Edition du jeudi 23 juin 2011 by Annonces de la Seine

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Jeudi 23 juin 2011 - Numéro 37 - 1,15 Euro - 92e année

29ème Congrès National des Huissiers de Justice Nice - 9 et 10 juin 2011 Jean-Daniel Lachkar

VIE DU DROIT

29ème Congrès National des Huissiers de Justice Loyauté par Jean-Daniel Lachkar......................................................... Maîtres d’œuvre de l’exécution forcée par Michel Mercier.................

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IN MEMORIAM

Le Bâtonnier Philippe Billon nous a quittés .........................6

CULTURE

Revue 2011 de l’Union des Jeunes Avocats de Versailles ...7

JURISPRUDENCE

Retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier Cour de justice de l’Union européenne - 28 avril 2011 Affaire C‑61/11 PPU, Hassen El Dridi, alias Soufi Karim .....................

VIE DU DROIT

Ordre des Avocats aux Conseils Troisième tour de la Conférence du Stage .....................................

DIRECT

Avocats et juristes en entreprise Les perspectives après le rapport Prada ....................................... Journée des Associations du Barreau de Paris................

Centenaire de la naissance de Georges Pompidou

12 12

24 ANNONCES LEGALES ...................................................13

Exposition à Orvilliers ......................................................................

e 29ème Congrès des Huissiers de Justice qui s’est tenu au Palais de la Méditerranée à Nice les 9 et 10 juin 2011 a réuni plus de 1 000 participants. Cette manifestation organisée par la Chambre Nationale des Huissiers était consacrée à la fracture juridique. Face au constat inquiétant d’un éloignement du droit d’un grand nombre de citoyens mais aussi d’entreprises, confrontés à une inflation normative tant nationale que transnationale, le Président de la Chambre Nationale des Huissiers Jean-Daniel Lachkar a rappelé le « rôle tout à fait particulier dans cet enjeu de société » des huissiers de justice par leur statut d'officiers publics et Ministériels. A travers trois tables rondes, les huissiers de justice ont ainsi réfléchi à leur rôle dans le domaine de la protection des droits afin de contribuer à un meilleur accès à la justice, ils ont ainsi évalué la mise en œuvre d’une médiation « post judiciaire », avant de s’interroger sur les conditions de rétablissement de la confiance dans l’esprit des citoyens grâce à la diffusion d’une information fiable. Lors de la séance d’ouverture qui s’est déroulée en présence de Christian Estrosi, Député-maire de Nice, Président de Nice Côte d’A zur, d’Eric Ciotti, Député, Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes, mais aussi de Michel Mercier, Garde des Sceaux, le Président de la Chambre Nationale des Huissiers a rappelé la loyauté et la détermination de la profession aux côtés du Ministère de la Justice afin de moderniser la justice civile au cours des deux dernières années. Jean-Daniel Lachkar a également saisi cette opportunité pour évoquer les préoccupations de la profession, notamment la question du financement du service pénal assuré par les huissiers de justice dans le cadre du budget

général de la Justice : « Les impayés grandissants auxquels les huissiers audienciers sont confrontés montrent que cette question deviendra dans les mois ou les années à venir incontournable. Si l'Etat souhaite que nous poursuivions nos missions en matière pénale, et nous vous avons prouvé que nous étions prêts à le faire, nous devrons ouvrir, avec lucidité et sans tabous, cette question, essentielle. » Fidèle à l’engagement pris lors des 26èmes Journées de Paris en décembre 2010 en faveur d’une revalorisation significative de la tarification des missions des huissiers audienciers, le Garde des Sceaux a annoncé que « le projet de décret permettant de concrétiser cette avancée » a été transmis au Ministre du Budget Francois Baroin et devrait faire l’objet d’une publication dans les prochaines semaines. Evoquant deux textes récemment adoptés : la loi dite « Béteille » du 22 décembre 2010 relative à l’exécution des décisions de justice, aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires et la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires et juridiques « ont ouvert de nouvelles perspectives », le Garde des Sceaux a par ailleurs salué « la bonne intelligence » avec laquelle les réformes ont jusqu’alors été menées. Il a conclu son propos en rappelant que « la profession d’huissier de justice occupe une place centrale dans le fonctionnement de l’institution judiciaire » et en assurant soutenir les projets en cours de modernisation et de simplification qui s’inscrivent dans le mouvement plus large de réforme du droit de l’exécution souhaitée par le gouvernement. Il a ainsi annoncé que le Code des procédures civiles d’exécution devrait voir le jour d’ici à la fin de l’année. Jean-René Tancrède

J OURNAL O FFICIEL D ’A NNONCES L ÉGALES - I NFORMATIONS G ÉNÉRALES , J UDICIAIRES ET T ECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

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Vie du droit

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2010

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Directeur de la publication et de la rédaction : Jean-René Tancrède

Jean-Daniel Lachkar

Loyauté par Jean-Daniel Lachkar (…)

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COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALES NORMES TYPOGRAPHIQUES Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm. Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

u cœur de la crise économique qui frappe nos sociétés, nous constatons la création d'un clivage grandissant entre un nombre croissant de nos concitoyens, les plus faibles, les plus exposés aux risques d'exclusion, et le monde du droit. Les dernières années nous l'ont montré, le monde n'a jamais eu autant besoin de règles et de régulation; et cependant, le lien entre le droit et le citoyen se relâche de façon inquiétante. Face à ce constat, nous considérons que notre statut d'officiers publics et ministériels nous confie un rôle tout à fait particulier dans cet enjeu de société qui doit rassembler toutes les professions juridiques. C'est pour cette raison que nous avons décidé de consacrer à ce combat, à cette lutte pour l'accès au droit, le vingt-neuvième congrès national de notre profession. Notre statut, Monsieur le Ministre, est notre première force. Instrument de Justice sociale, il repose sur trois éléments indissociables : la nomination et le

contrôle de l'Etat ; la capacité pour l'Etat de déterminer, au service du justiciable, le nombre d'huissiers de justice présents sur le territoire ; le tarif, instrument d'égalité face au coût de la Justice. Profondément attachés à tous les éléments qui le composent, les huissiers de justice défendrons toujours leur statut contre les attaques qui pourraient lui être portées de l'extérieur sur le plan national ou européen. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes opposés aux propositions du Parlement lorsqu'elles ont voulu limiter l'activité des ventes volontaires aux enchères publique pour la profession, pourtant prévue par notre statut au titre des activités non monopolistiques. Comme vous le savez, Monsieur le Ministre, nous sommes conscients des difficultés pratiques que peut poser l'interprétation de l'article L.321-1 du Code de commerce, qui indique que les huissiers de justice peuvent exercer l'activité des ventes volontaires « à titre accessoire ». Nous avons entendu, et nous vous en remercions, les propos que vous avez tenus lors des débats au Sénat en seconde lecture du texte visant à défendre l'interprétation donné de ce texte par la doctrine du ministère de la Justice et par la jurisprudence. Il nous paraîtrait

Les Annonces de la Seine - jeudi 23 juin 2011 - numéro 37

Vie du droit très dangereux d'ouvrir des brèches dans le statut, alors que les parquets généraux disposent déjà de tous les moyens leur permettant d'exercer les contrôles nécessaires au respect de la loi. Officiers publics et ministériels, nous ne pouvons que nous retourner vers notre ministère de tutelle, pour que la solution à ce problème soit trouvée, au sein du statut et selon les voies prévues par ce dernier. La profession d'huissier de justice est prête à assumer pleinement ses responsabilités et souhaite réaffirmer, dans le cadre du règlement intérieur national actuellement à l'étude dans le prolongement de la loi du 22 décembre dernier, les obligations déontologiques auxquelles nous sommes soumis lorsque nous réalisons des ventes volontaires aux enchères publiques. Le renforcement des obligations déontologiques et les modifications qui seront apportées en matière de formation sont les meilleures garanties de notre volonté d’apporter le meilleur service à nos concitoyens. Nous comptons sur le soutien du Gouvernement, alors que l'Assemblée nationale a suivi la position du ministère de la Justice, que nous avons nous mêmes défendu, en supprimant la référence à un plafond chiffré, pour que cet équilibre soit maintenu dans la suite du parcours législatif.

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Les huissiers de justice sont engagés, aux côtés du ministère de la Justice, en particulier depuis deux ans, dans la modernisation de la Justice civile et de ses acteurs. Ils le font, vous le savez, avec détermination et loyauté. Avec détermination, puisque la profession ne craint pas les évolutions indispensables du monde juridique et économique dans lequel elle évolue. Qu'il s'agisse de l'introduction de l'huissier de justice salarié (prévue par la loi Béteille), ou plus généralement de l'évolution des structures capitalistiques inhérentes à la profession (envisagée par la loi Darrois), les huissiers de justice ont été prêts à relever le défi de la modernité. De cette détermination, nous en faisons preuve aussi sur le plan européen. Les récentes décisions de la Cour de Justice en matière d'accès à la profession de notaire illustrent l'impact grandissant du droit communautaire sur nos activités. Nous savons que notre avenir se jouera en partie dans le cadre

de l'Union européenne. C'est pour répondre aux besoins spécifiques de celle-ci (au-delà de notre présence au sein d'autres instances européennes, comme le Conseil de l'Europe), que les huissiers de justice français ont lancé deux projets (cofinancés par la Commission européenne), l'un destiné à améliorer l'information des justiciables en matière d'exécution forcée en Europe (le projet EJE), l'autre consacré à la création d'une plateforme d'échanges sécurisés entre huissiers de justice dans le domaine de la signification des actes (le projet EJS). La défense de notre statut, devant les institutions communautaires, exige désormais une capacité d'organisation et un effort d'explication vis-à-vis des institutions bruxelloises que nous n'avons peut-être pas suffisamment fait jusqu'à présent. Nous souhaitons que l'action européenne des huissiers de justice s'organise et se structure et nous savons pouvoir compter sur votre soutien notamment dans le cadre du projet EJS, puisque le ministère de la Justice français fait partie du consortium qui a remporté cet appel à propositions. Cette détermination, à elle seule, ne suffit pas pour autant à caractériser l'action de la profession au cours de ces derniers mois. Car vous le savez, nous avons toujours fait preuve,

de textes réglementaires qui modifieront dans les prochaines semaines des aspects essentiels de l'activité des huissiers de justice et de leur organisation professionnelle. Presque tous les décrets prévus par la loi du 22 décembre 2010 ont été envoyés au Conseil d'Etat. Nous espérons qu'ils pourront être rapidement publiés, pour achever cette année d'activité législative exceptionnelle en ce qui nous concerne. La loyauté nous permet aussi de faire avancer un certain nombre de propositions législatives, issues de la profession, je pense notamment à nos propositions au sein du projet de loi de répartition du contentieux, en matière d'injonction de payer ou de saisie des rémunérations, thème sur lequel nous travaillons en étroite collaboration avec la Direction des Affaires Civiles et du Sceau. Cette loyauté, Monsieur le Ministre, me permets d'évoquer aussi les problèmes qui nous soulèvent de grandes préoccupations, au sein de la profession, et qui appellent une réponse très urgente. Au mois de décembre dernier, aux journées de Paris, par la voix de votre directeur de Cabinet, vous avez apporté nombre de réponses à certaines de ces préoccupations en matière de service des audiences pénales.

“

Si la présence des huissiers de justice est jugée indispensable par les magistrats, pour les justiciables, si l'Etat considère que la signification des actes est un maillon essentiel de la chaine pénale, il doit réfléchir aux moyens qui permettront de pérenniser cette Jean-Daniel Lachkar intervention.

”

et cela est tout à fait naturel, de la plus grande loyauté dans les épreuves vis-à-vis de votre ministère. La loyauté est une qualité évidente, pour des Officiers publics et ministériels, vis-à-vis de leur ministère de tutelle. Mais elle peut se décliner à des degrés différents, avec plus ou moins de bonheur. Elle a permis, en ce qui concerne les relations entre la Chambre nationale et vos services, d'aboutir rapidement, au cours des derniers mois, à la rédaction d'un nombre très important

Comme vous le savez, les difficultés que nous rencontrons ne sont pas nouvelles et datent de plusieurs dizaines d'années. Depuis le début du mandat de mon Bureau, j'ai décidé d'affronter cette situation qui ne cessait de se dégrader, je l'ai du reste évoquée avec vous lors de l'entretien que vous m'aviez accordé dès votre prise de fonctions. J'ai toujours trouvé auprès des services de la Chancellerie, au Cabinet comme à la Direction des Affaires Criminelles et des Grâces, une écoute attentive et consciente du caractère extrêmement urgent de la solution à trouver. Lors des journées de Paris, vous nous avez proposé un règlement de ce problème récurrent articulé autour de deux axes : - l'élaboration d'une convention cadre, entre le ministère de la Justice et la Chambre nationale des huissiers de justice, pour la redéfinition du rôle des huissiers de justice aux audiences pénales ; - la préparation d'un décret tarifaire revalorisant de façon substantielle les indemnités perçues par les huissiers de justice. Un groupe de travail s'est réuni, pendant trois mois, au ministère de la Justice, pour élaborer cette convention-cadre, qui est désormais prête. Nous attendons en revanche, pour procéder à sa signature, des certitudes sur la revalorisation attendue. Je ne doute pas que vous pourrez nous rassurer sur ce point et nous espérons qu'un décret tarifaire puisse intervenir dans les prochaines semaines. Mais ce texte, que nous appelons de nos vœux, ne résoudra pas - en profondeur - la question plus générale qui se pose à nous et qui est celle

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Vie du droit du financement du service pénal assuré par les huissiers de justice, dans le cadre du budget général de la Justice. Au moment où le Gouvernement a décidé, pour répondre à l'impact de la garde à vue pour les avocats, d'utiliser le levier fiscal, dans le projet de loi de finances rectificatives, il serait indispensable d'ouvrir le débat sur le financement des audiences pénales, voire plus largement, celui de tout le service pénal assuré par notre profession, qui inclut également les significations faites pour le compte de l'Etat. Les impayés grandissants auxquels les huissiers audienciers sont confrontés montrent que cette question deviendra dans les mois ou les années à venir incontournable. Si l'Etat souhaite que nous poursuivions nos missions en matière pénale, et nous vous avons prouvé que nous étions prêts à le faire, nous devrons

ouvrir, avec lucidité et sans tabous, cette question, essentielle. Si la présence des huissiers de justice est jugée indispensable par les magistrats, pour les justiciables, si l'Etat considère que la signification des actes est un maillon essentiel de la chaine pénale, il doit réfléchir aux moyens qui permettront de pérenniser cette intervention. La Chambre nationale est prête à travailler avec tous les services de l'Etat concerné pour identifier de telles pistes. Bien au-delà des audiences pénales, la profession d'huissier de justice est prête à accompagner la Justice de notre pays dans son évolution. Vous connaissez nos propositions en matière de saisie des rémunérations, qui consiste à soulager le greffe des tâches relatives à la répartition des sommes recouvrées, au profit des huissiers de justice. Ce n'est que la première d'une série de propositions que

nous soumettrons au Gouvernement pour améliorer le fonctionnement de la Justice. Ces propositions s'appuierons sur l'effort inédit accompli par la Chambre nationale des huissiers de justice, en 2011, pour déployer au sein de la profession, un réseau privé sécurisé qui facilitera les échanges électroniques entre huissiers de justice, avec les autres professions, les juridictions et avec les administrations, et qui assurera le plus haut degré de sécurité. Vous voyez, Monsieur le Ministre, nous sommes persuadés que l'un des moyens de combattre la fracture juridique est de permettre à nos concitoyens d'avoir accès, facilement, à des professionnels de confiance, capables de les accompagner au quotidien. C'est cette confiance juridique renouvelée que les huissiers de justice souhaitent incarner, aux côtés des autres grandes professions du droit.

Maîtres d’œuvre de l’exécution forcée

pleinement vos compétences de signification et d’exécution en vous autorisant à accéder aux parties communes des immeubles d'habitation ou encore en vous permettant de solliciter les administrations pour connaître l’adresse d’un débiteur sans plus avoir besoin d’une autorisation du procureur de la République. C’est chose faite. La loi dite « Béteille » a simplifié les procédures pour vous permettre de procéder à des mesures conservatoires après un décès ou de reprendre des locaux abandonnés par leur locataire. Vous êtes donc plus que jamais les maîtres d’œuvre de l’exécution forcée.

en cours qui pourrait conduire à confier à l’huissier de justice la mission de percevoir et de répartir les fonds perçus au titre d’une saisie des rémunérations. Je crois que le dispositif est réalisable mais il conviendra qu’il soit équilibré et juste pour les parties. - Par ailleurs, vos compétences en matière comptable justifient que vous puissiez assister le greffier dans le contrôle des comptes de gestion des majeurs en tutelle ou curatelle. Le projet de décret, élaboré en étroite collaboration avec les représentants de la Chambre nationale, sera très prochainement transmis au Conseil d’Etat.

(…) e veux saluer, Monsieur le Président, la franchise et la « loyauté » (pour reprendre votre expression) avec laquelle vous avez exprimé les points forts de cette année, qui est une année d’aboutissement de bien des réformes gouvernementales pour les professions réglementées et pour les huissiers notamment. Je vous remercie d’avoir soulevé aussi les difficultés, et je m’attacherai à y répondre avec précision. De nouveaux textes sont désormais en vigueur, qui sont autant d’avancées pour votre profession. Et, je vous rejoins absolument Monsieur le président, pour saluer la capacité des huissiers de justice à relever les défis de la modernité. Je me suis engagé dès mon arrivée pour que les textes très attendus par votre profession puissent aboutir au Parlement : c’est désormais chose faite, la loi dite « Béteille » du 22 décembre 2010 relative à l’exécution des décisions de justice, aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires et la loi du 28 mars 2011 de modernisation des professions judiciaires et juridiques vous ont ouvert de nouvelles perspectives. Je mettrai le même engagement à soutenir les projets en cours qui participent au renforcement de la sécurité juridique, de la simplification des procédures et de la modernisation des professions.

I. Modernisation et efficacité Ces deux lois majeures répondent à nombre de vos aspirations pour la modernisation de votre profession et renforcent l’efficacité de votre action pour le plus grand bénéfice des justiciables. 1. L’Etat a le devoir de garantir aux citoyens l'exécution des décisions de justice ; et, je veux le rappeler, la contribution des huissiers de justice à cette mission est essentielle.

Il fallait impérativement remédier aux obstacles, qui en pratique vous empêchaient d’exercer

“

Je me réjouis aussi que votre chambre nationale se soit engagée, comme le prévoient les nouveaux textes, dans la Michel Mercier définition d’un règlement des usages de la profession.

Le mouvement en faveur de la dématérialisation de la signification constitue un pas supplémentaire dans ce sens. La loi confie à votre Chambre nationale la tenue du nouveau système central de recueil des consentements des destinataires des actes électroniques. Et je ne doute pas de la réussite du futur Réseau privé sécurisé des huissiers, car la communication électronique est au cœur de votre action, Monsieur le Président. Ces avancées sont primordiales. Elles s’inscrivent dans un mouvement plus large de réforme du droit de l’exécution souhaitée par le gouvernement. Le droit des procédures civiles d’exécution méritait qu’un code, votre code, lui soit consacré : il devrait voir le jour d’ici la fin de l’année grâce à l’habilitation que le Parlement nous a accordée. Cette démarche en faveur de l’accessibilité et de la lisibilité est indispensable en droit de l’exécution et je sais combien elle est chère à votre profession ; c’est donc très naturellement que vos représentants sont associés à ces travaux d’ampleur. Par ailleurs, de nouvelles perspectives se dessinent pour votre profession : - Comme je m’y étais engagé au Sénat lors de l’examen du projet de loi « Guinchard », une expertise - à laquelle vous avez contribué - est

”

- Enfin, l'huissier de justice, professionnel expérimenté en contact permanent avec les justiciables est bien souvent amené à jouer un rôle de conciliateur : il apparaissait dès lors naturel de vous permettre d’exercer en qualité de médiateur. 2. Vous souligniez, Monsieur le président, que votre statut d’officier public et ministériel est votre première force. Je veux le dire, c’est aussi notre conviction, c’est en effet par ce statut que vous contribuez à renforcer la sécurité juridique de nos

Christian Estrosi

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par Michel Mercier

Vie du droit

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Michel Mercier

présence aux audiences et l’harmonisation des pratiques des juridictions ont été au cœur des réflexions. Ces travaux ont abouti, comme vous l’indiquiez Monsieur le président, et ont permis la rédaction d’une convention-cadre entre la Chancellerie et votre profession. Parallèlement à ce groupe de travail, l’engagement pris devant vous en mon nom lors des 26ème journées de Paris en faveur d’une revalorisation significative de la tarification des missions des huissiers audienciers a été mené à bien. J’ai en effet transmis à François Baroin, ministre chargé du Budget, le projet de décret permettant de concrétiser cette avancée. Sa publication ne devrait donc plus qu’être une question de semaines. Je me réjouis que nous soyons parvenus sur ces deux thèmes importants à atteindre les objectifs que nous nous étions fixés. 2. Enfin, il ne m’a pas échappé que certaines dispositions de la proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ont pu vous inquiéter.

concitoyens, c’est par ce statut que les actes que vous accomplissez acquièrent toute leur autorité.

Voilà pourquoi, nous avons veillé à ce que dans toutes les réformes menées, ce statut ne soit pas remis en cause, et même qu’il soit renforcé. - Renforcement de la force probante de vos constats qui, excepté en matière pénale, fera désormais foi jusqu’à preuve du contraire : il était légitime que cet acte, établi par un officier public et ministériel, soit doté d’une valeur probatoire plus importante. - Renforcement de vos compétences et de votre déontologie avec l’obligation de formation continue et une discipline désormais régionalisée. Je me réjouis aussi que votre chambre nationale se soit engagée, comme le prévoient les nouveaux textes, dans la définition d’un règlement des usages de la profession. - Renforcement enfin de votre chambre nationale grâce notamment à la révision de vos modes de représentation et à sa capacité d’ester en justice pour défendre l’intérêt collectif de la profession.

II. Consolider votre cœur de métier et relever les défis de notre temps Les réformes ainsi menées ont permis de consolider votre cœur de métier, elles ont aussi constitué une étape pour moderniser l’exercice de la profession et lui donner les meilleurs moyens de relever les défis de notre temps. Je citerai trois exemples : - La possibilité ouverte d’exercer la profession en qualité de salarié ; cette avancée était attendue car elle permet de renforcer l'attrait des jeunes diplômés et constitue un moyen efficace de promotion interne pour le personnel grâce à une valorisation des parcours et des compétences. - L’assouplissement des modalités d’accès à votre profession : nous le savons, l’exercice des fonctions d’huissiers suppose un premier investissement qui n’est pas toujours évident

pour ceux qui entrent dans la profession mais aussi des investissements ultérieurs. C’est pourquoi, la loi du 28 mars 2011 permet à la caisse de prêts de la chambre nationale d'accorder des prêts tant aux aspirants aux fonctions d’huissiers qu’aux huissiers en activité pour leur permettre d’acquérir une étude individuelle ou des parts sociales. - L’inter professionnalité de type capitalistique sous la forme de société de participations financières de professions libérales constitue enfin une opportunité pour les professions du droit et du chiffre de mettre en commun leurs capitaux et leurs services, pour parvenir à faire des économies d’échelle tout en offrant un service plus complet aux usagers. Je crois fermement qu’une telle collaboration entre les professions est un élément indispensable à votre expansion future.

III. Définir des solutions adaptées Comme vous pouvez le constater, beaucoup a été fait ces derniers mois pour moderniser la profession et son cadre d’action. Je sais toute votre vigilance sur ces évolutions, et toute votre contribution pour nous permettre de définir des solutions adaptées. C’est pourquoi j’ai toujours accordé une grande importance à vos demandes et je me suis attaché, depuis mon arrivée au ministère il y a 7 mois, à y apporter des réponses claires. 1. J’entends bien vos inquiétudes et vos interrogations, que vous avez d’ailleurs rappelées, Monsieur le président, sur les audiences pénales. Sachez que j’y ai accordé la plus grande attention.

J’ai ainsi demandé dès notre rencontre le 1er décembre dernier qu’un groupe de travail soit constitué afin de mettre à plat l’ensemble des difficultés que vous rencontrez en ce domaine : ces réunions ont été l’occasion de mieux définir et de revaloriser le rôle de l’huissier à l’audience. Ainsi, la rationalisation de votre temps de

En deuxième lecture, l’Assemblée nationale a choisi de ne pas figer dans la loi la définition de l’activité accessoire de ventes volontaires, que votre profession a toujours été autorisée à mener. La définition proposée par le Sénat fixant un pourcentage fixe du chiffre d’affaires de l’office, hors ventes volontaires, n’a en effet pas été maintenue. Cet équilibre, qui respecte la place de chacune des professions, me paraît des plus satisfaisants. Pour mémoire, à compter du 1er janvier 2013 les huissiers de justice exerçant depuis moins de deux ans l’activité accessoire de ventes volontaires de meubles devront respecter une obligation de formation qui sera définie par voie réglementaire, ce qui vous permettra de travailler à nouveau avec mes services pour en définir le contenu. Dans l’attente des résultats de la commission mixte paritaire, au début du mois de juillet, soyez assuré du soutien du Gouvernement sur ce texte. La profession d’huissier occupe une place centrale dans le fonctionnement de l’institution judiciaire car l'Etat lui a confié des missions essentielles. Je veux vous exprimer toute ma reconnaissance pour votre engagement au service de la justice et pour la bonne intelligence dans laquelle nous avons mené et nous mènerons encore les réformes. C’est grâce à ces évolutions que votre profession conservera sa vitalité, et que nous œuvrerons à la qualité et à l’efficacité de notre justice. Mais notre action ne s’arrête pas à nos frontières et je veux saluer l’esprit d’ouverture de votre profession qui n’a pas hésité à se rendre en Chine pour promouvoir le modèle français d’exécution des décisions de justice. Depuis le 1er janvier 2011, vous participez au Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale, instrument essentiel de coopération au sein de l'Union ; le portail e-justice européen est pour vous un instrument connu et incontournable. Je sais que vous participerez au sein du Réseau avec enthousiasme, afin de contribuer à la construction d’un espace de liberté, de sécurité et de justice européen. Je me réjouis de votre dynamisme. Sachez que je soutiendrai vos actions pour la promotion de votre profession et à travers elles pour la promotion de notre droit continental. 2011-296

Les Annonces de la Seine - jeudi 23 juin 2011 - numéro 37

In Memoriam

Le Bâtonnier Philippe Billon nous a quittés 25 avril 1951 - 9 juin 2011 Le Bâtonnier Philippe Billon, Bâtonnier du Barreau de la cité royale (2006-2007) nous a quittés à soixante ans, emporté par une brève et cruelle maladie. Le 17 juin à Louveciennes, à l’occasion de ses obsèques, le Bâtonnier Pascal Fournier a évoqué la riche personnalité du défunt toujours souriant et prêt à faire rire, en une allocution aussi brillante qu’émouvante. Ce décès est survenu quelques jours avant la Revue du Jeune Barreau à laquelle il a tant donné. En souvenir elle lui est dédiée. Nous pleurons l’homme de cœur à qui nous exprimons une forte reconnaissance pour ce qu’il a été et ce qu’il a réalisé, toujours soucieux de l’intérêt général et respectueux de la plus parfaite loyauté. Nous nous associons à la peine de sa veuve, de ses enfants et de son Barreau en deuil pour longtemps. Jean-René Tancrède

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Philippe Billon

l est des moments où le mot confraternité prend tout son sens. Rassemblés dans la tristesse et le deuil, porteurs de cette robe noire, symbole de notre unité et de notre appartenance au Barreau, nous sommes venus vous entourer de notre affection, Françoise sa femme, Antoine, Mathieu, Adrien, Marion, ses enfants, et vous dire combien Philippe aura marqué la vie de notre Barreau. Philippe Billon prête serment le 18 décembre 1974 à l’âge de 23 ans devant la Cour d’appel de Paris. Admis au stage en janvier 1975, il commence sa carrière au Barreau de Paris au Cabinet de Maître Varinot. C’est en mars 1975 qu’il s’inscrit au Barreau de Versailles et entame une collaboration avec le Bâtonnier Monville dont il sera l'associé pendant 6 ans. Entretemps il est élu secrétaire de la conférence en 1976. Au départ de Monsieur Monville, Philippe Billon entame un parcours solitaire jusqu’en 1992, date à laquelle il s’associe avec Bernadette Bussy-Renault, puis quelques années plus tard, avec Olivier Demange et Cécile Flécheux. Il est élu membre du Conseil de l’Ordre de 1989 à 1994, puis de nouveau de 2002 à 2005. C'est en 2006 que notre Barreau l'élit Bâtonnier, fonction qu'il exercera comme il se doit pendant deux ans.

Avocat brillant, spécialiste en droit des affaires, c'est avec une vivacité d'esprit et une facilité parfois déconcertante, qu'il appréhendait les situations pour trouver, dans la simplicité, la solution que d'aucuns recherchaient dans la complexité et qui s'imposait alors comme une évidence. Excellent orateur, sa présence et sa voix contribuaient à imposer la pertinence de son propos. Amoureux des mots, il était écrivain à ses heures et avait publié deux romans, sans parler des innombrables scénettes concoctées pour le bonheur de tous à l'occasion de la revue de l'UJA dont il fut l'animateur et l'infatigable comédien talentueux pendant de nombreuses années. Car il aimait rire et faire rire. Arborant un éternel sourire et une bonhomie naturelle il recherchait toujours le bon mot, la bonne formule, pour faire sourire son interlocuteur ou lui donner la réplique avec un humour qui pouvait aussi être cinglant à l'égard de ses adversaires. Résolument tourné vers les autres, il ne comptait ni son temps ni sa peine pour aider ses confrères et ce dans la plus grande discrétion. C'est ce dévouement qui marquera son bâtonnat. Nombreux sont ceux qui, au barreau, savent ce qu'ils lui doivent. Il y a quelques mois il était venu m'annoncer sa maladie.

Souriant comme à son habitude il avait tenu à en informer son Bâtonnier à l'instar de celui qui part en croisade. Une croisade pour la vie, cette vie qu'il aimait tant. Une croisade interrompue dans un ultime combat qui sera le seul aujourd'hui perdu. La simplicité et le courage de cette démarche forcent encore mon admiration. Depuis une semaine je ne cesse de recevoir des témoignages. Au-delà de la nécessaire diplomatie inhérente à son ancienne fonction qui est aujourd'hui la mienne, je suis touché par la sincérité de ceux qui prennent la peine de m'écrire, parfois même de façon manuscrite, pour m'assurer de leur profonde compassion. Qu'ils soient avocats, magistrats, professionnels de la justice ou simples amis, tous témoignent de la sympathie et de l'amitié qu'ils éprouvaient pour Philippe. L'amitié : d'aucuns disent que c'est ce qu'il a parfaitement réussi et qu'il faut être fier de l'avoir connu. L'amitié : quoi de plus beau pour ses enfants que de recevoir une telle valeur en héritage ? Antoine, Mathieu, Adrien, Marion, je vous le dis, l'intelligence et l'humanité de votre père ont fait de lui un grand avocat. Par ma voix, le Barreau de Versailles pleure sa disparition. Il est aussi des hasards qui n'en sont peut-être pas. Ce soir, au théâtre Montansier de Versailles, la troupe des jeunes présentera son dernier spectacle. Mais c'est grâce à Philippe que nous avons su perpétuer la tradition de cette manifestation. Le spectacle lui sera dédié. Marion, je sais que vous aussi vous monterez sur les planches dans quelques jours. Sans lui ce sera difficile. Mais quel bel hommage ainsi rendu au talent de votre père dont vous avez manifestement hérité ! The show must go on, chantaient les Queens, Philippe doit être fier de vous. Je tiens à vous assurer du soutien de tout son Barreau. Mais aujourd'hui, c'est le palais tout entier qui perd l'un des siens, c'est le palais tout entier qui se sent seul et orphelin. Adieu Philippe, notre confrère, Adieu l'ami, Adieu, Monsieur le Bâtonnier.

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Pascal Fournier 2011-297

Culture

Revue 2011 de l’UJA de Versailles Les avocats se ramassent à l’appel - Versailles, 17 et 18 juin 2011

Vendredi et samedi derniers, l’Union des Jeunes Avocats de Versailles avait réuni sa troupe au Théâtre Montansier pour se produire sur le thème : « Les avocats se ramassent à l’appel ». Nous félicitons les artistes : Yazid Abbès, Johanna Acher-Dinam, Olivier Buil, Catherine Cizeron, Laurence Delarue, Michelle Dervieux, Christophe Desjardins, Marie François, Stéphanie Gautier, Sophie Gourmelon, Nicolas Goutx, Virginie Janssen, Corinna Kerfant, Valérie Legal, Cécile Naze-Teulié, Virginie Pauly-Mulot, Clément Raingeard, Helena Ramalho, Nicolas Randriamaro, Philippe Raoult, Sophie Rojat, Olivier Rouault, Sandrine Sauzin et Elodie Vareiro. Entre sketchs et chansons, ils ont abordé avec talent et humour les sujets politico-judiciaires et l’actualité législative. Nous leur adressons nos plus chaleureuses félicitations. Jean-René Tancrède

Mon p’tit trou (sur le poinçonneur des lilas) J’suis juste élève avocat Mais appelez-moi Maître, ça me gêne pas Je viens d’intégrer l’école Et je rigole Car je suis dix fois plus brillant Que ceux qui exercent depuis trente ans J’suis juste élève avocat Recruté avant d’avoir eu l’Capa Dans un cabinet d’affaires J’en suis très fier J’ai des responsabilités Je gère la machine à café

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

J’frai mon trou, j’frai mon trou, je suis prêt à tout Prêt à tout, pour que vous soyez bien jaloux Je serai la star De Trappes à Clamart J’f ’rai mon trou, n’importe où, d’ailleurs je m’en fous J’frai mon trou, je n’sais où, un peu de partout Je f ’rai mon trou, je f ’rai mon trou, je f ’rai mon trou J’suis juste élève avocat Quelqu’un voudrait me dire ça sert à quoi Je suis le roi de l’arbitrage Pas besoin de stage Dans mon cabinet de Lawyers J’entretiens le photocopieur J’suis juste élève avocat Secrétaire de la conf ,’ dans quelques mois Un jour, je serai Lienard En moins bizarre En attendant d’avoir la classe J’fais des blagues à la Mandicas J’frai mon trou, j’frai mon trou, j’irai jusqu’au bout Jusqu’au bout, pour que vous disiez de partout Que j’ai l’éloquence D’un greffier d’instance Mais j’m’en fous, voyez-vous, car j’ai du bagout Le bagout, c’est bien tout, c’qui compte après tout Pour faire son trou, pour faire son trou, pour faire son trou

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Culture

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

J’suis juste élève avocat Parait que j’ai mes chances à Pôle Emploi Non moi j’veux faire des fus-acs Issues du Cac Mais pour avoir un peu de taf Faudra bien que j’me mette au Jaf Un jour viendra j’en suis sûr Où le monde saura qu’je suis une pointure Vous ouvrirez le journal Municipal A la rubrique chiens écrasés On apprend que j’viens d’être radié J’en suis fou, vraiment fou, ça me rend trop fou Mais un fou, un vrai fou, ça r’bondit d’un coup Même si c’est vulgaire Je deviens notaire J’frai mon trou, n’importe où, même dans les égouts J’y prends goût, j’frai tout, pour avoir des sous Oui plein de sous, oui plein de sous, oui plein de sous… ou pas

Les sans papiers A pas d’velours les sans papiers venus ici pour travailler respirer l’air qui est plus sain d’la liberté

Cette belle machine Ce beau pays Faut pas leurrer les sans papiers il ne leur offre aucun répit aucun asile

Laissez tomber Les sans papiers dans le néant Monsieur Guéant des citoyens de dernière zone zone de non droit

Laisser pleurer les sans papiers homme, femme, enfants ou même pas nés qu’un jour ils puissent dans nos consciences nous remuer

Laissez glisser les sans papiers dans les emplois l’anonymat dans les rouages bien huilés d’notr’ société

C’est pas brillant quand on fait l’compte c’est pas donné tous ces marchands de liberté et de sommeil qui leur prennent tout

Laisser rêver les sans papiers homme, femme, enfants ou même pas nés qu’un jour ils puissent dans nos consciences nous réveiller

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Laissez passer Les sans papiers A l'occasion Monsieur Besson du long voyage en dernière classe vers leurs rivages

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Jurisprudence

Retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier Cour de justice de l’Union européenne - première chambre - 28 avril 2011 Affaire C‑61/11 PPU, Hassen El Dridi, alias Soufi Karim La directive 2008/115/CE relative au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier s'oppose à une réglementation nationale qui prévoit d’infliger une peine d’emprisonnement à un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier qui ne se conforme pas à un ordre de quitter le territoire national. La Cour, (…) Le litige au principal et la question préjudicielle 18. M. El Dridi est un ressortissant d’un pays tiers qui est entré illégalement en Italie et ne dispose pas de titre de séjour. Il a fait l’objet d’un décret d’expulsion édicté par le préfet de Turin le 8 mai 2004. 19. Un ordre d’éloignement du territoire national, émis le 21 mai 2010 par le questore di Udine, en application dudit décret d’expulsion, lui a été notifié le même jour. Cet ordre d’éloignement était motivé par l’indisponibilité d’un véhicule ou d’un autre moyen de transport, le défaut de documents d’identité de M. El Dridi, ainsi que par l’impossibilité d’accueillir provisoirement ce dernier dans un centre de rétention en raison d’un manque de places dans les structures prévues à cet effet. 20. Lors d’un contrôle effectué le 29 septembre 2010, il s’est avéré que M. El Dridi ne s’était pas conformé audit ordre d’éloignement. 21. M. El Dridi a été condamné par le Tribunale di Trento, statuant à juge unique dans le cadre d’une procédure simplifiée, à une peine de un an d’emprisonnement pour le délit visé à l’article 14, paragraphe 5 ter, du décret législatif n°286/1998. 22. Il a interjeté appel de cette décision devant la Corte d’appello di Trento. 23. Cette dernière s’interroge sur la possibilité de prononcer une sanction pénale, au cours des procédures administratives de retour d’un étranger dans son pays d’origine, en raison du non-respect des étapes de cellesci, une telle sanction semblant contraire au principe de coopération loyale, à la nécessité d’atteindre les objectifs de la directive 2008/115 et d’assurer l’effet utile de celle-ci ainsi qu’aux principes de proportionnalité, d’adéquation et de bien-fondé de la peine. 24. Elle précise, à cet égard, que la sanction pénale prévue à l’article 14, paragraphe 5 ter, du décret législatif n°286/1998 intervient postérieurement à la constatation de la violation d’une étape intermédiaire de la procédure graduelle de mise en œuvre de la décision de retour, prévue par la directive 2008/115, à savoir le non-respect du seul ordre d’éloignement. La peine d’emprisonnement pouvant aller de un à quatre ans présenterait, par ailleurs, un caractère d’extrême rigueur. 25. C’est dans ces conditions que la Corte d’appello di Trento a décidé de surseoir à statuer et de poser à la Cour la question préjudicielle suivante: « A la lumière du principe de coopération loyale ayant pour effet utile d’atteindre les objectifs de la directive, et des principes de proportionnalité, d’adéquation et de bien-fondé de la peine, les articles 15 et 16 de la directive 2008/115 […] font-ils obstacle : - à la possibilité que soit sanctionnée pénalement la violation d’une étape intermédiaire de la procédure administrative de retour, avant que celleci ne soit achevée, en recourant à la plus grande rigueur qui soit encore possible en matière de contrainte administrative ; - à la possibilité que soit puni d’un emprisonnement pouvant aller jusqu’à quatre ans le simple manque de coopération de l’intéressé à la procédure d’expulsion, et en particulier [dans] l’hypothèse du non-respect du premier ordre d’éloignement de l’autorité administrative ? » Sur la procédure d’urgence 26. La Corte d’appello di Trento a demandé que le présent renvoi préjudiciel soit soumis à la procédure d’urgence prévue à l’article 104 ter du règlement de procédure de la Cour.

27. La juridiction de renvoi a motivé cette demande en faisant valoir que M. El Dridi est détenu en vue de l’exécution de la peine à laquelle il a été condamné par le Tribunale di Trento. 28. La première chambre de la Cour, l’avocat général entendu, a décidé de faire droit à la demande de la juridiction de renvoi visant à soumettre le renvoi préjudiciel à la procédure d’urgence. Sur la question préjudicielle 29. Par sa question, la juridiction de renvoi demande, en substance, si la directive 2008/115, notamment ses articles 15 et 16, doit être interprétée en ce sens qu’elle s’oppose à une réglementation d’un Etat membre, telle que celle en cause dans l’affaire au principal, qui prévoit l’infliction d’une peine d’emprisonnement à un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier pour le seul motif que celui-ci demeure, en violation d’un ordre de quitter le territoire de cet Etat dans un délai déterminé, sur ledit territoire sans motif justifié. 30. La juridiction de renvoi se réfère, à cet égard, au principe de coopération loyale inscrit à l’article 4, paragraphe 3, TUE, ainsi qu’à l’objectif d’assurer l’effet utile du droit de l’Union. 31. A cet égard, il y a lieu de rappeler que, aux termes de son deuxième considérant, la directive 2008/115 poursuit la mise en place d’une politique efficace d’éloignement et de rapatriement fondée sur des normes communes, afin que les personnes concernées soient rapatriées d’une façon humaine et dans le respect intégral de leurs droits fondamentaux ainsi que de leur dignité. 32. Ainsi qu’il résulte tant de son intitulé que de son article 1er, la directive 2008/115 établit les « normes et procédures communes » qui doivent être appliquées par chaque Etat membre au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. Il découle de l’expression susmentionnée, mais aussi de l’économie générale de cette directive, que les Etats membres ne peuvent déroger auxdites normes et procédures que dans les conditions prévues par celle-ci, notamment celles fixées à son article 4. 33. Il s’ensuit que, si le paragraphe 3 de cet article 4 confère aux Etats membres la faculté d’adopter ou de maintenir des dispositions plus favorables pour les ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier que celles de la directive 2008/115, pour autant que ces dispositions sont compatibles avec celle-ci, toutefois, cette directive ne permet pas auxdits États d’appliquer des normes plus sévères dans le domaine qu’elle régit. 34. Il convient de relever également que la directive 2008/115 établit avec précision la procédure à appliquer par chaque Etat membre au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier et fixe l’ordre de déroulement des différentes étapes que cette procédure comporte successivement. 35. Ainsi, l’article 6, paragraphe 1, de cette même directive prévoit tout d’abord, à titre principal, une obligation pour les Etats membres de prendre une décision de retour à l’encontre de tout ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier sur leur territoire. 36. Dans le cadre de cette étape initiale de la procédure de retour, une priorité doit être accordée, sauf exceptions, à l’exécution volontaire de l’obligation résultant de la décision de retour, l’article 7, paragraphe 1, de la directive 2008/115 disposant que cette décision prévoit un délai approprié allant de sept à trente jours pour le départ volontaire. 37. Il résulte de l’article 7, paragraphes 3 et 4, de ladite directive que ce n’est que dans des circonstances particulières, telles que l’existence de risque de fuite, que les Etats membres peuvent, d’une part, imposer au

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Jurisprudence destinataire d’une décision de retour l’obligation de se présenter régulièrement aux autorités, de déposer une garantie financière adéquate, de remettre des documents ou de demeurer en un lieu déterminé ou, d’autre part, prévoir un délai de départ volontaire inférieur à sept jours, voire s’abstenir d’accorder un tel délai. 38. Dans cette dernière hypothèse mais aussi dans une situation dans laquelle l’obligation de retour n’a pas été respectée dans le délai accordé pour le départ volontaire, il ressort de l’article 8, paragraphes 1 et 4, de la directive 2008/115 que, dans le but d’assurer l’efficacité des procédures de retour, ces dispositions imposent à l’Etat membre, qui a adopté une décision de retour à l’encontre d’un ressortissant de pays tiers en séjour irrégulier, l’obligation de procéder à l’éloignement, en prenant toutes les mesures nécessaires, y compris, le cas échéant, des mesures coercitives, de manière proportionnée et dans le respect, notamment, des droits fondamentaux. 39. A cet égard, il découle du seizième considérant de ladite directive ainsi que du libellé de son article 15, paragraphe 1, que les Etats membres doivent procéder à l’éloignement au moyen des mesures les moins coercitives possible. Ce n’est que dans l’hypothèse où l’exécution de la décision de retour sous forme d’éloignement risque, au regard d’une appréciation de chaque situation spécifique, d’être compromise par le comportement de l’intéressé que ces Etats peuvent procéder à la privation de liberté de ce dernier au moyen d’une rétention. 40. Cette privation de liberté doit, conformément à l’article 15, paragraphe 1, second alinéa, de la directive 2008/115, être aussi brève que possible et n’être maintenue qu’aussi longtemps que le dispositif d’éloignement est en cours et exécuté avec toute la diligence requise. Selon les paragraphes 3 et 4 dudit article 15, une telle privation de liberté est soumise à un réexamen à des intervalles raisonnables et il y est mis fin lorsqu’il apparaît qu’il n’existe plus de perspective raisonnable d’éloignement. Les paragraphes 5 et 6 du même article fixent la durée maximale de ladite privation à 18 mois, celle-ci constituant une limite qui s’impose à tous les États membres. Par ailleurs, l’article 16, paragraphe 1, de cette directive exige que les personnes concernées soient placées dans un centre spécialisé et, en tout état de cause, séparées des prisonniers de droit commun. 41. Il résulte de ce qui précède que l’ordre de déroulement des étapes de la procédure de retour établie par la directive 2008/115 correspond à une gradation des mesures à prendre en vue de l’exécution de la décision de retour, gradation allant de la mesure qui laisse le plus de liberté à l’intéressé, à savoir l’octroi d’un délai pour son départ volontaire, à des mesures qui restreignent le plus celle-ci, à savoir la rétention dans un centre spécialisé, le respect du principe de proportionnalité devant être assuré au cours de toutes ces étapes. 42. Il appert que même le recours à cette dernière mesure, qui constitue la mesure restrictive de liberté la plus grave que permet ladite directive dans le cadre d’une procédure d’éloignement forcé, est strictement encadré, en application des articles 15 et 16 de ladite directive, notamment dans le but d’assurer le respect des droits fondamentaux des ressortissants de pays tiers concernés. 43. En particulier, la durée maximale prévue à l’article 15, paragraphes 5 et 6, de la directive 2008/115 a pour objectif de limiter la privation de liberté des ressortissants de pays tiers en situation d’éloignement forcé (arrêt du 30 novembre 2009, Kadzoev, C-357/09 PPU, Rec. p. I-11189, point 56). La directive 2008/115 entend ainsi tenir compte tant de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme selon laquelle le principe de proportionnalité exige que la détention d’une personne contre laquelle une procédure d’expulsion ou d’extradition est en cours ne se prolonge pas pendant un laps de temps déraisonnable, c’est-à-dire n’excède pas le délai nécessaire pour atteindre le but poursuivi (voir, notamment, Cour eur. D. H., arrêt Saadi c. Royaume-Uni du 29 janvier 2008, non encore publié au Recueil des arrêts et décisions, § 72 et 74), que du huitième des « vingt principes directeurs sur le retour forcé » adoptés le 4 mai 2005 par le Comité des ministres du Conseil de l’Europe, auxquels la directive fait référence à son troisième considérant. Selon ce principe, toute détention préalable à l’éloignement doit être aussi brève que possible. 44. C’est au regard de ces considérations qu’il convient d’apprécier si les règles communes introduites par la directive 2008/115 s’opposent à une réglementation nationale telle que celle en cause dans l’affaire au principal. 45. A cet égard, il importe de relever, premièrement, que, ainsi qu’il résulte des informations fournies tant par la juridiction de renvoi que par le gouvernement italien dans ses observations écrites, la directive 2008/115 n’a pas été transposée dans l’ordre juridique italien.

46. Or, selon une jurisprudence constante, lorsqu’un Etat membre s’abstient de transposer une directive dans les délais ou en fait une transposition incorrecte, les particuliers sont fondés à invoquer contre cet Etat les dispositions de cette directive qui apparaissent comme étant, du point de vue de leur contenu, inconditionnelles et suffisamment précises (voir en ce sens, notamment arrêts du 26 février 1986, Marshall, 152/84, Rec. p.723, point 46, et du 3 mars 2011, Auto Nikolovi, C-203/10, non encore publié au Recueil, point 61). 47. Il en va ainsi pour les articles 15 et 16 de la directive 2008/115, lesquels, ainsi qu’il résulte du point 40 du présent arrêt, sont inconditionnels et suffisamment précis pour ne pas nécessiter d’autres éléments particuliers pour permettre leur mise en œuvre par les Etats membres. 48. Par ailleurs, une personne se trouvant dans la situation de M. El Dridi relève du champ d’application personnel de la directive 2008/115, cette dernière s’appliquant, aux termes de son article 2, paragraphe 1, aux ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier sur le territoire d’un Etat membre. 49. Ainsi que l’a relevé M. l’avocat général aux points 22 à 28 de sa prise de position, cette conclusion ne saurait être remise en cause par l’article 2, paragraphe 2, sous b), de cette directive, qui permet aux Etats membres de décider de ne pas appliquer cette dernière aux ressortissants de pays tiers faisant l’objet d’une sanction pénale prévoyant ou ayant pour conséquence leur retour, conformément au droit national, ou faisant l’objet de procédures d’extradition. En effet, il ressort de la décision de renvoi que l’obligation de retour résulte, dans l’affaire au principal, d’un décret du préfet de Turin du 8 mai 2004. Par ailleurs, les sanctions pénales visées à ladite disposition ne concernent pas le non-respect du délai imparti pour le départ volontaire. 50. Il convient de constater, deuxièmement, que même si le décret du préfet de Turin du 8 mai 2004, en ce qu’il établit une obligation pour M. El Dridi de quitter le territoire national, relève de la notion de « décision de retour », telle que définie à l’article 3, point 4, de la directive 2008/115 et visée, notamment, aux articles 6, paragraphe 1, et 7, paragraphe 1, de celle-ci, la procédure d’éloignement prévue par la réglementation italienne en cause au principal diffère sensiblement de celle établie par cette directive. 51. Ainsi, tandis que cette directive impose l’octroi d’un délai pour le départ volontaire, allant de sept à trente jours, le décret législatif n°286/1998 ne prévoit pas le recours à cette mesure. 52. Ensuite, s’agissant des mesures coercitives que les Etats membres peuvent mettre en œuvre en vertu de l’article 8, paragraphe 4, de la directive 2008/115, telles que, notamment, l’accompagnement forcé à la frontière prévu à l’article 13, paragraphe 4, du décret législatif n°286/1998, force est de constater que dans une situation dans laquelle de telles mesures n’ont pas permis d’atteindre le résultat escompté, à savoir l’éloignement du ressortissant d’un pays tiers contre lequel elles ont été édictées, les Etats membres restent libres d’adopter des mesures, même de caractère pénal, permettant notamment de dissuader ces ressortissants de demeurer illégalement sur le territoire de ces Etats. 53. Il convient toutefois de relever que si, en principe, la législation pénale et les règles de la procédure pénale relèvent de la compétence des Etats membres, ce domaine du droit peut néanmoins être affecté par le droit de l’Union (voir en ce sens, notamment, arrêts du 11 novembre 1981, Casati, 203/80, Rec. p.2595, point 27; du 2 février 1989, Cowan, 186/87, Rec. p.195, point 19, et du 16 juin 1998, Lemmens, C-226/97, Rec. p. I-3711, point 19). 54. Il s’ensuit que, nonobstant la circonstance que ni l’article 63, premier alinéa, point 3, sous b), CE, disposition qui a été reprise à l’article 79, paragraphe 2, sous c), TFUE, ni la directive 2008/115, adoptée notamment sur le fondement de cette disposition du traité CE, n’excluent la compétence pénale des Etats membres dans le domaine de l’immigration clandestine et du séjour irrégulier, ces derniers doivent aménager leur législation dans ce domaine de manière à assurer le respect du droit de l’Union. 55. En particulier, lesdits Etats ne sauraient appliquer une réglementation, fût-elle en matière pénale, susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs poursuivis par une directive et, partant, de priver celle-ci de son effet utile. 56. En effet, aux termes respectivement des deuxième et troisième alinéas de l’article 4, paragraphe 3, TUE, les Etats membres, notamment, « prennent toute mesure générale ou particulière propre à assurer l’exécution des obligations découlant des traités ou résultant des actes des institutions de l’Union » et « s’abstiennent de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l’Union », y compris ceux poursuivis par les directives.

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Jurisprudence 57. S’agissant, plus spécifiquement, de la directive 2008/115, il y a lieu de rappeler que, aux termes de son treizième considérant, elle subordonne expressément le recours à des mesures coercitives au respect des principes de proportionnalité et d’efficacité en ce qui concerne les moyens utilisés et les objectifs poursuivis. 58. Par conséquent, les Etats membres ne sauraient prévoir, en vue de remédier à l’échec des mesures coercitives adoptées pour procéder à l’éloignement forcé conformément à l’article 8, paragraphe 4, de ladite directive, une peine privative de liberté, telle que celle prévue à l’article 14, paragraphe 5 ter, du décret législatif n°286/1998, pour le seul motif qu’un ressortissant d’un pays tiers continue, après qu’un ordre de quitter le territoire national lui a été notifié et que le délai imparti dans cet ordre a expiré, de se trouver présent de manière irrégulière sur le territoire d’un Etat membre, mais ils doivent poursuivre leurs efforts en vue de l’exécution de la décision de retour qui continue à produire ses effets. 59. En effet, une telle peine, en raison notamment de ses conditions et modalités d’application, risque de compromettre la réalisation de l’objectif poursuivi par ladite directive, à savoir l’instauration d’une politique efficace d’éloignement et de rapatriement des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier. En particulier, ainsi que l’a relevé M. l’avocat général au point 42 de sa prise de position, une réglementation nationale, telle que celle en cause au principal, est susceptible de faire échec à l’application des mesures visées à l’article 8, paragraphe 1, de la directive 2008/115 et de retarder l’exécution de la décision de retour. 60. Cela n’exclut pas la faculté pour les Etats membres d’adopter, dans le respect des principes de la directive 2008/115 et de son objectif, des dispositions réglant la situation dans laquelle les mesures coercitives n’ont pas permis de parvenir à l’éloignement d’un ressortissant d’un pays tiers qui séjourne sur leur territoire de façon irrégulière. 61. Au regard de ce qui précède, il appartiendra à la juridiction de renvoi, chargée d’appliquer, dans le cadre de sa compétence, les dispositions du droit de l’Union et d’en assurer le plein effet, de laisser inappliquée toute disposition du décret législatif n°286/1998 contraire au résultat de la directive 2008/115, notamment l’article 14, paragraphe 5 ter, de ce décret législatif (voir, en ce sens, arrêts du 9 mars 1978, Simmenthal, 106/77, Rec. p.629, point 24; du 22 mai 2003, Connect Austria, C-462/99, Rec. p.I-5197, points 38 et 40, ainsi que du 22 juin 2010, Melki et Abdeli,

C-188/10 et C-189/10, non encore publié au Recueil, point 43). En procédant ainsi, la juridiction de renvoi devra tenir dûment compte du principe de l’application rétroactive de la peine plus légère, lequel fait partie des traditions constitutionnelles communes aux États membres (arrêts du 3 mai 2005, Berlusconi e.a., C-387/02, C-391/02 et C-403/02, Rec. p.I-3565, points 67 à 69, ainsi que du 11 mars 2008, Jager, C-420/06, Rec. p.I-1315, point 59). 62. Dès lors, il convient de répondre à la question posée que la directive 2008/115, notamment ses articles 15 et 16, doit être interprétée en ce sens qu’elle s’oppose à une réglementation d’un Etat membre, telle que celle en cause dans l’affaire au principal, qui prévoit l’infliction d’une peine d’emprisonnement à un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier pour le seul motif que celui-ci demeure, en violation d’un ordre de quitter le territoire de cet Etat dans un délai déterminé, sur ledit territoire sans motif justifié. Sur les dépens 63. La procédure revêtant, à l’égard des parties au principal, le caractère d’un incident soulevé devant la juridiction de renvoi, il appartient à celleci de statuer sur les dépens. Les frais exposés pour soumettre des observations à la Cour, autres que ceux desdites parties, ne peuvent faire l’objet d’un remboursement. Par ces motifs, la Cour (première chambre) dit pour droit : La directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil, du 16 décembre 2008, relative aux normes et procédures communes applicables dans les Etats membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, notamment ses articles 15 et 16, doit être interprétée en ce sens qu’elle s’oppose à une réglementation d’un Etat membre, telle que celle en cause dans l’affaire au principal, qui prévoit l’infliction d’une peine d’emprisonnement à un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier pour le seul motif que celui-ci demeure, en violation d’un ordre de quitter le territoire de cet Etat dans un délai déterminé, sur ledit territoire sans motif justifié. 2011-299

Vie du droit

Ordre des Avocats aux Conseils Troisième tour de la Conférence du Stage - Paris, 20 juin 2011 undi dernier 20 juin 2011, dans la Grand’Chambre de la Cour de cassation, le Président de l’Ordre des Avocats aux Conseils, Didier Le Prado et les secrétaires de la Conférence du Stage ont accueilli pour le troisième tour de la Conférence du Stage les candidats : Carole Brès (premier demandeur), Michaël Bendavid (premier défendeur), Ronald Maman (première ministère public), Thomas-Habu Groud (second demandeur), Daoud Salmouni (second défendeur) et Alicia Mazouz (second ministère public) qui ont pris successivement la parole sur le thème : « Un Etat membre de l’Union européenne doit-il s’abstenir de sanctionner d’une peine d’emprisonnement le non-respect d’un ordre de l’autorité publique de quitter le territoire national ? » (CJUE, 28 avril 2011, El Dridi, C-61/11 PPU). Nous leur adressons nos chaleureuses félicitations. Jean-René Tancrède 2011-300

Daoud Salmouni-Zerhouni, Thomas-Habu Groud, Carole Brès, Alicia Mazouz, Ronald Maman et Michaël Bendavid

Les Annonces de la Seine - jeudi 23 juin 2011 - numéro 37

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Direct

Avocats et juristes en entreprise Les perspectives après le rapport Prada - Paris, 22 juin 2011

e 22 juin 2011, une table ronde a été organisée à la Chancellerie afin de débattre sur les suites à donner à la « mission Prada » chargée de réfléchir aux facteurs de renforcement de la compétitivité juridique de la France, pour l’occasion, Michel Mercier s’est notamment exprimé en ces termes : […] La France a en effet des points forts qui favorisent l’implantation de sociétés étrangères : savoir-faire industriel, qualité de la main-d’œuvre et de la formation, infrastructures de qualité et énergie de bon marché. Ce sont plus de 20 000 entreprises étrangères et plus de 2 millions de personnes qui en bénéficient. […] Au cœur de ces enjeux, le renforcement du rôle du juriste au sein de l’entreprise constitue une préoccupation forte du gouvernement et votre rapport M. Prada permet à ce titre d’avancer vers la création d’un statut d’avocat en entreprise. Depuis 1988, de nombreux rapports l’ont explorée en préconisant différentes options, allant de la création d’un statut particulier pour les juristes d’entreprise à l’importation pure et simple du statut de l’avocat au sein de l’entreprise

avec ses règles et sa déontologie propres. Or, nous le savons et vous avez eu l’occasion de le rappeler aujourd’hui lors de vos débats, ces voies n’emportent pas l’adhésion de tous. Si les associations représentatives des juristes d’entreprise sont favorables à l’instauration d’un statut d’avocat en entreprise dès lors qu’il ne leur serait pas fermé, les différents représentants des avocats ont eu des positions plus contrastées. Les dernières positions que nous connaissons sont celles : - du conseil de l’Ordre du barreau de Paris qui, s’est, en 2009, prononcé en faveur de la création d’un statut d’avocat en entreprise, position réitérée lors de la rentrée solennelle en 2010 ainsi que lors du bicentenaire en présence du Président de la République ; - de la Conférence des bâtonniers qui l’a rejetée en 2010 à une large majorité ; - du Conseil National des Barreaux qui en octobre dernier a rejeté la fusion des professions d’avocat et de juriste en entreprise mais sans parvenir à se départager sur l’opportunité de créer un nouveau statut d’avocat en entreprise (vote 41 voix pour et 41 voix contre).

C’est dans ce contexte, M. Prada, qu’une mission vous a été confiée en octobre dernier afin d’explorer les voies de compromis possibles. Il s’agit notamment d’explorer la possibilité de règles appropriées de confidentialité des avis juridiques internes des entreprises. Privilégiant une démarche fonctionnelle, vous avez su traiter l’ancienne question du rapprochement de l’avocat et de l’entreprise sous un angle nouveau : comment l’introduction de l’avocat en entreprise peut-elle être opérationnelle ? Vous y avez répondu en proposant un dispositif selon lequel : - l’avocat conserverait son identité en restant inscrit au barreau, mais sur une liste ad hoc, et soumis aux principes déontologiques et éthiques de la profession ; - cet avocat, qui serait salarié de l’entreprise, bénéficierait d’un « privilège de confidentialité » susceptible d’être levé ou de ne pas être opposable selon des conditions à définir en cas de procédure d’investigation administrative ou pénale ; il s’agit là, je le sais, d’un point important de discussion au regard du secret professionnel dont les avocats bénéficient en France ; - des passerelles seraient mises en place entre juristes d’entreprise et avocats afin de faciliter la mobilité entre les différentes professions et progresser vers la grande profession du droit. Au total, j’ai la conviction, et les interventions de ce matin la confortent, que l’ensemble de vos préconisations, si elles méritent d’être encore précisées, notamment s’agissant du privilège de confidentialité, peuvent constituer l’ossature de ce nouveau statut si longtemps recherché. […] Comment imaginer que vous ne soyez pas en mesure d’apporter, de la même manière, une réponse pragmatique, avec les juristes d’entreprise, au besoin fort et constant exprimé par nos plus grandes sociétés commerciales ? […] Mesdames et Messieurs, j’en appelle donc à l’intérêt général, qui excède celui de telle ou telle catégorie professionnelle. Il en va de la place du Droit et de la compétitivité juridique de nos entreprises. 2011-301

Barreau de Paris Journée des Associations Paris - 21 juin 2011 ette année, le Bâtonnier de Paris a fait coïncider la traditionnelle « Journée des Associations » avec la « Fête de la musique », heureuse initiative malgré un temps maussade. L’édition 2011 a, une fois de plus, permis aux étudiants et jeunes avocats de s’informer sur le rôle des associations au sein de la grande famille judiciaire. Jean-René Tancrède

2011-302

Jean Castelain et Christiane Féral-Schuhl

Les Annonces de la Seine - jeudi 23 juin 2011 - numéro 37

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Jean Castelain, Michel Prada, Michel Mercier et Alain Pouchelon

Annonces judiciaires et légales PARIS CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 17 juin 2011 il a été constitué une société présentant les caractérisitiques suivantes : Dénomination sociale :

TREIZE 37 Siège social : 6, rue des Immeubles Industriels 75011 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable. Capital social d’origine : 4 000 Euros. Capital minimum : 2 000 Euros. Capital maximum : 40 000 Euros. Objet social : développement et gestion de sites internet. Durée : 99 ans. Co-Gérance : - Monsieur Fabrice CARREGA demeurant 6, rue des Immeubles Industriels 75011 PARIS. - Monsieur Ludovic PELLETIER demeurant 8, rue Claude Pouillet 75017 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3768 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 22 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

IDEES DANS L’AIR Siège social : 70, rue des Prairies 75020 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros. Objet : conseils en relations publiques et communication. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle Estelle RIVA demeurant 70, rue des Prairies 75020 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3824 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 17 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ACTION - INFORMATIONS DEVELOPPEMENT - ENTRAIDE SUIVIS Nom commercial :

ATOUT-PASS Sigle :

A.I.D.E.S.

Siège social : 25, rue de Ponthieu 75008 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable. Capital social d’origine : 3 000 Euros. Capital minimum : 3 000 Euros. Capital maximum : 30 000 Euros. Objet : création de sites corporatistes. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Jean-Pierre BETELLI demeurant 9 bis, rue du Four à Briques 78690 LES ESSARTS LE ROI. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3744 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 20 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SUN MANAGEMENT CONSULTING Sigle :

S.M.C.

Siège social : 73-75, rue de la Plaine 75020 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 200 Euros. Objet : conseils, assistance et formation auprès des entreprises. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Koffi Samuel BLIMOLI demeurant 5, allée Ché Guévarra 93200 SAINT DENIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3742 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 6 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

FIRST-K Siège social : 38, rue de Berri 75008 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros. Objet : l’acquisition, l’administration et la gestion par la location de biens immobiliers. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle Quételie JOSEPH demeurant 65, rue Carnot 93130 NOISY LE SEC. Clauses d’agrément : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3831 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 17 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI NEHS GESTION Siège social : 9, rue du Delta 75009 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros. Objet : la propriété, la gestion et plus généralement l’exploitation par bail, location ou toute autre forme d’un immeuble que la société se propose d’acquérir. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérant : Monsieur Hervé SEBILLE demeurant 9, rue du Delta 75009 PARIS. Clauses d’agrément : les parts sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise à l’agrément de la collectivité des Associés réunie en Assemblée Générale. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3793 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 18 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SPRINGO CONSULTING Sigle :

Siège social : 23, rue Nollet 75017 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 2 000 Euros. Objet : le développement informatique, le conseil, l’étude et la conception. L’assistance à maîtrise d’ouvrage et la gestion de projets en maîtrise d’oeuvre. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur David MACE demeurant 5, rue de l’Eglise 92600 ASNIERES SUR SEINE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3816 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 26 février 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI FONCIERE MASRI MONTREUIL Siège social : 10, rue Pergolèse 75016 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 100 Euros. Objet social : location de biens immobiliers. Gérance : Monsieur César MASRI demeurant 15, rue du Colonel Moll 75017 PARIS. Durée : 99 ans. Clause d’agrément : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à l’agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3802 Pour avis

QUANTIC EVENTS

Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 Euros Siège social : 140, rue de Rennes 75006 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 21 juin 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : QUANTIC EVENTS Siège social : 140, rue de Rennes 75006 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital : 50 000 Euros, divisé en 5 000 actions de 10 Euros chacune. Objet social : conception et commercialisation de logiciels et services associés, formation, maintenance et ingéniérie. Président : Monsieur Eric FRIES demeurant 15, passage Trubert Bellier 75013 PARIS, nommé pour une durée indéterminée. Durée : 99 ans. Admission aux Assemblées : chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : chaque

Les Annonces de la Seine - jeudi 23 juin 2011 - numéro 37

action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu’avec l’agrément préalable des associés statuant à la majorité absolue des voix. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3785 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 21 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

D.O.M.E. Siège social : 15, rue Tiquetonne 75002 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 5 600 Euros. Objet : commerce au détail de chaussures et de textiles. Durée : 99 ans. Co-Gérance : - Monsieur Nicolas DONATO demeurant 43, rue du Caire 75002 PARIS. - Monsieur Karim BELLOUCIF demeurant 235, rue de Rosny 93100 MONTREUIL SOUS BOIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3758 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 9 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SARL PHCH Siège social : 37, rue de Fécamp 75012 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 100 Euros. Objet : conseils, formation en gestion et communication. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Philippe CHAZAL demeurant 37, rue de Fécamp 75012 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3766 Pour avis

TMTS

Société par Actions Simplifiée au capital de 7 500 Euros Siège social : 21-23, boulevard Haussmann 75009 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 22 juin 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : TMTS Siège social : 21-23, boulevard Haussmann 75009 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital : 7 500 Euros, divisé en 7 500 actions d’un Euro chacune. Objet social : la formation professionnelle et le conseil. Président : Monsieur Pascal LÉVY demeurant 54 rue La Fayette 75009 PARIS, nommé pour une durée indéterminée. Durée : 99 ans. Admission aux Assemblées : chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : chaque

Annonces judiciaires et légales action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu’avec l’agrément préalable de l’Assemblée des Associés, laquelle doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3828 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 7 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

PANTHEON MP Siège social : Tour Avant Seine 4, rue Robert de Flers 75015 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros, divisé en 100 parts de 10 Euros, chacune. Objet : l’acquisition, l’administration par la location ou autrement de tous biens immobiliers. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Philippe PEYRONNET demeurant Tour Avant Seine, 4, rue Robert de Flers 75015 PARIS. Clauses d’agrément : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3814 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 8 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BELLONATURAL Siège social : 90, rue Pelleport 75020 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 3 000 Euros. Objet : vente de produits cosmétiques, naturels et de para-pharmacie. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle Sarah MEHALLEL demeurant 90, rue Pelleport 75020 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3815 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 21 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LABOPOP Siège social : 69, rue Traversière 75012 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 10 000 Euros. Objet : architecture et urbanisme. Durée : 99 ans. Co-Gérance : - Monsieur Jérémie BRAULT demeurant 69, rue Traversière 75012 PARIS. - Madame Anna BRAULT demeurant 69, rue Traversière 75012 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3780 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 21 juin 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI LES PYTHOS Siège social : 8, rue de l’Abbé Carton 75014 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 290 000 Euros. Objet social : acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers. Gérance : Madame Anne FOURNIER MONTEIL demeurant 8, rue de l’Abbé Carton 75014 PARIS. Durée : 99 ans. Clause d’agrément : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à l’agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3788 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 22 mars 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

IDEAL SPEED TRANSPORT Siège social : 2 bis, rue Dupont de L’Eure 75020 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital : 7 000 Euros. Objet social : la société a pour objet directement ou indirectement, en France et à l’Etranger comme dans tous les pays : - le transport de personnes, au niveau national et international. L’accomplissement de tous travaux, services et prestations se rapportant aux articles et activités énumérés ci-dessus ; la création, l’acquisition, la location, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, entrepôts et locaux se rapportant aux activités spécifiées. La publication, l’édition, la fabrication, la diffusion, la distribution de tous ouvrages, livres sous toute forme existante susceptibles d’intéresser les clients de la société et les consommateurs et plus généralement se rapportant à l’activité principale de la société décrite ci-dessus. La participation, directe ou indirecte de la société dans toutes les opérations commerciales pouvant se rattacher à l’objet social, et notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports : de commandite, de souscription ou d’achat de titres ou droits sociaux, de fusion, d’alliance ou de société en participation ou autrement. Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à ce qui précède ou susceptibles de favoriser le développement ou l’extension des affaires sociales. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle Nawal KARIE demeurant 11, rue de Tourtille 75020 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3741 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 22 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

PARIS PLUIE Siège social : 5 bis, rue de Musset 75016 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 Euro. Objet : l’achat, la vente, l’exploitation d’automates et de parapluies soit à des fins publicitaires, soit à des fins commerciales de type achat-vente. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur David ABASTADO demeurant 5 bis, rue de Musset 75016 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3830 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 26 mai 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

KAMA ASIE DES LIVRES, ARTS ET VOYAGES Siège social : 69, rue Saint-Jacques 75005 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 400 Euros. Objet social : toutes activités liées à la réalisation, l’édition, la publication, la diffusion et la communication de tous supports de textes, d’images et de sons connus et à venir. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Madame Élisabeth LESIEURE DESBRIÈRE demeurant 69, rue Saint-Jacques 75005 PARIS. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3755 Pour avis

ALTIA STAMPING DEVELOPMENT Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 10 000 Euros Siège social : 80, rue Jouffroy d’Abbans 75017 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 10 juin 2011, avis est donné de la constitution de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, dénommée : ALTIA STAMPING DEVELOPMENT Siège social : 80, rue Jouffroy d’Abbans 75017 PARIS Capital social : 10 000 Euros. Objet social : les études, l’engineering de tout outillage industriel ; la fabrication d’outillages industriel ; prestations et services, conseils et assistances aux filiales et participations dans les domaines technique. Mise à leur disposition des moyens matériels et humains. Durée : 99 ans. Président : ALTIA STAMPING, Société par Actions Simplifiée sise 80, rue Jouffroy d’Abbans 75017 PARIS, 513 443 739 R.C.S. PARIS.

Les Annonces de la Seine - jeudi 23 juin 2011 - numéro 37

Cession des actions : en cas de pluralité d’actionnaires, les actions de la société ne peuvent être cédées, sauf au profit d’un autre Actionnaire, qu’après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des deux tiers des voix dont disposent les Actionnaires présents ou représentés. Commissaires aux Comptes : Titulaire : DELOITTE & ASSOCIES, SA, sis185 C, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE, 572 028 041 R.C.S. NANTERRE. Suppléant : BEAS, SARL sis 7-9, villa Housssay 92200 NEUILLY SUR SEINE, 315 172 445 R.C.S. NANTERRE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3777 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 15 mai 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI DU 3 BOULEVARD JEANNE D’ARC Siège social : 18, rue Clovis Hugues 75019 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros. Objet : gestions locatives et constitution de patrimoines immobiliers. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Younès RZYEK demeurant 22, rue de Vauboyen 91400 SACLAY. Clauses d’agrément : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé, dans les autres cas elles sont soumises à agrément. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3803 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 22 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

KAP 26 STUDIO Siège social : 6, rue des Immeubles Industriels 75011 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 10 000 Euros. Objet : développement d’applications informatiques, webdesign, conseils, formations. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Pierre FAROUZE demeurant 37, rue de Reuilly 75012 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3797 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 15 juin 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SIDARAP 42 Siège social : 242, boulevard Voltaire 75011 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 500 Euros. Objet social : achat et revente immobilières. Gérance : Monsieur Stéphane CARDOSO DA SILVA demeurant 16, rue Jean Jaurès 42420 LORETTE. Durée : 99 ans. Clause d’agrément : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la

Annonces judiciaires et légales société est soumise au préalable à l’agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3806 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 9 juin 2011, avis est donné de la constitution de la Société à Responsabilité Limitée, dénommée :

LES SOEURS SUCRÉES Enseigne :

LES SOEURS SUCRÉES LES PETITES POMMES Siège social : 33, rue Coquillière 75001 PARIS Capital social : 7 500 Euros. Objet social : l’exploitation de toutes activités se rapportant à la boulangeriepâtisserie, salon de thé, la confiserie, la chocolaterie ainsi que toutes activités connexes et complémentaires. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Alexandre LEMOINE et Madame Véronique BELMADI, demeurant ensemble 64, avenue Théophile Gautier 75016 PARIS ont été nommés en qualité de Co-Gérants de la société. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3757 Pour avis

ECC INTERNATIONAL SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 Euros Siège social : 100, rue d’Aboukir 75002 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 17 juin 2011, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 1er, le 21 juin 2011, bordereau 2011/881, case 10, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : ECC INTERNATIONAL SAS Siège social : 100, rue d’Aboukir 75002 PARIS Capital social : 1 000 Euros divisé en 100 actions de 10 Euros chacune souscrites en numéraire et libérées de la totalité. Objet : - l’acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, la prise de participations ou d’intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, financières, mobilières, par tous moyens, directement ou indirectement, et en règle générale, toutes activités entrant dans la cadre d’une société « holding » par la prise et la gestion de participations dans toutes filiales, l’animation effective des filiales faisant partie de son groupe, la participation active à la conduite de la politique de ce groupe et au contrôle des filiales, ainsi que la fourniture à ces dernières de prestations et de services de toutes sortes Durée : 50 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation Présidence : Monsieur Romée de GORIAINOFF, né le 19 juin 1982 à Paris, de nationalité française, demeurant 327, rue Saint-Martin 75003 PARIS a été désigné en qualité de Président pour une durée illimitée aux termes de l’article 25 des statuts constitutifs. Ont été désignés comme premiers Commissaires aux Comptes de la société, pour une durée de six exercices :

. Titulaire : Monsieur Philippe BISCARAS, né le 17 juin 1955 à SAVIGNY SUR ORGE (Essonne) domicilié 30, rue Péclet 75015 PARIS, inscrit près la Cour d’Appel de Paris. . Suppléant : la SARL AUDIT FRANCE, dont le siège social est 149, rue de Silly 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, représentée par son Gérant, Monsieur Christophe RAMBEAU, inscrit près la Cour d’Appel de Versailles. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3773 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 26 avril 2011, avis est donné de la constitution de la Société à Responsabilité Limitée, dénommée :

BEAU MARCHE Siège social : 33, rue des Deux Ponts 75004 PARIS Capital social : 10 000 Euros. Objet social : l’acquisition, la gestion de biens immobiliers destinés à l’activité de bar, brasserie, restauration, salon de thé, réception, traiteur. Durée : 99 ans. Co-Gérance : - Monsieur Charles CAUSSIN demeurant 106, avenue Philippe Auguste 75011 PARIS, - Monsieur Boris BAZAN et Madame Emile BENOIST, épouse BAZAN demeurant 52, chemin des Dames 78950 GAMBAIS ont été nommés en qualité de Co-Gérants de la société. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3784 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 2 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

PORTANCORA PARIS Siège social : 129, quai de Valmy 75010 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 7 500 Euros. Objet : achat, vente et pose de menuiseries en aluminium. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Xavier RODRIGUEZ demeurant 129, quai de Valmy 75010 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3760 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 17 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ALUCO CONSULTING Siège social : 55, rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros. Objet : prestations de services et de conseils en informatique et vente de matériels dédiés. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Jacques CAHUZAC demeurant 55, rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3720 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 21 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ADEFORMA Siège social : 4, rue Valéry Larbaud 75013 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 2 000 Euros. Objet : formation continue pour adultes. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Catherine DEFREVILLE demeurant 4, rue Valéry Larbaud 75013 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3765 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 23 mai 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

- et, plus généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser l’extension ou le développement, et ne portant pas atteinte au caractère civil de la société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Co-Gérance : Monsieur Flavien et Madame Maryline KULAWIK demeurant ensemble 50C Cornwall Gardens SW7 4BG LONDRES (99132 GRANDE BRETAGNE). Clauses d’agrément : les cessions de parts sont libres entre Associés et agrément des Associés pour les tiers. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3794 Les Co-Gérants Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 15 juin 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

RDSYS Nom commercial :

RDSYS Sigle :

RDSYS Siège social : 101, avenue du Général Leclerc 75685 PARIS CEDEX 14 Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros. Objet : conseils en systèmes d’information et en technologies de l’industrie. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Abdelkhalek RHERRAD demeurant 5, rue Alfred de Musset 38100 GRENOBLE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3752 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 6 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

TOSCA Siège social : 6, rue Paul Escudier 75009 PARIS Forme : Société Civile. Capital social : 4 200 Euros divisé en 420 parts de 10 Euros constitué par des apports en numéraire. Objet : - l’acquisition et la propriété de tous biens mobiliers, valeurs mobilières, produits financiers ou immobiliers, y compris sous forme de parts de société civile d’attribution, détenus en pleinepropriété, nue-propriété ou usufruit, - l’organisation, en vue d’en faciliter la gestion et la transmission et d’éviter qu’il ne soit livré aux aléas et aux difficultés pouvant résulter de l’application du régime de l’indivision, du patrimoine familial des Associés, - la gestion, la location et l’administration desdits biens, ainsi que la mise à disposition de ces biens au profit des Associés à titre gratuit ou autrement, - l’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, ainsi que la constitution de toutes sûretés, y compris réelles, en garantie de ces emprunts, - plus particulièrement, l’acquisition en pleine-propriété ou en démembrement de biens et droits immobiliers,

Les Annonces de la Seine - jeudi 23 juin 2011 - numéro 37

FONCIERE ARRAS 1 Siège social : 3, passage Bullourde 75011 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 1 000 Euros. Objet social : l’acquisition, la transformation, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers. Tous placements de capitaux sous toutes formes. Co-Gérance : - Monsieur Laurent DELAUTRE demeurant 3, passage Bullourde 75011 PARIS. - Monsieur Hugues LEGENDRE demeurant 2, rue Crillon 75004 PARIS. Durée : 99 ans. Clause d’agrément : toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable de l’unanimité des Associés. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3733 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 20 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SUISSE BEAUTE Nom commercial :

SUISSE BEAUTE PARIS Siège social : 27, boulevard de Grenelle 75015 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros. Objet : l’exploitation d’un ou de plusieurs salons d’esthétique, le négoce de produits de beauté. Et d’une manière plus générale, toutes activités connexes ou complémentaires se rattachant à cet objet. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle Marie BOURQUARD demeurant 27, boulevard de Grenelle 75015 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3759 Pour avis

Annonces judiciaires et légales Antoine CHAUVEAU Notaire 4, avenue du Général de Gaulle 16800 SOYAUX Suivant acte reçu par ledit Notaire à Soyaux du 15 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

QUENU-BROCA Siège social : 7, rue Broca 75005 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 325 000 Euros, par apports en numéraire. Objet : l’acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers, en pleinepropriété, en nue-propriété ou en usufruit, l’administration et la gestion du patrimoine social, la conclusion de baux ou toutes autres conventions d’occupation onéreuse ou gratuite et à titre exceptionnel, en cas d’inutilité, la revente desdits biens. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur Alain-Serge, Marcel DELAITTE demeurant 7, rue Broca 75005 PARIS. Clause d’agrément : les cessions de parts sont soumises à agrément. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3787 Le Notaire Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 20 avril 2011, il a été constitué une société, dénommée :

DURBAN PARTICIPATIONS Siège social : 10, rue Mesnil 75116 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital : 300 000 Euros. Objet : la société a pour objet en France et dans tous pays : - la prise de participations dans toutes entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, françaises ou étrangères, créées ou à créer, par tout moyen, notamment par voie de création, d’apport, de souscription, d’achat d’actions ou de parts sociales, de fusion, de société en participation ou de groupement ou autrement, - la prestation de services de gestion financière, administrative et comptable ou autres pour le compte de sociétés, - la planification et la direction stratégique de ses filiales et participations, - la gestion de son patrimoine immobilier et mobilier. Et généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou pouvant en favoriser l’extension ou le développement, à condition toutefois qu’elles ne modifient pas le caractère civil de la société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérant : Monsieur Yves DURBAN, veuf, non remarié, demeurant 13, avenue Fouilleuse 92210 SAINT CLOUD, de nationalité française, né le 7 février 1957 à Bretteville sur Odon (Calvados). Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3754 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 17 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

AV GRID Siège social : 19, rue Trousseau 75011 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 7 900 Euros. Objet : fourniture de services dématérialisés pour la post-production audiovisuelle et cinématographique. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Xavier LOBRE demeurant 22, rue Jean Daudin 75015 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3771 Pour avis

MODIFICATION

JNB DEVELOPPEMENT Société par Actions Simplifiée au capital de 212 000 Euros Siège social : 11, rue Tronchet 75008 PARIS 384 862 991 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal en date du 17 juin 2011, l’Actionnaire Unique a décidé de nommer en qualité de : - Commissaire aux Comptes Titulaire, Monsieur Vincent ANDRE domicilié 64, rue de Marseille 69007 LYON en remplacement de Monsieur Gilles CLAUS dont le mandat est arrivé à expiration, - Commissaire aux Comptes Suppléant, Monsieur Olivier GAUDIN domicilié 3, rue Marcel Paul 69700 GIVORS en remplacement de Madame Jacqueline TCHBANIAN dont le mandat est arrivé à expiration. L’inscription modificative sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. 3756 Pour avis

STAR 47

AGLAE

Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : 135, rue du Faubourg Saint-Denis 75010 PARIS 484 761 994 R.C.S. PARIS

Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 341 000 Euros Siège social : chez ELITA 10, rue La Boétie 75008 PARIS 493 477 137 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 mars 2011, il résulte que : - Monsieur Suat ASLANPINAR, né le 3 janvier 1971 à KANGAL (99208 TURQUIE) de nationalité turque, demeurant 20, rue du Faubourg SaintDenis 75010 PARIS a été nommé en qualité de Gérant en remplacement de Madame Semra OZKAYA, démissionnaire. - le siège social a été transféré du : 135, rue du Faubourg Saint-Denis 75010 PARIS au : 28, rue Chabrol 75010 PARIS à compter du 24 mars 2011. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3786 Pour avis Marie-Yvonne NEDELEC Guillaume FAUCON et Associés AVOXA Société d’Avocats 2 bis, rue Colbert 29200 BREST Téléphone : 02.98.44.45.01.

SOCIETE IMMOBILIERE AUTEUIL-MIRABEAU Société par Actions Simplifiée au capital de 120 000 Euros porté à 500 000 Euros Siège social : 10, avenue Emile Zola 75015 PARIS 582 089 389 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 mai 2011 a décidé, statuant conformément à l’article L 225-248 du Code de Commerce, de poursuivre l’exploitation de la société. Elle a également décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 380 000 Euros pour le porter de la somme de 120 000 Euros à la somme de 500 000 Euros par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, et par voie de création de 19 000 actions nouvelles d’une valeur nominale de 20 Euros chacune. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3825 Le Président

RICHARD TURGIS Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 7, rue de l’Eperon 75006 PARIS 326 767 514 R.C.S. PARIS Suivant procès-verbal en date du 3 mai 2011, l’Assemblée Générale Extraordinaire a nommé en qualité de Gérant à compter du 3 mai 2011 pour une durée indéterminée, Madame Carole MELET demeurant 64, rue Archereau 75019 PARIS en remplacement de Monsieur André LECLERC. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3827 La Gérance

Les Annonces de la Seine - jeudi 23 juin 2011 - numéro 37

Aux termes du procès-verbal des décisions de l’Associé Unique en date du 17 juin 2011, le siège social a été transféré du : chez ELITA 10, rue La Boétie 75008 PARIS au : chez ABC LIV 128, rue La Boétie Lot 41 75008 PARIS à compter du même jour. L’article 4 des statuts intitulé "Siège social" a été modifié en conséquence. Ancienne mention : chez ELITA, 10, rue la Boétie 75008 PARIS. Nouvelle mention : chez ABC LIV, 128 rue La Boétie, Lot 41, 75008 PARIS. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3770 Le Représentant Légal

CREFIDENT Société Anonyme au capital de 215 600 Euros Siège social : 7, rue Mariotte 75017 PARIS 319 438 990 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire du 9 juin 2011, il appert que : - Monsieur Nicolas LEHNERTZ, de nationalité française, domicilié 17, boulevard Augustin Cieussa 13007 MARSEILLE, a été désigné en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant pour une durée de six ans, en remplacement de Monsieur Guy CASTINEL. L’Assemblée Générale Ordinaire a pris acte du changement de siège social du Commissaire aux Comptes Titulaire, FIDEA-CONTROLE sis 46, rue Paul Valéry 75016 PARIS. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3776 Pour avis

SCI DU 63 Société Civile Immobilière au capital de 2 591,63 Euros Siège social : 63, boulevard Exelmans 75016 PARIS 424 977 684 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale en date du 22 juin 2011 a constaté que le mandat de Gérant de Monsieur Guy ALLARD était arrivé à son terme, et a décidé de ne pas le renouveler. Elle a décidé de nommer Madame Léna Annicka ALLARD demeurant 59, boulevard Exelmans 75016 PARIS en qualité de nouveau Gérant, pour une période de cinq années à compter du même jour. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3817 Pour avis

Annonces judiciaires et légales SCI DE COMMUNICATION ET DE RECEPTION Société Civile au capital de 4 800 Euros Siège social : 177, rue La Fayette 75010 PARIS 425 106 457 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en date du 6 mai 2011, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé : - de transférer le siège social du : 177, rue La Fayette 75010 PARIS au : 10, rue du Colonel Moll 75017 PARIS et ce à compter du même jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. - de nommer en qualité de Gérant : la société GEST INN GROUP, Société à Responsabilité Limitée au capital de 43 200 Euros, ayant son siège social sis 10, rue du Colonel Moll 75017 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 388 080 343, représentée par son Gérant Monsieur Stéphane STEFANOS domicilié 10, rue du Colonel Moll 75017 PARIS, pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Stéphane STEFANOS. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3826 Pour avis

SIBIS Société à Responsabilité Limitée à capital variable au capital de 23 002 Euros Siège social : 1, rue Michel Chasles 75012 PARIS 450 451 627 R.C.S. PARIS Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er décembre 2010 il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 1, rue Michel Chasles 75012 PARIS au : 18, boulevard Saint Denis 75010 PARIS à compter du 1er décembre 2010. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3791 Pour avis

EUROSAVEUR-REFRESH Société Anonyme au capital de 187 000 Euros Siège social : 15, rue du Faubourg Montmartre 75009 PARIS 514 671 388 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale Mixte du 27 mai 2011, et conformément aux dispositions de l’article L 225-48 du Code de Commerce, les actionnaires de la société : - ont constaté que les comptes de l’éxercice clos le 31 décembre 2010, approuvés le même jour, font apparaître un montant de capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social. - ont décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société, et de poursuivre l’activité. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3748 Pour avis

MIKLI DIFFUSION FRANCE Société Anonyme au capital de 1 680 751 Euros Siège social : 30, rue Campo Formio 75013 PARIS 342 136 710 R.C.S. PARIS Aux termes du Conseil d’Administration du 30 mai 2011, il a été pris acte de la démission de Madame Jeanne MEIGNEN de ses fonctions de Représentant Permanent de la société ALAIN MIKLI INTERNATIONAL, Administrateur de la société et de la nomination à la même date par la société ALAIN MIKLI INTERNATIONAL en ses lieu et place de Monsieur Christopher SMITH demeurant 35 bis, rue Olivier de Serres 75015 PARIS. Les modifications seront effectuées auprès du Registre du Commerce et des Société de Paris. 3717 Pour avis

SOFOLUX Société Civile au capital de 1 524,49 Euros Siège social : 1, rue Daru 75008 PARIS 400 881 470 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en date du 13 mai 2011, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé : - de transférer le siège social du : 1, rue Daru 75008 PARIS au : 10, rue du Colonel Moll 75017 PARIS et ce à compter du même jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. - de nommer en qualité de Gérant : la société GEST INN GROUP, Société à Responsabilité Limitée au capital de 43 200 Euros, ayant son siège social sis 10, rue du Colonel Moll 75017 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 388 080 343, représentée par son Gérant Monsieur Stéphane STEFANOS domicilié 10, rue du Colonel Moll 75017 PARIS, pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Stéphane STEFANOS. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés Paris. 3809 Pour avis

SCI FONCIERE DE VALEURS IMMOBILIERES PARTAGEES Sigle :

FVIP Société Civile au capital de 8 000 Euros Siège social : 1, rue Daru 75008 PARIS 422 780 999 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en date du 6 mai 2011, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé : - de transférer le siège social du : 1, rue Daru 75008 PARIS au : 10, rue du Colonel Moll 75017 PARIS et ce à compter du même jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. - de nommer en qualité de Gérant : la société GEST INN GROUP, Société à Responsabilité Limitée au capital de 43 200 Euros, ayant son siège social sis 10, rue du Colonel Moll 75017 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous

le numéro 388 080 343, représentée par son Gérant Monsieur Stéphane STEFANOS domicilié 10, rue du Colonel Moll 75017 PARIS, pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Stéphane STEFANOS. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3811 Pour avis

Jean-François LE STRAT demeurant 16, place de la République 75010 PARIS en qualité de Co-Gérant à compter du 25 mai 2011. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3714 Pour avis

SCI SOFONOR

Société à Responsabilité Limitée à capital variable au capital de 15 000 Euros Siège social : 1, rue Michel Chasles 75012 PARIS 479 357 840 R.C.S. PARIS Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er décembre 2010 il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 1, rue Michel Chasles 75012 PARIS au : 18, boulevard Saint Denis 75010 PARIS à compter du 1er décembre 2010. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3789 Pour avis

Société Civile au capital de 1 524,49 Euros Siège social : 1, rue Daru 75008 PARIS 422 074 971 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en date du 6 mai 2011, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé : - de transférer le siège social du : 1, rue Daru 75008 PARIS au : 10, rue du Colonel Moll 75017 PARIS et ce à compter du même jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. - de nommer en qualité de Gérant : la société GEST INN GROUP, Société à Responsabilité Limitée au capital de 43 200 Euros, ayant son siège social sis 10, rue du Colonel Moll 75017 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 388 080 343, représentée par son Gérant Monsieur Stéphane STEFANOS domicilié 10, rue du Colonel Moll 75017 PARIS, pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Stéphane STEFANOS. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3810 Pour avis

SO FO DA Société Civile au capital de 38 112,35 Euros Siège social : 1, rue Daru 75008 PARIS 397 512 997 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en date du 6 mai 2011, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé : - de transférer le siège social du : 1, rue Daru 75008 PARIS au : 10, rue du Colonel Moll 75017 PARIS et ce à compter du même jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. - de nommer en qualité de Gérant : la société GEST INN GROUP, Société à Responsabilité Limitée au capital de 43 200 Euros, ayant son siège social sis 10, rue du Colonel Moll 75017 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 388 080 343, représentée par son Gérant Monsieur Stéphane STEFANOS domicilié 10, rue du Colonel Moll 75017 PARIS, pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Stéphane STEFANOS. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3808 Pour avis

JFX Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 200 Euros Siège social : 24, rue Béranger 75003 PARIS 452 211 402 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 25 mai 2011 il a été pris acte de la nomination de Monsieur

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DOGMA.FR

VILLA HERMEL Société Civile Immobilière de Construction Vente au capital de 8 000 Euros Siège social : 1, rue Daru 75008 PARIS 477 940 324 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en date du 27 mai 2011, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé : - de transférer le siège social du : 1, rue Daru 75008 PARIS au : 10, rue du Colonel Moll 75017 PARIS et ce à compter du même jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. - de nommer en qualité de Gérant : la société GEST INN GROUP, Société à Responsabilité Limitée au capital de 43 200 Euros, ayant son siège social sis 10, rue du Colonel Moll 75017 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 388 080 343, représentée par son Gérant Monsieur Stéphane STEFANOS domicilié 10, rue du Colonel Moll 75017 PARIS, pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Stéphane STEFANOS. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3807 Pour avis

WE LOVE SUNSHINE Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 5 000 Euros Siège social : 10, rue de la Fontaine au Roi 75011 PARIS 495 352 932 R.C.S. PARIS Par décision du Gérant en date du 21 juin 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 10, rue de la Fontaine au Roi 75011 PARIS au : 60-62, rue du Faubourg Saint Martin 75010 PARIS à effet du du 1er juin 2011. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3732 Pour avis

Annonces judiciaires et légales DISSOLUTION

EURL LUDIVINE POIBLANC Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L au capital de 1 000 Euros Siège social : 192, boulevard Voltaire 75011 PARIS 512 200 970 R.C.S. PARIS Par décision du 15 juin 2011, l’Associé Unique a décidé la dissolution anticipée de la société. A été nommée en qualité de Liquidateur Mademoiselle Ludivine POIBLANC demeurant 39, rue de l’Université 75007 PARIS, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation a été fixé au 192, boulevard Voltaire 75011 PARIS, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et que les actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Pour avis 3718 Le Liquidateur

SD TRADING Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 10 000 Euros Siège social : 16, boulevard Saint Germain 75005 PARIS 519 120 356 R.C.S. PARIS Par décision du Gérant en date du 1er juin 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 1er juin 2011, - nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Salvatore PINHEIRO da SILVA demeurant 10, rue de Lorraine 76240 LE MESNIL ESNARD, - fixé le siège de liquidation au siège de la société. La correspondance est à adresser au siège de la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3764 Pour avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

EURL LUDIVINE POIBLANC Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L au capital de 1 000 Euros Siège social : 192, boulevard Voltaire 75011 PARIS 512 200 970 R.C.S. PARIS Aux termes des décisions de l’Associé Unique en date du 15 juin 2011 statuant au vu du rapport du Liquidateur a été : - approuvé les comptes de liquidation ; - donné quitus au Liquidateur Mademoiselle Ludivine POIBLANC demeurant 39, rue de l’Université 75007 PARIS et l’a déchargée de son mandat ; - décidé la répartition du produit net et de la liquidation ; - prononcé la clôture des opérations de liquidation au 31 décembre 2010. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Pour avis 3719 Le Liquidateur

TS DESIGN Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 20, rue Henri Bocquillon 75015 PARIS 480 855 402 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 mai 2011, les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Patrick CHÉNE, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3743 Le Liquidateur

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Alain DESCOIS Notaire Associé 15, rue Louis Blanc 45500 GIEN Informations concernant les époux : Monsieur Luciano DANA, Directeur de société à la retraite, et Madame Sherrion Faye COPLEN, administratrice de société à la retraite, son épouse, demeurant 7, rue de l’Assomption 75016 PARIS. Nés, savoir : Monsieur à ALEXANDRIE (99301 EGYPTE) le 27 octobre 1938. Madame à KEOTA (99404 ETATS UNIS D’AMERIQUE) le 16 septembre 1947. Monsieur et Madame DANA-COPLEN sont mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de PALO ALTO (Californie - Etats Unis d’Amérique) le 20 décembre 1974. Lesquels déclarent qu’ils ont fixé leur domicile et leur centre d’intérêt économique en France après leur union et comme tels sont mariés sous le régime légal français. Ledit régime n’a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis. Information concernant la modification du régime matrimonial : Adoption du régime de la communauté universelle avec apport des biens propres à la communauté universelle, clause d’attribution intégrale de la communauté universelle au survivant des deux époux et exclusion de la reprise des biens propres en cas de dissolution de la communauté par le décès d’un des époux. Acte contenant le changement de régime matrimonial reçu par Maître Alain DESCOIS, Notaire Associé à Gien (Loiret) le 7 juin 2011. Informations concernant l’opposition : Oppositions à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, auprès de Maître Alain DESCOIS, Notaire Associé à Gien (Loiret). Pour extrait 3738 Le Notaire

OPPOSITION VENTE DE FONDS Aux termes d’un acte sous-seing privé en date du 27 mai 2011 enregistré le 10 juin 2011 au Service des Impôts des Entreprises de Paris, bordereau 2011/720, case 5, la société SIMPLE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 600 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 477 776 546, domiciliée 22 bis, rue Jean Nicot 75007 PARIS, représentée par Monsieur Frédéric du PLESSIS de GRENEDAN domicilié 22 bis, rue Jean Nicot 75007 PARIS a cédé à : la société THARA RESTAURATION, en cours de formation, au capital de 2 000 Euros, domiciliée 22 bis, rue Jean Nicot 75007 PARIS, représentée par Madame Myriam NACER domiciliée 22 bis, rue Jean Nicot 75007 PARIS, un fonds de commerce de restauration rapide, plats à emporter, sis et exploité 22 bis rue Jean Nicot 75007 PARIS, comprenant enseigne, droit au bail, nom commercial, clientèle, mobilier. L’entrée en jouissance a été fixée au 27 mai 2011. La vente a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de 120 000 Euros s’appliquant aux éléments : - incorporels pour 113 185 Euros, - corporels pour 6 815 Euros. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales. Pour la réception des oppositions élection de domicile a été faite tant pour la correspondance et le renvoi des pièces que pour la validité au Séquestre Juridique de l’Ordre des Avocats 9/11, place Dauphine 75001 PARIS. 3782 Pour avis

YVELINES CONSTITUTION

représentent. Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu’avec l’agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3734 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Elancourt du 10 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

COSSIMA PRODUCTIONS Siège social : 5, rue Léonard de Vinci 78990 ELANCOURT Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 6 000 Euros. Objet : créations artistiques en relation avec les animaux du passé, du présent et du futur. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Pierre GODLEWSKI demeurant 5, rue Léonard de Vinci 78990 ELANCOURT. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3822 Pour avis Rectificatif à l’insertion 3039 du 26 mai 2011 pour MENAGE POUR VOUS, lire, siège social : 2, rue Jean Moulin 78260 ACHERES (et non, 5, allée des Acacias 78250 MEULAN). 3829 Pour avis

AXENA SERVICES Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 Euros Siège social : 36 bis, rue des Vieux Prés 78320 LA VERRIERE Aux termes d’un acte sous seing privé en date à La Verrière du 20 juin 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : AXENA SERVICES

PRAGMA CORPORATE TRAVEL Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 Euros Siège social : 108, rue Léon Desoyer 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Saint Germain en Laye du 20 juin 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : PRAGMA CORPORATE TRAVEL Siège social : 108, rue Léon Desoyer 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital : 10 000 Euros, divisé en 1 000 actions de 10 Euros chacune. Objet social : conseils aux entreprises dans le domaine du voyage d’affaires. Président : Monsieur Frédéric LOEMBE demeurant 108, rue Léon Desoyer 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE nommé pour une durée indéterminée. Durée : 99 ans. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles

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Nom commercial : AXENA SERVICES Siège social : 36 bis, rue des Vieux Prés 78320 LA VERRIERE Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital : 1 000 Euros, divisé en 1 000 actions d’un Euro chacune. Objet social : l’entretien, la maintenance et le nettoyage de locaux, de bâtiments, nettoyage d’immeubles, résidences, nettoyage de bureaux, entrées et sorties de poubelles, remplacement de gardien, distribution de courrier, nettoyage des vitres, rénovation/protection des sols marbre, entretien des parquets, nettoyage divers, débarras. Président : Monsieur Olivier VENANCIO demeurant 3, rue René Laennec 78390 BOIS D’ARCY, nommé pour une durée indéterminée. Durée : 99 ans. Admission aux Assemblées : chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Cessions des actions : les actions sont librement cessibles. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3778 Pour avis

Annonces judiciaires et légales Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Vernouillet du 8 juin 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI ADDI Siège social : 7, impasse de la Salle 78540 VERNOUILLET Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 10 Euros. Objet social : acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions sus-relatées et la constitution des garanties y relatives. Gérance : Monsieur Mohamed AIT-SAID demeurant 7, impasse de la Salle 78540 VERNOUILLET. Durée : 99 ans. Clause d’agrément : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à l’agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3820 Pour avis Aux termes d’un acte reçu par Maître Catherine ASSELIN, Notaire Associée à Thoiry (Yvelines), le 31 mai 2011, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Mantes la Jolie Est, le 10 juin 2011, bordereau 2011/722, case 1, il a été constitué une société civile présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI ALORELO Siège social : 15, rue Georges Brassens 78650 BEYNES Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros. Le capital est constitué en totalité par des apports en numéraire. L’objet social : L’acquisition, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement. A titre accessoire, la propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscription de parts, d’actions, d’obligations et de tous titres en général. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Clauses d’agrément : les statuts stipulent une clause d’agrément du cessionnaire de parts sociales par les Associés statuant à l’unanimité et réunis en Assemblée Générale Extraordinaire. Gérante : Madame Laurence Marie Lucienne GRAUX, sage-femme, demeurant 15, rue Georges Brassens 78650 BEYNES, épouse de Monsieur Alban Pierre Georges VAYER. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3715 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Houdan du 30 mai 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

PHARMACIE DE L’EGLISE Nom commercial :

PHARMACIE DE L’EGLISE Siège social : 10, rue d’Epernon 78550 HOUDAN Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 400 000 Euros résultant d’apports en numéraire ; il est divisé en 40 000 parts de 10 Euros chacune. Objet : l’exploitation d’une officine de pharmacie sise 10, rue d’Epernon 78550 HOUDAN. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Eric RICHET demeurant 5, avenue Pierre et Marie Curie 02400 CHATEAU THIERRY, a été désigné en qualité de premier Gérant de la société. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3721 Pour avis

MODIFICATION

JD PARTICIPATION GESTION Société à Responsabilité Limitée au capital de 477 000 Euros Siège social : 30, rue Montmartre 75001 PARIS 417 672 748 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 février 2011, il a été décidé de : - transférer le siège social du : 30, rue Montmartre 75001 PARIS au : 45, boulevard de la Paix 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE - modifier l’objet social qui est désormais : " la société a pour objet : - l’activité hôtelière et toute activité liée directement ou indirectement à l’activité hôtelière - l’acquisition de fonds de commerce dans le domaine des services et du commerce, - la prise de participation dans toute société, existante ou à créer, sous quelque forme juridique que ce soit, agissant dans le domaine des services et du commerce, - l’administration et la gestion de sociétés filiales ou associées, la mise à disposition à ces sociétés de leur organe de direction, et généralement toutes prestations de services dans les domaines administratif, financier et commercial". - modifier la dénomination qui est désormais : CORNALINE à compter du même jour. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Suite à ce transfert, il est rappelé que Monsieur Jérôme DARON demeurant 30, rue Montmartre 75001 PARIS est le Gérant de la société. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles désormais compétent à son égard et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3837 Pour avis

CGPC

SCI MLB

Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 4, rue Lalande 78460 CHEVREUSE 432 289 585 R.C.S. VERSAILLES

Société Civile au capital de 3 000 Euros Siège social : 9, rue des Graviers 78600 MAISONS LAFFITTE 441 602 166 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes d’une décision en date du 16 juin 2011, l’Associé Unique Gérant de la société CGPC a décidé le transfert du siège social du : 4, rue Lalande 78460 CHEVREUSE au : 14, rue du Caillon 78720 LA CELLE LES BORDES à compter du 16 juin 2011. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3832 Pour avis

CHAUTAUQUA NARRATIVE SYSTEMS Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622 Euros Siège social : 49, rue Lamartine 78000 VERSAILLES 404 178 634 R.C.S. VERSAILLES Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 juin 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 49, rue Lamartine 78000 VERSAILLES au : 14, impasse Galliéni 92500 RUEIL-MALMAISON à compter du 20 juin 2011. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3711 Pour avis

LA MAISON BLEUE - VIROFLAY Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 106/108, avenue Aristide Briand 92120 MONTROUGE 507 858 736 R.C.S. NANTERRE Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2011, il résulte que le siège social a été transféré du : 106/108, avenue Aristide Briand 92120 MONTROUGE au : 2/4, avenue de la Pépinière 78220 VIROFLAY à compter du 1er mai 2011. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : la création, la gestion, l’acquisition, de tous établissements se rapportant à l’accueil de la petite enfance. Durée : 99 ans. Gérant : Monsieur Sylvain FORESTIER demeurant 28, chemin de la Côte d’Argent 92410 VILLE D’AVRAY. L’article 4 des statuts relatif au siège social des statuts a été modifié en conséquence. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles désormais compétent à son égard et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3746 Pour avis

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Aux termes d’une délibération en date du 29 avril 2011, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du : 9, rue des Graviers 78600 MAISONS LAFFITTE au : 20, villa Henri Jeanson 78600 MAISONS LAFFITTE à compter du même jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Modification en sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles. 3772 Pour avis

COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS Nom commercial :

COVED Société Anonyme au capital de 23 000 000 Euros Siège social : 1, avenue Eugène Freyssinet 78280 GUYANCOURT 343 403 531 R.C.S. VERSAILLES Par délibération en date du 4 avril 2011, le Président rappelle au Conseil d’Administration la décision de Monsieur Hervé COLLET de démissionner de ses fonctions d’Administrateur de la société notifiée à la société le 12 janvier 2011. Le Conseil d’Administration a décidé de ne pas coopter d’Administrateur en remplacement. Le dépôt légal sera effectué auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles. 3795 Pour avis

GAP Société par Actions Simplifiée au capital de 38 112,25 Euros Siège social : Z.A.C du Quartier Henri IV Rue Serge Noyer 78200 MANTES LA JOLIE 349 649 871 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une délibération en date du 18 avril 2011, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la société GAP, a décidé d’augmenter le capital social de 94 823,28 Euros, pour le porter de 38 112,25 Euros à 132 935,53 Euros, par la création de 6 220 actions nouvelles de 15,2449 Euros chacune, émises au pair et à libérer intégralement en numéraire lors de la souscription. Après suppression du droit préférentiel de souscription, la souscription de cette augmentation de capital a été réservée exclusivement à la société SATOMI, Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 Euros, sise Rue du 18 juin 1940, 27120 PACY SUR EURE, 504 790 387 R.C.S. EVREUX. Les 6 220 actions nouvelles ont été régulièrement souscrites par la société SATOMI et ont été libérées par la société SATOMI par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société GAP. En conséquence, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la société GAP a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital. Les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence. Ces modifications entraînent la publication des mentions suivantes : Ancienne mention :

Annonces judiciaires et légales Capital social : 38 112,25 Euros. Nouvelle mention : Capital social : 132 935,53 Euros. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Pour avis 3796 Le Président

SAVEURS EXPRESS Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros Siège social : 5 bis, rue Vlaminck 28000 CHARTRES 530 580 109 R.C.S. CHARTRES Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 mai 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 5 bis, rue Vlaminck 28000 CHARTRES au : 27, rue de Goupigny 78950 GAMBAIS à compter du 1er juillet 2011. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : services à la personne, livraison de marchandises, dont livraison de plats cuisinés à domicile et activités connexes. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Pascal SALMON demeurant 18, rue de la Noue 78113 ADAINVILLE. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Chartres. 3774 Pour avis

AVISS ALARME VOL INCENDIE SYSTEME SECURITE Société par Actions Simplifiée au capital de 308 000 Euros porté à 330 000 Euros Siège social : Immoparc Bâtiment Tamise Route Nationale 10 78197 TRAPPES CEDEX 318 502 978 R.C.S. VERSAILLES Suivant l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 mai 2011 et le procès verbal de constat du Président du 30 mai 2011, le capital de la société AVISS – ALARME VOL INCENDIE SYSTEME SECURITE a été augmenté d’une somme de 22 000 Euros par l’émission de 400 actions de 55 Euros de valeur nominale chacune, libérées en totalité lors de la souscription en numéraire par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société. Le capital anciennement de 308 000 Euros est désormais fixé à 330 000 Euros divisé en 6 000 actions de 55 Euros chacune. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3763 Pour avis

INNOVANCE Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 45 000 Euros Siège social : 58, rue Pottier 78150 LE CHESNAY 452 884 745 R.C.S. VERSAILLES SIRET 452 884 745 00012 Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er juin 2011, l’Associé Unique a décidé de transférer le siège social de la société à compter du 1er juin 2011 du : 58, rue Pottier

78150 LE CHESNAY au : 1, place Dutartre Hall Fénelon 78150 LE CHESNAY Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3818 Pour avis

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARIS MOSCOU Société Civile Immobilière au capital de 45 734,71 Euros Siège social : 31, rue Pierre Brossolette 78380 BOUGIVAL 410 707 335 R.C.S. VERSAILLES Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 juin 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 31, rue Pierre Brossolette 78380 BOUGIVAL au : 28, rue de Creteuil Le Bas 71150 CHAUDENAY à compter du 1er juillet 2011. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châlon-sur-Saône et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3729 Pour avis

156/158 AVENUE GUYNEMER Société Civile Immobilière au capital de 1 524,49 Euros Siège social : 37, avenue Lamartine 78170 LA CELLE SAINT CLOUD 312 139 488 R.C.S. VERSAILLES Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 juin 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 37, avenue Lamartine 78170 LA CELLE SAINT CLOUD au : 28, rue de Creteuil Le Bas 71150 CHAUDENAY à compter du 1er juillet 2011. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Châlon-sur-Saône et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3728 Pour avis

SOCIETE ANOMYME IMMOBILIERE DE CONSTRUCTION DE LA RESIDENCE L’HORIZON Société Anonyme au capital de 92 457,22 Euros ramené à 89 208,59 Euros Siège social : 4, rue Mozart Parc Saint-Cyr 78330 FONTENAY-LE-FLEURY 629 804 766 R.C.S. VERSAILLES SIRET 629 804 766 00042 L’Assemblée Générale Ordinaire du 26 mai 2011 a : 1. – constaté le retrait de 2 190 actions suivant actes des, 13 janvier 2010, 19 avril 2010, 20 mai 2010, 16 juin 2010, 7 juillet 2010, 28 juillet 2010, 31 août 2010, 23 septembre 2010, 8 novembre 2010, et 17 novembre 2010 devant Maître Régis HUBER, Notaire à Versailles, soit 3 338,63 Euros. Le capital social est ainsi ramené à 89 208,59 Euros divisés en 58 517 actions.

2. – approuvé le rapport spécial du Commissaire aux Comptes. 3. – donné quitus plein et définitif pour leur gestion en 2010 aux Administrateurs Madame Monique CHIAROTTO, Madame Véronique DOUAT, Monsieur Gérard LAFON, Monsieur Pierre LANNELUC, Monsieur Jean Charles. PAPILLON et Madame Marie Hélène PONS. 4. – approuvé la cooptation en qualité d’Administrateur de Madame Marie Hélène PONS demeurant 3, rue Mozart 78330 FONTENAY LE FLEURY. 5. – approuvé la nomination de société F.M. RICHARD en qualité de Commissaire aux Comptes, Suppléant de Monsieur Paul LOZNER. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Pour avis 3805 Le Conseil d’Administration

EQUIMAT INTERNATIONAL Société par Actions Simplifiée au capital de 1 100 400 Euros Siège social : 21, boulevard Littré 78600 LE MESNIL LE ROI 311 867 477 R.C.S. VERSAILLES Par décision du Président du 15 juin 2011, le siège social a été transféré du : 21, boulevard Littré 78600 LE MESNIL LE ROI au : Parc d’Activités Carigliano 31, rue de la Convention 38200 VIENNE à compter du même jour et l’article 4 des statuts est modifié en conséquence. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vienne désormais compétent à son égard et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3749 Pour avis

L’UNIVERS DU PNEU Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 1 000 Euros Siège social : 9-11, rue Pierre Metairie 78120 RAMBOUILLET 521 638 148 R.C.S. VERSAILLES Par décision du Gérant en date du 9 juin 2011 il a été pris acte du changement de la dénomination de la société, et de la modification corrélative de l’article 3 des statuts. Ainsi, à compter du 9 juin 2011, la dénomination sociale de la société est désormais : L’UNIVERS DU PNEU ET DE LA MECANIQUE Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3769 Pour avis

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Frédérique PARMELAND Notaire 29, rue de Lorraine 78200 MANTES LA JOLIE Téléphone : 01.34.78.29.90. Télécopie : 01.34.78.29.99. Suivant acte reçu par Frédérique PARMELAND, Notaire en l’Etude sise à Mantes la Jolie (Yvelines) 29, rue de Lorraine, le 20 juin 2011, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle par : Monsieur Lucien Paul PROUTEAU, retraité,

Les Annonces de la Seine - jeudi 23 juin 2011 - numéro 37

et Madame Geneviève Hélène Odette MAYOR, retraitée, son épouse, demeurant ensemble 3, impasse Legris 78000 VERSAILLES, mariés à la Mairie de Paris (quinzième arrondissement) le 2 avril 1964. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier, en l’Office Notarial sis 29, rue de Lorraine 78200 MANTES LA JOLIE, où domicile a été élu à cet effet. Pour extrait 3737 Le Notaire

HAUTS DE SEINE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Rueil Malmaison du 24 mai 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

OPTIQUE-PRIVEE.COM Siège social : 106, avenue Albert 1er Galerie Commerciale Le Patio de Rueil 92500 RUEIL MALMAISON Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital : 5 000 Euros. Objet social : achat, vente, fabrication et la commercialisation de tous articles se rapportant à l’optique, la lunetterie ainsi qu’aux services associés. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Frédéric MAILLANT demeurant 26, rue Antonio Vivaldi 78590 NOISY LE ROI. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3767 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Boulogne Billancourt du 16 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SDV COMPANY Siège social : 26, rue Galliéni 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 2 000 Euros divisé en 1 000 parts de 2 Euros. Objet : la prestation de services en rapport avec le métier du meuble ; et plus particulièrement l’organisation, la promotion et la gestion d’évènements : salons, foires commerciales, congrès, conférences ; le marketing et la communication ; le conseil d’entreprises ; la stratégie commerciale. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Jacques LEVY, né le 14 octobre 1947 à Aubervilliers (Seine Saint Denis) demeurant 90, rue de Crimée 75019 PARIS, de nationalité francaise. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3775 Pour avis

Annonces judiciaires et légales Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Clamart du 1er janvier 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

HV PEINTURE Nom commercial :

HV PEINTURE Siège social : 6, rue de Gascogne 92140 CLAMART Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 2 000 Euros. Objet : tous travaux de peinture. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Antonio Henrique TEIXEIRA GALVAO VELOSO demeurant 6, rue de Gascogne 92140 CLAMART. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3792 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 26 mai 2011, avis est donné de la constitution de la Société à Responsabilité Limitée, dénommée :

JENTGEN DESIGN Siège social : 16, avenue Ducis 92500 RUEIL MALMAISON Capital social : 20 000 Euros. Objet social : l’exploitation d’une entreprise de création de dessins, modèles, concepts, architectures commerciales, design, marques, mobiliers de toutes natures ainsi que le concept et le conseil à la création, particulièrement dans le domaine du design sous toutes ses formes. Durée : 99 ans. Gérance : aux termes d’un acte séparé en date du 26 mai 2011, Monsieur Frédéric JENTGEN demeurant 16, avenue Ducis 92500 RUEIL MALMAISON a été nommé en qualité de Gérant de la société. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3819 Pour avis

MODIFICATION

ROBINSON MOSAIQUE Société Civile Immobilière au capital de 2 000 Euros Siège social : 1, rue du Conseil de l’Europe 91300 MASSY 442 965 414 R.C.S. EVRY Par décision de I’Assemblée Générale Mixte en date du 15 juin 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 1, rue du Conseil de l’Europe 91300 MASSY au : 25, avenue Le Nôtre 92330 SCEAUX à compter du 16 juin 2011. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : location immobilière. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Aude TODINI demeurant 25, avenue Le Nôtre 92330 SCEAUX. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry. 3723 Pour avis

VAN’S CAR Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros Siège social : 21, rue Gay Lussac 92320 CHATILLON 488 846 825 R.C.S. NANTERRE Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 juin 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 21, rue Gay Lussac 92320 CHATILLON au : 483, avenue du Général de Gaulle 92140 CLAMART à compter du 8 juin 2011. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3821 Pour avis

LA MAISON BLEUE - VIROFLAY Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 106/108, avenue Aristide Briand 92120 MONTROUGE 507 858 736 R.C.S. NANTERRE Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 avril 2011, il résulte que le siège social a été transféré du : 106/108, avenue Aristide Briand 92120 MONTROUGE au : 2/4, avenue de la Pépinière 78220 VIROFLAY à compter du 1er mai 2011. L’article 4 des statuts relatif au siège social des statuts a été modifié en conséquence. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles désormais compétent à son égard et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3747 Pour avis

OUTLANDER Société par Actions Simplifiée au capital social de 500 000 Euros Siège social : 15, rue des Goulvents 92000 NANTERRE 509 488 103 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée Générale Mixte en date du 12 mai 2011, il a été décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société malgré la perte de plus de la moitié du capital social. L’inscription modificative sera effectuée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3725 Pour avis

CHAUTAUQUA NARRATIVE SYSTEMS Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622 Euros Siège social : 49, rue Lamartine 78000 VERSAILLES 404 178 634 R.C.S. VERSAILLES Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 juin 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 49, rue Lamartine 78000 VERSAILLES au : 14, impasse Galliéni 92500 RUEIL-MALMAISON à compter du 20 juin 2011. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes :

Objet : société de services en informatique, vente de logiciels prestations en gestion du personnel. Durée : 40 ans. Gérance : Monsieur Dominique FAYET demeurant 14, impasse Galliéni 92500 RUEIL-MALMAISON. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3712 Pour avis

e-PAGINE PUBLICATIONS NUMERIQUES Société Anonyme au capital de 38 112,25 Euros Siège social : 76, avenue Pierre Brossolette 92240 MALAKOFF 429 975 667 R.C.S. NANTERRE 2000 B 1545 L’Assemblée Générale Ordinaire du 8 juin 2011, après avoir pris acte de la démission de Monsieur Guy CRUCHET de son mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant, a nommé en son remplacement, Monsieur Thierry BEAUVAIS domicilié 8 bis, rue d’Annam 75020 PARIS. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3722 Pour avis

B.B.H.P. S.C.I. Société Civile Immobilière au capital de 1 219,59 Euros Siège social : 70, rue Gay Lussac 92320 CHATILLON SOUS BAGNEUX 392 591 244 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 juin 2011, Madame Evelyne SOUDY, épouse DRAUSIN demeurant 7, La Pelletière 28250 DIGNY a été nommée en qualité de Co-Gérante de la société pour une durée indéterminée, en remplacement de Monsieur Pierre LACASTAIGNERATTE, décédé le 11 février 2010 et de Monsieur Horatio ORIAN, Co-Gérant démissionnaire à compter du 29 juillet 2010. L’article 15 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 3751 La Gérance

LA MAISON BLEUE ANNEMASSE Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 1 000 Euros Siège social : 31, rue d’Aguesseau 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 518 816 053 R.C.S. NANTERRE Par décision du 31 mai 2011, l’Associé Unique a adopté la modification suivante : Le siège social a été transféré du : 31, rue d’Aguesseau 92100 BOULOGNE BILLANCOURT au : 16, rue de l’Industrie 74100 ANNEMASSE à compter du 1er juin 2011. L’article 4 des statuts relatif au siège social des statuts a été modifié en conséquence. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Thonon les Bains désormais compétent à son égard et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3716 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 23 juin 2011 - numéro 37

LES ROIS MAGE Société à Responsabilité Limitée au capital social de 12 140 Euros Siège social : 36, rue Emile Landrin 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 452 566 946 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 février 2011, il a été d’étendre l’objet social de la société qui devient "toutes affaires de production, de promotion, d’organisation de spectacles, d’oeuvres audiovisuelles, littéraires ou artistiques ; de communication, relations publiques, publicité et organisation d’événements, ainsi que toutes prestations de quelque nature qu’elles soient, ayant un rapport direct ou indirect avec le domaine des spectacles, de l’audiovisuel, de l’édition, de la communication et des relations publiques. L’article 2 des statuts a été modifié en conséquence. L’inscription modificative sera effectuée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3726 Pour avis

MVE-DISTRIB Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros Siège social : 44, rue Brancas 92310 SEVRES 447 650 979 R.C.S. NANTERRE Par délibération en date du 24 mai 2011, l’Assemblée Générale Extraordinaire statuant dans le cadre des dispositions de l’article L 223-42 du nouveau Code de Commerce a décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société bien que l’actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3739 Pour avis

GROUPEMENT POUR L’OPTIMISATION DES LIAISONS DANS LA DISTRIBUTION Sigle :

GOLDA Société par Actions Simplifiée au capital de 48 000 Euros Siège social : 79, rue Jean-Jacques Rousseau 92150 SURESNES 508 912 847 R.C.S. NANTERRE Aux termes du procès verbal du Conseil de Surveillance en date du 28 avril 2011, les Membres du Conseil de Surveillance ont nommé, pour une durée de deux ans : - Monsieur Patrick CHAUMARTIN demeurant 4, allée de Montregard 69110 SAINTE FOY LES LYON en qualité de Président en remplacement de Monsieur Guy MAXIS nommé Vice-Président. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3750 Pour avis

Annonces judiciaires et légales EUROPEENNE DE LOCATION INDUSTRIELLE ET DE FRANCHISE Sigle :

ELIF Société par Actions Simplifiée au capital de 184 000 Euros Siège social : 14, rue Denis Papin 95250 BEAUCHAMP 325 131 126 R.C.S PONTOISE Aux termes d’une délibération en date du 26 mai 2011, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé le transfert du siège social du : 14, rue Denis Papin 95250 BEAUCHAMP au : 9, rue Thomas Edison 92230 GENNEVILLIERS à effet du 27 mai 2011. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Durée : la société a une durée de 99 ans à compter du 30 juillet 1982. Président : Monsieur Alain TAIEB, né le 20 février 1954 à LA MARSA (99351 TUNISIE), de nationalité française et domicilié au 2, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 92200 NEUILLY SUR SEINE. Objet social : la société a pour objet, tant en France qu’à l’Etranger : toute activité de location de véhicules industriels ou autres et matériels de manutention, opération de franchise ainsi que toutes opérations financières, commerciales et industrielles se rattachant aux activités précitées. En conséquence, la société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise, fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre désormais compétent à son égard. Pour avis 3762 Le Représentant Légal

ORIGINES CONSEIL EN COMMUNICATION Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros Siège social : 15, boulevard Senard 92210 SAINT CLOUD 481 385 045 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une délibération en date du 28 mars 2011, l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle a constaté l’expiration des mandats de : . Monsieur Stéphane MELLOUL domicilié 41, cours Marigny 94300 VINCENNES, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, . Monsieur Marc BOTBOL domicilié 23, rue Scheffer 75116 PARIS, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant. Ainsi que leur non renouvellement et leur non remplacement, compte tenu des nouvelles dispositions de l’article L. 227-9-1 du Code de Commerce. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 3798 Le Président

ALDA

JEBRISAR

Société Civile Immobilière au capital de 15 000 Euros Siège social : 45, rue de Tennerolles 92210 SAINT CLOUD 442 376 109 R.C.S. NANTERRE Par décision du 1er décembre 2010, la collectivité des Associés réunie en Assemblée Générale Mixte, a décidé : - de nommer en qualité de Co-Gérants Associés à compter du même jour : . Monsieur Daniel GUEZ demeurant 4, rue Benjamin Godard 75116 PARIS, . Monsieur Laurent GUEZ demeurant 7, rue Galliéni 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, en remplacement de Monsieur Gérard GUEZ, démissionnaire, Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 3812 La Gérance

Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 1, square Henri Giffard 92500 RUEIL MALMAISON 482 200 193 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 mai 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 30 mai 2011, - nommé en qualité de Liquidateur Madame Brigitte GONCALVES demeurant 100, rue des Vignobles 78400 CHATOU, - fixé le siège de liquidation au siège social. La correspondance est à adresser chez le Liquidateur. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3730 Pour avis

AVALIANCE

ALTALIS CONSULTING

Société à Responsabilité Limitée au capital de 40 000 Euros Siège social : La Défense 4 4, place de la Défense PARIS LA DEFENSE 92800 PUTEAUX 523 700 805 R.C.S. NANTERRE

Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 1 000 Euros Siège social : 10, rue de Lorraine 92600 ASNIERES SUR SEINE 519 049 795 R.C.S. NANTERRE

Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 mai 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société du : La Défense 4 4, place de la Défense PARIS LA DEFENSE 92800 PUTEAUX au : 211 bis, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE à compter du 1er juillet 2011. Il a été également pris acte de la libération totale du capital social. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3740 Pour avis

Aux termes d’une décision en date du 17 juin 2011, l’Associé Unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 17 juin 2011 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel. Monsieur Alexis LIBISS demeurant 10, rue de Lorraine 92600 ASNIERES SUR SEINE, Associé Unique, exercera les fonctions de Liquidateur pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation a été fixé 10, rue de Lorraine 92600 ASNIERES SUR SEINE. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 3736 Le Liquidateur

DISSOLUTION

LE PRINCE DE LA FETE Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 7 622 Euros Siège social : 7, rue de la Boissière 92260 FONTENAY AUX ROSES 428 755 839 R.C.S. NANTERRE D’un procès verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mai 2011, il résulte que : - la dissolution anticipée de la société a été prononcée à compter du 31 mai 2011 suivie de sa mise en liquidation, - a été nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Johann ZERAH demeurant 1, rue de la Fontaine 94350 VILLIERS SUR MARNE a qui ont été conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif et acquitter le passif. - Le siège de la liquidation a été fixé au siège social. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Pour avis 3713 Le Liquidateur

LA FRANCILIENNE DE MENUISERIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 500 Euros Siège social : 4, rue Louis Denaux 92230 GENNEVILLIERS 500 257 811 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 mars 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 31 mars 2011, - nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Hedi BOUAJILA demeurant 4, rue Louis Denaux, escalier D, porte 43, 92230 GENNEVILLIERS, - fixé le siège de liquidation au siège de la société. La correspondance est à adresser au siège de la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3761 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 23 juin 2011 - numéro 37

CLÔTURE DE LIQUIDATION

EPILADOM Société à Responsabilité Limitée au capital social de 1 000 Euros Siège social : 96 bis, rue de Longchamp 92200 NEUILLY SUR SEINE 495 008 583 R.C.S. NANTERRE Aux termes d²un acte constatant les décisions unanimes des Associés en date du 20 avril 2011 : - les opérations de liquidation ont été approuvées, - la clôture définitive de la liquidation a été prononcée à compter du même jour, - quitus a été donné au liquidateur de sa gestion. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3724 Pour avis

LA FRANCILIENNE DE MENUISERIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 500 Euros Siège social : 4, rue Louis Denaux 92230 GENNEVILLIERS 500 257 811 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 mars 2011 les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Hedi BOUAJILA , pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3801 Pour avis

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Xavier BOUFFIN Virginie BRIAND-DUFOUR Olivier TERRAT Notaires 6, rue de la Juiverie Boîte Postale 100 51122 SEZANNE CEDEX Téléphone : 03.26.80.50.40. Télécopie : 03.26.80.63.03. Suivant acte reçu par Maître Xavier BOUFFIN, Notaire à Sézanne (Marne) le 16 juin 2011, Monsieur Georges, Marc GAULTIER, retraité, et Madame Jeanne TUFFIER, retraitée, son épouse, demeurant ensemble 16, rue du Val Brisemiche 92370 CHAVILLE, mariés à Paris le 22 avril 1963 sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, ont adopté pour l’avenir le régime de la communauté universelle. Les oppositions pouront être faites dans un délai de trois mois et devront être notifiées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, à Maître Xavier BOUFFIN, Notaire à Sézanne (Marne) 6, rue de la Juiverie. 3813 Pour extrait

Annonces judiciaires et légales TRANSFORMATION

ESSOR CONSEIL Société à Responsabilité Limitée transformée en Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 Euros Siège social : 1, rue Pierre Curie 92600 ASNIERES SUR SEINE 384 259 263 R.C.S. NANTERRE Le 30 avril 2011, l’Associé Unique a décidé la transformation de la société en Société par Actions Simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et d’adopter le texte des statuts qui régiront désormais la société. La dénomination de la société, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées. Le capital social reste fixé à la somme de 10 000 Euros. L’objet social est étendu à l’activité de présentation de toute opération de retraite et de santé, ainsi qu’au conseil en matière de retraite. Sous sa forme à Responsabilité Limitée, la société était gérée par Monsieur Michel SAMSONOFF. Sous sa nouvelle forme de Société par Actions Simplifiée, la société est dirigée par Monsieur Michel SAMSONOFF demeurant 50 bis, rue Saint Laurent 77400 LAGNY SUR MARNE, en qualité de Président. Suite à cette transformation il est rappelé les caractéristiques suivantes : Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Transmission des actions : Les actions ne peuvent être transférées dans tous les cas qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des Associés statuant à la majorité. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre Pour avis 3753 La Gérance

SEINE-ST-DENIS CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Montreuil sous Bois du 7 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CPA-CPS Siège social : 2, place de la Fraternité 93100 MONTREUIL SOUS BOIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : études et réalisations d’opérations immobilières. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Xavier POINT demeurant 2, place de la Fraternité 93100 MONTREUIL SOUS BOIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 3790 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Bobigny du 20 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

PASSANFRED Siège social : 76, rue d’Anjou 93000 BOBIGNY Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 2 000 Euros. Objet : acquisition, administration de tous biens immobiliers. Durée : 60 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Co-Gérance : - Madame Sandrine LEPAGE demeurant 40, avenue de Navarre 77290 MITRY MORY. - Madame Pascale BOUGIER, épouse GUENEAU demeurant 103, avenue Philippe Auguste 75011 PARIS. Clauses d’agrément : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 3800 Pour avis

MODIFICATION

MTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 30, rue Girardot 93170 BAGNOLET 509 304 960 R.C.S. BOBIGNY Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 mai 2011 il a été pris acte de la nomination de Mademoiselle Nuriye BEKTESI demeurant 103 bis, rue des Rigondes 93170 BAGNOLET en qualité de nouvelle Gérante, à compter du 25 mai 2011 pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Kadri ALJU, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 3727 Pour avis

SOFRAICOME Société par Actions Simplifiée au capital de 420 000 Euros Siège social : 75, rue Rateau 93120 LA COURNEUVE 302 636 089 R.C.S. BOBIGNY Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 janvier 2011 il a été décidé d’augmenter le capital de la société en le portant de 420 000 Euros à 480 000 Euros par prélèvement sur le poste "Report à nouveau". Les statuts ont été modifiés en conséquence. Nouvelle mention : Le capital social s’élève désormais à 480 000 Euros. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 3745 Pour avis

IGAM-OGAM Société à Responsabilité Limitée au capital de 12 000 Euros Siège social : 36, allée du Jardin Anglais 93340 LE RAINCY 501 763 692 R.C.S. BOBIGNY Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire des Associés réunie le 31 décembre 2010, il a été décidé d’augmenter le capital de la société IGAM-OGAM de 108 000 Euros par apport en nature, pour le porter à

120 000 Euros, par création de 10 800 parts nouvelles de 10 Euros. L’article 7 des statuts a été modifié en conséquence. Ancienne mention : Le capital social est fixé à 12 000 Euros, divisé en 1 200 parts de 10 Euros. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de 120 000 Euros et divisé en 12 000 parts de 10 Euros chacune, entièrement libérées, numérotées de 1 à 12 000. Le reste sans changement. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 3783 Pour avis

PROVIAL SYS Société à Responsabilité Limitée au capital de 30 000 Euros Siège social : Route de Moimont Zone d’Activités Vieux Cèdre 95470 SAINT WITZ 492 540 778 R.C.S. PONTOISE Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 8 juin 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société du : Route de Moimont Zone d’Activités Vieux Cèdre 95470 SAINT WITZ au : 12 bis, rue Colbert 93100 MONTREUIL SOUS BOIS à compter du 8 juin 2011. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : vente, distribution, installation de systèmes électroniques et appareils de sécurité. Durée : 99 ans Gérance : Monsieur Riad CHERCHALI demeurant 10, rue Buisson Flocourt 95470 SAINT WITZ. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise. 3799 Pour avis

B.C.D. Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 48/50, avenue d’Enghien 93800 EPINAY SUR SEINE 515 005 684 R.C.S. BOBIGNY Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 3 janvier 2011 il a été pris acte de la nomination de Monsieur Tamaz OZMANOV demeurant 6, rue de Villarceaux 95000 CERGY en qualité de nouveau Gérant, à compter du 3 janvier 2011 pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Steeve STENANCE, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 3804 Pour avis

DISSOLUTION

INSTITUT DE BEAUTE LUTETHIA Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 7, allée Victor Hugo 93340 LE RAINCY 502 409 097 R.C.S. BOBIGNY Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 mai 2011, enregistrée au Service des Impôts des Entreprises du Raincy le 20 juin 2011, bordereau 2011/487, case 20, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 mai 2011 et sa

Les Annonces de la Seine - jeudi 23 juin 2011 - numéro 37

mise en liquidation amiable. L’Assemblée Générale a nommé Madame Lutethia BARON, née RAKOTOMANGA, précédemment Gérante et demeurant 71, avenue de Nonneville 93600 AULNAY SOUS BOIS, en qualité de Liquidateur, et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif et acquitter le passif. L’Assemblée Générale a fixé le siège de la liquidation au 7, allée Victor Hugo 93340 LE RAINCY, ancien siège social de la société. L’adresse pour la correspondance est au 71, avenue de Nonneville 93600 AULNAY SOUS BOIS, domicile du Liquidateur. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. Pour avis 3781 Le Liquidateur

VAL DE MARNE CONSTITUTION

MALEXCOM Société par Actions Simplifiée au capital de 254 880 Euros Siège social : 12, avenue du Président Wilson 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 9 juin 2011, il a été constitué une Société par Actions Simplifiée instituée par la loi numéro 94-1 du 3 janvier 1994 et présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : MALEXCOM Siège social : 12, avenue du Président Wilson 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES Durée : 99 ans à compter de sa date d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Capital : 254 880 Euros, divisé en 15 930 actions de 16 Euros chacune. Objet : la société a pour objet : - d’acquérir, de détenir, de gérer toutes participations dans des sociétés exerçant leur activité dans le secteur de la distribution. - de gérer, acheter, vendre tout portefeuille d’actions de parts, d’obligations et de titres de toutes sortes. - dans ce cadre, de gérer et développer la stratégie politique des dites participations, du contrôles des participations, des finances, du référencement des fournisseurs et de la centralisation des achats destinés aux sociétés contrôlées, et centralisation des paiements, - de réaliser toutes études, recherches et actions dans le domaine de la gestion, de l’assistance et du conseil à toutes sociétés et par suite de procéder à l’acquisition, la vente, la location, la mise au point de tout matériel notamment informatique ainsi que de programmes, logiciels, et procédés. - l’assistance et le conseil de toute personne physique ou morale en tous domaines où la législation et la réglementation en vigueur ne l’interdit pas et notamment, en matière de gestion, de marketing et d’action commerciale, Et généralement toutes opérations commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en favoriser l’extension ou le développement. Admission aux Assemblées et droit de vote : tout actionnaire sur justification de son identité et si les actions qu’il possède ont été libérées des versements exigibles.

Chaque action donne droit à une voix. En cas de démembrement de la propriété d’une ou plusieurs actions, le droit de vote appartient au nu-propriétaire, sauf pour les décisions concernant l’approbation des comptes et l’affectation des résultats pour lesquelles le droit de votre est réservé à l’usufruitier. Transmission des actions : les cessions d’actions entre actionnaires, ainsi que les transmissions d’actions par voie de succession, de liquidation de communauté de biens entre époux ou de cession, soit à un conjoint, soit à un ascendant ou à un descendant peuvent être effectuées librement. Toutes les autres cessions ou transmissions en tout ou en partie, même en ce qui concerne les droits démembrés, sont soumises à l’agrément préalable de l’Assemblée Générale Ordinaire. Par ailleurs, les mutations d’actions qu’elles soient, en tout ou en partie même en ce qui concerne les droits démembrés sont soumises à un droit de préemption des Associés. A été nommé en qualité de Président de la société pour une durée illimitée : Monsieur Oliver HANTZ, né le 17 avril 1961 à Moutiers (Savoie) demeurant 20, rue Pierre Sémard 91330 YERRES. Aux termes d’un procés-verbal de décisions du Président en date du 9 juin 2011, il a été nommé en qualité de Directeur Général pour la durée du mandat du Président : Madame Cathy HANTZ, née DUBREUIL le 26 novembre 1963 à Malakoff (Hauts de Seine) demeurant 20, rue Pierre Sémard 91330 YERRES. Ont été nommés en qualité de Commissaires aux Comptes respectivement Titulaire et Suppléant : - Cabinet ADH EXPERTS dont le siège social est 8, rue Claude Bernard LE COUDRAY – Boîte Postale 364 – 28007 CHARTRES CEDEX. - Cabinet A-B BOULANGER & P-M DAVID dont le siège social est 10, boulevard Charles de Gaulle – Boîte Postale 48 – 92392 VILLENEUVE LA GARENNE. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. Pour avis 3710 Le Président Aux termes d’un acte sous seing privé en date à La Varenne Saint Hilaire du 20 juin 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

COLOMBA Siège social : 15, rue Alexandre Dumas 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 1 000 Euros. Objet social : acquisition, location et gestion de biens immobiliers. Gérance : Monsieur Bertrand DUMOULIN 15, rue Alexandre Dumas 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE. Durée : 99 ans. Clause d’agrément : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à l’agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 3731 Pour avis

Direct

MODIFICATION

CBO Société à Responsabilité Limitée au capital de 300 Euros Siège social : 9, rue du 2 décembre 1870 94360 BRY SUR MARNE 491 681 912 R.C.S. CRETEIL Aux termes d’une délibération en date du 30 juin 2009, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social de la société du : 9, rue du 2 décembre 1870 94360 BRY SUR MARNE au : 50, rue du Maréchal Joffre 94360 BRY SUR MARNE et de modifier, en conséquence l’article 4 des statuts. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. Pour avis 3735 La Gérance

Centenaire de la naissance de Georges Pompidou Exposition à Orvilliers 27 juin 2011 / 12 juillet 2011 Gérard Larcher, Chantal Hourson et Michel Jau Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Annonces légales

CARL2A SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 000 Euros Siège social : 16, rue Ledru Rollin 94600 CHOISY LE ROI 493 623 854 R.C.S. CRETEIL Par décision de I’Assemblée Générale Mixte en date du 2 mai 2011 il a été pris acte de la nomination de Monsieur Gilbert BOUCHER demeurant 7, avenue des Cosmonautes 91300 MASSY PALAISEAU en qualité de nouveau Gérant, à compter du 2 mai 2011 pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Racim LOUCIF, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 3823 Pour avis

DISSOLUTION

KINESIS Société Civile au capital de 4 000 Euros Siège social : 19 bis, avenue de la Gare 94370 SUCY EN BRIE 522 381 177 R.C.S. CRETEIL Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 mai 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 20 mai 2011, - nommé en qualité de Liquidateur Mademoiselle Sandy TAVARES demeurant 21, boulevard Léon Révillon 94470 BOISSY SAINT LEGER, - fixé le siège de liquidation au siège de la société. La correspondance est à adresser au siège de la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 3779 Pour avis

R. TANCRÈDE S.A.

ier, en l'hôtel de ville d'Orvilliers, Madame le Maire Chantal Hourson a inauguré l’exposition réalisée pour le centenaire de la naissance de Georges Pompidou (1911-1974). De prestigieuses personnalités s’étaient déplacées, au premier rang desquelles Michel Jau, Préfet des Yvelines, et Gérard Larcher, Président du Sénat. Madame le Maire a rendu un vibrant hommage à l’homme d’Etat qui fut un républicain convaincu, puis a cédé la parole à ses invités. L'ancien Président de la République était à la fois un homme de lettres, un homme politique et un visionnaire, a déclaré le Préfet des Yvelines, qui voit en lui un Chef d'Etat dynamique. Après avoir mis la France sur la voie de la modernité, il a activement participé à la construction européenne.

On lui doit également le TGV, l'agriculture intensive et le lancement des premiers labels et appellations d'origine pour les produits agricoles ; passionné d'art, il a fondé le Centre Culturel Georges Pompidou à Beaubourg. Quant à Gérard Larcher, il a conclu son intervention par « Georges Pompidou avait le goût des contacts d'homme à homme, le goût de ses compatriotes et de l'humanité. C'est cet humanisme, ce sens de l'homme, qui a fait de lui un homme de la modernité et du terroir, de l'industrie et de l'environnement, un homme de l'équilibre ». Initiateur d'une vision de la France, encore aujourd'hui d'une grande actualité, Georges Pompidou a donc oeuvré au prestige de la France. Jean-René Tancrède

REPÈRES

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2011-303

Les Annonces de la Seine - jeudi 23 juin 2011 - numéro 37

Date d’émission : 23 juin 2011 Format : 40 x 30 mm - Feuille de 48 timbres Technique d'impression : Taille-douce Auteur : Yves Beaujard Thématique : Personnages célèbres