Les Annonces de la Seine 70 du jeudi 17 décembre 2009 by Annonces de la Seine

LES ANNONCES DE LA SEINE Photo © Jean-René Tancrède - Téléphone : 01.42.60.36.35

Jeudi 17 décembre 2009 - Numéro 70 - 1,15 Euro - 90e année

Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes XXIIèmes Assises - 4 décembre 2009 VIE DU CHIFFRE

Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes Actualité et prospective par Claude Cazes ..........................................

Compagnie des Conseils et Experts Financiers Les épargnants peuvent-ils faire confiance aux produits financiers ? ...

DIRECT

Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires Signature d’une charte avec les tribunaux de commerce ...................

VIE DU DROIT

2 7 8

Barreau du Val-de-Marne Passation de pouvoir.........................9 Prix international de la Fondation d’intérêt public Alexandre S. Onassis Institut de France ...................................10 Hommage à Philippe Lafarge .................................................12

AU JOURNAL OFFICIEL

Composition du Conseil National des Barreaux et arbitrage du bâtonnier Décret n° 2009-1544 ....................13

ANNONCES LEGALES ...................................................15 DÉCORATION Catherine Paley-Vincent, Officier de la Légion d’Honneur ..24

es XXIIèmes Assises Nationales de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes qui réunit chaque année plus de 1 000 professionnels se sont déroulées au CNIT de Paris La Défense les 4 et 5 décembre 2009. De profondes réformes réglementaires, comme le Code de déontologie, ou même, des dispositions de portées internationale et européenne, comme les IFRS ou la modernisation de diverses directives, mais aussi l’adoption de la loi de sécurité financière et de la loi de modernisation de l’économie ont transformé en profondeur l’exercice de la profession. Claude Cazes, président de la CNCC a donc souhaité placer cette nouvelle édition des assises sous le thème de l’adaptabilité et du progrès permanent. La période de reconstruction désormais achevée, les commissaires aux comptes sont prêts à se tourner vers les nouveaux marchés qui s’ouvrent : "la multiplicité des missions des acteurs publics ou privés dans les territoires, la multiplicité des engagements individuels et associatifs, comme la multiplication des nouveaux entrepreneurs" donnent à la profession une véritable chance.

"Grâce à notre formation, à notre déontologie, à nos contrôles, à notre jugement professionnel, nous sommes tous, grands cabinets et plus petits, en situation de répondre à la demande d’un environnement toujours plus exigeant, mais aussi, toujours plus attentif à la sécurité de l’information financière", a affirmé le président Claude Cazes. Pour la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, "C’était une évidence avant la crise, c’est désormais une certitude : notre économie a besoin d’un contrôle légal des comptes fiable et efficace". Souhaitant en conséquence donner aux commissaires aux comptes tous les moyens d’exercer leur mission, la garde des Sceaux a rappelé les trois priorités qui guident son action : garantir l’indépendance du contrôleur légal des comptes, mettre en œuvre un cadre de supervision efficace et cohérent et adapter la formation des commissaires aux comptes. Ces acteurs essentiels de la régulation économique doivent donc bénéficier "d’un environnement législatif stabilisé". Jean-René Tancrède

J OURNAL O FFICIEL D ’A NNONCES L ÉGALES - I NFORMATIONS G ÉNÉRALES , J UDICIAIRES ET T ECHNIQUES bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris, Yvelines, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val de Marne

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Vie du chiffre

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Actualité et prospective par Claude Cazes

Didier Chotard Frédéric Bonaventura

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2008

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COMPOSITION DES ANNONCES LÉGALES NORMES TYPOGRAPHIQUES Surfaces consacrées aux titres, sous-titres, filets, paragraphes, alinéas

Titres : chacune des lignes constituant le titre principal de l’annonce sera composée en capitales (ou majuscules grasses) ; elle sera l’équivalent de deux lignes de corps 6 points Didot, soit arrondi à 4,5 mm. Les blancs d’interlignes séparant les lignes de titres n’excéderont pas l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Sous-titres : chacune des lignes constituant le sous-titre de l’annonce sera composée en bas-de-casse (minuscules grasses) ; elle sera l’équivalent d’une ligne de corps 9 points Didot soit arrondi à 3,40 mm. Les blancs d’interlignes séparant les différentes lignes du sous-titre seront équivalents à 4 points soit 1,50 mm. Filets : chaque annonce est séparée de la précédente et de la suivante par un filet 1/4 gras. L’espace blanc compris entre le filet et le début de l’annonce sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot soit 2,256 mm. Le même principe régira le blanc situé entre la dernière ligne de l’annonce et le filet séparatif. L’ensemble du sous-titre est séparé du titre et du corps de l’annonce par des filets maigres centrés. Le blanc placé avant et après le filet sera égal à une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Paragraphes et Alinéas : le blanc séparatif nécessaire afin de marquer le début d’un paragraphe où d’un alinéa sera l’équivalent d’une ligne de corps 6 points Didot, soit 2,256 mm. Ces définitions typographiques ont été calculées pour une composition effectuée en corps 6 points Didot. Dans l’éventualité où l’éditeur retiendrait un corps supérieur, il conviendrait de respecter le rapport entre les blancs et le corps choisi.

Claude Cazes

ous l’avez compris, Madame la Ministre, cette rencontre annuelle est l’occasion de faire, tout à la fois, un retour sur l’actualité, mais aussi de nous engager dans des réflexions prospectives. Ce sera d’ailleurs l’essentiel de mon propos, actualité et prospective, questions internes à la profession, mais aussi rôle sociétal et adaptabilité.

Commençons par nos sujets internes. […] Cela étant, cette qualité de relation, seule productrice d’efficacité et de progrès, nécessite une vigilance permanente. Je crois que chacun le comprend car nous avons tous notre rôle à jouer, dans le respect mutuel et au service d’une grande profession d’audit. En vous rencontrant il y a quelques semaines, Madame la Ministre, je vous exprimais le souhait que notre profession voit enfin se stabiliser son environnement législatif et réglementaire. Je sais que vous partagez cet objectif. La loi de sécurité financière de 2003 a presque l’âge de raison et les textes s’y rapportant n’étaient pas encore achevés, qu’une nouvelle loi de modernisation de l’économie venait, elle aussi, bouleverser notre métier. Or, ce métier, nous avons besoin de l’exercer sereinement et dans un environnement juridique stable. A défaut, non seulement les commissaires aux comptes verraient leur exercice professionnel complexifié, mais aussi et surtout, les entités contrôlées auraient, elles aussi, le sentiment de l’instabilité, ouvrant ainsi la porte à toutes les questions, toutes les interrogations, bref, à toutes les remises en cause. Plus encore maintenant qu’hier, l’économie et la société ont besoin de stabilité et de lisibilité, mais aussi de rythme dans la réforme. Ce qui se conçoit pour l’é conomie et la société, vaut

également pour notre corps professionnel. Je revendique, Madame la Ministre, ce besoin impérieux d’équilibre. Et comme vous le savez, plusieurs sujets restent toujours en cours de discussion. Je commencerai par notre Code de déontologie. Je peux vous affirmer qu’il n’y a pas, dans cette salle, de professionnels qui aient la volonté de remettre en cause la déontologie de notre métier. Chacun sait que cette déontologie constitue l’un des éléments essentiels de notre crédibilité. Pour autant, chacun sait également que la déontologie est par nature une matière qui ne peut être définitivement figée et qu’elle doit nécessairement évoluer. Chacun sait aussi que la France ne peut, dans ce domaine, s’éloigner de trop des pratiques internationales. Je sais que le ministère de la Justice l’a compris en répondant très activement à la proposition de réunir un groupe de travail associant les entreprises, les tutelles et la profession. Les conclusions de ce groupe sont aujourd’hui traduites dans un projet de décret. Je ne vous cacherai pas, Madame la Ministre, que nous attendons ce texte depuis maintenant longtemps. Puisque j’évoque le respect de cette déontologie, je souhaite aborder la question des diligences directement liées à la mission. La profession, toute la profession et tous ces modes d’exercice, attendent ces diligences depuis longtemps également. Il est en effet indispensable que nous puissions finaliser cet ensemble global et cohérent. Les entreprises le demandent et les commissaires aux comptes doivent pouvoir l’exercer, car une part de l’attractivité de ce métier est directement liée à notre périmètre normatif. Ce périmètre est d’autant plus important car à l’inverse du reste du monde qui autorise au commissaire aux comptes tout ce qui n’est pas interdit, le droit français interdit tout ce qui n’est pas autorisé, c'est-à-dire tout ce qui n’est pas normalisé.

Les Annonces de la Seine - jeudi 17 décembre 2009 - numéro 70

Vie du chiffre Vous comprendrez dès lors que nous avons besoin d’un exercice professionnel, non pas large et susceptible de remettre en cause notre indépendance, mais cohérent et complet pour répondre aux évolutions économiques. Nous attendons avec impatience ces trois dernières diligences mises en chantier depuis maintenant deux ans. Il est un moment où il faut savoir conclure un débat et j’estime que ce moment est arrivé. Cela est d’autant plus important que les professionnels ont besoin d’exercer dans la sécurité et d’être régulièrement assuré. En évoquant ce sujet normatif, j’abordais le sujet de l’attractivité de notre métier et je ne pourrais omettre dans cette liste des questions internes, les questions de formation initiale. C’est un de mes sujets de passion et je l’avais initié quand j’étais président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables. Je crois que le dispositif est aujourd’hui prêt pour accueillir dans le commissariat aux comptes des étudiants issus de formation autre que celle de l’expertise comptable : des ingénieurs et des juristes notamment. Ce tissu d’esprits nouveaux renforcera à n’en pas douter la diversité de notre corps professionnel et permettra d’en améliorer encore la place dans notre société. Je forme le vœu que nous puissions finaliser cet ensemble de valorisations de la connaissance.

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Troisième sujet interne, notre contrôle d’activité. Il constitue évidemment un autre pilier essentiel de notre crédibilité. Avec le Haut conseil qui en a la responsabilité finale, nous travaillons je crois vers des objectifs qui nous sont communs. Comme vous le savez, nous avons mis en place un dispositif qui partage efficacement les rôles entre le contrôle des cabinets ayant des mandats d’entités d’intérêt public et ceux qui n’en ont pas. Nous le partageons si efficacement que nous avons mis en œuvre une délégation à la profession, du contrôle des cabinets détenant

Claude Cazes et Michèle Alliot-Marie les plus petits mandats EIP. Ainsi des professionnels en exercice, encadrés par la Compagnie nationale et sous le contrôle du Haut conseil, réalisent environ 10 000 heures

REPERES

La CNCC : une institution plus que centenaire a qualification de ”commissaire” apparaît pour la première fois en 1863. Mais c'est la loi sur les sociétés, du 24 juillet 1867 qui institue, en pleine révolution industrielle, celui qu'on appellera d'abord le “commissaire de sociétés”. Progressivement, à la suite de scandales financiers, les pouvoirs du “commissaire” sont élargis. Après la dernière guerre, la nécessité d'organiser le marché financier pour soutenir l'expansion économique suscite une réforme importante de la profession.

de contrôle chaque année et j’ai la conviction que cette démarche permet tout à la fois de maintenir la cohésion d’un système et de répondre à la souplesse nécessaire au dispositif. Je crois que cela fonctionne aujourd’hui harmonieusement et à la satisfaction de tous et, je le dis clairement, je souhaite que cela continue durablement. En évoquant ces questions de contrôles d’activité, je ne passerai pas évidemment sous silence, la question de la reconnaissance mutuelle de ces contrôles au plan international. Je connais, Madame la Ministre, votre vigilance au respect de notre secret professionnel et je vous remercie de tous les appuis que vous nous apportez dans ces démarches, notamment dans les relations qui nous lient aux Etats-Unis et au Japon. Puisque j’évoque les questions internationales, il faut évidemment aborder la question des simplifications comptables proposées par certains dans le cadre européen. Je ne suis pas de ceux et vous le comprendrez qui placent aussi simplement la comptabilité au rang des complexités administratives. Si j’admets fort bien que les petites entreprises individuelles aient une comptabilité réduite à un seul livre de recettes, j’estime qu’aller au-delà du chiffre d’affaires plafonné de l’auto-entrepreneur serait préjudiciable à la sécurité économique et à la sécurité de nos assiettes fiscales et sociales. Je suis résolu à ne pas laisser certains expliquer, à grand renfort de pétitions, qu’en supprimant la comptabilité dans les entreprises, on crée automatiquement de la croissance. C’est une vision très simpliste de l’économie et j’entends que le commissariat aux comptes en France s’inscrive également dans cette réflexion de sécurisation de la vie de nos affaires. Avec le président du Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, mon ami, Joseph Zorgniotti que je salue ici et le concours de tous les élus en charge de ces dossiers, je crois que nous sommes en train de convaincre en Europe que comptabilité n’est pas synonyme de

La loi du 24 juillet 1966 intègre l'activité du commissaire aux comptes dans le Code de commerce. La profession s'organise véritablement avec le décret du 12 août 1969 (modifié le 27 mai 2005), codifié dans le Code de commerce en août 2007. Celui-ci entérine la création de la Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes, une entité placée auprès du ministre de la Justice.

Source : www.cncc.fr

complexité et que commissariat aux comptes est synonyme de sécurité. Puisque je parle de l’Ordre des experts-comptables, je voudrais évidemment évoquer les relations entre nos deux institutions. J’ai le sentiment que nous devons rapprocher nos institutions vers ce qui peut constituer un bénéfice réel et tangible pour les professionnels. C’est dans cet esprit que nous engageons ensemble le projet de mise en commun de certains de nos services : la formation initiale, les travaux doctrinaux comptables ou bien encore, notre présence internationale. D’autres sujets pourront suivre, mais aucun ne devra remettre en cause nos missions respectives qui s’additionnent et se complètent, mais qui en aucun cas ne doivent se fusionner pour se soustraire. A quoi servirait-il en effet de fusionner ou de nous réunir géographiquement, si nous devions y brouiller à cette occasion nos images ou si nous laissions entendre à nos clients, qu’expertcomptable et commissaire aux comptes sont finalement la même chose ? Quelques mots maintenant sur les questions externes. J’ai la conviction que notre profession à un rôle évident dans la société et que celui-ci dépasse parfois le sujet de la sécurité financière. La récente crise économique a posé un certain nombre de questions sur la sécurité financière et sur les acteurs ou les instruments qui y concourent. Tous les observateurs s’accordent à dire aujourd’hui que la crise financière ne trouve pas son origine dans la défaillance du contrôle, mais dans celle du niveau de réglementation. Trop de zones, trop de produits financiers, trop d’acteurs échappent aujourd’hui à toute réglementation. J’observe également que la régulation à la française a montré à cette occasion sa qualité et sa fiabilité. Et c’est ainsi que, fort de votre proposition, nous allons organiser ensemble un colloque à visée internationale qui nous

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Vie du chiffre permettra de faire la promotion de ce modèle réglementaire français auquel s’adosse le modèle de l’audit. Evidemment la délicate question de la comptabilité a été posée autour du débat sur la juste valeur, amplificateur de la crise pour les uns, responsable même de la crise pour les autres. Pour la première fois en tout cas, le sujet de la comptabilité a pris place dans le concert des débats des chefs d’Etat, puisqu’au G20 de Londres en avril dernier, s’y est clairement posée cette question. Pour ma part, j’ai souhaité que la profession soit présente à ce débat et accompagne tous ceux qui au plus haut niveau de l’Etat vont discuter de ces sujets. La Compagnie nationale plaide pour que soit retenu le principe comptable d’une juste valeur différenciée, comme nous souhaitons également que soit retenue l’é volution de la gouvernance du normalisateur comptable mondial, vers la participation des acteurs macro-économiques et politiques.

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Bruno Fuchs

C’est la preuve, s’il en était, que la comptabilité est un facteur de sécurité, ce qui nous ramène d’ailleurs aux propos que j’é voquais il y a quelques instants sur les apprentis simplificateurs. Gageons que la nomination de Michel Barnier, désormais commissaire en charge du marché intérieur et des services financiers sera l’occasion de réinitier un débat plus sûr sur ce thème de la simplification, souvent source de confusion, ainsi que sur le rôle en matière de sécurité financière de l’audit légal des comptes. Evidemment aussi la question du commissariat aux comptes et de sa place a été posée, notamment à l’occasion de la loi de modernisation de l’économie et du débat sur les SAS. Cette loi de 2008 a été, Madame la Ministre, à la fois un électrochoc et un traumatisme pour notre profession. Traumatisme, car pour la première fois a été remise en cause la place même du commissariat aux comptes et de nombreux confrères ont perdu une grande part de leur activité, même si nous avons su, à force de rencontres, de débats

et d’arguments, convaincre de notre utilité et limiter la portée initiale du projet qui avait remis en cause pas moins de 70 000 mandats. Electrochoc, car pour la première fois aussi, la question du rapport coûts/avantages du commissariat aux comptes, a été posée à l’occasion d’un débat public de près de 3 heures dans les deux assemblées. Je sais que vous y êtes sensible. La profession a entendu le message de ce débat et nous avons depuis lors, travaillé à renforcer notre utilité dans les plus petites entités économiques ou associatives par la mise en place de la Norme Petite Entreprise, d’un pack petites entreprises complété dans les jours qui viennent par un pack petites associations. A l’occasion de la diffusion de ces instruments, nous invitons les professionnels à modifier leurs démarches et leur comportement et à mieux valoriser leurs travaux au service de ces entités en utilisant, avec encore plus de pertinence, leur jugement pour adapter leurs missions à la dimension ou à la nature de ces entités. Traumatisme et électrochoc à l’occasion de la LME certes, mais aussi attention renforcée pour un législateur qui voit dans le commissariat aux comptes un acteur utile à l’amélioration de l’information financière dans de nouvelles entités, comme les syndicats, les universités ou les hôpitaux, pour ne parler que d’eux. Indiscutablement notre périmètre s’accroit, même si les uns ne remplacent pas les autres. Indiscutablement notre place dans la société progresse car notre rôle de garant de la sécurité financière est attendu. Ces assises sont l’occasion de débattre justement de cette adaptation aux nouveaux territoires. Pour autant, il ne faudrait pas que l’émergence du commissariat aux comptes dans ces nouveaux domaines donne lieu à des appels d’offre qui remettent en cause le bon sens même de la qualité de nos missions et j’aurai l’occasion d’évoquer prochainement ce sujet avec vous, Madame la Ministre. Si la place de notre profession et son rôle son unanimement reconnus, c’est parce que nous savons être des acteurs présents, mais aussi des acteurs efficaces et utiles dans les entités que nous contrôlons. Rapport coûts/avantages, augmentation de notre périmètre, progrès de nos comportements, constituent donc la recette de l’adaptabilité de notre modèle du commissariat aux comptes. Adaptabilité

Au cours de ces assises, nous aurions pu parler d’adaptation, mais je trouve que ce mot exprime déjà une forme de mise en œuvre dans des situations acquises et c’est pourquoi, je préfère celui d’adaptabilité qui est synonyme de progrès permanent. L’adaptabilité est un message à l’attention de notre corps professionnel bien sûr, mais aussi un slogan à l’intention de notre environnement. J’ai la conviction que le commissariat aux comptes a de beaux jours devant lui s’il sait répondre à quelques prescriptions indispensables à la démonstration de son utilité.

Je commençais ce propos en parlant des trois piliers de notre excellence que sont la formation, la déontologie et le contrôle de l’activité de nos cabinets. Je poursuivais en évoquant notre rôle et notre place dans la société à l’occasion des débats économiques internationaux et en abordant sereinement le débat du rapport coûts/avantages de notre métier. Je le poursuis maintenant en inscrivant, au-delà de ces premières réflexions, la question de notre place dans un ensemble de nouvelles entités ou dans une plus juste et pertinente réponse du commissariat aux comptes. Pour ce qui me concerne, notre métier doit impérativement répondre aux prescriptions de dimension, comme aux prescriptions de nature ou d’objet social des entités que nous contrôlons ou vers lesquelles nous souhaitons nous positionner. Le débat de la décentralisation pose clairement et de façon positive à mes yeux, le rôle d’un exercice professionnel de proximité. La multiplicité des missions des acteurs publics ou privés dans les territoires, la multiplicité des engagements individuels et associatifs, comme la multiplication des nouveaux entrepreneurs que nous appelons tous de nos vœux, donne à la profession une véritable chance. Quelle que soit la dimension de nos cabinets, quelle que soit notre implantation, nous avons le devoir d’être des professionnels capables de nous adapter quasiment quotidiennement aux besoins de tous ces nouveaux marchés. Grâce à notre formation, à notre déontologie, à nos contrôles, à notre jugement professionnel, nous sommes tous, grands cabinets et plus petits, en situation de répondre à la demande d’un environnement toujours plus exigeant, mais aussi, toujours plus attentif à la sécurité de l’information financière. Je retiens des débats d’aujourd’hui que le commissariat aux comptes est adapté et que les commissaires aux comptes le sont également. Une part de cette adaptabilité répondra, à n’en pas douter, à ce fameux "expectation gap" qui est tellement présent dans toutes nos réflexions. Vous me permettrez de conclure cette intervention en ajoutant trois réflexions. Tous les sujets que nous évoquerons au cours de cette journée ne sont réalisables que dans le cadre d’une institution qui se place résolument au service de tous les professionnels. C’est mon objectif et celui de tous les élus qui m’entourent. Tous les sujets que nous avons évoqués ne sont également réalisables que si nous savons mettre à la disposition de notre corps professionnel de nouveaux outils pour mieux encore leur permettre d’exercer avec pertinence et qualité leur métier. C’est mon objectif et celui de tous les élus qui m’entourent. Enfin, tous les sujets que nous avons abordés sont directement liés à une démarche nouvelle, qu’avec les membres du bureau et le conseil national, j’ai souhaité mettre en place pour cette mandature et qui se résume en un slogan à l’intention de notre environnement : "Savoir vous auditer, c’est nous adapter".

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Michèle Alliot-Marie

Un environnement législatif stabilisé par Michèle Alliot-Marie oilà près d’un an et demi que la France est entrée dans la crise économique. Nul ne sait quand nous en sortirons. Même si notre pays s’en sort mieux que la plupart de ses voisins, nul ne peut mesurer quelles en seront les conséquences sur nos sociétés et nos modes de vie. Les commissaires aux comptes en font l’expérience sur le terrain, au plus près des entreprises. Ils mesurent chaque jour les dommages causés par le dérèglement d’un capitalisme financier victime de ses propres excès. Ils le savent aussi, la reprise reposera sur la confiance des acteurs de l’é conomie, la transparence de l’information financière, une meilleure régulation du fonctionnement des entreprises. Mesdames et Messieurs, c’était une évidence avant la crise, c’est désormais une certitude : notre économie a besoin d’un contrôle légal des comptes fiable et efficace. C’est pourquoi je veux

donner aux commissaires aux comptes tous les moyens d’exercer leur mission. Pour cela, trois priorités guident mon action : - garantir l’indépendance du contrôleur légal des comptes (I), - mettre en œuvre un cadre de supervision efficace et cohérent (II), - adapter la formation des commissaires aux comptes (III).

I. Garantir l’indépendance L’indépendance des commissaires aux comptes est la condition de la confiance et de la qualité de leur travail. Avec la séparation des fonctions d’audit et de conseil, une étape a été franchie. Il faut aller plus loin, en adaptant les règles de déontologie (A) comme les normes d’exercice professionnel (B). A) Adapter les règles de déontologie

Les règles de déontologie, ce ne sont pas seulement des interdictions et des incompatibilités. C’est aussi une capacité à évaluer les risques attachés à une situation. Le Code de déontologie adopté en 2005 sera donc modifié en ce

REPERES

La CNCC au service de la profession a Compagnie Nationale des Commissaires aux Comptes est l'organisation professionnelle qui rassemble et fédère les 15 000 commissaires aux comptes (personnes physiques) inscrits en France. Elle a un triple rôle d'autorité technique, morale et institutionnelle et à ce titre, anticipe et accompagne

les évolutions de la profession. La CNCC regroupe les activités propres à l'institution : l'élaboration des normes professionnelles, le suivi des changements de la pratique professionnelle et la représentation ainsi que la défense des intérêts moraux et professionnels des commissaires aux comptes.

La CNCC assure également la formation continue des auditeurs et le contrôle qualité des missions effectuées. Elle est un établissement d'utilité publique doté de la personnalité morale et placé auprès du Garde des Sceaux. Source : www.cncc.fr

sens. Un groupe de travail a été constitué, avec votre Compagnie et des représentants des entreprises. Un projet de décret a été élaboré. Désormais, une part plus grande sera accordée au jugement professionnel du commissaire aux comptes. Certaines interdictions actuelles seront remplacées par des présomptions simples d’atteinte à l’indépendance. Des principes seront réaffirmés : - Le principe général d’interdiction de l’autorévision. Un commissaire ne saurait accepter une mission qui le conduirait à se prononcer sur des prestations fournies par lui-même, la société à laquelle il appartient ou un membre de son réseau. -La règle de l’approche "par les risques et sauvegardes" sera systématique. Pour accepter une mission, le commissaire aux comptes devra pouvoir justifier qu’il a procédé à l’analyse de la situation et des risques, que son indépendance ne se trouve pas affectée. Le texte est actuellement soumis à l’examen du Conseil d’Etat. Il devrait être publié d’ici la fin de l’année. B) Adapter les normes d’exercice professionnel

Beaucoup a été fait dans ce domaine, grâce au travail accompli par le Haut Conseil du Commissariat aux Comptes. Je veux le saluer. Parmi les normes d’exercices, certaines sont, je le sais, particulièrement attendues par votre profession. C’est le cas des "DDL", ces diligences directement liées à la mission, qui bornent le périmètre de votre mission. Vous avez rappelé, M. le président, la spécificité du droit français, qui interdit tout ce qui n’est pas autorisé par la norme. Ce système peut être jugé rigoureux. Il n’en constitue pas moins un gage de sérieux et de crédibilité, pour la profession comme pour les entreprises. Et le fait que la France n’ait pas connu de scandale comparable à d’autres Etats me laisse penser que nous n’avons pas fait fausse route.

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REPERES

Les présidents de la CNCC depuis sa création Jean Trial de 1970 à 1975 Jean Sigaut de 1975 à 1979 Jacques Dumont de 1979 à 1983 Roger-Bertrand Caumeil de 1983 à 1985 René Ricol de 1985 à 1989 Jacques Potdevin de 1989 à 1991

Bernard-Pierre Germond de 1991 à 1995 Didier Kling de 1995 à 1999 Michel Leclercq de 1999 à 2001 Michel Tudel de 2001 à 2005 Vincent Baillot de 2005 à 2009 Claude Cazes depuis le 5 février 2009

Plusieurs normes DDL ont été homologuées. Trois projets de normes restent en discussion. Elles font l’objet d’échanges riches entre votre compagnie et le Haut conseil du commissariat aux comptes. Je souhaite que le processus soit conduit à son terme dans les meilleurs délais.

II. L’indépendance n’est rien sans un système de supervision et de contrôle efficace. C’est ma deuxième priorité La crise a démontré la nécessité d’un système de régulation efficace. Des actions ont été engagées dans ce domaine par le Gouvernement. La fusion prochaine des autorités prudentielles en matière de banque et d’assurance en fait partie. L’audit légal ne fait pas exception à la règle. Un contrôle de qualité est essentiel à la crédibilité de la profession comme à la sécurité de tous les acteurs économiques. L’adaptation des contrôles se joue à la fois au plan national (A) et international (B).

A) Au plan national, la profession a pleinement compris la nécessité de moderniser le système de supervision et de contrôle.

1°) L’ordonnance du 8 décembre 2008 en a marqué la première étape. Vous le soulignez, M. le Président, un équilibre satisfaisant a été trouvé dans l’organisation des contrôles. Il n’est pas question de le remettre en cause. 2°) La modification du statut des contrôleurs permettra de parachever le processus. Aujourd’hui, les contrôleurs sont employés par la Compagnie nationale et mis à la disposition du Haut conseil du commissariat aux comptes. Le "basculement" des contrôleurs au profit du Haut conseil du commissariat aux comptes renforcera l’indépendance et la qualité du contrôle. Il en résultera un transfert du budget des contrôles dits EIP (portant sur des entités d’intérêt public). Pour autant, il n’y aura aucune incidence pour les professionnels. Il n’est pas question de créer une taxe supplémentaire auprès des cabinets. La réforme n’aurait pas pu aboutir sans votre engagement. Je tiens à saluer votre action, M. le Président, et à travers vous toutes la profession.

une formation de qualité, qu’elle soit initiale ou continue. Je ne reviendrai pas sur la formation continue. La réforme de 2008 est devenue une réalité. Le comité scientifique chargé d’homologuer les actions de formation se réunit régulièrement. Venons-en à la formation initiale. Il faut diversifier le recrutement des commissaires aux comptes, en valorisant notamment les jeunes diplômés. C’est un facteur de modernisation de la profession. Des propositions ont été formulées par votre Compagnie pour organiser le certificat d’aptitude aux fonctions de commissaire au compte. Sur cette base, un projet de décret a été élaboré par mes services. Il vous a été récemment transmis. Je souhaite que cette réforme, qui vous tient particulièrement à cœur, soit mise en œuvre rapidement.

B) La régulation de l’audit légal se joue aussi sur le plan international

La mondialisation économique rend la coopération internationale indispensable, tout particulièrement en période de crise. Des accords de coopération renforceront l’action et la crédibilité du Haut conseil des commissaires aux comptes. Ces accords sont une réalité au sein de l’Union européenne. Ils doivent être possibles avec les Etats tiers, y compris les EtatsUnis, dans le respect des traditions et des intérêts de chacun. Des négociations ont lieu entre la Commission et les Etats-Unis. Le Gouvernement y prend part activement, pour défendre la confidentialité des données et la réciprocité des engagements. Vous pouvez compter sur mon engagement personnel.

III. Troisième priorité, la formation Un régime rigoureux d’indépendance et un système de contrôle efficace ne sont rien sans des professionnels compétents. Cela implique

Mesdames et Messieurs, la crise a renforcé le besoin de sécurité juridique des entreprises et des marchés. Elle a ravivé les attentes de règles claires, stables et incontestables dans tous les domaines de la vie économique et sociale. En garantissant la régularité, la sincérité et la fidélité de l’information financière, les commissaires aux comptes sont des acteurs essentiels de la régulation économique. Ils doivent eux-mêmes bénéficier d’un environnement législatif stabilisé. Voilà pourquoi, Mesdames et messieurs, j’entends aider les commissaires aux comptes à réaliser leur mission, sans remettre en cause les équilibres fondamentaux de votre profession. Les attentes sont vives. Les exigences sont fortes. Je fais toute confiance aux commissaires aux comptes pour relever les défis de la crise et de la modernité, au service de notre économie, au service de la France. 2009-758

REPERES

La CNCC : une instance fédératrice ’organisation professionnelle des commissaires aux comptes se compose d’une part des Compagnies Régionales des Commissaires aux Comptes (CRCC) auprès desquelles sont inscrits les commissaires aux comptes et d’autre part de la Compagnie nationale. Les 33 Compagnies régionales Chacune est au service des

commissaires aux comptes de sa région. Son président est en lien avec les représentants du monde judiciaire, économique et des associations locales. Ce sont les Compagnies régionales qui organisent les actions de formation dans le cadre des propositions du Conseil national. Elles mettent

également en œuvre un examen de l'activité des professionnels selon le cadre et les modalités arrêtées par le Haut Conseil du commissariat aux comptes. Les CRCC doivent aussi assurer les liaisons nécessaires avec les pouvoirs publics régionaux et les autorités compétentes. Dans ce cadre, elle sont en relations fréquentes avec les cours

d'appel et participent souvent à la formation des magistrats et des officiers de police judiciaire. Enfin, elles répondent aux demandes de rencontres des écoles et des établissements de formation de leur région et participent aux divers salons étudiants où les jeunes peuvent dialoguer avec les professionnels.

Les Annonces de la Seine - jeudi 17 décembre 2009 - numéro 70

La Compagnie nationale Au niveau national, la Compagnie a deux organes de gouvernance : le Conseil national et le Bureau national. Son président est élu pour deux ans et pour un maximum de deux mandats.

Source : www.cncc.fr

Vie du chiffre

Compagnie des conseils et experts financiers

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Les épargnants peuvent-ils faire confiance aux produits financiers ? Maison des Arts et Métiers, Paris - 26 novembre 2009

a Compagnie des conseils et experts financiers (CCEF) a tenu sa Convention nationale annuelle jeudi 26 novembre 2009 dans les salons de la Maison des arts et métiers. Moment fort pour la vie de la CCEF, cet évènement a rassemblé encore une fois tout au long de la journée de nombreux professionnels du chiffre, du droit et de la finance. Cette Convention, placée sous le haut patronage de Hervé Novelli, était organisée comme à l’accoutumée en partenariat avec le Conseil supérieur de l’ordre des experts-comptables, l’Académie des sciences et techniques comptables et financières, la Compagnie des conseillers en investissements financiers et en association avec le Club des jeunes expertscomptables, la Chambre des notaires de Paris, les Avocats conseils d’entreprises, le Centre des professions financières et la Chambre des indépendants du patrimoine. Avant d’ouvrir la première Convention placée sous sa mandature, le président Jean-Philippe Bohringer a tenu à rappeler que la CCEF n’existe qu’à travers les hommes et les femmes qui la composent, et que c’est par ses commissions de travail et ses relais en régions qu’elle pourra continuer à se développer favorablement et durablement. C’est d’ailleurs, ce que nous a démontré Pierre Vally, président de la délégation régionale Midi-Pyrénées en nous témoignant les actions quotidiennes qu’il mène au sein de sa région, un exemple même de réussite de la CCEF au niveau régional. Une partie de la matinée a été consacrée aux restitutions des travaux des commissions et des

activités régionales, ainsi qu’à une revue panoramique de l’actualité professionnelle, sous forme d’interventions "flashs" sur des sujets tels que la norme ISO 22 222, les nouvelles donnes de l’investissement locatif, le financement des PME ou encore l’épargne salariale. Un coup de projecteur tout particulier a été fait sur la formation "Spécialisation en évaluation d’entreprises", projet initié depuis trois ans par la commission "évaluation et transmission des entreprises" de la CCEF et porté par Christian Pradon, expert-comptable. Un cursus sur deux ans destiné à participer à la spécialisation commune interprofessionnelle, image même de notre Compagnie, et dont les objectifs essentiels sont de faire reconnaitre les membres spécialisés de la CCEF comme experts en évaluation d’entreprise, mais également de partager les travaux et les compétences de la

commission évaluation avec tous les professionnels désirant se spécialiser. A ce jour, cette formation que ce groupe a voulu de haut niveau, compte 27 inscrits ! La seconde partie de la matinée, a permis de débattre des effets et de l’influence de la suppression du juge d’instruction, sujet ô combien d’actualité. Table ronde pour laquelle la CCEF a eu l’honneur d’accueillir Yves Charpenel, avocat général à la chambre criminelle de la Cour de cassation et Bruno Duponchelle, président d’honneur de la CNECJ, aux cotés de Stéphane Bonifassi et Maxime Delhomme, avocats. Le débat fut passionnant et a suscité de la salle de nombreuses questions. Le président Joseph Zorgniotti, clôturait la matinée en remerciant chaleureusement la CCEF pour la qualité des chantiers et des réflexions qu’elle mène depuis des années,

REPERES

A propos de la CCEF a Compagnie des conseils et experts financiers (CCEF) a été créée en 1992 à l’initiative de René Ricol. Elle s’est ensuite développée sous l’impulsion de Jacques Potdevin, Gilles de Courcel, Gérard Varona et est aujourd’hui présidée par Jean-Philippe Bohringer. La CCEF est ouverte à tous ceux qui exercent une activité libérale faisant

appel aux techniques financières et qui veulent élargir leur champ de compétences. L’activité du conseil et expert financier recouvre le champ des missions liées aux opérations économiques et financières réalisées par une personne morale ou une personne physique. Elle regroupe aujourd’hui près de 600 professionnels

libéraux : experts-comptables, avocats, notaires, conseils en gestion de patrimoine indépendants, conseils financiers de haut de bilan,… pour plus de 80% issus de professions réglementées, répartis sur tout l’hexagone, et dont une majorité exerce en dehors de l’Ile de France. www.ccef.net

Les Annonces de la Seine - jeudi 17 décembre 2009 - numéro 70

Vie du chiffre

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Chantier CCEF 2010

Pour la deuxième année consécutive, le président du tribunal de commerce de Paris, Christian de Baecque avait accepté de venir nous faire une communication. Ce dernier a annoncé officiellement son souhait de voir la CCEF travailler aux côtés du tribunal de commerce de Paris à travers la création d’un groupe de travail sur le thème "Comment éviter les faillites en chaîne ?". Cette proposition a été accueillie très favorablement par le Président et par les applaudissements de la salle.

Jean-Philippe Bohringer notamment sur l’inter professionnalité. "Nous devons réfléchir ensemble à la façon dont nous pouvons faire en sorte que l’inter professionnalité soit le mode d’exercice de demain… Nous devons mettre en place un éventail plus large de structures d’exercice que les SEL d’aujourd’hui si l’on veut améliorer, rationaliser et augmenter la qualité des prestations libérales. Dans le monde actuel, où l’hyperspécialisation peut s’avérer nécessaire, il faut pouvoir réunir et optimiser les compétences, au service du client qui s’en trouvera sécurisé…". Le président en concluant, remerciait Jean Philippe Bohringer pour le travail qu’il accomplit au sein de la Compagnie et lui renouvelait tout son soutien.

Table ronde un sujet d’actualité : "les épargnants peuvent-ils faire confiance aux produits financiers ?". Aujourd’hui plus que jamais, dans le contexte de turbulences que nous connaissons, il a paru à la CCEF comme une nécessité de mettre en avant le rôle et l’importance du Conseil. Seules la compétence, la complémentarité professionnelle et la confiance peuvent apporter une sécurité juridique et financière au service des clients. Bien plus qu’un cadre juridique régulièrement remis en cause, la qualité des prestations, basée sur l’indépendance, la compétence, l’éthique et le secret professionnel, permettra d’assurer les meilleurs services auprès de ceux qui nous font confiance. Qui mieux que la CCEF pouvait traiter de cette délicate problématique. Une table ronde animée par Gilles Pouzin, rédacteur en chef du Revenu a réuni :

- Jean-Pierre Begon-Lours, vice-président de l’AFER, - Jean-Philippe Bidault, secrétaire général de DNCA Finance, - Maxime Delhomme, avocat, - Guillaume Prache, délégué d’EuroInvestor.org (Confédération européenne des épargnants), - David Simon, directeur des risques à La Mondiale. Les participants ont salué la clarté des propos tenus et l’éclairage qu’ils ont su apporter sur les mécanismes des produits financiers disponibles sur le marché. Ils ont commenté le deuxième rapport de Bruno Deletré qui préconise notamment de donner à l’A MF le contrôle unique sur la commercialisation de ce type de produits et ont salué le souhait formulé par Bercy d’imposer une obligation de loyauté pour une meilleure protection des particuliers, entreprises ou associations. La CCEF devrait pouvoir s’exprimer sur les propositions de ce rapport à travers la consultation publique lancée par Madame la ministre Christine Lagarde sur la protection des consommateurs de produits financiers. Jean-Philippe Bohringer clôturait cette journée en remerciant tous les participants qui ont œuvré à la réussite de cette convention et rappelait que l’assemblée générale de ce jour avait ratifié l’entrée de nouveaux administrateurs à la CCEF ce qui porte son conseil d’administration à 32 membres. 2009-759

Direct

Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires e 16 décembre 2009, le Conseil National des Administrateurs Judiciaires et des Mandataires Judiciaires représenté par son Président Philippe Froehlich a signé une charte de bonnes pratiques en matière de réalisation d’actif dans les liquidations judiciaires avec les Présidents des tribunaux de commerce de Paris (Christian de Baecque), Bobigny (Gérard Vedrenne), Créteil (Marc Corpechot) et Nanterre (Jean-Bertrand Drummen représenté par Yves Lelièvre). Cette charte, élaborée par un groupe de travail constitué en début d’année, acte la volonté partagée des mandataires judiciaires et des tribunaux de commerce de voir les actifs de l’entreprise plus rapidement réintégrés dans le circuit. économique. Les acteurs des procédures collectives souhaitent ainsi, grâce à un traitement uniformisé et optimisé des actifs, favoriser le rebond des chefs d’entreprise en situation de liquidation judiciaire. 2009-760 Jean-René Tancrède

Yves Lelièvre, Christian de Baecque, Marc Corpechot, Philippe Froehlich et Gérard Vedrenne

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Signature d’une charte avec les tribunaux de commerce - Paris, 16 décembre 2009

Vie du droit

Barreau du Val-de-Marne Passation de pouvoir - Pavillons de Bercy, Théâtre du Merveilleux 11 décembre 2009

Le pas de la modernité par Elizabeth Menesguen (…) ette manifestation, je l'ai voulue, non pour moi mais pour vous, mes confrères car c'est à vous que je souhaite rendre hommage au soir de mon mandat. Je parviens au terme de ces deux années exaltantes avec autant d'aspiration au repos que de frustration que le temps m'ait manqué. Mais laissez-moi vous dire à nouveau combien ces deux années ont été pour moi porteuses de joie et d'espérance : votre acharnement à faire exister notre jeune Barreau aux côtés de son grand frère parisien a été constant. Et vous avez été plus déterminés encore que je l'imaginais, plus impliqués encore que je l'attendais, plus généreux encore que je l'espérais. Et des sujets de fierté, vous m'en avez donné : - ainsi en a-t-il été de la réalisation du vademecum du Barreau destiné à tous ceux qui le rejoignent pour les aider à goûter notre cuisine val-de-marnaise, - de la charte des bonnes pratiques, la visioconférence signée il y a peu avec les chefs de notre juridiction, - de nos ateliers de formation continue, nombreux et variés, et que l'Ecole de formation du barreau elle-même nous envie, - de la mise à disposition pour tous et gratuitement du "chanel" Lexbase.

Et que dire de l'effort constant des membres du groupe de défense pénale pour une défense de qualité, en regrettant il est vrai que l'informatisation des permanences ne soit pas aboutie au jour où je passe le témoin ? Que dire encore du combat mené sur les conditions du dépôt du tribunal, illustration de ce que les avocats sont capables de réaliser par les voies de droit lorsque les magistrats garants des libertés accordent crédit à la parole portée par un barreau aussi respectueux dans la forme que pugnace sur le fond. Il reste encore à faire entendre à Monsieur le Préfet que les règles de procédure doivent être respectées, même pour un représentant de l'Etat… Gageons que nous y parviendrons ! Tout cela et plus encore, vous l'avez accompli en dépit des sujets d'inquiétudes face aux réformes en cours augurant de profonds bouleversements : communication électronique, numérisation des procédures, postulation devant la Cour, directive blanchiment… Et l'on nous en annonce d'autres : gouvernance, interprofessionnalité, avocats en entreprise, financement du secteur assisté, disparition du juge d'instruction… Allons mes confrères ni peur, ni frilosité ! Je vous le dis : nous tenons là une occasion unique de prendre en main notre avenir. La nouvelle profession, c'est à nous de la bâtir en gardant toujours au cœur ce qui la distingue des autres : ses valeurs garantes des droits de l'individu quel qu'il soit, quelles que soient son origine, sa religion, sa couleur de peau et… quoi qu'il ait fait.

De l'imagination, de la créativité, du courage, nous n'en manquons pas pour les autres. En manquerions-nous lorsqu'il s'agit de défendre notre état, le seul qui vaille celui que Voltaire qualifiait "le plus bel état du monde" ? Je vous disais voilà deux ans que notre exercice professionnel avait quelque chose "d'acrobatique". Je crois, non, je sais que notre barreau, attaché à sa déontologie, fier de sa formation, jaloux de son identité, franchira, avec l'aide et sous l'égide de mon successeur, le pas de la modernité. (…) Mesdames et Messieurs, mes confrères, cette fête c'est la vôtre ! Ensemble ce soir soyons heureux, "ne serait-ce que pour donner l'e xemple" ! J'avais presque oublié qu'il me fallait maintenant passer le bâton. Je m'y résous donc et je le fais au profit d'un bon, d'un très bon, le meilleur qui soit : mon confrère et ami Arnauld Bernard. Cher Arnauld, je sais qu'avec les qualités, la conviction et le talent qui sont les tiens, tu honoreras à la tête du barreau le seul engagement qui vaille, celui que rappelait le Bâtonnier Philippe Duprat : "être soi-même, faire pour les autres et ne renoncer jamais" 2009-761

Elizabeth Menesguen et Arnauld Bernard

Les Annonces de la Seine - jeudi 17 décembre 2009 - numéro 70

Photo © Vincent Blocquaux

Elizabeth Menesguen et Arnauld Bernard

Vie du droit

Prix internationaux de la Fondation d’intérêt public Alexandre S. Onassis Institut de France - 14 décembre 2009

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La cérémonie de remise des prix internationaux de la Fondation d’intérêt public Alexandre S. Onassis pour le Droit et les Belles-Lettres s’est déroulée le 14 décembre 2009 au Palais de l’Institut de France. La Fondation d’intérêt public Alexandre S. Onassis préserve et perpétue le patrimoine légué par Aristote Onassis, fortune dont elle est le dépositaire. S’appuyant sur les mêmes valeurs idéologiques que l’Institut de France, elle a souhaité que soient abrités sous la coupole le Prix international Aristote Onassis pour le Droit et le Prix international Aristote Onassis pour les Belles-Lettres. Gabriel de Broglie, chancelier de l’Institut, a ouvert cette cérémonie avant de laisser la parole à Antoine Papadimitriou, président de la Fondation d’Intérêt Public Alexandre S. Onassis, qui a félicité les récipiendaires : Lord Thomas Bingham of Cornhill, lauréat du Prix international Aristote Onassis pour le Droit, ainsi que à Sir John Boardman et à Jean-Yves Empereur qui se sont vus décerner conjointement le Prix international 2009 Aristote Onassis pour les Belles-Lettres. Jean-René Tancrède

Le Prix international 2009 pour le Droit a été décerné à Lord Thomas Bingham of Cornhill. Conseiller privé de Sa Majesté (Privy Counsellor, PC), membre honoraire de la British Academy (Fellow of the British Academy, FBA), il fut premier juge de la Chambre des Lords (Senior Law Lord) du Royaume-Uni.

Le Prix international Aristote Onassis pour les Belles-Lettres

Xavier Darcos et Antoine Papadimitriou

Le Prix international Aristote Onassis pour le Droit ’initiative de la création du Prix international Aristote Onassis pour le Droit est née de la conviction profonde de l’importance que joue la notion de droit dans nos sociétés contemporaines. Le droit est un outil précieux pour faciliter le dialogue, l’entente et la compréhension entre les peuples. Les droits de l’Homme en sont un exemple. Si quelques-uns de ces engagements sont déjà récompensés, le droit, en tant que lien entre les sociétés et les nations, n’a pas encore fait l’objet

d’une reconnaissance propre du rôle qu’il joue dans la réalisation de tous les desseins auxquels la société aspire. C’est la raison même de la création du Prix international dédié au droit par la Fondation d’intérêt public Alexandre S. Onassis. Le Prix international Aristote Onassis pour le Droit, doté de 250 000 euros, récompense les services exceptionnels rendus à la recherche juridique, à l’enseignement du droit ou à l’exercice de fonctions juridictionnelles qui ont réussi à démontrer la nécessité et les avantages indiscutables du partage des idées, de l’encouragement à la coopération juridique dans l’objectif de facilitation mutuelle de compréhension et d’entente entre les pays.

Le Prix international Aristote Onassis pour les Belles-Lettres est décerné à des personnalités éminentes dont le parcours intellectuel a contribué à la promotion du patrimoine commun de l’humanité, fondé sur la civilisation et la culture hellénique, par une œuvre ou un travail exemplaire dans le domaine de l’archéologie, de l’histoire, de la philologie et des belles-lettres. L’œuvre honorée par le prix doit être liée à la Grèce antique, pouvant s’étendre, de manière secondaire, à la Rome antique. Ce prix, d’un montant de 250 000 €, doit avoir une portée internationale. En effet, tant le Comité de sélection des prix que les lauréats doivent avoir un statut dépassant les frontières de leur patrie et le cadre de leur langue d’origine. Le Prix international Aristote Onassis pour les Belles-Lettres étant remis pour la première fois, les membres du jury se sont accordés pour prendre en compte des critères de niveau et de portée d’un "Prix Nobel des lettres". Le Prix international 2009 Aristote Onassis pour les Belles-Lettres a été attribué conjointement à Sir John Boardman et à Jean-Yves Empereur.

Les Annonces de la Seine - jeudi 17 décembre 2009 - numéro 70

Vie du droit

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Jean Leclant, Gabriel de Broglie et Hélène Carrère d’Encausse

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Sir John Boardman est considéré comme l’archéologue britannique incontesté de notre temps mais aussi comme l’un des chercheurs les plus significatifs à l’heure actuelle dans le domaine de l’archéologie classique au niveau international. Bien que principalement spécialiste de l’époque classique, il a apporté une contribution essentielle dans le domaine de l’archéologie minoenne, mycénienne et de la

Jean-Yves Empereur, archéologue français, compte parmi les hellénistes les plus brillants de sa génération. Ses découvertes à Alexandrie, parmi les plus remarquables survenues ces quinze dernières années, lui ont valu une notoriété internationale, soutenue par d’importantes et volumineuses publications. Qu’on en juge à la liste des principaux sites qu’il a mis au jour : vestiges du célèbre phare de la cité ptolémaïque, l’une des sept merveilles du monde ; ensemble de tombes découvert dans le quartier de Gabbari, la Nécropolis ou "des morts" décrite par Strabon ; riches demeures

grecques avec mosaïques sur le site de l’exconsulat britannique ; île de Maréa, Voie canopique, Césaréum. Ces ensembles monumentaux ou domestiques révèlent notamment une Alexandrie macédonienne (fin du IVème siècle avant Jésus-Christ), montrant comment Alexandre le Grand s’entourait de ses officiers et de ses troupes, mais aussi d’urbanistes, d’architectes et d’artisans qui allaient créer un décor urbain semblable à celui de la Grèce. 2009-762

REPERES

La Fondation d’intérêt public Alexandre S. Onassis ristote Onassis est né à Smyrne en 1906. En 1922 il arrive en Grèce en tant que réfugié et quelques mois plus tard émigre en Argentine où il fait l’acquisition de ses premiers bateaux en 1932 et devient un des plus puissants armateurs indépendants du monde. Souhaitant rendre hommage à la mémoire de son fils Alexandre, décédé en 1973 dans un accident d’avion, à l’âge de 25 ans, Aristote Onassis laisse dans son testament l’ordre de consacrer la moitié de

période proto-hellénique et en général dans l’histoire de l’art grec antique, dans l’étude des sceaux, des bijoux, de la céramique et de la sculpture grecques antiques. Il a étudié la diaspora des Grecs de l’Antiquité et leurs rapports aux autres peuples, en particulier ceux de l’Orient.

son patrimoine pour la création d’une fondation portant le nom d’Alexandre. Son souhait était que 40% des bénéfices nets de la Fondation soient affectés à des activités d’utilité publique, le solde devant être réinvesti. En 1975, les exécuteurs testamentaires ont établi deux fondations : à Vaduz, capitale du Lichtenstein, la Fondation commerciale (qui agit en tant que société de portefeuille en vue des intérêts commerciaux) et la Fondation d’intérêt public Alexandre

S. Onassis, l’unique bénéficiaire de la Fondation commerciale. La culture, l’éducation, l’environnement, la santé et les accomplissements sociaux sont les principales priorités de la fondation, dans le respect des souhaits initialement exprimés par Aristote Onassis. Toutes les activités de la Fondation sont exclusivement liées à la Grèce et à la civilisation grecque.

Les Annonces de la Seine - jeudi 17 décembre 2009 - numéro 70

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Hommage à Philippe Lafarge Paris - 15 décembre 2009

D.R.

Une cérémonie d’hommage au Bâtonnier Lafarge, disparu il y a 10 ans, s’est tenue à la Maison du Barreau de Paris le mardi 15 décembre 2009. Un médaillon à son effigie, sculpté par Thérèse Dufresne, a été dévoilé dans l’atrium qui portera désormais son nom. "Ce médaillon qui célèbre sa mémoire, est aussi vivant que ses rêves et pour toujours aussi présent que la trace de ses pas sur la route qu’il nous a ouverte et où il nous précède à jamais." C’est en ces termes que le Bâtonnier Charrière-Bournazel a conclu son discours honorant la mémoire et saluant l’action de Philippe Lafarge qui "n’a eu de cesse d’inventer l’avenir" : il a notamment initié la fusion des professions d’avocat et de conseil juridique, mais aussi créé l’Ecole du Barreau de la rue de Charenton, un laboratoire de langues, les cahiers sociaux du barreau de Paris, amélioré le service social, SOS Avocats. Jean-René Tancrède

Madame Philippe Lafarge, Christian Charrière-Bournazel et Bernard de Sariac

Bâtonnier pour les lendemains par Christian Charrière-Bournazel* hilippe Lafarge était né le 14 février 1934 à Paris dans le 6ème arrondissement. Il est mort à 65 ans le 27 juin 1999. Son ascendance paternelle l’avait prédestiné au barreau : son grand-père René et son père Roger l’y avaient précédé. Docteur en droit, avocat à 22 ans en 1956, il devint à son tour, tout naturellement 12ème Secrétaire de la Conférence. Elu membre du Conseil de l'Ordre, il y siégea sous les bâtonnats successifs de Francis MolletViéville et de Louis-Edmond Pettiti. Dauphin de l’Ordre le 16 novembre 1987, il évoqua un an plus tard ce grand-père qu’il n’avait pas connu et ce père mort deux ans après qu’il eut prêté serment, il se figurait le bonheur qui

aurait été le leur en cet instant et la fierté que lui ressentait simplement à l’imaginer. Il vous avait épousée Madame, et chère Cécile, l’année même où son père le quittait. Vous avez donné naissance à vos trois fils : Grégoire, Christophe et Benoît dont la mort imprévisible et injuste vous a bouleversés. Mais de Grégoire l’avocat et de Christophe le publicitaire, il parlait avec une extrême chaleur et une grande fierté. Grégoire travaillait auprès de lui ; il avait posé pour une publicité particulièrement réussie destinée à illustrer l’entreprise de Christophe. Si je m’attarde à parler de l’homme, c’est parce qu’il fut rayonnant. Je l’avais vu pour la première fois lorsque j’avais 14 ans, assis à droite de ma mère, dans la salle à manger familiale de Limoges, où il était venu plaider aux côtés de mon père. Nous nous retrouvâmes à nouveau à Limoges, devant le tribunal, puis la cour, chacun d’un côté de la barre pour des porcelainiers rivaux, puis

au Conseil de l’Ordre où j’eus l’honneur de siéger sous son bâtonnat et de connaître la gentilhommière des Lafarge à Uzerche, au cœur de cette Corrèze dont son grand-père avait été député et à laquelle il était attaché comme un chêne à ses racines. Un vieux dicton dit en effet : "Qui a maison à Uzerche a château en Limousin". Partout et en toutes circonstances, Philippe Lafarge a rayonné. Il y avait dans son regard de la bonhomie et de la malice, tous les registres dans le timbre de sa voix et une immense aptitude à la joie dans les explosions de son rire. Sous sa rondeur qui semblait pouvoir venir à bout de toutes les aspérités de la vie, il cachait à peine une énergie et une intelligence hors du commun. Au-delà du visage ouaté, cohabitaient en Philippe Lafarge un cœur plein de sollicitude et une volonté de granit. Les résolutions qu’il avait forgées pour lui-même devenaient, par l’effet de son charme, une évidence commune. Il est des forces de conviction auxquelles on ne résiste pas. Le Bâtonnier Lafarge en était l’archétype. Bâtonnier pour les lendemains, il n’a eu de cesse d’inventer l’avenir. Nous lui devons l’Ecole de formation du Barreau de la rue de Charenton, une initiation au droit des technologies avancées, l’organisation avec les facultés d’un magistère de droit social international, la création d’un laboratoire de langues, une formation à l’informatique documentaire et à l’informatique de gestion, la création des cahiers sociaux du barreau de Paris, les profits réalisés par les placements des fonds Carpa, le déménagement de la BNP et de ceux qui occupaient l’immeuble appelé à devenir la Maison du Barreau où nous l’honorons aujourd’hui. Il s’est attaché aussi à l’amélioration du service social, de SOS Avocats, des consultations gratuites, des services et du traitement rapide de tous les dossiers. Mais, ce qui demeure son œuvre majeure réside dans la fusion par lui préparée des professions de conseil juridique et d’avocat. Il avait confié à Daniel Soulez Larivière la mission d’établir un rapport sur l’évolution nécessaire de notre métier. Par-delà même la fusion, il voulait

Les Annonces de la Seine - jeudi 17 décembre 2009 - numéro 70

Vie du droit

D.R.

préparer notre barreau au regroupement des cabinets pour en faire des structures concurrentes des grandes firmes américaines ou européennes. Proche de conseils juridiques de grande qualité comme Jacques Barthélemy, il

Grégoire Lafarge avait créé des groupes mixtes de réflexion pour envisager la future formation commune, l’adaptation de notre déontologie à cette nouvelle profession et les moyens de faire évoluer, éventuellement par l’apport de capitaux extérieurs, les cabinets d’avocats. La loi du 31 décembre 1990 n’aurait pas vu le jour sans lui.

Mais son regard se portait encore plus loin. En 1986, il avait rédigé un texte étonnant intitulé : "Lettre ouverte à mon petit-fils". La lettre commence ainsi : "Mon cher enfant, pourquoi être avocat en 2010 ? Comment serait-ce possible alors qu’en 1986 c’est déjà bien difficile ?" Après avoir expliqué à son lecteur imaginaire qu’il lui faudra continuer à travailler sans relâche et à sacrifier des week-ends devenus des fins de semaine de trois jours pour tous les autres, il évoque l’ordinateur, les banques de données, l’informatique judiciaire, les liaisons par satellites et la nécessité de devenir spécialiste. Il imagine un barreau : "Ouvert encore plus grand sur l’e xtérieur, l’entreprise, l’étranger et le service public." Et il conclut ainsi : "Tout cela est en évolution en 1986 et sera acquis en 2010. Mais il reste pour toi à être et à vivre avocat. Il faudra que tu cesses d’être collaborateur, que tu te prennes en charge, que tu deviennes nécessaire à ton client et que tu fasses en sorte qu’il t’apprécie. Seul ou en groupe, petit ou grand, tu vas partir à la conquête des clients et des juges et livrer pied à pied le combat du conseil ou du

conflit. Prépare-toi à tout cela, c’est le bon chemin, il n’en sera pas d’autre, même en 2010." Il savait que la maîtrise de l’avenir impose de marcher d’un pas alerte vers l’inconnu en tentant de le deviner. L’identité de l’avocat est immuable, faite de l’obsession de l’indépendance, du sens du service et du triomphe chaque jour renouvelé sur soi-même. Son cabinet de l’avenue de Lamballe, puis de la rue de Prony, fut le laboratoire fécond de ses intuitions. Je ne saurais nommer ici tous ceux qui furent ses associés, ses collaborateurs, ses disciples. Je salue particulièrement le bâtonnier Georges Flécheux qui fut jusqu’au bout l’ami indéfectible. Nous nous retrouvons rassemblés autour de lui dans cet espace désormais baptisé "Atrium Philippe Lafarge". Que soit remerciée Madame Thérèse Dufresne, sculpteur, pour avoir réalisé cette belle effigie. Ce médaillon qui célèbre sa mémoire, est aussi vivant que ses rêves et pour toujours aussi présent que la trace de ses pas sur la route qu’il nous a ouverte et où il nous précède à jamais. * Christian Charrière-Bournazel est Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Paris 2009-763

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Composition du Conseil National des Barreaux et arbitrage du bâtonnier Décret n° 2009-1544 du 11 décembre 2009 relatif à la composition du Conseil National des Barreaux et à l'arbitrage du Bâtonnier JORF n°0289 du 13 décembre 2009 Le décret fait du président de la Conférence des bâtonniers et du bâtonnier de l'Ordre des avocats au barreau de Paris des vice-présidents de droit du Conseil national des barreaux et élargit les compétences du bâtonnier en matière d'arbitrage, en application des articles 71, 72 et 73 de la loi n°2009526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allégement des procédures. Le décret permet l'application, pour les avocats, de la loi n°2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale qui facilite le cumul d'une pension de retraite et la poursuite d'une activité professionnelle. Il modifie en conséquence la réglementation applicable aux avocats honoraires qui pourront bénéficier d'une suspension de leur honorariat en cas de reprise d'activité. Le décret prévoit, à titre transitoire, la prorogation pour une année des mandats des représentants de la profession d'avoué auprès des pouvoirs publics pour leur permettre de suivre la réforme de leur profession initiée en juin 2008. Chapitre Ier : Disposition modifiant le décret n°91-1197 organisant la profession d'avocat Article 1 - Le décret du 27 novembre 1991 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6 du présent décret. Section 1 : Composition du Conseil national des barreaux

Article 2 - A l'article 19, après les mots : "pour trois ans" sont insérés les mots : "ainsi que du président de la conférence des bâtonniers et du bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris" et après les mots : "Les membres" est inséré le mot : "élus".

Article 3 - L'article 34 est ainsi modifié : 1°) Le premier alinéa est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : "Le bureau du Conseil national des barreaux est composé d'un président, de deux vice-présidents, d'un secrétaire, d'un trésorier et de quatre autres membres, élus au scrutin secret uninominal majoritaire à deux tours. Il comprend, en outre, le président de la conférence des bâtonniers et le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Paris en exercice qui sont vice-présidents de droit à l'exclusion de toute autre fonction. "A l'exception du président, dont le mandat est d'un an renouvelable deux fois, les membres élus du bureau le sont pour une durée de trois ans. Leur mandat est renouvelable une fois."

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Article 4 - Au second alinéa de l'article 35, après les mots : "les membres" est inséré le mot : "élus".

également notifiée, s'il y a lieu, aux bâtonniers des barreaux auxquels celles-ci sont inscrites. "Art. 179-7.-Lorsqu'elles ne sont pas déférées à la cour d'appel, les décisions du bâtonnier peuvent être rendues exécutoires par le président du tribunal de grande instance auprès duquel est établi son barreau."

Section 2 : Règlement des litiges nés d'un contrat de collaboration

Chapitre II : Disposition diverses

Article 5 - I. Il est créé au sein du chapitre II du titre III une section IV intitulée : "Le règlement des litiges nés à l'occasion d'un contrat de collaboration ou d'un contrat de travail", qui comprend les articles 142 à 153.

Article 7 - L'article 21 du décret du 12 juillet 2005 susvisé est complété par deux alinéas ainsi rédigés : "Avant de pouvoir, en application de l'article L. 723-11-1 du code de la sécurité sociale, reprendre l'exercice de la profession d'avocat, l'avocat honoraire est inscrit à sa demande au tableau d'un barreau mais est dispensé de prêter le serment d'avocat. Pendant la durée de cet exercice, il n'est pas autorisé à se prévaloir de son honorariat. "A compter de la cessation de cette activité, il peut à nouveau se prévaloir de sa qualité d'avocat honoraire, à moins que celle-ci ne lui ait été retirée en application de l'article 184 du décret n°91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat."

2°) Au deuxième alinéa devenu le troisième, après les mots : "un membre" est inséré le mot : "élu".

II. Les articles 142, 143, 144, 152 et 153 sont ainsi modifiés : 1°) A l'article 142, avant les mots : "d'un contrat de travail" sont insérés les mots : "d'un contrat de collaboration ou" et avant le mot : "salarié" sont insérés les mots : "collaborateur ou" ; 2°) Le dernier alinéa de l'article 143 est complété par les mots suivants : "ou, à défaut, par le membre du conseil de l'ordre le plus ancien dans l'ordre d'inscription au tableau" ; 3°) A l'article 144, il est ajouté un premier alinéa ainsi rédigé : "Dès l'enregistrement de la requête, le bâtonnier saisi fixe les délais dans lesquels les parties seront tenues de produire leurs observations ainsi que toute pièce utile à l'instruction du litige. Il arrête la date à laquelle il entendra leurs observations orales. Les parties peuvent, à tous les stades de la procédure, être assistées par un confrère. Les avocats des parties sont rendus destinataires de la copie de toute correspondance adressée aux parties par le bâtonnier dans le cadre de la procédure" ; 4°) Au premier alinéa de l'article 152, les mots : "à l'intéressé qui peut" sont remplacés par les mots : "aux parties qui peuvent" et, au dernier alinéa, les mots : "à l'intéressé" sont remplacés par les mots : "aux parties" ; 5°) Au premier alinéa de l'article 153, avant le mot : "salaires" sont insérés les mots : "rétrocession d'honoraires ou de".

Article 8 - Par dérogation aux dispositions prévues respectivement aux articles 14, 16, 33, 35 et 39 du décret du 19 décembre 1945 susvisé, les mandats en cours au 31 décembre 2009 des membres des chambres des compagnies des avoués, des membres de leur bureau, des délégués des compagnies siégeant à la chambre nationale des avoués, des membres de son bureau et des clercs et employés membres du comité mixte sont prorogés jusqu'au 31 décembre 2010. Article 9 - Les articles 5 et 6 ne sont pas applicables aux différends dont une juridiction a déjà été saisie à la date de publication du présent décret.

Article 6 - Après la section V du chapitre III du titre III, il est inséré une nouvelle section ainsi rédigée : "Section VI "Règlement des différends entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnel "Art. 179-1.-En cas de différend entre avocats à l'occasion de leur exercice professionnel et à défaut de conciliation, le bâtonnier du barreau auprès duquel les avocats intéressés sont inscrits est saisi par l'une ou l'autre des parties. "Art. 179-2.-Lorsque le différend oppose des avocats de barreaux différents, le bâtonnier saisi par un membre de son barreau transmet sans délai l'acte de saisine au bâtonnier du barreau auquel appartient l'avocat défendeur. Les bâtonniers disposent d'un délai de quinze jours pour s'entendre sur la désignation du bâtonnier d'un barreau tiers. "A défaut de s'être entendus dans ce délai sur cette désignation, le bâtonnier du demandeur saisit le président du Conseil national des barreaux qui désigne le bâtonnier d'un barreau tiers. En cas de pluralité de défendeurs appartenant à des barreaux différents, le bâtonnier initialement saisi demande au président du Conseil national des barreaux de désigner le bâtonnier d'un barreau tiers. "Art. 179-3.-Pour les différends mentionnés au premier alinéa de l'article 179-2, le remplaçant du bâtonnier tiers saisi est désigné par le président du Conseil national des barreaux. "Art. 179-4.-Les règles prévues aux articles 142 à 148 et 150 à 152 sont applicables aux différends régis par la présente section. "Art. 179-5.-Le bâtonnier rend sa décision dans le délai de quatre mois à compter de sa saisine. Si la nature ou la complexité du différend le justifie, ce délai peut être porté à quatre mois par décision motivée, notifiée aux parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. "Lorsque le bâtonnier n'a pas pris de décision dans le délai prévu à l'alinéa précédent, chacune des parties peut saisir la cour d'appel dans le mois qui suit l'expiration de ces délais. "Art. 179-6.-La décision du bâtonnier est notifiée et peut être contestée par les parties dans les conditions prévues à l'article 152. Elle est

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Annonces judiciaires et lĂŠgales

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Annonces judiciaires et légales Objet : la société a pour objet l’activité d’intermédiaire en achat, vente et location de biens immobiliers, fonciers et commerciaux. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Jean-François LE MOIGNE demeurant 1 bis, rue Dagorno 75012 PARIS. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05497 Pour avis

MODIFICATION

ETUDES ET CONSEIL Sigle :

ETC Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 euros Siège social : 70, rue Cortambert 75116 PARIS 326 614 450 R.C.S. PARIS SIRET 326 61 445 000079 Aux termes d’une décision du Gérant en date du 15 décembre 2009 il a été décidé de transférer à compter du 31 décembre 2009, le siège social du : 70, rue Cortambert 75116 PARIS à l’adresse suivante : 18, square de l’Alboni 75016 PARIS L’article 4 des statuts sera en conséquence, mis à jour. Mention en fera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05448 Pour avis

OPTIMMO

92130 ISSY LES MOULINEAUX et ce à compter du 1er décembre 2009, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. La société immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 404 912 305, fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 05443 La Gérance

N.T.C. HOLDING Société à Responsabilité Limitée au capital de 60 000 Euros Siège social : 31, rue François 1er 5008 PARIS 402 703 789 R.C.S. PARIS Aux termes d’un procès verbal des délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 12 novembre 2009 enregistré à Service des Impôts des Entreprises "Europe Rome" le 14 décembre 2009, bordereau numéro 2009/3653, case numéro 64, extrait 22172, le capital social qui était de 60 000 Euros a été augmenté d’une somme de 66 000 Euros et porté à 126 000 Euros au moyen de la création de 44 000 parts nouvelles de 1,50 Euros chacune, émise au pair entièrement souscrite et libérée par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la société. Les articles 6,7 et 8 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05461 Pour avis

COSY COCOON

Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 5, rue de la Pyramide 61000 ALENCON 423 175 108 R.C.S. ALENCON

Société à Responsabilité Limitée au capital de 500 Euros siège social : 13, rue des Blancs Manteaux 75004 PARIS 484 800 412 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une Assemblée Générale Extraordinaire en date du 5 décembre 2009, il a été décidé de transférer le siège social du : 5, rue de la Pyramide 61000 ALENCON au : 2, rue des Marronniers 75016 PARIS à compter du 5 décembre 2009. Suite à ce transfert, il est rappelé que le Gérant de la société est Monsieur Christian PICHOT demeurant 57, boulevard Fisson 72800 LE LUDE. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris désormais compétent à son égard et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés d’Alençon. 05462 Pour avis

Aux termes d’un procès verbal de la consultation écrite en date du 14 août 2009, il a été décidé de transférer le siège social au : 4, rue Scipion 75005 PARIS L’article 4 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05481 Pour avis

SELARL DU DOCTEUR NICOLAS JULIEN Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée au capital de 40 000 Euros porté à 60 000 Euros Siège social : 9, rue Dareau 75014 PARIS 507 494 763 R.C.S. PARIS Par décision du 3 décembre 2009, l’Associé Unique a décidé une augmentation du capital social de 20 000 Euros par apports en numéraire, ce qui entraîne la publication des mentions suivantes : Ancienne mention : Capital social : 40 000 Euros. Nouvelle mention : Capital social : 60 000 Euros. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. Pour avis 05478 La Gérance

AMS’ELLE DIFFUSION Société par Actions Simplifiée au capital de 50 000 Euros Siège social : 21, rue de Clery 75002 PARIS 382 624 500 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale du 29 juin 2009 a décidé de transférer le siège social de la société à compter du 1er avril 2009, du : 21, rue de Clery 75002 PARIS au : 6/8, rue Saint Joseph 75002 PARIS L’article 3 des statuts a été modifié en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05518 Pour avis

GESTION HOTEL ISSY LES MOULINEAUX Société Anonyme au capital de 38 000 Euros Siège social : 2, rue Lord Byron 75008 PARIS 352 763 718 R.C.S. PARIS 2009 B 1442 Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire du 30 juin 2009, Les actionnaires ont pris acte de la démission de Monsieur Bernard VINCENT de son mandat d’Administrateur à compter du 3 février 2009 et Monsieur Olivier SZOLLOSI a été révoqué de ces fonctions d’Adminsirtateur à compter du 30 juin 2009. Aux termes du Conseil d’Administration du 30 juin 2009, il a été : - coopté Monsieur Frédéric DROUET demeurant 383, avenue Beau Soleil 82000 MONTAUBAN en qualité d’Administrateur pour la durée restant à courir du mandat de Monsieur Olivier SZOLLOSI, soit jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2009. - nommé Monsieur Frédéric DROUET en tant que Président du Conseil d’Administration pour la durée de son mandat d’Administrateur - nommé Monsieur Christophe BUDIN en qualité de Directeur Général pour la durée de son mandat d’Administrateur , soit jusqu’à l’Assemblée Générale des actionnaires appelée à statuer sur le comptes de l’exercice 2013. Par lettre en date du 1er juillet 2009, la société ENVERGURE PARTICIPATIONS a désigné en qualité de Représentant Permanent Monsieur Olivier SZOLLOSI en remplacement de Monsieur Joël GUIRAUD. Aux termes de la réunion du Conseil d’Administration en date du 1er décembre 2009, la sociétéACTIF a démissionné de son mandat d’Administrateur à compter rétroactivement du 1er juillet 2009. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05466 Pour avis

MELCHIOR INVESTISSEMENTS ET INDUSTRIES Société à Responsabilité Limitée au capital de 2 500 Euros Siège social : 12, rue Notre-Dame des Victoires 75002 PARIS 505 355 016 R.C.S. PARIS

bre 2009, la collectivité des Associés a pris acte de la démission de Monsieur Philippe GUERRET demeurant 90, rue Jacquemars Gielée 59800 LILLE de ses fonctions de Gérant à compter du 17 septembre 2009, et nommé en qualité de nouveau Gérant à compter du même jour Monsieur Bruno GENY demeurant 199, rue de Vaugirard 75015 PARIS. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05486 Pour avis Par acte sous seing privé en date à Paris du 7 décembre 2009, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 1er, le 17 décembre 2009, bordereau 2009/1 667, case 45, extrait 12875, Monsieur Nordine MAHDJOUB demeurant 93, rue Réaumur 75002 PARIS et Monsieur Lamri MAHDJOUB demeurant 8, rue du Commandant Rivière 75008 PARIS, ont cédé à : la société A.L.M. FINANCES, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 622,45 Euros dont le siège social sis 33-35, rue du Sergent Bauchat 75012 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 384 110 730, représentée par Monsieur Nordine MAHDJOUB, demeurant 93, rue Réaumur 75002 PARIS, toutes leurs parts sociales de la société CENTRAL DAMREMONT, Nom Commercial DAMREMONT HOTEL, Société en Nom Collectif au capital de 8 000 Euros dont le siège social est situé 110, rue Damrémont 75018 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 552 005 076, représentée par Monsieur Nordine MAHDJOUB, soit 30 parts sociales, moyennant le prix de 21 000 Euros. L’entrée en jouissance a été fixée à compter du même jour. En conséquence, la société A.L.M. FINANCES devient l’Unique Associée de la société CENTRAL DAMREMONT. Le capital de la société a été fixé à 8 000 Euros divisé en 1 000 parts de 8 Euros de valeur nominale chacune, réparti ainsi qu’il suit : - la société CENTRAL DAMREMONT possède 1 000 parts sociales. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05472 Pour avis

SARL PIERRE Société à Responsabilité Limitée au capital de 100 Euros Siège social : 81, rue d’Amsterdam 75008 PARIS 498 970 557 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire réunie Extraordinairement en date du 1er juillet 2009, il a été pris acte de la démission de Monsieur Pierre VERGNE, Associé, de son mandat de Co-Gérant à compter rétroactivement du 4 juin 2009, ainsi que de la démission de Madame Monique LELIEVRE, Associée, de son mandat de Co-Gérante, à compter du même jour. En conséquence de ce qui précède, Monsieur Pierre PLASSE reste seul Gérant. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05438 Pour avis

Aux termes d’une Assemblée Générale Ordinaire en date du 18 septem-

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Annonces judiciaires et légales GIDE GROUPEMENT D’INVESTISSEMENT ET DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE/H.E. Société par Actions Simplifiée au capital de 305 000 Euros Siège social : 1, rue de Stockholm 75008 PARIS 448 623 835 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en date du 11 décembre 2009, l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés a décidé de transférer le siège social du : 1, rue de Stockholm 75008 PARIS au : 4, rue Laborde 75008 PARIS à compter du 1er janvier2010 et de modifier en conséquence l’article 3 des statuts. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. POUR AVIS 05445 Le Président

par création de 10 000 parts nouvelles d’un Euro de nominal chacune, entièrement libérées en numéraire par l’Associé Unique et de modifier en conséquence les articles 6 et 7 des statuts. Article 7 : Capital social : Ancienne mention : le capital social est fixé à la somme de 15 000 Euros. Ce capital se divise en 15 000 parts égales d’un Euro chacune. Les parts sociales sont entièrement libérées, souscrites en totalité par l’Associé Unique, Monsieur Tanguy BREART de BOISANGER à concurrence de 25 000 parts portant les numéros 1 à 25 000, soit au total 25 000 parts représentant la totalité du capital social. Nouvelle mention : le capital social est fixé à la somme de 25 000 Euros. Ce capital se divise en 25 000 parts égales d’un Euro chacune. Les parts sociales sont entièrement libérées, souscrites en totalité par l’Associé Unique, Monsieur Tanguy BREART de BOISANGER à concurrence de 25 000 parts portant les numéros 1 à 25 000, soit au total 25 000 parts représentant la totalité du capital social. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05488 Pour avis

PRATS INVESTISSEMENTS ET PARTICIPATIONS

HAMMERSON Société par Actions Simplifiée au capital de 65 276 752 Euros Siège social : Washington Plaza 44, rue Washington 75408 PARIS CEDEX 08 702 024 803 R.C.S. PARIS

Société par Actions Simplifiée au capital de 279 100 Euros Siège social : 102, avenue des Champs Elysées 75008 PARIS 489 495 630 R.C.S. PARIS

Les Membres du Conseil d’Administration en date du 23 novembre 2009 ont pris acte de la démission de Christophe CLAMAGERAN de ses fonctions d’Administrateur et de Directeur Général de la société à effet du 16 novembre 2009, et ont décidé de ne pas procéder à son remplacement. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05474 Pour avis

LES COUSINS Société à Responsabilité Limitée au capital de 36 000 Euros Siège social : 81, avenue de Ségur 75015 PARIS 514 647 080 R.C.S. PARIS Aux termes du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 décembre 2009, il résulte que : Monsieur Gian-Luca PETRONE, né le 16 avril 1973 à Paris 16 ème, de nationalité française, demeurant 197, boulevard Saint Germain 75007 PARIS de, a été nommé Gérant en remplacement de Monsieur Pietro NIEDDU, à compter du 10 décembre 2009. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05505 Pour avis

BOISANGER Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 15 000 Euros Siège social : 34, boulevard Malesherbes 75008 PARIS 493 658 439 R.C.S. PARIS Par décision de l’Associé Unique en date des 20 octobre 2009 et 10 novembre 2009 , il a été décidé d’augmenter le capital social de 10 000 Euros pour le porter de 15 000 Euros à 25 000 Euros

Il résulte : - du procès-verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 10 décembre 2009, - du certificat de la banque en date du 16 décembre 2009, - que le capital social a été augmenté de 3 043 200 Euros, et porté de 279 100 Euros à 3 322 300 Euros, par l’émission de 30 432 actions nouvelles de 100 Euros de nominal chacune entièrement souscrites et libérées par voie d’apports en nature, - que le capital a été augmenté de 367 700 Euros et porté de 3 322 300 Euros à 3 690 000 Euros par l’émission de 3 677 actions nouvelles de 100 Euros de nominal chacune entièrement souscrites et libérées en numéraire. En conséquence, les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05512 Pour avis

BMBV Société par Actions Simplifiée au capital de 6 068 Euros Siège social : 13, rue de Chaligny 75012 PARIS 512 612 821 R.C.S. PARIS 2009 B 9669 Aux termes du procès verbal des décisions Extraordinaires des Associés du 13 novembre 2009, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 12ème Bel-Air, le 10 décembre 2009, bordereau 2009/664, case 18, extrait 3993, il a été décidé d’augmenter le capital social s’élevant actuellement à 6 068 Euros, divisé en 6 068 actions d’un Euro de valeur nominale chacune de même catégorie, d’une somme de 54 612 Euros pour le porter à 60 680 Euros par incorporation directe au capital de cette somme prélevée sur le poste "Prime d’émission". L’Assemblée Générale a décidé également de porter la valeur nominale

de chacune des 6 068 actions existantes d’un (1) Euro à 10 Euros. Le capital social s’élève ainsi à la somme de 60 680 Euros divisé en 6 068 actions de 10 Euros chacune. La collectivité des Associés a constaté en conséquence la réalisation régulière et définitive de l’augmentation de capital. En conséquence, il a été décidé de modifier l’article 6 des statuts ainsi qu’il suit : Article 6 - Capital social "le capital social, libéré intégralement, est fixé à 60 680 Euros. Il est divisé en 6 068 actions de 10 Euros de valeur nominale chacune de même catégorie". Le reste de l’article demeure inchangé. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05499 Pour avis

SCI SALONIQUE

Société Civile Immobilière au capital de 1 524,49 Euros Siège social : 10, avenue Salonique 75017 PARIS 431 575 943 R.C.S. PARIS Aux termes d’une Assemblée Générale en date du 23 novembre 2009, les Associés ont décidé de transférer le siège social du : 10, avenue Salonique 75017 PARIS au : 20, rue Georges Ribordy 95390 SAINT PRIX à compter du 1er décembre 2009. Les statuts ont été modifiés en conséquence. La société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise désormais compétent à son égard et sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05460 Pour avis

ALTEREGO Société à Responsabilité Limitée au capital de 20 000 Euros Siège social : 33-35, rue de Chazelles 75017 PARIS 300 569 373 R.C.S. PARIS Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 15 octobre 2009, les Associés ont décidé de transférer le siège social de la société du : 33-35, rue de Chazelles 75017 PARIS au : 9, rue Emile Allez 75017 PARIS à effet du 1er septembre 2009 et de modifier l’article 4 des statuts comme suit : Article 4 - Siège social "le siège social est fixé au 9, rue Emile Allez 75017 PARIS". Le reste de l’article demeure inchangé. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05498 Pour avis

B.L. EMBALLAGE Société à Responsabilité Limitée au capital de 9 600 Euros Siège social : 25, rue Marsoulan 75012 PARIS 400 019 824 R.C.S. PARIS Aux termes d’une décision de la Gérance en date du 15 octobre 2009, il a été décidé de transférer le siège social du : 25, rue Marsoulan 75012 PARIS

Les Annonces de la Seine - jeudi 17 décembre 2009 - numéro 70

au : 84, boulevard de Picpus 75012 PARIS à compter du 15 octobre 2009. Les statuts de la société ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05454 Pour avis

DISSOLUTION

LIFESYNE FRANCE Société à Responsabilité Limité au capital de 40 000 Euros Siège social : 63, rue de Courcelles 75008 PARIS 494 058 795 R.C.S. PARIS Aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 4 décembre 2009 enregistré à PARIS 8ème Service des Impôts des Entreprises "Europe Rome" e 17 décembre 2009, bordereau 2009/3703, case 56, il a été décidé de prononcer la dissolution anticipée de la société à compter du même jour, et, a nommé Monsieur Edouard COHEN demeurant 7, rue Fortuny 75017 PARIS a été nommé Liquidateur. Le siège de la liquidation a été fixé au siège social. Mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05475 Pour avis

INTRALEC Société Anonyme au capital de 76 224,51 Euros siège social : 75, rue de Lourmel 75015 PARIS 391 812 617 R.C.S. PARIS Aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 30 novembre 2009 enregistré Pôle Enregistrement de Paris 15ème le 16 décembre 2009 bordereau numéro 2009/629, case numéro19, extrait 5806, il a été décidé la dissolution anticipée de la société à compter du même jour et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel conformément aux dispositions statutaires et aux articles L 237-2 à L 237-13 du Code du Commerce. Toute correspondance concernant les opérations de liquidation sera adressée chez Monsieur Thomas CHEHATA demeurant 40, avenue Charles Floquet 75007 PARIS, nommé Liquidateur à cet effet pour toute la durée de la liquidation. Mention sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05515 Pour avis

ROYAL INVEST 92 Société à Responsabilité Limitée au capital de 8 000 Euros Siège social : 1, rue Daru 75008 PARIS 448 108 076 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale Extraordinaire réunie le 31 janvier 2009 a décidé la dissolution anticipée de la société à compter rétroactivement du 31 décembre 2008 et sa mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel dans les conditions prévues par les statuts et les délibérations de ladite Assemblée. Elle a nommé en qualité de Liquidateur Monsieur Stéphane STEFANOS

Annonces judiciaires et légales demeurant 1, rue Daru 75008 PARIS, pour toute la durée de la liquidation, avec les pouvoirs les plus étendus tels que déterminés par la loi et les statuts pour procéder aux opérations de liquidation, réaliser l’actif, acquitter le passif, et l’a autorisée à continuer les affaires en cours et à en engager de nouvelles pour les besoins de la liquidation. Le siège de la liquidation a été fixé 1, rue Daru 75008 PARIS. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Paris, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 05440 Le Liquidateur

SCP BOURGOING DUMONTEIL ET ASSOCIES Société Civile Professionnelle d’Avocats en liquidation au capital de 29 590,35 Euros siège social : 119, rue de Lille 75007 PARIS 337 988 943 R.C.S. PARIS

Aux termes d’une décision de l’Associé Unique en date du 2 décembre 2009, il a été décidé de transférer le siège au domicile du liquidateur 215 bis, boulevard Saint Germain 75007 PARIS. Monsieur Vincent BOURGOING DUMONTEIL a été confirmé dans ces fonctions de Liqudateur. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05485 Pour avis

CHAONZMANIM Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 2, passage du Buisson Saint Louis 75010 PARIS 501 727 465 R.C.S. PARIS Aux termes d’une décision de la Gérance en date du 16 décembre 2009, il a été : - décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 16 décembre 2009, - fixé le siège de la liquidation au siège social. - nommé en qualité de Liquidateur, Mickaël BEN JAKOB demeurant 2, passage du Buisson Saint Louis 75010 PARIS. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris 05506 Pour avis

HAMMERSON ANJOU Société par Actions Simplifiée au capital de 2 257 600 Euros Siège social : Washington Plaza 44, rue Washington 75408 PARIS CEDEX 08 481 870 673 R.C.S. PARIS Le 9 décembre 2009, l’Assemblée Générale a décidé la dissolution par anticipation de la société et sa liquidation amiable sous le régime conventionnel. Elle a nommé en qualité de Liquidateur, l’actuel Président, la société HAMMERSON FRANCE, pour toute la durée de la liquidation et lui a conféré les pouvoirs les plus étendus pour mettre fin aux opérations en cours, réaliser tous les éléments d’actif, payer le passif et répartir le solde en espèces entre les Associés, en proportion de leurs droits. Le siège de la liquidation a été fixé au siège social susvisé. C’est à cette adresse que la correspondance devra être en-

voyée et que les actes et documents concernant la liquidation devront être notifiés. Les actes et pièces relatifs à la liquidation seront déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Paris, en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 05455 Le Liquidateur

procès verbal de la décision ayant approuvé ces comptes. Pour avis 05503 Le Liquidateur

RAMI CONSULTING

CENTRAL DAMREMONT

Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 16, rue Alibert 75010 PARIS 497 584 896 R.C.S. PARIS Aux termes d’une décision de la Gérance en date du 15 décembre 2009, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société et sa mise en liquidation amiable à compter du 18 décembre 2009, - fixé le siège de la liquidation au siège social. - nommé en qualité de Liquidateur, Monsieur Ayoube RAMI demeurant 16, rue Alibert 75010 PARIS. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05470 Pour avis

CLÔTURE DE LIQUIDATION

ROYAL INVEST 92 Société à Responsabilité Limitée en liquidation au capital de 8 000 Euros Siège social : 1, rue Daru 75008 PARIS 448 108 076 R.C.S. PARIS L’Assemblée Générale réunie le 7 octobre 2009, a : - approuvé le compte définitif de liquidation, - déchargé Monsieur Stéphane STEFANOS de son mandat de liquidateur, donné à cette dernière quitus de sa gestion et, - constaté la clôture de la liquidation à compter du jour de ladite Assemblée. Les comptes de liquidation seront déposés au greffe du Tribunal de Commerce de Paris et la société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis 05441 Le Liquidateur

PEARLS & PEBBLES Société à Responsabilité Limitée en Liquidation au capital de 20 000 Euros Siège social : 75, boulevard Haussmann 75008 PARIS 503 020 877 R.C.S. PARIS Suivant la décision du 13 mars 2009 à Paris, l’Associé Unique après avoir entendu le rapport de Monsieur Yvan MIGNOT demeurant à Toiny Cote Sauvage 97133 SAINT BARTHELEMY, a : - approuvé les comptes de liquidation, - donné quitus au Liquidateur et l’a déchargé de son mandat et, - prononcé la clôture des opérations de liquidation. Conformément aux dispositions de l’article R 237-7 du Code de Commerce, les comptes définitifs établis par le Liquidateur seront déposés au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés accompagnés d’une copie du

FUSION ARTICLE 1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL

Nom Commercial

DAMREMONT HOTEL Société en Nom Collectif au capital de 8 000 Euros Siège social : 110, rue Damrémont 75018 PARIS 552 005 076 R.C.S. PARIS 1995 B 507 Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 8 décembre 2009, enregistrée au Service des Impôts des Entreprises de Paris 18ème, le 16 décembre 2009, bordereau 2009/546, case 34, extrait 3518, la société A.L.M FINANCES, Société par Actions Simplifiée au capital de 7 622,45 Euros dont le siège social sis 33-35, rue du Sergent Bauchat 75012 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 384 110 730, Associée Unique, représentée par Monsieur Nordine MAHDJOUB, Président demeurant 93, rue Réaumur 75002 PARIS, a décidé, après avoir acquis les parts sociales de Monsieur Lamri et Nordine MAHDJOUB, la dissolution sans liquidation à compter du même jour de la société CENTRAL DAMREMONT, dans les conditions de l’article 1844-5, alinéa 3, du Code Civil. Les créanciers de la société CENTRAL DAMREMONT peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de Paris. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05523 Pour avis

DÉCLARATION D'ABSENCE Nicolas BARETY Avocat à la Cour 25, boulevard Malesherbes 75008 PARIS PORTET LLORENS Enrique dernier domicile connu : 49, rue Montmartre 75002 PARIS Sur requête de la 1ère section A du Tribunal de Grande Instance de Paris, a, par jugement rendu le 2 octobre 2009, déclaré absent Monsieur Enrique Ramon PORTET LLORENS, né le 4 mai 1901 à Barcelone (99134 ESPAGNE), fils de Monsieur Enrique PORTET NOVELL et Madame Joaquina LLORENS CARMONA, ayant eu pour dernier domicile connu, 49, rue Montmartre 75002 PARIS et n’ayant plus reparu au lieu de son domicile ou de sa résidence, ni donné de ses nouvelles depuis 1969, et ordonné la publication, par extraits, du jugement dans le journal "Les Annonces de la Seine" et ce, dans un délai de trois mois à compter dudit jugement. Vu au Parquet 05451 le 5 novembre 2009

LOCATION-GÉRANCE Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Paris du 8 décembre 2009, la location gérance qui a été consentie par : la société PELOPS, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622 Euros, siège social 13, rue des Martyrs 75009 PARIS, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro B 409 207 073, à: la société EPIRE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 3 000 Euros, siège social 15, rue Daguerre 75014 PARIS, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 511 110, pour un fonds de commerce de vente de produits alimentaires grecs, traiteur et épicerie fine, sis 15, rue Daguerre 75014 PARIS, a été prorogée d’une année à compter du 1er janvier 2010, elle se renouvellera par tacite reconduction par période d’une année. 05469 Pour unique insertion

TRANSFORMATION

BMBV Société par Actions Simplifiée au capital de 60 680 Euros Siège social : 13, rue de Chaligny 75012 PARIS 512 612 821 R.C.S. PARIS 2009 B 9669 Aux termes du procès verbal des décisions extraordinaires des Associés du 27 novembre 2009, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Paris 12ème Bel-Air, le 10 décembre 2009, bordereau 2009/664, case 17, il a été décidé, après avoir constaté que toutes les conditions requises par la loi sont remplies, de transformer la Société par Actions Simplifiée en Société Anonyme à Conseil d’Administration, sans création d’un être moral nouveau et d’adopter les statuts sous sa nouvelle forme. Le siège social, la durée, le capital et l’objet de la société demeurent inchangés. La durée de l’exercice en cours n’a pas été modifiée et la date de clôture demeure fixée au 31 décembre de chaque année. Par conséquent, il a été mis fin, avec effet immédiat, aux mandats de Président de Monsieur Nicolas CHABANNE et de Directeur Général, de Madame Elisabeth CHABANNE sous son ancienne forme. L’Assemblée Générale des Actionnaires a décidé de nommer en qualité de Membres du Conseil d’Administration à compter du même jour pour une durée d’une année expirant à l’issue de la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle appelée à statuer sur les comptes de l’exercice social qui sera clos le 31 décembre 2010, à savoir : - Monsieur Nicolas CHABANNE, demeurant Quai des Combes 84570 MOIRMOIRON - Madame Elisabeth CHABANNE, épouse RAPETTI, demeurant 132, avenue de l’Europe 84200 CARPENTRAS, - Monsieur Xavier CLERGERIE, demeurant 102, rue de l’Abbé Groult 75015 PARIS, - Monsieur Simon ISTOLAINEN, demeurant 29, rue des Martyrs 75009 PARIS. Les mandats des Commissaires aux Comptes titulaire, le Cabinet Patrick CAGNAT, Société à Responsabilité Limitée dont le siège social sis 99, ave-

Les Annonces de la Seine - jeudi 17 décembre 2009 - numéro 70

Annonces judiciaires et légales nue Achille Peretti 92200 NEUILLY SUR SEINE, et suppléant, Madame Antoinette MIZANDJIAN domiciliée 13, rue de Montenotte 75017 PARIS, ont été confirmés dans leurs fonctions jusqu’à l’Assemblée Générale des Associés appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2015.

Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Guyancourt du 9 décembre 2009, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

Aux termes du procès verbal des délibérations du Conseil d’Administration du 27 novembre 2009, il a été décidé de nommer : - en qualité de Président Directeur Général, Monsieur Nicolas CHABANNE, pour la durée de son premier mandat d’Administrateur. - en qualité de Directeur Général Délégué, Madame Elisabeth RAPETTI, pour la durée de son premier mandat d’Administrateur. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris. 05501 Pour avis

Nom commercial :

YVELINES CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Bougival du 14 décembre 2009, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

SCI DE SH Siège social : 16, côte de la Jonchère 78380 BOUGIVAL Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 30 000 Euros. Objet : acquisition par voie d’achat ou apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l’aménagement. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Jaouel HAMMADI demeurant 16, côte de la Jonchère 78380 BOUGIVAL Clauses d’agrément pour les cessions de parts : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise à agrément de la collectivité des Associés réunie en Assemblée Générale. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 05496 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Elancourt du 16 décembre 2009, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

CONCEPT MOTO 78 Siège social : 9, rue de Bruxelles 78990 ELANCOURT Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 10 000 Euros. Objet : transport de personnes. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérance : Monsieur Patrick LACROUTE demeurant 9, rue de Bruxelles 78990 ELANCOURT. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 05495 Pour avis

TLC CONSULTING TLC CONSULTING Siège social : 4, rue Saint Pôl Roux 78280 GUYANCOURT Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet : vente de biens ou fourniture de services aux entreprises ainsi qu’aux particuliers. Les démarchages ayant pour objet la vente, la location, la location vente ou la location avec option d’achat de biens ou la fourniture de services. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Lionel ALVAREZ demeurant 4, rue Saint Pôl Roux 78280 GUYANCOURT. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 05453 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Paris du 10 décembre 2009, enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Versailles Sud, le 16 décembre 2009, bordereau 2009/2 064, case 6, extrait 10650, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

S.C.I. TOURNELLES Siège social : 1, Résidence les Tournelles 78810 FEUCHEROLLES Forme : Société Civile Immobilière. Capital social : 1 000 Euros, divisé en 1 000 parts d’un Euro, chacune. Objet : la société a pour objet l’acquisition, l’aménagement, l’amélioration, l’administration, l’exploitation par bail, location, sous-location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire, usufruitière ou nue-propriétaire, par acquisition, crédit-bail ou autrement, et généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, sauf dissolution anticipée ou prorogation. Gérant-Associé : Monsieur Dominique BOLIGNANO demeurant 1, Résidence les Tournelles 78810 FEUCHEROLLES , a été nommé statutairement Gérant de la société, pour une durée illimitée. Associée : - Madame Pascale ECHALLIER, épouse BOLIGNANO demeurant 1, Résidence les Tournelles 78810 FEUCHEROLLES. Clauses d’agrément pour les cessions de parts : Les parts sociales sont librement cessibles au profit d’un Associé. Toute cession à un tiers de la société est soumise à agrément de la collectivité des Associés réunie en Assemblée Générale. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 05487 Pour avis

DS2 BAT Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 000 Euros Siège social : 1, rue du Vexin 78250 HARDRICOURT Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Hardricourt, du 1er novembre 2009, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

naire statuant à la majorité des voix présentes ou représentées. Gérances : Madame Nicole Mireille Paule KWACHINE, retraitée, demeurant à 1, rue Victor Hugo 78330 FONTENAY LE FLEURY, née à 75018 PARIS, le 22 octobre 1941. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Pour avis 05511 Jean-François LEGRAND

DS2 BAT Siège social : 1, rue du Vexin 78250 HARDRICOURT Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 1 000 Euros. Objet social : - entreprise générale de bâtiment, - tous travaux de peinture, carrelage, agencement, réfection, et réhabilitation d’immeuble, - petits travaux de bricolage et de réfection pour particuliers (services à la personne). Durée de la société : 99 ans à compter de la date de l’immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Monsieur Rui Manuel Castro SAMPAIO, né le 20 avril 1970 à Alijo (99139 Portugal), de nationalité portugaise, emeurant 11, chemin des Pouillières 78250 MEULAN. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. Pour avis 05504 La Gérance Aux termes d’un acte sous signatures privées en date à Fontenay le Fleury du 8 décembre 2009 enregistré au Service des Impôts des Entreprises de Versailles Sud le 10 décembre 2009, bordereau numéro 2009/2 021, case numéro 23, il a été constitué une société civile présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

START LILI Siège social : 1, rue Victor Hugo 78330 FONTENAY LE FLEURY Forme sociale : Société Civile, régie par le titre IX du livre III du Code Civil, modifié par la loi du 4 janvier 1978 et le décret du 3 juillet 1978. Capital social : Le capital social est constitué en totalité par un apport numéraire d’un montant de 1 000 Euros divisé en 100 parts sociales d’une valeur de 10 Euros chacune. Objet social : l’acquisition, l’administration et l’exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d’acquisition, d’apport, d’échange ou autrement. A titre accessoire, la propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscription de parts, d’actions, obligations et de tous titres en général. Et plus généralement, toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société. Durée : 99 ans à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Clauses d’agrément : les statuts stipulent une clause d’agrément du cessionnaire de parts sociales par les associés réunis en Assemblée Générale Extraordi-

Les Annonces de la Seine - jeudi 17 décembre 2009 - numéro 70

InFINE Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 20 000 Euros Siège social : 72, rue du Maréchal Foch 78000 VERSAILLES Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Versailles du 8 décembre 2009, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : InFINE Siège social : 72, rue du Maréchal Foch 78000 VERSAILLES Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Capital social : 20 000 Euros. Objet : conseil en systèmes informatiques. Durée : 99 ans. Président : Monsieur Frédéric BOSQUET-DENIS demeurant 72, rue du Maréchal Foch 78000 VERSAILLES. Transmission des actions : Les actions ne peuvent être transférées : - entre Associés qu’avec l’agrément préalable du Président de la société, lequel doit apprécier si le transfert envisagé est conforme à l’intérêt social. - à des tiers étrangers à la société qu’avec l’agrément préalable de la collectivité des Associés statuant dans les conditions prévues aux statuts. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 05492 Pour avis

MODIFICATION

CAMILLE ET ANTOINE ELECTRICITE Société à Responsabilité limitée de type E.U.R.L. au capital de 3 000 Euros Siège social : 33, avenue de Saint Germain 1, Résidence les Chênes 78160 MARLY LE ROI 482 984 317 R.C.S VERSAILLES 2005 B 2257 Aux termes du procès verbal du 7 décembre 2009, l’Associé Unique a décidé de transférer le siège social du : 33, avenue de Saint Germain 1, Résidence les Chênes 78160 MARLY LE ROI au : 33, avenue de Saint Germain 4, Résidence les Chênes 78160 MARLY LE ROI à compter de ladite Assemblée et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts comme suit : Article 4 - Siège social "le siège social est fixé au 33, avenue de Saint Germain, 4, Résidence les Chênes 78160 MARLY LE ROI". Le reste de l’article demeure inchangé. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 05465 Pour avis

Annonces judiciaires et légales AVENDIF Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 8 000 Euros Siège social : 56, route du Pavé 78950 GAMBAIS 503 200 560 R.C.S. VERSAILLES Aux termes du procès-verbal des décisions de l’Associé Unique statuant conformément à l’article L 223-42 du Code de Commerce en date du 30 juin 2009, il résulte que l’Associé Unique a décidé de ne pas dissoudre la société bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 05471 Pour avis

AEROMAT Société à Responsabilité Limitée au capital de 150 000 Euros Siège social : 18, avenue Pierre Brossolette 78170 LA CELLE SAINT-CLOUD 387 632 573 R.C.S. VERSAILLES Suivant délibération de l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société en date du 15 décembre 2009, il a été décidé d’augmenter le capital social d’une somme de 200 000 Euros pour le porter de 150 000 Euros à 350 000 Euros, par incorporation directe de pareille somme prélevée sur les comptes "réserve spéciale" et "report à nouveau". Cette augmentation de capital a été réalisée au moyen de la création de 2 000 parts nouvelles de 100 Euros, attribuées gratuitement aux associés à raison d’une part nouvelle pour une part ancienne. En conséquence, les statuts ont été modifiés comme suit : Ancienne mention : Le capital social est fixé à la somme de 150 000 Euros. Il est divisé en 1 500 parts sociales de 100 Euros chacune, numérotés de 1 à 1 500, entièrement libérées et réparties entre les Associés en proportion de leurs droits respectifs. Nouvelle mention : Le capital social est fixé à la somme de 350 000 Euros. Il est divisé en 3 500 parts sociales de 100 Euros chacune, numérotés de 1 à 3 500, entièrement libérées et réparties entre les Associés en proportion de leurs droits respectifs. Le dépôt légal sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles. Pour avis 05480 Le représentant légal

NATUREO 10295S Société en Nom Collectif au capital de 7 500 Euros Siège social : 4, rue de Chatignonville 91410 AUTHON LA PLAINE 505 047 837 R.C.S. EVRY Aux termes d’une délibération de l’Assemblée Générale en date du 2 décembre 2009, il a été décidé : - de changer la dénomination sociale qui sera : NATUREO RAMBOUILLET - de transférer le siège social du : 4, rue de Chatignonville 91410 AUTHON LA PLAINE au : Centre Commercial de la Clairière 1, rue de l’Etang de la Tour 78120 RAMBOUILLET à compter du même our. En conséquence les articles 3 et 4 des statuts ont été modifiés.

Suite à ce transfert, il est rappelé les caractéristiques suivantes : Gérance : Monsieur Xavier TRAVERS demeurant 1 F, rue Minières 91410 DOURDAN. Associées : - la société LA COMPAGNIE BIO & NATURE, Société par Actions Simplidiée au capital de 1 000 000 Euros, dont le siège social est situé 4, rue de Chatignonville 91410 AUTHON LA PLAINE, immatriculée au R.C.S. d’Evry sous le numéro 500 466 024, représentée par Monsieur Hervé TRAVERS demeurant 4, rue de Chatignonville 91410 AUTHON LA PLAINE. - la société PLANETE BIO NATURE, Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 500 Euros, dont le siège social est situé Lieudit "Le Gord, les 3 Ponts" 28000 CHAARTRES immatriculée au R.C.S. de Chartres numéro 498 150 655, représentée par Monsieur Xavier TRAVERS, demeurant 1 F, rue Minières 91410 DOURDAN, La société, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evry sous le numéro 505 047 837, fera l’objet d’une nouvelle immatriculation au Registre du Commerce et des sociétés de Versailles désormais compétent à son égard. Pour avis 05490 Le Gérant

SCI COCCINELLE Société Civile Immobilière au capital de 457 000 Euros Siège social : 22, avenue Carnot 78600 MAISONS LAFFITTE 443 697 800 R.C.S. VERSAILLES Aux termes du procès verval de l’Assemblée Générale Extraordinaire des Associés en date du 12 décembre 2009, il a été décidé de transférer le siège social du : 22, avenue Carnot 78600 MAISONS LAFFITTE au : 7, avenue Jean Jacques Rousseau 78600 MAISONS LAFFITTE et de modifier les statuts en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 05450 Pour avis

SEPTIEME CHOC Société à Responsabilité Limitée au capital de 53 374 Euros Siège social : 37, rue Paul Doumer 78540 VERNOUILLET 440 111 615 R.C.S. VERSAILLES Aux termes de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 30 septembre 2009, statuant dans le cadre des dispositions de l’article L 223-42 du nouveau Code de Commerce il a été décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société bien que les capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles. 05493 Pour avis

2I3S GROUP

DISSOLUTION

Sigle :

2I3S

SCI COOP INVEST 78 Société Civile Immobilière au capital de 1 000 Euros Siège social : 22, place de l’Eglise 78660 ABLIS 479 443 079 R.C.S. VERSAILLES Par décision en date du 30 novembre 2009, les Associés ont dissous par anticipation la société à compter dudit jour et l’ont mise en liquidation amiable sous le régime conventionnel tel qu’il est organisé par leurs délibérations. A été nommée en qualité de Liquidateur, Monsieur Joël NEFTALI demeurant 54, rue Henri Barbusse 91200 ATHIS MONS, qui a été investi des pouvoirs les plus étendus pour procéder aux opérations de liquidation. Le siège de la liquidation a été fixé au siège social. Le lieu où la correspondance doit être adressée et où les actes et documents concernant la liquidation doivent être notifiés a été fixé au 54, rue Henri Barbusse 91200 ATHIS MONS. Le dépôt des actes et pièces relatifs à la liquidation sera effectué au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles en annexe au Registre du Commerce et des Sociétés. Pour avis Le liquidateur 05509 Joël NEFTALI

HAUTS DE SEINE CONSTITUTION

DJINN PROJECT Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 15 000 Euros Siège social : 24, rue Edouard Rougeaux 92370 CHAVILLE Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Chaville du 10 décembre 2009, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : DJINN PROJECT Siège social : 24, rue Edouard Rougeaux 92370 CHAVILLE Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Capital social : 15 000 Euros, divisé en 15 000 actions d’un Euro chacune. Objet : prestations intellectuelles diverses. Conseil et support opérationnel auprès de directions générales, financières, marketing et communication. Création de concepts et d’oeuvres de l’esprit sur tous supports (papier, informatique, audiovisuel). Prises de participations. Durée : 99 ans. Président : Monsieur Jean-Yves NOIR demeurant 24, rue Edouard Rougeaux 92370 CHAVILLE. Cession de parts : toute cession est libre. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 05452 Pour avis

Nom commercial :

TYCASOFT Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 3 000 Euros Siège social : 9, rue Léon Jamin 92300 LEVALLOIS PERRET Au terme d’un acte sous seing privé en date à Levallois Perret du 1er décembre 2009 il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale : 2I3S GROUP Sigle : 2I3S Nom commercial : TYCASOFT Siège social : 9, rue Léon Jamin 92300 LEVALLOIS-PERRET Forme : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle. Capital : 3 000 Euros. Objet social : à titre principal toutes prestations informatiques à titre commercial ou non ; la conception, le développement, l’exploitation, la commercialisation et la location de logiciels et de sites internet ; la prestation de services, d’assistance, de conseils et de formations informatiques, électroniques et de télécommunications ; Durée : 99 ans. Président : Monsieur Christian DUCOURTIEUX demeurant 9, rue Léon Jamin 92300 LEVALLOIS PERRET. Cession d’actions : toute cession d’action est libre. Immatriculation : au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 05482 Pour avis

MODIFICATION

SSX Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 100 Euros Siège social : 15 bis, avenue Joffre 92250 LA GARENNE COLOMBES 505 102 350 R.C.S. NANTERRE Suivant décision de l’Associé Unique en date du 30 octobre 2009, il a été décidé : - dans le cadre des dispositions de l’article L 223-42 du Code de Commerce, de ne pas dissoudre la société bien que le capitaux propres soient devenus inférieurs à la moitié du capita social, - d’augmenter le capital social de 5 000 Euros, et de le porter ainsi de 100 Euros à 5 100 Euros par la création de 500 parts nouvelles de 10 Euros chacune intégralement souscrites et libérées par compensation de créances. Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 05457 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 17 décembre 2009 - numéro 70

Annonces judiciaires et légales SECURITAS DIRECT SAS Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 1 537 424 Euros Siège social : 1, Centrale Parc Bâtiment 1 avenue Sully Prud’homme 92290 CHATENAY MALABRY 345 006 027 R.C.S. NANTERRE Aux termes des décisions prises par le Président le 15 décembre 2009, autorisé par décisions de l’Associé Unique de même date, le capital social de la société a été augmenté en numéraire d’une somme de 5 681 648 Euros pour le porter de 1 537 424 € à 7 219 072 Euros par émission de 355 103 actions nouvelles de 16 Euros de valeur nominale chacune avec une prime d’émission de 31,873433 Euros par action. Le capital social, fixé à 7 219 072 Euros, est divisé en 451 192 actions de 16 Euros chacune . Les modifications seront effectuées auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 05479 Pour avis ACG AUDIT SARL Société d’Expertise-Comptable et de Commissariat aux Comptes 68, rue Albert Joly 78000 VERSAILLES

numéraire : A la constitution les soussignés ont fait apport à la société, savoir : - Madame TRESMONTANT née PINEIRA apporte à la Société la somme de treize mille trois cent vingt Euros, ci 13 330 Euros, - Monsieur TRESMONTANT apporte à la Société la somme de vingt six mille six cent quatre vingt Euros, ci 26 670 Euros. Lesdits apports correspondant à 4 000 parts sociales de, souscrites en totalité et entièrement libérées. Ladite somme de 40 000 a été déposée, dès avant ce jour, au crédit d’un compte ouvert au nom de la société en formation ainsi que l’atteste le certificat dudépositaire établi par la Banque Populaire Rives de Paris d’Antony (Hauts de Seine). En date du 15 décembre 2009 il est fait apport en numéraire : vingt mille Euros, ci 20 000 Euros par augmentation de la valeur nominale de la part sociale de 10 Euros à 15 Euros. Soit un total des apports : soixante mille Euros, ci 60 000 Euros. En conséquence, l’article numéro 7 des statuts a été modifié. L’inscription modificative sera portée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu par le Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre. 05477 Pour avis

GROUPEMENT FORESTIER DE LA GRANDGEOUNE

TRESREA Société à Responsabilité Limitée au capital de 40 000 Euros Siège social : 49, rue de Châtenay 92160 ANTONY 501 107 395 R.C.S. PARIS Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 15 décembre 2009, il a été décidé d’augmenter le capital d’un montant de 20 000 Euros pour le porter de 40 000 Euros à 60 000 Euros, par souscription en numéraire en augmentant la valeur nominale de la part sociale de 5 Euros pour la porter à 15 Euros. En conséquence, l’article numéro 9 des statuts a été modifié comme suit : Ancienne mention : le capital social est fixé à 40 000 Euros. Il est divisé en 4 000 parts sociales de 10 Euros chacune, numérotées de 1 à 4 000 entièrement souscrites entre les Associés en proportion de leurs droits. Nouvelle mention : le capital social est fixé à : 60 000 Euros. Il est divisé en 4 000 parts sociales de 15 Euros chacune, numérotées de 1 à 4 000 entièrement souscrites et reparties entre les Associés en proportion de leurs droits. Il a été décidé de modifier : Apports : Ancienne mention : apports en numéraire. A la constitution les soussignés ont fait apport à la société, savoir : - Madame TRESMONTANT née PINEIRA apporte à la société la somme de treize mille trois cent vingt Euros, ci 13 330 Euros, - Monsieur TRESMONTANT apporte à la Société la somme de vingt six mille six cent quatre vingt Euros, ci 26 670 Euros. Lesdits apports correspondant à 4 000 parts sociales de, souscrites en totalité et entièrement libérées. Ladite somme de 40 000 a été déposée, dès avant ce jour, au crédit d’un compte ouvert au nom de la société en formation ainsi que l’atteste le certificat dudépositaire établi par la Banque Populaire Rives de Paris d’Antony (Hauts de Seine), Nouvelle mention : Apports en

Société Civile au capital de 44 000 Euros Siège social : 6, rue des Sablons 92420 VAUCRESSON 504 671 025 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une décision prise en date du 13 décembre 2009, les Associés ont décidé d’augmenter le capital social pour le porter de 44 000 Euros à 72 000 Euros, par émission de 280 parts sociales nouvelles de 100 Euros de nominal. Les parts sociales nouvelles ont été intégralement libérées par apports en numéraire. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 05456 Pour avis

COMPAGNIE FRANCAISE DES LOUEURS DE SKIS Sigle :

C.F.L.S. Société Anonyme au capital de 315 000 Euros Siège social : 424, Bureaux de la Colline 92213 SAINT CLOUD CEDEX 401 734 892 R.C.S. NANTERRE Aux termes de l’Assemblée Générale Mixte du 30 novembre 2009 la société SPORT BOUTIQUE, Monsieur Franck PICCARD et Monsieur Régis REYMOND n’ont pas été renouvelés dans leurs fonctions d’Administrateurs. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 05447 Pour avis

EUNUE

DISSOLUTION

Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 1 000 Euros Siège social : 21/23, rue de l’Est 92100 BOULOGNE BILLANCOURT 494 868 698 R.C.S. NANTERRE

RENOVATION DECORATION CARRELAGE

Aux termes d’un procès verbal de l’Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2008, il a été décidé de ne pas dissoudre la société conformément aux dispositions de l’article L223-42 du Code de Commerce. L’inscription modificative sera effectuée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 05437 La Gérance

J3 FILMS Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 500 Euros Siège social : 31, route des Puits 92420 VAUCRESSON 492 665 948 R.C.S. NANTERRE Aux termes d’une Assemblée Générale Mixte en date du 30 septembre 2008, statuant dans le cadre des dispositions de l’article L 223-42 du Code Commerce, il a été décidé qu’il n’y avait pas lieu de procéder à la dissolution anticipée de la société malgré des pertes supérieures à la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 05502 Pour avis

APEXCO Société à Responsabilité Limitée au capital de 340 000 Euros Siège social : 14, rue Chauveau Lagarde 75008 PARIS 404 912 305 R.C.S. PARIS Aux termes d’une délibération en date du 1er décembre 2009, l’Assemblée Générale Extraordinaire a décidé de transférer le siège social de la société du : 14, rue Chauveau Lagarde 75008 PARIS au : 8, Esplanade de la Manufacture 92130 ISSY LES MOULINEAUX et ce à compter du 1er décembre 2009, et de modifier en conséquence l’article 4 des statuts. Suite à ce transfert, il est rappelé que le Gérant de la société est Monsieur Gilles LIAIGRE demeurant 7C, rue du Colombier 94360 BRY SUR MARNE. La société immatriculée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 404 912 305, fera l’objet d’une nouvelle immatriculation auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. Pour avis 05442 La Gérance

Les Annonces de la Seine - jeudi 17 décembre 2009 - numéro 70

Société à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros Siège social : 119 bis, rue de Colombes 92600 ASNIERES 512 743 220 R.C.S. NANTERRE Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire en date du 16 novembre 2009, les Associés ont : - décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 15 novembre 2009, - fixé le siège de la liquidation au siège social. - nommé en qualité de Liquidateur, Monsieur José Manuel de MAGALHAES de ARAUJO demeurant 151, boulevard Davout 75020 PARIS. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 05491 Pour avis

FUSION ARTICLE 1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL

LES BUFFETS FRAICHEURS DES HOTELS RESTAURANTS CAMPANILE Société en Nom Collectif au capital de 160 Euros Siège social : Village 5 CS 70050 50, Place de l’Ellipse 92081 PARIS LA DEFENSE CEDEX 418 823 373 R.C.S. NANTERRE 2009 B 719 Aux termes d’une décision en date du 14 décembre 2009, enregistrée au Service des Impôts des Entreprises de Nanterre, le 16 décembre 2009, bordereau 2009/1 934, case 51, extrait 19491, la société LOUVRE HOTELS, Société par Actions Simplifiée au capital de 117 625 104 Euros dont le siège social sis Village 5, CS 70050, 50, Place de l’Ellipse 92081 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 309 071 942, Associée Unique, représentée par Monsieur Frédéric ROULOT, Président demeurant 13, rue Laforgue 78860 SAINT NOM LA BRETECHE, a décidé la dissolution sans liquidation à compter du même jour de la société LES BUFFETS FRAICHEURS DES HOTELS RESTAURANTS CAMPANILE, dans les conditions de l’article 1844-5, alinéa 3, du Code Civil. Les créanciers de la société LES BUFFETS FRAICHEURS DES HOTELS RESTAURANTS CAMPANILE peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de Nanterre. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 05516 Pour avis

Annonces judiciaires et légales S.O.F. Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : Village 5 CS 70050 50, Place de l’Ellipse 92081 PARIS LA DEFENSE CEDEX 382 065 639 R.C.S. NANTERRE 2009 B 1225 Aux termes d’une décision en date du 14 décembre 2009, enregistrée au Service des Impôts des Entreprises de Nanterre, le 16 décembre 2009, bordereau 2009/1 934, case 10, extrait 19420, la société LOUVRE HOTELS, Société par Actions Simplifiée au capital de 117 625 104 Euros dont le siège social sis Village 5, CS 70050, 50, Place de l’Ellipse 92081 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 309 071 942, Associée Unique, représentée par Monsieur Frédéric ROULOT, Président demeurant 13, rue Laforgue 78860 SAINT NOM LA BRETECHE, a décidé la dissolution sans liquidation à compter du même jour de la société S.O.F., dans les conditions de l’article 1844-5, alinéa 3, du Code Civil. Les créanciers de la société S.O.F. peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de Nanterre. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 05519 Pour avis

GUIRAUD CHAUMEIL Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : Village 5 CS 70050 50, Place de l’Ellipse 92081 PARIS LA DEFENSE CEDEX 381 945 732 R.C.S. NANTERRE 2009 B 720 Aux termes d’une décision en date du 14 décembre 2009, enregistrée au Service des Impôts des Entreprises de Nanterre, le 16 décembre 2009, bordereau 2009/1 934, case 12, extrait 19422, la société LOUVRE HOTELS, Société par Actions Simplifiée au capital de 117 625 104 Euros dont le siège social sis Village 5, CS 70050, 50, Place de l’Ellipse 92081 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 309 071 942, Associée Unique, représentée par Monsieur Frédéric ROULOT, Président demeurant 13, rue Laforgue 78860 SAINT NOM LA BRETECHE, a décidé la dissolution sans liquidation à compter du même jour de la société GUIRAUD CHAUMEIL, dans les conditions de l’article 1844-5, alinéa 3, du Code Civil. Les créanciers de la société GUIRAUD CHAUMEIL peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de Nanterre. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 05520 Pour avis

SOCIETE COTE ERAGNY & CIE Société en Nom Collectif au capital de 620 800 Euros Siège social : Village 5 CS 70050 50, Place de l’Ellipse 92081 PARIS LA DEFENSE CEDEX 350 093 068 R.C.S. NANTERRE 2009 B 763 Aux termes d’une décision en date du 14 décembre 2009, enregistrée au Service des Impôts des Entreprises de Nanterre, le 16 décembre 2009, bordereau 2009/1 934, case 45, extrait 19487, la société LOUVRE HOTELS, Société par Actions Simplifiée au capital de 117 625 104 Euros dont le siège social sis Village 5, CS 70050, 50, Place de l’Ellipse 92081 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 309 071 942, Associée Unique, représentée par Monsieur Frédéric ROULOT, Président demeurant 13, rue Laforgue 78860 SAINT NOM LA BRETECHE, a décidé la dissolution sans liquidation à compter du même jour de la société SOCIETE COTE ERAGNY & CIE, dans les conditions de l’article 1844-5, alinéa 3, du Code Civil. Les créanciers de la SOCIETE COTE ERAGNY & CIE peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de Nanterre. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 05521 Pour avis

SOCIETE COTE BOIS GUILLAUME Société en Nom Collectif au capital de 228 800 Euros Siège social : Village 5 CS 70050 50, Place de l’Ellipse 92081 PARIS LA DEFENSE CEDEX 380 616 235 R.C.S. NANTERRE 2008 B 8124 Aux termes d’une décision en date du 14 décembre 2009, enregistrée au Service des Impôts des Entreprises de Nanterre, le 16 décembre 2009, bordereau 2009/1 934, case 48, extrait 19489, la société LOUVRE HOTELS, Société par Actions Simplifiée au capital de 117 625 104 Euros dont le siège social sis Village 5, CS 70050, 50, Place de l’Ellipse 92081 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 309 071 942, Associée Unique, représentée par Monsieur Frédéric ROULOT, Président demeurant 13, rue Laforgue 78860 SAINT NOM LA BRETECHE, a décidé la dissolution sans liquidation à compter du même jour de la société SOCIETE COTE BOIS GUILLAUME, dans les conditions de l’article 1844-5, alinéa 3, du Code Civil. Les créanciers de la SOCIETE COTE BOIS GUILLAUME peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de Nanterre. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 05522 Pour avis

LA BORDE INVESTISSEMENT Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 7 650 Euros Siège social : Village 5 CS 70050 50, Place de l’Ellipse 92081 PARIS LA DEFENSE CEDEX 351 378 492 R.C.S. NANTERRE 2009 B 1226 Aux termes d’une décision en date du 14 décembre 2009, enregistrée au Service des Impôts des Entreprises de Nanterre, le 16 décembre 2009, bordereau 2009/1 934, case 11, extrait 19421, la société LOUVRE HOTELS, Société par Actions Simplifiée au capital de 117 625 104 Euros dont le siège social sis Village 5, CS 70050, 50, Place de l’Ellipse 92081 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 309 071 942, Associée Unique, représentée par Monsieur Frédéric ROULOT, Président demeurant 13, rue Laforgue 78860 SAINT NOM LA BRETECHE, a décidé la dissolution sans liquidation à compter du même jour de la société LA BORDE INVESTISSEMENT, dans les conditions de l’article 1844-5, alinéa 3, du Code Civil. Les créanciers de la société LA BORDE INVESTISSEMENT peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de Nanterre. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 05517 Pour avis

COTE BETHUNE Société en Nom Collectif au capital de 8 000 Euros Siège social : Village 5 CS 70050 50, Place de l’Ellipse 92081 PARIS LA DEFENSE CEDEX 404 142 382 R.C.S. NANTERRE 2008 B 8066 Aux termes d’une décision en date du 14 décembre 2009, enregistrée au Service des Impôts des Entreprises de Nanterre, le 16 décembre 2009, bordereau 2009/1 934, case 50, extrait 19490, la société LOUVRE HOTELS, Société par Actions Simplifiée au capital de 117 625 104 Euros dont le siège social sis Village 5, CS 70050, 50, Place de l’Ellipse 92081 PARIS LA DEFENSE CEDEX, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 309 071 942, Associée Unique, représentée par Monsieur Frédéric ROULOT, Président demeurant 13, rue Laforgue 78860 SAINT NOM LA BRETECHE, a décidé la dissolution sans liquidation à compter du même jour de la société COTE BETHUNE, dans les conditions de l’article 1844-5, alinéa 3, du Code Civil. Les créanciers de la société COTE BETHUNE peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Les oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de Nanterre. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre. 05514 Pour avis

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Information concernant les époux : Monsieur Claude François FLAGEL, retraité, et, Madame Nicole Alice SCHMIDT, retraitée, son épouse, demeurant ensemble 73, avenue Division Leclerc 92290 CHATENAY MALABRY, nés savoir : Monsieur Claude FLAGEL, à Paris 4ème arrondissement, le 18 septembre 1936, Madame Nicole SCHMIDT à Livry Gargan (Seine Saint Denis) le 24 janvier 1941, mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la Mairie de Paris 10ème arrondissement, le 13 septembre 1958. Ce régime n’a subi aucune modification conventionnelle ou judiciaire depuis. Monsieur est de nationalité française. Madame est de nationalité française. Résident au sens de la réglementation fiscale. Information concernant la modification du régime matrimonial : Madame et Monsieur Claude FLAGEL ont procédé à un changement de régime matrimonial pour adopter le régime de la communauté universelle de biens meubles et immeubles, présent et à venir, tel qu’il est établi par les articles 1526 du Code Civil. Acte contenant le changement de régime matrimonial reçu par Maître Louis MEISSONNIER, Notaire à Paris 15ème, 3, rue de l’Arrivée, le 3 décembre 2009. Information concernant les oppositions : Les opposition sont à adresser, s’il y a lieu, dans les trois mois de la date de parution du présent avis, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par exploit d’Huissier, auprès de Maître Louis MEISSONNIER, Notaire à Paris 15ème, 3, rue de l’Arrivée. Pour extrait Louis MEISSONNIER 05463 Notaire

DROIT DE VOTE

COMPAGNIE DES LOUEURS DE SKIS Sigle :

C.L.S. Société Anonyme au capital de 467 248 Euros Siège social : 424, Bureaux de la Colline 92213 SAINT CLOUD CEDEX 398 174 144 R.C.S. NANTERRE Les actionnaires sont informés que le nombre total de droits de vote existant au 30 novembre 2009 s’établit à 3 074. 05444 Pour avis

Les Annonces de la Seine - jeudi 17 décembre 2009 - numéro 70

Annonces judiciaires et légales COMPAGNIE FRANCAISE DES LOUEURS DE SKIS Sigle :

C.F.L.S. Société Anonyme au capital de 315 000 Euros Siège social : 424, Bureaux de la Colline 92213 SAINT CLOUD CEDEX 401 734 892 R.C.S. NANTERRE Les actionnaires sont informés que le nombre total de droits de vote existant au 30 novembre 2009 s’établit à 21 000. 05446 Pour avis

Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 784 824 153, a été nommée en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes Titulaire, en remplacement de la Société Anonyme GRANT THORNTON, démissionnaire, - Monsieur Jean SAOUD domicilié 61, rue Henri Régnault 92075 PARIS LA DEFENSE CEDEX, a été nommé en qualité de nouveau Commissaire aux Comptes Suppléant, en remplacement de la Société Anonyme INSTITUT DE GESTION ET D’EXPERTISE COMPTABLE, IGEC, démissionnaire. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 05500 Pour avis

FUSION ARTICLE 1844-5 ALINEA 3 DU CODE CIVIL

SEINE-ST-DENIS MODIFICATION

AVERLEY WOOD FRANCE Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 9 598 Euros Siège social : 40, rue Jean Jaurès Tour Mercuriales 93176 BAGNOLET CEDEX 421 749 474 R.C.S. BOBIGNY

AID NAUTIC Société à Responsabilité Limitée au capital de 7 622,45 Euros Siège social : 241, avenue Jean Jaurès 93300 AUBERVILLIERS 401 118 211 R.C.S. BOBIGNY Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 3 septembre 2009, statuant dans le cadre des dispositions de l’article L 223-42 du nouveau Code de Commerce il a été décidé de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la société bien que l’actif net soit devenu inférieur à la moitié du capital social. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 05449 Pour avis

RSV EQUIPEMENT Société à Responsabilité Limitée de type E.U.R.L. au capital de 50 000 Euros Siège social : 2, rue Galien 93400 SAINT OUEN 510 910 003 R.C.S. BOBIGNY Suivant procès-verbal en date du 24 novembre 2009, l’Associée Unique a pris la décision d’augmenter le capital social d’une somme de 350 000 Euros par apport en numéraire afin de le porter de 50 000 Euros à 400 000 Euros par élévation de la valeur nominale des parts sociales de 500 Euros à 4 000 Euros. Le capital se trouve donc fixé à 400 000 Euros divisé en 100 parts sociales de 4 000 Euros chacune. Les articles 6 et 7 des statuts ont été modifiés en conséquence. Mention en sera faite au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 05489 Pour avis

PHOENIX INTERNATIONAL FREIGHT SERVICES SAS Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 Euros Siège social : 14, rue de la Belle Borne Zone de Fret 5 SOGARIS 93290 TREMBLAY EN FRANCE 510 036 148 R.C.S. BOBIGNY Aux termes du procès verbal de l’Assemblée Générale Ordinaire en date du 27 novembre 2009, il résulte que : - la Société Anonyme MAZARS dont le siège social est 61, rue Henri Régnault 92400 COURBEVOIE, immatriculée au

Aux termes d’une déclaration du 9 décembre 2009, la société AVERLEY WOOD PROPERTIES LIMITED, société de droit anglais, dont le siège social est Wey court West, Union road, Farnham, Surrey GU9 7PT (99132 GRANDE BRETAGNE), Associée Unique de la société AVERLEY WOOD FRANCE, a décidé la dissolution anticipée sans liquidation de cette dernière, et ce, en application des dispositions de l’article 1844-5, alinéa 3 du Code Civil. Les créanciers de la société AVERLEY WOOD FRANCE, peuvent faire opposition à la dissolution dans un délai de trente jours à compter de la publication du présent avis. Ces oppositions doivent être présentées devant le Tribunal de Commerce de Bobigny. La société sera radiée du Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny. 05494 Pour avis

CHANGEMENT DE RÉGIME MATRIMONIAL Robert LAFAY Notaire 8, rue du Cheval Bardé 28310 JANVILLE Suivant acte reçu par Maître Robert LAFAY, Notaire à Janville (Eure et Loir), 8, rue du Cheval Bardé, le 28 novembre 2009, a été reçu le changement de régime matrimonial portant adoption de la séparation de biens par : Monsieur Karim HAMIANE, commerçant, et, Madame Sandrine Claudine FROBERT, superviseur commercial, son épouse, demeurant ensemble 1, rue Saint Just 93150 LE BLANC MESNIL, mariés à la Mairie de l’Hay les Roses (Val de Marne) le 21 avril 2000. Les oppositions des créanciers à ce changement, s’il y a lieu, seront reçues dans les trois mois de la présente insertion, en l’Office Notarial où domicile a été élu à cet effet. Pour extrait 05459 Le Notaire

LOCATION-GÉRANCE Aux termes d’un acte sous seing privé en date à Noisy le Sec du 10 décembre 2009, enregistré à Bobigny, le 15 décembre 2009, bordereau numéro 2009/769, case numéro 16, la société ERH, Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique au capital de 110 000 Euros, ayant son siège social 3, rue Alexeï Léonov 93270 SEVRAN, 487 912 669 R.C.S. BOBIGNY, a confié en location-gérance à : la société RML HOTEL 3, Société à Responsabilité Limitée au capital de 1 500 Euros ayant son siège social 31, rue de l’Océan 17137 NIEUL SUR MER, 518 570 429 R.C.S. LA ROCHELLE, un fonds de commerce à usage d’hôtel connu sous le nom "SEVRAN HOTEL" sis 3, rue Alexeï Léonov 93270 SEVRAN. La présente location gérance a été consentie et acceptée pour une durée de cinq ans à compter du 4 janvier 2010 , renouvelable par tacite reconduction d’année en année. 05467 Pour unique insertion

VAL DE MARNE CONSTITUTION Aux termes d’un acte sous seing privé en date à La Queue en Brie du er 1 décembre 2009, il a été constitué une société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

Objet : gardiennage. Durée : 99 ans. Gérance : Monsieur Mohammed Rachid AIT demeurant 3, villa Gagliardini 75020 PARIS. Immatriculation :au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 05513 Pour avis Par acte sous seing privé en date à Maisons Alfort du 16 décembre 2009, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

AUTO ECOLE DES JUILLIOTTES CENTRE DE FORMATION Siège social : 32 bis, cours des Juilliottes Centre commercial 94700 MAISONS ALFORT Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 7 500 Euros. Objet : enseignement et formation à la conduite de véhicules roulants de tout type. Durée : 50 années à compter de son immatriculationau Registre du Commerce et des Sociétés. Gérance : Mademoiselle Gwendoline GENAUX demeurant 8, allée des Enfants Heureux 94450 LIMEIL BREVANNES. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 05508 Pour avis

JRT

SERVICES

SCI 19 BIS RUE RIGNY Siège social : 42, rue du Buisson Fleuri 94510 LA QUEUE EN BRIE Forme : Société Civile Immobilière. Capital : 1 000 Euros constitué entièrement par des apports en numéraire. Objet : acquisition par voie d’achat ou d’apport, l’administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens et droits immobiliers. Durée : 99 années à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Gérant : Monsieur Juan SANCHEZ RAMOS demeurant 42, rue du Buisson Fleuri 94510 LA QUEUE EN BRIE nommé pour une durée indéterminée. Parts sociales/Clause d’agrément : les cessions de parts sociales sont libres entre les associés et soumises à agrément dans tous les autres cas par décision unanime des associés et sous réserve de l’adhésion au pacte tontinier. Immatriculation : la société sera immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil. 05439 Pour avis Aux termes d’un acte sous seing privé, en date à Orly du 14 décembre 2009, il a été constitué une Société présentant les caractéristiques suivantes : Dénomination sociale :

UNI3 SECURITE PRIVEE Siège social : 2, place du Général Leclerc 94310 ORLY Forme : Société à Responsabilité Limitée. Capital social : 10 000 Euros.

Les Annonces de la Seine - jeudi 17 décembre 2009 - numéro 70

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Catherine Paley-Vincent Officier de la Légion d’Honneur Paris- 15 décembre 2009

Claude Sureau et Catherine Paley-Vincent à des problèmes humains”, l’Officiant a ainsi donné à l’attachante personnalité de cette femme courtoise toute sa dimension humaine. Pour conclure ses propos, Claude Sureau a évoqué Jean Giraudoux : “le droit est la plus puissante école de l’imagination ; jamais poète n’a interprété la nature aussi librement qu’un

juriste la réalité” il illustra ainsi la culture et la rigueur de Catherine Paley-Vincent dont les qualités ont été à nouveau mises en lumière par la République : nul doute qu’elle sert sa profession avec passion. Jean-René Tancrède

Claude Sureau, Christian Charrière-Bournazel et Catherine Paley-Vincent

Les Annonces de la Seine - jeudi 17 décembre 2009 - numéro 70

2009-766

e 15 décembre 2009, Monsieur le Professeur Claude Sureau , ancien Président de l’Académie Nationale de Médecine, Commandeur de la Légion d’Honneur a remis à Catherine PaleyVincent les insignes d’Officier de la Légion d’Honneur ; bon nombre de personnalités s’étaient réunies dans la bibliothèque de l’Ordre des Avocats de Paris pour assister à cette prestigieuse cérémonie et témoigner leur sympathie et leur admiration à la récipiendaire. Cette avocate est appréciée pour ses compétences en droit de la santé et des personnes. Ses domaines d’interventions comprennent le contentieux et l’arbitrage civil et commercial ainsi que leurs prolongements en droit pénal des affaires. La Présidente du Comité d’Ethique du Barreau de Paris est une spécialiste reconnue dans l’éthique et la déontologie médicale, ce qui la place au tout premier rang des meilleurs avocats en droit de la santé. Nous présentons nos amicales félicitations à cette élégante juriste, cultivée et clairvoyante, qui conjugue avec talent ténacité et loyauté à l’image de sa foi dans les principes moraux qui sont les siens. Citant le Chancelier d’Aguesseau : “La mission de la justice est de trouver des solutions humaines