Edition du Jeudi 24 Juillet 2014

LES ANNONCES DE LA SEINE Jeudi 24 juillet 2014 - Numéro 32 - 1,15 Euro - 95e année

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Christine de Joux, Pierre Kramer, Sabine Bourgey, Carole Champalaune, Catherine Chadelat et Isabelle Goanvic

VIE DU DROIT

Conseil des ventes volontaires - L’observatoire de l’économie des enchères par Catherine Chadelat ............................................... 2 - Le cadre juridique : droit et déontologie l Association Française d’Arbitrage Le tiers financeur .................................................................. 12 l Association des Secrétaires et Anciens Secrétaires de la Conférence Catherine Paley-Vincent succède à Jean-René Farthouat ................................................................ 13 l

CHRONIQUE l l

Avènement d’une autre gouvernance mondiale de l’internet par Yves Benhamou ................ 6 La France et le Maroc : 15 ans de règne et cent ans d’amitié par Christian Charrière-Bournazel ..... 9

DIRECT l

Défenseur des droits Rapport d’activité 2013 remis par Jacques Toubon à François Hollande ........ 8

JURISPRUDENCE l l

Conseil d’État Organisation du temps scolaire ................................................................................. 9 Conseil d’État Comptes de campagne électorale ........................................................................ 23

CULTURE l

Maison d’éducation de la Légion d’honneur L’aventure de la vie par Claudie Haigneré ........... 10

VEILLE LÉGISLATIVE l

Sénat - Égalité hommes/femmes ........................................................................................... 14

ANNONCES LÉGALES ................................................................................................ 15 DÉCORATION l

Kami Haeri Chevalier dans l’Ordre national du mérite .................................................................. 23

Conseil des ventes volontaires Rapport d’activité 2013

C

atherine Chadelat, Présidente, et les membres du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ont présenté à la Presse le rapport d’activité 2013 dans les salons de la Direction de l’Information Légale et Administrative (DILA) ce 24 juin 2014.

Les principaux chapitres de ce 12 ème rapport sont consacrés à l’accès des acteurs au marché ainsi qu’au contrôle de leurs activités sur le marché, à la présentation des opérateurs de ventes volontaires (art et objets de collection, véhicules

d’occasion, matériel industriel et chevaux) et au cadre juridique du secteur régulé et « non régulé ».

Madame le Conseiller d’État Catherine Chadelat a notamment insisté sur l’avenir des maisons de ventes aux enchères qui, face à la mondialisation du marché, au développement de l’internet, à la concurrence du marché non régulé, doivent « s’interroger sur les meilleures stratégies d’action dans un contexte de concurrence exacerbée où la satisfaction du public doit rester le maître mot ».

Jean-René Tancrède

J OURNAL O FFICIEL D ʼA NNONCES L ÉGALES - I NFORMATIONS G ÉNÉRALES , J UDICIAIRES ET T ECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

LES ANNONCES DE LA SEINE Siège social : 12, rue Notre-Dame des Victoires 75002 PARIS R.C.S. PARIS B 339 349 888 Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr e-mail : as@annoncesdelaseine.fr

L’observatoire de l’économie des enchères

Etablissements secondaires : 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST Téléphone : 01 34 87 33 15 l 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE Téléphone : 01 42 60 84 40 l 7, place du 11 novembre 1918, 93000 BOBIGNY Téléphone : 01 42 60 84 41 l 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI Téléphone : 01 45 97 42 05

P

Directeur de la publication et de la rédaction : Jean-René Tancrède Comité de rédaction : Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’Etat Agnès Bricard, Présidente de la Fédération des Femmes Administrateurs Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit André Damien, Membre de l’Institut Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Bertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens, ancien Bâtonnier de Bordeaux Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Brigitte Gizardin, Magistrat honoraire Régis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation Chloé Grenadou, Juriste d’entreprise Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Gérard Haas, Avocat à la Cour, Président de Gesica Françoise Kamara, Conseiller à la première Chambre de la Cour de cassation Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - Entrepreneurs Jean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Christian Lefebvre, Président Honoraire de la Chambre des Notaires de Paris Dominique Lencou, Président d’Honneur du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice Noëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne Ministre Philippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas Jean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes Gérard Pluyette, Conseiller doyen à la première Chambre civile de la Cour de cassation Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPL Yves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris René Ricol, Ancien Président de l’IFAC Francis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Carol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International Publicité : Légale et judiciaire : Didier Chotard Commerciale : Frédéric Bonaventura PRESSE PAYANTE Diffusion Certifiée

2013

Copyright 2014 Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus. Sauf dans les cas où elle est autorisée expressément par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale ou partielle du présent numéro est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Le journal « Les Annonces de la Seine » a été désigné comme publicateur officiel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014, par arrêtés de Messieurs les Préfets : de Paris, du 24 décembre 2013 ; des Yvelines, du 19 décembre 2013 ; des Hauts-de-Seine, du 18 décembre 2013 ; de la Seine-Saint-Denis, du 26 décembre 2013 ; du Val-de-Marne, du 30 décembre 2013 ; de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contrats et des décisions de Justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.

N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

- Tarifs hors taxes des publicités à la ligne A) Légales : Paris : 5,49 € Seine-Saint-Denis : 5,49 € Yvelines : 5,24 € Hauts-de-Seine : 5,49 € Val-de-Marne : 5,49 € B) Avis divers : 9,76 € C) Avis financiers : 10,86 € D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,83 € Hauts-de-Seine : 3,83 € Seine-Saint Denis : 3,83 € Yvelines : 5,24 € Val-de-Marne : 3,83 € - Vente au numéro : 1,15 € - Abonnement annuel : 15 € simple 35 € avec suppléments culturels 95 € avec suppléments judiciaires et culturels COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALES NORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de lʼannonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera lʼéquivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm.

Les blancs dʼinterlignes séparant les lignes de titres nʼexcéderont pas lʼéquivalent dʼune ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.

Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de lʼannonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera lʼéquivalent dʼune ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm.

Les blancs dʼinterlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.

Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. Lʼespace blanc compris entre le filet et le début de lʼannonce sera lʼéquivalent dʼune ligne de corps 6 points Didot soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de lʼannonce et le filet séparatif.

Lʼensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de lʼannonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.

Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début dʼun paragraphe où dʼun alinéa sera lʼéquivalent dʼune ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans lʼéventualité où lʼéditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

2

our la troisième année consécutive, j’ai le privilège et le plaisir de préfacer le rapport d’activité annuel du Conseil des ventes volontaires aux pouvoirs publics.

Loin d’être un exercice convenu, cette préface se renouvelle chaque année au gré de l’évolution de l’environnement juridique et économique des ventes aux enchères publiques.

2012 a vu son lot d’innovations dans la réglementation professionnelle, avec la libéralisation des modes d’exercice et l’ouverture aux activités complémentaires, comme au plan économique avec, pour la première fois, la primauté en France des opérateurs de ventes de véhicules d’occasion sur les grandes maisons du secteur de l’art et, au plan international, avec le recul spectaculaire du marché chinois.

2013 n’a pas été en reste dans les changements De nouveaux chantiers ont été engagés par le Conseil des ventes volontaires pour accompagner avec un haut niveau d’exigence l’adaptation des acteurs aux nouvelles contraintes du secteur.

Ces travaux n’ont pu se développer que grâce à la conviction partagée des membres du Conseil de l’importance du marché des enchères pour le rayonnement économique et culturel de la France.

Aussi je tiens à leur exprimer, ainsi qu’au commissaire du Gouvernement, ma vive gratitude dans leur concours actif - expression d’une réelle collégialité - aux séances plénières du Conseil comme dans l’animation des petits-déjeuners thématiques et des groupes de travail dédiés aux différentes questions suscitées par la pratique, sans oublier le rôle du comité d’audit pour la bonne exécution du budget du Conseil. Dans ces différentes actions, les membres des services ont apporté un concours efficace au Conseil sur des sujets parfois très lourds à porter et ont su répondre, une fois encore, en temps réel aux soubresauts de l’actualité. Qu’ils soient sincèrement remerciés pour leur action.

Parmi les travaux menés en 2013, les questions juridiques ont occupé une place prépondérante Toute réforme génère en effet des problématiques nouvelles dont certaines ne se révèlent qu’à l’épreuve du temps. Il en a été ainsi de la délicate coordination des dispositions spécifiques de la vente aux enchères électronique avec le droit commun des ventes en ligne issu du Code civil. Il en a été de même des conséquences mal mesurées de la suppression de l’interdiction à chacun – hors les commissairespriseurs – de faire des enchères publiques un procédé habituel de son commerce et de l’utilisation abusive de la terminologie de « vente aux enchères » qu’elle génère.

Ces questions n’ont pu être réglées qu’avec l’adoption d’amendements législatifs initiés par le Conseil des ventes dans le cadre du vote de la loi Hamon relative à la consommation.

L’approche économique reste quant à elle essentielle.

Le Conseil des ventes a poursuivi ses efforts de sensibilisation des pouvoirs publics à l’importance que revêt, dans l’économie nationale, le secteur des ventes aux enchères. À cette fin, le Conseil, après avoir reçu une écoute attentive des conseillers du Gouvernement en charge du secteur, a initié, à l’automne 2013, un colloque à l’Assemblée nationale réunissant professionnels et parlementaires aux fins de sensibiliser ces derniers à la spécificité de la

Catherine Chadelat réglementation française et aux enjeux financiers du marché, ses bénéfices induits pour l’économie nationale, les emplois qu’il génère et les risques qu’engendrerait une fiscalité alourdie.

2013 a été également l’occasion pour le Conseil des ventes de favoriser les échanges ouverts en organisant des petits-déjeuners thématiques réunissant pour des dialogues, parfois vifs mais en tous cas fructueux, des professionnels avec les conservateurs, les représentants des archives publiques, les experts ou encore les parties prenantes à certains secteurs spécialisés comme celui des chevaux de course et de selle.

Cet exercice nouveau participe d’une approche pragmatique privilégiée par le Conseil et qu’illustrent encore l’élaboration et la mise sur son site des fiches de bonnes pratiques, au nombre de huit en 2013, élaborées avec le concours de professionnels euxmêmes et portant sur des questions aussi variées que l’accueil du client, les enchères à distance, la gestion du compte de tiers. D’autres suivront pour cerner au plus près des réalités au fur et à mesure des préoccupations nouvelles et des remontées d’informations auxquelles elle donnent lieu comme le sujet délicat de l’attitude à avoir en présence de soupçons d’abus de faiblesse ou encore à l’égard des ventes d’objets dits « sensibles » dans un contexte devant conjuguer la liberté des enchères et le risque de trouble à l’ordre public.

Ce sont encore des considérations pragmatiques qui ont présidé à la mise en place du nouveau régime des cotisations professionnelles avec l’arrêté du Garde des Sceaux du 24 juin 2013 qui a induit, à des degrés divers, une diminution des contributions demandées aux professionnels alors que, parallèlement, le Conseil des ventes poursuit sa politique de maitrise des dépenses.

Troisième secteur à avoir retenu toute l’attention du Conseil en 2013 : celui de la réforme de la formation professionnelle opérée par le décret n° 2013-884 du 1er octobre 2013 suivi d’un arrêté en précisant la mise en œuvre. Le niveau des diplômes requis pour se présenter à l’examen professionnel a été relevé par l’exigence d’une double licence en droit et en art et le contenu du stage enrichi. Sur ce sujet, le Conseil des ventes a souhaité se rapprocher des jeunes commissairespriseurs en consacrant à leur intention un de ses petits-déjeuners thématiques. En parallèle, le Conseil des ventes et la Chambre nationale des

Les Annonces de la Seine - 24 juillet 2014 - numéro 32

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

par Catherine Chadelat

l

Commission paritaire : n° 0718 I 83461 I.S.S.N. : 0994-3587 Tirage : 13 559 exemplaires Périodicité : bi-hebdomadaire Impression : MonsieurI.P. 3, rue de lʼAtlas - 75019 PARIS

Vie du droit

Vie du droit commissaires-priseurs judiciaires ont été chargés de mettre en œuvre la formation que devront suivre les Huissiers de justice et les notaires souhaitant réaliser, à l’avenir et à titre accessoire, des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.

La qualité de la formation professionnelle est déterminante. Elle participe en effet d’un souci bien compris de compétitivité du marché français face à la concurrence étrangère qui, à cet égard, ne présente pas les mêmes atouts.

C’est à cette compétitivité et à cette concurrence que le Conseil des ventes se consacre au titre de sa mission d’observatoire de l’économie des enchères.

L’année 2013 a été marquée par de nouvelles évolutions. l Le marché français des ventes aux enchères publiques atteint son plus haut niveau historique (2 437 millions d’euros), mais avec une faible progression (plus 0,5 % sur un an), ralentie par rapport à l’année précédente avec plus de la moitié des opérateurs qui constatent une baisse de leur activité ; le marché parisien lui-même voit régresser le nombre de ses ventes de collection. Les disparités marquées entre les secteurs s’accentuent encore tout en s’inversant : le secteur « Art et objets de collection » progresse à nouveau, mais modestement de 3,3 % quand le secteur «Véhicules d’occasion et matériel industriel» régresse sensiblement de 4,5 % après deux années de forte progression et que le secteur des « Chevaux » atteint la croissance record de 18 %.

Sur le plan international, l’année 2013 marque un retour à la croissance (près de 3,5 % dans le secteur Art et objets de collection) et un rééquilibrage entre l’Est et l’Ouest. l Le recul de l’activité chinoise, initié en 2012, se poursuit en 2013 mais la baisse est beaucoup moins marquée (6 % contre 22 %) et la Chine concentre toujours la part la plus importante (33 %) du produit mondial des ventes. Outre-Atlantique, le produit de vente a de nouveau augmenté fortement aux États-Unis (14 %) qui représentent une part de marché sensiblement égale à celle de la Chine (30,5 %). New-York reste la première

Composition du Conseil des ventes volontaires Présidente Catherine Chadelat, conseiller d’État Membres titulaires Francine Bardy, conseillère à la Cour de cassation Pierrette Pinot, conseillère à la Cour de cassation Philippe Limouzin-Lamothe, conseiller maître à la Cour des comptes Bernard Vassy, dirigeant de société de ventes Vincent Fraysse, dirigeant de société de ventes Jean-Claude Anaf, dirigeant de société de ventes Philippe Augier, ancien dirigeant de société de ventes Jean-Claude Meyer, collectionneur Jacques Lepape, inspecteur général des finances Sabine Bourgey, expert en numismatique Commissaire du Gouvernement Éliane Houlette, substitut général (jusqu’au 03.03.2014) Pierre Kramer, avocat général (depuis le 28.04.2014)

place mondiale avec des enchères record dans l’art contemporain. Le bilan européen est plus mitigé même s’il représente 31,5 % de l’activité mondiale. l Pour ce qui concerne les maisons de ventes, Christie’s et Sotheby’s restent les deux leaders mondiaux quand Artcurial progresse à la 14ème place du « Top 20 » à l’international.

Une constante se dégage en tout cas dans le marché interne comme international : son degré de concentration sans cesse renforcé.

Face à ces données, le Conseil des ventes entend renforcer ses analyses économiques, notamment qualitatives, en 2014, pour favoriser le développement d’une politique prospective indispensable à la compétitivité du secteur, tant pour ce qui concerne l’impact économique direct des maisons de ventes sur le tissu local que pour les stratégies retenues en matière de ventes de gré à gré et leurs conséquences sur le marché de l’art.

Autermedecetteintroduction,forceestdeconstater quejamaissansdoutel’avenirdesventesauxenchères n’a dépendu d’autant de paramètres : situation économique et financière, mondialisation du

Membres suppléants Marc Sanson, conseiller d’État Martine Ract-Madoux, conseillère à la Cour de cassation Gérard Pluyette, conseiller à la Cour de cassation Gilles Andréani, conseiller maître à la Cour des comptes Cyrille Cohen, Vice-Président de société de ventes Francis Briest, co-Président de société de ventes François de Ricqles, Président de société de ventes Christian Deydier, Christine de Joux, conservatrice générale du Patrimoine Jacques Rossi, avocat Dominique Chevalier, antiquaire et expert Commissaires du Gouvernement suppléants Pierre Kramer, avocat général (jusqu’au 28/04/2014) Michel Pecondon Lacroix, avocat général (jusqu’au 28/04/2014) Mireille Venet, substitut général (depuis le 28/04/2014)

marché,mutationsculturelles,poidsdescontraintes administratives, pression fiscale, concurrence du marché non régulé, développement de l’Internet…

De cette constatation, deux enseignements peuvent être tirés.

Le premier est que le temps du statu quo est révolu ; l’accélération sans précédent à laquelle est soumise l’évolution du marché doit conduire les maisons de ventes à s’interroger sur les meilleures stratégies d’action dans un contexte de concurrence exacerbée où la satisfaction du public doit rester le maître mot.

Le second est que l’époque n’est ni au catastrophisme ni au discours lénifiant sur l’avenir du secteur : les ventes aux enchères de demain seront ce que les opérateurs auront décidé d’en faire.

Parce que la vente aux enchères est un mode de transaction aux qualités de transparence et d’objectivité inégalées, que les commissaires-priseurs sachent que le Conseil des ventes, en assumant pleinement l’ensemble des missions que les pouvoirs publics lui ont fait l’honneur de lui confier, sera présent à leur côté pour la défense des intérêts du public qui met sa confiance dans les garanties qu’ils apportent.

Le cadre juridique : droit et déontologie

1. Le secteur régulé est celui des ventes aux enchères publiques organisées par les opérateurs de ventes volontaires – auparavant sociétés de ventes volontaires – régies par les articles L. 320-1 du Code de commerce, auxquelles sont assimilées celles qu’organisent les notaires et les Huissiers de justice – qui sont autorisés à exercer cette activité à titre accessoire - ainsi que les ventes aux enchères

1 000 000 € Yearling mâle par Dubawi et Mise. Ballylinch Stud. (lot 14). Août, Arqana publiques de l’État, organisées en la forme domaniale ou par l’intermédiaire d’un opérateur de ventes volontaires. La régulation vise les acteurs du secteur et leur activité.

1.1. Les opérateurs de ventes volontaires sont d’abord soumis à des obligations structurelles : déclaration

Photo © Arqana

P

récédemment consacré aux travaux d’élaboration de la loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques du 20 juillet 2011, le chapitre 3 du rapport annuel du Conseil des ventes a désormais vocation à aborder les questions juridiques et déontologiques que suscitent le nouvel environnement juridique de l’activité ainsi que les pratiques innovantes qui se développent y compris sur internet.

L’une des questions récurrentes que suscite la réglementation des ventes aux enchères publiques est celle de l’articulation du secteur régulé avec le secteur dit « non-régulé ».

préalable auprès du Conseil des ventes, détention d’un compte dit « de tiers » exclusivement destiné à recevoir les fonds versés par les acheteurs pour le compte des vendeurs, souscription d’une assurance ou d’une caution destinée à garantir ce compte et souscription d’une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Les Annonces de la Seine - 24 juillet 2014 - numéro 32

3

Ils doivent également disposer d’un local adapté à la tenue de ventes aux enchères publiques et compter parmi leurs associés, dirigeants ou salariés une personne habilitée à diriger les ventes, elle-même soumise à des obligations de qualification, d’honorabilité et de responsabilité.

Enfin, les opérateurs sont soumis à l’autorité du Conseil des ventes, autorité de régulation, qui a notamment pour mission de veiller au respect des règles déontologiques professionnelles et, le cas échéant, de sanctionner leurs manquements.

1.2. L’opération de vente aux enchères publiques fait ensuite elle-même l’objet de règles qui tendent à la sécurisation des transactions par la mise en œuvre du principe de transparence et de garanties.

1.2.1. Il est en effet de l’essence même de la vente aux enchères d’être transparente compte tenu de son caractère public, ainsi que l’énonce l’article L. 320-2 du Code de commerce qui dispose que « constituent des ventes aux enchères publiques les ventes faisant intervenir un tiers, agissant comme mandataire du propriétaire ou de son représentant, pour proposer et adjuger un bien au mieux-disant des enchérisseurs à l’issue d’un procédé de mise en concurrence ouvert au public et transparent ».

Cette transparence se concrétise en une publicité préalable – catalogue, annonce de la vente… – et en l’ouverture de la vente au public. Elle procède également du formalisme attaché à la vente aux enchères publiques, à savoir l’obligation pour l’opérateur d’établir par écrit le mandat par lequel le vendeur lui confie son bien à vendre et celle d’établir un procès-verbal de la vente, élément de preuve essentiel dans le cadre d’une transaction réalisée en l’absence de contact entre le vendeur et l’acheteur.

1.2.2. Les garanties attachées à l’opération de ventes aux enchères publiques en sont un autre caractère. La présence du commissaire-priseur assure une protection des parties, qui tient aux conditions d’exercice de la profession (formation, déontologie) et à la présence d’un régulateur (le Conseil des ventes) doté d’un pouvoir disciplinaire. La sécurisation du paiement en est une autre composante.

Elle tient au transit des fonds versés par l’acheteur pour le règlement du vendeur sur le compte de

tiers, exclusivement affecté à cet usage et garanti par une assurance ou une caution.

Elle tient également à la responsabilisation de l’opérateur sur le règlement du vendeur, prévu par l’article L. 321-14 du Code de commerce qui prévoit que « Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques mentionné à l’article L. 321-4 sont responsables à l’égard du vendeur et de l’acheteur de la représentation du prix et de la délivrance des biens dont ils ont effectué la vente. Toute clause qui vise à écarter ou à limiter leur responsabilité est réputée non écrite ».

La responsabilisation des professionnels est enfin un aspect concret essentiel de la protection. Outre le paiement et la mise à disposition du bien (cf. supra), elle concerne tous les actes d’organisation de la vente (mentions portées au catalogue, présentation des biens...), ainsi que l’énonce l’article L. 321-17 qui dispose que « Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques mentionnés à l’article L. 321-4 et les officiers publics ou ministériels compétents pour procéder aux ventes judiciaires et volontaires ainsi que les experts qui les assistent dans la description, la présentation et l’estimation des biens engagent leur responsabilité au cours ou à l’occasion des prisées et des ventes de meubles aux enchères publiques, conformément aux règles applicables à ces ventes ».

Les particularismes de l’activité de ventes aux enchères publiques volontaires justifient ainsi la présence de cet environnement juridique complexe et contraignant. Dans ces conditions, la concurrence d’autres commerces ne peut être supportée que pour autant que l’ensemble des acteurs du marché soient soumis aux mêmes contraintes.

2. La loi du 10 juillet 2000 portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques avait pour vocation, en supprimant le monopole des commissaires-priseurs, d’ouvrir le secteur. De fait, concomitante au développement d’internet, elle a favorisé l’émergence d’entreprises diverses mettant en œuvre des modes opératoires variés dont le dénominateur commun est l’utilisation de mécanismes d’enchères, sans pour autant se ranger dans le champ de la réglementation des ventes aux enchères publiques désormais codifiée aux articles L. 320-1 et suivants du Code de commerce.

Ces entreprises qui sont le plus souvent des acteurs de l’internet composent le secteur dit « non-régulé ».

5 900 000 € Japon, vers 1640. Coffre du cardinal Mazarin, cèdre du

Photo © www.rouillac.com

Japon à décor de laque or sur fond noir du Dit du Genji, des huit vues d’ömi et du Dit des frères Soga, 63,8 x 144,5 x 11,5 cm. Château de Cheverny, 9 juin. Rouillac

4

D.R.

Vie du droit

Ceci ne signifie évidemment pas qu’elles sont hors du droit, mais bien qu’elles échappent au dispositif spécifique de réglementation des ventes aux enchères publiques du Code de commerce.

Ne leur sont applicables que les dispositions de droit commun du Code civil, du Code de la consommation et du Code de commerce.

Encore peuvent-elles déroger à celles d’entre elles qui ne sont pas d’ordre public. La concurrence de ces sites qui utilisent des procédés d’enchères sans soutenir les contraintes de cette réglementation constitue un légitime sujet de préoccupation, d’autant plus difficile à appréhender que leur créativité et leur capacité d’adaptation ne semble pas connaître pas de limite.

2.1. Etaient prioritairement visées les ventes réalisées par courtage aux enchères. Le courtage est l’opération qui consiste pour un intermédiaire l le courtier - à mettre en relation un vendeur et un acheteur, ici désigné par une phase d’enchères, à charge ensuite pour ces derniers de conclure la vente entre eux. Si ce procédé a été appréhendé dès la loi du 10 juillet 2000, force est de constater que cette législation est intervenue à l’aube du développement d’internet. Le législateur a décidé de distinguer le courtage aux enchères de la vente aux enchères publiques. Les deux opérations présentent des similitudes : vente, intervention d’un professionnel non partie à la vente et acquéreur désigné par une mise en concurrence d’enchères.

Mais le courtage est une activité « libre », hors le cas spécifique des courtiers de marchandises assermentés, et ses acteurs échappent ainsi aux obligations qui pèsent sur les opérateurs, qu’il s’agisse des obligations de publicité ou de garantie des transactions.

La distinction entre les deux modes de vente était et reste essentielle et en droit la distinction semblait claire. La loi de 2000 avait défini deux critères, à savoir, d’une part, l’existence d’un mandat et, d’autre part, l’adjudication au mieuxdisant des enchérisseurs, conditions cumulatives permettant de qualifier une opération de vente aux enchères publiques.

2.2. Dans la pratique, cette distinction a été complexe à mettre en œuvre, qu’il s’agisse d’établir ou de contester l’existence d’un mandat ou de distinguer une adjudication d’un autre procédé de fin d’enchères. Le Conseil des ventes a initié un certain nombre d’actions en justice à l’encontre de sites qui

Les Annonces de la Seine - 24 juillet 2014 - numéro 32

Vie du droit organisaient des ventes et utilisaient un procédé d’enchères et dont il considérait que l’activité pouvait être qualifié de vente aux enchères publiques.

Ce faisant, le Conseil des ventes a contribué à l’élaboration d’un corpus de jurisprudence posant des critères de distinction.

Ainsi, dans un arrêt du 25 mai 2012, la Cour d’appel de Paris a pu juger que le site eBay exerçait une activité de courtage aux enchères et non de vente aux enchères publiques. Elle a tout d’abord considéré que le service fourni par eBay devait s’analyser comme un contrat d’entreprise portant sur des tâches matérielles et non comme un mandat, dès lors qu’eBay se « retirait » au moment de la conclusion de la vente. Elle a ensuite considéré qu’il n’y avait pas adjudication, formant la vente de manière irrévocable, dans la mesure où le vendeur avait, à l’issue des enchères, la possibilité de choisir l’enchérisseur avec lequel il souhaitait conclure la vente. Ainsi, eBay a été qualifié de courtier aux enchères, non soumis de ce fait à la régulation des ventes aux enchères publiques.

2.3. La loi du 20 juillet 2011 de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques a préservé et renforcé la distinction.

Dans sa nouvelle version issue de l’article 5 de cette loi, l’article L. 321-3 du Code de commerce exige désormais des prestataires de services de courtage aux enchères qu’ils offrent une information « claire et non équivoque » sur la nature du service qu’ils proposent. Aussi, le courtier aux enchères ne doit pas laisser entendre qu’il propose des ventes aux enchères publiques ; cette obligation d’information étant assortie d’une sanction pénale, l’objectif affirmé est bien d’écarter le risque de confusion chez le consommateur. C’est à ce titre que le site Artprice a modifié la présentation de certains de ses services à la demande du Conseil des ventes. Les frontières de la vente aux enchères publiques et du courtage aux enchères semblent désormais clarifiées.

3. Maisdéjàlapratiqueéconomiquesembledépasser le cadre juridique traditionnel, l’exemple en étant donné par l’autorisation conférée aux opérateurs de ventes volontaires par la loi du 20 juillet 2011 d’intervenir dans le cadre de vente de gré à gré et de développer toute autre activité commerciale libéralisant ainsi considérablement le secteur régulé.

3.1. Mais la loi apparaît également avoir libéré le champ du secteur non régulé, orientation affirmée, d’une certaine manière, par la suppression de la règle de l’article L. 320-1 qui prévoyait que « nul ne peut faire des enchères publiques un procédé habituel de son commerce ».

Les opérateurs de ventes volontaires voient dès lors apparaître de nouveaux acteurs, principalement mais non uniquement sur internet, qui proposent des ventes dont l’acquéreur est désigné par un système d’enchères tout en n’étant ni opérateur de ventes volontaires, ni courtier aux enchères.

Le statut juridique de ces ventes est alors souvent incertain.

Ainsi, se multiplient les ventes aux enchères que des collectivités territoriales organisent par ellesmêmes, sans intervention d’intermédiaire, pour se défaire de leurs biens meubles « déclassés » ; elles sont à classer parmi les ventes non régulées.

Le statut des ventes sur enchères payantes, qui obligent ceux qui souhaitent enchérir à acheter chaque « pas d’enchère », est plus problématique, naviguant entre les dispositions applicables aux jeux de hasard et le droit des enchères.

Les 10 plus importantes ventes en 2013 3 750 000 € Style du peintre Zhang Xuan (actif vers 714-742). Cortège de l’impératrice Wu Zetian. Encre et polychromie sur soie.

Chine, probablement milieu de la dynastie Tang (618-907). Drouot Richelieu, 19 juin 2013 - OVV Thierry de Maigret. © SVV Thierry de Maigret

1 880 000 € Torse acéphale vêtu d’un pagne court lisse et serré par une fine ceinture. Grauwacke vert légèrement veiné. Égypte, XXXème dynastie, IVème siècle avant Jésus-Christ.

Provenance : proviendrait d’un antiquaire de Gizeh en 1905 ; arrivé en France avant 1919.

Drouot Richelieu, 5 juin - OVV Boisgirard - Antonini. © Boisgirard - Antonini

4 000 000 € Nicolas de Stael (1914 -1955). Nu debout, 1953. Huile sur toile. Cachet de l’atelier au verso dans la partie inférieure gauche « Staël ». Peint en Provence.

146 x 89 cm. Paris, 3 juin. Artcurial Briest - Poulain - F.Tajan. © Artcurial 950 000 € Attribuée à François Rémond (1747-1812).

Suite de quatre candélabres aux sirènes en bronze patiné, verni bleu et doré en deux tons d’or. Époque Louis XVI, vers 1783-1784. Provenance : collection François-Gérard Seligmann. Drouot Richelieu, 19 juin, OVV Piasa © Piasa

1 350 000€ Pieter Brueghel le Jeune, Bruxelles, vers 1564 - Anvers, vers 1637/38.

La danse des noces en plein air.

Huile sur panneau, deux planches, parqueté, signé et daté « Brevghel 1624. » en bas à gauche, 37,50 x 52 cm. Paris, 13 novembre. Artcurial Briest – Poulain – F.Tajan. © Artcurial

les années 70. 128 x 220 x 166 cm.

Provenanace : Collection Dina Vierny, Paris. Paris, 2 décembre. Artcurial Briest - Poulain - F. Tajan. © Artcurial

2 232 000 € Record mondial Jacobus Vrel (actif à Delft et Haarlem de 1634 à 1662).

Une femme 5 900 000 € à sa lecture.

Japon, Panneau de chêne parqueté, vers 1640. signé en bas sur un papier Coffre du froissé au sol : « jaco/bus/Frell ». cardinal Mazarin, Provenance : succession de cèdre du Japon à décor de laque or Monsieur J.L. ; puis par descendance. sur fond noir du Dit du Genji, Drouot Richelieu, 10 avril - Fraysse des huit vues d’ömi et du Dit des & Associés. © Fraysse & Associés frères Soga, 63,8 x 144,5 x 11,5 cm.

4 017 500 € Château de Cheverny, 9 juin.

Deux pleurants Rouillac SVV. © www.rouillac.com en albâtre 3 100 000 € sculpté Joan Mitchell, provenant du La Grande Vallée tombeau de XIII, 1983, Jean de France issue de la série (1340 - 1416), La Grande Vallée.

Duc de Berry.

Prix inégalé Etienne Bobillet depuis 2008 et Paul Mosselmann (connu de 1441 pour une œuvre de Joan Mitchell. à 1467), Bourges, vers 1450 - 1453.

3-4 décembre, Sotheby’s France.

Chacun représenté debout © Sotheby’s d’un manteau et d’une pélerine ; l’un barbu, portant son capuchon ; 5 300 000€ le second libéré de son capuchon ; Aristide Maillol restes de dorures, reposant sur (Banyuls-sur- son socle en bois sculpté d’époque Mer, 1861 postérieure. Pleurant encapuchonné - Banyuls-sur- barbu. H : 39,5 cm (15½ in.) ; Mer, 1944).

H totale : 44,6 cm (172/3 in.) ; La Rivière, 1938-1943. Sculpture en L : 14,7 cm (5 ¾ in.), P : 10,2 cm plomb, signé et inscrit sur la terrasse à (4 in.). Pleurant libéré de son gauche « A.Maillol Epreuve d’artiste », capuchon: H : 39 cm (15 1/3 in.) ; cachet du fondeur sur la terrasse H totale : 43,8 cm (17 1/4 in.) ; à l’arrière « Georges Rudier Fondeur L : 13,5 cm (51/3 in.) ; Paris ». Conçu entre 1938 et 1943 ; P : 10 cm (4 in.) Paris, cette épreuve a été fondue dans Christie’s France. © Christie’s Images

3.2. Il ne fait guère de doute que d’autres procédés vont apparaître. Pour autant, il ne saurait être question d’empêcher de quelque manière que ce soit l’émergence de nouveaux acteurs, dans une démarche qui serait contraire au principe constitutionnel de liberté d’entreprendre et aux engagements européens de la France.

Il convient en revanche de veiller, d’une part, à ce que les personnes qui exercent une même activité soient soumises aux mêmes règles, dans une démarche qui s’apparente à celle du droit de la concurrence et, d’autre part, à ce que les consommateurs connaissent l’exacte nature des prestations qui leur sont proposées, dans une démarche qui s’apparente à celle du droit de la consommation.

4. C’est dans cette double optique que le Conseil des ventes est intervenu auprès des pouvoirs publics pour proposer deux amendements qui ont été intégrés à la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation, dite plus communément loi Hamon, et visant, d’une part, à la lutte contre certaines pratiques potentiellement frauduleuses et, d’autre part, à la protection de la dénomination de « vente aux enchères publiques ».

4.1. Le premier amendement voté à l’initiative du Conseil des ventes vise à empêcher certains sites de s’affranchir de la réglementation des enchères en se revendiquant artificiellement du statut de courtier aux enchères au regard du critère d’adjudication.

Ces sites, dont le service dépasse la simple mise en relation d’un vendeur et d’un acheteur, faisaient en sorte que la vente ne soit pas formée de manière irrévocable à l’issue des enchères, exigeant par exemple du vendeur qu’à cette issue, il confirme par un « double clic » sa volonté de vendre.

Ils pouvaient alors affirmer que, la vente n’étant pas formée de manière irrévocable, l’opération n’avait pas le caractère de vente aux enchères publiques en l’absence d’enchère.

L’amendement a eu pour objet d’empêcher ce contournement de la loi. La dernière phrase du 1er alinéa de l’article L. 321-3 du Code de commerce dispose désormais que « La seule circonstance qu’une confirmation, conforme aux dispositions de l’article 1369-5 du Code civil, soit exigée est sans incidence sur la qualification de la vente ».

4.2. Le second amendement vise, quant à lui, à protéger la dénomination de vente aux enchères

Les Annonces de la Seine - 24 juillet 2014 - numéro 32

5

Vie du droit publiques, non pour recréer artificiellement le monopole supprimé en 2000, mais bien pour assurer la transparence du service offert.

Si l’article L. 321-3 du Code de commerce, tel que modifié par la loi de 2011, oblige les prestataires de courtage aux enchères à fournir une information claire et non équivoque à leur clientèle, la règle est cependant limitée aux seuls courtiers.

Or, de nombreux sites internet utilisent désormais l’appellation « vente aux enchères publiques » sans être opérateur ni courtier mais en utilisant la dénomination « vente aux enchères publiques ».

L’amendement proposé par le Conseil des ventes a donc eu pour objet de réserver l’emploi de la dénomination de ventes aux enchères publiques aux ventes organisées par les opérateurs (ainsi que les notaires, les

Huissiers de justice et l’État) dans une optique d’information des consommateurs.

Tel est le sens du nouvel alinéa de l’article L. 321-2 du Code de commerce qui dispose : « Les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques sont, sauf les cas prévus à l’article L. 321-36 organisées et réalisées dans les conditions prévues au présent chapitre par des opérateurs exerçant à titre individuel ou sous la forme juridique de leur choix.

Lorsqu’ils satisfont à des conditions de formation fixées par la voie réglementaire, les notaires et les Huissiers de justice peuvent également organiser et réaliser ces ventes, à l’exception des ventes volontaires aux enchères publiques de marchandises en gros, dans les communes où il n’est pas établi d’office de commissaire-priseur judiciaire. Ils exercent cette activité à titre accessoire dans le cadre de leur office et selon

les règles qui leur sont applicables. Ce caractère accessoire s’apprécie au regard des résultats de cette activité rapportés à l’ensemble des produits de l’office, de la fréquence de ces ventes, du temps qui y est consacré et, le cas échéant, du volume global des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques réalisées dans le ressort du Tribunal de Grand Instance. Ils ne peuvent être mandatés que par le propriétaire des biens.

Hormis les cas prévus à l’article L. 321-36, la dénomination « ventes aux enchères publiques » est réservée aux ventes organisées et réalisées par les personnes mentionnées au présent article. [...] ».

Il est trop tôt pour évaluer l’impact de telles mesures. En tout état de cause, ces règles ne constituent pas une finalité. Elles tendent simplement à établir les conditions d’une concurrence saine et harmonieuse, gage d’un développement parallèle efficace.

2014-429

Chronique

O

n n’en finit pas de mesurer l’extraordinaire onde de choc, la phénoménale déflagration suscitée par l’affaire Snowden relative à la surveillance de masse opérée par la National Security Agency (NSA) à l’échelle planétaire notamment dans le cadre du programme Prism avec le concours des géants de l’internet.

Il est vrai que ces révélations explosives ont suscité d’autant plus la stupéfaction et l’indignation de l’opinion publique mondiale qu’elles ont mis au jour une surveillance généralisée, totale du « réseau des réseaux » en tous points conforme au dessein et à la devise évocatrice de l’ancien patron de la NSA, le Général Keith B. Alexander : « Tout collecter »(1).

C’est comme si de manière soudaine l’histoire immédiate du Net connaissait une formidable accélération après le Netmundial de Sao Paulo au Brésil des 23 et 24 avril 2014 concernant la gouvernance mondiale du Net dont le texte final faisait le constat alarmant, en se référant aux révélations de l’ancien informaticien de la NSA Edward Snowden devenu « lanceur d’alerte », de ce que « la surveillance de masse et arbitraire mine la confiance dans l’internet » tout en plaidant pour une nouvelle gouvernance multilatérale visant à l’instauration d’un internet ouvert et libéré de la tutelle américaine. Qu’il s’agisse des États (exécutifs et parlements), des juridictions européennes notamment(2), des membres de la société civile ou des entreprises œuvrant dans le secteur des technologies de l’information, le séisme que constitue l’emblématique affaire Snowden a partout été à l’origine de décisions ou d’initiatives qui toutes témoignent d’une claire volonté d’affermir la protection des libertés individuelles dans la sphère du cyberespace.

Ainsi tout récemment, le 7 mai 2014, la commission de la justice du Congrès des États Unis a adopté à l’unanimité de ses membres - fait extrêmement rare et qui mérite d’être souligné - un texte visant à mettre fin à la collecte des métadonnées téléphoniques (numéro appelé, durée, horaire) par la NSA auprès des opérateurs: le « USA Freedom Act ». Ce texte

6

Yves Benhamou législatif en gestation imposerait à la NSA et au FBI d’obtenir un mandat individuel auprès de la Cour secrète en charge de la supervision des écoutes, la Foreign Intelligence Surveillance Court (FISC) sur la base de « soupçons raisonnables » pour pouvoir solliciter des opérateurs les relevés téléphoniques d’un numéro particulier dans le cadre d’une enquête antiterroriste pour une durée de 180 jours(3). Cela marquerait une nette rupture avec les pratiques actuelles car à présent les opérateurs livrent l’ensemble des données à la NSA mais sans que celle-ci ait un mandat spécifique afférent à un numéro.

La jurisprudence européenne en matière de protection des données personnelles a quant à elle connu « un véritable tsunami juridique » (4).

La Cour de justice de l’Union européenne dans un arrêt du 13 mai 2014 a estimé, s’agissant d’une affaire de droit à l’oubli numérique concernant Google, que ce moteur de recherche sur Internet est responsable du traitement des données personnelles contenues

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Avènement d’une autre gouvernance mondiale de l’internet dans les pages qu’il renvoie aux internautes suite à une recherche ; c’est à lui dans certains cas de supprimer les liens vers ces données. La société Google pour se conformer à cette jurisprudence a très rapidement mis en ligne un formulaire d’oubli.

Au delà de l’exigence de la protection des données personnelles, plus que jamais le respect de nos libertés individuelles sur le Net commande que nous réfléchissions aux meilleurs moyens de promouvoir l’avènement d’une autre gouvernance mondiale de l’internet (c’est à dire de la gestion technique du réseau mondial) qui soit authentiquement pluraliste et évite toute tentation hégémonique de tel ou tel Etat. Cela est d’autant plus urgent que les technologies de l’information sont au cœur de la vie des citoyens et des administrations, tant il est vrai qu’actuellement 98 % des informations sont enregistrées sous forme numérique(5), et que la Net économie va connaître dans les décennies qui viennent une forte croissance notamment dans les pays émergents.

Il conviendra donc dans un premier temps d’opérer un état des lieux, une radiographie de l’hégémonie américaine sur la gouvernance mondiale de l’internet(I). Dans un second temps il faudra tenter de brosser les linéaments d’une autre gouvernance mondiale de l’internet plus démocratique et protectrice des libertés individuelles (II).

I/ RADIOGRAPHIE DE L’HÉGÉMONIE AMÉRICAINE SUR LA GOUVERNANCE MONDIALE DE L’INTERNET : Pour opérer une utile radiographie de l’hégémonie américaine sur la gestion technique du « réseau des réseaux », il ne faut pas uniquement s’en tenir à une évocation de l’architecture de cette gouvernance mondiale de l’internet aussi indispensable soit-elle.

Il importe préalablement pour en appréhender l’origine de mettre en lumière le poids de l’histoire du Net dont on a maintes fois évoqué le caractère prégnant pour expliquer la physionomie actuelle du « réseau des réseaux », et le rôle déterminant de la formidable puissance des géants américains de l’internet.

Les Annonces de la Seine - 24 juillet 2014 - numéro 32

Chronique A/ La double pesanteur de l’histoire et de la formidable puissance des géants américains de l’internet : 1/ Une hégémonie américaine sur la gouvernance de l’internet largement liée au poids de l’histoire : D’évidence pour la bonne intelligence de la gouvernance de l’internet on ne saurait faire l’économie d’un regard historique sur les circonstances dans lesquelles l’internet est apparu.

Le sociologue Manuel Castells a ainsi écrit avec lucidité : « Les circonstances historiques de production d’une technologie ont toujours déterminé son contenu et ses usages bien au delà de sa phase initiale, et Internet ne déroge pas à la règle »(6).

L’ancêtre de l’internet c’est originellement une infrastructure purement militaire(7) : Arpanet, un réseau d’ordinateurs constitué aux États-Unis en septembre 1969 par l’Advanced Research Projects Agency (Agence de projets de recherche de pointe), structure créée au sein du département américain de la Défense. Cette agence avait pour mission d’utiliser les ressources de la recherche pour garantir aux États-Unis la supériorité sur l’Union soviétique dans le domaine de la technologie militaire.

Le projet Arpanet avait ainsi pour finalité en édifiant un réseau d’ordinateurs interactifs de permettre de partager le temps de travail en ligne entre divers centres informatiques et des groupes de recherche travaillant pour l’agence.

La phase ultérieure a consisté dans les années 70 à rendre possible la connexion d’Arpanet avec d’autres réseaux de communication par ordinateurs à l’instar de ceux qui étaient gérés par l’ARPA, PRNET et Satnet. En 1984 la NSF (National Science Foundation, Fondation nationale des sciences des États-Unis) a créé son propre réseau de communication par ordinateurs, NSFNET, puis en 1990, ARPANET technologiquement dépassé, a été démilitarisé. Après avoir affranchi Internet de l’armée, le gouvernement des États-Unis a confié alors sa gestion à la NSF. En 1995 NSFNET cesse d’exister, et peu à peu Internet s’est étendu au monde entier par le canal du World Wide Web mis au point par Time Berners Lee. Cette évocation à grands traits de l’histoire de l’internet - originellement infrastructure militaire née au États-Unis - explique grandement que la gestion technique du « réseau des réseaux » soit encore soumise à l’hégémonie américaine.

2/ Une hégémonie américaine sur la gouvernance de l’internet adossée sur la formidable puissance des géants américains de ce secteur : D’évidence cette hégémonie américaine sur la gouvernance mondiale du réseau est en lien avec la puissance redoutable des géants américains de l’internet à l’instar de Microsoft, Yahoo, Google, Amazon, AOL, Facebook, PalTalk, Skype, YouTube et Apple. Par essence cette gouvernance mondiale de l’internet marquée par l’omniprésence des États-Unis est le fruit d’un évident rapport de force dans ce secteur sensible de l’économie.

L’exemple de Google, le premier moteur de recherche du monde, est emblématique de cette suprématie économique dans la sphère de la « cyber-économie ». De manière récurrente on évoque la position dominante, la situation de quasi monopole de cette entreprise qui a connu au cours des dernières années une extraordinaire montée en puissance. La firme de Mountain View (en Californie) concentre entre ses mains pas moins de 67, 6 % des parts du marché mondial des moteurs de recherche(8) ; s’agissant plus particulièrement de l’Europe elle détient 90 % des parts du marché de la recherche en ligne(9).

Ainsi il apparaît que la formidable puissance de Google et d’autres géants américains de l’internet qui de manière préoccupante confine à une situation de monopole a contribué largement a pérenniser l’hégémonie des États-Unis dans la sphère de la gouvernance mondiale du Net. B/ L’architecture de la gouvernance mondiale de l’internet consacrant l’hégémonie américaine : D’évidence l’architecture de la gouvernance mondiale de l’internet est complexe. Au cœur de ce subtil dispositif destiné à assurer la gestion technique du réseau on trouve l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers), association de droit privé californien à but non lucratif créée en 1998 et qui gère par le canal de l’Internet Assigned Numbers Authority (IANA) les noms de domaines et les adresses IP (on parle ainsi actuellement des « fonctions IANA » de l’ICANN).

Cette association s’est vu concéder, dans le cadre d’un contrat renouvelé périodiquement, ce droit par le département du commerce américain depuis sa création ; ce contrat expire en septembre 2015.

Cet organisme a son siège à Marina del Rey en Californie dans le Comté de Los Angeles. Le contrôle opéré sur le réseau par l’ICANN est déterminant car en décidant d’attribuer ou de refuser d’attribuer un nom de domaine, il détermine purement et simplement l’accès à internet.

Depuis sa création l’ICANN a toujours été présidée par un américain et une grande partie des membres du Conseil d’administration de cette association à but non lucratif sont américains. Il convient de préciser également que les noms de domaines « .com », soit la moitié des sites internet dans le monde, sont quant à eux gérés par une entreprise américaine Verisign.

S’agissant des standards techniques, ils sont établis par deux autres agences américaines l’Internet Engeneering Task Force (IETF), et l’Internet Architecture Board (IAB), elles mêmes intégrées à une autre association de droit américain créée en 1992, et à but non lucratif : l’Internet Society.

Les éventuels litiges concernant la gestion technique du « réseau des réseaux » quant à eux relèvent de la compétence territoriale des juridictions américaines (notamment californiennes) qui appliquent en ce cas le droit américain.

Par ailleurs de manière récurrente on stigmatise la grande opacité de l’ICANN, de l’IETF et de l’IAB. Cette évocation de l’architecture de la gouvernance mondiale de l’internet montre clairement que celle - ci est sous la tutelle absolue des États-Unis et souffre d’un déficit de transparence et de légitimité démocratique.

Il importe à présent de brosser les linéaments d’une autre gouvernance mondiale de l’internet plus démocratique et protectrice des libertés individuelles.

II / LES LINÉAMENTS D’UNE AUTRE GOUVERNANCE MONDIALE DE L’INTERNET PLUS DÉMOCRATIQUE ET PROTECTRICE DES LIBERTÉS INDIVIDUELLES : D’évidence l’affaire Snowden en portant à la connaissance de l’opinion publique mondiale la surveillance électronique de masse opérée par la NSA a permis une salutaire prise de conscience de la nécessité de mettre fin à l’hégémonie des ÉtatsUnis sur la gouvernance mondiale de l’internet et d’instaurer des modalités nouvelles de gestion technique du réseau mondial.

Symptomatique de cette volonté de lâcher du lest - du moins en apparence - face à l’ampleur des mouvements de protestation, notamment au sein de certains États de l’Union européenne et chez divers membres de la société civile qui se sont prononcés pour

une gouvernance plus transparente et démocratique du Net et débarrassée de la tutelle américaine, la NTIA (National Télécommunications and Information Administration), agence du Ministère du commerce américain, a indiqué récemment qu’elle mettrait fin à sa relation contractuelle avec l’ICANN à la fin de l’année 2015. Son administrateur, Lawrence Strickling a indiqué à l’occasion d’une conférence de presse en mars 2014 que l’agence prévoyait « de ne pas renouveler son contrat avec l’ICANN sur la gestion des noms de domaines qui expire en septembre 2015 » tout en exigeant néanmoins que cette association à but non lucratif se dote « d’un nouveau modèle de gouvernance mondiale »(10). Pour autant le moins que l’on puisse dire est que les conceptions en présence s’agissant d’une alternative à la gouvernance mondiale actuelle du Net, ne sont pas unanimistes. Il importe pour la bonne intelligence de cette question très délicate d’évoquer les modèles contradictoires de gouvernance de l’internet en présence sur la scène internationale, pour ensuite définir les conditions d’une gouvernance mondiale du Net démocratique et respectueuse des libertés individuelles.

A/ Des modèles contradictoires de gouvernance mondiale de l’internet en présence sur la scène internationale : S’agissant des conceptions afférentes aux modalités de la gouvernance mondiale de l’internet il existe d’évidence une nette fracture entre des modèles sinon contradictoires du moins très différents qui renvoient à des rapports très divers aux libertés individuelles.

Certains pays à l’instar de la Russie, de la Chine (cet Etat ayant quant à lui un « réseau semi fermé » et témoignant d’une vive défiance à l’égard du vecteur de libertés que peut constituer internet), des Emirats arabes unis, de l’Iran et de l’Inde sont partisans d’un plus grand contrôle du réseau supervisé par les États et l’ONU à travers l’UIT (Union Internationale des Télécommunications). D’autres pays, dans le monde anglo saxon, tels que les États-Unis, le Royaume Uni, le Canada, l’Australie et la Nouvelle Zélande sont quant à eux favorables au maintien du statu quo, et souhaitent que la gouvernance du « réseau des réseaux » demeure bel et bien sous la domination américaine. Enfin l’Union européenne et la Suisse sont partisans d’une gouvernance authentiquement multipartite(11).

Ainsi Neelie Kroes, vice Présidente de la Commission européenne en charge de la stratégie numérique a affirmé dans cette optique que l’Union européenne rejetait toute prise de contrôle de la gouvernance d’internet par les Nations Unies ou les gouvernements.

B/ Les conditions d’une gouvernance mondiale de l’internet authentiquement démocratique et respectueuse des libertés individuelles: 1/ L’exigence de la création de grands groupes européens dans le secteur de l’internet pour contrebalancer l’hégémonie américaine : On a vu que l’hégémonie des États-Unis sur la gouvernance mondiale de l’internet était adossée sur la formidable puissance des géants américains du secteur qui connaissent pour certains d’entre eux un situation de quasi monopole. Or en Europe notamment il n’existe aucun grand groupe dans le domaine de l’internet susceptible de contrebalancer le pouvoir redoutable des grandes firmes américaines telles que Google . Pour que l’Union européenne puisse faire entendre sa voix dans le cadre d’une gouvernance mondiale multipartinariale de l’internet, face aux États-Unis, il conviendrait que sous l’impulsion des pouvoirs publics on œuvre de manière pragmatique pour que soient créés en Europe dans

Les Annonces de la Seine - 24 juillet 2014 - numéro 32

7

Chronique le secteur crucial et sensible du numérique et de l’internet de grands groupes à l’instar d’Airbus dans le secteur de l’aéronautique. La création d’une gouvernance mondiale de l’internet véritablement pluraliste et donc qui échappe à l’hégémonie d’un seul Etat à l’exemple des États-Unis est à ce prix.

2/ L’exigence de la création d’une Charte mondiale de la gouvernance de l’internet : Comme je l’ai déjà évoqué dans un précédent article il serait opportun que soit élaborée une Charte mondiale de la gouvernance de l’internet qui affirmerait les grands principes pluralistes et transparents gouvernant la gestion technique du réseau(12). Sa rédaction impliquerait une large concertation permettant de recueillir l’avis des opérateurs privés, des pouvoirs publics, et des membres de la société civile qui ont manifesté avec constance un vif attachement aux libertés individuelles et qui ont grandement contribué à la physionomie actuelle de l’internet.

Les dispositions de cet instrument international seraient self executing de telle manière que les individus (et les personnes morales de droit privé) pourraient directement les invoquer devant les juridictions nationales. Le contentieux afférent à la gestion technique du réseau mondial ne serait dès lors plus confisqué par les juridictions américaines (et notamment celles ayant leur siège en Californie à l’instar du Tribunal de Sacramento).

Cette Charte qui serait pas élaborée en dehors du cadre des Nations Unies prévoirait la création d’un organe chargé de la gestion technique du réseau. Cet organe assumant la gouvernance mondiale de l’internet cumulerait les attributions actuelles de l’ICANN, de l’IETF et de l’IAB et comporterait des membres qui représenteraient de manière équilibrée les cinq principaux continents que sont l’Europe, l’Asie, l’Amérique l’Afrique et l’Océanie, ne seraient pas principalement des citoyens américains.

Ni un Etat ni les Nations Unies n’aurait ainsi vocation à exercer une tutelle sur la gestion technique du « réseau des réseaux ».

3/ L’exigence d’une autre localisation du siège de l’organe chargé de la gouvernance mondiale de l’internet : Il faut absolument que l’instance en charge de

la gouvernance mondiale de l’internet ait son siège en dehors des États-Unis. Il n’est pas neutre qu’actuellement l’ICANN, le principal organe en charge de la gouvernance mondiale du « réseau des réseaux » ait son siège à Marina del Rey dans le Comté de Los Angeles en Californie.

En effet la localisation de cette instance assumant la gestion technique de l’internet, alors même que ce dernier est une invention américaine et qu’il est historiquement sous la tutelle des États-Unis, outre le fait qu’elle détermine la compétence territoriale des juridictions éventuellement saisies de litiges en ce domaine, n’est pas une question purement anecdotique. Celle-ci revêt une fonction symbolique forte et détermine dans une large mesure le caractère pluraliste et transparent de cette institution. Aussi serait il judicieux que l’autorité chargée de la gouvernance mondiale de l’internet ait son siège dans un pays de l’Union européenne : l’Espagne, la France ou l’Italie.

Conclusion : Le formidable séisme constitué par l’affaire Snowden en révélant aux citoyens du monde entier l’espionnage de masse opéré sur le « réseau des réseaux » par la NSA a eu notamment pour effet collatéral de conduire à s’interroger sur la pertinence du système actuel de gouvernance mondiale de l’internet. Force est de constater que la gestion technique du réseau mondial est actuellement sous la tutelle des États-Unis. Cette hégémonie américaine - comme on l’a vu - trouve ses racines dans les pesanteurs de l’histoire tant il est vrai que l’internet est originellement une invention américaine puisqu’il s’agit d’un produit dérivé né d’une infrastructure purement militaire créée Outre Atlantique. Cette mainmise des États-Unis sur la gestion technique du réseau mondial est aussi en lien avec la formidable puissance des géants américains de l’internet à l’instar de l’emblématique firme Google qui connaît un situation de quasi monopole.

J’ai ainsi voulu montré au long de cet article qu’il fallait dans la mesure du possible mettre un terme à cette tutelle américaine sur la gouvernance de l’internet qui s’exerce actuellement par le canal de l’ICANN notamment pour lui substituer un modèle de gouvernance plus transparent et pluraliste.

Cela suppose en premier lieu que la puissance

publique - notamment dans le cadre de l’Union européenne - encourage résolument la création en Europe de grands groupes de l’internet et du numérique afin de contrebalancer l’hégémonie américaine. Elle suppose également que soit créée une Charte mondiale de la gouvernance de l’internet qui affirmerait les grands principes gouvernant la gestion transparente et pluraliste du réseau mondial. Cet instrument international serait self executing et pourrait être invoqué par les individus devant les juridictions nationales. Cette charte prévoirait l’existence d’un organe en charge de la gouvernance mondiale de l’internet dont les membres seraient dans des proportions équitables des citoyens des pays des trois grands continents (Europe, Asie et Amérique) et non plus pour l’essentiel des citoyens américains. Cet organe pluraliste éviterait qu’un Etat seul ou les Nations Unies ne confisquent la gestion technique du réseau et ne mettent à mal les libertés individuelles.

De plus cet organe n’aurait plus son siège aux ÉtatsUnis mais dans un pays de l’Union européenne.

A l’heure ou les technologies du numérique sont au cœur de notre vie il apparaît urgent et indispensable de tout faire pour favoriser l’avènement de cet autre gouvernance mondiale de l’internet.

2014-430

Yves Benhamou 1. G. Greenwald, Nulle part où se cacher, éd. JC Lattès, 2014, p 138.

2. A. Grosbois, « Le NETmundial condamne l’espionnage sur internet et plaide pour l’émancipation du web », 24 avril 2014, AFP, http:// www-afp.fr/fr/info/le-netmundial-condamne-lespionnage-sur-internetet-plaide-pour-lemancipation-du-web 3. V. « Réforme de la NSA : un premier cap franchi au Congrès » in Le Monde du 8 mai 2014.

4. Monsieur Untersinger, « La justice européenne inflige un camouflet au groupe » [Google] in Cahier Eco et Entreprise, Le Monde du 15 mai 2014.

5. Se référer à se sujet à l’excellent essai de V. Mayer-Schönberger et Kenneth Cukier, Big Data - La révolution des données est en marche, éd. Robert Laffont, 2014.

6. V. Monsieur Castells, La galaxie Internet, éd. Fayard, 2002, p 18.

7. V. Monsieur Castells, op. cit, p 19.

8. Chiffre cité dans le Cahier Eco et Entreprise in Le Monde du 31 mai 2014.

9. Chiffre cité par A. Piquard, « Une coalition d’acteurs européens conteste l’hégémonie de Google », in Le Monde du 15 mai 2014.

10. J. Cheminat, Les Etats-Unis vont émanciper l’Icann sur la gouvernance d’internet, in http://www.lemondeinformatique. fr/actualités/lire-les-etats-unis-vont-emanciper-l-icann-sur-lagouvernance-d-internet 11. Monsieur Duquesne, Gouvernance du Net : le Brésil se bat contre la domination américaine,24 avril 2014 in http://www.l’informaticien. com/actualités/id/32944/gouvernance-du-net-le-bresil-se-bat-contrela-domination-americaine 12. Y. Benhamou, Internet et libertés, in Les Annonces de la Seine, n° 18, 14 avril 2014, p 10.

Direct

Paris, 21 juillet 2014

P

ar décret en Conseil des Ministres du 16 juillet 2014, Jacques Toubon a été nommé Défenseur des Droits, il a présenté le 21 juillet 2014 au Président de la République François Hollande le rapport d’activité 2013 . Ce fut l’occasion pour celui qui a succédé à Dominique Baudis, survenu brutalement le 10 avril 2014 (Les Annonces de la Seine du 14 avril 2014 page 22), de rappeler les objectifs qu’il entend poursuivre au cours de son mandat : « Je souhaite que l’Institution s’affirme dans les six années comme le généraliste de l’accès aux droits, face à la montée des détresses, de la précarité et de ma violence ».

Nous lui souhaitons pleine réussite dans sa participation à l’œuvre de justice. 2014-431 Jean-René Tancrède

8

Les Annonces de la Seine - 24 juillet 2014 - numéro 32

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Défenseur des droits

Chronique

La France et le Maroc : quinze ans de règne et cent ans d’amitié Christian Charrière-Bournazel

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

L

e 23 juillet 2014 ont été fêtées les quinze années de règne de sa Majesté Mohamed VI, Roi du Maroc, qui accéda au trône à la mort de son père Hassan II. On lui doit d’incontestables évolutions positives en matière de démocratie et de droits de la personne humaine. La modification de la Constitution approuvée le 1er juillet 2011 par référendum, celle du Code de la famille de 2004 marquant un progrès indiscutable dans la marche vers l’égalité homme-femme et les innovations favorisant la reconnaissance mutuelle des divers groupes ethniques ou confessionnels qui composent le Maroc méritent la plus grande considération et le plus grand respect.

Aucun pays, la France en tête, ne peut se poser en donneur de leçons puisqu’aucun pays ne saurait se targuer d’être un serviteur sans faiblesse des droits de la personne humaine.

Plutôt que de déplorer ce qui n’est pas encore advenu, il faut saluer cette évolution prometteuse qui conduira sans doute demain le Maroc à abolir la peine de mort et à consentir aux femmes les mêmes droits qu’aux hommes dans la succession de leurs parents, pour ne citer que ces deux exemples.

Ceux qui ont connu le Maroc des années 70 comme coopérants civils (j’en étais) eurent l’occasion de découvrir non seulement un pays splendide, mais un peuple profondément attachant par la qualité de ses traditions, son hospitalité, sa tolérance, sa modération et le respect de valeurs parfois oubliées chez nous : le respect de la jeune fille, l’accueil réservé à l’hôte de passage appelé l’invité de Dieu, la considération pour les vieillards et l’extraordinaire humilité qui conduit à se soumettre au temps et à la terre à la manière de Francis Bacon disant : « On ne commande à la nature qu’en lui obéissant ».

Les refroidissements diplomatiques ne dureront pas.

D’ailleurs, ils ne sont chargés d’aucune espérance ni d’aucun progrès, tandis que la France peut se réjouir d’avoir parmi ses concitoyens nombre d’hommes et de femmes nés français en France de parents marocains. Juifs, chrétiens, musulmans, ils se défient des tentations de guerre civile et se manifestent infiniment moins d’hostilité qu’il y a trois cents ans en Europe ou aujourd’hui au Proche-Orient ne s’en témoignent les prétendus disciples du même Dieu.

Bref, ces compatriotes méditerranéens méritent notre considération, notre affection et notre aide, comme nous avons besoin de leurs leçons d’humanité.

Unpetitgroupeestentraindefonderla« Fédération internationale d’initiative franco-marocaine pour les droits humains et le développement économique et culturel ».

Son siège social sera fixé provisoirement 41 avenue Foch - 75116 PARIS. Son objectif sera de renforcer la lutte contre toute forme de discrimination, le progrès des droits humains, le développement économique et culturel déjà amorcé en de nombreux domaines.

J’avais eu l’honneur, en 2012/2013, de préparer avec mes homologues marocains une convention de réciprocité entre le Barreau du Maroc et les avocats de France pour favoriser l’installation des avocats dans le pays des autres.

Le grand rêve serait d’obtenir un jour que le Maroc ne soit pas simplement une nation associée du Conseil de l’Europe mais qu’après modification du statut du Conseil de l’Europe lui-même, il puisse en devenir membre à part entière comme l’est aujourd’hui la Turquie dont une toute petite partie seulement se trouve située en Europe et l’essentiel dans le continent asiatique.

Le détroit de Gibraltar entre l’Europe et le Maroc est tout à fait comparable au Bosphore et ce serait un indéniable progrès que cette ouverture.

Elle suppose que l’on cesse de considérer que les bras de mer nous séparent alors qu’ils nous relient.

N’oublions jamais les mots du Premier Président du gouvernement provisoire de la République française, Alphonse de Lamartine : « Je suis concitoyen de tout homme qui pense : la liberté c’est mon pays ! ». Telle est, et telle sera toujours davantage, notre culture commune.

2014-432 Christian Charrière-Bournazel ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris ancien Président du Conseil National des Barreaux

Jurisprudence

Conseil d’État - Organisation du temps scolaire

Arrêts* du Conseil d’État statuant au contentieux sur le rapport de la 4ème sous-section de la section du contentieux *Numéros 367179 et 367190, séance du 11 juin 2014 et lecture du 2 juillet 2014

U

ne association de parents d’élèves et la Fédération Sud Éducation avaient saisi le Conseil d’État de deux recours tendant à l’annulation du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires. La Fédération Sud Éducation avait parallèlement demandé la suspension provisoire de l’exécution de ce décret mais, par une ordonnance du 19 juillet 2013, le

juge des référés du Conseil d’État avait rejeté cette demande de suspension.

Dans la décision rendue publique ce mercredi 2 juillet, le Conseil d’État, confirmant la position du juge des référés, a rejeté au fond les deux recours en annulation.

Le Conseil d’État a notamment constaté que le décret attaqué a, juridiquement, pour seul objet de modifier l’organisation de la répartition hebdomadaire des enseignements scolaires délivrés

par les écoles maternelles et élémentaires, mais ne régit pas lui-même l’organisation du temps périscolaire. Le Conseil d’État en a déduit que le texte contesté relevait bien de la compétence exclusive de l’État et que, contrairement à ce que soutenaient les requérants, il n’empiétait donc pas sur les compétences des collectivités territoriales, ce qui aurait supposé l’intervention de la loi.

2014-433

Les Annonces de la Seine - 24 juillet 2014 - numéro 32

Source : communiqué du 2 juillet 2014

9

Culture

Maison d’éducation de la Légion d’honneur (MELH) Remise des prix de l’année scolaire 2013/2014 - Les Loges, 20 juin 2014 La remise des Prix à la MELH des Loges, le 20 juin dernier, a permis, comme les années précédentes, de valoriser les compétences et talents diversifiés d’un grand nombre d’élèves, sur la base des résultats et progrès constatés au plan scolaire, comme dans l’apprentissage du bien vivre ensemble. Alliant respect des traditions et convivialité, sans oublier la dose d’humour qui sied aux esprits éclairés, la cérémonie incluait la présentation de projets pluridisciplinaires menés durant l’année, dont l’audacieuse mise en musique du nouvel enseignement de la morale – Paroles et Musique de Jean de La Fontaine et Pierre-Gérard Verny pour une édifiante « Salsa de la grenouille ».

Invitée par le Grand Chancelier de la Légion d’honneur à présider la cérémonie 2014, Claudie Haigneré a captivé les quelque mille élèves, parents, professionnels et institutionnels présents, par un discours à l’image de sa carrière et de son charisme : exceptionnel ! Le Général d’armée Jean-Louis Georgelin en a salué la portée remarquable, tout en rendant hommage au parcours exemplaire de celle qui sut assumer, avec un succès incontesté, prises de risques et missions hors pair...

Le Chef d’établissement Dominique Dupont confiait, quant à elle, qu’on ne pouvait rêver orateur plus convaincant, pour motiver et enthousiasmer les élèves, que celle qui met désormais les acquis de ses engagements antérieurs au service d’une cause prioritaire : la maîtrise par tous d’un solide bagage scientifique, régulièrement actualisé.

Jean-René Tancrède

L’aventure de la vie par Claudie Haigneré

Claudie Haigneré

10

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

C

’est à la fois un honneur que d’être parmi vous aujourd’hui à l’invitation de Monsieur le Grand Chancelier, c’est une fierté car je me sens bien auprès de vous dans ce collège où l’on se sent porté par des valeur qui me sont chères (honneur, courage, loyauté, respect…) et où Madame Dominique Dupont me l’a fait comprendre « la modernité fréquente la tradition » avec souplesse mais conviction et détermination. Etre parmi vous pour cette cérémonie est un moment de plaisir chargé d’émotion. Pour vous, c’est la reconnaissance de votre travail régulier de l’année et de vos talents, et peut être aussi le signal de grandes vacances attendues et méritées.

Pour vos parents et éducateurs, c’est la fierté de vous accompagner sur ce chemin de vie de vie et la satisfaction de l’accomplissement d’une partie de cette belle mission. Pour moi, c’est un moment privilégié d’échange avec vous « chères jeunes filles » car vous êtes «chères » à plusieurs titres : l parce que je suis la maman d’une jeune fille de 16 ans et que hier soir, c’était la remise des prix, des « awards » dans son lycée, j’avais donc cette émotion que vous ressentez parents, l parce qu’à votre âge, j’ai eu la chance d’avoir un rêve qui a éclairé mon adolescence et orienté ma vie l parce que apprendre, découvrir, comprendre m’a toujours apporté beaucoup de bonheur et de confiance en moi et dans la vie.

La vie est une aventure, « ma vie » est une aventure et je soupçonne Monsieur le Grand Chancelier d’avoirsouhaitém’inviterpourquej’entirequelques éléments et que je les propose à votre réflexion.

A 12 ans, en juillet 1969, c’était le premier pas de l’homme sur la lune, moment que j’ai vécu intensément par cette belle nuit de vacances d’été il y a 45 ans à un mois près. Un rêve inaccessible : mettre le pied sur ce satellite de la terre à 380 000 kilomètres de notre planète nourricière, devenait ce jour-là une réalité. Et dans ma tête d’enfant, des rêves d’aventure, d’exploration, de science et de technologie ont commencé à émerger, mêlés à mes lectures de science-fiction.

Je n’ai pas décidé, pas ce jour-là de devenir astronaute

parce que cela n’était pas encore intégré dans mon esprit comme « une possibilité personnelle pour moi », et que sans doute le conseiller d’orientation de mon école n’aurait pas su quelle école d’astronaute me conseiller.

C’était le désir d’explorer, de dépasser le réel qui faisait briller mes yeux et battre mon cœur.

Je décide alors d’explorer le corps humain et ses capacités à bouger (je suis une gymnaste depuis mon enfance) et je deviens médecin rhumatologue.

Et c’est à l’hôpital Cochin où je travaille que je « tombe » sur une petite annonce du CNES l’agence française de l’espace qui recrute des candidats astronautes pour mener à bien des programmes scientifiques à bord des stations orbitales.

C’est à ce moment-là que ma vie bascule.

Je me lance dans cette sélection et suis retenue parmi mille candidats, seule femme parmi les sept heureux élus. Et là s’enchaîne pour moi une formation complémentaire comme docteur des sciences pour être certaine de mener à bien la mission qui me serait confiée. Bac + 19, et oui ! En accumulant avec plaisir et passion les diplômes, mais je ne veux pas vous indisposer avant ce départ en vacances….

Près de dix années passées à l’entraînement près de Moscou à la Cité des étoiles, et deux missions spatiales en 1996 à bord de la station Mir et une en 2001 à bord de la station spatiale internationale encore en orbite ce soir avec six membres d’équipage.

Au retour de ces magnifiques missions, superbes et pleines d’enseignement scientifique et de leçons formidables de cette aventure humaine, j’accepte à deux reprises des fonctions ministérielles, au Ministère de la Recherche, puis au Ministère des Affaires européennes.

Ensuite, je participe à la construction de la politique spatiale européenne au sein de l’ESA (agence européenne de l’espace). Et depuis cinq ans, je suis à la tête d’un magnifique établissement Universcience qui regroupe le Palais de la découverte et la Cité des sciences et de l’industrie.

J’ai le bonheur de chaque jour penser : plaisir de la science et présentation des technologies et de l’innovation pour des publics de tous les âges.

La vie est une aventure pleine de surprises et de bonheur. Pas un matin, je ne regrette un seul de mes choix de vie.

Comment peut-on faire de sa vie une aventure ? l D’abord il faut en avoir envie : gardez l’esprit ouvert aux surprises de la vie, gardez votre capacité d’étonnement et d’émerveillement.

Ayez de la curiosité, une passion, un rêve, ayez envie d’explorer le « peu connu, voire l’inconnu ». l Ensuite il faut la voir : la piste de l’aventure, la reconnaître quand elle se présente à vous ou alors la construire, pour pouvoir la tenter. l La tenter, c’est accepter d’aller vers le nouveau et de se dépasser, aller au-delà de ce que l’on sait déjà, ou que l’on sait déjà faire dans notre quotidien. C’est avoir de l’audace, mais sans être téméraire ou intrépide en sachant analyser où le désir nous emmène et gérer le risque à prendre : audace et risque (comme l’exposition que nous allons proposer aux adolescents à la Cité des sciences dans quelques mois).

Vous venez de travailler beaucoup et vous allez en être récompensées. L’école prépare à la vie, mais à côté de l’éducation qui prépare, nous vous devons une éducation qui inspire.

Les Annonces de la Seine - 24 juillet 2014 - numéro 32

Culture

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Marie-France Lorente, Dominique Dupont, Claudie Haigneré, Jean-Louis Georgelin, Philippe Court et Luc Fons

Vous avez appris à l’école, ou dans votre famille, ou avec des amis, vos lectures, vos moments télés, vos « chats », vos voyages sur internet, vous avez appris des savoirs, des savoirs faire, et des savoirs être. Vous avez acquis des connaissances, des compétences, des aptitudes comme le recommande l’Éducation Nationale, et je l’espère, le plus souvent possible, dans le plaisir même si c’est dans le travail, l’effort et la répétition.

Nous devons vous accompagner et je sais qu’on le fait dans cette Maison des Loges, pour apprendre à apprendre, apprendre à faire, apprendre à penser, apprendre à créer, pour vous donner les moyens de l’envie, de l’audace et de la créativité, la tête dans le CIEL (clin d’œil à vous Chère Madame Dominique Dupont), mais les pieds bien ancrés dans la réalité, le rationnel et le pragmatisme.

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Car l’aventure de la vie : l Elle demande un bon usage (donc du travail, des efforts, de la rigueur, de l’entraînement pour les sportifs ou les musiciens). l Elle demande une démarche bien construite qu’elle soit scientifique (hypothèse, essai, erreur), ou démarche d’ingénieur (je trouve une solution au problème qui m’est posé), ou une démarche

de créateur (j’ai un talent qui veut s’exprimer et je crée). Une démarche qui oblige à l’esprit critique, à l’échange avec les autres qui peut être savant mieux ou différemment. l Elle exige d’avoir les bonnes clés pour comprendre la situation, l’analyser et savoir gérer sa décision, le risque de faire, de prendre ses responsabilités.

A ce propos, les connaissances scientifiques et la démarche scientifique sont à la fois des outils intellectuels de citoyenneté et de participation à la construction du monde, et de formidables pistes de solutions à nos problèmes et de progrès pour notre santé, notre planète et ses ressources. l L’aventure de la vie exige que l’on s’engage, en connaissance de cause, avec confiance et conviction, avec des valeurs fortes de respect de soi et de respect des autres.

La vie est une aventure, mais elle n’est pas toujours facile : l Parfois il y a des échecs, il ne faut pas y trouver qu’une sanction, il faut apprendre des ses échecs pour rebondir, réessayer et persévérer. l Parfois il faut contourner l’obstacle, mais donnezvous les moyens de réaliser vos désirs pour ne pas subir les envies des autres à votre place. l Ne pas refuser de prendre des chemins de

traverse par rapport au chemin tracé au départ (j’en suis un exemple et je n’ai jamais regretté d’avoir poussé les portes de côté), la vie est une aventure. l Il faut comprendre que la route est plus facile à plusieurs, que l’on apprend toujours des autres, qu’il faut accepter les conseils, d’être aidé, de reconnaître ses faiblesses avec lucidité, qu’il faut savoir être solidaire dans la difficulté, celles des autres comme on aimerait qu’ils le soient pour nous. L’équipage, c’est important. Les autres c’est essentiel, pour prendre, donner, partager.

Avec l’envie d’avancer chaque jour, de regarder au-delà de l’horizon et pas seulement au bout de ses pieds, chaque matin est nouveau.

Moi, chaque matin, dans mon centre de science, je me dis : quelles sont les nouvelles façons, les nouveaux sujets à partager avec ceux qui font confiances à mes équipes, nos chers publics, qui viennent à la Cité des sciences ou au Palais de la découverte pour comprendre le monde avec plaisir et curiosité, avec des idées, que nous accueillons pour créer ensemble et les accompagner encore plus et mieux.

Pour vous jeunes filles (et je ne dirais pas tout à fait la même chose aux jeunes garçons), qui avez si bien travaillé et qui allez en être félicitées et récompensées, voici quelques dernières recommandations : l il n’y a pas d’avenir qui ne soit pas pour vous, pas de métiers réservés, dites-vous toujours « pourquoi pas moi » et très sincèrement pour les métiers scientifiques ou d’ingénieurs, soyez sûres d’y trouver passion et plaisir. Vos talents et vos différences sont attendues. l Ayez confiance en vous. l N’attendez pas d’être parfaite pour vous lancer (le chemin compte autant que l’objectif). l Le risque « zéro » n’existe pas quand on est vivant. l La ressource est en soi. l Mais la force c’est aussi les autres qui nous la donnent.

Je terminerai en associant aux belles valeurs de votre Chef d’établissement qui vous accompagne vers votre ciel, en complétant son acronyme CIEL : Confiance, Implication, Exigence et Loyauté, par ma vision du CIEL à moi : l Conversation (soyez dans l’échange avec les autres et pas seule dans votre monde virtuel

Les Annonces de la Seine - 24 juillet 2014 - numéro 32

11

Culture de petites poucettes et de réseaux twitter et facebook mais dans de vrais endroits comme cette école, les terrains de sport ou les salles de musique ou d’art) l Imagination : laissez votre cerveau proposer. l Envie d’entreprendre. l Liberté parce que c’est l’aventure de votre vie.

J’espère Monsieur le Grand Chancelier, Mesdames, Messieurs les enseignants et parents que je n’ai pas trop bousculé votre tradition. Mais c’est vous qui m’avez fait l’honneur de prendre le risque de m’inviter, et je vous en remercie.

Pour vous, chères jeunes filles, mes félicitations très chaleureuses, et mes souhaits très sincères pour de bonnes vacances et pour un bon voyage dans la vie.

UnephrasedeMèreTeresapourvousaccompagner « La vie est un défi à relever, un bonheur à mériter, une aventure à tenter ».

2014-434

Vie du droit

Association Française d’Arbitrage

Le tiers financeur, un acteur caché ou faut-il informer les acteurs du procès arbitral de l’existence d’un tiers financeur ?

Dîner - Paris, 24 avril 2014

12

Geneviève Augendre et Jean-Yves Garaud avec un tiers financeur entrent dans le champ de la révélation. Ainsi, il n’est pas contestable qu’existe un conflit d’intérêts potentiel dans le cas où l’arbitre ou son cabinet intervient en qualité d’avocat dans une affaire financée par le même tiers que celui qui a procuré des fonds à une partie à l’arbitrage. De la même manière, il n’est pas rare que les tiers financeurs consultent des arbitres pour apprécier les chances de succès des dossiers ou pour obtenir leur opinion sur les procédures suivies : un tel courant d’affaires entre un arbitre et un tiers financeur d’une partie

créerait une situation de conflit d’intérêts réel qui devrait être révélée.

Or, à l’heure actuelle, il n’existe en France aucune obligation légale spécifique ni aucun principe processuel général imposant aux parties à un litige de déclarer systématiquement l’existence des sources de financement du contentieux et donc, la participation à leur côté d’un tiers financeur.

Par ailleurs, le tiers financeur est, de fait, le seul à savoir si sa présence est susceptible de faire naître un conflit d’intérêts chez les membres du Tribunal arbitral, parce qu’il a déjà eu des liens avec eux.

Les Annonces de la Seine - 24 juillet 2014 - numéro 32

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

L

e financement des litiges et des arbitrages par les tiers est une pratique ancienne des compagnies d’assurances, banques ou cabinets d’avocats. En revanche, l’apparition de tiers financeurs dont l’activité unique est de prendre un intérêt financier dans le résultat des arbitrages constitue un phénomène nouveau en France.

Qui sont-ils ? Ce sont des fonds d’investissement possédant des capacités de financement très importantes levées auprès de toute sortes d’investisseurs, y compris institutionnels. Ils sont assistés de spécialistes d’arbitrage (professeurs de droit, arbitres, avocats) qui les conseillent dans le choix des investissements ainsi que dans la conduite des arbitrages. Les conventions signées avec les parties financées ne prévoient pas de clause de direction de procès. En revanche, les fonds peuvent cesser leur financement quasi discrétionnairement. Du fait de leur pouvoir financier et de leur compétence technique souvent très supérieure à celle des parties financées, il est vraisemblable qu’au-delà de leur intérêt financier direct ces fonds puissent exercer une réelle influence sur la procédure arbitrale y compris en ce qui concerne le choix des arbitres.

Même s’il n’est pas considéré comme une partie à la procédure d’arbitrage, le tiers financeur est à tout le moins une partie intéressée.

Le droit français de l’arbitrage a progressivement consacré, d’abord dans la jurisprudence, puis dans les textes, une obligation rigoureuse de révélation à la charge des arbitres. Au vu de la jurisprudence française, qui a considérablement étendu l’obligation de révélation qui pèse sur l’arbitre, il est légitime de penser que les conflits d’intérêts

Vie du droit La partie financée n’a, quant à elle, aucun moyen de connaître ces liens potentiellement discriminants, si ce n’est par l’information que le tiers financeur peut lui communiquer.

Cette situation est donc susceptible de mettre en danger l’instance arbitrale et la sentence.

S’il apparaît peu probable qu’un potentiel conflit d’intérêts concernant l’arbitre désigné par la partie financée naisse du fait de l’intervention d’un tiers financeur – celui-ci, généralement associé à la sélection de cet arbitre, aura à cœur de ne pas mettre en danger la validité de la procédure arbitrale –, il peut en aller différemment en ce qui concerne l’arbitre nommé par la partie adverse ainsi que le Président du Tribunal arbitral.

Ceux-ci n’ont en début de procédure aucun moyen de remplir leur obligation d’information si ils ignorent l’intervention du tiers financeur.

En effet, le risque le plus grave est celui de la découverte fortuite, en cours de procédure ou après le prononcé de la sentence, de liens entre un des arbitres et le tiers financeur. Cette découverte pourrait conduire à la récusation de l’arbitre en question ou à l’annulation de la sentence.

A l’instar de l’Australie qui a institué une obligation systématique d’information de l’intervention d’un tiers financeur, il pourrait donc être imposé en tout début de procédure,

avant même la confirmation des arbitres, une obligation systématique d’informer sur la présence du tiers financeur dans la procédure arbitrale.

C’est la solution la plus protectrice de l’instance arbitrale qui permet d’éviter tout conflit d’intérêts potentiels, et qui garantit une parfaite égalité entre les différents protagonistes de l’instance arbitrale.

Cette proposition ne fait pas l’unanimité loin s’en faut. Une telle solution serait trop radicale, très formaliste, créatrice de lourdeurs procédurales et susceptible de nuire à d’autres intérêts qu’il est légitime de vouloir protéger.

Pour éviter ces inconvénients une partie de la doctrine recommande que l’obligation d’information ne soit pas systématique. Le principe resterait donc l’absence d’obligation d’information systématique, celle-ci n’intervenant que dans l’hypothèse où le tiers financeur aurait connaissance d’un conflit d’intérêts potentiel résultant de sa présence, auquel cas ce tiers financeur serait contraint de divulguer son intervention.

Afin de ne pas en rester au stade de la déclaration de principe, une telle solution, reposant en grande partie sur l’appréciation subjective du tiers financeur lui-même, nécessite un aménagement strict de ses modalités et la création d’obligations nouvelles à la charge non pas tant des parties ou

de l’arbitre, car elles sont connues, mais des tiers financeurs eux-mêmes, car elles sont nouvelles.

Il importe donc d’introduire dans les contrats de financement une clause standard créant à la charge des tiers financeurs une obligation de mener un conflict search et d’indiquer toute relation avec un arbitre qui pourrait s’avérer problématique si elle était découverte. L’introduction de cette clause pourrait être recommandée soit dans des règles de bonne conduite destinées aux parties ou aux third party funders, soit, imposée dans les règlements des institutions d’arbitrage.

En conclusion, il est incontestable que la présence d’un tiers financeur dans l’instance arbitrale peut générer des conflits d’intérêts potentiels.

En ce sens, la situation actuelle qui n’oblige personne à révéler quoi que ce soit ne peut perdurer.

La solution consistant à faire reposer l’obligation d’information sur le tiers financeur peut paraître ménager les divers intérêts en cause d’une manière assez équilibrée et efficace pour l’instant.

Dans quelques années, on pourra juger si cette méthode de révélation garantit suffisamment la sécurité juridique de l’institution arbitrale ou s’il faudrait au contraire instaurer une révélation systématique de la participation de tout tiers financeur à la procédure.

2014-435 Jean-Yves Garaud

Association des Secrétaires et Anciens Secrétaires de la Conférence

Catherine Paley-Vincent succède à Jean-René Farthouat Dîner annuel - Paris, 9 juillet 2014

Jean-René Farthouat et Catherine Paley-Vincent

Les Annonces de la Seine - 24 juillet 2014 - numéro 32

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

M

on Cher Jean-René, Monsieur le Bâtonnier, Monsieur le Président quel honneur et quel bonheur à la fois d’être appelée à prendre le relais de tes mains.

Mais avant même de céder à cette tradition qui réside, dans cet instant, à célébrer son prédécesseur, je voudrais tout d’abord vous dire ma sidération d’être là ce soir, à la place que vous m’avez donnée.

On ne le redira jamais assez : devenir Secrétaire de la Conférence, c’est entrer dans une grande famille où les pères et mères sont légion, enfantant des lignées claniques, dont toutes considèrent qu’elles sont les meilleures, ou plutôt, qu’elles sont supérieures aux autres, qu’elles sont supérieures aux précédentes et sûrement, bien supérieures aux suivantes...

Alors, quand vous devenez le chef de cette immense famille, le tournis vous guette. l Si l’on regarde en arrière, on se tétanise. Vergès avait beau dire « la conférence n’est ni chapelle, ni secte, ni salon», on ne peut qu’être frappé par la somme des talents et des réussites humaines qui vous y dominent.

Dans son merveilleux glossaire « libera me », François Gibault, en tient une comptabilité rigoureuse : 3 Présidents de la République, 13 Présidents du Conseil, 1 Cardinal, Primat des Gaules, plus de 60 Ministres en tous genres, des députés, des Sénateurs, quelques Hauts Magistrats

13

Vie du droit et 42 membres de l’Institut, dont 14 de l’Académie française ! Superbe ! Quel vivier !

Mais ce soir, ma pensée va à d’autres : Vers ces soldats de toutes les guerres et ces combattants de l’ombre qui ont dû tout quitter, quitter leur robe souvent tout jeune pour prendre les armes ou entrer en Résistance, à un moment où rubans, croix et cordons n’étaient pas d’actualité, mais où le courage pouvait vous amener à tomber sous les balles ou à partir sans jamais revenir.

C’est à eux aussi que je succède ce soir.

1960 : Le Bâtonnier Paul Arrighi, reçoit dans son bureau, un jeune lieutenant de Cavalerie tout juste rentré d’Algérie : « J’étais ancien combattant, il l’était deux fois, nous étions avocats tous les deux, j’étais candidat à la Conférence, il avait été secrétaire en 1926, dans la promotion de Maurice Allehaut, nous n’avions pas gardé les vaches ensemble, mais nous n’en étions pas loin ».

Il fut élu dans ta promotion, Jean-René : c’est François Gibault. Je pense aussi au Bâtonnier du Granrut, s’excusant presque auprès de la promotion qu’il célébrait dans son toast de Président : « Avoir 20 ans en 2000 ouvre des perspectives plus séduisantes et grandioses que d’avoir 20 ans en 1940… ». l Et si l’on regarde devant soi, on mesure combien par son renouveau constant, la Conférence est vivante, présente, combattante, et que si les grands élans d’hier peuvent paraître démodés et carrément ringards, les coups de gueule et l’enthousiasme d’aujourd’hui régénèrent singulièrement le genre.

Vous êtes impressionnés. Moi aussi. Mais, nous aurons le temps de nous y faire pendant ces deux années à venir.

Deux années qui coïncident avec le Bâtonnat de Pierre-Olivier Sur. Monsieur le Bâtonnier, Cher Pierre-Olivier, nous avons porté ensemble une campagne, ce qui a crée entre nous des liens très forts. Tu sais ma joie et ma fierté de te savoir à la tête de notre Barreau. Cette présidence me donnera l’occasion de défendre avec toi la Conférence, car je sais combien tu y es attaché.

Alors oui, ce soir, je suis heureuse, heureuse de pouvoir te dire, Cher Jean-René, comme tu as eu raison de me choisir ! Il fallait un certain courage, tant les antécédents sont lourds : Sans même évoquer Corneille « une femme qui a le don de se taire a des qualités au-delà du vulgaire », reconnaissez, Messieurs, que La Conférence n’a jamais fait preuve d’un féminisme débridé.

9 juillet 1883, le Premier Secrétaire de la Promotion 1882-1883 présente son rapport. Il cite Diderot : « Un homme de lettres peut avoir une amie, même intime, qui fasse des livres ; mais il faut alors que sa femme fasse des chemises… ».

Il ajoutait : « Cette vérité proverbiale a sa place toute préparée dans le dictionnaire universel de la sagesse des nations ». C’était Raymond Poincaré.

4 décembre 1948. Dans son discours de rentrée, le

si brillant Stephen Hecquet, – il doit se retourner dans sa tombe de me voir là ce soir – chante les louanges du Bâtonnier Albert Salle. Il évoque longuement les années 1900 qui marquaient un tournant dans l’exercice de notre profession : il disserte sur trois pages de l’arrivée du téléphone et de la machine à écrire mais il ne dit pas un mot de la loi du 4 décembre 1900, autorisant l’arrivée des femmes au Palais.

Jusqu’alors, elles se faisaient bouter dehors de tous les Barreaux. Paris, Londres, Bruxelles, personne n’en voulait. Il faut lire la motivation de la décision qui refuse l’inscription de Mademoiselle Popelin, en 1897, au Barreau de Bruxelles : ­ « Attendu que la nature particulière de la femme, la faiblesse relative de sa constitution, la réserve inhérente à son sexe, la protection qui lui est nécessaire, sa mission spéciale dans l’humanité, les exigences et les sujétions de la maternité, l’éducation qu’elle doit à ses enfants, la placent dans des conditions peu conciliables avec les devoirs de la profession d’avocat, et ne lui donnent ni les loisirs, ni la force, ni les aptitudes nécessaires aux luttes et aux fatigues du Barreau ».

Alors, quand sous l’impulsion des Sénateurs Poincaré et Viviani, émus et convaincus par le combat que mène Jeanne Chauvin depuis plus de trois ans pour être admise au Barreau de Paris, la loi du 4 décembre 1900 est votée, le journal « Le Matin » du 5 décembre titre : « L’Ordre des Avocats est mort, Il a vécu, Il meurt par les femmes, C’est une consolation : il sera mort en beauté ! » Voilà, mon Cher Jean-René, ce que tu as bravé en suggérant ce choix qui m’honore.

Cela ne m’étonne pas vraiment.

Outre l’amitié que nous, nous portons depuis plus de 40 ans, tu as bien le caractère à ce genre de facéties. Ton goût à bousculer les choses établies, ton indépendance d’esprit et ta modernité t’y ont incontestablement poussé.

Cela me donne maintenant la liberté de dire tout haut ce que beaucoup pensent tout bas.

Par où commencer ?

Au Barreau, tu as été Membre de tout, puis Président de tout. A part peut-être les Jeux Olympiques, tu as tout fait.

Quand tu entres dans la voie syndicale, ordinale, nationale, internationale, tu gravis les échelons patiemment mais sûrement. Il t’a fallu 3 Concours pour être Premier Secrétaire, 3 élections pour être Bâtonnier mais, quand tu prends la place, tu y excelles.

Ambition ? Goût du pouvoir ? Je pencherai plutôt pour la force d’âme et le goût de servir.

Le plus étonnant de tout cela est que ces ascensions ne t’ont pas donné la grosse tête. Il faut dire, que Marie-Geneviève et son humour décapant, tes cinq filles y veillaient de très près.

Elles ont sûrement contribué à cette tolérance, à cette ouverture d’esprit et à cette fidélité à ceux que tu aimes, qui, chez toi, ne sont pas que des mots.

Regardez la Famille Farthouat.

Toutes les couleurs, toutes les religions, toutes les origines. Il y a même une fille Magistrat ! JeanRené et Marie-Geneviève ne se demandent pas ce qu’ils ont fait au Bon Dieu, pour connaître cette diversité, mais disent « Merci Mon Dieu ».

Ce que je dis de ta famille, je pourrais le dire aussi de ton Cabinet et de ta réussite d’Avocat.

Regardez-le à la barre, le Pape des Avocats de l’Assurance, classé au top Ten des grands talents du « Pénal des affaires », il plaide aujourd’hui avec le même enthousiasme pour tous les grands dirigeants et politiques de la place, que celui qu’il avait, il y a quelques années encore, lorsque Madame Michu avait glissé sur une feuille de salade dans un supermarché.

Travailleur acharné, courageux sans être besogneux, retravaillant tes cotes à la main, faisant notes et sous-notes, tu exploses de générosité et d’ardeur, plaidant pour le client et non pour la presse ou la galerie, l’argument « au cul du camion », parce que c’est celui-là qui risque d’emporter la décision.

Droit comme un « i », fidèle à tes idées, juriste reconnu, tu restes attentif et inventif.

Tu écoutes, tu t’intéresses à la vie des autres, tu puises dans l’avis des plus jeunes.

Le contraire du ponte muré dans ses certitudes.

Tout cela avec une vraie bonhomie qui fait que l’audience pliée, même tard dans la nuit, tu vas partager une bonne entrecôte arrosée d’un joli vin avec ceux qui étaient à tes côtés. Jean-René Farthouat, une figure emblématique de notre Barreau et de notre Conférence, qui force le respect certes, mais qui, par son humour, sa drôlerie, sa gentillesse, sa coquetterie et même parfois son étourderie, conserve la sympathie de tous.

Mais je m’arrête, car je sais que les coups d’encensoir et la flagornerie t’insupporteraient.

Tout de même, sans vengeance envers Stephen Hecquet qui a dit tant d’horreurs sur les femmes, je reprendrai cette phrase magnifique de son éloge du Bâtonnier Albert Salle.

Je te l’applique sans ambages : « Il a du nerf, il a du sang ! Ce n’est pas seulement une force, c’est une santé qui va ». « Je dois maintenant poser l’hélicoptère ».

J’adore cette formule entendue du grand Jean-Denis Bredin. Je dois poser l’hélicoptère.

Permets-moi alors de t’emprunter une conclusion, la tienne, celle de ton discours de Rentrée, lorsque tu prononçais l’éloge du Bâtonnier Maurice Ribet : « Méritez, Monsieur le Bâtonnier, qu’on dise de vous : Celui-là a du caractère. Dédaignez l’éloge mais acceptez l’hommage ».

2014-436 Catherine Paley-Vincent

Veille législative

Sénat - Égalité hommes/femmes

A

u cours de sa séance du 23 juillet 2014, le Sénat a adopté à l’unanimité des suffrages exprimés les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de

14

loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes qui a pour objet l’égalité professionnelle, la lutte contre la précarité spécifique des femmes, la protection des femmes contre les violences,

l’image des femmes dans les médias, la parité en politique et dans les responsabilités sociales et professionnelles.

2014-437

Les Annonces de la Seine - 24 juillet 2014 - numéro 32

Source : communiqué du 23 juillet 2014

Annonces judiciaires et légales PARIS CONSTITUTION Aux termes dʼun acte sous seing privé, en date à Paris du 5 juin 2014, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 16ème, le 17 juillet 2014, bordereau 2014/818, case 9, extrait 5958, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

JLL GANNERON Siège social : 14, rue Hégésippe Moreau 75018 PARIS Forme : Société Civile Immobilière.

Capital social : 1 000 Euros.

Objet : la société a pour objet : lʼacquisition par voie dʼachats ou dʼapports, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, lʼaménagement, lʼadministration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer lʼaccessoire, lʼannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Durée : 99 ans.

Associé-Gérant : Monsieur Jean-Luc LAHAEYE demeurant 14, rue Hégésippe Moreau 75018 PARIS Associés : - Madame Margaux LAHAEYE demeurant 26, avenue Dode de La Brunerie 75016 PARIS, - Madame Gloria LAHAEYE demeurant 26, avenue Dode de La Brunerie 75016 PARIS. Clauses dʼagrément : toutes cessions quelque soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à lʼagrément des Associés.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

2703 Pour avis Aux termes dʼun acte sous seing privé en date à Paris du 18 juillet 2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI LOUNES INVEST Siège social : 211, rue de lʼUniversité 75007 PARIS Forme : Société Civile Immobilière.

Capital social : 1 000 Euros constitué uniquement dʼapports en numéraire.

Objet social : lʼacquisition et la gestion, par location ou autrement, de tous ensembles immobiliers bâtis ou non bâtis.

Durée : 99 ans à compter de la date de lʼimmatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Gérance : Monsieur Stéphane DEBAIR demeurant 211, rue de lʼUniversité 75007 PARIS, Cessions de parts : lʼagrément des Associés représentant plus de la moitié du capital social est requis dans tous les cas.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 2734 La Gérance Aux termes dʼun acte sous seing privé en date à Paris du 18 juillet 2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI INOUIS INVEST Siège social : 211, rue de lʼUniversité 75007 PARIS Forme : Société Civile Immobilière.

Capital social : 1 000 Euros constitué uniquement dʼapports en numéraire.

Objet social : lʼacquisition et la gestion, par location ou autrement, de tous ensembles immobiliers bâtis ou non bâtis.

Durée : 99 ans à compter de la date de lʼimmatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Gérance : Monsieur Stéphane DEBAIR demeurant 211, rue de lʼUniversité 75007 PARIS, Cessions de parts : lʼagrément des Associés représentant plus de la moitié du capital social est requis dans tous les cas.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 2735 La Gérance Aux termes dʼun acte sous seing privé en date à Paris du 18 juillet 2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI MAFADA INVEST Siège social : 211, rue de lʼUniversité 75007 PARIS Forme : Société Civile Immobilière.

Capital social : 1 000 Euros constitué uniquement dʼapports en numéraire.

Objet social : lʼacquisition et la gestion, par location ou autrement, de tous ensembles immobiliers bâtis ou non bâtis.

Durée : 99 ans à compter de la date de lʼimmatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Gérance : Monsieur Stéphane DEBAIR demeurant 211, rue de lʼUniversité 75007 PARIS, Cessions de parts : lʼagrément des Associés représentant plus de la moitié du capital social est requis dans tous les cas.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 2736 La Gérance

MAGMA GROUPE

Société par Actions Simplifiée au capital social de 1 000 Euros Siège social : 27, rue de Lorraine 75019 PARIS Aux termes dʼun acte sous seing privé en date à Paris du 15 juillet 2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : MAGMA GROUPE Siège social : 27, rue de Lorraine 75019 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée.

Capital social : 1 000 Euros.

- Objet social : - lʼacquisition, par tous moyens, de tous droits sociaux, sous toute forme, détenus dans des sociétés quelle quʼen soit la forme ; leur gestion et leur cession, - la gestion de tous droits et de toutes valeurs mobilières ; la prise de participations ou dʼintérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières, immobilières, - la fourniture à ses filiales de prestations de nature administrative, comptable, financière, de conseil en matière de gestion, dʼaction commerciale, de recherche de financements.

Durée : 99 années à compter de la date dʼimmatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Président : Monsieur David AZOUTE, né le 15 septembre 1972 à Paris 12ème demeurant 27, rue de Lorraine 75019 PARIS, de nationalité française.

Commissaires aux Comptes : - Titulaire : la société EACF ET ASSOCIES sise 119-121, Grande Rue 92310 SEVRES, R.C.S. NANTERRE

B 402 740 492.

- Suppléant : Monsieur Julien BEYSSAC domicilié 26, rue de Romainville 75019 PARIS. Conditions dʼadmission aux Assemblées : Tout Actionnaire justifiant de son identité et de lʼinscription en compte de ses actions au jour de la décision collective a le droit dʼy participer, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre dʼactions quʼil possède et peut se faire représenter par un autre Actionnaire ou par un tiers.

Conditions dʼexercice du droit de vote : chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital quʼelles représentent.

Clause dʼagrément : Le transfert de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au capital à un tiers à quelque titre que ce soit est soumise à lʼagrément préalable de la collectivité des Actionnaires à lʼexception de transfert de titres de capital réalisé entre Actionnaires de la société, ou de transfert de titres réalisé ou autorisé par un Actionnaire détenant avec ses affiliés plus de 50% du capital et des droits de vote ou en cas de sauf en cas de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession soit à un conjoint soit à un ascendant ou à un descendant Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 2750 Le Président

MODIFICATION

LAVOLLEE SA

Société Anonyme au capital de 6 660 000 Euros Siège social : 3, rue Léon Cogniet 75017 PARIS 442 137 345 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal de lʼAssemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2014, il a été décidé de transférer le siège social du : 3, rue Léon Cogniet 75017 PARIS au : 9, rue Louis Rouquier 92300 LEVALLOIS PERRET à compter du même jour et de modifier en conséquence lʼarticle 4 des statuts ainsi quʼil suit : "Le siège de la société est fixé : 9, rue Louis Rouquier 92300 LEVALLOIS PERRET".

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre désormais compétent à son égard et radiée de celui de Paris.

2712 Pour avis

OBIFIVE HR VALLEY

Société par Actions Simplifiée au capital de 877 240 Euros Siège social : 10, rue Notre-Dame de Lorette 75009 PARIS 451 382 865 R.C.S. PARIS Aux termes des décisions du Président du 23 juin 2014, il a été décidé de transférer le siège social du : 10, rue Notre-Dame de Lorette 75009 PARIS au : 36, rue de Liège 75008 PARIS à compter du 15 juillet 2014.

Lʼarticle 4 des statuts a été modifié en conséquence et est désormais rédigé ainsi quʼil suit : "Le siège social est fixé : 36, rue de Liège 75008 PARIS".

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

2725 Pour avis

Annonces deSeine la Seine - 24 juillet 20142014 - numéro 32 32 LesLes Annonces de la du jeudi 24 juillet - numéro

AGRIHUB

Société par Actions Simplifiée au capital de 250 000 Euros siège social : Avenue du Maine Tour Montparnasse 75015 PARIS 534 686 704 R.C.S. PARIS Par délibérations en date du 18 mars 2014, le Conseil dʼAdministration a nommé pour une durée de trois ans à effet immédiat, Monsieur Xavier GUIHARD demeurant 26, route de Darré 64870 ESCOU, qui lʼa accepté, en qualité de Membre du Comité Exécutif de la société, en remplacement de Monsieur Franck BLANCHARD, partant.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

2755 Pour avis

SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN

Société Anonyme au capital de 11 400 000 Euros Siège social : 7/9, rue des Frères Morane 75015 PARIS 582 104 972 R.C.S. PARIS Par décision du 25 juin 2014, lʼAssemblé Générale Mixte de SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN, a nommé en qualité de nouvel Administrateur pour une durée de deux ans, la société ETMOFINA, Société Anonyme de droit belge au capital de 19 433 096,90 Euros dont le siège social est situé 52, rue de lʼIndustrie 1040 BRUXELLES (99131 BELGIQUE) immatriculée au Registre du Tribunal de Commerce de Bruxelles sous le numéro 0403 062 219.

Ladite société a désigné en qualité de Représentant Permanent à compter de cette date, Monsieur Thibault VERMOREL demeurant 45, avenue de la Motte-Picquet 75015 PARIS, au Conseil dʼAdministration de la SOCIETE DU PIPELINE SUD EUROPEEN. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

2723 Pour avis

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE MFAF

Société Civile Immobilière au capital de 10 000 Euros Siège social : 29, Quai de Bourbon 75004 PARIS 752 370 577 R.C.S. PARIS En date du 15 juillet 2014, lʼAssemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du : 29, Quai de Bourbon 75004 PARIS au : 12, rue Jean du Bellay 75004 PARIS à compter du même jour, les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

2768 Pour avis

LOUIS VUITTON INTERNATIONAL

Société en Nom Collectif au capital de 5 000 Euros Siège social : 2, rue du Pont Neuf 75001 PARIS 507 629 426 R.C.S. PARIS Aux termes de lʼAssemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire en date du 27 juin 2014, les Associés de la société ci-dessus référencée, ont décidé : - dʼaugmenter le capital social dʼun

1 15

Annonces judiciaires et légales montant de 1 300 000 Euros pour le porter à 1 305 000 Euros, par émission de 130 000 parts nouvelles de 10 Euros chacune, entièrement souscrites et intégralement libérées par versements en espèce, - de réduire ledit capital social dʼun montant 1 305 000 Euros de 871 210 Euros, par annulation de 87 210 parts de 10 Euros chacune, nouvellement créées, pour être ramené à 433 790 Euros divisé en 43 379 parts sociales de 10 Euros chacune.

Les modifications ci-dessus entraînent la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Capital social : 5 000 Euros divisé en 500 parts de 10 Euros chacune.

Nouvelle mention : Capital social : 433 790 Euros divisé en 43 379 parts de 10 Euros chacune.

Lʼinscription modificative sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris au Greffe duquel sera effectué le dépôt légal.

2748 Pour avis

FINANCIERE NOE

Société par Actions Simplifiée au capital de 18 159 941 Euros Siège social : 47, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 485 037 071 R.C.S. PARIS Par décisions collectives des Actionnaires du 27 juin 2014, il a été décidé, conformément aux dispositions de lʼarticle L.225-248 du Code de Commerce, la non-dissolution anticipée de la société bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

2758 Pour avis

MUSKHANE

Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 3, rue Pastourelle 75003 PARIS 443 644 166 R.C.S. PARIS Aux termes dʼune délibération en date du 30 juin 2014, lʼAssemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du : 3, rue Pastourelle 5003 PARIS au : 15, Faubourg des Balmettes 74000 ANNECY et de modifier en conséquence lʼarticle 4 des statuts.

Lʼétablissement correspondant à lʼancien siège social est conservé en tant quʼétablissement secondaire.

Le Gérant de la société est toujours Monsieur Thierry BILLOT domicilié 15, Faubourg des Balmettes 74000 ANNECY. La société, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 443 644 166 fera lʼobjet dʼune nouvelle immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés dʼAnnecy.

Pour avis 2751 La Gérance

STERENN

Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 613 079 Euros Siège social : 10, rue de la Paix 75002 PARIS 477 540 009 R.C.S. PARIS Par décisions en date du 6 juin 2014, lʼAssocié Unique a, à compter du même jour, décidé dʼaugmenter le capital social par voie dʼincorporation de la somme de 386 921 Euros prélevée sur le poste "autres réserves", de manière à le porter de 613 079 Euros à 1 000 000 Euros.

216

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 2732 La Gérance

LVMH FASHION GROUP INDUSTRIES

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 70 000 Euros Siège social : 2, rue du Pont Neuf 75001 PARIS 502 888 589 R.C.S. PARIS Aux termes des décisions de lʼActionnaire Unique en date du 25 juin 2014, il a été décidé de ne pas renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire de la société DELOITTE & ASSOCIES ni le mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de la société BEAS. Il a été décidé de nommer pour une période de six exercices, laquelle prendra fin à lʼissue de la décision de lʼActionnaire Unique statuant sur les comptes de lʼexercice clos le 31 décembre 2019, en qualité de Commissaire aux Comptes : - Titulaire, la société MAZARS sise 61, rue Henri Régnault 92400 COURBEVOIE, R.C.S. NANTERRE B 784 824 153.

- Suppléant : Monsieur Gilles RAINAUT domicilié 61, rue Henri Régnault 92400 COURBEVOIE. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

2745 Pour avis

LES COUPONS DE PARIS

Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 1, rue de Navarin 75009 PARIS 500 887 344 R.C.S. PARIS Aux termes dʼune Assemblée Générale Extraordinaire en date du 8 juillet 2014, la collectivité des Associés a décidé de transférer le siège social du : 1, rue de Navarin 75009 PARIS au : 36, boulevard Bonne Nouvelle 75010 PARIS à compter rétroactivement du er 1 juillet 2014 et de modifier en conséquence lʼarticle 4 des statuts.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 2708 La Gérance

SOCIETE D’ETUDE DE MAITRISE D’OUVRAGE ET D’AMENAGEMENT PARISIENNE Sigle : SEMAPA

Société Publique Locale dʼAménagement à Forme Anonyme au capital de 472 287 Euros Siège social : Hôtel de Ville de Paris 75004 PARIS 702 017 724 R.C.S. PARIS Suivant procès-verbal en date du 30 juin 2014, lʼAssemblée Générale Ordinaire a décidé de transférer le siège social du : Hôtel de Ville de Paris 75004 PARIS au : 69/71, rue du Chevaleret 75013 PARIS Suivant procès-verbal en date du

30 juin 2014, lʼAssemblée Générale Extraordinaire a décidé de proroger la durée de vie de la société.

Ainsi la durée de la société a été portée à soixante (60) ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation pour se terminer le 14 avril 2030.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

2695 Pour avis SCP BOISSON & ASSOCIES Avocats à la Cour LʼIris - Boîte Postale 847 121, allée Albert-Sylvestre 73008 CHAMBERY CEDEX Téléphone : 04.79.85.00.66.

Télécopie : 04.79.70.17.90.

MACH 12 EVENTS

Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 16, Place Vendôme 75001 PARIS 511 450 686 R.C.S. PARIS Aux termes dʼune décision en date du 1er avril 2014, lʼAssociée Unique a décidé de transférer le siège social du : 16, Place Vendôme 75001 PARIS au : 95, allée de la Plage Les Dunes du Soleil 34280 LA GRANDE MOTTE à compter de ladite décision et de modifier en conséquence lʼarticle 4 des statuts.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier et radiée de celui de Paris.

Pour avis 2740 La Gérance

CITWELL CONSULTING

Société par Actions Simplifiée à capital variable au capital de 25 000 Euros Siège social : 14, rue Chauveau Lagarde 75008 PARIS 752 284 802 R.C.S. PARIS Aux termes dʼune délibération en date du 25 juin 2013, lʼAssemblée Générale Mixte Annuelle a décidé de nommer pour une durée indéterminée à compter du même jour, en qualité de Directeur Général, Monsieur Antoine BERNARD demeurant 14, rue du Donjon 94300 VINCENNES, en remplacement de Monsieur Laurent DUHESME, démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 2762 La Présidence

LOUIS VUITTON EDITEUR

Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 Euros Siège social : 2, rue du Pont Neuf 75001 PARIS 514 035 633 R.C.S. PARIS Aux termes des décisions Mixtes Ordinaires et Extraordinaires de lʼActionnaire Unique en date du 25 juin 2014, il a été décidé de : - statuant selon des dispositions de lʼarticle L. 225-248 du Code de Commerce, de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital, - nommer Monsieur Frédéric WINCKLER demeurant 94, rue du Bac 75007 PARIS, en qualité de nouveau Président, à compter du même jour, pour une période dʼune année, soit jusquʼà lʼissue des décisions de lʼActionnaire Unique devant statuer sur lʼapprobation des comptes de lʼexercice clos le 31 décembre 2014, en remplacement de

Les Annonces la Seine - 2424 juillet 2014 - numéro Les Annonces de la de Seine du jeudi juillet 2014 - numéro3232

Monsieur Jean-Marc MANSVELT. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

2738 Pour avis

CITWELL CONSULTING

Société par Actions Simplifiée à capital variable au capital de 25 000 Euros Siège social : 14, rue Chauveau Lagarde 75008 PARIS 752 284 802 R.C.S. PARIS Aux termes dʼune délibération en date du 10 mai 2014, lʼAssemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du : 14, rue Chauveau Lagarde 75008 PARIS au : 10, rue Royale 75008 PARIS à compter rétroactivement du 15 février 2014 et de modifier en conséquence lʼarticle 1.4 des statuts.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 2764 La Gérance

FIRMALIS

Société par Actions Simplifiée au capital de 1 250 000 Euros Siège social : 3, rue Léon Cogniet 75017 PARIS 480 258 847 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal de lʼAssemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2014, il a été décidé de transférer le siège social du : 3, rue Léon Cogniet 75017 PARIS au : 9, rue Louis Rouquier 92300 LEVALLOIS PERRET à compter du même jour et de modifier en conséquence lʼarticle 4 des statuts ainsi quʼil suit : "Le siège de la société est fixé : 9, rue Louis Rouquier 92300 LEVALLOIS PERRET".

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre désormais compétent à son égard et radiée de celui de Paris.

2714 Pour avis SCP Evelyne MAYDAT-BURBAN Fabien ALBRECH Bruno ROGEZ Notaires Associés 18-20, place du Général de Gaulle 61110 REMALARD

R & J ASSOCIES

Société Civile au capital de 1 524,49 Euros Siège social : 6-12, rue Jean Mermoz 92500 RUEIL MALMAISON 429 254 469 R.C.S. NANTERRE Aux termes dʼun acte authentique en date à Remalard (Orne) du 14 juin 2014, enregistré au Pôle Enregistrement dʼAlençon le 11 juillet 2014, bordereau 2014/872, case 1, Monsieur Alain, Marcel RUELLO, journaliste, demeurant 8, rue du Dessous des Berges 75013 PARIS, a cédé à : Madame Isabelle JAHN, demeurant 2, rue Nélaton 75015 PARIS, la pleine propriété de 4 852 parts sociales quʼil détient dans le capital de la société R & J ASSOCIES, moyennant le montant de 739,69 Euros.

Madame Isabelle JAHN, sus-nommée, se trouve être seule Associée et Gérante.

Aux termes dʼune délibération en date du 14 juin 2014, la Gérante a décidé de transférer le siège social du : 6-12, rue Jean Mermoz 92500 RUEIL MALMAISON

Annonces judiciaires et légales au : 2, rue Nélaton 75015 PARIS et de modifier la dénomination sociale actuelle par : JAHN & ASSOCIES Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : lʼacquisition, la propriété et lʼadministration de tous biens et droits immobiliers situés en France, lʼexploitation directe, par bail ou location.

Durée : 99 ans.

Les articles 2, 3 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris et radiée de celui de Nanterre.

2718 Pour avis

JEAN ROMPTEAUX

Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 Euros Siège social : 62, avenue de la Grande Armée 75017 PARIS 334 239 142 R.C.S. PARIS Le 30 juin 2014, lʼAssemblée Générale Ordinaire Annuelle a nommé en remplacement de : - Monsieur Jean-Paul BOUVIER, qui a décidé de mettre fin à son mandat dans la société, en raison de son départ à la retraite, le CABINET DANIEL CHAMPARNAUD, Société à Responsabilité Limitée au capital de 83 472 Euros ayant son siège social sis 25, avenue du Maréchal Foch 78300 POISSY, R.C.S. VERSAILLES B 394 483 721, représentée par son Gérant Monsieur Daniel CHAMPARNAUD, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, - la société SEGESTE, Société Anonyme au capital de 40 000 Euros, ayant son siège social sis 97, rue Péreire 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE, R.C.S. VERSAILLES B 308 052 950, représentée par son Président du Conseil dʼAdministration et Directeur Général, Madame Sylvie LARRIGNON, et ses Directeurs Généraux Délégués et Administrateurs, Madame Isabelle LE COUHINEC et Monsieur Grégoire HOLLIER-LAROUSSE, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, pour une période de six exercices, soit jusquʼà lʼissue de la réunion de lʼAssemblée Générale Ordinaire des Associés appelée à statuer sur les comptes de lʼexercice clos le 31 décembre 2019.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 2699 Le Président

SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN

Société Anonyme au capital de 11 400 000 Euros Siège social : 7/9, rue des Frères Morane 75015 PARIS 582 104 972 R.C.S. PARIS Par décision du 25 juin 2014, lʼAssemblé Générale Mixte de la SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN (SPSE), a nommé pour une durée de deux ans, la société TOTAL PETROCHEMICALS FRANCE, Société Anonyme au capital de 200 966 348,98 Euros dont le siège social est situé 2, place Jean Millier La Défense 6, 92400 COURBEVOIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 428 891 113 en qualité de nouvel Administrateur.

Ladite société a désigné en qualité de Représentant Permanent à compter de cette date, Monsieur Bruno ESTAGNASIÉ, demeurant 47, rue de Tocqueville 75017 PARIS, au Conseil dʼAdministration de la SOCIETE DU

PIPELINE SUD-EUROPEEN. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

2722 Pour avis

SCARCELL THERAPEUTICS

Société par Actions Simplifiée au capital de 5 577 Euros Siège social : 24, rue du Faubourg Saint Jacques 75014 PARIS B 495 080 038 R.C.S. PARIS Aux termes de sa décision du 10 juillet 2014, le Président de la société, conformément à la délégation qui lui a été consentie par lʼAssemblée Générale Mixte de la société du 30 juin 2014, a constaté la : - libération totale de la souscription des augmentations de capital pour un montant total de 459 Euros par émission de 459 actions comme décidée aux onzième, douzième, treizième, quatorzième quinzième, seizième, dix-septième et dix-huitième résolutions de lʼAssemblée Générale Mixte des Actionnaires de la société en date du 30 juin 2014 pour le porter à 6 036 Euros, - réalisation définitive desdites augmentations de capital.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

2728 Pour avis

SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN

Société Anonyme au capital de 11 400 000 Euros Siège social : 7/9, rue des Frères Morane 75015 PARIS 582 104 972 R.C.S. PARIS Suite à la démission de la société BASF SE de son poste dʼAdministrateur en date du 18 juin 2014 consécutive à la cession de lʼensemble de ses 150 012 actions quʼelle détenait dans le capital de la SOCIETE DU PIPELINE SUD EUROPEEN, lʼAssemblé Générale Mixte de la SOCIETE DU PIPELINE SUD EUROPEEN, par décision du 25 juin 2014, a coopté en qualité de nouvel Administrateur pour une durée de deux ans, la société TOTAL RAFFINAGE CHIMIE (TRC) Société Anonyme,au capital de 933 605 625,50 Euros dont le siège social est situé 2, place Jean Millier La Défense 6, 92400 COURBEVOIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro B 692 004 807.

Ladite société a désigné en qualité de Représentant Permanent à compter de cette date Monsieur Joël CORDIER demeurant 21, rue du Gué 92500 RUEIL MALMAISON au Conseil dʼAdministration de la SOCIETE DU PIPELINE SUD EUROPEEN. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

2724 Pour avis

ADI

Société Civile Immobilière au capital de 520 000 Euros Siège social : 5, rue Legraverend 75012 PARIS 490 751 955 R.C.S. PARIS Aux termes dʼune Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 juillet 2014, il a été décidé de transférer le siège social du : 5, rue Legraverend 75012 PARIS au : 58 ter, avenue Sainte Marie 94160 SAINT MANDE à compter du même jour.

Les statuts ont été modifiés en

conséquence.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil et radiée de celui de Paris.

2706 Pour avis

LOUVRE DIGITAL SERVICES

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 40 000 Euros Siège social : 2, rue du Pont Neuf 75001 PARIS 792 144 396 R.C.S. PARIS Aux termes des décisions Mixtes Ordinaires et Extraordinaires de lʼActionnaire Unique en date du 24 juin 2014, statuant dans le cadre des dispositions de lʼarticle L. 225-248 du Code de Commerce, il a été décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

2741 Pour avis

DISSOLUTION CLÔTURE

A D INVEST

Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 15, rue de la Banque 75002 PARIS 433 173 283 R.C.S. PARIS Par procès-verbal du 21 juillet 2014, lʼAssocié Unique de la société PAMIER, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros dont le siège est 183, avenue Descartes 93150 LE BLANC MESNIL, R.C.S. BOBIGNY B 440 342 178, a approuvé le projet de fusion avec la société A D INVEST, ainsi que les apports effectués et leur évaluation, résultant du traité en date du 23 mai 2014.

La société absorbante étant propriétaire de la totalité des parts composant le capital social de la société absorbée depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce, la société AD INVEST, sʼest trouvée dissoute sans liquidation à lʼissue de la décision de lʼAssocié Unique de la société PAMIER qui a constaté la réalisation définitive de la fusion.

Les formalités de publicité pour le BODACC ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 10 juin 2014.

Lʼinsertion a été publiée au BODACC A20140115 le 18 juin 2014 sous le numéro 348 pour la société BLANAP, sous le numéro 341 pour la société PAMIER et sous le numéro 342 pour la société AD INVEST La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

2743 Pour avis

BLANAP

Société Civile Immobilière au capital de 1 524,49 Euros Siège social : 15, rue de la Banque 75002 PARIS 399 349 851 R.C.S. PARIS Par procès-verbal du 21 juillet 2014, lʼAssocié Unique de la société PAMIER, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros dont le siège est 183, avenue Descartes 93150 LE BLANC MESNIL, R.C.S. BOBIGNY B 440 342 178, a approuvé le projet de fusion avec la société BLANAP, ainsi que les apports effectués et leur évaluation, résultant du traité en date du 23 mai 2014.

Annonces deSeine la Seine - 24 juillet 20142014 - numéro 32 32 LesLes Annonces de la du jeudi 24 juillet - numéro

La société absorbante étant propriétaire de la totalité des parts composant le capital social de la société absorbée depuis une date antérieure au dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce, la société BLANAP, sʼest trouvée dissoute sans liquidation à lʼissue de la décision de lʼAssocié Unique de la société PAMIER qui a constaté la réalisation définitive de la fusion.

Les formalités de publicité pour le BODACC ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 10 juin 2014.

Lʼinsertion a été publiée au BODACC A20140115 le 18 juin 2014 sous le numéro 348 pour la société BLANAP, sous le numéro 341 pour la société PAMIER et sous le numéro 342 pour la société AD INVEST. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

2744 Pour avis

TRANSFORMATION

ASYS

Société à Responsabilité Limitée au capital de 400 000 Euros Siège social : 147, rue de Rennes 75006 PARIS 348 284 977 R.C.S. PARIS LʼAssemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2014, a décidé : - dʼaugmenter le capital social pour le porter à 600 000 Euros par lʼincorporation de la "réserve ordinaire" dʼune somme de 200 000 Euros, - de transformer la société en Société par Actions Simplifiée à effet immédiat et dʼadopter les nouveaux statuts sans création dʼune nouvelle personne morale.

La dénomination, la durée, lʼobjet, le siège et la date de clôture de lʼexercice social de la société nʼont pas été modifiés.

Madame Anne Sophie KIEFFER demeurant 5, rue Servient 69003 LYON, Gérante de la société sous son ancienne forme, en est désormais Présidente.

Admission aux Assemblées et droits de vote : tout Actionnaire peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de lʼinscription en compte de ses actions ; chaque Actionnaire dispose dʼautant de voix quʼil possède ou représente dʼactions.

Agrément : les cessions dʼactions sont soumises à lʼagrément préalable de la majorité des deux tiers des Actionnaires.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

2766 Pour avis

YVELINES CONSTITUTION Suivant acte sous signatures privées en date à Noisy le Roi du 25 juin 2014, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Saint Germain en Laye Nord le 16 juillet 2014, bordereau 2014/924, case 20, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ALTILO Siège social : 1, allée le Blason 78590 NOISY LE ROI Forme : Société Civile Immobilière.

Capital : 1 000 Euros divisé en 100 parts de 10 Euros chacune, numérotées de 1 à 100, attribuées aux Associés en proportion de leurs apports.

Apports en numéraire : 1 000 Euros.

Objet social : lʼacquisition par voie

3 17

Annonces judiciaires et légales dʼachats ou dʼapports, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, lʼaménagement, lʼadministration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer lʼaccessoire, lʼannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Durée : 99 années à compter de lʼimmatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Gérance : la société a pour Gérants sans limitation de durée, Monsieur Philippe BENAYOUN et Madame Delphine FOURCADE demeurant ensemble 1, allée le Blason 78590 NOISY LE ROI. Cessions de parts : toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à lʼagrément préalable de lʼunanimité des Associés.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis 2721 Les Gérants Aux termes dʼun acte sous seing privé, en date à Saint Germain en Laye du 15 juillet 2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

AMG CONFORT + Siège social : 10-12, rue des Gaudines 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 5 000 Euros divisé en 500 parts de 10 Euros chacune.

Objet : construction, rénovation tous corps dʼétat ; achat et vente de matériaux.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Gérance : Monsieur Jean Marc PARTOUCHE demeurant 75, rue de la Paix 78800 HOUILLES. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

2729 Pour avis

JARDINS DU MANTOIS

Société par Actions Simplifiée au capital de 2 200 Euros Siège social : 25, ruelle Moret 78200 SOINDRES Aux termes dʼun acte sous seing privé en date à Soindres du 19 juillet 2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : JARDINS DU MANTOIS Siège social : 25, ruelle Moret 78200 SOINDRES Forme : Société par Actions Simplifiée.

Capital : 2 200 Euros, divisé en 2 200 actions dʼun Euro chacune.

Objet : la société a pour objet, en France et à lʼEtranger : - travaux de jardinage et entretien de parcs et jardins, aménagement des espaces publics, des abords paysagers, des voies de circulation, des terrains de sports et de golfs, des balcons et terrasses, à lʼexclusion de réalisation de travaux de construction dʼouvrages paysagers et sans utilisation de produits phytopharmaceutiques, - conception, conseil en architecture urbaine, dessin, création de parcs et jardins, architecture paysagiste, petite maçonnerie décorative, toute activité liée à lʼespace vert à lʼexclusion de toute activité réglementée, - la prise de participation ou dʼintérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, agricoles,

418

financières, mobilières ou immobilières ; la création, lʼacquisition, la location, la prise en location-gérance de tous biens ou droits, la prise à bail, lʼinstallation de tous établissements pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Président : Monsieur Serge VORONOFF demeurant 25, ruelle Moret 78200 SOINDRES. Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées.

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital quʼelles représentent. Chaque action donne droit à une voix.

Agrément cession dʼactions : La cession dʼactions à des tiers devra être agréée par le Président.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

2730 Pour avis

A.C.N.S.

Société par Actions Simplifiée au capital de 400 Euros Siège social : 24, rue Henri Duverdin 78200 SOINDRES Aux termes dʼun acte sous seing privé en date à Soindres du 19 juillet 2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : A.C.N.S. Siège social : 24, rue Henri Duverdin 78200 SOINDRES Forme : Société par Actions Simplifiée.

Capital : 400 Euros, divisé en 400 actions dʼun Euro chacune.

Objet : la société a pour objet, en France et à lʼEtranger : - lʼachat et la vente de parfums et de produits cosmétiques, - lʼorganisation de manifestations "parfums évènements", "parfums évents", "flavor events" et lʼorganisation de manifestations pour la vente de tous produits de luxe, - lʼachat et la vente par tous moyens de ces produits et de tous services, notamment par vente à domicile au sens de la réglementation en vigueur, en réunion et par e-commerce, - la conception, lʼachat et la vente de tous produits et accessoires de fantaisie, - lʼachat, la vente, le négoce, la distribution, les opérations dʼintermédiaire et plus généralement toutes opérations commerciales relatives à tous produits de luxe ou non et aux cadeaux, - lʼimport, export et le commerce de gros ou demi-gros sur différents produits, - lʼacquisition, par tous moyens, et la gestion de toutes participations ou valeurs mobilières ainsi que lʼexercice de tous les droits attachés à ces participations et valeurs mobilières, - lʼactivité de holding, - la création, lʼacquisition, la location, la prise en location-gérance de tous biens ou droits, la prise à bail, lʼinstallation de tous établissements pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Président : Madame Alexandra VORONOFF demeurant 24, rue Henri Duverdin 78200 SOINDRES. Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées.

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital quʼelles représentent. Chaque action donne droit à une voix.

Agrément cession dʼactions : La cession dʼactions à des tiers devra être agréée par le Président.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

2731 Pour avis

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

2763 Pour avis

Aux termes dʼun acte sous seing privé en date à Maurécourt du 15 juillet 2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

Société par Actions Simplifiée au capital de 1 115 764 Euros Siège social : 13, Sente du Haut des Buis 78780 MAURECOURT 790 244 420 R.C.S. VERSAILLES

MONTANA 65 Siège social : 13 sente du Haut des Buis 78780 MAURECOURT Forme : Société Civile Immobilière.

Capital : 1 000 Euros.

Objet social : acquisition et gestion de biens immobiliers.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Gérant : Monsieur Marc MARQUIZEAU demeurant 13, sente du Haut des Buis 78780 MAURECOURT. Cession de parts : toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à lʼagrément préalable à lʼunanimité des Associés.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis 2733 Le Gérant

MODIFICATION

NOUS PENSONS FILMS

Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 10 000 Euros Siège social : 2, Sente du Fond des Riais 78570 ANDRESY 533 241 360 R.C.S. VERSAILLES Par décision de lʼAssocié Unique en date du 27 juin 2014, il a été décidé dʼétendre lʼobjet social et dʼajouter à la fin du 1er paragraphe de lʼarticle 2 "Objet" des statuts les termes suivants : "ainsi que la diffusion et la commercialisation de photographies sur tous supports".

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis 2707 LʼAssocié Unique CABINET GEGOUT & ASSOCIES Avocats à la Cour CS 60 160 13, allée de Longchamp 54602 VILLERS LES NANCY CEDEX Téléphone : 03.83.44.27.27.

C.T.E. COMPAGNIE TRANSALPINE D’ELEVATEURS

Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 Euros Siège social : 5, allée des Souches 78260 ACHERES 384 499 109 R.C.S. VERSAILLES LʼAssemblée Générale en date du 18 juin 2014 a décidé de réduire le capital social dʼune somme de 450 000 Euros pour le ramener à la somme de 50 000 Euros pour apurer les pertes.

Il résulte de lʼAssemblée Générale en date du 18 juin 2014 ainsi que de la décision du Président en date du 4 juillet 2014 que le capital social a été augmenté dʼune somme de 100 000 Euros par apports en numéraire pour le porter à 150 000 Euros.

Les Annonces la Seine - 2424 juillet 2014 - numéro Les Annonces de la de Seine du jeudi juillet 2014 - numéro3232

E3M

Aux termes du procès-verbal de lʼAssemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2014, il a été décidé : - dʼaugmenter le capital social dʼun montant de 785 800 Euros par apports de titres pour le porter de 1 115 764 Euros à 1 901 564 Euros.

- de modifier corrélativement les statuts.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis 2737 Le Président

O.S. RENOVATION

Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 81, boulevard Emile Zola 78800 HOUILLES 501 776 033 R.C.S. VERSAILLES Aux termes dʼune délibération en date du 3 juillet 2014, lʼAssemblée Générale Extraordinaire des Associés, statuant en application de lʼarticle L. 223-42 du Code de Commerce, a décidé quʼil nʼy avait pas lieu à dissolution de la société bien que lʼactif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis 2767 La Gérance

BOBBY PROD

Société à Responsabilité Limitée au capital de 32 600 Euros Siège social : 49, avenue de Paris 78000 VERSAILLES 504 662 784 R.C.S. VERSAILLES Par Assemblée Générale du 25 juin 2014, les Associés ont décidé de : - ne pas pourvoir au remplacement de Monsieur Xavier STEENMAN qui a démissionné de ses fonctions de Co-Gérant à compter du 13 mai 2014, - transférer le siège social à compter du 25 juin 2014 du : 49, avenue de Paris 78000 VERSAILLES au : 29, rue Elisabeth 91330 YERRES et de modifier en conséquence lʼarticle 4 des statuts La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés dʼEvry et radiée de celui de Versailles.

Pour avis 2769 La Gérance FIDUCIAL SOFIRAL Société dʼAvocats 2, rue Charles Beauhaire 45140 SAINT JEAN DE LA RUELLE

LABORATOIRE A.J. MARAIS

Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 65 ter, Grande Rue 78770 MARCQ 752577403 R.C.S. VERSAILLES Aux termes dʼune délibération en date du 7 juillet 2014, lʼAssemblée Générale Extraordinaire des Associés, a décidé la continuation de la société malgré les pertes constatées conformément aux

Annonces judiciaires et légales dispositions de lʼarticle L 223-42 du Code de Commerce.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

2696 Pour avis

VOLTAIRE

Société Anonyme au capital de 75 000 Euros Siège social : 54, avenue Jean Jaurès 78500 SARTROUVILLE 332 077 205 R.C.S. VERSAILLES Le 30 juin 2014, lʼAssemblée Générale Ordinaire Annuelle a nommé en remplacement de : - Monsieur Jean-Paul BOUVIER, qui a décidé de mettre fin à son mandat dans la société. en raison de son départ à la retraite, le CABINET DANIEL CHAMPARNAUD, Société à Responsabilité Limitée au capital de 83 472 Euros ayant son siège social sis 25, avenue du Maréchal Foch 78300 POISSY, R.C.S. VERSAILLES B 394 483 721, représentée par son Gérant Monsieur Daniel CHAMPARNAUD, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, - la société SEGESTE, Société Anonyme au capital de 40 000 Euros, ayant son siège social sis 97, rue Péreire 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE, R.C.S. VERSAILLES B 308 052 950, représentée par son Président du Conseil dʼAdministration et Directeur Général, Madame Sylvie LARRIGNON, et ses Directeurs Généraux Délégués et Administrateurs, Madame Isabelle LE COUHINEC et Monsieur Grégoire HOLLIER-LAROUSSE, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, pour une période de six exercices, soit jusquʼà lʼissue de la réunion de lʼAssemblée Générale Ordinaire des Associés appelée à statuer sur les comptes de lʼexercice clos le 31 décembre 2017.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis 2697 Le Président

COMPAGNIE DE GESTION FONCIERE COGEFO

Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 Euros Siège social : 13, rue Jean Laurent 78110 LE VESINET 679 804 625 R.C.S. VERSAILLES Le 30 juin 2014, lʼAssemblée Générale Ordinaire Annuelle a nommé en remplacement de : - Monsieur Jean-Paul BOUVIER, qui a décidé de mettre fin à son mandat dans la société. en raison de son départ à la retraite, le CABINET DANIEL CHAMPARNAUD, Société à Responsabilité Limitée au capital de 83 472 Euros ayant son siège social sis 25, avenue du Maréchal Foch 78300 POISSY, R.C.S. VERSAILLES B 394 483 721, représentée par son Gérant Monsieur Daniel CHAMPARNAUD, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, - la société SEGESTE, Société Anonyme au capital de 40 000 Euros, ayant son siège social sis 97, rue Péreire 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE, R.C.S. VERSAILLES B 308 052 950, représentée par son Président du Conseil dʼAdministration et Directeur Général, Madame Sylvie LARRIGNON, et ses Directeurs Généraux Délégués et Administrateurs, Madame Isabelle LE COUHINEC et Monsieur Grégoire HOLLIER-LAROUSSE, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, pour une période de six exercices, soit jusquʼà lʼissue de la réunion de lʼAssemblée Générale Ordinaire des Associés appelée à statuer sur les comptes de lʼexercice clos le 31 décembre 2019.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis 2698 Le Président

CLÔTURE DE LIQUIDATION

CINELAB FRANCE

Société à Responsabilité Limité Unipersonnelle en liquidation au capital de 8 000 Euros Siège social : 1 ter, rue du Champ des Oiseaux 78160 MARLY LE ROI 497 524 058 R.C.S. VERSAILLES SIRET 497 524 058 00029 Aux termes de lʼAssemblée Générale Ordinaire en date du 30 juin 2014, lʼAssocié Unique de la société SCOREPLUS a voté les décisions suivantes : - approbation des comptes définitifs de liquidation au 31 mars 2014, - quitus entier et sans réserve au mandat du Liquidateur pour sa gestion, - clôture des opérations de liquidation.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis 2727 Le Liquidateur

Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros Siège social : 48, rue du Prieuré 78600 MAISONS LAFFITTE 508 539 707 R.C.S. VERSAILLES Aux termes dʼune délibération de lʼAssemblée Générale Ordinaire en date du 30 juin 2014, il résulte que Monsieur Jérôme SEIGNOT demeurant 37, avenue Lekein 78600 MAISONS LAFFITTE, a été nommé en qualité dʼAdministrateur en remplacement de Madame Fabienne BOURGUET, démissionnaire, à compter du même jour pour la durée résiduelle de son mandat restant à courir.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis 2726 Le Président

ACCUEIL INTERNATIONAL SERVICES

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 7 500 Euros Siège social : 2 A, rue Ducastel 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE 482 981 537 R.C.S. VERSAILLES Suivant décisions du 2 juillet 2014, lʼActionnaire Unique a décidé de transférer le siège social du : 2, rue Ducastel 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE au : 54, rue de la République 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE à compter du 16 juin 2014 et de modifier en conséquence lʼarticle 4 des statuts.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis 2749 La Présidente

BONGRAIN SA

Société Anonyme au capital de 14 032 930 Euros Siège social : 42, rue Rieussec 78220 VIROFLAY 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES Aux termes du procès-verbal du Conseil dʼAdministration du 24 avril 2014, il a été pris acte de la décision de Monsieur François WOLFOVSKI de ne pas être reconduit dans ses fonctions de Directeur Général Délégué.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

2704 Pour avis

BIGUENET ORTHOPEDIE

Société à Responsabilité Limitée au capital 8 000 Euros Siège social : 4, rue André Lebourblanc 78590 NOISY LE ROI 442 856 167 R.C.S. VERSAILLES Aux termes de lʼAssemblée Générale Extraordinaire en date du 15 juillet 2014, il a été décidé de transférer le siège social du : 4, rue André Lebourblanc 78590 NOISY LE ROI au : 1, rue Henri Poincaré Centre Commercial du Parc Montaigne 78330 FONTENAY LE FLEURY à compter du 1er août 2014, les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

2746 Pour avis

SCOREPLUS

SUCCESSION OPPOSITION OFFICE NOTARIAL DU VESINET Membre du Groupe Althémis 75, rue Henri Cloppet 78110 LE VESINET Monsieur Van Oanh TRAN demeurant en son vivant : 14, rue Ernest André 78110 LE VESINET Par déclaration faite auprès du Tribunal dʼInstance de Versailles le 10 juillet 2014, Monsieur Van Minh Duc TRAN, acupuncteur, demeurant 19, résidence Bel Etat 78170 LA CELLE SAINT CLOUD, né à Saïgon (99248 VIETNAM) le 28 juin 1951, divorcé de Madame Catherine Jacqueline COSTEDOAT, a déclaré vouloir accepter à concurrence de lʼactif net, conformément aux articles 787 à 803 du Code Civil, la succession de : Monsieur Van Oanh TRAN, en son vivant docteur en médecine acupuncteur, demeurant 14, rue Ernest André 78110 LE VESINET, né à Tan-Duyet (99248 VIETNAM), le 1er décembre 1920, veuf de Madame Thi Nam NGUYEN et non remarié, décédé à Saint Germain en Laye (Yvelines) le 6 septembre 2013.

Pour la réception des éventuelles oppositions, élection de domicile a été faite au 75, rue Henri Cloppet 78110 LE VESINET , en lʼEtude de Maître Louis AUSSEDAT, Notaire chargé du règlement de la succession.

Le dépôt de lʼinventaire de la succession prévu par lʼarticle 790 du Code Civil sera effectué auprès du Tribunal dʼInstance de Versailles, dans les deux mois de la déclaration.

2770 Pour avis

TRANSFORMATION

MONPAYS AND CO

Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : 12, rue Claude Monet 78960 VOISINS LE BRETONNEUX 484 042 106 R.C.S. VERSAILLES 2005 B 3063 Suivant délibération dʼAssemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2014, les Associés de la société MONPAYS AND CO ont décidé les modifications

Annonces deSeine la Seine - 24 juillet 20142014 - numéro 32 32 LesLes Annonces de la du jeudi 24 juillet - numéro

statutaires suivantes à compter du 30 juin 2014 : - Objet social : il a été modifié comme suit : lʼacquisition et la gestion dʼun portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées de parts sociales, parts dʼintérêts droits mobiliers ou immobiliers. Lʼacquisition, la gestion, la location et lʼadministration de tous biens mobiliers ou immobiliers bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

- transformation de la société en Société Civile sans création dʼun être moral nouveau : La dénomination sociale est désormais : SC MONPAYS AND CO Forme : Société Civile.

Objet : lʼacquisition et la gestion dʼun portefeuille de valeurs mobilières, cotées ou non cotées de parts sociales, parts dʼintérêts droits mobiliers ou immobiliers. Lʼacquisition, la gestion, la location et lʼadministration de tous biens mobiliers ou immobiliers bâtis et non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire.

Siège social : 12, rue Claude Monet 78960 VOISINS LE BRETONNEUX Capital : 5 000 Euros.

Durée : le terme de la société est au 16 septembre 2104.

Gérance : Madame Françoise MONPAYS. Clause dʼagrément : les cessions de parts sociales entre associés sont libres, celles faites à des tiers sont soumises à agrément donné par décision collective extraordinaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis 2700 La Gérance

HAUTS DE SEINE CONSTITUTION

COPY CAT SEVRES

Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 Euros Siège social : 15, avenue de la Cristallerie 92310 SEVRES Aux termes dʼun acte sous seing privé en date à Paris du 26 mai 2014, enregistré au Service des Impôts des Entreprises dʼIssy les Moulineaux le 19 juin 2014, bordereau 2014/892, case 2, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : COPY CAT SEVRES Siège social : 15, avenue de la Cristallerie 92310 SEVRES Forme : Société par Actions Simplifiée.

Capital : 1 000 Euros.

Objet : la conception, la reproduction, la reprographie, la photocopie et lʼimpression de tous types de documents sur tous supports ; photographies dʼidentité ; la vente de produits annexes ou complémentaires à lʼactivité ; lʼachat, la vente et la location de tous matériels, ainsi que lʼentretien et la maintenance de tous matériels ou supports informatiques ; le développement de logiciels et de systèmes informatiques et/ou électroniques, lʼédition et la distribution de logiciels.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Président : les Actionnaires ont désigné Monsieur Mickaël PLANCQ demeurant 15, avenue de la Cristallerie 92310 SEVRES en qualité de Président.

Transmission des actions : la cession dʼactions à un tiers est soumise à

5 19

Annonces judiciaires et légales lʼagrément préalable de la société.

Admission aux Assemblées : chaque Actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.

Exercice du droit de vote : chaque action donne droit à une voix.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

2694 Pour avis

AZIMUT SERVICES AUX PARTICULIERS

Société par Actions Simplifiée au capital de 15 000 Euros Siège social : 1, rue Charles Lorilleux Bâtiment E 92800 PUTEAUX Par acte sous seing privé en date à Puteaux du 11 juillet 2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : AZIMUT SERVICES AUX PARTICULIERS Siège social : 1, rue Charles Lorilleux Bâtiment E 92800 PUTEAUX Forme : Société par Actions Simplifiée.

Capital : 15 000 Euros, divisé en 15 000 actions dʼun Euro chacune.

Objet : services à la personne.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Président : Madame Maud PREYSSLER demeurant 34, rue Auguste Blanche 92800 PUTEAUX nommée pour une durée indéterminée.

Admission aux Assemblées : chaque Actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.

Exercice du droit de vote : chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital quʼelles représentent.

Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Actionnaires quʼavec lʼagrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à lʼintérêt social.

Immatriculation : la société sera immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

2701 Pour avis Rectificatif à lʼinsertion 2500, page 34 du 26 juin 2014 pour SMART SERVICES, lire, objet : vente et location dʼéquipements informatiques périphériques, de logiciels et de matériel bureautique (et non, le conseil pour les affaires...).

2711 Pour avis Aux termes dʼun acte reçu par Maître Thierry CHAPLAIN, Notaire à Versailles au 17, rue Hoche, le 17 juillet 2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LA GUERIPLAIS Siège social : 3, allée des Petits Bois 92370 CHAVILLE Forme : Société Civile Immobilière.

Capital social : 249 990 Euros divisé en 3 000 parts de 83,33 Euros.

Objet : la société a pour objet : lʼacquisition par voie dʼachats ou dʼapports, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, lʼaménagement, lʼadministration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer lʼaccessoire, lʼannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

620

Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux dʼemprunt, ainsi que de lʼoctroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles dʼen favoriser le développement.

Plus spécifiquement la société a également pour objet lʼentretien et la gestion des parcelles indivises, objets des apports en nature, sur lesquelles sont édifiés une piscine et un court de tennis.

Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles dʼen favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Durée : 99 ans.

Gérance : Madame Christiane de MAINTENANT, demeurant 3, allée des Petits Bois 92370 CHAVILLE. La gérance est investie des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société en vue de la réalisation de lʼobjet social. Dans les rapports avec les tiers, le gérant engage la société par les actes entrant dans lʼobjet social.

Cession de parts : les parts sont librement cessibles entre vifs entre Associés et au profit de lʼascendant ou du descendant dʼun Associé, toutes les autres cessions sont soumises à lʼagrément préalable à lʼunanimité des Associés se prononçant par décision extraordinaire.

La qualité dʼAssocié est transmise de plein droit à tous les héritiers descendants de lʼAssocié décédé. La qualité dʼAssocié nʼest transmise de plein droit aux légataires de lʼAssocié décédé, uniquement dans la mesure où ceux-ci ont également la qualité dʼhéritiers descendants du de cujus.

Toute transmission aux autres ayants droit nʼayant pas les qualités indiquées ci-dessus, devra faire lʼobjet dʼune procédure dʼagrément préalable à lʼunanimité des Associés se prononçant par décision extraordinaire.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

2717 Pour avis

MODIFICATION

CHLOE BODART EURL

Société à Responsabilité Limitée dʼArchitecture à Associé Unique au capital de 3 000 Euros Siège social : 14, rue Emile Zola 92240 MALAKOFF 508 418 795 R.C.S. NANTERRE Aux termes dʼune délibération en date du 1er juillet 2014, lʼAssociée Unique a décidé à compter du même jour : - de modifier la dénomination sociale qui devient : CHLOE BODART/CONSTRUIRE - dʼaugmenter le capital dʼune somme de 4 000 Euros par incorporation dʼune partie du compte "report à nouveau" avec création de parts nouvelles à attribuer gratuitement à lʼAssociée Unique.

Le capital, initialement de 3 000 Euros, a été porté à la somme de 7 000 Euros.

- de transférer le siège social du : 14, rue Emile Zola 92240 MALAKOFF au : 217, cours de lʼYser 33800 BORDEAUX Les statuts ont été modifiés en conséquence.

La société, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 508 418 795, fera lʼobjet dʼune nouvelle immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux.

2765 Pour avis

LAVOLLEE SA

Société Anonyme au capital de 6 660 000 Euros Siège social : 3, rue Léon Cogniet 75017 PARIS 442 137 345 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal de lʼAssemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2014, il a été décidé de transférer le siège social du : 3, rue Léon Cogniet 75017 PARIS au : 9, rue Louis Rouquier 92300 LEVALLOIS PERRET à compter du même jour et de modifier en conséquence lʼarticle 4 des statuts ainsi quʼil suit : "Le siège de la société est fixé : 9, rue Louis Rouquier 92300 LEVALLOIS PERRET".

Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : la fabrication et le commerce de tous produits chimiques et généralement toutes tractations commerciales, industrielles à lʼimportation et à lʼexportation, toutes opérations de commission, courtage, négoce et publicité.

Durée : 99 ans.

Président Directeur Général : Monsieur Hervé ORY-LAVOLLEE demeurant 14, rue de Passy 75016 PARIS. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre désormais compétent à son égard et radiée de celui de Paris.

2713 Pour avis

HOLDING HOTELIERE

Société à Responsabilité Limitée au capital de 47 716,54 Euros Siège social : 23, rue Madeleine Michelis 92200 NEUILLY SUR SEINE 382 896 041 R.C.S. NANTERRE Aux termes dʼune Assemblée Générale Ordinaire en date du 3 juillet 2014, les Associés ont nommé en qualité de Co-Gérant, pour une durée indéterminée à compter du même jour, Monsieur François PRIET né le 20 mai 1965 à Vernon (Eure) demeurant 1, rue Pixérécourt 75020 PARIS. Il exercera ses fonctions conjointement avec Monsieur René PRIET actuel Gérant.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

Pour avis 2720 La Gérance SCP Evelyne MAYDAT-BURBAN Fabien ALBRECH Bruno ROGEZ Notaires Associés 18-20, place du Général de Gaulle 61110 REMALARD

R & J ASSOCIES

Société Civile au capital de 1 524,49 Euros Siège social : 6-12, rue Jean Mermoz 92500 RUEIL MALMAISON 429 254 469 R.C.S. NANTERRE Aux termes dʼune délibération en date du 14 juin 2014, la Gérante a décidé de transféré le siège social du : 6-12, rue Jean Mermoz 92500 RUEIL MALMAISON au : 2, rue Nélaton 75015 PARIS Les statuts ont été modifiés en conséquence.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris et radiée de celui de Nanterre.

2719 Pour avis

Les Annonces la Seine - 2424 juillet 2014 - numéro Les Annonces de la de Seine du jeudi juillet 2014 - numéro3232

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LAUNAY-L’ARCOUEST

Société Civile au capital de 2 286,74 Euros Siège social : 16, avenue Lamartine 78170 LA CELLE SAINT CLOUD 393 208 814 R.C.S. VERSAILLES Aux termes dʼune Assemblée Générale Extraordinaire du 15 juillet 2014, les Associés ont constaté le décès de Monsieur Jean VERGANTI, Co-Gérant.

Madame Jeannine VERGANTI et Madame Rosine VERGANTI, restant seules Co-Gérantes.

Aux termes dʼune autre Assemblée Générale Extraordinaire du 15 juillet 2014, les Associés ont constaté à compter du même jour : - la nomination de Monsieur Pascal VERGANTI demeurant "Le Bois Taillis" Avenue de Ville dʼAvray, Parc de Marnes 92430 MARNES LA COQUETTE, en qualité de Co-Gérant en remplacement de Madame Jeannine VERGANTI, démissionnaire.

- le transfert de siège social du : 16, avenue Lamartine 78170 LA CELLE SAINT CLOUD au : "Le Bois Taillis" Avenue de Ville dʼAvray Parc de Marnes 92430 MARNES LA COQUETTE En conséquence, les statuts ont été modifiés et la société présente les principales caractéristiques suivantes : Objet : acquisition, propriété, notamment par voie dʼapports en nature, administration et exploitation par voie de bail ou location ou autrement de tous immeubles ou biens, meubles et notamment dʼun terrain sis à Ploubazlanec (Côtes-dʼArmor).

Dénomination sociale : SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DE LAUNAY-LʼARCOUEST Siège social : "Le Bois Taillis" Avenue de Ville dʼAvray, Parc de Marnes 92430 MARNES LA COQUETTE. Durée : jusquʼau 22 octobre 2038.

Capital : 2 286,74 Euros constitué dʼapports en numéraire.

Co-Gérants nommés pour une durée indéterminée : Monsieur Pascal VERGANTI, susnommé et Madame Rosine VERGANTI demeurant 22, rue de Tesse 78910 TACOIGNIERES. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre et radiée de celui de Versailles.

2760 Pour avis

LA MAISON BLEUE - AVELIN

Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital dʼun Euro Siège social : 31, rue dʼAguesseau 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 789 025 582 R.C.S. NANTERRE Par décision du 1er janvier 2014, lʼAssocié Unique a décidé de transférer le siège social du : 31, rue dʼAguesseau 92100 BOULOGNE BILLANCOURT au : Zone du Folain 75, rue de Seclin 59710 AVELIN à compter du même jour.

Lʼarticle 4 des statuts relatif au siège social a été modifié en conséquence.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropôle et radiée de celui de Nanterre.

2759 Pour avis

Annonces judiciaires et légales I.D.B.

Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 Euros Siège social : 175, boulevard de la République Bâtiment B - Escalier 7 92210 SAINT CLOUD 380 032 086 R.C.S. NANTERRE Par délibération de lʼAssemblée Générale Ordinaire en date du 26 juin 2014, les Actionnaires ont décidé de nommer : - la société CERTUS ASSOCIES, représentée par Monsieur François BORDIER, sise 34, rue Truffaut 75017 PARIS, R.C.S. PARIS B 492 291 232, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire en remplacement de la société SA CREUZOT, - Monsieur Laurent BERNHARDT domicilié 34, rue Truffaut 75017 PARIS, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant en remplacement de Monsieur Dominique BILLEREAU, pour une période de six exercices soit jusquʼà lʼissue de lʼAssemblée qui statuera sur les comptes de lʼexercice clos le 31 décembre 2019.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

2756 Pour avis

FIRMALIS

Société par Actions Simplifiée au capital de 1 250 000 Euros Siège social : 3, rue Léon Cogniet 75017 PARIS 480 258 847 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal de lʼAssemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2014, il a été décidé de transférer le siège social du : 3, rue Léon Cogniet 75017 PARIS au : 9, rue Louis Rouquier 92300 LEVALLOIS PERRET à compter du même jour et de modifier en conséquence lʼarticle 4 des statuts ainsi quʼil suit : "Le siège de la société est fixé : 9, rue Louis Rouquier 92300 LEVALLOIS PERRET".

Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : la fabrication et le commerce de tous produits chimiques, et plus particulièrement, la distribution, lʼimportation, la fabrication, lʼélaboration ou la création en France et à lʼEtranger de produits aromatiques et dʼadditifs et ingrédients pour lʼindustrie alimentaire, pharmaceutique ; elle peut réaliser toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, sʼy rapportant et contribuant à sa réalisation.

Durée : 99 ans.

Président : Monsieur Hervé ORYLAVOLLEE demeurant 14, rue de Passy 75016 PARIS. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre désormais compétent à son égard et radiée de celui de Paris.

2715 Pour avis

DISSOLUTION CLÔTURE

OXY RH

Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : 12, rue du Sergent Bobillot 92400 COURBEVOIE 529 737 132 R.C.S. NANTERRE Aux termes dʼune délibération en date du 9 juillet 2014, lʼAssemblée Générale Extraordinaire de la société OXY RH, a décidé dʼapprouver le projet de scission établi le 10 avril 2014 entre :

- la société FID RH, Société à Responsabilité Limitée au capital de 2 500 Euros dont le siège social est 160, boulevard de la République 1, résidence Beausoleil, Bâtiment A 92210 SAINT CLOUD, R.C.S. NANTERRE B 799 420 179, et, - la société GENESE RH, Société à Responsabilité Limitée au capital de 2 500 Euros dont siège social 12, rue des Rosiers 92500 RUEIL MALMAISON, R.C.S. NANTERRE B 799 419 288, aux termes duquel la société OXY RH a transmis divisément aux deux sociétés susvisées la totalité de son patrimoine constituée des branches complètes dʼactivité intitulées "Autres Clients" et "Grands Comptes".

La même Assemblée a décidé la dissolution anticipée sans liquidation de la société OXY RH par le seul fait et à compter de la dernière des Assemblées Générales Extraordinaires des sociétés bénéficiaires ayant approuvé la scission.

Le passif de la société OXY RH a été pris en charge en totalité par les sociétés bénéficiaires sans solidarité entre elles.

Les actions émises en rémunération de lʼapport-scission ont été échangées à raison de 9 176 parts sociales de la société FID RH pour 50 parts sociales de la société OXY RH et de 9 176 parts sociales de la société GENESE RH pour 50 parts sociales de la société OXY RH. LʼAssemblée Générale de la société FID RH réunie le 9 juillet 2014 et celle de la société GENESE RH réunie le 9 juillet 2014 ont approuvé le projet de scission et procédé à lʼaugmentation de leur capital social.

En conséquence, la scission et la dissolution de la société OXY RH sont devenues définitives à la date de la dernière des Assemblées susvisées.

Les formalités de publicité pour le BODACC ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 14 avril 2014 pour la société OXY RH sous le numéro 12020 et le 17 avril 2014 pour les sociétés FID RH sous le numéro 12433 et GENESE RH sous le numéro 12435.

Lʼinsertion a été publiée au BODACC du 2 mai 2014 sous le numéro 20140085.

La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

2754 Pour avis

AVIS DE SCISSION

GENESE RH

Société à Responsabilité Limitée au capital de 2 500 Euros Siège social : 12, rue des Rosiers 92500 RUEIL MALMAISON 799 419 288 R.C.S. NANTERRE Aux termes dʼun acte sous seing privé en date du 10 avril 2014, - la société OXY RH, Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros dont le siège social est 12, rue du Sergent Bobillot 92400 COURBEVOIE, R.C.S. NANTERRE B 529 737 132, - la société FID RH, Société à Responsabilité Limitée au capital de 2 500 Euros dont le siège social est 1, Résidence Beausoleil, 160, boulevard de la République 92210 SAINT-CLOUD, R.C.S. NANTERRE B 799 420 179, - la société GENESE RH, Société à Responsabilité Limitée au capital de 2 500 Euros dont le siège social est 12, rue des Rosiers 92500 RUEIL MALMAISON, R.C.S. NANTERRE B 799 419 288, ont établi un projet de scission par lequel la société OXY RH fait apportscission de la totalité de son patrimoine comprenant les branches complètes dʼactivité intitulée "Grands Comptes" et intitulée "Autres Clients" aux sociétés GENESE RH et FID RH, à charge pour chacune dʼentre elles du passif attaché à

la branche dʼactivité apportée.

La société OXY RH a apporté à la société GENESE RH sa branche complète dʼactivité intitulée "Grands Comptes" correspondant à un apport net de 91 760 Euros.

LʼAssemblée Générale Extraordinaire de la société GENESE RH, réunie le 9 juillet 2014 a approuvé cet apport scission et, en vue de sa rémunération, a augmenté son capital social de 91 760 Euros par émission de 9 176 parts sociales nouvelles de 10 Euros entièrement libérées et attribuées à son Associé Unique à raison de 9 176 parts sociales nouvelles de la société GENESE RH pour 50 parts sociales de la société scindée.

Le capital social a été fixé à la somme de 94 260 Euros.

Le montant global de la prime de scission ressort à zéro Euro.

Lʼarticle 8 des statuts a été modifié en conséquence.

La scission est devenue définitive le 9 juillet 2014 en raison de son approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des trois sociétés susvisées.

Les formalités de publicité pour le BODACC ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 14 avril 2014 pour la société OXY RH sous le numéro 12020 et le 17 avril 2014 pour les sociétés FID RH sous le numéro 12433 et GENESE RH sous le numéro 12435.

Lʼinsertion a été publiée au BODACC du 2 mai 2014 sous le numéro 20140085.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

2752 Pour avis

FID RH

Société à Responsabilité Limitée au capital de 2 500 Euros Siège social : 1, Résidence Beausoleil 160, boulevard de la République 92210 SAINT CLOUD 799 420 179 R.C.S. NANTERRE Aux termes dʼun acte sous seing privé en date du 10 avril 2014, - la société OXY RH, Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros dont le siège social est 12, rue du Sergent Bobillot 92400 COURBEVOIE, R.C.S. NANTERRE B 529 737 132, - la société FID RH, Société à Responsabilité Limitée au capital de 2 500 Euros dont le siège social est 1, Résidence Beausoleil, 160, boulevard de la République 92210 SAINT-CLOUD, R.C.S. NANTERRE B 799 420 179, - la société GENESE RH, Société à Responsabilité Limitée au capital de 2 500 Euros dont le siège social est 12, rue des Rosiers 92500 RUEIL MALMAISON, R.C.S. NANTERRE B 799 419 288, ont établi un projet de scission par lequel la société OXY RH fait apportscission de la totalité de son patrimoine comprenant les branches complètes dʼactivité intitulée "Grands Comptes" et intitulée "Autres Clients" aux sociétés GENESE RH et FID RH, à charge pour chacune dʼentre elles du passif attaché à la branche dʼactivité apportée.

La société OXY RH a apporté à la société FID RH sa branche complète dʼactivité intitulée "Autres Clients" correspondant à un apport net de 91 760 Euros.

LʼAssemblée Générale Extraordinaire de la société FID RH, réunie le 9 juillet 2014 a approuvé cet apport scission et, en vue de sa rémunération, a augmenté son capital social de 91 760 Euros par émission de 9 176 parts sociales nouvelles de 10 Euros entièrement libérées et attribuées à son Associé Unique à raison de 9 176 parts sociales nouvelles de la société FID RH pour 50 parts sociales de la société scindée.

Le capital social a été fixé à la somme de 94 260 Euros.

Annonces deSeine la Seine - 24 juillet 20142014 - numéro 32 32 LesLes Annonces de la du jeudi 24 juillet - numéro

Le montant global de la prime de scission ressort à zéro Euro.

Lʼarticle 8 des statuts a été modifié en conséquence.

La scission est devenue définitive le 9 juillet 2014 en raison de son approbation par les Assemblées Générales Extraordinaires des trois sociétés susvisées.

Les formalités de publicté pour le BODACC ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre le 14 avril 2014 pour la société OXY RH sous le numéro 12020 et le 17 avril 2014 pour les sociétés FID RH sous le numéro 12433 et GENESE RH sous le numéro 12435.

Lʼinsertion a été publiée au BODACC du 2 mai 2014 sous le numéro 20140085.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

2753 Pour avis

SEINE-ST-DENIS MODIFICATION

HASIC

Société par Actions Simplifiée au capital de 377 000 Euros Siège social : Centre Commercial Henri Barbusse 11, place Neuburger 93140 BONDY 478 984 560 R.C.S. BOBIGNY LʼAsssemblée Générale du 1er juillet 2014, a constaté lʼabsorption du CABINET ERIC SULPICE ET ASSOCIES - CESEA, Commissaire aux Comptes Titulaire par la société IN EXTENSO CENTRE OUEST IECO, Société Anonyme à Conseil dʼAdministration sise 8, rue Eugène Brémond 49300 CHOLET, R.C.S. ANGERS B 792 047 037, devenu nouveau Commissaire aux Comptes Titulaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

2739 Pour avis

KIM ONGLES

Société à Responsabilité Limitée au capital de 2 000 Euros Siège social : 2, rue Lecuyer 93300 AUBERVILLIERS en cours dʼimmatriculation au R.C.S. de BOBIGNY Par décision des Associés du 15 juillet 2014, il a été décidé dʼétendre lʼobjet social aux activités suivantes : - vente des produits pour lʼentretien et lʼembellissement des ongles et des produits de beauté ; le reste est sans changement.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

2747 Pour avis

INFIRMERIE STALINGRAD

Société Civile de Moyens au capital de 100 Euros porté à 200 Euros Siège social : 30, avenue de Stalingrad 93170 BAGNOLET 534 028 907 R.C.S BOBIGNY Par décision du 27 juin 2014, lʼAssemblée Générale Ordinaire a décidé dʼaugmenter le capital social de 100 Euros par apports en numéraire pour le porter à 200 Euros.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

2761 Pour avis

7 21

Annonces judiciaires et légales FUSION

PAMIER

Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 8 000 Euros Siège social : 183, avenue Descartes 93150 LE BLANC MESNIL 440 342 178 R.C.S. BOBIGNY Selon procès-verbal du 21 juillet 2014, lʼAssocié Unique de la société PAMIER a: - approuvé le projet de fusion avec la société A D INVEST, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros dont le siège social est 15, rue de la Banque 75002 PARIS, R.C.S. PARIS B 433 173 283 et la société BLANAP, Société Civile Immobilière au capital de 1 524,49 Euros dont le siège social est 15, rue de la Banque 75002 PARIS, R.C.S. PARIS D 399 349 851, ainsi que les apports effectués et leur évaluation résultant du traité en date du 23 mai 2014.

La société PAMIER, étant propriétaire de la totalité des actions composant le capital social des sociétés BLANAP et A D INVEST, absorbées, les apports nʼont pas été rémunérés par une augmentation de capital et les sociétés BLANAP et A D INVEST ont été dissoutes sans liquidation à lʼissue de la décision de lʼAssocié Unique de la société PAMIER, du seul fait de la réalisation définitive de la fusion.

Le mali de fusion sʼélève globalement à - 4 868 351 Euros.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Les formalités de publicité pour le BODACC ont été déposées au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 10 juin 2014.

Lʼinsertion a été publiée au BODACC A20140115 le 18 juin 2014 sous le numéro 348 pour la société BLANAP, sous le numéro 341 pour la société PAMIER et sous le numéro 342 pour la société AD INVEST. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

2742 Pour avis

VAL DE MARNE MODIFICATION

LABORATOIRE INNOTECH INTERNATIONAL Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 17 100 000 Euros Siège social : 22, avenue Aristide Briand 94110 ARCUEIL 317 552 743 R.C.S. CRETEIL

Rectificatif à lʼinsertion 2548 du 3 juillet 2014, page 29, lire : Suite à un procès-verbal rectificatif en date du 15 juillet 2014, il convient de lire comme suit la 4ème décision du procèsverbal des décisions de lʼActionnaire Unique en date du 26 juin 2014, qui annule et remplace la précédente décision : 4ème décision : LʼActionnaire unique : - après avoir constaté que le mandat de Commissaire aux Comptes Co-Titulaire de Monsieur Jean-Luc GOURMELEN arrive à expiration à lʼissue des décisions devant statuer sur les comptes de lʼexercice 2013, - décide de nommer en qualité de nouveaux Commissaires aux Comptes : 1) Co-Titulaire, la société SOFICAM

822

sise 32, rue de lʼIle de Conge 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE, R.C.S. CRETEIL B 514 438 118, représentée par Monsieur Jean-Luc GOURMELEN, 2) Suppléant, Monsieur Eric TALAMON domicilié 22, rue Alphonse de Neuville 75017 PARIS, pour une durée de six exercices, cʼest-à-dire jusquʼ à lʼissue des décisions devant statuer en 2020 sur les comptes de lʼexercice 2019, - décide de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes Suppléant de Monsieur Roger LEROUX, Commissaire aux Comptes Co-Titulaire, la société EXPERTISES ET SERVICES SARL (E&S) sise 11 bis, rue Portalis 75008 PARIS, R.C.S. PARIS B 434 444 345, en remplacement de la société SOFICAM, Commissaire aux Comptes Suppléant sise 32, rue de lʼIle de Conge 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE, R.C.S. CRETEIL B 514 438 118, pour la durée du mandat restant à courir, cʼest-à-dire jusquʼà lʼissue des décisions devant statuer en 2016 sur les comptes de lʼexercice 2015.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

2709 Pour avis

INNOTHERA

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 20 000 000 Euros Siège social : 22, avenue Aristide Briand 94110 ARCUEIL 302 587 662 R.C.S. CRETEIL Rectificatif à lʼinsertion 2547 du 3 juillet 2014, page 28, lire : Suite à un procès-verbal rectificatif du 15 juillet 2014, il convient de lire comme suit la 7ème résolution du procès-verbal de lʼAssemblée Générale Mixte, Ordinaire et Extraordinaire du 26 juin 2014, qui annule et remplace la précédente résolution : 7ème résolution : LʼAssemblée Générale après avoir constaté que : - le mandat de Commissaire aux Comptes Co-Titulaire de Monsieur Jean-Luc GOURMELEN et de son Suppléant, la société PROGESTION, représentée par Monsieur Michel BACHETTE-PEYRADE, arrive à expiration à lʼissue de lʼAssemblée devant statuer sur les comptes de lʼexercice 2013, - décide de nommer en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes Co-Titulaire, la société SOFICAM sise 32, rue de lʼIle de Conge 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE, R.C.S. CRETEIL B 514 438 118, représentée par Monsieur Jean-Luc GOURMELEN et en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, Monsieur Eric TALAMON domicilié au 22, rue Alphonse de Neuville 75017 PARIS, pour une durée de six exercices, cʼestà-dire jusquʼà lʼissue de lʼAssemblée Générale devant statuer en 2020 sur les comptes de lʼexercice 2019.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

2710 Pour avis

FINUCCI CONSTRUCTION MAINTENANCE

Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 Euros Siège social : 7, rue Pierre Brossolette 94550 CHEVILLY LARUE 405 139 726 R.C.S. CRETEIL Par décision de lʼAssemblée Générale Extraordinaire en date du 26 juin 2014, les Associés ont décidé de procéder à une augmentation de capital social de 100 000 Euros pour le porter à

200 000 Euros par incorporation du "report à nouveau 2013" à hauteur de 100 000 Euros.

Les articles 8 et 9 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

2771 Pour avis

ADI

Société Civile Immobilière au capital de 520 000 Euros Siège social : 5, rue Legraverend 75012 PARIS 490 751 955 R.C.S. PARIS Aux termes dʼune Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 juillet 2014, il a été décidé de transférer le siège social du : 5, rue Legraverend 75012 PARIS au : 58 ter, avenue Sainte Marie 94160 SAINT MANDE à compter du même jour.

Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : la société a pour objet, en France et à lʼEtranger : - lʼacquisition de tous biens et droits immobiliers, lʼadministration, lʼexploitation et la vente de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, par voie dʼacquisitions, dʼéchanges, dʼapports ou autrement, - lʼacquisition de tous locaux à usage commercial ou dʼhabitation et notamment un local sis sur la commune de Paris 12ème, 5, rue Legraverend.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Jean-Yves GUEZ demeurant 58 ter, avenue Sainte Marie 94160 SAINT MANDE. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil et radiée de celui de Paris.

2705 Pour avis

MERRY

Société Civile Immobilière au capital de 1 500 Euros siège social : 62, rue Paul Vaillant-Couturier 94320 THIAIS 481 889 616 R.C.S. CRETEIL SIRET 481 889 616 00019 Aux termes dʼune Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 décembre 2013, les Associés ont décidé à compter du même jour pour une durée indéterminée, de nommer Monsieur Christophe, Paul NOËL, né le 21 mars 1967 à Niort (Deux-Sèvres) demeurant 62, rue Paul Vaillant Couturier 94320 THIAIS, célibataire, de nationalité française, en qualité de Gérant en remplacement de Madame Dominique NOËL démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

Pour avis 2702 Le Représentant Légal

AM&LIE

Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 4 000 Euros Siège social : 66, rue de Seine 94400 VITRY SUR SEINE 529 185 456 R.C.S. CRETEIL Par décision en date du 27 juin 2014, lʼAssociée Unique a décidé de : - transférer le siège social du : 66, rue de Seine 94400 VITRY SUR SEINE au : 212, rue Paul Vaillant Couturier 94140 ALFORTVILLE et ce à compter du 1er juillet 2014, - modifier lʼobjet social en supprimant lʼactivité suivante : "création et

Les Annonces la Seine - 2424 juillet 2014 - numéro Les Annonces de la de Seine du jeudi juillet 2014 - numéro3232

réalisation de patines sur cuir", - après avoir pris acte de la démission de Madame Emilie LOROLE de ses fonctions de Co-Gérante à compter de cette même date, de ne pas procéder à son remplacement. Madame Amandine ROBILLARD demeurant seule Gérante à compter du même jour.

Les articles 2, 3, 4 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

Pour avis 2757 La Gérance

OPPOSITION Par sous seing privé en date à Paris du 25 juin 2014, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Saint Maur des Fossés, le 22 juillet 2014, bordereau 2014/687, case 31, extrait 5 344, la société EST DIFFUSION PRESSE - E.D.P, Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 Euros sis 22, rue Benoît Frachon 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 328 863 063, représentée par son Président, la SOCIETE POUR LA PROMOTION ET LA COMMUNICATION - SOPROCOM, Société par Actions Simplifiée au capital de 43 200 Euros dont le siège social est sis 3, rue de lʼArrivée 75015 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 303 407 761, elle-même représentée par Monsieur Jean-Clément TEXIER, a cédé à : la société MAPA PRESSE, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 Euros sise 6, rue Ambroise Croizat 77183 CROISSY BEAUBOURG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro B 324 973 213, représentée par Monsieur Laurent FRANCES, une partie du fonds de commerce de "dépositaire central de presse" quʼil exploite au 22, rue Benoît Frachon 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, la cession portant exclusivement sur les éléments incorporels : - la clientèle attachée au fonds de commerce constituée par le portefeuille de diffuseurs de presse ainsi que lʼenseigne et lʼachalandage qui se trouvent en ce compris le fichier de la clientèle en toutes formes quʼil peut comporter.

- lʼensemble des contrats écrits ou non existant à ce jour tant avec les messageries de presse, quʼavec les diffuseurs de presse ainsi quʼavec les différentes sociétés concessionnaires de presse (Relay, Médiance, Service et Santé...) ou points presse (hôtel, camping....).

- la documentation technique disponible. moyennant le prix principal de 190 965 Euros sʼappliquant aux éléments incorporels Lʼentrée en jouissance a été fixée rétroactivement au 1er juin 2014 à zéro heure.

Les oppositions, sʼil y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publications légales, pour la correspondance au cabinet COSTAN ET RIVOIR, 21, avenue du Président Wilson 75116 PARIS, et pour la validité au siège de la société EST DIFFUSION PRESSE. 2716 Pour avis

Jurisprudence

Conseil d’État - Comptes de campagne électorale

Arrêt* du Conseil d’État statuant au contentieux sur le rapport de la 10ème sous-section de la section du contentieux *Numéro 382085, séance et lecture du 23 juillet 2014

Le Conseil d’État suspend provisoirement, dans l’attente de l’examen au fond du pourvoi de la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques, l’exécution du jugement du Tribunal administratif de Paris ordonnant la communication de certains documents relatifs à la campagne électorale 2007 de Monsieur Nicolas Sarkozy.

L’essentiel Le Conseil d’État, saisi par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, a décidé de surseoir à l’exécution du jugement du 3 juin 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a enjoint à cette Commission de communiquer à Médiapart une série de documents relatifs à la procédure d’examen du compte déposé par Monsieur Sarkozy au titre de la campagne présidentielle de 2007.

Le Conseil d’État a estimé que les conditions auxquelles l’article R. 821-5 du Code de Justice administrative subordonne l’octroi du sursis à exécution d’une décision juridictionnelle faisant l’objet d’un pourvoi en cassation étaient remplies.

Cette décision de sursis suspend provisoirement les effets du jugement du Tribunal administratif, sans préjuger de l’issue de l’examen au fond du pourvoi en cassation formé par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques contre ce même jugement, et dont le Conseil d’État reste saisi.

Les faits et la procédure Une journaliste de Mediapart, ainsi que la société d’édition de Mediapart, ont demandé à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) de leur communiquer un certain nombre de documents relatifs à la procédure de contrôle, par cette autorité administrative indépendante, du compte de campagne déposé

par Monsieur Nicolas Sarkozy au titre de sa candidature à l’élection présidentielle d 2007.

Cette demande, après avoir fait l’objet d’un avis favorable de la Commission d’accès aux documents administratifs, a été rejetée par le président de la CNCCFP qui, par une décision du 12 juillet 2012, a refusé de communiquer les documents sollicités.

La journaliste et la société d’édition de Mediapart ont contesté ce refus devant le Tribunal administratif de Paris. Dans un jugement du 3 juin 2014, rendu au vu des documents qu’il s’était fait communiquer par avant-dire-droit du 31 janvier 2014, le Tribunal a estimé que la CNCCFP était tenue de faire droit à leur demande en application des dispositions de la loi du 17 juillet 1978 relatives à la communication des documents administratifs. Il a, en conséquence, annulé la décision du président de la CNCCFP et enjoint à cette autorité de procéder à la communication demandée selon des modalités qu’il a indiquées.

La CNCCFP s’est pourvue en cassation contre ce jugement et a assorti son pourvoi d’une demande de sursis à exécution.

La décision du Conseil d’État La procédure de sursis à exécution, prévue à l’article R. 821-5 du code de justice administrative, permet à l’auteur d’un pourvoi en cassation de demander au Conseil d’État de suspendre les effets de la décision

juridictionnelle faisant l’objet du pourvoi, dans l’attente de l’examen de ce pourvoi au fond par le Conseil. Le sursis est accordé à la double condition que cette décision risque d’entraîner des conséquences difficilement réparables et que les moyens invoqués par l’auteur du pourvoi paraissent, en l’état de l’instruction, sérieux et de nature à justifier, outre l’annulation de la décision juridictionnelle attaquée, l’infirmation de la solution retenue par les juges du fond.

Dans la décision lue ce jour, le Conseil d’État a estimé que ces deux conditions étaient remplies et a suspendu l’exécution du jugement du Tribunal administratif de Paris. Conformément à une jurisprudence constante en matière de communication des documents administratifs, il a d’abord jugé que l’exécution du jugement aurait des effets irréversibles.

Le Conseil d’État a ensuite estimé que certains moyens, tenant à ce que le Tribunal aurait fait une inexacte application des dispositions de la loi du 17 juillet 1978, qui impliquent d’admettre l’applicabilité au litige de cette loi, apparaissaient sérieux en l’état de l’instruction.

Cette décision de sursis, rendue en l’état de l’instruction devant le juge de cassation et revêtant un caractère provisoire, ne préjuge pas de l’issue du pourvoi de la CNCCFP, lequel sera prochainement examiné au fond par le Conseil d’État.

2014-438 Source : communiqué du 23 juillet 2014

Décoration

Kami Haeri Chevalier dans l’Ordre national du mérite Paris, 4 mars 2014

C

’est Philippe Lucet, le Secrétaire Général de l’Ordre des Avocats de Paris, qui a remis les insignes de Chevalier dans l’Ordre national du mérite à son confrère Kami Haeri ; il y avait donc une foule d’amis et de hauts représentants du monde du droit dans la salle haute de la bibliothèque ce 4 mars 2014 ; l’Officiant s’est notamment exprimé en ces termes :

Dans toute vie, il y a une part de rêve, une part de réalité et bien sûr, la vérité.

1971 La France de Georges Pompidou feuillette Paris-Match, Point de vue, Jours de France et rêve d’Iran.

Rêve d’Iran, du Shah sanglé dans une veste de moire blanche, constellée de décorations, de la tristesse qui marque le visage de la

belle impératrice répudiée, du bonheur de la jeune impératrice Farah qui a tant charmé le Général de Gaulle, des roses d’Ispahan, des fêtes de Persépolis pour les 2500 ans de la Monarchie.

Peu importe ce que l’on dit de la police politique, de la pauvreté, de l’illettrisme, car, Depuis près de deux siècles, les rois, les reines, les empereurs, les impératrices continuent à fasciner et faire rêver les français.

Les Annonces de la Seine - 24 juillet 2014 - numéro 32

23

Décoration

24

Philippe Lucet et Kami Haeri

D.R.

C’est ainsi, et puis c’est ailleurs, n’est-ce pas ?

1971 Cette fois à Téhéran, à Ghom, on rêve de la France, mais sans doute d’une autre France.

Et deux familles qui ne sont jamais venues en France, Les Haeri, famille de marchands, les Tajerrashti, famille d’artisans manufacturiers, qui viennent de marier Ali et Parvine, veulent que leurs enfants exercent une activité intellectuelle et artistique, plus noble à leurs yeux qu’une activité marchande ou manuelle.

Ils choisissent la France. La France de Montesquieu qu’ils n’ont peut-être pas lu, mais dont la pensée a nourri l’Orient à la fois si proche et si lointain. La France des intellectuels, des aventuriers, des diplomates qui n’ont cessé d’aller et venir depuis des siècles dans les pays du Levant, du Moyen-Orient, du Proche-Orient, pour faire pièce à la perfide Albion et porter la parole d’un pays qui fût, lui, celui des lumières, et fait rêver comme d’une terre promise.

Et Ali et Parvine débarquent ainsi à Paris et trouvent dans la France, qui est encore celle de la loi de 1948, un petit logement sans commodités dans le 9ème arrondissement.

Ils viennent, lui pour un doctorat de sociologie, elle pour suivre les cours des Beaux-Arts. Mais ils ne parlent que le persan.

Ils s’inscrivent donc à l’Alliance Française pour apprendre le français.

Et voilà qu’un enfant s’annonce.

Il faut voir un médecin, lui expliquer, ce qui n’est pas facile lorsque l’on ne parle que le farsi.

Aussi Parvine fait-elle des dessins.

Je ne sais s’ils ont été conservés mais quelle belle histoire que celle de cette vie prénatale dessinée et bercée de mots en persan et de leçons en français.

A quelques jours de l’ouverture de la fête de Persépolis naît à Neuilly, le 3 octobre 1971, Camille pour la France, Kamiar pour la Perse, qui deviendra plus simplement un peu plus tard Kami.(...)

Il prête serment le 4 juin 1997 et n’étant pas débordé, flâne dans les couloirs du Palais, voit sur les affiches calligraphiées par André Fourcade, que le 1er tour de la Conférence est toujours en cours.

Le sujet de la semaine « Tout livre est-il sacré ? » lui plaît.

Le voilà en route pour le 2ème tour.

Il tire un sujet en or : « Peut-on se libérer de son milieu social ? ».

Il fend l’armure.

Troisième tour et il est Secrétaire.

Il va lui falloir chercher une nouvelle collaboration car Yves Sexer, qui démarre son cabinet, ne peut avoir un collaborateur intermittent, mais lui laisse le temps de la trouver, cette collaboration dont rêvent tous ceux qui croient que l’avocature n’est ni un métier ni une profession, mais bien un état.

Kami ne s’y trompe pas et va consolider sa culture classique d’avocat chez un grand nom du Barreau.

Il devient le collaborateur de Christian Charrière-Bournazel, alors en campagne pour le bâtonnat.

Il vivra à Logelbach des années tumultueuses, tempétueuses, exaltantes et connaîtra le goût amer des larmes de la défaite qui sécheront vite pour ne laisser place qu’à l’amitié d’une équipe qui saura se retrouver un peu plus tard dans la victoire.

Il y apprendra aussi des tirades entières de Racine, Hugo ou Rostand et, bien sûr, toutes

les citations de Bernanos sans lesquelles il n’y a pas de salut.

Le temps de la Conférence est passé.

Le temps de l’apprentissage est terminé.

Il ne reste à Kami qu’à emprunter la voie royale de la réussite. « Tout est chemin » écrivent ensemble le philosophe et le poète.

Kami va en faire l’expérience.

Le chemin est évident.

Il est celui d’un cabinet ouvert à l’international. il décide de faire le choix d’un jeune cabinet en plein essor, arrimé à deux personnalités hors du commun : Gilles August et Olivier Debouzy.(...)

Sous le bâtonnat de Jean Castelain, il fut responsable de la commission Respect du Contradictoire.

Puis sous celui de Christiane Féral-Schuhl où il occupera la fonction stratégique de Secrétaire du Conseil, c’est-à-dire de bras droit du Bâtonnier. (...)

On ne peut être que fasciné par la puissance de travail de Kami, sa propension à la démultiplication et admiratif de le voir surgir de la lampe d’Aladin, au bon endroit, au bon moment, comme s’il avait le don d’ubiquité, dont on sait, pourtant, qu’il n’appartient qu’à Dieu.

Qui est ce garçon ?

Qui est-il vraiment?

Dont l’admirable compte rendu qu’il a donné de son action inquiète, à juste titre, certain.

Il est temps, maintenant, de vous dire sa vérité.

La vérité d’un homme se lit dans ses yeux, dans son regard, dans ses choix de vie, ses amitiés et sa famille.

Observez bien comment Kami vous regarde.

Comment vos regards se croisent, et s’affrontent.

Et le soupçon d’inquiétude qui perce lorsqu’il croit déceler une critique.

Non pas que Kami craigne la critique.

Mais la critique fait naître le doute.

Et le doute remet en cause les certitudes.

Si l’on veut donc sortir de ce syllogisme infernal, il faut simplement lui dire qu’on l’aime et qu’une opinion dissidente n’est pas une trahison mais une vérité différente qui n’altère pas la vérité elle-même.

Ou plus simplement, encore et toujours, lui dire qu’on l’aime et rester calme.

Rester calme va-t-il vous dire.

Mais c’est nier la passion.

C’est refuser de vivre sa vie.

C’est n’être pas soi-même.

Mais être soi-même, en définitive, qu’est-ce ?

Peut-être savoir dire comme Walt Whitman : « I am vast, I am full of multitudes».

Ou bien l’inquiétude de son regard ne seraitelle simplement que celle née du souvenir des images du Bazar, de ces gens qui discutent de marchandises qui changent de mains et qui vont entreprendre des voyages improbables comme au temps des caravanes ?

Ou encore, celle du souvenir de ces mains aux doigts d’or de son grand-père le patriarche qui nouait si bien les laines pour en faire de merveilleux tapis.

Mais qui, aussi, dénouait les fils des liens familiaux pour mieux les entremêler et ensuite, les opposer.

Ainsi, Nous voici à nouveau devant la question posée au deuxième tour de la Conférence : « Peut-on se libérer de son milieu social ? ».

Pour autant est-il vraiment nécessaire d’y donner réponse.

Laissons donc là la glose qui pourrait se poursuivre sans fin et également sans intérêt.

Puisqu’en définitive, chacun à sa vérité. (...)

En remettant ce soir à Kami les insignes de Chevalier dans cet Ordre national créé il y a plus de 50 ans par le Général de Gaulle, Cet insigne couleur bleu France, Nous rendons hommage, par lui, à cette France éternelle qu’il a choisie.

Non pas seulement comme terre d’asile.

Mais comme terre de fondation, de partage et de rayonnement.

La personnalité attachante du récipiendaire est hors du commun, sa puissance de travail est exemplaire et ses valeurs morales sont le moteur d’une incontestable réussite tant au plan personnel que professionnel.

Sa conception éthique du droit, sa curiosité intellectuelle et son sens profond de l’amitié reflètent compétence et intégrité.

Les qualités de cœur de Kami Haeri, homme clairvoyant et audacieux, rivalisent avec l’amour qu’il porte à sa famille.

2014-439 Jean-René Tancrède

Les Annonces de la Seine - 24 juillet 2014 - numéro 32