Edition du Jeudi 4 Septembre 2014 by Annonces de la Seine

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Jeudi 4 septembre 2014 - Numéro 36 - 1,15 Euro - 95e année

Cour d’appel de Paris

Audience solennelle d’installation

Cour d’appel de Paris - Agir pour construire au service de la Justice par Edith Boizette �� 2 - Moderniser l’institution judiciaire par François Falletti �� 4 - Justice, j’irai vers toi par Chantal Arens �� 6 l Cour de cassation - Engager une réflexion introspective à la Cour de cassation par Bertrand Louvel �� 24 - Le rôle du Parquet général quai de l’horloge par Jean-Claude Marin �� 24 l

Agenda �� 7 et 13 Société

Commémoration de la libération de Paris 70ème anniversaire du soulèvement de la préfecture de police - Le triomphe de la Liberté par Manuel Valls �� 8 70ème anniversaire de la libération de Paris - La place de la France dans le monde par François Hollande �� 10 - Tous unis pour faire triompher les valeurs universelles de l’humanité par Anne Hidalgo �� 12 l Cour d’appel de Montpellier Centenaire du début de la grande guerre - La justice du quotidien pendant la grande guerre par Didier Marshall �� 14 - Patriotisme judiciaire par Bernard Legras �� 17 - Les avocats du Barreau de Montpellier pendant la grande guerre par Pierre Chatel �� 19 l n

Annonces légales �� 20

3 septembre 2014

Premier Président, 2 femme à présider la Cour d’appel de Paris après Myriam Ezratty (18 juillet 1988/30 juin1996), Chantal Arens a été installée dans ses nouvelles fonctions hier, notamment en présence de Christiane Taubira, Ministre de la Justice, et des plus hautes autorités républicaines. Elle succède à Jacques Degrandi (8 avril 2010/30 juin 2014), qui a fait valoir ses droits à la retraite et à qui le Procureur Général François Falletti a souhaité « de trouver dans l’écriture de la nouvelle page qui s’ouvre à lui beaucoup de satisfactions et de réussites ». C’est Edith Boizette, Présidente de Chambre, qui a prononcé le discours d’usage, elle a rendu un vibrant hommage à Jacques Degrandi puis a retracé la carrière de Chantal Arens marquée par un exceptionnel sens du dialogue, de l’écoute et de la concertation. Entrée dans la magistrature en 1977, Chantal Arens a exercé ses premières fonctions à Sarreguemines en qualité de juge d’instance puis elle sera ensuite successivement nommée à Metz, Thionville, Chartres, Versailles et enfin Paris où sa brillante carrière l’a conduite à connaître aussi bien le service pénal que les affaires civiles, en occupant ème

ème

des fonctions tant au Siège qu’au Parquet, avant de succéder, également à Jacques Degrandi, en mai 2010, à la présidence du Tribunal de Grande Instance de Paris. Quant au Procureur Général François Falletti, il a également souhaité la bienvenue à la nouvelle Chef de Cour avec laquelle il se réjouit de « poursuivre la mise en œuvre de multiples actions tendant à la modernisation de notre institution judiciaire ». Souhaitant « privilégier un mode de management participatif », Chantal Arens s’est engagée à « veiller à la cohérence, la cohésion, la justesse et l’équité dans la répartition des moyens du ressort de la Cour d’appel de Paris » afin d’accompagner les grands projets menés dans les juridictions de son ressort. Soucieuse d’assurer un rayonnement interne et externe, « qui lui paraît fondamental », elle a déclaré que sa nouvelle juridiction « entendue dans sa globalité, doit tirer partie des immenses qualités de ses magistrats fonctionnaires, et ainsi, être un laboratoire pour améliorer le traitement des contentieux et donner l’image d’une justice en mouvement, attentive aux évolutions sociétales et aux attentes des justiciables ». Jean-René Tancrède

J ournal O fficiel d ’A nnonces L égales - I nformations G énérales , J udiciaires et T echniques bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

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Audience solennelle Edith Boizette

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Directeur de la publication et de la rédaction : Jean-René Tancrède Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’Etat Agnès Bricard, Présidente de la Fédération des Femmes Administrateurs Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit André Damien, Membre de l’Institut Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Bertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens, ancien Bâtonnier de Bordeaux Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Brigitte Gizardin, Magistrat honoraire Régis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation Chloé Grenadou, Juriste d’entreprise Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Gérard Haas, Avocat à la Cour, Président de Gesica Françoise Kamara, Conseiller à la première Chambre de la Cour de cassation Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - Entrepreneurs Jean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Christian Lefebvre, Président Honoraire de la Chambre des Notaires de Paris Dominique Lencou, Président d’Honneur du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice Noëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne Ministre Philippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas Jean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes Gérard Pluyette, Conseiller doyen à la première Chambre civile de la Cour de cassation Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPL Yves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris René Ricol, Ancien Président de l’IFAC Francis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Carol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International Publicité : Légale et judiciaire : Didier Chotard Commerciale : Frédéric Bonaventura PRESSE PAYANTE

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2013

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Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, ﬁlets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de lʼannonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera lʼéquivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs dʼinterlignes séparant les lignes de titres nʼexcéderont pas lʼéquivalent dʼune ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de lʼannonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera lʼéquivalent dʼune ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs dʼinterlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm. Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. Lʼespace blanc compris entre le filet et le début de lʼannonce sera lʼéquivalent dʼune ligne de corps 6 points Didot soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de lʼannonce et le filet séparatif. Lʼensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de lʼannonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début dʼun paragraphe où dʼun alinéa sera lʼéquivalent dʼune ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans lʼéventualité où lʼéditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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Comité de rédaction :

Agir pour construire au service de la Justice par Edith Boizette

(...) ais comme le veut l’usage, permettez moi d’abord de rendre hommage à votre prédécesseur, Monsieur le Premier Président Jacques Degrandi. Juriste accompli, praticien du droit aguerri, gestionnaire averti et déterminé, le Premier Président Jacques Degrandi a été un très grand serviteur de l’État, qui n’a compté ni son temps ni son énergie, ni renier ses convictions, pour adapter et moderniser notre institution dans un but de célérité et d’efficacité, mais également dans un souci de qualité afin d’assurer à notre juridiction toute sa place dans notre société, via la noble notion de justice. (...) En mai 2010, il est nommé à la tête de la Cour d’appel de Paris, juridiction également exceptionnelle tant par l’étendue de son ressort, que par ses compétences juridictionnelles spécifiques au plan national, que par ses effectifs en magistrats et fonctionnaires. Mes collègues et moi même, savons que Jacques Degrandi avait l’ambition de conserver à notre Cour la place si importante qu’elle occupe au sein de l’institution judiciaire française, mais il nous a aussi souvent fait part de ses inquiétudes et préoccupations pour maintenir ces ambitions, face aux contraintes nées de l’insuffisance du nombre des magistrats affectés au service de notre Cour et aux restrictions budgétaires. Les capacités exceptionnelles déjà évoquées mais nécessaires pour assurer des fonctions aussi lourdes ont été assorties de celle du sens de l’innovation et de l’adaptation aux fins d’améliorer, par une série de mesures précises, l’efficacité et la qualité du travail des magistrats,dans ce contexte de contraintes. Il a été beaucoup exigé des magistrats et du

personnel de greffe, mais nous savions tous que c’était pour une juste et noble cause. Pour ne pas me tromper, j’ai comparé, oserais-je l’avouer, le discours de Monsieur le Premier Président de 2010 et la liste de ses réalisations. Une constatation s’impose : tous ses objectifs ont été remplis. Que ce soit en matière civile ou pénale, s’est imposée pour lui, la nécessité de maîtriser les nouvelles technologies permettant la communication électronique, la dématérialisation des procédures, ou encore la visioconférence prônée par notre Ministère. Par sa volonté de promouvoir toujours plus une démarche de qualité commune à tous les acteurs du procès et l’effectivité de la décision de justice, Monsieur le Premier Président a été l’instigateur de pratiques innovantes telles la modélisation des décisions dans les domaines qui s’y prêtent, la structuration des écritures des parties, ou encore la mise en œuvre du principe de concentration, et ce avec le soutien des partenaires de justice et des greﬃers ont ainsi vu le jour les systèmes Arpège et Arpège formulaires. Reprenant à son compte les travaux de Monsieur le Premier Président Magendie, des protocoles ont été passés avec le Barreau de Paris puis avec sept des neuf Barreaux du ressort, pour la promotion d’écritures structurées Un autre de ses objectifs a été de faire élaborer le référentiel de liquidation du préjudice corporel de la Cour d’appel de Paris sur la base de la nomenclature Dintilhac, puis, dans un second temps, sur sa proposition faite à la conférence des Premiers Présidents, de faire adopter le référentiel commun aux autres Cours d’appel. Ce mécanisme garantit que, désormais, toutes les victimes, en France, atteintes dans leur chair sont indemnisées à partir des mêmes références. Jacques Degrandi a mis en place, des référentiels d’activités progressivement à partir de 2011, pour les Chambres civiles, puis pénales et enfin de l’instruction en 2013. Car

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Audience solennelle préparée aux différentes présidences que vous avez ensuite assurées, d’abord à compter de novembre 2002 à Evreux, ou vous avez développé la version pilote d’e barreau, qui s’appelait e greffe. Vos carrières respectives, celle de votre prédécesseur et la vôtre se rejoignent alors, puisque tous deux vous avez présidé les Tribunaux de Grande Instance de Nanterre et de Paris avant d’exercer les fonctions de Premier Président de cette Cour. Donc succédant à Jacques Degrandi, vous fut confiée à compter de janvier 2008, la présidence du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, deuxième Tribunal de France par sa dimension ; vous y avez poursuivi ce travail de communication interne, réussissant, en dépit de conditions matérielles difficiles, à maintenir et développer la nécessaire cohésion entre les différents services. Votre grande compétence d’administrateur, reconnue et appréciée, vous a nécessairement conduit à présider, de Mai 2010 jusqu’à ces derniers jours, le TGI de Paris, que vous avez dirigé avec méthode et un sens aigu de l’organisation et de la gestion humaine des personnels, magistrats ou greffiers, pour maintenir ce Tribunal au niveau d’excellence exigé de lui, et vous avez dés lors contribué toujours davantage à son renom pour une justice toujours plus efficace et de qualité. Dans un contexte budgétaire contraint et d’effectifs tendus,les magistrats et fonctionnaires ont apprécié votre sens du dialogue, de l’écoute, et de la concertation qui ont permis à cette juridiction hors norme de mener à bien de nombreux projets innovants. Le TGI de Paris comme les autres juridictions du ressort de cette Cour et cette Cour elle-même, sont constamment au cœur de

l’actualité, au contact des problématiques de la société, plus exacerbées ici que partout ailleurs sur le territoire national, parce qu’une capitale et sa périphérie vivent plus intensément toutes les évolutions sociales, les problèmes économiques et les vives questions ponctuelles qui émaillent notre vie politicojudiciaire. Ce contexte exige calme et recul suffisants, toujours guidés par une stricte application du droit. Madame le Premier Président, Jean d’Ormesson a écrit : « Ce qu’il y a de mieux dans ce monde, de plus beau, de plus excitant ce sont les commencements... Il y a dans tout début une surprise et une attente qui seront peut-être déçues, mais qui donnent au temps qui passe sa couleur et sa vigueur ». Vous êtes, ce jour, à un de ces commencements. Nous vous laissons le savourer, nous souhaitons que les attentes soient positives, et nous savons que vous imaginez les surprises nombreuses. Nous ferons en sorte de vous épargner les déceptions ! Sachant pouvoir compter sur vos qualités d’écoute et de soutien affirmées, nous ne doutons pas que dans ces nouvelles fonctions, votre action tendra à protéger les principes que je viens d’évoquer, tout autant qu’elle s’efforcera de privilégier une réelle concertation avec les différents acteurs de la vie judiciaire, puisque vous êtes connue pour un management participatif, votre volonté de mettre en œuvre des projets fédérateurs. C’est donc avec confiance que les magistrats et les fonctionnaires de cette Cour dont vous connaissez les qualités de compétence, de loyauté et de disponibilité, qui sont fiers d’exercer leur profession dans des conditions malheureusement difficiles, se joignent à moi pour vous souhaiter la bienvenue et vous adresser leurs vœux les plus chaleureux de réussite.

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ainsi que l’avait souligné le Premier Président Chazal de Mauriac, dans un contexte de fixation d’objectifs, l’’élaboration d’indicateurs d’activité, d’évaluation des résultats, de primes, la création de normes adaptées à chaque catégorie de juridiction et à chaque contentieux doit être menée à son terme, dans un souci de protection des magistrats et de leurs collaborateurs, tout en garantissant la qualité des décisions rendues. Nous assurons de nôtre fidèle souvenir celui avec lequel beaucoup d’entre nous ont travaillé pendant quatre ans. Madame, vient le temps de vous présenter. Excusez moi d’avoir consacré un temps certainement long à votre prédécesseur. Votre parcours professionnel a commencé sous des cieux moins cléments, puisque vous avez exercé successivement les fonctions de juge d’instance à Sarreguemines, puis à, Metz entre 1977 et 1984, de Vice Président à Thionvillle, puis à Chartres en 1986, puis à Versailles en 1989. Diplômée d’un DEA de Droit Communautaire, vous assuriez au début des années 1990, en détachement, la responsabilité du bureau du droit communautaire au Ministère des Postes, Télécommunications et de l’Espace. Votre carrière vous a conduite à connaître aussi bien le service pénal que les affaires civiles, en occupant des fonctions tant au Siège qu’au parquet. Au Parquet de Paris, Premier Substitut, vous avez dirigé ce qui s’appelait alors la 5ème section, en charge des procédures dites à l’époque, en 1993,de délinquance astucieuse. Puis l’Inspection des Services Judiciaires du Ministère de la justice vous a accueillie. Vos connaissances juridiques sont en conséquence non seulement étendues, mais fort diversifiées. Vous vous trouviez alors indéniablement

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Audience solennelle Moderniser l’institution judiciaire

François Falletti

par François Falletti

UN GRAND MAGISTRAT : JACQUES DEGRANDI Je ne saurais commencer mon propos d’aujourd’hui sans évoquer le grand magistrat avec qui j’ai exercé pendant plus de quatre années les passionnantes fonctions de Chef de juridiction. Jacques Degrandi aura marqué notre Cour d’appel de sa forte empreinte, alliant hauteur de vue et pragmatisme, écoute et détermination, exigence personnelle et simplicité dans les relations humaines. Major de sa promotion de l’École Nationale de la Magistrature (ENM), il a forgé sa riche expérience à l’occasion de ses passages à la chancellerie, au parquet et au siège, puis dans l’exercice des fonctions de Président de plusieurs Tribunaux de Grande Instance à Draguignan, Avignon, Nanterre et Paris. Ces acquits l’auront notamment rompu à un exercice harmonieux de la dyarchie entre le Siège et le Parquet Général qui s’est manifesté en tout instant au cours de ces quatre dernières années, et nous aura permis de relever les nombreux défis auxquels nous avons été confrontés. Je lui souhaite de trouver dans l’écriture de la nouvelle page qui s’ouvre à lui beaucoup de nouvelles satisfactions et de réussite. UNE NOUVELLE PREMIÈRE PRÉSIDENTE POUR LA COUR D’APPEL DE PARIS A l’instar de Jacques Degrandi, Madame le Premier Président, vous avez exercé les belles fonctions de Président des Tribunaux de Nanterre et de Paris d’où nous est parvenue l’expression flatteuse de votre pleine réussite. Manifestant une constante curiosité d’esprit, vous avez enrichi votre parcours professionnel par des passages au parquet et en détachement tout en ayant exercé pour la plus grande partie du temps vos fonctions au siège. Ces expériences diversifiées, spécialement à la tête de très grandes juridictions, vous ont particulièrement bien préparée aux diverses responsabilités qui vous incombent à présent. Nous nous connaissons déjà bien, pour avoir eu au cours de ces dernières années passées à la tête de juridictions parisiennes, de nombreuses occasions de travailler sur des dossiers communs dont vous allez retrouver certains à la Cour. Vous pouvez compter sur moi comme sur l’ensemble du Parquet Général pour une conduite harmonieuse de nos responsabilités, chacun à notre

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(...) ul doute que votre présence en cette circonstance exceptionnelle pour notre juridiction, Mesdames et Messieurs, constitue un fort encouragement pour les magistrats et les fonctionnaires qui l’animent à renforcer toujours davantage les partenariats et relations qui nous unissent au quotidien. Elle souligne combien l’œuvre de Justice que nous poursuivons doit être bien identifiée comme l’un des marqueurs fondamentaux de notre Société. Nous savons en effet combien nos concitoyens attendent toujours plus de notre institution en dépit de ses moyens limités. C’est une invitation, en ces temps de budgets contraints, à la définition des priorités d’action qui doivent s’imposer à tous.

place, dans le cadre de relations empreintes de loyauté et toujours animées d’un esprit constructif. Je suis convaincu que notre seul objectif commun sera de répondre toujours mieux à l’attente de Justice exprimée par nos concitoyens. UNE COUR D’APPEL HORS NORME Cette détermination commune nous sera précieuse pour relever les défis stimulants qui nous attendent. Ils sont inhérents tout d’abord évidemment à la taille de cette juridiction et à l’étendue du ressort de la Cour d’appel de Paris qui représentent une part importante des activités de l’ensemble des Services Judiciaires. C’est d’ailleurs pourquoi la Cour d’appel de Paris constitue à elle seule sa propre unité budgétaire régionale, gérée avec l’appui d’un service administratif dont je me plais à souligner ici la disponibilité et la compétence. Cette unité budgétaire régionale est au demeurant de loin la plus importante de toutes, avec chaque année un budget de fonctionnement de l’ordre de 60 millions d’euros, près de 100 millions au titre des frais de Justice et quelque 35 millions pour l’accès au Droit et à la Justice, pour une masse salariale de l’ordre de 330 millions d’euros. Vos missions en matière de gestion ne s’arrêteront pas là : la présence de plus de 1400 magistrats, dont quelque 370 parquetiers, 1829 conseillers prud’homme, 424 juges consulaires, des conciliateurs et juges de proximité, ainsi que plus de 3 000 fonctionnaires illustre les multiples missions qui seront désormais partagées entre nous, Madame la première Présidente, sur le terrain de la gestion des ressources humaines. Pour autant, je vous sais parfaitement prête à relever ces défis et connais votre goût pour le dialogue social et les relations humaines. Vous pourrez compter, comme je le mesure au quotidien, sur des équipes de fonctionnaires de très grande qualité, tant au sein du Services Administratifs Régionaux (SAR), comme je l’évoquais à l’instant, que dans les greffes des juridictions du ressort, y compris notre Cour d’appel. Il nous faudra bien sur surveiller l’écoulement des flux contentieux dont certains s’avèrent

préoccupants, ce qui ne pourra manquer de nous conduire à dégager des priorités ; comme je le relevais en début d’année, nous sommes confrontés à un nombre croissant de mise en cause de la responsabilité de l’État ou devant la Cour de Strasbourg au titre du nonrespect du délai raisonnable, spécialement dans le domaine social ou s’agissant de certaines affaires criminelles, ce qui n’est pas acceptable. Sachez que le Parquet Général est fortement engagé auprès du Siège dans une politique de co-audiencement et que je demeure ouvert à toute solution innovante susceptible d’améliorer le traitement de nos contentieux. Vos missions seront d’autant plus diversifiées qu’elles impliquent des contacts constants avec les nombreux Tribunaux du ressort, au nombre desquelles les plus grandes juridictions de France. Nous serons également attentifs aux auxiliaires de Justice dont le nombre est évidemment à la mesure de la taille de cette Cour, qu’il s’agisse des avocats -ils sont plus de 25 000, des notaires, des huissiers, des experts, ou qu’ils exercent leurs missions dans le cadre de la police judiciaire. DES CONTENTIEUX SPÉCIALISÉS Au-delà de ces missions inhérentes à toute Cour d’appel, les juridictions parisiennes connaissent de contentieux spécifiques nationaux ou inter-régionaux en plein essor, dont le législateur a entendu qu’ils soient traités avec diligence ; je pense notamment aux matières techniques des marques, des brevets, de l’adoption internationale, de la lutte contre le terrorisme, contre certaines infractions spécifiques confiées à la juridiction inter-régionales spécialisée (JIRS), au nouveau procureur financier national, au pôle santé, au nouveau pôle contre les crimes de guerre et contre l’Humanité, au traitement des opérations militaires extérieures, etc… Ces contentieux, au-delà de leur technicité, donnent régulièrement lieu à de « grands procès » qui impliquent une organisation particulièrement rigoureuse. Vous avez connu

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Audience solennelle ces problématiques sous l’angle du Tribunal de Paris, et vous allez désormais les retrouver sous le nouveau prisme de la Cour d’appel, en y ajoutant cette responsabilité essentielle pour l’économie qui nous revient à propos des recours formés contre les décisions en matière de sanction prises par les Autorités administratives indépendantes, notamment l’Autorité des Marchés financiers et l’Autorité de la concurrence. Ces compétences hors normes, souvent de portée nationale, impliquent une quête particulière d’excellence sur les terrains de la qualité et de la célérité. Sans nous exonérer de nos responsabilités d’assurer une gestion optimale à notre niveau, elles nous imposent également de nous tourner chaque fois que nécessaire vers notre Ministère pour que les moyens correspondants à chaque nouvelle mission puissent être dégagés. UN SOUTIEN RÉSOLU A LA MODERNISATION DE NOTRE COUR Au-delà de ces responsabilités quotidiennes, qui à elles-seules suffiraient à nous occuper plus que largement, il nous faudra poursuivre la mise en œuvre de multiples actions tendant à la modernisation de notre institution. Je ne saurais les citer toutes. Je me bornerai ici à évoquer trois d’entre elles. En premier lieu, nous participons l’un et l’autre depuis plus de trois ans aux travaux de l’établissement public en charge de la construction du nouveau Palais de Justice des Batignolles. L’expression d’« enjeu historique » pour la Justice, souvent galvaudée, n’est en l’espèce en rien excessive, et le regard complémentaire qui fut le vôtre en tant que Présidente du Tribunal de Paris sera particulièrement précieux. Il nous faudra aussi ensemble, avec notre Ministère et les autres partenaires concernés, au nombre desquels la Cour de cassation, élargir la réflexion afin de déterminer le devenir du Palais de la cité

à la suite du départ du Tribunal de Grande Instance et de la police judiciaire en 2017 ; il n’est certainement pas trop tôt pour y songer, et je me réjouis de la mise en place par la Chancellerie au printemps dernier d’un comité stratégique qui devrait notamment se pencher sur cet aspect du projet de réorganisation des juridictions parisiennes sur lequel nous avions appelé l’attention, Jacques Degrandi et moi. Le développement de la dématérialisation en matière civile et pénale, chantiers qui ont d’ores et déjà été engagés, mais dont on peut attendre encore de larges développements, ne manquera pas de retenir toute notre attention, il ne manquera pas d’avoir un impact sur les nouveaux fonctionnements à organiser entre le Palais historique et les Batignolles. En deuxième lieu, je suis convaincu que, si le rayonnement de la Cour d’appel de Paris n’est pas à démontrer, nous pourrions faire davantage pour assurer une plus grande diffusion de ses travaux et de ses apports à la construction du Droit dans de multiples domaines, à travers sa jurisprudence et du seul fait de son implication dans des questions économiques et sociales souvent majeures. Je sais, Madame la première Présidente, l’intérêt que vous portez à ce type de démarche, et vous l’avez démontré tout spécialement avec l’organisation ces deux dernières années de journées de réflexions particulièrement brillantes consacrées à l’office du juge. Je suis tout prêt à examiner avec vous les progrès possibles dans ces domaines, que ce soit via le développement de nos communications intra et internet, par le renforcement de nos relations avec certaines universités ou organisations internationales, ou encore dans le cadre de rencontres ou d’échanges à caractère professionnels. Il est un troisième et dernier thème qui me tient à cœur, et qui n’a guère pu être abordé

jusqu’ici dans le cadre des travaux consacrés à la Justice du 21ème siècle : je veux parler de certaines caractéristiques plus particulièrement propres à l’Île-de France. Comme j’ai eu l’occasion de le souligner lors des assemblées générales tenues au printemps, et indépendamment des réflexions générales sur l’évolution de la carte judiciaire, la constitution d’une police d’agglomération pour Paris et les trois départements de la petite couronne implique une coordination entre deux Procureurs Généraux et quatre Procureurs de la République pour échanger avec la seule préfecture de police sur des sujets communs et parfois fortement opérationnels comme nous l’avons vu notamment à propos de l’établissement des formulaires de garde à vue. Même si nous avons réussi à développer de nombreux projets en commun, et j’en remercie Monsieur le Préfet de Police, cela ne va pas sans soulever de multiples complexités. J’observe enfin, comme je le relevais déjà en début d’année, qu’il serait très souhaitable, en lien avec notre Ministère, de rechercher les moyens de mieux tenir compte des particularismes de l’Île-de-France dans le domaine de la gestion des ressources humaines, notamment au regard des contraintes multiples propres à cette grande région. Ces dernières sont à l’origine, de façon bien compréhensible, d’un roulement constant et rapide des effectifs dans notre ressort qui ne favorise pas une organisation et des réponses optimales du service public de la Justice. Je n’irai pas plus loin sur ces thèmes qui me tiennent particulièrement à cœur et qui me paraissent justifier une réflexion spécifique à l’initiative de notre Ministère pour laquelle je confirme ma pleine disponibilité. J’espère trouver en vous, Madame la première Présidente, une écoute et un appui pour toujours mieux expliquer certains des leviers d’un meilleur fonctionnement des juridictions parisiennes. (...)

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Patrick Frydman, Bernard Boucault, Jean Daubigny, Jean-Claude Marin, Bertrand Louvel, Christiane Taubira, Jean-Marc Sauvé et Jacques Toubon

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Audience solennelle Chantal Arens

Justice, j’irai vers toi par Chantal Arens

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u moment d’entrer dans cette imposante salle d’audience dont le plafond réalisé en 1901 par Léon Bonnat représente « La Vérité éclairant la Justice qui chasse le Crime, fait tomber le masque de l’hypocrisie et protège l’Innocence », j’ai ressenti émotion, humilité, joie et enthousiasme à l’idée d’accéder à cette haute responsabilité de Premier Président de la Cour d’appel de Paris. Madame la Garde des Sceaux, Ministre de la justice, votre présence à cette cérémonie honore particulièrement la Cour d’appel. Elle traduit une fois de plus l’intérêt que vous lui portez et auquel elle est très sensible. Vous accueillir dans cette enceinte est une source de très grande fierté. Soyez très vivement remerciée d’être parmi nous. La Cour exprime également sa reconnaissance aux hautes personnalités civiles, militaires, judiciaires qui nous font l’honneur d’assister à cette audience. Votre présence marque l’importance que vous attachez à l’institution judiciaire. J’exprime toute ma gratitude à Monsieur le Procureur Général et à Madame Édith Boizette, Président de Chambre, pour leurs propos très aimables et chaleureux. Nos premiers contacts, Monsieur le Procureur Général, me laissent pressentir une fructueuse collaboration et me laissent augurer de la qualité de nos relations futures, de l’excellence des liens entre le Siège et le Parquet Général, et de l’efficience de cette Cour. J’entends exprimer ma très vive reconnaissance à ceux qui m’ont fait confiance tout au long de ma carrière. Ils sont nombreux ici présents ou en pensée. La confiance permet à chacun de donner le meilleur de lui même au service de ce si bel idéal que constitue la justice. En particulier, je remercie les membres du Conseil supérieur de la magistrature. Je salue très chaleureusement les nombreux amis, ici présents, et l’ensemble des personnes qui ont pris de leur temps pour assister à cette audience. Au moment d’entrer dans cette salle d’audience, j’ai également songé aux éminents magistrats qui m’ont précédée. Parmi eux, à Myriam Ezratty d’abord, puisque prenant place au vingt-neuvième rang dans la liste des Premiers Présidents de cette Cour d’appel je n’en suis que la deuxième première Présidente. A Guy Canivet ensuite, dont la pensée et la hauteur de vue ont durablement marqué, non seulement cette Cour d’appel, mais l’institution judiciaire tout entière. A mon prédécesseur, Jacques Degrandi enfin. Je m’associe pleinement au bel hommage qui lui a été rendu. J’ai suivi les pas de Jacques Degrandi depuis le Tribunal de Grande Instance de Nanterre. Il m’a beaucoup appris dans sa façon d’appréhender de très grandes structures humaines et professionnelles. Animé par une passion peu commune pour le service de la justice, une foi inaltérable dans la perfectibilité de l’institution judiciaire et la volonté de donner tout son crédit aux membres qui la composent, il a mené pendant quatre ans une action déterminée et particulièrement efficace au sein de cette Cour pour en voir assurer le rayonnement interne et externe. Fin juriste, soucieux de la qualité de la justice rendue, il a promu différentes réformes pour doter la Cour et le ressort d’outils d’aide à la décision performants dont pourront bénéficier l’ensemble des juridictions françaises. Je suis très heureuse et fière de lui succéder à nouveau.

Madame et Messieurs les Présidents des Tribunaux du ressort, je connais votre très forte implication dans le fonctionnement de vos juridictions, votre sens aigu de la justice et du dialogue social, votre préoccupation constante de la qualité des décisions rendues. Nous allons mener ensemble de grands projets fédérateurs pour les magistrats et les fonctionnaires du ressort, dans l’intérêt du justiciable. La Cour d’appel de Paris est au cœur des évolutions économiques et sociétales, au cœur de la création du droit et des pratiques innovantes. Nous poursuivrons ensemble, dans un esprit de dialogue constructif et de réflexion collective cette tradition d’excellence de la Cour. Mes chers collègues, Mesdames et Messieurs les fonctionnaires du greffe de la Cour d’appel et des juridictions du ressort, sans vous, rien de grand et de constructif ne peut se faire. Ce qui fait la force d’une organisation, ce sont les femmes et les hommes qui la composent, leur richesse, leur expérience et les valeurs qu’ils défendent. Je connais votre fort engagement au service quotidien et exigeant de la justice, votre volonté de servir le droit et de voir rendue une justice crédible. Soyez pleinement assurés que je serai toujours à votre écoute, que le dialogue social sera vif et nourri, qu’une attention particulière sera portée à votre environnement de travail et à l’amélioration de tout ce qui peut favoriser un travail dans des conditions harmonieuses. Certains d’entre vous sont déjà constitués en pôles spécialisés qui permettent le regroupement des compétences et des savoirs dans des domaines nécessitant plus de technicité que d’autres. Votre expertise est reconnue bien au delà de cette Cour. Je mettrai tout en œuvre pour que l’excellence de la Cour soit maintenue, voire développée, en particulier lorsque les décisions rendues revêtent un impact sur la vie sociale et économique. J’ai une pensée particulière pour les magistrats et fonctionnaires du Tribunal de Grande Instance de Paris, juridiction particulièrement dynamique, innovante et qui m’est très chère, vous le comprendrez. Pendant quatre ans avec Jean Claude Marin, puis François Molins, et Eliane Houlette depuis quelques mois, nous avons mené avec le greffe, en lien avec le Barreau de Paris très actif, de grands projets. Nous avons eu à cœur de

mettre en exergue la spécificité des contentieux traités qui pour nombre d’entre eux, ont un impact sur le tissu économique français. Nous avons fait évoluer les méthodes de travail, la dématérialisation des procédures étant la règle. Nous avons œuvré pour assurer le rayonnement du Tribunal qui vient de se doter d’un projet de juridiction pour les années 20142017 dans la perspective de cet événement si attendu que constitue la construction d’un nouveau palais de justice dans l’ouest parisien. Je suis persuadée que tous les projets en cours connaîtront de nouveaux développements et de vifs succès pour le Tribunal avec son nouveau Président, Jean-Michel Hayat auquel je souhaite une pleine réussite. Sachez aussi mes chers collègues magistrats, et Mesdames et Messieurs les fonctionnaires, que je défendrai toujours les hommes et les femmes de justice de ce ressort qui feraient l’objet d’attaques injustifiées de quelle que nature qu’elles soient. Mesdames et Messieurs les avocats, Mesdames et Messieurs les officiers publics et ministériels, notaires, huissiers, Mesdames et Messieurs les experts, conciliateurs et médiateurs, notre idéal de justice est le même. Nous sommes attentifs à l’accès au droit et à la justice dont vous êtes l’un des maillons essentiels. Vos métiers comme les fonctions que nous exerçons, sont en pleine évolution. L’éthique et la déontologie que nous partageons, constituent, dans ce contexte, des éléments forts, une sorte de fil rouge et de repère des valeurs essentielles à préserver. Mesdames et Messieurs les hauts représentants de la police et de la gendarmerie, vous contribuez fortement par votre action sans faille au service de la justice pénale, à la paix sociale. Vos missions exposées et exigeantes sont souvent difficiles et toujours essentielles pour que la sécurité des personnes et aussi des procédures soit assurée. Vous pourrez compter sur mon écoute et mon soutien. Avant d’entrer dans cette salle d’audience je me suis interrogée sur le rôle de Premier Président de Cour d’appel et les valeurs qu’il doit incarner. Le Premier Président doit être une figure exemplaire inspirant respect et fierté dans ses prises de position, comme dans ses actes. Il doit veiller à ce que ne soient pas mis en cause les

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Agenda

Audience solennelle grands principes qui gouvernent la fonction de Juger dont l’indépendance juridictionnelle et son nécessaire corollaire, l’impartialité. Le Juge doit pouvoir exercer ses fonctions juridictionnelles dans la sérénité à l’abri de toute pression politique, sociale ou médiatique. Il en va des fondements de la démocratie. Je serai attentive à la qualité des décisions rendues. Dans l’exercice de ses fonctions, le Juge doit en effet faire preuve de sagacité, de vigilance, de justesse, de lucidité, d’attention à autrui. Il me paraît en outre indispensable que les décisions de justice soient intelligibles pour la société. Les réflexions menées au Tribunal de Grande Instance de Paris avec l’École nationale de la magistrature sur la méthodologie de la décision civile trouveront ici des prolongements. Des conventions pourront être conclues au niveau de la Cour d’appel avec les avocats ou les notaires afin de favoriser l’émergence de méthodes de travail innovantes et ce dans un seul but, l’amélioration du service rendu au justiciable. J’entends privilégier, comme je l’ai toujours fait à la tête de trois Tribunaux de Grande Instance, ou comme Chef de service, un mode de management participatif empreint de pragmatisme, l’attention portée à l’humain et le dialogue social étant des facteurs majeurs de cohésion interne. A ce titre, je m’attacherai à rencontrer à relativement bref délai chacun d’entre vous, magistrats, fonctionnaires de justice et partenaires institutionnels. Ces rencontres me permettront d’appréhender pleinement la diversité des fonctions et la richesse professionnelle et humaine de chacun. Je m’efforcerai de veiller à la cohérence, la cohésion, la justesse, et l’équité dans la répartition des moyens du ressort. La connaissance parfaite du ressort et de ses spécificités sera ici essentielle. Le travail mené au Tribunal de Grande Instance de Paris sur la localisation des emplois au regard de la complexité des contentieux traités pourrait être entrepris à la Cour d’appel et dans d’autres juridictions du ressort. Ces réflexions permettent tout à la fois d’apporter un éclairage nouveau dans le dialogue avec la Chancellerie sur les effectifs des juridictions et de donner à chacun, magistrat ou fonctionnaire, une vision fidèle du travail qu’il accomplit. Je porterai avec force ces conceptions auprès de la Chancellerie afin que cette Cour d’appel et ce ressort uniques en France, soient dotés de moyens adaptés tant en ce qui concerne les effectifs de magistrats et fonctionnaires, qu’en ce qui concerne son budget de fonctionnement et sa dotation en frais de justice. A l’écoute des juridictions

du ressort, j’accompagnerai les grands projets qui y sont menés. J’évoquais tout à l’heure le projet de nouveau palais de justice pour le Tribunal de Grande Instance de Paris. Je serai particulièrement attentive à l’évolution de ce projet qui aura des incidences sur les conditions de travail dans le palais de l’île de la Cité. Je forme le vœu que la réflexion sur la destination des locaux libérés débute le plus rapidement possible avec la direction des service judiciaires. Première Cour d’appel de France, il me paraît fondamental que son rayonnement interne et externe soit assuré. La Cour d’appel, entendue dans sa globalité, doit tirer partie des immenses qualités de ses magistrats et fonctionnaires, et ainsi, être un laboratoire pour améliorer le traitement de certains contentieux, donner l’image d’une Justice en mouvement, attentive aux évolutions sociétales et aux attentes des justiciables. Des expérimentations pourraient avoir lieu, notamment en matière d’accueil, de dématérialisation... Le développement des sites intranet et internet m’apparaissent prioritaires. Pour le site internet, le soutien de la direction des services judiciaires sera essentiel. Je souhaite que les échanges avec les autres juridictions nationales ou européennes et institutions soient nourris, par exemple, au sein de colloques, à l’instar de ceux organisés au Tribunal de Grande Instance de Paris qui ont rencontré un vif succès. Je citerai ici Montaigne : « Il se tire une merveilleuse clarté pour le Jugement humain de la fréquentation du monde. Nous sommes tous contraints et amoncelés en nous, et avons la vue raccourcie à la longueur de notre nez. On demandait à Socrate d’où il était. Il ne répondit pas d’Athènes, mais du monde. » Enfin, avant d’entrer dans cette salle d’audience, et pour conclure, je me suis arrêtée devant la plaque figurant à l’entrée de l’atrium de la première présidence, rappelant le nom des magistrats de la Cour d’appel de Paris morts pour la France. En cette année 2014, année de commémoration des deux conflits mondiaux du XXème siècle, je souhaiterais évoquer le souvenir des vingt-six magistrats du ressort de la Cour d’appel de Paris, comptant parmi les deux cent quinze qui sont morts pour la France. Dans une période de crise, la Justice et les valeurs qui structurent l’institution doivent rester des repères. Gardons toujours en mémoire cette exhortation de Victor Hugo : « Que le mal détruise ou bâtisse, rampe ou soit roi, tu sais bien que j’irai, Justice, j’irai vers toi ! » 2014-471

UNION INTERNATIONALE DES AVOCATS Comment rédiger des contrats de vente internationale efﬁcaces ? 11/13 septembre 2014 N.J.V. ATHENS PLAZA HÔTEL 2, Vas. Georgiou A’, Syntagma Square 105 64 ATHÈNES – GRÈCE Renseignements : 01 44 88 55 77 uiacentre@uianet.org

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CENTRE DE RECHERCHE JURIDIQUE POTHIER DE L’UNIVERSITÉ D’ORLÉANS L’instrumentalisation du patrimoine Colloque le 16 septembre 2014 Campus d’ Orléans la Source Bâtiment ISTE rue de Blois 45000 ORLÉANS Renseignements : 02 38 41 71 52 crjp@univ-orléans.fr

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INSTITUT DROIT ÉTHIQUE PATRIMOINE La révision du code AFEP MEDEF de gouvernement d’entreprise des sociétés cotées de juin 2013 : une dernière chance pour l’autorégulation ? Colloque le 18 septembre 2014 Auditorium de la Maison du Barreau 2, rue de Harlay 75001 PARIS Renseignements : 01 45 05 80 08 info@jeantet.fr

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BARREAU DE MARSEILLE 24ème Édition de la Juris’Cup Colloque le 18 septembre 2014 Régates du 18 au 21 septembre 2014 Maison de l’Avocat 51, rue Grignan 13006 MARSEILLE

Chantal Arens et Christiane Taubira

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Renseignements : 04 91 54 07 85 juriscup@orange.fr

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FONDATION POUR LE DROIT CONTINENTAL MINISTÈRE DE LA JUSTICE SERBE FACULTÉ DE DROIT DE BELGRADE AMBASSADE DE FRANCE EN SERBIE 6ème convention des juristes d’Europe et de Méditerranée Justice et croissance économique 25 / 26 septembre 2014 Faculté de droit bulevar Kralja Aleksandra 67 11000 BELGRADE SERBIE Renseignements : sg@fondation-droitcontinental.org

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Société

Commémoration de la libération de Paris 70ème anniversaire du soulèvement de la préfecture de police 19 août 1944 / 19 août 2014 Au même titre que les communes de Nantes, Grenoble, Vassieux en Vercors et l’Île de Sein, la ville de Paris fait partie des municipalités classées « Compagnon de la Libération » par le Général Charles de Gaulle ; en ce mois d’août 2014, elles ont notamment organisé des cérémonies au nom du devoir de mémoire. Après le 6 juin sur les plages du Débarquement en Normandie (1944), le 3 août 2014 sur le site d’Hartmannswiller en Alsace afin de célébrer l’amitié franco-allemande, le 15 août 2014 en Provence sur les traces de l’armée d’Afrique, le 19 août 2014 à la préfecture de police de Paris, la cérémonie organisée pour le 70ème anniversaire de la libération de Paris fut l’occasion pour Anne Hidalgo et François Hollande de « saluer le courage des héros de guerre et des artisans de paix ». Jean-René Tancrède

par Manuel Valls

oixante-dix ans, jour pour jour, nous séparent du 19 août 1944. Et comme chaque année, fidèles à la mémoire de vos aînés, nous nous rassemblons pour nous souvenir du courage, de la témérité, du sacrifice de celles et ceux qui ont su braver la barbarie. Pour faire triompher la liberté ! Et pour redonner à notre pays sa dignité et une destinée ! Oui, 70 ans déjà nous séparent de ces moments inouïs de liesse qui emplirent la capitale. Après les saisons de souffrances, après la rudesse des combats, des déferlements de joie vinrent exprimer le soulagement de tout un peuple ; un

peuple muré depuis quatre ans dans l’angoisse des lendemains : les privations, les dénonciations, les arrestations, les rafles, la brutalité et l’arbitraire de l’occupant, la trahison de ceux qui avaient fait le choix de la collaboration. Dès le mois de juin 1940, la ville lumière fut plongée dans l’obscurité. Ces mots de Jules Supervielle, regardant depuis l’exil sa France malheureuse, résument bien les choses : à Paris, même les « eaux de la Seine, jour et nuit (…) coulaient emprisonnées ». Et il fallut de nombreux jours et de nombreuses nuits pour que Paris, enfin, brise ses chaînes. 70 ans nous séparent … et pourtant, tout nous ramène vers ces instants … Et s’ils semblent si proches de nous, c’est parce qu’un lien survit au

temps : les valeurs de liberté, d’égalité, de fraternité pour lesquelles des femmes et des hommes ont choisi de se battre. Des valeurs qu’à notre tour nous avons la charge de défendre, de faire vivre et de transmettre. Aujourd’hui, rassemblés, nous accomplissons notre devoir : rappeler le prix des combats et rappeler aussi ce qui s’est passé en août 1944. Ici-même, il y a 70 ans, la police parisienne prenait toute sa part au rétablissement de nos institutions, et à la restauration de notre idéal démocratique et républicain, qu’elle n’aurait jamais dû cesser de servir. Tout débute le 10 août quand les cheminots, suivis des postiers, démarrent une grève insurrectionnelle. Cinq jours plus tard, les policiers refusent à leur tour de prendre leurs postes de travail.

Jean Daubigny, Bernard Boucault, Général Charpentier, Bertrand Cazeneuve, Anne Hidalgo et Manuel Valls

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Le triomphe de la Liberté

Société Le 19 août au matin, plus de 2 000 gardiens de la paix se regroupent sur le parvis de Notre-Dame. Ils ont un objectif : se rendre maîtres du lieu où nous nous trouvons. Et ils y parviennent ! Vers 9 heures, un drapeau tricolore est hissé et vient relever à nouveau le bleu du ciel. Puis, sortant d’un trop long silence, la Marseillaise résonne dans cette cour. La préfecture de police devient alors le premier bâtiment public libéré, le symbole de l’ordre républicain retrouvé, le point de départ de la reconquête. Car l’heure est venue de chasser l’ennemi de la capitale. L’insurrection redevient pour le peuple de Paris « le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs ». Les combats font rage. Les Forces Françaises de l’Intérieur, sous le commandement du colonel RolTanguy organisent résistances et barricades. Les fonctionnaires de police sont de toutes les batailles. Et après cinq jours de lutte acharnée, cinq jours durant lesquels les Parisiens résistent seuls, les premiers éléments de la deuxième division blindée du général Leclerc atteignent le centre de la capitale. Paris, encouragé par la bravoure de ses policiers, galvanisé par la progression des troupes alliées depuis les plages de Normandie et de Provence, a tenu bon ! Et Paris, enfin, a été libéré ! Ici, dans ce lieu, une page glorieuse a été écrite par des policiers, des patriotes qui n’ont écouté que leur cœur et leur conscience. Le résultat de leur soulèvement était incertain ; le risque était immense. Mais rien ne les arrêta. Et c’est à chacune de ces prises de risque individuelles, à chacun des 167 policiers tombés entre le 19 et le 25 août que nous devons rendre hommage. Nous leur devons notre liberté. Et c’est pour cela que leur souvenir doit vivre. Tout comme doit vivre dans les mémoires, la multitude d’actes quotidiens, presque anodins, qui contribuèrent aussi à la libération de Paris. N’oublions jamais que nombreux furent celles et ceux qui participèrent. Oui, la libération de Paris, c’est d’abord la victoire de la cohésion, la victoire d’un peuple uni au- delà des convictions et des conditions. Chacun était alors l’égal de son frère d’arme. Chacun partageait le même amour de la patrie, la même certitude que rien de grand ne peut se faire seul. La libération, c’est la preuve que, face à l’adversité, un peuple, s’il sait se rassembler, peut reprendre en main son destin.

La cohésion fut aussi une preuve de confiance face à ce qui pouvait sembler une fatalité. Le 25 août, quand Paris se retrouve, Albert Camus, dans son éditorial du journal Combat, écrit : « ceux qui n’ont jamais désespéré d’eux-mêmes ni de leur pays trouvent sous le ciel leur récompense ». Cette récompense fut obtenue au prix fort du courage. Face aux dangers, aux peurs, en dépit de moyens matériels limités, nombreux se surpassèrent. Quelque chose de plus grand qu’eux les animait, les guidait, malgré les risques encourus. La cohésion, la confiance, le courage : c’est cela l’élan de la libération. Et si les défis d’aujourd’hui n’ont plus rien à voir avec ceux d’hier, je crois qu’il y a là un message que nous devons entendre. Ce message vaut pour chacun d’entre nous. Et il vaut pour vous toutes et vous tous dans l’accomplissement de vos missions. Je sais que l’engagement, le dévouement, la défense de la République peuvent passer, aux yeux de certains, pour des valeurs désuètes, obsolètes. Elles ne le sont pas ! Et vous en faites chaque jour la démonstration. Tout comme Bernard Cazeneuve – parce que j’ai eu l’honneur d’occuper avant lui les fonctions de Ministre de l’Intérieur – je connais les risques, les difficultés de vos métiers. Je mesure les conséquences de vos choix professionnels sur vos vies personnelles, sur vos familles, vos proches. Vous avez choisi de servir la France en protégeant les Français. Vous, comme des milliers d’autres fonctionnaires et militaires incarnez l’ordre, la sécurité, la Justice, la liberté, c’est-àdire la République. C’est une vocation exigeante, dangereuse parfois, mais tellement nécessaire. Je sais combien les Parisiens apprécient votre professionnalisme et votre efficacité. Et ils ont conscience que l’histoire de cette maison est une histoire glorieuse. Sachez être fiers de cette fourragère rouge ! Et sachez toujours trouver la force de servir ! Servir fut, il y a 70 ans, une vocation tragique. Ça l’est encore parfois. Trop souvent. Sur notre sol, ou ailleurs dans le monde. Servir, c’est une vocation qui mérite respect et considération. Je ne me lasserai jamais de le répéter : l’État, c’est notre bien commun, un bien précieux, le seul patrimoine des plus démunis. Et c’est aussi à ce sens de l’État, si cher au général de Gaulle et à Jean Moulin, que nous rendons hommage aujourd’hui, en commémorant la libération de Paris.

Mesdames, messieurs, L’année 2014 est une année importante de mémoire pour la France, mais aussi pour l’Europe et pour le monde. Depuis plusieurs semaines, et pour quelques semaines encore, derrière le Président de la République, autour des anciens combattants et avec les jeunes générations, nous nous souvenons. Nous nous souvenons de tous les combats. Nous nous souvenons des résistants, des maquisards du Vercors et des Glières. Nous nous souvenons des atrocités de la guerre, des martyrs d’Oradour-sur- Glane et de Tulle, de la rafle du Vel’ d’Hiv où la France a perdu son honneur. Nous nous souvenons de ces soldats venus de tous les horizons pour faire souﬄer sur notre continent un vent de liberté. Sur les plages de Normandie, au mois de juin, et en Provence, il y a quelques jours, devant des Chefs d’État de nombreux pays, le Président de la République a rappelé que la liberté n’est jamais acquise, qu’elle est toujours un combat. Face à la barbarie, jamais la France ne pourra être indifférente, nulle part elle ne pourra détourner le regard. La France a le devoir absolu de se mobiliser. Elle doit tout mettre en œuvre avec ses partenaires européens, avec l’ensemble des nations, pour que toujours la démocratie s’impose. C’est aussi cela le message que Paris porte dans le monde, parce que l’histoire en a voulu ainsi : un message de progrès et d’émancipation des peuples. Ces mots « Paris, libéré ! » n’appartiennent pas qu’aux Parisiens. Ils n’appartiennent pas qu’aux Français. Ils appartiennent à l’humanité toute entière. Car la libération de Paris ne fut pas que la libération de la capitale de la France, elle fut aussi un moment essentiel de la lutte contre le totalitarisme. Bien sûr, les combats durent se poursuivre, de longs mois, et jusqu’au cœur de Berlin, mais à Paris, le 25 août 1944, on sait déjà que la démocratie va renaître. C’est dès lors à nous de perpétuer l’esprit, le message et la volonté de celles et ceux qui, les armes à la main, ont redonné à Paris sa liberté et sa splendeur ; ont redonné à notre pays sa souveraineté et sa grandeur.

Exposition sur le soulèvement de la préfecture de police de Paris la police parisienne, sous Dqueel’Occupation, on ne retient souvent les basses œuvres accomplies

sabotages, évasion de prisonniers, etc. Sans gommer les facettes les plus sombres de notre histoire, il fallait au service de l’État français, sous le rendre hommage à ceux qui ont joug de l’occupant : arrestation des refusé d’accomplir l’inacceptable, résistants et des communistes, traque parfois au prix de leur vie. des Juifs, avec comme paroxysme C’est aussi dans leur rejet profond la rafle du Vel’ d’Hiv de juillet 1942. de l’Occupation qu’a germé On connaît en revanche peu l’insurrection de la police parisienne, l’engagement de centaines, le 19 août 1944. Leur engagement voire de milliers de policiers dans les combats est aujourd’hui dans la Résistance. Des plus modestes reconnu comme un facteur aux plus héroïques, c’est toute une déterminant de la libération de la gamme d’actes d’insubordination capitale. En ce soixante-dixième menés dans la plus grande anniversaire de la libération de Paris, clandestinité qui a été accomplie : la préfecture de Police a souhaité renseignement, enquêtes bâclées, rendre hommage aux policiers qui, fourniture de faux papiers, mauvaise le 19 août 1944, ont déclenché volonté à exécuter les tâches, aux côtés des FFI et avec le peuple

parisien une insurrection décisive pour la libération de la capitale. 167 d’entre eux y ont perdu la vie. Aﬁn de rappeler les temps forts de leur action, je vous invite à revivre, du 10 août au 21 septembre, au travers d’expositions photographiques, de spectacles vivants, d’une projection exceptionnelle d’un ﬁlm sur grand écran, de concerts de la Musique des gardiens de la paix et d’une exposition de véhicules d’époque, terrestres et aériens, le soulèvement historique de la police parisienne et l’atmosphère si particulière de la libération de Paris. Jusqu’au 21 septembre à la préfecture de Police - 1, rue de Lutèce 75004 PARIS. www.prefecturedepolice.fr/soulevement

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Société

70ème anniversaire de la libération de Paris 25 août 1944 / 25 août 2014

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Anne Hidalgo et François Hollande

La place de la France dans le monde par François Hollande

l y a 70 ans, Paris se libérait. Il y a 70 ans, ici même, à l’Hôtel de Ville, le général de Gaulle annonçait que la France était rentrée chez elle. Ce soir, nous nous souvenons de ces journées pendant lesquelles la Liberté a de nouveau guidé le peuple de Paris. C’était une délivrance pour la Nation, mais ce fut aussi un espoir pour le monde entier. En effet, à l’annonce de la libération de Paris, les cloches de la cathédrale Saint-Paul à Londres résonnèrent, pour la première fois, depuis 1940. A l’annonce de la libération de Paris, on dansa à Rome, à Buenos Aires, à la Havane. En Australie, en Nouvelle Zélande, les drapeaux furent déployés comme pour une fête nationale. Et même dans la nuit des camps, dans ces lieux d’horreur, la nouvelle fut accueillie comme une lueur ; on chanta La Marseillaise à Buchenwald ; on pleura de joie à Dachau. Pour la France, Paris libérée, c’était le signal de la victoire. Paris libérée par elle-même, Paris libérée par son peuple avec le concours des armées de France. Pour les Parisiens, c’était la fin d’un calvaire qui avait duré trop longtemps : quatre années ! Quatre années durant lesquelles ils avaient vécu la soumission, l’occupation, la collaboration. Quatre années de privations, d’exactions et d’humiliations. Mais quatre années aussi de luttes

souterraines, d’actions d’éclat et de préparation méticuleuse du soulèvement. Bientôt, à l’heure dite, les héros de l’ombre se sont retrouvés au rendez-vous que leur avait fixé l’Histoire. Ce rendez-vous, c’était le 10 août : les cheminots se mirent en grève. Ce rendez-vous, c’était le 15 août : ils étaient rejoints par des policiers. Puis le 18 août – alors que le dernier convoi de déportés de la région parisienne venait d’emporter 1 600 sacrifiés vers les camps de la mort – ce jour-là les services publics sont à l’arrêt. Rol-Tanguy, le chef des Forces françaises de l’intérieur d’Île-de-France (FFI), appelle à la mobilisation générale et à l’insurrection nationale. Le 19, le drapeau français ﬂotte sur la préfecture de police. C’est le début de la bataille, des dizaines de milliers de Parisiens vont se soulever. Ils avaient peu d’armes, mais beaucoup de courage. Leur fer de lance, si je peux dire, c’était les barricades, et leur force était sans égale. En érigeant ces barricades, les Parisiens appelaient à leur secours les insurgés magnifiques des temps anciens. Ceux de 1789 quand Paris faisait la Révolution. Ceux de 1830 quand la Restauration était renversée. Ceux de 1848 quand la République renaissait. Ceux de 1870 quand la Commune prétendait inventer un monde nouveau. Mais leur soulèvement n’aurait pas suffi. Au 6èmejour, les insurgés reçoivent l’aide décisive de la 2ème DB du général Leclerc et de la 4ème division d’infanterie américaine. De durs combats se déroulent pour réduire les dernières poches de résistance nazies au Sénat, place de la République, à la Concorde, à l’École militaire.

1 000 FFI meurent durant cette semaine glorieuse. Mais l’essentiel est acquis. C’est entre des mains françaises, oui des mains françaises, que le 25 août Von Choltitz remet sa reddition. Ces mains sont celles du général Leclerc et du colonel Rol-Tanguy. Le lendemain, sur les Champs-Elysées, un million de Parisiens, au moins, accueillent en liesse le général de Gaulle, et acclament les soldats de la 2ème DB. Paris libérée par elle-même, c’était la fierté, la fierté reconquise d’un peuple, d’une ville, d’une nation décidée à retrouver sa grandeur. Paris libérée, c’était la victoire de la France, de toute la France. Celle des Français libres, celle des Français engagés de Londres, celle de la Résistance, celle des cohortes bigarrées de Leclerc et de de Lattre de Tassigny, celle des évadés de métropole, des dissidents de l’Outremer. Cette France à laquelle s’était ralliés les soldats d’Afrique, mais aussi les Allemands antinazis et les républicains espagnols de la « Nueve » qui furent parmi les premiers à pénétrer dans Paris, et auxquels je veux rendre hommage une nouvelle fois ce soir. C’est grâce à eux, à tous ceux-là, que Paris a pu rester la capitale de la liberté, la ville des droits de l’Homme et la cité de l’esprit. Aujourd’hui encore, c’est toujours vers Paris que se tournent les peuples qui souffrent sous le joug des dictatures que se dirigent les peuples qui luttent pour leur émancipation. C’est à Paris que les démocraties demandent à être protégées de la terreur. C’est vers Paris, encore aujourd’hui, que regardent le peuple irakien et toutes ses minorités persécutées par le groupe barbare de l’État islamique. Ces appels-là, nous devons aussi y répondre. Notre histoire nous le commande, au nom des valeurs que nous portons, mais aussi au nom de la solidarité qui doit unir tous les peuples libres. Cette solidarité nous en avons nous-mêmes bénéficié il y a 70 ans. A tous ceux qui, dans ces pays, sont engagés dans la construction de la démocratie, comme à tous ceux qui, chez nous en Europe, se désespèrent des difficultés du moment, nous devons évoquer l’exemple de la France de l’été 1944. La France de l’été 1944, c’est un pays en ruine qui a trouvé la force en lui-même de se redresser. La France de 1944, ce sont des Françaises, des Français, de toutes origines, de toutes croyances, de gauche, de droite, civils et militaires, jeunes et moins jeunes, qui se sont fédérés au nom de la République. Pour faire quoi ? Pour relever l’économie, pour ouvrir de nouveaux droits sociaux et pour redonner à la France la place qu’elle doit avoir dans le monde. La France de 1944 fêtait le bonheur d’avoir retrouvé sa souveraineté. Mais ce n’était pas un bonheur égoïste, c’était le bonheur d’une nation rassemblée et ouverte. C’était le bonheur d’un peuple uni qui croyait de nouveau en son destin, en sa parole, en son avenir. C’était le bonheur qui donne confiance. La France de l’été 44, c’est une France qui se retrouve derrière

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Société

Photo © Jean-Baptiste Gurliat

Place de l’hôtel de ville de Paris

un programme, celui du Conseil national de la Résistance. Nous en sommes les héritiers. Les Résistants voulaient une société juste, qui conjugue tous les efforts pour lutter contre le fanatisme, une société où les ambitions légitimes de l’entreprise devaient être équilibrées par les garanties sociales. Aujourd’hui encore, toute notre action doit être consacrée à cet objectif, concentrée sur ce but : restaurer la compétitivité de la France pour assurer son indépendance ; et lutter contre les inégalités pour préserver la cohésion sociale. Nous n’obtiendrons rien sans effort, rien sans abnégation, rien sans courage. Il n’y a jamais de fatalité. Mais dans les moments les plus difficiles, il y a toujours la volonté qui triomphe, l’unité qui permet d’avancer, et la solidarité qui fait que nous sommes la France. C’est en croyant en notre avenir, que nous pourrons inventer cet avenir. A

tous les moments de notre histoire, les Français se sont mobilisés. C’est grâce à eux si notre pays reste une puissance influente et respectée. C’est grâce à eux que nous sommes aujourd’hui capables d’utiliser toutes nos différences, toutes nos richesses, tous nos talents, pour créer, pour innover, pour produire, pour inventer. Mesdames et Messieurs, notre rang parmi les nations, le rang de la France, en Europe comme dans le monde, nous le devons à notre histoire, à ces Résistants qui se sont battus, à ces soldats qui sont venus nous libérer. Nous le devons aussi à toutes ces générations de femmes et d’hommes qui se sont dévoués par leur travail, par leur sacrifice, pour nous hisser à ce niveau. Mais cette influence dans le monde, nous la devons aussi à Paris. Paris, cette capitale dont le nom fait rêver, partout dans le monde. Paris, cette ville riche de son passé

est si forte dans sa capacité à toujours inventer, avancer, imaginer. C’est pourquoi Paris est l’une des métropoles les plus aimées et les plus visitées du monde et, en même temps, l’une des plus attractives. Paris, une ville où tous les milieux, toutes les nationalités se retrouvent, travaillent, et se croisent sans cesse. C’était l’idéal que les hommes et les femmes, il y a 70 ans, portaient quand ils luttaient côte à côte dans les rues de Paris. Que voulaient-ils ? Libérer bien plus que leur territoire. Libérer toutes les énergies. Que voulaient-ils ? Écarter le nazisme et empêcher tout retour des fanatismes. Que voulaient-ils ? Bâtir une société nouvelle fondée sur l’égalité mais aussi sur un goût sans limite pour la liberté. Que voulaient-ils ? Non pas simplement lever un espoir pour Paris et pour la France, mais un espoir pour tout le monde.

Exposition sur la libération du Sénat

dès l’été 1940 pour en faire le siège de l’étatmajor général de l’armée auprès du Ministre de de l’air, la « Luftwaffe », la Défense, chargé des pour le front de l’Ouest. Anciens combattants et de Réparties sur la Mémoire, l’exposition dix panneaux, présente l’histoire des une vingtaine de combats pour la libération photographies d’archives, du Palais du Luxembourg dont certaines inédites, le 25 août 1944, épisode abordent les vifs combats de la libération de Paris entre les Forces françaises souvent oublié. de l’intérieur (FFI), les Les forces d’occupation francs-tireurs et partisans allemandes avaient en (FTP) et les chars de effet réquisitionné le Sénat la 2ème division blindée.

Ils reviennent également sur la reddition des forces allemandes puis l’installation, au Palais du Luxembourg, de l’Assemblée consultative provisoire. Le panneau rendant hommage aux fusillés du Jardin du Luxembourg rappelle notamment la réalité de l’occupation allemande et de la barbarie nazie jusqu’à ses ultimes heures. *Exposition jusqu’au 26 septembre 2014

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sous le haut PArif,lacée patronage de Kader secrétaire d’État

Société Tous unis pour faire triompher les valeurs universelles de l’humanité

Anne Hidalgo et François Hollande

par Anne Hidalgo

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l y a 70 ans que la liberté a repris pied à Paris. Il y a 70 ans qu’elle a réuni dans un combat commun civils et combattants, soldats de la France Libre et Résistants, Parisiens et Alliés, Français et étrangers. Il y a 70 ans que d’heure en heure elle a progressé quartier après quartier, rue après rue, immeuble après immeuble, vers la victoire irrévocable annoncée par le général de Gaulle ici-même. Aujourd’hui le vacarme assourdissant des armes a laissé place à l’ordre solennel et silencieux du cérémonial. La paix règne à l’endroit même où la liberté a souffert puis triomphé par les armes. Ce spectacle est sans doute le plus beau témoignage de fidélité que nous puissions offrir à celles et ceux qui se sont battus ici à la fin du mois d’août 1944. La guerre qu’ils ont livrée a enfanté une paix qu’ils ont espérée. La ville qu’ils ont reconquise au nom de la liberté est acquise à la liberté. Au nom du Peuple de Paris, je m’incline aujourd’hui face au courage de ces combattantes et combattants. Héros de guerre et artisans de paix, vous avez fait bien davantage que restituer à notre ville l’intégrité de son territoire. Vous l’avez aidée à retrouver son identité. Vous lui avez permis de renouer avec son génie. Vous l’avez rendue à elle-même. Vous avez adressé un formidable message d’espoir à toutes celles et tous ceux qui se battaient pour la liberté – un message entendu sur le parvis Notre-Dame et partout dans le monde où les cloches ont sonné pour célébrer la libération de Paris. Votre histoire est maintenant celle de chaque Parisienne, de chaque Parisien où qu’il soit né. C’est l’histoire d’un élan qui a rassemblé les hommes et les femmes de bonne volonté bien au-delà des partis, des religions, des convictions, des nationalités. Cet héritage de la libération a modelé Paris. Forte de ce passé qui l’élève et qui l’oblige, notre ville ne tolère ni le racisme, ni l’antisémitisme. Elle n’accepte pas davantage aujourd’hui le sexisme ou l’homophobie. Forts ensemble de l’exemple donné par nos aînés, ne laissons jamais les ferments de la division et de la discrimination pervertir le projet humaniste et démocratique qui nous lie. L’hommage de Paris va d’abord aux femmes et aux hommes qui ont perdu la vie dans les combats de la libération. Je pense aux FFI qui se sont effondrés au coin d’une rue à portée de voix de la victoire. Je pense aux résistantes et aux résistants capturés et torturés à quelques heures, à quelques mètres, à quelques larmes de la liberté. Je pense aux Français Libres et aux Alliés survivants de tant de combats et dont le sol parisien a recueilli le dernier souﬄe Je pense à tous ces étrangers venus donner leur vie pour une ville qu’ils savaient être aussi la leur : les 23 partisans arméniens, polonais, hongrois ou italiens du groupe de Missak Manouchian, les Républicains espagnols de la Nueve derrière le capitaine Dronne et le lieutenant Granell, tous unis pour faire triompher les valeurs universelles de l’Humanité. Paris est et restera toujours témoin de cette communion des braves qui éclaire l’humanité soixante-dix ans après l’avoir libérée. A cette communion participent pleinement tous ceux qui nous ont quittés depuis le 25 août 1944. Survivants de combats où ils ont tout risqué et tant

perdu, ils se sont soumis à l’épreuve du quotidien avec une dignité et une humilité rayonnantes, avant de fermer les yeux sur un monde qu’ils espéraient définitivement émancipé du totalitarisme. Où que leur vie les aient emmenés dans les années et les décennies qui ont suivi la victoire, une part d’eux-mêmes est restée attachée à ce lieu. Paris les considère à jamais comme ses enfants et honore leur mémoire avec la même ferveur respectueuse que celle de leurs frères d’armes qui n’en sont jamais revenus. C’est avec beaucoup d’émotion que je me tourne enfin vers vous, Résistants avec le Colonel Henri Rol-Tanguy, chère Cécile Rol-Tanguy, qui déclara l’insurrection, Français libres, Vétérans de la Deuxième DB du Général Leclerc, soldats alliés et amis, compagnons bien vivants qui avez survécu aux années de guerre et aux décennies de paix. Si cette cérémonie est le mémorial de la liberté combattante, alors vous êtes ses sentinelles dressées face à l’oppression et à l’oubli. La liberté qui a élevé vos cœurs et guidé vos pas il y a soixante-dix ans sait pouvoir compter encore et toujours sur votre courage et votre générosité. Elle sait que vous la défendrez jusqu’au dernier souﬄe, pour la mémoire de ceux que vous avez perdus et pour l’honneur de ceux que vous avez sauvés. Pour vous être fidèle, cette cérémonie ne doit pas se réduire à une commémoration, si belle et si poignante soit-elle. Elle doit s’élever à la célébration des valeurs universelles de Liberté, d’Égalité et de Fraternité que vous avez passé votre vie à éprouver, à défendre et à promouvoir. Pour vous être fidèle, cette cérémonie ne doit pas non plus se réduire à une leçon d’histoire, si clairvoyante et décisive soit-elle. Elle doit se vouer à transmettre aux nouvelles générations une leçon de vie. Ville Compagnon de la libération, Paris s’engage avec l’Île de Sein, Nantes, Grenoble et Vassieux-enVercors pour faire vivre les valeurs de la Résistance. Comme l’avait souhaité le général de Gaulle en visionnaire, il nous revient de faire vivre cet héritage notamment auprès des enfants de nos écoles. Ensemble, avec vous cher Colonel Moore, et comme les Compagnons nous l’ont appris, nous nous élevons face aux forces qui menacent l’Humanité.

Nous luttons contre la haine, l’extrémisme, le fanatisme, l’exclusion, le racisme, l’antisémitisme, mais aussi contre le sexisme et l’homophobie. Nous nous opposons en paroles et en actes à tout ce qui menace, abime et nie la dignité de l’homme. Comme vous, nous vivons chaque jour de l’espérance concrète des « jours heureux » et d’un monde meilleur. Dans cet esprit nous nous investissons totalement dans l’éducation, la santé, la solidarité et bien sûr le respect, la protection de l’environnement qui est notre bien commun. Dans cet esprit nous transmettons aux générations à venir les biens précieux que vous- mêmes nous avez transmis : le refus de la résignation, le courage, la foi dans la République, la liberté et la paix. Cette République qui doit se vivre comme une exigence ou une quête bien davantage que comme une évidence ou pire une abstraction. Cette liberté qui doit se vivre comme un risque bien davantage que comme une rente. Cette paix, enfin, dont vous avez payé le prix et dont trop souvent nous ignorons la valeur dans nos actes quotidiens. Nous relevons ces défis comme vous avez relevé le vôtre : avec humilité et confiance, espoir et détermination. Nous devons aujourd’hui mériter pour vous ce que nous avons hérité de vous. Cet héritage est inscrit dans le programme du Conseil National de la Résistance et dans la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948. Cet héritage est d’une grande modernité mais aussi d’une immense fragilité. Les messages qu’il porte sont intemporels et universels. Les femmes et les hommes qui l’ont imaginé, construit et défendu ne se sont pas trompés en consacrant aussi les droits économiques et sociaux, comme partie intégrante du pacte républicain et comme condition de toute démocratie et de paix. Je le dis ce soir au nom de Paris : leur postérité a plus que jamais besoin de notre fidélité. Une fidélité sans nuance et sans prudence à l’image de celle qui vous animait durant les combats du mois d’août 1944. Une fidélité clairvoyante sur les dangers qui menacent encore et toujours nos Nations.

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Société Si nos peuples ne sont pas entièrement occupés à faire vivre la démocratie et les valeurs de notre République alors ils peuvent la faire mourir. Vous ne nous dites pas autre chose, vous qui avez refusé de céder face à la barbarie nazie. Vous n’avez pas fui vos responsabilités quand Paris était plongée dans la nuit, quand les délateurs prospéraient, quand les enfants juifs étaient raflés dans les écoles. Vous ne vous êtes pas dérobés quand il a fallu affronter ceux de vos concitoyens qui accomplissaient leur devoir au rebours des valeurs les plus essentielles de l’Humanité. Vous avez su récuser et refuser d’avancer sur le chemin du totalitarisme que jalonnent les grands crimes et les petites trahisons, les haines terribles et les égoïsmes étriqués, les idéologies empoisonnées et les spectacles empoisonnants.

A l’heure où nous vous rendons hommage, n’oublionsnilafoliecriminelledesnazis,nilacruauté descollaborateurszélés,ni-mêmel’indifférenceetla lâcheté coupable de ceux qui se sont tus. N’oublions pas ce qui s’est passé hier dans les classes, dans les rues, dans les immeubles de Paris. N’oublions pas ce qu’il a fallu de sacrifices héroïques pour sauver notre ville de l’horreur et de la honte. Compagnons de la libération, Résistants, Anciens de la deuxième DB, c’est cet héroïsme dont vous avez témoigné avec une modestie qui m’a toujours bouleversée - comme tous ceux qui ont eu la chance d’avoir pu entendre de votre bouche les histoires simples et héroïques de vos vies. Les menaces que vous avez bravées, les peurs et les tortures auxquelles vous avez résisté, les arrestations auxquelles vous avez échappé éclairent le temps présent d’un jour à la fois bienveillant et exigeant.

Où vous avez parlé nous n’avons pas le droit de rester silencieux. Où vous avez résisté nous n’avons pas le droit d’abdiquer. Je le dis avec émotion mais également avec la plus grande détermination nous n’avons pas le droit de laisser périr ce que vous avez su sauver Compagnons de la libération, Résistants, Anciens de la deuxième DB, vous incarnez magnifiquement cette République qui est notre bien le plus précieux et que Jaurès aimait définir comme «un grand acte de confiance». Instituer la République, écrivait-il, c’est proclamer que des millions d’hommes et des femmes sauront tracer eux-mêmes la règle commune de leur action. Il y a 70 ans, vous avez à la fois sauvé et rétabli la République en la vivant comme un grand acte de confiance et un grand acte d’audace. (...) 2014-477

Gares en guerre : un programme, trois événements complémentaires ses partenaires, un programme de manifestations et d’événements destinés à faire mieux connaître le rôle des chemins de fer, des transports, de la logistique et de l’histoire des mobilités dans le déroulement de ce premier conflit moderne de longue durée. Ces manifestations inscrivent l’histoire des chemins de fer, des transports et de la mobilité dans l’histoire générale

du 20ème siècle et intègrent les chemins de fer français dans un mouvement de longue durée et européen. Elles contribuent à donner une image du train ancrée dans l’histoire, liée au territoire et à la cohésion nationale, partagée par tous. Le programme Gares en guerre vient élargir la perception de tous les aspects de cette histoire, en insistant sur les arts visuels.. Les différents éléments du programme de l’automne 2014 ont pour but d’illustrer les multiples facettes de la gare pendant et après la Première Guerre mondiale. l L’événement 1914-2014, Du pain & des liens, du 5 au 7 septembre 2014, est un projet alliant médiation ludique et spectacle vivant aﬁn d’aborder la question de l’alimentation des soldats à travers le partage de la nourriture dans les gares ; l Le colloque « gares en guerre » – stations at war 1914-1918, du 3 au 5 septembre 2014, permettra de mettre en avant le rôle essentiel joué par les gares et le système ferroviaire pendant le conflit mais aussi de montrer comment la gare est devenue un lieu de mémoire du départ des soldats sur le front ; l L’exposition « Le 10ème dans la guerre » propose des photographies d’époque du

3 au 24 septembre. Préparée par Histoire et Vies du 10ème arrondissement, elle accompagne le colloque à la Mairie du

10ème arrondissement et reste ouverte jusqu’aux Journées européennes du patrimoine

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ans le cadre de la célébration du Dmondiale, centenaire de la Première Guerre Rails et histoire lance avec

Agenda Direction de l’Administration Pénitentiaire de Marseille

2014-478

Les jeux pénitentiaires : le sport, facteur d’insertion 346, boulevard des Mimosas 83700 SAINT- RAPHAËL

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du 22 au 26 septembre 2014 Centre de Ressources, d’Expertise et de Performance Sportives Boulouris Disciplines en compétition : Sports collectifs : (Equipes mixtes, composées de personnes détenue et de personnels pénitentiaires) basket-ball, football et volley-ball. Sports individuels : tennis de table, tennis, pétanque, badminton, boxe et athlétisme (semi-marathon, 10 kilomètres, vitesse, courses en relais, disque, poids, saut...) Courses cyclistes sur circuit fermé : course contre la montre et course en relais par équipes. Contact : Direction de l’Administration pénitentiaire - 01 49 96 28 15 - presse.dap-sceri@justice.gouv.fr

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Société

Cour d’appel de Montpellier

Centenaire du début de la grande guerre Le Bâtonnier Luc Kirkyacharian et André Brunel, Bâtonnier désigné, recevaient leurs invités à l’occasion de la Rentrée Solennelle du Jeune Barreau montpellierain le vendredi 13 juin 2014. La cérémonie fut placée sous le signe de la commémoration du centenaire de la grande guerre, nous publions ci-dessous les interventions du Premier Président de la Cour d’appel de Montpellier Didier Marshall et du Procureur Général Bernard Legras ainsi que celle du Bâtonnier Pierre Chatel (2007/2008). Nous félicitons Mélinda Ducret et Fatimzahra Bidki élues Secrétaires de la Conférence 2014. Jean-René Tancrède Cette guerre qui, dès 1914, a mobilisé une grande partie des pays européens, puis qui s’est étendue à d’autres pays du monde et qui a provoqué des ravages effroyables. Les historiens évoquent 9 millions de soldats tués en combattant, dont 1,4 million la France et 2 millions pour l’Allemagne. Comment ne pas y penser à la lecture de la liste sans fin des noms gravés sur les monuments aux morts de nos villes ? Comment ne pas y penser dans chaque village, même le plus petit, où des noms s’y répètent d’une manière lancinante marquant les familles décimées par les massacres qui ont débuté dès l’automne 1914 ? Comment ne pas y penser lorsque, à titre personnel, nous songeons à nos familles souvent elles aussi endeuillées et marquées par cette terrible épreuve ? Comment ne pas y penser enfin quand magistrats, avocats, fonctionnaires de justice ou simple justiciable nous voyons ces dalles de marbre qui dans nos palais de justice, égrènent le nom des membres de cette famille judiciaire, et spécialement celui des avocats, qui y ont trouvé la mort ? Il nous est donc apparu opportun, magistrats et avocats de Montpellier, de marquer le début de cette guerre mondiale, pour respecter, dans le registre judiciaire, le devoir de mémoire qui est le nôtre, Nous avons voulu donner à cette commémoration une forme solennelle ce qui justifie que nous soyons rassemblés au sein de cette Cour d’assises et que pour cette occasion, même s’il ne s’agit pas d’une audience, nous ayons revêtu nos robes, qu’elles soient rouges ou noires. Mais l’histoire récente de notre institution nous a également donné une autre occasion d’organiser cette commémoration. La suppression des avoués a conduit la Cour à procéder à des aménagements au sein de ce palais de justice en dédiant la grande salle dont disposait la Chambre des avoués, à un espace de réunion. Une plaque rappelant le sacrifice d’un avoué de la Cour, Maître Louis Gervais, a donc été décrochée pour être officiellement remise aujourd’hui, lors de cette commémoration, au Barreau en vue de son placement définitif au sein des locaux de l’ordre, dans l’ancienne chapelle du palais de justice. Cette commémoration, à laquelle nous vous avons conviés, consistera en une présentation à trois voix, celle du Procureur Général, celle du Bâtonnier Chatel et la mienne. Sans aucune volonté d’exhaustivité, nous évoquerons quelques points marquants de cette guerre pour la famille judiciaire qu’elle soit montpellieraine ou non. Si je parle de famille judiciaire ce n’est pas par une volonté un peu artificielle d’afficher une convivialité qui en ce jour serait de bon aloi. Non, c’est parce que en ce début du XXème siècle, magistrats, avocats, avoués et les autres membres des professions judiciaires et juridiques sont issus des mêmes milieux sociaux, essentiellement celui de la bourgeoisie et qu’ils partagent, pour beaucoup, les mêmes valeurs. Ils se connaissent bien, se rencontrent et forment un groupe bien identifié ou les liens naturels n’empêchent pas, j’en suis convaincu, de sérieuses rivalités, voire de réelles détestations. Nous sommes donc bien au sein d’une famille. Didier Marshall

par Didier Marshall

assé l’élan patriotique qui gomme les divergences et ressoude les Français dans la certitude de s’engager dans une guerre courte et une revanche victorieuse, la conquête d’une dizaine de départements du Nord et de l’Est de la France par les Allemands, la stabilisation du front et les quelque cinq cent mille morts du second semestre de l’année 1914, font que dans les esprits la réalité vient remplacer l’imaginaire. Une certitude s’impose à tous : la guerre sera longue, douloureuse et meurtrière. Et dans ce pays alors divisé entre une vaste zone occupée, des zones de combats et le reste du

Didier Marshall

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

La justice du quotidien pendant la grande guerre

territoire d’où la guerre peut parfois sembler un peu lointaine et abstraite, la vie quotidienne doit s’organiser. Il est sera de même pour la justice confrontée, peut-être plus que les autres services de l’État, à une situation complexe où le principe républicain et jacobin d’une loi unique et générale n’y trouve plus réellement son compte. Pour les acteurs judiciaires, existe-t-il un état de droit français dans les zones occupées ? Peut-on rendre la justice au son du canon ? Comment faire fonctionner un Tribunal lorsque magistrats, avocats et greﬃers ont été mobilisés et que les justiciables ne sont plus là et ont parfois disparu ? Ce sont quelques-unes des questions que je souhaite esquisser en m’appuyant sur plusieurs travaux universitaires et notamment « l’histoire de la justice en France » de Jean-Pierre Royer et la thèse de doctorat d’Annie Deperchin

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consacrée à « la famille judiciaire pendant la première guerre mondiale ». Le premier effet de la guerre sur les membres de la famille judiciaire, qui n’était alors quasiment composé que d’hommes, a été de vider les palais de justice, les cabinets et les études. Par l’effet conjugué de la mobilisation et de l’engagement volontaire, magistrats, avocats, greffiers, avoués, notaires et agréés ont largement déserté le lieu de leur travail La France dont la population était alors de 39 millions d’habitants comptait environ 3 850 magistrats, dont 2 230 affectés en première instance, et 7 400 avocats dont une moitié était composée d’avocats stagiaires, sans compter les 27 avocates inscrites au Barreau depuis que la loi de 1900 leur avait permis de le faire. L’évaluation du nombre des magistrats et des avocats mobilisés n’est pas très précise, faute d’élément statistiques fiables et faute de l’enregistrement des professions exercées par les militaires fraîchement mobilisés. Il est révélateur sur ce point que dans un rapport adressé à la chancellerie, le Premier Président de la Cour d’appel d’Alger, interrogé sur la mobilisation des Juges de paix de son ressort, certes étendu, ait écrit : « je crois pouvoir dire que la moitié des Juges de paix sont à l’armée ». Analyse manquant pour le moins de rigueur. Pour les magistrats, ce sont les Tribunaux de Première Instance (les TPI, déjà...) et les justices de paix qui ont fourni le contingent le plus important: sans doute environ 600 magistrats, ce qui a représenté plus du quart de l’effectif des TPI, et 240 Juges de paix, soit 14 % de leur effectif total. Pour les avocats dont une grande partie, les avocats stagiaires, était très jeune, c’est sans doute la moitié des Barreaux qui a été mobilisée avec des variations importantes d’un Barreau à l’autre. La moitié du Barreau de Paris est partie, alors que ce pourcentage a été de 88 % à Rennes et de 70 % à Limoges. La plupart de ces magistrats et de ces avocats ont été versés dans l’infanterie où ils étaient très majoritairement officiers ou sous-officiers. Une partie des magistrats, et notamment les Procureurs de la République et le Procureurs Généraux bénéficiaient d’un sursis d’appel et n’étaient donc pas mobilisables. Leur présence était indispensable pour le service de la justice, notamment l’activité pénale. Pour les Juges du Siège un quota de deux magistrats par Tribunal a été fixé. Les formations collégiales pouvaient alors se tenir avec l’aide d’un avocat ou d’un avoué. Si le début de la guerre, que beaucoup ont ressenti comme un combat de la civilisation contre la barbarie, a suscité un élan de mobilisation et d’engagement, même pour ceux qui avaient été réformés ou qui étaient trop âgés, l’extrême importance du nombre des tués des premiers mois du conflit a fait apparaître dès le début de l’année 1915 des besoins importants et pour reprendre l’expression d’un parlementaire d’alors, il a fallu « traquer les embusqués ». Tel a été l’objectif de la loi Dalbiez du 17 août 1915 portée par le Ministre de la guerre et permettant d’importants prélèvements dans les services publics qui, en compensation, pouvaient être alors assurés par les retraités, les mutilés, les réformés et les femmes. Solution bien évidemment peu adaptée à la justice où la retraite se prenait à 70 ans, où la technique judiciaire ne pouvait pas s’improviser et où les femmes ne venaient que faire, fort timidement, leur entrée au Barreau. Cependant cette loi devait s’appliquer et il appartenait alors aux Chefs de Cour d’indiquer les motifs qui pouvaient justifier le maintien d’un

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Société

magistrat au sein de sa juridiction. Disons-le, vu du XXIème siècle, cette mission était autrement délicate que celle de rédiger une ordonnance de roulement, même dans un contexte d’effectifs contraints. Les pratiques semblent avoir été diversifiées et si la plupart du temps des motifs strictement juridictionnels liés au fonctionnement du Tribunal ou de la Cour étaient invoqués, les Chefs de Cour rappelant les très nombreux départs déjà pénalisant pour les juridictions, d’autres motifs qui étaient beaucoup moins judiciaires ont été mis en avant, comme la situation familiale du Juge des Sables d‘Olonne qui attendait son huitième enfant ou le poids excessif d’un Juge d’Evreux qui n’aurait pas été de grande efficacité sur le front. Il semble que finalement environ 130 magistrats sont venus rejoindre leurs collègues déjà mobilisés. C’est donc avec des effectifs encore plus réduits que l’activité judiciaire a dû se poursuivre. Immédiatement, et notamment dès le 5 septembre 1914 (deux jours après la déclaration de guerre), des textes législatifs dont certains étaient sans doute prêts de longue date, sont venus apporter des assouplissements aux règles d’organisation et de procédure pour faciliter le déroulement des instances. Il convient de noter que ces textes ont fait l’objet d’une réelle concertation avec la toute jeune Association Amicale de la Magistrature qui, forte de ses quelque deux mille adhérents, s’est comportée alors en véritable syndicat et a négocié les avancées qui viendront compenser les renoncements organisationnels ou procéduraux. Un texte ancien de 1852, alors sérieusement contesté, permettait aux magistrats atteints par la limite d’âge pourtant fort raisonnable de 70 ans dans les Cours et Tribunaux, de rester en fonction jusqu’à l’arrivée de leur successeur. Ce texte de 1852 dont l’abrogation était attendue a donc été remis en cause mais avec la réserve que cette modification ne s’appliquerait par durant la période de guerre. La loi du 5 septembre 1914 a permis aux Premiers Présidents de compléter les juridictions par des magistrats du même ressort. Un texte du 4 octobre 1916 a élargi cette première atteinte à l’inamovibilité en permettant, sous certaines conditions, au Garde des Sceaux d’affecter un

magistrat dans un autre ressort que le sien. Enfin la spécialisation des Chambres a été ensuite remise en cause, une Chambre pouvant désormais dans le cadre d’une même audience, connaître des procédures civiles et pénales. La mobilisation des magistrats avec l’indisponibilité qui en découle, et l’occupation d’une partie du territoire située dans le ressort des Cours d’appel de Douai, Nancy, Paris et Amiens n’ont plus rendu possibles l’organisation des deux examens annuels de recrutement des magistrats, ni l’établissement de la liste annuelle des magistrats pouvant bénéficier d’une promotion. Beaucoup de candidats et des magistrats isolés au sein de la zone occupée ne pouvaient en effet se déplacer. Le recrutement et la promotion des magistrats ont donc été très largement suspendus pendant les quatre années de guerre et les mouvements ont été très peu nombreux, ajoutant ainsi aux difficultés occasionnées par le départ d’un nombre important de magistrats. Le tableau d’avancement n’a été rétabli, quoique timidement, qu’en 1917. Autre solution pragmatique et fortement dérogatoire au principe du Juge naturel : le binage des justices de paix. Il ne s’est pas agi de jardinage dans des milieux ruraux, mais de la possibilité de confier le service de deux justices de paix à un seul Juge en cas de besoin. Les règles procédurales ont elles aussi subi des modifications parfois conséquentes. C’est ainsi que la loi du 17 juillet 1918 dispose que les actions en nullité ne seront plus admises. Par ailleurs dès le début de la guerre les instances engagées contre les défendeurs mobilisés ont été suspendues. Comment dans ces conditions les activités juridictionnelles pouvaient-elles se poursuivre ? La réponse a été bien évidemment très différente selon la situation du ressort, qu’il ait été en zone occupé, en zone des combats ou à l’abri derrière ou loin du front. La zone rapidement occupée et assez vite stabilisée a concerné 17 Tribunaux de Première Instance, situés dans une dizaine de départements relevant des Cours d’appel de Douai, Amiens, Nancy et Paris. Si les textes adaptant la réalité judiciaire aux contraintes de la guerre sont pudiques sur les conséquences des combats, se limitant la plupart du temps à l’évocation des difficultés de

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Société communication ou leur impossibilité, mais jamais de faits de guerre, il a tout de même été prévu la possibilité de rattacher un Juge de paix à un autre Tribunal de Première Instance (loi de 1915) et postérieurement la possibilité de déplacer le Siège d’une Cour d’appel (situation de la Cour d’appel d’Amiens très proche du front). La situation des juridictions situées en zone occupée posait d’énormes difficultés. Souvent le personnel judiciaire ne s’y trouvait plus. La population avait parfois largement fondue. Mais quelle était la situation juridique de ces Tribunaux ? Pouvaient-ils juridiquement statuer dans la mesure où les autorités d’occupation l’auraient accepté ce qui a parfois été le cas ? Quelle autorité avaient des décisions dont on ne pouvait faire appel et qui n’étaient donc jamais définitives ? La question s’est posée après la guerre lorsqu’il a fallu statuer en appel ou en cassation sur les décisions ainsi intervenues. Il a alors été fait référence aux principes posés lors des conférences de La Haye de 1899 et 1907, où il avait été décidé qu’il appartenait logiquement à l’occupant d’assurer l’ordre public. En réalité très peu d’activités judiciaires ont été mises en œuvre dans les zones occupées même si des juridictions sui generis de substitution, comme la commission judiciaire de Charleville composée de notables, le Tribunal français de Givet ou le Tribunal allemand de Biey ont rendu des décisions dont certaines ont été, sous certaines réserves, entérinées, et d’autres ont été résolument écartées comme juridiquement inexistantes. La situation des juridictions proches du front des combats était très complexe. Les acteurs judiciaires s’y sont souvent maintenus courageusement et les lecteurs de la célèbre publication « l’Illustration » ont pu voir dans le numéro de 5 décembre 1914 la photographie du Juge de paix de Soissons, Paul Constant, au nom prédestiné, qui, dans une sorte de caveau devenu cabinet de travail et transformé lors des bombardements en salle à manger et en Chambre à coucher, poursuivait ses activités professionnelles avec abnégation. Belle image d’une justice patriotique. Dans ces zones difficiles, l’activité s’est trouvée fortement réduite. L’exemple du TPI d’Arras situé parfois à quelques centaines de mètres du front est révélatrice. En deux ans seuls six Jugements civils ont été rendus dont trois divorces et le règlement d’une succession. En matière pénale si la plupart des infractions relevaient désormais de la justice militaire, certains délits avaient pris une place considérable dans le rôle des audiences. Tel a été le cas du commerce illicite d’alcool, représentant la moitié des affaires enrôlées et justifiant la constitution de partie civile de l’administration fiscale. Le Trésor public avait alors d’énormes besoins et aucune ressource ne devait être négligée. A l’arrière des zones de combat la situation a été à la fois complexe et contrastée. Beaucoup de contentieux se sont taris faute des fondements sans lesquels un procès ne peut prospérer : les parties d’abord si l’une est sur le front ou dans une situation inconnue, les avocats, les avoués et les magistrats ensuite. Mais il faut aussi avoir à l’esprit, et je cite Jean-Pierre Royer : « Comment discuter un différend sur une liquidation de succession quand il est impossible d’opérer un partage, quand toute base d’évaluation manque, quand les valeurs mobilières ne sont plus

cotées, quand les immeubles sont sans revenus ? Les décrets, en interdisant avec raison d’engager ou de suivre aucune instance contre un mobilisé, en prescrivant la suspension de tous les délais, ont imposé ou facilité l’arrêt des procédures.» Mais au-delà de ces facteurs juridiques et procéduraux, il convient également de prendre en compte une forte contrainte psychologique, voire morale, que rapporte avec beaucoup de justesse un ancien Bâtonnier de Paris, Charles Chenu, et je cite à nouveau : « Une affaire de quelque importance ne peut venir à la barre qu’après un long travail de préparation à peine soupçonné du public et dont aucun avocat ne se sent en ce moment capable. Où trouverait-on les longues heures de méditation et de recueillement indispensables au classement d’un dossier, aux recherches de législation et de jurisprudence, à la composition d’une plaidoirie ? Il faudrait, pour y réussir, un empire sur soi-même qu’on se reprocherait comme un témoignage d’indifférence. L’esprit est assez libre pour un avis, pour un conseil : il ne se prêterait pas à l’effort prolongé, qui serait dix fois en un jour coupé par des nouvelles militaires, l’arrivée d’une lettre du front, la visite d’un blessé, la séance d’une œuvre de guerre, la révélation d’une infortune à secourir... Tout concourt à faire le vide autour de la barre. » Ces éléments aboutissent à la presque disparition des contentieux civils et commerciaux. Mais apparaissent alors, notamment à Paris des procédures qui vont prendre une place considérable : les référés qui vont permettre dans l’urgence et provisoirement de régler de nombreux différends, des divorces qui vont être multipliés par deux, des procédures spécifiques comme celle des séquestres concernant les biens des citoyens des états en guerre avec la France, procédures qui vont mobiliser en permanence dix magistrats au Tribunal de la Seine, et enfin de nombreuses procédures concernant l’état des personnes décédées ou disparues. Les contentieux pénaux ont eux aussi largement fondu pour les raisons précédemment énoncées auxquelles il faut ajouter l’impossibilité de réunir une Cour d’assises, et surtout la forte concurrence faite à la justice pénale par la justice militaire devenue dans un premier temps compétente sur tout le territoire au nom de l’ordre public menacé, ce qui a fait dire à un auteur de l’époque, Edgar Troimaux : « rigoureusement on aurait pu fermer les Tribunaux correctionnels. » En effet ces juridictions n’avaient plus qu’une compétence subsidiaire, celle qui leur était concédée par les Tribunaux militaires, souvent installés dans les palais de justice et fonctionnant grâce à la mobilisation des magistrats, des avocats et des autres auxiliaires de justice. Si la déclaration d’état de siège, décrétée le 2 août 1914, puis celle de l’état de guerre décrétée le 10 août suivant, ont étendu la compétence des Tribunaux militaires à l’ensemble du territoire français, des voix se sont élevées plus tard, notamment au sein du Barreau pour contester ce caractère général de la compétence ainsi conférée à des juridictions exceptionnelles. Et finalement, grâce à un avocat Paul-Meunier, un nouvel équilibre juridictionnel a été trouvé avec une répartition géographique plus conforme à la situation militaire, et un net renforcement de la présence de l’avocat devant les Tribunaux militaires. C’est ainsi que les juridictions de droit

commun ont retrouvé leur compétence sur une partie du territoire national. Si la famille judiciaire appartenait incontestablement à une bourgeoise aisée à la fin du XIXème siècle, cette situation évolue et les problèmes de la rémunération des avocats et des revenus des magistrats vont émerger à l’occasion de la guerre. Pour les avocats la question de l’assistance judiciaire, assurée gratuitement par les plus jeunes d’entre eux, va connaître une explosion avec les difficultés économiques auxquelles une partie importante de la population va être confrontée, et l’indisponibilité de nombreux avocats pour y répondre. Le Barreau dans sa grande majorité souhaite que l’assistance judiciaire fasse l’objet d’une indemnisation, qui n’était encore ni équitable, ni juste puisqu’elle n’était pas prévue. MessieurslesBâtonniersduXXIème siècle,lalégitime question du budget de l’aide juridictionnelle n’est donc pas nouvelle, loin s’en faut. La question du principe de leur retraite taraudait aussi les avocats qui attendaient sur ce point des décisions de principe qui se sont fait attendre. Enfin suivant l’exemple du Barreau de Paris, plusieurs Barreaux, dont celui de Montpellier, ont organisé un service de consultations gratuites au profit des justiciables. Cette charge, acceptée sans réserve, posait elle aussi la question de son indemnisation. La question des revenus des avocats va conduire à s’interroger sur la possibilité pour un avocat placé sous les drapeaux, de poursuivre son activité lors de ses permissions. Finalement après débat la chancellerie l’accepte, sauf devant les conseils de prud’hommes. En effet le Ministère craignait des risques de conflit d’intérêt si un avocat, mobilisé et donc placé sous l’autorité militaire, devait être conduit à introduire une procédure au profit d’un ouvrier ou d’un employé d’une usine de guerre placée sous le contrôle du Ministère de la Guerre. Pour les magistrats la question du montant de leur traitement n’était pas nouvelle, mais elle commençait à se poser avec plus d’acuité en raison de la diversification du recrutement de la magistrature. La chancellerie qui pour des raisons d’économie souhaitait procéder à une réforme ambitieuse de la carte judiciaire n’était pas hostile au principe d’une réduction du nombre des juridictions et des magistrats en échange d’une améliorer leur situation financière. Cette réforme discutée avec l’Association Amicale de la Magistrature n’a pas vu le jour durant les années de guerre mais fera l’objet d’âpres négociations dans les années qui suivront pour aboutir aux grandes réformes de 1919 et de 1926. Toujours est-il que ces questions ont conduit la chancellerie, par équité et aussi par prudence, ne sachant probablement pas exactement où se trouvaient les magistrats, à maintenir la rémunération des magistrats privés de juridiction même si le service judiciaire dont ils étaient redevables n’était plus assuré. De même il a été admis, notamment par la Cour de cassation, qu’un magistrat qui bénéficiait d’une permission, pouvait à cette occasion, exercer son activité juridictionnelle. J’ai évoqué rapidement la place des nouvelles avocates à l’occasion du principe posé par la loi Dalbiez de l’aide que les femmes devaient apporter aux services publics privés de leurs agents titulaires et des quelque vingt-sept femmes qui avaient obtenu leur inscription au Barreau. Soyons clairs. Ces femmes avaient une âme de militante pour surmonter les difficultés, les chausse-

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Société trapes et les coups fourrés que leurs chers collègues, assez largement misogynes, leur avaient réservés. Voila comment leur arrivée a été ressentie et je cite Annie Deperchin : « On la présente alternativement et contradictoirement comme incapable d’affronter un métier de combat (par conséquent un métier d’homme), et en même temps comme trop capable de remporter des victoires dans le prétoire en usant de ses charmes pour gagner le procès. En résumé faible et déloyale à la fois. » En 1914 au moment où la guerre est déclarée et presque 14 ans après la promulgation de la loi du 1er décembre 1900, le Barreau dans son entier comptait dix avocates et dix-sept avocates stagiaires. Parmi ces dernières deux languedociennes : Mademoiselle Berthe Jallat du Barreau de Montpellier et Madame Gaillaud de celui de Béziers. Les conseils de l’ordre faisaient preuve d’une grande imagination pour tenter d’écarter ces candidatures perçues comme un peu contraires à l’ordre judiciaire. Le statut de la femme mariée a fourni de nouveaux arguments aux nostalgiques de l’ordre ancien: l’avocate mariée devait-elle recevoir l’autorisation maritale pour exercer son activité ? Interrogé par le Bâtonnier de Toulouse, le Bâtonnier de Paris estime que cette autorisation est nécessaire mais admet qu’elle puisse être tacite, tout en recommandant un écrit du mari. Le conseil de l’ordre de Dijon saisi d’une contestation relative à une avocate mariée, prend prétexte de la résidence de son époux à Londres, où légalement son épouse doit résider, pour prononcer sa radiation du Barreau.

Mais rappelons, dans un souci d’objectivité que si la question de l’accueil des femmes dans la magistrature ne s’est pas alors posée dans les mêmes termes, c’est tout simplement parce qu’il faudra 1946 pour les voir accéder aux fonctions judiciaires. Pour terminer sur une évocation plus légère, il n’est pas inutile de décrire la situation des juridictions qui, loin, voire très loin du front, ont poursuivi leurs activités avec des moyens certes réduits mais faisant face à une demande de justice sérieusement allégée. Projetons-nous dans le Lot, à Figeac Siège d’un Tribunal de Première Instance située dans le ressort de la Cour d’appel d’Agen, et dont l’arrondissement compte 8 justices de paix. Les trois Juges et le Juge suppléant rendent chaque année 400 décisions civiles et 200 Jugements correctionnels. Les huit Juges de paix concilient les trois quarts des 1 500 affaires dont ils sont saisis. Au début de la guerre le procureur de la République et le Juge suppléant se retrouvent sous les drapeaux et un Juge décède. Un Juge de paix est délégué pour le suppléer et le parquet est assuré par le substitut du procureur. Le congé du Président en 1917 va conduire le Juge à le suppléer et à faire appel à un avocat et à un Juge de paix pour tenir les audiences. Vers la fin de la guerre, un nouveau procureur de la République est nommé. Durant ces années de guerre l’activité civile a complètement fondue passant de 329 affaires en 1913, à 187 en 1914 et 18 en 1915. En matière correctionnelle l’évolution est de même nature avec

170 prévenus poursuivis en 1913, 106 en 1914 et 36 en 1915. Aucune information ne met en évidence une explosion des référés, des divorces ou des mises sous séquestre. Le seul événement notable concerne la juridiction voisine de Gourdon où le décès du greffier conduit le Tribunal, et je cite « vu l’état de guerre et l’absence d’affaires », à confier l’interim à son frère, homme zélé et dévoué, mais n’ayant aucune des connaissances requises. Les soucis étaient donc d’un autre ordre à Figeac, à Paris et à Soissons. A Figeac pour les magistrats, les avocats et les avoués pratiquement réduits à l’inactivité professionnelle, à Paris pour les Juges fortement mobilisés par les procédures judiciaires de divorce ou de séquestre, et à Soissons pour le Juge de paix Constant, réfugié dans son caveau et toujours à l’ouvrage malgré les combats. C’est donc un tableau contrasté que nous vous avons proposé à trois voix. Nous aurions sans doute pu le compléter, l’enrichir et le nuancer par des analyses complémentaires et des recherches plus approfondies. Soyons sincères, le temps nous a un peu fait défaut. Mais nous avons voulu vous restituer cette époque de notre histoire où le droit a dû s’adapter, et où la justice s’est efforcée de préserver ses valeurs essentielles, avec le souci de suivre au plus près la réalité de la guerre, mais également la recherche, et à tout le moins le maintien, d’un certain ordre largement teinté de patriotisme.

Patriotisme judiciaire

(...) ne évidence s’est imposée à nous. Nous ne pouvions pas ne pas commémorer le centenaire du début de la grande guerre, cet événement majeur, qui a bouleversé le siècle, les cultures, les mentalités et les organisations et qui a très profondément transformé notre monde judiciaire. J’emprunte à Edgar Troimaux, auteur en 1916 d’un ouvrage intitulé « Le Palais et la Justice pendant la guerre », l’approche du contexte tel que pouvait l’appréhender un membre de la famille judiciaire. Le 28 juillet 1914, la Cour d’Assises de la Seine, présidée par le Conseiller Albanel, prononce l’acquittement de Madame Caillaux, accusée et convaincue d’avoir, le 16 mars précédent, tué à coups de révolver Gaston Calmette, Directeur du « Figaro ». Dans le même temps les nouvelles les plus graves et les plus alarmantes s’accumulent. L’Autriche déclare la guerre à la Serbie. La Russie est prête à agir. C’est au milieu de ces annonces que tombe l’acquittement de Madame Caillaux. Il provoque un violent mais court moment d’indignation. 48 heures plus tard personne n’y pensait plus. « Le Tourbillon nous emportait. La sanglante héroïne était oubliée ». Le 4 août l’Allemagne se considère comme en état de guerre avec la France. L’Angleterre entre dans le conflit le même jour. La plus grande guerre de tous les temps était engagée. « Nous assistions au réveil du vieil

Bernard Legras esprit guerrier Français, tandis que les honteuses rumeurs du procès Caillaux s’estompaient à l’horizon ». Et Edgar Troimaux de rêver : « Etait-ce une nouvelle France qui allait naître ? Tous, nous en sommes sûrs. Combien il serait à souhaiter que le scandale de ce procès fût le dernier de ces grands mélodrames judiciaires qui illustrent si tristement l’histoire de la Troisième République ». Mais ce n’était bien évidemment qu’un rêve. Quatre jours plus tôt, le 31 juillet 1914, à 21 heures 40, Raoul Villain (fils du greffier en Chef titulaire de la charge de Reims) abat d’une balle dans la tête Jean Jaures, qui terminait son

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par Bernard Legras

dîner au café du Croissant, près des grands boulevards à Paris. Raoul Villain sera jugé par la Cour d’Assises de Paris, près de 5 ans plus tard, le 29 mars 1919. A 19 heures les 12 jurés se retirent pour délibérer. A 19 heures 30, ils reviennent en audience. Le premier juré annonce le verdict d’acquittement. Quelques minutes plus tard, à l’audience civile, Madame Jaurès, partie civile, est condamnée aux frais envers l’Etat et envers l’autre partie... L’un des jurés, bafouant le secret du délibéré, va révéler le fondement idéologique du verdict, après quelques jours, dans le journal « L’ éclair ». Selon lui, le jury a jugé un crime passionnel. Villain a tué dans un moment d’égarement. Il a commis un geste d’exalté. L’un des avocats de Raoul Villain avait plaidé le mobile patriotique, le crime passionnel commis au nom de la Patrie. Il a été entendu par un jury composé d’hommes âgés, qui n’avaient pas participé aux combats et qui selon un observateur : « ont voulu écrire, à leur manière, cette page d’histoire héroïque qu’ils ont vécue, par procuration ». (Je voudrais conseiller la lecture édifiante de l’ouvrage publié aux éditions de la table ronde, au mois de mai dernier, par Dominique Paganelli, sous Je titre : « Il a tué Jaurès »). Entre ces deux épisodes de notre histoire judiciaire une guerre implacable : 10 millions de morts en Europe, 1 million et demi de Français, 6 millions et demi de blessés graves, de gueules cassées. Mais je veux rester sur mon terrain judiciaire. Et je ferai un aveu : Lorsque nous avons envisagé avec Monsieur le Bâtonnier Chatel et Monsieur le Premier Président cette commémoration, nous avons souhaité retrouver des discours d’audiences solennelles de rentrée, de la période de la guerre,

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Raoul Villain, l’assassin de Jaurès

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pour mieux cerner l’esprit qui régnait alors dans les juridictions. Notre quête est restée vaine et pour une bonne raison : Dans une circulaire adressée de Bordeaux, le 29 septembre 1914, aux Premiers Présidents et aux Procureurs Généraux, le Garde des Sceaux, Monsieur Aristide Briand, incitait à la reprise de l’activité judiciaire, en fixant la rentrée des Cours et Tribunaux au 2 octobre 1914, mais en invitant les Magistrats à se consacrer à l’essentiel dans leur activité juridictionnelle et à employer leur temps disponible en offrant leur collaboration aux services publics et aux institutions diverses « qui s’efforcent de parer aux nécessités de l’heure présente et notamment aux œuvres d’assistance et de secours aux blessés ». Le Garde des Sceaux ajoutait : « en se dévouant à leurs concitoyens, et en remplissant ainsi tous les devoirs que comporte leur rôle social, ils auront contribué à accroître encore l’estime dont la Magistrature est entourée ». Foin donc des ors et des solennités. En étudiant la masse des documents auxquels nous avons eu accès sur le Palais et la Justice pendant la guerre, j’ai trouvé un fil rouge, celui du patriotisme, un patriotisme aux multiples facettes, un patriotisme exacerbé. Jean Pierre Royer, historien de la justice, décrit ainsi l’état d’esprit du monde judiciaire :

« À la veille du conﬂit, malgré les manifestations pacifistes, la guerre apparaît, surtout dans la jeunesse bourgeoise, comme une occasion de développer les vertus humaines de maîtrise, de dépassement de soi et de sacrifice, dont les facultés de droit vont constituer pour les juristes le creuset idéologique. Dans le développement de la pensée moderne (de l’époque) l’Angleterre représente l’intérêt, l’Allemagne la force, la France ne serait plus elle-même si elle venait à cesser de représenter le Droit. La cause de la France se confond avec celle du Droit ». Révélant l’importance de l’hécatombe dans les rangs de ses étudiants (700 morts - 1500 blessés) le livre d’or de la Faculté de droit de Paris, assimilera leur sacrifice à la plus haute « Leçon de Droit ». Beaucoup d’avocats et de Magistrats, militairement hors des classes mobilisables, troqueront, sans y être contraints, la robe contre l’uniforme. Au total, un monde judiciaire pour lequel le patriotisme, qui implique un sens du devoir sans limite, est synonyme de Défense du Droit. On ne sait rien de la manière dont les magistrats incorporés ont vécu la guerre. Ils ne se sont pas exprimés. L’obligation de réserve a toujours été une forme de religion chez nous. En revanche les avocats ont délivré une quantité impressionnante de témoignages. Parce qu’ils sont patriotes et que dans leur imaginaire le combat prolonge leur vocation professionnelle, ils sont persuadés, au plus profond d’eux-mêmes, que défendre la patrie c’est défendre le Droit. Ils sont, en cela, dépositaires d’une culture de guerre qu’ils partagent avec tous les Français. Mais aussi, ils répondent, en tous points, aux attentes d’un milieu particulièrement avide de la gloire que ses combattants répandent sur l’ensemble de la profession, car elle les conforte en position d’élite de la nation. Le tribut payé par les juristes a été particulièrement lourd. Leur position dans la hiérarchie militaire (ils sont en général officiers ou sous officiers) les a particulièrement exposés dans les assauts qu’ils dirigeaient. Le seul Barreau de Paris compte déjà 124 morts début novembre 1916. Les statistiques pour les magistrats sont très aléatoires.

Jean Jaurès Pour les deux dernières années de la guerre, ils seront 150 à perdre la vie. Et pendant ce temps, à l’arrière, la vie, la vie judiciaire continue, vaille que vaille, de manière chaotique. Monsieur le Premier Président l’évoquera dans quelques minutes. Arc-bouté sur mon patriotisme, j’ai relevé quelques unes de ses manifestations dans la manière dont nos collègues ont alors rendu la Justice et dit le Droit. J’emprunte quelques uns des éléments qui suivent à brillante thèse de doctorat soutenue le 25 juin 1998 par Madame Annie Deperchin à l’université du droit de la Santé de Lille II. Pour les magistrats, veiller au maintien du moral national, des combattants et de l’arrière a constitué une priorité. Maintenir le moral a consisté : - à poursuivre et à punir les propos alarmistes qui alimentent le défaitisme, édifiants. - à sauvegarder une éthique de la politique et des affaires par des procès Ce fut aussi de répondre aux anxiétés des combattants en réprimant lourdement l’adultère, cette obsession des hommes du front, qui paralyse les énergies, qui provoque au combat des suicides déguisés et, au risque du peloton, des désertions pour châtier par soimême l’infidèle. Soutenir l’effort de défense, c’est encore fournir des troupes en favorisant les engagements, en montrant aux jeunes délinquants et orphelins la route du front, « cette bonne voie qui rachète les premières erreurs de jeunesse ». (...)

L’exposition* « Jaurès contemporain » au Panthéon rend hommage à Jean Jaurès assassiné le 31 juillet 1914

e 31 juillet 1914, à la veille de la Première Guerre mondiale, Jean Jaurès, journaliste et homme politique, socialiste et paciﬁste, est assassiné. Cent après sa mort, le Centre des monuments nationaux (CMN) et la Fondation Jean-Jaurès s’associent pour commémorer ce grand homme, au sein du Panthéon, où il fut panthéonisé le 23 novembre 1924. Cet hommage qui s’inscrit également

dans le cadre du centenaire de la grande guerre, retraçe la postérité considérable qui a été celle de Jean Jaurès durant tout le XXème siècle et jusqu’à aujourd’hui, en France et dans le monde. Le CMN a choisi, sous le commissariat de Vincent Duclert, de montrer ce Jaurès toujours vivant dans le lieu même où il repose. L’exposition, présentée jusqu’au 11 novembre, orchestre les temps,

les images, les textes. Un parcours emmène le visiteur de l’époque de sa mort à « l’année Jaurès », cent ans plus tard, tandis qu’au centre de l’exposition, une bibliothèque idéale rend hommage à l’homme de culture et de savoir. Une grande table circulaire permet de s’asseoir dans le Panthéon et de voyager dans les livres, pour retrouver Jaurès. Exposition jusqu’au 11 novembre 2014

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Société

Société Je voudrais, en achevant mon propos, reprendre l’oraison funeste prononcée à Paris, le 2 octobre 1914, par le Procureur Général Jules Herbaux : « Messieurs, je pourrais m’arrêter là si, à côté des deuils qui ont frappé la Cour dans la personne de ses membres, une émotion poignante ne nous étreignait tous à la pensée de nos soldats qui, en ce moment, sur les champs de bataille, donnent leur sang pour la plus noble des causes. Qu’il me soit permis ici d’évoquer le souvenir de ceux dont la carrière, destinée précisément à l’étude et au culte du droit, a été prématurément couronnée par la plus belle des morts, la mort pour le triomphe suprême du droit. Ils sont nombreux en effet, quand on se reporte aux glorieux bulletins funèbres de chaque

plus modestes, dont la mort glorieuse suscite à la fois nos larmes et notre admiration, j’adresse ici mon salut le plus ému. Ils sont morts hélas, mais ils ne sont pas disparus, car mourir ainsi, c’est vivre éternellement. Ceux là s’acquièrent immortalité qui, faisant le sacrifice de leur vie à la patrie, tombent pour la cause la plus haute qui puisse soulever un peuple, celle de la liberté, de la justice et de la civilisation. Et si je pouvais émettre un vœu à l’issue de cette commémoration ce serait celui-ci : que le sacrifice de nos grands anciens, au delà de toutes les appréciations que nous pouvons porter sur cette période, nous aide à relativiser les diﬃcultés et les souffrances que nous subissons aujourd’hui, que nous pensons subir ou que nous croyons subir.

jour, ceux qui, appartenant au monde de la magistrature, du Barreau, des officiers ministériels, du palais en un mot, espoir et orgueil de notre grande famille judiciaire, sont déjà tombés au premier rang pour la défense de la grande famille française... » Et combien serait longue la liste de tous les vaillants qui, pleins d’avenir et de talent, ont ajouté par leur mort héroïque une auréole de plus à la gloire du Barreau. Les avocats ont largement donné sur les champs de bataille de France, de Belgique et d’Alsace et dans leur généreuse phalange la mort a largement fauché. A tous, magistrats, fils de magistrats, avocats, fils d’avocats, avoués, fils d’avoués, à tous ceux du Palais, de tout le Palais, sans en oublier les

Les avocats du Barreau de Montpellier pendant la grande guerre

a mémoire doit être sans cesse reconquise et nous savons bien, nous gens de robe, l’importance de la transmission. Qui mieux que Victor Hugo peut le résumer quand il affirme : « Les événements s’écoulent, les yeux qui les ont vus se ferment, les traditions s’éteignent avec les ans, comme un feu que l’on a point recueilli. Qui pourrait ensuite, pénétrer le secret des siècles ? » Durant de longues décennies, la grande guerre a été drapée du manteau de l’héroïsme et du sacrifice. Elle portait en elle toute la rancœur de la défaite de 1870, la défaite de « la mère patrie », des « provinces perdues » du « vous n’aurez pas l’Alsace et la Lorraine ». Elle portait en elle l’affirmation, depuis Sedan, d’une revanche à prendre, d’une injustice à réparer. L’école laïque elle-même enseignait que dans tout élève il doit y avoir un citoyen et que dans tout citoyen il doit y avoir un soldat. L’histoire s’est intéressée avant tout aux récits des batailles, au rôle des Chefs d’État, à celui des généraux et aux jeux diplomatiques entre les grandes puissances. Le mythe forgé va occulter des vérités moins glorieuses et freiner la vraie connaissance d’un conflit qui a conditionné tout le siècle. Une évidence s’impose : si la génération de 14-18 n’avait pas voulu faire la guerre comment aurait-elle soutenu l’horreur des tranchées pendant quatre années ? Il est grand temps de recouvrer le vrai sens de l’histoire et d’accepter une vérité fondamentale, si crue soit-elle : les contemporains de la grande guerre nos grands-parents, mon père en ce qui me concerne, étaient convaincus qu’il fallait livrer bataille sans merci car ils avaient la certitude de défendre une cause profondément juste contre un ennemi assimilé à la barbarie. La violence de l’époque est sans doute difficile à accepter mais il faut commencer par là, tout en ne minimisant pas au contraire les terribles souffrances subies par les combattants. Nous évoquons la grande guerre, comme s’il pouvait y en avoir une petite ?

Pierre Chatel Et même « une drôle » qui en sera la conséquence ! Nous savons tous maintenant qu’il s’agissait d’une guerre d’épuisement, d’un grand massacre permanent, que l’état-major n’avait aucun programme et que comme le disait Valéry : « La guerre toute moderne se poursuit fatalement jusqu’à l’extrême épuisement des adversaires dont toutes les ressources jusqu’aux plus lointaines venaient l’une après l’autre se consumer sur la ligne de feu ». Subissant la mitraille comme les gaz, les charges héroïques mais vaines, les replis mortels dits stratégiques, les assauts à la Pyrrus. Le poilu a appris l’endurance par force, il a fait le « gros dos » en martyr citoyen et patriote, passant de la guerre de mouvement à la guerre de position en 1915. Nous savons aussi, mais mon Bâtonnier en parlera mieux que moi, que 1915 c’est aussi le génocide Arménien. Cette guerre fut la première guerre globale à la fois guerre mondiale et guerre de mobilisation des sociétés toutes entières. Il m’a semblé à ce moment, parlant pour le Barreau de Montpellier (et j’en remercie mon Bâtonnier), que je devais faire revivre les voix de l’époque : Je cite le Bâtonnier Guibal, Bâtonnier de Montpellier, qui le 19 novembre 1914 devant ses confrères affirmait :

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par Pierre Chatel

« Si j’ai bien compris vos cœurs mes chers amis je dirai d’abord notre fierté commune. Je vois encore le patriotique émoi de notre bibliothèque et de sa table aux derniers jours de l’année judiciaire l’heure du juste repos semblait avoir sonné et cependant plus nombreux que jamais nous nous pressions autour de cette table. L’audience n’avait plus qu’un attrait très secondaire et l’angoisse patriotique remplissait seule nos cœurs. Tous nous répondions alors d’une même voix de même cœur que c’en était assez de l’audace insolente d’un peuple envieux brutal. Que l’honneur de la France avait droit au dévouement de tous ses enfants que le sol de la patrie voulait qu’on le respecte. Qu’un peuple n’est digne de vivre que s’il sait au besoin affirmer son droit et défendre son drapeau. Et je n’oublierai jamais la male résolution qui simplement apparaissait dans les yeux de tous nos confrères. Des jeunes gens pour qui l’existence était faite facile même dans le travail … au marié et père de famille que les plus chers attaches guidaient vers le foyer. Tous avec la même simplicité répondaient par avance à l’appel de la patrie acceptaient le péril et voulaient la victoire par tendresse blessée mesurant bien toute l’étendue du sacrifice, mais l’amour de la France faisait-entendre plus forte la voix du devoir. Glorieux témoignage de ce qu’est l’âme des hommes l’âme des peuples, quand elle s’inspire d’un idéal sacré » Le Bâtonnier Guibal citait alors premiers tombés au front et donc au champ d’honneur : Jacques Durand de Fontmagne, Augustin Pierron, Joannes Bouche, Maurice Lisbonne ; d’autres viendront s’ajouter cette liste par la suite : Marcel Bressot, Étienne Pascal, Gaston Rouvière, Henri Loubert, Paul Bonnet, Marcel Creissels, Joseph Magno Pujo, Lucien Courrier ; et avec eux les Avoués près le Tribunal : Marius Nougaret, Eugene Vilebrun, Joseph Guegin, Daniel Cabanes, et Maître Gervais Avoué à la Cour. À la suite de ce discours le conseil de l’Ordre décida à l’unanimité qu’exceptionnellement le discours prononcé par le Bâtonnier serait imprimé et envoyé aux familles « des chers disparus ». Il décida de l’érection à la bibliothèque « d’une plaque de marbre portant le nom des confrère morts à l’ennemi pour perpétuer parmi les générations futures d’avocats le souvenir de ceux qui ont si généreusement versé leur sang pour la patrie ».

Les Annonces de la Seine - Jeudi 4 septembre 2014 - numéro 36

Société Depuis cette date, chaque année, une messe commémorative est dite dans la chapelle du Palais, organisée par l’association des juristes catholiques et en présence du Bâtonnier. En 2007, en tant que Bâtonnier, j’ai tenu à apposer une plaque dans la bibliothèque des avocats à la Cour d’appel « Le Barreau de Montpellier en hommages à ses disparus et à ceux de la famille judiciaire ». Je souhaite également faire revivre le discours prononcé le 5 janvier 1920 par le Bâtonnier Vincent qui affirmait : « Notre corporation, mes chers confrères, sort plus grande et plus fière des événements prodigieux que nous venons de traverser parce qu’elle a acquis des titres nouveaux à l’estime publique à la reconnaissance du pays. Le choc des nations armées « les guerres d’enfer » selon l’expression très juste d’un écrivain, ont jeté dans l’immense fournaise tous les hommes valides, sans distinction de métier ou de catégories sociales. Et cela n’a pas été une des moindres nouveautés de cette guerre que l’importance du rôle joué par les réserves et par les cadres qui leur étaient propres. Cette circonstance a permis au peuple français de révéler toutes ses qualités guerrières et de donner au monde le spectacle de sublimes métamorphoses. Les plus paisibles, les existences les plus bourgeoises, habitudes du bien-être le plus raffiné, ont engendré lors du péril national le goût du risque et de l’aventure la patience stoïque dans la tranchée. Des professions les plus éloignés de l’état militaire sont sortis à profusion des soldats et des officiers admirables. La basoche a respiré fièrement une autre poudre que celle du greffe et les robins ont joliment porté l’uniforme. Notre ordre en particulier, mes chers confrères, a inscrit sa page glorieuse dans l’histoire de la grande guerre.

Qui donc assimilait que chez nous avocats le don de la parole s’affirmait aux dépens de la volonté et que l’habitude des disputes oratoires paralysait le goût de l’action ? Le vieux docteur Faust dans son cabinet d’études devant ses grimoires et ses cornus proclamait “au commencement était l’action” non au commencement est le verbe. Ce sera toujours par les hommes du verbe que le monde sera mené » Phrase merveilleuse prononcée « juste après » quand on cherchait encore les disparus, quand on pansait encore les plaies dans les Chambres et les hôpitaux ! et que l’on apprenait l’expression « gueules cassées ». Phrase merveilleuse qui reconnaissait que soudé aux autres, sous le même uniforme, dans un même bourbier, dans une même tranchée, l’avocat allait changer. Il allait côtoyer autrement que dans son cabinet celui qui, hier, n’était que son client et qui devenait son camarade d’infortune, son camarade de combat, le miroir terrible de lui-même. Si au début de la guerre les hommes étaient unis autour du mot « Patrie », dès 1915 ils furent en outre soudés à jamais par un mortier fait de boue, de sang et de larmes. Le Barreau est, et a toujours été, à l’image de la société ; au contact de celle-ci, elle lui colle a la peau comme la tunique de Nessus. La transformation était en marche comme le dit Madame Deperchin « lorsqu’on avance qu’une guerre fait toujours reculer le droit, cela ne s’entend pas seulement des questions préliminaires soulevées par la violation des traités, puis du droit des gens, mais se vérifie jusqu’au petit lot des règles qui régissent la vie sociale. C’est avant tout l’esprit de droit qui ne souffle plus » A nouveau droit ; nouvelle économie. La première guerre mondiale a sonné le glas de l’ancien monde elle a aussi ouvert les portes d’un nouveau Barreau, d’une nouvelle société. Dans l’imaginaire collectif guerre mondiale rime avec combats, soldats, poilus,autant de mots qui renvoient aux hommes et à

la virilité ou à la violence mais alors que des millions d’hommes ont été mobilisés pendant cette guerre les femmes sont aussi du combat. Au front, pour quelques-unes avec la blouse d’infirmières, mais surtout à l’arrière pour la plus grande majorité d’entre elles, il fallait bien « faire marcher le pays ». Elles ont occupé ces fonctions, elles ont occupé cette place, aussi bien par patriotisme que par nécessité. Mais pour autant, la grande guerre n’a pas été émancipatrice de leurs droits. Les femmes ont été mobilisées pour parer une carence évidente, mais dès 1918, la République a entraîné leur démobilisation massive comme si on avait considéré qu’il ne s’agissait que d’une parenthèse politique et patriotique. Nous savons tous que l’Histoire est têtue, que la parenthèse s’ouvrira en 1939 pour ne plus se refermer heureusement. Hommes, femmes, avocats, magistrats, tous membres de la même famille, nous défendons les grands principes fondamentaux. Ces principes ne sont pas désuets et restent vrais, ce n’est pas parce que le temps a passé, puisqu’ils sont des principes, qu’ils seraient « des passés » : droit d’aller, droit de venir, droit de penser et surtout bien entendu, droit de s’exprimer, ou de se taire. Sur les monuments aux morts des Avocats le nom de nos Anciens est, et restera à jamais, gravé. Sur leur livret militaire d’avocats, sur le livret militaire qui n’existe plus il aurait fallu inscrire Famille : judiciaire ! Prénom : avocat ! Nom : liberté ! Matricule : celui de tous les innocents, celui de tous les coupables,celui de tous les hommes ! Parce que la vocation d’un avocat, celui de 1914 celui de 2014, c’est la certitude qui que la liberté passe par lui, que sans elle il n’est plus rien et que sans lui elle ne peut pas vivre. 2014-479

Annonces judiciaires et légales PARIS CONSTITUTION Aux termes dʼun acte sous seing privé, en date à Paris du 1er septembre 2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

DREAM CAR RENTAL Siège social : 149, avenue du Maine 75014 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle. Capital social : 1 000 Euros divisé en 100 parts de 10 Euros chacune. Montant des apports en numéraire : 1 000 Euros. Objet : location de véhicules haut de gamme dʼoccasion sous contrats toutes formes et toutes durées. Achat et vente

de véhicules haut de gamme dʼoccasion. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Madame Laurence KAWECKI demeurant 7, quai du Magasin 90000 BELFORT. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2989 Pour avis

MODIFICATION Additif à lʼinsertion 2699 du 24 juillet 2014 pour JEAN ROMPTEAUX, lire : démission de Daniel CHAMPARNAUD de ses fonctions de Commissaire aux Comptes Suppléant à compter du 30 juin 2014. 2976 Pour avis

VIEUX LEON

Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 18, rue de la Grande Truanderie 75001 PARIS 451 273 031 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal de lʼAssemblée Générale Extraordinaire du 8 août 2014, il résulte que le nom de Madame Agathe GRUMBACH a été retiré des statuts suite à sa démission de ses fonctions de Co-Gérante à compter du même jour. Monsieur Alexandre

OFFERLE demeure seul Gérant de la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2995 Pour avis

LESSY

Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 79, rue de Passy 75016 PARIS 384 680 344 R.C.S. PARIS Par décision de lʼAssemblée Générale Extraordinaire en date du 13 décembre 2013, il a été pris acte de la fin du mandat de Co-Gérant de Monsieur Maurice DAVID à effet rétroactif du 4 janvier 2013. Monsieur Jacques DAVID demeure seul Gérant à compter de cette date. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2979 Pour avis

Les Annonces dede la la Seine du- jeudi Les Annonces Seine Jeudi44septembre septembre2014 2014- numéro - numéro3636

Annonces judiciaires et légales FORMASSAD

Société à Responsabilité Limitée au capital de 60 000 Euros Siège social : 23, rue Charles V 75004 PARIS 450 583 679 R.C.S. PARIS Par Assemblée Générale Extraordinaire du 4 août 2014, les Associés ont décidé de transférer le siège social du : 23, rue Charles V 75004 PARIS au : 43, rue Beaubourg 75003 PARIS à compter du 1er septembre 2014 et ont procédé à la mise à jour de lʼarticle 3 des statuts comme suit : Article 3 -Siège : Ancienne mention : Le siège de la société est fixé 23, rue Charles V - 75004 PARIS. Nouvelle mention : Le siège de la société a été fixé 43, rue Beaubourg 75003 PARIS. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Pour avis 2991 La Gérance

ELYFLEURS HOLDING

Société à Responsabilité Limitée au capital de 76 224,51 Euros Siège social : 82, avenue de Wagram 75017 PARIS 432 243 749 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal de lʼAssemblée Générale Extraordinaire en date du 21 décembre 2012, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 17ème Les Batignolles le 10 juin 2014, bordereau 2014/511, case 27, extrait 3 560, il a été décidé dʼaugmenter le capital social dʼune somme de 323 775,49 Euros par incorporation de la prime dʼémission dʼun montant de 323 775,49 Euros pour le porter à 400 000 Euros. Lʼarticle 7 des statuts a été en conséquence modifié. Article 7 - Capital : Le capital a été fixé à 400 000 Euros divisé en 5 000 parts de 80 Euros entièrement libérées attribuées à chacun des Associés en proportion de leurs apports respectifs. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2998 Pour avis

EYESHOT

Société à Responsabilité Limitée au capital de 50 000 Euros ramené à 34 000 Euros Siège social : 14, avenue de lʼOpéra 75001 PARIS 494 752 751 R.C.S. PARIS LʼAssemblée Générale Extraordinaire des Associés par décision en date du 21 juillet 2014 a décidé de réduire le capital social de 50 000 Euros par voie de rachat de 200 parts sociales pour le ramener de 50 000 Euros à 34 000 Euros. Cette décision, non motivée par des pertes, a été prise sous la condition suspensive de lʼabsence dʼopposition de la part des créanciers sociaux. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 2983 Le Gérant

WALRUS

Société par Actions Simplifiée au capital de 30 000 Euros Siège social : 34 ter, rue de Dunkerque 75010 PARIS 799 954 383 R.C.S. PARIS Aux termes de lʼAssemblée Générale du 10 août 2014, il a été décidé de destituer Monsieur Stéphane LAVALLEE de ses fonctions de Directeur Général à compter du même jour. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2987 Pour avis

SCI FREDELI

Société Civile Immobilière au capital de 1 524,49 Euros Siège social : 103, rue de Rennes 75006 PARIS 338 756 778 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal de lʼAssemblée Générale Ordinaire en date du 7 août 2014, Madame Frédérique CATTIN, Associée, demeurant 108, rue de Rennes 75006 PARIS a été nommée en qualité de Co-Gérante à compter du 1er septembre 2014 pour une durée indéterminée. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2988 Pour avis

NYCO

Société par Actions Simplifiée à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 6 002 390,748 Euros Siège social : 66, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS 582 103 610 R.C.S. PARIS Aux termes des délibérations de lʼAssemblée Générale Mixte du 30 juin 2014, il a été décidé de réaliser une augmentation de capital social réservée comportant renonciation à se prévaloir du droit préférentiel de souscription, dʼune somme de 1 195,374 Euros pour le porter de 6 002 390,748 Euros à 6 003 586,122 Euros, ladite augmentation de capital étant réalisée par émission de 20 actions nouvelles de catégorie A, de 59,7687 Euros de valeur nominale chacune assortie dʼune prime dʼémission de 240,2313 Euros, à souscrire et libérer en numéraire exclusivement et non par compensation en totalité lors de la souscription. Corrélativement les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés sous la condition suspensive de la réalisation de lʼaugmentation de capital. Aux termes des délibérations du Directoire du 28 juillet 2014, enregistrées au Service des Impôts des Entreprises de Paris 8ème Europe-Rome le 4 août 2014, bordereau 2014/2 796, case 37, il a été constaté que lʼaugmentation de capital a été définitivement réalisée ainsi quʼil suit : Le capital social a été augmenté de la somme de 1 195,374 Euros et se trouve porté de 6 002 390,748 Euros à 6 003 586,122 Euros par lʼémission de 20 actions nouvelles de catégorie A, de 59,7687 Euros de valeur nominale avec une prime dʼémission de 240,2313 Euros par action, entièrement souscrites par les deux souscripteurs auxquels elle était réservée et intégralement libérée par les deux souscripteurs du montant nominal et de la prime dʼémission, soit de la somme totale de 6 000 Euros. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2990 Pour avis

SCI MONTSELEC

Société Civile Immobilière au capital de 200 000 Euros Siège social : 98, boulevard du Montparnasse 75014 PARIS 793 143 611 R.C.S. PARIS Aux termes du procés-verbal de lʼAssemblée Générale du 23 août 2014, les Associés ont constaté la fin de la Co-Gérance de Madame Françoise NEVRAUMONT, épouse CAULET par suite de son décès survenu le 11 octobre 2013. La gérance sera assurée par Monsieur Yvon CAULET, déjà Gérant. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2992 Pour avis

LEUFEN MEDICAL FRANCE Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 7 500 Euros Siège social : 3, rue Léon Jost 75017 PARIS 537 592 495 R.C.S. PARIS

Aux termes dʼune décision de lʼAssocié Unique en date du 1er mai 2014, il a été décidé de transférer le siège social du : 3, rue Léon Jost 75017 PARIS à: Voie Antiope Zone Industrielle Athelia III 13600 LA CIOTAT Les statuts ont été modifiés en conséquence. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille et radiée de celui de Paris. 2997 Pour avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

PLIMSE

Société par Actions Simplifiée au capital de 7 000 Euros Siège social : 3, rue Saint Yves 75014 PARIS 533 362 349 R.C.S. PARIS LʼAssemblée Générale Ordinaire du 24 juillet 2014, a : - approuvé les comptes définitifs de liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Erwann ROBIN, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris duquel la société sera radiée. Pour avis 2980 Le Liquidateur

MLK PARIS

Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 000 Euros Siège social : 10, rue Jean de La Fontaine 75016 PARIS 500 581 442 R.C.S. PARIS LʼAssemblée Générale Ordinaire du 22 août 2014, a : - approuvé les comptes définitifs de liquidation qui seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, - donné quitus au Liquidateur pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 2999 Pour avis

DISSOLUTION CLÔTURE

YVELINES

CAELLE SARL

Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique au capital de 10 000 Euros Siège social : 101, avenue du Général Leclerc 75685 PARIS CEDEX 14 493 155 410 R.C.S. PARIS Aux termes dʼun procès-verbal de lʼAssemblée Générale Extraordinaire en date du 1er septembre 2014, lʼAssocié Unique, a : - décidé la dissolution anticipée de la société, - nommé en qualité de Liquidatrice, Madame Ki Lyun SIN domiciliée 101, avenue du Général Leclerc 75685 PARIS CEDEX 14, - fixé le siège de la liquidation à lʼancien siège social. Aux termes de lʼAssemblée Générale Ordinaire en date du 1er septembre 2014, lʼAssocié Unique, a : - approuvé les comptes définitifs de liquidation, - donné quitus à la Liquidatrice, Madame Ki Lyun SIN domiciliée 101, avenue du Général Leclerc 75685 PARIS CEDEX 14, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 2996 La Liquidatrice

MODIFICATION

AUBER ANDRE

Société Civile Immobilière au capital de 416 00 Euros Siège social : 9, rue Ernest André 78110 LE VESINET 753 090 299 R.C.S. VERSAILLES Aux termes dʼun procès-verbal dʼAssemblée Générale Extraordinaire en date du 21 août 2014, la collectivité des Associés a pris acte du décès de Monsieur Michel LESAGE, Co-Gérant, en date du 28 mars 2014 et a décidé de nommer en qualité de seule et unique Gérante, Madame Lucienne LESAGE demeurant 277, boulevard de la Toge 83389 LES ISSAMBRES, à compter du 21 août 2014 pour une durée illimitée. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 2986 Pour avis

TRIANGLE EXPOSITIONS

Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 200 000 Euros Siège social : 55, rue des Graviers 78200 MAGNANVILLE 398 689 612 R.C.S. VERSAILLES Aux termes des décisions de lʼAssociée Unique du 5 mars 2014, lʼAssociée Unique, prenant acte de la démission des Commissaires aux Comptes Titulaire, Monsieur Jean-François SOUS domicilié 24, avenue du Centre 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX et Suppléant, Madame

Les Annonces de la Seine du - Jeudi jeudi44septembre septembre2014 2014--numéro numéro36 36

Annonces judiciaires et légales Catherine SOUS domiciliée 24, avenue du Centre 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX, a décidé de ne pas pourvoir à leur remplacement en application des dispositions de lʼarticle L.227-9-1 du Code de Commerce issu de la loi numéro 2008 - 776 du 4 août 2008, la société TRIANGLE EXPOSITIONS nʼayant pas dépassé, pendant les deux exercices précédant lʼexpiration des mandats des Commissaires aux Comptes, les seuils fixés par le décret numéro 2009-234 du 25 février 2009. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 2981 Pour avis

OLIS

Société par Actions Simplifiée au capital de 160 000 Euros Siège social : 10, rue des Priers 78410 AUBERGENVILLE 421 306 309 R.C.S. VERSAILLES Suivant délibération en date du 30 juin 2014, lʼAssemblée Générale Ordinaire Annuelle a décidé de : - ne pas renouveler les mandats de la SARL AUDIT PAU PAYS DE LʼADOUR sise 22, rue Johannes Kepler 64000 PAU, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire et de Monsieur Jean-Marc ESPITALIER domicilié 22, rue Johannes Kepler 64000 PAU, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, - désigner, pour une durée de six exercices, la SARL CABINET SÉVERINE NAVAILLES sise 1, allée Montesquieu 64140 BILLERE, R.C.S. PAU B 538 632 746 en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire et la SARL AUDIT PYRÉNÉES PAU sise 1, allée Montesquieu 64140 BILLERE, R.C.S. PAU B 422 455 956, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles. 2985 Pour avis

SOCIÉTÉ D’ECONOMIE MIXTE DES TRANSPORTS & DE L’ENVIRONNEMENT DU MANTOIS Sigle : SOTREMA

Société Anonyme dʼEconomie Mixte au capital de 230 000 Euros Siège social : 33, rue Gustave Eiffel Zone Industrielle Les Marceaux 78710 ROSNY SUR SEINE 306 349 465 R.C.S. VERSAILLES Le Conseil dʼAdministration du 26 juin 2014 a pris acte de la nomination de : - Monsieur Daniel CORBEAU domicilié 3, place de la Mairie 78200 FLACOURT, - Madame Maryse DI BERNARDO domiciliée 3, impasse des Fiefs 78410 LA FALAISE, - Monsieur Ali ELABDI domicilié 39, rue Pierre Curie 78200 MANTES LA JOLIE, - Monsieur Michel GUILLAMAUD domicilié 42, rue de la Gare 78710 ROSNY SUR SEINE, - Monsieur Jean-Luc SANTINI domicilié 7 bis, rue de la Liberté 78200 MANTES LA JOLIE, en qualité de nouveaux Représentants Permanents de la COMMUNAUTE DʼAGGLOMERATION DE MANTES EN YVELINES, Administrateur, en remplacement de Messieurs Jacky COCHIN, Richard DUBSKY, Lionel LIZERAY, Madame Blandine THOLANCE et Monsieur Joël JOLIVEL. Le Conseil dʼAdministration du 26 juin 2014 a nommé Monsieur Michaël DARTY domicilié 26 bis, Sente des Châtelets 78510 TRIEL SUR SEINE en qualité de Directeur Général Délégué

pour une durée de six ans égale à celle du Président Directeur Général. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3000 Pour avis

OPPOSITION CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL SELARL Bernard RAMON Notaire 18, place du Général de Gaulle 62630 ETAPLES Conformément aux dispositions de lʼarticle 1397 du Code Civil, Monsieur Franck Elie Simon Louis LAFFORGUE, cadre de banque, né à Toulouse (Haute Garonne) le 8 octobre 1952, et Madame Brigitte Marie Françoise CUISINIER, sans profession, son épouse, née à Marquillies (Nord) le 8 juillet 1952, demeurant ensemble 44, avenue du Belloy 78110 LE VESINET, mariés à la Mairie de Capvern (Hautes Pyrénées) le 6 juillet 1974, initialement sous le régime de la communauté dʼacquêts, aux termes de leur contrat de mariage reçu par Maître Bernard DUCHANGE, Notaire à Roubaix (Nord) le 31 mai 1974, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin dʼadopter le régime de la communauté universelle avec clause de préciput sʼappliquant aux meubles meublant et objets mobiliers des habitations communes, les droits par lesquels seront assurés le logement de la famille, la valeur de rachat de tout contrat dʼassurance-vie non dénoué par le décès, lʼensemble des comptes en banque et placements financiers, les véhicules automobiles, le tout existant au décès. Lʼacte a été reçu par Maître Bernard RAMON, Notaire à Etaples (Pas-de-Calais) le 25 août 2014. Les oppositions seront reçues en lʼétude de Maître Bernard RAMON, Notaire à Etaples (Pas-de-Calais) où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication, par lettre recommandée avec demande dʼavis de réception ou par acte dʼHuissier de Justice. En cas dʼopposition, les époux peuvent demander lʼhomologation du changement de régime matrimonial à Monsieur le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance compétent. Pour extrait 2978 Bernard RAMON

siège social et modifiera les statuts en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 2984 Le Conseil dʼAdministration

CIRCUS PROD

Société à Responsabilité Limitée au capital de 2 000 Euros Siège social : 4, avenue Pasteur 92400 COURBEVOIE 502 884 794 R.C.S. NANTERRE Aux termes dʼune délibération de lʼAssemblée Générale Extraordinaire du 25 août 2014, enregistrée auprès du Pôle Enregistrement de Nanterre le 1er septembre 2014, bordereau 2014/1 636, case 12, les Associés ont décidé, après avoir constaté que le capital social était intégralement libéré, dʼaugmenter à compter du 25 août 2014 ledit capital qui sʼélève à la somme de 2 000 Euros divisé en 200 parts sociales de 10 Euros chacune, dʼune somme de 6 000 Euros pour le porter à 8 000 Euros par la création de 600 parts nouvelles émises au pair de 10 Euros chacune, numérotées de 201 à 800, attribuées gratuitement aux Associés à raison de trois parts nouvelles pour une part ancienne. La libération intégrale de leur valeur nominale a été effectuée par incorporation directe au capital de pareille somme prélevée sur le poste "Autres Réserves". Ces 600 parts sociales sont créées jouissance au 25 août 2014 et à compter de cette date, se trouvent complètement assimilées aux parts anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires. Les statuts ont été modifiés en conséquence : Ancienne mention : capital social : 2 000 Euros. Nouvelle mention : capital social : 8 000 Euros. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 2993 Le Gérant

ADMIFIN CONSEILS

MODIFICATION

Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 Euros Siège social : 3 bis, avenue Galois 92340 BOURG LA REINE 534 162 698 R.C.S. NANTERRE Par décision de lʼAssemblée Générale Mixte en date du 30 juin 2014, il a été pris acte de la nomination de Monsieur Denis BAUDILLON demeurant 3 bis, avenue Galois 92340 BOURG LA REINE en qualité de nouveau Président, à compter du même jour pour une durée illimitée, en remplacement de Madame Ana Isabel BAUDILLON, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 2994 Pour avis

NET STREAMS

CLÔTURE DE LIQUIDATION

HAUTS DE SEINE

Société Anonyme au capital de 167 680 Euros Siège social : 24, rue du Moulin des Bruyères 92400 COURBEVOIE 414 573 352 R.C.S. NANTERRE Aux termes dʼune délibération en date du 29 août 2014, le Conseil dʼAdministration a décidé de transférer le siège social à compter du 1er septembre 2014, du : 24, rue du Moulin des Bruyères 92400 COURBEVOIE au : Tour Albert 1er - 11ème étage 65-67, avenue de Colmar 92500 RUEIL MALMAISON La prochaine Assemblée Générale procèdera à la ratification du transfert du

SODEXO ASIE OCEANIE

Société à Actions Simplifiée au capital de 11 000 Euros Siège social : 255, quai de la Bataille de Stalingrad 92130 ISSY LES MOULINEAUX 442 872 966 R.C.S. NANTERRE Aux termes dʼune Assemblée Générale Ordinaire en date du 29 août 2014, les Actionnaires, ont : - approuvé les comptes définitifs de liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Stéphane ROGER, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite

Assemblée. Les actes et pièces relatifs à la liquidation ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 2982 Le Liquidateur

OPPOSITION CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL SELARL Bernard RAMON Notaire 18, place du Général de Gaulle 62630 ETAPLES Conformément aux dispositions de lʼarticle 1397 du Code Civil, Monsieur Olivier Jean Lucien BOULY, né à Amiens (Somme) le 20 novembre 1967, et, Madame Véronique Anne-Marie Antoinette DESMULIER, , son épouse, née à Boulogne sur Mer (Pas-de-Calais) le 28 juin 1969, demeurant ensemble 172, rue Paul Vaillant Couturier 92000 NANTERRE, mariés à la Mairie de Frencq (Pas-de-Calais) le 2 juillet 1994, initialement sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, ont procédé à un changement de régime matrimonial afin dʼadopter le régime de la communauté réduite aux acquêts avec attribution intégrale de la communauté au conjoint survivant. Lʼacte a été reçu par Maître Bernard RAMON, Notaire à Etaples (Pas-de-Calais) le 29 août 2014. Les oppositions seront reçues en lʼétude de Maître Bernard RAMON, Notaire à Etaples (Pas-de-Calais) où domicile a été élu à cet effet, pendant un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication, par lettre recommandée avec demande dʼavis de réception ou par acte dʼHuissier de Justice. En cas dʼopposition, les époux peuvent demander lʼhomologation du changement de régime matrimonial à Monsieur le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance compétent. Pour extrait 2977 Bernard RAMON

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Les Annonces Seine Jeudi44septembre septembre2014 2014- numéro - numéro3636 Les Annonces dede la la Seine du- jeudi

Audience solennelle

Cour de cassation Paris, 29 août 2014 Messieurs Bertrand Louvel et Jean-Claude Marin ont procédé, en audience solennelle dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation, à l’installation de magistrats face à un parterre de prestigieuses personnalités. Les Chefs de Cour, pour accueillir leurs nouveaux collègues, ont retracé leurs différentes carrières. Nous publions ci-après des extraits de leurs discours et adressons nos chaleureuses félicitations aux magistrats installés tout en leur souhaitant plein succès dans leurs nouvelles fonctions. Jean-René Tancrède

Annie Antoine épouse Melon, Président du Tribunal de Grande Instance de Saint-Etienne, pour exercer les fonctions de Premier Président de la Cour d’appel de Limoges Elisabeth Beaume épouse Blanc, Président du Tribunal de Grande Instance de Nîmes, pour exercer les fonctions de Premier Président de la Cour d’appel de Metz Eric Negron, Président du Tribunal de Grande Instance de Lille, pour exercer les fonctions de Premier Président de la Cour d’appel de Montpellier François Pion, inspecteur général adjoint des services judiciaires, pour exercer les fonctions de Premier Président de la Cour d’appel d’Orléans Jean-Michel Hayat, Président du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, pour exercer les fonctions de Président du Tribunal de Grande Instance de Paris

En application des décrets du Président de la République des 7, 9, 17 et 30 juillet 2014, ont été nommés :

Catherine Schneider, Présidente de Chambre à la Cour d’appel de Douai Magali Du Lac-Ingall-Montagnier, inspectrice générale adjointe des services judiciaires Françoise Farrenq-Nesi, Première Vice-Présidence adjointe au Tribunal de Grande Instance de Versailles Isabelle Bœuf-Orsini, conseillère à la Cour d’appel de Versailles Bruno Cathala, Président du Tribunal de Grande Instance d’Evry, pour exercer les fonctions de Premier Président de la Cour d’appel de Douai

MAGISTRATS INSTALLÉS À LA COUR DE CASSATION En qualité de Président de Chambre : Didier Guérin, conseiller Jean-Paul Jean, avocat général Anne-Marie Batut, avocat général Jean-Yves Frouin, conseiller Agnès Lazard-Mouillard, conseiller Chantal Arens, Président du Tribunal de Grande Instance de Paris, pour exercer les fonctions de Premier Président de la Cour d’appel de Paris En qualité de premier avocat général : Philippe Ingall-Montagnier Marie-Thérèse Lesueur de Givry l l l l

En qualité d’avocat général : Marie-Noëlle Robert Pierre-Marie Cuny Philippe Lagauche Bruno Sturlèse Anne Le Dimna Christophe Kapella Pascale Beaudonnet Marc Robert pour exercer les fonctions de procureur général près la Cour d’appel de Versailles Sylvie Petit-Leclair, pour exercer les fonctions de procureur général près la Cour d’appel de Caen Sylvie Moisson, pour exercer les fonctions de procureur général près la Cour d’appel de Lyon l l l l l l l l

l l

En qualité de conseiller : Martine Provost-Lopin, Première Vice-Présidente au Tribunal de Grande Instance de Paris Nicole Planchon, avocate générale près la Cour d’appel de Paris Lionel Rinuy, Président de Chambre à la Cour d’appel d’Amiens Dominique Durin-Karsenty, Présidente du Tribunal de Grande Instance de Nice Nicole Benkemoun-Burkel, Présidente de Chambre à la Cour d’appel de Lyon Dominique Mary-Reygner, Présidente de Chambre à la Cour d’appel de Paris

Les Annonces de la Seine - Jeudi 4 septembre 2014 - numéro 36

Audience solennelle l

Elisabeth Pichon, magistrate du Premier Grade placée en position de service détaché

En qualité d’avocat général référendaire : Agnès Labrégère-Delorme

MAGISTRATS PRÉSENTÉS À LA COUR DE CASSATION Conseiller : Laurent Truchot, conseiller à la 1ère Chambre civile, installé le 17 septembre 2013 l

Avocats généraux : Catherine Courcol, installée le 22 octobre 2013 Patrick Beau, installé le 3 décembre 2013 Jean-Paul Sudre, installé le 17 décembre 2013 l l l

En qualité de conseiller référendaire : Thierry Silhol, conseiller à la Cour d’appel de Metz Elise Barbe, Vice-Présidente au Tribunal de Grande Instance d’Evry chargée du service du Tribunal d’Instance de Palaiseau

Engager une réﬂexion introspective à la Cour de cassation par Bertrand Louvel

a Cour doit procéder à l’installation de 48 magistrats, ce qui représente 14,5 % de ses effectifs. (...) Ce mouvement d’ampleur intervient dans une période où notre juridiction est appelée à porter un regard introspectif sur elle-même, ses méthodes, ses techniques, sa culture, ses habitudes. La réflexion, qui intéresse l’ensemble des membres

Le rôle du Parquet général quai de l’horloge par Jean-Claude Marin

e temps de l’été s’est écoulé. Après cette période de latence salutaire, nous voici au temps du retour aux activités de la Cour où, comme autrefois lors de nos rentrées des classes, tout nous semble nouveau comme ces pages blanches des cahiers tout neufs. Ce sentiment est sans doute nourri des profonds changements qui marquent, pour notre maison, la fin de cet été. En effet, 44 jours après votre installation, monsieur le premier président, se déroule cette belle audience d’installation qui marquera les annales de notre Cour par l’ampleur des changements qu’elle traduit et la perception aigüe qu’elle donne du renouvellement profond qu’emporte la pyramide des âges de notre magistrature. Ceux qui arrivent pour compléter avec bonheur les rangs des membres de la Cour de cassation

Bertrand Louvel

Pierre Valleix pour exercer les fonctions de procureur général près la Cour d’appel de Montpellier Joelle Rieutort, pour exercer les fonctions de procureur général près la Cour d’appel de Riom Jean-Frédéric Lamouroux pour exercer les fonctions de procureur général près la Cour d’appel de Cayenne

ne doivent pas faire oublier le rôle éminent de ceux qui sont partis à la veille de cet été et dont l’intelligence du droit et de l’institution ont tant servi notre juridiction suprême. Nous voyons donc à regret, s’éloigner des figures qui marqueront, longtemps encore de leur empreinte, forte et profonde, l’histoire de la Cour en contribuant à son autorité intellectuelle et à son rayonnement.

Jean-Claude Marin

Conseillers référendaires : Ronan Guerlot, adjoint au Président de Chambre, directeur du service de documentation, des études et du rapport, installé le 8 avril 2014 Ludovic Jariel, conseiller référendaire à la 3ème Chambre civile, installé le 8 avril 2014 Géraldine Guého, conseiller référendaire à la Chambre criminelle, installée le 11 juin 2014. et des Chambres de la Cour, va ainsi s’engager. Elle sera coordonnée par le Service de documentation, des études et du rapport dont la mission est complétée à cette fin. La diversité et la qualité de vos parcours respectifs sont, mes chers collègues, une garantie de la richesse des contributions que vous pourrez nous apporter. (...) Ces nominations interviennent, elles aussi, à un moment où notre Cour entreprend une réflexion sur le rôle de son parquet général, qui est largement à repenser depuis les changements intervenus il y a une dizaine d’années et qui l’ont déstabilisé sans lui permettre de retrouver une place satisfaisante. (...)

Pareille conjonction est rare et suscite la réflexion sur le sens à donner à la marche de la Cour. Ces profonds changements ne sont-ils pas le moment de s’interroger sur les pratiques et les usages ? Il ne s’agit nullement de renier des avancées significatives enregistrées au cours de la dernière décennie au nombre desquelles émerge naturellement la maitrise des contentieux aidée notamment par une politique volontariste en matière d’informatisation. Mais il est des opportunités propices aux réflexions sur nos modes de fonctionnement, sur la place de chacun dans notre institution et notamment sur le rôle que doit y jouer les membres du parquet général. Je sais, Monsieur le Premier président, votre volonté d’engager concrètement une telle démarche et le parquet général saura prendre toute sa place dans ces travaux en étant présent dans toutes les instances chargées de cette réﬂexion commune. (...)

Les Annonces de la Seine - Jeudi 4 septembre 2014 - numéro 36

2014-480