Edition du jeudi 6 octobre 2011

LES ANNONCES DE LA SEINE Jeudi 6 octobre 2011 - Numéro 55 - 1,15 Euro - 92e année

Faisons évoluer les métiers du droit

Photo © Thierry Quignot

XIXème Congrès de l’ACE

Perpignan - 6 et 7 octobre 2011 Antoine Audoin-Maggiar, Alain Pouchelon, Jean Castelain, Thierry Wickers, Clarisse Berrebi, William Feugère, Jean-Jacques Uettwiller, Hervé Germa et Pierre Becque

VIE DU DROIT

XIXème Congrès de l’ACE Construire l’avenir de la profession par William Feugère ...................

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Ecole Supérieure du Notariat Construire l’avenir de la profession Un notariat moderne et ambitieux par Christian Lefebvre..................

L’école de tous les savoirs par François Carré ....................................

Perspectives d’excellence par Benoît Renaud .....................................

DIRECT

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Ministère de la justice

4 Devoir de mémoire par Jean Castelain................................................5 Ordre des avocats de Paris Label AFNOR « Egalité professionnelle »..........................................23 AGENDA ..........................................................................5 et 9 JURISPRUDENCE Violence domestique et mesure d’éloignement Cour de Justice de l’Union européenne - arrêts C-483/09 et C-1/10 ..9 PALMARÈS Prix de l’Audace créatrice 2011 L’esprit de conquête par François Fillon .........................................10 ANNONCES LEGALES ...................................................11 VIE DU CHIFFRE Extension du plan Alerte Enlèvement sur Facebook ...........................

Mémorial de la Shoah

66ème Congrès du Conseil Supérieur de l’Ordre des Experts-Comptables .....................................24

e XIXème Congrès de l’Association des Avocats Conseils d’entreprises - ACE se déroule cette année dans les Pyrénées-Orientales, sous la présidence du Bâtonnier Hervé Germa. JeanJacques Uettwiller, Président d’Honneur de ce syndicat, est le Rapporteur général de cette édition intitulée « Faisons évoluer les métiers du droit » dont l’objectif est d’engager une réflexion prospective sur l’avocat de demain.

Comptant près de 2 000 adhérents individuels, l’ACE est aujourd’hui la première force représentative des avocats. En 20 ans d’existence, elle a imaginé de nombreuses réformes comme les spécialisations, la formation continue, l'Association d'Avocats à Responsabilité Professionnelle Individuelle (AARPI) ou encore l’acte d’avocat qui fut l’objet d’une demande constante de ce syndicat depuis 2000. La consécration législative de l’acte contresigné par avocat est donc naturellement célébrée et placée au cœur de cette manifestation.

La cérémonie d’ouverture de ce rendez-vous désormais incontournable de la profession s’est tenue ce matin à Perpignan en présence de nombreuses personnalités au premier rang desquelles Pierre Becque, Bâtonnier de Perpignan Jean-Marc Pujol, Maire de Perpignan, Antoine-Audoin Maggiar, Président de la Section Internationale, Clarisse Berrebi, Présidente de la Section Jeunes (ACE-JA), Jean Castelain, Bâtonnier du Barreau de Paris, Alain Pouchelon, Président de la

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Conférence des Bâtonniers, Thierry Wickers, Président du Conseil National des Barreaux.

Lors de son allocution, William Feugère, Président National des Avocats Conseils d’Entreprises a invité les nombreux congressistes à adopter « une démarche conquérante », « à investir dans la recherche et le développement, pour créer de nouveaux outils juridiques.» Après l’avocat en transactions immobilières, l’avocat fiduciaire, l’avocat correspondant informatique et libertés, il convient également « d’ouvrir d’autres horizons. » « Il faut soutenir activement le barreau d’entreprise » a affirmé William Feugère, notamment en investissant les forums des métiers et les salons d’entrepreneurs ou en participant à la formation des cadres d’entreprises, afin de développer un « réflexe avocat ».

Il a précisé que l’ACE n’a « jamais prôné une “fusion” entre avocats et juristes, mais l’instauration d’une liberté supplémentaire pour les avocats : celle pour eux de conserver leur statut si leur carrière les conduit à intégrer une entreprise. » Pour autant, il convient d’être vigilant car aucune atteinte ne peut être portée au secret professionnel. Garantissant l’Etat de droit, il est fondamental et doit être défendu « sans relâche. » « Une profession conquérante, respectée, et solidaire, » telle est la vision de l’Association des Avocats Conseils d’Entreprises pour construire l’avocat de demain.

Jean-René Tancrède

J OURNAL O FFICIEL D ’A NNONCES L ÉGALES - I NFORMATIONS G ÉNÉRALES , J UDICIAIRES ET T ECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

Siège social : 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS R.C.S. PARIS B 339 349 888 Téléphone : 01.42.60.36.35 - Télécopie : 01.47.03.92.15 Internet : www.annonces-de-la-seine.com e-mail : as@annonces-de-la-seine.com / as@annonces-de-la-seine.fr

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Comité de rédaction : Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’Etat Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit André Damien, Membre de l’Institut Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Bertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens, ancien Bâtonnier de Bordeaux Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Brigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appel Régis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Françoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassation Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - Entrepreneurs Jean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Noëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne Ministre Philippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas Jean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes Gérard Pluyette, Conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPL Yves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris René Ricol, Ancien Président de l’IFAC Francis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Carol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International DERNIERE EDITION Publicité : Légale et judiciaire : Commerciale :

Didier Chotard Frédéric Bonaventura

Commission paritaire : n° 0713 I 83461 I.S.S.N. : 0994-3587 Tirage : 12 654 exemplaires Périodicité : bi-hebdomadaire Impression : M.I.P. 3, rue de l’Atlas - 75019 PARIS

2010

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COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALES NORMES TYPOGRAPHIQUES Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm.

Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.

Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm.

Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif.

L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm.

Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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Construire l’avenir de la profession

tique, une critique qui ne se contente pas de secouer, d’agiter, de motiver, mais qui au contraire déstabilise. par William Feugère Ceux-là font le jeu de nos concurrents qui, eux, sont organisés et qui, eux, savent parler d’une seule voix. onstruire notre avenir, Voter le 6 décembre prochain, imaginer l’avocat de c’est aussi le moyen de faire demain. passer nos idées, des idées Anticiper, inventer même ambitieuses et innovantes. ce que seront nos domaines Rappelons-le sans fausse d’interventions, nos domaines William Feugère modestie : l’ACE a imaginé d’excellence, nos pratiques dans 10 parmi les plus importantes ans, dans 20 ans.

C’est là notre rôle, c’est là notre devoir de réformes de notre profession depuis 20 ans : - les holdings, syndicat.

- leur extension récente à l’interprofessionnalité Tout particulièrement en période de crise.

Loin du repli, du recul, loin de nous protéger capitalistique, derrière un prétendu périmètre, à la fragilité du - l’AARPI, cristal, nous avons au contraire, à l’ACE, fait le pari - la dépatrimonialisation optionnelle...

- la formation continue, gagnant d’une profession moderne, ambitieuse.

- la réforme des spécialisations, Le pari de révéler et promouvoir les talents.

Cette vision prospective et ouverte nous est Et je n’oublie pas, bien entendu, l’acte d’avocat, qui est au cœur même de notre Congrès ! consubstantielle.

L’ACE ne s’est jamais définie sur des critères La paternité de cet acte ne fait aucun doute : limitatifs, d’âge ou de géographie, sources d’une l’idée est née ici, chez nous.

Je vous invite à relire notre Interf ’ACE de mai forme d’exclusion.

C’est par un des principes essentiels de notre 2000 : voici plus de 11 ans nous inscrivions déjà profession que nous nous définissons : la dans notre programme qu’il fallait un acte contresigné par avocat, qui serait je cite « une compétence.

Tout avocat qui a conseillé, conseille ou souhaite troisième voie entre l’acte authentique et l’acte conseiller les entreprises, est le bienvenu à l’ACE. sous seing privé traditionnel ».

Tout avocat qui partage notre vision de la 11 ans d’avance! profession : ambitieuse, exigeante, mais aussi Construire notre avenir, imaginer l’avocat de demain, impose que notre profession ait une humaine et solidaire, est le bienvenu à l’ACE. Et ils sont nombreux, ces avocats qui nous démarche conquérante, et pour cela il nous faut un Conseil national plus que jamais prospectif. rejoignent !

Près de 2 000 adhérents individuels, sans Il faut investir dans la recherche et le compter les structures d’exercices dont nous développement, pour créer de nouveaux outils juridiques, explorer de nouvelles activités, de portons également la voix collective, En moins de 20 ans nous sommes devenus la nouveaux domaines de compétence.

Comme nous l’avons fait ces dernières années première force représentative des avocats ! avec l’avocat en transactions immobilières, Nos adhérents viennent de toute la France.

Ils exercent dans tous les domaines. Ils sont de l’avocat fiduciaire, l’avocat correspondant toutes structures. Ils sont enfin de tous âges : à informatique et libertés. l’image parfaite du barreau de France, ils ont Nous sommes indépendants et libres, à même de conquérir d’autres champs, à même d’ouvrir désormais pour moitié moins de 40 ans !

Les jeunes avocats conseils d’entreprises sont d’autres horizons. chez nous. Oui, nous sommes absolument et Il faut soutenir activement le barreau parfaitement représentatifs. Il nous reste à le d’entreprise. traduire dans les urnes et à devenir la première Agissons plus fortement auprès de Bercy, du ministère de l’Industrie, des force électorale !

Les élections au Conseil national se tiendront chambres de commerce, au lieu de se concentrer sur la Chancellerie. le 6 décembre prochain.

J’en appelle à votre mobilisation : il est primordial, Investissons réellement les forums tout particulièrement cette année, que vous alliez des métiers et salons d’entrepreneurs.

Participons enfin à la formation des voter, et que vous fassiez voter, pour l’ACE. Voter, c’est d’abord l’exercice de notre cadres d’entreprises, pour qu’ils démocratie professionnelle, nous choisissons développent un « réflexe avocat ».

Faut-il investir l’entreprise elle-même ? nos élus au suffrage universel direct.

Or, je le dis avec gravité, ce droit ne nous est pas Nous n’avons jamais prôné une « garanti. Certaines voix, et non des moindres, fusion » entre avocats et juristes, mais veulent exclure les syndicats du Conseil national, l’instauration d’une liberté supplémenpour qu’il ne soit composé que d’élus ordinaux. taire pour les avocats : celle pour eux Comme si nous n’avions pas démontré non de conserver leur statut si leur carrière seulement notre légitimité mais notre efficacité. les conduit à intégrer une entreprise.

Ce suffrage universel devenu indirect serait la Ce serait sans doute un moyen de développement politique et économort programmée du Conseil national.

Il s’éloignerait des avocats, il perdrait sa mique de notre profession, j’en suis convaincu. Mais le débat n’est plus là représentativité.

Or nous avons besoin du Conseil national. Je aujourd’hui, pour le moment. mets en garde ceux qui portent en ce moment Ce qui est en cause, désormais, c’est contre lui une critique systémique, systéma- notre secret.

D.R.

LES ANNONCES DE LA SEINE

Vie du droit

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Les Annonces de la Seine - jeudi 6 octobre 2011 - numéro 55

Vie du droit Le rapport de Michel Prada propose que l’avocat en entreprise ne bénéficie plus du secret absolu, mais d’un simple « legal privilege ».

On nous dit que nous devons l’accepter, qu’il faut être moderne.

On nous affirme même (et je dirais encore !) que le secret n’aurait pas à être aussi absolu en matière de conseil qu’en matière de contentieux… Mais ce secret est fondamental car il garantit l’Etat de droit.

Nous avons combattu pour l’avoir et pour le conserver. Contre la Chambre criminelle de la cour de cassation, contre la déclaration de soupçon, contre Bercy.

Nous ne pourrons accepter aucune réforme qui lui porterait atteinte ! Notre doctrine est claire et simple : un titre, un statut !

Prospectif, pour une profession conquérante, le Conseil national doit aussi être puissant pour que notre profession soit mieux respectée.

Il faut défendre sans relâche notre titre, notre activité… notre secret…

Il faut rendre coup pour coup aux attaques d’une concurrence de plus en plus dure, parfois déloyale, parfois même hélas aux attaques de professions amies, avec lesquelles nous préférerions avoir au contraire une relation plus constructive.

Je pense là aux notaires, qui semblent vouloir nous livrer une forme de guerre qui pour nous, disons-le, n’a plus grand sens.

Je comprends bien l’intérêt économique qu’il y a à vouloir étendre son monopole, comme il y a quelques jours encore pour les sociétés à prépondérance immobilière.

Mais enfin, on sait bien que le monopole est une sécurité sclérosante, qui relève du passé, qui n’a pas d’avenir.

La concurrence est désagréable, certes, elle perturbe, sans doute, elle déstabilise, évidemment.

Mais aussi elle stimule, elle pousse à rechercher toujours plus de compétence, d’excellence, au lieu de s’empoussiérer dans ses certitudes.

Est-il bien sérieux aussi de critiquer la qualité des actes d’avocats, à longueur d’articles de presse ou de pages de publicité ?

Cela fait des siècles que nous rédigeons !

Nos actes sont les plus sûrs qui soient.

L’Autorité de la concurrence l’a clairement dit : non seulement nous apportons les garanties de notre formation et de notre déontologie, mais notre maîtrise du contentieux nous permet, je cite, « mieux que d’autres professionnels, d’anticiper d’éventuelles difficultés rédactionnelles ».

Nous sommes les seuls à maîtriser conseil et contentieux.

Nous sommes dès lors les seuls vraiment à même d’intégrer la prévention du risque judiciaire dans notre conseil.

Et c’est cela, et rien d’autre, un acte sûr et efficace : un acte qui anticipe les difficultés et qui les prévient.

Toutes ces attaques sont tristes, parce qu’elles expriment un dépit, et pas une ambition. Elles sont tristes parce que mesquines à l’heure de l’interprofessionnalité. Elles sont tristes enfin, et surtout, parce qu’elles font le jeu des professionnels non réglementés, des officines, des braconniers du droit.

Pendant que nous nous étrillons, offrant un piètre tableau aux usagers du droit, ces braconniers se développent, conquièrent des marchés, en se faisant passer pour ce qu’ils ne sont pas : des conseils.

Le titre même de « conseil » provoque toutes les convoitises, nous le savons. Pour le protéger, l’ACE a obtenu, au Conseil national, que les titulaires de spécialisations puissent porter le titre de « conseil » : conseil fiscal, conseil en droit social, conseil en droit des sociétés...

- développement de votre réseau professionnel, - aide à votre installation - ouverture à l’Europe.

Ce que certains découvrent aujourd’hui, en période électorale, nous le faisons depuis toujours !

C’est un service que nous vous devons, c’est un service que nous vous offrons.

Je souhaite nous replacions enfin cette exigence de service au cœur de l’organisation de la profession.

Un syndicat ne vit que par ses adhérents et parce qu’il se met à leur service. Et il doit en être de même pour nos institutions et pour la première d’entre elles, le Conseil national.

A quoi sert de réformer la gouvernance de notre profession si ce n’est pour être collectivement plus efficaces et plus forts ?

“

Il faut rendre coup pour coup aux attaques d’une concurrence de plus en plus dure, parfois déloyale, parfois même hélas aux attaques de professions amies, avec lesquelles nous préférerions William Feugère avoir au contraire une relation plus constructive Tout cela n’est pas anodin, loin s’en faut. Derrière le titre, c’est toute l’activité de conseil qui est cause, l’activité la plus concurrentielle, la plus convoitée, parce qu’aussi celle qui a le plus d’avenir.

Le respect de notre profession passe aussi par la juste contrepartie financière de nos interventions. L’aide juridictionnelle, en particulier en garde à vue, s’apparente en réalité à une aumône indécente. Une défense effective, comme l’exige la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme, ce ne peut pas être une défense miséreuse. Nous avons dans notre serment la dignité. Or la manière dont on nous traite est précisément indigne.

Conquérante, respectée, notre profession doit aussi être solidaire…

Pour cela, nous avons besoin d’un Conseil national qui soit plus que jamais au service des avocats. Tant d’idées, tant pratiques locales mériteraient d’être étendues à un niveau national : centrale d’achat, mutuelle de santé, fonds de solidarité pour les avocats en difficulté, chance maternité…

Nous sommes près de 55 000 ! Songeons à tout ce que nous pourrions mettre en place en réorganisant, en rationalisant l’utilisation de nos ressources.

Il ne s’agit pas d’augmenter nos cotisations, déjà lourdes, il s’agit de mieux les utiliser.

Quand lancerons-nous enfin une étude sérieuse pour créer un système national de protection pour celui ou celle qui perd sa collaboration libérale ?

Aux collaborateurs et à l’ensemble des jeunes avocats, justement, je souhaite m’adresser au nom de l’ACE. Vous êtes l’avenir de notre profession.

Depuis maintenant dix ans, l’ACE-JA consacre tous ses travaux, toutes ses réunions, toutes ses formations à accompagner votre développement : - progression au sein du cabinet, - développement de votre clientèle,

”

Le premier service, de proximité, il est offert par les ordres.

L’ACE n’est pas opposé aux ordres locaux ! Au contraire, nous souhaitons qu’ils puissent se consacrer à leur cœur de mission : la protection et l’assistance aux confrères.

Aucun ordre national ne pourra jamais remplacer ce contact direct, immédiat, cette proximité humaine.

Mais sans un Ordre national, malgré les améliorations, malgré les progrès obtenus ces dernières années, remarquables, Sans un Ordre national notre profession resterait divisée, fragile.

Un ordre national pour que la profession s’exprime d’une seule voix.

Un ordre national sous l’autorité duquel les organismes soient placés indéniablement. Qu’ils cessent de se dire représentants de la profession ; ils ne le sont pas.

C’est l’alliance des deux, du national et du local, c’est leur complémentarité, c’est leur inspiration mutuelle, que nous voulons.

C’est votre congrès.

Je ne fais qu’exprimer vos idées.

Mais au-delà de vous, forts de votre soutien, je m’adresse à tous les avocats de France.

Confrères, si vous croyez en ce projet, si vous partagez cette vision d’une profession conquérante, respectée, et solidaire, alors rejoignez-nous !

Venez à l’ACE !

Votez pour l’ACE ! Ensemble, nous construirons l’avocat de demain !

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Les Annonces de la Seine - jeudi 6 octobre 2011 - numéro 55

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Direct

Ministère de la justice

Photo © MJL/DICOM/C.Montagné

Extension du plan Alerte Enlèvement sur Facebook - Paris, 4 octobre 2011

Maryvonne Caillibotte, Michel Mercier et Anne-Sophie Bordry ichel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés annonce, ce mardi 4 octobre, l’extension du plan Alerte Enlèvement sur Facebook.

mobiles connectés à Internet), les bornes de la Française des jeux et des réseaux de panneaux d'affichage urbains.

Au total, plus d'une cinquantaine de partenaires sont le relais du dispositif Alerte Enlèvement.

Un dispositif efficace

L’engagement d’un partenaire, Facebook, leader mondial des reseaux sociaux

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L’Alerte Enlèvement est un dispositif exceptionnel qui complète utilement les moyens habituels d'enquête. Consistant en la diffusion rapide, sur l’ensemble du territoire national, d’informations précises relatives à l’enlèvement d’un mineur, ce dispositif entend associer la population aux recherches menées par les autorités, en mettant celles-ci en mesure de leur communiquer immédiatement des informations susceptibles de localiser l’enfant et son ravisseur.

Inspiré des systèmes « Amber Alert » créés aux Etats-Unis en 1996 et au Québec en 2003, ce dispositif a été déclenché à 10 reprises depuis sa mise en place en France en 2006, prouvant à chaque fois son efficacité : 13 enfants au total ont été retrouvés et ce, très rapidement. Par ailleurs, la diffusion de l’Alerte Enlèvement a souvent permis aux autorités d’obtenir des informations essentielles à la résolution de l’enquête.

En 2010, de nouveaux partenaires multimédias ont été associés au plan Alerte Enlèvement, tels des sites internet à fort taux d'audience, une application pour smartphones (téléphones

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Le partenariat entre le ministère de la Justice et des Libertés et Facebook, leader mondial des réseaux sociaux, permettra potentiellement de toucher de manière très réactive plus du tiers de la population française.

Le message d’alerte s’affichera automatiquement via un encadré Alerte Enlèvement publié par les services de la Chancellerie sur la page de chaque internaute qui aura adhéré à la page Alerte Enlèvement créée par le ministère de la Justice et des Libertés (www.facebook.com/ alerteenlevement).

Quand une alerte est lancée, chaque utilisateur membre du groupe Alerte Enlèvement du ministère de la Justice et des Libertés, prend connaissance sur son mur du message d’alerte.

La facilité d’accepter à son tour l’application sur son profil (en cliquant sur « J’aime ») devrait inciter de plus en plus d’utilisateurs de Facebook à relayer l’information.

Le ministère et Facebook s'engagent au respect des données personnelles et à celui du droit à

l'oubli, le message publié disparaissant à la fin de l'Alerte.

Ce partenariat assure la diffusion d’une information fiable et sécurisée. Dès lors, l’ensemble des comptes et/ou des pages existant(e)s non-officiel(le)s sera supprimé, sur signalement, leurs adhérents étant redirigés vers la page officielle Alerte Enlèvement du ministère de la Justice et des Libertés.

Ce partenariat, fruit de plusieurs mois de travail entre la Direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice et des Libertés et Facebook permettra d’assurer : - un impact considérable au dispositif pour toucher potentiellement plus d’un tiers de la population française, puisque 25 millions de la population française a un compte Facebook, - un cadre légal précis pour rassurer familles et utilisateurs, dans le but d’accroître les chances de retrouver des enfants disparus.

Source : communiqué du Ministère de la justice du 4 octobre 2011

Les Annonces de la Seine - jeudi 6 octobre 2011 - numéro 55

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Direct

Agenda

Mémorial de la Shoah Paris - 3 octobre 2011 A l'occasion du 71ème anniversaire de la loi qui marquait le début du processus d’élimination des avocats juifs, Eric de Rothschild, Président du Mémorial de la Shoah, Institution fondée en 1956, véritable rempart contre l’oubli et le retour de la haine, a organisé une cérémonie ce 3 octobre 2011 au cours de laquelle le Bâtonnier de Paris, Jean Castelain, a notamment pris la parole pour rendre hommage à ses confrères disparus. Nous publions ci-après son émouvante intervention.

Jean-René Tancrède

Devoir de mémoire

COLLOQUE NATIONAL ET 25ÈME ANNIVERSAIRE DE L’ASSOCIATION JEUNESSE ET ENTREPRISE

l y a 71 ans, jour pour jour, la loi du 3 octobre 1940 portant statut des juifs marquait le début du processus d'élimination des avocats juifs.

Elle précisait, certes, que leur accès à la profession était libre, à moins cependant qu'un règlement ne limite leur présence à une proportion déterminée.

Dans ce cas, il prévoirait « les conditions dans lesquelles aura lieu l'élimination des juifs en surnombre ».

Les mots parlent d'eux-mêmes.

Le 17 juillet 1941 est publié le décret qui fixe à 2% le nombre maximum de juifs autorisés à exercer notre profession.

Le 13 février 1942, la Cour d'appel de Paris prononce l'exclusion de 221 avocats juifs, dont 217 pour le seul Barreau de Paris.

Beaucoup d’entre eux seront ensuite interpellés, incarcérés, fusillés ou déportés.

Plusieurs dizaines d’entre eux paieront de leur vie leur appartenance à la Communauté, deux choisissant de se défenestrer au moment de leur arrestation.

Les nazis poursuivront leur travail de nettoyage ethnique de la façon que l'on sait et dont ce Mémorial témoigne.

Il est douloureux pour moi de le rappeler ici, ce soir : au long de ce processus barbare, l'Ordre des avocats du Barreau de Paris n'a élevé aucune protestation à aucune de ces étapes de l'élimination de nos confrères.

Qu’ont-ils éprouvé nos confrères juifs en se voyant exclus du Barreau comme s’ils étaient véreux, radiés pour avoir gravement manqué à l’honneur et à la probité ?

Qu’ont-ils pensé de cette loi française, la patrie des droits de l’homme, promulguée par un Maréchal de France, incarnation de la gloire nationale, qui les déclarait indigne d’exercer en les dégradant professionnellement comme on avait jadis brisé l’épée et arraché les épaulettes de Dreyfus ?

Qu’ont-ils ressenti en se voyant jeter hors de leur profession et en voyant les membres du Conseil de l’Ordre qu’ils connaissaient et les magistrats qu’ils côtoyaient accepter de conduire à leur encontre une procédure d’exclusion ?

Une souffrance sans limite, celle de l’injustice d’Etat, qu’aucun mot ne saurait mieux exprimer que la lettre de Lucien Vidal-Naquet à son Bâtonnier : « Monsieur le Bâtonnier, C’est aujourd’hui qu’aux termes de l’arrêté de la Cour de Paris du 13 Février, je dois cesser l’e xercice de ma profession d’avocat.

Plus heureux que mes enfants, j’aurai vu mon Père conserver jusqu’à son décès un titre dont il était fier, et dont il avait su m’inspirer le respect.

Fidèle à mon serment, dans le temps même où la Loi m’en délie, je m’interdis d’apprécier la mesure excluant du Barreau un avocat qui n’a jamais éludé aucun de ses devoirs, professionnels, familiaux et nationaux, me bornant à rappeler la parole du Bâtonnier Lieuville, exaltant la Liberté : “Aime-là, c’est la vie des peuples, c’est leur sang, disait-il. Quand il ne bat plus dans leurs artères, il meurt”. »

I

Jean Castelain C’est à cet idéal que je veux, en toute sérénité d’âme, adresser, comme un dernier hommage, l’expression de mon attachement et celle de ma foi. » Cette histoire, notre histoire, blesse notre mémoire et l’idée que nous nous faisons de notre Ordre.

Depuis une quinzaine d’années, à plusieurs reprises, l’Ordre des Avocats du Barreau de Paris a montré qu’il ne manquait pas à son devoir de mémoire en rendant, par exemple, hommage à Pierre Masse dont l’une de ses lettres au Maréchal Pétain est ici exposée, lettre bouleversante où il demande s’il doit retirer les décorations des corps de ceux de sa famille qui sont morts pour la France.

Mais est-ce bien suffisant ?

Comme vous, je suis bouleversé par ces images, ces objets ici rassemblés, ces témoignages dont la simplicité souligne plus encore l’horreur du réel.

Mais c’est aussi et surtout convaincu, comme je le suis depuis toujours, qu’on n’é chappe pas à ses responsabilités par quelque artifice de langage, que je souhaite aujourd’hui dire clairement, afin qu’il n’y ait aucun doute dans l’esprit de quiconque, qu’en abandonnant à leur sort nos confrères juifs, notre Ordre a commis une faute dont il répond devant l’Histoire et qu’il a manqué aux principes fondamentaux sur lesquels il repose.

Pour moi, pour nous tous qui aimons notre profession, son serment de défense et de protection, son Ordre qui veille et qui protège, il est révoltant et douloureux de constater qu’aux heures les plus sombres, notre Ordre s’est dérobé. Il fait ici et aujourd’hui amende honorable par ma voix.

Aujourd’hui, au nom des 21 766 avocats du Barreau de Paris nés depuis le 1er janvier 1946, qui n’ont pas vécu ce temps de l’histoire et qui lisent avec horreur ce que fut le droit de ce qu’était l’Etat français, mais aussi au nom du Barreau éternel qui porte haut l’étendard de l’humanité, de la protection des démunis, et de la fraternité des hommes j’affirme que nous n’oublierons pas ces avocat radiés, ces avocats humiliés, ces avocats disparus dans la nuit et le brouillard, nos frères de sang…

Pour l’éternité vous êtes dans nos cœurs et dans nos mémoires.

Merci de m’avoir permis de le dire ici, ce soir. 2011-459

Photo © Jean-René Tancrède

par Jean Castelain

Jeunes ! en entreprise demain !

13 octobre 2011 Tribunal de commerce - Paris Organisateur : www.jeunesse-entreprises.com 2011-460

66ÈME CONGRÈS DE L’ORDRE DES EXPERTS-COMPTABLES

Experts comptables TPE Pour une dynamique de croissance du 13 au 15 octobre 2011 Parc Chanot - Marseille Organisateur : www.experts-comptables.fr 2011-461

1ÈRE ÉDITION

Campus AFJE Pour une dynamique de croissance 14 octobre 2011 Eurosites George V - Paris 8ème Organisateur : 01 45 58 90 36 formations@lexisnexis.fr http://formations.lexisnexis.fr

2011-462

FORMATION PIDA ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL

Etude d’un cas pratique selon le nouveau règlement d’arbitrage ICC du 17 au 20 octobre 2011 Chambre de commerce internationale Paris Organisateur : 01 49 53 30 42 - pbr@iccwbo.org 2011-463 www.iccevents.org

CYCLE HISTOIRE JUSTICE 2011

La plume et le prétoire : les écrivains et la justice de leur temps « Ne jugez pas ! » Gide et la cour d’assises 20 octobre 2011 Grand’Chambre - Cour de cassation Organisateur : www.courdecassation.fr

Les Annonces de la Seine - jeudi 6 octobre 2011 - numéro 55

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Vie du droit

Chambre des Notaires de Paris - Conseil Supérieur du Notariat Inauguration de l’Ecole du Notariat - Paris, 4 octobre 2011

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Christian Lefèbvre, Président de la Chambre des Notaires de Paris, Benoît Renaud, Président du Conseil Supérieur du Notariat, et François Carré, Président du Centre de Formation Professionnelle Notarial de Paris ont inauguré l’Ecole du Notariat de Paris le 4 octobre dernier. Située stratégiquement au cœur de la capitale près de la gare de Lyon, elle concerne tous les départements d'Ile-de-France, mais aussi ceux d'Eure-et-Loir, de l'Yonne, des Ardennes, de la Marne, de l'Aube et du Loiret, soit près d’un tiers du notariat français.

Cette Ecole régionale accueillera ainsi 1200 élèves qui croiseront les notaires venus pour leur formation permanente.

Le Décret n° 2011-1230 du 3 octobre 2011 qui impose à chaque notaire au moins trente heures de formation professionnelle continue vient d’être publié au Journal Officiel du 5 octobre 2011.

Présent pour cet événement, le Garde des Sceaux Michel Mercier a souligné que « Donner aux professionnels les moyens d’actualiser leurs connaissances, tout au long de leur carrière, leur assurer un haut niveau de qualification et de compétences, c’est garantir la qualité de leurs prestations et leur compétitivité dans un contexte de forte concurrence internationale. » Il a en outre précisé qu’un projet de modification du décret du 5 juillet 1973 visant « à redynamiser la voie d’accès professionnelle au notariat » est actuellement en préparation et devrait être mis en œuvre au plus tard au printemps prochain.

Jean-René Tancrède

François Carré, Michel Mercier, Christian Lefèbvre et Benoît Renaud

Un notariat moderne et ambitieux par Christian Lefebvre (…) e m’exprime au nom de la communauté notariale d’Ile-de-France, qui est à l’initiative de la réalisation de cette Ecole, pour indiquer que notre Ecole est la traduction de notre volonté, de notre ambition et de notre unité.

J 6

- Une volonté tout d’abord. Lorsque JeanFrançois Humbert, mon prédécesseur, et Jean-Pierre Ferret, alors président du Conseil supérieur, ont décidé il y a tout juste trois ans de réaliser ici l’Ecole du notariat de Paris, nous étions confrontés à une double crise : une crise d’identité pour le notariat, heurté par le lancement des travaux de la commission Darrois sur l’unification des professions du droit ; une crise économique et financière qui se traduisait alors par un arrêt brutal de l’activité dans nos offices.

Il fallait donc être sûr de soi pour s’engager dans une réalisation de 50 millions d’euros, destinée

à assurer notre avenir par la formation de nos collaborateurs et la formation permanente de nos confrères. D’autant que le notariat, contrairement à d'autres professions, prend seul en charge la formation des futurs notaires et collaborateurs juristes.

Le notariat prend seul en charge également la réalisation de ses constructions. Et le coût de celles-ci, lié en partie au coût du foncier an centre de Paris a été de l'ordre de 50 millions d'euros.

Mais il s'agissait de l'essentiel : la formation. (…)

- Cette volonté rejoint l’ambition que nous manifestons pour notre formation initiale

Les Annonces de la Seine - jeudi 6 octobre 2011 - numéro 55

Vie du droit

comme pour la formation continue.

Nous avons bonne réputation dans ce domaine.

Les notaires sont d’ores et déjà, pour la plupart, à BAC +7 , dont deux années dans ce Centre, sans compter les années de formation pratique.

Mais la formation, la recherche, l’esprit

L’école de tous les savoirs par François Carré […] u commencement donc de cette Ecole, était une volonté : celle de créer à Paris, berceau du notariat français, une Grande école du notariat français.

Cette volonté s’est manifestée et affermie en période de crise, à la rentrée de 2008.

La commission Darrois censée procéder à l’unification des professions du Droit venait d’être constituée. La crise financière venait d’éclater, avec la faillite de la banque Lehman.

Quand on est enfoncé, on attaque, c’est un précepte qui s’applique aussi au notariat.

Car il fallait montrer l’adéquation entre notre profession et les attentes, les besoins et la culture de notre pays et de nos concitoyens, dont 20 millions chaque année franchissent nos portes.

Les notaires, gens discrets et efficaces, se mobilisèrent utilement pour répondre à ces défis : la profession notariale sortit renforcée des travaux de la commission Darrois ; après s’être effondrée, l’activité notariale repartit et trois ans après, notre école est désormais ouverte.

Elle est l’illustration de notre détermination et de notre confiance dans l’avenir de notre profession.

Elle est une vitrine du notariat moderne. […]

La force de notre profession, c’est de savoir regrouper et fédérer les énergies. C’est aussi la fidélité aux décisions prises.

Préalable absolu de notre projet, le choix du site.

Celui où nous sommes est au cœur de Paris, au pied de la gare de Lyon.

C’est essentiel, justement parce que notre centre n’est pas que parisien. Il concerne de Reims à Dijon et Orléans, en passant évidemment par Paris et ses deux couronnes, un tiers du notariat français. Il le fallait donc facilement accessible pour tous, franciliens, nationaux.

A

d’innovation sont la clef du succès de demain.

Dans notre société de plus en plus mobile et mondialisée, dans une économie du droit où notre système continental est à la pointe du combat pour la sécurité et l’efficacité en Europe, il fallait une nouvelle fois passer à la vitesse supérieure.

Celui que nous avons choisi répond parfaitement au cahier des charges. Il fallait venir ici.

Au commencement, était un vieux garage Renault, un de ces garages du début du XXème siècle, graisseux et sombre, avec une rampe tournante de montée et de descente. Merci à tous les professionnels qui ont restructuré tout cet espace, et créé ce patio intérieur qui rend l’indispensable lumière.

Ces salles ultramodernes de 5 000 mètres carrés, parfaitement équipées et « branchées », vont permettre aux notaires de demain et à nos juristes d’accéder à tout le savoir juridique du monde à partir de leur ordinateur et de leur tablette, demain, de leur téléphone : nos 1 200 élèves formeront un défilé permanent de jeunesse et d’énergie qui travailleront néanmoins toujours sous la houlette de nos professeurs d’excellence, de nos confrères, et de nos principaux partenaires et amis. Ils y croiseront également les notaires venus pour leur formation permanente, désormais en marche

Ce Centre moderne, adapté à la civilisation des technologies de l’information, ouvert sur les notariats étrangers, mais aussi sur le dialogue avec tous nos partenaires, sera l’expression de la modernité du Notariat et de sa capacité d’adaptation et de développement, de son engagement pour la qualité de service.

- Enfin, la réalisation de ce Centre marque notre unité fondamentale. L’ensemble des instances régionales se sont regroupées avec le Conseil supérieur du notariat pour financer la réalisation de cette école et désormais assurer son fonctionnement.

Vous le savez, monsieur le Ministre, le notariat est une profession unie ; sa cohésion non seulement fait sa force mais elle nous permet de préparer notre avenir avec davantage encore d’ambition et de détermination.

Nous sommes ici le notariat de la Région capitale, à un moment où cette Région capitale va devoir faire un immense effort pour engager ses onze millions d’habitants dans une nouvelle étape de son développement. Nous allons dès cette année conforter grâce à cette Ecole la participation du notariat tout entier à cette noble ambition. (…)

puisque la Chancellerie a donné son accord à cette revendication ancienne de notre profession d’imposer à chaque confrère au moins trente heures de formation continue par an.

Devoir essentiel mais facile à remplir, et agréable lorsque ce sera dans ces murs.

Ouverte sur l’étranger, l’Ecole va développer de nouveaux partenariats avec les juristes du monde entier, et les 80 notariats de tous les continents.

Cette école sera l’école de tous les savoirs, de toutes les énergies, de tous les talents. D’ores et déjà, nous allons organiser un colloque en janvierfévrier prochain sur un thème qui nous tient tout particulièrement à cœur : « la confiance ».

Vous l’avez compris, nous sommes au commencement d’un nouveau cycle pour le notariat tout entier. Le projet a demandé beaucoup.

L’Ecole demandera encore beaucoup de volonté, de moyens humains et d’énergie. Elle pèsera lourdement sur notre profession qui

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François Carré Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Christian Lefèbvre

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Vie du droit assure seul le coût des formations, mais le notariat a toujours su investir sur son avenir.

Elle le fera avec rigueur et professionnalisme.

C’est son devoir et son honneur. Car rien n’est plus important que la formation tout au long de la vie.

Car au commencement de notre profession, il y a le besoin de sécurité, de confiance, de solidarité, d’é change et de transmission des hommes et des femmes ; et notre capacité à répondre à ces besoins par notre savoir-faire, nos outils comme l’acte authentique, et notre expertise qui n’est pas que juridique.

Le notariat est par essence expert en humanité.

Il répond depuis toujours présent aux questions que se posent les hommes pour chacune des grandes étapes de leur vie : la filiation, l’union, le partage, et la transmission. Il assure la continuité au-delà de la disparition, la sécurité au-delà du changement.

C’est notre mission de livrer à tous nos successeurs les clefs qui leur permettront d’occuper toute leur place dans cette longue chaîne du Notariat moderne.

Nous hésitons encore, Monsieur le Ministre, Mesdames et Messieurs, sur le nom de cette

école : la rue Traversière, sa véritable adresse ; le boulevard Diderot, à l’angle duquel nous sommes ; l’opération Diderot-Renaissance dans laquelle nous nous sommes inscrits.

L’usage, peut-être l’insistance de nos jeunes étudiants, fixera rapidement notre choix.

Ce que je sais, c’est que ce choix marquera notre volonté d’être ici le site de la formation, de la transmission, de l’ouverture, de l’effort, et du savoir.

En une phrase, cette Ecole sera le lieu des commencements, des commencements qui n’auront pas de fin.

Perspectives d’excellence

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Benoît Renaud

par Benoît Renaud (…) e Conseil supérieur du notariat, n’est pas un partenaire comme les autres dans cette école. Certes d’autres Conseils régionaux ou Chambres départementales de notaires du ressort des deux établissements concernés, ont également apporté un concours actif dans ce projet ambitieux, et devront à l’avenir participer à la gestion et aux charges de fonctionnement de ces centres d’enseignement à destination des étudiants de leur ressort. Mais le conseil supérieur a accepté de s’engager sur le long terme financièrement, pour soutenir la CINP car il était conscient de la vitrine extraordinaire pour notre profession de ce vaisseau amiral.

Ces locaux ne sont pas que ceux des étudiants de Paris, centre, 1ére ou 2éme couronne, ce sont aussi les locaux des notaires et de leurs collaborateurs de toutes la France, qui pourront suivre ici des formations, participer à des colloques, des conférences de haut niveau. La vocation de ces équipements est d’apporter une aisance technique, une commodité logistique, une balise géo stratégique à tous ceux qui souhaitent se former ou proposer une formation à nos notaires et leurs collaborateurs.

C’est pourquoi, je le dis et réaffirme, le CSN honorera ses engagements et accompagnera dans les prochaines années les deux centres de Paris. Mais et j’ajoute mais, sans dépasser les conditions initialement fixées, car nous devons aussi garantir aux centres et écoles de provinces un soutien équivalent.

En effet, comme vous le savez certainement, le notariat est la seule profession à prendre en charge totalement le coût de sa formation. Que ce soit la formation initiale à travers les 11 centres de formation à la profession de notaires ou des 18 instituts des métiers du notariat, mais aussi sa formation continue. Certes nous rencontrons aujourd’hui des problèmes d’effectifs car la concurrence des masters et des BTS entraîne un flux non négligeable d’étudiants vers ces formations universitaires.

A terme il est clair que nous devrons profiter de la mise en œuvre des 30 heures de formation continue obligatoire pour redéfinir la fonction de nos centres régionaux et réfléchir à la carte scolaire actuelle. C’est dans cet esprit que je tenais à préciser que Paris ne pouvait absorber tous nos moyens, même si cette « Ecole du

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notariat », constituera de toute évidence une vitrine de la qualité que nous souhaitons donner à notre formation.

La formation des futurs notaires et des collaborateurs de nos offices, si elle repose sur des fondements anciens (la première école de notariat a été créée à Bordeaux en 1860) s’inscrit dans des perspectives d’excellence pour les professionnels de demain.

La formation est un sujet essentiel pour notre avenir, et il fait l’objet de fréquentes réflexions et de rapports.

Une réforme de la formation initiale des collaborateurs, conduite en 2007 et 2008, a vu la création des nouveaux diplômes que j’é voquais à l’instant : BTS notariat, licence professionnelle « métiers du notariat » et Diplôme de l’institut des métiers du notariat.

A l’issue de ce parcours nouveau, les plus talentueux de nos collaborateurs auront toujours la faculté de présenter l’examen de contrôle des connaissances techniques, d’obtenir le certificat d’aptitude aux fonctions de notaire, et d’être nommé notaire.

Je suis personnellement très attaché à cette « voie interne », véritable ascenseur social pour les collaborateurs de nos offices.

Une évolution profonde de notre voie professionnelle est également engagée et je salue l’é coute et la collaboration de vos services, Monsieur le Ministre, dans la construction de cette réforme qui se traduira par un décret modificatif que nous attendons avec impatience.

Cette réforme vise à renforcer la vocation de formation dédiée à la pratique professionnelle et d’ouvrir la profession à des jeunes ayant un

parcours de formation autre qu’un cursus juridique notarial.

Enfin, elle unifie le niveau d’accès au métier de notaire en imposant, quelle que soit la voie suivie, le niveau Master 2. (…)

Lors de l’année de cours à temps plein de la voie professionnelle, les étudiants suivent un enseignement comprenant : gestion des offices, droit du travail, droit des sociétés professionnelles, fiscalité de la profession, mais sans pour autant négliger le caractère spécifique de délégataire de l’Etat et de futur responsable du service public de la preuve, dont l’acte authentique est le socle essentiel.

Ces enseignements pratiques sont dorénavant imposés par notre Profession lors du « stage du futur notaire », obligatoire depuis 2008 avant toute première nomination en qualité de notaire.

Enfin je voudrais dire deux mots de la formation continue Dans le monde économique et social en mouvement permanent où nous évoluons tous, il est primordial de tenir à jour l’ensemble de ses connaissances, dans tous les domaines tenant à notre périmètre de compétence. (…)

Permettez moi, Monsieur le Ministre, à l’heure de conclure, de faire référence à votre formation, et tout simplement à votre expérience, je ne sais pas si vous êtes comme moi, mais je trouve que nos futurs confrères et ceux qui vont avoir la charge de leur enseigner le droit notarial ont bien de la chance de pouvoir bénéficier d’un tel écrin, pour un peu, et s’il n’y avait quelques angoisses d’examen à revivre je recommencerais bien.

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Les Annonces de la Seine - jeudi 6 octobre 2011 - numéro 55

Jurisprudence

Violence domestique et mesure d’éloignement Cour de Justice de l’Union européenne - arrêts C-483/09 et C-1/10 - 15 septembre 2011 Gueye et Salmerón Sánchez Le droit de l’Union ne s’oppose pas à ce qu’une mesure obligatoire d’éloignement soit adoptée dans tous les cas de violence domestique, et ce même si la victime souhaite rétablir une cohabitation avec son agresseur. Une telle mesure de protection pénale contre les actes de violence domestique vise à protéger non seulement les intérêts de la victime mais également ceux plus généraux de la société.

En cas de mauvais traitements infligés dans le cadre de la sphère familiale, les tribunaux espagnols sont tenus d’infliger des sanctions pénales et, dans tous les cas, de manière obligatoire, une peine interdisant à l’auteur des actes de violence de se trouver à proximité de sa victime. Cette mesure d’éloignement, d’une certaine durée minimale, est destinée à protéger la victime. Le non-respect de cette mesure d’éloignement constitue en luimême une infraction pénale.

MM. Gueye et Salmerón Sánchez ont été condamnés pour mauvais traitements à l’égard de leur compagne respective. Parmi les sanctions infligées, une peine leur a interdit de s’approcher de leur victime ou d’entrer en contact avec elle pendant, respectivement, dix-sept et seize mois. Peu de temps après leur condamnation, MM. Gueye et Salmerón Sánchez ont repris la vie commune avec leur compagne respective et ce à l’initiative de celles-ci. En raison du non-respect de la mesure d’éloignement qui leur avait été imposée, ils ont été arrêtés et condamnés.

Tous deux ont fait appel de leur condamnation devant l’Audiencia Provincial de Tarragona (Espagne). Soutenus par leurs compagnes, les deux condamnés ont fait valoir qu’une reprise de la vie commune librement consentie par leurs partenaires n’est pas constitutive d’un délit de non-respect d’une peine d’éloignement.

Dans ce contexte, l’Audiencia Provincial de Tarragona souhaite savoir en substance si la décision-cadre relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales(1) s’oppose à une réglementation nationale qui, en cas de mauvais traitements infligés dans le cadre de la sphère familiale, prescrit au juge pénal de prononcer de manière obligatoire, à l’encontre de l’auteur des violences, une mesure d’éloignement, alors même que la victime conteste l’application d’une telle sanction et souhaite reprendre sa relation avec l’auteur.

Dans son arrêt de ce jour, la Cour précise que la décision-cadre ne contient aucune disposition relative aux types de peines et au niveau de celles-ci que les Etats membres doivent prévoir dans leur législation afin de sanctionner des infractions pénales. En effet, la décision-cadre vise à garantir que la victime puisse effectivement prendre part au procès pénal de manière adéquate, en lui reconnaissant, à cette fin, certains droits procéduraux (notamment le droit d’être entendue et de fournir des

éléments de preuves). Ainsi, eu égard à cet objectif, la Cour conclut que la décision-cadre n’implique pas qu’une sanction d’éloignement obligatoire telle que celle en cause, en l’espèce, ne peut être prononcée contre l’avis de la victime.

Ensuite, la Cour examine l’étendue du droit d’audition de la victime reconnu par la décision-cadre et les effets de celui-ci sur les peines à appliquer à l’auteur des infractions pénales.

A cet égard, la Cour précise que, si le droit d’être entendu doit donner à la victime, outre la possibilité de décrire objectivement le déroulement des faits, l’occasion d’exprimer son point de vue, ce droit procédural ne lui confère pas néanmoins le droit de choisir les types de peines encourues par l’auteur des faits en vertu des règles du droit pénal national ni le niveau de ces peines. En effet, la protection pénale contre les actes de violence domestique qu’assure un État membre en exerçant son pouvoir répressif vise à protéger non seulement les intérêts de la victime tels qu’elle les perçoit, mais également d’autres intérêts plus généraux de la société.

Partant, la Cour conclut que le droit d’audition de la victime reconnu par la décision-cadre ne s’oppose pas à ce que le législateur national prévoie - notamment lorsque d’autres intérêts que ceux propres à la victime doivent être pris en considération - des peines obligatoires d’une durée minimale.

Par conséquent, la Cour conclut que la décision-cadre ne s’oppose pas à ce qu’une sanction d’éloignement obligatoire d’une durée minimale, prévue par le droit pénal d’un Etat membre, soit prononcée à l’encontre des auteurs de violences commises dans le cadre de la sphère familiale, alors même que les victimes de celles-ci contestent l’application d’une telle sanction.

Enfin, la Cour précise que la décision-cadre permet aux Etats membres, eu égard à la catégorie particulière des infractions commises dans le cadre familial, d’exclure le recours à la médiation dans toutes les procédures pénales relatives à de telles infractions.

Note : 1 - Décision-cadre 2001/220/JAI du Conseil, du 15 mars 2001, relative au statut des victimes dans le cadre de procédures pénales (JO L 82, p.1).

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Agenda Conférence internationale organisée par l’Union des Avocats Européens à l’occasion de son XXVème anniversaire

L’Europe face à la piraterie maritime Vendredi 28 octobre 2011 de 8 heures à 18 heures Tribunal de Commerce de Marseille en audience solennelle Renseignements et inscriptions : Gérard Abitbol - 1, rue du Jeune Anarchasis - 13001 MARSEILLE - Téléphone : 04 91 33 40 50 - Télécopie : 04 91 33 03 14 E-Mail : abitbolge@numericable.fr - www.uae.lu 2011-467

Les Annonces de la Seine - jeudi 6 octobre 2011 - numéro 55

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Palmarès

Prix de l’Audace créatrice 2011 Paris, Hôtel de Matignon - 22 septembre 2011

Photo © L. Stinus

Fondé en 1995 par Marc Ladreit de Lacharrière, Président de Fimalac, le Prix de l’Audace Créatrice est décerné chaque année à une entreprise particulièrement performante ayant réussi à faire progresser simultanément chiffre d'affaires, rentabilité et effectifs.

Le 16e Prix de l'Audace créatrice a été remis le 22 septembre dernier par François Fillon à Philippe Benacin, Président-directeur général d’Interparfums. Cette société, qui s'est développée en parfumerie sélective en constituant un portefeuille de marques de luxe sous licences, notamment Burberry, Lanvin, Van Cleef & Arpels, Montblanc, Jimmy Choo et Boucheron, a vu progresser son chiffre d'affaires de 33% en trois ans, pour atteindre 350 millions d'euros en 2011. Elle réalise en outre 90% de son chiffre d'affaires à l'e xport.

Ce fut l‘occasion pour le Premier ministre de rappeler « avec force que la prospérité de notre pays est largement entre les mains de ces entrepreneurs », .et qu’il convient de « soutenir la valeur du travail, soutenir l’innovation, soutenir le risque, valoriser, encourager, défendre les PME ».

L’esprit de conquête par François Fillon (…) arallèlement, nous devons créer les conditions d’une reprise économique aussi solide que possible.

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Discipline, croissance : pour répondre à ce double enjeu, je veux dire que rien ne sera possible sans vous !

C’est votre engagement, c’est votre capacité à créer des richesses et des emplois, c’est votre goût de conquérir des marchés qui peuvent nous permettre d’accélérer la réduction des déficits et la reprise économique.

Dans notre histoire, les idéologies dominantes ont longtemps tourné le dos à l’esprit d’entreprise, alors même qu’en réalité il y a toujours eu de grands entrepreneurs en France. Le poids de cet héritage fait de la réconciliation entre les Français et l’esprit d’entreprise un combat politique, un combat qui est le vôtre, et qui est celui de Marc qui a donné lieu à la création de ce prix, et qui est aussi le mien.

Depuis 2007, nous avons livré ce combat avec résolution.

Nous avons créé le régime de l’auto-entrepreneur pour permettre à tous les Français de tenter l’aventure - et au total, plus de 2 millions

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d’entreprises ont été créées depuis le début du quinquennat.

Nous avons créé le statut d’entrepreneur à responsabilité limitée pour que la peur de l’échec ne soit plus un frein à l’initiative.

Nous avons décidé de simplifier la vie des entrepreneurs et 80 mesures de simplification ont été annoncées au mois d’avril par Frédéric Lefebvre à partir des propositions des chefs d’entreprise.

Je veux dire qu’elles seront toutes mises en œuvre.

Nous avons entrepris la réforme de notre fiscalité qui depuis trop longtemps décourageait l’esprit d’entreprise. Nous avons ainsi réformé la taxe professionnelle. Cette taxe qui envoyait un message particulièrement négatif aux entreprises, en leur disant « plus vous investirez en France, plus vous serez taxées » !

Nous avons supprimé l’impôt forfaitaire annuel pour les PME. Et nous avons réformé notre fiscalité du patrimoine pour atténuer les effets néfastes de l’ISF sur leur développement. L’ISF a dissuadé toute une génération d’entrepreneurs de créer ou de développer leur activité en France. Et l’ISF a rendu plus difficile la transmission des PME françaises, ce qui a contribué à les fragiliser. En le réformant nous avons veillé à y insérer des dispositions spécifiques au profit des entrepreneurs. (…)

Voilà mon cher Marc, Mesdames et messieurs, comme vous, je voudrais convaincre les Français, que leurs PME, que leurs entrepreneurs sont au centre de tous les défis les plus décisifs que nous devons actuellement relever.

Je voudrais les convaincre que ces femmes et ces hommes qui créent et qui gèrent leurs entreprises ne sont pas des privilégiés. Ce sont des passionnés, ce sont des combattants, ce sont des hommes et des femmes qui ne comptent pas leurs heures, et au moment où toutes les formations politiques travaillent sur leur programme en vue des prochaines échéances électorales, il faut dire avec force que la prospérité de notre pays est largement entre les mains de ces entrepreneurs. Ceux qui pensent que c’est en sur-réglementant notre économie et en surtaxant les entreprises que nous sortirons de l’épreuve, font fausse route.

Il ne faut pas se tromper de combat. Nous devons choisir l’esprit de conquête plutôt que le souci des positions acquises ; nous devons choisir l’innovation plutôt que la méfiance envers le progrès ; nous devons choisir le rayonnement hors de nos frontières plutôt que la chimère d’une démondialisation derrière une nouvelle ligne Maginot.

Soutenir la valeur du travail, soutenir l’innovation, soutenir le risque, valoriser, encourager, défendre les PME : voilà ce qui devra être au cœur de la campagne électorale. (…) 2011-468

Les Annonces de la Seine - jeudi 6 octobre 2011 - numéro 55

Annonces judiciaires et légales PARIS CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 28 septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SDUB Siège social : 11, rue Tronchet 75008 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 330 Euros.

Objet : émission et réception d’appels, télémarketing, téléconseil.

Durée : 99 années.

Gérance : Monsieur Stéphane VACHERON demeurant 13, rue du Docteur Schweitzer 93600 AULNAY SOUS BOIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6443 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 29 septembre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

DEMLIV2 Siège social : 88, boulevard Richard Lenoir 75011 PARIS Forme : Société Civile Immobilière.

Capital : 100 Euros.

Objet social : gestion immobilière.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Wilfrid ALEXANDRE demeurant 88, boulevard Richard Lenoir 75011 PARIS. Clause d’agrément : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à l’agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6566 Pour avis

ALT TAB PRODUCTIONS

Société par Actions Simplifiée au capital de 5 000 Euros Siège social : 1 bis, place Valois 75001 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 2 octobre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : ALT TAB PRODUCTIONS Siège social : 1 bis, place Valois 75001 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée.

Capital : 5 000 Euros.

Objet social : la société a pour objet la création, la réalisation et l’exploitation de contenus audiovisuels et produits dérivés.

Président : Monsieur Alexandre NOCI demeurant 1 bis, place Valois 75001 PARIS, nommé pour une durée indéterminée.

Durée : 99 ans.

Admission aux Assemblées : chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.

Droit de vote : chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent.

Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu’avec les agréments préalables du Président de la société ainsi que du Directeur Général, lesquels doivent apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6464 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 3 octobre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

KAHUIKA Siège social : 7, rue de l’Atlas 75019 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital : 6 010 Euros.

Objet social : la production, la réalisation et la fourniture de prestations audiovisuelles, de rédaction d’articles, livres, vidéo, sonores ou écrits pour tout support télévisuel, internet et presse.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Antoine DELAPLACE demeurant 7, rue de l’Atlas 75019 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6439 Pour avis

KEPPLAIR INTERNATIONAL Société par Actions Simplifiée au capital de 9 000 Euros Siège social : 231, rue Saint Honoré 75001 PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 3 octobre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : KEPPLAIR INTERNATIONAL Nom commercial :

Suivant acte sous seing privé en date à Paris du 14 septembre 2011, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CHEZ SYLVANA Siège social : 149, boulevard Voltaire 75011 PARIS Capital : 5 000 Euros.

Objet : La société a pour objet : - sandwicherie, restauration rapide, confiseries et dérivés de pâtisserie et de boulangerie sans fabrication sur place ou à emporter, - livraison, négoce de tous produits alimentaires et boissons.

Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, se rattachant à l’objet sus indiqué ou à tous autres objets, similaires ou connexes, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son extension ou son développement.

Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Gérante : Madame Sylvana TALBI demeurant 3, rue Marc Bloch 92110 CLICHY. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 6466 La Gérance

HAREAU

Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 Euros Siège social : 101, rue des Sèvres 75280 PARIS CEDEX 06 Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 3 octobre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

KEPPLAIR INTERNATIONAL Siège social : 231, rue Saint Honoré 75001 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée.

Capital : 9 000 Euros.

Objet social : transport, organisation de voyages. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers, études de projets techniques.

Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Conseils en organisation et direction des affaires.

Organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité.

Président : Mademoiselle Céline GIRAUD demeurant 97, rue Saint Antoine 75004 PARIS, nommée pour une durée indéterminée.

Durée : 99 ans.

Admission aux Assemblées : Chaque Actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.

Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix.

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent.

Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Actionnaires qu’avec l’agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6556 Pour avis

HAREAU Siège social : 101, rue de Sèvres 75280 PARIS CEDEX 06 Forme : Société par Actions Simplifiée.

Capital : 1 000 Euros.

Objet social : la conception, le développement et l’exploitation de sites Internet et notamment les sites Internet "Weenect.fr" et "Weenect.com", le développement et l’exploitation d’applications smartphones et notamment l’application "Weenect".

Président : Monsieur Ferdinand ROUSSEAU demeurant 78, avenue Paul Doumer 75016 PARIS, nommé pour une durée indéterminée.

Directeur Général : Monsieur Adrien HAMEL demeurant 66, rue Nicolo 75016 PARIS. Durée : 99 ans.

Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.

Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix.

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent.

Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu’avec l’agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6449 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 6 octobre 2011 - numéro 55

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE Philippe DELATTRE, François PIPROT, Patrick BOURRIEZ et Jean DELHAYE Notaires Associés 319, boulevard Paul Hayez 59500 DOUAI Suivant acte reçu par Maître Jean DELHAYE, Notaire Associé à Douai, 319, boulevard Paul Hayez, le 17 septembre 2011, il a été constitué la Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes dénommée :

ILE DES PINS Siège social : 20, rue Cadet 75009 PARIS Capital social : 1 000 Euros divisé en 1 000 parts sociales d’un Euro chacune, constituée d’apports en numéraire.

Objet social : l’acquisition, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire, par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Clause d’agrément : cessions de parts soumises à l’agrément de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés, à l’exception des cessions de parts sociales entre Associés.

Gérant pour une durée illimitée : Mademoiselle Marie-Laure CORNU demeurant 64, rue Damrémont 75018 PARIS. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6471 Pour avis SELARL Bernard RAMON Notaire 18, place du Général de Gaulle Boîte Postale 14 62630 ETAPLES Suivant acte reçu par Maître Bernard RAMON, Notaire à Etaples (Pas de Calais) le 28 septembre 2011 il a été constitué une Société Civile dénommée :

ROSE ET JULES Siège social : 34, boulevard de Magenta 75010 PARIS Capital social : 1 000 Euros, constitué d’apports en numéraire.

Objet social : l’acquisition, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement. A titre accessoire, la propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscription de parts, d’actions, d’obligations et de tous titres en général.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Cessions de parts : soumises à l’agrément des Associés.

Gérant : Monsieur Jean-Marc VAULTIER demeurant 34, boulevard de Magenta 75010 PARIS. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6527 Pour avis

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Annonces judiciaires et lĂŠgales

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Les Annonces de la Seine - jeudi 6 octobre 2011 - numĂŠro 55

Annonces judiciaires et lĂŠgales

Les Annonces de la Seine - jeudi 6 octobre 2011 - numĂŠro 55

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Annonces judiciaires et légales VAISSIÉ, Gérant démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6550 Pour avis

DERMANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 62 670 Euros Siège social : Bâtiment B 3ème étage droite 86, rue du Cherche Midi 75006 PARIS 518 945 993 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 juillet 2011, il a été décidé d’augmenter le capital social de 24 050 Euros, pour le porter de 62 670 Euros à 86 720 Euros, par la création de 2 405 actions de 10 Euros de valeur nominale chacune assortie d’une prime d’émission de 2,12 Euros par action émise.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6491 Pour avis

GERDIL Société Civile Immobilière au capital de 2 000 Euros Siège social : 76, rue Monceau 75008 PARIS 528 738 065 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire du 4 avril 2011, il a été décidé de nommer en qualité de Gérante Madame Elisabeth TESTUT, veuve de Monsieur Gérard MALLET, demeurant 7, allée du Cap 13620 CARRY LE ROUET, à compter du 4 avril 2011 pour une durée illimitée en remplacement de Monsieur Jean-Philippe BAILLY, Gérant démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6529 Pour avis

EHI FRANCE 12 TRIOLO VILLENEUVE D’ASCQ Société Civile au capital de 3 343 556 Euros Siège social : 43-47, avenue de la Grande Armée 75116 PARIS 501 221 964 R.C.S. PARIS Par décision du 29 septembre 2011, l’Associée Unique a nommé à compter du 30 septembre 2011 en qualité de Gérant, Monsieur Laurent ROUSSEL demeurant 63, rue des Moines 75017 PARIS, en remplacement de Gilles VAISSIÉ, Gérant démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6542 Pour avis

EHI FRANCE 10 SAINT OUEN L’AUMONE Société Civile au capital de 6 355 706 Euros Siège social : 43-47, avenue de la Grande Armée 75116 PARIS 501 238 984 R.C.S. PARIS Par décision du 29 septembre 2011, l’Associée Unique a nommé à compter du 30 septembre 2011 en qualité de Gérant, Monsieur Laurent ROUSSEL demeurant 63, rue des Moines 75017 PARIS, en remplacement de Gilles VAISSIÉ, Gérant démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6540 Pour avis

14

EHI FRANCE 3 LA COURNEUVE Société Civile au capital de 6 882 424 Euros Siège social : 43-47, avenue de la Grande Armée 75116 PARIS 501 222 137 R.C.S. PARIS Par décision du 29 septembre 2011, l’Associée Unique a nommé à compter du 30 septembre 2011 en qualité de Gérant, Monsieur Laurent ROUSSEL demeurant 63, rue des Moines 75017 PARIS, en remplacement de Gilles VAISSIÉ, Gérant démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6533 Pour avis

EHI FRANCE 15 GONDREVILLE Société Civile au capital de 1 746 885 Euros Siège social : 43-47, avenue de la Grande Armée 75116 PARIS 501 222 012 R.C.S. PARIS Par décision du 29 septembre 2011, l’Associée Unique a nommé à compter du 30 septembre 2011 en qualité de Gérant, Monsieur Laurent ROUSSEL demeurant 63, rue des Moines 75017 PARIS, en remplacement de Gilles VAISSIÉ, Gérant démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6544 Pour avis

EHI FRANCE 19 GENNEVILLIERS Société Civile au capital de 5 543 967 Euros Siège social : 43-47, avenue de la Grande Armée 75116 PARIS 501 222 079 R.C.S. PARIS Par décision du 29 septembre 2011, l’Associée Unique a nommé à compter du 30 septembre 2011 en qualité de Gérant, Monsieur Laurent ROUSSEL demeurant 63, rue des Moines 75017 PARIS, en remplacement de Gilles VAISSIÉ, Gérant démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6548 Pour avis

NAOS PORTAGE Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 24, rue Taine 75012 PARIS 524 714 664 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Ordinaire en date du 4 octobre 2011 a décidé de transférer le siège social du : 24, rue Taine 75012 PARIS au : 12, avenue du Général Michel Bizot 75012 PARIS à compter du 10 octobre 2011.

Il a été également pris acte du changement de la dénomination de la société, et de modifier corrélativement l’article 3 des statuts.

Ainsi, à compter du 10 octobre 2011, la dénomination sociale de la société sera : NAOS IT Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6509 Pour avis

EHI FRANCE 4 MAGNY LES HAMEAUX Société Civile au capital de 4 069 327 Euros Siège social : 43-47, avenue de la Grande Armée 75116 PARIS 501 222 145 R.C.S. PARIS Par décision du 29 septembre 2011, l’Associée Unique a nommé à compter du 30 septembre 2011 en qualité de Gérant, Monsieur Laurent ROUSSEL demeurant 63, rue des Moines 75017 PARIS, en remplacement de Gilles VAISSIÉ, Gérant démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6534 Pour avis

EHI FRANCE 2 ARGENTEUIL Société Civile au capital de 4 087 880 Euros Siège social : 43-47, avenue de la Grande Armée 75116 PARIS 501 222 129 R.C.S. PARIS Par décision du 29 septembre 2011, l’Associée Unique a nommé à compter du 30 septembre 2011 en qualité de Gérant, Monsieur Laurent ROUSSEL demeurant 63, rue des Moines 75017 PARIS, en remplacement de Gilles VAISSIÉ, Gérant démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6532 Pour avis

SALON DE COIFFURE JULIETTE BREMOND Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 671,43 Euros Siège social : 33, rue de Miromesnil 75008 PARIS 054 805 015 R.C.S. PARIS Aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 septembre 2011, enregistré à Paris 8ème, le 5 octobre 2011, bordereau 2011/3 800, case 44, le capital social qui était de 10 671,43 Euros a été augmenté d’une somme de 528,57 Euros prélevée sur le poste "autres réserves" et porté à 11 200 Euros par élévation de la valeur nominale de la part à 16 Euros.

Par le même acte, Il a été constaté la réunion de toutes les parts en une seule main et par suite il a été décidé la refonte des statuts, la société devenue E.U.R.L. Monsieur Stéphane MACQUAIRE demeurant 73 rue Truffaut 75017 PARIS a été nommé en qualité de Gérant sans limitation de durée aux lieu et place de Monsieur Jean-Marie GINER Gérant démissionnaire.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

L’inscription modificative sera effectuée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 6576 La Gérance

EHI FRANCE 17 SAINT ETIENNE Société Civile au capital de 597 391 Euros Siège social : 43-47, avenue de la Grande Armée 75116 PARIS 501 222 046 R.C.S. PARIS Par décision du 29 septembre 2011, l’Associée Unique a nommé à compter du 30 septembre 2011 en qualité de Gérant, Monsieur Laurent ROUSSEL demeurant 63, rue des Moines 75017

Les Annonces de la Seine - jeudi 6 octobre 2011 - numéro 55

PARIS, en remplacement de Gilles VAISSIÉ, Gérant démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6546 Pour avis

DELICES D’INITIES Société à Responsabilité Limitée au capital de 141 500 Euros Siège social : 12, rue Vivienne 75002 PARIS 482 838 703 R.C.S. PARIS Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 août 2011, il a été pris acte compte tenu de la transmission universelle de patrimoine en cours avec la société SEROCOM, d’étendre l’objet social à compter du 22 août 2011.

Nouvelle mention : La société a pour objet: "la création, l’acquisition, la vente, la location et l’exploitation sous toutes ses formes de tous fonds de commerce liés à la restauration, à la charcuterie et de tous autres produits comestibles y compris les boissons alcoolisés ou non, à l’activité de traiteur et de tous autres activités connexes.

Afin d’exercer cette activité la société pourra créer, acquérir, vendre, échanger, prendre ou donner à bail, gérer et exploiter tous établissements et locaux quelconques, tous objets mobiliers et matériels. Elle pourra obtenir ou acquérir tous brevets, licences, marques de fabriques, les exploiter, supporter ou accorder toute licence de fabrication ou d’exploitation en tous pays. le reste de l’article demeure inchangé.

Il a été également décidé de transférer le siège social de la société du : 12, rue Vivienne 75002 PARIS au : 8, rue Meissonnier 75017 PARIS à compter du 1 er décembre 2011.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6575 Pour avis

ALPIQ ENERGIE FRANCE S.A.S. Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 500 000 Euros porté à 33 500 000 Euros Siège social : 15-19, rue Louis le Grand 75002 PARIS 440 191 336 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale du 13 juillet 2011, l’Associé Unique a décidé : - d’augmenter le capital de la société d’un montant de 33 000 000 Euros par voie d’émission de 3 300 000 actions de numéraire, d’une valeur nominale de 10 Euros, - et de le porter ainsi à 33 500 000 Euros, divisé en 3 350 000 actions d’un montant nominal de 10 Euros chacune.

Le capital social constaté par la décision du Président du 18 juillet 2011 est donc fixé à 33 500 000 Euros, divisé en 3 350 000 actions d’une valeur nominale de 10 Euros chacune, intégralement souscrites et libérées.

L’article 6 des statuts a été modifié en conséquence.

Ancienne mention : Capital social : 500 000 Euros.

Nouvelle mention : Capital social : 33 500 000 Euros.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 6568 Le Président

Annonces judiciaires et légales EHI FRANCE 9 VILLEPINTE Société Civile au capital de 1 444 836 Euros Siège social : 43-47, avenue de la Grande Armée 75116 PARIS 501 238 869 R.C.S. PARIS Par décision du 29 septembre 2011, l’Associée Unique a nommé à compter du 30 septembre 2011 en qualité de Gérant, Monsieur Laurent ROUSSEL demeurant 63, rue des Moines 75017 PARIS, en remplacement de Gilles VAISSIÉ, Gérant démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6539 Pour avis

HOLDING GIOVANI Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 5 000 Euros Siège social : 4, rue Galvani 75017 PARIS 529 566 309 R.C.S. PARIS Aux termes d’un procès-verbal des décisions de l’Associé Unique en date du 5 octobre 2011, il résulte que : A compter du 5 octobre 2011, l’objet social a été étendu.

En conséquence, l’article 2 des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention : Participation à toutes sociétés civiles ou commerciales Nouvelle mention : Entreprise générale du bâtiment, construction, rénovation, achat, vente de matériaux, transactions immobilières sur immeubles et fonds de commerce, gestion locative et administration de biens, achat et revente de biens immobiliers, marchand de biens, toute opération financière, commerciale, industrielle, mobilière ou immobilière pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social.

La dénomination sociale a été modifiée et devient : ECOLOGIE DESIGN L’article 3 des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention : HOLDING GIOVANI Nouvelle mention : ECOLOGIE DESIGN Le siège social a été transféré du : 4, rue Galvani 75017 PARIS au : 13, rue de Romainville 75019 PARIS L’article 4 des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention : 4, rue Galvani 75017 PARIS. Nouvelle mention : 13, rue Romainville 75019 PARIS. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6578 Pour avis

EHI FRANCE 14 METZ Société Civile au capital de 2 941 329 Euros Siège social : 43-47, avenue de la Grande Armée 75116 PARIS 501 222 004 R.C.S. PARIS Par décision du 29 septembre 2011, l’Associée Unique a nommé à compter du 30 septembre 2011 en qualité de Gérant, Monsieur Laurent ROUSSEL demeurant 63, rue des Moines 75017 PARIS, en remplacement de Gilles VAISSIÉ, Gérant démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6543 Pour avis

EHI FRANCE 20 VITRY SUR SEINE Société Civile au capital de 1 002 617 Euros Siège social : 43-47, avenue de la Grande Armée 75116 PARIS 501 222 087 R.C.S. PARIS Par décision du 29 septembre 2011, l’Associée Unique a nommé à compter du 30 septembre 2011 en qualité de Gérant, Monsieur Laurent ROUSSEL demeurant 63, rue des Moines 75017 PARIS, en remplacement de Gilles VAISSIÉ, Gérant démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6549 Pour avis

EHI FRANCE 6 AUBERVILLIERS Société Civile au capital de 8 281 187 Euros Siège social : 43-47, avenue de la Grande Armée 75116 PARIS 501 222 160 R.C.S. PARIS Par décision du 29 septembre 2011, l’Associée Unique a nommé à compter du 30 septembre 2011 en qualité de Gérant, Monsieur Laurent ROUSSEL demeurant 63, rue des Moines 75017 PARIS, en remplacement de Gilles VAISSIÉ, Gérant démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6536 Pour avis

SIAM Société à Responsabilité Limitée au capital de 214 000 Euros Siège social : 2, Carrefour de la Croix Rouge 75006 PARIS 512 950 072 R.C.S. PARIS Aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 septembre 2011, enregistré à Paris 6ème Odéon, le 5 octobre 2011, bordereau 2011/1 131, case 29, le capital social qui était de 214 000 Euros a été augmenté d’une somme de 6 000 Euros et porté à 220 000 Euros au moyen de la création de 6 000 parts nouvelles d’un Euro chacune, assorties d’une prime d’émission totale de 18 000 Euros, entièrement souscrites et libérées en numéraire.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

L’inscription modificative sera effectuée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 6574 La Gérance

ARTYS SECURITY Société par Actions Simplifiée au capital de 2 808 000 Euros Siège social : 17/19 rue Pelleport 75980 PARIS CEDEX 20 440 091 601 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 août 2011 a décidé d’augmenter le capital par apport en numéraire d’un montant de 1 200 000 Euros et par émission de 75 000 parts nouvelles.

Le capital social a ainsi été porté de 2 808 000 Euros à 4 008 000 Euros.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6564 Pour avis

IMMOKIP Société à Responsabilité Limitée au capital de 14 520 Euros Siège social : 37, rue d’Amsterdam 75008 PARIS 509 119 442 R.C.S. PARIS Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er octobre 2011 il a été pris acte de la nomination de Monsieur David ABIHSSIRA demeurant 63, rue de Clichy 75009 PARIS en qualité de nouveau Gérant, à compter du même jour pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Frédéric RIBES, démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6583 Pour avis

AUDIT EXPERTISE LEVY CONSULTING Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 15 000 Euros Siège social : 8, rue Lincoln 75008 PARIS 499 248 631 R.C.S. PARIS Par décision de l’Associé Unique en date du 25 septembre 2011 il a été pris acte de la nomination de Monsieur Steve COHEN demeurant 16, rue Soyer 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualité de nouveau Gérant, à compter du 26 septembre 2011 pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Lionel LEVY, décédé.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6555 Pour avis

SMI VOYAGE ET SANTE Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 64, rueTiquetonne 75002 PARIS 530 362 649 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 octobre 2011 a décidé de transférer le siège social du : 64, rueTiquetonne 75002 PARIS au : 53, rue de la Colonie 75013 PARIS à compter du même jour, les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6562 Pour avis

EHI FRANCE 11 BAR LE DUC Société Civile au capital de 1 356 143 Euros Siège social : 43-47, avenue de la Grande Armée 75116 PARIS 501 240 857 R.C.S. PARIS Par décision du 29 septembre 2011, l’Associée Unique a nommé à compter du 30 septembre 2011 en qualité de Gérant, Monsieur Laurent ROUSSEL demeurant 63, rue des Moines 75017 PARIS, en remplacement de Gilles VAISSIÉ, Gérant démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6541 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 6 octobre 2011 - numéro 55

LEFEVRE PELLETIER ET ASSOCIES Société Civile Professionnelle d’Avocats au capital de 1 746 496 Euros Siège social : 136, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS 328 579 081 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 juillet 2010, il a été décidé d’augmenter le capital de la société pour le porter de 1 746 496 Euros à 1 746 544 Euros par l’émission de trois parts réservées aux trois Associés agréés lors de cette Assemblée : - Madame Olivia MICHAUD demeurant 48, rue de Fourqueux 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE, - Madame Antonia RACCAT demeurant 38, rue Desbordes Valmore 75116 PARIS, - Madame Naïma ZITOUNI demeurant 75, rue de Courcelles 75017 PARIS. Aux termes d’une consultation écrite des Associés initiée le 15 décembre 2010, la collectivité des Associés a décidé de réduire le capital de la société pour le ramener de 1 746 544 Euros à 1 698 816 Euros par voie de rachat de 2 983 parts détenues par Madame MaryDaphné FISHELSON demeurant 27, avenue de la Ceinture 95880 ENGHIEN LES BAINS, en vue de leur annulation.

Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 décembre 2010, il a été décidé d’augmenter le capital de la société pour le porter de 1 698 816 Euros à 1 698 864 Euros par l’émission de trois parts réservées aux trois Associés agréés lors de cette Assemblée : - Monsieur Xavier CLEDAT demeurant 62, route des Gardes 92190 MEUDON ; - Madame Séverine HOTELLIER demeurant 84, rue Lauriston, 75116 PARIS ; et, - Monsieur Raphaël CHANTELOT demeurant 65, boulevard Saint-Michel 75005 PARIS. Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 6 avril 2011, il a été décidé d’augmenter le capital de la société pour le porter de 1 698 864 Euros à 1 698 896 Euros, par l’émission de deux parts réservées aux deux Associés agréés par la même Assemblée : - Monsieur Frédéric BAILLY demeurant 22, rue de Tocqueville 75017 PARIS, Madame Monika SEIDELMOREAU demeurant 90, avenue Mozart 75016 PARIS. La réalisation définitive de ces opérations a été constatée par la Gérance dans un procès-verbal en date du 20 septembre 2011.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 6508 La Gérance

BIBOU Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros siège social : 4, place des Vosges 75004 PARIS 513 728 451 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 22 septembre 2011, le capital a été augmenté d’une somme de 40 000 Euros en numéraire pour être porté de 5 000 Euros à 45 000 Euros par création de 400

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Annonces judiciaires et légales parts sociales nouvelles de 100 Euros chacune.

Les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence : Article 7- Apports : Ancienne mention : Les Associés apportent à la société la somme de 5 000 Euros, soit : - Mademoiselle Géraldine JOULIE, 4 500 Euros.

- Madame Chantal BLUMANN, 500 Euros.

Nouvelle mention : 1. Lors de la constitution le 16 juillet 2009, les Associés apportent à la société la somme de 5 000 Euros, soit : - Mademoiselle Géraldine JOULIE, 4 500 Euros.

- Madame Chantal BLUMANN, 500 Euros.

2. A titre d’augmentation de capital : - Monsieur Gérard JOULIE, 40 000 Euros.

Artcle 8- Capital social : Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de 5 000 Euros.

Il est divisé en 50 parts de 100 Euros chacune, numérotées de 1 à 50, entièrement souscrites et libérées dans les conditions exposées ci-dessus et attribuées aux Associés en proportion de leurs apports, à savoir : - Mademoiselle Géraldine JOULIE, à concurrence de quarante-cinq parts, numérotées de 1 à 45, ci 45 parts.

- Madame Chantal BLUMANN à concurrence de cinq parts, numérotées de 46 à 50, ci 5 parts.

Total égal au nombre de parts composant le capital social : 50 parts.

Nouvelle mention : Le capital social est fixé à 45 000 Euros.

Il est divisé en 450 parts de 100 Euros chacune, numérotées de 1 à 450, entièrement souscrites et libérées dans les conditions exposées ci-dessus et attribuées aux Associés en proportion, de leurs apports, savoir, - Mademoiselle Géraldine JOULIE, à concurrence de quarante-cinq parts numérotées, de 1 à 45, ci 45 parts, - Madame Chantal BLUMANN à concurrence de cinq parts, numérotées, de 46 à 50 parts, ci 5 parts, - Monsieur Gérard JOULIE à concurrence de quatre cents parts, numérotées de 51 à 450, ci 400 parts.

Total égal au nombre de parts composant le capital social : 450 parts.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 6446 Le Gérant

EURL BOISANGER Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 25 000 Euros Siège social : 34, boulevard Malesherbes 75008 PARIS 493 658 439 R.C.S. PARIS Aux termes d’une décision de l’Associé unique en date du 28 septembre 2011, il a été décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 3 500 Euros pour le porter de 25 000 Euros à 28 500 Euros par la création de 3 500 parts nouvelles d’un Euro chacune par apports en numéraire.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6445 Pour avis

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GIMAT AUDIT ET EXPERTISE Société à Responsabilité Limitée au capital de 50 000 Euros Siège social : 33, rue Daru 75008 PARIS 525 377 628 R.C.S. PARIS Par décision du Gérant en date du 26 septembre 2011 il a été décidé de transférer le siège social du : 33, rue Daru 75008 PARIS au : 31, rue Henri Rochefort 75017 PARIS à compter du même jour, les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6482 Pour avis

HOTEL CHAMONIX Société par Actions Simplifiée au capital de 140 253 Euros Siège social : 8, rue d’Hauteville 75010 PARIS 552 130 809 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 septembre 2011 : - Monsieur Bruno NEBOUT a démissionné de ses fonctions de Président de la société, - Monsieur Marc LEBEL demeurant 1, rue du Moulin 28630 MIGNIERES, a été nommé en remplacement pour une durée illimitée - Monsieur Yves COTIN demeurant 1, Sente de Couilly 77450 CONDE SAINTE LIBAIRE, a été nommé aux fonctions de Directeur Général de la société pour une durée illimitée disposant, en application des dispositions de l’article 13.2.2 des statuts, des mêmes pouvoirs de gestion et d’administration que ceux dévolus aux Président.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6472 Pour avis

EHI FRANCE 18 L’HAYE LES ROSES Société Civile au capital de 997 027 Euros Siège social : 43-47, avenue de la Grande Armée 75116 PARIS 501 222 061 R.C.S. PARIS Par décision du 29 septembre 2011, l’Associée Unique a nommé à compter du 30 septembre 2011 en qualité de Gérant, Monsieur Laurent ROUSSEL demeurant 63, rue des Moines 75017 PARIS, en remplacement de Gilles VAISSIÉ, Gérant démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6547 Pour avis

SUPER PEINTURE Société à Responsabilité Limitée au capital de 285 715 Euros Siège social : 60, rue Raymond Losserand 75014 PARIS 582 136 420 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 septembre 2011, le capital social a été augmenté en numéraire de 200 000 Euros pour être porté à 485 715 Euros par création de 14 000 parts sociales nouvelles de 14,28 Euros chacune, intégralement libérées par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société, lors de la souscription.

Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6558 Pour avis

EHI FRANCE 5 SAINT OUEN

Société Civile au capital de 27 266 453 Euros Siège social : 43-47, avenue de la Grande Armée 75116 PARIS 501 222 152 R.C.S. PARIS Par décision du 29 septembre 2011, l’Associée Unique a nommé à compter du 30 septembre 2011 en qualité de Gérant, Monsieur Laurent ROUSSEL demeurant 63, rue des Moines 75017 PARIS, en remplacement de Gilles VAISSIÉ, Gérant démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6535 Pour avis

EHI FRANCE 16 HEILLECOURT NANCY Société Civile au capital de 1 032 531 Euros Siège social : 43-47, avenue de la Grande Armée 75116 PARIS 501 222 020 R.C.S. PARIS Par décision du 29 septembre 2011, l’Associée Unique a nommé à compter du 30 septembre 2011 en qualité de Gérant, Monsieur Laurent ROUSSEL demeurant 63, rue des Moines 75017 PARIS, en remplacement de Gilles VAISSIÉ, Gérant démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6545 Pour avis

EHI FRANCE 8 SAINT GENIS LAVAL Société Civile au capital de 1 193 520 Euros Siège social : 43-47, avenue de la Grande Armée 75116 PARIS 501 238 760 R.C.S. PARIS Par décision du 29 septembre 2011, l’Associée Unique a nommé à compter du 30 septembre 2011 en qualité de Gérant, Monsieur Laurent ROUSSEL demeurant 63, rue des Moines 75017 PARIS, en remplacement de Gilles VAISSIÉ, Gérant démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6538 Pour avis

SCI MAUD Société Civile Immobilière au capital de 1 000 Euros Siège social : 26, rue du Ranelagh 75016 PARIS 504 336 611 R.C.S. PARIS Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 2 octobre 2011 il a été pris acte de la nomination de Madame Nicole DEQUEN demeurant 26, rue du Ranelagh 75016 PARIS en qualité de nouveau Gérant, à compter du 3 octobre 2011 pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Jean-Jacques DEQUEN, démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6465 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 6 octobre 2011 - numéro 55

DISSOLUTION

TRANSILOG

Société à Responsabilité Limitée au capital de 40 000 Euros Siège social : 16 bis, rue d’Odessa 75014 PARIS 420 016 446 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 septembre 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, - nommé en qualité de Co-Liquidateurs Madame Fleur COEFFARD demeurant 2, square des Combattants d’Afrique du Nord 92120 MONTROUGE et Monsieur JeanFrançois PAQUEROT demeurant 16, avenue Victor Hugo 92170 VANVES, - fixé le siège de liquidation au siège social, la correspondance devant être transmise au 2, square des Combattants d’Afrique du Nord 92120 MONTROUGE. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6458 Pour avis

GONCALVES Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 88, rue du Faubourg Saint Martin 75010 PARIS 520 238 072 R.C.S. PARIS En date du 31 août 2011, Madame Maria GONCALVES, Associée Unique et Gérante de la société a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 31 août 2011 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts.

L’Associée Unique a nommé en qualité de Liquidateur de la société, Madame Maria GONCALVES demeurant 88, rue du Faubourg Saint Martin 75010 PARIS pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif et l’autoriser à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation.

Le siège de la liquidation a été fixé 88, rue du Faubourg Saint Martin 75010 PARIS. C’est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés.

L’article 5 des statuts relatif à la durée de la société a été modifié en conséquence.

Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis 6495 Le Liquidateur

NAVARRE Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 650 Euros Siège social : 31, rue Benjamin Franklin 75116 PARIS 332 060 813 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 2011, l’Associé Unique a successivement décidé : - de dissoudre la société pour extinction de son objet, - d’ouvrir les opérations de liquidation,

Annonces judiciaires et légales - d’accepter la démission de la Gérante, - de nommer Monsieur Patrick NAVARRE, né le 16 septembre 1938 à Paris, de nationalité française, demeurant 31, rue Benjamin Franklin 75116 PARIS en qualité de Liquidateur, - de maintenir le siège de la liquidation au 31, rue Benjamin Franklin 75116 PARIS. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis 6502 Le Liquidateur

ENR DIRECT

Société par Actions Simplifiée au capital de 42 000 Euros Siège social : 21, rue Vernet 75008 PARIS 519 261 093 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 septembre 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, - nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Douglas REY demeurant 1, chemin de Grand’Maisons 78450 VILLEPREUX, - fixé le siège de liquidation et l’adresse de correspondance au siège de la société.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6521 Pour avis

TRANSFORMATION

HOTEL BRESIL OPERA Société Anonyme au capital de 200 000 Euros Siège social : 23, rue Bergère 75009 PARIS 552 078 321 R.C.S. PARIS De l’Assemblée Générale Ordinaire et du Conseil d’Administration du 15 septembre 2011, il a été décidé de nommer : - Monsieur Franck LECLERC demeurant 34, rue des Réserves 63160 BILLOM, en qualité de Président Directeur Général en remplacement de Monsieur Joseph COHANA démissionnaire - Monsieur Jean-Paul LECLERC demeurant 95, avenue Thermale 63400 CHAMALIERES, en qualité d’Administrateur en remplacement de Madame Tania BENAYOUN, - Madame Yvette LECLERC demeurant 95, avenue Thermale 63400 CHAMALIERES, en qualité d’Administrateur en remplacement de Madame Carole COHANA. De l’Assemblée Générale Extraordinaire du 30 septembre 2011, il a été décidé la transformation en Société par Actions Simplifiée.

Il a été mis fin aux fonctions d’Administrateurs de Monsieur JeanPaul LECLERC et de Madame Yvette LECLERC. Suite à cette transformation, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Cession des actions : la cession d’actions au profit d’Actionnaires ou de tiers doit être autorisée par la société.

Durée : prorogation de la durée de la société jusqu’au 31 décembre 2050.

Direction : Président Monsieur Franck LECLERC demeurant 34, rue des Réserves 63160 BILLOM. Commissaires aux Comptes : la société INSTITUT FIDUCIAIRE D’EXPERTISE COMPTABLE,

Titulaire, Monsieur Michel GALAINE, Suppléant sont confirmés dans leurs fonctions.

Capital : - augmentation de capital de 8 960 Euros par création de 112 actions de 80 Euros de valeur nominale assortie d’une prime d’émission de 1 520 Euros par action, - augmentation de capital de 52 240 Euros par incorporation, à hauteur du même montant, de la prime d’émission dégagée lors de la première augmentation et élévation du nominal à 100 Euros.

Le capital social est désormais fixé à 261 200 Euros divisé en 2 612 actions de 100 Euros de valeur nominale.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

Pour avis 6440 Le Président

S.C.I. VAILLANT 06

Société Civile Immobilière au capital de 1 000 Euros Siège social : 12, rue de Presbourg 75116 PARIS 488 423 427 R.C.S. PARIS Par délibération en date du 3 octobre 2011, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé à l’unanimité des Associés de : - changer la dénomination de la société qui est devenue : CLOS DES VIGNES - modifier en conséquence l’article 3 des statuts - transformer la Société Civile Immobilière en Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. à compter du 3 octobre 2011.

Cette transformation n’emporte pas création d’une personne morale nouvelle, la durée, la dénomination, l’objet, le capital et le siège social de la société demeurent inchangés.

Le reste des clauses statutaires est mis en conformité avec le régime juridique de la Société à Responsabilité Limitée.

Monsieur Bruno HANROT demeurant 76, rue Spontini 75116 PARIS a été nommé en qualité de Gérant.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris.

6457 Pour avis

YVELINES CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Sartrouville du 4 octobre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

PATRICE FRIOT CONSEIL Siège social : 46, rue Franklin 78500 SARTROUVILLE Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros.

Objet : toute action en matière de gestion de ressources humaines, de carrières et de développement personnel.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Patrice FRIOT demeurant 46, rue Franklin 78500 SARTROUVILLE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

6510 Pour avis Rectificatif à l’insertion 5553, page 10 du 1er septembre 2011, pour BERSOL, lire Gérant : Antonin BERTIN (et non Co-Gérants : Simon BERTIN, Antonin BERTIN, Kevin SOULAS).

6553 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Guyancourt du 5 octobre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

EVALEX INGENIERIE INFORMATIQUE Nom commercial :

EVALEX Siège social : 25, allée des Genêts 78280 GUYANCOURT Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 8 000 Euros.

Objet : conseils en systèmes et logiciels informatiques.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Frédéric BEQUIE demeurant 25, allée des Genêts 78280 GUYANCOURT. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

6582 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Chavenay du 16 septembre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LE CHAVENAY GOURMAND Siège social : 2, avenue du Vallon 78450 CHAVENAY Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 5 000 Euros.

Objet : vente de pain, pâtisseries, viennoiseries, produits traiteurs.Vente de produits alimentaires régionaux (conserves, semi-conserves, frais...), thé, confitures, confiseries, chocolats, glaces.Vente de boissons non alcoolisées, de vins et de spiritueux.

Vente d’objets liés à l’alimentation (porcelaines, ustensiles, théières...).

Fabrication et vente de sandwichs, salades, salades de fruits, desserts lactés, paninis ainsi que la vente de quiches, pizzas, et autres produits de restauration rapide à réchauffer.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation.

Gérance : Monsieur Philippe HOULBERT demeurant 24, route de Versailles, Le Clos des 3 Fontaines numéro 125, 78150 ROCQUENCOURT. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

6516 Pour avis Suivant acte reçu par Maître Catherine ASSELIN, Notaire à Thoiry (Yvelines) 1, rue de la Porte Saint Martin le 22 septembre 2011, enregistré le 27 septembre 2011, bordereau 2011/1 177, case 1, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SC MAGAUMAX Siège social : 12, chemin du Moutier 78910 OSMOY Forme sociale : Société Civile.

Capital social : apport en numéraire de 2 000 Euros divisé en 20 parts sociales de 100 Euros chacune.

Objet social : propriété, mise en valeur, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l’accessoire. Propriété et gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, toutes

Les Annonces de la Seine - jeudi 6 octobre 2011 - numéro 55

opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet et ne modifiant pas son caractère civil.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés Clauses d’agrément : par les Associés statuant unanimement.

Gérante : Madame Marylène BALTAZART, né le 11 août 1958 à Auxerre (Yonne) demeurant 12, chemin du Moutier 78910 OSMOY. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis 6463 Catherine ASSELIN Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Versailles du 3 octobre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

DOCXPERT Siège social : 12, rue du Général Pershing 78000 VERSAILLES Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros.

Objet : services informatiques.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Vincent CARPENTIER demeurant 12, rue du Général Pershing 78000 VERSAILLES. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

6442 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Maurecourt du 3 octobre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :

JRMN Siège social : 13, sente du Haut des Buis 78780 MAURECOURT Forme : Société Civile Immobilière.

Capital : 1 500 Euros.

Objet social : acquisition et gestion de biens immobiliers.

Durée : 99 ans a compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation Gérant : Monsieur Marc MARQUIZEAU demeurant 13, sente du Haut des Buis 78780 MAURECOURT. Cession de parts : toutes les cessions de parts, quelle que soit la qualité du ou des cessionnaires, sont soumises à l’agrément préalable à l’unanimité des Associés.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles.

Pour avis 6584 Le gérant

MODIFICATION

GRACE TIF Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 3 000 Euros Siège social : 245, allée Sous les Murs du Parc 78410 FLINS SUR SEINE 533 777 082 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une décision en date du 1er septembre 2011, l’Associée Unique a décidé de transférer le siège social du : 245, allée Sous les Murs du Parc 78410 FLINS SUR SEINE au : 18 ter, boulevard du Commerce Elisabethville 78410 AUBERGENVILLE à compter du 1er septembre 2011, et de

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Annonces judiciaires et lĂŠgales

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Les Annonces de la Seine - jeudi 6 octobre 2011 - numĂŠro 55

Annonces judiciaires et légales reçues dans les trois mois de la présente insertion en l’étude de Maître Fabrice FRANÇOIS, Notaire 11-11 bis Place du Général Leclerc 92300 LEVALLOIS PERRET, auprès duquel les oppositions doivent être faites, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’huissier de justice.

6557 Pour extrait

CONVOCATION

INTERNATIONAL PAPER SA Société Anonyme au capital de 93 887 181 Euros Siège social : Boulevard des Chênes 4, parc Ariane Immeuble Pluton 78280 GUYANCOURT 639 804 566 R.C.S. VERSAILLES AVIS DE CONVOCATION Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le : 21 octobre 2011 à 11 heures au siège social, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant : 1. Lecture du rapport du Commissaire aux Comptes ; remboursement aux actionnaires d’une somme globale de 1 043 190,90 Euros prélevée sur le compte "capital" ; réduction du capital social par réduction correspondante de la valeur nominale des 10 431 909 actions de 9 Euros à 8,90 Euros.

2. Modification de l’article 6 des statuts (intitulé "Apports – Capital social") en conséquence de la réduction de capital ; 3. Pouvoirs pour accomplir les formalités.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, tout actionnaire peut participer aux Assemblées Générales, quelque soit le nombre d’actions qu’il possède.

A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent : - soit remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou partenaire pacsé, - soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire ; - soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.

Le droit de participer à l’Assemblée est subordonné à l’inscription par les actionnaires titulaires d’actions nominatives de leurs actions dans les comptes de la société, trois jours ouvrés au moins avant la date de l’Assemblée.

Des formules de procuration sont envoyées sur demande. De même un formulaire de vote par procuration est à la disposition des actionnaires au siège social. Il sera adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la société au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires, complétés et signés, parvenus au siège social trois jours au moins avant la date de l’Assemblée.

Pour avis 6554 Le Conseil d’Administration

DÉCLARATION D'INSAISISSABILITÉ

92230 GENNEVILLIERS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

6453 Pour avis

Paul-Antoine, Christian DEMANGE 13, chemin du Clos Courché 78160 MARLY LE ROI Aux termes d’un acte reçu par Maître Xavier PELELGRIN, Notaire Associé à Orléans (Loiret) 62, rue d’Alsace Lorraine, le 30 septembre 2011, en cours de publication, Monsieur Paul-Antoine, Christian DEMANGE, Avocat, demeurant 13, chemin du Clos Courché 78160 MARLY LE ROI, a déclaré, en application des articles L 526-1 et L 526-3 du Code de Commerce, l’insaisissabilité de sa résidence principale sise à MARLY LE ROI (Yvelines) 78160, 13, chemin du Clos Courché.

6585 Pour unique insertion

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Garches du 28 septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

OPPOSITION VENTE DE FONDS SCP BUDRY ET DAGUET Notaires Associés 48, avenue de la République 27700 LES ANDELYS Téléphone : 02.32.54.22.47.

Aux termes d’un acte reçu par Maître Laurent DAGUET, le 29 septembre 2011, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Louviers le 3 octobre 2011, bordereau 2011/1 285, case 1, la société BORDA, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros dont le siège social est 2, rue du Maréchal Foch 78250 MEULAN, R.C.S. VERSAILLES 422 051 623, a cédé à : Monsieur Thierry Olivier Bruno GUYAN et Madame Françoise CHEYNET, son épouse, demeurant ensemble 178, boulevard de Stalingrad 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE, un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiserie, glaces, traiteur, boissons à emporter, sis et exploité 2, rue du Maréchal Foch et 1, rue Notre Dame 78250 MEULAN, moyennant le prix de 280 475,72 Euros.

La date d’entrée en jouissance a été fixée au 19 septembre 2011.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues au plus tard dans les dix jours suivant la dernière en date des publications au siège du fonds cédé pour la validité et pour la correspondance en l’Etude de Maître Laurent DAGUET, Notaire, 27700 LES ANDELYS, 48, avenue de la République.

Pour avis 6481 Le Notaire

HAUTS DE SEINE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Gennevilliers du 30 septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ILE DE FRANCE BATI 92 Siège social : 35, rue George Sand 92230 GENNEVILLIERS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 100 Euros.

Objet : rénovation et ravalement.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Mohamed TAIEB ATTOU demeurant 35, rue George Sand

WEISSAN BOLIDES Sigle :

W-B Siège social : 11, avenue Henri Bergson 92380 GARCHES Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros.

Objet : achat, vente de véhicules d’occasion, pièces détachées pour automobiles.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Kodjo Nyanyo WEISSAN demeurant 11, rue Henri Bergson 92380 GARCHES. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

6475 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Chatillon du 21 janvier 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CLASSIQUENEWS Siège social : 29, rue de Fontenay Résidence Athéna - Entrée B 92320 CHATILLON Forme : Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable.

Capital social d’origine : 2 100 Euros.

Capital minimum : 2 100 Euros.

Capital maximum : 210 000 Euros.

Objet social : services d’information (traitement de données, hébergement...) ; portails internet et tout autre support...; production de films vidéos...; programmation et diffusion ; enregistrement sonore et édition musicale ; programmation et diffusion ; vente à distance ; commercialisation de produits culturels, dérivés et commerciaux, en gros et en détail.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Philippe PHAM demeurant 29, rue de Fontenay, Résidence Athéna, Entrée B, 92320 CHATILLON. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

6507 Pour avis

ALPHA HORIZONS Société par Actions Simplifiée à Capital Variable au capital de 1 000 Euros Siège social : 48, rue de l’Eglise 92160 ANTONY Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Antony du 5 octobre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : ALPHA HORIZONS Sigle : AH Siège social : 48, rue de l’Eglise 92160 ANTONY Forme : Société par Actions Simplifiée à Capital Variable.

Capital social d’origine : 1 000 Euros.

Capital minimum : 1 000 Euros.

Capital maximum : 10 000 000 Euros.

Objet social : création et administration de contenus numériques.

Président : Monsieur Etienne

Les Annonces de la Seine - jeudi 6 octobre 2011 - numéro 55

SEBAUX demeurant 48, rue de l’Eglise 92160 ANTONY, nommé pour une durée indéterminée.

Durée : 99 ans.

Admission aux Assemblées : chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.

Exercice du droit de vote : chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

6580 Pour avis

INTERNATIONART MARKET TRADE CO.

Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 Euros Siège social : 31, route de la Reine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Boulogne Billancourt du 5 octobre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : INTERNATIONART MARKET TRADE CO. Sigle : IMT Siège social : 31, route de la Reine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Forme : Société par Actions Simplifiée.

Capital : 1 000 Euros Objet social : conception et exploitation commerciale de sites internet. Activités d’agence de communication.

Président : Madame Mariana DARMON demeurant 31, route de la Reine 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, nommée pour une durée indéterminée.

Durée : 99 ans.

Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire.

Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix.

Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent.

Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu’avec l’agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

6573 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Nanterre du 3 octobre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

JAZZ Siège social : 33, rue Henri Barbusse 92000 NANTERRE Forme : Société Civile Immobilière.

Capital : 1 500 Euros.

Objet social : l’acquisition, l’exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Yacine DJAZIRI demeurant 33, rue Henri Barbusse 92000 NANTERRE. Clause d’agrément : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à

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Annonces judiciaires et légales l’agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

6461 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à La Garenne Colombes du 4 octobre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

TNH CONSEIL Siège social : 32, rue Voltaire 92250 LA GARENNE COLOMBES Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 500 Euros.

Objet : conseils en organisation et en systèmes d’information.

Durée : 99 .

Gérance : Monsieur Thibaud NICOLAS demeurant 32, rue Voltaire 92250 LA GARENNE COLOMBES. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

6485 Pour avis

représente d’actions.

Agrément : Toutes les cessions d’actions sont soumises à l’agrément de la collectivité des Actionnaires.

Président, nommé sans limitation de durée : Monsieur Marc SELZ demeurant 9, allée Claude Monet 92300 LEVALLOIS-PERRET. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

6486 Pour avis Rectificatif à l’insertion 4637, page 23 du 28 juillet 2011 pour BHO CONSEILS, lire, siège social : 14, avenue de la Paix (et non, 4, avenue de la Paix) 92190 MEUDON. 6501 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Colombes du 5 octobre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ASSUR GOOD DEAL Nom commercial :

SCOOTER HOUSE Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 Euros Siège social : 9, allée Claude Monet 92300 LEVALLOIS PERRET Par acte sous seing privé en date à Levallois Perret du 1er octobre 2011, il a été constituée la société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : SCOOTER HOUSE Siège social : 9, allée Claude Monet 92300 LEVALLOIS PERRET Forme : Société par Actions Simplifiée.

Capital : 10 000 Euros.

Objet : La société a pour objet en France et à l’Etranger : - la vente, l’importation, l’exportation, et l’entretien de tous véhicules automobiles et motocycles de 2 à 4 roues ; - la location de tous véhicules automobiles et motocycles par tous moyens de réservation, internet ou téléphone ; - la vente et l’importation de pièces détachées et de tous les accessoires en ce compris les vêtements, casques, gants, et téléphonie embarquée.

Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à : - la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre des activités spécifiées ci-dessus ; - la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ; - la participation, directe ou indirecte, de la société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Admission aux Assemblées : tout Actionnaires peut participer aux Assemblées sur justification de son identité et de l’inscription en compte de ses actions.

Droit de vote : chaque Actionnaires dispose d’autant de voix qu’il possède ou

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ASSUR GOOD DEAL Siège social : 37, rue Rouget de Lisle 92700 COLOMBES Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital : 1 000 Euros.

Objet social : la société a pour objet : le courtage et la gestion de toutes assurances, la vente en ligne de produits d’assurances et de produits financiers, la vente de publicité en ligne, le conseil pour la mise en ligne de toutes assurances ou produits financiers, le conseil en informatique et base de données, les analyses sectorielles, le conseil en organisation, la création de contenus, la conception et la mise en ligne de site internet, le référencement des offres ou produits sur internet.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Charles Antoine MALPHETTES demeurant 37, rue Rouget de Lisle 92700 COLOMBES. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

6559 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Colombes du 22 septembre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

L’EMPREINTE ALTERNATIVE Nom commercial :

L’EMPREINTE ALTERNATIVE Siège social : 28, avenue de l’Agent Sarre 92700 COLOMBES Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L Capital : 4 000 Euros.

Objet social : la société a pour objet : fournir une prestation de recherche d’aides et de subventions aux entreprises telles que des aides fiscales (crédit impôt recherche, crédit impôt export, crédit Impôt métiers d’art …) ou toutes autres aides en fonction des besoins exprimés et de l’état de l’art, concevoir pour ses clients des produits ou systèmes innovants en associant design, conception ou encore matériaux avancés.

Durée : 99 ans.

Gérant : Mademoiselle Sandra GARNIER demeurant 28, avenue de l’Agent Sarre 92700 COLOMBES. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

6523 Pour avis

SELARL ABPM AVOCATS Rue Bellum Villaré Holdiparc 5 Parc Tertiaire de Lacroix 60205 COMPIEGNE

BUREAU D’EXPERTISE POUR L’ERADICATION DU RISQUE AMIANTE (BEPERA) Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 10 000 Euros Siège social : 8, rue Auguste Demmler 92340 BOURG LA REINE Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Bourg la Reine du 20 septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination : BUREAU D’EXPERTISE POUR L’ERADICATION DU RISQUE AMIANTE (BEPERA) Siège social : 8, rue Auguste Demmler 92340 BOURG LA REINE Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle.

Capital social : 10 000 Euros.

Objet : toutes prestations de conseils, de formation et d’assistance aux entreprises notamment dans le domaine du traitement de l’amiante et de tous autres polluants.

Transmission des actions : la cession des actions de l’Associé Unique est libre.

Président : Monsieur Bernard PEYRAT demeurant 8, rue Auguste Demmler 92340 BOURG LA REINE. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

6572 Pour avis

MODIFICATION

RED COM Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 21, boulevard du Parc 92200 NEUILLY SUR SEINE 443 206 495 R.C.S. NANTERRE L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 septembre 2011 a décidé de transférer le siège social du : 21, boulevard du Parc 92200 NEUILLY SUR SEINE au : 7, place Henri Barbusse 92300 LEVALLOIS-PERRET à compter du 10 octobre 2011, les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

6530 Pour avis

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DE CARDIOLOGIE DES 4 CHEMINS Société Civile au capital de 182,94 Euros Siège social : 5, avenue des 4 Chemins 92330 SCEAUX 315 398 545 R.C.S. NANTERRE Par décision de l’Assemblée Générale Mixte en date du 7 mai 2011 il a été pris acte de la nomination de Monsieur Philippe GRARE demeurant 4, rue Léon Martine 92290 CHATENAY MALABRY en qualité de nouveau Gérant à compter du 7 mai 2011 pour

Les Annonces de la Seine - jeudi 6 octobre 2011 - numéro 55

une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Jean-Marc RENAUDIN, démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

6448 Pour avis

LA MAISON DU BONHEUR PRODUCTION

Société à Responsabilité Limitée au capital de 9 700 Euros Siège social : 3 bis, rue Hérault 92190 MEUDON 442 537 064 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Mixte en date du 30 juin 2011, il a été décidé qu’il n’y a pas lieu de procéder à la dissolution anticipée de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

6579 Pour avis

ARAGO CONSULTING SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 35 000 Euros Siège social : 4, place de la Défense COURBEVOIE 92974 PARIS LA DEFENSE CEDEX 521 041 723 R.C.S. NANTERRE Aux termes du procès-verbal des décisions de l’Associé Unique du er 1 septembre 2011 de la société susvisée, ont été nommés à compter du même jour : - Monsieur Jean-Christophe PEAUDEAU demeurant 5 bis, place du Général Leclerc 92300 LEVALLOIS PERRET, en qualité de Président, pour une durée indéterminée, en remplacement de Monsieur Pierre BARDOT, démissionnaire ; - La société AFYNEO AUDIT ET EXPERTISE, dont le siège est 54, avenue de Versailles 75016 PARIS, immatriculée sous le numéro 504 040 213 R.C.S. PARIS, et Monsieur Frédéric ZERBIB domicilié 3, rue Copernic 75116 PARIS, respectivement en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire et de Commissaire aux Comptes Suppléant pour une durée de six exercices, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

Pour avis 6587 Le Président

EUROPEENNE DE CLOISONS Société par Actions Simplifiée au capital de 38 112 Euros Siège social : 3, rue Pablo Néruda 92532 LEVALLOIS PERRET 400 661 690 R.C.S. NANTERRE Aux termes de la décision de l’Associé Unique du 29 juin 2011, il résulte que : - la société REXCO CONSEILS sise 4, rue de la Pyramide 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, a été nommée en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, en remplacement du mandat de la société AKELYS venu à expiration.

- Mademoiselle Pascale JAUSSAUD domiciliée 4, rue de la Pyramide 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, a été nommée en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de

Annonces judiciaires et légales l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016, en remplacement du mandat de Monsieur Pierre GODET venu à expiration.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

6519 Pour avis

LOL K-FE

Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 76, rue de Normandie 92400 COURBEVOIE 533 729 703 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 septembre 2011, il a été décidé de transférer le siège social au : 7, rue Baudin 92400 COURBEVOIE à compter du 28 Septembre 2011.

L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence.

L’inscription modificative sera effectuée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

Pour avis 6515 La Gérance

EFFISCIENCE COMMUNICATION Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 83, avenue Victor Hugo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 519 802 615 R.C.S. NANTERRE Par décision extraordinaire en date du 29 juin 2011 les Associés ont décidé de modifier l’objet social comme suit : La société a pour objet en France et à l’Etranger : - la création de campagne de publicité, le conseil en marketing et communication, les relations publiques, les études afférentes à toutes opérations de communication et de relations publiques, la conception graphique et la création d’outils d’informations électroniques multimédias et néo-technologiques destinés aux opérations de communication et relations publiques, - la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location-gérance, - toutes opérations industrielles, commerciales et financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.

L’article 2 des statuts "Objet" a été modifié en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

6526 Pour avis

MATFOR Société par Actions Simplifiée au capital de 594 750 Euros Siège social : 28-32, rue Victor Hugo 92300 LEVALLOIS PERRET 325 706 687 R.C.S. NANTERRE Aux termes de la décision de l’Associé Unique du 29 juin 2011, il résulte que : - la société REXCO CONSEILS sise 4, rue de la Pyramide 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, a été nommée en qualité de Co-Commissaire aux Comptes Titulaire, pour une durée

de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

- Mademoiselle Pascale JAUSSAUD domiciliée 4, rue de la Pyramide 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, a été nommée en qualité de Co-Commissaire aux Comptes Suppléant, pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

6518 Pour avis

BC SOLAR

Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 67, avenue André Morizet 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 514 134 493 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une délibération en date du 16 septembre 2011, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés, statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la société bien que l’actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

Pour avis 6447 La Gérance

NAUTICAL ANODES FRANCE Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 5, rue Daniel 92600 ASNIERES SUR SEINE 517 998 662 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 21 septembre 2011, il a été décidé de : - modifier l’objet social qui sera désormais rédigé comme suit :"toutes opérations immobilières, mobilières, industrielles, commerciales ou financières".

- substituer à l’actuelle dénomination, celle de : FINANCIERE DE STRATEGIES Aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 21 septembre 2011, Monsieur Gérard, Albert, Georges CLEMANCET demeurant 4, rue Gelinotte 77135 PONTCARRE a été nommé en qualité de Gérant pour une durée indéterminée aux lieu et place de Monsieur Rajko DJOLOVIC, Gérant démissionnaire.

Les articles 2, 3 et 13 des statuts ont été modifiés en conséquence.

L’inscription modificative sera effectuée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

Pour avis 6505 La Gérance

DISSOLUTION

DLF CONSEIL Société à Responsabilité Limitée au capital de 200 Euros Siège social : 19, rue d’Estienne d’Orves 92120 MONTROUGE 509 699 146 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 septembre 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, - nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Jacques FRAYSSE demeruant

19, rue d’Estienne d’Orves 92120 MONTROUGE, - fixé le siège de liquidation et l’adresse de correspondance au siège de la société.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre.

6496 Pour avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

GENNEVILLIERS PRESTATIONS DE SERVICES INTERNATIONAL (G.P.S.I.) Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 7 800 Euros Siège social : 59, avenue Gabriel Péri 92600 ASNIERES 439 605 700 R.C.S. NANTERRE Suivant délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 20 septembre 2011, les Associés, après avoir entendu le rapport du Liquidateur, ont : - approuvé les comptes de liquidation, - donné quitus au Liquidateur de sa gestion et décharge de son mandat, - décidé que le mali de liquidation sera imputé sur le compte courant des Associés, - prononcé la clôture de liquidation à compter du 31 août 2011.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis 6469 Le Liquidateur

ROVER FRANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 5 300 000 Euros Siège social : 18-22, rue d’Arras 92000 NANTERRE 775 743 354 R.C.S. NANTERRE Suite au paiement le 4 août 2011 du dividende final aux créanciers chirographaires et la clôture des opérations de liquidation pour raison d’insuffisance d’actifs, les Co-Administrateurs Judiciaires Monsieur Anthony Victor LOMAS et Monsieur Robert Jonathan HUNT solliciteront la Haute Cour de Birmingham afin qu’elle mette fin à leur mandat et prononce la clôture de la procédure ouverte le 18 avril 2005.

Les comptes de liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre avec une demande de radiation de la société du Registre du Commerce et des Sociétés.

Pour avis 6514 Anthony Victor LOMAS

OPPOSITION CESSION DE DROITS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 28 septembre 2011, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Nanterre le 30 septembre 2011, bordereau 2011/1 747, case 30, la société PIZZA NAPOLI, Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros ayant son siège social 7, rue Baudin 92400 COURBEVOIE, 532 000 189 R.C.S. NANTERRE, a vendu à : la société LOL K-FE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros , ayant son siège social 76, rue de Normandie 92400

Les Annonces de la Seine - jeudi 6 octobre 2011 - numéro 55

COURBEVOIE, 533 729 703 R.C.S. NANTERRE, tous les droits pour le temps restant à courir à compter du 28 septembre 2011, au bail de divers locaux dépendant d’un immeuble sis 7, rue Baudin 92400 COURBEVOIE, moyennant le prix de 80 000 Euros.

Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours de l’unique insertion par le Séquestre Juridique de l’Ordre des Avocats, 11, place Dauphine 75053 PARIS CEDEX 01.

6484 Pour avis

SEINE-ST-DENIS CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Epinay sur Seine du 20 septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

XTREMDRIVER Siège social : 16, rue Dumas 93800 EPINAY SUR SEINE Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 1 000 Euros.

Objet : vente de produits non réglementés, pièces détachées, quads, motos.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Taoufik BERRABAH demeurant 16, rue Dumas 93800 EPINAY SUR SEINE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

6444 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Noisy le Grand du 28 septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CABINET JUNON Siège social : 3, chemin de Ronde 93160 NOISY LE GRAND Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 3 000 Euros.

Objet : expertise-comptable et commissariat aux comptes.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Bruno PALLO demeurant 3, chemin de Ronde 93160 NOISY LE GRAND. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

6460 Pour avis

MODIFICATION

PEINTURES LAGAE Société Anonyme au capital de 1 233 400 Euros Siège social : 125, avenue Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERS 491 888 954 R.C.S. BOBIGNY Aux termes du procès verbal du Directoire en date du 29 septembre 2011 il a été pris acte de la réalisation de l’augmentation de capital en numéraire décidée par l’Assembée Générale Extraordinaire du 27 juin 2011.

Le capital social a été porté de 1 233 400 Euros 1 246 400 Euros par l’apport de 13 000 Euros en numéraire.

Il est divisé en 249 280 actions de 5 Euros de valeur nominale chacune.

21

Annonces judiciaires et légales Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

6525 Pour avis

AKM

Société à Responsabilité Limitée au capital d’un Euro Siège social : 4, rue Achille Domart 93300 AUBERVILLIERS 534 181 748 R.C.S. BOBIGNY Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 septembre 2011 il a été décidé d’augmenter le capital de la société pour le porter d’un Euro à 5 000 Euros par apports en numéraire.

Les statuts ont été modifiés en conséquence.

Nouvelle mention : Le capital social s’élève désormais à 5 000 Euros divisé en 500 parts sociales de 10 Euros chacune.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

6450 Pour avis

HAKNOUMAN SECURITE PRIVEE Société à Responsabilité Limitée au capital de 500 Euros Siège social : 12, allée Maurice Leblanc 77600 BUSSY SAINT GEORGES 512 505 629 R.C.S. MEAUX L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 1er septembre 2011 a décidé de transférer le siège social du : 12, allée Maurice Leblanc 77600 BUSSY SAINT GEORGES au : 1, avenue du Bon Avenir 93420 VILLEPINTE à compter du même jour, les statuts ont été modifiés en conséquence.

Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : sécurité privée, gardiennage et surveillance.

Durée : 99 ans.

Il a été également pris acte de la démission de Monsieur Oudone ANOLAK, de ses fonctions de Gérant à compter du 1er septembre 2011.

Monsieur Denis REAM demeurant 1, avenue du Bon Avenir 93420 VILLEPINTE a été nommé Gérant à compter de cette même date.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux.

6586 Pour avis

DISSOLUTION

MASK Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 18, rue Pasteur 93500 PANTIN 447 761 776 R.C.S. BOBIGNY Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 septembre 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, - nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Youssef BOUDADNE demeurant 21, rue du Moulin de la Ville 93600 AULNAY SOUS BOIS, - fixé le siège de liquidation et l’adresse de correspondance au siège social.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

6512 Pour avis

22

ZERLINE Société à Responsabilité Limitée au capital social de 7 623 Euros Siège social : 142, rue des Rosiers 93400 SAINT OUEN 352 029 276 R.C.S. BOBIGNY Aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 mars 2011, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Saint Denis Nord le 28 septembre 2011, bordereau 2011/553, case 15, il a été décidé de prononcer la dissolution anticipée de la société et sa liquidation amiable.

Monsieur Patrick VAISSIER actuel Gérant, demeurant 97, chemin Bonne Brise 30900 NIMES a été nommé en qualité de Liquidateur.

Le siège de liquidation a été fixé au siège social ; tous documents et toutes correspondances devront être adressés à l’adresse du Liquidateur.

L’inscription modificative sera effectuée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

6524 Pour avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

ASV DIFFUSION Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 105, rue de la République 93230 ROMAINVILLE 438 951 360 R.C.S. BOBIGNY Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 décembre 2010 les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Madame Hermine HALVADJIAN, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour.

La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny.

6477 Pour avis

VAL DE MARNE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Choisy le Roi du 1er octobre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :

SCI DU CHATEAU Siège social : 10, rue Guy Môquet 94600 CHOISY LE ROI Forme : Société Civile Immobilière.

Capital : 3 000 Euros.

La société a pour objet en France et à l’Etranger : La société a pour objet la propriété, la gestion et plus généralement l’exploitation par bail, location ou autrement d’immeubles que la société se propose d’acquérir et généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Durée : 50 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

Gérance : Monsieur Joël PETIT, né le 20 novembre 1951 à Chatenay Malabry (Hauts de Seine) domicilié 10, rue Guy Môquet 94600 CHOISY LE ROI. Clause d’agrément : les parts sont librement cessibles entre Associés,

conjoints, ascendants et descendants.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

Pour avis 6470 Le Gérant

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Vincennes du 1er octobre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

Maître Yann MALARD Notaire 1, rue Léon Bocquet 94100 SAINT MAUR DES FOSSES

Siège social : 62, avenue des Minimes 94300 VINCENNES Forme : Société Civile Immobilière à Capital Variable.

Capital social d’origine : 1 000 Euros.

Capital minimum : 1 000 Euros.

Capital maximum : 1 000 000 Euros.

Objet social : acquisition, vente, administration, gestion, exploitation, location de tous biens immobiliers.

Durée : 99 ans.

Gérance : Mademoiselle Alexandra SMADJA demeurant 62, avenue des Minimes 94300 VINCENNES. Clause d’agrément : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à l’agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale.

Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

6500 Pour avis

Suivant acte reçu par Maître Yann MALARD, Notaire à Saint Maur des Fossés (Val de Marne) le 15 septembre 2011, il a été constitué la société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :

MIRLIA Siège social : 88, rue Jean Jaurès 94800 VILLEFUIF Forme : Société Civile.

Capital : 10 000 Euros.

Objet : l’acquisition et la gestion de tous biens et droits immobiliers ou mobiliers, détenus en jouissance, ou en propriété, pleine ou démembrée, y compris la gestion civile de portefeuilles de valeurs mobilières. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Durée : 99 ans.

Gérance : Madame Cristina BESA demeurant 125, boulevard de la Marne 94100 SAINT MAUR DES FOSSES. Clause d’agrément : les statuts contiennent une clause d’agrément des cessions de parts par la collectivité des Associés.

Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

Pour avis 6506 Yann MALARD Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Ivry sur Seine du 26 juin 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LE PLATEAU Siège social : 142, rue Hartmann 94200 IVRY SUR SEINE Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital : 1 000 Euros.

Objet social : la société a pour objet social en France et à l’Etranger l’exploitation d’un bar restaurant. La participation de la société par tous les moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou de nature à développer les affaires sociales. Et généralement toutes les opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou susceptible d’en faciliter l’extension ou le développement.

Durée : 99 ans.

Gérance : Monsieur Abdelmajid BOURENNANE demeurant 40, avenue Guynemer 94100 SAINT MAUR DES FOSSES. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

6552 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 6 octobre 2011 - numéro 55

JAM

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Saint Maur des Fossés du 29 septembre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

PSC CONSULTING Nom commercial :

PSC CONSULTING Siège social : 30, avenue de Marinville 94100 SAINT MAUR DES FOSSES Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital : 1 500 Euros.

Objet social : société de consulting en sourcing et trading pour les P.M.E. européennes désireuses de se développer en Asie. Société de consulting pour les P.M.E. asiatiques désireuses de se développer sur le marché européen.

Durée : 99 ans.

Gérant : Monsieur Stéphane CABOCHE demeurant 30, avenue de Marinville 94100 SAINT MAUR DES FOSSES. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

6462 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Vitry sur Seine du 26 septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BEAUTÉ PSYCHIQUE Sigle :

B-PSY Siège social : 8, place du 19 Mars 1962 94400 VITRY SUR SEINE Forme : Société à Responsabilité Limitée.

Capital social : 5 000 Euros.

Objet : produits et services de beauté psychique, de soins psychiques express.

Durée : 99 ans.

Gérance : Mademoiselle Marie-Laure CAUSSANEL demeurant 8, place du 19 Mars 1962, 94400 VITRY SUR SEINE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

6589 Pour avis

Direct

Annonces judiciaires et légales MODIFICATION

PRESSE INDIGO Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : 1, avenue Alphand 94160 SAINT MANDE 492 475 041 R.C.S. CRETEIL L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 3 octobre 2011 a décidé de transférer le siège social du : 1, avenue Alphand 94160 SAINT MANDE au : 5, rue Brézin 75014 PARIS à compter du 5 octobre 2011, les statuts ont été modifiés en conséquence.

La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

6455 Pour avis

PARIS INSOLITE Société à Responsabilité Limitée au capital de 3 000 Euros Siège social : 12, résidence Plein Sud 83, avenue de Versailles 94320 THIAIS 524 948 080 R.C.S. CRETEIL SIRET 524 948 080 00014 CODE NAF : 4690 Z Les Associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 2011, ont décidé qu’à compter du même jour, Madame Danielle SAYA, née LE CHEVALIER, demeurant 12, résidence Plein Sud 94320 THIAIS, née le 24 avril 1942 à Lyon (Rhône) divorcée de nationalité française a été nommée en qualité de Gérante pour une durée illimitée en remplacement de Monsieur Medhi SAYA, démissionnaire.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

Pour avis 6459 Le représentant légal.

TN TRANS Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622 Euros Siège social : 47, boulevard de Stalingrad 94400 VITRY SUR SEINE 423 925 007 R.C.S. CRETEIL Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 mars 2011 il a été pris acte de la nomination de Monsieur Rachid TEBCHOUCHE demeurant 2, rue Mohamed 5, 16000 ALGER (99352 ALGERIE) en qualité de Co-Gérant à compter du 22 mars 2011.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

6503 Pour avis

SOCIETE CIVILE MIRODON Société Civile au capital de 521 375,64 Euros Siège social : 17, rue du Val d’Osne 94410 SAINT MAURICE 421 360 587 R.C.S. CRETEIL L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 septembre 2011 a pris acte de la nomination de Madame Caroline COUR DUPONT demeurant 22, rue de la Côte d’Argent 92410 VILLE D’AVRAY en qualité de nouveau Gérant, à compter du 10 octobre 2011 pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Jacques DUPONT, décédé.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

6511 Pour avis

LAUDY Société Anonyme au capital de 42 686 Euros Siège social : Chemin d’Yerres 94440 VILLECRESNES 422 820 878 R.C.S. CRETEIL Aux termes d’une délibération du 30 juin 2011, l’Assemblée Générale Mixte des Actionnaires de la société LAUDY a décidé de : - ne pas renouveler les mandats du Cabinet ADH EXPERTS, Commissaire aux Comptes Titulaire, et de Monsieur Alain-Bernard BOULANGER, Commissaire aux Comptes Suppléant, - nommer le Cabinet AB BOULANGER ET PM DAVID dont le siège social est 10, boulevard Charles de Gaulle 92390 VILLENEUVE LA GARENNE, en qualité de Commissaire aux Comptes Titulaire, - nommer le Cabinet ADH EXPERTS sis 8, rue Claude Bernard, Le Coudray 28000 CHARTRES, en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, pour une période de six exercices, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes au 31 décembre 2016.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

6561 Pour avis

DISSOLUTION

FINAPP CONSULTING Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 17, rue de la Santé 94120 FONTENAY SOUS BOIS 521 378 448 R.C.S. CRETEIL Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 septembre 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, - nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Thomas ROUE demeurant 17, rue de la Santé 94120 FONTENAY SOUS BOIS, - fixé le siège de liquidation et l’adresse de correspondance au siège de la société.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

6493 Pour avis

FT CONSEIL Société à Responsabilité Limitée au capital de 2 000 Euros Siège social : 220-232, avenue de Stalingrad 94550 CHEVILLY LARUE 530 631 235 R.C.S. CRETEIL Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 septembre 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, - nommé en qualité de Liquidateur Madame Foziya TEBCHOUCHE demeurant 20, rue Jean Jaurès 94240 L’HAY LES ROSES, - fixé le siège de liquidation et l’adresse de correspondance au siège de la société.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

6498 Pour avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

FINAPP CONSULTING

Label AFNOR pour l’Ordre des avocats de Paris

OPPOSITION VENTE DE FONDS

Egalité professionnelle hommes / femmes 3 octobre 2011

Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 17, rue de la Santé 94120 FONTENAY SOUS BOIS 521 378 448 R.C.S. CRETEIL Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 septembre 2011 les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Thomas ROUE, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour.

La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil.

6494 Pour avis

Suivant acte sous seing privé en date au Perreux du 28 septembre 2011, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Villejuif le 4 octobre 2011, bordereau 2011/866, case 4, la société NATADE, Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est 57, avenue Danielle Casanova 94400 VITRY SUR SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 493 203 459 - 2007 B 112 et dont le redressement judiciaire a été prononcé par un jugement du Tribunal de Commerce de Créteil du 8 décembre 2010, représentée par Maître Yvon LE TAILLANTER ès-qualité d’Administrateur Judiciaire, demeurant 8, place Robert Belvaux 94170 LE PERREUX, a vendu à : la société NOVA, en cours de constitution, Société à Responsabilité Limitée au capital social de 5 000 Euros ayant son siège social 57, avenue Danielle Casanova 94400 VITRY SUR SEINE, représentée par Monsieur Chabane ARBANE, Madame Catherine BERNADET et Madame Sabine PARTOUCHE, Associés fondateurs, conformément au jugement du Tribunal de Commerce de Créteil du 19 juillet 2011 ayant ordonné la cession, un fonds de commerce de bar café, exploité 57, avenue Danielle Casanova 94400 VITRY SUR SEINE, au prix de 110 000 Euros comprenant les actifs corporels et incorporels.

L’entrée en jouissance a été fixée au jour du prononcé du jugement.

La cession intervenant dans le cadre d’une procédure de redressement judiciaire en application de la loi de sauvegarde des entreprises, il n’y a pas lieu à réception d’oppositions, les créanciers ayant été invités à produire leur créance dans le cadre de la procédure collective auprès de Maître Gilles PELLEGRINI, 4, Parvis Saint Maur 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, Mandataire Judiciaire.

6522 Pour avis

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Les Annonces de la Seine - jeudi 6 octobre 2011 - numéro 55

e label, délivré par l’organisme de certification AFNOR, vient reconnaître les efforts menés par les services de l’Ordre des avocats de Paris pour développer une politique de ressources humaines respectueuse de l’é quité entre salariés femmes et hommes.

Pour Jean Castelain, Bâtonnier de Paris, « l’Ordre, avec cette certification, envoie un signal fort à l’ensemble du Barreau. Notre Barreau a changé, il s’est rajeuni et féminisé et il est essentiel d’en tirer toutes les conséquences. Je m’y étais engagé avec Jean-Yves Le Borgne lors de notre campagne pour le bâtonnat. Grâce à cette certification et après l’alignement de la durée du congé maternité des avocats collaborateurs sur celle des salariés du secteur privé, l’engagement est tenu. Il faut désormais poursuivre l’effort ».

Emmanuelle Hoffman, Membre du Conseil de l’Ordre et responsable du processus de certification insiste sur l'effet d'entraînement que pourrait avoir cette nouvelle norme : « Cette certification a valeur d’exemple pour l’ensemble des cabinets et avocats de notre Barreau, qui compte aujourd’hui 51% de femmes. Si l'Ordre est arrivé à cette certification, tout le Barreau devrait pouvoir y prétendre.»

L’Ordre des avocats de Paris est le premier organisme des secteurs juridiques et judiciaires à être ainsi reconnu par l’AFNOR. Depuis la création du label en 2005, seules 48 structures ont été certifiées.

C

Source : communiqué du 3 octobre 2011 de l’Ordre des avocats de Paris 2011-469

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13 /15 octobre 2011 - Marseille 24

Les Annonces de la Seine - jeudi 6 octobre 2011 - numĂŠro 55

2011-470