Edition du jeudi 27 octobre 2011 by Annonces de la Seine

LES ANNONCES DE LA SEINE Jeudi 27 octobre 2011 - Numéro 60 - 1,15 Euro - 92e année

Convention Nationale des Avocats

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Nantes - du 19 au 21 octobre 2011

Marie-Aimée Peyron, Alain Pouchelon, Thierry Wickers, Jean Castelain et Christian Charrière-Bournazel

VIE DU DROIT

Convention Nationale des Avocats

2 16 AGENDA ......................................................................................5 DIRECT Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert................15 « Marianne d’Or » du développement durable ................17 AU FIL DES PAGES...............................................................6 INSTALLATION Cour d’Appel de Douai .................................................................7 JURISPRUDENCE Rester une profession ouverte par Thierry Wickers............................. Compagnie des Conseils et Experts Financiers ...............

Formalités de publicité et responsabilité du notaire

Cour de cassation - première chambre civile - 6 octobre 2011 ......

VIE DES CABINETS D’AVOCATS

Cabinet d’Alverny, Demont et Associés .............................13

DOCTRINE

La Société Privée Européenne : la concrétisation du projet en suspens par Christian Roth .................................14

ANNONCES LEGALES ...................................................18 AVIS ADMINISTRATIF .....................................................25 DÉCORATION Francis Szpiner, Commandeur de la Légion d’Honneur ..32

a 5ème convention du Conseil National des Barreaux (CNB) qui s’est déroulée à Nantes du 19 au 22 octobre 2011, a réuni plus de 5.000 avocats représentant 153 barreaux. Plénières, tables rondes et ateliers de formation se sont ainsi succédés en présence de nombreuses hautes personnalités parmi lesquelles Dominique Baudis, Défenseur des Droits, Laurent Vallée, Directeur des Affaires Civiles et du Sceau, Jean-Michel Darrois, avocat au Barreau de Paris, Alain Pouchelon, Président de la Conférence des Bâtonniers, Vice-président du Conseil National des Barreaux, Jean Castelain, Bâtonnier du Barreau de Paris, Vice-président du Conseil National des Barreaux. Jean-Louis Debré, Président du Conseil constitutionnel a participé à une séance plénière consacrée à la Protection des libertés et la Question Prioritaire de Constitutionnalité. Le sénateur Robert Badinter, ancien Ministre a présidé une table ronde sur « L’abolition de la peine de mort en France : 30 ans après ». A l’approche des élections présidentielles de 2012, ce rendez-vous triennal fut aussi l’occasion d’interpeller les partis politiques sur les orientations "Justice" de leur programme : le sénateur André Vallini (PS), le député Jean-Paul Garraud (UMP), le sénateur Joël Guerriau (Nouveau Centre) et Pascal Durand, porte-parole EELV (Europe Écologie-Les Verts) ont ainsi débattu sur la réforme de la garde à vue, la justice pénale des mineurs, l'aide juridictionnelle, le timbre fiscal justice ainsi que du budget alloué à la justice.

Ces problématiques essentielles pour les libertés publiques, au premier rang desquelles la rétribution des avocats au cours des gardes à vue et la réforme de l’aide juridictionnelle, ont par ailleurs été évoquées par Thierry Wickers, Président du Conseil National des Barreaux au cours d’une plénière qui s’est tenue en présence du Ministre de la Justice et des Libertés, Michel Mercier. Thierry Wickers a rappelé que le dernier rapport de la Commission Européenne Pour l'Efficacité de la Justice, CEPEJ, précise que « si le système français d’aide judiciaire répond à peu près convenablement à la demande de justice, c’est uniquement parce que la rétribution par affaire accordée aux avocats est plus faible qu’ailleurs. ». C’est donc dans un climat tendu et empreint d’inquiétude que le Garde des Sceaux a tenté de rassurer l’auditoire. Il a ainsi conclu son propos en soulignant qu’ils avaient « à construire ensemble un système de protection des droits », ce qui n’est jamais acquis et doit se faire dans des discussions franches. Thierry Wickers, dont le mandat à la tête du Conseil National des Barreaux s’achève en décembre prochain, a rappelé à ses confrères que « la construction d’une représentation toujours plus forte est un des enjeux majeurs des prochaines élections » : « répondre aux défis d’une économie et d’une pensée mondialisée suppose de notre part un effort à la fois d’organisation et de mutualisation des moyens qui passe nécessairement par une instance unique, et nationale. ». Jean-René Tancrède

J OURNAL O FFICIEL D ’A NNONCES L ÉGALES - I NFORMATIONS G ÉNÉRALES , J UDICIAIRES ET T ECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

Vie du droit

LES ANNONCES DE LA SEINE

Siège social : 12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS R.C.S. PARIS B 339 349 888 Téléphone : 01.42.60.36.35 - Télécopie : 01.47.03.92.15 Internet : www.annonces-de-la-seine.com e-mail : as@annonces-de-la-seine.com / as@annonces-de-la-seine.fr

Thierry Wickers

Etablissements secondaires : 4, rue de la Masse, 78910 BEHOUST Téléphone : 01.34.87.33.15 1, place Paul-Verlaine, 92100 BOULOGNE Téléphone : 01.42.60.84.40 7, place du 11 Novembre 1918, 93000 BOBIGNY Téléphone : 01.42.60.84.41 1, place Charlemagne, 94290 VILLENEUVE-LE-ROI Téléphone : 01.45.97.42.05 Directeur de la publication et de la rédaction : Jean-René Tancrède

Comité de rédaction : Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’Etat Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit André Damien, Membre de l’Institut Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Bertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens, ancien Bâtonnier de Bordeaux Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Brigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appel Régis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Françoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassation Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - Entrepreneurs Jean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Christian Lefebvre, Président de la Chambre des Notaires de Paris Noëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne Ministre Philippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas Jean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes Gérard Pluyette, Conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPL Yves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris René Ricol, Ancien Président de l’IFAC Francis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Carol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

Didier Chotard Frédéric Bonaventura

Commission paritaire : n° 0713 I 83461 I.S.S.N. : 0994-3587 Tirage : 12 476 exemplaires Périodicité : bi-hebdomadaire Impression : M.I.P. 3, rue de l’Atlas - 75019 PARIS

2010

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Publicité : Légale et judiciaire : Commerciale :

Copyright 2011 Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus. Sauf dans les cas où elle est autorisée expressément par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale ou partielle du présent numéro est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. Le journal “Les Annonces de la Seine” a été désigné comme publicateur officiel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, par arrêtés de Messieurs les Préfets : de Paris, du 23 décembre 2010 ; des Yvelines, du 16 décembre 2010 ; des Hauts-deSeine, du 22 décembre 2010 ; de la Seine-Saint-Denis, du 21 décembre 2010 ; du Val-de-Marne, du 31 décembre 2010 ; de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contrats et des décisions de justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de la SeineSaint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine. N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

- Tarifs hors taxes des publicités à la ligne A) Légales : Paris : 5,34 € Seine-Saint-Denis : 5,29 € Yvelines : 5,09 € Hauts-de-Seine : 5,34 € Val-de-Marne : 5,27 € B) Avis divers : 9,75 € C) Avis financiers : 10,85 € D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,74 € Hauts-de-Seine : 3,72 € Seine-Saint Denis : 3,74 € Yvelines : 5,09 € Val-de-Marne : 3,74 € - Vente au numéro : 1,15 € - Abonnement annuel : 15 € simple 35 € avec suppléments culturels 95 € avec suppléments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALES NORMES TYPOGRAPHIQUES Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm. Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

Rester une profession ouverte par Thierry Wickers a loi du 14 avril 2011 vient de conférer un nouveau pouvoir au Conseil National des Barreaux, qu’il n’avait même pas sollicité. Il s’agit d’établir la liste des avocats jugés dignes d’assister les personnes gardées à vue dans le domaine de la grande criminalité. Ceux qui s’inquiètent essentiellement de la préservation de l’indépendance des ordres seront rassurés en constatant que le rôle du Conseil National se borne à collationner les propositions des barreaux.

Ceux qui sont d’abord sensibles aux exigences du procès équitable relèveront plutôt que cette disposition comporte en germe la promesse de nouvelles condamnations de la cour de Strasbourg. Car le droit de choisir son défenseur est inscrit dans la Convention européenne des droits de l’homme et ne saurait être limité. Certains pays ont peut-être mis en place des dispositifs particuliers en matière de terrorisme. Mais là où ils existent, l’avocat est présent dès le début de la garde à vue, avec un accès au dossier. Ce n’est pas le cas en France, où notre arrivée peut encore être différée dans certains cas, pendant une durée maximale de quarante-huit heures ; alors que notre accès au dossier et nos possibilités d’intervention pendant la garde à vue, restent insuffisants.

Les Annonces de la Seine - jeudi 27 octobre 2011 - numéro 60

Vie du droit REPÈRES

Avocats et experts-comptables « Ensemble contre la peine de mort » soutenir l’association « ECPM Ensemble contre la peine de mort ». Cette organisation francophone de référence de lutte contre la peine capitale dans le monde, milite pour l'abolition de la peine de mort, agit aux côtés des avocats qui défendent des condamnés à mort,

Nous ne pouvons toujours pas nous satisfaire d’un dispositif dans lequel le soin d’expliquer au gardé à vue les avantages et les inconvénients de la présence d’un avocat reste confié aux policiers. C’est ce qui explique que de nouvelles questions prioritaires de constitutionnalité étant pendantes, le Conseil National des Barreaux ait décidé d’intervenir devant le Conseil constitutionnel ; et que les avocats continuent de réclamer, devant toutes les juridictions, à

sensibilise les opinions publiques et promeut une conception humaniste de la justice par la diffusion de publications et d’outils pédagogiques dans le cadre de campagnes grand public et par des opérations de lobbying auprès des pouvoirs publics tant au niveau national qu’international.

d’assurer l’effectivité d’un droit fondamental au profit de nos concitoyens. On ne peut pourtant pas nous reprocher de nous être contentés de revendiquer de l’Etat des majorations de budget. Nous avons suggéré la mise à contribution des assureurs de protection juridique. Mais il a suffi que ces derniers promettent de participer, un jour, au financement de la dépendance, pour que cette piste soit abandonnée. Et on a finalement choisi de taxer les justiciables, parce

“

”

disposer de la « vaste gamme d’interventions propres au conseil » dont fait état la Cour de Strasbourg. Pour que les droits nouveaux puissent être effectivement assurés sur tout le territoire, nous avons sollicité un regroupement des lieux de garde à vue. Mais il est probablement plus facile de regrouper les juridictions que les gardés à vue. Nous avons réclamé pour les avocats une rétribution qui tienne compte de l’effort supplémentaire qui leur était demandé. Mais il nous a été expliqué que les avocats français étaient bien mieux lotis que leurs confrères étrangers. Le dernier rapport du CEPEJ est pourtant clair : si le système français d’aide judiciaire répond à peu près convenablement à la demande de justice, c’est uniquement parce que la rétribution par affaire accordée aux avocats est plus faible qu’ailleurs. Ainsi se confirme que l’accès au droit repose d’abord sur les efforts supportés par la profession d’avocat. Pour obtenir que soit prise en considération la charge nouvelle pesant sur les barreaux, il a fallu descendre dans la rue. Mais pour éviter de payer les subventions avancées, on s’ingénie à retarder la signature des conventions promises. C’est donc avec beaucoup de prudence que nous abordons aujourd’hui à nouveau, avec le ministère, le chantier de la réforme, toujours promise et toujours retardée, de l’aide juridictionnelle ; comme s’il ne s’agissait pas

qu’il est toujours plus facile de s’en prendre à un groupe nombreux mais inorganisé, qu’à un lobby peu nombreux mais puissamment structuré. Une leçon qu’il nous appartient de retenir, puisque nous nous posons la question de la meilleure forme d’organisation professionnelle. Nous avons proposé de soumettre à un timbre la multitude des actes juridiques, et il nous a été répondu qu’une telle solution était totalement dépassée. Mais pour le recouvrement de la taxe de 35 €, c’est un timbre qui a été mis en place.

Jean Castelain et Christian Charrière-Bournazel

Les Annonces de la Seine - jeudi 27 octobre 2011 - numéro 60

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

n ce 30ème anniversaire de l’abolition en France de la peine de mort, la 5ème Convention nationale du CNB a débuté mercredi 19 octobre avec l’arrivée au Parc de la Beaujoire de la Course-Relais Interprofessionnelle Paris-Nantes. Avocats et expertscomptables était ainsi réunis pour

Un dispositif que nous avons donc dû déférer au Conseil d’Etat. En dépit de toutes ces difficultés, la réforme de la garde à vue est venue confirmer que la défense des libertés individuelles passait nécessairement par un renforcement du rôle des avocats : c’est tout naturellement que les pouvoirs publics se sont tournés vers nous pour que soient respectés les principes du procès équitable. Pourtant, et il nous faut en être conscients, au même moment, d’autres conçoivent des futurs sans avocats, dans lesquels, dans un monde globalisé, ils ont été remplacés par des marchands, des systèmes experts ou des réseaux sociaux. La notion même de profession est fortement contestée car les corps intermédiaires sont suspects de faire obstacle à la libre concurrence et d’empêcher que ne surgisse « l’ordre spontané du marché » . Max Weber déjà estimait que toute profession poursuit un but de fermeture sociale, consistant à limiter la concurrence entre ses membres et à renforcer leur statut social. Et il est vrai que certaines professions ne paraissent animées que par le souci d’assurer à leurs membres la rente la plus élevée possible. Il est aussi exact que le client est souvent dans l’incapacité de porter une appréciation sur le prix ou la qualité de la prestation fournie. Ainsi la vulgate économique, qui semble souvent inspirer les pouvoirs publics, ne voit dans les professionnels que des individus mus par leur seul intérêt. Les ordres professionnels ne seraient donc que des associations d’entreprises dont le but premier ne pourrait être que de veiller aux intérêts économiques de leurs membres. Comment expliquer, autrement que par cette méfiance, le fait que le législateur vienne de mettre à mal le principe de la liberté des honoraires, en imposant la convention d’honoraires dans les procédures de divorce, sans toutefois qu’ait jamais été établi au préalable un manquement des avocats à leur éthique professionnelle. Une éthique professionnelle que nous veillons à faire respecter. Les honoraires des avocats sont soumis, en cas de contestation, au contrôle du bâtonnier, qui est lui-même placé dans ce domaine sous celui du Premier Président. Voilà qui rend encore plus incompréhensible la marque de défiance manifestée à la partie du barreau la plus investie dans l’assistance aux particuliers.

Vie du droit des règles qui la régissent avec les principes de la libre concurrence. Sur le marché du droit, la « réserve d’activité » dont bénéficient les avocats est strictement limitée au domaine judiciaire. Elle n’avait pas évolué depuis 1971 et connaît aujourd’hui deux importantes évolutions, qui viennent étendre le champ de l’activité judiciaire des avocats. Il s’agit d’une part de la fusion entre avocats et avoués qui entrera en vigueur à la fin de l’année, et d’autre part de la procédure participative, qui permettra aux avocats de disposer d’un mode alternatif de résolution des conflits, sans sacrifice des garanties du procès équitable ; pour peu que paraisse enfin le décret d’application attendu depuis le mois de mars. Cette « réserve d’activité » se justifie aisément, en raison de la technicité de notre intervention, et en raison de notre participation au bon fonctionnement de la justice. Une participation active que confirme les efforts consentis pour organiser la communication électronique avec les juridictions. Avec plus de 26 000 avocats connectés, 10 000 à Paris et 16 000 en province, c’est aujourd’hui la quasitotalité du barreau judiciaire qui dispose de ces outils nouveaux, qui en modernisant la justice assurent la sauvegarde de l’activité judiciaire. « Il y aura bientôt plus d’avocats que d’habitants », écrivait récemment un célèbre professeur américain, qui a fait de l’étude de notre profession sa spécialité, et qui a montré que l’explosion démographique du nombre des avocats était un phénomène mondial, qui s’était produit dans un contexte général de baisse du contentieux judiciaire. C’est que partout dans le monde, la profession d’avocat s’est montrée la plus apte à répondre

aux besoins croissants de droit - hors même le seul domaine judiciaire. Et il est vrai que nous ne connaissons pas de numerus clausus, et que la seule barrière à l’entrée de la profession est celle de l’exigence de compétence. Nous ne disposons d’aucun tarif protecteur pour empêcher la concurrence de s’exercer entre les professionnels. La publicité est libre. Depuis le décret de 2005, la déontologie des avocats a été revisitée, pour s’assurer de ce qu’elle était centrée sur l’exercice professionnel, et de ce qu’elle ne compromettait pas les droits des tiers. Toutes les dispositions qu’elle contenait, qui pouvaient s’analyser comme dictées par l’intérêt de l’avocat, et non par celui de son client, en ont été retirées. Les procédures qui permettent à la profession d’assurer le respect des règles éthiques, qu’il s’agisse de la discipline ou de l’arbitrage des honoraires ont été réformées, pour respecter les règles du procès équitable, ou fonctionnent sous contrôle juridictionnel. Et comme on peut toujours compter sur les avocats pour faciliter la construction de leur profession, certains n’ont pas manqué, dès la question prioritaire de constitutionnalité a été instaurée, d’inviter la Cour de cassation à soumettre au Conseil constitutionnel des pans entiers de notre réglementation professionnelle ; ce qu’elle a fait avec un zèle qui démontre que ses réticences à l’égard du nouveau dispositif ont aujourd’hui totalement disparu. C’est ainsi que le Conseil constitutionnel a pu confirmer dans deux décisions du 29 septembre, que les pouvoirs des conseils de discipline,

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Mais c’est surtout parce que l’Union Européenne, s’est donnée, depuis son origine, comme programme, de réaliser les conditions du marché unique - ce qui se traduit, dans le domaine des services, par la poursuite obstinée du programme de Lisbonne - que nous sommes confrontés à la remise en cause permanente de notre statut professionnel. On aurait pourtant pu imaginer que les avocats pourraient bénéficier d’un régime particulier, en raison de leur participation à l’œuvre de justice et du rôle qui leur est reconnu dans le bon fonctionnement des démocraties. Mais ce discours n’a jamais été tenu, auprès des autorités de Bruxelles, par les pouvoirs publics français, seulement anxieux d’obtenir que les officiers publics soient exclus du champ d’application de la directive services. Néanmoins il n’y a pas de regret à nourrir : à la différence des professions composées d’officiers publics qui peuvent solliciter la protection constante de l’Etat parce qu’ils sont à son service, les avocats se caractérisent par leur indépendance. Au demeurant c’est se bercer d’illusions que de croire que l’exclusion du champ d’application de la directive services suffit à se trouver totalement à l’abri des règles de la concurrence. Surtout lorsqu’on instrumentalise le statut d’officier public pour accaparer le marché, et qu’on prétend en même temps être dispensé de se soumettre à ses exigences. Les services exclus de la directive services restent en effet pleinement couverts par la liberté d’établissement et la libre prestation de services. Aucune profession réglementée ne peut donc faire l’économie d’une analyse de la compatibilité

Les Annonces de la Seine - jeudi 27 octobre 2011 - numéro 60

Vie du droit ou ceux du bâtonnier en matière de contestation des honoraires, étaient exercés dans des conditions conformes à la Constitution. En attendant, peut-être, d’avoir à vérifier ce qu’il en est de la postulation. Cet immense effort pour moderniser nos règles professionnelles s’est poursuivi pendant les mandatures successives du Conseil National des Barreaux. Il nous permet aujourd’hui d’affirmer que les pouvoirs conférés aux ordres ont pour unique objet de leur permettre de s’assurer du respect par les avocats, des règles de conduite édictées dans l’intérêt de leurs clients.

Et il est vrai qu’il sera peut-être difficile d’expliquer au juge européen l’étrange privilège dont bénéficient les notaires. Si tous les professionnels de l’article 56 de la loi de 1971 sont jugés suffisamment compétents pour rédiger des actes touchant à la propriété immobilière ; il faut absolument être notaire pour être autorisé à en faire vérifier le contenu par le conservateur des hypothèques. Pourtant, tous les avocats qui publient inscriptions et jugements le savent, il s’agit seulement de faire figurer dans les actes les mentions permettant d’assurer la cohérence du fichier immobilier. Et si le contrôle du

“

L’absolue étanchéité maintenue par la faculté entre droit et économie a plus généralement rendu les juristes collectivement incapables de répondre aux problèmes économiques autrement qu’avec les mots du droit, qui sont impuissants à les Thierry Wickers résoudre.

”

Agenda

8ÈME ÉDITION DES ENTRETIENS DE L’AMF

Un régulateur de marchés financiers au cœur de l’économie 24 novembre 2011 Palais Brongniart - Paris 2ème Organisateur : www.amf.fr

Les seules règles professionnelles à caractère économique que connaît la profession d’avocat sont celles strictement liées au fonctionnement de la justice, ou à l’exigence d’indépendance. Elles sont parfaitement proportionnées au but à atteindre. Mais cette évolution s’est faite sans abandonner ce qui fait l’essence de notre profession, et sa raison d’être. Nos confrères britanniques, en acceptant qu’apparaissent de nouvelles structures d’exercice, les ABS, Alternative Business Structures, dans lesquelles les capitaux extérieurs sont admis, ont renoncé à ce que l’avocat a de plus précieux à offrir à son client : la garantie de son indépendance. Il existe d’ailleurs un lien direct entre présence des capitaux extérieurs et autorégulation. Celleci ne peut évidemment s’appliquer qu’à des sociétés dont le capital est détenu uniquement par des professionnels, car les tiers n’ont aucune raison de se soumettre à un contrôle ordinal. Admettre les capitaux extérieurs a donc conduit la Legal society à perdre une partie de son droit à l’autorégulation, et à accepter des superviseurs extérieurs. C’est une voie dans laquelle nous ne voulons pas nous engager. Se mettre en conformité avec les règles de la concurrence ne signifie pas se laisser absorber par le marché. Nous avons réussi à trouver le point d’équilibre entre ses exigences et la nécessité de règles professionnelles. Les réactions qui ont suivi l’arrêt du 24 mai 2011, montrent à quel point nos amis les notaires qui sont aussi nos concurrents dans le domaine du conseil et de la rédaction d’actes - risquent de peiner pour y parvenir. Bien sûr, le Premier Ministre, n’a pas manqué, à Nice, lors du dernier congrès des notaires, de se déclarer prêt à utiliser « toutes les armes » pour défendre « les caractères essentiels du notariat ». Mais comme l’écrit avec lucidité le professeur Gaudemet, commentant l’arrêt du 24 mai, « ceci annonce - hélas - de nouvelles querelles mettant en cause, morceau après morceau, rubrique après rubrique, les éléments constitutifs du notariat ».

conservateur est assurément nécessaire, quel est le sens d’un dispositif qui interdit à certains rédacteurs d’actes de s’y soumettre ? Les notaires ont toujours soutenu que les particularités de leur statut constituaient un obstacle infranchissable à tout rapprochement avec les avocats. Il n’est plus certain que l’on puisse encore longtemps raisonner ainsi, dès lors que ce statut est aujourd’hui remis en cause. Apprendre à justifier son existence dans un monde dominé par le diktat de l’économie - ce que nous n’avons cessé de faire tout au long de cette mandature - n’est pas si facile, surtout pour des juristes. L’absolue étanchéité maintenue par la faculté entre droit et économie a plus généralement rendu les juristes collectivement incapables de répondre aux problèmes économiques autrement qu’avec les mots du droit, qui sont impuissants à les résoudre. Dans l’ouvrage qu’il vient de consacrer à la profession d’avocat, et qui est le fruit de longs travaux avec la commission prospective, le professeur Assier Andrieu rappelle ainsi que la « république des avocats » a disparu avec la crise de 1929, lorsque la faillite des solutions fondées exclusivement sur le droit a conduit à accepter le primat de l’économie. Pourtant, l’imperium du marché reste d’abord une idéologie, qui comme toutes les idéologies voudrait se faire passer pour « un donné incontournable de la réalité et un constat scientifique absolu ». Les théories du droit des économistes sont aussi contradictoires que le sont les théories économiques elles-mêmes, comme l’ont magistralement montré les professeurs Deffains et Ferey dans un bref et incisif ouvrage, « Agir et juger ». Il est donc possible, mais avec les arguments et les méthodes de l’é conomie et des sciences sociales, en s’appuyant sur une connaissance parfaite de notre profession et sur des études empiriques, de réfuter la pensée économique dominante, et d’assurer la place du droit. Le Conseil National des Barreaux a d’abord doté la profession d’un observatoire, pour pouvoir

2011-526

17ÈME CONGRÈS DE L’INSTITUT DU DROIT EQUIN

Les aspects juridiques de la naissance d’un poulain 25 novembre 2011 Hippodrome - Paris Vincennes Organisateur : 05 55 45 76 30 contact@institut-droit-equin.fr www.institut-droit-equin.fr

2011-527

MANIFESTATION À L’OCCASION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’état des droits de l’Homme en Europe : bilan et perspectives 25 et 26 novembre 2011 Strasbourg Organisateur : 03 88 15 14 26 - www.uae.lu 2011-528

COLLOQUE

L’action de l’Etat en mer : permanence et évolutions 2 décembre 2011 Conseil d’Etat - Paris Organisateur : www.conseil-etat.fr - www.ifsa.fr 2011-529

SALON EUROPÉEN DU DROIT, DE L’AUDIT ET DU CONSEIL

Le maire, l’intérêt général et le citoyen du 14 au 16 décembre 2011 Palais Brongniart - Paris 2ème Organisateur : www.salonlexposia.com

Les Annonces de la Seine - jeudi 27 octobre 2011 - numéro 60

2011-530

Vie du droit

“

nous devons nous abstenir de formuler des revendications corporatistes, et continuer de mériter la confiance placée en Thierry Wickers nous.

”

en saisir la réalité, puis d’un centre de recherches, pour attirer universitaires et chercheurs. C’est à partir de travaux à la fois juridiques et économiques, qu’il a été possible, à l’occasion de la transposition de la directive services, de démontrer la conformité des règles qui protègent, insuffisamment peut-être, le marché du droit en France. Ainsi a été écarté le spectre d’une totale déréglementation, voulue par beaucoup, et dont les avocats auraient été les premières victimes. C’est également au résultat des efforts du Conseil National que la Cour de cassation a repoussé l’idée fausse que l’on pourrait distinguer, au sein des prestations juridiques, celles, nombreuses, que leur « simplicité » permettrait de laisser réaliser par n’importe quel prestataire de services, et celles, rares, dont la complexité mériterait le regard d’un professionnel du droit. De même, l’acte d’avocat, avant d’être consacré par la loi du 28 mars 2011, a dû passer par l’épreuve de l’Autorité de la Concurrence. Devant celle-ci, il a fallu démontrer qu’il était bien conforme à ses règles que la loi confère des

effets juridiques particuliers à la signature d’un acte par un avocat, et seulement un avocat. Certes les avocats n’ont pas attendu l’acte d’avocat pour être des rédacteurs d’acte ; mais il faut être conscient que ce qui n’a pas de nom n’existe pas. L’acte d’avocat permet désormais, et pour de bonnes raisons, aux entreprises et aux particuliers d’identifier les prestations des avocats, dans l’univers indifférencié des actes sous seing privé. Que ces initiatives aient été prises au sein du Conseil National des Barreaux ou qu’elles aient été finalement portées par lui est déjà un progrès. Répondre aux défis d’une économie et d’une pensée mondialisée suppose de notre part un effort à la fois d’organisation et de mutualisation des moyens qui passe nécessairement par une instance unique, et nationale. Résister aux actions de lobbies puissants, uniquement centrés sur la défense de leurs intérêts, implique le même effort collectif. Poursuivre la construction d’une représentation toujours plus forte, est un des enjeux majeurs des prochaines élections qui conduiront, dans quelques semaines, au renouvellement du Conseil. « Tout ce qui était solide, bien établi, se volatilise, tout ce qui était sacré se trouve profané », c’est avec ces mots que Karl Marx avait annoncé le monde qui allait venir, le monde qui est venu. Peut-être les bouleversements économiques que nous traversons conduiront-ils à l’émergence de nouveaux paradigmes ; mais il est douteux que le rythme du changement ralentisse. Il y a deux façons, pour une profession contrainte de s’adapter sans cesse, de disparaître.

La première est de se laisser dissoudre dans le marché, en renonçant à tout ce qui la caractérise et la distingue. C’est pour cela que les transformations de la profession doivent se faire en gardant à l’esprit ses valeurs essentielles. Et c’est pourquoi dans le si polémique débat sur l’exercice de la profession d’avocat en entreprise, toute évolution suppose que soit garanti le maintien de l’unité de la profession autour de sa déontologie et du secret professionnel. La seconde, c’est de céder à la tentation d’utiliser la réglementation comme un moyen d’avantager ses membres, plutôt que pour servir les intérêts du public. C’est pour cela que nous devons rester une profession ouverte. Et c’est pourquoi nous devons nous abstenir de formuler des revendications corporatistes, et continuer de mériter la confiance placée en nous. Si nous étions de simples prestataires de service, soumis aux seules règles du marché, aucun avocat ne se serait déplacé, le 14 avril, pour assurer la défense des personnes gardées à vue, sans que soient fixés le montant et les conditions d’une rémunération, et le moment de sa perception. C’est bien parce que nous sommes une profession, dotée d’une éthique et d’une déontologie qui apprend à ses membres à faire passer les intérêts du public avant leurs intérêts immédiats, que cette défense a été assurée. C’est cette capacité qui justifie l’existence de la profession d’avocat, et c’est son maintien qui constitue la meilleure garantie de ce que nous ayons un avenir. 2011-252

REPÈRES

Convention Nationale des Avocats 2011 : synthèse a cinquième Convention Nationale des Barreaux qui s’est tenue à Nantes du 19 au 22 octobre, sous la présidence de Thierry Wickers, a connu un succès sans précédent. Près de 6 000 avocats y ont participé pour leur formation et le traitement magistral des sujets d’actualité. La richesse et la diversité des tables rondes dont celle d’ouverture sur le thème : « Avocats et entreprise » en témoigne. Ce sujet qui fâche a été débattu en présence de Michel Prada, Jean-Michel Darrois, le Bâtonnier de Paris Jean Castelain, et le Président de la Conférence des Bâtonniers Alain Pouchelon, porte-parole des Barreaux à l’exception de celui de Paris. La gouvernance de la profession, autre sujet d’actualité, après le référendum organisé par le Barreau de Paris (1) fut débattu sous la présidence de François Faugère, du Bâtonnier Pascale Modelski, en présence du Bâtonnier JeanLuc Forget, premier vice-président de la Conférence des Bâtonniers, et du

représentant du Barreau de Paris. Il a été l’un des temps forts de cette Convention comme la table ronde : « Procédure pénale » avec le concours de sénateurs et du Bâtonnier Christian Charrière Bournazel. Inutile de dire que le débat fut animé, il porta sur la garde à vue. La loi du 14 avril 2011 respecte-t-elle la décision du Conseil constitutionnel : les arrêts de la Cour de cassation, et ceux de la Cour européenne, qui s’imposent au législateur français. Majoritairement, la réponse est négative. Le Bâtonnier CharrièreBournazel s’est surpassé. Tous admirent son talent et sa culture. Cette table ronde fut précédée par la communication magistrale de Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel, sur la protection des libertés et questions prioritaires de constitutionnalité qui assurent une protection nouvelle de ces libertés. La jurisprudence du Conseil constitutionnel en témoigne.

L’assistance a vécu un moment exceptionnel d’émotion, d’admiration en écoutant Robert Badinter sur le thème : « L’abolition de la peine de mort en France : 30 ans après ». Le Président Thierry Wickers l’en complimenta et lui remit ainsi qu’à Abderrazak Kilani Bâtonnier de l’ordre national des avocats de Tunisie, une médaille commémorative. Les ateliers, par leur diversité, la qualité des intervenants, la couverture des disciplines du droit, ont répondu à l’attente des participants : droit de la famille, de la copropriété, des baux, du travail, de la responsabilité, des collectivités territoriales, de l’urbanisme… sans oublier le droit européen et ses incidences, le partenariat public-privé, et l’approche comparée Europe-Etats-Unis. Le Président Wickers a accueilli le Garde des Sceaux Michel Mercier en présence des personnalités civiles et judiciaires du département, de Monsieur le président Jeannin, Premier président de la Cour de Rennes, du président du

Tribunal de grande instance de Nantes Jean-Maurice Beaufrère, du Procureur de la République, Xavier Ronsin. Il revenait au Bâtonnier de Nantes Bernard Morand et au député-maire de Nantes JeanMarc Hérault d’ouvrir cette audience. Puis le Président Wickers prononça une allocution dont nos lecteurs en apprécieront la qualité, la fermeté, la compétence, la connaissance des problèmes de sa profession, et plus généralement de la Justice. Le samedi 22, était organisée une table ronde « Justice et élections présidentielles 2012 » animée par Eric Revel, directeur général de LCI, et Thierry Wickers avec des représentants de l’UMP, du PS, du Centre, et des Ecologistes. Nous ne saurions « clore » ce modeste et bien imparfait compte rendu succinct de ces journées sans rendre un hommage et adresser des remerciements aux organisateurs en particulier au Barreau de Nantes, à son Bâtonnier Bernard Morand, aux

Les Annonces de la Seine - jeudi 27 octobre 2011 - numéro 60

anciens Bâtonniers Philippe Joyeux et Catherine Lesage. L’organisation d’un congrès de 6 000 personnes n’est pas chose aisée. Il convient d’y associer naturellement le Conseil National des Barreaux, son Bureau, les membres de celui-ci et naturellement le Président Thierry Wickers, coordinateur, animateur magistral de celui-ci. Nous l’en complimentons. Son succès est la reconnaissance des efforts déployés par le Président Thierry Wickers au cours d’un mandat où les épines furent plus nombreuses que les roses. A. Coriolis

Note : 1 – Voir Les Annonces de la Seine du 17 octobre 2011 et le numéro spécial du Barreau de Paris, consultation et gouvernance, éditorial de Jean Castelain : « Qui voudrait d’un ordre national ? Réponse : les avocats ». leur incidence sur la capacité de communication et l’aptitude au discours.

Installation

Cour d’Appel de Douai Olivier de Baynast, Procureur Général - 20 octobre 2011

Le 20 octobre dernier, la Cour d’Appel de Douai accueillait de nombreuses personnalités parmi lesquelles Véronique Malbec, Directrice des Services Judiciaires du Ministère de la Justice à l’occasion de l’audience solennelle de présentation du nouveau Procureur Général, Olivier de Baynast de Septfontaines. Nommé par un décret du Président de la République du 14 septembre dernier, cet « artisan de l’unité du corps judiciaire » succède ainsi à Jacques Zirnhelt qui a fait valoir ses droits à la retraite après une carrière entièrement consacrée au Parquet dont sept années au service de la justice du Nord-Pas de Calais. Philippe Gosselin, Avocat Général Doyen, et Dominique Lottin, Premier Président ont souligné l’investissement d’Olivier de Baynast, « défenseur infatigable de l’Europe judiciaire » dans la mise en place des institutions judiciaires européennes Schengen, Europol et Eurojust, la négociation des conventions d’entraide judiciaire, le développement des magistrats de liaison, la création du réseau judiciaire européen, la négociation des traités créant la justice pénale internationale. La coopération internationale et européenne mais aussi la question pénitentiaire et la justice des mineurs seront les axes majeurs de l’action du nouveau Procureur Général de Douai. Désormais « coordonateur et animateur des dix parquets du ressort », Olivier de Baynast souhaite mener une politique d’action publique « ferme et humaine à la fois ». Jean-René Tancrède

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Philippe Gosselin

Une terre d’accueil et de travail par Philippe Gosselin onsieur Olivier de Baynast, vous avez été nommé, par décret du président de la République du 14 septembre dernier, dans les fonctions de procureur général près la cour

d’appel de Douai. Vous y succédez à Monsieur Jean-Jacques Zirnhelt, admis à faire valoir ses droits à la retraite après une carrière toute entière consacrée au Parquet. Totalement investi dans ses tâches d’administration du ressort et d’impulsion et de coordination des parquets, M. Zirnhelt a, pendant sept années, mis ses compétences professionnelles unanimement reconnues et ses qualités humaines au service de ce parquet général et de cette Cour d’appel. Au service également, plus généralement, de tous les parquets ayant été élu par ses pairs président de la conférence des procureurs généraux. Je souhaite rendre hommage à son action, son plein engagement pour la modernisation du parquet, son action sans relâche en faveur de l’unité du corps, sa disponibilité, sa puissance de travail, sa capacité d’écoute et son sens du contact humain. Il a mis en pratique les exigences de rigueur, de compétence et d’humilité qu’il rappelait devoir être les nôtres, et il a veillé en permanence au sein de la Cour à l’application des principes de cohérence et d’égalité devant la loi. Monsieur le Procureur général, nommé à la tête de ce parquet général, vous êtes précédé d’une réputation flatteuse et votre cursus reflète un intérêt et une participation au bon fonctionnement de la Justice sous tous ses aspects, juridictionnel, organisationnel et transnational. Entré à l’ENM en 1976 après un diplôme de l’IEP de Paris, vous êtes magistrat depuis 1978. Vous avez exercé comme juge d’instruction, d’abord à Niort, puis à Bobigny, avant d’être nommé auditeur à la Cour de cassation en décembre 1984 puis secrétaire général du Premier président de la Cour de cassation en mars 1985. En septembre 1988 vous rejoignez l’Ecole Nationale de la Magistrature en qualité de sous directeur des stages. Détaché à l’administration centrale du ministère de la Justice, vous êtes, à

partir de septembre 1994, chef du Service des Affaires Européennes et Internationales. En 2001 vous êtes mis à disposition du ministère des Affaires étrangères pour être le premier représentant de la France auprès de l’unité provisoire, puis définitive, de coopération judiciaire Eurojust installée auprès du Conseil de l’Union Européenne à La Haye, plate-forme européenne de procureurs pour la lutte contre le crime organisé. En 2004 vous êtes nommé procureur général près la cour d’appel d’Amiens et vous avez dirigé ce parquet général pendant sept ans, jusqu’à il y a quelques jours. Vous y avez notamment mené diverses actions en direction de la Justice des mineurs, porté votre attention sur les rapports entre santé et justice, et accordé vos priorités à la protection de l’environnement, et aux questions pénitentiaires, sans oublier l’international. Votre intérêt pour les questions internationales vous a également conduit à présider, pendant plusieurs années, jusqu’en fin 2010, le conseil consultatif des procureurs des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe. A la tête du parquet général de Douai, vous aurez à nouveau l’occasion de développer la coopération transfrontalière initiée par vos prédécesseurs. Le ressort de la cour d’appel, qui coïncide avec la région administrative Nord Pas-de-Calais, ne vous est pas inconnu, puisque les origines de votre famille se trouvent en Picardie mais également en Artois. Etiré sur plus de 200 km entre les Flandres et l’Avesnois, le ressort de la cour d’appel représente 2% du territoire métropolitain, mais y rassemble, avec plus de 4 millions d’habitants, plus de 6% de la population nationale. Il s’agit d’une population très majoritairement urbaine et plus particulièrement concentrée dans la métropole lilloise, ainsi que dans la conurbation de l’ancien bassin minier, s’étendant sur plus de 50 km de Valenciennes à Béthune.

Les Annonces de la Seine - jeudi 27 octobre 2011 - numéro 60

Installation Traditionnellement dépeinte comme une terre d’accueil et de travail, cette région se caractérise par le poids de sa population et par sa jeunesse. Cette population est en effet plus jeune que la population nationale, 28% des habitants de la Région ayant moins de 28 ans (contre 25% dans la France entière). Les crises économiques successives après la disparition du charbon et la réduction de la sidérurgie et du textile, ont pour conséquence un fort taux de chômage qui avoisine 13%, même si à la suite d’une importante reconversion industrielle certains bassins d’emploi sont dynamiques, en particulier le secteur ferroviaire et celui de l’automobile à Douai, à Valenciennes à Douvrin ou à Maubeuge. Les populations restent souvent très déstructurées et souffrent de la précarité et de diverses formes d’exclusion. Toutefois le dynamisme de la région lui permet d’ouvrir des perspectives avec les pôles d’excellence, comme, par exemple, en matière de textiles et matériaux innovants, de biologie - santé nutrition ou d’environnement et éco-activités. Cette région est aussi, et on l’oublie parfois, une terre d’art et de culture. Rappelons-nous que Valenciennes, patrie, entre autres, du peintre Watteau et du sculpteur Carpeaux, fut surnommée l’Athènes du Nord, et qu’elle dispose d’un superbe musée des Beaux-Arts récemment rénové. La région est riche de nombreux musées : le Palais des Beaux-Arts de Lille avec ses Goya et Rembrandt, le tout nouveau musée départemental à Cassel, le musée Matisse au CateauCambrésis, le LAM Musée d’Art Moderne qui vient de ré-ouvrir ses portes après une cure de rajeunissement, La Piscine à Roubaix, et j’en oublie. Je pense également au formidable élan déclenché par “Lille 2004" capitale européenne de la culture, poursuivi ensuite par

“Lille 3000", ainsi qu’à l’ouverture prochaine du Louvre Lens. C’est aussi une terre de culture populaire et de traditions avec ses carnavals, - Dunkerque bien sûr et tous les autres-, et ses Géants : la famille Gayant à Douai, les Reuze à Cassel, Lydéric et Phinaert à Lille pour ne citer que les plus connus, mais chaque cité un peu importante célèbre son géant. Région très urbanisée aux frontières ouvertes avec le Bénélux et avec la Grande-Bretagne via Calais et le tunnel sous la Manche, et irriguée de voies de communications importantes, elle subit de nombreux trafics (stupéfiants - armes cigarettes et alcool -immigration - étrangers en situation irrégulière). La criminalité et la délinquance sont particulièrement élevées. Le

d’Amiens, de Rouen et de Reims. Le procureur général de Douai est procureur inter-régional chargé de l’animation et de la coordination de la politique pénale en la matière. Les dix parquets du ressort fonctionnent avec 92 postes budgétaires, le parquet général avec 19 magistrats et 12 magistrats placés. Jeunes, à l’instar de la population régionale, dotés d’une solide formation, les magistrats des parquets sont animés par le sens du service public et la passion de la Justice, ouverts aux nouvelles technologies, aux procédures innovantes et au développement de toutes les modalités de mise en œuvre des poursuites et de toutes les formes d’alternatives aux poursuites permettant d’apporter des réponses systématiques et appropriées aux infractions pénales.

“

Région très urbanisée aux frontières ouvertes avec le Bénélux et avec la Grande-Bretagne via Calais et le tunnel sous la Manche, et irriguée de voies de communications importantes, elle subit de nombreux trafics. La criminalité et la délinquance sont particulièrement élevées. Le taux de criminalité place le Nord PasPhilippe Gosselin de-Calais au 5ème rang national sur 22.

”

taux de criminalité place le Nord Pas-de-Calais au 5ème rang national sur 22. Sur le plan judiciaire, et pour ce qui concerne plus particulièrement le pénal : Lille est le siège de l’une de 7 juridictions inter-régionales spécialisées en métropole dans la lutte contre la criminalité organisée, dont la compétence s’étend sur les ressorts des cours d’appel

Vous trouverez à vos côté les 18 magistrats que compte votre parquet général, ainsi que les fonctionnaires qui les assistent. Je me fais leur interprète pour vous assurer qu’ils vous apporteront leur compétence, leur engagement professionnel et leur loyauté. En leur nom, je vous souhaite la bienvenue à la tête de votre parquet général.

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Dominique Lottin, Olivier de Baynast et Philippe Gosselin

Les Annonces de la Seine - jeudi 27 octobre 2011 - numéro 60

Installation

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Dominique Lottin

Défenseur infatigable de l’Europe judiciaire par Dominique Lottin (…) onsieur le Procureur général, cher Olivier de Baynast, Qui mieux que vous pouvait devenir ici à Douai, le 67ème chef

de parquet. D’abord parce que vous êtes un homme du Nord, un Artésien picard, comme vous vous définissez vous-même, défenseur des valeurs de cette région mais aussi de ses traditions. N’estce-pas vous qui, au cours de la dernière audience de rentrée de la cour d’appel d’Amiens, nous détaillait avec gourmandise la recette du salmis de bécasse. Nous ne doutons pas que bientôt c’est avec le même plaisir que nous partagerons avec vous le polcheweich, la carbonnade, le maroilles ou la tarte au sucre. Ensuite parce vous êtes le défenseur infatigable de l’Europe judiciaire et que c’est bien ici en Flandres que se sont écrites les premières pages de l’histoire européenne même si cette écriture s’est trop souvent faite dans le sang : le Parlement de Flandres n’est-il pas né en 1685 de l’accord négocié avec le royaume d’Espagne pour résister au pacte d’alliance signé entre l’Angleterre, la Hollande et la Suède. Méfiez-vous Monsieur le Procureur général, car l’histoire nous enseigne aussi que le transfert du Parlement, de Tournai à Cambrai puis de Cambrai à Douai, marque la victoire du Premier président Charles de Pollinchove, sur le Procureur général Ladislas de Baralle resté lui attaché à Cambrai. Mais rassurez-vous, c’est un procureur général, Philippe-Antoine Merlin de Douai, qui aura un destin national en devenant le premier procureur général de la Cour de cassation en 1804. Laissons là ces digressions historiques pour revenir à votre contribution à l’Europe judiciaire. Entre 1992 et 2004, les grandes dates de votre carrière se confondent avec celle de la construction de l’Europe judiciaire. Et ce n’est bien évidemment pas un hasard puisque vous

en êtes l’un des principaux artisans pour la France. 1993, c’est l’adoption du Traité de Maastricht qui marque une étape importante : l’introduction d’une nouvelle politique dite « Justice et affaires intérieures » ou JAI. C’est la définition des politiques communes en matière d’asile et d’immigration et surtout de coopération judiciaire en matière civile. Traité qui sera suivi par celui d’Amsterdam quelques années plus tard qui créa les premières instances de la coopération policière et judiciaire en matière pénale, le « troisième pilier » dans le jargon européen. Vous êtes alors, Olivier de Baynast, premier substitut à l’administration centrale du ministère de la Justice et participez activement à l’ensemble de ces négociations en qualité de

“

d’octobre 1999 qui a consacré la reconnaissance mutuelle comme la pierre angulaire de la coopération judiciaire. En 2002 vous quittez le Ministère pour devenir le premier représentant français à Eurojust, institution regroupant 27 procureurs ou magistrats désignés par les Etats membres pour faire de la coopération judiciaire une réalité. Vous avez contribué avec vos homologues de l’époque et peu de moyens à donner une réalité à cette coopération et à remporter les premiers succès dans la lutte contre la criminalité organisée ou dans d’autres domaines comme dans les procédures initiées à la suite du naufrage de l’Erika ou celui du Prestige. Vous êtes encore à la manœuvre si je puis dire lorsque enfin en juin 2002 est institué le mandat d’arrêt européen, outil indispensable à la lutte contre la criminalité transfrontalière et à la création d’un espace commun de justice, de sécurité et de liberté au sein de l’Union européenne, comme vous pourrez le constater ici à la cour d’appel de Douai qui met à exécution près de 300 mandats d’arrêt européens par an. Vous n’avez jamais abandonné tout à fait les instances européennes puisque nommé en 2004 en qualité de procureur général près la cour d’appel d’Amiens, vous présiderez pendant deux années le Conseil européen des procureurs des 47 Etats du Conseil de l’Europe. La cour d’appel de Douai sait que vous lui offrirez votre expérience pour développer les échanges transfrontaliers notamment avec les Pays-Bas, la Belgique et le Royaume Uni. Nous nous en félicitons. Ensemble nous devrons aussi, Monsieur le Procureur général, veiller à l’administration et à la gestion de ce ressort, en notre qualité d’ordonnateur secondaire et de responsable budgétaire.

Ainsi c’est à vous que l’on doit le développement de la fonction de magistrat de liaison que nos voisins européens ont également instaurée et qui forme aujourd’hui un réseau efficace de coopération Dominique Lottin judiciaire.

”

chef du bureau de la coopération. C’est donc tout naturellement que vous sera confié, en 1994, le Service des affaires européennes et internationales dont vous devenez le chef de service. Et en sept années, vous en ferez un instrument de poids pour la France dans les négociations internationales bien sûr mais aussi dans la conduite des procédures judiciaires pour lesquelles la coopération internationale va devenir, pour les juges, une réalité. Ainsi c’est à vous que l’on doit le développement de la fonction de magistrat de liaison que nos voisins européens ont également instaurée et qui forme aujourd’hui un réseau efficace de coopération judiciaire. C’est toujours à la tête du SAEI que vous participez au Conseil européen de Tampere

L’administration et la gestion ne sont ni un enjeu de pouvoir, ni une fin en soi mais seulement un moyen au service des politiques de juridiction que les magistrats décident de mettre en œuvre. Permettez-moi de décrire notre ressort en quelques traits et quelques chiffres : - la cour comprend 10 arrondissements judiciaires qui doivent demeurer un maillon essentiel dans un ressort aussi vaste où tout ne peut pas être piloté depuis la cour d’appel ; - 51 juridictions sont placées sous notre autorité administrative dont 7 tribunaux de commerce et 16 conseils de prud’hommes, auxquels il convient d’ajouter les 8 Maisons de Justice et du Droit et les 18 points d’accès au droit ; autant dire que les questions immobilières sont ici cruciales et d’importants efforts restent encore à accomplir pour accueillir dignement les

Les Annonces de la Seine - jeudi 27 octobre 2011 - numéro 60

Installation justiciables et donner à tous des conditions de travail à la hauteur de l’ampleur de la tâche ; - près de 500 magistrats professionnels, 1 000 conseillers prud’homaux et 180 juges consulaires, sans oublier les plus de 300 assesseurs des TASS et des TCI et les 124 conciliateurs de justice œuvrent pour rendre la justice dans ce ressort ; - ils sont assistés de plus de 1 200 fonctionnaires. Ce chiffre brut peut paraître important, en réalité le taux de vacance et de temps partiel est tel que la situation dans les greffes de nos juridictions est très tendue (+ de 8 % de vacances en moyenne), et qu’il est de plus en plus difficile de faire face aux réformes ; car même si la tendance a été un temps à la déjudiciarisation, les instances européennes et le Conseil constitutionnel ne cessent d’exiger l’intervention du juge comme garant des libertés individuelles ; ainsi, pour ne donner qu’un seul exemple, depuis le 1er août dernier, ce sont chaque mois plus de 250 décisions d’hospitalisation d’office ou à la demande d’un tiers qui sont soumises aux juridictions de ce ressort. Alors permettezmoi ici, solennellement, de rendre hommage aux greffiers et fonctionnaires qui œuvrent au quotidien pour que la machine judiciaire ne se grippe pas même si trop souvent il manque un peu d’huile dans les rouages. En termes de budget, la cour gère plus de 63 répartis entre budget de fonctionnement courant, frais de justice et crédits d’aide juridictionnelle et d’accès au droit. Le professionnalisme et l’engagement professionnel des agents du service administratif régional ont permis cette année d’absorber avec efficacité les soubresauts du progiciel Chorus. Mais soyons honnêtes et objectifs. Si nous mesurons le chemin parcouru depuis plusieurs années pour augmenter le budget du ministère

Artisan de l’unité du corps judiciaire par Olivier de Baynast (…) e le dis clairement : la justice des mineurs est ma priorité aussi bien dans sa dimension de protection que dans son rôle répressif, jamais séparables. Moi aussi je suis un peu « fleur bleue » Madame la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Chaussumier et j’ai ressenti de l’émotion quand lors de votre remise de la légion d’honneur il y a huit jours - félicitations à vous et à tous vos services - quand vous avez cité Gilbert Cesbron et « Chiens perdus sans collier »! Depuis pour moi il y a eu aussi Guy Gilbert et d’autres et, à l’émotion a succédé la volonté d’agir. Sans sensiblerie, ni laxisme, car les jeunes ont besoin de repères et de franchise, de réponse non différée. C’est pourquoi vous même et votre directeur mon ami le directeur Jacques Laborde et vos collaborateurs peuvent compter sur moi et sur mon parquet général pour vous soutenir et vous accompagner. Depuis Amiens, l’administration pénitentiaire que je salue en votre personne, Monsieur le directeur interrégional, sait que

de la justice et ce malgré une crise économique qui frappe durement notre pays, nous regrettons toujours que les moyens dont nous disposons ne soient pas à la hauteur des ambitions que nous avons pour l’institution judiciaire que nous servons avec honneur et fierté. Nos chantiers sont aussi informatiques et électroniques et vous trouverez dans ce ressort, Monsieur le Procureur général, des hommes et des femmes résolument engagés dans la mise en œuvre de nouvelles méthodes de travail en phase avec notre société mais également soucieux de ne pas déshumaniser la justice ni d’oublier les justiciables les plus démunis. (…) Mais nous serons aussi ensemble, Monsieur le Procureur général, pour exercer la fonction de chef de juridiction, chef de cette cour d’appel de Douai qui ne peut se présenter au complet à vous faute de place dans cette salle pour accueillir ses 95 magistrats et 140 fonctionnaires. Cette cour qui enregistre près de 14 000 procédures au civil par an et rend autant de décisions qui mettent fin au litige et dont le délai moyen de traitement des affaires est d’un peu plus de 8 mois. Au pénal, la cour rend en moyenne 7 000 décisions sans compter les arrêts rendus les deux cours d’assises du Nord et du Pas-de-Calais. Une cour d’appel qui s’attache, au-delà du respect de délais raisonnables, à rendre une justice de qualité. Et à ce titre, je voudrais dire combien la coopération avec les universitaires nous est précieuse. Nombreux sont les colloques que vous animez à nos côtés et aux côtés des auxiliaires de justice, nourrissant ainsi la réflexion et le débat. Soyez-en vivement remerciés. Olivier de Baynast de Septfontaines vous avez donc pris la tête de la cour d’appel qui en France

est encore trop souvent stigmatisée par un procès qui a ébranlé toute notre institution... mais ne l’a pas achevée et dont j’affirme qu’elle sort aujourd’hui grandie. Vous l’avez compris je veux parler du procès d’Outreau dont je pense être légitime à prononcer aujourd’hui le nom dans cette salle d’audience pour souligner que ce procès nous rappelle chaque jour combien la religion du doute est essentielle à la manifestation de la vérité et combien il faut donner, ce qui a été fait ici à Douai, les moyens d’un contrôle ou plus précisément d’un double regard collégial sur les procédures pénales. Mais que l’on ne me fasse pas dire ce je n’ai pas dit, la justice des hommes est faillible et si nos aînés représentaient ici la Religion, parce que la Justice était, sous l’Ancien régime, rendue eu nom de Dieu, et s’ils représentaient la Foi sous la forme de l’ostensoir, c’est bien parce que la certitude que donne au croyant l’Espérance en Dieu, représentée dans cette allégorie par le ruban de la couronne de lauriers et la clé du paradis, c’est donc bien parce que l’espérance en Dieu leur paraissait si fragile qu’ils rappelaient aux magistrats qu’ils devaient aussi pratiquer la Charité (la boule de feu) et que, comme cette pleureuse au pied de la croix, les magistrats, simples humains et mortels, seraient jugés à leur tour. Alors, même si aujourd’hui c’est au nom du peuple français que nous rendons la justice, nous n’en sommes pas moins conscients de nos obligations et de nos devoirs et rejetons avec force toute certitude pour faire place à un doute constructif duquel doit jaillir la vérité. Je le sais ces exigences, Olivier de Baynast, nous les partageons, aussi je suis confiante dans l’avenir, certaine de notre volonté de faire vivre la dyarchie comme la force du doute et de l’interpellation de l’autre.

votre mission aussi bien en détention qu’en milieu ouvert suscite de ma part, respect et attention. Ce respect et cette attention concernent les détenus, et ceux qui sont placés sous main de justice mais aussi tout le personnel. Pour mieux travailler ensemble et notamment aller toujours dans le sens du progrès sur l’exécution des décisions, j’ai donné lettre de mission à M. Charon, substitut général. Notre ligne de conduite sera bien entendu la politique du garde des Sceaux et parmi mes sources d’inspiration il y aura les règles pénitentiaires européennes et les recommandations du contrôleur général des lieux de détention M. Jean-Marie Delarue. Son intervention à la remarquable audience de la cour administrative d’appel, notre parente et voisine dont je salue les représentants ici, m’a vivement impressionné. Nous, magistrats, ne pouvons nous désintéresser de la condition pénitentiaire et avons à cœur de toujours accompagner et favoriser les progrès de celle-ci et il y a toujours marge de progrès. Cela coûte cher mais notre réputation de patrie des droits de l’homme doit être tenue. Toute ma considération et mon respect aux officiers publics ministériels ainsi qu’aux experts et mandataires judiciaires et commissaires aux comptes. Vous tous - et je mentionnerai particulièrement les notaires et les huis-

siers - êtes souvent en première ligne pour rendre le droit accessible et compréhensible, pour lui donner de l’humanité. En même temps, vos professions traditionnelles ont considérablement changé et un esprit d’adaptation constant est attendu de vous ! Rude labeur dont vous vous acquittez avec énergie. Je salue le monde associatif, si riche dans notre région et si indispensable en matière d’accès au droit et de suivi des décisions, de protection des victimes notamment contre cette plaie des violences conjugales et des violences contre les enfants contre lesquelles le combat et la prévention doivent être sans relâche. J’irai vous rencontrer pour mieux vous connaître et vous aider. Merci aux juges de proximité aux conciliateurs, aux médiateurs, aux délégués des procureurs, votre rôle est devenu indispensable. A tous les magistrats de ce ressort, à tous les fonctionnaires, je tiens à exprimer ma profonde sympathie et mon salut fraternel. Ils trouveront en moi un homme de décision certes mais aussi un homme de dialogue et d’ouverture. A tous les greffiers et fonctionnaires, je veux exprimer ma reconnaissance pour le travail qu’ils accomplissent avec les magistrats. Vos charges sont si lourdes et parfois si compliquées, qu’on oublie parfois le pourquoi et le sens de votre travail : celui d’une bonne justice dont vous

Les Annonces de la Seine - jeudi 27 octobre 2011 - numéro 60

Installation

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Olivier de Baynast

êtes autant que nous les garants ou les acteurs. Je veux dans le cadre de mes attributions, promouvoir une politique de juridiction dans laquelle chacun aura sa place, en associant les barreaux et les professions selon les thèmes. A tous, je réaffirme ma volonté d’être un artisan de l’unité du corps judiciaire entre siège et parquet. Par ailleurs je ne veux pas entendre parler de chapelle où chacun se tiendrait sans se préoccuper de ce qui se passe ailleurs et je suis heureux que ce ne soit pas non plus votre état d’esprit Madame le Premier président, ni celle de vos présidents de chambre qui m’ont réservé un accueil ouvert et chaleureux. Nous aurons à donner une impulsion à toutes ces réflexions nécessaires à l’organisation et à la mise en œuvre des lois, cela dans le respect de l’indépendance des juges mais l’indépendance ce n’est pas l’autisme. C’est pourquoi je demanderai aux parquets d’expliquer plus clairement leur politique pénale, pour envisager avec le siège et les avocats toutes les conséquences de celle-ci en termes d’organisation . Ce n’est pas de la codécision mais de la concertation. Je veux quant à moi promouvoir une politique de juridiction. Ici tant au parquet général que dans les premières visites faites à Douai, Béthune, Dunkerque, Lille, j’ai ressenti qu‘une ambiance commençait à se créer autour de moi. Certes il fallait accepter le départ de Jean-Jacques Zirnhelt, magistrat exceptionnel, chef de parquet d’une expérience extraordinairement riche, personnalité attachante et d’une grande humanité auquel moi aussi je rends hommage. D’ailleurs nous l’avions élu président de la conférence nationale des 35 procureurs généraux. Donc on ne remplace pas JeanJacques Zirnhelt, pas plus qu’on ne l’oublie, ni sa délicate et distinguée épouse. A mon tour, avec mon style, je veux exercer pleinement mon rôle de coordonnateur et

d’animateur des dix parquets du ressort avec une équipe du parquet général, dont je n’aurai de cesse que de faire que chacun s’y sente impliqué quelle que soit sa personnalité, ses moyens, son vécu, etc.. Quand je partirai, je voudrai pour paraphraser imparfaitement

“

Je salue affectueusement les représentants de ma famille : ma sœur aînée et mon beau frère Jacques de Francqueville dont l’ancêtre s’est illustré comme procureur général au parlement des Flandres en 1765. J’ai été élevé dans le culte de la transcendance, de la famille, et le service du pays. Ensuite j’ai découvert la nécessité de construire l’Europe. Sans fausse modestie, je reconnais que depuis 1990 , une grande partie de mon travail m’a conduit à participer à la construction de l’Europe de la sécurité, de la liberté et de la justice avec : la mise en place de Schengen, d’Europol et d’Eurojust, la négociation des conventions d’entraide judiciaire, le développement des magistrats de liaison et la création du réseau judiciaire européen, le mandat d’arrêt européen, la négociation des traités créant la justice pénale internationale. Les plus anciens d’entre nous savent qu’avant les années 1990, la coopération internationale et européenne ne fonctionnait pas, que les gouvernements y répugnaient, redoutant une perte de souveraineté dans un domaine régalien. Aujourd’hui, juges et procureurs des 27 Etats de l’Union, travaillent directement ensemble. Je m’honore d’y avoir contribué avec quelquesuns qui sont ici comme le président de chambre Jean-Baptiste Avel et l’avocat général Jean-Pierre Bonthoux. Mais dans ce domaine il y a encore du progrès à faire notamment ave la Grande-Bretagne avec laquelle cela ne fonctionne pas bien. La coopération internationale et d’abord européenne sera donc une de mes priorités comme la vôtre cher ami Procureur général de Mons en Belgique, qui me faites l’amitié de votre présence. J’ai donc désigné Monsieur de Phily, substitut général pour traduire à mes

Car en luttant contre les grands trafics : la drogue, les êtres humains, ce nouvel esclavage et tous ces réseaux qui profitent de l’ouverture des frontières, nous protégeons les Européens et nous Olivier de Baynast soutenons la construction européenne.

l’Evangile que chacun puisse dire en nous voyant travailler non pas forcément, « voyez comme ils s’aiment », mais : « voyez quelle équipe ils forment autour de lui ! » Merci Monsieur l’Avocat général Gosselin pour les propos si sensibles que vous avez prononcés, pour le travail si important accompli pour pallier l’absence de secrétaire général - dont le prochain serait dans cette salle, cherchez bien !- et pour m’avoir introduit au parquet général où je retrouvais d’ailleurs bien des visages connus. Merci au greffe et à tous les magistrats et services de Douai pour m’avoir facilité mon acculturation nordique même si, je suis ici, familialement, comme chez moi, comme cela a été dit. Dans le cadre de mes attributions, je veux que l’on communique avec vous Mesdames et Messieurs les journalistes que je salue chaleureusement - j’ai songé à faire votre métier, car la justice doit expliquer son action et corriger les fausses informations, vous aurez bientôt en la personne de mon secrétaire général, un responsable de la communication.

”

côtés cet engagement européen dont le principal bras armé sera la remarquable juridiction interrégionale contre la criminalité organisée si bien emmenée du côté du parquet par ses responsables MM. Fevre et Bedos. Car en luttant contre les grands trafics: la drogue, les êtres humains, ce nouvel esclavage et tous ces réseaux qui profitent de l’ouverture des frontières, nous protégeons les européens et nous soutenons la construction européenne. J’ai déjà évoqué la question pénitentiaire et la justice des mineurs qui seront des axes majeurs de mon action. Ma politique d’action publique sera ferme et humaine à la fois elle visera à protéger, à sanctionner et à relever avec une politique d’alternative aux poursuites et d’exécution très fine, recourant notamment au travail d’intérêt général avec les élus. Cette politique partant d’une conviction que j’ai chevillée au corps, que dans tout homme il y a une parcelle de bien qui peut-être développée et qui mérite le respect au-delà de la monstruosité de certains actes. Je

Les Annonces de la Seine - jeudi 27 octobre 2011 - numéro 60

Installation

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Olivier de Baynast

ne suis pas pour autant un enfant de chœur et notamment vis-à-vis du crime organisé il faut être sans pitié et continuer à geler et confisquer les avoirs criminels, nous le devons aussi à cette partie de la population du Nord, honnête et industrieuse que l’enrichissement criminel insulte dans sa pauvreté ! En matière d’action publique je sais pouvoir compter sur des magistrats chevronnés, tant au parquet général sous la coordination de madame Lafont avocat général mais aussi

auprès de la chambre de l’instruction qui a un rôle en matière d’action publique, que dans les dix parquets des tribunaux de grande instance. Mesdames et Messieurs les procureurs, je suis presque à la fin de mon propos. Soyez assurés de ma confiance et d’une autorité loyale modeste et déterminée à la fois, à votre égard. Dans vos ressorts vous dirigez la mise en œuvre de l’action publique avec vos instruments. Moi je serai le chef d’orchestre et ensemble nous arriverons j’en suis sûr à l’harmonie.

Mais tout cela Mesdames et Messieurs, ce n’est pas pour nous que nous le ferons ! C’est sous le regard et pour les habitants de cette grande région et ceux qui y passent. C’est, à leur service que je veux me placer à cet instant, en renouvelant devant vous mon serment de magistrat, encouragé, déterminé, renforcé par votre présence aujourd’hui, en ces lieux et par ce rite désuet et solennel où le grand héritage du passé et l’appel du présent et du futur se rencontrent et s’enrichissent, sans rupture ! 2011-527

Jurisprudence

Formalités de publicité et responsabilité du notaire Cour de cassation - première chambre civile - 6 octobre 2011 pourvois nos 10-19.190 / 10-30.797 - M. Bruno X… et autres c/ La société Vie & Pollaci Le notaire est tenu de s’assurer de l’efficacité de l’acte auquel il prête son concours et doit procéder, sans même en avoir reçu mandat, aux formalités dont le client se trouve alors déchargé, telle que la publicité de la cession de parts sociales. La Cour, Joint les pourvois n°H 10 30.797 et R 10 19.190 qui sont identiques ; Sur le moyen unique, commun aux deux pourvois : Vu l’article 1382 du Code civil, l’article 27 du décret n°84 406 du 30 mai 1984, alors en vigueur, et devenu l’article R.123-89 du Code de commerce, et l’article 52 du décret n°78 704 du 3 juillet 1978 : Attendu que, par acte reçu le 29 juin 1995 par M. Y..., ancien notaire associé de la SCP Gastaldi Vie & Pollaci, les époux X... ont consenti à leurs trois enfants une donation-partage de la nue-propriété des parts sociales de trois sociétés civiles immobilières ; que, reprochant au notaire de n’avoir pas publié l’acte aux greffes des tribunaux de commerce auprès desquels les SCI étaient immatriculées, de sorte que, postérieurement, divers créanciers de leur père avaient pu inscrire des nantissements sur les parts sociales, les donataires ont recherché sa responsabilité civile professionnelle pour obtenir réparation de leur préjudice ; Attendu que, pour débouter les consorts X... de leurs prétentions, l’arrêt retient que le notaire n’avait pas manqué à son devoir de conseil ni à son obligation d’assurer l’efficacité de l’acte, dès lors qu’ils n’avaient pas démontré lui avoir donné mandat d’établir les statuts modifiés des trois sociétés civiles et de veiller à leur publicité subséquente au registre du commerce et des sociétés, d’autant qu’il était

de la responsabilité des gérants, intervenus à l’acte et ayant déclaré modifier les statuts desdites sociétés, ainsi que des associés d’y procéder ; Attendu qu’en se déterminant ainsi, alors que, indépendamment de l’obligation pesant sur les gérants quant à la publicité des modifications apportées aux statuts de leur société, il incombe au notaire, tenu de s’assurer de l’efficacité de l’acte auquel il prête son concours, de procéder, sans même qu’il ait reçu mandat pour ce faire, aux formalités correspondantes dont le client se trouve alors déchargé, telle que, en l’occurrence, la publicité de la cession de parts sociales par le dépôt, en annexe au registre du commerce et des sociétés, de deux copies authentiques de l’acte de cession, la cour d’appel a violé les textes susvisés ; Par ces motifs : Casse et annule, dans toutes ses dispositions, l’arrêt rendu le 13 avril 2010, entre les parties, par la cour d’appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Versailles Président : M. Charruault – Rapporteur : M. Gallet, conseiller- Avocat général : M. Mellottée - Avocats : SCP Boré et Salve de Bruneton ; Me Bouthors. 2011-528

Les Annonces de la Seine - jeudi 27 octobre 2011 - numéro 60

Vie des Cabinets d’avocats

Cabinet d’Alverny, Demont et Associés Paris, 20 octobre 2011

Arnaud Demont, Arnaud Rougeau-Mauger, Philippe Bilger, Guillaume Schmitt, Karine Clolus-Dupont, Nicolas Lerègle et Hubert d’Alverny

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

ne grande réception a eu lieu jeudi dernier au Cabinet d’Alverny, Demont et Associés, 73 rue de Miromesnil dans le 8ème arrondissement. De nombreux invités, choisis parmi la clientèle du cabinet mais aussi parmi des journalistes, des politiques et des avocats, ont été conviés pour l’inauguration des nouveaux locaux dans un magnifique hôtel particulier. Une ambiance amicale et festive a présidé à cette soirée. Au cours de celle-ci, une brève allocution a été prononcée par Maître Hubert d’Alverny qui a présenté le cabinet dont il est le cofondateur avec Maître Arnaud Demont en 2000. Il a également fait part de l’arrivée dans l’équipe de Philippe Bilger depuis le 3 octobre 2011. Cet ancien magistrat spécialisé dans le droit de la presse et la Cour d’assises - il a été durant vingt ans avocat général dans beaucoup d’affaires dont certaines retentissantes - est devenu Conseiller spécial dans ce cabinet. Maître d’Alverny a souligné que la mission principale de Philippe Bilger sera de créer et de développer un « Institut de la parole ». Il sera le président de cette entité autonome mais dépendante du cabinet d’avocats, lui-même n’ayant pas cette qualité. Philippe Bilger a pris la parole ensuite et devant une assemblée nombreuse a, dans les grandes lignes, exposé les particularités de cet Institut. Il ne s’agira pas d’une école d’éloquence mais d’un apprentissage à la parole, lien humain fondamental, moyen irremplaçable de sociabilité. L’ « Institut de la parole » sera ouvert

à toutes les classes d'âge, aux adolescents, aux jeunes gens comme à tous les professionnels de la parole. Il visera aussi bien à favoriser la parole de ceux qui ont des difficultés à s’exprimer que celle des professionnels dont le métier impose une parole publique ou des interventions médiatiques ponctuelles. L’ « Institut de la parole » ne sera pas une structure banale de plus. Du psychologique intime le plus pointu jusqu’au technique le plus

élaboré il offrira une gamme infinie de possibilités et d’espoirs. Sous l’égide de Philippe Bilger, qui durant quarante ans ne s’est pas contenté d’étudier la parole et l’art de la conviction, mais les a pratiqués, cet institut a l’ambition de répondre aux attentes de tous ceux pour lesquels la parole est soit une souffrance soit une obligation à maîtriser ou à améliorer. 2011-529 Jean-René Tancrède

REPÈRES

A propos de l’ « Institut de la Parole » ’Institut de la parole est un projet dont je rêvais depuis plusieurs années et que je vais pouvoir mener à bien avec l’aide de ce cabinet au sein duquel, malgré la brièveté de nos relations, je ne compte déjà que des amis.

Certes, il existe déjà des écoles de formation et d’apprentissage pour l’aptitude au discours et l’art de l’éloquence. Mais ce sur quoi nous voudrions mettre l’accent avec cet institut, c’est précisément la PAROLE et non pas l’éloquence qui n’est qu’une modalité d’exercice de celle-ci. C’est en effet la parole qui nous

intéresse et nous passionne parce qu’elle constitue le lien humain fondamental en même temps qu’une arme de persuasion pour vaincre et convaincre. Cette approche va nous conduire à aborder toutes les problématiques qui concernent une personne entravée dans son expression soit pour des raisons psychologiques - la parole n’est jamais que l’affirmation de soi et maîtriser mal la première renvoie à un déficit de la seconde - soit pour des motifs techniques, soit enfin pour un ensemble de données qui appellent compréhension, empathie, écoute, mais aussi précision, vocabulaire, rythme, intelligence, pensée, audace. Cette chaîne longue et nécessaire entre l’être intime et tous les professionnels ayant la charge de s’exprimer en public journalistes, magistrats, avocats, fonctionnaires de police, chefs

d’entreprise, politiques, invités pour certaines émissions de radio et/ou de télévision imposera une pluralité de démarches, et une méthode diversifiée. Elles auront pour dénominateur commun le terreau obligatoire de la sincérité, d’un rapport à soi authentique. La parole n’est pas faite pour dissimuler la pensée, mais pour la révéler. Ensuite, elles viseront, après examen attentif de la personnalité, à déterminer la nature des blocages et des inhibitions et l’importance de leur incidence sur la capacité de communication et l’aptitude au discours. Il n’y a pas de parole possible ou satisfaisante quand il y a difficulté d’être. Dans cette appréhension globale allant du psychologique le plus fouillé au technique le plus pointu, un certain nombre de formations tenant compte de

cette extrême diversité seront mises en place qui pour l’essentiel se répartiront en quatre séquences : - La première s’attachera à un dialogue en tête à tête avec Philippe Bilger : Le dialogue singulier. - La deuxième concernera la parole de groupe avec un public homogène, par exemple des journalistes : Un pour tous, en quelque sorte. - La troisième se rapportera à un exercice qu’on pourrait qualifier de « parole à la carte » dans la mesure où le collectif présent pourra être composite et divers : Un pour chacun donc, dans ce que l’aptitude à la parole exige, au-delà des facettes personnalisées, de soubassement commun. - La dernière, enfin, s’adaptera très précisément à ce que les professionnels en demande solliciteront : cela pourra aller du coaching spécialisé à l’atelier

Les Annonces de la Seine - jeudi 27 octobre 2011 - numéro 60

de négociation en passant par le media-training, la gestion de crise ou des ateliers d’écriture. Notre ambition, si nous sommes persuadés de la validité et de l’originalité de notre entreprise, n’est pas de révolutionner le monde de la communication même si notre focalisation sur la parole va constituer un apport nouveau. Ce qui est sûr, c’est que nous mettrons tout en œuvre pour à la fois faire prendre conscience de l’ampleur des obstacles à surmonter mais ne pas décourager. Nous ne surestimerons pas les difficultés pour nous donner l’illusion, les réglant, d’être des surhommes. A hauteur d’hommes et de femmes, au contraire, nous apprendrons, à ceux qui nous feront l’honneur de nous solliciter, une parole en même temps créatrice d’humanité et porteuse de sincérité et, s’il le faut, de talent. Philippe Bilger

Doctrine

La Société Privée Européenne : la concrétisation du projet en suspens Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

par Christian Roth*

Christian Roth ans un article publié en mars 2010(1), nous annoncions que le projet communautaire de création d’une « Societas privata europaea », ou Société Privée Européenne (SPE), était en passe de devenir une réalité, qu’il viendrait enrichir, voire bousculer le paysage sociétal des Etats membres de l’Union européenne, et nous espérions qu’il aboutirait avant la fin de l’année 2010. Sur ce dernier point, la suite des événements allait nous donner tort. Initialement, le projet de statut de la SPE constitue l’objet d’une proposition de règlement communautaire du Conseil, présentée par la Commission européenne le 25 juin 2008(2). Bien que ses contours ne soient pas encore définitivement établis, le statut proposé par les instances de l’Union a vocation à être l’instrument juridique permettant de répondre aux besoins des sociétés de capitaux, non cotées, désireuses de se développer dans plusieurs Etats de l’Union européenne. Le flux conducteur du projet : faciliter les activités transfrontalières des PME par la réduction des coûts d’adaptation liés aux différentes formes de sociétés qui coexistent dans les pays de l’Union. Le statut de la SPE deviendrait alors « le futur droit commun européen de la forme juridique des PME »(3), et il pourrait également bénéficier à des sociétés et à des groupes de plus grande dimension. L’adoption de ce règlement, rendue périlleuse par la règle de l’unanimité au sein des 27, s’est peu à peu enlisée. Et trois présidences successives du Conseil - suédoise, espagnole puis belge - n’auront pas permis d’aboutir à l’adoption d’un consensus politique sur trois points litigieux : la détermination du siège social, le capital minimum, et la participation des travailleurs. Au dernier stade des négociations, où en sommes-nous ? On aurait pu espérer que la présidence hongroise du Conseil de l’Union

(1er janvier - 30 juin 2011) remettrait la Société Privée Européenne sur les rails de la scène politique européenne, et permettrait enfin l’adoption de son statut. C’était, à tout le moins, l’espoir que suscitait la lecture du programme de la présidence, dont l’intitulé - « Une Europe forte » - traduisait la volonté d’engagement, et qui énonçait que : « (…) la révision à mi-parcours de la « loi sur les petites entreprises » [Small Business Act] inspire la présidence hongroise à faciliter davantage l’accès des PME aux marchés et au financement. Nous tenons à renforcer le marché unique par la promotion de l’accord sur le Statut de la société privée européenne. » Une proposition de compromis, rédigée par les services de la présidence hongroise (Presidency discussion paper), avait été adressée le 15 février 2011 aux experts nationaux en vue de la réunion d’un groupe de travail au sein du Conseil. Ce document, en annexe duquel figuraient les propositions de modifications du statut de la SPE, revenait sur chacune des quatre règles du socle de liberté entrepreneuriale : les modes de constitution, le capital minimal, la détermination du siège social, et la participation des travailleurs. Le projet initial de la Commission, approuvé par le Parlement européen, prévoyait quatre différents modes de constitution(4) : la création, très attendue, de la société ex nihilo conformément aux dispositions du règlement (1), la transformation(2), la fusion(3) ou la scission de sociétés préexistantes, conformément aux dispositions du droit national de la société qui se transforme, des sociétés qui fusionnent ou de la société qui se scinde(4). Ainsi, et bien que le texte de compromis de la présidence hongroise entendît supprimer la possibilité de constitution d’une SPE par voie de scission d’une société existante, le champ d’application de la future SPE se voulait extrêmement large. A l’inverse de la Société Européenne, le statut de la SPE présente en effet le grand avantage de permettre une création ex nihilo, par simple constitution (le texte précise de façon très détaillée aux articles 5bis et 5ter les conditions de constitution d’une SPE ex nihilo et par voie de transformation). Concernant la détermination du siège de la société, le document de compromis prévoyait une période transitoire de trois ans à compter de la date d’application du règlement (et non de deux, comme retenu dans la dernière version du projet), durant laquelle les SPE seraient tenues d’installer leur siège social et leur administration centrale dans le même Etat. Passé ce délai de transition, les dispositions législatives nationales s’appliqueraient, et l’obligation d’avoir le siège et l’administration dans le même Etat disparaîtrait. En ce qui concerne le capital de la SPE, le texte de la présidence hongroise ne proposait pas de

modification relative au montant du capital minimum, qui demeurait donc maintenu à 1 euro. Par ailleurs, la possibilité restait accordée aux Etats membres de fixer un capital minimum supérieur pour les SPE immatriculées sur leur territoire, lequel ne pouvait toutefois pas excéder 8 000 euros. De même, le texte ne revenait pas sur l’obligation faite à la Commission d’analyser, deux ans après l’entrée en vigueur du règlement, les effets qu’aura entraînés cette autorisation accordée aux Etats membres. En revanche, une innovation était notable : le texte de la présidence proposait en effet d’assigner une nouvelle obligation au Conseil, qui, tous les trois ans, agissant sur proposition de la Commission, examinerait et réviserait - le cas échéant - ces montants de capital, tant à la lumière de l’évolution économique et monétaire dans l’Union européenne qu’à celle de l’objectif de permettre aux PME d’opter pour le statut de la SPE. Enfin, le compromis de la présidence revenait sur les dispositions relatives aux droits sociaux. La mesure phare de ce thème sensible était inchangée : il restait régi par le droit national, c’est-à-dire le droit de l’Etat membre dans lequel le salarié exerce son emploi. Toutefois, les dispositions relatives à la participation et à la représentation des travailleurs au sein de la SPE étaient modifiées. L’enjeu est de déterminer le niveau de droits de participation des travailleurs, suivant le principe général de faire prévaloir la législation la plus favorable aux travailleurs entre celle de l’Etat membre d’accueil et celle de l’Etat membre d’origine, notamment lorsque la SPE opère un transfert de son siège statutaire. La règle de principe restait donc le renvoi aux règles nationales du siège statutaire, règle limitant l’intérêt au recours à la SPE plutôt qu’à toute autre société nationale comparable. Les 27 ne parvenant à aucun consensus quant aux conditions des dérogations à apporter à cette règle, afin d’appliquer un niveau de participation des travailleurs plus élevé que celles du lieu du siège statutaire de la SPE, le texte de la présidence hongroise proposait donc de nouveaux seuils, à partir desquels les dispositions prévues dans la proposition auraient été applicables. Malheureusement, les Vingt-Sept ont échoué, lors de la réunion du Conseil Compétitivité du 30 mai 2011, à parvenir au nécessaire consensus permettant la conclusion de l’accord politique tant espéré sur la création de la SPE. L’Allemagne, contestataire du premier jour (car notamment opposée aux dispositions relatives au montant du capital minimum), et la Suède (principalement réticente aux dispositions relatives à la participation des travailleurs) se sont en effet opposées au compromis de la présidence hongroise. Lors de la réunion du Comité des représentants permanents du 22 juin dernier, Berlin a

Les Annonces de la Seine - jeudi 27 octobre 2011 - numéro 60

Doctrine maintenu son objection quant au montant du capital minimum requis pour la création d’une SPE, qu’elle entend fixer à 8 000 €, tandis que les autres Etats membres estiment qu’il peut être limité à 1 €. C’est en vain que la Commission européenne a tenté de remettre la proposition de règlement à l’ordre du jour du Conseil compétitivité du 27 juin. Aussi, la présidence hongroise du Conseil aura, à tout le moins sur ce thème, été un échec. Et la Pologne, qui a repris le flambeau de la présidence, ne semble pas, loin s’en faut, faire de l’adoption du statut de la SPE une priorité politique. Pour s’en convaincre, il suffira de

remarquer que l’adoption de ce statut n’est même pas mentionnée dans le programme de la présidence polonaise (1er juillet - 31 décembre 2011). Toutefois, l’adoption en suspens du statut de la SPE doit être relativisée. A l’échelle du processus législatif, le temps de maturation de la SPE est encore relativement court. Pour mémoire, rappelons que le statut de la Société Européenne (SE), sœur aînée de la SPE, a mis trente ans à voir le jour : après trois décennies de blocages résultant de divergences politiques entre les Etats membres, le Conseil européen de Nice de décembre 2000 a accouché dans la douleur du statut de la SE. A défaut d’avoir approuvé le

premier projet de constitution européenne, le Conseil avait alors adopté le règlement instaurant la Société européenne. Notes : 1 - Christian Roth, « La Société Privée Européenne, l’avenir des PME européennes ? », in La Revue de l’Avocat Conseil d’Entreprises, Mars 2011, n°111, p.28 2 - Proposition de Règlement du Conseil relatif au statut de la société privée européenne - COM (2008) 396 3 - Hervé Zapf et Christian Roth, « La nouvelle SARL européenne ou la fin de la SAS ? », in Option Finance, n°995, 15 septembre 2008 4 - Article 5 de la proposition de règlement relatif au statut de la SPE. * Christian Roth est avocat aux Barreaux de Paris et de Bruxelles, président d’honneur de l’Union des Avocats Européens (UAE), président de la Commission Franco-allemande du Barreau de Paris. 2011-530

Direct

Institut Européen de l’Expertise et de l’Expert Versailles 20 / 21 octobre 2011

e 21 octobre 2011, Alain Nuée, Premier Président de la Cour d’Appel de Versailles et Jean-Raymond Lemaire, Président de l’IEEE, ont co-présidé la cérémonie au cours de laquelle la Cour Suprême de Prague représentée par Vladimir Stiborik, Premier Président, a adhéré à l’IEEE. Ce fut l’occasion d’accueillir des représentants d’autres Cours européennes au premier rang desquelles la Cour d’Appel de Venise représentée par son vice-président, Vittorio Rossi, déjà membre de l’IEEE. Depuis le 21 octobre 2011 la Cour Suprême de Prague est donc devenue membre institutionnel de l’Institut Européen de l’Expertise et de

Jean-Raymond Lemaire, Vladimir Stiborik et Alain Nuée

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Photo © Jean-René Tancrède

l’Expert, créé en 2006 et qui a pour objet dans un cadre européen de : - rassembler des chercheurs et des praticiens qui prennent part au mouvement de modernisation du droit et de la justice,

- contribuer aux réflexions, - faire connaître et valoriser tous les travaux qui associent magistrats, universitaires, avocats et experts. 2011-531 Jean-René Tancrède

Les Annonces de la Seine - jeudi 27 octobre 2011 - numéro 60

Vie du droit

Compagnie des Conseils et Experts Financiers Colloque « Expertise judiciaire et conflits techniques » Maisons des Arts et Métiers, Paris - 18 octobre 2011

Marc Bourragué, Maxime Delhomme, Michaël Fontaine, Michel Tudel, Eve Truilhé-Marengo, Jacques Potdevin, Jean-Philippe Bohringer, Laurence Fassier, Alain Auvray et Emmanuel Charrier ela est très marqué dans les affaires financières ou comptables avec l’augmentation des litiges (remise en cause des relations contractuelles, rupture de contrats, défaillance de co-contractants, litiges associés-actionnaires, mise en cause de la responsabilité des dirigeants...). Dans ce contexte, la CCEF a ouvert le débat lors d’un colloque organisé le 18 octobre à la Maison des Arts et Métiers. L’occasion de faire le point sur la pratique actuelle en matière pénale et civile, pour tenter d'anticiper les évolutions nécessaires et de définir les conditions de l'émergence d'une activité privée et régulée. L’interprofessionnalité régnait parmi les intervenants aux tables rondes mais aussi dans la salle, où l’on remarquait les très nombreux avocats aux côtés des conseils et experts financiers. Les intervenants ont souligné combien l’expertise privée constituait également une voie d’avenir en matière pénale, dans la perspective de la réforme de la CRPC (comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), qui ne manquera pas de voir apparaître aux côtés des avocats des experts qui vont assister les parties, et dans le contexte d’une possible suppression

du juge d’instruction. En matières civile et commerciale, la pratique se développe dans des litiges techniques et difficiles qui requièrent un dialogue circonstancié. Le colloque s’est articulé autour de deux tables rondes, la première destinée à évoquer le volet pénal et la seconde le volet civil et commercial, dans leurs dimensions judiciaires, financières et internationales, coordonnées et animées par Jacques Potdevin, membre du board de l'IFAC et Alain Auvray, expert près la cour d’appel et la cour administrative d’appel de Paris, administrateur de la CCEF. Sont intervenus sur l’expertise en matière pénale : Marc Bourragué, magistrat, président de chambre correctionnelle, Maxime Delhomme, avocat, CCEF et Michaël Fontaine, expert-comptable, associé Tudel Associés, président de la Commission développement des entreprises CCEF et Emmanuel Charrier, expert-comptable, certified forensic accountant, associé ACE Audit, professeur-associé Université Paris-Dauphine. La seconde table ronde a accueilli Jean-Marie Chapus, président délégué, tribunal de commerce de Nanterre, Eve Truilhé-Marengo, CNRS, Faculté de droit et de science politique, Université Aix-Marseille III, Laurence Fassier,

avocate, DMMS & Associés et Emmanuel Charrier. Le colloque a été ouvert par le président de la CCEF Jean-Philippe Bohringer et clôturé par Michel Tudel, président honneur de la CNCC. L’ensemble des interventions a permis de faire le point sur la pratique actuelle en matière d’expertise privée pour tenter d'anticiper les évolutions nécessaires et de définir les conditions de l'émergence d'une pratique professionnelle à la fois ouverte et consciente de ses responsabilités : quelle indépendance de ces experts vis-à-vis des parties ? Comment la confrontation des thèses divergentes peut-elle être organisée ? Comment l’expertise privée peut-elle permettre une justice mieux éclairée ? Mais aussi comment mieux structurer et encadrer l’activité ? Comment les magistrats perçoivent-ils l'expertise privée et comment en tiennent-ils compte ? Enfin, comment l'interprofessionnalité s'organise-t-elle autour de cette expertise privée ? Afin d’apporter des réponses à ces questions et de contribuer à l’émergence d’une profession à part entière, la création d’un groupe de travail au sein de la CCEF dédié à l’expertise de partie est envisagée. 2011-532

Les Annonces de la Seine - jeudi 27 octobre 2011 - numéro 60

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Aujourd'hui, l’e xpertise privée sollicitée par l’une des parties connaît un fort développement. Longtemps caractérisée par une démarche critique, a posteriori, à l’encontre des conclusions de l’e xpertise judiciaire, l’e xpertise privée s’inscrit désormais comme une mesure d’assistance aux parties en amont du litige, afin que leurs prétentions soient à la fois mieux formulées et documentées, et en même temps mieux comprises des intéressés eux-mêmes.

Direct

« Marianne d’Or » du développement durable Palmarès 2011 - Conseil constitutionnel, Paris - 26 octobre 2011

Photo © Marianne d’Or

La cérémonie des « Marianne d’Or du développement durable » 2011 s’est déroulée ce 26 octobre au Conseil constitutionnel à l’invitation de son président, Jean-Louis Debré. « Dans la gestion du quotidien, la culture du développement durable est dans tous les esprits » a souligné Alain Trampoglieri, secrétaire général de ce concours créé en 1984. Le palmarès 2011 est le reflet des dernières innovations en la matière. L’impulsion a été donnée par l’Elysée qui a pris des mesures concrètes et novatrices pour promouvoir une gestion éco-responsable soucieuse de la prévention de l'environnement : isolation thermique, développement de la visioconférence pour réduire les déplacements, remplacement des éclairages, réduction du parc de véhicules.

REPÈRES

Palmarès 2011 MARIANNE DE LA RÉPUBLIQUE Présidence de la République, Palais de L'Elysée Des mesures exemplaires, bonnes pour la planète PALMARES DES ENTREPRISES Groupe Bolloré Le pari de l’Autolib’ Chambre Syndicale des Eaux Minérales, Syndicat des Eaux de Sources : Une pédagogie au service du consommateur Plastic Omnium Le conteneur intelligent Groupe Pizzorno Environnement Une fondation au service de l’environnement MARIANNE D'OR Alain Audoubert, maire de Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne)

La collecte pneumatique des ordures ménagères Jérôme Bignon, député de la Somme, Président du Conservatoire du Littoral Acquérir pour mieux protéger Patrick Boré, conseiller général, maire de La Ciotat (Bouches-du-Rhône) L'expérimentation d'une plage non-fumeur Robert Casadebaig, maire de Laruns (Pyrénées-Atlantiques) Conforter l’agro-pastoralisme Bernard Combes, conseiller général, maire de Tulle (Corrèze) Un pôle d'échanges intermodal pour d'autres mobilités Bernard Combes, conseiller général, maire de Tulle (Corrèze) Un pôle d'échanges intermodal pour d'autres mobilités

Vincent Descoeur, député, président du Conseil général du Cantal La mission Haies du Bocage Numérique et ruralité Gilles Estable, maire de Caloire (Loire) De la source directement au robinet réduit considérablement la facture d’eau Laurent Fabius, ancien premier ministre, député, président de la CREA (SeineMaritime) L’éco-communauté Sophie Gaugain, conseillère régionale, maire de Dozulé (Calvados) Aménager la grande rue autrement Didier Guillon, maire d’Esquibien (Finistère) La charte « Zéro Phyto ». Obligation de récupérer les eaux

de pluies Louis Guédon, député, maire des Sables-d’Olonne (Vendée) Un espace public de qualité durable Leouahdi Selim Guemazi, président de la SERTRID (Territoire de Belfort) L’Écopole, une mutualisation interdépartementale signée Grenelle 1 et 2 Adeline Hazan, maire de Reims (Marne) Champagne pour le bois-énergie Alain Juppé, ministre des Affaires Etrangères, maire de Bordeaux (Gironde) Les futurs éco-quartiers ! - La ville du vivre ensemble Yves Métaireau, maire de La Baule-Escoublac (LoireAtlantique) La politique des arbres Louis Nègre, sénateur, maire

Les Annonces de la Seine - jeudi 27 octobre 2011 - numéro 60

de Cagnes-sur-Mer (AlpesMaritimes) Un marché local de l’énergie René Noël, maire de La Désirade (Guadeloupe), Président de l’Association des maires de Guadeloupe Le développement durable à l’Outre-mer - Un agenda 21 labellisé Jean-Charles Orsucci, maire de Bonifacio (Corse-du-Sud) Une politique globale de l’eau Aline Pascal, maire de Bougival (Yvelines) L’éco-responsabilité globale du local René Souchon, président du Conseil régional d’Auvergne Le numérique au service de l’écologie 2011-533

Annonces judiciaires et légales PARIS CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 18 octobre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

NETIOS Nom commercial :

NETIOS Siège social : 14, rue Charles V 75004 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 6 000 Euros. Objet : conseils en systèmes et logiciels informatiques. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Mohamed SAYADI demeurant 7, rue Auguste Pégurier 06200 NICE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7034 Pour avis

RESULTEM

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 40 000 Euros Siège social : 140, rue Saint Charles 75015 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 23 octobre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : RESULTEM Siège social : 140, rue Saint Charles 75015 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Capital social : 40 000 Euros. Objet : conseils aux sociétés. Durée : 99 ans. Président : Monsieur Jean-Pierre GINTRAC demeurant 140, rue Saint Charles 75015 PARIS, nommé pour une durée indéterminée. Transmission des actions : Les actions ne peuvent être transférées entre Actionnaires qu’avec l’agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7144 Pour avis

TECH AUDIO

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 100 000 Euros Siège social : 44-46, rue Duhesme 75018 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 19 octobre 2011, avis est donné de la constitution de la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, dénommée : TECH AUDIO Siège social : 44-46, rue Duhesme 75018 PARIS Capital social : 100 000 Euros. Objet social : l’étude, le conseil, l’expertise, l’audit, la fourniture, la pose et la maintenance d’équipements scénographiques, de multimédia,

d’audiovisuel, de sonorisation, d’éclairage et de réseaux y afférents auprès de clients privés et publics. Durée : 99 ans. Transmission des actions : les cessions ou transmissions sous quelque forme que ce soit des actions détenues par l’Associé Unique sont libres. Président : GROUPE FECHOZ, Société par Actions Simplifiée sise 1, avenue Junot 75018 PARIS (503 068 884 R.C.S. PARIS). Commissaires aux Comptes : - Titulaire : WORLDWIDE INDEPENDANT REPORTING EXPERTISE & DIAGNOSTIC - SARL sise 7, rue Bridaine 75017 PARIS (420 470 833 R.C.S. PARIS). - Suppléant : Monsieur Jean-Philippe MAUGARD domicilié 50, avenue de Wagram 75017 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7028 Pour avis

CITY CONSEILS

Société par Actions Simplifiée au capital de 3 000 Euros Siège social : 8, rue Lemercier 75017 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 25 octobre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

renouvellement de son énergie au moyen de séances de relaxation, coaching. Tatouage par dermopigmentation. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Evelyne BREVILLET demeurant 56, rue Carnot 94700 MAISONS-ALFORT. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7061 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 21 octobre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CITY CONSEILS Siège social : 8, rue Lemercier 75017 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital : 3 000 Euros. Objet social : achat, vente, échange, sous-location en nue-propriété ou non, d’immeuble bâtis ou non. Achat, vente, location-gérance de fonds de commerce ou droits aux baux. Président : Monsieur Olivier ESTEVENET demeurant 16, rue Maryse Bastié 28600 LUISANT, nommé pour une durée indéterminée. Durée : 99 ans. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu’avec l’agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7136 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 24 octobre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SEE MY CILS Siège social : Centre Esthétique Victor Hugo 50, avenue Victor Hugo 75116 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital : 100 Euros. Objet social : pratique de soins à la personne, remise en forme, mise en beauté, équilibre, énergie, détente

PESTEL-DEBORD

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 20 000 Euros Siège social : 56, rue La Fayette 75009 PARIS

EASYMAGS Nom commercial :

EASYMAGS Siège social : 60, rue La Boétie 75008 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital : 15 000 Euros. Objet social : entretien, dépannage multi-services, rénovation, et aménagement intérieur des magasins. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur François LABBÉ demeurant 51, rue du Général Delestraint 75016 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7086 Pour avis

CITY CONSEILS Nom commercial :

Capital minimum : 10 000 Euros. Capital maximum : 100 000 Euros. Objet : transport funéraire avant et après mise en bière. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Daniel BATISTA demeurant 41, rue Sedaine 75011 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7044 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 7 octobre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SERVICES MAINTENANCE NAUTIQUE DE DISTRIBUTION DU GOLFE Sigle :

SMNDG

Siège social : 101, rue de Sèvres 75280 PARIS CEDEX 06 Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital : 100 Euros. Objet social : l’achat, la vente, la représentation de tous matériels techniques et électroniques, notamment de type nautique ; la participation directe ou indirecte dans toutes sociétés dont l’activité est rattachée au nautisme. Durée : 99 ans. Gérant : Monsieur Joël GUILHERMET demeurant Quartier les Roues 26750 GENISSIEUX. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7124 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 21 octobre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

TRANSPORT FUNERAIRE SILVA & BATISTA Sigle :

TFSB

Siège social : 41, rue Sedaine 75011 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée à capital variable. Capital social d’origine : 10 000 Euros.

Aux termes d’un acte sous seing privé en date Paris du 26 octobre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : PESTEL-DEBORD Siège social : 56, rue La Fayette 75009 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Capital : 20 000 Euros. Objet social : les ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Président : Monsieur Vincent PESTEL-DEBORD demeurant 71, rue Raynouard 75016 PARIS, nommé pour une durée indéterminée. Commissaires aux comptes : - Titulaire : Monsieur Yves LE BIHAN domicilié 62 bis, rue des Rondeaux 75020 PARIS. - Suppléant : Monsieur Jean-Pierre VERGNE domicilié 10, rue des Feuillantines 75005 PARIS. Durée : 99 ans. Admission aux Assemblées en cas de pluralité d’Actionnaires : chaque Actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Actionnaires qu’avec l’agrément préalable des actionnaires dont la décision sera prise à le majorité des droits de vote. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7157 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 24 octobre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

AMBULANCES ADH Siège social : 40, rue Rodier 75009 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 5 000 Euros. Objet : transport médicalisé en ambulance. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Hervé CAZALS demeurant 40, rue Rodier 75009 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7118 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 27 octobre 2011 - numéro 60

Annonces judiciaires et légales Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 24 octobre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 1er octobre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

UN JOUR UNE FLEUR

COOPERATION INTELLIGENCE DEVELOPPEMENT

Siège social : 125, avenue de Versailles 75016 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 10 000 Euros. Objet : fleuriste et décoration florale. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle Jessica BENHAMOU demeurant 9, rue des Fleurs 92140 CLAMART. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7117 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 5 septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

PROGEXION Siège social : 33, rue du Pont Neuf 75001 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 10 000 Euros. Objet : exercice de la profession d’expertise-comptable et de commissariat aux comptes. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Julien CARATINI demeurant 6, boulevard Dubouchage 06000 NICE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7151 Pour avis

PETITE NOMADE Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 Euros Siège social : 29, rue Jacques Ibert 75017 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 28 septembre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : PETITE NOMADE Siège social : 29, rue Jacques Ibert 75017 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital : 1 000 Euros. Objet social : vente via internet d’objets non réglementés issus de l’artisanat marocain en France et C.E.E.. Président : Monsieur Bertrand FROGET demeurant 29, rue Jacques Ibert 75017 PARIS, nommé pour une durée indéterminée. Durée : 99 ans. Admission aux Assemblées : tout actionnaire peut participer aux Assemblées quel que soit le nombre de ses actions. Droit de vote : chaque action donnant droit à une voix. Conditions de transmissions des actions : les cessions d’actions sont libres entre Actionnaires ainsi qu’à leurs conjoints ou descendants, dans les autres cas, elles sont soumises à agrément. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7063 Pour avis

Sigle :

C.I.D. Siège social : 12, rue Biot 75017 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : formation initiale, supérieure, formation continue, ingénierie de formation, séminaires spécialisés. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Patrick VIDAL demeurant 12, rue Biot 75017 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7101 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 10 octobre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BEST CONSEIL Siège social : 38, rue Servan 75544 PARIS CEDEX 11 Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : toutes opérations de services auprès des entreprises et des particuliers, comprenant le conseil. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Karim KOTBI demeurant 7, avenue Massenet 93700 DRANCY. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7093 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 24 octobre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

2TD Siège social : 93, avenue Niel 75017 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 100 Euros. Objet : conseil marketing, études marketing. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Thierry TRYANT-DÉMARETZ demeurant 93, avenue Niel 75017 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7134 Pour avis Rectificatif à l’insertion 4228, page 12 du 7 juillet 2011 pour SEGYL, lire, siège social : 75171 PARIS CEDEX 19 (et non, 75019 PARIS). 7098 Pour avis Rectificatif à l’insertion 6857, page 18 du 17 octobre 2011 pour SCI MAS BLUES, lire, siège social : 107, rue Mouffetard 75005 PARIS (et non, 229, boulevard Péreire 75017 PARIS). 7129 Pour avis

AIZEN CONSULTING Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 10 000 Euros Siège social : 27, rue Raffet 75016 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 21 octobre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : AIZEN CONSULTING Siège social : 27, rue Raffet 75016 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Capital social : 10 000 Euros. Objet : conseils en gestion d’entreprises. Durée : 99 ans. Président : Madame Hazel DILEK demeurant 54, rue Riquet 75019 PARIS nommé pour une durée indéterminée. Transmission des actions : Les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu’avec l’agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7038 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 19 octobre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

GODEST CONSULTING Siège social : 57, rue Oberkampf 75011 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 25 000 Euros. Objet : le conseil et l’implémentation de systèmes d’information. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Julien GODEST demeurant 57, rue Oberkampf 75011 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7111 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 24 octobre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

S.E.S. EXPRESS Sigle :

S.E.S. Siège social : 120, boulevard Sérurier 75019 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 8 000 Euros. Objet : livraison, import et export de marchandises. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Hassan SAHBANI demeurant 3 bis, rue de Cambrai 75019 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7123 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 27 octobre 2011 - numéro 60

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 18 octobre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

INSTITUT FASSAHA Siège social : 8, impasse Truillot 75011 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : formation linguistique ; édition de plate forme multimédia d’apprentissage. Durée : 99 ans. Co-Gérance : - Monsieur Julien DUSSAUSSE demeurant 51, rue la Condamine 75011 PARIS. - Monsieur David LEGAULT demeurant 35, rue Lamartine 49300 CHOLET. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7017 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 5 octobre 2011, avis est donné de la constitution de la Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle, dénommée :

AMAZON HAIR Siège social : 18, rue Rubens 75013 PARIS Capital social : 15 000 Euros. Objet social : importation et distribution de tous produits cosmétiques en gros, demi-gros et au détail. Instituts de beauté. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Silmara GARCIA demeurant 18, rue Rubens 75013 PARIS a été nommée en qualité de Gérante. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7084 Pour avis

ZUHAITZ Société par Actions Simplifiée au capital de 100 Euros Siège social : 20, rue Yves Toudic 75010 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 13 octobre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : ZUHAITZ Siège social : 20, rue Yves Toudic 75010 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital : 100 Euros. Objet social : conception, confection et distribution de prêt-à-porter de luxe, d’accessoires et de parfums Président : Madame Mirabelle MOT-HEU demeurant 119, avenue Tolosa 20018 SAN SEBASTIEN DONOSTA (99134 ESPAGNE) nommée pour une durée indéterminée. Durée : 99 ans. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu’avec l’agrément préalable

Annonces judiciaires et légales du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7053 Pour avis

Gérance : Monsieur Oleg IVANOV demeurant 32, rue Saint Fargeau 75020 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7056 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 20 octobre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 1er octobre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BO PROJECTS

Siège social : 42, rue Nollet 75017 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 30 000 Euros. Objet : import-export, négoce, achatvente de prêt-à-porter et de textiles. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Rafik M’RABET demeurant 11, rue Paul Demange 92360 MEUDON LA FORET. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7013 Pour avis

HWILE Siège social : 21, rue de Fécamp 75012 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 200 Euros. Objet : hébergement, développement et éditions de sites web et applications. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Benjamin NGUYEN DUONG demeurant 45, rue de Wattignies 75012 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7082 Pour avis

BRASILHAIR Société par Actions Simplifiée au capital de 20 000 Euros Siège social : 53, boulevard Beaumarchais 75003 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 15 septembre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : BRASILHAIR Siège social : 53, boulevard Beaumarchais 75003 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital : 20 000 Euros. Objet social : salon de coiffure et soins de beauté. Distribution, vente et commerce de produits capillaires. Président : Madame Emerenca LUZOLO MULEMVO demeurant 14, rue des Lilas 75009 PARIS, nommée pour une durée indéterminée. Durée : 99 ans. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Actionnaires qu’avec l’agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7067 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 22 octobre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SOLVISYS Siège social : 32, rue Saint Fargeau 75020 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L.. Capital social : 500 Euros. Objet : ingénierie et conseil en systèmes informatiques. Durée : 99 ans.

Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 Euros Siège social : 8, rue Lemercier 75017 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 13 octobre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : BO PROJECTS Siège social : 8, rue Lemercier 75017 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital : 1 000 Euros. Objet social : conseil en organisation et gestion d’entreprises. Président : Monsieur Jean Claude BONNARD demeurant Chemin des Savels, Route de Mirabeau 84120 LA BASTIDONNE, nommé pour une durée indéterminée. Durée : 99 ans. Admission aux Assemblées : chaque Actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par lui même ou par son mandataire. Droit de vote : chaque action donne droit à une voix. Clause d’agrément : cession soumise a agrément préalable de la collectivité des Actionnaires statuant à la majorité des voix. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7154 Pour avis

AVAE Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 Euros Siège social : 101, rue de Sèvres 75280 PARIS CEDEX 06 Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 22 août 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : AVAE Siège social : 101, rue de Sèvres 75280 PARIS CEDEX 06 Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Capital : 1 000 Euros. Objet social : autres intermédiaires du commerce en produits divers. Président : Monsieur Géraud GENTY demeurant 10, rue Jacobsoone 59240 DUNKERQUE, nommé pour une durée indéterminée. Durée : 99 ans. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Actionnaires qu’avec l’agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7049 Pour avis

SOTEX

MODIFICATION

MEKONG AUDIT COMPTABILITE Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : Tour Helsinki, Niveau Entresol 60, rue du Disque 75013 PARIS 392 859 021 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire du 25 octobre 2011 a décidé de transférer le siège social du : 60, rue du Disque Tour Helsinki, Niveau Entresol 75013 PARIS au : 70, rue du Javelot 75013 PARIS à compter du même jour, les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7113 Pour avis

SCI LE MARAIS Société Civile Immobilière au capital de 1 000 Euros Siège social : 9, rue Portefoin 75003 PARIS 531 657 757 R.C.S. PARIS Par décision du Gérant du 26 octobre 2011, le siège social a été transféré du : 9, rue Portefoin 75003 PARIS au : 26, rue Sainte-Croix de la Bretonnerie 75004 PARIS à compter du même jour, les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7146 Pour avis

SOCIETE DE DISTRIBUTION ROBERT ESTIENNE Société en Nom Collectif au capital de 4 500 Euros Siège social : 2, rue du Pont Neuf 75001 PARIS 394 876 007 R.C.S. PARIS Suite à la cession de parts consentie par la société LOUIS VUITTON MALLETIER, à la société BERLUTI, l’article 7 des statuts a été modifié par décision des Associés en date du 3 octobre 2011. Associées en nom : Ancienne mention :

- Société LOUIS VUITTON MALLETIER sise 2, rue du Pont Neuf 75001 PARIS. - Société BERLUTI sise 31, rue Marbeuf 75008 PARIS. Nouvelle mention : Associée en nom : - Société BERLUTI sise 31, rue Marbeuf 75008 PARIS. L’inscription modificative sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris au Greffe duquel sera effectué le dépôt légal. 7085 Pour avis

SOCIETE LANGONNAISE DE VINS ET HOTELLERIES Société par Actions Simplifiée au capital social de 452 773 Euros Siège social : 17, rue de Beaujolais 75001 PARIS 592 066 047 R.C.S. PARIS Des résolutions adoptées par l’Assemblée Générale du 20 juillet 2011, il résulte les modifications suivantes aux avis antérieurement publiés : Commissaires aux Comptes Titulaire : Ancienne mention : - la société DELOITTE & ASSOCIES dont le siège est 185, avenue Charles de Gaulle 92524 NEUILLY SUR SEINE. - la société MAZARS dont le siège est 61, rue Henri Régnault, Tour Exaltis 92075 PARIS LA DEFENSE. Nouvelle mention : - la société ALTITUDE COMMISSARIAT, dont le siège est "La Manufacture" 2, place Georges Volland 74000 ANNECY. Commissaires aux Comptes Suppléant : Ancienne mention : - la société BEAS dont le siège est 7-9, villa Houssay 92524 NEUILLY SUR SEINE. - Madame Manuela BAUDOINREVERT exerçant 61, rue Henri Régnault 92400 COURBEVOIE. Nouvelle mention : - Monsieur Michel GASNER exerçant 206, rue Helbronner 74400 CHAMONIX. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 7022 Le Président

MAGASIN GENERAL DENTAIRE Société à Responsabilité Limitée au capital de 38 112,25 Euros Siège social : 84, rue Bonaparte 75006 PARIS 602 028 813 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire du 14 octobre 2011 a décidé de transférer le siège social à compter du même jour du : 84, rue Bonaparte 75006 PARIS au : 43, parc du Manoir 60270 GOUVIEUX La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Beauvais et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7037 Pour avis

URBAN CYCLE Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 710 Euros Siège social : 53, rue de la Fontaine au Roi 75011 PARIS 434 273 694 R.C.S. PARIS Par décision du Gérant en date du 21 octobre 2011 il a été décidé de transférer le siège social du : 53, rue de la Fontaine au Roi

Les Annonces de la Seine - jeudi 27 octobre 2011 - numéro 60

Annonces judiciaires et légales 75011 PARIS au : 9, rue de la Pierre Levée 75011 PARIS à compter du 24 octobre 2011, les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7092 Pour avis

PUBLICOM Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 500 Euros Siège social : 182, rue Legendre 75017 PARIS 512 086 232 R.C.S. PARIS Par décision du Gérant du 1er juillet 2011 il a été décidé de transférer le siège social à compter du même jour du : 182, rue Legendre 75017 PARIS au : 22, rue Jean Jaurès 32600 L ’ ISLE JOURDAIN Les statuts ont été modifiés en conséquence. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Auch et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7036 Pour avis

SEBRA Société Civile Immobilière au capital de 550 000 Euros Siège social : 82, rue des Archives 75003 PARIS 508 864 634 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 19 octobre 2011, il a été à compter du même jour : - décidé de transférer le siège social du : 82, rue des Archives 75003 PARIS au : 15, rue Pelée 75011 PARIS - pris acte de la nomination de Madame Birgitta LEANDER demeurant 15, rue Pelée 75011 PARIS en qualité de Gérante pour une durée indéterminée en remplacement de Monsieur Sébastian SILVA-LEANDER. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7065 Pour avis

PARK IN PARIS Société Civile Immobilière au capital de 7 500 Euros Siège social : 169 bis, rue Marcadet 75018 PARIS 502 512 692 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 octobre 2011 a décidé de transférer le siège social du : 169 bis, rue Marcadet 75018 PARIS au : 33, boulevard de Clichy 75009 PARIS à compter du même jour, les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7032 Pour avis

Be.O Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros Siège social : 6, villa Léandre 75018 PARIS 481 980 076 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 octobre 2011 a décidé de transférer le siège social du : 6, villa Léandre 75018 PARIS au : 16, route de Boutervilliers 91780 CHALO SAINT MARS à compter du même jour, les statuts ont été modifiés en conséquence. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7112 Pour avis

MULTIMED PUBLISHING Société par Actions Simplifiée au capital de 140 680 Euros Siège social : 200, avenue de Coulin 13420 GEMENOS 502 655 616 R.C.S. MARSEILLE L’Assemblée Générale Extraordinaire du 20 juillet 2011 a décidé de transférer le siège social du : 200, avenue de Coulin 13420 GEMENOS au : 23-25, rue Jean-Jacques Rousseau 75001 PARIS à compter du 1er septembre 2011, les statuts ont été modifiés en conséquence. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : la production et la commercialisation sur tous supports de tous ouvrages littéraires scientifiques ou autre en France et dans le monde. Durée : 99 ans. Présidence : Monsieur Thierry ABIVEN demeurant 23-25, rue Jean-Jacques Rousseau 75001 PARIS. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille. 7131 Pour avis

LW PRODUCTION Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 Euros Siège social : 10, rue Lincoln 75008 PARIS 518 171 152 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en date du 30 juin 2011, l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle des Associés, statuant à titre Extraordinaire, dans le cadre des dispositions de l’article L 225-248 du nouveau Code de Commerce, a décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société bien que l’actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7135 Pour avis

SCI PERSEPHONE Société Civile au capital de 1 006 163,51 Euros Siège social : 229, boulevard Péreire 75017 PARIS 430 310 359 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale du 7 octobre 2011, Madame Sandra FERNANDES demeurant 66 Cornwall Road, Cheam, Surrey SM2 6 DS

LONDRES (99132 GRANDE BRETAGNE) a été nommée en qualité de Co-Gérante de la société pour une durée indéterminée. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7024 Pour avis

POGGI, BERTOUX ASSOCIÉS

Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 115/117, rue La Fayette 75010 PARIS 514 431 733 R.C.S. PARIS Par décision de l’Assemblée Générale Mixte en date du 10 octobre 2011 il a été pris acte du changement de la dénomination de la société et de la modification corrélative de l’article 3 des statuts. Ainsi, à compter du 10 octobre 2011, la dénomination sociale de la société est devenue : GALERIE JÉRÔME POGGI Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7047 Pour avis

PGARTS Société à Responsabilité Limitée au capital de 3 000 000 Euros Siège social : 39, avenue d’Iéna 75116 PARIS 493 575 559 R.C.S. PARIS Aux termes d’une décision en date du 21 octobre 2011, l’Associée Unique, statuant en application de l’article L.223-42 du Code de Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la société bien que l’actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 7046 La Gérance

DELTA Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 125, rue de Charenton 75012 PARIS 340 191 147 R.C.S. PARIS 1987 B 1423 Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 2 avril 2005, il a été pris acte de la démission de Monsieur Seyed Abbas MOHAMMAD BEHBAHANY des fonctions de Co-Gérant et de nommer en son remplacement de Monsieur Hamid MONSEFAN demeurant 16, rue Ampère 92160 ANTONY en qualité de nouveau Co-Gérant pour une durée indéterminée. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7097 Pour avis

Be.O Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros Siège social : 6, villa Léandre 75018 PARIS 481 980 076 R.C.S. PARIS Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 octobre 2011, la dénomination de la société a été modifiée et est devenue : beOtop L’article 3 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7114 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 27 octobre 2011 - numéro 60

PILAM FINANCES Société à Responsabilité Limitée au capital de 30 000 Euros Siège social : 9, rue Portefoin 75003 PARIS 498 786 961 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Ordinaire du 26 octobre 2011 a décidé de transférer le siège social à compter du même jour du : 9, rue Portefoin 75003 PARIS au : 26, rue Sainte-Croix de la Bretonnerie 75004 PARIS Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7145 Pour avis

VIPRESS.NET Société à Responsabilité Limitée au capital de 3 000 Euros Siège social : 69, rue de la Tombe Issoire 75014 PARIS 443 6163 62 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 octobre 2011 a décidé de transférer le siège social du : 69, rue de la Tombe Issoire 75014 PARIS au : 19, rue Brézin 75014 PARIS à compter du 14 octobre 2011, les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7051 Pour avis

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROBLEC Société Civile Immobilière au capital de 3 811,23 Euros Siège social : 225, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS 334 269 073 R.C.S. PARIS Aux termes d’une décision collective en date du 5 octobre 2011, la collectivité des Associés de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROBLEC a décidé la prorogation de la société pour une durée de quatre vingt dix neuf années à compter du 1er janvier 2011. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7018 Pour avis

Annonces judiciaires et légales ESSEZED COMMUNICATION

NOCTUELLES EDITIONS

OC2J

Société par Actions Simplifiée au capital de 70 000 Euros Siège social : 86, rue Saint Martin 75004 PARIS 513 117 226 R.C.S. PARIS

Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 27, rue Saint Ambroise 75011 PARIS 523 228 963 R.C.S. PARIS

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 382 500 Euros Siège social : 13, rue Geoffroy Marie 75009 PARIS 390 351 856 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une délibération en date du 1er septembre 2011, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la société ESSEZED COMMUNICATION a décidé de transférer le siège social du : 86, rue Saint Martin 75004 PARIS au : 75, rue du Faubourg Saint Martin 75010 PARIS à compter du 1er septembre 2011 et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7128 Pour avis

NOUVELLES EDITIONS RATIONALISTES Société à Responsabilité Limitée au capital de 3 048,98 Euros Siège social : 14, rue de l’Ecole Polytechnique 75005 PARIS 310 004 585 R.C.S. PARIS Par décision du Gérant en date du 15 mars 1986 il a été pris acte de la nomination de Monsieur Gabriel GOHAU demeurant 2, avenue Bernard Palissy 92210 SAINT CLOUD en qualité de nouveau Gérant, à compter du même jour pour une durée illimitée, en remplacement de Madame Jacqueline LEMARCHAND, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7029 Pour avis

SARL PHCH Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 Euros Siège social : 37, rue de Fécamp 75012 PARIS 533 364 568 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 juillet 2011 a décidé de transférer le siège social du : 37, rue de Fécamp 75012 PARIS au : 21, rue de Fécamp 75012 PARIS à compter du 20 octobre 2011, les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7055 Pour avis

LE PAIN DE PARIS Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 500 Euros Siège social : 195 bis, rue Raymond Losserand 75014 PARIS 490 337 557 R.C.S. PARIS Par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 24 octobre 2011 il a été pris acte de la nomination de Monsieur Mohamed MARS demeurant 6, cité Annibal 75014 PARIS en qualité de nouveau Gérant, à compter du même jour pour une durée illimitée, en remplacement de Madame Meriem BENFAREH, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7109 Pour avis

L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 octobre 2011 a décidé de transférer le siège social du : 27, rue Saint Ambroise 75011 PARIS au : 17, rue de la Baie de Pellinec 22710 PENVENAN compter du même jour, les statuts ont été modifiés en conséquence. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Brieuc et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7004 Pour avis

COVEA Société de Groupe d’Assurance Mutuelle Siège social : 7, Place des Cinq Martyrs du Lycée Buffon 75015 PARIS 450 527 916 R.C.S. PARIS 2009 D 2138 Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2011, il a été décidé de nommer Monsieur Thierry DEGRIER demeurant 597, Chemin des Cigales 06370 MOUANS SARTOUX en qualité de nouvel Administrateur à compter du même jour, pour une durée de six années, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui se tiendra dans l’année 2017, pour statuer sur les comptes de l’exercice social clos le 31 décembre 2016, en remplacement de Monsieur Jean-Claude BISCOU, dont le mandat arrivait à échéance. Aux termes du procès verbal du Conseil d’Administration du 30 juin 2011, il a été pris acte de la démission de Monsieur André BLANCHET de ses fonctions d’Administrateur, à compter du même jour. Madame Danièle BOUCHUT demeurant 5, Chemin du Murier 69380 LES CHERES a été cooptée en qualité d’Administrateur à compter de ladite Assemblée et ce pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale qui se tiendra dans l’année 2013 pour statuer sur les comptes de l’exercice 2012. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7088 Pour avis

KAMA Société à Responsabilité Limitée au capital de 400 Euros Siège social : 69, rue Saint Jacques 75005 PARIS 533 634 929 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 20 septembre 2011 il a été décidé de procéder à une augmentation de capital d’une somme de 8 000 Euros pour le porter de 400 Euros à 8 400 Euros par création de 400 parts nouvelles de 20 Euros chacune intégralement libérées et souscrites par le nouvel Associé, Monsieur Jacques DESBRIÈRE. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7078 Pour avis

Des décisions de l’Associée Unique en date du 30 septembre 2011 et 3 octobre 2011, il résulte une augmentation de capital d’un montant de 217 500 Euros par voie d’apports en numéraire et création de 14 500 actions nouvelles de 15 Euros de valeur nominale. Le capital est désormais fixé à 600 000 Euros divisé en 40 000 actions de 15 Euros de valeur nominal. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 7099 Le Président

numéro 521 793 935, fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, désormais compétent à son égard. Pour avis 7108 La Présidente

DISSOLUTION

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CELBOR Société Civile Immobilière au capital de 2 286,74 Euros Siège social : 225, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS 334 269 065 R.C.S. PARIS Aux termes d’une décision collective en date du 10 octobre 2011, la collectivité des Associés de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CELBOR a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa mise en liquidation amiable. Elle a nommé en qualité de Liquidateur, Madame Catherine BRAGATO et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour achever les opérations sociales en cours, réaliser l’actif et acquitter le passif. La correspondance, les actes et documents concernant la liquidation doivent être adressés et notifiés à Madame Catherine BRAGATO demeurant 3, rue de Colombes 92400 COURBEVOIE. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 7010 Le Liquidateur

DISSOLUTION CLÔTURE

SCI CHAPELLE PIERRE ELISABETH

RELAX MASSAGE SPA GESTION Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 Euros Siège social : 3, allée des Terrasses 26320 SAINT MARCEL LES VALENCE 521 793 935 R.C.S. ROMANS Aux termes d’une délibération en date du 15 avril 2011, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la société susvisée, - constituée pour 99 années à compter du 30 avril 2002, - ayant pour objet social : . l’exploitation directe ou indirecte de centre de détente, Spa, de tous fonds de soins corporels et esthétiques non médicaux, notamment de massage, et la commercialisation de tous produits à finalité cosmétique ou de bien-être. - ayant un capital social d’un montant de 1 000 Euros, - ayant pour Présidente, Madame Suzanne ROBIN demeurant au 3, allée des Terrasses 26320 SAINT MARCEL LES VALENCE, a décidé de transférer le siège social et de modifier corrélativement l’article 4 des statuts. Ainsi, à compter du 12 septembre 2011, le siège social qui était : 3, allée des Terrasses 26320 SAINT MARCEL LES VALENCE est désormais : 15, rue de Marignan 75008 PARIS En conséquence, la société, qui est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le

Société Civile Immobilière au capital de 1 524,49 Euros Siège social : 1, rue Boyer Barret 75014 PARIS non immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris Par acte sous seing privé en date du 7 octobre 2011, enregistré au Service des Impôts des Entreprises 6ème Odéon Paris Sud le 13 octobre 2011, bordereau 2011/1 169, case, Madame Elisabeth Gisèle Marcelle CHAPELLE, rédactrice, demeurant 2 ter, rue Marie-Louise 94350 VILLIERS SUR MARNE, épouse de Monsieur Robert LECLERC, propriétaire de l’intégralité des parts sociales, agissant en qualité d’Associé Unique, a : - décidé la dissolution anticipée de ladite société à compter du 7 octobre 2011, et sa mise en liquidation amiable ; - désigné en qualité de Liquidateur Elisabeth Gisèle Marcelle CHAPELLE de la société dissoute jusqu’à clôture des opérations. A ce titre, elle disposera des pouvoirs les plus étendus pour terminer les opérations sociales en cours et mener à bonne fin les opérations de liquidation, réaliser l’actif et payer le passif. Les opérations de dissolution et liquidation seront effectuées au siège de la société, 1, rue Boyer Barret 75014 PARIS. Par acte sous seing privé en date du 7 octobre 2011, Madame Elisabeth

Les Annonces de la Seine - jeudi 27 octobre 2011 - numéro 60

Annonces judiciaires et légales Gisèle Marcelle CHAPELLE, Associé Unique, agissant en qualité de Liquidateur et après avoir procédé aux opérations liquidatives, a : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - décidé la clôture de la liquidation de la société dont la dissolution est ci-avant. Pour avis Le Liquidateur

7081

DÉCLARATION D'ABSENCE Françoise BESSON Avocat au Barreau de Paris 29, boulevard Raspail 75007 PARIS Téléphone : 01.45.04.59.03. Télécopie : 01.42.22.80.16.

CLÔTURE DE LIQUIDATION

Arlène Rosina FALZONE dernier domicile connu : 101 E 122 Street NEW YORK (ETATS-UNIS D’AMERIQUE)

KIMIDO

Par jugement déclaratif en date du 31 août 2011, le Tribunal de Grande Instance de Paris :

Société à Responsabilité Limitée au capital de 30 000 Euros Siège social : 13, rue Condorcet 75009 PARIS 480 129 667 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 22 octobre 2011 les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Franck BARENNES, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7060 Pour avis

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Etude de Maître Isabelle TANQUERAY Notaire 14, avenue Aristide Briand 93160 NOISY LE GRAND Suivant acte reçu par Maître Isabelle TANQUERAY, Notaire à Noisy le Grand (Seine Saint Denis) 14, avenue Aristide Briand, le 21 octobre 2011, Monsieur Michel VIGNY, agent technique, et Madame Brigitte Jeanne Marcelle ETHUIN, animatrice, son épouse, demeurant ensemble 4, villa du Bel Air 75012 PARIS, mariés le 22 janvier 1983 à la mairie de Emerainville (Seine Saint Denis) sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union. Ont décidé d’adopter le régime de la séparation de biens pure et simple conformément à l’article 1397 alinéa 2 du Code Civil, article 1330-1 du Nouveau Code de Procédure Civile et annexe II de l’arrêté du 23 décembre 2006. Les éventuelles oppositions des créanciers seront reçues dans les trois mois de la présente insertion et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier en l’Etude de Maître Isabelle TANQUERAY, susnommée. Pour avis 7106 Isabelle TANQUERAY

- a constaté que Madame Arlène Rosina FALZONE, née le 1er mai 1944 à New York (99404 ETATS UNIS D’AMERIQUE) fille de Vincent FALZONE et de Thérésa ANDALORE, ayant son dernier domicile connu à New York (99404 ETATS UNIS D’AMERIQUE) 101 E 122 Street, n’a plus reparu au lieu de son domicile ou de sa résidence, ni donné de ses nouvelles depuis 1971, - la déclare absente. 7153

Pour extrait

LOCATION-GÉRANCE Suivant acte sous seing privé en date à Paris du 4 août 2011, enregistré le 25 août 2011 au Service des Impôts des Entreprises Europe-Rome Paris 8ème, bordereau 2011/3 401, case 1, la société CILAOS CONSEIL, Société à Responsabilité Limitée au capital de 12 000 Euros dont le siège social est 6, rue de Laborde 75008 PARIS, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 433 328 473, représentée par Monsieur Serge HOLL domicilié 6, rue de Laborde 75008 PARIS, son Gérant, a donné en location-gérance à : la société CILAOS CONSULTING, Société à Responsabilité Limitée au capital 50 000 Euros dont le siège est 66, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 533 753 786, représentée par Monsieur Francis MEYER domicilié 66, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS, son Gérant, un fonds de commerce de conseil en systèmes et logiciels informatiques, exploité 6, rue de Laborde 75008 PARIS, pour lequel le loueur est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 433 328 473, SIRET 433 328 473 00031, rétroactivement à compter du 1er août 2011 jusqu’au 31 août 2012. Le contrat de location-gérance est renouvelable pour des périodes de douze mois. En vertu de ce contrat, la société CILAOS CONSULTING exploitera ce fonds à ses risques et périls sous son entière responsabilité et la société CILAOS CONSEIL, loueur, ne sera tenue d’aucune dette, ni d’aucun des engagements contractés par le locataire-gérant. 7050 Pour unique insertion

OPPOSITION CESSION DE DROITS DUVIVIER et ASSOCIES SELARL d’Avocats Centre Espace Performance 35769 SAINT-GREGOIRE CEDEX Suivant acte sous seing privé en date à Paris du 10 octobre 2011, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 3ème arrondissement le 21 octobre 2011, bordereau 2011/675, case 1, la SOCIETE BRETONNE DE BIEN-ÊTRE, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 847 200 Euros dont le siège social est 4, rue de Montfort 35000 RENNES, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro 488 792 235, a cédé à : la société CRÊPE AUTREMENT, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros dont le siège social est 109, rue Vieille du Temple 75003 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 492 764 253, tous ses droits pour le temps restant à courir, à compter du 10 octobre 2011 mais avec une entrée en jouissance fixée au 1er janvier 2012, au bail des locaux qu’elle occupait sis au 111, rue Vieille du Temple 75003 PARIS, moyennant le prix de 300 000 Euros. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales par Maître Romain LAFONT, Avocat, 6, avenue Constant Coquelin 75007 PARIS, où domicile a été élu à cet effet. 7122 Pour avis

PROXIDOM FRANCE Société à Responsabilité Limitée au capital de 11 008 Euros Siège social : 17/19, rue Pelleport 75980 PARIS CEDEX 20 482 621 109 R.C.S. PARIS SIRET 482 621 109 0006 Suivant Assemblée Générale Extraordinaire du 22 septembre 2011 : la société a été transformée en Société par Actions Simplifiée, à compter du même jour, sans création d’un être moral nouveau, et les statuts qui régiront la société ont été adoptés. La durée, l’objet, le capital et le siège n’ont pas été modifiés. Monsieur Eric RAFA ancien Gérant, demeurant 40, avenue de Chennevières 94420 LE PLESSIS TREVISE a été nommé en qualité de Président. Exercice du droit de vote : chaque action donne droit à une voix. Transmission des actions : la cession des actions est libre et s’opère vis à vis de la société par une notification effectuée à son Président. Admission aux Assemblées : chaque Actionnaires peut participer aux Assemblée où s’y faire représenter. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7074 Pour avis

YVELINES CONSTITUTION

SON-LIGHT PRODUCTION

KHENGHAVARS

Société par Actions Simplifiée au capital de 20 000 Euros Siège social : 57, rue de la République 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX

Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : 8, cité Joly 75011 PARIS 482 093 028 R.C.S. PARIS

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Montigny le Bretonneux du 17 octobre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

TRANSFORMATION

Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 octobre 2011, que la collectivité des Associés a décidé à compter du même jour de : - modifier l’objet social qui devient : la gestion de patrimoine mobilier et immobilier, - transformer la société en Société Civile sans qu’il y ait lieu à la création d’un être moral nouveau, - changer la dénomination sociale qui devient : KGV - transférer le siège social du : 8, cité Joly 75011 PARIS au : 17, boulevard Malesherbes 75008 PARIS - nommer aux fonctions de Gérant la société SOGEPAW, Société de droit britannique, ayant son siège social à 411-421, Coventry Road First Floor Small Heath, B10 0TH BIRMINGHAM (99132 ROYAUME UNI) immatriculée sous le numéro 07230152 en remplacement de Madame Marie France CROUVISIER démissionnaire. Les articles 1, 2, 3 et 5 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7064 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 27 octobre 2011 - numéro 60

SON-LIGHT PRODUCTION Siège social : 57, rue de la République 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital : 20 000 Euros. Objet social : la société a pour objet, tant en France qu’à l’Etranger : la production, la réalisation, l’exploitation, l’acquisition, la distribution, l’édition, la vente, la diffusion, l’exploitation en gros, demi-gros et détail de la vidéo, vidéogrammes, vidéocassettes, vidéodisques, cassettes, bandes, disques, films courts et longs métrages, par tous procédés et sur tous supports connus ou qui seront découverts à l’avenir, des œuvres littéraires, artistiques, dramatiques, musicales, théâtrales, cinématographiques sous quelques formes qu’elles se présentent, opéras, ballets, opérettes, mélodies, chansons sketches, films audiovisuels, séries de télévisions, fictions, sitcoms, supports publicitaires et spots, articles de presse, documentaires et magazines et toutes formes d’émissions audiovisuelles. La perception des droits d’auteur de toute nature, afférente à la propriété desdites œuvres, dans toute l’étendue dont pourraient disposer leurs créateurs et dont ils pourront disposer éventuellement par la suite et dans les limites fixées par la législation et la représentation des intérêts professionnels matériels et moraux des créateurs des

Annonces judiciaires et légales œuvres acquises par la société auprès des tiers et notamment auprès des organismes publics ou privés, ainsi qu’auprès des groupements professionnels français ou étrangers (syndicats, sociétés d’auteurs, etc…). La prestation de services dans le domaine de l’audiovisuel : prestations sous forme de sous-traitance partielle ou totale, fourniture partielle ou totale d’équipements de tournage, de prestations spéciales, bancs-titres, photocopies, dessins, etc… ; production d’œuvres théâtrales ; activité de conseil technique pour toutes activités, ainsi que la formation et la conception des films destinés à l’éducation, la formation, la publicité, la gestion des budgets publicitaires de toutes formes et de toutes industries. L’achat, la vente, la location, l’importation, l’exportation de tout matériel destiné à l’enregistrement ou à la reproduction du son et/ou de l’image. L’acquisition, la vente, la création, l’exploitation de tous établissements industriels et commerciaux se rapportant de près ou de loin à l’industrie audiovisuelle. La prise, l’acquisition, l’exploitation, la vente ou l’octroi de licences de toutes marques de fabrique et de brevets entrant dans l’objet de la société. L’importation, l’exportation, le courtage, la représentation, la commission, la consignation, l’installation et le commerce en général se rapportant directement ou indirectement aux actions et missions ci-dessus, sans aucune exception ni réserve. La participation, majoritaire ou non, de la Société par tous les moyens à toutes entreprises créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apports, de fusions, d’alliances ou d’associations en participation. Et plus généralement toutes opérations de quelque nature qu’elles soient, économiques ou juridiques, financières, civiles ou commerciales, pouvant se rattacher, directement ou indirectement, à cet objet ou à tous objets similaires, connexes ou complémentaires. Président : Monsieur Bertrand SOUPEY demeurant 57, rue de la République 78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX, nommé pour une durée indéterminée. Durée : 99 ans. Admission aux Assemblées : Chaque Actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Actionnaires qu’avec l’agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7025 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Mantes la Ville du 20 octobre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

KLABI Siège social : 35, boulevard Roger Salengro 78711 MANTES LA VILLE Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros. Objet : gestion et administration de biens immobiliers. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle Amina KLABI demeurant 35, boulevard Roger Salengro 78711 MANTES LA VILLE.

Clauses d’agrément pour les cessions de parts : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise à agrément de la collectivité des Associés réunie en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7033 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Gambais du 22 octobre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

GAMBAIS GASTRONOMIE Nom commercial :

ADAINVILLE GASTRONOMIE OASIS DES SAVEURS Siège social : 25 bis, rue de Goupigny 78950 GAMBAIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 30 000 Euros. Objet : vente de viande au détail et charcuterie, restauration ; ventes annexes. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Pascal SALMON demeurant 18, rue de la Noue 78113 ADAINVILLE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7057 Pour avis Suivant acte sous seing privé en date au Vésinet du 26 octobre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :

JAZZ GROWTH PARTNERS Siège social : 57, avenue Emile Thiébaut 78110 LE VESINET Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social fixe : 1 000 Euros divisé en 1 000 parts sociales d’un Euro chacune. Objet : - la fourniture de prestations de conseil en stratégie, en création et développement d’activités ou d’entreprises, - la conception et le design d’objets ou de services, - et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l’objet social ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. Durée de la société : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur Stanislas CHESNAIS demeurant 57, avenue Emile Thiébaut 78110 LE VESINET. Cession de parts et agrément : article 10 - forme des cessions de parts : La cession des parts sociales doit être constatée par écrit. Elle n’est opposable à la société qu’après avoir été signifiée à cette dernière au moyen du dépôt d’un original au siège social contre remise par le Gérant d’une attestation de ce dépôt. Pour être opposable aux tiers, elle doit en outre faire l’objet d’un dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce. Article 11 - Agrément des tiers : Les parts sociales sont librement cessibles entre Associés. Elles ne peuvent être transmises à des tiers qu’avec le consentement de la majorité des Associés représentant au moins les deux tiers des parts sociales.

Ce consentement est sollicité dans les conditions prévues par la loi. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7148 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Chanteloup les Vignes du 21 octobre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI TUIMS Siège social : 12, place de l’Eté Vert 78570 CHANTELOUP LES VIGNES Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 1 000 Euros. Objet social : acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions sus relatées et la constitution des garanties y relatives. Gérance : Monsieur Khalid TOUIMI demeurant 12, place de l’Eté Vert 78570 CHANTELOUP LES VIGNES. Durée : 99 ans. Clause d’agrément : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à l’agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7062 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé à Maurepas en date du 21 octobre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

S.C.I. LES COTEAUX Siège social : Bâtiment 2 Impasse de la Vesle, Boîte14 Résidence Le Seuil de Maurepas 78310 MAUREPAS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros. Objet social : la propriété, l’administration et l’exploitation par bail ou autres de tous droits et biens immobiliers, l’entretien et l’amélioration de ces biens. L’organisation du patrimoine familial en vue d’en faciliter la gestion et la transmission afin d’éviter qu’il soit livré aux aléas de l’indivision et généralement toutes opérations mobilières et immobilières quelconques. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Jacques STOCLET demeurant Bâtiment 2, Impasse de la Vesle, Boîte 14, Résidence Le Seuil de Maurepas 78310 MAUREPAS. Clause d’agrément : les parts sont librement cessibles entre Associés. Toute autre cession est soumise, à l’agrément préalable de la collectivité des Associés. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7075 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Sartrouville du 18 octobre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

AKSIOM Siège social : 2, rue Alphonse Allais 78500 SARTROUVILLE Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital : 5 000 Euros. Objet social : accompagnements, coaching de personnes et d’équipes. Formations inter et intra entreprises tous publics. Conseils et audits. Recrutement et outplacement. Bilans professionnels et de compétence, bilans de personnalité, évaluations de potentiel. Stages en résidentiel. Séminaires et conférences à thèmes pour des entreprises, institutions, collectivités territoriales, écoles, instituts privés et publics particuliers. Organisation d’ateliers pédagogiques. Partenariats inter-organisations. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Karine LAGUETTE demeurant 2, rue Alphonse Allais 78500 SARTROUVILLE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7076 Pour avis

ADCHT CABINET D’HYPNOSE THERAPEUTIQUE Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1 300 Euros Siège social : 15, place de la Liberté 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Conflans Sainte Honorine du 5 octobre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : ADCHT CABINET D’HYPNOSE THERAPEUTIQUE Siège social : 15, place de la Liberté 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Capital : 1 300 Euros. Objet social : hypnothérapie, coaching de vie et d’entreprise. Président : Madame Audrey LE GUIRIEC, née DOUBEL demeurant 1, allée de la Rocade 78700 CONFLANS SAINTE HONORINE, nommée pour une durée indéterminée. Durée : 99 ans. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu’avec l’agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7041 Pour avis Additif à l’insertion 6012, page 28 du 20 octobre 2011 pour MERLIN CAMILLE, lire, siège social : chez Madame Nicole JOURDE, 1, square Shakespeare 78150 LE CHESNAY. 7156 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 27 octobre 2011 - numéro 60

Annonces judiciaires et légales MODIFICATION

CLÔTURE DE LIQUIDATION

AJR IMMOBILIER

SCM DU GROUPE MÉDICAL ET PARAMÉDICAL DU 81 RUE MAURICE BERTEAUX

Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 14 bis, avenue du Bel Air 78150 LE CHESNAY 512 659 202 R.C.S. VERSAILLES L’Assemblée Générale Extraordinaire du 17 octobre 2011 a décidé de transférer le siège social du : 14 bis, avenue du Bel Air 78150 LE CHESNAY au : 2, rue Collin Mamet 78530 BUC à compter du 1er novembre 2011, les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7071 Pour avis

J & H ADVISORS Société à Responsabilité Limitée au capital de 3 000 Euros Siège social : 13, sente du Haut des Buis 78780 MAURECOURT 491 922 258 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une délibération en date du 24 octobre 2011, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés de la société J & H ADVISORS a décidé de modifier l’objet social de la société à compter du 24 octobre 2011. L’objet social a été ainsi modifié : Ancien objet social : transaction immobilière, conseils aux entreprises et aux particuliers. Nouvel objet social : activités de société holding, de gestion de participations pour son compte propre et la transaction immobilière. L’article 2 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Pour avis 7147 La Gérance

DISSOLUTION

Société Civile de Moyens au capital de 1 524 Euros Siège social : 81, rue Maurice Berteaux 78130 LES MUREAUX 330 896 291 R.C.S. VERSAILLES Aux termes de l’Assemblée Générale du 18 juillet 2011, il a été : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Xavier DUBEAU demeurant 68, rue Aristide Briand 78130 LES MUREAUX, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Pour avis 7006 Le Liquidateur

M TECHNOLOGIE Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 400 Euros Siège social : 3, avenue Saint Germain 78370 PLAISIR 521 924 753 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 octobre 2011 les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Mehdi MEDOUR, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7090 Pour avis

AVIS ADMINISTRATIF

BBS INTERNATIONAL CONSULTING

COMMISSION NATIONALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL

Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros Siège social : 46 bis, rue Albert Joly 78000 VERSAILLES 453 909 558 R.C.S. VERSAILLES

AVIS DE CREATION D’UN ENSEMBLE COMMERCIAL

Aux termes d’une Assemblée Générale Ordinaire en date du 19 octobre 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, - nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Sébastien BACHOLLET demeurant 46 bis, rue Albert Joly 78000 VERSAILLES, - fixé le siège de liquidation et l’adresse de correspondance au siège de la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7007 Pour avis

Zone Industrielle de la Grosse Pierre Rue de l’Amandier 78540 VERNOUILLET et Chemin de Médan 78510 TRIEL SUR SEINE --------

SCCV DES 2 RIVES Société Civile de Construction Vente au capital de 100 Euros Siège social : 144, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS 469 517 580 R.C.S. PARIS Par expiration du délai de quatre mois prévu aux articles L 752-17 et R 752-52 du code de commerce, la COMMISSION NATIONALE D’AMENAGEMENT COMMERCIAL a implicitement en date du 29 mai 2011, rejeté le recours enregistré le 28 janvier 2011 sous le numéro 811 T et autorisé le projet de la SCCV DES 2 RIVES de création d’un ensemble commercial sis :

Zone Industrielle de la Grosse Pierre Rue de l’Amandier 78540 VERNOUILLET et Chemin de Médan 78510 TRIEL SUR SEINE d’une surface de vente totale de 22 000 m2 comprenant : - un hypermarché "Carrefour" d’une surface de 4 500 m2, - onze moyennes surfaces spécialisées dans l’équipement de la personne, dans l’équipement de la maison et dans la culture et les loisirs d’une surface globale de 7 784 m2 ; - une galerie marchande d’une surface de 9 716 m2 comportant environ 90 boutiques. 7040 Pour avis

OPPOSITION VENTE DE FONDS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 21 octobre 2011, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Saint Germain en Laye Nord, le 25 octobre 2011, bordereau 2011/1 092, case 15, Monsieur Sébastien LE BOUEDEC, commerçant, domicilié 3, rue des Ponts 78290 CROISSY SUR SEINE, immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro A 414 628 347, a cédé à : la société LA PANETIERE DE CROISSY, Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 10 000 Euros, ayant son siège social 3, rue des Ponts 78290 CROISSY SUR SEINE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 533 887 436, représentée par son Gérant, Monsieur Sébastien LE BOUEDEC, un fonds de commerce de boulangerie, pâtisserie, confiseries, glaces, sis 3, rue des Ponts 78290 CROISSY SUR SEINE, moyennant le prix de 850 000 Euros. La date d’entrée en jouissance a été fixée au 1er octobre 2011. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues au siège du fonds vendu, où il a été fait, à cette fin, élection de domicile pour la validité et pour la correspondance à l’adresse du séquestre, la société S.E.R.I.T., Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée au capital de 18 000 Euros, inscrite au Barreau de Paris, représentée par Eric YANA dont le siège social est 44, quai de Jemmapes 75010 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 775 743 628. Elles devront être faites, au plus tard dans les dix jours qui suivront la dernière en date des publications légales. 7150 Pour avis

HAUTS DE SEINE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Neuilly sur Seine du 25 octobre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MYCHEFCOM Siège social : 20 bis, rue Louis Philippe 92200 NEUILLY SUR SEINE Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 50 000 Euros.

Les Annonces de la Seine - jeudi 27 octobre 2011 - numéro 60

Objet : gestion des bases de données et la vente de services liés à l’exploitation de ces bases tels que le marketing direct et opérationnel. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Arnaud RANNOU demeurant 83, avenue Aristide Briand 35000 RENNES. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7142 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Boulogne Billancourt du 25 octobre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

RAMSAY MATHIEU CONSULTING Siège social : 62, avenue Victor Hugo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 500 Euros. Objet : conseil en systèmes et logiciels informatiques. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Mathieu RAMSAY demeurant 62, avenue Victor Hugo 92100 BOULOGNE BILLANCOURT. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7141 Pour avis

RODEXA Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 Euros Siège social : 54 bis, rue Médéric 92250 LA GARENNE COLOMBES Aux termes d’un acte sous seing privé à La Garenne Colombes en date du 21 octobre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : RODEXA Siège social : 54 bis, rue Médéric 92250 LA GARENNE COLOMBES Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital : 10 000 Euros. Objet social : achats, vente aux particuliers, aux entreprises d’articles d’habillement et autres objets connexes par tous moyens commerciaux, exploitation de sites internet marchands ou non. Président : société PERNAC, Société à Responsabilité Limitée dont le siège social est 91, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS, PARIS, R.C.S. PARIS 492 114 152, représentée par ses Co-Gérants, Monsieur Fabien BARROIS et Monsieur MEHDI CHEDDADI domiciliés 91, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS, nommée pour une durée indéterminée. Durée : 99 ans. Commissaires aux Comptes : - Titulaire : Madame Karelle PERNOT domiciliée 33, rue de la Capsulerie 93170 BAGNOLET. - Suppléant : Monsieur Yves ACH domicilié 31, rue du Théâtre 75015 PARIS. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre

Annonces judiciaires et légales Associés qu’avec l’agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7137 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Villeneuve la Garenne du 7 octobre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

TOUJOURS AU SOLEIL

Siège social : 18, rue Homer Robert 92390 VILLENEUVE LA GARENNE Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 8 000 Euros. Objet : la commercialisation, l’importation et la distribution de produits alimentaires et accessoires. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Abdelaziz EL HADI demeurant 6, rue François Couperin 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7054 Pour avis

Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : 140, avenue Aristide Briand 92220 BAGNEUX Suivant acte sous seing privé en date à Paris du 20 octobre 2011, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée dont les caractéristiques sont les suivantes : Dénomination : TOUJOURS AU SOLEIL Siège social : 140, avenue Aristide Briand 92220 BAGNEUX Capital : 5 000 Euros divisé en 5 000 parts d’un Euro chacune, entièrement libérées. Objet : - la restauration sur place et à emporter. - la participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l’objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d’apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d’intérêt économique ou de location-gérance. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérant : Madame Léontina Genoveva PIRES DA COSTA, née le 27 juillet 1963 à Esposende (99139 PORTUGAL) demeurant 15, square Victor Schoelcher 92220 BAGNEUX. Clause d’agrément : les cessions de parts sont libres entre Associés ; à l’égard des tiers, elles sont soumises à agrément. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7083 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à La Garenne Colombes du 21 octobre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MTM MEDIAVISION Siège social : 54 bis, rue Médéric 92250 LA GARENNE COLOMBES Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 5 000 Euros. Objet : achats, ventes aux particuliers, aux entreprises d’articles d’habillement et autres connexes par tous moyens commerciaux, exploitation de sites internet marchands ou non. Durée : 99 ans. Co-Gérance : - Monsieur Fabien BARROIS demeurant 11, villa Houssay 92200 NEUILLY SUR SEINE. - Monsieur Mehdi CHEDDADI demeurant 105, rue de la Convention 75015 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7133 Pour avis

BONPANINE

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Rueil Malmaison du 24 octobre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BK AUTO Siège social : 67, boulevard National 92500 RUEIL MALMAISON Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 8 000 Euros. Objet : achat et vente de pièces détachées pour tous véhicules. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Kouider BOUKHAROUBA demeurant 43, rue de Bezons 92000 NANTERRE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7077 Pour avis

AXE AUDIT Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 Euros Siège social : 100, rue du Révérend Père Christian Gilbert 92600 ASNIERES SUR SEINE Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Asnières sur Seine du 20 octobre 2011 il a été constitué une société présentant les caractérisitiques suivantes : Dénomination sociale : AXE AUDIT Siège social : 100, rue du Révérend Père Christian Gilbert 92600 ASNIERES SUR SEINE Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital : 1 000 Euros. Objet social : exercice de la profession de Commissaire aux Comptes. Président : Monsieur Pierrick GALLOIS demeurant 100, rue du Révérend Père Christian Gilbert 92600 ASNIERES SUR SEINE, nommé pour une durée de six années. Directeur Général : Madame Katy HOARAU demeurant 122, rue Oberkampf 75011 PARIS. Durée : 99 ans. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles

représentent. Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Associés qu’avec l’agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7035 Pour avis

MODIFICATION

HELLO HIM Société Civile Immobilière au capital de 1 525 Euros Siège social : 11 bis, rue Bonhomme 95140 GARGES LES GONESSE 350 094 561 R.C.S. PONTOISE L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 23 juin 2011 a décidé de transférer le siège social du : 11 bis, rue Bonhomme 95140 GARGES LES GONESSE au : 104-106, boulevard Bineau 92200 NEUILLY SUR SEINE à compter du 30 septembre 2011, les statuts ont été modifiés en conséquence. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : gestion, acquisition immobilière. Co-Gérant : Monsieur Roger ELLEZAM demeurant 104-106, boulevard Bineau 92200 NEUILLY SUR SEINE. Durée : 99 ans. Il a été également pris acte de la nomination de Madame Suzanne ELLEZAM, née ATTIAS, demeurant 104 -106, boulevard Bineau 92200 NEUILLY SUR SEINE en qualité de Co-Gérant à compter du 30 septembre 2011. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise. 7068 Pour avis

DENIS FINANCE ET CONSEIL Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 7 622 Euros Siège social : 8, avenue Duval Le Camus 92210 SAINT CLOUD 383 478 757 R.C.S. NANTERRE Par décision du Gérant en date du 29 septembre 2011 il a été décidé d’augmenter le capital de 12 378 Euros pour le porter de 7 622 Euros à 20 000 Euros par incorporation de comptes courants. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Nouvelle mention : Le capital social s’élève désormais à 20 000 Euros. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7094 Pour avis

TF1 INTERNATIONAL Société par Actions Simplifiée au capital 100 000 Euros Siège social : 1, Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 515 339 869 R.C.S. NANTERRE 2009 B 6307 Aux termes du procès verbal du Conseil d’Administration du 11 octobre 2011, il a été pris acte de la démission par courrier en date du 30 septembre 2011 de Monsieur Patrick BINET de ses fonctions d’Administrateur, à compter

du même jour. Monsieur Daniel PRELJOCAJ demeurant 24, rue Cléry 75002 PARIS a été coopté en son remplacement en qualité de nouvel Administrateur pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011. Aux termes de la même Assemblée, Monsieur Philippe DENERY a informé le Conseil d’Administration qu’il remettait à disposition de celui-ci son mandat d’Administrateur et de Président de la société. Monsieur Benoît LOUVET demeurant 55, rue Ganneron 75018 PARIS a été coopté en qualité de nouvel Administrateur et de nouveau Président de la société, à compter du même jour et ce pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7069 Pour avis Rectificatif à l’insertion 327, page 22 du 17 janvier 2011 pour MGT CONSEILS, lire : Assemblée Générale Extraordinaire du 27 décembre 2010 et non du 3 janvier 2011, le capital a été porté à 50 300 Euros et non à 50 298 Euros. 7116 Pour avis

CCMH Société à Responsabilité Limitée au capital de 40 000 Euros Siège social : 10, rue Michelet 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 515 164 341 R.C.S. NANTERRE L’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 octobre 2011 a décidé de transférer le siège social du : 10, rue Michelet 92100 BOULOGNE BILLANCOURT au : 2, sente de la Pyramide 92100 BOULOGNE BILLANCOURT à compter du même jour, les statuts ont été modifiés en conséquence. Il a été également pris acte de la nomination de Monsieur Christophe GOY demeurant 10, rue Michelet 92100 BOULOGNE BILLANCOURT en qualité de nouveau Gérant, à compter du même jour pour une durée illimitée, en remplacement de Madame Catherine GOY, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7155 Pour avis

OLIANE Société à Responsabilité Limitée au capital de 256 366 Euros Siège social : 4, rue de l’Abreuvoir 92400 COURBEVOIE 487 638 207 R.C.S. NANTERRE L’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er octobre 2011 a décidé de transférer le siège social du : 4, rue de l’Abreuvoir 92400 COURBEVOIE au : 62-64, rue Jean Jaurès 92800 PUTEAUX à compter du même jour, les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7031 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 27 octobre 2011 - numéro 60

Annonces judiciaires et légales OGMA Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 000 Euros Siège social : 10, avenue de Touraine 92330 SCEAUX 487 555 062 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 septembre 2011 il a été décidé d’augmenter le capital de 60 000 Euros pour le porter de 15 000 Euros à 75 000 Euros par apports en numéraire. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Nouvelle mention : Le capital social s’élève désormais à 75 000 Euros divisé en 75 000 parts sociales d’un Euro chacune. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7072 Pour avis

2TPRODUCTIONS Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 Euros Siège social : 171, avenue du Général de Gaulle 92170 VANVES 497 607 499 R.C.S. NANTERRE Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés du 11 mars 2011, il a été décidé de déléguer au Président de la société toutes compétences pour réaliser dans un délai maximum de 18 mois à compter de ladite Assemblée et dans la limite d’un plafond maximum de 180 000 Euros, une ou plusieurs augmentations du capital social, immédiate ou à terme, en numéraire par création et émission d’actions ordinaires, sous la condition suspensive de la réalisation de la réduction de capital par diminution de la valeur nominale des actions. Aux termes du procès verbal des décisions du Président en date du 21 septembre 2011, enregistré au Service des Impôts des Entreprises d’Issy les Moulineaux, le 21 octobre 2011, bordereau 2011/1 513, case 55, extrait 13230, il a été : - constaté, par décision du Président en date du 11 mars 2011, la réalisation définitive de la réduction du capital d’un montant de 560 315 Euros, pour le porter de 610 315 Euros à 50 000 Euros par voie de réduction de la valeur nominale de l’action soit à 0,0819 Euro. - décidé de réaliser une augmentation de capital, d’un montant de 180 000 Euros, pour le porter de 50 000 Euros à 230 000 Euros, par émission de 2 197 134 actions nouvelles de 0,0819 Euro de valeur nominale chacune, par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société. En conséquence, il a été constaté la réalisation défifnitive de l’augmentation de capital d’une somme de 180 000 Euros ainsi que l’atteste le certificat du dépositaire établi le 21 septembre 2011, par le Commissaire aux Comptes titulaire, la société VACHON ET ASSOCIES, Société à Responsabilité Limitée au capital de 200 000 Euros dont le siège social est situé 54, rue de Clichy 75009 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 394 348 155, qui déclare avoir reçu les bulletins de souscriptions par lesquels ont été souscrit 2 197 134 actions nouvelles d’un nominal de 0,0819 Euro de la société 2TPRODUCTIONS à l’occasion de cette augmentation de capital et la décision de libérer leur souscription par compensation avec la créance liquide et exigible que les souscripteurs possèdent chacun sur la société.

En conséquence, l’article 7 des statuts a été modifié et est désormais rédigé ainsi qu’il suit : Article 7 - Capital social "le capital social est fixé à la somme de 230 000 Euros. Il est divisé en 2 807 449 Euros de 0,0819 Euro chacune, libérées de la totalité de leur valeur nominale". Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7107 Pour avis ACG AUDIT SARL Société d’Expertise-Comptable et de Comissariat aux Comptes 68, rue Albert Joly 78000 VERSAILLES

JARDICOOK

92200 NEUILLY SUR SEINE. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise. 7070 Pour avis Rectificatif à l’insertion 4690, page 25 du 28 juillet 2011 pour DIANA AUTO, lire, siège social : 25, rue Gabriel Péri (et non, 15, rue Gabriel Péri) 92700 COLOMBES. 7130 Pour avis

DISSOLUTION

MB CONSULTING Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 10 000 Euros Siège social : 47, rue Marcel Dassault 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 501 801 658 R.C.S. NANTERRE

Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 1 500 Euros Siège social : 2, place du Marché 92200 NEUILLY SUR SEINE 494 425 499 R.C.S. NANTERRE Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 12 octobre 2011, de la société JARDICOOK, il a été décidé de transférer le siège social de la société à compter du 12 octobre 2011 et de modifier l’article 4 des statuts en conséquence. Ancienne mention : 2, place du Marché 92200 NEUILLY SUR SEINE Nouvelle mention : 9 bis, rue du Commandant Pilot 92200 NEUILLY SUR SEINE Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7120 Pour avis

Par décision du Gérant en date du 15 octobre 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable de la société à compter du 15 octobre 2011, - nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Malik BAMOGO demeurant 6, avenue Louis Luc 94600 CHOISY LE ROI, - fixé le siège de liquidation et l’adresse de correspondance au siège de la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7014 Pour avis

TF1 DROITS AUDIOVISUELS

GOLDFINDER

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital 40 000 000 Euros Siège social : 1, Quai du Point du Jour 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 381 879 733 R.C.S. NANTERRE 1995 B 5280 Aux termes du procès verbal des décisions de l’Associée Unique en date du 11 octobre 2011, il a été pris acte de la démission de Monsieur Philippe DENERY de ses fonctions de Président à compter du même jour. Monsieur Benoît LOUVET demeurant 55, rue Ganneron 75018 PARIS a été nommé en qualité de nouveau Président de la société, à compter du même jour et ce jusqu’à l’Assemblée Générale du ou des Associés appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2011. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7121 Pour avis

FIDUCIAIRE SESAM GESTION Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 562 Euros Siège social : 11 bis, rue Bonhomme 95140 GARGES LES GONESSE 378 203 517 R.C.S. PONTOISE L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 juin 2011 a décidé de transférer le siège social du : 11 bis, rue Bonhomme 95140 GARGES LES GONESSE au : 104-106, boulevard Bineau 92200 NEUILLY SUR SEINE à compter du 30 septembre 2011, les statuts ont été modifiés en conséquence. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : expert-comptable. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Roger ELLEZAM demeurant 104-106, boulevard Bineau

Société Civile au capital de 1 000 Euros Siège social : Le Boulinier face 2, Boulevard Bellerive 92500 RUEIL MALMAISON 504 207 515 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17 octobre 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, - nommé en qualité de Liquidateur Madame Elena LOUETTE demeurant Le Boulinier, face 2, boulevard Bellerive, 92500 RUEIL MALMAISON - fixé le siège de liquidation et l’adresse de correspondance au siège de la société. Mention en sera faite au Registre du Commmerce et des Sociétés de Nanterre. 7089 Pour avis

HYDRO-ASSISTANCE Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 14, rue Anatole France 92800 PUTEAUX 343 982 336 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Mixte en date du 29 septembre 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 30 septembre 2011, - nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Jean-Michel CAILLAT demeurant 7, rue des Pavillons 92800 PUTEAUX, - fixé le siège de liquidation et l’adresse de correspondance chez le Liquidateur. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7115 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 27 octobre 2011 - numéro 60

SCI DU 107 RUE ARMAND SILVESTRE Société Civile Immobilière au capital de 1 524,49 Euros Siège social : 107, rue Armand Silvestre 45, boulevard Cémenceau 92400 COURBEVOIE 384 862 124 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 mars 1998 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, - nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Jean-Pierre CHEDRU demeurant 13, avenue de la Fouilleuse 92210 SAINT CLOUD, - fixé le siège de liquidation et l’adresse de correspondance chez le Liquidateur. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7043 Pour avis

SOCIETE CIVILE DE MOYENS HERAUD JORAS Soicété Civile de Moyens au capital de 914,69 Euros Siège social : 46, rue Lorilleux 92800 PUTEAUX 428 149 850 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Mixte en date du 31 décembre 2010 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, - nommé en qualité de Liquidateur Madame Marie Francoise HERAUD demeurant 24, rue Cartault 92800 PUTEAUX, - fixé le siège de liquidation et l’adresse de correspondance chez le Liquidateur. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7103 Pour avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES VOILIERS Société Civile Immobilière au capital de 304,90 Euros Siège social : 47, rue de Saint Cloud 92410 VILLE D’AVRAY 414 475 962 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 septembre 2011 les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Roland BANEL, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7042 Pour avis

Annonces judiciaires et légales SOCIETE CIVILE DE MOYENS HERAUD JORAS Société Civile de Moyens au capital de 914,69 Euros Siège social : 46, rue Lorilleux 92800 PUTEAUX 428 149 850 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Mixte en date du 3 janvier 2011 les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Madame Marie Françoise HERAUD, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7158 Pour avis

CONVOCATION

ALTERGAZ Société Anonyme au capital de 29 937 600 Euros Siège social : 24, rue Jacques Ibert 92300 LEVALLOIS PERRET 451 225 692 R.C.S. NANTERRE SIRET : 451 225 692 000 24 -----------AVIS DE REUNION -----------Mesdames et Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire, le : 30 novembre 2011 à 9 heures au : 24, rue Jacques Ibert, 92300 LEVALLOIS PERRET Téléphone : 01 47 48 81 00, à l’effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant: ORDRE DU JOUR : - lecture du rapport du Conseil d’Administration, - lecture du rapport du Commissaire aux Comptes sur l’augmentation de capital réservée aux salariés, - augmentation du capital social avec maintien du droit préférentiel de souscription, par la création de huit (8) millions d’actions nouvelles de numéraire avec délégation au Conseil d’Administration de sa compétence afin de réaliser l’augmentation de capital conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de Commerce, - augmentation de capital réservée aux salariés dans le cadre des dispositions du Code du Commerce et des articles L.3332-18 et suivants du Code du Travail, - pouvoirs pour l’accomplissement des formalités, - questions diverses. PROJETS DE RESOLUTIONS : PREMIERE RESOLUTION L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil

d’Administration et statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de Commerce : . délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, aux dates qu’il appréciera, à des augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, par l’émission d’actions, étant précisé que la souscription des actions pourra être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société et devront être intégralement libérées à la souscription, . décide que le montant maximum des augmentations du capital social susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme est fixé à cinquante six (56) millions Euros correspondant à huit (8) millions d’actions d’une valeur nominale de sept (7) Euros. . décide, que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible proportionnellement au nombre d’actions alors possédées par eux. Les Actionnaires pourront céder ou négocier leurs droits de souscription dans les mêmes conditions et limites que les actions auxquelles ils sont attachés. Ils pourront aussi renoncer à titre individuel à leur droit préférentiel de souscription dans les conditions prévues par la loi. . Le Conseil d’Administration pourra attribuer à titre réductible les titres de capital non souscrits à titre irréductible aux titulaires de droits de souscription qui auront souscrit un nombre de titres supérieur à celui auquel ils pouvaient souscrire à titre irréductible, et ce proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et dans la limite de leurs demandes. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions, le Conseil d’Administration aura la possibilité d’utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés suivantes : - limiter le cas échéant, l’émission au montant des souscriptions sous la condition que les souscriptions atteignent les trois-quarts au moins de l’émission décidée, - offrir au public tout ou partie des titres non souscrits. - décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de : - fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter notamment le prix de souscription incluant la prime d’émission, les dates, le délai, les modalités et conditions de souscription, de délivrance des titres, fixer la date de jouissance, même rétroactive, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur, - recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des statuts, - imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes d’émission qui y sont afférentes, - fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence

d’opérations sur le capital de la société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires, - d’une manière générale prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accord pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, - prend acte que, dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée, il rendra compte à l’Assemblée Générale suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées au titre de la présente résolution, décide que la présente délégation est donnée pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée. DEUXIEME RESOLUTION : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de Commerce : - décide : . que le Conseil d’Administration dispose d’un délai maximum de 18 mois pour mettre en place un plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 à L. 3332-8 du Code du travail, . d’augmenter le capital social en numéraire d’un montant maximum de 1% du capital social connu à ce jour, par l’émission de 42 748 actions nouvelles d’une valeur nominale de 7 Euros chacune, à libérer en espèces ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société et de supprimer le droit préférentiel de souscription au profit des salariés adhérant au plan d’épargne d’entreprise établi par la société dans les conditions prévues par les articles L. 3332-1 et suivants du code du travail ; . les actions ainsi émises seront créées avec jouissance à compter de la date de leur souscription. Elles seront, dès la date de réalisation définitive de l’augmentation de capital, assimilées aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions statutaires et aux décisions des Assemblées Générales. - délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires afin de : . réaliser l’augmentation de capital sur ses seules délibérations, en une ou plusieurs fois, dans un délai maximum de cinq ans à compter de la décision de l’Assemblée, au profit des salariés de la société adhérant au plan d’épargne d’entreprise et fixer le montant de chaque émission dans la limite du plafond global de 1% du capital social connu à ce jour; . déterminer les conditions d’attribution éventuelles des actions nouvelles ainsi émises au profit desdits salariés dans les conditions légales, en ce

compris les conditions d’ancienneté, arrêter la liste des bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres susceptibles d’être attribués à chacun d’entre eux, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital ; . déterminer le prix de souscription des actions nouvelles, dans les conditions définies à l’article L. 3332-20 du Code du Travail ; . arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement, recueillir les souscriptions des salariés ; . fixer le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription dans la limite d’un délai de 3 ans à compter de la souscription prévue par l’article L. 225-138-1 du Code de Commerce, étant rappelé que, conformément aux dispositions dudit article, les actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la société ou du souscripteur, par versements périodiques ou par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ; . recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par versement d’espèces ou par compensation de créances, le cas échéant, arrêter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la société au nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites ; . constater la réalisation de l’augmentation de capital, et le cas échéant, imputer tous frais sur le montant des primes payées lors de l’émission des actions et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation ; . effectuer toutes formalités légales, modifier les statuts corrélativement, prendre toutes mesures pour la réalisation de l’augmentation de capital, et généralement faire le nécessaire, dans les conditions précisées ci-dessus et celles fixées par la législation et la réglementation en vigueur. TROISIEME RESOLUTION : L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Extraordinaires, confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de ces délibérations en vue de l’accomplissement de toutes formalités légales ou réglementaires. ———————— L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs titres. A défaut d’assister personnellement à l’assemblée, les Actionnaires peuvent : - remettre une procuration à un autre actionnaire ou à leur conjoint ou à un partenaire avec lequel ils ont conclu un pacte civil de solidarité ; - adresser à la Société une procuration sans indication de mandataire ; - utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance. Pour assister, se faire représenter ou voter par correspondance à cette Assemblée, les Actionnaires propriétaires d’actions devront justifier de l’enregistrement comptable de leurs titres à leur nom (ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte s’ils résident à l’étranger) au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par CACEIS, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire

Les Annonces de la Seine - jeudi 27 octobre 2011 - numéro 60

Annonces judiciaires et légales habilité. L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires habilités est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe : - du formulaire de vote à distance ; - de la procuration de vote ; - de la demande de carte d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Des formules de procuration sont à la disposition des Actionnaires auprès de l’établissement financier centralisateur de cette assemblée, CACEIS Corporate Trust, service Assemblées Générales centralisé 14, rue Rouget de Lisle 92189 ISSY LES MOULINEAUX – téléphone : +33 1 57 78 00 00 télécopie : +33 1 49 08 05 82. Un formulaire de vote par correspondance sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande auprès de l’établissement financier centralisateur de cette Assemblée, CACEIS, dont l’adresse figure ci-avant, au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée. Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance complété et signé doit être parvenu à CACEIS ou au siège social trois jours au moins avant la date de l’Assemblée par voie postale ou par télécopie. Pour les titulaires d’actions au porteur, le formulaire de vote par correspondance doit être accompagné d’une attestation d’immobilisation délivrée par l’intermédiaire habilité teneur de compte. Il est rappelé aux actionnaires que le délai pour l’envoi des projets de résolutions ou d’inscription de points à l’ordre du jour court à partir du jour de parution au BALO du présent avis et jusqu’à vingt cinq (25) jours avant la tenue de l’Assemblée Générale Extraordinaire. Les projets de résolution ou demandes d’inscription de points à l’ordre du jour pourront être adressés au siège de la Société (24, rue Jacques Ibert – 92 300 LEVALLOIS PERRET) dans ce délai par courrier recommandé ou par courrier électronique à l’adresse électronique assemblees.generales@altergaz.fr, afin d’être pris en compte pour la fixation de l’ordre du jour et des projets de résolutions inclus dans les convocations adressées aux actionnaires avant l’Assemblée Générale. Ces demandes doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R225-71 du Code de Commerce. L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au troisième jour ouvré précédant l’assemblée à zéro heure, heure de Paris. Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux Assemblées Générales seront tenus, dans les délais légaux, à la disposition des Actionnaires, au siège social de la société. Conformément à l’article R.225-84 du Code de Commerce, les questions écrites que les Actionnaires peuvent poser doivent être envoyées, au siège social par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au Président du Conseil d’Administration ou par voie de télécommunication électronique à l’adresse suivante assemblees.generales@altergaz.fr au plus tard le quatrième jour ouvré

précédant la date de l’Assemblée Générale. La réponse à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses. 7126 Pour avis

SEINE-ST-DENIS CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 20 octobre 2011, avis est donné de la constitution de la Société à Responsabilité Limitée dénommée :

AUX MARBRES ETC... Siège social : 15, avenue Gutenberg 93290 TREMBLAY EN FRANCE Capital social : 15 000 Euros. Objet social : la marbrerie, le carrelage, la maçonnerie ainsi que tous travaux du bâtiment. Durée : 99 ans. Co-Gérance : Monsieur Patrick ALVES demeurant 25, avenue Gutenberg 93290 TREMBLAY EN FRANCE et Monsieur Nelson de SOUSA RIBEIRO demeurant 51, avenue Aristide Briand 94290 VILLENEUVE LE ROI ont été nommés en qualité de premiers Co-Gérants de la société. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 7026 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date au Blanc Mesnil du 19 octobre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LUXURY COIFFURE Siège social : 32, square Maurice Audin Cité des Tilleuls 93150 LE BLANC MESNIL Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 10 000 Euros. Objet : salon de coiffure mixte. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Aristide BAKEBA demeurant 4, allée de Douarnenez 91170 VIRY CHATILLON. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 7027 Pour avis

MICHELET AUTO ECOLE Société à Responsabilité Limitée au capital de 6 000 Euros Siège social : 129, rue du Docteur Bauer 93400 SAINT OUEN Aux termes d’un acte sous seing privé établi à Saint Ouen le 1er avril 2011 enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Saint Denis Nord le 13 avril 2011, bordereau 2011/223, case 19, extrait 2133, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :

d’établissement d’enseignement à la conduite de véhicules motorisés, ainsi que les stages et les formations relatifs au perfectionnement des conducteurs et la récupération de points sur leurs permis. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Madame Aïcha BOURAK demeurant 8, allée Jean François Champollion 93130 NOISY LE SEC a été nommée Gérante pour une durée indéterminée. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 7066 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Saint Ouen du 1er octobre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUA Société Civile Immobilière au capital de 1 000 Euros Siège social : 4, place Georges Pompidou 93160 NOISY LE GRAND 534 607 312 R.C.S. BOBIGNY Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 octobre 2011 il a été pris acte de la nomination de Mademoiselle Angéla HUA demeurant 121, rue Oberkampf 75011 PARIS en qualité de nouveau Co-Gérante, à compter du même jour pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Jean Philippe HUA, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 7073 Pour avis

ROYAL CHICKEN

L’ARDOISIENNE

Siège social : 126, avenue Michelet 93400 SAINT OUEN Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : la gérance d’un fonds de commerce de restauration rapide. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle Mina BOUBAKRI demeurant 18, rue Martissot 92110 CLICHY Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 7119 Pour avis

Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 22, rue Charles Schmidt 93400 SAINT OUEN 488 223 124 R.C.S. BOBIGNY

Rectificatif à l’insertion 6150, page 28 du 29 septembre 2011 pour CIRTA, lire, capital social minimum : 50 000 Euros (et non, 80 000 Euros). 7127 Pour avis

MODIFICATION

BARRY AND CO Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 500 Euros Siège social : 1, place Henri Matisse 75020 PARIS 480 707 462 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 septembre 2011 a décidé de transférer le siège social du : 1, place Henri Matisse 75020 PARIS au : 20, rue Havy 93380 PIERREFITTE SUR SEINE à compter du 1er octobre 2011, les statuts ont été modifiés en conséquence. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : montage, rénovation, mise aux normes d’ascenseurs ou monte-charges. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Abdelhamid BAHRI demeurant 20, rue Havy 93380 PIERREFITTE SUR SEINE. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7059 Pour avis

MICHELET AUTO ECOLE Siège social : 129, rue du Docteur Bauer 93400 SAINT OUEN Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 6 000 Euros. Objet social : la création, l’achat, la gestion ou la prise en bail et/ou location gérance et l’exploitation de fonds

Les Annonces de la Seine - jeudi 27 octobre 2011 - numéro 60

Par délibération en date du 30 septembre 2011, l’Assemblée Générale Extraordinaire statuant dans le cadre des dispositions de l’article L 223-42 du nouveau Code de Commerce a décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société bien que l’actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 7152 Pour avis

SCM DOC 91-93 Société Civile de Moyens au capital de 1 000 Euros Siège social : 91, rue de Strasbourg 93200 SAINT DENIS 507 383 560 R.C.S. BOBIGNY Aux termes d’une délibération en date du 27 novembre 2010, l’Assemblée Générale Ordinaire a nommé : - Monsieur Frédéric GANANCIA demeurant 235, rue de Vaugirard 75015 PARIS, en qualité de Gérant pour une durée illimitée en remplacement de Monsieur Pierre THOMAS. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 7020 Pour avis

MONTOURNEUR.COM Société à Responsabilité Limitée à capital variable au capital de 4 000 Euros Siège social : 1, Centre Commercial la Tour 93120 LA COURNEUVE 523 960 847 R.C.S. BOBIGNY Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 septembre 2011 il a été pris acte de la nomination de Monsieur Roland KATZ demeurant 18, rue Godot de Mauroy 75009 PARIS en qualité de nouveau Gérant, à compter du même jour pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Pascal GUEUGUE, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 7048 Pour avis

Annonces judiciaires et légales ASTAT

NEWROAD

Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 600 Euros Siège social : 112, avenue Emile Cossonneau 93160 NOISY LE GRAND 495 142 010 R.C.S. BOBIGNY

Société à Responsabilité Limitée au capital de 21 000 Euros Siège social : 36, rue du Marché 93600 AULNAY SOUS BOIS 498 518 778 R.C.S. BOBIGNY

Par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 15 septembre 2011 il a été pris acte de la nomination de Madame Elodie RASSAT demeurant 64, avenue de la République 92500 RUEIL MALMAISON en qualité de nouveau Gérant, à compter du même jour pour une durée illimitée, en remplacement de Madame Gazel DILEK, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 7039 Pour avis

Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 septembre 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 10 septembre 2011, - nommé en qualité de Liquidateur Mademoiselle Corinne SAKTON demeurant 36, rue du Marché 93600 AULNAY SOUS BOIS, - fixé le siège de liquidation et l’adresse de correspondance au siège de la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 7125 Pour avis

DISSOLUTION

1PACTRECORDS Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 2 000 Euros Siège social : 40, rue des Pommiers 93500 PANTIN 504 560 087 R.C.S. BOBIGNY Par décision du Gérant en date du 30 mars 2010 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, - nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Antony SERANDOUR demeurant 40, rue Saint Gond 77370 CHATEAUBLEAU, - fixé le siège de liquidation au siège social et l’envoi de la correspondance chez le Liquidateur. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 7095 Pour avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

1PACTRECORDS Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 2 000 Euros Siège social : 40, rue des Pommiers 93500 PANTIN 504 560 087 R.C.S. BOBIGNY Par décision du Gérant en date du 24 octobre 2011 les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Antony SERANDOUR, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 7096 Pour avis

SCI LES POUDRETTES

TRANSFORMATION

Société Civile Immobilière au capital de 3 048,98 Euros Siège social : 16, allée de Bruxelles 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS 348 865 148 R.C.S. BOBIGNY

TROPICAL FOOD COMPANY

Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 29 septembre 2011, il résulte que les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 1er octobre 2011 et sa mise en liquidation. L’Assemblée générale susvisée a nommé comme Liquidateur Monsieur Jean Pascal MORVIDONI demeurant 1 ter, rue Benjamin Godard 95840 VILLIERS ADAM, avec les pouvoirs les plus étendus pour réaliser les opérations de liquidation et parvenir à la clôture de celle-ci. Le siège de la liquidation a été fixé 16, allée de Bruxelles 93320 LES PAVILLONS SOUS BOIS, adresse à laquelle toute correspondance devra être envoyée, et, actes et documents relatifs à la liquidation devront y être notifiés. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny. Pour avis 7102 Le Liquidateur

Société à Responsabilité Limitée au capital de 15 225 Euros Siège social : 32, boulevard Paul Vaillant Couturier 93100 MONTREUIL SOUS BOIS 443 155 353 R.C.S. BOBIGNY Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 18 juillet 2011, que la collectivité des Associés a décidé à compter du même jour de : - modifier l’objet social qui devient : la gestion de patrimoine mobilier et immobilier, - transformer la société en Société Civile sans qu’il y ait lieu à la création d’un être moral nouveau, - changer la dénomination sociale qui devient : TFC - nommer aux fonctions de Gérant la société SOGEPAW, Société de droit britannique, ayant son siège social à 411-421, coventry Road First Floor Small Heath, B10 0TH BIRMINGHAM (99132 ROYAUME UNI) immatriculée sous le numéro 07230152 en remplacement de Madame Carole FARAH, démissionnaire. Les articles 1, 2, 3 et 5 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 7138 Pour avis

VAL DE MARNE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Vitry sur Seine du 20 octobre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SPYRIT IMMOBILIER Siège social : 19, rue Jules Lagaisse 94400 VITRY SUR SEINE Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 1 000 Euros. Objet social : propriété, gestion, exploitation par bail, location ou toutes autres formes, d’immeubles ainsi que toutes opérations financières, mobilières ou immobilières. Gérance : Monsieur Pascal SASSO demeurant 19, rue Jules Lagaisse 94400 VITRY SUR SEINE. Durée : 99 ans. Clause d’agrément : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à l’agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 7159 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Maisons Alfort du 23 octobre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI PMAM Siège social : 53, rue Georges Médéric 94700 MAISONS-ALFORT Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 50 Euros. Objet social : l’acquisition, l’exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles et notamment de divers biens et droits immobiliers dépendant d’un immeuble sis à 94700 MAISONS-ALFORT 112, avenue Gambetta (lot numéro 114). Gérance : Monsieur Pascal LANGREAU demeurant 53, rue Georges Médéric 94700 MAISONSALFORT. Durée : 99 ans. Clause d’agrément : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à l’agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 7143 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Ivry sur Seine, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

FIBELEC Nom commercial :

FIBRE RESEAUX & ELECTRICITE Siège social : 8, rue Ledru Rollin 94200 IVRY SUR SEINE Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 10 000 Euros. Objet : fibre optique ; câblage de réseaux ; électricité.

Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Laurent BOUTILLIER demeurant 7, rue de Pologne 93600 AULNAY SOUS BOIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 7021 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Choisy le Roi du 9 juin 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

TPH FRANCE Siège social : 8, avenue Anatole France 94600 CHOISY LE ROI Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 8 000 Euros. Objet : bâtiment, travaux publics. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Zahira ZELOUFI demeurant 8, avenue Anatole France 94600 CHOISY LE ROI. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 7079 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Villejuif du 19 octobre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

EMCR SERVICES Siège social : 1, rue Molière, Bâtiment G 94800 VILLEJUIF Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : mettre à disposition du personnel spécialisé pour le remplacement médical par garde, notamment dans les services d’urgence. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Armand SIMEGNI demeurant 1, rue Molière, Bâtiment G, 94800 VILLEJUIF. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 7132 Pour avis

SIAMO Société par Actions Simplifiée au capital de 3 000 Euros Siège social : 12, rue Jeanne d’Arc 94160 SAINT MANDÉ Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Saint Mandé du 29 juin 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SIAMO Siège social : 12, rue Jeanne d’Arc 94160 SAINT MANDÉ Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital : 3 000 Euros. Objet social : toutes transactions, immobilières et fonds de commerces, courtages, marchand de biens. Président : Monsieur Jean Louis CARINI demeurant 12, rue Jeanne d’Arc 94160 SAINT MANDÉ, nommé pour une durée indéterminée. Durée : 99 ans. Admission aux Assemblées : Chaque Associé a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Transmission des actions : les actions

Les Annonces de la Seine - jeudi 27 octobre 2011 - numéro 60

Annonces judiciaires et légales ne peuvent être transférées entre Associés qu’avec l’agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 7008 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Ivry sur Seine du 20 octobre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI LEE MONNEREAU Siège social : 16, avenue Maurice Thorez 94200 IVRY SUR SEINE Forme : Société Civile. Capital : 1 500 Euros. Objet social : acquisition, administration, gestion et exploitation par bail de tous immeubles. Gérance : Mademoiselle Emmanuelle LEE demeurant 16, avenue Maurice Thorez 94200 IVRY SUR SEINE. Durée : 99 ans. Clause d’agrément : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à l’agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Soicétés de Créteil. 7023 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Vincennes du 21 octobre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

DOM & SERV Siège social : 112, avenue de Paris 94300 VINCENNES Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : entreprise d’aide à domicile. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Charles DO demeurant 5, allée des Bordes 94430 CHENNEVIERES SUR MARNE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 7139 Pour avis

MODIFICATION

JOAM Société à Responsabilité Limitée au capital de 20 000 Euros Siège social : 2, avenue du Château 94300 VINCENNES 512 184 284 R.C.S. CRETEIL Par délibération en date du 20 octobre 2011, l’Assemblée Générale Extraordinaire statuant dans le cadre des dispositions de l’article L 223-42 du nouveau Code de Commerce a décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société bien que l’actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 7052 Pour avis

ASSYSTPC INFORMATIQUE Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 12 bis, allée de Bretagne 94320 THIAIS 524 144 573 R.C.S. CRETEIL Par décision de l’Associé Unique en date du 23 septembre 2011 il a été décidé de transférer le siège social du : 12 bis, allée de Bretagne 94320 THIAIS au : 62, rue Hélène Muller 94320 THIAIS à compter du même jour, les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 7110 Pour avis

ETHIK BOISSON Société à Responsabilité Limitée à capital variable au capital de 14 000 Euros Siège social : 15, rue Lafayette 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE 487 844 912 R.C.S. CRETEIL Par décision du Gérant en date du 24 octobre 2011 il a été décidé de transférer le siège social du : 15, rue La Fayette 94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE au : 16, rue Christophe Colomb 94370 SUCY EN BRIE à compter du même jour, les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 7100 Pour avis

ACECOM SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 120 000 Euros Siège social : 1, rue Lénine 94200 IVRY-SUR-SEINE 441 148 525 R.C.S. CRETEIL 2002 B 1586 Il résulte du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 septembre 2011, que le capital social a été augmenté d’une somme de 60 000 Euros, pour être porté de 60 000 Euros à 120 000 Euros par création de 600 actions nouvelles de 100 Euros. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 7005 Pour avis.

VISION ALTERNATIVE Société à Responsabilité Limitée au capital de 39 600 Euros Siège social : 7 rue de Bérulle 94160 SAINT MANDÉ 432 599 710 R.C.S. CRETEIL Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 octobre 2011 il a été décidé d’augmenter le capital d’un montant de 40 400 Euros pour le porter de 39 600 Euros à 80 000 Euros par incorporation du compte courant de Monsieur Yann ICHBIAH, le capital social s’élève désormais à 80 000 Euros, les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 7015 Pour avis

SOCIETE CIVILE DE MOYENS AMBROISE PARÉ Société Civile de Moyens au capital de 1 524,49 Euros Siège social : 11 bis, place de l’Eglise 94370 SUCY EN BRIE 785 778 218 R.C.S. CRETEIL Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 21 septembre 2011, il a été pris acte de la nomination en qualité de Gérant de la société de Monsieur Victor Alain CHEMTOB demeurant 207, rue de Charenton 75012 PARIS en remplacement de Monsieur Patrick LEROUX, pour une durée de trois ans. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 7016 Pour avis

DISSOLUTION

DU 24 VENTÔSE Société Civile Immobilière au capital de 1 000 Euros Siège social : 13, rue André Bollier 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 498 358 571 R.C.S. CRETEIL Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 20 octobre 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, - nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Cyrille LOCICIRO demeurant 13, rue André Bollier 94100 SAINT MAUR DES FOSSES, - fixé le siège de liquidation et l’adresse de correspondance chez le Liquidateur. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 7045 Pour avis

SARL TOBARANE Société à Responsabilité Limitée au capital de 2 000 Euros Siège social : 3 bis, avenue du Général de Gaulle 94170 LE PERREUX SUR MARNE 534 157 375 R.C.S. CRETEIL Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 21 octobre 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, - nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Jean-Charles TOBARANE demeurant 3 bis, avenue du Général de Gaulle 94170 LE PERREUX SUR MARNE, - fixé le siège de liquidation et l’adresse de correspondance au siège de la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 7091 Pour avis

Monsieur Dominique OUHAB demeurant 4, rue Greffulhe 75008 PARIS, - fixé le siège de liquidation et l’adresse de correspondance au siège social de la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 7104 Pour avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

ATELIER FLEURI Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622 Euros Siège social : 36 bis, rue du Général Leclerc 94470 BOISSY SAINT LEGER 429 147 861 R.C.S. CRETEIL Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 4 octobre 2011 les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Alexandre FOUKROUN, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 7030 Pour avis

KINVAL Société Civile au capital de 6 860,21 Euros Siège social : 40, rue Colonel Fabien 94460 VALENTON 400 877 601 R.C.S. CRETEIL Aux termes d’une Assemblée Générale Ordinaire en date du 18 octobre 2011 les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Dominique OUHAB, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 7105 Pour avis

R. TANCRÈDE S.A. Toutes formalités légales et démarches administratives

KINVAL

Téléphone :

Société Civile au capital de 6 860,21 Euros Siège social : 40, rue du Colonel Fabien 94460 VALENTON 400 877 601 R.C.S. CRETEIL

01 42 60 36 35

Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 octobre 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, - nommé en qualité de Liquidateur

Les Annonces de la Seine - jeudi 27 octobre 2011 - numéro 60

12, rue Notre-Dame des Victoires 75002 PARIS

Décoration

Francis Szpiner Commandeur de la Légion d’Honneur

Palais de l’Elysée - 12 octobre 2011

Francis Szpiner est aussi un écrivain (un de ses ouvrages « Une affaire de femmes » a d’ailleurs été porté à l’écran par Claude Chabrol). Mais le Président Nicolas Sarkozy a surtout voulu marquer sa « profonde amitié » à l’égard de Francis Szpiner, dont il a salué affectueusement l’épouse, Alexandra, et leur fille Clara Bella. Le Chef de l’Etat a conclu son propos par le rappel du combat incessant de Francis Szpiner pour la défense des libertés et la lutte contre

toutes les discriminations, combat qui relève d’une tradition familiale puisque son père l’avait mené dans la Résistance. L’alliance du courage et du talent, une certaine idée de la France et de la République sont les mots qui viennent immédiatement à l’esprit quand on parle de Francis Szpiner. Ce n’est pas un hasard si Romain Gary et René Char figurent parmi ses auteurs préférés … Didier Dalin 2011-000

Francis Szpiner e 12 octobre dernier, Nicolas Sarkozy, Président de la République, a remis au Palais de l’Elysée à Francis Szpiner la cravate de Commandeur dans l’Ordre de la Légion d’Honneur. De nombreux membres du gouvernement assistaient à cette cérémonie aux premiers rangs desquels se trouvaient Alain Juppé, François Baroin, Xavier Bertrand, David Douillet, Jeannette Bougrab … Jean-Louis Borloo, Hervé Morin, Dominique Baudis et Henri Guaino, avaient également tenus à être présents au milieu de nombreuses personnalités du monde politique, judiciaire, économique et médiatique. Le Chef de l’Etat a tout d’abord retracé l’itinéraire professionnel particulièrement riche de Francis Szpiner (« un des Avocats français les plus talentueux »), en citant certaines des grandes affaires qui ont marqué sa carrière. Il a insisté sur son rôle de défenseur aux côtés des victimes d’attentats, notamment comme Avocat de l’Association SOS Attentats, dont la Présidente Françoise Rudetzki était dans l’assistance. Il a aussi évoqué avec émotion la mort d’Ilan Halimi. Francis Szpiner œuvre depuis des années pour la défense des Droits de l’Homme au sein de la CNCDH, dont il a été Vice-président. Il a été Membre du Conseil de l’Ordre de Paris et Membre du Conseil National des Barreaux. Il dirige également la commission juridique de la LICRA, dont le Président, Alain Jakubowicz, avait fait le déplacement pour être aux côtés de son Confrère.

Nicolas Sarkozy et Francis Szpiner

Les Annonces de la Seine - jeudi 27 octobre 2011 - numéro 60