Edition du jeudi 6 septembre 2012 by Annonces de la Seine

LES ANNONCES DE LA SEINE Jeudi 6 septembre 2012 - Numéro 54 - 1,15 Euro - 93e année

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Jean-Claude Marin, Yves Jannier, Pierre-Henry Maccioni, Renaud Le Breton de Vannoise et Jacques Degrandi

Tribunal de Grande Instance de Pontoise Audience solennelle d’installation - 3 septembre 2012 INSTALLATION

Tribunal de Grande Instance de Pontoise Equilibrer l’édifice judiciaire par Renaud Le Breton de Vannoise ..................................................... La cohérence de l’action judiciaire par Yves Jannier ...................................................................................

2 4 Cour d’appel de Versailles ..........................................................7 Tribunal de Grande Instance de Paris.....................................8 AGENDA ......................................................................................5 SOCIÉTÉ Education Nationale

Refonder l’école par François Hollande .......................................................................... Université d’été du Medef ......................................................

9 12

ENTRETIEN

Elizabeth Ménesguen ................................................................11

ANNONCES LEGALES ...................................................13 ADJUDICATIONS................................................................17 VIE DU CHIFFRE 67 Congrès de l'Ordre des Experts-Comptables .........24 ème

Rectificatif au numéro 53 du vendredi 31 août 2012, pages 14 et 15, lire rubrique : « vie du chiffre » et non : « vie du droit »

a cérémonie d’installation d’Yves Jannier dans ses fonctions de Procureur de la République de Pontoise s’est tenue lundi dernier au Palais de Justice de Pontoise en présence de nombreuses personnalités et d’amis du nouveau Chef du Parquet au premier rang desquels Claude Mathon ancien Procureur à Pontoise, actuellement Avocat Général à la Cour de Cassation, Yves Bot Avocat Général à la Cour de Justice des Communautés Européennes, Jacques Degrandi Premier Président de la Cour d’Appel de Paris et JeanClaude Marin Procureur Général près la Cour de Cassation. Yves Jannier succède ainsi à Marie-Thérèse de Givry nommée Avocat Général à la Cour de Cassation. Elle a occupé ce poste durant cinq années et marqué de son empreinte le Parquet de Pontoise en s’attachant à développer une justice « efficace et mieux comprise ». Le parcours professionnel d’Yves Jannier a débuté en 1982, il a essentiellement exercé ses

fonctions en qualité de Parquetier et a effectué un travail unanimement reconnu. Il a été accueilli par Emmanuel Gérard, Procureur Adjoint Doyen, qui lui a souhaité la bienvenue dans un département doté d’une « population jeune dynamique quelque fois turbulente venant de contrées souvent fort éloignées , dont l’intégration n’est pas aisée ». Le Président Renaud Le Breton de Vannoise a également salué l’arrivée du Procureur de la République qui bénéficie d’une forte image de magistrat travailleur et passionné par son métier. Il se réjouit d’exercer désormais le pouvoir dyarchique avec de précieux atouts : une équipe de 66 magistrats au Siège et 28 au Parquet, ainsi que des Greffiers dynamiques et des fonctionnaires motivés. Quant à Yves Jannier, il a exposé la politique pénale qu’il entend mener « empreinte de cohérence, de fermeté et d’efficacité » tout en préservant « cette part d’humilité et d’humanité sans lesquelles nous ne serions pas magistrats » Jean-René Tancrède

J OURNAL O FFICIEL D ’A NNONCES L ÉGALES - I NFORMATIONS G ÉNÉRALES , J UDICIAIRES ET T ECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

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LES ANNONCES DE LA SEINE l

Etablissements secondaires : 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST Téléphone : 01 34 87 33 15 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE Téléphone : 01 42 60 84 40 7, place du 11 Novembre 1918, 93000 BOBIGNY Téléphone : 01 42 60 84 41 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI Téléphone : 01 45 97 42 05 Directeur de la publication et de la rédaction : Jean-René Tancrède Comité de rédaction :

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Renaud Le Breton de Vannoise

Equilibrer l’édifice judiciaire par Renaud Le Breton de Vannoise

Didier Chotard Frédéric Bonaventura

(…)

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2011

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Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm. Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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adame Marie-Thérèse de Givry m’a accueilli il y a 9 mois environ dans cette juridiction d’une façon qui a considérablement facilité mon arrivée. Je lui en sais gré et me sens désormais débiteur de la même qualité d’accueil envers son successeur. (…) Je n’ai pas tardé, Monsieur le Procureur, à me rendre compte qu’avec vous, sous l’angle de la qualité de dyarchie, nous nous inscrivions dans une parfaite continuité et je m’en félicité déjà. Il faut dire que la variété des fonctions que vous avez exercées ne peut qu’avoir développé en vous une indéfectible empathie à l’égard des fonctions du siège. Votre parcours illustre à merveille la notion de Magistrat et la pertinence de son unité dans notre système français. Hésitant m’avez-vous confié dans l’un de nos déjà nombreux échanges, entre la médecine et la magistrature, ce qui témoigne de l’existence de points communs entre ces deux professions bien entendu, mais surtout des préoccupations humaines qui dictent déjà votre regard sur la vie, c’est vers la seconde, la magistrature donc, que vous vous orientez. Intégrant l’ENM en 1980, deux fonctions vous attirent plus particulièrement au cours de votre formation, celle de Juge d’Instance en raison de la proximité avec le justiciable, et qui aurait pu satisfaire votre appétence pour le contact humain que, dans une autre combinaison des possibles, vous auriez pu exercer au chevet de patients, et celle de Juge d’Instruction, fonction qui consiste à rechercher la vérité, méthodiquement mais toujours dans l’impartialité et le respect des droits. C’est le hasard m’avez-vous dit qui opère le départage entre ces deux voies puisqu’en 1982, vous êtes nommé Juge d’Instruction au Tribunal de Grande Instance de Versailles. (…)

Fort de cette expérience du Parquet du premier degré, vous exercez cette fonction en appel, en qualité de Substitut Général près la Cour d’Appel de Paris. Selon le souhait de Monsieur JeanLouis Nadal, vous allez requérir aux assises dans des affaires de criminalité organisée ou de terrorisme. Vous y découvrez une justice très médiatique, connaissez des affaires célèbres désormais inscrites dans l’histoire judiciaire, êtes confronté ou allié selon les cas à des ténors du Barreau, et portez dans ses affaires votre part de l’image de la Justice. Vous en ressortez autant spécialiste de terrorisme que de comptes « offhore ». Ou plutôt, vous n’en ressortez pas puisque vous est confiée alors la responsabilité de la section des assises de Paris pour les affaires de droit commun. (…) Votre vie professionnelle se poursuit. Monsieur Laurent Le Mesle, vous demande de rejoindre son équipe rapprochée et d’être au sein de son cabinet de procureur général près la Cour d’Appel de Paris, l’Adjoint de l’Avocat Général François Feltz aujourd’hui Inspecteur Général des services judiciaires. Vous accédez alors au plus haut grade de la magistrature, appelé « hors hiérarchie ». Vous ne quitterez pas complètement vos fonctions juridictionnelles puis que vous prendrez, à ce poste, votre dernier réquisitoire d’assises : ce sera dans un dossier connu sous le nom d’affaire Colonna. Vous prenez enfin la responsabilité de la section antiterroriste du service de l’Instruction du Tribunal de Grande Instance de Paris, qui dispose, rappelons-le, d’une compétence nationale en la matière. Vous voilà de nouveau au Siège pour quatre ans et demi. Vous vivez les grandeurs et servitudes de cette fonction sensible. Vous voyagez au gré des affaires sur le versant judiciaire de la sûreté de l’Etat, et vous êtes en permanence entouré de gardes de corps qui ne vous quittent pas d’une semelle, comme j’ai pu le constater lors de votre première visite dans notre juridiction. De cette longue et intense carrière, qui vous conduit aujourd’hui à la tête du Parquet de notre juridiction, le portrait du Magistrat que vous affectionnez, qu’il soit du Siège ou du Parquet, s’est progressivement dessiné sous vos propres traits : Ce magistrat est doué d’humanité. Pour faire ce métier, il faut incontestablement aimer ses semblables et surmonter les déceptions quotidiennes que nous inflige l’horreur de certaines de nos affaires. Il faut cette qualité pour déterminer avec justesse la réponse judiciaire, qui ne peut être de céder à la pression de la vengeance ni à la faiblesse du laxisme. Ce magistrat est doué d’humilité. Cette humilité que vous incarnez si bien, c’est notamment la discrétion que vous avez toujours su observer alors que vous avez été conduit à connaître d’un grand nombre d’affaires à grand retentissement médiatique. D’autres à votre place aurait plusieurs fois étalé leurs états d’âmes dans des ouvrages au succès éphémère. Vous m’avez indiqué que cette attitude réservée qui paraît, à vous, si naturelle, vous avait valu quelques tensions avec le monde de la presse, ainsi qu’un surnom, à la Galerie Saint Eloi, « le discret Jannier ». Loin d’être un sobriquet, ce surnom rend hommage au Magistrat que vous êtes.

Les Annonces de la Seine - jeudi 6 septembre 2012 - numéro 54

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Yves Jannier et Eric Azoulay (à l’arrière-plan)

Ce Magistrat est travailleur. Il va au fond des choses et ne se contente pas d’à peu près. On imagine sans peine les centaines et centaines de tomes de dossiers que vous avez analysés, décortiqués, synthétisés. Ce magistrat est doué du sens de l’écoute. Il forge sa position sur une affaire qu’après avoir écouté, parfois avec intérêt, parfois avec patience, mais toujours avec toute l’attention nécessaire, l’ensemble des parties au procès et s’assure de les avoir comprises. Enfin, ce Magistrat a la passion de son métier. Lorsque vous les évoquez, les étapes de votre carrière sont toutes pour vous une chance, car vous les percevez comme autant d’éléments indispensables à la construction du professionnel que vous êtes aujourd’hui, à la tête de cet important parquet. Votre idée de ce métier est haute et vous en nourrissez un enthousiasme communicatif. Ce portrait que brosse votre parcours esquisse à traits convaincants ce qu’est intrinsèquement le Magistrat, qu’il soit du Siège ou du Parquet, qu’il soit pénaliste ou civiliste, qu’il soit généraliste ou spécialiste, qu’il intervienne en début ou en fin de procédure, qu’il compose une formation de jugement ou soit membre d’une commission administrative.

Ce cœur commun entre toutes les fonctions de Magistrat, façonné à l’aune d’une déontologie exigeante, est aussi peut-être ce qui explique que la dyarchie constitue de façon si originale le point d’équilibre de notre édifice judiciaire. A première vue, la dyarchie est une étrangeté, voire une hérésie organisationnelle. En réalité, elle est une audace le plus souvent couronnée de succès. Quelle force constitue-t-elle lorsque nous savons la faire vivre et lui restituer son sens ! Elle implique qu’au-delà de nos différences institutionnelles entre le Siège et le Parquet, différences qu’il est un devoir pour nous de faire vivre sous peine de tomber dans le dévoiement de la collusion, nous sachions œuvrer de concert à l’intérêt général de la juridiction dont le bon fonctionnement, j’aime le répéter, est un devoir à l’égard du justiciable et à travers lui, de la société dans son ensemble. Dans l’exercice de notre dyarchie, Monsieur le Procureur, nous disposons d’atouts précieux, vous l’avez déjà constaté : - une équipe de Magistrats que l’on pourrait souhaiter plus nombreuse, composée en principe de soixante-six Magistrats du Siège et vingt-huit Magistrats du Parquet, souvent renouvelée certes, mais toujours perméable, ici, à Pontoise, à un esprit de solidarité

professionnelle et de recherche de l’excellence ; - une équipe de Greffiers en Chef dynamiques et volontaires, animée par notre Directeur de Greffe, Monsieur Bruno. Graswill ; - des fonctionnaires motivés, près de deux cents au sein du Tribunal de Grande Instance, outre ceux travaillant dans les autres juridictions du ressort et dans six de nos sept Maison de la Justice et du Droit, fonctionnaires dans leur ensemble profondément dévoués, mus par un étonnant esprit de service public face à la grande détresse humaine que recèlent nos dossiers, nombreux et volumineux ; - un Barreau à taille humaine, attaché à son Tribunal, d’une grande loyauté, avec lequel les relations sont franches et cordiales ; - des acteurs de la chaîne pénale, que vous avez déjà rencontrés, police, gendarmerie, administration pénitentiaire, protection judiciaire de la jeunesse avec lesquels, dans le respect des compétences de chacun, les relations sont étroites et les rencontres sont fréquentes pour rechercher, sur tous les sujets difficiles, des solutions concertées et pragmatiques ; - des huissiers de justice disposant d’une grande conscience professionnelle ; - plus généralement, des professions du droit compétentes et dévouées ; - des partenaires associatifs et des collaborateurs occasionnels du service publics, certains à titre bénévole, soucieux, là où ils œuvrent, de la qualité des services qu’ils rendent. - un Palais de Justice dont je mesure chaque jour, pour en avoir visité beaucoup lors de précédentes fonctions, combien il est pour nous tous qui y travaillons, comme pour les justiciables, une chance dont il nous faut demeurer conscient. Monsieur le Procureur, Voilà le cadre institutionnel de notre dyarchie ! Il reste que notre métier est ardu, que l’attente à l’égard de la justice est pressante, que la masse des affaires à traiter se reconstitue sans cesse quand elle ne s’accroît pas, que les moyens pour y faire face ne sont jamais acquis et souvent se dérobent. Il nous revient et il nous reviendra chaque jour de relever de nouveaux défis, chacun à notre place, mais en parfaite cohésion, et de prendre ensemble les décisions relatives à l’administration de cette juridiction, particulièrement dans les moments de crise si fréquents. Il nous revient et il nous reviendra de soutenir nos collègues et les fonctionnaires de cette juridiction dans leurs missions si difficile. C’est par leur courage, leur dévouement et la sérénité dont ils savent ne pas se départir malgré les tensions des salles d’audience que la Justice est rendue, comme pour donner chaque jour un peu plus raison à Saint-Exupéry lorsqu’il affirme que « les grands miracles ne font pas de bruit ». En effet, rendre la justice tient de plus en plus du miracle, mais je n’ai pas de doute que nous saurons, l’un et l’autre, lorsque le pessimisme tentera de gagner les rangs, insuffler un optimisme mobilisateur. Comme l’affirmait Alain, si « le pessimisme est d'humeur, l'optimisme est de volonté ». Et de volonté, voire de détermination, cette juridiction a prouvé qu’elle savait en faire preuve. (…)

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Yves Jannier

La cohérence de l’action judiciaire par Yves Jannier (…) e suis particulièrement sensible à la venue, parfois de lointaines juridictions, de ce ceux qui me font l’amitié de leur présence personnelle. Monsieur le Président, vous venez de tenir à mon égard des propos très élogieux dressant le portrait d’un magistrat qui devient le nouveau Procureur de la République de ce Tribunal. Un magistrat, c’est avant tout, comme cela que je souhaite être perçu et reconnu. Ma carrière s’est déroulée, pour parties presque égales, dans l’exercice de mes fonctions du Siège et du Parquet. Je ne vous surprendrai pas en affirmant mon attachement à l’unité du Corps des magistrats. Le passage, les passages de Siège à Parquet ou inversement, admis par notre statut, ne posent aucune difficulté éthique. Gardien des libertés, nous avons prêté le même serment et nous exerçons nos différentes fonctions animé par le même idéal, celui de rendre une justice sereine, crédible et respectueuse des justiciables, attaché à la recherche de la vérité et au respect de la présomption d’innocence, attentif aux droits des parties.

MAGISTRATS INSTALLÉS A PONTOISE LE 3 SEPTEMBRE 2012 Didier Triscos, Martine Delepierre, Sylvaine Reis, Fabienne Chloup, Jacqueline Lafaye, Christine Lenne, Brigitte Verger et Aude Bellan, Emmanuelle Guilloteau, Sandrine Rousseau, Julie Ravene, Raphaëlle Bail et Sophie Bergougnous;

Avoir exercé une fonction permet à l’évidence d’en connaître les difficultés et les contraintes propres. Cette unité favorise la cohérence de l’action judiciaire, elle est une force, elle n’induit pas comme certains le redoutent une connivence des Juges et des Procureurs compromettante et préjudiciable aux droits de la défense. Comme Magistrat du siège, le Parquet ne m’a jamais dicté mes ordonnances ou mes jugements et je n’ai jamais écrits ses réquisitions. Comme Magistrats du Parquet, j’ai toujours été scrupuleusement respectueux de l’indépendance juridictionnelle de mes collègues du Siège. C’est donc dans le cadre de ces valeurs communes que mon action à la tête de ce Parquet s’inscrira. Je m’associe à l’hommage que vous avez rendu à mon prédécesseur Madame de Givry désormais nommée au poste prestigieux d’Avocat Général à la Cour de Cassation. Elle a marqué de son empreinte cette juridiction pour y avoir exercé pendant 5 années, période pendant laquelle elle a eu à gérer des affaires particulièrement difficiles. Je mesure l’honneur qui m’est fait en me nommant aux fonctions de Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Pontoise. Je tiens à exprimer ma gratitude à ceux qui m’ont proposé à ce poste et aux membres du Conseil Supérieur de la Magistrature qui m’ont jugé digne et apte à exercer ces fonctions. C’est avec conscience de la charge et des responsabilités que représente cette fonction mais aussi avec détermination et confiance que j’aborde cette nouvelle étape de ma carrière : depuis maintenant 105 jours. J’ai compris depuis le début de ma carrière de magistrat que lorsqu’on est au service de la Justice, on est condamné à toujours rechercher l’excellence. Depuis le début je sais que ce n’est que grâce au concours des autres, que grâce à la mise en commun de nos volontés et de nos compétences que l’on peut surmonter les plus grandes difficultés et atteindre les objectifs les plus délicats. Cette mise en commun des volontés et des compétences nous est imposée par la dyarchie qui nous uni désormais Monsieur le Président dans la conduite de cette juridiction. J’ai été très sensible à l’accueil chaleureux que vous m’avez réservé dès notre première rencontre. La convergence de nos points de vue, le respect mutuel de nos rôles et nos responsabilités, nos échanges quotidiens devenus rapidement amicaux m’ont permis d’aborder très rapidement, avec confiance, l’exercice de ces responsabilités partagées avec l’aide de Monsieur le Directeur de Greffe. Il nous appartient d’animer le fonctionnement et la vie de cette juridiction, - de contribuer à la modernisation de nos pratiques, - de rechercher ensemble l’amélioration des conditions de travail de tous, - de porter, comme nous l’avons déjà fait, l’expression des besoins de ce Tribunal, d’une même voix.

Les budgets et les effectifs contraints rendront certainement notre tâche plus délicate, mais notre cohésion nous aidera dans la recherche de solutions innovantes pour y faire face. Un parcours professionnel, comme la vie, résulte certes de choix personnels mais surtout du hasard de rencontres décisives. Le chemin est jalonné de personnes dont le rôle a été déterminant. En reprenant la chronologie de mes fonctions permettez-moi de rendre hommage à quelques-uns d’entre eux qui ont été pour moi des Maîtres, des Guides. Ils sont devenus des références et me font aujourd’hui l’amitié d’être présents :

Claude Mathon, Avocat Général à la Cour de Cassation qui a été mon Maître de stage et a guidé mes premiers pas au Parquet qui m’a inculqué les valeurs fondamentales de nos fonctions et la rigueur de notre travail. Il se trouve qu’il a exercé dans cette juridiction les fonctions de Procureur de la République. Yves Bot, Avocat Général à la Cour de Justice des Communautés Européennes, qui a été mon Procureur de la République à Nanterre qui a osé confier, au juge que j’avais été, des missions délicates au Parquetier que je devenais. Puis qui est devenu mon Procureur Général à Paris et m’a confié outre la Direction du service des Assises du Parquet Général, le rôle d’Avocat Général dans quelques dossiers d’Assises difficiles. Mais au-delà, je garde le souvenir d’un jour d’exception, ou à 2 voix, dans le dossier dit d’Outreau, nous avons contribué à restaurer l’image de la Justice objective, sereine et humaine. Laurent Le Mesle alors Procureur Général de Paris qui m’a adressé ses regrets de ne pouvoir être présent aujourd’hui et François Fetz actuel Inspecteur Général des services judiciaires qui m’ont accordé leur confiance et auprès de qui j’ai tant appris. Jacques Degrandi qui a été mon Président puis mon Premier Président à Paris qui m’a fait confiance en me chargeant du fonctionnement « normalisé » de ce service si particulier de l’instruction antiterroriste. Notre concordance de vue a été immédiate, la confiance réciproque et ma loyauté à son égard sans faille. Jean-Claude Marin avec qui, en sa qualité de Procureur de Paris, j’ai eu tant d’é changes constructifs et respectueux du rôle et des prérogatives de chacun. Je connais son attachement pour cette juridiction. Je tenais à leur exprimer ma reconnaissance pour ce qu’ils m’ont appris, ma gratitude pour la confiance qu’ils m’ont accordée et le soutien qu’ils m’ont toujours apporté dans les moments d’épreuve. Je perçois leur présence comme un véritable cadeau et leur venue honore notre juridiction. A mes collègues, qui m’ont fait l’amitié de se joindre à cette audience, j’exprime les plus chaleureux remerciements, ils savent combien leur présence est précieuse pour moi en ce jour particulier. Monsieur le Premier Président de la Cour d’appel de Versailles, j’ai été très touché par l’accueil que vous m’avez réservé et vous sait gré des informations que vous m’avez données sur cette juridiction. (…)

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J’entends exercer complètement mes attributions comme étant celui qui dirige une équipe en étant à son écoute ; ma porte sera toujours ouverte. Comme je l’évoquais au début de ce discours, j’ai toujours été persuadé de la performance née du travail en équipe. La réussite de l’action du Procureur ne peut résulter que du soutien et de l’engagement personnel de l’ensemble des membres du Parquet, Magistrats et Fonctionnaires au soutien des objectifs fixés. L’action du Procureur de la République s’est profondément modifiée au cours des dernières décennies. Le traitement en temps réel des procédures a modifié la direction de l’action de la Police Judiciaire. Cette mission de direction de la Police Judiciaire qui relève du procureur de la République sera pour moi l’une des priorités de mon action. Elle met à la charge des Services de Police et de Gendarmerie une obligation de rapidité et de loyauté dans l’information du parquet et dans l’exécution de ses instructions. Elle impose en contrepartie aux Magistrats du Parquet une disponibilité, une cohérence et la recherche de la valorisation du travail des enquêteurs. Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique dont je me réjouis de la toute récente nomination, Messieurs les Chefs des Services de Police et de Gendarmerie, je vais pouvoir compter sur l’engagement, la loyauté et la compétence de vos enquêteurs. Je continuerai à me rendre sur le terrain pour les rencontrer. Vous savez pouvoir compter sur le soutien du Parquet dans l’exercice difficile et souvent périlleux de vos missions. Madame la Directrice, mon Colonel, nous reprendrons prochainement le rythme de réunion d’action publique et j’organiserai régulièrement des réunions D’OPJ. L’action du Parquet s’est aussi modifiée par son intervention dans la politique de sécurité au sens large, par sa participation aux diverses actions partenariales et l’indispensable dialogue noué avec les Elus, les Représentants de l’Etat, les Associations. Je n’ai pu rencontrer que quelques élus en raison du calendrier particulier de cette fin de semestre.

Je tiens à remercier Monsieur le Président du Conseil Général pour le long entretien qu’il a bien voulu m’accorder dès mon arrivée et les contacts déjà fructueux avec ses services notamment ceux en charge de l’enfance et de la jeunesse. Nous avons évoqué aussi la possibilité de réunir l’ensemble des maires du département afin d’é voquer les actions du Parquet et les problèmes de sécurité notamment. Dès les prochains jours, je prendrai contact avec les Elus pour les rencontrer et évoquer avec eux de façon plus précise les problèmes particuliers qui peuvent exister dans leur commune afin d’envisager les mesures adaptées relevant de l’autorité judiciaire. J’entends poursuivre et développer des contacts avec les Maires, acteurs majeurs de la prévention de la délinquance. Le rôle du Parquet a aussi connu une évolution dans la communication. Il est impératif pour le Procureur de la République, dans le respect des règles édictées par le code de procédure pénale, de délivrer des informations. Les événements récents nous ont montré Monsieur le Préfet la nécessité et l’efficacité d’une communication rapide et complémentaire. Elle permet de placer les événements dans un cadre réel et d’en exposer la réalité ; d’expliquer les contraintes légales et le cheminement d’une enquête, de donner du sens aux orientations prises par le parquet. Cette communication a d’autant plus d’importance que notre époque se contente trop souvent d’une affirmation hâtive en guise d’information réelle ou lorsque l’évocation d’une affaire judiciaire devient le simple support de polémiques partisanes. C’est cet aspect de l’activité d’un Procureur ouvert sur l’extérieur, au service d’une Justice plus efficace et mieux comprise que je souhaite développer. Je participerai personnellement, autant que mon emploi du temps me le permettra, aux différentes instances partenariales. Je me rendrai prochainement dans toutes les maisons de justice de notre ressort. Il convient d’en soutenir les actions en ce qu’elles répondent à un important besoin d’accès au droit et contribuent à la mise en œuvre des alternatives aux poursuites.

Agenda

13ÈME COLLOQUE DES JOURNÉES JURIDIQUES DU PATRIMOINE

Les sites du patrimoine mondial de l’UNESCO 13 septembre 2012 Cité de l’architecture et du patrimoine 7, Avenue Albert de Mun 75016 PARIS Renseignements : 01 42 67 84 00 droit@association-patrimoine.org

2012-622

CONFÉRENCE DROIT ET COMMERCE

Le contrôle des rémunérations des Dirigeants de Société : Quand les Juges et l’AMF s’en mêlent... 24 septembre 2012 Tribunal de Commerce 1, quai de la Corse - 75004 PARIS Renseignements : isabelle.aubard@droit-et-commerce.org

2012-623

LE PALAIS LITTÉRAIRE ET MUSICAL

« Poètes arméniens disparus » 3 octobre 2012 Maison du Barreau 2, rue de Harlay - 75001 PARIS Renseignements : lebatonnier@avocatparis.org 2012-624

COLLOQUE À LA COUR

L’office du Juge de l’exécution dans les procédures civiles d’exécution 5 octobre 2012 Cour de Cassation Renseignements : 01 34 74 38 95 jeande.veronique@orange.fr

2012-625

38A CONGRÈS DE USM

« L’Indépendance, c’est maintenant » 19 au 21 octobre 2012 CREF 5, rue des Jardins 68000 COLMAR Renseignements : chreg6@yahoo.fr

2012-626

Eric Maurel, Emmanuel Gérard et Henri Génin Les Annonces de la Seine - jeudi 6 septembre 2012 - numéro 54

La réorganisation partielle du parquet que j’ai évoquée tend à faire coïncider son adaptation aux axes de politique pénale qu’il me semble devoir privilégier. J’ai maintenu le nombre de magistrats de la section des mineurs compte tenu de l’importance que revêt cet aspect de notre activité. J’ai créé une « section civile, droit pénal de la famille » afin de développer les réponses apportées aux violences intra-familiales. J’ai modifié la compétence du bureau des enquêtes pénales générales pour concentrer son activité sur les contentieux les plus graves, qu’il s’agisse de gérer des enquêtes préliminaires en vue de la saisine du Tribunal ou d’une ouverture d’information. J’ai désigné des Parquetiers référents pour chaque Cabinet d’Instruction afin d’améliorer le suivi des procédures. Enfin, j’ai renforcé le service de l’exécution des peines afin d’améliorer l’efficacité et la rapidité de la réponse judiciaire.

Une politique pénale cohérente :

Il n’est pas utile d’insister sur le trouble causé par ces infractions, la réponse en terme, le risque en terme de santé publique, la délinquance induite, la situation dans lesquelles se trouvent nos concitoyens résidant dans certaines cités, l’économie parallèle générée. L’action du Groupement d’Intervention Régional pourrait être développée. Les procédures aboutissant seraient de nature à augmenter les saisies des avoirs criminels.

La politique pénale doit être cohérente pour être compréhensible. Il s’agit d’une action coordonnée avec les instructions générales de politique pénale du Garde des Sceaux correspondant aux choix des pouvoirs publics et de la volonté nationale, d’une politique pénale correspondant aux instructions précisées par les Procureurs Généraux au niveau des juridictions d’une même Cour d’Appel. Il convient enfin de veiller à la cohérence au sein du parquet afin d’obtenir un traitement identique pour des faits de même nature selon le Magistrat qui traite la procédure. Cohérence qui doit aussi être recherchée par un véritable dialogue au sein de la juridiction pour une mise en œuvre harmonieuse de toutes les réponses pénales offertes par le législateur qui doivent être choisies de la façon la plus adaptée pour répondre au mieux à la gravité objective des faits, à la personnalité des auteurs et au préjudice subi par les victimes.

Les violences et en particulier les violences intra-familiales : Le traitement des procédures de violences doit faire l’objet d’une attention toute particulière, la recrudescence des vols de bijoux avec violence est préoccupante et la réponse pénale apportée se doit être rapide et ferme. Le parquet a développé depuis plusieurs mois une politique pénale relative aux violences intrafamiliales et plus précisément des violences faites aux femmes. La mise en place de mesure d’éloignement de l’auteur, de surveillance. La mise en place après d’autres juridictions comme Bobigny ou Paris, dans les prochaines semaines, des téléphones « grand danger » permettant aux femmes victimes de violences de leurs anciens compagnons de pouvoir alerter les autorités en utilisant des téléphones dédiés mis à leur disposition après décision du parquet.

Ainsi, j’entends mener une politique pénale empreinte de cohérence, de fermeté et d’efficacité.

Une politique pénale empreinte de fermeté :

Il convient de lutter avec détermination contre une délinquance aux composantes les plus insupportables ou au développement le plus préoccupant. La délinquance des mineurs qui se traduit par une recrudescence des actes violents et un rajeunissement des auteurs et pour laquelle il convient, pour chaque acte de délinquance d’apporter une réponse effective, rapide et adaptée à la personnalité du mineur. Il convient de détecter le plus rapidement possible les comportements à risque, déscolarisation, conduite addictive afin d’assurer une prise en charge adaptée avant que ne surviennent des comportements délictueux avérés ; actions de prévention ou d’assistance qui doivent être menées en partenariat avec les administrations et les collectivités territoriales. La lutte contre les trafics de stupéfiants et l’économie souterraine doit être maintenue et renforcée.

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Installation

Les cambriolages : Ce type d’infractions connaît une recrudescence malgré les résultats encourageant de quelques enquêtes. Ils génèrent des préjudices importants et sont particulièrement traumatisant pour les victimes de ces atteintes à leur patrimoine et leur intimité. L’ensemble des atteintes aux membres des services publics : Il convient de lutter par une réponse rapide et sévère contre toutes formes d’atteintes aux membres des services publics, confrontés de plus en plus fréquemment à des comportements agressifs. Je considérerai comme spécialement graves et intolérables les comportements agressifs et violents dont les policiers, Gendarmes ou Membres de l’administration pénitentiaire seraient victimes. Il nous faut être vigilant à la protection de ceux qui œuvrent au service, pour l’aide ou la protection de nos concitoyens.

Une politique pénale efficace

L’efficacité de la politique pénale est conditionnée par la rapidité de la réponse pénale et son effectivité. Il conviendra de veiller aux possibilités de jugement dans le cadre de procédure rapide et à la mise en place de procédure d’exécution avec ou sans aménagement intervenant dans les meilleurs délais. Rapidité de la réponse, effectivité de l’exécution sont incontestablement des facteurs tendant à réduire les risques de récidive. Mais une politique pénale efficace doit aussi et avant tout être une politique adaptée aux capacités de traitement de la délinquance par la juridiction. Elle passe par la concertation et les échanges, à la mise en place d’une politique pénale de la juridiction pour déterminer les capacités de traitement selon les types de procédures. Conclusion Toute politique pénale serait vouée à l’échec si elle ne tenait compte des possibilités réelles de traitement de la juridiction. Il conviendra d’adapter à ce moment des choix procéduraux retenus par le parquet aux possibilités de la juridiction ; mais aucun acte délictuel ne saurait rester sans réponse. Je voudrais enfin exprimer toute mon attention et ma considération aux Personnels de l’Administration pénitentiaire sur lesquels reposent avec des contraintes importantes des missions difficiles mais combien essentielles, aux Fonctionnaires de la Protection Judiciaire de la Jeunesse, des Services d’Insertion et de Probation, aux Magistrats Consulaires, aux Représentants de Conseil de Prud’hommes mais aussi aux Officiers Ministériels, Notaires, Huissiers de justice , aux Juges de proximité, Conciliateurs, Experts, délégués du Procureur, Responsables et Personnels du Secteur Associatif et de l’aide aux victimes,qu’ils soient remerciés pour leur contribution à l’œuvre de justice. Il est temps de clore ce discours certainement trop long, mais je voudrais ajouter qu’au-delà des textes, des circulaires, des indicateurs de performances statistiques, il nous faut préserver cette part d’humilité et d’humanité sans lesquelles nous ne serions pas des magistrats.

Les Annonces de la Seine - jeudi 6 septembre 2012 - numéro 54

2012-614

Installation

Cour d’Appel de Versailles Audiences solennelles d’installation des 31 août et 3 septembre 2012 En application des décrets du Président de la République en date des 20 juillet 2012 et 21 août 2012, ont été nommés : Présidents de chambre

Paul-André Richard, Conseiller à la Cour d’appel de Paris ; Marie-Annick Aubry épouse Varlamoff, conseillère à la Cour d’appel d’Aix-en-Provence ; Nadia Ajjan, conseillère à la cour d’appel de Paris Conseillères : Anna Manes, conseiller référendaire à la cour de cassation ; Régine Nirde-Dorail épouse Rousseau, conseillère à la cour d’appel de Caen ; Danielle Piquion, vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal de police de Paris ; Florence Vigier épouse Chryssicopoulos, viceprésidente au tribunal de grande instance de Versailles ; Isabelle Lonvis épouse Rome, vice-présidente au tribunal au tribunal de grande instance de Pontoise ; Sophie Clément épouse Mazetier, viceprésidente chargée de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris ; Vice-présidentes placées auprès du premier président Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Michèle Chopin, juge au tribunal de grande instance de Nanterre ; Sophie Mathe épouse Grandsire, juge au tribunal de grande instance de Versailles ; Nathalie Boutard, juge au tribunal de grande instance de Versailles ; Anne Zysman, juge au tribunal de grande instance de Versailles ; Avocats généraux

Gilles Fournier, avocat général près la cour d’appel de Dijon ; Jean-Marie D’Huy, vice-président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Paris ; Substitutes du procureur général

En application des décrets du Président de la République en date des 2 juillet, 20 juillet et 21 août 2012, ont été nommés : Substituts placés auprès du procureur général à la cour d’appel de Versailles :

Mathilde Bouvier, auditrice de justice ; Kévin Genest, auditeur de justice ; Audrey Seguy, auditrice de justice ; Ces trois magistrats ont été installés par écrit le 31 août. Christian Magret, directeur territorial à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse; il prendra ses fonctions en mars 2013. Substitute du procureur de la République au tribunal de grande instance de Nanterre

Sophie Chaigneau, auditrice de justice ;

Substitutes du procureur de la République au tribunal de grande instance de Pontoise

Raphaëlle Bail, auditrice de justice ; Sophie Bergougnous, auditrice de justice ;

Sylvie Achard épouse Dalles, vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon ; Bernadette Anton épouse Bensoussan, viceprocureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris ; Substituts placés auprès du procureur général

Juge des enfants au tribunal de grande instance de Chartres

Estelle Harduin, auditrice de justice ; Substitute du procureur de la République : Marie Coat épouse Chatelain, auditrice de justice Vice-président chargé du tribunal pour enfants :

Luc Savatier, directeur administratif et financier ; il prendra ses fonctions en mars 2013. Vice-président

installés par écrit le 31 août 2012 Mathilde Bouvier, auditrice de justice ; Kévin Genest, auditeur de justice ; Audrey Seguy, auditrice de justice ; Par arrêtés de Madame le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, en date du 15 et 27 juin 2012, ont été mutées et affectées à la cour d’appel de Versailles : Alexandra Bystron, greffier en chef ; Céline Martin épouse FARDIN, greffier.

Olivier Guiraud, avocat ; il prendra ses fonctions en mars 2013.

Les Annonces de la Seine - jeudi 6 septembre 2012 - numéro 54

2012-619

Installation

Tribunal de Grande Instance de Paris Audience solennelle d’installation du 3 septembre 2012 En application des décrets du Président de la République en dates des 2 mai 2012, 20 juillet 2012 et 21 août 2012 ont été installés : Premiers vice-présidents

Jean-Baptiste Parlos, premier vice-président au tribunal de grande instance d’Evry, Anne Liochon épouse Desmure, conseillère à la cour d’appel de Paris, Premier vice-président chargé de l'instruction : Claude Choquet, vice-président chargé des fonctions de juge d’instruction au tribunal de grande instance de Marseille

Jacqueline Chambord, vice-présidente chargée des fonctions de l’application des peines au tribunal de grande instance de Créteil,

Lydie Limou, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, Camille-Julia Guillermet, juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Meaux En qualité de juge de l’application des peines

En qualité de vice-présidentes chargées du service du tribunal de police de Paris

Baya Bacha, vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun, Roïa Mir-Djalali-Bensasson épouse Palti, juge au tribunal de grande instance de Créteil,

Félicie Callipel, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris En qualité de juge chargé du service du tribunal de police de Paris

Caroline Branly-Coustillas, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny

Première vice-président adjointe

En qualité de vice-présidente chargée du service du tribunal d’instance du 5ème arrondissement

Marielle Thuau épouse Kaiser, inspectrice des services judiciaires,

Agnès Lalardrie, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité,

En qualité de juge chargées du service du tribunal d’instance du 15ème arrondissement

Vice-présidents

En qualité de vice-président chargé du service du tribunal d’instance du 7ème arrondissement

Marie Gaborit, juge d’instruction au tribunal de grande instance d’Evry, Anne-Claire Cherpion, juge au tribunal de grande instance de Créteil

Martine Darriet, épouse Mariette, vice-présidente au tribunal grande instance de Bobigny, Pascale Liégeois, première substitute à l’administration centrale du ministère de la justice, Laurent Duval, vice-président placé auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, Pénélope Postel-Vinay, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, Julien Senel, vice-président placé auprès du premier président de la cour d’appel de Paris, Noëlle Campocassi épouse Couzinet, viceprésidente chargée des fonctions de l’application des peines au tribunal de grande instance de Paris, Sylvie Tournon épouse Mialet, vice-présidente au tribunal de grande instance d’Evry chargé du service du tribunal d’instance d’Evry, Marion Primevert, magistrate du premier grade placée en position de service détaché, Corinne Arrault, première substitute à l’administration centrale du ministère de la justice, Annie Bensusan épouse Rochet, viceprésidente, est déchargée des fonctions de juge des enfants En qualité de vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants

Martine Agnel épouse Novella, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre, Sylvia Freitas épouse Desneuf, vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise En qualité de vice-présidents chargés de l’instruction

Françoise Rimailho, magistrate du premier grade placée en position de service détaché, Marie-Christine Fritsch épouse Garnier, viceprésidente chargée des fonctions de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles, Claire Thépaut, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, Marc Sommerer, vice-président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Bobigny, David de Pas, vice-président chargé de l’instruction au tribunal de grande instance de Nîmes, Olivier Lichy, magistrat du premier grade, placé en position de service détaché, Aïda Traore, vice-présidente chargée de l’instruction au tribunal de grande instance de Meaux, Mme Charlotte Bilger épouse Guilhaumaud, magistrate du premier grade placée en position de service détaché

En qualité de vice-présidente chargée de l’application des peines

Franck Renaud, vice-président au tribunal de grande instance de Bobigny, En qualité de vice-présidente chargée du service du tribunal d’instance du 8ème arrondissement

Agnès Herzog, vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Pantin En qualité de vice-président chargé du service du tribunal d’instance du 11ème arrondissement

Pascal Chaslons, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc En qualité de vice-présidente chargée du service du tribunal d’instance du 12ème arrondissement

Françoise Barutel, épouse Naulleau, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité En qualité de vice-présidente chargée du service du tribunal d’instance du 14ème arrondissement

Anne Dinam épouse Morvant, vice-présidente, chargée du service du tribunal d’instance du 18ème arrondissement En qualité de juges

Isabelle Bœuf, épouse Soulard, magistrate du second grade placée en position de disponibilité, Anne-Laure Barnaba, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Rouen, Yasmina Belkaïd, substitut à l’administration centrale du ministère de la justice, Ophélie Champeaux, magistrate du second grade placée en position de disponibilité, Tania Jewczuk, substitute à l’administration centrale du ministère de la justice, Cristofe Valente, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, Alice Thibaud, juge, juge des enfants au tribunal de grande instance de Paris En qualité de juges des enfants

Aurélie Dechambre, juge au tribunal de grande instance de Meaux, Nadine Regéreau-Lénier, juge placée auprès du premier président de la cour d’appel de Paris En qualité de juges d’instruction

Lucie Delaporte, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil, Aurélie Reymond, juge d’instruction au tribunal de grande instance de Nanterre,

En qualité de juges chargées du service du tribunal d’instance du 18ème arrondissement

Marion Lièvre, juge au tribunal de grande instance de Bobigny, Aurélie Police, substitute à l’administration centrale du ministère de la justice En qualité de Procureur de la République adjoint

Jacques Carrère, substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris En qualité de premier vice-procureure de la République

Brigitte Fay épouse Garrigues, magistrate du premier grade placée en position de disponibilité, En qualité de vice-procureurs de la République

Romuald Oudjani, vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny Aurélia Devos, substitute du procureur de la République près ledit tribunal, Fanny Huboux, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Melun, Agnès Labrégère épouse Delorme, substitute du procureur de la République près ledit tribunal En qualité de substitutes du procureur de la République

Laëtitia Dardelet, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny, Alice Cherif, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, Solène Gouverneyre, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, Julie Holveck, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy, Julie Morel, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry, Mme Sarah Massoud, substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris, Caroline Maxwell, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux, Céline Viguier, substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry. 2012-618

Les Annonces de la Seine - jeudi 6 septembre 2012 - numéro 54

Société

Education Nationale Collège Youri Gagarine, Trappes - 3 septembre 2012 Le Président de la République s’est rendu à Trappes lundi dernier, il fut notamment accueilli par le Maire Guy Malandain, son Ministre Vincent Peillon, le Préfet des Yvelines Michel Jau et son Directeur de Cabinet Jean-Marc Galland. Pour le Chef de l’Etat, il faut créer “les conditions de la réussite éducative pour chacun”. La jeunesse étant au centre des grands enjeux de son quinquennat, François Hollande en fait un objectif national. Jean-René Tancrède Michel Jau et François Hollande

Refonder l’école par François Hollande ’ai fait de la jeunesse, et donc de l’école, la grande priorité de mon mandat. Car, j’estime que la refondation de l’école est l’une des conditions du redressement de notre pays, de son redressement productif, de son redressement moral. C’est donc un investissement pour assurer la cohésion sociale – c’est la mission de l’é cole – la lutte contre le chômage - il y a urgence - mais c’est aussi une des conditions pour favoriser l’excellence et donc la compétitivité. Former la jeunesse aux emplois de demain, ces emplois que demandent les entreprises, former chaque jeune à être citoyen, transmettre du savoir mais aussi des comportements, voilà l’enjeu de l’école ; c’est un enjeu pour toute la République. Je sais que la période qui vient de s’achever a été éprouvante pour les enseignants, en particulier pour les plus jeunes. L’entrée dans le métier a été rendue plus difficile, la formation a reculé quand elle n’a pas disparu, la violence s’est, hélas, dans certains lieux intensifiée et l’Education nationale a fait trop souvent l’objet d’attaques, pas simplement budgétaires, idéologiques aussi. Il a été tant demandé à l’école et il a été si peu rendu à l’Education nationale. Face à cette situation, le Gouvernement a pris des mesures d’urgences. Dès le mois de juin, j’ai considéré qu’il était encore possible de changer les choses, ce fut donc fait. Des recrutements complémentaires ont eu lieu : (1 000 dans le primaire, un peu moins de 300 dans le secondaire), création de nouveaux postes d’assistants de prévention et de sécurité, de 2000 postes d’assistants d’éducation, de 1 500 emplois d’auxiliaires de vie pour l’accueil et l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Voilà ce que nous pouvions faire dans un temps court pour assurer cette rentrée dans des conditions honorables pour tous. Des aménagements et des décharges de service ont été également prévus pour les enseignants stagiaires de façon à ce qu’une première formation puisse leur être dispensée alors que rien n’était prévu. Mais répondre à une urgence ne fait pas une politique. L’avenir, c’est la refondation de l’école. Mon ambition, et c’est la vôtre, c’est de créer les conditions de la réussite éducative pour chacun. C’est d’élever le niveau de qualification des jeunes. C’est de sortir parfois de la torpeur ou de la peur des élèves pour leur donner ce qu’il y a de plus beau, l’espoir d’un destin. C’est de

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transmettre des savoirs et des disciplines pour former des citoyens. L’école doit donc changer, changer à travers ses rythmes, à travers les formations, à travers l’orientation, à travers les moyens, à travers les structures. Tout le monde doit y être associé. C’est pourquoi, j’ai voulu avec le Premier ministre qu’une concertation puisse être engagée. Elle mobilise près d’un millier de personnes et 22 ministères parce que l’éducation ne se réduit pas à un seul ministère. Ce ne doit pas être une réforme de plus, vous en avez connu tellement qui aussitôt votées sont aussitôt remises en cause. Il ne s’agit pas d’une réforme mais d’une refondation, ce qui voudra dire clarification et mobilisation des moyens, des personnels et des structures. Au terme de cette concertation qui s’achèvera au cours du mois d’octobre, nous engagerons la préparation d’une loi d’orientation sur l’é ducation qui sera présentée au Parlement avant la fin de l’année. Elle fixera le cadre dans lequel seront mis en œuvre, sur la durée du quinquennat, les différents chantiers. Mais pendant que le dialogue, encore pour quelques semaines, se poursuit, des décisions sont prises dès aujourd’hui. Plus de 22 100 postes vont être mis aux concours externes de la session 2013, permettant le remplacement de tous les départs à la retraite.

Dans le contexte budgétaire actuel, c’est un choix particulièrement fort, qui repose sur une conviction simple : l’é ducation est un investissement nécessaire pour la Nation et pour la génération qui vient. Nous avons besoin de plus d’enseignants mais aussi d’enseignants mieux préparés à l’exercice de leur métier. C’est pourquoi sera rétablie la formation initiale autour des futures écoles supérieures du professorat et de l’é ducation avec deux principes : la professionnalisation et la progressivité de l’entrée dans le métier. Ainsi le budget 2013 intégrera également les moyens nécessaires pour accompagner la mise en place de cette nouvelle formation. Je vois comme un encouragement, comme un signe déjà favorable, l’augmentation du nombre d’inscrits aux concours externes de la session 2013. Ça veut dire quoi ? Ça veut dire que le métier d’enseignant attire à nouveau les étudiants. Pour préparer, faciliter l’entrée dans le métier et la préparation des concours, j’ai décidé qu’une partie des emplois d’avenir serait réservée à l’Education Nationale. Cela répond à un besoin de justice sociale, en permettant à des jeunes, de milieux souvent modestes, de poursuivre leurs études pour préparer des métiers de l’enseignement et cela correspond aussi à un besoin pour l’Education

Les Annonces de la Seine - jeudi 6 septembre 2012 - numéro 54

Société Nationale d’avoir des jeunes présents dans les établissements et qui s’organisent pour préparer leurs concours. Dès 2013, ce sont ainsi 6 000 emplois d’avenir professeurs qui seront ouverts aux jeunes boursiers, et qui seront utiles dès à présent à l’Education Nationale pour accompagner les élèves. La refondation de l’école vaut pour le collège et si je suis venu ici aujourd’hui, c’est également pour envoyer ce message. Le collège, c’est un maillon essentiel de notre système éducatif qui doit travailler à la fois avec les écoles et avec le lycée. C’est la raison pour laquelle je veux que soient renforcés les liens entre l’école primaire et le collège avec une continuité harmonieuse dans la formation. Il est primordial d’é viter des transitions trop brusques pour les élèves, souvent synonymes d’échec scolaire. Trop d’élèves ne savent pas bien lire, bien compter en sortant du primaire et si je suis donc dans ce collège, c’est pour mettre en lumière ce que vous avez été capables de réussir, de lancer comme expérience autour justement de l’accueil des enfants de 6ème et du lien entre école et collège. Je veux en faire un objectif national. Ce que vous avez fait ici à Trappes, nous devrons le faire partout où il est possible d’engager cette politique. L’objectif, c’est que les enfants sortant du primaire accèdent au second degré avec des connaissances suffisantes. Je sais que l’une des grandes difficultés que connaît le collège, c’est la différence de niveau entre les élèves accueillis notamment en 6ème, entre le retard que certains ont pu accumuler et qui paraît irrattrapable et l’avance que d’autres ont pris. La priorité, c’est de lutter contre l’échec scolaire dès l’école élémentaire. Le choix de faire du primaire une priorité forte en termes de moyens, c’est pour permettre aux autres niveaux ensuite d’en être soulagés. C’est donc tout le reste du cursus scolaire qui sera transformé dès lors que dans le primaire, les conditions de la réussite auront été posées. Mais je reviens au collège. Le collège unique n’est pas le collège uniforme ; il n’interdit pas de proposer des approches pédagogiques différentes, des suivis personnels, des niveaux qui peuvent être différents, dès lors qu’aucun

dispositif – et j’y veillerai – ne puisse détourner les élèves de l’objectif de maîtrise du socle commun, ou les enfermer dans je ne sais quelle filière dont ils ne pourraient jamais s’échapper. La réforme, la refondation, ce n’est pas seulement des moyens, il en faut ; la refondation c’est aussi l’innovation pédagogique, c’est le travail en équipe, c’est la capacité de dépasser les structures, ce sont les outils technologiques que l’on peut mettre en mouvement comme ici, c’est l’accompagnement des élèves. Donc nous engageons une refondation qui n’est pas simplement une addition mais une démultiplication. Cette ambition pour l’é cole, elle s’exprime encore avec plus d’acuité à l’égard des quartiers que l’on dit « difficiles » - et qui sont difficiles et où il y a davantage à faire pour ceux qui sont le plus loin de l’objectif de réussite que nous avons fixé. L’Education nationale est partie prenante de la politique de la ville, elle ne s’y substitue pas, elle l’accompagne. Une bonne école ne pourra jamais régler les conditions de vie, de transport, les problèmes d’emploi ou de logement. Ne demandons pas à l’école ce qu’elle ne peut pas faire. Une bonne école, elle offre la perspective de la réussite, de la promotion, de la qualification. D’où l’effort que je veux engager pour les quartiers et pour les établissements qui en relèvent. Une bonne école, elle enseigne des savoirs, des connaissances mais aussi de la dignité, du respect, de la considération, de la réflexion personnelle. Et c’est le sens de ma volonté, que le Ministre de l’Education Vincent Peillon a rappelé de faire que la morale laïque puisse être enseignée de l’élémentaire jusqu’à la terminale, pour transmettre aux enfants les principes et les comportements du vivre ensemble. Cette ambition pour l’école, elle est l’affaire de tous. D’abord du Président de la République parce qu’il est responsable de la République, de son avenir, de sa cohésion ; du Président de la République parce que je me suis engagé personnellement devant les Français pour que l’école soit une grande priorité, que la jeunesse soit le grand enjeu de ce quinquennat, parce que si nous arrivons à donner à la jeunesse toute sa

place, nous concourrons à l’objectif de redressement économique, financier, productif de notre pays. C’est la responsabilité du Gouvernement qui s’est pleinement engagé, y compris dans ses choix budgétaires, nous en ferons la démonstration dans les prochains jours. Du Parlement qui aura à se prononcer sur la loi d’orientation, des collectivités locales que je salue parce qu’elles font beaucoup pour les équipements, les bâtiments, l’entretien, et avec des personnels que ces collectivités locales mettent au service des élèves et de la communauté éducative. C’est l’affaire de tous. Des enseignants qui sont les premiers concernés, les premiers mobilisés pour la réussite, mais aussi de tous les autres personnels de l’école, quel que soit leur niveau, de ceux qui assurent l’entretien jusqu’à celui ou celle qui est chef d’établissement. C’est une communauté qui doit être regardée comme telle et mobilisée, en faisant en sorte que chacun puisse être à sa place et en même temps être aussi à l’initiative. Lorsqu’il s’agit de lancer des expériences, nous avons besoin de tous. C’est l’affaire commune parce que les parents doivent être impliqués, que chaque fois que l’on peut mettre des parents aussi en responsabilité, ils le demandent et d’autres qui ne le demandent pas, nous devons aller les chercher et les convaincre. C’est une chance de plus pour les élèves. L’école, c’est ce qui permet de nous rassembler au-delà de nos différences, de nos sensibilités, de nos générations. C’est ce qui permet de nous dépasser pour une cause qui nous élève, parce que c’est celle des enfants. C’est donc ce message ce matin, ici à Trappes, que je voulais adresser, un message de confiance. Confiance dans les enseignants : la France a besoin d’eux, je sais leur dévouement, leur engagement, leur excellence, et en cette prérentrée, je voulais les saluer. Je voulais aussi adresser un message de confiance dans l’Education nationale, parce que nous avons besoin d’elle pour atteindre nos objectifs pour notre pays. Et enfin, un message de confiance dans le projet que nous portons ensemble pour la République et pour son école. Bonne rentrée à tous, c’est d’ailleurs le message que chacun a entendu, tout le monde est rentré. 2012-617

Rectorat de Paris

Membre du Bureau de l'EHESS de 1995 à 2000, François Weill a été Conseiller Technique pour les sciences humaines et sociales au cabinet du Ministre de la Recherche Roger-Gérard Schwartzenberg de 2001 à 2002, Directeur du Centre d'Etudes nord-américaines de l'EHESS de 2002 à 2009, Président de la commission 33 (Mondes modernes et contemporains) du Comité National de la Recherche Scientifique de 2004 à 2008, et membre du Conseil consultatif pour la recherche, l’enseignement supérieur, la technologie et l’innovation de la

D.R.

e Président de la République a nommé le 18 juillet 2012, en Conseil des Ministres, François Weill recteur de l’académie de Paris. Il remplace à ce poste Patrick Gérard, recteur de Paris depuis décembre 2008, qui avait remis son poste à la disposition du Gouvernement et réintègre le Conseil d’Etat. Historien, américaniste, François Weill est directeur d'études à l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) depuis 2001, après y avoir été maître de conférences de 1993 à 2000.

François Weil succède à Patrick Gérard

région Ile-de-France de 2005 à 2010. Il siège depuis 2010 au conseil d'administration de l'École Normale Supérieure de Lyon et à la Commission française pour l'UNESCO. Source : communiqué de l’Académie de Paris du 18 juillet 2012

Les Annonces de la Seine - jeudi 6 septembre 2012 - numéro 54

2012-616

Entretien

Elizabeth Ménesguen Paris - 8 août 2012 Elizabeth Ménesguen, avocat au Barreau du Val-de-Marne, ancien Bâtonnier de Créteil, membre du Bureau de la Conférence des Bâtonniers, Directrice de l’Ecole de Formation des Barreaux de la Cour d’Appel de Paris a bien voulu répondre à nos questions, nous l’en remercions et la félicitons pour sa clairvoyance, sa détermination dans ses combats et son souci constant de défendre l’intérêt général. Jean-René Tancrède Jean-René Tancrède : Vous avez pris la direction de l'Ecole de Formation des Barreaux de la Cour d'Appel de Paris le 1er janvier dernier. Quelles sont vos premières impressions ? Elizabeth Ménesguen : Je me sens tout à la fois

J-R. T. : Quels objectifs vous êtes-vous fixés ? E.M. : Le premier d'entre eux, devrais-je dire le

seul, est de faire de cette Ecole une Ecole bien sûr du « savoir-faire » mais aussi du « savoirêtre ». L'EFB est une école de formation professionnelle, autrement dit les cours de droit doivent en être bannis (nous ne sommes plus à l’université) au profit d'une approche véritablement pratique du métier d'avocat : études de cas, consultations, procès

portée par l'enthousiasme, gagnée par une certaine inquiétude aussi mais terriblement déterminée. Enthousiasme parce qu'il n'est pas de plus belle mission que celle de partager son expérience avec la jeune génération et de contribuer ainsi à former ceux qui demain seront mes confrères. L'Ecole ne m'était pas inconnue puisque j'avais eu le bonheur en 1998 de participer à la création de l'Antenne de Créteil de l'EFB puis d'en assumer la responsabilité. Cette nouvelle mission qui m'a été dévolue par les Bâtonniers de Paris, Monsieur Jean Castelain et Madame Christiane Féral-Schuhl, je l'ai reçue comme un cadeau, d'autant que leur choix était quelque peu « iconoclaste » : un avocat au Barreau du Val de Marne à la direction de celle que l'on appelle « l'Ecole de Paris », du jamais vu ! Inquiétude aussi parce que j'ai la charge de plus de 3000 âmes : la promotion Jean-Louis Debré achève son cursus cependant que la promotion Dominique de La Garanderie a entrepris le sien en janvier dernier. Vous conviendrez que c'est là une lourde responsabilité. Mais détermination voire pugnacité car le métier d'avocat que ces jeunes gens aspirent à exercer n'est pas un métier comme les autres. Il exige courage, honneur, respect, élégance aussi. Il ne supporte ni « l'à peu près », ni la médiocrité. Et c'est cela que je souhaite faire comprendre aux avocats de demain. Mais nous parlons là de formation initiale et j'entends aussi que l'Ecole soit un lieu privilégié de partage en matière de formation continue des avocats. Elle dispose en son sein d'une formidable équipe qui s'attache à mettre au point des programmes attractifs et répondant aux besoins des avocats, et ce en partenariat avec le Barreau de Paris mais aussi avec tous les Barreaux du ressort de la Cour. Son travail est encore trop peu connu et j'ai à cœur de le mettre en lumière.

Elizabeth Ménesguen

fictifs, expression orale, nouvelles technologies, gestion de cabinet…, voilà ce à quoi l'Ecole doit s'attacher. Et je veux saluer ici l'admirable travail accompli en ce sens quotidiennement par son directeur des études, Madame Martine Kloepfer-Pelese. Mais pour devenir ces régulateurs de la vie économique et sociale, ces « tiers de confiance » au sens où l'entend Madame le Professeur Marie-Anne Frison-Roche, il faut une déontologie forte et respectée. Car c'est la déontologie qui constitue la « plus-value » de l'avocat et c'est pourquoi l'unique enseignement théorique dispensé cette année à l'Ecole est celui de la déontologie. C'est la volonté de Madame le Bâtonnier FéralSchuhl, c'est aussi celle du Président Christian Charrière-Bournazel et je suis heureuse de constater que nous marchons à l'amble. Tout cela ajoute naturellement au travail des quelques 600 intervenants de l'Ecole, universitaires, magistrats et bien sûr avocats déjà magnifiquement impliqués. Une charte a été tout récemment adoptée par notre Conseil d'Administration qui décline leurs nouvelles obligations. Elles ne sont pas minces mais le dévouement et la générosité des intéressés ne se démentent pas et je ne puis que les en remercier.

J-R. T. : La nouvelle Ecole à Issy-les-Moulineaux serat-elle prête pour la prochaine rentrée ? E.M. : Les travaux avancent à grands pas et la

nouvelle Ecole ouvrira bel et bien ses portes en 2013. Grâce soit ici rendue au Barreau de Paris et à ses Bâtonniers Jean Castelain et Christiane Féral-Schuhl pour avoir offert à l'EFB un si bel écrin. Cet immeuble ultra-moderne, doté des technologies les plus nouvelles et répondant aux normes du développement durable, constituera un outil d'apprentissage d'exception, il sera aussi l'emblème d'une Profession vivante et toujours en quête du meilleur. J-R. T. : Le Barreau de Paris a créé l'Association PRAEFERENTIA. Les élèves y ont-ils accès ou disposent-ils d'un autre outil pour bénéficier de tarifs négociés auprès de fournisseurs sélectionnés par l'EFB ? E.M. : Cette centrale de référencements de

fournisseurs disposés à pratiquer de substantielles réductions sur leurs prix-catalogue était un projet phare de Madame le Bâtonnier Féral-Schuhl. Mise en œuvre dès les premiers mois de la mandature, elle a connu un franc succès auprès des avocats parisiens. Soucieuse de l'intérêt des élèves, Madame le Bâtonnier Féral-Schuhl a généreusement accepté de leur en permettre l'accès et ils y ont majoritairement adhéré. C'est ainsi que désormais ils peuvent commander en ligne des services et des fournitures à tarifs préférentiels mais aussi réserver des voyages et des spectacles à prix tout aussi préférentiels. Et je ne crois pas trahir un secret en vous disant que le Bâtonnier s'est déclaré prêt à rendre PRAEFERENTIA accessible aux autres écoles d'avocats… J-R. T. : Le droit pénal a évolué récemment en faveur des jurés citoyens devant les tribunaux correctionnels. Cette mesure a-t-elle un avenir ? E.M. : Il me semble que c'est moins au directeur

de l'EFB qu'à l'ancien Bâtonnier et au membre du Bureau de la Conférence des Bâtonniers de France et d'Outre-Mer que cette question s'adresse mais je veux bien pour un instant changer de casquette étant toutefois précisé que mes propos n'engagent que moi… Pour dire le vrai, cette mesure m'est apparue aussi inutile que démagogique. Il s'agissait, nous a-t-on dit, de « rapprocher le peuple de sa justice ». A mon sens, il s'agissait plutôt d'espérer voir infliger aux délinquants des sanctions plus lourdes que celles prononcées par les Juges professionnels, prétendument coupables de « laxisme » ! L'expérience vient de montrer combien cette mesure est illusoire : complication de la

Les Annonces de la Seine - jeudi 6 septembre 2012 - numéro 54

Entretien procédure, rallongement du temps de l'audience, augmentation des coûts… Madame Christiane Taubira, Garde des Sceaux et Ministre de la Justice et des Libertés, l'a à l'évidence compris en y mettant provisoirement un terme. Notre justice mérite d'être réformée mais c'est une réforme en profondeur dont elle a besoin et non de gadgets. Et l'on ferait bien mieux de réfléchir par exemple au principe des remises de peine, au contrôle de l'application des sanctions, au rôle du Juge des Libertés et de la Détention… On a beaucoup reproché au législateur de légiférer dans l'émotion, ne nous avisons pas de juger de même. J-R. T. : Aux termes d'une circulaire du 31 juillet 2012, le Garde des Sceaux a fait connaître sa décision de diffuser à l'ensemble des magistrats des propositions de nomination aux fonctions « importantes » ou « sensibles » dans la magistrature. Qu'en pensez-vous ? E.M. : Autrement dit, elle a considéré que le

régime de ces nominations devait être aligné sur celui des nominations les plus courantes. Cette décision traduit une volonté de transparence louable d'autant que Madame Taubira s'est engagée « à ne pas passer outre aux éventuels avis défavorables du Conseil Supérieur de la Magistrature ». Comment ne pas prendre acte d'un engagement propre à garantir la démocratie et l'équilibre des institutions. L'avenir nous dira s'il est respecté.

J-R. T. : En période de crise financière, quelles seraient les premières mesures que vous prendriez en faveur d'une justice plus accessible et plus humaine si vous étiez au gouvernement ? E.M. : Rassurez-vous, voilà une ambition qui

m'est tout à fait étrangère. Cela dit, l'idée avancée par le Bâtonnier Castelain, reprise par un certain nombre de représentants de la Profession d'imposer pour tout acte juridique de quelque importance qu'il soit, le paiement d'un timbre, fut-il de 2 € seulement, est une idée que je ferais volontiers mienne. Elle conduirait en effet à la constitution d'une manne non négligeable qui abonderait opportunément l'enveloppe consacrée au secteur assisté. Mais le problème n'est pas tant la recherche de mesures immédiates à prendre que la place du budget de la justice dans le budget de l'Etat. Si nous examinons les moyens qu'allouent à leur justice nos amis européens, on constate une évolution générale positive du budget justice de plus de 33%. Sans doute cette évolution positive ne touche-t-elle pas tous les Etats mais les augmentations sont toutes significatives. Seule l'Italie a réduit ses dépenses de justice (- 6,9%) et la France demeure le pays dans lequel le budget a le moins augmenté. Selon la CEPEJ (Commission Européenne pour l'Efficacité de la Justice) la justice française est « moderne et pauvre » et elle ne se situe qu'au 29ème rang en matière d'efforts pour le système judiciaire. Est-ce concevable ? Dira-t-on que c'est là la marque d'une démocratie avancée ? Le Président François Hollande a placé son quinquennat sous le signe de la Justice : Justice

Sociale, Justice Economique, Justice Financière, Justice pour tous… Mais la Justice n'a que faire de ces épithètes. Avant d'être une institution, c'est une vertu qui doit être au cœur des préoccupations d'un Etat de Droit. J-R. T. : Le gouvernement envisage de doubler les Centres Educatifs Fermés (CEF) ainsi que François Hollande l'avait annoncé lors de la campagne présidentielle. Cette mesure est-elle la bonne réponse à la délinquance juvénile ? E.M. : Elle est certes un moindre mal au regard

de la détention carcérale mais ce n'est certainement pas la panacée. Il ne vous a toutefois pas échappé que notre Garde des Sceaux s'est montré plus réservé quant à la pertinence du projet. « Il faut sortir du fantasme CEF. Il faut arrêter de dire que c'est la solution », a-t-elle tout récemment déclaré, exprimant sans ambages sa préférence pour le placement « en milieu ouvert » et étayant son propos par un chiffre parlant : « 80% de non récidives ». Son message a d'ailleurs été relayé par Monsieur Jean-Marie Delarue, Contrôleur Général des lieux de privation de liberté, qui a indiqué : « la Ministre a parfaitement raison lorsqu'elle parle de privilégier l'éducatif ouvert ». Car c'est là tout l'esprit de l'ordonnance de 1945 : favoriser l'éducatif au détriment du tout répressif. Cela ne veut pas dire qu'il faille renoncer à ces Centres Educatifs Fermés mais ils ne doivent être qu'une alternative possible parmi la gamme des solutions qui s'offrent au Juge des Enfants. Propos recueillis par Jean-René Tancrède le 8 août 2012 2012-620

Société

Université d’été du Medef Campus d’HEC, Jouy-en-Josas - 29 / 31 août 2012

Michel Jau, Laurence Parisot, Jean-Marc Ayrault et Pierre-Antoine Gailly

Les Annonces de la Seine - jeudi 6 septembre 2012 - numéro 54

our la Présidente du MEDEF Laurence Parisot, dont le mandat s’achèvera en juillet prochain, ce fut la huitième et dernière rentrée des Universités d’Eté du MEDEF qui se sont déroulées du 29 au 31 août 2012 ; le thème retenu pour cette édition fut « Intégrer » c’est à la fois « comprendre, accueillir, rejoindre, réunir et englober » selon Laurence Parisot ; c’est aussi désirer l’évolution et accepter la transformation, ce qui caractérise les entrepreneurs qui sont à « l’avant-garde de l’intégration ». Pour la plénière d’ouverture, l’invité d’honneur fut le Premier Ministre Jean-Marc Ayrault qui s’est exprimé dans un esprit d’ouverture et de confiance et qui a conclu ses propos en affirmant qu’il n’avait pas « deux discours, l’un pour les chefs d’entreprises, l’autre pour les salariés, j’ai un discours pour la France qui est un discours de vérité ». D’autres membres du Gouvernement lui ont succédé à la tribune : Pierre Moscovici, Michel Sapin, Jérôme Cahuzac, Delphine Batho, Fleur Pellerin, Najat Vallaud-Belkacem et Hélène Conway ; plus que jamais innovante, humaniste et ouverte sur le monde, l’Université d’été du MEDEF 2012 fut à nouveau un grand succès. 2012-609 Jean-René Tancrède

Annonces judiciaires et lĂŠgales