Edition du jeudi 29 septembre 2011

LES ANNONCES DE LA SEINE Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Jeudi 29 septembre 2011 - Numéro 53 - 1,15 Euro - 92e année

Cour d’appel de Rouen Audience solennelle d’installation 22 septembre 2011 Nicole Maestracci

INSTALLATION

Cour d’appel de Rouen

2 4 AGENDA ......................................................................................5 RENTRÉE SOLENNELLE

Le goût du droit par Dominique Le Bras .............................................

Un nouveau regard par Nicole Maestracci ..........................................

Conférence du Jeune Barreau de Nice

7 9 10

Le présage d'une réforme par Patrick Le Donne.................................

Rendez-nous Jean-Louis Debré !

Thèse de l’accusation par Julie de Valkenaere....................................

Thèse de la défense par Jean-Joël Governatori...............................

VIE DU DROIT

Insol Europe

« L’insolvabilité » ..............................................................................

AU FIL DES PAGES

De l’Ictus au Rêve

Nouvelles abracadabrantes par Bernard Lyonnet...........................

DIRECT

12 13

Prix Claude Erignac 2011.........................................................13 Dîner des Avocats Conseils d’Entreprises .........................31

ANNONCES LEGALES ...................................................14 DÉCORATION

Didier Le Prado Chevalier de la Légion d’honneur ........................................32

icole Maestracci a été installée dans les fonctions de Premier Président de la Cour d’Appel de Rouen dans la Grand’Chambre du Parlement du Palais de Justice le jeudi 22 septembre 2011 devant un parterre d’autorités civiles, militaires et religieuses de la région de Haute-Normandie, de représentants des professions judiciaires et des associations œuvrant avec la Justice.

Son prédécesseur, Hubert Dalle, a fait valoir ses droits à la retraite le 30 juin dernier au terme d’une brillante carrière. Après quatre années de présidence, il a laissé « une cour et un ressort en ordre de marche » : les affaires n'y souffrent pas de retard et les moyens informatiques ont été largement mis en place.

Le Procureur Général Dominique Le Bras a rappelé son souci d'harmonisation des contentieux grâce à une concertation, dans le respect des prérogatives de chacun, avec les magistrats du siège dont le rôle est « éminent » tant en matière pénale que civile. Romain Brunhes, Président de chambre a ensuite présenté le ressort et dressé le portrait de la nouvelle Première Présidente de la cour rouennaise.

Nicole Maestracci accède à ces prestigieuses responsabilités après un parcours professionnel de plus de trente années, alternant les fonctions administratives à la Chancellerie ou à la tête de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie de 1998 à 2002, et les fonctions juridictionnelles, exclusivement au siège. Elle a notamment dirigé le Tribunal

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de Grande Instance de Melun jusqu’en avril 2010, expérience au cours de laquelle elle a pu « mesurer ce qu’on pouvait faire en instaurant un travail collectif et des objectifs communs mais aussi ce qu’on ne pouvait pas faire en raison des moyens contraints et de l’invraisemblable complexité de notre organisation judiciaire ». Elle a ensuite rejoint la Cour d’Appel de Paris où elle a présidé la chambre spécialisée en matière de procédures collectives.

Constatant que l’efficacité de la justice se mesure désormais en termes plus quantitatifs que qualitatifs par le biais d’une « frénésie de tableaux et d'indicateurs multiples », elle a déploré ce « syndrome gestionnaire » et souligné que « bien juger, ce n'est pas seulement écouler des stocks. » Elle a ainsi estimé que les importantes restrictions budgétaires qui viennent s’ajouter à cette conception essentiellement quantitative de la performance, conduisent à définir de nouveaux enjeux. Dans ce contexte de crise et de précarité, l’accès au droit et à la justice « avec le soutien sans faille des collectivités territoriales, des villes où les maisons de justice et du droit » doit figurer parmi les nouvelles priorités.

Pour Nicole Maestracci, « aux normes quantitatives, il faudra ajouter des normes qualitatives qui devront dire quelque chose, non seulement sur ce que la justice produit mais aussi et surtout sur la manière dont elle contribue ou non à la cohésion sociale. » Jean-René Tancrède

J OURNAL O FFICIEL D ’A NNONCES L ÉGALES - I NFORMATIONS G ÉNÉRALES , J UDICIAIRES ET T ECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

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Etablissements secondaires : 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST Téléphone : 01.34.87.33.15 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE Téléphone : 01.42.60.84.40 7, place du 11 Novembre 1918, 93000 BOBIGNY Téléphone : 01.42.60.84.41 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI Téléphone : 01.45.97.42.05 Directeur de la publication et de la rédaction : Jean-René Tancrède

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Didier Chotard Frédéric Bonaventura

Le goût du droit

Commission paritaire : n° 0713 I 83461 I.S.S.N. : 0994-3587 Tirage : 12 771 exemplaires Périodicité : bi-hebdomadaire Impression : M.I.P. 3, rue de l’Atlas - 75019 PARIS

2010

Copyright 2011 Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus. Sauf dans les cas où elle est autorisée expressément par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale ou partielle du présent numéro est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Le journal “Les Annonces de la Seine” a été désigné comme publicateur officiel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, par arrêtés de Messieurs les Préfets : de Paris, du 23 décembre 2010 ; des Yvelines, du 16 décembre 2010 ; des Hauts-deSeine, du 22 décembre 2010 ; de la Seine-Saint-Denis, du 21 décembre 2010 ; du Val-de-Marne, du 31 décembre 2010 ; de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contrats et des décisions de justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de la SeineSaint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine.

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- Tarifs hors taxes des publicités à la ligne A) Légales : Paris : 5,34 € Seine-Saint-Denis : 5,29 € Yvelines : 5,09 € Hauts-de-Seine : 5,34 € Val-de-Marne : 5,27 € B) Avis divers : 9,75 € C) Avis financiers : 10,85 € D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,74 € Hauts-de-Seine : 3,72 € Seine-Saint Denis : 3,74 € Yvelines : 5,09 € Val-de-Marne : 3,74 € - Vente au numéro : 1,15 € - Abonnement annuel : 15 € simple 35 € avec suppléments culturels 95 € avec suppléments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALES NORMES TYPOGRAPHIQUES Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm.

Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.

Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.

Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif.

L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.

Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Comité de rédaction : Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’Etat Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit André Damien, Membre de l’Institut Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Bertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens, ancien Bâtonnier de Bordeaux Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Brigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appel Régis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Françoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassation Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - Entrepreneurs Jean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Noëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne Ministre Philippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas Jean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes Gérard Pluyette, Conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPL Yves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris René Ricol, Ancien Président de l’IFAC Francis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Carol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

par Dominique Le Bras l y a quatre ans, votre prédécesseur, monsieur Hubert Dalle, était reçu dans cette même salle de la cour d'assises en présence des membres de la cour et des personnalités de la ville et de la région.

Au moment où j'ai le plaisir de requérir votre installation et de vous souhaiter la bienvenue, permettez-moi au nom des usages d'évoquer votre prédécesseur qui, après une brillante carrière, nous a quitté le 30 juin dernier, ayant fait valoir ses droits à la retraite.

Nous avons été ensemble 16 mois à la tête de cette cour, après avoir ensemble exercé auparavant les mêmes fonctions à la cour d'appel de Caen.

C'est donc pendant plus de quatre années que j'ai travaillé avec le Premier président Hubert Dalle et que j'ai ainsi pu apprécier sa personnalité intelligente, réactive, novatrice, qui nous a permis de constituer une dyarchie efficace parce que loyale et respectueuse des fonctions de chacun.

Soucieux de moderniser notre vénérable institution, il a exercé ses fonctions avec fermeté et conviction et sans compter son temps.

Il vous laisse aujourd'hui une cour et un ressort en ordre de marche (les affaires n'y souffrent pas de retard comme vous avez déjà pu le constater) et largement dotée en moyens informatiques.

L'immobilier, sans être partout satisfaisant (tout n'est pas à l'aune de ce bâtiment prestigieux), ne vous réservera pas cependant de mauvaises surprises.

Les moyens humains nécessaires au bon fonctionnement des juridictions sont, vous le savez, sujet de préoccupation. Le Premier président Dalle, je puis en témoigner, a, en ce

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domaine, toujours recherché et souvent initié des solutions pertinentes.

L'hommage qu'il est équitable de lui rendre aujourd'hui, madame le Premier président, ne saurait diminuer vos mérites tant il est évident que la décision de vous porter à la tête de notre cour a été dictée par le souci d'assurer la continuité dans l'efficacité et la volonté de reconnaître vos éminentes qualités.

Votre carrière, très riche, en juridiction, à la Chancellerie, à la tête d'une grande juridiction et d'une mission interministérielle, que retracera monsieur le président Brunhes, au cours de laquelle vos qualités de magistrat et de gestionnaire se sont imposées vous destinait à assumer ces nouvelles fonctions.

Vous allez découvrir une fonction nouvelle pour vous et une région qui l'est également.

L'une et l'autre vous apporteront, j'en suis certain, les plus grandes satisfactions.

Nous nous réjouissons que votre arrivée, madame le Premier président, n'ait pas été précédée d'une longue vacance. A vrai dire, il n'y a en a eu quasiment aucune.

Quelle que soit la qualité des personnes qui assurent l'intérim, une cour ne peut en effet se passer trop longtemps d'un Premier président auquel revient la responsabilité d'un certain nombre de décisions engageant le bon fonctionnement de la juridiction et aujourd'hui cela est plus vrai que jamais.

Nous sommes donc heureux de vous accueillir et le procureur général que je suis vous assure d'ores et déjà de sa totale et loyale collaboration dans la co-gestion de cette cour. Je sais, car vous êtes précédé d'une excellente réputation et qu'au surplus vous êtes une personnalité ouverte, dynamique, respectueuse de chacun, que je bénéficierai de la réciprocité. Nos expériences professionnelles, au travers de la fonction de chef de juridiction, se recoupent en partie. Ceci est d'emblée le gage d'une approche commune

Les Annonces de la Seine - jeudi 29 septembre 2011 - numéro 53

Installation et partagée des questions de gestion. Au surplus, et j'ai déjà pu le mesurer, vous nous apporterez votre grande expertise dans le domaine associatif dont le partenariat est recherché par l'institution judiciaire.

Si je souligne cela, c'est parce que les juridictions françaises connaissent, ce qui peut étonner, un régime dyarchique, quant à leur administration, puisque premier président et procureur général, à égalité de droits et de devoirs, tout en ayant leurs domaines de compétence propres, assurent ensemble la gestion et l'administration de la cour et de son ressort.

Notre action commune s'étend même un peu au domaine judiciaire puisqu'il nous appartient d'organiser : - des actions de communication pour faire connaître la vie des juridictions, leurs résultats, leurs initiatives, les magistrats et les fonctionnaires qui y travaillent, la mise en œuvre des réformes, - des conférences semestrielles réunissant magistrats du siège et du parquet, administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse afin de développer la politique d'aménagement des peines et des alternatives à l'incarcération.

Sur cette question de la dyarchie, les approches, les idées peuvent être différentes mais, les choses étant ce qu'elles sont, nous aurons tous deux à présider aux destinées de ce ressort à une époque où l'institution ne cesse d'évoluer, souvent dans l'urgence, à la suite de réformes résultant de décisions des plus hautes juridictions nationales ou internationales, et de s'adapter aux nécessités du temps comme aux attentes des justiciables.

Notre institution et avec elle son ministère, communément appelé la Chancellerie, est une des plus anciennes de notre nation puisque le premier Chancelier connu est Guinenault sous le règne de Childéric Ier (458-481).

Avoir le privilège de l'âge ne dispense pas de s'adapter à son temps.

La montée du droit dans les sociétés modernes, la nouvelle place du juge mais aussi les attentes nouvelles et les exigences qui en découlent interpellent toute l'institution judiciaire. Les magistrats et les fonctionnaires sont interrogés sur leur capacité à utiliser au mieux les moyens nouveaux accordés à la justice. Dans ce contexte, l'administration de la justice et la gestion des cours et tribunaux deviennent un problème central et exigent des réponses radicales.

C'est là, ce qu'écrivait il y a quelques années, monsieur Hubert Dalle, votre prédécesseur. Il voyait juste.

Des réponses radicales, il y en a déjà eu. La suppression d'un tribunal de grande instance dans l'Eure, celle de plusieurs tribunaux d'instance, de conseils de prud'hommes et tribunaux de commerce ont simplifié notre carte judiciaire et par là un peu allégé nos charges de gestion.

Vous arrivez donc ainsi, Madame le Premier président, à la tête d'un ressort qui a pris un nouveau visage.

Cette cour, que monsieur le président Brunhes vous présentera, n'est bien évidemment pas la plus importante de France mais elle tient un rang plus qu'honorable par son activité et surtout par sa capacité à traiter dans des délais raisonnables les affaires qui lui sont soumises. Cela est indiscutablement dû à la volonté d'organisation qui a été celle de vos prédécesseurs mais aussi à la qualité de ses magistrats et de ses fonctionnaires.

Le développement à poursuivre de la mise en œuvre de la numérisation des procédures pénales, de la mise en état électronique et du suivi en ligne des procédures civiles, de la visioconférence concourra à ce progrès.

Vieille de cinq siècles, cette cour est ancrée dans une région où le goût du droit n'est pas une légende. « C’est mon droit et j’y tiens », m'est-il arrivé d'entendre dans la bouche de Normands.

Ici le droit est le droit et non point une base de discussion.

Vous ne pourrez qu'être sensible à cet environnement.

Vous avez commencé à découvrir cette cour et ses nombreuses juridictions. Vous mesurez déjà qu'ici cohabitent (et ce n'est pas une expression condescendante de ma part) la justice des villes (largement majoritaire) et celle des champs.

La différence de taille et de moyens des juridictions peut rendre plus difficile une certaine unité des pratiques notamment en matière pénale.

Certes les contentieux varient d'un ressort à l'autre mais il y a tout de même un tronc commun pour lequel la variété des procédures utilisées peut, en ces temps où l'information abolit quelques peu les limites des ressorts, susciter l'interrogation du justiciable comme de ses avocats.

Mon souci est donc d'harmoniser autant que faire se peut et pour cela, et sur ce point je crois que vous partagerez mon approche, les parquets doivent rechercher la concertation avec le siège dans le respect des prérogatives respectives de chacun.

Les nouvelles procédures pénales mises en œuvre depuis quelques années (CRPC, OP, compositions pénales, alternatives aux poursuites) impliquent cette nécessaire concertation.

Vous trouverez, en ma personne, un Ministère public attaché à exercer la plénitude de ses fonctions mais tout aussi respectueux de la fonction et du rôle éminent des magistrats du siège que ce soit bien évidemment dans la matière pénale mais également dans la matière civile au sens large car cette matière civile suscite elle aussi de fortes attentes de la part nos concitoyens.

Notre passé commun de chef de juridictions sera j'en suis certain le gage de notre entente mutuelle, de notre volonté d'entreprendre pour le bien de la Justice, pour le bien commun tout simplement. (…)

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La montée du droit dans les sociétés modernes, la nouvelle place du juge mais aussi les attentes Dominique Le Bras nouvelles et les exigences qui en découlent interpellent toute l'institution judiciaire.

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Installation

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Nicole Maestracci

Un nouveau regard par Nicole Maestracci

l faut se souvenir que les institutions sont un phénomène de la vie », c'est ainsi que Pierre Legendre introduisait une de ses leçons, intitulée L'inestimable objet de la transmission. Il voulait dire que derrière ces créatures sèches et désincarnées que sont les normes juridiques, il existe une représentation de l’individu, de la vie, de la société, du temps, de la mort, qu'il appartient aux institutions de révéler.

Au-delà du caractère excessivement formel de cette audience d’installation, c’est justement une institution vivante que je voudrais donner à voir aujourd’hui, une institution qui bouge, une institution qui doute tout en recherchant constamment des solutions nouvelles aux demandes, par nature infinies, qui lui sont adressées.

Je tiens tout d’abord à vous remercier Monsieur le procureur général, Monsieur le Président pour vos propos ainsi que pour la qualité de votre accueil.

C’est pour moi un honneur et une responsabilité d’avoir été nommée première présidente de cette cour que je commence à découvrir.

Je trouve une cour et des juridictions en bon état de marche malgré les contraintes budgétaires, des délais de jugement raisonnables et des magistrats et fonctionnaires, du moins ceux que j’ai déjà pu rencontrer, particulièrement soucieux de la qualité du service public et des décisions rendues.

Cette situation, nous la devons à l’effort de tous et particulièrement à l’action, aussi déterminée que respectueuse de l’indépendance des juges, de mon prédécesseur, Hubert Dalle. Nous nous connaissons depuis longtemps et je voudrais ici rendre hommage à sa force de réflexion, à son sens de l’organisation, à sa hauteur de vue et à

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sa créativité, qui ont fait de lui, pour beaucoup d’entre nous, une véritable référence.

J’arrive avec une histoire différente. Je suis entrée dans la magistrature, il y a plus de trente ans, après une courte expérience au barreau, et j’ai fait plusieurs allers et retours entre des fonctions judiciaires, exclusivement au siège, et des fonctions plus administratives. J’ai ainsi travaillé à l’administration centrale du ministère de la Justice, à l’administration pénitentiaire, au cabinet du garde des Sceaux, puis, dans le cadre d’une mission de réorganisation de la recherche sur la justice qui m’avait été confiée. J’ai aussi été, un temps, conseiller technique à la délégation interministérielle à la sécurité routière, et enfin, responsable de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie pendant plus de 4 ans. Mais j’ai consacré la plus grande partie de mon parcours professionnel à l’activité juridictionnelle. J’ai exercé la plupart des fonctions du siège en première instance, à Melun, à Bobigny et à Paris, ainsi qu’à la cour d’appel de Paris, où je présidais l’année dernière une chambre spécialisée en matière de procédures collectives. J’ai enfin présidé jusqu’en avril 2010 le tribunal de grande instance de Melun où j’ai pu mesurer ce qu’on pouvait faire en instaurant un travail collectif et des objectifs communs mais aussi ce qu’on ne pouvait pas faire en raison des moyens contraints et de l’invraisemblable complexité de notre organisation judiciaire. Je n’oublie pas enfin mon expérience associative à la présidence d’une fédération, créée, il y a plus de 50 ans pour accueillir les sortants de prison, et qui me rappelle constamment, au cas où je serais tentée de l’oublier, qu’il ne suffit pas qu’un droit existe si on ne garantit pas qu’il soit effectif.

De la diversité de ces expériences, j’ai acquis la conscience aigüe de l’ignorance de la plupart de nos concitoyens, même les plus éclairés, à l’égard de la justice, et aussi, de notre difficulté, nous les professionnels de la justice et du droit, à en parler simplement et de manière audible.

Je sais que cette ignorance est source d’inquiétude et d’incompréhension et, c’est sans doute une des raisons pour lesquelles, malgré les progrès accomplis, les palais de justice ne sont pas les lieux « naturels » d’accès à la justice et au droit que l’on voudrait qu’ils soient.

En entrant dans ce palais de justice chargé d’histoire, ce qui frappe d’abord c’est l’imposante et subtile beauté des lieux. Mais le prestige de ces murs ne doit pas faire oublier la somme de douleurs, d’inquiétudes, de frustrations, de difficultés que vivent les acteurs, la plupart du temps involontaires, de la justice quotidienne, qu’il s’agisse de séparations, de violences familiales, d’expulsions locatives, de surendettement, de délits subis, d’adolescents en difficulté, d’histoires de petite délinquance faites de rechutes multiples et de séjours en prison qui n’arrêtent rien, de conflits sociaux, de licenciements ou d’entreprises en difficulté.

Je sais bien que pour la plupart d’entre vous, élus, services de l’état, associations, qui m’écoutez silencieusement, les interrogations ne manquent pas sur le fonctionnement de cette justice : trop lente, même si je constate que dans cette cour, les délais sont particulièrement raisonnables, ou trop rapide aussi parfois, trop coûteuse, trop peu compréhensible, trop laxiste ou au contraire trop sévère, trop peu efficace enfin, au regard des attentes illimitées, et parfois déraisonnables, dont elle est l’objet.

C’est un lieu commun de dire que la justice traverse depuis plusieurs années une période d’interrogations et de doutes. Ici comme ailleurs, au fur et à mesure que le monde devient plus incertain, les attentes à l’égard des juges sont toujours plus démesurées, mais aussi plus contradictoires, au gré des retournements de la démocratie émotionnelle. Plus l’individu est survalorisé dans nos sociétés modernes, plus il se sent fragile et vulnérable et exige une protection accrue. Il veut que justice lui soit rendue dans tous les domaines, y compris dans sa vie privée. Il veut que la décision de la justice soit à la mesure de sa souffrance et de son inquiétude quelles que soient par ailleurs les responsabilités pénales ou civiles.

Nous savons que la loi ne suffit pas à définir l'action du juge. Bien loin est le temps, celui de la révolution, ou il ne devait être que la simple « bouche de la loi ». Il lui appartient d'appliquer un texte, par nature désincarné, à une situation réelle, c'est-à-dire à chaque cas individuel, à chaque histoire singulière, en tenant compte des circonstances, de la souffrance provoquée ou endurée, de l'environnement social, familial et économique.

Mais, le juge ne rend pas non plus ses décisions à l’aune du poids des difficultés, de la souffrance et de la douleur. Il lui appartient au contraire d’imaginer l’avenir et de rechercher chaque jour les solutions acceptables pour que la vie continue malgré cette souffrance et ces difficultés. Il sait qu’il ne pratique pas une science exacte, que le métier de juger ne se réduit pas à la somme des compétences techniques nécessaires pour l’exercer, que les frontières sont floues entre le juste et l’injuste et qu’il faut sans cesse en redessiner les contours. Il sait aussi qu’il doit se garder des modes par essence éphémères, des retournements d’opinion et de l’émotion médiatisée. Il sait qu’il doit se méfier avant tout de sa propre représentation du monde et sans cesse la mettre en doute. Il sait

Les Annonces de la Seine - jeudi 29 septembre 2011 - numéro 53

Installation qu’il doit trouver ce que Paul Ricoeur appelait « la juste distance ».

Or, le sentiment de justice ou d’injustice n'est pas seulement la conséquence de l’application de la loi et de la décision rendue par le juge. Il est aussi et d'abord lié au fait d'avoir été reconnu, entendu, respecté, défendu, compris. La qualité de la justice rendue dépend donc de celle de tous les acteurs qui vont intervenir non seulement au cours du procès mais également en amont et en aval : qualité de l'information et du conseil juridique, qualité de l'accueil, qualité de l'écoute du juge, respect des délais annoncés, qualité de la décision et du temps consacré à l'explication, qualité de l'exécution de la décision dans des conditions qui tiennent compte du temps passé et de l’évolution des hommes.

Or, les critères à l’aune desquels on mesure aujourd’hui l’efficacité de la justice sont plus

doit garantir le respect du contradictoire, l’indépendance et l’impartialité des juges.

Une justice de qualité, éclairée, proche, rapide, accessible et compréhensible. Une justice rendue par des juges compétents, indépendants et impartiaux, mais aussi attentifs aux conséquences économiques et sociales de leurs décisions, notamment lorsqu’elles concernent les plus démunis. C’est à la fois simple à énoncer, tellement évident que cela ne suscite aucune contradiction explicite, mais aussi particulièrement difficile à mettre en œuvre. J’en ai conscience.

La mission du premier président est, me semblet-il, de créer les conditions pour que la justice rendue au sein de cette cour se rapproche le plus possible de ces objectifs. Il serait prématuré, et sans doute présomptueux, de vous exposer aujourd’hui un programme de travail. D’abord,

Agenda

JUSTICE ET MÉDIAS

Où en est-on après 10 ans de loi Guigou ?

7 octobre 2011 Maison du Barreau - Paris 1er

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Après s'être accommodée pendant des années d'un mode d'administration archaïque, la justice a été saisie, comme la plupart Nicole Maestracci des administrations, d’un syndrome gestionnaire.

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quantitatifs que qualitatifs. Après s'être accommodée pendant des années d'un mode d'administration archaïque, la justice a été saisie, comme la plupart des administrations, d’un syndrome gestionnaire. A l'aveuglement qui résultait de l'absence de chiffres fiables, a succédé une frénésie de tableaux et d'indicateurs multiples, censés mesurer les performances des juridictions. Il ne s’agit pas, bien entendu, de critiquer l’avènement d’une gestion plus moderne qui était évidemment nécessaire. Mais, la justice n’est pas une entreprise de service comme une autre et la gestion n’est qu’un outil et non une fin en soi. Bien juger, ce qui est parfois contradictoire avec juger vite et beaucoup, doit rester au cœur de nos préoccupations. Et, bien juger, ce n'est pas seulement écouler des stocks.

Certes la justice est un grand service public et doit remplir toutes les exigences qui lui sont attachées, d’accueil inconditionnel et compétent, de transparence, d’égalité, d’efficience et de bienveillance. Mais, c’est aussi autre chose qu’un service public car elle crée du symbole, de la référence et de la norme et surtout, elle

parce que beaucoup de choses ont été faites par mon prédécesseur, je l’ai dit, qu’il conviendra juste de poursuivre et de développer. Ensuite, parce que je n’ai encore qu’une connaissance très partielle des questions à traiter. Enfin, parce que je n’ai pas encore rencontré tous les magistrats, fonctionnaires et auxiliaires de justice du ressort et que je tiens à ce que les orientations soient définies collectivement.

Je dirai juste deux ou trois mots de ce qui me semble important et surtout du contexte nouveau dans lequel nous allons travailler.

D’abord, la crise économique et ses conséquences vont obliger la justice à inventer de nouvelles réponses. Je veux parler de l’accroissement du nombre des demandeurs d’emploi dans une région où le taux de chômage est déjà d’un point au-dessus de la moyenne nationale, de l’augmentation des bénéficiaires de minima sociaux, de l’arrivée sur le marché du travail de nombreux jeunes sans qualification et sans ressources, de la difficulté croissante des ménages, et notamment des familles monoparentales, à faire face à leur dépenses quotidiennes de logement et d’alimentation.

Organisateur : 01 53 45 89 14 courrier@info.legipresse.com - www.legipresse.com 2011-433

COLLOQUE

Les Services d’Intérêt Economique Général et le marché intérieur : régimes nationaux et cadre juridique européen 14 octobre 2011 Conseil d’Etat - Paris Organisateur : caroline.lafeuille@legiscompare.com Télécopie : 01 44 39 86 28 2011-434

1ÈRE ÉDITION

Campus AFJE 14 octobre 2011 Eurosites George V - Paris 8ème Organisateur : 01 45 58 90 36 formations@lexisnexis.fr http://formations.lexisnexis.fr

2011-435

CYCLE DROIT ET ÉCONOMIE DE L’ENVIRONNEMENT

Faute, préjudice, lien de causalité, causes d’exonération : les piliers de la responsabilité civile dans la tourmente environnementale 17 octobre 2011 Grand’Chambre - Cour de cassation

Photo © Jean-René Tancrède

Organisateur : www.courdecassation.fr

2011-436

CONVENTION NATIONALE DES AVOCATS

Confiance et sécurité : nouveaux besoins de droits du 19 au 22 octobre 2011 Nantes Organisateur : contact@cnb.avocat.fr

Les Annonces de la Seine - jeudi 29 septembre 2011 - numéro 53

2011-437

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Installation

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Dominique Le Bras, Nicole Maestracci et Romain Brunhes

Que faire, lorsque, même après que toutes ses dettes ont été effacées dans le cadre d’un plan de rétablissement personnel, une famille n’a pas de ressources suffisantes pour assumer ses dépenses courantes ? Quelles mesures alternatives à la détention proposer à un condamné qui n’a ni emploi, ni formation, ni domicile stable ? Pourquoi multiplier les décisions d’expulsions locatives alors que moins de la moitié seront effectivement mises en œuvre faute de solutions d’hébergement pour les familles concernées ? Les juges, qu’il s’agisse des juges des enfants, des juges de l’exécution, des juges d’instance, des juges de l’application des peines ou des juges correctionnels, vont être confrontés à des situations nouvelles et inédites auxquelles il sera vain de répondre seulement par une augmentation de la performance quantitative telle qu’elle est aujourd’hui conçue.

Ensuite, la justice n’a échappé, ni à la RGPP (Révision générale des politiques publiques), ni aux contraintes budgétaires. A l’heure où les demandes à l’égard de la justice se font plus pressantes, les marges de manœuvre sont devenues inexistantes. Si le nombre de magistrats est sans doute globalement satisfaisant, il ne l’est qu’à la condition que ceux-ci aient les moyens de se concentrer sur le métier de juger et ne soient pas absorbés par des tâches qui pourraient et devraient être effectuées par d’autres. Or, aujourd’hui les effectifs des greffes sont dramatiquement insuffisants, à tel point que ceux-ci ne sont plus en mesure d’effectuer toutes les missions qui leur sont confiées par la loi. Et, on ne peut plus recruter d’assistants de justice qui sont devenus la variable d’ajustement des restrictions budgétaires. Faute d’une réflexion prospective et adaptée à ce temps sur les métiers de la justice, les juridictions risquent d’être gagnées par une certaine paralysie, malgré le développement

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du recours aux nouvelles technologies. Faut-il rappeler que les magistrats allemands ou néerlandais bénéficient chacun de trois ou quatre assistants de justice et greffiers ?

Enfin, ces restrictions budgétaires associées à une conception essentiellement quantitative de la performance, conduisent mécaniquement à diminuer en priorité les moyens de la politique d’accès au droit. Sur les 10 maisons de justice et du droit du ressort, plusieurs fonctionnent sans greffier, ce qui a conduit à en diminuer les heures d’ouverture et les condamne à terme. Le conseil départemental d’accès au droit de la SeineMaritime n’a plus de secrétaire général et celui de l’Eure fonctionne avec un assistant de justice à temps partiel, de sorte que leur fonctionnement est en partie paralysé. Et les subventions aux associations qui assurent des prestations d’accès au droit, d’aide aux victimes et de médiation ont fortement diminué.

Cette situation de crise oblige à définir de nouveaux enjeux et sans doute de nouvelles priorités.

L’installation durable d’une précarité qui ne peut qu’augmenter conduit à faire de l’accès au droit et à la justice, une priorité. Je sais que nous ne pourrons le faire qu’avec le soutien sans faille des collectivités territoriales, des villes où les maisons de justice et du droit et les points d’accès au droit sont implantés, mais aussi des conseils généraux et du conseil régional. J’espère que nous pourrons trouver ensemble, avec les présidents des juridictions concernées, les moyens humains et matériels de poursuivre l’effort entrepris.

S’agissant de l’activité juridictionnelle, ce nouveau contexte obligera à faire des choix, là où la loi nous impose pourtant de tout traiter, et à les expliciter après en avoir débattu collectivement.

Parallèlement, je soutiendrai toutes les initiatives visant à amplifier l’effort de communication,

d’information et d’explication. Chacun doit savoir où s’adresser et ce qu’il peut attendre - et aussi ce qu’il ne doit pas attendre - d’une maison de justice, d’un professionnel du droit, d’un procureur et d’un juge. Nous en sommes loin.

Il est vrai que l’inflation législative de ces dernières années qui ne s’accompagne pas toujours d’une meilleure « qualité et intelligibilité de la loi », pour reprendre les mots du président du Conseil constitutionnel, ne nous facilite pas la tâche, nos concitoyens étant souvent déçus que la loi applicable ne corresponde pas au communiqué de presse qui a annoncé son adoption.

Cette situation nous incitera aussi à inventer de nouvelles pratiques judiciaires. On pourra certes optimiser encore le recours aux nouvelles technologies, notamment la communication électronique avec les avocats en matière civile, la poursuite de la numérisation des procédures pénales et la visioconférence, dans les cas, où elle est compatible avec la qualité du procès et le respect de la personne auditionnée. Mais, quels que soient les progrès techniques susceptibles d’être réalisés, ils ne pourront remplacer les hommes et les femmes sur lesquels reposent avant tout l’exigence de justice.

Il faudra sans doute aussi porter un nouveau regard sur l’amont et l’aval de nos décisions, les mesures de prévention ou de traitement non contentieux des litiges, et les conditions dans lesquelles elles sont exécutées. Une telle orientation obligera à réexaminer les critères à l’aune desquelles on juge les performances des juridictions. Aux normes quantitatives, il faudra ajouter des normes qualitatives qui devront dire quelque chose, non seulement sur ce que la justice produit mais aussi et surtout sur la manière dont elle contribue ou non à la cohésion sociale. (…)

Les Annonces de la Seine - jeudi 29 septembre 2011 - numéro 53

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Rentrée solennelle

Conférence du Jeune Barreau de Nice Nice - 23 septembre 2011

La Conférence du Jeune Barreau de Nice s’est tenue le 23 septembre dernier en présence de Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel. Cette manifestation incontournable de la vie judicaire des Alpes Maritimes, qui se déroule tous les deux ans, a été ouverte par les allocutions d’Eric Ciotti, Député et Président du Conseil Général, et de Christian Estrosi, Député Maire et Président de la communauté urbaine Nice Côte d’Azur.

Le Bâtonnier Patrick Le Donne a ensuite salué « le progrès dans la protection des droits et libertés fondamentaux » que constitue la question prioritaire de constitutionnalité, avant de dépeindre la brillante carrière professionnelle de son prestigieux invité.

Le « Chef des Sages de la rue de Montpensier » a ainsi accepté d’être « accusé » dans une parodie de procès intitulée « Rendeznous Jean-Louis Debré !», interprétée avec humour, talent et impertinence par les lauréats de la Conférence du Jeune Barreau 2011 : Jean Joël Governatori, Premier Secrétaire, Julie de Valkenaere, Deuxième Secrétaire, et Alexandra Albon, Premier Accessit.

Jean-René Tancrède

Le présage d'une réforme

Jean-Louis Debré et Patrick Le Donne

par Patrick Le Donne ’Ordre des Avocats au Barreau de Nice a fêté il y a peu ses 150 ans.

Le rattachement du Comté de Nice à la France nous a privé du Sénat et par voie de conséquence de notre statut d’avocat à la Cour.

L’année dernière, presque au même moment, l’annonce de la suppression des avoués puis la loi du 25 janvier 2011, vont nous redonner, à compter du 1er janvier 2012, ces fonctions.

Certes, 150 ans se sont écoulés et c’est avec la communication électronique que nous allons recouvrer nos attributions d’avocat avoué à la Cour.

Pas toujours bien perçu par les justiciables, les magistrats et les auxiliaires de justice, la communication électronique est et sera un moyen qui va radicalement transformer notre exercice professionnel.

Dans un monde où les échanges doivent être de plus en plus rapides, (peut être dangereux) les avocats, comme tout un chacun doivent être de plus en plus réactifs, le réseau privé virtuel des avocats, l’e-barreau et l’e-justice, vont changer nos habitudes et les règles de fonctionnement de nos cabinets.

L’avocat, connu pour son éloquence, sa plaidoirie, puis par son activité de Conseil dont il s’était un temps écarté, l’avocat est soumis à une déontologie et à des critères de compétence.

L’avocat s’organise en une nouvelle profession : il se forme, mais peut-être a-t-on eu le tort de supprimer le stage initial qui permettait à la Conférence du stage d’exister.

La formation continue est aussi une obligation, tel est le souhait voulu dans l’intérêt des avocats, mais surtout des justiciables.

Une constante, nos règles déontologiques qui ont toujours été là pour sceller notre profession et la doter d’éléments qui vont la faire connaître, voire reconnaitre par le public.

Les anciens avaient trop tendance à dédaigner le monde des affaires.

D.R.

L

Dans le cadre d’un barreau moderne, l’avocat est aujourd’hui : fiduciaire, mandataire en transaction immobilière, agent sportif, médiateur.

Depuis le 1er septembre 2011, même si le décret est attendu il est habile à intervenir dans le cadre de la procédure participative et l’avocat engagera encore plus sa responsabilité dans le cadre de l’acte sous signature d’avocat, initié par la loi du 28 mars 2011.

Eclairer, conseiller, c’est bien là la raison d’être de l’avocat et c’est cette mission qui devient la plus difficile.

Les récentes évolutions législatives et, Monsieur le président du Conseil constitutionnel, Vous en êtes un ardent défenseur, la question prioritaire de constitutionnalité a changé la manière dont doit être appréhendé un dossier par mes confrères.

Depuis l’entrée en vigueur, le 1er mars 2010, de la question prioritaire de constitutionnalité, notre rôle a changé (Vous y avez contribué, Monsieur le président).

Les Questions prioritaires se multiplient.

Se placer sur le terrain des droits fondamentaux, de la conformité de la loi à la constitution et protéger les droits et les libertés constitutionnellement garantis, tel est le but de cette modification.

Si l’on ne peut, Monsieur le président du Conseil constitutionnel, tout comme vous, qu’être favorable à ce progrès dans la protection des

droits et libertés fondamentaux, reste à savoir si la sécurité juridique a été conservée.

Donner un conseil sur l’état du droit, sans savoir si une QPC sera ou non admise, ou si la loi ne sera pas déclarée ensuite inconstitutionnelle, si un délai ne sera pas octroyé, conformément à l’article 62 de la Constitution qui vous permet de reporter les effets dans le temps d’une inconstitutionnalité pour laisser au Parlement le soin de prendre les mesures que vous lui imposez, ont obligé les avocats à réagir.

Mes confrères avaient agi préalablement et les critiques qu’ils avaient formulées, notamment pour la garde à vue, ont abouti à la loi du 14 avril 2011.

Pourtant votre Conseil constitutionnel avait affirmé, le 30 juillet 2010, qu’il fallait changer la loi existante pour que le régime de la garde à vue soit conforme au regard des principes fondamentaux reconnus par les lois de la République, la Déclaration des Droits de l’Homme de 1789, et permettent le droit à l’assistance effective d’un avocat.

La Cour de cassation a elle aussi agi en ce sens, et l’on pouvait légitimement penser qu’après les arrêts du 15 avril 2011, la protection des libertés et des droits fondamentaux serait effective et la place de l’avocat reconnu.

Il n’en a rien été.

L’ensemble des barreaux, mon barreau, se sont mobilisés, ont appliqué les textes et jurisprudences européennes, devancé les pseudos

Les Annonces de la Seine - jeudi 29 septembre 2011 - numéro 53

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Rentrée solennelle avancées législatives, fait des sacrifices pour que, dans l’intérêt des justiciables, des gardés à vue, la présence de l’avocat soit effective, que l’accès au dossier le soit lui aussi.

La nouvelle loi du 14 avril 2011 était d’ores et déjà décriée avant sa promulgation, et fait l’objet du même processus de contestation par QPC, alors qu’un délai d’un an avait été laissé par votre Conseil à nos gouvernants pour régulariser la situation.

Le Conseil d’Etat, le 23 août 2011, la chambre criminelle de la Cour de cassation le 6 septembre 2011, dans trois arrêts, devant l’absence de contrôle de constitutionnalité, a priori, vous placent dans l’obligation de répondre à plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité, toutes relatives aux conditions et modalités de l’intervention de l’avocat en garde à vue : - la possibilité d’entendre une personne non suspecte, sans l’assistance de l’avocat, avant de la placer en garde à vue : l’audition libre, - la désignation de l’avocat par un tiers, - les entretiens confidentiels avec l’avocat, - les modalités de l’assistance, - l’accès au dossier, - le délai de carence, - la possibilité de report et les exceptions, - l’obligation au secret, - le droit de la victime à l’avocat.

C’est beaucoup pour une seule loi.

Telles sont les questions que votre Conseil constitutionnel aura à examiner pour savoir si le nouveau régime de la garde à vue est conforme au droit à un procès juste et équitable, pour garantir les principes fondamentaux.

Manifestement les avocats ont su prendre possession de ses nouveaux modes de recours et ont gagné le droit de pouvoir dorénavant plaider à la rue Montpensier, siège du Conseil constitutionnel et de voir les débats diffusés sur internet.

Les nouvelles technologies sont entrées dans le Conseil.

Votre Conseil nous a mis à contribution, ou plutôt le Parlement.

Il a fallu réagir en temps réel, pour la garde à vue, pour la rétention douanière, mais aussi en plein été, à compter du 1er août, pour l’hospitalisation sans consentement.

Le Parlement avait un an pour se faire, la loi n’est intervenue que le 5 juillet 2011 et les décrets postérieurement.

C’est peu de temps laissé aux avocats pour réagir dans des domaines aussi sensibles.

La place du Conseil constitutionnel ne saurait être méconnue.

Votre travail, lui non plus.

Une réunion, ce jour, se tient à Bruxelles pour un projet de directive de la Commission européenne et Paris s’oppose à l’accès aux avocats dans les procédures pénales (article du Monde de ce jour).

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L’auteur de l’article expose pourtant qu’une vision fondamentalement erronée de l’avocat obstacle au bon déroulement des enquêtes est soutenu par la France alors qu’il (l’avocat) est un acteur essentiel de la Justice et de l’Etat de Droit.

Nous savons aujourd’hui, que le Conseil constitutionnel il y a peu, le 20 septembre 2011, eut à traiter des questions qui concernent directement les avocats, les bâtonniers qui sont nombreux dans l’assistance.

Les QPC pleuvent.

La Cour de cassation a eu l’occasion de renvoyer trois affaires importantes qui concernent plus particulièrement la loi du 31 décembre 1971 régissant la profession d’avocat, sur le problème de la taxation des honoraires par le bâtonnier et ses pouvoirs.

A cette occasion, le Conseil National des Barreaux a pu intervenir, profitant des modifications qui ont été prises par votre décision du 21 juin 2011, pour faire valoir ses observations sur une question prioritaire de constitutionnalité intéressant toute notre profession.

Le même jour est venu à votre audience, une autre QPC sur la même loi du 31 décembre 1971 portant sur nos règles déontologiques et la fixation des sanctions disciplinaires.

Enfin, la loi du 11 février 2004, n’a pas été épargnée, en son article 28 qui permet au Conseil de l’Ordre des Avocats de Paris d’exercer la discipline, alors que partout ailleurs, les Conseils régionaux de discipline ont été créés et agissent pour se faire.

Il faudra attendre vos décisions puisque la mise en délibéré, me semble-t-il, est fixée à une date qui pour vous a une importance toute particulière, celle de votre anniversaire, le 30 septembre 2011.

J’espère que les pouvoirs des bâtonniers et ceux des barreaux ne seront pas trop remis en cause, mais seule votre décision, la décision du Conseil constitutionnel, nous permettra de mieux appréhender quels seront, dorénavant, nos compétences et le reste de nos attributions.

C’est peut-être le présage d’une réforme de nos institutions professionnelles, de cette gouvernance des avocats, sujet de discussions depuis de nombreuses années.

La profession se réunit pour sa convention nationale à Nantes du 19 au 22 octobre prochain et aura vraisemblablement à en débattre.

Mon Barreau, celui de la 5ème ville de France, fort de ses 1 059 avocats, saura faire entendre sa voix pour conserver sa place au sein des Barreaux français et défendre sa CARPA. Monsieur le Président, je ne pouvais en vous recevant, ne pas faire votre éloge, rappeler votre brillante carrière professionnelle, votre famille vous y destinait sûrement.

Comment ne pas se souvenir que votre père, Monsieur Michel Debré, a été chargé par le Général de Gaulle de rédiger la Constitution de la Vème République et de procéder à une importante réforme de l’Administration de la Justice.

Vous étiez prédestiné aux hautes fonctions de notre République et après avoir été magistrat, juge d’instruction, notamment en charge des affaires du terroriste Carlos, vous avez embrassé la carrière politique et été élu député pour la première fois en 1986, puis ministre de l’Intérieur sous le gouvernement d’Alain Juppé, du 18 mai 1995 au 2 juin 1997.

Vous avez toujours eu de l’affection pour le monde politique et plus particulièrement l’Assemblée nationale.

Vous y avez été tout d’abord, le président du groupe RPR, pendant la troisième cohabitation de 1997 à 2002 et de 2002 à 2007, vous avez exercé la prestigieuse fonction de président de l’Assemblée nationale.

Nommé président du Conseil constitutionnel le 23 février 2007, par Jacques Chirac, en remplacement de Pierre Mazeaud, certains ont pu vous reprocher d’être sorti de votre devoir de réserve, lorsqu’en octobre 2010, vous avez cru utile de préciser, à propos du procès Chirac qui se termine aujourd’hui : « Inutile pour lui et pour la France ».

Les réquisitions du Parquet vous donnent raison.

Vous avez toujours affirmé, Monsieur Jean-Louis Debré, que l’amitié doit tout dominer, qualité rare, et vous ne vous en êtes jamais départi.

Comme votre père, vous avez été un orateur écouté de l’opposition.

Les Annonces de la Seine - jeudi 29 septembre 2011 - numéro 53

Rentrée solennelle

Les nombreux romans, textes, que vous avez écrits et qui seront peut être examinés, mais je ne vais pas dévoiler le sujet de nos lauréats de la Conférence du Jeune Barreau, vous permet-

les carpes », « Regard de femme » et « Jeux de haine ».

Même si initialement, vous êtes et vous restez un magistrat, vous êtes aussi le parrain de la

promotion 2011/2012 de l’Ecole de formation professionnelle des barreaux de la cour d’appel de Paris, J’espère qu’aujourd’hui, vous saurez apprécier le travail, l’humour et peut-être aussi l’impertinence de mes jeunes confrères qui vont, dans quelques minutes, discourir, sur ce qui ne peut être qu’une farce, une parodie de procès.

Monsieur Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, vous aurez, vous aussi, dans quelques minutes, l’o ccasion de vous exprimer et de vous défendre.

Sachez que mon Barreau, mon Conseil de l’Ordre et moi-même, vous remercions d’avoir accepté le jour du premier anniversaire de la question prioritaire de constitutionnalité, d’être notre invité aujourd’hui pour présider la Conférence du Jeune Barreau 2011.

J’appelle, maintenant, Maître Jean-Joël Governatori, Maître Julie de Valkenaere et Maître Alexandra Albon, pour leurs discours de la Conférence du Jeune Barreau 2011. « Rendez-nous Jean-Louis Debré ! »

Rendez-nous Jean-Louis Debré !

Thèse de l’accusation

France doit demeurer une République, si le oui l’emporte, cela signifiera que les Français sont des veaux » tombe sous le coup de la loi quand on est le chef des Sages de la rue de Montpensier.

Vous avez certainement craint que la diffusion des fastes et des luxes de la Principauté de Monaco n’incite nos concitoyens à asseoir une royauté.

Mais le peuple a le régime politique qu’il mérite et qu’il consacre.

Je connais la haute estime et la grande considération que vous nourrissez à l’égard du Général de Gaulle dont l’expression de veau ciblant les Français est restée dans les annales mais le président de Gaulle utilisait ce vocable en coulisse, à l’abri des caméras, des micros et seulement dans la confidence de ses collaborateurs loyaux.

Monsieur le Président, j’ai une question à vous poser : Que ressentez-vous à l’idée d’être jugé par des veaux car vous avez validé l’intrusion des citoyens dans les prétoires correctionnels, vous allez expérimenter l’acuité de cette invention pour la première fois en France, la vie judiciaire est finalement bien faite ?

Les veaux vous saluent Monsieur Debré.

A trop tirer de lait, beurre et fromage de la vache « France », vous avez tué le veau gras et en cette période de vaches maigres, les Français sont en colère, le contribuable français qui est déjà une vache à lait reçoit grâce à vous l’attribut de veau.

En vérité, quoi de plus logique, on s’inscrit toujours dans la famille des bovidés ?

De par votre bon mot, je comprends maintenant le terme de rosbif appliqué à nos voisins britanniques qui chérissent déjà une famille royale.

On peut dire que vous aimez la métaphore animalière et cela n’est pas surprenant dans la mesure où vous avez occupé pendant des mois le perchoir de l’Assemblée nationale.

N’êtes-vous pas l’auteur de cette critique sur les ministres d’ouverture, « ces pigeons voyageurs qui de temps en temps poussent de petits cris ».

N’êtes-vous pas l’auteur de ce pertinent roman d’analyse politique intitulé sobrement « Quand les brochets font courir les carpes ».

Le petit dictionnaire du bestiaire politique peut vous remercier même si les précédents sont nombreux dans ce domaine, je vous l’accorde.

L’histoire est parsemée de métaphores zoologiques : « chien de garde de la chiraquie » vous concernant, « les rats » pour désigner les anti-communistes, la « hyène dactylographe » pour viser Sartre qui avait prononcé lui-même la fameuse sentence : « Tout anticommuniste est un chien ».

Comme quoi, vous pouvez plaider coupable puisque les plus grands intellectuels français ont également été charmés par cette facilité rhétorique.

Et pourquoi diable, si les Français sont des ennemis de la République, vous serait-il interdit de les moquer ?

Et pourquoi diable, si l’homme est un animal politique, vous serait-il interdit de le définir de veau ou de le comparer à un dindon, à un chacal, à un mulet, à une linotte sans tête, et même à un rat, à une vipère lubrique ou pas ?

On ne peut pas toujours comparer les gens à des aigles de Meaux, comme on l'a fait pour Bossuet.

Cependant, les Français ne peuvent pas être à la fois des mangeurs de grenouilles et des veaux.

Les Français ne sont pas de beaux petits veaux sur le dos desquels on aimerait grimper pour les emmener admirer les champs de coquelicots… ils ne sont pas trop petits ou trop fragiles, leur poil n’est pas doux et leurs yeux ne sont pas gris.

Permettez-moi de vous lister quelques-uns de vos commentaires personnels qui animent la vie politique française - et je vous l’avoue - nous fait sortir de la mollesse du politiquement correct : - réforme sur les institutions de la Vème République, vous avez déclaré : « il faut éviter qu’on aboutisse aux errements que nous avons connu autrefois » ; - procès Chirac, vous avez déclaré : « procès inutile pour lui et pour la France » ; - vie privée de Nicolas Sarkozy, vous avez déclaré : « la fonction présidentielle exige une certaine tenue ».

Ainsi, lorsque vous avez quitté la présidence de l’Assemblée nationale pour prendre la présidence du Conseil constitutionnel au mois de mars 2007, tous les députés de droite et de gauche, se sont levés pour vous applaudir, c’était la première fois dans l’histoire de la République.

Comme votre père, vous avez une passion pour l’écriture.

“

tront un jour d’entrer à l’Académie française.

Votre père avait été élu le 24 mars 1988 à l’Académie française, au fauteuil du Duc Louis de Breuil, et reçu sous la Coupole, le 16 janvier 1989 par le Professeur Jean Barnar.

Vos œuvres sont multiples, vos romans sont à lire et sont des succès, pour n’en citer que les plus récents : « Quand les brochets font courir

Seule votre décision, la décision du Conseil constitutionnel, nous permettra de mieux appréhender quels seront, dorénavant, Patrick Le Donne nos compétences et le reste de nos attributions

”

par Julie de Valkenaere onsieur Jean-Louis Debré, vous devez satisfaire à une obligation de neutralité en votre qualité de Président du Conseil constitutionnel français ce qui justifie votre citation à comparaître devant ce Tribunal exceptionnel.

Vous dont la charge implique une retenue, Vous qui n'avez pas d'autre proie que la loi, Vous qui dérobez aux parlementaires pour donner aux citoyens le miel des libertés.

Vous le devoir, Vous la vertu, Vous avez troublé notre, votre grand pays, Vous avez raillé les Français, Vous les avez comparés à des veaux s’ils entérinent lors du référendum qui doit se tenir dans 15 jours une proposition de loi visant à transformer la République en Monarchie.

Les faits reprochés sont donc graves, très graves d’où cette procédure en suspension diligentée à l’initiative de Monsieur le procureur général pour un délit d’opinion qui est le volet pénal du devoir de réserve.

Votre obligation de réserve vous empêche de prendre toute position publique sur les débats d’actualité.

Vous vous dites sûrement que notre agitation, à nous les insatiables de vérité et de justice, n’est rien en comparaison de l’agitation qui se profile si le oui l’emporte.

Monsieur le Président, l’Etat ne doit servir aucun culte ou philosophie particulière, le référendum prochain ne doit pas seulement être libre, il doit être exempt de toute ingérence des pouvoirs publics.

Et effectivement, déclamer lors du mariage du Prince de Monaco à l’occasion d’une interview télé - et je vous cite mot pour mot - que « La

M

Les Annonces de la Seine - jeudi 29 septembre 2011 - numéro 53

9

Vous êtes de ceux à prêcher l’eau et à boire du vin, je pense !!!

Monsieur Debré, si votre amitié à l’égard de Monsieur le Président Chirac reste indéfectible, ce qui est rare en politique et admirable sur le plan humain, en revanche où sont passées votre sagesse et votre tenue ?

Si je requiers votre suspension de la présidence du Conseil constitutionnel, il n'y aura dans le verdict rendu par ce tribunal que l’envie, le besoin de calmer les nôtres, le désir que la République, la démocratie reprennent vie.

En vous arrêtant, nous mettons fin à une croyance qui érige la justice constitutionnelle en étendard de la démocratie.

Au fond, ce qui est mis en cause à cet instant précis est le rôle du Conseil constitutionnel au sein de nos institutions.

Certes, l’adoption de cette révision poserait bien évidemment la question de la compatibilité de ce texte avec le dernier alinéa de l’article 89 de la Constitution de 1958 en vertu duquel « la forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision ».

Néanmoins, votre intervention dénote cette tendance à la vocation démiurgique du Conseil constitutionnel qui ne veut plus respecter la démocratie.

Monsieur Debré, la classe politique actuelle est coupée du peuple et un changement d’herbage - pour employer un champ… lexical adapté à l’espèce - ne peut que réjouir les veaux français.

Et les veaux vous rappellent qu’ils sont souverains.

Les libertés nous ont été données par un régime de naissance monarchique, celui de 1791, et le principe d’hérédité existe aussi en République.

Vous êtes bien placé pour savoir que la France

Thèse de la défense par Jean-Joël Governatori ompte tenu de l’immédiateté du procès, je ferai œuvre d’improvisation somme toute préparée.

Patientez quelques secondes, je termine mes réquisitions, ma plaidoirie.

C’est bon, je suis prêt !!!

Le dossier est en état d’être plaidé.

Heureusement pour moi, ayant un doctorat en histoire du polar français, je connais les textes de Monsieur Debré, je pourrai donc assurer sa défense.

Néanmoins, je suis stupéfait, ce procédé consistant à expédier une audience et à rendre un jugement à l’emporte-pièce est inacceptable.

Même James Patterson, Danielle Steele ou encore Marc Lévy n’écrivent pas aussi vite que Madame le président de ce tribunal.

Une QPC s’impose d’après vous au nom du respect des droits de la défense ?

Eh bien non !!!

Quel intérêt, l’accusation n’a aucun élément sérieux à faire valoir.

En revanche, la littérature a besoin d’une décision judiciaire rapide d’autant que le nouveau roman de mon client « Quand les brebis font nager les loups », dont la sortie a été retardée à cause du vol du manuscrit cet été au domicile de mon client, est la plus grosse parution de la rentrée.

C

10

D.R.

Rentrée solennelle

a accouché de véritables familles républicaines dignes des plus grandes monarchies.

Monsieur le Président, je vous cite, « la République a toujours pu compter sur des familles qui se sont battues pour elle, ainsi les Carnot, les Ferry… et, plus près de nous, les Debré, avec elles, la République a trouvé ses héros ».

Et si le règne dynastique seyait parfaitement à la destinée de la France ?

Les Français sont joueurs et le peuple est le seul architecte de son succès ou de son échec.

Notre Constitution parle encore « de gouver-

nement du peuple, par le peuple et pour le peuple ».

C’est ça la République !!!

En France, 2010 restera comme l’année de l’autruche car les décisions courageuses ont été repoussées aux calendes grecques, 2011, de par votre intervention, sera considérée comme l’année du tigre, celle de toutes les manifestations et j’espère que 2012 sera pour vous l’année du phénix car Monsieur Debré, je requiers vote suspension de la Présidence du Conseil constitutionnel.

Les fans de Claire Brégançon sont à cran…

Dans un Etat démocratique, il est surprenant de voir un romancier attrait à comparaître devant une juridiction répressive sur la base d’une citation directe diligentée par une obscure association « Union des Personnalités Politiques Diffamées à l’Occasion des Polars de Jean-Louis Debré » créée il y a juste quelques mois.

Elle demande à ce que l’éditeur soit condamné à retirer des lieux de vente tous les ouvrages, à ce que mon client verse 4 000 000 euros de dommages-intérêts et surtout elle réclame le prononcé d’une interdiction judiciaire de publier à l’encontre de Monsieur Debré.

Mon client ayant vendu plus de livres que les Lévy, les Musso et les Pancol réunis, je vous annonce tout de suite qu’il pourra payer les sommes requises dans l’hypothèse bien évidemment d’une condamnation.

Mais ce procès est une mascarade.

Je vais donc profiter de l’occasion qui m’a été donnée d’endosser la robe d’avocat pour transmettre directement différentes questions prioritaires de constitutionnalité qui me tiennent à cœur à Monsieur le président du Conseil constitutionnel.

J’ouvre une parenthèse. Pendant la plaidoirie de mon confrère, j’ai reçu plusieurs messages des membres du Conseil constitutionnel à l’attention de Monsieur Debré avec ce texte : « Nous n'avons rien à te souhaiter si ce n'est ce qui est inscrit sur cette feuille du Journal officiel: “Rendez-nous Debré !” ».

Je n’en doute pas une seule seconde, cette

suspension de la présidence du Conseil n’est que provisoire.

L’institution des Sages de la rue de Montpensier a besoin de Monsieur Jean-Louis Debré qui a porté la réforme de la QPC et a donné un second souffle à cette institution essentielle dans une démocratie moderne.

La justice constitutionnelle est devenue un standard qui ne doit plus être remis en cause.

Si le but de la demande d’interdiction de publier vise à alléger l’emploi du temps de Monsieur Debré afin qu’il se consacre davantage à la présidence du Conseil constitutionnel cela est inutile.

Il juge en 2 mois et 10 jours, voilà un délai raisonnable… et 80 nouvelles saisines sont arrivées depuis le 31 juillet 2011.

Du travail l'attend au Conseil constitutionnel, il faut donc arrêter cette farce.

Oui !!! Ce procès est une supercherie !!!

Que dire de cette demande d’interdiction de publier des polars.

Poète, romancier, auteur de théâtre, critique, journaliste, historien, Jean-Louis Debré est sans conteste l'un des géants de la littérature française.

Peut-on interdire à Monsieur Debré de publier quand André Gide en personne lorsqu'on lui demandait quel était le plus grand homme de lettre français de tous les temps, répondait, miadmiratif, mi-ironique et surtout mianachronique : « Jean-Louis Debré… hélas ».

Peut-on interdire à un auteur de publier quand dès son plus jeune âge, celui-ci n'a pas eu peur

Les Annonces de la Seine - jeudi 29 septembre 2011 - numéro 53

Rentrée solennelle de graver sur son cahier d'écolier : « je veux être Chateaubriand… ou rien ».

L’Académie française y perdrait énormément.

Et c’est cette coalition contre-nature composée de femmes et d’hommes politiques de tout bord qui exercent ou ont exercé notamment les plus hautes fonctions prévues par notre Constitution qui voudrait priver la France des talents d’un romancier de cette plume.

Avant de déflorer le cœur du débat judiciaire, il faut insister sur un point, celui du moment du procès.

Les censeurs guettent, attaquent et se jettent sur le Président déchu lorsqu’il n’exerce plus de fonction publique.

Cette façon de procéder fait écho à la vie personnelle et fait remonter des anecdotes intimes de Monsieur Debré.

Ce souvenir de l’enfant qu’il était et qui se réjouissait de voir arriver, lorsque son père était Premier ministre, des boîtes de chocolats par dizaine.

Puis qui constata, son père parti de Matignon, qu'il n'y avait plus de cadeaux, plus de chocolats, ni de bonbons, si ce n'est ce paquet de Calissons d'Aix envoyé, chaque année par un fidèle admirateur d’un des pères de notre République.

Monsieur Debré en lieu et place d’un paquet de Calissons d'Aix reçoit quant à lui une citation à comparaître de la part de ses amis.

Je pense que les épisodes judiciaires de ces dernières heures vont alimenter le grand roman de sa vie qui est en gestation depuis des années. « Ecriture et Politique » pourrait être son titre ou plutôt « Le mariage de la carpe et du lapin » ou encore « Le loup dans la bergerie » pour rester dans un registre d’intitulés qui lui sont chers.

L’ironie du sort est que jusqu’à présent, mon client estimait que s’il y a un lieu où on n’imagine pas de règles, c’est bien en littérature.

Alors, l’écrit dernier bastion de liberté ?

Pour Monsieur le président Debré, la réponse était positive : « Dans mes romans, je peux tout dire », disait-il naïvement !!!

Faites-moi rire !!!

L’organisation de ce procès est justement l’occasion de débattre de l’éternelle interrogation : Quelle est la place de l’é crivain dans une démocratie ?

Parions qu’on alimentera à foison cette problématique !!!

L’Association reproche à mon client que les histoires et les personnages évoqués dans certains de ses livres portent atteinte à la vie privée, à l’honneur et à la dignité de Monsieur S., de Monsieur C., de Monsieur V. et de Madame R. Il faut mettre de côté les ouvrages universitaires tels que « Qu'est-ce que l'Assemblée nationale ? » ou « Racontez-moi le Conseil constitutionnel ».

Il faut mettre également de côté le livre « En tête-à-tête avec Charles de Gaulle » dont le héros n’a jamais cru bon devoir attaquer l’auteur en diffamation.

En revanche, cinq ouvrages cristallisent toutes les attentions des plaignants qui s’y reconnaissent et estiment avoir subi un préjudice de par leur publication.

Il s’agit des livres suivants : « Pièges » « Quand les brochets font courir les carpes » ; « Meurtre à l'Assemblée » ; « Regard de femme » ; « Jeux de haine ».

J’axerai ma plaidoirie sur le roman « Quand les brochets font courir les carpes » qui a reçu un prix littéraire, celui des lecteurs, ce livre est donc connu par tous les jurés ici présents.

Contrairement à son premier polar, « Le Curieux », paru en 1986, où mon client avait donné à l'un de ses personnages, une prostituée, le doux nom de Josiane Baladur (avec un seul « L ») ce qui avait provoqué une froide colère de l'ancien Premier ministre, dans l’ouvrage « Quand les brochets font courir les carpes », l’héroïne s’appelle Claire Brégançon.

Seuls les esprits les plus tortueux seraient tentés de voir un lien avec la figure présidentielle en raison de l’existence de la résidence d'Etat.

Dans ce roman, cette histoire de prof de français,

Alexandra Albon, Julie de Valkenaere, Jean-Louis Debré et Jean-Joël Governatori

parachuté conseiller de la nouvelle secrétaire d’Etat dont le frère au passé trouble a été tué, n’a rien à voir Debré ou Deloin avec la vie d’une ancienne garde des Sceaux à Champagne.

Quand il parle d’« un nouveau chef de l'Etat connaissant à merveille les patrons de presse »… alors là, je ne vois pas de qui il s’agit.

N’est-ce pas le lot de tout président que d’entretenir des relations avec les médias ?

Enfin, dans son intrigue, un de ses personnages évoque un ministre qui serait un « gadget gauchiste du Président qui préfère ses adversaires à ses amis ».

Là encore, et c’est parfaitement connu, depuis 1958, tout gouvernement comporte un ministre gauchiste, c’est cela l’exception culturelle française.

La France n’est-elle pas le dernier grand pays communiste ?

Par conséquent, aucun gouvernement ne peut être identifié et encore moins une personne en particulier.

En bref, il est impossible d’y reconnaître en creux, des figures de la majorité et de l'actuelle opposition comme le déclame l’association plaignante.

Aucune atteinte à la vie privée, à l’honneur ou à la dignité d’un homme politique ne doit être répertoriée ou alors ce n’est pas connaître le fonctionnement intime de tout écrivain qui observe, entend, enregistre, puis qui raconte une histoire, mêlant son imagination à son expérience et cette imagination porte nécessairement les cicatrices de son âme.

Monsieur Debré a eu le courage de signer ses livres de son véritable nom et n’a pas usé d’un stratagème à la Edgar Faure qui avait emprunté le pseudonyme d’Edgar Sanday, c’est-à-dire Edgar sans la lettre D pour publier.

Le courage n’a pas bonne presse ces derniers temps, une condamnation de mon client signifierait un retour aux artifices de l'Ancien régime tels qu’é diteurs bidons, manuscrits anonymes ou auteurs masqués pour s’extraire de la fadeur du juridiquement et politiquement corrects.

Si chaque fois qu'un individu se reconnaît dans un ouvrage, l'auteur est sanctionné, on ne pourra plus rien imprimer.

La justice tuera la création littéraire et artistique.

Prononcer une interdiction de publier reviendrait à prononcer la peine capitale à l’égard de mon client.

Et il lui reste encore une œuvre à achever, son œuvre à terminer.

D.R.

Ce désir sera accompli avec ou sans vous.

Mesdames et Messieurs les jurés, s’il est vrai qu’aucun régime n'a jamais aimé ses grands écrivains, seulement les petits, la France doit se démarquer, la France doit défendre ses grands auteurs et les encourager à inventer.

Rendez Monsieur Debré à la littérature.

Rendez Monsieur Debré au Conseil constitutionnel.

En d’autres termes, Rendez-nous Monsieur Debré !!!

2011-438

Les Annonces de la Seine - jeudi 29 septembre 2011 - numéro 53

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Vie du droit

Insol Europe « L’insolvabilité » - Venise - 22/25 septembre 2011 Le congrès annuel d’Insol Europe s’est déroulé à Venise en fin de semaine dernière, à l’issue de la cérémonie de clôture, Jim Luby a été élu Président en remplacement de Chris Laughton.

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Vincent Gladel, Giorgio Cherubini, Aldo Bulgarelli et Carlos Mack

l'occasion de sa 30ème conférence annuelle qui s'est tenue les 23 et 24 septembre 2011 à Venise (Italie), l'association française Insol Europe a regroupé 440 professionnels de l'insolvabilité venant de plus de 20 pays de la grande Europe venus pour se rencontrer et échanger.

A Photos © Jean-René Tancrède

Chris Laughton

prestations professionnelles et humaines.

Le Conseil d'Insol Europe est composé de membres élus, de 11 nationalités différentes parmi les 47 nationalités représentées dans l’association. Trois Français en font partie, Maître Vincent Gladel, président du Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires, Maître Marc André, mandataire judiciaire et Maître Catherine Ottaway, avocat au Barreau de Paris, qui vient d’être élue vice-présidente d'Insol Europe.

La conférence de Venise a été ouverte par le Président de Ferrari, Monsieur Luca Cordero Di Montezemolo. Lors de la précédente conférence, à Vienne (Autriche), Monsieur Niki Lauda était intervenu pour témoigner de son expérience en tant que chef d’entreprise de sa compagnie aérienne Flyniki, notamment lorsqu’elle fut en difficulté.

Le programme de Venise a notamment abordé les nouveaux outils financiers et juri-

diques du droit des procédures collectives, les solutions possibles pour tenter d’optimiser les actifs des entreprises en difficultés, les garanties possibles pour les apporteurs « d’argent frais » face aux créanciers déjà nantis pour des dettes anciennes, les difficultés financières des Etats et les conséquences sur les entreprises européennes, les procédures collectives dans les groupes de sociétés paneuropéens. Le juge américain, Monsieur James M. Peck, en charge du dossier Lehman Brothers aux EtatsUnis est venu expliquer l’organisation de plus de 80 procédures en cours dans 40 pays, dans lesquelles plus de 6 000 actions ont été introduites. Il a notamment fait valoir l’importance de la signature d’un protocole par la majeure partie des intervenants judiciaires en vue de maximiser les actifs à distribuer et à diminuer les coûts.

La section académique d'Insol Europe a d’ailleurs rédigé un manuel de recommandations pour la communication et la coopération des professionnels dans le cadre de procédures transfrontalières intitulé « coco guide », sous la direction des Professeurs Bob Wessels et Miguel Virgos. La section judiciaire, dont Monsieur Yves Merlat, juge au Tribunal de Commerce d'Evry fait partie, contribue également à ces réflexions.

La prochaine conférence se tiendra à Bruxelles du 26 au 27 octobre 2012. En 2013, elle aura lieu à Paris.

Compte tenu des circonstances économiques actuelles, de l’importance que tient désormais la réglementation européenne dans ces processus, en particulier avec les modifications du règlement européen n°1346/2000 sur les procédures d’insolvabilité, en cours de modification et qui devrait alors avoir été voté, les membres français du Conseil ont indiqué qu’une forte représentation française dans cette organisation était essentielle et ils ont appelé les professionnels des procédures collectives à rejoindre cette association européenne.

2011-439 Jean-René Tancrède

Cette association a notamment pour but l'information, la coopération et la formation des professionnels dont l'activité est tournée vers la prévention et la restructuration des entreprises en difficultés ainsi que vers les lois et pratiques relatives aux procédures collectives. Cette ambition est servie par une revue trimestrielle « Eurofenix » et un site web (www.insoleurope.org). L’association regroupe aujourd'hui 1.100 professionnels experts : comptables, commissaires aux comptes, trustee, receivers, administrateurs judiciaires, avocats, banquiers, etc. qui, au travers d’une langue commune, l’anglais, partagent leur expertise en vue d’accroitre ensemble la qualité de leurs

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Les Annonces de la Seine - jeudi 29 septembre 2011 - numéro 53

Photo © Inès Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Vincent Gladel

Au fil des pages

De l’Ictus au rêve Bernard Lyonnet nous accueillait avant-hier à la maison du Barreau de Paris pour dédicacer son nouveau livre, préfacé par le Bâtonnier Henri Ader, qu’il a commis dans un style quelque peu débridé et ironique. ’auteur est avocat. Probablement fragilisé par les angoisses éprouvées dans l’exercice de sa profession, il a été frappé par un « ictus amnésique ».

Alors il a recherché le sens de ce terme barbare et bruyant ; il signifie : le choc. Et pour les médecins qui adorent utiliser le latin, un choc affectant le comportement du sujet qui perd la conscience de l’immédiat, du quotidien, de son environnement ; il se trouve transporté

L

dans un autre monde ; à moins qu’il ne reste dans son monde, tout en lui étant extérieur.

Aussi, l’auteur s’est-il enhardi à présenter quelques nouvelles dérivées d’ictus imaginaires ou vécus. Le processus du déroulement est simple, tout en étant régi par une inéluctable confusion ! C’est donc au lecteur de s’interroger et de dénouer les fils qui relient le choc initial aux pays du rêve ou du phantasme… à moins que le chemin ne soit

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Marc-Laurent Turpin et Bernard Lyonnet

inverse. Ainsi, à chaque ictus s’enchaîne son contre-type, son négatif comme un reflet nécessaire d’une logique glaciale ou réjouissante.

On est alors conduit à se poser quelques questions ambitieuses. Faut-il rester dans l’illusion qui est l’image du bonheur dont la Fortune vous a ouvert la lucarne ? Ou revenir du pays des songes pour regretter l’aventure, ou en rire avec toutes les dérisions, toutes les farces, tous les grotesques qui agitent le monde ?

232 pages - 20 € Editions Apopsix - 1, rue Lepilleur - 93120 LA COURNEUVE editions@apopsix.fr - www.apopsix.fr 2011-440

Direct

Prix Claude Erignac 2011 es prix du concours scolaire Claude Erignac 2011, constitués de deux chèques d’une valeur de 1 000 €, ont été remis le jeudi 22 septembre 2011 à la Préfecture des Yvelines, par Dominique Erignac, accompagnée d’Antoine Rufenacht, président de l’association Erignac, en présence de Michel Jau, préfet des Yvelines, et d’Alain Boissinot, recteur de l’Académie de Versailles.

L’association Claude Erignac a lancé en 2004 un concours scolaire avec le soutien des ministères de l'Education nationale et de l’Intérieur afin de perpétuer les valeurs républicaines : Courage, Fermeté Respect de la loi, Tolérance et Respect de l’autre, Solidarité et Humanisme.

La thématique de cette cinquième édition ouverte aux élèves des collèges et lycées des quatre académies de Lille, Montpellier, NancyMetz et Versailles, était une citation d’André Malraux, extraite des carnets de notes du préfet Erignac : « les hommes construisent un mur plus facilement qu’un pont ».

Un jury a évalué les travaux présentés sous forme d'un dossier collectif par les sept

L

Michel Jau, Marie-Christophine Erignac, les lauréates du Prix, Dominique Erignac et Antoine Rufenacht établissements en compétition cette année puis attribué le prix du concours scolaire Claude Erignac 2011 à deux lauréats : le lycée francoallemand de Buc - classe de 1ère internationale, pour la réalisation d’un diaporama « murs de la

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Versailles - 22 septembre 2011

guerre, murs de la paix en Irlande du Nord » et le collège Pompidou de Montgeron (91) - classe de 3ème, pour son mémoire, « Pourquoi les guerres ? » accompagné de dessins.

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Les Annonces de la Seine - jeudi 29 septembre 2011 - numéro 53

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Annonces judiciaires et légales PARIS CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 20 septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MULTI WORKS Siège social : 16, rue des Envierges 75020 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 1 000 Euros.

Objet : bâtiment, agencement, nettoyage.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Tarek DHIAB LANOUAR demeurant 16, rue des Envierges 75020 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6128 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 22 septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

POOL Siège social : 29, rue Boyer 75020 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 100 Euros.

Objet : architecture d’intérieur, design.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Sébastien KIEFFER demeurant 29, rue Boyer 75020 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6139 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 19 septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ARTEFACT DOMOTIQUE Siège social : 23, rue Charles Fourier 75013 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 10 000 Euros.

Objet : étude et intégration domotique, installation électrique, programmation.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Olivier DARNAULT demeurant 23, rue Charles Fourier 75013 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6158 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 27 septembre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

DGPDG Siège social : 9, avenue Junot 75018 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital : 6 300 000 Euros.

Objet social : les activités de restauration, hôtellerie, chambres

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d’hôtes, location de salle, galerie d’exposition et ventes de produits de toute nature, la prise de participation et leur gestion et animation.

Durée : 99 ans.

Gérant : Monsieur Gauthier PICQUART demeurant 9, avenue Junot 75018 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6305 Pour avis SELARL ABPM AVOCATS Holdiparc 5 Rue Bellum Villaré Parc Tertiaire de Lacroix 60205 COMPIEGNE

Energy4Data Société par Actions Simplifiée au capital de 75 000 Euros Siège social : 2, square Auguste Chabrières 75015 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 22 septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : Energy4Data Siège social : 2, square Auguste Chabrières 75015 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée.

Capital : 75 000 Euros.

Objet : toutes activités de traitements des données, l’hébergement de toutes données ou informations et activités connexes, toutes autres activités de télécommunication.

Président : Monsieur Mathieu FAUCHERE demeurant 2, square Auguste Chabrières 75015 PARIS. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Admission au Assemblées et exercice du droit de vote : tout Associé peut participer aux décisions collectives sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions au jour de la décision collective. Sous réserve des dispositions légales, chaque Associé dispose d’autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Agrément : les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des Associés.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et de Sociétés de Paris.

6226 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 7 septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

JMF CONSEILS Siège social : 10, rue Breguet 75011 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L..

Capital social : 1 000 Euros.

Objet : le conseil pour les affaires et la gestion.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Jean-Marie FAUCHILLE demeurant 10, rue Breguet 75011 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6109 Pour avis

KP CONSULTING Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 100 Euros Siège social : 146, rue de Rennes 75006 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 26 septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : KP CONSULTING Nom commercial : KP CONSULTING Sigle : KPC Siège social : 146, rue de Rennes 75006 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.

Capital social : 100 Euros.

Objet : conseils en management des organisations et des systèmes d’information, développement e-business et formation.

Durée : 99 ans.

Président : Monsieur Khai Uy PHAM demeurant 146, rue de Rennes 75006 PARIS nommé pour une durée indéterminée.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6160 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 26 septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

WELKOME Siège social : 37, rue Vieille du Temple 75004 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 1 500 Euros.

Objet : agence de communication digitale, publicité, production et événementiel.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Jérémy MARZO demeurant 37, rue Vieille du Temple 75004 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6229 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 26 septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

RKH CONSULTANTS Siège social : 73, avenue d’Italie 75013 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : un Euro.

Objet : Ingénierie et conseil en systèmes d’information.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Hicham FEDDA demeurant 73, avenue d’Italie 75013 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6238 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 26 septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

R AGENCY Siège social : 11, rue Poissonnière 75002 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 3 000 Euros.

Objet : agence de conseil en communication, publicité, promotion et développement commercial.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Michaël GAURY demeurant 11, rue Poissonnière 75002 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6271 Pour avis Rectificatif à l’insertion 6049, page 18 du 22 septembre 2011 pour 2A - NC, lire : acte sous seing privé du 16 septembre 2011 (et non, 19 septembre 2011).

6162 Pour avis

SQUARISSIMO Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 5 000 Euros Siège social : 1, rue Jouvenet 75016 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 23 septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SQUARISSIMO Siège social : 1, rue Jouvenet 75016 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.

Capital social : 5 000 Euros.

Objet : le développement et la commercialisation de sites internet, l’édition de logiciels, le conseil en informatique et conseil en commerce.

Durée : 99 ans.

Président : Monsieur Nisan Bora KIZIL demeurant 1, rue Jouvenet 75016 PARIS, nommé pour une durée indéterminée.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6180 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 31 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CABINET BODÈS Siège social : 2, rue des Orteaux 75020 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 8 000 Euros.

Objet : gestion comptable et financière de la clientèle du CABINET BODÈS. Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Serge SEROUT demeurant 2, rue des Orteaux 75020 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6211 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 29 septembre 2011 - numéro 53

Annonces judiciaires et légales Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 21 septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

Monsieur Lilian MICHEL, demeurant 5, rue Drapes 89100 SENS, une société civile présentant les caractéristique suivantes : Dénomination :

MITHRIL STUDIO

SCI MATRANO

Siège social : 4, Impasse Bon Secours 75011 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital : 1 500 Euros.

Objet social : le développement, la localisation, la traduction, l’occidentalisation de jeux vidéos. Le support et la gestion communautaire. Le consulting. Le marketing et éléments publicitaires attachés à ce produit. La vente de produits dérivés par internet, sur les marchés et les foires.

Durée : 70 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Gérant : Monsieur Guillaume LHOYER demeurant 4, Impasse Bon Secours 75011 PARIS Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.

6256 Pour avis

Siège social : 29, avenue de Wagram 75017 PARIS Capital social : Le capital social est fixé à 5 900 Euros. Il a été fait apport en numéraire par : - Monsieur Armel-Marie PHILIPON : 3 350 Euros.

- Madame Marjorie PHILIPON : 2 450 Euros.

- Monsieur Lilian MICHEL : 50 Euros.

- Madame Pascale MICHEL : 50 Euros.

Objet : l’acquisition de tous biens mobiliers ou immobiliers, la gestion de ces biens, et toutes opérations s’y rapportant.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Gérance : Monsieur Armel PHILIPON a été nommé Gérant sans limitation de durée.

Cession de parts : toute mutation de parts (entre vifs ou après décès), sauf entre Associés fondateurs, doit avoir l’agrément de tous les Associés. En cas de cession à une personne morale, celleci doit être agréée, ainsi que tous ses Associés.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 6141 Le Notaire

TEN FRANCE - SCP d’AVOCATS 23, rue Victor Grignard Pôle République - Secteur 2 86000 POITIERS

COMPTOIR DES INNOVATEURS Société à Responsabilité Limitée au capital de 20 000 Euros Siège social : 8, rue Lemercier 75017 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Poitiers du 23 septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 18 juillet 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CLEMENS

COMPTOIR DES INNOVATEURS Siège social : 8, rue Lemercier 75017 PARIS Capital social : 20 000 Euros.

Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Objet social : l’ingénierie et l’administration de projets culturels, les prestations de veille technologique et documentaire pour des projets scientifiques et environnementaux.

Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Gérance : Monsieur Didier MOREAU demeurant 23, rue des Opales 86440 MIGNE AUXANCES. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 6278 La Gérance Par acte reçu par Maître Isabelle TANQUERAY, notaire à Noisy le Grand (Seine Saint Denis) 14, avenue Aristide Briand, le 21 septembre 2011, il a été constitué entre : 1) Monsieur Armel-Marie Pierre Yves PHILIPON, époux de Madame Marjorie MICHEL demeurant 22, rue Rennequin 75017 PARIS, 2) Madame Marjorie Evelyne Denise MICHEL, épouse de Monsieur ArmelMarie PHILIPON, demeurant 22, rue Rennequin 75017 PARIS, 3) Monsieur Lilian Marcel MICHEL, époux de Madame Pascale GEORGES, demeurant 5, rue Drapes 89100 SENS, 4) Madame Pascale Annie Marcelle Ghislaine GEORGES, épouse de

Siège social : 3/11, passage Bullourde 75011 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 2 000 Euros.

Objet : études et recherches en matière de sécurité globale.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Gérance : Monsieur Jacques LEFRANC demeurant 141, rue Saint Dominique 75007 PARIS. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6171 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 6 septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BLANCHISSERIE PRESSING LAVERIE DES ARCHIVES Sigle :

BPLA

Gérance : Monsieur Abdelmalek MOULOUD demeurant 4, boulevard de Reims 75017 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6177 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 26 septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BOMEA Nom commercial :

POTAGER DU MONDE Siège social : 27 ter, boulevard Diderot 75012 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 7 000 Euros.

Objet : restauration rapide et vente à emporter.

Durée : 99 ans.

Gérance : Mademoiselle Léna BONHEME demeurant 61, rue du Sergent Bobillot 93100 MONTREUIL SOUS BOIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6239 Pour avis

QMA Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 Euros Siège social : Tour du Maine 33, avenue du Maine 75015 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 22 septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : QMA Siège social : Tour du Maine 33, avenue du Maine 75015 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée.

Capital social : 100 000 Euros.

Objet : la promotion, l’édition, le conseil en promotion, la création, promotion et vente de toutes images de modes féminine et masculine, et d’art ou d’oeuvres d’art, la réalisation graphique de tous types ; édition, catalogues, brochures, la distribution, réservation et vente d’espaces publicitaires sur tous supports et médias, y compris internet, commerce électronique de tous biens en rapport avec l’activité de la société, création et organisation d’évènements et de conférences.

Durée : 99 ans.

Président : Monsieur Edward James DOLMAN demeurant 16, Margaretta Terrace, SW3 5NU LONDRES (GRANDE BRETAGNE).

Transmission des actions : les actions de la société ne peuvent être cédées y compris entre actionnaires qu’après agrément préalable donné par décision collective adoptée à la majorité des deux tiers des actionnaires présents ou représentés.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6240 Pour avis

Siège social : 35, rue des Archives 75004 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 8 100 Euros.

Objet : gestion de blanchisseries, laveries, pressings, des vêtements des particuliers au détail.

Durée : 99 ans.

Les Annonces de la Seine - jeudi 29 septembre 2011 - numéro 53

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 23 septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BELLAPPART Siège social : 21 bis, rue du Simplon 75018 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 10 000 Euros.

Objet : rénovation d’appartements, décoration intérieure, vente de meubles et accessoires de décoration, vente de matériels et produits pour le bâtiment.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Kevin NEGRO demeurant 7, rue Pierre Curie 93400 SAINT OUEN. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6164 Pour avis

LOUISE PARKER Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 20 000 Euros Siège social : 9, rue de La Tour 75016 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 22 septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : LOUISE PARKER Siège social : 9, rue de La Tour 75016 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.

Capital social : 20 000 Euros.

Objet : achat-vente de bijoux fantaisie, vêtements et accessoires.

Durée : 99 ans.

Président : Madame Lydie JOUAN demeurant 9, rue de La Tour 75016 PARIS, nommée pour une durée indéterminée.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6170 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 15 septembre 2011, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 9ème, bordereau 2011/1 098, case 12, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MJ DISTRIBUTION Siège social : 94, rue René Boulanger 75010 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 1 000 Euros divisé en 100 parts de 10 Euros.

Objet : la société a pour objet en France et dans tous pays : achat, vente en gros, demi-gros et détail, de tous produits manufacturés ou non et plus particulièrement de tous produits alimentaires se rapportant à la restauration. L’importation, l’exportation, le courtage, la représentation, la commission et la consignation.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Gérance : Monsieur Jean-Jacques JOUSSEAU, né le 24 août 1970 à Saint Denis (Seine Saint Denis), de nationalité française demeurant 44, rue Stalingrad 92000 NANTERRE, a été nommé en

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Annonces judiciaires et légales qualité de Gérant aux termes de l’article 12 des statuts constitutifs de la société pour une durée indéterminée.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6247 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 21 septembre 2011, il a été constitué une société civile régie par les articles 1832 à 1844-17 du Code Civil, de manière particulière par les articles 1845 à 1870 du Code Civil, par les réglements pris pour leur application, par le décret numéro 78-704 du 3 juillet 1978, présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE GADAFONK Siège social : 10, avenue de Messine 75008 PARIS Forme : Société Civile Immobilière.

Capital social : 100 Euros.

Objet : la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers, et, plus particulièrement, la prise de participation ou d’intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet.

Durée : 99 ans.

Gérance : Mademoiselle Anne GUIMARD demeurant Bourg du Haut, rue aux Soeurs 89420 BIERRY LES BELLES FONTAINES. Clauses d’agrément : les parts sociales ne peuvent être cédées à des tiers étrangers qu’avec l’agrément du Gérant.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6251 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 27 septembre 2011, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 6ème Odéon ParisSud le 27 septembre 2011, bordereau 2011/1 102, case 33, extrait 15 198, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

AUTOU B Siège social : 23, rue du Départ 75014 PARIS Forme : Société Civile Immobilière.

Capital social : 500 Euros, divisé en 500 parts d’un Euro, chacune.

Objet : acquisition, revente, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Gérance : par acte séparé en date du 27 septembre 2011, Monsieur Patrick AUGER, né le 26 août 1947 à Rouen (Seine Maritime) demeurant 14, rue des Saints Pères 75007 PARIS a été nommé en qualité de Gérant pour une durée indéterminée.

Associés : - Monsieur Franck TOUTAIN demeurant 1950, route de la Maison Blanche 27260 LA CHAPELLE BAYVEL, - Monsieur Pierre BECART demeurant 55, rue Bernard Palissy 92800 PUTEAUX, - Monsieur Patricl AUGER. Clauses d’agrément pour les cessions de parts : Les cessions s’effectuent librement entre Associés et au profit des ascendants, descendants ou conjoint du cédant.

Toutes cessions au profit d’autres personnes doivent préalablement

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recueillir l’agrément de la collectivité des Associés statuant à la majorité.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6291 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 2 juillet 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI SAPPORO Siège social : 70, rue du Javelot 75013 PARIS Forme : Société Civile.

Capital : 4 000 Euros.

Objet social : acquisition, administration, gestion et exploitation de tous immeubles.

Gérance : Madame My Anh HOANG demeurant 180, rue Château des Rentiers 75013 PARIS. Durée : 99 ans.

Clause d’agrément : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à l’agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6168 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 23 septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

GINKIT Siège social : 6, passage Saint Michel 75017 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 8 000 Euros.

Objet : conseils visant l’utilisation responsable et durable de l’informatique et favorisant le moindre impact environnemental.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Aurélien PROBST demeurant 6, passage Saint Michel 75017 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6183 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 26 septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

DARG-ONE Siège social : 10, rue Gustave Doré 75017 PARIS Forme : Société Civile Immobilière.

Capital social : 1 000 Euros.

Objet : achat et location de biens immobiliers.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Patrick DARGON demeurant 10, rue Gustave Doré 75017 PARIS. Clauses d’agrément : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise à l’agrément de la collectivité des Associés réunie en Assemblée Générale.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6222 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 17 septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

M ON JU JING Siège social : 3, Villa Poissonnière 75018 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 10 000 Euros.

Objet : Réalisation de conseils et d’études qualitatives et quantitatives principalement sur les secteurs de la télévision, presse écrite, radio, médias d’entreprises internes et externes, télécommunications, nouvelles technologies, internet ; mais aussi les secteurs du luxe, de la grande distribution, des services publics, de la santé et caritatif.

Durée : 99 ans.

Gérance : Madame Catherine BECKER demeurant 3, Villa Poissonnière 75018 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6246 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 27 septembre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

EXERGY CONSULTANTS Siège social : 128, rue La Boétie Lot 41 75008 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital : 3 000 Euros.

Objet social : études stratégiques, conseil en management, formation, conseil en systèmes et logiciels informatiques, conduite du changement, pilotage de projets informatiques.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Georges GHANEM demeurant 25-27, rue Gustave Eiffel 92300 LEVALLOIS PERRET. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6275 Pour avis

CREM PARTNERS SAS Dénomination commerciale :

CREM Société par Actions Simplifiée au capital de 100 Euros Siège social : 164, boulevard Haussmann 75008 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 26 septembre 2011, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 8ème Europe Rome, le 27 septembre 2011, bordereau 2011/3680, case 4, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : CREM PARTNERS SAS Nom commercial : CREM Siège social : 164, boulevard Haussmann 75 008 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée.

Capital social : 100 Euros divisé en 100 actions d’un Euro chacune, entièrement libérées en numéraire.

Objet social : la société a pour objet en France et dans tous pays :

- (a) l’acquisition, la souscription, la détention, la gestion et la cession, sous toute forme, de toutes parts sociales et de toutes valeurs mobilières dans toutes sociétés ou entités juridiques, créées ou à créer, françaises ou étrangères ; - (b) toutes prestations de services en matière administrative, financière, comptable, commerciale, informatique ou de gestion au profit des filiales de la société ou de toutes autres sociétés dans lesquelles elle détiendrait une participation directe ou indirecte ; et - (c) généralement, toutes opérations mobilières ou immobilières, industrielles, commerciales ou financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet ou à tous objets similaires ou connexes, ou pouvant être utiles à cet objet ou de nature à en faciliter la réalisation.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Président : Monsieur Rodolphe OSSOLA, né le 10 juillet 1977 à Thionville (Moselle) élisant domicile au 164, boulevard Haussmann 75008 PARIS a été nommé Président pour une durée illimitée aux termes de l’Assemblée constitutive.

Admission aux Assemblées et droits de votes : tout Actionnaire peut participer aux Assemblées quel que soit le nombre de ses actions, chaque action donnant droit à une voix.

Clauses d’agrément : les cessions sont libres entre Actionnaires, ainsi qu’à une société affiliée au cédant.

Toute autre cession est soumise à l’agrément de la collectivités des Actionnaires.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 6263 Le Président

FERNCO Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 Euros Siège social : 18, rue Pasquier 75008 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 29 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : FERNCO Siège social : 18, rue Pasquier 75008 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 100 Euros.

Objet : vente et promotion de la gamme des produits FLEXSEAL et plus largement du groupe FERNCO comprenant notamment des raccords et joints d’étanchéité ; fabrication de ces et/ou de tous produits similaires ; toutes opérations connexes.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Andrew John WILLIAMS demeurant Endeavour Works Newlands Way, Valley Park Wombell, Barnsley, South Yorkshire S73 0UW (99132 ROYAUME UNI) nommé par décision d’Associé Unique en date du 29 août 2011.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6304 Pour avis

MODIFICATION Additif à l’insertion 6023, page 21 du 22 septembre 2011 pour CHINA THAI, lire : dans le cadre des dispositions de l’article L 223-42 du nouveau Code de

Les Annonces de la Seine - jeudi 29 septembre 2011 - numéro 53

Annonces judiciaires et légales Commerce, il a été également décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société bien que l’actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6176 Pour avis

CONTRE-ALLEE DISTRIBUTION

Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros Siège social : 16, rue Bleue 75009 PARIS 498 198 340 R.C.S. PARIS Aux termes de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 septembre 2011 il a été pris acte de la démission de Monsieur Julien DEBORGHER, de ses fonctions de Co-Gérant à compter du 20 septembre 2011. Madame Charlotte VINCENT reste seule Gérante à compter de cette même date.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6111 Pour avis

EDUCASTREAM Société par Actions Simplifiée au capital de 832 436 Euros Siège social : 58 bis, rue de Dantzig 75015 PARIS 491 618 351 R.C.S. PARIS Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 mai 2011 il a été décidé d’augmenter le capital de la société en le portant de 832 436 Euros à 1 118 436 Euros par apports en numéraire et par incorporation de la prime d’émission.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Nouvelle mention : Le capital social s’élève désormais à 1 118 436 Euros.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6202 Pour avis

GROUPE PARTNER INVEST Société à Responsabilité Limitée au capital de 3 786 490 Euros Siège social : 25, rue Tronchet 75008 PARIS 483 884 219 R.C.S. PARIS

CLZ

BELGALLI

Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 97, boulevard Saint-Michel 75005 PARIS 504 015 744 R.C.S. PARIS

Société Civile au capital de 400 000 Euros Siège social : 9, cité Vaneau 75007 PARIS 499 242 378 R.C.S. PARIS

Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er juillet 2011, il a été pris acte de la nomination de Madame Xiaowen XIAO demeurant 77, rue Notre-Dame des Champs 75006 PARIS, en qualité de nouveau Gérant, à compter du 1er juillet 2011, pour une durée illimitée, en remplacement de Madame Yu CHI, démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6231 Pour avis

Par décision du Gérant en date du 21 septembre 2011 il a été pris acte du transfert du siège social du : 9, cité Vaneau 75007 PARIS au : 8, rue Léon Vaudoyer 75007 PARIS à compter du 20 septembre 2011, les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6181 Pour avis

SCI LA BARBINIERE Société Civile au capital de 228,70 Euros Siège social : 143, rue de Saussure 75017 PARIS 382 030 377 R.C.S. PARIS

Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 septembre 2011 il a été décidé d’augmenter le capital de la société en le portant de 15 000 Euros à 16 200 Euros par apports en numéraire.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Nouvelle mention : Le capital social s’élève désormais à 16 200 Euros.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6125 Pour avis

BATIVAL

CLINIQUE DE CHIRURGIE ESTHETIQUE PETRARQUE

Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 1, rue Daru 75008 PARIS 494 398 308 R.C.S. PARIS

Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 septembre 2011 il a été décidé d’augmenter le capital de la société pour le porter de 3 786 490 Euros à 3 805 235 Euros par apports et par compensation de créances liquides et exigibles.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6264 Pour avis

ARAMA

BRINGER GEVAUDAN SA

Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 septembre 2011 il a été pris acte de la nomination de Monsieur Motilall TAUCKOOR demeurant 18, avenue des Marronniers 94130 NOGENT SUR MARNE en qualité de nouveau Gérant, à compter du 1er octobre 2011 pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Christophe LOSLIER, démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6199 Pour avis

Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 000 Euros Siège social : 48, rue Montmartre 75002 PARIS 528 674 591 R.C.S. PARIS

Par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 2 septembre 2011 il a été décidé de transférer le siège social du : 143, rue de Saussure 75017 PARIS au : Lieu-dit La Barbinière 61190 AUTHEUIL à compter du 23 septembre 2011, les statuts ont été modifiés en conséquence.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Alençon et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6200 Pour avis

Aux termes d’une délibération en date du 13 septembre 2011, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la société BATIVAL a décidé de transférer le siège social du : 1, rue Daru 75008 PARIS au : 10, rue du Colonel Moll 75017 PARIS à compter du même jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 6242 La Gérance

Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 114, avenue de Flandre 75019 PARIS 490 052 149 R.C.S. PARIS

NEW DAY FILMS

Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 509 495 Euros Siège social : 13, rue Dupleix 75015 PARIS 796 850 113 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Ordinaire en date du 30 juin 2011 a nommé Monsieur Jean Pierre COQ domicilié 3, rue du Torrent 48000 MENDE en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, pour une durée de six exercices, en remplacement de Monsieur Robert ANGLES, décédé.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6131 Pour avis

Société à Responsabilité Limitée au capital de 282 000 Euros porté à 305 000 Euros Siège social : 6, square Pétrarque 75116 PARIS 434 322 236 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 juin 2011 a décidé et réalisé une augmentation du capital social de 23 000 Euros par apports en numéraire, ce qui rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Article 7 - Capital social : Ancienne mention : Le capital social est 282 000 Euros.

Nouvelle mention : Le capital social a été fixé à 305 000 Euros.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 6147 La Gérance

2FWD Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : 29, rue Planchat 75020 PARIS 528 717 853 R.C.S. PARIS Par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 9 septembre 2011 il a été décidé de transférer du : 29, rue Planchat 75020 PARIS au : 6, impasse Chevalier 93210 SAINT DENIS LA PLAINE le siège social à compter du même jour, les statuts ont été modifiés en conséquence.

La société sera immatriculée au

Les Annonces de la Seine - jeudi 29 septembre 2011 - numéro 53

Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6213 Pour avis Rectificatif à l’insertion 6087, page 21 du 22 septembre 2011 pour A FIERE ET ASSOCIES, lire : transfert du siège social du 79, avenue de Wagram 75017 PARIS vers 7, rue de Monceau 75008 PARIS (et non l’inverse).

6192 Pour avis

RUBYEXPORT FRANCE Société à Responsabilité Limitée au capital de 35 000 Euros Siège social : 102, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS 514 090 901 R.C.S. PARIS Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 septembre 2011 il a été pris acte de la nomination de Monsieur Hanifi POLAT demeurant 20, rue du Pont Royal 60180 NOGENT SUR OISE en qualité de nouveau Gérant, à compter du même jour pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Amar FAID, démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6286 Pour avis

LAB 212 Société Civile au capital de 400 Euros Siège social : 63, avenue Ledru Rollin 75012 PARIS 508 902 848 R.C.S. PARIS Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er septembre 2011 il a été décidé de transférer du : 63, avenue Ledru Rollin 75012 PARIS au : 12, rue Francisco Ferrer 94200 IVRY SUR SEINE le siège social à compter du 16 août 2011, les statuts ont été modifiés en conséquence.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6215 Pour avis

SELARL DE CHIRURGIENS-DENTISTES BERTRAND KHAYAT ET ASSOCIE Société d’Exercice Libéral Unipersonnelle à Responsabilité Limitée de Chirurgiens Dentistes au capital de 22 500 Euros porté à 41 500 Euros Siège social : 1, avenue Paul Doumer 75116 PARIS 481 068 922 R.C.S. PARIS Par décision en date du 27 septembre 2011, l’Associé Unique a décidé une augmentation du capital social de 19 000 Euros par apports en numéraire, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Capital social : 22 500 Euros.

Nouvelle mention : Capital social : 41 500 Euros.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 6182 Le Gérant

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Annonces judiciaires et légales QUIETUDE Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 207, boulevard Péreire 75017 PARIS 384 850 004 R.C.S. PARIS 1992 B 4158 Aux termes d’une délibération en date du 31 août 2011, la collectivité des Associés de la société QUIETUDE, a : - pris acte de la démission de Monsieur Paul BARRIL, né le 13 avril 1946 à Vinay (Isère) de nationalité française, demeurant 648, avenue Henri Barbusse 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, qui y exerçait les fonctions de Co-Gérant à compter du 30 juin 2011, et a décidé de ne pas pourvoir à son remplacement.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6135 Pour avis

ORA 26 Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 41, rue de Courcelles 75008 PARIS 503 715 096 R.C.S. PARIS Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 septembre 2011, il a été pris acte de la nomination de Monsieur Azar HAGEGE demeurant 83, rue Pierre Demours 75017 PARIS, en qualité de nouveau Gérant, à compter du 26 septembre 2011 pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Aroun HAGEGE, démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6235 Pour avis

IMMO HOGAR Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 7 500 Euros Siège social : 30-32, boulevard de Sébastopol 75004 PARIS 500 786 256 R.C.S. PARIS L’Associé Unique a décidé, en date du 8 juillet 2011, - du changement de la dénomination de la société et de modifier corrélativement l’article 3 des statuts.

Ainsi, à compter du 8 juillet 2011, la dénomination sociale de la société est désormais : TECH CONSEILS - de modifier l’objet social et corrélativement l’article 2 des statuts en y ajoutant : vente et location de tous types de matériel informatique, électrique et de bureautique ainsi qu’une activité de consulting y afférente.

- la nomination de Monsieur Brahim BOUJJAADIA demeurant 21, boulevard du Maréchal de Lattre de Tassigny 85800 SAINT GILLES CROIX DE VIE, en qualité de nouveau Gérant, à compter du 8 juillet 2011 pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur José Manuel ESCOIN. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6280 Pour avis

TILLERY & SACHS Société à Responsabilité Limitée au capital de 12 000 Euros Siège social : 8, rue Jean Goujon 75008 PARIS 451 549 265 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 septembre 2011 a décidé de transférer le siège social du :

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8, rue Jean Goujon 75008 PARIS au : 90, avenue des Champs-Elysées 75008 PARIS à compter du même jour, les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6259 Pour avis

LORELAI Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : 77, passage du Caire 75002 PARIS 517 893 806 R.C.S. PARIS Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 septembre 2011 il a été décidé de transférer le siège social du : 77, passage du Caire 75002 PARIS au : 32, boulevard de Strasbourg 75010 PARIS à compter du 20 septembre 2011, les statuts ont été modifiés en conséquence.

Il a été également décidé de modifier l’objet social comme suit : achat, vente de toutes sortes de vêtements et ses accessoires.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6110 Pour avis

OLIUM Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 500 Euros Siège social : 36, avenue Frédéric Joliot-Curie 95140 GARGES LES GONESSE 498 997 279 R.C.S. PONTOISE Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 septembre 2011 il a été décidé de transférer le siège social du : 36, avenue Frédéric Joliot-Curie 95140 GARGES LES GONESSE au : 24, rue Louis Blanc 75010 PARIS à compter du 1er octobre 2011, les statuts ont été modifiés en conséquence.

Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : import export, négoce, conception, développement de prestations et matériels informatiques, logiciels et composants, assistance informatique.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Jean-Paul MONJOLY demeurant 24, rue d’Eaubonne 95210 SAINT GRATIEN. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise.

6254 Pour avis

NITRA Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 42 000 Euros Siège social : 10, rue de la Bourse 75002 PARIS 512 846 767 R.C.S. PARIS Par décision du Gérant en date du 26 septembre 2011 il a été décidé d’augmenter le capital de la société en le portant de 42 000 Euros à 84 000 Euros par apports de comptes courants.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Nouvelle mention : Le capital social s’élève désormais à 84 000 Euros.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6220 Pour avis

SOCIETE ANONYME D’ÉCONOMIE MIXTE LOCALE DES POMPES FUNEBRES DE LA VILLE DE PARIS Sigle :

S.A.E.M.P.F. Société Anonyme au capital de 2 743 200 Euros Siège social : Hôtel de Ville 75004 PARIS 412 908 980 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 7 juin 2011, il a été pris acte de la démission de Madame Isabelle POITTEVIN de son poste d’Administrateur personne physique de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Celle-ci a été remplacée par Mademoiselle Cristelle ASSIÉ, Administrateur personne physique, née le 8 janvier 1970 à LE RAINCY (Seine Saint Denis) demeurant 51, rue du Ménil 92600 ASNIÈRES SUR SEINE, dont les fonctions expireront à l’issue de son mandat électif.

Il a été également pris acte de la démission de Monsieur Romain LÉVY, Administrateur de la Ville de Paris.

Celui-ci a été remplacé par Madame Claire MOREL, Administrateur de la Ville de Paris, née le 15 février 1975 à LOUDÉAC (Côtes d’Armor) demeurant 85, rue du Faubourg SaintDenis 75010 PARIS. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6112 Pour avis

MONDEX Société Civile Immobilière au capital de 1 524,49 Euros Siège social : 62 bis, avenue de Paris 94800 VILLEJUIF 341 051 522 R.C.S. CRETEIL Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 août 2011 il a été décidé de transférer le siège social du : 62 bis, avenue de Paris 94800 VILLEJUIF au : 43, avenue de Choisy 75013 PARIS à compter du 30 septembre 2011, les statuts ont été modifiés en conséquence.

Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : acquisition, gérance et éventuellement la vente de tous biens de nature immobilière.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Guy HUA demeurant 162-166, rue Constant Coquelin 94600 CHOISY LE ROI. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

6185 Pour avis

ENTROPOLYS Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 11, avenue d’Italie 75013 PARIS 453 465 221 R.C.S. PARIS

au : 13, rue de la Reine Blanche 75013 PARIS à compter du même jour, les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6126 Pour avis

LES MAISONS D’AUJOURD’HUI Société Anonyme au capital de 1 000 000 Euros Siège social : 4, rue de Lanrezac 75017 PARIS 391 654 930 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en date du 22 juin 2011, l’Assemblée Générale Mixte de la société LES MAISONS D’AUJOURD’HUI, a, après avoir pris acte de la démission de Monsieur Antonio SOARES de ses fonctions d’Administrateur à compter du 30 avril 2011, décidé de nommer en qualité de nouvel Administrateur, Monsieur JeanMarie BAIN, né le 23 novembre 1953 à PARIS (14ème), demeurant 148 bis, rue des Quatre Fils Doumer 58200 COSNE COURS SUR LOIRE, en remplacement et ce, à compter du 22 juin 2011.

Mentions modificatives en seront faites au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6116 Pour avis

ZEBDA Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 400 Euros Siège social : 120, boulevard de Rochechouart 75018 PARIS 413 435 983 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en date du 1er juillet 2011, l’Assemblée Générale Mixte Ordinaire et Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du : 120, boulevard de Rochechouart 75018 PARIS au : 26, rue du Roulier 31620 BOULOC à compter de ce même jour, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

La société, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 413 435 983, fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse désormais compétent à son égard.

6279 Pour avis

ARTEPARC MEYREUIL Société par Actions Simplifiée au capital de 2 009 047 Euros Siège social : 12, rue de Presbourg 75116 PARIS 529 543 019 R.C.S. PARIS Suivant la décision collective des Associés en date du 8 septembre 2011, il a été décidé d’augmenter le capital d’une somme de 526 511 Euros, pour le porter de 2 009 047 Euros à 2 529 949 Euros, par apport en numéraire.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6244 Pour avis

Par décision du Gérant en date du 1er juillet 2011 il a été décidé de transférer le siège social du : 11, avenue d’Italie 75013 PARIS

Les Annonces de la Seine - jeudi 29 septembre 2011 - numéro 53

Annonces judiciaires et légales M.H. CONSEILS

RETOUCHE LUCINE

Société Anonyme au capita de 100 000 Euros Siège social : Centre Daumesnil 4, place Félix Eboué 75012 PARIS 381 836 659 R.C.S. PARIS

Société à Responsabilité Limitée au capital d’un Euro Siège social : 24, rue de Bagnolet 75020 PARIS 490 125 622 R.C.S. PARIS

Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 20 septembre 2011, il résulte que la société FCF, sise au 45, rue des Moissons 51100 REIMS a été nommée en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant en remplacement de Monsieur Gilbert CHA domicilié 35, avenue Victor Hugo 75116 PARIS. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6273 Pour avis

GOOD FUTUR Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 5 bis, rue de Solférino 75007 PARIS 441 008 216 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 juillet 2011 a décidé de transférer le siège social du : 5 bis, rue de Solférino 75007 PARIS au : 17, rue de Buci 75006 PARIS à compter du même jour, les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6159 Pour avis

SCI REGAL Société Civile au capital de 45 734,71 Euros Siège social : 2, rue des Colonnes 75002 PARIS 421 827 494 R.C.S. PARIS 1999 D 551

Suivant délibération d’une Assemblée Générale Extraordinaire du 14 septembre 2011, les Associés ont décidé de modifier les articles 3 et 2 des statuts à compter du même jour : Article 3 – Dénomination sociale : Ancienne dénomination : RETOUCHE LUCINE Nouvelle dénomination : LES DESSOUS DE LUCINE Le reste de l’article est inchangé.

Article 2 – Objet social : Ancienne mention : La société a pour objet en France et dans tous les pays : - le négoce, l’achat, la vente, la distribution, la représentation, l’échange, la location d’accessoires de mode et de coûture, - les prestations de services se rattachant aux domaines de la mode et de la coûture.

Nouvelle mention : La société a pour objet en France et dans tous les pays : - le négoce, l’achat, la vente, la distribution, la représentation, l’échange, la location d’accessoires de mode et de coûture, - les prestations de services se rattachant aux domaines de la mode et de la coûture, - l’achat, vente de lingerie, vêtements et accessoires pour hommes, femmes et enfants.

Le reste de l’article est inchangé.

Le dépôt legal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris.

Pour avis 6142 Le Représentant Légal

FROM SCRATCH

Par décision de la Gérance en date du 30 avril 2011, le siège social a été transféré du : 2, rue des Colonnes 75002 PARIS au : 36-38, rue Victor Massé 75009 PARIS à compter du 30 avril 2011 et l’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6243 Pour avis

GB 73 Société à Responsabilité Limitée au capital de 3 000 Euros Siège social : 22-24, rue d’Alleray 75015 PARIS 512 099 144 R.C.S. PARIS

Société Civile au capital de 1 000 Euros Siège social : 41, rue Beauregard 75002 PARIS 529 606 303 R.C.S. PARIS Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 juin 2011 il a été décidé d’augmenter le capital de la société de 200 Euros pour le porter de 1 000 Euros à 1 200 Euros par apports en numéraire.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6281 Pour avis

S.C.I. B PROMOTION RUEIL

Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 septembre 2011, il résulte que : - le capital a été augmenté en numéraire de 25 000 Euros pour être porté à 28 000 Euros.

- l’Assemblée Générale a pris acte de la démission de Monsieur Mathieu VAUDE demeurant 94, rue Marcoz 73490 LA RAVOIRE, de ses fonctions de Co-Gérant à compter du 1er août 2011.

Les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6228 Pour avis

Société Civile Immobilière au capital de 1 000 Euros Siège social : 12, rue de Presbourg 75116 PARIS 490 233 384 R.C.S. PARIS Suivant procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 septembre 2011, il a été décidé de : - de changer la dénomination de la société qui devient :

immobiliers éventuels existant sur ces terrains ; - la construction et l’aménagement sur ces terrains de voiries, d’aménagements et d’ensembles immobiliers ; - la vente en totalité, par fractions ou par lots des parcelles aménagées et/ou des locaux après leur achèvement ; - la cession éventuelle à toute collectivité de parcelles de terrain nécessaires à la réalisation des alignements ou des équipements collectifs ainsi que toute cession imposée à la société par le permis de construire, la constitution de toute servitude active ou passive nécessaire à la réalisation de l’objet social ; - la location des lots en stock en l’attente de leur vente. Elle peut également avoir une activité de location des immeubles ou fractions d’immeubles en immobilisation, dès lors que celle-ci reste accessoire à la vente ; - et généralement toutes opérations mobilières, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l’objet social.

Les articles 2 et 3 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Regjstre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 6153 La Gérance

PARIS SIEGE SERVICE

Société à Responsabilité Limitée au capital de 45 734 Euros Siège social : 67, rue Alexandre Dumas 75020 PARIS 343 347 613 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en date du 12 septembre 2011, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la société PARIS SIEGE SERVICE a décidé de transférer le siège social du : 67, rue Alexandre Dumas 75020 PARIS au : 5, rue Nicolas Appert (anciennement 51 Boulevard Richard Lenoir) 75011 PARIS à compter du jour du même jour et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 6245 La Gérance

DURBAN PARTICIPATIONS Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 300 000 Euros Siège social : 10, rue Mesnil 75116 PARIS 533 114 872 R.C.S. PARIS Par décision du Gérant en date du 26 septembre 2011 il a été décidé de transférer le siège social du : 10, rue Mesnil 75116 PARIS au : 85, rue du Port 50590 REGNEVILLE SUR MER à compter du 27 septembre 2011, les statuts ont été modifiés en conséquence.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Coutances et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6255 Pour avis

BACHASSON AMENAGEMENT - de modifier l’objet social comme suit : La société a pour objet : - l’acquisition de parcelles de terrain à bâtir ; - la démolition d’ensembles

Les Annonces de la Seine - jeudi 29 septembre 2011 - numéro 53

UNIT IMAGE Société par Actions Simplifiée au capital de 20 000 Euros Siège social : 14, rue Charles V 75004 PARIS 528 948 235 R.C.S. PARIS Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 septembre 2011 il a été pris acte de la nomination de Monsieur Cyril DUGUE demeurant 4, rue Darius Milhaud 78370 PLAISIR en qualité de nouveau Président, à compter du 30 septembre 2011 pour une durée illimitée, en remplacement de Mademoiselle Barbara HOTTOIS, démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6186 Pour avis

KYUSHU TOHOKU ENRICHMENT INVESTING SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 103 960 000 Euros Siège social : 23, rue de la Paix 75002 PARIS 524 768 736 R.C.S. PARIS 2010 B 18467 Aux termes des décisions collectives des Associés en date du 8 septembre 2011, il a été décidé de nommer en qualité de nouveau Président de la société, Monsieur Susumu YASHIMA, de nationalité japonaise, né le 18 décembre 1953 à Fukushima (99217 JAPON) demeurant 2-37-603 Kamisugi 4-Chome, Aoba-Ku, SENDAI, MIYAGI 980-0011 (99217 JAPON), pour une durée de deux années à compter de la date d’obtention du récépissé préfectoral, en remplacement de Monsieur Pierre VERKHOVSKOY, démissionnaire.

Monsieur Ryo KATO, de nationalité japonaise, né le 13 octobre 1955 à Fukuoka (99217 JAPON) demeurant 9-10 Mukaizano 2-Chome, DAZAIFUCITY, FUKUOKA 818-0135 (99217 JAPON) a été nommé en qualité de Directeur Général, pour une durée de deux années à compter de la date d’obtention du récépissé préfectoral.

Monsieur Pierre VERKHOVSKOY, de nationalité française, né le 10 avril 1945 à Paris 16ème, demeurant 8, rue Decamps 75016 PARIS a été nommé en qualité de Directeur Général pour une durée de deux années à compter de la date d’obtention du récépissé préfectoral de Monsieur Susumu YASHIMA. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6216 Pour avis

ECC INTERNATIONAL Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 Euros Siège social : 100, rue d’Aboukir 75002 PARIS 533 239 653 R. C. S. PARIS Aux termes de la décision de l’Associé Unique en date du 1er août 2011, il a été décidé de transférer le siège social du : 100, rue d’Aboukir 75002 PARIS au : 48, rue Greneta 75002 PARIS à compter du même jour, et de modifier corrélativement l’article 4 des statuts.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6248 Pour avis

19

Annonces judiciaires et légales L’ABD Société à Responsabilité Limitée au capital social de 61 712 Euros Siège social : 229, boulevard Péreire 75017 PARIS 397 433 350 R.C.S. PARIS Lors de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 juillet 2011, le capital social a été réduit d’un montant de 6 176 Euros par voie de rachat de parts pour être ramené à 55 536 Euros.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6241 Pour avis.

CABINET PIERRE BERARD Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 221 051,07 Euros Siège social : 14, rue du Printemps 75017 PARIS 344 648 720 R.C.S. PARIS Aux termes d’une décision en date du 13 septembre 2011, l’Associée Unique a décidé : - d’étendre l’objet social aux activités de courtage, intermédiaire d’assurance, vente de produits d’assurance et conseil y afférent, vente de produits financiers et en conséquence de modifier l’article 2 des statuts.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 6130 Le Président

P & B EURO BEAUTY AGENCY Société Anonyme au capital de 1 002 368 Euros Siège social : 66, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS 424 923 621 R.C.S. PARIS Par décision du 26 avril 2011, le Conseil d’Administration a transféré le siège de la société, avec effet immédiat, du : 66, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS au : 9, avenue Hoche 75008 PARIS lieu de son établissement principal, et a modifié corrélativement l’article 4 des statuts.

Conformément aux dispositions légales, l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2011 a ratifié cette décision et la modification des statuts.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6113 Pour avis.

CHIC OFFICE Société à Responsabilité Limitée au capital de 2 000 Euros Siège social : 31, rue Saint Lazare 75009 PARIS 490 126 901 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 4 janvier 2010, il a été décidé : - de transférer le siège social du : 31, rue Saint Lazare 75009 PARIS au : 19, rue Grange Bâtelière 75009 PARIS à compter du 4 janvier 2010.

- d’accepter la démission de Mademoiselle Alice ALADJEM de son poste de Co-Gérant.

- Monsieur Charles VOITEY

20

demeurant 4, villa Violet 75015 PARIS, Co-Gérant depuis le 25 janvier 2007, assumera seul, à compter du même jour, les fonctions de Gérant.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6288 Pour avis

ARECA INTERNATIONAL

Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 20, rue Boulainvilliers 75016 PARIS 349 008 714 R.C.S. PARIS Aux termes d’une décision collective en date du 30 juin 2011, les Associés ont pris acte de la démission de Monsieur Jérôme BLANCHE de ses fonctions de Gérant prenant effet le 1er juillet 2011 et décide de nommer pour une durée indéterminée à compter du 1er juillet 2011 aux fonctions de Gérante, Madame Brigitte LAUFFENBURGER demeurant 23, rue Bénédittini 30900 NIMES. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6300 Pour avis

DISSOLUTION

SKIKDA 2 Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : 2, rue Panama 75018 PARIS 491 463 345 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 juillet 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, - nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Mohammed BOUZELLATAT demeurant 25, rue Laghouat 75018 PARIS, - fixé le siège de liquidation et l’adresse de correspondance au siège de la société.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6127 Pour avis

MR ASCENSEURS

L. 237-13 du Code de Commerce, - nommé en qualité de Liquidateur, Monsieur Julien VLAD demeurant 17, rue Frédéric Sauton 75005 PARIS. - fixé le siège de la liquidation au siège social.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 6133 Le Liquidateur

18 ALLEE PIERRE B

Société à Responsabilité Limitée à capital variable au capital de 25 400 Euros Siège social : 1-3 rue d’Enghien 75010 PARIS 490 103 033 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 septembre 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, - nommé en qualité de Liquidateur Mademoiselle Myrtille SAINTMARTIN demeurant 69, rue Philippe de Girard 75019 PARIS, - fixé le siège de liquidation et l’adresse de correspondance au siège de la société.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6196 Pour avis

CONNECTIT Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : 189, avenue Gambetta 75020 PARIS 520 180 597 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 août 2011, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, - nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Mounir CHAOUKI demeurant 189, avenue Gambetta 75020 PARIS, - fixé le siège de liquidation et l’adresse de correspondance au siège de la société.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6299 Pour avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

P.K.S Société Civile Immobilière au capital de 9 146,94 Euros dissoute en liquidation Siège social : 82 bis, rue Réaumur 75002 PARIS Siège de liquidation pour la correspondance : 2, rue Adolphe Yvon 75116 PARIS 330 688 029 R.C.S. PARIS

ALVO DIRECT Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 14 A, rue Notre-Dame de Nazareth 75003 PARIS 429 646 540 R.C.S. PARIS SIRET 429 646 540 00014 Les Associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire en date du er 1 juin 2011 ont décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation à compter du même jour Madame Maria Da Luz TEIXEIRA, Gérante démissionnaire a été nommé en qualité de Liquidateur amiable de la société.

Le siège de liquidation a été fixé au 4, square Saint-Irénée 75015 PARIS. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6293 Pour avis

LANVIER

Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 67, rue Saint Jacques 75005 PARIS 494 029 713 R.C.S. PARIS

Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 21, place de la République 75003 PARIS 513 391 102 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 13 septembre 2011, enregistré au Service des Impôts des Entreprises Odéon Pôle Enregistrement Paris Sud le 15 septembre 2011, bordereau 2011/1 060, case 4, extrait 14 785, les Associés ont : - décidé de réduire le capital social par réduction de la valeur nominale de chaque part pour le ramener à 2 000 Euros, cette réduction de capital a été motivée par l’impossibilité pour les Associés de verser la fraction du capital non libéré, soit la somme de 8 000 Euros.

En conséquence, la valeur nominale de chaque part sociale a été ramenée de 20 Euros à 4 Euros.

Le capital social est désormais fixé à 2 000 Euros divisé en 500 parts de 4 Euros.

- décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation à compter du même jour, conformément aux dispositions des articles L. 237-2 à

Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 septembre 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, - nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Shengmao KE demeurant 3, rue Henri Barbusse 93300 AUBERVILLIERS, - fixé le siège de liquidation et l’adresse de correspondance au siège de la société.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6258 Pour avis

Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale de clôture de la liquidation en date du 20 septembre 2011, enregistrée au Service des Impôts des Entreprises de Paris 1er le 21 septembre 2011, bordereau 2011/1 349, case 5, il a été constaté que les opérations de liquidation de la société sont terminées, et prononcé la clôture de ladite liquidation à compter du jour de l’Assemblée.

L’Assemblée Générale a constaté, en conséquence, que la personnalité morale de la société a cessé d’exister à compter dudit jour.

L’Assemblée donne au Liquidateur quitus entier et sans réserve de sa gestion pour l’exécution de sa mission de liquidation de la société et le décharge de son mandat.

La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 6145 Le Liquidateur

ELISA MODE Société à Responsabilité Limitée au capital de 6 000 Euros Siège social : 52, rue de Maubeuge 75009 PARIS 487 493 611 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2010 les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Madame Elif BICILIR, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée.

La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6174 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 29 septembre 2011 - numéro 53

Annonces judiciaires et légales CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL

OPPOSITION CESSION DE DROITS

OPPOSITION VENTE DE FONDS

Sylvain THOMAS Valérie PRONO-VEYRIER Notaires Associés Successeurs de Maître Jean-Pierre GRANIER 20, route de la Cave Boîte Postale 17 30420 CALVISSON

Aux termes d’un acte sous-seing privé en date du 21 septembre 2011 enregistré le 22 septembre 2011 au Service des Impôts des Entreprises de Paris 11ème, bordereau numéro 2011/450, case numéro 11, la société FIRST LINE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 50 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 510 548 902, sise 57, avenue Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERS représentée par Monsieur Saïd BENHAMIDA, Gérant, a cédé à : la société OPTIC ROQUETTE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 534 437 496, sise 15, rue Massue 94300 VINCENNES, représentée par Madame Laurence DUCLUZAUX, Gérante, le droit au bail dépendant des locaux exploités 106, rue de la Roquette 75011 PARIS. L’entrée en jouissance a été fixée au 21 septembre 2011.

La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de 240 000 Euros.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues, dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales, tant pour la correspondance et le renvoi des pièces que pour la validité chez Maître Jonathan SEBBAGH, Avocat, 92, avenue Niel 75017 PARIS. 6165 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 26 août 2011, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 11ème, le 8 septembre 2011, bordereau 2011/428, case 1, extrait 4 219, la société DEMESEUL, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros dont le siège social sis 133, boulevard de Grenelle 75015 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 489 779 108, représentée par son représentant légal, Monsieur Emmanuel LEGUEN domicilié 133, boulevard de Grenelle 75015 PARIS, a vendu à : la société GIRADEM, Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique au capital de 20 000 Euros, dont le siège social sis 103 bis, rue Lamarck 75018 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 533 977 161, représentée par Monsieur Luc COUSIN, Gérant et Associé Unique domicilié 103 bis, rue Lamarck 75018 PARIS, un fonds de commerce d’assistance au déménagement, de vente de matériels de déménagement et de location de véhicules utilitaires, sis et exploité 51, rue de Charonne 75011 PARIS, comprenant : - le contrat de franchise entre le cédant et la société ELAD, - la clientèle, l’achalandage et les fichiers clients attachés au fonds de commerce, - le logiciel nécessaire à l’exploitation, - le droit à la jouissance des lignes téléphoniques, le droit, pour le temps qui reste à courir à partir de l’entrée en jouissance, au bail des locaux où est exploité le fonds de commerce, - les véhicules et les engins de manutention en propre et en location, - les aménagements et mobiliers, matériel informatique, et plus généralement le matériel nécessaire à l’exploitation du fonds, moyennant le prix principal de 25 000 Euros s’appliquant aux éléments : - incorporels pour la somme de 19 000 Euros, - corporels pour la somme de 6 000 Euros.

L’entrée en jouissance a été fixée au 1er septembre 2011.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications, au siège social du cédant.

6268 Pour avis

Suivant acte reçu par Maître Sylvain THOMAS, Notaire Associé de la Société Civile Professionnelle "Sylvain THOMAS et Valérie PRONOVEYRIER, Notaires Associés", titulaire d’un Office Notarial dont le siège est 20, route de la Cave 30420 CALVISSON, le 16 septembre 2011 a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens par : Monsieur Yoan Guillaume BESSONNAT, juriste, et Madame Aurélie Nadia Jeanne CONTREPAS, son épouse, demeurant 23, rue Eugène Carrière 75018 PARIS. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice, en l’Office Notarial sis 20, route de la Cave 30420 CALVISSON où domicile a été élu à cet effet.

Pour insertion 6121 Le Notaire

LOCATION-GÉRANCE Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 6 septembre 2011 enregistré le 12 septembre 2011 au Service des Impôts des Entreprises de Paris, bordereau 2011/587, case 7, la société AQUA CLEAN, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 440 318 772 sise 35, rue des Archives 75004 PARIS, représentée par Abdellatif KERKENI domicilié 35, rue des Archives 75004 PARIS, a donné en location gérance à : la société BLANCHISSERIE PRESSING LAVERIE DES ARCHIVES, Société à Responsabilité Limitée en formation au capital de 8 100 Euros sise 35, rue des Archives 75004 PARIS, représentée par son Gérant, Monsieur Abdelmalek MOULOUD demeurant 4, boulevard de Reims 75017 PARIS, un fonds de commerce de blanchisserie, pressing, laverie, teinturerie, situé 35, rue des Archives 75004 PARIS, à compter du 1er octobre 2011 jusqu’au 30 octobre 2012.

Le contrat est renouvelable pour des périodes de douze mois d’année en année.

Pendant la durée de cette gérance tout ce qui sera nécessaire à l’exploitation du fonds sera acquitté par Monsieur Abdelmalek MOULOUD. 6190 Pour unique insertion

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 3 août 2011, enregistré au Pôle Enregistrement de Paris 16ème le 2 septembre 2011, bordereau 2011/921, case 11, extrait 7 681, la société COLOM, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros dont le siège social est 150, avenue Victor Hugo 75016 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 500 018 825, représentée par son Gérant, Monsieur Yoni COHEN demeurant 76, boulevard Victor Hugo 92200 NEUILLY SUR SEINE, a cédé à : la société PAIN QUO VICTOR HUGO, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Eros dont le siège social est 150, avenue Victor Hugo 75116 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 533 781 233, représentée par son Co-Gérant, Monsieur Olivier LE MOUEL demeurant 4, rue des Iris 91180 SAINT GERMAIN LES ARPAJON, le droit au sous-bail commercial d’un local sis 150, avenue Victor Hugo 75016 PARIS dans lequel est exploité l’activité d’épicerie, alimentation générale, fruits et légumes et produits laitiers, moyennant le prix principal de 500 000 Euros.

La date d’entrée en jouissance a été fixée au 3 août 2011.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les délais légaux par le Cabinet CAYOL CAHEN & ASSOCIES, 50-56, avenue Victor Hugo 75116 PARIS. 6212 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 26 août 2011, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 12ème, le 19 septembre 2011, bordereau 2011/487, case 11, extrait 3 118, la société DEMESEUL, Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros dont le siège social sis 133, boulevard de Grenelle 75015 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 489 779 108, représentée par son représentant légal, Monsieur Emmanuel LEGUEN domicilié 133, boulevard de Grenelle 75015 PARIS, a vendu à : la société GIRADEM, Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique au capital de 20 000 Euros, dont le siège social sis 103 bis, rue Lamarck 75018 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 533 977 161, représentée par Monsieur Luc COUSIN, Gérant et Associé Unique domicilié 103 bis, rue

Les Annonces de la Seine - jeudi 29 septembre 2011 - numéro 53

Lamarck 75018 PARIS, un fonds de commerce d’assistance au déménagement, de vente de matériels de déménagement et de location de véhicules utilitaires, sis et exploité 4, rue Crozatier 75012 PARIS, comprenant : - le contrat de franchise entre le cédant et la société ELAD, - la clientèle, l’achalandage et les fichiers clients attachés au fonds de commerce, - le logiciel nécessaire à l’exploitation, - le droit à la jouissance des lignes téléphoniques, le droit, pour le temps qui reste à courir à partir de l’entrée en jouissance, au bail des locaux où est exploité le fonds de commerce, - les véhicules et les engins de manutention en propre et en location, - les aménagements et mobiliers, matériel informatique, et plus généralement le matériel nécessaire à l’exploitation du fonds, moyennant le prix principal de 20 000 Euros s’appliquant aux éléments : - incorporels pour la somme de 15 000 Euros, - corporels pour la somme de 5 000 Euros.

L’entrée en jouissance a été fixée au 1er septembre 2011.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des publications, au siège social du cédant.

6269 Pour avis

PROJET DE FUSION

PALOCAUX Société à Responsabilité Limitée au capital de 2 287 500 Euros Siège social : 118-120, rue de Rivoli 75001 PARIS 400 172 060 R.C.S. PARIS Société absorbante

SOCIETE DE DIFFUSION DE LA BIJOUTERIE EN AQUITAINE SODIBIA Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique au capital de 40 000 Euros Siège social : 118-120, rue de Rivoli 75001 PARIS 323 824 946 R.C.S. PARIS Société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé conclu en date du 26 septembre 2011, les sociétés susvisées ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la SOCIETE DE DIFFUSION DE LA BIJOUTERIE EN AQUITAINESODIBIA par la société PALOCAUX, avec effet rétroactif au 1er août 2011.

La société absorbée ferait apport à la société absorbante de la totalité de son actif, soit 7 396 033,02 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 630 323,43 Euros. La valeur de l’actif net apporté s’élèverait ainsi à 5 765 709,59 Euros.

La fusion dégagerait un mali de fusion de 666 551,52 Euros.

La société absorbante étant propriétaire de la totalité des parts sociales de la société absorbée, elle renoncerait à émettre des parts nouvelles auxquelles sa participation dans la société absorbée lui donnerait droit au titre de ladite fusion. Il ne serait, en conséquence, émis aucun titre en rémunération des apports, ni procédé à

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Annonces judiciaires et légales une augmentation du capital de la société absorbante. Il ne serait donc pas été établi de rapport d’échange.

Le traité de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par l’associé unique de la société PALOCAUX. Les créanciers peuvent faire opposition dans les conditions prévues par la loi.

Le projet de fusion a été déposé le 28 septembre 2011, au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris au nom des deux sociétés.

6301 Pour avis

PALOCAUX Société à Responsabilité Limitée au capital de 2 287 500 Euros Siège social : 118-120, rue de Rivoli 75001 PARIS 400 172 060 R.C.S. PARIS Société absorbante

SARL DU 9 COURS DE L’INTENDANCE Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique au capital de 8 000 Euros Siège social : 118-120, rue de Rivoli 75001 PARIS 349 609 065 R.C.S. PARIS Société absorbée AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé conclu en date du 26 septembre 2011, les sociétés susvisées ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société SARL DU 9 COURS DE L’INTENDANCE par la société PALOCAUX, avec effet rétroactif au 1er août 2011.

La société absorbée ferait apport à la société absorbante de la totalité de son actif, soit 4 121 773 Euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 148 622 Euros. La valeur de l’actif net apporté s’élèverait ainsi à 2 973 151 Euros.

La fusion dégagerait un mali de fusion de 904 552,48 Euros.

La société absorbante étant propriétaire de la totalité des parts sociales de la société absorbée, elle renoncerait à émettre des parts nouvelles auxquelles sa participation dans la société absorbée lui donnerait droit au titre de ladite fusion. Il ne serait, en conséquence, émis aucun titre en rémunération des apports, ni procédé à une augmentation du capital de la société absorbante. Il ne serait donc pas été établi de rapport d’échange.

Le traité de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par l’associé unique de la société PALOCAUX. Les créanciers peuvent faire opposition dans les conditions prévues par la loi.

Le projet de fusion a été déposé le 28 septembre 2011, au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris au nom des deux sociétés.

6302 Pour avis

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TRANSFORMATION

ATLANTIC Société à Responsabilité Limitée transformée en : Société par Actions Simplifiée au capital de 31 000 Euros Siège social : 11, rue de Castellane 75008 PARIS 383 330 438 R.C.S. PARIS 1991 B 13453 Aux termes d’une délibération en date du 16 septembre 2011, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés, statuant dans les conditions prévues par l’article L. 227-3 du Code de Commerce, a décidé la transformation de la société en Société par Actions Simplifiée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et d’adopter le texte des statuts qui régiront désormais la société.

La dénomination de la société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangées.

Le capital social reste fixé à la somme de 31 000 Euros.

Suite à cette transformation il est rappelé les caractéristiques suivantes : Admission aux Assemblées : tout Associé peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.

Droit de vote : chaque Associé a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.

Transmission des actions : entièrement libre, sauf dispositions législatives ou réglementaires contraires.

Mademoiselle Annie BLANCHARD, Gérante, a cessé ses fonctions du fait de la transformation de la société.

Sous sa nouvelle forme de Société par Actions Simplifiée, la société est dirigée par : Président : Monsieur André ABRAVANEL demeurant 2, allée des Brouillards 75018 PARIS. Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 6148 Le Président

YVELINES CONSTITUTION

mobilière se rapportant à la gestion ou au management de projet.

Président : Monsieur Jacques DRAPERI demeurant 75, route de Troux 78280 GUYANCOURT, nommé pour une durée indéterminée.

Durée : 99 ans.

Admission aux Assemblées: chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui même ou par son mandataire.

Exercice du droit de vote : chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent.

Transmission des actions : les actions sont librement négociables, leurs transmissions s’opèrent à l’égard de la société et des tiers par un virement du compte du cédant au compte du cessionnaire sur production d’un ordre de mouvement.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

6169 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Montigny le Bretonneux du 13 septembre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MUTATIS CONSEIL Siège social : 5, allée Alexandra David-Néel 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Forme : Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle.

Capital : 5 000 Euros.

Objet social : accompagnement et conseil sur les aspects, technologiques, techniques, organisationnels et budgétaires des aménagements, transferts des systèmes d’information, des plates-formes et laboratoires informatiques et Télécom de l’entreprise.

Durée : 50 ans.

Gérant : Monsieur Bernard ROLAND demeurant 5, Allée Alexandra DavidNéel 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

6115 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Montesson du 23 septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

Société par Actions Simplifiée au capital de 3 000 Euros Siège social : 75, route de Troux 78280 GUYANCOURT Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Guyancourt du 1er septembre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : AVIPROJET Siège social : 75, route de Troux 78280 GUYANCOURT Forme : Société par Actions Simplifiée.

Capital : 3 000 Euros.

Objet social : conseil, aide, accompagnement formation, audit, enseignement en gestion et management de projet, création, location, locationgérance de fonds de commerce, participation directe-indirecte dans des opération financières, immobilière,

LA VERRIERE TP Siège social : 2, hameau de la Verrière 78200 PERDREAUVILLE Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 5 000 Euros.

Objet : travaux de terrassement, d’assainissement, de location de pelles avec chauffeur, petits travaux de maçonnerie.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Gérance : Monsieur Arnaud LEPOIL demeurant 2, hameau de la Verrière 78200 PERDREAUVILLE. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

6225 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Maurecourt du 26 septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

EMN INVESTISSEMENTS Siège social : 13, sente du Haut des Buis 78780 MAURECOURT Forme : Société Civile Immobilière.

Capital social : 1 500 Euros.

Objet : acquisition et gestion de biens immobiliers.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Gérance : Monsieur Marc MARQUIZEAU demeurant 13, sente du Haut des Buis 78780 MAURECOURT. Cession de parts : toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires sont soumises à l’agrément préalable de l’unanimité des Associés.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis 6287 Le Gérant

AD HOC EXPERTISE Sigle :

AVIPROJET

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Perdreauville du 12 septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

AHE Siège social : 4 bis, avenue La Fontaine 78360 MONTESSON Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 6 000 Euros.

Objet : diagnostic technique ou de sécurité, vérification, mise en conformité pour tous immeubles.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Philippe BARTHET demeurant 4 bis, avenue La Fontaine 78360 MONTESSON. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

6194 Pour avis

ALL STARS EVENT Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 12 000 Euros Siège social : 112, résidence Elysée 2 18, route de la Jonchère 78170 LA CELLE SAINT-CLOUD Aux termes d’un acte sous seing privé en date à La Celle Saint Cloud du 17 septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : ALL STARS EVENT Siège social : 112, résidence Elysée 2 18, route de la Jonchère 78170 LA CELLE SAINT-CLOUD Forme sociale : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.

Capital social : 12 000 Euros, divisé en 120 actions de 100 Euros de numéraire entièrement libérés.

Objet social : - l’organisation et la gestion d’évènements, - l’organisation et la gestion de séminaires,

Les Annonces de la Seine - jeudi 29 septembre 2011 - numéro 53

Annonces judiciaires et lĂŠgales

Les Annonces de la Seine - jeudi 29 septembre 2011 - numĂŠro 53

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Annonces judiciaires et lĂŠgales

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Les Annonces de la Seine - jeudi 29 septembre 2011 - numĂŠro 53

Annonces judiciaires et légales Assemblée.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis 6267 Le Liquidateur

NOVAMA Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 1 000 Euros Siège social : 4, impasse Joan Fontaine 78390 BOIS D’ARCY 523 555 761 R.C.S. VERSAILLES Par décision du Gérant en date du 21 septembre 2011 les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Thierry MAZUET, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour.

La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

6277 Pour avis

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL D’un jugement rendu le 5 mai 2011 par le Tribunal de Grande Instance de Versailles, à la requête de : Monsieur Eric Jacques MORIN, né le 24 mai 1959 à Beauvais (oise) de nationalité française, et de, Madame Valérie VAQUERIZO, épouse MORIN, née le 26 novembre 1964 à Rueil Malmaison (Hauts de Seine) de nationalité française, demeurant ensemble 4, rue Jean Jaurès 78560 LE PORT-MARLY, ayant pour avocat Maître Agnès THOUMIEU du Barreau de Versailles, mariés le 27 juin 1992 à Tourgeville (Calvados) sous le régime de la communauté légale.

Il est extrait ce qui suit : Le Tribunal homologue purement et simplement pour être exécuté selon ses formes et teneur, en toutes ses clauses, l’acte de changement de régime matrimonial des époux MORIN reçu par Maître Bénédicte JACHEET-RIGAUD, Notaire Associé à Marly le Roi (Yvelines) 18, avenue de Saint Germain le 14 octobre 2010 contenant adoption du régime matrimonial de la séparation des biens.

6189 Pour extrait

demeurent inchangés.

Le capital social reste fixé à la somme de 5 000 Euros, divisé en 5 000 parts sociales d’un Euro chacune.

Cette transformation rend nécessaire la publication des mentions suivantes : Sous sa forme de Société par Actions Simplifiée, la société était dirigée par un Président, Monsieur Tony DAUNE demeurant 31, rue du Chemin de Fer 78380 BOUGIVAL. Sous sa nouvelle forme de Société à Responsabilité Limitée, la société est dirigée par un Gérant, Monsieur Tony DAUNE demeurant 31, rue du Chemin de Fer 78380 BOUGIVAL. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

6296 Pour avis

HAUTS DE SEINE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé en date à La Garenne Colombes du 7 septembre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

E.D CONSULT Nom commercial :

E.D CONSULT Siège social : 76, rue Médéric 92250 LA GARENNE COLOMBES Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital : 1 000 Euros.

Objet social : toutes solutions de conseil et de suivi auprès des entreprises et des particuliers. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financiéres, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.

Durée : 99 ans.

Gérance : Madame Yvette GODARD demeurant 7, rue Edouard Manet 92500 RUEIL MALMAISON. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

6295 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Levallois Perret du 27 juillet 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BENOIT AUBLE

TRANSFORMATION

Nom commercial :

LE MARJOLIN

OUEST PARISIEN EXPRESS Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 Euros Siège social : 31, rue du Chemin de Fer 78380 BOUGIVAL 532 942 083 R.C.S. VERSAILLES Suivant délibération en date du 20 septembre 2011, l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société OUEST PARISIEN EXPRESS, statuant aux conditions prévues par la loi, a décidé la transformation de la société en Société à Responsabilité Limitée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et d’adopter le texte des statuts qui régiront désormais la société.

La dénomination de la société, son objet, son siège, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice

Siège social : 46, rue Marjolin 92300 LEVALLOIS PERRET Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 5 000 Euros.

Objet : exploitation d’un fonds de commerce de restauration, vente à emporter de repas et boissons, participations financières dans toutes sociétés exerçant ces activités.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Gérance : Monsieur Benoît AUBLE demeurant 32, rue Raymond Queneau 92500 RUEIL MALMAISON. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

6120 Pour avis

Rectificatif à l’insertion 5423 du 25 août 2011, page 19 pour SUNLOG TECHNOLOGIE, lire, capital : 7 500 Euros (et non, 9 000 Euros).

6136 Pour avis

BALA CONSULTING Société par Actions Simplifiée au capital de 750 Euros Siège social : 1, rue de la Saussière 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Boulogne Billancourt du 28 mai 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : BALA CONSULTING Siège social : 1, rue de la Saussière 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Forme : Société par Actions Simplifiée.

Capital social : 750 Euros.

Objet : La commercialisation de biens immobiliers, leur location ou leur gestion.

Durée : 99 ans.

Président : Monsieur Julien BARATTE demeurant 168, rue de Silly 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, nommé pour une durée indéterminée.

Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.

Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix.

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent.

Transmission des actions : Les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu’avec l’agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social.

Les actions ne peuvent être transférées à des tiers étrangers à la société qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des Associés statuant dans les conditions prévues aux statuts.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

6232 Pour avis

LUXURY CARS ADVERTISEMENT Société par Actions Simplifiée au capital de 20 000 Euros Siège social : La Grande Arche Paroi Nord 92044 PARIS LA DEFENSE Avis est donné de la constitution en date à La Défense du 20 septembre 2011, d’une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : LUXURY CARS ADVERTISEMENT Siège social : La Grande Arche Paroi Nord 92044 PARIS LA DEFENSE Forme : Société par Actions Simplifiée.

Capital : 20 000 Euros.

Objet : la société a pour objet, en France et dans tous pays, de réaliser toutes prestations liées : - à la conception, à la réalisation et à la commercialisation de campagnes publicitaires utilisant comme support des voitures de luxe ; - à la conception, à la réalisation et à la commercialisation de campagnes

Les Annonces de la Seine - jeudi 29 septembre 2011 - numéro 53

publicitaires pour tout type de marché et tout type d’événement utilisant un large éventail d’options, notamment des écrans LED, de la publicité imprimée, de la publicité sur le Web, etc… ; - à l’organisation d’expositions de véhicules de luxe, de journées découverte (à but commercial ou publicitaire); - à l’organisation d’opérations événementielles (courses sur circuit, cours de pilotage...) destinées à des partenaires ou à tout public (à but commercial ou publicitaire); Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Président : Monsieur Yves DEVAULT, né le 15 novembre 1966 à Paris, demeurant 12, rue Ledru Rollin 92150 SURESNES. Admission aux Assemblées : Tout Actionnaire a le droit de participer aux Assemblées Générales et aux délibérations personnellement ou par mandataire, quel que soit le nombre de ses actions, sur simple justification de son identité, dès lors que ses titres sont inscrits en compte à son nom.

Droit de voite : Chaque action donne droit à une voix au moins.

Clause d’agrément : Toutes les cessions d’actions, même entre Actionnaires, sont soumises au respect du droit de préemption conféré aux Actionnaires.

Les actions de la société ne peuvent être cédées, y compris entre Actionnaires, qu’après agrément préalable donné par le Président de la société.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

6149 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Nanterre du 21 septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

FREE TIME Nom commercial :

FREE TIME Siège social : 1, rue Béranger 92000 NANTERRE Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 7 500 Euros.

Objet : restauration sur place et à emporter, pizzéria, viennoiserie, sandwicherie, pâtisserie.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mondher BEN ALI demeurant 27, rue des Aubépines 92000 NANTERRE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

6137 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Neuilly sur Seine du 20 septembre 2011, il a été constitué une société régie par les dispositions des articles 1832 à 1870-1 du Code Civil, les décrets pris pour leur application, présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI POZZO OMEGA Siège social : 49, boulevard Victor Hugo 92200 NEUILLY SUR SEINE Forme : Société Civile Immobilière.

Capital social : 550 200 Euros.

Objet : l’acquisition, l’administration, l’aménagement et la location de tous immeubles et biens immobiliers à usage d’habitation ou professionnels et

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Annonces judiciaires et légales notamment trois appartements à usage d’habitation en cours de construction : Programme Elysée Wallace à l’angle du boulevard Richard Wallace et de la rue Voltaire 92800 PUTEAUX. Durée : 99 ans.

Gérance : aux Aux termes d’un acte séparé en date du 20 septembre 2011, Madame Emmanuelle Brigitte Marie METRAL et Monsieur Arnaud Guy THIESSE, demeurant 49, boulevard Victor Hugo 92200 NEUILLY SUR SEINE ont été nommés en qualité de CoGérants de la société.

Clauses d’agrément : la cession de parts sociales à des tiers ne peut intervenir qu’avec l’agrément des Associés donné dans la forme d’une décision collective extraordinaire.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

6253 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Antony du 15 septembre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BULLE DE DECO Siège social : 5-7, rue Marcelin Berthelot 92762 ANTONY CEDEX Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital : 4 000 Euros.

Objet social : vente, importation et exportation d’objets, de mobilier et d’accessoires de décoration sur internet, directement aux particuliers et aux entreprises ainsi que sur des salons.

Durée : 99 ans.

Gérant : Madame Stéphanie de SEQUEIRA MENDONCA VERDON demeurant 51, rue Voltaire 94260 FRESNES. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

6218 Pour avis

JLM CONSEIL Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : 21, rue Ernest Cognacq 92300 LEVALLOIS PERRET Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Levallois Perret du 11 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : JLM CONSEIL Siège social : 21, rue Ernest Cognacq 92300 LEVALLOIS PERRET Forme sociale : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 5 000 Euros.

Objet social : le diagnostic, la finance, l’évaluation d’entreprise, le conseil en stratégie, en management, en développement, l’arbitrage dans le cadre de fusion, de cession et d’acquisition d’entreprises, Durée de la société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés.

Gérance : Monsieur Jean-Marc MONTSERRAT, demeurant 21, rue Ernest Cognacq 92300 LEVALLOIS PERRET, assure la Gérance.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

Pour avis 6224 La Gérance

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Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Nanterre du 20 septembre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivante : Dénomination sociale :

LE MOULY Siège social : 1, rue des Venets 92000 NANTERRE Forme : Société Civile Immobilière à Capital Variable.

Capital social d’origine : 1 500 Euros.

Capital minimum : 1 500 Euros.

Capital maximum : 100 000 Euros.

Objet social : acquisition, revente, gestion et administration civile de tous les biens et droits immobiliers lui appartenant.

Co-Gérance : - Monsieur Alexandre MONTARNAL demeurant 1, rue des Venets 92000 NANTERRE. - Monsieur Vincent BONNENFANT demeurant 5, route de Bondy 93600 AULNAY SOUS BOIS. - Monsieur Philippe MONTARNAL demeurant 37, allée de Brienne 31000 TOULOUSE. Durée : 99 ans.

Clause d’agrément : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à l’agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

6187 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Sèvres du 15 septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BAR DU JOUR Nom commercial :

GUILLAUME TRIPET Siège social : 9, rue Brongniart 92310 SEVRES Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros.

Objet : évènementiel ; conseils et communication, marketing.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Guillaume TRIPET demeurant 9, rue Brongniart 92310 SEVRES. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

6272 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Colombes du 16 septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

INFOELSA HOLDING Siège social : 22, rue François 1er 92700 COLOMBES Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 3 946 000 Euros.

Objet : la détention de participations.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Claude YAZIGI demeurant 22, rue François 1er 92700 COLOMBES. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

6201 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Boulogne Billancourt du 13 septembre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

EURL MUHLEMANN Siège social : 266, boulevard Jean Jaurès 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Forme : Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle.

Capital : un Euro.

Objet social : études, développements et conseils dans le domaine des systèmes d’information, et, plus généralement, toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, juridiques, économiques et financières, civiles et commerciales, se rattachant à l’objet sus-indiqué ou à tous autres objets similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

Durée : 99 ans.

Gérant : Monsieur Adrien MUHLEMANN demeurant 266, boulevard Jean Jaurès 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Socétés de Nanterre.

6122 Pour avis

MODIFICATION CETTE INSERTION REMPLACE CELLE PARUE LE 9 JUIN 2011 SOUS LE NUMERO 3397, PAGE 23 DEVENUE NULLE ET NON AVENUE

KARABOUSOFT Société à Responsabilité Limitée au capital de 600 Euros Siège social : 3, rue Gabriel Péri 92110 CLICHY 519 084 776 R.C.S. NANTERRE Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 mai 2011 il a été pris acte de la nomination de Monsieur Christophe ALEXANDRE demeurant 7, rue du Débarcadère 93500 PANTIN en qualité de nouveau Gérant, à compter du 20 mai 2011 pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Jean-Marie ALEXANDRE, démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

6210 Pour avis

DELACHAUX Société Anonyme au capital de 8 352 998,40 Euros Siège social : 119, avenue Louis Roche 92230 GENNEVILLIERS 562 036 574 R.C.S. NANTERRE Aux termes de sa décision du 7 septembre 2011, le Conseil d’Administration de la Société a : a) constaté la démission de Monsieur François DELACHAUX, né le 26 août 1940, demeurant 2, rue Roger Kuhlmann 68150 HUNAWIHR, de nationalité française, de son mandat d’Administrateur et de Président du Conseil d’Administration de la Société, b) coopté en qualité d’Administrateurs : - Monsieur Domnin de KERDANIEL, né le 11 juillet 1967 à Athènes (99126 GRECE) demeurant 30, rue Racine 75006 PARIS, de nationalité française, en remplacement de Monsieur Michel SARRAZIN, né le 24 juin 1939 à

78800 HOUILLES demeurant 40, boulevard Cotte 95880 ENGHIEN LES BAINS, de nationalité française, démissionnaire, sous réserve d’une ratification par la plus prochaine Assemblée Générale, - Monsieur Pierre DURAND de BOUSINGEN, né le 18 février 1962 à Alger (99352 ALGERIE) demeurant 25, rue de la Cerisaie 75004 PARIS, de nationalité française, en remplacement de Madame Marie DELACHAUX, née le 12 avril 1953 à 92200 NEUILLY SUR SEINE, demeurant 6, rue du Colonel Moll 75017 PARIS, démissionnaire, sous réserve d’une ratification par la plus prochaine Assemblée Générale, - Monsieur Jean-Pierre COLLIAUT, né le 24 mars 1947 à 75015 PARIS, demeurant 17, boulevard du Général Exelmans 78150 LE CHESNAY, de nationalité française, en remplacement de Monsieur Emmanuel THILLAYE DU BOULLAY, né le 15 mars 1952 à 75016 PARIS, demeurant 12, Cité Vaneau, 75007 PARIS, de nationalité française, démissionnaire, sous réserve d’une ratification par la plus prochaine Assemblée Générale. c) opté pour la non-dissociation des fonctions de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général, conformément aux dispositions des articles L. 225-51-1 et R. 225-26 du Code de Commerce et de nommer aux fonctions de Président Directeur Général, Monsieur Jean-Pierre COLLIAUT, né le 24 mars 1947 à 75015 PARIS, demeurant 17, boulevard du Général Exelmans 78150 LE CHESNAY, de nationalité française.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

6250 Pour avis

COMPAGNIE FINANCIERE DE SAINT SIMON Société en Commandite par Actions au capital de 85 172,34 Euros Siège social : 26, rue Marceau 92130 ISSY LES MOULINEAUX 343 675 781 R.C.S. NANTERRE 1991 B 1520 L’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2011 a notamment : - décidé de nommer Monsieur Thierry PIOT, né le 25 mars 1956 à Chaumont (Haute Marne) de nationalité française et domicilié 12, rue Charles Lefebvre 77210 AVON, en qualité de Membre du Conseil de Surveillance, en remplacement de Madame Margareth REGNIER, démissionnaire, - et pris acte du changement de Gérant de l’Associée-Gérant PRIMA MEDIA, Madame Margareth REGNIER demeurant 11, rue Danton 10190 PALIS ayant été nommée Gérante de la société PRIMA MEDIA en remplacement de Monsieur Thierry PIOT, démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

6140 Pour avis.

IDYLINK Société à Responsabilité Limitée au capital de 2 000 Euros Siège social : 21, rue du Général Leclerc 94270 LE KREMLIN BICETRE 521 512 780 R.C.S. CRETEIL Par décision de I’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 septembre 2011, il a été décidé de transférer le siège social à compter du 19 septembre 2011 du : 21, rue du Général Leclerc 94270 LE KREMLIN BICETRE au : 62, rue Velpeau 92160 ANTONY Les statuts ont été modifiés en

Les Annonces de la Seine - jeudi 29 septembre 2011 - numéro 53

Annonces judiciaires et légales conséquence.

Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Gérant : Monsieur Vincent MASSIAS demeurant 62, rue Velpeau 92160 ANTONY. Objet : Rencontres sur internet Durée : 99 ans.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

6234 Pour avis

2, rue du Maréchal de Lattre de Tassigny 92200 NEUILLY SUR SEINE, en qualité d’Administrateur à compter du 29 avril 2011 pour toute la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, en remplacement de Monsieur Charles HERBELOT, démissionnaire, à effet du 28 avril 2011 minuit.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

Pour avis 6134 Le Représentant Légal

S.C.I. ARGUIBEL

INREC Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 38 112,25 Euros Siège social : 9, rue Jean Bleuzen 92170 VANVES 326 771 482 R.C.S. NANTERRE Le 20 juillet 2011, l’Actionnaire Unique, la société anonyme dénommée ELIANCE, au capital de 305 000 Euros, dont le siège social est 8, rue La Boétie 75008 PARIS et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 389 786 591, a : - pris acte de la démission de Monsieur Pascal FRAIOLI, de ses fonctions de Président, à effet du 30 juin 2011 et décidé de nommer, en qualité de nouveau président, Monsieur Hervé LE ROY, né le 30 mai 1958 à Créteil (Val de Marne), de nationalité française et domicilié 25, rue Solférino 92170 VANVES, - rappelé les décisions de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle du 10 septembre 2010, constatant le non renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes en fonctions, la SA FIDUCINTER et Monsieur Eric TOFFART, venus à expiration, et la fin de l’obligation pour la société d’être dotée de Commissaires aux Comptes, - a décidé de nommer en qualité de Commissaires aux Comptes Titulaire : Monsieur Michel BACHETTE PEYRADE domicilié 111, rue Cardinet 75017 PARIS et Suppléant : le Cabinet SYNERGIE AUDIT, sise 22, boulevard de Stalingrad 92320 CHATILLON et immatriculé sous le numéro 340 362 524 R.C.S. NANTERRE. Mention en sera fatie au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

6217 Pour avis

HERVE SOLUS EDITION Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 Euros Siège social : 12, rue Chauveau 92200 NEUILLY SUR SEINE 534 776 349 R.C.S. NANTERRE Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 26 septembre 2011 il a été décidé d’augmenter le capital de la société en le portant de 10 000 Euros à 19 000 Euros par apports en numéraire, les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

6294 Pour avis

DEMEPOOL DISTRIBUTION Société Anonyme au capital de 394 160 Euros Siège social : 5, Impasse Galliéni 92230 GENNEVILLIERS 303 972 061 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une délibération en date du 15 avril 2011, le Conseil d’Administration a nommé : - Monsieur Alain TAIEB demeurant

Société Civile Immobilière au capital de 15 549,80 Euros Siège social : 9, avenue de Sully 92370 CHAVILLE 422 468 355 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 septembre 2011, il a été : - décidé d’augmenter le capital social pour le porter à 450 000 Euros par apports de biens propres, - pris acte du décès de Monsieur Jean Bernard AYÇAGUER le 4 avril 2011, Gérant et la nomination de Madame Martine AYÇAGUER demeurant 9, avenue de Sully 92370 CHAVILLE en qualité de nouvelle Gérante pour une durée indéterminée.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

6173 Pour avis

HRT Société par Actions Simplifiée au capital de 11 871 792 Euros Siège social : 119, avenue Louis Roche 92231 GENNEVILLIERS CEDEX 450 327 291 R.C.S. NANTERRE Par décision de l’Associé Unique du 7 septembre 2011, il a été décidé de modifier les statuts et de supprimer le Conseil d’Administration après que le Conseil d’Administration du 7 septembre 2011, ait constaté la démission de leur poste d’Administrateur de : - Monsieur François DELACHAUX, né le 26 août 1940 à 18200 SAINT AMAND MONTROND, demeurant 2, rue Roger Kuhlmann 68150 HUNAWIHR, de nationalité française, - Monsieur Michel SARAZIN, né le 24 juin 1939 à 78800 HOUILLES, demeurant 40, boulevard Cotte 95880 ENGHIEN LES BAINS, - Monsieur Jean-Pierre Colliaut, né le 24 mars 1947 à 75015 PARIS demeurant 17, boulevard du Général Exelmans 78150 LE CHESNAY, ce dernier demeurant Président de la société.

Les Administrateurs ne seront pas remplacés, les fonctions de gestion et de direction de la Société étant poursuivies par le Président.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

Pour avis 6249 le Président

ROMGLO Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 56 000 Euros Siège social : 8, rue Carnot 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 504 890 831 R.C.S. NANTERRE Par décision du Gérant en date du 31 août 2011 il a été décidé d’augmenter le capital de la société en le portant de 56 000 Euros à 64 000 Euros par incorporation de comptes courants.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Nouvelle mention : Le capital social s’élève désormais à 64 000 Euros.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

6167 Pour avis

CHRISTIAN KALB CONSULTING Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 10 000 Euros Siège social : 6, rue Saint-Pierre 92200 NEUILLY SUR SEINE 502 445 646 R.C.S. NANTERRE Par décision du Gérant en date du 15 septembre 2011 il a été décidé de transférer le siège social du : 6, rue Saint-Pierre 92200 NEUILLY SUR SEINE au : 1, boulevard Julien Potin 92200 NEUILLY SUR SEINE à compter du de même jour, les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

6124 Pour avis

COCKT’ILE Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 500 Euros Siège social : 82, rue de Buzenval 92210 SAINT CLOUD 401 141 262 R.C.S. NANTERRE Suivant décision de la Gérance en date du 27 septembre 2011, il a été décidé de transférer le siège social du : 82, rue de Buzenval 92210 SAINT CLOUD au : 5, avenue du Maréchal juin 92100 BOULOGNE BILLANCOURT à compter du 1er octobre 2011, Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

6303 Pour avis

CONCEPT ETUDES FAIDHERBE Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros Siège social : 24, avenue Faidherbe 92600 ASNIERES SUR SEINE 482 258 910 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 juillet 2011, il a été décidé de transférer le siège social du : 24, avenue Faidherbe 92600 ASNIERES SUR SEINE au : 40, rue Andrei Sakharov 93140 BONDY à compter du 20 juillet 2011.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny désormais compétent à son égard et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

6262 Pour avis

S.C.I. ESCOUBES Société Civile Immobilière au capital de 91 926,876 Euros Siège social : 9, avenue de Sully 92370 CHAVILLE 419 040 639 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 septembre 2011, il a été : - décidé d’augmenter le capital social

Les Annonces de la Seine - jeudi 29 septembre 2011 - numéro 53

pour le porter à 301 000 Euros par apports de biens propres, - pris acte du décès de Monsieur Jean Bernard AYÇAGUER le 4 avril 2011, Gérant et la nomination de Madame Martine AYÇAGUER demeurant 9, avenue de Sully 92370 CHAVILLE en qualité de nouvelle Gérante pour une durée indéterminée.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

6172 Pour avis

LUSISTORE Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 7 500 Euros Siège social : 5, rue de Belfort 92600 ASNIERES SUR SEINE 489 845 248 R.C.S. NANTERRE Par décision du Gérant en date du 27 septembre 2011 il a été décidé de transférer le siège social du : 5, rue de Belfort 92600 ASNIERES SUR SEINE au : 20 bis, rue Louis Philippe 92200 NEUILLY SUR SEINE à compter du 28 septembre 2011, les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

6297 Pour avis

SA DE LA BONGARDE Société Anonyme au capital de 3 053 262 Euros Siège social : 61, rue de la Bongarde 92230 GENNEVILLIERS 340 183 904 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une délibération en date du 28 juin 2010, l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle a entérinée la démission de Monsieur Jean-Christophe PUISSANT de son poste d’Administrateur, ses fonctions prenant fin à compter de cette Assemblée Générale Ordinaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

Pour avis 6129 Le Représentant Légal

GROUP FOR ONE Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle au capital de 13 000 Euros Siège social : 1, rue Porto Riche 92190 MEUDON 528 628 613 R.C.S. NANTERRE Par décision du Gérant en date du 22 septembre 2011 il a été décidé d’augmenter le capital de la société de 13 000 Euros à 30 400 Euros par apports en numéraire et en compte courant ; les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

6166 Pour avis

DISSOLUTION

VIVRE MIEUX CHAQUE JOUR Société à Responsabilité Limitée au capital de 4 500 Euros Siège social : 17, avenue Faidherbe 92600 ASNIERES SUR SEINE 524 497 765 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 septembre 2011 les Associés ont :

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Annonces judiciaires et légales - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable, - nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Rémi KEULEYAN demeurant 5, rue Édouard Manet 92600 ASNIERES SUR SEINE, - fixé le siège de liquidation et l’adresse de correspondance chez le Liquidateur.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

6203 Pour avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

SOPHIE D’AULAN COMMUNICATION Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 3 300 Euros Siège social : 24, quai du 4 Septembre 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 482 593 506 R.C.S. NANTERRE L’Assemblée Générale réunie le 12 septembre 2011 a : - approuvé le compte définitif de liquidation, - déchargé Madame Sophie d’AULAN de son mandat de liquidateur, donné à cette dernière quitus de sa gestion, - constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée.

La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

Pour avis 6223 Le Liquidateur

FUSION ARTICLE 1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL

GREEN VALUE Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 8 000 Euros Siège social : 9, avenue Alexandre Maistrasse 92500 RUEIL MALMAISON 488 016 809 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une décision en date du 19 septembre 2011, la société ELES, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros, dont le siège social est situé 9, avenue Alexandre Maistrasse 92500 RUEIL MALMAISON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantrerre sous le numéro 440 635 373, représentée par Monsieur Bruno GLASSER domicilé 9, avenue Alexandre Maistrasse 92500 RUEIL MALMAISON, a, en sa qualité d’Associé Unique, décidé la dissolution anticipée sans liquidation de la société GREEN VALUE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros, dont le siège social est situé 9, avenue Alexandre Maistrasse 92500 RUEIL MALMAISON, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 488 016 809, par la transmission universelle du patrimoine de la société GREEN VALUE à la société ELES. Cette décision de dissolution a fait l’objet d’une déclaration préalable auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre.

Conformément aux dispositions de l’article 1844-5, alinéa 3, du Code civil et de l’article 8, alinéa 2, du décret numéro 78-704 du 3 juillet 1978, les créanciers de la société GREEN VALUE peuvent former opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent

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avis.

Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de Nanterre.

La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

Pour avis Bruno GLASSER 6108 Gérant et Associé

SEINE-ST-DENIS CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Montreuil sous Bois du 22 septembre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CIRTA Siège social : 4, rue Richard Lenoir 93100 MONTREUIL SOUS BOIS Forme : Société Civile Immobilière à Capital Variable.

Capital social d’origine : 161 200 Euros.

Capital minimum : 80 000 Euros.

Capital maximum : 1 612 000 Euros.

Objet social : gestion de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Gérance : Monsieur Nabil ZOUAOUI demeurant 4, rue Richard Lenoir 93100 MONTREUIL SOUS BOIS. Durée : 99 ans.

Clause d’agrément : les parts sociales sont librement cessibles entre Associés.

Toute cession à un tiers est soumise à l’agrément des Associés réunis en Assemblée Générale.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

6150 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Pantin du 13 septembre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes Dénomination sociale :

BOOMONDE Siège social : 152, avenue Jean Jaurès 93500 PANTIN Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital : 3 000 Euros.

Objet social : vente de livres, logiciels, appareils électroniques via les sites d’e-commerce spécialisés ; réalisation de services liés à la nature de ces sites ; réalisation de services de traduction et/ou d’interprétariats ; édition et distribution d’ouvrages imprimés ; organisation d’expositions et/ou d’autres évènements culturels ; négoce dans l’échange commercial ayant pour marchandises les matières premières, semi-transformées ou transformées ; recherches du type historique et/ou généalogiques.

Durée : 99 ans.

Gérant : Monsieur Denis OUSTINOV demeurant 152, avenue Jean Jaurès 93500 PANTIN. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

6204 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Saint Ouen du 20 septembre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

NUMERICARCHIVE Siège social : 9 bis, rue Claude Monet Appartement 261 93400 SAINT OUEN Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. à Capital Variable.

Capital social d’origine : 2 000 Euros.

Capital minimum : 2 000 Euros.

Capital maximum : 7 500 Euros.

Objet social : numérisation et sauvegarde des données informatiques, maintenance et vente de matériels informatiques.

Durée : 99 ans.

Gérant : Monsieur Carlo BAPTISTE demeurant 9 bis, rue Claude Monet, Appartement 261, 93400 SAINT OUEN. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Soicétés de Bobigny.

6191 Pour avis SELARL ABPM AVOCATS Holdiparc 5 Rue Bellum Villaré Parc Tertiaire de Lacroix 60205 COMPIEGNE

PERFORMO Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 Euros Siège social : 16, rue de la Concorde 93160 NOISY LE GRAND Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Noisy le Grand du 18 septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : PERFORMO Siège social : 16, rue de la Concorde 93160 NOISY LE GRAND Forme : Société par Actions Simplifiée.

Capital social : 10 000 Euros.

Objet : toutes prestations de conseils, de formation, d’assistance et d’audit au profit d’entreprises et organismes notamment dans le domaine du traitement de l’amiante et de tous autres polluants.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Président : Monsieur Bernard PEYRAT demeurant 8, rue Auguste Demmler 92340 BOURG LA REINE. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.

Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix.

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent.

Transmission des actions : les cessions d’actions au profit d’associés ou de tiers sont soumises à l’agrément de la collectivité des Associés.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

6230 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Epinay sur Seine du 20 septembre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

GMD Siège social : 17, rue d’Ormesson 93800 EPINAY SUR SEINE Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital : 5 000 Euros.

Objet social : entreprise générale de bâtiment, peinture, décoration, plomberie, électricité générale, maçonnerie, tous travaux intérieurs et extérieurs, faux plafonds, poses de portes et fenêtres, charpente, couverture, l’étude ou la coordination des-dits travaux, sous-traitance et tout corps d’état dans le secteur du bâtiment.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Danijel GMITROVIC demeurant 6, allée des Frères Lumière 92390 VILLENEUVE LA GARENNE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

6146 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date aux Lilas du 27 septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

DEJAN ALOJEVIC EURL Siège social : 209, rue de Paris Bâtiment 5 93260 LES LILAS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros.

Objet : ingénierie et conseils en systèmes et logiciels informatiques ainsi que la vente à distance sur catalogue général.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Dejan ALOJEVIC demeurant 209, rue de Paris, Bâtiment 5 - 93260 LES LILAS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

6292 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Villemomble du 21 septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

FG FINANCIAL MARKETS CONSULTING Siège social : 17, rue Circulaire Henri Jousseaume 93250 VILLEMOMBLE Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros.

Objet : conseils auprès des sociétés d’investissements.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Frank GENOT demeurant 17, rue Circulaire Henri Jousseaume 93250 VILLEMOMBLE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

6118 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 29 septembre 2011 - numéro 53

Annonces judiciaires et légales SELARL LEBAILLY DUREL Société d’Avocats 646, route des Digues Euphorbe 14123 FLEURY SUR ORNE

MODIFICATION

ARCHINOVE Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros Siège social : 28, allée Devilette 93390 CLICHY SOUS BOIS 519 309 561 R.C.S. BOBIGNY Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er février 2011 il a été décidé de : - transférer le siège social du : 28, allée Devilette 93390 CLICHY SOUS BOIS au : 60, rue Denis Papin 93500 PANTIN à compter du même jour, les statuts ont été modifiés en conséquence.

- modifier l’objet social désormais rédigé comme suit : Le bâtiment, la maîtrise d’œuvre, l’aménagement intérieur, le space planning, les analyses et audits techniques.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

6154 Pour avis

2FWD Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : 29, rue Planchat 75020 PARIS 528 717 853 R.C.S. PARIS

INVESTISSEMENTS CONCEPT ACTION ICA Société Anonyme au capital de 1 169 961,76 Euros Siège social : 8, avenue du Cimetière Parisien 93400 SAINT OUEN 414 980 649 R.C.S. BOBIGNY Aux termes d’un procès verbal en date du 1er juillet 2011, le Conseil d’Administration a nommé Monsieur Bernard TAVERNIER demeurant 11, rue Berlioz 14112 BIEVILLE BEUVILLE en qualité de Président Directeur Général de la société à effet du même jour et ce pour la durée de son mandat d’Administrateur, en remplacement de Monsieur Alain DUMESNIL, Président Directeur Général démissionnaire à effet du même jour.

Les fonctions de Directeur Général Délégué de Monsieur Bernard TAVERNIER ont pris fin à compter de sa nomination de Président Directeur Général.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

Pour avis 6144 Le Président

YANEX

Par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 9 septembre 2011 il a été décidé de transférer du : 29, rue Planchat 75020 PARIS au : 6, impasse Chevalier 93210 SAINT DENIS LA PLAINE le siège social à compter du même jour, les statuts ont été modifiés en conséquence.

Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : commerce de gros d’habillement et de chaussures.

Durée : 99 ans Gérance : Monsieur Frédéric DEVERCHÈRE demeurant 6, impasse Chevalier 93210 SAINT DENIS LA PLAINE. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6214 Pour avis

Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 72/74, rue du Docteur Bauer 93240 SAINT OUEN 423 012 152 R.C.S. BOBIGNY Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 septembre 2011 il a été décidé de transférer le siège social du : 72/74, rue du Docteur Bauer 93240 SAINT OUEN au : 29, rue Henri Chéron et 2, avenue Victor Hugo 14100 LISIEUX à compter du même jour, les statuts ont été modifiés en conséquence.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lisieux et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

6205 Pour avis

CONCEPT ETUDES FAIDHERBE

ACMD

Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros Siège social : 24, avenue Faidherbe 92600 ASNIERES SUR SEINE 482 258 910 R.C.S. NANTERRE

Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 4, avenue Fauveau 93800 EPINAY SUR SEINE 390 569 861 R.C.S. BOBIGNY Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 août 2011, a été transféré le siège social du : 4, avenue Fauveau 93800 EPINAY SUR SEINE au : 8 bis, rue de la Jarriais 44220 COUERON à compter du 15 septembre 2011, les statuts ont été modifiés en conséquence.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

6123 Pour avis

Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 juillet 2011, il a été : - pris acte de la démission de Madame Sylvaine BERTRAND de ses fonctions de Gérante à compter du 20 juillet 2011 et la nomination de Madame Zorica RADOJKOVIC demeurant Appartement 563, bâtiment 17, escalier B, boulevard Jacques Decour, Cité Voie Verte 93150 LE BLANC MESNIL en qualité de nouvelle Gérante pour une durée indéterminée.

- d’étendre l’objet social aux activités de réalisation de travaux de vitrerie, isolation et bardage.

- décidé de transférer le siège social du : 24, avenue Faidherbe 92600 ASNIERES SUR SEINE au :

40, rue Andrei Sakharov 93140 BONDY à compter du 20 juillet 2011.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny désormais compétent à son égard et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

6261 Pour avis

ZALALE MODE Société à Responsabilité Limitée au capital de 2 500 Euros Siège social : 4-18, rue Jules Ferry 93120 LA COURNEUVE 530 191 865 R.C.S. BOBIGNY Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 septembre 2011 il a été décidé de transférer le siège social du : 4-18, rue Jules Ferry 93120 LA COURNEUVE au : 3-5, rue Marcelin Berthelot 93300 AUBERVILLIERS à compter du même jour, les statuts ont été modifiés en conséquence.

Il a été également pris acte de la nomination de Mademoiselle Gulay SEKER demeurant 81, avenue Jean Jaurès 77120 VILLEPARISIS en qualité de nouveau Gérant, à compter du même jour pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Hayri YILMAZ, démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

6206 Pour avis

TREDIMED FRANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 37 000 Euros Siège social : 2, rue Galien 93400 SAINT OUEN 503 287 013 R.C.S. BOBIGNY Suivant procès-verbal des décisions de l’Associé Unique en date du 1er aout 2011, il a été décidé de nommer en qualité de : - Président Monsieur Tilo KOESTER, demeurant Neckartalstrasse 155, 70376 STUTTGART (99142 ALLEMAGNE) en remplacement de Monsieur Thomas VON KUENSBERG SARRE, démissionnaire.

- Directeur Général Monsieur Alexander LIBOR, demeurant Neckartalstrasse 155, 70376 STUTTGART (99142 ALLEMAGNE).

L’inscription modificative sera effectuée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

6219 Pour avis

DISSOLUTION

GADOIS Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 7, avenue de Chanzy 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS 312 084 064 R.C.S. BOBIGNY L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 26 septembre 2011 a décidé : - de mettre fin à toutes rémunérations à compter du 30 septembre 2011, - que suite à la vente du fonds de commerce, la société n’a plus d’objet et par conséquent décide sa dissolution anticipée à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée.

Elle a nommé en qualité de

Les Annonces de la Seine - jeudi 29 septembre 2011 - numéro 53

Liquidateur Monsieur Serge GADOIS demeurant 67, rue Marc Viéville 93250 VILLEMOMBLE pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisé à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le siège de la liquidation a été fixé 67, rue Marc Viéville 93250 VILLEMOMBLE. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

L’article 5 des statuts relatif à la durée de la société a été modifié en conséquence.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis 6283 Le Liquidateur

TECH AUTO

Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 8 000 Euros Siège social : 28, rue Raymond Brosse 93430 VILLETANEUSE 527 779 375 R.C.S. BOBIGNY Par décision du Gérant en date du 26 septembre 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable, - nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Issam BOUASI demeurant 28, rue Raymond Brosse 93430 VILLETANEUSE, - fixé le siège de liquidation et l’adresse de correspondance au siège de la société.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

6197 Pour avis

DISSOLUTION CLÔTURE Rectificatif à l’insertion 6098 du 22 septembre 2011, page 30 pour TOUT COMPTE FAIT, lire : clôture des opérations de liquidation à compter du 16 mai 2011 (et non, 15 mai 2011).

6132 Pour avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

TECH AUTO Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 8 000 Euros Siège social : 28, rue Raymond Brosse 93430 VILLETANEUSE 527 779 375 R.C.S. BOBIGNY Par décision du Gérant en date du 26 septembre 2011 les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Issam BOUASI pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du jour de ladite Assemblée.

La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

6198 Pour avis

29

Annonces judiciaires et légales PRO ETANCHE 2 Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 65, avenue de la République 93300 AUBERVILLIERS 451 598 809 R.C.S. BOBIGNY Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2010 les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Mesut CALLI, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour.

La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

6289 Pour avis

OPPOSITION CESSION DE DROITS Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 23 septembre 2011 enregistré le 26 septembre 2011 au Service des Impôts des Entreprises de Bobigny, bordereau 2011/669, case 4, la société ARAT, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 480 106 855 sise 20-22, avenue Henri Barbusse 93700 DRANCY représentée par Monsieur Irfan ARAS domicilié 20-22, avenue Henri Barbusse 93700 DRANCY, a cédé à : la société DOGA MEUBLES, Société à Responsabilité Limitée au capital de 16 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le numéro 511 470 056 sise 47, boulevard de la Muette 95140 GARGES LES GONESSE représentée par Madame Sennur SIRIN, épouse KULTEKIN domiciliée 47, boulevard de la Muette 95140 GARGES LES GONESSE, le droit au bail sis et exploité 20-22, avenue Henri Barbusse, 93700 DRANCY. L’entrée en jouissance a été fixée au 1er octobre 2011.

La cession est consentie et acceptée moyennant le prix principal de 30 000 Euros.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales.

Pour la réception des oppositions élection de domicile est faite tant pour la correspondance et le renvoi des pièces que pour la validité à l’adresse du droit au bail cédé.

6276 Pour avis

TRANSFORMATION

MANNACELLE INDUSTRIES Société par Actions Simplifiée transformée en : Société à Responsabilité Limitée au capital de 510 000 Euros Siège social : 1, rue de la Procession 93210 LA PLAINE SAINT DENIS 642 041 099 R.C.S. BOBIGNY Aux termes d’une délibération en date du 15 juin 2011, l’Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires, statuant dans les conditions prévues par l’article L227-9 du Code de Commerce, a décidé la transformation de la société en Société à Responsabilité Limitée à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau et d’adopter le texte des statuts

30

qui régiront désormais la société.

La dénomination de la société, son objet, son siège social, sa durée et les dates d’ouverture et de clôture de son exercice social demeurent inchangés.

Le capital social reste fixé à la somme de 510 000 Euros.

Sous la forme de Société par Actions Simplifiée, la société été dirigée par Monsieur Gerd GRAF VON BASSEWITZ. Sous sa nouvelle forme de Société à Responsabilité Limitée, la société est dirigée par Monsieur Gerd GRAF VON BASSEWITZ demeurant 134, avenue du Maréchal Foch 92210 SAINT CLOUD. L’Assemblée a décidé de ne pas nommer de Commissaire aux Comptes.

Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny.

Pour avis 6152 Le Représentant Légal

VAL DE MARNE CONSTITUTION Rectificatif à l’insertion 3840, page 22 du 27 juin 2011 pour NAVETTE 168, lire : Jean-Philippe KHAMPHENG demeurant chez Madame HO, 25, rue Pierre et Marie Curie 94200 IVRY SUR SEINE (et non, 12, rue Raymond Poincaré 94000 CRETEIL).

6188 Pour avis

SIMON CONSULTING Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 64, rue Paul Vaillant-Couturier 94320 THIAIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Thiais du 16 septembre 2011, il a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes: Dénomination : SIMON CONSULTING Siège social : 64, rue Paul Vaillant-Couturier 94320 THIAIS Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital : 10 000 Euros divisé en 10 000 parts sociales d’un Euro.

Objet : l’exercice de l’expertisecomptable.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Exercice : du 1er octobre au 30 septembre .

Gérant : Bertrand SIMON, expertcomptable, marié de nationalité française, né le 17 mai 1957 à Paris 12ème demeurant 65, rue Gabriel Péri 94320 THIAIS. Cession de parts : selon l’article 9 des statuts : toute cession de parts sociales, à titre onéreux ou gratuit, entre Associés intervient librement, toute autre cession doit recevoir au préalable le consentement des Associés représentant la majorité des parts sociales.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

Pour avis 6207 Le Représentant Légal Rectificatif à l’insertion 5833 du 15 septembre 2011, page 21 pour MM-75, lire, capital : 5 000 Euros (et non, 10 000 Euros).

6266 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Valenton du 1er septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ATM - ENGINEERING Siège social : 1, rue du Bois Cerdon 94460 VALENTON Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 15 000 Euros.

Objet : bureau d’étude ; ingénierie ; conseil et formation.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Riyad ZOGHLAMI demeurant 5, allée Francis Ponlenc 26700 PIERRELATTE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

6274 Pour avis

MODIFICATION

BATI PRO Société à Responsabilité Limitée au capital de 16 000 Euros Siège social : 16, rue Gabrielle 94250 GENTILLY 504 259 672 R.C.S. CRETEIL Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Mixte en date du 19 septembre 2011, Monsieur Julien RENAULT demeurant 11, rue de Champ Motteux 91720 GIRRONVILLE a été nommé en qualité de nouveau Gérant à compter du même jour pour une durée illimitée, en remplacement de Mademoiselle Mélanie SIMON, démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

6114 Pour avis

LILI K Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 7 600 Euros Siège social : 34, allée Parmentier 94000 CRETEIL 450 238 183 R.C.S. CRETEIL Par décision du Gérant en date du 15 mai 2011 il a été décidé de transférer le siège social du : 34, allée Parmentier 94000 CRETEIL au : 92, avenue du Général de Gaulle Lot 104 Centre Commercial de l’Echat 94000 CRETEIL à compter du même jour, les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

6193 Pour avis

PRAXO Société à Responsabilité Limitée au capital de 20 000 Euros Siège social : 11, rue Jean-Baptiste Clément 94200 IVRY SUR SEINE 499 209 013 R.C.S. CRETEIL Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 août 2011 ayant pour objet : - agrément d’une cession de parts sociales, - modification des modalités de décisions collectives, - modification des modalités de tenue des Assemblées Générales, - nomination d’un Co-Gérant en la personne de Monsieur Eric BOURACHOT demeurant "Le Bourg"

71680 VINZELLES. Il a été décidé de modifier les articles 7, 9, 19 et 20 des statuts.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

6208 Pour avis

LAB 212 Société Civile au capital de 400 Euros Siège social : 63, avenue Ledru Rollin 75012 PARIS 508 902 848 R.C.S. PARIS Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er septembre 2011 il a été décidé de transférer du : 63, avenue Ledru Rollin 75012 PARIS au : 12, rue Francisco Ferrer 94200 IVRY SUR SEINE à compter du 16 août 2011, les statuts ont été modifiés en conséquence.

Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : la société a pour objet exclusif la mise en commun des moyens utiles à l’exercice de la profession de ses membres et de l’indépendance technique et morale de chaque Associé.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Pierre THIRION demeurant 63, avenue Ledru Rollin 75012 PARIS. Il a été également décidé d’augmenter le capital de la société en le portant de 400 Euros à 435 Euros par apports en numéraire.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Nouvelle mention : Le capital social s’élève désormais à 435 Euros.

Il a également été décidé de la cession de la totalité des parts sociales détenues par Monsieur Nicolas GUICHARD demeurant 17, rue Barbès 94200 IVRY SUR SEINE à Monsieur François CHAY demeurant 5, square Albin Cachot 75013 PARIS. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6221 Pour avis

SCI RIBAUD FRERES CHAMPIGNY Société Civile Immobilière au capital de 70 000 Euros Siège social : 1, rue Albert Thomas 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE 481 171 809 R.C.S. CRETEIL L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 septembre 2011 a décidé de transférer le siège social du : 1, rue Albert Thomas 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE au : 23 ter, rue des Lesches 77450 ESBLY à compter du même jour, les statuts ont été modifiés en conséquence.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

6298 Pour avis

LABORATOIRE GANDHOUR Société par Actions Simplifiée au capital de 820 640 Euros Siège social : 1 bis, rue de Plaisance 94130 NOGENT-SUR-MARNE 562 103 556 R.C.S. CRETEIL SIRET 562 103 556 00014 Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire du 9 juin 2011, les Actionnaires ont décidé de ne pas

Les Annonces de la Seine - jeudi 29 septembre 2011 - numéro 53

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Yannick Chalmé, William Feugère, Michel Prada, Christiane Féral-Schuhl, Laurent Vallée, Antoine-Audoin Maggiar et Jean-Charles Savouré

e 21 septembre dernier, la Section Internationale de l’ACE - Association Française des Avocats Conseils d’Entreprises a organisé son dîner/débat annuel à l’Automobile Club de France dont les salons donnent sur la très belle Place de la Concorde.

A cette occasion, le nouveau président de la Section internationale, Antoine-

L

Audoin Maggiar, avait demandé à Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier désigné du Barreau de Paris et Michel Prada Inspecteur général des finances honoraire et Responsable du rapport « Certains facteurs de renforcement de la compétitivité juridique de la place de Paris » d’en être les invités d’honneur.

Une centaine de personnes était présente, rassemblant de nombreuses

Les Annonces de la Seine - jeudi 29 septembre 2011 - numéro 53

personnalités, dont Laurent Vallée, Directeur des Affaires Civiles et du Sceau.

Madame Christiane Féral-Schuhl s’est exprimée sur ses projets pour son futur bâtonnat. Quant à Michel Prada, il a répondu aux questions de l’assistance sur le contenu de son rapport.

Jean-René Tancrède 2011-442

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Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Paris - 21 septembre 2011

Didier Le Prado es plus hautes personnalités de la famille judiciaire ainsi que d’éminents représentants du monde universitaire ont assisté ce mercredi 21 septembre 2011, dans la Bibliothèque de l’Ordre des Avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de Cassation, à la cérémonie au cours de laquelle le Ministre de la Justice et des Libertés Michel Mercier a remis les insignes de Chevalier de la Légion d’Honneur à Didier Le Prado ; il s’est exprimé en ces termes :

L

(…) Monsieur le président de l’ordre des avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, c’est un plaisir de vous remettre aujourd’hui les insignes de chevalier de la Légion d’honneur. La présence de cette assemblée éminente témoigne du profond respect de vos pairs pour vos qualités professionnelles, certes, mais aussi pour vos qualités humaines.

Depuis plus de trois décennies vous avez mis vos compétences et votre talent au service de la justice et des justiciables, portant haut les valeurs de notre droit ; vous avez mis par ailleurs votre énergie au service de la profession.

Votre parcours débute de façon peu classique.

Diplômé de l’Ecole supérieure de commerce de

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Paris, vous décidez de poursuivre des études de droit et de sociologie, deux disciplines dont la rencontre a inspiré les plus beaux esprits de notre droit - je pense évidemment à Jean Carbonnier.

Après avoir exercé les fonctions d’enseignant dans un lycée professionnel, de collaborateur de syndic de faillite dans vos jeunes années, vous décidez d’embrasser la carrière d’avocat à la Cour en 1978. Votre éloquence vous vaudra d’être nommé en 1983 secrétaire de la Conférence du stage.

Après quelques années d’e xercice, vous décidez de vous tourner vers la profession d’avocats aux Conseils. Convaincu par l’ouverture qu’offre la profession sur tous les domaines du droit, vous vous engagez en pleine connaissance de cause, ayant vu votre père exercer le métier, et avec quel brio. Le droit est en effet une passion familiale, que vous partagez d’ailleurs avec votre épouse et que vous avez su insuffler à vos enfants : vos filles ont ainsi embrassé la profession d’avocat et votre fils poursuit des études juridiques. Toutes vos passions, d’ailleurs, sont communicatives – y compris la voile, que vous pratiquez avec votre épouse.

Homme d’engagement, vous mettez tous vos talents au service de la défense de vos clients.

Touchant à tous les domaines du droit, exerçant votre sens aigu de l’analyse, vous traiterez avec rigueur des dossiers souvent complexes. Vos qualités de défenseur et de conseil sont remarquées tant par vos clients que par vos partenaires professionnels.

Vous vous investissez très tôt dans les instances ordinales. Défendant les principes qui fondent votre profession vous œuvrez à sa modernisation et à son ouverture. Secrétaire du fonds social de l’ordre des avocats aux conseils dès 1995, vous serez élu secrétaire-trésorier en 2005, puis deviendrez président de l’ordre en 2009.

Au cours de votre mandat, soucieux d’améliorer la qualité du service rendu au justiciable, vous aurez toujours à cœur d’innover, vous serez un partenaire précieux dans les projets de modernisation des hautes juridictions portés par la chancellerie. Vous vous engagerez ainsi pleinement dans le processus de dématérialisation des procédures civiles devant la Cour de cassation et la mise en place de nouvelles techniques de communication avec les greffes.

Attentif aux besoins et aux attentes des justiciables, en 2010, vous serez la première profession réglementée à opter pour la certification ISO. Vous savez qu’une profession aussi pointue et exigeante que la vôtre, à la fois avocat et officier ministériel, impose un haut niveau d’expertise et de déontologie : avant même l’adoption de la loi Béteille du 22 décembre 2010, l’Ordre pose ainsi le principe d’une formation

continue obligatoire. Cette exigence et les hautes compétences de votre profession sont essentielles afin de conserver toute sa qualité au modèle de représentation devant les cours suprêmes qui est le nôtre. Et je veux profiter de l’occasion qui m’est donnée aujourd’hui pour renouveler toute ma confiance aux membres de la profession d’avocats au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, qui contribuent à faire de notre justice, une justice accessible et de qualité.

Cher Didier Le Prado, vous avez placé votre présidence sous le signe de l’e xcellence mais aussi de l’ouverture, et à cet égard les défis n’ont pas manqué. A l’heure où nous avons modernisé les professions du droit, vous vous êtes particulièrement investi pour développer les synergies entre ces professions : la charte de coopération signée avec le Conseil National des Barreaux doit beaucoup à votre implication et vous êtes à l’initiative du Haut Conseil pour les professions du droit, qui comprend aujourd’hui 7 professions, et que vous présidez depuis décembre 2010.

Par votre enthousiasme à servir vos pairs, à défendre les droits du justiciable, vous avez su fédérer les volontés et faire aboutir des projets qui contribuent à améliorer notre justice. Vous avez démontré les capacités de votre profession à intégrer les évolutions majeures, en particulier celle de la question prioritaire de constitutionnalité qui a constitué pour nous tous une véritable révolution.

Je sais qu’au moment de recevoir ces insignes, vous aurez une pensée émue pour vos proches, ceux qui sont ici aujourd’hui et à vos côtés chaque jour, ceux qui ont inspiré votre parcours. (…)

Les qualités personnelles et professionnelles du récipiendaire reflètent sa détermination dans la défense des droits de ses clients devant les Cours Suprêmes Françaises.

Apprécié pour sa rigueur et son savoir-faire, Didier Le Prado est un homme de dialogue qui a notamment participé aux travaux de la Commission Darrois et à la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité.

Il était légitime que la République mette en lumière les talents de cet homme loyal qui participe avec pragmatisme et clairvoyance à l’œuvre de justice.

Les Annonces de la Seine - jeudi 29 septembre 2011 - numéro 53

Jean-René Tancrède

2011-443