Edition du 8 juillet 2010 by Annonces de la Seine

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Jeudi 8 juillet 2010 - Numéro 36 - 1,15 Euro - 91e année

Autorité de la concurrence Rapport annuel 2009 - Paris, 6 juillet 2010

Bruno Lasserre

ECONOMIE Autorité de la concurrence Régulation par Bruno Lasserre............................................................. Les enjeux économiques en 2009 ........................................................

VIE DU DROIT

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Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation 6ème édition “Justice & Cassation” L’office du juge par Didier Le Prado ....................................................

Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme Justice pénale internationale ................................................................

JeantetAssociés Remise des Etudes à la mémoire de Fernand Charles Jeantet .......

Conseil National du droit

32 ANNONCES LEGALES ...................................................11 ILE DE FRANCE Naissance de la Préfecture “Région Capitale” .................31 AU JOURNAL OFFICIEL Election du nouveau Président ........................................................

Dispense d’immatriculation au répertoire des métiers Décret n° 2010-733 du 29 juin 2010 - Extraits JORF n° 0150 du 1er juillet 2010 ......................................................

DIRECT

25ème anniversaire de l’IESA ....................................................32

e rapport annuel de l’Autorité de la concurrence, institution collégiale créée par la Loi de Modernisation de l’Economie qui a succédé au Conseil de la Concurrence le 2 mars 2009, a été présenté à la presse par son Président Bruno Lasserre le 6 juillet 2010. Cette année inaugurale a été une année d’activité intense marquée par la mise en place de plusieurs innovations. Le transfert du contrôle des concentrations économiques est l’une des mesures phares de la réforme pour les entreprises : un service a ainsi été créé au sein de l’Autorité de la concurrence pour l’examen des opérations de concentration qui doivent lui être notifiées. Une autre nouveauté réside dans le pouvoir d’initiative qui lui a été conféré par la loi LME du 4 août 2008 : elle peut désormais s’auto-saisir et formuler des recommandations pour améliorer le fonctionnement ou prévenir les risques potentiels existant dans un secteur particulier. L’Autorité a ainsi usé de cette faculté pour s’intéresser aux transports terrestres et plus spécifiquement à l’inter-modalité consistant en l’articulation entre le train et les autres modes de transport, ou encore à la question de l’utilisation croisée des bases de clientèle (“cross selling”) afin d’analyser les effets que ces pratiques commerciales de plus en plus courantes pourraient avoir sur les marchés du haut débit et du mobile.

L’Autorité de la concurrence a été parallèlement très sollicitée en 2009 par les pouvoirs publics sur des sujets d’actualité importants pour l’économie française comme européenne, au premier rang desquels le secteur du lait : elle a ainsi émis un avis en octobre dernier contenant des solutions concrètes pour lutter contre la volatilité des prix. Le Président Bruno Lasserre a précisé qu’“une attention spécifique a aussi été portée aux départements d’outre-mer, pour fournir au Gouvernement un diagnostic complet sur les aspects concurrentiels des difficultés propres à ces départements, notamment dans les secteurs des carburants et de la distribution ou de l’importation des produits de consommation courante”. Ainsi dotée d’un véritable rôle d’é clairage, l’Autorité de la concurrence a vu son activité consultative augmenter considérablement au cours de l’année écoulée : pour la première fois, avis et décisions contentieuses ont été rendues en proportions égales. Le Président Bruno Lasserre a précisé que cette série de réformes reflète une évolution mondiale : “La crise économique et financière a été l’occasion de prendre conscience que la régulation est plus que jamais nécessaire à notre temps”. Jean-René Tancrède

J OURNAL O FFICIEL D ’A NNONCES L ÉGALES - I NFORMATIONS G ÉNÉRALES , J UDICIAIRES ET T ECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

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Economie

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Régulation

Didier Chotard Frédéric Bonaventura

par Bruno Lasserre

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2009

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- Tarifs hors taxes des publicités à la ligne A) Légales : Paris : 5,22 € Seine-Saint-Denis : 5,22 € Yvelines : 5,01 € Hauts-de-Seine : 5,22 € Val-de-Marne : 5,17 € B) Avis divers : 9,50 € C) Avis financiers : 10,60 € D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,69 € Hauts-de-Seine : 3,70 € Seine-Saint Denis : 3,69 € Yvelines : 5,01 € Val-de-Marne : 3,70 € - Vente au numéro : 1,15 € - Abonnement annuel : 15 € simple 35 € avec suppléments culturels 95 € avec suppléments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALES NORMES TYPOGRAPHIQUES Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm. Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

Bruno Lasserre

a crise économique et financière a été l’occasion de prendre conscience que la régulation est plus que jamais nécessaire à notre temps. Le marché est un terrain fertile pour développer l’innovation, inventer de nouveaux produits, construire des stratégies commerciales audacieuses, se dépasser et "faire encore mieux". Mais il ne peut pas tout. Livré à lui-même, il peut même créer le pire, en laissant certains abuser de la liberté qui leur a été donnée. L’économie a donc besoin de règles et de sanctions si ces règles ne sont pas respectées. En un mot, la régulation consiste à faire en sorte que l’économie de marché joue au bénéfice de tous, et pas seulement de quelques-uns. Cette nécessité, le Gouvernement et le Parlement l’avaient d’une certaine manière anticipée en matière de concurrence, en créant l’Autorité de la concurrence, autorité indépendante chargée de veiller au fonctionnement concurrentiel des marchés, d’aider à rendre l’économie plus productrice de croissance et d’emplois, et de protéger les consommateurs et les entreprises contre les ententes et les monopoles. L’Autorité s’est donc naturellement engagée à faire vivre sans attendre les nouvelles compétences qui lui ont été données par la loi de modernisation de l’économie dans le but de rendre la régulation concurrentielle plus efficace. La mise en place d’un contrôle indépendant des concentrations économiques, mesure phare de la réforme destinée à créer un système plus clair, plus rapide et plus efficace pour les entreprises qui fusionnent ou en rachètent d’autres, nous a mobilisés en continu. Si elle a ralenti certains projets, la crise a en effet aussi hâté les restructurations dans d’autres industries. Cela

s’est traduit par une année un peu moins active que les précédentes, mais tout de même marquée par des opérations significatives. Des décisions structurantes sont intervenues pour guider les acteurs dans des secteurs aussi variés que la banque, le transport ferroviaire ou encore l’industrie agroalimentaire. Dans ces domaines et dans d’autres, les entreprises ont pu se rendre compte qu’elles pouvaient compter sur l’Autorité pour obtenir une réponse constructive dans des délais rapides. Elles ont aussi compris que, en présence de problèmes pour la concurrence, la meilleure approche consiste à prendre les devants en proposant d’elles-mêmes des solutions permettant de préserver le bien-être des consommateurs. Dans le même temps, l’abaissement des seuils de contrôle intervenu en 2008 pour le secteur du commerce de détail a donné à l’Autorité les moyens de porter une attention spécifique à ce secteur. Les projets de concentration examinés jusqu’ici n’ont pas, pour la plupart, entraîné de difficultés de concurrence significatives, mais cette veille permanente a permis à l’Autorité d’acquérir une connaissance plus fine du secteur. Une opération importante a néanmoins justifié la prise d’engagements par l’entreprise notifiante, afin de garantir le maintien d’une concurrence suffisante dans l’ensemble des zones de chalandise concernées. Mais un bon régulateur de la concurrence, ce n’est pas seulement une Autorité qui intervient vite et bien. C’est aussi une institution qui assure la transparence, qui permet aux régulés de comprendre ses convictions et son approche, et qui sait se mettre à leur écoute. Nous avons donc décidé de synthétiser l’expérience acquise tout au long de notre première année d’existence en matière de fusions dans des lignes directrices. Ce document de synthèse, publié par l’Autorité à la suite d’une consultation publique, constitue un véritable "mode d’emploi" du contrôle des concentrations. Il explique le fonctionnement concret de notre procédure, signale les

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Economie problèmes de concurrence qui peuvent se poser dans le cadre d’une fusion et aide les entreprises à rechercher les meilleures solutions. Il assure également davantage de cohérence avec le droit de l’Union européenne, en intégrant dans notre pratique tout un ensemble d’éléments utiles pour la communauté d’affaires, du traitement des restrictions accessoires à la possibilité de présenter un dossier simplifié dans certains cas. L’autre grand chantier de l’année a consisté à faire monter en puissance notre activité consultative. L’Autorité a fait un usage très proactif de sa faculté nouvelle de lancer de sa propre initiative des études sectorielles, de

française, comme celui des transports ou encore celui des communications électroniques, ainsi que des sujets de préoccupation particuliers pour les autorités française et européenne, comme la crise du lait ou la distribution par internet. Une attention spécifique a aussi été portée aux départements d’outre-mer, pour fournir au Gouvernement un diagnostic complet sur les aspects concurrentiels des difficultés propres à ces départements, notamment dans les secteurs des carburants et de la distribution ou de l’importation des produits de consommation courante. D’autres autosaisines ont été lancées dans le secteur de

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La diversification des outils de la régulation concurrentielle, voulue conjointement par les pouvoirs publics et l’Autorité, ne doit pas donner l’impression que le souci de réprimer les cartels et les abus de position dominante aurait vocation à passer au second Bruno Lasserre plan.

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publier des avis et des recommandations au Gouvernement ou au Parlement sur des questions générales de concurrence, ou encore d’examiner l’impact concurrentiel de projets de loi ou de réglementation. Il est en effet des sujets sur lesquels l’intervention au cas par cas, qu’il s’agisse de négocier des engagements avec une entreprise ou de lui infliger une sanction, n’est pas la meilleure solution. Il peut au contraire être plus stratégique de prendre de la hauteur, par exemple en examinant un marché dans son ensemble et en proposant si besoin est, des solutions permettant d’en améliorer le fonctionnement concurrentiel. L’intervention de l’Autorité peut aussi être utile pour aider le Gouvernement ou le Parlement à anticiper les effets anticoncurrentiels d’un projet de texte législatif ou réglementaire, ou pour dresser le bilan concurrentiel d’une réglementation déjà en place. Pour la première fois, le nombre d’avis rendu en 2009 (62) a donc fait jeu égal avec celui des décisions contentieuses (63). L’intervention consultative de l’Autorité a ciblé des questions et des secteurs importants pour l’é conomie

Les enjeux économiques en 2009 Les exclusivités dans l’audiovisuel roits audiovisuels, droits marketing... du fait d'enjeux économiques considérables, les accords d'exclusivité se situent souvent au cœur des stratégies de développement du secteur audiovisuel. Face à des chaînes de télévision et des fournisseurs d'accès prêts à se livrer à une compétition sans merci pour obtenir des exclusivités, l'Autorité vérifie l'impact de tels

la grande distribution, qui mérite une vigilance particulière compte tenu de son importance pour l’ensemble des Français. Elles devraient déboucher sur des résultats concrets très prochainement. La diversification des outils de la régulation concurrentielle, voulue conjointement par les pouvoirs publics et l’Autorité, ne doit pas donner l’impression que le souci de réprimer les cartels et les abus de position dominante aurait vocation à passer au second plan. Il faut au contraire se rappeler que la loi de modernisation de l’économie a été conçue comme l’aboutissement des réformes législatives entamées en 1986 avec l’ordonnance sur la liberté des prix et de la concurrence, et poursuivies en 2001 avec la loi sur les nouvelles régulations économiques. Le renforcement des pouvoirs d’enquête de l’Autorité, destiné à améliorer ses capacités de détection et de poursuite sur le terrain, est venu compléter la modernisation des procédures - clémence, transaction et engagements - et celle des règles relatives aux sanctions intervenues au cours des dix dernières années.

accords sur le marché, veillant à ce qu'ils n'altèrent pas la concurrence. Football Carton rouge sur l’exclusivité longue durée

L’Autorité de la concurrence s’est penchée, en 2009, sur le marché des droits marketing du sport, en particulier sur des contrats d’exclusivité conclus dans le football (mise en place de panneaux publicitaires, relations publiques, sponsoring...). Contrats d’exclusivité de très longue durée, tous signés avec le même partenaire, renouvelés souvent par tacite reconduction et bien avant terme... Ces pratiques ont eu l’effet escompté : évincer les concurrents potentiels et verrouiller efficacement le marché. La Fédération française de football et la société Sportfive ont été sanctionnées à hau-

Cette série de réformes est loin d’être propre à la France. Elle reflète une évolution intervenue dans le monde entier. Conscients du mal que les cartels, considérés dans de nombreux pays comme de véritables crimes économiques, peuvent causer à l’économie tout entière - et singulièrement aux plus faibles, qu’il s’agisse de consommateurs individuels ou de petites et moyennes entreprises - les gouvernements et les parlements se sont mobilisés pour permettre aux autorités de concurrence de mener une véritable politique de dissuasion. Cette mobilisation répond à l’intérêt croissant des citoyens pour la concurrence et au jugement positif qu’une large majorité d’entre eux - plus de 60% selon une étude récente - porte sur elle. Si l’on compare la situation actuelle à celle qui prévalait il y a seulement dix ans, on ne compte plus les secteurs dans lesquels les bénéfices concrets en termes de choix, de qualité ou de prix se sont fait sentir au quotidien : transport aérien, services de téléphonie mobile, internet, produits de grande consommation alimentaire, etc. L’année 2009 a conduit l’Autorité, comme l’y invitaient le Gouvernement et le Parlement, à concentrer son effort sur les pratiques anticoncurrentielles les plus graves. Les décisions de sanction, moins nombreuses, ciblent donc les cas dans lesquels la condamnation apparaît comme la meilleure solution. Naturellement, le souci de condamner les entreprises qui ont violé la loi, et notamment les récidivistes, ne signifie pas que l’Autorité serait aveugle aux difficultés que la crise peut causer à certaines d’entre elles. La procédure contradictoire prévue par le Code de commerce permet au contraire de discuter de cette question, avant de prendre une décision en toute connaissance de cause au vu des pièces du dossier. Les résultats de l’action menée par l’Autorité ne doivent pas se mesurer sur le court terme. Il a fallu bien des années pour que la politique de dissuasion entreprise dans le secteur du bâtiment et des travaux publics porte ses premiers fruits. L’Autorité s’engage donc à poursuivre sur le long terme les efforts accomplis, dans le cadre d’un système de régulation modernisé, pour permettre aux consommateurs et aux entreprises de retirer les fruits d’une économie concurrentielle, inventive et productrice de croissance.

REPÈRES

Les exclusivités : peser le pour et le contre ême si les accords d’exclusivité ne sont pas en soi anticoncurrentiels, ils peuvent avoir des impacts négatifs sur le marché. L’Autorité en évalue les effets au regard notamment de la durée de

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l’exclusivité et de son champ d’application. Son rôle est de s’assurer que l’exclusivité n’empêche pas l’émergence de nouveaux acteurs et ne ferme pas le marché au détriment du consommateur.

Economie teur de 6,9 millions d’euros par l’Autorité de la concurrence. (Décision 09-D-31 du 30 septembre 2009) Chaînes payantes Préserver le zapping !

Saisie par le ministre de l’Économie, l’Autorité de la concurrence a rendu un avis sur l’impact concurrentiel des exclusivités dans le domaine de la télévision payante et, en particulier, sur les opportunités et les risques concurrentiels nés de la double exclusivité (distribution mais aussi transport et accès). Séparer contenu et moyen d’accès dans l’offre Le modèle de la double exclusivité suppose que, pour accéder à des chaînes éditées par un opérateur télécom, le client paie un abonnement au service télévisuel lui-même (exclusivité de distribution de la chaîne) mais souscrive également à l’offre triple play du fournisseur d’accès à Internet (qui comprend aussi une offre de téléphonie et un bouquet télévisuel de base inclus dans le forfait). Le système entraîne de fait une restriction des choix du consommateur qui ne peut plus accéder à tous les contenus attractifs ou doit, pour cela, changer de fournisseur d’accès à Internet (FAI). Privilégier l’autodistribution L’Autorité de la concurrence a émis des réserves sur ce modèle économique susceptible de distordre la concurrence sur le marché des télécoms. Elle estime qu’il existe d’autres moyens pour favoriser l’incitation à investir dans les contenus, moins dommageables pour la concurrence. Comme l’autodistribution par exemple, qui permet aux consommateurs d’opter pour un fournisseur d’accès en fonction du rapport qualité/prix qu’ils recherchent pour Internet et la téléphonie et de choisir,

des consommateurs : les fournisseurs d’accès Internet seraient alors à même d’agréger et de commercialiser des bouquets propriétaires suffisamment attractifs, a minima pour leurs abonnés raccordés aux nouveaux réseaux de fibre optique. a la suite de cet avis, souhaitant que la réflexion sur les propositions émises par l’Autorité se poursuive, le gouvernement a confié à Marie-Dominique Hagelsteen, présidente de section au Conseil d’Etat, la rédaction d’un rapport, lequel a été remis au premier ministre le 11 janvier dernier. (Avis 09-A-42 du 7 juillet 2009)

L’ouverture du secteur ferroviaire L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire français de voyageurs signe le tournant du monopole public de la SNCF. Quels sont les enjeux et les problématiques de concurrence soulevés à l'occasion de cette phase d'ouverture décisive dans un contexte de diversification des activités de l'opérateur historique ? L’Autorité de la concurrence s'est penchée à plusieurs reprises sur ce secteur en 2009. Gestion des gares : préparer l'avenir

Sur ce grand chantier de l’ouverture du secteur ferroviaire à la concurrence, l’Autorité a souhaité prendre les devants. Comme le lui autorise désormais la loi (article L.462-4 du Code de commerce : "L'Autorité de la concurrence peut prendre l'initiative de donner un avis sur toute question concernant la concurrence"), elle s’est autosaisie et a rendu, le 4 novembre 2009, un avis sur le rôle des gares, l’intermodalité et la concurrence dans les transports, destiné à éclairer les pouvoirs publics et les acteurs économiques concernés. Une gare centrale... dans le processus

REPÈRES

L’Autorité sur les rails en 2009 1 avis sur le rôle des gares, l'intermodalité et la concurrence dans les transports 1 décision de sanction à l'encontre de la SNCF pour avoir favorisé sa filiale, l'agence voyagesSNCF.com

2 opérations de concentration autorisées (sous engagements) : la SNCF prend le contrôle de Novatrans et celui de Keolis, conjointement avec la CDPQ

la SNCF avec la création d’une branche dénommée "Gares & Connexions", fasse l’objet d’une séparation juridique et fonctionnelle plus aboutie. La crainte étant que cette gestion repose in fine sur d'autres facteurs que la seule bonne volonté de l'opérateur historique, détenteur d’infrastructures essentielles. Stratégie de diversification : attention au départ ! La stratégie de diversification de la SNCF peut être un facteur d’animation de la concurrence sur les marchés où elle est présente mais elle doit faire l’objet de précautions particulières, compte tenu de sa position extrêmement forte sur le transport ferroviaire. La SNCF doit, par exemple, veiller à ne pas proposer aux autorités organisatrices des offres de transport intégrées verticalement qui présenteraient un avantage concurrentiel significatif auquel les autres opérateurs de transport ne pourraient prétendre. (Avis 09-A-55 du 4 novembre 2009) Voyages-sncf.com Un traitement de faveur sanctionné

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Favoriser les nouveaux entrants sur le marché de la télévision payante, sans restreindre le choix du consommateur ni déstabiliser le marché du haut débit, un enjeu pour l’Autorité de la concurrence.

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indépendamment, les bouquets de chaînes auxquels ils désirent s’abonner. L’Autorité de la concurrence a également émis le souhait que les règles du jeu puissent être clarifiées par des conditions strictes de durée (un ou deux ans maximum) et de champ (réelles innovations techniques et commerciales). Régulation en amont L’Autorité s’est parallèlement montrée favorable à la mise en place d’une régulation du marché de gros des chaînes payantes, afin d’en permettre l’ouverture suffisante, notamment dans le domaine du sport et du cinéma. Cette régulation, dans les mains du régulateur de l’audiovisuel, permettrait de faciliter la mise à disposition d’un certain nombre de chaînes sur le marché de gros par Canal Plus, et d’intensifier la concurrence en aval au bénéfice

L’avis de l’Autorité analyse en profondeur l’intermodalité, c'est-à-dire les moyens qui sont mis en œuvre au bénéfice de l’usager, pour atteindre un certain degré de fluidité entre le train et les autres modes de transport. Il insiste largement sur la place centrale des gares dans la chaîne de transport et sur l’importance de leur gestion et des conditions d’accès des nouveaux entrants. Le succès de l'ouverture à la concurrence du secteur en dépend... La SNCF, opérateur historique en situation de monopole, va devoir fournir certaines prestations et permettre aux concurrents l’accès aux gares de voyageurs desservies par les liaisons transfrontalières pour lesquelles des sillons auront été attribués par le Réseau Ferré de France. Une gestion en toute transparence L’Autorité recommande que le système de gestion et d’exploitation des gares proposé par

L’Autorité de la concurrence a sanctionné la SNCF à hauteur de 5 millions d’euros pour avoir favorisé ses agences filiales exploitant le site voyages-sncf.com, au détriment de ses concurrents. En pratique, les agences de voyage en ligne ne pouvaient pas utiliser toutes les fonctionnalités simplifiées comme la dématérialisation du billet de train, ni offrir aux voyageurs les mêmes promotions et les mêmes facilités que celles proposées sur le site marchand de la SNCF. Autre problème : hormis sa filiale Voyages-sncf.com qui bénéficiait d’une connexion directe, les autres agences devaient obtenir une licence informatique à prix élevé pour accéder au système de réservation en ligne de la SNCF. La SNCF a pris des engagements substantiels pour remédier à ces problèmes de concurrence. (Décision 09-D-06 du 5 février 2009) SNCF/Keolis Prise de contrôle sous conditions

Keolis est le premier opérateur de transport urbain et second opérateur de transport interurbain en France. L’Autorité de la concurrence a autorisé sa prise de contrôle conjointe par la SNCF et la CDPQ (Caisse de dépôt et de placement du Québec), sous réserve de la mise en œuvre d’engagements. Parmi les préoccupations de concurrence identifiées, le

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Economie fait que Keolis puisse avoir accès à des données confidentielles sur ses concurrents ; ou encore, le fait que la SNCF favorise les demandes de correspondance de Keolis au détriment de celles d’autres opérateurs de transport public. Le respect des engagements pris est effectué par un mandataire indépendant agréé par l’Autorité de la concurrence. (Décision 10-DCC-02 du 12 janvier 2010) SNCF/Novatrans Transport combiné pour tous

La SNCF a été autorisée à racheter l’entreprise Novatrans sous réserve d’engagements permettant de remédier aux problèmes de concurrence identifiés par l’Autorité. Elle devra, par exemple, faire en sorte que les entreprises ferroviaires concurrentes de la SNCF puissent continuer d’accéder à la demande de Novatrans, principal opérateur de transport combiné de marchandises. Elle devra aussi garantir un accès transparent et non discriminatoire à tous les transporteurs routiers avec la mise en place d’un tarif public et de conditions commerciales transparentes. Autrement dit, la SNCF s’engage à ne pas favoriser les demandes en provenance de ses filiales spécialisées dans le transport combiné. (Décision 09-DCC-54 du 16 octobre 2009)

Le développement du réseau en fibre optique Occasion unique pour les opérateurs alternatifs de construire leur propre réseau et de s'affranchir des infrastructures de l'opérateur historique, le déploiement de la fibre optique est une étape décisive pour la dynamique concurrentielle de long terme sur le marché des télécommunications. Nouveaux services aux utilisateurs, meilleure compétitivité des entreprises, le très haut débit qui nécessite le remplacement de la boucle en cuivre, ouvre de nouveaux horizons. L'effet appel d'air de la fibre optique

La transition vers de nouveaux réseaux à très haut débit en fibre optique est un défi de taille, à la fois technologique (puisqu’il faut supprimer ou raccourcir les sections de cui-

Equipement des logements : pas de verrouillage par le premier arrivé En septembre 2009, l’Autorité de la concurrence a rendu un avis favorable sur les orientations proposées par l’ARCEP et destinées à établir un cadre réglementaire adapté au déploiement de la fibre optique dans les copropriétés. Au contraire de l’opérateur historique, favorable à l’option mono-fibre (une seule fibre par logement, louée ensuite aux concurrents), l’Autorité de la concurrence, comme l’ARCEP, considère qu’il faut laisser la possibilité d’installer des fibres supplémentaires pour que plusieurs opérateurs puissent atteindre l’abonné par leur propre fibre. Cette option multi-fibres offre les meilleures garanties pour l’avenir en termes d’indépendance des acteurs, de neutralité technologique et de fluidité du marché au bénéfice du consommateur. Compte tenu des investissements à réaliser pour les opérateurs, l’Autorité a souligné le risque d’une élévation des barrières à l’entrée sur le marché du très haut débit et a invité l’ARCEP à s’assurer que les nouveaux entrants et les petits opérateurs disposaient d’offres de gros (location de capacités) leur permettant de servir le marché et de gravir progressivement l’échelle des investissements. Attention aux solutions transitoires ! Un déploiement homogène sur le territoire demandera du temps. C’est pourquoi, en attendant, certaines collectivités locales ont manifesté le souhait de lancer des projets de montée en débit (au travers de solutions de modernisation du réseau téléphonique de France Télécom) afin de pouvoir répondre rapidement aux besoins des habitants. Ces solutions ne sont pas neutres d’un point de vue concurrentiel et risquent de compromettre le déploiement de la fibre en décourageant les investissements. C’est pourquoi l’Autorité recommande de limiter leur usage à des situations exceptionnelles.

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Occasion unique pour les opérateurs alternatifs de construire leur propre réseau et de s'affranchir des infrastructures de l'opérateur historique, le déploiement de la fibre optique est une étape décisive pour la dynamique concurrentielle de long terme sur le marché des télécommunications.

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vre pour les remplacer par de la fibre) et économique, eu égard aux investissements nécessaires. Du point de vue de l’Autorité de la concurrence, c’est aussi une étape décisive dans la dynamique concurrentielle que connaît le marché des communications électroniques en France depuis son ouverture. C’est, en effet, une opportunité réelle pour les opérateurs alternatifs de s’affranchir progressivement des infrastructures de l’opérateur historique.

Oui aux immeubles riches en fibres

L’opérateur qui, le premier, équipera un immeuble pour le raccorder à son réseau, sera tenu d’installer une fibre pour chaque opérateur qui le souhaitera, à condition qu’il cofinance l’installation. Une solution qui présente plusieurs avantages aux yeux de l’Autorité de la concurrence. Tout d’abord, elle permet aux opérateurs de conserver une indépendance totale puisque chacun bénéficie d’une fibre

continue entre le local du client et ses propres équipements. Elle garantit une fluidité du marché au bénéfice du consommateur qui peut avoir plusieurs fournisseurs simultanément et changer d’opérateur rapidement sans interruption de service, aucune manipulation sur le réseau n’étant nécessaire. Enfin, la multifibre peut favoriser l’émergence d’un marché de gros permettant à de nouveaux acteurs d’entrer sur le marché et de maintenir sur les entreprises en place une pression concurrentielle. (Avis 09-A-47 du 22 septembre 2009) La fibre optique pour tous

L’Autorité de la concurrence, tout comme les associations d’élus (ARF, ADF, AMF, AVICCA) s’accordent pour considérer que la fibre optique doit être la technologie cible pour généraliser le très haut débit. Il est en effet très important que les zones rurales puissent, au même titre que les zones urbaines, accéder aux meilleurs services à des prix compétitifs. Dans le cadre d’une demande d’avis de l’ARCEP portant sur la montée en débit, l’Autorité de la concurrence a recommandé aux collectivités locales de privilégier autant que possible la fibre par rapport aux solutions intermédiaires dites de montée en débit par modernisation du réseau téléphonique dans le cadre de leurs interventions. La mise en œuvre de ces solutions est en effet susceptible de favoriser l’opérateur historique sur le marché du haut débit et de décourager le déploiement de la fibre à plus long terme. Il s’agirait d’une véritable régression par rapport aux efforts faits depuis 15 ans pour inciter les opérateurs à se livrer à une concurrence par les prix et par les services, au plus grand bénéfice des consommateurs. (Avis 09-A-57 du 22 décembre 2009)

REPÈRES

2009 La concurrence en très haut débit 22 septembre L’Autorité de la concurrence rend un avis favorable sur les projets de l’ARCEP relatifs aux modalités d’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique dans les zones très denses. 5 novembre La Commission européenne rend à son tour un avis favorable sur le dispositif proposé par l’ARCEP.

Les Annonces de la Seine - jeudi 8 juillet 2010 - numéro 36

22 décembre L’ARCEP adopte sa décision (n°2009-1106) et la transmet au gouvernement pour homologation. 22 décembre L’Autorité de la concurrence rend un avis sur la montée en débit et les risques concurrentiels en termes d’articulation avec le développement du très haut débit.

Economie Règles de concurrence et professions de santé Le secteur de la santé présente des spécificités fortes (mécanismes de prescription, régulation de l'offre) et les espaces de concurrence y sont relativement rares. Le rôle de l'Autorité consiste précisément à préserver une concurrence dans ces créneaux autorisés et à sanctionner les pratiques qui visent à les réduire davantage. Ordre des chirurgiens-dentistes Des menaces qui font grincer des dents

L’Autorité de la concurrence s’attache à respecter un juste équilibre entre les spécificités du secteur et le dynamisme économique nécessaire pour assurer aux patients une offre diverse, de qualité, à des tarifs intéressants. Elle considère que le patient-consommateur doit pouvoir exercer sa liberté de choix chaque fois que cela est possible (médecin, assurance-santé complémentaire ou autre prestation de service postérieure à la consultation médicale). C’est pourquoi elle a sanctionné les pratiques du Conseil national de l'Ordre des chirurgiensdentistes qui avait adressé aux chirurgiens-dentistes une lettre les incitant fortement (menaces disciplinaires à l’appui) à ne pas adhérer ou à résilier leur adhésion à Santéclair, réseau qui permettait aux patients affiliés de bénéficier de meilleurs services et de tarifs plus modérés. La condamnation de ces pratiques de boycott par l’Autorité de la concurrence a été approuvée par la cour d’appel de Paris le 19 janvier 2010. (Décision 09-D-07 du 12 février 2009) Ordre des pharmaciens de Basse-Normandie La concurrence entre les officines doit pouvoir jouer

L’Autorité de la concurrence a sanctionné, à hauteur de 5 000 euros, le Conseil régional de l’Ordre des pharmaciens de Basse-Normandie

REPÈRES

La santé au scanner e droit de la concurrence s’intéresse progressivement à tous les champs de la santé : laboratoires, professions de soins et hôpitaux, cliniques, assurances, etc. En 2009, l’Autorité a accordé un intérêt particulier à ce secteur, dans lequel la question est avant tout celle de la conciliation des spécificités existantes et des objectifs d’une politique de concurrence.

8 AVIS ET DÉCISIONS EN 2009 Décision 09-D-07 du 12 février 2009, marché de l'assurance complémentaire santé Décision 09-D-17 du 22 avril 2009, pharmaciens de Basse-Normandie Avis 09-A-27 du 25 juin 2009, compléments alimentaires (accord dérogatoire aux délais de paiement) Avis 09-A-36 du 26 juin 2009, médicaments non remboursables (accord dérogatoire aux délais de paiement) Décision 09-D-28 du 31 juillet 2009, commercialisation des médicaments génériques Avis 09-A-46 du 9 septembre 2009, développement de réseaux de soins agréés Décision 09-D-38 du 17 décembre 2009, fourniture d’implants de suture Décision 09-D-39 du 18 décembre 2009, secteur du thermalisme

pour avoir incité une maison de retraite à se fournir auprès des pharmacies les plus proches de son implantation plutôt qu’auprès d’un pharmacien de la ville de Caen, plus éloigné, mais plus compétitif. (Décision 09-D-17 du 22 avril 2009) Assurances complémentaires santé Oui aux réseaux de soins agréés

A la demande du ministre de l’Economie, l’Autorité de la concurrence a rendu en 2009 un avis concernant les effets sur la concurrence du développement des réseaux de santé agréés par les organismes complémentaires d’assurancemaladie (OCAM). Des partenariats favorables aux patients Partant d’une volonté de maîtriser les coûts en progression constante, les OCAM ont décidé de référencer certains professionnels de santé dans les secteurs où les prix sont libres (optique, dentaire, médicaments non remboursés, audioprothèse). L’Autorité de la concurrence a souligné les effets proconcurrentiels de tels partenariats, qui constituent un élément supplémentaire de compétition sur le

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de faire évoluer la régulation et d'accompagner les changements Livre numérique Cadre souple pour lecture tout à l’écran

L’Autorité de la concurrence a été consultée par le gouvernement sur l’opportunité de créer un système de prix unique pour le livre numérique, à l’instar du système existant pour le livre papier depuis la loi “Lang” de 1981. Dans un avis rendu le 18 décembre, l’Autorité préconise le respect d’une période d’observation durant laquelle différents modèles pourraient cohabiter (fixation des prix par le détaillant ou par l’éditeur, système technique ouvert ou fermé de téléchargement du livre). Premiers pas de la librairie haute technologie Il lui semble en effet primordial de tenir compte du caractère embryonnaire du marché, dont le développement dans les prochaines années dépendra notamment des avancées technologiques et des modes de commercialisation adoptés. C’est pourquoi elle a recommandé de ne pas mettre en place

La liberté de choix du patient doit être préservée chaque fois que cela est possible.

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marché de l’assurance complémentaire santé : le professionnel agréé, en contrepartie de son engagement tarifaire et qualitatif vis-à-vis de l’assuré, reçoit, de la part du réseau, un apport significatif de clientèle. Quant aux professionnels non conventionnés par les OCAM, ils sont eux aussi, de fait, incités à proposer des prestations et des tarifs attractifs s’ils veulent continuer à attirer des assurés et rester compétitifs sur le marché. Davantage de transparence Afin d’assurer le bon fonctionnement du dispositif, l’Autorité de la concurrence estime nécessaire de veiller à ce que, dans le cadre des réseaux "fermés", réservés à un nombre limité de professionnels par zone géographique (c’est le cas des opticiens), la sélection soit uniquement fondée sur les mérites, à l’aide de critères "transparents, objectifs et non discriminatoires" et que la durée des conventionnements, pour l’ensemble des réseaux, soit limitée à trois ou quatre années. Afin que le consommateur final puisse quant à lui, choisir son contrat d’assurance complémentaire santé, de façon éclairée et apprécier sans trop de difficultés les caractéristiques d’un réseau de soins par rapport à un autre, l’Autorité préconise une communication commerciale plus précise des OCAM, notamment quant au nombre de professionnels appartenant à leurs réseaux par secteur géographique. (Avis 09-A-46 du 29 septembre 2009)

La culture à l'ère du numérique Dans le domaine du livre comme dans celui du cinéma, la révolution numérique modifie la donne et impose de trouver de nouveaux équilibres entre les acteurs. L'Autorité a été sollicitée par les pouvoirs publics sur la façon

de façon prématurée un cadre réglementaire qui pourrait se révéler trop rigide ou rapidement obsolète, mais de permettre au contraire aux acteurs d’innover et de sonder le marché. (Avis 09-A-56 du 18 décembre 2009) Numérisation des salles de cinéma Le financement de l'équipement : un point crucial pour les exploitants

En octobre 2009, l’Autorité de la concurrence a été saisie par la ministre chargée de l'économie afin d'examiner un dispositif de soutien financier envisagé par le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) pour l'équipement numérique des salles de cinéma. Pour pallier le manque de ressources d’une partie des salles qui ne sera pas en mesure de financer l'équipement numérique, le CNC proposait de gérer lui-même un fonds de mutualisation qui aurait eu pour mission de collecter une contribution auprès des distributeurs permettant ainsi de financer à hauteur de 75% les investissements des exploitants de salles. Un avis réservé sur le dispositif envisagé par le CNC L’Autorité de la concurrence a exprimé des réserves vis-à-vis de ce projet qui place le régulateur sectoriel en concurrence avec des opérateurs privés. Si ce projet pouvait correspondre à un objectif légitime, il était de nature à entraîner d’importantes distorsions de concurrence en raison de la fonction même du CNC, qui, en tant que régulateur sectoriel, dispose de pouvoirs réglementaires, collecte des taxes, distribue les aides du fonds de soutien, essentielles au financement de toute l'industrie du cinéma... Ainsi, quelles que soient les précautions qui pouvaient être prises, le fonds géré par le CNC aurait conservé un avantage déterminant sur ses concurrents.

Les Annonces de la Seine - jeudi 8 juillet 2010 - numéro 36

Economie Des aides directes : une piste à explorer C’est pourquoi, dans son avis relatif à l’équipement numérique des salles de cinéma, l’Autorité a recommandé que soient expertisées d’autres solutions moins distorsives de concurrence, notamment celles consistant en des aides directes, partiellement attribuées via un mécanisme d'appel d'offres, financées par une taxe sur les copies numériques. Cette solution est, du point de vue de l’Autorité, plus neutre, tant d'un point de vue concurrentiel que financier et moins lourde à mettre en place que le fonds de mutualisation proposé par le CNC.

mesures conservatoires à l’encontre de SRR. (Décision 09-MC-02 du 16 septembre 2009) Guadeloupe, Guyane, Martinique Quand les opérateurs manquent à l’appel

En raison notamment du décalage horaire, il s’avère difficile pour les opérateurs alternatifs dans les DOM d’obtenir auprès de France Télécom une résolution rapide des problèmes techniques qui peuvent survenir sur les lignes qu’ils ont déployées auprès de leurs clients (taux élevé d’incidents signalés et délais excessifs de rétablissement du service). France Télécom s’est

rence, qui aboutit à étrangler l’é conomie locale, notamment du fait de monopoles et de réglementations très rigides. Prix des carburants Mieux réguler pour éviter le coup de pompe

“

En 2009, l’Autorité s’est prononcée sur les livres et le cinéma, deux secteurs en pleine mutation à l’heure du numérique.

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(Avis 10-A-02 du 1 février 2010) Cinéma - Le code a changé

Consultée sur le projet d’ordonnance modifiant certaines dispositions du Code du cinéma et de l’image animée (qui se substitue à l’ancien Code de l’industrie cinématographique et simplifie les dispositions du droit sectoriel), l’Autorité de la concurrence a été amenée à exprimer des réserves, notamment sur les dispositions définissant les relations entre elle-même et le médiateur du cinéma. Dans le texte définitif (ordonnance n°2009-1358 du 5 novembre 2009), le gouvernement a finalement renoncé à l’extension du pouvoir de conciliation du médiateur aux pratiques anticoncurrentielles. Il a par ailleurs également retiré du texte la disposition autorisant les distributeurs à se coordonner périodiquement pour établir un calendrier prévisionnel des sorties en salle, disposition qui était susceptible d’être qualifiée d’entente de répartition du marché dans le temps. (Avis 09-A-50 du 8 octobre 2009)

La situation concurrentielle dans les DOM Au même titre que ce qui se passe en métropole, le consommateur domien doit pouvoir faire jouer la concurrence afin de bénéficier de prix et services innovants et compétitifs. Conformément à ce qu'elle avait annoncé, l’Autorité a fait de la situation concurrentielle dans les DOM l'une de ses priorités. Téléphonie et accès à Internet La Réunion, Mayotte Compétition floue et tarifs pas très nets

Au terme d’une instruction en urgence et sans préjudice de la décision à intervenir sur le fond, il est apparu que SRR pratiquait des différences de tarifs abusives entre les appels “on net” (sur le même réseau) et les appels “off net” (vers un autre réseau) dans la quasi-totalité des offres proposées à ses clients. A l’approche des fêtes de Noël et dans une période importante de développement pour les opérateurs, l’Autorité de la concurrence a estimé que ces pratiques étaient susceptibles de fausser le jeu de la concurrence et de marginaliser les offres des opérateurs concurrents. Elle a prononcé des

engagé devant l’Autorité de la concurrence à améliorer la qualité des services rendus à ces opérateurs. A la clé, une amélioration des prestations Internet haut débit proposées aux internautes dans les DOM. (Décision 09-D-11 du 18 mars 2009) Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion Abus de position dominante sur toute la ligne

Par deux fois en 2009, l’Autorité de la concurrence a prononcé des sanctions à l’encontre de France Télécom pour avoir abusé de sa position dominante au détriment des autres opérateurs. - Niveau excessif des tarifs de téléphonie fixe et accès à Internet, refus de sécurisation des liaisons louées entre la Réunion et la métropole, actions commerciales destinées à récupérer d’anciens abonnés partis chez un concurrent (“winback”), etc. Ces pratiques de l’opérateur historique entre 2001 et 2006 ont conduit à limiter le développement des concurrents dans les DOM et lui ont valu une sanction de 27,6 millions d’euros. (Décision 09-D-24 du 28 juillet 2009) - L’Autorité de la concurrence a sanctionné Orange Caraïbe et France Télécom, pour avoir mis en œuvre toute une série de pratiques ayant eu pour effet d’handicaper l’entrée de ses concurrents sur le marché, au préjudice des consommateurs caribéens. Comme, par exemple, le fait de conclure des clauses d’exclusivité avec l’unique réparateur agréé de terminaux dans les Caraïbes obligeant ses concurrents à envoyer les terminaux défectueux en métropole avec des délais de réparation très longs imposés à leurs clients... L’Autorité a prononcé une sanction de 63 millions d’euros à l’encontre de France Télécom et de sa filiale Orange Caraïbe. (Décision 09-D-36 du 9 décembre 2009)

L’Autorité de la concurrence a pu constater que le système de régulation des prix des monopoles d’approvisionnement avait échoué à maîtriser les marges et perturbait la fiscalité des DOM. Le prix de détail maximum fixé par les pouvoirs publics est devenu à la pompe un prix unique imposé au consommateur dans toutes les stations-service du département. L’Autorité a proposé de redonner une cohérence au système de régulation en renforçant, en amont, la régulation des monopoles et en assouplissant, en aval, la régulation des prix. (Avis 09-A-21 du 24 juin 2009) Grande distribution Redynamiser la concurrence pour réduire les écarts de prix avec la métropole

Il existe des écarts de prix significatifs entre les produits importés de métropole et vendus dans les DOM et ces mêmes produits vendus en métropole. Dans son avis rendu à la demande du gouvernement, l’Autorité de la concurrence a fait des propositions pour redynamiser la concurrence : favoriser l’entrée de nouveaux acteurs sur le marché, améliorer l’information du consommateur, mutualiser les circuits logistiques en réfléchissant à la création de plateformes régionales d’approvisionnement et de stockage, revoir les dispositifs d’aides aux entreprises locales... (Avis 09-A-45 du 8 septembre 2009) Source : l'intégralité du rapport annuel 2009 de l'Autorité de la concurrence est consultable sur le site Internet : www.autoritedela concurrence.fr 2010-310

REPÈRES

Vers une restructuration de l'économie sur le long terme

Monopole et réglementations Une économie locale étranglée

Sollicitée par le gouvernement en février 2009 en pleine grève guadeloupéenne et martiniquaise contre la vie chère, l’Autorité de la concurrence a rendu deux avis en 2009, l’un sur les carburants et l’autre sur la grande distribution. Avis qui mettent en évidence que la crise économique et sociale trouve en partie sa cause dans une insuffisance de concur-

’action de l’Autorité en faveur de la défense des consommateurs domiens s’inscrit dans la durée. Après les télécoms, l’Autorité compte poursuivre son action en 2010 et l’étendre à l’ensemble des secteurs structurants de

Les Annonces de la Seine - jeudi 8 juillet 2010 - numéro 36

l’économie locale. Plusieurs enquêtes sont en cours, liées aux suites des avis sur les carburants et la grande distribution et à des autosaisines de l’Autorité, qui reste très mobilisée sur les problèmes concurrentiels dans les DOM.

Vie du droit

Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation Sixième édition de la revue annuelle “Justice & Cassation” Paris - 1er juillet 2010

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

“Justice et Cassation”, la revue annuelle des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation a été présentée le 1er juillet dernier par Didier Le Prado, Président de l’Ordre des avocats aux Conseils et Renaud Lefèbvre, président des Editions Dalloz. Après “L’accès au juge” en 2008, c’est à “L’Office du Juge” qu’est consacré le dossier de ce sixième numéro pluridisciplinaire qui rassemble les contributions de personnalités diverses, membres du Conseil d’Etat, de la Cour de cassation, professeurs et avocats aux Conseils. Jean-René Tancrède

Didier Le Prado et Renaud Lefèbvre

L’office du juge par Didier Le Prado 'office du juge : quoi de plus naturel d'avoir retenu ce thème directeur, après l'accès au juge en 2008, pour ce numéro de Justice & Cassation, revue pluridisciplinaire de l'Ordre des avocats aux Conseils ? Office, bien sûr, des deux cours suprêmes que sont le Conseil d'Etat et la Cour de cassation auxquels notre barreau spécialisé est attaché, mais office également des autres juges, au respect duquel veillent nos deux hautes juridictions. Renouvelé par la réflexion approfondie de Motulski, le concept de l'office du juge ne fait pas l'objet d'une véritable définition et le terme d'office, du latin officium dont le sens premier est "fonction", est, rapporté au juge, susceptible de diverses acceptions. Jacques Normand, dans le Dictionnaire de la justice française (sous la direction de Loïc Cadiet), en retient deux qui se complètent utilement : "L'office du juge, au sens le plus large du terme, désigne la, ou plus exactement les fonctions, la ou les missions, dont le juge est investi, les divers aspects du rôle qui est le sien dans l'ordonnancement juridique. En un sens plus technique, l'office du juge concerne les pouvoirs et les obligations qu'il exerce ou doit respecter dans l'accomplissement des obligations qui lui sont dévolues. Pouvoirs et obligations qui, en pratique, se déterminent par rapport aux prérogatives et aux charges qui bénéficient ou incombent aux parties." Les contributions des membres du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation, professeurs,

avocats aux Conseils et avocats, que je remercie vivement pour leur participation à l'élaboration de la revue, illustrent et éclairent cette diversité des acceptions de l'office de juge : - Multiplicité des missions qui tend à rapprocher le juge du personnage de Balzac et l'éloigne de l'office d'un juge que l'auteur de la Comédie humaine voyait ailleurs comme une simple "machine à considérants, une mécanique appliquant le code sur tous les cas, avec le flegme des volants d'une horloge". - Rôle du juge au sein de l'ordonnancement juridique aujourd'hui élargi, qui impose de s'interroger sur l'office du juge de Strasbourg, comme du juge de Luxembourg et sur la place du juge interne face à l'arbitrage ou la conciliation. - Evolution et spécificité du rôle du juge aussi bien dans la détermination et l'interprétation

du droit applicable que dans ses prérogatives par rapport aux parties - en première instance et en appel - et aux conditions concrètes de son intervention dans des matières spécifiques - en droit de la famille, en droit du travail, en matière de baux ruraux - ou dans des procédures particulières - procédures orales, référés devant le Conseil d'Etat, référés précontractuels. Ces interrogations sur "l'office" peuvent s'accompagner d'interrogations sur la qualité de "juge" des autorités appelées à trancher les questions qui leur sont soumises - Autorité de la concurrence, Conseil constitutionnel dont la juridictionnalisation est - incontestable -, voire sur la justification du maintien de cette qualité pour le juge d'instruction. Voilà, sans exhaustivité, les thèmes abordés dans les contributions ou les notes, rapports et conclusions des hauts magistrats reproduits. Et comme de tradition, Justice & Cassation 2010 reproduit également, outre les travaux de la conférence du stage des avocats aux Conseils et des notes de jurisprudence des stagiaires de l'Institut de formation et de recherche des avocats aux Conseils, les conférences que l'Ordre a consacrées en 2009 et 2010 au droit constitutionnel : la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 et la loi organique du 10 décembre 2009, en faisant de la norme constitutionnelle un élément du débat juridictionnel, ont renouvelé la définition de l'office des juges, et notamment du Conseil d'Etat et de la Cour de cassation qui, par les décisions juridictionnelles qu'ils rendent dans le cadre du filtre dont le constituant les a chargés, deviennent eux aussi, d'une certaine manière, juges de la constitutionnalité des lois. J'espère que vous prendrez plaisir à parcourir l'ensemble de ces réflexions. 2010-311

AU FIL DES PAGES

Justice et Cassation Revue annuelle des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation Directeur de la publication Renaud Lefèbvre Comité de direction Didier Le Prado Président de l'Ordre Bruno Potier de la Varde Ancien président de l'Ordre

Emmanuel Piwnica Ancien président de l'Ordre Jean Barthélémy Ancien président de l'Ordre Comité de rédaction Edouard Copper-Royer Hélène Farge

Denis Garreau Martine Luc-Thaler Claude-Nicole Ohl Rédaction & relations clientèle Editions Dalloz 31/35, rue Froidevaux 75685 PARIS CEDEX 14 Téléphone : 01 40 64 53 53

Les Annonces de la Seine - jeudi 8 juillet 2010 - numéro 36

Vie du droit

Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme

Patrick Baudouin, Nicole Ameline, Jean-Pierre Cabouat, Emmanuel Decaux, Simon Foreman, Geneviève Garrigos et Jean-Jacques Urvoas l’approche de l’examen par l’Assemblée Nationale le 12 juillet prochain du projet de loi portant adaptation du droit interne à l’Institution de la Cour pénale internationale, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a organisé, en collaboration avec la Coalition française pour la Cour pénale internationale (CFCPI), une conférence de presse. La CNCDH appelle les pouvoirs publics à adapter - sans nouveau retard - la législation française au Statut de Rome relatif à la Cour pénale internationale. Dix ans après sa ratification, le 9 juin 2000, du Statut de Rome qui institue la Cour pénale internationale (CPI), notre pays n'a toujours pas modifié son droit pénal pour le rendre

conforme aux dispositions de ce Statut, s'agissant notamment de la définition des "crimes internationaux". Le projet de loi adopté en première lecture par le Sénat en juin 2008 n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale. La CNCDH qui s'est prononcée à de nombreuses reprises en faveur du principe de complémentarité qui est à la base de la justice pénale internationale, estime que ce retard est d'autant plus préjudiciable que la Conférence des Etats parties se réunira à du 31 mai au 11 juin 2010, à Kampala, pour faire le bilan des sept premières années de fonctionnement du Statut. La création annoncée récemment d'un pôle auprès du tribunal de grande instance de Paris spécialisé dans la répression des crimes internationaux, tels que le génocide, les crimes

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3 formules 95 €uros : Abonnement (bi-hebdomadaire) avec suppléments juridiques et judiciaires (hebdomadaire) et suppléments culturels (mensuel) 35 €uros : Abonnement (bi-hebdomadaire) avec suppléments culturels (mensuel) 15 €uros : Abonnement (bi-hebdomadaire)

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contre l'humanité et les crimes de guerre, doit s'accompagner de l'adoption d'une législation permettant la mise en œuvre du principe de complémentarité entre justices nationales et justice internationale, en donnant compétence aux tribunaux français de poursuivre des personnes suspectées d'être auteur de tels crimes, lorsqu'elles se trouvent sur le territoire national. Enfin, la France doit saisir cette occasion pour transposer de manière systématique dans sa législation les dispositions des quatre Conventions de Genève du 12 août 1949 et de ses deux protocoles additionnels rendant ainsi nos juridictions compétentes pour juger les personnes suspectées d'avoir commis des infractions graves au droit international humanitaire. 2010-312

Oui, je désire m’abonner et recevoir le journal à l’adresse suivante : Me, M. Mme, Mlle :............................................................. Société : ................................................................................ Rue : ..................................................................................... Code postal :............................ Ville : ................................ Téléphone : ............................. Télécopie : ........................ E-mail : ................................................................................. o Formule à 95 €uros o Formule à 35 €uros o Formule à 15 €uros

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LES ANNONCES DE LA SEINE

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Justice pénale internationale : la France doit clarifier son engagement Conférence de presse, Paris - 6 juillet 2010

o Chèque ci-joint o Mémoire administratif

Ci-joint mon règlement à l’ordre de LES ANNONCES DE LA SEINE 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS Internet : http//:www.annonces-de-la-seine.com E-mail : as@annonces-de-la-seine.com

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Vie du droit

JeantetAssociés Cérémonie de remise des Etudes à la mémoire de Fernand Charles Jeantet Cité de l'architecture & du patrimoine Paris, 29 juin 2010

D.R.

Fernand Charles Jeantet

e ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, Christine Lagarde, a fait l'honneur au Cabinet Jeantet de présider la cérémonie de remise des Etudes à la mémoire de Fernand Charles Jeantet le mardi 29 juin 2010 à la Cité de l'architecture & du patrimoine. JeantetAssociés a en effet décidé de publier des Etudes en l'honneur de Fernand Charles Jeantet, docteur en droit, inscrit aux barreaux de Paris et de Bruxelles, esprit ouvert et novateur, fondateur du cabinet. L'hommage qui lui est rendu par les contributions de prestigieux universitaires, responsa-

bles du monde des affaires, magistrats, confrères ainsi que celles des associés du cabinet et de ses proches traduit le rayonnement de sa pensée et de son nom qui reste attaché à la création et au développement d'un des principaux cabinets d'avocats français. En publiant ces Etudes, le Cabinet JeantetAssociés entend souligner à la fois le caractère visionnaire de Fernand Charles Jeantet et sa volonté de perpétuer et de développer un cabinet d’avocats français indépendant, avec une marque internationale forte à laquelle ses successeurs restent fermement attachés. "L'hommage qui lui est rendu traduit le rayonnement de sa pensée et de son nom qui reste attaché à la création et au développement d'un des principaux cabinets d'avocats parisiens" souligne Loraine Donnedieu de Vabres-Tranié Parmi les 48 contributions à l’ouvrage, en prise

directe avec la vie économique et juridique, on relève d’importantes personnalités qui ont tenu par cet exercice formel à témoigner en son honneur et à sa mémoire. Il en est ainsi notamment de Jacqueline de Guillenchmidt, membre du Conseil constitutionnel, Noëlle Lenoir, ancien ministre et ancien membre du Conseil constitutionnel et associée au cabinet, JeanPierre Jouyet, président de l’Autorité des marchés financiers, Franck Dangeard, président et administrateur de nombreuses sociétés, Monsieur le Bâtonnier Farthouat qui témoigne de l’implication de Fernand Charles Jeantet dans l’organisation professionnelle des avocats, ou encore Yves Repiquet, ancien bâtonnier de l’ordre des avocats au barreau de Paris, associé du Cabinet JeantetAssociés. Un attachement au monde universitaire, un intérêt pour la construction du droit européen, une implication et un souci considérables pour l’évolution de la profession d’avocat, comme son ouverture remarquable à l’international, sont présents dans les 48 contributions présentées. Mais c’est surtout en droit des affaires que l’on trouve encore l’influence extraordinaire de Fernand Charles Jeantet : pionnier de l’analyse économique du droit, promoteur du droit de la concurrence, il a laissé

des traces importantes qui sont reflétées dans les nombreuses contributions aux Etudes qui lui sont consacrées. La densité et la richesse des Etudes consacrées à la mémoire de Fernand Charles Jeantet en font un ouvrage de référence pour les universitaires comme pour les praticiens. 2010-313

REPÈRES

Fernand Charles Jeantet, une personnalité ancrée dans l’économie octeur en droit, inscrit aux barreaux de Paris et de Bruxelles, esprit ouvert et novateur, Fernand Charles Jeantet fut un des premiers avocats à s'intéresser au droit européen et à mettre l'accent dans ses nombreux écrits sur des principes fondamentaux qui restent les piliers de notre droit économique moderne. Ouvert sur le

monde, il avait à cœur d’accueillir à Paris des juristes nord-américains, africains et asiatiques. Ses associés et collaborateurs côtoyaient ainsi ceux qui venaient d’Algérie ou de Chine aussi bien que ceux qui venaient de province ou de territoires d’Outre-Mer. Personnalité attachante, dévouée, amicale et courtoise, Fernand

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Charles Jeantet était également un visionnaire. Sa thèse de doctorat intitulée “Le droit à la réserve en nature”, sous la direction du professeur Henry Solus publiée en 1939 chez Dalloz, fut largement consacrée par plusieurs prix, et conserve encore une grande actualité pour la transmission des entreprises.

Annonces judiciaires et légales PARIS CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 7 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SUPRA Siège social : 73, rue Doudeauville 75018 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L Capital social : 1 000 Euros. Objet : nettoyage de tous types de locaux résidentiels ou professionnels, nettoyage de toutes surfaces vitrées, débarras de tous types d’encombrants, remplacement de personnel de nettoyage et de gardiens d’immeubles, désinfection, désinsectisation, dératisation de tous types de locaux. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Benasseur AIT KHOUJA demeurant 73, rue Doudeauville 75018 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3530 Pour avis

HOLDING INCUBATRICE MEDICAL DEVICES

ment à l’un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Administrateurs : - Monsieur Jean-Claude CADUDAL demeurant 35, rue des Vignes 92140 CLAMART. - Madame Marie-Christine GEFFROY demeurant 157, boulevard Malesherbes 75017 PARIS. - Monsieur Christian PIERRET demeurant 182, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS Président Directeur Général nommé lors du Conseil d’Administration tenu à l’issue de l’Assemblée Générale constitutive du 28 juin 2010 : . Monsieur Jean-Claude CADUDAL demeurant 35, rue des Vignes 92140 CLAMART. Commissaire aux Comptes Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISE D’AUDIT (CFA) ayant son siège social 7, rue de Penthièvre 75008 PARIS, R.C.S. PARIS 488 403 916, représentée par Monsieur Pierre ESMEIN. Commissaire aux Comptes Suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ayant son siège social 63, rue de Villiers 92208 NEUILLY SUR SEINE CEDEX, R.C.S. NANTERRE 672 006 483, représentée par Monsieur Pierre RIOU. Conditions d’admission aux Assemblées Générales et d’exercice du droit de vote : Le droit d’assister ou de se faire représenter à l’Assemblée est subordonné à l’inscription de l’actionnaire dans les comptes de la société trois jours au moins avant la date de réunion de l’Assemblée générale. Toutefois, le Conseil d’Administration a la faculté, par voie de mesure générale, de réduire ce délai. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Il s’exerce sous réserve du respect des droits privilégiés attachés aux actions de préférence de catégorie A et aux actions de préférence de catégorie B prévus à l’article 13 des statuts. Sauf décision contraire des intéressés, en cas de démembrement du droit de propriété, le droit de vote est exercé par l’usufruitier tant dans les Assemblées générales ordinaires que les Assemblées générales extraordinaires. Transmission des actions : les actions sont librement cessibles, sauf dispositions législatives ou règlementaires contraires, et sous réserve de l’application du droit de préemption prévu à l’article 12.4 des statuts. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3504 Le Fondateur. Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 19 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ELEA-ISA Nom commercial :

LES CAPRICES D’ELEA Siège social : 53, rue de Charonne 75011 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 2 000 Euros. Objet : fabrication et commerce de bijoux de créateurs, d’accessoires de mode et d’articles de décoration. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Isabelle SAUPIC

demeurant 3, Allée du Hameau d’Alfort 94700 MAISONS ALFORT. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3474 Pour avis

HOLDING INCUBATRICE BOIS ENERGIE

Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 2 565 800,87 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale constitutive en date à Paris du 28 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : HOLDING INCUBATRICE BOIS ENERGIE Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Forme : Société Anonyme à Conseil d’Administration. Capital : 2 565 800,87 Euros Objet : la société a pour objet, en France et à l’Etranger : - la souscription au capital de toutes petites et moyennes entreprises, notamment françaises, à fort potentiel de croissance et innovantes dans le secteur visé par la dénomination sociale, - l’animation de petites et moyennes entreprises dans lesquelles la société aura investi à travers la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de leurs filiales et notamment par la fourniture de services de conseils, d’assistance en matière financière, d’investissements, de conseil en stratégie, en marketing, juridique, technique, administrative, comptable, informatique, commerciale et/ou touchant à la gestion en général, - la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, par voie de création de société nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, - et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Administrateurs : - Monsieur Jean-René GRIGNON demeurant 94, rue du Temple 75003 PARIS. - Madame Florence LAZARD demeurant 3-7, avenue Vavin 75006 PARIS. - Monsieur Ludovic CENTONZE demeurant 12, rue de Bucarest 75008 PARIS Président Directeur Général nommé lors du Conseil d’Administration tenu à l’issue de l’Assemblée Générale constitutive du 28 juin 2010 : . Monsieur Jean-René GRIGNON demeurant 94, rue du Temple 75003 PARIS. Commissaire aux Comptes Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISE D’AUDIT (CFA) ayant son siège social 7, rue de Penthièvre 75008 PARIS, R.C.S. PARIS 488 403 916, représentée par Monsieur Pierre ESMEIN. Commissaire aux Comptes Suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ayant son siège social 63, rue de Villiers 92208 NEUILLY SUR SEINE

Les Annonces de la Seine - jeudi 8 juillet 2010 - numéro 36

CEDEX, R.C.S. NANTERRE 672 006 483 représentée par Monsieur Pierre RIOU. Conditions d’admission aux Assemblées Générales et d’exercice du droit de vote : Le droit d’assister ou de se faire représenter à l’Assemblée est subordonné à l’inscription de l’actionnaire dans les comptes de la société trois jours au moins avant la date de réunion de l’Assemblée générale. Toutefois, le Conseil d’Administration a la faculté, par voie de mesure générale, de réduire ce délai. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Il s’exerce sous réserve du respect des droits privilégiés attachés aux actions de préférence de catégorie A et aux actions de préférence de catégorie B prévus à l’article 13 des statuts. Sauf décision contraire des intéressés, en cas de démembrement du droit de propriété, le droit de vote est exercé par l’usufruitier tant dans les Assemblées générales ordinaires que les Assemblées générales extraordinaires. Transmission des actions : les actions sont librement cessibles, sauf dispositions législatives ou règlementaires contraires, et sous réserve de l’application du droit de préemption prévu à l’article 12.4 des statuts. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3498 Le Fondateur.

HOLDING INCUBATRICE CHIMIE VERTE

Annonces judiciaires et légales civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Administrateurs : - Monsieur Alain CHEVALLIER demeurant 140, rue de Versailles 78150 LE CHESNAY. - Madame Marie-Christine GEFFROY demeurant 157, boulevard Malesherbes 75017 PARIS. - Madame Angelita de FRANCISCO demeurant 164 bis, rue de l’Université 75007 PARIS. Président Directeur Général nommé lors du Conseil d’Administration tenu à l’issue de l’Assemblée Générale constitutive du 28 juin 2010 : . Monsieur Alain CHEVALLIER demeurant 140, rue de Versailles 78150 LE CHESNAY. Commissaire aux Comptes Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISE D’AUDIT (CFA) ayant son siège social 7, rue de Penthièvre 75008 PARIS, R.C.S. PARIS 488 403 916, représentée par Monsieur Pierre ESMEIN. Commissaire aux Comptes Suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ayant son siège social 63, rue de Villiers 92208 NEUILLY SUR SEINE CEDEX, R.C.S. NANTERRE 672 006 483 représentée par Monsieur Pierre RIOU. Conditions d’admission aux Assemblées Générales et d’exercice du droit de vote : Le droit d’assister ou de se faire représenter à l’Assemblée est subordonné à l’inscription de l’actionnaire dans les comptes de la société trois jours au moins avant la date de réunion de l’Assemblée générale. Toutefois, le Conseil d’Administration a la faculté, par voie de mesure générale, de réduire ce délai. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Il s’exerce sous réserve du respect des droits privilégiés attachés aux actions de préférence de catégorie A et aux actions de préférence de catégorie B prévus à l’article 13 des statuts. Sauf décision contraire des intéressés, en cas de démembrement du droit de propriété, le droit de vote est exercé par l’usufruitier tant dans les Assemblées générales ordinaires que les Assemblées générales extraordinaires. Transmission des actions : les actions sont librement cessibles, sauf dispositions législatives ou règlementaires contraires, et sous réserve de l’application du droit de préemption prévu à l’article 12.4 des statuts. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3499 Le Fondateur. Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 1er juillet 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

EURO SERVICE Nom commercial :

EAL SERVICE Siège social : 91, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 500 Euros. Objet : prestations de services. Durée : 60 ans. Gérance : Madame Patricia

BERGERE demeurant Les Arnauds 07300 PLATS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3382 Pour avis

HOLDING INCUBATRICE AGROTECHNIQUES Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 2 477 478,63 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale constitutive en date à Paris du 28 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : HOLDING INCUBATRICE TELECOM ET MOBILE Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Forme : Société Anonyme à Conseil d’Administration. Capital : 2 477 478,63 Euros Objet : la société a pour objet, en France et à l’Etranger : - la souscription au capital de toutes petites et moyennes entreprises, notamment françaises, à fort potentiel de croissance et innovantes dans le secteur visé par la dénomination sociale, - l’animation de petites et moyennes entreprises dans lesquelles la société aura investi à travers la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de leurs filiales et notamment par la fourniture de services de conseils, d’assistance en matière financière, d’investissements, de conseil en stratégie, en marketing, juridique, technique, administrative, comptable, informatique, commerciale et/ou touchant à la gestion en général, - la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, par voie de création de société nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, - et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Administrateurs : - Monsieur Olivier KREISS demeurant 26, avenue de Louveciennes 78170 LA CELLE SAINT CLOUD. - Monsieur Roland BARTHEZ demeurant 39 bis, Chemin des Hautes Bruyères 69130 ECULLY. - Monsieur Pierre CROHARE demeurant 7, avenue Boissy d’Anglas 26170 BUIS LES BARONNIES. Président Directeur Général nommé lors du Conseil d’Administration tenu à l’issue de l’Assemblée Générale constitutive du 28 juin 2010 : . Monsieur Olivier KREISS demeurant 26, avenue de Louveciennes 78170 LA CELLE SAINT CLOUD. Commissaire aux Comptes Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISE D’AUDIT (CFA) ayant son siège social 7, rue de Penthièvre 75008 PARIS, R.C.S. PARIS 488 403 916, .représentée par Monsieur Pierre ESMEIN. Commissaire aux Comptes Suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ayant son siège social 63, rue de

Villiers 92208 NEUILLY SUR SEINE CEDEX, R.C.S. NANTERRE 672 006 483, représentée par Monsieur Pierre RIOU. Conditions d’admission aux Assemblées Générales et d’exercice du droit de vote : Le droit d’assister ou de se faire représenter à l’Assemblée est subordonné à l’inscription de l’actionnaire dans les comptes de la société trois jours au moins avant la date de réunion de l’Assemblée générale. Toutefois, le Conseil d’Administration a la faculté, par voie de mesure générale, de réduire ce délai. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Il s’exerce sous réserve du respect des droits privilégiés attachés aux actions de préférence de catégorie A et aux actions de préférence de catégorie B prévus à l’article 13 des statuts. Sauf décision contraire des intéressés, en cas de démembrement du droit de propriété, le droit de vote est exercé par l’usufruitier tant dans les Assemblées générales ordinaires que les Assemblées générales extraordinaires. Transmission des actions : les actions sont librement cessibles, sauf dispositions législatives ou règlementaires contraires, et sous réserve de l’application du droit de préemption prévu à l’article 12.4 des statuts. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3506 Le Fondateur.

HOLDING INCUBATRICE CHIMIE VERTE ET BIOMASSE Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 2 477 478,63 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale constitutive en date à Paris du 28 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : HOLDING INCUBATRICE CHIMIE VERTE ET BIOMASSE Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Forme : Société Anonyme à Conseil d’Administration. Capital : 2 477 478,63 Euros Objet : la société a pour objet, en France et à l’Etranger : - la souscription au capital de toutes petites et moyennes entreprises, notamment françaises, à fort potentiel de croissance et innovantes dans le secteur visé par la dénomination sociale, - l’animation de petites et moyennes entreprises dans lesquelles la société aura investi à travers la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de leurs filiales et notamment par la fourniture de services de conseils, d’assistance en matière financière, d’investissements, de conseil en stratégie, en marketing, juridique, technique, administrative, comptable, informatique, commerciale et/ou touchant à la gestion en général, - la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, par voie de création de société nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise

Les Annonces de la Seine - jeudi 8 juillet 2010 - numéro 36

en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, - et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Administrateurs : - Monsieur Miguel SIELER demeurant 97, rue du 19 Janvier 92380 GARCHES. - Madame Lison CHOURAKI demeurant 22, rue Fourcroy 75017 PARIS. - Madame Caroline CARMAGNOL demeurant 2, rue de Chambord 78760 JOUARS PONTCHARTRAIN. Président Directeur Général nommé lors du Conseil d’Administration tenu à l’issue de l’Assemblée Générale constitutive du 28 juin 2010 : . Monsieur Miguel SIELER demeurant 97, rue du 19 Janvier 92380 GARCHES. Commissaire aux Comptes Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISE D’AUDIT (CFA) ayant son siège social 7, rue de Penthièvre 75008 PARIS, R.C.S. PARIS 488 403 916, représentée par Monsieur Pierre ESMEIN. Commissaire aux Comptes Suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ayant son siège social 63, rue de Villiers 92208 NEUILLY SUR SEINE CEDEX, R.C.S. NANTERRE 672 006 483, représentée par Monsieur Pierre RIOU. Conditions d’admission aux Assemblées Générales et d’exercice du droit de vote : Le droit d’assister ou de se faire représenter à l’Assemblée est subordonné à l’inscription de l’actionnaire dans les comptes de la société trois jours au moins avant la date de réunion de l’Assemblée générale. Toutefois, le Conseil d’Administration a la faculté, par voie de mesure générale, de réduire ce délai. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Il s’exerce sous réserve du respect des droits privilégiés attachés aux actions de préférence de catégorie A et aux actions de préférence de catégorie B prévus à l’article 13 des statuts. Sauf décision contraire des intéressés, en cas de démembrement du droit de propriété, le droit de vote est exercé par l’usufruitier tant dans les Assemblées générales ordinaires que les Assemblées générales extraordinaires. Transmission des actions : les actions sont librement cessibles, sauf dispositions législatives ou règlementaires contraires, et sous réserve de l’application du droit de préemption prévu à l’article 12.4 des statuts. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3508 Le Fondateur. Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 21 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BECOMBAY Siège social : 47 bis, avenue Bosquet 75007 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 20 000 Euros. Objet : holding, prise de participations mobilières et immobilières. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Cédric PILLOT

Annonces judiciaires et légales demeurant 47 bis, avenue Bosquet 75007 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3445 Pour avis Rectificatif à l’insertion 2912 du 17 juin 2010 pour FAMILLE SERVICES, lire, capital : 6 000 Euros (et non, 15 000 Euros) divisé en 1 000 actions de 6 Euros chacune. 3449 Pour avis Rectificatif à l’insertion 2386 du 27 mai 2010 pour GROUPE MENOSA, lire : acte sous seing privé du 15 avril 2010 (et non du 15 mai 2010). 3399 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 2 juin 2010 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LIOUBI Siège social : 122, boulevard Murat 75016 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 100 Euros. Objet social : l’aquisition d’un ensemble immobilier comprenant un terrain et un immeuble d’habitation à Briarres Sur Essones (45390). L’administration, l’entretien et éventuellement l’aménagement de ce bien, et généralement toutes opérations se rattachant à cet objet. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Adam DUPUIS demeurant 122, boulevard Murat 75016 PARIS. Cessions de parts : les parts sont librement cessibles entre Associés. Toutes les autres cessions sont soumises à agrément de la collectivité des Associés. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3532 Pour avis

LE BALCON D’HONFLEUR Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 Euros Siège social : 7, rue Lamennais 75008 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 21 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : LE BALCON D’HONFLEUR Siège social : 7, rue Lamennais 75008 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : l’activité de marchands de biens, la promotion immobilière, toutes opérations de location immobilière, et en particulier la réalisation d’opérations immobilières sur une propriété située 33, route Emile Renouf 14600 HONFLEUR, d’une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Président : la société AT FINANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 Euros, dont le siège social est

7, rue Lamennais 75008 PARIS, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 778 147 132, représentée par Monsieur Alain TESTE demeurant 38, rue de Bellechasse 75007 PARIS. Commissaires aux Comptes : - Titulaire : Monsieur Alexandre BRISSIER domicilié 6, rue Yves Toudic 75010 PARIS. - Suppléant : Société ESAUDIT sise 17, rue du Sergent Bauchat 75012 PARIS. Admission aux Assemblées et exercice du droit de vote : tout Associé a le droit d’assister aux Assemblées et de participer aux délibérations. Clauses restreignant la transmission des actions : les actions de la société ne peuvent être cédées y compris entre actionnaires, qu’après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des deux tiers des actions composant le capital. Les actionnaires bénéficient d’un droit de préemption sur les actions dont la cession est envisagée. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3386 Pour avis et mention

HOLDING INCUBATRICE INTERNET & MOBILE Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 2 477 478,63 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale constitutive en date à Paris du 28 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : HOLDING INCUBATRICE INTERNET & MOBILE Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Forme : Société Anonyme à Conseil d’Administration. Capital : 2 477 478,63 Euros Objet : la société a pour objet, en France et à l’Etranger : - la souscription au capital de toutes petites et moyennes entreprises, notamment françaises, à fort potentiel de croissance et innovantes dans le secteur visé par la dénomination sociale, - l’animation de petites et moyennes entreprises dans lesquelles la société aura investi à travers la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de leurs filiales et notamment par la fourniture de services de conseils, d’assistance en matière financière, d’investissements, de conseil en stratégie, en marketing, juridique, technique, administrative, comptable, informatique, commerciale et/ou touchant à la gestion en général, - la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, par voie de création de société nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, - et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Administrateurs :

- Monsieur Minh TRAN demeurant 15, rue René Goscinny 75013 PARIS. - Monsieur Alexander RHEA demeurant 21, rue Marignan 75008 PARIS. - Monsieur Stéphane DARRACQ demeurant 93, Chemin du Bout des Plaines 13770 VENELLES. Président Directeur Général nommé lors du Conseil d’Administration tenu à l’issue de l’Assemblée Générale constitutive du 28 juin 2010 : . Monsieur Minh TRAN demeurant 15, rue René Goscinny 75013 PARIS. Commissaire aux Comptes Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISE D’AUDIT (CFA) ayant son siège social 7, rue de Penthièvre 75008 PARIS, R.C.S. PARIS 488 403 916, représentée par Monsieur Pierre ESMEIN. Commissaire aux Comptes Suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ayant son siège social 63, rue de Villiers 92208 NEUILLY SUR SEINE CEDEX, R.C.S. NANTERRE 672 006 483, représentée par Monsieur Pierre RIOU. Conditions d’admission aux Assemblées Générales et d’exercice du droit de vote : Le droit d’assister ou de se faire représenter à l’Assemblée est subordonné à l’inscription de l’actionnaire dans les comptes de la société trois jours au moins avant la date de réunion de l’Assemblée générale. Toutefois, le Conseil d’Administration a la faculté, par voie de mesure générale, de réduire ce délai. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Il s’exerce sous réserve du respect des droits privilégiés attachés aux actions de préférence de catégorie A et aux actions de préférence de catégorie B prévus à l’article 13 des statuts. Sauf décision contraire des intéressés, en cas de démembrement du droit de propriété, le droit de vote est exercé par l’usufruitier tant dans les Assemblées générales ordinaires que les Assemblées générales extraordinaires. Transmission des actions : les actions sont librement cessibles, sauf dispositions législatives ou règlementaires contraires, et sous réserve de l’application du droit de préemption prévu à l’article 12.4 des statuts. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3510 Le Fondateur.

HOLDING INCUBATRICE BIOTECHNOLOGIE ET PHARMACIE Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 2 477 478,63 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale constitutive en date à Paris du 28 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : HOLDING INCUBATRICE BIOTECHNOLOGIE ET PHARMACIE Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Forme : Société Anonyme à Conseil d’Administration. Capital : 2 477 478,63 Euros Objet : la société a pour objet, en France et à l’Etranger : - la souscription au capital de toutes petites et moyennes entreprises, notamment françaises, à fort potentiel de croissance et innovantes dans le secteur visé

Les Annonces de la Seine - jeudi 8 juillet 2010 - numéro 36

par la dénomination sociale, - l’animation de petites et moyennes entreprises dans lesquelles la société aura investi à travers la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de leurs filiales et notamment par la fourniture de services de conseils, d’assistance en matière financière, d’investissements, de conseil en stratégie, en marketing, juridique, technique, administrative, comptable, informatique, commerciale et/ou touchant à la gestion en général, - la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, par voie de création de société nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, - et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Administrateurs : - Monsieur Jean-Jacques BERTRAND demeurant 86, boulevard Maurice Barrès 92200 NEUILLY SUR SEINE. - Madame Lison CHOURAKI demeurant 22, rue Fourcroy 75017 PARIS. - Madame Angelita de FRANCISCO demeurant 164 bis, rue de l’Université 75007 PARIS. Président Directeur Général nommé lors du Conseil d’Administration tenu à l’issue de l’Assemblée Générale constitutive du 28 juin 2010 : . Monsieur Jean-Jacques BERTRAND demeurant 86, boulevard Maurice Barrès 92200 NEUILLY SUR SEINE. Commissaire aux Comptes Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISE D’AUDIT (CFA) ayant son siège social 7, rue de Penthièvre 75008 PARIS, R.C.S. PARIS 488 403 916, représentée par Monsieur Pierre ESMEIN. Commissaire aux Comptes Suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ayant son siège social 63, rue de Villiers 92208 NEUILLY SUR SEINE CEDEX, R.C.S. NANTERRE 672 006 483, représentée par Monsieur Pierre RIOU. Conditions d’admission aux Assemblées Générales et d’exercice du droit de vote : Le droit d’assister ou de se faire représenter à l’Assemblée est subordonné à l’inscription de l’actionnaire dans les comptes de la société trois jours au moins avant la date de réunion de l’Assemblée générale. Toutefois, le Conseil d’Administration a la faculté, par voie de mesure générale, de réduire ce délai. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Il s’exerce sous réserve du respect des droits privilégiés attachés aux actions de préférence de catégorie A et aux actions de préférence de catégorie B prévus à l’article 13 des statuts. Sauf décision contraire des intéressés, en cas de démembrement du droit de propriété, le droit de vote est exercé par l’usufruitier tant dans les Assemblées générales ordinaires que les Assemblées générales extraordinaires. Transmission des actions : les actions sont librement cessibles, sauf dispositions législatives ou règlementaires contraires, et sous réserve de l’application du droit de préemption prévu à l’article 12.4 des statuts. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3507 Le Fondateur.

Annonces judiciaires et légales HOLDING INCUBATRICE CLOUD COMPUTING Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 2 477 478,63 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale constitutive en date à Paris du 28 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : HOLDING INCUBATRICE CLOUD COMPUTING Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Forme : Société Anonyme à Conseil d’Administration. Capital : 2 477 478,63 Euros Objet : la société a pour objet, en France et à l’Etranger : - la souscription au capital de toutes petites et moyennes entreprises, notamment françaises, à fort potentiel de croissance et innovantes dans le secteur visé par la dénomination sociale, - l’animation de petites et moyennes entreprises dans lesquelles la société aura investi à travers la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de leurs filiales et notamment par la fourniture de services de conseils, d’assistance en matière financière, d’investissements, de conseil en stratégie, en marketing, juridique, technique, administrative, comptable, informatique, commerciale et/ou touchant à la gestion en général, - la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, par voie de création de société nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, - et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Administrateurs : - Monsieur Hervé YAHI demeurant 86-90, avenue André Morizet 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. - Monsieur Alexander RHEA demeurant 21, rue Marignan 75008 PARIS. - Monsieur Philippe ARRIGONI demeurant Chemin de la Perrière 38570 LA PIERRE. Président Directeur Général nommé lors du Conseil d’Administration tenu à l’issue de l’Assemblée Générale constitutive du 28 juin 2010 : . Monsieur Hervé YAHI demeurant 86-90, avenue André Morizet 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. Commissaire aux Comptes Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISE D’AUDIT (CFA) ayant son siège social 7, rue de Penthièvre 75008 PARIS, R.C.S. PARIS 488 403 916, représentée par Monsieur Pierre ESMEIN. Commissaire aux Comptes Suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ayant son siège social 63, rue de Villiers 92208 NEUILLY SUR SEINE CEDEX, R.C.S. NANTERRE 672 006 483, représentée par Monsieur Pierre RIOU. Conditions d’admission aux Assemblées Générales et d’exercice du droit de

vote : Le droit d’assister ou de se faire représenter à l’Assemblée est subordonné à l’inscription de l’actionnaire dans les comptes de la société trois jours au moins avant la date de réunion de l’Assemblée générale. Toutefois, le Conseil d’Administration a la faculté, par voie de mesure générale, de réduire ce délai. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Il s’exerce sous réserve du respect des droits privilégiés attachés aux actions de préférence de catégorie A et aux actions de préférence de catégorie B prévus à l’article 13 des statuts. Sauf décision contraire des intéressés, en cas de démembrement du droit de propriété, le droit de vote est exercé par l’usufruitier tant dans les Assemblées générales ordinaires que les Assemblées générales extraordinaires. Transmission des actions : les actions sont librement cessibles, sauf dispositions législatives ou règlementaires contraires, et sous réserve de l’application du droit de préemption prévu à l’article 12.4 des statuts. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3509 Le Fondateur.

AVIMMO Société Civile au capital de 5 000 Euros Siège social : 109, rue du Cherche Midi 75006 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 15 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : AVIMMO Siège social : 109, rue du Cherche Midi 75006 PARIS Forme sociale : Société Civile. Capital social : 5 000 Euros, constitué uniquement d’apports en numéraire. Objet social : - l’acquisition par achat, apport, fusion, crédit bail ou toute autre forme, à titre onéreux ou gratuit, de tous biens ou droits immobiliers, - la gestion et l’administration de ces biens par bail, location ou autrement, - la construction et l’aménagement de tous immeubles destinés à être exploités par la société, - toutes opérations de gestion de patrimoine. Durée de la société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Madame Micheline LE FUR-WEBER et Monsieur Pascal WEBER demeurant 109, rue du Cherche Midi 75006 PARIS. Clauses relatives aux cessions de parts : Agrément requis dans tous les cas. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3473 La Gérance

HOLDING INCUBATRICE ENERGIES NOUVELLES Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 2 565 800,87 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale constitutive en date à Paris du 28 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : HOLDING INCUBATRICE ENERGIES NOUVELLES Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Forme : Société Anonyme à Conseil d’Administration. Capital : 2 565 800,87 Euros Objet : la société a pour objet, en France et à l’Etranger : - la souscription au capital de toutes petites et moyennes entreprises, notamment françaises, à fort potentiel de croissance et innovantes dans le secteur visé par la dénomination sociale, - l’animation de petites et moyennes entreprises dans lesquelles la société aura investi à travers la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de leurs filiales et notamment par la fourniture de services de conseils, d’assistance en matière financière, d’investissements, de conseil en stratégie, en marketing, juridique, technique, administrative, comptable, informatique, commerciale et/ou touchant à la gestion en général, - la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, par voie de création de société nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, - et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Administrateurs : - Monsieur Henry POOLE demeurant 3470 Shangri La Road, LAFAYETTE, CA 94549 (99404 ETATS-UNIS D’AMERIQUE). - Madame Florence LAZARD demeurant 3-7, avenue de Vavin 75006 PARIS. - Monsieur Jean MARTINON demeurant 103, rue Grande 77760 RECLOSES. Président Directeur Général nommé lors du Conseil d’Administration tenu à l’issue de l’Assemblée Générale constitutive du 28 juin 2010 : . Monsieur Henry POOLE demeurant 3470 Shangri La Road, LAFAYETTE, CA 94549 (99404 ETATS-UNIS D’AMERIQUE). Commissaire aux Comptes Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISE D’AUDIT (CFA) ayant son siège social 7, rue de Penthièvre 75008 PARIS, R.C.S. PARIS 488 403 916, représentée par Monsieur Pierre ESMEIN. Commissaire aux Comptes Suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ayant son siège social 63, rue de Villiers 92208 NEUILLY SUR SEINE CEDEX, R.C.S. NANTERRE 672 006 483, représentée par Monsieur Pierre RIOU. Conditions d’admission aux Assem-

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blées Générales et d’exercice du droit de vote : Le droit d’assister ou de se faire représenter à l’Assemblée est subordonné à l’inscription de l’actionnaire dans les comptes de la société trois jours au moins avant la date de réunion de l’Assemblée générale. Toutefois, le Conseil d’Administration a la faculté, par voie de mesure générale, de réduire ce délai. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Il s’exerce sous réserve du respect des droits privilégiés attachés aux actions de préférence de catégorie A et aux actions de préférence de catégorie B prévus à l’article 13 des statuts. Sauf décision contraire des intéressés, en cas de démembrement du droit de propriété, le droit de vote est exercé par l’usufruitier tant dans les Assemblées générales ordinaires que les Assemblées générales extraordinaires. Transmission des actions : les actions sont librement cessibles, sauf dispositions législatives ou règlementaires contraires, et sous réserve de l’application du droit de préemption prévu à l’article 12.4 des statuts. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3500 Le Fondateur.

CHAPONNET Société Civile Immobilière au capital de 400 000 Euros Siège social : 25, rue Saint Sulpice 75006 PARIS Avis est donné de la constitution aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 1er juillet 2010, d’une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : CHAPONNET Siège social : 25, rue Saint Sulpice 75006 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 400 000 Euros divisé en 4 000 parts sociales de 100 Euros chacune. Objet : l’acquisition, la propriété, l’administration, l’exploitation et la gestion de tous immeubles, et notamment l’acquisition d’un appartement situé 25, rue Saint Sulpice 75006 PARIS. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Marien LENOIR demeurant 86, place Saint Pierre 44150 ANCENIS, nommé pour une durée illimitée. Agrément de cessions de parts : les cessions de parts entre Associés sont libres. Toute autre cession de parts est soumise au consentement des Associés, exprimé à la majorité des trois-quarts du capital social. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3486 La Gérance

Annonces judiciaires et légales Aux termes d’un acte sous seing Privé en date à Paris du 5 juillet 2010 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

THEATRE CEVENNES Siège social : 73, rue des Cévennes 75015 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 1 000 Euros. Objet social : propriété, gestion, exploitation par bail, location, d’un ou plusieurs immeubles que la société se propose d acquérir. Gérance : Madame Josiane DESBORDES demeurant 73, rue des Cévennes 75015 PARIS. Durée : 99 ans. Cessions de parts sociales : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé, dans les autres cas elles sont soumises au préalable à agrément de la collectivité des Associés. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3495 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 1er juillet 2010 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

TOPEDUCS Siège social : 25, rue de Ponthieu 75008 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital : 15 000 Euros. Objet social : la prise en charge de personnes en difficultés, à la demande des représentants légaux des services sociaux habilités et/ou de la justice. La mise en place d’équipes, de locaux, de contrats, de formations, pour tous professionnels et/ou particuliers. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Alhassane SYLLA demeurant 132, avenue Henri Barbusse 93300 AUBERVILLIERS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3462 Pour avis

HOLDING INCUBATRICE TELECOM ET MOBILE Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 2 565 800,87 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale constitutive en date à Paris du 28 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : HOLDING INCUBATRICE TELECOM ET MOBILE Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Forme : Société Anonyme à Conseil d’Administration. Capital : 2 565 800,87 Euros Objet : la société a pour objet, en France et à l’Etranger : - la souscription au capital de toutes petites et moyennes entreprises, notamment françaises, à fort potentiel de croissance et innovantes dans le secteur visé par la dénomination sociale,

- l’animation de petites et moyennes entreprises dans lesquelles la société aura investi à travers la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de leurs filiales et notamment par la fourniture de services de conseils, d’assistance en matière financière, d’investissements, de conseil en stratégie, en marketing, juridique, technique, administrative, comptable, informatique, commerciale et/ou touchant à la gestion en général, - la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, par voie de création de société nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, - et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Administrateurs : - Monsieur Jop POLLMANN demeurant Koninginneweg 8, 1075 CX Amsterdam (PAYS-BAS). - Monsieur Michel PICOT demeurant 48, rue Santos Dumont 75015 PARIS. - Monsieur Minh TRAN demeurant 15, rue René Goscinny 75013 PARIS. Président Directeur Général nommé lors du Conseil d’Administration tenu à l’issue de l’Assemblée Générale constitutive du 28 juin 2010 : . Monsieur Jop POLLMANN demeurant Koninginneweg 8, 1075 CX Amsterdam (PAYS-BAS). Commissaire aux Comptes Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISE D’AUDIT (CFA) ayant son siège social 7, rue de Penthièvre 75008 PARIS, R.C.S. PARIS 488 403 916, représentée par Monsieur Pierre ESMEIN. Commissaire aux Comptes Suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ayant son siège social 63, rue de Villiers 92208 NEUILLY SUR SEINE CEDEX, R.C.S. NANTERRE 672 006 483, représentée par Monsieur Pierre RIOU. Conditions d’admission aux Assemblées Générales et d’exercice du droit de vote : Le droit d’assister ou de se faire représenter à l’Assemblée est subordonné à l’inscription de l’actionnaire dans les comptes de la société trois jours au moins avant la date de réunion de l’Assemblée générale. Toutefois, le Conseil d’Administration a la faculté, par voie de mesure générale, de réduire ce délai. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Il s’exerce sous réserve du respect des droits privilégiés attachés aux actions de préférence de catégorie A et aux actions de préférence de catégorie B prévus à l’article 13 des statuts. Sauf décision contraire des intéressés, en cas de démembrement du droit de propriété, le droit de vote est exercé par l’usufruitier tant dans les Assemblées générales ordinaires que les Assemblées générales extraordinaires. Transmission des actions : les actions sont librement cessibles, sauf dispositions législatives ou règlementaires contraires, et sous réserve de l’application du droit de préemption prévu à l’article 12.4 des statuts. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3505 Le Fondateur.

HOLDING INCUBATRICE MEDICAL DEVICES ET SANTE Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 2 477 478,63 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale constitutive en date à Paris du 28 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : HOLDING INCUBATRICE MEDICAL DEVICES ET SANTE Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Forme : Société Anonyme à Conseil d’Administration. Capital : 2 477 478,63 Euros Objet : la société a pour objet, en France et à l’Etranger : - la souscription au capital de toutes petites et moyennes entreprises, notamment françaises, à fort potentiel de croissance et innovantes dans le secteur visé par la dénomination sociale, - l’animation de petites et moyennes entreprises dans lesquelles la société aura investi à travers la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de leurs filiales et notamment par la fourniture de services de conseils, d’assistance en matière financière, d’investissements, de conseil en stratégie, en marketing, juridique, technique, administrative, comptable, informatique, commerciale et/ou touchant à la gestion en général, - la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, par voie de création de société nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, - et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Administrateurs : - Monsieur Michel KACZOREK demeurant 81, boulevard de la Lironde, Parc de la Devèze 34980 MONTFERRIER SUR LEZ. - Madame Lison CHOURAKI demeurant 22, rue Fourcroy 75017 PARIS. - Madame Haude COSTA demeurant 131, rue d’Alésia 75014 PARIS. Président Directeur Général nommé lors du Conseil d’Administration tenu à l’issue de l’Assemblée Générale constitutive du 28 juin 2010 : . Monsieur Michel KACZOREK demeurant 81, boulevard de la Lironde, Parc de la Devèze 34980 MONTFERRIER SUR LEZ. Commissaire aux Comptes Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISE D’AUDIT (CFA) ayant son siège social 7, rue de Penthièvre 75008 PARIS, R.C.S. PARIS 488 403 916, représentée par Monsieur Pierre ESMEIN. Commissaire aux Comptes Suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ayant son siège social 63, rue de Villiers 92208 NEUILLY SUR SEINE CEDEX, R.C.S. NANTERRE 672 006 483, représentée par Monsieur Pierre RIOU. Conditions d’admission aux Assem-

Les Annonces de la Seine - jeudi 8 juillet 2010 - numéro 36

HOLDING INCUBATRICE BIOTECHNOLOGIE Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 2 565 800,87 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale constitutive en date à Paris du 28 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : HOLDING INCUBATRICE BIOTECHNOLOGIE Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Forme : Société Anonyme à Conseil d’Administration. Capital : 2 565 800,87 Euros Objet : la société a pour objet, en France et à l’Etranger : - la souscription au capital de toutes petites et moyennes entreprises, notamment françaises, à fort potentiel de croissance et innovantes dans le secteur visé par la dénomination sociale, - l’animation de petites et moyennes entreprises dans lesquelles la société aura investi à travers la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de leurs filiales et notamment par la fourniture de services de conseils, d’assistance en matière financière, d’investissements, de conseil en stratégie, en marketing, juridique, technique, administrative, comptable, informatique, commerciale et/ou touchant à la gestion en général, - la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, par voie de création de société nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, - et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à

Annonces judiciaires et légales favoriser le développement du patrimoine social. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Administrateurs : - Monsieur Michel FINANCE demeurant 40, rue Benoit Bennier 69260 CHARBONNIERES. - Madame Marie-christine GEFFROY demeurant 157, boulevard Malesherbes 75017 PARIS. - Madame Haude COSTA demeurant 191, rue d’Alésia 75014 PARIS. Président Directeur Général nommé lors du Conseil d’Administration tenu à l’issue de l’Assemblée Générale constitutive du 28 juin 2010 : . Monsieur Michel FINANCE demeurant 40, rue Benoit Bennier 69260 CHARBONNIERES. Commissaire aux Comptes Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISE D’AUDIT (CFA) ayant son siège social 7, rue de Penthièvre 75008 PARIS, R.C.S. PARIS 488 403 916 , représentée par Monsieur Pierre ESMEIN. Commissaire aux Comptes Suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ayant son siège social 63, rue de Villiers 92208 NEUILLY SUR SEINE CEDEX, R.C.S. NANTERRE 672 006 483, représentée par Monsieur Pierre RIOU. Conditions d’admission aux Assemblées Générales et d’exercice du droit de vote : Le droit d’assister ou de se faire représenter à l’Assemblée est subordonné à l’inscription de l’actionnaire dans les comptes de la société trois jours au moins avant la date de réunion de l’Assemblée générale. Toutefois, le Conseil d’Administration a la faculté, par voie de mesure générale, de réduire ce délai. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Il s’exerce sous réserve du respect des droits privilégiés attachés aux actions de préférence de catégorie A et aux actions de préférence de catégorie B prévus à l’article 13 des statuts. Sauf décision contraire des intéressés, en cas de démembrement du droit de propriété, le droit de vote est exercé par l’usufruitier tant dans les Assemblées générales ordinaires que les Assemblées générales extraordinaires. Transmission des actions : les actions sont librement cessibles, sauf dispositions législatives ou règlementaires contraires, et sous réserve de l’application du droit de préemption prévu à l’article 12.4 des statuts. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3497 Le Fondateur. Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 21 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CORDOUE CONSEIL Siège social : 23, rue Ruhmkorff 75017 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros. Objet : activité de conseil en recrutement, conseil aux entreprises ou personnes physiques ou morales dans la gestion, comptabilité, finances et ressources humaines. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Béatrice de CORDOUE demeurant 23, rue Ruhmkorff 75017 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3418 Pour avis

HOLDING INCUBATRICE INTERNET Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 2 565 800,87 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale constitutive en date à Paris du 28 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : HOLDING INCUBATRICE INTERNET Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Forme : Société Anonyme à Conseil d’Administration. Capital : 2 565 800,87 Euros Objet : la société a pour objet, en France et à l’Etranger : - la souscription au capital de toutes petites et moyennes entreprises, notamment françaises, à fort potentiel de croissance et innovantes dans le secteur visé par la dénomination sociale, - l’animation de petites et moyennes entreprises dans lesquelles la société aura investi à travers la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de leurs filiales et notamment par la fourniture de services de conseils, d’assistance en matière financière, d’investissements, de conseil en stratégie, en marketing, juridique, technique, administrative, comptable, informatique, commerciale et/ou touchant à la gestion en général, - la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, par voie de création de société nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, - et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Administrateurs : - Monsieur Rudolf BAKKER demeurant Rembrandtlaan 66, 1412 JR Naarden (99135 PAYS BAS). - Monsieur Michel PICOT demeurant 48, rue Santos Dumont 75015 PARIS. - Madame Cécile MOULARD demeurant 5, boulevard d’Inkermann 92200 NEUILLY SUR SEINE. Président Directeur Général nommé lors du Conseil d’Administration tenu à l’issue de l’Assemblée Générale constitutive du 28 juin 2010 : . Monsieur Rudolf BAKKER demeurant Rembrandtlaan 66, 1412 JR Naarden (99135 PAYS BAS). Commissaire aux Comptes Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISE D’AUDIT (CFA) ayant son siège social 7, rue de Penthièvre 75008 PARIS, R.C.S. PARIS 488 403 916, représentée par Monsieur Pierre ESMEIN. Commissaire aux Comptes Suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ayant son siège social 63, rue de Villiers 92208 NEUILLY SUR SEINE CEDEX, R.C.S. NANTERRE 672 006 483, représentée par Monsieur Pierre RIOU. Conditions d’admission aux Assemblées Générales et d’exercice du droit de

VERRE & IMAGE Siège social : 32, rue Saint Paul 75004 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 20 000 Euros. Objet : commercialisation d’objets en verre. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Xavier de MAGNEVAL demeurant 32, rue Saint Paul 75004 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3531 Pour avis

HOLDING INCUBATRICE PRODUCTION CONSOMMATION ET GESTION D’ENERGIE Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 2 477 478,63 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale constitutive en date à Paris du 28 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : HOLDING INCUBATRICE PRODUCTION CONSOMMATION ET GESTION D’ENERGIE Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Forme : Société Anonyme à Conseil d’Administration. Capital : 2 477 478,63 Euros Objet : la société a pour objet, en France et à l’Etranger : - la souscription au capital de toutes petites et moyennes entreprises, notamment françaises, à fort potentiel de croissance et innovantes dans le secteur visé par la dénomination sociale, - l’animation de petites et moyennes

Les Annonces de la Seine - jeudi 8 juillet 2010 - numéro 36

entreprises dans lesquelles la société aura investi à travers la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de leurs filiales et notamment par la fourniture de services de conseils, d’assistance en matière financière, d’investissements, de conseil en stratégie, en marketing, juridique, technique, administrative, comptable, informatique, commerciale et/ou touchant à la gestion en général, - la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, par voie de création de société nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, - et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Administrateurs : - Monsieur Alain LUNATI demeurant 6 bis, avenue Charles de Gaulle 13580 LA FARE LES OLIVIERS. - Monsieur Roland BARTHEZ demeurant 39 bis, Chemin des Hautes Bruyères 69130 ECULLY. - Monsieur Michel GAETA demeurant Résidence la Coupiane, Bâtiment 32, Mail Jules Muraire 83160 LA VALETTE DU VAR. Président Directeur Général nommé lors du Conseil d’Administration tenu à l’issue de l’Assemblée Générale constitutive du 28 juin 2010 : . Monsieur Alain LUNATI demeurant 6 bis, avenue Charles de Gaulle 13580 LA FARE LES OLIVIERS. Commissaire aux Comptes Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISE D’AUDIT (CFA) ayant son siège social 7, rue de Penthièvre 75008 PARIS, R.C.S. PARIS 488 403 916, représentée par Monsieur Pierre ESMEIN. Commissaire aux Comptes Suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ayant son siège social 63, rue de Villiers 92208 NEUILLY SUR SEINE CEDEX, R.C.S. NANTERRE 672 006 483, représentée par Monsieur Pierre RIOU. Conditions d’admission aux Assemblées Générales et d’exercice du droit de vote : Le droit d’assister ou de se faire représenter à l’Assemblée est subordonné à l’inscription de l’actionnaire dans les comptes de la société trois jours au moins avant la date de réunion de l’Assemblée générale. Toutefois, le Conseil d’Administration a la faculté, par voie de mesure générale, de réduire ce délai. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Il s’exerce sous réserve du respect des droits privilégiés attachés aux actions de préférence de catégorie A et aux actions de préférence de catégorie B prévus à l’article 13 des statuts. Sauf décision contraire des intéressés, en cas de démembrement du droit de propriété, le droit de vote est exercé par l’usufruitier tant dans les Assemblées générales ordinaires que les Assemblées générales extraordinaires. Transmission des actions : les actions sont librement cessibles, sauf dispositions législatives ou règlementaires contraires, et sous réserve de l’application du droit de préemption prévu à l’article 12.4 des statuts. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3512 Le Fondateur

Annonces judiciaires et légales Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 22 juin 2010 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

DTC Siège social : 8, rue Auber 75009 PARIS Forme : Société Civile. Capital : 100 Euros. Objet social : la société a pour objet exclusif de faciliter l’activité professionnelle de ses membres par la mise en commun des moyens utiles à l’exercice de leur profession, sans que la société puisse elle-même exercer celle-ci. Durée : 99 ans. Co-Gérance : - Monsieur Jean-Pierre COTTÉ demeurant 99 bis, rue Adolphe Pajeaud Antony 92160 ANTONY, - Monsieur Rernaud FRANÇOIS dmeurant 5, Villa Thoreton 75015 PARIS, - Monsieur Philippe TOUITOU demeurant 6, rue Emile Dubois 75014 PARIS, - Monsieur Frédéric AUBIN demeurant 10, allée Louis Chevrolet 92150 SURESNES. Cessions de parts : les parts sociales sont librement cessibles entre Associés, dans les autres cas, elles sont soumises à agrément. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3431 Pour avis

MSPARCK Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 3 000 Euros Siège social : 42, rue de Lagny 75020 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 1er juillet 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : MSPARCK Siège social : 42, rue de Lagny 75020 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Capital social : 3 000 Euros. Objet : ingénierie et conseils en informatique. Prestations informatiques, développement de logiciels, progiciels, systèmes informatiques et de télécommunications, assistance, formation, importation et exportation de tous produits en rapport avec ces activités, conception, réalisation, ventes de services en ligne, réseaux internet et intranet Durée : 60 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Président : Monsieur Monsieur Duong Le HUYNH demeurant 42, rue de Lagny 75020 PARIS, nommé pour une durée illimitée. Transmission des actions : Les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu’avec l’agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3409 Pour avis

VILLA ERNESTINE Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 20, rue Caulaincourt 75018 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 1er juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : VILLA ERNESTINE Siège social : 20, rue Caulaincourt 75018 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet social : l’activité de promotion immobilière de bâtiments résidentiels ou non résidentiels, la réalisation de projets immobiliers destinés à la revente. Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital social : 1 000 euros Co-Gérance : - Monsieur Patrick CHAPPEY demeurant 4, rue Greffulhe 75008 PARIS, - Monsieur Nicolas CIXOUS demeurant 6, rue Belgrand 92300 LEVALLOIS PERRET, - Monsieur Mario ANTUNES demeurant 67, rue Delerue 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, - Monsieur Kamel BOURIMECH demeurant 59, avenue Henri Martin 94100 SAINT MAUR DES FOSSES. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3424 La Gérance Aux termes d’un acte sous seing privé en dateà Paris du 30 juin 2010 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

L’INGENIERIE AU SERVICE DE LA STRUCTURE ET DE L’ARCHITECTURE Sigle :

Ingé.St.Ar Nom commercial :

Ingé.St.Ar Siège social : 49, rue de Rochechouart 75009 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital : 12 000 Euros. Objet social : la réalisation d’études en ingénierie et architecture du bâtiment et génie civil. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Jean-Christophe MUSCETTI demeurant 49, rue de Rochechouart 75009 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3432 Pour avis

HOLDING INCUBATRICE LOGICIELS Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 2 565 800,87 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale constitutive en date à Paris du 28 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : HOLDING INCUBATRICE LOGICIELS Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Forme : Société Anonyme à Conseil d’Administration. Capital : 2 565 800,87 Euros Objet : la société a pour objet, en France et à l’Etranger : - la souscription au capital de toutes petites et moyennes entreprises, notamment françaises, à fort potentiel de croissance et innovantes dans le secteur visé par la dénomination sociale, - l’animation de petites et moyennes entreprises dans lesquelles la société aura investi à travers la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de leurs filiales et notamment par la fourniture de services de conseils, d’assistance en matière financière, d’investissements, de conseil en stratégie, en marketing, juridique, technique, administrative, comptable, informatique, commerciale et/ou touchant à la gestion en général, - la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, par voie de création de société nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, - et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Administrateurs : - Monsieur Philippe GLUNTZ demeurant 7, square Lamartine 75116 PARIS. - Monsieur Michel PICOT demeurant 48, rue Santos Dumont 75015 PARIS. - Monsieur Hervé YAHI demeurant 86-90, avenue André Morizet 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. Président Directeur Général nommé lors du Conseil d’Administration tenu à l’issue de l’Assemblée Générale constitutive du 28 juin 2010 : . Monsieur Philippe GLUNTZ demeurant 7, square Lamartine 75116 PARIS. Commissaire aux Comptes Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISE D’AUDIT (CFA) ayant son siège social 7, rue de Penthièvre 75008 PARIS, 488 403 916 R.C.S. PARIS, représentée par Monsieur Pierre ESMEIN. Commissaire aux Comptes Suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ayant son siège social 63, rue de Villiers 92208 NEUILLY SUR SEINE CEDEX, 672 006 483 R.C.S. NANTERRE, représentée par Monsieur Pierre RIOU. Conditions d’admission aux Assemblées Générales et d’exercice du droit de vote : Le droit d’assister ou de se faire repré-

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senter à l’Assemblée est subordonné à l’inscription de l’actionnaire dans les comptes de la société trois jours au moins avant la date de réunion de l’Assemblée générale. Toutefois, le Conseil d’Administration a la faculté, par voie de mesure générale, de réduire ce délai. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Il s’exerce sous réserve du respect des droits privilégiés attachés aux actions de préférence de catégorie A et aux actions de préférence de catégorie B prévus à l’article 13 des statuts. Sauf décision contraire des intéressés, en cas de démembrement du droit de propriété, le droit de vote est exercé par l’usufruitier tant dans les Assemblées générales ordinaires que les Assemblées générales extraordinaires. Transmission des actions : les actions sont librement cessibles, sauf dispositions législatives ou règlementaires contraires, et sous réserve de l’application du droit de préemption prévu à l’article 12.4 des statuts. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3502 Le Fondateur. Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 28 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ATELIER CMJN Siège social : 67, rue Saint Jacques 75005 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 4 000 Euros. Objet : l’exercice de la profession d’architecte. Durée : 99 ans. CoGérance : - Monsieur François LEPEYTRE demeurant 12, rue Cail 75010 PARIS, - Monsieur Julien COMBES demeurant 148, rue Saint Maur 75011 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3422 Pour avis

HOLDING INCUBATRICE MATIERES PREMIERES ET MATERIAUX Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 2 565 800,87 Euros Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale constitutive en date à Paris du 28 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : HOLDING INCUBATRICE MATIERES PREMIERES ET MATERIAUX Siège social : 5, rue de la Baume 75008 PARIS Forme : Société Anonyme à Conseil d’Administration. Capital : 2 565 800,87 Euros Objet : la société a pour objet, en France et à l’Etranger : - la souscription au capital de toutes petites et moyennes entreprises, notamment françaises, à fort potentiel de croissance et innovantes dans le secteur visé par la dénomination sociale, - l’animation de petites et moyennes

Annonces judiciaires et légales entreprises dans lesquelles la société aura investi à travers la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle de leurs filiales et notamment par la fourniture de services de conseils, d’assistance en matière financière, d’investissements, de conseil en stratégie, en marketing, juridique, technique, administrative, comptable, informatique, commerciale et/ou touchant à la gestion en général, - la participation de la société, par tous moyens, directement ou indirectement, dans toutes opérations pouvant se rattacher à son objet, par voie de création de société nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion ou autrement, de création, d’acquisition, de location, de prise en location-gérance de tous fonds de commerce ou établissements, - et généralement, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Administrateurs : - Monsieur Pierre LABORIE demeurant 80, rue de Passy 75016 PARIS. - Madame Florence LAZARD demeurant 3-7, avenue Vavin 75006 PARIS. - Monsieur Olivier HERSENT demeurant 4, Allée de la Bomberge 78430 LOUVECIENNES Président Directeur Général nommé lors du Conseil d’Administration tenu à l’issue de l’Assemblée Générale constitutive du 28 juin 2010 : . Monsieur Pierre LABORIE demeurant 80, rue de Passy 75016 PARIS. Commissaire aux Comptes Titulaire : COMPAGNIE FRANCAISE D’AUDIT (CFA) ayant son siège social 7, rue de Penthièvre 75008 PARIS, R.C.S. PARIS 488 403 916, représentée par Monsieur Pierre ESMEIN. Commissaire aux Comptes Suppléant : PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT ayant son siège social 63, rue de Villiers 92208 NEUILLY SUR SEINE CEDEX, R.C.S. NANTERRE 672 006 483, représentée par Monsieur Pierre RIOU. Conditions d’admission aux Assemblées Générales et d’exercice du droit de vote : Le droit d’assister ou de se faire représenter à l’Assemblée est subordonné à l’inscription de l’actionnaire dans les comptes de la société trois jours au moins avant la date de réunion de l’Assemblée générale. Toutefois, le Conseil d’Administration a la faculté, par voie de mesure générale, de réduire ce délai. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité de capital qu’elles représentent. Il s’exerce sous réserve du respect des droits privilégiés attachés aux actions de préférence de catégorie A et aux actions de préférence de catégorie B prévus à l’article 13 des statuts. Sauf décision contraire des intéressés, en cas de démembrement du droit de propriété, le droit de vote est exercé par l’usufruitier tant dans les Assemblées générales ordinaires que les Assemblées générales extraordinaires. Transmission des actions : les actions sont librement cessibles, sauf dispositions législatives ou règlementaires contraires, et sous réserve de l’application du droit de préemption prévu à l’article 12.4 des statuts. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3503 Le Fondateur.

MODIFICATION

CPI MEDIA

ALDEBARAN

EUROPE ELEC EDITIONS Société à Responsabilité Limitée au capital de 307 648 Euros Siège social : 23, rue de Galilée 75116 PARIS 395 269 145 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 1er juin 2010, il résulte que : - Monsieur Bruno GUILLARD demeurant 23, rue du Peintre Lebrun 78000 VERSAILLES a été nommé en qualité de Co-Gérant de la société, à compter du 1er juin 2010, pour une durée indéterminée. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3477 Pour avis

Société à Responsabilité Limitée au capital de 600 000 Euros Siège social : 23, rue de Galilée 75116 PARIS 432 068 070 R.C.S. PARIS

Société Civile Immobilière au capital de 30 000 Euros Siège social : 14, rue Lacuée 75012 PARIS 489 248 930 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 1er juin 2010, il résulte que : - Monsieur Bruno GUILLARD demeurant 23, rue du Peintre Lebrun 78000 VERSAILLES a été nommé en qualité de Co-Gérant de la société, à compter du 1er juin 2010, pour une durée indéterminée. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3475 Pour avis

Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 février 2010, il a été décidé de transférer le siège social du : 14, rue Lacuée 75012 PARIS au : 67-77, boulevard Richard Lenoir 75011 PARIS à compter du 30 avril 2010. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3400 Pour avis

LES JURISTES ASSOCIES D’ILE DE FRANCE

Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : 194, rue de la Convention 75015 PARIS 504 759 739 R.C.S. PARIS

Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée au capital de 81 550 Euros Siège social : 29, rue Vernet 75008 PARIS 334 429 347 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale du 18 juin 2010 de la société LES JURISTES ASSOCIES D’ILE DE FRANCE, a pris acte du non renouvellement de son mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire de la société PRICEWATERHOUSE COOPERS, et a nommé en remplacement, Madame Odile PETIT domiciliée 49 bis, avenue Franklin Roosevelt 77210 AVON. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3383 Pour avis

DONNET TRESSE ARCHITECTES Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 1, rue Carducci 75019 PARIS 492 331 202 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Ordinaire en date du 28 juin 2010, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 1, rue Carducci 75019 PARIS au : 11 bis, quai de Turenne 44000 NANTES à compter du 14 juillet 2010. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3416 Pour avis

ATINA PRODUCTIONS Société à Responsabilité Limitée au capital de 426 303 Euros Siège social : 320, rue Saint-Honoré 75001 PARIS 334 258 589 R.C.S. PARIS Le capital social a été augmenté de 25 004 Euros par apports en numéraire et porté à 451 307 Euros, par décision de l’Assemblée Générale Mixte des Associés tenue le 25 mai 2010. Modifications intervenues dans les mentions publiées : Mention caduque : Capital social : 426 303 Euros. Nouvelle mention : Capital social : 451 307 Euros. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3547 Pour avis

SF-BATI

Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er juillet 2010 il a été pris acte de changer la dénomination de la société, et de modifier corrélativement l’article 3 des statuts. Ainsi, à compter du 1er juillet 2010, la dénomination sociale de la société est désormais : SARL DECO-PEINTURE Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3447 Pour avis Rectificatif à l’insertion 2876 du 14 juin 2010, lire, dénomination NTV, (et non, NTV PAULINE BEAUTE) 2 mai 2010 (et non, 2 aai 2010) 75015 PARIS (et non, 75013 PARIS). 3393 Pour avis CABINET JURIDIQUE ET FISCAL SORET C.J.F.S. Société d’Avocats 26 bis, rue du Puits Carré 27000 EVREUX Téléphone : 02.32.38.29.23.

Les Annonces de la Seine - jeudi 8 juillet 2010 - numéro 36

VS PRODUCTIONS Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 7 500 Euros Siège social : 9, rue Raymond Losserand 75014 PARIS 504 569 583 R.C.S. PARIS Par décision du Gérant en date du 31 mai 2010 il a été pris acte, suite à l’extension des activités de la société, de la modification de l’objet social à compter du 31 mai 2010, désormais rédigé comme suit : Coaching, management et conseil artistique, humain et structurel. Edition et production musicale, audiovisuelle, multimédia et promotion de l’art en général et de l’art du spectacle vivant en particulier. Distribution, fabrication, duplication, pressage de supports musicaux et vidéos. Il a également été pris acte de l’utilisation d’un nom commercial et d’une enseigne commerciale à savoir : MELTINGZIK Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3392 Pour avis

Annonces judiciaires et légales MARC JACOBS INTERNATIONAL FRANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 37 500 Euros porté à 75 000 Euros Siège social : 16, rue du Louvre 75001 PARIS 511 824 021 R.C.S. PARIS Par délibérations en date du 10 juin 2010, l’Associée Unique de la société cidessus référencée a décidé : - d’augmenter le capital social de la société à concurrence d’une somme de 37 500 Euros pour le porter de 37 500 Euros à 75 000 Euros, par l’émission de 375 actions de 100 Euros de nominal chacune, intégralement souscrites et libérées en numéraire. Les modifications ci-dessus entraînent la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Capital social : 37 500 Euros divisé en 375 actions de 100 Euros chacune. Nouvelle mention : Capital social : 75 000 euros divisé en 750 actions de 100 Euros chacune. L’inscription modificative sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris au Greffe duquel sera effectué le dépôt légal. 3440 Pour avis

DES LANDRYS Société à Responsabilité Limitée au capital de 624 000 Euros Siège social : 4, Place de Thorigny 75003 PARIS 582 038 030 R.C.S. PARIS Statuant par application de l’article L 223-42 du Code de Commerce, l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2010, a décidé qu’il n’y avait pas lieu de prononcer la dissolution de la société malgré la perte de plus de la moitié du capital. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3417 Pour avis FIDAL Cabinet d’Avocats 9, avenue de l’Europe Espace Européen de l’Entreprise 67300 SCHILTIGHEIM Téléphone : 03.90.22.06.30. Télécopie : 03.90.22.06.31.

INVESCO IMMOBILIERE REGENT PARK II Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1 137 000 Euros porté à 3 500 000 Euros Siège social : 134, boulevard Haussmann 75008 PARIS 492 569 991 R.C.S. PARIS Le 30 novembre 2009, l’Associé Unique a décidé : - d’augmenter le capital en numéraire de 3 500 000 Euros pour le porter de 1 137 000 Euros à 4 637 000 Euros par voie d’émission de 350 000 actions nouvelles, - de réduire le capital d’une somme de 1 137 000 Euros pour le ramener à 3 500 000 Euros, - de modifier, en conséquence, les articles 6 et 7 des statuts. Le Président a constaté, le 30 novembre 2009, la réalisation définitive de cette augmentation de capital et de cette réduction de capital ainsi que la reconstitution des capitaux propres de la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3525 Pour avis

PUBLICIMO Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros Siège social : 189, avenue Gambetta 75020 PARIS 480 097 393 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Ordinaire en date du 25 mai 2010 il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 189, avenue Gambetta 75020 PARIS au : 19, rue Madeleine Vernet 37270 MONTLOUIS SUR LOIRE à compter du 19 juillet 2010. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Tours et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3517 Pour avis FIDAL Cabinet d’Avocats 9 avenue de l’Europe Espace Européen de l’Entreprise 67300 SCHILTIGHEIM Téléphone : 03.90.22.06.30. Télécopie : 03.90.22.06.31.

INVESCO IMMOBILIERE SATOLAS Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 500 000 Euros porté à 6 000 000 Euros Siège social : 134, boulevard Haussmann 75008 PARIS 485 331 458 R.C.S. PARIS Le 25 novembre 2009, l’Associé Unique a décidé : - d’augmenter le capital en numéraire de 7 500 000 Euros pour le porter de 500 000 Euros à 8 000 000 Euros par voie d’émission de 750 000 actions nouvelles, - de réduire le capital d’une somme de 2 000 000 Euros pour le ramener à 6 000 000 Euros, - de modifier, en conséquence, les articles 6 et 7 des statuts. Le Président a constaté, le 25 novembre 2009, la réalisation définitive de cette augmentation de capital et de cette réduction de capital ainsi que la reconstitution des capitaux propres de la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3526 Pour avis

FINANCIERE GERARD JOULIE Société par Actions Simplifiée au capital de 3 185 415 Euros Siège social : 35, rue Félicien David 75016 PARIS 352 834 055 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 9 juin 2010, il résulte que le capital social a été réduit d’une somme de 360 275 Euros par annulation de 45 432 actions d’une valeur nominale de 7,93 Euros ; lequel a été ramené de 3 185 415 Euros à 2 825 140 Euros divisé en 356 394 actions de 7,93 Euros. Les Articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence : Article 6. Apports : Il est ajouté à cet article l’alinéa suivant : Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 juin 2010 le capital a été réduit d’une somme de 360 275 Euros pour être ramnée de 3 185 415 Euros à 2 825 140 Euros par annulation de 45 432 actions. Les statuts ont été modifiés en conséquence :

Article 7. Capital social : Ancienne mention : Capital : 3 185 415 Euros. Nouvelle mention : Capital : 2 825 140 Euros. Les créanciers de la société, dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront former opposition dans un délai de 20 jours à compter de la date du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris de deux exemplaires du procèsverbal des délibérations de l’Assemblée Générale qui a décidé la réduction du capital social. Deux exemplaires dudit procès-verbal ont été déposés le 6 juillet 2010 au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3540 Le Président

TMR Société à Responsabilité Limitée au caital de 1 500 Euros Siège social : 8, rue Théodore de Banville 75017 PARIS 480 651 546 R.C.S. PARIS Par décision du Gérant du 30 juin 2010, il a été décidé : - du transfert du siège social du : 8, rue Théodore de Banville 75017 PARIS au : 28, rue Ligner 75020 PARIS à compter du 30 juin 2010 et la modification corrélative de l’article 4 des statuts. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3442 Pour avis

C2M AUROCHS INDUSTRIE Société par Actions Simplifiée au capital de 150 000 Euros Siège social : 101, avenue du Général Leclerc 75014 PARIS 338 217 110 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en date du 1er juillet 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la société C2M AUROCHS INDUSTRIE a décidé de transférer le siège social du : 101, avenue du Général Leclerc 75014 PARIS à la : Zone Industrielle de la Plaine 3, impasse du Lac 31140 AUCAMVILLE à compter du 1er juillet 2010 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. La Société, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 338 217 110 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse. Pour avis 3482 Le Président

SCI ZARRIN Société Civile au capital de 1 600 Euros Siège social : 236, boulevard Saint Germain 75007 PARIS 422 125 522 R.C.S. PARIS Aux termes d’une décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 2 mai 2010, il a été décidé de transférer le siège social du : 236, boulevard Saint Germain 75007 PARIS au : 12, rue Wilhem 75016 PARIS En conséquence l’Assemblée a

Les Annonces de la Seine - jeudi 8 juillet 2010 - numéro 36

modifié l’article 4 des statuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. 3425 Pour Avis

PHENOMAIR Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 21, avenue George V 75008 PARIS 500 623 764 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 juin 2010, il a été décidé de modifier la dénomination sociale de la société qui devient : EQUATRAVEL à compter du même jour. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3385 Pour avis

SF-BATI Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : 194, rue de la Convention 75015 PARIS 504 759 739 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er juillet 2010 il a été pris acte de la nomination de Monsieur Mohamed SAIDI demeurant 213, rue Saint Charles 75015 PARIS en qualité de nouveau Gérant, à compter du 1er juillet 2010 pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Semi JOUINI, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3446 Pour avis

DITRIMAG Société Anonyme au capital de 300 000 Euros Siège social : 2, rue de l’Oratoire 75001 PARIS 325 986 941 R.C.S. PARIS Aux termes d’une décision du 11 juin 2010, les actionnaires réunis en Assemblée Générale ont pris acte de la fin du mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire de Monsieur Patrick GRIMAUD domicilié 22, boulevard de la Bastille 75012 PARIS, ont décidé de nommer en qualité de Commissaires aux Comptes Titulaire, le Cabinet ESAUDIT sis 17, rue du Sergent Bauchat 75012 PARIS. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3410 Pour avis

JRT SERVICES Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 40 000 Euros Siège social : 12, rue Notre-Dame des Victoires 75002 PARIS 334 027 042 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17 juin 2008, il a été décidé de ne pas dissoudre la société bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social, conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code de Commerce. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3434 Pour avis

Annonces judiciaires et légales SOPHIMO Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 198, rue Raymond Losserand 75014 PARIS 305 207 243 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 2010, il a été décidé de transférer le siège social du : 198, rue Raymond Losserand 75014 PARIS au : 23, avenue Niel 75017 PARIS à compter du 30 juin 2010 Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3521 Pour avis

LE CERCLE SMC Société à Responsabilité Limitée au capital de 17 000 Euros Siège social : 115, rue Saint Dominique 75007 PARIS 522 759 935 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 juin 2010, il a été pris acte de la nomination de Monsieur Hugues MUSIALEK demeurant Villa les Lambins, avenue Stoneham 62520 LE TOUQUET PARIS-PLAGE en qualité de nouveau Gérant, à compter du 15 juin 2010 pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Jean-Baptiste SANTONI, démissionnaire. L’article 11 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3546 Pour avis

DEMESEUL Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 133, boulevard de Grenelle 75015 PARIS 489 779 108 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en date du 23 juin 2010, l’Assemblée Générale a décidé la nomination de Monsieur Emmanuel LEGUEN, de nationalité française et domicilié 54, avenue de Clichy 75018 PARIS, en tant que Co-Gérant de la société à effet du 23 juin 2010. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3490 Le Représentant Légal

AGH CONSULTING Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 295 000 Euros Siège social : 112, avenue Kléber 75016 PARIS 451 777 650 R.C.S. PARIS Aux termes de décisions en date du 30 juin 2010, l’Associé Unique : - a décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société conformément aux dispositions de l’article L 223-42 du Code de Commerce, - a constaté la réalisation d’une augmentation du capital social d’une somme de 75 000 Euros par l’émission au pair de 75 000 parts sociales nouvelles, toutes de numéraire et souscrites par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, - a décidé de réduire le capital social

d’une somme de 360 750 par réduction de la valeur nominale des parts sociales ramenée à 0,025 Euro. Ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Capital social : 295 000 Euros. Nouvelle mention : Capital social : 9 250 Euros. En conséquence de quoi, l’Associé Unique a constaté que les capitaux propres de la société ont été reconstitués et sont supérieurs à la moitié du capital social Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis Cyril CONTADINI 3419 Le Gérant

LJ COMMUNICATION

Société à Responsabilité Limitée au capital de 320 000 Euros Siège social : 16, rue de l’Arcade 75008 PARIS 424 932 572 R.C.S. PARIS 1999 B 16444 Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 juin 2010, il a été décidé : - d’augmenter le capital social d’une somme de 80 000 Euros, pour le porter de 320 000 Euros à 400 000 Euros au moyen de la création de : . 3 125 parts nouvelles intégralement souscrites et libérées en numéaire pour la somme de 50 000 Euros, . 1 875 parts nouvelles intégralement souscrites et libérées par prélèvement sur le compte "report à nouveau" pour la somme de 30 000 Euros. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3469 Pour avis

COVEA Société de Groupe d’Assurance Mutuelle régie par la Code des Assurances Siège social : 7, Place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon 75015 PARIS 450 527 916 R.C.S. PARIS 2009 D 2138 Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale mixte du 24 juin 2010, il a été décidé de nommer en qualité de nouvel Administrateur, pour une durée de six années, LA CITE EUROPEENNE, Société Anonyme au capital de 18 000 000 Euros dont le siège social est 7, Place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon 75015 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 688 502 251, représentée au Conseil d’Administration de la société COVEA par Monsieur Christian DELAHAIGUE demeurant Parc du Golf Estérel, 315, Allée Chantilly 83700 SAINT RAPHAEL. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3535 Pour avis

GARBE INVESTISSEMENT FRANCE Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 000 Euros Siège social : 120, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS 503 366 064 R.C.S. PARIS Par une décision en date du 31 décembre 2009, l’Associé Unique de la société GARBE INVESTISSEMENT FRANCE, a décidé de nommer Monsieur Thomas KUBICKI demeurant à 22767 Hambourg (99142 ALLEMAGNE) Rumelsburgerstrasse 82, en qualité de

nouveau Co-Gérant en remplacement de Madame Margarete EGERT, Co-Gérante démissionnaire, et de supprimer le nom des Gérants des statuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. 3387 Pour avis

SOCIETE PARISIENNE D’ARTICLES DE FANTAISIE Sigle : S. P. A. F. Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 Euros Siège social : 33, rue Bonaparte 75006 PARIS 622 013 365 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une délibération en date du 29 juin 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de proroger de 99 années de la société, soit jusqu’au 29 juin 2109 et de modifier en conséquence l’article 5 des statuts. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3455 Le Président

SECRETS Société à Responsabilité Limitée au capital de 76 224,51 Euros Siège social : 207, boulevard Péreire 75017 PARIS 323 209 908 R.C.S. PARIS 1981 B 10304 Aux termes d’une délibération Extraordinaire en date du 21 juin 2010, la collectivité des Associés de la société SECRETS a décidé de restreindre l’activité de la société à : "la surveillance humaine ou la surveillance par des systèmes électroniques de sécurité ou gardiennage de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles." Et de modifier en conséquence l’article 2 des statuts. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3467 La Gérance

SOCIETE D’EDITION DE PUBLICITE PROFESSIONNELLES Sigle : SEPP Société Anonyme au capital de 40 000 Euros Siège social : 23, rue de Galilée 75116 PARIS 612 014 670 R.C.S. PARIS Aux termes d’une réunion du Conseil d’Administration en date du 1er juin 2010, les Administrateurs de la société ont décidé de modifier les modalités d’exercice de la Direction Générale et ainsi, de dissocier les fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général. Comme conséquence de cette décision le Conseil a décidé de nommer : - Monsieur Jacques DARMON, Administrateur, demeurant Le Nid de l’Aigle, 34, allée de la Bonne Vallée 78260 L’ETANG LA VILLE, en qualité de Président du Conseil d’Administration à compter du 1er juin 2010, pour une période qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2010, dont la réunion devra intervenir au plus tard le 30 septembre 2010.

Les Annonces de la Seine - jeudi 8 juillet 2010 - numéro 36

- Monsieur Bruno GUILLARD demeurant 23, rue du Peintre Lebrun 78000 VERSAILLES, en qualité de Directeur Général à compter du 1er juin 2010, pour une période qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2010, dont la réunion devra intervenir au plus tard le 30 septembre 2010. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3485 Pour avis

HOPEWELL PRODUCTIONS

Société à Responsabilité Limitée au capital de 115 005 Euros Siège social : 68 rue Joseph de Maistre 75018 PARIS 413 356 643 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 mai 2010, il a été décidé d’augmenter le capital de la société en le portant de 115 005 Euros à 356 022 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Nouvelles mentions : Le capital social s’élève désormais à 356 022 Euros Il a été décidé d’augmenter le montant du capital social de la société de 19 995 Euros, par la création de 1 333 parts sociales nouvelles, puis de 5 535 Euros par la création de 369 parts sociales nouvelles, d’un montant nominal de 15 Euros chacune. Puis il a été décidé d’augmenter le montant du capital social de la société de 215 487 Euros correspondant à l’incorporation de la prime d’émission au moyen de l’élévation de la valeur nominale des 9 369 parts de 15 Euros à 38 Euros chacune. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3381 Pour avis FIDAL Cabinet d’Avocats 9 avenue de l’Europe Espace Européen de l’Entreprise 67300 SCHILTIGHEIM Téléphone : 03.90.22.06.30. Télécopie : 03.90.22.06.31.

SCI DES CHENES DE SATOLAS Société Civile au capital de 1 500 Euros porté à 4 700 000 Euros Siège social : 134, boulevard Haussmann 75008 PARIS 444 262 604 R.C.S. PARIS Le 30 novembre 2009, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé : - d’augmenter le capital en numéraire de 6 700 000 Euros pour le porter de 1 500 Euros à 6 701 500 Euros par voie d’émission de 6 700 000 parts sociales nouvelles, - de réduire le capital d’une somme de 2 001 500 Euros pour le ramener à 4 700 000 Euros, - de modifier, en conséquence, les articles 6 et 7 des statuts. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Société de Paris. 3524 Pour avis

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE EDYALA Société Civile Immobilière au capital de 740 490,61 Euros Siège social : 11, avenue Montaigne 75008 PARIS 400 709 945 R.C.S. PARIS 1995 D 947 Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 mars 2010, il a été décidé de nommer

Annonces judiciaires et lĂŠgales

Les Annonces de la Seine - jeudi 8 juillet 2010 - numĂŠro 36

Annonces judiciaires et légales Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3388 Pour avis

DISSOLUTION

FC GESTION Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 000 Euros Siège social : 53, Quai de la Seine 75019 PARIS 501 744 098 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er juin 2010, enregistrée à la Recette des Impôts de Paris 19ème Arrondissement le 28 juin 2010, bordereau 2010/204, case 22, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour. Monsieur Fabrice CHOUQUET demeurant Boîte Postale 43553 Fare Tony 98713 PAPEETE, THAITI , a été nommé en qualité de Liquidateur. Le siège de la liquidation a été fixé au siège social. Toute correspondance devra être envoyée au domicile du liquidateur. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3421 Le Liquidateur

NUPTIA Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 500 Euros Siège social : 79/83, rue Julien Lacroix 75020 PARIS 492 942 016 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 juillet 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable, - nommé en qualité de liquidateur Madame Caprice METAHRI demeurant 79/83, rue Julien Lacroix 75020 PARIS, - fixé le siège de liquidation au siège de la société. La correspondance est à adresser au siège de la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3465 Pour avis

OLIVIER BLEU INVEST Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 000 Euros Siège social : 7, rue Princesse 75006 PARIS 502 601 131 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 juin 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable, - nommé en qualité de liquidateur Monsieur Pierre MATTEI demeurant 7, rue Princesse 75006 PARIS, - fixé le siège de liquidation au siège de la société. La correspondance est à adresser au siège de la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3496 Pour avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

MEUDONMARAIS

Société Civile en liquidation au capital de 1 000 Euros Siège social : 57, rue de Saintonge 75003 PARIS 500 126 347 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale réunie le 25 juin 2010, a : - approuvé le compte définitif de liquidation, - déchargé Monsieur Boris LIBINE de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion, - constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 3379 Le Liquidateur

SISCO MARINE Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 7 622,45 Euros Siège social et de liquidation : 23, rue Nollet 75017 PARIS 410 437 644 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale réunie le 15 juin 2010 a : - approuvé le compte définitif de liquidation, - déchargé Monsieur Antoine BALDINI de son mandat de liquidateur, - donné à ce dernier quitus de sa gestion et constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés et la société sera radiée. Pour avis 3451 Le Liquidateur

NUPTIA Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 500 Euros Siège social : 79/83, rue Julien Lacroix 75020 PARIS 492 942 016 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 juillet 2010, les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Madame Caprice METAHRI, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3464 Pour avis

GLOBAL MOTORSPORT EVENTS Société à Responsabilité Limitée en Liquidation au capital de 3 000 Euros Siège social : 63, avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS 501 162 119 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale réunie le 26 avril 2010, a : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation au 31 décembre 2009, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Jacques DUCHEMIN, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de

liquidation à compter du 31 décembre 2009. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés Paris. Pour avis 3466 Le Liquidateur

CONVOCATION

C.A.R.P.A. DE PARIS CAISSE DES REGLEMENTS PECUNIAIRES EFFECTUES PAR LES AVOCATS DE PARIS Institution régie par les dispositions des articles 238 à 244 du décret du 27/11/91 Siège social : 11, place Dauphine 75053 PARIS CEDEX 1 Monsieur Jean CASTELAIN, Bâtonnier de l’Ordre, Président de la CARPA, convoque : L’Assemblée Générale de la C.A.R.P.A. le : jeudi 23 septembre 2010 à 18 heures 30 à l’Auditorium de la Maison du Barreau 2-4, rue de Harlay 75001 PARIS Tous les avocats du Barreau y sont conviés. Ordre du Jour : - Introduction du Président. - Rapport d’activité du Secrétaire Général, Monsieur Dominique BASDEVANT, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre. - Présentation des comptes 2009 par le Trésorier, Monsieur Michel PARADIS, Avocat à la Cour. - Rapport du Conseil Consultatif par le Président, Monsieur Norbert COHEN, Ancien Membre du Conseil de l’Ordre. - Rapports des Commissaires aux Comptes. - Avis de l’Assemblée Générale sur les comptes annuels. - Avis de l’Assemblée Générale sur la modification des articles 6 – 8 – 14 et 17 des statuts. - Questions diverses. L’Assemblée Générale et la proclamation des résultats de l’élection au Conseil Consultatif seront suivies d’un verre amical. ELECTIONS AU CONSEIL CONSULTATIF DE LA CARPA L’élection pour le renouvellement du mandat de 10 membres au Conseil Consultatif de la CARPA se déroulera : le jeudi 23 septembre 2010 de 17 heures à 19 heures à l’Auditorium de la Maison du Barreau En application des articles 11 et 12 des statuts de la CARPA, il sera procédé à l’élection de 10 nouveaux membres, en remplacement des membres sortants. Seront élus les candidats ayant recueilli, à l’issue du seul tour de scrutin,

Les Annonces de la Seine - jeudi 8 juillet 2010 - numéro 36

le plus grand nombre de voix. Procurations : Le vote par procuration est admis. Le modèle de pouvoir peut être retiré auprès des appariteurs de l’Ordre et à l’accueil de la CARPA, 11 place Dauphine 75001 PARIS. Un mandataire ne peut être porteur de plus de 5 (cinq) procurations. Candidatures : Les candidatures pourront être adressées par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception ou déposées contre récépissé au Secrétariat Général de la CARPA - 11, place Dauphine 75053 PARIS CEDEX 01 auprès duquel elles devront parvenir au plus tard le vendredi 10 septembre 2010 avant 18 heures. Renseignements : Danièle WERTHEIMER Téléphone : 01 44 32 49 75 3471 Pour avis

DROIT DE VOTE

CHEVREUSE COURTAGE Société Anonyme au capital de 134 000 Euros Siège social : 32, rue Saint Marc 75002 PARIS 438 722 886 R.C.S. PARIS Conformément aux dispositions de l’article L 233-8 du Code de Commerce, la société CHEVREUSE COURTAGE, informe ses actionnaires qu’à la date de son Assemblée Générale annuelle, le 30 juin 2010, le nombre total de droit de vote était de 1 340. 3458 Pour avis

LIAMSON Société Anonyme au capital de 39 000 Euros Siège social : 10, rue Henner 75009 PARIS 572 123 263 R.C.S. PARIS Conformément aux dispositions de l’article L 233-8 du Code de Commerce, la société LIAMSON, informe ses actionnaires qu’à la date de son Assemblée Générale annuelle, le 29 juin 2010, le nombre total de droit de vote était de 2 500. 3459 Pour avis

HOTEL GRAMONT Société Anonyme au capital de 38 417,15 Euros Siège social : 22, rue de Gramont 75002 PARIS 582 061 461 R.C.S. PARIS En application des dispositions de l’article L.233-8 du Code de Commerce, il est précisé que lors de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle de la société réunie le 30 juin 2010, le nombre total des droits de vote existants était de 1 800. 3492 Pour avis

OPPOSITION CESSION DE DROITS Aux termes d’un acte sous seing privé à Paris en date du 28 juin 2010, enregistré le 30 juin 2010 au Service des Impôts des Entreprises du 3ème bordereau 2010/458, case 2, extrait 2705, la société LS INTERNATIONAL, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros dont le siège social est sis 70, rue de Saintonge 75003 PARIS, immatriculée au Registre du

Annonces judiciaires et légales Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 450 045 307, représentée par sa Gérante Madame Laurence BELHASSEN domiciliée 70 rue de Saintonge 75003 PARIS, a cédé à : la société MOBALE NY, Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. en cours d’inscription dont le siège social est actuellement situé au 29, rue Hallé 75014 PARIS et qui sera transféré à l’issue de la signature de l’acte du 18 juin 2010 au 70, rue de Saintonge 75003 PARIS, représentée par son Fondateur et Associé Unique Monsieur Noël CHING domicilié 70, rue de Saintonge 75003 PARIS, un bail pour des locaux à usage commercial situés 70, rue de Saintonge 75003 PARIS, conclu pour une durée de neuf années, à compter du 1er mars 2006, moyennant un loyer annuel de 8 640 Euros, pour lequel la société LS INTERNATIONAL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 450 045 307, comprenant : - le droit au bail pour le temps restant à courir. L’entrée en jouissance a été fixée au 13 juillet 2010. La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de 28 000 Euros. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales. Pour la réception des oppositions, élection de domicile est faite tant pour la correspondance et le renvoi des pièces que pour la validité au Séquestre Juridique de l’Ordre des Avocats de la Cour d’Appel de PARIS, dont le siège social est situé 11, Place Dauphine 75001 PARIS. 3454 Pour avis

RÉSILIATION DE LOCATION-GÉRANCE Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 30 juin 2010, il a été constaté la résiliation de la locationgérance consentie le 6 avril 2010, par : Monsieur Sadok Ben Saad BOUHALGOUM KARCHAOUI demeurant 4, rue de Clignancourt 75018 PARIS, au profit de : Monsieur Eric LEROY et Madame Ann-Cécile FREDUREAU, son épouse, demeurant ensemble 6, rue Alphonse et Louise Rouxel 95260 BEAUMONT SUR OISE, portant sur un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, sis et exploité 140, avenue du Clichy 75017 PARIS, à compter du 30 juin 2010 sans qu’il y ait lieu à paiement d’une indeminité. 3420 Pour unique insertion

TRANSFORMATION

ECAD CONSULTANTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 120 000 Euros Siège social : 5, avenue de l’Opéra 75001 PARIS 331 154 054 R.C.S. PARIS 1989 B 13298 Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 2010, il a été pris acte de transformer la Société à Responsabilité Limité en Société à Actions Simplifiée sans la création d’un être moral nouveau. La dénomination de la société, sa durée, son siège et la clôture de l’exercice social demeurent inchangés. Le capital société reste fixé à 120 000

Euros, divisé en 120 000 actions d’un Euro chacune. L’objet social demeure la prestation à toute entreprise et collectivités publiques de conseils et d’informations, particulièrement la réalisation de toute action de formation professionnelle. Président : Madame Françoise ACKERMANN-SCHMITT demeurant 66, avenue de Saxe 75015 PARIS pour une durée de cinq années. Directeur Général : Monsieur PierreEdouard SCHMITT demeurant 29, rue Davioud 75016 PARIS. Les Commissaires aux Comptes sont confirmés dans leurs fonctions respectives, à savoir : - Titulaire : Cabinet MBM CONSEIL sis 215, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS. - Suppléant : Monsieur Arnaud de BOISANGER domicilié 215, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS. pour une durée de six exercices. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu’avec l’agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social. Les actions ne peuvent être transférées à des tiers étrangers à la société qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des Associés statuant dans les conditions prévues aux statuts. Il a été constaté la cessation des fonctions des Co-Gérants, la nomination d’un Président et d’un Directeur Général Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3470 Pour avis

ELECTROSONIC SYSTEMES

Société Anonyme au capital de 422 400 Euros Siège social : 18, rue de Crimée 75019 PARIS 312 381 437 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires en date du 2 juin 2010 statuant à l’unanimité, a décidé de : - transformer la société en Société par Actions Simplifiée, à compter du même jour, sans la création d’un être moral nouveau. La dénomination de la société, son siège, son capital, sa durée, son objet et la clôture de son exercice social demeurent inchangés. Les mentions antérieurement publiées sont ainsi modifiées : Forme : Ancienne mention : Société Anonyme. Nouvelle mention : Société par Actions Simplifiée. Administration : Ancienne mention : Administrateurs : Monsieur JeanClaude BARGAIN, Mademoiselle Annaïck BARGAIN, Monsieur JeanMarie BRAUD. Président du Conseil d’Administration et Directeur Général : Monsieur JeanClaude BARGAIN. Nouvelle mention : Président : Monsieur Jean-Claude BARGAIN demeurant 5, rue Parmentier 93500 PANTIN. Commissaires aux Comptes : Cessation des fonctions des Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant, Monsieur Samuel LEVY et la société ADEC ET PARTENAIRES. Les statuts ont été modifiés en

conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3533 Le Président

YUSEO

Société Anonyme au capital de 77 594,51 Euros Siège social : 6, boulevard Saint-Denis 75010 PARIS 434 045 084 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 30 juin 2010 a ratifié à l’unanimité les résolutions suivantes : 1. Modification de la forme juridique de la société en Société par Actions Simplifiée. En date du 30 juin 2010, a été votée à l’unanimité la transformation de la société de Société Anonyme en Société par Actions Simplifiée sans création d’une nouvelle entité juridique. Cette transformation a été réalisée sur la base du rapport du Commissaire aux Comptes de la société évaluant les biens de l’actif social de la société. 2. Nouveaux statuts de la Société par Actions Simplifiée. Les nouveaux statuts de la société YUSEO ont été approuvés. Les clauses suivantes sont spécifiquement inscrites dans les statuts : Agrément pour cession des actions : les actions ne peuvent être cédées, sauf entre associés existants, qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des Associés statuant à la majorité des voix des associés disposant du droit de vote ; les actions du Cédant n’étant pas prises en compte pour le calcul de cette majorité. 3. Admission aux assemblées : Tout Associé a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède. Il doit justifier de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. 4. Droit de vote : Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel à la quotité du capital qu’elles représentent, sauf application de la clause spécifique de droit de vote double. Chaque action donne droit à une voix au moins. Un droit de vote double de celui conféré aux autres actions, eu égard à la quotité de capital social qu’elles représentent, est attribué à toutes les actions entièrement libérées pour lesquelles il sera justifié d’une inscription nominative à compter de la date de transformation de la société en Société par Actions Simplifiée, depuis deux ans au moins, au nom du même actionnaire. 5. Révocation des organes de gestion de la Société Anonyme. A l’occasion de cette modification juridique les organes de gestion de la Société Anonyme ont été révoqués à effet immédiat au 30 juin 2010 avec quitus donné de leur gestion. Ainsi, les mandats des Administrateurs de la société YUSEO ont pris fin à compter de cette date à savoir Monsieur Rémy RUBIO, Monsieur Jean-Pierre LE BORGNE et Monsieur Pierre REMY. Dans le même temps, le mandat du Directeur Général Délégué de Monsieur Jean-Pierre LE BORGNE a pris fin à effet immédiat par la même occasion. Enfin, les mandats des Commissaires aux Comptes, Monsieur Jean-Louis CAILLOUX (Commissaire aux Comptes Titulaire) et Monsieur Maurice BARBA LATA (Commissaire aux Comptes Suppléant) ont pris fin par la même occasion et n’ont pas été prolongés dans la mesure où la société est en dessous des seuils légaux exigeant la nomination de Commissaires aux Comptes. 6. Nouvel organe de gestion de la Société par Actions Simplifiée. Le nouveau Président de la société YUSEO nommé par l’Assemblée des ac-

Les Annonces de la Seine - jeudi 8 juillet 2010 - numéro 36

tionnaires pour une durée de six années est Monsieur Rémy, Bernard, Claude RUBIO, né 20 octobre 1969 à Bourges (Cher), de nationalité Française, demeurant 34, boulevard de Créteil 94100 SAINT MAUR DES FOSSES. Monsieur Rémy RUBIO a accepté le mandat confié par l’Assemblée des actionnaires. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3538 Pour avis

YVELINES CONSTITUTION Suivant acte sous seing privé en date à Maule du 15 juin 2010, enregistré le 2 juillet 2010 au Service des Impôts des Entreprises de Mantes Est, bordereau 2010/735 case 7, il est constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SUNSHINE Siège social : 11, rue du Puits 78580 MAULE Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 1 000 Euros uniquement en numéraires. Objet : - l’acquisition de tous immeubles construits ou non, la propriété, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous les immeubles dont elle pourrait devenir propriétaire, - la mise en valeur de ces immeubles notamment par l’édification de constructions pour toute destination et par tous travaux de modernisation et autres, - et généralement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l’objet ci-dessus pourvu qu’elles ne modifient en rien le caractère civil de la société en France ou à l’Etranger. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérant : Monsieur Philippe DECOTTIGNIES demeurant 2, place de l’Eglise 78126 AULNAY SUR MAULDRE. Cession de parts sociales : agrément pour toutes cessions Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3481 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date au Chesnay du 1er juillet 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI LAUNAY-PEAN Siège social : 20, boulevard du Général Exelmans 78150 LE CHESNAY Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 1 000 Euros. Objet social : acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant. Gérance : Madame Odile de RUFFRAY demeurant 20, boulevard du Général Exelmans 78150 LE CHESNAY. Durée : 99 ans. Cessions de parts sociales : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés

Annonces judiciaires et légales réunis en Assemblée Générale Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3435 Pour avis

RESTENVIE Société par Actions Simplifiée au capital de 20 000 Euros Siège social : 30 bis, rue du Vieil Abreuvoir 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Saint Germain en Laye du er 1 juillet 2010 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : RESTENVIE Siège social : 30 bis, rue du Vieil Abreuvoir 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Forrme : Société par Actions Simplifiée. Capital : 20 000 Euros, divisé en 2 500 actions de 8 Euros chacune. Objet social : vente de défibrillateurs cardiaques et formation au secourisme. Président : Monsieur Laurent Michel Alfred MULLER demeurant 26, rue Félicien David 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE nommé pour une durée de six années. Durée : 99 ans. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu’avec l’agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3414 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Versailles du 2 juillet 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ALBANNE Siège social : 6 bis, rue de la Paroisse 78000 VERSAILLES Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : le négoce, l’achat, la vente, l’export, l’import, la distribution de matériels ou de licences contractuelles, la conception industrielles et artisanales. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Olivier LECLERE-BESSONNET demeurant 35, Quai de Grenelle 75015 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3394 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Marly le Roi du 1er juillet 2010 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CAROLE SAP Siège social : 7, avenue Auguste Renoir 78160 MARLY LE ROI Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital : 10 000 Euros.

Objet social : la société a pour objet, en France et en tous pays, toutes activités de développement, de création, des services à la personne, de toute activité liée à l’aide aux personnes, de prestations à domicile. L’exploitation de toutes marques ou ayant trait à quelque activité que ce soit dans le secteur des services à la personne, Toutes activités de commercialisation, distribution, vente, négoce, communication, promotion, publicité de tous articles, liés exclusivement aux services à la personne. La prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Evelyne PIERRON demeurant 7, avenue Auguste Renoir, 78160 MARLY LE ROI. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3408 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé à Allainville aux Bois en date du 2 juillet 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MAHEO CONSULTING Siège social : 2, rue de la Plaine 78660 ALLAINVILLE AUX BOIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 5 000 Euros. Objet social : représentation, promotion et marketing de prestataires du tourisme sur le marché européen. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Mademoiselle Stéphanie MARX demeurant 2, rue de la Plaine 78660 ALLAINVILLE AUX BOIS. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3472 Pour avis

GALERIE DE VERSAILLES Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 7, rue Rameau 78000 VERSAILLES Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Versailles du 24 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : GALERIE DE VERSAILLES Siège social : 7, rue Rameau 78000 VERSAILLES Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros, divisé en 10 parts de 100 Euros chacune entièrement souscrites et libérées en totalité. Objet : la société a pour objet, en France et dans les pays de la communauté européenne, la promotion des activités commerciales de ses Associés, notamment à travers l’exploitation d’un show-room à l’adresse de son siège social, l’organisation de vernissage, d’expositions-ventes au bénéfice des clients et/ou de commerçants indépendants. Durée : 5 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérant : Monsieur Guillaume BIACCHI, né le 1er novembre 1966 à Guérande (Loire Atlantique) commerçant, demeurant 34, avenue Villes-Badin 44380 PORNICHET a été désigné par acte séparé sous seing privé en date du 24 juin 2010 pour une durée indéterminée.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Pour avis 3402 Le Gérant

AMADEUS FINANCES

Société par Actions Simplifiée au capital de 6 000 Euros Siège social : 26, rue de Tourville Bâtiment B3 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 23 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : AMADEUS FINANCES Siège social : 26, rue de Tourville Bâtiment 3 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital social : 6 000 Euros divisé en 60 actions d’une valeur nominale de 100 Euros. Objet : Conseil en gestion de patrimoine mobilier et immobilier et conseil en financement. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Président : Monsieur Antony COUDERC, né le 29 mai 1980 à Paris demeurant 7, rue des Beaunes 78400 CHATOU, nommé pour une durée indéterminée. Directeur Général : Monsieur Patrick LIGEROT, né le 6 mai 1951 à Paris 14ème demeurant 26, rue de Tourville, Bâtiment 3, 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE, nommé pour une durée de cinq ans renouvelable. Admission aux assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Transmission des actions : Les actions ne peuvent être transférées à des tiers étrangers à la société qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des Associés obtenu à la majorité simple, dans les conditions définies par les statuts. Immatriculation : La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3515 Pour avis

MODIFICATION

BERTIN TECHNOLOGIES SAS Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 3 000 000 Euros Siège social : Parc d’Activités du Pas du Lac 10 bis, avenue Ampère 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX 422 511 204 R.C.S. VERSAILLES L’Associé Unique lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 juin 2010 a décidé de nommer en qualité d’Administrateur Monsieur Nicolas DMITRIEFF, né le 8 avril 1970 à Boulogne-Billancourt (Hauts de Seine) demeurant 34, rue du Ranelagh 75016 PARIS, de nationalité Française, en remplacement de Monsieur Philippe SOULIE démissionnaire, pour

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la durée du mandat de ce dernier restant à courir, c’est-à-dire à l’issue de l’approbation des comptes clos le 31 décembre 2013 par décision à prendre au cours de l’année 2014. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3478 Pour avis

C.B.P.

Société à Responsabilité Limitée au capital de 92 400 Euros porté à 94 200 Euros Siège social : 7/17, rue Léon Jouhaux Zone Industrielle du Prunay 78500 SARTROUVILLE 572 206 001 R.C.S VERSAILLES L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie en date du 11 juin 2010 a décidé et réalisé une augmentation du capital social de 1 800 Euros par apports en numéraire, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Article 7 - Capital : Ancienne mention : Le capital social est fixé à 92 400 Euros. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à 94 200 Euros. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Pour avis 3415 La Gérance

SCI HOLDING JMP Société Civile au capital de 3 136 700 Euros Siège social : 57, rue de Chartres 78610 LE PERRAY EN YVELINES 444 211 247 R.C.S. VERSAILLES Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 juin 2010, il a été décidé d’augmenter le capital social de 16 000 Euros, pour le porter de 3 136 700 Euros à 3 152 700 Euros, par l’émission de 160 parts nouvelles, d’une valeur nominale de 100 Euros chacune, émises au pair et à libérer intégralement par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3411 Pour avis

HOLDTEX Société par Actions Simplifiée de type E.U.R.L. au capital de 187 000 Euros Siège social : 16, avenue du Cep 78300 POISSY 499 075 760 R.C.S. VERSAILLES Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 juin 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Saint Germain en Laye Nord, le 9 juin 2010, bordereau 2010/592, case 4, il a été décidé : 1) de réaliser une première augmentation de capital social d’un montant de 55 000 Euros pour le porter de 187 000 Euros à 242 000 Euros, ladite augmentation de capital étant réalisée par émission de 550 actions nouvelles de 100 Euros de valeur nominale à souscrire et libérer par compensation de créances par l’Associé Unique, 2) de réaliser une deuxième augmentation du capital social réservée comportant renonciation à se prévaloir du droit préférentiel de souscription, d’une somme de 5 000 Euros avec prime d’émission de 5 000 Euros, pour le porter de 242 000 Euros à 247 000 Euros, ladite augmentation de capital étant réalisée par émission de 50 parts nouvelles de 100 Euros de valeur nominale assortie d’une prime d’émission de 100 Euros, à

Annonces judiciaires et légales souscrire et libérer en numéraire, 3) la modification corrélative des articles 6 et 7 des statuts, 4) en conséquence, la société a adopté les statuts de Société par Actions Simplifiée comportant plusieurs cessions et le texte des nouveaux statuts refondus. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3453 Pour avis

AKRO BAT Nom commercial : AB SERVICES

Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros porté à 100 000 Euros Siège social : Zone d’Activités Claude Monet 9/11, rue Ernest Gouin 78290 CROISSY SUR SEINE 433 725 561 R.C.S. VERSAILLES

PANTECH Société Anonyme au capital de 90 000 Euros Siège social : 10, avenue Ampère Parc d’Activités du Pas du Lac 78180 MONTIGNY LE-BRETONNEUX 950 426 841 R.C.S. VERSAILLES 1/ Suite à la démission de Monsieur Philippe SOULIE par lettre en date du 27 juillet 2009, l’Assemblée Générale a nommé Monsieur Nicolas DMITRIEFF, domicilié 34, rue du Ranelagh 75016 PARIS, né le 8 avril 1970 à Boulogne Billancourt (Hauts de Seine) de nationalité française, en qualité d’Administrateur pour la durée du mandat de Monsieur Philippe SOULIE restant à courir, c’est-à-dire à l’issue de l’approbation des comptes clos le 31 décembre 2013 par décision à prendre dans l’année 2014.

L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie en date 25 mai 2010 a décidé d’augmenter le capital social de 92 000 Euros par l’incorporation directe de réserves au capital, ce qui rend nécessaire la publication des mentions ci-après relatées. Ancienne mention : Le capital social est fixé à 8 000 Euros. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à 100 000 Euros. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Pour avis 3413 La Gérance

2/ A la date de l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 juin 2010, le capital social de ladite société est composé de 60 000 actions auxquelles sont attachés 60 000 droits de vote. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3480 Pour avis

SYNERGIACOM

Aux termes d’une décision en date du avril 2010, les Associés de la société GARCA, ont pris acte à compter du même jour de la démission de Madame Christine SEVERINO de ses fonctions de Président et ont décidé de nommer la société ITM ALIMENTAIRE REGION PARISIENNE, Société en Nom Collectif au capital de 8 000 Euros, dont le siège social est 24, rue Auguste Chabrières 75015 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 452 532 856, représentée par Monsieur Patrick RENAULT, demeurant 8, Quai des Tanneries 77580 CRECY LA CHAPELLE, en remplacement. La démission du Président ayant mis fin aux fonctions de Directeur Général de Monsieur Gaetano SEVERINO, les Associés ont décidé de ne pas procéder à son remplacement Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3518 Pour avis

Société à Responsabilité Limiteé au capital de 7 500 Euros Siège social : 13, rue René Laënnec 78310 COIGNIERES 444 419 840 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 2 juillet 2010, il a été décidé d’augmenter le capital de la société en le portant de 7 500 Euros à 22 500 Euros par apports en numéraire. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Nouvelle mention : Le capital social s’élève désormais à 22 500 Euros Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles; 3452 Versailles

BESM SARL Société à Responsabilité Limtée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 46, avenue des Frères Lumière 78190 TRAPPES 410 322 382 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du er 1 mars 2010, les Associés ont décidé de transférer le siège social du : 46, avenue des Frères Lumière 78190 TRAPPES au : 1 bis, rue Pierre et Marie Curie 92140 CLAMART à compter du 9 mars 2010 et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts. Suite à ce transfert, il est rappelé que la Gérante de la société est Madame Micheline BONNEL demeurant 4, Villa Bourgeois 92140 CLAMART Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre désormais compétent à son égard et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3436 Pour avis

GARCA Société par Actions Simplifiée au capital de 48 000 Euros Siège social : Route Départementale 155 78890 GARANCIERES 388 857 633 R.C.S. VERSAILLES 1er

BESM SARL Société à Responsabilité Limtée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 46, avenue des Frères Lumière 78190 TRAPPES 410 322 382 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du er 1 mars 2010, les Associés ont décidé de transférer le siège social du : 46, avenue des Frères Lumière 78190 TRAPPES au : 1 bis, rue Pierre et Marie Curie 92140 CLAMART à compter du 9 mars 2010 et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre désormais compétent à son égard et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3437 Pour avis

ECO SOLAR Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 500 Euros Siège social : 99, avenue du Président Wilson 78520 LIMAY 512 115 940 R.C.S. VERSAILLES 2009 B 1637 Aux termes du procès verbal des décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 juin 2010, il résulte que : - la dénomination sociale de la société a été modifiée. Ancienne mention : ECO SOLAR Nouvelle mention : CONCEPT VENT - SOL ’AIR - le capital social a été augmenté de 500 Euros par apports en numéraire, pour être porté à 2 000 Euros. Ancienne mention : Capital : 1 500 Euros. Nouvelle mention : Capital : 2 000 Euros. Les articles 3, 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3403 Pour avis

CARS DE VERSAILLES Sigle :

CDV Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 88 bis, avenue de Paris 78000 VERSAILLES 488 740 440 R.C.S. VERSAILLES Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 mars 2010, il a été décidé de nommer Monsieur Olivier HAMON demeurant 88 bis, avenue de Paris 78000 VERSAILLES en qualité de Gérant à compter du 1er août 2010 pour une durée illimitée en remplacement de Monsieur Antoine WEISS, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3395 Pour avis

LE CHANTECLAIR Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 126, Grande Rue 78480 VERNEUIL SUR SEINE 495 258 543 R.C.S. VERSAILLES Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2010, l’Assemblée Générale a : - constaté que les capitaux propres de la société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, - décidé de ne pas prononcer la dissolution de la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3406 Pour avis

MANUSEC Société par Actions Simplifiée au capital de 60 979,61 Euros Siège social : rue de la Pépinière Z.A.C du Trianon 78450 VILLEPREUX 306 881 020 R.C.S. VERSAILLES Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Mixte du 28 juin 2010, il résulte que : la société FINANCIERE GOA, Société par Actions Simplifiée au capital de 13 923 326 Euros, dont le siège social est situé Zone d’Activité Les Perriers, rue des Bois Rochefort 78500 SARTOUVILLE, immatriculée au

Les Annonces de la Seine - jeudi 8 juillet 2010 - numéro 36

Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 509 211 843, représentée par son Président, Monsieur Jacques LENTZ demeurant 8, Chemin de la Vigne 78125 ORPHIN est nommée en qualité de Président, à compter du 28 juin 2010, pour une durée de trois ans qui expirera à l’issue de l’Assemblée Générale à tenir en 2013 et appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2012, en remplacement de Monsieur Michel HEYLIGEN, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce de Versailles. 3484 Pour avis

CADVISION

Société à Action Simplifiée au capital de 37 000 Euros Siège social : 2, rue Galilée 78280 GUYANCOURT 444 412 738 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 juin 2010 il a été décidé d’augmenter le capital de la société en le portant de 37 000 Euros à 200 000 Euros par apports en numéraire. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Nouvelles mentions : Le capital social s’élève désormais à 200 000 Euros divisé en 200 000 parts sociales d’un Euro chacune. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3460 Pour avis

HERRENKNECHT FRANCE Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 80 000 Euros Siège social : Espace Lumière 2, rue Emile Pathé 78400 CHATOU 419 088 042 R.C.S. VERSAILLES Par décision du 1er juin 2010, l’Associé Unique a nommé en qualité de Co-Gérante pour une durée illimitée : - Madame Isabelle MANSOUX demeurant Pariser Ring 44, D 76532 BADEN BADEN (99142 ALLEMAGNE), en remplacement de Monsieur Rainer OESTREICHER, Co-Gérant partant. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3401 Pour avis

SPI-BIO Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 72 000 Euros Siège social : Parc d’Activités du Pas du Lac 10 bis, avenue Ampère 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX 380 608 380 R.C.S. VERSAILLES 1/ Après en avoir délibéré, le Conseil d’Administration en date du 4 mai 2010, constatant que le mandat de Directeur Général de Monsieur Xavier MORGE est arrivé à expiration, décide de renouveler pour une durée illimitée le mandat de Directeur Général de : - Monsieur Xavier MORGE, de nationalité française, demeurant 7, rue de Versailles 78150 LE CHESNAY, né le 5 octobre 1963 à Conflans SainteHonorine (Yvelines). Monsieur Xavier MORGE accepte le renouvellement des fonctions de Directeur Général qui vient de lui être conféré et déclare n’exercer aucune fonction et n’être frappé d’aucune mesure susceptible de lui en interdire l’exercice. 2/ L’Associé Unique lors de l’Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2010 a décidé de nommer en qualité

Annonces judiciaires et légales d’Administrateur : - Monsieur Nicolas DMITRIEFF, né le 8 avril 1970 à Boulogne-Billancourt (Hauts de Seine) demeurant 34, rue du Ranelagh 75016 PARIS, de nationalité Française en remplacement de Monsieur Philippe SOULIE démissionnaire, pour la durée du mandat de ce dernier restant à courir, c’est-à-dire à l’issue de l’approbation des comptes clos le 31 décembre 2013 par décision à prendre au cours de l’année 2014. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3479 Pour avis Rectificatif à l’insertion 3127 du 24 juin 2010 pour PROMOTEL TORCY, lire : Assemblée Générale Extraordinaire du 11 juin 2010 (et non, 9 juin 2010). 3448 Pour avis

453 132 854, a approuvé le projet de fusion établi le 2 juin 2010 avec la société MBG INDUSTRIES, société absorbée, les apports effectués et leur évaluation. La société COCAGNE CONSULTING, absorbante, étant propriétaire de la totalité des parts sociales émises par la société MBG INDUSTRIES, absorbée, depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon, la société MBG INDUSTRIES, absorbée, a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3397 Pour avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

DISSOLUTION

GUTENBERG MORGEN L’IMMOBILIERE JONCHERE Société Civile Immobilière en cours de liquidation au capital de 1 398,40 Euros ramené à 76 Euros Siège social : Château de la Cour 78320 LEVIS SAINT NOM 443 839 436 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale des Associés en date du 10 mai 2010, il a été décidé de réduire le capital pour le porter de 1 398,40 Euros à 76 Euros, par annulation de 870 parts de 1,52 Euros chacune, suite au retrait de Monsieur Edouard SCHUMACHER et de Madame Fabienne SCHUMACHER, respectivement nu-propriétaire et usufruitière des 870 parts. En conséquence, les mentions antérieurement publiées et relatives au capital social sont ainsi modifiées : Article 6 : b) Capital social : Le capital social a été ramené à 76 Euros. Il est divisé en 50 parts sociales de 1,52 Euros chacune entièrement libérée, la répartition actuelle du capital social est la suivante : - la société "M.A.I." en pleine propriété, 50 parts soit un total égal au nombre de parts sociales composant le capital social, soit 50 parts. Aux termes de cette même décision Monsieur Edouard SCHUMACHER demeurant 50, rue d’Aboukir 75002 PARIS, a été nommé en qualité de Liquidateur, pour la durée de la liquidation, en remplacement de Madame Fabienne SCHUMACHER. Mention en sera faite au Registre du commerce et des sociétés de Versailles Pour avis 3426 Le Liquidateur

Société à Responsabilité Limitée en Liquidation au capital de 1 524,50 Euros Siège social : 2, avenue de l’Europe 78400 CHATOU 352 922 223 R.C.S. VERSAILLES Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale qui s’est tenue le 30 juin 2010, au siège social de la société, la collectivité des Associés, a : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Ivan MORGEN demeurant 21, avenue des Bosquets de Julie 1815 CLARENS MONTREUX (99140 SUISSE), pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles. Pour avis 3390 Le Liquidateur

A3M TECHNOLOGY Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 251, avenue des Bigochets 78670 VILLENNES SUR SEINE 503 109 423 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er juin 2010 les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Jean-Marie LE MONZE, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3513 Pour avis

FUSION

MBG INDUSTRIES

Aux termes d’une délibération en date du 30 juin 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire des associés de la société COCAGNE CONSULTING, société absorbante, Société à Responsabilité Limitée au capital de 45 000 Euros, ayant son siège social 29 bis, Chemin du Bois de Serres 69570 DARDILLY, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro

TRANSFORMATION

ENTREPRISE ALAIN JEULAIN

DISSOLUTION CLÔTURE

Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 Euros Siège social : 18/20, rue des Bois Rochefort 78500 SARTROUVILLE 400 798 005 R.C.S. VERSAILLES

2 juin 2010 avec la société MBG INDUSTRIES, société absorbée, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 Euros, ayant son siège social 18/20, rue des Bois Rochefort 78500 SARTROUVILLE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 400 798 005, les apports effectués et leur évaluation. La société COCAGNE CONSULTING, étant propriétaire de la totalité des parts sociales émises par la société MBG INDUSTRIES depuis une date antérieure à celle du dépôt du projet de fusion au greffe du tribunal de commerce de Versailles, il n’a pas été procédé à une augmentation de capital et, la société MBG INDUSTRIES a été dissoute sans liquidation du seul fait de la réalisation définitive de la fusion. Le mali de fusion s’est élevé à 444 092,76 Euros. Il a également été décidé d’étendre l’objet social, à compter du 30 juin 2010, aux activités : - sous-traitance à la mécanique et à toutes industries commercé de gros. En conséquence, l’article 2 des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention : - prise de participation, administration et gestion de toutes sociétés ou entreprises/conseil, formation. Nouvelle mention : - sous-traitance à la mécanique et à toutes industries commerce de gros. Prise de participation, administration et gestion de toutes sociétés ou entreprises/conseil, formation. Il a été également décidé de modifier la dénomination sociale qui devient : MBG INDUSTRIES à compter du 30 juin 2010. En conséquence, l’article 3 des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention : COCAGNE CONSULTING; Nouvelle mention : MBG INDUSTRIES Il a été également décidé de transférer le siège social de la société du : 29 bis, Chemin du Bois de Serres 69570 DARDILLY au : 18/20, rue des Bois Rochefort 78500 SARTROUVILLE à compter du 30 juin 2010. Suite à ce transfert, il est rappelé que le Gérant de la société est Monsieur Christian COCAGNE demeurant 29 bis, Chemin du Bois de Serres 69570 DARDILLY. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles désormais compétent à son égard et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon. 3398 Pour avis

COCAGNE CONSULTING Société à Responsabilité Limitée au capital de 45 000 Euros Siège social : 29 Bis, Chemin du Bois de Serres 69570 DARDILLY transféré au : 18/20, rue des Bois Rochefort 78500 SARTROUVILLE 453 132 854 R.C.S. LYON Suivant une délibération en date du 30 juin 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la société COCAGNE CONSULTING, sus désignée, a approuvé le projet de fusion établi le

Société Anonyme au capital de 38 112,25 Euros Siège social : 10, rue Mège Mouries 78120 RAMBOUILLET 303 586 846 R.C.S. VERSAILLES 1975 B 627 L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 2010 a décidé de transformer la société en Société à Responsabilité Limitée sans création d’un être moral nouveau. Il a été mis fin aux fonctions des Commissaires aux Comptes. La dénomination, le siège, l’objet, la clôture de son exercice social et la durée et la date de clôture de l’exercice social demeurent inchangés. Monsieur Philippe SAVAJOLS demeurant 6, Allée des Champs 78110

Les Annonces de la Seine - jeudi 8 juillet 2010 - numéro 36

LE VESINET a été nommé en qualité de Gérant. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3544 Pour avis

HAUTS DE SEINE CONSTITUTION

RSG INVEST Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 200 Euros Siège social : 100, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Neuilly sur Seine du 1er juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : RSG INVEST Siège social : 100, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 200 Euros. Objet : marchand de biens. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérant : Monsieur Frédéric ZWOLINSKI demeurant 8, rue Léonard de Vinci 37000 TOURS. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 3443 La Gérance Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Colombes du 10 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LTIC Siège social : 232, rue des Voies du Bois 92700 COLOMBES Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 3 000 Euros. Objet : propriété, gestion et exploitation par bail. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Zied CHOUCHAN demeurant 15 ter, rue Fournier 92110 CLICHY. Clauses d’agrément pour les cessions de parts : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise à agrément de la collectivité des Associés réunie en Assemblée Générale. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3389 Pour avis

Annonces judiciaires et légales Aux termes d’un acte sous seing privé à Boulogne Billancourt en date du 30 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

PLV SERVICES Siège social : 3, rue des Quatre Cheminées 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 3 000 Euros. Objet social : installations, maintenances et surveillances de matériels de communication, conditionnements, logistiques, emballages, sous-traitance de transports non reglementés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Mademoiselle Gabriela GUTU demeurant 46 bis, rue de Lépine 93500 PANTIN. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre 3439 Pour avis Avis est donné de la constitution par acte sous seing privé en date à Sèvres du 22 avril 2010 enregistré au Service des Impôts des Entreprises d’Issy les Moulineaux le 22 avril 2010, bordereau 2010/531, case 21, d’une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ROI SDS Siège social : 2, rue Troyon 92310 SEVRES Forme : Soicété à Responsabilité Limitée. Capital : 8 000 Euros. Objet : exploitation de tous établissements commerciaux ayant trait aux activités suivantes : - vente de tous articles se rattachant à l’alimentation générale, - vente d’articles notamment de mercerie, bonneterie, confection, produits de ménage et d’entretien, couleurs et peintures, quincaillerie, objets pour cadeaux et décoration, parfumerie, vaisselle, verrerie, jouets, appareils électroménagers, articles pour électricité, disques, articles chaussants, maroquinerie, papeterie, librairie et journaux, blanchisserie, teinturerie, ... - utilisation de distributeurs automatiques pour tous objets, - et d’une manière générale, réalisation de toutes affaires concernant les produits pouvant être vendus dans les supermarchés, - la création, l’acquisition et l’exploitation de tous fonds de commerce et établissements de même nature. Durée : 99 ans à compter de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés Gérant : Monsieur Moëz Alexandre ZOUARI demeurant 2, rue Troyon 92310 SEVRES, nommé pour une durée illimitée. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3523 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à La Garenne Colombes du 3 juillet 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

DALCER CONSEIL Siège social : 1, place de la Tournelle 92250 LA GARENNE COLOMBES Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 500 Euros. Objet : audit et conseil en informatique. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Guy RICHARD demeurant 1, place de la Tournelle 92250 LA GARENNE COLOMBES. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3433 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Levallois Perret du 1er juillet 2010 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI FOLIES Siège social : 30, rue Carnot 92300 LEVALLOIS-PERRET Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 100 Euros. Objet social : location de biens immobiliers Co-Gérance : - Monsieur François DUPONTCHAMPION demeurant 30, rue Carnot 92300 LEVALLOIS-PERRET. - Mademoiselle Blandine VERDIERDUHAMEL demeurant 30, rue Carnot, 92300 LEVALLOIS-PERRET. Durée : 99 ans. Cessions de parts sociales : elles sont librement cessibles au profit d’un Associé, dans les autres cas elles sont soumises au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale Immatriculation : au Registre du Commerce et des Soicétés de Nanterre. 3391 Pour avis

MODIFICATION

E.S.B Société à Responsabilité Limitée au capital de 500 Euros Siège social : 18, rue Caillaux 75013 PARIS 480 332 246 R.C.S. PARIS Aux termes des décisions de l’Assemblée Générale Mixte du 21 juin 2010, il a été décidé de transférer le siège social du : 18, rue Caillaux 75013 PARIS au : 177, avenue Henri Barbusse 92700 COLOMBES à compter du 1er Juillet 2010, et de modifier corrélativement l’article 4 des statuts. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet social : le négoce, la distribution, la représentation, les études et conseils concernant principalement les produits d’éclairage, et accessoirement les autres produits de second œuvre du bâtiment existants ou à exister. Ses activités pourront être exercées directement ou pour le compte de tiers. Durée de la société : 99 ans. Gérance : Monsieur Serge BERKOVITZ demeurant 177, avenue

Henri Barbusse 92700 COLOMBES. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre désormais compétent à son égard et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3548 Pour avis

HISTOIRE

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 315 321,93 Euros Siège social : 1, Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 413 450 560 R.C.S. NANTERRE 2004 B 4310 Aux termes du procès verbal du 2 juillet 2010, l’Associée Unique, la société TF1 THEMIQUES, Société par Actions Simplifiée au capital de 46 558 928 Euros dont le siège social est situé 1, Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 424 424 810, représentée par Monsieur Philippe DENERY demeurant 1, Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, a pris acte de la démission de Monsieur Laurent SOLLY de ses fonctions de Président et a nommé en son remplacement Monsieur Patrick BUISSON demeurant 174, rue de Courcelles 75017 PARIS, en qualité de nouveau Président à compter du même jour et pour une durée expirant lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer, en 2011, sur les comptes de l’exercice 2010. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3514 Pour avis

VALORAY - INDUSTRIE Société par Actions Simplifiée au capital de 51 375 Euros Siège social : 1, Place Paul Verlaine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 453 987 265 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une délibération en date du 29 juin 2010, la collectivité des Associés a étendu l’objet social aux activités suivantes : - le négoce et l’application de produits de l’environnement, du développement durable, de l’amélioration de l’habitat, du bâtiment et des domaines de la santé, - la formation aux techniques d’application. Et a modifié en conséquence l’article 3 des statuts qui est désormais libellé comme suit : Article 3 - Objet : la société a pour objet, en France et dans tous pays : - le négoce et l’application de produits de l’environnement, du développement durable, de l’amélioration de l’habitat, du bâtiment et des domaines de la santé, - La formation aux techniques d’application. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 3380 Le Président

AUTOMOBILES DEFENSE Société Anonyme à Directoire au capital de 460 005 Euros Siège social : 140-158, avenue François Arago 92000 NANTERRE 642 043 582 NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale en date du 23 juin 2010, il a été décidé de nommer la société KPMG SA sise Département KPMG Audit, Immeuble le Palatin, 3, cours du Triangle 92939 PARIS LA DEFENSE CEDEX, R.C.S. NANTERRE 775 726 417, représentée par JeanClaude REYDEL, en qualité de Commis-

Les Annonces de la Seine - jeudi 8 juillet 2010 - numéro 36

saire aux Comptes Titulaire en remplacement de la société SALUSTRO REYDEL, pour une durée de six années qui viendra à expiration lors de l’Assemblée appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3456 Pour avis Philippe PILLEUX Notaire associé 13, rue de Verdun 53100 MAYENNE

LA PETITE BROSSE Société Civile Immobilière au capital social de 1 520 Euros Siège social : 22, place Georges Pompidou 92300 LEVALLOIS PERRET 449 998 947 R.C.S. NANTERRE Suivant acte reçu par Maître Philippe PILLEUX, notaire à Mayenne, le 11 juin 2010, les Associés ont décidé d’augmenter le capital social de 866 Euros et de le porter ainsi de 1 520 Euros à 2 386 Euros, par la création de 866 parts démembrées d’un Euro chacune. Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de 1 520 Euros, divisé en 1 520 parts sociales d’un Euro de nominal chacune, réparties entre les Associés en proportion de leurs apports en numéraire respectifs. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de 2 386 Euros divisé en 2 386 parts sociales d’un Euro de nominal chacune, réparties entre les Associés en proportion de leurs apports respectifs. Modification sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Pour avis 3429 Philippe PILLEUX

EZ TRADING Société en Commandite Simple au capital de 75 000 Euros Siège social : 1, Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 414 888 800 R.C.S. NANTERRE 1997 B 6417 Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale ordinaire du 31 mars 2010, il a été pris acte de : - la démission du cabinet ERNST & YOUNG AUDIT de ses fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire, par lettre en date du 6 octobre 2009. Le cabinet MAZARS, Société Anonyme dont le siège social est situé 61, rue Henri Régnault 92075 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 784 824 153, a été nommé en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes titulaire à compter du même jour pour une durée de six exercices , soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015. - la démission de Monsieur Christian MOUILLON de ses fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant, par lettre en date du 6 octobre 2009. Monsieur Philippe CASTAGNAC domicilié 44, rue de la Faisanderie 75116 PARIS, a été nommé en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes suppléant à compter du même jour pour une durée de six exercices , soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2015. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3516 Pour avis

Annonces judiciaires et légales EPV DESIGN Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 10 000 Euros Siège social : 15, rue du Midi 92200 NEUILLY SUR SEINE 498 201 854 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’un procès verbal en date du 30 octobre 2009, l’Associé Unique : - a pris acte du fait que les comptes de l’exercice 2008 tels qu’approuvés le 30 juin 2009 font apparaître que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, - conformément aux dispositions de l’article L 223-42 du Code de Commerce, a pris la décision de ne pas prononcer la dissolution de la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3522 Pour avis CABINET JURIDIQUE ET FISCAL SORET C.J.F.S. Société d’Avocats 26 bis, rue du Puits Carré 27000 EVREUX Téléphone : 02.32.38.29.23.

LE RALLYE BATIGNOLLES Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 38, rue Legendre 75017 PARIS 380 430 660 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire en date du 15 juin 2010, les Associés ont décidé de transférer le siège social du : 38, rue Legendre 75017 PARIS au : 198, rue du Ménil 92600 ASNIERES SUR SEINE à compter du 15 juin 2010. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : LE RALLYE BATIGNOLLES. Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 7 622,45 Euros divisé en 500 parts sociales de 15,2449 Euros chacune. Siège social : 198, rue du Ménil 92600 ASNIERES SUR SEINE. Objet social : - café, bar, brasserie, restaurant. - toutes activités annexes ou accessoires. Gérance : Madame Christel MORIN demeurant 38, rue Legendre 75017 PARIS. Durée : 99 ans. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre désormais compétent à son égard et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3539 Pour avis

SOCIETE EDDY RAMBERT Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 10 000 Euros Siège social : Immeuble Elysées, 7 C, Place du Dôme 92056 PARIS LA DEFENSE 440 904 795 R.C.S. NANTERRE Par décision du 31 mai 2010, l’Associé Unique a décidé une augmentation du capital social de 140 000 Euros par apports en numéraire, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Capital social : 10 000 Euros.

Nouvelle mention : Capital social : 150 000 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3541 Pour avis

SCI FRANCO MALIENNE IMMOBILIER

Société Civile Immobilière régie par les articles 1832 à 1870-1 du nouveaux du Code Civil au capital de 5 000 Euros Siège social : 41, boulevard Charles de Gaulle 372-384, rue d’Etienne d’Orves Avenue Aubenne 92700 COLOMBES 509 106 340 R.C.S. NANTERRE Par lettre en date du 12 avril 2010, les Associés de la SCI FRANCO MALIENNE IMMOBILIER ont pris acte de la démission de Monsieur Balla MAGASSA de son mandat de Co-Gérant intervenue en date du 12 avril 2010. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3450 Pour avis

DISSOLUTION

ADVANCED MULTIMEDIA CONCEPT Société à Responsabilité Limitée au capital de 3 000 Euros Siège social : 22, rue Godefroy 92800 PUTEAUX 488 019 373 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’un procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 juin 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 30 juin 2010, - désigné Monsieur Cédric ABUNAR domicilié 4, rue de l’Ancienne Mairie 92110 CLICHY, en qualité de Liquidateur, - fixé le siège de la liquidation au siège social. Toute correspondance ainsi que tout acte sont à notifier au siège de la société. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 3536 Le Liquidateur

TRANSFORMATION

SCI DESKART Société Civile Immobilière au capital de 100 Euros Siège social : 12, rue des 4 Vents 92380 GARCHES 438 054 579 R.C.S. NANTERRE Suite à la cession le 20 janvier 2010, d’une part sociale de la SCI DESKART entre Madame Catherine DEVAUX et Monsieur Dominique MACHLINE, dûment enregistrée au Service des Impôts des Entreprises de Paris 17ème LES BATIGNOLLES le 9 mars 2010, le capital social de 100 Euros, divisé en 100 parts d’un Euro chacune, est réparti comme suit : - Monsieur Francis KARTNER, 99 Euros, - Monsieur Dominique MACHLINE, un Euro. Total égal au capital social : 100 Euros. Aux termes d’un procès verbal

d’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 2 mai 2010, il a été décidé la transformation de la société à capital fixe en société à capital variable. La variation du capital social se fera entre le montant initial minimum de 100 Euros souscrit au montant maximum statutaire autorisé de 1 300 000 Euros suite à des apports, sans modification des statuts. Clauses d’agrément : les parts sociales sont librement cessibles entre Associés. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des associés réunie en Assemblée Générale. Les statuts - Articles 6, 7 et suivants ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3438 Pour avis

MAC

Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 066,23 Euros Siège social : 15/17, rue de Vanves 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 422 539 031 R.C.S. NANTERRE Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 juin 2010, il résulte que : la collectivité des Associés de la société M.A.C. a décidé de la transformation de la société en Société par Actions Simplifiée à compter du 22 juin 2010. Cette transformation entraine la publication des mentions suivantes : Capital : - Ancienne mention : Le capital est fixé à la somme de 15 066,23 Euros. Il est divisé en 500 parts sociales de 30,13 Euros chacune. - Nouvelle mention : Le capital social est porté de 15 066,23 Euros à 16 500 Euros par incorporation d’une somme de 1 433,77 Euros prélevée du compte "réserve légale". Il est divisé en 500 parts sociales de 33 Euros chacune, entièrement libérées. Forme : Ancienne mention : Société à Responsabilité Limitée. Nouvelle mention : Société par Actions Simplifiée. Administration : Ancienne mention : Gérant : Monsieur Thierry MAZOYER demeurant 2, Cité Médicis 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE. Nouvelle mention : Président : Monsieur Thierry MAZOYER demeurant 2, Cité Médicis 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE. Mentions complémentaires : Admission aux assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque associé dispose autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des associés. Mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3483 Pour avis

TF1 DIGITAL Société Anonyme au capital de 46 558 928 Euros Siège social : 1, Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 424 424 810 R.C.S. NANTERRE 1999 B 4437 Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er juillet 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises d’Issy-lesMoulineaux, le 6 juillet 2010, bordereau 2010/889, case 7, il a été décidé de :

Les Annonces de la Seine - jeudi 8 juillet 2010 - numéro 36

- modifier la dénomination sociale et d’adopter à compter du même jour la nouvelle dénomination : TF1 THEMATIQUES L’article 3 des statuts a été modifié en conséquence et est désormais rédigé ainsi qu’il suit : Article 3 - Dénomination "la dénomination de la société est : TF1 THEMATIQUES". - transformer la société anonyme en Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, sans création d’un être moral nouveau. L’objet, la durée et le siège social demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la somme de 46 558 928 Euros divisé en 2 909 933 actions de 16 Euros de valeur nominale chacune, entièrement libérée et attribuées à l’Associée Unique, la société TELEVISION FRANCAISE 1 - TF1, Société Anonyme dont le siège social est situé 1, Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 326 300 159. L’Assemblée Générale a adopté article par article, puis dans son ensemble le texte des statuts de la société sous sa nouvelle forme. Les mandats du Président Directeur Général, du Directeur Général Délégué et de tous les Administrateurs ont pris fin à compter du même jour. Monsieur Philippe DENERY demeurant 8, Square desaix 75015 PARIS a été nommé en qualité de Président de la société sous sa nouvelle forme, pour une durée expirant lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010. Monsieur Eric AIMARD demeurant 42, rue Leconte de Lisle 91540 MENNECY a été nommé en qualité de Directeur Général de la société sous sa nouvelle forme, pour une durée expirant lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010. Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaire, le cabinet MAZARS demeurant Tour Exaltis, 61, rue Henri Régnault 92075 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 784 824 153 et suppléant Monsieur Thierry COLIN domicilié 26, rue de Villeneuve 92380 GARCHES ont été confirmés dans leurs fonctions pour la durée de leur mandat restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015. La durée de l’exercice social en cours qui sera clos le 31 décembre 2010, n’a pas été modifié du fait de l’adoption de la forme de Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. En conséquence, l’Assemblée Générale a constaté la réalisation définitive de la transformation de la société en Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle à compter du 1er juillet 2010. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3520 Pour avis

SOCIETE PANEUROPEENNE D’EDITION ET D’EXPLOITATION DE DOCUMENTAIRES Nom Commercial USHUAIA TV

Société en Commandite Simple au capital de 10 000 Euros Siège social : 1, Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 480 179 738 R.C.S. NANTERRE 2004 B 7399 Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du

Annonces judiciaires et légales 30 juin 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises d’Issy-lesMoulineaux, le 6 juillet 2010, bordereau 2010/889, case 6, il a été décidé de transformer la Société en Commandite Simple en Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, sans création d’un être moral nouveau. L’objet, la durée, la dénomination et le siège social demeurent inchangés. Le capital social reste fixé à la somme de 10 000 Euros et à ce jour divisé en 10 000 actions d’un Euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées et de même catégorie, attribuées à l’Associée Unique, la société TF1 THEMATIQUES (anciennement TF1 DIGITAL), Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (anciennement Société Anonyme) dont le siège social est situé 1, Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 424 424 810. L’Assemblée Générale a adopté article par article puis dans son ensemble le texte des statuts de la société sous sa nouvelle forme. Le mandat d’Associée Commandité et de Gérante, la société TF1 DIGITAL a pris fin à compter du même jour. Madame Elisabeth DURAND BERNAND demeurant 13, Allée du Butard 92420 VAUCRESSON a été nommée en qualité de Présidente de la société sous sa nouvelle forme, pour une durée expirant lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2010. Les mandats des Commissaires aux Comptes : - titulaire, le cabinet MAZARS, Société Anonyme demeurant Tour Exaltis, 61, rue Henri Régnault 92075 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 784 824 153, et, - suppléant Monsieur Thierry COLIN domicilié 26, rue de Villeneuve 92380 GARCHES, ont été confirmés dans leurs fonctions pour la durée de leur mandat restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’approbation des comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2015. La durée de l’exercice social en cours qui sera clos le 31 décembre 2010, n’a pas été modifié du fait de l’adoption de la forme de Société par Actions Simplifiée. En conséquence, l’Assemblée Générale a constaté la réalisation définitive de la transformation de la société en Société par Actions Simplifiée au 30 juin 2010. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3527 Pour avis

SEINE-ST-DENIS CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Pantin du 28 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

EXIGUE Siège social : 14-26, rue Davoust 93500 PANTIN Forme : Société à Responsabilité Limitée à capital variable. Capital social initial : 200 Euros. Capital minimum : 200 Euros. Capital maximum : 1 000 Euros. Objet : commerce de gros, commerce inter-entreprises, de textiles. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Ahmet BAHAR

demeurant 30, rue des Trois Bornes 75011 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 3444 Pour avis

NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE Société par Actions Simplifiées Unipersonnelle au capital de 2 000 Euros Siège social : 43, Chemin des Vignes 93000 BOBIGNY Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Bobigny du 21 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : NOUVELLE REGIE DES JONCTIONS DES ENERGIES DE FRANCE Siège social : 43, Chemin des Vignes 93000 BOBIGNY Forme sociale : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Capital social : 2 000 Euros. Objet social : - la commercialisation de panneaux photovoltaïques, pompes à chaleur, produits pour toutes économies d’énergie et annexes, - l’installation de ces produits en soustraitance. Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. La participation, directe ou indirecte, de la société à toutes activités ou opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, en France ou à l’Etranger, sous quelque forme que ce soit, dès lors que ces activités ou opérations peuvent se rattacher, directement ou indirectement, à l’objet social ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. Transmission des actions : la cession des actions de l’associé unique est libre. Présidence : Madame Monette BELHASSEN demeurant chez Monsieur Joseph BELHASSEN, 95, avenue de Villiers 75017 PARIS. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. Pour avis 3468 La Présidence Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Epinay sur Seine du 23 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

FAVEROT FILS Sigle :

FF Siège social : 124, Chemin du Halage 93800 EPINAY SUR SEINE Forme : Société à Responsabilité Limitée à capital variable. Capital social d’origine : 4 000 Euros. Capital minimum : 1 000 Euros. Capital maximum : 4 000 Euros. Objet : intégration de systèmes d’information, référencement internet et développement informatique. Durée : 99 ans à compter de son

immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés . Gérance : Madame Khadidja BELHACHEMI demeurant 108, rue de Montigny 95100 ARGENTEUIL, nommée pour une durée indéterminée. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 3545 Pour avis

MODIFICATION

PEINTURES LAGAE Société Anonyme au capital de 1 223 400 Euros Siège social : 125, avenue Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERS 491 888 954 R.C.S. BOBIGNY Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 juin 2010, il a été décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 10 000 Euros pour le porter de 1 223 400 Euros à 1 233 400 Euros, par émission au pair de 2 000 actions de 5 Euros chacune, à libérer en numéraire. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 3489 Pour avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

SCM CENTRE DE REEDUCATION KPI Société Civile de Moyens en Liquidation au capital de 1 524,49 Euros Siège social : 22/24, rue de la Paix 93500 PANTIN 411 552 136 R.C.S. BOBIGNY L’Assemblée Générale des Associés réunie le 15 mars 2010, a : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Mademoiselle Catherine MAROT, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tibunal de Commerce de Bobigny et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 3428 Le Liquidateur

APPORT D'UN FONDS DE COMMERCE Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Saintt Denis du 10 juin 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Saint Denis le 10 juin 2010, bordererau327, case 24, Monsieur Makram LAGNEB demeurant 7, rue de l’Olympisme 93210 LA PLAINE SAINT DENIS, a fait apport à : la société LM, Société à Responsabilité Limitée à associé unique au capital de 1 000 Euros sise 380, avenue du Président Wilson 93210 LA PLAINE SAINT DENSI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 521 003 186, représentée par son Gérant Monsieur Makram LAGNEB, les éléments d’actifs de boulangerie ont été apportés pour une valeur de 21 000 Euros portant sur un fonds exploité au 380, avenue du Président

Les Annonces de la Seine - jeudi 8 juillet 2010 - numéro 36

Wilson 93210 LA PLAINE SAINT DENIS. La date d’entrée en jouissance a été fixée au 10 juin 2010. Cet apport a été effectué à un Euro symbolique dans la mesure où l’apport est effectué par Monsieur Makram LAGNEB à sa propre société dont il est l’Unique Associé. Les créanciers de l’apporteur disposeront d’un délai de dix jours à compter de la dernière en date des publications légales pour faire la déclaration de leurs créances au greffe du Tribunal de commerce de Bobigny. 3427 Pour avis

VAL DE MARNE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Gentilly du 5 mai 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

HORIZON PARIS Noms commerciaux :

HORIZON PARIS, ENLACES PARIS VAIVEM PARIS Siège social : 16, rue Henri Gautherot 94250 GENTILLY Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 20 000 Euros. Objet : le transport public routier de personnes. Conseils et prestations de services aux personnes transportées, importation, exportation, formation. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur Franco D’LAYTZ HERNANDO demeurant 16, rue Henri Gautherot 94250 GENTILLY a été nommé en qualité de Gérant de la société pour une durée illimitée. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 3543 Pour avis Rectificatif à l’insertion 3276 du 1er juillet 2010 pour GHA CONSEIL, il ne fallait pas lire, sigle : CO@GH. 3412 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Fontenay sous Bois du 2 juillet 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

VINCY Nom commercial :

LES GOURMANDISES DE VINCY Siège social : 3 ter, avenue de la République 94120 FONTENAY SOUS BOIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros divisé en 1000 parts d’un Euro chacune. Objet : fabrication, achat et revente de chocolats et confiseries. L’exploitation de tous fonds de commerce en rapport avec cet objet. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Co-Gérance :

Annonces judiciaires et légales - Monsieur Cyril BRAZILLET demeurant 100, avenue Parmentier 94120 FONTENAY SOUS BOIS, - Mademoiselle Stéphanie MILICE demeurant 12, avenue Jean Jaurès 77360 VAIRES SUR MARNE. Cessions de parts : les parts sociales sont librement cessibles entre Associés. Elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu’avec le consentement de la majorité des Associés représentant au moins les trois quarts des parts sociales. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 3487 Pour avis Rectificatif à l’insertion 2431 du 27 mai 2010 pour AGENCE D’ARCHITECTURE ET DE DESIGN DUBOELLE, lire, sigle : AADD (et non AADD+). 3519 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Créteil du 15 juin 2010, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

PROPRETE ET SERVICES Siège social : 8, rue d’Estienne d’Orves 94048 CRETEIL CEDEX Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 8 000 Euros. Objet : toutes les activités liées au nettoyage industriel. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Jean Denis LARRADET demeurant 93, rue de la République 92800 PUTEAUX. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 3457 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 25 juin 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Villejuif, le 30 juin 2010, bordereau 2010/529, case 1, il a été constituée une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SOCIETE CAVIL Siège social : 104, rue du Lion d’Or 94800 VILLEJUIF Capital social : 1 000 Euros divisé en 100 parts de 10 Euros chacune entièrement souscrites et libérées au fur et à mesure des demandes qui en seront faites par la Gérance. Objet : l’acquisition, sous quelque forme que ce soit, la propriété, l’administration, la disposition, la construction, l’aménagement et l’exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers, la gestion et l’entretien de tous immeubles, biens et droits immobiliers dont elle pourra devenir propriétaire et la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration et installations nouvelles, conformément à leur destination, l’obtention de toutes ouvertures de crédit et facilités de caisse avec ou sans garanties et hypothèques. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation Gérance : Madame Mauricette BERCU, épouse WAJSARBES, née le 3 octobre 1930 à Paris 10ème, de nationalité Française, demeurant 104, rue du Lion d’Or 94800 VILLEJUIF, a été désignée en qualité de Gérante pour une durée illimitée. Cessions de parts : libres entre Associés.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 3423 Pour avis

MODIFICATION

SCI HARAS DU MANOIR Société Civile Immobilière au capital de 600 000 Euros Siège social : 27, avenue de Grobois 94470 BOISSY SAINT LEGER 505 061 770 R.C.S. CRETEIL Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 juin 2010, il a été décidé de transférer le siège social à compter du même jour du : 27, avenue de Grobois 94470 BOISSY SAINT LEGER à: La Motte 28340 LAMBLORE L’article 5 des statuts été modifié en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce d’Evreux désormais compétent à son égard et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 3528 Pour avis

LABORATOIRE INNOTECH INTERNATIONAL Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 17 100 000 Euros Siège social : 22, avenue Aristide Briand 94110 ARCUEIL 317 552 743 R.C.S. CRETEIL En date du 28 juin 2010, l’Actionnaire Unique constatant que les mandats de Commissaire aux Comptes Titulaire de Monsieur Roger LEROUX et de Commissaire aux Comptes Suppléant de Monsieur Hervé LARROQUE sont arrivés à expiration à l’issue de la présente l’Assemblée, et décident : - de renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire de Monsieur Roger LEROUX domicilié 29-31, boulevard du Roi 78000 VERSAILLES, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’approbation des comptes de l’exercice 2015, - de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant la SOCIETE FIDUCIAIRE CONSEIL AUDIT MANAGEMENT (SOFICAM) dont le siège social est sis 32, rue de l’île de Conge 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’approbation des comptes de l’exercice 2015. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil. 3405 Pour avis

MELISANA Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 800 000 Euros Siège social : 1 bis, rue de Plaisance 94130 NOGENT SUR MARNE 602 000 275 R.C.S. CRETEIL SIRET 602 000 275 00019 L’Assemblée Générale Ordinaire réunie en date du 15 juin 2010, a décidé de remplacer pour la durée du mandat restant à courir du Commissaire aux Comptes Titulaire, Daniel CHABOUD, par la société COFACOM dont le siège social est 47, rue de Ponthieu 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 411 457 195, représentée par Monsieur Daniel CHABOUD. Le Commissaire aux Comptes

Suppléant reste inchangé. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. Pour avis 3552 La Gérance

LABORATOIRE HEPATOUM Société Anonyme au capital de 5 733 000 Euros Siège social : 1 bis, rue de Plaisance 94130 NOGENT SUR MARNE 562 030 957 R.C.S. CRETEIL SIRET 562 030 957 00012

L’Assemblée Générale Ordinaire réunie en date du 15 juin 2010, a décidé de remplacer pour la durée du mandat restant à courir, Commissaire aux Comptes Titulaire, Daniel CHABOUD, par la société COFACOM dont le siège social est 47, rue de Ponthieu 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 411 457 195, représentée par Monsieur Daniel CHABOUD. Le Commissaire aux Comptes Suppléant reste inchangé. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. Pour avis Le Président du 3551 Conseil d’Administration

BRIDGE TOUR Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 6, rue de Buffon 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE 513 180 281 R.C.S. CRETEIL 2009 B 2453 Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 juin 2010, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Saint Maur des Fossés, le 6 juillet 2010, bordereau 2010/549, case 39, extrait 4907, il a été décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 8 000 Euros, pour le porter de 10 000 Euros à 18 000 Euros, par création de 800 parts nouvelles d’une valeur nominale de 10 Euros chacune, à souscrire et à libérer en numéraire par les seuls Associés proportionnellement au nombre de parts leur appartenant. L’Assemblée Générale Extraordinaire a constaté que les 800 parts nouvelles ont été libérées en totalité de leur montant nominal ainsi que l’atteste le certificat du dépositaire établi le 9 juin 2010 par la Banque BNP PARIBAS, Société Anonyme au capital de 2 369 364 236 Euros dont le siège social est sis au 16, boulevard des Italiens 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 662 042 449, agence sise 32 bis, avenue du Bac 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE, représentée par Madame Hélène GOMES MARTINS, qui déclare avoir reçu la somme de 8 000 Euros sur le compte bloqué "Augmentation de capital" ouvert au nom de la société BRIDGE TOUR. En conséquence, l’augmentation de capital est définitivement et régulièrement réalisée le 9 juin 2010. L’article 8 des statuts a été modifié en conséquence et est désormais rédigé ainsi qu’il suit : Article 8 - Capital social "le capital social est fixé à la somme de dix mille (18 000) Euros. A la suite de l’augmentation de capital adoptée par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 juin 2010, le capital est divisé en 1 800 parts de 10 Euros chacune numérotées de 1 à 1 800, entièrement souscrites et libérées et attribuées aux Associés selon la répartition suivante : - Monsieur Patrice MARMION à

Les Annonces de la Seine - jeudi 8 juillet 2010 - numéro 36

concurrence de neuf cents (900) parts, numérotées de 1 à 500 et 1001 à 1400, - Madame Dominique PORTAL à concurrence de neuf cents (900) parts, numérotées de 501 à 1 000 et 1401 à 1800, Total égal au nombre de parts composant le capital social : mille huit cents (1800) parts". Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 3493 Pour avis

LABORATOIRES INNOTHÉRA Société par Actions Simplifiée au capital de 12 250 000 Euros Siège social : 22, avenue Aristide Briand 94110 ARCUEIL 388 422 594 R.C.S. CRETEIL

Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 28 Juin 2010, les Actionnaires constatant que les mandats de Commissaire aux Comptes Titulaire de Monsieur Roger LEROUX et de Commissaire aux Comptes Suppléant de Monsieur Hervé LARROQUE sont arrivés à expiration à l’issue de l’Assemblée, et décident : - de renouveler le mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire de Monsieur Roger LEROUX domicilié 29-31, boulevard du Roi 78000 VERSAILLES, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’approbation des comptes de l’exercice 2015, - de nommer en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant la SOCIETE FIDUCIAIRE CONSEIL AUDIT MANAGEMENT (SOFICAM) dont le siège social est sis 32, rue de l’île de Conge 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE pour une durée de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’approbation des comptes de l’exercice 2015. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil. 3404 Pour avis

IO 2 Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 000 Euros Siège social : 11, rue Grandvile 94160 SAINT MANDE 478 825 755 R.C.S. CRETEIL 2005 B 3407 Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 décembre 2009, enregistré au Service de Saint Maur des Fossés, le 1er juillet 2010, bordereau 2010/534, case 29, extrait 4775, il a été décidé d’augmenter le capital d’une somme de 25 000 Euros, pour le porter de 15 000 Euros à 40 000 Euros, par création au pair de 2 500 parts nouvelles de 10 Euros chacune. La souscription a été intégralement libérée par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues par les Associés dans les livres de la société. L’article 8 des statuts a été modifié en conséquence et est désormais rédigé ainsi qu’il suit : Article 8 - Capital social "le capital social est fixé à la somme de 40 000 Euros. Il est divisé en 4 000 parts de 10 Euros chacune, toutes représentatives d’apports en numéraire, intégralement libérées...". Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 3463 Pour avis

Annonces légales OPPOSITION VENTE DE FONDS Par acte sous seing privé en date du 29 juin 2010 enregistré le 2 juillet 2010 auprès du Service des Impôts des Entreprises de Saint Maur des Fossés, bordereau 2010/539, case 11, extrait 4804, Monsieur Fernando DIAS, né le 3 octobre 1947 à Tabua (Portugal) de nationalité Française, demeurant 16 bis, avenue Foch 94100 SAINT MAUR DES FOSSES immatriculé au Répertoire des Métiers de Saint Maur des Fossés sous le numéro 326 297 264 RM 094, a cédé à : la société CARNEIRA, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros dont le siège social est fixé 4, rue d’Arromanches 94100 SAINT MAUR DES FOSSES en cours d’immatriculation au R.C.S. de Créteil, le fonds artisanal de confection exploité au 16 bis, avenue Foch 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, étant précisé que le droit au bail des locaux est exclu de la cession du 29 juin 2010 intervenue moyennant le prix de 30 000 Euros. Transfert de propriété et de jouissance : fixée au 1er juillet 2010 Oppositions : dans les 10 jours de la dernière en date des publications légales pour la validité et pour la correspondance au fonds cédé sis 16 bis, avenue Foch 94100 SAINT MAUR DES FOSSES. 3407 Pour avis Aux termes d’un acte sous-seing privé en date du 18 juin 2010 enregistré le 2 juillet 2010 au Service des Impôts des Entreprises de Créteil, bordereau numéro 2010/518, case numéro 12, Madame Catherine VIMOND demeurant 7, rue des Bordeaux 94220 CHARENTON LE PONT, a cédé à : la société M&A COIFFURE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 6 000 Euros sise 17, rue des Bordeaux 94220 CHARENTON LE PONT, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 522 429 083, représentée par ses Co-Gérantes, Madame Marina BASEZ et Madame Agnès MONGEOIS, un fonds de commerce de coiffure pour lequel Madame Catherine VIMOND est inscrite au Répertoire des Métiers de Créteil sous le numéro 424 440 535, sis et exploité 17, rue des Bordeaux 94220 CHARENTON LE PONT, comprenant les élements incoprorels et corporels. L’entrée en jouissance a été fixée au 18 juin 2010. La vente a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de 25 000 Euros s’appliquant aux éléments : - incorporels pour 23 000 Euros, - corporels pour 2 000 Euros. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales. Pour la réception des oppositions élection de domicile est faite pour la validité à l’adresse du fonds vendu et pour la correspondance chez Maître Hajer NEMRI, Avocat à la Cour, 55, rue de Chabrol 75010 PARIS. 3430 Pour avis Aux termes d’un acte sous-seing privé en date du 29 juin 2010 enregistré le 1er juillet 2010 au Service des Impôts des Entreprises de Créteil, bordereau 2010/513, case 13, la société ROYAL DYNASTIE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros sise 45, Quai du Halage 94000 CRETEIL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 505 21 7786,

représentée par Madame Aili HONG, a cédé à : la société YOSHINOYA, Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros, sise 45, Quai du Halage 94000 CRETEIL, en cours d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil, représentée par Mme Linping LIU, épouse PHUONG, un fonds de commerce de café, bar, brasserie, restaurant, plats à emporter Salon de thé, sis et exploité 45, Quai du Halage 94000 CRETEIL, comprenant les éléments incorporels et corporels. L’entrée en jouissance a été fixée au 1er juillet 2010. Cette vente a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de 48 000 Euros s’appliquant aux éléments : - incorporels pour 43 000 Euros, - corporels pour 5 000 Euros. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales. Pour la réception des oppositions élection de domicile est faite tant pour la correspondance et le renvoi des pièces que pour la validité au 45, Quai du Halage 94000 CRETEIL. 3555 Pour avis

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Ile-de-France

Naissance de la Préfecture “Région Capitale” a préfecture d’Ile-de-France et celle de Paris fusionnent pour donner naissance à la préfecture de la région Capitale. Le but : moderniser les services de l’Etat dans la région, mutualiser les moyens afin d’améliorer le service rendu aux franciliens et de réaliser des économies. Plus globalement, c’est l’ensemble des services de l’Etat territorial qui basculeront dans la réforme jeudi 1er juillet 2010. Le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, Daniel Canepa, a en effet donné, le 30 juin 2010, le top départ de la réforme en présence notamment des préfets de département et des recteurs : - réforme territoriale de l’Etat en région, avec la fusion des 20 services existants en 10 structures régionales thématiques, plus lisibles, qui représentent l’ensemble des politiques interministérielles ; - réforme territoriale de l’Etat dans les départements avec la mise en place de

nouvelles directions interministérielles ; - réforme de la préfecture, avec la fusion de la préfecture d’Ile-de-France et celle de Paris, et le choix d’un site unique - le Ponant, 5 rue Leblanc, à Paris dans le 15ème arrondissement pour accueillir notamment, dès 2011, les agents de la nouvelle préfecture unique ; - la Direction régionale chargée de l’hébergement et du logement en Ilede-France (DRIHL) partagera les nouveaux locaux de la préfecture afin de permettre une plus grande réactivité des services sur les sujets prioritaires que sont le logement et l’hébergement. L'autorité du préfet de région est confortée, le pilotage des politiques publiques à l’échelon régional renforcé. L’échelon départemental, chargé de la mise en œuvre de ces politiques, se voit conforté également dans son rôle de proximité avec une organisation des services resserrée autour du préfet de département. 2010-314

Au Journal Officiel

Dispense d'immatriculation au répertoire des métiers Décret n° 2010-733 du 29 juin 2010 - Extraits JORF n°0150 du 1er juillet 2010 - page 11907 Public concerné : les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale en complément de l’exercice d’une autre activité ou de la perception d’une pension de retraite. Objet : définition de l’activité artisanale complémentaire. Entrée en vigueur : immédiate. Notice : la loi oblige les auto-entrepreneurs à s’immatriculer au répertoire des métiers, sauf s’ils exercent une activité artisanale n’ayant qu’un caractère complémentaire. Le décret précise les situations dans lesquelles l’activité artisanale peut être regardée comme complémentaire : L’auto-entrepreneur poursuit une formation initiale : - il perçoit une pension de retraite ; - il perçoit un salaire ou traitement pour une activité au moins égale au mi-temps ; - il exerce une ou plusieurs activités non salariées non artisanales. La dispense d’immatriculation cesse lorsque, au titre de l’année civile précédente, le revenu artisanal est supérieur à la moitié de l’ensemble des revenus d’activité ou des pensions de retraite perçues. Cette règle ne s’applique pas aux autoentrepreneurs dont la seule autre activité est la poursuite d’une formation initiale.

“Article 1 L’article 7 du décret du 2 avril 1998 susvisé est modifié comme suit : 1°) Sa dernière phrase est supprimée ; 2°) Sont ajoutés les alinéas suivants : "Pour l’application du V de l’article 19 de la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat, sont considérées comme exerçant une activité complémentaire et ainsi dispensées de l’obligation d’immatriculation au répertoire des métiers les personnes qui : "1°) Poursuivent une formation initiale ; "2°) Ou ont liquidé leurs droits à un régime d’assurance vieillesse ; "3°) Ou perçoivent un traitement ou un salaire pour l’e xercice d’une activité au moins à mi-temps ; "4°) Ou exercent une ou plusieurs activités non salariées non artisanales. "La dispense d’immatriculation cesse de s’appliquer pour les personnes relevant des 2°), 3°) et 4°) lorsque le revenu imposable issu de l’activité artisanale constitue plus de la moitié de l’ensemble de leurs revenus d’activité ou de leurs pensions de retraite, retenus pour le calcul de l’impôt sur le revenu au titre de l’année civile précédente." 2010-315

Les Annonces de la Seine - jeudi 8 juillet 2010 - numéro 36

Direct

25ème anniversaire de l’IESA

Association France-Amériques, Paris - 28 juin 2010

Adriana Turpin, Serge Li-Pao, Françoise Schmitt, Ginger Sheridan et Ron Gibbons ’Institut d’Etudes Supérieures des Arts, groupe de formation reconnu dans le domaine du marché de l’art, des métiers de la culture et du multimédia a fêté cette année un quart de siècle d’existence au service de ses étudiants, jeunes et professionnels.

Présent à Paris, Florence, Bruxelles et Londres, l’IESA ouvrait cette année une antenne à Pékin et une à Miami. Pour célébrer son anniversaire et son ouverture de plus en plus internationale, l’IESA organisait le lundi 28 juin 2010 une soirée résolument

internationale dans les salons de l’Association France Amériques. Accueillant à cette occasion plus de 35 étudiants américains et étrangers venus pour trois mois de "Summer Session" validée par l’Université de Jacksonville (Floride), Françoise et Jean-Marie Schmitt, ainsi que leurs équipes donnaient la parole à Guy Boyer, directeur de la Rédaction de Connaissance des Arts, et à un parterre de personnalités choisies sur le thème "bankers, financers and their collections". Caroline Smulders, Isabelle Vierget-Rias, Renaud Siegmann, Daniel Lesbaches, personnalités représentant les institutions publiques et les acteurs privés ont exposé en anglais l’actualité du marché de l’art contemporain. La soirée s’est poursuivie par la présentation du nouveau master "History of Art and practice of the contemporary art market", validé par l’Université John Moore de Liverpool, et la WhiteChapel Art Gallery de Londres. Pendant deux ans, des étudiants de toute nationalité se spécialiseront dans le marché de l’art contemporain en découvrant les acteurs essentiels de la scène internationale à Paris, Londres, Bale, Miami et Berlin. 2010-316

Vie du droit

Election du nouveau Président - Paris, 22 juin 2010

runo Potier de la Varde a été élu président du Conseil National du Droit le 22 juin 2010. Il succède au professeur Bernard Teyssié élu le 24 juin 2008, qui exercera désormais les fonctions de viceprésident. Commission administrative à caractère consultatif, le Conseil National du Droit est en outre composé du garde des Sceaux et de 23 représentants universitaires et 25 non universitaires. Créé par décret le 29 avril 2008, il est placé auprès des ministères de l’Enseignement supérieur et de la Justice. Le Conseil a pour mission de réfléchir à l’enseignement supérieur du droit , aux relations entre les établissements

Bruno Potier de la Varde

de formation et les professionnels, à la formation et à l’emploi des juristes ainsi qu'à l’orientation et les modalités de la recherche juridique en France. Nous adressons nos amicales félicitations à l'ancien président de l'Ordre des Avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation et nous lui souhaitons plein succès au cours de son mandat.

Les Annonces de la Seine - jeudi 8 juillet 2010 - numéro 36

Jean-René Tancrède 2010-317