses d’agrément pour les cessions de parts : toute cession de part n’intervient qu’après agrément du cessionnaire par l’Assemblée Générale des Associés. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2917 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 17 juin 2010 - numéro 31

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 16 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MYHL Siège social : 69, rue Laugier 75017 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros. Objet : toutes opérations sur immeubles, location, exploitation par bail. Durée : 99 ans Gérance : Monsieur Yves KERVADEC demeurant 11, Villa Aublet 75017 PARIS. Cessions de parts : les parts sont librement cessibles entre Associés, dans les autres cas, elles sont soumises à agrément. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3003 Pour avis LES JURISTES ASSOCIES DE L’OUEST Société d’Avocats Z.A.C. des Longs Réages 4, rue de la Prunelle 22194 PLERIN CEDEX Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 11 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ZEPHYRUS Siège social : 30, rue Galilée 75116 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 750 000 Euros divisé en 7 500 parts de 100 Euros chacune, numérotées de 1 à 7 500. Apports : exclusivement des apports en nature d’une somme de 750 000 Euros. Objet : - la prise de participation majoritaire sous forme d’achat, d’apport, de souscription ou autrement dans toutes les sociétés ou entreprises françaises ou étrangères, qu’elle qu’en soit la forme juridique ou l’objet, dans le but de définir la politique générale du groupe ainsi constitué, - la prise de participation minoritaire sous forme d’achat, d’apport, de souscription ou autrement dans toutes les sociétés ou entreprises françaises ou étrangères, qu’elle qu’en soit la forme juridique ou l’objet, - la gestion de ces participations, - la cession de ces participations ou toute transmission quelle qu’en soit la forme, - toutes prestations de services au profit d’entreprises en matière de direction, de gestion, notamment dans les domaines administratifs, comptables, financiers, commerciaux ou de direction et plus particulièrement au profit des sociétés filiales, - l’octroi d’avances ou de prêts au profit de ses filiales, - la propriété, par voie d’acquisition ou autrement, et la gestion, notamment sous toute forme de location, de tous immeubles et biens ou droits immobiliers, - et plus généralement, toutes les opérations civiles ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à l’objet sus-indiqué. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Madame Dorothée BRUNEL, né le 24 octobre 1966 à Forbach (Moselle) demeurant 59, avenue Victor Hugo 75116 PARIS a été

Annonces judiciaires et légales nommée Gérante pour une durée illimitée. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 2943 Le Gérant Cabinet de Maître Aldjia BERKANI Avocat au Barreau de Versailles 16, rue Champion 78600 MAISONS LAFFITTE Téléphone : 01.39.62.75.14. Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 15 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

VIVALDI ANTIQUITES Siège social : 92, boulevard Malesherbes 75008 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 45 585 Euros. Objet : l’achat, la vente de toutes antiquités, meubles, brocantes, bijoux neufs, et anciens, argenterie, tableaux, bibelots. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Madame Martine HOJDYS demeurant 3, rue Oudiné 75013 PARIS. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2942 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 21 mai 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BLUCHE REAL ESTATE INVESTMENT Sigle :

BLUCHE REI Siège social : 10, avenue Stéphane Mallarmé 75017 PARIS Forme : Société Civile Immobilière à capital variable. Capital social d’origine : 1 000 Euros. Capital minimum : 1 000 Euros. Capital maximum : 100 000 Euros. Objet : acquisition, revente, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Cédric BLUCHE demeurant 10, avenue Stéphane Mallarmé 75017 PARIS, Clauses d’agrément pour les cessions de parts : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise à agrément de la collectivité des Associés réunie en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2946 Pour avis Rectificatif à l’insertion 2353 du 20 mai 2010 pour ROHI SERVICES, lire, capital social d’origine : 50 Euros (et non, 100 Euros). 2938 Pour avis Rectificatif à l’insertion 2337 du 20 mai 2010, lire dénomination sociale : ASEED FILMS (et non, ASEED). 2940 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 14 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SLYI Siège social : 13/15, rue des Réglises 75020 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : vente de produits de prêts à porter en détail et en gros. Durée : 99 ans. CoGérance : - Monsieur Swann LY KY demeurant 13/15, rue des Réglises 75020 PARIS, - Monsieur Youssef ISKRANE demeurant 17, rue Richard Lenoir 75011 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2894 Pour avis

SCI DU CASTEL Société Civile Immobilière au capital de 1 000 Euros Siège social : 5, avenue de la Motte Picquet 75007 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 2 juin 2010 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SCI DU CASTEL Siège social : 5, avenue de la Motte Picquet 75007 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros, divisé en 1 000 parts d’un Euro chacune. Objet : l’acquisition, la construction, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles ou droits immobiliers. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérant : Monsieur Jean-Luc LENZI demeurant 22, rue Jean-Bart 95240 CORMEILLES EN PARISIS. Cession de parts : les parts sont librement cessibles entre Associés ; dans les autres cas, elles sont soumises à agrément. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2949 Pour avis LES JURISTES ASSOCIES DE L’OUEST Société d’Avocats Z.A.C. des Longs Réages 4, rue de la Prunelle 22194 PLERIN CEDEX Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 7 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CAMTECS TECHNOLOGIES Siège social : 30, rue Galilée 75116 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 750 000 Euros divisé en 7 500 parts de 100 Euros chacune, numérotées de 1 à 7 500. Apports : exclusivement des apports en nature d’une somme de 750 000 Euros. Objet : - la prise de participation majoritaire sous forme d’achat, d’apport, de souscription ou autrement dans toutes les sociétés

ou entreprises françaises ou étrangères, qu’elle qu’en soit la forme juridique ou l’objet, dans le but de définir la politique générale du groupe ainsi constitué, - la prise de participation minoritaire sous forme d’achat, d’apport, de souscription ou autrement dans toutes les sociétés ou entreprises françaises ou étrangères, qu’elle qu’en soit la forme juridique ou l’objet, - la gestion de ces participations, - la cession de ces participations ou toute transmission quelle qu’en soit la forme, - toutes prestations de services au profit d’entreprises en matière de direction, de gestion, notamment dans les domaines administratifs, comptables, financiers, commerciaux ou de direction et plus particulièrement au profit des sociétés filiales, - l’octroi d’avances ou de prêts au profit de ses filiales, - la propriété, par voie d’acquisition ou autrement, et la gestion, notamment sous toute forme de location, de tous immeubles et biens ou droits immobiliers, - et plus généralement, toutes les opérations civiles ou commerciales se rattachant directement ou indirectement à l’objet sus-indiqué. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Christophe SCHWARTZ, né le 22 septembre 1964 à Fontainebleau (Seine et Marne) demeurant 9, avenue Etienne de Montgolfier 92430 MARNES LA COQUETTE, a été nommé Gérant pour une durée illimitée. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 2935 Le Gérant

FAMILLE SERVICES Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 15 000 Euros Siège social : 67, rue du Ranelagh 75016 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 15 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : FAMILLE SERVICES Siège social : 67, rue du Ranelagh 75016 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Capital social : 15 000 Euros, divisé en 1 000 actions de 15 Euros chacune. Objet : service à la personne, ménage, entretien de la maison, garde d’enfants, bricolage, jardinage, multimédia. Durée : 99 ans . Président : Madame Lydia FRITEL demeurant 67, rue du Ranelagh 75016 PARIS, nommée pour une durée de quatre ans. Transmission des actions : Les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu’avec l’agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social. Les actions ne peuvent être transférées à des tiers étrangers à la société qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des Associés statuant dans les conditions prévues aux statuts. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2912 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 17 juin 2010 - numéro 31

SCP Bernard NURET et Nicole NURET-DESCLE Notaires Associés titulaire d’un Office Notarial sis : 9, Place du Moulin BLERE (Indre-et-Loire) Suivant acte reçu par Bernard NURET, notaire, le 1er juin 2010, il a été constitué la Société Civile Immobilière suivante : Dénomination :

SCI CAVAROQUE DARDEL LESMARIE Siège social : 38, avenue Félix Faure 75015 PARIS Capital social : 579 000 Euros. Apports en numéraire : néant. Apports en nature : 1) le lot numéro 20 (appartement et 369/10 000èmes des parties communes) et le lot numéro 01 (cave et 3/10 000èmes des parties communes) dépendant d’un immeuble en copropriété à Paris au 15, rue de Maubeuge, 75009 PARIS, cadastré AZ numéro 59 pour 03 a 43 ca, évalués à la somme nette de 200 000 Euros. 2) une propriété située à LAROQUEBROU (Cantal), aux lieux-dits Cavaroque, et Champ Grand, cadastrée section B numéros 175, 176, 177, 178, 179, 181, 440, 461, 462, 465, 441, 444, 445, 447, 450, 452, 454, 457, 459 pour une superficie totale de 07 ha 41 a 65 ca, évaluée à la somme nette de 310 000 Euros. 3) un immeuble d’habitation et parcelles de terre situés commune de BLAYMONT (Lot et Garonne) aux lieux-dits Merline Haute, Pigeonneau, Lastuquettes, cadastrés section A numéro 300, section D numéros 481, 513, 515, 516, WI numéro 32, section A numéros 171, 169, 168, 167, 166, 159, 173, 175 pour une superficie totale de 03 ha 10 a 14 ca, évalués à la somme nette de 69 000 Euros. Objet : l’acquisition, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, l’emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires, exceptionnellement l’aliénation des immeubles devenus inutiles à la société, notamment au moyen de vente, échange ou apport en société, et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en faciliter la réalisation, à condition toutefois, d’en respecter le caractère civil. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Co-Gérants : Monsieur Claude DARDEL, cadre supérieur, et Madame Anne LESMARIE, directrice d’hôpital, demeurant ensemble 38, avenue Félix Faure 75015 PARIS. Clause d’agrément : transmission des parts sociales aux tiers avec l’agrément de la collectivité des Associés par décision unanime. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 2933 Bernard NURET, Notaire

MODIFICATION Rectificatif à l’insertion 2668 du 7 juin 2010 pour VINTAGE CONSORTS, lire : ... - Président : la société WOLFGANG FASSBENDER INTERMEDIATIONS INTERNATIONALES - WFII ...

Annonces judiciaires et légales - Directeur Général : Monsieur Bernard LHERMINIER domicilié 44, boulevard Carnot 78110 LE VESINET (et non : ...Président : - la société WOLFGANG FASSBENDER INTERMEDIATIONS INTERNATIONALES WFII... - Bernard HERMINIER ... ont été nommés statutairement Présidents pour une durée illimitée...). 2944 Pour avis

MA VIGNE

Société à Responsabilité Limitée au capital de 150 000 Euros Siège social : 7, rue Volta 75003 PARIS 499 209 708 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie en date du 30 avril 2010 a décidé de nommer à compter du même jour en qualité de Gérant et pour une durée illimitée, Monsieur Chongjie QIU demeurant 3, rue des Lilas 75019 PARIS, en remplacement de Mademoiselle Stéphanie WANG, Gérante démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2914 Pour avis

ADELINE KLAM CREATIONS PARIS Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 5 000 Euros Siège social : 39-41, rue du Chemin Vert 75011 PARIS 511 442 063 R.C.S. PARIS 2009 B 6249 Aux termes d’une décision par Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 avril 2010, Monsieur Cédric LANDIVAUX demeurant 39, rue du Chemin Vert 75011 PARIS, né le 16 décembre 1977 aux Lilas (Seine Saint Denis) a été nommé en qualité de Gérant, pour une durée indéterminée, en remplacement de Mademoiselle Adeline KLAM, démissionnaire et ce à compter du 15 avril 2010. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2904 Pour avis

IMMOBILIERE DASSAULT SA Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 26 349 633,20 Euros Siège social : 9, Rond-Point des Champs-Elysées Marcel Dassault 75008 PARIS 783 989 551 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Mixte en date du 1er juin 2010, il a été décidé de nommer, en qualité de nouveau Membre du Conseil de Surveillance, la société F.M.S, Société en Nom Collectif au capital de 2 750 000 Euros dont le siège social est situé 19, rue de la Trémoille 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 519 190 920, répresentée par Monsieur Michel SEYDOUX FORNIER DE CLAUSONNE demeurant 38, rue du Bac 75007 PARIS, pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui sera appelée en 2016 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2966 Pour avis

CLINIQUE DE CHIRURGIE ESTHETIQUE PETRARQUE Société à Responsabilité Limitée au capital de 146 000 Euros porté à 214 000 Euros Siège social : 6, Square Pétrarque 75116 PARIS 434 322 236 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie en date du 9 juin 2010 a décidé et réalisé une augmentation du capital social de 68 000 Euros par apports en numéraire, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Article 7 - Capital social : Ancienne mention : Le capital social est fixé à cent quarante-six mille Euros (146 000 Euros). Nouvelle mention : Le capital social est fixé à deux cent quatorze mille Euros (214 000 Euros). Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 2996 La Gérance

EDRAP Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 31, rue de Constantinople 75008 PARIS 409 975 778 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juin 2010, il résulte que : - le capital social a été augmenté d’une somme de 63 398,55 Euros par apports en numéraire pour le porter de 7 622,45 Euros à 71 021 Euros. - le siège social de la société du : 31, rue de Constantinople 75008 PARIS au : 51, avenue Georges Mandel 75116 PARIS Les articles 4 et 9 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2922 Pour avis

SOCIETE RESIDENCE DU BOIS D’AUROUZE TRANCHE 1 Société Anonyme au capital de 1 987 440 Euros Siège social : 18, avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS 672 028 669 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 26 mai 2010, il a été décidé, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Noël LAVAL a pris fin, de ne pas le renouveler. Le mandat d’Administrateur de Madame Catherine CHEMIN-KOLTZ demeurant 134, rue Mouffetard 75005 PARIS a été renouvelé pour une periode de six exercices soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 30 septembre 2015. Le mandat de Commissaire aux Comptes titulaire de Monsieur Xavier FRUCHAUD demeurant 41, rue Vivienne 75002 PARIS a été renouvelé pour une periode de six exercices soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 30 septembre 2015. Le mandat de Commissaire aux Comptes suppléant de la société FIDUCIAIRE DE LA SEINE domiciliée 41, rue Vivienne 75002 PARIS a été renouvelé pour une periode de six exercices soit jusqu’à l’Assemblée Géné-

rale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 30 septembre 2015. Aux termes du procès verbal du Conseil d’Administration du 26 mai 2010, il a été décidé de nommer Monsieur Paul SERIEYS, Administrateur, demeurant 13, avenue Boudon 75016 PARIS, en qualité de nouveau Président du Conseil d’Administration pour la durée de son mandat restant à courir, en remplacement de Monsieur Claude BOSCA, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2998 Pour avis

LOG & PI CONSULTING Société par Actions Simplifiée au capital de 324 000 Euros Siège social : 143, avenue de Villiers 75017 PARIS 484 326 152 R.C.S PARIS L’Assemblée Générale Ordinaire du 3 juin 2010 a pris acte de la démission des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant, savoir Monsieur Stéphane DUVERNOIS et la société FINEXSIAUDIT et décidé de nommer en qualité de nouveaux Commissaires aux Comptes : - Titulaire : la société JACQUES WENIG & ASSOCIES sise 65, avenue Kléber 75116 PARIS, - suppléant : Monsieur Yves SONIER domicilié 65, avenue Kléber 75116 PARIS, pour le temps restant à courir du mandat de leurs prédécesseurs. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2896 Pour avis

FONCIERE SAINT HONORE Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 7 600 Euros Siège social : 126, rue de la Faisanderie 75116 PARIS 452 857 220 R.C.S. PARIS L’Associé Unique, Monsieur Stéphane UZAN demeurant 32 bis, Boulevard d’Argenson 92200 NEUILLY SUR SEINE, a décidé lors de l’Assemblée Générale du 10 juin 2010 de procéder à une augmentation du capital de 13 400 Euros qui lui a été réservée, à effet de porter le capital de 7 600 Euros à 21 000 Euros. Cette augmentation a été libérée en numéraire le 10 juin 2010. En conséquence, les articles 6 à 8 des statuts ont été modifiés. Mention en sera fatie au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2899 Pour avis

EXPERTS & COMMISSAIRES

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 40 000 Euros Siège social : 1, rue d’Argenson 75008 PARIS 418 103 933 R.C.S. PARIS Par décision en date du 11 juin 2010, l’Associé Unique a décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 60 000 Euros pour le porter à 100 000 Euros par incorporation d’une somme de 50 000 Euros prélevée sur le poste "Autres Réserves" et par apport en numéraire d’une somme de 10 000 Euros libéré par compensation avec la créance liquide et exigible détenue par Monsieur Daniel OHANA sur la société au titre de son compte courant. Cette augmentation de capital a été réalisée au moyen de la création de 750 actions nouvelles de 80 Euros de valeur nominale, entièrement attribuées à

Les Annonces de la Seine - jeudi 17 juin 2010 - numéro 31

Monsieur Daniel OHANA. Le capital ressort ainsi à 100 000 Euros divisé en 1 250 actions de 80 Euros chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2901 Pour avis

EDITIONS LEVALLOIS

Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 21, rue de Téhéran 75008 PARIS 397 914 227 R.C.S. PARIS Aux termes d’une décision de la Gérance en date du 6 mai 2010, il a été décidé de transférer le siège social du : 21, rue de Téhéran 75008 PARIS au : 8, rue Emile Blémont 75018 PARIS à compter du 6 mai 2010 L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2951 Pour avis

ECO DIVE Société à Responsabilité Limitée au capital de 30 000 Euros Siège social : 55, avenue Marceau 75116 PARIS 418 761 367 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 juin 2010, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 55, avenue Marceau 75116 PARIS au : 26, rue Damrémont 75018 PARIS à compter du 1er juillet 2010. Il a été également décidé de transformer la société de Société à Responsabilité Limitée en Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2911 Pour avis

EDITIONS UPTON PARK PUBLISHING Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 21, rue de Téhéran 75008 PARIS 448 016 451 R.C.S. PARIS Aux termes d’une décision de la Gérance en date du 6 mai 2010, il a été décidé de transférer le siège social du : 21, rue de Téhéran 75008 PARIS au : 8, rue Emile Blémont 75018 PARIS à compter du 6 mai 2010 L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2953 Pour avis

Annonces judiciaires et légales SOCIETE JURIDIQUE ETUDES ET CONSEILS Cabinet d’Avocats Technopole Venise Verte Boite Postale 8423 79024 NIORT CEDEX 9

ELLE AIME L’AIR Sigle : L.M.L.R. Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 Euros Siège social : 21, rue de Téhéran 75008 PARIS 382 607 141 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie en date du 14 juin 2010 a décidé et réalisé : 1. une augmentation du capital social de 12 800 Euros par incorporation de la prime d’émission, 2. une augmentation du capital social de 6 200 Euros par apports en numéraire, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Article 7 - Capital social : Ancienne mention : Capital social : 100 000 Euros. Nouvelle mention : Capital social : 119 000 Euros. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis Frédéric PAQUET 2959 Avocat Associé

TOUTE LA TELEPHONIE INDUSTRIELLE Sigle :

T.L.T.I. Société Anonyme à Directoire et Conseil de Suveillance au capital de 800 000 Euros porté à 1 000 000 Euros Siège social : 33, rue de l’Espérance 75013 PARIS 712 034 974 R.C.S. PARIS Par Assemblée Générale Extraordinaire du 16 juin 2010 enregistrée le 17 juin 2010 au Service des Impôts des Entreprises de Paris 6ème bordereau 2010/637, case 6, les actionnaires de la société ont décidé d’augmenter le capital pour le porter à 1 000 000 Euros par incorporation de réserves. L’article 6 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3025 Le Président

MY DRESS HAIR Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 10, boulevard Magenta 75010 PARIS 510 592 579 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 juin 2010, la collectivité des Associés a décidé et réalisé une augmentation du capital social de 9 000 Euros par apports en numéraire, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Capital social : 10 000 Euros. Nouvelle mention : Capital social : 19 000 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 2926 La Gérance

ALCONA Société par Action Simplifiée au capital de 38 000 Euros Siège social : 240, rue Georges Claude 13852 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 491 850 483 R.C.S. AIX EN PROVENCE Aux termes d’une Assemblée Générale Mixte en date du 16 avril 2010, il a été décidé de : - nommer en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire en remplacement de Monsieur Jean Michel LACOURTY, le Cabinet ADP ET ASSOCIES, représentée par Monsieur Alain DANIEL sis 100, avenue du Bois Guimier 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, - nommer en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant en remplacement de Monsieur François DURAND, LA COMPAGNIE FRANCAISE DE REVISION ET D’EXPERTISE COMPTABLE - COFREC, représentée par Monsieur Pascal CIRIO sise 141, Quai de Bonneuil 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE, - nommer en qualité de Président de la société en remplacement de Monsieur Albert CORCHIA, Mademoiselle Christiane NICOD demeurant 51, rue des Renaudes 75017 PARIS, - transférer à compter du 16 avril 2010, le siège de la société du : 240, rue Georges Claude 13852 AIX EN PROVENCE au : 99, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts de la société. La société sera désormais immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris désormais compétent à son égard et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix en Provence. 2928 Pour avis

SELARL DOCTEUR ERIC BOUDOT DE LA MOTTE Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée au capital de 31 200 Euros porté à 43 200 Euros Siège social : 81, avenue Bosquet 75007 PARIS 451 928 907 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie en date du 10 juin 2010 a décidé et réalisé une augmentation du capital social de 12 000 Euros par apports en numéraire, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Article - Capital social : Ancienne mention : Le capital social est fixé à trente et un mille deux cents Euros (31 200 Euros). Nouvelle mention : Le capital social est fixé à quarante trois mille deux cent Euros (43 200 Euros). Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 2997 La Gérance

ALYOTECH CONSULTING Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros Siège social : 8, rue Volney 75002 PARIS 507 390 995 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Mixte du 16 juin 2010 a décidé : - qu’il n’y a pas lieu de dissoudre la société sus-désignée, en application de l’article L 225-248 du Code de Commerce bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2960 Pour avis

ALYOTECH SECURITY Société par Actions Simplifiée au capital de 77 000 Euros Siège social : 8, rue Volney 75002 PARIS 502 602 048 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Mixte du 30 avril 2010 a décidé : - l’ouverture d’un établissement secondaire au 2, Place du Général de Gaulle 92160 ANTONY, - qu’il n’y a pas lieu de dissoudre la société sus-désignée, en application de l’article L 225-248 du Code de Commerce bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2954 Pour avis

BWG ASSOCIES Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée au capital de 1 200 Euros Siège social : 51, rue Ampère 75017 PARIS 481 134 385 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 mai 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 17ème Les Batignolles, bordereau 2010/710, case 7, extrait 6278, il a été décidé d’augmenter le capital social, par apports en numéraire, d’une somme de 20 Euros assortie d’une prime d’émission de 9 600 Euros, pour le porter de 1 200 Euros à 1 220 Euros. Cette augmentation de capital a été réalisée par l’émission de 2 nouvelles parts sociales de 10 Euros de valeur nominale et d’une prime d’émission de 4 790 Euros par part au profit des personnes suivantes : - Madame Béatrice WEISS-GOUT pour la somme de 4 800 Euros (prime d’émission incluse) soit une action, - Madame Isabelle REIN LESCASTEREYRES pour la somme de 4 800 Euros (prime d’émission incluse) soit une action. L’augmentation de capital est devenue définitive le 28 mai 2010, les fonds ayant été versés auprès de la Banque BNP PARIBAS, agence de Paris sise 3, Place du Maréchal Juin 75017 PARIS le 28 mai 2010. En conséquence, l’article 7 des statuts a été modifié en conséquence et est désormais rédigé ainsi qu’il suit : Article 7 - Capital social "le capital social est fixé à mille deux cent vingt (1 200) Euros, divisé en cent vingt deux (122) parts sociales de dix (10) Euros chacune". Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2961 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 17 juin 2010 - numéro 31

P.A.S Société à Responsabilité Limitée au capital de 120 000 Euros porté à 190 005 Euros Siège social : 5, rue Gazan 75014 PARIS 451 930 903 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 3 juin 2010, il résulte que : 1. l’Assemblée statuant conformément à l’article L 223-42 du Code de Commerce, a décidé de ne pas dissoudre la société, 2. le capital a été augmenté en numéraire de 70 005 Euros pour être porté à 190 005 Euros. L’article 7 des statuts a été modifié en conséquence. Ancienne mention : Capital : 120 000 Euros. Nouvelle mention : Capital : 190 005 Euros. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2920 Pour avis

LA OUACHE PRODUCTION Société à Responsabilité Limitée au capital de 89 674,61 Euros Siège social : 21, rue de Téhéran 75008 PARIS 420 334 682 R.C.S. PARIS Aux termes d’une décision de la Gérance en date du 6 mai 2010, il a été décidé de transférer le siège social du : 21, rue de Téhéran 75008 PARIS au : 8, rue Emile Blémont 75018 PARIS à compter du 6 mai 2010 L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2952 Pour avis

JAMES HALFON PRODUCTIONS Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 57, rue Boissière 75116 PARIS 505 086 496 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 juin 2010, le capital a été augmenté de la somme de 100 Euros pour être porté à 1 100 Euros)par versement en numéraire. Les articles 6, 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence. Ancienne mention : Capital : 1 000 Euros. Nouvelle mention : Capital : 1 100 Euros. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3004 Pour avis

DISSOLUTION

PARTICIPATION-GESTIONDEVELOPPEMENT-SARL Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 560 Euros Siège social : 102, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS 331 981 605 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 mai 2010 a décidé de procéder à la dissolution anticipée de la

Annonces judiciaires et légales société à compter du même jour et sa liquidation amiable. Monsieur Claude JEAN demeurant 34, rue Dareau 75014 PARIS a été nommé Liquidateur, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus suivant la loi et les usages pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et a été autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation a été fixé à l’adresse du siège social. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les documents relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Paris. Pour avis 2924 Le Liquidateur

COMPAGNIE INTERNATIONALE DU BOIS Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 5 000 Euros Siège social : 38, rue de Berri 75008 PARIS 479 475 683 R.C.S. PARIS Par décision en date du 17 février 2010, la collectivité des Associés a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation. A été nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Bertrand PAINVIN demeurant 1, rue de la Banque 75002 PARIS avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation a été fixé au 38, rue de Berri 75008 PARIS adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée ainsi que les actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Pour avis 2956 Le Liquidateur

CLÔTURE DE LIQUIDATION

CAD MANAGER Société à Responsabilité Limitée en Liquidation au capital de 22 000 Euros Siège social : 166, boulevard Montparnasse 75014 PARIS 439 827 452 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale du 4 juin 2010, les Associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, Monsieur Jean-Marc LEVY demeurant 10, rue Saint Médard 35410 CHATEAUGIRON, ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 2898 Le Liquidateur

WINSTILL Société à Action Simplifiée en liquidation au capital de 40 000 Euros Siège social : 9, rue Victorien Sardou 75016 PARIS 505 060 046 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 avril 2010, les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Madame Yvette MISLIN, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 2955 Le Liquidateur

COMPAGNIE INTERNATIONALE DU BOIS Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 5 000 Euros Siège social : 38, rue de Berri 75008 PARIS 479 475 683 R.C.S. PARIS Par décision du 3 juin 2010 la collectivité des Associés, statuant au vu du rapport du Liquidateur, a : – approuvé les comptes de liquidation, – donné quitus au Liquidateur et décharge de son mandat, – décidé la répartition pour solde de tout compte, – prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 2957 Le Liquidateur

AVI’AXION Société à Responsabilité Limitée en Liquidation au capital de 15 000 Euros Siège social : 150, avenue de Wagram 75017 PARIS 499 153 856 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire du 4 mai 2009, les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Madame Ermelinda MOREIRA, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Le dépôt des actes sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 2999 Le Liquidateur

FUSION ARTICLE 1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL

recommandée avec demande d’avis de réception auprès de Maître Muriel CARPON, Notaire à Paris 17ème, 79, rue Jouffroy d’Abbans. 2969 Pour extrait

OPTIQUE CLAVEL

CONVOCATION

Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 40 000 Euros Siège social : 66, rue Saint-Antoine 75004 PARIS 672 008 406 R.C.S. PARIS Aux termes d’une décision en date du 25 mai 2010, la société LES P’TITES ASSIETTES, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 700 Euros, dont le siège social est 6, rue Maurice Lithare 14117 ARROMANCHES LES BAINS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le numéro 432 802 874, représentée par ses Co-Gérants Monsieur Christian LE BLOND et Madame Sophie LE BLOND, a, en sa qualité d’Associée Unique de la société OPTIQUE CLAVEL, décidé la dissolution anticipée de ladite société sans qu’il y ait lieu à liquidation. Conformément aux dispositions de l’article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil et de l’article 8 alinéa 2 du décret numéro 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la société OPTIQUE CLAVEL peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de commerce de Paris. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2900 Pour avis

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Office Notarial Maître Pascal JULIEN SAINT-AMAND Maître Bertrand SAVOURE Maître Paul-André SOREAU Maître Muriel CARPON 79, rue Jouffroy d’Abbans 75017 PARIS Suivant acte authentique reçu par Maître Muriel CARPON le 15 juin 2010, il a été procédé à une modification du régime matrimonial présentant les caractéristiques suivantes : Les époux : Monsieur René FEIGHER et Madame Anita ASSAEL, demeurant ensemble 12, rue Wilhem 75016 PARIS, mariés à Paris 16ème le 26 septembre 1975 initialement sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Pierre BONSERGENT, Notaire à Paris, le 11 septembre 1975, préalable à leur union, et actuellement soumis au régime de la communauté de biens réduite aux acquêts aux termes de l’acte contenant changement de régime matrimonial reçu par Maître Pierre BONSERGENT, Notaire à Paris le 8 mars 1990, homologué suivant jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance de Paris le 30 novembre 1990. Modification opérée : Conservation du régime de la communauté de bien réduite aux acquêts, apport en communauté de tous leurs actifs respectifs, et insertion d’une convention préciputaire au profit du conjoint survivant. Informations concernant les oppositions : Les oppositions, s’il y a lieu, seront adressées, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre

Les Annonces de la Seine - jeudi 17 juin 2010 - numéro 31

HOLDING INCUBATRICE ENERGIES NOUVELLES Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS représentée par son fondateur :

TRUFFLE CAPITAL Société par Actions Simplifiée au capital de 1 700 000 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS 432 942 647 R.C.S. PARIS représentée par son Président : Monsieur Henri MOULARD AVIS DE CONVOCATION Les souscripteurs d’actions en numéraire de la société HOLDING INCUBATRICE ENERGIES NOUVELLES, se constituant par offre au public de titres financiers avec les huit sociétés anonymes en formation suivantes : - HOLDING INCUBATRICE BIOTECHNOLOGIE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE MEDICAL DEVICES, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE CHIMIE VERTE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE LOGICIELS, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE INTERNET, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de

Annonces judiciaires et légales 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE TELECOM & MOBILE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE MATIERES PREMIERES ET MATERIAUX, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE BOIS ENERGIE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive, le : 28 juin 2010 à 18 heures, au siège social commun : 5, rue de la Baume 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. dissolution de la société, 2. constatation de la souscription du capital et de la libération des actions du montant exigible, 3. modifications corrélatives des statuts dont notamment sur le montant du capital et sur le nombre d’actions formant le capital, 4. modification de la dénomination sociale de la société, 5. approbation de l’octroi d’avantages particuliers aux souscripteurs des actions de préférence de catégorie A, 6. approbation de l’octroi d’avantages particuliers aux souscripteurs des actions de préférence de catégorie B, 7. nomination des premiers membres du conseil d’administration et constatation de l’acceptation de leurs fonctions, 8. désignation du(des) premier(s) commissaire(s) aux comptes et constatation de l’acceptation de leurs fonctions, 9. modifications corrélatives des statuts, 10. approbation et reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation, 11. adoption des statuts et constatation que la société est définitivement constituée, 12. convocation de la première réunion du conseil d’administration, 13. décision de réduction du capital et délégation de pouvoir à conférer au conseil d’administration à l’effet de réaliser l’opération de réduction du capital, 14. pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ---------Tout souscripteur, quel que soit le nombre d’actions auquel il a souscrit, peut prendre part à cette Assemblée, s’y faire représenter par un autre souscrip-

teur ou par son conjoint. Chaque souscripteur dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il a souscrites. Pour avis. Le fondateur TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 700 000 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, 3011 Monsieur Henri MOULARD.

HOLDING INCUBATRICE BIOTECHNOLOGIE Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS représentée par son fondateur :

TRUFFLE CAPITAL Société par Actions Simplifiée au capital de 1 700 000 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS 432 942 647 R.C.S. PARIS représentée par son Président : Monsieur Henri MOULARD AVIS DE CONVOCATION Les souscripteurs d’actions en numéraire de la société HOLDING INCUBATRICE BIOTECHNOLOGIE, se constituant par offre au public de titres financiers avec les huit sociétés anonymes en formation suivantes : - HOLDING INCUBATRICE MEDICAL DEVICES, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE CHIMIE VERTE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE LOGICIELS, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE INTERNET, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE TELECOM & MOBILE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est

5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE ENERGIES NOUVELLES, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE MATIERES PREMIERES ET MATERIAUX, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE BOIS ENERGIE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive, le : 28 juin 2010 à 18 heures, au siège social commun : 5, rue de la Baume 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. dissolution de la société, 2. constatation de la souscription du capital et de la libération des actions du montant exigible, 3. modifications corrélatives des statuts dont notamment sur le montant du capital et sur le nombre d’actions formant le capital, 4. modification de la dénomination sociale de la société, 5. approbation de l’octroi d’avantages particuliers aux souscripteurs des actions de préférence de catégorie A, 6. approbation de l’octroi d’avantages particuliers aux souscripteurs des actions de préférence de catégorie B, 7. nomination des premiers membres du conseil d’administration et constatation de l’acceptation de leurs fonctions, 8. désignation du(des) premier(s) commissaire(s) aux comptes et constatation de l’acceptation de leurs fonctions, 9. modifications corrélatives des statuts, 10. approbation et reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation, 11. adoption des statuts et constatation que la société est définitivement constituée, 12. convocation de la première réunion du conseil d’administration, 13. décision de réduction du capital et délégation de pouvoir à conférer au conseil d’administration à l’effet de réaliser l’opération de réduction du capital, 14. pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ---------Tout souscripteur, quel que soit le

Les Annonces de la Seine - jeudi 17 juin 2010 - numéro 31

nombre d’actions auquel il a souscrit, peut prendre part à cette Assemblée, s’y faire représenter par un autre souscripteur ou par son conjoint. Chaque souscripteur dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il a souscrites. Pour avis. Le fondateur TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 700 000 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, 3014 Monsieur Henri MOULARD.

HOLDING INCUBATRICE CHIMIE VERTE

Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS représentée par son fondateur :

TRUFFLE CAPITAL

Société par Actions Simplifiée au capital de 1 700 000 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS 432 942 647 R.C.S. PARIS représentée par son Président : Monsieur Henri MOULARD AVIS DE CONVOCATION Les souscripteurs d’actions en numéraire de la société HOLDING INCUBATRICE CHIMIE VERTE, se constituant par offre au public de titres financiers avec les huit sociétés anonymes en formation suivantes : - HOLDING INCUBATRICE BIOTECHNOLOGIE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE MEDICAL DEVICES, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE LOGICIELS, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE INTERNET, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE

Annonces judiciaires et légales TELECOM & MOBILE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE ENERGIES NOUVELLES, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE MATIERES PREMIERES ET MATERIAUX, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE BOIS ENERGIE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive, le : 28 juin 2010 à 18 heures, au siège social commun : 5, rue de la Baume 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. dissolution de la société, 2. constatation de la souscription du capital et de la libération des actions du montant exigible, 3. modifications corrélatives des statuts dont notamment sur le montant du capital et sur le nombre d’actions formant le capital, 4. modification de la dénomination sociale de la société, 5. approbation de l’octroi d’avantages particuliers aux souscripteurs des actions de préférence de catégorie A, 6. approbation de l’octroi d’avantages particuliers aux souscripteurs des actions de préférence de catégorie B, 7. nomination des premiers membres du conseil d’administration et constatation de l’acceptation de leurs fonctions, 8. désignation du(des) premier(s) commissaire(s) aux comptes et constatation de l’acceptation de leurs fonctions, 9. modifications corrélatives des statuts, 10. approbation et reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation, 11. adoption des statuts et constatation que la société est définitivement constituée, 12. convocation de la première réunion du conseil d’administration, 13. décision de réduction du capital et délégation de pouvoir à conférer au conseil d’administration à l’effet de réaliser l’opération de réduction du capital, 14. pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.

---------Tout souscripteur, quel que soit le nombre d’actions auquel il a souscrit, peut prendre part à cette Assemblée, s’y faire représenter par un autre souscripteur ou par son conjoint. Chaque souscripteur dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il a souscrites. Pour avis. Le fondateur TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 700 000 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, 3012 Monsieur Henri MOULARD.

HOLDING INCUBATRICE PRODUCTION ET CONSOMMATION D’ENERGIE Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS représentée par son fondateur :

TRUFFLE CAPITAL Société par Actions Simplifiée au capital de 1 700 000 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS 432 942 647 R.C.S. PARIS représentée par son Président : Monsieur Henri MOULARD AVIS DE CONVOCATION Les souscripteurs d’actions en numéraire de la société HOLDING INCUBATRICE PRODUCTION ET CONSOMMATION D’ENERGIE, se constituant par offre au public de titres financiers avec les huit sociétés anonymes en formation suivantes : - HOLDING INCUBATRICE BIOTECHNOLOGIE ET PHARMACIE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE MEDICAL DEVICES ET SANTE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE CHIMIE VERTE ET BIOMASSE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, HOLDING INCUBATRICE CLOUD COMPUTING, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, repré-

sentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE ONLINE SERVICES, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE MOBILE CONTENT & APPLICATIONS, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE AGROTECHNIQUES, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE GESTION D’ENERGIE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive, le : 28 juin 2010 à 18 heures, au siège social commun : 5, rue de la Baume 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. dissolution de la société, 2. constatation de la souscription du capital et de la libération des actions du montant exigible, 3. modifications corrélatives des statuts dont notamment sur le montant du capital et sur le nombre d’actions formant le capital, 4. modification de la dénomination sociale de la société, 5. approbation de l’octroi d’avantages particuliers aux souscripteurs des actions de préférence de catégorie A, 6. approbation de l’octroi d’avantages particuliers aux souscripteurs des actions de préférence de catégorie B, 7. nomination des premiers membres du conseil d’administration et constatation de l’acceptation de leurs fonctions, 8. désignation du(des) premier(s) commissaire(s) aux comptes et constatation de l’acceptation de leurs fonctions, 9. modifications corrélatives des statuts, 10. approbation et reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation, 11. adoption des statuts et constatation que la société est définitivement constituée, 12. convocation de la première

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réunion du conseil d’administration, 13. décision de réduction du capital et délégation de pouvoir à conférer au conseil d’administration à l’effet de réaliser l’opération de réduction du capital, 14. pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ---------Tout souscripteur, quel que soit le nombre d’actions auquel il a souscrit, peut prendre part à cette Assemblée, s’y faire représenter par un autre souscripteur ou par son conjoint. Chaque souscripteur dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il a souscrites. Pour avis. Le fondateur TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 700 000 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, 3015 Monsieur Henri MOULARD.

HOLDING INCUBATRICE MEDICAL DEVICES ET SANTE Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS représentée par son fondateur :

TRUFFLE CAPITAL Société par Actions Simplifiée au capital de 1 700 000 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS 432 942 647 R.C.S. PARIS représentée par son Président : Monsieur Henri MOULARD AVIS DE CONVOCATION Les souscripteurs d’actions en numéraire de la société HOLDING INCUBATRICE MEDICAL DEVICES ET SANTE, se constituant par offre au public de titres financiers avec les huit sociétés anonymes en formation suivantes : - HOLDING INCUBATRICE BIOTECHNOLOGIE ET PHARMACIE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE CHIMIE VERTE ET BIOMASSE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, HOLDING INCUBATRICE CLOUD COMPUTING, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD,

Annonces judiciaires et légales - HOLDING INCUBATRICE ONLINE SERVICES, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE MOBILE CONTENT & APPLICATIONS, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE AGROTECHNIQUES, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE PRODUCTION ET CONSOMMATION D’ENERGIE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE GESTION D’ENERGIE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive, le : 28 juin 2010 à 18 heures, au siège social commun : 5, rue de la Baume 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. dissolution de la société, 2. constatation de la souscription du capital et de la libération des actions du montant exigible, 3. modifications corrélatives des statuts dont notamment sur le montant du capital et sur le nombre d’actions formant le capital, 4. modification de la dénomination sociale de la société, 5. approbation de l’octroi d’avantages particuliers aux souscripteurs des actions de préférence de catégorie A, 6. approbation de l’octroi d’avantages particuliers aux souscripteurs des actions de préférence de catégorie B, 7. nomination des premiers membres du conseil d’administration et constatation de l’acceptation de leurs fonctions, 8. désignation du(des) premier(s) commissaire(s) aux comptes et constatation de l’acceptation de leurs fonctions, 9. modifications corrélatives des statuts,

10. approbation et reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation, 11. adoption des statuts et constatation que la société est définitivement constituée, 12. convocation de la première réunion du conseil d’administration, 13. décision de réduction du capital et délégation de pouvoir à conférer au conseil d’administration à l’effet de réaliser l’opération de réduction du capital, 14. pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ---------Tout souscripteur, quel que soit le nombre d’actions auquel il a souscrit, peut prendre part à cette Assemblée, s’y faire représenter par un autre souscripteur ou par son conjoint. Chaque souscripteur dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il a souscrites. Pour avis. Le fondateur TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 700 000 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, 3018 Monsieur Henri MOULARD.

HOLDING INCUBATRICE TELECOM & MOBILE Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS représentée par son fondateur :

Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE LOGICIELS, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE INTERNET, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE ENERGIES NOUVELLES, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE MATIERES PREMIERES ET MATERIAUX, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 70 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE BOIS ENERGIE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive, le : 28 juin 2010 à 18 heures, au siège social commun : 5, rue de la Baume 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. dissolution de la société, 2. constatation de la souscription du capital et de la libération des actions du montant exigible, 3. modifications corrélatives des statuts dont notamment sur le montant du capital et sur le nombre d’actions formant le capital, 4. modification de la dénomination sociale de la société, 5. approbation de l’octroi d’avantages particuliers aux souscripteurs des actions de préférence de catégorie A, 6. approbation de l’octroi d’avantages particuliers aux souscripteurs des actions de préférence de catégorie B, 7. nomination des premiers membres

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du conseil d’administration et constatation de l’acceptation de leurs fonctions, 8. désignation du(des) premier(s) commissaire(s) aux comptes et constatation de l’acceptation de leurs fonctions, 9. modifications corrélatives des statuts, 10. approbation et reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation, 11. adoption des statuts et constatation que la société est définitivement constituée, 12. convocation de la première réunion du conseil d’administration, 13. décision de réduction du capital et délégation de pouvoir à conférer au conseil d’administration à l’effet de réaliser l’opération de réduction du capital, 14. pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ---------Tout souscripteur, quel que soit le nombre d’actions auquel il a souscrit, peut prendre part à cette Assemblée, s’y faire représenter par un autre souscripteur ou par son conjoint. Chaque souscripteur dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il a souscrites. Pour avis. Le fondateur TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 700 000 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, 3006 Monsieur Henri MOULARD.

HOLDING INCUBATRICE BIOTECHNOLOGIE ET PHARMACIE Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS représentée par son fondateur :

Annonces judiciaires et légales sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, HOLDING INCUBATRICE CLOUD COMPUTING, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE ONLINE SERVICES, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE MOBILE CONTENT & APPLICATIONS, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE AGROTECHNIQUES, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE PRODUCTION ET CONSOMMATION D’ENERGIE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE GESTION D’ENERGIE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive, le : 28 juin 2010 à 18 heures, au siège social commun : 5, rue de la Baume 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. dissolution de la société, 2. constatation de la souscription du capital et de la libération des actions du montant exigible, 3. modifications corrélatives des statuts dont notamment sur le montant du capital et sur le nombre d’actions formant le capital, 4. modification de la dénomination sociale de la société,

5. approbation de l’octroi d’avantages particuliers aux souscripteurs des actions de préférence de catégorie A, 6. approbation de l’octroi d’avantages particuliers aux souscripteurs des actions de préférence de catégorie B, 7. nomination des premiers membres du conseil d’administration et constatation de l’acceptation de leurs fonctions, 8. désignation du(des) premier(s) commissaire(s) aux comptes et constatation de l’acceptation de leurs fonctions, 9. modifications corrélatives des statuts, 10. approbation et reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation, 11. adoption des statuts et constatation que la société est définitivement constituée, 12. convocation de la première réunion du conseil d’administration, 13. décision de réduction du capital et délégation de pouvoir à conférer au conseil d’administration à l’effet de réaliser l’opération de réduction du capital, 14. pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ---------Tout souscripteur, quel que soit le nombre d’actions auquel il a souscrit, peut prendre part à cette Assemblée, s’y faire représenter par un autre souscripteur ou par son conjoint. Chaque souscripteur dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il a souscrites. Pour avis. Le fondateur TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 700 000 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, 3022 Monsieur Henri MOULARD.

HOLDING INCUBATRICE CHIMIE VERTE ET BIOMASSE Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS représentée par son fondateur :

social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, HOLDING INCUBATRICE CLOUD COMPUTING, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE ONLINE SERVICES, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE MOBILE CONTENT & APPLICATIONS, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE AGROTECHNIQUES, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE PRODUCTION ET CONSOMMATION D’ENERGIE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE GESTION D’ENERGIE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive, le : 28 juin 2010 à 18 heures, au siège social commun : 5, rue de la Baume 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. dissolution de la société, 2. constatation de la souscription du capital et de la libération des actions du montant exigible,

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3. modifications corrélatives des statuts dont notamment sur le montant du capital et sur le nombre d’actions formant le capital, 4. modification de la dénomination sociale de la société, 5. approbation de l’octroi d’avantages particuliers aux souscripteurs des actions de préférence de catégorie A, 6. approbation de l’octroi d’avantages particuliers aux souscripteurs des actions de préférence de catégorie B, 7. nomination des premiers membres du conseil d’administration et constatation de l’acceptation de leurs fonctions, 8. désignation du(des) premier(s) commissaire(s) aux comptes et constatation de l’acceptation de leurs fonctions, 9. modifications corrélatives des statuts, 10. approbation et reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation, 11. adoption des statuts et constatation que la société est définitivement constituée, 12. convocation de la première réunion du conseil d’administration, 13. décision de réduction du capital et délégation de pouvoir à conférer au conseil d’administration à l’effet de réaliser l’opération de réduction du capital, 14. pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ---------Tout souscripteur, quel que soit le nombre d’actions auquel il a souscrit, peut prendre part à cette Assemblée, s’y faire représenter par un autre souscripteur ou par son conjoint. Chaque souscripteur dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il a souscrites. Pour avis. Le fondateur TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 700 000 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, 3021 Monsieur Henri MOULARD.

HOLDING INCUBATRICE GESTION D’ENERGIE Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS représentée par son fondateur :

Annonces judiciaires et légales sentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE MEDICAL DEVICES ET SANTE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE CHIMIE VERTE ET BIOMASSE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, HOLDING INCUBATRICE CLOUD COMPUTING, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE ONLINE SERVICES, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE MOBILE CONTENT & APPLICATIONS, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE AGROTECHNIQUES, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE PRODUCTION ET CONSOMMATION D’ENERGIE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive, le : 28 juin 2010 à 18 heures, au siège social commun : 5, rue de la Baume 75008 PARIS,

à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. dissolution de la société, 2. constatation de la souscription du capital et de la libération des actions du montant exigible, 3. modifications corrélatives des statuts dont notamment sur le montant du capital et sur le nombre d’actions formant le capital, 4. modification de la dénomination sociale de la société, 5. approbation de l’octroi d’avantages particuliers aux souscripteurs des actions de préférence de catégorie A, 6. approbation de l’octroi d’avantages particuliers aux souscripteurs des actions de préférence de catégorie B, 7. nomination des premiers membres du conseil d’administration et constatation de l’acceptation de leurs fonctions, 8. désignation du(des) premier(s) commissaire(s) aux comptes et constatation de l’acceptation de leurs fonctions, 9. modifications corrélatives des statuts, 10. approbation et reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation, 11. adoption des statuts et constatation que la société est définitivement constituée, 12. convocation de la première réunion du conseil d’administration, 13. décision de réduction du capital et délégation de pouvoir à conférer au conseil d’administration à l’effet de réaliser l’opération de réduction du capital, 14. pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ---------Tout souscripteur, quel que soit le nombre d’actions auquel il a souscrit, peut prendre part à cette Assemblée, s’y faire représenter par un autre souscripteur ou par son conjoint. Chaque souscripteur dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il a souscrites. Pour avis. Le fondateur TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 700 000 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, 3019 Monsieur Henri MOULARD.

HOLDING INCUBATRICE MOBILE CONTENT & APPLICATIONS Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS représentée par son fondateur :

PHARMACIE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE MEDICAL DEVICES ET SANTE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE CHIMIE VERTE ET BIOMASSE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, HOLDING INCUBATRICE CLOUD COMPUTING, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE ONLINE SERVICES, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE AGROTECHNIQUES, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE PRODUCTION ET CONSOMMATION D’ENERGIE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE GESTION D’ENERGIE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, sont convoqués en Assemblée

Les Annonces de la Seine - jeudi 17 juin 2010 - numéro 31

Générale Constitutive, le : 28 juin 2010 à 18 heures, au siège social commun : 5, rue de la Baume 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. dissolution de la société, 2. constatation de la souscription du capital et de la libération des actions du montant exigible, 3. modifications corrélatives des statuts dont notamment sur le montant du capital et sur le nombre d’actions formant le capital, 4. modification de la dénomination sociale de la société, 5. approbation de l’octroi d’avantages particuliers aux souscripteurs des actions de préférence de catégorie A, 6. approbation de l’octroi d’avantages particuliers aux souscripteurs des actions de préférence de catégorie B, 7. nomination des premiers membres du conseil d’administration et constatation de l’acceptation de leurs fonctions, 8. désignation du(des) premier(s) commissaire(s) aux comptes et constatation de l’acceptation de leurs fonctions, 9. modifications corrélatives des statuts, 10. approbation et reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation, 11. adoption des statuts et constatation que la société est définitivement constituée, 12. convocation de la première réunion du conseil d’administration, 13. décision de réduction du capital et délégation de pouvoir à conférer au conseil d’administration à l’effet de réaliser l’opération de réduction du capital, 14. pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ---------Tout souscripteur, quel que soit le nombre d’actions auquel il a souscrit, peut prendre part à cette Assemblée, s’y faire représenter par un autre souscripteur ou par son conjoint. Chaque souscripteur dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il a souscrites. Pour avis. Le fondateur TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 700 000 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, 3017 Monsieur Henri MOULARD.

HOLDING INCUBATRICE MATIERES PREMIERES ET MATERIAUX Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS représentée par son fondateur :

Annonces judiciaires et légales INCUBATRICE MATIERES PREMIERES ET MATERIAUX, se constituant par offre au public de titres financiers avec les huit sociétés anonymes en formation suivantes : - HOLDING INCUBATRICE BIOTECHNOLOGIE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE MEDICAL DEVICES, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE CHIMIE VERTE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE LOGICIELS, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE INTERNET, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE TELECOM & MOBILE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE ENERGIES NOUVELLES, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE BOIS ENERGIE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de

1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive, le : 28 juin 2010 à 18 heures, au siège social commun : 5, rue de la Baume 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. dissolution de la société, 2. constatation de la souscription du capital et de la libération des actions du montant exigible, 3. modifications corrélatives des statuts dont notamment sur le montant du capital et sur le nombre d’actions formant le capital, 4. modification de la dénomination sociale de la société, 5. approbation de l’octroi d’avantages particuliers aux souscripteurs des actions de préférence de catégorie A, 6. approbation de l’octroi d’avantages particuliers aux souscripteurs des actions de préférence de catégorie B, 7. nomination des premiers membres du conseil d’administration et constatation de l’acceptation de leurs fonctions, 8. désignation du(des) premier(s) commissaire(s) aux comptes et constatation de l’acceptation de leurs fonctions, 9. modifications corrélatives des statuts, 10. approbation et reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation, 11. adoption des statuts et constatation que la société est définitivement constituée, 12. convocation de la première réunion du conseil d’administration, 13. décision de réduction du capital et délégation de pouvoir à conférer au conseil d’administration à l’effet de réaliser l’opération de réduction du capital, 14. pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ---------Tout souscripteur, quel que soit le nombre d’actions auquel il a souscrit, peut prendre part à cette Assemblée, s’y faire représenter par un autre souscripteur ou par son conjoint. Chaque souscripteur dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il a souscrites. Pour avis. Le fondateur TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 700 000 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, 3009 Monsieur Henri MOULARD.

COMPAGNIE DE GESTION ET D’ACHATS IMMOBILIERS CO. GE. DI. Société Anonyme au capital de 38 112,25 Euros Siège social : 31, rue Saint-Georges 75009 PARIS 652 051 012 R.C.S. PARIS Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale le : Mercredi 30 juin 2010 au siège social à 1) 19 heures en Assemblée Générale Annuelle à titre Ordinaire, à

l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - rapport de gestion du Conseil d’Administration sur les opérations de l’exercice 2009, - rapports du Commissaire aux Comptes sur les comptes de l’exercice 2009 et sur les opérations prévues à l’article 225-38 du Code du Commerce, - approbation des comptes de l’exercice 2009 et quitus aux Administrateurs, - approbation des conventions visées à l’article 225-38 du Code du Commerce, - affectation du résultat 2009, - questions diverses. 2) 20 heures 30 en Assemblée Générale à titre Extraordinaire, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - augmentation du capital social d’une somme de 381 Euros, - modifications des statuts, - principe d’une augmentation de capital réservée aux salariés, - pouvoirs à donner, - questions diverses. En vertu des dispositions de l’article 225-107-1 du Code de Commerce, il est possible de voter par correspondance à toutes Assemblées. Sur demande expresse, par lettre recommandée adressée à notre siège social, au moins six jours avant la date de réunion de l’Assemblée, nous vous délivrerons le formulaire prescrit. Pour avis 2918 Le Conseil d’Administration

HOLDING INCUBATRICE INTERNET

Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS représentée par son fondateur :

TRUFFLE CAPITAL

Les Annonces de la Seine - jeudi 17 juin 2010 - numéro 31

- HOLDING INCUBATRICE CHIMIE VERTE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE LOGICIELS, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE TELECOM & MOBILE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE ENERGIES NOUVELLES, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE MATIERES PREMIERES ET MATERIAUX, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE BOIS ENERGIE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive, le : 28 juin 2010 à 18 heures, au siège social commun : 5, rue de la Baume 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. dissolution de la société, 2. constatation de la souscription du capital et de la libération des actions du montant exigible, 3. modifications corrélatives des statuts dont notamment sur le montant du capital et sur le nombre d’actions formant le capital, 4. modification de la dénomination sociale de la société, 5. approbation de l’octroi d’avantages particuliers aux souscripteurs des actions

Annonces judiciaires et légales de préférence de catégorie A, 6. approbation de l’octroi d’avantages particuliers aux souscripteurs des actions de préférence de catégorie B, 7. nomination des premiers membres du conseil d’administration et constatation de l’acceptation de leurs fonctions, 8. désignation du(des) premier(s) commissaire(s) aux comptes et constatation de l’acceptation de leurs fonctions, 9. modifications corrélatives des statuts, 10. approbation et reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation, 11. adoption des statuts et constatation que la société est définitivement constituée, 12. convocation de la première réunion du conseil d’administration, 13. décision de réduction du capital et délégation de pouvoir à conférer au conseil d’administration à l’effet de réaliser l’opération de réduction du capital, 14. pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ---------Tout souscripteur, quel que soit le nombre d’actions auquel il a souscrit, peut prendre part à cette Assemblée, s’y faire représenter par un autre souscripteur ou par son conjoint. Chaque souscripteur dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il a souscrites. Pour avis. Le fondateur TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 700 000 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, 3010 Monsieur Henri MOULARD.

HOLDING INCUBATRICE ONLINE SERVICES Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS représentée par son fondateur :

Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE CHIMIE VERTE ET BIOMASSE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, HOLDING INCUBATRICE CLOUD COMPUTING, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE MOBILE CONTENT & APPLICATIONS, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE AGROTECHNIQUES, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE PRODUCTION ET CONSOMMATION D’ENERGIE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE GESTION D’ENERGIE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive, le : 28 juin 2010 à 18 heures, au siège social commun : 5, rue de la Baume 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. dissolution de la société, 2. constatation de la souscription du capital et de la libération des actions du

montant exigible, 3. modifications corrélatives des statuts dont notamment sur le montant du capital et sur le nombre d’actions formant le capital, 4. modification de la dénomination sociale de la société, 5. approbation de l’octroi d’avantages particuliers aux souscripteurs des actions de préférence de catégorie A, 6. approbation de l’octroi d’avantages particuliers aux souscripteurs des actions de préférence de catégorie B, 7. nomination des premiers membres du conseil d’administration et constatation de l’acceptation de leurs fonctions, 8. désignation du(des) premier(s) commissaire(s) aux comptes et constatation de l’acceptation de leurs fonctions, 9. modifications corrélatives des statuts, 10. approbation et reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation, 11. adoption des statuts et constatation que la société est définitivement constituée, 12. convocation de la première réunion du conseil d’administration, 13. décision de réduction du capital et délégation de pouvoir à conférer au conseil d’administration à l’effet de réaliser l’opération de réduction du capital, 14. pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ---------Tout souscripteur, quel que soit le nombre d’actions auquel il a souscrit, peut prendre part à cette Assemblée, s’y faire représenter par un autre souscripteur ou par son conjoint. Chaque souscripteur dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il a souscrites. Pour avis. Le fondateur TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 700 000 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, 3016 Monsieur Henri MOULARD.

HOLDING INCUBATRICE LOGICIELS Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS représentée par son fondateur :

Les Annonces de la Seine - jeudi 17 juin 2010 - numéro 31

MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE MEDICAL DEVICES, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE CHIMIE VERTE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE INTERNET, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE TELECOM & MOBILE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE ENERGIES NOUVELLES, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE MATIERES PREMIERES ET MATERIAUX, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE BOIS ENERGIE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive, le : 28 juin 2010 à 18 heures, au siège social commun : 5, rue de la Baume 75008 PARIS,

Annonces judiciaires et légales à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. dissolution de la société, 2. constatation de la souscription du capital et de la libération des actions du montant exigible, 3. modifications corrélatives des statuts dont notamment sur le montant du capital et sur le nombre d’actions formant le capital, 4. modification de la dénomination sociale de la société, 5. approbation de l’octroi d’avantages particuliers aux souscripteurs des actions de préférence de catégorie A, 6. approbation de l’octroi d’avantages particuliers aux souscripteurs des actions de préférence de catégorie B, 7. nomination des premiers membres du conseil d’administration et constatation de l’acceptation de leurs fonctions, 8. désignation du(des) premier(s) commissaire(s) aux comptes et constatation de l’acceptation de leurs fonctions, 9. modifications corrélatives des statuts, 10. approbation et reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation, 11. adoption des statuts et constatation que la société est définitivement constituée, 12. convocation de la première réunion du conseil d’administration, 13. décision de réduction du capital et délégation de pouvoir à conférer au conseil d’administration à l’effet de réaliser l’opération de réduction du capital, 14. pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ---------Tout souscripteur, quel que soit le nombre d’actions auquel il a souscrit, peut prendre part à cette Assemblée, s’y faire représenter par un autre souscripteur ou par son conjoint. Chaque souscripteur dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il a souscrites. Pour avis. Le fondateur TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 700 000 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, 3008 Monsieur Henri MOULARD.

HOLDING INCUBATRICE BOIS D’ENERGIE

Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS représentée par son fondateur :

TRUFFLE CAPITAL

son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE MEDICAL DEVICES, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE CHIMIE VERTE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE LOGICIELS, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE INTERNET, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE TELECOM & MOBILE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE ENERGIES NOUVELLES, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE MATIERES PREMIERES ET MATERIAUX, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive, le : 28 juin 2010 à 18 heures,

au siège social commun : 5, rue de la Baume 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. dissolution de la société, 2. constatation de la souscription du capital et de la libération des actions du montant exigible, 3. modifications corrélatives des statuts dont notamment sur le montant du capital et sur le nombre d’actions formant le capital, 4. modification de la dénomination sociale de la société, 5. approbation de l’octroi d’avantages particuliers aux souscripteurs des actions de préférence de catégorie A, 6. approbation de l’octroi d’avantages particuliers aux souscripteurs des actions de préférence de catégorie B, 7. nomination des premiers membres du conseil d’administration et constatation de l’acceptation de leurs fonctions, 8. désignation du(des) premier(s) commissaire(s) aux comptes et constatation de l’acceptation de leurs fonctions, 9. modifications corrélatives des statuts, 10. approbation et reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation, 11. adoption des statuts et constatation que la société est définitivement constituée, 12. convocation de la première réunion du conseil d’administration, 13. décision de réduction du capital et délégation de pouvoir à conférer au conseil d’administration à l’effet de réaliser l’opération de réduction du capital, 14. pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ---------Tout souscripteur, quel que soit le nombre d’actions auquel il a souscrit, peut prendre part à cette Assemblée, s’y faire représenter par un autre souscripteur ou par son conjoint. Chaque souscripteur dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il a souscrites. Pour avis. Le fondateur TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 700 000 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, 3013 Monsieur Henri MOULARD.

HOLDING INCUBATRICE AGROTECHNIQUES

Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS représentée par son fondateur :

TRUFFLE CAPITAL

Les Annonces de la Seine - jeudi 17 juin 2010 - numéro 31

PHARMACIE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE MEDICAL DEVICES ET SANTE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE CHIMIE VERTE ET BIOMASSE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, HOLDING INCUBATRICE CLOUD COMPUTING, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE ONLINE SERVICES, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE MOBILE CONTENT & APPLICATIONS, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE PRODUCTION ET CONSOMMATION D’ENERGIE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE GESTION D’ENERGIE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive, le :

Annonces judiciaires et légales 28 juin 2010 à 18 heures, au siège social commun : 5, rue de la Baume 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. dissolution de la société, 2. constatation de la souscription du capital et de la libération des actions du montant exigible, 3. modifications corrélatives des statuts dont notamment sur le montant du capital et sur le nombre d’actions formant le capital, 4. modification de la dénomination sociale de la société, 5. approbation de l’octroi d’avantages particuliers aux souscripteurs des actions de préférence de catégorie A, 6. approbation de l’octroi d’avantages particuliers aux souscripteurs des actions de préférence de catégorie B, 7. nomination des premiers membres du conseil d’administration et constatation de l’acceptation de leurs fonctions, 8. désignation du(des) premier(s) commissaire(s) aux comptes et constatation de l’acceptation de leurs fonctions, 9. modifications corrélatives des statuts, 10. approbation et reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation, 11. adoption des statuts et constatation que la société est définitivement constituée, 12. convocation de la première réunion du conseil d’administration, 13. décision de réduction du capital et délégation de pouvoir à conférer au conseil d’administration à l’effet de réaliser l’opération de réduction du capital, 14. pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ---------Tout souscripteur, quel que soit le nombre d’actions auquel il a souscrit, peut prendre part à cette Assemblée, s’y faire représenter par un autre souscripteur ou par son conjoint. Chaque souscripteur dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il a souscrites. Pour avis. Le fondateur TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 700 000 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, 3023 Monsieur Henri MOULARD.

HOLDING INCUBATRICE CLOUD COMPUTING

Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS représentée par son fondateur :

TRUFFLE CAPITAL

suivantes : - HOLDING INCUBATRICE BIOTECHNOLOGIE ET PHARMACIE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE MEDICAL DEVICES ET SANTE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE CHIMIE VERTE ET BIOMASSE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE ONLINE SERVICES, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE MOBILE CONTENT & APPLICATIONS, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE AGROTECHNIQUES, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE PRODUCTION ET CONSOMMATION D’ENERGIE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE GESTION D’ENERGIE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro

432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive, le : 28 juin 2010 à 18 heures, au siège social commun : 5, rue de la Baume 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. dissolution de la société, 2. constatation de la souscription du capital et de la libération des actions du montant exigible, 3. modifications corrélatives des statuts dont notamment sur le montant du capital et sur le nombre d’actions formant le capital, 4. modification de la dénomination sociale de la société, 5. approbation de l’octroi d’avantages particuliers aux souscripteurs des actions de préférence de catégorie A, 6. approbation de l’octroi d’avantages particuliers aux souscripteurs des actions de préférence de catégorie B, 7. nomination des premiers membres du conseil d’administration et constatation de l’acceptation de leurs fonctions, 8. désignation du(des) premier(s) commissaire(s) aux comptes et constatation de l’acceptation de leurs fonctions, 9. modifications corrélatives des statuts, 10. approbation et reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation, 11. adoption des statuts et constatation que la société est définitivement constituée, 12. convocation de la première réunion du conseil d’administration, 13. décision de réduction du capital et délégation de pouvoir à conférer au conseil d’administration à l’effet de réaliser l’opération de réduction du capital, 14. pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ---------Tout souscripteur, quel que soit le nombre d’actions auquel il a souscrit, peut prendre part à cette Assemblée, s’y faire représenter par un autre souscripteur ou par son conjoint. Chaque souscripteur dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il a souscrites. Pour avis. Le fondateur TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 700 000 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, 3020 Monsieur Henri MOULARD.

HOLDING INCUBATRICE MEDICAL DEVICES Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS représentée par son fondateur :

Les Annonces de la Seine - jeudi 17 juin 2010 - numéro 31

Les souscripteurs d’actions en numéraire de la société HOLDING INCUBATRICE MEDICAL DEVICES, se constituant par offre au public de titres financiers avec les huit sociétés anonymes en formation suivantes : - HOLDING INCUBATRICE BIOTECHNOLOGIE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE CHIMIE VERTE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE LOGICIELS, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE INTERNET, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE TELECOM & MOBILE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE ENERGIES NOUVELLES, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE MATIERES PREMIERES ET MATERIAUX, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fondateur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, - HOLDING INCUBATRICE BOIS ENERGIE, Société Anonyme en formation au capital de 5 000 000 Euros, dont le siège social est 5, rue de la Baume 75008 PARIS, représentée par son fonda-

Annonces judiciaires et légales teur, TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1 700 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, Monsieur Henri MOULARD, sont convoqués en Assemblée Générale Constitutive, le : 28 juin 2010 à 18 heures, au siège social commun : 5, rue de la Baume 75008 PARIS, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. dissolution de la société, 2. constatation de la souscription du capital et de la libération des actions du montant exigible, 3. modifications corrélatives des statuts dont notamment sur le montant du capital et sur le nombre d’actions formant le capital, 4. modification de la dénomination sociale de la société, 5. approbation de l’octroi d’avantages particuliers aux souscripteurs des actions de préférence de catégorie A, 6. approbation de l’octroi d’avantages particuliers aux souscripteurs des actions de préférence de catégorie B, 7. nomination des premiers membres du conseil d’administration et constatation de l’acceptation de leurs fonctions, 8. désignation du(des) premier(s) commissaire(s) aux comptes et constatation de l’acceptation de leurs fonctions, 9. modifications corrélatives des statuts, 10. approbation et reprise des actes accomplis pour le compte de la société en formation, 11. adoption des statuts et constatation que la société est définitivement constituée, 12. convocation de la première réunion du conseil d’administration, 13. décision de réduction du capital et délégation de pouvoir à conférer au conseil d’administration à l’effet de réaliser l’opération de réduction du capital, 14. pouvoirs pour l’accomplissement des formalités. ---------Tout souscripteur, quel que soit le nombre d’actions auquel il a souscrit, peut prendre part à cette Assemblée, s’y faire représenter par un autre souscripteur ou par son conjoint. Chaque souscripteur dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il a souscrites. Pour avis. Le fondateur TRUFFLE CAPITAL, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 700 000 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 432 942 647, représentée par son Président, 3007 Monsieur Henri MOULARD.

OPPOSITION VENTE DE FONDS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 21 mai 2010, enregistré au Pôle Enregistrement de Paris 15ème le 11 juin 2010, bordereau 2010 /309, case 1, la société AL KOUNOUZ, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros ayant son siège social 46, rue Falguière 75015 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 490 560 695, a vendu à : la société PATES A CREPES,

Société à Responsabilité Limitée au capital de 20 000 Euros ayant son siège social 46, rue Falguière 75015 PARIS, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 522 019 553, le fonds de commerce de restauration, sis et exploité 46 rue Falguière 75015 PARIS, sous l’enseigne : KANOON pour lequel le vendeur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 490 560 695 comprenant : - la clientèle, l’achalandage y attachés, - le mobilier commercial, les agencements et les installations servant à son exploitation, - le droit au bail des locaux dans lesquels il est exploité ci-après énoncé, pour le temps restant à courir, ainsi que le droit au renouvellement dudit bail, - le droit à l’usage des lignes téléphoniques, - le droit au bénéfice des autorisations administratives nécessaires à l’exploitation du fonds, et plus généralement, tous les éléments corporels et incorporels composant ledit fonds et nécessaires à son exploitation. L’entrée en jouissance a été fixée au 21 mai 2010. La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de cent trente mille Euros (130 000 Euros) s’appliquant aux éléments : - incorporels pour quatre vingt quinze mille trois cent quarante trois Euros (95 343 Euros), - corporels pour trente quatre mille six cent cinquante sept Euros (34 657 Euros). Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans le délai de dix jours suivant la dernière en date des publications légales au siège du fonds pour la validité et pour la correspondance à Maître Pascal WEBER, demeurant 91 bis, rue du Cherche-Midi, 75006 PARIS. 2937 Pour avis

TRANSFORMATION

ASSISTANCE ET DEFENSE DES ASSURES DE FRANCE Société à Responsabilité Limitée transformée en Société par Actions Simplifiée au capital de 7 500 Euros Siège social : Hôtel de Guénégaud 60, rue des Archives 75003 PARIS 445 226 160 R.C.S. PARIS Aux termes de décisions constatées dans un procès-verbal en date du 9 juin 2010, l’Associée Unique : - a décidé la transformation de la société en Société par Actions Simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et a adopté le texte des statuts qui régiront désormais la société. La dénomination de la société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la somme de 7 500 Euros. Sous sa forme à Responsabilité Limitée, la société était gérée par Monsieur Jérôme FRANCOIS. Sous sa nouvelle forme de société par actions simplifiée, la société est dirigée par : Monsieur Jérôme FRANCOIS demeurant 53, rue des Ducs 55000 BAR LE DUC, en qualité de Président. Commissaires aux Comptes : - Titulaire : société NIEZA &

ASSOCIES sise 119, rue des Pyrénées 75020 PARIS, - Suppléant : société AB EXPERTISE COMPTABLE sise 91, avenue d’Italie 75013 PARIS. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 2945 La Gérance

YVELINES CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Bois d’Arcy du 4 mai 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CORALIE FIORI-KHAYAT TRADUCTIONS Nom commercial :

CFK TRADUCTIONS Siège social : 19, rue d’Arcy Villa l’Espérance 78390 BOIS D’ARCY Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 500 Euros. Objet : toutes activités de traduction et d’interprétariat d’une part et de formation d’autre part, y compris l’achat pour revendre tout matériel, accessoires, utiles aux activités de traduction, d’interprétariat ou de formation. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle Coralie FIORI-KHAYAT demeurant 19, rue d’Arcy, Villa l’Espérance 78390 BOIS D’ARCY. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 2965 Pour avis

MODIFICATION

SOCIETE D’EXERCICE LIBERAL DOCTEUR PHILIPPE MIDA ET ASSOCIES Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée au capital de 29 622 Euros porté à 41 622 Euros Siège social : 15 bis, rue Rémilly 78000 VERSAILLES 424 034 429 R.C.S. VERSAILLES Par délibération en date du 31 mai 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé d’augmenter le capital social qui est de 29 622 Euros, divisé en 1 943 parts de 15,244 Euros chacune entièrement libérées, d’une somme de 12 000 Euros, de le porter ainsi à 41 622 Euros par la création de 787 parts nouvelles de 15,244 Euros chacune, libérées intégralement par apports en numéraire. Le capital est ainsi composé de 2 730 parts pour un capital de 41 622 Euros. L’article 7 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 2909 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 17 juin 2010 - numéro 31

MGA Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 100 000 Euros Siège social : 37, avenue du Président Franklin Roosevelt 78200 MANTES LA JOLIE 521 744 151 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une délibération en date du 20 mai 2010, l’Associée Unique de la société susvisée a décidé, à compter du 25 mai 2010, de transférer le siège social du : 37, avenue du Président Franklin Roosevelt 78200 MANTES LA JOLIE au : 20, place du 8 Mai 1945 78200 MANTES LA JOLIE En conséquence de ceci l’article 5 des statuts est modifié comme suit : Le siège de la société a été fixé au 20, place du 8 Mai 1945, 78200 MANTES LA JOLIE. Il pourra être transféré dans tout endroit de la même ville par simple décision de la Gérance, et en tout autre lieu, par décision extraordinaire des Associés. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Soicétés de Versailles. 2968 Pour avis

MACCHI HUREL-DUBOIS SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 Euros Siège social : 50, rue Pierre Curie 78371 PLAISIR 423 667 260 R.C.S. VERSAILLES En date du 5 mai 2010, le Conseil d’Administration de la société a décidé la désignation de Monsieur Gilles POILVET demeurant 49, rue de la Laiterie 76610 LE HAVRE en tant qu’Administrateur de la société en remplacement de Monsieur Jean-Paul ALARY et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur à savoir jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010. En date du 26 mai 2010, l’Assemblée Générale a nommé Commissaire aux Comptes de la société pour une durée de six années venant à expiration lors de l’assemblée générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015 : - Commissaire aux Comptes Titulaire : La société PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT, Société Anonyme au capital de 2 510 460 Euros, dont le siège social est 63, rue de Villiers 92208 NEUILLY SUR SEINE CEDEX, société de Commissaires aux Comptes membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 672 006 483, représentée par Monsieur Hubert TOTH, Associé. - Commissaire aux Comptes Suppléant : Monsieur Yves NICOLAS, né le 21 mars 1955 à La Voulte-sur-Rhône (Ardèche), domicilié 63, rue de Villiers 92208 NEUILLY SUR SEINE CEDEX, membre de la Compagnie Régionale des Commissaires aux Comptes de Versailles, en remplacement des anciens Commissaires aux Comptes : - titulaire : le Cabinet DELOITTE TOUCHE TOHMATSU, - suppléant : la société B.E.A.S. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Pour avis Le Président 2916 du Conseil d’Administration

Annonces judiciaires et légales CHEZ STEPHANE Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 37, boulevard de la République 78000 VERSAILLES 491 577 490 R.C.S VERSAILLES Aux termes d’une délibération en date du 1er juin 2010, l’Associé Unique a décidé de ne pas dissoudre la société par application de l’article L.223-42 du Code de Commerce. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 2905 Pour avis

CARGILL FRANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 6 000 000 Euros Siège social : 18/20, rue des Gaudines 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE 682 010 376 R.C.S. VERSAILLES En date du 4 mai 2010, les Associés ont décidé à l’unanimité, sous la condition suspensive de l’absence d’opposition par des créanciers sociaux dans les délais légaux, ou de rejet de celles-ci par décision de justice, le principe d’une réduction du capital social d’un montant de 2 857 218,0297 Euros, arrondi à 2 857 218,03 Euros, par voie de rachat de 36 290 actions d’une valeur nominale arrêtée à 78,73293 Euros, pour un prix unitaire de 5 511,50 Euros, appartenant aux Associés, en vue de leur annulation. Les Associés, sous la condition suspensive visée ci-avant, et sous celle du rachat des 36 290 actions par la société et de la constatation par le Président de l’annulation desdites actions, ont décidé à l’unanimité de modifier les articles 6 et 7 des statuts. En date du 26 mai 2010, le Président a constaté l’absence d’oppositions, et en conséquence la réalisation de la condition suspensive dont les Associés avaient assorti leurs décisions du 4 mai 2010 ; que 36 290 actions de la société ont été rachetées pour un prix unitaire de 5 511,50 Euros, et sont en conséquence annulées ; que le capital social de la société se trouve ramené de 6 000 000 Euros à 3 142 782,37 Euros par réduction d’un montant de 2 857 218,03 Euros, que la réduction de capital de la société est ainsi définitivement réalisée ; que la modification des articles 6 et 7 des statuts de la société, telle que décidée par les Associés le 4 mai 2010, est définitivement réalisée. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Pour avis 2902 Le Président

ARIES Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 12, Mail du Point du Jour 78114 MAGNY LES HAMEAUX 507 882 082 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une Assemblée Générale Ordinaire en date du 11 juin 2010, il a été décidé de nommer en qualité de Gérant, Monsieur Laurent DEHAN demeurant 12, rue du Roussillon 78690 LES ESSARTS LE ROI, à compter du 11 juin 2010, en remplacement de Monsieur Patrick BICHEREL, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 2915 Pour avis

LABORATOIRES PHILIPPE HOREL

AVIS D'ENQUÊTE

Société Anonyme au capital de 96 000 Euros porté à 112 000 Euros Siège social : 97, rue du Gros Murger 78600 MAISONS LAFFITTE 301 499 133 R.C.S. VERSAILLES 1974 B 521

REPUBLIQUE FRANCAISE

Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 mai 2010 et du Conseil d’Administration du 11 juin 2010, il résulte que le capital a été augmenté de 16 000 Euros en numéraire. L’article 7 “Capital social” des statuts a été modifié en conséquence : Ancienne mention : Capital : 96 000 Euros. Nouvelle mention : Capital : 112 000 Euros. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 2934 Pour avis

CARROSSERIE DU CHATEAU

LIBERTE, EGALITE, FRATERNITE ---------DEPARTEMENT DES YVELINES ---------DIRECTION DE L’AMENAGEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DIRECTION TRANSPORTS DEPLACEMENTS -----------COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION de SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES -----------

Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 700 Euros Siège social : 31, avenue de Mantes 78710 ROSNY SUR SEINE 479 674 152 R.C.S. VERSAILLES

COMMUNE DE MONTIGNY-LE-BRETONNEUX

Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 2009, il a été décidé d’augmenter le capital de la société en le portant de 7 700 Euros à 26 026 Euros par apports en numéraire. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Nouvelle mention : Le capital social s’élève désormais à 26 026 Euros. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3002 Pour avis

ENQUETE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE : - REQUALIFICATION DE LA ROUTE DEPARTEMENTALE 10 EN BOULEVARD URBAIN - CREATION D’UNE GARE ROUTIERE

CLÔTURE DE LIQUIDATION

IMAGIN CONSULT Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. en liquidation au capital de 100 Euros Siège social : 48, boulevard des Etats-Unis 78110 LE VESINET 490 581 774 R.C.S. VERSAILLES Par décision du Gérant en date du 30 avril 2010, les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Alain BURGEAT, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les actes et pièces relatifs à la liquidation ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 2958 Le Liquidateur

66, rue de la Mare aux Carats 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX

Par arrêté en date du 26 mai 2010, Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de SaintQuentin-en-Yvelines a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de requalification de la Route Départementale 10 en boulevard urbain avec création d’une gare routière interurbaine à Montigny-le-Bretonneux, dont le programme et le montant d’enveloppe prévisionnelle ont été approuvés par délibération du bureau communautaire en date du 8 mars 2007. Par la décision numéro E10000080/78 en date du 12 mai 2010, de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Versailles, Monsieur Jean-Louis PERROT, ingénieur des Travaux Publics de l’Etat à la retraite, demeurant 20 bis, rue Médéric 92250 LA GARENNE COLOMBES, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur pour cette enquête publique. Le dossier d’enquête publique et les pièces qui l’accompagnent, ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, côté et paraphé par Monsieur le CommissaireEnquêteur, seront déposés et mis à la disposition du public en Mairie de Montigny-le-Bretonneux, siège de l’enquête publique, et à la la Communauté d’Agglomération de SaintQuentin-en-Yvelines, Direction Transports Déplacements, Immeuble Gershwin, rond-point des Saules, 1, rue Arnold Schoenberg 78280 GUYANCOURT, pendant 33 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi 14 juin 2010 inclus au vendredi 16 juillet 2010 inclus. Chacun pourra prendre connaissance du dossier, et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête. Une réunion publique d’informations

Les Annonces de la Seine - jeudi 17 juin 2010 - numéro 31

sur les caractéristiques de ce projet sera organisée par la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, en présence du Commissaire-Enquêteur désigné pour cette enquête publique : le mercredi 30 juin 2010 à 20 heures 30 à la maison de quartier du Pas du Lac "Henri Matisse" rue des Mouettes 78180 MONTIGNY LE-BRETONNEUX L’étude d’impact du projet objet de la présente publication, dont l’avis de l’autorité environnementale (Direction Régionale de l’Environnement d’Ile-de-France) a été émis le 26 avril 2010, sera joint au dossier d’enquête publique. Des observations écrites pourront être adressées à Monsieur le CommissaireEnquêteur, en Mairie de Montigny-leBretonneux, 66, rue de la Mare aux Carats 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX, ou au siège de la Communauté d’Agglomération de SaintQuentin-en-Yvelines, 2, avenue des IV Pavés du Roy, Boîte Postale 46, 78185 SAINT QUENTIN EN YVELINES CEDEX, pendant toute la durée de l’enquête publique. Monsieur le Commissaire-Enquêteur recevra en Mairie de Montigny le-Bretonneux : - le lundi 14 juin 2010 de 9 heures à 12 heures. - le mercredi 30 juin 2010 de 16 heures à 20 heures. - le mercredi 7 juillet 2010 de 16 heures à 20 heures. - le vendredi 16 juillet 2010 de 14 herues à 17 heures. A l’expiration du délai de l’enquête, Monsieur le Commissaire-Enquêteur disposera d’un délai de 30 jours pour transmettre à Monsieur le Président de la Communauté d’Agglomération de SaintQuentin-en-Yvelines, son rapport et ses conclusions ; lesquels seront tenus à la disposition du public, aux jours et heures d’ouverture, en Mairie de Montigny-leBretonneux et à la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-enYvelines, Direction Transports Déplacements, Immeuble Gershwin, rond-point des Saules, 1, rue Arnold Schoenberg 78280 GUYANCOURT. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication dans les conditions prévues au titre 1er de la loi du 17 juillet 1978. Toute information relative à l’enquête publique peut être demandée auprès de la Communauté d’Agglomération de SaintQuentin-en-Yvelines (Direction Transports Déplacements). 2929 Pour avis

DÉCLARATION D'INSAISISSABILITÉ Christine PUECHBROUSSOU 2, avenue de Brimont 78400 CHATOU Aux termes d’un acte authentique reçu par Maître Hervé RAVAU, Notaire à Lyon 6ème le 16 mai 2010, déposé au 2ème bureau des hypothèques de Versailles, Madame Christine PUECHBROUSSOU, épouse de Monsieur Frédéric MOULIN demeurant 2, avenue de Brimont 78400 CHATOU, née 16 août 1963 à Paris 14ème arrondissement, a requis Maître Hervé RAVAU d’établir une déclaration d’insaisissabilité d’une maison à usage d’habitation sise 2, avenue de Brimont 78400 CHATOU, cadastrée section AR numéro 167, constituant sa résidence principale, et ce conformément aux articles L 526-1

Annonces judiciaires et légales à L 526-3 du Code du Commerce. Ladite propriété constituant un bien de communauté. 2925 Pour avis

HAUTS DE SEINE CONSTITUTION

PROJET DE FUSION

EUROPARTS ENGINEERING COCAGNE CONSULTING Société à Responsabilité Limitée au capital de 45 000 Euros Siège social : 29 bis, Chemin du Bois de Serres 69570 DARDILLY 453 132 854 R.C.S. LYON société absorbante

MBG INDUSTRIES Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 Euros Siège social : 18/20, rue des Bois Rochefort 78500 SARTROUVILLE 400 798 005 R.C.S. Versailles société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE MBG INDUSTRIES PAR LA SOCIETE COCAGNE CONSULTING AVEC EFFET A COMPTER DU 1er JANVIER 2010 Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 2 juin 2010, les Associés ont pris les décisions suivantes : 1) évaluation de l’actif et du passif : la société MBG INDUSTRIES dont la transmission à la société COCAGNE CONSULTING, est prévue : - montant de l’actif : 925 210,23 Euros, - montant du passif : 719 302,99 Euros, - apport net : 205 907,24 Euros. 2) augmentation du capital : la société COCAGNE CONSULTING, société absorbante détenant la totalité des parts de la société MBG INDUSTRIES, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n’étant pas rémunérés par l’attribution de parts émises par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. 3) montant prévu du mali de fusion : 444 092,76 Euros. 4) oppositions : les créanciers des sociétés fusionnantes pourront former opposition dans les conditions et délais prévus par la loi. 5) dépôts du projet de fusion : le projet de fusion établi le 2 juin 2010 a été déposé : - au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon, le 14 juin 2010 au nom de la société COCAGNE CONSULTING, absorbante, - au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles, le 14 juin 2010 au nom de la société MBG INDUSTRIES, absorbée. 2930 Pour avis

Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 Euros Siège social : 1-3, route du Bassin numéro 6 92230 GENNEVILLIERS CEDEX Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Gennevilliers du 4 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : dénommée : EUROPARTS ENGINEERING Siège social : 1-3, route du Bassin numéro 6 92230 GENNEVILLIERS CEDEX Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital : 1 000 Euros. Objet : la société a pour objet, en France et dans tous pays : - l’achat, l’importation, l’exportation, la vente, le négoce, la location de tous matériels bureautiques et informatiques, la création la reproduction de documents et la réalisation de toutes prestations de services se rattachant à ces activités, - la diffusion de matériel et mobilier de bureau ainsi que de toutes fournitures consommables et de papeteries, - la création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées, - la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités, - la participation directe ou indirecte de la société dans toutes opérations ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social. Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son développement ou son extension. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Président : la société LOTHAR FINANCE, Société Anonyme au capital de 17 624 662 Euros dont le siège social est situé 1-3, route du Bassin numéro 6, 92230 GENNEVILLIERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 443 393 806, représentée par Monsieur Bruno ZIEGLER, de nationalité française, né le 12 décembre 1957 à 92200 Neuilly Sur Seine, demeurant 14, rue des Sablons 45750 SAINT PRYVE SAINT MESMIN. Admission aux assemblées : tout Associé a le droit de participer aux Assemblées générales ou de s’y faire représenter, quel que soit le nombre de ses actions. Droit de vote : le droit de vote attaché aux actions de capital ou de jouissance est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent et chaque action donne droit à une voix au moins. Transmission des actions : les cessions d’actions sont libres. Commissaire aux Comptes Titulaire : la société AUDIT ET CONSEIL UNION domiciliée 17 bis, rue Joseph de Maistre 75018 PARIS, R.C.S. PARIS 341 012 656. Commissaire aux Comptes Suppléant : la société AES CONSEIL domiciliée 120, rue Gambetta 75020 PARIS, R.C.S. PARIS 433 461 159. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 2936 Pour avis

Suivant acte sous seing privé en date à Courbevoie du 3 mai 2010, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

5 F&L Siège social : 39, rue de Bezons 92400 COURBEVOIE Cappital : 10 000 Euros. Objet : la société a pour objet : - sandwicherie, restauration rapide, salon de thé, vente de plats cuisinés, traiteurs, confiseries et dérivés de pâtisserie et de boulangerie sans fabrication sur place, vente sur place ou à empoter, - livraison ; négoce de tous produits alimentaires et boissons, - cours de cuisine, cours d’œnologie, - conciergerie. La participation de la société à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ou à tout objet similaires ou connexes. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, se rattachant à l’objet sus indiqué ou à tous autres objets, similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : - Monsieur Vincent PAILLEAU demeurant 39, rue de Bezons 92400 COURBEVOIE, - Madame Sophie PAILLEAU, née VARDON demeurant 39, rue de Bezons 92400 COURBEVOIE, ont été nommés Co-Gérants pour une durée illimitée. Clause d’agrément : toute cession de parts est soumise à l’agrément des Associés. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 2897 La Gérance Rectificatif à l’insertion 2121 du 6 mai 2010 pour LES MESSAGERS, lire, siège social : 13, rue Saulnier 92800 PUTEAUX (et non, 7, rue Baillou 75014 PARIS) immatriculation : au R.C.S. de Nanterre (et non, Paris). 2913 Pour avis

AU CANADA Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 10 000 Euros Siège social : 60, boulevard du Général Leclerc 92200 NEUILLY SUR SEINE Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Neuilly sur Seine du 8 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : AU CANADA Siège social : 60, boulevard du Général Leclerc 92200 NEUILLY SUR SEINE Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Capital social : 10 000 Euros, divisé en 1 000 actions de 10 Euros chacune. Objet : conseil, réalisation, production, exploitation dans les domaines de l’audiovisuel, la communication, l’informatique, la finance et

Les Annonces de la Seine - jeudi 17 juin 2010 - numéro 31

internet. Durée : 99 ans . Président : Monsieur Bernard TIBI demeurant 60, boulevard du Général Leclerc 92200 NEUILLY SUR SEINE, nommé pour une durée indéterminée. Cession des actions : les actions de l’Associé Unique sont librement cessibles. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 2927 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Gennevilliers du 15 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

L’ART DU BATIMENT Siège social : 16, avenue Gabriel Péri 92230 GENNEVILLIERS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 2 000 Euros. Objet : travaux de décoration et rénovation, électricité, peinture, plomberie. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Ahmed BOUCHAHOUA demeurant 16, avenue Gabriel Péri 92230 GENNEVILLIERS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 2931 Pour avis

EXPA 92 Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 Euros Siège social : 14, rue Camille Corot 92500 RUEIL MALMAISON Suivant acte sous seing privé en date Rueil Malmaison du 4 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : EXPA 92 Siège social : 14, rue Camille Corot 92500 RUEIL MALMAISON Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital : 1 000 Euros. Objet : l’expertise pour le compte des tribunaux, des administrations et organismes publics ou privés et des particuliers, de tous dommages causés aux véhicules automobiles, industriels et commerciaux, tracteurs, motocyclettes, cycles et leurs dérivés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Président : Monsieur Eric PROMPT demeurant 14, rue Camille Corot 92500 RUEIL MALMAISON. Transmission des actions : la cession ou la transmission des actions de l’Associé Unique est libre, en cas de pluralité d’Associés, la cession d’actions à un tiers est soumise à l’agrément préalable des Associés donné par décision collective adoptée à la majorité des deux tiers des Associés présents ou représentés. Conditions d’admission aux Assemblées : chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives et dispose d’un nombre de voix égal à celui des actions qu’il possède. Droit de vote : chaque action donne droit à une voix. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 2903 Le Président

Annonces judiciaires et légales Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Bagneux du 15 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SJ RENOV Siège social : 10, rue Germaine 92220 BAGNEUX Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 7 500 Euros. Objet : rénovation, entretien et réparation dans le secteur du bâtiment. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Khaled SAHLI demeurant 10, rue Germaine 92220 BAGNEUX. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 2947 Pour avis

MODIFICATION

EURL STUART ATTEWEL Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 100 Euros Siège social : 21, Parc de Béarn 92210 SAINT CLOUD 498 324 573 R.C.S. NANTERRE Suivant décision du Gérant en date du 30 juin 2010, il a été décidé de transférer le siège sociale de la société du : 21, Parc de Béarn 92210 SAINT CLOUD au : 8, rue Gaston Latouche 92210 SIANT CLOUD à compter du 1er juillet 2010. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 2907 Pour avis

SOCIETE D’EQUIPEMENTS TEXTILES Société Anonyme au capital de 80 000 Euros Siège social : 12-14, avenue François Sommer 92160 ANTONY 399 073 253 R.C.S. NANTERRE Le Conseil d’Administration réuni le 19 mai 2010, a décidé, conformément à l’article 4 des statuts, de transférer le siège social à compter du 1er juillet 2010, du : 12-14, avenue François Sommer 92160 ANTONY au : 31, rue Voltaire 92800 PUTEAUX et de modifier en conséquence l’alinéa 1 de l’article 4 des statuts. Cette décision sera soumise à la ratification de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 2964 Pour avis

2TPRODUCTIONS Société par Actions Simplifiée au capital de 584 765 Euros Siège social : 171, avenue du Général de Gaulle 92170 VANVES 497 607 499 R.C.S. NANTERRE Aux termes du procès du 10 juin 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises d’Issy-les-Moulineaux, le 17 juin 2010, bordereau 2010/797, case 2, extrait 7416, le Président, utilisant sa délégation de compétence du 17 mai 2010, a décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 25 550 Euros, par émission de

25 550 actions d’un Euro de valeur nominale assortie d’une prime d’émission de 88 076,63 Euros soit une prime de 4 445 Euros par action, pour le porter de 584 765 Euros à 610 315 Euros. Cette augmentation de capital a été réalisée suite à suppression du droit préférentiel de souscription des Associés au profit d’une catégorie de personnes. Ces actions nouvelles ont été souscrites par : - Monsieur Frédéric ARMINJON pour la somme de 13 001,62 Euros soit 2 925 actions, - Monsieur Thierry DELPHIN pour la somme de 7 000,88 Euros soit 1 575 actions, - Monsieur Jérôme FORTIN pour la somme de 30 226 Euros soit 6 800 actions, - Monsieur Jean-Marc MERCIER pour la somme de 10 000,25 Euros soit 2 250 actions, - Monsieur Frédéric PAILLOUX pour la somme de 7 008,75 Euros soit 1 575 actions, - Monsieur Antoine de ROCHEFORT pour la somme de 13 335 Euros soit 3 000 actions, - Monsieur Jérôme SEJOURNET pour la somme de 3 000,38 Euros soit 675 actions, - Monsieur Fabrice WALEWSKI pour la somme de 5 000,63 Euros soit 1 125 actions, - Monsieur Emmanuel ZANON DI VALGIURATA pour la somme de 25 003,12 Euros soit 5 625 actions, Soit un total de 113 576,63 Euros pour 25 550 actions. Il a été constaté la réalisation définitive de l’augmentation comme l’atteste le certificat du dépositaire établi le 10 juin 2010 par la société T.C.H. EXPERTISE COMPTABLE, Société d’Expertise Comptable à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 Euros dont le siège social est situé 11, rue Anatole de la Forge 75017 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 444 805 766, représentée par Monsieur Thierry CICILE qui déclare avoir reçu la somme de 113 576,63 Euros correspondant à 25 550 actions d’un Euro de valeur nominale et 4,445 Euros de prime d’émission chacune. En conséquence, l’augmentation a été définitivement et régulièrement réalisée le 10 juin 2010. L’article 7 des statuts a été modifié en conséquence et est désormais rédigé ainsi qu’il suit : Article 7 - Capital social "le capital social est fixé à la somme de six cent dix mille trois cent quinze (610 315) Euros. Il est divisé en six cent dix mille trois cent quinze (610 315) actions d’une seule catégorie d’un (1) Euro chacune, libérées de la totalité de leur valeur nominale". Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 2962 Pour avis

D.F.T. CONSEIL ET INVESTISSEMENT

Société Anonyme au capital de 358 600 Euros Siège social : 16, avenue de la Marne 92600 ASNIERES SUR SEINE 352 255 640 R.C.S. NANTERRE SIRET 352 255 640 00034 Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 mai 2010, les actionnaires ont décidé de nommer Monsieur Franz TAITTINGER, né le 18 juin 1991 à Neuilly sur Seine (Hauts de Seine) demeurant 16, avenue de la Marne 92600 ASNIERES SUR SEINE, en qualité d’Administrateur. Cette nomination est faite pour une durée de six exercices venant à expira-

tion à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle se tenant en 2016, appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis, 3000 Le Président

FLEURISTE AMARANTE

Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 000 Euros Siège social : 65 ter, rue du Gouverneur Général Eboué 92130 ISSY LES MOULINEAUX 493 425 763 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 juin 2010, il a été pris acte de la nomination de Mademoiselle Zeinab ALIGHOLI demeurant 1, Les Larris Oranges 95000 CERGY en qualité de nouveau Gérant, à compter du 14 juin 2010 pour une durée illimitée, en remplacement de Madame Shadan KHALOUGHI, épouse PANECCASIO, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 2919 Pour avis

NETOVIA Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : 90, rue Brancas 92310 SEVRES 493 319 859 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire dont le procès verbal a été dressé le 11 juin 2010, les Associés de la société ont décidé d’augmenter le capital de 5 000 Euros par émission de 1 000 parts nouvelles. Désormais le capital social s’élève à 10 000 Euros représenté par 2.000 parts de 5 Euros. Les articles 7 et 9 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 2950 Pour avis

GROUPEMENT FORESTIER DE LA GRANDGEOUNE Société Civile au capital de 72 000 Euros Siège social : 6, rue des Sablons 92420 VAUCRESSON 504 671 025 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une décision prise en date du 6 juin 2010, les Associés ont décidé d’augmenter le capital social pour le porter de 72 000 Euros à 86 000 Euros, par émission de 140 parts sociales nouvelles de 100 Euros de nominal. Les parts sociales nouvelles ont été intégralement libérées par apports en numéraire. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 2908 Pour avis

SCI LE PRIEURE DE LA NORAYE Société Civile Immobilière au capital de 309 500 Euros Siège social : 98, rue de la Porte Jaune 92210 SAINT CLOUD 488 577 149 R.C.S. NANTERRE L’Assemblée Générale en date du 19 mai 2010, a décidé de transférer le siège social du :

Les Annonces de la Seine - jeudi 17 juin 2010 - numéro 31

98, rue de la Porte Jaune 92210 SAINT CLOUD au : Le Prieuré de la Noraye 1, Impasse de la Noraye 37130 BUXUEIL Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Tours désormais compétent à son égard et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 2921 Pour avis

TF1 PUBLICITE

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 2 400 000 Euros Siège social : 1, Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 311 473 383 R.C.S. NANTERRE 1992 B 2824 Aux termes du procès verbal en date du 10 juin 2010, l’Associée Unique, la société TELEVISION FRANCAISE 1 TF1, Société Anonyme au capital de 42 682 098,40 Euros dont le siège social est situé 1, Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 326 300 159, représentée par Monsieur Nonce PAOLINI, Président Directeur Général demeurant 1, Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT a pris acte de la démission de : - Madame Martine HOLLINGER de ses fonctions de Directeur Général et de nommer en son remplacement Monsieur Laurent SOLLY demeurant 25, boulevard Sandeau 75016 PARIS, en qualité de nouveau Directeur Général à compter du 11 juin 2010 et ce, jusqu’à l’Assemblée Générale des Associés appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010, - Monsieur Nonce PAOLINI de ses fonctions de Président et de nommer en son remplacement Madame Martine HOLLINGER demeurant 30, rue de La Fontaine 75016 PARIS, en qualité de nouveau Président à compter du 11 juin 2010 et ce, jusqu’à l’Assemblée Générale des Associés appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010 en 2011. Monsieur Benoît LOUVET demeurant 3, boulevard Flandrin 75116 PARIS a été renouvelé dans ses fonctions de Directeur Général Délégué jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2010 en 2011. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 2963 Pour avis

DROIT DE VOTE

P.S.C. Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital social de 938 000 Euros Siège social : 33, Quai Galliéni 92150 SURESNES 333 955 078 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une décision en date du 8 juin 2010, et conformément aux dispositions de l’article L 233-8 du Code de Commerce, l’Associé Unique précise que le nombre total de droits de vote est de 61 500. Pour avis 2992 Le Président

Annonces judiciaires et légales MATADOR

THERMIDOR

SESAC

ANGOR

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital social de 37 000 Euros Siège social : 33, Quai Galliéni 92150 SURESNES 509 560 165 R.C.S. NANTERRE

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital social de 37 000 Euros Siège social : 33, Quai Galliéni 92150 SURESNES 487 753 980 R.C.S. NANTERRE

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital social de 38 113 Euros Siège social : 33, Quai Galliéni 92150 SURESNES 394 276 661 R.C.S. NANTERRE

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital social de 37 000 Euros Siège social : 33, Quai Galliéni 92150 SURESNES 509 560 603 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’une décision en date du 8 juin 2010, et conformément aux dispositions de l’article L 233-8 du Code de Commerce, l’Associé Unique précise que le nombre total de droits de vote est de 3 700. Pour avis 2981 Le Président

ENDEAVOR

CEMTAF

PPV

BRINDOR

Société en Nom Collectif au capital social de 4 434 500 Euros Siège social : 33, Quai Galliéni 92150 SURESNES 505 087 544 R.C.S. NANTERRE

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital social de 37 000 Euros Siège social : 33, Quai Galliéni 92150 SURESNES 487 771 297 R.C.S. NANTERRE

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital social de 37 000 Euros Siège social : 33, Quai Galliéni 92150 SURESNES 518 998 075 R.C.S. NANTERRE

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital social de 37 000 Euros Siège social : 33, Quai Galliéni 92150 SURESNES 518 767 280 R.C.S. NANTERRE

Aux termes d’une décision en date du 8 juin 2010, et conformément aux dispositions de l’article L 233-8 du Code de Commerce, l’Associé Gérant précise que le nombre total de droits de vote est de 4 434 500. Pour avis 2995 L’Associé Gérant

SETAF SAGET Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital social de 3 000 000 Euros Siège social : 33, Quai Galliéni 92150 SURESNES 440 281 087 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une décision en date du 8 juin 2010, et conformément aux dispositions de l’article L 233-8 du Code de Commerce, l’Associé Unique précise que le nombre total de droits de vote est de 300 000. Pour avis 2994 Le Président

SINVRAC Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital social de 37 000 Euros Siège social : 33, Quai Galliéni 92150 SURESNES 451 355 358 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une décision en date du 8 juin 2010, et conformément aux dispositions de l’article L 233-8 du Code de Commerce, l’Associé Unique précise que le nombre total de droits de vote est de 3 700. Pour avis 2975 Le Président

H.S.O. Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital social de 38 112,25 Euros Siège social : 33, Quai Galliéni 92150 SURESNES 421 245 408 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une décision en date du 8 juin 2010, et conformément aux dispositions de l’article L 233-8 du Code de Commerce, l’Associé Unique précise que le nombre total de droits de vote est de 2 500. Pour avis 2989 Le Président

SETAF

MOLITOR

PEARLOR

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital social de 3 501 318 Euros Siège social : 33, Quai Galliéni 92150 SURESNES 407 514 850 R.C.S. NANTERRE

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital social de 37 000 Euros Siège social : 33, Quai Galliéni 92150 SURESNES 509 560 470 R.C.S. NANTERRE

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital social de 37 000 Euros Siège social : 33, Quai Galliéni 92150 SURESNES 518 760 376 R.C.S. NANTERRE

SETAPAR

O.D.B.

SEFOR

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital social de 37 000 Euros Siège social : 33, Quai Galliéni 92150 SURESNES 409 611 837 R.C.S. NANTERRE

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital social de 38 112,25 Euros Siège social : 33, Quai Galliéni 92150 SURESNES 421 248 394 R.C.S. NANTERRE

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital social de 37 000 Euros Siège social : 33, Quai Galliéni 92150 SURESNES 509 560 256 R.C.S. NANTERRE

FRUCTIDOR

F.B.O.

SUNOR

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital social de 37 000 Euros Siège social : 33, Quai Galliéni 92150 SURESNES 452 287 279 R.C.S. NANTERRE

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital social de 37 000 Euros Siège social : 33, Quai Galliéni 92150 SURESNES 487 753 519 R.C.S. NANTERRE

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital social de 37 000 Euros Siège social : 33, Quai Galliéni 92150 SURESNES 518 762 299 R.C.S. NANTERRE

Les Annonces de la Seine - jeudi 17 juin 2010 - numéro 31

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(*) Règlement à la réception de la facture

Les Annonces de la Seine - jeudi 17 juin 2010 - numéro 31

Direct

Association des Anciens Secrétaires d’Agréés Dîner annuel, Polo de Paris à Bagatelle - 16 juin 2010 Bernard Lyonnet Photos © Jean-René Tancrède

Corinne Dupeyrat (Tolando), Marietta Almassy (Pavao) et Annabel Waller-Moreau (Marco)

C'est Christine Dumesnil-Rossi, avocat à la Cour et Vice-Présidente de l’A ssociation Droit et Commerce, qui était l'orateur de cette soirée ; elle a prononcé le traditionnel “propos d’usage” avec le talent dont elle a le secret : retraçant l'histoire des Agréés, elle a démontré que sa nostalgie pour une profession qui n'existe plus n'excluait pas un regard amusé sur les temps modernes. Elle a, avec magie, parlé du passé tout en envisageant l'avenir avec sérénité.

Christine Dumesnil-Rossi

Corinne Dupeyrat, Savine Stasi, Bernard Lyonnet, Christine Dumesnil-Rossi, Marietta Almassy, Danièle Gaillard et Annabel Waller-Moreau

Les Annonces de la Seine - jeudi 17 juin 2010 - numéro 31

ier, sous la présidence de Bernard Lyonnet, le dîner annuel de l'Association des Anciens Secrétaires d’Agréés s'est déroulé au Polo de Paris, présidé par son confrère Jean-Luc Chartier, dans une ambiance conviviale et bucolique. Il fut précédé d'une reprise de dressage effectuée par trois cavalières émérites de niveau olympique : Mesdames Marietta Almassy, Annabel Waller-Moreau et Corinne Dupeyrat, chevauchant leurs magnifiques montures : Pavao, Marco et Tolando.

Pour conclure, elle a affirmé que les anciens agréés étaient les inventeurs du Barreau d’aujourd’hui. Cette inoubliable soirée, qui compte parmi celles qu’il ne faut pas manquer, s'est achevée par l’intervention de Bernard Lyonnet, “président perpétuel” de l’Association des Anciens Secrétaires d'Agréés, qui a félicité sa consœur pour avoir si bien fait revivre la profession d'agréé. 2010-281 Jean-René Tancrède