Edition du Jeudi 23 Octobre 2014 by Annonces de la Seine

LES ANNONCES DE LA SEINE Joseph Zorgniotti

VIE DU CHIFFRE

Ordre des Experts-Comptables - Le modèle français de contrôle légal des comptes par Yves Nicolas ....................................... 2 - L’expert comptable tiers de conﬁance du tissu économique français par Joseph Zorgniotti.............. 3 - Partager avec force l’esprit de responsabilité par Emmanuel Macron .................................. 5 l American International Group (AIG) .................................................................................... 8 l Institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne (IFACI) - La maîtrise du risque au service de la performance des organisations......................................... 9 l Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) .......................................................... 10 l

CULTURE

Barreau de Paris La semaine de l’art contemporain à Paris (FIAC) ..................................... 11 Fondation Louis Vuitton Inauguration le 20 octobre 2014 ................................................. 11 l Enthousiasmez-vous ! Un vent Divin par Ghislaine Alajouanine ..................................... 12

IN MEMORIAM

François Perreau nous a quittés .......................................................................................... 12

SOCIÉTÉ

Association Jeunesse et Entreprises (AJE) - Avenir des métiers – Métiers d’avenir » par Yvon Gattaz ........................................................ 13 Networking & Business Club ............................................................................................... 14 l Le Cercle ................................................................................................................................. 15 l

VIE DU DROIT

Haut Conseil des Professions du Droit (HCPD). La prestation juridique n’est pas une marchandise : le rôle des professions réglementées du droit - Répondre aux questions des usagers du droit par Didier Le Prado ........................................ 16 - La nécessaire modernisation des professions juridiques réglementées par Jean-Pierre Sueur ...... 17 l

VEILLE PARLEMENTAIRE

Un Sénat qui rassemble par Gérard Larcher ...................................................................... 18

ANNONCES LÉGALES ....................................................................................... 19 DÉCORATION Serge Hoffman Ofﬁcier de la Légion d’honneur ................................................................... 24

ace à plus de 4 700 participants, Joseph Zorgniotti a ouvert, pour la dernière fois en qualité de Président, le congrès annuel du Conseil Supérieur de l’Ordre des ExpertsComptables, il achèvera en effet son mandat en mars 2015. Sur fond de crise, les entreprises étaient au cœur des débats de cette 69ème édition qui s’est déroulée à Lyon sur le thème : « Le monde change : oser, agir et conquérir » ce 9 octobre 2014. Dans un contexte d’incertitudes, le Ministre de l’Économie, Emmanuel Macron a tenu à répondre favorablement à l’invitation de Joseph Zorgniotti et a notamment souligné le rôle stratégique des experts-comptables auprès des chefs d’entreprises. Partenaires institutionnels des dirigeants, Emmanuel Macron a incité les expertscomptables à être pour lui des vigies : « vous devez m’alerter sur les rigidités insupportables pour vos clients comme pour vous-mêmes, et sur ce qui bloque l’activité économique ». Le Ministre s’est personnellement engagé à tout mettre en œuvre pour que la France renoue avec la croissance : « notre pays ne pourra réussir que si nous parvenons à assembler la bonne volonté de tous, à sortir

Emmanuel Macron des postures, des clivages, à partager avec force l’esprit de responsabilité sans lequel rien n’avance ». Transparence, responsabilité, modernisation et diminution de la dette publique ont été les mots-clés de son discours principalement axé sur le projet de loi pour l’activité. Pas étonnant que le Président Joseph Zorgniotti ait insisté sur le rôle de tiers de confiance des experts-comptables qui sont « des professionnels capables de rendre un service complet aux entreprises mais également à d’autres populations : l’assistance fiscale, sociale et administrative aux particuliers ». Pour conclure son brillant discours, il a appelé l’attention d’Emmanuel Macron sur « la période fiscale particulièrement douloureuse que nous avons vécue cette année », afin que « des règles claires et immuables soient définies : repenser le calendrier fiscal de façon à disposer des imprimés fiscaux le plus en amont possible en respectant un délai suffisant pour la période de télédéclaration mais aussi simplifier les modalités déclaratives en autorisant les entreprises à grouper leurs déclarations fiscales en un document unique ». Jean-René Tancrède

J OURNAL O FFICIEL D ʼA NNONCES L ÉGALES - I NFORMATIONS G ÉNÉRALES , J UDICIAIRES ET T ECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

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Jeudi 23 octobre 2014 - Numéro 43 - 1,15 Euro - 95e année

LES ANNONCES DE LA SEINE

Vie du chiffre

Siège social : 12, rue Notre-Dame des Victoires 75002 PARIS R.C.S. PARIS B 339 349 888 Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr e-mail : as@annoncesdelaseine.fr

Etablissements secondaires : 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST Téléphone : 01 34 87 33 15 l 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE Téléphone : 01 42 60 84 40 l 7, place du 11 novembre 1918, 93000 BOBIGNY Téléphone : 01 42 60 84 41 l 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI Téléphone : 01 45 97 42 05 Directeur de la publication et de la rédaction : Jean-René Tancrède Comité de rédaction : Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’Etat Agnès Bricard, Présidente de la Fédération des Femmes Administrateurs Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit André Damien, Membre de l’Institut Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Bertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens, ancien Bâtonnier de Bordeaux Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Brigitte Gizardin, Magistrat honoraire Régis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation Chloé Grenadou, Juriste d’entreprise Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Gérard Haas, Avocat à la Cour, Président de Gesica Françoise Kamara, Conseiller à la première Chambre de la Cour de cassation Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - Entrepreneurs Jean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Christian Lefebvre, Président Honoraire de la Chambre des Notaires de Paris Dominique Lencou, Président d’Honneur du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice Noëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne Ministre Philippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas Jean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes Gérard Pluyette, Conseiller doyen à la première Chambre civile de la Cour de cassation Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPL Yves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris René Ricol, Ancien Président de l’IFAC Francis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Carol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International Publicité : Légale et judiciaire : Didier Chotard Commerciale : Frédéric Bonaventura PRESSE PAYANTE

Commission paritaire : n° 0718 I 83461 I.S.S.N. : 0994-3587 Tirage : 13 964 exemplaires Périodicité : bi-hebdomadaire Impression : M.I.P. 3, rue de lʼAtlas - 75019 PARIS

Diffusion Certiﬁée

2013

Copyright 2014 Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus. Sauf dans les cas où elle est autorisée expressément par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale ou partielle du présent numéro est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. Le journal « Les Annonces de la Seine » a été désigné comme publicateur ofﬁciel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2014, par arrêtés de Messieurs les Préfets : de Paris, du 24 décembre 2013 ; des Yvelines, du 19 décembre 2013 ; des Hautsde-Seine, du 18 décembre 2013 ; de la Seine-Saint-Denis, du 26 décembre 2013 ; du Val-de-Marne, du 30 décembre 2013 ; de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contrats et des décisions de Justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine. N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales. - Tarifs hors taxes des publicités à la ligne A) Légales : Paris : 5,49 € Seine-Saint-Denis : 5,49 € Yvelines : 5,24 € Hauts-de-Seine : 5,49 € Val-de-Marne : 5,49 € B) Avis divers : 9,76 € C) Avis ﬁnanciers : 10,86 € D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,83 € Hauts-de-Seine : 3,83 € Seine-Saint Denis : 3,83 € Yvelines : 5,24 € Val-de-Marne : 3,83 € - Vente au numéro : 1,15 € - Abonnement annuel : 15 € simple 35 € avec suppléments culturels 95 € avec suppléments judiciaires et culturels COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALES NORMES TYPOGRAPHIQUES

Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, ﬁlets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de lʼannonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera lʼéquivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs dʼinterlignes séparant les lignes de titres nʼexcéderont pas lʼéquivalent dʼune ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de lʼannonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera lʼéquivalent dʼune ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs dʼinterlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm. Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. Lʼespace blanc compris entre le filet et le début de lʼannonce sera lʼéquivalent dʼune ligne de corps 6 points Didot soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de lʼannonce et le filet séparatif. Lʼensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de lʼannonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début dʼun paragraphe où dʼun alinéa sera lʼéquivalent dʼune ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans lʼéventualité où lʼéditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

Yves Nicolas

Le modèle français de contrôle légal des comptes par Yves Nicolas

onsieur le Ministre, lorsque je vous entends ou je vous lis, j’ai la conviction que nous partageons au moins trois préoccupations : - Redonner aux français la confiance, - Réaffirmer que la France est une terre d’initiative, qui a inventé le mot entrepreneur, - Et nous donner les moyens de retrouver le chemin de la croissance. Autour de ces trois convictions qui sont intimement liées ou mieux encore parfaitement dépendantes les unes des autres, je voudrais vous dire en quelques mots le rôle que les auditeurs légaux que nous sommes peuvent remplir. La crise, que nous traversons, a remis en cause toutes nos certitudes économiques. Et c’est une banalité de le dire, la crise entretient l’incertitude de l’économie et donc l’instabilité. Nous sommes passés d’une période de confiance mesurée à une époque de défiance, dans tous les domaines qu’ils soient collectif ou individuel. Or, qu’on le veuille ou non, nos entreprises individuellement ou collectivement, quelles que soient leur dimension ou leur forme, ont besoin de faire appel aux investisseurs pour leur développement ou leurs embauches, comme elles ont besoin d’une économie appréhendée, claire et dont on peut anticiper les mouvements et les perspectives. Nous autres commissaires aux comptes avons justement la volonté d’être des réducteurs de ces incertitudes pour donner ou participer à redonner la confiance nécessaire aux entrepreneurs ou à leur environnement, aux épargnants et aux acteurs financiers. Nous le faisons au travers de notre mission de certification des comptes, dont les contours sont en train d’évoluer dans le cadre d’une réforme européenne de l’audit. J’y reviendrai. Nous le faisons également dans le cadre de notre action en matière de prévention des difficultés des entreprises ou encore dans notre prochain rôle au service d’une meilleure connaissance des délais

de paiements. J’observe d’ailleurs que ces missions, au service de l’économie des entreprises, constituent des originalités françaises qui font école dans le concert des réflexions menées par les instances mondiales de l’audit. Outre ces missions, les commissaires aux comptes ont un évident rôle à jouer au service du développement des plus petites entreprises. Nous le savons et l’OCDE nous le rappelle, la France est sans doute devenue l’un des pays au monde qui a le plus révolutionné la création d’entreprise ces dernières années. C’est celui qui souhaite donner le plus de chance à celles et ceux qui prennent le chemin de l’initiative ... ... mais c’est aussi celui qui a le plus de mal à permettre le développement de ses petits entrepreneurs. Il nous faut donc accompagner ces potentiels pour multiplier leurs chances de croissance. Il faut rendre les comptes du plus grand nombre de ces entreprises transparents et crédibles. C’est le meilleur moyen du retour à l’engagement des acteurs financiers qu’ils soient des particuliers épargnants ou de plus grands investisseurs. C’est d’ailleurs pour cette raison, mais aussi d’autres, que nous restons fermement opposés à la mesure de relèvement du contrôle légal dans les plus petites SAS, celles de plus de 20 salariés. Nous sommes convaincus que cette mesure imaginée comme une source de simplification n’aboutira qu’à opacifier le paysage économique et à le rendre encore plus risqué. Nos entreprises ne peuvent pas se développer en empilant des garanties individuelles ou des sûretés légales ou contractuelles données par les entrepreneurs. Elles ont plus que jamais besoin du concours collectif des épargnants et des investisseurs pour grandir. Le crowndfunding doit être l’un de ces instruments. La réforme européenne de l’audit, dont la traduction s’engage désormais dans notre droit national, va aussi profondément bouleverser nos modes d’exercice. Elle représente une indiscutable opportunité d’harmoniser, dans certains domaines, le droit de l’audit en Europe. Elle est aussi une occasion de renforcer la qualité

Les Annonces de la Seine - Jeudi 23 octobre 2014 - numéro 43

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Vie du chiffre et la performance des professionnels. Elle est surtout à mes yeux l’occasion de démontrer qu’une profession réglementée n’est pas une profession désuète mais devient une profession moderne, pleinement européenne, et mise en harmonie avec des standards partout reconnus.

L’expert-comptable tiers de conﬁance du tissu économique français

Ce challenge tombe à pic au moment où la France, sous votre autorité, engage un examen du rôle, du périmètre et des choix en matière de réglementation des professions. Les commissaires aux comptes veulent devenir les tiers de confiance au service de l’économie et

de la croissance en France, mais aussi en Europe. Pour parvenir à cet objectif et à une réforme juste et équilibrée, nous avons besoin, Monsieur le Ministre, de votre volonté et de votre énergie mais aussi de votre audace, pour faire de la France un modèle de contrôle légal des comptes.

Joseph Zorgniotti

par Joseph Zorgniotti

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ous me permettrez de remercier de façon appuyée Emmanuel Macron, pour sa présence parmi nous aujourd’hui. Vous avez tenu, Monsieur le Ministre, à honorer votre promesse de vous adresser à notre profession, malgré un agenda que nous savons particulièrement contraignant. J’y vois là une marque de reconnaissance et de considération vis-à-vis d’une profession libérale et réglementée qui n’a jamais fui ses responsabilités ni manqué à ses devoirs, mais qui a su, bien au contraire, se réformer pour mieux accompagner ses clients. Monsieur le Ministre, nous étions venus, l’année dernière, vous présenter à l’Elysée les 14 mesures de simplifications de la profession comptable, et j’avais particulièrement apprécié votre sens de l’écoute et la qualité de nos échanges qui dénotaient votre intérêt pour les solutions pragmatiques qu’une profession comme la nôtre était en mesure de proposer. Aussi, vous retrouver aujourd’hui en tant que Ministre de tutelle est pour nous la garantie d’une collaboration fructueuse. Je sais le regard positif que vous portez sur notre profession, et certains de ses ambassadeurs n’y sont pas étrangers. Je pense tout naturellement à René Ricol qui a su faire bénéficier la République de sa connaissance fine de l’entreprise. Je pense également à Pierre Ferracci. Je les remercie tous les deux pour avoir facilité notre rencontre. Je formule le souhait que nous poursuivions ensemble le dialogue constructif et le partenariat que nous avions entamés alors. l Chers amis, voilà six ans que j’ai été élu président du Conseil supérieur de l’Ordre pour la première fois. Que de chemin parcouru ensemble ! Certes, ce ne fut pas un long fleuve tranquille, et pour cause… il y a six ans notre profession était à la croisée des chemins. La directive Services était à peine transposée dans notre droit national que notre pays basculait d’une crise financière aigüe vers une crise économique profonde qui continue aujourd’hui de bouleverser les équilibres socio-économiques. L’heure était à l’action. Alors, qu’avons-nous fait ? l La réponse est claire : nous avons su prendre nos responsabilités ! Oui, je le dis ! Quand d’aucuns nous conseillaient de nous retrancher dans notre forteresse assiégée, quand d’autres guidés par une main invisible y voyaient le moment d’abolir toute forme de contrainte professionnelle, nous avons choisi de rester maîtres de notre destin ! Le combat n’a pas été simple, il n’est d’ailleurs pas tout à fait terminé, mais je puis d’ores et déjà vous assurer qu’il ne s’achèvera ni dans l’oppidum d’Alésia, ni sur une terre brûlée. Car notre combat est stratégique, conceptuel, philosophique même ; il est en chacun de nous, il est dans les choix qui nous sont offerts et dans les décisions que nous prenons. Que nous prenons

libres, éclairés, en toute conscience, et non dans la contrainte fataliste. l A l’heure où la Commission européenne, Monsieur le Ministre, passe en revue les réglementations professionnelles. A l’heure où nos clients, souffrent terriblement des effets conjugués d’une crise qui s’éternise et d’une pression fiscale, sociale et administrative que nous souhaitons beaucoup plus légère, il nous appartenait de réagir, nous experts-comptables, premiers conseillers des entrepreneurs de France. l Alors réagir, oui ! Mais comment ? En analysant d’abord les mutations de notre environnement, en nous appuyant ensuite sur nos fondamentaux, parfaitement synthétisés dans notre devise : « Science, Conscience, Indépendance ». l Chers Amis, regardons notre profession. Vous m’avez entendu le dire à maintes reprises. Notre légitimité ne résulte pas de notre réglementation. Notre légitimité de professionnels réglementés résulte d’abord de notre utilité, tant pour nos clients (entreprises, coopératives, associations, particuliers) que pour notre environnement (pouvoirs publics et organismes financiers). l La crise n’y change rien, bien au contraire. Elle exige de nous, une fois de plus, de prouver, Monsieur le Ministre, que nous, professionnels pragmatiques, savons nous adapter (nous l’avons toujours démontré depuis 70 ans), que nous savons évoluer, que nous savons rester utiles à nos clients comme à notre environnement. l Quel impact a eu la crise ? Elle a fait considérablement évoluer la demande de nos clients vers d’avantage de conseil, vers une demande de service complet, afin de leur permettre, à eux, entrepreneurs, ressorts cassés de notre croissance, de se concentrer sur ce qu’ils savent faire de mieux : produire et vendre. A nous, expertscomptables, de nous occuper du reste, de tout le reste. l Soyons lucides, la directive Services et la pression sur les professions réglementées, ne sont pas les seuls responsables de notre mutation. Elles n’ont

fait que rendre plus urgente, plus évidente, la nécessité de repenser notre réponse aux demandes du marché. Elles ont également rendu indispensable de réaffirmer notre identité profonde, bâties sur des valeurs professionnelles qui sont autant de valeur ajoutée pour nos clients. Oui ! Chères Consœurs, Chers Confrères, nous sommes forts de notre formation pluridisciplinaire de haut niveau, forts de notre référentiel normatif, forts de notre code de déontologie qui préserve notre indépendance, valeur cardinale de notre exercice professionnel. Nous sommes forts et nous avons un avenir ! Nous continuerons d’accompagner nos clients, au plus près de leurs besoins, et de déployer pour eux des missions de plus en plus variées, afin de leur permettre de relever les nombreux défis auxquels ils sont confrontés. En un mot, nous serons, nous sommes les tiers de confiance de notre tissu économique. Qui mieux que nous est en mesure de ramener la confiance chez nos clients ? Cette confiance qui fait tant défaut à notre économie aujourd’hui, et qui lui est pourtant si nécessaire. Car sans confiance, nul crédit ! Sans crédit, nul investissement ! Sans investissement nulle croissance ! Et sans croissance, nul emploi. Monsieur le Ministre, chères consœurs, chers Confrères, j’ai la faiblesse de le penser. Les experts-comptables, sont indispensables à la reprise de notre économie ! l L’analyse étant faite, le constat posé, place à l’action ! Nous avons engagé des réformes ambitieuses. Il s’agissait, non pas d’accompagner dans la douleur une transformation contrainte, il s’agissait de donner à tous les professionnels (et pas seulement à ceux qui étaient déjà prêts et armés) les moyens d’oser, d’agir, de conquérir, de nouvelles missions, de nouveaux marchés. Ces réformes, elles étaient nécessaires, elles sont justes, elles seront refondatrices ! l Vous me permettrez aujourd’hui de vous en démontrer toute la cohérence. Nous avons ouvert un cycle de réformes qui trouve son aboutissement aujourd’hui. Un cycle de réformes qui n’avait qu’un

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Vie du chiffre

but, vous donner les outils pour répondre à la demande de vos clients, vous offrir la liberté de choisir les missions et les marchés dans lesquels vous souhaitez vous investir, vous permettre de prendre votre destin professionnel en main. l Certes, la directive Services a eu pour conséquence de nous imposer de revoir notre interdiction totale du démarchage et d’ouvrir le capital de nos sociétés d’expertise comptable. Et nous l’avons fait ; sans gaîté de cœur, je le confesse. Mais nous avons su à cette occasion renforcer les principes qui nous sont chers, et insérer ces réformes dans la cohérence de notre projet d’ensemble. Certes, nous avons dû ouvrir le capital de nos sociétés mais, afin de préserver nos fondamentaux et notre principe d’indépendance, nous avons sacralisé le contrôle par des experts-comptables. J’ai entendu certains d’entre vous s’inquiéter du pouvoir réel qu’aurait un expert-comptable dont le capital serait détenu par un organisme financier. Je leur ai répondu sans détour : notre Ordre, à travers ses conseils régionaux, est toujours garant de l’indépendance des professionnels, et dispose de tous les moyens pour contrôler et sanctionner ceux qui ne respecteraient plus leur devoir d’indépendance. Certes, je me suis ému, comme vous, du vide juridique laissé par la décision de la Cour de justice de l’Union européenne censurant l’interdiction totale du démarchage qui prévalait alors dans notre code de déontologie. Là encore, nous avons su, à l’occasion de sa réécriture, en concertation avec notre tutelle, réaffirmer la pertinence de nos principes fondamentaux. C’est finalement la grande leçon de la logique européenne qui s’impose à nous : il faut ouvrir d’un côté, mais renforcer les contrôles de l’autre. l Je veux d’ailleurs vous rappeler que les réformes les plus importantes pour notre avenir ne sont pas issues de Bruxelles mais de Cognacq-Jay. Ce sont celles pour lesquelles vous m’avez accordé votre confiance, par deux fois. Celles que j’ai mis un point d’honneur à mener, et à mener jusqu’au bout, à la tête d’une formidable équipe plurielle et ouverte à qui je souhaite rendre hommage ce matin. Permettez-moi aussi de rendre hommage à tous les élus de notre profession, quelle que soit leur sensibilité, quel que soit leur mode d’exercice, pour leur investissement au service de notre profession,

pour l’extraordinaire qualité de nos débats, pour leur capacité à se rassembler lorsque notre avenir est en jeu (l’unité, Monsieur le Ministre, est une caractéristique de notre profession). l Nous l’avons vu, les dernières études sur le marché et la gestion des cabinets le prouvent : nos clients nous en demandent toujours plus, et dans une économie de marché, ce sont eux qui ont raison. Notre devoir était donc de vous donner, chères consœurs, chers confrères, les moyens de leur répondre positivement, tout en vous laissant le choix, le choix de déterminer librement votre stratégie de développement. Cette demande de nos clients pour un service complet, elle est logique, elle est la même partout en Europe (et même au-delà). La plupart de nos homologues sont d’ailleurs en mesure de proposer ce que l’on appelle le « full service ». A l’heure où il n’y a plus de barrières sur notre continent, et de moins en moins dans le monde, qu’Internet facilite les comparaisons et pousse à la diversification de l’offre, qu’il est de moins en moins rare de voir des entreprises, aussi petites soient-elles, franchir les frontières, nous devons être en mesure de prendre notre place dans cette globalisation du marché des services. Et nous ne manquons pas d’atouts pour le faire. La présence, aujourd’hui, de nos confrères internationaux, le démontre. l Nos fondamentaux demeurent notre plus belle force, nos meilleurs atouts. Ce sont autant d’avantages compétitifs sur des marchés qui nous tendent les bras. l Pour devenir des professionnels capables de rendre un service complet, nous avons d’abord ouvert la voie vers d’autres populations que les seules entreprises : l’assistance fiscale, sociale et administrative aux particuliers. Nous avons également agi pour renforcer la présence de notre profession sur des marchés trop peu développés tels que les comités d’entreprise ou encore l’Économie sociale et solidaire. Nous sommes actuellement en réflexion avec le Secrétariat d’État chargé de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie, afin de mettre en place une mission d’attestation des comptes de tutelle, avec pour objectif de sécuriser nos concitoyens les plus fragiles. l Dans un tel contexte, il était indispensable de doter les membres de notre profession des moyens

juridiques et matériels de répondre à la demande d’un service complet. C’est désormais chose faite ou en passe de l’être avec la mise en place opérationnelle du fonds de règlement et la parution prochaine des textes réglementant les activités commerciales accessoires. l Ces réformes, nous ne les avons pas réalisées seuls, et je tiens ici à remercier les services de la Direction générale des finances publiques, et tout particulièrement Laurent Martel et ses équipes, qui nous ont accompagnés tout au long de l’élaboration de ces textes. Nous ne les avons pas faites seuls, ni seulement pour nous. Ces réformes, nous les avons d’abord faites pour nos clients, pour notre économie et pour l’avenir de notre profession. Parce que nous les avons voulues, parce que nous les avons défendues, parce que nous les avons promues, nous n’avons pas rencontré de difficultés pour les négocier et les faire accepter à notre tutelle. Je me félicite, Monsieur le Ministre, de la qualité de notre partenariat avec vos services. Nous sommes heureux de constater que nous travaillons avec vous en bonne intelligence. Notre partenariat est gagnant-gagnant. Il doit s’inscrire dans la durée, dans la confiance, et c’est d’ailleurs de confiance dont je vais vous parler maintenant. l Élément déterminant de notre reconnaissance en tant que tiers de confiance, nous détenons désormais grâce au mandat fiscal unique le moyen de justifier simplement auprès de l’administration fiscale du mandat donné par notre client pour procéder en son nom à l’ensemble des télédéclarations fiscales. Ce concept de tiers de confiance en matière fiscale, nous le développons dans tous nos domaines d’interventions comme, par exemple, le crowdfunding ! l Le crowdfunding (financement participatif) est une aventure sociétale exaltante qui porte en elle de nouveaux ressorts de croissance et de lien social. Mais si nous voulons que ce défi collectif soit relevé avec succès, il convient de sécuriser cette source de financement de proximité (sans la rigidifier cependant, sous peine d’en faire disparaître l’attrait). C’est la raison pour laquelle, le Conseil Supérieur de l’Ordre a noué un partenariat avec KissKissBankBank et le groupe Les Echos, dont je salue les représentants Vincent Ricordeau et

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Vie du chiffre Francis Morel. Nous avons agi afin : - de concevoir un dossier de financement-type qui fasse figurer toutes les informations nécessaires au bon éclairage de la plateforme de crowdfunding ; - d’attester des informations financières contenues dans le dossier et de la bonne fin des fonds demandés. Je vous remercie, Monsieur le Ministre, d’avoir accepté de parrainer cette opération qui se concrétisera formellement après votre discours. l Notre efficacité, Monsieur le Ministre, nous l’avons démontrée encore récemment sur les dossiers de la Déclaration sociale nominative (la DSN) et des petites entreprises primo-télédéclarantes en matière fiscale. Après tout, profession pionnière en matière de dématérialisation, nous étions sans doute les mieux placés pour accompagner ces populations, parfois orphelines de conseil de proximité. Nous avons mis en place, de concert avec la DGFIP, une procédure d’accompagnement gratuite, basée sur le volontariat. Je sais que de nombreux professionnels souscrivent déjà à cette démarche. Là aussi nous nous inscrivons dans une logique de partenariat gagnant-gagnant. N’allons pas chercher plus loin, la généralisation des télédéclarations d’impôt sur le revenu en mode EDI que nous avons obtenue

pour 2015. Il s’agit pour nous d’une très grande avancée en matière d’efficacité et de sérénité. l Je ne pouvais pas terminer ce discours, Monsieur le Ministre, sans attirer votre attention sur la période fiscale particulièrement douloureuse que nous avons vécue cette année. Je sais bien qu’il s’agit là d’un sujet qui concerne au premier chef votre collègue Michel Sapin. Mais il me semblait important de l’évoquer avec vous aujourd’hui. De très nombreux professionnels, relayés par leurs instances syndicales, ont appelé à définir des règles claires et immuables afin de retrouver la sérénité perdue dans nos cabinets. En tant que président du Conseil Supérieur, je ne peux que m’associer à leurs demandes. Quelles sont-elles ? - Repenser le calendrier fiscal de façon à disposer des imprimés fiscaux le plus en amont possible en respectant un délai suffisant pour la période de télédéclaration ; - Simplifier les modalités déclaratives en autorisant les entreprises à grouper leurs déclarations fiscales en un document unique. l Nous avons bon espoir d’arriver très prochainement à une solution satisfaisante pour tous. l Mais notre partenariat ne s’arrête pas là. Comme

vous le savez, et comme vous avez pu le constater avec le CICE, Monsieur le Ministre, la profession répond toujours présente pour mettre en œuvre les réformes dont les entreprises ont besoin. Sachez que vous pouvez compter sur nous et sur notre mobilisation. l C’est maintenant avec une certaine émotion que je vais céder la parole pour la dernière fois. Car comme vous le savez surement, je quitterai mes fonctions en mars prochain. Rassurez-vous, ce n’est pas la dernière fois que je m’exprime en tant que professionnel, avec mes convictions, avec ma passion, avec mes excès parfois… toujours heureux et fier de vous voir, d’être parmi vous, entouré des professionnels, dans tous les sens du terme, que vous êtes. Je quitterai mes fonctions avec une immense fierté. Celle du devoir accompli. Oui, je le sais, certains s’inquiètent légitimement des bouleversements qu’entraîne la mutation de notre profession. J’ai le sentiment, mes chères consœurs, mes chers confrères, de laisser devant moi une profession modernisée, dynamique, dotée aujourd’hui des moyens d’affronter sereinement l’avenir. Aujourd’hui, chers Amis, c’est à vous d’agir !

Partager avec force l’esprit de responsabilité

Emmanuel Macron

par Emmanuel Macron ser, agir, conquérir », parce qu’il faut oser, et plus encore lorsque le monde bouge, va vite. Se réinventer pour innover, pour créer, pour repousser les frontières. Vous le disiez tout à l’heure, cher Joseph, votre légitimité dans ce contexte, c’est votre utilité. Permettez-moi de vous le dire. Vous êtes totalement, vous êtes résolument, vous êtes absolument légitime. Nous traversons aujourd’hui une crise économique historique. Là aussi, il faut avoir la lucidité et le courage de regarder les choses en face. Il en sortira un monde nouveau ! Celles et ceux qui pensent que rien ne changera, que ce que nous traversons, ce ne sont que ce vicissitudes passagères, que tout redeviendra comme avant, et qui le pensent et le répètent depuis longtemps, de longues années, parfois des décennies, ne disent pas la vérité. Aujourd’hui, nous n’avons pas d’autre choix en effet qu’oser, agir, conquérir. Et ce mot d’ordre, si c’est le vôtre, je le partage. Sinon, je n’aurais pas accepté la mission qui m’a été confiée au Ministère de l’Économie. Je la partage parce qu’aujourd’hui, ensemble, nous n’avons pas d’autre choix. Parce que notre seule erreur, ce serait de ne pas oser, ce serait de ne pas aller de l’avant. Ce que je suis venu vous dire aujourd’hui dans ce contexte, c’est en quelques mots, essayer en toute transparence, de vous dire ce que j’aimerais faire, en tout cas ce que je veux faire, et comment je vois les choses, et de vous dire aussi ce que j’attends de vous. Parce qu’on ne peut pas faire grand-chose tout seul. Nous ne réussirons, je le disais, que si nous regardons lucidement ce qu’est notre situation aujourd’hui, celle de notre pays. L’Europe est à l’arrêt, les chiffres qui sortent chaque semaine et que je me refuse à commenter parce que ça n’est pas mon rôle, montrent, si besoin en était, que le moteur de la croissance est grippé. Il n’y a pas que la France ! (...) Les réformes nécessaires, cette majorité, elle les a

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(...)

engagées ! Elle les a votées, elle les a assumées ! Ma mission, c’est aussi pour ce qui a été fait, de les exécuter jusqu’au bout ! Je ne fais partie des gens qui pensent que tout commence quand on arrive. Il y a beaucoup de choses qui ont été faites pendant ces dernières années, je vais y revenir, et là aussi, ne perdons pas de temps dans les idéologies, les stéréotypes ou les postures politiques ! Il faut regarder ce qui a été fait, bien et mal, et jusqu’au bout appliquer les choses sur le terrain pour en faire des réalités. (...) l Aussi, cette situation, elle nous a imposé d’augmenter massivement, trop massivement, parfois maladroitement les impôts dès 2012, puis de faire des économies en réduisant la dépense du Gouvernement, ce qui était la première fois depuis plusieurs décennies – la part Gouvernementale de la dépense publique a baissé dès 2013 de 1,5 milliard d’euros, en valeur absolue – et de mettre en place un dispositif lent, lourd, compliqué, mais indispensable, qui consiste à baisser la dépense publique dans sa

totalité. Quand on parle de dépense publique, de la dette comme du déficit, l’État à proprement parler ne représente qu’un tiers ! Ce sont nos systèmes de Sécurité sociale et d’indemnisation, ce sont nos finances locales et leurs satellites, c’est un ensemble ! Il ne s’agit pas de renvoyer la responsabilité de l’un vers l’autre, mais de partager cette responsabilité collective. Nos 1.200 milliards de dépense publique, nous devons les réduire. C’est l’ambition qui a été annoncée par le président de la République en début d’année, ce sont les 50 milliards d’économies sur trois ans que nous devons tenir, et cela, jusqu’au bout. (...) Je sais que les contributions qui sont demandées à certains sont dures ; je les ai moi-même assumées devant certains auditoires. Je sais qu’elles peuvent paraître injustes. Mais ce serait trop facile d’aller à chaque fois, sinon, devant les gens pour leur dire que, pour ce qui les concerne, on les comprend et que l’effort sera réparti sur d’autres ! Quand la dépense publique représente 57 % de la richesse que nous

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pour montrer ; pour aller voir aussi ce qui ne marche pas ! Là où le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi n’est pas utilisé, pas compris ! Là où il est mal utilisé et abusé ! l Mais nous devons aller plus loin. Nous devons moderniser notre économie. Pas pour le plaisir de faire moderne, pas pour le plaisir de dire « on fait des réformes » ! Pas pour donner des gages, à qui sais-je ! Nous devons moderniser notre économie pour nous-mêmes ! Nous devons rendre la France plus forte pour elle-même ! Nous devons aider ceux qui veulent travailler, ceux qui veulent produire, ceux qui veulent innover dans notre pays. C’est notre responsabilité. Ça veut dire rendre les Français plus mobiles, sur le terrain et dans leur carrière, parfois aussi dans leur mentalité. Ça veut dire rendre les entreprises plus dynamiques, les pousser à prendre plus de risques, à gagner. Ça veut dire aussi demander à des secteurs qui sont plus protégés de la concurrence internationale de faire certains efforts pour euxmêmes se moderniser, pour eux-mêmes innover, pour baisser leurs prix là où c’est possible, pour rendre les acteurs économiques, que ce soit les ménages ou les entreprises, plus efficaces, plus forts, et aller se battre dans la mondialisation. Il s’agit de fournir un cadre et des incitations pour encourager les gains de productivité, recréer des libertés. Ce sera ça le sens de la loi que je dois porter, cette loi pour l’activité que je présenterai dans les prochains mois. On ne changera pas l’économie française avec une loi ; on peut l’abîmer avec une loi, mais on ne la changera pas. Au-delà du texte, c’est un esprit que je veux porter, et cet esprit, il ne vaudra que s’il a des ambassadeurs et que si ces ambassadeurs sont sur le terrain, que si ces convictions, elles sont partagées. C’est pour ça que ce matin, je voulais être au milieu de vous. l Ce projet de loi pour l’activité, il cristallise nombre d’inquiétudes. C’est la raison pour laquelle je suis aussi venu ce matin en parler. Pourquoi ? Pourquoi avoir choisi les experts-comptables ? Parce que vous avez su, vous-mêmes, d’initiative, vous moderniser. Parce que vous avez voulu oser. Il y avait la pression de la Directive Services, je reconnais le talent du président Zorgniotti qui vous a fait croire qu’il y avait une menace extérieure ! Beaucoup de professions, vous savez, ont géré ce risque en disant : « On va se battre ! Jamais Bruxelles ne nous dictera ce qu’on doit faire ! Ça durera des années, des décennies ! On ne le fera pas ». C’est généralement comme ça qu’on règle

les problèmes dans notre pays : on dit « le problème est à Bruxelles et je vais vous protéger ». Mais le problème n’est pas la Directive Services ! Le problème, et vous l’avez compris, c’est vous, d’être plus innovants ! C’est vous, d’être meilleurs ! C’est vous, de rendre un meilleur service ! C’est vous, de faire cette économie plus forte ! (...) C’est ça que je veux expliquer à celles et ceux qui ont osé, pour certains moins tôt que vous, ou qui ont plus peur, ou qui sont plus agités par les particularismes. On peut être une grande profession réglementée en décidant d’innover, en décidant de s’ouvrir. Parce que c’est la nécessité du temps présent. Ça n’est pas un diktat de l’extérieur, c’est une dignité pour soi. C’est une force pour le pays. l Vous avez su vous adapter, ouvrir le capital de vos sociétés avec des personnes non-inscrites au tableau de l’Ordre, ouvrir des chantiers, celui de la lutte contre le blanchiment, éminemment important, donner une place et reconnaître aussi l’économie sociale et solidaire ! Vous avez, sur tous ces sujets, importants pour le territoire français, su prendre des risques. Vous ouvrir à l’international aussi, puisque j’ai compris qu’hier, une convention importante avait été signée avec plusieurs de vos confrères. l Vous adapter, c’est aussi vous approprier sereinement ce nouvel environnement. Et pour vous répondre parfaitement clairement, cher Président Zorgniotti, le décret sur le fonds de règlement des expertscomptables est en cours de signature et sa parution se fera dans les toutes prochaines semaines. C’est la condition pour que vous puissiez très rapidement manier des fonds pour le compte de vos clients dans les mêmes conditions que les avocats ; ce qui est normal et ce que nous vous devons. l De la même façon, je veillerai à ce que la stabilité de votre cadre réglementaire soit préservé, que les exigences de qualification – et je veux être très explicite là-dessus – les exigences de qualification qui s’appliquent à votre profession ne doivent pas être abaissés. l Moderniser, ça ne veut pas dire tout abandonner ! Ça ne veut pas dire baisser la qualité ! Ça veut dire : ouvrir ! Ça veut dire enlever les règles inutiles, enlever les barrières qui enfreignent plutôt qu’elles ne libèrent. Mais baisser la qualité, renoncer au monopole des actes importants – pour d’autres professions que la vôtre puisque vous avez pris encore plus de risques – ce n’est pas le sens de l’histoire ! Par contre, une fois

Signature d’une convention de partenariat entre les Echos, le Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables et Lendopolis SAS qui a pour objet la mise en place et l’exploitation de la nouvelle plateforme de ﬁnancement participatif.

Francis Morel, Joseph Zorgniotti et Vincent Ricordeau

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produisons chaque année, 10 points de plus en moyenne que nos voisins européens, est-ce qu’on peut encore sérieusement penser que nous pouvons continuer de la sorte ? (...) Tout le monde est pour faire des économies ; il y en a même qui sont pour faire 100, 150 ou 200. Touchez à la Défense, on vous dira que c’est un crime. Touchez à la famille, on vous dira que c’est inacceptable. Touchez au chômage, on vous dira que c’est un leurre. Touchez à certains… aux collectivités locales, à certains satellites locaux, on vous dira que c’est un blasphème. Il n’y a pas de bonne solution puisqu’il n’y a que des sacrifices à partager ! Notre responsabilité commune, c’est d’accepter, chacun pour ce qui le concerne, d’en prendre sa part. l Le deuxième axe de cette politique qui a été menée depuis deux ans et de nos priorités, ce sont les réformes pour rendre cette économie plus forte, pour la rendre à nouveau compétitive et attractive. Parce que, quelle était la situation de la France il y a deux ans et quelle est encore la situation de la France aujourd’hui, même si les choses commencent à frémir sur ce sujet ? Parce qu’on ne change pas un pays en six mois ! On ne le change pas en un an ! On ne le change même pas en deux ans pour ce qui est de son économie ! Vous qui êtes des professionnels, vous le savez ! Ces choseslà mettent du temps ! La situation qui est la nôtre, c’est que nous avons des marges des entreprises extraordinairement basses, historiquement basses, en comparaison avec nos voisins, et qu’une entreprise qui a peu de marges, elle n’investit plus ! Elle n’embauche plus ! Elle ne peut plus monter en gamme ! Et que nous nous sommes trouvés à un moment historique où nous avons payé certaines erreurs du passé, où nos entreprises ont décidé à certain moment, eh bien de moins monter en gamme, ce qu’elles ont payé avec retard, et où en même temps, celles qui l’auraient voulu ne le pouvaient plus faute d’argent. C’est ce qui a conduit à décider dès l’automne 2012, ce Pacte de compétitivité et le vote du Crédit Impôt Compétitivité Emploi, puis ce Pacte de responsabilité et de solidarité en début d’année qui conduit, sur les trois prochaines années, à décider 40 milliards d’allègements d’impôts et de cotisations. Quelles que soient les difficultés, le manque de croissance ou d’inflation, nous maintiendrons ces allègements, je le dis ici. La condition de leur efficacité, c’est leur stabilité. La condition de notre action, c’est la fiabilité de la parole donnée. Ce qui a été dit ne peut être repris de l’autre main. Sinon, les acteurs économiques n’y croient plus, et ce que nous payons aujourd’hui dans les contractions encore de cette économie, c’est le manque de confiance ! C’est le fait que beaucoup trop d’acteurs économiques pensent que ce que nous avons dit, nous ne le ferons pas ! Et c’est là où j’ai besoin de vous. Ma responsabilité, ce sera de me battre là où je suis pour que ces engagements soient tenus. Ils le sont aujourd’hui et je vous garantis qu’ils le seront. Mais il faut le dire, à chacune et à chacun. Il faut que ces décisions deviennent une réalité. Et elles ne deviennent une réalité que si elles sont sur le terrain, que si elles sont crues, si elles sont partagées, si elles sont en acte. Sinon ce ne sont que des mots ou des textes de loi, et ils ne valent pas grand-chose quand ils sont loin du réel. Cette nécessité, nous continuerons à la conduire, parce que je vous le dis clairement, cette politique pour rendre la France plus forte, plus compétitive, je veux que nous la menions plus loin. D’abord en mettant en acte et en chair ce qui a été décidé. C’est cette stabilité que j’évoquais, cette constance et le fait que, pour ma part, je consacrerai une partie importante de mon temps à aller sur le terrain pour voir, pour expliquer,

qu’on a ces acquis, il faut chacun se battre avec ses armes. C’est ça, le monde dans lequel nous vivons. l Vous moderniser, c’est aussi étendre votre champ de compétence et vous pourrez très prochainement réaliser, sous conditions, des activités commerciales et des actes d’intermédiaires à titre accessoire ; ce qui est aussi important. Dans le même temps – et je voulais ici vous en remercier et remercier la DGFIP ici présente – vous avez accompagné notre propre modernisation. C’est la réciprocité qui doit existe entre nous. Ainsi, s’agissant du contrôle des comptabilités informatisées, vous avez des partenaires-clés pour accompagner les TPE dans leurs nouvelles obligations, et je sais combien votre travail au quotidien aux côtés de la DGFIP est précieux. Je sais combien cette relation est cruciale pour permettre que les dispositifs que nous mettons en place soient adaptés aux entreprises que vous côtoyez chaque jour. C’est cet esprit que je veux, pour la réforme que je compte conduire : saisir la modernité, travailler, mais sortir des carcans d’hier lorsqu’ils n’ont plus cours. Mais pour aller plus loin, j’ai besoin de consolider ce que nous avons, et j’ai surtout besoin de vous. J’ai besoin de vous, d’abord, pour être les artisans de la pédagogie et des artisans de la transparence de notre politique économique. Vous l’avez dit, nous vivons dans un monde de défiance, trop souvent. Plus on s’éloigne, plus il y a de la défiance, d’ailleurs. Plus on s’en remet à des acteurs lointains du terrain, plus les doutes naissent. Et donc ce que j’attends de vous, c’est que par votre action au quotidien, vous puissiez nous aider à expliquer la réalité, des choses, à expliquer ce qui est fait, à expliquer les instruments et à restaurer cette confiance. Sur le CICE en particulier, et sur le Pacte de responsabilité et de solidarité aussi. Ce CICE, il est une réalité, vous le savez mieux que nous, depuis début 2013. Le préfinancement est possible pour les PME, auprès des acteurs bancaires et en particulier de la BPI France, plus de 1,5 milliard l’année dernière et nous allons encore plus loin cette année déjà, les chiffres vont encore dépasser nos attentes. (...) Si le CICE sert à augmenter massivement les salaires, ça n’est pas une bonne chose ! C’est dur à dire dans la période qu’on vit, mais c’est vrai. Si je compare la France à l’Allemagne, en dix ans, quel a été notre problème ? Une préférence continue pour l’augmentation des salaires et des dividendes. Là où nos voisins allemands ont eu une préférence continue pour l’emploi et l’investissement ; c’est la vérité des chiffres. Il y a des réalités microéconomiques derrière ! Je sais bien que les entreprises familiales peuvent, dans la durée, ne pas se servir de dividendes, et que les entreprises familiales, sur le tissu – ça n’est pas un hasard si nous sommes ici à Lyon – ont fait ce choix un peu à l’allemande. Mais beaucoup de nos entreprises, plus larges, dont l’actionnariat s’est internationalisé, ont préféré servir des dividendes à l’investissement. Elles ont préféré parce que c’est notre forme de consensus social et c’est notre responsabilité, là aussi. Augmenter les salaires de ceux qui avaient un emploi, largement au-dessus de l’inﬂation, plutôt qu’embaucher. Ça n’est pas une bonne chose pour le pays. Et si nous continuons indéfiniment à défendre ceux qui ont un emploi et ceux qui ont des actions, ça n’est pas comme ça que nous mènerons ce pays plus loin. Regardez les périodes... regardez les périodes conquérantes de notre économie ! On a servi très peu de dividendes, on n’a pas tellement augmenté les emplois… pardon les salaires, on a employé, on a investi, on a innové. C’est cet esprit qu’il faut retrouver. Pas celui de l’euro qu’on va avoir

Devant le stand Groupama (l’un des six partenaires ofﬁciels contribuant aux actions du Club Social du Conseil Supérieur de l’Ordre des experts Comptables) : Joseph Zorgniotti, Patrick Lefèvre et Claude Deruelle. là, mais l’esprit de conquête, celui d’aller de l’avant, celui d’aller plus loin, celui de vouloir que pour que ça aille mieux, son voisin puisse aussi être embauché, plutôt que notre salaire, augmenter. Ça n’est qu’à cette condition que nous en sortirons ! C’est ça, l’esprit du CICE et pas autre chose. Pour cela, il faut faire connaître ce CICE, et je sais tout le travail qui est fait par la DGFIP, je l’en remercie ici, mais votre travail à ses côtés est important. Parce qu’il faut que ça devienne une réalité fiscale pour les entreprises, et qu’elles se l’approprient. (...) Mais là aussi, il faut se dire les choses franchement parce que beaucoup ont peur ! Pourquoi ? On le sait bien ! Parce qu’il y a eu le Crédit d’Impôt Recherche, et que beaucoup d’entreprises qui l’ont demandé ont eu un contrôle fiscal. Ça n’a rien à voir ! Le Crédit d’Impôt Recherche, vous le savez bien si vous accompagnez certains de vos clients dans ce travail, il est compliqué à remplir – sans doute trop compliqué si vous voulez mon sentiment intime – mais comme il y a des critères précisément définis par la loi, il est normal qu’il soit contrôlé. Parce que nous n’aurions plus de crédibilité non plus s’il n’y avait pas, autant que de besoin, un contrôle fiscal sur le Crédit d’Impôt Recherche. C’est un mécanisme complexe. Le CICE n’a rien à voir ! C’est un mécanisme quasi-automatique, en fonction de votre masse salariale et du niveau de salaires. Il est infiniment plus simple et donc à cet égard, rassurez les entreprises sur ce point et je préférerais être explicite plutôt que de masquer le problème. Je compte sur vous, donc, pour être ces artisans de la pédagogie, de la confiance restaurée parce que nous avons besoin de vous. (...) Nombreuses sont les entreprises françaises qui viennent frapper à notre porte. Et elles ont besoin de vos expertises, de vos conseils. Sur le site Internet www.expertcomptable.fr, j’ai remarqué que le dossier du CICE était le plus consulté, ce qui n’est pas un hasard. C’est le signe qu’elles en ont besoin. Et donc sensibilisez-les sur ce sujet. l Artisans de la transparence aussi, c’est là où j’ai besoin de vous. Parce que vous faites l’éducation de vos clients, vous faites l’éducation de nos entreprises pour qu’elles essaient d’être plus transparentes. La transparence, ça libère. Je ne parle pas des plus petites pour qui ce serait une contrainte ridicule, mais à partir des PME, des ETI et les plus grands groupes, nous avons, dans ce pays, un besoin de transparence. La défiance, elle vient d’où ?

D.R.

Vie du chiffre

Elle vient du fait que les salariés continuent à penser que le CICE, c’est quelque chose qui est fait pour que le patron augmente ses dividendes ou s’achète une voiture qui est plus grosse, et trop souvent les patrons continuent à penser que les salariés, c’est son problème. Je schématise, mais c’est quand même souvent ça qu’on voit ! Et on le voit parfois dans la classe politique, cette espèce de caricature. L’entreprise, elle n’existe que lorsqu’elle est un collectif humain, vous le savez. Et la transparence est une des conditions pour restaurer la confiance. Si les entreprises expliquent en leur sein comment elles utilisent le CICE, comment elles utilisent les allègements de charges, à embaucher, à investir, pour tel projet, à préserver l’emploi, si elle crée ce débat mature, adulte de la vie économique, mais elles élèvent tout le monde ! Elles éduquent tout le monde ! Elles dépassionnent le débat ! C’est ça que nous devons faire ! Pourquoi avons-nous fait une réforme importante, il y a un peu plus d’un an et demi, qui a été dans les plus grandes entreprises, de faire rentrer au Conseil d’administration des représentants des salariés ? Pas par démagogie ! Pas par volonté de créer des contraintes ! Beaucoup de grands patrons nous en ont voulu en disant : « Vous ne vous rendez pas compte, vous n’avez pas mes salariés, ils sont incapables d’être au Conseil d’administration, ils vont tout me bloquer ; du coup, je ne parlerai pas des vrais sujets », c’est ça, ce qu’on dit. Mais parce que tant que les représentants des salariés n’auront pas la transparence sur ce qui est fait, ils n’auront pas l’esprit de responsabilité ! Ils auront l’impression qu’on leur ment ! Parce que nous sommes dans une société de défiance ! Il ne faut pas se voiler la face ! Et que la confiance, ça ne se restaure pas du jour au lendemain ; ça ne se restaure pas par la brutalité, par les annonces. Ça se restaure par une pédagogie du quotidien. La transparence, nous avons tous à y gagner. Etdoncsoyezàmescôtés,desartisansdelatransparence auprès des chefs d’entreprise. Pas pour plus de contraintes ! Je ne suis pas pour la mettre dans la loi. Je suis pour la mettre dans les cultures, dans les pratiques, parce que c’est ça qui recréera de la concorde. Enfin, j’ai besoin de vous pour être les artisans de la confiance retrouvée, du volontarisme, dans les entreprises. Ce que je vois aujourd’hui, c’est que beaucoup d’entreprises ont peur d’investir. (...)

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Vie du chiffre Car s’il n’y a pas cette confiance au quotidien, cette volonté de prendre des risques, avec nous derrière, alors notre économie ne repartira pas. Enfin, j’ai besoin de vous pour avoir des idées, pratiques, concrètes, et je vous demande de me les faire remonter, ou par le truchement de votre président, mais même directement, en m’écrivant ; en écrivant à mon cabinet. Je suis sérieux quand je dis ça. Parce que vous savez, quand on est Ministre – je découvre ça depuis quelques semaines – les choses sont très bien faites. Votre temps est organisé par d’autres, ou par les pratiques. Et donc vous voyez vos services, ce qui est normal, parce que c’est votre responsabilité, et sans eux, je ne serais rien ; et puis vous avez les abonnés au Ministre. Ce sont toujours les mêmes. D’ailleurs, ils vous disent des choses que généralement vous connaissez, parce qu’ils vous les ont dites dans les fonctions précédentes, vous avez une pression colossale si vous ne les recevez pas, parce que ça ont d’ailleurs dit la même chose à vos prédécesseurs et continueront à vous dire la même chose, ils vous disent qu’ils sont sur le terrain, ils vous disent qu’ils connaissent mieux la France que vous – pour ce qui me concerne, c’est sans doute vrai puisque toues les procès me sont faits à cet égard – mais quand j’essaie de me représenter leur vie, ils ont à peu près la même que la mienne. C’est-à-dire qu’ils tournent dans les mêmes cercles depuis des années, ils n’ont généralement plus croisé la vraie vie que par l’intermédiaire d’autres, qui leur ont raconté… et ils viennent me donner le précipité d’intérêt particulier, qu’il faut voir et regarder, mais qui ne changeront pas le pays ! Parce que sinon, il aurait déjà changé ! Donc moi, ce dont j’ai besoin, ce ne sont ni de lettres d’insultes, ni de lettres d’amour, ni de considérations générales, mais de propositions très précises et concrètes. Parce que l’économie, ça se redresse de manière très précise et concrète. On ne peut pas – j’ai essayé de le faire parce qu’il faut donner un sens au discours macroéconomique qu’on porte il y a des grandes décisions qu’il faut faire et avoir – mais si on dit aux Français des choses, et qu’ensuite,

au concret, au quotidien, sur des tas de petites choses qui empoisonnent leur vie, c’est l’inverse qu’ils vivent, la crédibilité s’effrite. (...) Donc je vous demande très sérieusement d’être pour moi des vigies, c’est-à-dire de m’alerter sur les rigidités insupportables pour vos clients comme pour vous-mêmes. Sur ce qui bloque l’activité économique. (...) De manière concrète, j’ai besoin de vous pour m’alerter, me dire, me faire remonter des propositions de simplification, elles sont importantes et je compte vraiment là-dessus, sur vous. Et je sais que vous les connaissez. Vous en avez cité une, cher Joseph : la déclaration fiscale unique. Il y a un travail d’arrache-pied qui est mené avec la DGFIP – et je l’en remercie encore – pour rassembler les obligations des entreprises en matière d’IS, de CVAE et de TVA ; j’y tiens beaucoup. J’y tiens énormément. Je pense que ça fait partie des éléments de crédibilité qu’on peut avoir vis-à-vis des entreprises. Et donc je vais tout faire pour que, dans la loi pour l’activité que j’aurai à présenter dans les prochains mois, nous puissions mettre cette réforme dans le texte avec une date crédible d’application. l Je pense aussi aux situations d’urgence que vous connaissez, et là, n’hésitez jamais, mon cabinet travaille beaucoup avec vous et beaucoup de vos confrères, à nous alerter, à nous solliciter lorsque, face à certaines entreprises, en redressement, vous voyez une situation critique arriver. Parce que, étant aux avant-postes, vous les connaissez. Donc alertez au plus tôt, au plus vite ! N’attendez pas la situation de crise qui nous conduit ensuite à devoir, si je puis dire, traiter l’urgence. Et la Médiation du crédit, qui est ici présente, fait ce travail avec vous, il est important pour pouvoir précisément prévenir plutôt que guérir. l Enfin continuez à avoir des idées comme celle que nous venons célébrer et parrainer aujourd’hui entre Les Echos, vous, Kisskissbankbank et la plateforme de financement participatif sous forme de prêts rémunérés (crowdfunding). (...)

Voilà Mesdames, Messieurs, ce que je voulais vous dire, sans doute trop longuement aujourd’hui, mais c’était important pour moi de pouvoir expliquer et m’engager. « Oser, agir et conquérir », c’est votre triptyque donc et il résume l’attitude qui sera la nôtre. Vous pouvez compter sur moi pour tenir cette ligne, mais moi je compte sur vous pour être ces artisans de la pédagogie, de la transparence, de la confiance que j’évoquais, et enfin et ce sera mon dernier mot, pour être aussi à mes côtés, les artisans d’une fierté retrouvée. Parce qu’on ne fera rien de grand pour cette économie si on ne fait rien de concret, je l’ai dit, mais on ne fera rien de grand si les Français et les Françaises ne croient pas en eux-mêmes. Je suis troublé, depuis ces dernières semaines, de voir la capacité qu’a notre pays à se diviser, sur de mauvaises polémiques, à rechercher ceux qui dégradent, ceux qui voudraient nous dire que tout va mal pour de mauvaises raisons, alors qu’il y a une réalité, il faut la regarder ! Mais il ne faut pas la dégrader encore ! Je suis troublé de voir à quel point beaucoup trop de nos décideurs économiques et politiques, veulent abaisser la France. La France, elle ne fera rien de grand à l’étranger, elle ne fera rien de grand pour ellemême si elle ne croit pas en elle-même. Et donc j’ai besoin de vous, là, pour insuﬄer cet esprit de fierté dont nous avons besoin, cette confiance en soi, cette part de dignité. Et cette fierté, elle ne s’appuiera que sur une chose : c’est notre capacité à nous unir. Parce que le pays est à un moment important de son histoire, je commençais par là. Ça n’est pas un hasard si aujourd’hui, nous nous retrouvons à Lyon, c’est une ville de concorde, elle a ça dans ses gènes. Et notre pays ne pourra réussir que si nous parvenons à assembler la bonne volonté de tous, à sortir des postures, des clivages, à partager avec force l’esprit de responsabilité sans lequel rien n’avance. Et si j’ai donc besoin de vous – et ce sera mon dernier mot – c’est pour être mes côtés, si je puis utiliser cette formule aujourd’hui malheureusement un peu désuète, des femmes et des hommes de bonne volonté. 2014-548

American International Group (AIG Agnès Bricard

Au 9ème forum annuel du groupe d’assurance américain AIG, Agnès Bricard, Présidente de la Fédération Femmes Administrateurs, a présenté une étude s’intéressant à la place de la France au niveau mondial en matière de féminisation de ses Conseils d’administration. Lors des échanges entre les différents intervenants qui ont débattu sur le thème de « La place de la science et des scientifiques dans la stratégie et le management des entreprises » le 25 septembre dernier à l’Espace Cardin, Agnès Bricard a salué les efforts des grands groupes français dans le processus de renforcement de la mixité dans leur Conseil d’administration à travers notamment la présence remarquée de femmes titulaires d’un doctorat, de femmes scientifiques, de femmes ingénieurs… Comparativement à la plupart des nombreux États européens qui imposent un quota de féminisation des Conseils d’administration, la France avec la loi Copé-Zimmermann de 2011 est un des meilleurs élèves puisqu’elle arrive en 3ème position selon l’étude publiée en septembre 2014 par Crédit Suisse avec près de 30 % de femmes dans les Conseils d’administration des plus grands groupes. 2014-549 Jean-René Tancrède

Les Annonces de la Seine - Jeudi 23 octobre 2014 - numéro 43

D.R.

Paris, 25 septembre 2014

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Institut Français de l’Audit et du Contrôle Interne (IFACI)

La maîtrise du risque au service de la performance des organisations Cité des sciences - Paris, 2/3 octobre 2014

Farid Aractingi

’IFACI (Institut Français de l’Audit et du contrôle Internes) a, pour sa deuxième conférence annuelle, organisé ses débats sur deux journées les 2 et 3 octobre derniers. Ce format n’était pas trop grand pour illustrer à quel point l’auditeur et le contrôleur internes sont à la croisée des chemins de l’entreprise et de plus en plus en lien direct avec ses acteurs clés : le management, la gouvernance, la direction générale et l’audit externe. Les débats qui se sont succédés en ont témoigné, abordant les grands enjeux de l’évolution de ces deux professions, depuis les nouveaux risques et la nouvelle gouvernance des entreprises en la matière jusqu’à la RSE ou le reporting financier. Aux côtés de Farid Aractingi, Président de l’IFACI, des intervenants prestigieux tels que Anne Lauvergeon, Présidente de la Commission Innovation 2030, Agnès Touraine, Présidente de l’IFA, Frank Dangeard, ancien Président Directeur Général de Thomson, Nicole Notat, PDG de Vigéo ou Benoit de Juvigny, Secrétaire Général de l’A.M.F, sont venus témoigner de leur attention croissante aux risques et des efforts communs des forces vives de l’entreprise pour mieux les prévenir et les maîtriser. Ces personnalités se sont également exprimées sur des sujets plus prospectifs comme l’évolution du reporting vers le reporting intégré ou la notion de performance durable dont la RSE constitue un des piliers.

Les risques de fraude, et les risques liés au numérique ont été également explorés, avec une préoccupation récurrente, celle de ne pas sacrifier la face positive du risque, le « risk apetite », sur l’autel du risque 0 et du tout « compliant ». Les débats ont été étayés par une enquête réalisée par l’IFACI avec le cabinet EY auprès de 90 auditeurs et contrôleurs internes, qui a révélé que les deux professions couvraient de mieux en mieux les nouveaux risques et étaient de plus en plus positionnés au cœur de la stratégie de l’entreprise. Ainsi 91 % des directeurs de l’audit et du contrôle interne interrogés ont affirmé que le mandat de l’audit interne s’élargit vers de nouveaux rôles (conseil) et de nouveaux risques, 73 % que des échanges réguliers ont lieu avec l’équipe de direction sur les contributions des missions d’audit à la sécurisation et la performance du groupe, 78 % que les organes de gouvernance auditionnent régulièrement l’audit interne sur l’efficacité des dispositifs de gestion des risques et de contrôle interne. De plus en plus connecté avec la Direction générale et consulté par les instances de gouvernance, mieux coordonné avec les différentes fonctions de l’entreprise (gestion des risques, contrôle interne, contrôle de gestion, qualité, HSE, conformité, SI, Finance), l’auditeur interne se pose aujourd’hui

D.R.

L’IFACI (Institut Français de l’Audit et du contrôle Internes) a, pour sa deuxième conférence annuelle, organisé ses débats sur deux journées les 2 et 3 octobre derniers.

en coordonnateur (il sensibilise tous les acteurs du risque et centralise les données autour de la cartographie des risques) et vérificateur (il donne ainsi une opinion éclairée aux dirigeants et au comité d’audit). De ce fait, il est l’un des acteurs clés à même de fournir une assurance intégrée au management sur les risques encourus et leur bonne prévention et est au cœur des réflexions autour du reporting intégré (comment guider les utilisateurs vers les données clées de l’entreprise, financières et non financières). Autant de sujets abordés dans les différentes tables rondes qui ont rythmé ces deux journées de conférence. 2014-550

Agenda

XVèmes Assises de la FIDEF

Fédération Internationale des Experts-Comptables Francophones Pour tous renseignement www.fidef2014.onecca.org

D.R.

24/25 novembre 2014 à Dakar -Saly - Sénégal

2014-551

XXVIIèmes Assises de la CNCC

Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes 11/12 décembre 2014, Cité des congrès de Nantes Inscrivez-vous dès maintenant sur le site de la CNCC www.cncc.fr 2014-552

Les Annonces de la Seine - Jeudi 23 octobre 2014 - numéro 43

Vie du chiffre

Fédération des Centres de Gestion Agréés (FCGA) Hôtel Bristol - Paris, 13 octobre 2014 Christiane Company et Carole Delga

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Le 13 octobre dernier, Christiane Company, Présidente de la Fédération des centres de gestion agréés (FCGA) a souhaité réunir, dans le cadre d’un diner Carole Delga, Secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire, a fait l’honneur de sa présence.

urant sa mandature d’après-crise dans un pays en pleine mutation économique, ces six dernières années n’ont pas laissé un moment de répit à Christiane Company. Le contexte fluctuant et instable de l’environnement professionnel et les nouveaux comportements entrepreneuriaux poussent les Centres de Gestion Agréés à faire preuve de souplesse, de créativité, et de réactivité pour comprendre, survivre et accompagner.

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Joseph Zorgniotti, Christiane Company et Yves Nicolas

Les FCGA et CGA* en bref Créée en 1978, la FCGA est une structure associative régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle regroupe 103 centres de gestion agréés (CGA) qui représentent près de 300 000 petites entreprises. La FCGA forme ainsi un réseau d’information et d’assistance aux petites entreprises présent sur l’ensemble du territoire national et capitalise une expertise économique et sociale reconnue de la petite entreprise - TPE. Elle dispose d’outils d’observation et d’analyse particulièrement fiables qui alimentent régulièrement une base de données statistiques très performante.

La FCGA offre à ses membres - les CGA adhérents - une riche panoplie de services et de prestations : des actions de formation ciblées, une information économique pointue, un appui juridique qualifié, un réseau Intranet efficace, des réunions thématiques annuelles… Elle est aussi un interlocuteur privilégié des pouvoirs publics et contribue activement aux réflexions destinées à améliorer l’environnement fiscal, économique et social des entreprises individuelles. Elle valorise l’action locale des CGA et défend leurs intérêts au niveau National. Les Centres de Gestion Agréés* (CGA) entretiennent une relation complémentaire et

Dans ce contexte, ce n’est pas sans fierté que Christiane Company quitte la présidence d’une FCGA connue et reconnue, engagée dans des rapports de collaboration harmonieuse et productive avec tous ses partenaires (Ministres, parlementaires, fédérations professionnelles, presse), sollicitée pour participer aux concertations actuelles, tant sur le développement que sur la fiscalité des TPE. Les ressources statistiques de la FCGA font référence, ses avis sont écoutés et pris en considération dans les décisions aux plus hauts degrés du Gouvernement. Nous souhaitons pleine réussite à celui (ou celle) qui lui succédera à l’issue des élections prévues le 18 novembre 2014 et qui ne manquera pas de poursuivre les actions de celle qui a beaucoup œuvré pour porter haut les couleurs de la FCGA. Jean-René Tancrède

collaborative avec la profession comptable. Les conseils de l’expert-comptable sont précieux et très appréciés des TPE. A ce titre, leurs clients ont doublement intérêt à adhérer à un CGA : Moins d’impôts et plus de sécurité ! Quels que soient leur forme juridique et leur mode d’imposition, impôt sur le revenu, mais aussi impôt sur les sociétés, les expertscomptables peuvent leur conseiller d’adhérer à un Centre de Gestion Agréé membre de la FCGA, afin de leur faire profiter des multiples avantages et services qu’offre cette adhésion.

Les Annonces de la Seine - Jeudi 23 octobre 2014 - numéro 43

2014-553

Culture

Barreau de Paris À l’occasion de la célébration de cinquante années d’amitié franco-chinoise et de la semaine de l’art contemporain à Paris (FIAC), l’Ordre des avocats de Paris présente à la Maison du Barreau (Hôtel de Harlay) l’artiste Yang Yongliang en exposant, dans le hall d’entrée, une toile devant laquelle le Bâtonnier de Paris et son épouse ont bien voulu être photographiés. Jean-René Tancrède

e son plus jeune âge, l’artiste a étudié la peinture traditionnelle chinoise et la calligraphie auprès du grand Maître Yang Yang à Shanghai. Utilisant le médium de la photographie et inspiré par la culture ancestrale et le fameux Shanshui, ces paysages de montagnes calligraphiés par les plus grands artistes classiques depuis plus d’un millénaire, il crée de toutes pièces un nouveau monde d’illusions, une version entre rêve et cauchemar, à la fois futuriste et séculaire. Comme il le dit lui lui-même, il crée pour « critiquer la réalité qu’il a sous les yeux », alors même que les anciens traduisaient par leur art le sentiment profond qu’exerçait sur eux une nature qui semblait immuable, Yang Yongliang s’attache à exprimer les bouleversements dont il est témoin. Le défi de Yang Yongliang n’est pas seulement d’ordre esthétique, il bouscule notre conscience collective, questionnant divers problèmes économiques, environnementaux et sociaux, anticipant les effets dévastateurs de l’urbanisme sauvage et de l’industrialisation : séduisantes par leur beauté et leur dynamisme, ses mégalopoles en forme de champignons atomiques ne sont pas anodines alors même que Shanghai, sa ville natale, ville champignon par excellence, a vu sa population quintupler en l’espace de 40 ans. 2014-554

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Pierre-Olivier et Alexandra Sur

Fondation Louis Vuitton

Jardin d’Acclimatation - Paris, 20 octobre 2014

Frank Gehry, François Hollande, Bernard Arnault, Anne Hidalgo, Fleur Pellerin et Hélène Mercier-Arnault

our l’inauguration officielle de la Fondation Louis Vuitton, Bernard Arnault accueillait notamment, ce 20 octobre 2014, François Hollande, Fleur Pellerin et Anne Hidalgo au 8 avenue du Mahatma Gandhi sur le site du Jardin d’Acclimatation dans le Bois de Boulogne du seizième arrondissement de Paris. Cette Fondation, qui ouvrira au public le 27 octobre 2014, met en œuvre et pérennise un programme artistique, culturel et éducatif cher au Président Bernard Arnault et à son conseiller spécial Jean-Paul Claverie. Le grand patron du Groupe Louis Vuitton Moët Hennessy (LVMH), fils d’un industriel reconnu dans le domaine de la construction, passionné d’architecture, n’a pas manqué de rappeler dans son allocution que : « c’est bien parce que les Maisons de LVMH sont portées par l’excellence de leurs créations qu’elles participent depuis bien longtemps à un art de vivre indissociable d’une culture humaniste ». Invitant chaque visiteur à « un voyage en création », il a conclu son propos, pour illustrer son projet de fondation devenu réalité dans un lieu emblématique, en citant Picasso : « L’art sert à laver l’âme de la poussière de tous les jours. Il faut susciter l’enthousiasme, car l’enthousiasme est ce dont nous avons le plus besoin pour nous et pour les générations futures ». 2014-555 Jean-René Tancrède

Les Annonces de la Seine - Jeudi 23 octobre 2014 - numéro 43

François Perreau nous a quittés 3 mai 1950 - 19 octobre 2014

vec François Perreau, c’est une personnalité de la famille judiciaire qui disparaît prématurément. Son nom restera étroitement lié aux maisons d’édition « Les Petites Affiches » et « La Gazette du Palais » où il est entré en 1984 puis en 1999 après avoir travaillé une dizaine d’années chez Total. Sa courtoisie, sa disponibilité et son exigence pour l’information ont contribué à affirmer sa place dans le monde de la presse. Nous admirons son courage face à la maladie, sa disparition brutale est un choc pour tous ceux qui ont eu la chance de côtoyer cet homme dont nous saluons la mémoire et les qualités professionnelles. Nous adressons à sa famille ainsi qu’à ses proches nos sincères condoléances. 2014-556 Jean-René Tancrède

François Perreau

Culture

D.R.

Enthousiasmez-vous ! Un vent Divin...

ceux qui croient que notre époque est la pire de l’Histoire. A ceux qui pensent que le futur se perd dans le brouillard. A ceux que l’adversité fait douter de leurs talents. Il est une arme en vous qu’il faut redécouvrir. Ces pages vous apprendront l’art de son maniement, En vous laissant rêver les yeux écarquillés, Pour que l’Humanité puisse poursuivre sa marche. Ghislaine Alajouanine

Le mot de l’éditeur

omme pour Rome, la Poésie mènerait elle à tout ? Celle même qui habite l’âme, l’esprit et le cœur ? Celle qui meut tout être désireux d’ouvrir son être à la beauté, à l’amour, tout autre chose que cet égoïsme sacré que notre temps de misère morale tente de nous fourguer comme étant l’amour ou la sombre vérité de notre nature! L’enthousiasme ne saurait se connaître si l’amour de l’homme - ce que d’autre nomme la foi en l’homme, mais la foi sans l’amour est comme une condamnation de soi par soi-même - et

Ghislaine Alajouanine laisse d’elle passer un souﬄe qui provient en effet de l’enthousiasme et qu’elle nomme « Vent divin ». Dans les années 80, elle passait par la Place Saint-Sulpice où se dressaient les cabanes du Marché de la Poésie, mauvais titre pour une manifestation qui valait mieux que lui. J’y tenais un éventaire où dominait la couleur bleue des titres publiés par ma petite mais fer vente maison d’édition : j’y accueillais de préférence instinctive les poètes délaissés par ces temps nouveaux dédiés à la gloigloire des uns et à la concupiscence des autres... En Ghislaine arrêtée par bonheur devant cet éventaire j’ai vu briller l’éclat de cet enthousiasme qui la menait droit vers le don d’elle-même orienté plutôt vers les plus défavorisés. Comment me serais-je étonné de la voir aujourd’hui prendre le contre pied de la sorte d’atonie morale, de faiblesse amorphe, véritable sclérose de l’esprit plus encore que du corps, qui semble paralyser le monde des privilégiés, le nôtre ? À la désespérance qui tue les plus faibles ou s’exiler les plus forts, elle oppose l’enthousiasme qui fait s’affronter à l’univers afin de conquérir jusqu’à l’impensé, l’inaccessible et même l’infiniment désirable ? Esprit curieux de tout, et libre, son texte ressemble à un arbre, et de branche en branche elle évalue le pour et le contre, oriente vers le dynamisme créateur qui fait tenir debout ou pose le doigt sur ce qui fait mal car détruisant les facultés de l’être en l’enveloppant d’une stérilisante résille de préjugés et de mépris. (...) Pourquoi ai-je accepté au sein de mes éditions bleues, quasi à l’improviste étant donné l’ardente hâte, si compréhensible, de l’auteur, le livre Enthousiasmez-vous !? Parce qu’il m’était impossible de lui répondre non ! On ne dit pas non à qui s’oublie pour sauver le monde : ai-je alors, sans même m’en rendre compte, pensé au proverbe juif : « Sauver une vie humaine équivaut à sauver l’humanité tout entière » !

Je ne sais pas, mais de toute façon j’aurais eu l’impression de tuer d’un coup l’espoir qu’elle porte en elle, l’espoir jeté comme de son propre cœur jusqu’à celui de ce malade que ronge l’inquiétude parce qu’aucune solution ne lui semble accessible. Oui, sa détermination est forte, son enthousiasme revigorant : enthousiasmant, n’est-ce pas ? Ainsi donc, une fois de plus nous pouvons constater que l’être humain sait ne pas rester enfermé dans les limites étroites de ses doutes, des ses craintes, de ses pessimismes morbides, de ses échecs ! Quelqu’un se lève, et chaque fois que l’événement a lieu une foule derrière cette Personne se lève aussi et fait mentir les pronostiqueurs de déroutes et de désastres. Lecteur, enthousiasmez-vous pour cette cause et quelque chose qui tient au bonheur « en soi » s’insufflera « en vous » et viendra soulever du plus profond de vos entrailles cet élan de générosité qui appartient à la nature même de ce bonheur annoncé. Soutenir une telle action c’est devenir soimême fécond d’une fécondité qui est à la source de notre nature. C’est ainsi que s’éveille l’amour de l’autre tandis que se défait dans le même mouvement la prison dans laquelle souvent l’être s’enferme et se désole de celui qui le déçoit : lui-même. Comme il va de soi que la plupart de ceux qui prendront la peine - non, la joie ! - de lire le texte de Ghislaine Alajouanine, se feront un doux devoir de l’aider dans cette tâche d’une grande importance humaine, je ne puis quant à moi que les remercier pour ces dons qui se transformeront en multiples guérisons que seule son organisation humanitaire, la Télémédecine sans Frontières, aura permis d’obtenir. 2014--557 Dominique Daguet Editions Les Cahiers Bleus 101 pages - 6,99 euros sous format électronique (ePub)

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In memoriam

Société

Association Jeunesse et Entreprises (AJE) « Avenir des métiers – Métiers d’avenir » Paris, 16 octobre 2014 Tout n’a pas été tenté pour l’emploi des jeunes ! Telle est la conviction de l’Association Jeunesse et Entreprises. Il faut aujourd’hui changer les pratiques et les cultures. Il faut également changer de méthode. Les métiers de demain sont pour certains inconnus, pour d’autres à inventer. Dans un monde ouvert où tout bouge, les filières bougent, l’industrie bougent, les métiers bougent. Dans un monde qui bouge, l’enjeu n’est pas seulement pour un pays de s’adapter mais de trouver dans ses entreprises et dans sa jeunesse, sa richesse, et sa compétitivité futures. Construire les métiers de demain, les inventer, cette démarche de projection et de prospective doit être collective. Tel est l’objectif et l’ambition du plan d’actions qui a été dévoilé jeudi 16 octobre par l’AJE à l’occasion du colloque national dont le prestige a été rehaussé par la présence du Premier Ministre Manuel Valls accueilli par Yvon Gattaz en personne, Bernard Bismuth, Sabine de Beaulieu, Jean-Paul Maury et plus de 500 étudiants, spécialement venu pour adresser un message d’espoir aux jeunes. Un plan d’action pragmatique qui vise à décloisonner, à instaurer un dialogue direct entre les jeunes et les entreprises et le monde de l’Enseignement pour identifier les talents de demain et créer de nouveaux gisements d’emplois. D’autres débats seront lancés dès janvier 2015 dans chaque région, des visites d’entreprises, des rencontres avec leurs dirigeants seront engagées sur tout le territoire national. La synthèse de ces échanges viendra nourrir un livre blanc de propositions. Cette méthode innovante et ouverte se veut doublement vertueuse : Pour les entreprises : cette démarche les conduira à communiquer sur les métiers, les savoirs faire et les talents dont elles auront besoin dans les 5 ans à venir, et pour certaines à engager des réflexions structurées sur ces sujets. Pour les jeunes : elle permettra de les outiller, de les doter des grilles de lecture indispensables pour façonner leur projet professionnel et en être les acteurs. Nous adressons nos chaleureuses félicitations au dynamique Président. Jean-René Tancrède

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Yvon Gattaz et Manuel Valls

Bernard Bismuth, Sabine de Beaulieu et Jean-Paul Maury

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n nous reproche parfois d’être trop discrets, d’agir pour les jeunes sans le faire suffisamment savoir. Ce reproche n’est pas totalement inexact. Nous privilégions l’action à la trompette. On sait aussi que, si la modestie est une vertu familiale, elle est un défaut professionnel. Voilà pourquoi nous diffuserons aujourd’hui cette note d’information sur nos activités récentes. On verra qu’AJE poursuit ses actions phares en faveur de l’information, de la formation et de l’insertion des jeunes dans la vie professionnelle, dans l’axe de son triptyque fondateur IFI qui reste le vecteur clé de ses activités. C’est ainsi qu’AJE poursuit ses causeries-débats de motivation pour la création de nouvelles entreprises de croissance qui semblent passionner de plus en plus des jeunes enthousiastes. C’est ainsi que nos «Challenges» annuels continuent leur carrière originale permettant à des étudiants de décerner des prix à des entreprises, par

un retournement exceptionnel de responsabilités. C’est ainsi que nos « Colloques » annuels attirent de plus en plus d’entreprises, d’enseignants, de jeunes et de parents d’élèves : plus de 1.000 le 5 octobre 2009 à la Cité des Sciences et de l’Industrie. C’est ainsi que les rapprochements écoles-entreprises que nous initions se révèlent de plus en plus nombreux (30.000 personnes touchées en 2009). C’est ainsi que nos 30 clubs AJE de province sont les relais actifs et essentiels de nos actions en province, disposant de tous les documents et de toutes les boîtes à outils d’AJE, ainsi que de ses accréditations. Malgré ou à cause de son antériorité certaine, comme on le dit dans les brevets, AJE conserve intacts son impétuosité, son réseau et, nous semblet-il, son efficacité en faveur des jeunes. Yvon Gattaz 2014--558 Président de Jeunesse et Entreprises

Les Annonces de la Seine - Jeudi 23 octobre 2014 - numéro 43

Société

Networking & Business Club Paris, 7 octobre 2014 Dans le cadre du Networking & Business Club, Thomas Legrain a accueilli le 7 octobre dernier Denis Payre, Président fondateur de Nous Citoyens. Ce mouvement politique a été lancé il y a un an pour mobiliser les français qui ne se retrouvent plus dans les partis politique traditionnels aﬁn de peser dans le débat public pour qu’enﬁn les réformes nécessaires soient faites. Avec 12000 adhérents, Nous Citoyens est déjà le 9ème mouvement politique français.

Renouveler la vie politique française Pour en finir avec les « politiques de carrière » et avoir une véritable représentation de la société en politique, Nous Citoyens propose en particulier de limiter le nombre de mandats dans la durée, mais aussi instaurer la démission des fonctionnaires en cas d’élection pour établir une égalité d’accès entre public et privé. Gaspiller moins pour baisser les impôts Pour en finir avec la gabegie des dépenses publiques (57 % du PIB en France, un quasi record du monde) et avec la sur fiscalité qui en découle (46 % de prélèvements obligatoires contre 40 % en moyenne en Europe), ce qui est indispensable pour recréer des emplois, Nous Citoyens propose de réduire les dépenses publiques de 200 milliards d’euros (en net et non par rapport à la hausse tendancielle) pour permettre de baisser les impôts au niveau de la moyenne européenne et avoir un budget national en équilibre. Ce qui suppose de : l Revoir les missions de l’État pour concentrer son action sur l’essentiel ; l Créer une nouvelle organisation territoriale avec 8 régions, et 1 800 nouvelles communes une fois les regroupements en cours terminés ; l Mieux valoriser le travail des fonctionnaires et instaurer des pratiques standards de travail (durée, retraites, congés…), ce qui passe par une rénovation du statut de la fonction publique qui serait réservé en particulier aux fonctions régaliennes ; l Grâce aux gains de productivité générés, renouveler le moins possible les départs à la

Denis Payre et Thomas Legrain

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travers son action, Nous Citoyens cherche à « réconcilier solidarité et prospérité, afin que nous ne laissions pas à nos enfants un pays moribond, une montagne de dettes et potentiellement dirigé par des extrémistes ! ». Nous Citoyens construit un programme de réformes à parti d’un double constat : l Notre pays a un potentiel formidable et les français ont les talents nécessaires pour tirer parti de la mondialisation ; l Mais notre pays est bloqué, il vit sur un modèle dépassé avec un Etat omniprésent qui pèse sur l’ensemble de la société. La conséquence, c’est en particulier un chômage de masse qui mine notre société, le développement des inégalités et de la précarité, le manque de perspective d’avenir pour nombre de nos concitoyens qui viennent inéluctablement gonfler les rangs des extrêmes. Les propositions ci-dessous sont les premières de ce programme de réforme.

retraite et mettre en place un programme d’incitation au départ afin de diminuer le nombre de fonctionnaires de 800 000 en 5 à 7 ans ; l Réformer les retraites des Français en incluant l’ensemble des effectifs de la fonction publique et parapublique sur le fondement du principe : à cotisation égale, retraite égale (donc suppression des régimes spéciaux par exemple). Retrouver le plein emploi Pour en finir avec la spécificité française du chômage de masse (11 % de la population active contre 5,3 % en Allemagne, 7,8 % en Suède et 3 % en Suisse) et ses conséquences : 9 millions de personnes vivant avec moins de 1 000 euros par mois qui sont autant de personnes exclues d’une société qui n’assure plus l’égalité des chances, la première des injustices sociales. l Baisser le coût du travail au niveau du SMIC en supprimant les charges salariales et patronales, pour avoir un coût global dans la moyenne européenne et permettre aux entreprises d’embaucher et de créer près d’un million d’emploi sur 5 ans ; l Lutter contre le chômage des jeunes en faisant de l’apprentissage la norme et non plus l’exception ; l Réformer le droit du travail avec un contrat de travail unifié où tout sera discuté entre salarié et employeur, notamment le temps de travail (dans la limite de la norme européenne de 48 heures par semaine) ;

Remettre à plat le paritarisme pour que les syndicats soient financés exclusivement par les cotisations de leurs membres ; l Réformer la formation professionnelle et réformer Pôle Emploi. l Stimuler l’entrepreneuriat et l’innovation ; encourager la prise de risques de l’entrepreneur. l

Transformer notre système éducatif, inégalitaire et coûteux Notre système éducatif n’est plus performant, il coute beaucoup plus cher qu’ailleurs (en payant moins bien les professeurs) tout en étant l’un des plus inégalitaires de l’OCDE ! A l’image de l’État français, il y a urgence à réformer en profondeur l’éducation nationale pour assurer un avenir à nos enfants. l Renforcer l’enseignement des matières fondamentales et lutter contre l’échec scolaire (150 000 décrocheurs par an) ; l Donner au corps enseignant les moyens de mener à bien sa mission : responsabilité de l’équipe au Chef d’établissement, des parcours de carrière pour les enseignants, mieux payer les enseignants mais augmenter leur temps de travail. ; l Piloter le système au niveau éducatif comme financier et simplifier son organisation avec en particulier la réduction du nombre de personnels administratifs en simplifiant l’organisation des rectorats et des académies et en supprimant les doublons.

Les Annonces de la Seine - Jeudi 23 octobre 2014 - numéro 43

Société Aider les exclus a se réinsérer dans la société La précarité et l’exclusion nient la dignité humaine en bafouant les droits fondamentaux des citoyens. Elles minent la cohésion sociale et nuisent au développement de l’activité économique du pays. l Fusionner les aides afin de créer une allocation unique pour réduire les coûts de fonctionnement.

l Conditionner l’allocation à une véritable démarche d’insertion de la personne aidée, sauf exception.

Construire une Europe plus efficace qui ne se mêle pas de tout L’Europe est notre destin commun mais le projet européen patine depuis 20 ans faute de courage

politique. Nous Citoyens veut une Europe plus démocratique et moins technocratique. Une Europe performante qui contribue à la croissance. Une Europe efficace qui réglemente là où c’est réellement nécessaire. Une Europe qui permet aux citoyens de tirer parti de la mondialisation. 2014-559

Le Cercle Maison de l’Amérique latine - Paris, 8 octobre 2014 Le 8 octobre dernier, deux jours après le meeting de Nicolas Sarkozy à Vélizy dans les Yvelines, Valérie Pécresse était l’invitée du Cercle. Conﬁrmant son soutien à l’ancien Président de la République pour l’élection à la présidence de l’UMP, tout en réaffirmant sa proximité avec François Fillon, la Présidente de l’UMP à la Région Île-de-France, a voulu expliquer son choix : « Nicolas Sarkozy est le plus à même de rassembler le parti et de lui donner l’élan nécessaire dans les mois qui viennent. » Pour elle, le choix de Nicolas Sarkozy est un choix de rassemblement et d’apaisement. « Va-t-on continuer la guerre des ego ? ».

es participants au dîner-débat ont souligné, par leurs questions, que le pays depuis 2012 s’enfonçait un peu plus dans une crise économique mais aussi sociale, sans que la voix de l’opposition soit assez audible. L’aspiration au changement est très forte et le Front National prospère sur nos défaillances a reconnu Madame Pécresse « la Droite veut un Chef ! ». L’élection à la présidence de l’UMP sera aussi un moment de vérité avant les primaires ouvertes en 2017. « L’UMP a fait dans la douleur l’apprentissage de la démocratie » il faut, a-t-elle ajouté, qu’il y ait une course à la créativité et à l’audace. De nombreuses questions ont porté sur la Région Île-de-France et sur son identité « de Région ». La Région Île-de-France est-elle une vraie région ? Valérie Pécresse a souligné qu’effectivement il y avait une vraie fracture entre Paris et la périphérie, les centres villes et les quartiers, les

urbains et les ruraux qui complique l’émergence qu’une véritable identité régionale. Pour elle, il s’agit de faire de l’Île-de-France un laboratoire servant de modèle à la France. La Région doit se saisir de toutes ses compétences. S’agissant de la gestion des finances publiques de l’Île-de-France, elle a indiqué qu’actuellement la situation était à la limite du surendettement et que les français devaient demander des comptes ! A l‘échelon national le budget 2015 est un « budget pour rien » et la baisse de la dotation de l’État aux Collectivités locales va générer une hausse des impôts locaux. S’agissant de la politique menée lors du précédent mandat, elle a rappelé que 2011 avait été jugé par la Cour des Comptes comme la meilleure année en matière de maîtrise des dépenses publiques. Interrogée sur les dérives judiciaires en matières d’écoutes téléphoniques,

Valérie Pécresse a considéré qu’il était difficile de dépassionner aujourd’hui la réflexion sur l’institution judiciaire et les nécessaires réformes. S’agissant de la Recherche et de notre système universitaire, il est nécessaire pour elle d’aller plus loin dans les réformes et notamment d’accroître la sélection à l’entrée de l’université, tout en développant les passerelles. A ce sujet elle a tenu à rappeler que l’autonomie des universités était l’une des plus importantes réformes du mandat de Nicolas Sarkozy. Ainsi, durant près de deux heures de débat nourri, devant une assemblée d’avocats, de juristes mais aussi de chefs d’entreprises et en présence de l’ambassadeur de Grande-Bretagne, Valérie Pécresse a su imposer son autorité, sa compétence et sa vision de l’avenir pour notre pays. 2014-560 Danielle Monteaux Déléguée Générale du Cercle

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Danielle Monteaux, Valérie Pécresse et Jean Castelain

Les Annonces de la Seine - Jeudi 23 octobre 2014 - numéro 43

Vie du droit

Haut Conseil des Professions du Droit (HCPD) La prestation juridique n’est pas une marchandise : le rôle des professions réglementées du droit Paris, 15 octobre 2014 Le Haut Conseil des Professions du Droit présidé par Didier Le Prado, structure de coopération et de concertation entre les avocats aux conseils, notaires, avocats, huissiers de justice, greffiers des tribunaux de commerce, commissaires priseurs, administrateurs et mandataires judiciaires, avec le concours de l’Association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française, a organisé un colloque ce 15 octobre 2014, en la Grand’Chambre de la Cour de cassation , intitulé : « La prestation juridique n’est pas une marchandise : le rôle des professions réglementées du droit ». Se sont notamment succédés à la tribune Bertrand Louvel, Jean-Claude Marin, Marie Goré, Christian Vigouroux, Christian Charruault, Carole Champalaune et Jean-Pierre Sueur. Ce dernier, Sénateur du Loiret, avait pour mission de clôturer ce passionnant colloque d’une brûlante actualité, à propos de la réforme des professions réglementées, il a conclu sa brillante intervention en indiquant qu’Emmanuel Macron, Ministre de l’Économie, avait chargé, le 3 octobre 2014, Richard Ferrand, Député du Finistère, « d’analyser l’impact sur les territoires d’une réforme des professions réglementées dans le cadre du prochain projet de loi « Croissance ». Ce parlementaire avait déjà souligné à l’Assemblée Nationale le 17 septembre 2014 « l’importance de prendre en compte l’impact sur les territoires de l’accès aux professions réglementées ». Il avait ajouté que : « si personne ne conteste la nécessité de réformer certaines situations archaïques, nul ne saurait valablement contester que nombre desdites professions participent à l’aménagement de notre territoire en garantissant l’accès aux services, au droit ou aux soins ». Le Sénateur Jean-Pierre Sueur a également cité la Garde des Sceaux, Christiane Taubira, qui a « surtout le souci de l’accès au droit pour les justiciables sur tout le territoire et non pas celui du revenu » et qui considère que « le droit n’est pas une marchandise ». Gageons que « la nouvelle réglementation soit plus adaptée à la protection des consommateurs » et que le droit poursuive son œuvre « comme instrument de paix sociale ». Jean-René Tancrède

Répondre aux questions des usagers du droit par Didier Le Prado

e Haut Conseil des Professions du Droit est heureux de vous accueillir à l’occasion de ce colloque dont le thème a été retenu, il y a de nombreux mois : la prestation juridique n’est pas une marchandise, le rôle des professions réglementées du droit. Thème choisi pour nous permettre de réfléchir à la façon dont nos professions répondent aux besoins particuliers des usagers du droit, c’est-à-dire des consommateurs et à la façon dont elles se situent par rapport aux exigences du droit européen. Thème qui est devenu aujourd’hui d’une grande actualité puisque les pouvoirs publics réfléchissent à la nécessité d’une réforme des professions. Je me réjouis à cet égard de la présence parmi nous de Madame Capdevielle, députée, qui représente la Présidente de la mission d’information sur les professions juridiques réglementées constituée au sein de la commission des lois de l’assemblée nationale. Ce colloque devait être et restera un colloque scientifique, un colloque de réflexion juridique, même si rien ne s’oppose évidemment, bien au contraire à ce que nos travaux puissent nourrir la réflexion politique ultérieure. Colloque juridique qui a lieu, tout naturellement, dans un lieu de justice, dans le cadre prestigieux de la Grand’Chambre de la Cour de cassation. Qu’il me soit permis à cet égard de remercier tout particulièrement Monsieur Bertrand Louvel, Premier Président de la Cour de cassation et

Monsieur Jean-Claude Marin, Procureur général près la Cour de cassation, non seulement pour leurs propos mais également pour leur accueil. Nos professions répondent chacune à un besoin spécifique des justiciables, des usagers du droit, des consommateurs. Mais la réflexion de ce jour concerne l’ensemble des professions du droit. Réflexion organisée par notre Haut Conseil des Professions du Droit qui est une structure de coopération, et de concertation entre les professions : avocats au Conseil, d’État et à la Cour de cassation, avocats ou, plus précisément, conférence des Bâtonniers,notaires,HuissiersdeJustice,administrateurs et mandataires judiciaires, greffiers des tribunaux de commerce, commissaires-priseurs, peuvent ainsi disposer d’un lieu de dialogue. D’autres colloques sur des thèmes transversaux à nos professions ont d’ailleurs été précédemment organisés par notre Conseil dans cette même Grand’Chambre, colloques portant sur les règles déontologiques au service des usagers du droit ou sur l’organisation et le financement de l’aide juridictionnelle en France. Il s’agit à chaque fois de confronter les points de vue de différents professionnels qui n’ont pas toujours l’occasion d’échanger entre eux sur la façon dont ils remplissent leur mission, au profit des justiciables. J’ai remercié Monsieur le Premier Président et Monsieur le Procureur général. Je souhaite également remercier l’association Henri Capitant des Amis de la Culture Juridique Française qui nous a aidé à organiser ce colloque et notamment sa Vice-Présidente, Madame le professeur Marie Goré, qui présentera le cadre législatif et réglementaire français de nos professions.

Remercier ensuite Monsieur Christian Vigouroux, Président de la section de l’intérieur au Conseil d’État, qui a accepté de présider la première table ronde qui sera consacrée au thème suivant : « Professions réglementées et attentes des usagers du droit ». Attentes en termes d’accessibilité, de coût, de sécurité juridique, d’indépendance et de respect des règles déontologiques. Monsieur le Président Christian Vigouroux connaît parfaitement ce sujet tant par ses fonctions actuelles que par ses fonctions passées et notamment celles de directeur de cabinet de plusieurs Gardes des Sceaux et récemment de Madame Christiane Taubira. Remercier Monsieur Christian Charruault, ancien Président de la première Chambre civile de la Cour de cassation et actuel Président du bureau d’aide juridictionnelle de cette même Cour de cassation qui a accepté de présider la seconde table ronde sur le thème : « Professions réglementées et exigences du droit européen ». Monsieur le Président Christian Charruault, lui aussi, connaît parfaitement nos professions puisque la première Chambre civile est celle qui tranche les contentieux concernant les professionnels du droit. Remercier Madame Carole Champalaune, Directrice des affaires civiles et du Sceau qui a accepté de présenter le rapport de synthèse à l’issue des deux tables rondes et des débats qui, j’espère, s’en suivront avec la salle. Remercier enfin Monsieur Jean-Pierre Sueur qui a été Président de la commission des lois du Sénat, qui a toujours été très attentif à la façon dont les différentes professions exercent leur mission et qui a accepté de conclure notre colloque.

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Jean-Pierre Sueur, Carole Champalaune et Didier Le Prado

La nécessaire modernisation des professions juridiques réglementées par Jean-Pierre Sueur

’histoire récente de la régulation et des réformes touchant les professions juridique et judiciaires réglementées se décline en trois mouvements. 1. Le premier trouve son inspiration dans le rapport Darrois, sur une profession unique du droit. L’idée était de développer le marché du droit en promouvant une nouvelle organisation des professions entre elles et en les dotant de nouvelles attributions. Le but ultime fixé par la lettre de mission du Président de la République aurait été une fusion des professions entre elles, mais le groupe de travail pluriprofessionnel regroupé autour de Jean-Michel Darrois a privilégié une position de compromis, insistant sur l’opportunité de plutôt favoriser la possibilité d’un rapprochement capitalistique des structures d’exercice libérales entre elles. Il s’agissait de faciliter la réunion au sein d’une même entité juridique de plusieurs professions du droit. Parallèlement à cette approche organisationnelle, les lois qui se sont succédées de 2009 jusqu’à aujourd’hui ont étendu les attributions de plusieurs professions, notamment les notaires, les avocats et les Huissiers de Justice de quatre manières différentes : l en leur confiant des compétences dévolues jusqu’alors aux juridictions. Il s’agit d’un mouvement de déjudiciarisation, justifié par le souci de concentrer les Juges sur le travail proprement juridictionnel (on peut par exemple penser au recueil du consentement à l’adoption, confié aux notaires) ; l en leur ouvrant l’accès aux compétences d’autres professions. Ce fut le cas, pour les avocats, qui ont été autorisé à concurrencer les mandataires sportifs ; l en créant de nouveaux actes ou de nouvelles procédures pour répondre à des besoins identifiés des justiciables (l’acte contresigné par un avocat, ou la convention de procédure participative pour régler un différend) ;

en créant de nouveaux monopoles au bénéfice de certaines professions. Il en va ainsi de la suppression de la possibilité d’obtenir l’enregistrement aux minutes d’un notaire d’un acte rédigé par un autre professionnel du droit (à l’exclusion du procès-verbal de bornage d’un géomètre expert), qui consacre l’exclusivité de compétence des notaires en matière immobilière. Il en va de même du monopole réservé aux avocats par la loi sur la consommation en matière de démarchage juridique, puisqu’aujourd’hui il n’est plus possible aux professionnels qui pratiquent le droit à titre accessoire (agent immobilier, experts comptables...) de faire valoir cet argument lorsqu’ils démarchent un client pour la prestation qu’ils effectuent au principal ; l en développant l’interprofessionnalité capitalistique. Force est de constater que si ces réformes ont donné aux professions les moyens d’être plus compétitives, elles ont aussi soulevé des difficultés: l l’acte sous seing privé d’avocat a donné lieu à une opposition forte entre les avocats et les notaires autour de la question de l’authenticité. Plus récemment, les demandes des avocats pour élargir leurs compétences, notamment en matière familiale ou immobilière, ont été vigoureusement dénoncées par le Conseil supérieur du notariat (CSN) ; l certaines fusions entre professions ont été bloquées, en particulier, celle, initialement défendue par le Sénat en 2009, entre les avocats en propriété intellectuelle et les conseillers en propriété industrielle (CPI). 2. Le second mouvement trouve son origine dans les exigences communautaires de liberté d’établissement et de libre concurrence. Il a principalement abouti d’une part à l’ouverture limitée de l’accès à la profession de notaire et d’autre part à la suppression de la profession d’avoué près les cours d’appel. La commission des lois du Sénat vient de publier récemment un premier bilan de cette réforme qui en a souligné les limites autant que les impacts sociaux et financiers mal maîtrisés . 3. Le dernier mouvement est celui qu’engagent les réflexions aujourd’hui portées par le Gouvernement sur la réforme des professions réglementées. Alimentées par un rapport de l’inspection l

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Vie du droit

générale des finances non publié, mais dont les conclusions ont fuité dans la presse, ces réflexions procèdent d’une approche plus économique, qui critique les rentes dont certaines professions bénéficieraient à la faveur de la réglementation qui les protège. En particulier, ce rapport souligne que ces professions n’auraient ni créé des emplois ni diminué leurs coûts à la hauteur de ce que les gains de productivité engrangés depuis plusieurs décennies auraient permis. Il préconise donc, à la fois, une renégociation des tarifs pour réduire cet écart, et une mise en concurrence plus grande de certaines des prestations que ces professions délivrent. L’objectif du Gouvernement est de parvenir une amélioration du pouvoir d’achat des Français, grâce à une baisse des coûts. Il s’emploie toutefois aujourd’hui à rassurer ces professions, soulignant que la réglementation qui les protège, les contraint aussi et qu’elle constitue la contrepartie des missions de service public qui leur sont dévolues. Christiane Taubira a ainsi pris ses distances avec une perspective exclusivement concurrentielle et elle a marqué sa préférence pour une approche centrée sur l’accès au droit pour les justiciable : « j’ai le souci de m’assurer que partout sur le territoire, il y a à la portée des citoyens, un notaire, un huissier, un avocat et, bien, entendu, de vériﬁer la sécurité juridique des actes qui sont élaborés […] C’est cela mon approche, ce n’est pas celle du revenu ». Dans la même idée, le Ministre de l’Économie, Monsieur Emmanuel Macron, a missionné Monsieur le député Richard Ferrand, pour « mesure l’impact territorial de mesures nouvelles d’organisation des professions avec lesquelles une concertation a été engagée ». La commission des lois de l’Assemblée nationale a quant à elle créé une mission d’information sur les professions juridiques réglementées. Au-delà des débats sur la mise en concurrence de ces professions, la réflexion engagée vise aussi à garantir que les professions juridiques réglementées ne soient pas en retard d’une modernisation par rapport à celle de la société française, alors que les moyens pour communiquer, informer ou authentifier à moindre coût se développent et que les besoins des justiciables évoluent. 2014-561

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Veille parlementaire

Sénat Paris, 16 octobre 2014 Gérard Larcher, a été élu Président du Sénat le 1er octobre 2014 avec 194 voix, il a battu au 2ème tour des élections Didier Guillaume. Il avait déjà exercé cette fonction à la présidence de la Haute Assemblée de 2008 à 2011 et a nommé François Séners pour diriger son Cabinet, ce Conseiller d’État était Secrétaire général du Conseil d’État depuis le 1 er juin 2012. Le 21 octobre dernier, au Palais du Luxembourg en séance plénière, Gérard Larcher a prononcé une allocution pour présenter les grandes orientations de son mandat. Nous la publions ci-dessous. Jean-René Tancrède

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Gérard Larcher

Un Sénat qui rassemble par Gérard Larcher

(...) l faut relever le Sénat et agir concrètement pour faire vivre le bicamérisme. C’est l’esprit de la feuille de route que je vous propose de suivre ensemble, nous les 348 Sénateurs. Elle peut se résumer en un mot : confiance. Le Sénat est le reflet de nos territoires mais, au-delà, il incarne la Nation, avec ses différences et sa diversité, mais aussi ses valeurs et son unité. La Nation est un tout. Vous le savez, la France doute, la Politique est en crise. Notre responsabilité est collective car quand il s’agit de la France, c’est l’intérêt du pays qui seul doit guider notre action. Ce n’est donc pas l’affaire d’un seul camp ! Il est l’impératif de tous. Majorité et opposition doivent se retrouver sur cet objectif. Nous devons être l’Assemblée de l’élan collectif et agir ensemble. L’oppositionestessentielleàlavied’unedémocratie, mais elle n’est utile au pays que si elle s’inscrit dans une démarche constructive. Les Français nous observent et ils nous jugeront sur notre capacité à nous mobiliser face à l’ampleur des réformes à accomplir. Les Français attendent que leurs représentants aient le courage d’assumer des choix. Des choix qui peuvent être difficiles, qui bousculent parfois les clivages partisans, dépassent les seuls rendez-vous électoraux, les appellent à préférer l’intérêt national. Nous devons être le lieu de la confiance retrouvée entre élus et citoyens. Oui, le Sénat doit redonner du sens à la politique.

Il doit tracer des perspectives d’espoir. Il doit, face aux tentations du repli communautariste, consolider notre pacte républicain et réaffirmer les valeurs de laïcité auxquelles nous sommes attachés. Nous,Sénateurs,nouspuisonsnotreforcedansnotre ancrage territorial. Nous puisons notre crédibilité nationale à la source de l’expérience locale. Le pouls de la République bat dans nos territoires. Le quinquennat a changé le rythme de notre démocratie. La Vème République fonctionne autour d’un « bloc monolithique » : Élysée, Matignon, Assemblée nationale. Ces trois Institutions avancent d’un même rythme, un rythme dont le tempo est donné par le sommet. Le seul frein institutionnel à ce « rouleau compresseur », c’est le Sénat. Il est le balancier stabilisateur de nos Institutions. Il est la voix de la différence car il n’est pas dans le temps du quinquennat. Il permet de prendre en compte, entre deux élections présidentielles, les expressions démocratiques locales. C’est ce que nous avons vécu en mars dernier et le 28 septembre. Notre légitimité démocratique n’est pas limitée à la seule démographie. Nous représentons les Français à travers leur lieu de vie : le territoire. Le Sénat ressemble à la France. Nous sommes même le principal représentant des territoires les plus faiblement peuplés, des « pauvres en démographie ». Sans nous, que pèseraient-ils en termes d’aménagement ou de solidarité budgétaire? De ce point de vue, le Sénat garant de la cohésion territoriale est un garant de l’unité nationale, c’est pourquoi je crois que l’interprétation électorale du bloc de constitutionnalité se devrait d’être enrichie. Il représente la ruralité et les espaces urbains et périurbains. Il est l’assemblée des territoires, ceux de métropole et d’outre-mer. Il aura d’ailleurs une responsabilité particulière de souveraineté avec le rendez-vous législatif sur l’avenir de la NouvelleCalédonie. Nous sommes les porteurs de la diversité territoriale française. Il nous faut donc imaginer, ensemble, un Sénat qui soit aussi « hors les murs ». Un Sénat qui va au-devant des réalités de terrain, et dont une part des travaux pourrait se dérouler dans nos départements, nos régions et en Outre-mer. C’est là aussi que nous sommes attendus ! C’est là où nous démontrerons la proximité de notre Assemblée avec les Français. Mes chers collègues, Je souhaite être un Président qui rassemble. Un Président fédérateur de la majorité sénatoriale, attentif à chacune et chacun de ceux qui la composent. Mais aussi un Président à l’écoute de toutes les Sénatrices et tous les Sénateurs, quel que soit leur engagement, un Président attentif aux droits de l’opposition.

C’est maintenant qu’il nous faut être imaginatifs et réactifs. Il nous faut être ambitieux pour le Sénat. L’utilité de notre Assemblée nous la prouverons en allant au-devant des difficultés qu’affrontent les Français et les élus territoriaux. Je pense en premier lieu à l’emploi. Je sais que chacun d’entre vous, dans son territoire, dans sa propre famille, est confronté au fléau du chômage. C’est nos PME, nos TPE, s’enracinant dans nos communes qui créent les emplois. Il faut être à leur écoute, alléger leurs contraintes. Je vous ai proposé une nouvelle délégation dédiée aux entreprises. Sa création devrait être à l’ordre du jour d’un prochain Bureau. Je pense également à l’empilement normatif qui étouffe la créativité, décourage l’initiative dans nos communes et nos départements, pèse sur les finances publiques. Là aussi, je vous ferai des propositions. La France ne peut plus attendre. L’organisation territoriale va constituer l’un des tout premiers enjeux de nos travaux. Sur ce dossier, le message que je porte est simple : on nepeutpasraisonnablementréformerl’organisation territoriale en ignorant notre Assemblée ! C’est ce que j’ai dit au Président de la République lorsque je l’ai rencontré après mon élection à la Présidence. Je lui ai fait des propositions pour que nous ayons, nous les Sénateurs, les moyens de débattre sereinement et de manière constructive sur les textes territoriaux, dans l’intérêt général de notre pays. C’est pourquoi le Premier Ministre, conformément à l’article 50-1 de la Constitution, fera une déclaration la semaine prochaine devant notre assemblée sur la réforme territoriale. Elle sera suivie d’un débat qui précédera l’indispensable 2ème lecture du projet de loi sur la délimitation des régions. Le texte sur la nouvelle organisation territoriale de la République que le Sénat devait initialement examiner en novembre sera programmé fin décembre. Nous aurons le temps de travailler sans excès de lenteur, ni de vitesse. C’est cela l’opposition constructive que j’appelle de mes vœux. C’est elle qui devra désormais guider nos rapports avec l’Exécutif et l’Assemblée nationale. Il nous incombera d’apporter à ces textes la « plusvalue territoriale » du Sénat. C’est d’ailleurs pour accroître notre aptitude à créer cette « plus-value » que je vous propose de rétablir, par redéploiement de moyens, des prestations d’expertise et de conseil vous permettant de répondre aux questions des élus locaux qui vous saisissent de leurs problèmes. Relever le Sénat c’est donner plus de lisibilité à notre action. Cela passe par une révision de nos méthodes de travail et de nos outils. Je propose de mettre

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rapidement en place un groupe de travail pluraliste pour faire le bilan des réformes du Règlement de 2009 et 2011 et ouvrir des perspectives. (...) A l’heure où l’avenir du monde repose sur des forces économiques globalisées, notre rayonnement en Europe doit être une priorité. Pour moi, cela suppose un dialogue renforcé avec le Parlement européen et les parlements nationaux des principaux États membres. L’Europe sera plus puissante si la collaboration franco-allemande est renforcée. Quant à la parole du Sénat au-delà des frontières européennes, je la porterai avec notre commission des affaires étrangères, nos autres commissions en m’appuyant sur nos collègues représentant les Français établis hors de France. Une gouvernance responsable et une bonne gestion collective participent aussi de notre ambition. Nous adapter à ces temps de contraintes est nécessaire. Nous l’avons déjà montré et le montrerons. Je ne laisserai pas caricaturer le Sénat et les Sénateurs ! Je vous le dis, mes chers collègues, et je le dis à nos différents cadres de fonctionnaires, à nos collaborateurs et aux collaborateurs des groupes politiques : servir le Sénat de la République doit être une fierté. De ce point de vue, notre administration -placée sous l’autorité des Questeurs et de l’ensemble du Bureau doit symboliser une fonction publique exemplaire, innovante, exigeante, ouverte sur l’extérieur. La confiance retrouvée de l’opinion implique

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Veille parlementaire

François Séners d’améliorer notre communication institutionnelle. Je pense que le Sénat gagnerait à se doter d’un comité exécutif pluraliste, afin de mieux structurer nos actions de communication. Je pense que nos travaux devront avoir une résonance plus importante sur les réseaux sociaux et Internet, notamment en valorisant l’open data du Sénat qui est une avancée remarquable qui doit être mieux connue. Notre action peut emprunter de multiples canaux. Sachons oser !

Nous gagnerons la bataille pour le Sénat par l’écoute du pays, la qualité de nos initiatives et la force de nos idées. Parmi les réflexions que nous pouvons avoir, pourquoi ne pas imaginer - en partenariat avec les professions du droit une « Fondation de la loi » dont la mission serait d’expliquer de manière pédagogique ce qu’une nouvelle législation change dans l’ordre juridique préexistant ? L’image du Sénat doit être le reflet de ce que notre Institution est en réalité. C’est comme cela aussi que nous prouverons son rôle essentiel pour une République apaisée et que nos engagements seront tenus. Mes chers collègues, Oui, je le crois : la République a besoin du Sénat. Nous avons une responsabilité en ces temps de « gros temps » politique. Nous devons être rassemblés et ressembler à la France.(...) Après la nomination de son Directeur de Cabinet, François Séners, de nouveaux membres viennent d’être officiellement désignés. Ont été nommés : l Philippe Court, Directeur adjoint du Cabinet l Bruno Souchon, Directeur adjoint du Cabinet l Éric Aubry, Conseiller spécial l Jean-Claude Bourjac, Chef de Cabinet l Corinne Saussé, Chef de cabinet adjoint l Xavier Moal, Conseiller l Philippe Ravalet, Conseiller l Marie-Laure Venturino, Chef du secrétariat particulier 2014-562

Annonces judiciaires et légales PARIS CONSTITUTION

MILLESIME BERCY VILLAGE

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 10 000 Euros Siège social : 5, rue de Lesseps 75020 PARIS Aux termes dʼun acte sous seing privé en date à Paris du 19 septembre 2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : MILLESIME BERCY VILLAGE Siège social : 5, rue de Lesseps 75020 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Capital social : 10 000 Euros. Objet : lʼexploitation de tous cafés, bars, brasseries et restaurations diverses. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Président : Monsieur Frank GOUMOT, né le 11 août 1969 à Cannes (Alpes Maritimes) demeurant 41, impasse de Font Figuière 06650 LE ROURET. Directeur Général : Monsieur Franck CARRERAS, né le 19 mars 1969 à Cannes (Alpes Maritimes) demeurant 73, boulevard de la République 06400 CANNES, a été nommé pour une durée indéterminée à compter du

19 septembre 2014. Clauses restreignant la transmission des actions : toute cession dʼactions à des tiers ou entre Actionnaires, doit préalablement être agréée par décision collective adoptée à la majorité des 75% des voix composant le capital. Chaque Actionnaire informé dʼune demande dʼagrément de cession ou de transmission par un des Actionnaires à un tiers non préalable Actionnaire, aura la faculté de faire valoir son droit de préemption. Admission aux Assemblées : lʼActionnaire peut être représenté par tout mandataire. Droit de vote : chaque Actionnaire dispose dʼautant de voix quʼil possède ou représente dʼactions. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3321 Pour avis

Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Jingping HU demeurant 203, rue Saint Martin 75003 PARIS a été statutairement nommé en qualité de Gérant pour une durée indéterminée. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3331 Pour avis

Aux termes dʼun acte sous seing privé, en date à Paris du 7 octobre 2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

Siège social : 9, rue Alibert 75010 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 10 000 Euros divisé en 1 000 parts de 10 Euros. Objet : la société a pour objet, tant en France quʼà lʼEtranger : - lʼexploitation dʼun fonds de commerce dʼépicerie, vins et liqueurs à emporter, sans consommation sur place, comestibles, primeurs, cafés en gros et en détail, avec interdiction formelle de brûler les cafés sur place et toutes activités sʼy rapportant. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Frédéric LEROY demeurant 265, rue du Faubourg Saint

GALERIE PARIS HORIZON Siège social : 203, rue Saint Martin 75003 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 5 000 Euros divisé en 500 parts de 10 Euros. Objet : la société a pour objet, tant en France quʼà lʼEtranger : - lʼexploitation dʼune galerie dʼart, expositions, achat, vente, import, export de tous objets dʼarts. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du

Aux termes dʼun acte sous seing privé, en date à Paris du 3 octobre 2014, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 9ème "Ouest" le 21 octobre 2014, bordereau 2014/1 251, case 25, extrait 10 463, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CHEZ FRED

Martin 75010 PARIS a été statutairement nommé en qualité de Gérant pour une durée indéterminée. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3355 Pour avis Suivant acte reçu par Maître Bernard RAMON, Notaire à Etaples (Pas-de-Calais) le 17 octobre 2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

S.C.I. THIERRY Siège social : 12, rue du Faubourg Sant-Denis angle 6, passage du Prado Bâtiment F 75010 PARIS Forme : Société Civile. Capital social : 1 000 Euros constitué dʼapports en numéraire. Objet : lʼacquisition et la gestion dʼimmeubles. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Co-Gérance : Madame Julie HUMEZ demeurant 8, rue du Mont Dore 75017 PARIS et Madame Marie-Christine HUMEZ-BERDOU demeurant 237, rue Aristide Briand 62150 HOUDAIN. Clauses dʼagrément : les cessions de parts sont soumises à lʼagrément des Associés. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3342 Pour avis

Les Annonces de la Seine du jeudi 23 octobre 2014 - numéro 43 Les Annonces de la Seine - Jeudi 23 octobre 2014 - numéro 43

Annonces judiciaires et légales CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR NOËL

Société dʼExercice Libéral à Responsabilité Limitée de Chirurgiens-Dentistes au capital de 336 000 Euros Siège social : 90, rue de lʼAbbé Groult 75015 PARIS Suivant acte sous seing privé en date à Paris du 17 octobre 2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : CABINET DENTAIRE DU DOCTEUR NOËL Siège social : 90, rue de lʼAbbé Groult 75015 PARIS Forme : Société dʼExercice Libéral à Responsabilité Limitée de ChirurgiensDentistes . Capital social : 336 000 Euros divisés en 33 600 parts sociales de 10 Euros chacune. Objet : la société a pour objet lʼexercice de la profession de chirurgiendentiste telle quʼelle est définie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Durée : 60 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérant : Monsieur Jérôme NOËL demeurant 26, rue Mars et Roty 92800 PUTEAUX, a été désigné en qualité de Gérant de la société pour une durée indéterminée. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. 3357 Pour avis

MODIFICATION

BUZZCAST

Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 3 000 Euros Siège social : 31, rue de Reuilly 75012 PARIS 795 278 191 R.C.S. PARIS LʼAssemblée Générale Extraordinaire du 15 octobre 2014, a transféré le siège social du : 31, rue de Reuilly 75012 PARIS au : 45, rue des Favorites 75015 PARIS à compter du 15 octobre 2014, les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3323 Pour avis

JOUBERT FM

Société à Responsabilité Limitée au capital de 45 000 Euros Siège social : 27, rue Joubert 75009 PARIS 490 583 424 R.C.S. PARIS Aux termes dʼune Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 septembre 2014, il a été pris acte de la cession des 300 parts sociales de Monsieur Etienne NORMAND demeurant 2, rue des Petits Pères 75002 PARIS à Monsieur François BOUYER qui devient de ce fait le seul Associé de la société. Par là même, Monsieur Etienne NORMAND a démissionné de sa fonction de Gérant et a été remplacé dès le même jour dans cette fonction de Gérant par Monsieur François BOUYER demeurant 1, rue du Printemps 75017 PARIS pour une durée

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indéterminée. Lors de cette même Assemblée, lʼobjet social de la société a été étendu aux activités suivantes : - toutes interventions de formation et de conseil dans le domaine de la gestion au profit des individus, des administrations et de lʼentreprise. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3329 Pour avis

PEP SERVICE

Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : 11-17, rue Hamelin 75016 PARIS 532 048 576 R.C.S. PARIS Par délibération en date du 14 octobre 2014, lʼAssemblée Générale a pris acte de la démission de Monsieur Richard BEUHORRY-SASSUS demeurant 1563, avenue du Stade 74970 MARIGNIER, de ses fonctions de Co-Gérant. LʼAssemblée Générale a pris acte quʼaucune candidature nʼest présentée en remplacement de Monsieur Richard BEUHORRY-SASSUS. LʼAssemblée a pirs acte du maintien de Monsieur Jean-Michel ROSSIGNOL demeurant 18 bis, rue de la Fraternité 87000 LIMOGES en qualité de Gérant. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3325 Pour avis

TOSONI FRANCE

Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 000 Euros Siège social : 73, boulevard Haussmann 75008 PARIS 490 388 899 R.C.S. PARIS Par décision du 30 septembre 2014, à effet du 1er octobre 2014, lʼAssociée Unique a décidé de transférer le siège social du : 73, boulevard Haussmann 75008 PARIS au : Zone Industrielle de lʼOrme Les Sources 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON Les statuts ont été modifiés en conséquence. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Etienne et radiée de celui de Paris. 3338 Pour avis

ELEONORE CHARREY

Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 16 557,10 Euros Siège social : 21, rue Michel Le Comte 75003 PARIS 424 443 588 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal des décisions de lʼAssocié Unique du 10 septembre 2014 : - le capital a été augmenté en numéraire de 4 791,64 Euros pour être porté à 21 348,74 Euros. Ancienne mention : Capital: 16 557,10 Euros. Nouvelle mention : Capital : 21 348,74 Euros. - le siège social a été transféré du : 21, rue Michel Le Comte 75003 PARIS au : 13, rue Vivienne 75002 PARIS à compter du même jour. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3346 Pour avis

SAS BOUXWILLER 22

Société par Actions Simplifiée au capital de 850 Euros Siège social : 3, quai de la Sinn 68000 COLMAR 539 917 963 R.C.S. COLMAR 2012 B 117 APE 5590Z Aux termes des procès-verbaux de lʼAssemblée Générale Extraordinaire des Actionnaires en date du 11 juin 2014, il a été décidé de : - modifier la dénomination sociale actuelle SAS BOUXWILLER 22 par : LAFAYETTE PATRIMOINE PROMOTION et pour sigle : LPP à effet du 11 juin 2014. - modifier à effet du 11 juin 2014 lʼobjet social qui est désormais rédigé de la manière suivante : "la promotion et la prise de participations dans des opérations de promotion, de sociétés dʼexploitations hôtelières et de sociétés porteuses des terrains et immeubles nécessaires aux deux activités précitées à savoir les murs des hôtels qui seront exploités par ses filiales, et les terrains sur lesquels la société ou ses filiales développeront des opérations" au lieu de "la société a pour objet la construction de résidence hôtelière destinée aux étudiants sise 22, rue de Bouxwiller à 67000 STRASBOURG, sa promotion immobilière ainsi que la vente en lʼétat futur dʼachèvement des lots de copropriétés à dépendre de cette résidence, son exploitation et sa gestion et plus généralement toutes activités de construction en direct ou en sous-traitance ; le tout directement ou indirectement pour son compte ou pour le compte de tiers, soit seule, soit avec des tiers, par voie de création de sociétés nouvelles, dʼapport, de commandite, de souscription, dʼachat de titres ou droits sociaux, de fusion, dʼalliance, de sociétés en participation ou de prise ou de dation en location ou en gérance de tous biens ou de droits, ou autrement" et de modifier en conséquence lʼarticle 2 des statuts. - transférer le siège social du : 3, quai de la Sinn 68000 COLMAR au : 27, rue de la Ferronnerie 75001 PARIS à compter du même jour et de modifier en conséquence lʼarticle 4 des statuts. - dʼaugmenter le capital social dʼune somme de 225 000 Euros à compter du même jour, pour le porter de 850 Euros à 225 850 Euros, divisé en 895 actions de 225,346 Euros chacune et de modifier en conséquence lʼarticle 7 des statuts. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Durée : 99 ans. Présidente : Madame Géraldine STRUB demeurant 33, rue du Général de Gaulle 67190 DINSHEIM. Directeur Général : Monsieur Eddy VINGATARAMIN demeurant 16, chemin Traenkweg 68340 ZELLENBERG. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris et radiée de celui de Colmar. Pour avis 3328 La Présidence

LA MANCHA SERVICES FRANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 Euros Siège social : 4-14, rue dʼAguesseau 75008 PARIS 789 444 965 R.C.S. PARIS

net soit devenu inférieur à la moitié du capital social. Cette décision fera lʼobjet dʼune inscription modificative auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3348 Pour avis

PLEYEL INTERNATIONAL

Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 965 700 Euros Siège social : 252 bis, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS 490 102 894 R.C.S. PARIS Par décision du 8 octobre 2014, lʼAssocié Unique a décidé : - de transférer le siège social de la société PLEYEL INTERNATIONAL du : 252 bis, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS au : Viaduc des Arts Voutes 53-54 93,95, avenue Daumesnil 75012 PARIS Lʼarticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. - dʼétendre lʼobjet social en ajoutant lʼalinéa suivant : . "La restauration de pianos et plus généralement de tous instruments de musique, meubles, objets dʼart et de décoration". Lʼarticle 2 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3361 Pour avis

MAP WAY

Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 Euros Siège social : 3, rue Viète 75017 PARIS 529 555 831 R.C.S. PARIS Aux termes dʼune délibération du 17 octobre 2014, lʼActionnaire Unique a pris acte de la démission de ses fonctions de Président de Monsieur Nicolas PROUTEAU en date du 16 octobre 2014 et décidé de nommer en qualité de nouveau Président, pour une durée illimitée à compter du 17 octobre 2014, Madame Béatrice MANDINE demeurant 35, avenue Mac-Mahon 75017 PARIS. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3364 Pour avis

HYPIOS

Société par Actions Simplifiée au capital de 96 635,35 Euros Siège social : 4, rue Sainte Elisabeth 75003 PARIS 503 395 154 R.C.S. PARIS LʼAssemblée Générale des Associés du 20 octobre 2014, convoquée à lʼinitiative de lʼAdministrateur Provisoire, Madame Laurence LESSERTOIS, nommée par Ordonnance du Président du Tribunal de commerce de Paris du 1er août 2014 en raison de la vacance des fonctions de Président et de Directeur Général, a décidé de nommer, en qualité de nouveau Président de la société, Monsieur Charles HAEZEBROUK demeurant 46, quai des Jemmapes 75010 PARIS, pour une durée expirant le 31 décembre 2014, et, en conséquence, de mettre fin à la mission de lʼAdministrateur Provisoire avec effet immédiat. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3365 Pour avis

Par décision en date du 24 septembre 2014, lʼAssociée Unique a décidé de ne pas dissoudre la société bien que lʼactif

Les Annonces Seine Jeudi23 23octobre octobre2014 2014- numéro - numéro4343 Les Annonces dede la la Seine du- jeudi

Annonces judiciaires et légales LVMH FASHION GROUP FRANCE

Société en Nom Collectif au capital de 4 407 000 Euros Siège social : 2, rue du Pont Neuf 75001 PARIS 351 612 676 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal en date du 10 octobre 2014, lʼAssemblée Générale Ordinaire a décidé, sur proposition de la Gérance, de nommer en qualité de nouveau Co-Gérant : - Monsieur Jean, Baptiste, Bernard AUZÉAU, né le 5 décembre 1979 à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) de nationalité française, demeurant 59, rue Lepic 75018 PARIS à compter du même jour pour une durée qui prendra fin à lʼissue de la réunion de lʼAssemblée Générale Ordinaire à tenir dans lʼannée 2015 et qui statuera sur les comptes de lʼexercice clos le 31 décembre 2014. Lʼinscription modificative sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris au Greffe duquel sera effectué le dépôt légal. 3343 Pour avis

BERLUTI

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 8 568 540 Euros Siège social : 120, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 784 320 921 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal en date du 29 septembre 2014, lʼAssemblée Générale Ordinaire des Actionnaires, après avoir rendu hommage à Monsieur Yves CARCELLE, a décidé : - de nommer en qualité de nouveau Membre du Conseil de Surveillance, Monsieur Antonio BELLONI demeurant 22, avenue Montaigne 75008 PARIS, en remplacement de Monsieur Yves CARCELLE. Aux termes du procès-verbal en date du 29 septembre 2014, le Conseil de Surveillance, a : - décidé de nommer en qualité de nouveau Vice-Président du Conseil de Surveillance, Monsieur Antonio BELLONI demeurant 22, avenue Montaigne 75008 PARIS, en remplacement de Monsieur Yves CARCELLE, - pris acte de la démission de Monsieur Hugues BONNET MASIMBERT de ses fonctions de Membre du Directoire. Lʼinscription modificative sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris au Greffe duquel sera effectué le dépôt légal. 3347 Pour avis

DISSOLUTION Catherine BRUNET Avocat à la Cour 4, rue du Champ Dolent 35000 RENNES

BREHIER LOIN - B.L.

15, avenue de Wailly 78290 CROISSY SUR SEINE, ayant les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation a été fixé 178, rue Lecourbe 75015 PARIS, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 3337 Cécile LOIN, Liquidatrice

DOLCE BIO PARIS

Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : 5, rue Bréa 75006 PARIS 792 874 471 R.C.S. PARIS Aux termes dʼun procès-verbal de lʼAssemblée Générale Mixte en date du 13 octobre 2014, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du même jour, - nommé en qualité de Liquidateur, Monsieur Davide Maria MASINI demeurant Via Perini Carlo, N 19 MILAN (99127 ITALIE), - fixé le siège de la liquidation au 5, rue Bréa 75006 PARIS. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 3340 Le Liquidateur

ORPHARM

Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 1 000 Euros Siège social : 167, avenue de Versailles 75016 PARIS 498 306 505 R.C.S. PARIS 2007 B 12067 Aux termes de lʼAssemblée Générale Extraordinaire en date du 30 septembre 2014, il a été : - décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du même jour, - nommé en qualité de Liquidateur, Monsieur Joël SAIGET demeurant 41, allée du Green Saint Laurent 56400 PLOEMEL, - fixé le siège de la liquidation à lʼancien siège social. Toute correspondance devra être envoyée ainsi que les documents et pièces relatifs à la liquidation devront être notifiés à lʼadresse du Liquidateur. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 3350 Le Liquidateur

INDUSTRIE ACE

Société à Responsabilité Limitée au capital de 3 000 Euros Siège social : 178, rue Lecourbe 75015 PARIS 503 328 783 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal de lʼAssemblée Générale Extraordinaire du 14 mars 2014, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 14 mars 2014 et sa mise en liquidation amiable. LʼAssemblée Générale susvisée a nommé en qualité de Liquidatrice, Madame Cécile LOIN demeurant

Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 1 000 Euros Siège social : 16, boulevard Saint Germain 75005 PARIS 521 356 824 R.C.S. PARIS Aux termes dʼun procès-verbal de lʼAssemblée Générale Extraordinaire en date du 27 juin 2014, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 6ème Odéon le 22 octobre 2014, bordereau 2014/1 222, case 19, extrait 13 543, lʼAssocié Unique, a : - décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du 31 septembre 2014,

- nommé en qualité de Liquidateur, Monsieur Jean-Clause SUDRE demeurant 60, rue Raymond Lefebvre 94250 GENTILLY. - fixé le siège de la liquidation à lʼancien siège social. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 3363 Le Liquidateur

REQUÊTE EN VUE D'UN CHANGEMENT DE NOM Valentin, Jean-Marie, Manuel BERNHARD-REICHERT 353, rue des Pyrénées 75020 PARIS Monsieur Valentin, Jean-Marie, Manuel BERNHARD-REICHERT, né le 15 décembre 1988 à Nancy (Meurthe-et-Moselle) demeurant 353, rue des Pyrénées 75020 PARIS, dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à lʼeffet de substituer à son nom patronymique, celui de : BERNHARD 3366 Pour avis

TRANSFORMATION

GP INVESTMENTS

Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 500 Euros Siège social : 191, rue de lʼUniversité 75007 PARIS 498 126 770 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal de lʼAssemblée Générale Extraordinaire du 24 septembre 2014, il résulte que la collectivité des Associés de la société GP INVESTMENTS a décidé de la transformation de la société en Société par Actions Simplifiée à compter du 24 septembre 2014 sans la création dʼun être moral nouveau. La dénomination de la société, son siège, son capital, sa durée, son objet et la date de clôture de lʼexercice social demeurent inchangés. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes : Forme : La Société à Responsabilité Limitée devient Société par Actions Simplifiée. Administration : Monsieur Gabriel POLONI, Gérant de la société GP INVESTMENTS, devient Président de la société GP INVESTMENTS. Mentions complémentaires : Admissions aux Assemblées et droit de vote : Tout Actionnaire peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de lʼinscription en compte de ses actions. Chaque Actionnaire dispose autant de voix quʼil possède ou représente dʼactions. Agrément : Les cessions dʼactions sont soumises à lʼagrément de la collectivité des Actionnaires. Les actions cédées à un tiers non Actionnaire ne sont cessibles qu ʻavec le consentement de la majorité des Actionnaires représentant au moins les trois quarts des actions Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 3332 Le Représentant Légal

PLF CONSULTING

Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 139, boulevard Haussmann 75008 PARIS 487 768 152 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal de lʼAssemblée Générale Extraordinaire du 26 septembre 2014, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 8ème Europe-Rome le 1er octobre 2014, bordrerau 2014/182, case 61, il résulte que la collectivité des Associés de la société a décidé de la transformation de la société en Société par Actions Simplifiée à compter du même jour sans la création dʼun être moral nouveau. La dénomination de la société, son siège, son capital, sa durée, son objet et la date de clôture de lʼexercice social demeurent inchangés. Il a été pris acte que le mandat de Madame Stéphanie FESTOU en qualité de Gérante a pris fin à compter du même jour. Cette transformation entraîne la publication des mentions suivantes : Forme : La Société à Responsabilité Limitée devient Société par Actions Simplifiée. Administration : Monsieur Michaël FONTAINE demeurant 16, rue Saulnier 75009 PARIS a été nommé en qualité de Président. Suite à cette transformation, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Admission aux Assemblées : chaque Actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : chaque action donne droit à une voix. Clause dʼagrément : les actions ne peuvent être cédées quʼavec lʼagrément préalable de la collectivité des Actionnaires. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 3339 Pour avis

YVELINES CONSTITUTION Frédérique PARMELAND Notaire 29, rue de Lorraine 78200 MANTES LA JOLIE office.parmeland@paris.notaires.fr site web : parmeland.notaires.fr Suivant acte reçu le 15 octobre 2014 par Maître Frédérique PARMELAND, Notaire au 29, rue de Lorraine 78200 MANTES LA JOLIE, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI MANTAISE LA JOLIE Siège social : 2, chemin du Tartaleau 78780 MAURECOURT Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros. Apports : les apports ont été effectués en numéraire. Objet : la société a pour objet, lʼacquisition par voie dʼachats ou dʼapports, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, lʼaménagement, lʼadministration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer lʼaccessoire, lʼannexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux dʼemprunt, ainsi que de lʼoctroi,

Les Annonces de la Seine du - Jeudi jeudi23 23octobre octobre2014 2014--numéro numéro43 43

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Annonces judiciaires et légales à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles dʼen favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles dʼen favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Madame Cécile MONTAGNE et Madame Christine MONTAGNE demeurant ensemble 4, chemin du Tartaleau 78780 MAURECOURT, Associées de la société en formation avec faculté dʼagir ensemble ou séparément. Associés : Monsieur Jean-Claude Francis FRANÇOIS et Madame Geneviève Claire MARGUET, son épouse demeurant ensemble 2, chemin du Tartaleau 78780 MAURECOURT. Clause dʼagrément : toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à lʼagrément préalable à lʼunanimité des Associés. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Pour avis 3345 Le Notaire

MODIFICATION

AdDen Versailles

Société dʼExercice Libéral à Responsabilité Limitée dʼAvocats au capital de 8 000 Euros Siège social : 22, rue Carnot 78000 VERSAILLES 798 177 200 R.C.S. VERSAILLES Aux termes des procès-verbaux des Assemblées Générales des 19 août 2014 et 6 octobre 2014, il résulte que Monsieur Jérôme LÉRON demeurant 16, rue Molière 92120 MONTROUGE, a été nommé en qualité de Gérant de la société à compter du 22 septembre 2014 pour une durée indéterminée, en remplacement de Madame Emmanuelle JOUVIN, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3349 Pour avis

CORDIMMO SERVICES

Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 16, rue Champ Lagarde 78000 VERSAILLES 350 144 101 R.C.S. VERSAILLES 1989 B 905 Aux termes du procès-verbal de lʼAssemblée Générale Extraordinaire du 18 septembre 2013, il résulte que lʼAssemblée Générale Extraordinaire, statuant conformément à lʼarticle L 223-42 du Code de Commerce, a décidé de ne pas dissoudre par anticipation la société bien que lʼactif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles. 3360 Pour avis

IMS MEDICATION

Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 26, rue Charles Edouard Jeanneret Le Technoparc 78306 POISSY CEDEX 511 853 863 R.C.S. VERSAILLES Aux termes de la délibération de lʼAssemblée Générale Extraordinaire en date du 29 juin 2014, il résulte que le

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siège social de la société a été transféré du : 26, rue Charles Edouard Jeanneret Le Technoparc 78306 POISSY CEDEX au : 8, rue Charles Edouard Jeanneret Le Technoparc 78300 POISSY à compter du 1er juillet 2014. Lʼarticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3326 Pour avis

COFIMMED

Société Civile au capital de 76 380 Euros Siège social : 26, rue Charles Edouard Jeanneret 78300 POISSY 519 869 770 R.C.S. VERSAILLES 2010 D 107 Aux termes de lʼAssemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 2014, il résulte que le siège social de la société a été transféré du : 26, rue Charles Edouard Jeanneret 78300 POISSY au : 8, rue Charles Edouard Jeanneret Le Technoparc 78300 POISSY à compter du 1er juillet 2014. Lʼarticle 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 3327 Pour avis

DISSOLUTION

RAMBALDI SOSUVI

Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 5 000 Euros Siège social : 6, square Poussin 78150 LE CHESNAY 509 346 755 R.C.S. VERSAILLES SIRET 509 346 755 00010 Aux termes de lʼAssemblée Générale Extraordinaire en date du 8 octobre 2014, lʼAssocié Unique de la société RAMBALDI SOSUVI, a : - décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 octobre 2014, - désigné en qualité de Liquidateur, Monsieur Patrick RAMBALDI, ancien Gérant, demeurant au 6, square Poussin 78150 LE CHESNAY, - fixé le siège de liquidation au siège social 6, square Poussin 78150 LE CHESNAY. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Pour avis 3336 Le Liquidateur

CLÔTURE DE LIQUIDATION

AMBULANCES SAINT CHRISTOPHE

Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 Euros Siège social : 99, avenue de lʼEurope 78160 MARLY LE ROI 338 598 402 R.C.S. VERSAILLES Aux termes du procès-verbal de lʼAssemblée Générale Extraordinaire du 15 octobre 2014, il résulte que les Actionnaires, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont : - approuvé les comptes définitifs de liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Lucien LEGALLAIS demeurant 1 ter, rue dʼArtois 78630 ORGEVAL et décharge ce

dernier de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 15 octobre 2014. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés duquel la société sera radiée. Pour avis 3333 Le Liquidateur

TAK6MOTO

Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 2 000 Euros Siège social : 1, allée du Dauphiné 78170 LA CELLE SAINT CLOUD 523 696 227 R.C.S. VERSAILLES SIRET 523 696 227 00025 Aux termes de lʼAssemblée Générale Ordinaire en date du 15 octobre 2014, les Associés de la société TAK6MOTO ont : - approuvé les comptes définitifs de liquidation au 30 septembre 2014, - donné quitus entier et sans réserve au mandat du Liquidateur pour sa gestion, - prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés duquel la société sera radiée. Pour avis 3335 Le Liquidateur

HAUTS DE SEINE CONSTITUTION

ANNE SOPHIE MAXIME OPERATIONS Sigle : ASM OPERATIONS

Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 1 000 Euros Siège social : 108, boulevard Saint-Denis 92400 COURBEVOIE Suivant acte sous seing privé en date à Courbevoie du 17 octobre 2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : ANNE SOPHIE MAXIME OPERATIONS Sigle : ASM OPERATIONS Siège social : 108, boulevard Saint-Denis 92400 COURBEVOIE Forme : Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle. Capital social : 1 000 Euros. Objet : la société a pour objet, prestations de conseils, stratégie, organisation, accompagnement de projets, promotions immobilières de commerces. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Madame Anne-Sophie MAISONROUGE, née le 24 juin 1966 à Neuilly sur Seine (Hauts-de-Seine) demeurant 108, boulevard Saint-Denis 92400 COURBEVOIE a été désignée en qualité de Gérante de la société pour une durée indéterminée par décision de lʼAssocié Unique en date du 17 octobre 2014. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 3367 Le Gérant

SCP Thierry ARNAUD Jérôme LAVILLE Vincent LAVILLE Marc Guillaume LAMBERT Grégory CALVET Benoit COMBRET Notaires 19, rue Maurice Bompard 12005 RODEZ CEDEX 9 Suivant acte reçu par Maître Grégory CALVET en date à Rodez du 14 octobre 2014, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI IVRY INVEST Siège social : 36, rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS PERRET Forme : Société Civile. Capital : 137 000 Euros. Objet social : la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toutes participations dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelques endroits quʼils se trouvent et notamment de biens immobiliers sis sur la commune de Ivry sur Seine (Val-de-Marne). Durée : 99 ans à compter de la date de lʼimmatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérant : Monsieur Yannick TREMOUILLES demeurant 36, rue Louise Michel 92300 LEVALLOIS PERRET. Cessions de parts : libres entre Associés et soumises à agrément dans tous les autres cas. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 3352 Maître Grégory CALVET

MODIFICATION

EURL PATRONOMIA

Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 1 000 Euros Siège social : 1, rue Charles Lorilleux, Porte B8 92800 PUTEAUX 789 623 725 R.C.S. NANTERRE LʼAssemblée Générale Ordinaire du 15 septembre 2014, a transféré le siège social du : 1, rue Charles Lorilleux , Porte B8 92800 PUTEAUX au : 4 bis, rue Bernard Palissy Porte 74 92800 PUTEAUX à compter du 15 septembre 2014, les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3322 Pour avis

GATNOBPROV

Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 8 000 Euros Siège social : 20, rue Rivay 92300 LEVALLOIS PERRET 487 777 740 R.C.S. NANTERRE Aux termes du procès-verbal de la délibération de lʼAssocié Unique en date du 27 juin 2014, il a été, à compter du même jour décidé de modifier lʼobjet social, lequel sera désormais le suivant : - "la prise de participations dans toutes entreprises commerciales, industrielles, financières ou autres, françaises ou étrangères, créées ou à créer, par tous moyens, notamment par voie de créations, dʼapports, de souscriptions, dʼachats dʼactions ou de parts sociales, de fusions, de sociétés en participation ou de groupements ou autrement,

Les Annonces Seine Jeudi23 23octobre octobre2014 2014- numéro - numéro4343 Les Annonces dede la la Seine du- jeudi

Annonces judiciaires et légales - la prestation de services dans les domaines de la définition de la dans stratégie - la prestation de services les - la prestation de prestations services commerciale de les domaines de et la autres définition de la dans stratégie domaines de la définition de la stratégie la prestation de services dans - la pour prestation de prestations services dans les conseil leetcompte de sociétés, commerciale autres de les commerciale autres prestations de domaines de la définition de domaines de leet la définition de la la stratégie stratégie - la gestion de son patrimoine conseil pour compte de sociétés, conseil pour le compte de sociétés, commerciale et autres prestations de immobilier etetmobilier, commerciale prestations de - la gestion deautres son patrimoine la gestion de son patrimoine conseil pour lemobilier, compte de sociétés, -- les transports publics immobilier conseil pouret compte deroutiers sociétés,de immobilier etlemobilier, - la de son patrimoine personnes au moyen dʼunroutiers seul véhicule lesgestion transports publics de la gestion de son patrimoine les transports publics routiers de immobilier et mobilier, en activité accessoire. personnes au moyen dʼun seul véhicule immobilier et mobilier, personnes au moyen dʼun seul véhicule les transports publics routiers de généralement, toutesroutiers opérations en Et activité accessoire. les transports publics de en activité accessoire. personnes aupouvant moyen se dʼun seul véhicule quelconques rattacher Et généralement, opérations personnes au moyentoutes dʼun seul véhicule Et généralement, toutes opérations en activité accessoire. directement ou indirectement à cet objet quelconques pouvant se rattacher en Et activité accessoire. quelconques pouvant se rattacher généralement, toutes opérations ou pouvant en favoriser lʼextension le directement ou indirectement à cet ou objet Et généralement, toutes opérations directement ou indirectement à cet objet quelconques pouvant se rattacher développement, à condition toutefoisou ou pouvant enpouvant favoriser lʼextension le quelconques se rattacher ou pouvant en favoriser lʼextension ou le directement ou indirectement à cet objet quʼelles ne ou modifient pas toutefois leà caractère développement, à condition directement indirectement cet ou objet développement, à condition toutefois ou pouvant enmodifient favoriser lʼextension le civil de la société. " quʼelles ne pas le caractère ou pouvant enmodifient favoriser lʼextension ou le quʼelles ne pas le caractère développement, à condition toutefois Pardeconséquent il" a été décidé de civil la société. développement, à condition toutefois civil de la société. " quʼelles ne modifient pas le caractère modifier les modifient dispositions dele lʼarticle 2 Par conséquent il a étépas décidé de quʼelles caractère Par il" a été décidé de civil deconséquent lane société. des statuts en ce sens. modifier dispositions de lʼarticle 2 civil deconséquent la les société. " a été décidé modifier les dispositions de lʼarticle 2 Par il de encesera au Registre du desMention statuts en sens. Par conséquent il afaite été décidé de des statuts en ce sens. modifier les dispositions deRegistre lʼarticle 2 Commerce et des Sociétés de Nanterre. Mention en sera faite au du modifier les dispositions deRegistre lʼarticle du 2 Mention en sera faite au des statuts en ce sens. 3351 Pour avis Commerce et des Sociétés de Nanterre. des statuts en sens. Commerce et des Sociétés de Registre Nanterre. Mention ence sera faite au du 3351 Pour avis 3351 Pour avis Mention et endes sera faite au du Commerce Sociétés de Registre Nanterre. 3351 Pour avis Commerce et des Sociétés de Nanterre. 3351 Pour avis Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Société à Responsabilité Limitée Société à Responsabilité Limitée Siège au capital desocial 5 000: Euros au6,capital desocial 5 000 Société àrue Responsabilité Limitée Lionel Terray Siège : Euros Siège social : au capital de 5 000 Euros Société àrue Responsabilité Limitée 92500 MALMAISON 6,RUEIL Lionel Terray 6, rue Lionel Terray Siège social : au capital de 5 000 Euros 538 783RUEIL 028 R.C.S. NANTERRE 92500 MALMAISON 92500 MALMAISON 6,RUEIL rue Lionel Terray Siège social : 538 783 028 R.C.S. NANTERRE Aux termes dʼune délibération en date 538 783 028 R.C.S. NANTERRE 92500 MALMAISON 6,RUEIL rue Lionel Terray duAux 15 octobre 2014, lʼAssemblée termes dʼune délibération en date 538 783RUEIL 028 R.C.S. NANTERRE 92500 MALMAISON Aux termes dʼune délibération en date Générale Extraordinaire des Associés du 15 octobre 2014, lʼAssemblée 538 783 028 R.C.S. NANTERRE duAux 15 octobre lʼAssemblée termes dʼune délibération en date statuant dans le2014, cadre des dispositions de Générale Extraordinaire des Associés Générale Extraordinaire des Associés du 15 octobre 2014, lʼAssemblée lʼarticle L 223-42 dudélibération nouveau Code statuant dans ledʼune cadre des dispositions de Aux termes en date statuant dans le cadre des dispositions Générale Extraordinaire des Associés Commerce a décidé denouveau ne pas prononcer lʼarticle L 223-42 du Code de de du 15 octobre 2014, lʼAssemblée lʼarticle L 223-42 du nouveau Code statuant dans le cadre des dispositions de la dissolution anticipée de la société bien Commerce a décidé de ne pas prononcer Générale despas Associés Commerce a décidé denouveau ne prononcer lʼarticle LExtraordinaire 223-42 du Codebien de que lʼactif net soit devenu à de la la dissolution anticipée de lainférieur société statuant dans le cadre des dispositions la anticipée société bien Commerce a décidé de de ne la pas prononcer moitié duLcapital social. quedissolution lʼactif net soit devenu inférieur à de la lʼarticle 223-42 du nouveau Codebien que lʼactif net soit devenu inférieur à la la dissolution anticipée de la société Mention sera faite Registre du moitié du capital social. Commerce aendécidé de neau pas prononcer moitié du capital social. queMention lʼactif net soit devenu inférieur à du la Commerce et des Sociétés de Nanterre. en sera faite au Registre la Mention dissolution anticipée deau la société bien en sera faite Registre du moitié du capital social. Pour avis Commerce et des Sociétés de Nanterre. queMention lʼactif net soit devenu inférieur à du la Commerce et des Sociétés de Nanterre. en sera faite au Registre 3353 du capital social. LaPour Gérance avis moitié Pour avis Commerce et des Sociétés de La Nanterre. 3353 Gérance Mention en sera faite au Registre du 3353 LaPour Gérance avis Commerce et des Sociétés de La Nanterre. 3353 Gérance Pour avis 3353Société à Responsabilité Limitée La Gérance au capital de 5 000 Euros Société à Responsabilité Limitée Société à Responsabilité Limitée Siège au capital desocial 5 000: Euros au6,capital desocial 5 000 Société àrue Responsabilité Limitée Lionel Terray Siège : Euros Siège social : au capital de 5 000 Euros 92500 RUEIL MALMAISON 6, rue Lionel Terray Société àrue Responsabilité 6,RUEIL Lionel Terray Siège social : Limitée 791 732 605 R.C.S. NANTERRE 92500 au deMALMAISON 5 000 Euros 92500 RUEIL MALMAISON 6,capital rue Lionel Terray 791 732 605 R.C.S. NANTERRE Aux termes dʼune délibération en date Siège social : 791 732RUEIL 605 R.C.S. NANTERRE 92500 MALMAISON duAux 15 octobre 2014, lʼAssemblée termes dʼune délibération en date 6, rue Lionel Terray 791 732 605 R.C.S. NANTERRE Aux termes dʼune délibération en date Générale Extraordinaire des Associés du 1592500 octobre 2014, MALMAISON lʼAssemblée RUEIL du 15 octobre 2014, lʼAssemblée Aux termes dʼune délibération en date statuant dans le cadre des dispositions de Générale Extraordinaire des Associés 791 732 605 R.C.S. NANTERRE Générale des Associés du 15 octobre lʼAssemblée lʼarticle LExtraordinaire 223-42 du nouveau Code de statuant dans le2014, cadre des dispositions statuant dans le cadre des dispositions de Générale Extraordinaire des Associés Aux termes dʼunedude délibération en date Commerce a décidé ne pas prononcer lʼarticle L 223-42 nouveau Code de lʼarticle L 223-42 du nouveau Codebien statuant dans le cadre de du 15 octobre 2014, lʼAssemblée la dissolution anticipée de la Commerce a décidé dedes nedispositions passociété prononcer Commerce a décidé de ne pas prononcer lʼarticle L 223-42 du nouveau Code Générale Extraordinaire des Associés que lʼactif netanticipée soit devenu à de la la dissolution de lainférieur société bien la anticipée de la société bien Commerce a décidé dedes nedispositions pas prononcer statuant le cadre moitié dudans capital social. quedissolution lʼactif net soit devenu inférieur à de la que lʼactif net soit devenu à du la la dissolution deau lainférieur société lʼarticle 223-42 du nouveau Codebien de Mention enanticipée sera faite Registre moitié duLcapital social. moitié du capital social. que lʼactif net soit devenu inférieur à du la Commerce aendécidé de neau pas prononcer Commerce et des Sociétés de Nanterre. Mention sera faite Registre Mention en sera faite au Registre du moitié du capital social. la dissolution anticipée de de la société Pour bien avis Commerce et des Sociétés Nanterre. Commerce et Sociétés de Nanterre. Mention endes sera faite au Registre que lʼactif net soit devenu inférieur à du la 3354 La Gérance Pour avis Pour avis Commerce et dessocial. Sociétés de La Nanterre. moitié 3354 du capital Gérance 3354 La Gérance Pour avis Mention en sera faite au Registre du 3354 Gérance Commerce et des Sociétés de La Nanterre. DISSOLUTION Pour avis DISSOLUTION DISSOLUTIONLa Gérance 3354

SOLOREVAL SOLOREVAL SOLOREVAL SOLOREVAL SOLOREVAL

CLÔTURE DE LIQUIDATION CLÔTURE CLÔTURE DE DE LIQUIDATION LIQUIDATION CLÔTURE CLÔTURE DE DE LIQUIDATION LIQUIDATION

DIAGNOSTIC CONSULTING DIAGNOSTIC CONSULTING Société à Responsabilité Limitée DIAGNOSTIC CONSULTING liquidation Société à en Responsabilité Limitée DIAGNOSTIC CONSULTING Société à Responsabilité Limitée au capital de CONSULTING 8 000 Euros en liquidation DIAGNOSTIC

liquidation Société à en Responsabilité Limitée Siège au capital desocial 8 000: Euros Société à en Responsabilité Limitée au 73, capital de 8Château 000: Euros rueliquidation dusocial Siège en liquidation Siège social : au capital de 8 000 Euros 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 73, rue du Château au 73, capital de 8Château 000: Euros rueR.C.S. dusocial Siège 511BOULOGNE 048 225 NANTERRE 92100 BILLANCOURT Siège : 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 73,225 rueR.C.S. dusocial Château 511 048 NANTERRE 73, rue du Château Suivant en date du 4 avril 511BOULOGNE 048délibération 225 R.C.S. NANTERRE 92100 BILLANCOURT 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 2014, collectivité des Associés la Suivant délibération en date du 4 de avril 511la 048 225 R.C.S. NANTERRE Suivant délibération en date du 4 de avril 511la048 225 R.C.S. NANTERRE société DIAGNOSTIC CONSULTING, 2014, collectivité des Associés la 2014, la collectivité des Associés de la Suivant délibération en date du 4 avril après avoir entendu le rapport société DIAGNOSTIC Suivant délibération enCONSULTING, datede du 4 de avril société DIAGNOSTIC CONSULTING, 2014, la collectivité des Associés Monsieur Nicolas après avoir entendudeleLIGNAUD rapport de de de la 2014, la collectivité des Associés la après avoir entendudeleLIGNAUD rapport deSuresnes société DIAGNOSTIC CONSULTING, LUSSAC demeurant 20, rue de Monsieur Nicolas de société DIAGNOSTIC CONSULTING, Monsieur Nicolas de après avoir entendudeleLIGNAUD rapport deSuresnes 92420 VAUCRESSON, a : LUSSAC demeurant 20, rue de après avoirNicolas entendudeleLIGNAUD rapport de de LUSSAC demeurant 20, Monsieur - approuvé les comptes définitifs 92420 VAUCRESSON, arue : de Suresnes Monsieur Nicolas de LIGNAUD dede 92420 VAUCRESSON, : de Suresnes LUSSAC demeurant 20,arue liquidation, approuvé les comptes définitifs de LUSSAC demeurant 20, rue de Suresnes approuvé les comptes définitifs de sa 92420 VAUCRESSON, a : - donné quitus au Liquidateur pour liquidation, liquidation, les comptes de sa 92420 VAUCRESSON, a définitifs :mandat,pour gestion et déchargé son -- approuvé donné quitus audeLiquidateur donné quitus au Liquidateur pour sa liquidation, approuvé les comptes définitifs de de - prononcé la clôture desmandat, opéations gestion et déchargé de son gestion et déchargé de son mandat, donné quitus au Liquidateur pour sa liquidation, liquidation. - prononcé la clôture des opéations de -Les prononcé lade clôture desmandat, opéations gestion et déchargé deLiquidateur son donné quitus au pour de sa comptes liquidation seront liquidation. liquidation. -Les prononcé lade clôture desmandat, opéations de gestion etaudéchargé deTribunal son déposés Greffe du de comptes liquidation seront Les comptes de liquidation seront liquidation. - prononcé clôture des opéations Commerce de la Nanterre, en annexe déposés au Greffe du Tribunal de au de déposés au Tribunal de au Les comptes de du liquidation seront liquidation. Registre duGreffe Commerce etendes Sociétés. Commerce de Nanterre, annexe Commerce de Nanterre, en annexe auavis déposés au Greffe du Tribunal de Les comptes de liquidation seront Pour Registre du Commerce et des Sociétés. Registre duGreffe Commerce etendes Sociétés. Commerce de Nanterre, annexe auavis déposés du Tribunal de 3356 au Le Liquidateur Pour Pour Registre du de Commerce Sociétés. Commerce Nanterre,etendes annexe auavis 3356 Le Liquidateur 3356 Le Liquidateur Pour avis Registre du Commerce et des Sociétés. 3356 Le Liquidateur RÉSILIATION Pour avis 3356 Le Liquidateur RÉSILIATION DE LOCATION-GÉRANCE

RETTIG HEATING RETTIG HEATING RETTIG HEATING GROUP FRANCE RETTIG HEATING RETTIG HEATING GROUP FRANCE Société par Actions Simplifiée GROUP FRANCE Unipersonnelle Société par Actions Simplifiée GROUP FRANCE Société pardeActions GROUP au capital 13FRANCE 588 Simplifiée 155 Euros Unipersonnelle Société Unipersonnelle par Actions Simplifiée

Siège : Euros au capital deActions 13social 588 Simplifiée 155 Société par au capital de 13 588 155 Euros Unipersonnelle 157, avenue Charles Siège social : Floquet Unipersonnelle Siège social : Floquet au capital de 13 588 155 Euros 93150 LEde BLANC MESNIL 157, avenue Charles au capital 13 588 155 Euros 157, avenue Charles Siège socialBOBIGNY : Floquet 429 772 866 R.C.S. 93150 LE BLANC MESNIL Siège socialMESNIL : Floquet 93150 LE BLANC 157, avenue Charles 429 772 866 R.C.S. BOBIGNY 157, avenue Charles Floquet Aux termes des décisions de 429 772 866 R.C.S. BOBIGNY 93150 LE BLANC MESNIL 93150 BLANC MESNIL lʼActionnaire Unique en date du Aux termes des décisions de 429 772LE 866 R.C.S. BOBIGNY Aux termes des décisions 429 772 866 R.C.S. BOBIGNY 22 septembre Unique 2014, ce lʼActionnaire en dernier, datede du statuant lʼActionnaire Unique en date du Aux termes des décisions de en application de lʼarticle L.de 225-248 du 22Aux septembre 2014, ce dernier, statuant termesUnique des décisions 22 septembre 2014, ce dernier, statuant lʼActionnaire en date du Code de Commerce, a décidé quʼil nʼy en application de lʼarticle L. 225-248 du lʼActionnaire Unique en dernier, date du en application de lʼarticle L. 225-248 du 22 septembre 2014, ce statuant avait pas lieu à dissolution anticipée de Code de Commerce, a décidé quʼil nʼy 22 application septembre 2014, ce dernier, statuant Code de Commerce, a décidé quʼil nʼy en de lʼarticle L. 225-248 du la société bien que lʼactif net soit devenu avait pas lieu à dissolution anticipée de en application dedissolution lʼarticle L.anticipée 225-248 du avait pas lieu à de Code de Commerce, a décidé quʼil nʼy inférieur la moitié duacapital social. la société bien que lʼactif net soit devenu Code de àCommerce, décidé quʼil nʼy la société bien lʼactif netanticipée soit devenu avait pas lieu àque dissolution de Mention en sera faite au Registre du inférieur à la moitié du capital social. avait pasàbien lieu àque dissolution anticipée de inférieur la moitié du capital social. la société lʼactif net soit devenu Commerce et Sociétés de Registre Bobigny. Mention endes sera faite au du la société bien que lʼactif net soit devenu Mention en sera faite au Registre du inférieur à la moitié du capital social. 3324 Pour avis Commerce et des Sociétés de Bobigny. inférieur à laet du capital social. Commerce des Sociétés de Registre Bobigny. Mention enmoitié sera faite au du 3324 Pour avis 3324 Pour avis Commerce Sociétés de Registre Bobigny. Mention et endes sera faite au du 3324 Pour avis Commerce et des Sociétés de Bobigny. 3324 Pour avis

VAL DE MARNE VAL VAL DE DE MARNE MARNE VAL DE MARNE CONSTITUTION VAL DE MARNE CONSTITUTION CONSTITUTION CONSTITUTION CONSTITUTION

A.P.I. GAINE A.P.I. GAINE A.P.I. A.P.I. GAINE GAINE A.P.I. GAINE

Société par Actions Simplifiée Société Unipersonnelle par Actions Simplifiée Société par Actions Simplifiée au capital de 2 000 Euros Unipersonnelle RÉSILIATION Unipersonnelle Société par Actions Simplifiée Siège social : Euros au capital de 2 000 DE LOCATION-GÉRANCE RÉSILIATION au capital de 2 000 Unipersonnelle DE LOCATION-GÉRANCE Société par Actions Simplifiée 3, rue Henri Barbusse Siège social : Euros Siège au desocial 2BREVANNES 000: Euros DE LOCATION-GÉRANCE RÉSILIATION 94450 LIMEIL 3, capital rue Henri Barbusse Unipersonnelle Le contrat de location-gérance 3, LIMEIL rueSiège Henri Barbusse : Euros 94450 au desocial 2BREVANNES 000 DE LOCATION-GÉRANCE consenti par acte sous seing privé en date Le contrat de location-gérance Aux termes acte sous seing privé 94450 LIMEIL BREVANNES 3, capital ruedʼun Henri Barbusse Le de location-gérance Siège social : duseing du 19 contrat novembre 2012, par : privé en date consenti par acte sous seing en date à Limeil Brévannes 8 octobre Aux termes dʼun acte sous privé 94450 LIMEIL BREVANNES consenti par acte sous seing privé en date Le contrat de location-gérance Aux termes dʼun acte sous privé 3, rue Henri Barbusse Antoine duMonsieur 19 novembre 2012, HUET par : demeurant 2014, été constitué une société en dateil àa Limeil Brévannes duseing 8 octobre du 19 novembre 2012, par : consenti par acte sous seing privé en date en date à Limeil Brévannes du 8 octobre Aux termes dʼun acte sous seing privé: 94450 LIMEIL BREVANNES 1, rue du Clocher 28210 SAINT Monsieur Antoine HUET demeurant présentant lesconstitué caractéristiques suivantes 2014, il a été une société Le contrat de location-gérance Monsieur Antoine HUET demeurant du 19 novembre 2012, par : 2014, été une société en Dénomination dateil àa Limeil Brévannes dusuivantes 8 octobre: LUCIEN et acte Madame Amélia HUET, 1, rue du par Clocher 28210 SAINT sociale :sous présentant lesconstitué caractéristiques consenti sous seing privé en date Auxiltermes dʼun acteune seing privé 1, rue du Clocher 28210 SAINT Monsieur Antoine HUET demeurant présentant les caractéristiques suivantes 2014, a été constitué société épouse TRAN demeurant 1,: rue du LUCIEN et Madame Amélia HUET, sociale : du 8 octobre: du 19 novembre 2012, en Dénomination date à Limeil Brévannes LUCIEN et Madame Amélia HUET, 1, rue du Clocher 28210par SAINT GAINE Dénomination sociale : présentant lesA.P.I. caractéristiques suivantes : Clocher 28210 SAINT LUCIEN, épouse TRAN demeurant 1, ruedemeurant du Monsieur Antoine HUET 2014, il a été constitué une société épouse TRAN 1, rue du LUCIEN etdeMadame Amélia HUET, A.P.I. GAINE Dénomination : au :demeurant Clocher 28210 SAINT Siège social : sociale GAINE 1, rueprofit duTRAN Clocher 28210LUCIEN, SAINT présentant lesA.P.I. caractéristiques suivantes : Clocher 28210 SAINT LUCIEN, épouse 1, rue du Monsieur Rachid HADDAD au profit :demeurant 3, ruesocial Henri Siège : Barbusse A.P.I. GAINE LUCIEN etde Madame Amélia et HUET, Dénomination sociale : au profit de : Clocher 28210 SAINT LUCIEN, Siège social : Madame Sonia ABIDI, son épouse, Monsieur Rachid HADDAD et 94450 LIMEIL BREVANNES 3, rue Henri Barbusse épouse TRAN 1, rue du Monsieur HADDAD et Denis au profit deRachid :demeurant 3, ruesocial Henri Siège : Barbusse A.P.I. GAINE demeurant ensemble 14, rue épouse, Saint Madame Sonia ABIDI, son Forme : Société par Actions 94450 LIMEIL BREVANNES Clocher 28210 SAINT LUCIEN, Madame Sonia ABIDI, son Monsieur Rachid HADDAD et Denis 94450 LIMEIL BREVANNES 3, rue Henri Barbusse 92700 COLOMBES, demeurant ensemble 14, rue épouse, Saint Simplifiée Unipersonnelle. Forme : Société Actions au profit de : Siège social : par demeurant ensemble 14,de ruecommerce Saint Denis Madame Sonia ABIDI, son épouse, Forme : Société par 94450 LIMEIL BREVANNES portant sur un fonds de 92700 COLOMBES, Capital :Unipersonnelle. 2 000Barbusse EurosActions (deux mille Simplifiée Monsieur Rachid 14, HADDAD et Denis 3, rue Henri 92700 COLOMBES, demeurant ensemble ruecommerce Saint Simplifiée Unipersonnelle. Forme ::Société par Actions boulangerie, pâtisserie, portant sur un fonds de de Euros). Capital 2 000 Euros (deux mille Madame Sonia soncommerce épouse, portant surpâtisserie, unABIDI, fonds de de 94450 LIMEIL BREVANNES 92700 COLOMBES, Capital :Unipersonnelle. 2 000 Euros (deux Simplifiée sis et exploité 41, boulevard de boulangerie, Objet : fourniture et pose demille Euros). demeurant ensemble 14, rue Saint Denis boulangerie, pâtisserie, portant sur un fonds de commerce de Forme : Société par Actions Euros). Capital : 2 000 Euros (deux mille Verdun COURBEVOIE, sis et 92400 exploité 41, boulevard de ventilation, climatisation et tous travaux Objet : fourniture et pose de sis etCOLOMBES, exploité 41, boulevard de 92700 boulangerie, Simplifiée Unipersonnelle. Objet : fourniture et pose de Euros). a pris fin lepâtisserie, 30 septembre 2014. Verdun 92400 COURBEVOIE, de plomberie. ventilation, climatisation et tous travaux Verdun COURBEVOIE, et 92400 exploité 41, boulevard deinsertion portant un fonds de commerce de ventilation, climatisation et tous Objet : fourniture et pose de Capital : 2 000 Euros (deux mille 3341 Pour unique asis pris finsur le 30 septembre 2014. : 99 ans à compter de sontravaux de Durée plomberie. a pris 92400 fin lepâtisserie, 30 septembre 2014. Verdun COURBEVOIE, boulangerie, de plomberie. ventilation, climatisation et de tous travaux Euros). 3341 Pour unique insertion immatriculation au Registre du Durée : 99 ans à compter son 3341 Pour unique asispris fin le 3041, septembre 2014. et exploité boulevard deinsertion Durée 99 àSociétés. compter de plomberie. Objet ::fourniture et pose de Commerce et ans desau immatriculation Registre du son 3341 Pour unique insertion immatriculation au Registre du Verdun 92400 COURBEVOIE, Durée : 99 ans à compter de son ventilation, climatisation et tous Présidentet: Madame Isabelle travaux Commerce des Sociétés. Commerce et: Madame des immatriculation auSociétés. Registre du a pris fin le 30 septembre 2014. de plomberie. RODRIGUES, épouse BERTHO, Président Isabelle Président Madame Isabelle Commerce et: ans des 3341 Pour unique insertion Durée : 99 àSociétés. compter de son de nationalité française, demeurant RODRIGUES, épouse BERTHO, RODRIGUES, épouse BERTHO, Président : Madame Isabelle immatriculation au Registre du LIMEIL 3, rue Henri française, Barbusse 94450 de nationalité demeurant de nationalité française, demeurant RODRIGUES, épouse BERTHO, MODIFICATION Commerce et des Sociétés. BREVANNES. 3, rue Henri Barbusse 94450 LIMEIL 3, rue Henri Barbusse 94450 LIMEIL de nationalité française, demeurant MODIFICATION Président : Madame Isabelle Agrément : la cession des actions de BREVANNES. MODIFICATION BREVANNES. 3, rue Henri :Unique Barbusse 94450 LIMEIL RODRIGUES, épouse BERTHO, lʼActionnaire est libre. Agrément la cession des actions de MODIFICATION Agrément la cession des sera actions de BREVANNES. de Immatriculation nationalité:Unique française, demeurant : laest société lʼActionnaire libre. lʼActionnaire libre. la Registre cession des actions de 3, Agrément rue Henri :Unique Barbusse 94450 LIMEIL immatriculée au du Commerce Immatriculation : laest société sera Immatriculation : laest société sera lʼActionnaire libre. MODIFICATION BREVANNES. et des SociétésUnique deRegistre Créteil. Société Anonyme immatriculée au du Commerce immatriculée du Commerce Immatriculation : la société sera Agrément la cession des actions de Pour avis au capItal de Anonyme 792 000 Euros et des Sociétés:au deRegistre Créteil. Société et des SociétésUnique deRegistre Créteil. Société immatriculée au duLeCommerce lʼActionnaire est libre. Siège social : Euros 3330 Président Pour avis au capItal de Anonyme 792 000 Pour avis au capItal de 792 000 Euros et des Sociétés de Créteil. Société Anonyme DISSOLUTION 17, rue Maurice Siège socialPaillard : 3330 Le Président Immatriculation : la société sera social : Euros 3330 Président Pour avis au capItal de 792 000 93430 VLLETANEUSE 17, rueSiège Maurice Paillard immatriculée Registre duLe Commerce Aux termesau dʼun acte sous seing privé rue Maurice Paillard Siège socialBOBIGNY : 3330 Le Président 31117, 198 519 R.C.S. 93430 VLLETANEUSE et des Sociétés de Créteil. Société Anonyme DISSOLUTION en Aux date termes au Perreux Marne 93430 VLLETANEUSE dʼunsur acte sous du seing privé 17, rue Maurice Paillard Société à Responsabilité Limitée 311 198 519 R.C.S. BOBIGNY termes dʼun sous du seing privé Pour avis autermes capItal 792 000 Euros Aux dede lʼAssemblée Générale 311 198 519 R.C.S. BOBIGNY 21 octobre 2014, il sur aacte été constitué une en Aux date au Perreux Marne 93430 VLLETANEUSE au capital de 8 000 Euros Société à Responsabilité Limitée en date au Perreux sur Marne du Aux termes dʼun acte sousLe seing privé Société à Responsabilité Limitée Siège social : lesGénérale 3330 Président Ordinaire du 3519 octobre 2014, Aux termes de R.C.S. lʼAssemblée société présentant les caractéristiques 311 198 BOBIGNY 21 octobre 2014, il a été constitué une Siège au capital desocial 8 000: Euros Aux termes de lʼAssemblée Générale 21 octobre 2014, il a été constitué une en date au Perreux sur Marne du au capital de 8 000 Euros Société à Responsabilité Limitée 17,du rue Maurice Paillard Actionnaires révoqué Monsieur Ordinaire 3ont octobre 2014, les suivantes : société présentant les caractéristiques 13, boulevard la République Siègede social : Ordinaire du 3ont octobre 2014, lesGénérale Aux termes de lʼAssemblée société présentant caractéristiques 21 octobre illes a été constitué Siège social : Euros au de 8la000 93430 VLLETANEUSE Bernard PETIT de son poste Actionnaires révoqué Monsieur Dénomination sociale :sous seingune suivantes : 2014, 92250 LAcapital GARENNE COLOMBES 13, boulevard de République Aux termes dʼun privé Actionnaires ont révoqué Monsieur Ordinaire du 3 octobre 2014, les suivantes : société présentant lesacte caractéristiques 13, boulevard de la République Siège social : 311 198 519 R.C.S. BOBIGNY dʼAdministrateur ontposte nommé en Bernard PETIT deetson Dénomination sociale : 522 201 169 R.C.S. NANTERRE 92250 LA àGARENNE COLOMBES en date au Perreux sur Marne du Société Responsabilité Limitée Bernard PETIT de son poste Actionnaires ont révoqué Monsieur Dénomination sociale : suivantes : 92250 LA GARENNE COLOMBES 13, boulevard de la République remplacement Madame Anne dʼAdministrateur et ont nommé en 522termes 201capital 169 R.C.S. NANTERRE Aux termes de Générale 21Dénomination octobre 2014, sociale il a été constitué une deprocès-verbal 8 000 Euros dʼAdministrateur etlʼAssemblée ontposte nommé Bernard PETITMadame de son Aux dʼun : 522 au 201 169 R.C.S. NANTERRE 92250 LA GARENNE COLOMBES MAURIAC, BELINSON et en ont remplacement Anneles Ordinaire du née 3 Madame octobre société présentant les caractéristiques Siège social : remplacement Anne dʼAdministrateur et ont2014, nommé en dʼAssemblée Générale Extraordinaire en Aux dʼun procès-verbal 522termes 201 169 R.C.S. NANTERRE révoqué Madame Sylvie PETIT, MAURIAC, née BELINSON et ont Siège social : Aux termes dʼun procès-verbal Actionnaires née ont révoquéAnne Monsieur suivantes : 13, de2014, laExtraordinaire République MAURIAC, BELINSON et ont remplacement Madame date duboulevard 20 octobre les Associés, dʼAssemblée Générale en née SALORD, de son révoqué Madame Sylvie PETIT, 12 bis,social rue Jean dʼEstienne dʼOrves Siège : sociale dʼAssemblée Générale Extraordinaire en Aux dʼun procès-verbal Bernard PETIT de sonposte poste Dénomination : 92250 LA COLOMBES révoqué Madame Sylvie PETIT, MAURIAC, néede BELINSON ont ont : dutermes Siège : date 20 GARENNE octobre 2014, les Associés, dʼAdministrateur sans quʼil neetsoit née SALORD, son poste 94170 LE SUR MARNE 12 bis,social ruePERREUX Jean dʼEstienne dʼOrves date du 20 octobre 2014, les Associés, dʼAssemblée Générale Extraordinaire en dʼAdministrateur et ont nommé en née SALORD, de son poste révoqué Madame Sylvie PETIT, 522 201 169 R.C.S. NANTERRE 12 bis,social rue Jean dʼOrves ont- :décidé la dissolution anticipée de la Siège : àdʼEstienne procédé à son remplacement. dʼAdministrateur sans quʼil ne soit Forme : Société Responsabilité 94170 LE PERREUX SUR MARNE ont : date du 20 octobre 2014, les Associés, remplacement Madame Anne dʼAdministrateur sans quʼil ne soit née SALORD, de Conseil son poste société à compter octobre 2014, de la -Aux décidé la dissolution anticipée 94170 LE PERREUX SUR MARNE 12 bis,Unipersonnelle. rue JeanàdʼEstienne dʼOrves Aux termes du procédé à son remplacement. termes dʼun20procès-verbal Limitée Forme : Société Responsabilité décidé la dissolution anticipée de la ont : MAURIAC, née BELINSON et ont procédé à son remplacement. dʼAdministrateur sans quʼil ne soit nommé Monsieur Djelloul société à compter 20 octobre 2014, Forme : Société à Responsabilité 94170 LE PERREUX SUR MARNE dʼAdministration du 10 octobre 2014, les Aux termes du Conseil Capital social : 1 000 Euros. dʼAssemblée Générale Extraordinaire en Limitée Unipersonnelle. société à compter 20 octobre 2014, décidé la dissolution anticipée de la révoqué Sylvie PETIT, Aux termes du ont Conseil procédé àMadame son remplacement. Siège social : : en BENMAHAMMED domicilié - nommé Monsieur Djelloul Limitée Unipersonnelle. Forme Société Responsabilité Administrateurs nommé à 2014, compter dʼAdministration du 10 octobre les Objet : :conseil ressources Capital social 1à000 Euros. date duàLouis 20 octobre 2014, les Associés, - rue nommé Monsieur Djelloul société compter 20 domicilié octobre 2014, dʼAdministration du octobreà 2014, les Aux termes du Conseil née SALORD, deont son10 poste 33, Auguste Blanqui BENMAHAMMED 12 bis,Unipersonnelle. Jean Capital social : en 1 dʼEstienne 000 Euros. dʼOrves Limitée du même jour Madame Anne Administrateurs nommé compter humaines, recrutement, formation, Objet : rue conseil ressources BENMAHAMMED domicilié Djelloul ont- rue :nommé Administrateurs ont nommé à compter dʼAdministration du 10 octobre 2014, les dʼAdministrateur sans quʼil ne soit 93140 BONDY, en qualité de 33, LouisMonsieur Auguste Blanqui Objet : conseil en ressources Capital social : 1 000 Euros. 94170 LE PERREUX SUR MARNE MAURIAC, BELINSON, du même journée Madame Anne demeurant coaching. humaines, recrutement, formation, 33, rue Louis Auguste Blanqui BENMAHAMMED domicilié décidé la dissolution anticipée de la du même jour Madame Anne Administrateurs ont nommé à compter procédé à son remplacement. Liquidateur, 93140 BONDY, en qualité de humaines, recrutement, formation, Objet : conseil en ressources Forme : Société à Responsabilité 24, avenue Georges Clemenceau MAURIAC, née BELINSON, demeurant Durée : 99 ans. coaching. 93140 BONDY, en qualité de 33, rue Louis Auguste Blanqui société à compter 20 octobre 2014, MAURIAC, née BELINSON, demeurant du même jour Madame Anne Aux termes du Conseil - fixé le siège de liquidation au siège Liquidateur, coaching. humaines, recrutement, formation, Limitée Unipersonnelle. 95160 MONTMORENCY en tant que 24, avenue Georges Clemenceau Gérance : Madame Carole JEANDurée : 99 ans. Liquidateur, 93140 BONDY, en de ainsi -- nommé Monsieur Djelloul 24, avenue Georges MAURIAC, BELINSON, dʼAdministration duClemenceau 10 dʼAdministration octobre 2014, les social. Toute correspondance que fixé le siège dequalité liquidation au siège Durée : social 99 ans.: 1 000 coaching. Capital Euros. Présidente dunée Conseil 95160 MONTMORENCY endemeurant tant que BAPTISTE 12 bis,JEANrue Gérance : demeurant Madame Carole - fixé leetsiège derelatifs liquidation au siège Liquidateur, BENMAHAMMED domicilié 95160 MONTMORENCY enàsociété tant que 24, avenue Georges Clemenceau tous actes pièces à la ainsi social. Toute correspondance que Administrateurs ont nommé compter Gérance : demeurant Madame Carole Durée : 99 ans. Objet : conseil en ressources et Directrice Générale de la en Présidente du Conseil dʼAdministration Jean dʼEstienne dʼOrves BAPTISTE 12 bis,JEANrue social. Toute correspondance ainsi que fixé leetdevront siège derelatifs liquidation siège 33,- rue Louis Auguste Blanqui Présidente du Conseil dʼAdministration 95160 MONTMORENCY en tant que liquidation être notifiés au siège tous actes pièces à la au BAPTISTE demeurant 12 bis, rue du même jour Madame Anne Gérance : Madame Carole JEANhumaines, recrutement, formation, remplacement de Monsieur Bernard et Directrice Générale de la société en 94170 LE PERREUX SUR MARNE. Jean dʼEstienne dʼOrves tous actes et pièces relatifs à la social. Toute correspondance ainsi que 93140 BONDY, en qualité de au siège et Directrice Générale de la société en Présidente du Conseil dʼAdministration de la société. liquidation devront être notifiés Jean dʼEstienne dʼOrves BAPTISTE demeurant 12 bis, rue MAURIAC, née BELINSON, demeurant coaching. PETIT, pour une de six ans. remplacement de durée Monsieur Bernard Immatriculation : au Registre du 94170 LE PERREUX SUR MARNE. liquidation devront être notifiés au siège tous actes et pièces relatifs à la Liquidateur, remplacement de Monsieur Bernard et Directrice Générale deau la société du en de Mention la société.en sera faite au Registre du 94170 LE: 99 PERREUX SUR MARNE. Jean dʼEstienne dʼOrves 24,Mention avenue Clemenceau enune sera faite Registre Durée ans. PETIT, pourGeorges durée de six ans. Commerce et des Sociétés de Créteil. Immatriculation : au Registre du de la société. liquidation devront être notifiés au siège fixé le siège de liquidation au siège PETIT, pour une durée de six ans. remplacement de Monsieur Bernard Commerce Sociétés de Registre Nanterre.du Mention et endes sera faite au Immatriculation : au Registre du avis 94170 LE PERREUX SUR MARNE. 95160 MONTMORENCY en tant que Commerce et des Sociétés de Bobigny. Mention en sera faite au Registre du Gérance : Madame Carole JEAN3358 Pour Commerce et des Sociétés de Créteil. Mention endes sera faite au du de la société. Mention enune sera faite au du PETIT, pouret durée de six ans. social. Toute correspondance ainsi que Pour avis Commerce et Sociétés de Registre Nanterre. Commerce etdemeurant des Sociétés de Créteil. Immatriculation : au 12 Registre du avis Présidente du Conseil dʼAdministration Pour avis Commerce des Sociétés de Registre Bobigny. BAPTISTE bis, rue 3358 Pour Commerce et des Sociétés de Nanterre. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. Mention en sera faite au Registre du tous actes et pièces relatifsLe à laLiquidateur 3362 Pour avis 3358 Pour avis Commerce et des Sociétés de Créteil. et Directrice Générale de la société en 3344 Le Représentant PourLégal avis Jean dʼEstienne dʼOrves Pour avis Commerce des Sociétés de Liquidateur Nanterre. PourLégal avis Commerce et des Sociétés de Bobigny. liquidation et devront être notifiés au siège 3362 Le 3358 Pour avis remplacement de Monsieur Bernard 3344 Le Représentant 94170 LE PERREUX SUR MARNE. 3362 Le Liquidateur Pour avis 3344 Le Représentant Légal Pour avis de la société. PETIT, pour une durée de six ans. Immatriculation : au Registre du 3362 Le Registre Liquidateur Le Représentant Légal Mention en sera faite au duLes 3344 Mention en sera au Registre Annonces defaite la Seine dudujeudi 23 octobre 2014de- Créteil. numéro Commerce et des Sociétés Commerce et des Sociétés de Nanterre. Les Commerce et des Sociétés de Bobigny. du jeudi 23 octobre 2014 -- numéro 3358 Pour avis Annonces de de la la Seine Seine du jeudi 23 octobre 2014 numéro Pour avisLes Annonces Pour avis Annonces de la Seine du 3362 Le LiquidateurLes 3344 Le Représentant Légaljeudi 23 octobre 2014 - numéro

SOLORESSONNE SOLORESSONNE SOLORESSONNE SOLORESSONNE SOLORESSONNE

S.D. SERVICES S.D. SERVICES S.D. S.D. SERVICES SERVICES S.D. SERVICES

SEINE-ST-DENIS SEINE-ST-DENIS SEINE-ST-DENIS SEINE-ST-DENIS SEINE-ST-DENIS

SALAISON MAURIAC SALAISON MAURIAC SALAISON SALAISON MAURIAC MAURIAC SALAISON MAURIAC

DUNE && CATSKILL DUNE CATSKILL DUNE DUNE && CATSKILL CATSKILL DUNE & CATSKILL

Aux termes dʼun acte sous seing privé en Aux date termes à Maisons du 4seing septembre dʼunAlfort acte sous privé dʼunAlfort acteune sous privé 2014, été constitué en Aux dateiltermes àa Maisons dusociété 4seing septembre en date à Maisons Alfort du 4 septembre Aux termes dʼun acte sous seing privé Auxiltermes dʼun acteune sous seing privé: présentant lesconstitué caractéristiques suivantes 2014, a été société 2014, été une en date Alfort 4 septembre en Dénomination dateil ààa Maisons Maisons Alfort dusociété 4 suivantes septembre: sociale : du présentant lesconstitué caractéristiques présentant les caractéristiques suivantes : 2014, il a été constitué une société 2014, il a été constitué Dénomination socialeune : société Dénomination sociale : présentant les caractéristiques caractéristiques suivantes :: présentant les suivantes Dénomination sociale : Dénomination sociale : Siège social : 13, ruesocial Chevreul Siège : Siège : 94700 MAISONS ALFORT 13, ruesocial Chevreul 13, ruesocial Chevreul Siège : à Responsabilité Forme : Société 94700 MAISONS ALFORT Siège social : 94700 MAISONS ALFORT 13, rue Chevreul Limitée. Forme : Chevreul Société à Responsabilité 13, rueMAISONS Forme : Société à Responsabilité 94700 ALFORT CapitalMAISONS : 1 000 Euros. Limitée. 94700 ALFORT Limitée. Forme ::Société à Responsabilité Objet : activité dʼintermédiaires Capitalsocial 1 000 Euros. Forme : Société à Responsabilité Capital : vente, 1 000 Euros. Limitée. en achat, échange, location ou Objet social : activité dʼintermédiaires Limitée. Objet social : dʼimmeubles activité dʼintermédiaires : vente, 1 000 Euros. sous-location, ; achat, en Capital achat, échange, location ou Capital : vente, 1 000 Euros. en achat, échange, location ou Objet social : activité dʼintermédiaires vente ousocial location-gérance de fonds de sous-location, ; achat, Objet : dʼimmeubles activité dʼintermédiaires sous-location, dʼimmeubles ; achat, en achat, vente, échange, location commerce ;vente, la priseéchange, de mandats vente ou location-gérance de fonds ou de en achat, location ou vente ou location-gérance de fonds de sous-location, dʼimmeubles ; achat, immobiliers. commerce ; la prise de mandats ; achat, sous-location, dʼimmeubles commerce ; la prise de mandats vente ou location-gérance de fonds de Gérance : Madame Karen SLAMA immobiliers. vente ou location-gérance de fonds de immobiliers. commerce ; la prise de mandats BENITTA demeurant 57, rue Jules Gérance : Madame Karen SLAMA commerce ;demeurant la prise de57, mandats Gérance : Madame Karen SLAMA immobiliers. Auffret 93500 PANTIN. BENITTA rue Jules BENITTA demeurant 57,Karen rue immobiliers. Gérance : ans Madame SLAMA Durée93500 : 99 à compter deJules son Auffret PANTIN. Auffret 93500 PANTIN. BENITTA demeurant 57,Karen rue Gérance : ans Madame SLAMA immatriculation au Registre duJules Durée : 99 à compter de son Durée : 99 ans à compter de son Auffret 93500 PANTIN. BENITTA demeurant 57, rue Jules Commerce et desauSociétés. immatriculation Registre du immatriculation au Registre du Durée : 99 ans à compter de son Auffret 93500 PANTIN. Immatriculation : la société sera Commerce et des Sociétés. Commerce et ans des immatriculation Registre duCommerce Durée : 99 àSociétés. de son immatriculée auau Registre du Immatriculation :compter la société sera Immatriculation :Registre la société sera Commerce et des Sociétés. immatriculation au et des Sociétésau deRegistre Créteil. immatriculée duduCommerce immatriculée au Registre du Commerce Immatriculation : la société sera Commerce et des 3359 Pour avis et des Sociétés de Sociétés. Créteil. et des Sociétésau deRegistre Créteil. immatriculée du Commerce Immatriculation : la société sera 3359 Pour avis 3359 Pour avis et des Sociétésau deRegistre Créteil. du Commerce immatriculée 3359 et des Sociétés de Créteil. MODIFICATION Pour avis 3359 MODIFICATION Pour avis

ALLIANCE IMMO ALLIANCE IMMO ALLIANCE IMMO ALLIANCE ALLIANCE IMMO IMMO

MODIFICATION MODIFICATION MODIFICATION

INNOTHERA INNOTHERA INNOTHERA INNOTHERA INNOTHERA

Société Anonyme à Directoire et Conseil de surveillance Société Anonyme à Directoire Société Anonyme à Directoire au capital de 20 000 000 Euros et Conseil de surveillance et Conseil de surveillance Société Anonyme à Directoire : Euros au capitalSiège de 20social 000 000 au22, capital de 20 000 000 Euros et Conseil de surveillance avenue Aristide Siège social : Briand Société Anonyme à Directoire Siège : Briand au capital de Aristide 20social 000 000 Euros 94110 ARCUEIL 22, avenue et avenue Conseil desocial surveillance 22, Aristide Briand Siège : 302capital 587 662 R.C.S. 94110 ARCUEIL au de Aristide 20 000 CRETEIL 000 Euros 94110 ARCUEIL 22, avenue Briand 302avoir 587 Siège 662 R.C.S. CRETEIL social : Après rendu hommage à 302 587 662 R.C.S. CRETEIL 94110 ARCUEIL 22,avoir avenue Aristide Briand Madame Jeanne GOBET à laà suite de Après rendu hommage 302 587 662 R.C.S. CRETEIL Après rendu hommage ARCUEIL son décèsavoir et94110 rappelé sa longue Madame Jeanne GOBET à laàaction suite au de Madame Jeanne GOBET à laààaction suite au de avoir rendu hommage 302dʼAdministration 587 662 R.C.S. CRETEIL Conseil puis la sonAprès décès et rappelé sa longue son décès et rappelé sa longue action au Madame Jeanne GOBET à la suite de Présidence du Conseil de Surveillance de Conseil dʼAdministration puis à la Après avoir rendu hommage Conseil dʼAdministration puis ààaction la son décès etdurappelé sadelongue au la société :Jeanne Présidence Conseil Surveillance de Madame GOBET à la suite de Présidence Conseil de Surveillance Conseil dʼAdministration puis à la - décès lʼAssemblée Générale Ordinaire la société :etdurappelé son sadelongue action du au la société : du Présidence Conseil Surveillance de 21 octobre 2014, a décidé de nommer lʼAssemblée Générale Ordinaire du Conseil dʼAdministration puis à la - octobre lʼAssemblée Générale Ordinaire du la société :Roland Monsieur SULITZER 21 2014, a décidé dedemeurant nommer Présidence du Conseil de Surveillance de 21 2014, a 78720 décidé dedemeurant nommer - octobre lʼAssemblée Générale Ordinaire du La Brelinquinerie LA CELLE Monsieur Roland SULITZER la société :Roland Monsieur SULITZER 21 2014,en a 78720 décidé LA dedemeurant nommer LES BORDES, qualité de nouveau La- octobre Brelinquinerie CELLE lʼAssemblée Générale Ordinaire du La 78720 LA CELLE Monsieur Roland SULITZER Membre du Conseil de Surveillance en LESBrelinquinerie BORDES, en qualité dedemeurant nouveau LES BORDES, qualité de nouveau La Brelinquinerie LA CELLE 21 octobre a 78720 décidé nommer remplacement de en Madame Jeanne Membre du 2014, Conseil de Surveillance en Membre du Conseil de Surveillance en LES BORDES, en qualité de nouveau Monsieur Roland SULITZER demeurant GOBET, pour de une durée de six années, remplacement Madame Jeanne remplacement de Madame Jeanne Membre du Conseil de Surveillance en La Brelinquinerie 78720 LA CELLE qui viendra à expiration à lʼissue GOBET, pour une durée de six de années, GOBET, pour une durée de sixnouveau années, remplacement de Madame Jeanne LES BORDES, en qualité de lʼAssemblée appelée à à statuer sur les qui viendra à expiration lʼissue de qui viendra àlʼexercice expiration lʼissue de GOBET, pour une durée de années, Membre du Conseil de en comptes de clos en six 2019. lʼAssemblée appelée à àSurveillance statuer sur les lʼAssemblée appelée à à statuer sur les qui viendra expiration lʼissue de remplacement de Madame Jeanne comptes de àlʼexercice clos en 2019. le Conseil de Surveillance du comptes de lʼexercice clos en 2019. lʼAssemblée appelée à statuer sur les GOBET, pour une durée de six années, 22 2014, a décidé le Conseil de Surveillance dunommer comptes de àlʼexercice clos ende 2019. qui-- octobre viendra expiration à lʼissue de le Conseil de Surveillance Monsieur Roland SULITZER demeurant 22 octobre 2014, a décidé dedu nommer lʼAssemblée appelée à statuer sur les 22- octobre 2014, a 78720 décidé dedu nommer le Conseil de Surveillance La Brelinquinerie LA CELLE Monsieur Roland SULITZER demeurant comptes deRoland lʼexercice clos ende 2019. Monsieur SULITZER 22 2014,en a 78720 décidé nommer LES BORDES, qualité dedemeurant nouveau La octobre Brelinquinerie LA CELLE La Brelinquinerie 78720 LA CELLE Monsieur Roland SULITZER demeurant - le Conseil de en Surveillance Président du Conseil de Surveillance en LES BORDES, qualité dedu nouveau LES BORDES, qualité de La Brelinquinerie LA CELLE 22 octobre a 78720 décidé de nouveau nommer remplacement de en Madame Jeanne Président du2014, Conseil de Surveillance en Président du Conseil de Surveillance en LES BORDES, en qualité de nouveau Monsieur Roland SULITZER demeurant GOBET, pour de une durée de six années, remplacement Madame Jeanne remplacement de Madame Jeanne Président duà expiration Conseil deàSurveillance en La Brelinquinerie 78720 LA CELLE qui viendra lʼissue GOBET, pour une durée de six de années, GOBET, pour une durée de six années, remplacement de Madame Jeanne LESviendra BORDES, en qualité de nouveau lʼAssemblée appelée à à statuer sur les qui à expiration lʼissue de qui viendra à expiration à lʼissue de GOBET, pour une durée de six années, comptes de en 2019 et lʼAssemblée appelée de àclos statuer sur les Président duà lʼexercice Conseil Surveillance en lʼAssemblée appelée àLABORDE sur les qui viendra expiration à statuer lʼissue de Monsieur Jean-Jacques comptes de lʼexercice clos en 2019 et remplacement de Madame Jeanne comptes de lʼexercice clos en 2019 et lʼAssemblée appelée à statuer sur les demeurant 20, rue Grenelle Monsieur pour Jean-Jacques LABORDE GOBET, unededurée de en six 2019 années, Monsieur Jean-Jacques LABORDE comptes de lʼexercice clos et 75007 PARIS, en qualité de demeurant 20, rue de Grenelle qui viendraJean-Jacques à expiration à lʼissue de demeurant 20, rue de Grenelle Monsieur LABORDE Vice-Président, pour la àdurée de son 75007 PARIS,appelée en qualité de lʼAssemblée statuer sur les 75007 PARIS, en qualité de demeurant 20, rue de Grenelle mandat dedeMembre Vice-Président, pourdu laConseil durée dedeson comptes lʼexercice clos 2019 et Vice-Président, pour laConseil durée de 75007 en qualité de à en Surveillance, prenant fin lʼissue mandatPARIS, deJean-Jacques Membre du deson de Monsieur LABORDE mandat de Membre deson Vice-Président, pourdu laConseil durée de lʼAssemblée appelée à statuer sur les Surveillance, prenant fin à lʼissue de demeurant 20, prenant rue deduGrenelle Surveillance, à 2015. lʼissue de mandat de Conseil de sur les comptes deMembre lʼexercice clos en lʼAssemblée appelée àfinde statuer 75007 PARIS, en qualité lʼAssemblée appelée à statuer sur les Surveillance, prenant fin à lʼissue de Le dépôt légal sera effectué au Greffe comptes de lʼexercice clos en 2015. Vice-Président, pour laclos son les comptes de lʼexercice en de 2015. lʼAssemblée àdurée statuer du Tribunal deappelée Commerce de Créteil. Le dépôt légal sera effectué ausur Greffe mandat de Membre du Conseil de dépôt légal sera clos effectué au Greffe comptes de lʼexercice en Créteil. 2015. 3368 Pour avis duLe Tribunal deprenant Commerce Surveillance, fin de lʼissue de duLe Tribunal de Commerce deà Créteil. dépôt légal sera effectué au Greffe 3368 Pour lʼAssemblée à statuer sur avis les 3368 Pour avis du Tribunal deappelée Commerce de Créteil. comptes de lʼexercice clos en 2015. 3368 Pour avis REQUÊTE EN VUE Le dépôt légal sera effectué au Greffe REQUÊTE EN VUE D'UN CHANGEMENT du Tribunal de Commerce Créteil. REQUÊTE ENdeVUE CHANGEMENT 3368 D'UN Pour avis DE NOM REQUÊTE EN VUE D'UN CHANGEMENT

DE D'UN CHANGEMENT DE NOM NOM DE NOM REQUÊTE EN MABIT VUE Guillaume Germain 8, rue Emile Eudes Guillaume Germain MABIT D'UN CHANGEMENT Guillaume Germain MABIT 94140 ALFORTVILLE 8, rue Emile Eudes DE NOM 8, rue Emile Eudes Guillaume Germain MABIT

94140 ALFORTVILLE Monsieur 94140 8,Guillaume rueALFORTVILLE Emile Germain Eudes MABIT, né le 7ALFORTVILLE juillet 1986 à Villeneuve Monsieur Guillaume Germain 94140 Monsieur Guillaume Germain Saint Georges (Val de Marne) demeurant MABIT, né le 7 juillet 1986MABIT à Villeneuve Guillaume Germain MABIT, né le 7 juillet 1986 à Villeneuve Monsieur Guillaume Germain 8, rue Emile Eudes Saint Georges (Val de Marne) demeurant rue Emile Eudes Saint (Val de Marne) demeurant MABIT, né8,leEudes 7 juillet 1986 à Villeneuve 94140 ALFORTVILLE, dépose une 8, rue Georges Emile 94140 ALFORTVILLE 8, rue Emile Eudes Saint Georges (Val de Marne) demeurant 94140 ALFORTVILLE, dépose une requête auprès du Gardedépose des Sceaux à 94140 ALFORTVILLE, une 8, rue Emile Eudes Monsieur Guillaume lʼeffet substituer à sonGermain nom une 94140 de ALFORTVILLE, dépose MABIT, né le 7 juillet 1986 à Villeneuve 5 celui de : 43patronymique, Saint Georges (Val de Marne) demeurant 5 43 5 MARLIN 438, rue Emile Eudes 5 433334 94140 ALFORTVILLE, déposePour une avis

Les Annonces de la Seine du - Jeudi jeudi23 23octobre octobre2014 2014--numéro numéro43 43

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Décoration

Serge Hoffman Officier de la Légion d’honneur

our sa promotion au grade d’Officier dans l’Ordre national de Légion d’honneur, Serge Hoffman a choisi l’ancien Bâtonnier de Paris, Jean-René Farthouat, pour lui remettre les insignes républicains, la cérémonie s’est déroulée dans la salle haute de la bibliothèque Jeanne Chauvin du Barreau de Paris en présence d’une foule de personnalités et d’amis. Ce 7 octobre 2014, l’Officiant s’est notamment exprimé en ces termes : Le problème avec vous, mon cher Serge, c’est celui de l’entrée. L’entrée, au sens où on l’emploie, pour aborder une encyclopédie. Le mot qui va vous conduire à la réponse que vous cherchez. Les entrées, sont pour vous, multiples. Le petit garçon de six ans en 1940 qui vivra les événements tragiques de cette époque sans y comprendre grand-chose mais qui reste ébloui par la chance qu’il aura eue et la gentillesse dont on a fait preuve à son égard. Le jeune avocat, à qui tout va réussir très vite, mais qui n’en tirera pas vanité et demeure ébloui parce qu’il croit être de la chance et qui n’est que la consécration de ses mérites. L’avocat confirmé que ses confrères éliront au Conseil de l’Ordre et qui en sera, bien sûr, tout surpris et ébloui par cette manifestation d’amitié. Le sportif, et plus particulièrement l’amateur de tennis, tout surpris là aussi de compter au nombre des meilleurs et qui, sans se soucier d’être reconnu par des clients le croyant aﬀairé par la défense de leurs intérêts, passe des après-midi entières dans l’éblouissement des champions de Roland Garros. Le père de famille ébloui par la réussite de ses enfants et petits-enfants.

Jean-René Farthouat et Serge Hoffman

Je pourrais multiplier à l’inﬁni les sources de votre émerveillement, de votre éblouissement, de votre émotion. Voilà les mots clés qui permettent de vous approcher et de tenter de vous comprendre, éblouissement, émerveillement, émotion. (...) Mais votre engagement n’est pas seulement ordinal. Il est citoyen. Sans doute est-ce au sein de la communauté juive qu’il s’exerce au premier chef. Mais ce n’est pas un engagement partisan. C’est un engagement au service de la tolérance. Car vous n’oubliez pas le petit garçon que le curé de Noche-Moulais avait pris comme enfant de cœur pour mieux le protéger. Cette vie réussie, heureuse, vous la devez à vos parents, à cette mère qui, avec votre frère, ont su vous protéger, à ces enfants qui continuent à le faire, à vos collaborateurs et plus encore vos collaboratrices qui vous ont donné, dîtes vous, cinquante bébés, à vos confrères qui vous ont montré leur amitié, à ce cabinet qui n’est pas seulement le cabinet de la mode mais, dit-on, aussi celui du bonheur. Voilà mon Cher Serge, je n’ai sans doute dit que la moitié de ce que j’aurais dû dire. Mais il m’aurait fallu des heures pour détailler tous vos mérites. La règle de notre ordre vous interdira de me répondre. Je sais ce que vous auriez dit. Vous auriez dit que c’est avec une profonde émotion et une vive gratitude que vous recevez cette prestigieuse distinction d’Officier dans l’Ordre de la Légion d’honneur, que vous éprouviez avec ﬁerté le sentiment d’appartenance à une nation que non seulement vous admirez mais que vous aimez de tout votre cœur.

Serge Hoffman Vous auriez ajouté que vous êtes né à Paris, dans une famille modeste, intègre, respectueuse et admirative des lois de la République et que vos parents vous ont fait un merveilleux cadeau en vous donnant la vie qu’ont su préserver le courage et le dévouement de catholiques français. Vous auriez proclamé que toute votre éducation s’était effectuée dans les écoles républicaines et à la faculté de droit du Panthéon et que le Barreau de Paris vous avait accueilli avec la dignité de notre profession, à vos yeux, prestigieuse. Vous auriez dit qu’être défenseur c’est essayé de comprendre ceux qui sont en difficultés et les faire triompher de celles-ci et que c’est par la confiance qu’ils nous témoignent que nous trouvons la force de nous engager pour leur faire obtenir justice. Vous auriez enfin dit que la médaille que je vais épingler sur votre cœur efface l’étoile que votre mère avait dû coudre sur votre poitrine, lorsque vous étiez enfant. En un mot, vous auriez dit merci à tous ceux qui ont fait cette vie comblée. Une vie que la République a justement choisie d’honorer par cette promotion. (...) Cette décoration vient mettre en lumière les qualités intrinsèques du récipiendaire au premier rang desquelles son engagement au service de la tolérance. Homme de convictions, Serge Hoffman est apprécié et reconnu par ses pairs pour ses valeurs morales et son pragmatisme qui ont toujours été le moteur d’une incontestable réussite. Son intelligence et sa clairvoyance reflètent une vie accomplie et harmonieuse. Nous adressons nos amicales félicitations à cet homme authentique et courageux dont les compétences juridiques reflètent sa grande loyauté. 2014-563 Jean-René Tancrède

Les Annonces de la Seine - Jeudi 23 octobre 2014 - numéro 43

Paris, 7 octobre 2014