Edition du jeudi 8 décembre 2011 by Annonces de la Seine

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Jeudi 8 décembre 2011 - Numéro 69 - 1,15 Euro - 92e année

Barreau de Paris Elections - 6 / 7 décembre 2011 Yvon Martinet et Christiane Féral-Schuhl

ELECTIONS

Barreau de Paris

2 4 6 8 AGENDA ......................................................................................5 CULTURE Cercle culturel Henner .............................................................12 VIE DU DROIT Conférence des Bâtonniers ....................................................14 Union Internationale des Avocats ........................................17 Association Grands-Parrains ..................................................20 TRIBUNE « C’était bien » par Jean-Yves Le Borgne ............................................. Ethique et efficacité par Yvon Martinet ............................................... Un ordre modernisé et engagé par Jean Castelain ............................. La tradition du dialogue par Christiane Féral-Schuhl .........................

« La prime de partage des profits »

Une prime qui déprime ! Ou quand le résonnement l’emporte sur le raisonnement par Jacques Brouillet......................................

DÉCORATION

Florence Achache, Chevalier du Mérite..............................20

ADJUDICATIONS ................................................11 et 31 ANNONCES LEGALES ...................................................21 PALMARÈS

Le Nouvel Economiste

Prix 2011 du « Manager de l’année » ...............................................

e 6 décembre Madame Christiane Féral-Schuhl, Bâtonnier désigné, et Monsieur Yvon Martinet, Vice-Bâtonnier, ont été élus. Ils entreront en fonction le 1er janvier 2012. Ils succèderont au Bâtonnier Jean Castelain et au Vice-Bâtonnier JeanYves Le Borgne, leurs mandats s’achevant le 31 décembre 2011. Leur rapport d’activité témoigne qu’ils ont rempli leurs engagements en un temps de turbulences législatives sans précédent. Le Barreau de Paris par la diversité de ses membres, anciens parlementaires, anciens ministres, anciens préfets, est une force politique et économique incontournable de la profession d’avocat. Les électeurs ont fait le bon choix de leurs Bâtonniers qui, par leur personnalité et leur clairvoyance, ont contribué à son rayonnement. L’élection de Madame Christiane Féral-Schuhl en témoigne. Elle est élue au moment où les avocats de son Barreau devront assumer le 1er janvier une révolution dans leur pratique professionnelle procédurale. Spécialiste incontournable des nouvelles technologies, elle prend ses fonctions le jour où le Barreau aura l’obligation de conduire ses procédures de première instance et d’appel (disparition des avoués) au moyen du Réseau Privé Virtuel d’Avocats, mettant fin à des pratiques séculaires. A ce jour, un peu plus de 10 000 avocats sont aujourd’hui connectés, ils sont encore peu familiarisés à son usage, ils devront en acquérir la pratique ; des dysfonctionnements sont inévitables. Leur Bâtonnier, par sa compétence, y remédiera, veillera et aidera à cette révolution.

Le Bâtonnier Jean Castelain est un spécialiste du droit des affaires, c’est l’avocat de demain, celui de la mondialisation. Son Vice-Bâtonnier, Jean-Yves Le Borgne, est un véritable ténor du Barreau au pénal qui a apporté ses lumières pour instruire, conduire non seulement la procédure de la garde à vue, mais plus généralement pour instruire ses confrères des réformes du code pénal et de la procédure pénale. Madame le Bâtonnier Christiane Féral-Schuhl a pour Vice-Bâtonnier un ancien secrétaire de la Conférence du Stage qui fit, en 1991, l’éloge du Ministre Pierre Cot, son discours demeure dans les mémoires par sa qualité et sa grandeur. Yvon Martinet n’est pas qu’un avocat cultivé et éloquent par sa formation et ses expériences professionnelles, notamment au sein du Cabinet Moquet Borde, ses diplômes MBA et HEC qui lui ont permis d’approfondir sa vision transversale du management, il est également enseignant à Science Po et auteur aux Editions Lamy (Wolters Kluwer). C’est un juriste de haut niveau qui s’intéresse à la vie professionnelle des avocats. Il fut Président de l’UJA de Paris, chargé de missions auprès du Bâtonnier PaulAlbert Iweins, Membre du Conseil National des Barreaux et de la Délégation Française auprès du Conseil des Barreaux de l’Union Européenne. Les parcours professionnels de Madame le Bâtonnier, et de son Vice-Bâtonnier sont impressionnants, ils justifient la confiance et l’espoir que leurs confrères ont mis en eux. Nul doute qu’ils réussiront dans leurs fonctions et qu’ils assureront la continuité, la grandeur, l’audience et le rayonnement du Barreau de Paris. Jean-René Tancrède et A. Coriolis

J OURNAL O FFICIEL D ’A NNONCES L ÉGALES - I NFORMATIONS G ÉNÉRALES , J UDICIAIRES ET T ECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

12, rue Notre-Dame des Victoires - 75002 PARIS - Téléphone : 01 42 60 36 35 - Télécopie : 01 47 03 92 15 Internet : www.annoncesdelaseine.fr - E-mail : as@annoncesdelaseine.fr FONDATEUR EN 1919 : RENÉ TANCRÈDE - DIRECTEUR : JEAN-RENÉ TANCRÈDE

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Elections Jean-Yves Le Borgne

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2010

« C’était bien » Jean-Yves Le Borgne

Copyright 2011 Les manuscrits non insérés ne sont pas rendus. Sauf dans les cas où elle est autorisée expressément par la loi et les conventions internationales, toute reproduction, totale ou partielle du présent numéro est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal. Le journal “Les Annonces de la Seine” a été désigné comme publicateur officiel pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, par arrêtés de Messieurs les Préfets : de Paris, du 23 décembre 2010 ; des Yvelines, du 16 décembre 2010 ; des Hauts-deSeine, du 22 décembre 2010 ; de la Seine-Saint-Denis, du 21 décembre 2010 ; du Val-de-Marne, du 31 décembre 2010 ; de toutes annonces judiciaires et légales prescrites par le Code Civil, les Codes de Procédure Civile et de Procédure Pénale et de Commerce et les Lois spéciales pour la publicité et la validité des actes de procédure ou des contrats et des décisions de justice pour les départements de Paris, des Yvelines, de la SeineSaint-Denis, du Val-de-Marne ; et des Hauts-de-Seine. N.B. : L’administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces légales.

- Tarifs hors taxes des publicités à la ligne A) Légales : Paris : 5,34 € Seine-Saint-Denis : 5,29 € Yvelines : 5,09 € Hauts-de-Seine : 5,34 € Val-de-Marne : 5,27 € B) Avis divers : 9,75 € C) Avis financiers : 10,85 € D) Avis relatifs aux personnes : Paris : 3,74 € Hauts-de-Seine : 3,72 € Seine-Saint Denis : 3,74 € Yvelines : 5,09 € Val-de-Marne : 3,74 € - Vente au numéro : 1,15 € - Abonnement annuel : 15 € simple 35 € avec suppléments culturels 95 € avec suppléments judiciaires et culturels

COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALES NORMES TYPOGRAPHIQUES Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm. Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

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Comité de rédaction : Thierry Bernard, Avocat à la Cour, Cabinet Bernards François-Henri Briard, Avocat au Conseil d’Etat Antoine Bullier, Professeur à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Marie-Jeanne Campana, Professeur agrégé des Universités de droit André Damien, Membre de l’Institut Philippe Delebecque, Professeur de droit à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne Bertrand Favreau, Président de l’Institut des Droits de l’Homme des Avocats Européens, ancien Bâtonnier de Bordeaux Dominique de La Garanderie, Avocate à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Brigitte Gizardin, Substitut général à la Cour d’appel Régis de Gouttes, Premier avocat général honoraire à la Cour de cassation Serge Guinchard, Professeur de Droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Françoise Kamara, Conseiller à la première chambre de la Cour de cassation Maurice-Antoine Lafortune, Avocat général honoraire à la Cour de cassation Bernard Lagarde, Avocat à la Cour, Maître de conférence à H.E.C. - Entrepreneurs Jean Lamarque, Professeur de droit à l’Université Paris II Panthéon-Assas Christian Lefebvre, Président de la Chambre des Notaires de Paris Noëlle Lenoir, Avocate à la Cour, ancienne Ministre Philippe Malaurie, Professeur émérite à l’Université Paris II Panthéon-Assas Jean-François Pestureau, Expert-Comptable, Commissaire aux comptes Gérard Pluyette, Conseiller doyen à la première chambre civile de la Cour de cassation Jacqueline Socquet-Clerc Lafont, Avocate à la Cour, Présidente d’honneur de l’UNAPL Yves Repiquet, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris René Ricol, Ancien Président de l’IFAC Francis Teitgen, Avocat à la Cour, ancien Bâtonnier de Paris Carol Xueref, Directrice des affaires juridiques, Groupe Essilor International

onsieur le Bâtonnier Martinet, puisque c’est désormais ainsi qu’on vous désignera, il me revient de vous accueillir dans vos nouvelles

fonctions. Il faudrait avoir le courage de se taire, de se taire et de partir en silence. Mais vous avez tous compris qu’il n’en serait rien. Certes une conclusion n’ajoute rien au parcours accompli et ce qui est inachevé le demeure ; mais tu termineras cet ouvrage, mon cher Yvon. Avant de prononcer quelques paroles qui illustrent cet accueil d’un nouveau ViceBâtonnier à la tête de notre Ordre, je voudrais vous dire, vous dire à tous, en empruntant cette expression à Jean d’Ormesson : « C’était bien », c’était bien de passer ces deux ans avec vous tous, avec toi mon cher Jean à la tête de notre Ordre. C’est pour moi un souvenir de fierté, de bonheur, de travail dans la gaîté, le plaisir et le rire. Je garde de ce temps l’image d’un dynamisme exceptionnel, de la cascade des sujets se succédant les uns aux autres. C’est dans ce rythme fou qui fut comme une sorte de célébration de la vie que nous avons œuvré. Je remercie les uns et les autres d’avoir permis cette action dans le cadre d’une amitié que je n’oublierai pas. Il y a eu aussi le hasard des choses, la conjoncture et notamment la richesse du débat pénal dont je n’ai pas eu à me plaindre. Faut-il ainsi remercier le destin ? N’ayons pas la trop grande modestie de penser que nos vies ne sont confiées qu’au hasard, on pourrait croire

sinon que nous sommes, mon cher Yvon, toi et moi, étrangers à ce qui nous advient. Je veux avant tout adresser mes remerciements à ceux qui ont été présents tout au long de ces deux ans et qui ont permis que j’assume les charges de mon mandat. Les premiers auxquels je pense sont les membres de mon cabinet. D’abord Christian Saint-Palais, qui doit se cacher quelque part et que j’ai aperçu tout à l’heure. Il a tenu la maison pendant que je passais mes heures et mes jours à notre Ordre. J’ai, je l’avoue, oublié, comme chacun de ceux qui ont eu à assumer ces fonctions, les clients qui s’étiolent, qui parfois se lassent et que l’on perdrait si une équipe solide n’était pas là pour répondre à leurs demandes. Auprès de lui, nos collaborateurs, Laure Moureu, Mathieu Riberolles, MarieLaure Dabadie et Arnaud Delmas ont œuvré chaque jour avec efficacité. Je ne les vois pas dans l’assistance, mais vous avez compris que la timidité était un peu l’étiquette du cabinet. Je veux aussi remercier ceux qui, au quotidien, ont été à mes côtés. Je pense à Denise Toinel qui a subi mon désordre, parfois ma mauvaise humeur. Je veux dire aussi à Laurent RibadeauDumas que ce que nous avons fait aurait été à peu près impossible s’il n’avait été là pour gérer les agendas de nos jours, que nous avions le talent de redistribuer malgré tous ses efforts. Je veux aussi évoquer notre Secrétaire Général, Philippe Lucet, qui est la véritable clef de voûte de l’Ordre, toujours présent, toujours soucieux de l’essentiel, tandis qu’il arrive que les bâtonniers s’égarent parfois dans l’accessoire… Propos théoriques car ce n’est évidemment jamais le cas. Assez parlé de moi. Comme disait Edgard Faure, « Avez-vous lu mon dernier livre ? » C’est à vous maintenant, Monsieur le Bâtonnier, que je

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Elections REPÈRES

Elections ordinales

Résultats du 1er tour de scrutin de l’élection des membres du Conseil de l’Ordre Votants : 8 167 Blancs : 92 Suffrages exprimés : 8 075 Majorité absolue : 4 038 Monsieur le vice-bâtonnier JeanYves Le Borgne 4 726 ÉLU Monsieur le bâtonnier Jean Castelain 3 985 Monsieur le bâtonnier Jean-Marie Burguburu 3 089 Dominique Borde 2 548 Elizabeth Oster 2 424 Louis Degos 2 268 Xavier Chiloux 2 240 Jean-François Pericaud 2 101 Dominique Piau 2 005 Jean-Jacques Uettwiller 1 999 Danièle Veret 1 845 Emmanuel Pierrat 1 837

Saliha Herida 1 827 Alexandre Moustardier 1 735 Isabelle Schuhler-Bourrellis 1 628 Vincent Ohannessian 1 625 Cyril Bourayne 1 578 Julien Gueguen-Carroll 1 496 Etienne Lesage 1 468 Louis-Bernard Buchman 1 415 Abderrazak Boudjelti 1 393 Jean Pannier 1 367 Olivier Wielblad 1 337 Serge Bakoa 1 330 Fabien Ndoumou 1 312 Se retire Rabah Hached 1 263 Gabriel Benesty 1 164 Philippe Feitussi 1 119 Se retire Arnaud Lizop 1 088 Frédéric Pariente 1 073 Nicolas Contis 992 Daniel Ravez 971 Se retire Résultats du 2nd tour de scrutin de l’élection des membres du Conseil de l’Ordre Votants : 8 430 Blancs: 77 Suffrages exprimés : 8 353 Monsieur le bâtonnier Jean-Yves Le Borgne 4 726 Élu au 1er tour Monsieur le bâtonnier Jean Castelain 3978 Élu

m’adresse. Vous allez être le deuxième à être le Second. Ce n’est pas toujours simple. Vous êtes dépositaire d’une institution qui m’est particulièrement chère. J’ai le sentiment d’en partager la paternité avec le Bâtonnier Castelain, si j’ose m’exprimer ainsi, prenant le risque de corroborer une rumeur par un propos imprudent. Pour assumer cette fonction de Vice-Bâtonnier, il y a quelques secrets, que je veux vous dire discrètement, à l’oreille, puisque personne ne nous écoute. Je suis sûr que ces secrets sont déjà pour vous des évidences. Je songe à la loyauté, à la solidarité avec le Bâtonnier, car ce tandem n’a de sens que si l’é quipe bicéphale qui gouverne l’Ordre manifeste une seule et même volonté. Il faut aussi que s’installe, d’une manière permanente, le respect de l’action de chacun, le concert de tout ce qui doit être fait ensemble. Il faut aussi parfois que cette franchise qui doit exister entre le Bâtonnier et le Vice-Bâtonnier permette à l’un de dire à l’autre, en privé, ce que l’on pense, même si ce n’est pas l’expression d’une complète approbation. Cette fonction, Monsieur le Bâtonnier Martinet, je vous la laisse avec joie car je sais que vous la méritez. Ne nous voilons pas la face. D’aucuns prétendent ici ou là que vous seriez un peu jeune en soulignant que vous n’avez pas été membre du Conseil. Il faut, à ce sujet, dire un certain nombre de choses pour tordre le cou à ces rumeurs, que certes personne ne revendiquera, mais dont il m’est revenu qu’elles couraient quelques couloirs. Vous avez été Premier Secrétaire de la Conférence à l’âge de 23 ans. Je m’en souviens très bien, à l’époque, j’entrais au Conseil. Quelques années plus tard, vous avez ajouté à cette première éminente distinction le poste de Président de l’UJA. A peine en aviez-vous terminé que vous deveniez membre du Conseil

Monsieur le bâtonnier Jean-Marie Burguburu 3150 Élu Dominique Borde 3064 Élu Louis Degos 2687 Élu Elizabeth Oster 2676 Élue Jean-Jacques Uettwiller 2494 Élu Dominique Piau 2474 Élu Xavier Chiloux 2390 Élu Alexandre Moustardier 2265 Élu Vincent Ohannessian 2205 Élu Jean-François Pericaud 2196 Élu Saliha Herida 2112 Élue Emmanuel Pierrat 2077 Élu Viennent ensuite Cyril Bourayne 1861 Danièle Veret 1849 Isabelle Schuhler-Bourrellis 1725 Louis-Bernard Buchman 1665 Serge Bakoa 1534 Jean Pannier 1529 Abderrazak Boudjelti 1515 Julien Gueguen-Carroll 1477 Etienne Lesage 1472 Olivier Wielblad 1444 Rabah Hached 1244 Arnaud Lizop 1096 Nicolas Contis 1085 Gabriel Benesty 984 Frédéric Pariente 905

National des Barreaux. Au début des années 2 000, puisqu’il faut parler de votre expérience ordinale, vous avez été aux côtés d’un Bâtonnier qui n’est pas bien loin d’ici. Il vous avait confié, en qualité de Chargé de mission, quelques sujets

“

Je songe à la loyauté, à la solidarité avec le Bâtonnier, car ce tandem n’a de sens que si l’équipe bicéphale qui gouverne l’Ordre Jean-Yves Le Borgne manifeste une seule et même volonté. Christiane Féral-Schuhl et Yvon Martinet

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Résultats de l’élection de confirmation du bâtonnier et du vice-bâtonnier Votants : 7 272 Blancs : 951 Suffrages exprimés : 6 321 Christiane Féral-Schuhl et Yvon Martinet : 6 321

essentiels de l’Ordre. C’est là que vous avez appris ce qu’était la fonction de Bâtonnier. C’est là que vous avez emmagasiné les informations qu’il faut avoir pour diriger notre Ordre. Professionnellement, il faut avouer que votre parcours est plus modeste. Vous semblez être l’habitué des cabinets de proximité, puisque vous commencez au cabinet Bredin - Prat. Après quelques temps, ce petit cabinet français vous lance dans une aventure américaine et vous allez, à New York, collaborer au cabinet Skadden Arps. Pour ceux qui l’ignoreraient, Skadden Arps, c’est une tour à Time Square. C’est à l’occasion de ce temps américain de votre carrière que vous découvrez le droit de l’environnement. Vous allez rapporter en France cette expérience et cette préoccupation. En entrant au cabinet Moquet Borde, vous allez vous préoccuper désormais d’environnement. Au passage, vous rencontrerez chez Moquet Borde une jeune avocate qui deviendra votre épouse. Au début des années 2 000, vous fondez votre propre cabinet qui compte aujourd’hui 17 avocats et un certain nombre de collaborateurs. Vous allez être une sorte de Bâtonnier HQE (Haute Qualité Environnementale) auquel il est normal que les plus hautes responsabilités soient confiées. J’avais promis d’être court car je n’avais, au fond, ce soir, qu’une transition à assumer, qu’un bâton à transmettre. Imaginez ce qu’eût été mon discours si j’avais eu vraiment quelque chose à dire au fond. Il me reste, Monsieur le Bâtonnier, à vous dire bonne chance. Je suis sûr que vous saurez saisir les opportunités. La chance n’est souvent qu’un vain mot quand on possède ce qui est l’essentiel : le talent. Et le talent, vous l’avez.

Elections

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Yvon Martinet

Ethique et efficacité par Yvon Martinet adame le Bâtonnier Christiane Féral-Schuhl, Chère Christiane, Vous le savez, vous l’incarnez, vous le portez. Dans la vie, il y a deux catégories d’individus : ceux qui regardent le monde tel qu’il est et se demandent pourquoi ; ceux qui imaginent le monde tel qu’il pourrait être et se disent : pourquoi pas ? Alors, Mesdames et Messieurs les Bâtonniers, bien chers confrères, bien chers amis, pourquoi pas ? Proposer ensemble, humblement, avec le sourire aux lèvres, le rire dans le cœur, et comme nous fêtons aujourd’hui la Saint Nicolas, protecteur des enfants, avec l’esprit d’enfance et d’émerveillement en toute chose, mais avec la force de notre réalisme, de nos valeurs et notre histoire. Pourquoi pas ? Proposer ensemble quelques réponses à la crise systémique que nous traversons, économique, financière et morale. Pourquoi pas ? Démontrer ensemble que des communautés professionnelles et humaines comme la nôtre peuvent constituer des exemples de solidarité et d’unité, en bougeant en meute, pour se serrer les coudes et servir les autres. Pourquoi pas ? Vivre intensément cette crise non comme une épreuve insoutenable, mais comme une opportunité à de nouvelles pratiques, à de nouveaux modes de comportement permettant, sérieusement, sans se prendre au sérieux, sans dramatiser, mais au contraire en faisant en sorte de détendre chaque situation, de faire, peut-être, de la politique professionnelle autrement ! Car vous nous avez choisis pour cela, pour être vos porte-parole. Vous nous l’avez répété l’an dernier et cette année, notre barreau a envie de se rassembler, de s’unir, de s’impliquer toujours plus au service de nos concitoyens, de nos entreprises, de nos collectivités territoriales et

de notre remarquable secteur de l’é conomie solidaire. Nous avons, avocats de Paris, envie de nous unir, de nous impliquer tous ensemble pour poursuivre la construction d’un ordre moderne, partenaire de ce barreau impliqué, rassemblé autour d’un bâtonnier, vigie de nos libertés professionnelles et économiques, des libertés individuelles et collectives. Vous aviez tellement à cœur de nous transmettre que nous devons autour de cette vigie, Faire face à la tentation de la marchandisation de chaque parcelle de notre corps, de notre cerveau, de notre vie, Faire face à la tentation de dévier les nouvelles technologies de leur objet au prétexte d’assurer la sécurité publique, Et faire face enfin à la tentation de la division et du repli sur nous- mêmes, qui ne ressemble pas à l’image que vous nous avez dessinée et pour laquelle vous nous avez désignés pour être vos porte-parole. Nous l’avons ressenti très fort depuis notre entrée en campagne début 2010, ce qui nous rapproche est plus fort que ce qui nous divise. Il y a une exigence d’unité, car rassemblés nous sommes forts, unis, nous sommes puissants, impliqués nous sommes invincibles. Voici donc le projet que vous avez formé pour vous, par nous, porte-parole de ce tryptique : un ordre partenaire, un barreau impliqué, un bâtonnier vigie des libertés.

1. Pour un ordre partenaire responsable et durable Sur vos recommandations, nous mettrons en œuvre, dès le 2 janvier 2012, une initiative commune à tous les permanents (avocats ou non-avocats) de l’ordre, de la CARPA et de l’Ecole de formation des barreaux pour nous engager davantage encore dans un management adapté aux besoins des confrères et à notre barreau : achats responsables, calcul et compensation de l’empreinte énergétique de nos activités, amélioration des conditions d’accueil des avocats et des conditions de travail à l’ordre, professionnalisme, action, écoute, les trois valeurs de l’ordre, appliquées au quotidien.

Nous appliquerons concrètement à notre niveau, avec l’ensemble des membres du conseil de l’ordre, que je remercie ici du fond du cœur pour leur engagement de tous les instants. Nous appliquerons, là encore avec humilité, les règles nouvelles de l’économie du quaternaire. Vous le savez, l’alliance des nouvelles technologies de l’information et du respect de l’environnement peut permettre de lancer un nouveau cycle de croissance, l’économie du quaternaire. Le cycle de la rentabilité extrême, sans souci des générations futures est progressivement balayé par une myriade de nouvelles solutions faisant mourir l’économie de l’« avoir plus » pour faire vivre progressivement l’é conomie de « l’être mieux », l’esprit d’un bonheur partagé. Paul Valéry écrivait que le temps du monde fini allait commencer. Nous y sommes, et nous le comprendrons mieux encore par cette initiative. Nos actions spécifiques au groupe ordre, reprises par tous les cabinets qui le souhaiteront, seront ainsi exemplaires dans une société qui change et se transforme en profondeur. Vous nous l’avez dit et redit dans les 220 rencontres, des 220 cabinets visités durant la campagne, vous souhaitez, avocats, être acteurs du changement économique et social en marche. Avocats, exemples à suivre par leur histoire, leur déontologie et leur éthique de comportement dans une société en quête de valeurs, de médiateurs sociaux, de modérateurs, de garants, de déontologues et naturellement de défenseurs. Voilà la portée politique et pratique pour notre profession de ces engagements que vous souhaitez dans le nouveau modèle de développement durable en marche, dans les entreprises et grandes institutions, qui postule donc une nouvelle organisation, une nouvelle participation de tous les Français, une nouvelle gouvernance de la République : les avocats, culturellement, historiquement et politiquement légitimes à incarner ces nouveaux modes de régulation et donc les nouveaux métiers de cette société en transformation, seront acteurs de ce changement. Un changement qui n’est pas celui souhaité par quelques rêveurs, mais celui estimé nécessaire par les économistes les plus traditionnels comme le fondateur du Sommet de Davos, qui appelait dans les colonnes du Monde du 15 novembre dernier à cette révolution des systèmes et des comportements.

REPÈRES

Composition du Conseil de l’Ordre 2012 Madame le Bâtonnier Christiane Féral-Schuhl Monsieur le Vice-Bâtonnier Yvon Martinet Monsieur le Bâtonnier Paul-Albert Iweins Monsieur le Bâtonnier Yves Repiquet Monsieur le Bâtonnier Jean-Marie Burguburu Monsieur le Bâtonnier Christian Charrière-Bournazel Monsieur le Bâtonnier Jean Castelain Monsieur le Bâtonnier Jean-Yves Le Borgne

Jean-François Péricaud Patrick Michaud Pierre Lenoir Jean-Louis Bessis Dominique Borde Elisabeth Cauly Nadine Belzidsky Pierre Servan-Schreiber Hélène Akaoui-Carnec Antoine Diesbecq Alain Weber Catherine Saint Geniest Elizabeth Oster Jean-Jacques Uettwiller Basile Ader Thomas Baudesson Emmanuelle Hoffman

Xavier Chiloux Nathalie Roret Bruno Marguet Marie-Alix Canu Bernard Christophe Thévenet Myriam Lasry Emmanuel Pierrat Saliha Herida Kami Haeri Michèle Brault Alexandre Moustardier Carbonde Sèze Louis Degos Vincent Ohannessian Carine Denoit Benteux Avi Bitton Dominique Piau

Les Annonces de la Seine - jeudi 8 décembre 2011 - numéro 69

Elections Nous devons être, en ce domaine, nous avocats, des flaireurs de signes, de semences et des confesseurs de souffle, selon les mots de SaintJohn Perse. J’ai envie de vous dédier ces mots de Saint-John Perse dans Anabase, qui conviennent si bien à ce que nous pouvons faire, nous avocats, chercheurs de sens et acteurs du lien avec les

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comme bus) ou encore Initiadroit et parce qu’il nous faut soutenir tous vos projets écologiques, humanitaires, juridiques, éducatifs et sociaux qui seront présentés au Comité de parrainage, de sélection et de suivi des projets. Nos valeurs ont su parler au cœur du ministre Xavier Emmanuelli qui a accepté d’être le parrain du premier fonds de ce type dans une

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autres, « chercheurs de points d’eau sur l’écorce du monde ou trouveurs de raison pour s’en aller ailleurs ». Nous ne le dirons jamais assez fort, nous sommes, nous avocats, acteurs du lien social, notre raison d’être est notre alliance avec les citoyens et la société, enracinée sur les valeurs classiques et propulsée dans la modernité par les nouveaux champs d’intervention déjà ouverts grâce à nos prédécesseurs bâtonniers, fondés sur l’absence de conflits d’intérêts, l’indépendance, le secret professionnel et la compétence, les quatre fers de lance de notre déontologie. Les avocats seront au rendez-vous, Nous sommes au rendez-vous.

II. Oui au barreau impliqué Un ordre partenaire, responsable et durable au service d’un barreau impliqué, notamment à travers le fonds Barreau de Paris Solidarité. Le fonds incarnera nos valeurs de dignité et d’humanité en portant, bien entendu, toutes vos initiatives (celle du Bus de la Solidarité que j’ai eu l’honneur de conduire, comme projet et

profession réglementée et de nous aider à faire connaître du public toutes les actions des avocats au service notamment des plus démunis de nos concitoyens, des étrangers, des laissés pour compte. C’est notre serment de dignité et d’humanité. C’est l’honneur du barreau de s’impliquer aux côtés de ceux qui souffrent, c’est sa tradition immémoriale, c’est son lien si fort avec le public qui fait des avocats, le partenaire naturel, l’allié le plus sûr des femmes et des hommes de ce pays. Pour permettre ces initiatives et la mise en situation immédiate de tous ceux de nos confrères qui cherchent à être utiles aux autres sans trop savoir comment au début, nous créons, en partenariat avec l’association Planète Urgence, le congé de solidarité libéral, qui permettra à tous les avocats de partir, s’ils le désirent, durant quinze jours ou trois semaines lors des congés annuels, participer à des projets juridiques, éducatifs, écologiques ou sociétaux à Paris, en France ou dans les pays du Sud, là où le congé solidaire créé par Planète Urgence, il y a plus de dix ans, dans le cadre du code du travail, s’est beaucoup développé (Afrique, Amérique du Sud)...

Agenda

EXPOSITION

Albert Gallatin Un Genevois aux sources du rêve américain 1761-1849 Bibliothèque de Genève BGE Parc des Bastions - Genève (Suisse) Renseignements : +41(0)22 418 28 00/14 www.ville-ge.ch/bge ÈME

2011-642

CONGRÈS

Skilex International du 29 janvier au 5 février 2012 Maribor (Slovénie) Renseignements : www.skilex.eu

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38ÈME CONGRÈS

Skilex France du 12 au 15 janvier 2012 Belle Plagne (Savoie) Organisateur : 01 53 92 08 46 virginie.heylliard@a-h-avocats.com www.skilex-france.com

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COLLOQUE DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Le marché intérieur : concurrence, consolidation des acquis et nouvelles perspectives 2 février 2012 Cour de cassation - Paris 1er Organisateur : www.courdecassation.fr

2011-645

CYCLE DROIT ET ÉCONOMIE DE L’ENVIRONNEMENT

Le droit pénal de l’environnement 6 février 2012 Grand’Chambre - Cour de cassation Organisateur : www.courdecassation.fr

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Jean-Yves Le Borgne et Jean Castelain Les Annonces de la Seine - jeudi 8 décembre 2011 - numéro 69

Elections Nous le savons tous, vous nous l’avez dit, cette initiation au voyage, ce don de soi, même de courte durée, change une vie, notre vision sur les autres, nos priorités et notre réalité : engageons-nous, trouvons intimement un sens plus fort encore à la vie, à nos vies, le monde est si différent après et nos comportements sont changés en profondeur. On est riche de ce que l’on donne ! Plus nous donnons, plus nous recevrons, Et plus les avocats de Paris, partout dans le monde, rayonneront !

III. Autour d’un bâtonnier vigie des libertés Madame le Bâtonnier Féral-Schuhl évoquera dans quelques instants l’exigence de veille quotidienne face aux risques de déviance des nouvelles technologies vers la société de Monsieur Orwell, c’est vrai qu’Edwige et tous ces fichiers frères et sœurs ont la vie dure !! Depuis toujours, la sécurité et la liberté doivent vivre ensemble et la révolution technologique nous oblige à être encore plus exigeants, vigilants sur les libertés individuelles comme nous le sommes et continuerons à le faire si ardemment sur les droits des gardés à vues, des retenus, des étrangers, des prisonniers, avec les résultats remarquables que nous avons obtenus sous l’impulsion notamment des Bâtonniers Le Borgne et Castelain. Parce que vous êtes comme cela, cette exigence et cette vigilance doit porter bien évidemment sur le respect de notre déontologie, première de nos libertés professionnelles, point cardinal de notre différence de marché et dans la société. Notre déontologie ne doit pas être abîmée sous le prétexte de mercantilisme.

Jean Castelain

Notre déontologie est au contraire le seul rempart contre la tentation de l’argent roi. L’avocat est sans serviteurs comme sans maîtres. C’est la liberté d’un être trop fier pour avoir des protecteurs, trop peu puissant pour avoir des protégés : le Bâtonnier Berryer a raison, encore plus aujourd’hui : « l’indépendance de l’avocat est le sentiment de celui que rien n’arrête dans ce qu’il doit faire, que rien ne contraint à ce qu’il ne doit pas ». Mes bien chers confrères, nous avons toujours été, et nous serons davantage encore demain, confrontés à cette dialectique de l’éthique et de l’efficacité, de l’éthique et de la réalité, de l’éthique et de la moralité. Vous nous portez, Madame le Bâtonnier FéralSchuhl et moi-même, à la lutte contre l’abaissement de notre déontologie. Vous nous portez à la lutte contre la dilution de nos principes essentiels sous le prétexte d’une fausse modernité. Vous nous portez à la lutte contre le chant des sirènes de l’argent fou et du conflit d’intérêts permanent et généralisé. Dans cette lutte, vous savez pouvoir compter sur nous, vous êtes les garants, avocats de Paris, rassemblés, unis, impliqués et déterminés à ne rien laisser au hasard et à ne jamais baisser la garde, Jamais !!

IV. Conclusion Je veux dire, en ce moment solennel, à mon ordre, que l’homme que je suis a été façonné par lui, puisque je suis tombé dans la potion

Un ordre modernisé et engagé

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par Jean Castelain

u moment où, conformément à la tradition, je vais remettre l’Ordre des avocats entre vos mains, vous me permettrez quelques messages personnels. D’abord, un énorme merci aux avocats du Barreau de Paris de leur confiance et de leur soutien pendant les deux années de mon mandat. J’aime profondément les avocats de ce Barreau. J’ai eu pour le Barreau de Paris infiniment d’ambition parce que j’avais l’intuition qu’il était l’un des plus beaux barreaux du monde. Je sais maintenant que cette intuition était juste. J’ai œuvré pour que l’Ordre soit efficacement au service de chaque avocat. Modernisé, labellisé et isonormé, prospectif, constructeur et ouvert sur le monde, mais encore citoyen, solidaire et engagé, l’Ordre des avocats de Paris est en parfait ordre de marche. Il le doit à ses membres. Les termes d’estime, de respect et de gratitude sont très insuffisants

ordinale par la conférence du stage il y a déjà 21 ans. Je veux dire, en ce moment solennel, au Bâtonnier Le Borgne le plaisir que j’ai eu à passer cette année 2011 à ses côtés. Le Bâtonnier Jean-Yves Le Borgne, avec le même sens de l’humour que lors de notre rencontre il y a 20 ans, à l’occasion de la première Berryer à Bruxelles, le même sens de la mesure, avec beaucoup de recul en toutes circonstances, avec une élégance de tous les instants et une efficacité du propos et de l’action. Bâtonnier Le Borgne, le barreau vous doit beaucoup, il le sait, il vous l’a dit ce soir, je vous le dis en son nom, cher Jean-Yves Merci !!! Je veux dire enfin, en ce moment solennel, Madame le Bâtonnier Féral-Schuhl, que je serai de toutes mes forces à vos côtés pour relever nos défis et endosser ces habits de réforme et de modernité. Je veux vous dire, à vous Madame, mais aussi à tous nos confrères de Paris, réunis ici ou par la pensée, ma fierté d’être, à vos côtés, un engagé volontaire. Je veux vous dire à vous Madame, mais aussi à tous les anciens bâtonniers, l’honneur que je ressens d’avoir été élu dans cette lignée, pour qu’ensuite de l’action forte et construite des Bâtonniers Castelain et Le Borgne, nous réussissions le mandat attendu par le barreau qui nous a portés et fait confiance, Vous pouvez compter sur moi, Vous pouvez compter sur nous, Nous savons pouvoir compter sur vous, Vive le barreau de Paris ! Longue vie à l’ordre des avocats de Paris !

pour exprimer ce dont je suis redevable à chacun des membres du Conseil. Merci de m’avoir si bien entouré, assisté et conseillé pendant ces deux années. Je n’ai pas épargné votre temps et jamais vous ne m’avez fait défaut. Que dire ici de Jean-Yves Le Borgne ? En écrivant ce propos, j’ai pensé en souriant à Montaigne et la Boétie, avec l’immodestie de croire que, dans très longtemps, un secrétaire brossera notre portrait commun en l’intitulant « Parce que c’était Jean-Yves, parce que c’était Jean ». Mon cher Jean-Yves, le gadget électoral qui faisait sourire en 2008, est devenu une institution ordinale et, non, nous ne nous sommes jamais fâchés… Merci de tout ce que tu as fait, merci d’être ce que tu es et merci de me permettre de te le dire ce soir, ici, où tout a commencé. L’efficacité, la disponibilité, la gentillesse caractérisent le travail des salariés de l’Ordre. Je l’ai dit de vive voix à beaucoup d’entre eux. Que les autres trouvent ici le témoignage de ma reconnaissance à leur endroit. Ma gratitude est profonde envers mes associés et, au sein du cabinet Granrut, envers mes collaboratrices qui m’ont permis de conserver

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Elections

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Jean-Yves Le Borgne, Jean Castelain, Christiane Féral-Schuhl et Yvon Martinet

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Modernisé, labellisé et isonormé, prospectif, constructeur et ouvert sur le monde, mais encore Jean Castelain citoyen, solidaire et engagé, l’Ordre des avocats de Paris est en parfait ordre de marche.

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les clients qui m’ont témoigné de longue date leur confiance. Si j’ai pu être bâtonnier sans autre souci que celui de notre Ordre, c’est à eux que je le dois. Ce soir, je veux publiquement les remercier. Je déteste faire vibrer la corde de l’émotion et il m’est difficile d’exprimer publiquement tout ce que je dois à Laurence, mon épouse. Pour que vous en ayez conscience un instant, vous me permettrez simplement de dire qu’elle a - tout en dirigeant son cabinet de radiologie parfaitement mené de front, entre le 18 juin et le 18 juillet 2010, notre déménagement, les cérémonies du Bicentenaire et le mariage de notre fille Charlotte… Alors, Laurence, en parodiant les soixantehuitards, je te le dis ce soir : « Après le bâtonnat, la plage… ». Il y a, dans la vie, d’étonnantes coïncidences chronologiques. J’ai été dauphin le 10 décembre, jour de mon anniversaire, peut-il y en avoir de plus beau ? J’ai célébré le Bicentenaire du rétablissement de notre barreau le 24 juin, jour de la Saint Jean, et c’est le 6 décembre 2011, très exactement trentetrois ans jour pour jour après avoir prêté serment, que je transmets les fonctions que j’exerce à Christiane Féral Schuhl. Chère Christiane, Le regard que chaque bâtonnier porte sur son successeur est souvent ambigu.

C’est le regard sur celui qui nous fait disparaître, nous qui avons adoré exister. C’est donc d’abord un regard perplexe, parce que nous rêvons, bien sûr, de nous survivre. Mais, c’est ensuite un regard de formidable affection car nous savons la charge qui va peser sur vos épaules. Même si l’on s’est parfaitement préparé, comme vous l’avez fait, je vous le dis, le choc de la réalité, le 2 janvier, sera rude. Chère Christiane, Brosser le portrait du prochain chef de l’Ordre est une tâche difficile car vous êtes discrète, sinon secrète. Nous avons déjà siégé, côte à côte, pendant un an à l’Ordre, sous l’égide du Bâtonnier Farthouat et je vous ai vue, toujours souriante, même lorsque j’envahissais votre sous-main de mes piles de parapheurs… Je ne savais pas qui vous étiez vraiment… J’ignorais tout de votre jeunesse vagabonde en Ethiopie d’abord, au Ghana ensuite, au Canada enfin. Des dunes de sables aux neiges du Mont Royal, des banians aux érables, des lions aux baleines, vous avez connu une enfance et une adolescence voyageuses. Votre père s’occupait du développement de la langue française en Afrique. Votre mère enseigne également le français. Je vois dans cette culture de notre langue votre

souci de maîtriser à la perfection notre langue moderne, la langue des ordinateurs. Vos trois sœurs s’inscrivent sur des trajectoires voisines, bien que distinctes en apparence, pour enseigner l’art du théâtre, s’occuper d’enseignement universitaire américain en France ou être chargée de communication à Montréal. Vous êtes d’une réserve charmante pour évoquer votre mari, polytechnicien, ou vos enfants, Paul ou Bastien, mais on perçoit combien vous les aimez. L’un, élève-avocat, l’autre, étudiant stagiairewebmarketer, ils ont tiré chacun le profit de tous vos talents. Vous êtes en revanche plus prolixe, femme engagée que vous êtes, pour parler de votre cabinet et de notre profession. Après avoir prêté serment, très vite, vous vous installez avec trois avocates. Vous rêviez d’une plaque en cuivre « Avocat à la Cour ». Votre première plaque, il faut en sourire, portera « Avocates »… au fond de la Cour. J’ai aimé cette anecdote que vous m’avez contée car elle démontre le regard plein d’humour que vous savez porter sur vous-même. Vous allez au SICOB, au CNIT à la Défense. Vous constatez que les notaires et les experts comptables, déjà, y ont un stand et non les avocats. Vous allez voir le Bâtonnier, Bernard du Granrut, et avec lui, vous ne manquez ni

Les Annonces de la Seine - jeudi 8 décembre 2011 - numéro 69

Elections d’ambition ni de détermination, vous créez la première conférence sur l’informatique et le droit… Bernard du Granrut vous fait rentrer à l’ADIJ, Association pour l’informatique juridique, créée, par lui avec le Professeur Catala et Lucien Mehl, Conseiller d’Etat, en 1970 - quelle intelligence du futur - et dont vous serez la présidente. Vous êtes élue à la CARPA en 1988, en même temps que vous créez votre cabinet avec Bruno Grégoire Sainte Marie. Puis, vous êtes élue à l’Ordre en 1994 parce que vous voulez y accompagner Bernard Vatier, auprès duquel vous avez apprécié de travailler au sein de la CARPA. Avec le Bâtonnier Farthouat, vous créez le premier site Web de l’Ordre et l’« avocarte », cette carte qui est toujours la nôtre aujourd’hui. Une carte à bande magnétique et à puce, déjà…

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Christiane Féral-Schuhl

La tradition du dialogue par Christiane Féral-Schuhl 'est avec une grande émotion que je prends la parole aujourd'hui, 6 décembre 2011, face à vous tous. C’est avec cette grande émotion que je fais mon premier discours de bâtonnier... Monsieur le Bâtonnier Jean Castelain, vous m’avez fait part, dès notre premier entretien, du bonheur que vous avez d’exercer vos fonctions. Ce bonheur, vous me l’avez communiqué. Merci ! Je l’éprouve à mon tour, au moment où je reprends le flambeau, avec fierté et détermination. Dans cette magnifique bibliothèque, témoignage de notre passé, parmi tous ces ouvrages, dans la continuité de l’histoire des nôtres, entourée de la mémoire des anciens... je m’adresse à vous, pour vous parler de notre profession, de notre avenir. Nous avons voulu, Yvon Martinet et moimême, que la campagne soit une période

Vous quittez le Conseil mais vous continuez de travailler à l’Ordre, au sein de la commission des marchés émergents où vous rencontrez Yvon Martinet. Le choc de l’informatique avec le poids de l’environnement, ça devait « matcher ». Mais, vous n’envisagez de vous présenter au bâtonnat qu’en 2009. Vous avez entendu la dernière conférence de Bernard du Granrut à l’ADIJ, consacrée à « Internet, langage du futur ». Bernard du Granrut, qui avait pour vous estime et affection, évoque la fracture numérique, cette distance que la technique va créer entre cabinets d’avocats, parce que les clients vont exiger, de plus en plus, des systèmes de cryptage et de transmission d’informations sécurisés avec leurs conseils que beaucoup de cabinets ne pourront se procurer, ce qui les écartera du marché et

conduira à leur paupérisation. Bernard du Granrut décède. Vous êtes à ses obsèques, en Argonne. Vous rentrez des Ilettes, ce petit village où nous l’avons mis en terre et, dans la nuit, où vous ne dormez pas, vous décidez d’être candidate pour réduire cette fracture. Vous êtes consciente que les avocats doivent s’approprier la communication électronique pour fédérer leurs talents et s’unir pour affronter ensemble la concurrence d’autres professions. Yvon Martinet est, naturellement, à vos côtés et, au terme d’une campagne où j’ai pu mesurer votre calme et votre détermination, vous êtes élue à la tête de notre Ordre. Madame Christiane Féral Schuhl, j’ai évoqué le passé, Aujourd’hui, Madame le Bâtonnier, le futur des avocats est entre vos mains.

d’é coute. Nous avons emmagasiné tous vos espoirs, toutes vos attentes, toutes vos idées. Dès notre élection, vous avez été très nombreux à vous rassembler autour de nous, à proposer spontanément et bénévolement de nous aider à construire notre projet. Le dauphinat a été une année de mise en œuvre. Je remercie très chaleureusement Monsieur le Bâtonnier Jean Castelain qui m’a permis d’avancer sur nos projets tout au long de cette année. Déjà, plusieurs objectifs sont atteints, grâce à la mobilisation de 300 d’entre vous : des élus, des non-élus, des futurs élus, des permanents de l'Ordre, de la CARPA, de l’EFB, des personnes extérieures à notre profession, de tous horizons. 21 commissions ! 125 réunions en 2011 ! Des actions concrètes pour construire un Ordre partenaire, un barreau impliqué... Nous sommes aujourd’hui, avec vous ! Nous avançons sur le chemin que nous avons tracé ensemble pour continuer, avec vous, à faire exister cet Ordre partenaire à votre service.

- a élaboré une charte : la « charte Chance collaboration ». Cette charte met en lumière les bonnes pratiques qui doivent inciter les cabinets à adopter les « bons comportements » : management - gestion des carrières - égalité des rémunérations - aménagement des horaires pour les jeunes parents - amélioration des conditions de travail pour les collaboratrices enceintes - prévention des conflits... En adhérant à cette charte, les cabinets adressent un message fort aux jeunes collaborateurs : celui de leur adhésion aux valeurs citoyennes et humaines de la société d’aujourd’hui.

I. Un ordre partenaire 1. Cet ordre partenaire, je le veux avec obstination - et je vous fais ce soir une confidence - je le veux avec obstination tout simplement parce que, jeune avocat, il m’a terriblement manqué. Ce sentiment est partagé par beaucoup d’entre vous. C’est donc au nom de tous ceux présents ici ce soir, que je m’adresse aux plus jeunes d’entre vous pour vous dire que je veux vous accompagner. Je veux être à vos côtés. Je veux vous donner ce qui m’a manqué. Je veux que, dès votre entrée dans la profession, la réalité de notre métier rencontre vos rêves, vos idéaux et réponde à vos aspirations. 2. J’ai tout d’abord à cœur de répondre à votre attente, celle de concilier votre vie professionnelle et votre vie privée. Pour cela, la commission « Collaboration » que nous avons créée - composée de collaborateurs, de jeunes installés et aussi d’associés de cabinets

3. Jeunes confrères, j’ai aussi à cœur de vous rassurer, vous qui êtes confrontés, dans un marché difficile, à l’insécurité. Pour cela, nous vous avions promis l’assurance perte collaboration avec adhésion facultative. C’était un engagement de campagne. C’est désormais réalité. Oserais-je vous en parler ici, dans cette bibliothèque si majestueuse ? J’entends comme un murmure, des critiques... On ne parle pas argent ici. Alors, je vous le dis tout bas : 180 euros par an - une charge entièrement déductible - chaque collaborateur qui le souhaite pourra bénéficier d’une indemnisation permettant de faire la liaison entre deux collaborations. Les conditions seront rendues publiques dès la semaine prochaine et le dispositif entrera en vigueur dès le 1er janvier. 4. A vous tous, avocats, mes confrères, je dis que j’ai à cœur d’encourager l’exercice libéral. Etre avocat, c’est être « entrepreneur ». Un mot d’aujourd’hui ! Qu’il s’agisse de créer son cabinet individuel ou de s’associer au sein d’une équipe, cette étape s’avère parfois difficile, parfois même périlleuse. Il faut savoir tant de choses : comment développer sa clientèle, comment construire une relation de confiance avec son client, comment gérer les ressources humaines, comment tout simplement chiffrer sa prestation... Alors, nous avons décidé de vous accompagner, sous forme de cycles trimestriels de formation, pour franchir les différentes étapes de la création d’un cabinet ou d’une association.

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Elections REPÈRES

Référendum du 7 décembre 2011 6 871 votes exprimés Souhaitez-vous l’instauration d’un Ordre National au lieu et place du Conseil National des Barreaux ? Oui 4 283 74,20% Non 1 489 25,80% NSP 928 Votes blancs 171 Souhaitez-vous que le Président de l’Ordre National soit élu au suffrage universel direct de tous les avocats de France ? Oui 4 588 78,27% Non 1 274 21,73% NSP 799 Votes blancs 210

Nous avons également décidé de regrouper, sous la dénomination « barreau entrepreneurial et Solidarité », les différents services de l’Ordre pour vous renseigner, répondre à vos questions, faire connaître les partenariats conclus dans votre intérêt. Dans cet objectif encore, nous avons aussi entrepris, avec les avocats honoraires, d’approfondir les liens intergénérationnels afin d’encourager la transmission du savoir, du savoir-faire et du savoir-être.

Souhaitez-vous que les organismes techniques (CNBF, ANAAFA, UNCA, LPA…) dans la mesure où leur statut l’autorise, soient rattachés institutionnellement à l’Ordre National ? Oui 3 625 66,44% Non 1 831 33,56% NSP 1 216 Votes blancs 199

C’est une force. Une si grande force pour faire de la politique professionnelle autrement. 6. La centrale de référencement, c’était une promesse de campagne. Une centrale de référencement. Encore un mot qui ne se prononçait pas hier. Grâce à Monsieur le Bâtonnier Jean Castelain qui nous a permis de lancer ce projet sous son Bâtonnat - et je tiens encore à l’en remercier chaleureusement - Praeferentia, une communauté d’achats et d’é changes des avocats, existe désormais. Dès janvier, sur le site internet de l’Ordre, vous pourrez acheter les premiers produits labellisés par l’Ordre (reprographie, fournitures de bureau,

7. 24 000 avocats ! Une force. Une force, encore plus si nous savons nous imposer avec ebarreau. e-(tiret)-barreau ! Pardon encore pour ce nouveau mot auquel il va falloir vous habituer. Je veux que les 24 000 avocats du barreau de Paris soient connectés à e-barreau. Pourquoi ? Parce que la Chancellerie nous l’impose ? Non. Bien sûr que non! Parce que c’est une très belle opportunité. e-barreau, c’est la garantie de notre secret professionnel. C’est la garantie d’une profession forte et moderne. C’est faire de chacun d’entre vous un acteur de la société d’aujourd’hui. Si nous n’avançons pas, unis et déterminés dans cette voie, d’autres professions - qui ne bénéficient pas comme nous du secret professionnel - nous imposeront leurs règles et leurs solutions techniques, prenant avantage de cette garantie au service de leurs propres clients. Faisons de cette contrainte une force. Vous avez été nombreux à participer à notre commission RPVA qui rassemble, à notre initiative, divers acteurs du monde judiciaire, avec un seul objectif : vous permettre de disposer d’une solution simple, sécurisée, harmonisée, compétitive.

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5. Je veux, au travers de ces initiatives, que chacun d’entre vous soit fier d’appartenir à notre Barreau. Ce barreau riche de 24 000 avocats !

Etes-vous favorable au regroupement des Ordres au niveau régional ? Oui 3 318 57,50% Non 2 452 42,50% NSP 900 Votes blancs 201

documentation juridique...), mais aussi accéder à un catalogue portant sur vos voyages, vos loisirs et sur la culture. D’autres produits et services suivront bien sûr. Au-delà de l’intérêt économique d’appartenance, c’est un trait d’union entre tous les avocats. C’est un service que nous voulons ouvrir à d’autres barreaux. C’est une force. Une si grande force pour faire de la politique professionnelle autrement.

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Elections

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Je veux que tous les avocats développent le réflexe européen. Je veux que les avocats se forment à des cultures de droit étranger. Je veux favoriser l’installation de cabinets parisiens à l’étranger. Christiane Féral-Schuhl

Elle doit nous permettre, non seulement de dialoguer avec les juridictions, mais également entre nous. Elle doit devenir une solution « humaine » favorisant les échanges. Je pourrais vous énumérer bien d’autres actions de cet ordre partenaire que je veux à votre service. Mais je veux aussi vous parler du barreau impliqué.

II. Un barreau impliqué Impliqué ? 1. Je veux ce soir rendre hommage au travail considérable réalisé par les membres du Conseil de l’ordre. Si les missions essentielles de déontologie, de discipline, de gestion du tableau relèvent de leur seule compétence, je veux qu’ils puissent désormais s’appuyer davantage encore sur les travaux des commissions ouvertes. Ces commissions ouvertes qui sont le «poumon» du barreau impliqué. Je veux donner aux membres du Conseil de l’ordre les moyens d’amplifier leurs actions. Je veux leur permettre de mieux mettre en valeur la qualité de leurs travaux. Pour cela, les commissions ouvertes agiront de façon concertée et proactive, sous l’égide d’un Comité scientifique de publication et de formation. Par ailleurs, un comité de veille et de lobbying aura pour mission de relayer les questions qu’elles signaleront et qui peuvent impacter la profession. En d’autres termes, le barreau s’appuie sur l’ordre et l’ordre s’appuie sur son barreau impliqué. 2. Notre métier est un beau métier. Je profite de ce moment pour souhaiter la bienvenue à nos confrères avoués. Et je leur dis que, vraiment, ce métier est un beau métier. Mais il est guetté par le stress, la dépression, les maladies, les accidents, les conflits, les ruptures, la perte d’un proche... Nous, avocats, ne sommes pas à l’abri de ces épreuves qui impactent la vie professionnelle. Un numéro « bleu » - couleur de l’ordre permettra aux avocats dans le besoin d'être écoutés, puis orientés vers les services

concernés de l'ordre ou vers des professionnels qualifiés pouvant leur proposer un accompagnement personnalisé. C’est tout le travail réalisé par notre Commission « qualité de vie » qui porte ce projet, depuis plusieurs mois, avec compétence, détermination et efficacité. 3. Le barreau impliqué, c’est encore mettre en valeur toutes les actions bénévoles des avocats. Pour que l’image de l’avocat soit meilleure dans l’esprit du public, pour qu’elle ne soit jamais celle d’une profession qui cherche à s’enrichir avant de servir les intérêts des clients, je veux mettre en avant notre serment : dignité, humanité, désintéressement. Les avocats se mobilisent au quotidien pour des actions bénévoles de toute nature, professionnelles ou non, individuelles ou associatives. Ils s’inscrivent dans un mouvement qui reflète l’évolution de notre société : le souhait de s’engager de façon citoyenne et solidaire en dispensant des services à ceux qui en ont besoin. Aussi, en cette période de crise économique profonde, comme l’a évoqué tout à l’heure Yvon Martinet, j’ai la volonté de mettre en lumière, fédérer et développer toutes les actions probono, réalisées par les avocats du Barreau de Paris, par le fonds de dotation Barreau de Paris Solidarité.

III. Un bâtonnier vigie des libertés 1. Vous l’avez compris, j’ai à cœur d’être un bâtonnier vigie des libertés. Je souhaite, comme tous mes prédécesseurs, continuer à jouer un rôle dans la défense des droits humains et dans l’assistance et le soutien aux personnes en danger et aux avocats menacés dans l’exercice de leur profession. Ici et partout dans le monde. Mais, au-delà de ce rôle fondamental et traditionnel, je veux combattre les risques d’aujourd’hui qui menacent gravement les libertés individuelles. Vous l’avez compris, cellesci sont particulièrement fragilisées par les technologies. Je ne suis pas de ceux qui redoutent, a priori, le recours croissant aux nouvelles technologies.

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Tout dépend bien sûr de l’usage que l’on en fait. Mais je dis non aux technologies qui déshumanisent. Je dis non aux technologies qui emprisonnent derrière un écran glacé les auditions des prévenus. Je dis non aux technologies qui tracent les données personnelles en violation des droits des individus. Yvon Martinet a raison, nous devons dire non, définitivement non à la société d’intrusion, à la déviation des nouvelles technologies à des fins anti-démocratiques. Nous, avocats, devons porter ce combat quotidien et veiller à ce que les technologies ne conduisent pas à l’asservissement des humains. C’est la connaissance et la parfaite maîtrise de ces outils qui permettront d’identifier les risques et de prévenir les dérives. Les avocats doivent être au rendez-vous. Nous sommes, Yvon Martinet et moi-même, déjà au rendez-vous. 2. Et puis, au-delà des libertés individuelles, il y a les libertés économiques. Alors, je dis : Non aux braconniers du droit. Non aux pratiques déloyales. Non aux prix abusivement bas dans les appels d’offres publics. Non à l’achat du droit comme on achète un produit en promotion dans un supermarché. Non aux perquisitions systématiques dans les cabinets d’avocats. Non à l’avocat délateur ! Un auxiliaire de justice ne deviendra jamais un auxiliaire de police. Et je dis aussi : Oui au respect absolu des principes essentiels : indépendance, absence de conflit d’intérêts, secret professionnel. Oui à la création de la fonction d’avocat déontologue ou de commissaires aux droits dans l’entreprise ou dans le monde public. Oui à l’implication des avocats dans le développement durable et dans les stratégies de responsabilité sociétale des entreprises. Oui au respect de toutes nos activités au service des citoyens comme des entreprises : droit des étrangers, droit de la famille, droit des personnes en général ou encore droit des affaires et droits de spécialités. Oui aux actions qui permettent aux avocats d’aller à la rencontre des citoyens et des entreprises : soyons présents dans les salons professionnels, dans les mairies, dans les associations. Développons le concept du « droit au droit ».

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Elections Oui aux modes alternatifs de règlement des litiges : l’arbitrage, la médiation, le droit collaboratif et la procédure participative. Oui aux nouveaux métiers : mandataires en transactions immobilières, agents sportifs, lobbyistes, correspondants informatiques et libertés, fiducie... Oui à l’interprofessionnalité organisée, dans le respect de la déontologie. 3. Forts de tout cela, poursuivons ensemble la mise en œuvre d’une politique européenne et internationale. Paris, l’une des premières places de l’économie et du droit au monde. Paris qui brille. Paris qui doit poursuivre la conquête des marchés étrangers. Pour mieux affirmer encore la place internationale du Barreau de Paris, nous avons créé un Comité stratégique pour définir sa politique européenne et internationale. Nous avons déjà identifié des villes et pays cibles. Nous avons déjà identifié des référents locaux prêts à nous aider et à relayer sur place nos actions. Nous avons déjà signé des partenariats pour favoriser les stages et collaborations à l’étranger et pour relayer le plus loin possible les informations sur l’activité internationale du Barreau de Paris. Je veux que tous les avocats développent le réflexe européen. Je veux que les avocats se forment à des cultures de droit étranger. Je veux favoriser l’installation de cabinets parisiens à l’étranger.

Je veux que les avocats parisiens installés à l’étranger aient eux aussi une fierté d’appartenance à notre barreau. Voilà autant d’actions qui doivent nous mobiliser pendant les deux ans à venir, afin que notre profession devienne plus unie, plus forte, plus compétitive. 4. Enfin, je vous dirais tout simplement que ma préoccupation première est de continuer à être à votre écoute, comme nous l’avons toujours fait. Dans la tradition du dialogue que le bâtonnier doit avoir avec chacun d’entre vous, je resterai attentive à vos préoccupations. Nous irons, Yvon Martinet et moi-même, dans vos arrondissements, à votre rencontre, les yeux dans les yeux. Nous irons aussi, virtuellement, à votre rencontre, sous la forme de « chats », ce mode de communication d’aujourd’hui. Et, pour ceux qui ont pris l’habitude de suivre mon actualité sur les réseaux sociaux, je continuerai à y être présente. Vous l’avez compris, nous voulons favoriser le dialogue de tous les instants sur tous les sujets, ceux qui nous rassemblent comme ceux qui nous divisent. Qu’il s’agisse de l’avocat en entreprise ou de la nouvelle gouvernance, nous souhaitons créer des groupes de réflexion et proposer une approche par étapes. Nous croyons à la pédagogie. Nous croyons à la concertation avec le Conseil National des Barreaux et avec la Conférence des Bâtonniers.

Nous croyons au dialogue avec les syndicats et les associations de la profession. Nous croyons à la contamination positive des bonnes idées. Rien ne se fera sans vous. Je suis convaincue que tous ces échanges favorisent la mise en place de cet ordre partenaire, du barreau impliqué et d’un bâtonnier vigie des libertés. Je ne saurais conclure sans vous dire qu’on ne devient jamais bâtonnier seul. Je veux, ce soir, dire merci, du fond du cœur à : - mon mari, Laurent, qui depuis bientôt 30 ans, m’a toujours encouragée et soutenue. Son regard, celui de nos fils Paul et Bastien, ont été tout simplement dynamisants ! - mes associés (avec une mention particulière pour Bruno Grégoire Sainte Marie, mon associé historique depuis 25 ans), nos collaborateurs et collaboratrices, nos assistants et assistantes. Sans eux, je n’aurais jamais pu me consacrer à ce projet. - mon équipe, celle qui m’a conseillée, m’a accompagnée, pendant toute la durée de la campagne et du dauphinat. Cette équipe s’agrandit, ce soir, de vous tous pour atteindre le chiffre magique de 24 000. - Yvon Martinet qui occupe naturellement une place très importante à mes côtés. J’éprouve pour lui non seulement de la tendresse mais aussi beaucoup d’admiration. Avec lui, je sais que nous réaliserons tous nos projets ! Nous sommes aujourd’hui, avec vous. 2011-641

Adjudications SEINE-SAINT-DENIS 93

SEINE-SAINT-DENIS

Vente aux enchères publiques au Palais de Justice de Bobigny 173, avenue Paul Vaillant-Couturier

Le mardi 10 janvier 2012 à 13 heures 30

Vente aux enchères publiques au Palais de Justice de Bobigny 173, avenue Paul Vaillant-Couturier Le mardi 10 janvier 2012 à 13 heures 30

UN APPARTEMENT à PIERREFITTE-SUR-SEINE

UN APPARTEMENT en duplex à NOISY-LE-GRAND (Seine-Saint-Denis)

(Seine-Saint-Denis)

4, place Louis Aragon

99, avenue Lénine

Volume 2 et 5 : Lot 139 : au troisième et quatrième étage droite, escalier G, accès par le troisième étage, appartement de quatre pièces principales avec terrasse (93,05 m2)

Lot 10 : Au deuxième étage du bâtiment A, 1ère porte à droite en sortant de lʼescalier, appartement de trois pièces principales (55,80 m2) Lot 45 : Au premier sous-sol du bâtiment A : cave numéro 17

Volume 1 : Lots 1001 et 1071 : au sous-sol du bâtiment, garage : deux emplacements de garage

Lot 120 : Dans la cour derrière le bâtiment : parking numéro 38

LOUÉS - EN UN LOT

Mise à Prix : 46 000 €

Mise à Prix : 70 000 €

Pour tous renseignements, sʼadresser : - à Maître Patrice LEOPOLD - Avocat - 67, boulevard Alsace Lorraine 93110 ROSNY-SOUS-BOIS - Téléphone : 01 48 95 22 63 - à la SCP LEOPOLD - COUTURIER & ASSOCIÉS - Avocats 31, rue dʼAmsterdam - 75008 PARIS - Téléphone : 01 47 66 59 89 - au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bobigny et au Cabinet de lʼavocat poursuivant (www.ferrari.fr) où le cahier des conditions de vente est déposé.

Visite sur place le 2 janvier 2012 de 11 heures 45 à 12 heures 45.

Visite sur place le 2 janvier 2012 de 10 heures 15 à 11 heures 15.

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Les Annonces de la Seine - jeudi 8 décembre 2011 - numéro 69

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Culture

Cercle culturel Henner Déjeuner / conférence - Paris, 30 novembre 2011

Le Cercle culturel Henner qui a pour objectif de contribuer à la valorisation des activités culturelles, organise régulièrement des déjeuners-conférences en présence de personnalités afin d’échanger des réflexions stratégiques. C’est Thierry Saussez qui était l’invité de Rémy Robinet-Duffo, Président fondateur de cette association, le 30 novembre dernier à Paris. Ce conseil en communication, qui a notamment dirigé pendant deux ans et demi le Service d’Information du Gouvernement (SIG) entre 2008 et 2010, a livré son regard sur la confiance, «première valeur de l’optimisme» et la défiance collective des français dans cette phase de transition dans laquelle le monde est entré. Jean-René Tancrède

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Thierry Saussez

Les atouts de la France par Thierry Saussez

oilà bien longtemps que je m’interroge sur cette chose particulière et fragile qui s’appelle la confiance, première valeur de l’optimisme. J’ai été plus convaincu encore du caractère prioritaire de ce thème durant les deux ans et demi que j’ai passé à la tête de la communication du gouvernement. J’y ai été confronté en direct à cette énigme française : nous avons largement confiance en nous sur le plan individuel. 80 à 90% des Français se déclarent heureux dans leur vie personnelle. Et pourtant nous sommes le peuple le plus pessimiste au monde. Notre défiance collective est générale. Tout le monde y passe : les institutions nationales et supranationales, le gouvernement, le Président de la République, l’Assemblée nationale, l’Union européenne, l’Organisation Mondiale du Commerce, les syndicats, la Gauche, la Droite, les grandes

entreprises, les médias et au maximum de la défiance : les banques et les partis politiques. Nous voici tels que nous sommes : tellement Français, collectivement jamais contents, toujours râleurs mais privilégiant, sur le plan personnel : l’amour, la joie, le plaisir avec une singulière aptitude au bonheur. J’ai voulu comprendre et résoudre cette énigme, d’abord parce qu’en termes de psychologie, lorsqu’on se fait confiance, on doit logiquement faire plutôt confiance aux autres. Mais je l’ai fait peut-être surtout pour une raison qui avait été évoquée par Alain Peyrefitte, en 1995, dans son livre «La société de confiance» et dont on mesure avec la croissance des pays émergents le caractère visionnaire. De la même façon que le parcours d’une personne ne dépend pas seulement du savoir, de la connaissance, de la formation, la prospérité, le développement, la croissance d’un pays ne sont pas seulement affaire : de ressources naturelles, de climat, de matières premières mais aussi comme pour l’individu : de psychologie, de mental et donc de confiance. Alors, il y a à cette défiance collective, des raisons historiques et culturelles : la religion catholique (l’usurier était excommunié, l’argent sale quand il n’était pas donné), la Révolution, le marxisme et la lutte des classes, les médias anxiogènes. C’est une mécanique à dézinguer, à noircir, à aller tout de suite vers ce qui ne va pas. L’ouverture des journaux télévisés est un électrochoc ; la neige en hiver devient un véritable thriller ; le monde est terrifiant, il faut en avoir peur. Ajoutons-y notre rapport singulier à l’Etat qui fait tout attendre de lui, de la crèche au cercueil, et, comme souvent lorsqu’on est dépendant, en y ajoutant la défiance. Ce rapport à l’Etat fait que l’opinion préfère le public au privé, que nous sommes l’un des derniers pays du monde qui se méfient encore de l’économie de marché et de la concurrence, à accepter l’autonomie individuelle (je veux conduire ma vie) mais sans son corollaire de la compétition, lui préférant l’autonomie de protection.Socialiste pour ce qui me protège, libéral pour ce qui me profite. Nous sublimons la confiance dans la sphère de proximité, la famille, les amis, c’est la vraie vie, l’authentique, le vécu, le réel, le local.

Nous amplifions la défiance sur le plan collectif, tout ce qui paraît loin de nous et sert de réceptacle à nos défiances réelles ou supposées, d’exutoire à nos frustrations, revendications, protestations, de défouloir à nos humeurs. C’est le monde extérieur et virtuel, pas tout à fait vrai, pas tout à fait faux. Tout ce qui est local est meilleur, tout ce qui est global est suspect. La quasi-totalité de nos émotions positives (affection, joie, satisfaction, fierté) provient de la sphère de proximité. La plupart de nos émotions négatives (tristesse, colère, peur, culpabilité) ressort du monde extérieur et virtuel. Il s’agit donc largement d’un jeu de rôle, d’une posture avec ses effets miroirs, du choix de l’angle cher aux médias, un verre à moitié vide dans le collectif, à moitié plein dans l’individuel. C’est une représentation collective que l’opinion se donne d’elle-même. En s’inquiétant collectivement, on se rassure personnellement. Plus le monde autour de vous va mal, plus nos performances individuelles sont valorisantes. Comme disait Jules Renard : «en France, le bonheur n’est pas simple car chez nous ce n’est pas tout d’être heureux, encore faut-il que les autres ne le soient pas». Il faut donc relativiser la différence entre confiance individuelle et confiance collective. Mais arrêtons-nous ensemble un instant. Disons-nous que le choix entre confiance et défiance, optimisme et pessimisme dépend parfois de peu de choses, n’est souvent qu’une question d’angle. Le verre à moitié plein ou à moitié vide. Les trains qui arrivent aussi à l’heure. En effet, la confiance est un économiseur d’information, un réducteur de la complexité, un neutralisateur d’incertitudes. Et efforçonsnous d’appliquer à notre regard sur le monde à notre destin collectif la même hygiène de vie positive dont nous faisons preuve dans notre vie personnelle. Que voyons-nous ? Une société qui déprime ?Bien sûr que non puisqu’elle est constituée de personnes qui s’estiment heureuses à 80 ou 90%. Et, dans ce cas, ferions-nous autant d’enfants ou créerions-nous autant d’activités ou d’entreprises, ce qui n’est guère un signe de pessimisme ? Voyons-nous la disparition du lien social, alors même que nous n’avons jamais été plus

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Culture d’autres crises. Il va falloir avoir des nerfs, du sang-froid,, de l’énergie. Il va falloir nous adapter, nous remettre en cause. Mais non seulement cela n’enlève rien à ma démonstration mais la renforce encore. C’est bien face aux difficultés qu’il faut non renoncer, non baisser les bras, non désespérer mais mobiliser le plus d’énergies positives et en appeler comme Camus, même en plein hiver à l’invincible été. Je vous dis cela à vous toutes et à vous tous d’autant plus volontiers que vous jouez un rôle quotidien dans notre société et que, comme tous ceux qui sont en première ligne, vous pouvez être créateur de confiance ou de défiance. Ne nous y trompons pas, la question de l’exemplarité des élites devient centrale. Cela doit conduire tout dirigeant à mesurer chaque décision, chaque geste, chaque message en fonction de l’impact produit, non seulement dans le cadre de sa responsabilité directe mais vis-à-vis de la société. Vous voyez bien comment sur un mot de travers, une menace de gel d’investissement, pour ne pas parler de la rumeur, une entreprise doit immédiatement entrer en gestion de crise. Il faut voir qu’un nouvel acteur s’invite à la table des cibles traditionnelles de l’entreprise comme les clients, les salariés, les actionnaires. C’est le citoyen. Il est influencé par des facteurs en partie exogènes à l’entreprise, conditionné par ce qu’il entend autour de lui ou dans les médias. Salarié, il intègre plus ou moins rationnellement des éléments propres à son entreprise. Citoyen, il a des exigences plus pressantes, des revendications plus générales. Ces notions de transparence et d’instantanéité, cette dualité salarié/citoyen bouleversent les schémas classiques de la gestion des ressources humaines, de la communication interne, du consensus social dans l’entreprise. Il nous faut repenser cette question du

consensus à partir de la confiance comme thème fédérateur au lieu de se disperser en fonction des cibles avec toutes sortes d’indicateurs : climat social, satisfaction des usagers, image de l’entreprise, perception des dirigeants, etc. C’est le seul concept permettant de mesurer les convergences et les divergences entre les dirigeants, les actionnaires, les salariés, les clients. Il nous faudra bien aussi repenser la question de la vision, du projet d’entreprise, des écarts de rémunération, du partage de la richesse qui font une entrée spectaculaire dans le débat public. Faute de quoi, la réglementation y pourvoira au nez et à la barbe de ceux qui pensent, avec bien des raisons que le propre de l’entreprise privée c’est de s’administrer le plus librement possible. C’est pourquoi, plus encore que d’autres, vous avez votre place dans la grande bataille de la confiance qu’il faut engager : pour faire de la somme de nos confiances individuelles une grande force collective, pour dire stop aux prophètes de l’apocalypse, à la défiance, la méfiance, la sinistrose, au défaitisme, au déclinisme, à l’indignation qui est sans espoir et sans solution, à ce marketing du malheur, ce pessimisme qui restreint notre champ de vision et rétrécit tout simplement la vie. Pour promouvoir toutes les valeurs de l’optimisme, l’enthousiasme, la bonne humeur, l’engagement, la persévérance, la simplicité, la curiosité. Pour conclure, je vous invite à considérer avec le philosophe Alain que le pessimisme est d’humeur et l’optimisme de volonté. Au pire, vous pouvez penser comme Bernanos «Que les optimistes sont des imbéciles heureux et les pessimistes des imbéciles malheureux». Même dans ce cas, j’ai confiance, je ne doute pas de l’option que vous choisirez. 2011-647

Rémy Robinet-Duffo et Thierry Saussez

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connectés, pas seulement via les réseaux mais aussi, par exemple, au travers de nos engagements dans la vie associative ? La France va-t-elle si mal ? Elle est toujours une grande puissance agricole, militaire, spatiale, maritime, touristique. Sur les 500 premières entreprises mondiales pour le chiffre d’affaires, il y a plus de Français que d’Allemands ou d’Anglais. Il n’est pas contestable que nous jouons un rôle majeur en Europe. Nos chances, nos atouts sont considérables : les paysages, les terroirs, les vignobles, la gastronomie, la mode, le luxe, l’artisanat, les innovateurs,Les entrepreneurs, de la PME du coin de la rue à la grande entreprise qui rayonne à travers le monde, et bien sûr nos chercheurs, nos professeurs, nos médecins…. Et aussi nos valeurs universelles qui parlent d’une façon si singulière au monde entier, où l’on a toujours envie de France, parfois même plus que dans notre propre pays. Nous avons mieux traversé la crise que beaucoup de nos voisins. Même nos concitoyens réputés nombrilistes et franco-français le voient et le savent. Les médias ont bien des défauts, je l’ai dit, notamment celui d’être anxiogènes, ils ont aussi des qualités. Ils ont montré aux Français ce qui se passe en Grèce, au Portugal, en Espagne et même aux Etats-Unis où Monsieur Obama, la lumière du monde - 80% des Français auraient voté pour lui - a tant de difficultés à réformer. Dès lors, la culture du réalisme monte. Du coup, les Français sont à l’image de Talleyrand. Lorsqu’ils se regardent, ils s’inquiètent. Lorsqu’ils se comparent, ils se rassurent. Il est évident que le monde est entré dans une phase de transition comme nous en avons connu avec la machinerie, la révolution industrielle, le chemin de fer. Et ce monde nouveau est magnifique. Jamais les projets de la science, de la médecine, de la technologie n’ont été plus spectaculaires. Jamais la chance n’a été plus grande de trouver des solutions au sousdéveloppement, à la famine, à la pénurie d’eau, aux virus et aux maladies les plus graves, au réchauffement climatique, à la mise en cause des droits de l’homme et même à la nécessaire régulation financière pour lutter contre la spéculation. J’ai débattu récemment avec Edgar Morin, l’un de nos intellectuels les plus réputés sur cette question : «faut-il être optimiste ou pessimiste à propos de l’évolution du monde ?». Vous connaissez sa thèse : il n’est pas certain mais probable que le monde court à la catastrophe. L’hydre du totalitarisme a cédé la place à l’hydre du capitalisme financier et à celle du fanatisme ethno-religieux. Je lui ai fait remarquer qu’un phare devait donner de la lumière et non diriger vers les ténèbres, et que nous étions là dans le plus parfait exemple de l’amalgame et de la confusion des concepts. L’Américain expulsé de son logement par la crise des subprimes, le licencié du fait d’un plan social, le jeune musulman qui redoute la mainmise des extrémistes sur son pays sont effectivement dans la galère, le doute ou la crainte. Mais il y a des issues, des solutions, des appuis, des aides, un espoir. Cela n’est pas la solution finale ou le goulag. Ce monde est magnifique mais il est incertain. Il y aura, comme dans toutes les périodes de transition, des grands vents, des soubresauts,

Vie du droit

Conférence des Bâtonniers Assemblée Générale - Paris, 25 novembre 2011 L’Assemblée Générale de la Conférence des Bâtonniers fut ouverte par le Président Alain Pouchelon qui a rendu compte, en une allocution empreinte d’une légitime émotion, de son action et des avancées obtenues, de concert et avec le concours du Président du Conseil National des Barreaux et du Bâtonnier de Paris, notamment sur la Fiducie, l’acte d’avocat, le mandat immobilier, la procédure participative, la modernisation des structures, la suppression de la solidarité entre associés, la formation. Le Président Pouchelon a largement contribué par sa pugnacité et son écoute à ces résultats. L’assemblée l’en a remercié par ses applaudissements. Il fut ensuite procédé à l’ouverture du scrutin pour l’élection de son successeur. En raison de la modification des statuts, le président est élu non plus lors de l’assemblée générale annuelle, mais avant le 1er janvier, date d’entrée en fonction. En revanche, les membres du Bureau demeurent élus à l’assemblée annuelle. Le seul candidat Jean-Luc Forget, ancien Bâtonnier du Barreau de Toulouse (1) dont nous avions fait la biographie à l’occasion de son élection à la première vice-présidence en janvier dernier, fut élu à la quasi-unanimité, ce qui confirme ses qualités, sa compétence et sa vivacité d’esprit(2). Jean-René Tancrède loquent, dans la tradition des Bâtonniers Jacques Charpentier et André Damien, Jean-Luc Forget s’est exprimé, à l’issue de la proclamation des résultats, avec talent. Après avoir remercié chaleureusement le Président Alain Pouchelon pour son action, son dévouement et les résultats obtenus au cours de son mandat, il a exposé sa feuille de route qui reprend et complète la profession de foi qu’il avait rédigée à l’occasion de sa candidature : - Le soutien déontologique des Bâtonniers : la commission de déontologie est compétente (Bâtonnier Chatel du Barreau de Montpellier), mais en raison de l’augmentation du nombre, de la complexité croissante des questions posées, elle mérite, dit-il, d’être renforcée. - La formation des élus et des responsables ordinaux : le séminaire des dauphins est insuffisant pour l’assurer d’où la nécessité de l’élargir. - La communication : il entend améliorer, renforcer la communication entre les responsables ordinaux des 159 Barreaux. - La Conférence des Bâtonniers, c’est aussi l’expression de la solidarité des 159 Ordres de province. Une vérité qui mérite d’être incessamment rappelée. La politique de la Conférence réside dans la volonté exprimée par les Ordres qu’elle représente. Le regretté Jean Rozier, ancien Président, l’affirmait. - Le rôle de l’avocat dans la vie économique et l’entreprise. - Dans la nécessaire valorisation de ses prestations. - Et enfin, les Ordres et l’Europe. Pour assurer cette solidarité, le Président JeanLuc Forget a décidé de créer un fonds de solidarité, garantie de l’indépendance de la profession. Soumise au vote de l’Assemblée, sa création a été votée, en dépit de réserves de certains, à une large majorité par 19 343 voix, contre 511. En son allocution, il a également évoqué la question de la gouvernance, en débat depuis plus de deux ans. Il appartient aux ordres de formuler des propositions comme l’a fait le Barreau de Paris. À la différence de celui-ci, il

pense que là où il existe un tribunal, un président, un procureur, il doit y avoir un ordre. Jean-Luc Forget a également évoqué le rapport Prada, sujet sensible qui doit être abordé de concert avec les conférences régionales et le Conseil National des Barreaux. L’ordre du jour de cette assemblée générale était particulièrement chargé. Le premier point, consacré aux avocats en difficulté et à la prévention, fut présenté par le Bâtonnier Marc Bollet (Barreau de Marseille). Ce rapport d’une regrettable actualité et d’un grand intérêt en ces temps difficiles, comme ceux cités ci-dessous, peut être consulté sur le site de la Conférence des Bâtonniers. Les Bâtonniers Manuel Ducasse (Barreau de Bordeaux) et Paule Aboudaram (Barreau d’Aixen-Provence) ont ensuite présenté un rapport ayant pour objet la barémisation/tarification (art. 700 - Répitibilité). Un sujet qui demeure fâcheusement d’actualité en particulier pour les avocats en matière de divorces qui seront tenus de faire signer une convention d’honoraires dans le cadre d’un acte règlementaire pris après un avis du Conseil National des Barreaux. Cette disposition est du plus grand intérêt pour l’avenir des avocats, les procédures de divorce représentant entre 50 et 56% du contentieux judiciaire. Maître Ducasse en a fait l’historique et rappelé que les Etats généraux du 13 juin 2003 organisés par le Bâtonnier Brigitte Marsigny sont toujours d’actualité. Il a analysé l’évolution de la question en droit européen, notamment après l’arrêt de la Cour de Justice du 10 février 2002 (arrêt Audrino) et également cité deux arrêts récents de 2006 et 2011 qui ont imposé la validité d’un tarif minimum, dès lors qu’il est adopté par l’autorité étatique compétente alors qu’en France les barèmes des Ordres ont été déclarés illégaux. Ils n’émanaient pas d’une autorité étatique… d’où l’importance de la loi du 16 novembre. L’exemple italien est, selon nous une piste à explorer : barème règlementaire mais maintien du principe de la liberté de l’honoraire par convention. Ces rapports ont donné lieu à de nombreuses interventions notamment du Président Pascal

Eydoux, des Bâtonniers Michel Dufranc (Bordeaux), Jean-François Leca (Aix-enProvence). Deux autres sujets retiennent l’attention. Tout d’abord, le démarchage suite à l’arrêt de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 5 avril 2011 prononcé en application de la directive 2006/123 C.E. Si la partie concernée en l’espèce est expert-comptable, s’agissant d’une profession libérale, cette décision concerne aussi bien les avocats. La Cour a jugé contraire à la directive précitée la règlementation nationale « qui interdit totalement aux membres d’une profession réglementée, telle que la profession d’expert-comptable, d’effectuer des actes de démarchage ». Il s’en est suivi un large débat après l’excellent rapport présenté par le Bâtonnier Chatel (Barreau de Montpellier), Président de la Commission de déontologie. Le règlement admettant la sollicitation, le Président Pouchelon s’et interrogé sur la frontière entre sollicitation et démarchage. A terme, les conséquences de cet arrêt sont graves et de nature à porter atteinte à l’éthique des principes fondamentaux de la profession d’avocat a conclu Maître Chatel.

Autre sujet d’actualité : la garde à vue. C’est le Président de la Commission pénale de la Conférence, le Vice-Président Jean-François Mortelette qui en a fait le point après l’arrêt du Conseil constitutionnel du 18 novembre 2011, qui a surpris et déçu, et des arrêts de la Cour d’Angers (25 octobre) et d’Agen qui, en revanche, ont été accueillis avec satisfaction. C’est après la plaidoirie du Président Pouchelon que l’arrêt de la Cour d’Angers a été rendu. Il

Les Annonces de la Seine - jeudi 8 décembre 2011 - numéro 69

Vie du droit rejette le recours formé par un avocat de son Barreau (Laval) contre une décision du Conseil de son ordre prescrivant que tous les avocats du Barreau pourront être commis d’office en matière de garde à vue. Se disant ancien conseil juridique incompétent en matière pénale, il estimait cette décision contraire au Code de déontologie européen qui interdit à un avocat d’occuper en une matière où il est incompétent. La Cour répond qu’il lui appartient de s’y former.

La solution put être différente, si désigné, il avait saisi le Bâtonnier et demandé à être exempté. Le second arrêt, rendu à Agen le 24 octobre, juge contrairement à la décision du Conseil constitutionnel que l’assistance de l’avocat en garde à vue passe par l’accès de l’avocat au dossier de procédure. Pour conclure, le mandat du Président Pouchelon s’est achevé par la tenue d’une dernière assemblée qui a revêtu par l’importance

Référence déontologique

des sujets traités, la qualité, la compétence des rapporteurs, un intérêt qu’il est inutile de souligner. Nous en félicitons le président, son successeur, et tous ceux qui ont apporté le concours à son succès. Notes : 1 - Les Annonces de la Seine 28, novembre 2011, p.32. 2 - Voir Les Annonces de la Seine, 31 janvier 2011, p.4.

A. Coriolis

Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Jean-Luc Forget et Alain Pouchelon

par Jean-Luc Forget

erci. Je reçois votre confiance avec beaucoup d'émotion. Mais fort heureusement, cette confiance est immédiatement tempérée par la raison car je mesure ce que nous devons encore réaliser ensemble. J'ai bien dit « encore » car beaucoup a été fait et je voudrais vous remercier Monsieur le Président Alain Pouchelon pour tout ce que vous avez apporté à la Conférence et à notre profession. Je ne sacrifie pas ici un usage ; je veux vous dire ce que je ressens. Comme chaque Président, vous avez apporté votre pierre à l'édification d'une institution qui doit sans cesse s'adapter et évoluer. Ainsi, vous avez conforté la place de la Conférence des Bâtonniers dans notre gouvernance professionnelle. J'ai pu mesurer votre investissement et nous pouvons aujourd'hui en apprécier les résultats. Pour être très clair, nous nous sommes un temps cherchés. Certains esprits particulièrement perspicaces ont même considéré que nous ne nous ressemblions pas. Mais je crois que nous nous sommes trouvés. Nous avons, je l'espère, exercé nos fonctions de manière complémentaire en mesurant toujours l'intérêt de l'institution que nous servons. Ainsi, j'ai trouvé beaucoup de plaisir à travailler à vos côtés, je dirais même que je ressens pour vous une réelle affection. Merci de m'avoir assuré - tout comme l'ensemble des anciens Présidents - de votre soutien pour l'avenir. Je dois même vous indiquer combien j'ai été touché hier, lors de votre entretien téléphonique, lorsque vous m'avez proposé de m'aider à assurer dans les premiers jours de 2012 à la fois ma présence dans le cadre d'un procès au long cours consécutif à la catastrophe qui a affecté ma ville il y a plusieurs années, mais aussi les responsabilités que je me suis engagé à assumer auprès de tous les Bâtonniers dès le 1er janvier. Je veux exprimer dès aujourd'hui trois perspectives qui découlent de la nécessité d'inscrire clairement, d'identifier, la Conférence des Bâtonniers dans notre gouvernance professionnelle. La Conférence, c'est déjà au quotidien le partenaire du quotidien de chaque Bâtonnier. Je souhaite qu'elle exprime encore plus de réactivité, parfois plus d'efficacité et en tout cas, une parfaite complémentarité avec le Conseil National des Barreaux dans trois domaines :

Le soutien déontologique à chaque bâtonnier

C'est l'histoire, la culture et la première fonction de la Conférence des Bâtonniers. Elle l'assume mais l'on peut toujours imaginer mieux. Elle doit être la référence déontologique de notre profession. Elle est dans sa complémentarité avec le Conseil National des Barreaux qui édicte et fait évoluer les normes qui régissent notre profession. Et c'est parce que le Conseil National des Barreaux édicte les normes que la Conférence doit être le partenaire de chaque ordre et de chaque bâtonnier chargé de les appliquer. Ainsi, je souhaite réorganiser le « pôle déontologique » de la Conférence afin d'assurer une réelle disponibilité pour qu'aucun bâtonnier ne se retrouve à aucun moment seul face à une difficulté déontologique. Ainsi, la Conférence assurera également l'indispensable cohérence de l'application de nos règles professionnelles.

présents, mais aussi le Bâtonnier du Barreau d'Angers qui accueillera les 16 et 17 mars prochain une première session de formation consacrée aux outils financiers des ordres. Et puis ce sera au mois de juin, je crois, les Barreaux d'Ile-de-France qui accueilleront une session de formation consacrée à la procédure disciplinaire etc. Ces sessions de formation seront organisées avec deux « fils rouges » : Tout d'abord au cours de chacune de ces sessions, nous nous interrogerons afin de savoir si la mutualisation des services peut, dans le domaine considéré, constituer une solution. Nous tenterons d'y répondre librement car la question posée sera toujours ouverte. Enfin, chacune de ces sessions sera marquée par une autre interrogation qui consistera à apprécier si dans le cadre du thème considéré, notre profession respecte les exigences de droit interne mais aussi et peut être surtout les exigences européennes.

La formation des élus et des responsables ordinaux

J'ai toujours été extrêmement surpris que notre profession ne s'occupe pas - ou trop peu - de la formation de ses élus qui assument déjà leurs délicates responsabilités grâce au volontariat, au bénévolat, ce qui est d'une extrême richesse, mais ce qui peut aussi parfois susciter l'amateurisme. La Conférence des Bâtonniers fait déjà et fait bien avec le séminaire des dauphins qui, chaque année, rassemble les futurs bâtonniers. Mais nous pouvons ici encore faire mieux en déclinant cette formation. J'ai d'ores et déjà proposé le programme de formation qui sera mis en place au cours des deux années qui viennent. Huit moments de formation avec des thèmes précis, avec des dates fixées, avec des lieux déterminés. Je veux ici remercier la Conférence des Barreaux de l'Ouest et celle des Barreaux d'Auvergne et de Loire qui ont répondu immédiatement

Enfin, la communication

Ici, je veux vous dire que je ne suis pas satisfait de la communication de la Conférence. Si la Conférence veut être efficace, réactive, utile, moderne, ses outils de communication doivent évoluer car ils ne répondent pas aujourd'hui à ces qualificatifs. Je proposerai au Bureau - car je ne fais qu'énoncer devant vous un certain nombre de perspectives, mais c'est le bureau qui décidera de « revisiter » notre communication. Et déjà le bulletin des Bâtonniers, mais encore la communication de la Conférence avec les Ordres et enfin - et peut-être même surtout notre site internet. Avec une première interrogation qui consistera à déterminer notre « cible » : pour moi, les cibles de la Conférence, ce sont les Bâtonniers, les Bâtonniers désignés, les Membres des Conseils

Les Annonces de la Seine - jeudi 8 décembre 2011 - numéro 69

Vie du droit de l'Ordre et les responsables professionnels. Ce ne sont donc pas les 30 000 avocats. La communication vers les avocats, c'est le Conseil National des Barreaux. La communication vers les responsables ordinaux des 159 Barreaux de province, c'est la Conférence. La Conférence, c'est aussi l'expression de la solidarité des 159 Ordres de province

La Conférence se doit d'assurer la cohérence, la pertinence et l'efficacité de ce maillage professionnel incontournable que constituent les Ordres. La solidarité c'est la condition de l'unité de notre profession. L'unité de notre profession, c'est l'assurance de son efficacité. Je serai très heureux tout à l'heure de vous proposer la création d'un nouvel outil de solidarité : le Fonds de Solidarité des Barreaux, outil de solidarité qui manquait à notre profession et que la Conférence lui apporte. La solidarité c'est construire ensemble. C'est se respecter, c'est se considérer, ce n'est pas s'imposer par le nombre que l'on prétend représenter car cette attitude est source de nouvelles divisions. Ce n'est pas au moment où la Conférence des Bâtonniers affiche clairement sa complémentarité et sa volonté de participer à la construction d'une institution politique représentative forte, le Conseil National des Barreaux, que nous devrions nous affaiblir en ravivant, en construisant, de nouvelles divisions entre nous ou encore, en développant de nouvelles divergences - il en est suffisamment - avec Paris. La Conférence des Bâtonniers, c'est le lieu où les idées et les propositions des uns doivent être soumises à la réflexion et à la décision de tous. La solidarité, c'est aussi l'attachement que nous devons manifester aux associations techniques professionnelles que nous avons construites. Je peux citer ici la CNBF, l'UNCA, LPA, la SCB ou encore l'ANAAFA. La solidarité se construit : c'est un exercice difficile, obstiné, qui s'exerce dans le temps, qui coûte toujours dans l'instant parce qu'il garantit l'avenir. La solidarité se détruit vite, facilement, quasiment instantanément. La solidarité, c'est la garantie de notre indépendance. Je souhaiterais que nous le mesurions un peu plus. Ainsi, la solidarité nous met à l'écart des effets d'aubaines. Nous devons donc déjà considérer nos outils de solidarité, les utiliser, les conforter, les changer, les adapter, mais les investir pour nous éviter d'être trop facilement fascinés par les seules considérations économiques de l'instant. Enfin, la Conférence c'est l'expression des propositions des Ordres de province

Chacun de nous a des idées. L'objectif est que collectivement, nous puissions porter des idées communes et parler en proposant des solutions. Ici encore, il s'agit de construire et non pas de nous laisser aller à la seule réactivité qui consiste à détruire faute d'avoir pu imaginer ou proposer. Je peux prendre ici l'exemple de la gouvernance : depuis 2009, grâce à vous Monsieur le Président, et grâce à votre prédécesseur, le Président Eydoux, la Conférence a organisé une véritable réflexion sur notre gouvernance professionnelle.

Nous avons pris des délibérations, c'était donc en avril 2009. Dans le prolongement de ces délibérations, nous devrons porter rapidement nos propositions. Si d'aventure dans cette salle se trouvait le futur président du Conseil National des Barreaux, je voudrais lui dire que je ne serai pas un Vice-président turbulent. Je serai un Vice-président constructif parce que la Conférence sera constructive. Mais nous savons que la construction peut susciter quelques turbulences. Ainsi, je proposerai au Bureau du 6 janvier de formuler une nouvelle motion dans le prolongement de nos précédentes décisions sur la gouvernance afin de préciser et de déterminer clairement et positivement la position de la Conférence à l'issue d'un vote qui pourrait avoir lieu lors de notre assemblée générale des 27 et 28 janvier 2012. J'espère pouvoir tenir ce calendrier et en tout état de cause, je souhaite qu'avant la fin du premier trimestre de l'année 2012, la Conférence ait établi de façon définitive ses propositions pour imposer ce débat au Conseil National des Barreaux qui viendra de se mettre en place. Je ne souhaite pas que nous poursuivions ces débats essentiels pour nous, qui nous passionnent donc mais qui n'intéressent en réalité que nous, durant les deux années qui viennent. Nous avons beaucoup d'autres choses à faire et à dire en évitant de nous tourner toujours vers nous. Ainsi, je souhaite que nous construisions ce que j'appelle aujourd'hui - mais on pourra trouver un autre intitulé - un « Conseil de la Conférence » : le rassemblement dans quatre groupes de travail d'un certain nombre de Bâtonniers, d'experts, d'universitaires mais aussi de confrères intéressés et compétents sur quatre thèmes que j'entends vous proposer, chacun de ces groupes de travail étant animé par deux membres du bureau. Ces quatre thèmes correspondent à quatre chantiers au long cours, parfois récurrents, et ces groupes auront l'ambition de nous mettre en situation d'anticiper et de ne pas nous retrouver constamment sur la défensive lorsque d'autres nous soumettent quelques idées. - Avocats et économie : certains y verront avocats et entreprises : pourquoi pas ? Il s'agira ici, dans le respect des décisions que nous avons prises, d'imaginer ce que l'avocat apporte à l'entreprise et ce qu'il peut encore apporter avec sa déontologie, avec son identité et avec la diversité des fonctions qu'il a la compétence d'assumer. Je n'ai pas aimé les débats que nous avons eus ces dernières années, débats mis en place sur la base de mauvaises questions qui nous étaient imposées. Nous avons eu raison de répondre comme nous avons répondu à ces mauvaises questions, mais nos réponses ont pu donner l'image d'une profession qui se refusait à l'entreprise alors que quotidiennement nous travaillons avec le monde de l'entreprise. - Le coût et la valorisation de nos prestations. Ce sont pour partie les débats que nous avons eus ce matin : tarifs, barèmes… et ce sont aussi des débats du domaine assisté, de l'aide juridictionnelle, de la protection juridique etc… Bref, comment déterminons-nous le coût de nos prestations et comment présentons nous,

valorisons-nous, nos prestations professionnelles auprès de nos différents interlocuteurs qui deviennent nos clients ? Ici encore, nous devons imaginer pour pouvoir proposer car, en cette matière, l'actualité nous rattrape toujours. - Les conséquences de la dématérialisation des échanges - et donc de la gratuité de certaines prestations juridiques individualisées - sur nos prestations et plus encore sur nos prestations de conseil. Il me semble qu'il s'agit d'un thème dont nous ne mesurons pas suffisamment les conséquences. Enfin, les ordres et l'Europe

Il s'agit ici non pas de se justifier mais de nous imposer en rapportant la preuve que les ordres répondent aux exigences de droit interne mais plus encore aux exigences européennes. C'est une nécessité pour nous que de mesurer les éventuelles évolutions ou adaptations nécessaires pour que ne soient pas remise en cause l'ordinalité, garantie de l'indépendance des exercices professionnels des avocats. J'ai donc évoqué quelques chantiers au long cours et ai volontairement oublié le quotidien… Je ne méprise pas et je n'oublie pas le quotidien. Il saura se rappeler très rapidement à moi et à nous. Je n'ai donc pas parlé du civil, je n'ai donc pas parlé du pénal, mais je sais qu'ils s'imposeront dans nos débats. J'ai voulu placer la Conférence dans une réflexion à long terme qui puisse parfois se dégager du quotidien. Vous l'avez donc compris, je vais vous demander plus. Je vais demander plus au bureau. Je vais demander plus aux conférences régionales. Je vais demander plus au collège ordinal. Un mot sur ce collège ordinal - qui est la voix de la Conférence au sein du Conseil National des Barreaux - et sur l'élection du 6 décembre prochain. La liste ordinale a été composée démocratiquement dans le cadre de nos conférences régionales. C'est votre liste. Je dois ici encore vous inviter à ne pas détruire ce que vous avez construit. Cette liste exprime la diversité de nos Ordres. Elle mérite la confiance de tous et son unité garantira l'autorité de la Conférence. Elle est diverse. Nous devons nous respecter dans nos diversités. Elle est solidaire, c'est l'expression de la force des Ordres. Un projet c'est un ensemble. Ce projet ce doit être le vôtre car la Conférence, c'est votre Conférence. Ce n'est pas la Conférence d'un Président, ce n'est pas la conférence d'un Bureau. C'est votre Conférence que vous construisez chaque jour. Elle sera donc ce que vous en ferez. Deux ans, c'est long mais nous savons tous aussi combien ce temps est court. Je sais que vous me jugerez car les avocats adorent juger, expression peut-être de cette frustration dans leur exercice professionnel. Vous aurez raison mais avant de juger, vous allez m'aider. Vous avez compris que j'ai envie car j'ai la passion de cette institution et des Ordres. Alors vous me jugerez bien sûr, mais pour l'instant, je vous demande de m'aider et donc de vous aider.

Les Annonces de la Seine - jeudi 8 décembre 2011 - numéro 69

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Vie du droit

Union Internationale des Avocats (UIA) 55ème congrès - 31 octobre / 5 novembre 2011, Miami Beach, Floride L’Union Internationale des Avocats (UIA), créée en 1927 par un groupe d’avocats européens convaincus de la nécessité d’établir des contacts internationaux, est aujourd’hui une association multilinguiste comptant des adhérents dans le monde entier. Son 55ème congrès qui était présidé par l’américain James C. Moore, s’est déroulé du 31 octobre au 5 novembre 2011 en Floride à Miami Beach et a réuni près de 1 000 participants. Le Président Pascal Maurer a ouvert ce rassemblement annuel en évoquant l’indépendance de la profession. Il a ainsi alerté ses confrères sur l’évolution actuelle qui «présente un risque de scission de la profession» d’un côté, des grands cabinets organisés sous forme d’entreprises capitalistiques dédiés aux grandes entreprises et aux clients institutionnels et aux clients fortunés et de l’autre, les petites structures et les praticiens individuels. A l’issue de ce congrès, Driss Chater, Président désigné, a été investi dans ses fonctions. Il a indiqué souhaiter suivre la voie de ses prédécesseurs, notamment : «en faisant connaitre le rôle important de l’UIA, auprès des pays de l’Extrême Orient, du Golf et de l’Afrique, en apportant l’aide aux pays dont le système juridique ignore ce que sont l’ordre et l’association des avocats, pour leur permettre de jouer dans leur pays le rôle qui leur est dévolu, En continuant à assumer le rôle de la « défense de la défense », soit le droit de tout avocat de pouvoir exercer sa profession en toute liberté et en toute indépendance, protégé de toute entrave, intimidation, harcèlement, ou ingérence dans ses fonctions professionnelles. En apportant le soutien aux barreaux en difficulté ou qui subissent des entraves dans leur mission de protection de la profession, quitte parfois à critiquer ceux d’entre eux qui délibérément, n’assument pas la protection de leurs membres.» Jean-René Tancrède

Risques de paupérisation et de scission

Pascal Maurer

Par Pascal Maurer (…) ne bonne justice doit pouvoir compter sur des avocats indépendants, libres de toute influence du politique ou de l’exécutif et bien formés, comme les Principes de base relatifs au rôle du barreau adoptés par le 8ème congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants en 1990 le rappellent. De son côté, une partie de la profession ellemême n’est pas en reste d’idées périlleuses ! Sous la pression économique, sous prétexte que les clients le veulent, que c’est leurs intérêts et celui de la profession, mais aussi pour mieux assurer leur développement, certains réclament le droit à l’exercice multidisciplinaire, les «one stop shops», terme bien choisi qui démontre à lui seul que nos cabinets seront réduits à des supermarchés de droit, et de la finance. Ils entendent pouvoir recourir à des financements extérieurs, y compris en dehors de la profession. Et ils obtiennent déjà gain de cause dans quelques juridictions. C’est ainsi qu’en application du Legal Services Act 2007, les premières ABS (Alternative business structure), permettant la participation au capital d’un cabinet par des non-avocats et même par des personnes n’y collaborant pas, verront bientôt le jour en Angleterre. Les organes représentatifs de la profession se lancent dans l’exercice redoutable d’organiser et de contrôler ces «structures» dans le respect des intérêts des clients et de la Justice. C’est ainsi qu’en mai 2007, un cabinet (Slater and Gordon) est entré en bourse en Australie.

D.R.

Je ne nie pas aux avocats le droit de s’organiser comme ils l’estiment opportun - si la loi le leur permet et si les intérêts des clients et les principes essentiels de notre profession sont préservés - mais je ne crois pas que le recours au financement extérieur ou boursier soit justifié. Nous ne sommes pas des entreprises industrielles, nous ne devons pas acquérir de la matière première pour fabriquer un produit puis le vendre. Nous n’avons pas à nous financer pendant le processus de fabrication jusqu’à la vente. Notre connaissance du droit et de la Justice n’est pas un produit. Je ne crois pas non plus que les intérêts de nos clients et nos principes essentiels, l’indépendance, le secret professionnel et l’interdiction du conflit d’intérêt puissent être vraiment garantis sous ces formes d’exercice. Je suis peut-être un dinosaure mais un dinosaure convaincu et je pense à l’image de l’apprenti sorcier.

Dans son combat contre la discrimination beau combat heureusement couronné de succès mais au prix de sa vie - Martin Luther King disait, le 28 août 1963 devant le Capitole, «I have a dream». Moi j’ai parfois des cauchemars. J’exerce dans un «one stop shop» majoritairement détenu par des investisseurs extérieurs, étrangers à ma profession de surcroît. Je suis convoqué par un administrateur professionnel, compétent évidement, mais ignorant des règles de ma profession, pour rendre compte de mes performances. Après avoir croisé dans les couloirs quelques experts comptables, un conseiller financier, un médecin, deux assistants sociaux et un psychiatre - toujours utile pour les clients voire pour les avocats euxmêmes - j’entre dans son bureau. Il me dit, en me présentant force schémas et analyses, qu’il faut changer d’approche, que mes principes et la défense des intérêts de mes clients comp-

Les Annonces de la Seine - jeudi 8 décembre 2011 - numéro 69

Vie du droit

Comité de direction de l’UIA Carlos Prida Peón Del Valle Mexique Directeur - Membres collectifs Marcus Schriefers Allemagne Directeur des activités nationales et régionales Andras Szecskay Hongrie Directeur Indépendance de la profession Patrick Henry Belgique Pierre Viviani France Co-Directeurs site web Miguel Loinaz Uruguay Directeur des relations internationales Verena Moll France Directeur des relations presse Mario Napoli Italie Directeur - Suivi des accords avec les organisations internationales Marie-Christine Cimadevilla France Directeur du projet État de droit Jutta BertramNothnagel États-Unis Directeur des Relations avec les organisations intergouvernementales Huguette Andre-Coret France Vice-Président du Sénat international des barreaux Bernard Grelon France Rédacteur en chef « Juriste International »

Ceux-ci s’approchant inexorablement des grands cabinets d’auditeurs, on ne peut que frissonner lorsqu'on se souvient de ce qui s’est passé dans certaines grandes sociétés d’audit et des mesures qui ont dû être prises. De l’autre, les petites structures et les praticiens individuels. La majorité de la profession faut-il le rappeler. Les plus heureux se consacrant avec succès et réussite financière à l’exercice traditionnel de la profession, beaucoup se dédiant à la défense de clients en butte aux difficultés financières, aux défavorisés, aux indigents, peu à peu marginalisés et plongés dans les difficultés financières à leur tour, car dépendant d’une assistance juridique qui rémunère mal et met de plus en plus de temps à le faire. Le risque de paupérisation d’une partie de la profession existe, ne nous voilons pas la face !

Driss Chater

C’est un danger pour la Justice car l’un de ses piliers s’effrite. Arriverons-nous encore dans ces circonstances, sans instances professionnelles indépendantes et représentatives de l’ensemble de la profession, à maintenir la qualité des prestations, la défense des principes nécessaires à nos clients et à la confiance des magistrats et l’accès égal pour tous au droit et à la Justice ? J’ai parfois des doutes. Je les soumets à votre réflexion. Mais je ne voudrais pas ouvrir ce congrès dans un pessimisme exagéré. (…) Heureusement des confrères nous montrent l’exemple et nous rappellent aux valeurs essentielles. De Tunisie, de Lybie, de Syrie, de tant d’autres pays, luttant avec et pour leur concitoyens contre l’oppression, pour la liberté et le respect des droits humains, ils nous démontrent, dans leurs tourments, du fonds de leur geôles, qu’il est encore possible à un avocat de dire «I have a dream» et que nos préoccupations sont celles d'avocats de sociétés privilégiées. Pour toutes ces raisons, il reste possible de penser que l’avenir de l’avocat n’est pas si obscur qu’il semble et que la Justice démocratique surmontera les dangers qui la guettent. Pour toutes ces raisons, quelle que soit notre pratique professionnelle et la structure de notre cabinet, quelles que soient nos convictions sur ce que la globalisation et le développement de notre profession requièrent de faire, nous pouvons toujours dire avec fierté : « Je suis un avocat ». 2011-649

D.R.

Pascal Maurer Suisse Président de l'UIA Corrado De Martini Italie Président sortant Driss Chater Maroc Président désigné Jean-Marie Burguburu France Premier vice-président Mary-Daphné Fishelson France Secrétaire général Jean-Jacques Uettwiller France Directeur financier Stéphane Bonifasi France Román Oria Fdez De Muniaín Espagne Jacqueline Scott États-Unis Co-Directeurs des Droits de l’Homme et de la Défense James C. Moore États-Unis Président du congrès 2011 Stephen L. Dreyfuss États-Unis Directeur des commissions Michael Brauch Allemagne Directeur des congrès Nicole Van Crombrugghe Belgique Directeur des thèmes principaux congrès Matthias W. Stecher Allemagne Directeur des séminaires Carlo Mastellone Italie Directeur de la formation

tent bien peu au regard des résultats et des intérêts des actionnaires. Il m’indique que je devrais encore voir le « compliance officer », tout aussi compétent et ignorant de mes règles traditionnelles, qui va revoir mes dossiers, trier le rentable du social utile à la bonne image de l’entreprise et dénoncer les clients suspects aux autorités compétentes si par hasard il s’en trouve dans mes clients. Comme je fais encore de la défense pénale, le risque est, en effet trop important que des brebis galeuses bénéficient des conseils de notre firme. Je ne comprends pas, comment en est-on arrivé là ? Je proteste, il me demande ma démission, moi, membre fondateur du cabinet ! Je me réveille. Ce n’est qu’un mauvais rêve fruit d’un esprit pessimiste et tourmenté. Sans aller si loin, l’évolution actuelle présente un risque de scission de la profession. D’un côté des grands cabinets, organisés sous forme d’entreprises capitalistiques, dédiés aux grandes entreprises, aux clients institutionnels et aux clients fortunés.

D.R.

REPÈRES

Les Annonces de la Seine - jeudi 8 décembre 2011 - numéro 69

Tribune

« La prime de partage des profits » Une prime qui déprime ! ou quand le résonnement l’emporte sur le raisonnement par Jacques Brouillet*

D.R.

Jacques Brouillet

hacun sait que le gouvernement a cru bon d’insérer dans la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale du 28 juillet 2011, l’obligation pour certaines sociétés, de verser une « prime de partage des profits » : - On avait pu s’étonner de trouver dans un texte visant à réduire les déficits de la Sécurité sociale, une telle mesure accordant une nouvelle exonération de toute contribution (à l’exception de la CSG-CRDS et du forfait social) dans la limite de 1 200,00 € par salarié. - On n’avait pas manqué par ailleurs de brocarder les déclarations préalables fluctuantes et sur médiatises concernant le niveau de cette prime pouvant être exonérée. - On pouvait s’inquiéter de cette nouvelle « obligation de négocier » s’ajoutant depuis quelques temps à bien d’autres… témoignant une singulière conception de la « relance du dialogue social » !!! Encore celle-ci n’est-elle pas assortie d’une sanction pécuniaire spécifique, sinon le droit des salariés de réclamer réparation. - On ne pouvait, en outre, que s’inquiéter de la précipitation imposée à cette négociation puisqu’elle doit se conclure au plus tard le 31 octobre 2011 par un accord ou une décision unilatérale. Il était donc assez prévisible que cette fausse bonne idée, au relent quelque électoraliste, ne provoque un effet boomerang et nourrisse de nouveaux foyers de mécontentement.

Et, effectivement, les tensions ne se sont pas fait attendre, ainsi : - Dans le groupe agroalimentaire LDC (volailles) la CFDT a rejeté la proposition de la direction d’une prime d’une centaine d’euros, qui aurait par ailleurs, la caractéristique de venir en déduction (!) de l’intéressement, de telle sorte que la CFDT considère qu’« avec ce tour de magie, les 12 000 salariés n’obtiendraient en fait aucune prime, alors que les actionnaires ont une réserve de dividendes de plus de 7 millions d’euros et un excédent de trésorerie de 37 M… Tandis que les membres du directoire ont augmenté leur salaire de 10 à 15% en 2010 ». - Chez Sanofi, la proposition de 600,00 € a été rejetée par les représentants et sera appliquée unilatéralement. - Schneider Electric et STMicroelectronics auraient proposé une prime de 150,00 €, Groupama de 110,00 € et Carrefour de 150,00 €. - Chez Sodexo, FO a signé un accord pour une prime de 100,00 €. - Chez Renault toutes les organisations syndicales ont voté contre la prime de 150 € proposée le 27 octobre 2011 lors du CCE du même jour en soulignant que la direction a versé, en 2011, 89 M de dividendes (et, il est vrai, 192 M au titre de l’intéressement). - Chez Prisma-Presse un accord a été signé pour une prime de 550,00 €. - Chez Capgemini la prime varie de 50,00 à 150,00 €. Finalement, alors que Bercy avait estimé que cette prime toucherait 4 millions de salariés pour un montant moyen de 700 euros il ressort de plusieurs enquêtes que la prime ne concernera que 2,3 M personnes (soit 10% des salariés) et pour un montant plutôt de l’ordre de 250 euros, en tout cas jamais les 1.000 euros imprudemment promis par le ministre du budget (cf. Le Monde du 29 septembre 2011). L’INSEE a estimé que 600 millions euros seront distribués, bien loin des 2,8 milliards annoncés. En bref ! - Il est peu probable que cette prime aura le succès d’estime et/ou la longévité du « Jeu des 1 000 franc » animé par Lucien Jeunesse pendant 40 ans et devenu le « Jeu des 1 000 euros » depuis 2001… ! - D’autant qu’elle ne peut éviter de rappeler que les patrons du CAC 40 ont augmenté leurs salaires de 21% en 2010 avec une moyenne de 2,46 M. Ceci ne peut que raviver des revendications stimulées par de telles comparaisons et relancer les débats récurrents tels que :

- Faut-il et peut-on augmenter le Smic ? - Ne faudrait-il pas limiter les écarts de rémunération, comme suggéré par Vincent Lindon dans le film « Pater »… et par un candidat à la primaire socialiste, tandis que le ministre du Travail avait émis l’idée de « plafonner les rémunérations extravagantes ». Au risque de paraître rejoindre les donneurs de conseils iconoclastes, rappelons simplement que la paie est le premier instrument de la paix sociale (Pacare = payer mais aussi pacifier) et qu’il convient, d’abord d’accorder plus d’attention aux salaires de base… avant de parler de prime. Des outils de partage des profits existent déjà, et depuis longtemps, tels que la participation, l’intéressement et l’actionnariat des salariés, qu’il conviendrait de mieux valoriser dans les entreprises. Ainsi, ne pourrait-on pas imaginer, pour les entreprises visées par cette loi du 28 juillet 2011, c’est à dire les entreprises qui ont effectivement augmenté leurs dividendes, l’obligation de consacrer au moins 10% des dividendes ou 25% de l’augmentation à abonder un accord d’intéressement ? Cela aurait le mérite de donner un mode de calcul de la prime et un support juridique simple, bénéficiant d’ailleurs déjà de l’exonération sociale. Concernant l’actionnariat des salariés : - La Fédération européenne de l’actionnariat salarié publie régulièrement un état des lieux des pratiques en la matière, en Europe et le reste du monde. Il en ressort que la France est loin d’être leader… ! (cf. www.efesonline.org/ pressereview). - Quant au Comité économique et social européen (CESE) il a lancé en octobre 2011 un appel pour développer l’actionnariat salarié, en soulignant que le « model ESOP » pour la transmission d’entreprises aux salariés dans les PME, comme il l’a été avec succès aux EtatsUnis depuis 1974. Et demain ? Que vont nous inventer nos candidats en quête d’audience ?

* Jacques Brouillet est avocat Cabinet ACD

Les Annonces de la Seine - jeudi 8 décembre 2011 - numéro 69

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Florence Achache, Chevalier du Mérite Paris - 11 octobre 2011 hristian Charrière-Bournazel, ancien Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Paris, a remis ce mardi 11 octobre 2011 à sa consoeur Florence Achache, ancien Secrétaire de la Conférence et ancien Membre du Conseil de l’Ordre de Paris, les insignes de Chevalier dans l’Ordre National du Mérite dans la salle haute de la Bibliothèque de l’Ordre où amis et personnalités étaient réunis pour féliciter la récipiendaire. Cette avocate de grande qualité est spécialisée en droit du travail et en droit pénal des affaires, elle a prêté serment en 1986 et est issue d’une famille qui appartient à l’élite intellectuelle et

sprirituelle qui fit la grandeur de l’Europe dans la première moitié du XXème siècle. Sa conscience et sa bienveillance sont exemplaires, elles reflètent une précision hors du commun dans la qualité du travail accompli. Appréciée et reconnue dans son entourage professionnel, il était légitime que la République mette en lumière les nombreux mérites de Florence Achache. Nous adressons nos chaleureuses félicitations à celle qui, par sa constante bonne humeur, a su harmoniser vie professionnelle et vie personnelle. Jean-René Tancrède

Florence Achache

2011-651

Vie du droit

Association Grands-Parrains Trois nouveaux partenariats L’association Grands-Parrains créée en 1998 par Michelle Joyaux, a pour objectif d’instaurer une relation entre des seniors et des enfants privés de leurs propres grands-parents, afin de créer entre eux un lien affectif aux effets durables, par un grandparrainage bénévole. Elle apporte ainsi affection, repères, soutien éducatif et culturel à des enfants et une présence jeune et aimante à des seniors parfois isolés. Elle a notamment lancé un nouveau style de Grand-Parrainage, le SEL, Service d’Echanges Locaux intergénérationnel. Il s’agit d’un échange sur le plan loisirs (hobby, expérience, savoir-faire, etc…) entre des seniors et des enfants, afin de permettre un épanouissement réciproque entre deux générations dans un contexte récréatif. Elle vient de mettre en place trois partenariats avec les associations « ADAPT », « L'Outil en main » et « Hold up ». 'association Grands-Parrains souhaite trouver des grands-parrains aux enfants handicapés qui manquent parfois cruellement de grands-parents. C’est parce que L’ADAPT (Association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées) est au cœur des difficultés de la cellule familiale qu’elle comprend d’autant mieux l’enjeu du GrandParrainage pour les enfants et adolescents en

situation de handicap. Forte de son expérience dans le parrainage des demandeurs d’emploi handicapés, L’ADAPT entend s’appuyer sur l’expertise et l’expérience de Grands-Parrains pour mener à bien cette mission oh combien difficile ! Le partenariat a commencé à prendre forme à travers la mise en place d’un groupe de travail et l’élaboration d’axe de développement de communication. La première action a eu lieu

REPÈRES

A Propos de l’ADAPT Association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées ’ADAPT, association pour l’insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, est une association loi 1901, reconnue d’utilité publique, financée par l’Etat, les collectivités publiques et par les dons. Présente dans toute la France à travers plus de 100 établissements et services de soins de suite et de réadaptation, d’aide par le travail, de rééducation

professionnelle, d’éducation motrice et d’accompagnement, L’ADAPT accueille chaque année près de 12 000 personnes handicapées, touchées par le handicap à leur naissance ou suite à un accident de la vie. Ayant créé la Semaine pour l’emploi des personnes handicapées en 1997, elle organise depuis l’évènement chaque troisième semaine de novembre et dispense à

travers les bénévoles de son Réseau des Réussites, un accompagnement à des personnes handicapées qui souhaitent être suivies dans leur recherche d’emploi. La mission qu’elle conduit depuis plus de 80 ans est d’accompagner la personne handicapée dans son combat ordinaire, celui de sa vie quotidienne. Pour en savoir plus : www.ladapt.net

le 14 octobre dernier au cours d’un Café des Réussites au siège de L’ADAPT, ayant pour thème la scolarisation des enfants handicapés, « scolarisation qui ne saurait être réussie sans un climat familial propice pointant ainsi la nécessité parfois de l’intervention de personnes externes, comme les Grands-Parrains pour permettre aux parents de souffler et de prendre du recul quant à des situations difficiles lorsque le handicap survient », précisait Jean-Louis Fontaine, Administrateur de Grands-Parrains et en charge de la mise en œuvre du GrandParrainage auprès des enfants handicapés. L’Outil en main a pour but l’initiation des jeunes de 9 à 14 ans, aux métiers manuels et du patrimoine, par des gens de métier, bénévoles, généralement à la retraite, avec de vrais outils, au sein de vrais ateliers. L’association Old’up réunit des « Plus si jeunes, mais pas si vieux » qui veulent donner du sens et de l’utilité au »temps » que leur apporte l’allongement de la vie. Les seniors de ces trois associations seront sûrement intéressés par le Grand-Parrainage, qui leur permettra de se sentir moins seuls, et de donner des repères à notre jeunesse qui en ressent le besoin. 2011-652

Les Annonces de la Seine - jeudi 8 décembre 2011 - numéro 69

Décoration

Annonces judiciaires et lĂŠgales

Les Annonces de la Seine - jeudi 8 dĂŠcembre 2011 - numĂŠro 69

Annonces judiciaires et lĂŠgales

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Annonces judiciaires et légales

Adjudications SEINE-SAINT-DENIS 93

Vente aux enchères publiques au Palais de Justice de Bobigny 173, avenue Paul Vaillant-Couturier Le mardi 10 janvier 2012 à 13 heures 30

UN APPARTEMENT à NOISY-LE-GRAND (Seine-Saint-Denis) 2, allée des Hautes Fleurs Lot 19 : au troisième étage, au fond de lʼimmeuble A, appartement (64 m2) Lot 277 : un box numéro 56 dans lʼimmeuble, parking sous dalle nord

Mise à Prix : 56 000 € Pour tous renseignements, sʼadresser : - à Maître Patrice LEOPOLD - Avocat - 67, boulevard Alsace Lorraine 93110 ROSNY-SOUS-BOIS - Téléphone : 01 48 95 22 63 - à la SCP LEOPOLD - COUTURIER & ASSOCIÉS - Avocats 31, rue dʼAmsterdam - 75008 PARIS - Téléphone : 01 47 66 59 89 - au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Bobigny et au Cabinet de lʼavocat poursuivant (www.ferrari.fr) où le cahier des conditions de vente est déposé. Visite sur place le 2 janvier 2012 de 9 heures à 10 heures. 08392

Les Annonces de la Seine - jeudi 8 décembre 2011 - numéro 69

Palmarès

Le Nouvel Economiste Prix 2011 du « Manager de l’année » - 6 décembre 2011, Paris

Xavier Fontanet, Margarita Louis-Dreyfus, Bernard-Henri Lévy et Eric de Bodard

a cérémonie de remise des Prix du Manager de l’année organisé par l’hebdomadaire Le Nouvel Economiste, dirigé par Henri J. Nijdam, s’est déroulée le 6 décembre dernier au Palais d’Iéna. Cette 36eme édition, placée sous le signe du « retour à l’essentiel en matière de capitalisme, de management, et de régulation », a comme chaque année désigné « les hommes et les femmes qui ont marqué leur domaine par leur réflexion, leur engagement et leur action. » Le Prix du « Capitaliste de l’année » a été décerné à Margarita Louis-Dreyfus, pour sa gestion du groupe de négoce des matières premières agricoles Louis Dreyfus, un des plus importants du secteur au niveau mondial. Très émue, elle a annoncé à cette occasion la création

de la Fondation Louis-Dreyfus en France qui assurera la promotion des " principes éthiques du groupe en matière alimentaire et d'éducation". Le Prix du « Régulateur de l'année » été décerné cette année à deux lauréats. C’est Eric de Bodard, directeur général de Moody’ s, qui a reçu le Prix au nom des trois agences de notation Moody’s, Standard and Poor’s et Fitch. Le philosophe Bernard Henri Lévy a également été distingué dans cette catégorie pour son engagement d'ingérence humanitaire en Libye. Xavier Fontanet, a reçu le Prix du «Manager de l'année» : en vingt ans à la tête d’Essilor, d’abord en tant que directeur général, puis président d'Essilor, il a hissé ce groupe d’optique ophtalmique au premier rang mondial. 2011-653

Henri Nijdam, Gaël Tchakaloff et Jean-Paul Delevoye

REPÈRES

Les nominés de l’année 2011 Le Capitaliste de l'année 2011 Margarita Louis-Dreyfus Présidente du Groupe Louis-Dreyfus Xavier Niel Co-fondateur de Kima Ventures Mohamed Yunus Docteur en Economie Le Manager de l'année 2011 Xavier Fontanet Président d'Essilor Benoit Potier Président directeur général d'Air Liquide Jean-Baptiste Rudelle CEO et co-fondateur de Criteo Jean-Pascal Tricoire Président du Directoire de Schneider Electric Le Régulateur de l'année 2011 Les agences de notation, Fitch, Moody's, Standard & Poors Dr Irène Frachon Médecin pneumologue au CHU de Brest Stéphane Hessel Diplomate Bernard-Henri Lévy Philosophe, écrivain Marovic et Srdja Popovic Fondateurs de l'association CANVAS (Centre for Applied Nonviolent Action and Strategies)

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