Edition du jeudi 1er septembre 20 by Annonces de la Seine

LES ANNONCES DE LA SEINE Jeudi 1er septembre 2011 - Numéro 49 - 1,15 Euro - 92e année

Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins Rapport d’activité 2010 SOCIÉTÉ Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins Rapport d’activité 2010 ........................................................................

AGENDA ......................................................................................5 ANNONCES LEGALES .......................................................6 AVIS D’EXAMENS ................................................................9 INSTALLATIONS Cour d’appel de Paris ...............................................................16 Cour d’appel de Versailles ......................................................16

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a cellule de lutte anti-blanchiment T.R.A.C.F.I.N. (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers Clandestins) a publié son rapport annuel d’activité pour l’année 2010. L’occasion pour son directeur Jean-Baptiste Carpentier de souligner que le dispositif français, qui a célébré 20 ans d’existence l’année dernière, a été jugé «largement conforme» aux meilleurs standards du groupe d’action financière GAFI. Les résultats de l’évaluation ainsi menée « sont venus confirmer la validité des actions ainsi entreprises : la France dispose, selon cet organisme, d’un des trois dispositifs les plus performants au monde ». Au titre du bilan d’activité 2010, le service T.R.A.C.F.I.N. a reçu 20 252 informations, soit une hausse de 12% par rapport à 2009. Les déclarations de soupçon procèdent des administrations d’Etat et des autorités de contrôle, de ses homologues étrangers mais aussi et surtout, à hauteur de 94%, des professionnels. Les opérateurs de jeux ou de paris en ligne ainsi que des agents sportifs viennent d’être ajoutés aux professionnels soumis à cette obligation déclarative des opérations financières atypiques. La liste des catégories assujetties au dispositif de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme, fixée à l’article L.561-2 du Code monétaire et financier, comprend les professions financières auxquelles s’ajoutent divers acteurs parmi lesquels les sociétés de domiciliation, les commissairespriseurs, les métiers du chiffre (experts-comptables, commissaires aux comptes) et du droit (notaires, huissiers de justice, administrateurs et mandataires judiciaires, avocats). Le rapport 2011 a toutefois déploré l’absence de participation des avocats et des huissiers au dispositif et institué leur sensibilisation en priorité pour l’année 2011.

La cellule de renseignement financier CRF a effectué 15 116 actes d’investigation (+7%) et émis 886 transmissions (+29%) dont 404 à destination de l’autorité judiciaire pour des montants d’environ 524 millions d’euros contre environ 430 millions d’euros en 2009. Comme chaque année, ce rapport d’activité dresse un panorama des risques émergents les plus récurrents en matière de blanchiment de capitaux. Le recours à des comptes collecteurs et l’intensification de la cybercriminalité apparaissent comme les nouvelles tendances. Le développement de l’économie souterraine qui est générateur d’une importante fraude fiscale et sociale a en outre constitué un axe majeur de travail pour le service T.R.A.C.F.I.N. qui a détecté l’existence de plusieurs réseaux de financement de filières d’immigration clandestine et de travail illégal, particulièrement dans les secteurs du bâtiment et de la vente de produits liés à la téléphonie. L’utilisation de paiement en espèces afin de contourner le secteur financier ainsi que la criminalité organisée dans le trafic de stupéfiants restent aussi de fortes préoccupations. De même, la vigilance à l’égard du financement du terrorisme a été maintenue, d’autant que les flux financiers, qui sont fractionnés et de faibles montants, s’avèrent difficiles à détecter. Il est en effet apparu que le milieu associatif, les petites entreprises et les personnes physiques constituent les principaux acteurs susceptibles de contribuer au financement de telles activités. Toujours fortement mobilisé en 2010, le Service T.R.A.C.F.I.N. a concouru à la préservation et au développement de circuits financiers sains ainsi qu’à une meilleure régulation de l’économie. Jean-René Tancrède

J OURNAL O FFICIEL D ’A NNONCES L ÉGALES - I NFORMATIONS G ÉNÉRALES , J UDICIAIRES ET T ECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

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LES ANNONCES DE LA SEINE

Siège social : 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS R.C.S. PARIS B 339 349 888 Téléphone : 01.42.60.36.35 - Télécopie : 01.47.03.92.15 Internet : www.annonces-de-la-seine.com e-mail : as@annonces-de-la-seine.com / as@annonces-de-la-seine.fr

Société T.R.A.C.F.I.N. Rapport d’activité 2010

Etablissements secondaires : 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST Téléphone : 01.34.87.33.15 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE Téléphone : 01.42.60.84.40 7, place du 11 Novembre 1918, 93000 BOBIGNY Téléphone : 01.42.60.84.41 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI Téléphone : 01.45.97.42.05 Directeur de la publication et de la rédaction : Jean-René Tancrède

Comité de rédaction : Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’Etat Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit André Damien, Membre de l’Institut Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Bertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens, ancien Bâtonnier de Bordeaux Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Brigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appel Régis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Françoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassation Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - Entrepreneurs Jean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Noëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne Ministre Philippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas Jean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes Gérard Pluyette, Conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPL Yves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris René Ricol, Ancien Président de l’IFAC Francis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Carol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

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Commission paritaire : n° 0713 I 83461 I.S.S.N. : 0994-3587 Tirage : 12 635 exemplaires Périodicité : bi-hebdomadaire Impression : M.I.P. 3, rue de l’Atlas - 75019 PARIS

2010

Copyright 2011 Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus. Sauf dans les cas où elle est autorisée expressément par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale ou partielle du présent numéro est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. Le journal “Les Annonces de la Seine” a été désigné comme publicateur officiel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, par arrêtés de Messieurs les Préfets : de Paris, du 23 décembre 2010 ; des Yvelines, du 16 décembre 2010 ; des Hauts-deSeine, du 22 décembre 2010 ; de la Seine-Saint-Denis, du 21 décembre 2010 ; du Val-de-Marne, du 31 décembre 2010 ; de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contrats et des décisions de justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de la SeineSaint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine. N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

retour d’escroqueries aux placements financiers. Enfin en 2010, Tracfin a plus particulièrement identifié la résurgence de certains types de fraudes utilisant le réseau Internet comme support.

I. Les secteurs émergents à risques en 2010

1. La fraude sociale au cœur d’une nouvelle forme de criminalité organisée

u cours de l’année 2010, les analyses effectuées par le service sur la base des informations reçues de ses interlocuteurs habilités ont mis en exergue de nouvelles menaces en matière de blanchiment d’argent. Au vu des affaires traitées, il semble qu’une forme de criminalité organisée se soit emparée du secteur entrepreneurial pour mettre en place des réseaux de blanchiment d’argent issu de la fraude sociale. En outre, la spéculation financière a également créé les conditions favorables à l’émergence du

La lutte contre la fraude sociale, estimée au niveau national en février 2009 entre cinq et huit milliards d’euros selon le ministère du Travail, est considérée comme un axe majeur de travail pour Tracfin. Cette année, l’attention de Tracfin a été particulièrement appelée, d’une part, sur la mise en place de systèmes élaborés de financement de l’économie souterraine et, d’autre part, sur une industrialisation de certaines formes de fraudes sociales. Dans les deux cas, le degré de sophistication et d’organisation des méthodes et des schémas mis en place rapprochent le phénomène d’une forme de criminalité organisée.

CAS TYPE

Blanchiment de travail clandestin L

e cas type suivant met en lumière le rôle central d’une structure organisée qui a mobilisé un grand nombre d’acteurs (personnes morales et physiques) dans la mise en œuvre d’un réseau d’immigration clandestine. Profil des intervenants Personnes physiques : - clients de la société C ; - travailleurs non déclarés ; - Messieurs V, W, X, Y et Z, gérants de sociétés. Personnes morales : - les sociétés A, B, C, D et E, sociétés de BTP (sociétés de premier niveau) ;

- les sociétés F, G, H, I sociétés de BTP (sociétés de second niveau) ; - la société J, société de téléphonie (télé-boutique) ; - la société K, fournisseur de cartes téléphoniques. Flux à l’origine du soupçon d’infractions Des flux financiers sans justifications économiques ont été constatés entre des sociétés de BTP et des sociétés de téléphonie mobile. Les flux financiers sont principalement composés de remises et d’encaissements de chèques entre les entreprises concernées. Les chèques émis par les sociétés de

premier niveau sont encaissés par les sociétés de second niveau qui émettent ensuite au profit de la société de téléphonie (la société J) soit des chèques en blanc, soit des chèques dont l’ordre peut avoir été biffé. Les sociétés de second niveau reçoivent en contrepartie de ces chèques des espèces qui serviront ensuite à payer les travailleurs clandestins. La société J paie également son fournisseur (la société K) au moyen de chèques provenant des sociétés de second niveau. La société K produit de fausses factures pour justifier les flux financiers entre des sociétés.

CRITÈRES D’ALERTE - multiplicité de comptes bancaires dont les titulaires sont issus d’une même communauté ethnique ;

- versements d’espèces en contrepartie de chèques qui ont abouti à l’impossibilité d’identifier les émetteurs ;

- perte de la traçabilité des émetteurs de chèques ; - flux financiers entre des sociétés de secteurs sans lien économique.

- Tarifs hors taxes des publicités à la ligne A) Légales : Paris : 5,34 € Seine-Saint-Denis : 5,29 € Yvelines : 5,09 € Hauts-de-Seine : 5,34 € Val-de-Marne : 5,27 € B) Avis divers : 9,75 € C) Avis financiers : 10,85 € D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,74 € Hauts-de-Seine : 3,72 € Seine-Saint Denis : 3,74 € Yvelines : 5,09 € Val-de-Marne : 3,74 € - Vente au numéro : 1,15 € - Abonnement annuel : 15 € simple 35 € avec suppléments culturels 95 € avec suppléments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALES NORMES TYPOGRAPHIQUES Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm. Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

Les Annonces de la Seine - jeudi 1er septembre 2011 - numéro 49

Société ainsi permis de mettre en évidence des escroqueries aux placements financiers reposant notamment sur l’exercice illégal de la profession de banquier. Leurs auteurs offraient des placements alternatifs dont l’éthique, la rentabilité et la pérennité pouvaient paraître irréprochables mais dont le seul sous-jacent reposait en fait, conformément au modèle de Ponzi(1), sur les fonds collectés auprès de nouvelles victimes.

REPÈRES

La pyramide de Ponzi a pyramide de Ponzi(1) est un circuit financier frauduleux qui consiste à rémunérer les investissements des clients au moyen des seuls fonds apportés par les nouveaux investisseurs. Il se fonde sur un principe d’investissements et de retour sur investissements. L’escroc propose à ses clients potentiels des placements financiers aux taux de rentabilité attractifs, largement supérieurs à ceux proposés sur le marché. Les premiers investisseurs touchent les intérêts attendus de leur placement financier. Les conditions de rentabilité et de fiabilité de l’investissement semblent donc remplies. Les premiers investisseurs en attirent alors de nouveaux. Le schéma de fraude s’appuie sur un effet « boule de neige ». In fine, les gains touchés par les épargnants sont financés par les seuls fonds apportés par les nouveaux investisseurs, le système

3. Les technologies de l’information et de la communication, supports de fraudes spécifiques

nécessitant un nombre croissant de participants pour être alimenté. Ce type d’escroquerie traduit également la tendance au contournement des acteurs traditionnels du système bancaire

et financier que la crise financière a encouragée. Les professionnels doivent donc se montrer particulièrement vigilants face à ce type de fraude, illustré par les deux cas suivants.

a) La mise en place de réseaux d’entreprises de blanchiment de l’économie souterraine

b) L’industrialisation de certaines formes de fraude aux organismes sociaux

En 2010, Tracfin a détecté l’existence de plusieurs réseaux de financement de filières d’immigration clandestine et de travail illégal mis en place par des réseaux de criminalité organisée. Ces réseaux semblent particulièrement actifs dans les secteurs du bâtiment et de la vente de produits liés à la téléphonie. Le service a ainsi mis en lumière un système occulte de collecte de fonds entre de nombreuses entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) et un grand nombre de sociétés de téléphonie. Au terme d’une analyse approfondie, Tracfin a établi que les sociétés impliquées étaient gérées et/ou dirigées par des membres d’une même communauté. Les sociétés de BTP concernées jouent le rôle d’intermédiaires dans le recyclage d’espèces provenant de sociétés spécialisées dans l’achat et la revente de cartes téléphoniques prépayées. Le mode opératoire constaté par le service est aisément identifiable : en contrepartie de chèques émis au bénéfice de sociétés de téléphonie, les sociétés du BTP récupèrent des espèces qui leur permettent de rémunérer de la main d’œuvre clandestine, hors de tout circuit légal. Tracfin a, par ailleurs, observé que les sociétés de téléphonie pouvaient procéder à des transferts de fonds internationaux avec une logique commerciale apparente. Disposant de relais dans un certain nombre de pays européens ou du continent américain, ces entreprises seraient identifiées comme les maillons importants d’un système élaboré de collecte de fonds. Au regard du nombre de sociétés recensées sur tout le territoire français, de l’ampleur des flux financiers constatés et des personnes concernées, le service a conclu que le système mis en place permettait à des organisations criminelles de blanchir l’argent provenant de tous crimes ou délits et pourrait, de surcroît, bénéficier à des fondamentalistes.

Nouveau champs d’intervention du crime organisé, le détournement de prestations d’organismes sociaux servant à alimenter une partie de l’économie souterraine fait partie des tendances relevées par Tracfin en 2010. Le service a ainsi détecté une typologie de fraude sociale particulièrement marquante dans laquelle des prestations d’organismes sociaux ont été massivement détournées via des comptes collecteurs. Le cas suivant décrit un circuit financier frauduleux de grande ampleur fondé sur la technique de « comptes de collectes ». Les prestations sociales ont ainsi transité sur plus de dix-sept mille comptes bancaires pour être ensuite reversées sur une centaine de comptes collecteurs. Au total, sur une période de deux ans, la fraude a été estimée par le service à plus de trente millions d’euros pour l’ensemble des comptes. (…)

2. La spéculation financière à l’origine du retour de certaines fraudes La spéculation financière des années 2000 dans un contexte de déréglementation et d’innovation financière a fortement contribué au retour d’escroqueries financières. En effet, la faible transparence des actifs sous-jacents sur lesquels étaient bâtis certains instruments a offert la possibilité aux fraudeurs de tromper des investisseurs, tandis que le contexte de baisse de la rentabilité de certains placements « traditionnels » a pu conduire certains particuliers à se laisser tenter par certaines offres cumulant, en apparence, des garanties de sécurité et de rentabilité. La crise financière, en entraînant des défauts de paiement en chaîne chez de nombreux acteurs du secteur, a aussi dévoilé l’incapacité de ces mêmes escrocs à pérenniser leur système. Les signalements effectués à Tracfin en 2010 ont

Depuis les années 2000, le secteur des nouvelles technologies de l’information et de la communication a été identifié comme un secteur à fort risque de blanchiment d’argent. Grâce à la rapidité et à la souplesse d’exécution des transactions financières offertes par Internet, la cybercriminalité a su effectivement détourner le fonctionnement des systèmes informatiques pour l’utiliser comme vecteur dans l’exécution d’une activité illégale. En 2010, Tracfin a ainsi observé la résurgence des fraudes liées au cyberblanchiment. Il s’agit principalement d’escroqueries qui peuvent avoir lieu dans le cadre de transactions commerciales (achat et vente de produits illicites) ou de fraudes plus courantes s’appuyant sur l’utilisation de comptes taxis. a) Le recours aux ventes frauduleuses

Dans le cadre de ses échanges avec ses homologues étrangers, le service est fréquemment confronté à la situation des transferts de fonds à l’étranger susceptibles d’être liés à des cas d’escroquerie sur Internet. b) L’utilisation de « comptes-taxi » associés aux techniques d’escroqueries sur Internet

L’utilisation de comptes taxis ou money mules est un phénomène de la cybercriminalité fréquemment rencontré, consistant dans le recrutement de multiples personnes, généralement par petites annonces, afin qu’elles mettent à disposition leurs coordonnées bancaires pour y recevoir des fonds généralement issus de la mise en œuvre de techniques frauduleuses telles que le piratage (ou hacking) et le hameçonnage (ou phishing). Les fonds sont ultérieurement retirés en espèces et remis au commanditaire contre le paiement d’une commission. Il importe de souligner que la personne physique titulaire du compte-taxi n’est pas victime de l’utilisation à son insu de ses données personnelles et bancaires. Elle joue un rôle actif dans le schéma de fraude. L’utilisation d’Internet favorise ce type d’opérations au cours desquelles les personnes qualifiées de money mules participent à ce type de dispositif, soit consciemment, soit en se laissant abuser sans avoir totalement conscience de participer à une stratégie frauduleuse. Ainsi, ce phénomène identifié par le Gafi tend à se développer. La France n’y échappe pas, même si, à l’heure actuelle, elle semble moins concernée que certains de ses voisins européens. Toutefois, il convient de rester vigilant face à ce phénomène difficilement identifiable par les professionnels qui y sont confrontés au regard notamment des montants modérés qui le caractérisent.

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Société Le phénomène peut être analysé selon les étapes suivantes : - réception de fonds sur un compte bancaire détenu auprès d’un établissement français : les fonds sont expédiés depuis un pays européen ; - retraits des fonds en espèces en France par la personne physique titulaire du compte bancaire précédemment crédité ; - expédition des fonds retirés en espèces, via un système de transferts physiques d’argent et principalement à destination d’un pays d’Europe de l’Est. Ces opérations reposent sur un mécanisme sophistiqué. Plusieurs outils ou « appâts » peuvent être utilisés afin de recruter des personnes physiques, dites money mules, consentantes pour participer à la mise en œuvre de ces opérations. Un contrat de travail ou de collaboration, contrat essentiellement destiné à rassurer le titulaire du compte hébergeur, pourra ainsi être proposé à la personne qui jouera le rôle de « mule ». Une aide financière ou matérielle peut également être promise à une personne en diffculté afin de l’inciter à jouer le rôle d’intermédiaire. La crise économique, ayant entraîné une plus grande vulnérabilité sociale de certaines catégories de personnes physiques, a encore amplifié l’attractivité de ce type de proposition.

II. Panorama 2010 de la jurisprudence Ont été sélectionnées ici des décisions juridictionnelles précisant la caractérisation du délit de blanchiment mais aussi les contours de la participation et les limites de la responsabilité des professionnels associés à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ainsi, les juridictions judiciaires confirment l’autonomie du délit de blanchiment par rapport à l’infraction génératrice de profits. Cour de cassation - chambre criminelle 24 février 2010 sur décision de la cour d’appel de Paris du 18 mars 2009 La Cour de cassation confirme la décision prise par la cour d’appel de Paris et la condamnation d’un ministre d’un pays étranger ayant perçu de compagnies pétrolières des commissions en contrepartie de l’octroi de concessions ou de licences d’exploitation dans son pays. Ces faits sont réprimés en France sous la qualification de corruption. Le transfert des fonds ainsi obtenus sur le territoire français pour les déposer dans des établissements bancaires et les utiliser dans l’acquisition de biens immobiliers ou mobiliers est constitutif du délit de blanchiment, infraction générale, distincte et autonome, qui n’impose ni que l’infraction ayant permis d’obtenir les sommes blanchies ait été commise sur le territoire national ni que les juridictions françaises soient compétentes pour le juger. Cour de cassation - chambre criminelle 10 mars 2010 sur décision de la cour d’appel de Paris du 5 novembre 2008 La Cour confirme que l’article 321-6 du Code pénal réprimant la non-justification de ressources par une personne en relation habituelle avec une ou plusieurs personnes se livrant au trafic de stupéfiants a renversé la charge de la preuve et qu’il appartient à la personne poursuivie de justifier des ressources qui lui ont

permis en l’espèce d’acquérir un terrain et de financer des travaux de construction. Mais c’est à l’accusation d’apporter la preuve de ce que la personne poursuivie savait que les ressources de la personne avec laquelle elle était en relation habituelle avaient une origine frauduleuse. La Cour rappelle qu’il peut être retenu simultanément le délit de non-justification de ressources (article 3261 du Code pénal) et le délit de blanchiment (article 324-1 du Code pénal), les éléments constitutifs des deux délits étant différents et reposant sur des faits distincts, l’action de blanchir étant un acte positif ayant pour objectif de faire apparaître comme licites des ressources financières illicites, alors que la nonjustification de ressources est constituée par la simple détention de biens et de moyens financiers dont on ne peut prouver l’origine licite, alors que l’on est en relation habituelle avec une ou plusieurs personnes se livrant à des crimes ou délits punis d’au moins cinq ans d’emprisonnement.

Cour d’appel de Montpellier chambre correctionnelle - 11 mars 2010 sur appel d’un jugement du tribunal de grande instance de Perpignan du 11 mai 2009 La cour a confirmé le jugement qui avait reconnu coupable une personne à la fois des infractions de participation à la tenue d’une maison de jeux de hasard où le public est librement admis, d’organisation de loterie prohibée, d’abus de confiance et de blanchiment des sommes obtenues de ces activités par opération de placement, dissimulation ou conversion. Au fond, les juridictions précisent les éléments constitutifs de l’infraction. La Cour de cassation analyse l’importation de fonds, si le prévenu sait qu’ils sont le produit d’un délit, comme une opération financière élément constitutif de l’infraction de blanchiment. Cour de cassation - chambre criminelle 8 septembre 2010 sur décision de la cour d’appel de Chambéry du 4 juin 2009 La Cour considère que la cour d’appel a, sans insuffisance ni contradictions, caractérisé les éléments matériels et intentionnels du délit de blanchiment à l’encontre d’un ressortissant albanais, interpellé par les services de douanes de Chambéry, à bord d’un véhicule au péage de Chignin, dans le sens Italie France, en possession de billets pour un montant de 132 000 euros sur lesquels étaient décelées des traces significatives d’héroïne et de cocaïne, et d’actes notariés falsifiés visant à justifier les sommes par un prêt. La cour d’appel avait notamment jugé que le fait de transporter une telle somme en billets portant des traces de drogues, entre l’Italie et la Belgique, constitue un concours à une opération de dissimulation des produits que le prévenu savait provenir d’infractions à la législation sur les stupéfiants. Cour de cassation - chambre criminelle 15 décembre 2010 sur décision de la cour d’appel de Paris Pôle 5 du 2 mars 2010 La Cour a infirmé la position de la cour d’appel qui avait jugé que l’importation de fonds provenant d’un délit douanier ne constituait pas une opération financière susceptible d’être un élément constitutif d’une opération de blanchiment dudit délit douanier. En effet, l’article 415 du Code des douanes stipule clairement que celui qui importe des fonds qu’il sait provenir d’un délit douanier procède à une opération financière. En l’espèce, les agents des douanes avaient saisi, à l’arrivée d’un vol en provenance d’Espagne, 195 000 euros en coupures de 500 euros, neuves et portant des suites de numéros de série, sur le prévenu,

dirigeant une usine de fabrication de chaussures, en Chine, revendues par des commerçants chinois en Europe. Le prévenu avait justifié que les fonds lui avaient été remis par des clients et correspondaient à la sous-évaluation du prix de vente des marchandises importées sous couvert d’une double facturation pour dissimuler la minoration des droits de douane. L’intermédiaire pour la vente d’objets volés apporte son concours à des opérations de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect de crimes ou de délits.

Cour de cassation - chambre criminelle 26 janvier 2011 sur appel d’une décision de la cour d’appel de Caen, chambre correctionnelle du 19 mai 2010 La Cour a confirmé la condamnation du prévenu intermédiaire dans la revente d’engins de travaux publics provenant de vols, en fabriquant de faux certificats de ventes, des attestations mensongères, des factures fictives, les fonds étant utilisés pour l’acquisition d’aéronefs par le destinataire des documents mensongers. Un certain nombre de décisions juridictionnelles sont intervenues spécifiquement sur la place des professionnels assujettis dans le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Ainsi le Conseil d’Etat, 6ème et 1ère sous-sections réunies, dans son arrêt du 23 juillet 2010, a confirmé la place particulière mais non contestée des avocats dans le dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Il a reconnu compétence au Conseil national du barreau pour édicter, par la décision attaquée, des procédures internes destinées à mettre en œuvre de façon unifiée, pour la profession d’avocat, les obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, et un dispositif de contrôle interne destiné à assurer le respect de ces procédures, ainsi que l’article R.563-3 du Code monétaire et financier, dans sa rédaction alors applicable, l’y habilitait, alors même qu’il ne s’agissait pas de codifier des règles figurant au nombre des traditions de la profession d’avocat. Le Conseil d’Etat a considéré par ailleurs que la notion de déclaration de soupçon, qui fonde des obligations dont la méconnaissance par les avocats est susceptible d’être pénalement sanctionnée, et la notion de consultation juridique, qui renvoyaient à la date de la décision du Conseil national du barreau contestée aux dispositions de l’article L.562-2 ancien du Code monétaire et financier, ne sauraient être regardées comme insuffisamment précises et comme portant atteinte à l’objectif à valeur constitutionnelle d’accessibilité et d’intelligibilité de la norme, au principe de sécurité juridique ou au principe de légalité des délits. La juridiction a rappelé que les recommandations du groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux, dès lors que ces actes, émanent d’un organisme de coordination intergouvernementale, n’ont pas le caractère de convention internationale et sont dépourvues d’effets juridiques dans l’ordre juridique interne. Enfin, le Conseil d’Etat a jugé qu’eu égard, d’une part, à l’intérêt général qui s’attache à la lutte contre le blanchiment de capitaux et, d’autre part, à la garantie que représente l’exclusion de son champ d’application des informations reçues ou obtenues par les avocats à l’occasion de leurs activités juridictionnelles, ainsi que de celles reçues ou obtenues dans le cadre d’une consultation juridique, sous les seules réserves, pour

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Société ces dernières informations, des cas où le conseiller juridique prend part à des activités de blanchiment de capitaux, où la consultation juridique est fournie à des fins de blanchiment de capitaux et où l’avocat sait que son client souhaite obtenir des conseils juridiques aux fins de blanchiment de capitaux, la soumission des avocats à l’obligation de déclaration de soupçon ne porte pas une atteinte excessive au secret professionnel. L’obligation de déclaration n’est pas incompatible avec les stipulations de l’article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui protègent notamment le droit fondamental au secret professionnel ; cet article permet une ingérence de l’autorité publique dans l’exercice d’un tel droit, notamment lorsqu’une telle mesure est nécessaire à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales. Les juridictions civiles et pénales quant à elles précisent les contours de la responsabilité des professionnels assujettis dans les actes illicites commis par leurs clients. Les juridictions civiles ou commerciales limitent la mise en jeu de la responsabilité contractuelle du professionnel assujetti pour les conséquences de l’exercice de sa vigilance. Les juridictions pénales relèvent quant à elle l’impact de leurs compétences professionnelles présumées et des facilités procurées par l’exercice de leur activité dans la caractérisation de l’infraction de blanchiment.

Cour de cassation - chambre criminelle 8 avril 2010 sur décision de la cour d’appel de Paris 4ème section du 12 janvier 2006 Dans une procédure impliquant un fondé de pouvoir de banque ayant procédé à des opérations de dépôts d’espèces (provenant de trafic de stupéfiants) et de retrait en coupures de 500 euros, la cour rappelle que la simple omission de déclaration de soupçon ne suffit pas à caractériser le délit de blanchiment contre le professionnel. Néanmoins elle retient que le prévenu, fondé de pouvoir dans la banque, n’a pu ignorer le caractère frauduleux des fonds ayant transité sur les comptes, qu’il gérait, et n’a rien tenté pour en connaître l’origine, malgré le fonctionnement atypique de ces comptes, et ainsi sciemment méconnu les obligations auxquelles il était personnellement soumis en application de l’article ancien L.562-2 du Code monétaire et financier. Elle a confirmé la condamnation pour blanchiment aggravé du professionnel qui avait apporté son concours à des opérations de placement, dissimulation ou conversion du profit d’un trafic de stupéfiants en autorisant des dépôts et des retraits d’espèces, ledit blanchiment étant aggravé en ce qu’il a été commis de manière habituelle et en utilisant les facilités que procure l’exercice de l’activité professionnelle de banquier. Cour d’appel de Paris Pôle 5 - chambre 12 arrêt du 16 juin 2010 Dans cette décision, la cour d’appel de Paris a relevé qu’un mandataire de justice, nommé liquidateur de sociétés dont les comptes avaient été bloqués par un juge d’instruction, s’était rendu coupable de détournement de scellés en ayant transféré ces fonds sans avoir requis la mainlevée de la mesure judiciaire. Professionnel du droit, il ne pouvait invoquer une erreur de droit. La cour a par ailleurs retenu contre l’avocat des dirigeants de la société, qui avait encaissé les fonds détournés par le liquidateur sur son compte Carpa, le délit de blanchiment aggravé par la circonstance qu’il a été commis par un professionnel qui a utilisé les facilités procurées par sa profession d’avocat pour apporter son concours à une opération de placement des fonds détournés.

Cour d’appel de Paris Pôle 8 - chambre 2 8 septembre 2010 sur appel de la décision du tribunal de grande instance de Paris du 4 novembre 2009 La cour confirme la condamnation d’un avocat de tentative de blanchiment aggravé pour avoir rédigé des affidavits permettant de justifier des transactions en espèces portant sur d’importantes quantités d’or importées en contrebande, sans pouvoir invoquer une négligence, dans le but de percevoir une commission et de retirer profit de l’opération. Cour d’appel de Toulouse - Chambre 2 section 1 8 septembre 2010 La responsabilité de l’établissement bancaire, teneur des comptes d’une société et du comptable de la société, qui n’aurait pas repéré les détournements de fonds opérés par le comptable, ne peut être engagée par les associés de la société aux motifs qu’ils reprochent à l’établissement bancaire un manque de vigilance et de surveillance. Les obligations imposées par le Code monétaire et financier dans le cadre de la lutte contre le blanchiment ne peuvent être opposées par un client à l’établissement bancaire qui, tenu au secret bancaire, n’aurait pu révéler à la société les mouvements suspects sur le compte du salarié. Cour d’appel de Fort-de-France - chambre civile 12 mars 2010 sur appel de la décision du tribunal mixte de commerce de Fort-de-France du 13 novembre 2007 La cour a confirmé le jugement qui avait rejeté la mise en jeu de la responsabilité contractuelle d’un établissement bancaire ayant dénoncé une convention de compte courant sans préavis du fait du fonctionnement anormal du compte. Elle précise que les mouvements financiers inhabituels pour le client (virements internationaux effectués à quelques minutes d’intervalles suivis d’impayés, virements au profit d’une société ayant le même assuré majoritaire…) avaient pu effectivement alerter les systèmes de contrôles internes dont les organismes bancaires ont l’obligation de se doter afin de contribuer à la lutte contre les activités illicites entraînant des transferts de fonds susceptibles de transiter par des comptes bancaires. Cour d’appel de Caen - 1ère Chambre, section civile 18 mai 2010 sur appel de la décision du tribunal de grande instance de Caen du 10 septembre 2008 Dans une instance par laquelle une société, s’étant vue notifier un redressement par l’administration fiscale, visait à mettre en cause la responsabilité du commissaire aux comptes à qui elle avait confié la mission de contrôle des comptes, la cour qui liste expressément, parmi les obligations du professionnel, celles relatives à la révélation des faits délictueux au procureur de la République et celles relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, a rappelé que ces obligations pesaient sur la personne physique et non sur l’entité au sein de laquelle elle exerçait ses fonctions. Ces obligations sont inconciliables avec la situation de préposé d’une société commerciale et l’exonération de responsabilité qui pourrait en découler. Note : 1 - Du nom de Charles Ponzi qui a mis en œuvre cette technique d’escroquerie dans les années 1920 aux Etats-Unis.

Source : Le rapport annuel 2010 de la cellule du Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins (Tracfin) est consultable dans son intégralité sur le site internet : www.tracfin.bercy.gouv.fr/pdf/rap2010.pdf

Agenda

3ÈME FORUM NORD-SUD DES DROITS HUMAINS

La discrimination 9 et 10 septembre 2011 Bologna (Italie) Organisateur : 01 44 88 55 66 uiacentre@uianet.org - www.uianet.org

2011-384

6ÈME CONFÉRENCE DU CYCLE SUR « LA DÉMOCRATIE ENVIRONNEMENTALE »

Les études d’impact 21 septembre 2011 Conseil d’Etat - Paris Organisateur / inscriptions : sre-colloques@conseil-etat.fr

2011-385

CYCLE DROIT ET ÉCONOMIE DE L’ENVIRONNEMENT

Réparation, compensation, valorisation économique de la nature ? 26 septembre 2011 Grand’Chambre - Cour de cassation Organisateur : www.courdecassation.fr

2011-386

123ÈME CONGRÈS DES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

Le greffe, exigence et efficacité d’un service public au cœur de la confiance économique 6 octobre 2011 Palais des congrès Acropolis - Nice Organisateur : 04 78 08 42 74 cng@clcom.fr

2011-387

CONGRES 2011 INSOL EUROPE

L’insolvabilité 22 / 25 septembre 2011 Hôtel Hilton - Venise (Italie) Organisateur : Insol Europe 44 115 916 0214 wendycooper@insol-europe.org

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Les Annonces de la Seine - jeudi 1er septembre 2011 - numéro 49

Annonces judiciaires et légales PARIS CONSTITUTION

DESCOW

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1 000 Euros Siège social : 5, rue des Suisses 75014 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 24 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : DESCOW Siège social : 5, rue des Suisses 75014 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Capital social : 1 000 Euros. Objet : commerce de gros (commerce inter entreprises) non spécialisé. Durée : 99 ans. Président : Monsieur Miguel de SOUSA BARBIER demeurant 3, Domaine des Hocquettes 92150 SURESNES, nommé pour une durée indéterminée. Transmission des actions : Les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu’avec l’agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social. Les actions ne peuvent être transférées à des tiers étrangers à la société qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des Associés statuant dans les conditions prévues aux statuts. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5499 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 23 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CRECHES EXPANSION CRECHES & COMPAGNIE

Nom commercial :

Siège social : 24, boulevard Edgard Quinet 75014 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 120 000 Euros. Objet : En France et à l’Etranger, gestion et développement de structures d’accueil. petite enfance. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Arnaud MAIGRE demeurant 14, rue Raynouard 75016 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5512 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 23 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

COIG Siège social : 250, boulevard Raspail 75014 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 500 Euros. Objet : conseil en informatique. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Yves

HEIMENDINGER demeurant 250, boulevard Raspail 75014 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5496 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 19 juillet 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SARL VALDEL Siège social : 25 bis, rue Jasmin 75016 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 10 000 Euros. Objet : négoce et livraison de gaz. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Jean-Michel VALENTIM demeurant 25 bis, rue Jasmin 75016 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5542 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 20 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LES ATELIERS DU REGARD Siège social : 77, rue du Cardinal Lemoine 75005 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 4 000 Euros. Objet : Prestations de natures culturelles et artistiques, organisation de conférences, ateliers de dessins et actions de formation. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Stéphane COVIAUX demeurant 8, rue Lhomond 75005 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5507 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 30 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

FINANCIERE TOURNESOL Siège social : 76, rue Fondary 75015 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros divisé en 1 000 parts d’un Euro, entièrement souscrites et intégralement libérées lors de la constitution. Objet : l’acquisition, la gestion, la cession de toutes valeurs mobilières, de tous biens immobiliers, la prise de participation ou d’intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières, la coordination des sociétés auxquelles elle est intéressée, notamment par l’accomplissement de tous mandats de gestion, direction, contrôle et plus spécialement de services commerciaux, administratifs, informatiques et autres de ses filiales. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur David KALFON, né le 14 janvier 1970 à Issy les Moulineaux (Hauts de Seine) demeurant 76, rue Fondary 75015 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5610 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 29 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

AB’LOISIRS Siège social : 48, rue Sarrette 75685 PARIS CEDEX 14 Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros. Objet : courtage à but commercial dans le domaine des prestations de loisirs. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Aziz BLIDI demeurant 3, rue Jean Louis 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGES. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5544 Pour avis

BUSINESS SPEAKING

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 0 Euro Siège social : 101, avenue du Général Leclerc 75685 PARIS CEDEX 14 Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 27 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : BUSINESS SPEAKING Siège social : 101, avenue du Général Leclerc 75685 PARIS CEDEX 14 Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Capital minimum : 0 Euro Capital initial : 0 Euro Capital maximum : 10 000 Euros. Objet : formation linguistique. Durée : 99 ans. Président : Monsieur Jean-Paul GILOT demeurant 46, rue Louis Rouquier 92300 LEVALLOIS PERRET, nommé pour une durée illimitée. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Transmission des actions : Les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu’avec l’agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social. Les actions ne peuvent être transférées à des tiers étrangers à la société qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des Associés statuant dans les conditions prévues aux statuts. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5529 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 16 août 2011, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 20ème, le 26 août 2011, bordereau 2011/311, case 4, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

L&O INVESTMENT Siège social : 11 bis, rue Géo Chavez 75020 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 2 000 Euros.

Objet : la société a pour objet : - l’achat, la vente de biens et droits immobiliers de toute nature, ainsi que de biens incorporels, droits au bail ou fonds de commerce et plus généralement toute activité de marchand de biens, - la réalisation de toutes opérations de constructions de quelque nature que ce soit, - l’exercice de toutes prestations de services, d’étude, de courtage se rattachant directement ou indirectement au domaine immobilier, à l’assurance immobilière et au financement, et plus particulièrement aux activités de gestion immobilière, de syndic de copropriété, - la participation de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social, notamment par voie de création des sociétés nouvelles, d’apports, commandites, souscriptions ou achats de titres ou droits sociaux, fusions, alliances ou associations en participation, - la création, l’acquisition, la vente, l’échange, la prise ou la mise en location-gérance, la prise ou la mise à bail, avec ou sans promesse de vente, la gestion et l’exploitation, directement ou indirectement, de tous établissements et locaux quelconques, tous objets mobiliers et matériels. Durée : 99 ans. Co-Gérants : - Madame Olivia ROULLIER demeurant 4, rue Pierre Guérin 75016 PARIS, - Monsieur Laurent CHAPUIS demeurant 11 bis, rue Géo Chavez 75020 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5609 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 23 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

Mc CALL CONSEIL Siège social : 75, rue de Lourmel 75015 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 5 000 Euros. Objet : prestations de développement et services informatiques. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Douglas MC CALL demeurant 114, avenue Mozart 75016 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5593 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 26 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

TWINBI Siège social : 91, rue Didot 75014 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 2 000 Euros. Objet : Services aux entreprises et aux particuliers dans les domaines du développement et du design d’outils de communication sur tous types de supports et toutes activités connexes ou complémentaires. Durée : 99 ans. Co-Gérants : - Monsieur Benoît LEVET demeurant 42, rue de l’Alma 92400 COURBEVOIE, - Monsieur Simon BEAUDET demeurant 91, rue Didot 75014 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5535 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 1er septembre 2011 - numéro 49

Annonces judiciaires et légales Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 29 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LUMEN MANAGEMENT COMPANY Sigle : LMC Siège social : 139, rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 500 Euros. Objet : conseil, audit, formation dans les domaines du management, de l’organisation, de la sécurité et de la communication, également dans les milieux industriels, commerciaux, administratifs et associatifs. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle Valérie DUCHEMIN demeurant 139, rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5552 Pour avis

LES PRODUCTIONS A LA CHAINE Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : 149, avenue du Maine 75014 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 16 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LES PRODUCTIONS A LA CHAINE Siège social : 149, avenue du Maine 75014 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 5 000 Euros. Objet : - production de programmes audiovisuels et radiographiques, - diffusion radiophonique et audiovisuelle, - ventes de produits dérivés liés aux activités de diffusion et de programmes audiovisuels et radiophoniques (CD, DVD, tee-shirt...) - la création, l’acquisition et l’exploitation de tous fonds de commerce, discothèques, bars, restaurants, brasseries et autres établissements, - la gestion directe ou la mise en location-gérance libre de tous fonds de commerce ou locaux commerciaux, - la production, la fabrication, la vente et la distribution de produits alimentaires ou non, denrées diverses, boissons alcoolisées, non alcoolisées, matériels et accessoires se rattachant à l’activité, mais aussi produits de presse, librairie, publications ou encore œuvres artistiques, - organisation de réceptions, privatisation des lieux, - conférences, - voyages d’études, - la prise et l’exploitation de tous brevets, marques de fabrique, dénomination et autres, par acquisition pure ou location, la création, l’exploitation et la gestion d’un ou plusieurs réseaux de franchises (contrats de franchises, concessions commerciales, contrats de licence de marques, contrats de partenariat, etc...) le conseil, l’assistance technique,

commerciale, administrative et financière à toute société ou personne physique, dont l’activité est liée directement ou indirectement à l’objet social, Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Mourad DRIF demeurant 93, rue Augustin Thierry 93270 SEVRAN. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5534 Pour avis

CHEZ PLUME Société par Actions Simplifiée au capital de 300 000 Euros Siège social : 84, rue Didot 75014 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 23 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : CHEZ PLUME Siège social : 84, rue Didot 75014 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital social : 300 000 Euros. Objet : l’ensemble des activités commerciales rattachées directement ou indirectement aux métiers de bouche telles que l’achat, la vente de produits alimentaires, l’exploitation de points de vente, de restaurants de tout type. Durée : 99 ans. Président : la société THINK-EAT, Société à Responsabilité Limitée à l’Associé Unique dont le siège social est situé 84, rue Didot 75014 PARIS, (523 010 924 RCS PARIS). Commissaires aux Comptes : - Titulaire : Monsieur William BERKMAN domicilié 22, Place du Général Catroux 75017 PARIS. - Suppléant : Monsieur Maïr FERERES domicilié 74, rue Saint Didier 75016 PARIS. pour une durée de six exercices. Transmission des actions : cession d’actions à un tiers à la société est soumise à l’agrément de la société après exercice du droit de préemption au profit des actionnaires. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5498 Pour avis

OPTIM Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 10 000 Euros Siège social : 33, avenue Philippe Auguste 75011 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 11 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : OPTIM Noms commerciaux : - OPTIM CONSEILS - OPTIM SYSTEMES - OPTIM FORMATION - CABINET OPTIM Siège social : 33, avenue Philippe Auguste 75011 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Capital social : 10 000 Euros, divisé en 100 actions de 100 Euros chacune. Objet : conseil en gestion d’entreprises. Durée : 99 ans. Président : Monsieur Mansour AISSOU demeurant 55/57, rue Diderot

94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, nommé pour une durée indéterminée. Admission aux Assemblées : l’Associé unique est convoqué par le Président. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Transmission des actions : La cession des actions de l’Associé unique est libre. La cession s’opère vis à vis de la société par une notification effectuée à son Président. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5500 Pour avis

MODIFICATION

ORGANISATION DEFENSE CREDIT Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 65 000 Euros Siège Social : 75, avenue Parmentier 75011 PARIS 352 892 657 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire du 8 aout 2011, il a été décidé de nommer en qualité de nouveau Gérant Monsieur Nazim BENARROUM demeurant 458, avenue de Saint Antoine 13015 MARSEILLE en remplacement de Monsieur Michel OLIVERI, révoqué à compter du 8 avril 2011. Mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5557 Pour avis

CUSTARD HOLDINGS Société à Responsabilité Limitée à capital variable au capital de 7 500 Euros Siège social : 154, rue Saint Honoré 75001 PARIS 449 308 071 R.C.S. PARIS Par décision de I’Assemblée Générale Ordinaire en date du 5 août 2011, il a été décidé de transférer le siège social du : 154, rue Saint Honoré 75001 PARIS au : 37, rue Roger Brun 13005 MARSEILLE à compter du 5 août 2011. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5506 Pour avis

WE-SUCCESS Société à Responsabilité Limitée au capital de 21 000 Euros Siège social : 15, avenue de Villiers 75017 PARIS 513 117 127 R.C.S. PARIS Par décision de lI’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 juillet 2011, il a été décidé de transférer le siège social du : 15, avenue de Villiers 75017 PARIS au : 7, rue du 29 Juillet 75001 PARIS à compter du 29 juillet 2011. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5548 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 1er septembre 2011 - numéro 49

SOCIETE FINANCIERE POUR L’ACCESSION A LA PROPRIETE S.O.F.I.A.P. Société Anonyme au capital de 60 137 760 Euros Siège social : 7, rue de la Pierre Levée 75011 PARIS 391 844 214 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire du 23 mai 2011, Monsieur Guillaume POTEL, domicilié 61 rue Henri Régnault 92400 COURBEVOIE, a été nommé en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement de Monsieur Patrick de CAMBOURG, dont le mandat est arrivé à expiration à la date du 23 mai 2011. Il exercera ses fonctions jusqu’en 2017, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016. Aux termes du procès-verbal des délibérations du Conseil d’Administration du 23 mai 2011, Madame Alexia SCOTT, domiciliée 51, rue de Sèvres 92410 VILLE D’AVRAY, a été désignée en qualité d’Administrateur, à titre provisoire, sous réserve de la ratification ultérieure par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, en remplacement de Madame Anne-Gabrielle HEILBRONNER-LAHOUD, Administrateur démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis Le Président-Directeur Général 5563 Jean-Luc DRUGEON

ALTEUS CONSULTANTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 4 740 Euros porté à 100 000 Euros Siège social : 11, rue de Mogador 75009 PARIS 450 955 265 R.C.S. PARIS Additif à l’insertion 4321 du 11 juillet 2011, dans "Les Annonces de la Seine" numéro 42. L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie en date du 24 juin 2011 a nommé Monsieur Serge GIRAULT demeurant 138, rue Talma 94400 VITRY SUR SEINE, en qualité de Co-Gérant, pour une durée illimitée, à compter du même jour. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 5578 La Co-Gérance

TRISKEL FILMS Société à Responsabilité Limitée au capital de 46 000 Euros Siège social : 10, villa des Nymphéas 75020 PARIS 492 333 455 R.C.S. PARIS Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 août 2011, il a été pris acte de la nomination de Monsieur Philippe ARRIZABALAGA demeurant 55, rue d’Avron 75020 PARIS, en qualité de nouveau Gérant, à compter du 9 août 2011, pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Sébastien BURNET, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5519 Pour avis

Annonces judiciaires et légales LA BEAUTE DE LA SOIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 3 000 Euros Siège social : 102, avenue de Saint Ouen 75018 PARIS 524 610 128 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 août 2011, il a été pris acte de la démission de Monsieur Sun XUEYIN, de ses fonctions de Co-Gérant, à compter du 20 août 2011. Madame Shorei HIGASHI, épouse SU demeure seule Gérante à compter du même jour. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5510 Pour avis

L.M.D.C. Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 6, boulevard Malesherbes 75008 PARIS 431 606 466 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 avril 2011, il a été décidé de nommer Monsieur Gérard LOSSON demeurant 8, rue de la Foire aux Chevaux 10160 SAINT MARDS EN OTHE, en qualité de Gérant à compter du même jour, et pour une durée indéterminée, en remplacement de Monsieur Cyril MARIZY, démissionnaire. Mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5576 Pour avis SELARL DERUDDER-PLACÉ ET ASSOCIES Avocats au Barreau de Caen 82, boulevard Dunois Boîte Postale 46066 14062 CAEN CEDEX 4

ADDICT DESIGN Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 49, avenue de Paris 78000 VERSAILLES 505 027 169 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une délibération en date du 27 octobre 2010, la collectivité des Associés de la société a décidé de transférer, à compter rétroactivement du 1er juillet 2010, le siège social du : 49, avenue de Paris 78000 VERSAILLES au : 19, passage Monténégro 75019 PARIS Les statuts ont été modifiés en conséquence Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Constituée sous la forme d’une Société à Responsabilité Limitée pour 99 ans à compter du 3 juillet 2008, la société a pour objet social en France comme à l’Etranger : - création graphique, publicité, designer, conseil en communication. - toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes. - la participation de la Société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location gérance.

Gérant : Monsieur Stéphane VRIELINCK demeurant 19, passage Monténégro 75019 PARIS. La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 505 027 169 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris désormais compétent à son égard. Pour avis 5586 La Gérance

PAGES TRANSPORT Société à Responsabilité Limitée au capital de 53 350 Euros Siège social : 71, rue Desnouettes 75015 PARIS 502 700 453 R.C.S. PARIS Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 juin 2011, il a été décidé de transférer le siège social du : 71, rue Desnouettes 75015 PARIS au : 31, rue de Cuire 69004 LYON à compter du 1er septembre 2011. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5582 Pour avis

MF CONSULTING Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 178, rue Legendre 75017 PARIS 480 039 031 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 août 2011, il a été décidé de transférer du : 178, rue Legendre 75017 PARIS au : 101, rue de Sèvres 75280 PARIS CEDEX 6 le siège social à compter du 22 août 2011, les statuts ont été modifiés en conséquence. - pris acte de la nomination de Mademoiselle Catherine KASZUBA demeurant 77, boulevard Saint-Michel 75005 PARIS, en qualité de nouveau Gérant, à compter du même jour, pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Michaël FIACHETTI, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5599 Pour avis

RCB Société Civile Immobilière au capital de 100 Euros Siège social : 17, avenue Pierre Brossolette 91380 CHILLY MAZARIN 518 178 041 R.C.S. EVRY 2009 D 789 Aux termes d’une délibération en date du 29 juillet 2011, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du : 17, avenue Pierre Brossolette 91380 CHILLY MAZARIN au : 33, avenue du Maine Tour Montparnasse Boîte Postale 98 75015 PARIS à compter du 1er août 2011, et de modifier en conséquence l’article 5 des statuts. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes :

Gérant : Monsieur Robert BENCHETRIT demeurant 11, avenue des Peupliers 91420 MORANGIS. Objet : acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. Durée : 99 ans. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris désormais compétent à son égard et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry. Pour avis 5568 La Gérance

SNCF HABITAT Société Anonyme Coopérative d’Intérêt Collectif pour l’Accession à la Propriété à capital variable Siège social : 7, rue de la Pierre Levée 75011 PARIS 542 074 539 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Ordinaire du 23 mai 2011, Monsieur Guillaume POTEL, domicilié 61 rue Henri Regnault 92400 COURBEVOIE, a été nommé en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant en remplacement de Monsieur Patrick de CAMBOURG, dont le mandat est arrivé à expiration à la date du 23 mai 2011. Il exercera ses fonctions jusqu’en 2017, soit jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire qui statuera sur les comptes de l’exercice 2016. Aux termes du procès-verbal des délibérations du Conseil d’Administration du 23 mai 2011, Madame Alexia SCOTT, domiciliée 51, rue de Sèvres 92410 VILLE D’AVRAY, a été désignée en qualité d’Administrateur, à titre provisoire, sous réserve de la ratification ultérieure par la plus prochaine Assemblée Générale Ordinaire, en remplacement de Madame Anne-Gabrielle HEILBRONNER-LAHOUD, Administrateur démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis Le Président-Directeur Général 5562 Jean-Luc DRUGEON

CHOCODELIA Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 80 000 Euros Siège social : 27, boulevard Edgar Quinet 75014 PARIS 477 630 321 R.C.S. PARIS Par décision du Gérant en date du 27 août 2011, il a été décidé de transférer le siège social du : 27, boulevard Edgar Quinet 75014 PARIS au : 75, avenue de la République 44600 SAINT NAZAIRE à compter du 27 août 2011. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Nazaire et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5536 Pour avis

C’EST LA VIE FILMS Société à Responsabilité Limitée au capital de 45 000 Euros Siège social : Péniche l’Auxerrois Port de Javel Bas 75015 PARIS 510 982 713 R.C.S. PARIS Par décision de I’Assemblée Générale Ordinaire en date du 30 juin 2011, il a été pris acte de la nomination de Madame Annie LIOTARD demeurant 7, rue Vendôme 28700 VOISE, en qualité de nouveau Gérant, à compter du 23 août 2011, pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Marc BURIOT et de Monsieur Jean-Luc BABEY, démissionnaires. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5577 Pour avis

TECHNOLAND Société par Actions Simplifiée au capital de 38 112,25 Euros Siège social : 32, rue La Boétie 75008 PARIS 418 232 468 R.C.S. PARIS Par décisions en date du 18 août 2011, le Président a décidé de transférer le siège social de la société du : 32, rue La Boétie 75008 PARIS au : 5, boulevard de la Madeleine 75001 PARIS et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Par décisions en date du 18 août 2011, les Asociés ont nommé : - Monsieur Robert PIVONT demeurant 2, rue de l’Ecole de Mars 92200 NEUILLY SUR SEINE, en qualité de nouveau Président, pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Robert BALICK, démissionnaire. - le CABINET A.D.P. & ASSOCIES dont le siège social est sis 100, avenue du Bois Guimier 94100 SAINT MAUR DES FOSSÉS, 389 671 082 R.C.S. CRETEIL, aux fonctions de Commissaire aux Comptes Titulaire en remplacement de la société KPMG AUDIT, pour une durée de six exercices. - la COMPAGNIE FRANCAISE DE REVISION D’EXPERTISE COMPTABLE (C.O.F.R.E.C.) dont le siège social est sis 141, Quai de Bonneuil 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE, 343 184 065 R.C.S. CRETEIL, aux fonctions de Commissaire aux Comptes Suppléant en remplacement de Monsieur Fabrice ODENT, pour une durée de six exercices. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5579 Pour avis

2OR3THINGS Société à Responsabilité Limitée au capital de 30 000 Euros Siège social : 49, rue Monsieur le Prince 75006 PARIS 490 401 668 R.C.S. PARIS Par délibération en date du 30 juin 2011, de l’Associé unique, statuant dans le cadre des dispositions de l’article L. 223-42 du nouveau Code de Commerce, a décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société bien que l’actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5572 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 1er septembre 2011 - numéro 49

Annonces judiciaires et légales PARIS NAVETTES Société à Responsabilité Limitée au capital de 12 000 Euros Siège social : 91, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS 524 119 732 R.C.S. PARIS Aux termes de I’Assemblée Générale Ordinaire en date du 8 août 2011, il a été pris acte de la démission de Monsieur Farès BOUAOUNE, de ses fonctions de Co-Gérant, à compter du 8 août 2011. Monsieur Abdel Malek BOUAOUNE demeure le seul Gérant à compter du même jour. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5513 Pour avis

AXES ET SOIRS LCB Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 8, rue Caffarelli 75003 PARIS 392 723 276 R.C.S. PARIS Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 2011, il a été décidé de transférer le siège social du : 8, rue Caffarelli 75003 PARIS au : 59, Grande Rue 89190 LES CLERIMOIS à compter du 1er septembre 2011. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Sens et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5581 Pour avis

TRAJECTOIRE PRO Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 181, avenue Victor Hugo 75116 PARIS 520 563 891 R.C.S. PARIS Par décision de I’Associé unique en date du 19 juillet 2011, il a été pris acte de la nomination de Mademoiselle Delphine PARSY demeurant 3, rue de Castellane 75008 PARIS, en qualité de nouveau Gérant, à compter du 19 juillet 2011 pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Sébastien PARSY, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5518 Pour avis

PPF BAOBAB DEVELOPMENT HOLDING Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 7 500 Euros Siège social : 15, avenue Matignon 75008 PARIS 499 408 300 R.C.S. PARIS 2007 B 16829 Aux termes du procès verbal du 28 juin 2011, l’Associé unique confirme la décision prise le 30 juin 2008 de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société malgé les pertes constatées, les capitaux propres demeurant inférieurs à la moitié du capital social, conformément aux dispositions de l’article L. 223-42 du Code de Commerce. Mention en sera fairte au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5559 Pour avis

CENTRALE FRANCILIENNE DE TAXI MOTO Société à Responsabilité Limitée au capital de 4 000 Euros Siège social : 31, avenue de Ségur 75007 PARIS 527 472 799 R.C.S. PARIS Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 mai 2011, il a été pris acte de la nomination de Monsieur Franck BOUGAUD demeurant 15, rue Pasteur 91420 MORANGIS, en qualité de nouveau CoGérant, à compter du 28 mai 2011, pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Alain ROUGIERE, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5494 Pour avis

DISSOLUTION

SCI HOGAR Société Civile Immobilière au capital de 168 000 Euros Siège social : 6-8, rue Marc Séguin 75018 PARIS 499 917 839 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 décembre 2010, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 9 décembre 2010, - nommé en qualité de Liquidateur Madame Catherine HODEIR-GARCIN demeurant 18, rue Vavin 75006 PARIS - fixé le siège de liquidation chez le Liquidateur où toute correspondance devra être envoyée. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5497 Pour avis

ELEC-DOME Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 5 000 Euros Siège social : 44 bis, rue de Meaux 75019 PARIS 510 615 511 R.C.S. PARIS Par décision du Gérant en date du 30 août 2011, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 31 août 2011, - nommé en qualité de Liquidateur, Monsieur Loucif DJEMAA demeurant 44 bis, rue de Meaux 75019 PARIS, - fixé le siège de liquidation au siège de la société. C’est à cette adresse que toute correspondance devra être envoyée. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 5608 Pour avis

DISSOLUTION CLÔTURE

ON N’EST PAS DES COWBOYS Société à Responsabilité Limitée au capital de 4 000 Euros Siège social : 7, rue Henry Monnier 75009 PARIS 510 281 660 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale en date du 30 juin 2011, les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, de sa gestion et décharge de son mandat,

- prononcé la clôture des opérations de liquidation, à compter du même jour. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. 5514 Pour avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

PAIN D’EPIS Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 60 000 Euros Siège social : 63, avenue Bosquet 75007 PARIS 420 039 588 R.C.S. PARIS Par décision du 2 août 2011, l’Associé unique, statuant au vu du rapport du Liquidateur a : - approuvé les comptes de liquidation, - donné quitus au Liquidateur et déchargé de son mandat, - décidé la répartition pour solde de tous comptes, - prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. 5511 Pour avis

AVIS D'EXAMENS

ORDRE DES AVOCATS AU CONSEIL D’ETAT ET A LA COUR DE CASSATION 5, Quai de l’Horloge 75055 PARIS CEDEX 1 EXAMEN D’APTITUDE PROFESSIONNELLE AUX FONCTIONS D’AVOCAT AU CONSEIL D’ETAT ET A LA COUR DE CASSATION L’examen d’aptitude à la profession d’Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation sera organisé, en application de l’arrêté du 2 août 2000, les : lundi 7 novembre 2011, mercredi 9 novembre 2011, jeudi 10 novembre 2011, de 9 heures à 14 heures pour les épreuves d’admissibilité dans la Grand’Chambre de la Cour de Cassation Les candidats désireux de se présenter à cet examen sont priés de se faire connaître, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, au : Secrétariat de l’Ordre des Avocats aux Conseils 5, Quai de l’Horloge 75055 PARIS CDEX 1 Suite à l’arrêté du 20 avril 2009 modifiant l’article 3 de l’arrêté du 23 décembre 2006 pris en application de l’article 12 du décret numéro 45-0118 du 19 décembre 1945 modifié, les candidatures devront être expédiées au plus tard le : 7 octobre 2011 Leur dossier de candidature doit être composé de : - une requête de l’intéressé, - une photocopie de la carte d’identité

Les Annonces de la Seine - jeudi 1er septembre 2011 - numéro 49

ou du passeport, - un extrait de casier judiciaire, - une copie d’un des titres ou diplômes mentionnés au 2ème alilnéa de l’article er 1 du décret numéro 91-1125 du 28 octobre 1991 relatif aux conditions d’accès à la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation ou la justification de la dispense de diplôme, - un justificatif de l’inscription pendant un an au moins sur la liste du stage ou au tableau d’un Barreau ou la justification de la dispense de cette inscription, - une copie du certificat de fin de formation ou la justification de la dispense de formation. Les candidats autorisés à passer l’examen en seront avertis par convocation individuelle adressée au plus tard le 14 octobre 2011. 5516 Pour avis

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL S.C.P. RACLE et COLIN & ASSOCIES 2 D, rue Isenbart Boîte Postale 31429 25007 BESANÇON CEDEX 3 Suivant acte reçu par Maître Thierry COLIN, Notaire à Besançon, le 23 août 2011, Monsieur Jean-Claude Max VUILLEMIN, né à FRAISANS (39700), le 6 février 1940, et Madame Gisèle Micheline DEBIEZ, née à BESANÇON (25000), le 12 mai 1942, son épouse, demeurant ensemble 2, rue Cognacq Jay 75007 PARIS, ont déclaré vouloir modifier leur régime matrimonial de la communauté de biens meubles et acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de Besançon, le 3 mars 1961, pour adopter le régime de la communauté universelle. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour extrait Thierry COLIN 5526 Notaire Associé

CONVOCATION

FORELI Groupement d’Intérêt Economique siège social : 141, avenue de Malakoff 75116 PARIS 334 138 542 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Membres du Groupement d’Intérêt Economique FORELI sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le : jeudi 22 septembre 2011 à 15 heures 45 dans Les Salons du Relais : 4, rue du 8 Mai 1945 75010 PARIS pour délibérer sur l’ordre du jour suivant : - Présentation du bilan et compte exploitation 30 juin 2011. - Quitus de la gestion - Affectation des résultats. - Point sur l’activité FORELI ENVIRONNEMENT - VEOLIA. - Point sur les enlèvements des épaves avec le groupe INDRA.

Annonces judiciaires et légales - Questions diverses. Dans le cas où un Membre ne pourrait assister en personne à l’Assemblée, la demande du formulaire de vote par correspondance doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Groupement d’Intérêt Economique, 141, avenue de Malakoff 75116 PARIS. Le Groupement d’Entérêt Economique fera droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Il ne sera pas tenu compte des formulaires de vote par correspondance reçus moins de trois jours avant la date de la réunion de l’Assemblée. 5564 Pour avis

FORAMI Groupement d’Intérêt Economique siège social : 141, avenue de Malakoff 75116 PARIS 723 000 949 R.C.S. PARIS AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Membres du Groupement d’Intérêt Economique FORAMI sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire et Ordinaire le : jeudi 22 septembre 2011 à 16 heures dans Les Salons du Relais : 4, rue du 8 Mai 1945 75010 PARIS et à : Hôtel Molino Stucky Hilton 30100 VENISE (99127 ITALIE) pour délibérer sur les ordres du jour suivants : 1- relevant de l’Assemblée Générale Extraordinaire - prolongation de la durée du G.I.E. 2- relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire - Présentation du bilan et compte exploitation 30 juin 2011. - Quitus de la gestion - Affectation des résultats. - Admissions- démissions de l’exercice - Compte rendu activité ( Travaux des Commissions) - Questions diverses - Accueil de : Monsieur Roland de WAARD, VicePrésident de la société MARKETING SALES ET SERVICES FORD EUROPE, Monsieur Jean-Luc GERARD, Président de la société FORD FRANCE et son équipe. Dans le cas où un Membre ne pourrait assister en personne à l’Assemblée, la demande du formulaire de vote par correspondance doit être faite par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au Groupement d’Intérêt Economique, 141, avenue de Malakoff 75116 PARIS. Le Groupement d’Entérêt Economique fera droit à toute demande déposée ou reçue au siège social au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Il ne sera pas tenu compte des formulaires de vote par correspondance reçus moins de trois jours avant la date de la réunion de l’Assemblée. 5565 Pour avis

DÉCLARATION D'ABSENCE CABINET COSTER BAZELAIRE GUEGUEN Avocats au Barreau de Paris 217, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS ----------Milos LABUS dernier domicile connu : 57, rue de Saintonge 75003 PARIS Par jugement déclaratif en date du 15 juin 2011, le Tribunal de Grande Instance de Paris : - ayant constaté que, Monsieur Milos LABUS, né le 10 février 1940 à Saint Gracko, Pristina (99121 EXYOUGOSLAVIE) fils de Monsieur Todor LABUS et de Madame Sofija BOGUNOVIC, ayant son dernier domicile connu 57, rue de Saintonge 75003 PARIS, n’a plus reparu au lieu de son domicile ou de sa résidence ni donné de nouvelles depuis 1996, - le déclare absent. 5601 Pour extrait

REQUÊTE EN VUE D'UN CHANGEMENT DE NOM Chedli DJEMIA 57, rue Riquet 75019 PARIS Monsieur Chedli DJEMIA, né le 28 août 1943 à Djerba Midoun (99351 TUNISIE) demeurant 57, rue Riquet 75019 PARIS, agissant en son nom personnel, dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l’effet de substituer à son nom patronymique, celui de : BEN DJEMIA 5524 Pour avis Wided DJEMIA 57, rue Riquet 75019 PARIS Mademoiselle Wided DJEMIA, née le 1er août 1986 à Paris 12ème demeurant 57, rue Riquet 75019 PARIS, agissant en son nom personnel, dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l’effet de substituer à son nom patronymique, celui de : BEN DJEMIA 5525 Pour avis

YVELINES CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Boinvilliers du 26 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MAÇONNERIE BOURGEOIS Siège social : 4 bis, rue du Presbytère 78200 BOINVILLIERS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 500 Euros. Objet : tous travaux d’entretien, rénovation, construction dans le domaine du bâtiment ; coordination de chantiers tous corps d’état ; négociation de tous marchés dans le domaine du bâtiment pour le compte d’entreprises soustraitantes. Et plus généralement toutes opérations industrielles et commerciales contribuant

à la réalisation de cet objet. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Stéphane BOURGEOIS demeurant 4 bis, rue du Presbytère 78200 BOINVILLIERS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5527 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Sartrouville du 22 juillet 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

COSTEBELLE Siège social : 1, rue Lamartine Immeuble Le Printania 78500 SARTROUVILLE Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 4 000 Euros. Objet : acquisition, administration et gestion par la location de tous biens immobiliers. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Zine Eddine BELKACEMI demeurant 1, rue Lamartine, Immeuble Le Printania 78500 SARTROUVILLE. Clauses d’agrément : les parts sociales sont librement cessibles entre Associés. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5551 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Bailly du 30 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LABORATOIRE GINESTE Siège social : 4 bis, rue du Plan de l’Aitre 78870 BAILLY Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 87 320 Euros. Objet : réalisation de prothèses dentaires. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Christophe GINESTE demeurant 4 bis, rue du Plan de l’Aitre 78870 BAILLY. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5591 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Milon la Chapelle du 29 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

AEROSIC

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Saint-Germain-en-Laye du 4 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BERSOL Siège social : 47, rue du Maréchal Joffre 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Forme : Société à Responsabilité Limitée à capital variable. Capital minimum : 500 Euros. Capital initial : 500 Euros. Capital maximum : 500 000 Euros. Objet : développement et commerce informatique Durée : 99 ans. Co-Gérants : - Monsieur Simon BERTIN demeurant 47, rue du Maréchal Joffre 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE, - Monsieur Antonin BERTIN demeurant 47, rue du Maréchal Joffre 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE, - Monsieur Kevin SOULAS demeurant 32, rue du Pourtour 78360 MONTESSON. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5553 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Versailles du 22 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

AGENCE LOUIS XIV Siège social : 7, rue d’Anjou 78000 VERSAILLES Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 7 500 Euros. Objet : la société a pour objet : - toutes transactions immobilières, courtages bancaires et assurances, l’administration de biens. - et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, se rattachant à l’objet sus indiqué ou à tous autres objets, similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Stanislas RIPERT demeurant 3, rue Sainte Victoire 78000 VERSAILLES. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5575 Pour avis

Sigle :

AEROSIC

CAROLINE ET VIRGINIE

Siège social : 5, Sente de la Ravine 78470 MILON LA CHAPELLE Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. à capital variable. Capital minimum : 8 000 Euros. Capital initial : 8 000 Euros. Capital maximum : 100 000 Euros. Objet : conseils en systèmes et logiciels informatiques. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Michel BEAUCAMP demeurant 5, Sente de la Ravine 78470 MILON LA CHAPELLE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5594 Pour avis

Société à Responsabilité Limitée au capital de 80 000 Euros Siège social : 6, rue des Etats Généraux 78000 VERSAILLES Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Versailles du 5 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : CAROLINE ET VIRGINIE Siège social : 6, rue des Etats Généraux 78000 VERSAILLES Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 80 000 Euros divisé en 80 000 parts d’un Euro. Objet : tant en France qu’à l’Etranger. - l’acquisition sous toutes formes d’intérêts et de participations dans toutes sociétés ou entreprises ; - la gestion de tous intérêts et participations ;

Les Annonces de la Seine - jeudi 1er septembre 2011 - numéro 49

Annonces judiciaires et légales - toutes prestations de services au profit de toute personne, physique ou morale, liée ou non à la Société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Co-Gérants : - Madame Caroline ROUSSEAU, épouse BRICHE, née le 19 juin 1975 à Evry (Essonne) demeurant 4, Résidence Les Princes 78590 NOISY LE ROI, - Madame Virginie BALLIEU, née le 22 janvier 1979 à Dreux (Eure-et-Loir) demeurant 20, rue du Docteur Vailland 78210 SAINT CYR L’ECOLE, ont été nommées pour une durée illimitée. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque part sociale donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux parts sociales est proportionnel au capital qu’elles représentent. Clause d’agrément : les parts sociales ne peuvent être transférées à des tiers non associés qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des Associés statuant dans les conditions prévues aux statuts. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5560 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Maisons-Laffitte du 30 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

KLASEL Siège social : 38, avenue Albine 78600 MAISONS LAFFITTE Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 10 000 Euros. Objet : impresario et management artistique. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Julien SAUTJEAU demeurant 38, avenue Albine 78600 MAISONS LAFFITTE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5571 Pour avis

MODIFICATION

ILCO UNICAN FRANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 2 840 000 Euros Siège social : 3, rue Descartes Z.A.C. de la Ferme des Roses 78320 LE MESNIL SAINT DENIS 388 081 135 R.C.S. VERSAILLES Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire du 1er juillet 2011, il a été décidé d’accepter la démission de son Président, Monsieur Ulrich WYDLER et statuant aux conditions prévues par les dispositions statutaires, a nommé pour une durée de six ans prenant fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire à tenir dans l’année 2017 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 juin 2017, en qualité de Président de la société, Monsieur Roberto GASPARI, né le 22 novembre 1959 à Sarnico, de nationalité italienne, demeurant Via Santissima Annunziata 15, 40136 BOLOGNE (99127 ITALIE). Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5607 Pour avis

SCOREPLUS Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 8 000 Euros Siège social : 27, rue Paul Leplat 78160 MARLY LE ROI 497 524 058 R.C.S. VERSAILLES SIRET 497 524 058 00011 Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er juillet 2011, l’Associé unique a décidé de transférer le siège social, à compter du même jour, du : 27, rue Paul Leplat 78160 MARLY LE ROI au : 1 ter, rue du Champ des Oiseaux 78160 MARLY LE ROI Il a été pris note aussi du changement d’adresse du Gérant, Monsieur Lionel BURDIN demeurant désormais au 1 ter, rue du Champ des Oiseaux 78160 MARLY LE ROI, depuis le 1er juillet 2011. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5574 Pour avis

SCI FOLIES Société Civile Immobilière au capital de 100 Euros Siège social : 30, rue Carnot 92300 LEVALLOIS PERRET 523 729 960 R.C.S. NANTERRE Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 juin 2011, il a été décidé de transférer du : 30, rue Carnot 92300 LEVALLOIS PERRET au : 25 bis, rue de Stalingrad 78500 SARTROUVILLE le siège social, à compter du 1er juillet 2011, les statuts ont été modifiés en conséquence. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Co-Gérants : - Monsieur François DUPONTCHAMPION demeurant 25 bis, rue de Stalingrad 78500 SARTROUVILLE, - Madame Blandine VERDIERDUHAMEL demeurant 25 bis, rue de Stalingrad 78500 SARTROUVILLE. Objet : Location de biens immobiliers. Durée : 99 ans. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5570 Pour avis SELARL DERUDDER-PLACÉ ET ASSOCIES Avocats au Barreau de Caen 82, boulevard Dunois Boîte Postale 46066 14062 CAEN CEDEX 4

conséquence La société qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 505 027 169 fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris désormais compétent à son égard. Pour avis 5585 La Gérance

ESPACE AUTOMOBILE DE LA GARE Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 38, avenue de la Gare 78310 COIGNIERES 448 431 692 R.C.S. VERSAILLES L’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juin 2011, a pris acte de la nomination de - Monsieur Jean-Michel MARTINS demeurant 2, rue de la Beauce 78310 MAUREPAS, - Monsieur Mario DE SOUSA GOMES demeurant 7, rue de la Côte Saint-Louis 92380 GARCHES, en qualité de nouveaux Gérants, à compter du 21 juin 2011 pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Henri BUDIN, démissionnaire. Par décision du Tribunal de Commerce de Versailles en date du 29 juin 2011, il a été mis fin au mandat d’Administrateur Provisoire de la S.C.P. LAUREAU JEANNEROT, sise 7, rue Jean Mermoz 78000 VERSAILLES. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5533 Pour avis

SCI VINCENT Société Civile Immobilière au capital de 300 Euros Siège social : 4, rue Emile Augier 78110 LE VESINET 452 077 472 R.C.S. VERSAILLES Suivant délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er septembre 2011, les Associés ont décidé de transférer le siège social du : 4, rue Emile Augier 78110 LE VESINET au : 29, Route Royale 78580 LES ALLUETS LE ROI à compter du même jour et de modifier en conséquence l’article des statuts relatif au siège social. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Co-Gérants : - Monsieur Philippe DUBOIS demeurant 4, rue Emile Augier 78110 LE VESINET, - Monsieur Philippe DUHOMME demeurant 29, Route Royale 78580 LES ALLUETS LE ROI Objet : cette société a pour objet, dans la limite d’opérations de caractère strictement civil, et à l’exclusion de toute opération de caractère commercial : l’acquisition, la construction, la mise en valeur, l’administration, l’exploitation, la location de divers biens et droits immobiliers de toute natrure et sous quelque forme que ce soit. Durée : 99 ans. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 5598 Pour avis Rectificatif à l’insertion 4838 du 28 juillet 2011 page 22 pour CAP 78 CONSTRUCTION AMENAGEMENT PROMOTION, lire : 17, rue de Lorraine, et non : 7, rue de Lorraine... 5573 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 1er septembre 2011 - numéro 49

TESSI MD Société par Actions Simplifiée au capital de 608 000 Euros Siège social : Boulevard des Arpents 78310 COIGNIERES 300 647 609 R.C.S. VERSAILLES Aux termes de l’Assemblée Générale Mixte du 24 juin 2011, l’Associée unique, statuant dans le cadre de l’article L. 225-248 du Code de Commerce, a décidé de ne pas dissoudre la société bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Pour avis 5522 Le représentant légal.

FUSION ARTICLE 1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL

EQUIPELEC Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 660, rue Valibout 78370 PLAISIR 353 524 333 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une décision de dissolution en date du 1er aout 2011, la société P.M.TECHNOLOGIES, Société à Responsabilité Limitée au capital de 60 000 Euros dont le siège social est 13, Chemin des Beauvilliers 78380 BOUGIVAL, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 452 564 339, représentée par son Gérant, Monsieur Maurice PAGES demeurant 13, Chemin des Beauvilliers 78380 BOUGIVAL, a, en sa qualité d’Associée unique de la société EQUIPELEC, décidé la dissolution anticipée sans qu’il y ait lieu à liquidation de ladite société, avec effet rétroactif au 1er avril 2011. Conformément aux dispositions de l’article 1844-5, alinéa 3 du Code Civil et de l’article 8 du décret numéro 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la société EQUIPELEC peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de Versailles. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Le Gérant 5580 Maurice PAGES

REQUÊTE EN VUE D'UN CHANGEMENT DE NOM Wiem DJEMIA 59, rue Anatole France 78350 JOUY EN JOSAS Madame Wiem DJEMIA, née le 31 mars 1973 à Paris 15ème, demeurant 59, rue Anatole France 78350 JOUY EN JOSAS, agissant en son nom personnel, dépose une requête auprès du Garde des Sceaux à l’effet de substituer à son nom patronymique, celui de : BEN DJEMIA 5515 Pour avis

Annonces judiciaires et légales HAUTS DE SEINE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Boulogne Billancourt du 23 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

KENJA Siège social : 1, Place Paul Verlaine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 10 000 Euros. Objet : création et édition publicitaire, événementiel. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Robin BARCHON demeurant 15, rue Gounod 92210 SAINT CLOUD. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5495 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Nanterre du 25 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

3F INFO Siège social : 16, rue des Suisses 92000 NANTERRE Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 100 Euros. Objet : prestations de services informatiques. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Franck FOTSO NGUEKAM demeurant 16, rue des Suisses 92000 NANTERRE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5505 Pour avis

BELLEBERRY Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 10 000 Euros Siège social : 207, avenue Achille Péretti 92200 NEUILLY SUR SEINE Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Neuilly sur Seine du 15 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : BELLEBERRY Siège social : 207, avenue Achille Péretti 92200 NEUILLY SUR SEINE Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Capital social : 10 000 Euros, divisé en 1 000 000 actions de 0,01 Euro chacune. Objet : La réalisation de prestations de services de toutes natures et notamment de services de mise en relation, d’intermédiation, de logistique, de marketing auprès de professionnels et/ou de particuliers ; la vente de produits pour son compte ou pour le compte de tiers notamment à partir d’un site internet ; l’exploitation d’un site internet. Durée : 99 ans. Président : Monsieur Yorick VIDAL demeurant 207, avenue Achille Peretti 92200 NEUILLY SUR SEINE, nommé pour une durée illimitée. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer

aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Transmission des actions : Les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu’avec l’agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social. Les actions ne peuvent être transférées à des tiers étrangers à la société qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des Associés statuant dans les conditions prévues aux statuts. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5508 Pour avis

CONNECTING STARTUPS Société par Actions Simplifiée au capital de 7 600 Euros Siège social : 8, rue Rouget de l’Isle 92800 PUTEAUX Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Puteaux du 26 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : CONNECTING STARTUPS Siège social : 8, rue Rouget de l’Isle 92800 PUTEAUX Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital social : 7 600 Euros, divisé en 950 actions de 8 Euros chacune. Objet : gestion de services d’information, gestion d’annuaire professionnel, organisation d’évènements. Durée : 99 ans. Président : Monsieur Maxime GIRAUX demeurant 8, rue Rouget de l’Isle 92800 PUTEAUX, nommé pour une durée illimitée. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Transmission des actions : Les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu’avec l’agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social. Les actions ne peuvent être transférées à des tiers étrangers à la société qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des Associés statuant dans les conditions prévues aux statuts. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5528 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Asnières sur Seine du 3 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SOFICASE Siège social : 12, rue Roger Poncelet 92600 ASNIERES SUR SEINE Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 2 000 Euros. Objet : la prise de participation directe ou indirecte ainsi que l’acquisition de toute valeur mobilière au capital de toute société quelque soit sa forme. Et plus généralement, toute opération de conseil pouvant se rattacher

directement ou indirectement à l’objet social. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Clarisse PARSY demeurant 12, rue Roger Poncelet 92600 ASNIERES SUR SEINE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5545 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Gennevilliers du 22 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

GRAZIANO PIZZA Siège social : 67, avenue des Grésillons 92230 GENNEVILLIERS Forme : Société à Responsabilité Limitée à capital variable. Capital minimum : 1 500 Euros. Capital initial : 1 500 Euros. Capital maximum : 1 500 Euros. Objet : vente de plats à emporter ou à livrer. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Hassan SAMAT demeurant 5, rue Justin 92230 GENNEVILLIERS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5554 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Suresnes du 26 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LA HARPE INGENIERIE Siège social : Le Surena face au 5, Quai Marcel Dassault 92150 SURESNES Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 10 000 Euros. Objet : toutes études d’ingénierie immobilière, toutes activités connexes ou liées directement ou indirectement à l’ingénierie immobilière. Durée : 99 ans Gérance : Monsieur Emile Henri GOARNISSON demeurant 43, rue de la Harpe 75005 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5590 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Antony du 31 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SARL C&C BUSINESS STORE Siège social : 9, avenue de la Division Leclerc 92160 ANTONY Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 5 000 Euros. Objet : l’équipement de la personne notamment la vente au détail d’articles chaussants, vêtements et accessoires sous toutes formes. Durée : 99 ans. Co-Gérants : - Monsieur Cédric du PLESSIS de GRENÉDAN demeurant 1, Place Louis Lachenal 91330 YERRES, - Madame Carole du PLESSIS de GRENÉDAN demeurant 1, Place Louis Lachenal 91330 YERRES. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5597 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Boulogne Billancourt du 30 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LA COMPAGNIE DES FRERES BESSON Siège social : 51, avenue Victor Hugo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : restauration sur place et vente à emporter. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Patrick ALLAIN demeurant 19, rue Jules Ferry 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5604 Pour avis

MODIFICATION

CABINET CANEVET Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 42, rue Paul-Henry Thilloy 92340 BOURG LA REINE 492 339 734 R.C.S. NANTERRE Par décision de I’Associé unique en date du 2 mai 2011, il a été décidé de transférer le siège social du : 42, rue Paul-Henry Thilloy 92340 BOURG LA REINE au : 53, avenue du Général Leclerc 92340 BOURG LA REINE à compter du 2 mai 2011. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5531 Pour avis

LA MANITA 5 FUTBOL Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 60, rue de Paris 92110 CLICHY 533 439 287 R.C.S. NANTERRE Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 20 août 2011, il a été pris acte de la démission de Monsieur Yassin HADADI, de ses fonctions de Co-Gérant à compter du 20 août 2011. Monsieur Dahoumane Nacer demeure seul Gérant à compter du même jour. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5606 Pour avis

LES LABORATOIRES BROTHIER Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 188 Euros Siège social : 41, rue de Reuilly 92000 NANTERRE 572 156 305 R.C.S. NANTERRE En date et effet du 30 juin 2010, l’Assemblée Générale Mixte des LABORATOIRES BROTHIER, a décidé de désigner Monsieur Christophe MAURIN demeurant 6, rue Crevaux 75116 PARIS, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, en remplacement de Monsieur Maurice PRESME dont les fonctions sont arrivées à expiration. Mention au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5589 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 1er septembre 2011 - numéro 49

Annonces judiciaires et légales SOPHYMEX

MOVE IN

Société par Actions Simplifiée au capital de 150 025 Euros Siège social : 45, rue de Reuilly 92000 NANTERRE 612 029 108 R.C.S. NANTERRE En date et effet du 30 juin 2010, l’Assemblée Générale Mixte de la société SOPHYMEX, a décidé : - de ne pas renouveler les mandats et fonctions, arrivés à expiration, de Monsieur Maurice PRESMES, Commissaire aux Comptes Titulaire, et de Monsieur Christophe MAURIN, Commissaire aux Comptes Suppléant. - de ne pas nommer de nouveaux Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant en leur remplacement, conformément aux disposition de l’article R. 227-1 du Code de Commerce, la société n’ayant pas dépassé les seuils rendant obligatoire la désignation de Commissaires aux Comptes. Mention au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5588 Pour avis

Société Anonyme au capital de 131 040 Euros Siège social : 9, rue Thomas Edison 92230 GENNEVILLIERS 424 036 085 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une délibération en date du 30 juin 2011, l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle a entériné la démission de Monsieur Patrick FRIGAUX de son poste d’Administrateur, ses fonctions prenant fin à compter de ladite Assemblée. Il n’a pas été pourvu à son remplacement. Mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis, 5549 Le Représentant légal

Additif à l’insertion 4706 du 28 juillet 2011 page 25 pour LEADING MANAGEMENT CONSULTANTS, lire : le CABINET PWC SODIP et Monsieur Raymond CORNU sont respectivement les Commissaires aux Comptes titulaire et suppléant remplacés. 5523 Pour avis

Aux termes du procès verbal des décisions des Associés en date du 22 juillet 2011, il a été décidé du transfert du siège social du : 158 bis, rue Jacquard 76140 LE PETIT QUEVILLY au : 84, avenue du Général Leclerc 92100 BOULOGNE BILLANCOURT à compter du 22 juillet 2011. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Gérant : Monsieur Jean-Marie Daniel Maurice BELLEC, retraité, époux de Madame Colette Louise Charlotte RAMEL demeurant 14, rue Leconte de Lisle 75014 PARIS, né le 22 juillet 1938 à Chaville (Hauts de Seine), de nationalité française. Associés : - Monsieur Jean-Marie Daniel Maurice BELLEC, retraité, époux de Madame Colette Louise Charlotte RAMEL demeurant 14, rue Leconte de Lisle 75014 PARIS, né le 22 juillet 1938 à Chaville (Hauts de Seine), de nationalité française. - Monsieur Julien Joseph Pascal BELLEC, Gérant de société, époux de Madame Jelena SVECOVA demeurant 58, rue de la Roquette 75011 PARIS, né le 15 mars 1977 à Suresnes (Hauts de Seine), de nationalité française. Durée : 99 ans à compter du 16 décembre 2010. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen. 5501

SAHANA SANTE Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 45 000 Euros Siège social : 67, avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 517 604 732 R.C.S. NANTERRE Par décision du Gérant en date du 1er mars 2011, il a été décidé de transférer le siège social du : 67, avenue Pierre Grenier 92100 BOULOGNE BILLANCOURT au : 18, rue Vaudétard 92130 ISSY LES MOULINEAUX à compter du 3 juin 2011. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5504 Pour avis

EQUATOP DEVELOPPEMENT Société Civile Immobilière au capital de 600 Euros Siège social : 158 bis, rue Jacquard 76140 LE PETIT QUEVILLY 528 292 147 R.C.S. ROUEN

DISSOLUTION

HBM TRANSPORT Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 000 Euros Siège social : 8, rue Jules Vallès 92230 GENNEVILLIERS 528 030 729 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 juillet 2011, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 20 juillet 2011, - nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Charfeddine MANSOURI demeurant 8, rue Jules Vallès 92230 GENNEVILLIERS, - fixé le siège de liquidation au siège

de la société où toute correspondance devra être envoyée. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5517 Pour avis

UNIKITY Société à Responsabilité Limitée au capital de 21 250 Euros Siège social : 8, rue des Acacias 92130 ISSY LES MOULINEAUX 499 291 730 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 8 juillet 2011, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 8 juillet 2011, - nommé en qualité deLliquidateur, Monsieur Jeremy MARC demeurant 9, rue des Acacias 92130 ISSY LES MOULINEAUX, - fixé le siège de liquidation au siège de la société. C’est à cette adresse que toute correspondance devra être envoyée. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5532 Pour avis

GRUME Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 4, boulevard Raymond Poincaré 92380 GARCHES 448 387 647 R.C.S. NANTERRE Par décision en date du 16 juin 2010, l’Associé unique a décidé la dissolution anticipée de la Société à compter de ce jour et sa mise en liquidation. A été nommé en qualité de Liquidateur, Monsieur Laurent RUAULT demeurant 83, rue de Villeneuve 92380 GARCHES, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation a été fixé au 4, boulevard Raymond Poincaré 92380 GARCHES. C’est à cette adresse que toute correspondance devra être envoyée, et que les actes et documents relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. 5555 Pour avis

ANTILLES PHARM Société à Responsabilité Limitée au capital social de 90 000 Euros Siège social : 16, rue Edouard Nieuport 92150 SURESNES 500 810 221 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’un procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er juillet 2011, enregistré au Pôle Enregistrement de Nanterre, le 29 août 2011, bordereau 2011/1 556, case 14, Il a été décidé de prononcer la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable. Monsieur François DELAS, Gérant, demeurant 65, rue de la Fédération 93100 MONTREUIL a été nommé en qualité de Liquidateur. Le siège de la liquidation a été fixé à l’adresse du siège social 16, rue Edouard Nieuport 92150 SURESNES. L’inscription modificative sera effectuée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5566 Pour Avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 1er septembre 2011 - numéro 49

REUNION PHARM Société à Responsabilité Limitée au capital social de 8 010 Euros Siège social : 16, rue Edouard Nieuport 92150 SURESNES 478 714 371 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’un procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er juillet 2011, enregistré au Pôle Enregistrement de Nanterre, le 29 août 2011, bordereau 2011/1 556, case 16, Il a été décidé de prononcer la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable. Monsieur François DELAS, Gérant, demeurant 16, rue Edouard Nieuport 92150 SURESNES a été nommé en qualité de Liquidateur. Le siège de la liquidation a été fixé à l’adresse du siège social 16, rue Edouard Nieuport 92150 SURESNES. L’inscription modificative sera effectuée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5567 Pour Avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

UNIKITY Société à Responsabilité Limitée au capital de 21 250 Euros Siège social : 8, rue des Acacias 92130 ISSY LES MOULINEAUX 499 291 730 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 3 août 2011, les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Jérémy MARC, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 5539 Pour avis

GRUME Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 4, boulevard Raymond Poincaré 92380 GARCHES 448 387 647 R.C.S. NANTERRE Par décision du 15 juillet 2010, l’Associé unique, statuant au vu du rapport du Liquidateur, a : - approuvé les comptes de liquidation, - donné quitus au Liquidateur et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation. Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. 5556 Pour avis

Annonces judiciaires et légales SEINE-ST-DENIS CONSTITUTION

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date au Bourget du 30 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

GAPFIN CONSULTING Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Pantin du 19 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

OLIMARK FRANCE Siège social : 7, rue Maurice Borreau 93500 PANTIN Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 100 Euros. Objet : tous travaux de bâtiments et bureau d’études. Durée : 90 ans. Gérance : Monsieur Olivier PARKER demeurant 7, rue Maurice Borreau 93500 PANTIN. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 5521 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Saint-Ouen du 22 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI 2D2K Siège social : 5, Allée Isabeau 93400 SAINT OUEN Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros. Objet : acquisition, gestion et administration de tous biens mobiliers ou immobiliers. L’emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de l’objet social. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Pierre DERACHE demeurant 5, Allée Isabeau 93400 SAINT OUEN. Clauses d’agrément : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 5530 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Aubervilliers du 29 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ALLIANCE COSMETICS Sigle :

A.C. Siège social : 54, rue du Moutier 93300 AUBERVILLIERS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital minimum : 2 500 Euros. Capital initial : 2 500 Euros. Capital maximum : 10 000 Euros. Objet : export, import, distribution, fabrication de produits cosmétiques et d’appareils pour le traitement esthétique à destination des professionnels ou des particuliers . Durée : 99 ans. Gérance : Madame Jeongmi KIM demeurant 54, rue du Moutier 93300 AUBERVILLIERS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 5558 Pour avis

Siège social : 3, rue de La Fontaine Bâtiment D 93350 LE BOURGET Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 2 000 Euros. Objet : conseil en systèmes d’information et en finances. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Driss OUBAHNINI demeurant 3, rue de La Fontaine, Bâtiment D 93350 LE BOURGET. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 5592 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Bagnolet du 30 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MASCARA Nom commercial :

TOURAFFAIRES Siège social : 28, avenue de la République 93170 BAGNOLET Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 2 000 Euros. Objet : conseils aux entreprises. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Joseph NAKAM demeurant 23, rue Armengaud 92210 SAINT CLOUD. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 5596 Pour avis

MODIFICATION

AMGS Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 6, avenue des Frères Lumière Z.A.C. Vaucanson 93370 MONTFERMEIL 433 473 402 R.C.S. BOBIGNY L’Associé unique a, en date du 8 août 2011, décidé de, à compter du même jour : - nommer en qualité de Gérant, Monsieur Olivier ANELLO demeurant 20, rue d’Alésia 75014 PARIS, en remplacement de Monsieur Jean François GOMIS, démissionnaire. - modifier l’objet social qui devient le conseil aux entreprises de sécurité et de gardiennage. - modifier la dénomination sociale en remplaçant AMGS par : GSA En conséquence, les articles 2 et 3 des statuts ont été modifiés. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 5502 Pour avis

COURNEUVE VOYAGES Société à Responsabilité Limitée au capital de 13 622,45 Euros Siège social : 8, avenue Paul Vaillant Couturier 93120 LA COURNEUVE 404 740 912 R.C.S. BOBIGNY Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 août 2011, les Associés ont décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 8 000 Euros, pour le porter de 13 622,45 Euros à 21 622,45 Euros, par voie d’augmentation des parts de 80 Euros chacune. L’article 7 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 5583 Pour avis

EDAR SYSTEMES Société par Actions Simplifiée au capital de 23 000 Euros Siège social : 15, rue Pierre de Nolhac 93410 VAUJOURS 520 633 595 R.C.S. BOBIGNY SIRET : 520 633 595 00019 Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 août 2011, il résulte que Monsieur Eduardo Manuel FERNANDES demeurant 115, avenue Olivier d’Ormesson 94490 ORMESSON SUR MARNE a été nommé en qualité de Directeur Général, pour une durée indéterminée, à compter du 23 août 2011. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. Pour avis 5587 Le Président

PHARMACIE DU RER Société d’Execice Libéral à Responsabilité Limitée au capital de 530 880 Euros Siège social : 9, boulevard Galliéni 93360 NEUILLY PLAISANCE 520 922 790 R.C.S. BOBIGNY Aux termes de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 février 2011, il a été pris acte de la démission de Madame Sarah BITTON, de ses fonctions de Co-Gérant, à compter du 15 mai 2011. Monsieur Frédéric TUBIANA demeure le seul Gérant à compter de cette même date. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 5538 Pour avis

LURIE Société par Actions Simplifiée au capital de 144 000 Euros Siège social : 127, avenue Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERS 352 673 115 R.C.S. BOBIGNY Aux termes du procès verbal des décisions du Président en date du 22 août 2011, il a été décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 7 200 Euros, pour le porter de 144 000 Euros à 151 200 Euros, par la création de 450 actions nouvelles de 16 Euros de valeur nominale chacune. Ces actions nouvelles ont été attriubées gratuitement, assimilées aux actions anciennes et portant jouissance à compter du même jour. En conséquence, l’article "Capital social" des statuts a été modifié et est désormais rédigé ainsi qu’il suit : "le capital social est fixé à la somme de 151 200 Euros. Il est divisé en 9 450 actions d’une valeur nominale de 16 Euros chacune, entièrement libérées et

toutes de même catégorie, étant précisé que 450 actions ont fait l’objet d’une attribution gratuite aux salariés". Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 5600 Pour avis

MANU ETANCHE Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 67, rue Victor Hugo 93500 PANTIN 508 203 338 R.C.S. BOBIGNY Par lettre recommandée avec avis de réception adressée à la société MANU ETANCHE, en date du 21 juin 2011, Monsieur Manuel Augusto NOGUEIRA, né le 10 mai 1959 à Macinhata Do Vouga (99139 PORTUGAL), de nationalité portugaise, demeurant 19, avenue de Tourville 75007 PARIS a notifié sa démission de ses fonctions de Gérant, à compter du 28 juin 2011. Cette démission pour ordre s’inscrit dans le cadre d’une requête aux fins de changement des organes de direction de la société MANU ETANCHE qui sera déposée au Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny à la suite de l’usurpation de l’identité de Monsieur Manuel NOGUEIRA lors de la constitution de la société le 24 septembre 2008. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 5540 Pour avis

CONSEILS ET REALISATIONS EN ELECTROPLASTIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 700 Euros Siège social : 76, rue de la Chasse 93130 NOISY LE SEC 451 898 332 R.C.S. BOBIGNY Par délibération de I’Assemblée Générale Ordinaire en date du 8 juillet 2011, il a été décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société bien que l’actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social, statuant dans le cadre des dispositions de l’article L 223-42 du nouveau Code de Commerce . Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 5547 Pour avis

DISSOLUTION

SG&CO Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 Euros Siège social : 7, Allée des Brulis 93340 LE RAINCY 528 317 993 R.C.S. BOBIGNY Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 août 2011, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 22 août 2011, - nommé en qualité de Liquidateur, Monsieur Stéphane GRAU demeurant 7, Allée des Brulis 93340 LE RAINCY - fixé le siège de liquidation au siège de la société. C’est à cette adresse que toute correspondance devra être envoyée. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 5595 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 1er septembre 2011 - numéro 49

Annonces judiciaires et légales CLÔTURE DE LIQUIDATION

PEPI DECOR SERVICES Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 6, rue Gutenberg 93100 MONTREUIL SOUS BOIS 508 490 463 R.C.S. BOBIGNY Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2010, les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Ulrick PAUL, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 5509 Pour avis

VAL DE MARNE

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Vitry sur Seine du 26 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI MERCANGES Siège social : 111, rue Anselme Rondenay 94400 VITRY SUR SEINE Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros. Objet : acquisition, administration, exploitation, et location d’immeubles. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Pascal SOEIRO demeurant 111, rue Anselme Rondenay 94400 VITRY SUR SEINE. Clauses d’agrément : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise à agrément de la collectivité des Associés réunie en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 5605 Pour avis

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 5602 Pour avis

MKS Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 1 000 Euros Siège social : 4, avenue du Midi 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 484 917 802 R.C.S. CRETEIL Par décision du Gérant en date du 1er septembre 2011, il a été décidé de transférer le siège social du : 4, avenue du Midi 94100 SAINT MAUR DES FOSSES au : 1, Allée Marcel Pagnol 91330 YERRES à compter du 1er septembre 2011. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 5543 Pour aviss

TRANSFORMATION

DAMAJE Société à Responsabilité Limitée au capital social de 8 000 Euros Siège social : 1, rue des Alouettes 94320 THIAIS 497 830 240 R.C.S. CRETEIL Aux termes d’un procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 juillet 2011, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Villejuif, le 8 août 2011, bordereau 2011/720, case 21, Il a été décidé de transformer la société en Société par Actions Simplifiée, à compter du même jour. Monsieur Cédric BLACHE, actuel Gérant, demeurant 22, avenue du Général Leclerc 77500 CHELLES, a été nommé en qualité de Président de la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 5546 Pour avis

MODIFICATION

CONSTITUTION

SELECTION MODE HOMME Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Vitry sur Seine du er 1 juillet 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

PATRIMOINE 94 Siège social : 27 bis, rue Dalou 94400 VITRY SUR SEINE Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros. Objet : acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Sébastien REIX demeurant 27 bis, rue Dalou 94400 VITRY SUR SEINE. Clauses d’agrément : toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 5537 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Saint Maur des Fossés du 25 juillet 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LA RETOUCHERIE BLEUE ROSE Siège social : 11, avenue Desgnettes 94100 SAINT MAUR DES FOSSES Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros. Objet : retoucherie. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Thi Tat HA demeurant 130, avenue Collaveri 93190 LIVRY GARGAN. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 5550 Pour avis

Additif et rectificatif à l’insertion 3438 du 9 juin 2011 pour SABLES ET GRAVIERS DE CHOISY, lire : c’est le Conseil d’Administration du 18 avril 2011 qui a autorisé l’Assemblée Générale du 3 juin 2011 a augmenté le capital social, l’augmentation de capital, par incorporation de réserves, est donc devenue définitive le 3 juin 2011 et non pas le 18 avril 2011. 5520 Pour avis

BASSEZ & CIE Société par Actions Simplifiée au capital de 294 500 Euros Siège social : 12 C, Allée de Saint-Malo Pavillon A4 - Marée 165 94519 RUNGIS CEDEX 319 995 619 R.C.S. CRETEIL L’Assemblée Générale des Associés, réunie le 30 septembre 2010, a décidé de ne pas renouveler le mandat de Monsieur Pierre ILLOUZ et de Monsieur Josué BENAYOUN, respectivement Commissaires aux Comptes Titulaire et Suppléant, venu à expiration lors de cette Assemblée. L’Assemblée Générale, constatant que la société n’a pas dépassé les seuils rendant obligatoire la désignation de Commissaires aux Comptes, a décidé de ne pas pourvoir à leur remplacement, conformément aux dispositions de l’article R. 227-1 du Code de Commerce. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. Pour avis 5561 Le Président

GREEN LABEL FISH Société à Responsabilité Limitée au capital de 40 000 Euros Siège social : 236, rue de la Tour 94150 RUNGIS CEDEX 520 212 101 R.C.S. CRETEIL Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 juillet 2011, il a été décidé de transférer le siège social du : 236, rue de la Tour 94150 RUNGIS CEDEX au : 169, rue Carnot 30220 SAINT LAURENT D’AIGOUZE à compter du 1er septembre 2011. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Société à Responsabilité Limitée au capital de 3 000 Euros Siège social : 4, avenue du Midi 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 513 099 218 R.C.S. CRETEIL Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er septembre 2011, il a été décidé de transférer le siège social du : 4, avenue du Midi 94100 SAINT MAUR DES FOSSES au : 1, Allée Marcel Pagnol 91330 YERRES à compter du 1er septembre 2011. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 5584 Pour avis

JRT

SERVICES

Domiciliations commerciales

CLÔTURE DE LIQUIDATION

SCI MAYO Société Civile au capital social de 1 000 Euros Siège social : 13, Allée des Ormes 94170 LE PERREUX SUR MARNE 449 496 447 R.C.S. CRETEIL Aux termes d’un procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 18 juillet 2011, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de SaintMaur des Fossés, le 8 août 2011, bordereau 2011/767, case 17, et de deux jugements rendus par le Tribunal de Grande Instance de Créteil en date des 20 octobre 2005 et 15 décembre 2009, il a été : - approuvé les comptes de liquidation - donné quitus au Mandataire ad’hoc, Maître Gilles PELLEGRINI de sa gestion et décharge de son mandat. - prononcé la clôture des opérations de liquidation. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 5603 Pour Avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 1er septembre 2011 - numéro 49

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Installations

Cour d’appel de Paris

D.R.

Anne-Julie Paschal, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris Sonia Lion, substitute à l'administration centrale du ministère de la Justice et des Libertés Juges placées auprès du Premier président : Anaïs Tabeling, juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry Frédérique Maillot, épouse Bartouilh de Taillac, juge placée auprès du Premier président de la cour d'appel de Reims Vice-procureur de la République placé auprès du procureur général : Mathieu Debatisse, substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil

AUDIENCE SOLENNELLE DU 29 AOÛT 2011 Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 31 mai 2011 et du 1er juin 2011, sont nommés : Présidents de chambre : Jean-Marie Boyer, président de chambre à la cour d'appel de Caen Marie Hirigoyen, présidente de chambre à la cour d'appel de Fort-de-France Christine Rostand, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny Catherine Métadieu, première vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise Jean-François de Jorna, président du tribunal de grande instance de Saint-Etienne Irène Lebé, conseillère à ladite cour Eugène Lachacinski, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché Marie-Paule Moracchini, conseillère à ladite cour Jacques Chauvelot, conseiller à la cour d'appel de Versailles Christian Remenieras, conseiller à ladite cour

Président de la chambre de l'instruction : Jean-Claude Bartholin, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Rennes Conseillers : Joël Boyer, vice-président au tribunal de grande instance de Paris Patricia Lefèvre, vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun Jacqueline Audax, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris Irène Luc, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché Dominique Lefebvre, épouse Ligneul, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris Monique Maumus, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris Vice-présidentes placées auprès du Premier président : Sylvie Mouchel, première substitute à l'administration centrale du ministère de la Justice et des Libertés Laurence Guibert, vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre Virginie Van Geyte, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil

Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 31 mai 2011 et du 1er juin 2011, sont nommés : Substituts placés auprès du procureur général : Arnaud de Laguiche, auditeur de justice Thibault Cayssials, auditeur de justice Louise Neyton, auditrice de justice Clotilde Ledru-Tinseau, auditrice de justice Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 29 juin 2011, du 13 juillet 2011, du 19 juillet 2011 et du 21 juillet 2011, sont nommés : Conseillers : Catherine Rechter, épouse Henry, vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles Sabine Le Galcher-Baron, épouse Leblanc, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris Isabelle Douillet, magistrate du premier grade, placée en position de service détaché Laurent Jacques, conseiller référendaire à la Cour de cassation 2011-389

Cour d’appel de Versailles

AUDIENCE SOLENNELLE DU 31 AOÛT 2011

AUDIENCE SOLENNELLE DU 29 AOÛT 2011 Par décret du Président de la République en date du 26 juillet 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 31 mai 2011 et du 1er juin 2011, sont nommés : Juges placés auprès du premier président : Anne Courcet-Desvaux, auditrice de justice Emmanuelle Pierrucci, épouse Blanc, auditrice de justice Julien Gau, auditeur de justice Tribunal de grande instance de Chartres Substitute du procureur de la République : Laëtitia Sole-Dillemann, auditrice de justice Tribunal de grande instance de Pontoise Substitutes du procureur de la République : Charlotte Huet, auditrice de justice

Inès Gharbi, auditrice de justice Edith Launay, auditrice de justice Ludivine Deleuze, auditrice de justice

Par décret du Président de la République en date du 24 août 2011, vu les avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 29 juin 2011, du 13 juillet 2011, du 19 juillet 2011 et du 21 juillet 2011, sont nommés : Substitut du procureur de la République : Sébastien Bigot de La Touanne, juriste rédacteur en chef Sébastien Bigot de La Touanne effectuera, préalablement à son installation, une période de formation de six mois.

Par décret du Président de la République en date du 20 juillet 2011, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de ses séances du 31 mai 2011 et du 1er juin 2011, sont nommés : Présidentes de chambre : Marie-Paule Mazabraud, épouse Descard, présidente de chambre à la cour d'appel de Bordeaux Joëlle Mens, épouse Bigourdan, conseillère à la cour d'appel de Paris Isabelle Vassogne, épouse Lacabarats, conseillère à la cour d'appel de Paris Conseillères : Françoise Fourrier, épouse Bazet, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise Marie-Andrée Rouselle, épouse Baumann, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris Pascale Loue, épouse Williaume, vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles, chargée du service du tribunal d'instance de Versailles Vice-présidentes placées auprès du Premier président : Inès Da Camara, épouse Chevillard, juge au tribunal de grande instance de Nanterre Agnès Deletang, épouse Dumaine, juge au tribunal de grande instance de Paris Juge placé auprès du premier président : Nicolas Gettler, juge au tribunal de grande instance de Beauvais Avocat général : Benoît Meslin, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché Substitutes placées auprès du procureur général : Marion Chalaux, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai Marine Cottereau, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montargis 2011-390

Les Annonces de la Seine - jeudi 1er septembre 2011 - numéro 49