Edition du jeudi 10 novembre 2011 by Annonces de la Seine

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Jeudi 10 novembre 2011 - Numéro 62 - 1,15 Euro - 92e année

Barreau des Hauts-de-Seine Rentrée solennelle - 4 novembre 2011 Alexandre Bordenave, Catherine Scheffler et Stéphanie Guinet

RENTRÉE SOLENNELLE

Barreau des Hauts-de-Seine

Un Barreau citoyen par Catherine Scheffler ........................................................................

2 AGENDA ......................................................................................5 JURISPRUDENCE

Condamnation de la France pour traitements inhumains et dégradants subis par un détenu Cour européenne des droits de l’homme cinquième section - 20 octobre 2011 Requête n°51019/08 - Alboreo c. France.............................................

DIRECT

Contribution pour l'aide juridique

8 8 ANNONCES LEGALES .......................................................9 ADJUDICATIONS ....................................................8 et 17 DÉCORATION

par Jacques Brouillet............................................................................ Le Grand Paris accueille la Cité judiciaire .............................

Jean-Jacques Uettwiller

Officier du Mérite .............................................................................

SUPPLÉMENT

Conférence du Barreau des Hauts-de-Seine

a Rentrée de la Conférence 2011 du Barreau des Hauts de Seine s’est déroulée le 4 novembre dernier au Théâtre des Amandiers à Nanterre en présence comme chaque année de nombreuses personnalités au premier rang desquelles Monsieur le Préfet Pierre-André Peyvel qui a pris ses fonctions à Nanterre le 29 mars 2011. C’est Christophe Barbier, journaliste et rédacteur de la rédaction du Journal L’Express qui fut invité d’honneur de cette 24ème édition, acceptant alors de comparaître lors du procès fictif traditionnellement mis en scène par les Secrétaires de la Conférence: Alexandre Bordenave a soutenu l’accusation, tandis que Stéphanie Guinet était commise d’office pour défendre l’accusé pour les faits imaginaires incriminés. Lors de son discours d’usage, Catherine Scheffler, Bâtonnière de l’Ordre des Avocats du Barreau des Hauts de Seine, a souhaité revenir sur le bilan dressé lors de la convention du Conseil National des Barreaux qui s’est tenue à Nantes fin octobre (voir Les Annonces de la Seine du 27 octobre 2011, numéro 60) Elle a évoqué « les dits - et les non-dits - de Nantes », parmi lesquels le budget de la justice qui est à la 37ème place sur les 43 Etats composant le Conseil de l’Europe, ou la réforme de la garde à vue dont « l’indemnisation de misère « a été financée "par la réintroduction des frais de justice supprimés il y a un tiers de siècle par la loi du 30 décembre 1977.

Pour la Bâtonnière du 3ème Barreau de France, la réforme de l’aide juridictionnelle constitue « LA priorité des priorités car il n’est plus possible d’assister sans réagir à cette constante dégradation de la situation qui aboutit à un appauvrissement progressif de ceux qui défendent “le droit au droit” des plus démunis et conduit à l’instauration pernicieuse d’une justice à deux vitesses, une justice à moindre coût et donc à moindre droit, une justice qui oublie que le droit c’est la force du faible. » Dans un discours malgré tout teinté d’optimisme, elle a tenu à souligner que l’acte contresigné par avocat est une innovation constituant un « champ de progrès ». De même la question prioritaire de constitutionnalité est « une incontestable avancée et une belle réussite » « dont la profession a su avec efficacité se saisir pour faire progresser l’état de droit. » Catherine Scheffler a rendu hommage à l’enthousiasme des jeunes avocats qui rejoignent chaque année le Barreau altoséquanais, mais aussi à « l’incroyable dévouement » de ses confrères auprès des personnes gardées à vue, des hospitalisés d’office ou encore des étrangers devant la Cour nationale du droit d’asile avant de conclure en ces termes: « décidément, Voltaire avait définitivement raison : avocat c’est le plus bel état du monde ! »

Jean-René Tancrède

J OURNAL O FFICIEL D ’A NNONCES L ÉGALES - I NFORMATIONS G ÉNÉRALES , J UDICIAIRES ET T ECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

Rentrée solennelle

LES ANNONCES DE LA SEINE

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Catherine Scheffler

Directeur de la publication et de la rédaction : Jean-René Tancrède Comité de rédaction : Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’Etat Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit André Damien, Membre de l’Institut Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Bertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens, ancien Bâtonnier de Bordeaux Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Brigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appel Régis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Françoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassation Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - Entrepreneurs Jean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Christian Lefebvre, Président de la Chambre des Notaires de Paris Noëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne Ministre Philippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas Jean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes Gérard Pluyette, Conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPL Yves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris René Ricol, Ancien Président de l’IFAC Francis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Carol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

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2010

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COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALES NORMES TYPOGRAPHIQUES Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm. Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

Un Barreau citoyen par Catherine Scheffler Chers confrères et amis, c’est un très grand bonheur De vous voir rassemblés, ne fusse que quelques heures, Pour célébrer ensemble et fêter les meilleurs : Nos jeunes secrétaires, aujourd’hui à l’honneur Au Barreau de Nanterre, il est de tradition Que revienne chaque année, au rythme des saisons, A l’approche de l’hiver, cette belle occasion Ce moment redouté, cet instant d’émotion Destiné à ses pairs c'est-à-dire ses confrères, Compagnons de combat et parfois de galère, Mais aussi aux amis du Barreau réunis Par la magie du verbe et la grâce de l’esprit Le discours de Rentrée, c’est pour le Bâtonnier Vous l’aurez bien compris, le temps de l’amitié, De la fraternité entre gens de métier, Un rendez-vous annuel qui l’emplit de fierté Fait d’amabilités et plein de légèreté On se plait à rêver, que de vers il soit fait Ce serait cependant bien trop vite oublier Que c’est une occasion de dire des vérités. En aucune façon, il n’était donc possible Ne fusse qu’un instant de n’être pas crédible Au moment où il faut, de façon impérieuse Vous entret’nir ici de choses des plus sérieuses Adieu donc à la rime, nous nous trouvons contraints De parler à nouveau comme Monsieur Jourdain, De rev’nir à la prose et d’être moins badins De laisser de côté vers et alexandrins. ’est pour moi un très grand honneur de vous accueillir à notre 24ème Rentrée de la Conférence. Votre présence est le témoignage précieux de votre intérêt pour notre profession et de votre attachement à notre Barreau mais aussi le signe tangible de la place qui est la sienne. Je souhaite vous en remercier sincèrement. Notre Barreau a été créé en 1972 et nous célébrerons l’année prochaine ses quarante ans. Dans la force de l’âge, il est aujourd’hui composé de presque 2.000 avocats et est, en nombre, le 3ème de France, le 1er dans mon cœur.

Jeune et dynamique, il rassemble en bonne harmonie les plus grands cabinets d’affaires français et des structures de tailles très diverses composées de généralistes et de spécialistes dans tous les domaines du droit. Barreau citoyen, partie intégrante de la société de son temps, il assure l’ensemble des activités juridiques et judiciaires, de conseil et de défense au service des personnes, des entreprises, des collectivités et des associations. Fort de valeurs qui transcendent ses différences et d’une déontologie viv,ante, sources d’un enrichissement mutuel, il s’emploie, au quotidien, à mettre en œuvre l’idéal de justice et d’humanité contenu dans notre serment et s’honore de les défendre tous, pour reprendre l’expression désormais consacrée d’Albert Naud. S’il n’a pas encore d’histoire, notre Barreau a cependant déjà des traditions. L’une d’entre elles veut que, depuis 1986, la parole soit donnée chaque année aux plus jeunes de ses membres afin qu’ils fassent la démonstration de leurs talents à l’occasion du faux procès fait à une personnalité accusée pour la circonstance de crimes imaginaires. Une autre veut qu’à cette occasion le Bâtonnier prononce un discours qui tienne tout à la fois de celui sur l’état de l’Union du Président des Etats-Unis et de la sublime adresse du Souverain Pontife, urbi et orbi, aux siens et au monde. Comme vous pouvez le constater, le Bâtonnat des Hauts-de-Seine est une école d’humilité ! L’exercice est délicat car il s’agit de rappeler nos causes de satisfaction et d’insatisfaction, de faire partager nos préoccupations, d’interpeller les indifférents, d’impliquer les inconscients, de responsabiliser les décideurs, de sensibiliser les esprits, d’éveiller les consciences, d’inviter à la réflexion voire à l’action. « Vaste programme » aurait dit le Général. J’y suis cependant aidée par l’actualité car il y a quinze jours, s’est tenue à Nantes la Convention nationale des avocats qui a réuni 6 000 de nos confrères et qui a été l’occasion de dresser cette traditionnelle mercuriale juridique et judiciaire. Je voudrais ce soir revenir sur le bilan - et qui dit bilan dit actif et passif - qui y a été dressé et la teneur des propos qui y ont été tenus et ré-évoquer avec

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Rentrée solennelle vous les dits - et les non-dits - de Nantes. Les dits de Nantes, ce sont le discours et les propos faussement apaisants, pour ne pas dire euphorisants, tenus au journal en ligne Actuel Avocats à cette occasion par notre ministre de la Justice et garde des Sceaux. Michel Mercier … c’est angélique… Je cite : « Les deux dernières années ont vu aboutir nombre de réformes nécessaires et attendues par les avocats (…) jamais quinquennat n’aura apporté autant pour renforcer le rôle, les missions et les moyens

- les mandats d’agent sportif ou d’intermédiaire en transactions immobilières … la fiducie … aussi. Un véritable inventaire à la Prévert. N’y manque que le raton laveur cher à celui qui était un poète mais aussi le scénariste des Enfants du paradis, de Remorques et de Drôle de drame. Ces trois titres sont nominés pour caractériser l’action gouvernementale s’agissant des réformes susvisées : Les Enfants du Paradis ... pour une présentation … angélique.

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C’est une honte pour nos gouvernants de continuer, encore aujourd’hui, à faire de l’obstruction en refusant d’assurer aux avocats l’accès au dossier de gardés à vue dont il convient de rappeler qu’ils sont, à ce stade de la procédure, présumés Catherine Scheffler innocents.

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Remorques … pour des décisions à la traîne des condamnations successives de la Cour européenne des droits de l’homme, du Conseil constitutionnel et de la Cour de cassation. Drôle de drame … pour des conditions de mise en œuvre déplorables tenant du scénario catastrophe, s’agissant notamment de la garde à vue ou du contrôle des hospitalisations d’office sur lesquelles je reviendrai. Alors, après avoir jugé ici même, à Nanterre, Robert Hossein alias Geoffrey de Peyrac lors de notre 17ème Rentrée de la Conférence du Barreau le 5 décembre 2003, ne devrionsnous pas faire le procès de celui qui, sous le pseudonyme d’Angélique, sur le territoire national, depuis temps non prescrit, montre, en cette période d’Halloween, une fâcheuse tendance à nous faire prendre des citrouilles pour des lanternes ? En effet, peut-on raisonnablement soutenir que le mandat d’agent

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d’intervention des avocats. » (fin de citation). Et d’énumérer successivement, tout ce qui a été fait pour rendre plus vert le pré des avocats au cours des derniers mois : - l’acte contresigné par avocat ; - la question prioritaire de constitutionnalité ; - la procédure participative ; - la garde à vue ; - le contrôle des hospitalisations d’office ; - les sociétés de participation financière de professions libérales ; - l’extension de l’arbitrage du Bâtonnier ; - la présence d’un avocat au Conseil Supérieur de la Magistrature (qui ne saurait être critiquée, s’agissant au surplus d’un avocat du Barreau des Hauts-de-Seine, ancien Bâtonnier, en la personne de Christophe Ricour) ; - la suppression des avoués et la postulation devant les cours d’appel (précision utile : sans le tarif ) ;

sportif répond à une attente de la profession quand on sait qu’il concerne en pratique moins de 1 pour 1000 de nos confrères dans leur exercice professionnel ? Est-il normal de mettre en avant la procédure participative alors que les décrets d’application trainent depuis des mois et n’ont toujours pas vu le jour, ce qui interdit sa mise en application ? En quoi la suppression des avoués est-elle un cadeau à la profession d’avocat alors que nous en payons le prix fort : - avec la suppression du tarif de postulation devant les cours d’appel au mépris de la règle « à travail égal salaire égal » ; - avec la complexification de la procédure d’appel source de mise en cause de responsabilité ; - avec la suppression de l’indemnisation au titre de l’aide juridictionnelle des missions assurées auparavant par les avoués ; - avec la création d’un droit de procédure d’appel de 150€ ? Je ne voudrais pas paraître négative et gâcher votre soirée. Je m’arrêterai donc là. Pour reprendre une publicité célèbre, il faut positiver et, en cherchant bien, nous avons, quand même, quelques motifs de satisfaction. Ainsi peut-on citer comme une incontestable avancée et une belle réussite, la procédure de contrôle de constitutionnalité par le canal de la question prioritaire, nouvel instrument juridique dont nous avons fêté le premier anniversaire et dont la profession a su avec efficacité se saisir pour faire progresser l’état de droit. Une autre innovation pourra, selon ce que nous en ferons, constituer un champ de progrès pour notre profession, il s’agit de l’acte contresigné par avocat. Certains considèrent que nous l’avons payé cher en termes de concessions faites aux professions voisines qu’il s’agisse des notaires ou des experts-comptables. Peut être n’ont-ils pas tout à fait tort mais maintenant que le prix est payé et que l’instrument existe, il n’est plus temps de s’interroger et il nous appartient de l’utiliser, de

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Rentrée solennelle démontrer son efficacité, d’assurer son succès et, partant, de faire savoir notre savoir-faire en la matière, bref, comme on dit au rugby, de transformer l’essai. Nous disposons des atouts pour cela comme l’a reconnue l’Autorité de la concurrence dans sa décision du 27 mai 2010, je la cite : « Le principe d’indépendance, la prise en compte spécifique des conflits d’intérêt et l’obligation d’assurer le plein effet de l’acte selon l’ensemble des prévisions des parties qui s’imposent à l’avocat, de même que la qualité d’auxiliaire de justice qui lui confère une expérience contentieuse, constituent des garanties d’intégrité et d’e xpérience de nature à répondre de façon adaptée à l’objectif de renforcement de la sécurité juridique ». Alors, dans la mesure où le mouvement vient en marchant, à nous d’aller plus loin et de cheminer vers la date certaine sur la route qui doit conduire à la formule exécutoire. Passons maintenant aux non-dits c'est-à-dire aux sujets qui fâchent et qu’on cache. La liste est malheureusement longue et je ne vous en infligerai pas la litanie. Juste quelques illustrations.

cats, greffiers et fonctionnaires unis et solidaires en un mouvement inédit. La seule profession d’avocat, compte tenu d’un chiffre d’affaires d’environ 11 milliards d’euros, a généré en 2007 (derniers chiffres connus) au seul titre de la TVA plus de 2 milliards de recettes pour le budget de l’Etat (hors impôt sur le revenu). Elle finance donc, par son activité, près du tiers du budget de la justice (prisons comprises) et, nous y reviendrons, 5 fois le budget de l’aide

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C’est l’honneur de notre barreau d’avoir fait en sorte, en quelques heures, dès le 14 avril 2011 que les droits reconnus aux gardés à vue le jour même par la Cour de cassation soient mis en œuvre de façon effective malgré toutes les difficultés matérielles que cela représentait. C’est l’honneur de notre barreau d’avoir accepté de travailler sans rétribution aucune durant 4 mois, ce qu’aucune autre profession n’aurait accepté. Mais, c’est une honte pour nos gouvernants

Le choix est donc binaire : soit l’avocat est autorisé à exercer en entreprise et ce doit être dans la plénitude de ses droits et obligations soit il ne l’est pas. Ne vous avait on pas prévenu que Catherine Scheffler le diable s’habillait en Prada ?!

”

1. Le budget de la justice La France est parmi les lanternes rouges de l’Europe pour la part de son budget consacré à la justice : elle est 37ème sur les 43 Etats composant le Conseil de l’Europe. Un budget de 7 milliards d’euros soit moins de 2% du budget total de l’Etat dont plus de la moitié est destinée à l’administration pénitentiaire. A titre de comparaison, le budget de la défense nationale est de 37 milliards et demi d’euros. Cette misère de la justice, se traduit par un « mal être » et un « ras le bol » général des professions judiciaires dont il convient de rappeler les conditions de plus en plus dégradées d’exercice et le peu d’estime pour ne pas dire le mépris avec lequel elles sont traitées. Il en a fallu beaucoup pour jeter l’ensemble de ces professions, qui n’ont rien de révolutionnaires ou d’anarchistes et n’ont de rouge ou noir que la couleur de leurs robes, dans la rue au printemps de cette année, magistrats, avo-

juridictionnelle (en ce compris la garde à vue). Elle n’a donc pas de leçon à recevoir et il est intolérable, dans ces conditions, que le garde des Sceaux ait pu se permettre, récemment à Strasbourg, de traiter les barreaux d’ordres mendiants. Nous saurons utilement lui rappeler, le moment venu, que, si nous portons la robe, nous ne sommes pas pour autant des confréries contemplatives et que nous n’avons pas fait vœu de silence.

2. La réforme de la garde à vue C’est l’honneur de notre barreau d’avoir œuvré pour que notre pays, patrie des droits de l’homme, se hisse enfin au standard des pays européens.

d’avoir attendu d’être contraints à cette réforme par les condamnations répétées des plus hautes juridictions nationales et européennes. C’est une honte pour nos gouvernants de continuer, encore aujourd’hui, à faire de l’obstruction en refusant d’assurer aux avocats l’accès au dossier de gardés à vue dont il convient de rappeler qu’ils sont, à ce stade de la procédure, présumés innocents. C’est une honte pour nos gouvernants d’avoir mis quatre mois pour proposer une indemnisation de misère de 450 € pour 48 heures soit environ 9 € de l’heure (nous parlons de chiffre d’affaires) desquels il convient de déduire la TVA à 19,6% (nous ne sommes pas dans la restauration ou les travaux à domicile), les cotisations sociales et les charges, soit une rétribution finale d’environ 3 € de l’heure, avant impôt sur le revenu. Et pour couronner le tout : le financement de cette réforme par la réintroduction des frais de

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Philippe-Henri Dutheil, Pierre Berger, François-Xavier Mattéoli, Alain Boulard et Claude Duvernoy

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Rentrée solennelle

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Catherine Scheffler et Christophe Barbier

Agenda

EXPOSITION

Albert Gallatin Un Genevois aux sources du rêve américain 1761-1849 jusqu’au 17 mars 2012 Bibliothèque de Genève BGE Parc des Bastions - Genève (Suisse)

justice supprimés il y a un tiers de siècle par la loi du 30 décembre 1977. Est ainsi mis fin au principe de la gratuité de la justice. Les justiciables sont désormais mis à contribution pour financer des droits constitutionnellement reconnus et voient leur droit d’ester en justice conditionné à peine d’irrecevabilité constatée d’office au paiement d’une taxe d’accès au juge. Un traitement de chien … sans niche … fiscale ?!

3/ Le contrôle des hospitalisations d’office Même scénario que le précédent. Des pouvoirs publics acculés par les condamnations du Conseil constitutionnel à réformer précipitamment le régime des droits des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques par une loi du 6 juillet 2011, un décret du 18 juillet 2011, une circulaire publiée au Journal officiel le 29 juillet 2011 pour une entrée en vigueur le …1er août 2011. Un avocat taillable et corvéable à merci qui doit prendre connaissance du dossier, rencontrer son client à l’hôpital, tenter de le comprendre, et assurer l’audience, le tout pour une aumône de 4 unités de valeur soit 91,36 €, frais de déplacements inclus … record battu. Surement l’effet d’entonnoir … Mercier, c’est fou.

4. L’aide juridictionnelle Les difficultés dénoncées en matière de garde à vue ou de contrôle des hospitalisations d’office ne sont que la partie émergée de l’iceberg. Elles s’inscrivent dans le cadre plus général de l’indispensable et urgente réforme de l’aide juridictionnelle que la Chancellerie s’était engagée à mettre en œuvre par le dépôt, avant le 15 septembre 2001, d’un projet de loi posant le principe de la rémunération des avocats. Plus de dix années se sont écoulées …

Ni projet de loi ni rémunération à ce jour. L’unité de valeur n’a pas été revalorisée depuis 2006 et n’a progressé en moyenne que de 2% par an au cours des vingt dernières années soit moins que l’inflation, ce qui se traduit donc en réalité par une diminution du montant des indemnités versées. La situation ne cesse de se dégrader, de façon continue et inexorable. Aujourd’hui, il faut savoir que la France consacre 5 euros par habitant et par an à l’aide juridictionnelle soit 10 fois moins que l’Angleterre. Mesdames, Messieurs les Parlementaires et responsables de notre représentation nationale, la réforme de l’aide juridictionnelle, c’est la priorité des priorités car il n’est plus possible d’assister sans réagir à cette constante dégradation de la situation qui aboutit à un appauvrissement progressif de ceux qui défendent « le droit au droit » des plus démunis et conduit à l’instauration pernicieuse d’une justice à deux vitesses, une justice à moindre coûts et donc à moindre droits, une justice qui oublie que le droit c’est la force du faible. Il est du pouvoir régalien de l’Etat d’assurer la Justice et ce faisant de son devoir d’assurer un égal accès au droit et au juge de tous les citoyens. Mais attention, ce n’est pas parce que régalien est l’anagramme de galérien que la collectivité publique doit se croire autorisée à se décharger de cette obligation sur une seule profession, celle d’avocat au motif, au demeurant exact, que partout où est le droit est l’avocat. Cette situation est doublement anormale : en effet, non seulement notre profession supporte seule la charge de l’aide juridictionnelle alors que les autres intervenants du secteur juridique (notaires, juristes divers, assureurs … pour ne citer qu’eux) en sont exemptés mais en plus elle la finance intégralement puisqu’ainsi que je l’indiquais précédemment elle collecte pour le compte de l’Etat 2 milliards d’euros rien qu’au titre de la TVA alors que le budget de l’aide juridictionnelle est de 300 millions d’euros (en baisse de l’ordre de 10% cette année) et celui de la garde à vue de 80 millions.

Organisateur : +41(0)22 418 28 00/14 www.ville-ge.ch/bge

2011-554

94ÈME CONGRÈS DES MAIRES DE FRANCE ET DES PRÉSIDENTS DE COMMUNAUTÉS

Le maire, l’intérêt général et le citoyen du 22 au 24 novembre 2011 Paris Organisateur : www.amf.asso.fr

2011-555

COLLOQUE

Les nouvelles orientations de la répression fiscale 21 novembre 2011 Maison du Barreau - Paris 1er Organisateur : 01 42 60 10 18 - iacf@wanadoo.fr www.iacf.asso.fr 2011-556

COLLOQUE DROIT ET ÉCONOMIE DE L’ENVIRONNEMENT

Le sort des sites pollués et la responsabilité des sociétés mères 21 novembre 2011 Cour de cassation - Paris 1er Organisateur : www.courdecassation.fr

2011-557

8ÈME ÉDITION DES ENTRETIENS DE L’AMF

Un régulateur de marchés financiers au cœur de l’économie 24 novembre 2011 Palais Brongniart - Paris 2ème Organisateur : www.amf.fr

Les Annonces de la Seine - jeudi 10 novembre 2011 - numéro 62

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Vie du droit

Catherine Scheffler et Alain Boulard Nos gouvernants ne semblent pas avoir conscience qu’ils sont assis sur une poudrière et que le fait que la mèche soit à combustion lente n’empêche pas qu’elle ait une longueur nécessairement limitée. C’est dans ce contexte difficile qu’a été relancé un débat dont je crains qu’il n’ait d’autre effet que de diviser un peu plus la profession à un moment où elle devrait être plus unie que jamais : celui de l’avocat en entreprise.

5/ L’avocat en entreprise Sorte de monstre du Loch Ness, à tête d’avocat et corps de juriste d’entreprise, qui remonte des grandes profondeurs pour refaire périodiquement surface, après les rapports du Granrut en 1996, Varaut en 1998, Nallet en 1999, Guillaume en 2006 et Darrois en 2009, c’est désormais le rapport Prada sur la compétitivité juridique de la France qui nous en propose une nouvelle approche avec une version « Canada dry » qui aurait le nom de l’avocat, les apparences de l’avocat mais pas la plénitude de ses prérogatives ni de sa déontologie.

On peut s’interroger sur l’urgence à aborder cette question ? Que nous est-il proposé ? Tout simplement de revenir sur le principe déontologique d’égalité entre avocats en créant deux catégories : - d’un côté les avocats à rabat, 100% avocat, qui plaideraient et conseilleraient et seraient soumis à une déontologie stricte notamment en termes de secret professionnel ; de l’autre les avocats au rabais, 50% avocat, qui conseilleraient mais ne plaideraient pas curieux paradoxe d’un avocat qui exercerait en entreprise mais pas en juridiction - et seraient soumis à une déontologie allégée et notamment à un secret professionnel à géométrie variable dénommé privilège de confidentialité. Ceci n’est pas acceptable et il n’y a pas place pour ce genre de créature hybride : on est avocat ou on ne l’est pas et certains ne sont pas plus égaux que d’autres. En décider autrement c’est porter une atteinte irrémédiable à l’unité de la profession qui doit demeurer une et indivisible. Le choix est donc binaire : soit l’avocat est autorisé à exercer en entreprise et ce doit être

dans la plénitude de ses droits et obligations soit il ne l’est pas. Ne vous avait on pas prévenu que le diable s’habillait en Prada ?! Chères consœurs et confrères, Chers amis, Ne pensez surtout pas que mes propos soient teintés de pessimisme. A l’Ecole du Barreau, lors de chaque prestation de serment, à l’occasion des petits-déjeuners d’accueil et des diverses manifestations organisés par l’Ordre, je rencontre de jeunes confrères qui rejoignent toujours plus nombreux notre belle profession emplis d’un extraordinaire enthousiasme. Ils sont notre avenir … et ils y croient. Chaque jour, je côtoie des consœurs et confrères d’un incroyable dévouement qui donnent sans compter de leur temps, de leur énergie et de leur compétence pour aider leurs semblables à avancer dans un monde de droit difficile et complexe et leur permettre de ne pas rester sur le bord de la route, faisant leur cette belle pensée de Saint-Exupery : « La grandeur d’un métier est peut être avant tout d’unir les hommes ». Nous en avons notamment la démonstration, de jour comme de nuit, les samedis, dimanches et jours fériés, avec les gardes à vue qui sont assurées sur la seule base du volontariat. Nous en avons aussi la preuve avec l’assistance quotidienne aux hospitalisés d’office ou aux étrangers devant la Cour nationale du droit d’asile, instance qui mérite à peine le nom de juridiction. Vous, mes chères consœurs et confrères qui vous battez chaque jour pour vos semblables contre l’adversité, vous êtes notre richesse. Je ne sais si vous êtes angéliques mais je sais que vous avez la foi. Alors non, je ne suis ni pessimiste ni découragée, car je n’en ai pas le droit, et vous savoir avec moi ne fait que renforcer ma conviction et ma détermination. Merci à vous tous pour votre confiance et cette complicité de tous les instants. C’est pour moi un encouragement permanent et j’en aurai encore besoin pour l’année à venir. Je sais pouvoir compter sur vous comme vous pouvez compter sur moi. Oui, décidément, Voltaire avait définitivement raison : avocat c’est le plus bel état du monde ! 2011-553

Les Annonces de la Seine - jeudi 10 novembre 2011 - numéro 62

Jurisprudence

Condamnation de la France pour traitements inhumains et dégradants subis par un détenu Cour européenne des droits de l’homme - cinquième section - 20 octobre 2011 Requête n°51019/08 - Alboreo c. France La Cour européenne des droits de l’homme a conclu, à l’unanimité, à violation de l’article 3 pour traitements inhumains et dégradants infligés par les forces spéciales d’intervention. L’absence totale d’e xplication de la part du Gouvernement et l’impossibilité d’établir les circonstances exactes dans lesquelles le requérant a été blessé, alors qu’il se trouvait sous le contrôle des agents de l’Etat, n’empêche pas la Cour de parvenir à un constat de violation matérielle de cet article. Principaux faits et procédure Le requérant, Eric Alboreo, est un ressortissant français né en 1963 et résidant à Lannemezan (France). Le 24 janvier 1999, il fut placé en détention provisoire. Il lui était reproché d’avoir participé au braquage d’un fourgon blindé au cours duquel un convoyeur avait été abattu. Pour les infractions qui lui étaient reprochées, Monsieur Alboreo fut condamné par la Cour d’assises des Bouches-du-Rhône, le 22 novembre 2002, à une peine de vingt années de réclusion criminelle assortie d’une période de sûreté de dix ans. Du 3 février 2000 au 26 novembre 2009, il fut inscrit par l’administration pénitentiaire au registre des « détenus particulièrement signalés » (DPS). Il fut alors soumis à un régime de sécurité comportant notamment de fréquents changements d’établissement ainsi que des placements à l’isolement. Le 14 avril 2003, alors qu’il purgeait sa peine à la maison d’arrêt d’Aix Luynes, il s’évada en hélicoptère, puis il fut interpellé, le 9 mai 2003, et réincarcéré. Pour cette évasion, il fut condamné par la Cour d’assises des Bouches-duRhône, le 19 janvier 2007, à cinq années de prison supplémentaires. Entre le 9 mai 2003, et le 16 juillet 2007, le requérant fut transféré à dixsept reprises dans différentes maisons d’arrêt réparties sur l’ensemble du territoire métropolitain. Le 21 mars 2006, Monsieur Alboreo saisit le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse d’une demande de suspension de l’exécution de la mesure de transfèrement. Par une ordonnance du 10 avril 2006, le juge des référés rejeta la demande. Il considéra que cette décision, qui ne modifiait pas le régime de détention applicable à Monsieur Alboreo, devait s’analyser en une mesure d’ordre intérieur insusceptible d’être annulée par la voie du recours pour excès de pouvoir. Par un arrêt du 20 décembre 2006, le Conseil d’Etat, saisi d’un pourvoi contre cette ordonnance, estima qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur la demande de suspension, dès lors que la décision de transfèrement critiquée avait été entièrement exécutée. Dans le cadre d’une de ces rotations de sécurité, Monsieur Alboreo fut transféré à la maison d’arrêt de Toulouse-Seysses, et fut placé dans une cellule du quartier d’isolement. Pour protester contre ces rotations de sécurité, il refusa à plusieurs reprises d’intégrer ou de sortir de sa cellule. En conséquence, il fut placé en quartier disciplinaire. Une fois sa peine disciplinaire effectuée, Monsieur Alboreo devait réintégrer sa cellule en quartier d’isolement, mais face à ces différents refus, et suite à des altercations avec les surveillants le 26 et 27 novembre 2005, la directrice de la maison d’arrêt décida de faire appel aux équipes régionales d’intervention et de sécurité (ERIS) pour contraindre le requérant à quitter la cellule disciplinaire, le 3 décembre 2005. Suite à cette intervention, Monsieur Alboreo déposa une plainte simple, suivie d’une plainte avec constitution de partie civile afin de dénoncer ses conditions de détention. Une enquête fut diligentée, à la suite de laquelle une ordonnance de nonlieu fut rendue en juillet 2007. Monsieur Alboreo, saisit alors la chambre de l’instruction, qui confirma l’ordonnance de non-lieu. Il forma un pourvoi en cassation qui fut rejeté par un arrêt du 3 février 2009. A compter du 16 juillet 2007 et jusqu’à sa libération, Monsieur Alboreo fut détenu au centre pénitentiaire de Lannemezan.

Libérable le 9 juillet 2018, il a bénéficié le 17 mars 2010 d’une libération conditionnelle pour raison de santé. Invoquant notamment l’article 3, Monsieur Alboreo se plaignait des rotations de sécurité dont il fit l’objet au cours de son incarcération et des mauvais traitements auxquels il fut soumis durant ses placements à l’isolement et, plus particulièrement, en quartier disciplinaire. Invoquant également l’article 13 combiné à l’article 3, il se plaignait de l’absence de recours effectif pour contester le régime des rotations de sécurité qui lui fut imposé. La requête a été introduite devant la Cour européenne des droits de l’homme le 3 octobre 2008. Décision de la Cour Article 3 Sur la question de savoir si le requérant a fait l’objet de violences au cours de son placement en cellule disciplinaire La Cour rappelle que les mesures privatives de liberté s’accompagnent inévitablement de souffrance et d’humiliation. S’il s’agit là d’un état de fait inéluctable, l’article 3 impose néanmoins à l’Etat de s’assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions compatibles avec le respect de la dignité humaine. Pour tomber sous le coup de l’article 3, les mauvais traitements doivent atteindre un minimum de gravité. L’appréciation de ce minimum se fait par rapport au cas d’espèce et notamment de la durée du traitement, de ses effets physiques et/ou mentaux ainsi que, parfois, du sexe, de l’âge et de l’état de santé de la victime. Concernant les faits des 26 et 27 novembre 2005, la Cour constate que le certificat médical ne mentionne que des lésions bénignes n’ayant pas entraîné d’incapacité temporaire de travail, elle écarte donc une quelconque violation de l’article 3 quant aux faits de l’espèce. Pour ce qui est du 3 décembre 2005, les membres des ERIS intervinrent à trois reprises et le certificat médical établi à la suite des faits, révèle notamment une fracture des côtes. La cour relève que le Gouvernement ne s’exprime pas au sujet de cette fracture, alors que le requérant était en détention. Or, lorsqu’un individu se trouve privé de sa liberté, l’utilisation à son égard de la force physique alors qu’elle n’est pas rendue strictement nécessaire par son comportement porte atteinte à la dignité humaine et constitue, en principe, une violation du droit garanti par l’article 3. Le Gouvernement français indique que les différents agents ont assuré qu’ils n’avaient fait usage que de la force strictement nécessaire au regard du comportement du requérant. Toutefois, la Cour estime que les allégations du requérant sont plausibles au vu de la manière dont les opérations se sont déroulées et notamment du fait que le requérant, mesurant 1,72 m et pesant 66 kgs, a été maîtrisé par quatre agents des ERIS et fermement plaqué au sol à deux reprises. Elle considère qu’en l’espèce l’absence totale d’explication sur ce point de la part du Gouvernement et l’impossibilité d’établir les circonstances exactes dans lesquelles le requérant a été blessé, alors qu’il se trouvait sous le contrôle des agents de l’Etat, ne l’empêche pas de parvenir à un constat de violation matérielle de cet article. La Cour estime donc que Monsieur Alboreo a subi des traitements inhumains et dégradants contraires à l’article 3 de la Convention.

Les Annonces de la Seine - jeudi 10 novembre 2011 - numéro 62

Jurisprudence

Direct

Sur les griefs formulés par le requérant sur les mesures de rotation de sécurité et de ses placements à l’isolement La Cour considère en l’espèce que, compte tenu du profil, de la dangerosité et des antécédents de Monsieur Alboreo, les autorités pénitentiaires ont ménagé un juste équilibre entre les impératifs de sécurité et l’exigence d’assurer au détenu des conditions humaines de détention.

Contribution pour l'aide juridique

Article 13 combiné avec l’article 3 La Cour rappelle que l’article 13 de la Convention garantit l’existence en droit interne d’un recours permettant de se prévaloir des droits et libertés de la Convention tels qu’ils peuvent s’y trouver consacrés. Elle considère que l’effectivité d’un recours au sens de l’article 13 ne dépend pas de la certitude d’une issue favorable pour le requérant. La Cour relève que le fait qu’elle ait estimé que l’article 3 n’avait pas été violé concernant les rotations de sécurité imposées au requérant ne signifie pas que son grief n’était pas défendable. Le Gouvernement expose que, jusqu’aux années 2000, le Conseil d’Etat considérait de façon constante que les décisions de transfèrement administratif n’étaient pas des actes administratifs faisant grief, mais entraient dans la catégorie des mesures d’ordre intérieur, non susceptibles de recours juridictionnel. Toutefois, par trois décisions d’Assemblée du 14 décembre 2007, le Conseil d’Etat a étendu les possibilités de recours des détenus devant la juridiction administrative, en particulier pour ce qui concerne les rotations de sécurité. La Cour considère que l’efficacité du recours cité par le Gouvernement dans le cas des transfèrements du requérant pendant la période de son incarcération n’est pas établie. En effet, c’est par un arrêt du 14 décembre 2007 que le Conseil d’Etat a admis qu’une décision soumettant un détenu à un régime de sécurité ne constituait pas une mesure d’ordre intérieur, mais une décision administrative susceptible de recours pour excès de pouvoir. La Cour en déduit qu’à l’époque, Monsieur Alboreo ne disposait pas d’un recours effectif pour faire valoir ses griefs tirés de l’article 3 de la Convention concernant ses transfèrements répétés. Il y a donc eu violation de l’article 13 de la Convention combiné avec cette disposition.

par Jacques Brouillet*

Article 41 Au titre de la satisfaction équitable, la Cour dit que la France doit verser au requérant 10 000 euros (EUR) pour dommage moral. 2011-559

Adudications

UNE PARCELLE DE TERRE Commune de LES BREVIAIRES (Yvelines) Domaine des Yvelines à lʼusage exclusif de caravaning de loisirs

Mise à Prix : 2 500 € Pour tous renseignements, sʼadresser : - à la SCP COURTAIGNE FLICHY DASTE ET ASSOCIES Avocats à Versailles - 4, place Hoche - Téléphone : 01 39 50 02 28 - au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles où le cahier des conditions de vente est déposé. Visites sur place les 8 et 12 décembre 2011 de 9 heures à 11 heures. 07497

les procédures engagées devant les juridictions statuant en matière de contentieux de la Sécurité sociale. Ne sont donc pas soumises au paiement des 35 euros les actions portées devant : - le tribunal des affaires de Sécurité sociale (TASS), - le tribunal du contentieux de l'incapacité(TCI), - la cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT), - la cour d'appel et la Cour de cassation, lorsqu'elles statuent sur ces contentieux. 2011-560

Le Grand Paris accueille la Cité judiciaire Michel Mercier, garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés, et Maurice Leroy, ministre de la Ville, chargé du Grand Paris, ont visité le 19 octobre 2011 le quartier des Batignolles, grand secteur de développement urbain du Grand Paris, et site de la future cité judiciaire.

ernière réserve foncière de la capitale avec 54 hectares disponibles, la ZAC ClichyBatignolles accueillera, à terme : 34 000 logements, dont la moitié au moins de logements sociaux, 140 000 m² de bureaux, 30 000 m² de commerces et de services, 39 000 m² d’équipements publics ainsi que l’implantation de la nouvelle cité judiciaire. Le réaménagement du quartier ClichyBatignolles permettra également de relier le centre ville avec sa plus proche périphérie, en cohérence avec l’esprit du Grand Paris, notamment par le développement des transports en commun. Il bénéficiera dès 2017 d’une double desserte par le prolongement de la ligne 14 du métro tel que prévu par le schéma de transport du Grand Paris, et le prolongement de la ligne T3 du tramway.

Vente aux enchères publiques au Palais de Justice de Versailles 3, place André Mignot Le mercredi 14 décembre 2011 à 9 heures

epuis le 1er octobre 2011, tout plaideur qui introduit une action judiciaire en matière civile, commerciale, prud'homale, rurale ou administrative est redevable d'une taxe de 35 euros. L'acquittement de cette taxe est une condition de recevabilité de son recours. Toutefois, « la contribution pour l'aide juridique n'est pas due, pour les procédures pour lesquelles une disposition législative prévoit que la demande est formée, instruite ou jugée sans frais ». Cette exception concerne notamment

La ZAC Clichy-Batignolles, grand secteur de développement urbain du Grand Paris

YVELINES 78

Les plaideurs qui engagent une action devant les juridictions statuant en matière de contentieux de la Sécurité sociale sont dispensés du paiement de la contribution pour l'aide juridique

La future cité judicaire de Paris, un projet immobilier ambitieux

En avril 2009, à l’occasion de son discours programmatique sur le Grand

Paris, le Président de la République annonçait la construction du nouveau palais de justice de Paris dans le quartier des Batignolles. Il rendait ainsi public le projet du ministère de la Justice et des Libertés de regrouper sur un seul site l’ensemble des services du tribunal de grande instance de Paris, aujourd’hui dispersés sur plusieurs sites parisiens, ainsi que le tribunal de police et tout ou partie des tribunaux d’instance d’arrondissement. Ce nouveau palais de justice sera l’un des plus grands tribunaux d’Europe, avec 90 000 m2 de surface hors œuvre (SHON) : il abritera 90 salles d’audience, et hébergera plus de 8 000 personnes. L’implantation de la police judiciaire de la préfecture de police de Paris sur le même site des Batignolles, dans un immeuble mitoyen de 30 000 m2 construit par le ministère de l’Intérieur, complètera ce projet, donnant ainsi naissance à une véritable « cité judiciaire ». Source : Communiqué du ministère de la Justice et des 2011-561 Libertés du 19 octobre 2011.

Les Annonces de la Seine - jeudi 10 novembre 2011 - numéro 62

Annonces judiciaires et légales demeurant 6, rue de Rambervillers 75012 PARIS ont été nommés en qualité de Co-Gérants de la société. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7358 Pour avis

PARIS CONSTITUTION

SCI LA COTE SAUVAGE

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 27 octobre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 13 septembre 2011, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris, le 7 novembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SCI LA COTE SAUVAGE

Siège social : Tour Avant Seine 4, rue Robert de Flers 75015 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros, divisé en 100 parts de 10 Euros, chacune. Objet : l’acquisition, l’administration par la location ou autrement de tous biens immobiliers. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Philippe PEYRONNET demeurant Tour Avant Seine, 4, rue Robert de Flers 75015 PARIS. Clauses d’agrément : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise à l’agrément de la collectivité des Associés réunie en Assemblée Générale. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7456 Pour avis

Société Civile Immobilière au capital de 300 000 Euros Siège social : 41, boulevard Garibaldi 75015 PARIS

EIFFEL MP

Siège social : 41, boulevard Garibaldi 75015 PARIS Forme : Société Civile. Capital social : 300 000 Euros. Objet : l’acquisition par achat, apport, fusion, crédit bail ou toute autre forme, à titre onéreux et gratuit, de tous biens ou droits immobiliers, la gestion et l’administration de ces biens par bail, location ou autrement, la construction et l’aménagement de tous immeubles destinés à être exploités par la société, toutes opérations de gestion de patrimoine, et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, se rattachant directement ou indirectement à l’objet social sus décrit, pourvu que ces opérations n’affectent pas le caractère civil de la société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Co-Gérants - Madame Micheline LE FURWEBER demeurant 109, rue du Cherche-Midi 75006 PARIS, - Monsieur Pascal WEBER demeurant 109, rue du Cherche-Midi 75006 PARIS, ont été nommés statutairement sans limitation de durée. Clauses d’agrément : toutes les cessions de parts sociales entre vifs sont soumises à l’agrément préalable obtenu par décision prise à la majorité simple des associés. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 7469 Pascal WEBER Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 31 octobre 2011, avis est donné de la constitution de la Société à Responsabilité Limitée, dénommée :

AUDIOTOR

Rectificatif à l’insertion 6950, page 24 pour P. DIFFUSION, lire, capital : 2 000 Euros (et non, 2 Euros) et Nom commercial : P. DIFFUSION (et non, P). 7508 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 7 novembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ACCARA FILMS Siège social : 28, rue d’Assas 75006 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 7 000 Euros. Objet : production cinématographique et audiovisuelle. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Lorenzo CHAMMAH demeurant 28, rue d’Assas 75006 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7454 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 19 septembre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

Nom Commercial :

CENTRE FRANÇAIS D’AUDIOLOGIE Siège social : 6, avenue Dorian 75012 PARIS Capital social : 8 000 Euros. Objet social : l’activité d’audiologie, d’audiométrie, d’acoustique, d’électroacoustique, d’optique et de photographie, la vente et l’exposition de tous matériels dans ces domaines. Durée : 99 ans. Co-Gérance : aux termes d’un acte séparé en date du 31 octobre 2011, Monsieur Samuel AZOULAY demeurant 8, rue Faidherbe 75011 PARIS et Monsieur Victor LANCRY

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE 55 CANCRI Sigle :

55 CANCRI

Siège social : 55, boulevard de Charonne 75011 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 70 000 Euros. Objet social : acquisition de tous immeubles de toutes natures, gestion par bail ou autrement de tous biens en tous pays.

Gérance : Monsieur Francis CARIOT demeurant 55, boulevard de Charonne 75011 PARIS. Durée : 99 ans. Clause d’agrément : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à l’agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7521 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 21 septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

THARA RESTAURATION Siège social : 22 bis, rue Jean Nicot 75007 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 2 000 Euros. Objet : restauration, restauration rapide. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Myriam NACER demeurant 19, rue Eugène Manuel 75016 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7417 Pour avis

M.I.B. ELEVEN

Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 Euros Siège social : 16 bis, rue d’Odessa 75014 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 7 novembre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : M.I.B. ELEVEN Siège social : 16 bis rue d’Odessa 75014 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital : 1 000 Euros. Objet social : prise de participations dans toutes sociétés françaises ou étrangères, quelques soient leur objet social et leur activité ; gestion des titres de participation ; réalisation de toutes prestations administratives, financières, commerciales, comptables, informatiques, de gestion et de direction, tant pour elle-même que pour ses filiales, etc... Président : Monsieur Henri, Patrick MBOMA DEM demeurant 101, Chemin des Hauts de Grisy 78450 VILLEPREUX, nommé pour une durée indéterminée. Durée : 99 ans. Admission aux Assemblées : chaque Actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées, y compris entre Actionnaires, qu’avec l’agrément préalable des Actionnaires statuant à la majorité des deux tiers des votes des Actionnaires présents ou représentés. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7403 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 10 novembre 2011 - numéro 62

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 4 novembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SYNESTHESIA Siège social : 16, rue du Parc Royal 75003 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 6 000 Euros. Objet : fabrication et commercialisation de parfums. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle Christa PATOUT demeurant 16, rue du Parc Royal 75003 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7418 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 2 novembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MC IMMO Siège social : 72, rue de la Faisanderie 75116 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 3 000 Euros. Objet : agence immobilière, vente et location. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle Clémence PLANQUETTE demeurant 72, rue de la Faisanderie 75116 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7385 Pour avis

CONSEIL EN GESTION TECHNIQUE

Société par Actions Simplifiée au capital de 2 000 Euros Siège social : 27, rue des Gardes 75018 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 15 octobre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : CONSEIL EN GESTION TECHNIQUE Sigle : COGETECH Siège social : 27, rue des Gardes 75018 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital : 2 000 Euros. Objet social : conseils et accompagnements en gestion technique immobilière et activités connexes. Président : Monsieur Olivier MOESTA demeurant 27, rue des Gardes 75018 PARIS, nommé pour une durée indéterminée. Durée : 99 ans. Admission aux Assemblées : Chaque Actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Actionnaires qu’avec l’agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert

Annonces judiciaires et légales envisagé est conforme à l’intérêt social. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7523 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 24 octobre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

YD 26 Nom commercial :

TCHIP COIFFURE Siège social : 65, rue de la Roquette 75011 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 8 000 Euros. Objet : salon de coiffure. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Yohan TRIGALO demeurant 23, Villa d’Este 75013 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7369 Pour avis

Actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Actionnaires qu’avec l’agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7453 Pour avis

McJ Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 Euros Siège social : 131, boulevard Voltaire 75011 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 5 novembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : McJ

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 8 novembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SEVEN SKY RECORDS Nom commercial :

SEVEN SKY RECORDS Siège social : 103, boulevard Mac Donald 75019 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : enregistrement et édition musicale. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Eric BOU KHALIL demeurant 28, rue du Bois 77230 MOUSSY LE VIEUX. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7500 Pour avis

HORIZONS WEB AGENCY Société par Actions Simplifiée à capital variable au capital de 2 000 Euros Siège social : 23, rue du Départ Boîte 37 75014 PARIS Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 7 novembre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : HORIZONS WEB AGENCY Nom commercial : HW-AGENCY Siège social : 23, rue du Départ Boîte 37 75014 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée à capital variable. Capital social d’origine : 2 000 Euros. Capital minimum : 1 000 Euros. Capital maximum : 20 000 Euros. Objet social : agence web marketing et communication. Gestion de sites internet. Président : Monsieur Yanis ALLAIS demeurant 43, avenue Jean Jaurès 92140 CLAMART, nommé pour une durée indéterminée. Durée : 99 ans. Admission aux Assemblées : Chaque

Nom commercial : LA GALERIE DE LUNETTES Siège social : 131, boulevard Voltaire 75011 PARIS Forme : Société par Actions Simplifiée. Capital social : 10 000 Euros. Objet : optique lunetterie. Achat. Fabrication et vente au détail de tous produits d’optique, de lunettes, de produits solaires, lentilles et accessoires. Durée : 99 ans. Président : Mademoiselle MarieCharlotte DUMAZER demeurant 131, boulevard Voltaire 75011 PARIS nommée pour une durée indéterminée. Admission aux Assemblées : Chaque Actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : Chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Transmission des actions : Les actions ne peuvent être transférées entre Actionnaires qu’avec l’agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social. Les actions ne peuvent être transférées à des tiers étrangers à la société qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des Actionnaires statuant dans les conditions prévues aux statuts. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7423 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 30 septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ASF Nom commercial :

PRO SECRETARIAT Siège social : 25, rue de Ponthieu 75008 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : télésecrétariat, formalités administratives d’entreprises. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle Samira WAHBI demeurant 33, rue Charles de

Foucault 78300 POISSY. Immatriculation : au Registre du ommerce et des Sociétés de Paris. 7421 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 1er septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

FORGET & ASSOCIES Siège social : 48, rue Paul Barruel 75015 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : en France et à l’Etranger, la consultation en ressources humaines et en management. Conseils aux entreprises. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Johanne Marie Jeannine FORGET demeurant 48, rue Paul Barruel 75015 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7354 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 4 novembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ADEQUATE LEARNING Siège social : 57, rue d’Amsterdam 75008 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 4 000 Euros. Objet : audit et conseils en formation. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Dalila BEN ATTIA demeurant 9, rue Murger de Gaillon 95220 HERBLAY. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7419 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 25 octobre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCICV LCDC Siège social : 8 bis, rue Amyot 75005 PARIS Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 200 Euros. Objet social : acquisition, administration immobilière, construction et gestion de biens immobiliers, construction vente. Gérance : Monsieur Thomas GUYOT demeurant 8 bis, rue Amyot 75005 PARIS. Durée : 99 ans. Clause d’agrément : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à l’agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7525 Pour avis Rectificatif à l’insertion 7274, page 18 du 3 novembre 2011 pour H2C YACHT, lire : clause d’agrément : toute cession à un tiers comme à un Associé est soumise à l’agrément de tous les Associés (et non, les parts sociales sont librement cessibles au profit des Associés). 7436 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 7 octobre 2011, avis est donné de la constitution de la Société à Responsabilité Limitée à Capital Variable, dénommée :

LE SAFRAN Siège social : 54, rue des Plantes 75014 PARIS Capital social d’origine : 3 000 Euros. Capital minimum : 1 000 Euros. Capital maximum autorisé : 20 000 Euros. Objet social : restauration traditionnelle sur place ou à emporter. A titre secondaire : import-export d’artisanat berbère. Durée : 50 ans. Gérance : Monsieur Rachid RAMZI demeurant 18, boulevard Soult 75012 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7393 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 4 novembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

GOURMANDISE & CO Sigle :

G & Co Siège social : 32, rue de Paradis 75010 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : prestations de cuisine, traiteur et vente à emporter. Chef à domicile, organisation d’évènements. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Liliane GROSS, épouse TAJSZEYDLER demeurant 78, boulevard Richard Lenoir 75011 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7440 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 19 octobre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :

SARL LOGEROT Siège social : 260, avenue Daumesnil 75012 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital : 80 000 Euros. Apports : le capital est constitué entièrement par des apports en numéraire. Objet : La société a pour objet en France et à l’Etranger : - l’activité de boulangerie, pâtisserie, confiserie, traîteur, sandwichs, cuisine, vente de boissons à emporter. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée. Co-Gérance : - Monsieur Jean-Christophe LOGEROT demeurant 169, rue des Tilleuls 77270 VILLEPARISIS, - Monsieur Benjamin LOGEROT demeurant 11, rue Benjamin Franklin 93290 TREMBLAY EN FRANCE, ont été nommés Co-Gérants pour une durée indéterminée. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7491 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 10 novembre 2011 - numéro 62

Annonces judiciaires et légales Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 25 octobre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

BISTROT B Nom commercial :

LE BOUCHON DU 17ème Siège social : 21, rue Berzélius 75017 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. à capital variable. Capital social d’origine : 1 000 Euros. Capital minimum : 200 Euros. Capital maximum : 10 000 Euros. Objet : restauration traditionnelle sur place et à emporter. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Fabien BÉHAL demeurant 21, rue Berzélius 75017 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7458 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 4 octobre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

VERCKEN INVESTISSEMENTS Siège social : 7, impasse Marie Blanche 75018 PARIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 3 000 Euros. Objet : transactions sur immeubles et fonds de commerce. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Victor VERCKEN demeurant 7, impasse Marie Blanche 75018 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7502 Pour avis

MODIFICATION

Gérance serait désormais illimitée. Monsieur Julien COURSIMAUX demeurant 20 bis, rue Sibuet 75012 PARIS a été nommé en qualité de Co-Gérant pour une durée illimitée à compter du 3 octobre 2011. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7361 Pour avis

BIOQUANTA

Société Anonyme au capital de 305 977,20 Euros Siège social : 5, rue de l’Abbé de l’Epée 75005 PARIS 445 100 530 R.C.S. PARIS Aux termes du Conseil d’Administration du 29 septembre 2011, autorisé par l’Assemblée Générale Mixte du 30 novembre 2010, le capital social de la société a été augmenté en numéraire d’une somme de 1 244,20 Euros pour le porter de 305 977,20 Euros à 307 221,40 Euros par émission de 12 442 actions nouvelles de 0,10 Euro de valeur nominale chacune avec une prime d’émission de 3,90 Euros par action. Le capital social, fixé à 307 221,40 Euros, est divisé en 3 072 214 actions de 0,10 Euros chacune. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7395 Pour avis

ES EXPRESS

Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros Siège social : 9, rue André Messager 75018 PARIS 483 185 815 R.C.S. PARIS Par décision de l’Assemblée Générale Mixte en date du 30 juin 2011 il a été décidé d’augmenter le capital d’un montant de 12 500 Euros pour le porter de 7 500 Euros à 20 000 Euros par incorporation de réserves. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le capital social s’élève désormais à 20 000 Euros. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7430 Pour avis

au : 31, rue Eugène Carrière 75018 PARIS à compter du 10 octobre 2011. Il a été également décidé d’augmenter le capital de 210 Euros pour le porter de 4 000 Euros à 4 210 Euros par apports en numéraire. Le capital social s’élève désormais à 4 210 Euros. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7476 Pour avis

COPLAN

Société à Responsabilité Limitée au capital de 46 000 Euros Siège social : 24, rue du Château Landon 75010 PARIS 341 205 771 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 décembre 2010, les statuts ont été mis en harmonie avec la réglementation en vigueur à effet du 1er janvier 2011. En conséquence : - la dénomination sociale a été remplacée par : ARPERSON - l’adresse du siège social a été complétée par : Bâtiment C. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7382 Pour avis

D2G FILMS Société à Responsabilité Limitée au capital de 25 330 Euros Siège social : 12, allée des Eiders 75019 PARIS 437 954 670 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 25 octobre 2011, les Associés, statuant dans le cadre des dispositions de l’article L 223-42 du nouveau Code de Commerce ont décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société bien que l’actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7392 Pour avis

M.C.J.

SCI LES CHAMPS Société Civile Immobilière au capital de 152,45 Euros Siège social : 21 bis, rue Duhesme 75018 PARIS 389 136 060 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 octobre 2011 a décidé de transférer le siège social du : 21 bis, rue Duhesme 75018 PARIS au : 7, rue des Champs 77850 HERICY à compter du même jour, les statuts ont été modifiés en conséquence. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7375 Pour avis

Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 1, rue Thouin 75005 PARIS 531 769 503 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er novembre 2011 a décidé de transférer le siège social du : 1, rue Thouin 75005 PARIS au : Route de Cavaillon 84660 MAUBEC à compter du même jour, les statuts ont été modifiés en conséquence. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Avignon et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7384 Pour avis

SCM BELLOULOU MENARD

LES JULES

Société Civile de Moyens au capital de 3 201,43 Euros Siège social : 12, boulevard de Picpus 75012 PARIS 380 537 142 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 mai 2011, la collectivité des Associés a décidé que la durée de la

Société à Responsabilité Limitée au capital de 4 000 Euros Siège social : 60, rue de Romainville 75019 PARIS 518 582 820 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 octobre 2011 a décidé de transférer le siège social du : 60, rue de Romainville 75019 PARIS

LEIVA Société à responsabilité limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 4, rue Crozatier 75012 PARIS 488 249 632 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en date du 1er septembre 2011, la collectivité des Associés a nommé en qualité de Co-Gérant Monsieur Santos Maximo LEIVA Y PARRAGUIRRE demeurant 2 bis, rue Simon Guitlevitch 93250 VILLEMOMBLE, pour une durée indéterminée. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7470 Pour avis

FINANCIERE ECUADOR Société par Actions Simplifiée au capital de 2 399 544,50 Euros Siège social : 209, rue de l’Université 75007 PARIS 510 511 975 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 novembre 2011 a pris acte du changement de la dénomination de la société, et de la modification corrélative de l’article article 3 des statuts, qui est désormais :

Les Annonces de la Seine - jeudi 10 novembre 2011 - numéro 62

GREENWICH FINANCIAL GROUP Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7526 Pour avis

BITP

Société à Responsabilité Limitée au capital de 52 000 Euros Siège social : 3, rue de Téhéran 75008 PARIS 424 340 172 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Ordinaire du 29 septembre 2011 a décidé de transférer le siège social du : 3, rue de Téhéran 75008 PARIS au : 112, rue Ambroise Croizat 93200 SAINT DENIS à compter du même jour, les statuts ont été modifiés en conséquence. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7487 Pour avis

SOLABIOS INVEST 10 Société par Actions Simplifiée au capital de 500 Euros Siège social : 29, boulevard de Courcelles 75008 PARIS 518 557 160 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en date du 31 octobre 2011, l’Associé Unique a décidé qu’il n’y avait pas lieu de dissoudre la société par application de l’article L 225-248 du Code de Commerce bien que l’actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 7501 Le Président

L’ECOLE / L’ECOLE DES LOISIRS Société Anonyme au capital de 785 600 Euros Siège social : 11, rue de Sèvres 75006 PARIS 300 570 181 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Ordinaire du 18 octobre 2011 a notamment : - pris acte du transfert du mandat d’Administrateur de la SOCIETE IMMOBILIERE ET DE GESTION – SIGES, à la société NOVA GROUPE SA, Société Anonyme au capital de 38 920 500 Euros, dont le siège social est 11, rue de Sèvres 75006 PARIS et immatriculée sous le numéro 503 544 538 R.C.S. PARIS, représentée par Monsieur Jean DELAS, par suite de la fusion-absorption de ces deux sociétés intervenue le 17 décembre 2010, - pris acte du terme du mandat de Commissaire aux Comptes Suppléant de Monsieur Jean COUTANCIER, - nommé en qualité de Commissaire aux Comptes Suppléant, la société BEAS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros, sise 7/9, Villa Houssay à 92524 NEUILLY SUR SEINE CEDEX et immatriculée sous le numéro 315 172 445 R.C.S. NANTERRE. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7411 Pour avis

Annonces judiciaires et légales DE BOUCHE A OREILLE Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 23, rue Alexandre Dumas 75011 PARIS 508 397 239 R.C.S. PARIS Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 août 2011 il a été décidé d’augmenter le capital de 2 000 Euros pour le porter de 10 000 Euros à 12 000 Euros par apports en numéraire. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le capital social s’élève désormais à 12 000 Euros. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7405 Pour avis

CPI MEDIA Société à Responsabilité Limitée au capital de 600 000 Euros Siège social : 23, rue Galilée 75116 PARIS 432 068 070 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 septembre 2011, il résulte que : - Monsieur Bruno GUILLARD demeurant 23, rue du Peintre Lebrun 78000 VERSAILLES a démissionné de son mandat de Co-Gérant. L’Associé Unique a décidé de ne pas procéder à son remplacement. Ainsi, Monsieur Jean Claude KARPELES assurera désormais seul la Gérance de la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7388 Pour avis

AZIBAO Société à Responsabilité Limitée au capital de 61 000 Euros Siège social : 2, rue Henri Bocquillon 75015 PARIS 502 098 411 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Ordinaire en date du 28 octobre 2011 a pris acte du transfert du siège social du : 2, rue Henri Bocquillon 75015 PARIS au : 18, rue du Général Beuret 75015 PARIS à effet rétroactivement au 1er mars 2011 ; les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7471 Pour avis

ECHANGES MEDIA Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 23, rue Galilée 75116 PARIS 334 962 776 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire du 29 septembre 2011, il résulte que : - Monsieur Bruno GUILLARD demeurant 23, rue du Peintre Lebrun 78000 VERSAILLES a démissionné de son mandat de Co-Gérant. L’Associé Unique a décidé de ne pas procéder à son remplacement. Ainsi, Monsieur Jean Claude KARPELES assurera désormais seul la Gérance de la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7387 Pour avis

IDA CONSEIL Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 3, rue Théodore de Banville 75017 PARIS 453 360 497 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 décembre 2010 a décidé de transférer le siège social du : 3, rue Théodore de Banville 75017 PARIS au : 15, place Richard Baret 75017 PARIS à compter du même jour, les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7477 Pour avis

LE BOEUF FERMIER Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siiège social : 10, rue l’Olive 75018 PARIS 524 876 703 R.C.S. PARIS Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17 octobre 2011 il a été pris acte de la nomination de Monsieur Patrick CAIX demeurant 28, avenue Ambroise Rendu 77290 MITRY MORY en qualité de nouveau Gérant, à compter du même jour pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Christian FERRAND, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7373 Pour avis

LORSQUE JOELLE CUISINE Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 15 244,90 Euros Siège social : 99 bis, avenue du Général Leclerc 75014 PARIS 398 630 749 R.C.S. PARIS Le 30 septembre 2011 l’Associée Unique statuant en application de l’article L. 223-42 du Code de Commerce, a décidé qu’il n’y avait pas lieu à dissolution de la société bien que l’actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7390 Pour avis

SCI GENERALE D’ARCHITECTURE Société Civile Immobilière au capital de 10 000 Euros Siège social : 3, rue de la Grande Chaumière 75006 PARIS 533 155 610 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 octobre 2011, les Associés ont décidé de transférer à compter du 1er novembre 2011 le siège social qui était : 3, rue de la Grande Chaumière 75006 PARIS au : 13, rue d’Uzès 75002 PARIS Sur proposition du Gérant, une augmentation de capital de 1 000 Euros qui porte le capital à 11 000 Euros, qui s’est effectuée par incorporation de compte courant par Monsieur Claude AZZI, de 1 000 Euros. Les articles 5 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Aucune activité n’a été conservée à l’ancien siège social.

Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 7446 La Gérance

Monsieur Maxime OKOU, Gérant démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7443 Pour avis

AGALIO

Société par Actions Simplifiée au capital de 40 000 Euros Siège social : 72, rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS 492 900 956 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 28 octobre 2011, les Actionnaires de la société statuant en application de l’article L225-248 du Code de Commerce, ont décidé de ne pas dissoudre la société bien que l’actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social. La modification sera effectuée auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris. 7396 Pour avis

E-SOCIAL TRANSFERT Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 11, rue Daubigny 75017 PARIS 524 605 532 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés du 21 octobre 2011 a décidé à compter du même jour : - d’étendre l’objet social au prépaiement de tous biens et services répondant à des besoins fondamentaux, et de modifier l’article 2 des statuts qui est désormais libellé ainsi qu’il suit : "Article 2 - Objet social : La société a pour objet : - l’intermédiation commerciale entre les migrants vivant dans un pays étranger et les commerçants de denrées alimentaires dans leur pays d’origine ou tout autre pays ; - le prépaiement de tous biens et services répondant à des besoins fondamentaux tels que les denrées alimentaires, les médicaments, les soins pharmaceutiques et médicaux, les unités éducatives, les factures d’eau et d’électricité... ". Le reste de l’article est inchangé. - de changer la dénomination sociale pour devenir : E-SOCIAL TRANSFER L’article 3 des statuts ayant été modifié en conséquence. - d’augmenter le capital social de 10 600 Euros par apport en numéraire et par création de 1 060 parts nouvelles de 10 Euros chacune, émises au pair et libérées par compensation avec des créances sur la société. Le capital s’élève désormais à 11 600 Euros et est divisé en 1 160 parts de 10 Euros chacune. Les articles 7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 7485 La Gérance

S.I.F.I. Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros Siège social : 38, rue Servan 75011 PARIS 514 146 257 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 3 novembre 2011, Monsieur Ernest Didier AMON-AKA demeurant 2, rue du Plouich 93200 SAINT DENIS a été nommé en qualité de Gérant à compter du même jour pour une durée indéterminée en remplacement de

SCI SANSEV

Société Civile Immobilière au capital de 1 920 000 Euros Siège social : 10, rue Bénouville 75116 PARIS 483 310 462 R.C.S. PARIS Suivant délibération en date du 5 novembre 2011, la Gérance a décidé, dans les conditions prévues par l’article L.225-36 du Code de Commerce, de transférer le siège social à compter du 5 novembre 2011, du : 10, rue Bénouville 75116 PARIS au : 3, square Alfred Dehodencq 75116 PARIS et de modifier corrélativement l’article 4 des statuts. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 7438 La Gérance

VANDEM

Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 100 Euros Siège social : 41, boulevard Voltaire 75011 PARIS 532 616 901 R.C.S. PARIS Par décision du Gérant en date du 2 novembre 2011 il a été décidé : - d’augmenter le capital d’une somme de 9 900 Euros pour le porter de 100 Euros à 10 000 Euros par apports de comptes courants. Le capital social s’élève désormais à 10 000 Euros. - de modifier l’objet social comme suit : import, export, distribution et vente ainsi que la commercialisation en ligne, de vêtements, accessoires, jouets, jeux, mobiliers, produits esthétiques, appareils électriques, produits alimentaires. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7512 Pour avis

SCI FOCH SUCHET Société Civile Immobilière au capital de 9 146,94 Euros Siège social : 40, rue du Docteur Heulin 75017 PARIS 352 951 800 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 juin 2011 a décidé de transférer le siège social du : 40, rue du Docteur Heulin 75017 PARIS au : 6, rue Taclet 75020 PARIS à compter du même jour, l’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7527 Pour avis

SELLIGENT FRANCE Société Anonyme au capital de 1 000 000 Euros Siège social : Immeuble Lumière 40, avenue des Terroirs de France 75012 PARIS 391 206 554 R.C.S. PARIS Par délibération du 29 octobre 2011, l’Assemblée Générale Extraordinaire statuant dans le cadre des dispositions de l’article L. 225-248 du Code de

Les Annonces de la Seine - jeudi 10 novembre 2011 - numéro 62

Annonces judiciaires et légales Commerce a décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société bien que l’actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7474 Pour avis

TIKAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 40 132 Euros Siège social : 14 A, rue Notre-Dame de Nazareth 75003 PARIS 421 513 946 R.C.S. PARIS SIRET 421 513 946 00028 Les Associés réunis en Assemblée Générale Extraordinaire en date du 29 septembre 2011 ont décidé de transférer le siège social à compter du 1er octobre 2011 du : 14 A, rue Notre-Dame de Nazareth 75003 PARIS au : 17, rue Réaumur 75003 PARIS Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7439 Pour avis

SCAFRUITS FRANCE Société par Actions Simplifiée au capital de 80 000 Euros Siège social : 24, rue Auguste Chabrières 75015 PARIS 325 615 748 R.C.S. PARIS Par décisions collectives des Associés du 14 septembre 2011, il a nommé en qualité de nouveau Président en remplacement de Monsieur Vincent BRONSARD démissionnaire, Monsieur André MAUGER, né le 24 janvier 1958 à PARIS (75010), demeurant 17, rue des Martinets 95170 DEUIL LA BARRE et ce jusqu’à l’assemblée devant statuer sur les comptes clos le 31 décembre 2011. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 7368 Le Président

RAZ DISTRIBUTION Société Anonyme au capital de 1 773 393 Euros Siège social : 14, rue de la Comète 75007 PARIS 390 350 254 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Mixte en date du 30 juin 2011 a décidé de ne pas renouveler le mandat du Commissaire aux Comptes Suppléant, Monsieur Alain PICOVSKI et de nommer, en remplacement, la société EMMESSE CONSEIL ET AUDIT, Société par Actions Simplifiée au capital de 300 800 Euros dont le siège social est 217/219, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 431 465 384, représentée par Monsieur Philippe COHEN, pour une période de six exercices qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale approuvant les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016 et tenue dans l’année 2017. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7482 Pour avis

NOVA GROUPE S.A. Société Anonyme au capital de 38 920 500 Euros Siège social : 11, rue de Sèvres 75006 PARIS 503 544 538 R.C.S. PARIS Le Conseil d’Administration du 18 octobre 2011 a pris acte de la démission de Madame Violaine KANMACHER de ses fonctions d’Administrateur avec effet du même jour et décidé de ne pas pourvoir à son remplacement. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Société de Paris. 7486 Pour avis

HOTEL DE MERICOURT Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 50, rue de la Folie Méricourt 75011 PARIS 534 518 915 R.C.S. PARIS Par décision Extraordinaire des Associés en date du 17 octobre 2011, il a été décidé de transférer le siège social du : 50, rue de la Folie Méricourt 75011 PARIS au : 1, rue Pixérécourt 75020 PARIS à compter du 17 octobre 2011. L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7462 Pour avis

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU 3 ET 5 RUE JULES AUFFRET Société Civile Immobilière au capital de 555 Euros Siège social : 14, rue de la Comète 75007 PARIS 423 218 130 R.C.S. PARIS Aux termes des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 31 octobre 2011, il a été décidé de nommer Monsieur Gérald AZANCOT, né le 7 décembre 1965 à PARIS (16ème), de nationalité française, demeurant 14, rue de la Comète 75007 PARIS, en qualité de Co-Gérant de la société, sans limitation de durée. Il agira conjointement ou séparément avec Madame Colette ZEMBRA, Co-Gérante. Corrélativement l’article 14 des statuts a été modifié. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7483 Pour avis

ELLE AIME L’AIR Sigle : L.M.L.R. Société à Responsabilité Limitée au capital de 119 000 Euros porté à 179 000 Euros Siège social : 27, rue de l’Armorique 75015 PARIS 382 607 141 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie en date du 26 septembre 2011 a décidé et réalisé : - une augmentation du capital social de 29 750 Euros par incorporation de la prime d’émission, - une augmentation du capital social de 8 875 Euros par apports en numéraire, - une augmentation du capital social de 21 375 Euros par incorporation de la

prime d’émission, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Article 7 - Capital social : Ancienne mention : Capital social : 119 000 Euros. Nouvelle mention : Capital social : 179 000 Euros. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis Estelle AIME 7356 Avocate Associée

ARCHITECTURE ET INGENIERIE BERNARD PERSON

Société à Responsabilité Limitée d’Architecture au capital de 307 623 Euros Siège social : 24, rue du Château Landon 75010 PARIS 417 933 850 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 27 décembre 2010, les statuts ont été mis en harmonie avec la réglementation en vigueur à effet du 1er janvier 2011. En conséquence : - la société n’est plus une Société à Responsabilité Limitée d’Architecture mais une Société à Responsabilité Limitée, - dans l’objet social : "l’exercice de la profession d’architecte" a été remplacé par "services d’ingénierie et services de conseil technique connexes, de gestion de projet pour projets de constructions, l’assistance aux maîtres d’ouvrage, la coordination et la réalisation de plans"; le reste sans changement. - la dénomination sociale est désormais : AGENCE D’INGENIERIE BERNARD PERSON - l’enseigne A.I.B.P. a été supprimée. - l’adresse du siège social a été complétée par : Bâtiment C. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7381 Pour avis

DGME FINANCES

Société par Actions Simplifiée au capital de 7 6225 Euros Siège social : 16, place Vendôme 75001 PARIS 389 581 653 R.C.S. PARIS Par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 30 septembre 2011 il a été pris acte de la nomination de Monsieur Michel DORIC demeurant 27, rue Paul Couderc 92330 SCEAUX en qualité de nouveau Président, à compter du même jour pour une durée illimitée, en remplacement de Madame Véronique ISSELE, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7433 Pour avis

DISSOLUTION

MALLORCA CAFE Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros Siège social : 19, rue Gérando 75009 PARIS 500 775 465 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 octobre 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, - nommé en qualité de Liquidateur

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Monsieur Karim ZENIA demeurant 4, rue Merlin 75011 PARIS, - fixé le siège de liquidation et l’adresse de correspondance chez le Liquidateur. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7400 Pour avis

NORDTRA

Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : 26, rue Damrémont 75018 PARIS 504 289 331 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération du 28 octobre 2011, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social du : 26, rue Damrémont 75018 PARIS au : 31, rue Saint-Pierre 57000 METZ à compter du 1er novembre 2011. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Metz désormais compétent à son égard et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7529 Pour avis

DISSOLUTION CLÔTURE

FONCIERE OLBI Société Civile au capital de 72 794,41 Euros Siège social : 15, rue Vineuse 75016 PARIS Non inscrite au R.C.S. de Paris Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 octobre 2011, les Associés ont constaté la perte de personnalité morale de la société depuis le 1er novembre 2002, celle-ci n’ayant jamais été immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés. En conséquence, le patrimoine de la société FONCIERE OLBI appartient depuis cette date à Messieurs : - Gaël Jean Marie de RODELLEC du PORZIC demeurant Notre Dame de Rimont 71390 FLEY, à concurrence de 99,96 %, - Jean Hervé Henri de RODELEC du PORZIC demeurant 40, route de l’Empereur 92500 RUEIL MALMAISON, à concurrence de 0,020 %, - Alain Patrick Marie de RODELLEC du PORZIC demeurant 43, rue Jean Mermoz 92380 GARCHES à concurrence de 0,020 %. 7399

RSE PARADIGM21 Société par Actions Simplifiée Unipersonnele au capital de 1 500 Euros Siège social : 63 bis, rue de Varenne 75007 PARIS 521 863 175 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinare du 3 novembre 2011 a : - décidé la dissolution de la société et sa mise en liquidation amiable, - nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Michel RIOS demeurant 17, rue du Prince Impérial 64200 BIARRITZ, - fixé le siège de liquidation au siège social ; l’adresse de correspondance est fixée chez le Liquidateur. L’Assemblée Générale Extraordinaire

Annonces judiciaires et légales du 8 novembre 2011 a : - décidé d’approuver les comptes de liquidation, - donné quitus au Liquidateur de sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7507 Pour avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

NOVI-PEINT Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros Siège social : 38, rue Dunois 75647 PARIS CEDEX 13 481 165 645 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 2009 les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Firmino MENDES TAVARES, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7413 Pour avis

L’OEIL Société à Responsabilité Limitée au capital de 2 000 Euros Siège social : 9, rue Charlot Hôtel de Retz 75003 PARIS 505 305 276 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 3 novembre 2011 les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Nicolas LEVY, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7455 Pour avis

FUSION ARTICLE 1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL

CIPANGO AUMALE Société Civile Immobilière au capital de 1 000 Euros Siège social : 11, rue de Téhéran 75008 PARIS 488 918 087 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal du 3 novembre 2011, la société FONCIERE CIPANGO, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 920 000 Euros ayant son siège 11, rue de Téhéran75008 PARIS, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 451 138 085, a, en sa qualité d’Associée Unique, décidé la dissolution sans liquidation de la société. Conformément aux dispositions de l’article 1844-5, alinéa 3 du Code Civil, les éventuels créanciers de la société pourront faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris. A défaut d’opposition de la part des créanciers, cette dissolution sans liquidation, placée sous les dispositions de l’article 210-A du C.G.I., deviendra

fiscalement effective dans les comptes de l’Associée Unique, à compter du 1er janvier 2011. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7370 Pour avis

CIPANGO SAINT PRIEST Société Civile Immobilière au capital de 1 000 Euros Siège social : 11, rue de Téhéran 75008 PARIS 487 602 757 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal du 3 novembre 2011, la société FONCIERE CIPANGO, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 920 000 Euros ayant son siège 11, rue de Téhéran75008 PARIS, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 451 138 085, a, en sa qualité d’Associée Unique, décidé la dissolution sans liquidation de la société. Conformément aux dispositions de l’article 1844-5, alinéa 3 du Code Civil, les éventuels créanciers de la société pourront faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du Tribunal de Grande Instance de Paris. A défaut d’opposition de la part des créanciers, cette dissolution sans liquidation, placée sous les dispositions de l’article 210-A du C.G.I., deviendra fiscalement effective dans les comptes de l’Associée Unique, à compter du 1er janvier 2011. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7372 Pour avis

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Suivant acte reçu par Maître Valérie RONARCH, Notaire à Quimper (Finistère) 17, rue Laënnec, le 29 octobre 2011, Monsieur Jean-Pierre SALAÜN, retraité, et Madame Josette, Marie LE FOURN, retraitée, son épouse, demeurant ensemble 11, rue Marguerin 75014 PARIS. Nés savoir, Monsieur à Brest (Finistère), le 13 février 1947 et Madame à Brest (Finistère) le 30 mars 1949, tous deux de nationalité française et mariés sous le régime légal de la communauté d’acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de Brest (Finistère) le 22 août 1969 ; ledit régime n’ayant subi aucune modification contractuelle ou judiciaire postérieure, ainsi déclaré, ont adopté, pour l’avenir, le régime de la Communauté universelle. Les oppositions pourront être faites dans un délai de trois mois à compter de la présente publication et devront être notifiées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’huissier de justice à Maître Valérie RONARCH, Notaire, 17, rue Laënnec 29334 QUIMPER CEDEX. En cas d’opposition, les époux peuvent demander l’homologation du changement de régime matrimonial au Tribunal de Grande Instance compétent. 7351 Pour extrait Suivant acte reçu par Maître Patrick GROMEZ, Notaire Associé, 8, rue Gautherin 78511 RAMBOUILLET le 3 novembre 2011, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la communauté universelle par : Monsieur René Jean Marie DASTARAC, retraité, et Madame Nadine Lucienne

Marguerite Marie BILLON, sans profession, son épouse, demeurant ensemble 115, rue du Théâtre 75015 PARIS, mariés à la Mairie de Paris 3ème arrondissement le 30 mai 1964. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte d’Huissier de Justice en l’Office Notarial sus nommé où domicile a été élu à cet effet. Pour extrait 7386 Le Notaire

DÉCLARATION D'ABSENCE Maître Guillaume DAVID Avocat au Barreau de Paris 146/150, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS ---------Edmond Georges Robert VIENNE dernier domicile connu : 47, rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 PARIS Par requête enregistrée le 4 janvier 2011, Madame Colette DURIEZ, née le 11 février 1938 à Toury (Eure et Loir), de nationalité française, retraitée, demeurant 30, rue de l’Ukraine 31000 TOULOUSE et Monsieur Jean Julien DURIEZ, né le 17 septembre 1940 à Toury (Eure et Loir), de nationalité française, retraité, demeurant Résidence du Château d’Eau, 24, rue du Général Delestraint 33310 LOMONT, ont demandé au Tribunal de Grande Instance de Paris de déclarer l’absence de Monsieur Edmond Georges Robert VIENNE, né le 5 décembre 1916 à Paris (10ème) qui a cessé de paraître à son dernier domicile sis 47, rue du Faubourg Saint-Antoine 75011 PARIS et n’a donné aucune nouvelle depuis le 15 août 1963. 7510 Pour extrait

OPPOSITION VENTE DE FONDS Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 1er août 2011 enregistré le 2 août 2011 au Service des Impôts des Entreprises de Paris 20ème Père Lachaise, bordereau 2011/279, case 3, Monsieur Mahmoud BOUDJELLAL demeurant 32, rue de la Réunion 75020 PARIS, a cédé à : la société PARIS POLSKA, Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 533 637 054 sise 42, rue des Vignoles 75020 PARIS, représentée par Madame Ellen EDWARDS, un fonds de commerce d’alimentation générale, vins et liqueurs, débit de boissons, plat du jour, sis et exploité 42, rue des Vignoles 75020 PARIS, comprenant les éléments corporels et incorporels servant à son exploitation. L’entrée en jouissance a été fixée au 1er août 2011. La vente a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de 72 000 Euros s’appliquant aux éléments : - incorporels pour 70 000 Euros, - corporels pour 2 000 Euros. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales. Pour la réception des oppositions élection de domicile a été faite tant pour la correspondance et le renvoi des pièces que pour la validité chez Maître Zoubir HASSANE, Avocat, 137, boulevard de Magenta 75010 PARIS. 7492 Pour avis

PROJET DE FUSION

ARAMIS Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 37 800 000 Euros Siège social : 5, rue de Balambits 33640 BEAUTIRAN 433 882 685 R.C.S. BORDEAUX société absorbante

LOCATION-GÉRANCE Suivant acte sous seing privé en date à Paris du 31 octobre 2011, la société BEAUFILS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros dont le siège social est 118, rue de Belleville 75020 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 328 985 940, représentée par son Gérant, Monsieur François PRIET domicilié 118, rue de Belleville 75020 PARIS, a donné en location-gérance à : la société LESOIN, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 000 Euros, dont le siège social est 118, rue de Belleville 75020 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 535 384 358, représentée par son Gérant, Monsieur Christophe LESOIN domicilié 118, rue de Belleville 75020 PARIS, un fonds de commerce de commerce de fromagerie, épicerie, vente de vins et alcools à emporter, sis 118, rue de Belleville 75020 PARIS pour lequel le loueur est immatriculé au R.C.S. de Paris sous le numéro 328 985 940, à compter rétroactivement du 1er octobre 2011 pour une durée de 3 ans reconductible d’année en année par tacite reconduction. 7467 Pour unique insertion

DAMOCLES Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 Euros Siège social : 8, rue de Berri 75008 PARIS 507 498 111 R.C.S. PARIS société absorbée Les société ARAMIS et DAMOCLES SAS ont établi en date du 4 novembre 2011 un projet de fusion par voie d’absorption de la société DAMOCLES par la société ARAMIS, au terme duquel : La société DAMOCLES ferait apport à la société ARAMIS de la totalité de son actif, soit 571 474 Euros à charge de la totalité de son passif, soit 858 073 Euros. Le mali de fusion s’élèverait à – 286 599 Euros. La fusion prenant effet au 1er janvier 2011. La société ARAMIS, absorbante, détenant la totalité des parts sociales de la société DAMOCLES, absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, l’apport-fusion consenti par la société DAMOCLES à la société ARAMIS n’étant pas rémunéré par l’attribution de titres émis par la société absorbante, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Les créanciers des sociétés

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Annonces judiciaires et légales fusionnantes pourront former oppositions dans les conditions et délais fixés par la loi. Le projet de fusion établi le 4 novembre 2011 a été déposé : - au Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux, le 7 novembre 2011 au nom de la société ARAMIS, absorbante, - au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, le 7 novembre 2011 au nom de la société DAMOCLES, absorbée. 7484 Pour avis

RÉSILIATION DE LOCATION-GÉRANCE Le contrat de location-gérance, qui avait été consenti suivant acte sous seing privé en date à Paris du 13 octobre 2005, enregistré à la Recette des Impôts de Paris 10ème Lariboisière-Jemmapes le 26 octobre 2005, bordereau 2005/482, case 4, par Madame Yvonne RICARD loueur, domiciliée 5, Grande Rue 95690 LES TILLEULS, à la société DIDPAT, Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros, domiciliée au 2, boulevard Denain 75010 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 452 267 167, représentée par Monsieur Didier POURRAT, Gérant, portant sur un fonds de commerce de café, bar, brasserie, exploité 2, boulevard de Denain 75010 PARIS, est venu à expiration le 1er novembre 2011. Pour unique insertion 7450 La Gérance

YVELINES CONSTITUTION

CD FERMETURE Société à Responsabilité Limitée au capital de 3 000 Euros Siège social : 169, quai du Pecq 78500 SARTROUVILLE Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Sartrouville du 3 novembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : CD FERMETURE Siège social : 169, quai du Pecq 78500 SARTROUVILLE Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 3 000 Euros. Objet social : menuiseries, PVC et aluminium, serrurerie, volets roulants, clôtures, fermetures et tous travaux connexes. Durée : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur Christophe DOITEAU demeurant 169, quai du Pecq 78500 SARTROUVILLE, assure la Gérance. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Pour avis 7363 La Gérance

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Chanteloup les Vignes du 8 novembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SFEIR MULTISERVICES Sigle :

SFEIR MS Siège social : 4, place de l’Echauguette 78570 CHANTELOUP LES VIGNES Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 2 500 Euros. Objet : conseils, second oeuvre en installation et réparation de matériels pour les cafés, hôtels, restaurants ; climatisation. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Fadi SFEIR demeurant 4, place de l’Echauguette 78570 CHANTELOUP LES VIGNES. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Vignes. 7509 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Versailles du 15 octobre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ATELIER BAUHINIA Siège social : 13, rue Saint-Honoré 78000 VERSAILLES Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : conception et aménagement de parcs et jardins. Durée : 50 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Claude PASQUER demeurant 26, résidence Beausoleil 92210 SAINT CLOUD. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7475 Pour avis

VOLUBILIS CONSEIL Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1 000 Euros Siège social : 18, rue Jean Jaurès 78600 LE MESNIL LE ROI Aux termes d’un acte sous seing privé en date au Mesnil le Roi du 7 novembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : VOLUBILIS CONSEIL Siège social : 18, rue Jean Jaurès 78600 LE MESNIL LE ROI Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Capital social : 1 000 Euros. Objet : conseils en communication auprès des entreprises. Durée : 99 ans. Président : Madame Anne Lise AUFFRET demeurant 18, rue Jean Jaurès 78600 LE MESNIL LE ROI, nommée pour une durée indéterminée. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7441 Pour avis

Par acte sous seing privé en date à Feucherolles du 3 octobre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :

HARAS DE SAINTE GEMME Enseigne:

ECURIES DE LA PORTE NEUVE Siège social : 46, route de Poissy 78810 FEUCHEROLLES Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital : 99 000 Euros, en numéraire, divisé en 9 900 parts sociales entièrement libérées. Objet : l’enseignement en tant qu’école d’équitation des cavaliers et poney-club, la prise en pension et le commerce d’équidés, l’élevage d’équidés. Durée : 99 ans. Co-Gérants : - Monsieur Christian MARTIN demeurant 25 rue Basse 78730 SAINT ARNOULT EN YVELINES, de nationalité française, né le 21 septembre 1952 à Nancy (Meurthe et Moselle), divorcé. - Mademoiselle Aurore CHRISTEN demeurant 27, avenue Marceau 75116 PARIS, de nationalité française, née le 27 décembre 1984 à Paris 14ème. - Monsieur Thierry CLERCX demeurant Chemin Vert 78860 SAINT NOM LA BRETECHE, de nationalité française, né le 4 juillet 1960 à Paris 16ème. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7480 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Chanteloup les Vignes du 26 octobre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

MTS DOM Siège social : Z.A.C. des Cettons Rue Panhard et Levassor 78570 CHANTELOUP LES VIGNES Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 500 Euros. Objet : aide à domicile, services à la personne. Durée : 99 ans. Gérance : Madame Germaine Sylvie SEPHO demeurant 44, rue de l’Abreuvoir 78570 CHANTELOUP LES VIGNES. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7528 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Bouafle du 20 octobre 2011, il a été constitué une Société à Responsabilité Limitée présentant les caractéristiques suivantes Dénomination sociale :

G3L. Siège social : 5, rue des Grands Jardins 78410 BOUAFLE Capital : 1 000 Euros entièrement souscrit et libéré en totalité. Objet : conseil dans les techniques de traitement et de transmission des informations, services en ingénierie informatique, solutions informatiques matérielles et logicielles, montage de réseaux de distribution, achat et vente de matériels informatiques, formation, conseil en organisation ainsi que les

Les Annonces de la Seine - jeudi 10 novembre 2011 - numéro 62

activités connexes. Durée : 99 ans. Gérant : Monsieur Gilles LUCAT demeurant 5, rue des Grands Jardins 78410 BOUAFLE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Pour avis 7498 La Gérance Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Guyancourt du 8 novembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

FEEL SQY Siège social : 6, rue Jacques Ange Gabriel 78280 GUYANCOURT Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 10 000 Euros. Objet : commercialisation de produits de restauration rapide. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Etienne HORNECKER demeurant 6, rue Jacques Ange Gabriel 78280 GUYANCOURT. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7490 Pour avis Aux termes d’un acte reçu par Maître Jean-François LEGRAND, Notaire Associé à Thoiry (Yvelines) 1, rue de la Porte Saint Martin le 8 novembre 2011 enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Mantes le 9 novembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SOCIETE BAUSSAN Siège social : Château de Thoiry 78770 THOIRY Forme sociale : Société Civile. Capital social : apports en numéraire de 1 000 Euros, divisé en 100 parts sociales de 10 Euros chacune. Objet social : acquisition, administration, exploitation par bail, location ou autrement d’immeubles bâtis ou non bâtis. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Clauses d’agrément : agrément du cessionnaire de parts sociales par les Associés réunis en Assemblée Générale statuant à l’unanimité. Gérant Associé : Monsieur Edmond de LA PANOUSE, né le 22 février 1978 à Neuilly sur Seine (Hauts de Seine) demeurant Château de Thoiry 78770 THOIRY. Associée : Paule Aubade Colombe Lionne Patricia de LA PANOUSE, née le 28 janvier 1973 à Neuilly sur Seine (Hauts de Seine) demeurant Château de Thoiry 78770 THOIRY. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Pour avis 7407 Jean-François LEGRAND Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Auffreville Brasseuil du 24 octobre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ABLM FRANCE SARL Siège social : 14, rue des Gains 78930 AUFFREVILLE BRASSEUIL Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros.

Annonces judiciaires et légales Objet : gestion, animation, promotion, création et commercialisation d’évènements ou de concepts matériels ou immatériels. Formation professionnelle. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Akim BOUHSANE demeurant 14, rue des Gains 78930 AUFFREVILLE BRASSEUIL. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7394 Pour avis

IMS CONSULTING

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital d’un Euro Siège social : 9, allée Hélène Boucher 78150 LE CHESNAY Aux termes d’un acte sous seing privé en date au Chesnay du 28 octobre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : IMS CONSULTING Siège social : 9, allée Hélène Boucher 78150 LE CHESNAY Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Capital : un Euro. Objet social : réalisation des systèmes d’informations, gestion de projets et assistance à maîtrise d’ouvrage. Président : Monsieur Saad ZINE EL ABIDINE demeurant 9, allée Hélène Boucher 78150 LE CHESNAY, nommé pour une durée indéterminée. Durée : 99 ans. Admission aux Assemblées : chaque Actionnaire a le droit de participer aux décisions collectives par lui-même ou par son mandataire. Exercice du droit de vote : chaque action donne droit à une voix. Le droit de vote attaché aux actions est proportionnel au capital qu’elles représentent. Transmission des actions : les actions ne peuvent être transférées entre Actionnaires qu’avec l’agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7352 Pour avis Rectificatif à l’insertion 6088, page 23 du 22 septembre 2011 pour GUIDE DESTINATION FORTDAUPHIN.FR lire, sigle : Dft-d.fr (et non GUIDE Dft-d.fr sarl). 7424 Pour avis

Clause d’agrément : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à l’agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7429 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Montfort l’Amaury du 31 octobre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI SAINT LAURENT DES FOSSES Siège social : 14, rue Saint Laurent 78490 MONTFORT L’AMAURY Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 80 000 Euros. Objet social : l’acquisition de tous immeubles et de tous terrains et notamment de l’immeuble situé 16, rue Saint Laurent 78490 MONTFORT L’AMAURY ; l’administration et l’exploitation, par location ou autrement, des biens susdésignés ; l’entretien et, éventuellement, l’aménagement de ces biens. Durée : 99 ans. Co-Gérance : - Monsieur Jean-Quentin DAËLS demeurant 257, boulevard Raspail 75014 PARIS. - Monsieur Mathieu DUFOUR demeurant 22, rue François Villon 75015 PARIS. Clause d’agrément : toute cession de parts sociales, à titre onéreux ou gratuit, entre Associés intervient librement ; toute autre cession doit recevoir au préalable l’agrément du Gérant. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7493 Pour avis

MODIFICATION

BLACK IS DIAMOND Société à Responsabilité Limitée au capital de 6 000 Euros Siège social : 12, rue Claude Debussy 78260 ACHERES 511 544 348 R.C.S. VERSAILLES

SCI TAING HSC

Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 14 octobre 2011, les Associés statuant dans le cadre des dispositions de l’article L 223-42 du nouveau Code de Commerce ont décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société bien que l’actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7460 Pour avis

Siège social : 17, avenue de la Concorde 78500 SARTROUVILLE Forme : Société Civile Immobilière à capital variable. Capital social d’origine : 2 000 Euros. Capital minimum : 2 000 Euros. Capital maximum : 200 000 Euros. Objet social : acquisition, revente, gestion et administration civile de tous biens et droits immobiliers lui appartenant. Durée :99 ans. Co-Gérance : - Monsieur Hak-Sieng TAING demeurant Cité du Petit Bois, Bâtiment O, 78420 CARRIERES SUR SEINE. - Monsieur Christophe TAING demeurant 17, avenue de la Concorde 78500 SARTROUVILLE.

Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 518 500 Euros Siège social : 7, rue des Vignes Zone Artisanale 78220 VIROFLAY 315 043 471 R.C.S. VERSAILLES Aux termes de la décision de l’Associé Unique du 29 juin 2011, il résulte que : - la société REXCO CONSEILS sise 4, rue de la Pyramide 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, a été nommée en qualité de Co-Commissaire aux Comptes Titulaire, pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera

Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Sartrouville du 4 novembre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes Dénomination sociale :

AUGAGNEUR

appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. - Mademoiselle Pascale JAUSSAUD domiciliée 4, rue de la Pyramide 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, a été nommée en qualité de Co-Commissaire aux Comptes Suppléant, pour une durée de six exercices soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2016. - la société SAPHYR sise 30, rue Victor Hugo 92532 LEVALLOIS PERRET CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 440 142 586, représentée par François REMISE, a été nommée en qualité de Président de la société pour une durée de cinq ans en remplacement de François REMISE, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7377 Pour avis

ONLINE FACTORY Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 3, rue de l’Ile 78290 CROISSY SUR SEINE 531 887 305 R.C.S. VERSAILLES Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 3 octobre 2011 de la société ONLINE FACTORY, il a été décidé d’augmenter le capital d’un montant de 31 000 Euros pour le porter de 10 000 Euros à 41 000 Euros par souscription en numéraire, et création de 1 550 parts nouvelles de 20 Euros qui ont été entièrement souscrites et intégralement libérées. En conséquence l’article 7 des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention : Le capital social est fixé à 10 000 Euros. Il est divisé en 500 parts sociales de 20 Euros chacune, numérotées de 1 à 500 entièrement souscrites et reparties entre les Associés en proportion de leurs droits. Nouvelle mention : Le capital social a été fixé à 41 000 Euros. Il est divisé en 2 050 parts sociales de 20 Euros chacune, numérotées de 1 à 2 050 entièrement souscrites et reparties entre les Associés en proportion de leurs droits. L’inscription modificative sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles. 7494 Pour avis

REPARE EXPRESS Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 7 622 Euros Siège social : 84, avenue Maurice Berteaux 78500 SARTROUVILLE 398 420 638 R.C.S. VERSAILLES Par décision du Gérant du 1er septembre 2011 le siège social a été transféré du : 84, avenue Maurice Berteaux 78500 SARTROUVILLE au : 3, rue des Renards Zone d’Activités des Trembleaux 78500 SARTROUVILLE à compter du même jour, les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7504 Pour avis

VERT PUR Société à Responsabilité Limitée au capital de 40 000 Euros Siège social : 227, rue Audemars 78530 BUC 503 091 803 R.C.S. VERSAILLES Suivant un procès-verbal d’Assemblée Générale Extraordinaire du 1er octobre 2011, il résulte que : l’article 8 des statuts a été modifié de la manière suivante : Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de quarante mille (40 000) Euros. Il est divisé en deux cents (200) parts sociales de deux cents (200) Euros chacune, toutes de même catégorie, entièrement souscrites et réparties entre les Associés en proportion de leurs droits. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de trois mille neuf cents (3 900) Euros. Il est divisé en trois cent quatre-vingt dix (390) parts sociales de dix (10) Euros l’une, numérotées de 1 à 390, réparties entre les Associés en proportion de leurs droits. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles. Pour avis 7514 Le Représentant Légal

CLJ LIMOUSINES Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros Siège social : 13, rue Saint Honoré 78000 VERSAILLES 518 480 900 R.C.S. VERSAILLES Monsieur Jean-Luc REFINE a remis sa démission de ses fonctions de Co-Gérant de la société CLJ LIMOUSINES ; cette décision a été proposée et acceptée par l’Assemblée Générale Mixte du 30 juin 2011. Sa démission est donc effective à cette date ; la Gérance de la société est assurée par les Co-Gérants Monsieur Laurent CASGRIN et Madame Caroline CASGRIN. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7383 Pour avis

LUNIDE Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 050 Euros Siège social : 21, rue de la Forêt 78140 VELIZY VILLACOUBLAY 493 417 141 R.C.S. VERSAILLES Par délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 4 novembre 2011, la collectivité des Associés a décidé : - d’augmenter le capital social de 1 050 Euros à 2 000 Euros par création de 95 parts sociales de 10 Euros numérotées de 106 à 200 assortie d’une prime d’émission de 84 Euros par part soit un prix global de 8 930 Euros pour les 95 parts sociales. - de procéder à une seconde augmentation de capital par incorporation d’une partie de la prime d’émission afin de le porter le à 8 000 Euros. Aux termes du procès-verbal du 5 novembre 2011, le Gérant a constaté la réalisation définitive de l’augmentation de capital d’un montant de 8 000 Euros et la modification des articles 6 et 7 des statuts. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7444 Pour avis

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Annonces judiciaires et légales SCI HOLDING JMP Société Civile au capital de 3 136 700 Euros Siège social : 57, rue de Chartres 78610 LE PERRAY EN YVELINES 444 211 247 R.C.S. VERSAILLES Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 septembre 2011, il a été décidé d’augmenter le capital social de 22 000 Euros, pour le porter de 3 152 700 Euros à 3 174 700 Euros, par la création de 220 actions nouvelles de 100 Euros de valeur nominale chacune, émises au pair et à libérer intégralement par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles sur la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7448 Pour avis

DRA Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 1, chemin de la Mare du Bois 78310 MAUREPAS 443 270 277 R.C.S. VERSAILLES L’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 27 octobre 2011 a décidé de transférer le siège social du : 1, chemin de la Mare du Bois 78310 MAUREPAS au : 31 bis, rue du Gouvernement Hameau Saint-Hubert 78690 LES ESSARTS LE ROI à compter du 1er novembre 2011 ; les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7464 Pour avis

LE SALEM Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 775 Euros Siège social : 22, place Racine 78300 POISSY 419 099 858 R.C.S. VERSAILLES Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 octobre 2011 il a été pris acte de la démission de Monsieur Farid TISSINT, de ses fonctions de Co-Gérant à compter du 1er novembre 2011, Monsieur Mohamed AATAR demeure le seul Gérant à compter de cette date. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7519 Pour avis

BUROCASE Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 11, rue Edouard Colonne 92000 NANTERRE 317 683 431 R.C.S. NANTERRE L’Assemblée Générale Extraordinaire du 26 octobre 2011 a décidé de transférer le siège social du : 11, rue Edouard Colonne 92000 NANTERRE au : 20, avenue Adrien Moisant 78400 CHATOU à compter du même jour, les statuts ont été modifiés en conséquence. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : l’achat, la vente de fournitures et matériel de bureau, de matériel à usage industriel, neuf ou d’occasion, ainsi que la location, la réparation des matériels précités. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Bernard BOURQUIN demeurant 20, avenue

Adrien Moisant 78400 CHATOU. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7515 Pour avis

DISSOLUTION

IPICTO Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 7 500 Euros Siège social : 29, route de Carrières 78400 CHATOU 490 099 595 R.C.S. VERSAILLES Par décision du Gérant en date du 9 octobre 2011 i la été : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, - nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Guillaume MILOCHAU demeurant 29, route de Carrières 78400 CHATOU, - fixé le siège de liquidation et l’adresse de correspondance chez le Liquidateur. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7427 Pour avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

SIXIEME SENS ARCHITECTURE D’INTERIEUR Société à Responsabilité Limitée Unipersonnelle en liquidation au capital de 1 200 Euros Siège social : 117, avenue de Tobrouk 78500 SARTROUVILLE 508 770 344 R.C.S. VERSAILLES Par décision du Gérant en date du 27 mai 2011, les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Mademoiselle Suzy RODRIGUES, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation avec effet rétroactif au 31 octobre 2010. Les actes et pièces relatifs à la liquidation ont été déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 7359 Le Liquidateur

HOLOSPI Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1 000 Euros Siège social : 22, rue de Verdun 78110 LE VESINET 524 690 609 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 24 octobre 2011 les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Eric PRUDHON, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7409 Pour avis

IPICTO Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 7 500 Euros Siège social : 29, route de Carrières 78400 CHATOU 490 099 595 R.C.S. VERSAILLES Par décision du Gérant en date du 25 octobre 2011 il a été : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Guillaume MILOCHAU pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7428 Pour avis

GO DISTRIB CONSEILS Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 11, rue du Clos 78240 AIGREMONT 444 588 610 R.C.S. VERSAILLES Aux termes d’une Assemblée Générale Ordinaire en date du er 1 novembre 2011 les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Pierre FISSELLIER, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 7431 Pour avis

ADJUDICATION Cabinet de la SCP COURTAIGNE FLICHY DASTE & ASSOCIES Avocats 4, place Hoche 78000 VERSAILLES postulant près le Tribunal de Grande Instance de ladite ville Téléphone : 01.39.50.02.28. VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN SEUL LOT Au plus offrant et dernier enchérisseur

Commune de LES BREVIAIRES Domaine des Yvelines (Yvelines) UNE PARCELLE DE TERRE A l’usage exclusif de caravaning de loisirs L’adjudication aura lieu le : Mercredi 14 décembre 2011 à 9 Heures Par devant le Juge de l’Exécution du Tribunal de Grande Instance de Versailles, au Palais de justice de ladite ville 5, Place André Mignot. A la requête de : Le syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier dénommé "LES PETITES YVELINES" sis commune de LES BREVIAIRES (Yvelines), agissant poursuites et diligences de son syndic, Madame BOUTRY, domiciliée en cette

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qualité Domaine des Petites Yvelines 78160 LES BREVIAIRES. Ayant pour Avocat constitué Maître Adeline DASTE, Membre de la SCP COURTAIGNE FLICHY DASTE & ASSOCIES, 4, place Hoche 78000 VERSAILLES. Il sera procédé après l’accomplissement des formalités prescrites par la loi, à la date sus-indiquée, au Tribunal de Grande Instance de Versailles, à la vente au plus offrant et dernier enchérisseur des biens et droits immobiliers dont la désignation suit : DESIGNATION DES BIENS A VENDRE : Commune de LES BREVIAIRES (Yvelines) Domaine des Petites Yvelines UNE PARCELLE DE TERRE A usage exclusif de caravaning de loisir. - Dans un ensemble immobilier sis commune de LES BREVIAIRES (Yvelines) lieudit "Les Yvelines", cadastré section B numéro 107 pour une contenance de 6 ha 2 a 16 ca. LE LOT NUMERO 272 : soit la jouissance exclusive et particulière d’une PARCELLE DE TERRE d’une contenance de 129 m², tel que le lot défini au règlement de copropriété. Et les 3/1 100èmes des parties communes générales. Etant précisé que l’ensemble immobilier dont s’agit est régi par un état descriptif de division et un règlement de copropriété dressé par Maître PAJOT, Notaire à Chevreuse (Yvelines) le 21 avril 1966, publié à la Conservation des Hypothèques de Rambouillet le 22 juillet 1966 volume 2169 numéro 26. - Les biens dont s’agit ont fait l’objet d’un procès-verbal de description et d’occupation dressé le 11 mai 2010 par Maître Henri-Antoine LE HONSEC, dont il résulte que les biens étaient alors occupés, et que sur le terrain se trouvait un mobil home avec une avancée et un chalet en bois, ces ouvrages étant simplement posés au sol. - Ainsi au surplus que lesdits biens et droits immobiliers existent, s’étendent, se poursuivent et comportent avec toutes leurs aisances, dépendances et circonstances, droits de propriété, de mitoyenneté et autres pouvant y être attachés, sans aucune exception ni réserve. Outre les clauses, charges et conditions insérées au cahier des conditions de vente, les enchères seront ouvertes sur la mise à prix de : deux mille cinq cents Euros,

MISE A PRIX : 2 500 Euros Nota : on ne peut enchérir que par le Ministère d’Avocat postulant près le Tribunal de Grande Instance de Versailles. Se munir d’une fiche d’état civil pour les personnes physiques, avec le cas échéant, la justification du régime matrimonial, et d’un extrait du registre du commerce et des sociétés pour les personnes morales ou physiques s’y trouvant immatriculées. Une consignation préalable est obligatoire dont le montant est fixé à 3 000 Euros en un chèque de Banque établi à l’ordre de Monsieur le Bâtonnier, outre une somme pour faire face aux frais et émoluments dont le montant sera indiqué par l’Avocat

Annonces judiciaires et légales chargé de porter les enchères. - Fait et rédigé à Versailles le 7 novembre 2011, par Maître Adeline DASTE, membre de la SCP COURTAIGNE FLICHY DASTE & ASSOCIES. S’ADRESSER POUR TOUS RENSEIGNEMENTS : Il peut être pris connaissance par tout amateur éventuel de l’ensemble des conditions de vente : En consultant le cahier des conditions de vente qui a été déposé au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Versailles, 5, place André Mignot (porte 174). Et au Cabinet de la SCP COURTAIGNE FLICHY DASTE & ASSOCIES, 4, place Hoche à VERSAILLES – Téléphone : 01.39.50.02.28, rédacteur du cahier des conditions de vente et dépositaire d’une copie. VISITES SUR PLACE LES : 8 décembre 2011 de 9 heures à 11 heures et 12 décembre 2011 de 9 heures à 11 heures. 7496 Pour avis

OPPOSITION CESSION DE DROITS Etude de Maîtres Jacques DUBOIS, Jean-François DECLÉTY Céline JARROSSAY Notaires Associés 19, avenue Franklin Roosevelt 78200 MANTES LA JOLIE Suivant acte reçu par Maître JeanFrançois DECLETY, Notaire, le 25 octobre 2011, enregistré à Mantes Est le 4 novembre 2011, bordereau 2011/1339, case 1, extrait 3 035, la société SOCIETE FRANCAISE HORLOGERIE BIJOUTERIE ayant pour abréviation S.F.H.B., Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros ayant son siège social 14, place de la République 78200 MANTES LA JOLIE, identifiée sous le numéro 348 791 419 R.C.S. VERSAILLES, a cédé à : la société G ENVIE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros ayant son siège social 14, place de la République 78200 MANTES LA JOIE identifiée sous le numéro 534 729 959 R.C.S. VERSAILLES, son droit au bail sur un commerce exploité 14, place de la République 78200 MANTES LA JOLIE, moyennant le prix 44 784 Euros. La prise de possession a été fixée à compter du 25 octobre 2011. Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en l’Etude de Maître JeanFrançois DECLETY dans les dix jours suivant la dernière en date des insertions légales. 7412 Pour avis

HAUTS DE SEINE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Puteaux du 2 novembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

DÉCO & EVENT Siège social : 22, rue de l’Oasis 92800 PUTEAUX Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 5 000 Euros. Objet : décoration d’intérieur et évènementiel. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Madame Irène VAN LIEMPD demeurant 22, rue de l’Oasis 92800 PUTEAUX. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7362 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Saint Cloud du 31 octobre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI IMPERIUM MM Siège social : 73, quai Marcel Dassault 92210 SAINT CLOUD Forme : Société Civile. Capital social : 100 Euros constitué uniquement d’apports en numéraire divisé en 10 parts de 10 Euros chacune. Objet : l’acquisition d’un appartement sis 27, rue Gounod 92210 SAINT CLOUD, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Matthieu LEHMANN demeurant 73, quai Marcel Dassault 92210 SAINT CLOUD. Clause relative à l’agrément des cessionnaires de parts et organe habilité à délivrer l’agrément : toute cession de parts sociales est soumise à l’agrément de la collectivité des Associés. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 7389 La Gérance Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 20 octobre 2011, il a été constitué une Société Civile Immobilière présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination :

arnaudlucie92 Siège social : 104, rue Jules Guesde 92300 LEVALLOIS PERRET Capital social : 40 000 Euros. Apports : le capital est constitué entièrement par des apports en numéraire. Objet social : La société a pour objet : - l’acquisition par voie d’achat ou d’apport, la propriété, la construction, la mise en valeur, la transformation, l’aménagement, l’administration et la location de tous biens et droits

immobiliers. - l’emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, - et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d’en favoriser le développement. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf les cas de prorogation ou de dissolution anticipée. Clause d’agrément : les parts sont librement cessibles entre Associés. Elles ne peuvent être cédées à d’autres personnes qu’avec l’autorisation préalable de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés. Gérance : Monsieur Arnaud ROUSSEL demeurant 100, rue Rivay 92300 LEVALLOIS PERRET a été nommé en qualité de Gérant pour une durée illimitée. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7365 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Fontenay aux Roses du 31 octobre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

GREGOIRE BOUSCH IMMOBILIER Siège social : 34, rue Ledru Rollin 92260 FONTENAY-AUX-ROSES Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 5 000 Euros. Objet : transactions immobilières ; administration de biens. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Grégoire BOUSCH demeurant 34, rue Ledru Rollin 92260 FONTENAY-AUXROSES. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7416 Pour avis

SOLOREVAL Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : 6, rue Lionel Terray 92500 RUEIL MALMAISON Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Rueil Malmaison du 20 octobre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : SOLOREVAL Siège social : 6, rue Lionel Terray 92500 RUEIL MALMAISON Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 5 000 Euros. Objet : l’exploitation directe ou indirecte de tous fonds de commerce hôtelier et de tous services annexes. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérant : Monsieur Yannick AURE demeurant 6, rue Lionel Terray 92500 RUEIL MALMAISON, assure la gérance. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 7442 La Gérane

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Meudon du 20 octobre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

ADHAOUI CONSULTING Siège social : 5, rue de la Verrerie 92190 MEUDON Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros. Objet : études et conseils en systèmes d’information. Durée : 99 ans Gérance : Monsieur Akram DHAOUI demeurant 5, rue de la Verrerie 92190 MEUDON. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7371 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Courbevoie du 18 octobre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

TRANSPARTNER Siège social : 12, rue Camille Saint Saëns 92400 COURBEVOIE Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 9 000 Euros. Objet : transport de marchandises dans le domaine de la messagerie, location de véhicules avec ou sans chauffeur. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Mohamed LAOUER demeurant 12, rue Camille Saint Saëns 92400 COURBEVOIE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7422 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Montrouge du 18 octobre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCIPSÉ ASSURANCES Siège social : 123, avenue Henri Ginoux 92120 MONTROUGE Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital : 10 000 Euros. Objet social : la société a pour objet, en France et dans tous pays : toutes opérations de courtage en assurances, de souscription d’assurances et de réassurances, de représentation de compagnies d’assurances de nationalité française ou de compagnies d’assurances étrangères et en général toutes activités d’intermédiaire, dans toutes opérations d’assurances. Le Conseil en gestion de patrimoine. Durée : 99 ans. Gérant : Monsieur Julien LALLEMAND demeurant 123, avenue Henri Ginoux 92120 MONTROUGE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7478 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Puteaux du 7 novembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CABINET F. MERGUIN Siège social : 14, rue Anatole France 92800 PUTEAUX LA DEFENSE Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 7 500 Euros.

Les Annonces de la Seine - jeudi 10 novembre 2011 - numéro 62

Annonces judiciaires et lĂŠgales

Les Annonces de la Seine - jeudi 10 novembre 2011 - numĂŠro 62

Annonces judiciaires et lĂŠgales

Les Annonces de la Seine - jeudi 10 novembre 2011 - numĂŠro 62

Annonces judiciaires et légales 1er novembre 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, - nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Olivier DUTEL demeurant 147, avenue Henri Ginoux 92120 MONTROUGE, - fixé le siège de liquidation et l’adresse de correspondance au siège de la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7415 Pour avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

PIM Société à Responsabilité Limitée au capital de 30 489,80 Euros Siège social : 19, rue Nicolas Poussin 92160 ANTONY 399 464 205 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Ordinaire en date du 26 septembre 2011 les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur René LE VAN TINH, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7406 Pour avis Rectificatif à l’insertion 7251, page 27 du 3 novembre 2011 pour LE KIOSQUE A GOUTERS, lire : clôture de liquidation à compter du 31 mai 2011 (et non à compter du même jour). 7410 Pour avis

SEINE-ST-DENIS CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Saint-Denis du 30 septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

WASSILA Siège social : 2 bis, rue Désiré Lelay 93200 SAINT DENIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : restauration rapide sur place et à emporter, pizza, pâtes. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Omar MEKSEM demeurant 110, rue Faidherbe 93700 DRANCY. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 7468 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé en date au Raincy du 4 novembre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

IZAAC Siège social : 55, allée de la Fontaine 93340 LE RAINCY Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 1 001 Euros. Objet social : acquisition, administration, gestion de tous immeubles et biens immobiliers.

Gérance : Madame Eva COHEN demeurant 55, allée de la Fontaine 93340 LE RAINCY. Durée : 99 ans. Clause d’agrément : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise au préalable à l’agrément de la collectivité des Associés réunis en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 7376 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Bondy du 13 juillet 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

NOA TRANS Siège social : 8, rue Raoul 93140 BONDY Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 30 000 Euros. Objet : transport routier de marchandises ou location de véhicules industriels pour le transport routier de marchandises avec conducteurs. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Laïd KAHILA demeurant 8, rue Raoul 93140 BONDY. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 7397 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Rosny sous Bois du 4 août 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LEG CONSEILS Siège social : 8, rue d’Aurion 93110 ROSNY SOUS BOIS Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. Capital social : 1 000 Euros. Objet : conseils aux entreprises. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Grégory SEBBAN demeurant 8, rue d’Aurion 93110 ROSNY SOUS BOIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 7401 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé à Pantin en date du 4 novembre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

TUROVER Siège social : 24, rue Gabrielle Josserand 93500 PANTIN Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet social : la conception, la réalisation et la production de films, notamment institutionnels et publicitaires, pour la télévision ou le cinéma et toutes les prestations y afférentes. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Co-Gérance : - Monsieur Guillaume LETELLIER demeurant 180, rue La Fayette 75010 PARIS. - Monsieur Matthieu LETELLIER demeurant 46, boulevard de Rochechouart 75018 PARIS. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 7489 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à La Plaine Saint Denis du 28 septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

LCDA Siège social : 34, rue Proudhon 93210 LA PLAINE SAINT DENIS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 3 000 Euros. Objet : restaurant, traiteur, salon de thé. Durée : 99 ans Gérance : Monsieur Mohamed Chérif YAHOU demeurant 46, rue du Commandant Louis Bouchet 93800 EPINAY SUR SEINE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 7449 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Aubervilliers du 4 novembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

AXE CONSEIL Nom commercial :

AXE CONSEIL Siège social : 115 bis, avenue Jean Jaurès 93300 AUBERVILLIERS Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 5 000 Euros. Objet : conseils pour les affaires et autres conseils de gestion. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Abderrahman TALBI demeurant 5, allée Isabeau 93400 SAINT OUEN. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 7435 Pour avis

MODIFICATION

UNIVERS D.A Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 18, rue Villa Mon Jardin 93200 SAINT DENIS 504 186 248 R.C.S. BOBIGNY Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 28 octobre 2011 il a été décidé d’augmenter le capital de la société d’une somme de 9 000 Euros pour le porter de 1 000 Euros à 10 000 Euros par apports de comptes courants, les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 7479 Pour avis

TRANS LOCATEX Société à Responsabilité Limitée au capital de 9 500 Euros Siège social : 8, avenue Henri Barbusse 93000 BOBIGNY 518 517 230 R.C.S. BOBIGNY Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 18 octobre 2011, il a été décidé de nommer, aux fonctions de Co-Gerants Monsieur Rédouane CHOUABIA demeurant 75, rue Sadi Carnot 92000 NANTERRE et Madame Yvette BLONDY demeurant 6, impasse de l’Avenir 95220 HERBLAY, en remplacement de Madame Marianne BAMBA et de

Les Annonces de la Seine - jeudi 10 novembre 2011 - numéro 62

Monsieur Anzomman BAYO. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 7463 Pour avis Additif à l’insertion 7073, page 29 du 27 octobre 2011 pour SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE HUA, lire : nomination Emile HUA demeurant 31, rue des Fougères 93460 GOURNAY SUR MARNE Co-Gérant en remplacement de Madeleine NGUYEN, démissionnaire. 7367 Pour avis

NOVENGO Société par Actions Simplifiée au capital de 109 130 Euros Siège social : 1, impasse de l’Abreuvoir 86000 POITIERS 524 191 954 R.C.S. POITIERS L’Assemblée Générale Extraordinaire du 24 septembre 2011 a décidé de transférer le siège social du : 1, impasse de l’Abreuvoir 86000 POITIERS au : 8, rue Carnot 93100 MONTREUIL SOUS BOIS à compter du même jour Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : conseil dans les énergies renouvelables. Durée : 99 ans. Il a été également pris acte de la nomination de Monsieur Guillaume DAVID demeurant 83, rue La Fayette 75009 PARIS en qualité de nouveau Président, à compter du 24 septembre 2011 pour une durée illimitée, en remplacement de Monsieur Stéphane GROZ, démissionnaire. Le capital a été augmenté de 87 280 Euros pour être poré de 109 130 Euros à 196 410 Euros par apports en numéraire. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Poitiers. 7503 Pour avis

OPTIMA TIERS SOLUTIONS Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros Siège social : 155, rue du Docteur Bauer 93400 SAINT OUEN 484 800 172 R.C.S. BOBIGNY Par décision de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 27 octobre 2011 il a été pris acte de la nomination de Monsieur Bun Thong THAI demeurant 10, Faubourg Annonciades 74000 ANNECY en qualité de nouveau Gérant, à compter du 1er novembre 2011 pour une durée illimitée, en remplacement de Mademoiselle Elisabeth SITTHY, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 7511 Pour avis

BITP Société à Responsabilité Limitée au capital de 52 000 Euros Siège social : 3, rue de Téhéran 75008 PARIS 424 340 172 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Ordinaire du 29 septembre 2011 a décidé de transférer le siège social du : 3, rue de Téhéran 75008 PARIS au : 112, rue Ambroise Croizat 93200 SAINT DENIS à compter du même jour, les statuts

Annonces judiciaires et légales ont été modifiés en conséquence. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : bureau d’études techniques pour l’industrie, le bâtiment, les travaux publics. Ingénierie, assistance à maîtrise d’ouvrage, Conseils à l’acte de construire. Durée : 99 ans Gérance : Monsieur José DA ROCHA ALVES demeurant 61, boulevard Beauséjour 75016 PARIS. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 7488 Pour avis

DISSOLUTION

CADALI Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 100 Euros Siège social : 1, place du Commerce 93330 NEUILLY SUR MARNE 534 113 493 R.C.S. BOBIGNY Aux termes d’une Assemblée Générale Extraodinaire en date du 20 octobre 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, - nommé en qualité de Liquidateur Mademoiselle Isabelle POGGIOLI demeurant 1, place du Commerce 93330 NEUILLY SUR MARNE, - fixé le siège de liquidation et l’adresse de correspondance au siège de la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 7353 Pour avis

E. E. G. Société Civile au capital de 38 000 Euros Siège social : 55, avenue Jean Jaurès 93220 GAGNY 478 293 806 R.C.S. BOBIGNY Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 31 août 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, - nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Laurent KOEHLER demeurant 54 bis, allée Gay 93220 GAGNY, - fixé le siège de liquidation et l’adresse de correspondance chez le Liquidateur. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 7513 Pour avis

TRANSFORMATION

d’adopter le texte des statuts qui régira désormais la société sous sa nouvelle forme. Suite à cette transformation, Monsieur Abdellatif BENHAMIDA demeurant 9, rue Lamartine 93110 ROSNY SOUS BOIS a été nommé en qualité de Gérant, pour une durée indéterminée. - le siège social a été transféré du : 95, avenue du Président Wilson 93100 MONTREUIL au : 9, rue Lamartine 93110 ROSNY SOUS BOIS Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 7466 Pour avis

VAL DE MARNE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Vincennes du 1er septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

2IPM Nom commercial :

2IPM

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Chevilly Larue du 2 novembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

URBARENOV ENVIRONNEMENT Siège social : 51, avenue Franklin Roosevelt 94550 CHEVILLY LARUE Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 7 500 Euros. Objet : nettoyage et décapage de toutes surfaces. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Jean Willy SANNINO demeurant 1, square des Muses 91370 VERRIERES LE BUISSON. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 7420 Pour avis

Sigle :

2IPM Siège social : 112, avenue de Paris CS 60002 94306 VINCENNES CEDEX Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : maintenance industrielle et tertiaire. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Rodriguez FLEURIVAL demeurant 8, avenue Michel Debré 93360 NEUILLY PLAISANCE. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 7495 Pour avis Rectificatif à l’insertion 7259, page 30 du 3 novembre 2011 pour MIX CRETEIL, lire, siège social : Centre Commercial Régional, Niveau 1 Avenue Charles de Gaulle (et non, Centre Commercial Créteil Soleil) 94000 CRETEIL. 7414 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé à Charenton le Pont en date du 3 novembre 2011 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI LAMARTINE

NANTEUIL PREMIERE

Société Civile Immobilière au capital de 876 500 Euros Siège social : 95, avenue du Président Wilson 93100 MONTREUIL 524 437 720 R.C.S. BOBIGNY Par décision de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 septembre 2011 : - la dénomination sociale a été modifiée pour être désormais : L.C.I (LOCATIONS & CONSTRUCTIONS IMMOBILIERES) - la société a été transformée en Société à Responsabilité Limitée et

Siège social : 10, quai de Bercy 94220 CHARENTON LE PONT Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros. Objet social : l’acquisition de tous immeubles de toute nature, la propriété, l’administration, la gestion par bail ou autrement. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Co-Gérance : - Monsieur Jean-François HEYER demeurant 29, rue de la Clef 75005 PARIS. - Monsieur Nicolas THION demeurant

4, rue Hugedé 94340 JOINVILLE LE PONT. Clause d’agrément : les cessions s’effectuent librement entre Associés et au profit des ascendants ou descendants du cédant et de son conjoint. Toute cession au profit d’autres personnes doit, préalablement, recueillir l’agrément de la collectivité des Associés statuant à la majorité prévue pour la modification des statuts. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 7533 Pour avis

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Villeneuve le Roi du 26 septembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

O’VERT NET PROPRETE & MULTISERVICES Siège social : 9, rue de la Mairie 94290 VILLENEUVE LE ROI Forme : Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. à capital variable. Capital social d’origine : 1 000 Euros. Capital minimum : 1 000 Euros. Capital maximum : 5 000 Euros. Objet : nettoyage de tous sites, bio nettoyage, gestion du courrier, location de linge, maintenance. Durée : 99 ans. Gérance : Mademoiselle Sonia LAADANI demeurant 31 bis, rue du Regard, Résidence Les Acqueducs 94290 VILLENEUVE LE ROI. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 7499 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Rungis du 27 octobre 2011, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Villejuif le 10 novembre 2011, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SOGARIS PARIS : LES ESPACES LOGISTIQUES URBAINS Siège social : Place de la Logistique 94150 RUNGIS Forme : Société Civile. Capital social : 500 000 Euros, divisé en 5 000 parts de 100 Euros, chacune. Objet : la société a pour objet : - l’aménagement, la construction, la réhabilitation, l’édification, l’administration et la gestion

d’ensembles immobiliers à usage de pôles logistiques ou de centres de stockage et de distribution de marchandises ainsi que des bureaux et de tous locaux accessoires, - la réalisation ou la réhabilitation des voiries et réseaux divers, des parkings et de toutes constructions ou ouvrages nécessaires à leur exploitation, - la mise en valeur de ces ensembles immobiliers, leur administration et leur exploitation directe ou indirecte, - la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés quelles qu’elles soient se rattachant à l’objet sus-indiqué, de nature à favoriser, directement ou indirectement, le but poursuivi par la société, son existence ou son développement, - l’acquisition par voie d’apport, d’achats ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, - éventuellement et exceptionnellement, l’aliènation de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Associée- Gérante : la société SOGARIS, Société Anonyme au capital de 7 233 837,50 Euros dont le siège social est situé Place de la Logistique 94150 RUNGIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 602 046 112, représentée par son Président,Monsieur Jean-Louis FOESSEL demeurant 25, quai des Grands Augustins 75006 PARIS, pour une durée de cinq ans. Associé : - la société SOGARISDEVELOPPEMENT, Société à Responsabilité Limitée dont le siège est situé Place de la Logistique 94150 RUNGIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 407 784 214, représentée par Monsieur Jean-Louis FOESSEL demeurant 25, quai des Grands Augustins 75006 PARIS. Clauses d’agrément : les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise à agrément de la collectivité des Associés réunie en Assemblée Générale. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 7522 Pour avis

MODIFICATION

ZIANELEC Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 12 bis, allée de Bretagne 94320 THIAIS 500 264 585 R.C.S. CRETEIL Par décision de l’Associé Unique en date du 4 novembre 2011 il a été décidé de transférer le siège social du : 12 bis, allée de Bretagne 94320 THIAIS au : 62, rue Hélène Muller 94320 THIAIS à compter du même jour, les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 7461 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 10 novembre 2011 - numéro 62

Annonces judiciaires et légales SCI YEUNG

WEB & YOUNG LAB

Société Civile Immobilière au capital de 1 000 Euros Siège social : 7, rue Champ Rénie 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 503 777 294 R.C.S. CRETEIL L’Assemblée Générale Extraordinaire du 31 août 2011 a décidé de transférer le siège social de la société du : 7, rue Champ Rénie 94100 SAINT MAUR DES FOSSES au : 6, rue Aristide Briand 94410 SAINT MAURICE à compter du même jour, les statuts ont été modifiés en conséquence. Il a été pris pris acte du changement de la dénomination de la société, et de modifier corrélativement l’article 3 des statuts. Ainsi, à compter du 31 août 2011, la dénomination sociale de la société est devenue : SCI M.W.V. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 7408 Pour avis

Société par Actions Simplifiée au capital de 1 000 Euros Siège social : 54, rue Henri Barbusse 94110 ARCUEIL 514 524 412 R.C.S. CRETEIL Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 17 octobre 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, - nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Jean Paul ING demeurant 54, rue Henri Barbusse 94110 ARCUEIL, - fixé le siège de liquidation et l’adresse de correspondance au siège de la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 7432 Pour avis

SPONSOR PLUS Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : 2, square Fernand Léger 92220 BAGNEUX 508 709 615 R.C.S. NANTERRE L’Assemblée Générale Extraordinaire du 3 novembre 2011 a décidé de transférer le siège social du : 2, square Fernand Léger 92220 BAGNEUX au : 33, rue Albert Thuret 94550 CHEVILLY LARUE à compter du même jour, les statuts ont été modifiés en conséquence. Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Objet : communication, publicité, évènementiel, relations publiques. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Guillaume SAINT-YVES demeurant 33, rue Albert Thuret 94550 CHEVILLY LARUE. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil et radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 7517 Pour avis

DISSOLUTION

MONDIALE DES SPIRITUEUX Société à Responsabilité Limitée au capital de 20 000 Euros Siège social : 26, boulevard de la Guyane 94160 SAINT MANDE 523 126 837 R.C.S. CRETEIL Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du er 1 août 2011 les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour, - nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Josse BODINIER demeurant 41, rue Massue 94300 VINCENNES, - fixé le siège de liquidation et l’adresse de correspondance au siège de la société. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 7426 Pour avis

LE QG Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : 112, rue Etienne Dolet 94140 ALFORTVILLE 530 360 346 R.C.S. CRETEIL Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 juin 2011, les Associés ont décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du même jour Monsieur Hicham MAHOUNE demeurant 14, rue Emile Zola 94140 ALFORTVILLE a été nommé en qualité de Liquidateur et de fixer le siège de liquidation et l’adresse de correspondance chez le liquidateur. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 7465 Pour avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

DU 24 VENTÔSE Société Civile Immobilière au capital de 1 000 Euros Siège social : 13, rue André Bollier 94100 SAINT MAUR DES FOSSES 498 358 571 R.C.S. CRETEIL Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 7 novembre 2011 les Associés ont : - approuvé les comptes définitifs de la liquidation, - donné quitus au Liquidateur, Monsieur Cyrille LOCICIRO, pour sa gestion et décharge de son mandat, - prononcé la clôture des opérations de liquidation à compter du même jour. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 7437 Pour avis

FUSION ARTICLE 1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL

AR-MEN NAVIGATION Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 000 Euros Siège social : 2, quai Gabriel Péri 94340 JOINVILLE LE PONT 501 996 532 R.C.S. CRETEIL Aux termes d’une décision en date du 21 octobre 2011, l’Associée Unique, la Société A.A.B.-AUTO BATEAU, Société par Actions Simplifiée au capital de 9 146,94 Euros dont le siège social est

178, Grande Rue Charles de Gaulle 94130 NOGENT SUR MARNE, R.C.S. CRETEIL 302 640 453, a prononcé la dissolution anticipée de la société conformément à l’article 1844-5 alinéa 3 du Code Civil, à compter rétroactivement du 1er juillet 2011 sans qu’il y ait lieu à liquidation. Les créanciers disposent en conséquence, à compter de la présente publication, d’un délai de trente jours pour former opposition auprès du Greffe du Tribunal de Créteil. La transmission universelle du patrimoine aura lieu à l’issue de ce délai ou en cas d’opposition dans les délais prévus à l’article du code susvisé. Suite à cet événement, la locationgérance du fonds de commerce portant sur la branche d’activité "navigation bateau école", exploité au 2, quai Gabriel Péri 94340 JOINVILLE LE PONT, qui avait été confiée par la société A.A.B.-AUTO BATEAU, a pris fin. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 7506 Pour avis

LOCATION-GÉRANCE Aux termes d’un acte sous-seing privé en date du 1er octobre 2011 enregistré le 3 octobre 2011 au Service des Impôts des Entreprises de Villejuif, bordereau 2011/861, case 2, la société LA TAVERNE DU VIEUX MOULIN, Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 479 994 162 sise 31 bis, rue Paul Bert 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Monsieur Abderrahmane ADMAN, a donné en location gérance à : Monsieur Hatem LAOUICHI demeurant 97, rue des Cailles 91600 SAVIGNY SUR ORGE, un fonds de commerce de café, bar, restaurant, situé 31 bis, rue Paul Bert 94200 IVRY SUR SEINE, à compter du 1er octobre 2011 jusqu’au 1er octobre 2012. Le contrat est renouvelable pour des périodes de douze mois d’année en année. Pendant la durée de cette gérance tout ce qui sera nécessaire à l’exploitation du fonds sera acquitté par Monsieur Hatem LAOUICHI sous son entière responsabilité et la société LA TAVERNE DU VIEUX MOULIN, loueur, ne sera tenue d’aucune dette, ni d’aucun des engagements contractés par le locataire-gérant. 7404 Pour unique insertion

TRANSFORMATION

Nouvelle mention pour l’administration : Président : Monsieur Alain BOURGOY. L’objet social, la durée et la date de clôture restent inchangés. Transmission des actions : les actions ne peuvent être cédées même entre Associés qu’avec l’agrément préalable des Associés à la majorité des deux tiers. Admission aux Assemblées : chaque Actionnaire peut participer aux Assemblées librement ou se faire représenter par un mandataire. Droit de vote : chaque action donne droit à une voix. Par décision Extraordinaire du 21 octobre 2011 : - la dénomination sociale a été changée pour prendre dorénavant celle de : AR-MEN FORMATION L’objet social a été étendu aux opérations d’enseignement de la navigation, la location ou la vente de bateaux neufs ou d’occasion, et du petit matériel de navigation. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 7505 Pour avis

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A.A.B.-AUTO BATEAU Société à Responsabilité Limitée au capital de 9 146,94 Euros Siège social : 178, Grande Rue Charles de Gaulle 94130 NOGENT SUR MARNE 302 640 453 R.C.S. CRETEIL Par décision Extraordinaire du 21 octobre 2011, la Société a été transformée en Société par Actions Simplifiée, sans création d’un être moral nouveau, à compter rétroactivement du 1er juillet 2011. Cette transformation entraîne les modifications suivantes : Ancienne mention : Société à Responsabilité Limitée. Nouvelle mention : Société par Actions Simplifiée. Ancienne mention pour l’administration : Gérant : Monsieur Alain BOURGOY.

Les Annonces de la Seine - jeudi 10 novembre 2011 - numéro 62

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Décoration

Jean-Jacques Uettwiller, Officier du Mérite Paris - 8 novembre 2011

e Bâtonnier Jean-René Farthouat a remis ce mardi 8 novembre 2011 à son confrère Jean-Jacques Uettwiller les insignes d’Officier dans l’Ordre National du Mérite. Il y avait une foule d’éminentes personnalités et d’amis dans la Salle des Conférences de la Bibliothèque de l’Ordre des Avocats. Le Bâtonnier en exercice Jean Castelain a présidé cette cérémonie au cours de laquelle l’un de ses prédécesseurs s’est notamment exprimé en ces termes :

« (…) C’est le monde de l’entreprise qui a, pendant seize ans, bénéficié de vos talents. Vous serez, d’abord, de 1970 à 1974, Fondé de pouvoir du service juridique de la société Nancéenne et Varin-Bernier que vous quitterez pour devenir, en 1975, directeur juridique du groupe Revillon, avant d’exercer, à partir de 1982, les mêmes fonctions au sein du groupe Bongrain. Vous conservez, de cette période, m’avez-vous dit, un souvenir fort. Vous y avez rencontré des hommes qui ont contribué à votre formation et que vous admirez. Vous y avez noué des amitiés fidèles comme en témoigne, la présence, ce soir, de plusieurs d’entre eux. Mais, vous avez le sentiment, après seize ans, d’avoir fait le tour du problème et vous souhaitez vivre une nouvelle expérience. Votre désir est d’entreprendre par vous et pour vous-même et, il vous apparait, très vite, que la profession d’avocat peut vous permettre de répondre à cette attente. Vous allez donc rejoindre, en janvier 1987, sans qu’il vous soit nécessaire d’être titulaire du CAPA

puisque votre expérience de juriste d’entreprise vous en tient lieu, la société civile professionnelle Berlioz & Cie en qualité d’associé. (…) Comme le rappelait le Bâtonnier Guy Danet en vous remettant, le 28 septembre 2004, les insignes de Chevalier de la Légion d’Honneur, l’establishment de notre profession n’avait, alors, semble-t-il, pas grande foi dans votre avenir. Vous allez, une nouvelle fois, donner tort aux mauvais augures et UGGC sera une formidable réussite. C’e st, désormais, un cabinet composé de 150 avocats dont 38 associés qui regroupe, au total, 220 personnes dont le tiers travaille dans 9 bureaux implantés à Bruxelles, Casablanca, Pékin, Shanghai, Canton, Taipei, Delhi, Doha et Ras el Kamina. (…) Vous avez la conviction que les méthodes que vous avez expérimentées dans le monde de l’industrie et du commerce sont, sinon totalement transposables, du moins parfaitement adaptables à un cabinet d’avocats. Vous croyez, fermement, que le monde de l’entreprise souhaite pouvoir s’adresser à des cabinets organisés à l’identique ou qui, du moins, pratiquent le même langage, vous êtes persuadé que des cabinets français peuvent rivaliser avec les anglo-saxons et qu’il ne faut pas, au nom dont on ne sait quelle fatalité, leur abandonner le domaine où ils excellent. (…) Un engagement militant est donc, pour vous, non seulement possible, non seulement utile, mais indispensable. (…) Vous pensez donc nécessaire que d’autres modes d’e xercice se développent pour répondre aux attentes de tous nos concitoyens et, vous tenez pour indispensable, que toute entreprise ou individu, riche ou pauvre, trouve au sein de notre profession, une réponse à leurs demandes. Vous allez, sans éclat inutile, avec calme, d’une

voix unie, défendre vos convictions au sein de l’Association des avocats conseils d’entreprises née d’un rapprochement entre l’Association nationale des conseils juridiques et l’Association des cabinets à vocation internationale, que vous présiderez, après Gérard Mazet, de 1998 à 2003. (…) Vous le ferez, ensuite, au Conseil national des barreaux où vous serez élu en 2003 et siégerez pendant deux mandatures et dont vous présiderez la commission de prospective sous le mandat de Michel Bénichou, avant d’entrer au bureau, sous la présidence de Paul-Albert Iweins. Vous le ferez aussi à l’Union Internationale des Avocats où vous exercez des responsabilités depuis 1996 et où vous êtes, depuis 2005, directeur financier, membre du Comité de direction et du Conseil de présidence. Je serai surpris que vous n’en soyez pas un jour le président. Comme si cela ne vous suffisait pas, vous êtes, pendant douze ans, professeur associé en 3ème cycle d’ingénierie financière et vous publiez régulièrement. (…) Le sens de l’organisation, la puissance de travail, l’engagement militant, caractérisent les principaux traits de l’attachante personnalité du récipiendaire qui s’est battu sur tous les fronts pour porter haut les couleurs de sa profession. Tant au plan syndical qu’institutionnel, ce grand juriste fut apprécié dans son entourage pour sa clairvoyance et son esprit de synthèse. Sa fermeté idéologique est sans faille car il ne tolère aucune compromission. Nous présentons nos amicales et chaleureuses félicitations au « mari heureux, au père attentif et au grand-père comblé » pour reprendre l’expression de Jean-René Farthouat. Jean-René Tancrède 2011-562

Jean-René Farthouat et Jean-Jacques Uettwiller

Les Annonces de la Seine - jeudi 10 novembre 2011 - numéro 62

Jean-Jacques Uettwiller

LES ANNONCES DE LA SEINE Supplément au numéro 62 du jeudi 10 novembre 2011 - 92e année

Conférence du Barreau des Hauts-de-Seine

Rentrée solennelle - 4 novembre 2011

Alexandre Bordenave, Christophe Barbier, Catherine Scheffler et Stéphanie Guinet e 4 novembre 2011, la scène du Théâtre des Amandiers à Nanterre dirigée par Jean-Louis Martenelli, accueillait le traditionnel procès fictif organisé chaque automne lors de la Rentrée de la Conférence du Barreau des Hauts de Seine. Pour cette édition 2011, c’est Christophe Barbier, directeur de la rédaction du journal L'Express, et par ailleurs passionné de théâtre, qui a accepté de se prêter à cet exercice aux côtés des lauréats du concours de la Conférence 2011.

Alexandre Bordenave, a soutenu l'accusation pour des infractions imaginaires d'usurpation de qualité aboutissant à un abandon de famille, de prise en otage des médias, de contrefaçon d’idées. Après ce talentueux réquisitoire, Stéphanie Guinet a assuré la défense de l'homme de médias. Comme dans tous les procès, il a pris la parole en dernier avant de recevoir la médaille du Barreau des Hauts de Seine des mains de Catherine Scheffler, Bâtonnière de l'Ordre des avocats au Barreau des Hauts-de-Seine. Jean-René Tancrède

Rentrée solennelle

Alexandre Bordenave

Thèse de l’accusation par Alexandre Bordenave erci. Monsieur Courroye, avocat général près de la Cour d’appel de Versailles exerçant les fonctions de Procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Nanterre, Officier de l’Ordre national du Mérite, (…) Assez ! Et qu’est-ce qu’il veut, celui-là ? (…) Mais, puisqu’il vous dit qu’il veut être jugé ! Jugeons-le et ne perdons pas plus de temps ! (…) Le Parquet n’a rien à cirer de vos élucubrations procédurières, Maître ! Monsieur Courroye, avocat général près de la Cour d’appel de Versailles exerçant les fonctions de procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Nanterre, Officier de l’Ordre national du Mérite, Chef bien-aimé, Investi d’une mission de la plus haute importance, je me présente ce soir devant vous pour rendre témoignage à la vérité, Et, à titre liminaire, je précise que cette vérité ne ménagera rien aux facilités auxquelles nous invite bassement notre République irréprochable, tiède et politiquement correcte… Première mesure de salubrité : inlassablement, je dirai Madame le Président, et non pas la présidente. Présidente ! Pourquoi pas Bâtonnière ? Ridicule. Ce principe acquis, je reprends. Messieurs de la Cour, Messieurs les Jurés, Madame le Président, Cette vérité à laquelle j’entends rendre témoignage, je puis la ramasser dans ce vieil adage populaire : Stola non facit monachum ou, pour ceux qui seraient moins à l’aise avec le latin éternel que les riches rimes du très droit Grand Corps Malade, l’écharpe ne fait pas le moine !

Cette écharpe, dont je souhaite qu’elle ne vous inspire que de la méfiance, mère d’une saine sûreté, est devant vous, devant moi, comme un sautoir de laine précieuse sur les épaules de notre accusé, Christophe Barbier, lequel comparaît devant cette Cour pour un nombre tout à fait remarquable d’infractions gravissimes : (i) usurpation de qualité aboutissant à un abandon de famille ; (ii) prise en otage des médias ; (iii) contrefaçon d’idées ; et (iv) escroquerie sous l’emprise de stupéfiants. Et, ce n’est pas du tout. J’y reviendrai. Pour ceux qui n’auraient pas la fine connaissance des médias qu’a mon guide extraordinaire, Monsieur Philippe Courroye, avocat général près de la Cour d’appel de Versailles exerçant les fonctions de procureur de la République près le Tribunal de grande instance de Nanterre, je précise que Christophe Barbier s’est fait connaître comme patron d’un hebdomadaire français, L’Express, fondé au début des années 50 par François Giroud, dite la « Dame de Piques », et Jean-Jacques Servan-Schreiber, l’ « homme qui avait une case en trop ». Christophe Barbier est né à Sallanches, bourg pittoresque de la Haute-Savoie, le 25 janvier 1967. Comme c’est mignon ! Après sa crise d’adolescence durant laquelle il adorait découcher du domicile de ses parents pour aller dormir chez une dame de HauteSavoie, il se fit normalien ; terme qui ne désigne pas l’opposé de ce que le lecteur lambda de L’Express appelle un mongolien, mais plutôt un élève d’une Ecole normale supérieure. Et, Môssieur Barbier, lui était à l’ENS de la rue d’Ulm : pas chez ces pouilleux de Cachan ! (j’en sais quelque chose). Ah ! Barbier… Ulm, les couchers de soleil rasants sur la montagne Sainte-Geneviève, la pépinière de notre élite intellectuelle, le goût exalté pour le débat… Et puis, catastrophe : sur un coup de tête, vous décidez d’enrichir votre formation avec un crochet à Sup de Co Paris. Deux explications possibles : soit vous vouliez y perfectionner vos atouts au tarot puisque les élèves de cette école

y consacrent au moins 50% de leur temps (c’est bien connu), soit vous y perceviez un bon moyen d’apprendre à monnayer vos idées Cet entêtement - qu’il est étrange ! - à vouloir gagner de l’argent vous tint tellement à cœur que, le manche du stylo vous chatouillant, vous êtes devenu journaliste, parent pas si pauvre que ça de l’é crivain puisqu’il a l’avantage du salariat. Ajoutons que vous vous êtes d’emblée spécialisé dans les questions de politique, preuve évidente de votre souhait d’établir une proximité certaine avec les milieux d’influence, de pouvoir et d’argent. Une expérience chez Europe 1 (certainement pour découvrir comment meubler un reportage d’1’36 avec 4’ de pub), une première aventure dans la presse écrite, au Point, magazine que vous trahissez ensuite pour son jumeau dizygote, L’Express, dont vous présidez au destin depuis désormais plus de cinq ans après en avoir chassé Jeambar, le despote néo-conservateur. Messieurs, Madame le Président, je perçois une once de perplexité dans vos regards. Vous vous dites : « Ce Barbier, avec son nom rasoir, c’est la perfection au masculin ! ». Vous vous interrogez : « Est-ce lui que nous aurons à juger ? Ce garçon au visage doux, à l’œil et l’esprit vifs, à la ligne un rien sportive, au cheveu clair ? Nous sollicite-ton vraiment pour trancher le cas d’un journaliste au service de capitalistes belges, propriétaires de son canard ? Un journaliste politique vaguement mondain qui a réussi à se lier d’amitié avec Carla Castafiore, pâle copie de l’autre dopée à la méthode Dunkan et formée au chant lyrique par le ténor Etienne Daho ? » Piqués au vif, vous vous ressaisissez et réalisez : « Tout de même, on ne va pas, nous, tribunal de Nanterre, arène des plus épiques joutes judiciaires de notre époque, s’abaisser à juger un ersatz de Tintin ! » Sans hésitation, avec force, je vous exhorte : ne vous laissez pas bercer d’illusions par cet accusé ! Ce n’est pas le procès de Tintin que je réclame ce soir ; à la rigueur, celui de son double maléfique. Remarquez ! si nous avions fait le procès de Tintin, nous aurions eu des

Les Annonces de la Seine - Supplément au numéro 62 du jeudi 10 novembre 2011

Rentrée solennelle « Directeur de la rédaction : Christophe Barbier ». C’est bien vous, Barbier ? Cela correspond à votre description ? Oui ? Parfait. Je continue. Directeur de la rédaction, directeur de la rédaction… Directeur de la rédaction : le titre est tellement fumeux qu’il est nécessairement fictif ! Mais, en admettant qu’il puisse signifier que vous êtes le patron des journaleux de L’Express, j’ai un problème. Le numéro de L’Express que j’ai dans la main compte, précisément, 164 pages. Sur ces 164 pages, une seule - oui, une seule ! est signée… je vous le donne en mille : Christophe Barbier ! Et, encore, il y a une photo ! (Super la cravate, Barbier ! On sent que la boutique de Madame est derrière ça). Une seule page ! une seule page ! C’est 70 fois moins que la contribution des publicitaires au numéro dont il est question. C’est 1,06% du contenu éditorial, et, à toutes fins utiles, je précise que j’ai pris le parti, osé il est vrai, de comptabiliser l’édito de Jacques Attali dans le contenu éditorial. C’est affligeant ! Barbier : à L’Express, je comprends que vous êtes censé être le patron. Or, imagine-t-on un authentique capitaine d’industrie ne contribuer que si peu à la production de sa société ? Pareil pour un associé d’un grand cabinet local d’avocats d’affaires, que nous désignerons - pour assurer son anonymat - sous ses seules initiales : CMS BFL ! C’est inenvisageable. Cela ne peut signifier qu’une chose, Barbier : vous usurpez la qualité de directeur de la rédaction de L’Express. Vous me répondrez : « et la ligne éditoriale, alors ? C’est moi ! ». Et moi, je vous répondrai : « et la ligne éditoriale ? C’e st où ? » Je la cherche encore la ligne éditoriale de L’Express, Barbier ! Et je ne suis pas le seul ! En usurpant la qualité de directeur de la rédaction, vous avez abandonné votre grande famille, Barbier. Car L’Express, c’est une grande famille. Bien sûr ! Je ne parle pas des vieux radicaux qui vivent dans le souvenir ému du rôle que L’Express a pu jouer dans l’arrivée au pouvoir de Mendès-France. Je pense plutôt à ces magazines cousins de L’Express, propriété eux aussi des capitalistes flamands dont nous parlions tout à l’heure : L’Expansion que lit Papa, Vivre côté cuisine et bain que lit Maman (et Papa aussi, mais en cachette…), Studio - Ciné Live que lisent les enfants… La voilà, la grande famille de L’Express : vous les avez laissés tomber, Barbier ! Et quand je constate, avec désespoir, que vous hébergez dans cette noble lignée le magazine « Point de Vue », au contenu de haut vol et fer de lance de ces suppôts orléanistes, je sais que vous avez trahi votre clan. Héritier indigne, malus pater familias (oui, Madame le Président : c’est du latin, mais il y a des oreilles chastes et je m’abstiendrai donc de traduire). Abandon de famille faisant suite à une usurpation d’identité. C’est du propre, Barbier : décidément, vous ne vouliez reculer devant rien pour servir vos sombres desseins. Vous avez tellement abandonné L’Express, Barbier, qu’on vous trouve partout ailleurs… Vous êtes même prêt à sacrifier une soirée pour venir pérorer devant cette… assemblée ! Pitoyable. Car, en effet, Messieurs, Madame le Président, Barbier se répand en tous lieux et, ce faisant, prend en otage les médias ! Deuxième infraction ! Jugez par vous-mêmes : (i) 219 vidéos référencées sur YouTube ; (ii) 106 pages sur son blog, soit environ 370 billets ;

(iii) 806 vidéos sur Dailymotion ; (iv) 1323 entrées sur son compte twitter, chiffre relevé avant le début de cette audience. Ah ! on me fait savoir qu’il y en a une nouvelle qui vient d’être postée : « Trop galère d’aller du 9ème au Théâtre des Amandiers. Heureusement, l’avocate est bonne : je crois qu’elle est nue sous sa robe. LOL ». Qu’on lui confisque son BlackBerry ! Barbier a ainsi littéralement encerclé la toile mondiale. Mais, il y a pire ! Car, le joli Barbier s’affiche aussi matin, midi et soir à la télévision où, non content d’avoir des chroniques qui lui sont réservées, il se fait un malin plaisir à vampiriser les émissions des autres. Nous avons ici la déposition d’un certain Yves Calvi, corse sans doute, traumatisé par vos agissements, Barbier ! Avez-vous conscience, Barbier, que, d’après les informations que je me suis procurées auprès du très sérieux institut international de statistiques, Wikipédia, à vous seul, vous représentez 4% des invités sur le plateau dudit Calvi ? En fait de Tintin, Barbier, vous êtes le morceau de sparadrap du capitaine Haddock ! C’est bien simple : hormis Dalle des 4000 TV - la télé ouèch des jeunes de La Courneuve -, rien ne manque à votre tableau de chasse, Barbier. Vous revenez même de temps à autre à vos premières amours radiophoniques.

Stéphanie Guinet et Christophe Barbier

précédents : un germano-pratin de Xème zone a cru bon devoir incriminer les Schtroumpfs pour apologie du régime nazi. Et, moi-même, j’avoue que, fort de cette inspiration, je compte prochainement m’illustrer en la matière en demandant l’ouverture d’une information judiciaire contre Tigrou pour trafic d’ecstasy. Ce type-là est trop monté sur ressort pour ne tourner qu’à la viande rouge. Mon cher Barbier, sachez que ce soir, vous ne jouirez d’aucune clémence. D’aucune ! Car, moi, Barbier, je vois clair dans votre manège : Barbier, vous êtes un pourri !!! Messieurs de la Cour, Messieurs les Jurés, Madame le Président, A l’aurore de ce procès, j’accuse (oui, elle est facile ; non, je n’ai jamais rien compris à Zola, mais, depuis Outreau l’ENM nous apprend à nous donner un air… humaniste), j’accuse, audelà des infractions qui lui sont reprochées à très juste titre, j’accuse l'ignoble, l'abject, le vil Christophe Barbier d’avoir fomenté un plan diabolique, sordide et funeste. J’affirme qu’il n’a jamais existé contre notre exquise société chérie de conjuration plus atroce dans son objet, plus vaste, plus immense que celle ourdie par le prévenu. Barbier : vous aimez le théâtre ? N’est-ce pas ? Un conseil : tentez le cinéma. Vous pourriez faire un parfait méchant dans le prochain James Bond, Barbier. Mais, moi, Barbier, sous l’œil bienveillant de mon grand timonier, Monsieur Philippe Courroye, je vais mettre fin à vos manœuvres scélérates, Barbier, vous ôter toute capacité de nuire, vous annihiler en démontant et mettant à mal chacun des éléments de votre plan pervers l’un après l’autre. Froidement, mé-tho-di-que-ment ; comme on dissèque un rat. Messieurs, Madame le Président, j’ai le regret de vous dire que la première étape du stratagème vicieux du prévenu est déjà accomplie, déjà consommée. Cette première étape consistait pour Barbier à devenir un champion toutes catégories de la multirécidive en commettant les infractions que j’évoquai précédemment. A titre personnel, je dois avouer que je m’en serais bien tenu à la seule et unique qualification de multirécidive : à tous les coups, l’on gagne ! Mais, la défense m’a indiqué qu’il fallait être plus disert. Une fois n’est pas coutume, il m’a donc fallu ouvrir mon Code pénal pour qualifier plus précisément les infractions commises. Néanmoins, ne vous inquiétez pas pour moi, Barbier : la pilosité de ma main leste de parquetier n’a pas été chatouillée lorsque j’ai dû partir à la recherche des preuves desdites infractions. Car, dans le dossier Barbier, comme les feuilles mortes qui jonchent nos trottoirs l’automne venu et qu’évoquait si bien celui que les plus jeunes générations connaissent pour être le grand-père adoptif de Benjamin Castaldi, les preuves se ramassent à la pelle. Aussi, merci, merci, Barbier, du fond du cœur : merci de m’avoir à ce point mâché le travail. Prenons l’exemple de l’usurpation de qualité qui, je le rappelle, constitue la première infraction du dossier. Je m’appuierai, si vous le voulez bien sur un numéro de L’Express en particulier : le 3146, semaine du 19 au 25 octobre de cette année. Dans l’ours de ce numéro 3146, il est écrit :

Donc, vous êtes un cumulard, parce que : prise en otage de radio, télévision, internet, et presse écrite ! Bravo, Barbier ! Bravo. Un instant durant, votre omniprésence m’a même amené à considérer que vous vous étiez rendu coupable de clonage de vous-même. Je croyais devenir fou : quand il a constaté à quel point j’étais tendu, mon médecin m’a prescrit des médicaments, des Barbier-turiques. Après ça, Barbier, comment osez-vous encore dire que le pluralisme de la presse et des opinions fait partie des valeurs que souhaitez défendre et incarner ? Tout cela est déjà grave, très grave, Messieurs, Madame le Président, mais, les exactions de Christophe Barbier à l’appui de son plan crasse ne s’arrêtent pas là !

Les Annonces de la Seine - Supplément au numéro 62 du jeudi 10 novembre 2011

Rentrée solennelle Car, que penser de ce que l’on trouve dans votre « œuvre », Barbier ? Que c’est une vaste entreprise d’habile contrefaçon : troisième infraction. C’est bien simple : vous avez six livres à votre actif, Barbier (car, il écrit… aussi). Deux portent des titres contrefaits : (i) une pièce de théâtre, La Guerre de l’Elysée n’aura pas lieu. Original, inédit, jamais fait ! ; (ii) et un ouvrage politique qui s’appelle Les Derniers Jours de Mitterrand. Franchement, faire une allusion volcanique pour parler de Tonton, c’est minable. Donc, comme son camarade PPDA déjà condamné par cette Cour, le Barbier écrivain est un shadok : il pompe. Comme si moi, je construisais mon réquisitoire en détournant des titres célèbres : non, moi, l’inspiration, je la trouve à l’ombre des jeunes avocates en fleur pour pouvoir clamer « à l’ouest francilien, du nouveau » ! Le Barbier écrivain pompe, mais que dire alors du Barbier journaliste ? Il pompe aussi ! Et, il le fait avec pour livre de chevet le Dictionnaire des Idées Reçues. C’est bien simple : on a vu pire que dans les discours de rentrée des bâtonniers des Hauts-de-Seine. Morceaux choisis : (i) dans un édito de février 2010, Barbier, vous dénonciez la perversité des agences de notation en écrivant que ce sont - j’ouvre vos guillemets - d’« arrogantes officines qui distribuent ou retirent des triples A aux entreprises et aux nations comme s'il s'agissait d'andouillettes ». (Applaudissements) Chapeau bas, Barbier. L’analyse économique… me laisse sans voix. Mais, surtout ; surtout : la chute est incroyablement gaguesque ! Notation AAA contre andouillette AAAAA : c’est génial ! Il n’y avait que vous, Jean-Luc Mélenchon et Patrick Sébastien pour y penser. Non mais, quel provocateur doublé d’un irrésistible blagueur, ce Barbier ! J’adore ! ; (ii) en mars 2010, vous suggériez que pour mettre fin aux violences du Parc des Princes « il ne suffit pas de dissoudre telle ou telle association de supporters. Il faut dissoudre le Paris SaintGermain ». Mais pourquoi personne n’y avait-il pensé avant ? Nettoyage par le vide ! Bon sang, mais c’est bien sûr ! Et grosse, grosse prise de risque. Surtout ce soir : ça, c’est du journalisme engagé ! Car, vous savez Barbier, on peut être avocat et… supporter du PSG ; (iii) et, pour finir : « la mer peut nous nourrir pendant des milliards d’années, mais attention ! faut aimer le poisson ». Oh ! excusez-moi : ça, je l’ai entendu au p’tit café jaune, place du marché à Neuilly. Mais, admettez-le : la ressemblance de styles est frappante. La contrefaçon du romantique Flaubert est manifeste chez Barbier ; elle saute aux yeux. Et, de la contrefaçon à l’escroquerie, la frontière est bien mince. Quatrième infraction ! Dans votre cas, Barbier, au bénéfice de votre terrible subterfuge, cette frontière est largement franchie quand on se penche sur ce que devrait être votre substantifique moelle : votre carte de presse, votre sacerdoce de journaliste. Barbier, je ne serai pas celui qui vous fera l’affront d’assimiler votre journal à un tabloïd. Avec cet adversaire-ci, vous vous êtes engagé dans une guerre des boutons bien inutile, puisque votre opposant porte son pantalon sur les chevilles à longueur de temps : je vous laisserai faire.

Mais, tout de même, Barbier, quand j’ai découvert la une du numéro précité avec le titre « Hollande Intime » : je suis resté perplexe. Tout d’abord, je me suis demandé : va-t-on m’entretenir des meilleurs endroits pour parties fines du port d’Amsterdam, des adresses des Carlton locaux ? Et, lorsque j’ai réalisé qu’en fait de Hollande il s’agissait de François, j’ai constaté que vous aviez rejoint les rangs consensuels de ceux qui s’évertuent désormais à expliquer à la ménagère de moins de cinquante ans que la prétendue onction de la primaire socialiste a transformé un vieux bourrin en pur-sang arabe. Escroquerie, Barbier, escroquerie. Vous n’êtes pas un journaliste, Barbier ; pas un journaliste politique, en tous cas. Vous êtes… un petit rapporteur, un vulgaire télégraphiste qui rend service à ses copains politiciens. Et le pire, c’est que vous aimez ça. A quand, Barbier, à quand une condamnation pour violation de la vie privée des Grimaldi ? (Oui, je sais : vous y êtes presque !) A défaut d’avoir un petit ruban rouge à votre boutonnière, vous y gagneriez un grand ruban blanc sur votre journal avec ces mots, marqués pour l’éternité : « Sur condamnation de… ». La classe internationale ! Escroquerie je vous dis : escroquerie. A tel point que votre credo pourrait être « en quelque endroit que j’aille, il me faut fendre la presse ». Oui ! vous avez bien entendu : fendre la presse ! Une escroquerie Barbier que vous commettez avec une circonstance aggravante, tant il m’apparaît clair que vos agissements sont assortis de consommation de produits stupéfiants. J’ai constaté leur effet sans équivoque au moins à deux reprises : (i) quand vous expliquez, le plus sérieusement du monde, que votre écharpe rouge est comme un bouclier dont vous avez trouvé l’inspiration en lisant un roman de Marguerite Yourcenar dans lequel un peintre chinois échappe à une mort certaine à laquelle son empereur - chinois lui aussi - l’avait condamné en se réfugiant dans un de ses tableaux où il a retrouvé son assistant, lui précédemment occis par les autorités, et qui porte… une écharpe rouge ! Dites-moi, Barbier, votre fournisseur c’est Carla Castafiore ou Tigrou ? ; (ii) dans la même veine, un édito du 21 mars 2010 (je l’aime bien celui-là) : « Si les monuments aux morts des 36 782 communes françaises avaient servi de listes électorales le 29 mai 2005, ceux qui y sont inscrits auraient sans nul doute adopté la Constitution européenne ». Vous leur avez demandé, Barbier ? L’Express avait commandé un sondage ? Barbier, je sais que vous aimez copier, mais Jean Tibéri a déjà éprouvé cette méthode et ça ne marche pas ! Je résume pour Messieurs de la Cour, Messieurs les Jurés et Madame le Président : usurpation de la qualité de « directeur de la rédaction », abandon de la famille de L’Express, prise en otage des médias, contrefaçon d’idées et escroquerie sous l’emprise de substances stupéfiantes. Que des belles infractions ! Et, nous pourrions nous arrêter là, en envoyant Barbier au trou, ad patres (oui, Madame le Président : c’est bien du latin). Mais, nous ne le ferons pas car, comme je l’expliquais, ces infractions ne sont que la première étape des manœuvres sournoises et belliqueuses du prévenu.

Ce plan a une seconde étape. Et, cette seconde étape, Messieurs de la Cour, Messieurs les Jurés, Madame le Président, Monsieur Philippe Courroye, patron incomparable, et toi, public adoré, cette seconde étape, nous la vivons ce soir même, tous ensemble : à ce moment précis. Mais, oui, Barbier : cette soirée, vous l’attendiez, impatiemment, goulûment ! Et pourquoi ? Parce que la seconde étape de votre plan était d’être condamné par cette Cour pour toutes ces infractions que vous n’avez commises qu’avec ce mobile ! Vous vouliez être ici et maintenant, pour subir notre punition. C’est bien joué, Barbier. Vous n’aviez oublié qu’une seule chose : c’est une des ouailles de l’incroyable, du toujours éclairé, du tout-puissant Philippe Courroye, qui allait soutenir l’accusation. Vous auriez pu le savoir : il suffisait de lire l’invitation. Mais, vous, Barbier, quand vous lisez, c’est toujours en diagonale : je mets ma main à couper qu’il n’y a pas un journal dont vous lisiez tous les articles, un livre dont vous lisiez tous les chapitres, un contrat dont vous lisiez toutes les clauses, Barbier. Vous vouliez donc être condamné, Barbier. Etrange mobile, qui m’a inspiré un regret : vous avez un énorme potentiel, Barbier, que vous avez largement sous-exploité. Aussi, j’aurais aimé pouvoir vous encourager : musclez votre jeu, Barbier ! Lâchez-vous ! Soyez un néo-punk, comme… José Bové ! Soyez no future ! Soyez un Johnny Rotten ! Franchement, Barbier, si vous vouliez être sûr et certain d’être condamné, parce que c’était votre plan, vous pouviez faire bien plus. Barbier : vous n’avez même fait du Zemmour. Qu’est-ce qui vous est arrivé ? Je ne sais que vous conseiller : reprenez un peu vos éditos sur les Antillais, les Quick hallal… C’est facile sur ce terrain-là : il y a une foultitude d’idées d’infractions à exploiter. Rejoins-moi du Côté Obscur de la Force, Christophe ! Mais, vous ne pouviez pas aller jusque-là, Barbier : vous souhaitiez être condamné, mais vous ne vouliez pas que les gens puissent dire que vous êtes une ordure. Si vous souhaitiez être condamné, Barbier, c’est parce que vous êtes un mégalo ! Parce que vous vous estimez digne d’un destin tragique, parce que vous visez la panthéonisation, Barbier. Messieurs, Madame le Président, ce type est un frustré : il se rêvait écrivain, il a fini scribouillard dans un hebdo. Il s’imaginait recevant le prix Goncourt ; il n’a eu que le Combourg (véridique !), prix remis par la ville bretonne éponyme, célèbre également pour son Festival de la lanterne. Le voilà son plan ! Barbier pensait que nous pourrions lui ouvrir ce soir la voie du salut, la voie du destin auquel il aspire : devenir un martyre du journalisme. Mais, cela ne lui suffit pas encore. Son ambition est, en vérité, en vérité, je vous le dis bien plus grande : il ne rêve pas uniquement du firmament des journalistes. Sa prétention est plus transcendante. Car Barbier, avec ses prêchi-prêcha incessants et son écharpe portée comme une étole de prêtre, se rêve prédicateur ! Et même parmi ceux-là, il veut être le plus grand. Non ! Ne me coupe pas, Barbier : sinon, ça va saigner ! C’est évident : Barbier veut être l’alpha et

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Rentrée solennelle l’oméga, le premier et le dernier. Il veut être Dieu !!! Voilà son plan diabolique : quitter son armure minable de pseudo-directeur de la rédaction et incarner un Grand Elu de la Voûte Sacrée. Certains font des rêves - I had a dream (souvenez-vous)… Moi, ce plan, je ne l’ai pas découvert dans un rêve, mais dans une révélation eschatologique lors d’une nuit sans sommeil lorsque j’entendis derrière moi une puissante voix, comme une trompette, qui sonnait depuis une nuée entourant un grand trône d’or serti de jaspe et de sardoine, en proclamant : « ce que tu vois, dis-le aux nations ! ». Puis, je vis monter de la terre une bête. Elle avait deux cornes comme un agneau, mais elle parlait comme un dragon. Elle portait sur son dos un petit livre ouvert et une écharpe, rouges tous les deux. Et je vis encore quatre animaux couverts d’yeux par-devant et par-derrière se saisir de l’agneau et l’amener devant une grande femme vêtue

d’ébène, étincelante d’or, de pierres précieuses et de perles. Elle était entourée de six vieillards couronnés. D’un étang de feu embrasé de souffre, l’agneau suscita une autre bête, qui se plaça à ses côtés et parla comme lui. Et lorsque la grande femme et les six vieillards couronnés prirent la décision d’immoler l’agneau, il fut nimbé d’une gloire de rubis, et se changea en un grand dragon rouge feu qui avait sept têtes et dix bouches qui blasphémaient. Et l’antique serpent s’éleva alors dans le ciel et précipita les nations, qui s’étaient mises à le vénérer, dans l’abîme à jamais. Jamais : cela ne se réalisera jamais, Barbier. Car entre vous et cet enfer que vous concoctiez, je me dresse. Vous pensiez faire de cette soirée votre crucifixion, votre glorieuse ascension, votre soleil d’Austerlitz ! Et bien, moi, je vais vous offrir Waterloo sur un plateau ! Et ce sera fini de vous, Barbier. Messieurs de la Cour, Messieurs les Jurés,

Madame le Président (c'est la dernière fois...), Parce que Christophe Barbier est coupable des infractions qui lui sont reprochées, vous le condamnerez ! Mais, vous aurez la sagesse (une fois n’est pas coutume…) de ne pas faire de cette condamnation la cause de martyre qu'il espérait ! Aussi, devrez-vous choisir une peine particulièrement humiliante. Et, en ce sens, je requiers de votre Cour qu’elle condamne Christophe Barbier à occuper exclusivement le poste de directeur de la rédaction du Courrier du Barreau des Hautsde-Seine, pendant les cinq prochains bâtonnats. Essayez donc de jouer à nouveau au similiprophète, au faux Dieu après ça, Barbier ! Retenez une chose, Barbier, et retenez-la bien : ici, de Dieu, nous n'avons pas besoin, car c'est au Parquet de Nanterre et à son bon pasteur, Monsieur Philippe Courroye, lumière née de la lumière, qu'appartiennent le règne, la puissance et la gloire, pour les siècles des siècles. Amen.

Stéphanie Guinet

Thèse de la défense par Stéphanie Guinet adame La Présidente, Messieurs de la Cour, Messieurs les Jurés, votre Cour n’est pas compétente pour juger mon client ! Regardez-le ! Regardez bien mon client ! N’y a-t-il pas quelque chose qui vous interroge, vous interpelle, qui attise votre curiosité dans la personnalité de mon client ? Non ? Rien ? Vraiment ? Mais regardez-le vous dis-je !

Ce petit air mutin, ce regard doux, ces grands yeux écarquillés et affolés, ce visage aux traits encore fins, cette voix fluette, cette stature frêle, la façon de se tenir bien droit sur sa chaise, de s’accrocher à son écharpe rouge. Toujours rien ! Mais c’est pourtant évident, ça saute aux yeux : mon client est un enfant. Partant de là, son cas échappe à votre juridiction et relève donc de la Cour d’assises des mineurs ! Cette audience doit donc se tenir en huis-clos. Tout le monde sort de la salle, la pièce est terminée. Tout le monde dehors, oui même les avocats ! Allez, Christophe, donne-moi ça. Si, si, donne-moi ça.

Bon ça suffit maintenant, on est devant la Cour d’assises là, hors de question que tu me colles la honte, c’est le moment de te comporter en grand garçon, Madame la Présidente, Messieurs de la Cour, Messieurs les Jurés, L’évocation du dossier qui nous préoccupe ce soir appelle inévitablement à mon esprit cette citation de La Bruyère : « C’est une grande misère de ne pas avoir assez d’esprit pour parler et pas assez de jugement pour se taire ». Voilà bien un point commun que partage Monsieur l’avocat général et mon client : ils manquent tous deux de jugement ! Oh rage, oh désespoir, oh clientèle ennemie !!!

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Voilà toute l’étendue de ma souffrance d’avocat de la défense lorsque j’ai découvert l’ampleur du dossier. Ce dossier : des pages et des pages de procèsverbaux qui n’étaient ni plus ni moins que la transcription des déclarations spontanées de mon client ! Pourquoi a-t-il fallu que, la seule fois où le matériel de captation vidéo fonctionne au commissariat de Gennevilliers, ce soit pour la garde à vue de mon client ? Car celui-ci de la réforme de la garde à vue et de la réintroduction du droit au silence, il n’en a cure ! Bien au contraire, il a sciemment facilité le travail des enquêteurs par ses déclarations et, pour une fois je ne peux pas blâmer les policiers et leur technique d’intimidation du genre : « Si tu demandes un avocat (oui le policier dans l’imagerie populaire à l’accent du sud, c’est comme ça), bah c’est sûr ta garde à vue va être beaucoup plus longue, le temps qu’il arrive et qu’il prenne connaissance du dossier l’autre baveux…. ». Je rappelle pour le public non averti de cette Cour, que le dossier en question qui est mis à la disposition des avocats contient : - le procès-verbal de notification des droits lors du placement en garde à vue, - éventuellement le rapport médical qui énonce invariablement que « l’état de santé du gardé à vue est compatible avec une mesure de garde à vue », - et c’est tout ! Mais c’est vrai que les avocats ne sont que des commerciaux et pas des intellectuels, ils n’ont pas fait normal sup’ eux ! De la même manière, devant le juge d’instruction, mon client a répondu à toutes les questions et dans le détail s’il vous plaît, et après avoir bien pris le soin d’installer sa propre webcam sur le bureau du magistrat ! Pourtant, lorsque je l’ai rencontré au dépôt, Vous savez ce merveilleux petit réduit, dans les caves du palais de justice, où le local des avocats se distingue à peine des geôles où sont entassés les prévenus et où il règne cette âpre odeur de pissotière digne des fêtes de Bayonne. Et bien je lui avais immédiatement conseillé de se taire, pour une fois ! En vain ! Jugez plutôt : - interrogé sur la carte judiciaire, mon client répond, je cite : « le premier démon c’est celui du corporatisme, les avocats, les magistrats, tous qui en vivent, de la justice, évidemment, se sont ligués pour qu’on ne tape pas dans leur gâteau » ; franchement, si avocats et magistrats marchaient main dans la main pour défendre une idée commune de la Justice, ça se saurait ! - Je cite toujours : « les Français des tropiques veulent travailler à l’antillaise et consommer à la métropolitaine ». - ou encore, sur les enseignants chercheurs, je cite encore les paroles de mon client : « Pasteur est mort, Lénine aussi, il faudrait peut-être leur dire ». Ah vraiment il sait se faire apprécier ! Cette capacité à se plomber soi-même, avouez que vous ne rencontrez cela que dans le cabinet d’un juge des enfants ! J’étais perdue ! Ah, je vois votre regard Monsieur l’avocat général et j’entends déjà vos mots : « C’est le jeu mon pauvre Maître, c’est le jeu ». Certes mais admettez quand même qu’au niveau égalité des armes particulièrement dans ce dossier, on a vu mieux Monsieur l’avocat

général parce que mon client il vous a quand même bien mâché le travail à vous ! Et vous l’avez reconnu ! A cet égard, je suis bien obligée de saluer l’honnêteté intellectuelle du Parquet, une fois n’est pas coutume… D’ailleurs, ce dossier était tellement jugé d’avance que vous avez longuement hésité entre une ordonnance pénale et une comparution immédiate. C’est dire à quel point mon client a été coopératif. Bon, finalement les mystères de l’opportunité des poursuites du Parquet, qui m’é chappent encore, ont voulu que le dossier fasse l’objet d’une ouverture d’information criminelle. Et pourtant je me suis laissée dire qu’en ce moment à Nanterre, dans les dossiers un peu chatouilleux, on est plutôt frileux sur les mises en examen… Pour ainsi dire vous n’avez donc rien eu à faire dans ce dossier Monsieur l’avocat général ! Mais moi j’ai dû le lire, le lire et le relire le dossier, une vraie torture ! J’étais désespérée ! Car comment fait-il l’avocat de la défense s’il n’a rien à plaider parce que son client n’a pas su tenir sa langue ? Et c’est moi Monsieur l’avocat général, qui ai dû vivre avec cette question lancinante, obsédante, entêtante qui hantait mes nuits ! J’étais perdue ! Mais justement, au cours d’une de ces nuits d’insomnie, alors que j’entendais les anges Badinter, Lemaire, Dupont Moretti me conter à l’oreille les grands moments de leurs plaidoiries, là tout d’un coup devant moi : la solution, l’axe de défense rêvé, espéré depuis si longtemps, mes prières à Saint Yves avaient enfin été entendues. J’allais plaider la personnalité. Car caché entre l’avis à Parquet par lequel les policiers vous tenaient informé de la progression fulgurante de leur enquête (merci mon cher) et la saisine incidente pour dégradations des locaux de garde à vue (oui mon cher, ce n’était pas très malin de graver l’édito de la semaine sur les murs de la cellule de garde à vue), j’avais devant moi ce document ! Une expertise psychiatrique établie par ce médecin au professionnalisme universellement reconnu pour la pertinence de son propos et la sûreté de ses diagnostics, dont la qualité d’expert auprès de la Cour d’appel ne saurait être contestée…le docteur Mahé. Permettez-moi de vous en donner lecture : « J’ai examiné Monsieur Christophe Barbier en cours de garde à vue. Celui-ci étant menotté sur le banc de vérification, j’ai pu pratiquer mon examen dans les conditions de confidentialité et de sécurité requises. Au cours des 30 secondes nécessaires pour poser un diagnostic pertinent, j’ai compris que Monsieur Christophe Barbier souffre d’un mal très grave, pire que l’anosognosie de Jacques Chirac, pire que la démence mixte de Liliane Bettencourt ; il souffre du syndrome de Peter Pan ». En termes clairs, mon client souffre d’infantilisme, ce mal qui conduit l’homme adulte à se conduire comme un enfant. Ah, je vois votre air Monsieur l’avocat général, vous devenez fébrile tout à coup. Pourtant lorsque vous avez débuté votre réquisitoire sur le thème « je vous ai compris »

Stéphanie Guinet et que vous avez fait référence à Tintin, vous m’avez laissé espérer le meilleur mais comme il est d’usage vous n’avez qu’effleuré la réalité de ce dossier. Alors vous avez requis Café du commerce à l’encontre de mon client et bien je vais plaider psychologie de comptoir ! C’est ce que l’on appelle le parallélisme des formes, n’est-ce pas ? Et oui, le Docteur Mahé, dans sa grande sagesse, est formel, Christophe Barbier est un enfant, Voilà donc, Monsieur l’avocat général l’élément dont vous vouliez priver notre Cour ! Mais de qui se moque-t-on ? Mais de vous Madame la Présidente, Mesdames, Messieurs. Après tout, vous n’êtes pas à une petite escroquerie au jugement près, n’est-ce pas ? Alors quand je vous entends expliquer à la Cour que mon client est un dangereux criminel, ce n’est plus le désespoir qui m’envahit, c’est carrément l’envie de rire. Merci Monsieur l’avocat général, vous avez égayé ma soirée avec votre réquisitoire qui fleure bon la querelle de bac à sable, la nouvelle guerre des boutons : les sauvageons de Cachan contre les enragés de la rue d’Ulm, Je vois déjà les titres des journaux : « les spécialistes de la recherche opérationnelle contre les pros de l’aposiopèse ». Ah vraiment vous ne reculez devant rien Monsieur l’avocat général et je constate que vous vous êtes investi corps et âme dans votre mission de ce soir. Si j’ai bien tout compris à vos palabres, vous poursuivez mon client des chefs de : - usurpation d’identité, - prise d’otage des médias, - tentative de clonage, - abandon de famille, - contrefaçon d’idées, - et escroquerie. Excusez du peu ! Et vous allez encore plus loin Monsieur l’avocat général car vous accusez mon client, par un raisonnement dont les subtilités m’échappent encore, mea culpa, d’être un prophète, un prédicateur venu devant cette Cour recevoir l’ultime onction ! Je m’insurge ! Surtout Monsieur l’avocat général le réquisitoire que vous nous avez servi, vous pourriez l’utiliser à loisir devant chacun des juges des enfants de ce tribunal, car en poursuivant mon client c’est en réalité l’enfance que vous accusez : son

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Rentrée solennelle

Rentrée solennelle égocentrisme, son manichéisme, sa candeur, sa naïveté, son idéalisme ! Christophe Barbier, le matin à I-Télé, Christophe Barbier l’après-midi à L’Express, Christophe Barbier en fin d’après-midi à la télévision à C dans l’air, le Grand journal, Le petit journal, Christophe Barbier le soir, la nuit et le weekend au théâtre… Qui peut oser faire ça ? Qui peut oser s’exposer de la sorte sans penser une seule seconde que les autres habitants de la planète Terre en auront peut-être ras le bol au bout d’un moment de voir sa tronche partout ? Personne ! Personne hormis un enfant ! C’est bien là l’élément clé du dossier ! Alors quand vous reprochez à mon client de vouloir être le centre du monde, c’est d’une banalité Monsieur l’avocat général, c’est l’évidence même ! Lieu commun, Madame La Présidente, Mesdames, Messieurs ! Pourtant, il n’était pas compliqué de lire Dolto : en trois pages c’était réglé ! Sur ce point, le rapport du SEAT, établi par son éducateur, Monsieur Denis Jeambar, est édifiant : « Christophe est un égocentriste foncier, un narcissique revendiqué. Il est incapable de rencontrer l’autre comme autre et d’assumer cette rencontre. Toutefois, Christophe a posé un acte. S’il reste incapable de s’abstraire du présent, la notion de procrastination débute tout de même son enracinement psychique. Néanmoins, l’appréhension de l’insertion professionnelle reste encore un peu compliqué ». Vraiment, pas de quoi y voir là les manœuvres d’un dangereux criminel au dessein machiavélique ! A ce propos, c’est un peu facile de poursuivre mon client pour abandon de famille de L’Express. D’une part, je rappelle que le dossier fait trois tomes dont deux tomes et demi sont exclusivement constitués de tous les éditos vidéo de mon client, tournés pour le compte de L’Express et, dans leur très grande majorité, dans les locaux même de L’Express. Surtout, vous reprochez à mon client d’en avoir fait un tabloïd. Si, si je vous ai bien compris Monsieur l’avocat général, vous avez usé de cette figure de style, la prétérition, pour nous faire croire que vous n’alliez pas entrer dans ce débat-là sauf que c’est un des éléments que vous utilisez pour aggraver le cas de mon client, Alors assumez ! Et j’en conviens, mon client a peut-être un peu transformé le style du journal pour en faire quelque chose de plus … Abordable pour ses petits camarades. Mais face à cette attaque sournoise, j’ai du répondant Monsieur l’avocat général : donner votre jouet à un enfant et il vous le casse ! Et, une fois cassé le jouet, l’enfant s’en désintéresse totalement. Alors pas étonnant que mon client soit absent de L’Express : il va tout simplement jouer ailleurs ! Sur Internet, Facebook, Twitter, Youtube, au théâtre ! Que voulez-vous à son âge, on commence tout, on ne finit rien et on s’ennuie vite.

L’enfant vit dans le présent et a besoin de remplir sa vie de maintes et maintes activités. Par exemple, (sur le ton adolescent) « Attend, Carpe diem moi j’te dis, faut vivre à fond, profiter de chaque instant, ne laisser passer aucune occas’, franchement si tu ne veux pas finir avec une de vie pourrie comme ce crétin d’Avocat Général, c’est now ». Mon client a d’ailleurs expliqué son hyperactivité dans son audition cote D 140 : « J’ai peur de la mort ». Vous ne voyez pas le rapport ? Eh bien moi non plus ! Vous voulez un scoop Monsieur l’avocat général : Christophe Barbier est un geek ! Là, vous êtes satisfait ? Mais enfin, Monsieur l’avocat général, il faut savoir vivre avec son temps ! Alors quoi ? Vous allez poursuivre, sous la circonstance aggravante de la réunion, les créateurs, tous confondus d’Internet, Twitter, et autres ? Et ce sera quoi ensuite : vous allez vous mettre en quête de poursuivre le rock n’roll et la minijupe, le jazz et les Zazous pour ensuite nous servir le remake du procès des Fleurs du mal pour outrage à la morale publique et condamner les relations sexuelles avant le mariage ? Sachons raison garder ! Les « ya plus de saisons, ya plus de marées » et autres « c’était mieux avant », vous nous les servirez pour un autre dossier ! A ce sujet, laissez-moi éclairer la Cour sur un point qui ne me parait pas dénué d’intérêt : Monsieur l’avocat général est un grand fan de Queens, si, si ! Ah, il adore Bohemian rapsody et autres We are the champions. Il se murmure même au Palais qu’il passe tous ses dimanches vêtu de cuir, avec une moustache factice en hommage à Freddy Mercury ! Là, vous vous adoucissez Monsieur l’avocat général. Alors lâchez un peu de lest, pourquoi ne pas vous y mettre vous aussi à Internet, nous autres avocats nous avons Maître Eolas et la Gâchette du Palais, alors pourquoi ne pas créer votre blog « mort ou vif », à coup sûr une perle ! En réalité, vous êtes jaloux de l’audience de mon client, vous avez rappelé tout à l’heure : 219 vidéos référencées sur Youtube, 106 pages sur son blog, 370 billets, 806 vidéos sur Dailymotion, ce soir 1 000 personnes, il est vrai que ça a de quoi faire pâlir un petit parquetier en quête de reconnaissance. Bon sur ce point-là on est quitte, les avocats aussi lui envient son audience quand bien souvent ils ont le désagréable sentiment de n’être là que pour le décorum lors des audiences ! Et que mon client utilise les moyens de communication mis à sa disposition pour obtenir sa place de centre du monde, là encore rien d’étonnant. Pas de quoi réunir la Cour d’assises ! C’est justement l’intérêt des nouvelles technologies : pouvoir inonder la toile. Et ce n’est pas sans danger. Rassurez-vous, la sanction tombe avant même celle de la Cour, il n’a aucune notion du danger celui-ci. J’en veux pour preuve lorsqu’il exprime sur Internet son accord sur la politique d’Air France de faire payer un double fauteuil aux personnes atteintes d’obésité.

Le pauvre, il appliquait tout simplement le raisonnement « chasse et pêche » qu’il a appris lors de ses promenades au grand air dans sa Haute-Savoie natale : (avec accent) « il y a de bons obèses et de mauvais obèses, le bon obèse y mange et y grossit, le mauvais obèse, y mange et y grossit mais c’e st différent parce que c’e st le mauvais obèse ». Et bien à la suite de cela mon client a fait l’objet de menaces de mort de la part d’une de ses petites camarades un peu boulotte qui a exprimé son mécontentement en ces termes : « J’encule Christophe Barbier ». Pardonnez-moi mais je ne fais que lire le procèsverbal. Ah ils ne sont pas tendres les enfants entre eux. Comme l’a écrit l’auteur de Peter Pan, ce sont de petits êtres joyeux, innocents et sans cœur. Et bien malgré cela, le Parquet n’aura tout de même pas pu s’empêcher de poursuivre mon client devant votre Cour pour usurpation d’identité et prise d’otage des médias avec au passage une tentative de clonage ! Il se murmure sur la toile justement que Barbier c’est l’Ikea de la pensée, « difficile à monter et facile à démonter », mais alors vous c’est carrément le jeu des mikados Monsieur l’avocat général ! Je retire un seul élément de votre raisonnement et c’est tout votre réquisitoire qui s’effondre ! Et à poursuivre des enfants, regardez les dégâts que vous avez causés par le passé : le petit Stéphane Bern, traumatisé par son passage devant cette Cour, présente désormais des émissions sur l’Histoire de France, le petit PPDA, accablé, a été relégué sur une chaîne du câble, quant à Anne Sinclair, on n’en entend plus du tout parler ! Avec ses éditos, ses billets d’humeur, il se donne de l’importance mon client, il joue au grand et alors ? Laissez-le donc jouer, c’est inoffensif ! Vous pensez sérieusement que ses pensées les plus tendres qu’il nous livre chaque jour sont de nature à soulever les foules et à s’inscrire dans notre histoire journalistique et littéraire ? Un peu de sérieux ! Christophe Barbier c’est du buzz ni plus ni moins, on est dans l’ère de la consommation rapide, on prend, on jette. Christophe Barbier c’est un peu au journalisme ce qu’est le Mac Do à la gastronomie : rapide et pas cher mais deux heures après on a faim ! Alors, il faut aller chercher au-delà des faits. Non pas pour y découvrir un dangereux criminel mais pour y rencontrer un grand romantique : mon client ! Il aime Rostand et son Cyrano, Venise, Vivaldi et son violon, il aimerait vivre en Génousie imaginaire d’Obaldia et dans sa chambre il a le poster de Roméo & Juliette, la version avec Léonardo DiCaprio. Il est dans le sentiment, le rêve, il poursuit une quête d’absolu. Que voulez-vous, on n’est pas sérieux quand on a 44 ans, on va l’écharpe au vent, le verbe haut, la plume leste… Par exemple, dans son esprit, l’homme politique doit être irréprochable, il doit être celui qui guide le peuple de la façon la plus désintéressée qui soit, qui donne l’exemple. Laissez-le grandir : « l’âge adulte c’est l’enfance moins l’espérance ». Et parce qu’il ne l’a pas encore perdue cette espérance, il ose écrire, plein d’attente face à la

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Rentrée solennelle campagne présidentielle à venir, dans son édito du 14 septembre 2011, que « le citoyen est comme Diogène, il cherche un homme, l’individu providentiel et tandis que sa quête continue, dans un désespoir grandissant, la nuit est là, sa lanterne faiblit et il fait froid ». C’est beau, on a envie d’y croire, ça ressemble à du Victor Hugo. Bon en même temps je ne crois pas que Victor Hugo aurait écrit sur la dissolution du PSG ou proposé de faire de Monaco un département français après avoir entendu Ségolène Royale s’exprimer sur le Québec libre. Peu importe, mon client n’a que les défauts de son âge : Lorsqu’il dit, pour expliquer les suicides à France Télécom, que, je cite : « c’est parce que l’Etat, cet éleveur d’agneaux (les agneaux se sont les fonctionnaires), c’est parce que l’Etat, cet éleveur d’agneaux, les a lâché dans la forêt sans leur avoir dit qu’il y a des loups et sans avoir mis de grillage autour de la fosse aux loups », n’y voyez que Candeur. Lorsqu’il écrit encore dans son édito du 21 septembre 2011, en réponse à son petit camarade DSK, « avoir raison avant tout le monde ne s’appelle pas de l’acharnement mais de la lucidité », ce n’est pas de l‘impertinence ni de la prétention, ce n’est que de la sincérité. Ne dit-on pas que la vérité sort de la bouche des enfants ? Ah, il est touchant mon client, il s’exprime sans retenue et sans peur. Vous pouvez au moins lui reconnaître cela alors que tant d’enfants et d’adolescents sont mutiques et n’ont pas plus de 300 mots de vocabulaire. Alors laissez-le rêver ! Il se rêve journaliste et bien laissez le faire ! A ce sujet, Monsieur l’avocat général au-delà de la personnalité de mon client qui vous a totalement échappée dans ce dossier, vous n’avez manifestement pas compris que le journalisme, c’est un stage, une mesure de réparation. Il est encore hésitant sur son orientation professionnelle, il sera peut-être écrivain. Il nous a bien dit, pourtant, qu’il se voit journaliste politique « engagé mais pas partisan » et ça ne vous a pas mis la puce à l’oreille ??? Ce faisant, il ne choisit pas son camp mon client, comme ça il est copain avec tout le monde et de ses amis fameux vous en avez d’ailleurs fait les choux gras de votre réquisitoire Monsieur l’avocat général ! C’est un gentil garçon, il se décrit lui-même comme tel et c’est ce que nous a expliqué sa maman lors de l’interrogatoire de CV : « Il est gentil mon fils, il m’aide pour la vaisselle, il débarrasse la table après le dîner et quand je lui demande de rentrer à 21 heures, il arrive à 23 heures. Toute cette histoire c’est un malentendu ». Dès lors, la contrefaçon d’idées et l’escroquerie à la qualité de journaliste que vous a requis Monsieur l’avocat général sont sans objet aucun ! Et attention, Monsieur l’avocat général il ne s’agirait pas, pour garder tête haute, de provoquer plus encore mon client à la commission d’une infraction en l’exhortant à faire du Zemmour, du José Bové ou encore de nous jouer la réunification des Sex-Pistols à la française n’est-ce pas ? Il y a des limites tout de même, vous auriez vite fait, dans ce tribunal, de vous retrouver de ce côté de la barre pour incitation à la rébellion.

Et je suis certaine que Madame la Présidente me commettrait d’office pour assurer votre défense ! Vous tremblez Monsieur l’avocat général ? Deux mots maintenant sur l’écharpe rouge. Monsieur l’avocat général y voit l’indice d’une consommation de stupéfiants et de la pseudo tentative de déification de mon client. Ah décidément, vous ne reculez devant rien ! Car l’écharpe rouge de mon client, il n’y a que vous, pétri de ce besoin de voir le mal partout pour ne pas vous être rendu compte que c’est son doudou ! Ah oui pour le parquetier que vous êtes, c’était plus facile d’y voir le signe de ralliement d’un groupe d’adolescents en furie auquel mon client appartiendrait ; un groupe de révolutionnaires : Pierre Rosenberg, Jean-Pierre Elkabach et Julio Iglesias ! Ah vous êtes déçu Monsieur l’avocat général ! Pourtant vous avez pu constater comme moi, l’é charpe rouge ayant été placée sous scellé, qu’elle est toute peluchée : preuve que Christophe Barbier dort avec ! Comme tous les enfants, il a besoin, quand la nuit est là, que sa lanterne faiblit, qu’il fait froid, et qu’il est face (enfantin) à de gros méchants loups comme vous, d’un élément rassurant, maternel. Maternel car cette écharpe a été bénie par les femmes : c’est sa meilleure copine Carla qui lui a offert à son dernier goûter d’anniversaire. Comme c’est un gentil garçon, il en a fait don pour la tombola de l’école (vente aux enchères au profit de l’Afrique nous dit-il) mais la vente de son doudou lui a brisé le cœur, alors c’est la maman d’un de ces petits camarades italien qui lui a racheté et offerte de nouveau. Oui mon client a hésité avant de fournir la véritable explication aux enquêteurs et il leur a servi la thèse selon laquelle le port de son écharpe trouverait sa signification dans une nouvelle de Marguerite Yourcenar. C’est simple pudeur Monsieur l’avocat général ! Quant au mobile que vous lui prêtez : devenir le maître du monde, Là on atteint des sommets ! Je ne comprends pas que vous ayez autant de verve à l’égard d’un tout petit enfant de 44 ans. Cela me conduit, Madame la Présidente, Messieurs, à m’interroger sur la propre consommation de stupéfiants de Monsieur l’avocat général, peut-être un bad trip au Lucy in the Sky with Diamonds ? Ou bien un mal encore plus grand ? (Vers le public) je vous avais prévenu psychologie de comptoir. Peut-être Monsieur l’avocat général est-il atteint de pédophobie, pédophobie, la peur irraisonnée des enfants ? Sinon, comment expliquer cet acharnement à l’encontre de mon client ? Vous apprécierez, en tout état de cause, Madame la Présidente, Messieurs, vous apprécierez… Voilà Madame la Présidente, Messieurs de la Cour, Messieurs les Jurés la réalité du dossier sur lequel on se fonde, de l’autre côté de la barre, pour venir vous quémander la condamnation de mon client. Vous l’aurez compris il plaide coupable. Mais en réalité, celui-là n’est coupable que de ce qu’il est : un enfant. Et soyez assurés que le temps se chargera de son cas, « l’enfance sait ce qu’elle

veut, c’est sortir de l’enfance », disait Jean Cocteau. Alors arrêtons-nous un instant, prenons le temps de la confidence. J’admets que mon client, ce soir, je l’envie. Et peut-être vous aussi, Monsieur l’avocat général, Madame la Présidente, Messieurs de la Cour, Messieurs les Jurés, vous l’enviez. Je lui envie ce mal qui l’a conduit devant votre Cour car, finalement et en dépit de tous les maux dont on l’accuse, celui-ci a peut-être bien réussi à garder de son cœur d’enfant : la spontanéité, la sincérité et la folie. Oh, n’ayez crainte, mon client grandit, de jour en jour, bientôt il apprendra la stratégie et le calcul, l’hypocrisie fera partie de son quotidien, il se soumettra aux compromissions, aux petits arrangements qui guide la vie de l’adulte, il renoncera à sa liberté et deviendra sérieux, ennuyeux, il vous présentera de jolies phrases remaniées maintes et maintes fois, il choisira le moment de ses interventions et adoptera la langue de bois. Il en sera fini de l’enfance et il aura gagné. Faire œuvre de Justice n’est chose pas aisée, je vous le concède, mais en toute humilité, autorisez-moi tout de même à émettre l’idée qu’une Justice qui se place un instant dans le cœur de celui qu’elle juge, qui se pare d’un peu d’humanité, n’en est que plus grande. Alors osez, Madame la Présidente, Messieurs de la Cour, Messieurs les Jurés. Osez-vous laissez aller à la douce nostalgie et ramenez à la vie ce petit être fragile, apeuré, plein d’espoir que vous avez été un temps, rappelez-vous les rêves, les joies, les peurs de celui-là même que vous avez trahi en grandissant. Souvenez-vous : l’air de septembre est encore un peu chaud, le cri des autres enfants qui courent, le parfum du cuir, le bruit des feuilles froissées, l’odeur de papier des cahiers d’écolier et de l’encrier, la cloche sonne, c’est la Rentrée. Maintenant mon client va s’exprimer et écoutez avec la plus grande attention qui soit la voix de l’Enfance. Mais, méfiez-vous : « la vérité est le récit le mieux défendu et non pas le plus crédible » et il est doué le gamin ! 2011-552

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