Edition du jeudi 4 août 2011 by Annonces de la Seine

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Jeudi 4 août 2011 - Numéro 45 - 1,15 Euro - 92e année

Comptes de campagne et financements politiques CNCCFP - 13ème rapport Jean-Louis Méré, Régis Lambert, Martine Betch, François Logerot, Bernard Chemin et Frédérique Dooghe

SOCIÉTÉ

Comptes de campagne et financements politiques CNCCFP - 13ème rapport Questions soulevées et précisions apportées par la CNCCFP .............

VIE DU CHIFFRE

Le financement des TPE par Agnès Bricard.................................................................................

VIE DU DROIT

2 4

L’entreprise dans la société du XXIème siècle ? .....................5

TRIBUNE

Droit social et calculs de probabilité ! A propos de l'appréciation des délais à respecter pour notifier une décision par Jacques Brouillet.................................

JURISPRUDENCE

Composition du tribunal pour enfants Conseil constitutionnel - 8 juillet 2011 - décision n°2011-147 QPC ...

DIRECT

7 8

Paris Plages 2011 ...........................................................................9

ANNONCES LEGALES ...................................................10 ADJUDICATIONS .....................................27, 28 et 32 AVIS MUNICIPAL ...............................................................32 NOMINATION

Jean-Claude Marin

Procureur Général près la Cour de cassation ..................................

a Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) qui a réélu François Logerot à sa présidence lors de sa séance du 11 mai 2010 établit chaque année « un rapport sur son activité qui contient des éléments sur l’application des lois et règlements applicables au financement de la vie politique ». Il convient de noter qu’un ensemble de trois lois, dénommé « paquet électoral », comprenant une loi organique relative à l’élection des députés et des sénateurs, une loi ratifiant l’ordonnance du 29 juillet 2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France et une loi portant simplification de dispositions du Code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique a été adopté le 14 avril 2011. Parmi les nouvelles mesures, une disposition visant à alléger les obligations des candidats, dispense ceux

qui ont obtenu moins d’un pour cent des suffrages exprimés du dépôt d’un compte de campagne, sauf s’ils ont bénéficié de dons de personnes physiques. Une autre innovation renforce le pouvoir d’appréciation de la Commission en lui permettant de réduire le montant du remboursement forfaitaire en fonction du nombre et de la gravité des irrégularités constatées, dès lors que celles-ci ne paraissent pas justifier le rejet du compte. L’examen des comptes de campagne des candidats aux élections régionales de mars 2010 a amené la Commission à préciser sa doctrine sur plusieurs points, notamment les règles relatives aux opérations bancaires, l’application du principe d’exhaustivité du compte et les relations entre partis politiques et candidats.

Jean-René Tancrède

J OURNAL O FFICIEL D ’A NNONCES L ÉGALES - I NFORMATIONS G ÉNÉRALES , J UDICIAIRES ET T ECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

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Société

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François Logerot

Questions soulevées et précisions apportées par la CNCCFP Extraits du treizième rapport d’activité 2010

Didier Chotard Frédéric Bonaventura

Commission paritaire : n° 0713 I 83461 I.S.S.N. : 0994-3587 Tirage : 13 054 exemplaires Périodicité : bi-hebdomadaire Impression : M.I.P. 3, rue de l’Atlas - 75019 PARIS

2010

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COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALES NORMES TYPOGRAPHIQUES Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm. Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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l’occasion de l’examen des comptes de campagne des candidats aux élections régionales de mars 2010 la commission a eu à se prononcer sur certaines questions soulevées et a ainsi été conduite à préciser sa doctrine sur plusieurs points concernant les relations entre partis politiques et candidats, les règles relatives aux opérations bancaires et l’application du principe d’exhaustivité du compte.

Les relations entre partis politiques et candidats Les partis politiques peuvent mettre à disposition de leurs candidats des salariés (1) et des locaux (2) ; ils peuvent également leur refacturer directement ou par l’intermédiaire d’associations dépendantes des dépenses mutualisées (3). La commission a précisé l’encadrement de ces pratiques.

1. Les salariés d’un parti ne peuvent être mis à disposition La question de la mise à disposition des candidats, par un parti, de certains de ses personnels salariés a pris une importance croissante ces dernières années. La commission considère que si un parti politique engage spécifiquement pour l’élection un salarié et le met à disposition d’un candidat, il peut lui refacturer le coût de la prestation. En revanche, si un parti politique met à disposition un de ses salariés permanents, il ne peut en refacturer le coût ; en effet, en l’absence d’élection, il aurait dû s’acquitter du salaire et charges sociales afférentes. Dans ces conditions la dépense ne peut être définie comme engagée spécifique-

ment pour l’obtention du suffrage des électeurs. Il en va toutefois différemment quand la preuve est apportée que la mise à disposition a été faite de manière exclusive au profit du candidat et qu’un avenant a été souscrit dans ce sens entre le parti et son salarié. Lors de ce scrutin, cette question a connu un développement nouveau, avec la mise à disposition d’un salarié employé à temps partiel. La commission a admis que dans ce cas il appartient au candidat de souscrire directement avec le salarié un contrat à durée déterminée à temps partiel, en veillant à ce qu’il n’y ait pas de dépassement de la durée légale du temps de travail. Ce n’était pas la solution retenue par un candidat qui avait bénéficié de la mise à disposition, par son parti, d’un salarié travaillant à temps partiel, lequel avait souscrit avec son employeur un avenant prévoyant des heures complémentaires pour son activité exercée au profit de la campagne électorale. Au cas d’espèce, la refacturation par le parti n’a pas été acceptée par la commission, le candidat n’ayant pas justifié que les heures complémentaires effectuées par le salarié avaient été consacrées exclusivement à la campagne électorale : dans sa décision modificative du 18 octobre 2010 (M. M., circonscription Rhône-Alpes), la commission a considéré « qu’en l’absence de relation salariale directe entre le candidat et le salarié et de mise à disposition spécifique de la liste, il y a lieu de considérer que l'intéressé a agi dans le cadre de son contrat de travail initial et au service d'un seul employeur, le parti qui l'employait habituellement et qu’ainsi l'assistance apportée à un candidat à une élection par la formation politique à laquelle il appartient relevait bien de l'activité normale de cette dernière ».

2. Le coût des locaux habituels du parti mis à disposition des candidats ne peut être comptabilisé que comme un concours en nature Les charges relevant de l’administration et du fonctionnement habituel du parti et qui auraient été réglées même en l’absence d’élections ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement et doivent être comptabilisées au titre des concours en nature ou des dépenses payées par le parti politique. La commission a eu l’occasion, lors de l’examen des comptes de campagne des candidats du Front national aux dernières élections régionales, de réaffirmer et préciser ce point de doctrine. La commission a, en effet, été amenée à requalifier en concours en nature la somme de 1 350 euros correspondant à l'utilisation partielle, pour une quote-part s'élevant à 1/22ème par candidat, d’une partie du siège du parti au motif que ce local, utilisé de façon régulière par le parti politique, n'avait pas été loué spécialement pour l'élection. Le parti politique en question avait mutualisé le coût total estimé d’une partie de ses locaux dédiés à la campagne électorale afin de pouvoir le refacturer, selon une grille de répartition simple, dans chacun des comptes de campagne de ses candidats. Ainsi, dans sa décision du 28 juin 2010 (M. B., circonscription Alsace), la commission a déclaré que « la location d'un local au candidat par une

Les Annonces de la Seine - jeudi 4 août 2011 - numéro 45

Société formation politique ne peut figurer parmi les dépenses ouvrant droit au remboursement forfaitaire de l'Etat que si cette formation a ellemême loué spécifiquement le local pour la campagne ; qu'ainsi un local habituel du parti mis à disposition du candidat ne peut être refacturé ; que le coût de la prestation doit figurer dans le compte de campagne en concours en nature ». De nombreux candidats de cette formation politique ont alors introduit un recours gracieux afin que la commission réexamine leur cas. La commission a maintenu sa position. Pour ce faire, elle s’est fondée sur l'avis du Conseil d'Etat du 30 juin 2000(1) qui certes énonce qu’« aucune disposition ne fait obstacle à ce que les partis et groupements politiques fournissent des prestations à des candidats ni ne limite leur possibilité de fixer librement les modalités financières correspondantes » mais précise par la suite qu’il appartient à la commission, sous le contrôle du juge, de « relever les irrégularités éventuelles des dépenses facturées par les formations politiques tenant, notamment, à l'inexistence des prestations ou à leur surévaluation et de réformer en conséquence les comptes de campagne dont elle est saisie ». Elle a ainsi décidé que ne pouvaient donner lieu à facturation que les prestations fournies spécifiquement pour l'élection, et non les dépenses relevant du fonctionnement habituel et ininterrompu de la formation politique et qui, en conséquence, auraient été supportées par elle en dehors de toute circonstance électorale. Certains des candidats de cette formation politique ont introduit un recours devant le tribunal administratif de Paris contre la décision de la commission portant, notamment, sur ce point. Les recours sont toujours pendants.

3. Les dépenses mutualisées et les refacturations par un parti politique ou une association Il est possible pour des candidats d’un même parti de mutualiser leurs dépenses de campagne. Ainsi, plusieurs candidats peuvent partager des dépenses communes (locaux de campagne, personnel, réunions publiques, site internet, publications, etc.). Ils sont tenus de répartir ces frais dans leur compte de campagne selon un prorata reflétant fidèlement leur utilisation respective. Cette mutualisation pose peu de difficultés si les candidats font directement appel à des prestataires de service « traditionnels » et répartissent ensuite les dépenses qui leur sont facturées selon la clé de répartition adoptée. Ce principe de mutualisation peut aussi s’appliquer si les candidats choisissent d’avoir comme prestataire leur formation politique. En effet, celle-ci est astreinte aux mêmes contraintes que les autres prestataires et doit fournir des factures spécifiques, indiquant avec précision la nature de la prestation, son prix et l'identité du bénéficiaire, comme il est de règle pour une facture commerciale. Elle peut facturer au mandataire ses services, s’il s’agit de prestations spécifiquement engagées pour l’élection, ou de dépenses supplémentaires liées à la campagne et engagées à la demande ou avec l’accord du candidat. La formation politique peut également refacturer au

REPÈRES

A propos de la CNCCFP a Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a été créée par la loi n°90-55 du 15 janvier 1990 relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques. Elle a été mise en place le 19 juin 1990. La loi du 15 janvier 1990 définit la commission comme un organisme collégial. Le Conseil constitutionnel a précisé que la commission est une « autorité administrative et non une juridiction » (décision 91-1141 du 31 juillet 1991). Le Conseil d’Etat dans son rapport public 2001 a classé la commission dans les autorités administratives indépendantes, statut qui a été juridiquement consacré par l’ordonnance n°2003-1165 du 8 décembre 2003 portant simplifications administratives en

matière électorale. Les neuf membres de la commission sont nommés pour cinq ans (renouvelables) par décret du Premier ministre, sur propositions du Vice-président du Conseil d’Etat, du Premier président de la Cour de cassation et du Premier président de la Cour des comptes. A la date d’adoption du présent rapport, sa composition, est la suivante : Membres du Conseil d’Etat • Jacques Négrier, conseiller d’Etat honoraire • Herbert Maisl, conseiller d’Etat honoraire • Patrice Magnier, ancien conseiller d’Etat en service extraordinaire

• Martine Betch, conseiller honoraire • Roger Gaunet, avocat général honoraire Membres de la Cour des comptes • François Logerot, Premier président honoraire • François Delafosse, président de chambre honoraire • Maud Colomé, conseiller-maître honoraire Les membres de la commission ont élu président, François Logerot. En application du décret du 18 mars 1997, celui-ci a nommé François Delafosse, vice-président. Le secrétaire général de la commission est Régis Lambert, administrateur civil hors classe en service détaché.

Membres de la Cour de cassation • Bernard Chemin, conseiller doyen honoraire

mandataire les dépenses électorales pour lesquelles elle n’a joué qu’un rôle d’intermédiaire entre un fournisseur, auprès duquel elle s’est approvisionnée, et un ou plusieurs candidats (en vue d'obtenir des conditions plus avantageuses) ; il convient alors pour le candidat de fournir copie des factures d'amont, provenant du fournisseur, et les factures d'aval, provenant de la formation politique, rendant compte avec précision de la nature et du coût de la prestation pour chacun des candidats concernés. La clef de répartition entre plusieurs candidats doit être établie avant l’élection sur des critères objectifs et jointe aux factures. Cependant, selon l’avis du Conseil d’Etat qui a admis que les partis politiques puissent fournir des prestations à titre onéreux, déjà cité, une formation politique doit facturer ses prestations au prix du marché ou éventuellement en dessous de ce prix. La commission estime toutefois que contrairement à d’autres prestataires, les partis politiques ne peuvent dégager des marges bénéficiaires sur les prestations qu’ils refacturent aux candidats. En effet, il serait paradoxal d’admettre qu’étant susceptibles de bénéficier de l’aide publique, ils puissent par ailleurs se procurer des fonds payés par le contribuable sur des dépenses remboursées aux candidats. Mais qu’en est-il des refacturations par une association dont les comptes sont inclus dans le périmètre de certification des comptes du parti et qui centralise les commandes ou les réalisations de prestations ? Les mêmes principes ont-ils vocation à s’appliquer ? Cette question s’est posée à la commission lors du contrôle des comptes des élections régionales de mars 2010. En effet, le parti Les Verts a décidé de proposer aux candidats têtes de listes « EuropeEcologie » la mutualisation de certaines dépenses pour la campagne des élections régionales, avec comme unique prestataire une association dont les comptes sont consolidés avec ceux du parti politique ; or une telle association, en tant que personne

morale, ne peut financer une campagne électorale, même si ses comptes sont consolidés avec ceux du parti disposant dans cette entité d’un pouvoir prépondérant de décision ou de gestion. Seules les structures locales d’un parti soumis aux dispositions de la loi du 11 mars 1988 peuvent financer une campagne électorale si leurs comptes sont agrégés à ceux dudit parti. En revanche, l’association peut facturer à des candidats ses propres prestations. En l’occurrence, cette association a principalement refacturé des prestations commandées auprès de fournisseurs professionnels, en y ajoutant une plus-value correspondant à la valeur ajoutée qu’elle estimait avoir apportée et en ne fournissant aux candidats concernés qu’une facture finale, souvent globale, qui ne permettait à la commission ni de vérifier le détail des éléments commandés ou livrés ainsi que leurs coûts initiaux, ni d’examiner la réa-

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Société lité de la prestation effectuée en propre par l’association et son évaluation. La CNCCFP a considéré qu’une telle association devait, en tant qu’émanation du parti, se voir appliquer les mêmes principes que le parti lui-même quant à la facturation de ses prestations, ou à la refacturation de dépenses comme intermédiaire. Elle a admis que l’association puisse éventuellement apporter une valeur-ajoutée à certaines prestations, cette plus-value devant être justifiée, quantifiable et

démontrée. Lorsque tel n’a pas été le cas, la commission a été amenée à réformer les comptes de campagne des candidats et à ne considérer comme électorales que les dépenses amont faites auprès des sociétés. Ce fut notamment le cas pour toutes les prestations techniques telles que le site internet, des impressions, des créations de drapeaux ou d’autocollants ou encore une charte graphique, l’association n’ayant pas, pour ces dépenses, les capacités professionnelles de

création et ne pouvant ainsi procurer une plus-value quelconque du fait de la spécificité des travaux demandés. Note : 1 - CE, ass., avis cont., 30 juin 2000, Mme B. req. n° 218461.

Source : Le Treizième rapport d’activité de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est consultable dans son intégralité sur le site internet : www.cnccfp.fr 2011-350

Vie du chiffre

Le financement des TPE

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par Agnès Bricard

Agnès Bricard aciliter l’accès aux crédits bancaires des TPE et raccourcir les délais d’examen des demandes de prêts par les banques constituent deux leviers indispensables pour le développement pérenne des entreprises, enjeu majeur que souhaitent favoriser les experts-comptables. C’est pourquoi, le Conseil supérieur faisait il y a quelques mois aux banques un certain nombre de propositions visant à faciliter le financement des TPE Parmi celles-ci, les experts-comptables ont proposé une mesure novatrice, leur appui dans le montage du dossier de financement, pour fiabiliser notamment les prévisionnels. Ce soutien passe par la mise à disposition en ligne par les experts-comptables des prévisionnels de l’entreprise et l’établissement

également en ligne de dossiers types élaborés par les banques. S’il n’a jamais été question pour les expertscomptables d’interférer dans la relation directe entre l’entrepreneur et le banquier qui reste seul décisionnaire, la conduite de leur accompagnement de l’entreprise dans le cadre de missions dites « d’assurance » est de nature à rassurer les acteurs du financement pour accorder plus systématiquement des crédits. C’est dans ce contexte que le 20 juin dernier, le Conseil supérieur de l’Ordre des ExpertsComptables signait un accord particulièrement novateur avec les Banques populaires (Groupe BPCE). Ce partenariat donne la possibilité aux TPE, dans la limite de 25 000 euros, de remplacer les découverts bancaires, très coûteux, par du crédit de trésorerie à moyen terme, meilleur marché et plus sécurisant. La convention permet également d’améliorer les besoins de trésorerie de nos TPE et leur structure financière (en consolidant des découverts par exemple). Le délai de réponse de la banque est ramené à 15 jours dès lors que l’expert-comptable, dans le cadre d’un processus en ligne (mise à disposition des prévisionnels de l’entreprise) intervient en apportant son assurance modérée dans l’établissement du dossier de financement (validation des hypothèses retenues par l’entreprise pour l’établissement de son prévisionnel). Le partenariat peut être qualifié de « novateur » car il repose sur des échanges informatiques entre les signataires afin que les experts-comptables puissent disposer d’un dossier en ligne leur permettant, à la demande des TPE/PME intéressées par l’offre des Banques populaires, de rédiger un plan de financement incluant les prévisionnels, de prendre connaissance des conditions tarifaires des financements envisagés, de rédiger un dossier de demande de financement pour

le compte de leurs clients, d’identifier l’interlocuteur bancaire, au sein du réseau des Banques populaires, susceptible de mettre en place le financement le plus adapté, après sa propre analyse. L’opinion de l’expert-comptable, homme de l’art reconnu pour ses compétences, à même de générer la confiance, ne saurait certes valoir engagement de garantie, mais devra apporter un niveau d’assurance susceptible d’entraîner l’adhésion des banquiers et des investisseurs. La marque « expert-comptable »synonyme de confiance, représente une garantie appréciée des tiers et des banquiers, c’est un fait acquis. Enfin, la convention de partenariat prévoit que la Banque populaire doit motiver les raisons d’un refus d’octroi de crédit au client qui peuvent être par exemple : - un problème de cote non éligible (en dessous de 4), - des insuffisances d’autonomie financière, - ou encore des perspectives d’avenir non probantes. Cette nouvelle information permettra aux experts-comptables de pouvoir orienter leurs clients vers des sources de financements alternatives : financements publics, fonds d’investissements. La confiance et l’é coute dont bénéficient l’expert-comptable auprès du chef d’entreprise, le maillage territorial de la profession (plus de 18 000 experts-comptables au sein de 22 conseils régionaux de l’Ordre) et son implication dans de nombreux réseaux privés et publics (secteur de l’assurance, organisations professionnelles, préfectures…) sont autant d’atouts qui contribueront au développement de cette nouvelle mission, celle du financement, dévolue aux expert-comptables.

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Vie du droit

L’entreprise dans la société du XXIème siècle ? Rennes - 27 mai 2011

Le vendredi 27 mai, à Rennes, dans la Grand’Chambre du Palais du Parlement de Bretagne s’est tenu le colloque organisé par le FORDE (Fonds de Recherche sur la Doctrine de l’Entreprise), sous la présidence du professeur Claude Champaud en présence de nombreuses personnalités du monde judiciaire, universitaire et de l’entreprise. ccueillis par les chaleureux propos de M. Léonard Bernard de la Gatinais, procureur général près la cour d’appel de Rennes, les participants au colloque étaient immédiatement éclairés sur l’importance sociétale de la réflexion de cette journée. Président de séance de la première session, le Professeur Léon Dabin, professeur émérite de l’Université de Liège, docteur honoris causa de l’Université de Rennes I, définissait d’emblée ce qu’il convient de qualifier de « doctrine de l’entreprise » au regard des réalités économiques et besoins sociétaux du présent ainsi que des impératifs éthiques qui s’imposent pour prévenir les catastrophes humaines d’une loi du marché sans âme. Après avoir retracé les étapes de l’émergence d’une doctrine née de la convergence des réflexions de grands esprits aussi réfractaires au capitalisme sauvage qu’à l’étatisme autoritaire, tels que Georges Ripert, René Savatier, Paul Durand, Roger Houin, Gérard Farjat, et en Belgique Philippe de Woot, le Professeur Dabin évoquait le grand tournant pédagogique et doctrinal initié par l’Ecole de Rennes sous l’impulsion du professeur Claude Champaud pour la diffusion d’une doctrine novatrice dont les applications ont marqué la seconde moitié du 20ème siècle et doivent plus que jamais constituer un espoir pour le droit de demain. Il revenait alors à M. Danet, professeur à l’Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, de faire le point sur « les lumières » propres à éclairer sur la recherche d’une troisième voie entre les dogmes collectivistes et les dogmes individualistes. Avec brio, le Professeur Didier Danet retraçait

D.R.

ainsi le cheminement suivi par des courants de pensée voisins de la doctrine de l’entreprise tels que la doctrine sociale de l’Eglise, le stakeholderism ou la RSE. Il s’ensuivait une table ronde sur la responsabilité sociale de l’entreprise dirigée par Madame Danièle Briand, maître de conférences à l’Université de Rennes, avocat à la Cour, présidente du FORDE, dont on sait qu’il a essentiellement pour objet de conserver et présenter de façon homogène et scientifiquement rigoureuse un fonds documentaire de référence sur la doctrine de l’entreprise et de fédérer les efforts de tous ceux qui en France ou à l’étranger, notamment dans le monde franco-

phones, se reconnaissent dans l’approche pluridisciplinaire de cette doctrine et dans la philosophie sociétale qui l’a inspirée. La qualité scientifique et la clairvoyance au plan pratique des propos de Madame Briand invitaient à donner la parole aux entrepreneurs ainsi qu’à des représentants du milieu associatif connus pour leurs actions sur le thème abordé pour relater leurs expériences. A cet égard, la démarche « global compact »chez Armor Lux exposée par M. Jean-Guy Le Floch, président de la société Armor Lux, était un remarquable exemple du souci d’un entrepreneur d’allier l’humain au développement pour préserver l’emploi sur la terre de Bretagne où l’imagination ne se limite pas exclusivement aux légendes… L’expérience internationale de M. Laurent Cousin, au titre de la motivation et de l’implication humaine dans le cadre de Sodexo, tout comme les exemples rapportés par M. Guy Pourbaix, délégué général du réseau Alliance ou M. Yann Quennec, directeur de l’association Sherpa, offraient d’importantes piste de réflexion. Lors d’une 2ème session, les travaux de l’aprèsmidi, présidés par Madame Maria Manuel Letto-Marques, secrétaire d’Etat chargé de la modernisation administrative au gouvernement du Portugal et professeur à l’Université de Coimbra, étaient tout d’abord consacrés aux regards étrangers sur la doctrine française de l’entreprise présentés par M. Martin Gelter, professeur associé à l’Ecole de droit de l’Université de Fordham.

Les Annonces de la Seine - jeudi 4 août 2011 - numéro 45

Vie du droit Puis une table ronde dirigée par M. Raphaël Contin, professeur honoraire de l’Université de Rennes I, avocat honoraire, ancien président du FORDE, abordait le thème central des approches sociétales de l’entreprise. Cette question primordiale était posée par le professeur Contin sous l’aspect d’une « option vitale » pour nos sociétés développées. Faisant profiter l’auditoire de la profondeur d’une réflexion universitaire alliée à son expérience du terrain entrepreneuriale en qualité de praticien, le professeur Raphaël Contin mettait très pertinemment l’accent sur le risque d’un scénario du pire si notre société n’était pas en mesure d’adopter la solution d’une voie médiane garante d’un équilibre économique, écologique et humain. Aux termes de ces propos constitutifs d’un véritable appel aux hommes et aux femmes de bonne volonté pour entreprendre ensemble et construire un modèle nouveau, les exposés du Révérend Père Norbert-Marie Sonnier, supérieur des Dominicains de Rennes, sur la doctrine sociale de l’église, de M. Stéphane Rousseau, professeur à la Faculté de droit de Montréal, sur le stakeholderism et de M. Ivan Tchotourian, maître de conférences à l’Université de Nantes, sur la doctrine de l’entreprise et l’Ecole de Rennes, permettaient d’avoir une connaissance synthétique de l’apport et de l’évolution de ces divers courants axés vers la recherche d’une équilibre sociétal indispensable. Pour sa part, M. Olivier Clanchin, président de la société Sojasun, au cours de cette table ronde, au gré d’un bel exemple de développement d’une entreprise familiale bretonne attachée au respect des hommes, témoignait parfaitement de ce que par leur ténacité et l’ardeur au travail dans le respect de l’individu, de grands entrepreneurs bretons sont capable de mettre

la liberté d’entreprendre au profit de la restauration d’un lien de société à l’heure du péril constant du « financialisme » et du « triomphe de la cupidité ». La séance de clôture, présidée par M. le Préfet Raymond-François Le Bris, ancien directeur de l’ENA, président honoraire de l’Université de Bretagne occidentale, était l’instant où il revenait au Professeur Claude Champaud d’exposer combien le courant de pensée dont l’Ecole de Rennes avait été l’un des principaux foyers, constitue aujourd’hui l’espoir d’une conception à la fois sociétalement humaniste et économiquement efficace. Cet important colloque était en effet placé sous le signe de la présentation du manifeste pour la doctrine de l’entreprise, ouvrage du Professeur Claude Champaud, publié sous l’égide du FORDE, avec la participation des professeurs Danièle Briand, Didier Danet et Raphaël Contin, intervenants précédents. Première théorisation générale du courant de pensée pluridisciplinaire que constitue la doctrine de l’entreprise à la recherche d’une 3ème voie à l’heure où le capitalisme se meurt du financialisme, cet ouvrage fondamental dont les accents critiques sont toujours positifs et témoignent de l’indépendance d’esprit et de l’absence totale de sectarisme de ses auteurs, trace le chemin d’une réflexion et d’une action de nature à ramener à une pratique raisonnable de l’économie de marché au regard des impératifs humains. Animé par la volonté d’agir pour une « union sacrée de tous ceux qui vivent dans l’entreprise ou qui en vivent, fût-ce sous les critiques des extrémistes de toutes sortes qui n’acceptent pas que la vertu siège au juste milieu », ce manifeste est une œuvre magistrale de combat contre l’aveuglement partisan et la dégénérescence financialiste du capitalisme qui s’abat sur les

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entreprises au mépris des valeurs sociétales que les entrepreneurs et les collaborateurs de l’entreprise peuvent et doivent promouvoir. Sa lecture ne saurait trop être recommandée à tous ceux, juristes ou non juristes, qui refusent d’être condamnés à subir la pesanteur des cloisonnements. Le Président Robert Badinter n’ayant pu honorer de sa présence cette journée dont il avait prévu d’assurer la clôture, le Professeur Bernard Remiche de l’Université de Louvain-la-Neuve, avocat au Barreau de Bruxelles, devait, lors de propos conclusifs, saluer le travail accompli au cours de ce parcours de la doctrine de l’entreprise, ainsi magnifiquement illustré, et dont la vocation dépasse largement les frontières. Dans ce Parlement de Bretagne chargé d’une histoire qui avait permis, au XVIIIème siècle lors d’une session des Etats, à un représentant du roi de dire « les esprits de cette province ne se gouvernent pas comme les autres », la découverte du manifeste pour la doctrine de l’entreprise, fruit de la pensée de l’Ecole de Rennes, aura permis de souligner que les esprits des juristes et des entrepreneurs bretons ne sont pas prêts à se résigner. En ce lieu, détruit par les flammes une nuit de février 1994, dont le Professeur Claude Champaud ne fut pas le moindre artisan de la reconstruction, sans doute plus que jamais convenait-il de se remémorer la belle formule de Giraudoux : « Quand le jour se lève comme aujourd’hui et que tout est gâché, que tout est saccagé et que l’air pourtant se respire…, que la ville brûle, que les innocents s’entretuent, mais que les coupables agonisent dans un coin du jour qui se lève… cela a un très beau nom…, cela s’appelle l’aurore. » Patrick de Fontbressin 2011-352

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Les Annonces de la Seine - jeudi 4 août 2011 - numéro 45

Tribune

Droit social et calculs de probabilité ! A propos de l'appréciation des délais à respecter pour notifier une décision par Jacques Brouillet*

- l'absence de la salariée lors de la présentation : faut-il attendre que celle-ci veuille bien aller retirer la lettre recommandée ? - le non-retrait (et donc le retour ?) de la lettre de licenciement. Dans l'arrêt visé ci-dessus, la Cour estime que l'employeur devra alors justifier qu'il a réussi à informer autrement la salariée (par exemple par une lettre remise en main propre, comme jugé en l'espèce).

Jacques Brouillet

D.R.

II. Période d'essai

es juristes ne sont pas réputés pour être bons en mathématiques ! Certains prétendent même que leur choix pour des études juridiques a souvent été déterminé par cette déficience… Et pourtant ils se trouvent confrontés à des règles disparates et complexes concernant l'appréciation du point de départ (ou d'arrivée…) des délais à respecter pour valider certaines décisions. Qu'on en juge !

La durée se décompte de manière calendaire. Dans deux arrêts du 28 avril 2011 (n°09-40.464 et n°09-75.165), la Cour de cassation a jugé opportun (!) de préciser que la période d'essai se calcule « par principe » de manière calendaire, ce qui inclut tous les jours, du lundi au dimanche, y compris les jours fériés et les jours non-travaillés. Ces décisions nous laissent quelque peu perplexes lorsqu'on sait, par ailleurs, que les périodes d'absences (maladie, accident du travail, congés payés, …) doivent être exclues du décompte de la période d'essai et la prolongent d'autant (Cass. soc., 16 mars 2005, n°02-45.314).

III. Clause de non concurrence I. Licenciement et grossesse La salariée dispose d'un délai de 15 jours pour faire connaître son état, lorsqu'elle a été licenciée (art L.1225-5 C. trav.). Dans un arrêt du 8 juin 2011 (n°10-17.022), la Cour de cassation a considéré que ce délai court non pas à partir de l'envoi de la lettre, ni même de sa présentation... mais celle de sa réception effective. Certes cette décision paraît conforme au « principe de faveur » conduisant à interpréter ainsi une disposition légale visant à instituer une protection en faveur du salarié. Elle est par ailleurs une bonne illustration du « principe de l'interprétation téléologique » des textes (c'est-à-dire en fonction de leur finalité) préconisée de longue date par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Mais elle risque cependant de se révéler d'application délicate dans certains cas tels que :

1. En cas de renonciation par l'employeur

Le plus souvent, la convention collective et/ou le contrat de travail prévoient que l'employeur peut lever la clause et ainsi libérer le salarié de son interdiction de concurrence (… et donc dispenser l'entreprise de payer la contrepartie), dans un certain délai à compter de la notification du licenciement. On avait déjà été surpris par la décision de la Cour de cassation estimant inefficace de lever la clause dans la lettre de licenciement ellemême, sous prétexte de la rédaction assez fréquente : « la clause pourra être levée dans un délai de (…) à compter du licenciement ». Ce qui pour les magistrats implique un deuxième courrier spécifique... pendant le préavis ? Puis concernant le calcul de ce délai, la Cour a estimé dans un arrêt du 30 mars 2011 (n°0941.583), et contrairement à celui du 23 juin 2005, non seulement que ce délai se comprend de date à date... mais également que le point de

départ est celui de l'envoi de la lettre de renonciation. 2. Maintien de la clause en cas de dispense de préavis

Dans un arrêt du 23 juin 2011 (n°09-68.762), la Cour estime que l'obligation de nonconcurrence et par conséquent celle du versement de la contrepartie prennent effet à compter du départ effectif. Ainsi, en cas de dispense de préavis, c'est la date de la notification de la rupture qui doit être retenue comme point de départ. En l'espèce, l'employeur a été condamné à payer non seulement un complément d'indemnité pour la période de préavis... mais également des dommages-intérêts pour avoir abusivement prolongé la durée de la clause ! La solution serait sans doute la même en cas de licenciement pour faute grave, la clause devant alors s'appliquer immédiatement, c'est-à-dire au moment de la notification du licenciement.

IV. Point de départ du mandat d'un élu du personnel Dans un arrêt du 25 mai 2011 (n°10-12.200), la Cour considère que le point de départ est le jour de l'élection... sans attendre l'expiration du délai de 15 jours permettant de contester celle-ci. On peut toutefois se demander si cette décision remet en cause une jurisprudence constante (Cass. soc., 26 avril 2000 et 26 mai 1977) selon laquelle le mandat ne prend effet qu'à l'entrée en fonction de l'élu... c'est-à-dire à l'expiration du mandat de celui qu'il remplace ! De ces quelques exemples, il ressort que la probabilité de commettre une erreur de calcul dans l'appréciation des délais à respecter est singulièrement renforcée par une jurisprudence à géométrie variable.

* Jacques Brouillet est avocat au Barreau de Paris, Cabinet ACD.

Les Annonces de la Seine - jeudi 4 août 2011 - numéro 45

2011-353

Jurisprudence

Composition du tribunal pour enfants Conseil constitutionnel - 8 juillet 2011 - décision n°2011-147 QPC

Le principe d'impartialité des juridictions ne s'oppose pas à ce que le juge des enfants qui a instruit la procédure puisse, à l'issue de cette instruction, prononcer des mesures d'assistance, de surveillance ou d'éducation. Toutefois, en permettant au juge des enfants qui a accompli les diligences utiles pour parvenir à la manifestation de la vérité et renvoyé le mineur devant le tribunal pour enfants, de présider cette juridiction de jugement habilitée à prononcer des peines, l’article L.251-3 du Code de l'organisation judiciaire porte atteinte au principe d'impartialité des juridictions et a été jugé contraire à la Constitution. Le Conseil constitutionnel, 1. Considérant qu'aux termes de l'article L.251-3 du Code de l'organisation judiciaire : « Le tribunal pour enfants est composé d'un juge des enfants, président, et de plusieurs assesseurs » ; 2. Considérant qu'aux termes de l'article L.251-4 du même code : « Les assesseurs titulaires et suppléants sont choisis parmi les personnes âgées de plus de trente ans, de nationalité française et qui se sont signalées par l'intérêt qu'elles portent aux questions de l'enfance et par leurs compétences. « Les assesseurs sont nommés pour quatre ans par le garde des Sceaux, ministre de la Justice. Leur renouvellement s'opère par moitié. Toutefois, en cas de création d'un tribunal pour enfants, d'augmentation ou de réduction du nombre des assesseurs dans ces juridictions, ou de remplacement d'un ou de plusieurs de ces assesseurs à une date autre que celle qui est prévue pour leur renouvellement, la désignation des intéressés peut intervenir pour une période inférieure à quatre années dans la limite de la durée requise pour permettre leur renouvellement par moitié » ; 3. Considérant que, selon le requérant, la présidence du tribunal pour enfants par un juge des enfants chargé des poursuites et la présence majoritaire d'assesseurs non magistrats au sein de ce tribunal, méconnaissent l'article 66 de la Constitution ; qu'en outre, le Conseil constitutionnel a soulevé d'office le grief tiré de ce que la présidence du tribunal pour enfants par le juge des enfants qui a instruit la procédure porterait atteinte au principe d'impartialité des juridictions ; - Sur les assesseurs du tribunal pour enfants : 4. Considérant qu'aux termes de l'article 66 de la Constitution : « Nul ne peut être arbitrairement détenu. - L'autorité judiciaire, gardienne de la liberté individuelle, assure le respect de ce principe dans les conditions prévues par la loi » ; que, si ces dispositions s'opposent à ce que le pouvoir de prononcer des mesures privatives de liberté soit confié à une juridiction qui ne serait composée que de juges non professionnels, elles n'interdisent pas, par elles-mêmes, que ce pouvoir soit exercé par une juridiction pénale de droit commun au sein de laquelle siègent de tels juges ; 5. Considérant, toutefois, qu'en ce cas, doivent être apportées des garanties appropriées permettant de satisfaire au principe d'indépendance,

indissociable de l'exercice de fonctions juridictionnelles, ainsi qu'aux exigences de capacité, qui découlent de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 ; que, s'agissant des formations correctionnelles de droit commun, la proportion des juges non professionnels doit rester minoritaire ; 6. Considérant d'une part, qu'en vertu de l'article L.251-1 du Code de l'organisation judiciaire, le tribunal pour enfants est une juridiction pénale spécialisée qui « connaît, dans les conditions définies par l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante, des contraventions et des délits commis par les mineurs et des crimes commis par les mineurs de seize ans » ; que, dès lors, en prévoyant que siègent dans cette juridiction, en nombre majoritaire, des assesseurs non professionnels, les dispositions contestées ne méconnaissent pas les exigences constitutionnelles précitées ; 7. Considérant, d'autre part, que l'article L.251-4 prévoit que les assesseurs sont nommés pour quatre ans et « choisis parmi les personnes âgées de plus de trente ans, de nationalité française et qui se sont signalées par l'intérêt qu'elles portent aux questions de l'enfance et par leurs compétences » ; que l'article L.251-5 précise qu'ils prêtent serment avant d'entrer en fonction ; que l'article L. 251-6 dispose que la cour d'appel peut déclarer démissionnaires les assesseurs qui « sans motif légitime, se sont abstenus de déférer à plusieurs convocations successives » et prononcer leur déchéance « en cas de faute grave entachant l'honneur ou la probité » ; que, dans ces conditions, s'agissant de ces fonctions d'assesseurs, les dispositions contestées ne méconnaissent ni le principe d'indépendance indissociable de l'exercice de fonctions judiciaires ni les exigences de capacité qui découlent de l'article 6 de la Déclaration de 1789 ; que, par suite, l'article L.251-4 du Code de l'organisation judiciaire, qui ne méconnaît aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit, est conforme à la Constitution ; - Sur les présidents du tribunal pour enfants : 8. Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article 16 de la Déclaration de 1789 : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution » ; que le principe d'impartialité est indissociable de l'exercice de fonctions juridictionnelles ;

NOTE e Conseil constitutionnel a été saisi le 4 mai 2011 par la Cour de cassation, dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par M. Tarek J. Cette question était relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles L.251-3 et L.251-4 du Code de l'organisation judiciaire (COJ). Ces deux articles du COJ portent sur la composition du tribunal pour enfants (TPE). D'une part,

ils prévoient que ce tribunal est composé d'un juge des enfants, président, et d'assesseurs non professionnels. D'autre part, ils ne sont accompagnés d'aucune disposition faisant obstacle à ce que le juge des enfants qui a instruit l'affaire préside le tribunal. En premier lieu, le TPE est une juridiction pénale spécialisée. Aucune règle constitutionnelle ne s'oppose à ce qu'il soit majoritairement composé d'assesseurs non professionnels. Par ailleurs, l'article L.251-4 ne

méconnaît ni le principe d'indépendance indissociable de l'exercice de fonctions judiciaires ni les exigences de capacité qui découlent de l'article 6 de la Déclaration de 1789. L'article L.251-4 du COJ est donc conforme à la Constitution. En second lieu, le principe d'impartialité des juridictions ne s'oppose pas à ce que le juge des enfants qui a instruit la procédure puisse, à l'issue de cette instruction, prononcer des mesures d'assistance, de surveillance ou d'éducation.

Toutefois, en permettant au juge des enfants qui a été chargé d'accomplir les diligences utiles pour parvenir à la manifestation de la vérité et qui a renvoyé le mineur devant le TPE de présider cette juridiction de jugement habilitée à prononcer des peines, l'article L.251-3 porte au principe d'impartialité des juridictions une atteinte contraire à la Constitution. Par suite, le Conseil constitutionnel a jugé cet article contraire à la Constitution. L'abrogation immédiate de l'article L.251-3 du COJ

Les Annonces de la Seine - jeudi 4 août 2011 - numéro 45

supprimerait la juridiction compétente pour connaître de la responsabilité pénale des mineurs. Ceci méconnaîtrait le principe fondamental reconnu par les lois de la République en matière de justice pénale des mineurs et entraînerait des conséquences manifestement excessives. Par suite, afin de permettre au législateur de mettre fin à cette inconstitutionnalité, le Conseil constitutionnel a reporté au 1er janvier 2013 la date de cette abrogation.

Jurisprudence 9. Considérant, d'autre part, que l'atténuation de la responsabilité pénale des mineurs en fonction de l'âge, comme la nécessité de rechercher le relèvement éducatif et moral des enfants délinquants par des mesures adaptées à leur âge et à leur personnalité, prononcées par une juridiction spécialisée ou selon des procédures appropriées, ont été constamment reconnues par les lois de la République depuis le début du vingtième siècle ; que ces principes trouvent notamment leur expression dans la loi du 12 avril 1906 sur la majorité pénale des mineurs, la loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et l'ordonnance du 2 février 1945 sur l'enfance délinquante ; que, toutefois, la législation républicaine antérieure à l'entrée en vigueur de la Constitution de 1946 ne consacre pas de règle selon laquelle les mesures contraignantes ou les sanctions devraient toujours être évitées au profit de mesures purement éducatives ; qu'en particulier, les dispositions originelles de l'ordonnance du 2 février 1945 n'écartaient pas la responsabilité pénale des mineurs et n'excluaient pas, en cas de nécessité, que fussent prononcées à leur égard des mesures telles que le placement, la surveillance, la retenue ou, pour les mineurs de plus de treize ans, la détention ; que telle est la portée du principe fondamental reconnu par les lois de la République en matière de justice des mineurs ; 10. Considérant que l'ordonnance du 2 février 1945 susvisée, dont sont issues les dispositions contestées, a institué un juge des enfants, magistrat spécialisé, et un tribunal des enfants présidé par le juge des enfants ; que le juge des enfants est, selon l'article 7 de cette ordonnance, saisi par le procureur de la République près le tribunal dans le ressort duquel le tribunal des enfants a son siège et qui est seul chargé des poursuites ; qu'en vertu de l'article 8 de cette même ordonnance, le juge des enfants se livre à « toutes diligences et investigations utiles pour parvenir à la manifestation de la vérité et à la connaissance de la personnalité du mineur ainsi que des moyens appropriés à sa rééducation » ; que cet article dispose, en outre, qu'il peut « ensuite, par ordonnance, soit déclarer n'y avoir lieu à suivre et procéder comme il est dit à l'article 177 du Code de procédure pénale, soit renvoyer le mineur devant le tribunal pour enfants » ; qu'aucune disposition de l'ordonnance du 2 février 1945 ou du Code de procédure pénale ne fait obstacle à ce que le juge des enfants participe au jugement des affaires pénales qu'il a instruites ;

11. Considérant que le principe d'impartialité des juridictions ne s'oppose pas à ce que le juge des enfants qui a instruit la procédure puisse, à l'issue de cette instruction, prononcer des mesures d'assistance, de surveillance ou d'éducation ; que, toutefois, en permettant au juge des enfants qui a été chargé d'accomplir les diligences utiles pour parvenir à la manifestation de la vérité et qui a renvoyé le mineur devant le tribunal pour enfants de présider cette juridiction de jugement habilitée à prononcer des peines, les dispositions contestées portent au principe d'impartialité des juridictions une atteinte contraire à la Constitution ; que, par suite, l'article L.251-3 du Code de l'organisation judiciaire est contraire à la Constitution ; 12. Considérant qu'en principe, une déclaration d'inconstitutionnalité doit bénéficier à la partie qui a présenté la question prioritaire de constitutionnalité ; que, toutefois, l'abrogation immédiate de l'article L.251-3 du Code de l'organisation judiciaire méconnaîtrait le principe fondamental reconnu par les lois de la République en matière de justice pénale des mineurs et entraînerait des conséquences manifestement excessives ; que, par suite, afin de permettre au législateur de mettre fin à cette inconstitutionnalité, il y a lieu de reporter au 1er janvier 2013 la date de cette abrogation, Décide : Article 1er.- L'article L.251-3 du Code de l'organisation judiciaire est contraire à la Constitution. Article 2.- L'article L.251-4 du même code est conforme à la Constitution. Article 3.- La déclaration d'inconstitutionnalité prévue par l'article 1er prend effet au 1er janvier 2013 dans les conditions fixées au considérant 12 de la présente décision. Article 4.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée. Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 7 juillet 2011, où siégeaient : Jean-Louis Debré, président, Jacques Barrot, Claire Bazy Malaurie, Guy Canivet, Michel Charasse, Renaud Denoix de Saint Marc, Hubert Haenel et Pierre Steinmetz. 2011-354

Direct

Paris Plages 2011

our sa dixième édition, Paris-Plages 2011 est ouvert de 8 heures à minuit depuis le 21 juillet 2011 jusqu’au 21 août 2011, la Ville de Paris a voulu donné cette année une dimension plus « balnéaire » que les années précédentes en donnant une place plus importante au « sable ». Sur la voie Georges Pompidou, une plage de sable a été créée sur un kilomètre de longueur grâce à l’apport de six mille tonnes de sable, les bassins de baignade, les terrains de pétanque, la base nautique et de nombreuses activités sportives et culturelles sont à la disposition du public et plus particulièrement de celles et ceux qui n’ont pas l’occasion de partir en vacances. Jean-René Tancrède

Source : communiqué de la Ville de Paris-Les événements de l’été.

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Les Annonces de la Seine - jeudi 4 août 2011 - numéro 45

Photo © Jérôme Dawiskiba - Téléphone : 01.42.60.36.35

Xème édition - Jusqu’au 21 août 2011

Annonces judiciaires et légales PARIS CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous sieng privé en date à Paris du 23 juin 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

NF AUDIT Siège social : 42, rue de Paradis 75010 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital : 1 000 Euros. Objet social : l’exercice de la profession d’expert-comptable dès son inscription au Tableau de l’Ordre des Experts-Comptables, l’administration, la gestion, le management et la promotion de toute sociétés au sein desquelles des participations ont été prises; le conseil et la formation auprès de ces sociétés. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Nathalie FENART demeurant 10, rue Blaise Desgoffe 75006 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 4916 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 1er août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

JCD ASSISTANCE Siège social : 12, rue Vivienne 75002 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros divisé en 100 parts sociales de 10 Euros chacune. Objet : la société a pour objet, directement ou indirectement dans tous pays : - l’assistance et la coordination pour les travaux du bâtiment. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Jean-Claude DUFAU demeurant 9, chemin des Eglantines 78740 VAUX SUR SEINE. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 4926 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 29 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

EUROBOIS Siège social : 69, rue Crozatier 75012 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 8 000 Euros. Objet : la société a pour objet, en France et à l’Etranger : - l’import, l’export, l’achat, la vente et la prestation de service du bois et de tous autres produits annexes non-réglementés. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Zvezdan DIMITRIJEVIC demeurant 22, avenue Paul Vaillant Couturier 93000 BOBIGNY nommé pour une durée

indéterminée. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5068 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 27 juillet 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

IS PRODUCTION Siège social : 6, quai des Célestins 75004 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social :3 000 Euros. Objet : la production et la réalisation de vidéos et de compositions originales d’oeuvres sonores ou écrites pour tous supports multimédia. Durée : 99 ans. Co-Gérance : - Monsieur Emmanuel CERDA demeurant 6, quai des Célestins 75004 PARIS. - Monsieur Malik AMMICH demeurant 24, boulevard Robespierre 78300 POISSY. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5073 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 2 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

GIRADEM Nom commercial :

demenagerseul.com Siège social : 103 bis, rue Lamarck 75018 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 20 000 Euros. Objet : conseils, assistance, vente et/ou location de matériels de déménagement de professionnels, location de véhicules préparés spécialement pour le déménagement. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Luc COUSIN demeurant 103 bis, rue Lamarck 75018 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5077 Pour avis

LES EDITIONS DU REVERBERE Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1 000 Euros Siège social : 7, rue Roger Verlomme 75003 PARIS Avis est donné de la constitution en date à Paris du 16 juillet 2011 de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LES EDITIONS DU REVERBERE Siège social : 7, rue Roger Verlomme 75003 PARIS Capital social : 1 000 Euros. Objet : la société a pour objet, la production, la création, l’édition, l’exploitation, la distribution, l’achat, la vente ou la location de toute œuvre littéraire, audiovisuelle et cinématographique, sur tous supports et par tous procédés connus ou inconnus sans limitation, tels que notamment livres et livres électroniques, CD, DVD, produits culturels, la production, la création, l’édition, l’exploitation, l’achat, la vente

ou la location de toute œuvre sonore ou visuelle, y compris toute composition musicale, ou de tout texte ou logiciel ou de tout produit combinant ces éléments, sur tout support existant ou à venir, la création, le développement et l’exploitation de tous procédés de communication ou d’échanges d’informations, et particulièrement de sites internet, en tous domaines. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Président : Monsieur François PAILLOCHER, né le 7 août 1955 à Vincennes (Val de Marne) de nationalité française et demeurant 7, rue Roger Verlomme à 75003 PARIS, Actionnaire Unique. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 4976 Pour avis CETTE INSERTION REMPLACE L’ANNONCE LEGALE PUBLIEE LE 30 JUIN 2011, PAGE 14, SOUS LE NUMERO 3979 DEVENUE NULLE ET NON AVENUE Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 19 juillet 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

DECIA FILMS Siège social : 37, rue de Charonne 75011 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital : 6 000 Euros. Objet social : la création la réalisation, la production, l’exploitation et la diffusion de toutes œuvres cinématographiques (documentaires, reportages, films institutionnels, films cinématographiques, publicités, fictions, clips, magazines, émissions,…) et multimédia, de toutes durées ainsi que les activités s’y rapportant. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Joseph VEIL demeurant 29, rue des Boulets 75011 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 4994 Pour avis

ANOVA Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 19, rue Nicolas Chuquet 75017 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 20 juillet 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : ANOVA Siège social : 19, rue Nicolas Chuquet 75017 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital : 10 000 Euros. Objet : - achat, vente et distribution de tous produits, et en particulier de produits de beauté et de bien-être, de textiles, de vêtements, de produits cosmétiques, d’articles de décoration et de compléments alimentaires, y compris par correspondance, sur internet, au détail et demi gros ; - production, création, fabrication de tous produits et en particulier produits de beauté et de bien-être, de textiles, de vêtements, de produits cosmétiques, d’articles de décoration et de compléments alimentaires.

Les Annonces de la Seine - jeudi 4 août 2011 - numéro 45

à titre subsidiaire : - mise en place et exploitation d’ateliers et de galerie d’art et de dessin ; - activité de restauration et de salon de thé ; - activité de conseil et prestations de services dans le domaine de la communication ou de l’évènementiel ; - réalisation de prestations de services au profit des entreprises en général et de ses filiales ou des sociétés dont elle détient une participation en particulier. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Madame Sophie PHELIPEAU demeurant 19, rue Nicolas Chuquet 75017 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 4997 Le Représentant Légal Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 20 juillet 2011, avis est donné de la constitution de la Société à Responsabilité Limitée, dénommée :

SACHA Siège social : 49, boulevard Suchet 75016 PARIS Capital social : 8 000 Euros. Objet : l’achat vente de tous vêtements et prêt-à-porter masculin et féminin, chaussures et accessoires. Durée : 99 ans. Gérance : aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée Générale en date du 20 juillet 2011, Monsieur Jem AKYÜZ demeurant 49, boulevard Suchet 75016 PARIS a été nommé en qualité de Gérant de la société pour une durée illmitée. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5003 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 22 juillet 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BOEHLER SOFTWARE & CONSULTING Siège social : 7, rue Hermann Lachapelle 75018 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 5 000 Euros. Objet : le développement de logiciels et consulting. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Karsten BÕHLER demeurant 7, rue Hermann Lachapelle 75018 PARIS. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5070 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 28 juillet 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

INTERACTION-CLIENT CONSEIL Sigle :

ICC Siège social : 8, boulevard Poissonnière 75009 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 5 000 Euros.

Annonces judiciaires et légales Objet : conseils aux entreprises. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Olivier CARROT demeurant 8, boulevard Poissonnière 75009 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 4971 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 20 juillet 2011, avis est donné de la constitution de la Société à Responsabilité Limitée, dénommée :

GUL Siège social : 49, boulevard Suchet 75016 PARIS Capital social : 8 000 Euros. Objet : l’achat vente de tous vêtements et prêt-à-porter masculin et féminin, chaussures et accessoires. Durée : 99 ans. Gérance : aux termes d’un procèsverbal de l’Assemblée Générale en date du 20 juillet 2011, Monsieur Jem AKYÜZ demeurant 49, boulevard Suchet 75016 PARIS a été nommé en qualité de Gérant de la société pour une durée illmitée. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5005 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 25 juillet 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SUPERLATIVE PARIS Nom commercial :

WeSC Siège social : 9, rue de Marseille 75010 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 20 000 Euros. Objet : la distribution par tous moyens, la représentation et le négoce de vêtements, chaussures, accessoires et cadeaux à titre principal. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Clément BAUDURET demeurant 56, rue du Dauphiné 69003 LYON. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5056 Pour avis SCP Alain NONNON Christine FAIVRE Avocats 15, rue Victor Hugo Boîte Postale 50070 32002 AUCH CEDEX Téléphone : 05.62.61.82.00 Télécopie : 05.62.61.82.66. www.nonnon-faivre.com

LA FEE BROCA Société par Actions Simplifiée au capital de 150 000 Euros Siège social : 72, rue de Dunkerque 75009 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 22 avril 2011, il a été constitué une société aux caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

Objet social : en France et à l’Etranger, la création, l’exploitation, directe ou indirecte, notamment par la signature de contrats de licence ou de franchise, de bars, petite restauration, le développement de la formule des "bars à bière". Président : Monsieur Jonathan KRON, né le 23 avril 1986 à AMAROUSSI (99126 GRECE) de nationaliré française, célibataire, demeurant 86, avenue Foch 75016 PARIS. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du commerce et des Sociétés. Admission aux Assemblées : tout actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives, personnellement ou par mandataire, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède. Droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Agrément des cessions d’actions : les actions ne peuvent être cédées, sauf entre actionnaires, qu’après l’obtention de l’agrément préalable donné par décision collective adoptée à l’unanimité des actionnaires présents ou représentés. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 5043 La Présidence

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 11 mai 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI COLIBRI OPERA

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 28 juillet 2011, avis est donné de la constitution de la Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle, dénommée :

Société Civile Immobilière au capital de 280 100 euros Sège social : 1, rue la Michodière 75002 PARIS Avis est donné de la constitution en date à Paris du 16 juin 2011 d’une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI COLIBRI OPERA Siège social : 1, rue la Michodière 75002 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 280 100 Euros. Apports: 280 100 Euros. Objet : la société a pour objet : - l’acquisition, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d’un immeuble sis 1 rue de la Michodière 75002 PARIS ; - toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition toutefois d’en respecter le caractère civil. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur Patrick BEAUFRAND, né le 15 décembre 1943 à Fort-de-France (Martinique) de nationalité française, demeurant Allée de la Cocoteraie, La Prairie ; Cap Est, 97240 LE FRANCOIS (MARTINIQUE) Cession de parts : les parts sociales sont librement cessibles entre Associés et au profit du conjoint, des ascendants ou descendants du cédant. Elles ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5128 Pour avis

TIQUEBRETONNE Siège social : 7, rue Tiquetonne 75002 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 3 000 Euros. Objet : la société a pour objet la restauration, salon de thé, glacier, évènementiel, cours de cuisine. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Co-Gérance : - Monsieur Djaafar BENOUSAAD demeurant 2, rue de l’Eglise 95160 MONTMORENCY. - Monsieur Ouahid ALABOUCH demeurant 52, rue Sedaine 75011 PARIS. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 4891 Les Gérants

BMGC SERVICES FRANCE Siège social : 47, boulevard de Courcelles 75008 PARIS Capital social : 8 000 Euros. Objet social : fournir des prestations de bureau de liaison, notamment par des prestations préparatoires et/ou auxiliaires aux activités des entreprises des prestations de services d’assistance administrative aux entreprises ; des prestations de services d’études de marché. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Raphael AFLALO demeurant 188, boulevard Bineau 92200 NEUILLY SUR SEINE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 4937 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 18 juillet 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

HOMEHUNTER - PARIS Siège social : 44, rue Frémicourt 75015 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable. Capital social d’origine : 300 Euros. Capital minimum : un Euro. Capital maximum : 10 000 Euros. Objet : chercheur d’appartements ; chercheur de biens immobiliers. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle Sandra HUBERT demeurant 44, rue Frémicourt 75015 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 4958 Pour avis

LA FEE BROCA Siège social : 72, rue de Dunkerque 75009 PARIS Forme sociale : Société par Actions Simplifiée. Capital social : 150 000 Euros.

Les Annonces de la Seine - jeudi 4 août 2011 - numéro 45

AUGENIO.COM Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 300 Euros Siège social : 111, avenue Victor Hugo 75784 PARIS CEDEX 16 Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 19 juillet 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : AUGENIO.COM Siège social : 111, avenue Victor Hugo 75784 PARIS CEDEX 16 Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Capital social : 300 Euros, divisé en 300 actions d’un Euro chacune. Objet : sites internet de rencontres. Durée : 99 ans. Président : Mademoiselle Stéphanie Kelly SIOU demeurant 7, rue Georges de Buffon, appartement B54, Parc des Tilleuls 31130 BALMA, nommée pour une durée indéterminée. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 4988 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 2 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI PARIS NANTERRE Siège social : 14, rue du Printemps 75017 PARIS Forme sociale : Société Civile. Capital social : 1 000 Euros, constitué uniquement d’apports en numéraire, Objet social : acquisition d’un immeuble sis 36, rue Raymond Bardet à Nanterre (Hauts de Seine) l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement, Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés, Co-Gérance : Monsieur Marco HARARI demeurant 11, avenue de Breteuil 75007 PARIS et Madame Mylène ROMANO demeurant 82, boulevard Maurice Barrès 92200 NEUILLY SUR SEINE. Clauses relatives aux cessions de parts : cession libre entre Associés, agrément requis dans tous les autres cas et obtenu à l’unanimité. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 5058 La Gérance Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 25 juillet 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

DUOKADINE Siège social : 44, rue du Temple 75004 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital : 40 000 Euros. Objet social : vente au détail, gros, demi-gros d’articles de prêt-à-porter, accessoires de mode, chaussures, homme, femme, enfant et articles de Paris. L’exploitation de tout fonds se

Annonces judiciaires et légales rapportant à l’objet social. L’intermédiaire de commerce dans tous les domaines non réglementés. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Pierre-Olivier JACQUE, 5 rue de Saintonge, 75003 PARIS Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 4964 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 20 juillet 2011, avis est donné de la constitution de la Société à Responsabilité Limitée, dénommée :

JJR Siège social : 49, boulevard Suchet 75016 PARIS Capital social : 8 000 Euros. Objet : l’achat vente de tous vêtements et prêt-à-porter masculin et féminin, chaussures et accessoires. Durée : 99 ans. Gérance : aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée Générale en date du 20 juillet 2011, Monsieur Jem AKYÜZ demeurant 49, boulevard Suchet 75016 PARIS a été nommé en qualité de Gérant de la société pour une durée illmitée. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5004 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 31 juillet 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CJ2R CONSEIL Siège social : 3 bis, rue Legravérend 75012 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 100 Euros. Objet : conseils en création, gestion et organisation d’entreprises. Durée : 30 ans. Gérance : Monsieur José ROMERO demeurant 3 bis, rue Legravérend 75012 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5016 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 1er juillet 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

NDCG Nom commercial :

ARCHITECTES ET ENVIRONNEMENT Sigle :

A&E Siège social : 8, rue Emile Dubois 75014 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 2 000 Euros. Objet : cabinet d’Architectes. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Nicolas DELEVAUX demeurant 100 bis, rue Ordener 75018 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5045 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 2 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 27 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 24 juin 2011, avis est donné de la constitution de la société à à Responsabilité Limitée, dénommée :

SCI PARIS RICHAUD

GUILLARD CORPORATE

Siège social : 14, rue du Printemps 75017 PARIS Forme sociale : Société Civile. Capital social : 1 000 Euros, constitué uniquement d’apports en numéraire, Objet social : acquisition d’un immeuble sis 26, rue du Maréchal Foch à Versailles (Yvelines) l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d’acquisition, échange, apport ou autrement. Durée de la Société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés, Co-Gérance : Monsieur Marco HARARI demeurant 11, avenue de Breteuil 75007 PARIS et Madame Mylène ROMANO demeurant 82, boulevard Maurice Barrès 92200 NEUILLY SUR SEINE. Clauses relatives aux cessions de parts : cession libre entre Associés, agrément requis dans tous les autres cas et obtenu à l’unanimité. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 5059 La Gérance

Siège social : 107, boulevard Raspail 75006 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 818 360 Euros. Objet : détention de titres de sociétés d’expertise-comptable. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Phillipe GUILLARD demeurant 22, boulevard Edgar Quinet 75014 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 4995 Pour avis

LES COPAINS DU TAILLEBOURG

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 1er juillet 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ALTA MODA Siège social : 78, avenue de Clichy 75017 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 3 000 Euros. Objet : prêt-à-porter hommes, femmes, enfants et vente de chaussures. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Rachid KOUKABI demeurant 12, rue Bessières 75017 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 4899 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 1er juillet 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SABRINA Siège social : 50, rue Saint Sabin 75011 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 100 Euros. Objet : gestion de salles de réception, restauration et production évènementielle. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Céline LEMASSON demeurant 5, avenue Beausite 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 4985 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 30 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

B2C Siège social : 4, avenue du Général Leclerc 75014 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 878 970 Euros. Objet : la détention de titres de sociétés. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Virginie CANONNE demeurant 12, impasse Clisson 75013 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 4996 Pour avis

LES JARDINS DE BYZANCE Société à Responsabilité Limitée au capital de 3 350 Euros Siège social : 115, rue de la Faisanderie 75116 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 2 mai 2011, il a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LES JARDINS DE BYZANCE Siège social : 115, rue de la Faisanderie 75116 PARIS Capital : 3 350 Euros divisé en 3 350 parts sociales d’un Euro. Objet : l’aménagement et l’entretien de jardins, terrasses et espaces verts. La vente par tous moyens de végétaux et fournitures ainsi que d’accessoires se rapportant à l’objet social. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Exercice : du 1er avril au 31 mars. Gérant : Madame Christine CORREIA demeurant au 30, allée des Peupliers 94480 ABLON-SUR-SEINE, née le 5 octobre 1967 à Villejuif (Val de Marne) veuve, de nationalité Française. Cession de parts : selon l’article 14 des statuts : toute cession de parts sociales, à titre onéreux ou gratuit, entre Associés intervient librement, toute autre cession doit recevoir au préalable l’agrément du Gérant. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 5017 Le Représentant Légal

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Siège social : 25, boulevard de Charonne 75011 PARIS Capital social : 1 000 Euros. Objet social : la restauration sur place et à emporter, café, bar, brasserie. Durée : 99 ans. Co-Gérance : -Monsieur Hamza KEMACHE demeurant 50, rue Jules Ferry 93170 BAGNOLET, - Monsieur Mouloud ARBADJI demeurant 29, rue du Sergent Bobillot 93100 MONTREUIL SOUS BOIS, ont été nommés en qualité de Co-Gérants de la société pour une durée indéterminée. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 4957 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 15 juillet 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MOE SAINT CHARLES Siège social : 81, rue Saint Charles 75015 PARIS Forme : Société Civile de Moyens. Capital social : 500 Euros. Objet : la société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens matériels utiles à l’exercice de la profession de ses Membres qui exercent les activités d’architectes et d’économistes. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Frédéric ANDRIOT demeurant 81, rue Saint Charles 75015 PARIS. Clause d’agrément : les parts sociales sont librement cessibles entre Associés, dans les autres cas elles sont soumises à agrément. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 4966 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 8 juillet 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

NR MARSEILLE Siège social : 43, avenue Marceau 75116 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : acquisition, développement et vente d’actifs immobiliers. Durée : 99 ans. Co-Gérance : - Monsieur Pascal LEMARCHAND demeurant La Pièce des Pineaux 86140 SAINT GENEST D’AMBIERE. - Monsieur Nicolas PONSON demeurant 8, boulevard de Carelle 13540 PUYRICARD. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 4989 Pour avis

Annonces judiciaires et légales Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 18 juillet 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SECA EXPLOITATION Siège social : 101, avenue du Général Leclerc 75685 PARIS CEDEX 14 Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 400 000 Euros divisé en 40 000 parts de 10 Euros. Objet : commerce de véhicules neufs et d’occasion de toutes marques. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Makklouf KHIRAT, né le 29 mai 1963 à Paris 14ème de nationalité française, demeurant 4, allée des Glycines 92260 FONTENAY AUX ROSES. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5052 Pour avis

GODT IT Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 Euros Siège social : 20, avenue Parmentier 75011 PARIS Par acte sous seing privé en date à Paris du 2 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : GODT IT Siège social : 20, avenue Parmentier 75011 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital social : 5 000 Euros. Objet : - édition, publicité, production audio-visuelle et numérique, - événementiel, - conseils en communication, organisation et direction des affaires, - commercialisation de tous produits, - toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : . la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; . la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; . la participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe. - Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. Durée : 99 ans à compter de la date d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Admission aux Assemblées et droit de vote : Tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions. Chaque Associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Agrément : Les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des Associés.

Les actions ne peuvent être cédées sauf entre associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des Associés statuant à la majorité des voix des Associés disposant du droit de vote. Président : Mademoiselle Catherine, Isabelle, Clara GLAVIEUX, pseudonyme GODT RACHAEL, née le 23 octobre 1961 à BOULOGNE-SUR-MER (Pas de Calais) de nationalité Française, demeurant 20, avenue Parmentier 75011 PARIS. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5075 Pour avis

Gérance : Monsieur Pierre-Emmanuel ROUZINEAU demeurant 27, avenue de l’Ile de Migneaux 78300 POISSY. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 4982 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 22 juillet 2011, avis est donné de la constitution de la Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle, dénommée :

Aux termes d’un acte sous seing privé signé à Paris en date du 2 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

RAINETTE Siège social : 18, rue du Lunain 75014 PARIS Capital social : 8 000 Euros. Objet social : toutes activités se rapportant à la boulangerie-pâtisserie, salon de thé, confiserie, chocolaterie et activités connexes et complémentaires. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur François HOHL demeurant 5, rue Séverine 92130 ISSY LES MOULINEAUX. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 4888 Pour avis

PINTXOS Société par Actions Simplifiée Uniperosnnelle au capital de 10 000 Euros Siège social : 22, rue Lavoisier 75008 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 4 juillet 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : PINTXOS Siège social : 22, rue Lavoisier 75008 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Capital social : 10 000 Euros, divisé en 1 000 actions de 10 Euros chacune. Objet : production et distribution d’oeuvres audiovisuelles (cinéma, télévision, internet) et musicales. Durée : 99 ans. Président : Monsieur Nicolas MANUEL demeurant 22, rue Lavoisier 75008 PARIS, nommé pour une durée indéterminée. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 4943 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 18 juillet 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ONG WEB Siège social : 60, boulevard de Sébastopol 75003 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 5 000 Euros. Objet : conception, gestion de sites internet et accompagnement informatique. Durée : 90 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation.

HERTEL ID Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable Siège social : 91-93, boulevard Pasteur 75015 PARIS

HERTEL ID Siège social : 91-93, boulevard Pasteur 75015 PARIS Forme sociale : Société de Placement à Prépondérance Immobilière à Capital Variable. Capital social initial : 18 400 000 Euros. Objet social : i) l’investissement dans des immeubles qu’elle donne en location ou qu’elle fait construire exclusivement en vue de leur location, qu’elle détient directement ou indirectement, y compris en état futur d’achèvement, ii) toutes opérations nécessaires à leur usage ou à leur revente, la réalisation de travaux de toute nature dans ces immeubles, notamment les opérations afférentes à leur construction, leur rénovation et leur réhabilitation en vue de leur location, étant précisé que les actifs immobiliers ne peuvent être acquis exclusivement en vue de leur revente, et iii) accessoirement, la gestion d’instruments financiers, et notamment d’instruments financiers à terme, et de dépôts, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation et détaillées dans la note détaillée de la SPPICAV. Durée de la société : 12 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. Exercice du droit de vote : chaque Membre de l’Assemblée dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions. Administrateurs : - Monsieur David MARCOVICI, né le 5 septembre 1979 à Neuilly-sur-Seine (Hauts de Seine) de nationalité française, domicilié 60/64, rue d’Auteuil 75016 PARIS, - Monsieur Jean MARCOVICI, né le 2 janvier 1937 à Neuilly-sur-Seine (Hauts de Seine) de nationalité française, domicilié 21, rue Madeleine Michelis 92200 NEUILLY SUR SEINE, - la société HERTEL SA,Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 80 000 Euros, dont le siège social est au 282, boulevard Voltaire 75011 PARIS, 692 007 057 R.C.S. PARIS et dont le Représentant Permanent est Monsieur Patrice ROUX, domicilié 29, allée des Tilleuls 94310 ORLY, - la société HERTEL INVESTISSEMENT, Société Anonyme au capital de 80 000 Euros, dont le siège social est au 282, boulevard Voltaire 75011 PARIS, 323 814 871 R.C.S. PARIS et dont le représentant permanent est Monsieur Pascal ALLANÇON, domicilié 26, rue d’Armenonville 92200 NEUILLY SUR SEINE. Commissaire aux Comptes : PRICEWATERHOUSECOOPERS, dont le siège social est situé 63, rue de Villiers 92200 NEUILLY SUR SEINE, 672 006 483 R.C.S. NANTERRE et

Les Annonces de la Seine - jeudi 4 août 2011 - numéro 45

représentée par Monsieur Benoît AUDIBERT. Président du Conseil d’Administration : Aux termes d’une délibération en date du 2 août 2011, les premiers Administrateurs ont désigné en qualité de Président du Conseil d’Administration : Monsieur David MARCOVICI, né le 5 septembre 1979 à Neuilly-sur-Seine (Hauts de Seine) domicilié 60/64, rue d’Auteuil 75016 PARIS. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5099 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 1er août 2011, avis est donné de la constitution d’une Société à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques ci-après : Dénomination :

VALCALON Siège social : 38, rue Godot de Mauroy 75009 PARIS Capital social : 10 000 Euros divisé en 1 000 parts de 10 Euros chacune. Objet : la création, la confection et la vente de tout ce qui a trait aux articles de mercerie, de textiles, la maroquinerie, le prêt-à-porter, les bijoux fantaisie, articles de décoration (bougies, cadres..) et accessoires de mode. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Madame Christine, Thérèse, Lucie, Marie TOURRAIX, épouse BERNARDEAU de VALANCE demeurant 20, rue Saint Lazare 75009 PARIS a été nommée en qualité de Gérante pour la durée de la société. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 5127 La Gérance

MODIFICATION

LES ATELIERS JOAILLIERS LOUIS VUITTON Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 Euros porté à 1 340 000 Euros Siège social : 2, rue du Pont-Neuf 75001 PARIS 441 767 019 R.C.S. PARIS Suivant décisions en date du 30 juin 2011, l’Associé Unique a augmenté le capital social de la société d’un montant de 1 300 000 Euros pour le porter de 40 000 Euros à 1 340 000 Euros, par émission de 130 000 actions d’une valeur nominale de 10 Euros chacune, toutes intégralement souscrites et libérées en numéraire. Les modifications ci-dessus entraînent la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Capital social : 40 000 (quarante mille) Euros divisé en 4.000 (quatre mille) actions de 10 (dix) Euros chacune. Nouvelle mention : Capital social : 1 340 000 (un million trois cent quarante mille) Euros divisé en 134 000 (cent trente quatre mille) actions de 10 (dix) Euros chacune. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. L’inscription modificative sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris au Greffe duquel sera effectué le dépôt légal. 4880 Pour avis

Annonces judiciaires et légales SES NOUVELLE Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 Euros Siège social : 29, rue Auguste Vacquerie 75116 PARIS 533 293 619 R.C.S. PARIS Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale en date du 19 juillet 2011, enregistré au Pôle Enregistrement Paris 16ème le 29 juillet 2011, bordereau 2011/799, case 26, extrait 6 596, il a été décidé : - d’augmenter le capital social de la société d’un montant de 3 990 000 Euros, pour le porter de 10 000 Euros à 4 000 000 Euros par émission de 399 000 actions nouvelles de 10 Euros chacune, par souscription en numéraire. Les souscriptions pouvaient être reçues du 19 juillet 2011 au 29 juillet 2011, Ainsi qu’il résulte du certificat établi par la Banque CIC, Agence du 34, avenue Marceau 75008 PARIS, le 19 juillet 2011 attestant le versement en numéraire de la somme de 3 990 000 Euros, l’augmentation de capital est devenue définitive le 19 juillet 2011 ce qui a entraîné la clôture par anticipation de la période de souscription le même jour. - de transférer le siège social du : 29, rue Auguste Vacquerie 75116 PARIS au : 102, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS à compter du même jour. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. - d’instituer un Directoire et un Conseil de Surveillance. Ont été nommés en qualité de premiers Membre du Conseil de Surveillance à compter du même jour pour une durée indéterminée : . la société RNEWCO 2, Société par Actions Simplifiée au capital de 25 000 Euros ayant son siège social 29, rue Auguste Vacquerie 75116 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 530 015 502, représentée par son Président, Monsieur Nicolas de GERMAY domicilié 29, rue Auguste Vacquerie 75116 PARIS. . la société ALANDIA FINANCES, Société par Actions Simplifiée au capital de 20 000 Euros ayant son siège social 29, rue Auguste Vacquerie 75116 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 524 428 562, représentée par Monsieur Guillaume STEIMER demeurant 1, rue de Langeac 75015 PARIS. . la société ARGOS SODITIC PARTNERS SA, Société Anonyme de droit luxembourgeois, au capital de 250 001 Euros ayant son siège social : 2, avenue Charles de Gaulle 1653 LUXEMBOURG (99137 LUXEMBOURG) identifiée sous le numéro B 50717 R.C.S. LUXEMBOURG, représentée par Monsieur Gilles MOUGENOT demeurant 2, chemin du Pont-Perrin 1226 THONEX (99140 SUISSE). . Monsieur Christophe MITRIDATI demeurant 85, avenue Charles de Gaulle 92200 NEUILLY SUR SEINE . Monsieur Christian de PINS demeurant 11, avenue de la Maye 78000 VERSAILLES. Aux termes des délibérations du Conseil de Surveillance du 19 juillet 2011, : - la société RENWCO 2, a été nommée en qualité de Président du Conseil de Surveillance, son représentant permanent est son Président, Nicolas de GERMAY demeurant 29, rue Auguste Vacquerie 75116 PARIS sans limitation de durée. - Monsieur Joël MALABAT demeurant 94, rue Saint Charles 75015 PARIS

a été nommé en qualité de Membre Unique du Directoire pour une durée indéterminée, il exercera les fonctions de Président conformément aux dispositions de l’article 12 des statuts. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5006 Pour avis

ITAL PEINTURES Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 10 000 Euros Siège social : 2, rue Jean Zay 94380 BONNEUIL SUR MARNE 391 357 472 R.C.S. CRETEIL Par décision de l’Associé Unique en date du 31 juillet 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 2, rue Jean Zay 94380 BONNEUIL SUR MARNE au : 60, boulevard Malesherbes 75008 PARIS à compter du 1er août 2011. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : entreprise générale de peinture. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Nino BENINCASA demeurant 7, domaine du Bois du Cerf 91450 ETIOLLES. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 5112 Pour avis

CCB Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 5, rue Etienne Marcel 75001 PARIS 403 261 613 R.C.S. PARIS Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 juillet 2011 il a été pris acte de la nomination de Monsieur Claude BARTHELEMY demeurant 6, rue Etienne Marcel 75002 PARIS en qualité de nouveau Gérant, à compter du 22 juillet 2011 pour une durée illimitée, en remplacement de Madame Coralie BARTHELEMY, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5012 Pour avis

PRAGMA B Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 500 Euros Siège social : 24, rue Cardinet 75015 PARIS 528 693 427 R.C.S. PARIS Par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 1er juillet 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société : 24, rue Cardinet 75015 PARIS au : 150, rue Legendre 75017 PARIS à compter du 13 mai 2011. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 4897 Pour avis

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU QUAI CONTI Société Civile au capital de 5 488,16 Euros Siège social : 17, quai Conti 75006 PARIS 330 449 794 R.C.S. PARIS Par acte authentique reçu en date du 27 décembre 1996 par Maître Philippe NARBEY, Notaire Associé de la SCP Claude DIDIER, Gilles OURY, Hubert LEBARON et Philippe NARBEY, Notaires à Paris 8ème 140, boulevard Haussmann, il a été nommé en qualité de Gérante, Madame Valérie THOUVENIN demeurant 60, parc du Manoir 60270 GOUVIEUX en remplacement de Madame Giovanna GARILLI et Monsieur Adrien Auguste DESCHAMPS à compter du 27 décembre 1996 pour une durée indéterminée. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5115 Pour avis

URBAN CONCEPT STORE Société à Responsabilité Limitée au capital social de 5 000 Euros Siège social : 101, rue de Sèvres 75006 PARIS en cours d’immatriculation au R.C.S. de Paris Aux termes d’un procès verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er juillet 2011, il a été pris acte de la démission de Monsieur Thomas BATAILLARD de ses fonctions de Co-Gérant. L’article 14 des statuts a été modifié en conséquence. L’inscription modificative sera effectuée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 4984 Pour avis

MONTEVERDI Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 5 000 Euros Siège social : 50, rue Mademoiselle 75015 PARIS 481 367 480 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12 juillet 2011, il résulte que l’Associé Unique a décidé de transférer le siège social du : 50, rue Mademoiselle 75015 PARIS au : 26, rue Vaugelas 75015 PARIS à compter du même jour. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 4907 Pour avis

ROSE IDEE Société par Actions Simplifiée au capital de 80 000 Euros Siège social : 14, rue Caffarelli 75003 PARIS 672 002 375 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 29 juillet 2011, constatant que le mandat de Commissaire aux Comptes Titulaire de Monsieur Alain GAUDUCHON et celui de Commissaire aux Comptes Suppléant de la société ALAIN SAGUEZ ET

Les Annonces de la Seine - jeudi 4 août 2011 - numéro 45

ASSOCIES viennent à expiration ce même jour, a décidé, en application des dispositions de l’article L.227-9-1 du Code de Commerce issu de la loi numéro 2008 – 776 du 4 août 2008, de ne pas les renouveler, la société ROSE IDEE n’ayant pas dépassé, pendant les deux exercices précédant l’expiration des mandats des Commissaires aux Comptes, les seuils fixés par le décret numéro 2009-234 du 25 février 2009. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 4990 Pour avis

BOOM ! FILMS Société à Responsabilité Limitée au capital de 2 000 Euros Siège social : 76, rue Saint Maur 75011 PARIS 510 088 354 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 juin 2011 il a été pris acte de la démission de Monsieur Joseph CAHILL, de ses fonctions de Co-Gérant à compter du 1er juillet 2011. Madame Suzanne RANOUX demeure le seuel Gérante à compter de cette même date. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5116 Pour avis

TEMENOS FRANCE SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 500 000 Euros Siège social : 29/31, rue Saint Augustin 75002 PARIS 429 678 576 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire en date du 30 juin 2011, il a été décidé : - de renouveler dans ses fonctions d’Administrateur de la société, Madame Alexa GUENOUN demeurant au 80, rue Aristide Briand 92300 LEVALLOIT PERRET, jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle de 2012 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2011, - de renouveler dans ses fonctions d’Administrateur de la société, Monsieur Ariel BOUSSIBA demeurant au 72, route de Florissant 1206 GENEVE 99140 (SUISSE) jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle de 2012 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2011, - de renouveler dans ses fonctions d’Administrateur de la société, Monsieur Max CHUARD demeurant au Majara 5, Appartement 604, Dubaï Marina, Dubaï (99247 EMIRATS ARABES UNIS) jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Annuelle de 2012 qui statuera sur les comptes de l’exercice clos au 31 décembre 2011. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5039 Pour avis

VRAOUM Société à Responsabilité Limitée au capital de 33 000 Euros Siège social : 111, rue de la Grand Font 16000 ANGOULEME 509 586 053 R.C.S. ANGOULEME Aux termes du procès verbal du 29 juin 2011, l’Assemblée Générale Ordinaire a décidé : - de nommer en qualité de Gérant, Monsieur Wandrille LEROY demeurant 24, rue du Champ de Mars 75007 PARIS en remplacement de Monsieur Benoit PRETESEILLE. - de tranférer le siège social du : au :

Annonces judiciaires et légales 24, rue du Champ de Mars 75007 PARIS à compter du 1er août 2011. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris désormais compétent à son égard et radiée du Registre du Commerce et des Soicétés d’Angoulême. 4965 Pour avis

L’ABD Société à Responsabilité Limitée au capital social de 61 712 Euros Siège social : 229, boulevard Péreire 75017 PARIS 397 433 350 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale du 31 mars 2011 a constaté la démission de Monsieur Philippe DAMELE en sa qualité de Co-Gérant à compter du 1er mars 2011 et décide de ne pas nommer un nouveau Co-Gérant. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 4974 Pour avis

OUEST AVENUE Société Civile Immobilière au capital de 23 100 Euros Siège social : 76, avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS 438 331 233 R.C.S. PARIS Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er mars 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 76, avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS au : 44, rue Blanche 75009 PARIS à compter du 1er mars 2011. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 4972 Pour avis

ATELIER ROMEO FRANCE Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 40 000 Euros Siège social : 8, rue du Gaz 91100 CORBEIL ESSONNES 489 675 454 R.C.S. EVRY Par décision de l’Associé Unique en date du 31 juillet 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 8, rue du Gaz 91100 CORBEIL ESSONNES au : 60, boulevard Malesherbes 75008 PARIS à compter du 1er août 2011. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : holding. Durée : 99 ans. Présidence : Monsieur Nino BENINCASA demeurant 7, domaine du Bois du Cerf 91450 ETIOLLES. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry. 5109 Pour avis

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FRANCE Sigle :

SCI FRANCE Société Civile Immobilière au capital de 1 524,49 Euros Siège social : 14, Le Roudour en Servel 22300 LANNION 318 502 721 R.C.S. SAINT BRIEUC Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 juillet 2011, il a été décidé de transférer le siège social du : 14, Le Roudour en Servel 22300 LANNION au : 16, rue d’Ankara 75016 PARIS à compter du 15 juin 2011 et de modifier l’article 5 des statuts en conséquence. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet social : l’acquisition, la propriété, l’administration par bail, location ou autrement de biens et droits immobiliers. Durée : 50 ans. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris désormais compétent à son égard et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Brieuc. 4993 Pour avis

BMC Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 25, rue du Docteur Heulin 75017 PARIS 531 168 425 R.C.S. PARIS Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 juillet 2011 il a été pris acte de la nomination de Monsieur Srithar SHANMUGALINGAM demeurant 33, rue de Nollet, Hotel Nollet 75017 PARIS en qualité de nouveau Gérant, à compter du 21 juillet 2011 pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Georges NESARATNAM, démissionnaire. Il a été décidé d’augmenter le capital de la société en le portant de 1 000 Euros à 2 000 Euros par apports en numéraire. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Nouvelle mention : Le capital social s’élève désormais à 2 000 Euros. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 4947 Pour avis

ARAGO GESTION Société par Actions Simplifiée au capital de 45 000 Euros Siège social : 38, boulevard Arago 75013 PARIS 414 372 706 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle en date du 28 juin 2011 a décidé de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes Suppléant, Monsieur Jacques BOUDINOT et de nommer, en remplacement, la société FIABILITY, Société à Responsabilité Limitée au capital de 50 000 Euros dont le siège social est 50, avenue Claude Vellefaux 75010 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 484 880 422, représentée par Monsieur Frédéric GOUVET, pour une période de six exercices qui prendra fin à l’issue de

l’Assemblée Générale approuvant les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et tenue dans l’année 2017. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 4952 Pour avis

TRAVAIL TEMPORAIRE TECHNIQUE Société par Actions Simplifiée au capital de 54 060 Euros Siège social : 22, rue Charcot 75013 PARIS 310.775.762 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Ordinaire des associés de la Société susvisée réunie le 7 juin 2011 a décidé de ne pas renouveler le mandat de Membre du Comité de Surveillance de Monsieur Jean François AUBE et de nommer à compter du même jour Madame Florence LABARTHETTE demeurant 68, avenue Victor Hugo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, en qualité de Membre du Comité de Surveillance pour une durée d’un an, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui statuera sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011. L’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la société susvisée réunie le 7 juin 2011 a décidé d’augmenter le capital social s’élevant à 54 060 Euros d’une somme de 46 428 Euros par incorporation de réserves et élévation de la valeur nominale de chaque action pour le porter à 100 488 Euros divisé en 1 272 actions de 79 Euros chacune. L’article 6 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 4969 Le Président

NOUVELLE AMITIÉ Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 000 Euros Siège social : 90, rue de Picpus 75012 PARIS 484 138 961 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12 mai 2011 il a été décidé de nommer Monsieur Ying GUO demeurant 107 A, rue Pelleport 75020 PARIS en qualité de Co-Gérant à compter du même jour pour une durée illimitée. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 4980 Pour avis

SCI CYBELE IMMOBILIER Société Civile au capital de 1 000 Euros Siège social : 3, rue Erckmann Chatrian 57950 MONTIGNY LES METZ 481 121 291 R.C.S. METZ Aux termes d’une délibération en date du 24 juin 2011, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du : 3, rue Erckmann Chatrian 57950 MONTIGNY LES METZ au : 2 bis, rue Dupont de l’Eure 75020 PARIS à compter du 1er juillet 2011, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : la propriété, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés

Les Annonces de la Seine - jeudi 4 août 2011 - numéro 45

à la société ou acquis par elle. Durée : 99 ans. Gérant: Monsieur Jean-Marc WERMEISTER demeurant 2, boulevard Eugène Ducros 93260 LES LILAS. La société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris et sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Metz. Pour avis 4962 La Gérance

FM PRODENT Société à Responsabilité Limitée au capital de 30 489.80 Euros Siège social : 70, rue de l’Abbé Groult 75015 PARIS 347 414 773 R.C.S. PARIS Par décision du Gérant en date du 1er août 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 70, rue de l’Abbé Groult 75015 PARIS au : 3, rue Léon Lhermitte 75015 PARIS à compter du 1er août 2011. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5107 Pour avis

SFTF INTERFLORA Société Anonyme au capital de 9 243 234 Euros Siège social : 47, rue Vivienne 75002 PARIS 562 132 670 R.C.S. PARIS Aux termes du Conseil d’Administration du 5 mai 2011, il a été pris acte de la démission des fonctions d’un Administrateur de la société SFTF INTERFLORA portant le nombre d’Administrateur à huit Membres. Administrateur démissionnaire : Monsieur Félix HAZAK demeurant 263, route de Rieux 38330 MONTBONNOT SAINT MARTIN. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 4955 Pour avis

SOCIETE DES EDITIONS D’ART LYS Société Anonyme au capital social de 391 000 Euros Siège social: 4, rue Saint Fiacre 78000 VERSAILLES 659 802 912 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une délibération en date du 24 juin 2011, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du : 4, rue Saint Fiacre 78000 VERSAILLES au : 7, rue Bicornet 75012 PARIS à compter du 15 juin 2011 et de modifier ne conséquence l’article 4 des statuts. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : édition et commercialisation de livres, albums, guides, cartes postales et tous produits similaires, connexes ou complémentaires. Durée : 99 ans à compter du 31 décembre 1964. Président Directeur Général : Monsieur Henri BOVET demeurant 2, rue Rotrou 75006 PARIS. En date du même jour, l’Assemblée a décidé de ne pas renouveler les mandats de Monsieur Alain DELAGE, Commissaire aux Comptes Titulaire et

Annonces judiciaires et légales Madame Véronique ALEXANDRE, Commissaire aux comptes Suppléant. Ces mandats arrivant à échéance, la même Assemblée a nommé en qualité de Commissaire aux Comptes : - Titulaire, société KPMG S.A. sise Immeuble le Palatin 3, cours du Triangle 92939 LA DEFENSE CEDEX. - Suppléant, société KPMG S.A sise Immeuble le Palatin 3, cours du Triangle 92939 LA DEFENSE CEDEX. En conséquence, la société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, désormais compétent à son égard et sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Pour avis 5030 Henri BOVET

WORLD SMART ATTITUDES Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 Euros Siège social : 39, avenue de Friedland 75008 PARIS 513 677 534 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale du 15 juin 2011 les Associés ont pris acte de la démission du Directeur Général Monsieur Jacques BEHAR domicilié 10, rue de Sfax 75116 PARIS à effet du 15 juin 2011. Madame Pascale SOUPAUT domiciliée 72, rue des Cerisiers 92700 COLOMBES assurera les fonctions de Directeur Général. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5108 Pour avis

BUDY Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 3 500 Euros Siège social : 23/25, rue Jean-Jacques Rousseau 75001 PARIS 532 860 608 R.C.S. PARIS Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 juillet 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 23/25, rue Jean-Jacques Rousseau 75001 PARIS au : 14, rue du Fonds Pernant Centre Technopolis 60200 COMPIEGNE à compter du 29 juillet 2011. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 4934 Pour avis

SCP PATRY - MONOT-PATRY MONCELON-PICANDET Notaires Associés 5 ter, rue de la Gaucherie 18100 VIERZON

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA FIFOTTE Société Civile Immobilière au capital de 304,90 Euros Siège social : 37, boulevard Voltaire 75011 PARIS 327 409 504 R.C.S. PARIS Avis est donné qu’aux termes d’un acte de cession de parts sociales reçu par Maître Stéphane PATRY, Notaire à Vierzon (Cher) le 5 juillet 2011 : - Monsieur Gérard, Michel RAYEZ, retraité, époux de Madame Arlette Louise DESCHAMPS, demeurant 37, boulevard Voltaire 75011 PARIS, né à PARIS (4ème ARRONDISSEMENT), le 9 mai 1943, a déclaré donner sa démission de Gérant de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA FIFOTTE", ce qui a été accepté par l’ensemble des Associés. Monsieur Laurentino, Artur CORREIA, Gérant de société, époux de Madame Angélina DA CUNHA, demeurant 210, route des Terres 18100 MERY SUR CHER, né à PORTO (99139 PORTUGAL), le 2 mars 1961, et Monsieur Nicolas, Louis, Denis LESAGE, Gérant de société, époux de Madame Ghislaine CLERBOUT, demeurant 19, Vendegond 18110 SAINT ELOY DE GY, né à BOURGES (Cher), le 16 mars 1961, on été nommés Co-Gérants de la société, pour une durée illimitée, ce qu’ils ont accepté. Avis est donné qu’aux termes d’un acte de cession de parts sociales reçu par Maître Stéphane PATRY, Notaire à Vierzon, le 5 juillet 2011 : les Associés de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LA FIFOTTE, ont décidé de transférer le siège social du : 37, boulevard Voltaire 75011 PARIS au : 27, rue Léo Mérigot 18100 VIERZON Les statuts ont été modifiés en conséquence. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourges désormais compétent à son égard et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 4946 Maître Stéphane PATRY

SOCIETE DE PARTICIPATION MATIGNON Société par Actions Simplifiée au capital de 37 500 Euros Siège social : 1, rue de la Faisanderie 75116 PARIS 338 206 154 R.C.S. PARIS Suivant l’Assemblée Générale du 24 mai 2011, il a été pris acte : - de la nomination, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, de Monsieur Cédric ROLLAND né le 4 décembre 1974 à Paris 15ème, domicilié 61, rue Henri Régnault 92075 PARIS LA DEFENSE, en remplacement de Monsieur Michel ROSSE, pour la période du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’Assemblée qui statuera sur les comptes de l’exercice clos en 2016. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 4900 Pour avis

PASSAGE CITRON

EDITIONS MURRY HEAD MUSIC

Société à Responsabilité Limitée au capital de 4 500 Euros Siège social : 84, rue Pixerécourt 75020 PARIS 498 280 056 R.C.S. PARIS

Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 21, rue de Téhéran 75008 PARIS 642 042 885 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une délibération en date du 30 juin 2011, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la société PASSAGE CITRON a décidé de transférer le siège social du : 84, rue Pixerécourt 75020 PARIS au : 5, rue du Four 83630 ARTIGNOSC SUR VERDON à compter du 30 juin 2011, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. La société, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 498 280 056 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Draguignan. Pour avis 5064 La Gérance

Aux termes d’une décision de la Gérance en date du 16 juin 2010, il a été décidé de transférer le siège social du : 21, rue de Téhéran 75008 PARIS au : 3, rue de l’Echiquier 75010 PARIS à compter du 1er juillet 2010. L’article 5 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5020 Pour avis

SOMACO Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 Euros Siège social : 25, rue Copernic 75116 PARIS 491 101 606 R.C.S. PARIS Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 juillet 2011 il a été pris acte de la nomination de Madame Mathilde de LA MOISSONNIERE demeurant 10, rue de Billancourt 92100 BOULOGNE BILLANCOURT en qualité de nouveau Gérant, à compter du 25 juillet 2011 pour une durée illimitée, en remplacement de Messieurs Hugues et Renaud d’ANSELME, démissionnaires. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5015 Pour avis

USUAL PROJECTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros Siège social : 204, rue de Vaugirard 75015 PARIS 504 201 351 R.C.S. PARIS Aux termes d’une décision en date du 8 juillet 2011, la Gérance de la société USUAL PROJECTS a décidé de transférer le siège social du : 204, rue de Vaugirard 75015 PARIS au : Bâtiment D Le Charlebourg 14 à 30, rue de Mantes 92700 COLOMBES à compter du 8 juillet 2011, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. La sSociété, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 504 20 1351 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 5097 La Gérance

Les Annonces de la Seine - jeudi 4 août 2011 - numéro 45

ELWARDS Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 2 000 Euros Siège social : 30, passage Thiéré 75011 PARIS 524 674 645 R.C.S. PARIS Par décision du Gérant en date du 2 août 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 30, passage Thiéré 75011 PARIS au : 7 bis, rue du Parc 77870 VULAINES SUR SEINE à compter du 10 août 2011. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5029 Pour avis

SCI TONNEAU DE RHUM Société Civile Immobilière au capital de 100 Euros Siège social : 64, rue de Rome 75008 PARIS 453 119 356 R.C.S. PARIS Par décision de l’Assemblée Générale Mixte en date du 5 novembre 2010 il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 64, rue de Rome 75008 PARIS au : 50, rue du Rocher 75008 PARIS Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 4944 Pour avis

TERRA CANDIDO Société par Actions Simplifiée au capital de 2 000 Euros Siège social : 2, allée des Cerisiers 78340 LES CLAYES SOUS BOIS 513 840 231 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 juillet 2011, il a été décidé de transférer le siège social du : 2, allée des Cerisiers 78340 LES CLAYES SOUS BOIS au : 26, rue des Cloÿs 75018 PARIS à compter du 2 août 2011. Il a été également pris acte de la nomination de Monsieur Vincenzo CANDIDO demeurant 26, rue des Cloÿs

Annonces judiciaires et légales 75018 PARIS en qualité de Président en remplacement de Monsieur Alexander BUNCH. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris désormais compétent à son égard et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5103 Pour avis

CHANTEMILE Société par Actions Simplifiée au capital de 1 053 907 Euros Siège social : Port Henri IV 75004 PARIS 504 363 011 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en date du 30 juin 2011, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la société CHANTEMILE a décidé de transférer le siège social du : Port Henri IV 75004 PARIS au : 1, rue Récamier 75007 PARIS à compter du 30 juin 2011 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 4919 Le Président

WEB FINANCIAL GROUP FRANCE Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 203 000 Euros Siège social : 3, avenue de l’Opéra 75001 PARIS 501 538 219 R.C.S. PARIS Par décision d’Associé Unique en date du 30 juin 2011, il a été décidé de nommer, en qualité de Commissaires aux Comptes, dont les fonctions seront exercées conformément à l’article 13 des statuts et à la loi : - Titulaire : la société BDO-ARGOS SAS sise 11, parc Ariane 78286 GUYANCOURT, représentée par Monsieur Eric PICARLE, R.C.S. VERSAILLES 322 982 612, - Suppléant : la société DYNA2 SARL sise 25, rue La Boétie 75008 PARIS, représentée par Alain RICHARD, R.C.S. PARIS 508 948 049, pour une durée de six exercices. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5105 Pour avis

SOCIETE DES MAGASINS LOUIS VUITTON - FRANCE Société en Nom Collectif au capital de 79 545 Euros Siège social : 2, rue du Pont Neuf 75001 PARIS 331 888 990 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal en date du 29 juin 2011, l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des Associés : - a pris acte de l’expiration du mandat de Co-Gérant non Associé de Monsieur Philippe SCHAUS, - a nommé en qualité de Co-Gérant non Associé Monsieur Robert Philippe EGGS domicilié 55, route du Sanetsch 1950 SION (99140 SUISSE). L’inscription modificative sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris au Greffe duquel sera effectué le dépôt légal. 4889 Pour avis

VIVEO GROUP Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 16 248 900 Euros Siège social : 251, boulevard Péreire 75017 PARIS 354 052 110 R.C.S. PARIS Suivant procès-verbal des décisions de l’Associé Unique en date du 29 juin 2011 2011, conformément à l’article L227-6 du Code du Commerce et aux dispositions statutaires, l’Associé Unique a décidé de ne pas renouveler : - le mandat de Monsieur Alain AUVRAY en qualité de Commissaire aux Comptes Co-Titulaire ; et, - le mandat de Monsieur Emmanuel CHARRIER en qualité de Commissaire aux Comptes Co-Suppléant. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5040 Pour avis

COMPAGNIE D’ARMATEUR MARITIME Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 Euros Siège social : Port Henri IV 75004 PARIS 479 831 950 R.C.S. PARIS

Monsieur Denis CLERGET, représentant légal de la société SMAR prise en sa qualité de Gérante de la SCI GESTION IMMOBILIERE DE LA SMAR de le remplacer par Monsieur Jean-François GUILLOU demeurant Lézérec 22740 PLEUMEUR GAUTIER, à compter du même jour. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 4903 Pour avis

LABORATOIRE KUATE Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée au capital de 30 000 Euros Siège social : 26 rue du Delta 75009 PARIS 477 715 734 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en date du 15 juin 2011, la collectivité des Associés a décidé de nommer Mademoiselle Makoura OUATTARA demeurant 8, rue des Pontons 94140 ALFORTVILLE, en qualité de Co-Gérante de la société en remplacement de Madame Martine LE MAGNEN, démissionnaire de ses fonctions de Co-Gérante et ce à compter du 1er septembre 2011. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 5067 La Gérance

EMS CONSEIL

Aux termes d’une délibération en date du 30 juin 2011, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la COMPAGNIE D’ARMATEUR MARITIME a décidé de transférer le siège social du : Port Henri IV 75004 PARIS au : 1, rue Récamier 75007 PARIS à compter du 30 juin 2011 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 4895 Le Président

L’Associé Unique par décision en date du 30 juin 2011, statuant en application de l’article L223-42 du Code de Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la société bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 4942 Pour avis

D.Z.A.

ALYOTECH ENGINEERING

Société à Responsabilité Limitée au capital de 40 000 Euros Siège social : 67, rue Sainte Anne 75002 PARIS 478 079 999 R.C.S. PARIS

Société par Actions Simplifiée au capital de 38.112,25 Euros Siège social : 9, rue Quentin Bauchart 75008 PARIS 388 891 186 R.C.S. PARIS

Société par Actions Simplifiée au capital de 400 100 Euros Siège social : 2/6, place du Général de Gaulle 92160 ANTONY 447 865 502 R.C.S. NANTERRE

Par décision en date du 13 avril 2011, l’Assemblée Générale a décidé de : - nommer Madame Anne-Cécile MARIN domiciliée rue La Motte Picquet, Zone Industrielle Alfred Daney 33300 BORDEAUX en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, pour une durée de six exercices expirant à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2016, en remplacement de Madame Marie-Christine RAYMOND née CONTENT domiciliée 12, avenue de Montespan 75116 PARIS. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 4938 Pour avis

Par décision de l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2011, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 2/6, place du Général de Gaulle 92160 ANTONY au : 8, rue Volney 75002 PARIS à compter du 1er août 2011. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : prestations de services dans le domaine des télécommunications et de l’information, la formation du personnel, le conseil, l’ingénierie, la recherche et le développement dans le domaine des systèmes d’information et des réseaux de télécommunication. Durée : 99 ans. Président : Monsieur Alfred KLAT demeurant 12, rue Dufrenoy 75116 PARIS. En conséquence, l’article 3 des statuts a été modifié. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris désormais compétent à son égard et radiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5047 Pour avis

GESTION IMMOBILIERE DE LA SMAR Société Civile Immobilière au capital de 1 655 748 Euros Siège social : 72, rue de l’Eglise 75015 PARIS 419 809 777 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale du 12 juillet 2011 a décidé, suite au départ de

Les Annonces de la Seine - jeudi 4 août 2011 - numéro 45

NOOVIA Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1 000 Euros Siège social : 3, rue de Bérite 75006 PARIS 527 699 797 R.C.S. PARIS Par décision de l’Associé Unique en date du 1er août 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 3, rue de Bérite 75006 PARIS au : 17, rue Dupin 75006 PARIS à compter du 1er août 2011. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5034 Pour avis

ELV Société en Nom Collectif au capital de 100 000 Euros Siège social : 2, rue du Pont Neuf 75001 PARIS 483 067 807 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal en date du 28 juin 2011, l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des Associés : - a pris acte de l’expiration du mandat de Co-Gérant non Associé de Monsieur Philippe SCHAUS, - a nommé en qualité de Co-Gérant non Associé Monsieur Robert Philippe EGGS domicilié 55, route du Sanetsch 1950 SION (99140 SUISSE). L’inscription modificative sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris au Greffe duquel sera effectué le dépôt légal. 4890 Pour avis Jean-Louis BRIDOUX Jean-Louis BARROIS Nathalie LOOCK Michaël DANJOU Notaires 95/97, rue de l’Hôpital Militaire 59000 LILLE

LABE Société Civile Immobilière au capital de 1 200 Euros Siège social : 12, rue de Calais 75009 PARIS 518 947 379 R.C.S. PARIS Suivant acte reçu par Maître JeanLouis BARROIS, Notaire à Lille (Nord) le 15 mars 2011, les Associés ont décidé d’augmenter le capital de 1 200 Euros pour le porter à 171 200 Euros, par suite d’un apport en nature. Les statuts ont été modifiés en conséquence : Mention caduque : Capital social : 1 200 Euros. Nouvelle mention : Capital social : 171 200 Euros. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 4936 Jean-Louis BARROIS

PARLYM Société par Actions Simplifiée au capital de 578 028 Euros Siège social : 34, rue Saint Lazare 75009 PARIS 400 131 116 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire

Annonces judiciaires et légales Annuelle en date du 27 juin 2011, il résulte que : - Monsieur Johann CHARRIER demeurant Rue Marconi, villa Duplex, Zone 4 ABIDJAN (99326 COTE D’IVOIRE) a été nommé en qualité de Président avec effet du 1et juillet 2011 en remplacement de Monsieur Bernard CHARRIER, démissionnaire, - Monsieur Olivier TAHON demeurant Le Bastidon, chemin de la Ribassière 13190 ALLAUCH a été nommé en qualité de Directeur Général avec effet à compter du 1er juillet 2011 en remplacement de Monsieur Johann CHARRIER, démissionnaire, - Monsieur Stéphane SOUSSAN demeurant 1 bis, rue du Pressoir 77144 MONTEVRAIN a été nommé en qualité de Directeur Général avec effet du 1er juillet 2011 en remplacement de Monsieur Dominique LEGRAND, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 5060 Le Président

DELACOURT IMMOBILIER Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 10 000 Euros Siège social : 71, rue des Belles Feuilles 75116 PARIS 528 004 583 R.C.S. PARIS Par décision du Gérant en date du 1er août 2011 il a été décidé de modifier l’objet social à compter du 1er août 2011 comme suit : Nouvelle mention : la société a pour objet une activité de vente, de négoce, et de gestion de biens immobiliers. Et plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l’objet sus indiqué ou à toutes autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5036 Pour avis

IN THE RUSH MUSIC Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 25, boulevard Arago 75013 PARIS 397 716 614 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 8 février 2011, la collectivité des Associés a décidé de nommer en qualité de nouveau Gérant, Monsieur Gérard LAPEYRE demeurant 54, rue Cler 75007 PARIS, en remplacement de Monsieur Cyrille DOHAR, Gérant démissionnaire à compter de la présente Assemblée pour une durée indéterminée. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5019 Pour avis

CHEMLOG Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros Siège social : 23, rue des Ardennes 75019 PARIS 478 703 663 R.C.S. PARIS Par Assemblée Générale Extraordinaire du 31 mai 2011 il a été nommée pour une durée de deux années aux fonctions de Président la société TRANSPORTS JEANTET-STJ, Société Anonyme au capital au capital de 972 591 Euros sise 4, chemin de l’Escale

25000 BESANÇON, R.C.S. BESANÇON 393 597 802, représentée par Monsieur Jacques JEANTET demeurant 38, avenue des Montboucons 25000 BESANÇON en remplacement de la société AZELIS FRANCE. Cette même Assemblée Générale Extraordinaire a nommée pour une durée de deux années aux fonctions de Directeur Général la société AZELIS FRANCE, Société par Actions Simplifiée au capital de 3 000 Euros sise 23, rue des Ardennes 75019 PARIS, R.C.S. PARIS 494 030 174, représentée par Monsieur Michel VANDERMEIREN demeurant 3, sentier du Marais BLANMONT CHASTRE (99131 BELGIQUE) en remplacement de la société TRANSPORTS JEANTET - STJ. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 4923 Le Président

SOCIETE IMMOBILIERE LA FAYETTE - PETITS HOTELS Société par Actions Simplifiée au capital de 152 449,02 Euros Siège social : 155, rue du Faubourg Saint Denis 75010 PARIS 339 591 984 R.C.S. PARIS Aux termes d’un procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 mars 2011, Monsieur Claude DERYCKE demeurant 1, rue Paul Vieille 51100 REIMS a été nommé en qualité de Président et ce en remplacement de Monsieur Jean LARMENIER, Président démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5129 Pour avis

DISSOLUTION

MONTEVERDI Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 5 000 Euros Siège social : 26, rue Vaugelas 75015 PARIS 481 367 480 R.C.S. PARIS Aux termes d’un procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12 juillet 2011, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du 12 juillet 2011, - nommé en qualité de Liquidateur, Monsieur Jean-Philippe PUCHOT demeurant 26, rue Vaugelas 75015 PARIS, - fixé le siège de la liquidation au siège social. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 4908 Le Liquidateur

BRAND-PARTNERS FRANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 Euros Siège social : 66/68, rue du Théâtre 75015 PARIS 523 608 941 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 juin 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable, - nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Charles PRINGAULT demeu-

rant 32, rue des Cévennes 75015 PARIS, - fixé le siège de liquidation au siège de la société. La correspondance est à adresser au siège de la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 4970 Pour avis

SOREMED Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622 Euros Siège social : 38, rue de Berri 75008 PARIS 419 530 357 R.C.S. PARIS SIRET 419 530 357 00013 Aux termes d’un procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 3 décembre 2010, enregistré le 29 juillet 2011 au Service des Impôts des Entreprises Europe Rome, bordereau 2011/ 3090, case 72, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du 3 décembre 2010 et sa mise en liquidation amiable, - fixé de siège de la liquidation au siège social, - nommé en qualité de Liquidateur, Monsieur Philippe PENINQUE, né le 31 juillet 1952 à Paris, demeurant 16, rue Chardon Lagache 75016 PARIS, de nationalité française. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 5023 Le Liquidateur

ANDI Société à Responsabilité Limitée au capital de 20 000 Euros Siège social : 3, rue Boccador 75008 PARIS 482 797 495 R.C.S. PARIS

ROUVE MICHEL BOYER CREATIONS Société à Responsabilité Limitée au capital de 24 000 Euros Siège social : 9, rue Charlot 75003 PARIS 672 047 107 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juillet 2011, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 3ème le 13 juillet 2011, bordereau 011/465, case 2, il résulte que les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 5 juillet 2011 et sa mise en liquidation. L’Assemblée Générale susvisée a nommé en qualité de Liquidateur Madame Françoise BOYER de REBEVAL, veuve ZANETTI, née le 26 juillet 1936 à Paris 15ème, de nationalité française, demeurant 74, rue des Cévennes 75015 PARIS, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation a été fixé au siège social, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Pour avis 4959 Le Liquidateur

COPACKIS HOLDING SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros Siège social ; 1, rue de Lille 75007 PARIS 484 283 304 R.C.S. PARIS

Aux termes de l’Assemblée Générale Mixte en date du 30 juin 2011, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société, - nommé en qualité de Liquidateur à compter du même jour, Monsieur Alessandro GIUNTA demeurant Via Antenna 5, 55041 CAPPEZZANO PIANORE (99127 ITALIE). - fixé le siège de la liquidation au siège social. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 5078 Le Liquidateur

Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 8 juillet 2011, de la société COPACKIS HOLDING SAS, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du jour de ladite réunion et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel, conformément aux dispositions statutaires. La société subsistera pour les besoins de la liquidation et jusqu’à la clôture de celle-ci. Le lieu, où la correspondance doit être adressée et celui où les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés a été fixé 1, rue de Lille 75007 PARIS, siège de la liquidation. Cette décision a mis fin aux fonctions du Président, à compter du même jour.

AD BAT

A été nommé en qualité de Liquidateur de la société Monsieur JeanPhilippe HECKETSWEILER demeurant 1, rue de Lille 75007 PARIS, en lui conférant les pouvoirs les plus étendus pour procéder à la liquidation de la société, la représenter en justice, achever les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, même, à l’amiable, payer le passif, et répartir le solde disponible entre les Associés proportionnellement à leurs droits respectifs. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 4999 Le Liquidateur

Société à Responsabilité Limitée au capital de 3 000 Euros Siège social : 25, rue de Ponthieu 75008 PARIS 515 049 450 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du er 1 août 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 1er août 2011, - nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Dragan STOJANOVIC demeurant 19, avenue du Ponant 92390 VILLENEUVE LA GARENNE, - fixé le siège de liquidation au siège de la société. La correspondance est à adresser au siège de la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5125 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 4 août 2011 - numéro 45

Annonces judiciaires et légales SORODIM Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622 Euros Siège social : 38, rue de Berri 75008 PARIS 418 290 284 R.C.S. PARIS SIRET 418 290 284 00029 Aux termes d’un procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 décembre 2010, enregistré le 29 juillet 2011 au Service des Impôts des Entreprises Europe Rome, bordereau 2011/ 3090, case 71, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société, à compter du 20 décembre 2010 et sa mise en liquidation amiable, - fixé de siège de la liquidation au siège social, - nommé en qualité de Liquidateur, Monsieur Philippe PENINQUE, né le 31 juillet 1952 à Paris, demeurant 16, rue Chardon Lagache 75016 PARIS, de nationalité française. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 5025 Le Liquidateur

SCI WORMS

ments relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. Pour avis 5100 Le Liquidateur

ALLIANCES Société Civile au capital de 1 500 Euros Siège social : 164, rue de Courcelles 75017 PARIS 449 488 378 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 juillet 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 25 juillet 2011, - nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Thomas CLEMENT demeurant 164, rue de Courcelles 75017 PARIS - fixé le siège de liquidation au siège de la société. La correspondance est à adresser au siège de la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 4894 Pour avis

THE BURO FOR JOY

Société Civile Immobilière au capital de 148 637,79 Euros Siège social : 30, rue Bertholet 75005 PARIS 385 344 783 R.C.S. PARIS

Soicété à Responsabilité Limitée au capital de 1 200 Euros Siège social : 66, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS 454 024 340 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une délibération en date du 26 juin 2011, la collectivité des Associés a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 26 juin 2011 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel, en conformité des dispositions statutaires et des articles 390 à 401 de la loi du 24 juillet 1966. Elle a nommé en qualité de Liquidateur, Monsieur Roger WORMS demeurant 30, rue Bertholet 75005 PARIS et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif, acquitter le passif. Le siège de la liquidation a été fixé au 30, rue Bertholet 75005 PARIS. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 5079 Le Liquidateur

Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 juillet 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 25 juillet 2011, - nommé en qualité de Liquidateur Monsieur James KARUTTYKARAN demeurant 25, rue Charles V, 75004 PARIS, - fixé le siège de liquidation au siège social. La correspondance est à adresser chez le Liquidateur. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 4939 Pour avis

PAIN D’EPIS Société à Responsabilité Limitée au capital de 60 000 Euros Siège social : 63, avenue Bosquet 75007 PARIS 420 039 588 R.C.S. PARIS Par décision en date du 31 mars 2011, l’Associé Unique a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation. A été nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Thierry DUBOIS demeurant 5, place du Général Leclerc 92300 LEVALLOIS PERRET avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation a été fixé au 63, avenue Bosquet 75007 PARIS adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et docu-

DISSOLUTION CLÔTURE

OSCAR VOLAILLE Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 15, boulevard de Charonne 75011 PARIS 518 380 969 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 10 mai 2010 à 19 heures a décidé la dissolution anticipée de la société à compter de ce jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée. Elle a nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Patrice FERT demeurant 15, Boulevard de Charonne 75011 PARIS pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation. Le siège de la liquidation a été fixé 15, boulevard de Charonne 75011 PARIS. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. L’Assemblée Générale réunie le 10 mai 2011 à 19h30 a : - approuvé le compte définitif de liquidation,

- déchargé Monsieur Patrice FERT de son mandat de liquidateur, donné à ce dernier quitus de sa gestion, - constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les comptes, actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés, duquel la société sera radiée. Pour avis 4915 Le Liquidateur

CLÔTURE DE LIQUIDATION

SOREMED Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622 Euros Siège social : 38, rue de Berri 75008 PARIS 419 530 357 R.C.S. PARIS SIRET 419 530 357 00013 Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale des porteurs de parts en date du 31 décembre 2010, la collectivité des Associés a : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Philippe PENINQUE pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les comptes du Liquidateur ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 5024 Le Liquidateur

SCI WORMS Société Civile Immobilière au capital de 148 637,79 Euros Siège social : 30, rue Bertholet 75005 PARIS 385 344 783 R.C.S. PARIS Suivant délibération en date du 30 juin 2011 à Paris, la collectivité des Associés, après avoir entendu le rapport de Monsieur Roger WORMS, Liquidateur, demeurant 30, rue Berthollet 75005 PARIS, a : - approuvé les comptes de liquidation, - donné quitus au Liquidateur et l’a déchargé de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 5117 Le Liquidateur

MONTEVERDI Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 5 000 Euros Siège social : 26, rue Vaugelas 75015 PARIS 481 367 480 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 juillet 2011, il résulte que les Associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont : - approuvé les comptes de liquidation ; - donné quitus au Liquidateur et décharge de son mandat ; -prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de

Les Annonces de la Seine - jeudi 4 août 2011 - numéro 45

Commerce de Paris et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 4909 Le Liquidateur

COPACKIS HOLDING SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros Siège social ; 1, rue de Lille 75007 PARIS 484 283 304 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 8 juillet 2011 à 14 heures de la société COPACKIS HOLDING SAS, après avoir entendu la lecture du rapport du Liquidateur, il a été : - approuvé les comptes de liquidation, - donné quitus au Liquidateur de sa gestion, - prononcé la clôture des opérations de liquidation. - constaté que la personnalité morale de la société, qui avait subsisté pour les besoins de la liquidation, a cessé d’exister à compter du 8 juillet 2011. Les comptes de liquidation ainsi que la décision de clôture prise par les Associés seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 5000 Le Liquidateur

LE CHARTREUX COPISTE Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 6, rue des Chartreux 75006 PARIS 382 687 283 R.C.S. PARIS SIRET 382 687 283 00012 Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale des porteurs de parts en date du 30 juillet 2011, la collectivité des Associés, a : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Jean Robert MAKSYMOWICZ pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les comptes du Liquidateur ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 4986 Le Liquidateur

AD BAT Société à Responsabilité Limitée au capital de 3 000 Euros Siège social : 25, rue de Ponthieu 75008 PARIS 515 049 450 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du er 1 août 2011 les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Dragan STOJANOVIC, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5126 Pour avis

Annonces judiciaires et légales ROUVE MICHEL BOYER CREATIONS Société à Responsabilité Limitée au capital de 24 000 Euros Siège social : 9, rue Charlot 75003 PARIS 672 047 107 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 5 juillet 2011 enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 3ème le 18 juillet 2011, bordereau 2011/472, case20, il résulte que les Associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont : - approuvé les comptes de liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Madame Françoise BOYER de REBEVAL, veuve ZANETTI demeurant 74, rue des Cévennes 75015 PARIS et déchargé cette dernière de son mandat ; - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du 5 juillet 2011. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 4960 Le Liquidateur

SORODIM Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622 Euros Siège social : 38, rue de Berri 75008 PARIS 418 290 284 R.C.S. PARIS SIRET 418 290 284 00029 Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale des porteurs de parts en date du 30 décembre 2010, la collectivité des Associés a : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Philippe PENINQUE pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les comptes du Liquidateur ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 5026 Le Liquidateur

THE BURO FOR JOY Soicété à Responsabilité Limitée au capital de 1 200 Euros Siège social : 66, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS 454 024 340 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 juillet 2011 les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur James KARUTTYKARAN, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 4940 Pour avis

LS INTERNATIONAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros Siège social : 70, rue de Saintonge 75003 PARIS 450 045 307 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 30 avril 2011 les Associés, ont : - approuvé les comptes de liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Madame Laurence BELHASSEN pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de la liquidation à compter de ladite Assemblée. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 4992 Pour avis

DÉCLARATION D'INSAISISSABILITÉ Emilie CAPRON 3, impasse de Valmy 75007 PARIS Aux termes d’un acte reçu par Maître Vincent GERARD, Notaire à Paris, le 25 juillet 2011, Mademoiselle Emilie CAPRON, Avocat, inscrit auprès de l’Ordre des Avocats sous le numéro 06675540, a déclaré : - que les lots 1 et 14 dépendant d’un immeuble situé à PARIS 7ème 3, impasse de Valmy, voie privée ayant issue au 40 rue du Bac, cadastré section AN numéro 31, constituent sa résidence principale, - que les lots 16 et 32 dépendant d’un immeuble situé à PARIS 7ème 3, impasse de Valmy, voie privée ayant issue au 40 rue du Bac, cadastré section AN numéro 31, ne sont pas affectés à son activité professionnelle, - qu’elle effectue en conformité des dispositions de l’article L 526-1 du Code de Commerce, une déclaration d’insaisissabilité de ces biens. La déclaration d’insaisissabilité n’est valable qu’à l’égard des créanciers de Mademoiselle Emilie CAPRON dont les droits sont nés à l’occasion de son activité professionnelle postérieurement à sa publication au bureau des hypothèques compétent. La présente publication est effectuée en application de l’alinéa 3 de l’article L. 526-2 du Code de Commerce pour tenir compte de l’absence d’obligation d’immatriculation des avocats sur un registre d’immatriculation en marge duquel la déclaration pourrait être portée et afin de rendre celle-ci opposable à tous les créanciers de Mademoiselle Emilie CAPRON sus-mentionnée. 4925 Pour extrait

LOCATION-GÉRANCE Suivant acte sous seing privé en date à Paris du 27 juillet 2011, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 17ème Les Batignolles le 27 juillet2011, bordereau 2011/863, case 33, Monsieur Dominique COURBET demeurant 103, rue de Prony 75017 PARIS, a donné en location gérance à : la SARL PANIGROUPE, Société à Responsabilité Limtiée au capital de 30 000 Euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 525 155 206 sise 7, place Cambronne 75015 PARIS, représentée par sa Gérante, Madame Hadia RIABI demeurant Hall 1 - 21, rue de l’Amiral Roussin 75015 PARIS,

un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie et alimentation, situé 21, rue de Lévis 75017 PARIS, pour une durée d’une année à compter du 1er août 2011 renouvelable par périodes de douze mois d’année en année. 4930 Pour unique insertion

OPPOSITION CESSION DE CLIENTÈLE Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 26 mai 2011, enregistré au Pôle Enregistrement de Paris 15ème le 28 juillet 2011, bordereau 2011/459, case 27, estrait 4 157, Madame Micheline GARONNE demeurant 53, boulevard Victor Hugo 92200 NEUILLY SUR SEINE, veuve en secondes noces et non remariée de Monsieur Youda MADAR, décédé à Neuilly sur Seine (Hauts de Seine) le 6 février 2011, a vendu à : la société P. PLASSE & CIE, Société par Actions Simplifiée au capital de 550 000 Euros dont le siège social est 81, rue d’Amsterdam 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 562 015 453, représentée par son Président, Monsieur Pierre PLASSE, un portefeuille de clientèle du fonds de commerce de courtier d’assurances, connu et exploité sous le nom : COURTAGE CONSEIL & SERVICE sis et exploité 51, rue Dombasle 75015 PARIS, activité pour laquelle le cédant est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 788 104 248, moyennant le prix principal de 14 694 Euros s’appliquant en totalité aux éléments incorporels. La prise de possession est rétroactive au 1er janvier 2011. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de la dernière en date des publicités légales au domicile du vendeur pour la validité et chez la SCP Stéphane EMERY, Thierry LUCIANI, 11, rue de Milan 75009 PARIS pour la correspondance. 5046 Pour avis

RÉSILIATION DE LOCATION-GÉRANCE Le contrat de location gérance consenti par : Monsieur Dominique COURBET demeurant 103, rue de Prony 75017 PARIS, à Monsieur Sébastien HIS domicilié 21, rue de Lévis 75017 PARIS, suivant acte authentique du 27 juillet 2006, reçu par Maître Michel GUILBAUD, Notaire à Paris, 91, avenue de Wagram 75017 PARIS, portant sur un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie et alimentation, sis 21 rue de Lévis 75017 PARIS, a été résilié par acte sous seing privé en date du 27 juillet 2011, la date de libération effective des locaux étant fixée au 27 juillet 2011. Les oppositions seront reçues par Maître Nicolas MARGUERAT, Avocat, 5, rue Edouard Fournier 75116 PARIS dans les dix jours de la présente publication pour la validité et pour la correspondance au siège du fonds donné en gérance. 4954 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 4 août 2011 - numéro 45

TRANSFORMATION

ENTREPRENEURIAT CONSEIL Société Anonyme au capital de 38 112.25 Euros Siège social : 22, boulevard Edgar Quinet 75014 PARIS 428 289 763 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 juin 2011 a voté la transformation de la société ENTREPRENEURIAT CONSEIL de Société Anonyme en Société à Responsabilité Limitée et la modification de son objet social sans la création d’un être moral nouveau. La société a pour objet en France et à l’Etranger d’assurer l’émergence et le développement d’activités créatrices d’emplois, de développer l’accompagnement des créateurs et repreneurs d’entreprises. Elle favorise la mise en place d’échanges entre les entrepreneurs et la réalisation d’outils ou de prestations contribuant au développement de ces entreprises. Elle a aussi pour objet la participation directe ou indirecte dans toutes les opérations ou activités d’entreprises pouvant se rattacher à l’objet social. Le Gérant est MonsieurArnaud MAIGRE demeurant 29, avenue Georges Mandel 75116 PARIS. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 4987 Pour avis

LES ANNONCES DE LA SEINE Société à Responsabilité Limitée au capital de 305 Euros Siège social : 12, rue Notre-Dame des Victoires 75002 PARIS 339 349 888 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Mixte, Ordinaire et Extraordinaire en date du 31 juillet 2011, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 1er Pôle Enregistrement le 1er août 2011, bordereau 2011/1 150, case 1, extrait 9 025, il a été décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 54 695 Euros pour le porter de 305 Euros à 55 000 Euros par incorporation directe de pareille somme prélevée sur le compte "Report à Nouveau" créditeur. Cette augmentation de capital a été réalisée au moyen de l’élévation de la valeur nominale des 20 parts de 15,25 Euros à 2 750 Euros chacune. Après avoir : - entendu la lecture du rapport de la Gérance du même jour et du rapport du Commissaire à la transformation établi le 11 juillet 2011, déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 13 juillet 2011 sous le numéro 67282, conformément aux dispositions de l’article L 223-43 du Code de Commerce, et de l’article L 224-3 du Code de Commerce, - constaté que les conditions légales étaient réunies, il a été décidé, aux termes de la même Assemblée, en application des dispositions des articles L 223-43 et L 227-3 dudit code, de transformer la société en Société par Actions Simplifiée à compter du même jour. Cette transformation a été effectuée dans les conditions prévues par la loi et n’a pas entraîné la création d’une personne morale nouvelle. La dénomination de la société, son objet, sa durée, la date de clôture de son exercice social et son siège social restent inchangés. Les fonctions de Gérant, exercées par Monsieur Jean-René TANCREDE

Annonces judiciaires et légales domicilié 271, boulevard Péreire 75017 PARIS, ont pris fin à compter du même jour, celui-ci a été nommé en qualité de Président, pour une durée illimitée, le 31 juillet 2011. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5008 Pour avis

YVELINES CONSTITUTION

ENTREPRISE PINHEIRO BONNAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 3 000 Euros Siège social : 3, rue Gustave Eiffel Zone d’Activités des Gaudines 78570 ANDRESY Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Andrésy du 26 juillet 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : ENTREPRISE PINHEIRO BONNAL Siège social : 3, rue Gustave Eiffel Zone d’Activités des Gaudines 78570 ANDRESY Forme sociale : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 3 000 Euros. Objet social : agencements de second œuvre, aménagements et finitions, peinture et placoplâtre. Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la Société au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur José Guilherme FERNANDES PINHEIRO, demeurant 29, quai de Seine 95530 LA FRETTE SUR SEINE. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Pour avis 5131 La Gérance

SCI SAINT NICAISE Société Civile Immobilière au capital de 100 Euros Siège social : 10, rue du Bel Air 78740 VAUX SUR SEINE Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Vaux sur Seine du 26 juillet 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI SAINT NICAISE Siège social : 10, rue du Bel Air 78740 VAUX SUR SEINE Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 100 Euros. Objet : l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Cession des parts : Clause d’agrément requise dans tous les cas. Gérance : Madame Catherine HALLAIS, épouse ROUSSEAU demeurant 29, rue du Général de Gaulle 78740

VAUX SUR SEINE, a été nommée en qualité de Gérante. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5062 Pour avis

ESPAN & KO Société Civile au capital de 180 360 Euros Siège social : 107, rue Jean Jaurès 78370 PLAISIR Aux termes d’un acte authentique reçu le 26 mai 2011 par Maître Laurent CATROU, Notaire Associé, domicilié à Houilles (Yvelines) 13, avenue du Maréchal Foch, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : ESPAN & KO Siège social : 107, rue Jean Jaurès 78370 PLAISIR Forme : Société Civile. Capital social : 180 360 Euros. Objet : l’acquisition, la gestion et, plus généralement, l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu’ils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières. L’obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d’aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Cession des parts : clause d’agrément requise dans tous les cas. Gérance : Monsieur Jean-François ESPANNET demeurant 46, rue Jean Baptiste Broussin 78160 MARLY LE ROI a été nommé en qualité de Gérant. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5061 Pour avis

ADELINE & SERGE Société Civile au capital de 1 0000 Euros Siège social : 30, rue Jacques Kellner 78380 BOUGIVAL Aux termes d’un acte authentique reçu le 21 juillet 2011, par Maître Sophie LEGOUEZ, Notaire Associée à Villepreux (Yvelines), 16, rue Pasteur, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : ADELINE & SERGE Siège social : 30, rue Jacques Kellner 78380 BOUGIVAL Forme : Société Civile. Capital social : 1 000 Euros. Objet : l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Durée : 99 années. Cession des parts : Clause d’agrément dans tous les cas. Gérance : Monsieur Serge ADELSKI demeurant 30, rue Jacques Kellner 78380 BOUGIVAL. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5065 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Montigny le Bretonneux du 25 juillet 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :

RECYCLUM Siège social : 3, rue Sully 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 10 000 Euros divisé en 1 000 parts de 10 Euros chacune. Objet : le commerce de détail et la fabrication de denrées alimentaires pour distributeurs automatiques. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur Benjamin DUPAYS demeurant 3, rue Sully 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX, a été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5028 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Montainville du 12 juillet 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

Dent’R Nom commercial :

Dent’R Siège social : 7, rue de l’Etoile 78124 MONTAINVILLE Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : un Euro. Objet : vente d’équipements et de services à destination des cabinets dentaires, laboratoires de prothèses et professions de la santé. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Johann RUELLE demeurant 7, rue de l’Etoile 78124 MONTAINVILLE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5071 Pour avis

MANTA CONSULTING Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 40 000 Euros Siège social : 7, rue Jean Mermoz Bâtiment D, 1er étage 78000 VERSAILLES Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 26 juillet 2011, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Versailles Sud le 27 juillet 2011, bordereau 2011/1 369, case 37, extrait 8 281, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : MANTA CONSULTING Siège social : 7, rue Jean Mermoz Bâtiment D, 1er étage 78000 VERSAILLES Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Capital social : 40 000 Euros, divisé en 400 actions de 100 Euros chacune. Objet : la société a pour objet tant en France qu’à l’Etranger, le conseil, l’assistance et toutes prestations relatives à l’informatique et généralement toutes opérations commerciales, mobilières ou

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immobilières pouvant se rapporter directement ou indirectement ou être utiles à l’objet social ou susceptible d’en faciliter la réalisaton. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Président : Monsieur Antoine LAUREAU, Associé Unique, demeurant 17, sente de la Pyramide 92100 BOULOGNE BILLANCOURT a été nommé en qualité de Président pour une durée indéterminée. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Transmission des parts : Les cessions ou transmissions de parts sociales de l’Associé Unique sont libres. En cas de pluralité d’actionnaire, toute cessions d’actions à un tiers, un Associé, un conjoint, ascendant ou descendant d’un Associé ou du cédant, sera soumise à l’agrément préalable de la société. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 4963 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Chatou du 13 juillet 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

VOILLOT BLUMENTAL Siège social : 47, avenue de Verdun 78400 CHATOU Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 100 Euros. Objet social : l’acquisition, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation, à condition d’en respecter le caractère civil. Gérance : Mademoiselle Natacha VOILLOT demeurant 47, avenue de Verdun 78400 CHATOU. Durée : 99 ans. Clause d’agrément : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à l’agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5110 Pour avis

SCI OCEANE Société Civile au capital de 10 008 Euros Siège social : 26, avenue Eglé 78600 MAISONS LAFFITTE Aux termes d’un acte reçu par Maître Christophe CHEVAL, Notaire Associé, à Paris 2ème en date du 22 juillet 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCI OCEANE Siège social : 26, avenue Eglé 78600 MAISONS LAFFITTE Forme : Société Civile. Capital social : 10 008 Euros. Objet : l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement, l’administration et la location, la vente ou l’arbitrage de tous

Annonces judiciaires et légales biens et droits immobiliers, ou de titres de sociétés donnant vocation à l’attribution en propriété ou en jouissance, temporaire ou non de biens et droits immobiliers; l’acquisition et la détention de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire, l’annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Cession des parts : clause d’agrément requise dans tous les cas. Co-Gérance : Monsieur Jean-Claude HOREN et Madame Marie-Claude CLAVEL, son épouse, demeurant ensemble 26, avenue Eglé 78600 MAISONS LAFFITTE. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5055 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Magny les Hameaux du er 1 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

PROXIMATIQUE Siège social : 32, route de Versailles 78114 MAGNY LES HAMEAUX Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 5 000 Euros. Objet : informatique et multimédia, vente au détail et dépannage. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Gérard PRADIER demeurant 38, rue du Square Jean Gibert 781140 MAGNY LES HAMEAUX. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5018 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Rambouillet du 1er août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

M2 CONCEPT Siège social : 9, rue Paul Henri Spaak 78120 RAMBOUILLET Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : conseil immobilier. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Jean-Luc GUILLERMOU demeurant 9, rue Paul Henri Spaak 78120 RAMBOUILLET. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5053 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Viroflay du 12 juillet 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ARMEAN CONSEIL Siège social : 7, impasse des Marais 78220 VIROFLAY Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 70 735 Euros. Objet : conseils, services et prestations destinés tant aux entreprises qu’aux personnes physiques visant à améliorer leur efficacité stratégique commerciale. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Bruno LESCOAT demeurant 7, impasse des Marais 78220 VIROFLAY. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5057 Pour avis

LA MAISON BLEUE

SOCIETE CIVILE LA DAUPHINE

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 3 000 Euros Siège social : 3, avenue Géo André 78200 MANTES LA JOLIE

Société Civile au capital de 400 Euros Siège social : 42, rue Eugène Jeanneton 78140 VELIZY-VILLACOUBLAY 532 621 315 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Mantes le Jolie du 1er juillet 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

Aux termes d’un acte reçu par Maître Christian LONJON, Notaire Associé à Creil (Oise), 2 allée de la Forêt d’Halatte, le 27 juin 2011, Monsieur et Madame Jean-Claude LALLAU ont apporté à la société des biens et droits immobiliers sis 5, impasse du Débarcadère 78000 VERSAILLES, lots numéros 20, 44 et 62 d’une valeur de 130 000 Euros. Par conséquent, le nouveau capital social de la société est fixé à 130 400 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5081 Pour avis

LA MAISON BLEUE Siège social : 3, avenue Géo André 78200 MANTES LA JOLIE Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Capital social : 3 000 Euros, divisé en 100 actions de 30 Euros chacune. Objet : conciergerie pour les particuliers, les salariés d’entreprises et les entreprises Durée : 99 ans. Président : Monsieur Tat Dat NGUYEN demeurant 3, avenue Géo André 78200 MANTES LA JOLIE, nommé pour une durée indéterminée. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 4892 Pour avis

MODIFICATION

ERIDIA Société à Responsabilité Limitée au capital de 25 000 Euros Siège social : 2, rue Croix Castel 78600 MAISONS LAFFITTE 408 016 848 R.C.S. VERSAILLES Par décision de l’Assemblée Générale Mixte en date du 30 juin 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 2, rue Croix Castel 78600 MAISONS LAFFITTE au : 18, rue Maurice Berteaux 78600 LE MESNIL LE ROI à compter du 30 juin 2011. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 4920 Pour avis

CONCEPT MENUISERIE Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 2 000 Euros Siège social : 1, allée des Pâquerettes 78990 ELANCOURT 499 542 231 R.C.S. VERSAILLES Par décision du 19 juillet 2011, l’Associé Unique a décidé de transférer le siège social du : 1, allée des Pâquerettes 78990 ELANCOURT au : 17, boulevard du Port 95000 CERGY à compter du 19 juillet 2011. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence : Ancienne mention - siège social : 1, allée des Pâquerettes 78990 ELANCOURT. Nouvelle mention - siège social : 17, boulevard du Port 95000 CERGY. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise désormais compétent à son égard et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 4975 Pour avis

TERRA CANDIDO

COJEF Société d’Avocats inscrite au Barreau de Tours Zone des Granges Galand 14-22, rue du Pont de l’Arche 37550 SAINT AVERTIN

VD GESTION Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 7 500 Euros Siège social : 15-17, rue des Tilleuls 78960 VOISINS LE BRETONNEUX 501 870 794 R.C.S. VERSAILLES Aux termes des décisions ordinaires de l’Associé Unique en date du 18 juillet 2011, il a été décidé de nommer en qualité de Gérante, Madame Mylène ROMANO demeurant 82, boulevard Maurice Barrès 92200 NEUILLY SUR SEINE, en remplacement de Madame Christine VALLIN, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 4968 Pour avis

VERTUOSE

Société par Actions Simplifiée au capital de 2 000 Euros Siège social : 2, allée des Cerisiers 78340 LES CLAYES SOUS BOIS 513 840 231 R.C.S. VERSAILLES

Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : 10, allée Georges Bizet 78670 VILLENNES SUR SEINE 493 168 975 R.C.S. VERSAILLES

Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 juillet 2011, il a été décidé de transférer le siège social du : 2, allée des Cerisiers 78340 LES CLAYES SOUS BOIS au : 26, rue des Cloÿs 75018 PARIS à compter du 2 août 2011. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris désormais compétent à son égard et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5104 Pour avis

Aux termes d’une délibération en date du 30 juin 2011, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la société VERTUOSE a décidé de transférer le siège social du : 10, allée Georges Bizet 78670 VILLENNES SUR SEINE au : 312, avenue des Bigochets 78670 VILLENNES SUR SEINE à compter du 30 juin 2011, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Pour avis 4893 La Gérance

KEY PLASTICS FRANCE SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 Euros Siège social : 21 F, rue Jacques Cartier La Porte de Voisins 78960 VOISINS LE BRETONNEUX 484 414 610 R.C.S. VERSAILLES Aux termes des décisions de l’Associé Unique en date du 30 juin 2011, il a été décidé de nommer : - en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire la société BDO FRANCE - LEGER ET ASSOCIES, S.A.R.L, dont le siège social est situé 113, rue de l’Université 75007 PARIS, en remplacement de la société COMPAGNIE FIDUCIAIRE FRANCOALLEMANDE COFFRA, - en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant la société DYNA2, S.A.R.L, dont le siège social est situé 52, rue La Boétie 75008 PARIS, en remplacement de Monsieur Anthony BRANDEL Le dépôt légal sera effectué au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5066 Pour avis

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ANDRE’E Société à Responsabilité Limitée au capital de 30 000 Euros porté à 100 000 Euros Siège social : Z.A.C. du Petit Parc 6, rue de la Petite Garenne 78920 ECQUEVILLY 448 985 937 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une délibération en date du 1er août 2011, l’Assemblée Générale à Caractère Mixte de la société ANDRE’E a décidé, à compter du 1er août 2011 : - de changer l’objet social de la société qui serait : la vente, l’importation, l’exportation, la revente, l’étude de tout le matériel pouvant être utilisé pour le travail du bois, du métal, du plastique, de l’aluminium, aux professionnels et particuliers, ainsi que l’aspiration, le chauffage, l’outillage, l’abrasif et en conséquence de modifier l’article 2 des statuts, - de remplacer la dénomination sociale ANDRE’E" par : D.I.M.A.B. et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts, - d’augmenter le capital social de 70 000 Euros par l’incorporation directe de réserves au capital, ce qui rend nécessaire la publication des mentions ci-après : Ancienne mention : Le capital social est fixé à 30 000 Euros. Nouvelle mention :

Annonces judiciaires et légales Le capital social a été 100 000 Euros. - de nommer en qualité de Co-Gérante Madame Maryline VALDENAIRE demeurant 10, allée des Ormeaux 78480 VERNEUIL SUR SEINE. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Pour avis 5132 La Gérance

KRISTALIS Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 64, rue des Chantiers 78000 VERSAILLES 482 237 500 R.C.S. VERSAILLES L’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2011 a pris acte de la démission de Madame Chantal DELAVIGNE, Co-Gérante de la société, à compter du même jour. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5037 Pour avis

COUGAR Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 67, rue du Four à Briques 78690 LES ESSARTS LE ROI 520 654 104 R.C.S. VERSAILLES Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 11 juin 2011 il a été décidé de changer la dénomination de la société et de modifier corrélativement l’article 3 des statuts. Ainsi, à compter du 11 juin 2011, la dénomination sociale de la société est désormais : SARL ALAN - GEST Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5014 Pour avis

ILLUMINESCENCES Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 10, rue de la Haie aux Vaches 78690 LES ESSARTS LE ROI 532 294 857 R.C.S. VERSAILLES Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 mai 2011 il a été pris acte de la nomination de Monsieur Christopher ALVARADO demeurant 8, avenue Galliéni 94100 SAINT MAUR DES FOSSES en qualité de Co-Gérant à compter du 14 mai 2011. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5032 Pour avis

MODULORIS Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 15 000 Euros Siège social : 6, rue Marceau 78210 SAINT CYR L’ECOLE 504 584 392 R.C.S. VERSAILLES Par décision du Gérant en date du 1er août 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 6, rue Marceau, 78210 SAINT CYR L’ECOLE à: Les Verchères Ouest 16, montée de l’Ancienne Gare 69126 BRINDAS à compter du 1er août 2011. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5033 Pour avis

SOCIETE DES EDITIONS D’ART LYS Société Anonyme au capital social de 391 000 Euros Siège social: 4, rue Saint Fiacre 78000 VERSAILLES 659 802 912 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une délibération en date du 24 juin 2011, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du : 4, rue Saint Fiacre 78000 VERSAILLES au : 7, rue Bicornet 75012 PARIS à compter du 15 juin 2011 et de modifier ne conséquence l’article 4 des statuts. En conséquence, la société fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du registre du Commerce et des Sociétés de Paris, désormais compétent à son égard et sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Pour avis 5031 Henri BOVET Rectificatif à l’insertion 4643 du 28 juillet 2011 pour 6MÉTRIK PRODUCTION, lire, nom commercial : 6MÉTRIK (et non : sigle). 4978 Pur avis

DISSOLUTION

FLO’SWEET HOME Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 10 000 Euros Siège social : 40, rue Royale 78000 VERSAILLES 499 702 769 R.C.S. VERSAILLES L’Associée Unique a décidé, aux termes la réunion du 26 juillet 2011, de la dissolution anticipée de la société FLO’SWEET HOME à compter du 26 juillet 2011 et de sa mise en liquidation amiable en application des dispositions statutaires. Madame Florence BUYTARD REMBLIERE demeurant 4, impasse Orane Demazis 78390 BOIS D’ARCY est nommée en qualité de Liquidateur à compter de la même date. Le liquidateur a les pouvoirs les plus étendus pour les opérations de liquidation. Le siège de la liquidation a été fixé au siège social. Toute correspondance relative à la liquidation doit être adressée chez le Liquidateur. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles en annexe au Registres du Commerce et des Sociétés. Pour avis 4887 Le liquidateur

MARMAX Société Civile Immobilière au capital de 200 Euros Siège social : 8, rue Nationale 78970 MEZIERES SUR SEINE 440 616 498 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 juillet 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 31 juillet 2011, - nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Christophe PETITJEAN demeurant 411, avenue Briens 78670

VILLENNES SUR SEINE, - fixé le siège de liquidation au siège social. La correspondance est à adresser chez le Liquidateur. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5076 Pour avis

FUSION ARTICLE 1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL

AD-FAMILIARIS Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique au capital de 10 000 Euros Siège social : 36, rue Carnot 78000 VERSAILLES 505 230 342 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une décision en date du 27 juillet 2011, la société FONCIERE OXITY, Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 800 Euros, dont le siège social est 36, rue Carnot 78000 VERSAILLES, immatriculée sous le numéro 498 171 651 R.C.S. VERSAILLES, a, en sa qualité d’Associé Unique, décidé la dissolution anticipée de la société AD-FAMILIARIS à compter du même jour. Conformément aux dispositions de l’article 1844-5, alinéa 3 du Code Civil et de l’article 8, alinéa 2 du décret numéro 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de ladite société peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Cette dissolution entraîne la transmission universelle du patrimoine de la société AD-FAMILIARIS au profit de la société FONCIERE OXITY, son Associée Unique, sans qu’il y ait lieu à liquidation. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de Versailles. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5063 Pour avis

APPORT PARTIEL D'ACTIF

COSTET DECORATION Société par Acitons Simplifiée au capital de 1 000 Euros porté à 1 901 000 Euros Siège social : Chemin des Ardilles Le Fonds du Val Nord 78680 EPONE 525 100 665 R.C.S. VERSAILLES Société bénéficiaire

COSTET Société par Actions Simplifiée au capital de 660 000 Euros Siège social : Chemin des Ardilles Le Fonds du Val Nord 78680 EPONE 602 006 660 R.C.S. VERSAILLES Société apporteuse AVIS D’APPORT PARTIEL D’ACTIF I- Aux termes d’un acte sous seing privé du 17 juin 2011, conclu sous conditions suspensives, la société COSTET et la société COSTET DECORATION ont établi un traité d’apport partiel d’actif aux termes duquel la société COSTET ferait apport à la société COSTET DECORATION de sa branche complète et autonome d’activité de décoration, transformation de toutes pièces en verre, cristaux, céramique, matières plastiques sous

Les Annonces de la Seine - jeudi 4 août 2011 - numéro 45

toutes leurs formes et les activités annexes s’y rapportant . Les actifs apportés ont été évalués à 3 368 336 Euros. Le passif pris en charge par la société COSTET DECORATION s’élève à 1 468 334 Euros. Il en résulte un apport net de 1 900 002 Euros arrondi à 1 900 000 Euros. En rémunération de cet apport partiel d’actif effectué sous le régime fiscal des scissions, la société COSTET DECORATION a augmenté son capital de 1 900 000 Euros pour le porter de 1 000 Euros à 1 901 000 Euros, par l’émission de 1 900 000 actions nouvelles d’un Euro chacune, entièrement libérées, de même catégorie que les anciennes, créées jouissance du 28 Juillet 2011, attribuées à la Société COSTET. II- Le projet d‘apport partiel d’actif ci-dessus a été approuvé par les Assemblées Générales Extraordinaires du 28 Juillet 2011 de chacune des sociétés COSTET et COSTET DECORATION. Cette Assemblée Générale de la société COSTET DECORATION a : - approuvé les apports de la société COSTET, leur évaluation et leur rémunération ainsi que les charges dont ils étaient assortis, - décidé d’augmenter son capital, - constaté la réalisation des conditions suspensives stipulées par le traité d’apport, - constaté en conséquence la réalisation définitive de l’augmentation de capital et de l’opération d’apport partiel d’actif. La société COSTET DECORATION, bénéficiaire des apports, est réputée avoir la propriété et la jouissance des biens apportés de façon rétroactive à compter du 1er janvier 2011. III- Il résulte des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juillet 2011 que le capital social de la Société COSTET DECORATION a été augmenté de 1 900 000 E pour être porté de 1 000 Euros à 1 901 000 Euros, divisé en 1 901 000 actions d’un Euro chacune, intégralement libérées. L’article 7 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 4973 Pour avis

DÉCLARATION D'INSAISISSABILITÉ Patrick Jacques François DAUTEL 95, chemin de Montval "La Montagne" 78160 MARLY LE ROI Aux termes d’un acte authentique du 16 juin 2011, reçu par Maître Hubert JACHEET, Notaire à Marly le Roi (Yvelines) 18, avenue de Saint Germain, Monsieur Patrick Jacques François DAUTEL, formateur conseil, époux de Madame Adrienne Jennifer BARFOOTE, demeurant 95, chemin Montval à la Montagne 78160 MARLY LE ROI, né à Villeneuve Saint Georges (Val de Marne) le 2 octobre 1954, exerçant son activité professionnelle à MARLY-LE-ROI (78160), a, en vertu des articles L. 526-1 à L.526-4 du Code de Commerce, déclaré insaisissable sa résidence principale, consistant en une propriété située Chemin de Montval à la Montagne 78160 MARLY LE ROI, comprenant les lots 2 et 3 et figurant au cadastre : - sous la section AE numéro 375, lieudit Les Portes Terres, superficie de 87 ca, - sous la section AE, numéro 983, lieudit Chemin de Montval La

Annonces judiciaires et légales Montagne, superficie de 79 ca, - sous la section AE, numéro 1045, lieudit 95 chemin de Montval La Montagne, superficie de 11 a 57 ca, - sous la section AE, numéro 1048, Chemin de Montval La Montagne, superficie de 1 a 62 ca. 5106 Pour avis

OPPOSITION VENTE DE FONDS Suivant acte sous seing privé en date à Versailles du 29 juillet 2011, enregistré au Services des Impôts des Entreprises de Versailles, le 29 juillet 2011, bordereau 2011/1 396 case 26, la société BFR, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros, dont le siège est 30, rue Saint Charles 78000 VERSAILLES, R.C.S. VERSAILLES B 509 436 028, représentée par Monsieur Abdelmajid BEDROUNI domicilié 30, rue Saint Charles 78000 VERSAILLES, a vendu à : la société SY FINANCES, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros, dont le siège est 30, rue Saint Charles 78000 VERSAILLES, R.C.S. VERSAILLES B 533 772 240, représentée par Monsieur Karim HARKOUK domicilié 30, rue Saint Charles 78000 VERSAILLES, son fonds de commerce de restauration, pizzéria, exploité 30, rue Saint Charles 78000 VERSAILLES, ensemble tous les éléments corporels et incorporels en dépendant, moyennant le prix de 80 000 Euros. La prise de possession a été fixée au 1er août 2011. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière la date des publications légales au Cabinet de la SCP LORY LE GUILLOU et Associes, Avocats, 10, rue Emile Deschamps 78000 VERSAILLES où domicile a été élu à cet effet pour la validité et au Cabinet EGLOFF TRAGIN sis 74/76, rue Jean-Jacques Rousseau 75001 PARIS, pour la correspondance. 5021 Pour avis

HAUTS DE SEINE CONSTITUTION Suivant acte sous seing privé en date à Asnières sur Seine du 26 juillet 2011, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

GT INVEST Siège social : 22, rue des Champs 92600 ASNIERES SUR SEINE Capital : 1 600 Euros. Objet : La société a pour objet en France et à l’Etranger, directement ou indirectement l’achat, la vente, le négoce de véhicules de collection d’occasion, de tous autres véhicules motorisés ou non et de tous objets de collection (sauf antiquités et objets d’art). Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérant : Monsieur Michel MARGOTIN demeurant 10, rue de la Salle 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE. Clause d’agrément : les parts sociales sont librement cessibles entre Associés.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 4882 Le gérant Par acte sous seing privé en date à Bourg la Reine du 24 juillet 2011, il a été constitué une société dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination :

SCI DU PORT DE PENERF Siège social : 11, avenue de Lattre de Tassigny 92340 BOURG LA REINE Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 350 000 Euros divisé en 350 parts de 1 000 Euros. Objet social : - l’acquisition d’immeubles bâtis ou non, la construction, la rénovation, l’aménagement, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. - Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en favoriser la réalisation. Durée : 99 années à compter de l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Cession de parts sociales : toute cession est soumise à l’agrément des Associés, donné par décision collective extraordinaire prise à la majorité des deux tiers. Gérance : Monsieur Ludovic SENECAUT demeurant 11, avenue de Lattre de Tassigny 92340 BOURG LA REINE, nommé pour une durée illimitée avec pouvoir général d’engager la société envers les tiers. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 5074 La Gérance Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Clamart du 21 juillet 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

TOITURES ET TRADITION Sigle :

T&T Siège social : 128, avenue Jean Jaurès 92140 CLAMART Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : tous travaux de couverture. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Yann DARCHEN demeurant 56, rue Gabriel Péri 92130 ISSY LES MOULINEAUX. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 4886 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à La Garenne Colombes du 15 juillet 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI IMMO 2000 Siège social : 20 bis, avenue Joffre 92250 LA GARENNE COLOMBES Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 1 000 Euros. Objet social : l’acquisition

d’immeubles bâtis en vue de leur exploitation par voie de location, l’acquisition de terrains pour y édifier des locaux commerciaux, industriels, à usage d’habitation. Gérance : Monsieur Delfin FERREIRA demeurant 60, avenue du Général de Gaulle 92250 LA GARENNE COLOMBES. Durée : 99 ans. Clause d’agrément : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à l’agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 4948 Pour avis

CHECKBOX Société par Actions Simplifiée à Capital Variable Siège social : 13, avenue Jeanne et Maurice Dolivet 92260 FONTENAY AUX ROSES Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Fontenay aux Roses du 22 juillet 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : CHECKBOX Nom commercial : CHECKBOX Siège social : 13, avenue Jeanne et Maurice Dolivet 92260 FONTENAY AUX ROSES Forme : Société par Actions Simplifiée à Capital Variable. Capital social d’origine : 1 000 Euros. Capital minimum : 500 Euros. Capital maximum : 50 000 Euros. Objet social : la promotion des activités culturelles et sportives notamment par l’intermédiaire du web ; la vente de produits dérivés. Président : Monsieur Selim TAVUKCUOGLU demeurant 13, avenue Jeanne et Maurice Dolivet 92260 FONTENAY AUX ROSES nommé pour une durée de cinq années. Directeur Général : Monsieur Alain RENAUD demeurant 2, rue de l’Epargne 92320 CHATILLON. Durée : 99 ans. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu’avec l’agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 4905 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Antony du 2 août 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CINAREDDA Siège social : 48, rue de l’Eglise 92160 ANTONY Forme : Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable. Capital social d’origine : 12 600 Euros. Capital minimum : 12 600 Euros. Capital maximum : 1 000 000 Euros.

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Objet social : l’acquisition de biens immobiliers et leur exploitation en tant que location meublée. Durée : 99 ans. Co-Gérance : - Monsieur Etienne, Philippe, Louis SEBAUX demeurant 48, rue de l’Eglise 92160 ANTONY. - Monsieur Jean-Guillaume, Denis POULAIN demeurant 4504 Fairfield Drive, 20814 BETHESDA, MARYLAND (99404 ETATS UNIS D’AMERIQUE). Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5069 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Puteaux du 21 juillet 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MDD SAINTE MARIE-MADELEINE Siège social : 54, rue Eugène Eichenberger 92800 PUTEAUX Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 2 000 Euros. Objet : restauration, bar, brasserie, traiteur. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Maged REBAWY demeurant 8, rue des Monts Rouges 95130 FRANCONVILLE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5009 Pour avis

MODIFICATION

CINEMARCEL HOLDING Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 500 Euros Siège social : 59 bis, avenue Victor Hugo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 528 950 686 R.C.S. NANTERRE Aux termes du procès-verbal des décisions du Président en date du 8 juillet 2011 et du procès-verbal de la délibération de l’Associé Unique du 15 juin 2011 de la société CINEMARCEL HOLDING, il a été décidé et constaté : - la réalisation définitive de l’augmentation de capital à hauteur d’un montant de 87 000 Euros par l’émission de 87 000 actions nouvelles ordinaires d’un Euro de valeur nominale chacune au pair, - la réalisation définitive de l’augmentation de capital à hauteur d’un montant de 50 000 Euros par émission de 50 000 actions nouvelles ordinaires d’un Euro de valeur nominale, émises avec une prime d’émission d’un Euro par action. L’article 8 a été modifié en conséquence, à savoir : Article 8 – Capita social : Ancienne mention : Le capital social s’élève à la somme de 500 Euros, Nouvelle mention : Le capital social s’élève à la somme de 137 500 Euros. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5041 Pour avis

Annonces judiciaires et légales BOARDING PASS COMMUNICATION Société Anonyme au capital de 38 150 Euros Siège social : 39/41, rue Louis Blanc 92038 PARIS LA DEFENSE CEDEX 435 237 011 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une délibération du 28 juin 2011, l’Assemblée Générale Ordinaire a nommé Monsieur Stéphane RODACH domicilié 41, rue Greffulhe 92300 LEVALLOIS PERRET en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant en remplacement de Monsieur Sylvain SZNEK pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 4879 Le Conseil d’Administration

USUAL PROJECTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros Siège social : 204, rue de Vaugirard 75015 PARIS 504 201 351 R.C.S. PARIS Aux termes d’une décision en date du 8 juillet 2011, la Gérance de la société USUAL PROJECTS a décidé de transférer le siège social du : 204, rue de Vaugirard 75015 PARIS au : Bâtiment D Le Charlebourg 14 à 30, rue de Mantes 92700 COLOMBES à compter du 8 juillet 2011, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Gérance : Monsieur Stéphane MENENDEZ demeurant 72, avenue de la Sygrie 92140 CLAMART. La société, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 504 20 1351 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 5098 La Gérance

GSG Société par Actions Simplifiée au capital de 200 000 Euros Siège social : 22/24, rue du Président Wilson 92300 LEVALLOIS PERRET 509 306 577 R.C.S. NANTERRE Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 10 juin 2011, il résulte que les Associés ont pris acte de la démission de Monsieur Frédéric SINGER de son mandat de Directeur Général avec effet au 17 mars 2011. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 4979 Pour avis

LUCEOR Société par Actions Simplifiée au capital de 141 864,70 Euros Siège social : 2, place Gévelot 92138 ISSY LES MOULINEAUX 482 228 830 R.C.S. NANTERRE Aux termes du procès-verbal des décisions du Président en date du 17 mai 2011(sur délégation de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 avril

2011) de la société LUCEOR, il a été constaté que : - suite à la souscription de 180 000 actions, le capital a été augmenté d’une somme de 18 000 Euros, par émission de 180 000 actions de 0,10 Euro de valeur nominale chacune, souscrites en totalité et intégralement libérées en numéraire. - suite à la souscription de 30 000 actions, le capital a été augmenté d’une somme de 3 000 Euros, par émission de 30 000 actions de 0,10 Euro de valeur nominale chacune, assortie d’une prime d’émission de 0,90 Euro, souscrites en totalité et intégralement libérées par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société. Les articles 6 et 7 ont été modifiés en conséquence, à savoir pour l’article 7 : Article 7 – Capital social : Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de 141 864,70 Euros. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de 162 864,70 Euros. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 4885 Pour avis

SCI BART & ASSOCIES Société Civile Immobilière au capital variable de 1 000 Euros Siège social : 28, rue des Galvents 92140 CLAMART 529 101 446 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une délibération en date du 2 juillet 2011, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé le transfert du siège social à compter du 2 juillet 2011. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence : Ancienne mention : Siège social : 28, rue des Galvents 92140 CLAMART Nouvelle mention : Siège social : 14, rue du Capitaine Tarron 92140 CLAMART Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 4981 Pour avis

SOCIETE LOUVET ET CIE Société par Actions Simplifiée au capital social de 121 959,21 Euros Siège social : 6, rue Bernard Palissy 92600 ASNIERES 542 063 722 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 30 juin 2011, Madame Marine CIMBAULT demeurant 43 bis, chemin du Plat 69130 ECULLY a été nommée en qualité de Président à compter du même jour en remplacement de Monsieur Michel CIMBAULT, Président démissionnaire. L’inscription modificative sera effectuée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 4884 Pour avis

2 BDR Société par Actions Simplifiée au capital social de 340 000 Euros Siège social : 109/111, rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS PERRET 385 068 952 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 2011, - Monsieur Christophe GUICHARD demeurant 11, rue Raspail 92300 LEVALLOIS PERRET, actuel Directeur Général de la société a été nommé en qualité de Président en remplacement de

Monsieur Denis BOUDARD, Président démissionnaire. - Monsieur Denis BOUDARD demeurant 37, quai de Dion Bouton 92800 PUTEAUX, a été nommé en qualité de Directeur Général. L’inscription modificative sera effectuée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 4935 Pour avis

M.S.V Société à Responsabilité Limitée au capital de 3 000 Euros Siège social : 23, rue Louis Pasteur 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 503 430 472 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une délibération en date du 20 juillet 2011, l’Assemblée Générale Extraordinaire, statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la société bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 4901 La Gérance Rectificatif à l’insertion 4908 du 23 septembre 2010 pour SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN, lire : suivant délibération en date du 10 juin 2010, l’Assemblée Générale Mixte de la SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN a ratifié la décision de la société BP REFINING & PETROCHEMICALS GmbH... (et non, par décision en date du 23 novembre 2009, la société BP REFINING & PETROCHEMICALS GmbH..). 4910 Pour avis

MAMAN PETITS ET COMPAGNIE Soicété à Responsabilité Limitée au capital de 20 000 Euros Siège social : 13, boulevard Richelieu 92500 RUEIL MALMAISON 518 329 875 R.C.S. NANTERRE Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er avril 2011 il a été de modifier l’objet social de la société à compter du 1er avril 2011. Nouvelle mention : exploitation d’un fonds de commerce de vins, bar, liqueur, café, brasserie, restaurant, vente à emporter et sur place, salon de thé. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 4983 Pour avis

AMMEO Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 1 bis, rue Albert 1er 92600 ASNIERES 523 175 198 R.C.S. NANTERRE Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 juillet 2011 il a été décidé de modifier l’objet social à compter du 29 juillet 2011 qui est désormais rédigé comme suit : Nouvelle mention : la société a pour objet le commerce de voitures et de véhicules automobiles légers, la réalisation de services administratifs et les activités de soutien et de conseils aux entreprises du secteur automobile et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en

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faciliter l’extension ou le développement. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5001 Pour avis FRECHET ET ASSOCIES 15 bis, boulevard Gambetta 46000 CAHORS

GESTION HOTEL ISSY-LES-MOULIENAUX Société Anonyme au capital de 38 000 Euros Siège social : 213, rue Jean-Jacques Rousseau 92130 ISSY LES MOULINEAUX 352 763 718 R.C.S. NANTERRE Aux termes du procès-verbal des délibérations du Conseil d’Administration en date du 10 mai 2011, les Administrateurs de la société GESTION HOTEL ISSY-LESMOULINEAUX , ont : - pris acte de la démission de la société ENVERGURE PARTICIPATIONS de ses fonctions d’Administrateur, avec effet au 26 avril 2011, - décidé de ne pas pourvoir à son remplacement. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Pour avis 5002 Le Représentant Légal

SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN Société Anonyme au capital de 11 400 000 Euros Siège social : 195, avenue Charles de Gaulle 92521 NEUILLY SUR SEINE CEDEX 582 104 972 R.C.S. NANTERRE Par décision en date du 20 octobre 2010, la société BP FRANCE, Société Anonyme au capital de 244 373 561,60 Euros, dont le siège social est situé au 12, avenue des Béguines, Immeuble Le Cervier, Cergy Saint Christophe, 95866 CERGY PONTOISE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 542 034 327, a désigné en qualité de Représentant Permanent à compter du 20 octobre 2010, Monsieur Franck TIRAVY demeurant au 24, rue des Loges 78600 MAISONS LAFFITTE, au Conseil d’Administration de la SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN, en remplacement de Madame Marie Pierre LECORNU. Suivant délibération en date du 9 décembre 2010, le Conseil d’Administration de la SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN a coopté en qualité d’Administrateur, Monsieur Etienne de WERGIFOSSE demeurant au 18 rue des Faucons, 5004 Bouge (99131 BELGIQUE), en remplacement de Monsieur Jean François RENGLET qui démissionne de son poste d’Administrateur, avec effet immédiat, à compter du 9 décembre 2010, pour la durée du mandat restant à courir, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qu statuera sur les comptes de l’exercice 2011. Monsieur Etienne de WERGIFOSSE devient par conséquent Administrateur au Conseil d’Administration de la SOCIETE DU PIPELINE SUD-EUROPEEN en lieu et place de Monsieur Jean François RENGLET. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 4922 Pour avis

Annonces judiciaires et légales ELES

VIVRE MIEUX CHAQUE JOUR

Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 111, rue des Plaideurs 92000 NANTERRE 440 635 373 R.C.S. NANTERRE

Société à Responsabilité Limitée au capital de 4 500 Euros Siège social : 17, avenue Faidherbe 92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE 524 497 765 R.C.S. NANTERRE

Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 2011, les Associés ont décidé de transférer le siège social du : 111, rue des Plaideurs 92000 NANTERRE au : 9, rue Alexandre Maistrasse 92500 RUEIL MALMAISON à compter du 1er juillet 2011. Ancienne mention : Le siège social est fixé à : 111, rue des Plaideurs 92000 NANTERRE Nouvelle mention Le siège social est fixé à : 9, rue Alexandre Maistrasse 92500 RUEIL MALMAISON Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Pour avis 4949 Le Représentant Légal

MEDIABAIL Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 Euros Siège social : 111, rue des Plaideurs 92000 NANTERRE 438 738 999 R.C.S. NANTERRE Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 2011, les Actionnaires ont décidé de transférer le siège social du : 111, rue des Plaideurs 92000 NANTERRE au : 9, rue Alexandre Maistrasse 92500 RUEIL MALMAISON à compter du 1er juillet 2011. Ancienne mention : Le siège social est fixé à : 111, rue des Plaideurs 92000 NANTERRE Nouvelle mention Le siège social est fixé à : 9, rue Alexandre Maistrasse 92500 RUEIL MALMAISON Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Pour avis 4950 Le Représentant Légal

COMPAGNIE DES RIVAGES Société par Actions Simplifiée au capital de 196 980 Euros Siège social : Face au 27, auai Alphonse Le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 522 398 098 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une délibération en date du 28 juin 2011, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la COMPAGNIE DES RIVAGES a décidé de transférer le siège social du : Face au 27, quai Alphonse Le Gallo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT au : 30, quai Fernand Crouan 44000 NANTES à compter du 28 juin 2011 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes désormais compétent à son égard et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 5042 Le Président

Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juillet 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 17, avenue Faidherbe 92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE au : 5, rue Édouard Manet 92600 ASNIÈRES-SUR-SEINE à compter du 1er septembre 2011. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5011 Pour avis

GREEN VALUE Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 111, rue des Plaideurs 92000 NANTERRE 488 016 809 R.C.S. NANTERRE Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 2011, les Associés ont décidé de transférer le siège social du : 111, rue des Plaideurs 92000 NANTERRE au : 9, rue Alexandre Maistrasse 92500 RUEIL MALMAISON à compter du 1er juillet 2011. Ancienne mention : Le siège social est fixé à : 111, rue des Plaideurs 92000 NANTERRE Nouvelle mention Le siège social est fixé à : 9, rue Alexandre Maistrasse 92500 RUEIL MALMAISON Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Pour avis 4951 Le Représentant Légal

SECURITAS DIRECT SAS Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 7 219 072 Euros Siège social : 1, Centrale Parc Bâtiment 1 avenue Sully Prud’homme 92290 CHATENAY MALABRY 345 006 027 R.C.S. NANTERRE Aux termes des décisions prises par l’Associé Unique le 30 juin 2011 : - statuant en application de l’article L 225-248 du Code de Commerce, il a été décidé de ne pas dissoudre la société. - la valeur de chaque action a été ramenée de 16 Euros à 1 Euro. Le capital social de 7 219 072 Euros est divisé en 7 219 072 actions d’un Euro chacune. - Le capital social a été augmenté en numéraire d’une somme de 13 007 928 Euros pour le porter de 7 219 072 Euros à 20 227 000 Euros par émission de 13 007 928 actions nouvelles d’un Euro de valeur nominale chacune. Le capital social, fixé à 20 227 000 Euros, est divisé en 20 227 000 actions d’un Euro chacune. - Le capital social a été réduit d’une somme de 20 109 849 Euros pour apurer la totalité des pertes et le ramener de la somme de 32 227 000 Euros à 12 117 151 Euros par réduction du nombre d’actions de 32 227 000 à 12.117 151, sous la condition suspensive de la réalisation de l’augmentation de capital de 12 000 000 Euros.

Aux termes des décisions prises par le Président le 1er juillet 2011 autorisé par décisions de l’Associé Unique du 30 juin 2011, - le capital social de la société a été augmenté en numéraire d’une somme de 12 000 000 Euros pour le porter de 20 227 000 Euros à 32 227 000 Euros par émission de 12 000 000 actions nouvelles d’un Euro de valeur nominale chacune au pair. Le capital social, fixé à 32 227 000 Euros, est divisé en 32 227 000 actions d’un Euro chacune. Il a été constaté la réduction effective du capital de 20 109 849 Euros pour cause de pertes et le rétablissement des capitaux propres à plus de la moitié du capital. Le capital social est donc ramené de 32 227 000 Euros à 12 117 151 Euros. Le capital social, fixé à 12 117 151 Euros est divisé en 12 117 151 actions d’un Euro chacune. Les modifications seront effectuées auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5044 Pour avis

ALLO GLAÇONS Société à Responsabilité Limitée au capital social de 7 622,45 Euros Siège social : 10 bis, rue Berteaux Dumas 92200 NEUILLY SUR SEINE 353 276 678 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 mai 2011, Madame Véronique RACCAH, épouse ASSOULINE, demeurant 89, rue de la Pompe 75016 PARIS a été nommée en qualité de Gérante sans limitation de durée en remplacement de Monsieur Gilbert RACCAH, Gérant démissionnaire à compter du 1er juin 2011. L’inscription modificative sera effectuée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 4924 Pour avis

ALYOTECH ENGINEERING Société par Actions Simplifiée au capital de 400 100 Euros Siège social : 2/6, place du Général de Gaulle 92160 ANTONY 447 865 502 R.C.S. NANTERRE Par décision de l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2011, il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 2/6, place du Général de Gaulle 92160 ANTONY au : 8, rue Volney 75002 PARIS à compter du 1er août 2011. En conséquence, l’article 3 des statuts a été modifié. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris désormais compétent à son égard et radiée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5048 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 4 août 2011 - numéro 45

DISSOLUTION

GENNEVILLIERS PRESTATIONS DE SERVICES INTERNATIONAL (G.P.S.I.) Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 800 Euros Siège social : 59, avenue Gabriel Péri 92600 ASNIERES 439 605 700 R.C.S. NANTERRE Suivant délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 juillet 2011, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour. L’Assemblée Générale a nommé en qualité de Liquidateur, Monsieur David TEBOUL demeurant 14, rue de Thionville 75019 PARIS et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours, réaliser l’actif et acquitter le passif. Le siège de la liquidation a été fixé au 59, avenue Gabriel Péri 92600 ASNIERES. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. Pour avis 4932 Le Liquidateur

DISSOLUTION CLÔTURE

SMV IMMO CONSEIL Société à Responsabilité Limitée au capital social de 7 500 Euros Siège social : 34, rue de Verdun 92000 NANTERRE 505 197 301 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 mai 2011, enregistré au Pôle Enregistrement de Nanterre le 11 juillet 2011, bordereau 2011/1 242, case 36, il a été décidé de prononcer la dissolution anticipée de la société compter du même jour et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel. Le siège de la liquidation a été fixé 34, rue de Verdun 92000 NANTERRE, l’ensemble de la correspondance devant être adressée chez Monsieur Steffen HEIN, Gérant nommé en qualité de Liquidateur, 8, place de l’Eglise 92500 RUEIL MALMAISON. Aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 30 juin 2011, - les opérations de liquidation ont été approuvées ; - quitus a été donné au liquidateur de sa gestion, - il a été constaté la clôture de la liquidation de la société à compter du même jour. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 4929 Pour avis

Annonces judiciaires et légales CLÔTURE DE LIQUIDATION

UN JARDINIER A PARIS Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 21, rue Bapst 92600 ASNIERES SUR SEINE 385 026 661 R.C.S. NANTERRE L’Assemblée Générale réunie le 31 mars 2011, a : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Pierre NESSMANN, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 4906 Le Liquidateur

ALTALIS CONSULTING Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. en liquidation au capital de 1 000 Euros Siège social : 10, rue de Lorraine 92600 ASNIERES SUR SEINE 519 049 795 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une décision en date du 22 juillet 2011, l’Associé Unique, en sa qualité de liquidateur : - a établi les comptes de liquidation, - s’est donné quitus et décharge de son mandat, - a prononcé la clôture de la liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 5130 Le Liquidateur

ADJUDICATION Maître Jean-Yves TOULLEC, CRTD & ASSOCIES, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine 34-38 rue Salvador Allendé 92000 NANTERRE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES LE JEUDI 15 SEPTEMBRE 2011 A 14 HEURES 30 Au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, à l’extension du Palais de Justice, 6, rue Pablo-Néruda, salle ordinaire desdites audiences, en UN SEUL LOT, au plus offrant et dernier enchérisseur, des biens ci-après désignés :

Justice Associé à Nanterre (Hauts de Seine). au rez-de-chaussée : une entrée avec placard, une chambre actuellement à usage de bureau, une salle de douche ; au rez-de-terrasse : un dégagement, un séjour, une cuisine, un w.-c. avec lavemains, terrasse de 11,20 m² ; au rez-de-jardin : un dégagement, deux chambres, une salle de bain, un w.-c. surface habitable (Loi Carrez) : 90,06 m², - GARAGE - Jardin LES LIEUX SONT OCCUPES Au numéro 17 : UNE PARCELLE de terre cadastrée section I numéro 170 lieudit " 17, rue Marguerite Levandowska" pour une contenance de 24 centiares. Observation : l’ensemble de la propriété forme partie du lot numéro 1 d’un lotissement suite à un arrêté de lotir en trois lots. Cette vente a lieu à la requête du CREDIT FONCIER DE FRANCE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 806 319 000,50 Euros, ayant son siège social 19, rue des Capucines 75001 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 029 848, agissant poursuites et diligences de son PrésidentDirecteur Général domicilié en cette qualité audit siège, et de la COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER, Société Anonyme à Conseil d’Administration au capital de 924 000 000 Euros, ayant son siège social 19, rue des Capucines 75001 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 421 263 047, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Ayant pour Avocat plaidant Maître Jean-Michel HOCQUARD, Avocat Associé de la SCP HOCQUARD et ASSOCIES, Avocat au Barreau de Paris, et pour Avocat postulant Maître JeanYves TOULLEC, CRTD & ASSOCIES, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine.

MISE A PRIX : 150 000 Euros (Cent cinquante mille euros) Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente On ne peut porter des enchères qu’en s’adressant à l’un des Avocats postulant près le Tribunal de Grande Instance de Nanterre. S’adresser pour tous renseignements :

rue Marguerite Levandowska 92350 LE PLESSIS ROBINSON

- à Maître Jean-Michel HOCQUARD, Avocat Associé de la SCP HOCQUARD et ASSOCIES, demeurant 128 boulevard Saint-Germain 75006 PARIS, téléphone : 01 43 26 82 98 de 10 heures à 12 heures.

OCCUPE

- à Maître Jean-Yves TOULLEC, CRTD & ASSOCIES, Avocat, demeurant 34-38 rue Salvador Allendé 92000 NANTERRE.

Au numéro19 : UNE MAISON cadastrée section I numéro 171 lieudit "21 rue Marguerite Levandowska" pour une contenance de 02 ares 56 centiares, comprenant selon procès-verbal de description dressé le 3 novembre 2010 par Maître Joël LEROI, Huissier de

- au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, à l’extension du Tribunal, où le cahier des conditions de vente (numéro RG 10/00173) peut être consulté entre 9 heures 30 et 11 heures 30. - sur Internet : www.avoquard.com

- sur les lieux pour visiter le Mercredi 7 septembre 2011 de 9 heures 30 à 10 heures 30. Fait et rédigé à Nanterre, le 18 juillet 2011. Signé : Maître Jean-Yves TOULLEC. 4911 Pour avis Maître Jean-Yves TOULLEC, CRTD & ASSOCIES, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine 34-38, rue Salvador Allendé 92000 NANTERRE VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES LE JEUDI 22 SEPTEMBRE 2011 A 14 HEURES 30 Au Tribunal de Grande Instance de Nanterre, à l’extension du Palais de Justice, 6 rue Pablo-Néruda, salle ordinaire desdites audiences, en UN SEUL LOT, au plus offrant et dernier enchérisseur, des biens ci-après désignés Dans un ensemble immobilier sis :

7, rue de l’Avenir, 21, 25, 27, 29 et 33, rue Becquet 5, 9, 11 et 31, rue Rouget de l’Isle 92000 NANTERRE LOUÉ Cadastré section Y numéro 166 pour une contenance de 12 ares 93 centiares Et plus précisément au : 7, rue Becquet LOT NUMERO 26 : Dans le bâtiment A, escalier A, au 2ème étage, par l’ascenseur et le dégagement de droite, 1ère porte à droite, UN APPARTEMENT "B 209", comprenant selon procès-verbal de description dressé le 10 décembre 2010 par Maître Fabrice REYNAUD, Huissier de Justice Associé à Nanterre : un salon ouvrant sur un petit balcon, une cuisine, une chambre, un dégagement, une salle de bain et un w.-c. séparé. superficie privative (Loi Carrez – hors balcon) : 42,90 m² Et les 208/10 000èmes du sol et des parties communes générales. LOT NUMERO 43 : Dans le bâtiment A, au sous-sol, par l’ascenseur à droite, 3ème emplacement à droite dans l’aire de circulation, UN PARKING numéro 207. Et les 17/10 000èmes du sol et des parties communes générales. LES LIEUX SONT LOUES Cette vente a lieu à la requête du CREDIT FONCIER DE FRANCE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 806 319 000,50 Euros, ayant son siège social 19, rue des Capucines 75001 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 029 848, agissant poursuites et diligences de son PrésidentDirecteur Général domicilié en cette qualité audit siège, venant aux droits de la Société ENTENIAL aux termes du traité de fusion conclu le 15 avril 2005 et approuvé par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er juin 2005, ENTENIAL anciennement dénommée COMPTOIR DES ENTREPRENEURS, venant elle-même aux droits de la BANQUE LA HENIN aux termes d’un

Les Annonces de la Seine - jeudi 4 août 2011 - numéro 45

traité de fusion conclu le 18 avril 2000 et approuvé par l’Assemblée Générale Mixte du 31 mai 2000, Ayant pour Avocat plaidant Maître Jean-Michel HOCQUARD, Avocat Associé de la SCP HOCQUARD et ASSOCIES, Avocat au Barreau de Paris, et pour Avocat postulant Maître JeanYves TOULLEC, CRTD & ASSOCIES, Avocat au Barreau des Hauts-de-Seine.

MISE A PRIX : 66 000 Euros (Soixante six mille euros) Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente On ne peut porter des enchères qu’en s’adressant à l’un des Avocats postulant près le Tribunal de Grande Instance de Nanterre. S’adresser pour tous renseignements : - à Maître Jean-Michel HOCQUARD, Avocat Associé de la SCP HOCQUARD et ASSOCIES, demeurant 128, boulevard Saint-Germain 75006 PARIS, téléphone. : 01 43 26 82 98 de 10 heures à 12 heures. - à Maître Jean-Yves TOULLEC, CRTD & ASSOCIES, Avocat, demeurant 34-38, rue Salvador Allendé 92000 NANTERRE. - au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Nanterre, à l’extension du Tribunal, où le cahier des conditions de vente (numéro RG 11/00016) peut être consulté entre 9 heures 30 et 11 herues 30. - sur Internet : www.avoquard.com - sur les lieux pour visiter le Mercredi 14 septembre 2011 de 9 heures 30 à 10 heures 30. Fait et rédigé à Nanterre, le 25 juillet 2011. Signé : Maître Jean-Yves TOULLEC 4914 Pour avis

SEINE-ST-DENIS CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Aulnay sous Bois du 28 juillet 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MKI CONSEILS Siège social : 23, avenue du Château Gobillon 93600 AULNAY SOUS BOIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 5 000 Euros. Objet : conseils, formation à la gestion informatique auprès des PME-PMI. Distribution de logiciels, commercialisation de matériels informatiques. Durée : 50 ans. Gérance : Monsieur Laurent BLECHET demeurant 23, avenue du Château Gobillon 93600 AULNAY SOUS BOIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 4961 Pour avis

Annonces judiciaires et légales Aux termes d’un acte sous seing privé à Saint-Denis en date du 7 juillet 2011, il a été constitué une Société Coopérative Ouvrière de Production, à Responsabilité Limitée, à Capital Variable prrésentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SOCIETE COOPERATIVE DE PROMOTION DE L’HABITAT ECOLOGIQUE

Commerce a décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social constatés le 15 juin 2010 lors de l’approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2009. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. Pour avis 5133 Le Gérant

DISSOLUTION

Sigle :

SCOPHEC Siège social : 6, avenue Henri Rol Tanguy 93210 LA PLAINE SAINT DENIS Captal social d’origine : 2 000 Euros. Capital minumum : 200 Euros. Objet social : assistance à la maîtrise d’ouvrage de projet coopératif et participatif d’habitat écologique. Durée : 99 ans; Gérance : Monsieur Laurent RASSAK demeurant au 6, avenue Henri Rol Tanguy 93210 LA PLAINE SAINT DENIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 5102 Pour avis

MODIFICATION

EFI SYSTEM Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros Siège social : 29, rue Arnold Géraux 93450 L’ILE SAINT-DENIS 491 875 282 R.C.S. BOBIGNY Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 juin 2011 il a été pris acte de la nomination de Monsieur Serge SIMENON demeurant 7 bis, quai du Saule Fleuri 93450 L’ILE SAINT-DENIS en qualité de nouveau Gérant, à compter du 1er juillet 2011 pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Eric BERAUDY, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 5010 Pour avis

LA FABRIQUE JAUNE Société à Responsabilité Limitée au capital de 4 000 Euros Siège social : 34, rue Trevet 93300 AUBERVILLIERS 494 797 061 R.C.S. BOBIGNY Par délibération en date du 4 avril 2011, l’Assemblée Générale Ordinaire statuant dans le cadre des dispositions de l’article L 223-42 du nouveau Code de Commerce a décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société bien que l’actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 5113 Pour avis

SARL JOGA Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622 Euros Siège social : 7 bis, boulevard de Strasbourg 93600 AULNAY SOUS BOIS 317 053 098 R.C.S. BOBIGNY Suivant délibération en date du 11 octobre 2010, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés statuant dans le cadre des dispositions de l’article L 223-42 du nouveau Code de

NOLA MUSIQUE Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 244.90 Euros Siège social : 9, avenue Pasteur 93270 SEVRAN 425 046 448 R.C.S. BOBIGNY Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juillet 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 30 juillet 2011, - nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Jérôme PAUL-HAZARD dmeurant 9, avenue Pasteur 93270 SEVRAN, - fixé le siège de liquidation au siège de la société. La correspondance est à adresser au siège de la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 5022 Pour avis

ADJUDICATION Maître Brigitte MARSIGNY, Avocat au Barreau de la Seine-Saint-Denis 58, rue du Docteur Jean Vaquier 93160 NOISY-LE-GRAND VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES SUR SURENCHERE LE MARDI 13 SEPTEMBRE 2011 A 13 HEURES 30 Au Tribunal de Grande Instance de Bobigny, au Palais de Justice, 173, avenue Paul Vaillant-Couturier, salle ordinaire desdites audiences, au plus offrant et dernier enchérisseur, EN UN SEUL LOT, des biens ci-après désignés Dans un ensemble immobilier sis à :

5 et 23, rue des Liziards et 54, rue Pierre Curie 93380 PIERREFITTE SUR SEINE Cadastré section AF numéro 115 lieudit "5 et 23 rue des Liziards et 54 rue Pierre Curie" pour une contenance de 01 hectare 83 ares et 53 centiares. Et plus précisément au 1, rue Paul Gauguin LOT NUMERO 108 : Le droit à la jouissance exclusive et perpétuelle d’une PARCELLE de TERRAIN de 169 m² environ sur laquelle est édifiée une villa de type dénommé "Fontenay V" dont la désignation, selon procès-verbal de description dressé le 12 novembre 2009 par Maître Gérard MICHON, Huissier de Justice Associé à Bagnolet, est la suivante : UN PAVILLON édifié dans un lotissement entièrement clos, comprenant : Au rez-de-chaussée :

une entrée avec placard, un séjour double, un petit dégagement, une cuisine équipée donnant sur une VERANDA (12,25 m²) entièrement vitrée donnant elle-même sur un petit JARDIN, un cellier (3,96 m²), un w.-c. ; A l’étage : un palier avec placard, trois chambres dont une avec dressing, une salle de bain. Superficie privative (Loi Carrez – hors véranda et cellier) : 87,06 m² Et les 1 472/100 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. LOT NUMERO 1 008 : Le droit à la jouissance exclusive et perpétuelle d’un PARKING couvert. Et les 131/100 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. LES LIEUX SONT OCCUPES Cette vente a lieu à la requête du CREDIT FONCIER DE FRANCE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 806 319 000,50 Euros, ayant son siège social 19, rue des Capucines 75001 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 542 029 848, agissant poursuites et diligences de son PrésidentDirecteur Général domicilié en cette qualité audit siège, Ayant pour Avocat plaidant Maître Jean-Michel HOCQUARD, Avocat Associé de la SCP HOCQUARD et ASSOCIES, Avocat au Barreau de Paris, et pour Avocat postulant Maître Brigitte MARSIGNY, Avocat au Barreau de la Seine-Saint-Denis.

MISE A PRIX : 146 300 Euros (Cent quarante six mille trois cents Euros) (Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente) On ne peut porter des enchères qu’en s’adressant à l’un des Avocats postulant près le Tribunal de Grande Instance de Bobigny. . Une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque établi à l’ordre du Bâtonnier Séquestre d’un montant de 14 630 Euros devra être remis audit Avocat par son mandant avant les enchères. S’adresser pour tous renseignements : - à Maître Jean-Michel HOCQUARD, Avocat Associé de la SCP HOCQUARD et ASSOCIES, demeurant 128, boulevard Saint-Germain, 75006 PARIS, téléphone. : 01 43 26 82 98 de 10 heures à 12 heures. - à Maître Brigitte MARSIGNY, Avocat, demeurant 58, rue du Docteur Jean Vaquier 93160 NOISY-LEGRAND. - au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Bobigny où le cahier des conditions de vente RG numéro 10/01529 peut être consulté - sur Internet : www.avoquard.com AUCUNE VISITE NE SERA ORGANISEE Fait et rédigé à Noisy le Grand, le 18 juillet 2011. Signé : Maître Brigitte MARSIGNY 4913 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 4 août 2011 - numéro 45

Maître Brigitte MARSIGNY, Avocat au Barreau de la Seine-Saint-Denis 58, rue du Docteur Jean Vaquier 93160 NOISY-LE-GRAND VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES LE MARDI 13 SEPTEMBRE 2011 A 13 HEURES 30 Au Tribunal de Grande Instance de Bobigny au Palais de Justice, 173, avenue Paul Vaillant-Couturier, salle ordinaire desdites audiences, au plus offrant et dernier enchérisseur, EN UN SEUL LOT, du bien ci-après désigné : Dans un ensemble immobilier sis :

17-25, avenue Jean Moulin et 24-28 rue Galilée 93100 MONTREUIL SOUS BOIS OCCUPE Cadastré section BV numéro 157 lieudit "21-27 avenue Jean Moulin" pour une contenance de 31 ares 66 centiares et section BV numéro 160 lieudit "24-28 rue Galilée" pour une contenance de 13 ares 64 centiares. Et plus précisément au 17, avenue Jean Moulin. LOT NUMERO 251 : Dans le bâtiment XIV, au rez-dechaussée, porte gauche, UN APPARTEMENT comprenant, selon procès-verbal de description dressé le 23 septembre 2010 par Maître Gérard MICHON, Huissier de Justice Associé à Bagnolet (Seine Saint Denis) : une entrée avec placard-penderie, un séjour, deux chambres, une cuisine, un cellier, un dégagement, une salle de bain, un w.-c., un débarras. superficie privative (Loi Carrez) : 68,41 m² Et les 1 296/100 000èmes de la propriété du sol et des parties communes générales. LES LIEUX SONT OCCUPES Cette vente a lieu à la requête de la COMPAGNIE DE FINANCEMENT FONCIER, Société Anonyme à Conseil d’Administration, au capital de 924 000 000 Euros, ayant son siège social 19, rue des Capucines 75001 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 421 263 047, agissant poursuites et diligences de son PrésidentDirecteur Général domicilié en cette qualité audit siège. Ayant pour Avocat plaidant Maître Jean-Michel HOCQUARD, Avocat Associé de la SCP HOCQUARD et ASSOCIES, Avocat au Barreau de Paris, et pour Avocat postulant Maître Brigitte MARSIGNY, Avocat au Barreau de la Seine-Saint-Denis.

MISE A PRIX : 80 000 Euros (Quatre vingt mille Euros) (Outre les charges, clauses et conditions énoncées au cahier des conditions de vente) On ne peut porter des enchères qu’en

Annonces judiciaires et légales s’adressant à l’un des Avocats postulant près le Tribunal de Grande Instance de Bobigny. . Une caution bancaire irrévocable ou un chèque de banque établi à l’ordre du Bâtonnier Séquestre d’un montant de 8 000 Euros devra être remis audit Avocat par son mandant avant les enchères. S’adresser pour tous renseignements : - à Maître Jean-Michel HOCQUARD, Avocat Associé de la SCP HOCQUARD et ASSOCIES, demeurant 128, boulevard Saint-Germain 75006 PARIS, Téléphone : 01 43 26 82 98 de 10 heures à 12 heures. - à Maître Brigitte MARSIGNY, Avocat, demeurant 58, rue du Docteur Jean Vaquier 93160 NOISY-LEGRAND. - au Greffe du Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Bobigny où le cahier des conditions de vente RG numéro 10/16184 peut être consulté - sur Internet : www.avoquard.com - sur les lieux pour visiter le lundi 5 septembre 2011 de 14 heures à 15 heures Fait et rédigé à Noisy le Grand, le 15 juillet 2011 Signé : Maître Brigitte MARSIGNY 4912 Pour avis

LOCATION-GÉRANCE Aux termes d’un acte sous-seing privé en date du 15 juin 2011 enregistré le 26 juillet 2011 au Service des Impôts des Entreprises du Raincy, bordereau 2011/592, case 28, la société ANTALYA, Société à Responsabilité Limitée au capital de 3 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 501 690 689 sise 2, avenue Pasteur 93290 TREMBLAY EN FRANCE représentée par Monsieur Serdar MERIC domicilié 2, avenue Pasteur 93290 TREMBLAY EN FRANCE, a donné en location gérance à : la société EVROS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 3 000 Euros Euros, en cours d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sise 2, avenue Pasteur 93290 TREMBLAY EN FRANCE représentée par Monsieur Abidin MERIC domicilié 2, avenue Pasteur 93290 TREMBLAY EN FRANCE, un fonds de commerce de restaurant sandwicherie traiteur, situé 2, avenue Pasteur 93290 TREMBLAY EN FRANCE, à compter du 1er juillet 2011 jusqu’au 30 juin 2012. Le contrat est renouvelable pour des périodes de douze mois d’année en année. Pendant la durée de cette gérance tout ce qui sera nécessaire à l’exploitation du fonds sera acquitté par la société EVROS. 4904 Pour unique insertion ORATIO AVOCATS 5, rue Albert Londres 44000 NANTES Suivant acte sous seing privé en date du 20 juin 2011, la société TOTAL RAFFINAGE MARKETING, Société Anonyme au capital de 623 728 035 Euros dont le siège social est 24, cours Michelet 92800 PUTEAUX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 542 034 921, représentée par son Président du Conseil d’Administration, Monsieur Michel

BENEZIT demeurant 32, boulevard Victor Hugo 92200 NEUILLY SUR SEINE, a donné en location-gérance pour une durée de trois ans à compter du 1er juillet 2011, à: la SARL DUARTE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622 Euros dont le siège social est Relais de l’Amitié, 86, rue de Paris 93100 MONTREUIL SOUS BOIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 422 319 889, représentée par son Gérant, Monsieur Joao DUARTE demeurant 35, rue Galilée 93110 ROSNY SOUS BOIS, un fonds de commerce de stationservice et de toutes activités annexes susceptibles d’y être exploitées, situé Relais de l’Amitié, 86, rue de Paris 93100 MONTREUIL SOUS BOIS, La SARL DUARTE étant seule responsable, à l’exclusion de la société bailleresse, de tous les engagements quelconques qu’elle pourrait prendre à l’égard des tiers. 5050 Pour unique insertion

VAL DE MARNE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Vincennes du 18 mai 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SARL MCB Siège social : 106, rue de Fontenay 94300 VINCENNES Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 10 000 Euros. Objet : agent immobilier, marchand de biens, gestion de patrimoine. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Jérôme MONTERO demeurant 173, Grande Rue Charles de Gaulle 94130 NOGENT SUR MARNE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 4902 Pour avis

SOCIETE CONCEPTION COMMERCIALISATION CONSTRUCTION Société par Actions Simplifiée au capital de 4 000 Euros Siège social : 4, boulevard Jean Jaurès 94260 FRESNES Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Fresnes du 16 juillet 2011, avis est donné de la constitution de la Société par Actions Simplifiée, dénommée : SOCIETE CONCEPTION COMMERCIALISATION CONSTRUCTION Sigle : S3C Siège social : 4, boulevard Jean Jaurès 94260 FRESNES Capital social : 4 000 Euros. Objet social : activité de travaux du bâtiment et B.T.P. ; incluant le conseil, la conception, la réalisation tous corps d’état, tous travaux neufs et rénovation, la commercialisation de produits divers liés à l’activité. Durée : 99 ans. Cession et transmission des actions :

les actions ne peuvent être cédées à des personnes étrangères à la société qu’avec le consentement de la majorité des Associés en nombre, représentant au moins les trois quarts du capital social. Président : aux termes d’un procèsverbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 juillet 2011, Monsieur Daniel PASQUALI demeurant 15, rue Jean Noël Pelnard 92260 FONTENAY AUX ROSES a été nommé en qualité de Président de la société. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 4956 Pour avis

demeurant 12, rue Marthe Chenal 94410 SAINT MAURICE. - Monsieur Patrice BARRAQUÉ demeurant 34, rue de Paris 77183 CROISSY BEAUBOURG. Durée : 99 ans. Claue d’agrément : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à l’agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 5007 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Ivry sur Seine du 30 juillet 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Ivry sur Seine du 21 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

PLAYTIME GOURMET Nom commercial :

RESTAURANT PLAYTIME Siège social : 6, quai Jean Compagnon 94200 IVRY SUR SEINE Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 500 Euros. Objet : restauration traditionnelle, organisation et gestion d’évènements. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Frédéric TOKATLIAN demeurant 12, rue du Four Gaudon 95440 ECOUEN. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 5013 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Vincennes du 29 juillet 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

IN’VERDÉ Nom commercial :

IN’VERDÉ Siège social : 129, rue de Fontenay 94300 VINCENNES Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 8 000 Euros. Objet : commerce de détail de fleurs, plantes et accessoires de décoration. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle Raffaella TRINGALI demeurant 29, rue Pierre Brossolette 94120 FONTENAY SOUS BOIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 5101 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Saint Maurice du 29 juillet 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CATPAT Siège social : 12, rue Marthe Chenal 94410 SAINT MAURICE Forme : Société Civile Immobilière à Capital Variable. Capital social d’origine : 456 000 Euros. Capital minimum : 115 000 Euros. Capital maximum : 1 500 000 Euros. Objet social : acquisition, gestion, administration et location de biens immobiliers. Co-Gérance : - Madame Catherine VANHOVE

Les Annonces de la Seine - jeudi 4 août 2011 - numéro 45

LA BOTTINA Siège social : 59, avenue Maurice Thorez 94200 IVRY SUR SEINE Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : café, restaurant, salon de thé, pâtisserie. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Kamel MESTAR demeurant 52, avenue de Flandre 75019 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 4898 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Alfortville du 9 mai 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

AMF CONSEILS Siège social : 1, place du Petit Pont 94140 ALFORTVILLE Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros. Objet : conseils et ingénierie informatiques. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Saro MARDIRYAN demeurant 1, place du Petit Pont 94140 ALFORTVILLE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 4918 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Saint Maur des Fossés du 10 juin 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

REVES D’INTERIEURS Siège social : 7/9, avenue de la République 94100 SAINT MAUR DES FOSSES Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital : 10 000 Euros. Objet social : achat revente de tous objets de décoration d’intérieur, meubles, cadeaux, bibelots ; travaux de décoration et d’aménagement intérieur auprès des entreprises et particuliers ; formation dans tous les domaines proches de l’aménagement et décoration d’intérieur. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Karine SUBILEAU MICHEL demeurant 10, place de la Louvière, 94100 SAINT MAUR DES FOSSES. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 4931 Pour avis

Annonces judiciaires et légales Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Vincennes du 1er août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

DOGGY CENTER Siège social : 11, rue de l’Eglise 94300 VINCENNES Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 200 Euros. Objet : vente de marchandises et pensions liées aux animaux. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Samir HARRAG demeurant 230 bis, boulevard Gabriel Péri 93130 NOISY LE SEC. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 5035 Pour avis

par le décès du cédant ; elles ne peuvent être cédées à des tiers étrangers à la société qu’avec le consentement des Associés à l’unanimité. A été nommé en qualité de Gérant de la société : Monsieur Charles CHETRIT, né le 23 Novembre 1955 à KSAR ES SOUK (99350 MAROC) domicilié 99 à 127, avenue du Général Leclerc – Rue des Tilleuls – 38 et 40, rue du 8 Mai 1945, 94700 MAISONS ALFORT, de nationalité Française, Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 5072 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Villejuif du 28 juillet 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Maisons Alfort du 1er août 2011, enregistré à la Recette des Impôts de Créteil, le 1er août 2011, bordereau 2011/651, case 27, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :

PERFORMANCE PRO SERVICES

IMMOBILIERE CHÂTILLON

Siège social : 23, rue Victor Hugo 94800 VILLEJUIF Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 7 500 Euros. Objet : travaux de construction. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Hamila ISLEM demeurant 123, rue de Colombes 92600 ASNIERES SUR SEINE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 4933 Pour avis

Siège social : 99 à 127, avenue du Général Leclerc Rue des Tilleuls 38 et 40, rue du 8 Mai 1945 94700 MAISONS ALFORT Capital : 200 Euros. Le capital social est fixé à la somme de 200 Euros, divisé en 100 parts de 2 Euros chacune. Objet : - la construction ou l’achat de tous biens immobiliers et mobiliers, - l’acquisition, la prise à bail, la mise en valeur de tous terrains et l’édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage commercial et accessoirement d’habitation, - la propriété, l’administration et l’exploitation par bail ou location de biens immobiliers acquis ou édifiés par la société, - la conclusion de tout contrat de bail à construction, - la conclusion de tous contrats de crédit-bail immobilier ou la prise en location longue durée avec ou sans option d’achat, - la signature de tous actes en vue de l’acquisition des terrains et l’édification d’immeubles sur lesdits terrains, - éventuellement et accessoirement, la revente des ensembles immobiliers acquis ou édifiés par elle. - la conclusion de toutes garanties pouvant faciliter l’acquisition, l’édification et l’exploitation des immeubles commerciaux ou la souscription de parts des Sociétés Civiles Immobilières. Et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Durée : 99 ans. La durée commencera à compter de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés et expirera au bout de 99 années sauf dissolution anticipée ou prorogation. Cession de parts : Les parts sont librement cessibles entre Associés et entre conjoints, ascendants et descendants. Cependant, lorsque deux époux sont simultanément membres d’une société, les cessions faites par l’un d’eux à l’autre doivent, pour être valables, résulter d’un acte notarié ou d’un acte sous seing privé ayant acquis date certaine autrement que

Nom commercial :

PERFORMANCE PRO SERVICES Sigle :

PPS

MODIFICATION

SCI MEZZO Société Civile Immobilière au capital de 304,09 Euros Siège social : 2, rue Jean Zay 94380 BONNEUIL SUR MARNE 429 047 137 R.C.S. CRETEIL Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 juillet 2011 il a été pris acte de la nomination de la société FONCIERE ROMEO, Société par Actions Simplifiée au capital de 39 000 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 489 630 624, ayant son siège social au 2, rue Jean Zay 94380 BONNEUIL SUR MARNE, représentée par Monsieur Robert BENINCASA, en qualité de nouveau Gérant, à compter du 27 juillet 2011 pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Robert BENINCASA, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 5118 Pour avis

SCI APOLLO Société Civile Immobilière au capital de 1 500 Euros Siège social : 2, rue Jean Zay 94380 BONNEUIL SUR MARNE 453 668 055 R.C.S. CRETEIL

siège social au 2, rue Jean Zay 94380 BONNEUIL SUR MARNE, représentée par Monsieur Robert BENINCASA, en qualité de nouveau Gérant, à compter du 27 juillet 2011 pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Robert BENINCASA, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 5119 Pour avis

ITAL PEINTURES Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 10 000 Euros Siège social : 2, rue Jean Zay 94380 BONNEUIL SUR MARNE 391 357 472 R.C.S. CRETEIL Par décision de l’Associé Unique en date du 31 juillet 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 2, rue Jean Zay 94380 BONNEUIL SUR MARNE au : 60, boulevard Malesherbes 75008 PARIS à compter du 1er août 2011. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 5111 Pour avis

ORANYDIS Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros Siège social : 287, avenue du Général de Gaulle 94000 CRETEIL 524 096 393 R.C.S. CRETEIL Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er août 2011 il a été pris acte de la nomination de Monsieur Mardoche CHETRIT demeurant 68, boulevard John Kennedy 94000 CRETEIL en qualité de nouveau Gérant, à compter du 1er août 2011 pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Yoann Jacques BOTBOL, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 4991 Pour avis

E2M GESTION Société Civile Immobilière au capital de 53 357 Euros Siège social : 54, avenue Maurice Berteaux 94420 LE PLESSIS-TREVISE 421 205 253 R.C.S. CRETEIL Aux termes d’une délibération en date du 29 juillet 2011, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du : 54, avenue Maurice Berteaux 94420 LE PLESSIS-TREVISE au : 6 avenue du Gouverneur Général Binger 94100 SAINT MAUR DES FOSSES à compter du 1er août 2011, et de modifier en conséquence l’article 5 des statuts. Mention en sera faite au Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil. Pour avis 4977 La Gérance

Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 juillet 2011 il a été pris acte de la nomination de la société FONCIERE ROMEO, Société par Actions Simplifiée au capital de 39 000 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 489 630 624, ayant son

Les Annonces de la Seine - jeudi 4 août 2011 - numéro 45

SCI ROMEO GAZ CORBEIL ESSONNES Société Civile Immobilière au capital de 300 Euros Siège social : 2, rue Jean Zay 94380 BONNEUIL SUR MARNE 487 480 808 R.C.S. CRETEIL Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 juillet 2011 il a été pris acte de la nomination de la société FONCIERE ROMEO, Société par Actions Simplifiée au capital de 39 000 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 489 630 624, ayant son siège social au 2, rue Jean Zay 94380 BONNEUIL SUR MARNE, représentée par Monsieur Robert BENINCASA, en qualité de nouveau Gérant, à compter du 27 juillet 2011 pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Robert BENINCASA, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 5123 Pour avis

DJ EVENTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 3 000 Euros Siège social : 27 bis, rue Charles VII 94130 NOGENT SUR MARNE 505 275 487 R.C.S. CRETEIL Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 juillet 2011 il a été pris acte de la nomination de Monsieur Thibaut PETIT demeurant 96, quai d’Artois, Bâtiment A, 94170 LE PERREUX SUR MARNE en qualité de Co-Gérant à compter du 28 juillet 2011. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 4945 Pour avis

ARIANE ASSURANCES Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 500 Euros Siège social : 8, rue André Maginot 94350 VILLIERS SUR MARNE 491 804 407 R.C.S. CRETEIL Par décision du Gérant en date du 27 juillet 2011 il a été décidé de transférer le siège social de la société du : 8, rue André Maginot 94350 VILLIERS SUR MARNE au : 29, allée des Clématites Bois des Friches 94510 LA QUEUE EN BRIE à compter du 1er août 2011. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 4881 Pour avis

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLORES Société Civile Immobilière au capital de 304,90 Euros Siège social : 2, rue Jean Zay 94380 BONNEUIL SUR MARNE 435 180 211 R.C.S. CRETEIL Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 juillet 2011 il a été pris acte de la nomination de la société FONCIERE ROMEO, Société par Actions Simplifiée au capital de 39 000 Euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 489 630 624, ayant son siège social au 2, rue Jean Zay 94380 BONNEUIL SUR MARNE, représentée

Annonces judiciaires et légales

Les Annonces de la Seine - jeudi 4 août 2011 - numéro 45

Annonces légales

Nomination

Jean-Claude Marin Procureur Général près la Cour de cassation Décret de nomination du 27 juillet 2011

e 17 janvier 2011, à l’Audience de Rentrée du Tribunal de Grande Instance de Paris (Les Annonces de la Seine du 20 janvier 2011), Jean-Claude Marin, en qualité de Procureur de la République, a pris la parole pour la dernière fois devant sa juridiction : le chiffre sept, qu’il cite avec esprit, l’y contraignait : nommé en 2004 Procureur de la République de Paris, la loi organique du 25 juin 2001 édictait : « Nul ne peut exercer plus de sept ans les fonctions de Président ou de Procureur d’un même Tribunal » Son parcours professionnel brillant et sans faille le destinait à devenir un Grand Parquetier : à l ’exception de trois années passées au Ministère de l’Economie et des Finances de 1985 à 1988, la carrière de Jean-Claude Marin s’est déroulée au Parquet, dès son entrée dans la magistrature comme substitut à Pontoise, pour y occuper de prestigieux postes : Chef de la Section Financière du Parquet de Paris, puis Procureur Adjoint responsable de la division économique et financière, d’où sont nés les Pôles Financiers, Avocat Général à la Cour de cassation avant sa nomination comme Procureur près le Tribunal de Grande Instance de Paris, il était Directeur des Affaires Criminelles et des Grâces. En ses discours de Rentrée (Tribunal de Grande Instance de Paris le 17 janvier 2011 et Tribunal de Commerce de Paris le 21 janvier 2011) il a commenté l’actualité au vu des arrêts de la Cour Européenne et du Conseil constitutionnel, il exprime son opinion et ses vues prospectives, nous en rappelons les extraits suivants : - « La Défense devrait être davantage présente dans le processus d’enquête y compris préliminaire » (Les Annonces de la Seine du 10 février 2011 pages 3 et 4) - « Au nombre de ces bouleversements, il ne peut être passé sous silence le rôle du Ministère Public en matière de

« Les nominations ne se font ni à la corbeille ni au comptoir, il faut s’en féliciter » Jean-Claude Marin « Les doctrines ont cet avantage qu’elles dispensent d’avoir des idées » Edouard Herriot « Le triomphe des démagogies est passager, mais les ruines sont éternelles » Charles Péguy

Adjudication EURE-ET-LOIR 28

Vente aux enchères publiques au plus offrant et dernier enchérisseur à lʼextinction des feux au Tribunal de Grande Instance de Chartres 3, rue Saint Jacques Le jeudi 15 septembre 2011 à 14 heures

UN PAVILLON DʼHABITATION à BOUGLAINVAL (Eure-et-Loir) 4, rue de Malaguay

OCCUPÉ L'ensemble est cadastré section ZC n° 55 pour 23 a 25 ca - Jardin clos et arboré ; - Garage.

Mise à Prix : 128 000 € Pour tous renseignements, sʼadresser : - à Alain MALET, membre de la SCP ALAIN MALET et Guillaume BAIS, Avocats au Barreau de CHARTRES 28 bis, boulevard Chasles - 28000 CHARTRES Téléphone : 02 37 28 38 20 - au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Chartres où le cahier des conditions de vente est déposé (téléphone : 02 37 18 72 56). - sur le site internet du Barreau de Chartres : www.ordredesavocats-chartres.com Les visites auront lieu le lundi 5 septembre 2011 sur place, de 14 heures à 15 heures, en présence de la SELARL BEAULIEU, BOLLENGIER-STRAGIER, DERUELLE, FENOLI-REBELLATO, ROQUES, Huissiers de Justice à CHARTRES 04921

Jean-Claude Marin mesures privatives de liberté pendant le cours de l’enquête » et d’ajouter ce qui nous paraît essentiel « ce dont nous avons, magistrats, avocats, enquêteurs, citoyens, aussi grand besoin, c’e st d’un système procédural clair, stable, équilibré et lisible où la balance du droit saura s’arrêter au juste degré entre efficacité et angélisme » Observateur incontournable de la justice de notre temps et de ses nécessaires évolutions , il la maîtrise en ses disciplines les plus diverses : notamment le problème posé par la délinquance des mineurs et celui de la responsabilité des parents ( allocution prononcée à l’Audience de Rentrée du Tribunal de Grande Instance de Paris le 20 janvier 2010, voir Les Annonces de la Seine du 28 janvier 2010), en témoignent. Fort de ses expériences et de ses compétences, nul doute de sa réussite dans ses nouvelles fonctions ; nous en formulons le vœux et lui renouvelons nos plus chaleureuses félicitations. Il succède donc à Jean-Louis Nadal qui a quitté ses fonctions au quai de l’Horloge en juin dernier (Les Annonces de la Seine du 7 juillet 2011).

Les Annonces de la Seine - jeudi 4 août 2011 - numéro 45

Jean-René Tancrède 2011-356