Edition du lundi 20 juin 2011

LES ANNONCES DE LA SEINE Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Lundi 20 juin 2011 - Numéro 36 - 1,15 Euro - 92e année

Lutte contre les Dérives Sectaires Miviludes Rapport annuel 2010 Georges Fenech

Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires La fin du monde en 2012 ou la résurgence des discours apocalyptiques : état des lieux de la situation en France Rapport 2010 Miviludes au Premier Ministre par Georges Fenech.....

DIRECT

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Association des Juristes Franco-Britanniques .................10 Golf : coupe du périmètre opposant avocats et experts-comptables .........................10 Frais de Justice ...........................................................................23

VIE DU DROIT

Ordre des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation Septième édition de la revue annuelle « Justice & Cassation » .......

JURISPRUDENCE

11

Motivation des arrêts d'assises Conseil constitutionnel - 1er avril 2011 Décision n° 2011-113/115 QPC ........................................................

e 8ème rapport annuel d’activité de la Miviludes, Mission Interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives Sectaires, a été rendu public et présenté par son Président Georges Fenech le 15 juin dernier après avoir été remis au Premier Ministre.

Cette édition 2010 s’intéresse aux pseudo-thérapeutes et aux « méthodes » censées être miraculeuses dans le champ de la santé, notamment aux sollicitations à caractère sectaire auxquelles peuvent être exposés les malades atteints de cancer. Le traditionnel dossier central de ce rapport est consacré à la résurgence des messages de type apocalyptique.

En décembre 1995, seize membres de l'OTS, l'Ordre du Temple Solaire, dont trois enfants, convaincus d’une apocalypse imminente, avaient été découverts carbonisés et disposés en forme de cercle dans une forêt du massif du Vercors. Plus de quinze ans après ce drame, de nombreuses thèses apocalyptiques sont apparues. Qu’il s’agisse de l’eschatologie précolombienne du calendrier maya et du calendrier aztèque, du symbolisme de la numérologie ou encore du recours à des phénomènes astrophysiques, toutes les thèses convergent vers la prédiction de la fin du monde à la date du 21 décembre 2012. Des catastrophes naturelles sont en outre supposées se produire à cette même date pour cause de solstice d’hiver, d’alignement de notre soleil avec le centre de notre galaxie (la Voie lactée), d’inversion des pôles de la Terre et de changement d’axe terrestre.

La multitude de prophéties conjuguée aux nouvelles technologies de l’information conduisent aujourd’hui à une dangereuse banalisation des messages les plus extrêmes.

Le rapport de la Miviludes relève à cet égard qu’en

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SOCIÉTÉ

12

Conclusions devant la juridiction pénale Cour de cassation - chambre criminelle - 16 juin 2011 Arrêt n° 3240 ...................................................................................

13 ANNONCES LEGALES ...................................................14 VIE DU CHIFFRE

Association des femmes diplômées d’expertise comptable administrateurs .............................24

décembre 2010, soit deux années avant la date fatidique annoncée, 2,5 millions de pages Internet sur ce thème étaient déjà référencées par un moteur de recherche américain.

Constatant que ces prédictions « sont quasiment toujours fondées sur des interprétations anxiogènes de phénomènes réellement constatés ou observés », il est apparu essentiel à la Miviludes « de démêler le probable du fantasme, le sérieux du folklore, le vrai du faux. » Elle dresse ainsi un état des lieux de la situation en France et dans le monde avant de dégager quelques pistes de réflexion pour renforcer l’action préventive et répressive des pouvoirs publics. Elle prône plusieurs mesures parmi lesquelles la mise en place d’une veille Internet, la coopération internationale, la surveillance d’anciens mouvements apocalyptiques, le renforcement de l’activité sur cette question des groupes de travail préfectoraux chargés de suivre le phénomène sectaire en France.

Selon un sondage Ipsos/Sig (Service d’Information du Gouvernement) réalisé en septembre 2010 hors de toute actualité sur le phénomène, il ressort qu’ une personne sur cinq connait personnellement dans son « entourage familial, amical ou professionnel une ou plusieurs personnes qui ont été victimes de dérives sectaires ».

Face au risque d’instrumentalisation de ces discours à des fins d’emprise sur les personnes les plus vulnérables, il est plus que jamais indispensable d’informer, de déceler la manifestation de signes avant-coureurs de passages à l’acte criminels ou d’une propension accrue du groupe à l’exercice de la violence et favoriser une prise de conscience collective.

Jean-René Tancrède

J OURNAL O FFICIEL D ’A NNONCES L ÉGALES - I NFORMATIONS G ÉNÉRALES , J UDICIAIRES ET T ECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

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Didier Chotard Frédéric Bonaventura

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2010

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Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm.

Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.

Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.

Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif.

L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.

Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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La fin du monde en 2012 : la situation en France Rapport de la Miviludes au Premier ministre 2010

Directeur de la publication et de la rédaction : Jean-René Tancrède

Publicité : Légale et judiciaire : Commerciale :

Société

e qui vaut pour la situation mondiale vaut également pour la France : il est donc important de préciser à nouveau que tous les groupes et mouvances développant un discours apocalyptique, millénariste ou messianique n’exposent pas systématiquement leurs membres à une issue fatale ou ne constituent pas obligatoirement un trouble à l’ordre public susceptible de mettre en danger les valeurs de notre société. La prévisibilité en la matière est d’ailleurs difficile à atteindre.

Ce panorama français ne se veut donc ni exhaustif ni stigmatisant. Il a pour but, répondant en cela au devoir d’information et de vigilance de la mission interministérielle, de dresser un état aussi fidèle que possible des lieux et, en fonction des éléments portés à sa connaissance, des groupes voire des individus, dont la doctrine ou les propos, d’inspiration religieuse ou new agiste, s’inscrivent dans une perspective de fin du monde, sans que l’année 2012, voire la date du 21 décembre, ait été spécifiquement ciblée.

A la lumière des expériences passées(1), il importe d’assurer une vigilance particulière à l’égard de ces discours, même dans les cas où aucun passage à l’acte ne semble perceptible.

C’est d’ailleurs toute la difficulté de cette mission de prévention du risque : comment éviter des actes dangereux pour les personnes, même en l’absence de signaux d’alerte ? Comment repérer les signes avant-coureurs, s’ils existent ? Quels sont en définitive les indices de perception du risque ?

Enfin, face à ce constat et à ce devoir de veille, quelles sont les conséquences pour les pouvoirs publics, dont le rôle est d’assurer en toutes circonstances la protection des citoyens ?

Conformément à sa mission, la Miviludes proposera des pistes de réflexion pour améliorer la prise de conscience, sans doute encore insuffisante aujourd’hui, mais aussi l’efficacité de l’action préventive des pouvoirs publics en ce domaine.

C

Le panorama français Cette présentation s’efforce de mentionner, selon les informations dont la Miviludes dispose à la date de rédaction du présent rapport, les groupes ou personnalités au discours apocalyptique ou millénariste présents sur le territoire national, qui se sont manifestés à l’occasion de la perspective 2012, sans se polariser spécifiquement sur cette date.

On assiste ainsi à la coexistence de deux grandes catégories vis-à-vis desquelles la vigilance des pouvoirs publics, si elle peut prendre des formes différentes, doit être exercée avec le même souci de protection des personnes : - des grands mouvements structurés, souvent de taille internationale avec représentation

française, dont la doctrine s’inspire des discours apocalyptiques avec fondements religieux ou new agistes et dont l’existence ou l’activité sont déjà connues des pouvoirs publics qui assurent à leur égard une veille permanente ; - des groupes de taille plus réduite, de création plus récente, beaucoup moins structurés, souvent regroupés autour d’un seul individu, inspiré, par croyance réelle ou par intérêt bien compris, par les discours de fin du monde, dont le caractère diffus sur l’ensemble du territoire et l’activité encore insuffisamment connue nécessitent une surveillance accrue des pouvoirs publics afin de mieux les répertorier et de mieux en prévenir les actions à risques.

Les grands mouvements déjà connus Brahma Kumaris

Fondé en 1937 à Karachi (Pakistan), ce mouvement prétend favoriser la paix dans le monde en améliorant l’homme par son élévation spirituelle (épanouissement de ses qualités inhérentes et naturelles) et l’apprentissage d’une spiritualité active : « la transformation du monde repose sur la transformation de soi ». On retrouve ici certaines idées tenant également au Nouvel Age. Dans le monde, ce mouvement regrouperait 200 000 membres répartis dans quelque mille six cents centres implantés dans une soixantaine de pays.

En France, l’université spirituelle internationale des Brahma Kumaris, encore dénommée Centre de Raja Yoga BKWSU, se trouve à Paris et dispose de quatorze centres en province et un en Guadeloupe pour environ trois cents adhérents au total.

Pour les adeptes de Brahma Kumaris, l’Apocalypse serait imminente.

S’ils ne parlent pas d’Armageddon mais plutôt du « Kali Yuga », l’âge des ténèbres, ils ne paraissent cependant pas le redouter, mais au contraire considérer qu’il est le prélude à un nouvel âge d’or et à l’avènement d’un monde de paix(2).

A ces thèses apocalyptiques sont ajoutés la plupart des éléments de la thématique New Age, comme l’astrologie, l’écologie « spiritualisée », la promotion de la non-violence, le développement personnel, la « conscience-énergie », les thérapies alternatives de guérison… « Dans ce groupe, on culpabilise de ne pas respecter les règles de la communauté.

Les Brahma Kumaris parlent de l’Apocalypse et certains faisaient déjà des réserves.

D’autres pensaient qu’il fallait voir ça de façon symbolique : un âge noir puis une révolution spirituelle. Pour exemple de dérives, selon les croyances des Brahma Kumaris, il est très négatif de faire des enfants alors que la fin du monde est proche(3). » Le groupe Ramtha

Cette mouvance a été créée par Judy Zebra Knight aux Etats-Unis à la fin des années 1970.

Structure issue de cette mouvance, l’Ecole de la sagesse de Ramtha (traduction de Ramtha’s School of Enlightenment ou RSE), désignée également par le titre Ecole originelle de la conscience & énergie, a quant à elle été fondée en 1988 par la même personne.

Cette Américaine prétend « converser » avec Ramtha, guerrier lémurien ayant libéré son peuple de la tyrannie des Atlantes il y a trente-

Les Annonces de la Seine - lundi 20 juin 2011 - numéro 36

Société cinq mille ans. Cette divinité aurait découvert les secrets de l’immortalité et atteint l’éveil par ses questionnements et observations du monde et du sens de la vie.

Depuis une « première apparition » à son domicile, J.Z. Knight, lors de périodes de transes, transmet la pensée et la sagesse de Ramtha à ses adeptes et à ses étudiants par le biais des réseaux d’écoles qu’elle a créés et qui proposent des retraites et des ateliers internationaux à travers le monde.

Ramtha aurait choisi J.Z. Knight afin qu’elle puisse le « channeler », en se servant de son corps pour enseigner son message en personne.

Le « channeling » consiste en des transes médiumniques impliquant une communication avec des entités spirituelles prenant corps dans une enveloppe charnelle.

Cette école de l’« illumination » ne prétend pas être une religion mais plutôt une philosophie mêlant vérités scientifiques et croyances ésotériques.

Depuis 1999, elle aurait organisé au moins 50 retraites pour 7 000 étudiants débutants dans 10 pays différents. Elle compterait 6 000 étudiants réguliers à travers le monde.

En France, l’Ecole de la sagesse de Ramtha diffuse ses enseignements depuis 2008. II semble que les départements des Pyrénéesorientales (66), de l’Aude (11) et, de manière générale, le sud-ouest de la France aient été choisis pour développer les enseignements et pérenniser l’activité de cette organisation sur le territoire français.

Selon certaines informations, avant chaque séminaire, les adeptes sont mis en condition psychologique de manière à être, au bout de plusieurs heures, « réceptifs » aux théories de J.Z. Knight : à savoir musique saccadée et répétitive, défilement d’images ultra-rapides…

L’inscription aux »retraites » et autres formes d’« enseignement » est effectuée sur la base d’un engagement écrit, cosigné par les deux parties, dans lequel il est stipulé que « Ramtha emploie des méthodes interactives qui comportent un risque de blessures pour les participants ». Ce même document précise que « les participants

assument personnellement les risques de blessures occasionnées lors du “Champ”, du “Tank” et de toute autre activité… » à laquelle ils vont participer à l’« école ».

L’affirmation contenue dans le document d’engagement (conditions de participation) mentionne par ailleurs que « des accidents peuvent se produire dus à votre négligence ou même à celle des personnes qui encadrent ces disciplines »(4).

Des stages sont également proposés à des mineurs. Des prospectus ont fait notamment état en janvier 2010 de l’ouverture de stages en France à des mineurs âgés de six à dix-neuf ans, avec possibilité de bénéficier d’un tarif préférentiel.

Surtout, le mouvement fait référence à l’idée d’une fin du monde et à l’avènement d’une ère nouvelle. Il incite même ses membres à s’y préparer au mieux en constituant des réserves de nourriture ou en entreprenant la construction de galeries souterraines et de bunkers... L’implantation récente de plusieurs membres de ce groupe sur des sites particulièrement isolés des Pyrénées-Orientales fait ainsi l’objet d’une attention soutenue de la part des pouvoirs publics.

Rappelons qu’un couple de Français vivant en Afrique du Sud, membres présumés de ce mouvement, a récemment fait l’objet d’une véritable chasse à l’homme de la part des autorités, après avoir tué un policier qui s’était rendu à la ferme qu’ils exploitaient pour un problème de non-paiement de loyer.

Ils ont finalement été abattus par la police après six jours de fuite. Malgré un démenti de leur appartenance au groupe diffusé par le mouvement Ramtha lui-même, les témoignages recueillis sur place tendent à établir qu’ils étaient bien adeptes de la Ramtha’s School of Enlightenment (RSE). Selon le propriétaire de la ferme notamment, le couple aimait à parler de « projection astrale » et avait rassemblé une importante quantité d’armes à son domicile ; ils vivaient retirés du monde et se faisaient livrer leurs provisions pour ne pas se rendre en ville.

Même si un lien n’a pu clairement être établi entre la doctrine du groupe et l’attitude de ce couple de Français, surtout après le démenti officiel de la RSE, ce drame montre néanmoins les extrémités auxquelles un discours de type apocalyptique peut conduire.

Kryéon

Lee Carroll et sa partenaire Jan Tober se présentent comme les intermédiaires d’une entité dénommée Kryéon. Son message consiste à indiquer aux hommes qu’un autre mode de vie est possible, plus heureux et plus « spirituel ». A l’ère des Poissons succédera l’ère du Verseau. Cette thématique est typique des groupes new agistes, présentant ainsi une version de l’Apocalypse moins pessimiste que celle d’autres mouvances. Ainsi, Kryéon annonce de profonds changements pour 2012, qui se préparent durant les années précédentes, selon un processus de gradation : « grande transformation », puis « transition » et enfin

REPÈRES

Photo © Jean-René Tancrède

Le mot du président Georges Fenech

ui ne se souvient de la tragédie de l’Ordre du Temple Solaire en décembre 1995, de ces 16 corps carbonisés, dont ceux de 3 enfants découverts disposés

Q

en forme de cercle dans la forêt de Saint-Pierre-de-Chérennes (Isère), en plein massif du Vercors.

Ce sinistre « voyage » groupal passant par la mort était censé libérer l’âme des adeptes, pour atteindre un lieu de pureté et de savoir absolu représenté par l’étoile Sirius, lieu ou résideraient des « êtres de lumières ».

Au total, de 1994 à 1997, 74 personnes ont péri en Suisse, au Canada et en France, emportées par une folie autodestructrice, convaincues d’une apocalypse imminente.

Quinze ans après ce terrible événement, force est de constater que les mouvements apocalyptiques enregistrent un regain d’activité sans précédent.

Le millésime 2012 s’annonce en

effet particulièrement « prometteur » pour tous les prophètes de mauvais augure.

La date précise du 21 décembre 2012 est avancée, se fondant sur une interprétation du calendrier Hotzkin de la civilisation précolombienne des Mayas et sur la conjonction, a cette même époque, d’un certain nombre de phénomènes astrophysiques, tels que, pêlemêle, l’alignement de notre Soleil avec le centre de la voie lactée, l’inversion des pôles magnétiques de la Terre, le changement d’axe terrestre ou encore la suractivité des taches solaires.

Face au risque d’instrumentalisation de telles prédictions, à des fins d’emprise sur les personnes les plus vulnérables, la Miviludes se

devait d’anticiper sur les conséquences toujours probables de tels discours anxiogènes. Ceci aux fins de prémunir nos concitoyens, au pire d’un risque de nouvelles tragédies telle que celle du Vercors, et en tout cas de tendances a un désengagement de l’individu dans sa vie familiale, professionnelle et citoyenne, parce que convaincu désormais que tout effort serait devenu inutile.

Dans cette perspective, la Miviludes a cherché dans un premier temps a mieux cerner l’ampleur et la réalité du phénomène, tant sur le plan international, avec l’aide efficace de nos agents diplomatiques, que sur le territoire national a partir des éléments recueillis auprès des services

Les Annonces de la Seine - lundi 20 juin 2011 - numéro 36

départementaux de l’information générale. Au vu des résultats de cette enquête sans précédent, les pouvoirs publics, et en premier lieu la Mission interministérielle, dont c’est la vocation, ont plus que jamais le devoir de déployer leurs efforts de prévention en direction de nos concitoyens, en s’appuyant notamment sur le réseau associatif, utile et indispensable prolongement de l’action des pouvoirs publics.

A cet égard, un hommage particulier doit être rendu à Jacques Miquel, président du Centre contre les manipulations mentales, qui nous a récemment quittés après avoir consacré son énergie à défendre les principes de liberté et de tolérance qui fondent une démocratie.

3

Société « devenir »(5). En outre, Lee Carroll, accompagné d’autres « canaux », répand les paroles de Kryéon, « ange du service magnétique(6) », à des personnes supposées prédisposées à les recevoir. L’objectif est de révéler le divin en elles, et de devenir un agent chargé de diffuser la paix sur la terre.

Il s’appuie sur les enfants indigo(7), qui sont également les vecteurs du changement du monde d’ici à 2012. Initialement forgée par Nancy Tappe, puis reprise par Lee Carroll et Jan Tober, la théorie des enfants indigo précise que ces derniers sont dotés d’une aura de couleur bleu indigo. Souvent atypiques dans leur comportement, ces enfants aux comportements hors des normes traditionnelles, donc réputés difficiles, notamment en ce qui concerne la scolarité, seraient les « semences d’étoiles » de l’avenir.

Selon ce mouvement, ces enfants justifient une éducation spéciale, voire une technique particulière de détection fondée sur l’EMF Balancing Technique (technique d’harmonisation du champ électromagnétique humain).

Les pouvoirs publics ont été alertés, dans la première décennie du XXIème siècle, sur les risques générés par la théorie des enfants indigo, notamment en milieu hospitalier ou scolaire. On assiste aussi à une remise en cause des concepts scientifiques, puisque les maladies seraient guéries par la simple imposition des mains et par la seule puissance des énergies. Enfin, il serait à craindre chez les membres de ce mouvement de possibles changements brutaux de comportement, des déstabilisations de l’individu et de la famille, voire une rupture avec la réalité du monde pour ne se consacrer dans sa vie future qu’à la seule croyance importante : l’arrivée d’entités cosmiques favorisant un changement d’ère. « Alors la planète subira de grands bouleversements à deux niveaux : mutations humaines et arrivée d’e xtraterrestres sur la Terre. Une nouvelle race humaine naîtra grâce aux enfants indigo (enfants, anges, extraterrestres) qui marqueront le début d’une nouvelle génération, car leur ADN est différent de celui des autres hommes. Ils posséderont les capacités et potentialités de transformer la terre complètement. A partir de 2012, des humains vibrant à une fréquence élevée et dotés d’ailes seront en mesure de créer des miracles sur la Terre.

Les “semences d’étoiles”, sortes d’êtres évolués, arriveront alors d’autres planètes, d’un autre système solaire ou d’une autre galaxie et agiront comme une intervention divine au nom de la Fédération galactique, des hiérarchies spirituelles, des Elohims(8) et des maîtres du temps. Les enfants indigo seront prêts à cette nouvelle énergie et à cette mission : ce sont les nouveaux guerriers de lumière(9). » Les Esséniens

Le mouvement des Esséniens ou fondation Essénia est dirigé par Olivier Martin, se faisant appeler Olivier Manitara, qui, depuis plus de quinze ans, poursuit de multiples activités associatives et commerciales à partir d’un message doctrinal fondé sur des thèses apocalyptiques(10).

Ce mouvement s’appuie sur une doctrine s’orientant vers une mouvance syncrétique, eschatologique à tendance apocalyptique et ésotérique de type New Age.

4

La fondation Essénia se présente comme une œuvre de bienfaisance ayant différents objectifs : « - Promouvoir une nouvelle écologie de l’homme et de la nature ; - prendre soin du bien commun et de la vie dans toutes ses manifestations ; - préserver les trésors de la nature ; - cultiver, protéger et diffuser la sagesse essénienne ; - promouvoir la qualité de vie essénienne à travers le monde(11). » Olivier Martin a commencé à publier dès le début des années 1990 des ouvrages comme L’Alchimie spirituelle de l’ère du Verseau(12), mêlant ainsi des discours New Age et des concepts spirituels censés provenir d’une filiation essénienne.

Le mot « essénien » désignerait tout homme et toute femme qui ne limite pas son identité à sa famille biologique ou à sa nation mais qui se sent citoyen du monde c’est-à-dire véritablement être humain.

Maître essénien autoproclamé, Olivier Martin se présente comme pédagogue, compositeur, écrivain, chorégraphe, peintre, enseignant de multiples techniques d’éveil et d’autothérapie et conférencier. Il fait publier en 2006 un ouvrage intitulé Vie et œuvre d’un fils du Soleil en hommage au maître Omraam Mikhaël Aïvanhov, fondateur du groupe de la Fraternité blanche universelle.

En France, un groupe issu de cette communauté s’installe en Aveyron en 1992, pour y développer un enseignement appelé « Ecole de vie et d’esprit ».

Des sessions de formation sont aujourd’hui prévues dans une « Ecole essénienne contemporaine », avec des formations et méthodes pratiques(13).

La vigilance à l’égard de ce groupe est motivée par l’utilisation de thématiques New Age multiples, empreintes de références à des théories de fin du monde et de thèmes ufologiques.

Fondé sur la « culture solaire » et fêtant les solstices et équinoxes, ce mouvement prophétise la fin du monde pour le 21 décembre 2012, date du solstice d’hiver. Début 2011, le groupe Essénia faisait référence pour ses futurs séminaires aux thèmes suivants : « 2012, l’heure du choix approche : quel avenir pour la Terre et l’humanité ? Vers l’avènement d’une nouvelle humanité se levant avec la nécessité de l’union de tous pour offrir un autre avenir à la Terre. » De grands rassemblements « universels » ont ainsi été réalisés par le groupe d’Olivier Manitara au Québec, en France, en Afrique et en Haïti en septembre et octobre 2010 pour écouter le message de l’archange Michaël pour 2012(14). Des séminaires étaient également annoncés en janvier 2011 dans le sud de la France.

Il est ainsi fait référence à des doctrines de type ufologique liées aux théories des anges, rituels théâtralisés de la « ronde des archanges » (site Internet www.rondedesarchanges.com affilié aux pratiques de la fondation Essénia) et des grandes célébrations au profit de l’archange Gabriel. Il est dit par exemple que ce dernier « doit revenir et donc il faut savoir l’accueillir afin qu’il accomplisse les prophéties, l’humanité étant aujourd’hui en train de revivre ce que vécurent nos ancêtres atlantes, conformément aux nombreuses prédictions annonçant la fin de l’âge de fer et le

début d’un nouvel âge d’or, une nouvelle civilisation devant voir le jour(15)… » Le mouvement ambitionne enfin de créer un « centre essénien d’accompagnement en fin de vie » pour accompagner, « grâce au savoir-faire essénien, l’âme dans l’au-delà(16) »...

Les Enfants de Dieu ou la Famille

Le groupe des Enfants de Dieu s’est développé en France au début des années 1970, avant d’être dissous le 29 décembre 1978.

Mais, comme bien souvent, le même groupe a continué ses activités sous d’autres noms dont ceux de Famille d’amour, la Famille ou La Famille internationale.

Auparavant, il s’était fait connaître en France et dans d’autres pays sous diverses appellations : Mission pour le monde, Heaven’s Boys and Heaven’s Girls Ministries, Heavenly Magic, Service mondial, Les Flèches chantantes, Heaven’s Love, Familles sans frontières, Centre au service des familles, Service missionnaire international et Action missionnaire internationale.

Ce groupe apparaît à son début comme empreint de religiosité, avec une interprétation particulière des textes sacrés et des discours prônant l’Apocalypse à venir.

Par la suite, après la mort du leader, dans les années 1990, le mouvement a tenté de changer de dogmes et s’est ouvert aux concepts diffus du New Age avec des références de plus en plus prégnantes sur le monde extraterrestre et les objets volants non identifiés.

Selon le témoignage reçu à la Miviludes d’Amoreena Winkler(17), ancienne adepte dès son plus jeune âge des Enfants de Dieu : « Ce changement interne de doctrine n’a pas annulé le caractère apocalyptique ; bien au contraire, il l’a renforcé.

Ces nouveaux courants new agistes viennent en fait renforcer la notion même de “fin du monde”.

D’ailleurs, La Famille a toujours su s’approprier et utiliser des éléments extérieurs à elle-même pour conforter son discours. L’essence du message est toujours la même qu’à l’origine : la notion de passage, de renversement de notre ère vers quelque chose d’autre pour lequel il faut être prêt.

En fait, tout ce qui peut nourrir le feu est bon à prendre et ne fait que renforcer l’effet désiré : l’emprise.

La Famille réalisait ainsi des transes, des phénomènes de possession du Saint-Esprit et engendrait volontairement des scènes d’hystérie collective pour tous ceux de la communauté.

J’ai longtemps cru que je ne grandirais pas pour devenir adulte, la fin du monde était si proche… et je me préparais mentalement à recevoir les balles d’un peloton d’e xécution. » Myriam Declair(18), autre ex-adepte des Enfants de Dieu, a également livré son témoignage à la Miviludes. Elle indique que le discours apocalyptique constitue l’axe central de la doctrine et de l’action des Enfants de Dieu.

Des événements apocalyptiques ont été annoncés à plusieurs reprises par le leader du groupe, dès 1973.

Ces annonces étaient suivies d’achat en quantité de nourriture, de matériel et de kits de survie.

Le climat instauré lors de ces prédictions de fin du monde a généré un puissant sentiment d’angoisse à l’égard des personnes extérieures au groupe, dont il fallait sauver le plus grand nombre possible.

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Société Myriam Declair(19) souligne combien l’emprise d’un leader, à la faveur d’un tel discours, peut conduire un adepte à annihiler toute projection personnelle dans un futur viable, voire à commettre des extrémités funestes.

Les Témoins de Jéhovah

Les Témoins de Jéhovah forment un mouvement religieux chrétien millénariste à doctrine apocalyptique. Fondés en 1881 en Pennsylvanie (USA) par Charles Taze Russell et Nelson Horatio Barbour, ils représentent sans doute le mouvement le plus connu en France (avec 130 000 membres approximativement), grâce au prosélytisme de leurs missionnaires et à leur habitude d’évangélisation par le porte-à-porte.

Strictement biblique dans ses références, ce mouvement est apocalyptique dans la mesure où il annonce l’anéantissement du monde actuel par une bataille entre les forces du mal et les armées de Dieu. « Après avoir prophétisé la fin pour 1914, 1925 et 1975, les Témoins de Jéhovah ont renoncé à lui donner une date précise. Mais, comme l’indique leur publication, La Tour de garde, ils restent sur le qui-vive, guettant tous les signes de la fin du “système de choses actuel”, dont ils ne doutent guère qu’elle ne soit proche(20). » Un des membres du mouvement des Témoins de Jéhovah rapportait en juin 2006 : « On sent qu’il y a une imminence, quoiqu’on n’ait pas de date, mais, pour nous, c’est de plus en plus clair. On vit les derniers jours. Nous pensons que c’est très proche. Les prophéties de la Bible, on les voit se réaliser…. […] L’espérance telle qu’elle ressort des prédications des Témoins de Jéhovah, c’e st celle du paradis.

Mais, durant toutes les réunions, bien qu’ils ne s’en fassent pas trop l’écho dans leur évangélisation pour éviter le côté “secte apocalyptique” un peu effrayant et très négatif, le paradis est systématiquement lié à la venue de l’Apocalypse.

En fait c’est un peu comme si leur espérance de vie éternelle future était liée à la destruction de tous leurs contemporains. […] L’espérance pour un Témoin de Jéhovah se mue finalement en désir pervers de voir ses contemporains mourir, puisque cela signifiera l’avènement du paradis attendu.

D’où découle en même temps une responsabilité induite dans l’é vangélisation, transmise même très tôt aux enfants. Vous portez la responsabilité de la vie de vos camarades. Imaginez que vous sachiez qu’il va se produire un tremblement de terre, si vous ne prévenez personne, vous êtes homicide. Là, c’e st la même chose : vous savez que le monde va disparaître ; si vous ne les prévenez pas qu’ils doivent devenir témoins de Jéhovah pour survivre à ce monde condamné, vous porterez la responsabilité de leur mort […].

Concernant la fin des temps dont l’adepte devait être persuadé, un point encore important à rappeler consistait à lui induire qu’il serait inutile pour l’adepte de faire des projets d’avenir ; mieux vaut en effet donner son argent au groupe qui saura l’investir au mieux pour l’avenir(21). » Les raéliens

Les raéliens attendent leur salut des extraterrestres - les Elohims - qui auraient dû débarquer sur Terre après l’Apocalypse de l’an 2000. Ils ont parlé dans leurs écrits (Accueillir les extraterrestres(22)) d’un message adressé par leur leader Raël aux hommes de la Terre intitulé

L’apocalypse du cataclysme nucléaire final : « il n’y a malheureusement qu’une chance sur cent pour que votre humanité ne s’autodétruise pas…

Le septième sceau représente le cataclysme final, la guerre atomique mondiale aboutissant à la destruction de toute vie sur la terre(23)… » Pour Claude Vorilhon, alias Raël, « l’humanité sera détruite si les hommes n’appliquent pas les préceptes de la “géniocratie”, le mode de gouvernement et l’organisation sociale régissant la planète des Elohims. En chef consciencieux, il forme ainsi l’élite qui accueillera les extraterrestres, autrement dit les raéliens, hommes et femmes hors du commun, qui seuls seront sauvés de l’Apocalypse imminente(24) ».

Le mouvement Tabitha’s Place

Le groupe Tabitha’s place est un mouvement religieux chrétien de type fondamentaliste et apocalyptique d’origine nord-américaine(25) qui justifie toute la vie par une lecture strictement littérale de la Bible dont l’étude doit être quotidienne et la connaissance des textes parfaite en toute circonstance.

Ce mouvement est fondé sous forme de communautés appelées tribus.

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Les petits groupes épars A côté de ces grands mouvements, le panorama français se caractérise de plus en plus par la prolifération de microgroupes qui peuvent se constituer du jour au lendemain et en toute discrétion autour d’un leader isolé. En utilisant le thème de la fin du monde comme élément fédérateur pour susciter la curiosité, l’intérêt ou la confiance de nouveaux adeptes, ce leader va pouvoir exercer progressivement à leur endroit une véritable emprise, avec des conséquences dommageables sur le plan matériel, psychologique voire même physique dans les cas les plus graves.

Il est impossible de donner un aperçu exhaustif de nombre de ces microgroupes dont la taille extrêmement réduite, le caractère diffus sur l’ensemble du territoire et les conditions extrêmement discrètes de création et de fonctionnement, en dehors de toute manifestation visible de l’extérieur, peuvent échapper à la vigilance des services spécialisés.

La Miviludes ne fera donc état dans le présent rapport que des cas les plus évocateurs qui ont été portés à sa connaissance, ce qui ne signifie

A côté de ces grands mouvements, le panorama français se caractérise de plus en plus par la prolifération de microgroupes qui peuvent se constituer du jour au lendemain et en toute discrétion autour d’un leader isolé.

Fondé en 1972 aux Etats-Unis sous le nom de Northeast Kingdom Community par Elbert Eugene Spriggs (marchand forain reconverti dans l’aide apportée aux drogués), le groupe Tabitha’s place s’est installé en France au début des années 1980 et vit depuis en communauté fermée. Il s’est établi en association loi 1901 sous l’intitulé Therapeutic Healing Environment (THE).

De l’avis général, l’é ducation reçue dans la communauté est assez rigoriste.

Non déclarés légalement et non scolarisés, les enfants sont susceptibles d’être châtiés de façon corporelle(26) et incités à refuser toute activité ludique illicite. Ils ont l’interdiction de sortir non accompagnés et notamment pour la seule sortie hebdomadaire, le marché, où ils pratiquent le prosélytisme par le biais de la vente de pain, de nourriture bio, de distribution de tracts et de « prêches ».

La rupture avec le monde semble totale (pas de médias audiovisuels, pas de journaux, pas de livres, pas de musique). Même la langue parlée (l’anglais) au sein du groupe vivant en France le marginalise.

En 1997, un enfant de dix-neuf mois atteint d’une malformation cardiaque à la naissance mourait à la suite du refus de ses parents, adeptes de ce mouvement, de lui prodiguer les soins nécessaires à son état. Ils ont été condamnés en 2001 à douze ans de réclusion criminelle par la cour d’assises des HautesPyrénées pour privation de soins et d’aliments ayant entraîné la mort, ainsi qu’à dix ans de privation des droits civiques, civils et familiaux.

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pas que d’autres groupes n’existent pas ou ne présentent pas des risques de dérives sectaires.

Enfin, certains groupes ont pu ne pas être encore identifiés. La mission interministérielle appelle même les services concernés de l’Etat à un devoir de veille supplémentaire à l’égard de ces groupes très volatils.

En France comme ailleurs la diffusion des messages apocalyptiques, essentiellement de type New Age, s’exerce d’abord par l’intermédiaire d’Internet

Le facteur Internet joue, par le vecteur des réseaux sociaux, des blogs ou des forums de discussion, un rôle très important : - soit dans la banalisation de thèses apocalyptiques, qui par leur caractère anxiogène peuvent favoriser l’émergence ultérieure de phénomènes d’emprise sur les personnes ; - soit dans la constitution véritable de minigroupes, qui exposent directement leurs membres à des dérives de nature sectaire.

Dans la première hypothèse, il ne s’agit pas à proprement parler de groupes constitués mais plutôt d’individus qui développent sur des blogs et sites Internet des théories pouvant rapidement faciliter une emprise sur des personnes fragiles ou vulnérables, ouvrant ainsi la porte à toutes formes de dérives, au mieux de nature commerciale, au pis, d’incitations à des actes dangereux pour l’intégrité physique des internautes. Leur nombre est impossible à déterminer tant l’offre du Net est multiple et variée. Il suffit de taper « 2012 fin du monde » sur Internet pour en avoir une vague idée. On

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Société peut toutefois évoquer ici certains sites très évocateurs, essentiellement d’inspiration New Age : . Le site « Ascension planétaire » (www.ascensionplanetaire.com) se définit comme un site regroupant « l’activité d’é veil de l’humanité et d’ascension planétaire en cours [et] un lieu de connaissances, d’enseignements, de canalisations, d’informations diverses, ayant pour but l’amélioration de soi […] et de la planète terre(27) ».

Ce site laisse la place en réalité à toutes sortes de publications et de textes émanant de divers auteurs et consacrés à des thèmes tels que l’« ascension planétaire », les « maîtres ascensionnés », l’« évolution du monde et de la nature ». Il contient également des messages d’« êtres de lumière » qui annoncent des changements à venir : « Aujourd’hui, un peu partout dans le monde, les messages des êtres de lumière nous parlent des changements qui s’annoncent pour la Terre, et donc pour l’humanité.

L’heure est au réveil des Anciens, pour que le Phoenix renaisse de ses cendres et que dans l’amour éclate la Nouvelle Alliance(28). » De nombreux textes et documentaires sont plus particulièrement consacrés à l’année 2012, qui constitue un dossier central du site avec des références au calendrier maya, à la venue du paradis sur Terre à cette date, à la notion d’« ascension » du monde(29)...

• On peut également citer le cas de l’association Du ciel à la terre, groupe ufologique situé en Dordogne. Déclarée en 1989, cette association a pour but d’« étudier, faire connaître et diffuser l’enseignement donné par les êtres de lumière pour pratiquer un art de vivre et de penser harmonieux pour l’homme de demain ».

Monique Mathieu, médium qui anime l’association, prétend avoir été initiée par des êtres de lumière et pratiquer le channeling (comme dans le groupe Ramtha) depuis 1988. Les êtres de lumière seraient à la fois Dieu, Jésus-Christ, l’archange Michaël, les divinités égyptiennes, grecques, romaines, incas, aztèques, mayas et autres maîtres spirituels.

L’association développe deux sites : www.ducielalaterre.org présentant différentes théories et www.source.ducielalaterre réservé aux enseignements des êtres de lumière canalisés par Monique Mathieu.

Le 7 décembre 1999, cette médium annonçait ainsi « la substitution d’une nouvelle terre à la terre ancienne durant l’année 2000 » et développait ainsi des théories de type apocalyptique.

Pour 2012, il n’y a pas à proprement parler de prédiction de fin du monde mais plutôt l’annonce d’un passage vers d’autres dimensions qui doit être appréhendé : « Nous sommes heureux d’accueillir cette nouvelle année, comme vous dites, parce que c’est une année très importante, une année de changement de cycle.

C’est une année qui verra éclore en vous une autre réalité de vous-mêmes, c’est une année pendant laquelle vous aurez de grandes joies, de grandes émotions, c’est une année qui ouvre la porte à la quatrième dimension(30). » « Quoi qu’il arrive, vous ne devez absolument pas craindre 2012 ! La raison en est que pour l’instant aucun humain ne peut réellement savoir ce qu’e st la transition, aucun humain ne peut réellement savoir ce qui se passera en 2012 ou un petit peu avant.

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[…] Il ne faut pas oublier qu’à l’époque actuelle la planète entière est dans la peur : peur de perdre une situation, peur d’être malade, peur, peur, peurs multiples en définitive. […] Ce ne sera pas du tout comme vous le pensez ! De toute façon nous ne pouvons pas vous le dire parce que vous n’avez pas encore la conscience nécessaire pour comprendre ce qui va se passer. La seule chose que nous pouvons vous dire c’est que très bientôt vous serez différents. Il faut vous donner les moyens de devenir différents(31). » En septembre 2010, 520 messages censés avoir été adressés depuis 1988 par ces êtres de lumière ont été mis en ligne, avec plus de 1,6 million de visiteurs enregistrés à compter de février 1999.

La fréquentation et le nombre de visites de ce site, qui ne pourra que se renforcer encore à l’approche de l’échéance de 2012, appellent à une nécessaire vigilance.

Dans la seconde hypothèse, de véritables groupes peuvent être créés uniquement grâce à l’emprise qu’un leader charismatique peut exercer sur des personnes au travers de la toile.

Même si aucune rencontre physique n’a lieu, les risques de dérives sectaires sont bien présents.

• La Miviludes a ainsi eu à traiter, au mois de février 2011, le cas d’un groupe de personnes placées sous l’influence d’un individu d’origine québécoise se faisant appeler « Flot », uniquement par le biais d’échanges réguliers sur divers réseaux sociaux. Désignant ses adeptes sous l’appellation d’« enfants divins » ou « frères et sœurs de lumière », il leur adressait régulièrement des messages électroniques dans lesquels il invitait chacun à vivre « une relation divine » avec lui et entamer ensuite « une ascension pour naître dans un vaisseau de lumière et quitter ce monde pour un nouvel univers ». Pour ce faire, « une préparation mentale » était nécessaire afin que chacun « élève son taux vibratoire et vive l’ascension finale ».

Certaines personnes qui entretenaient des échanges réguliers avec Flot et qui, selon lui, étaient « pratiquement prêtes pour le décollage », avaient été jusqu’à prendre leurs dernières dispositions (notaire, pompes funèbres).

Devant l’imminence d’un passage à l’acte, les services d’enquête compétents ont été saisis afin de contacter les personnes résidant en France, principalement en Bourgogne, susceptibles d’être en danger. La Miviludes établissait également un lien avec les autorités canadiennes afin de leur permettre d’intervenir auprès de leurs ressortissants. Cette affaire, qui fait l’objet d’un suivi attentif de la part de la mission interministérielle et des autorités compétentes, montre le risque de dérives extrêmes, heureusement sans conséquence dans ce cas précis, auxquelles les messages de type apocalyptique peuvent conduire.

• Dans un registre un peu différent, on peut citer le cas du groupe ufologique Golden Light Starseeds, créé par Jean Michel Surmely.

Sur son site Internet(32), ce dernier énonce que « les starseeds [semences d’étoiles], les “star people” et autres “enfants des étoiles” font partie des équipages de la Flotte de la Lumière Dorée, force en charge de l’ascension de la planète Terre pour le compte de la Confédération des planètes libres, aussi appelée la Confédération galactique de lumière(33) ». Il ajoute quelques précisions sur sa vision du monde à venir : « On peut s’attendre à un chaos sur tous les plans d’ici à 2012… » ; la date de 2012 « représente la

finalisation de tous les cycles, y compris le grand cycle orbital de vingt-six mille ans avec l’alignement entre la terre, le soleil et le centre de la voie lactée.

La civilisation terrestre doit devenir spirituelle ou disparaître. L’évaluation de 35% de la population capable de transiter avec la Terre en 5ème dimension est toujours d’actualité, le reste va partir dans un univers parallèle de 3ème ou 4ème dimension… » Il propose également divers produits pour assurer la protection de tous face aux événements à venir, comme la « pierre aurorale » (vendue 35 € les cinq pierres) ou d’autres outils indispensables (œufs cosmiques, cristaux merkabah), le règlement étant à effectuer à l’ordre de JeanMichel Surmely, Arkansas, Etats-Unis…

L’inspiration new agiste de fin du monde dépasse le simple cadre d’Internet et se retrouve dans de multiples conférences, séminaires, ouvrages et revues, mais aussi dans le cadre de clubs de méditation, de yoga et de relaxation holistique

Il existe en effet en France une multitude d’ouvrages de réflexion, de séminaires et de conférences sur le thème de la fin du monde en 2012, proposés à la curiosité d’un public pas toujours suffisamment averti sur la nécessité d’avoir une certaine distance vis-à-vis de ces prédictions fortement anxiogènes.

L’offre est là aussi extrêmement fournie et variée et il serait fastidieux, sinon inutile, d’en dresser la liste.

• Il est toutefois intéressant, à des fins de prévention, d’é voquer l’exemple de Gilles Sinquin, qui énonce dans son livre Se préparer pour 2012(34) ce que nous allons vivre jusqu’en 2012 : « réception pour les individus d’une descente colossale d’énergie pure venant du cosmos induisant le vécu de moments obscurs, dont certains vivront cela comme l’e xpérience d’une résurrection, étant suffisamment évolués et les autres, ne voulant pas lâcher prise, vivant la même expérience mais avec le ressenti d’une vraie crise infernale… », et ce que nous vivrons après 2012 : « l’apparition d’un monde nouveau, l’humanité entrant dans une 5ème dimension. Tout passera par le niveau vibratoire avec un vécu constamment dans le ressenti subtil et le silence…

Ce sera le début de l’âge d’or, l’homme pensant différemment et vivant l’équilibre constant et la spiritualisation de toutes nos pensées ».

Gilles Sinquin apporte également dans son ouvrage des précisions et des conseils pour mettre en place ce qu’il nomme une « thérapie conscience » en aidant le maximum de personnes à « transiter vers la fréquence supérieure de la 4ème dimension. En effet, atteindre la 5ème dimension en 2012 serait très difficile à vivre pour tous ceux qui, non informés, n’auront pas commencé leur transformation intérieure ».

Ce livre permettrait donc d’« utiliser la fréquence supérieure afin de ne plus reprogrammer de nouvelles mémoires cellulaires et ainsi transmuter les énergies denses de la 3ème dimension par une méthode très simple : la transmutation lumière…

Lorsque l’énergie lumière pénètre chaque cellule, elle va spiritualiser l’être humain… On deviendrait ainsi son propre maître pour vivre en conscience son ascension personnelle en étant en harmonie avec l’accélération du temps… ». Il produit également des films sur le sujet dont un DVD intitulé 2012 ascension planétaire.

Il s’agit d’un véritable programme régulièrement présenté par son auteur dans des conférences payantes organisées en France et en Suisse tout

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Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Société

Hervé Machi, Claire Barbereau et Georges Fenech au long de l’année 2011. Le contenu des thèmes évoqués dans ces conférences ne peut qu’appeler à une extrême prudence.

• On peut également citer le cas de Claude Traks, se présentant comme chercheur, écrivain(35), conférencier et psychothérapeute.

Son dernier ouvrage, intitulé Dernières pièces du puzzle. Objectif 2012. La mission spirituelle de l’Europe et de la France (Paris, Communicare), offre « de savoir comment se préparer au changement de niveau de conscience(36) ». Il tente notamment d’expliquer « quelles sont les conditions que l’humanité doit remplir pour éviter que les plus terribles prédictions de l’Apocalypse ne se réalisent au cours de la décennie qui vient de commencer, et ce afin d’accéder à une nouvelle époque. Cette énergie va culminer en 2012(37) ».

Les stages de méditation sont également très en vue.

• On peut citer, à titre d’exemple particulièrement parlant, le cas de l’association Turquoise, créée en 1998, avec pour objet « la promotion et le développement de toute activité, manifestation, ou enseignement permettant l’épanouissement de la personne humaine ». Marie Kubler, enseignante en yoga depuis 1982 et relaxologue holistique(38), propose entre autres, par le biais de cette association, et sur le site Internet www.yoga-relaxation-holistique.fr. gd/, des stages de « régénération et de préparation pour les changements planétaires à venir et la nécessaire ascension » (stages prévus en août 2011).

A côté des messages d’inspiration New Age, il existe des discours d’inspiration religieuse au sein de groupes de prière dont le responsable peut agir comme un véritable gourou

Dans ce registre, et à titre d’information, on peut rappeler l’existence de groupes de prière qui ne se sont pas manifestés spécifiquement pour 2012, mais qui ont pu développer dans un passé récent des thèses de nature apocalyptique.

• Ainsi en est-il de la Croix glorieuse de Dozulé.

Ce mouvement fait partie des groupes qualifiés de millénaristes, attendant avec impatience le retour de Dieu sur Terre. Ce groupe est né au début des années 1970, dans le Calvados, à la suite de diverses apparitions divines qui auraient été faites à une mère de cinq enfants, Madeleine Aumont. Ces apparitions étaient assorties ou non de communications orales constituant l’essentiel du message transmis. « Ainsi le Christ serait apparu trente-huit fois à

Madeleine pour annoncer le cataclysme de cette génération et le temps de son retour dans la gloire.

Pour le moment c’est le temps du suprême effort du mal contre le Christ, c’est l’heure de Satan qui dirige le monde. Délié de sa prison, il occupe la face entière de la terre et va entraîner le monde dans une catastrophe telle qu’il n’y en a pas eu depuis le déluge et cela avant la fin du siècle, c’està-dire l’an 2000. La grande tribulation est proche… des jours de détresse et de calamité vont s’abattre sur le monde entier(39)… » A la suite de ces apparitions et des prédictions qui en ont résulté, une trentaine d’adeptes avaient quitté leur famille, leur profession pour s’installer en Loire-Atlantique et échapper à la guerre nucléaire annoncée…

• On peut également rappeler l’exemple du groupe Néo-Phare, déjà évoqué(40), dans lequel le processus d’enfermement sectaire, fondé sur une analyse « personnelle » de la Bible par vingt et un « apôtres », et les préceptes du gourou Auguste Bouguenec puis, à sa mort, d’Arnaud Mussy, autoproclamé « réincarnation de JésusChrist », ont conduit tout un groupe à vivre reclus plusieurs semaines dans une ferme des environs de Nantes, en attendant l’Apocalypse.

Cette emprise mentale avait conduit un adepte à se suicider et deux autres à tenter de le faire.

Le message messianique religieux ou prétendu tel peut également parfois être entièrement instrumentalisé et exploité à des fins d’emprise sur les adeptes, au risque de les conduire à des actes gravement préjudiciables pour leur santé ou leur sécurité

• Le fonctionnement du groupe dénommé Minh Vacma en est une illustration. Créé au début des années 2000 par Alain Schmitt, surnommé le « gourou d’Algrange », ce groupe rassemblait en Moselle diverses personnes en mal de la société et quelques marginaux à qui Alain Schmitt prodiguait un enseignement destiné à assurer leur épanouissement personnel. La communauté rassemblant une dizaine de personnes vivait en réalité selon des modes de vie très stricts, alliant régime alimentaire végétarien, pratique extrême des arts martiaux et punitions imposées en cas de manquement aux règles. Son enseignement, qu’il dispensait non seulement à l’intérieur du groupe, mais aussi lors de nombreuses conférences en France et à l’étranger, et notamment en Belgique, s’inspirait, outre de concepts tirés

du New Age, du manichéisme, des arts martiaux et de l’imaginaire cinématographique, de théories nettement millénaristes, comme le prouvent certains de ses propos : « je ne suis pas Jésus mais presque » ; « notre Terre va bientôt s’autodétruire et malheureusement plus personne n’a le pouvoir de réagir » ; « tout va vers la destruction et ce que l’on nomme l’Apocalypse » ; « nous allons tous bientôt mourir, perdre notre liberté, notre dignité à la vie, comme nos enfants » ; « un jour, je disparaîtrai comme les membres du Temple Solaire »…

Il avait également formulé des prédictions de fin du monde qui s’appuyaient sur « des conclusions scientifiques basées sur des faits mathématiques ». Alain Schmitt a été condamné, après opposition à un premier jugement, à la peine de un an d’emprisonnement ferme prononcée par la cour d’appel de Metz en septembre 2010, pour des faits de violences en réunion, extorsion de fonds et séquestration.

• Un cas de figure sensiblement comparable s’est déroulé au sein du groupe créé par Robert Le Dinh, dit « Tang », condamné par la cour d’assises de l’Ariège en septembre 2010 à quinze ans de réclusion criminelle pour viols, agressions sexuelles et abus de faiblesse(41).

Disant avoir reçu en 1982 une révélation du Christ, faisant de lui « le serviteur », « le saint élu » ou « le troisième messie », il délivrait un message messianique centré sur Jésus-Christ.

Selon les témoignages délivrés au cours du procès, il aurait réussi à mettre sous sa coupe parfois pendant près de vingt ans plusieurs personnes, dont certaines étaient parfaitement insérées dans la société (par exemple une greffière de tribunal, un agent des douanes).

Selon les propos du ministère public à l’audience, « R. Le Dinh avait tout mis en place pour que les adeptes et plus particulièrement les femmes soient assujettis » ; « il utilisait des techniques coercitives, comme la loi du retour, en vertu de laquelle les adeptes encourraient une catastrophe s’ils sortaient du droit chemin » ; « la déstabilisation mentale qu’il générait a annihilé la capacité de résistance des membres de son groupe ».

Certains lieux géographiques peuvent favoriser l’expression de thèses apocalyptiques

Il existe en effet des lieux qui, par leur localisation, l’histoire, les croyances ou les traditions, peuvent présenter un intérêt au regard des objectifs de ce rapport.

Le village de Bugarach semble être actuellement le point de rassemblement de nombreuses personnes, pour la plupart adeptes du New Age, persuadées que cette commune de l’Aude sera épargnée au moment du déclenchement de l’Apocalypse.

Plusieurs « explications » circulent autour de ce site : puissante force magnétique, caractère ésotérique qui le fait surnommer « la montagne sacrée », existence mythique d’une vie souterraine, passage vers des mondes inconnus ou des civilisations disparues, abri d’une base extraterrestre, lieu d’enfouissement de l’Arche d’alliance, etc. De fait, cette commune n’intéresse pas uniquement les membres de différents groupes apocalyptiques ou survivalistes, mais également d’autres mouvances et plus particulièrement soucoupistes.

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Société Toutes les hypothèses liées à la thèse apocalyptique sont développées par les « adeptes » du pic de Bugarach : tremblement de terre, raz-de-marée et cataclysmes en tous genres liés à l’inversion des pôles magnétiques, à l’intensité accrue de l’activité solaire, à la collision avec la planète Nibiru, etc.

Le site de Bugarach semble donc être un site à surveiller et ce plus particulièrement à l’approche de l’année 2012, notamment au regard de possibles troubles à l’ordre public constitués par d’importants rassemblements de personnes. Pour l’heure, c’est surtout à une exploitation mercantile des « vertus » du site qu’on assiste, y compris sur le plan immobilier et touristique. Mais l’organisation de stages, de conférences gratuites ou payantes et de visites des lieux par des groupes notamment inspirés par les idées New Age ne sont pas à négliger, devant le risque potentiel de mise sous emprise des personnes ou simplement d’escroqueries organisées de manière opportune en référence au caractère mystique des lieux.

Pour mémoire, déjà en 1999, les adeptes du groupe Garum et Khnoum avaient entrepris de creuser en toute illégalité, en Bretagne, dans la région de Lorient, des souterrains, capables d’abriter des « bunkers », afin d’é chapper au grand Big Bang attendu pour 2006. Alertés par le maire de la commune d’implantation, les services spécialisés de la direction centrale de la police judiciaire, saisis par un juge d’instruction, découvraient sur place une pièce souterraine de plus de 300 m2, à 5 m de profondeur, sous une épaisse chape de béton.

Un dolmen et deux menhirs avaient été posés au centre de la pièce. Mais la structure souterraine disposait aussi de cuisines collectives, d’un atelier de scierie, d’un énorme groupe électrogène, d’un amphithéâtre et de plusieurs pièces ornées de fresques apocalyptiques(42).

Les indices de perception du risque Les phénomènes d’emprise mentale sont en soi difficiles à diagnostiquer ou à repérer. Ils nécessitent souvent un œil averti capable de savoir décrypter une situation de dépendance la plupart du temps cachée ou niée de la part de celui ou de celle qui en est la victime.

Exercée dans le contexte d’un groupe inspiré par des thèses apocalyptiques ou millénaristes, cette emprise va présenter des caractéristiques propres, qui nécessitent, pour pouvoir être identifiées, un regard d’autant plus aiguisé que le risque potentiel est celui d’un passage à l’acte pouvant prendre la forme de violences graves contre les personnes ou la société.

Aussi, fidèle à son rôle de prévention des phénomènes sectaires à risques, la Miviludes souhaite mettre à la disposition du public et des acteurs concernés de l’Etat un certain nombre d’indices permettant de détecter l’existence d’un groupe à tendance millénariste ou apocalyptique potentiellement dangereux, voire, dans les cas extrêmes, de déceler la manifestation de signes avant-coureurs de passages à l’acte criminels ou d’une propension accrue du groupe à l’exercice de la violence.

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Rappelons-le : tous les groupes apocalyptiques ou millénaristes ne favorisent pas automatiquement des passages à l’acte criminels. Beaucoup n’en connaîtront jamais, fort heureusement.

Mais les précédents historiques décrits plus haut obligent à une certaine prudence et rappellent à la Miviludes son devoir d’information.

Selon Jean-Pierre Jougla, « dans les discours apocalyptiques ou millénaristes de type sectaire, les délires sont très construits et les passages à l’acte, s’il y en a, ne sont pas réalisés sous le coup de l’impulsion. Ils sont la résultante d’une plus ou moins longue maturation et de nombreux facteurs ».

Ce sont ces facteurs qu’il convient maintenant de présenter.

Quelques remarques préalables sont toutefois nécessaires.

D’abord, cette liste n’est qu’indicative. Elle est également loin d’être exhaustive. Son but n’est que d’aider au repérage des situations à risques.

Plusieurs mécanismes peuvent en effet entrer en action et un facteur unique ne saurait à lui seul révéler l’existence d’un danger ou l’imminence d’un passage à l’acte. C’est plutôt la combinaison de plusieurs indices qui peut et doit alerter.

Ensuite, pour efficaces qu’ils sont, encore fautil que ces facteurs soient « observables ». En effet, ces indications peuvent constituer des signaux d’alerte à condition qu’ils puissent être perçus de l’extérieur. Or, comme le rappelle JeanPierre Jougla, « sans que cela puisse être érigé en règle générale, le passage à l’acte criminel ou suicidaire s’effectuera souvent dans le secret du groupe et la plupart du temps sans que ce dernier exprime à l’e xtérieur sa conviction d’une apocalypse imminente induisant le sacrifice des adeptes ou la commission d’actes criminogènes dirigés vers l’e xtérieur ». C’est toute la difficulté de la vigilance à l’égard de groupes souvent fermés, voire inconnus des pouvoirs publics.

Enfin, rappelons-le, il existe des groupes dont aucun élément ne permet de déterminer l’origine apocalyptique et les facteurs internes de dangerosité et qui peuvent basculer du jour au lendemain dans des comportements extrêmes, sans véritable signe avant-coureur (cf. le cas de l’OTS).

Sous réserve de ces appréciations, un certain nombre d’indices de perception du risque peuvent être proposés, liés : - à la doctrine du mouvement ; - au mode de fonctionnement interne du groupe ; - aux rapports du groupe avec l’extérieur ; - à une surréactivité du groupe à l’égard de certains phénomènes ; - à des actes préparatoires flagrants.

• concernant les doctrines utilisées :

- existence d’une dialectique, d’une sémantique particulière liée au discours apocalyptique, millénariste ou messianique. Cela peut être en rapport également avec l’utilisation d’une rhétorique emplie de mysticisme, d’ésotérisme et/ou d’irrationnel, poussée à l’extrême (en lien avec la vie extraterrestre, des voyages intergalactiques, une ascension planétaire…) ; - existence d’un discours valorisant des types de croyances post-millénaristes, c’est-à-dire cherchant à provoquer la fin du monde plutôt que des thèses pré-millénaristes s’en remettant à une intervention divine pour changer les temps (cf. infra) ;

- développement d’une doctrine exclusive et excluante, par une vision dualiste et paranoïaque de la société : affirmation dans le groupe et au milieu des adeptes d’un même sentiment d’appartenance au petit nombre de ceux qui seront « les seuls sauvés ». Les membres du groupe sectaire seraient les « bons », les « élus » détenant la seule vérité, le reste de la société étant confiné au rôle de « méchants », se trouvant dans l’« erreur », et qu’il faudrait au mieux éviter, au pis combattre ; - existence d’une doctrine rejetant les autorités savantes et diabolisant ou réinterprétant les grands préceptes des grandes religions ; - présence d’une doctrine remettant en question le réel de la société par une réinterprétation systématique des événements du monde à travers le filtre de la vision dogmatique communautaire bien spécifique au groupe, souvent très déformante quant aux événements du monde interprétés ; - lorsqu’une collectivité se croyant investie d’une mission divine, salvatrice ou de prosélytisme auprès des autres, axée sur des prophéties de fin du monde, va développer un sentiment de peur qui va se communiquer par contagion à toute la collectivité.

• concernant le mode de fonctionnement interne du groupe :

- lorsque le groupe est conduit par une personnalité charismatique forte, avec un fort ego ou non mais développant alors, en contrepartie, une ascendance naturelle sur les autres membres, voire une intelligence « instinctive ou primale » permettant de dominer les autres membres de la communauté ; - lorsque le groupe a établi une hiérarchie stricte et centralisée de type patriarcal (ou non) au sein d’une communauté dominée par un leader charismatique auquel les adeptes vouent un véritable culte de la personnalité ; - lorsqu’il y a un rapport de totale dépendance ou lorsque le leader appelle à une obéissance aveugle, quelles que soient les conséquences pour les membres du groupe : exigence de loyauté absolue au leader sous peine de mort, d’exclusion ou d’abandon, avec implication totale dans le groupe et impossibilité de critiques ou de remise en cause des préceptes internes ; - inversement, lorsque, malgré ces principes, surviennent dans les faits une lutte interne pour la direction du groupe, des remises en question des règles de fonctionnement (cf. cas de l’OTS) ; - lorsque les activités d’un mouvement sont réalisées dans le dessein d’exploiter la personne, de la fatiguer et de lui ôter toute capacité de discernement ; - lorsque se développe un mode de vie groupal de nature « sectaire », induisant une modification radicale voulue et recherchée de l’existence vers une vision particulière du monde, en décalage avec la vision traditionnelle et ordinaire de la société extérieure.

• concernant les rapports du groupe avec l’extérieur :

- développement d’un discours de diabolisation et de rejet du monde extérieur au groupe, présenté comme foncièrement mauvais, corrompu et pernicieux ; - affirmation d’un prosélytisme extrême avec troubles à l’ordre public ; - ou, à l’inverse, fermeture totale du groupe sur lui-même et vie en autarcie complète. Cette

Les Annonces de la Seine - lundi 20 juin 2011 - numéro 36

Société REPÈRES

Les pistes de réflexion pour l’action préventive des pouvoirs publics ’intention de la Miviludes n’est pas de surestimer les risques auxquels la France pourrait être confrontée face à des dérives extrêmes de groupes prônant l’Apocalypse en 2012. Mais elle n’entend pas non plus les négliger.

Sans catastrophisme, mais avec réalisme, elle souhaite simplement tirer les leçons du passé, parfois très récent, afin de proposer, à l’intention des responsables publics en mesure d’agir, des pistes de travail permettant :

L

- Une réelle prise de conscience des risques . Renforcer la sensibilisation des agents publics de l’Etat et des collectivités territoriales face à la problématique sectaire à l’approche de 2012.

- Une meilleure connaissance du phénomène . Assurer une vigilance accrue sur les microgroupes à tendance apocalyptique . Mettre en place une veille Internet . Surveiller la résurgence d’anciens mouvements apocalyptiques . Susciter une coopération internationale pour favoriser une veille permanente des mouvements à risque - un renforcement de l’efficacité de l’action préventive des pouvoirs publics . Envisager, chaque fois que nécessaire, un déplacement de la Miviludes sur des sites propices à des risques sectaires . Renforcer l’activité sur cette question des groupes de travail préfectoraux chargés de suivre le phénomène sectaire en France . Mettre en place un protocole de vigilance avec les services de l’Etat concernés . Veiller à une intervention adaptée à la particularité du phénomène.

autarcie peut être renforcée en milieu fermé avec des changements de comportements visibles : fermeture au monde environnant, enfermement (au sens psychologique) ou isolement des membres se traduisant par « une peur d’être souillé par des influences extérieures pouvant nuire au projet final du groupe » ; - existence d’une certaine forme d’isolement social et familial, parfois professionnel également, une mise en retrait de l’adepte et de sa communauté induisant une coupure radicale avec le réel et la société environnante ; - acceptation de n’avoir plus aucun contact avec l’extérieur (TV, radio, Internet, presse…) ; - développement d’un sentiment de persécution par le monde extérieur et la société environnante.

• concernant une réactivité exacerbée à l’égard de phénomènes extérieurs :

- perception de façon « humiliante » ou agressive par le groupe de situations inattendues ou d’événements extérieurs : par exemple dans le cas d’une prophétie de type apocalyptique non réalisée ou après l’arrestation ou la disparition du leader charismatique laissant le groupe à ses incertitudes. Ces situations particulières doivent donner lieu à une extrême vigilance de la part des pouvoirs publics.

- réinstallation à la campagne : cet indice est souvent le témoignage d’un retrait à la fois physique et psychologique du groupe par rapport au monde extérieur, la réinstallation à la campagne permettant à la fois de rendre une surveillance plus difficile de la part des pouvoirs publics et de renforcer la cohésion au sein du groupe, afin d’exercer un plus grand contrôle sur tous les membres. Cette situation peut également mettre en lumière des préparatifs de défense ou de planification de la commission d’actes de violence ou d’autodestruction prévus dans le scénario d’apocalypse du groupe.

- manifestation d’une dimension d’« hystérie collective » : ce facteur est un élément facilitateur essentiel de la montée en puissance de l’irrationnel dans le groupe et d’un passage à l’acte programmé. Cet indice peut également être

perçu « à distance » par des anciens adeptes ayant encore des contacts dans le groupe, ou par des familles de victimes adeptes ayant encore quelques contacts avec les leurs.

• concernant des actes préparatoires flagrants :

- connaissance ou manifestations visibles de consignes données en interne pour réaliser des réserves de survie : acheminement de conteneurs, achats de nourriture en grande quantité, constitution de stocks et de réserves, achats d’armes, construction de « bunkers » et d’abris souterrains… ; - endettement anormal des adeptes pouvant survenir par la nécessité de réaliser tous ces achats par chaque membre à destination du groupe avant la réalisation de la fin du monde ; - intensification des activités illégales : cela va se traduire souvent par une hausse marquée de l’acquisition d’armes ; - propos de la part du groupe et de son leader de plus en plus violents ou de plus en plus prophétiques. L’utilisation d’une dialectique de « persécution » peut avoir son importance ; cet indice peut notamment être relevé via une veille informatique actualisée sur les blogs, sites d’é changes ou sites Internet appartenant au groupe.

- à l’identique, l’énonciation de promesses de « résolution de tous les problèmes avec un nouveau départ », de « nouveau monde », de « nouvel âge », de « voyage astral », d’« ascension » sur des blogs, sites sociaux et sites Internet de mouvements doit attirer l’attention.

L’emploi de ces termes bien précis, lourds de signification, peut indiquer qu’un groupe a atteint le seuil de « ferveur » critique et qu’il est prêt à passer de la parole aux actes.

Face à ces risques, quelle doit être l’attitude du public et des institutions concernées de l’Etat ?

Comment anticiper la survenance d’un drame et réagir à temps afin d’éviter qu’il ne se produise ?

Conformément à sa mission, la Miviludes a élaboré un certain nombre de propositions destinées à renforcer une prise de conscience collective et à améliorer l’efficacité de l’action préventive des pouvoirs publics.

Notes : 1 - Se reporter à la troisième partie, page 35 à 54.

2 - http://strange-univers.over-blog.com/article-l-apocalypse-les-religionset-la-fin-du-monde-2-47201329.Html 3 - Propos issus d’un article d’une ancienne adepte, Elodie, paru sur le site http://le75020.fr (journal web du 20ème arrondissement) et écrit par Pierre Bohm le 29 octobre 2009.

4 - www.ramtha.com/pdf/Conditions%20of%20Participation-French.pdf 5 - www.bibliographe.com/Kryeon/2011-devenir.html, consulté le 6 avril 2011.

6 - Ibid.

7 - Les enfants indigo ont fait l’objet d’une étude dans le Rapport 2009 de la Miviludes ; l’EMF Balancing technique a été présentée dans le Rapport 2006 de la Miviludes.

8 - Terme employé également chez les raéliens.

9 - www.prevensectes.com/kryeon2.htm 10 - Les Esséniens étaient les membres d’une communauté juive, fondée vers le IIème siècle avant J.-C. D’après ce groupe, ils sont les gardiens d’une tradition universelle et millénaire.

11 - www.oliviermanitara.org/qui-sont-les-esseniens/nos-actionsconcretes/la-fondation-essenia-2 12 - Olivier Martin, L’alchimie spirituelle de l’ère du Verseau, HérouvilleSaint-Clair, Editions Télesma, 1990.

13 - http://essenia-europe.org/Presentation 14 - http://www.nationessenienne.org/juin-2010-ensemble-pour-batirune-nouvelle-humanité, consulté le 14 mai 2011.

15 - www.oliviermanitara.org/telechargementpublic/brochure-michael2010.pdf 16 - www.fondationessenia.com/NosLieuxDeVie.php 17 - Amoreena Winkler, op. cit.

18 - Myriam Declair, De l’enfer à l’endroit. J’ai passé dix ans dans une secte, Romanel-sur-Lausanne (Suisse), Ourania, 2008.

19 - L’ensemble du témoignage de Myriam Declair peut être consulté en annexe de cette étude.

20 - Serge Lafitte, « Yi Qing, Bible, calendrier maya, fondamentalismes : la fin du monde en 2012 ? », Le Monde des religions, no 26, 1er septembre 2007 (www.lemondedesreligions.fr/archives/2007/11/01/yi-qingbiblecalendrier-maya-fondamentalismes-la-fin-du-monde-en-2012,90120 03.php).

21 - Nicolas Jaquette, audition du 26 septembre 2006 devant la commission d’enquête parlementaire relative à l’influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs, rapport de l’Assemblée nationale no 3507, décembre 2006.

22 - Raël, Accueillir les extra-terrestres, téléchargeable sur le site Internet http://fr.rael.org/download.php?view.11, consulté le 7 avril 2011.

23 - www.prevensectes.com/apoca2.htm 24 - Bruno Fouchereau, La mafia des sectes, du rapport de l’Assemblée nationale aux implications des multinationales, Levallois-Perret, Filipacchi, 1996, p. 57-58.

25 - Le rapport n°2468 publié en 1995 par la commission d’enquête parlementaire sur les sectes considère ce groupe comme apocalyptique.

26 - www.prevensectes.com/tabitha1.htm : « Selon le groupe, il faut les battre dès leur plus jeune âge pour discipliner leur “nature échue”. Ne pas le faire, c’est préparer des adultes pécheurs et criminels. » 27 - www.ascensionplanetaire.com/lebutdusite.htm 28 - Ibid.

29 - Voir www.ascensionplanetaire.com/ann%C3%A9e%202012/ annee2012.htm et www.ascensionplanetaire.com/channels/ Diane% 20Leblanc/2012%20L%27Av%C3%A8nement%20du%20paradis.pdf 30 - http://ducielalaterre.org/fichiers/transition/un_tr_s_beau_ programme_pour_2011_et_2012_cec.php 31 - www.ascensionplanetaire.com/channels/Monique %20Mathieu/ Message %20130310.pdf 32 - http://jeanmichelfrmyblog.wordpress.com/2009/12/02/la-transitionde-2012/ 33 - http://jeanmichelfrmyblog.wordpress.com, consulté le 14 avril 2011.

34 - Gilles Sinquin, Se préparer pour 2012, op. cit.

35 - Cinq ouvrages sur les « mensonges de la Bible, du Coran et de la Torah », sur « la mission spirituelle de l’Europe et de la France ou les dernières pièces du puzzle », « pour se libérer de la matrice », « à la recherche du message des dauphins… pour sauver l’humanité »…, Ed. Communicare.

36 - http://fin-du-monde-2012.blogspot.com/2009/08/dernieres-piecesdu-puzzle-objectif.html 37 - http://erenouvelle.nous-les-dieux.org/doss2012trak.htm 38 - Signifiant l’étude des différents plans de l’être, physique, énergétique, émotionnel, mental, causal, spirituel et leur interreliance.

39 - www.prevensectes.com/dozule2.htm 40 - Voir page 40.

41 - L’intéressé ayant relevé appel de cette décision, un second procès aura lieu.

42 - « Les taupes de l’apocalypse », L’Express, 4 février 1999, article de Claire Chartier et Jérôme Dupuis.

Source : Le Rapport au Premier ministre 2010 de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires est consultable dans son intégralité sur le site internet : www.miviludes.gouv.fr

Les Annonces de la Seine - lundi 20 juin 2011 - numéro 36

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Direct

Association des Juristes Franco-Britanniques

Photo © Jean-René Tancrède

Paris - 14 mars 2011

Bernard Vatier, Jean-Paul Costa et Irène Arnaudeau ’Association des juristes francobritanniques (« AJFB ») organisait le 14 mars dernier son dîner annuel à la Maison du Barreau de Paris avec Monsieur Jean-Paul Costa, président de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, comme invité d’honneur.

Madame Irène Arnaudeau, présidente de l’Association des Juristes Franco-Britanniques, en accueillant Monsieur Jean-Paul Costa, a rappelé l'hommage que la Cour elle-même avait

L

rendu à la contribution de son président en le renouvelant dans son mandat de président au cours de sa présidence, alors que son mandat de juge venait à expiration au mois de juin prochain.

Le Président Costa a évoqué l’é volution des travaux de la Cour en rappelant que le Protocole 14 était désormais entré en application et que la saisine de la Cour était de plus en plus orientée sur des questions de société, par référence aux droits fondamentaux garantis par

la Convention. Monsieur Jean-Paul Costa a par ailleurs évoqué la problématique imposée par le Traité de Lisbonne de l’adhésion de l’Union européenne à la Convention Européenne des Droits de l’Homme. Des échanges s’en sont suivis avec Monsieur Marco Darmon, ancien avocat général à la Cour de Justice de l’Union Européenne, également présent au dîner.

De nombreuses questions ont été posées par l’assistance, notamment, sur l’impact, dans le droit interne des Etats Membres du Conseil de l'Europe, des décisions rendues par la Cour de Strasbourg, qui prend aujourd’hui une place éminente dans l’espace normatif européen.

L’AJFB rassemble des juristes (avocats, magistrats, notaires, huissiers, juristes en entreprise) de part et d’autre de la Manche (France, Angleterre, Pays de Galles, Irlande du Nord et Ecosse). L’AJFB, qui avait reçu l’année dernière Madame Eleanor Sharpston, avocat général à la CJUE, marque ainsi son intérêt sur la convergence des droits dans l’Union Européenne, telle qu’elle se dessine à travers les jurisprudences de la CEDH et de la CJUE. Bernard Vatier 2011-288

Golf : coupe du périmètre opposant avocats et experts-comptables Stade Français de Courson (Essonne) - 27 mai 2011

L

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Tout se jouait alors sur la dernière partie opposant Simon Pennington à Paul Haennig ancien président de l’UJA (Union des jeunes avocats) qui, du fait qu'il participe à quasiment toutes les rencontres du golf club du palais, est un peu notre mascotte.

L'ensemble des golfeurs se dirigea donc sur le green du 18ème trou espérant, plus ou moins, que la partie avait déjà basculé d'un côté ou de l'autre.

Que nenni ! Alors que Paul et Simon (cela ne s'invente pas) étaient au milieu du dernier trou nous apprîmes qu'ils étaient à égalité et que tout allait se jouer à cet instant.

Paul était tout proche du green alors que Simon venait d'égarer sa balle dans un rough inextricable.

Toute l'équipe des experts-comptables piétinèrent consciencieusement cette partie du terrain pour retrouver en définitive la balle de Simon.

Après une sortie de rough éblouissante, Simon devait franchir un obstacle d’eau pour espérer encore combattre sur ce dernier trou.

D.R.

e périmètre conservé.

C'est à un incroyable dénouement qu'ont assisté les participants de la quatrième coupe du périmètre opposant en golf, les avocats et les experts-comptables, cette année sur les deux parcours du magnifique golf du Stade français Courson.

Le matin, les 14 joueurs de chaque Xavier équipe se sont affrontés en match Chiloux de simple sur neuf trous.

Le déjeuner qui en a suivi s’est déroulé sereinement, puisque à l'issue de ce premier round, les deux équipes étaient à égalité 7 partout…

L'après-midi était consacré à des parties en équipe selon la formule du Foursome, cette foisci sur 18 trous.

Comme nous étions en nombre impair en ce qui concerne les doubles, il avait été prévu six rencontres plus la dernière en simple.

Comme nous aurions dû nous y attendre, à l'issue et bien évidemment, nous nous retrouvâmes à 3 partout…

Il fit alors, sous la pression, une approche magnifique qui s'arrêta à 1 m de la rondelle.

Paul pour sa part, sous la même pression, nous gratifia d'un putt gauche droite de 8 m qui s'arrêta quasiment à la même distance que la balle de Simon.

Tout se jouait alors sur ce dernier petit putt que les deux antagonistes rentrèrent sans difficulté partageant ainsi, et le trou et la partie, et la rencontre...

Selon les traditions golfiques, notamment celle de la Ryder Cup, en cas d'égalité la coupe est conservée par l'équipe tenante, à savoir cette année les avocats !

Il convient de remercier et de féliciter les 28 participants à cette quatrième coupe du périmètre, ainsi que tout le personnel du Stade français et du restaurant qui ont effectué, pendant cette journée, un travail remarquable et apprécié de tous.

Nous voici donc à égalité deux partout et l'on se demande bien comment l'on va pouvoir patienter un an avant que d'en découdre, de nouveau, pour la cinquième édition.

Xavier Chiloux http://xavierchiloux2010.over-blog.com/

Les Annonces de la Seine - lundi 20 juin 2011 - numéro 36

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Vie du droit

Ordre des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation Septième édition de la revue annuelle « Justice & Cassation » - Paris, 16 juin 2011

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Cette année, la Revue Justice & Cassation invite les lecteurs à une réflexion sur la situation juridique de l’enfant et sa place dans notre société civile ; pour 2012, le thème retenu est « la norme, déclin ou renouveau ».

Nous publions ci-après de larges extraits du discours prononcé par Didier Le Prado, Président de l’Ordre des Avocats aux Conseils.

Jean-René Tancrède

Jean-Louis Nadal, Chantal Arens, Henri-Claude Le Gall, Didier Le Prado et Marc guillaume

Situation juridique de l’enfant dans la société par Didier Le Prado (…) près « les sanctions », « communication et libertés », « le temps du procès », « l’accès au juge », « le droit communautaire » et, l’an passé, « l’office du juge », la revue 2011 est consacrée à « l’enfant ».

S’émouvant de l’incrédulité des enfants face à la rouerie des adultes, Céline regrettait que les « enfants ne connaissent pas la loi(1) ».

Et il est vrai que les enfants sont souvent mieux informés des règles non écrites de la marelle ou de leurs jeux vidéos que des subtilités de notre ordonnancement juridique ; qu’il demeure encore assez rare de voir un enfant délaisser la dernière livraison du Journal de Mickey au profit du dernier numéro (sans images) du Journal officiel.

Mais si les enfants continuent souvent d’ignorer la loi, la loi, elle, n’ignore pas les enfants. « Nos enfants, c’e st notre éternité », disait le Professeur Robert Debré.

Le statut et les droits qu’une société reconnaît aux enfants sont révélateurs de l’idée qu’elle se fait de l’Homme et de sa confiance en l’avenir.

Et en ce début de XXIème siècle, n’y aurait-il pas un paradoxe ?

A

Vous découvrirez dans les contributions de ce numéro, que le droit international comme le droit national font aujourd’hui de l’enfant un sujet de droit à part entière, protégé de façon spécifique : - reconnaissance « des droits de l’enfant » par la Convention de New York ; la Cour de cassation reconnaît désormais un effet direct à certaines de ses stipulations ; - protection aussi en droit interne, par les très nombreuses dispositions spécifiques, civiles ou pénales, qui tiennent compte de l’âge de l’enfant ; - rôle déterminant des juges, nationaux, communautaire et européen, dans l’interprétation des dispositions spécifiques aux mineurs vers une protection accrue.

Toujours mieux protégé, l’enfant, cet « incapable » juridique, se voit ainsi accorder des prérogatives nouvelles, reconnaître des libertés.

Consécration, par exemple, de sa liberté religieuse, droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants, de ne pas subir de discrimination reposant sur sa filiation anciennement dite légitime ou naturelle, droit de percevoir une rémunération pour son travail.

Paradoxe car parallèlement, les progrès de la science et des techniques du vivant ont créé un risque nouveau de faire de l’enfant à concevoir, de l’embryon, de l’enfant à naître voire même de l’enfant né, la chose des adultes : adultes en désir d’enfant, chercheurs, malades… enfant,

objet d’un projet parental, objet de recherche, « bébé médicament ».

Le droit de l’enfant est confronté au droit à l’enfant.

Le législateur français, le Conseil d’Etat et la Cour de cassation protègent l’enfant à naître face aux aspirations des adultes.

L’interdiction de la gestation pour autrui, allant jusqu’au refus de la reconnaissance en France de la situation légale créée à l’étranger en est une illustration. (…)

Note : 1 - In « Voyage au bout de la nuit ».

Les Annonces de la Seine - lundi 20 juin 2011 - numéro 36

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Jurisprudence

Motivation des arrêts d'assises Conseil constitutionnel - 1er avril 2011 - décision n° 2011-113/115 QPC Le Conseil constitutionnel a été saisi les 21 et 25 janvier 2011 par la Cour de cassation de deux questions prioritaires de constitutionnalité relatives à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit, du mode de délibération de la cour d'assises prévu par les articles 349, 350, 353 et 357 du Code de procédure pénale (CPP).

Le Conseil constitutionnel a jugé ces dispositions conformes à la Constitution et ainsi écarté le grief selon lequel la juridiction aurait un pouvoir arbitraire pour décider de la culpabilité d'un accusé.

Le Conseil constitutionnel, (…) 1. Considérant que ces questions prioritaires de constitutionnalité portent sur les modes de délibération de la cour d'assises ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; 2. Considérant qu'aux termes de l'article 349 du Code de procédure pénale : « Chaque question principale est posée ainsi qu'il suit : "L'accusé est-il coupable d'avoir commis tel fait ?" « Une question est posée sur chaque fait spécifié dans le dispositif de la décision de mise en accusation. « Chaque circonstance aggravante fait l'objet d'une question distincte. « Il en est de même, lorsqu'elle est invoquée, de chaque cause légale d'exemption ou de diminution de la peine » ; 3. Considérant qu'aux termes de l'article 350 du même code : « S'il résulte des débats une ou plusieurs circonstances aggravantes, non mentionnées dans l'arrêt de renvoi, le président pose une ou plusieurs questions spéciales » ; 4. Considérant qu'aux termes de son article 353 : « Avant que la cour d'assises se retire, le président donne lecture de l'instruction suivante, qui est, en outre, affichée en gros caractères, dans le lieu le plus apparent de la chambre des délibérations : « "La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus, elle ne leur prescrit pas de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont

NOTE e Conseil constitutionnel a été saisi les 21 et 25 janvier 2011 par la Cour de cassation, dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, de deux questions prioritaires de constitutionnalité posées par M. Xavier P. et par M. Jean-Louis M. Ces questions étaient relatives à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles 349, 350, 353 et 357 du Code de procédure pénale (CPP).

Ces articles du CPP sont relatifs au mode de délibération de la cour d'assises.

Selon la jurisprudence constante de la Cour de cassation relative à ces articles, les arrêts de la cour d'assises statuant sur l'action publique ne comportent pas d'autres énonciations relatives à la culpabilité que celles qu'en leur intime conviction les magistrats et les jurés composant la cour ont données aux questions posées conformément au dispositif de la décision de renvoi et à celles soumises à la discussion des parties.

Le Conseil constitutionnel a jugé ces dispositions ainsi interprétées conformes à la Constitution.

Deux griefs relatifs au principe d'égalité et au respect des droits de la défense ont tout d'abord été écartés par le Conseil constitutionnel. D'une part, le législateur a pu, sans méconnaître le principe d'égalité, édicter, pour le prononcé des arrêts de la cour d'assises, des règles différentes de celles qui s'appliquent devant les autres juridictions pénales.

D'autre part, les dispositions contestées ne portent, en elles-mêmes, aucune atteinte aux droits de la défense qui sont

L

12

assurés tout au long de la procédure suivie devant la cour.

Le principal grief des requérants tenait à la violation de l'obligation de motiver les décisions en matière répressive. Le Conseil constitutionnel a rappelé que l'obligation de motiver les jugements et arrêts de condamnation constitue une garantie légale du principe constitutionnel selon lequel la procédure pénale doit garantir contre toute forme d'arbitraire dans le jugement des affaires pénales. Si la Constitution ne confère pas à cette obligation de motivation un caractère général et absolu, l'absence de motivation en la forme ne peut trouver de justification qu'à la condition que soient instituées par la loi des garanties propres à exclure l'arbitraire.

En conséquence, le Conseil constitutionnel a examiné l'ensemble des garanties posées par le Code de procédure pénale. Ces garanties concernent les débats devant la cour qui assurent que les magistrats et les jurés ne forgent leur conviction que sur les seuls éléments de preuve et les arguments contradictoirement débattus.

Ces garanties portent aussi sur la formulation des questions, les modalités de délibération de la cour d'assises et les majorités d'adoption des décisions.

Ayant relevé et analysé toutes ces garanties relatives aux débats devant la cour d'assises et aux modalités de sa délibération, le Conseil constitutionnel a écarté le grief tiré de ce que les dispositions critiquées laisseraient à cette cour un pouvoir arbitraire pour décider de la culpabilité d'un accusé.

faite, sur leur raison, les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. La loi ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs : Avez-vous une intime conviction ? » ; 5. Considérant qu'aux termes de son article 357 : « Chacun des magistrats et des jurés reçoit, à cet effet, un bulletin ouvert, marqué du timbre de la cour d'assises et portant ces mots : "sur mon honneur et en ma conscience, ma déclaration est..." « Il écrit à la suite ou fait écrire secrètement le mot "oui" ou le mot "non" sur une table disposée de manière que personne ne puisse voir le vote inscrit sur le bulletin. Il remet le bulletin écrit et fermé au président, qui le dépose dans une urne destinée à cet usage » ; 6. Considérant qu'il ressort de la jurisprudence constante de la Cour de cassation relative à ces articles que les arrêts de la cour d'assises statuant sur l'action publique ne comportent pas d'autres énonciations relatives à la culpabilité que celles qu'en leur intime conviction les magistrats et les jurés composant la cour d'assises ont données aux questions posées conformément au dispositif de la décision de renvoi et à celles soumises à la discussion des parties ; 7. Considérant que, selon les requérants, ces dispositions méconnaîtraient le principe d'égalité entre les personnes poursuivies devant les juridictions pénales, le respect des droits de la défense et l'obligation de motiver les décisions en matière répressive ; 8. Considérant, d'une part, qu'il est loisible au législateur, compétent pour fixer les règles de la procédure pénale en vertu de l'article 34 de la Constitution, de prévoir des règles de procédure différentes selon les faits, les situations et les personnes auxquelles elles s'appliquent, à la condition que ces différences ne procèdent pas de discriminations injustifiées et que soient assurées aux justiciables des garanties égales, notamment quant au respect du principe des droits de la défense ; 9. Considérant, en premier lieu, que les personnes accusées de crime devant la cour d'assises sont dans une situation différente de celle des personnes qui sont poursuivies pour un délit ou une contravention devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police ; que, par suite, le législateur a pu, sans méconnaître le principe d'égalité, édicter pour le prononcé des arrêts de la cour d'assises des règles différentes de celles qui s'appliquent devant les autres juridictions pénales ; 10. Considérant, en second lieu, qu'il ressort de l'ensemble des dispositions du titre Ier du livre II du Code de procédure pénale, relatives à la cour d'assises, que les droits de la défense de l'accusé sont assurés tout au long de la procédure suivie devant cette juridiction ; que les dispositions contestées ont pour seul objet de déterminer les modalités selon lesquelles la cour d'assises délibère ; qu'elles ne portent, en elles-mêmes, aucune atteinte aux droits de la défense garantis par l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; 11. Considérant, d'autre part, qu'il ressort des articles 7, 8 et 9 de la Déclaration de 1789 qu'il appartient au législateur, dans l'exercice de sa compétence, de fixer des règles de droit pénal et de procédure pénale de nature à exclure l'arbitraire dans la recherche des auteurs d'infractions, le jugement des personnes poursuivies ainsi que dans le prononcé et l'exécution des peines ; que l'obligation de motiver les jugements et arrêts de condamnation constitue une garantie légale de cette exigence constitutionnelle ; que, si la Constitution ne confère pas à cette obligation un caractère général et absolu, l'absence de motivation en la forme ne peut trouver de justification qu'à la condition que soient instituées par la loi des garanties propres à exclure l'arbitraire ; 12. Considérant, en premier lieu, que les dispositions particulières prévues par le chapitre VI du titre Ier du livre II du Code de procédure pénale soumettent les débats de la cour d'assises aux principes d'oralité et de continuité ; que ces principes imposent que les preuves et les moyens de défense soient produits et discutés oralement au cours des débats ; qu'il

Les Annonces de la Seine - lundi 20 juin 2011 - numéro 36

Jurisprudence ressort des articles 317 et suivants du Code de procédure pénale que l'accusé assiste personnellement aux débats et bénéficie de l'assistance d'un défenseur ; que l'article 347 interdit qu'en cours de délibéré, le dossier de la procédure soit consulté par la cour d'assises hors la présence du ministère public et des avocats de l'accusé et de la partie civile ; qu'en outre, les magistrats et les jurés délibèrent ensemble immédiatement après la fin des débats ; qu'ainsi, ces dispositions assurent que les magistrats et les jurés ne forgent leur conviction que sur les seuls éléments de preuve et les arguments contradictoirement débattus ; 13. Considérant, en deuxième lieu, que la cour d'assises doit impérativement statuer sur les questions posées conformément au dispositif de la décision de renvoi dont l'article 327 du Code de procédure pénale prescrit la lecture à l'ouverture des débats ; que l'article 348 prévoit qu'après avoir déclaré les débats terminés, le président donne lecture des questions auxquelles la cour et le jury doivent répondre ; que l'article 349 impose que chaque fait spécifié dans la décision de mise en accusation ainsi que chaque circonstance ou chaque cause légale d'exemption ou de diminution de peine invoquée fassent l'objet d'une question ; que des questions spéciales ou subsidiaires peuvent, en outre, être posées à l'initiative du président ou à la demande du ministère public ou d'une partie ; que l'accusé peut ainsi demander que la liste des questions posées soit complétée afin que la cour d'assises se prononce spécialement sur un élément de fait discuté pendant les débats ; 14. Considérant, en troisième lieu, que les modalités de la délibération de la cour d'assises sur l'action publique sont définies de façon précise par le chapitre VII du même titre ; que les dispositions de ce chapitre, parmi lesquelles figurent les articles contestés, fixent l'ordre d'examen des questions posées à la cour d'assises, l'organisation du scrutin et les règles selon lesquelles les réponses doivent être adoptées ;

15. Considérant, en quatrième lieu, qu'il appartient au président de la cour d'assises et à la cour, lorsqu'elle est saisie d'un incident contentieux, de veiller, sous le contrôle de la Cour de cassation, à ce que les questions posées à la cour d'assises soient claires, précises et individualisées ; 16. Considérant, en dernier lieu, que l'article 359 du Code de procédure pénale a pour effet d'imposer que toute décision de la cour d'assises défavorable à l'accusé soit adoptée par au moins la majorité absolue des jurés ; qu'en imposant que la décision de la cour d'assises sur la culpabilité de l'accusé soit rendue par la seule lecture des réponses faites aux questions, le législateur a entendu garantir que la décision sur l'action publique exprime directement l'intime conviction des membres de la cour d'assises ; 17. Considérant qu'il résulte de l'ensemble de ces garanties relatives aux débats devant la cour d'assises et aux modalités de sa délibération, que le grief tiré de ce que les dispositions critiquées laisseraient à cette juridiction un pouvoir arbitraire pour décider de la culpabilité d'un accusé doit être écarté ; 18. Considérant que les dispositions contestées ne méconnaissent aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit, Décide : Article 1er - Les articles 349, 350, 353 et 357 du Code de procédure pénale sont conformes à la Constitution.

Article 2.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée.

Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 31 mars 2011, où siégeaient : Jean-Louis Debré, président, Jacques Barrot, Claire Bazy Malaurie, Guy Canivet, Michel Charasse, Renaud Denoix de Saint Marc, Jacqueline de Guillenchmidt, Hubert Haenel et Pierre Steinmetz.

2011-291

Conclusions devant la juridiction pénale Cour de cassation - chambre criminelle - 16 juin 2011 - arrêt n° 3240 La chambre criminelle est revenue à une interprétation stricte de l’article 459 du Code de procédure pénale en jugeant que seuls les écrits déposés à l’audience par la partie ou son représentant valent conclusions régulièrement déposées devant la juridiction pénale.

Le 16 juin 2011, la chambre criminelle, dans une formation mixte composée de représentants de toutes ses sections, a rendu une décision modifiant la jurisprudence qu’elle observait depuis un arrêt du 27 mai 1987 (n°86-93.921, B. n°223) sur l’application de l’article 459 du Code de procédure pénale.

Ce texte dispose que le prévenu, les autres parties et leurs avocats peuvent déposer des conclusions à l’audience. Celles-ci sont visées par le président et le greffier qui en mentionne le dépôt aux notes d’audience. Le juge est tenu de répondre à ces conclusions.

Or, l’arrêt susvisé de 1987 avait adopté une conception large du dépôt de conclusions à l’audience en estimant que des écritures adressées à la juridiction par un prévenu qui ne comparaît pas devant elle doivent être considérées comme des conclusions régulièrement déposées auxquelles la juridiction est tenue de répondre.

Cette jurisprudence a donné lieu, notamment en matière de contentieux des contraventions, à la pratique de plus en plus répandue de prévenus contestant par les moyens les plus divers, exposés dans une lettre adressée au président de la juridiction, les infractions relevées à leur encontre, La Cour, Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 32, 47, 410, 411, 523-1, 535, 591, 593 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l’homme ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 32, 47, 410, 411, 523-1, 535, 591, 593 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l’homme ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 18 à

21, 410, 411, 535, 591, 593 du Code de procédure pénale, L.130-1 et L.130-3 du Code de la route et 6 de la Convention européenne des droits de l’homme ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 410, 411, 535, 591, 593 du Code de procédure pénale, L.2213-2, L.2213-3, L.2512-14 du Code général des collectivités territoriales, 111-5 du Code pénal, 9 de la loi n°75-1331 du 31 décembre 1975 et 6 de la Convention européenne des droits de l’homme ;

sans comparaître pour s’en expliquer devant la juridiction, au détriment du rapport de proximité du juge et du justiciable.

En effet, la présence du prévenu à l’audience est essentielle au principe de la contradiction qui découle de l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme et elle est imposée par l’article 410 du Code de procédure pénale, même si l’article 411 prévoit une faculté de représentation par avocat ou par tout représentant, en application de l’article 544, si la poursuite vise une contravention passible seulement d’une peine d’amende.

Etant précisé que, pour permettre la représentation par avocat, le bénéfice de l’aide juridictionnelle peut être sollicité à certaines conditions.

Par son arrêt du 16 juin 2011, rendu sur conclusions conformes de l’avocat général, la chambre criminelle est revenue à une interprétation stricte de l’article 459 du Code de procédure pénale selon laquelle la juridiction pénale ne peut être saisie régulièrement de conclusions auxquelles elle est tenue de répondre que si ces conclusions sont déposées à son audience par la partie ou son représentant.

Source : Communiqué de la Première présidence de la Cour de cassation du 16 juin 2011.

Sur le cinquième moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 410, 411, 535, 591, 593 du Code de procédure pénale, L. 2213-2, L. 2213-3, L. 2512-14 du Code général des collectivités territoriales et 6 de la Convention européenne des droits de l’homme ; Sur le sixième moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 410, 411, 535, 591, 593 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l’homme ; Sur le septième moyen de

cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 410, 411, 535, 591, 593 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l’homme ; Sur le huitième moyen de cassation, pris de la violation des articles préliminaire, 410, 411, 535, 591, 593 du Code de procédure pénale, R. 411-25, alinéa 2, du Code de la route et 6 de la Convention européenne des droits de l’homme ; Les moyens étant réunis ; Attendu que le prévenu ne saurait se faire un grief d’une insuffisance ou d’un défaut de

Les Annonces de la Seine - lundi 20 juin 2011 - numéro 36

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réponse à conclusions, dès lors que les écrits qu’il a adressés à la juridiction ne valent pas conclusions régulièrement déposées au sens de l’article 459 du Code de procédure pénale, faute pour lui d’avoir comparu à l’audience ou d’y avoir été représenté ; D’où il suit que les moyens doivent être écartés ; Et attendu que l’arrêt est régulier en la forme ; Rejette le pourvoi.

Président : M. Louvel Rapporteur : M. Roth, conseiller Avocat général : M. Finielz.

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Annonces judiciaires et légales PARIS CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 15 juin 2011, avis est donné de la constitution de la Société à Responsabilité Limitée, dénommée :

7 ETOILES Nom commercial :

STEAK AND SODA Siège social : 38 bis, boulevard Voltaire 75011 PARIS Capital social : 18 000 Euros.

Objet social : l’acquisition, la création et l’exploitation sous toutes formes de tous fonds de commerce de bar, restaurant, traiteur.

Durée : 99 ans.

Gérance : aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée Générale en date du 15 juin 2011, Monsieur Haouani, Yves NIZARD demeurant 38 bis, boulevard Voltaire 75011 PARIS a été nommé en qualité de Gérant.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3676 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 14 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

DAKADI Siège social : 101, rue de Sèvres 75280 PARIS CEDEX 06 Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 20 000 Euros.

Objet : transport de marchandises.

Durée : 99 ans.

Gérance : Mademoiselle Céline ERVEDOZA demeurant 5, rue Victor Basch 91300 MASSY. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3612 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 25 mai 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

TADAAAM STUDIO Sigle :

TS

Siège social : 20, rue du Commandant René Mouchotte 75014 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 500 Euros.

Objet : réalisation et production de spots publicitaires, courts métrages et séries animées.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Frédéric BUSSIÈRE demeurant 11, rue Custine 75018 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3691 Pour avis

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Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 15 février 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

TOUT DEDANS PRODUCTIONS Sigle :

TDP Siège social : 3, rue de Montebello 75015 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 9 500 Euros.

Objet social : productions cinématographiques.

Durée : 99 ans.

Gérance : Madame Marie-Claude GELY demeurant 4, ruelle de l’Etang 92370 CHAVILLE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3606 Pour avis Addtif à l’insertion 3255 du 6 juin 2011 pour CITEGREEN, lire : Membres du Conseil de Direction : le Président et les Directeurs Généraux : Emmanuel TOUBOUL et Nicolas KAHN. 3688 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 17 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

WE ARE CREATIFS Siège social : 44, rue du Théâtre 75015 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée à capital variable.

Capital social d’origine : 1 000 Euros.

Capital minimum : 200 Euros.

Capital maximum : 10 000 Euros.

Objet : conception, réalisation, exploitation commerciale de sites web.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Benjamin DAUDIGNAC demeurant 44, rue du Théâtre 75015 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3679 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 17 mai 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

DUBAI MODE Siège social : 16, rue Boinod 75018 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 1 000 Euros.

Objet : achat, importation et vente de vêtements et accessoires pour femmes en France et à l’Etranger.

Durée : 99 ans.

Gérance : Madame Imen ZAIED demeurant 132, avenue Jean-Baptiste Clément, bâtiment B, 93430 VILLETANEUSE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3659 Pour avis

ATHENA

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 17 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 16 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

Siège social : 143, rue d’Aboukir 75002 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 24 000 Euros.

Objet : mise à disposition sous toutes formes d’autobus avec chauffeurs pour toutes manifestations festives et de loisirs. L’organisation sous toutes formes de toutes réceptions privées.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Tristan SOLANO demeurant 143, rue d’Aboukir 75002 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3703 Pour avis

Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 Euros Siège social : 85, rue Réaumur 75002 PARIS

ATHENA Siège social : 85, rue Réaumur 75002 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée.

Capital social : 1 000 Euros.

Objet : toutes opérations industrielles ou commerciales se rapportant à la création, l’édition, la librairie, l’imprimerie par tous procédés, la reproduction, la distribution et la vente, toutes techniques intéressant la création, la production, la fabrication et le commerce de livres, disques, bandes magnétiques ou magnétoscopiques, films longs et courts métrages, vidéocassettes.

Durée : 99 ans.

Président : Madame Nicole LATTES demeurant 85, rue Réaumur 75002 PARIS. Transmission des actions : toute cession à un tiers non Associé à quelque titre que ce soit, est soumise, après épuisement de la procédure de préemption, à l’agrément de la société.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3623 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 16 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

E & H LAB Siège social : 13, rue Gandon 75013 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 7 500 Euros.

Objet : la conception et la mise en oeuvre des stratégies de communication sur le handicap.

Durée : 99 ans.

Gérance : Mademoiselle Deza NGUEMBOCK demeurant 13, rue Gandon 75013 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3633 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 7 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

PARIS NIGHT CHICHA Siège social : 5, Villa Paul Verlaine 75019 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 1 000 Euros.

Objet : livraison de chicha et ses accompagnements à domicile.

Durée : 99 ans.

Co-Gérants : - Monsieur Mourad BOUHALI demeurant 31 bis, rue du Département 75018 PARIS, - Monsieur Youcef ALEM demeurant 9, rue Edouard Renault 93150 BLANC MESNIL. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3635 Pour avis

Les Annonces de la Seine - lundi 20 juin 2011 - numéro 36

STAN & WALTER

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 8 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

OLIVIERA & BIERNACKI Siège social : 103, boulevard Mac Donald 75019 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 200 Euros.

Objet : travaux de rénovation, plomberie, électricité, peinture, maçonnerie, parquet, carrelage.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mariusz BERNACK demeurant 25, rue Paul Fort 95460 EZANVILLE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3666 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 15 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MANDEL FRANCE Siège social : 36, rue Scheffer 75116 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 1 500 Euros.

Objet : la plomberie, l’électricité, la serrurerie, la peinture, le nettoyage et tous travaux.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Jean-Baptiste MANCA demeurant 25 ter, rue d’Ablon 91200 ATHIS MONS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3637 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 16 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

K’GERIM Siège social : 42, rue Pastourelle 75003 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 10 000 Euros.

Objet : l’administration d’immeubles et de biens immobiliers, gestion, transaction, marchand de biens, syndic, assurances, bureautique, informatique, et, plus généralement, toutes opérations de quelque nature qu’elles soient,

Annonces judiciaires et légales juridiques, économiques, financières, civiles et commerciales, mobilières ou immobilières, se rattachant directement ou indirectement, en totalité ou en partie, à l’objet social sus-indiqué ou à tous autres objets similaires, connexes ou susceptibles de favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par l’entreprise, son extension ou son développement.

L’intéressement, sous quelque forme que ce soit, notamment, par voie de création de sociétés, apports, commandite, fusion, souscription ou achat de titres ou de droits sociaux et participations quelconques dans toutes entreprises ou sociétés françaises ou étrangères dont l’activité serait similaire ou complémentaire à l’objet social, ou susceptible de concourir au développement des entreprises de la société.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Gérant : Monsieur André LETELLIER demeurant 42, rue Pastourelle 75003 PARIS. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3687 Pour avis

OPCI RIVER OUEST Société de Placement à Prépondérance Immobilière à capital variable Capital initial : 214 000 000 Euros.

Siège social : 91-93, boulevard Pasteur 75015 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé signé en date à Paris du 16 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : OPCI RIVER OUEST Siège social : 91-93, boulevard Pasteur 75015 PARIS Forme sociale : Société de Placement à Prépondérance Immobilière à capital variable.

Capital initial : 214 000 000 Euros.

Objet social : - l’investissement dans des immeubles qu’elle donne en location ou qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location, qu’elle détient directement ou indirectement, y compris en état futur d’achèvement, le cas échéant sous la forme de droits de crédit-preneur ; - toutes opérations nécessaires à leur usage ou à leur revente desdits immeubles ; la réalisation de travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation et leur réhabilitation en vue de leur location, avec faculté de recourir à l’endettement, étant précisé que les actifs immobiliers ne peuvent être acquis exclusivement en vue de leur revente ; - et accessoirement la gestion d’instruments financiers et de dépôts, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation et détaillées dans la Note Détaillée de la SPPICAV. Pour la conduite de son activité ou celle de ses filiales visées au b et c du I de l’article L. 214-92 du Code Monétaire et Financier, la SPPICAV pourra recourir à l’endettement et (y) consentir à la garantie de ses obligations ou de celles de ses filiales au titre de tous endettements et autres engagements souscrits par la SPPICAV ou ses filiales, toutes sûretés personnelles ou réelles sur ses actifs, et notamment sur les revenus présents ou futurs et les droits de créances lui appartenant, et convenir de tous accords de subordination avec ses créanciers et/ou ceux de ses filiales.

Durée : 18 ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés,

Exercice du droit de vote : chaque Membre de l’Assemblée dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Administrateurs : . PREDICA-PREVOYANCE DIALOGUE DU CREDIT AGRICOLE, Société Anonyme au capital de 915 874 005 Euros ayant son siège social 50-56, rue de la Procession 75015 PARIS et identifiée sous le numéro unique 334 028 123 R.C.S. PARIS, représentée par Madame Chantal du RIVAU domiciliée 50-56, rue de la Procession 75015 PARIS ; . CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Etablissement Public Spécial, créé par l’article 100, paragraphe 2 de la loi du 28 avril 1816 codifiée aux articles L.518-2 et suivants du Code Monétaire et Financier, ayant son siège social au 56, rue de Lille 75007 PARIS, identifiée sous le numéro unique 180 020 026 R.C.S. PARIS, représentée par Monsieur Arnaud TAVERNE domicilié 56, rue de Lille 75007 PARIS ; . SCOR GLOBAL P&C SE, Société Européenne au capital de 544 400 589 Euros, ayant son siège social 1, avenue du Général de Gaulle 92800 PUTEAUX, identifiée sous le numéro unique 352 980 619 R.C.S. NANTERRE, représentée par Monsieur Jean GUITTON domicilié 1, avenue du Général de Gaulle 92800 PUTEAUX ; . Monsieur Nicolas SOUCIER, né le 29 mai 1980, à Gien (Loiret), de nationalité française, demeurant 7 bis, Villa Eugène Manuel 75116 PARIS ; . Monsieur Hugues GRIMALDI, né le 25 septembre 1966, à Pirae (98714 TAHITI), de nationalité française, demeurant 13, rue de la Grange Bâtelière 75009 PARIS. Commissaire aux Comptes : Titulaire : Cabinet MAZARS dont le siège social est situé 61, rue Henri Régnault 92075 PARIS LA DEFENSE CEDEX, identifiée sous le numéro unique 784 824 153 R.C.S. NANTERRE, représentée par Madame Odile COULAUD. Président du Conseil d’Administration : Aux termes d’une délibération en date du 16 juin 2011, les premiers Administrateurs ont désigné en qualité de Président du Conseil d’Administration, Monsieur Hugues GRIMALDI, né le 25 septembre 1966, à Pirae (98714 TAHITI), demeurant 13, rue de la Grange Bâtelière 75009 PARIS. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3647 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 10 juin 2011, avis est donné de la constitution de la Société Civile régie par les dispositions du Code Civil et par les textes subséquents, présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :

SCI LANGADOT EUGENIE Siège social : 9, rue de Nesle 75006 PARIS Capital social : 150 000 Euros.

Objet social : l’acquisition d’un immeuble sis à BIARRITZ (64000) Résidence Langadot, 1, place SainteEugénie, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement.

Durée : 99 ans.

Agrément : les parts sont librement cessibles entre Associés. Elles ne peuvent être cédées à titre onéreux ou gratuit à des tiers étrangers à la société qu’avec le consentement de la majorité des Associés.

Gérance : Madame Catherine COUSSEAU LEVY demeurant 9, rue de Nesle 75006 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3706 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 15 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LA GRINTA

Gérance : Monsieur Thierry CRESPIN demeurant 81, rue Robespierre 93100 MONTREUIL. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3625 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 6 juin 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

Siège social : 49, rue de Rochechouart Bâtiment B 75009 PARIS Forme : Société Civile Immobilière.

Capital social : 700 Euros.

Objet : l’acquisition de biens immobiliers, la gestion, l’administration de ses biens immobiliers et plus généralement, toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil.

Durée : 99 ans.

Co-Gérants : - Monsieur Jean-Christophe MUSCETTI demeurant 49, rue de Rochechouart, Bâtiment D 75009 PARIS, - Monsieur Jérôme GABOURIN demeurant 3, rue Demenitroux 94000 CRETEIL. Clauses d’agrément : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé.

Toute cession à un tiers de la société est soumise à agrément de la collectivité des Associés réunie en Assemblée Générale.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3638 Pour avis

Siège social : 20, rue du Commandant René Mouchotte 75014 PARIS Forme : Société Civile Immobilière.

Capital : 630 Euros.

Objet social : l’acquisition et la gestion, par location, à titre onéreux ou gratuit, à des tiers ou à des Associés, de biens immobiliers, notamment celui situé 13, rue de Ker Nelly à TREBEURDEN (Côtes d’Armor), et plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, dès lors que ces actes ou opérations ne portent pas atteinte à la nature civile de cet objet Gérance : Monsieur Julien TSOUDEROS demeurant 20, rue du Commandant René Mouchotte 75014 PARIS. Durée : 99 ans.

Clause d’agrément : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à l’agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3692 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 17 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 17 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

RACING RADIOS

ELECTRICITE RENOVATION DIAGNOSTIC FRANCE

Nom commercial :

RACING RADIOS Siège social : 32, rue des Francs Bourgeois 75003 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 100 Euros.

Objet : vente et location de produits et équipements industriels. Assistance technique en radiocommunication.

Durée : 20 ans.

Gérance : Monsieur Claude CONSTANT demeurant 32, rue des Francs Bourgeois 75003 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3653 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 22 mars 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BEDEI Siège social : 21 bis, rue du Simplon 75018 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 1 000 Euros.

Objet : la société a pour objet directement ou indirectement dans tous pays : l’architecture d’intérieur et la décoration intérieure.

Durée : 99 ans.

Les Annonces de la Seine - lundi 20 juin 2011 - numéro 36

KER NELLY TSOUDEROS

Sigle :

ERDF Siège social : 2 bis, rue Dupont de l’Eure 75020 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 7 500 Euros.

Objet : travaux d’isolation.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Hafid BOUHANEM demeurant 2 bis, rue de la Dhuys 93130 NOISY LE SEC. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3695 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 14 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

13 31 PRODUCTIONS Siège social : 7/9, rue des Petites Ecuries 75010 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 1 000 Euros.

Objet : la diffusion et la création d’œuvres à caractère culturel et artistique ; la production, la représentation et l’organisation de spectacles, et notamment de "spectacles vivants" et d’événements ; la production,

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Annonces judiciaires et légales réalisation, et distribution de produits audiovisuels ou multimédia ; l’édition, la publication, la commercialisation de produits audiovisuels ou multimédia (sur support DVD ou autre support, y compris dématérialisé du type online, VOD etc…) ; et, plus largement, toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social ci-dessus, susceptibles d’en faciliter l’extension, le développement ou de le rendre plus rémunérateur, quelle que soit la nature de ces opérations.

Durée : 99 ans.

Gérance : Madame Blanca GUTIERREZ épouse LI demeurant 54, rue de Clichy 75009 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3617 Pour avis

MODIFICATION

EVENTIS Société à Responsabilité Limitée au capital de 3 000 Euros Siège social : Le Chambonnet 43190 TENCE 529 925 109 R.C.S. LE PUY EN VELAY Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 juin 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société de : Le Chambonnet 43190 TENCE au : 14, rue Charles V 75004 PARIS à compter du 1er juillet 2011.

Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : organisation d’évènements pour les entreprises, création de sites Internet.

Durée : 99 ans.

Gérance : Mademoiselle Sandra CHAZOT demeurant Le Chambonnet 43190 TENCE. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés du Puy-en-Velay.

3700 Pour avis

QUANT HOUSE Société par Actions Simplifiée au capital de 652 919 Euros Siège social : 13-15, rue Taitbout 75009 PARIS 449 703 248 R.C.S. PARIS Par procès verbal du 31 mai 2011, le Président de la société a décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 603 Euros par prélèvement sur le compte prime d’émission.

Le capital qui était de 652 919 Euros a donc été porté à la somme de 653 522 Euros.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 3702 Le Président

WORLD SMART ATTITUDES Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 Euros Siège social : 39, avenue de Friedland 75008 PARIS 513 677 534 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale du 15 Juin 2011 les Associés ont pris acte de la démission du Directeur Général Monsieur Jacques BEHAR

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domicilié 10, rue de Sfax 75116 PARIS à effet du 15 juin 2011.

Monsieur Jean-Marie CLISSON, Président assurera les fonctions de Président Directeur Général.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3657 Pour avis

CUT ARCHITECTURES

Société à Responsabilité Limitée au capital de 4 000 Euros Siège social : 42, rue Faidherbe 75011 PARIS 507 566 644 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en date du 2 mai 2011, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé : - d’augmenter le capital social de 6 000 Euros par l’incorporation directe de réserves au capital, ce qui rend nécessaire la publication des mentions ci-après relatées : Ancienne mention : Le capital social est fixé à 4 000 Euros.

Nouvelle mention : Le capital social a été fixé à 10 000 Euros.

- de transférer le siège social du : 42, rue Faidherbe 75011 PARIS au : 10, passage du Chantier 75012 PARIS à compter du même jour; et de modifier en conséquence les articles 4, 6 et 7 des statuts.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis

DOCKS VAUBAN Société Civile de Construction Vente au capital de 1 000 Euros Siège social : 47, rue de Monceau 75008 PARIS 450 903 778 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle en date du 30 juin 2010, les Associés de la société DOCKS VAUBAN ont décidé de nommer, pour une durée de six exercices expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015, en qualité de Commissaire aux Comptes : - titulaire : la société ERNST & YOUNG AUDIT, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé Faubourg de l’Arche, 11, allée de l’Arche 92400 COURBEVOIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 344 366 315, - suppléant : la société AUDITEX, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé Faubourg de l’Arche, 11, allée de l’Arche 92400 COURBEVOIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 377 652 936.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3624 Pour avis

STATPRO FRANCE Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital social de 40 000 Euros siège social : 30, rue de la Victoire 75009 PARIS 418 353 579 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en date du 6 juin 2011, l’Associé Unique a décidé de transférer le siège social et de modifier corrélativement l’article 4 des

statuts.

A compter du 6 juin 2011, le siège social qui était : 30, rue de la Victoire 75009 PARIS est désormais : 62, rue de la Chaussée d’Antin 75009 PARIS Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 3614 La Gérance

Nº2

Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 211, rue de l’Université 75007 PARIS 497 879 502 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 juin 2011, il a été décidé de transférer le siège social du : 211, rue de l’Université 75007 PARIS au : 2, rue Clerc 75007 PARIS à compter du même jour.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3629 Pour avis

LH CONSEIL Société par Actions Simplifiée au capital de 7 623 Euros Siège social : 62 bis, rue Jean-Pierre Timbaud 75011 PARIS 414 711 978 R.C.S. PARIS Par décision du Président en date du 1er juin 2011, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 62 bis, rue Jean-Pierre Timbaud 75011 PARIS au : 31, rue Rennequin 75017 PARIS à compter du 2 juin 2011.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3644 Pour avis

EDITIONS ALBIN MICHEL Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 831 030 Euros Siège social : 22, rue Huyghens 75014 PARIS 325 020 998 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Mixte en date du 20 mai 2011 a nommé Monsieur Richard DUCOUSSET, né le 23 octobre 1944 à Châtelus Malvaleix (Creuse) demeurant 97, boulevard Saint Michel 75005 PARIS, en qualité de Membre du Conseil de Surveillance, jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes clos le 31 décembre 2016.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3656 Pour avis

LUCANE PHARMA Société par Actions Simplifiée au capitalde 778 336 Euros Siège social : 9, rue Nicolas Charlet 75015 PARIS 514 974 153 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal des décisions du Président du 21 mars 2011 (sur délégation de l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire des Associés du 3 décembre 2009) de la société LUCANE PHARMA, il a été

Les Annonces de la Seine - lundi 20 juin 2011 - numéro 36

constaté la réalisation définitive d’une augmentation de capital d’une somme de 4 524 Euros, par création de 4 524 actions nouvelles d’un Euro de valeur nominale, et cela suite à l’exercice de 4 524 bons de souscription d’actions.

Les articles 7 et 8 ont été modifiés en conséquence, à savoir concernant l’article 8 : Article 8 - Capital : Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de 778 336 Euros, Nouvelle mention : Le capital social a été fixé à la somme de 782 860 Euros.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3603 Pour avis

HOTEL DE LA PAIX

Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 16 007,15 Euros Siège social : 14, rue Marx Dormoy 75018 PARIS 552 095 796 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal des décisions de l’Associé Unique en date du 31 mai 2011, il résulte que Monsieur Saïd OUMGHAR demeurant 48 bis, rue Riquet 75019 PARIS, a été nommé en qualité de Gérant de la société à compter du 31 mai 2011, en remplacement de Monsieur Boussad SENANE, Gérant démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3608 Pour avis

SCI MEIGNAL Société Civile Immobilière au capital social de 320,14 Euros Siège social : 95, rue Oberkampf 75011 PARIS 351 713 599 R.C.S. PARIS Aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire réunie Extraordinairement en date du 1er décembre 2010, Madame Edith RUFFIER demeurant 55, rue de Bourgogne 75007 PARIS a été nommée en qualité de Gérante de la société en remplacement de Madame Raymonde MEIGNAL, ancienne Gérante.

L’inscription modificative sera effectuée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3680 Pour avis

NHDA Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée au capital de 12 000 Euros Siège social : 147, avenue de Malakoff 75116 PARIS 532 225 216 R.C.S. PARIS Par décision de I’Associé Unique en date du 25 mai 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 147, avenue de Malakoff 75116 PARIS au : 32, avenue Marceau 75008 PARIS à compter du 1er juin 2011.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3661 Pour avis

Annonces judiciaires et légales GERPRESSE GESTION ETUDE ET REALISATION DE PRESSE Société à Responsabilité Limitée au capital de 16 000 Euros Siège social : 229, boulevard Péreire 75017 PARIS 672 018 280 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale du 17 juin 2011, Monsieur François MOITON demeurant 97, route Suisse 1296 COPPET (99140 SUISSE) a été nommé Gérant pour une durée illimitée à compter du même jour en remplacement de Madame Claire HERSANT, démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3673 Pour avis Rectificatif à l’insertion 3532 du 16 juin 2011, lire, dénomination sociale : CGID (et non, CGID CONSEIL).

3646 Pour avis

KRESTON CONSEIL Société à Responsabilité Limitée d’Expertise Comptable et de Commissariat aux Comptes au capital de 88 000 Euros Siège social : 2, rue Meissonnier 75017 PARIS 582 118 410 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en date du 29 avril 2011, la collectivité des Associés de la société susvisée , prenant acte de la démission de Madame Frédérique BAILLET de ses fonctions de Gérante de la société, à compter du 29 avril 2011, a nommé en qualité de nouveau Gérant, Monsieur Jean-Louis DECOUCHE demeurant 3, square Biard 95160 MONTMORENCY pour une durée indéterminée.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 3634 La Gérance

JOSEPH E. FRANCE Société à Responsabilité Limitée au capital de 40 000 Euros Siège social : 68, rue Bonaparte 75006 PARIS 312 010 648 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 30 avril 2011 a pris acte de la démission de Madame Paule BLITMAN de ses fonctions de Commissaire aux Comptes Titulaire et de son remplacement par le Commissaire aux Comptes Suppléant, la société FIABILITY, Société à Responsabilité Limitée au capital de 50 000 Euros dont le siège social est 50, avenue Claude Vellefaux 75010 PARIS, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 484 880 422.

Il a été décidé de nommer en remplacement du Commissaire aux Comptes Suppléant la société KARILA AUDIT & CONSEIL, Société à Responsabilité Limitée, au capital de 2 000 Euros dont le siège social est 6, avenue du Général Balfourier 75016 PARIS, immatriculée au R.C.S. de PARIS sous le numéro 529 356 198.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3677 Pour avis

RIVAPARIS Société à Responsabilité Limitée au capital de 80 000 Euros Siège social : 55, rue de la Voûte 75012 PARIS 524 015 740 R.C.S. PARIS Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 juin 2011 il a été décidé de réduire le capital de la société en le ramenant de 80 000 Euros à 2 000 Euros afin d’apurer des pertes.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Nouvelle mention : Le capital social s’élève désormais à 2 000 Euros.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3605 Pour avis

ETI Société par Actions Simplifiée au capital de 88 000 Euros Siège social : 110, boulevard Sébastopol 75003 PARIS 632 036 844 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale des Associés du 17 juin 20111 a pris acte de la fin des mandats de Monsieur Gérard LANCHANTIN, Commissaire aux Comptes Titulaire, et de Madame Véronique DVORAK, Commissaire aux Comptes Suppléant et a décidé de ne pas les renouveler et de ne pas les remplacer.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3699 Pour avis

DISSOLUTION

PRO OLIMP Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 130, boulevard du Montparnasse 75014 PARIS 493 317 606 R.C.S. PARIS Aux termes d’un procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du même jour, - fixé le siège de la liquidation au siège social. Toute correspondance devrant être adressée au 130, boulevard du Montparnasse 75014 PARIS, - nommé en qualité de Liquidateur, Monsieur Piotr WIERZCHANOWSKI demeurant à Ul Kilinkiego 8 et 5, 28-200 STASZOW (99122 POLOGNE).

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis 3670 Le Liquidateur

CLÔTURE DE LIQUIDATION

EURO-NETTE Société à Responsabilité Limitée au capital de 13 000 Euros Siège social : 25, rue de Ponthieu 75008 PARIS 490 285 848 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Ordinaire en date du 8 juin 2011, les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Mahfoud MESSAOUDI, pour

sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée.

La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3619 Pour avis

CONVOCATION

GOELANGUES Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901 Siège social : 26, rue Vignon 75009 PARIS 325 338 499 R.C.S. PARIS SIRET 325 338 499 00016 AVIS DE CONVOCATION L’Association GOELANGUES convoque ses Membres le : lundi 4 juillet à 9 heures au siège social : 26, rue Vignon 75009 PARIS pour son Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : - transfert du siège social au 32, rue de Moscou 75008 PARIS, - questions diverses.

3705 Pour avis

OPPOSITION VENTE DE FONDS Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 15 mars 2011, enregistré le 12 avril 2011, au Service des Impôts des Entreprises de Paris 12éme Bel Air, bordereau 2011/176, case 15, Monsieur Rabah SAOUDI demeurant 2, allée du Vercors 94800 VILLEJUIF, a cédé à : la société JULY, Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est situé au 20, rue de Charolais 75012 PARIS, en cours d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, réprésentée par son Gérant, Monsieur Youcef DJEDDI demeurant 6, rue Baulant 75012 PARIS, un fonds de commerce de café, bar, brasserie sis et exploité 20, rue du Charolais 75012 PARIS, comprenant le nom commercial, l’enseigne, la clientèle, le droit au bail, le matériel et le mobilier et la licence de 4éme catégorie.

La vente a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de 50 000 Euros s’appliquant aux éléments : - incorporels pour 40 000 Euros, - corporels pour 10 000 Euros.

L’entrée en jouissance a été fixée au 15 mars 2011.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales.

Pour la réception des oppositions élection de domicile a été faite tant pour la correspondance et le renvoi des pièces que pour la validité chez Monsieur Youcef DJEDDI, 6 rue Baulant, 75012 PARIS. 3641 Pour avis

Les Annonces de la Seine - lundi 20 juin 2011 - numéro 36

RÉSILIATION DE LOCATION-GÉRANCE Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 31 mai 2011, il a été mis fin à la location-gérance, consentie par acte sous seing privé à Paris en date du 8 mars 2010, pour une durée d’un an à compter du 16 mars 2010 renouvelable par tacite reconduction, entre : Monsieur Mokrane KHENOUNE demeurant 6, rue Saint Bernard 75011 PARIS, au profit de : Monsieur Mohand KHENOUNE demeurant 9, rue Duperthuis 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, portant sur un fonds de commerce de café, bar, restaurant, pour lequel le locataire-gérant est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 521 576 256, sis et exploité au 6, rue Saint Bernard 75011 PARIS, à effet du 31 mai 2011.

3704 Pour unique insertion

TRANSFORMATION

LUCANE PHARMA Société par Actions Simplifiée au capitalde 782 860 Euros Siège social : 9, rue Nicolas Charlet 75015 PARIS 514 974 153 R.C.S. PARIS 1/ Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 6 avril 2011, décidé : - la transformation de la société en Société Anonyme à Conseil d’Administration à compter du 12 avril 2011 (sous la condition suspensive de la réalisation d’une augmentation de capital de 385 000 Euros devenue définitive lors du procès-verbal du Conseil d’Administration en date du 18 mai 2011 ci-dessous décrite), de procéder à une refonte d’ensemble du pacte social et d’adopter article par article puis dans leur ensemble les statuts sous leur nouvelle rédaction.

Cette transformation prévue par la loi et par les statuts, n’emporte pas création d’un être moral nouveau.

La durée de l’exercice social, l’objet, le siège, la durée de la société sont inchangés.

Les fonctions de la société ATRIOM, Commissaire aux Comptes Titulaire et de Monsieur Marc LECLERC, Commissaire aux Comptes Suppléant, se poursuivront jusqu’au terme de leurs mandats.

Admission aux Assemblées : tout Associé a le droit de participer aux Assemblées Générales ou de s’y faire représenter quel que soit le nombre de ses actions.

Droit de vote : le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent.

Transmission des actions : la transmission des actions est libre.

- de nommer en qualité de Membres du Conseil d’Administration de la société, pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé : . Monsieur Pierre MAMBRINI, de nationalité française, né le 21 décembre 1956 à Avignon (Vaucluse) demeurant 2, impasse des Denises 92160 ANTONY. . Madame Pamela LEWIS, de nationalité britannique née le 20 avril 1954 à Sheffield et demeurant à Le Castelain, Saint Aubin de Scellon 27230 THIBERVILLE. . la société MASSERAN GESTION, Société par Actions Simplifiée au capital

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Annonces judiciaires et légales de 650 000 Euros, dont le siège social est situé 47 avenue George V 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 505 243 592, représentée par Monsieur Sébastien GROYER, de nationalité française, né le 1er janvier 1980 à Angers, demeurant 64, boulevard Pasteur 75015 PARIS. 2/ Aux termes du procès-verbal du Conseil d’Administration du 18 mai 2011, il a été : - constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital de 385 000 Euros par l’émission de 385 000 ABSA2011-1 d’un Euro de valeur nominale chacune, ayant été décidée par l’Assemblée Générale en date du 6 avril 2011, et décidé de modifier les dispositions des articles 6 et 7 des statuts, à savoir pour l’article 7 : Article 7 – Capital social : Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de 782 860 Euros Nouvelle mention : Le capital social a été fixé à la somme de 1 167 860 Euros.

- Nommé en qualité de Président du Conseil d’Administration, à compter de ce jour, pour la durée de son mandat d’Administrateur, à savoir pour une durée de six années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé : . Monsieur Pierre MAMBRINI, de nationalité française, né le 21 décembre 1956 à Avignon (Vaucluse) demeurant 2, impasse des Denises 92160 ANTONY. Monsieur Pierre MAMBRINI assumera également les fonctions de Directeur Général pour une durée égale à celle de ses fonctions de Président du Conseil d’Administration.

- Nommé en qualité de Directeur Général Délégué de la société, à compter de ce jour, pour une durée de cinq années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale tenue en 2016 pour statuer sur les comptes de l’exercice écoulé : - Monsieur Franck PIGACHE, né le 20 avril 1976 à Saint-Quentin (Aisne) de nationalité française, demeurant 176, rue de l’Université 75007 PARIS. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3602 Pour avis

HAROLD CONSUL

Société à Responsabilité Limitée au capital de 55 000 Euros Siège social : 155, rue du Faubourg Saint-Denis 75010 PARIS 398 661 827 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale en date du 6 mai 2011 de la société HAROLD CONSUL, il a été : - décidé la transformation de la société en Société par Actions Simplifiée à compter du jour de la réunion.

Cette transformation prévue par la loi et par les statuts, n’emporte pas création d’une nouvelle personne morale.

L’objet, le siège et la durée de la société sont inchangés.

Cette transformation met fin aux fonctions de Gérant de Monsieur Jérôme PUTZEYS à compter du même jour.

Suite à cette transformation, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Admission aux Assemblées : tout Associé a le droit de participer aux Assemblées Générales ou de s’y faire représenter quel que soit le nombre de ses actions.

Droit de vote : le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent.

Transmission des actions : l’organe habilité à statuer sur les demandes est le Président.

18

- décidé de désigner, pour une durée indéterminée, en qualité de Président de la société à compter du même jour : . Monsieur Didier FRADIN demeurant 1, allée des Tilleuls 95420 MAUDETOUR EN VEXIN. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

3613 Pour avis

YVELINES CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Mantes la Jolie du 6 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

NEOBAT 78 Siège social : 2-2 bis, rue Pierre de Ronsard 78200 MANTES LA JOLIE Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 2 000 Euros.

Objet : tous travaux de plomberie, d’électricité, de maçonnerie et de rénovation intérieure.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Grzegorz ZDANOWSKI demeurant 21, avenue de Liège 78410 AUBERGENVILLE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

3627 Pour avis Aux termes d’un acte reçu par Maître Jean-François LEGRAND, Notaire à Thoiry (Yvelines), le 11 janvier 2005, enregistré à la Recette de Plaisir, le 26 janvier 2005, bordereau 2005/33, case 2, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MDS Siège social : 38, allée de Vitry 78950 GAMBAIS Forme : Société Civile Immobilière.

Capital social : 122 000 Euros.

Le capital social est constitué en totalité par un apport numéraire d’un montant de 122 000 Euros divisé en 1 220 parts sociales d’une valeur de 100 Euros chacune.

Objet social : la propriété, la mise en valeur, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles et droits immobiliers. La propriété et la gestion de portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres. Et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Gérants : Monsieur Hervé MASSY demeurant 38, allée de Vitry 78950 GAMBAIS. Clauses d’agrément : toute cession de parts est soumise à l’agrément de l’unanimité des Associés.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis 3685 Catherine ASSELIN

MODIFICATION

STRATEIA

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 20 000 Euros Siège social : 58, rue Pottier 78150 LE CHESNAY 510 517 857 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une décision de l’Associé Unique en date du 14 juin 2011 il a été décidé de transférer le siège social du : 58, rue Pottier 78150 LE CHESNAY au : 65, avenue de Colmar Tour Albert 1er 92500 RUEIL MALMAISON à compter du 14 juin 2011.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

3675 Pour avis

SPCI Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : 12/18, rue Calmette et Guérin 78500 SARTROUVILLE 508 665 486 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’un Procès Verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 avril 2011, Monsieur Cyril JANSSENS demeurant 41, avenue Eglé 78600 MAISONS LAFFITTE, a été nommé en qualité de Gérant pour une durée indéterminée aux lieu et place de Monsieur Jean-Pierre LAFOND, Gérant démissionnaire.

L’inscription modificative sera effectuée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis 3609 La Gérance

RE-LINK Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 10 000 Euros Siège social : 58, rue Pottier 78150 LE CHESNAY 528 132 533 R.C.S. VERSAILLES Par décision de l’Associé Unique en date du 16 juin 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 58, rue Pottier 78150 LE CHESNAY au : 65, avenue de Colmar Tour Albert 1er 92500 RUEIL MALMAISON à compter du 16 juin 2011.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

3682 Pour avis

BONGRAIN S.A. Société Anonyme au capital de 15 432 216 Euros Siège social : 42, rue de Rieussec 78220 VIROFLAY 847 120 185 R.C.S. VERSAILLES Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire du 28 avril 2011, il a été décidé de nommer Monsieur Thomas SWARTELE demeurant 296 E, 2nd Street, NEW YORK 10009 N.Y. (99404 ETATS UNIS D’AMERIQUE)

Les Annonces de la Seine - lundi 20 juin 2011 - numéro 36

en qualité d’Administrateur, pour une période d’un an soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2012 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

3671 Pour avis VOCA CONSEIL MILLET-LIAIS-BOULIER-VIDEAULECOMTE-MOUCHARD Avocats Associés 8, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Téléphone : 02.31.80.42.51 Télécopie : 02.31.86.45.73

LA VIE EST BELLE OJ

Société à Responsabilité Limitée au capital de 2 500 Euros Siège social : 28, avenue du 19 Mars 1962 78370 PLAISIR 452 468 747 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une délibération en date du 30 mai 2011, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du : 28, avenue du 19 Mars 1962 78370 PLAISIR au : 68, rue Gilbert Rousset 92600 ASNIERES SUR SEINE à effet du 1er juin 2011.

L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis 3630 La Gérance

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DUFOUR-VALMARTIN Société Civile Immobilière au capital social de 304,90 Euros Siège social : 11, rue Bois le Vent 75116 PARIS 403 197 403 R.C.S. PARIS Aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 8 février 2011, il a été décidé de transférer le siège social au : 1, rue du Valmartin 78810 FEUCHEROLLES Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Conformément aux dispositions du décret 2006-1566 du 11 décembre 2006, il est rappelé : Objet social : l’acquisition, la propriété, de tous biens immobiliers et à titre accessoire le cas échéant la vente des biens immobiliers sociaux.

Durée : 80 ans à compter du 20 décembre 1995.

Capital social : 304,90 Euros divisé en 100 parts.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles désormais compétent à son égard.

3667 Pour avis

CLEARALGO Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 12 000 Euros Siège social : 12, rue des Peupliers 78200 MAGNANVILLE 520 110 230 R.C.S. VERSAILLES 2010 B 722 1/ Aux termes du procès-verbal des décisions de l’Associé Unique du 4 juin 2011, il résulte qu’il a été décidé de modifier l’objet social actuel de la société et en conséquence de modifier l’article 2 "objet social" des statuts qui

Annonces judiciaires et légales est désormais ainsi libellé : La société a pour objet : - principalement le conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A).

Et aussi la programmation informatique, la tierce maintenance de systèmes et d’applications informatiques, l’édition de logiciels système et de réseau, l’édition de logiciels et d’outils de développement et de langages, l’édition de logiciels applicatifs, autres activités informatiques, les études informatiques, la formation sur les outils et technologies informatiques, l’optimisation de systèmes informatiques, la revente de matériels informatiques, le traitement de données, hébergement web et activités connexes.

Et la production de films pour le cinéma.

Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

3650 Pour avis

TEAM PERFORMANCES

Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 10 000 Euros Siège social : 27, rue des Clos 78120 SONCHAMP 503 090 946 R.C.S. VERSAILLES L’Assemblée Générale de l’Associé Unique du 17 juin 2011 a pris acte du changement de Gérant de la société TEAM PERFORMANCES. Madame Cécile SIMON, née à Cognac (Charente) le 18 janvier 1966 domiciliée 27, rue des Clos 78120 SONCHAMP a été nommée en qualité de nouvelle Gérante de la société, en lieu et place de Monsieur Ludovic DILMI, à compter du même jour pour une durée indéterminée.

Le dépôt des actes sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles.

Pour avis 3696 La Gérance

MGT CONSEIL Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 11, rue Jacques Grévin 78540 VERNOUILLET 451 176 150 R.C.S. VERSAILLES Par décision du Gérant en date du 17 juin 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 11, rue Jacques Grévin 78540 VERNOUILLET au : 5, rue de l’Etang 78150 ROCQUENCOURT à compter du 8 juillet 2011.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

3668 Pour avis

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Robert LAFAY Notaire 8, rue du Cheval Bardé 28310 JANVILLE Information concernant les époux : Monsieur Eric Michel BARDIN, professeur des écoles, et

Madame Claire Anne BUFQUIN, professeur des écoles, son épouse, demeurant 60, rue Louise Michel 78800 HOUILLES, mariés initialement sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à Courbevoie (Hauts de Seine) le 27 avril 1991.

Information concernant la modification du régime matrimonial : Adoption du régime de la séparation de biens pure et simple en vertu d’un acte reçu par Maître Robert LAFAY, Notaire à Janville (Eure et Loir) le 25 novembre 2010.

Information concernant les oppositions : Opposition à adresser s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Maître Robert LAFAY, Notaire à Janville (Eure et Loir).

Pour extrait 3611 Maître Robert LAFAY

HAUTS DE SEINE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Saint Cloud du 10 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ARTIMINI Siège social : 15 bis, rue Dantan 92210 SAINT CLOUD Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 1 000 Euros.

Objet : développement web, e-mailings, gestions de projets, graphismes, ventes de produits dérivés.

Durée : 99 ans.

Co-Gérance : - Monsieur Loïc FOURNET demeurant 15 bis, rue Dantan 92210 SAINT CLOUD. - Monsieur Benjamin-Alain ALBARET demeurant 2, rue Alix de Chatillon 77183 CROISSY BEAUBOURG. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

3610 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à La Garenne Colombes du 25 mars 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

OTO IT Enseigne :

KORSIAN Siège social : 11 bis, rue Léon Maurice Nordmann 92250 LA GARENNE COLOMBES Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 10 000 Euros.

Objet : le conseil en systèmes informatiques et en systèmes d’information, la maintenance, le support informatique, la vente de matériels informatiques, le développement et la vente de logiciels, le développement de sites internet et intranet, la solution d’hébergement, de téléphonie, de télésurveillance, la formation professionnelle et la photographie.

Durée : 99 ans.

Co-Gérants : - Monsieur Michaël KORSIAN demeurant 17, rue Montorgueil 75001 PARIS, - Monsieur William JEAN demeurant 11, rue Léon Maurice Nordmann 92250 LA GARENNE COLOMBES, ont été nommés en qualité de CoGérants de la société sans limitation de durée.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

3640 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Bois-Colombes du 16 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

TERRE 2 VERRE Siège social : 10, avenue Georges Hecq 92270 BOIS COLOMBES Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 7 000 Euros.

Objet : conseils, formation, développement de solutions informatiques, en matière de développement durable et de réalisation de bilan carbone.

Durée : 99 ans.

Gérance : Madame Valérie THIVENT demeurant 10, avenue Georges Hecq 92270 BOIS COLOMBES. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

3698 Pour avis

CARROUSEL STUDIO Société par Actions Simplifiée au capital de 9 000 Euros Siège social : 11, place du 19 Mars 1962 92130 ISSY LES MOULINEAUX Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Issy les Moulineaux du 15 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : CARROUSEL STUDIO Siège social : 11, place du 19 Mars 1962 92130 ISSY LES MOULINEAUX Forme : Société par Actions Simplifiée.

Capital social : 9 000 Euros, divisé en 9 000 actions d’un Euro chacune.

Objet : création et exploitation de sites internet.

Durée : 99 ans.

Président : Monsieur Alexandre VERNO demeurant 11, place du 19 mars 1962, 92130 ISSY LES MOULINEAUX, nommé pour une durée de deux années.

Directeur Général : Monsieur Gabor POP demeurant 30, boulevard Exelmans 75016 PARIS. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.

Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix.

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent.

Transmission des actions : Les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu’avec l’agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

3649 Pour avis

Les Annonces de la Seine - lundi 20 juin 2011 - numéro 36

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 10 juin 2011, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Nanterre le 16 juin 2011, bordereau 2011/1 044, case 20, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

QUALI-FORM Siège social : 8, rue de la Fraternité 92700 COLOMBES Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 1 000 Euros.

Objet : formation en comptabilité notariale et conseils en gestion d’offices notariaux.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Co-Gérance : - Madame Clarisse ADEMAR demeurant 42, rue Rottembourg 75012 PARIS. - Monsieur Laurent QUERE demeurant Lieudit "La Hergnerie" 28160 MOULHARD. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

3662 Pour avis

CONSULTIZ Société par Actions Simplifiée au capital de 4 000 Euros Siège social : 2, rue Robert Joyeux 92150 SURESNES Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Suresnes du 15 juin 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : CONSULTIZ Siège social : 2, rue Robert Joyeux 92150 SURESNES Forme : Société par Actions Simplifiée.

Capital : 4 000 Euros, divisé en 4 000 actions d’un Euro chacune.

Objet social : le conseil et le développement d’une plateforme de services et de jeux sur internet ainsi que la fourniture de tous services pouvant s’y rapporter.

Président : Madame Emmanuelle COLLIN demeurant 2, rue Robert Joyeux 92150 SURESNES, nommée pour une durée indéterminée.

Durée : 99 ans.

Admission aux Assemblées et droit de vote : tout Associé peut participer aux décisions collectives. Chaque Associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Agrément : les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des Associés.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

3689 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Asnières sur Seine du 23 mai 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI 1/3 LIVINGSTONE.W Siège social : 18, rue du Maine 92600 ASNIERES SUR SEINE Forme : Société Civile Immobilière.

Capital social : 1 000 Euros.

Objet : l’acquisition, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Durée : 99 ans.

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Annonces judiciaires et légales Gérance : Monsieur William BAER demeurant 18, rue du Maine 92600 ASNIERES SUR SEINE. Clauses d’agrément : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé.

Toute cession à un tiers de la société est soumise à agrément de la collectivité des Associés réunie en Assemblée Générale.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

3632 Pour avis

MODIFICATION

I-TRACING Société par Actions Simplifiée au capital de 183 000 Euros Siège social : 62-64, rue Jean Jaurès 92800 PUTEAUX 484 841 127 R.C.S. NANTERRE Par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des Actionnaires du 10 juin 2011, il a été constaté que la société APSIS AUDIT, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est sis 6, rue du Général de Larminat 75015 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 326 638 061, poursuivrait le mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire exercé par la société JAA, qu’elle a absorbée par confusion de patrimoines, jusqu’au terme de ce mandat, soit jusqu’à l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Par décision du Président du 20 juin 2011, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 62-64, rue Jean Jaurès 92800 PUTEAUX au : 5, rue Chantecoq 92800 PUTEAUX à compter du 20 juin 2011.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

3697 Pour avis VOCA CONSEIL MILLET-LIAIS-BOULIER-VIDEAULECOMTE-MOUCHARD Avocats Associés 8, rue Alfred Kastler 14000 CAEN Téléphone : 02.31.80.42.51 Télécopie : 02.31.86.45.73

LA VIE EST BELLE OJ Société à Responsabilité Limitée au capital de 2 500 Euros Siège social : 28, avenue du 19 Mars 1962 78370 PLAISIR 452 468 747 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une délibération en date du 30 mai 2011, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de : - transférer le siège social du : 28, avenue du 19 Mars 1962 78370 PLAISIR au : 68, rue Gilbert Rousset 92600 ASNIERES SUR SEINE à effet du 1er juin 2011.

- modifier la dénomination sociale et d’adopter celle de : SOCIETE D’APPLICATION DU FROID ET D’ELECTRICITE Sigle : SAFE à compter du 2 juin 2011.

- d’étendre l’objet social aux activités suivantes : "le négoce, la commercialisation, la

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distribution, la location, la livraison, l’installation, la configuration, le paramétrage, la maintenance, l’entretien et la réparation, sous toutes ses formes et selon tous procédés de tous produits, et notamment de tous produits d’électroménager, de toutes machines et équipements professionnels ou autre, d’entretien du linge et de tout autre matériel à usage professionnel ou non, et notamment de climatisation, de froid, d’électricité, de cuisson ou autres, de pièces détachées, et accessoires, de logiciels, de tous articles se rapportant à l’électricité, la domotique, et les nouvelles technologies ; l’agencement et la conception d’espaces professionnels, le suivi des chantiers et la conception de mobiliers ; et d’une manière générale, toutes activités de négoce, de vente, d’installation, de pose, d’entretien et de maintenance, directement ou indirectement, de ces procédés, et de tous autres matériaux, matériels, machines et équipements pour les professionnels, les particuliers, dans les domaines de l’entreprise, de la maison, des loisirs et de l’environnement". à effet du 1er juin 2011.

Les statuts ont été modifiés en conséquence La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis 3645 La Gérance

STRATEIA Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 20 000 Euros Siège social : 58, rue Pottier 78150 LE CHESNAY 510 517 857 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une décision de l’Associé Unique en date du 14 juin 2011 il a été décidé de transférer le siège social du : 58, rue Pottier 78150 LE CHESNAY au : 65, avenue de Colmar Tour Albert 1er 92500 RUEIL MALMAISON à compter du 14 juin 2011.

Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : conseils en stratégie notamment dans le domaine des technologies pour la distribution ; fournitures de prestations de services associées aux technologies on-line.

Durée : 99 ans.

Présidence : Monsieur Marc LE MOUEL demeurant 1, quai Rennequin Sualem 78380 BOUGIVAL. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

3674 Pour avis

ALLO ECO TRANSPORT Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros Siège social : 5, avenue Anatole France 92110 CLICHY 514 380 401 R.C.S. NANTERRE Par délibération en date du 6 juin 2011, l’Assemblée Générale Extraordinaire statuant dans le cadre des dispositions de l’article L 223-42 du nouveau Code de Commerce a décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société bien que l’actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

3654 Pour avis

LES ROMARINS Société Civile Immobilière au capital de 1 524,49 Euros Siège social : 51, avenue du Bas Meudon 92130 ISSY LES MOULINEAUX 377 552 153 R.C.S. NANTERRE Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er juin 2011, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 51, avenue du Bas Meudon 92130 ISSY LES MOULINEAUX au : 2, rue de la Forêt 27170 GROSLEY SUR RISLE à compter du 1er juin 2011.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bernay et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

3616 Pour avis

9 RUE JEAN BLEUZEN A VANVES 92170 Société Civile Immobilière au capital de 400 Euros Siège social : 13, avenue Victor Hugo 92170 VANVES 532 256 252 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 mai 2011, il a été décidé de transférer le siège social du : 13, avenue Victor Hugo 92170 VANVES au : 9, rue Jean Bleuzen 92170 VANVES à compter du même jour.

- décidé d’augmenter le capital social par incorporation des comptes courants des Associés pour le porter à 369 200 Euros divisé en 3 692 parts sociales de 100 Euros chacune, réparti de la façon suivante : - Madame Denise LECONTE : 1 402 parts, soit 37,99%, - Madame Michèle BAROIS : 1 292 parts, soit 34,99 %, - Madame Marie-Françoise LEUDET : 997 parts, soit 26,99%, - Monsieur Pierre LECONTE : 1 part, soit 0,03%. soit un total de 3 692 parts.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

3655 Pour avis

DIVATIC Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : 4, rue de l’Abreuvoir 92400 COURBEVOIE 530 855 519 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 juin 2011, il a été décidé de transférer le siège social du : 4, rue de l’Abreuvoir 92400 COURBEVOIE au : 293/295, boulevard Saint-Denis 92400 COURBEVOIE à compter du même jour.

L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

3642 Pour avis Additif à l’insertion 2531 du 5 mai 2011 pour PROFIL HOME, lire : l’Assemblée Générale du 22 avril 2011 a pris acte des démissions des Co-Gérants,

Les Annonces de la Seine - lundi 20 juin 2011 - numéro 36

Marc NOUDEL et Hervé BUCHER et de la nomination de Frédérick OBERTY demeurant 43, rue Marius Jacotot 92800 PUTEAUX en qualité de Gérant.

3652 Pour avis

RE-LINK

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 10 000 Euros Siège social : 58, rue Pottier 78150 LE CHESNAY 528 132 533 R.C.S. VERSAILLES Par décision de l’Associé Unique en date du 16 juin 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 58, rue Pottier 78150 LE CHESNAY au : 65, avenue de Colmar Tour Albert 1er 92500 RUEIL MALMAISON à compter du 16 juin 2011.

Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : conseil en stratégie, notamment dans le domaine du marketing, de la communication et des médias.

Durée : 99 ans.

Présidence : Monsieur Christian LE NOUY demeurant 43, avenue Anatole France 92700 COLOMBES. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

3681 Pour avis

TXCOM Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 246 372 Euros Siège social : 10, avenue Descartes 92350 LE PLESSIS ROBINSON B 489 741 546 R.C.S. NANTERRE Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 juin 2011, il résulte qu’il a été décidé de modifier l’objet social de la manière suivante : "l’étude, la conception, la fabrication, la vente, l’installation et la maintenance de tous matériels électroniques notamment des produits de traçabilité (lecteurs codes barres industriels, ...), d’impression thermique (mécanisme d’impression, kiosks, imprimantes complètes, ...) et de tous réseaux de télécommunication, et de façon générale tous services, toutes prestations liés aux activités ci-dessus, à destination des entreprises et des particuliers… ».

En conséquence, l’article 2 des statuts a été modifié.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

3701 Pour avis

DISSOLUTION

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE LA SEIGNEURIE Société Civile Immobilière au capital de 152,45 Euros Siège social : 105, rue de Bagneux 92120 MONTROUGE 322 347 378 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’un procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 mai 2011, enregistré au Service des Impôts des Entreprises d’Issy-les-Moulineaux, le 31 mai 2011, bordereau 2011/763, case 60, il a été décidé de dissoudre purement et simplement la société à compter du 20 mai 2011.

Annonces judiciaires et légales Monsieur Gilbert BELLITY demeurant 5, rue Paul Bert 92100 BOULOGNE BILLANCOURT a été nommé en qualité de Liquidateur.

Le siège de liquidation a été fixé au siège social.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

Pour avis 3626 Le Liquidateur

DIX SUR DIX

Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 16, rue Kléber 92130 ISSY LES MOULINEAUX 353 903 081 R.C.S. NANTERRE L’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 juin 2011 a décidé : - la dissolution anticipée de la société à cette date et sa mise en liquidation amiable.

- de nommer en qualité de Liquidateur le Gérant de la société, Monsieur Daniel LERMAN demeurant 12, rue du Faubourg Saint Nicolas 89460 CRAVANT. Le siège de la liquidation a été fixé au siège social. Toute correspondance relatif à la liquidation doit être envoyée à l’adresse du Liquidateur.

Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre.

Pour avis 3660 Le Liquidateur

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Jean-Louis BRIDOUX Jean-Louis BARROIS Nathalie LOOCK Michaël DANJOU Notaires 95/97, rue de l’Hôpital Militaire 59000 LILLE Suivant acte authentique du 8 juin 2011, Monsieur Christian François LAROCHE et Madame Marie Bernadette Odette Marguerite PETIT, son épouse, demeurant ensemble 73, rue Escudier 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, mariés sous le régime de la séparation de biens aux termes du contrat de mariage reçu par Maître Jean AGIER, Notaire à Paris, le 16 octobre 1970, préalable à leur union célébrée à la Mairie de Boulogne-Billancourt (Hauts de Seine), le 22 octobre 1970, ont adopté le régime matrimonial de la communauté universelle avec attribution inégale, en cas de décès, de la communauté au conjoint survivant, avec clause de préciput au profit du conjoint survivant et clause alsacienne.

Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois de la date de la parution du présent avis par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier à Maître Jean-Louis BARROIS, Notaire, 95, rue de l’Hôpital Militaire 59000 LILLE. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Trbunal de Grande Instance de Nanterre.

Pour extrait 3631 Jena-Louis BARROIS

SEINE-ST-DENIS CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Epinay sur Seine du 19 mai 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

WARDI D’ORIENT Nom commercial :

WARDI D’ORIENT Siège social : 24, rue Félix Merlin 93800 EPINAY SUR SEINE Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 5 000 Euros.

Objet : l’achat et la vente de vêtements traditionnels orientaux et accessoires de mode.

Durée : 99 ans.

Gérance : Madame Fatiha TAMER demeurant 17, square des Sports 95500 GONESSE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

3604 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Livry Gargan du 13 mai 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MEUBLESPACE Siège social : 43, avenue Aristide Briand 93190 LIVRY GARGAN Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 7 600 Euros.

Objet : vente de meubles, literies, salons.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Ahmed BOUDERDAA demeurant 5, place de la Gare 95210 SAINT GRATIEN. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

3607 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Saint-Ouen du 2 mai 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

PERFIA Siège social : 9-11, avenue Michelet 93400 SAINT OUEN Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 10 000 Euros.

Objet : agent immobilier, transactions achat-vente-location sur immeubles bâtis ou non.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Anthony PITKANITSOS demeurant 66, rue Marat 95400 ARNOUVILLE LES GONESSE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

3621 Pour avis

MODIFICATION

MANIERE

Société Anonyme au capital de 3 413 473 Euros Siège social : 48, rue Cristino Garcia 93210 LA PLAINE SAINT DENIS 350 142 543 R.C.S. BOBIGNY Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 mai 2011, il a été décidé de ramener la clôture de l’exercice social du 31 octobre 2011 au 31 mai 2011 et de modifier la clôture de l’exercice social qui, désormais commencera à courir le 1er juin de chaque année et finira le 31 mai de l’année suivante.

L’article 44 des statuts a été modifié corrélativement.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

3672 Pour avis

FOUNTAIN FRANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 7 491 000 Euros Siège social : 2-8, boulevard de la Libération Urbaparc 1 93200 SAINT DENIS 338 709 009 R.C.S. BOBIGNY Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 30 juin 2010, les Associés de la société FOUNTAIN FRANCE, ont décidé : - de nommer le Cabinet BST SARL dont le siège est 64, rue La Boétie 75008 PARIS en qualité de Commissaire aux ComptesTitulaire, en remplacement de la société BDO GENDROT. - Monsieur Olivier PARIGI domicilié 43, allée de Brem 85180 CHÂTEAU D’OLONNE en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, en remplacement de Monsieur Patrick GIFFAUX. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

3678 Pour avis

LES EDITIONS DE LA F.F.M.C. Société à Responsabilité Limitée au capital de 32 000 Euros Siège social : 35, rue des Messiers 93100 MONTREUIL SOUS BOIS 327 879 524 R.C.S. BOBIGNY L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 11 juin 2011 a pris acte de la démission de Monsieur Michel MAHE de son mandat de Co-Gérant et décidé de ne pas pourvoir à son remplacement.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

3683 Pour avis

TREGOR ŒUF Société par Actions Simplifiée au capital de 300 000 Euros Siège social : 20, allée des Erables Bâtiment C Z.A.C. de Paris Nord II 93420 VILLEPINTE 339 590 341 R.C.S. BOBIGNY Le 20 mai 2011, l’Actionnaire Unique GROUPE APPRO, Société Anonyme au capital de 4 610 000 Euros, dont le siège social est 20, allée des Erables - Z.A.C. de Paris Nord II - 93420 VILLEPINTE et immatriculée sous le numéro 424 723 369 R.C.S. BOBIGNY a pris acte de la démission de Monsieur Nicolas LEVESQUE de ses fonctions de Membre du Comité de Direction et décidé de nommer en son remplacement, Monsieur Francis KENNEL, né le 23 avril 1950 à Strasbourg (Bas-Rhin) de nationalité française demeurant

Les Annonces de la Seine - lundi 20 juin 2011 - numéro 36

26, avenue du Général de Gaulle 67270 HOCHFELDEN. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

3684 Pour avis

GROUPE APPRO

Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 4 610 000 Euros Siège social : 20, allée des Erables Z.A.C. de Paris Nord II 93420 VILLEPINTE 424 723 369 R.C.S. BOBIGNY L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle du 20 mai 2011 a notamment : - pris acte que le mandat d’Administrateur de Monsieur Michel BERTEAU est venu à expiration, - pris acte que les mandats de Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant du Cabinet LALANDE FARBOS ET ASSOCIES et de Monsieur Bernard LALANDE sont venus à expiration ce jour et décidé de nommer : - en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire : Monsieur Joël FARBOS, né le 11 mai 1962 à Marmande (Lot et Garonne) domicilié 3, rue des Boucheries 17130 MONTENDRE, et en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant : Monsieur Philippe ANGLADE, né le 12 juillet 1965 à Bègles (Gironde) domicilié 27, avenue de l’Ile de France 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

3686 Pour avis

DISSOLUTION

AUTO FRERES Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 109, boulevard de Strasbourg 93600 AULNAY SOUS BOIS 513 652 255 R.C.S. BOBIGNY Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 avril 2011, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 30 avril 2011.

Monsieur Abdelkrim RABEHI demeurant 109, boulevard de Strasbourg 93600 AULNAY SOUS BOIS a été nommé en qualité de Liquidateur.

Le siège de liquidation a été fixé au siège de la société. La correspondance est à adresser au siège de la société.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

3639 Pour avis

MT CONSULTING Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 1, promenade de l’Ecluse 93160 NOISY LE GRAND 493 399 349 R.C.S. BOBIGNY Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2010 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 31 décembre 2010, - nommé en qualité de Liquidateur Mademoiselle Sylvie MARIN demeurant 1, promenade de l’Ecluse 93160 NOISY LE GRAND, - fixé le siège de liquidation au siège de la société. La correspondance est à adresser au siège de la société.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

3693 Pour avis

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Annonces judiciaires et légales CLÔTURE DE LIQUIDATION

MT CONSULTING Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 1, promenade de l’Ecluse 93160 NOISY LE GRAND 493 399 349 R.C.S. BOBIGNY Aux termes d’une Assemblée Générale Ordinaire en date du 31 décembre 2010 les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Mademoiselle Sylvie MARIN, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée.

La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

3694 Pour avis

VAL DE MARNE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Alfortville du 16 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

WINI Siège social : 15, rue du Marché 94140 ALFORTVILLE Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 1 000 Euros.

Objet : conseils et services en informatique.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Abdelali BELABED demeurant 15, rue du Marché 94140 ALFORTVILLE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

3643 Pour avis

DECO DEVELOPPEMENT Société par Actions Simplifiée au capital de 1 500 Euros Siège social : 7/9, place de la Gare 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE Aux termes d’un acte sous seing privé en date à La Varenne Saint Hilaire du 10 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : DECO DEVELOPPEMENT Siège social : 7/9, place de la Gare 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE Forme : Société par Actions Simplifiée.

Capital social : 1 500 Euros, divisé en 1 500 actions d’un Euro chacune.

Objet : animation de réseaux de franchise et toute activité liée à cette activité principale, comme l’exploitation de contrats de licences de marques et de savoir-faire, assurer des formations et dispenser du savoir-faire.

Durée : 99 ans.

Président : Monsieur Ilane ATTIA demeurant 7/9, place de la Gare 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE, nommé pour une durée illimitée Transmission des actions : Les actions ne peuvent être transférées à des tiers étrangers à la société qu’avec l’agrément préalable de la collectivité

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des Associés statuant dans les conditions prévues aux statuts.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

3664 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Vincennes du 9 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI BRETEUIL 3 Siège social : 34, rue de Fontenay 94300 VINCENNES Forme : Société Civile Immobilière.

Capital social : 100 Euros.

Objet : achat immobilier, location et gestion.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Jacques GRUMAN demeurant 34, rue de Fontenay 94300 VINCENNES. Clauses d’agrément : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé.

Toute cession à un tiers de la société est soumise à agrément de la collectivité des Associés réunie en Assemblée Générale.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

3636 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Charenton le Pont du 17 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

RDS DIAGNOSTICS Siège social : 17-19, rue de Paris 94220 CHARENTON LE PONT Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 7 500 Euros.

Objet : diagnostics dans l’immobilier.

Durée : 99 .

Gérance : Monsieur Constantino Roméo DA SILVA demeurant 17-19, rue de Paris 94220 CHARENTON LE PONT. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

3690 Pour avis Rectificatif à l’insertion 2444 du 28 avril 2011 pour SANDRIBAT, lire : Carlos GONCALVES PEREIRA FERNANDES, né le 5 novembre 1971 à Calhieros - Ponte de Lima - 99139 PORTUGAL (et non, à Viana do Castelo).

3601 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Saint Maur des Fossés du 4 mars 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

AIDESTIA Siège social : 56, rue Garibaldi 94100 SAINT MAUR DES FOSSES Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 10 000 Euros.

Objet : transport public routier de personnes.

Durée : 99 ans.

Gérance : Mademoiselle Fleur LAKEHAL demeurant 56, rue Garibaldi 94100 SAINT MAUR DES FOSSES. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

3669 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Rungis du 9 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BN DISTRIBUTION Sigle BND Siège social : 228, rue de la Tour Centra 150 94566 RUNGIS CEDEX Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 7 500 Euros.

Objet : l’achat, la vente en gros et demi-gros, l’import-export et la distribution de fruits et légumes.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mourad MANSOURI demeurant 8, rue Jules Vallès 92230 GENEVILLIERS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

3618 Pour avis

MODIFICATION Rectificatif à l’insertion 3579 du 16 juin 2011 pour ISE INGENIERIE SERVICE ENVIRONNEMENT, lire : Conseil d’Administration du 18 avril 2011 (et non, 18 août 2011).

3651 Pour avis

SCI LA VARENNE Société Civile au capital de 1 000 Euros Siège social : 135 bis, boulevard de Créteil 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 501 708 804 R.C.S. CRETEIL Aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 20 mai 2011, enregistré à Saint Maur des Fossés, le 7 juin 2011, bordereau 2011/537, case 11, le capital social qui était de 1 000 Euros a été réduit de 900 Euros et ramené à 100 Euros par réduction de la valeur nominale des parts qui passe ainsi de 10 Euros à 1 Euro.

Le capital ainsi ramené à 100 Euros a été augmenté de 900 Euros et porté à 1 000 Euros par la création de 900 parts nouvelles d’un Euro chacune, entièrement souscrites et libérées par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société.

L’article 7 des statuts a été modifié en conséquence.

Le dépôt légal des actes sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

Pour avis 3615 La Gérance

BUAH LUANG Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 800 Euros Siège social : 75, avenue Maurice Thorez 94200 IVRY SUR SEINE 437 884 232 R.C.S. CRETEIL Aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 avril 2011, Monsieur Sebamalai ROBERT PILENDIRAN demeurant 6, rue Antoine Marie Colin 94400 VITRY SUR SEINE a été nommé en qualité de Gérant aux lieu et place de Monsieur Bounkhong PHAXAY, Gérant démissionnaire.

L’inscription modificative sera effectuée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

Pour avis 3600 La Gérance

Les Annonces de la Seine - lundi 20 juin 2011 - numéro 36

IRT SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 3 000 Euros Siège social : 45, rue Louis Talamoni 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE 511 736 308 R.C.S. CRETEIL Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 mai 2011, il a été pris acte de la nomination de Monsieur Florian ATEK demeurant 1 bis, rue Emile Zola 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE en qualité de nouveau Gérant, à compter du même jour et ce pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Ziane ATEK, démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

3622 Pour avis

SCI R2A Société Civile Immobilière au capital de 150 Euros Siège social : 31, avenue de la République 77340 PONTAULT COMBAULT 488 441 486 R.C.S. MELUN Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 4 mai 2011, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 31, avenue de la République 77340 PONTAULT COMBAULT au : 36, rue Jean Jaurès 94350 VILLIERS SUR MARNE à compter du 4 mai 2011.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : l’acquisition et la gestion d’immeubles.

Durée : 99 ans Gérance : Madame Maria de Lourdes GONCALVES demeurant 47 bis, rue des Dahlias 77340 PONTAULT COMBAULT. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Melun.

3628 Pour avis

SCI HOPIN Société Civile Immobilière au capital de 1 000 Euros Siège social : 50 ter, Chemin du Bois Badeau 91220 BRETIGNY SUR ORGE 502 847 171 R.C.S. EVRY Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 mai 2011, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 50 ter, Chemin du Bois Badeau 91220 BRETIGNY SUR ORGE au : 64, rue Edith Cavell 94400 VITRY SUR SEINE à compter du 1er juin 2011.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : achats, location et gestion de biens immobiliers Durée : 99 ans Gérance : Monsieur Etienne HOPIN demeurant 50 ter, Chemin du Bois Badeau 91220 BRETIGNY SUR ORGE. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry.

3620 Pour avis

Annonces légales IMMOBILIERE ROMEO Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 000 Euros Siège social : 2, rue Jean Zay 94380 BONNEUIL SUR MARNE 489 267 799 R.C.S. CRETEIL Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 février 2010 il a été pris acte de la nomination de Monsieur Robert ARFI demeurant 11, rue des Laitières 94300 VINCENNES en qualité de nouveau Gérant, à compter du 19 février 2010 pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Robert BENINCASA, démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

3648 Pour avis

DISSOLUTION

Madame Thi-Thanh-Nga HOANG, infirmière, son épouse, demeurant ensemble 9, rue Pablo Picasso 94550 CHEVILLY LARUE, nés savoir : - Monsieur le 28 décembre 1972 à Paris 15ème arrondissement, - Madame le 29 janvier 1969 à Saïgon (99248 VIETNAM), mariés sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de Vanves (92170) le 4 juin 2005.

Ce régime n’a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis.

Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet.

Pour extrait 3663 Le Notaire

Direct

AM HORTICOLE PRO Société à Responsabilité Limitée au capital de 500 Euros Siège social : 1 bis, cours Nicolas 94510 LA QUEUE EN BRIE 512 778 911 R.C.S. CRETEIL L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 mai 2011 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée.

Elle a nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Christian FALLEAU demeurant 1 bis, cours Nicolas 94510 LA QUEUE EN BRIE, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le siège de la liquidation a été fixé 1 bis, cours Nicolas 94510 LA QUEUE EN BRIE. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis 3658 Le Liquidateur

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL SCP SYLVAIN REYJAL Notaire Associé 6, rue Bourgeot 94240 L’HAY LES ROSES Téléphone : 01.45.47.85.77.

Télécopie : 01.45.47.55.40.

Suivant acte reçu par Maître Sylvain REYJAL, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Sylvain REYJAL", titulaire d’un Office Notarial à l’Hay les Roses (Val de Marne) 6, rue Bourgeot, le 18 mai 2011, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présent et à venir, tel qu’il est établi par l’article 1526 du Code Civil comportant clause d’attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant par : Monsieur Ronan Yannick Marie BERTIN-HUGAULT, ingénieur, et

Agenda

11/ 13 juillet 2011

Frais de Justice

à la Maison de l'UNESCO 125, avenue de Suffren - 75007 Paris

e projet de Loi de Finance rectificatif actuellement en discussion au Parlement prévoit la création d’un droit de timbre de 35 euros pour la quasitotalité des procédures.

Ainsi un consommateur victime d’une clause abusive, un salarié victime d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse, un accidenté du travail victime d’une faute inexcusable de son employeur ou tout simplement un citoyen qui souhaiterait engager une procédure de divorce devra préalablement à l’engagement de toute procédure acquitter une taxe de 35 euros.

Les avocats avaient pourtant, lors de la discussion de la Loi de Finance 2011, tiré la sonnette d’alarme et dénoncé l’absence d’anticipation budgétaire de la réforme de la garde à vue.

Alors que d’autres solutions existent : taxe sur les contrats juridiques, taxe sur les compagnies d’assurance ou tout simplement prise en charge par le budget général de l’État, les pouvoirs publics ont choisi, pour financer chichement l’intervention de l’avocat en garde en vue, de réintroduire les frais de justice pourtant supprimés il y a des dizaines d’années.

Le syndicat des Avocats de France invite les associations de consommateurs, les syndicats des salariés et toutes les composantes de la Société Civile à réagir très vite afin que ne soit pas enclenché l’engrenage inéluctable privant de fait une partie des citoyens de l’accès au Juge.

Il prendra dans ce combat toute la part qui lui incombe.

L

Inscription avant le 7 juillet 2011 sur www.avocatcampus.org

Source : Communiqué du SAF du 31 mai 2011 2011-293 2011-294

Les Annonces de la Seine - lundi 20 juin 2011 - numéro 36

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Vie du chiffre

Association des femmes diplômées d’expertise comptable administrateurs Les femmes experts-comptables au cœur des investissements d’avenir - Paris - 17 juin 2011

D.R.

Agnès Bricard, Valérie Pécresse, Véronique Morali et René Ricol

a ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, Valérie Pécresse et René Ricol, Commissaire Général à l’Investissement, étaient le 17 juin dernier les invités du petit-déjeuner de l’Association des femmes diplômées d’expertise comptable administrateurs.

Animé par Véronique Morali, présidente du Women’s forum et Agnès Bricard, présidente du Conseil Supérieur de l’Ordre des ExpertsComptables et de l’Association, aux côtés de Marie-Ange Andrieux, le petit-déjeuner réunissait les femmes experts-comptables autour de la problématique des investissements d’avenir.

René Ricol, après avoir dit son plaisir d’accueillir la ministre dans « sa famille, les expertscomptables », dont il fut le président de 1994 à 1998, avant de prendre la tête de la Fédération Internationale des Experts-Comptables (IFAC) de 2002 à 2004, a exposé les grandes lignes de son action en faveur des investissements d’avenir. Commissaire Général à l’Investissement depuis janvier 2010, il a rappelé l’enjeu des 35 milliards d’euros investis dans l'économie de la connaissance et le développement durable, et souligné la qualité du travail accompli avec Valérie Pécresse.

L

La ministre a insisté sur le rôle des 22 milliards consacrés à l’université et à la recherche pour remplir les trois objectifs de la réforme : faire émerger dix pôles universitaires à envergure et visibilité mondiales, ressortir plus fort de la crise en travaillant dans les domaines stratégiques correspondant aux enjeux de demain, enfin répondre aux grands défis sociétaux du 21ème siècle.

La ministre s’est adressée aux cent cinquante femmes experts-comptables de l’assistance

REPÈRES

A propos de l’Association des femmes diplômées d’expertise comptable administrateurs L'Association des femmes diplômées d’expertise comptable administrateurs a été créée en novembre 2010 par Agnès Bricard dans le giron de l'Ordre des expertscomptables pour constituer un

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pour les appeler à proposer leur candidature aux conseils d’administration des universités, encore très peu féminisés et pour près d’un tiers constitués de personnalités qualifiées extérieures au monde universitaire. Elle s’est dit convaincue que les experts-comptables apporteront des compétences essentielles à la bonne gouvernance des universités.

Second sujet touchant de près les expertscomptables : le dispositif des doctorantsconseil, qui permet de créer des synergies entre le monde universitaire et le privé.

Dans le cadre d’une convention, le doctorant peut ainsi consacrer un à deux jours par semaine à une mission ou un projet que lui aura confié une entreprise. Pour les doctorants, c’est une confrontation avec la réalité du monde économique et l'occasion de valoriser leurs acquis professionnels. Pour les entreprises, c’est la possibilité de bénéficier de l’expertise d’un jeune chercheur et des ressources du campus et de ses laboratoires, à un coût très raisonnable.

Pour soutenir ce dispositif, Agnès Bricard a proposé à la ministre que les experts-comptables se mobilisent comme des relais efficaces dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet et notamment pour l’information des PME sur ce dispositif de doctorant-conseil.

2011-295

vivier de femmes en capacité de devenir administratrices de sociétés. Elle regroupe aujourd’hui plus de 1 100 femmes expertscomptables sur les 4 000 que compte la profession.

Le rôle de l’association est de promouvoir les femmes dans la profession d'expert-comptable : elles sont 50% aujourd'hui à avoir le diplôme alors qu'elles ne sont que 21% à exercer en libéral.

Oui, je désire m’abonner et recevoir le journal à l’adresse suivante : Me, M. Mme, Mlle :.............................................................

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Les Annonces de la Seine - lundi 20 juin 2011 - numéro 36